PROTÉGER, AMÉLIORER & SAUVER DES VIES

Table des matières

IBA, qui sommes-nous ?	1
Message d'Olivier Legrain	3

IBA en 2018 en un coup d'œil 4

					Mise en œuvre de notre mission
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Protéger, Améliorer
et Sauver des Vies grâce à:
Une stérilisation sûre	7
Un diagnostic plus précis	11
Un traitement plus ciblé	17
L'assurance qualité des machines	25
La qualité des emplois
et de l'environnement de travail	29

IBA, qui sommesnous ?

QUE FAISONS-NOUS?

Nous sommes leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions innovantes de diagnostic et de traitement du cancer et des maladies graves.

Partout dans le monde, pour Protéger, Améliorer et Sauver des Vies, des milliers d'hôpitaux sont équipés d'accélérateurs et d'appareils de dosimétrie conçus, fabriqués et entretenus par IBA.

A travers nos 4 grands secteurs d'activité, Solutions Industrielles, Solutions RadioPharma, Protonthérapie, et Dosimétrie, nous apportons aux acteurs des soins de santé les solutions leur permettant d'assurer à leurs patients une approche de soins totalement intégrée.

Belgique Siège social

COMMENT AGISSONS-NOUS ?

Nous visons à fonctionner et à performer de manière durable.

Dans le contexte de crise sociétale et environnementale que nous connaissons, la responsabilité des entreprises est considérable et doit s'accompagner d'une remise en question de leur mode de fonctionnement.

Chez IBA, cela se traduit par l'adoption d'une gestion durable et responsable soucieuse de toutes les parties prenantes pour réaliser nos objectifs de performance. Nous faisons donc en sorte que toutes nos décisions stratégiques et opérationnelles soient motivées par des intérêts économiques, sociétaux et écologiques à parts égales.

Patients / Clients Actionnaires Collaborateurs Société Planète

Notre ambition en tant qu'entreprise est de démontrer que l'augmentation de nos parts de marché et la rétribution de nos actionnaires va de pair avec l'augmentation de la qualité de vie des personnes, patients et collaborateurs, et du bien-être de la société en général et de la planète toute entière.

POURQUOI LE FAISONS-NOUS?

Pour Protéger, Améliorer et Sauver des Vies.

Depuis plus de 30 ans, notre vocation est de pourvoir aux besoins de la société, et plus particulièrement à ceux des personnes malades, à l'aide de notre technologie de physique des particules. Cette volonté s'incarne dans notre mission qui est de Protéger, Améliorer et Sauver des Vies.

Toutes nos activités tendent vers un même but, avoir un impact positif sur la santé des patients en fournissant aux acteurs des soins de santé les solutions de diagnostic et de traitement les plus performantes et les plus sûres. Cette mission s'articule de différentes façons afin de bénéficier au maximum aux différentes parties prenantes qu'elle concerne :

Un modèle entrepreneurial flexible et résilient.

Dans un contexte économique mondial chahuté et volatile, nous avons su faire preuve de flexibilité, d'adaptabilité et de résilience pour préserver le succès de nos activités.

Les récents bouleversements en matière de commerce avec les États-Unis notamment ont quelque peu ralenti l'activité au niveau de la vente de nos centres de protonthérapie. Nous avons donc compensé ce ralentissement par nos activités de diagnostic et d'industrialisation qui, elles, ont affiché des performances record.

Nous avons su adapter notre modèle en conservant un engagement fort sur la qualité et l'innovation et en assurant une attention accrue aux besoins de modernisation d'équipements de nos utilisateurs.

NOS VALEURS

Le 'Care' : nous nous soucions du bien-être des patients, de nos collaborateurs, de la société, de la planète et de nos actionnaires.

Le 'Dare' : nous osons miser sur des solutions innovantes qui repoussent constamment les limites de la technologie.

Le 'Share' : nous partageons

nos idées et notre savoir-faire avec nos clients et nos partenaires pour faire progresser le diagnostic et le traitement du cancer.

Le 'Be Fair' : nous menons notre mission de Protéger, Améliorer et Sauver des Vies avec une éthique et une transparence dignes de la confiance que nos parties prenantes nous témoignent.

Message d'Olivier Legrain

CONSTRUIRE POUR DURER

IBA est une formidable aventure entrepreneuriale dont l'objectif est de mettre la technologie des accélérateurs de particules au service de la société. La mission qui anime et motive nos collaborateurs est claire : Protéger, Améliorer et Sauver la Vie de nombreux patients, et cela en partenariat avec nos clients.

Pour maintenir son développement, IBA s'est régulièrement réinventée au cours de son existence, en innovant dans de nouvelles applications de ses technologies et en s'adaptant avec agilité aux conditions mouvantes du marché. L'année 2019 s'inscrit en droite ligne dans cette stratégie puisqu'elle sera placée sous le thème « Construire pour durer ».

Comment ? Tout d'abord, en capitalisant sur le succès renouvelé en 2018 de nos solutions en radiopharmacie ainsi qu'au sein de l'activité Solutions Industrielles. De nouveaux produits et perspectives de marché ont stimulé la croissance de ces activités et montrent une fois encore l'importance d'exploiter les synergies qui existent entre nos divisions pour renforcer notre développement. Un autre marché prometteur à long terme demeure celui de la protonthérapie, comme en témoigne le nombre grandissant de patients traités.

Ces derniers mois, nous avons aménagé notre organisation afin de mieux faire face à la volatilité du marché et aux années plus creuses. Cette transformation s'accompagne d'un recentrage sur nos activités de service qui représentent déjà plus de 45% de nos revenus en 2018. En effet, le nombre de nos centres de protonthérapie en activité va doubler entre 2018 et 2022. Le développement de notre offre de service ainsi qu'une satisfaction renouvelée de nos clients nous assurent une stabilité accrue de nos revenus et un avantage concurrentiel indéniable dans le marché de la protonthérapie.

Nous nous engageons à réaliser ces transformations dans le respect de nos valeurs et en répondant avec conviction et engagement aux challenges humains, sociétaux et environnementaux du monde d'aujourd'hui.

Je tiens pour conclure à remercier vivement tous les employés d'IBA pour leur implication et leur fidélité à notre mission et à nos valeurs, ainsi que pour leur formidable engagement à satisfaire l'ensemble de nos parties prenantes.

IBA en 2018 en un coup d'œil

±180 0001 PATIENTS TRAITÉS PAR PROTONTHÉRAPIE

5 CONTINENTS + 550 ACCÉLÉRATEURS VENDUS

SOLUTIONS INDUSTRIELLES

L'activité principale de Solutions Industrielles est le développement pour le marché de la stérilisation des solutions dédiées aux dispositifs médicaux. Son offre permet à l'industrie médicale d'être moins dépendante des produits chimiques et des procédés à base radioactive.

SOLUTIONS RADIOPHARMA

Solutions RadioPharma soutient les hôpitaux et les centres de distribution radiopharmaceutiques dans la conception, la construction et l'exploitation de leur radiopharmacie. Cet outil permet la production de radioisotopes, précieux dans le cadre du diagnostic du cancer et également utilisés en cardiologie ou en neurologie.

(1) Chiffre cumulé extrapolé à partir des données PTCOG pour l'année 2017, sur tous systèmes confondus.

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10% DU CHIFFRE D'AFFAIRES INVESTIS EN R&D

PROTONTHERAPIE

La Protonthérapie est considérée comme la forme la plus avancée de traitement du cancer par rayonnements ionisants.

Grâce aux propriétés uniques des protons, il est possible de cibler la tumeur de manière plus précise tout en limitant les effets secondaires. Les protons déposent la majorité de leur énergie dans une zone contrôlée, ce qui réduit l'exposition aux radiations des tissus sains qui entourent la tumeur.

DOSIMETRIE

L'activité Dosimétrie offre aux hôpitaux une gamme complète d'appareils de monitoring et de logiciels, dédiés à l'étalonnage et aux contrôles de leurs équipements de radiothérapie et de radiologie. Délivrer exactement la dose prescrite à un endroit ciblé dans le corps du patient est d'une importance capitale. La précision et le contrôle sont essentiels pour assurer la sécurité du patient et le succès du traitement.

Mise en œuvre de notre mission

CHEZ IBA, NOTRE PROJET ENTREPRENEURIAL REPOSE SUR UNE MISSION FORTE : METTRE LA TECHNOLOGIE DES PARTICULES AU SERVICE DE LA SOCIÉTÉ AFIN DE PROTÉGER, AMÉLIORER ET SAUVER DES VIES.

CETTE MISSION, NOUS L'ASSURONS EN FAVORISANT UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET PAR LE BIAIS D'UNE SÉRIE D'ACTIVITÉS INNOVANTES À HAUTE VALEUR TECHNOLOGIQUE AJOUTÉE.

PROTÉGER, AMÉLIORER ET SAUVER DES VIES GRÂCE À UNE STÉRILISATION SÛRE

Les développements technologiques des dispositifs médicaux nécessitent des systèmes de stérilisation de plus en plus avancés pour assurer la sécurité des patients et du personnel médical.

Sur le marché de la stérilisation, nous offrons des solutions qui permettent de stériliser des dispositifs médicaux soit par rayons X, soit par faisceaux d'électrons. Une alternative aux technologies de stérilisation qui utilisent des composants chimiques ou radioactifs. Nous facilitons ainsi l'accès à une technologie plus propre et plus sûre.

2018 a marqué un tournant majeur dans notre stratégie avec un recentrage sur la technologie et le marché de la stérilisation des dispositifs médicaux. Nous avons adapté notre structure organisationnelle et mobilisé les ressources nécessaires pour renforcer notre énergie sur

le développement de cette activité complémentaire à nos autres compétences et parfaitement en ligne avec notre mission.

L'audace, une des valeurs fondatrices d'IBA, se retrouve parfaitement dans l'esprit d'innovation de notre activité Solutions Industrielles qui propose aujourd'hui la technologie e-beam la plus avancée au monde et se positionne comme unique fournisseur de ce type d'installation sur le marché.

À la pointe de l'innovation avec des programmes de recherche avancée

Caractéristiques du Rhodotron®

Trois caractéristiques font du Rhodotron® la machine la plus complète du marché de la stérilisation et facilitent l'accès à une technologie propre :

NOUVELLE GÉNÉRATION DU RHODOTRON®

2018 a vu la naissance d'une toute nouvelle génération du Rhodotron® dont la technologie améliore significativement l'efficience énergétique pour un fonctionnement plus en phase avec notre priorité de développement durable.

La technologie pulsée, la modularité et la haute énergie permettent au Rhodotron® de parfaitement répondre aux besoins évolutifs de nos clients.

Ce choix stratégique s'est avéré judicieux, comme en témoignent les résultats exceptionnels de l'activité en 2018. Une année record avec un nombre croissant de clients qui font confiance à nos équipes, dont le Centre de Ressources Technologiques Aerial, installé à Strasbourg, en France.

Veille technologique

Les évolutions découlent d'une écoute attentive des besoins du marché et des clients en matière de stérilisation. L'évolution des tendances est suivie de manière étroite grâce à une veille technologique qui permet à IBA d'anticiper les besoins et de répondre avec des solutions technologiques entièrement adaptées à la demande du marché.

Aerial est un Centre de Ressources Technologiques, localisé à Strasbourg, en France, et fondé en 1985. Comptant 25 collaborateurs, cette association de recherche est équipée d'outils analytiques performants dans ses différents laboratoires ainsi que de plusieurs stations expérimentales d'ionisation à base d'accélérateurs d'électrons, dont le Rhodotron®, permettant ainsi de traiter les demandes industrielles les plus variées. Aerial est aussi l'un des 25 centres de collaboration de l'AIEA présents dans le monde.

« À travers le projet d'envergure feerix (Faisceau d'Electrons Et Rayonnement Ionisants X), nous complétons notre gamme d'équipements de faible et moyenne énergie avec un accélérateur à haute énergie fourni par IBA : le Rhodotron®. Ce nouvel investissement unique en France, et dont la configuration est unique au monde, fait de Aerial un partenaire incontournable en Recherche & Développement et Innovation dans le domaine de l'ionisation. Il nous permettra, entre autres, de développer de nouvelles applications afin de stériliser des dispositifs médicaux de plus en plus sophistiqués.

feerix, qui entrera en service en juin 2019, offre tous les « ingrédients » industriels tout en conservant la flexibilité nécessaire en recherche appliquée et permettra ainsi l'application des protocoles développés au domaine industriel, et cela sans changement d'échelle. Les caractéristiques de cet équipement nous permettent d'explorer un large spectre d'applications. Nous sommes ravis de construire avec IBA un partenariat d'innovation solide et dépassant de loin la simple fourniture d'équipements. »

Alain Strasser

Directeur Général Aerial

SYNERGIES INTER-ACTIVITÉS

La nouvelle génération de Rhodotron® à haute capacité en énergie a été développée en collaboration avec notre activité Solutions RadioPharma. Cette avancée technologique permet la production innovante et propre de radioisotopes de diagnostic et de théranostics (diagnostic et traitement combinés – voir page 12).

DYNAMITRON® : SERVICE ET UPGRADES

Un autre volet de notre activité Solutions Industrielles concerne la réticulation des polymères. Dans ce domaine, nous avons tenu nos engagements envers notre base installée de Dynamitron® qui permet d'améliorer la résistance des polymères en changeant leur structure moléculaire. Et nous avons choisi en 2018 de concentrer nos efforts sur le service et les upgrades pour que ces machines demeurent à la pointe de la technologie.

Une alternative au SF6

Le Dynamitron® constitue la plus grande base installée d'IBA. Une initiative afin de remplacer le SF6 dans le Dynamitron® a été lancée en 2017 et s'est concrétisée avec le financement en 2018 d'un projet par l'Union Européenne via le programme LIFE. Ce projet, en collaboration avec General Electric et l'Université de Manchester, a pour but de développer une solution durable alternative au SF6 dans le Dynamitron® et de l'implémenter dans un projet pilote d'ici 2021.

Le SF6 représente 60% des émissions CO2 du Dynamitron®. Trouver une alternative au SF6 équivaut à générer un impact positif énorme sur notre empreinte environnementale.

Candice Nagel

Sustainability R&D Project Manager IBA Solutions Industrielles

DIAGNOSTIC

PROTÉGER, AMÉLIORER ET SAUVER DES VIES GRÂCE À UN DIAGNOSTIC PLUS PRÉCIS

ONCOLOGIE : UN DÉPISTAGE PRÉCOCE AUGMENTE FORTEMENT LES CHANCES DE SURVIE

D'après les chiffres de l'Organisation Mondiale de la Santé, chaque année 9,5 millions de personnes dans le monde décèdent des suites d'un cancer. Or des améliorations sensibles peuvent être apportées à la vie et à la survie des patients en cas de diagnostic précoce.

3 millions de cas de cancers pédiatriques non diagnostiqués

Une étude de modélisation publiée dans The Lancet Oncology ² établit des prévisions pour 200 pays et estime que les cas de cancers pédiatriques non diagnostiqués pourraient représenter plus de la moitié du total en Afrique, en Asie du Centre-Sud et dans les îles du Pacifique. En Amérique du Nord et en Europe par contre, seuls 3% des cas ne sont pas diagnostiqués. Si aucune amélioration n'est apportée, les auteurs de l'étude estiment qu'on passera à côté de près de trois millions de nouveaux cas entre 2015 et 2030. En effet, plus un cancer est diagnostiqué tôt, plus un traitement a de chances d'être efficace (meilleure probabilité de survie, réduction de la morbidité et coûts moins élevés). Le Centre de Recherche contre le Cancer du Royaume-Uni (Cancer Research UK) indique que le taux de survie moyen pour un cancer (parmi les 8 cancers les plus communs) diagnostiqué en stade 1 est de 90%. Alors que le taux de survie des patients s'effondre à 5% lorsque la maladie est diagnostiquée en stade 4.

Face à ce constat, et fidèle à notre mission de Protéger, Améliorer et Sauver des Vies, notre activité Solutions RadioPharma s'est engagée à rendre le diagnostic du cancer plus accessible dans le monde en travaillant sur plusieurs axes.

Premièrement, en réduisant la superficie des radiopharmacies dans lesquelles sont produits les traceurs radioactifs de diagnostic. En effet, la solution IntegraLab®ONE est la plus compacte sur le marché facilitant son installation et réduisant les coûts des bâtiments.

Domaines d'application des radiopharmaceutiques

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⁽²⁾ Zachary J Ward, MPH, Jennifer M Yeh, PhD, Nickhill Bhakta, MD, A Lindsay Frazier, MD, Prof Rifat Atun, FRCP, Estimating the total incidence of global childhood cancer: a simulation-based analysis.The Lancet Oncology, 2019, volume 20, issue 4, p483-493, april 01, 2019. https://www.thelancet.com/journals/lanonc/article/PIIS1470-2045(18)30909-4/fulltext

Ensuite, en augmentant le rendement de production des cyclotrons permettant la production des isotopes contenus dans les traceurs radioactifs. Le cyclotron Cyclone® KIUBE conçu par IBA offre la plus grande capacité de production jamais atteinte à ce jour, permettant ainsi de réaliser un plus grand nombre de diagnostics.

Enfin, Solutions RadioPharma offre des solutions de production ajustables. Le Cyclone® KIUBE offre un large portefeuille de radioisotopes permettant par exemple la production de Fluorodéoxyglucose (FDG, radiopharmaceutique le plus couramment utilisé pour le diagnostic du cancer), le Gallium-68 pour le diagnostic de tumeurs neuroendocriniennes ou le Cuivre-64 pour un diagnostic plus précis du cancer de la prostate.

La contribution de l'imagerie moléculaire pour le cancer de la prostate croit très rapidement, en particulier pour la tomographie à émission de positrons (TEP). L'introduction du récepteur traceur PSMA est probablement le plus grand succès de la médecine nucléaire de ces dernières années. Le 68Ga-PSMA est rapidement devenu le radiotraceur de choix pour l'imagerie TEP pour le cancer de la prostate, en raison de ses excellentes caractéristiques théranostiques.

Stefano Fanti, Prof.

Professeur d'Imagerie Diagnostique et Directeur de la division de Médecine Nucléaire et de l'unité TEP à l'Hôpital Polyclinique S.Orsola, Italie

Le Cyclone®KIUBE a été conçu en vue de limiter son impact environnemental. En effet, sa technologie permet la production d'un grand nombre de radioisotopes tout en consommant moins d'énergie. Le mode éco du « vacuum standby » procure une réduction de la consommation électrique de 50%, avec un impact financier direct pour l'utilisateur. Une étude environnementale démontre qu'au cours de son cycle de vie, le Cyclone®KIUBE émet 20% de CO2 en moins que les standards du marché.

Jean-Michel Geets

IBA Fellow, Product Manager & IntegraLab® Leader IBA Solutions RadioPharma

Une combinaison de diagnostic et de thérapie : le théranostic

Le théranostic est un nouveau domaine de la médecine qui combine un traitement spécifique ciblé basé sur des tests de diagnostic spécifiques. L'imagerie médicale est en train de révolutionner la médecine personnalisée afin d'éviter des traitements inutiles et coûteux. Le théranostic est un domaine émergent qui vise à cibler des états pathologiques en appliquant un traitement ciblé basé sur des tests de diagnostic précis.

IBA supporte la fondation Oncidium

La fondation Oncidium a pour mission d'informer les patients atteints de cancer sur les traitements radiothérapeutiques et radiothéranostiques. La fondation Oncidium investit dans la recherche et la formation, elle a pour but l'amélioration de l'accès aux patients à ces thérapies et de supporter et financer le développement de nouveaux radiopharmaceutiques de thérapie. Oncidium-life.org

Exemple d'utilisation de théranostics pour le traitement du cancer de la prostate: Chez chaque patient, l'étendue de la propagation de la tumeur avant et après le traitement au Luthetium-177-PSMA est visualisée avec clarté à l'aide du PSMA PET. Ces patients ont présenté une amélioration de leur qualité de vie, y compris une réduction de la douleur, avec une réduction marquée de l'antigène spécifique prostatique (PSA), marqueur tumoral.

Avec la permission du Prof. Michael Hofman, Peter MacCallum Cancer Centre, Melbourne, Australia

UNE MODALITÉ DE CHOIX POUR L'IMAGERIE CARDIAQUE

Dans le diagnostic des maladies coronariennes, des percées technologiques importantes ont été réalisées grâce à la tomographie par émission de positrons (TEP). Le Cyclotron 70MeV permet de produire notamment du Rubidium-82 permettant des études de perfusion myocardique non-invasive.

La TEP cardiaque peut être très utile dans la gestion de nombreux patients avec une maladie cardiaque présumée ou connue. Nous constatons une utilisation croissante de l'imagerie TEP cardiaque à mesure que de nouveaux centres s'établissent et que les directives cliniques intègrent l'imagerie TEP cardiaque aux algorithmes de gestion.

Terrence D. Ruddy,

MD, FRCPC, FACC, FAHA, FCCS Directeur de Cardiologie Nucléaire, Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa, Canada

UNE AVANCÉE MAJEURE DANS LE DIAGNOSTIC DES MALADIES NEURODÉGÉNÉRATIVES GRÂCE À LA TEP

Selon l'OMS, 50 millions de personnes sont atteintes de démence dans le monde. Une grande majorité d'entre elles sont des malades d'Alzheimer. Le coût annuel de la démence dans le monde est estimé à 818 milliards de dollars, soit plus de 1% du produit intérieur brut mondial.

L'évaluation du fonctionnement cérébral par l'imagerie moléculaire TEP contribue de plus en plus au diagnostic positif des maladies neurodégénératives, principalement des démences et des syndromes parkinsoniens.

L'imagerie de la plaque amyloïde permet le diagnostic de la maladie d'Alzheimer avec une sensibilité supérieure à 90%. Plusieurs traceurs ont été enregistrés dans cette indication notamment le 18F-florbetaben, développé et produit avec des équipements IBA. La visualisation des agrégats de

Une technologie aussi d'application pour le diagnostic des maladies cardiaques et neurodégénératives

bêta-amyloïde et de protéine tau avec la TEP est un biomarqueur hautement sensible pour un diagnostic précoce et différentiel de la maladie d'Alzheimer avant que des dommages irréversibles au cerveau ne se soient produits. L'imagerie moléculaire peut aussi offrir de nouvelles stratégies de suivi de progression de la maladie et d'évaluation de l'efficacité des traitements de nouvelle génération, modificateurs de la maladie.

Udunna Anazodo, PhD,

Chercheur en neuroimagerie TEP / IRM, Lawson Health Research Institute, Professeur adjoint, Départements de biophysique médicale et de sciences neurologiques cliniques, Western University, London, Ontario, Canada

PROTÉGER, AMÉLIORER ET SAUVER DES VIES GRÂCE À UN TRAITEMENT PLUS CIBLÉ

Nous sommes leaders mondiaux en protonthérapie. C'est la forme de radiothérapie considérée comme la plus avancée et la plus précise à ce jour. Elle est un recours précieux pour des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants qui doivent faire face un jour à un terrible diagnostic : le cancer.

Cette technique consiste à détruire les cellules cancéreuses en les irradiant avec un faisceau de protons. Ceux-ci ont la propriété physique de déposer l'essentiel de leur énergie dans une zone contrôlée, directement au coeur de la tumeur, tout en limitant les doses délivrées sur les tissus sains voisins. Ce qui n'est pas le cas des photons, le type de radiation le plus utilisé dans le traitement du cancer (radiothérapie conventionnelle).

De plus, des doses plus importantes peuvent être déposées dans la tumeur, sans pour autant augmenter le risque d'effets secondaires ou de complications à long terme,ce qui peut améliorer les résultats du traitement et la qualité de vie des patients.

La protonthérapie a le potentiel d'améliorer la qualité de vie des patients durant et après le traitement

Depuis novembre 2018, Viggo est en rémission

« Nous nous sommes énormément battus pour donner à Viggo le meilleur traitement possible, et nous sommes convaincus que la protonthérapie a joué un rôle crucial dans sa guérison. C'est une certitude pour nous : son état de santé ne serait pas aussi bon s'il avait été traité par radiothérapie conventionnelle.

C'était le meilleur traitement que nous puissions lui donner. À l'époque, la protonthérapie a constitué un réel déclic pour nous. Elle nous a permis de reprendre espoir pour aborder le traitement, et cet optimisme, nous l'avons insufflé à Viggo qui a su garder le sourire à travers toute cette épreuve.

Depuis novembre 2018, Viggo est en rémission. Il va très bien, c'est notre petit miracle. Il est en deuxième primaire, deuxième de sa classe et parfait bilingue : un petit garçon comme les autres qui profite à fond de la vie.

L'hôpital universitaire Erasme, à Bruxelles (Belgique) nous a demandé de participer à une étude qui visait à observer l'évolution des enfants suite à des traitements très lourds (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie). Viggo a réalisé un test d'intelligence qu'il a réussi brillamment.

Nous sommes toujours fiers de nos enfants, mais peut-être plus encore quand on voit le sien surmonter les obstacles avec autant de courage. »

Steve Mommaerts et Valérie Verlinden, Parents de Viggo, traité par protonthérapie en 2012 à l'âge de 13 mois

Mais nous ne nous contentons pas de développer cette technologie, nous nous efforçons également de la rendre accessible à tous les patients pouvant en bénéficier, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. En effet, au niveau mondial, des études démontrent que 20%3 des patients devant être traités par radiothérapie bénéficieraient de la protonthérapie. Or aujourd'hui moins de 1% des patients qui sont traités par radiothérapie bénéficie de ce traitement plus ciblé.

Les équipes d'IBA, en collaboration avec ses utilisateurs et partenaires, travaillent donc au quotidien sur deux axes importants : d'une part, un travail d'information afin qu'un maximum de patients puisse bénéficier de cette option de traitement, et d'autre part, un travail de consolidation des évidences cliniques pour accroître le nombre d'indications de cancer pouvant être traitées avec la protonthérapie.

(3) Extrapolation à la population mondiale réalisée par IBA sur base du rapport réalisé par le Conseil de la Santé des Pays-Bas. https://www.healthcouncil.nl/documents/advisory-reports/2009/12/11/proton-radiotherapy

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INFORMER SUR LE TRAITEMENT

Pour élargir l'utilisation de la protonthérapie, il faut d'abord s'assurer que chaque médecin, chaque acteur dans le traitement du cancer, chaque patient reçoive l'information exacte et à temps afin de prendre la décision de traitement la plus appropriée parmi les alternatives existantes.

Nous organisons avec nos clients praticiens de nombreux cours sur la protonthérapie (Roberts Proton Therapy Center, États-Unis ; Institut Curie, France ; UMC Groningen Protonentherapiecentrum, Pays-Bas ; Apollo Proton Cancer Centre, Inde) afin d'informer les nombreux acteurs de terrain des bénéfices potentiels de la protonthérapie et de la meilleure manière d'identifier les patients qui pourraient en bénéficier.

C'est dans ce but que des collaborations sont également initiées avec des associations nationales contre le cancer. Ces partenariats précieux permettent de travailler en étroite collaboration avec les acteurs de terrain locaux, références en matière de source d'information quand un patient est confronté à la maladie.

Enfin, nous avons développé une page « patients » qui compile certaines informations ainsi que des liens vers des institutions spécialisées qui peuvent leur être utiles.

Une page web dédiée aux patients

La page dédiée aux patients d'IBA a été mise en ligne en anglais à la fin de l'année 2017. En 2018, la page s'est enrichie de 9 langues, la rendant accessible, en plus de l'anglais, aux populations parlant français, néerlandais, espagnol, tchèque, italien, portugais, russe, chinois et allemand. Ces pages ont été en partie traduites sur base volontaire par des employés d'IBA désireux de s'investir dans la mise à disposition de l'information concernant la protonthérapie. Les patients peuvent y retrouver les différents centres de protonthérapie d'IBA, des liens vers des témoignages et les coordonnées d'associations de patients et d'information sur le cancer. Ainsi que les trois étapes à suivre pour déterminer si la protonthérapie est recommandée pour traiter une pathologie définie.4

Fondation contre le cancer belge

Le premier centre de protonthérapie belge, pays de naissance d'IBA, verra le jour en septembre 2019. En prévision de cette ouverture, IBA a travaillé avec la Fondation contre le cancer belge, une association nationale qui vise à informer les patients sur les différentes modalités de traitement. Une formation a été dispensée par notre Directeur des Affaires Médicales aux membres de la Fondation afin de leur expliquer en quoi consiste cette forme de traitement et de les préparer à traiter les appels que l'annonce de l'ouverture ne manquera pas de susciter.

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IDENTIFIER LES PATIENTS POUR QUI LA PROTONTHÉRAPIE SERAIT BÉNÉFIQUE

Les avancées dans le traitement des cancers sont nombreuses et s'orientent vers une approche de plus en plus personnalisée à la recherche de la meilleure combinaison de traitements pour un patient donné en fonction de son type de cancer, de son patrimoine génétique et d'autres paramètres de mieux en mieux maitrisés. Cela permet, d'une part, une meilleure réussite des traitements identifiés. D'autre part, cela permet à certains patients d'éviter de subir certains traitements aux effets secondaires lourds qui ne seraient pas efficaces dans leur cas particulier. La protonthérapie s'inscrit clairement dans cette voie et IBA soutient les efforts de développement des approches basées sur des modèles prédictifs.

A titre d'exemple, le Professeur H.Langendijk de l'UMC Groningen Protonentherapiecentrum (Pays-Bas) a développé une méthode de sélection des patients pour la protonthérapie basée sur les risques d'effets secondaires (voir citation de la BeSTRO). Cette méthodologie permet de s'assurer que chaque patient recevra le traitement donnant les résultats recherchés tout en optimisant le coût global pour la société.

Les autorités néerlandaises ont basé le remboursement de la protonthérapie sur base de cette approche prédictive. Cette politique de remboursement moderne permet une adoption plus rapide des nouvelles technologies tout en maitrisant son coût et en réévaluant en permanence la précision des modèles.

Nos collègues néerlandais ont développé une méthode spécifiquement adaptée à la radiothérapie, basée sur des décennies de collectes de données de sensibilité des organes normaux en fonction de la dose délivrée. La technologie actuelle permet, sur base d'un scanner du patient et d'une comparaison virtuelle de la dose administrée aux tissus sains à l'aide de protons ou de photons, de prédire pour chaque patient si le bénéfice des protons sera significatif ou non, et si le surcoût modéré est cliniquement justifié.

BeSTRO

(Belgian Society for Radiotherapy and Oncology) et le collège de médecins pour les Centres de Radiothérapie.

«Focus Groupe» sur les bénéfices des protons pour le cancer du sein

« Les bénéfices du « Focus Groupe », organisé en collaboration avec le Centre Antoine Lacassagne, Nice (France), sur le cancer du sein ont été très significatifs. IBA y avait réuni un panel remarquable composé d'une vingtaine d'experts de très haut niveau et aux profils variés : oncologues, physiciens, épidémiologistes, provenant d'Amérique et d'Europe, partisans d'approches variées et complémentaires. Le « Focus Groupe » est pour nous une rare opportunité d'échanger et d'aboutir à un consensus multidisciplinaire sur des thématiques spécifiques en vue d'étendre une modalité de traitement vers de nouvelles indications. Il a ainsi permis à toutes ces sommités de dégager un consensus sur l'utilité de la protonthérapie pour les cas de cancer du sein détectés précocement. Le cancer du sein constitue environ 20 à 25% du

recrutement d'un département de radiologie, et deux tiers le sont à un stade précoce. Ce sont de gros volumes de patients sur qui nous observons de très bons résultats de survie à très long terme. Cependant, on constate qu'après 30 ans, les risques de cancer secondaire au poumon explosent, dépassant les risques de toxicité cardiaque. D'où l'intérêt d'utiliser les protons afin de limiter la dose qui est distribuée au poumon. »

Dr. Jean-Philippe Pignol

Ancien Co-Directeur Médical de Holland PTC (Rotterdam, Pays-Bas) Professeur et Chef de département de radiation oncologique Dalhousie University (Halifax, Canada)

REPOUSSER LES LIMITES DE LA TECHNOLOGIE

Repousser les limites de la technologie et anticiper la forme que prendra la protonthérapie de demain participe à notre esprit d'innovation. Ces évolutions technologiques sont développées pour les futurs centres de protonthérapie, mais également pour mettre à niveau nos centres existants via un accent tout particulier mis sur notre offre de service.

Arc Thérapie

IBA vise l'amélioration constante de la protonthérapie au bénéfice des patients. Une étroite collaboration et des partenariats de Recherche et Développement avec nos clients nous permettent de faire continuellement avancer cette technologie.

Grâce à notre proche collaboration avec le Beaumont Proton Therapy Center (États-Unis), nous avons pu délivrer en 2018 la première irradiation d'un plan de traitement par Proton Arc Thérapie sur fantôme de radiothérapie.

Dans un futur proche, cette évolution technologique devrait offrir de nombreux avantages aux patients :

une meilleure conformité de la dose à la forme de la tumeur et une réduction de la dose totale délivrée,
la possibilité d'augmenter la dose délivrée à la tumeur et de potentiellement réduire le nombre de séances pour le patient,
un temps de traitement en salle réduit et donc un meilleur confort pour le patient.

Pour bénéficier du meilleur traitement pour notre fils, nous avons dû partir six semaines en Suisse pendant que notre ainé restait en Belgique auprès de ses grands-parents. Avoir un centre en Belgique, près de chez soi, est d'une importance capitale : cela permet de se concentrer à 100% sur le traitement et le bien-être de son enfant et d'éviter la charge émotionnelle pesante qu'entraîne le suivi d'un traitement loin de chez soi. Cela joue un rôle prépondérant sur la qualité de vie pendant le traitement.

Steve Mommaerts et Valérie Verlinden,

Parents de Viggo, traité par protonthérapie en 2012 à l'âge de 13 mois

RENDRE LE TRAITEMENT PLUS ACCESSIBLE

Pour mener à bien notre mission, nous devons nous mobiliser pour rendre la protonthérapie accessible à un maximum de patients qui auraient un avantage clinique à en bénéficier. Cela implique de diminuer le coût de la technologie ainsi que de la maintenance afin que plus de centres puissent voir le jour et ainsi, faciliter l'accès pour les patients.

De plus, nous œuvrons avec nos clients et les associations de patients à de meilleurs remboursements du traitement auprès d'assurances publiques ou privées ainsi qu'une meilleure couverture des indications pour la protonthérapie.

DÉVELOPPER NOTRE OFFRE DE SERVICE

La protonthérapie est une technologie en plein développement avec plus de 180 000 patients traités à ce jour, chiffre qui est appelé à doubler d'ici 2025. De même, le nombre de centres IBA en opération va doubler d'ici 2022.

Cela nous a amené à faire preuve d'adaptabilité et de résilience en déplaçant davantage le curseur de nos activités sur l'offre de service autour des systèmes Proteus®. En accord avec notre mission, nous nous engageons à offrir à nos clients une fiabilité totale de nos équipements pour la continuité du traitement des patients, une modernisation des équipements pour leur permettre d'accéder aux dernières avancées technologiques, des formations pour parfaire et maintenir à jour leurs compétences et un soutien au recueil et à la compilation d'évidences cliniques ainsi qu'à la recherche.

Nous avons traité notre premier patient sur notre système Proteus®Plus en 2012. Cette machine possède une durée de vie de plus de 25 ans. Il était fondamental pour nous de pouvoir implémenter sur notre machine les progrès technologiques qui seront développés dans les années à venir. Grâce à l'upgrade effectué en 2018 sur notre système, nous avons pu réduire le temps dédié à une session. Ce qui nous permet aujourd'hui de réduire le temps de traitement pour un meilleur confort de la plupart des patients. Cela nous a permis de réaliser en 2018 près de 550 fractions de plus qu'en 2017.

Dennis Mah, Ph.D.

Physics Director, ProCure New Jersey, États-Unis

PROTÉGER, AMÉLIORER ET SAUVER DES VIES GRÂCE À L'ASSURANCE QUALITÉ DES MACHINES

Notre priorité est d'assurer aux patients un diagnostic rigoureusement fiable ainsi qu'un traitement sûr et approprié.

Or, en imagerie médicale comme en radiothérapie, les radiations doivent être utilisées avec précision et précaution.

La dose prescrite (exprimée en Gray – Gy) doit être rigoureusement respectée en terme de localisation et d'intensité. Il en va de la vie des patients, de leur sécurité et de la réussite de leur traitement.

Pour l'imagerie médicale, l'objectif est de minimiser les doses auxquelles sont soumis les patients, tout en maintenant une bonne qualité de l'image.

En radiothérapie, il s'agit d'exposer les masses tumorales à une dose élevée de rayons destructeurs, avec une précision millimétrique, tout en réduisant au maximum l'exposition des tissus sains.

Dans les deux cas, la précision des machines et le contrôle des dosages sont donc primordiaux. C'est pourquoi il est important de disposer d'instruments de dosimétrie pour calibrer et contrôler ces machines de diagnostic et de traitement.

C'est là la responsabilité de l'activité Dosimétrie qui propose des outils pour calibrer les équipements médicaux à radiation et examiner la dose de radiations ionisantes absorbée par le patient durant des opérations médicales.

QU'EST-CE QU'UN GRAY (GY) ?

1Gy

C'est l'unité de dose de radiation absorbée.

500 Scanners Tête & Cou

200 000

Rayons X intra-oraux

1 000x

Limite publique annuelle

La sécurité des patients et l'excellence des soins qui leur sont dispensés sont une préoccupation majeure pour le département de radio-oncologie du Queen's Hospital, ainsi que pour les centres de cancérologie du monde entier. L'assurance qualité moderne et la dosimétrie des rayonnements sont essentielles au succès de notre vision de l'excellence clinique. Nous utilisons aujourd'hui des solutions de dosimétrie extrêmement précises nous permettant de mesurer et d'évaluer à la perfection la dose thérapeutique que nous souhaitons administrer à chaque patient. Nos travaux de dosimétrie nous procurent une compréhension très précise de la dose de traitement administrée à la tumeur du patient avant de délivrer le traitement, ce qui nous permet d'optimiser chaque traitement pour obtenir les meilleurs résultats thérapeutiques et de garantir au mieux la sécurité des patients.

Liz Crees

Chef de département Radiothérapie Physique & Cancer Speciality Manager Queen's Hospital, Romford, Royaume-Uni

UNE RADIOTHÉRAPIE SÛRE : L'ASSURANCE QUALITÉ DE LA MISE EN SERVICE AU TRAITEMENT DES PATIENTS

Pour une plus grande sécurité des patients, il est primordial de s'assurer par une série de contrôle qualité que les machines sont calibrées de manière appropriée. Ces contrôles permettent de certifier que les appareils de radiothérapie et de protonthérapie délivreront exactement la dose prévue à l'endroit précis où elle doit être délivrée par l'équipe médicale et assurent aux physiciens médicaux une tranquillité d'esprit quant à la sécurité des patients.

UNE IMAGERIE MÉDICALE SÛRE : L'ASSURANCE QUALITÉ POUR UN MEILLEUR DIAGNOSTIC ET UN MEILLEUR CONTRÔLE DE LA DOSE

Les solutions d'assurance qualité pour l'imagerie de diagnostic et l'imagerie en radiothérapie permettent une meilleure qualité d'image pour un diagnostic et une thérapie plus précis tout en maîtrisant mieux la dose de radiations émise par la machine. Nos solutions de dosimétrie offrent une analyse complète et instantanée de la dose envoyée pour réaliser l'imagerie avec seulement une exposition afin d'avoir les machines disponibles plus rapidement pour les patients.

MARQUEURS D'IMAGERIE : DES TRAITEMENTS PAR RADIATIONS PLUS SÛRS ET PLUS EFFICACES

Les marqueurs flexibles s'insèrent dans les tissus mous et sont visuellement identifiables durant le positionnement du patient pour un traitement par radiothérapie. Ces marqueurs facilitent un positionnement précis du patient afin de maximiser l'efficacité du traitement.

PROTÉGER, AMÉLIORER ET SAUVER DES VIES GRÂCE À LA QUALITÉ DES EMPLOIS ET DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Notre mission de Protéger, Améliorer et Sauver des Vies aurait-elle encore un sens si elle n'était pas d'abord mise en pratique par et pour nos collaborateurs ?

Comme Yves Jongen, le fondateur d'IBA, aime à le rappeler, ils sont le capital le plus précieux d'IBA.

Ces hommes et ces femmes experts dans leurs domaines sont animés d'une passion et d'un enthousiasme exceptionnels. Nos collaborateurs s'engagent collectivement pour jouer un rôle actif dans la concrétisation de la mission qui donne son sens à notre projet d'entreprise.

Et nous les y aidons en soutenant et en encourageant leurs initiatives et en leur fournissant un cadre de travail sûr, humain et stimulant.

DES EMPLOYÉS ENGAGÉS

Partout dans le monde, nos collaborateurs font preuve d'initiatives qui témoignent de leur énergie, de leur implication, et de leur volonté d'aller toujours un pas plus loin pour la cause qui leur tient à cœur : faire en sorte que chaque patient ait droit au traitement le plus bénéfique pour lui.

Des hommes et des femmes dont l'engagement quotidien mérite d'être salué vivement. Merci à eux de donner vie à cette mission de Protéger, Améliorer et Sauver des Vies.

Olivier Legrain CEO, IBA

Oklahoma City, état d'Oklahoma/Warrenville, état de l'Illinois, États-Unis – Des employés IBA ont levé des fonds pour la lutte contre le cancer en se rasant la tête lors d'un évènement caritatif appelé Saint Baldrick

Fairfax, état de Virginie, États-Unis - Père Noël et des employés IBA ont rendu visite aux enfants du Inova Schar Cancer Institute, où un centre de protonthérapie IBA ouvrira ses portes en 2019

Bernd la grenouille, qui donne le sourire à tous les enfants traités par protonthérapie dans un centre IBA

Let Us Run So They Can Walk, Chennai, Inde - Ce semi-marathon organisé à Chennai, en Inde, avait pour objectif de collecter des fonds pour financer 103 prothèses de jambes pour des personnes défavorisées et soutenir financièrement les écoles dans le besoin

Rock Against Cancer, Louvain-la-Neuve, Belgique – Festival de musique rock organisé par des employés d'IBA en vue de récolter des fonds pour des associations actives dans la lutte contre le cancer

Thank You Day, Dresden, Allemagne / Oklahoma City, état d'Oklahoma, Royal Oak, état du Michigan, Philadelphie, état de Pennsylvanie et Seattle, état de Washington, États-Unis – Prendre le temps de remercier et féliciter employés et clients pour leur implication au quotidien dans notre mission

PRIORITÉ N°1 : UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SÛR

Offrir à nos collaborateurs un environnement de travail sûr, aux normes de qualité élevées, est bien sûr une priorité pour une entreprise comme la nôtre, active dans les dispositifs médicaux. Cela permet d'éviter des incidents qui auraient un effet négatif sur la continuité du service et par conséquent sur l'obtention du diagnostic le plus précis et du traitement le plus sûr pour les patients. Concernant nos collaborateurs, IBA a mis en place pour eux des améliorations des conditions de travail en hauteur ainsi qu'une formation renouvelée sur les radiations ionisantes. En outre, le design de nos équipements est évalué continuellement afin de le rendre plus performant, non seulement pour le patient, mais aussi pour les opérateurs. La responsabilisation de chacun des collaborateurs permet de maintenir les niveaux d'excellence que nous nous fixons en matière de sécurité dans nos bureaux comme sur nos sites.

Dans un esprit d'amélioration continue et en vue d'anticiper la nouvelle loi européenne sur les dispositifs médicaux, IBA s'est doté d'un nouvel Organisme Notifié et a obtenu la certification Medical Device Single Audit Program (MDSAP).

En contact direct avec les patients, nous agissons concrètement au quotidien, nuit et jour, pour rendre possible le traitement par protonthérapie.

Antje Gaebel

Proton Therapy Site Administrative Assistant, Centre de protonthérapie WPE, Essen, Allemagne

Jouons le jeu de la gestion qualité

En avril, nous avons joué le jeu de la gestion qualité avec l'ensemble des employés à Louvain-la-Neuve (Belgique). Cette formation a ensuite été dispensée aux employés situés sur les autres sites à travers le monde. Le thème conducteur au sein d'IBA en 2018 était « Améliorer la qualité de notre exécution ». Une opportunité tout à fait adéquate pour lancer cette première formation globale sur des sujets qualité. Au travers de différents scénarios, les employés d'IBA ont pu mieux appréhender de manière globale les différents process mis en place chez IBA.

UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL AXÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

En 2018, IBA a vu la concrétisation d'un projet d'envergure en se dotant de nouvelles infrastructures afin de faire face à l'évolution du marché de ses différentes activités : un bâtiment de plus de 9 000m² abritant bureaux, espace de stockage et hall d'assemblage. Ces nouveaux locaux vont nous permettre de tripler la production et d'être prêts à faire face à l'intensification du marché.

Dès la phase de conception, une dimension durable a été intégrée et se reflète dans de nombreux aspects de ce bâtiment passif que nos équipes occupent depuis le dernier trimestre de l'année 2018. Afin d'assurer aux employés un cadre de travail épanouissant et stimulant, une attention toute particulière a été apportée à l'agencement des bureaux, la luminosité et les éléments opérationnels.

Un béton à faible activation

Le traitement par protonthérapie génère des radiations secondaires qui irradient une partie des parois de la pièce qui abrite le cyclotron, composées de structures massives en béton d'une épaisseur pouvant aller jusqu'à 3 m. Au contact de cette radioactivité, le béton s'active. Lors du démantèlement du centre, après plusieurs dizaines d'années, le béton touché sera alors classé déchet radioactif et devra être traité comme tel. Le béton à faible pouvoir activant, développé par IBA en s'appuyant sur différents partenaires fiables et très performants, permet de diminuer significativement la rétention de radioactivité.

La Beam Factory

Ce nouveau bâtiment est emblématique de la volonté d'IBA d'utiliser chaque phase de son développement pour générer un impact positif sur la planète. La question ici était : comment concrétiser cet objectif dans la construction ?

L'un des enjeux du site, exposé dans le cahier des charges, est de contribuer à la réduction des émissions des gaz à effet de serre et d'optimiser notre consommation d'énergie et de matières premières. Notre réflexion a mis en évidence trois grands leviers permettant de diminuer, voire de neutraliser les impacts négatifs : le choix des matériaux, l'utilisation des énergies renouvelables, en particulier solaire, et le recyclage.

La consommation d'énergie est principalement liée aux dispositifs de chauffage et de refroidissement, et aussi à l'éclairage. La solution retenue est un haut niveau d'isolation, associé à un dispositif intelligent d'automatisation des protections solaires en fonction des conditions météorologiques. Nous comptons réduire ainsi d'environ 15% nos besoins en énergie par rapport à un bâtiment dit « passif ».

Quant à l'éclairage, nous allons valoriser au mieux la lumière naturelle de façon à ce que chaque poste de travail y soit exposé de façon optimale. Ceci doit conduire à une autonomie en lumière naturelle de plus de 60%. Comment ? Grâce à un bâtiment de bureaux disposés en « peigne », une hauteur des ailes réduite à deux niveaux, de larges baies vitrées et des hauteurs de linteaux élevées.

En ce qui concerne le recyclage, l'idée est de récupérer l'énergie consommée par notre outil de production afin de chauffer le bâtiment. Le processus de test des accélérateurs de particules émet une chaleur permanente qui doit obligatoirement être évacuée au moyen de groupes de froid. Cette chaleur, plutôt que d'être rejetée dans l'atmosphère, sera transmise aux pompes à chaleur alimentant la climatisation des bureaux et ateliers. Grâce à ce système, il est prévu de satisfaire 95% des besoins en chaud et froid du bâtiment.

Enfin, le bâtiment est équipé d'une casemate souterraine pourvue du béton à faible activation (voir page 32).

RAPPORT DE GESTION

Tel que approuvé par le Conseil d'administration en sa séance du 19 mars 2019.

ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L'EXERCICE

L'exercice 2018 a été caractérisé par les événements principaux suivants qui seront commentés plus en détail dans la suite du Rapport de gestion :

Commande de sept salles comprenant sept solutions Proteus®ONE vendues au Royaume-Uni, en Italie, en Chine, à Singapour et en Belgique, ce qui équivaut à une part de 58% du marché global.
Actuellement, 21 projets sont financièrement activés et 37 salles sont en cours de développement, correspondant à 14 Proteus®ONE et 7 Proteus®PLUS.
L'activité des services a poursuivi sa croissance avec 29 centres en exploitation à la fin décembre 2018. Six centres de protonthérapie IBA sont devenus opérationnels au cours de la période : Toyohashi, Japon ; Sapporo, Japon ; Caen, France ; Newport, Royaume-Uni ; Groningen, Pays-Bas et Chennai, Inde début 2019.
Sur la base des contrats activés actuels, 50 centres, ou plus, devraient être opérationnels d'ici 2023.
Des progrès significatifs vers une rentabilité durable grâce à une attention particulière, à l'échelle de l'entreprise, sur les charges d'exploitation et des mesures de réductions des coûts.
L'ouverture d'un nouveau centre de production au siège social d'IBA à Louvain-La-Neuve pour contribuer à une production efficace de la technologie IBA et à la réduction globale des coûts.
Autorisation de mise sur le marché reçue de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) pour la solution Proteus®ONE à salle unique au cours de la période, étendant ainsi la portée mondiale de la protonthérapie.
Les développements positifs qui renforcent le potentiel de croissance de la protonthérapie incluent:
- - La production de données probantes grâce à un nombre croissant de publications présentant les avantages de la protonthérapie pour diverses indications.
- L'utilisation et la validation de l'approche modélisée (model-based approach) au University Medical Centre Groningen (UMCG) qui livre des premiers résultats positifs.Un nombre croissant d'institutions en Europe, en Amérique du Nord et en Asie montre un intérêt pour ce modèle.
De nouvelles techniques de traitement telles que l'ARC et le FLASH démontrent des bénéfices potentiels importants pour les patients, illustrés par la première irradiation d'un plan Spot Scanning Proton Arc (SPArc) au Beaumont Health Proton Therapy Center au Michigan et la première irradiation Flash dans une salle de traitement IBA avec portique isocentrique au University Medical Centre Groningen (UMCG), aux Pays-Bas.
L'engagement continu à développer des innovations thérapeutiques en protonthérapie cliniquement pertinentes pour les patients avec le lancement, à l'American Society for Radiation Oncology (ASTRO) en octobre, du Victoria Advisory Committee, un consortium d'experts mondiaux en radiothérapie qui aide à définir l'avenir des soins de protonthérapie.
L'organisation de la 8e réunion annuelle des utilisateurs de Proteus® à Miami, offrant une plateforme pour un dialogue ouvert, des discussions techniques et cliniques, une collaboration et un feed-back en temps réel de la communauté d'utilisateurs de protonthérapie la plus importante et la plus expérimentée au monde, avec plus de 165 participants représentant 40 sites dans 17 pays.

En matière de résultats financiers, les chiffres principaux à noter sont les suivants* :

Les revenus totaux s'élèvent à EUR 208,4 millions pour 2018, soit une baisse de 11,9% (2017 : EUR 236,5 millions), et se composent désormais uniquement des revenus en Protonthérapie et Autres Accélérateurs, la Dosimétrie étant présentée comme activité destinée à être cédées (voir commentaire dans la section Dosimétrie). La baisse s'explique principalement par un ralentissement du marché

de la protonthérapie. La division Autres Accélérateurs a enregistré une hausse de 33% dans les ventes d'équipements, stimulées par des prises de commandes record.
Carnet de commandes en équipements et services d'EUR 955 millions, dont des commandes d'équipements pour la Protonthérapie et les Autres Accélérateurs d'EUR 278 millions et EUR 677 millions pour les upgrades et les commandes de services à la fin de l'exercice 2018.
Le REBIT annuel s'élève à EUR 0,9 million contre une perte d'EUR 17,2 millions pour l'exercice précédent. Sur une base pro forma incluant les chiffres de Dosimétrie, le REBIT pour 2018 se serait élevé à EUR 5,4 millions, ce qui dépasse largement l'objectif d'équilibre qui avait été annoncé pour l'année. Cette forte amélioration s'explique en grande partie par des prises de commandes record dans les Autres Accélérateurs, des bonnes performances dans les services et une réduction des charges d'exploitation dans le cadre des mesures actuelles de réduction des coûts.
Marge REBIT annuelle de 0,4% contre -7,3% en 2017 (2,1% sur une base pro forma contre -4% au cours de l'exercice précédent)
Bénéfice net de la division Dosimétrie (activité abandonnée) d'EUR 3,2 millions, soit une hausse de 29% (2017 : EUR 2,5 millions), grâce à un contrôle serré des coûts et à l'arrêt des amortissements à partir de juillet 2018, conformément à IFRS 5.
La Société est devenue bénéficiaire à la fois au niveau du REBIT et du résultat net à l'échelle du Groupe au cours du second semestre par rapport au premier semestre 2018.
Perte totale du Groupe d'EUR 4,4 millions, ce qui représente une amélioration de 89% par rapport à l'exercice précédent (2017 : EUR – 39,2 millions), grâce au vaste programme de réduction des coûts mené à l'échelle du Groupe et l'absence d'événement exceptionnel.
Endettement net d'EUR -47,1 millions (incluant la trésorerie de la Dosimétrie d'EUR 2,3 millions) à la fin 2018 par rapport à EUR -15,5 millions à la fin décembre 2017, qui s'explique pour moitié par un besoin temporaire en fonds de roulement et pour moitié par un crédit-bail pour le nouveau bâtiment d'IBA. Le Groupe possède des lignes de crédit suffisantes auprès de ses banques pour financer ses besoins de trésorerie. De plus,

l'amélioration des résultats financiers en 2018 permet également au Groupe de respecter les covenants bancaires sur ses lignes de crédit.

Dosimétrie

Le 20 juillet 2018, IBA a annoncé qu'il avait décidé d'explorer de nouvelles alternatives stratégiques pour IBA Dosimétrie, qui pourrait être une vente, une fusion, une entrée en bourse ou le maintien de l'activité au sein du Groupe. Suite à cette annonce, IBA a finalement lancé un processus de cession et considère que tous les critères de la norme IFRS 5 sont remplis afin de présenter les actifs et les passifs d'IBA Dosimétrie comme étant détenus en vue de la vente. IBA Dosimétrie étant également un secteur opérationnel distinct, il répond également aux critères des activités abandonnées. Par conséquent, les résultats de cette activité sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultats ''Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées'' pour 2018 et pour 2017 en chiffres comparatifs.

Dosimétrie a enregistré un bénéfice net d'EUR 3,2 millions, soit une hausse de 29% (2017 : EUR 2,5 millions).

Les prises de commandes en Dosimétrie sont restées proches de celles de l'année précédente, tandis que le chiffre d'affaires a reculé de 6,3 %, principalement en raison du ralentissement de la conversion du carnet de commandes. La marge brute a légèrement diminué par rapport à 2017, tandis que la marge bénéficiaire globale a été plus favorable grâce à un contrôle soutenu des coûts.

Les discussions sur la vente de la division Dosimétrie se poursuivent et IBA devrait informer le marché du développement de ces discussions au cours du deuxième trimestre 2019.

REVUE DES SECTEURS D'ACTIVITÉS D'IBA

LE SEGMENT PROTONTHÉRAPIE ET AUTRES ACCÉLÉRATEURS REGROUPE :

La Protonthérapie

qui offre des solutions clef sur porte pour le traitement plus précis du cancer par l'utilisation de faisceaux de protons avec moins d'effets secondaires.

Les Autres Accélérateurs

qui proposent une gamme de cyclotrons utilisés pour la production de radioisotopes PET ou SPECT ; et une gamme d'accélérateurs industriels pour la stérilisation et l'ionisation (E-beam et X-ray de type Rhodotron®, Dynamitron®).

	2017 (EUR 000)	2018 (EUR 000)	Variation (EUR 000)	Variation %
Ventes nettes	236 485	208 440	-28 045	-11,9%
- Protonthérapie	196 290	160 395	-35 896	-18,3%
- Autres accélérateurs	40 195	48 045	7 851	19,5%

REBITDA	-11 517	7 782	19 299
% des ventes	-4,9%	3,7%
REBIT	-17 260	885	18 145
% des ventes	-7,3%	0,4 %

PROTONTHÉRAPIE ET AUTRES ACCÉLÉRATEURS

Le total des ventes nettes de la division Protonthérapie et Autres Accélérateurs a chuté de 11,9%, pour atteindre EUR 208,4 millions. Cette diminution est le résultat de :

Une baisse des ventes en Protonthérapie en 2018 par rapport à 2017, reflétant le fait que sur les sept salles vendues (cinq vendues en 2017), trois seulement ont été financièrement activées à la fin de l'année. Malgré cela, IBA reste le leader du marché en termes de nombre de systèmes de PT vendus, avec une part de marché de 58% en 2018. L'activité ''Autres Accélérateurs'' a enregistré des prises de commandes record avec 20 nouveaux systèmes vendus contre 11 en 2017. Ces ventes comprenaient un cyclotron Cyclone® 70 haute énergie.
Au cours de l'exercice 2018, la conversion du carnet de commandes est restée solide, avec l'achèvement de l'installation de 6 centres de protonthérapie au cours de la période.

Les systèmes de protonthérapie vendus au cours de la période sont répartis sur les sites de clients en Europe et en Asie, dont Parkway Pantai à Singapour, qui a été le premier contrat Proteus®ONE en Asie du Sud-Est, ainsi que le deuxième système de protonthérapie en Belgique.

IBA a vendu 20 systèmes Autres Accélérateurs en 2018, enregistrant un niveau record de commandes dans cette division, grâce à l'intérêt continu pour 1) son cyclotron Cyclone®Kiube pour la production de radio-isotopes, 2) le cyclotron Cyclone® 70 haute énergie pour la production de radio-isotopes utilisés pour le diagnostic de maladies cardiovasculaires et d'autres maladies graves ; et 3) un intérêt marqué

pour sa nouvelle génération de Rhodotron pour la stérilisation et des applications médicales (productions de radio-isotopes et de théranostics). Les ventes nettes de la division Autres Accélérateurs s'élèvent à EUR 48 millions, soit une hausse de 19,5% par rapport à l'exercice précédent (2017) : EUR 40 millions).

La proportion des revenus des services dans les revenus totaux a augmenté et passe de 36,1% en 2017 à 45,6% en 2018. Ces revenus ont vu une progression de 11,2 % par rapport à 2017. Les revenus des services en Protonthérapie ont vu la plus forte croissance, augmentant de EUR 62,2 millions en 2017 à EUR 73,8 millions en 2018, soit une progression de 18,5% du fait de la mise en service de six nouveaux centres. Les services des Autres Accélérateurs se sont réduits d'environ EUR 2 millions en raison de plus faibles revenus dans le secteur des applications pour l'industrie.

Marché de la protonthérapie

Les conditions actuelles du marché restent complexes et la signature et le financement de nouveaux contrats sont difficiles à prévoir. Cependant, IBA reste le leader du marché avec une part de 58% des systèmes vendus en 2018. La Société continue d'avoir un bon carnet de commandes et un solide pipeline, ce qui lui permet de maintenir ses atouts concurrentiels évidents. Jusqu'à présent, IBA a maintenu sa position de leader du marché en 2019.

Mises à jour des politiques et directives mondiales en matière de protonthérapie

La mise à jour des directives de l'American Society for Radiation Oncology (ASTRO) et du National Comprehensive Cancer Network (NCCN) ainsi que de nouvelles directives annoncées récemment au Japon pour le cancer de la prostate réaffirment le rôle de la protonthérapie en tant qu'option thérapeutique dans la lutte contre le cancer.

D'autres publications et résultats d'essais en cours seront importants pour élargir encore le domaine d'application de la protonthérapie. De plus, une autre méthodologie basée sur des données probantes en vue de procéder à la sélection de patients pour la protonthérapie et de fournir une validation clinique de la technologie prend de l'ampleur au University Medical Center Groningen (UMCG) aux Pays-Bas. L'université a commencé à traiter des patients début 2018 et a mis en place des procédures de sélection avancées pour la protonthérapie chez les patients atteints de cancer de la tête et du cou. Les premiers résultats sont prometteurs pour valider l'approche modélisée (model-based approach) et l'étendre éventuellement à d'autres indications.

Technologie la plus avancée du marché

En octobre 2018, IBA a annoncé la première irradiation d'un plan Spot Scanning Proton Arc (SPArc) au Beaumont Health Proton Therapy Center sur sa solution de protonthérapie à salle unique Proteus®ONE. La proton arc-thérapie a la possibilité d'améliorer encore la qualité du traitement en augmentant la conformité de la dose au niveau de la tumeur tout en réduisant la dose totale reçue par le patient.

En mars 2019, IBA a annoncé la première irradiation Flash dans une salle de traitement à portique isocentrique IBA au University Medical Centre Groningen (UMCG) aux Pays-Bas. Cette nouvelle technique peut changer radicalement le paysage de la radiothérapie et des soins aux patients cancéreux en améliorant la fenêtre thérapeutique grâce à un traitement rapide et puissant qui délivre une dose élevée de radiation à un débit de dose ultra-élevé. L'irradiation Flash ouvre également la porte à un

changement de paradigme économique de la protonthérapie en utilisant l'hypo-fractionnement.

Au cours de l'exercice 2018, conformément au protocole d'accord signé en 2017, IBA a signé un accord final avec Elekta en vue de collaborer au développement de logiciels ainsi qu'aux opérations de vente et de marketing de leurs produits respectifs. Les deux entreprises investiront conjointement dans le développement et la vente de solutions avec l'intégration de la gamme Proteus® d'IBA, avec le système de planification du traitement Monaco® et du système d'information en oncologie MOSAIQ® d'Elekta. En plus des partenariats existants avec RaySearch et Philips, l'accord avec Elekta s'inscrit dans la stratégie continue d'IBA en matière de partenariat et de développement de technologies pour renforcer le leadership de la Société sur le marché.

Des revenus de services croissants

Les revenus des services et des upgrades ont poursuivi leur croissance, avec une progression de 11% par rapport à 2017, étant donné que les installations existantes de Protonthérapie sont passées de 23 centres opérationnels à 29 centres à la fin 2018. L'activité de services d'IBA devrait se développer de manière significative dans les prochaines années avec l'augmentation de la base installée à 50 centres de protonthérapie, ou plus, en service d'ici 2023. IBA va continuer à travailler à la satisfaction de ses clients et à la profitabilité des services en améliorant davantage notre gamme de services ainsi que l'efficacité de notre offre de solutions.

La division Autres Accélérateurs continue également de contribuer au chiffre d'affaires des services, avec des contrats de maintenance à forte valeur ajoutée qui aident à soutenir cette division.

Délais d'installation le plus court du marché

IBA est le leader du marché dans la fourniture de solutions de protonthérapie et a démontré le délai le plus court de l'installation au traitement de patients. Cela a été à nouveau démontré en 2018 par l'achèvement de quatre projets Proteus®ONE sur une période de 12 mois avec notamment Newport, au Royaume-Uni (Rutherford CC), Sapporo, au Japon (Hokkaido Ohno), Toyohashi, au Japon et Caen, en France (Cyclhad/Archade). Le premier patient a été traité sur une solution Proteus®PLUS à Groningen, aux Pays-Bas (UMCG) en 2018 ainsi qu'à l'Apollo Proton Cancer Centre à Chennai, en Inde, au cours du mois de janvier 2019.

Ces installations témoignent de la rapidité de livraison d'IBA, à compter de la signature du contrat jusqu'au premier traitement, et offre une sécurité d'investissement aux clients qui peuvent commencer les traitements conformément à leur business plan.

DECLARATION DES DIRIGEANTS

Conformément à l'article 12, §2, 3° de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, Olivier Legrain, Chief Executive Officer (CEO), Administrateur et Administrateur-Délégué de IBA SA, et Soumya Chandramouli, Chief Financial Officer (CFO) de IBA SA, déclarent qu'à leur connaissance :

les états financiers auxquels le présent rapport annuel se rapporte, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'IBA SA et des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation ; et

le présent rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation d'IBA SA et des entreprises comprises dans son périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ces dernières sont confrontées.

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS NON-FINANCIÈRES

Conformément l'article 96, §4, du Code des sociétés, IBA SA met à disposition des actionnaires une déclaration non-financière. Celle-ci fait l'objet d'un rapport distinct qui sera publié sur le site internet d'IBA (https://iba worldwide.com/about-iba/sustainability).

COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTATS

Suite à la décision du Groupe de reclasser l'activité Dosimétrie en tant qu'activité destinée à être cédée, les comptes de résultats de 2017 et 2018 ont été retraités pour présenter le résultat net de ces activités sur une seule ligne ''Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées''.

IBA a enregistré une diminution de ses revenus de 11,9% à EUR 208,4 millions en 2018 (2017: EUR 236,5 millions) qui s'explique par un ralentissement du marché de la protonthérapie. La division Autres Accélérateurs a enregistré une hausse de 33% dans les ventes d'équipements, stimulées par des prises de commandes record.

Le résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières (REBIT) a augmenté en partant d'une perte d'EUR -17,26 millions en 2017 à un bénéfice d'EUR 0,9 million. Cette forte amélioration s'explique en grande partie par des prises de commandes record dans les Autres Accélérateurs, des bonnes performances dans les services et une réduction des charges d'exploitation dans le cadre des mesures actuelles de réduction des coûts.

Les autres charges d'exploitation ont été principalement liées à des coûts de restructuration et de réorganisation, ainsi qu'à des charges relatives au projet à la reclassification de la Dosimétrie en ''Actif destiné à être cédé''.

Les résultats financiers ont été fortement affectés par des pertes de change principalement sur les fluctuations du dollar américain, l'augmentation des intérêts payés sur les dettes financières et par l'actualisation de créances à long terme.

Ainsi, en raison des effets susmentionnés, IBA rapporte une perte nette d'EUR -4,4 millions, après les EUR -39,2 millions de perte de l'année précédente.

POSITION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE ET STRUCTURE FINANCIÈRE

Dans la situation financière consolidée au 31 décembre 2018, la situation financière des activités destinées à être cédées de Dosimétrie a été regroupée dans la rubrique ''actifs destinés à être cédées pour EUR 26,7 millions et les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés'' pour EUR 11,0 millions.

Les actifs non courants après reclassement d'EUR 6,3 millions en ''Actifs destinés à être cédés'' (position financière de la dosimétrie au 31 décembre 2017) ont augmenté d'EUR 10,8 millions au cours de l'exercice 2018, essentiellement suite aux effets combinés:

des investissements important dans des logiciels, des bâtiments (nouvelle usine en Belgique), des équipements;
l'augmentation d'actifs d'impôts différés;
La diminution des autres créances à long terme;
La réévaluation à la juste valeur de notre participation dans Proton Partners International ;

Le goodwill fin 2017 (EUR 3,8 millions) a été reclassé en ''Actifs destinés à être cédés'' étant donné qu'il concernait l'activité de Dosimétrie et reste inchangé.

Les immobilisations incorporelles (EUR 8,7 millions) et corporelles (EUR 34,5 millions) après reclassement d'EUR 2,1 millions en ''Actifs destinés à être cédés'' (position financière de la dosimétrie au 31 décembre 2017) s'accroissent conjointement d'EUR 10,3 millions. La variation de l'année s'explique essentiellement par des investissements importants dans des logiciels, des bâtiments, des équipements pour EUR 17,5 millions, des cessions/reclassifications pour EUR 0,45 million et des amortissements pour EUR 6,5 millions.

Les autres investissements augmentent d'EUR 4,1 millions en raison de la réévaluation à la juste valeur de notre participation dans Proton Partners International.

Les actifs d'impôts différés s'élevant à EUR 6,16 millions après reclassement d'EUR 0,34 million en ''Actifs destinés à être cédés'' (position financière de la dosimétrie au 31 décembre 2017) ont augmenté d'EUR 0,49 million et représentent les pertes récupérables sur les résultats futurs, essentiellement sur l'entité IBA SA et LLC Ion Beam Applications (Russia) pour EUR 4,29 millions et des différences temporaires au niveau des entités américaines et Ion Beam Beijing Applications Co Ltd pour EUR 1,87 million.

Les autres actifs à long terme après reclassement d'EUR 0,05 million en ''Actifs destinés à être cédés'' (position financière de la dosimétrie au 31 décembre 2017) diminuent d'EUR -1,83 million pour atteindre EUR 16,7 millions. Ce changement est essentiellement dû à la reconnaissance de crédits d'impôts recherche supplémentaires pour EUR 1,74 million, le transfert en court terme de crédits d'impôts recherche pour EUR -0,63 million et les réductions de valeur et actualisation d'actifs financiers à long terme octroyés à des clients de protonthérapie pour EUR - 2,90 millions.

Les actifs courants hors ''Actifs destinés à être cédés'' s'élèvent à EUR 286,3 millions à fin 2018 après reclassement d'EUR 21,25 millions en ''Actifs destinés à être cédés'' (position financière de la dosimétrie au 31 décembre 2017). Cette rubrique a connu une augmentation importante d'EUR 49,7 millions par rapport à 2017.

La diminution en 2018 après reclassement d'EUR 7,1 millions en ''Actifs destinés à être cédés'' (position financière de la dosimétrie au 31 décembre 2017) d'EUR -2,1 millions des stocks et commandes en cours d'exécution s'explique une diminution des commandes en cours d'exécution d'EUR -8,3 millions et par une diminution d'EUR -0,1 million des produits finis et par une diminution des réductions de valeur sur stocks d'EUR -1,1 million, compensées par une augmentation des en-cours de fabrication d'EUR 5,3 millions et par une augmentation des matières premières et fournitures d'EUR 2,1 millions.

Les créances commerciales après reclassement d'EUR 8,9 millions en ''Actifs destinés à être cédés'' (position financière de la dosimétrie au 31 décembre 2017) augmentent d'EUR 44,5 millions.

La diminution après reclassement d'EUR 3,03 millions en ''Actifs destinés à être cédés'' (position financière de la dosimétrie au 31 décembre 2017) d'EUR -1,03 million des autres créances est liée principalement à la diminution des créances non commerciales pour EUR -1,74 million, et à la diminution des créances d'impôts sur le résultat pour EUR -0,59 million et la diminution des crédits d'impôts recherche pour EUR - 0,26 million, partiellement compensé par l'augmentation des produits acquis pour EUR 1,44 million et l'augmentation de l'indemnité d'assurance à recevoir pour EUR 0,12 million.

Les passifs non courants après reclassement d'EUR 0,81 million en ''Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés'' (position financière de la dosimétrie au 31 décembre 2017) augmentent d'EUR 27,6 millions par rapport à fin 2017 et s'établissent à EUR 61,7 millions fin 2018. Cette évolution s'explique principalement par les mouvements suivants:

Les dettes financières à long terme augmentent d'EUR 23,99 millions, suite à de nouvelles dettes financières pour EUR 23,88 millions (emprunt subordonné S.R.I.W. pour EUR 5 millions, emprunt subordonné S.F.P.I. pour EUR 5 millions, dettes de location-financement relatifs principalement à la nouvelle usine en Belgique pour EUR 13,88 millions), au reclassement du court terme de l'emprunt obligataire privé (''treasury notes'') pour un montant d'EUR 5,25 million et du reclassement en court terme de la part d'emprunts pour EUR -5,14 million (emprunt auprès d'une banque belge pour EUR -2,0 millions, des prêts de la SRIW pour EUR -2,15 million et dettes de location-financement pour EUR -0,99 million). À fin 2018, les dettes à long terme s'élèvent à EUR 43,28 millions, comprenant EUR 17,14 millions pour les emprunts subordonnés de la S.R.I.W., EUR 5 million pour un emprunt subordonné de la S.F.P.I., EUR 3,0 millions d'emprunt auprès d'une banque belge, EUR 5,25 millions d'un emprunt obligataire privé et EUR 12,89 millions de dettes de locationfinancement relatifs principalement à la nouvelle usine en Belgique.
L'augmentation d'EUR 4,33 millions des autres dettes à long terme résulte principalement de nouvelles avances de trésorerie reçues du gouvernement local en Belgique pour EUR 4,72 millions, de l'augmentation des dettes à long terme relatives à l'impact partiel de l'élimination de marge sur un projet de protonthérapie vendu à une société mise en équivalence pour EUR 0,37 million, partiellement compensée par la diminution d'obligations contractuelles relatives à des projets de protonthérapie pour EUR -0,83 million.

La diminution après reclassement d'EUR 0,15 million en ''Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés'' (position financière de la dosimétrie au 31 décembre 2017) d'EUR -0,9 million des provisions à long terme résulte principalement du transfert en court terme d'une provision couvrant les engagements estimés du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners pour EUR -0,66 million, de la reprise de provision couvrant le risque de nonrecouvrabilité dans son intégralité des engagements contractuel sur un projet de protonthérapie pour EUR -0,58 million, partiellement compensé par des nouvelles provisions pour garanties pour EUR 0,11 million et de nouvelles provisions pour autres avantages sociaux pour EUR 0,42 million.

Les passifs courants après reclassement d'EUR 10,41 millions en ''Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés'' (position financière de la dosimétrie au 31 décembre 2017) augmentent d'EUR 37,78 millions en 2017 pour atteindre EUR 216,3 millions en 2018 hors ''Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés''. Notons les éléments suivants:

Les provisions à court terme après reclassement d'EUR 0,29 million en ''Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés'', qui se sont élevées fin 2018 à EUR 5,75 millions, ont diminué d'EUR -0,68 million, principalement suite à l'utilisation de provisions couvrant des garanties pour EUR -2,48 millions, couvrant des risques fiscaux pour EUR -0,22 million, couvrant des engagements pour un projet d'autres accélérateurs pour EUR -0,12 million, couvrant des coûts de restructuration et de réorganisation pour EUR -0,45 million, des reprise de provisions couvrant des risques fiscaux pour EUR -0,47 million, couvrant les obligations contractuelles d'IBA de disposer de déchets radioactifs sur le site de Fleurus pour EUR -0,28 million et couvrant des garanties pour EUR -0,64 million, partiellement compensé par de nouvelles provisions couvrant les garanties pour EUR 4,02 millions.
À fin 2018, les dettes financières à court terme s'élèvent à EUR 42,51 millions et comprennent la part à court de l'emprunt auprès d'une banque belge d'EUR 2,0 millions, la part à court terme des prêts de la SRIW d'EUR 2,15 million, la part à court

terme des dettes de location-financement relatifs principalement à la nouvelle usine en Belgique d'EUR 0,89 million et des lignes de crédit à court terme d'EUR 37,47 millions.

Les dettes financières à court terme ont augmenté de l'utilisation de lignes de crédit à court terme pour EUR 22,47 millions et au reclassement du long terme de la part à court terme de l'emprunt souscrit auprès d'une banque belge pour EUR 2,0 millions, de la part à court terme des dettes de location-financement pour EUR 1,0 million et de la part à court terme des prêts de la SRIW pour EUR 2,15 millions, compensé par le remboursement de la part à court terme de l'emprunt souscrit auprès d'une banque belge pour EUR -2,0 millions, le remboursement partiel de l'emprunt obligataire privé pour EUR -0,5 million, le remboursement de la part à court terme de la S.R.I.W. pour EUR -0,72 million et le remboursement de dettes de locationfinancement pour EUR 0,1 million et le transfert du long terme de l'emprunt obligataire privé (''treasury notes'') pour un montant d'EUR -5,25 million .

Les autres dettes à court terme à fin 2018 après reclassement d'EUR 8,47 millions en ''Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés'' (position financière de la dosimétrie au 31 décembre 2017) s'élèvent à EUR 124,17 millions, en augmentation d'EUR 21,11 millions par rapport à 2017. Cette augmentation est liée principalement à l'augmentation des acomptes reçus sur des contrats de protonthérapie pour EUR 15,58 millions, l'augmentation des produits à reporter pour EUR 2,18 millions, l'augmentation des avances reçues de la Région Wallonne de Belgique pour EUR 1,78 million, l'augmentation des dettes non commerciales pour EUR 1,30 million.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe présentée dans le tableau des flux de trésorerie qui comporte les activités destinées à être cédées de Dosimétrie, ont augmenté d'EUR 12,4 millions en 2018, en raison principalement d'une trésorerie positive de financement pour EUR 49,6 millions provenant de nouveaux emprunts pour EUR 46,3 millions (lignes de crédit à court terme pour EUR 22,5 millions, dettes de location-financement relatifs principalement à la nouvelle usine en Belgique pour EUR 13,8 millions, emprunt subordonné S.R.I.W. pour EUR 5 millions, emprunt subordonné S.F.P.I. pour EUR 5 millions), d'augmentations de capital pour EUR 0,8 million, de nouveaux subsides et avances du gouvernement local belge pour EUR 8,3 million, des remboursements d'emprunts et de dettes de locationfinancement pour EUR -3,3 millions et des intérêts payés pour EUR -2,3 millions, partiellement compensé par une trésorerie négative d'exploitation d'EUR -18,5 millions et des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles pour EUR -18,7 millions.

La position financière nette a diminué d'une trésorerie nette d'EUR -15,5 millions à fin 2017 à une trésorerie nette d'EUR -49,4 millions à fin 2018.

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

En 2018, les dépenses de recherche et de développement pour les activités du Groupe s'élèvent à EUR 22,32 millions (10,7% du chiffre d'affaires) sous déduction d'EUR 1,73 million de crédits d'impôt recherche provisionnés.

Chez IBA, les dépenses de recherche ont été directement prises en charge dans le compte de résultats et les dépenses de développement ont été directement prises en charge dans le compte de résultats car le caractère capitalisable des dépenses de développement n'a pu être démontré conformément aux règles comptables du Groupe. Ces investissements considérables permettent à la Société de rester un des leaders mondiaux sur tous les marchés où elle est active.

AUGMENTATION DE CAPITAL, ÉMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION ET D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES – ART 608 C. SOCIÉTÉS

En 2018, il n'y a pas eu d'émission de droits de souscription ou d'obligations convertibles. Il y a eu plusieurs augmentations de capital suite à l'exercice d'options sur actions octroyées aux employés. Cellesci sont détaillés dans la section Information générale – Capital.

RACHAT D'ACTIONS PROPRES – ART 624 C. SOCIÉTÉS

Durant l'exercice 2018, IBA SA n'a pas acquis ni cédé d'actions propres. Au 31 décembre 2018, IBA SA détenait 63 519 actions propres.

COMPTES STATUTAIRES D'IBA SA ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

En 2018, l'exercice se clôture par une perte nette de EUR 4,7 millions contre EUR 10 millions de perte en 2017. Ceci présente une variation de EUR 5,3 millions.

Les ventes et prestations ont diminué de 9,2% en 2018, de EUR 289,5 millions à EUR 262,9 millions due principalement à une baisse dans les prises de commandes dans la protonthérapie.

La perte d'exploitation s'élève en 2018 à EUR 8,8 millions contre une perte d'exploitation EUR 6,5 millions en 2017, soit une diminution nette de EUR 2,2 millions. Les charges d'exploitation ont diminué de 24,3 millions d'EUR en 2018, sous l'effet de la baisse des ventes découlant des nouveaux contrats de protonthérapie, mais également des initiatives de réduction des coûts en cours. Les dépenses en recherche et développement EUR 32,5 millions en 2018, comparé à EUR 37,2 millions en 2017, sont activés. Les frais de développement EUR 30.5 millions sont amortis en 3 ans et les frais de recherche EUR 2 millions sont amortis dans l'année.

Le résultat financier représente un bénéfice financier de EUR 4,9 millions en 2018 comparé une perte de EUR 2,5 million en 2017. Une part importante de ce bénéfice provient du dividende perçu d'IBA Dosimetry GmbH pour un montant d'EUR 7 millions. Le solde comprend principalement les charges d'intérêt, les résultats de change et les charges bancaires.

Les perspectives opérationnelles d'IBA restent positives.

A fin 2018, IBA SA possédait dix succursales: Prague, République Tchèque; Orsay, France; Krakow, Pologne; Trento, Italie; Seoul, Corée du Sud; Uppsala, Suède ; Newport, Royaume Uni ; Groningen, Pays-Bas ; Madrid, Espagne et Dublin, Irlande. Les succursales ont été établies dans le cadre de l'activité de protonthérapie.

Compte tenu de la perte de l'exercice 2018, le Conseil d'Administration d'IBA a l'intention de recommander à l'Assemblée Générale de reporter la perte de 2018 en résultats à reportés.

CONFLITS D'INTÉRÊTS

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 MARS 2018

Au cours de la réunion du Conseil d'Administration du 20 mars 2018, les Administrateurs Délégués (i.e. M. Yves Jongen et M. Olivier Legrain) se sont trouvés en position de conflit d'intérêts (au sens de l'article 523 du Code belge des Sociétés) lorsque le Conseil d'Administration a abordé le point de l'ordre du jour relatif à l'évaluation des performances des Administrateurs Délégués.

Conformément à l'article 523 du Code belge des Sociétés, les Administrateurs Délégués ont quitté la réunion et n'ont pris part ni aux délibérations ni au vote qui ont suivi à ce sujet.

Conformément à cette disposition légale, la décision du Conseil d'Administration à ce sujet est reprise cidessous :

"Le CEO présente son évaluation et ses recommandations pour le management team. Les Administrateurs Délégués sont en position de conflit d'intérêts tel que défini à l'article 523 du Code des sociétés (à savoir, l'évaluation de leurs performances) et, par conséquent, décident de ne pas participer aux délibérations ni au vote qui ont lieu à cet égard et quittent la pièce.

Vu les très lourdes pertes de l'exercice, le Conseil d'Administration a une longue discussion quant au bien-fondé d'appliquer la procédure prédéfinie (par souci de cohérence) versus une décision exceptionnelle de ne payer aucune rémunération variable à personne. Le Conseil met en balance également l'impact potentiel de sa décision sur la motivation du nouveau management team qui a initié la restructuration de la Société. Le Conseil conclut que la procédure et grille d'évaluation individuelles devraient être appliquées (par opposition à la proposition d'évaluation globale du management team, assortie de quelques exceptions). Le Conseil charge dès lors le Comité de Rémunération d'entretenir une discussion finale avec le management afin d'aboutir à une proposition qui serait un bon compromis entre assurer le reflet des mauvais résultats 2017 tout en assurant la cohérence de la procédure et le maintien de la motivation du nouveau management team."

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 MAI 2018

Au cours de la réunion du Conseil d'Administration du 9 mai 2018, les Administrateurs Délégués (M. Yves Jongen et M. Olivier Legrain) se sont trouvés en position de conflit d'intérêts (au sens de l'article 523 du Code belge des Sociétés) lorsque le Conseil d'Administration a abordé le point de l'ordre du jour relatif à l'évaluation des performances des Administrateurs Délégués.

Conformément à l'article 523 du Code belge des Sociétés, les Administrateurs Délégués ont quitté la réunion et n'ont pris part ni aux délibérations ni au vote qui ont suivi à ce sujet.

Conformément à cette disposition légale, la décision du Conseil d'Administration à ce sujet est reprise cidessous :

"Rapport du Comité de Rémunération.

Les Administrateurs Délégués sont en position de conflit d'intérêts tel que défini à l'article 523 du Code des sociétés (à savoir, l'évaluation de leurs performances) et, par conséquent, décident de ne pas participer aux délibérations ni au vote qui ont lieu à cet égard et quittent la pièce.

Lors de la réunion précédente, le Conseil d'Administration a eu une longue discussion au sujet du bonus du management team et a demandé au Comité de Rémunération d'avoir une discussion finale avec le management.

Le Conseil d'Administration approuve la recommandation suivante à l'unanimité:

Pour 2017, aucune rémunération variable ne sera payée, excepté aux personnes ayant fourni une contribution extraordinaire à la Société (Géry Gevers et Bruno Scutnaire).
Pour 2018, les autres auront la possibilité de recouvrer la moitié de leur variable 2017 si les objectifs 2018 sont atteints."

COMPÉTENCE ET INDÉPENDANCE DES MEMBRES DU COMITÉ D'AUDIT

Conformément à l'article 96, §1, 9° du Code des Sociétés, le Conseil d'administration d'IBA informe que :

Mme Katleen Vandeweyer (représentant Katleen Vandeweyer Comm. V.), présidente du Comité d'Audit depuis 2015, membre du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2013, est également Group Finance Director de Proximus SA/NV. En cette qualité, elle est responsable des rapports financiers du groupe, de la gestion du fonds de roulement, des programmes transversaux financiers et du suivi des optimisations. Mme Katleen Vandeweyer est également membre du conseil d'administration d'Ageas SA/NV ainsi que membre du comité de rémunération de cette dernière.

Mr. Jeroen Cammeraat, membre du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2014, est également CEO et co-fondateur de Cassini Technologies BV, une société de capital à risque dans le domaine de l'ophtalmologie. Il a été le COO de la société Nucletron BV, active dans le secteur de la radiothérapie. En tant que tel, il a une expérience solide dans la gestion de sociétés actives au niveau mondial, notamment en matière de gestion financière, de structures de financement complexes et de relations avec les actionnaires et les investisseurs.

ACQUISITIONS ET DESINVESTISSEMENTS SIGNIFICATIFS RÉALISÉS EN 2018

Aucune acquisition ni cession significative n'a eu lieu en 2018.

PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIÉTÉ EST CONFRONTÉE

APPROCHE DE LA GESTION DES RISQUES

Le Conseil d'administration, assisté par la Direction et le Comité d'audit, supervise et gère les risques de l'entreprise. La Direction et le Comité d'audit ont désigné plusieurs experts fonctionnels pour couvrir les différentes catégories de risques de l'entreprise. La Direction travaille en permanence sur l'amélioration du cadre la gestion des risques de l'entreprise et est le principal responsable de la mise en application des réponses appropriées aux risques.

Des exemples de mesures prises pour renforcer le cadre de la gestion des risques sont :

Définition et exécution de la feuille de route d'amélioration de la gestion des risques d'entreprise (GRE) ;
Standardisation des procédures de gestion des risques, de contrôle interne, de mise en conformité et d'audit ;
Création d'un Bureau de la sécurité de l'information en raison de l'exposition accrue à la cybercriminalité et des exigences en matière de sécurité de l'information résultant de la numérisation et de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

IBA estime que la gestion des risques contribue à prendre de saines décisions stratégiques en matière de risque-rendement en vue de maximiser la création de valeur. Elle aide aussi à atteindre des résultats durables et l'excellence opérationnelle.

La gestion des risques d'entreprise se concentre sur les catégories de risques suivantes : risques stratégiques, opérationnels, juridiques et de conformité, numériques et financiers. Les principaux risques dans ces catégories sont décrits en détail ci-dessous.

CADRE DE GESTION DES RISQUES D'IBA

La gestion des risques fait partie des processus et de la gestion des performances d'IBA. Le Conseil d'administration tient compte de la propension au risque lors de la prise de décisions et veille à gérer les risques en restant constamment dans les limites de cette propension au risque.

La qualité de la gestion des risques d'IBA, des systèmes de contrôle et les autres résultats des audits internes et externes sont rapportés au Comité de gestion des risques où ils sont discutés. Les auditeurs internes contrôlent la qualité de la gestion des risques et des systèmes de contrôle au moyen d'audits opérationnels basés sur le risque, d'inspections de contrôles de rapports financiers et d'audits de conformité.

Le Comité de gestion des risques se réunit tous les trimestres pour discuter des points faibles de la gestion des risques et des systèmes de contrôle, tels qu'ils sont rapportés par les auditeurs internes et externes ou révélés par une auto-évaluation de la Direction, et pour prendre des mesures correctives, le cas échéant. En plus du Comité des gestion des risques, le Représentant en gestion de la qualité (RGQ) aide la Direction à assumer ses responsabilités en matière de surveillance, plus particulièrement en ce qui concerne la qualité des produits, systèmes, services et logiciels de la Société et leur développement, test, fabrication, commercialisation et service après-vente, ainsi que les exigences réglementaires afférentes. Le RGQ soutient le processus de gestion des risques de la Société dans les domaines de risque concernés.

IBA a conçu sa Gestion des risques d'entreprise sur la base du cadre GRE intégré mise à jour en 2017 et établi par le ''Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO)''. IBA évalue et améliore en permanence sa GRE pour se conformer à la dynamique d'entreprise et aux bonnes pratiques.

IBA décrit les facteurs de risque dans chaque catégorie de risque afin de donner aux parties prenantes un aperçu des risques qu'elle considère actuellement plus importants que d'autres. L'aperçu des risques met en évidence les principaux risques connus d'IBA, qui pourraient entraver la réalisation de ses objectifs stratégiques et financiers. Toutefois, il se peut que l'aperçu des risques n'englobe pas tous les risques qui pourraient en fin de compte affecter IBA.

IBA a décidé de présenter ses risques comme suit :

Risques opérationnels Clients, concurrents, investisseurs

Évaluer les risques qui conditionnent la mission et la stratégie d'IBA.

Processus, systèmes, personnes, chaîne de valeur

Identifier le risque de perte résultant de processus internes, de personnes ou de systèmes inadéquats qui empêcheront IBA d'exécuter son plan stratégique.

Risques financiers Législation, réglementation, politique et gouvernance d'entreprise

Évaluer la performance du programme de conformité de l'entreprise IBA, en mettant l'accent sur les risques réglementaires des dispositifs médicaux

Évolutions du marché et économie

Évaluer les évolutions du marché qui pourraient affecter les résultats ou l'exposition au risque de l'organisation ainsi que l'efficacité des principaux contrôles financiers.

Matériel, logiciels et contrôle du réseau

Évaluer les failles potentielles du système, les risques de retard d'innovation et les manquements en matière d'infrastructures, de contrôles d'accès, de protection et de sécurité des données.

RISQUES STRATÉGIQUES

RISQUE D'ÉVOLUTION DE L'OFFRE

IBA continue d'investir énormément dans la recherche et le développement et ne peut pas ignorer la possibilité qu'un de ses prototypes ne puisse pas être commercialement viable ou puisse devenir obsolète pendant son développement à cause d'un développement technologique concurrent.

RISQUE DE DÉPRÉCIATION D'ACTIFS

IBA investit dans des entreprises dont le secteur d'activités est complémentaire au sien. Dans la plupart des cas, il s'agit d'entreprises récemment créées dans des secteurs innovants. IBA ne peut pas garantir que tous ces investissements seront générateurs de profits dans le futur ou que certains projets ne seront pas purement et simplement arrêtés.

RISQUE LIÉ À LA RÉSERVE DE RESSOURCES EN PERSONNEL

Depuis la création d'IBA, le nombre de personnes hautement qualifiées employées par la Société a fortement augmenté. Toutefois, il est possible que la défection de certains membres-clés du personnel possédant une expertise spécifique puisse affecter momentanément une des activités de la Société.

RISQUE LIÉ À LA CONCURRENCE ET RISQUE SECTORIEL

À l'heure actuelle, IBA n'a pas de concurrent direct qui couvre tous les marchés sur lesquels elle est présente. Toutefois, sur certains marchés, elle est en concurrence avec certaines des plus grandes entreprises au monde. Ces entreprises ont largement développé leurs réseaux de vente et de marketing, mais surtout, leurs énormes moyens financiers sont sans commune mesure avec ceux d'IBA. Il n'est également pas exclu qu'une nouvelle technologie, notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme actuelle des produits d'IBA, puisse être mise au point.

Le développement d'une nouvelle thérapie et sa commercialisation requièrent toutefois une période relativement longue.

REMBOURSEMENT DES SOINS DE SANTÉ

L'intervention des organismes de remboursement des soins de santé dans les frais de traitement de certaines maladies pour lesquelles le matériel fabriqué par IBA intervient directement ou indirectement est sujette à révision. Les politiques de ces organismes en matière de remboursement des soins de santé auront une influence sur le volume de commandes qu'IBA pourra obtenir. Les interventions de ces organismes de remboursement des soins de santé varient énormément d'un pays à l'autre.

RISQUES OPÉRATIONNELS

RISQUE DE VENTE

De manière générale, la clientèle d'IBA est diversifiée et localisée sur plusieurs continents. Pour ses équipements, en particulier pour les systèmes de protonthérapie, la Société dépend d'un nombre de commandes par an dont la réalisation s'étend en général sur plusieurs exercices comptables. La réception d'une commande en plus ou en moins ou des changements dans une commande qui n'étaient pas prévus en début d'année sont caractéristiques de ce domaine d'activité et peuvent avoir un impact significatif sur plusieurs exercices comptables. D'autre part, le délai de réalisation des commandes procure à la Société une bonne visibilité sur son activité plusieurs mois à l'avance.

RISQUE LIÉ AU STOCK

Le stock comprend des pièces et composants hautement technologiques qui sont sujets à une obsolescence technologique rapide. Le stock sert de support à la production, mais comprend aussi des pièces détachées pour nos clients. IBA optimise le niveau de stock requis pour la production et le support sur site pour nos clients qui ont conclu un contrat de maintenance. Néanmoins, l'évolution du produit et les fluctuations de la demande peuvent avoir un impact sur la provision requise pour des stocks excédentaires et obsolètes, ce qui pourrait influencer notre résultat d'exploitation.

Un retard de construction imprévu chez un client, des annulations ou des changements de planning par des clients, un changement dans la situation financière d'un client pour l'obtention d'un financement, un retard dans l'obtention d'autorisations ou d'approbations réglementaires peuvent avoir un impact sur le niveau de stock requis.

RISQUE DE DÉVELOPPEMENT DU PRODUIT

Étant donné qu'IBA ne dispose pas d'installations complètes d'essais de produits en interne, les nouveaux produits ou fonctionnalités sont testés sur le site du client pendant l'installation ainsi qu'en cours d'exploitation, ce qui peut potentiellement affecter les activités du client pour les essais ainsi que des corrections éventuelles de non-conformités. Un processus ''Hypercare'' est mis en place pour atténuer ces effets, améliorer le suivi des nouveaux développements et accélérer le retour d'expérience / la réaction du client directement vers les équipes de développement de produits.

En raison de la longue durée de vie des produits ainsi que des exigences spécifiques de tous les clients, IBA doit maintenir plusieurs versions dans le monde entier, ce qui entraîne un risque lié à la maintenance, aux mises à niveau et mises à jour.

La stratégie ''open vendor'' d'IBA en matière de logiciels génère des risques supplémentaires pour maintenir l'interopérabilité pendant toute la durée de vie du produit ainsi que le développement du produit. Elle a un impact sur l'architecture et requiert d'étroites interactions avec tous ces fournisseurs.

RISQUE DE QUALITÉ / PROTECTION DU CONSOMMATEUR / RISQUE LIÉ À LA SÉCURITÉ DU PRODUIT

IBA est tenue de se conformer aux normes de qualité dans la fabrication de ses dispositifs médicaux et est soumise à la supervision de différentes autorités nationales. Les conditions imposées par ces autorités réglementaires nationales pourraient conduire à des rappels de produits ou à une interdiction temporaire de produits. Cela pourrait avoir un impact sur la réputation d'IBA et la satisfaction des clients, ce qui pourrait conduire à des pertes financières.

Des erreurs ou des accidents pourraient survenir suite à l'exploitation de nos produits. De ce fait, la responsabilité d'IBA en dommages et intérêts à l'égard de patients, de clients ou de tiers pourrait être engagée. Une publicité négative en rapport avec des accidents ou de mauvais traitements pourrait inciter les patients à rechercher d'autres méthodes de traitement.

RISQUES JURIDIQUES ET DE CONFORMITÉ

ANTI-TRUST / RISQUE DE CONCURRENCE LOYALE / RISQUE ÉTHIQUE

Dans notre domaine d'activité et en fonction des régions concernées, la corruption est considérée comme un danger potentiel. Conscients de ce risque depuis plus de 10 ans, nous avons publié un Code de conduite des affaires. Ce code définit notamment le cadre strict dans lequel IBA souhaite faire des affaires, y compris tous les éléments et risques liés à la corruption. Ce code fait partie de nos politiques de travail. Chaque collaborateur est tenu de l'avoir lu et signé pour bonne compréhension et acceptation. Le non-respect de ce code entraîne des sanctions pour l'employé concerné. Ce code est revu et amendé de manière régulière. La dernière édition a été publiée fin 2017.

L'éthique fait également partie de nos conditions avec les agents, distributeurs et partenaires.

RISQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société détient des droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits relèvent du savoir-faire lié à des membres du personnel ou à des processus de production et ne sont pas protégés par des brevets. La Société a déposé des brevets, mais il ne peut être garanti que ces brevets seront suffisamment larges pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher l'accès de la concurrence à des technologies similaires. La Société ne peut garantir que la défection de certains membres de son personnel n'aura pas de conséquences négatives sur ses droits de propriété intellectuelle.

RISQUE JURIDIQUE

Certains contrats peuvent contenir des garanties ou des pénalités qui s'élèvent en général à quelques pour cent du montant du contrat dans les contrats de vente classiques. Toutefois, ces montants peuvent être nettement plus élevés dans le cadre de partenariats public-privé, dans la mesure où les pénalités doivent couvrir le financement associé. De telles clauses s'appliquent uniquement à un nombre limité de contrats, essentiellement ceux relatifs à des projets de protonthérapie. La possibilité qu'un client puisse exercer un jour une telle clause de garantie ou de pénalité ne peut être exclue.

L'utilisation de produits fabriqués par IBA peut exposer la Société à certaines actions en responsabilité. IBA maintient une couverture d'assurance pour se protéger en cas de dommages découlant d'une action en responsabilité civile ou du fait de l'utilisation de ses produits. Dans un pays comme les États-Unis, où le moindre incident peut donner lieu à d'importantes actions en justice, le risque qu'un patient, non satisfait des prestations reçues avec des produits fournis par IBA, assigne cette dernière ne peut être exclu. La Société ne peut garantir que ses couvertures d'assurance seront toujours suffisantes pour la protéger contre de tels risques ou qu'il lui sera toujours possible de se couvrir contre de tels risques.

RISQUE RÉGLEMENTAIRE

Certains produits et dispositifs IBA ne peuvent être commercialisés sans une approbation ou un enregistrement réglementaire en tant que dispositifs médicaux. Une telle autorisation est nécessaire dans chaque pays où IBA souhaite commercialiser un produit ou dispositif. IBA est autorisée à commercialiser des dispositifs de thérapie par particules aux États-Unis (FDA), dans l'Union européenne (LRQA), en Australie (TGA), en Russie (Gost-R), en Corée du Sud (MFDS), à Taiwan (TFDA), à Singapour (SFDA) et au Japon (Shonin). Des autorisations octroyées peuvent être révoquées à tout moment. De plus, comme le matériel d'IBA évolue sur le plan technologique, d'autres autorisations peuvent être requises.

RISQUES FINANCIERS

La politique générale en matière de gestion des risques financiers du Groupe est axée sur l'imprévisibilité des marchés financiers et tente de minimiser les effets négatifs potentiels sur les résultats financiers du Groupe. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques.

La gestion des risques financiers est assurée par un département de trésorerie central (Trésorerie du Groupe). Ces règles établissent des principes écrits de gestion générale des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant certains domaines spécifiques, tels que le risque de change, l'utilisation d'instruments financiers dérivés et non dérivés et l'investissement des liquidités excédentaires. La Trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en étroite coopération avec les entités opérationnelles du Groupe.

RISQUE DE CRÉDIT

Le Groupe a une exposition limitée au risque de crédit. La politique de la Société en matière de contrats majeurs consiste à obtenir des lettres de crédit appropriées émises avant la livraison de l'équipement ou à souscrire des polices d'assurance-crédit auprès de l'agence de crédit à l'exportation publique belge Credendo ou d'assureurs privés.

Le tableau repris à la section 2.2 présente les actifs financiers du Groupe par méthode d'évaluation (valeur comptable et juste valeur). La valeur comptable de ces actifs financiers représente le risque de crédit maximal auquel est exposé le Groupe.

La juste valeur d'un actif financier représente le prix auquel une tierce partie accepterait de reprendre les droits et/ou obligations liés à cet actif financier.

RISQUE DE CHANGE

La Société est exposée à des risques de change lorsqu'elle signe certains contrats en devise étrangère ou lorsqu'elle investit à l'étranger. La Société utilise autant que possible les instruments financiers nécessaires pour limiter son exposition à ces risques.

Le Groupe est actif dans le monde entier et est exposé au risque de change généré par l'utilisation de différentes devises, principalement le dollar américain, le yuan chinois, la couronne tchèque, le zloty polonais, le rouble russe, la livre sterling, la roupie indienne, le yen japonais, la couronne suédoise, le peso argentin, le dollar singapourien et la livre égyptienne. Seul le dollar américain et le yuan chinois sont significatifs pour le Groupe.

Le risque de change découle des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers comptabilisés et des investissements nets dans des opérations étrangères.

Afin de gérer le risque de change découlant des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers comptabilisés et libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle de l'entité, les entités du Groupe ont recours à des contrats à terme en devise étrangère, négociés avec la Trésorerie du Groupe. Cette dernière est chargée de couvrir la position nette du Groupe dans chacune des devises étrangères en concluant avec les banques, dans la mesure du possible et lorsque cette démarche est pertinente, des contrats à terme libellés dans les devises concernées.

Aux fins d'information sectorielle, chaque filiale élabore des contrats avec la Trésorerie du Groupe au titre d'opérations de couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie, selon le cas.

Des contrats de change externes sont élaborés au niveau du Groupe au titre d'opérations de couverture des risques de change sur des actifs, des passifs ou des transactions spécifiques, engagées ou à venir, en termes bruts.

La politique générale du Groupe en matière de couverture consiste à couvrir tous les contrats de vente confirmés libellés dans une devise étrangère ainsi que les flux de trésorerie nets escomptés lorsqu'une estimation raisonnable est possible. La documentation ad hoc est rédigée conformément à IFRS 9. Le CFO approuve et le CEO est informé des transactions de couverture majeures et le rapport est présenté au moins quatre fois l'an au Comité d'audit.

Des prêts interentreprises libellés dans des devises étrangères sont conclus afin de financer certaines filiales, ce qui expose le Groupe à des fluctuations de change.

Le Groupe possède certains investissements dans des opérations étrangères, dont les actifs nets sont exposés à des risques de conversion des devises étrangères. Le Groupe gère l'exposition aux devises des actifs nets de ses opérations à l'étranger en premier lieu par des prêts libellés dans les devises étrangères concernées.

Dans ses activités poursuivies, le secteur d'activités des services de Protonthérapie est impacté par les fluctuations de taux de change de l'USD par rapport à l'EUR. En 2018, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR aurait affecté négativement les ventes des services de Protonthérapie de -1,74%.

Dans ses activités destinées à être cédées, le secteur d'activités de la Dosimétrie est impacté par les fluctuations de taux de change de l'USD par rapport à l'EUR. En 2018, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR aurait affecté négativement les ventes de la Dosimétrie de -0,78%.

Risque de change transactionnel

Le Groupe est exposé au risque de change transactionnel qui découle des achats et ventes réalisés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction. La société mère du Groupe opère en euros, mais réalise certaines transactions d'achat/vente qui sont notamment exprimées en dollars américains, dollars canadiens, euros, couronnes suédoises, livres sterling, yuan chinois, roupie indienne et rouble russe.

Près de 11 % des ventes du Groupe (9 % en 2017) sont libellées dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction, tandis que 91,5 % des coûts (93,7 % en 2017) sont libellés dans la devise fonctionnelle de l'entité. Lorsque le Groupe considère qu'il n'y a pas de couverture naturelle possible, des contrats de change à terme ou des options sur devises sont utilisés pour couvrir l'exposition au risque de change.

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

L'exposition du Groupe au risque de fluctuations des taux d'intérêt du marché porte essentiellement sur les dettes financières à long terme à taux flottant contractées par le Groupe. Lorsque le Groupe estime que la fluctuation des taux d'intérêt pourrait avoir un impact significatif sur ses résultats financiers, le Groupe utilisera des swaps de taux d'intérêt afin de limiter cet impact.

IBA n'applique pas la comptabilité de couverture pour ces transactions ; ces couvertures sont dès lors revalorisées par le biais du compte de résultats.

Fin 2017 et 2018, le Groupe n'avait plus de swaps de taux d'intérêt.

L'analyse par IBA de l'impact d'une fluctuation de 1 % des taux d'intérêt (analyse de sensibilité) sur le compte de résultats et les capitaux propres d'un endettement financier net moyen d'EUR 68,9 millions en 2018 (32,7 millions en 2017 – l'impact d'EUR - /+ 0,33 million) serait d'EUR -/+ 0,69 million.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

La gestion prudente du risque de liquidité implique le maintien d'un volume suffisant de liquidités et de titres négociables ainsi que la disponibilité d'un financement par un montant adéquat de lignes de crédit. Compte tenu de la nature dynamique des activités sous-jacentes, la Trésorerie du Groupe vise à préserver la flexibilité de son financement en gardant des lignes de crédit disponibles.

S.R.I.W. et S.F.P.I.

Le S.R.I.W et S.F.P.I. sont deux importants fonds d'investissement publics (respectivement, régionaux et fédéraux).

Selon les termes des emprunts avec la S.R.I.W. et la S.F.P.I., le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au fonds propres d'IBA SA.

En mars 2018, IBA a obtenu de nouveaux emprunts obligataires subordonnés à hauteur d'EUR 5 millions chacun de la S.R.I.W. et de la S.F.P.I. afin de renforcer sa situation financière dans le contexte de l'augmentation de ses lignes de crédit bancaire à court terme (voir ci-dessous). Ces prêts sont remboursables en une fois à l'échéance du 31 décembre 2021.

Des remboursements pour EUR 0,72 million ont été effectués en 2018.

Au 31 décembre 2018, les emprunts subordonnés de la S.R.I.W. s'élèvent à EUR 19,29 millions et le nouvel emprunt subordonné de la S.F.P.I. s'élève à EUR 5 millions.

Facilités de crédit

Au 31 Décembre 2017, IBA dispose de facilités de crédit à court terme auprès de 3 banques belges à hauteur de 10 millions chacune. Le 9 mars 2018, ces banques ont accepté de confirmer ces facilités de crédit renouvelable pour une période de 3 ans et d'en augmenter le montant d'EUR 10 millions à EUR 20 millions chacune jusqu'au 30 septembre 2019 (soit entre EUR 30 millions et EUR 60 millions d'euros au total). Au 31 décembre 2018, les facilités de crédit sont utilisées à hauteur d'EUR 36 millions (EUR 15 millions en 2017), soit une augmentation d'EUR 21 millions par rapport à 2017.

Au troisième trimestre 2018, ces lignes de crédit à court terme ont été complétées par une facilité supplémentaire d'EUR 7 millions auprès d'une autre banque établie en Belgique afin de continuer à améliorer la flexibilité financière du Groupe.

En outre, au 31 décembre 2018, les crédits de caisse dans une filiale s'élèvent à EUR 1,47 million (rien au 31 décembre 2017).

Treasury notes

En février 2016 IBA a émis un emprunt obligataire privé (''treasury notes'') sur 5 ans pour un montant total souscrit d'EUR 5,75 millions. Ces ''Treasury notes'' sont censés être remboursés en une seule fois en février 2021. Au 31 décembre 2017, elles ont été reclassées dans les dettes financières à court terme, en attendant l'issue des discussions avec les porteurs de ces ''Treasury notes'' sur une renonciation aux covenants.

En 2018, la majorité des détenteurs des ''Treasury notes'' ont accepté la renonciation aux covenants applicables au 31 décembre 2017 et qu'un montant d'EUR 0,5 million a été remboursé à quelques détenteurs de ''Treasury notes''. Par ailleurs, les covenants financiers applicables à ces ''Treasury notes'' ont été respectés au 31 décembre 2018 (calculés sur le même périmètre de consolidation que 2017: Protonthérapie et autres accélérateurs et Dosimétrie). En conséquence, le montant non remboursé d'EUR 5,25 million a été reclassé en ''dettes financières à long terme'' au 31 décembre, 2018.

Dettes bancaires et autres dettes financières

En avril 2016, IBA a emprunté EUR 10 millions auprès d'une banque belge. Ce prêt sera remboursé par le biais de 20 versements trimestriels égaux en principal débutant fin juillet 2016. Le dernier versement sera effectué en avril 2021. Des remboursements pour

EUR 2 millions ont eu lieu en 2018 et le solde de cet emprunt au 31 décembre 2018 s'élève à EUR 5 millions.

Dettes de location-financement

En mars 2017, IBA avait signé un contrat de locationfinancement avec deux banques belges afin de financer la nouvelle usine. Le contrat de location est devenu opérationnel fin 2018 pour un montant d'EUR 13,8 millions.

Au 31 décembre 2018, le Groupe dispose au total de lignes de crédit à hauteur d'EUR 118,08 millions dont 72,7 % (59,7% en 2017) sont utilisées à ce jour.

(EUR 000)	Lignes de crédit utilisées	Lignes de crédit disponibles
Lignes de crédit à court terme	37 470	69 760
Emprunts bancaires	5 000	5 000
S.R.I.W.	19 285	19 285
S.F.P.I.	5 000	5 000
Emprunts obligataires privés (''Treasury notes'')	5 250	5 250
Location-financement	13 783	13 783
TOTAL	85 788	118 078

RISQUE LIÉ AUX COVENANTS

Toutes les facilités mentionnées ci-dessus sont soumises à plusieurs covenants financiers.

Les covenants financiers applicables aux facilités de crédit avec 3 banques sont basés sur (a) un ratio d'endettement net maximum (calculé comme étant l'endettement senior net du Groupe divisé par son REBITDA au cours des 12 mois précédents) et (b) un niveau minimum de fonds propres corrigés (calculés comme étant la somme des fonds propres du Groupe et de son endettement subordonné). Les covenants ont été respectés au 31 décembre 2018.

Les covenants financiers applicables aux ''Treasury notes'' ont été entièrement respectés au 31 décembre 2018 lorsqu'ils sont calculés sur le même périmètre de consolidation qu'en 2017 (c'est-à-dire avant exclusion du secteur Dosimétrie).

Bien que la dosimétrie soit présentée comme une activité abandonnée, la direction a rajouté le REBITDA dosimétrie au calcul des covenants, dans la mesure où la dosimétrie faisait toujours partie du groupe au 31 décembre 2018. La Direction considère que cette présentation est conforme aux exigences des convenants.

RISQUES NUMÉRIQUES

RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ DE L'INFORMATION

Des informations erronées ou qui ne sont pas reçues en temps voulu peuvent affecter négativement la décision de l'utilisateur. La quantité de données gérées par l'organisation ne cesse d'augmenter et les nouvelles infrastructures technologiques sont adaptées pour gérer des quantités volumineuses d'informations. IBA améliore en permanence la qualité de ses processus et augmente la propriété et le contrôle de la qualité des données dans toute l'organisation.

RISQUE LIÉ À L'INTÉGRITÉ

Pour faire face à l'augmentation mondiale des menaces de sécurité et à l'élévation du niveau de professionnalisme en cybercriminalité, IBA a conçu en 2016 un programme de sécurité afin d'augmenter la prise de conscience du personnel, mettre en œuvre une gouvernance en matière de protection des données et améliorer la sécurité des infrastructures IT par l'application de mesures de cybersécurité spécifiques.

La stratégie d'IBA consiste aussi à déplacer une partie de ses infrastructures en interne dans le cloud afin de profiter du haut niveau de sécurité de nos partenaires.

Bien qu'IBA ait connu plusieurs cyberattaques sans subir aucun préjudice important, il ne peut y avoir aucune garantie qu'IBA réussira à éviter des dommages causés par des cyberattaques, ce qui pourrait conduire à des pertes financières.

ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DES COMPTES

Pas d'évènements postérieurs à la fin de la période de clôture des comptes.

PERSPECTIVES GÉNÉRALES POUR 2019

Sur base des perspectives prudentes du marché de la protonthérapie actuelles, IBA maintient ses objectifs de REBIT positif pour 2019.

DÉCLARATION DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (art. 96, §2, Code des sociétés)

IBA SA présente dans sa charte de gouvernance d'entreprise (la "Charte") la philosophie, la structure et les principes généraux qui président à l'organisation de la gouvernance d'entreprise au sein de la Société. Cette charte est disponible sur le site internet de la Société www.iba-worldwide.com, sur la

CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES (art. 96, §2, al.1, 3°, Code des sociétés)

Les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par IBA dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière sont les suivantes:

ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

Lors de l'établissement des objectifs annuels du Groupe, ceux-ci sont déclinés au niveau des divisions opérationnelles, des départements et de chaque collaborateur. La procédure d'évaluation annuelle permet de s'assurer du suivi de ces objectifs.

L'organisation du département comptable et financier s'inscrit dans ce processus. Le Chief Executive Officer (CEO) et le Chief Financial Officer (CFO) conviennent conjointement des objectifs du département, et le CFO prend en charge la répartition de ceux-ci entre les différents niveaux de la hiérarchie.

Le département des ressources humaines en collaboration avec le Management a établi une bibliothèque des fonctions dans laquelle sont consignées les descriptions de postes nécessaires à l'organisation des activités du Groupe IBA. La responsabilité de chaque intervenant dans l'établissement des comptes et de l'information financière est identifiée à travers ce processus.

Les principes comptables appliqués à travers le Groupe sont édictés dans un manuel comptable. Ce manuel, disponible sur l'intranet de la Société, est suivi lors de l'établissement périodique des comptes par les filiales. Le processus d'élaboration des états financiers consolidés est supporté par un ensemble

page https://iba-worldwide.com/investor relations/legal.

La Société a adopté le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme code de référence et n'y a pas dérogé.

d'instructions visant à guider les filiales dans l'établissement de leurs comptes locaux.

PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

La consolidation des états financiers est effectuée mensuellement. Cette procédure permet de mettre en exergue les éventuelles nouvelles problématiques comptables.

À cet effet, le département financier collabore étroitement avec le département juridique ainsi qu'avec les auditeurs externes afin de s'assurer d'une prise en compte adéquate des changements de législation et l'évolution des normes comptables.

Ces efforts sont joints afin de répondre aux objectifs de la Société en matière d'établissement de l'information, en termes de respect du droit des sociétés, de délais et de qualité.

Le contrôle des risques, pouvant affecter le processus d'établissement de l'information financière, est informel. L'identification et l'évaluation des risques sont réalisées par le Management lors de sa gestion quotidienne.

Le Management exécutif met en œuvre un ensemble d'outils de contrôles et d'analyses afin d'identifier, d'évaluer et de suivre les risques financiers et opérationnels, parmi ceux-ci:

Un tableau de bord mensuel (versus budget, versus l'année précédente);
Un plan stratégique à 4 ans et un budget annuel ;
Des tableaux de prévision de trésorerie ;
Des fiches de suivi de projets ;
Des procédures d'établissement des documents techniques ;
Des formulaires de demande d'approbation d'investissements et de recrutement ;
Un tableau des commandes fermes et en cours pour le segment Équipements ;
La mise en place d'une matrice de signature pour tous les engagements du Groupe auprès des tiers ;
La mise en place de pouvoirs bancaires à signature double de manière à empêcher la gestion de comptes par une personne isolée ;
La nomination d'un Chief Compliance Officer en charge du respect des différentes procédures ainsi que du code de conduite des affaires en vigueur au sein du Groupe et auprès de qui chacun des employés est, en toute discrétion, à même de rapporter tout incident ou événement de nature à représenter un risque pour le Groupe.

Les responsabilités de chaque collaborateur en matière de gestion des risques s'établissent lors de l'attribution des tâches à effectuer pour la préparation des différents outils d'analyses.

Le Conseil d'administration et le Comité d'audit assurent leur mission de surveillance de la gestion des risques essentiellement par la revue des outils d'analyses présentés par le Management exécutif tels que:

Un tableau de bord mensuel;
Le suivi des investissements et analyse des risques;
L'analyse des réalisations et performance en matière de recherche et développement;
L'approbation du plan stratégique et des budgets de l'exercice suivant;
La revue de la situation de trésorerie;
La revue du rapport d'audit interne.

ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

Un contrôle rapproché des risques auxquels la Société est exposée est effectué par l'intermédiaire des contrôleurs financiers et d'un auditeur interne rapportant au CFO et au Comité d'Audit. Ces deux acteurs participent à l'identification de problèmes opérationnels ou comptables nouveaux, à l'application des procédures comptables adéquates et s'assurent de la préservation des actifs. À travers leurs travaux, ils restent également vigilants à toute situation pouvant s'apparenter à des cas de fraude interne ou externe. Un programme de tests complémentaires et des actions spécifiques sont menés lorsqu'une situation à risque est identifiée.

Les contrôles visant la procédure de clôture des comptes locaux, l'approbation des paiements, la facturation, la gestion des stocks et autres activités ordinaires sont organisés localement. Les procédures d'établissement des états financiers sont contrôlées par les responsables financiers locaux et le contrôleur de gestion de la division à laquelle l'entité appartient. Il s'agit d'une structure croisée entre les collaborateurs des divisions opérationnelles et les responsables financiers des entités légales.

Certaines opérations sont centralisées au niveau du Groupe. Les membres du Management exécutif sont directement impliqués dans la validation et l'approbation de ces opérations, permettant un contrôle sur l'élaboration des informations comptables et financières aux niveaux suivants:

L'activité de recherche et développement ;
Les investissements et désinvestissements en immobilisations incorporelles, corporelles et financières, selon une matrice d'approbation;
Les contrats à long terme et les contrats de partenariat;
La trésorerie, financement et les instruments financiers;
La surveillance des pouvoirs de signature et délégations de pouvoir locaux;
Les opérations sur capital;
Provisions et engagements.

Les activités de contrôle sont complétées par le fait que les procédures d'établissement des états financiers du Groupe sont applicables dans toutes les entités du périmètre de consolidation. Le résultat des revues effectuées par les auditeurs externes locaux est partagé directement avec le département financier du Groupe.

INFORMATION ET COMMUNICATION

La disponibilité et la pertinence des informations comptables et financières sont assurées par les outils d'analyses précédemment cités et par l'environnement informatique.

Bien que l'environnement informatique reste actuellement encore hétérogène, les systèmes informatiques sont suffisamment sécurisés par:

Un processus de droit d'accès aux données et aux programmes;
Un dispositif de protection antivirus;
Un système de protection en cas de travail en réseau;
Un dispositif de sauvegarde et de conservation des données;
Des mesures de continuité de services.

Un portail centralise les incidents, demandes d'information et requêtes diverses de chaque collaborateur au sujet des services informatiques.

Le département informatique collabore avec les consultants adéquats suivant les besoins identifiés. Les relations avec ces prestataires de services sont définies contractuellement. Les mesures de sécurité font l'objet de tests périodiques afin de s'assurer de leur efficacité. La maintenance du système informatique est un objectif à part entière du département.

L'information comptable et financière est remontée mensuellement aux organes de gestion sur la base des commentaires établis par les contrôleurs de gestion et la consolidation des états financiers. Ces informations sont établies à l'attention des Présidents de division et de la Direction financière. Les comptes annuels, le budget, le plan stratégique et le suivi des investissements et de la trésorerie sont présentés au Comité d'audit avant d'être soumis au Conseil d'administration. Par ailleurs, Le Conseil d'administration est régulièrement informé de l'état financier du Groupe via des tableaux de bord mensuels.

La communication de l'information financière au marché est gérée par les départements communication, financier et juridique. La concentration de l'actionnariat sur le marché belge permet de centraliser cette gestion - dans laquelle le CFO prend une part active - sur un nombre limité de personnes. Un échéancier récapitulant les obligations périodiques en matière de communication de l'information financière est disponible au niveau Groupe, précisant la nature et l'échéance de chaque obligation. Une procédure stipule les personnes

responsables de l'établissement, de la validation et de la communication de l'information financière au marché, suivant qu'il s'agit d'une information réglementée ou non, à connotation commerciale ou financière.

PILOTAGE

L'évaluation du système de contrôle interne a essentiellement lieu lors de la revue par les organes de gestion des états financiers et des analyses établis par le département financier ainsi que lors du suivi par la Comité d'audit de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Les outils d'analyses cités précédemment sont établis en accord avec les principes comptables validés par le Comité d'audit et le Conseil d'administration. Ils sont adaptés en fonction de l'évolution des activités et de l'environnement du Groupe si nécessaire. La pertinence de l'information et l'application adéquate de ces principes comptables sont révisées par le département financier lors de la préparation des états financiers et par les organes de direction lors de leurs revues successives.

Le CEO et le CFO présentent et commentent trimestriellement ou plus souvent si nécessaire, les états financiers au Comité d'audit et au Conseil d'administration. Dans le cadre de sa mission, le Comité d'audit reçoit une synthèse des travaux de revue de contrôle effectués en interne soulignant les faiblesses identifiées. Il prend également connaissance des remarques éventuelles des auditeurs externes sur les choix comptables et les règles d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers ainsi que leurs propositions d'actions à entreprendre vis-à-vis du contrôle interne.

INFORMATIONS REQUISES PAR L'ART. 34, 3°, 5°, 7° ET 8°, AR 14/11/2007 (ART. 96, §2, AL.1, 4°)

I. RESTRICTION LÉGALE OU STATUTAIRE À L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE (34, 5°)

Conformément à l'article 34, 5° de l'Arrêté Royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé (M.B. 03/12/2007) (l'« AR du 14/11/2007 »), le rapport de gestion expose toute restriction légale ou statutaire à

l'exercice du droit de vote susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'acquisition.

A cet égard, l'article 25 des statuts de la Société prévoit la limitation suivante:

"Chaque action donne droit à une voix.

Toutefois, aucun actionnaire ne peut, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant trente-cinq pour cent (35 %) des voix attachées à l'ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la société.

En outre, pour autant que d'autres actionnaires qui ne lui sont pas liés, détenant au minimum quinze pour cent (15 %) des titres assortis du droit de vote émis par la société, participent à l'assemblée générale, aucun actionnaire ne pourra, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, voter à cette assemblée pour un nombre de voix excédant la moitié moins une voix des voix exprimées à l'occasion de cette assemblée générale.

Pour l'application des alinéas précédents, est considéré comme lié à un actionnaire :

toute société ou personne liée à cet actionnaire au sens de l'article 11 du Code des Sociétés;
toute personne physique ou morale qui fait partie des organes de gestion de l'actionnaire ou d'une société visée au tiret précédent;
tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de l'actionnaire ou d'une des personnes visées aux deux tirets précédents;
tous actionnaires qui ont donné procuration à cet actionnaire ou à une personne visée aux tirets précédents en vue de les représenter à cette assemblée générale."
II. RÈGLES APPLICABLES À LA NOMINATION ET AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION AINSI QU'À LA MODIFICATION DES STATUTS DE L'ÉMETTEUR (34, 7°)
(a) Conformément à l'article 34, 7° de l'AR du 14/11/2007, le rapport de gestion expose les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres de l'organe

d'administration qui sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'acquisition.

A cet égard, l'article 11, §1, des statuts de la Société prévoit ceci :

« La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de douze membres, nommés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de six ans au plus.

La composition du conseil d'administration doit à tout moment refléter les équilibres suivants : le conseil d'administration doit être composé à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres d'administrateurs indépendants au sens du paragraphe 2 ci-après et à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres d'administrateurs élus sur proposition du ou des administrateurs délégués à la gestion journalière visés à l'article 15 des statuts (administrateurs internes).

Les autres administrateurs sont nommés librement par l'assemblée générale, étant entendu toutefois que, parmi ces autres administrateurs, ne peuvent figurer plus de deux membres qui sont liés directement ou indirectement, au sens du paragraphe 3 ci-après, à un même actionnaire ou à une société ou personne liée à celui-ci.

En outre, en aucun cas, l'ensemble du conseil d'administration ne peut compter plus d'un tiers de membres qui sont liés directement ou indirectement, au sens du paragraphe 3 ci-après, à un actionnaire ou à une société ou personne liée à celui-ci, lorsque cet actionnaire :

(i) soit exerce directement ou indirectement des activités dans un ou plusieurs secteurs d'activités dans lesquels la société ou l'une de ses filiales sont également actives;

(ii) soit détient plus de quarante pour cent (40 %) des titres assortis du droit de vote émis par la société.

Pour l'application des présentes dispositions, le terme de "société ou personne liée à un actionnaire" s'entend au sens de l'article 11 du Code des sociétés. »

(b) Conformément à l'article 34, 7° de l'AR du 14/11/2007, le rapport de gestion expose les règles applicables à la modification des statuts de l'émetteur qui sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'acquisition.

A cet égard, l'article 26, alinéa 2, des statuts de la Société prévoit ceci :

« toutes modifications apportées aux articles 11, 13, dernier alinéa, et 25 des statuts ne pourront être adoptées que pour autant que ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié du capital social et que les modifications proposées réunissent les quatrevingt-cinq pour cent (85 %) au moins des voix exprimées. »

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT (ART. 96, §2, AL.1, 4°, CODE DES SOCIÉTÉS)

Sur la base des notifications de transparence reçues par la Société au cours de l'exercice social 2018, la participation respective des actionnaires importants et historiques de la Société au 31 décembre 2018 se présente comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ce tableau ne saurait toutefois tenir compte des mouvements dont la Société n'a pas connaissance car étant inférieurs aux seuils de notification.

Situation au	31 décembre 2017	31 décembre 2018			Variation
Dénominateur	29 962 246		30 122 528
Entité	Nombre de titres	%	Nombre de titres	%	Nombre de titres	%
Belgian Anchorage SCRL	6 204 668	20,71%	6 204 668	20,60%	0	-0,11%
IBA Investment SCRL	610 852	2,04%	610 852	2,03%	0	-0,01%
IBA SA	63 516	0,21%	63 519	0,21%	0	0,00%
Sous total	6 879 039	22,96%	6 879 039	22,84%
UCL	426 885	1,43%	426 885	1,41%	0	-0,02%
Sopartec SA	180 000	0,60%	180 000	0,60%	0	0,00%
Sous total	606 885	2,03%	606 885	2,01%
SRIW	704 491	2,35%	704 491	2,34%	0	-0,01%
SFPI	58 200	0,19%	58 200	0,19%	0	0,00%
Institut des Radioéléments FUP	1 423 271	4,75%	1 423 271	4,72%	0	-0,03%
Capfi Delen Asset Management NV	1 920 265	6,41%	793 365	2,63%	0	-3,78%
Norges Bank Investment Management	1 147 906	3,83%	859 282	2,85%	0	-0,98%
Kempen Capital Management NV	N/A		875 388	2,91%	N/A	N/A
Sous total	5 254 133	17,54%	4 713 997	15,65%
Total	12 740 057	42,52%	12 199 921	40,50%
Public	17 222 189	57,48%	17 922 607	59,50%

Toutes les notifications de transparence reçues par la Société sont disponibles sur son site Internet, sur la page https://iba-worldwide.com/investor relations/legal.

A la connaissance du Conseil d'Administration de la Société, aucune convention relative à celle-ci n'existe entre ses actionnaires.

ORGANES D'ADMINISTRATION ET COMITÉS (ART. 96, §2, AL.1, 5°, CODE DES SOCIÉTÉS)

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

En vertu de ses statuts (art. 11, §1), la Société est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de douze membres, nommés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de six ans au plus.

Le Conseil d'administration est actuellement composé de neuf membres.

Les statuts et la Charte de Gouvernance d'Entreprise imposent un équilibre au sein du Conseil d'administration entre les administrateurs indépendants, les administrateurs internes et les administrateurs qui représentent les actionnaires.

Le Conseil d'administration doit toujours être composé (a) à concurrence d'au minimum un tiers d'administrateurs indépendants et (b) à concurrence d'au minimum un tiers d'administrateurs proposés par les administrateurs délégués (ci-après nommés les "administrateurs internes"). Actuellement, parmi les administrateurs internes, deux sont des administrateurs délégués.

Les autres administrateurs sont nommés librement par l'assemblée générale, étant entendu toutefois que, parmi ces autres administrateurs, ne peuvent figurer plus de deux membres qui sont liés directement ou indirectement à un même actionnaire (ou à une société ou personne liée à celui-ci) lorsque cet actionnaire :

(i) soit exerce directement ou indirectement des activités dans un ou plusieurs secteurs d'activités dans lesquels la Société ou l'une de ses filiales sont également actives ;

(ii) soit détient plus de quarante pour cent (40 %) des titres assortis du droit de vote émis par la Société.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant un viceprésident. Sauf décision unanime contraire du conseil, ceux-ci ne peuvent pas être des administrateurs visés à l'alinéa précédent.

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

En pratique, le Conseil d'administration se réunit au minimum quatre fois par an.

Les sujets les plus significatifs débattus incluent la situation des marchés, les stratégies poursuivies, les développements technologiques, l'évolution financière, l'encadrement du personnel et la responsabilité sociale et environnementale de la Société (RSE).

Les rapports sur les sujets traités en Conseil d'administration sont transmis préalablement aux administrateurs afin de leur permettre d'exercer leurs compétences en connaissance de cause.

Au cours de l'année 2018, le Conseil d'administration s'est réuni 7 fois, sous la présidence de Monsieur Pierre Mottet. Le niveau de participation des administrateurs au Conseil est très élevé, la grande majorité d'entre eux ayant assisté à l'ensemble des Conseils d'administration.

Lors de la précédente assemblée générale ordinaire (tenue le 9 mai 2018), deux mandats d'administrateurs ont été renouvelés :

1) Le mandat de Madame Hedvig Hricak, en qualité d'administrateur indépendant. L'échéance de son mandat avait été fixée à l'AGO de 2022 (appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021) ; et
2) Le mandat de Katleen Vandeweyer Comm. V., représentée par son représentant permanent, Madame Katleen Vandeweyer, en qualité d'administrateur indépendant. L'échéance de son mandat avait été fixée à l'AGO de 2022 (appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021).

Le Conseil d'Administration de la Société se compose comme suit au 31/12/2018 :

NOM	DÉBUT DU MANDAT	FIN DU MANDAT	FONCTIONS AU SEIN D'IBA	FONCTIONS PRINCIPALES EN DEHORS D'IBA
Olivier Legrain(1)	2012	AG 2020	Chief Executive Officer / Administrateur interne /Administrateur-Délégué /NC	N/A
Saint-Denis SA (représentée par Pierre Mottet)(1)	1998	AG 2019	Administrateur interne / Président du Conseil / CC (président) / NC (président)	Administrateur de l'Union Wallonne des Entreprises, d'Agoria et de plusieurs start-up dans le domaine de la santé et de l'environnement
Yves Jongen(1)	1991	AG 2021	Chief Research Officer / Administrateur interne / Administrateur Délégué / NC	Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de Recherche du Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL)
Bayrime SA (représentée par Eric de Lamotte)(3)	2000	AG 2021	Autre administrateur / AC	Administrateur de sociétés / Précédemment Directeur Financier d'IBA (1991-2000)
Consultance Marcel Miller SCS (représentée par Marcel Miller) (2)	2011	AG 2020	Administrateur indépendant / CC NC	Précédemment CEO Alstom Benelux / Administrateur indépendant Schréder et Technord / Président du conseil d'orientation d'ARES
Hedvig Hricak (2)	2017	AG 2022	Administrateur indépendant	Présidente, Départément de radiologie, Memorial Sloan Kettering Cancer Center / Professeur de radiologie, Weill Medical College of Cornell University / Professeur, Gerstner Sloan-Kettering Graduate School of Biomedical Sciences
Jeroen Cammeraat (3)	2014	AG 2019	Administrateur indépendant / CC NC AC	CEO Cassini Technologies BV
Katleen Vandeweyer Comm. V. (représentée par K. Vandeweyer) (2)	2013	AG 2022	Administrateur indépendant /AC (président)	Group Finance Director de Proximus SA/NV / Membre du Conseil d'administration d'Ageas
Bridging for Sustainability SPRL (représentée par Sybille van den Hove) (2)	2015	AG 2020	Administrateur indépendant	Recherche et expertise développement durable / Présidente sortante du conseil scientifique de l'Agence Européenne de l'Environnement

CC : Comité de rémunération - NC : Comité de nomination - AC : Comité d'audit

(1) Selon le sens qui est donné par la charte au terme "administrateur interne", à savoir, un administrateur interne est un administrateur nommé sur proposition des administrateurs-délégués.

(2) Présentés à l'Assemblée générale comme candidats administrateurs indépendants lors de leur élection, sans exclure que d'autres administrateurs remplissent également les critères d'indépendance. Au cours de l'exercice aucun des administrateurs indépendants n'a cessé de répondre aux critères d'indépendance repris dans la charte.

(3) Un autre administrateur est un administrateur qui n'est ni un administrateur interne, ni un indépendant

LE COMITÉ DE RÉMUNÉRATION

Au cours de l'année 2018, le Comité de Rémunération s'est réuni 5 fois. Un rapport de chacune des réunions a été fait au Conseil.

Les thèmes abordés ont inclus les questions liées aux bonus 2018, les incitatifs long-terme et les schémas de rémunération en général.

Au 31 décembre 2018, le Comité de rémunération était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et Monsieur Jeroen Cammeraat. Ces deux derniers membres étant indépendants, le Comité de rémunération est donc composé d'une majorité d'administrateurs indépendants. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet. Messieurs Olivier Legrain et Yves Jongen y sont invités, sauf dans les cas où le Comité est appelé à statuer sur la politique de rémunération ou d'autres sujets relatifs aux administrateurs délégués.

LE COMITÉ DE NOMINATION

Le Comité de nomination s'est réuni 5 fois en 2018 afin d'analyser les besoins en compétences du Conseil, lors de l'échéance des mandats, et de faire des propositions à cet effet au Conseil d'administration.

Sur la base du rapport de ce Comité, le Conseil d'Administration avait proposé à la précédente AGO du 9 mai 2018 (i) d'approuver le renouvellement du mandat de Madame Hedvig Hricak en qualité d'administrateur indépendant et de fixer l'échéance de ce mandat à l'AGO de 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021, (ii) d'approuver le renouvellement du mandat de Katleen Vandeweyer Comm. V., représentée par son représentant permanent, Madame Katleen Vandeweyer, en qualité d'administrateur indépendant et de fixer l'échéance de ce mandat à l'AGO de 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.

Le Comité de nomination est composé de cinq membres dont le Président du Conseil d'administration et un minimum de deux administrateurs indépendants.

Au 31 décembre 2018, le Comité de nomination était composé de Saint-Denis SA représentée par son

administrateur délégué, Monsieur Pierre Mottet, Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et Messieurs Jeroen Cammeraat, Olivier Legrain et Yves Jongen. Ce Comité est présidé par Monsieur Pierre Mottet.

LE COMITÉ PRODUITS

Un Comité Produits a été institué en 2015 au sein de IBA en tant que Comité du Conseil. Ce Comité s'est réuni 1 fois en octobre 2018 afin de passer en revue la stratégie produits en Protonthérapie, d'analyser et valider les projets de recherche et de développement en Protonthérapie et de faire rapport au Conseil de ses analyses.

Tous les membres étaient présents lors de sa réunion.

Au 31 décembre 2018, le Comité Produits était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur délégué, Monsieur Pierre Mottet, Madame Hedvig Hricak, Bridging for Sustainability SPRL représentée par sa gérante Madame Sybille van den Hove, Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et Messieurs Jeroen Cammeraat, Olivier Legrain et Yves Jongen. Ce Comité est présidé par Monsieur Pierre Mottet.

LE COMITÉ D'AUDIT

Au cours de l'année 2018, le Comité d'audit s'est réuni 3 fois, en présence de Messieurs Olivier Legrain et Pierre Mottet. Le Comité a à chaque fois fait rapport de ses réunions au Conseil d'administration. Les thèmes principaux abordés ont été les résultats annuels 2017 et l'analyse de la liste des points de recommandation des commissaires, l'analyse des résultats semestriels 2018, le suivi de la mise en œuvre des normes comptables internationales (IFRS), l'examen du budget de l'année 2019 et le suivi de l'audit interne et de la gestion des risques.

La Société assure un contrôle rapproché des risques auxquels elle est sujette par l'intermédiaire de ses contrôleurs financiers actifs dans chacune des divisions. Cela permet une gestion rapprochée des risques. Les risques identifiés remontent au niveau du Management Team qui fait rapport au Comité d'audit et élabore, en coordination avec le Comité d'audit et la personne en charge des assurances, une solution appropriée.

Au 31 décembre 2018, le Comité était composé de trois membres: Bayrime SA, représentée par son administrateur délégué, Monsieur Eric de Lamotte, Monsieur Jeroen Cammeraat et Katleen Vandeweyer Comm. V. représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer. Ce Comité est présidé par Madame Katleen Vandeweyer.

COMITE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Un comité de développement durable a été mis en place en 2018 composé de représentants du conseil d'administration de l'IBA.

Ce comité s'est réuni deux fois en 2018 pour définir la stratégie et l'ambition d'IBA en matière de développement durable, ce qui, chez IBA, est défini comme un engagement envers nos 5 parties prenantes: nos clients et leurs patients, nos employés, nos actionnaires, la société et la planète.

Cette réunion s'est déroulée en présence de plusieurs membres de la direction intéressés par ces sujets. Tous les membres étaient présents lors de cette réunion.

Au 31 décembre 2018, le comité de développement durable était composé de Saint-Denis SA représentée par son directeur général, M. Pierre Mottet, de Mme Hedvig Hricak et de Bridging for Sustainability SPRL représentée par sa directrice générale, Mme Sybille van den Hove, Katleen Vandeweyer Comm. V. représentée par sa gérante Mme Katleen Vandeweyer., Olivier Legrain et Yves Jongen. Le comité est présidé par Mme Sybille van den Hove.

GESTION JOURNALIÈRE ET MANAGEMENT TEAM

La gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, sont déléguées à deux administrateurs délégués, Messieurs Olivier Legrain, Chief Executive, et Yves Jongen, Chief Research Officer.

Le Chief Executive Officer est plus spécifiquement en charge de l'exécution de la stratégie et de la gestion journalière et est assisté par son équipe de management composée de certains membres de l'équipe "corporate". Ils forment ensemble le Management Team du Groupe.

Le Chief Executive Officer, accompagné du Chief Financial Officer, fait des rapports réguliers au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration invite également les membres du Management Team et les responsables de division à faire rapport au Conseil sur deux sujets: l'adoption du plan stratégique et l'adoption du budget de l'exercice 2019.

Le Management Team au 31 décembre 2018:

MEMBRES DU MANAGEMENT TEAM	POSITIONS	FONCTIONS AUTRES ET PRECEDANTES
Olivier Legrain (representing Lamaris Group SPRL)	Chief Executive Officer	Administrateur interne/ Administrateur délégué/ Membre du comité de nomination
Yves Jongen (representing Research Management Systems SA)	Chief Research Officer	Administrateur interne/ Administrateur délégué Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de Recherche du Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL)
Jean-Marc Bothy	President IBA Dosimetry	Président de IBA Dosimetry depuis février 2018 / A rejoint IBA il y a plus de 20 ans: 4 ans en qualité de Business controller; 2 ans en qualité de Finance Manager pour la division Medical Accelerator Solutions, 12 ans en qualité de Chief Financial Officer (CFO) de IBA groupe (dont 4 en tant que CFO et Chief of Staff), 2 ans en qualité de Chief Strategy Officer / 4 ans en tant qu'auditeur chez EY / 6 ans en tant que Directeur Financier d'un groupe international spécialisé dans les softwares de localisation
Soumya Chandramouli	Chief Financial Officer	Chief Financial Officer depuis 2016 / Travaille chez IBA depuis 2004, successivement en tant que Group Consolidator, Group Financial Analyst, VP Corporate Finance and VP Finance, Medical Accelerators Solutions / 5 ans en tant que Senior Auditor chez EY
Frédéric Nolf	Chief Human Resources & Sustainability	Rejoint IBA en 2007 en tant que HR Director Particle Therapy / Positions précédentes : Abbott Vascular (Guidant) et GSK (divers postes RH)

CODES DE CONDUITE

CODE DE BONNE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE

La Société est convaincue qu'une gestion honnête, éthique et intègre de ses affaires est le socle indispensable pour une croissance continue et la réussite du Groupe. Une telle gestion préservera sa réputation et l'aidera à mener à bien sa mission stratégique en vue de protéger, d'améliorer et de sauver des vies. C'est pourquoi la Société a travaillé à l'élaboration d'un code de bonne conduite et d'éthique.

Ce code définit les grands principes éthiques fondamentaux de la gestion des affaires et guide les collaborateurs et les cocontractants du Groupe (notamment en matière de relations commerciales, de conflits d'intérêts et de confidentialité). Ce code a été diffusé et approuvé par l'ensemble du personnel.

CODE DE CONDUITE EN MATIÈRE D'OPÉRATION D'INITIÉS ET D'ABUS DE MARCHÉ

Le code de conduite en matière d'opération d'initiés et d'abus de marché de la Société a été diffusé à l'ensemble du personnel. Ce code a en outre été signé pour accord par personnes dirigeantes.

Les détails des transactions des personnes dirigeantes sur les actions de la Société sont disponibles dans le rapport de rémunération.

DIVERSITÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (art. 96, §2, al.1, 6°, Code des sociétés)

La Charte de gouvernance d'entreprise, publiée sur le site internet du Groupe, définit les compétences fondamentales que le Conseil d'administration doit posséder pour exercer efficacement ses activités. Les membres sont nommés en fonction des besoins effectifs du Conseil en termes de connaissances, expérience et compétences, ainsi qu'en fonction du respect des équilibres entre les administrateurs externes, internes et les autres administrateurs, prévus par la loi, le Code 2009 de gouvernance d'entreprise de la Société et ses statuts.

Le Conseil d'administration et le Comité de nomination reconnaissent pleinement les avantages de la diversité au sein du Conseil d'administration.

Au 31 décembre 2018, un tiers des administrateurs est composé de membres de l'autre sexe, de sorte que la Société répond aux exigences de diversité.

RAPPORT DE RÉMUNÉRATION (art. 96, §3, Code des sociétés)

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Procédure

Conformément à la Charte de gouvernance d'entreprise d'IBA, publiée sur le site Web du Groupe, le Conseil d'administration définit la politique de rémunération et les montants payés aux administrateurs non exécutifs, en fonction des recommandations formulées par le Comité de rémunération. Cette politique est révisée régulièrement à la lumière des pratiques de marché.

Par délégation des pouvoirs accordée par le Conseil d'administration, la rémunération directe ou indirecte payée aux administrateurs-délégués est fixée par le Comité de rémunération, en ligne avec la politique de rémunération définie conformément aux principes approuvés par le Conseil d'administration. Le Comité s'assure que la rémunération est en ligne avec les pratiques du marché, telles que déterminées par les études effectuées par des entreprises spécialisées. Le Comité de rémunération surveille et révise la politique de rémunération du personnel dirigeant, adoptée par le CEO.

Aux fins de ce qui précède, et d'une façon générale, le Conseil d'administration, le Comité de rémunération et chaque administrateur ont le pouvoir et le devoir, sous réserve des règles définies dans la Charte de gouvernance d'entreprise, de s'attribuer des ressources suffisantes, comprenant le recours à des consultants externes, le cas échéant.

Politique

Administrateurs

La politique de rémunération des administrateurs d'IBA n'a pas fondamentalement changé au cours de l'année 2018. Tenant compte du contexte au sein de la Société, le Conseil a décidé de volontairement réduire toutes les rémunérations payées à ses membres de 15% pour l'année 2018.

Une description complète de la politique est incluse dans l'annexe 1 du présent rapport de rémunération. Il n'est pas prévu que la politique va changer fondamentalement au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs continuent à être surveillés et révisés tous les ans, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est nécessaire ou approprié.

Administrateurs-délégués et autres membres de l'Executive Management Team

La politique de rémunération des administrateursdélégués et des autres membres de l'Executive Management Team n'a pas fondamentalement changé au cours de l'année 2018.

Les principes généraux restent concentrés sur la capacité d'IBA à attirer, retenir et engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses. Une description de la politique est fournie à l'annexe 2 de ce rapport de rémunération.

Pour les administrateurs-délégués et les autres membres de l'Executive Management Team, la rémunération totale comprend généralement une rémunération fixe, une rémunération variable, un plan d'intéressement à long terme, les cotisations à un plan de pension et d'autres composantes.

Chacun des membres ne bénéficie pas nécessairement de toutes les composantes de rémunération: cela dépend principalement du poste occupé, de la nature et de la structure de leur contrat et des pratiques courantes à l'endroit où ils exercent leur fonction. Par conséquent, le poids des différentes composantes de rémunération, formant la rémunération totale, diffère selon le cas. Généralement, le poids de chaque composante de rémunération compte pour une partie de la rémunération totale, selon les pourcentages récapitulés ci-dessous:

COMPOSANTE DE LA RÉMUNÉRATION	PARTIE DE LA REMUNERATION TOTALE (QUAND ELLE EST PROPOSÉE)*
Rémunération fixe annuelle	Entre 40% et 58%
Rémunération variable annuelle (à objectif atteint)	Entre 17% et 40%
Valeur annualisée d'intéressement à long terme	Entre 11% et 19%
Valeur annuelle de Plan de pension	Jusqu'à 8%
Valeur annuelle d'autres composantes	Jusqu'à 8%

Il n'est pas prévu que la politique de rémunération soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années.

Tenant compte du contexte au sein de la Société, ses administrateurs-délégués, Mr Olivier Legrain et Mr Yves Jongen, ont volontairement réduit leur rémunération fixe de 15% pour l'année 2018.

La période de performance liée au plan d'intéressement à long terme s'est terminée au 31 décembre 2017 pour sa composante en liquide et au 31 décembre 2018 pour sa composante en warrants. Aucun nouveau plan d'intéressement à long terme ne s'est appliqué à l'année fiscale 2018. Tenant compte du contexte de la Société, à la place, un plan spécial discrétionnaire d'incitation à court terme s'est appliqué pour 2018. La définition et la mise en place d'un nouveau plan d'intéressement à long terme, lequel pourrait avoir des caractéristiques différentes, seront finalisées courant 2019.

IBA évalue constamment l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des nouveaux éclairages, en externe et en interne. Par conséquent, des ajustements peuvent avoir lieu lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié.

* Dans le cadre du régime d'intéressement à long terme en cours, la valeur annualisée des incitatifs à long terme représentée ici correspond à la somme de 25% de la prime cible en liquide accordée en 2014 (c'est-à-dire, le paiement cible au cours de la période de performance de quatre ans proratisé à un an) et 22,22% de la valeur économique des warrants attribués en vertu du plan de warrants 2014 (c'est-à-dire, la valeur économique sur la période d'acquisition des droits 4,5 ans au proratisé à un an). La valeur n'a pas été actualisée pour tenir compte de la pleine acquisition à la fin de la performance ou des périodes d'acquisition des droits, ou l'évaluation de probabilité de l'acquisition ou de paiement. Plus de détails sur la conception du régime sont inclus dans l'annexe 2 du présent rapport de rémunération.

RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le tableau ci-dessous indique les rémunérations totales reçues par chaque administrateur en relation à son adhésion au Conseil d'administration.

MEMBRE DU CONSEIL	RÉMUNÉRATION TOTALE (EUR)	RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (EUR)		RÉMUNÉRATION POUR PARTICIPATION AUX RÉUNIONS* (EUR)
Olivier Legrain (administrateur interne, Administrateur Délégué, CEO)	Aucune	Aucune	CA AC CN/CR MAC PC SC Autres	Aucune N/A Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune
Yves Jongen (administrateur interne, Administrateur Délégué, Directeur de recherche)	Aucune	Aucune	CA AC CN/CR MAC PC SC Autres	Aucune N/A Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune
Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet (administrateur interne, Président du Conseil, Président du Comité de nomination, Président du Comité de rémunération)	63 750	10 200	CA AC CN/CR MAC PC SC Autres	20 400 7 650 10 200 5 100 5 100 5 100 Aucune
SCS Consultance Marcel Miller, représentée par Marcel Miller (administrateur indépendant)	22 780	5 100	CA AC CN/CR MAC PC SC Autres	10 880 N/A 5 440 N/A 1 360 N/A Aucune
Bayrime SA, représentée par Eric de Lamotte (autre administrateur)	22 780	5 100	CA AC CN/CR MAC PC SC Autres	10 880 4 080 N/A 2 720 N/A N/A Aucune
Jeroen Cammeraat (administrateur indépendant)	60 940	5 100	CA AC CN/CR MAC PC SC Autres	10 880 4 080 5 440 2 720 2 720 N/A Aucune
Katleen Vandeweyer Comm.V., représentée par (administratrice Katleen Vandeweyer indépendante, Présidente du Comité d'audit)	26 860	7 650	CA AC CN/CR MAC PC SC Autres	10 880 5 610 N/A N/A N/A 2 720 Aucune
Bridging for Sustainability, représentée par Sybille van den Hove (administratrice indépendante)	23 715	6 375	CA AC CN/CR MAC PC SC Autres	10 880 N/A N/A N/A 2 720 3 740 Aucune
Hedvig Hricak (administratrice indépendante depuis le 10 mai 2017)	17 680	13 600	CA AC CN/CR MAC PC SC Autres	4 080 N/A N/A N/A N/A N/A Aucune

En 2018, le Groupe a aussi fait appel aux services de Saint-Denis SA pour des activités spécifiques non liées à son mandat d'administrateur. Les honoraires correspondant à ces services s'élevaient à EUR 201 563.

* CA – Réunion du conseil d'administration; AC – Réunion du Comité d'audit; CN – Réunion du Comité de nomination, CR – Réunion du Comité de rémunération; MAC – Réunion du Comité de fusions et acquisitions; PC – Réunion du Comité de produits ; SC – Comité de développement durable. N/A indique que l'administrateur n'est pas membre du Comité ou qu'aucune réunion du Comité n'a eu lieu ; Autres – Participation à d'autres réunions, telles que les réunions des utilisateurs de la protonthérapie et/ou les réunions stratégiques.

RÉMUNÉRATION DU CEO

En 2018, la rémunération totale perçue directement ou indirectement par le CEO, M. Olivier Legrain, ou par des sociétés qu'il contrôle a été comme suit. La rémunération fixe s'élevait à EUR 321 458. Aucune rémunération variable en espèces, relative à la performance sur l'année 2017, n'a été payée, ce qui reflète, en accord avec la politique de rémunération reprise en annexe 2 de ce rapport de rémunération, une sous-performance collective au niveau du Groupe. La partie de la rémunération variable en lien avec la performance individuelle sur l'année 2017 a été différée et a été rendue dépendante de la performance sur l'année fiscale 2018. La rémunération variable en relation à l'exercice 2018 sera payée en 2019 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport.

La rémunération totale en espèces s'élevait à EUR 321 458. Tous les paiements repris dans ce rapport effectués directement ou indirectement au CEO sont l'agrégat des paiements effectués à M. Legrain et Lamaris Groupe SPRL, une société contrôlée par M. Legrain, qui fournit des services pour le Groupe. De manière générale, le CEO ne reçoit, directement ou indirectement, aucune autre forme de rémunération, à l'exception de sa participation au plan d'intéressement à long terme de la Société. Le plan d'intéressement à long terme sur la période 2014-2017 s'est terminé, comme décrit ci-dessous. La Société n'a pas implémenté un nouveau plan en 2018. Tenant compte du contexte de la Société, à la place, un plan spécial discrétionnaire d'incitation à court terme s'est appliquée pour 2018, comme décrit en annexe 2 du présent rapport de rémunération. Bien que le paiement effectif sous ce plan discrétionnaire ne soit pas encore connu au moment de la finalisation de ce rapport, il est attendu que les critères sous le plan ne seront pas atteints pour permettre quelconque paiement.

RÉMUNÉRATION DE L'EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM

La rémunération totale au comptant, y compris la rémunération fixe et la rémunération variable (telles que définies dans la politique de rémunération en annexe 2 à ce rapport de rémunération), perçue directement ou indirectement sous tout accord ou toute forme par les membres de l'Executive

Management Team à l'exclusion du CEO, s'élevait à EUR 838 183 en 2018.

La rémunération totale au comptant correspond à la rémunération fixe uniquement. Aucune rémunération variable n'a été payée par rapport aux performances de l'exercice 2017, reflétant, en accord avec la politique de rémunération, une sous-performance collective au niveau du Groupe. La partie de la rémunération variable en lien avec la performance individuelle sur l'année 2017 a été différée et a été rendue dépendante de la performance sur l'année fiscale 2018. La rémunération variable en relation à l'exercice 2018 sera payée en 2019 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport.

Les autres rémunérations des membres de l'Executive Management Team à l'exception du CEO, perçues en 2018, incluent i) les cotisations aux plans de pension pour un montant total d'EUR 44 640, et ii) d'autres composantes de rémunération pour un total d'EUR 59 035. Les plans de pension sont des plans à cotisations définies. Les autres composantes de rémunération comprennent principalement la participation à des programmes d'assurances couvrant les risques liés à la personne, les véhicules de société, les chèques-repas, en ligne avec les pratiques locales en fonction du lieu où les membres de l'Executive Management Team exercent leurs fonctions.

MEMBRES DE L'EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM EN DEHORS DU CEO

MEMBRE DE L'EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM	POSITION	MODIFICATIONS EN 2018
Yves Jongen	Chief Research Officer	Aucune
(Administrateur-délégué et représentant de
Research Management Systems SA)
Jean-Marc Bothy	President IBA Dosimetry	01 février 2018
Soumya Chandramouli	Chief Financal Officer	Aucune
Frédéric Nolf	Chief Human Resources & Sustainability Officer	Aucune

En plus du CEO, l'Executive Management Team comprend les membres suivants:

INCITATIONS À LONG TERME DE L'EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM

Les administrateurs-délégués, y compris le CEO et les autres membres de l'Executive Management Team, n'ont pas reçu des actions dans le cadre de leur rémunération. De manière générale, ils participent dans le plan d'intéressement à long terme d'IBA.

Le plan d'intéressement à long terme sur la période 2014-2017 s'est terminé. A titre de référence, pour les administrateurs-délégués, y compris le Chief Executive Officer, et les autres membres de l'Executive Management Team, le plan combinait directement ou indirectement un intéressement en espèces et des options sur actions en vertu du plan d'options sur actions 2014 d'IBA, suivant les modalités et conditions énoncées dans l'annexe 2 de ce rapport de rémunération.

En 2018, aucun intéressement additionnel à long terme – aussi bien en liquide que sous forme de warrants ou tout autre forme – n'a été octroyé aux Administrateurs-délégués, incluant le Chief Executive Officer, et les autres membres de l'Executive Management Team.

Aucun nouveau plan d'intéressement à long terme n'a été implémenté en 2018. Tenant compte du contexte de la Société, à la place, un plan spécial discrétionnaire d'incitation à court terme s'est appliqué, comme décrit en annexe 2 du présent rapport de rémunération. Bien que le paiement effectif sous ce plan discrétionnaire ne soit pas encore connu au moment de la finalisation de ce rapport, il est attendu que les critères sous le plan ne seront pas atteints pour permettre quelconque paiement.

	OPTIONS SUR ACTIONS EXERCEES EN 2018			OPTIONS SUR ACTIONS ECHUES EN 2018
MEMBRE DE L'EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM	OPTIONS SUR ACTIONS (NOMBRE)	PRIX D'EXERCICE (EUR)	DATE DE L'OCTROI (ANNEE)	OPTIONS SUR ACTIONS (NOMBRE)	DATE DE L'OCTROI (ANNEE)
Olivier Legrain (administrateur-délégué et CEO)	10 453	4,78	2012	Aucun	N/A
Yves Jongen (administrateur-délégué)	42 634	4,78	2012	Aucun	N/A
Jean-Marc Bothy	4 248	4,78	2012	Aucun	N/A
Soumya Chandramouli	2 581	4,78	2012	Aucun	N/A
Frédéric Nolf	2 870	4,78	2012	Aucun	N/A

Le tableau ci-dessous montre, sur une base individuelle, les options sur actions exercées et échues en 2018.

ACCORDS DE DÉPART AVEC L'EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM

Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque membre de l'Executive Management Team, y compris le CEO, en cas de cessation à l'initiative de la Société.

MEMBRE DE L'EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM	ACCORD DE DÉPART
Lamaris Group SPRL, représentée par Olivier Legrain	L'accord, entré en vigueur en 2011, prévoit un préavis de six mois, ou une rémunération équivalente
Research Management Systems SA, représentée par Yves Jongen	L'accord, entré en vigueur avant 2009 et modifié en 2012, prévoit un préavis de douze mois, ou une rémunération équivalente.
Jean-Marc Bothy	L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente. Pour le service acquis à compter du 1er janvier 2014, cette clause sera subordonnée à l'application de la nouvelle législation en vigueur à cette date. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation.
Soumya Chandramouli	L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente. Pour le service acquis à compter du 1er janvier 2014, cette clause sera subordonnée à l'application de la nouvelle législation en vigueur à cette date. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation.
Frédéric Nolf	L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente. Pour le service acquis à compter du 1er janvier 2014, cette clause sera subordonnée à l'application de la nouvelle législation en vigueur à cette date. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation.

ANNEXE 1 - POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs d'IBA actuellement perçoivent une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 6 000, à l'exception des administrateurs résidant dans un pays transatlantique, qui perçoivent EUR 16 000 pour couvrir les implications et les contraintes spécifiques liées aux voyages intercontinentaux. Le Président du Conseil a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 12 000, tandis que le Président du Comité d'audit a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 9 000.

La rémunération forfaitaire annuelle est complétée par une rémunération fixe d'EUR 1 600 par réunion du Conseil ou du Comité à laquelle l'administrateur a été invité, et a assisté effectivement. Le président du conseil reçoit EUR 3 000 par présence à la réunion. Le président du comité d'audit reçoit EUR 2 200 par réunion du Comité d'audit et EUR 1 600 pour les autres réunions auxquelles il aura assisté. Les rémunérations fixes continuent à s'appliquer à la demi-journée et sont ajustées par demi-journée supplémentaire, le cas échéant.

Les administrateurs non exécutifs ne perçoivent aucune forme de rémunération variable – liée aux performances individuelles ou collectives, ou de toute autre nature – ni aucune autre forme de rémunération fixe, basée sur des actions ou en nature au cours de l'année.

Les administrateurs-délégués ne perçoivent pas de rémunération spécifique à leur mandat. La rémunération qu'ils perçoivent pour le rôle direct ou indirect qu'ils exercent au sein de la Société comprend la rémunération au titre de leurs responsabilités en tant qu'administrateurs.

À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs sont surveillés et révisés tous les ans, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est réputé nécessaire ou approprié.

Tenant compte du contexte au sein de la Société, le Conseil a volontairement réduit toutes les rémunérations payées à ses membres de 15% pour l'exercice 2018.

ANNEXE 2 – POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS ET DES AUTRES MEMBRES DE L'EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM

L'objectif principal des principes de rémunération d'IBA est de garantir que la Société est en mesure d'attirer, retenir et engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses vis-à-vis de ses différents intervenants, dont ses clients et patients, ses actionnaires, ses employés, la communauté en général et la planète, tout en respectant leurs intérêts respectifs.

La structure et les niveaux de rémunération doivent généralement être en mesure d'atteindre ces objectifs. Notamment, les programmes de rémunération et les décisions y afférentes répondent à tout moment aux critères suivants:

En fonction du contenu de la fonction, des compétences personnelles du membre du Management team et de son efficacité au sein d'BA, les programmes correspondent à un équilibre entre ce qui est fait dans d'autres organisations et ce qui est appliqué en interne chez IBA;
Ils sont abordables, durables et rentables, et évitent tout excès;
Ils récompensent les performances, individuelles et collectives, en ligne avec la stratégie de l'Entreprise, tenant compte des résultats à court terme et des objectifs à long terme, et sont soutenus par un système de gestion des performances solide ;
Ils sont transparents et prévisibles, tout en offrant suffisamment de souplesse pour répondre rapidement à l'évolution des besoins de l'Entreprise, le cas échéant.

La structure de rémunération d'IBA inclut des composantes monétaires et non monétaires. Les composantes monétaires incluent la rémunération fixe annuelle, la rémunération variable annuelle, l'intéressement à long terme et, le cas échéant, d'autres composantes, comme les programmes d'avantages sociaux et d'autres avantages.

La compétitivité externe est actuellement mesurée par référence à un échantillon général de sociétés actives dans les marchés où les exécutifs sont basés. A présent, IBA vise à situer la rémunération des exécutifs, en cas de performance solide, à ou autour de la médiane du référentiel du marché.

À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années, sauf comme indiqué spécifiquement dans les sections ci-dessous. Toutefois, IBA évalue constamment l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des nouveaux éclairages, en externe et en interne. Par conséquent, des ajustements peuvent avoir lieu lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié.

Rémunération fixe annuelle

La rémunération fixe annuelle est une composante de rémunération au comptant, définie en fonction du poste de la personne, ainsi que de ses compétences et de son expérience pour le poste. Elle est révisée chaque année et n'est pas augmentée automatiquement, sauf lorsque cela est obligatoire.

Tenant compte du contexte au sein de la Société, ses administrateurs-délégués, M. Olivier Legrain et M. Yves Jongen, ont volontairement réduit leur rémunération fixe de 15% pour l'exercice 2018.

Rémunération variable annuelle

Le programme de rémunération variable annuelle récompense les performances en fonction d'objectifs spécifiques, définis et formalisés au début de la période de performance. Les niveaux de rémunération variable ciblent actuellement entre 25% et 100% de la rémunération fixe annuelle directe ou indirecte, en fonction du poste. Les niveaux de paiement réels sont, pour 50%, liés à la performance collective au niveau du Groupe ou au niveau de l'unité économique, et, pour 50%, liés à la performance individuelle.

Au niveau du Groupe et des unités économiques, la performance collective est actuellement mesurée sur base du bénéfice récurrent avant intérêts et impôts (REBIT), du niveau du profit avant impôts (PBT) et au niveau de la prise de commande cibles, en ligne avec l'atteinte et le dépassement des objectifs de la Société pour l'année fiscale 2017.

Au niveau individuel, les objectifs quantitatifs et qualitatifs se concentrent sur la mise en place de la stratégie de l'entreprise et correspondent aux défis stratégiques spécifiques au niveau du Groupe ou de l'unité économique, en ce compris i) l'exécution des feuilles de route cliniques et technologiques, ii) des objectifs organisationnels, culturels et de gestion des talents en vue de la croissance du Groupe, ainsi que iii) des action ciblées aux parties prenantes de la Société – clients et patients, actionnaires, travailleurs, la société en général et la planète. À la fin de la période de performance, pour chaque mesure, les niveaux réels atteints sont comparés aux objectifs prédéfinis et sont consolidés, afin d'obtenir un pourcentage de performance global que l'on applique aux niveaux des paiements attendus. Le niveau maximal de paiement est de 150% de l'objectif en cas de performance collective et individuelle exceptionnelle, tandis qu'aucun paiement n'est effectué en cas de la performance au-dessous des attentes.

La période de performance est l'exercice fiscal. Conformément aux statuts, le Comité de rémunération a décidé de ne pas inclure les objectifs de performance d'une période dépassant un an.

Tenant compte du contexte de la Société, le programme de rémunération variable décrit ci-dessus a été complété d'un plan spécial discrétionnaire d'incitation pour l'exercice 2018, lequel prévoit des niveaux de paiement augmentés axés directement sur l'accélération du PBT généré au-delà du PBT planifié pour l'année. Tout paiement est attendu de se faire sous forme d'actions soumises à une condition de détention. Bien que le paiement effectif sous ce plan discrétionnaire ne soit pas encore connu au moment de la finalisation de ce rapport, il est attendu que les critères sous le plan ne seront pas atteints pour permettre quelconque paiement.

Les administrateurs-délégués et autres membres de l'Executive Management Team ne participent pas au plan de partage des profits basé sur les performances globales d'IBA.

Les administrateurs-délégués n'assistent pas aux réunions du Conseil et du Comité de rémunération au cours desquelles leurs performances et leurs niveaux de rémunération variable sont discutés et décidés.

Les accords conclus avec les administrateursdélégués et les membres de l'Executive Management Team prévoient une clause de recouvrement des rémunérations variables qui auraient été attribuées sur la base d'informations financières erronées.

Incitations à long terme

Les plans d'intéressement à long terme d'IBA visent à soutenir les objectifs de rentabilité multi-année de la Société, l'alignement des participants au plan avec les intérêts des actionnaires et de la création de valeur pour les actionnaires à long terme, ainsi que la création d'un effet de rétention approprié. Le plan d'intéressement à long terme sur la période 2014- 2017 s'est terminé. La Société n'a pas implémenté un nouveau plan en 2018. Tenant compte du contexte de la Société, un plan spécial discrétionnaire d'incitation s'est appliqué pour l'exercice 2018 (cf. ci-dessus, Rémunération variable annuelle).

La définition et la mise en place d'un nouveau plan, lequel pourrait avoir des caractéristiques différentes, sont actuellement analysées et seront finalisées courant 2018. En plus des objectifs mentionnés plus haut, une attention spécifique sera donnée à l'assurance d'une balance appropriée entre les intérêts des différentes parties prenantes identifiées par la Société – clients et patients, actionnaires, travailleurs, la société en général et la planète.

A titre de référence, le plan précédent 2014-2017 était à deux niveaux, combinant directement ou indirectement un intéressement en espèces avec l'octroi d'options sur actions. L'intéressement en espèces était implémenté en 2014 et était lié au profit cumulé avant impôts sur la période 2014-2017, comparé à un objectif prédéfini aligné avec le plan stratégique du Groupe et avec la guidance y relative fournie au marché. Le schéma d'acquisition se produisait dans son intégralité à la fin de 2017, sous réserve que chaque participant est en service jusqu'à cette date et sous réserve qu'un certain seuil de carnet de commandes est atteint à la même date. L'objectif de paiement était égal à 100% de la rémunération fixe annuelle, sauf pour le Chief Executive Officer, pour qui il était de 200%. En cas de performance haute, le niveau de paiement maximal est de 200% de l'objectif. Une performance faible n'engendrait aucun paiement. Pour chaque année calendrier incluse dans la période de performance du plan, une performance individuelle suffisante constituait un seuil additionnel du plan. Pour chacune des années où la performance était au-dessous des attentes, le niveau de paiement réel était réduit de 25%. La surperformance individuelle n'augmentait pas le paiement lié au plan. Le seuil défini sous le plan 2014-2017 n'a pas été atteint. Par conséquent l'intéressement en espèces n'a donné lieu à aucun paiement.

Un octroi de warrants a été effectué en 2014 sous le plan de warrants d'IBA pour 2014. Le nombre de warrants s'élevait à 50 000 pour le Chief Executive Officer et à 10 000 pour les membres de l'Executive Management Team en fonction au moment de l'octroi. Le prix d'exercice est égal à la valeur de marché de l'action à l'octroi, qui était de EUR 11,52. Le schéma d'acquisition a été de 100% le 31 décembre 2018 sous réserve du service continué de chaque participant jusqu'à telle date, sans autres conditions de performance. Les options sur actions expirent 10 années après leur octroi. Aucun nouvel octroi de warrants n'a eu lieu de 2015 à 2018.

Plan de pension

En fonction des conditions stipulées dans leur contrat et des programmes en place à l'endroit où ils exercent leur fonction, les administrateurs-délégués et les membres du Management Team du Groupe peuvent participer à un plan de pension. Ces plans suivent les pratiques du marché dans les pays où ils s'appliquent. Ce sont généralement des plans à cotisations définies, ou des plans qui ne présentent aucun risque de financement pour la Société.

Autres composantes

Les administrateurs-délégués et les membres du Management Team du Groupe peuvent être éligibles à d'autres composantes de rémunérations similaires aux cotisations de pension, en fonction de leur contrat et des programmes existants dans leurs pays respectifs. Ceux-ci incluent principalement la participation à des programmes d'assurances d'IBA (concernant généralement l'assurance-vie, l'invalidité, l'assurance-voyages et les soins médicaux), des véhicules de fonction ou des indemnités pour usage de véhicule personnel, et d'autres composantes comme des chèques- repas ou des indemnités-repas. Toutes ces composantes suivent les pratiques du marché local dans le pays où l'individu est basé.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS POUR L'EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 2018

INTRODUCTION

Ion Beam Applications SA (la "Société" ou la "Société mère"), fondée en 1986, avec ses filiales (ensemble dénommées le "Groupe" ou "IBA"), s'emploie à faire avancer les technologies indispensables au diagnostic et au traitement du cancer et fournit des solutions efficaces et fiables d'une précision inégalée. IBA apporte également des réponses novatrices visant à améliorer l'hygiène et la sécurité de tous les jours.

La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L'adresse du siège social est: Chemin du Cyclotron, 3 à B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

La Société est cotée sur la bourse pan-européenne Euronext (compartiment B) et fait partie de l'indice BEL Mid.

En conséquence, IBA s'est engagée à respecter certaines règles qui améliorent la qualité des informations financières mises à la disposition du marché. Ces règles incluent:

La publication de son rapport annuel, y compris les états financiers consolidés annuels audités, dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice;
La publication d'un rapport semestriel couvrant les six premiers mois de l'exercice concerné, dans les deux mois suivant la fin du deuxième trimestre;
La publication de ses états financiers consolidés semestriels et annuels sous IFRS;
L'audit de ses états financiers consolidés annuels par ses auditeurs dans le respect des normes internationales d'audit édictées par l'IFAC (International Federation of Accountants).

La publication de ces états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d'administration du 19 mars 2019.

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE AU 31 DÉCEMBRE 2018

Le Groupe a choisi de présenter sa situation financière sur une base courant / non courant. Les notes des pages 83 à 153 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

		31 décembre 2017	31 décembre 2018
	Note	(EUR 000)	(EUR 000)
ACTIF
Goodwill	8	3 821	0
Autres immobilisations incorporelles	8	12 396	8 717
Immobilisations corporelles	9	22 686	34 542
Sociétés mises en équivalence	11	0	0
Autres investissements	11	8 909	13 005
Actifs d'impôts différés	12	6 017	6 161
Actifs financiers à long terme	22	2 289	33
Autres actifs à long terme	13	18 572	16 700
Actifs non courants		74 690	79 158

Stocks et commandes en cours d'exécution	14	140 288	131 073
Créances commerciales Autres créances	15 15	61 000 26 218	96 550 22 155
Actifs financiers à court terme	22	3 049	95
Trésorerie et équivalents de trésorerie	16	27 273	36 402
Actifs destinés à être cédés	6	0	26 696
Actifs courants		257 828	312 971

TOTAL DE L'ACTIF		332 518	392 129

PASSIF
Capital souscrit	17	42 053	42 278
Primes d'émission	17	41 322	41 863
Actions propres	17	-8 502	-8 502
Réserves	18	16 205	15 675
Écarts de conversion	18	-3 321	-3 299
Résultats reportés	18	20 937	15 076
Capitaux propres et réserves		108 694	103 091
Participations ne donnant pas le contrôle		0	0
FONDS PROPRES		108 694	103 091

Dettes financières à long terme	19	19 286	43 278
Passifs financiers à long terme	22	0	220
Passifs d'impôts différés	12	667	0
Provisions à long terme	20	5 975	4 930
Autres dettes à long terme	21	8 970	13 304
Passifs non courants		34 898	61 732
Provisions à court terme	20	6 722	5 749
Dettes financières à court terme	19	23 464	42 510

Passifs financiers à court terme	22	118	571
Dettes commerciales	23	46 332	42 074
Dettes fiscales		756	1 224
Autres dettes	24	111 534	124 171
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	6	0	11 007
Passifs courants		188 926	227 306

TOTAL DETTES		223 824	289 038
TOTAL DU PASSIF		332 518	392 129

COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ POUR L'EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 2018

Le Groupe a choisi de présenter son compte de résultats selon la fonction des dépenses.

	Note	31 décembre 2017	31 décembre 2018
		(EUR 000)	(EUR 000)
Ventes		151 040	113 450
Prestations de services		85 445	94 990
Coût des ventes et prestations (-)		-169 116	-139 332
Marge brute		67 369	69 108

Frais de ventes et marketing (-)		-19 365	-16 849
Frais généraux et administratifs (-)		-37 814	-30 787
Frais de recherche et développement (-)		-27 450	-20 587
Autres charges d'exploitation (-)	25	-8 608	-1 672
Autres produits d'exploitation	25	5 063	0
Charges financières (-)	26	-6 617	-7 915
Produits financiers	26	3 828	3 550
Quote-part dans la perte/(bénéfice) des sociétés mise en équivalence	11	92	0
Résultat avant impôts		-23 502	-5 152
Charges/(produits) d'impôts	27	-18 156	-2 420
Résultat de la période des activités poursuivies		-41 658	-7 572
Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées	6	2 457	3 171
Résultat de la période		-39 201	-4 401

Attribuable aux:
Propriétaires de la Société mère		-39 201	-4 401
Participations ne donnant pas le contrôle		0	0
		-39 201	-4 401
Résultat par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action)
De base	35	-1,344	-0,150
Dilué	35	-1,344	-0,150
Résultat par action des activités poursuivies (EUR par action)
De base	35	-1,428	-0,258
Dilué	35	-1,428	-0,258
Résultat par action des activités destinées à être cédées (EUR par action)
De base	35	+0.084	+0.108
Dilué	35	+0.084	+0.108

N.B. Le compte de résultats consolidé présenté ci-dessus considère les transactions entre les activités destinées à être cédées et les activités poursuivies comme des transactions entre tiers.

ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL POUR L'EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 2018

	31 décembre 2017 (EUR 000)	31 décembre 2018 (EUR 000)
Gain/(perte) de la période	-39 201	-4 401
Autres éléments du résultat global à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs
- Différences de change sur la conversion des opérations étrangères	-1 910	339
Différences de change sur la conversion des opérations étrangères	-1 878	339
Ajustement de reclassement des écarts de conversion suivant l'IAS 21.48	-32	0
- Mouvements des réserves des sociétés mises en équivalence	-94	0
Écarts de conversion	-94	0
Couvertures des flux de trésorerie	0	0
Autres	0	0
- Différences de change liées au financement permanent	50	-317
- Mouvements des réserves	-21	0
- Mouvement net des couvertures de flux de trésorerie	6 967	-5 116
- Revalorisation à la juste valeur des autres investissements	0	4 097
Autres éléments du résultat global net à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs	4 992	-997
Autres éléments du résultat global à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs:
- Mouvements des réserves pour avantages postérieurs à l'emploi	-425	248
- Mouvements des réserves des entités mises en équivalence (gain/(perte) actuariel)	0	0
Autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs	-425	248
Résultat global total de l'exercice	-34 634	-5 150

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

EUR 000	Capital souscrit	Primes d'émission	Actions propres	Réserves de couverture	Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions	Autres réserves - Régimes à prestations définies	Autres réserves - autres	Écarts de conversion	Résultats reportés	TOTAL Fonds propres
Solde au 01/01/17	41 776	40 618	-8 502	-2 501	15 285	-3 463	175	-1 367	68 370	150 391
Résultat global pour l'exercice	0	0	0	6 967	0	-425	-21	-1 954	0	4 567
Bénéfice/(perte) de la période	0	0	0	0	0	0	0	0	-39 201	- 39 201
Résultat global total de la période	0	0	0	6 967	0	-425	-21	-1 954	-39 201	-34 634
Dividendes	0	0	0	0	0	0	0	0	-8 232	-8 232
Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions	0	0	0	0	188	0	0	0	0	188
Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission	277	704	0	0	0	0	0	0	0	981
Autres changements	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Solde au 31/12/17	42 053	41 322	-8 502	4 466	15 473	-3 888	154	-3 321	20 937	108 694

Solde au 01/01/18 Changement de méthodes	42 053	41 322	-8 502	4 466	15 473	-3 888	154	-3 321	20 937	108 694
comptables - IFRS 15 l'impact de la méthode rétrospective modifiée	0	0	0	0	0	0	0	0	-1 460	-1 460
Solde ajusté au 01/01/18	42 053	41 322	-8 502	4 466	15 473	-3 888	154	-3 321	19 477	107 234
Résultat global pour l'exercice	0	0	0	-5 116	0	248	4 097	22	0	-749
Bénéfice/(perte) de la période	0	0	0	0	0	0	0	0	-4 401	-4 401
Résultat global total de la période	0	0	0	-5 116	0	248	4 097	22	-4 401	-5 150
Dividendes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions	0	0	0	0	241	0	0	0	0	241
Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission	225	541	0	0	0	0	0	0	0	766
Autres changements	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Solde au 31/12/18	42 278	41 863	-8 502	-650	15 714	-3 640	4 251	-3 299	15 076	103 091

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

(EUR 000) (EUR 000) TRESORERIE D'EXPLOITATION Bénéfice/(perte) net de la période -39 201 -4 401 Ajustements pour: Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles 9 3 381 3 311 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et 8 2 742 3 476 goodwill Réductions de valeur sur créances 15 1 994 -502 Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers 834 769 Variations des provisions 20 -2 146 2 633 Impôts différés 16 586 -521 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 11 -92 0 Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) 29 -737 2 359 Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement -16 639 7 124 Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif -3 477 -41 410 Stocks et commandes en cours -20 066 15 572 Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif 1 044 2 358 Autres actifs/passifs à court terme -3 019 -2 723 Variation du fonds de roulement -25 518 -26 203 Impôts sur le résultat payés/reçus nets -3 436 -1 712 Charges d'intérêts 994 2 311 produits d'intérêts -42 -41 Variation nette de la trésorerie d'exploitation -44 641 -18 521 TRESORERIE D'INVESTISSEMENT Acquisitions d'immobilisations corporelles 9 -9 913 -18 024 Acquisitions d'immobilisations incorporelles 8 -5 363 -717 Cessions d'immobilisations 1 10 Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise 7 0 0 Acquisitions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence 11.2 7 0 Cession de filiales 0 0 Cession d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence -494 10 Autres flux d'investissement 29 2 891 12 Variation nette de la trésorerie d'investissement -12 871 -18 719 TRESORERIE DE FINANCEMENT Nouveaux emprunts 19 15 000 46 333 Remboursements d'emprunts 19 -2 151 -3 313 Intérêts payés -838 -2 320 Intérêts reçus 42 41 Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) 17 981 766 Dividendes payés -8 232 0 (Acquisitions)/ cessions d'actions propres 0 0 Autres flux de financement 29 5 391 8 126 Variation nette de la trésorerie de financement 10 193 49 633 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'année 74 564 27 273 Variation nette de trésorerie -47 319 12 393 Écarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie 28 -971 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'année * 16 27 273 38 696	Note	31 décembre 2017	31 décembre 2018

Le Groupe a choisi de présenter le tableau des flux de trésorerie en appliquant la méthode indirecte.

• La trésorerie et équivalents de trésorerie au 31/12/2018 comprennent 2 294 EUR de la trésorerie des activités destinées à être cédés.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE

1. Résumé des principales règles d'évaluation IFRS applicables au Groupe	83
2. Description des règles en matière de gestion des risques financiers	106
3. Estimations et jugements comptables déterminants	110
4. Secteurs opérationnels	112
5. Listes des filiales et sociétés mises en équivalence	116
6. Activités destinées à être cédées	117
7. Regroupements d'entreprises et autres changements dans la composition du Groupe	119
8. Goodwill et autres immobilisations incorporelles	120
9. Immobilisations corporelles	122
10. Contrats de location-financement	123
11. Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres investissements	123
12. Impôts différés	126
13. Autres actifs à long terme	127
14. Stocks et commandes en cours d'exécution	128
15. Créances commerciales et autres créances	128
16. Trésorerie et équivalents de trésorerie	130
17. Capital et plans fondés sur actions	130
18. Réserves	132
19. Dettes financières	133
20. Provisions à long terme et à court terme	138
21. Autres dettes à long terme	140
22. Autres actifs et passifs financiers	140
23. Dettes commerciales	141
24. Autres dettes	142
25. Autres charges et autres produits d'exploitation	142
26. Charges et produits financiers	143
27. Impôts sur le résultat	144
28. Avantages au personnel	145
29. Tableau de financement	146
30. Litiges	148
31. Engagements	148
32. Transactions avec les parties liées	150
33. Rémunérations pour services rendus par les commissaires aux comptes	151
34. Évènements postérieurs à la clôture des comptes	152
35. Résultat net par action	153

1. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES D'ÉVALUATION IFRS APPLICABLES AU GROUPE

1.1 INTRODUCTION

Les principales règles comptables IFRS appliquées par le Groupe lors de la préparation des états financiers consolidés IFRS sont détaillées ci-dessous.

1.2 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

Les états financiers consolidés d'IBA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2018 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées par l'Union européenne.

Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la notion conventionnelle de coût historique, à l'exception des instruments financiers (Dérivés, AFS) qui ont été évalués à la juste valeur.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, qui est la devise fonctionnelle du Groupe.

Ces états financiers ont été préparés sur la base des droits constatés ("accrual basis") et dans l'hypothèse de la continuité de la Société, celle-ci ayant l'intention de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible.

La préparation des états financiers en conformité avec les normes IFRS impose de recourir à certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la Direction d'exercer sa faculté de jugement dans l'application des règles comptables de la Société. Les domaines impliquant un niveau de décision ou de complexité important ou dans lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives pour les états financiers consolidés sont exposés à la note 3.

1.2.1 CHANGEMENT DE MÉTHODES COMPTABLES

Les méthodes comptables adoptées dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés clôturés au 31 décembre 2018 sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent clôturé au 31 décembre 2017 à l'exception du changement présenté ci-dessous et de

l'adoption de nouvelles normes et interprétations au 1er janvier 2018, comme indiqué ci-dessous.

1.2.2 NORMES PUBLIEES ET EN VIGUEUR

Le Groupe a appliqué pour la première fois certaines normes et amendements qui entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018. Le Groupe n'a pas adopté anticipativement d'autres normes, interprétations ou amendements qui ont été publiés mais ne sont pas encore effectifs.

Bien que ces nouvelles normes et amendements s'appliquent pour la première fois en 2018, elles n'ont pas d'incidence importante sur les états financiers consolidés du Groupe. La nature et l'impact de chacune des nouvelles normes, nouveaux amendements et/ou nouvelles interprétations sont décrits ci-dessous:

Amendements à IFRS 2 Paiement fondé sur des actions - Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2018
IFRS 9 Instruments financiers
Amendements à IFRS 9 Instruments financiers Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative, date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2018
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, y compris les amendements à IFRS 15
IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée
Améliorations annuelles aux IFRS (Cycle 2014- 2016), date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2018

Amendements à IFRS 2 Paiement fondé sur des actions - Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions

Les amendements exposent 3 sujets majeurs :

les effets des conditions d'acquisition des droits sur l'évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur les actions et réglé en trésorerie;
la classification d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions comportant des caractéristiques de règlement net aux fins d'une obligation de retenue fiscale; et
la comptabilisation d'une modification des modalités de règlement d'une transaction modifiant la classification d'un plan et qui ne serait plus réglée en trésorerie mais en instruments de capitaux propres.

Lors de l'adoption, les entités sont tenues d'appliquer les amendements sans modifier les périodes antérieures. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, une application anticipée étant autorisée. Le Groupe a évalué l'impact potentiel des amendements sur ses états financiers consolidés. L'amendement n'a pas eu d'impact significatif sur le Groupe.

IFRS 9 Instruments financiers

IFRS 9 remplace IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, regroupant les trois aspects de la comptabilisation des instruments financiers: classement et évaluation; réduction de valeur; et comptabilité de couverture.

		IFRS d'évaluation	9	Catégories
		Juste valeur via le compte de résultats (EUR 000)	Coût amorti (EUR 000)	Juste valeur via le RG (EUR 000)
EXERCICE CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2017
IAS 39 catégories d'évaluation
Prêts et créances
Créances commerciales	88 455		88 455
Disponible à la vente
Instruments financiers dérivés de couverture	5 338	5 338
Participations non côtées	8 909			8 909
		5 338	88 455	8 909

1) Comptabilisation et classification

En vertu d'IFRS 9, les instruments financiers d'emprunt sont ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (JVR), du coût amorti ou de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVRG). La classification repose sur deux critères: le modèle économique du Groupe pour la gestion des actifs; et si les flux de trésorerie contractuels des instruments représentent ''uniquement les paiements de principal et d'intérêts'' sur le montant principal impayé (le ''critère SPP'').

La nouvelle classification et évaluation des actifs financiers du Groupe sont les suivants :

Les titres de créance au coût amorti pour les actifs financiers détenus dans un modèle économique dans le but de conserver les actifs financiers afin de collecter des flux de trésorerie contractuels conformes au critère SPPI. Cette catégorie comporte les créances commerciales, les créances à long terme sur les commandes en cours, les autres créances et prêts compris dans la rubrique autres actifs à long terme, les créances non commerciales et acomptes sur commandes, créances à court terme et trésorerie et équivalents de trésorerie.
Les instruments de capitaux propres à la JVRG, dont les gains et pertes de la décomptabilisation qui ne sont pas recyclés par le compte de résultats. Cette catégorie comprend uniquement les instruments de capitaux propres (autres investissements) que le Groupe entend détenir dans un avenir prévisible et que le Groupe a irrévocablement choisi de classer lors de la comptabilisation ou de la transition initiale. Le Groupe a classé ses instruments de capitaux propres non cotés en instruments de capitaux propres à la JVRG. Les instruments de capitaux propres à la JVRG ne font pas l'objet d'un test de dépréciation selon IFRS 9. Sous IAS 19, les instruments de capitaux propres non cotés (autres investissements) du Groupe étaient classés en actifs financiers ''disponible à la vente''.

Les actifs financiers à la JVR comprennent uniquement des instruments dérivés.

L'évaluation des modèles économiques du Groupe a été effectuée à la date de la première demande, le 1er janvier 2018, puis appliquée rétrospectivement aux actifs financiers non décomptabilisés avant le 1er janvier 2018.

Aucun impact de retraitement n'a été comptabilisé sur l'état de la situation financière au 31 décembre 2017.

2) Dépréciations des actifs financiers – provision pour pertes de crédit attendues

Tous les actifs financiers, en particulier les créances commerciales et autres créances (à court terme et à long terme), sont soumis à une nouvelle méthode de dépréciation, appelée modèle des pertes de crédit attendues (ECL), qui mesure les pertes de crédit attendues. Ces pertes de crédit attendues se fondent sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que le Groupe prévoit de recevoir.

Pour les créances commerciales, le Groupe a mis en place une matrice basée sur l'ancienneté des soldes ouverts corrigés des facteurs prévisionnels liés au client pour le calcul de provision pour pertes de crédit attendues.

Pour les autres actifs financiers (prêts et titres de créance), la perte de crédit attendue (ECL) est basée sur l'ECL à 12 mois. L'ECL à 12 mois est la partie de la durée de vie des ECL qui résulte d'événements de défaut sur un instrument financier qui sont possibles dans les 12 mois suivant la date de clôture. Toutefois, lorsque le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis le départ, la provision sera calculée sur la durée de vie total du ECL. Le Groupe considère qu'un actif financier est en défaut (totalement ou partiellement) lorsque des informations internes ou externes indiquent qu'il est peu probable que le Groupe reçoive l'intégralité des montants contractuels en souffrance et comptabilise les ECL appropriées.

Cela a donné lieu à aucune reconnaissance significative supplémentaire de provisions par rapport aux provisions pour pertes existantes à l'ouverture au 1er janvier 2018.

3) Comptabilité de couverture

Les instruments financiers dérivés utilisés pour la couverture des flux de trésorerie futurs sont désignés comme instruments de couverture sur la base de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie. Selon IAS 39, le Groupe appliquait déjà la comptabilité de couverture des flux de trésorerie pour ces opérations de couverture et continuera à le faire en vertu d'IFRS 9.

4) Juste valeur par le biais du compte de résultats :

Sous la norme IAS 39, le Groupe appliquait déjà la comptabilité de couverture de juste valeur et continuera à le faire en vertu d'IFRS 9.

Aucun impact de l'IFRS 9 sur les fonds propres du Groupe au 1er janvier 2018 n'a été comptabilisé.

Amendements à IFRS 9 Instruments financiers Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative

Dans la base des conclusions de l'amendement, qui entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, l'IASB a clarifié que les dispositions d'IFRS 9 relatives à l'ajustement du coût amorti d'un passif financier lors d'une modification (ou d'un échange) ne donnant pas lieu à une décomptabilisation doivent être cohérents avec celles qui sont appliquées à la modification de l'actif financier ne donnant pas lieu à une décomptabilisation. Cet amendement entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, il est appliqué rétrospectivement.

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, y compris les amendements à IFRS 15

IFRS 15 remplace IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires et les Interprétations y relatives et s'applique à tous les produits tirés de contrats conclus avec des clients avec un nombre limité d'exceptions.

IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes pour comptabiliser les revenus résultant de contrats avec des clients. Selon IFRS 15, le chiffre d'affaires est comptabilisé à un montant qui reflète la contrepartie à laquelle une entité s'attend à avoir droit en échange du transfert de biens ou de services à un client. La norme requière l'application de jugements importants pour comptabiliser les revenus fournis par IBA en vertu de la note 3 (C). IFRS 15 a également augmenté de manière significative les informations à fournir par une entité dans ses annexes.

Le Groupe a appliqué IFRS 15 en utilisant la méthode rétrospective modifiée et a comptabilisé l'impact de l'application initiale de la norme IFRS 15 en tant qu'ajustement du solde d'ouverture des capitaux propres au 1er janvier 2018. Par conséquent, les informations comparatives n'ont pas été retraitées et continuent à être comptabilisées selon IAS 18 et IAS 11.

Lors de la première application, le Groupe a développé de nouvelles règles d'évaluation comptables pour l'application de la norme IFRS 15. Ces règles sont décrites ci-dessous. Les sections suivantes décrivent les changements importants et leur impact quantitatif :

Fourniture d'équipement et services d'installation :

L'activité principale du groupe consiste à réaliser et à construire des équipements de protonthérapie et à organiser les services d'installation pour ses clients. Ces contrats avec les clients sont appelés fourniture d'équipement et services d'installation. Ils représentent la plus grande part du chiffre d'affaires d'IBA et sont présentés dans le compte de résultat en tant que ''Ventes''.

Les fournitures d'équipement et les services d'installation font toujours l'objet d'un contrat et sont vendus comme un ensemble, car l'équipement est tellement spécialisé que seule IBA peut fournir les services d'installation aux clients. En conséquence, les promesses d'IBA concernent le transfert d'une sortie combinée intégrant à la fois l'équipement promis et les services d'installation correspondants. Le Groupe a déterminé qu'en raison de la nature de ses promesses, le contrat de fourniture d'équipement et de services d'installation devait être considéré comme une seule obligation de performance.

En ce qui concerne le moment de la comptabilisation des produits, le Groupe a estimé que ses performances créaient ou amélioraient un actif que le client contrôle lorsque celui-ci est créé. Par conséquent, le Groupe comptabilise le revenu au fil du temps en mesurant l'avancement en utilisant la méthode des intrants sur la base des coûts encourus qui sont comparés au coût total escompté du projet (anciennement appelé ''pourcentage de réalisation'').

Lors de la mise en œuvre de la norme IFRS 15, IBA a constaté que, pour 2 contrats, elle comptabilisait les produits séparément pour la fourniture d'équipement et les services d'installation et non comme une seule obligation de performance. Conformément à la norme IFRS 15, elle considère la vente d'un centre de protonthérapie (fourniture d'équipement et services d'installation) comme une obligation de performance unique. Ces deux contrats ont été retraités en tant que premier impact de l'application de la norme IFRS 15. Le retraitement a diminué les actifs (présenté dans la rubrique ''Stocks et commandes en cours'') d'EUR 1,25 million et, par conséquent, les résultats reportés ont été diminués du même montant.

Services opérationnels et de maintenance :

En plus de la fourniture d'équipement et services d'installation, le Groupe fournit des services opérationnels et de maintenance (rapporté en tant que ''prestations de services'') qui se rapportent au fonctionnement quotidien et à l'activité de maintenance des centres de protonthérapie une fois ceux-ci transférés au client. Pour ces contrats, la comptabilisation des produits a lieu au fil du temps en utilisant la méthode de comptabilisation des produits selon la méthode linéaire, car IBA considère que le client reçoit et utilise simultanément l'avantage et que ses efforts sont déployés de manière uniforme sur toute la période de performance correspondant à la durée du contrat.

Pour un contrat de maintenance préventive, IBA a comptabilisé une proportion plus élevée de son chiffre d'affaires au début du contrat, car elle supposait atteindre certains événements clés. Avec l'entrée en vigueur de la norme IFRS 15, ce contrat a été retraité afin de s'aligner sur la méthode de l'amortissement linéaire, l'analyse ayant confirmé que les efforts d'IBA sont généralement déployés de manière uniforme sur toute la période de performance de ce contrat. En conséquence, IBA a augmenté les autres dettes à court terme d'EUR 0,21 million et diminué les résultats reportés. En outre, il a reclassé un montant d'EUR 0,84 million entre les autres dettes non courantes et les autres dettes courantes.

Prix de transaction :

Dans le cadre de la fourniture d'équipement et services d'installation, ainsi que des services opérationnels et de maintenance, IBA examine les conditions du contrat et ses pratiques commerciales habituelles pour déterminer le prix de la transaction. Le prix de transaction est le montant de la contrepartie à laquelle le Groupe s'attend à avoir droit en échange du transfert du paquet ou des services promis à un client. Le contrat d'IBA avec les clients ne contient généralement pas de montants variables et la composante financement est également considérée comme non significative.

Actif contractuel :

Un actif contractuel est le droit à une contrepartie en échange de biens ou de services transférés au client. Si le Groupe transfère des biens ou des services à un client avant que celui-ci ne verse une contrepartie ou avant que le paiement soit dû, ce qui est généralement le cas pour la fourniture d'équipement et services d'installation, un actif du contrat est comptabilisé pour la contrepartie acquise conditionnelle. IBA présente les actifs du contrat dans la rubrique "Stocks et commandes en cours''.

Créances commerciales :

Une créance représente le droit de l'IBA de recevoir un montant inconditionnel de contrepartie (c'est-àdire que seul le passage du temps est nécessaire avant que le paiement de la contrepartie soit dû), présenté sous la rubrique ''Créances commerciales''.

Passif contractuel :

Un passif contractuel est l'obligation de transférer des biens ou des services à un client pour lequel le groupe a reçu une contrepartie (ou un montant de contrepartie est dû) de la part du client. Si un client paie une contrepartie avant qu'IBA ne lui transfère des biens ou des services, un passif contractuel est comptabilisé lorsque le paiement est effectué ou que le paiement est dû (le premier des deux prévalant). Les passifs liés au contrat sont comptabilisés en produits lorsque le Groupe exécute ses contrats. IBA présente ses passifs contractuels en ''Autres dettes''.

L'impact de la première application de la norme IFRS 15 sur l'état de la situation financière du groupe au 1er janvier 2018 est le suivant :

	31 décembre	IFRS 15	1 Janvier 2018
	2017 (EUR '000)	Ajustements de l'ouverture	(EUR '000)
ACTIF
Goodwill	3 821	0	3 821
Autres immobilisations incorporelles	12 396	0	12 396
Immobilisations corporelles	22 686	0	22 686
Sociétés mises en équivalence	0	0	0
Autres investissements	8 909	0	8 909
Actifs d'impôts différés	6 017	0	6 017
Actifs financiers à long terme	2 289	0	2 289
Autres actifs à long terme	18 572	0	18 572
Actifs non courants	74 690	0	74 690

Stocks et commandes en cours d'exécution	140 288	-1 250	139 038
Créances commerciales	61 000	0	61 000
Autres créances	26 218	0	26 218
Actifs financiers à court terme	3 049	0	3 049
Trésorerie et équivalents de trésorerie	27 273	0	27 273
Actifs courants	257 828	-1 250	256 578

TOTAL DE L'ACTIF	332 518	-1 250	331 268

PASSIF Capital souscrit	42 053	0	42 053
Primes d'émission	41 322	0
Actions propres	-8 502	0	41 322
Réserves	16 205	0	-8 502
Écarts de conversion	-3 321	0	16 205
Résultats reportés	20 937	-1 460	-3 321
			19 477
Capitaux propres et réserves	108 694	-1 460	107 234
Participations ne donnant pas le contrôle	0	0	0

FONDS PROPRES	108 694	-1 460	107 234
Dettes financières à long terme	19 286	0	19 286
Passifs financiers à long terme	0	0	0
Passifs d'impôts différés	667	0	667
Provisions à long terme	5 975	0	5 975
Autres dettes à long terme	8 970	-840	8 130
Passifs non courants	34 898	-840	34 058

Provisions à court terme	6 722	0	6 722
Dettes financières à court terme	23 464	0	23 464
Passifs financiers à court terme	118	0	118
Dettes commerciales	46 332	0	46 332
Dettes fiscales	756	0	756
Autres dettes	111 534	1 050	112 584
Passifs courants	188 926	1 050	189 976

TOTAL DETTES	223 824	210	224 034
TOTAL DU PASSIF	332 518	-1 250	331 268

Améliorations annuelles aux IFRS (Cycle - 2014- 2016)

L'IASB a publié le cycle d'améliorations des normes et interprétations 2014-2016 avec pour objectif premier d'éliminer les incohérences et de clarifier la formulation. Ces améliorations comprennent notamment :

IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - Clarification que l'évaluation des investissements à la juste valeur par le biais du résultat net est un choix individuel. De plus, la norme clarifie que pour une entité qui n'est pas elle-même une entité d'investissement et qui détient une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise qui est une entité d'investissement, lorsqu'elle applique la méthode de la mise en équivalence, elle peut choisir d'appliquer la même évaluation à la juste valeur que celle utilisée par l'entreprise associée ou la coentreprise, qui est une entité d'investissement, pour ses participations dans ses filiales. Cet amendement ne devrait pas avoir d'impact sur les États financiers du Groupe.

1.2.3 NORMES PUBLIÉES, NON ENCORE ENTRÉES EN VIGUEUR

Les nouvelles normes et les normes amendées et les interprétations qui sont publiées, mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur à la date de publication des états financiers du Groupe, sont décrites ci-dessous :

Amendements à IFRS 3 Regroupement d'entreprises – Définition d'une entreprise, date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2020 ¹
Amendements à IFRS 9 Instruments financiers Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative, date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2019
IFRS 16 Contrats de location, date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2019
Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers et IAS 8 Méthodes comptables,

changements d'estimations comptables et erreurs – Définition du terme ''significatif'', date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2020 ¹

Amendements à IAS 19 Avantages du personnel - Amendements, réduction ou règlement du plan, date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2019 ¹
Amendements à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises – Intérêts à long terme dans des entreprises associés et des coentreprises, date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2019
IFRIC 23 Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat, date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2019
Améliorations annuelles aux IFRS (Cycle 2015- 2017), date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2019

Amendements à IFRS 3 Regroupement d'entreprises – Définition d'une entreprise ¹

Les amendements limités clarifient comment établir si un ensemble d'activités et d'actifs acquis constituent une entreprise. Ces amendements clarifient les exigences minimales de la définition d'une entreprise; ils suppriment l'évaluation de la capacité des intervenants de marché à remplacer des éléments manquants; ils ajoutent un guide pour aider les entités à évaluer si un processus acquis est substantiel; ils réduisent les définitions d'une entreprise et des résultats; et ils introduisent un test facultatif de concentration de la juste valeur.

Les sociétés doivent appliquer la définition modifiée d'une entreprise aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est autorisée. Ces amendements s'appliqueront uniquement aux futurs regroupements d'entreprises du Groupe.

Amendements à la norme IFRS 9 Instruments financiers - Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative

Suivant IFRS 9, un instrument de dette peut être évalué au coût amorti ou à la FVTOCI, pour autant que les flux de trésorerie contractuels soient ''uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts'' (le critère SPPI) et que

l'instrument soit détenu dans le modèle économique adéquat pour cette classification. L'amendement à IFRS 9 clarifie le fait qu'un actif financier passe le critère SPPI, indépendamment de l'événement ou de la circonstance à l'origine de la résiliation anticipée du contrat et indépendamment de la partie qui verse ou reçoit une compensation raisonnable pour la résiliation anticipée du contrat.

Ces amendements doivent être appliqués rétrospectivement et entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Les amendements n'auront aucun impact sur les États financiers consolidés du Groupe.

IFRS 16 Contrats de location

IFRS 16 remplace IAS 17 ''contrats de location'' et établit les principes pour la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et l'information à fournir pour les contrats de location et exige des preneurs de bail qu'ils comptabilisent tous les baux sous un modèle unique au bilan, d'une façon analogue aux contrats de location-financement selon IAS 17. La norme comprend deux exemptions de comptabilisation pour les baux relatifs aux actifs de faible valeur (ex ; ordinateur personnel) et aux baux à court terme (avec un terme d'une année ou moins d'une année). A la date de début du contrat, le preneur reconnait une dette afin de payer les loyers et un actif représentant le droit d'utilisation de l'actif sous-jacent durant la durée d'utilisation. Les preneurs doivent comptabiliser séparément les charges d'intérêts sur la dette et l'amortissement sur l'actif au titre du droit d'utilisation.

La réévaluation de la dette suite à certains événements clé (tel qu'un changement dans la durée du bail, dans les paiements variables basé sur un index ou un taux) est requise dans certains cas. La réévaluation de la dette sera généralement comptabilisée comme un ajustement de l'actif au titre du droit d'utilisation.

Le traitement comptable du bailleur selon la norme IFRS 16 est sensiblement le même que celui actuellement adopté par les bailleurs, en utilisant l'approche de double classification de la norme IAS 17 et distinguant les locations financement des locations opérationnelles.

La norme IFRS 16 exige également que les preneurs et bailleurs fournissent des informations plus approfondies que sous la norme IAS 17.

La nouvelle norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. IBA n'a pas choisi d'opter pour l'application anticipée. IBA a choisi d'utiliser l'approche rétrospective modifiée. Les dispositions transitoires de la norme permettent certains allégements. En 2018, le Groupe a évalué l'impact potentiel de la norme IFRS 16 sur ses états financiers consolidés. Le Groupe s'attend à ce que cela se traduise par une augmentation de ses passifs financiers et de son droit d'usage d'EUR 9,9 millions pour ses activités poursuivies et d'EUR 5,2 millions d'euros pour ses activités destinées à être cédées.

Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers et IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs – Définition du terme ''significatif'' ¹

La définition modifiée de ''significatif'' précise que l'évaluation de l'importance devra tenir compte de la façon dont les principaux utilisateurs pourraient raisonnablement être influencés dans leurs décisions économiques.

Les amendements clarifient que l'évaluation de l'importance dépendra de la nature ou de l'ampleur des informations. Ces amendements clarifient également que l'évaluation qu'une information peut raisonnablement influencer les décisions des principaux utilisateurs, une entité doit examiner à la fois les caractéristiques de ces utilisateurs et ses propres circonstances.

Les amendements à IAS 1 et IAS 8 doivent être appliqués pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Ces amendements doivent être appliqués prospectivement et une application anticipée est autorisée. Puisque la méthode comptable du Groupe est alignée avec les amendements, le Groupe ne s'attend pas à des impacts sur ses états financiers consolidés.

Amendements à IAS 19 Avantages du personnel - Modification, réduction ou la liquidation d'un régime ¹

Ces amendements abordent la comptabilité lorsqu'une modification, une réduction ou une liquidation d'un régime intervient durant une période de présentation. Les amendements précisent que lorsqu'une modification, une réduction ou une liquidation d'un régime intervient durant une période de présentation, une entité est tenue de :

déterminer le coût des services rendus pour le reste de la période après la modification, la réduction ou la liquidation d'un régime en utilisant les hypothèses actuarielles utilisées pour réévaluer le passif (actif) net au titre des prestations définies reflétant les avantages accordés au régime et les actifs du régime après cet événement ; et
déterminer l'intérêt net pour le reste de la période après la modification, la réduction ou la liquidation d'un régime en utilisant le passif (actif) net au titre des prestations accordées par le régime et les actifs du régime après cet événement et le taux d'actualisation utilisé pour réévaluer ce passif (actif) net au titre des prestations définies.

Ces amendements clarifient également le fait qu'une entité détermine en premier lieu tous les coûts de service passés ou un profit ou une perte sur la liquidation, sans tenir compte de l'impact du plafonnement de l'actif. Ce montant est comptabilisé en résultat net. Une entité détermine ensuite l'impact du plafonnement de l'actif après la modification, la réduction ou la liquidation d'un régime. Tout changement de cet impact, à l'exception des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets, est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global.

Ces amendements doivent être appliqués prospectivement aux modifications, aux réductions ou aux liquidations des régimes survenant à partir de l'ouverture du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019, une application anticipée est autorisée. Ces amendements s'appliqueront uniquement aux futures modifications, réductions ou liquidations des régimes du Groupe.

Amendements à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises –

Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises

Ces amendements clarifient qu'une entreprise applique IFRS 9 Instruments financiers sur les intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise à laquelle la méthode de la mise en équivalence n'est pas appliquée mais qui font partie, en substance, de ses participations nettes dans les entreprises associées et les coentreprises (intérêts à long terme). Cette clarification est pertinente, car elle implique que le modèle des pertes de crédit attendues dans IFRS 9 est applicable à ces intérêts à long terme.

Ces amendements ont également clarifié qu'en appliquant IFRS 9, une entité ne tient pas compte des pertes de l'entreprise associée ou de la coentreprise, de toutes dépréciations de la participation nette comptabilisée au titre de changements à la participation nette dans l'entreprise associée ou la coentreprise généré par l'application de IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.

Ces amendements doivent être appliqués rétrospectivement et entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Certaines exceptions peuvent être appliquées. Dans la mesure où le Groupe ne détient pas d'intérêts à long terme dans ses entreprises associées et ses coentreprises, ces amendements n'auront aucun impact sur les états financiers consolidés du Groupe.

IFRIC 23 Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat

L'interprétation précise la comptabilisation de l'impôt sur le résultat quand le traitement fiscal implique une incertitude touchant l'application d'IAS 12 Impôts sur le résultat mais ne s'applique pas aux impôts et taxes en dehors du champ d'application d'IAS 12 et ne contient pas de dispositions spécifiques relatives aux intérêts et pénalités associées aux traitements fiscaux incertains.

L'interprétation traite spécifiquement :

si l'entité doit considérer les traitements fiscaux incertains isolément;
les hypothèses que l'entité fait concernant le contrôle des traitements fiscaux par l'administration fiscale ;
comment l'entité détermine-t-elle le bénéfice ou la perte imposable, les bases fiscales, les pertes fiscales non utilisées, les crédits d'impôt non utilisés et les taux d'imposition ;
comment l'entité tient-elle compte des changements dans les faits et les circonstances.

Une entité doit déterminer si elle considère chaque traitement fiscal incertain isolément ou collectivement avec un ou plusieurs autres traitements fiscaux incertains. L'approche qui fournit la meilleure prévision du dénouement de l'incertitude doit être retenue.

L'interprétation entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, mais certains allégements transitoires sont disponibles. Le Groupe va appliquer l'interprétation à partir de la date d'entrée en vigueur. Puisque le Groupe est présent dans un environnement fiscal multinational complexe, l'application de l'interprétation peut avoir un impact sur ces états financiers consolidés. En outre, le Groupe pourrait être obligé d'établir des processus et des procédures à fin d'obtenir les informations qui sont nécessaires pour l'application de l'interprétation en temps voulu.

Améliorations annuelles aux IFRS (Cycle - 2015- 2017) ¹

L'IASB a publié le cycle d'améliorations des normes et interprétations 2015-2017 avec pour objectif premier d'éliminer les incohérences et de clarifier la formulation. Ces améliorations comprennent :

IFRS 3 Regroupement d'entreprises – Intérêts détenus antérieurement dans une activité conjointe : Ces amendements clarifient que lorsqu'une entité obtient le contrôle d'une activité conjointe dont l'activité constitue une entreprise, elle applique les obligations imposées à un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, notamment la réévaluation des participations précédemment détenues dans les actifs et passifs de l'activité conjointe à la juste valeur. Ce faisant, l'entité réévalue entièrement les intérêts détenus précédemment dans une activité conjointe. Une entité applique les amendements aux regroupements d'entreprises dont la date d'acquisition est ultérieure ou égale au début du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019. Ces amendements s'appliqueront aux futurs regroupements d'entreprises du Groupe.

IFRS 11 Partenariat Intérêts détenus antérieurement dans une activité conjointe : Ces amendements clarifient que lorsqu'une partie participe à une activité conjointe, mais sans en détenir le contrôle, dans laquelle l'activité conjointe constitue une entreprise telle que définie dans IFRS 3, obtient le contrôle conjoint de l'activité conjointe, les participations détenues précédemment dans cette activité conjointe ne sont pas réévaluées. Une entité applique les amendements aux transactions par lesquelles elle obtient un contrôle conjoint à partir du début du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019. Actuellement, ces amendements ne s'appliquent pas au Groupe, mais ils pourraient s'appliquer à des transactions futures.
IAS 12 Impôts sur le résultat Conséquences fiscales des paiements au titre des instruments financiers classés comme instruments de capitaux propres : Ces amendements clarifient que les conséquences fiscales des dividendes sont plus directement liées à des transactions déroulées ou à des événements ayant généré des bénéfices distribuables qu'à des distributions aux propriétaires. C'est pourquoi l'entité comptabilise toutes les conséquences fiscales des dividendes en résultat net, dans les autres éléments du résultat global ou en capitaux propres, en fonction du poste dans lequel l'entité avait comptabilisé la transaction d'origine ou l'événement qui avait créé les bénéfices distribuables donnant lieu aux dividendes. Une entité doit appliquer les amendements pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Lorsqu'une entité applique ces amendements pour la première fois, elle les applique aux conséquences fiscales des dividendes comptabilisés à compter du début de la période comparative la plus proche. Puisque la méthode comptable du Groupe est alignée avec les amendements, le Groupe ne s'attend pas à des impacts sur ses états financiers consolidés.

IAS 23 Coûts d'emprunt – Coûts d'emprunt incorporable au coût de l'actif : ces amendements clarifient qu'une entité traite, dans ses emprunts généraux, tous les emprunts initialement contractés au développement d'un actif qualifié lorsque les activités indispensables à la préparation de cet actif à son utilisation prévue ou sa vente sont pratiquement toutes terminées. Une entité applique les amendements aux coûts d'emprunt encourus à compter de l'ouverture de l'exercice au cours duquel ces modifications sont appliquées pour la première fois. Une entité doit appliquer les amendements pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Puisque la méthode comptable actuelle du Groupe est alignée sur les amendements, le Groupe ne s'attend pas à des impacts sur ses états financiers consolidés.

1.3 CONSOLIDATION

La Société mère et toutes les filiales qu'elle contrôle sont incluses dans la consolidation.

1.3.1 FILIALES

Les actifs et passifs, droits et engagements, produits et charges de la Société mère et des filiales faisant l'objet d'un contrôle exclusif sont consolidés par la méthode d'intégration globale.

Le Groupe contrôle une entreprise, si et seulement si, le Groupe a: le pouvoir sur l'entreprise (c'est-à-dire, les droits qui lui donnent la capacité de diriger les activités principales de l'entreprise); des obligations ou des droits à des rendements variables du fait de son implication dans l'entreprise; et la capacité d'utiliser son pouvoir afin d'influencer les rendements de l'entreprise.

Ce contrôle est considéré comme étant effectif lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entité. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire. Pour évaluer le contrôle effectif du Groupe sur une entité, on prend en compte l'existence et l'effet des droits de vote pouvant être exercés ou convertis au moment de l'évaluation.

La consolidation d'une filiale a lieu à partir de sa date d'acquisition. Il s'agit de la date à laquelle le contrôle des actifs nets et des opérations de l'entité acquise est effectivement transféré à l'acquéreur. À partir de la date d'acquisition, la Société mère (l'acquéreur) inclut dans le compte de résultats consolidé les performances financières de l'entité acquise et comptabilise dans la situation financière consolidée les actifs et passifs acquis (à leur juste valeur), y

compris le goodwill généré par l'acquisition. Les filiales font l'objet d'une déconsolidation à partir de la date de perte de contrôle.

Les traitements suivants sont opérés en consolidation:

La valeur comptable de la participation de la Société mère dans chacune des filiales ainsi que la part des capitaux propres de la Société mère dans chacune des filiales sont éliminées;
Les participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets des filiales consolidées sont identifiées et présentées séparément dans la situation financière consolidée sous la rubrique "Participations ne donnant pas le contrôle" des capitaux propres;
La part du résultat des filiales consolidées selon la méthode d'intégration globale et imputable aux actions détenues par les entités en dehors du Groupe est présentée dans le compte de résultats consolidé sous la rubrique "Résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle";
Les soldes et transactions internes du Groupe et les plus-values et moins-values non réalisées sur les transactions entre les sociétés du Groupe sont entièrement éliminés.

Les états financiers consolidés sont préparés au moyen de règles comptables uniformes applicables aux transactions de même nature et aux autres événements dans des circonstances similaires.

1.3.2 ENTREPRISES ASSOCIÉES

Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle l'investisseur exerce une influence significative, mais qui n'est ni une filiale, ni un accord de coentreprise (cf. sous-section suivante) de l'investisseur. L'influence significative est la capacité à prendre part aux décisions portant sur les règles financières et opérationnelles de l'entité bénéficiaire de l'investissement, mais non à contrôler ces règles. Cette capacité est présumée comme étant effective lorsque l'investisseur détient au minimum 20% des droits de vote de l'entité bénéficiaire et est présumée inexistante lorsque les parts détenues représentent moins de 20%. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire.

Toutes les entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de mise en équivalence: les participations sont incluses séparément dans la situation financière consolidée (à la rubrique "Sociétés mises en équivalence") à la date de clôture pour un montant correspondant à la part détenue dans les capitaux propres de l'entreprise associée (retraités sous IFRS), résultat de l'exercice inclus. Les dividendes versés par l'entité bénéficiaire diminuent la valeur comptable de l'investissement.

La part des résultats des entreprises associées imputable au Groupe est incluse séparément dans le compte de résultats consolidé au point "Quote-part dans le bénéfice/(perte) des sociétés mises en équivalence".

Les profits et les pertes résultant des transactions entre un investisseur (ou ses filiales consolidées) et des entreprises associées sont éliminés à hauteur de la participation de l'investisseur dans l'entreprise associée.

1.3.3 ENTITÉS CONTRÔLÉES CONJOINTEMENT

Comme pour les entreprises associées, la méthode de mise en équivalence est utilisée pour les accords de coentreprise du Groupe qui sont classés comme des joint-ventures. Actuellement, le Groupe ne détient pas de participation dans des joint-ventures.

1.3.4 TRAITEMENT DES GOODWILL OU DES GOODWILL NEGATIFS

Les regroupements d'entreprises sont une transaction ou un autre événement dans lequel un acquéreur obtient le contrôle d'une ou de plusieurs entreprises. Une entreprise est un ensemble d'activités et d'actifs mis en œuvre et gérés de concert dans le but de fournir aux investisseurs un rendement ou tout autre bénéfice économique. Dans tous les regroupements d'entreprises, une entité (l'acquéreur) prend durablement le contrôle d'une ou de plusieurs entités ou entreprises (la ou les entités acquises).

Tous les regroupements d'entreprises (acquisitions d'entreprises) survenus à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition ("purchase method"). L'acquéreur détermine le coût du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition (la date à laquelle l'acquéreur prend le contrôle des actifs nets de l'entité acquise) et le compare à la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables de l'entité acquise. La différence entre ces deux valeurs représente un goodwill.

Des règles similaires ont été appliquées aux investissements comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence, sauf que tout goodwill résultant de ces investissements est compris dans la valeur comptable de l'investissement.

Le goodwill négatif résultant de ces investissements est inclus dans la détermination de la quote-part de l'entité dans le bénéfice ou la perte de l'entité bénéficiaire au cours de la période pendant laquelle l'investissement est acquis.

Le goodwill n'est pas amorti mais soumis annuellement à un test de perte de valeur (ou plus fréquemment si les circonstances l'imposent). Le goodwill négatif est comptabilisé en tant que bénéfice.

1.3.5 ACQUISITION DE PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

L'excédent entre le coût d'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle et le solde des participations ne donnant pas le contrôle dans l'état de la situation financière est déduit des fonds propres ("modèle de l'entité économique").

1.3.6 CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES OPÉRATIONS ÉTRANGÈRES

Tous les actifs (goodwill compris) et passifs, tant monétaires que non monétaires, sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de la date de la transaction (taux de change historique) ou au taux moyen du mois.

	Taux de clôture au 31 décembre 2017	Taux moyen pour l'année 2017	Taux de clôture au 31 décembre 2018	Taux moyen pour l'année 2018
USD	1,1993	1,1295	1,1450	1,1812
SEK	9,8438	9,6316	10,2548	10,2522
CNY	7,8044	7,6263	7,8751	7,8027
INR	76,6055	73,4296	79,7298	80,5147
RUB	69,3920	65,8283	79,7153	73,9764
JPY	135,0100	126,6319	125,8500	130,3459
CAD	1,5039	1,4351	1,5605	1,5297
GBP	0,8872	0,8762	0,8945	0,8846
ARS	22,3236	18,6400	43,1079	32,8797
THB	39,1210	38,2054	37,0520	38,0689
MXN	23,6612	22,0681	22,4921	22,6762
SGD1	N/A	N/A	1,5591	1,5791
EGP2	N/A	N/A	20,4564	20,3389

Les principaux taux de change par rapport à l'EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous:

1 Taux moyen calculé sur la base de 6 mois d'activités.

2 Taux moyen calculé sur la base de 1 mois d'activités.

1.4 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Une immobilisation incorporelle est comptabilisée lorsque

(1) cette immobilisation est identifiable, c.-à-d. lorsqu'elle est aliénable (elle peut être vendue, transférée ou cédée sous licence) ou qu'elle résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux;

(2) qu'il est probable que les futurs avantages économiques générés par cette immobilisation reviendront à IBA;

(3) IBA peut contrôler la ressource et

(4) le coût de cette immobilisation peut être mesuré de manière fiable.

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.

Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation ainsi que tous les coûts directement imputables à la transaction, tels les frais professionnels applicables ou les taxes non remboursables.

Les coûts indirects ainsi que les frais généraux sont exclus. Les dépenses reconnues auparavant comme charges ne sont pas incluses dans le coût de l'immobilisation.

Les coûts générés par la phase de recherche d'un projet interne sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.

Les coûts engendrés par la phase de développement d'un projet interne (projet de développement de produit ou projet IT) sont comptabilisés en tant qu'immobilisation si IBA est en mesure d'établir: la faisabilité technique du projet, son intention de mener à bien les développements, comment l'immobilisation incorporelle générera d'éventuels avantages économiques futurs (par exemple: l'existence d'un marché pour le produit de cette immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle ellemême), la disponibilité des ressources permettant de mener à bien le développement et sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses imputables.

Les frais de maintenance et de mises à jour mineures, dont l'objectif est de maintenir (plutôt que d'augmenter) le niveau de performance de l'immobilisation, sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.

Les critères de comptabilisation susmentionnés sont assez stricts et appliqués avec prudence.

Le coût des immobilisations incorporelles est alloué de manière systématique sur toute la durée de l'utilité de l'immobilisation, en appliquant la méthode linéaire.

Les durées d'utilité applicables sont:

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Durée d'utilité
Coûts de développement de produits	3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie (ne dépassant toutefois pas 5 ans)
Coûts de développement IT pour les principaux logiciels (ERP p.ex.)	5 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie
Autres logiciels	3 ans
Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques déposées, et autres droits similaires	3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie

L'amortissement ne commence que lorsque l'immobilisation est disponible à l'usage, par exemple, lorsqu'il se trouve à l'emplacement et dans les conditions nécessaires pour qu'il puisse fonctionner de la manière prévue par la Direction afin d'obtenir

une correspondance appropriée des coûts et des recettes.

Le Groupe ne dispose pas d'immobilisations incorporelles à durée d'utilité illimitée pour ses activités poursuivies.

1.5 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.

Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation (net de tout rabais) ainsi que tous les frais directement liés à la mise en service de l'immobilisation pour l'usage auquel elle est destinée (taxes et droits à l'importation inclus). Ces frais directement imputables sont les coûts engendrés par la préparation du site, la livraison et l'installation, les frais professionnels applicables ainsi que le coût estimé du démantèlement de l'immobilisation, de son enlèvement et de la remise en état du site (dans la mesure où un tel coût est comptabilisé en tant que provision).

Chaque partie d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'élément est amortie séparément sur toute sa durée d'utilité en appliquant la méthode linéaire. Ce montant amortissable est le coût d'acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ces derniers, il s'agit du coût d'acquisition diminué de la valeur résiduelle de l'immobilisation au terme de sa durée d'utilité.

Les coûts de réparation ou de maintenance destinés à restaurer et non à améliorer le niveau de performance de l'immobilisation sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus.

Les durées d'utilité applicables sont :

IMMOBILISATIONS CORPORELLES	Durée d'utilité
Terrains	Non amortis
Bâtiments de bureaux	33 ans
Bâtiments industriels	33 ans
Cyclotrons et casemates	15 ans, sauf dans certaines circonstances rares et spécifiques qui justifient une durée d'utilité différente
Équipement de laboratoire	5 ans
Autre équipement technique	5 à 10 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans (5 ans pour les grands ordinateurs centraux)
Mobilier et accessoires	5 à 10 ans
Véhicules	2 à 5 ans

1.5.1 TRANSACTIONS DE LOCATION-FINANCEMENT IMPLIQUANT IBA COMME PRENEUR DE BAIL

Un contrat de location-financement qui transfère substantiellement tous les risques et bénéfices de la propriété est comptabilisé en tant qu'actif et passif pour un montant égal à la juste valeur des actifs loués ou, si ce montant est inférieur, à la valeur actuelle des échéances minimales de la location-financement (= total des parts de capital et d'intérêt incluses dans les paiements des échéances). Les paiements des échéances sont répartis entre les frais financiers et la réduction de la dette constatée. Les règles en matière d'amortissement des immobilisations en locationfinancement sont identiques à celles applicables aux immobilisations similaires dont la Société est propriétaire.

Un contrat de location simple est un contrat de location autre qu'un contrat de location-financement. Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges d'exploitation dans l'état des résultats sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

1.6 PERTE DE VALEUR DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'une immobilisation dépasse sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée des deux valeurs suivantes: la juste valeur diminuée des frais de cession (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer par la vente) et la valeur d'utilité (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer si le Groupe continue à faire usage de l'immobilisation).

Les tests de perte de valeur sont, si possible, exécutés sur des immobilisations individuelles. S'il s'avère toutefois que les immobilisations ne génèrent pas des flux de trésorerie dissociés, le test est exécuté au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient l'immobilisation (unité génératrice de trésorerie ou UGT = le plus petit groupe d'immobilisations identifiable générant des liquidités de manière indépendante par rapport aux autres UGT).

Le goodwill généré par un regroupement d'entreprises est alloué aux UGT du Groupe susceptibles de tirer profit des synergies qui résultent de ce regroupement. Cette allocation repose sur l'évaluation par la Direction des synergies obtenues et ne dépend pas de la localisation des immobilisations acquises.

Les tests de perte de valeur des goodwill (et de l'UGT liée) sont effectués annuellement (voire plus fréquemment selon les circonstances), puisque ceuxci ne sont pas amortis, même si rien n'indique une éventuelle perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et corporelles / UGT sont testées uniquement en présence d'un indice de perte de valeur de l'immobilisation.

Toute perte de valeur est tout d'abord déduite des goodwill. Toute perte de valeur dépassant la valeur comptable du goodwill est ensuite déduite des autres immobilisations de l'UGT, uniquement si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable nette. Des reprises de pertes de valeur (autres que sur le goodwill) sont enregistrées lorsqu'elles sont justifiées.

1.7 STOCKS

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation à la date du bilan.

Le coût des stocks comprend tous les frais encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent – coûts de production indirects inclus. Les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent, les frais de vente, de stockage et les montants anormaux de déchets de fabrication ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

La méthode du coût standard est utilisée. Le coût standard d'un élément de stock en fin d'exercice est ajusté au coût réel. L'affectation de frais généraux fixes de production au coût de production des stocks se base sur la capacité normale des installations de production.

Le coût des stocks habituellement interchangeables est alloué au moyen de la formule du coût moyen pondéré. La même formule est utilisée pour tous les stocks dont la nature et l'utilisation sont similaires pour l'entité.

La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre des opérations courantes, diminué des coûts d'achèvement estimés et des coûts estimés nécessaires à la réalisation de la vente (commissions de vente, par exemple).

IBA comptabilise une réduction de valeur lorsque la valeur nette de réalisation à la date du bilan est inférieure au coût.

IBA applique la règle suivante pour les réductions de valeur liées aux éléments à rotation lente:

En l'absence de mouvement après 1 an: réduction de valeur sur 3 ans ;
En cas de mouvement après la réduction de valeur: reprise de la réduction de valeur est actée.

La valeur des inventaires est cependant évaluée de manière individuelle en fin de période. Il est dérogé à la règle générale de réduction de valeur liée aux éléments à rotation lente ci-dessus lorsque cela est justifié par l'évaluation de manière individuelle.

1.8 RECONNAISSANCE DES REVENUS (SAUF COMMANDES EN COURS QUI SONT TRAITÉES DANS LA SECTION SUIVANTE)

La section suivante décrit l'application de l'IAS 18, qui s'appliquait toujours aux chiffres comparatifs de 2017, tandis que l'IFRS 15 était applicable à partir de 2018. Les méthodes comptables de l'IFRS 15 sont décrites ci-dessus à la section 1.2.2.

Les revenus générés par la vente de biens sont reconnus lorsqu'une entité transfère les principaux risques et bénéfices de la propriété et que le recouvrement des créances liées est raisonnablement assuré.

La transaction n'est pas considérée comme une vente et les revenus ne sont pas reconnus lorsque :

(1) IBA reste engagée pour cause de performances insatisfaisantes non couvertes par les dispositions de garantie normales;

(2) les recettes des revenus d'une vente particulière dépendent des revenus que l'acheteur tirera de sa vente des biens;

(3) l'acheteur a la capacité d'annuler l'achat pour une raison stipulée dans le contrat de vente; et

(4) IBA ne peut évaluer la probabilité d'un retour.

Les revenus sont normalement reconnus lorsque l'acheteur réceptionne la livraison et que l'installation et l'inspection sont terminées. Les revenus sont cependant immédiatement reconnus à la réception de la livraison par l'acheteur, lorsque l'installation est simple par nature.

Les revenus générés par la prestation de services sont reconnus compte tenu de l'état d'avancement de la transaction à la date du bilan, en appliquant des règles similaires à celles en vigueur pour les commandes en cours (cf. section suivante): les revenus sont reconnus au fur et à mesure que les coûts afférents sont encourus. Les revenus sont répartis uniformément sur la période de prestation des services, sauf s'il est évident que les coûts ne sont pas encourus de manière linéaire.

Les critères de reconnaissance sont appliqués aux éléments distincts et identifiables d'une seule transaction quand il est nécessaire de refléter la substance de la transaction.

Les revenus d'intérêts sont reconnus en appliquant la méthode du rendement réel. Les royalties sont reconnues sur la base des droits constatés, conformément à l'objet de l'accord en question. Les dividendes relatifs à l'année N sont comptabilisés lorsqu'est établi le droit de l'actionnaire à en recevoir le paiement (c.-à-d. au cours de l'année N+1).

1.9 COMMANDES EN COURS

La section suivante décrit l'application d'IAS 11, qui s'appliquait toujours aux chiffres comparatifs de 2017, alors que l'IFRS 15 était applicable à partir de 2018. Les méthodes comptables de l'IFRS 15 sont décrites ci-dessus à la section 1.2.2.

Les coûts des contrats comprennent :

Les coûts de production directs et indirects (comme pour les stocks, cf. ci-dessus) ;
Tout autre coût à la charge spécifique du client conformément au contrat ;
Les coûts encourus pour obtenir le contrat, lorsque ces coûts peuvent être identifiés de manière univoque et mesurés de manière fiable et que la conclusion du contrat est probable.

Lorsque le résultat d'une commande en cours (c.-à-d. l'estimation de la marge finale) peut être estimé de manière fiable, les commandes en cours sont évaluées au coût de production, augmenté – en fonction de l'état d'avancement du contrat – de la différence entre le prix du contrat et le coût de production (méthode du "pourcentage d'avancement des travaux").

L'état d'avancement des travaux est déterminé sur la base des coûts réels encourus au jour d'évaluation comparés aux coûts estimés jusqu'à l'achèvement (les coûts qui ne reflètent pas les travaux effectués, tel que les commissions et les royalties sont exclus de ce calcul). Le pourcentage d'avancement est appliqué sur une base cumulative.

Lorsqu'il est impossible de fournir une estimation fiable de l'issue du contrat, les revenus sont reconnus uniquement à hauteur des coûts encourus susceptibles d'être récupérés ; les coûts contractuels sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus. S'il est probable que le total des coûts contractuels dépassera l'ensemble des revenus générés par le contrat, les pertes escomptées sont immédiatement prises en compte de résultats et une provision pour pertes à terminaison est enregistrée.

Le Groupe présente à l'actif le montant net exigible des clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquels les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues) dépassent les acomptes facturés. Les factures que les clients doivent encore régler et les retenues sont incluses dans les créances commerciales.

Le Groupe présente au passif le montant net dû aux clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquelles les acomptes facturés dépassent les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues).

Lorsque des garanties financières doivent être fournies à des tiers dans le cadre d'un contrat et que ces garanties entraînent un risque financier pour IBA, un passif financier est comptabilisé.

1.10 CRÉANCES

La section suivante décrit l'application de l'IAS 39, qui s'appliquait toujours aux chiffres comparatifs de 2017, alors que l'IFRS 9 était applicable à partir de 2018. Les méthodes comptables de l'IFRS 9 financière sont décrites ci-dessus à la section 1.2.2.

Les créances sont comptabilisées au départ à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti, c.-àd. à la valeur actuelle nette du montant à encaisser.

La créance est valorisée à sa valeur nominale, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif. La valeur d'une créance est réduite lorsque son recouvrement est incertain ou douteux, totalement ou en partie.

De façon générale, IBA applique la règle ci- dessous pour acter des réductions de valeur sur créances irrécouvrables ou douteuses:

25% après 90 jours de retard;
50% après 180 jours de retard;
75% après 270 jours de retard;
100% après 360 jours de retard.

La probabilité de recouvrement des créances est cependant évaluée de manière individuelle. Il est dérogé à la règle générale ci-dessus lorsque cela se justifie.

1.11 ACTIFS FINANCIERS

5) Comptabilisation et classification

La nouvelle classification et évaluation des actifs financiers du Groupe sont les suivants :

Les titres de créance au coût amorti pour les actifs financiers détenus dans un modèle économique dans le but de conserver les actifs financiers afin de collecter des flux de trésorerie contractuels conformes au critère SPPI. Cette catégorie comporte les créances commerciales, les créances à long terme sur les commandes en cours, les autres créances et prêts compris dans la rubrique autres actifs à long terme, les créances non commerciales et acomptes sur commandes, créances à court terme et trésorerie et équivalents de trésorerie.
Les instruments de capitaux propres à la JVRG, dont les gains et pertes de la décomptabilisation qui ne sont pas recyclés par le compte de résultats. Cette catégorie comprend uniquement les instruments de capitaux propres (autres investissements) que le Groupe entend détenir dans un avenir prévisible et que le Groupe a irrévocablement choisi de classer lors de la comptabilisation ou de la transition initiale. Le Groupe a classé ses instruments de capitaux propres non cotés en instruments de capitaux propres à la JVRG. Les instruments de capitaux propres à la JVRG ne font pas l'objet d'un test de dépréciation selon IFRS 9. Sous IAS 19, les instruments de capitaux propres non cotés (autres investissements) du Groupe étaient classés en actifs financiers ''disponible à la vente''.
Les actifs financiers à la JVR comprennent uniquement des instruments dérivés.

Aucun impact de retraitement n'a été comptabilisé sur l'état de la situation financière au 31 décembre 2017.

6) Dépréciations des actifs financiers – provision pour pertes de crédit attendues

Cela a donné lieu à aucune reconnaissance significative supplémentaire de provisions par rapport aux provisions pour pertes existantes à l'ouverture au 1er janvier 2018.

7) Comptabilité de couverture

8) Juste valeur par le biais du compte de résultats :

Sous la norme IAS 39, le Groupe appliquait déjà la comptabilité de couverture de juste valeur et continuera à le faire en vertu d'IFRS 9.

Aucun impact de l'IFRS 9 sur les fonds propres du Groupe au 1er janvier 2018 n'a été comptabilisé.

1.12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Les soldes de trésorerie sont enregistrés à leur valeur nominale. Les équivalents de trésorerie sont des investissements très liquides à court terme pouvant être utilisés pour tout objet dont la date d'échéance ne dépasse pas les trois mois suivant la date d'acquisition. Pour le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les découverts bancaires.

Si un montant de liquidité est bloqué sur un compte afin de satisfaire un objet particulier, mais placé sur des investissements très liquides, renouvelés à chaque échéance, jusqu'à l'échéance utile de l'objet particulier, alors ces équivalents de trésorerie sont considérés comme restreints et classés en autres actifs à long terme.

1.13 COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

Les charges à reporter correspondent au montant proportionnel des frais encourus au cours du présent exercice ou des exercices précédents présentant un lien avec un ou plusieurs exercices ultérieurs. Les produits acquis sont constitués par le montant proportionnel des revenus liés à l'exercice en cours ou aux précédents dont l'encaissement est reporté aux exercices ultérieurs.

1.14 CAPITAL SOUSCRIT

Les actions ordinaires sont classées dans la rubrique "Capital souscrit". Les actions propres sont déduites

des fonds propres. Les mouvements des actions propres n'affectent pas le compte de résultats.

1.15 SUBSIDES EN CAPITAL

Les subsides en capital sont enregistrés en tant que produits à reporter. Les subsides sont reconnus en tant que revenus au même rythme que l'amortissement des immobilisations y relatives. Quand les subsides sont relatifs à une charge non capitalisée, ils sont reconnus en tant que revenus de manière systématique sur la période où la charge qu'ils sont censés compenser a été encourue.

1.16 PROVISIONS

Une provision est comptabilisée uniquement lorsque:

IBA a l'obligation de transférer des bénéfices économiques à cause d'événements passés;
Il est probable (plus que le contraire) qu'un tel transfert sera requis pour qu'IBA s'acquitte de cette obligation;
Il est possible d'estimer de manière fiable le montant de l'obligation.

Lorsqu'il est probable que l'impact sera matériel (pour les provisions à long terme), le montant comptabilisé en tant que provision est estimé sur la base de sa valeur actuelle nette (facteur d'actualisation). L'augmentation de la provision due au passage du temps est comptabilisée dans les charges financières.

Une obligation résulte d'un événement contraignant et peut prendre la forme soit d'une obligation légale, soit d'une obligation implicite (il y a obligation implicite lorsque les pratiques passées d'IBA suivent un schéma établi, indiquant aux autres parties que la Société va accepter certaines responsabilités ; ces pratiques ont en définitive suscité des attentes fondées dans le chef des autres parties qu'IBA va décharger de leurs responsabilités). Un événement contraignant ne laisse à IBA aucun autre choix réaliste que de s'acquitter de l'obligation, indépendamment de ses actions futures.

Les provisions pour les coûts de remise en état, de restauration et de démantèlement des sites sont enregistrées de manière appropriée en appliquant les dispositions ci-dessus.

Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts inévitables pour s'acquitter des obligations contractuelles dépassent les avantages économiques dont IBA espère bénéficier au titre du contrat), l'obligation dans le cadre du contrat est comptabilisée en tant que provision.

Une provision pour restructuration est enregistrée uniquement si IBA démontre que la Société se trouve dans l'obligation de restructurer à la date de clôture. L'obligation doit être démontrée comme suit: (a) élaborer un plan officiel et détaillé qui identifie les principales caractéristiques de la restructuration ; (b) susciter chez les personnes concernées des attentes fondées selon lesquelles IBA va procéder à la restructuration en commençant par mettre ce plan en œuvre ou en annonçant ses traits principaux aux personnes concernées.

1.17 PENSIONS ET AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL

1.17.1 PENSIONS

Le Groupe gère un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d'assurances. L'employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l'employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe.

Jusqu'au 31 décembre 2015, le Groupe avait choisi de comptabiliser ces plans en utilisant la méthode de la valeur intrinsèque.

Suite à l'évolution par rapport au retour minimum garanti, les plans doivent être considérés comme des régimes à prestations définies à la place de régimes à cotisations définies conformément à IAS 19. En conséquence, à partir du 1er janvier 2016, le Groupe a modifié sa règle d'évaluation et a adopté la méthode des unités de crédit projetées. Cette dernière considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. Suivant cette méthode, le coût du régime est comptabilisé en charges dans le compte de résultats de façon à répartir ce coût de manière régulière durant la carrière des travailleurs participant aux régimes de retraite et ce, sur la base d'un calcul actuariel préparé par des actuaires qui effectuent une évaluation complète de ces régimes de retraite chaque année.

Les écarts actuariels comprennent, pour les actifs et passifs, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit, et les effets des changements des hypothèses actuarielles sur les passifs des plans. Les écarts actuariels sont entièrement comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de leur période d'apparition.

1.17.2 PLANS D'OPTIONS SUR ACTIONS ET PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

Les paiements fondés sur des actions regroupent les transactions réglées par des actions, les options sur actions ou d'autres instruments de capitaux propres (accordés aux employés ou aux autres parties), et les transactions réglées en liquide ou par d'autres actifs lorsque le montant à payer repose sur le prix des actions du Groupe.

Toutes les transactions qui entraînent un paiement fondé sur des actions sont prises en charges.

Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur des biens ou services reçus à la date de comptabilisation des biens et services par le Groupe. Si la juste valeur des biens et services ne peut être estimés, elle est évaluée à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres ne sont pas réévalués.

1.18 IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des postes du bilan et leur base d'imposition, en utilisant le taux d'imposition qui devrait être appliqué au moment où l'actif est réalisé ou le passif réglé.

Il existe trois exceptions au principe général selon lequel les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires. Les impôts différés ne sont pas enregistrés sur:

Les goodwill non amortis à des fins fiscales;
La comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction autre que le regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le profit comptable, ni le profit imposable;
Les investissements dans les filiales, divisions, associés et joint-ventures (les impôts différés ne

sont comptabilisés que quand IBA ne contrôle pas la distribution ou qu'il est probable que des dividendes vont être distribués dans un avenir prévisible si IBA contrôle la distribution).

Un actif d'impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d'imputer ces différences temporaires déductibles. Le même principe s'applique à la comptabilisation des actifs d'impôts différés pour les pertes fiscales reportées et inutilisées. Lors de l'évaluation des actifs d'impôts différés, la Direction s'assure que cette évaluation est basée sur un nombre raisonnable d'années de résultats imposables.

Les impôts différés sont calculés au niveau de chacune des entités fiscales au sein du Groupe. IBA est en mesure de compenser les actifs et passifs d'impôts différés uniquement si les soldes différés se réfèrent à des impôts sur le résultat prélevé par une seule et même autorité fiscale.

1.19 DETTES DONT LA DURÉE RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE OU SUPÉRIEURE À UN AN

Les dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou supérieure à un an sont évaluées au coût amorti, c. à-d. à la valeur nette actuelle du montant à débourser.

La valeur nominale est prise en compte, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif.

1.20 COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

Les charges à imputer correspondent au montant proportionnel des frais qui seront payés au cours d'un exercice ultérieur mais qui se rapportent à un exercice précédent. Les produits à reporter correspondent au montant proportionnel du revenu reçu au cours de l'exercice courant ou des exercices précédents mais qui se rapporte à un exercice ultérieur.

1.21 TRANSACTIONS EN DEVISES ÉTRANGÈRES

Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe prenant part à la transaction, en appliquant les taux de change en vigueur aux dates des transactions concernées.

Les gains et pertes de change générés par le règlement de ces transactions et par la conversion des actifs et passifs monétaires en devises étrangères aux taux de change en vigueur à la fin de l'exercice sont comptabilisés dans le compte de résultats.

Les différences de change générées par la consolidation des postes monétaires faisant partie des investissements nets d'une entité déclarante dans une entité étrangère (c.-à-d. lorsque le règlement n'est ni planifié, ni susceptible de se produire dans un avenir prévisible) sont enregistrées en fonds propres lorsque les deux conditions ci-dessous sont remplies:

1. le prêt est effectué soit dans la devise fonctionnelle de l'entité déclarante ou de l'opération étrangère ; et
1. le prêt est effectué entre l'entité déclarante et une opération étrangère.

1.22 PRODUITS DÉRIVÉS ET COUVERTURES DE RISQUES DE CHANGE

Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur dès le jour de la passation des contrats.

Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées via le compte de résultats, sauf s'ils sont considérés comme des opérations de couverture des flux de trésorerie.

Le Groupe considère certaines transactions dérivées comme des opérations de couverture de la variabilité de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés (couvertures de la juste valeur), ou comme un engagement ferme non comptabilisé, ou comme couverture de la variabilité des flux de trésorerie

imputable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction dont la probabilité de réalisation est élevée (couvertures des flux de trésorerie).

Le Groupe documente au début de la transaction la relation unissant les instruments de couverture et le poste couvert ainsi que ses objectifs et stratégies en matière de gestion des risques pour la réalisation des différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation, tant au début de la couverture que de manière suivie. Il établit en outre si les transactions dérivées utilisées dans les opérations de couverture présentent ou non un degré d'efficacité élevé sur le plan de la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des postes couverts.

a) COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR

Toute variation de la juste valeur des transactions dérivées considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture de la juste valeur est enregistrée dans le compte de résultats. Il en est de même pour toute variation de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert attribuable au risque couvert.

b) COUVERTURES DES FLUX DE TRÉSORERIE

La part effective des variations de la juste valeur des transactions dérivées, considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture des flux de trésorerie, est comptabilisée dans les fonds propres. Le gain ou la perte liée à la part inefficace de la couverture est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultats.

Les montants accumulés en fonds propres sont recyclés dans le compte de résultats pendant les exercices au cours desquels le poste couvert affecte les profits ou les pertes (le jour de la vente prévue couverte, par exemple).

Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de comptabilisation des couvertures, tout gain ou perte cumulé dans les fonds propres à cette date reste dans les fonds propres et est reconnu au compte de résultats quand la transaction prévue est finalement reconnue dans le compte de résultats. Lorsqu'une transaction prévue ne doit plus avoir lieu, le gain ou la perte cumulée déclaré en fonds propres est immédiatement transféré dans le compte de résultats.

c) DÉRIVÉS NE RÉPONDANT PAS AUX CRITÈRES DE COMPTABILISATION DES COUVERTURES

Certains instruments dérivés ne répondent pas aux critères de comptabilisation des couvertures. Ces instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur dans l'état de la situation financière; les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats.

Ces instruments sont alors qualifiés de couverture économique dans la mesure où leur objectif n'est pas de spéculer sur des positions.

Le Groupe ne détient d'ailleurs aucun instrument dérivé à titre spéculatif.

1.23 SECTEURS OPÉRATIONNELS

Les secteurs opérationnels sont présentés conformément au rapport interne fourni au principal décideur opérationnel (CODM – ''Chief Officer Decision Maker''), qui est responsable de l'affectation des ressources et de l'évaluation de la performance des secteurs opérationnels (voir la note 4).

Un secteur opérationnel est une composante d'une entité :

(a) qui exerce des activités commerciales pouvant générer des revenus et des dépenses (y compris des revenus et des dépenses liés à des transactions avec d'autres composants de la même entité),

(b) dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité afin de prendre des décisions concernant les ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance, et

2. DESCRIPTION DES RISQUES FINANCIERS

2.1 DESCRIPTION DES RISQUES FINANCIERS

Le Groupe a décidé de présenter ses risques financiers avec les autres principaux risques identifiés dans la section ''Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée '' commençant à la page 48.

2.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES

Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des actifs financiers du Groupe:

31 DECEMBRE 2017 (EUR 000) ACTIFS FINANCIERS	Echu	Moins d'un an	Entre 1 et 2 ans	Entre 2 et 5 ans	Au-delà de 5 ans	Total
Créances commerciales	43 621	17 379	0	0	0	61 000
Autres actifs LT et CT	308	28 959	1 790	7 099	11 972	50 128
TOTAL	43 929	46 338	1 790	7 099	11 972	111 128

31 DECEMBRE 2018 (EUR 000)	Echu	Moins d'un an	Entre 1 et 2 ans	Entre 2 et 5 ans	Au-delà de 5 ans	Total
ACTIFS FINANCIERS
Créances commerciales	64 770	31 780	0	0	0	96 550
Autres actifs LT et CT	0	22 250	1 417	6 332	8 984	38 983
TOTAL	64 770	54 030	1 417	6 332	8 984	135 533

Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des passifs financiers du Groupe:

TOTAL	24 628	170 910	7 384	31 670	22 305	256 897
Autres passifs LT et CT	66	109 441	1 142	4 185	8 197	123 031
Dettes commerciales	24 426	17 648	0	0	0	42 074
Dettes de location-financement	136	1 029	1 042	3 096	10 390	15 693
Dettes bancaires et autres dettes financières	0	42 792	5 200	24 389	3 718	76 099
PASSIFS FINANCIERS
31 DECEMBRE 2018 (EUR 000)	Exigible	Moins d'un an	Entre 1 et 2 ans	Entre 2 et 5 ans	Au-delà de 5 ans	Total
TOTAL	28 927	136 170	5 555	12 454	13 093	196 199
Autres passifs LT et CT	281	94 013	736	1 722	7 009	103 761
Dettes commerciales	28 646	17 686	0	0	0	46 332
Dettes de location-financement	0	0	0	0	0	0
Dettes bancaires et autres dettes financières	0	24 471	4 819	10 732	6 084	46 106
PASSIFS FINANCIERS
31 DECEMBRE 2017 (EUR 000)	Exigible	Moins d'un an	Entre 1 et 2 ans	Entre 2 et 5 ans	Au-delà de 5 ans	Total

Les actifs et passifs financiers du Groupe sont valorisés comme suit:

	31 décembre 2017		31 décembre 2018
EUR 000	Valeur nette comptable	Juste valeur	Valeur nette comptable	Juste valeur
ACTIFS FINANCIERS
Créances commerciales	61 000	61 000	96 550	96 550
Autres créances à long terme	18 572	18 572	16 700	16 700
Créances non commerciales et acomptes sur commandes	18 931	18 931	16 645	16 645
Autres créances à court terme	7 287	7 287	5 510	5 510
Autres investissements	8 909	8 909	13 005	13 005
Trésorerie et équivalents de trésorerie	27 273	27 273	36 402	36 402
Produits dérivés de couverture	4 974	4 974	58	58
Produits dérivés – autres	364	364	70	70
TOTAL	147 310	147 310	184 940	184 940

PASSIFS FINANCIERS
Dettes bancaires et autres dettes financières	42 750	42 750	72 005	72 005
Dettes de location-financement	0	0	13 783	13 783
Dettes commerciales	46 332	46 332	42 074	42 074
Produits dérivés de couverture	93	93	491	491
Produits dérivés – autres	25	25	300	300
Autres dettes à long terme	8 970	8 970	13 304	13 304
Montants dus aux clients sur commandes en cours	72 906	72 906	88 483	88 483
Autres dettes à court terme	21 764	21 764	20 453	20 453
TOTAL	192 840	192 840	250 893	250 893

Au 31 décembre 2017 et 2018, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers n'était pas significativement différente de leur juste valeur.

Les rubriques "Produits dérivés de couverture" et "Produits dérivés – autres" à l'actif et au passif incluent la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps sur devises.

2.3 CATÉGORIES D'INSTRUMENTS FINANCIERS

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou celui qui serait payé pour transférer un passif lors d'une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d'évaluation. En conformité avec IFRS 9, tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur dans le bilan.

La juste valeur des instruments financiers dérivés est soit le prix du marché ou est soit calculée à l'aide de modèles de tarification prenant en compte les taux actuels du marché. La juste valeur des instruments de couverture est définie à l'aide de techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers et fournies par des sources financières fiables. Les justes valeurs sont calculées sur la base des dates de transaction des instruments utilisés.

La juste valeur de ces instruments reflète généralement le montant estimé qu'IBA recevrait pour le règlement de contrats favorables ou serait tenue de payer pour terminer des contrats défavorables à la date de clôture, et prend ainsi en compte les gains ou pertes non réalisés sur les contrats en cours.

En application d'IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers qui sont évalués après la comptabilisation initiale aux justes valeurs, regroupées en niveaux de 1 à 3 en fonction de la mesure dans laquelle la juste valeur est observable.

Niveau 1 évaluations à la juste valeur sont ceux dérivés de prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
Niveau 2 évaluations à la juste valeur sont ceux dérivés de données autres que les prix cotés

visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix).

Niveau 3 évaluations à la juste valeur sont ceux dérivés de techniques d'évaluation pour lesquels le niveau le plus bas qui est significatif pour l'évaluation de la juste valeur est inobservable.

Durant l'exercice écoulé, il n'y a pas eu de transfert entre les différentes catégories présentées ci-dessous :

(EUR 000)	Niveau 2	31 décembre 2017
- Contrats de change à terme	4 870	4 870
- Swaps de taux de change	104	104
Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture	4 974	4 974

- Contrats de change à terme	104	104
- Swaps de taux de change	210	210
- Autres actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultats	50	50
Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats	364	364

- Contrats de change à terme	19	19
- Swaps de taux de change	6	6
Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture	25	25

- Contrats de change à terme	18	18
- Swaps de taux de change	75	75
Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats	93	93

(EUR 000)	Niveau 2	31 décembre 2018
- Contrats de change à terme	33	33
- Swaps de taux de change	25	25
Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture	58	58

- Contrats de change à terme	0	0
- Swaps de taux de change	70	70
Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats	70	70

- Contrats de change à terme	467	467
- Swaps de taux de change	24	24
Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture	491	491

- Contrats de change à terme	39	39
- Swaps de taux de change	261	261
Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats	300	300

2.3.1 INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SUR LA BASE DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Au 31 décembre 2018, le Groupe détient 13 contrats de change à terme (42 au 31 décembre 2017) et 10 swaps de taux de change (9 au 31 décembre 2017) couvrant des flux futurs de trésorerie exprimés en dollars américains, livres sterling et dollars singapourien. Ces couvertures sont considérées comme hautement efficaces.

Ces couvertures ont généré une perte d'EUR 1,05 million en 2018 (bénéfice d'EUR 0,94 million en 2017). Cette perte est reconnue dans les autres éléments du résultat global.

			Maturité des instruments de couverture
(EUR 000)		Fonds propres	Moins d'un an	Entre 1 et 2 ans	Au-delà de 2 ans
Au 31 décembre 2017
- Couverture de change en	GBP	3 248	3 248	0	0
- Couverture de change en	USD	1 218	247	340	631
		4 466	3 495	340	631
Au 31 décembre 2018
- Couverture de change en	GBP	1 025	1 025	0	0
- Couverture de change en	USD	-1 576	-1 489	-112	25
- Couverture de change en	SGD	-99	0	-78	-21
		-650	-464	-190	4

2.3.2 INSTRUMENTS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTATS

Au 31 décembre 2018, le Groupe détient 6 contrats de change à terme (10 au 31 décembre 2017), et 41 swaps de taux de change (23 et une contrat ''d'option'' au 31 décembre 2017) couvrant des flux de trésorerie en dollars américains, Yuan chinois, dollars canadiens, Livres Sterling et Euro.

Les instruments financiers repris dans cette section ne remplissent pas les critères de comptabilisation de couverture définis par les IFRS sont donc valorisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultats.

Les pertes générées sur ces instruments inclus dans le compte de résultats s'élèvent à EUR 0,29 million au 31 décembre 2018 (pertes d'EUR 0,27 million au 31 décembre 2017).

2.4 GESTION DES FONDS PROPRES

Le Groupe a pour objectif d'optimiser la structure du capital afin d'en maximiser la valeur pour son actionnariat tout en gardant la flexibilité financière désirée afin d'exécuter la stratégie approuvée par son Conseil d'administration.

3. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS

Le Groupe est amené à formuler des estimations et des hypothèses pour l'avenir. Par définition, les estimations comptables qui en résultent seront rarement équivalentes aux résultats réels. Nous présentons ci-dessous les estimations et hypothèses qui risqueraient de provoquer un ajustement sensible des valeurs comptables des actifs et passifs au cours du prochain exercice financier.

(A) ACTIVITÉS DESTINÉES À ETRE CÉDÉS

Par conséquent, IBA a présenté au 31 décembre 2018, ces actifs et passifs l'état de la situation financière sur des lignes distinctes en ''Actifs destinées à être cédés'' et ''Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés''.

Comme IBA Dosimétrie était présenté en tant que secteur opérationnel distinct, la Direction en a conclu qu'il répondait également aux critères des activités abandonnées. Par conséquent, les résultats de cette activité sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultats ''Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées'' pour 2018 et pour 2017 en chiffres comparatifs.

(B) IMPOTS SUR LE RÉSULTAT

Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe.

Les actifs d'impôts différés ont augmenté d'EUR 6,02 millions en 2017 à EUR 6,16 millions en 2018 principalement à cause de l'augmentation des différences temporaires dans les entités américaines (EUR +0,54 million pour activités poursuivies et EUR -0,42 million reclassé en actifs destinés à être cédés).

Au 31 décembre 2018, le Groupe a accumulé des pertes d'exploitation nettes utilisables pour compenser les futurs bénéfices imposables principalement en Belgique et en Russie pour un montant total d'EUR 108,9 millions, et pour des différences temporaires s'élevant à EUR 6.2 millions principalement aux États-Unis et en Chine. La Société a comptabilisé des actifs d'impôts différés pour un montant d'EUR 4,3 millions au titre de perspective d'utilisation des pertes fiscales reportées et un montant d'EUR 1,9 million au titre de différences temporaires.

Au 31 décembre 2018, le Groupe avait pour ses activités destinées à être cédées des différences temporaires s'élevant à EUR 1,6 million principalement aux États-Unis. La société a comptabilisé, pour ses activités destinées à être cédées, des actifs d'impôts différés d'EUR 0,42 million sous la forme de différences temporaires présentées dans les actifs destinés à être cédés.

Le résultat négatif au 31 décembre 2018 n'affecte pas le plan budgétisé existant et il n'y a donc pas d'indicateur susceptible de déclencher une réévaluation des actifs d'impôts différés.

(C) RECONNAISSANCE DES REVENUS

IFRS 15 demande aux entités d'émettre des jugements, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents liés aux contrats avec leurs clients lors de l'application de chaque étape du modèle.

Le Groupe est spécialisé dans la fourniture et l'installation d'équipements (''Ventes''), et les services operationnels et de maintenance (''Prestations de services). En appliquant IFRS 15, IBA formule les jugements et estimations significatifs suivants :

(a) Equipement et installation considérés comme une seule obligation de performance

Comme indiqué dans la section relative aux règles d'évaluation, IBA a estimé que ses engagements au titre de la fourniture et de l'installation d'équipement consistaient à transférer un produit combiné auquel l'équipement et l'installation constituaient des contributions, mais ils ne représentaient pas des obligations de performance distinctes.

(b) Estimation de l'état d'avancement du contrat d'équipement et de services d'installation

Le Groupe comptabilise le revenu au fil du temps sur ces contrats et l'avancement est mesuré par rapport aux coûts supportés en comparant ceux-ci aux coûts à réaliser. Le coût à supporter est une estimation significative car il détermine les progrès réalisés depuis le début du contrat et IBA comptabilise les revenus du contrat en fonction des avancements estimés en pourcentage.

(D) ESTIMATION DE LA VALEUR D'UTILITÉ DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Quand la Direction estime qu'il y a un risque de réduction de valeurs, les valeurs recouvrables des actifs corporels et incorporels sont déterminées sur la base de leur valeur d'utilité. Ces valeurs d'utilité ont été estimées sur la base des flux de trésorerie découlant des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration. Ces business plans intègrent diverses hypothèses prises par la Direction et approuvées par le Conseil d'administration quant à l'évolution des activités, l'évolution des marges d'exploitation et les investissements nécessaires afin de supporter ces mêmes hypothèses.

Le résultat négatif au 31 décembre 2018 n'affecte pas le plan budgétisé existant et il n'y a donc pas d'indicateur susceptible de déclencher un test de dépréciation au 31 décembre 2018.

(E) PLAN D'OPTION SUR ACTION

La Société utilise le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options. Les termes et conditions des plans d'options sur actions du Groupe sont décrits dans la note 17.2.

(F) TAXES LOCALES DANS LES PAYS AUTRES QUE LA BELGIQUE

En 2015, la Société a initié une analyse sur l'exposition du Groupe dans les pays autres que la Belgique à devoir potentiellement payer certaines taxes locales alors que l'obligation de paiement de ces taxes avait été transférée aux clients du Groupe. L'exposition identifiée au 31 décembre, 2015, a été réduite à la suite d'une analyse plus approfondie réalisée en 2016 et 2017. Sur la base des données disponibles, il n'est toujours pas possible de faire une estimation fiable de l'exposition résiduelle et de ce fait aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers du Groupe.

4. SECTEURS OPÉRATIONNELS

IBA a désigné le Management Team comme son principal décideur opérationnel (CODM – ''Chief Officer Decision Maker'') car c'est le comité qui décide de la répartition des ressources et de l'évaluation des performances des composants du groupe.

4.1 SECTEURS D'ACTIVITÉS

Les secteurs opérationnels sont définis en fonction des informations fournies au Management Team. Sur la base de ses rapports financiers internes et compte tenu de la principale source de risque et de rentabilité du Groupe, IBA a identifié deux secteurs opérationnels. En accord avec IFRS 8 - Secteurs opérationnels, les secteurs d'activités servant de base à l'information sectorielle sont (1) la Protonthérapie et autres accélérateurs et (2) la Dosimétrie.

Des informations financières distinctes sont disponibles pour ces secteurs et sont utilisées par le Management Team pour prendre des décisions concernant les ressources à affecter au secteur et évaluer ses performances.

Cependant, après la décision de céder la dosimétrie, la Proton Therapy et autres accélérateurs constituent le seul secteur d'activité qui sera présenté dans ces états financiers consolidés en tant que secteur opérationnel.

Protonthérapie et Autres Accélérateurs: ce secteur constitue la base technologique de nombreuses activités du Groupe et inclut le développement, la fabrication et les services liés aux accélérateurs de particules à usage médical et industriel et les systèmes de protonthérapie.

Les résultats, les actifs et les passifs sectoriels comprennent les éléments directement liés à un secteur, ainsi que ceux qui peuvent y être alloués sur une base raisonnable.

Les dépenses d'investissement sectorielles comprennent le coût total des investissements encourus au cours de la période au titre de l'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, à l'exception des goodwill.

Le tableau suivant reprend les détails du compte de résultats pour chaque secteur.

	Protonthérapie et Autres Accélérateurs	Dosimétrie activités destinées à être cédées	Groupe
EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2017	(EUR 000)	(EUR 000)	(EUR 000)
Ventes	151 040	0	151 040
Prestations de services	85 445	0	85 445
Ventes externes	236 485	0	236 485

Coût des ventes et prestations (-)	-169 116	0	-169 116
(Charges) d'exploitation	-84 629	0	-84 629
Autres (charges)/produits d'exploitation	-3 545	0	-3 545
Résultat sectoriel	-20 805	0	-20 805
(Charges)/produits financiers	-2 789	0	-2 789
Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence	92	0	92
Résultat avant impôts	-23 502	0	-23 502
(Charges)/produits d'impôts	-18 156	0	-18 156
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	-41 658	0	-41 658
Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées	0	2 457	2 457
RESULTAT DE LA PÉRIODE	-41 658	2 457	-39 201

REBITDA	11 517	0	11 517

	Protonthérapie Et Autres Accélérateurs (EUR 000)	Dosimétrie activités destinées à être cédées (EUR 000)	Groupe (EUR 000)
Actifs non courants	68 351	6 339	74 690
Actifs courants	236 581	21 247	257 828
Actifs sectoriels	304 932	27 586	332 518
Participations dans les sociétés mises en équivalence
TOTAL DE L'ACTIF	304 932	27 586	332 518
Passifs non courants	34 085	813	34 898
Passifs courants	178 515	10 411	188 926
Passifs sectoriels	212 600	11 224	223 824
TOTAL DU PASSIF	212 600	11 224	223 824
Autres informations sectorielles
Dépenses d'investissements	14 614	662	15 276
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles	2 946	435	3 381
Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill	2 621	121	2 742
Dépenses de personnels	112 632	16 523	129 155
Charges/(produits) non décaissés	-164	76	-88
Effectif à la fin de l'année	1 257	219	1 476

Les positions bilantaires inter-sociétés ne sont pas présentées dans les actifs et passifs des secteurs d'activités.

	Protonthérapie et Autres Accélérateurs	Dosimétrie activités destinées à être cédées	Groupe
	(EUR 000)	(EUR 000)	(EUR 000)
EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2018
Ventes	113 450	0	113 450
Prestations de services	94 990	0	94 990
Ventes externes	208 440	0	208 440

Coût des ventes et prestations (-)	-139 332	0	-139 332
(Charges) d'exploitation	-68 223	0	-68 223
Autres (charges)/produits d'exploitation	-1 672	0	-1 672
Résultat sectoriel	-787	0	-787
(Charges)/produits financiers	-4 365	0	-4 365
Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence	0	0	0
Résultat avant impôts	-5 152	0	-5 152
(Charges)/Produits d'impôts	-2 420	0	-2 420
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	-7 572	0	-7 572
Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées	0	3 171	3 171
RESULTAT DE LA PÉRIODE	-7 572	3 171	-4 401

REBITDA	7 782	0	7 782

	Protonthérapie et Autres Accélérateurs (EUR 000)	Dosimétrie activités destinées à être cédées (EUR 000)	Groupe (EUR 000)
Actifs non courants	79 158	0	79 158
Actifs courants	286 275	0	286 275
Actifs destinés à être cédées	0	26 696	26 696
Actifs sectoriels	365 433	26 696	392 129
Participations dans les sociétés mises en équivalence	0	0	0
TOTAL DE L'ACTIF	365 433	26 696	392 129
Passifs non courants	61 732	0	61 732
Passifs courants	216 299	0	216 299
Passifs destinés à être cédées	0	11 007	11 007
Passifs sectoriels	278 031	11 007	289 038
TOTAL DU PASSIF	278 031	11 007	289 038
Autres informations sectorielles
Dépenses d'investissements	17 495	1 246	18 741
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles	3 094	217	3 311
Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill	3 412	64	3 476
Dépenses de personnels	100 849	16 263	117 112
Charges/(produits) non décaissés	3 111	466	3 577
Effectif à la fin de l'année	1 182	224	1 406

4.2 INFORMATION A L'ECHELLE DE L'ENTITE

Les secteurs d'activités du Groupe sont situés dans trois principales zones géographiques, à savoir les États-Unis, la Belgique et le reste du monde.

Les chiffres des ventes présentés ci-après se basent sur la localisation des clients alors que les éléments du bilan sectoriel reposent sur la localisation des actifs.

	Belgique (EUR 000)	USA (EUR 000)	Reste du monde (EUR 000)	Activités destinées à être cédées (EUR 000)	Groupe (EUR 000)
EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2017
Ventes et prestations nettes*	10 228	85 552	140 705		236 485

Actifs non courants	60 792	7 432	6 466	0	74 690
Actifs courants	214 279	11 664	31 885	0	257 828
Actifs sectoriels	275 071	19 096	38 351	0	332 518
Participations dans les sociétés mises en équivalence	0	0	0	0	0
TOTAL DE L'ACTIF	275 071	19 096	38 351	0	332 518

Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés présents dans les entités acquises en 2017)	14 100	477	698	0	15 273

	Belgique (EUR 000)	USA (EUR 000)	Reste du monde (EUR 000)	Activités destinées à être cédées (EUR 000)	Groupe (EUR 000)
EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2018
Ventes et prestations nettes*	11 129	70 365	126 946		208 440

Actifs non courants	72 105	6 406	647		79 158
Actifs courants	255 306	15 033	15 936		286 275
Actifs sectoriels	327 411	21 439	16 583	26 696	392 129
Participations dans les sociétés mises en équivalence	0	0	0	0	0
TOTAL DE L'ACTIF	327 411	21 439	16 583	26 696	392 129

Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés présents dans les entités acquises en 2018)	17 316	58	120	1 247	18 741

* Au niveau des secteurs géographiques, la répartition entre les ventes et les prestations de services ne sont pas disponibles.

Au 31 décembre 2018, il n'existe pas de client unique représentant plus de 10% des ventes et prestations du Groupe.

5. LISTE DES FILIALES ET SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

Au 31 décembre 2018, le Groupe IBA se compose de la Société IBA SA et de 24 sociétés et entreprises associées dans 14 pays. 22 d'entre elles sont consolidées globalement et 2 sont mises en équivalence.

5.1 LISTE DES FILIALES

NOM	Actifs destinés à être cédés	Pays	Détention (en%) par le Groupe	Variation du% de détention par rapport au 31 décembre 2017
IBA Molecular Holding (BE 0880.070.706)	Non	Belgique	100%	-
Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN
IBA Participations SPRL (BE 0465.843.290)	Non	Belgique	100%	-
Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN
IBA Investments SCRL (BE 0471.701.397)	Non	Belgique	100%	-
Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN
Ion Beam Applications Co. Ltd. No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO-Mechatronics Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China	Non	Chine	100%	-
Striba GmbH	Non	Allemagne	100%	-
Waidmarkt 11, 50676 Köln, Germany
IBA RadioIsotopes France SAS 59 Blvd Pinel, 69003 LYON	Non	France	100%	-
IBA Dosimetry GmbH Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck. Germany	Oui	Allemagne	100%	-
IBA Dosimetry America Inc. 3150 Stage Post Dr.	Oui	États-Unis	100%	-
Ste. 110, Bartlett, TN 38133, USA
IBA Proton Therapy Inc. 152 Heartland Blvd,	Non	États-Unis	100%	-
Edgewood New York 11717, USA IBA Industrial Inc.	Non	États-Unis	100%	-
152 Heartland Blvd,
Edgewood New York 11717, USA
RadioMed Corporation	Oui	États-Unis	100%	-
3149 Stage Post Drive Suite 110, Bartlett, TN 38133, USA
IBA USA Inc.	Non	États-Unis	100%	-
151 Heartland Blvd,
Edgewood New York 11717, USA
IBA Particle Therapy GmbH Bahnhofstrasse 5,	Non	Allemagne	100%	-
90592 Schwarzenbruck, Germany
Normandy Hadronthérapy SAS	Non	France	100%	-
9 rue Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest
LLC Ion Beam Applications	Non	Russie	100%	-
1st Magistralny tupik, 5A 123290 Moscow, Russia
IBA Particle Therapy India Private Limited	Non	Inde	100%	-
Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers, Old No 22, New No. 55,
Greams Road, Thousand Lights,, Chennai - 600006,
Tamil Nadu, India
IBA (Thailand) Co., Ltd N°888/70, Mahatun Plaza, 7th floor, Ploenchit Road	Non	Thaïlande	100%	-
Lumpini Sub-district, Parthumwan district, Bangkok
Ion Beam Application SRL	Non	Argentine	100%	-
Ortiz de Ocampo 3302 Modulo 1
Buenos Aires (1425), Argentina
IBA Mexico DE R.L.DE C.V. Paseo de la Reforma 126 (internal number 4)	Non	Mexico	100%	-
06600 Cuauhtemoc, City of Mexico, Mexico
IBA Japan KK	Non	Japon	100%	-
3/F Shiodome Building, 1-2-20 Kaigan
Minato-ku, Tokyo, Japan
Imaging Innovation (1) 3-6-7 kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo, Japan	Non	Japan	-	-100%
Ion Beam Applications Singapore PTE. Ltd	Non	Singapore	100%	+100%
1 Scotts Road #21-10, Shaw centre, Singapore (228208)
IBA Egypt LLC	Non	Egypt	100%	+100%
Building no.75/77 (Degla Plaza), 10th floor, Street no. 199,
Degla, Maadi, Cairo, Egypt

(1) Imaging Innovation a fusionné avec IBA Japan KK en mai 2018.

5.2 LISTE DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

NOM	Pays	Détention (en%) par le Groupe	Variation du % de détention par rapport au 31 décembre 2017
Cyclhad SAS	France	33,33%	-
PharmaLogic PET Services of Montreal Cie	Canada	48,00%	-

6. ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES

Par conséquent, IBA a présenté ces actifs et passifs dans l'état de la situation financière sur des lignes distinctes sous les rubriques ''Actifs destinés à être cédés'' et ''Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés'' au 31 décembre 2018.

IBA Dosimétrie étant également un secteur opérationnel distinct, la direction en a conclu qu'il répond également aux critères des activités abandonnées. Par conséquent, les résultats pour l'exercice 2018 de ce secteur opérationnel ont été présentés dans le compte de résultats comme ''Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées'' et IBA a également présenté l'exercice comparatif 2017 de la même manière.

Les discussions sur la vente de la division Dosimétrie se poursuivent et IBA devrait informer le marché du développement de ces discussions au cours du deuxième trimestre 2019. Le prix de vente attendu sera supérieur à la valeur comptable des groupes cédés et, par conséquent, aucune réduction de valeur ne doit être comptabilisée.

	31 décembre 2017	31 décembre 2018
	(EUR 000)	(EUR 000)
Ventes	47 716	44 576
Prestations de services	6 122	5 873
Coût des ventes et prestations (-)	-26 287	-25 401
Marge brute	27 551	25 048

Frais de ventes et marketing (-)	-9 477	-7 981
Frais généraux et administratifs (-)	-5 424	-4 922
Frais de recherche et développement (-)	-6 985	-7 370
Autres charges d'exploitation (-)	-1 681	-667
Autres produits d'exploitation	584	25
Résultat sectoriel (EBIT)	4 568	4 133
Charges financières (-)	-875	-366
Produits financiers	134	490
Bénéfice/(perte) avant impôts des activités destinées à être cédées	3 827	4 257
Produits/(charges) d'impôts	-1 370	-1 086
Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées	2 457	3 171
REBITDA	6 777	5 429

Les principales rubriques d'actifs et de passifs des activités destinées à être cédées sont les suivantes :

	31 décembre 2017 (EUR 000	31 décembre 2018 (EUR 000)
ACTIF
Goodwill	3 821	3 821
Autres immobilisations incorporelles	295	663
Immobilisations corporelles	1 832	2 428
Actifs d'impôts différés	343	420
Autres actifs à long terme	47	48
Actifs non courants	6 338	7 380

Stocks	7 106	7 665
Créances commerciales	8 941	7 101
Autres créances	3 030	2 256
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 169	2 294
Actifs courants	21 246	19 316
TOTAL DE L'ACTIF À ÊTRE CÉDÉS PASSIF		26 696
Dettes financières à long terme	0	0
Passifs d'impôts différés	667	657
Provisions à long terme	147	145
Autres dettes à long terme	0	0
Passifs non courants	814	802

Provisions à court terme Dettes financières à court terme	291 0	208 0
Dettes commerciales	1 015	1 105
Dettes fiscales	632	200
Autres dettes	8 473	8 692
Passifs courants	10 411	10 205

TOTAL DES PASSIFS DIRECTEMENT ASSOCIÉS AUX ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS		11 007
ACTIFS NETS ASSOCIÉS DIRECTEMENT AUX ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉS		15 689

Inclus dans l'état du résultat global de l'exercice clôturé au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018 :

	31 décembre 2017 (EUR 000)	31 décembre 2018 (EUR 000)
Réserves actuarielles	0	0
Réserves de revalorisation	0	0
Écart de conversion	1 222	1 682
Réserves des actifs destinés à être cédés	1 222	1 682

Les flux nets de trésorerie des activités destinées à être cédées sont les suivants :

	31 décembre 2017 (EUR 000)	31 décembre 2018 (EUR 000)
Trésorerie d'exploitation	365	4 709
Trésorerie d'investissement	-662	-1 241
Trésorerie de financement	11	0
Variation nette de la trésorerie des activités destinées à être cédées	-286	3 468

7. REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET AUTRES CHANGEMENTS DANS LA COMPOSITION DU GROUPE

7.1 ACQUISITIONS D'ENTREPRISES

Aucune acquisition de société n'a été achevée en 2018.

En décembre 2017, le Groupe a acquis 100% des actions la société japonaise Imaging Innovation KK. Les actifs nets acquis et le goodwill découlant de cette vente étaient les suivants:

	Juste valeur	Valeur nette comptable des actifs nets acquis
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10 961	10 961
Dettes commerciales	-3 013	-3 013
Dettes fiscales	-1 008	-1 008
Actif net acquis (YEN 000)	6 940	6 940
Actif net acquis (EUR 000)	52

Prix payé (EUR 000)	75
Montant versé en numéraire	75
Juste valeur des actifs nets acquis (000 EUR)	52
Goodwill (+)/Negative goodwill (-) (EUR 000)	23

Ce goodwill a été réduit de valeurs en 2017. En mai 2018, cette société a été absorbée par IBA Japan KK.

7.2 CESSIONS D'ENTREPRISES

Aucune cession d'entreprise n'a été achevée en 2018.

En décembre 2017, le Groupe a vendu sa participation de 39,8% dans la société japonaise Sceti Medical Labo KK. Les actifs nets cédés dans cette vente étaient les suivants:

	Juste valeur	Valeur nette comptable des actifs nets cédés
Trésorerie et équivalents de trésorerie	34 613	34 613
Créances commerciales	161 176	161 176
Autres créances	14 193	14 193
Stocks et commandes en cours d'exécution	82 020	82 020
Immobilisations corporelles	442 005	442 005
Autres immobilisations incorporelles	3 860	3 860
Dettes commerciales	-156 078	-156 078
Autres dettes	-21 553	-21 553
Dettes fiscales	-9 125	-9 125
Autres dettes à long terme	-360 000	-360 000
Provisions	-13 294	-13 294
Actif net cédés (YEN 000)	177 817	177 817
Actif net cédés (EUR 000)	1 336
39,8% des actifs cédés (EUR 000)	532
Prix reçu (EUR 000)	38
Montant reçu en numéraire	38
Juste valeur des actifs nets cédés (EUR 000)	532
Résultat de la cession (EUR 000)	-494

8. GOODWILL ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8.1 GOODWILL

Les mouvements des goodwill sont détaillés ci-après:

(EUR 000)
Au 1er janvier 2017	3 821
Additions	23
Réduction de valeur sur goodwill	-23
Écarts de conversion	0
Au 31 décembre 2017	3 821

Au 1er janvier 2018	3 821
Additions	0
Réduction de valeur sur goodwill	0
Transfert vers les actifs destinés à être cédés	-3 821
Écarts de conversion	0
Au 31 décembre 2018	0

Les goodwill générés par une acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées, et un test de perte de valeur est réalisé chaque année sur les actifs immobilisés des UGT (y compris les goodwill).

Voici un résumé par secteur d'activités de l'affectation de la valeur comptable des goodwill:

	Protonthérapie et Autres
(EUR 000)	Accélérateurs	Dosimétrie	Groupe
31 décembre 2017	0	3 821	3 821

Aucun test de perte de valeur n'a été effectué en 2018 étant donné que le goodwill a été reclassifié en ''Actifs destinées à être cédés''.

8.2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(EUR 000)	Logiciels	Brevets et licences	Frais de développement	Divers	Total
Valeur d'acquisition au 1er janvier 2017	21 516	142	0	3 714	25 372
Acquisitions	2 302	0	0	3 061	5 363
Cessions	-194	0	0	0	-194
Transferts	2 592	0	0	-2 592	0
Écarts de conversion	-127	-17	0	-32	-176
Valeur d'acquisition au 31 décembre 2017	26 089	125	0	4 151	30 365

Amortissements cumulés au 1er janvier 2017	14 017	142	0	1 241	15 400
Additions	2 640	0	0	79	2 719
Cessions	-27	0	0	0	-27
Transferts	0	0	0	0	0
Écarts de conversion	-74	-17	0	-32	-123
Amortissements cumulés au 31 décembre 2017	16 556	125	0	1 288	17 969

Valeur nette comptable au 1er janvier 2017	7 499	0	0	2 473	9 972
Valeur nette comptable au 31 décembre 2017	9 533	0	0	2 863	12 396

Valeur d'acquisition au 1er janvier 2018	26 089	125	0	4 151	30 365
Acquisitions	421	0	0	296	717
Cessions	-7	0	0	-400	-407
Transferts	226	0	0	-226	0
Transferts vers les actifs destinés à être cédés	-1 640	0	0	-274	-1 914
Écarts de conversion	34	6	0	-7	33
Valeur d'acquisition au 31 décembre 2018	25 123	131	0	3 540	28 794

Amortissements cumulés au 1er janvier 2018	16 556	125	0	1 288	17 969
Additions	2 904	0	0	572	3 476
Cessions	-6	0	0	-126	-132
Transferts	0	0	0	0	0
Transferts vers les actifs destinés à être cédés	-1 089	0	0	-162	-1 251
Écarts de conversion	16	6	0	-7	15
Amortissements cumulés au 31 décembre 2018	18 381	131	0	1 565	20 077

Valeur nette comptable au 1er janvier 2018	9 533	0	0	2 863	12 396
Valeur nette comptable au 31 décembre 2018	6 742	0	0	1 975	8 717

En 2017, des investissements supplémentaires ont été réalisés dans les logiciels principalement CMMS et dans la licence de vente pour le marché japonais (Shonin).

En 2018, des investissements supplémentaires ont été réalisés dans les logiciels principalement CMMS, application pour la gestion des réservations pour déplacements professionnels et SAP.

En 2018, le logiciel relatif à la gestion du cylce de vie des produits a été désinvesti pour EUR 0,27 million.

Les charges d'amortissements sur immobilisations incorporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation".

Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018, aucune perte de valeur n'a été enregistrée sur les immobilisations incorporelles.

9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

		Installations,		Autres
	Terrains et	machines et	Mobilier et	immobilisations
EUR 000	constructions	outillage	matériel roulant	corporelles	Total
Valeur d'acquisition au 1er janvier 2017	13 611	10 682	2 715	8 177	35 185
Acquisitions	6 889	2 228	377	419	9 913
Cessions	-16	-180	-34	-86	-316
Transferts	704	380	-9	-1 075	0
Écarts de conversion	-30	-154	-82	-107	-373
Valeur d'acquisition au 31 décembre 2017	21 158	12 956	2 967	7 328	44 409

Amortissements cumulés au 1er janvier 2017	7 351	5 187	1 846	4 479	18 863
Additions	552	1 680	172	977	3 381
Cessions	-13	-120	-33	-85	-251
Transferts	0	0	0	0	0
Écarts de conversion	-13	-130	-65	-62	-270
Amortissements cumulés au 31 décembre 2017	7 877	6 617	1 920	5 309	21 723

Valeur nette comptable au 1er janvier 2017	6 260	5 495	869	3 698	16 322
Valeur nette comptable au 31 décembre 2017	13 281	6 339	1 047	2 019	22 686

Valeur d'acquisition au 1er janvier 2018	21 158	12 956	2 967	7 328	44 409
Acquisitions	15 111	1 359	450	1 104	18 024
Cessions	0	-51	-11	-45	-107
Transferts	325	302	43	-670	0
Reclassification	0	-656	0	0	-656
Transferts vers les actifs destinés à être cédés	-1 184	-2 822	-560	-1 314	-5 880
Écarts de conversion	14	49	7	36	106
Valeur d'acquisition au 31 décembre 2018	35 424	11 137	2 896	6 438	55 895

Amortissements cumulés au 1er janvier 2018	7 877	6 617	1 920	5 309	21 723
Additions	769	1 417	193	932	3 311
Cessions	0	-48	-7	-43	-98
Transferts	0	0	0	0	0
Reclassification	0	-219	0	0	-219
Transferts vers les actifs destinés à être cédés	-661	-1 389	-467	-934	-3 451
Écarts de conversion	7	43	8	29	87
Amortissements cumulés au 31 décembre 2018	7 992	6 421	1 647	5 293	21 353

Valeur nette comptable au 1er janvier 2018	13 281	6 339	1 047	2 019	22 686
Valeur nette comptable au 31 décembre 2018	27 432	4 716	1 249	1 145	34 542

Les ''autres immobilisations corporelles'' comprennent principalement du matériel informatique et des actifs en cours de construction. Il n'y a pas d'immobilisations corporelles sujettes à des restrictions de propriété.

Les charges d'amortissements sur immobilisations corporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation".

Aucune réduction de valeur n'a été enregistrée au cours des exercices comptables 2017 et 2018.

En 2017 et 2018, des investissements supplémentaires ont été fait pour la maintenance des actifs et pour la nouvelle usine qui est devenu opérationnel fin 2018.

En 2017 et 2018, les cessions d'immobilisations corporelles correspondent principalement à la mise au rebus des immobilisations qui n'étaient plus utilisées par le Groupe.

En 2018, un équipement capitalisé a été reclassé sur un projet de protonthérapie pour EUR 0,44 million.

10. CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT

(EUR 000)	Terrains et constructions		Installations, machines et outillage		Mobilier et matériel roulant
	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre
	2017	2018	2017	2018	2017	2018
Valeur d'acquisition	4 135	17 972	0	25	0	26
Amortissements cumulés	38	-115	0	-2	0	-3
Valeur nette comptable	4 097	17 857	0	23	0	23

IBA possède les actifs suivants dans le cadre de contrats de location-financement:

Les détails des paiements de location-financement en rapport avec ces actifs sont repris à la note 19.2. Ces valeurs sont incluses dans les immobilisations corporelles.

Les contrats de location-financement à fin 2017 concernent le bail emphytéotique du terrain de la nouvelle usine en Belgique. Des options d'achat relatives à plusieurs bâtiments sis à Louvain-la-Neuve ont été levées au cours de l'année 2017.

L'augmentation en 2018 pour un montant d'EUR 13,8 millions des contrats de location-financement pour terrains et constructions est liée à la construction de la nouvelle usine en Belgique. Cette usine est devenue opérationnelle fin 2018.

11. PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE ET AUTRES INVESTISSEMENTS

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Sociétés mises en équivalence	0	0
Autres investissements	8 909	13 005
TOTAL	8 909	13 005

11.1 MOUVEMENTS DES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

La liste des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.2. et reprend les sociétés Cyclhad SAS et PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie.

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Au 1er janvier	1 402	0
Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence	92	0
Acquisitions	0	0
Cessions	0	0
Impact de l'élimination de marge sur immobilisations corporelles	-1 400	0
Transferts vers les actifs destinés à être cédés	0	0
Dividende reçu	0	0
Mouvements dans les fonds propres dans les sociétés mises en équivalence	-94	0
Écarts de conversion	0	0
Au 31 décembre	0	0

(EUR 000)	Pays	Actifs	Passifs	Revenus	Bénéfice/ (Perte)	% de participation Détenu
2017
ACTIVITÉS POURSUIVIES
Cyclhad SAS	France	78 326	73 816	0	0	33,33%
ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES
PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie. (2)	Canada	152	8	0	-149	48,0%

2018
ACTIVITÉS POURSUIVIES
Cyclhad SAS (1)	France	77 903	73 393	0	0	33,33%
ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES
PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie. (2)	Canada	47	5	0	-84	48,0%

La participation du Groupe dans des sociétés associées, qui sont toutes non cotées, se présente comme suit:

(1) Etats financiers au 30 juin 2018.

(2) L'activité de la société a été cédée en mars 2014 au travers d'une cession de ses actifs.

Le groupe détient une participation de 33,33% dans Cyclhad SAS. Cette société construisait un centre de protonthérapie devenu opérationnel depuis l'été 2018. À la date de publication des états consolidés d'IBA, les états financiers de Cyclhad SAS au 31 décembre 2018 n'étaient pas encore finalisés. Pour cette raison, nous présentons dans nos états financiers consolidés les dernières informations financières disponibles pour Cyclhad SAS.

Le tableau ci-dessous présente les informations financières résumées de la participation du Groupe dans Cyclhad SAS :

	Cyclhad SAS (EUR 000)	Cyclhad SAS (EUR 000)
	31 décembre 2017	30 juin 2018
Investissement dans les entreprises liées
Actifs courants	14 702	10 311
Actifs non courants	54 869	57 707
Passifs courants (-)	-1 140	-246
Passifs non courants (-)	-72 676	-73 147
Fonds propres	-4 245	-5 375
Quote-part du Groupe dans les fonds propres - 33,33% (2017 : 33,33%)	-1 415	-1 792
Quote-part cumulée non reconnue des pertes de l'entreprise associée	+1 415	+1 792
Valeur comptable des sociétés mises en équivalence du Groupe	0	0

IBA n'a pas d'engagements en capital au 31 décembre 2017 et 2018 et n'a donc pas comptabilisé sa quote-part dans les fonds propres négatifs. Pour cette raison également, l'absence d'information financière au 31 décembre 2018 n'a pas d'incidence sur les états financiers consolidés du Groupe.

11.2 MOUVEMENTS DES AUTRES INVESTISSEMENTS

Les "autres investissements" sont constitués d'actions de sociétés non cotées. Ces actions sont réévaluées, soit sur la base de la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, soit sur la base de la

valeur qui leur a été attribuée lors des opérations les plus récentes de levées de capitaux supplémentaires ou de valorisation établie par des tiers indépendants.

(EUR 000)	TOTAL
Au 31 décembre 2017	8 909
Prises de participation	0
Cessions de participation	0
Mouvements par les réserves (Valorisation à la juste valeur – IFRS 9)	4 096
Réduction de valeur sur participation	0
Au 31 décembre 2018	13 005

En 2016, le Groupe a pris une participation de 10,26% (USD 2 millions) dans HIL Applied Medical, Ltd. (HIL), une société privée israélienne qui développe des systèmes de protonthérapie au laser. HIL applique une approche novatrice et brevetée à l'accélération et la distribution de particules qui combine nanotechnologie avec des lasers d'ultra-hauteintensité et des aimants ultra-rapides. Cette avancée technologique potentielle pourrait permettre de réduire de façon significative la taille et le coût des systèmes de protonthérapie sans compromettre sa pertinence clinique. En plus de cet investissement, IBA et HIL ont signé un accord de fabricant d'équipements d'origine (FEO) qui donnera à IBA le droit d'acheter leurs accélérateurs de protons, au

laser en vue de les intégrer dans ses solutions de protonthérapie.

En 2015, le Groupe prenait une participation minoritaire de GBP 5 millions dans la société Proton Partners International (PPI).

La participation dans la société Proton Partners International (PPI) a été réévalué à sa juste valeur sur la base de la dernière augmentation de capital de 2 GBP par action qui a eu lieu en 2018. Cette réévaluation à la juste valeur au 31 décembre 2018, a augmenté la valeur de notre participation d'EUR 4,1 millions avec le compte ''autres réserves'' comme contrepartie.

12. IMPÔTS DIFFÉRÉS

prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe.

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS
- Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois – pertes fiscales reportées	4 250	4 287
- Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois - différences temporaires	0	0
- Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois – pertes fiscales reportées	0	0
- Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois - différences temporaires	1 767	1 874
TOTAL	6 017	6 161
PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS
- Passifs d'impôts différés payables après plus de 12 mois - différences temporaires	667	0
- Passifs d'impôts différés payables dans les 12 mois - différences temporaires	0	0
TOTAL	667	0

Actifs d'impôts différés nets	5 350	6 161

Les actifs d'impôts différés ont augmenté d'EUR 6,02 millions en 2017 à EUR 6,16 millions en 2018 principalement dû à l'augmentation des différences temporaires dans les entités américaines.

En 2017 et 2018, les différences temporaires trouvent leur origine principalement dans des revenus différés taxables, des réductions de valeur sur créances commerciales, des dépenses provisionnées et des stocks non-déductibles pour les entités américaines.

(EUR 000)	TOTAL
ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS
Au 1er janvier 2017	22 796
Crédités/ (débités) au compte de résultats	-16 501
Transferts vers les actifs destinés à être cédés	0
Écarts de conversion	-278
Au 31 décembre 2017	6 017
Crédités/ (débités) au compte de résultats	399
Transferts vers les actifs destinés à être cédés	-343
Écarts de conversion	88
Au 31 décembre 2018	6 161

(EUR 000)	TOTAL
PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS
Au 1er janvier 2017	582
(Crédités)/ débités au compte de résultats	85
Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	0
Écarts de conversion	0
Au 31 décembre 2017	667
(Crédités)/ débités au compte de résultats	0
Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	-667
Écarts de conversion	0
Au 31 décembre 2018	0

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs permettront de les récupérer. La note 3 explique les estimations et jugements auxquels IBA a fait appel pour réaliser cette évaluation.

Au 31 décembre 2018, le montant des impôts différés non reconnus à l'actif du bilan s'élève à EUR 23,0 millions (EUR 27,7 millions en 2017). Les pertes fiscales et différences temporaires correspondantes n'ont pas de date d'échéance.

13. AUTRES ACTIFS À LONG TERME

31 décembre 2017	31 décembre 2018
762	711
10 048	11 152
7 762	4 837
18 572	16 700

Au 31 décembre 2018, la rubrique "autres actifs" est principalement composée d'un financement octroyé à un client de proton thérapie pour un montant total d'EUR 4,4 millions et des dépôts bancaires pour EUR 0,34 million. Ce financement résulte de la conversion des prêts et créances existants au 31 décembre 2017. Cette conversion a impacté les résultats financiers pour un montant d'EUR 1,92 million (réduction de valeurs sur prêt et actualisation du financement octroyé - voir note 26.1).

Au 31 décembre 2017, la rubrique "autres actifs" est principalement composée d'un prêt (principal et intérêts) et des créances commerciales pour un montant total d'EUR 7,3 millions dans une société dans laquelle le Groupe détient une participation ainsi que des dépôts bancaires pour EUR 0,34 million.

14. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'ÉXÉCUTION

Les en-cours de fabrication se rapportent à la production de stocks auxquels un client n'a pas encore été alloué alors que les commandes en cours d'exécution portent sur la production pour des clients spécifiques suite à l'exécution d'un contrat signé.

(EUR 000)	31 décembre, 2017	31 décembre, 2018
Matières premières et fournitures	72 022	69 513
Produits finis	2 414	143
En-cours de fabrication	8 811	12 741
Commandes en cours d'exécution	65 352	57 079
Réductions de valeur sur stocks (-)	-8 311	-8 403
Stocks et commandes en cours	140 288	131 073
Coûts activés et marge reconnue	492 103	479 735
Moins: Acomptes reçus sur commandes	-426 751	-422 656
Commandes en cours d'exécution	65 352	57 079
Montants nets dus aux clients sur commandes en cours (note 24)	72 906	88 483

Au 31 décembre 2017 et 2018, il n'y a pas de commandes en cours mises en garantie afin de couvrir le financement d'un contrat de protonthérapie.

Au 31 décembre, 2018, les commandes en cour d'exécution et montants dus aux clients sur commandes en cours montre une position nette d'EUR -31,40 millions comparé à EUR -7,55 millions au 31 décembre, 2017. L'évolution positive s'élevant à EUR 23,85 millions s'explique principalement par le niveau de facturation de 2018.

15. CRÉANCES COMMERCIALES ET AUTRES CRÉANCES

15.1 CRÉANCES COMMERCIALES

L'analyse des créances commerciales se présente comme suit:

(EUR 000)	31 décembre, 2017	31 décembre, 2018
Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n'a pas encore été reçu à la date de clôture	15 498	52 633
Autres créances commerciales	49 038	44 783
Réductions de valeur sur créances commerciales (-)	-3 536	-866
TOTAL	61 000	96 550

L'augmentation des créances commerciales s'élèves à EUR 35,55 millions au 31 décembre 2018, ou EUR 42,65 millions lorsque l'on tient compte de la reclassification faite en 2018 en ''Actifs destinés à cédés''. Cette augmentation s'explique par l'amélioration de la position nette des commandes en cour d'exécution pour EUR 23,85 millions (voir note 14) mais aussi par certains retards de paiement de clients.

Au 31 décembre, 2018, l'analyse de l'échéancier des créances commerciales (hors réductions de valeur) se présente comme suit:

(EUR 000)	TOTAL	non échu	< 30 jours	30-59	60-89	90-179	180-269	270-360	> 1 an
2017	64 536	22 517	6 104	13 611	2 420	15 086	888	1 436	2 474
2018	97 416	31 780	15 878	6 190	3 046	861	10 334	9 211	20 116

En 2019, IBA a reçu des paiements de clients pour EUR 11,35 millions pour des factures échues de plus d'un an et EUR 9,25 millions pour des factures échues entre 180 – 269 jours. En plus de ces paiements, il convient de noter que les soldes impayés au-dessus de 180 jours ne présentent pas une exposition importante pour le Groupe, car ils sont principalement couverts par les soldes correspondants dans les ''Montants dus aux clients sur commandes en cours d'exécution''. L'échéancier des créances ci-dessus ne reflète pas encore les nouveaux rééchelonnements des termes de paiement convenus au début de 2019.

Au 31 décembre 2018, les réductions de valeur sur créances commerciales s'élèvent à EUR 0,87 million. Cette provision pour créances douteuses a évolué comme suit au cours des deux dernières années:

Au 1er janvier 2017	3 096
Dotation de l'année	2 575
Utilisation	-1 376
Reprise	-581
Écartsde conversion	-178
Au 31 décembre 2017	3 536
Dotation de l'année	464
Utilisation	-1 320
Reprise	-1 120
Transferts vers les actifs destinés à être cédés	-748
Écartsde conversion	54
Au 31 décembre 2018	866

15.2 AUTRES CRÉANCES

Les autres créances reprises à l'état de la situation financière comprennent principalement les acomptes sur commandes, les charges à reporter, les produits acquis.

La diminution des ''Autres créances'' d'EUR 4,06 millions s'explique principalement par la reclassification pour EUR 3,03 millions en ''Actifs destinées à être cédés''. L'analyse des autres créances se présente comme suit:

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Créances non commerciales et acomptes sur commandes	18 931	16 645
Charges à reporter	2 185	1 858
Produits acquis	1 290	2 728
Créances d'impôts sur le résultat	2 790	82
Autres créances courantes	1 022	842
TOTAL	26 218	22 155

Au 31 décembre 2018, la rubrique ''créances non commerciales et acomptes sur commandes'' est principalement composée de TVA à récupérer pour EUR 2,3 millions, des acomptes versés à des fournisseurs pour EUR 11,4 millions, des subsides à recevoir pour EUR 2,4 millions, des autres taxes à récupérer pour EUR 0,4 million et des autres créances non commerciales pour EUR 0,1 million.

Au 31 décembre 2018, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 0,63 million et une

indemnité d'assurances à recevoir pour EUR 0,13 million.

Au 31 décembre 2018, la rubrique ''créances d'impôts sur le résultat'' est composée d'actifs d'impôts aux Etats-Unis pour EUR 0,08 million.

Au 31 décembre 2017, la rubrique ''créances non commerciales et acomptes sur commandes'' était principalement composée de TVA à récupérer pour EUR 3,9 millions, des acomptes versés à des

fournisseurs pour EUR 12,1 millions, des subsides à recevoir pour EUR 1,4 million, des autres taxes à récupérer pour EUR 0,7 million et des autres créances non commerciales pour EUR 0,8 million.

Au 31 décembre 2017, la rubrique "autres créances courantes" était principalement composée du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 0,89 million.

Au 31 décembre 2017, la rubrique ''créances d'impôts sur le résultat'' était composée d'actifs d'impôts aux Etats-Unis pour EUR 0,32 million et chez dosimétrie Allemagne pour EUR 2,47 millions.

16. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

31 décembre 2017
	31 décembre 2018
27 238	36 368
0	0
35	34
27 273	36 402
0	2 294
27 273	38 696

Au 31 décembre 2018, le taux d'intérêt effectif sur la trésorerie était de 0,15% (0,10% en 2017). Les dépôts à court terme ont une échéance moyenne de moins de 30 jours.

17. CAPITAL ET PLANS FONDÉS SUR ACTIONS

17.1 CAPITAL

Solde au 31 décembre 2018	30 122 528	42 278 194	41 862 918	-8 501 979	75 639 133
Autres	0	0	0	0	0
Cession d'actions propres	0	0	0	0	0
Augmentations de capital (autres)	0	0	0	0	0
Augmentations de capital par exercices d'option	160 282	224 956	541 416	0	766 372
Solde au 31 décembre 2017	29 962 246	42 053 238	41 321 502	-8 501 979	74 872 761
Autres	0	0	0	0	0
Cession d'actions propres	0	0	0	0	0
Augmentations de capital (autres)	0	0	0	0	0
Augmentations de capital par exercices d'option	197 850	227 683	703 604	0	981 287
Solde au 1er janvier 2017	29 764 396	41 775 555	40 617 898	-8 501 979	73 891 474
	Nombre d'actions	Capital souscrit (EUR)	Primes d'émission (EUR)	Actions propres (EUR)	Total (EUR)

Au 31 décembre 2018, 59,50% des actions d'IBA étaient "flottantes" en bourse sur Euronext. Les informations complètes sur les actionnaires du Groupe sont reprises à la section "la bourse et les actionnaires" de ce rapport annuel.

Compte tenu de la perte de l'exercice 2018, le Conseil d'Administration d'IBA a l'intention de recommander à l'assemblée générale de ne pas verser de dividende en 2019.

17.2 OPTIONS SUR ACTIONS ET PAIEMENT FONDÉ SUR ACTIONS

Différents programmes d'options sur actions et de plans d'actions permettent au personnel de la Société et à ses cadres supérieurs d'acquérir ou d'obtenir des parts de la Société. Le prix d'exercice des options est égal à la valeur de marché des actions (sousjacentes) à la date d'octroi des options. En ce qui concerne les plans d'actions, l'avantage attribué correspond soit à la valeur de marché de l'action au moment de l'octroi, soit à une décote de 16,67% de la valeur de l'action au moment de l'octroi. Les actions sont irrévocablement acquises dès leur date d'octroi.

Elles ne peuvent cependant être cédées dans les 3 premières années qui suivent leur attribution. En ce qui concerne les plans d'options sur actions, la juste valeur de l'avantage attribué est déterminée selon le modèle Black & Scholes, comme décrit ci-dessous. L'avantage attribué est reconnu comme une charge sociale avec une augmentation correspondante de la réserve pour paiements fondés sur des actions.

Au 31 décembre 2017, IBA avait 3 plans d'options sur actions en place. Ces plans avaient une échéance au 31 décembre 2018.

En 2013, aucun plan d'options sur action n'a été accordé.

Les plans d'options sur action accordés en 2014 et 2015 ont le schéma d'acquisition suivant: 100% définitivement acquis par les employés au 31 décembre 2018, et peuvent être exercés jusqu'au 30 juin 2024.

En 2016, 2017 et 2018, aucun plan d'options sur action n'a été accordé.

La Société utilisait le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options sans conditions d'acquisition autres que le temps. La volatilité attendue pour les plans d'options sur actions repose sur la volatilité historique déterminée par l'analyse statistique des fluctuations journalières du prix de l'action.

La juste valeur des actions pour les plans d'options sur actions était basée sur le prix moyen de l'action au cours des 30 jours précédant la date d'attribution.

Au 31 décembre 2018, une charge d'EUR 0,24 million a été comptabilisée dans les autres charges d'exploitation pour des paiements fondés sur actions (EUR 0,19 million en 2017).

Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation au 31 décembre sont repris dans le tableau ci-dessous:

		31 décembre 2017		31 décembre 2018
Date d'expiration	Prix d'exercice (EUR)	Nombre d'options sur actions	Prix d'exercice (EUR)	Nombre d'options sur actions
30 septembre 2017	5,10	2 537	5,10	0
30 septembre 2018	4,78	161 116	4,78	0
30 juin 2024	11,52	186 500	11,52	178 500
30 juin 2024	31,84	50 000	31,84	20 000
TOTAL des options sur actions en circulation		400 153		198 500

Les mouvements des options sur actions peuvent se résumer comme suit:

		31 décembre 2017		31 décembre 2018
	Prix d'exercice moyen en EUR par action	Nombre d'options sur actions	Prix d'exercice moyen en EUR par action	Nombre d'options sur actions
Existantes au 1er janvier	9,20	598 003	11,30	400 153
Émises		0		0
Annulées (-)		0	25,72	-41 371
Exercées (-)	4,94	-197 850	4,78	-160 282
Échues (-)		0		0
Existantes au 31 décembre	11,30	400 153	13,57	198 500
Exerçables au 31 décembre		161 116		198 500

18. RÉSERVES

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Réserves de couverture	4 466	-650
Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions	15 473	15 714
Autres réserves – Autres	154	154
Autres réserves – ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente	0	4 097
Autres réserves – régiles à prestations définies	-3 888	-3 640
Réserves des actifs destinés à être cédés	0	0
Écarts de conversion	-3 321	-3 299
Résultats reportés	20 937	15 076

Les réserves de couverture comprennent les changements de la juste valeur des instruments financiers utilisés pour la couverture des flux de trésorerie de transactions qui n'ont pas encore eu lieu. Les réserves de couverture ont diminué d'EUR 5,1 millions en 2018.

En 2018, l'augmentation des "Autres réserves – ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente" est liée à la réévaluation à la juste valeur de la participation dans Proton Partners International.

Les écarts de conversion cumulés comprennent les écarts liés à la conversion des états financiers des entités consolidées dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro. Ils englobent également les différences de change sur les prêts à long terme qui font partie de l'investissement net du Groupe dans des activités étrangères.

En 2018, une perte d'EUR -0,32 million sur la reconversion de ces prêts a été transféré dans les fonds propres afin de compenser toute perte de conversion des investissements nets dans les filiales du Groupe (gain d'EUR 0,05 million en 2017).

Au 31 décembre 2017, les prêts suivants entre filiales ont été désignés comme des financements permanents du Groupe dans des activités à l'étranger:

IBA SA envers IBA USA Inc.: USD 0,5 million
IBA SA envers IBA Industrial Inc.: EUR 3,1 millions
Ion Beam Beijing Medical Applications Technology Service Co. Ltd. envers IBA SA : CNY 45,0 millions et CNY 14,8 millions

Au 31 décembre 2018, les prêts suivants entre filiales ont été désignés comme des financements permanents du Groupe dans des activités à l'étranger:

Ion Beam Beijing Medical Applications Technology Service Co. Ltd. envers IBA SA : CNY 45,0 millions et CNY 14,8 millions

19. DETTES FINANCIÈRES

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
NON COURANTES
Dettes bancaires et autres dettes financières (note 19.1)	19 286	30 390
Dettes de location-financement (note 19.2)	0	12 888
TOTAL	19 286	43 278

COURANTES
Crédits bancaires à court terme	15 000	37 470
Dettes bancaires et autres dettes financières (note 19.1)	8 464	4 145
Dettes de location-financement (note 19.2)	0	895
TOTAL	23 464	42 510

Emprunt/ligne de crédit	Rang	Statut	Solde 31 décembre 31 2018 (EUR 000)	Solde 31 décembre 2017 (EUR 000)	Devise	Intérêt	Maturité	Profil de remboursement
Emprunt obligataire SRIW	Subordonné	Non garanti	4 286	5 000	EUR	Fixe	2024	Amortissable
Emprunt obligataire SRIW	Subordonné	Non garanti	10 000	10 000	EUR	Fixe	2025	Amortissable
Emprunt obligataire SRIW	Subordonné	Non garanti	5 000	0	EUR	Fixe	2021	''Bullet'' à maturité
Emprunt obligataire SFPI FPIM	Subordonné	Non garanti	5 000	0	EUR	Fixe	2021	''Bullet'' à maturité
Obligations (Treasury Notes)	Senior	Non garanti	5 250	5 750	EUR	Fixe	2021	''Bullet'' à maturité
Crédit d'investissement	Senior	Non garanti	5 000	7 000	EUR	Fixe	2021	Amortissable
Leasing immobilier	Senior	Garanti	13 784	0	EUR	Fixe	2033	Amortissable
Crédits de caisse - Inde	Senior	Garanti	1 469	0	INR	Flottant*	2019	Revolving
Lignes de crédit revolving	Senior	Non garanti	36 000	15 000	EUR	Flottant**	2021	Revolving

* MCLR + marhe

** EURIBOR + marge dépendante du ''Net Leverage ratio''

19.1 DETTES BANCAIRES ET AUTRES DETTES FINANCIERES

	31 décembre, 2017	31 décembre, 2018
	(EUR '000)	(EUR '000)
Courantes	23 464	41 615
Non courantes	19 286	30 390
Total	42 750	72 005

Solde à l'ouverture	29 750	42 750
Nouveaux emprunts	15 000	32 470
Remboursements d'emprunts	-2 000	-3 215
Transfert vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être céder	0	0
Écart de conversion	0	0
Solde à la clôture (1)	42 750	72 005

(1) Inclus trois emprunts obligataires subordonnés pour EUR 19,29 millions de la S.R.I.W. à fin 2018 (2 emprunts pour un montant total d'EUR 15 millions à fin 2017) et un nouvel emprunt obligataire subordonné de la S.F.P.I. pour EUR 5 millions.

Au 31 décembre 2018, les dettes bancaires et autres dettes financières comprennent des emprunts obligataires non garantis de la S.R.I.W. pour un total d'EUR 19,29 millions (EUR 15 millions en 2017), un nouvel emprunt obligataire non garanti de la S.F.P.I. pour EUR 5 millions, un crédit d'investissement non garanti pour un montant d'EUR 5 millions (EUR 7 millions en 2017), des obligations non garanties pour EUR 5,25 millions (EUR 5,75 millions en 2017, des crédits de caisse en dehors de la Belgique pour EUR 1,47 million (néant en 2017) et des facilités de crédit à court terme pour EUR 36 millions (EUR 15 millions en 2017).

Comme détaillé plus loin, les nouveaux emprunts résultent de l'utilisation de facilités de crédit (EUR 21 millions), de nouveaux emprunts de la S.R.I.W. et de la S.F.P.I. (EUR 10 millions) et de l'utilisation de crédits de caisse (EUR 1.47 million).

Les remboursements d'emprunt concernent les ''Treasury notes'' (EUR 0.5 million), une dette bancaire (EUR 2 millions) et les emprunts de la S.R.I.W. (EUR 0.72 million).

S.R.I.W. et S.F.P.I.

Le S.R.I.W et S.F.P.I. sont deux importants fonds d'investissement publics (respectivement, régionaux et fédéraux).

Selon les termes des emprunts avec la S.R.I.W. et la S.F.P.I., le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au fonds propres d'IBA SA.

Des remboursements pour EUR 0,72 million ont été effectués en 2018.

Au 31 décembre 2018, les emprunts subordonnés de la S.R.I.W. s'élèvent à EUR 19,29 millions et le nouvel emprunt subordonné de la S.F.P.I. s'élève à EUR 5 millions.

Facilités de crédit

Au 31 Décembre 2017, IBA dispose de facilités de crédit à court terme auprès de 3 banques belges à hauteur de 10 millions chacune. Le 9 mars 2018, ces banques ont accepté de confirmer ces facilités de crédit renouvelable pour une période de 3 ans et d'en augmenter le montant d'EUR 10 millions à EUR 20 millions chacune jusqu'au 30 septembre 2019 (soit entre EUR 30millions et EUR 60 millions d'euros au total). Au 31 décembre 2018, les facilités de crédit sont utilisées à hauteur d'EUR 36 millions (EUR 15 millions en 2017), soit une augmentation d'EUR 21 millions par rapport à 2017.

En outre, au 31 décembre 2018, les crédits de caisse dans une filiale s'élèvent à EUR 1,47 million (néant au 31 décembre 2017).

Treasury notes

En 2018, la majorité des détenteurs des ''Treasury notes'' ont accepté la renonciation aux covenants applicables au 31 décembre 2017 et qu'un montant d'EUR 0,5 million a été remboursé à quelques détenteurs de ''Treasury notes''. Par ailleurs, les covenants financiers applicables à ces ''Treasury notes'' ont été respectés au 31 décembre 2018 (calculés sur le même périmètre de consolidation que 2017: Protonothérapie et autres accélérateurs et Dosimétrie). En conséquence, le montant non remboursé d'EUR 5,25 million a été reclassé en ''dettes financières à long terme'' au 31 décembre, 2018.

Dettes bancaires et autre dettes financières

En avril 2016, IBA a emprunté EUR 10 millions auprès d'une banque belge. Ce prêt sera remboursé par le biais de 20 versements trimestriels égaux en principal

débutant fin juillet 2016. Le dernier versement sera effectué en avril 2021. Des remboursements pour EUR 2 millions ont eu lieu en 2018 et le solde de cet emprunt au 31 décembre 2018 s'élève à EUR 5 millions.

Covenants

Toutes les facilités mentionnées ci-dessus sont soumises à plusieurs covenants financiers.

Bien que la dosimétrie soit présentée comme une activité abandonnée, la direction a rajouté le REBITDA dosimétrie au calcul des covenants, dans la mesure où la dosimétrie faisait toujours partie du groupe au 31 décembre 2018. La direction considère que cette présentation est conforme aux exigences des convenants.

Les échéances des dettes bancaires et autres dettes financières sont reprises ci-après :

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Moins d'un an	23 464	41 615
Entre 1 et 2 ans	4 143	4 145
Entre 2 et 5 ans	9 429	22 685
Plus de 5 ans	5 714	3 560
TOTAL	42 750	72 005

Les paiements minimaux des dettes bancaires et autres dettes financières sont les suivants :

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Moins d'un an	24 471	42 792
Entre 1 et 2 ans	4 819	5 200
Entre 2 et 5 ans	10 732	24 389
Plus de 5 ans	6 084	3 718
	46 106	76 099
Charges financières futures sur dettes bancaires et autres dettes financières (-)	-3 356	-4 094
TOTAL	42 750	72 005

Les taux d'intérêts effectifs pour les dettes bancaires et autres dettes financières à la date de clôture étaient les suivants :

	31 décembre 2017			31 décembre 2018
	EUR	INR	EUR	INR
Dettes bancaires et autres dettes financières	2,95%	N/A	3,18%	10,40%

Les valeurs comptables des dettes du Groupe sont libellées dans les devises suivantes :

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
EUR	42 750	70 535
INR	0	1 470
USD	0	0
TOTAL	42 750	72 005

Les lignes de crédit utilisées sont les suivantes :

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
TAUX FLOTTANT
– échéant dans l'année	15 000	37 470
– échéant au-delà d'un an	0	0
TOTAL TAUX FLOTTANT	15 000	37 470

TAUX FIXE
– échéant dans l'année	8 464	4 145
– échéant au-delà d'un an	19 286	30 390
TOTAL TAUX FIXE	27 750	34 535

TOTAL	42 750	72 005

Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes :

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
TAUX FLOTTANT
– échéant dans l'année	15 000	32 290
– échéant au-delà d'un an	0	0
TOTAL TAUX FLOTTANT	15 000	32 290

TAUX FIXE
– échéant dans l'année	0	0
– échéant au-delà d'un an	0	0
TOTAL TAUX FIXE	0	0

TOTAL	15 000	32 290

Les lignes de crédit qui viennent à échéance dans l'année sont des lignes de crédit soumises à révision à différentes dates dans le courant des 12 mois suivant la clôture de l'exercice.

Les autres lignes de crédit ont été fixées afin d'aider à financer l'expansion proposée des activités du Groupe.

19.2 DETTES DE LOCATION-FINANCEMENT

En mars 2017, IBA avait signé un contrat de locationfinancement avec deux banques belges afin de financer la nouvelle usine. Le contrat de location est

devenu opérationnel fin 2018 pour un montant d'EUR 13,8 millions.

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Non courantes	0	12 888
Courantes	0	895
TOTAL	0	13 783

Les mouvements des dettes de location-financement peuvent être détaillés comme suit :

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Solde à l'ouverture	151	0
Nouvelles dettes	0	13 881
Remboursements de dettes	-151	-98
Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	0	0
Écarts de conversion	0	0
Solde à la clôture	0	13 783

L'augmentation des dettes de location financement correspond au financement en Belgique d'une nouvelle usine qui est devenue opérationnelle fin 2018 pour un montant d'EUR 13,8 millions.

Les paiements minimaux des dettes de location-financement sont les suivants :

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Échu	0	136
Moins d'un an	0	1 029
Entre 1 et 2 ans	0	1 042
Entre 2 et 5 ans	0	3 096
Plus de 5 ans	0	10 390
TOTAL	0	15 693
Charges financières futures sur dettes de location-financement (-)	0	-1 910
Valeur actuelle des dettes de location-financement	0	13 783

La valeur actualisée des dettes de location-financement se présente comme suit :

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Échu	0	98
Moins d'un an	0	797
Entre 1 et 2 ans	0	825
Entre 2 et 5 ans	0	2 521
Plus de 5 ans	0	9 542
TOTAL	0	13 783

Les valeurs comptables des dettes de location-financement sont libellées dans les devises suivantes :

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
EUR	0	13 762
CNY	0	21
USD	0	0
TOTAL	0	13 783

Au 31 décembre 2018, le taux d'intérêt moyen payé sur les dettes de location-financement n'est pas pertinent du fait que le nouveau contrat de location-financement de la nouvelle usine en Belgique a été comptabilisé en décembre 2018 pour 13,8 millions.

20. PROVISIONS À LONG TERME ET À COURT TERME

	Environnement	Garanties	Litiges	Régimes à prestations définies	Autres avantages sociaux	Autres	Total
Au 1er janvier 2017	607	2 989	140	3 425	4 424	4 838	16 423
Additions (+)	1	1 633	84	394	74	1 732	3 918
Reprises (-)	0	-834	0	0	-4 252	-977	-6 063
Utilisations (-)	-170	-869	0	0	-43	-830	-1 912
(Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice	0	0	0	425	0	0	425
Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	0	0	0	0	0	0	0
Écarts de conversion	0	-23	-1	0	-28	-42	-94
Variation totale	-169	-93	83	819	-4 249	-117	-3 726
Au 31 décembre 2017	438	2 896	223	4 244	175	4 721	12 697

	Environnement	Garanties	Litiges	Régimes à prestations définies	Autres avantages sociaux	Autres	Total
Au 1er janvier 2018	438	2 896	223	4 244	175	4 721	12 697
Additions (+)	0	4 131	0	479	75	0	4 685
Reprises (-)	-284	-635	0	0	0	-1 061	-1 980
Utilisations (-)	-46	-2 484	0	0	-69	-1 445	-4 044
(Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice	0	0	0	-248	0	0	-248
Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	-108	-235	-83	0	0	-12	-438
Écarts de conversion	0	6	0	0	0	1	7
Variation totale	-438	783	-83	231	6	-2 517	2 018
Au 31 décembre 2018	0	3 679	140	4 475	181	2 204	10 679

20.1 ENVIRONNEMENT

Les provisions pour les coûts de démantèlement et assainissement en rapport avec les sites du Groupe où sont produits des agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisées lorsqu'il existe une obligation d'assumer ces coûts. Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des coûts qui devront être encourus.

Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:

Des utilisations de provisions couvrant les obligations contractuelles d'IBA de retraiter des déchets radioactifs sur le site de Fleurus pour EUR 0,05 million.
La reprise du solde de provisions liée aux obligations contractuelles d'IBA de disposer de déchets radioactifs sur le site de Fleurus pour EUR 0,28 million.

20.2 GARANTIES

Les provisions pour garanties couvrent les garanties données aux clients sur des machines vendues.

Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:

Des nouvelles provisions au niveau de la Protonthérapie et Autres Accélérateurs pour EUR 4,13 millions.
Des reprises de provisions au niveau de la Protonthérapie et Autres Accélérateurs pour EUR -0,64 million.
Des utilisations de provisions au niveau de la Protonthérapie et Autres Accélérateurs pour EUR -2,48 millions.

20.3 REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Voir notes 28.

20.4 AUTRES AVANTAGES SOCIAUX

Les provisions pour autres avantages sociaux au 31 décembre 2018 sont constituées principalement :

D'un montant d'EUR 0,18 million relatif à un plan de retraite pour notre personnel italien.

20.5 AUTRES

Les autres provisions au 31 décembre 2018 sont constituées principalement :

D'un montant d'EUR 1,02 million relatif à des engagements non récurrents sur des projets de protonthérapie, d'un montant d'EUR 0,83 million couvrant les engagements du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, et d'un montant d'EUR 0,36 million couvrant des risques fiscaux.

Les principaux mouvements peuvent être détaillés comme suit :

Des reprises de provisions couvrant des risques fiscaux pour EUR -0,47 million, le risque de nonrecouvrabilité dans son intégralité des engagements contractuel sur un projet de protonthérapie pour EUR -0,58 million, EUR -0,01 million couvrant des coûts de restructuration et de réorganisation.
Des utilisations de provisions couvrant les engagements estimés du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners pour EUR -0,66 million, EUR -0,45 million couvrant des coûts de restructuration et de réorganisation, EUR -0,22 million couvrant des risques fiscaux et pour EUR - 0,12 million couvrant des engagements pour un projet d'autres accélérateurs.

21. AUTRES DETTES À LONG TERME

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Avances reçues du gouvernement local	24	4 744
Bail emphytéotique - Terrain	4 203	4 270
Autres	4 743	4 290
TOTAL	8 970	13 304

En 2018, le Groupe a reçu des avances du gouvernement local pour EUR 5,8 millions déduction faite de l'impact de l'actualisation, dont EUR 4,7 millions sont dus à plus d'un an et dont EUR 1,1 million est dû dans moins d'un an.

En 2017, IBA avait enregistré une dette relative au bail emphytéotique du terrain de la nouvelle usine en Belgique pour EUR 4,2 millions. L'augmentation en 2018 s'explique par l'impact de la réduction de l'impact de l'actualisation.

La rubrique "Autres" comprend principalement des obligations contractuelles à long terme dans le cadre de projets de protonthérapie pour EUR 4,3 millions (EUR 3,9 millions en 2017).

22. AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
- Contrats de change à terme	2 644	0
- Swaps de taux de change	104	25
INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR
- Contrats de change à terme	96	0
- Swaps de taux de change	155	70
- Options	50	0
Actifs financiers à court terme	3 049	95
INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
- Contrats de change à terme	2 226	33
INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR
- Contrats de change à terme	8	0
- Swaps de taux de change	55	0
Actifs financiers à long terme	2 289	33
INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
- Contrats de change à terme	19	247
- Swaps de taux de change	6	24
INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR
- Contrats de change à terme	18	39
- Swaps de taux de change	75	261
Passifs financiers à court terme	118	571
INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
- Contrats de change à terme	0	220
INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR
- Contrats de change à terme	0	0
- Swaps de taux de change	0	0
Passifs financiers à long terme	0	220

La politique du Groupe pour l'utilisation d'instruments financiers est détaillée dans la note 1.22 sur les règles d'évaluation du Groupe et dans la note 2.1 sur la gestion des risques financiers.

Au 31 décembre 2018, le montant d'EUR 0,10 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie pour EUR 0,03 millions et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,07 million.

Au 31 décembre 2017, le montant d'EUR 3,05 millions comptabilisé comme actif financier à court terme représentait des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 2,75 millions et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,30 million.

Au 31 décembre 2018, le montant d'EUR 0,03 million comptabilisé comme actif financier à long terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,03 million.

Au 31 décembre 2017, le montant d'EUR 2,29 millions comptabilisé comme actif financier à long terme représentait des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 2,23 millions et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,06 million.

Au 31 décembre 2018, le montant d'EUR 0,57 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,27 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,30 million.

Au 31 décembre 2017, le montant d'EUR 0,12 million comptabilisé comme passif financier à court terme représentait des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,03 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,09 million.

Au 31 décembre 2018, le montant d'EUR 0,22 million comptabilisé comme passif financier à long terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,22 million.

Certains de ces instruments financiers sont qualifiés d'instruments de couverture dans la mesure où ils couvrent des risques spécifiques de taux de change auxquels le Groupe est exposé. La comptabilité de couverture a été appliquée à ces contrats vu qu'ils sont considérés comme effectifs. Ces transactions sont très probables parce qu'elles sont liées à des contrats. Pour ces couvertures de flux de trésorerie, les mouvements sont directement comptabilisés dans les fonds propres et sont par la suite comptabilisés dans le compte de résultats pour compenser l'impact dans le compte de résultats des transactions sousjacentes.

Au 31 décembre 2018, une perte cumulée d'EUR 5,11 million a donc été comptabilisé dans les fonds propres (dans la rubrique "réserves de couverture") résultant en une perte accumulée s'élevant à EUR 0,65 million au 31 décembre, 2018. Au 31 décembre 2017, le gain accumulé s'élevait à EUR 4,47 millions.

23. DETTES COMMERCIALES

Au 31 décembre, l'échéancier des dettes commerciales se présentait comme suit:

(EUR 000)	TOTAL	exigible	moins de 3 mois	4-12 mois	1-5 ans	Plus de 5 ans
2017	46 332	28 646	17 105	581	0	0
2018	42 074	24 426	16 681	967	0	0

24. AUTRES DETTES

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Montants dus aux clients sur commandes en cours (ou avances reçues sur commandes en
cours) (voir note 14)	72 906	88 483
Dettes sociales	16 864	15 235
Charges à imputer	2 686	1 069
Charges des intérêts à imputer	201	192
Produits à reporter	8 179	7 105
Subsides en capital	1 842	3 617
Dettes non commerciales	5 662	5 437
Autres	3 194	3 033
TOTAL	111 534	124 171

Au 31 décembre 2018, la rubrique "autres" est principalement composée des avances d'EUR 2,06 millions reçues de la Région wallonne de Belgique et autres pour EUR 0,97 million.

Au 31 décembre 2017, la rubrique "autres" était principalement composée des avances d'EUR 1,8 million reçus de la Région wallonne de Belgique, des acomptes versés par les clients d'EUR 0,1 million et autres pour EUR 1,3 million.

25. AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

25.1 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Les autres charges d'exploitation peuvent être détaillées comme suit:

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Réductions de valeurs	-1 300	0
Provisions	-1 498	0
Bonus unique spéciale accordé aux employés à l'exception de la Direction	-2 547	0
Charges de réorganisation	-1 277	-1 036
Charges relatives à des projets spécifiques	-553	-607
Autres	-1 433	-29
TOTAL	-8 608	-1 672

Au 31 décembre 2018, la rubrique ''charges relatives à des projets spécifiques'' inclut les coûts engagés par le Groupe dans le cadre de la revue stratégique de l'activité Dosimétrie.

Au 31 décembre 2017, la rubrique ''charges relatives à des projets spécifiques'' inclut les coûts liés à la recherche de nouveaux partenariats stratégiques.

Au 31 décembre 2017, la rubrique ''autres'' comprend principalement les engagements sur des projets de protonthérapie et autres accélérateurs pour EUR 1,0 million, coûts pour des paiements fondés sur actions pour EUR 0,18 million et des autres charges pour EUR 0,25 million.

RAPPORT ANNUEL 2018 /142

25.2 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

Les autres produits d'exploitation peuvent être détaillés comme suit:

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Reprises de provisions pour plan d'intéressement à long terme	3 649	0
Reprises d'autres provisions	999	0
Autres	415	0
TOTAL	5 063	0

En 2017, la rubrique "reprise de provisions" comprend l'impact de la reprise d'une provision pour risques fiscaux pour EUR 1,0 million.

26. CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS

26.1 CHARGES FINANCIERES

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Intérêts payés sur dettes	-989	-2 311
Différences de change	-2 634	-100
Variations dans la juste valeur des produits dérivés	-2 166	-2 168
Actualisation des financements octroyés (voir note 13)	0	-1 252
Réduction de valeur sur prêts financiers (voir 13)	0	-677
Autres	-828	-1 407
TOTAL	-6 617	-7 915

Au 31 décembre 2018, la rubrique "autres" comprend principalement des commissions et frais bancaires pour EUR 1,05 million.

Au 31 décembre 2017, la rubrique "autres" comprend principalement des commissions et frais bancaires pour EUR 0,77 million.

26.2 PRODUITS FINANCIERS

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Intérêts reçus sur la trésorerie et équivalents de trésorerie	42	41
Différences de change	0	1 695
Variations dans la juste valeur des produits dérivés	3 103	1 119
Autres	683	695
TOTAL	3 828	3 550

Au 31 décembre 2018, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,31 million, des intérêts sur créances à long terme pour EUR 0,22 million et d'autres intérêts pour EUR 0,17 million.

Au 31 décembre 2017, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,42 million, des intérêts sur créances à long terme pour EUR 0,11 million et d'autres intérêts pour EUR 0,15 million.

RAPPORT ANNUEL 2018 /143

27. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

La charge/(produit) fiscal pour l'exercice se répartit comme suit:

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Impôts courants	-1 884	-2 819
Impôts différés	-16 272	399
TOTAL	-18 156	-2 420

La charge fiscale sur le résultat d'IBA avant impôts diffère du montant théorique qui aurait résulté de l'application des taux d'imposition moyens en vigueur sur les bénéfices des entreprises consolidées. L'analyse se présente comme suit:

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Résultat avant impôts des activités poursuivies	-23 502	-5 152
Déduction de la quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence	-92	0
Résultat avant impôts et quote-part des mises en équivalence	-23 594	-5 152
(Charge)/produit d'impôts calculé(e) sur la base des taux nominaux locaux	8 086	1 805
Des actifs impôts différés non reconnus	-8 269	-2 633
Des actifs impôts différés reconnus	0	431
Transactions exemptées d'impôts et dépenses non admises	-1 028	-2 149
Déduction pour brevet	0	566
Ajustements relatifs à des charges fiscales pour exercices précédents	-731	-424
Reprises d'actifs d'impôts différés reconnus précédemment	-16 271	0
Utilisations de pertes fiscales non reconnues	57	16
Utilisations d'actifs d'impôts différés	0	-32
Utilisations de passifs d'impôts différés	0	0
Autres (produits)/charges fiscales	0	0
(Charge)/produit fiscal enregistré(e)	-18 156	-2 420

Taux d'imposition théorique	34,27%	35,04%
Taux d'imposition effectif	-76,95%	-46,99%

En raison du niveau des pertes fiscales disponibles, IBA n'a pas calculé d'impôts différés sur des éléments crédités ou débités en autres éléments du résultat global.

28. AVANTAGES AU PERSONNEL

RÉGIME À COTISATIONS DÉFINIES

Au 31 décembre 2018, le Groupe a comptabilisé aux Etats-Unis des dépenses d'EUR 0,44 million pour des plans à cotisations définies comptabilisés sur base de la valeur intrinsèque.

RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES

Le Groupe gère en Belgique un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d'assurances. L'employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l'employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe.

Jusqu'au 31 décembre 2015, le Groupe avait choisi de comptabiliser ces plans en utilisant la méthode de la valeur intrinsèque.

Les changements dans la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies se présentent comme suit:

(EUR 000)	1 janvier 2017	Coût des services	Coût finanicer net	Écarts actuariels (pertes)/ gains – Hypothèses financières	Contributions de l'employeur	Plan bénéficiaire	31 décembre 2017
Obligation des régimes à prestations définies	-9 616	-1 279	-152	-182	-21	416	-10 834
Juste valeur des actifs du régime	6 191	0	103	-244	956	-416	6 590
Dette des régimes	-3 425	-1 279	-49	-426	935	0	-4 244

(EUR 000)	1 janvier 2018	Coût des services	Coût finanicer net	Écarts actuariels (pertes)/ gains – Hypothèses financières	Contributions de l'employeur	Plan bénéficiaire	31 décembre 2018
Obligation des régimes à prestations définies	-10 834	-1 368	-169	1 036	-18	520	-10 833
Juste valeur des actifs du régime	6 590	0	106	-788	970	-520	6 358
Dette des régimes	-4 244	-1 368	-63	248	950	0	-4 475

Ces engagements sociaux ont été évalués en retenant les hypothèses suivantes pour le calcul des provisions au 1er janvier 2016 :

Taux d'actualisation: 0,7% ou 1,5% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 1,6% Taux de revalorisation des salaires: 2% par an Age de départ à la retraite: 60 ans

Au 31 décembre 2016 :

Taux d'actualisation: 1,69%, 1,43 ou 1,03% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 1,6% Taux de revalorisation des salaires: 1,9% ou 1,6% par an Age de départ à la retraite: 65 ans

Au 31 décembre 2017 : Taux d'actualisation: 1,70%, 1,40 ou 0,85% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 1,6% Taux de revalorisation des salaires: 1,83% par an Age de départ à la retraite: 65 ans

Et Au 31 décembre 2018 : Taux d'actualisation: 2,20%, 2,00% ou 1,50% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation 1,9% Taux de revalorisation des salaires: 2,15% par an Age de départ à la retraite: 65 ans

L'impact de la fluctuation du taux d'actualisation sur la dette des régimes est le suivant :

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Augmentation de 0,25% du taux d'actualisation	-4 114	-4 339
Taux d'actualisation appliqué	-4 244	-4 475
Diminution de 0,25% du taux d'actualisation	-4 382	-4 619

29. TABLEAU DE FINANCEMENT

	Note	31 décembre 2017	31 décembre 2018
TRESORERIE D'EXPLOITATION		(EUR 000)	(EUR 000)
Bénéfice/(perte) net de la période		-39 201	-4 401
Ajustements pour:
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles	9	3 381	3 311
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill	8	2 742	3 476
Réductions de valeur sur créances	15	1 994	-502
Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers		834	769
Variations des provisions	20	-2 146	2 633
Impôts différés		16 586	-521
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence	11	-92	0
Autres éléments non décaissés/ (non encaissés)		-737	2 359
Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement		-16 639	7 124
Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif		-3 477	-41 410
Stocks et commandes en cours		-20 066	15 572
Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif		1 044	2 358
Autres actifs/passifs à court terme		-3 019	-2 723
Variation du fonds de roulement		-25 518	-26 203
Impôts sur le résultat payés/reçus nets		-3 436	-1 712
Charges d'intérêts		994	2 311
Produits d'intérêts		-42	-41
Variation nette de la trésorerie d'exploitation		-44 641	-18 521

Au 31 décembre 2018, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +0,24 million), l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +1,38 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -1,74 million), l'impact de la mise au rebus d'immobilisations (EUR +0,27 million), l'impact des amortissements de subsides (EUR -0,93 million), l'impact de l'élimination de la marge sur la vente d'un centre de protonthérapie à une société mise en équivalence (EUR +0,37 million), l'impact de l'actualisation des avances à long terme du gouvernement local belge (EUR -0,52 million), l'impact de l'actualisation de la dette relative au bail emphytéotique du terrain de la nouvelle usine en Belgique (EUR +0,07 million), réductions de valeur et actualisation d'actifs financiers à long terme octroyés à des clients de protonthérapie (EUR +3,21 millions).

Au 31 décembre 2017, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprenait principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +0,19 million), l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +0,01 million), l'impact du montant de

crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -1,86 million), l'impact de la mise au rebus d'immobilisations (EUR +0,23 million), l'impact des amortissements de subsides (EUR -0,15 million), l'impact d'intérêts financiers non perçus (EUR -0,2 million), l'impact de l'élimination de la marge sur la vente d'un centre de protonthérapie à une société mise en équivalence (EUR +0,92 million).

29.2 TRESORIE D'INVESTIESSEMENT

Note	(EUR 000)	31 décembre 2018 (EUR 000)
TRESORIE D'INVESTIESSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles 9	-9 913	-18 024
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 8	-5 363	-717
Cessions d'immobilisations	1	10
Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise 7	0	0
Acquisitions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence 11.2	7	0
Cession de filiales	0	0
Cession d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence 7.2	-494	0
Autres flux d'investissement	2 891	12
Variation nette de la trésorerie d'investissement	-12 871	-18 719

Au 31 décembre 2017, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements correspondaient

principalement au remboursement d'un prêt consenti à Sceti Medical Labo KK pour EUR 2,9 millions.

29.3 TRESORIE DE FINANCEMENT

	Note	31 décembre 2017 (EUR 000)	31 décembre 2018 (EUR 000)
TRESORIE DE FINANCEMENT
Nouveaux emprunts	19	15 000	46 333
Remboursements d'emprunts	19	-2 151	-3 313
Intérêts payés		-838	-2 320
Intérêts reçus		42	41
Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires)	17	981	766
Dividendes payés		-8 232	0
(Acquisitions)/ cessions d'actions propres		0	0
Autres flux de financement		5 391	8 126
Variation nette de la trésorerie de financement		10 193	49 633

Au 31 décembre 2018, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent la perception de nouveaux subsides en Belgique et des avances du gouvernement local belge (EUR +8,46 millions), la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options (EUR -0,15 million) et des remboursements d'avances du gouvernement local belge (EUR -0.19 million).

Au 31 décembre 2017, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprenaient la perception de nouveaux subsides en Belgique (EUR +1,15 million), la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options (EUR +0,04 million) et la dette relative au bail emphytéotique du terrain de la nouvelle usine en Belgique pour EUR 4,2 millions.

30. LITIGES

Le Groupe n'est actuellement impliqué dans aucun litige significatif. Les risques associés aux litiges mineurs dans lesquels IBA est partie apparaissent soit dénués de fondement soit non significatifs et -

lorsqu'un risque de paiement de dommages potentiel semble réel - sont soit couverts de façon adéquate par des provisions soit couverts par nos polices d'assurance.

31. ENGAGEMENTS

31.1 LEASINGS OPÉRATIONNELS

Le Groupe détient un certain nombre de leasings opérationnels non résiliables en rapport avec la location de véhicules, d'équipements et d'immeubles.

Les leasings opérationnels du Groupe ont été conclus aux conditions suivantes:

Bâtiments: durée entre trois et quinze années. Le Groupe a la possibilité de prolonger la durée de leasing en négociant avec le loueur ou pour une période de quatre pour deux des contrats de leasing aux Etats-Unis.

Equipements: durée entre cinq et sept années. Le Groupe a la possibilité, pour certains de ces contrats, de prolonger la durée de leasing en négociant avec le loueur.
Matériel roulant: durée de trois ou quatre années sans la possibilité de prolonger les contrats.

Les futurs paiements minimaux dans le cadre des leasings opérationnels non résiliables sont les suivants:

31.1.1. LEASINGS OPÉRATIONNELS DES ACTIVITÉS POURSUIVIES :

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Echu	0	0
Moins d'un an	5 461	4 969
Plus d'un an et moins de deux ans	4 562	3 678
Plus de deux ans et moins de cinq ans	6 406	4 195
Plus de cinq ans	1 717	703
TOTAL	18 146	13 545

Ces leasing opérationnels concernent:

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Bâtiments	9 618	7 596
Equipements	384	401
Ordinateur et matériel informatique	0	317
Matériel roulant	8 144	5 228
Autres	0	3
TOTAL	18 146	13 545

Le total des paiements de leasings opérationnels repris dans le compte de résultats:

TOTAL	5 594	5 611
Autres	0	49
Matériel roulant	3 137	2 864
Ordinateur et matériel informatique	2	3
Equipements	150	155
Bâtiments	2 305	2 540
(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018

Les charges des leasings opérationnels ont été reconnues dans le compte de résultats sur les lignes "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et

marketing", "frais généraux et administratifs" et "frais de recherche et développement".

31.1.2. LEASINGS OPÉRATIONNELS DES ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES :

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Moins d'un an	1 167	1 132
Plus d'un an et moins de deux ans	1 063	934
Plus de deux ans et moins de cinq ans	2 232	2 114
Plus de cinq ans	2 072	1 466
TOTAL	6 534	5 646

Ces leasing opérationnels concernent:

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Bâtiments	5 738	5 148
Equipements	327	140
Ordinateur et matériel informatique	123	104
Matériel roulant	311	235
Autres	35	19
TOTAL	6 534	5 646

Le total des paiements de leasings opérationnels repris dans le compte de résultats:

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Bâtiments	725	802
Equipements	187	196
Ordinateur et matériel informatique	38	41
Matériel roulant	215	232
Autres	47	78
TOTAL	1 212	1 349

31.2 GARANTIES FINANCIÈRES

Au 31 décembre 2018, IBA est titulaire de garanties financières pour EUR 63,2 millions données par des entités du Groupe en guise de cautionnements pour dettes ou engagements, essentiellement en tant que garanties de restitution d'acomptes (EUR 79,0 millions au 31 décembre 2017).

Le Groupe paie des intérêts financiers à taux fixe sur ses garanties financières. Ces intérêts varient en fonction de la durée de la garantie financière. Le Groupe n'est donc pas exposé à un risque de crédit financier.

32. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

32.1 ENTREPRISES CONSOLIDÉES

Une liste des filiales et des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.

32.2 TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES

Les principales transactions réalisées avec les entreprises liées (les sociétés mises en équivalence) sont les suivantes:

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
ACTIF
Créances
Créances à long terme	0	0
Stocks et commandes en cours d'exécution	0	0
Créances commerciales et autres créances	0	0
Réduction de valeur sur créances	0	0
TOTAL CREANCES	0	0

PASSIF
Dettes
Fournisseurs et dettes diverses	0	0
TOTAL DETTES	0	0

COMPTE DE RESULTATS
Ventes	6 267	2 324
Coûts (-)	-3 515	-1 203
Produits financiers	0	0
Charges financières (-)	0	0
Autres produits d'exploitation	0	0
Autres charges d'exploitation (-)	0	0
TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS	2 752	1 121

32.3 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

Les détails des actionnaires du Groupe au 31 décembre 2018 sont donnés ci-dessous:

	Nombre d'actions	%
Belgian Anchorage SCRL	6 204 668	20,60%
IBA Investments SCRL	610 852	2,03%
IBA SA	63 519	0,21%
UCL	426 885	1,42%
Sopartec SA	180 000	0,60%
Institut des Radioéléments FUP	704 491	2,34%
Société Régionale d'Investissement de Wallonie (S.R.I.W.)	58 200	0,19%
Société Fédérale de Participation et d'investissement (S.F.P.I.)	1 423 271	4,72%
Capfi Delen Asset Management N.V.	793 365	2,63%
Norges Bank Investment Management	859 282	2,85%
Kempen Capital Management NV	875 388	2,91%
Public	17 922 607	59,50%
TOTAL	30 122 528	100,00%

Les principales transactions réalisées avec les actionnaires sont les suivantes:

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
ACTIF
Créances
Créances à long terme	0	0
Créances commerciales et autres créances	0	0
Réduction de valeur sur créances	0	0
TOTAL CREANCES	0	0

PASSIF
Dettes
Dettes bancaires et autres dettes financières	15 000	24 285
Fournisseurs et dettes diverses	127	69
TOTAL DETTES	15 127	24 354

COMPTE DE RESULTATS
Ventes	0	0
Coûts (-)	0	0
Produits financiers	0	0
Charges financières (-)	-697	-1 106
Autres produits d'exploitation	0	0
Autres charges d'exploitation (-)	0	0
TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS	-697	-1 106

La Société n'a connaissance d'aucune relation ni accord ni de transaction particulière entre ses actionnaires en vigueur au 31 décembre 2018.

32.4 LES ADMINISTRATEURS ET LA DIRECTION

Cf. rapport sur les rémunérations page 66.

33. RÉMUNÉRATIONS POUR SERVICES RENDUS PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL, auditeur des comptes statutaires d'IBA SA, et auditeur des comptes consolidés d'IBA, a rendu les services suivants pendant l'année:

(EUR 000)	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés	-293	-298
Autres travaux et rapports d'audit	-19	-74
Autres services	0	-160
TOTAL	-312	-532

34. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DES COMPTES

À LA CLÔTURE DES COMPTES

Pas d'évènements postérieurs à la fin de la période de clôture des comptes.

35. RÉSULTAT NET PAR ACTION

35.1 RÉSULTAT NET DE BASE

Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le

nombre moyen pondéré d'actions ordinaires exclut les actions acquises par la Société et détenues comme actions propres.

Résultat net de base par action	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000)	-39 201	-4 401
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires	29 171 420	29 320 173
Résultat net par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action)	-1,344	-0,150

Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000)	-41 658	-7 572
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires	29 171 420	29 320 173
Résultat net par action des activités poursuivies (EUR par action)	-1,428	-0,258

Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000)	+2 457	+3 171
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires	29 171 420	29 320 173
Résultat net par action des activités destinées à être cédées (EUR par action)	+0,084	+0,108

35.2 RÉSULTAT NET DILUÉ

Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. En 2017 et 2018, la société ne possédait plus qu'une catégorie d'actions ordinaires potentiellement dilutives : les options sur actions. Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d'actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen annuel du marché des actions de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises dans l'hypothèse de l'exercice des options.

RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION	31 décembre 2017	31 décembre 2018
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires	29 171 420	29 320 173
Nombre moyen pondéré des options sur actions	397 616	198 500
Prix moyen de l'action sur la période	38,42	19,96
Effet de dilution lié aux options sur actions	382 797	194 692
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action	29 554 217	29 514 865

Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000)	-39 201	-4 401
Résultat net dilué par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action)	-1,344	-0,150

Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000)	-41 658	-7 572
Résultat net dilué par action des activités poursuivies (EUR par action)	-1,428	-0,258

Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000)	+2 457	+3 171
Résultat net dilué par action des activités destinées à être cédées (EUR par action)	+0,084	+0,108

(*) Conformément à l'IAS 33, qui stipule que le résultat net dilué par action ne tient pas compte d'hypothèses de conversion d'exercice, ou d'autres émissions d'actions ordinaires potentielles qui pourraient avoir un effet antidilutif sur le résultat par action (actions dont la conversion implique une réduction de la perte par action).

RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES CONSOLIDES

-

COMPTES ANNUELS IBA sa

En application de l'article 105 du Code des Sociétés, les comptes figurant ci-après sont une version abrégée des comptes annuels dont la version intégrale est disponible sur simple demande au siège de la Société, et seront déposés à la Banque Nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas l'ensemble des annexes ni le rapport du commissaire, lequel a certifié les comptes annuels sans réserve.

ACTIF (EUR 000)	2017	2018
ACTIFS IMMOBILISÉS	128 649	135 929
Frais d'établissement	0	0
Immobilisations incorporelles	43 504	38 750
Immobilisations corporelles	16 208	29 921
Terrains et constructions	8 632	9 402
Installations, machines et outillages	5 098	4 542
Mobilier et matériel roulant	1 895	1 812
Location-financement et droits similaires	0	13 826
Immobilisations en cours et acomptes versés	656	340
Immobilisations financières	68 865	67 258
Entreprises liées	59 735	58 184
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	0	0
Autres immobilisations financières	9 130	9 074
ACTIFS CIRCULANTS	254 388	302 805
Créances à plus d'un an	13 037	12 248
Stocks et commandes en cours d'exécution	130 736	127 600
Stocks	64 334	73 524
Commandes en cours d'exécution	66 402	54 076
Créances à un an au plus	87 377	129 332
Créances commerciales	77 882	118 169
Autres créances	9 495	11 163
Placements de trésorerie	621	621
Valeurs disponibles	17 875	26 118
Comptes de régularisation	4 742	6 885
TOTAL DE L'ACTIF	383 038	438 734

PASSIF (EUR 000)	2017	2018
CAPITAUX PROPRES	121 450	119 326
Capital	42 053	42 278
Primes d'émission	41 322	41 863
Réserves	4 960	4 960
Réserve légale	4 177	4 177
Réserves indisponibles	580	580
Réserves immunisées	203	203
Résultat reportée	31 273	26 608
Subsides en capital	1 842	3 617
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS	6 590	6 080
DETTES	254 997	313 327
Dettes à plus d'un an	91 504	129 269
Dettes financières	20 000	43 257
Acomptes reçus sur commandes	60 488	70 122
Autres dettes	11 016	15 890
Dettes à un an au plus	158 687	177 513
Dettes financières - partie courante des dettes financières à long-terme	9 477	7 098

Dettes financières – courantes	68 727	86 141
Dettes commerciales	58 175	60 235
Acomptes reçus sur commandes	6 806	7 950
Dettes fiscales, salariales et sociales	14 370	15 250
Autres dettes	1 131	840
Comptes de régularisation	4 806	6 544
TOTAL DU PASSIF	383 038	438 734

COMPTE DE RÉSULTATS (EUR 000)	2017	2018
Ventes et prestations	289 456	262 953
Chiffre d'affaires	207 158	167 799
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution : augmentation (réduction)	-3 892	12 326
Production immobilisée	37 180	30 894
Autres produits d'exploitation	49 010	51 934
Produits d'exploitation non récurrents	0	0
Coûts des ventes et des prestations (-)	-295 977	-271 709
Approvisionnements et marchandises	-93 751	-79 072
Services et biens divers	-94 878	-86 868
Rémunérations, charges sociales et pensions	-69 464	-62 046
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations	-38 672	-38 622
Réductions de valeur sur stocks, commandes en cours et créances commerciales	-834	-3 362
Provisions pour risques et charges	4 093	508
Autres charges d'exploitation	-1 083	-1 461
Charges d'exploitation non récurrentes	-1 388	-785
Bénéfice/(perte) d'exploitation	-6 521	-8 756
Produits financiers	6 563	15 690
Produits des immobilisations financières	0	7 000
Produits des actifs circulants	876	525
Autres produits financiers	5 687	8 165
Produits financiers non récurrents	0	0
Charges financières (-)	-9 046	-10 830
Charges des dettes	-1 569	-3 215
Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales- dotations (reprises)	0	0
Autres charges financières	-7 477	-7 615
Charges financières non récurrents	0	0
Bénéfice/(perte) de l'exercice avant impôts	-9 004	-3 896
Impôts sur le résultat (-) (+)	-948	-769
Bénéfice/(perte) de l'exercice	-9 952	-4 665
Transferts aux réserves immunisées (-)	0	0
Bénéfice/(Perte) de l'exercice à affecter	-9 952	-4 665

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS (EUR 000)	2017	2018
Bénéfice/(perte) à affecter	31 273	26 808
Bénéfice/(perte) de l'exercice à affecter	-9 952	-4 655
Bénéfice/(perte) reportée de l'exercice précédent	41 226	31 273
Prélèvements sur les capitaux propres	0	0
Sur le capital et les primes d'émission	0	0
Sur les réserves	0	0
Affectations aux capitaux propres	0	0
Au capital et aux primes d'émission	0	0
À la réserve légale	0	0
Aux autres réserves	0	0
Bénéfice/(perte) à reporter	31 273	0

Bénéfice à distribuer	31 273	26 608
Dividendes	0	0

ÉTAT DU CAPITAL (EUR 000)		2017		2018
	MONTANT (EUR 000)	NOMBRE D'ACTIONS	MONTANT (EUR 000)	NOMBRE D'ACTIONS
Capital social
1. Capital souscrit
Au terme de l'exercice précédent	41 775		42 053
Modifications au cours de l'exercice (exercice de warrants)	278	197 850	225	160 282
Au terme de l'exercice	42 053		42 278
2. Représentations du capital
2.1. Catégories d'actions
• Ordinaires sans désignation de valeur nominale	24 052	17 259 757	24 277	17 420 039
• Ordinaires sans désignation de valeur nominale assorties d'un strip VVPR	18 001	12 702 489	18 001	12 702 489
2.2. Actions nominatives ou au porteur
• Nominatives		7 967 000		8 134 705
• Au porteur		21 995 246		21 988 453
Actions propres detenues par
• La société elle-même	90	63 519	60	63 519
• Ses filiales	858	610 852	858	610 852
Engagements d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de souscription
• Nombre de droits de souscription en circulation		400 153		198 500
• Montant du capital à souscrire	562		279
Nombre maximal correspondant d'actions à émettre		400 153		198 500
Capital autorisé non souscrit	23 314		0

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL

DÉNOMINATION

Ion Beam Applications SA, en abrégé IBA SA.

SIÈGE SOCIAL

Chemin du Cyclotron 3 à B-1348 Louvain- la-Neuve (Belgique), numéro d'entreprise TVA BE0428.750.985, RPM Brabant wallon.

CONSTITUTION, FORME JURIDIQUE, DURÉE

IBA a été constituée pour une durée illimitée le 28 mars 1986 sous la forme d'une société anonyme de droit belge. IBA a la qualité de société cotée au sens de l'article 4 du Code des sociétés et de « société ayant fait appel public à l'épargne » au sens de l'article 438 du même Code.

OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

CONSULTATION DES DOCUMENTS SOCIAUX

Les comptes statutaires et consolidés de la Société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Une copie des statuts coordonnés de la Société, les rapports annuels et semestriels et toute information publiée à l'intention des actionnaires peuvent être obtenus sur le site internet de la Société (www.ibaworldwide.com) ou sur simple demande des actionnaires au siège de la Société.

CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2018, le capital social d'IBA s'élevait à 42.278.193,63 EUR et était représenté par 30.122.528 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

La Société a émis, en septembre 2011, 1 487 000 warrants en faveur du personnel du Groupe (le "Plan 2011"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 5,03 EUR (5,42 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2017.

Au 31 décembre 2017, il subsistait donc 2 537 warrants de ce Plan 2011.

Au cours de l'année 2018, les exercices suivants ont été constatés par acte notarié: 896 warrants exercés le 19 avril 2018, et 1 641 warrants annulés le 19 avril 2018.

Au 31 décembre 2018, il subsistait donc zéro warrant de ce Plan 2011.

La Société a émis, en septembre 2012, 870 000 warrants en faveur du personnel du Groupe (le "Plan 2012"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 4,78 EUR durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2018.

Au 31 décembre 2017, il subsistait 161 116 warrants de ce Plan 2012.

Au cours de l'année 2018, les exercices suivants ont été constatés par acte notarié: 28 104 warrants exercés le 19 avril 2018, 793 warrants annulés le 19 avril 2018, 131 282 warrants exercés le 28 novembre 2018 et 937 warrants annulés le 28 novembre 2018.

Au 31 décembre 2018, il subsistait donc zéro warrant de ce Plan 2012.

La Société a émis, en juin 2014, 250 000 warrants en faveur des cadres du Groupe (le "Plan Cadres 2014"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 11,52 EUR suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.

Au 31 décembre 2018, il subsistait 186 500 warrants de ce Plan Cadres 2014.

Au cours de l'année 2018, 8 000 warrants ont été annulés le 19 avril 2018.

Au 31 décembre 2018, il subsistait donc 178 500 warrants de ce Plan Cadres 2014.

La Société a émis, en décembre 2015, 50 000 warrants en faveur des cadres du Groupe (le "Plan Cadres 2015"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 31,84 EUR suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.

Au 31 décembre 2017, il subsistait 50 000 warrants de ce Plan Cadres 2015.

Au cours de l'année 2018, 30 000 warrants ont été annulés le 19 avril 2018.

Au 31 décembre 2018, il subsistait donc 20 000 warrants de ce Plan Cadres 2015.

IBA a décidé le 26 août 2015 de rendre les plans SOP exerçables sur une période continue (hors périodes d'interdiction en vertu des dispositions anti-abus de marché et hors une période d'interdiction additionnelle pour des raisons techniques) à compter du 1er octobre 2015.

Tous les warrants peuvent en outre être exercés en cas d'offre publique d'acquisition lancée sur les actions IBA ou d'augmentation des fonds propres avec droit de préférence.

CAPITAL AUTORISÉ

Au 31 décembre 2018, la Société n'a pas de capital autorisé.

BREVETS ET TECHNOLOGIES

IBA est attentive à breveter tous les aspects de sa technologie pour lesquels un brevet procure un avantage commercial.

En outre, la Société conserve le secret sur une partie importante de son savoir-faire, qui n'est pas brevetable ou pour lequel la Société estime que la protection du secret est plus efficace que la publication dans une demande de brevet. Plus fondamentalement, la Société est d'avis que c'est le maintien de son avance technologique, plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure protection face à la concurrence.

IBA acquiert également des licences sur des brevets de tiers et leur paie des royalties.

ACCORDS DE LICENCE ET DE COOPÉRATION

IBA dispose de plusieurs accords de licence portant sur divers aspects de sa technologie dont l'énumération et l'explication de la nature et des termes dépasse l'objet du présent rapport annuel. Ces accords portent par exemple sur certains aspects de la technologie de ses accélérateurs de particules ou de plusieurs composants de ses équipements de protonthérapie.

HISTORIQUE DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

	Nombre d'actions	Nombre total
OPÉRATION	nouvelles	d'actions	Variation (∆)	Montant
28/02/2014 exercice de warrants du plan 2005 prolongé	32 197	27 667 636	45 211,03	38 832 558,90
29/04/2014 exercice de warrants du plan 2005 prolongé	7 890	27 675 526	11 079,14	38 843 638,04
29/04/2014 exercice de warrants du plan 2009 BE	221	27 675 747	310,22	38 843 948,26
29/04/2014 exercice de warrants du plan 2010 BE	208	27 675 955	291,97	38 844 240,23
27/06/2014 augmentation de K en faveur SRIW/SFPI	520 832	28 196 787	730 987,71	39 575 227,94
25/07/2014 exercices de warrants du plan 2009	78 679	28 275 466	110 441,71	39 685 669,65
25/07/2014 exercices de warrants du plan 2010	63 535	28 339 001	89 184,08	39 774 853,73
6/11/2014 exercices de warrants du plan 2009	28 494	28 367 495	39 997,03	39 814 850,76
6/11/2014 exercices de warrants du plan 2010	26 309	28 393 804	36 929,94	39 851 780,70
26/02/2015 exercice de warrants du plan 2006	38 287	28 432 091	53 751,12	39 905 531,82
26/02/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det	800	28 432 891	1 123,12	39 906 654,94
26/02/2015 exercice de warrants du plan 2009	45 237	28 478 128	63 499,18	39 970 154,12
26/02/2015 exercice de warrants du plan 2010	49 528	28 527 656	69 522,45	40 039 676,57
26/02/2015 exercice de warrants du plan 2011	99 408	28 627 064	139 519,13	40 179 195,70
26/02/2015 exercice de warrants du plan 2011 pers det	26 456	28 653 520	37 131,00	40 216 326,69
27/05/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det	3 000	28 656 520	4 211,70	40 220 538,39
27/05/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé	34 205	28 690 725	48 020,40	40 268 558,79
27/05/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé	13 119	28 703 844	18 415,14	40 286 973,93
27/05/2015 exercice de warrants du plan 2009	141 435	28 845 279	198 532,31	40 485 506,24
27/05/2015 exercice de warrants du plan 2010	65 579	28 910 858	92 053,24	40 577 559,48
27/05/2015 exercice de warrants du plan 2011	72 340	28 983 198	101 529,19	40 679 088,67
27/05/2015 exercice de warrants du plan 2011 pers det	34 232	29 017 430	48 044,61	40 727 133,28
31/08/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det	3 000	29 020 430	4 211,70	40 731 344,98
31/08/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé	6 500	29 026 930	9 125,35	40 740 470,33
31/08/2015 exercice de warrants du plan 2007 pers det	3 000	29 029 930	4 211,10	40 744 681,43
31/08/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé	5 349	29 035 279	7 508,39	40 752 189,82
31/08/2015 exercice de warrants du plan 2009	19 456	29 054 735	27 310,39	40 779 500,21
31/08/2015 exercice de warrants du plan 2010	5 507	29 060 242	7 730,18	40 787 230,38
31/08/2015 exercice de warrants du plan 2011	14 435	29 074 677	20 259,52	40 807 489,91
18/12/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé	8 750	29 083 427	12 284,13	40 819 774,04
18/12/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé	3 454	29 086 881	4 848,38	40 824 622,41
18/12/2015 exercice de warrants du plan 2009	20 328	29 107 209	28 534,41	40 853 156,83
18/12/2015 exercice de warrants du plan 2010	1 441	29 108 650	2 022,73	40 855 179,56
18/12/2015 exercice de warrants du plan 2011 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det	6 417 3 993	29 115 067 29 119 060	9 006,26 5 604,97	40 864 185,80 40 869 790,79
22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé	23 656	29 142 716	33 205,93	40 902 996,72
22/04/2016 exercice de warrants du plan 2010	97 925	29 240 641	137 457,32	41 040 454,04
22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det	14 577	29 255 218	20 458,82	41 060 912,86
22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl	109 472	29 364 690	153 643,95	41 214 556,81
22/04/2016 exercice de warrants du plan 2012	159 194	29 523 884	223 428,78	41 437 985,59
20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det	664	29 524 548	932,06	41 438 917,65
20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé	1 879	29 526 427	2 637,55	41 441 555,20
20/09/2016 exercice de warrants du plan 2010	23 174	29 549 601	32 529,34	41 474 084,54
20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det	2 000	29 551 601	2 807,00	41 476 891,54
20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl	5 586	29 557 187	7 839,95	41 484 731,49
20/09/2016 exercice de warrants du plan 2012	28 516	29 585 703	40 022,21	41 524 753,70
15/12/2016 exercice de warrants du plan 2007	8 812	29 594 515	12 369,40	41 537 123,10
15/12/2016 exercice de warrants du plan 2010	21 407	29 615 922	30 049,01	41 567 172,11
15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers dét	14 639	29 630 561	20 545,84	41 587 717,95
15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl	100 080	29 730 641	140 462,28	41 728 180,23
15/12/2016 exercice de warrants du plan 2012	33 755	29 764 396	47 375,14	41 775 555,37
21/04/2017 exercice de warrants du plan 2011 pers dét	12 595	29 776 991	17 677,08	41 793 232,40
21/04/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl	35 266	29 812 257	49 495,83	41 842 728,28
21/04/2017 exercice de warrants du plan 2012	40 292	29 852 549	56 549,82	41 899 278,10
22/08/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl	16 128	29 868 677	22 635,65	41 921 913,75
22/08/2017 exercice de warrants du plan 2012	11 574	29 880 251	16 244,11	41 938 157,86
17/11/2017 exercice de warrants du plan 2011 pers dét	16 029	29 896 280	22 496,70	41 960 654,56
17/11/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl	17 582	29 913 862	24 676,34	41 985 330,90
17/11/2017 exercice de warrants du plan 2012	48 384	29 962 246	67 906,94	42 053 237,84
19/04/2018 exercice de warrants du plan 2011 empl	29 000	29 991 246	138 844,00	42 192 081.84
28/11/2018 exercice de warrants du plan 2011 empl	125 275	30 116 521	598 814,48	42 790 896.32
28/11/2018 exercice de warrants du plan 2011 pers dét	6 007	30 122 528	28 713,46	42 819 609.78

LA BOURSE ET LES ACTIONNAIRES

L'ACTION IBA

L'action IBA est cotée sur le marché continu Euronext de Bruxelles (compartiment B depuis le 17 janvier 2013). Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu en juin 1999) d'EUR 11,90.

L'action IBA a clôturé à EUR 12,84 au 31 décembre 2018.

Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2018 est de 198 500 warrants. Il n'y pas d'obligations avec warrants en circulation au 31 décembre 2018.

Situation au	31/12/2018 non diluées		31/12/2018 diluées
	Nombre d'actions	%	Nombre d'actions	%
Belgian Anchorage SCRL (1)	6 204 668	20,60%	6 204 668	20,46%
IBA Investments SCRL (2)	610 852	2,03%	610 852	2,01%
IBA SA	63 519	0,21%	63 519	0,21%
UCL	426 885	1,42%	426 885	1,41%
Sopartec SA	180 000	0,60%	180 000	0,60%
SRIW	704 491	2,34%	704 491	2,32%
SFPI	58 200	0,19%	58 200	0,19%
Institut des Radioéléments FUP	1 423 271	4,72%	1 423 271	4,70%
Sous total	9 671 886	32,11%	9 671 886	31,90%
Public (incluant Capfi Delen Asset Management N.V. et Norges Bank Investment Management)	20 450 642	67,89%	20 649 142	68,10%
Total	30 122 528	100,00%	30 321 028	100,00%

(1) Belgian Anchorage est une société constituée et entièrement détenue par le Management d'IBA et plusieurs employés d'IBA. (2) IBA Investments est une sous-filiale d'IBA SA.

AGENDA DE L'ACTIONNAIRE

Déclaration intermédiaire, premier trimestre 2018	08 mai 2019
Assemblée générale 2017	08 mai 2019
Publication des résultats semi-annuels au 30 juin 2018	22 août 2019
Déclaration intermédiaire, troisième trimestre 2018	14 novembre 2019

COURS DE LA BOURSE

RAPPORT ANNUEL 2018 /168

CONTACT IBA

Thomas Ralet Vice-President Corporate Communication Tél.: +32 10 47 58 90 E-mail: [email protected]

English version available on request.

ION BEAM APPLICATIONS, SA Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Tél.: +32 10 47 58 11 – Fax: +32 10 47 58 10 RPM Nivelles - TVA BE0428.750.985 E-mail: [email protected] Site web: www.iba-worldwide.com

E.R.: IBA SA, Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

Design & Production: www.thecrewcommunication.com

Ce rapport est imprimé sur un papier offset sans bois certifié FSC. Il est fabriqué dans des usines respectueuses de l'environnement.

http://group.iba-worldwide.com/investor-relations

Glossaire des Mesures Alternatives de Performance (MAP)

MARGE BRUTE
Définition:	La marge brute correspond à la différence entre le montant total comptabilisé dans les postes ''Ventes'' et '' Prestations de services'', déduction faite des coûts liés à la construction et à la production des équipements associés et liés à la fourniture des services d'exploitation et de maintenance.
Raison:	La marge brute indique les performances d'IBA en montrant comment elle est en mesure de générer des revenus à partir des dépenses engagées pour la construction, l'exploitation et la maintenance de la protonthérapie et des autres accélérateurs.
EBIT
Définition:	Résultat avant intérêts et impôts, l'EBIT indique la performance du Groupe (ou du secteur) avant produits financiers / charges financières et impôts, qui présente l'ensemble des produits et charges engagés au cours de la période.
Raison:	L'EBIT est un indicateur de performance utile car il montre la performance opérationnelle d'IBA en éliminant l'impact des transactions financières et des taxes.
	REBIT
Définition:	Résultat récurrent avant intérêts et impôts, REBIT présente le résultat du Groupe (ou du secteur) avant les produits / charges financiers et les impôts et avant les autres produits et charges opérationnels. Le REBIT est un indicateur de la rentabilité des activités ordinaires du Groupe pour une entreprise, ajusté aux éléments considérés par la direction comme ne faisant pas partie de la performance sous-jacente.
Raison:	La Direction considère le REBIT comme un indicateur de performance amélioré pour le Groupe, permettant une comparaison d'une année sur l'autre de la rentabilité, après compensation des transactions ne faisant pas partie de la performance sous-jacente.
DETTE FINANCIERE NETTE
Définition:	La dette financière nette mesure la situation globale de la dette d'IBA.
Raison:	La dette financière nette fournit une indication de la solidité globale du bilan du Groupe et mesure la position de trésorerie d'IBA.

2017	2018
	-787
+8 608	+1 672
-5 063	-0
-17 260	+885
+5 543	+6 509
+200	+388
-11 517	+7 782
	-20 805

(EUR 000)	2017	2018
Dettes financières à long terme (+)	19 286	43 278
Dettes financières à court terme (+)	23 464	42 510
Trésorerie et équivalents de trésorerie (-)	-27 273	-36 402
Dette financière nette	15 477	49 386

Exercice 2018

GRI CONTENT INDEX - IBA: CORE

GRI 102 : Informations Générales
Standards GRI	Eléments Généraux	Commentaire
1. Profil Organisationnel
102-1	Nom de l'organisation	Ion Beam Applications SA
102-2	Activités, marques, produits et services	Veuillez vous référer à la section «Review of IBA activity sectors» du 2018 Management Report et plus généralement à notre site internet https://iba-worldwide.com/
102-3	Siège social	Ion Beam Applications SA Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve Belgique
102-4	Sites opérationels	IBA a différentes implantations à travers le monde: https://iba-worldwide.com/contact qui désservent ses différentes activitiés. Des employés IBA servent nos clients de prothonthérapie directement dans nos centres aux localisations suivantes: https://iba-worldwide.com/proton-therapy/ proton-therapy-centers
102-5	Capital et forme juridique	Veuillez vous référer à la section «General» du 2018 Management Report.
102-6	Marchés desservis	Nous faisons des affaires à l'échelle mondiale dans les domaines de la fabrication, de l'ingénierie et/ou du développement en Europe, en Chine et/ou aux Etats-Unis. Nos forces de ventes, d'opérations et de services sont en contact avec nos clients dans le monde entier.
102-7	Echelle de l'organisation	Nombre total d'employés: détails dans l'annexe GRI 102-8. Revenus NET, capitalisation totale: Veuillez vous référer à la section «Highlights of the year» du 2018 Management Report.
102-8	Informations sur les employés et autres	Voir annexe GRI 102-8 pour les détails concernant le type de contrat, le genre et la région de nos employés. Le conseil d'administration et le comité de nomination reconnaissent pleinement les avantages de la diversité au sein du conseil d'administration et sont engagés à remédier au déséquilibre hommes-femmes conformément aux exigences légales, tant au sein du comité du conseil d'administration que dans l'entreprise. Au cours de l'année 2018, les premiers efforts ont été déployés, à la fois avec un impact direct et immédiat et dans le but de progresser vers les résultats requis de manière structurée et durable.
102-9	Chaine d'approvisionnement	IBA compte environ 100 fournisseurs principaux dans le monde entier pour la conception et la fabrication de ses produits. La majorité des fournisseurs d'IBA sont situés en Europe. Les fournisseurs d'IBA ont été sélectionnés pour leur capacité à respecter au mieux les exigences techniques d'IBA selon l'ISO13485:2016. Le processus de sélection et de qualification d'un fournisseur prend en compte la criticité des biens et services fournis. IBA encourage la collaboration technique et l'innovation avec ses partenaires afin de réduire les risques, les coûts et d'améliorer la qualité de ses produits et services. Des partenariats stratégiques sont développés lorsque cela s'avère bénéfique pour les deux parties.
102-10	Changements majeurs pour l'organisation et sa chaine d'approvisionnement	Aucun changement significatif dans l'organisation au cours de la période de référence.
102-11	Principe de précaution	IBA a pour mission de Protéger, d'Améliorer et de Sauver des Vies. Nous adhérons au principe de la gestion de précaution, notamment en suivant la philosophie de la norme ISO14971. Par conséquent, IBA a adopté l'approche de précaution voulant que s'il existe une menace d'impact grave ou irréversible sans certitude scientifique absolue, ce manque de certitude scientifique ne constituera pas une raison pour différer des mesures rentables permettant d'éviter un impact négatif ou préjudiciable sur l'environnement ou la société. IBA veille à ce que tous les dispositifs qu'il commercialise soient sûrs pour toutes les personnes qui y sont exposées, et conçus et fabriqués de manière à réduire les risques d'exposition résiduelle. Pour plus d'informations, reportez-vous aux «Principal risks and uncertainties faced by the company», décrits dans le 2018 Management Report.
102-12	Initiatives extérieures	Nous utilisons diverses sources d'informations, notamment le Programme 2030 de développement durable des Nations-Unies, le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) et l'Organisation Mondiale de la Santé. Notre travail implique également le suivi des préoccupations des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des agences gouvernementales, des régulateurs, des universités et des publications dans les médias.
102-13	Adhésion à des associations	IBA est membre de ASTRO (membre corporate) et ESTRO (membre Gold), deux associations majeures dans le domaine de la radiothérapie, aux États-Unis et en Europe. IBA est également membre de l'AEMN, Association Européenne de Médecine Nucléaire et de l'iiA, Association qui a pour objectif de soutenir l'industrie mondiale de l'irradiation et la communauté scientifique. IBA est membre de l'association belge The Shift, qui dirige le réseau belge de développement durable. IBA développe des synergies tant en Belgique qu'aux États-Unis et collabore avec de nombreuses associations visant à promouvoir l'emploi, l'éducation et la sensibilisation à la protonthérapie.
2. Stratégie
102-14	Mot du président	Olivier Legrain, CEO, et le comité Sustainability ont approuvé l'ensemble du rapport, qui couvre les enjeux pertinents d'IBA. Veuillez vous référer au message d'Olivier Legrain dans le Rapport Annuel 2018. Par ce rapport, IBA partage ses politiques et résultats en terme de questions sociales (Abordabilité et accessibilité de nos solutions), environnementales (GRI 302-1, GRI 302-2, GRI 306-2),de personnel (GRI 102-08, GRI 102-16, GRI 403-2), de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption (GRI 205-3, GRI 412-2).

3. Ethique et Intégrité
102-15	Principaux impacts, risques et opportunités	Vous trouverez dans les «Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée» décrits dans le Rapport de gestion 2018 d'IBA les principaux impacts et risques d'IBA et de la gestion des risques qui y est associée. Vous trouverez également ci-dessous plus d'informations sur les risques et la gestion des risques associés au personnel, à l'environnement et aux droits de l'homme. Risques & gestion de risques liés au personnel et à l'environnement Une procédure interne est en place pour documenter les responsabilités et les exigences en matière de détermination des risques environnementaux ou liés à la santé et la sécurité des activités, produits ou services de l'organisation, ainsi que pour l'évaluation et le contrôle des impacts associés. Cet outil de gestion est utilisé pour évaluer les risques et les impacts sur l'environnement, la santé et la sécurité. Il enregistre également les actions et les mesures de contrôle déployées par nos différentes entités dans le cadre de leur processus d'amélioration continue. Risques & gestion de risques liés aux droits de l'homme La nature de nos activités et l'origine des produits entrant dans notre chaîne de production ne sont pas considérées comme risquées en termes de respect des droits de l'homme. Cependant, nous reconnaissons que notre connaissance de l'ensemble de notre chaîne de valeur n'est pas optimale. Nous avons une bonne idée de notre premier niveau d'approvisionnement, y compris des processus de sélection et de validation des fournisseurs rigoureux. En ce qui concerne les fournisseurs et sous-traitants au-delà du premier niveau, nous devons reconnaître notre ignorance. Dans ce contexte, nous avons déjà lancé en 2018 un projet visant à améliorer notre gestion des achats, inspiré des principes de l'ISO 20400. Les travaux sont toujours en cours.
102-16	Valeurs, principes, standards et normes de conduite	Toutes les informations sont disponibles dans le Code de Conduite des Affaires d'IBA, https://iba-worldwide.com/content/code-conduct ainsi que dans la déclaration de gouvernance de notre conseil d'administration: https://iba-worldwide.com/sites/protontherapy/files/ibal01_5048_charte_ca-nov2015_a4_v6_hr_nocrops.pdf
4. Gouvernance
102-18	Structure de la gouvernance	Veuillez vous référer à la section «Governing bodies and committees» du 2018 Management Report.
5. Engagement des Parties Prenantes
102-40	Liste des Parties Prenantes	Veuillez vous référer à la section «IBA, qui sommes-nous?» dans le Rapport Annuel 2018.
102-41	Accords de négociation collective	Dans tous les pays où nous exerçons nos activités, nous nous conformons à la législation et à la convention collective applicable du secteur. En Belgique, où se trouve le siège social d'IBA, nous avons plusieurs accords applicables à 100% de nos employés.
102-42	Identification et sélection des parties prenantes	Les parties prenantes ont été identifiées en fonction de qui IBA, en tant qu'entreprise, affecte et engage le plus, en matière financière, sociale et environnementale.
102-43	Engagement des parties prenantes	Pour réussir, toute démarche responsable exige l'adhésion de l'écosystème de l'entreprise, formé, animé et nourri par ses parties prenantes. C'est pourquoi IBA inclut les enjeux de ses parties prenantes dans sa réflexion et ses actions sur le développement durable. Avec une ambition : générer de la valeur et un impact positif pour chacune d'entre elles, de façon respectueuse et durable. L'année 2018 nous a permis de renforcer les relations avec nos parties prenantes et d'élargir un dialogue basé sur la confiance.  Clients et patients : nous avons échangé avec nos clients sur leurs attentes dans l'utilisation de nos solutions pour ensemble, continuer à protéger, améliorer et sauver des vies. Nous avons également nourri notre approche en nous portant à la rencontre de patients. Nous souhaitons à l'avenir multiplier ces rencontres et ces moments de partage.  Collaborateurs : les enjeux du développement durable font partie des sujets évoqués lors des rencontres internes, tout au long de l'année.  Société : les rencontres organisées tout au long de l'année favorisent les échanges avec les pouvoirs locaux, les universités et écoles voisines, les associations, etc.  Planète : pour identifier les enjeux de cette partie prenante particulière, nous nous appuyons sur des sources fiables, dont le Programme 2030 de développement durable des Nations Unies, les rapports du GIEC, les travaux de la COP21, etc.  Actionnaires : des actionnaires de référence d'IBA appuient la démarche et le conseil d'administration a signé une charte qui prône l'intégration des différentes parties prenantes dans notre stratégie. La présentation des résultats annuels et l'assemblée générale organisée en avril 2018 a permis d'approfondir la discussion.
102-44	Principaux sujets et préoccupations soulevés	Le Rapport Annuel 2018 couvre certaines de nos missions clés avec les parties prenantes, en montrant comment nous avons écouté et répondu à des besoins variés.

6. Pratique de rapport
102-45	Périmètre de reporting financier	Ce rapport couvre les mêmes entités que notre management report de 2018.
102-46	Contenu du rapport et périmètre des standards	Afin de clarifier ses priorités, IBA a élaboré une matrice de matérialité basée sur un dialogue avec ses parties prenantes et sur le cadre de référence recommandé par la Global Reporting Initiative (GRI). C'est dans ce vaste domaine que nous menons notre réflexion. La hiérarchie de nos priorités s'obtient en croisant les préoccupations de l'entreprise avec les positions de ses parties prenantes. Nous nous concentrons dans le reste de ce rapport sur les sujets considérés comme de grande importance par nos parties prenantes et l'équipe de direction. Retrouvez la matrice de matérialité dans notre annexe GRI 102-46.
102- 47	Liste des enjeux pertinents	Abordabilité et accessibilité de nos solutions Sensibilisation à la protonthérapie et leadership éclairé Satisfaction de nos clients Confort, qualité et sécurité de nos solutions médicales et industrielles Santé et sécurité des employés L'éthique des affaires La recherche et développement Rentabilité Les émissions de gaz à effet de serre La gestion des déchets
102-48	Reformulation d'information	Il n'y a pas de déclaration
102-49	Changement dans le reporting	Il n'y a aucun changement significatif dans la liste des enjeux pertinents, ni dans la méthode de mesure appliquée.
102-50	Période de reporting	Du 1er Janvier au 31 Décembre 2018
102-51	Date du dernier reporting	Le dernier rapport a été publié en Avril 2018: https://iba-worldwide.com/content/iba-non-financial-activities-report
102-52	Cycle de reporting	[email protected]
102-53	Contacts	[email protected]
102-54	Conformité GRI	Ce rapport est rédigé sur la base de l'option de conformité essentielle.
102-55	Index de contenu GRI	Veuillez vous référer à notre GRI Index
102-56	Vérification par un tiers	À ce jour, IBA n'a pas l'ambition de rechercher une assurance externe pour son rapport de développement durable. Cette décision sera réévaluée chaque année au fur et à mesure de l'évolution de notre maturité en termes de reporting développement durable.

GRI Informations Spécifiques
Standards GRI	Eléments Généraux	Commentaire
	Abordabilité et accessibilité de nos solutions (GRI 2016 – n/a)
	Description de l'Approche Managériale (DAM)	Notre objectif: garantir l'accessibilité économique de nos solutions et équipements médicaux et industriels au plus grand nombre de patients et d'utilisateurs finaux.
		Notre stratégie est décrite dans chaque chapitre du secteur d'activité du Rapport Annuel 2018.
	Progès en 2018	Veuillez vous référer à la section «highlights of the year» du 2018 Management Report pour connaitre le nombre de machines vendues et installées. En 2018, plus de 220000 séances de traitement ont été délivrées sur des machines IBA, ce qui équivaut approximativement à 11.000 patients traités. Cela correspond à une augmentation de 10% par rapport à l'année précédente.
	Confort, qualité et sécurité de nos solutions médicales et industrielles (GRI 2016: 416 - Santé et sécurité des consommateurs)
	DAM	Chez IBA, nous améliorons constamment nos produits et nos processus de gestion de la qualité afin d'offrir au marché des solutions complètes, sûres et efficaces. Nous formons nos clients et aidons la communauté médicale à fournir aux utilisateurs et aux patients des traitements fiables et sûrs. En 2018, nous avons changé notre organisme notifié et avons adopté avec succès les normes ISO13485: 2016, ISO9001: 2015, afin d'améliorer la qualité du produit fourni par IBA sur le marché. Nous avons également profité de l'opportunité de devenir certifié MDSAP.
416-2	Incidents de non-conformité concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et services	Il n'y a eu aucun incident matériel de non-conformité à la réglementation et aux codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et services d'IBA. IBA se conforme à la norme ISO 13485: 2016
Sensibilisation à la protonthérapie et leadership éclairé (GRI 2016 – n/a)
	DAM	Cela fait partie de notre mission de faire connaître la protonthérapie et de la faire reconnaître par tous. Cela comprend une sensibilisation accrue aux avantages de la protonthérapie dans les milieux médicaux et parmi la patientelle et le partage de notre expertise avec les autorités, les institutions et / ou les compagnies d'assurance afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité des soins de santé.
	Progrès en 2018	Nos progrès en 2018 (voir notre chapitre «Un traitement plus ciblé» dans le Rapport Annuel): IBA continue à promouvoir l'intérêt pour la protonthérapie à travers des réunions, des publications et des collaborations. IBA organise sa 7e réunion annuelle des utilisateurs de Proteus® à Stockholm, en Suède, en mars 2018 (https://iba-worldwide.com/content/ largest-proton-therapy-users-community-meeting-achieve-excellence). IBA continue de travailler d'arrache-pied avec ses partenaires cliniques pour repousser les limites du traitement du cancer et fournir des informations permettant aux patients de prendre les bonnes décisions concernant leur traitement (https://iba-worldwide.com/proton-therapy/for-patients). IBA continue de collaborer avec «Alliance for Proton Therapy Access» afin d'accroître l'accès des patients à la protonthérapie en Amérique du Nord. En invitant les patients et le personnel soignant, les médecins et d'autres alliés à éduquer et à influencer les prestataires d'assurance et les décideurs, l'Alliance veillera à ce que la protonthérapie soit reconnue par les prestataires privés et publics comme un traitement rentable à long terme et médicalement nécessaire pour le traitement de certains types de cancer.
	Santé et sécurité des employés (GRI 2016: 403 - Santé et Sécurité au travail)
	DAM	En tant qu'employeur responsable, nous souhaitons offrir à nos employés des conditions de travail sûres et un environnement convivial propice à leur développement professionnel et personnel. Veuillez consulter la section «La qualité des emplois et de l'environnement de travail» de notre Rapport Annuel pour la mise à jour 2018. À propos de notre stratégie EHS mondiale et régionale, nous poursuivons notre chemin pour construire une culture responsable et durable. Chaque département est responsable de son amélioration EHS continue avec le soutien de nos experts EHS. Nous sommes heureux de publier l'évolution positive du nombre d'incidents enregistrables (voir la section GRI 403-2). En 2018, nous avons achevé aux États-Unis un vaste programme de formation sur la radioprotection dans le cadre d'un cours de recyclage. Les installations de nouveaux sites ont bénéficié d'un encadrement EHS plus étroit pour la gestion et l'atténuation des risques spécifiques à la phase de projet. EHS a continué d'apporter son expertise pour améliorer les procédures d'exploitation.
403-2	Types de blessures et taux de blessures, maladies professionnelles, journées perdues et absentéisme, et nombre de décès liés au travail.	Les chiffres sont disponibles dans l'annexe GRI 403-2. Le nombre de TRCs (Total Recordable Cases) a bien évolué par rapport à 2017. Le nombre d'accidents du travail entraînant des lésions corporelles allant au-delà des premiers secours a fortement diminué (-30%). Les chiffres des TRCs illustrent une diminution des trois catégories des cas enregistrables alors que le nombre d'employés augmente. Les nombres de TRCs de 2018 ont évidemment eu un impact positif sur le taux de fréquence des accidents avec perte de temps (LTAFR), qui marque une nette diminution. Le taux total d'incidents enregistrables (TRIR) suit évidemment la même tendance.
Satisfaction de nos clients (GRI 2016 – n/a)
	DAM	Notre vision : veuillez vous référer au message du CEO dans le Rapport Annuel 2018. Nos trois leviers :  Des solutions accessibles : l'innovation doit servir à développer des solutions à la pointe du progrès médical et technologique, durables et accessibles au plus grand nombre.  Des produits et services de qualité: nous améliorons constamment nos produits et nos processus de gestion de la qualité afin de proposer au marché des solutions complètes, sûres et efficaces. Nous offrons à nos clients la possibilité de mettre leur système à niveau avec les dernières technologies disponibles sur le marché. Nous formons nos clients et aidons la communauté médicale à fournir aux utilisateurs et aux patients des traitements fiables et sûrs.  Partenariats efficaces: nous considérons le dialogue avec nos clients, nos universités et de nombreux autres partenaires comme une source importante d'inspiration et de progrès. Nous accordons une attention particulière à la participation des communautés scientifique et médicale au développement de nos produits et services.
	Voix du client	Veuillez vous référer aux quatre premiers chapitres dans notre Rapport Annuel pour la mise à jour 2018.

L'éthique des affaires (GRI 2016: 205 - Anti-corruption et GRI 2016: 412 - Evaluation du respect des droits de l'homme)
	DAM	IBA s'efforce d'appliquer les normes éthiques les plus élevées, notamment celles concernant le respect des conditions de travail et les droits de l'homme, le traitement équitable de tout être humain et la lutte contre la corruption. Ce poste est détaillé dans notre Code de Conduite des Affaires des Affaires https://iba-worldwide.com/content/code-conduct . Notre souci d'intégrité s'applique à tous les niveaux de l'organisation et à chaque action. IBA assure que ses principes sont connus et partagés par tous les employés : dans le cadre de leur plan de formation, les employés sont invités à suivre des cours spécifiques suivis d'un examen sur l'éthique de l'entreprise.
205-3	Incidents confirmés de corruption et mesures prises	Aucun incident de corruption connu au sein du groupe IBA
412-2	Formation des employés aux politiqueset procédures relatives aux droits de l'homme.	Jusqu'à présent, aucun cas de violation des droits de l'homme n'a été identifié dans la chaîne de valeur d'IBA. La nature de nos activités et l'origine de nos produits entrant dans notre chaîne de production ne sont pas considirées comme risquées du point de vue du respect des droits de l'homme.
	Progrès en 2018	Notre Code de Conduite des Affaires est signé par chaque employé
La recherche et développement (GRI 2016: n/a)
	DAM	Comme Yves Jongen, le fondateur d'IBA, aime le rappeler, les collaborateurs d'IBA sont semblables à des artisans. Des hommes et des femmes experts dans leur domaine et animés d'une passion et d'un enthousiasme épatants ! Empreints d'une culture forte, les collaborateurs d'IBA s'engagent collectivement pour jouer un rôle actif dans la concrétisation de notre mission.
	Progrès en 2018	Veuillez trouver dans les différentes sections du rapport annuel nos progrès en Recherche & Développement par type de solutions.
Rentabilité (GRI 2016: 201 - Performance économique)
	DAM	Veuillez vous référer à la section «highlights of the year» du 2018 Management Report.
	Progrès en 2018	Les résultats financiers de la société sont disponibles dans le 2018 Financial Annual Report.
Les émissions de gaz à effet de serre (GRI 2016: 305 - Emissions)
	DAM	Notre ambition est décrite dans notre Rapport Annuel 2018 (message du CEO, la qualité des emplois et de l'environnement de travail) CDP Climate Change submission: IBA a reçu un score C dans le rapport du CDP 2018, https://www.cdp.net/fr/responses/31428
	Progrès en 2018	GRI 302 - 1 : Consommation d'énergie au sein de l'organisation Nos chiffres de consommation d'énergie 2018 pour IBA SA sont disponibles dans l'annexe 301-01 du GRI.
		Nous avons étendu notre inventaire de consommation à la gestion des déchets et apporté une correction pour le calcul de 2017. Le transport reste notre principal impact en termes de consommation sur l'environnement.  L'impact relatif aux transports aériens est en nette diminution (25% d'émissions en moins par rapport à l'année 2017)  L'impact relatif au carburant de notre flotte de voitures de société a diminué de 3.9% par rapport à l'année 2017. Lorsque cet indicateur est rapporté au nombre de ETP (Equivalents Temps Plein), une augmentation de 13% est par contre observée. Cette augmentation s'explique par une mesure exceptionnelle de réduction du temps de travail en 2018.
		En 2018, IBA a poursuivi sa politique d'encouragement d'alternatives de mobilité plus propre:  Réduction pour des voitures dont les émissions directes sont plus faibles (<60gCO2 /km) (26 voitures sur une flotte de 500 au 31 Décembre 2018)  Remboursement à 100% des transports publics (48 abonnements au 31 décembre 2018)  Vélos électriques en leasing remboursés 0.2€/km. (170 vélos en leasing au 31 Décembre 2018) Comme vous pouvez le lire dans notre rapport annuel dans la section «la qualité des emplois et de l'environnement de travail», nous avons ouvert notre nouvelle usine verte en novembre 2018. Nos contrats auprès de nos fournisseurs d'électricité sont des contrats 100% énergie verte, néanmoins nous avons inclus la consommation d'électricité dans notre calcul d'impact environnemental dans un souci de diminution de nos consommations. Nous nous attendons à voir un impact positif sur notre consommation d'électricité à partir de 2019.
		GRI 302-2 : Consommation d'énergie en dehors de l'organisation Dans le courant des dernières années, l'offre d'IBA s'est considérablement améliorée, notamment avec l'arrivée du concept ProteusOne en protontherapie. Ce système est équipé d'un accélérateur de particules (S2C2) dont les performances énergétiques sont largement améliorées grâce à l'usage de la supraconductivité.
		En 2018, la division Radiopharma Solutions a achevé la transition technologique du Cyclone 18/9 vers le cyclone Kiube. Ce nouvel accélérateur offre un rendement énergétique supérieur par rapport à l'ancienne machine (voir notre chapitre sur la BU Radiopharmacy), le Cyclone C18/9.
		Enfin, la division Industrial poursuit également une transition avec une explosion des ventes du Rhodotron New Generation dont les performances énergétiques sont largement améliorées (voir notre chapitre sur la BU Industrial). Par ailleurs, IBA poursuit ses efforts dans le cadre d'un programme de recherche en vue de trouver un substitut au SF6, qui représente encore une part très importante de la base installée de notre société.
La gestion des déchets (GRI 2016: 306-2 - Déchets par type et méthode d'élimination)
	DAM	En 2019, IBA publie pour la première année les données relatives à la production de déchets au niveau des sites Belges.
	Progrès en 2018	Le graphique GRI306-2 montre une augmentation de la production de déchets en 2017. Cette augmentation est à mettre en corrélation avec une augmentation inhabituelle du volume d'achat pendant la même année. Depuis l'année 2017, IBA a renforcé le tri à la source des déchets valorisables. Ceci nous a permis de trier près de 11 tonnes de bois en 2017 et pas loin de 20 tonnes de bois en 2018. La proportion de déchets non triés reste toutefois stable depuis 2016 et représente environ 35% du total.

GRI Annexes Spécifiques
GRI 102-46	Matrice de matérialité
GRI 102-8	Informations sur les employés et autres
GRI 403-2	Types de blessures et taux de blessures, maladies professionnelles, journées perdues et absentéisme, et nombre de décès liés au travail.
GRI 302-1	Consommation d'énergie au sein de l'organisation
GRI 306-2	Déchets par type et méthode d'élimination

GRI 102-46 MATERIALITY MATRIX GRI 102-8

Importance of issues for IBA Management & Leadership

As of December 31, 2018
Employee type by region	ASIA	EMEA	North America	Total
full time	115	912	270	1297
part time	1	148	5	154
Total	116	1060	275	1451

Working contract by region	ASIA	EMEA	North America	Total
permanent	97	996	265	1358
temporary	19	64	10	93
Total	116	1060	275	1451

Employee gender by region	ASIA	EMEA	North America	Total
Female	28	291	44	363
Male	88	769	231	1088
Total	116	1060	275	1451

Working contract per gender type	Female	Male	Total
full time	271	1026	1297
part time	92	62	154
Total	363	1088	1451

GRI 403-2

Number of employee	Column1	2017	2018
number of employee		1518	1451

Total recordable cases	2017	2018
# Lost time accident cases	9	6
# Restricted work cases	4	2
# Medical treatment cases	17	12
Lost Time accident frequency rate	3,54	2,62
Total recordable incident rate	11,8	8,72

Accident rate	Column1	2017	2018
Lost Time accident frequency rate		3,54	2,62
Total recordable incident rate		11,8	8,72

(# LTA/working hours) x 1.000.000 (# TRC/working hours) x 1.000.000

GRI 302-1 IMPACT OF THE IBA S.A. ORGANIZATION ON CLIMATE (ABSOLUTE VALUE)

Somme de Climate Change (Total Scopes 1,2,3) Value Ton	CATEGORY
Entry year	Cars (Diesel)	Cars (Essence)	Electricity	Fuel (Heating)	Natural Gaz (Heating)	Plane (IBA SA)	Rail (IBA SA)	Wastes	Grand Total
2016	2708	308	1315	58	544	2409		37	7380
2017	3034	555	1500	53	549	3083		66	8841
2018	2739	712	1250	33	579	2326	4	40	7682
Grand Total	8482	1575	4065	144	1672	7818	4	143	23903

eq./year

GRI 302-1 IMPACT OF THE IBA S.A. ORGANIZATION ON CLIMATE (AVERAGE PER FULL-TIME EQUIVALENT)

Sum of Climate Change (Total Scopes 1,2,3) - Rel. Value Ton2	CATEGORY
Entry year	Cars (Diesel)	Cars (Essence)	Electricity	Fuel (Heating)	Natural Gaz (Heating)	Plane (IBA SA)	Rail (IBA SA)	Wastes	Grand Total
2016	4,123388182	0,469268234	2,001907736	0,088702585	0,828024054	3,667123102		0,057090891	11,23550478
2017	4,030750246	0,737451805	1,992698468	0,07081356	0,728842441	4,095338654		0,088148476	11,74404365
2018	4,273604731	1,110483258	1,950082618	0,051327491	0,903615677	3,629998268	0,006111073	0,061765198	11,98698831
Grand Total	12,42774316	2,317203296	5,944688822	0,210843636	2,460482172	11,39246002	0,006111073	0,207004565	34,96653675

eq./year/

employee

GRI 306-1 AMOUNT OF WASTES IN BELGIAN SITES

Amount of Waste (kg)
Entry year	Waste production (glass)	Waste production (metal)	Waste production (mixed)	Waste production (paper/cardboard)	Waste production (plastics)	Waste production (wood)	Waste WEEE (Waste of Electrical and Electronic Equipments) (kg)	Wastes (Hazardous)	Total général
2016	159,78	951,8	56213	96587,16	734,83				154646,57
2017	360	1368	100023	171080	2263	11440	49,13	9,8	286592,93
2018	240,66	585,41	60377,66	90740,54	1737,03	19993,68	57,52	21,41	173753,91

AI Terminal

Ion Beam Applications, SA

3960_10-k_2019-04-08_51241b4b-eff4-4c93-88cc-cdbbb8964b84.pdf