Annual Report • Apr 27, 2018
Annual Report
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IBA est le leader mondial des technologies de pointe en radiothérapie et en diagnostic du cancer. Fort d'une expertise unique dans les technologies de protonthérapie innovantes, nous concevons pour le monde oncologique des équipements d'une précision inégalée.
Nous partageons nos idées et notre savoir-faire avec nos clients et nos partenaires afin de développer de nouvelles solutions.
Nous nous soucions du bien-être des patients, de nos employés, de la Société, de la planète et de nos actionnaires car ce sont eux qui rendent possible l'accomplissement de notre mission : Protéger, Améliorer et Sauver des Vies.
Le centre de protonthérapie de Skandionkliniken à Uppsala, Suède. Image: avec l'aimable autorisation de Skandionkliniken.
IBA en un coup d'œil 1 | Message d'Olivier Legrain 2 | Protonthérapie 4 | Dosimétrie 20 | RadioPharma Solutions 24 | Solutions Industrielles et de Stérilisation 26 | Développement durable 28 | Gouvernance 32 | Rapport de gestion 35 | États financiers consolidés IFRS pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2017 72 | Comptes annuels IBA sa 155 | Informations générales 159 | La bourse et les actionnaires 164 |
La protonthérapie est considérée comme la forme de radiothérapie la plus avancée dans la lutte contre le cancer. Son mode de dosage unique permet de cibler la tumeur de façon plus efficace que les autres traitements. Comparée à la radiothérapie par photons, les protons déposent l'essentiel de leur énergie dans une zone contrôlée et, dans la grande majorité des cas, limitent la dose déposée dans les tissus sains autour la tumeur. Ceci confère aux protons le potentiel de réduire les effets secondaires relatif au traitement.
En radiothérapie et radiologie, la précision et le contrôle des dosages sont fondamentaux. C'est pourquoi il est absolument crucial de libérer la dose prescrite dans une zone précisément définie dans le corps du patient. La sécurité de celui-ci et la réussite du traitement sont en jeu. IBA propose aux hôpitaux une gamme complète d'équipements de monitoring et de logiciels qui fiabilisent les procédures et le calibrage des instruments.
À ce jour, IBA a installé plus de 450 accélérateurs dans le monde. La majorité d'entre eux servent à la production de radio-isotopes pour l'oncologie (détection du cancer), la neurologie et la cardiologie. Au-delà de cette activité médicale, IBA s'appuie sur son expertise scientifique en rayonnement pour développer des solutions de stérilisation et d'ionisation destinées à diverses applications industrielles.
Alors que l'année 2016 avait vu la conjonction de plusieurs facteurs favorables, l'année 2017 a été plus délicate avec un recul de notre chiffre d'affaires et de notre marge opérationnelle. Nous avons pris plusieurs mesures de rationalisation afin de retrouver des résultats positifs en 2018, et ainsi contribuer aux intérêts de nos clients, des patients, de la société civile et de nos actionnaires tout en préservant au maximum nos employés.
Le ralentissement du marché de la protonthérapie et le retard pris par certains clients dans la construction de leurs bâtiments ont impacté nos résultats en 2017. Ce marché est particulier du fait qu'il a des cycles de ventes, d'installations et de reconnaissance de revenus très longs, étalés sur 3 ou 4 ans. Sur une perspective de plusieurs années, nous n'avons aucun doute quant à l'évolution prometteuse du marché de la protonthérapie comme modalité de traitement du cancer. L'ensemble de données cliniques en faveur de la protonthérapie est en augmentation. En effet, 629 publications sur le sujet sont parues en 2017 et un total de 160 essais cliniques sont en cours.
Notre position de leader du marché nous place idéalement pour bénéficier de cette évolution. Nous gardons confiance dans notre potentiel de croissance à long terme. La protonthérapie présente un grand potentiel pour le traitement de nombreux cancers.
IBA s'efforce de concrétiser le potentiel clinique de la protonthérapie par, premièrement, la croissance du marché par la stimulation de l'adoption de la protonthérapie et la reconnaissance de ses avantages cliniques. Cela, par le biais de la formation et en facilitant la création d'un ensemble solide de données soutenant la protonthérapie. Et, deuxièmement, par l'augmentation de notre part de marché en garantissant l'offre de solutions les plus innovantes, l'exécution la plus rapide des projets, une capacité prouvée à moderniser les systèmes actuels et la meilleure fiabilité de ces systèmes. Nous pouvons compter sur un réseau mondial de partenaires de premier ordre.
Mais notre principal atout est notre personnel. En plus d'être des experts dans leurs domaines, la situation actuelle nous permet de constater l'adhésion de nos employés à la mission de l'entreprise et à nos valeurs.
Pour 2018, nous sommes optimistes. Les innovations développées dans chacune de nos activités portent déjà leurs fruits. L'activité Dosimétrie a vu de très bons résultats en 2017. Pour notre activité RadioPharma Solutions, le nouvel accélérateur Cyclone®KIUBE a démontré sa supériorité technologique et a permis à la division d'augmenter ses parts de marché. En ce qui concerne les Applications Industrielles, le lancement de la nouvelle génération de Rhodotron® offre de belles perspectives de commandes avec plusieurs ventes déjà réalisées.
Enfin, la croissance du marché de la protonthérapie reste stable au fil du temps. Avec la meilleure offre en protonthérapie, nous possédons des atouts compétitifs, un important carnet de commandes ainsi qu'une stratégie pour continuer de profiter de la croissance prévue sur ce marché à long terme.
Nous travaillons à l'augmentation de notre part de marché en garantissant l'offre de solutions les plus innovantes, l'exécution la plus rapide des projets et la meilleure fiabilité de nos systèmes.
Olivier Legrain Chief Executive Officer
Les deux grandes familles de traitements les plus utilisés dans la lutte contre le cancer sont: Le traitement systémique - chimiothérapie et immunologie - vise à détruire les cellules cancéreuses dans le corps. Le traitement localisé - chirurgie et radiothérapie - cherche à détruire une tumeur située à un endroit défini dans le corps. Aujourd'hui, plus de la moitié des patients qui souffrent d'un cancer reçoivent des radiations au cours de leur traitement. La protonthérapie est considérée comme la forme de radiothérapie la plus avancée à ce jour. Les protons ont la propriété physique de déposer l'essentiel de leur énergie dans une zone contrôlée, directement au cœur de la tumeur, tout en limitant les doses délivrées sur les tissus sains voisins. Ce qui n'est pas le cas des photons, le type de radiation le plus utilisé dans le traitement du cancer.
Médicaments,infiltration de cellules souches / Détruit les cellules cancéreuses
Traitement invasif / Ablation de la tumeur
Radiothérapie par photons (conventionnelle) Protonthérapie Curie thérapie
Traitement non-invasif (photons et protons) / Détruit la tumeur
*Les faisceaux de protons libèrent l'essentiel de leur énergie dans une zone réduite au sein de la tumeur, déposant une moindre dose d'entrée et aucune dose de sortie
L'illustration du Pic de Bragg montre que les protons délivrent la dose prescrite au cœur de la tumeur. La dose déposée avant la tumeur est plus faible que celle délivrée par une radiothérapie avec photons. Au-delà de la tumeur, les protons ne déposent aucune dose. Des doses plus importantes peuvent être déposées dans la tumeur, sans pour autant augmenter le risque d'effets secondaires ou de complications à long terme, ce qui peut améliorer les résultats du traitement et la qualité de vie des patients.
Médecins et physiciens médicaux renommés travaillent à étendre les applications cliniques de la protonthérapie. Elle est, par exemple, largement utilisée pour le traitement des cancers pédiatriques. La communauté médicale évalue aujourd'hui comment cette technologie pourrait bénéficier à davantage de patients adultes. IBA est un
pionnier de la protonthérapie
Aujourd'hui, la protonthérapie est utilisée pour traiter de nombreuses formes de cancer. Elle s'avère particulièrement appropriée lorsque les options de traitement sont limitées et que la radiothérapie conventionnelle présente des risques inacceptables pour le patient. Il s'agit notamment des cancers de l'œil et du cerveau, des cancers de la tête et du cou, des cancers de la prostate, du foie, du rein, du poumon et du sein, des cancers pédiatriques ainsi que des tumeurs situées à proximité d'une ou plusieurs structures critiques.
De plus en plus d'études démontrent que, du fait de ses avantages et de ses propriétés physiques, la protonthérapie est aussi un traitement économiquement plus efficient à long terme pour certaines indications cliniques et lorsque les patients sont sélectionnés de manière appropriée.
Malheureusement, aujourd'hui, trop peu de patients bénéficient de ce traitement. En effet, moins de 1% de ceux qui suivent une radiothérapie y ont accès.
La protonthérapie peut améliorer la qualité de vie des patients durant et après le traitement
Avec l'aimable autorisation du Seattle Cancer Care Alliance Proton Therapy Center – Cancer du poumon "non à petites cellules"
La protonthérapie faisait sens pour moi et me permettait de garder une bonne qualité de vie après mon traitement.
Samantha Williams Traitée par protonthérapie en 2015
De plus en plus d'essais cliniques et d'études tendent à démontrer l'efficacité de la protonthérapie par rapport à la radiothérapie conventionnelle. L'extrapolation des résultats de l'étude hollandaise* à la population mondiale démontre qu'au moins 17,7% des patients traités par radiothérapie auraient avantage à bénéficier d'une protonthérapie, alors qu'ils ne sont qu'1% aujourd'hui.
Lorsqu'on applique cette proportion de 17,7% à la population mondiale, on constate qu'il y aurait un besoin de plus de 2 502 salles de protonthérapie dans le monde alors que seulement 265 ont été vendues à ce jour.
Pour accroître l'usage de la protonthérapie, IBA développe de nouvelles solutions et technologies plus abordables. Ces développements détermineront l'avenir des applications pour les traitements par protonthérapie et ouvriront indubitablement les portes d'une nouvelle ère.
En 2017, l'American Society for Radiation Oncology (ASTRO) et le National Comprehensive Cancer Network (NCCN) ont élargi le panel d'indications cliniques impliquant la protonthérapie, ce qui devrait accroître la pénétration de cette modalité de traitement sur le marché américain. Ces directives contribuent à faire reconnaître la protonthérapie comme une option de traitement à considérer dans la lutte contre le cancer.
Projection réalisée selon le rapport Nederlands Gezondheidsraad et les données Globocan2012
Aux États-Unis, 23% des patients en radiothérapie sont traités par protonthérapie dans les centres disposant des deux technologies
*Netherlands. Proton radiotherapy. Horizon scanning report. Publication n° 2009/17E. ISBN 978-90-5549-786-7. www.gezondhheidsraad.nl
Source: Rapport Alcimed 2017.
Aujourd'hui, je vois déjà une différence par rapport à ce qui était accepté il y a cinq ans. Je pense que la protonthérapie sera plus largement acceptée pour un plus grand nombre de traitements au cours des cinq prochaines années. Quand on pense au potentiel de l'association de la protonthérapie avec d'autres techniques telles que l'immunothérapie ou la chimiothérapie, il est évident que la protonthérapie aura un bien plus grand rôle à jouer dans le traitement du cancer.
Chair of Penn Medicine Department of Radiation Oncology Executive Director, OncoLink, Philadelphie, Pennsylvanie, États-Unis
En même temps que le nombre de patients traités par protonthérapie s'accroît, la notoriété de la technologie au sein de la communauté médicale augmente. Cet intérêt se reflète dans l'augmentation des données cliniques disponibles. En 2017, plus de 629 articles scientifiques ont été publiés.
Les essais cliniques contribuent également à élargir l'utilisation de la protonthérapie à de plus nombreux types de cancer. À la fin de l'année 2017, 160 essais étaient en cours.
L'intérêt pour la protonthérapie est exponentiel depuis l'an 2000, comme le montre le nombre croissant de centres qui traitent des patients dans toutes les parties du monde.
et commerciaux en opération à fin 2017
50 629 Articles scientifiques publiés en 2017 66 Centres académiques Nombre de centres de protonthérapie en opération de 2000 à 2020* Autres 14% Ré-irradiation 3% Gastro-intestinal 1%
* Centres académiques et commerciaux. Source: PTCOG 2017
Anus 2% Utérin 2% Tête et cou 11% Sein 14% Sarcome 6% Œsophage 8% Pancréas 6% Foie 3% Lymphome 2% Pédiatrique 23% Œil 4% Poumon 16% Prostate 21% Cerveau / Système nerveux central / Base du crâne 24%
Afin de soutenir l'adoption de la protonthérapie, IBA met en place des initiatives à destination de plusieurs publics :
IBA organise chaque année plusieurs événements dédiés aux praticiens en radiothérapie. L' « IBA Proteus User Meeting» réunit tous les clients afin de travailler avec eux sur l'avenir de la protonthérapie. IBA organise également des symposiums dédiés aux professionnels de la radiothérapie lors de réunions scientifiques et autres événements.
En parallèle, l'entreprise publie une collection de livres blancs, chacun dédié à une indication spécifique. Régulièrement enrichis et mis à jour, ces ouvrages font le point sur les pratiques actuelles ainsi que sur les opportunités et défis de la protonthérapie en oncologie.
IBA collabore avec plus de 90 institutions cliniques et laboratoires de recherche. Elle enrichit aussi la réflexion en organisant des « focus groupes » qui réunissent des experts mondiaux venant de cinq spécialités différentes. L'objectif est d'échanger des informations et atteindre des consensus multidisciplinaires sur le rôle de la protonthérapie.
Parce qu'ils sont les premiers concernés, IBA s'est engagée dans plusieurs initiatives pour les patients. Elle a, par exemple, mis en ligne un site internet* qui les informe sur la protonthérapie et les différentes démarches à réaliser pour bénéficier de ce type de traitement. L'entreprise sponsorise des associations telles que Compass to Care Childhood Foundation qui aide les enfants aux États-Unis en leur fournissant le transport de chez eux au centre de protonthérapie. Elle soutient aussi «Alliance for Proton Therapy Access » qui agit au nom des patients afin qu'ils puissent obtenir une décision juste et rapide quant aux remboursements de leurs soins par les assurances maladies.
Le Pencil Beam Scanning (PBS) et le Cone Beam Computed Tomography (CBCT) ont permis à la protonthérapie d'être utilisée pour un plus grand nombre d'indications.
Au sein d'IBA, le département Product Management, composé de physiciens médicaux expérimentés, et le département Recherche conduisent l'identification et le développement d'innovations pour une meilleure utilisation clinique de la protonthérapie. La plateforme libre d'accès «OpenPath » mise en place par IBA favorise également l'innovation et la collaboration entre chercheurs. Ces informations internes et externes contribueront à étendre davantage le nombre d'indications cliniques traitées par protonthérapie.
Rester à la pointe de l'innovation est un engagement fort d'IBA. Il contribue à faire reconnaître la protonthérapie comme une technologie à privilégier pour des traitements précis et de qualité dans le cadre d'une approche médicale personnalisée.
En protonthérapie, le mouvement de la tumeur peut engendrer une disparité entre la dose planifiée et la dose délivrée.
La gestion des mouvements a donc besoin d'une attention spécifique. La solution actuelle d'IBA intègre une gamme de contre-mesures variées permettant aux équipes cliniques d'adapter le traitement aux conditions particulières de chaque patient. L'entreprise étudie des outils d'imagerie supplémentaires afin d'améliorer le procédé. IBA intègre une technique d'imagerie volumetrique, tenant compte de la dimension temporelle (4D-CBCT) pour suivre le schéma de mouvements pendant la durée du traitement. L'enjeu est de permettre aux cliniques de s'assurer que les hypothèses prises durant la phase de planification de traitement restent valides pour chaque fraction envoyée au patient.
Les développements d'IBA visent à rassurer les cliniciens sur l'endroit précis où la dose s'arrête dans le corps du patient. En collaboration avec la clinique universitaire Carl Gustav Carus à Dresde (Allemagne), et l'Université de Pennsylvanie (États-Unis), IBA met au point une caméra «Prompt Gamma». Cet outil de recherche devrait rendre possible une vérification in vivo de la profondeur atteinte par le faisceau de protons et pourra être utilisée comme une mesure de contrôle qualité de la dose précisément délivrée au patient. IBA et le centre de protonthérapie de la clinique universitaire Carl Gustav Carus à Dresde ont
également entamé un programme de recherche sur la combinaison de la résonnance magnétique et de la protonthérapie (MR-PT). Cette innovation présente l'avantage d'obtenir une imagerie de qualité supérieure, notamment sur les tissus mous, sans utiliser de rayons ionisants. MR-PT et 4D-CBCT contribueront à un traitement plus précis pour le patient.
IBA et le Beaumont Proton Therapy Center sont en train de collaborer sur un projet de recherche visant à mettre au point un nouveau mode de délivrance du faisceau de protons similaire à l'arc thérapie: la «proton arc thérapie». Délivrée depuis plusieurs angles, la dose peut se conformer plus précisément à la tumeur et être minimisée sur les organes critiques. Les premiers résultats montrent
Illustration Proton arc thérapie Source: https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/27869083
que la «proton arc thérapie» peut délivrer des plans avec la même conformité que des plans IMPT mais avec la possibilité de soit réduire les marges de traitements soit de diminuer davantage la dose aux tissus sains.
Le corps du patient et la tumeur peuvent changer au cours du traitement. Sur la plateforme de recherche «OpenPath», les chercheurs peuvent obtenir et réutiliser des tests d'indicateurs cliniques en vue de faciliter la replanification d'un traitement et même de l'automatiser.
Le travail d'intégration des logiciels avec Raysearch, Elekta et Philips va également faciliter l'adaptation des traitements dans l'environnement clinique. Par ailleurs, la division Dosimétrie d'IBA a lancé un projet de recherche sur une solution intégrée d'assurance qualité du patient. Les clients pourront la mettre en place de façon automatique, en utilisant des données qui proviennent directement du système de protonthérapie. L'équipe médicale pourra ainsi, si besoin, adapter rapidement le traitement à la tumeur du patient.
La médecine fondée sur des preuves évolue rapidement vers de nouvelles formes de médecine
L'équipe en charge du projet sur le traitement des tumeurs mobiles a obtenu des résultats impressionnants en terme de faisabilité et d'efficacité de traitement. Nous sommes fiers d'améliorer nos traitements chaque jour en traduisant des projets de recherche en avantages cliniques pour nos patients.
Dr. Maurizio Amichetti, MD, Directeur Clinique du Centre de Protonthérapie à Trento, Italie
IBA a beaucoup investi dans la recherche et développement visant à minimiser les coûts de la protonthérapie et à la rendre plus accessible à tous les patients atteints d'un cancer.
En phase avec cet engagement d'IBA, Proteus®ONE est une solution compacte unique de traitement. Moins onéreuse, elle est également plus aisée à installer, à utiliser et à financer.
Proteus®ONE inclut aussi la technologie la plus avancée : la protonthérapie guidée par l'image. Celle-ci combine la précision de dosage de la technologie du Pencil Beam Scanning (PBS) avec la précision tridimensionnelle du Cone Beam Computed Tomography (CBCT), ce qui permet aux praticiens de localiser précisément le volume de traitement dans lequel les protons cibleront les cellules cancéreuses.
Grâce à Proteus®ONE, la protonthérapie devient accessible à un plus grand nombre de patients dans le monde. L'intérêt pour cette solution compacte se développe rapidement.
Comparaison du temps de construction depuis le lancement des travaux jusqu'au traitement du premier patient.
*Proteus®ONE est une marque déposée de Proteus® 235
IBA détient le record du temps d'installation d'un centre de protonthérapie le plus court de l'industrie. Plus un centre est rapidement installé, plus rapidement les patients pourront être traités et bénéficier des soins oncologiques nécessaires. IBA a démontré à plusieurs reprises sa capacité d'installer les premières salles de traitement de sa solution Proteus®PLUS et sa solution Proteus®ONE en moins de 12 mois.
IBA a été d'une aide précieuse en respectant nos exigences de délai très serré. En travaillant avec des équipes supplémentaires en parallèle avec notre équipe à Beaumont, nous avons été capable de combiner les tests d'acceptation et le qualification de l'équipement. Cela nous a permis de réduire le délai habituel de seize semaines à sept. Nous n'aurions pas pu respecter notre échéancier sans l'engagement d'IBA.
MD Craig W. Stevens, PhD Royal Oak, MI, États-Unis
Leader mondial de la protonthérapie, IBA développe de nombreux partenariats visant à rendre ses solutions toujours plus compétitives et accessibles pour ses clients et bénéfiques pour leurs patients. Les principaux domaines de partenariats sont :
L'intégration de logiciels et de solutions d'imagerie Un traitement de pointe comme la protonthérapie demande une grande précision dans l'alignement de patients, et un suivi constant de l'évolution de la tumeur durant le traitement. Les technologies actuelles permettent à IBA de rendre possible un traitement adaptatif, où jour après jour la tumeur sera suivie, et le traitement adapté.
En intégrant de manière intelligente les fonctionnalités les plus avancées de partenaires tels que Elekta, Philips et RaySearch, IBA peut faire levier sur les développements informatiques menés par ceux-ci en imagerie et en radiothérapie conventionnelle pour proposer le traitement le plus évolué.
Il en résulte des performances inégalables en terme de qualité des fonctionnalités de traitement, de fluidité et d'automatisation.
Dans le cadre de son développement international, IBA a mis en place plusieurs collaborations avec de grandes entreprises telles que Philips, Elekta et Canon Medical.
L'accord de collaboration avec Philips prévoit que Philips inclue une offre de protonthérapie dans son catalogue sur certains marchés.
IBA a aussi signé un protocole d'accord avec Elekta, un leader mondial du marché de la radiothérapie, afin de collaborer entre autres sur la vente et le marketing de produits respectifs. Ce partenariat vise à proposer une solution combinant radiothérapie conventionnelle et protonthérapie. Il s'adresse aux grands centres de radiothérapie désireux de disposer des deux technologies et de proposer une gamme complète de modalités de traitement comprenant la protonthérapie et tout le spectre de radiothérapie conventionnelle.
La conception du bâtiment est un élément clé de la construction d'un centre de protonthérapie. IBA collabore avec plusieurs entreprises dont Vinci Construction, un acteur mondial de la construction.
Ces collaborations permettent aux clients d'IBA d'être accompagnés dans leurs projets. Cela, en vue de s'assurer que les bâtiments sont livrés dans les délais prévus et construits conformément aux spécifications du client et aux critères requis par les standards de qualité IBA.
Philips Ambient est une application centrée sur le patient développée par Philips. IBA l'a intégrée dans Proteus®PLUS et Proteus®ONE. Le patient a ainsi la possibilité de choisir l'atmosphère de la salle où il recevra son traitement.
L'expérience Ambient procure une atmosphère plus détendue, qui allège le stress du patient et de l'équipe médicale. Elle permet de ce fait d'optimiser le flux de patients dans la salle de traitement.
La protonthérapie constitue sa principale source de croissance, particulièrement depuis que l'entreprise jouit d'une position de leader incontesté sur le marché mondial.
En 2017, après une période de très forte croissance, ce marché a ralenti. Une tendance qui, ajoutée à la hausse de la concurrence, a freiné la réalisation de nouvelles commandes.
Malgré ces difficultés, plusieurs signaux font entrevoir des perspectives de marché plus positives. L'ASTRO (American Society for Radiation Oncology ) et le NCCN (National Comprehensive Cancer Network) ont élargi le nombre d'indications recommandées pour la protonthérapie. Ceci devrait faciliter sa pénétration sur le marché américain.
IBA a pour objectif de créer une plateforme de protonthérapie mondiale inscrite sur le long terme et idéalement positionnée pour exploiter les perspectives de croissance du marché de la protonthérapie.
Notre stratégie de croissance se concentre autour de deux axes :
le développement du marché de la protonthérapie en favorisant l'adoption et la sensibilisation à la
Proportion des patients traités sur des équipements IBA
Parts de marché des systèmes de
Parts de marché de salles de traitement IBA
protonthérapie, notamment par le biais de la formation et en facilitant la création d'un ensemble solide de données soutenant la protonthérapie
l'augmentation de la part de marché d'IBA grâce à la priorité donnée à la technologie, à la vitesse de livraison de ses systèmes et à la réduction des coûts.
Cette stratégie est renforcée par un solide réseau mondial de partenariats et de collaborations qui est essentiel pour qu'IBA soit en mesure de proposer
un éventail complet d'offres de protonthérapie permettant de supprimer les freins à son adoption, mais aussi d'améliorer la reconnaissance et la croissance du marché.
IBA maintient son leadership avec environ 44% de tous les systèmes de protonthérapie commandés. À fin 2017, plus de 60 000 patients ont été traités par des clients d'IBA, soit davantage que sur l'ensemble des installations des concurrents.
IBA PROPOSE DES SOLUTIONS INNOVANTES ET INTÉGRÉES D'ASSURANCE QUALITÉ POUR LA RADIOTHÉRAPIE ET LE DIAGNOSTIC. EFFICACES ET INTUITIVES, ELLES PROCURENT AUX UTILISATEURS UNE RÉELLE TRANQUILLITÉ D'ESPRIT.
En imagerie médicale comme en radiothérapie, les radiations doivent être utilisées avec précaution. En radiothérapie, il s'agit d'exposer les masses tumorales à une dose élevée de rayons destructeurs, avec une précision millimétrique, tout en réduisant au maximum l'exposition des tissus sains. Pour l'imagerie médicale, l'objectif est de minimiser les doses auxquelles sont soumis les patients, tout en maintenant une bonne qualité de l'image.
IBA propose une gamme complète d'outils pour calibrer précisément les équipements médicaux à radiation et examiner la dose de radiations ionisantes absorbée par le patient durant des opérations médicales.
+10k Plus de 10 000
utilisateurs dans
le monde +1 000 Utilisateurs myQA
Pour une plus grande sécurité du patient, il est de première importance de s'assurer par une série de contrôle qualité que les machines sont calibrées de manière appropriée. Ces contrôles permettent de certifier que les appareils délivreront exactement la dose prévue par l'équipe médicale.
Pour nos clients, il est aussi important que ces contrôles qualité soient précis, rapides et fiables de sorte que plus de patients puissent être traités. IBA Dosimétrie propose une gamme complète et intégrée de logiciels et d'équipements permettant de calibrer, vérifier et garantir l'assurance qualité en radiothérapie conventionnelle et en protonthérapie.
Et de préserver ainsi la tranquillité d'esprit des physiciens médicaux quant à la sécurité des patients.
IBA fournit les meilleures solutions pour la sécurité des patients en radiothérapie et en imagerie médicale
Les solutions d'assurance qualité d'IBA pour l'imagerie de diagnostic et l'imagerie en radiothérapie permettent une meilleure qualité d'image : le diagnostic et la thérapie sont plus précis et la dose mieux maîtrisée.
Avec seulement une exposition, les solutions d'IBA Dosimétrie offrent une analyse complète et instantanée de la dose envoyée pour réaliser l'imagerie.
En plus de ses solutions de mesures de radiations pour l'assurance qualité, IBA Dosimétrie propose également des marqueurs Visicoil : flexibles, ils s'insèrent directement dans les tissus mous et sont visuellement identifiables durant le traitement par radiothérapie. Peu invasifs pour un plus grand confort du patient, ces marqueurs sont aussi stables dans les tissus et procurent un point de référence de la cible (tumeur) fiable juste avant le traitement.
Cela permet un positionnement parfait du patient pour un traitement efficace. Le nouveau Visicoil MR fournit un point de référence net pour l'imagerie par résonnance magnétique (IRM) et procure une image et une définition de la tumeur précises lors de la planification du traitement.
Plus de 1000 centres de soins de santé dans le monde utilisent la solution myQA®, première plateforme complète d'assurance qualité sur le marché. Cet outil intègre les processus d'assurance qualité, les applications et le flux des contrôles qualité en une seule plateforme logicielle. En regroupant toutes les applications et données relatives au contrôle qualité, myQA® définit une nouvelle norme d'efficacité des flux d'informations. Cette plateforme offre un aperçu complet du département de radiothérapie et connecte les utilisateurs entre eux : ainsi, les nouvelles méthodes de traitement sont utilisées de manière plus rapide et plus sûre, et la sécurité du patient lors du traitement s'en trouve accrue.
Une telle simplicité d'utilisation nous permet de planifier les capacités des machines de traitement, plutôt que de limiter ce que nous faisons parce que les processus traditionnels de vérification ne peuvent pas suivre. Ceci permet à nos cliniciens d'offrir le meilleur soin possible à leurs patients.
Chef du service de radiothérapie au nouveau North West Cancer Centre de Londonderry, Royaume-Uni
L'équipe d'IBA RadioPharma Solutions assiste les départements de médecine nucléaire et les centres de distribution de produits radio-pharmaceutiques dans la conception, la construction, l'équipement et la gestion de leur radio-pharmacie.
Sa large gamme de cyclotrons et son module de synthèse Synthera®+ sont utilisés pour produire une grande gamme de radio-pharmaceutiques servant au diagnostic de maladies graves en cardiologie, neurologie et oncologie.
Le nouveau Cyclone®KIUBE est évolutif et offre les performances de production les plus importantes du marché. Il est utilisé pour la production de plusieurs types de traceurs radioactifs.
À fin 2017, IBA RadioPharma Solutions a vendu plus de 270 cyclotrons et plus de 550 modules de chimie Synthera® dans le monde.
Acheter un cyclotron constitue la première étape de la construction d'une radio pharmacie fonctionnelle et opérationnelle, un projet complexe qui requiert l'intégration de tous les composants et équipements auxiliaires.
+270 cyclotrons vendus
dans le monde +550 Synthera®
vendus dans le monde
IBA RadioPharma Solutions commercialise IntegraLab®, une solution totalement intégrée qui allie les équipements et services nécessaires à l'établissement d'un centre de production de radio-pharmaceutiques.
Grâce aux dernières innovations telles que le Cyclone® KIUBE, IBA a pu concevoir IntegraLab® ONE, la radio-pharmacie intégrée la plus petite au monde. Avec une surface de moins de 100m², cette solution optimisée couvre les plans du bâtiment, la sélection de tout l'équipement de production, la qualification, la validation, la formation du personnel, la maintenance ainsi que de nombreux autres services liés à l'établissement ou à l'opération de radio-pharmacies.
Le tout premier Cyclone® 18/9 produit par IBA a été installé dans notre centre en 1990 et celui-ci est toujours en activité aujourd'hui. Nous sommes toujours très satisfaits des performances de la machine liées aux différentes mises à niveau réalisées : elle nous permet d'allier qualité et performance.
Dean Jolly Manager Cyclotron facility à McGill University , Canada
Chez IBA, nous sommes fiers de soutenir nos clients tout au long du cycle de vie de nos équipements. Les centres de production de radiopharmaceutiques sont de plus en plus complexes et demandent dès lors plus de services afin de maximiser leur efficacité.
Executive Vice President IBA RadioPharma Solutions
FOURNISSEUR DE SOLUTIONS POUR LES APPLICATIONS INDUSTRIELLES ET DE STÉRILISATION, IBA EST LEADER MONDIAL EN ACCÉLÉRATEURS D'ÉLECTRONS, DE RAYONS X ET DE PROTONS.
Les deux marchés principaux de cette division sont la stérilisation de dispositifs médicaux à usage unique et l'amélioration des propriétés physiques de polymères (réticulation).
Sur le marché de la stérilisation, IBA offre des solutions qui permettent aux clients de stériliser des dispositifs médicaux soit par rayons X, soit par faisceaux d'électrons. L'industrie y trouve une alternative aux technologies de stérilisation qui utilisent des composants chimiques ou radioactifs.
Le second marché clé est celui de la réticulation des polymères. Il est principalement soutenu par le secteur automobile, qui dispose ainsi de câbles électriques de haute performance, légers et compacts, contribuant à réduire la consommation
des véhicules. A la pointe de l'innovation avec des programmes de recherche avancée IBA Industrial évalue en permanence de nouveaux marchés potentiellement vecteurs de croissance, comme le contrôle de cargos par rayons X et le traitement de denrées alimentaires.
IBA Industrial investit continuellement dans l'amélioration de la performance, la fiabilité et l'efficience énergétique de ses lignes de produits.
En 2017, la division a lancé deux programmes majeurs de recherche et développement afin de doter ses accélérateurs de nouvelles fonctionnalités. Le premier, New Horizon, permet d'augmenter l'efficacité énergétique de tous les accélérateurs Rhodotron® en réduisant leur consommation électrique.
Cette caractéristique accroît davantage la compétitivité des produits IBA par rapport aux accélérateurs linéaires. Ce programme de recherche ouvre également la porte à de nouvelles applications : par exemple, le Rhodotron® 40MeV offre une nouvelle solution pour la production de radio-isotopes par réactions photonucléaires.
Le second programme est le Rhodotron® compact TT50. Initialement dédiée au marché de la détection, cette solution peut aussi être utilisée par les centres de stérilisation et de traitement de denrées alimentaires.
Grâce aux récents résultats du programme de recherche New Horizon, IBA Industrial va renforcer dès 2018 sa présence sur les marchés existants tout agrandissant sa base installée.
Le générateur de X-ray d'IBA Industrial, basé sur la technologie Rhodotron®, est l'élément central d'un nouveau type de système de contrôle de containers installé dans le port de Boston, États-Unis. Ce système d'inspection de pointe et non intrusif des cargos est conçu pour détecter, localiser et identifier la contrebande et les menaces pour la sécurité.
IBA a été décisive dans le succès de Passport. Nous avons pris part au développement du TT50 et c'est incroyable que cela soit devenu une réalité. Nous sommes impatients de pouvoir l'utiliser !
Chief Executive Officer Passport Systems, Inc Boston, MA, États-Unis
Dès sa création il y a plus de 30 ans, IBA s'est fondée sur une raison d'être durable avec une mission, des engagements éthiques et transparents et une finalité qui donnent un sens à l'entreprise. En 2015, IBA a défini un cadre autour de ses différentes initiatives afin de mettre en place un programme de développement durable.
Depuis lors de nombreux projets ont été lancés. Cependant, en 2017, IBA a décidé d'aller plus loin. L'entreprise a spécifié sa vision et son ambition à long terme pour le développement durable, une ambition à long terme qui permet de fédérer l'ensemble du personnel.
IBA s'est volontairement mise à l'écoute de chacune de ses cinq parties prenantes - patients/ clients, employés, société, planète, actionnaires. L'entreprise inclut les enjeux de chacune d'entre elles dans sa réflexion sur le développement durable depuis le premier jour. Cette implication est cruciale afin d'agir dans le respect de nos différentes parties prenantes : une réflexion est systématiquement menée en amont d'une nouvelle initiative afin de bien cerner les impacts et d'amorcer, si besoin, une stratégie pour les compenser.
S'arrêter pour mieux comprendre les intérêts et les enjeux de chacun est une étape nécessaire et récurrente dans la définition de notre stratégie d'entreprise et pour son succès. Un intérêt fort pour l'environnement et la nature permet à l'entreprise de réaliser chaque jour l'importance de travailler selon une approche systémique, que ce soit dans un contexte naturel ou socio-économique, afin de pérenniser la société et sa mission pour les générations futures.
1518 employés
Toute activité économique s'inscrit dans un écosystème, dont la pérennité dépend de la cohabitation harmonieuse entre la société et son environnement naturel. Par sa mission, IBA s'inscrit clairement dans ce mouvement. Les solutions technologiques d'IBA répondent à une aspiration forte de la société : la santé et le bien-être pour tous. Elles contribuent principalement à la lutte contre le cancer dans les domaines du diagnostic, du traitement et de la dosimétrie mais également à d'autres applications industrielles liées à la santé, la sécurité et l'environnement.
La pierre angulaire de l'ambition d'IBA dans le développement durable est de contribuer au déploiement de la protonthérapie dans le monde pour qu'elle s'applique à l'ensemble des patients succeptibles d'en bénéficier. IBA désire également s'affirmer en tant que leader dans sa quête d'impacts positifs au travers de son ambition: diffuser largement un modèle économique qui permette de servir la société de façon profitable tout en réduisant drastiquement ses impacts négatifs (dits aussi "externalités"). IBA a souhaité rendre public son ambition à l'horizon 2030 par rapport à ses cinq parties prenantes au travers d'un premier rapport RSE qui énonce ses engagements. Ce rapport est disponible sur https://iba-worldwide.com/about-iba/sustainability.
Olivier Legrain Chief Executive Officer
Jean-Marc Bothy Chief Strategy Officer
Soumya Chandramouli Chief Financial Officer
Frédéric Nolf Chief Human Resources et Sustainability Officer
Yves Jongen Fondateur & Chief Research Officer
Représentant Katleen Vandeweyer Comm. V
Tel que approuvé par le Conseil d'administration en sa séance du 20 mars 2018.
L'exercice 2017 a été caractérisé par les événements principaux suivants qui seront commentés plus en détail dans la suite du Rapport de gestion :
d'une installation de 13 mois de la solution Proteus®PLUS par IBA
En matière de résultats financiers, les chiffres principaux à noter sont les suivants :
Carnet de commandes en équipements et services de près d'EUR 1 milliard, comprenant un carnet de commandes d'équipements pour le segment Protonthérapie et Autres Accélérateurs d'EUR 283 millions à la fin de l'exercice 2017, y compris des modernisations d'équipements et un carnet de commandes de services en croissance pour atteindre EUR 689 millions
Perte totale du Groupe de l'ordre d'EUR 39,2 millions affectée par le redressement de l'euro face au dollar américain et comprenant une dévaluation des actifs d'impôts différés d'EUR 16,1 millions, principalement en raison de réformes fiscales et de l'impact d'incitants fiscaux en Recherche et Développement en Belgique. Sans la dévaluation des actifs d'impôt différé, la perte du Groupe se serait élevée à EUR 23,1 millions
qui offre des solutions clef sur porte pour le traitement plus précis du cancer par l'utilisation de faisceaux de protons avec moins d'effets secondaires.
qui proposent une gamme de cyclotrons utilisés pour la production de radioisotopes PET ou SPECT ; et une gamme d'accélérateurs industriels pour la stérilisation et l'ionisation (E-beam et X-ray de type Rhodotron®, Dynamitron®).
La Dosimétrie offre des instruments de mesure et d'assurance qualité pour la radiothérapie et l'imagerie médicale permettant au personnel soignant de vérifier que l'équipement utilisé donne les doses prévues à l'endroit visé.
| 2016 (EUR 000) |
2017 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
Variation % |
|
|---|---|---|---|---|
| Ventes nettes | 280 666 | 233 584 | -47 082 | -16,8% |
| - Protonthérapie | 226 529 | 193 391 | -33 138 | -14,6% |
| - Autres accélérateurs | 54 137 | 40 193 | -13 944 | -25,8% |
| REBITDA | 38 613 | -11 517 | -50 130 | -129,8% |
| % des ventes | 13,8% | -4,9% | ||
| REBIT | 34 115 | -17 261 | -51 376 | -150,6% |
| % des ventes | 12,2% | -7,4% | ||
Le total des ventes nettes de la division Protonthérapie et Autres Accélérateurs a chuté de 16,8 %, pour atteindre EUR 233,6 millions. Les causes sont les suivantes :
La croissance des revenus provenant des services de Protonthérapie d'IBA est bonne, avec une hausse de 4,5 % pour passer d'EUR 59,5 millions en 2016 à EUR 62,2 millions en 2017. Par ailleurs, les modernisations de la base installée d'IBA ont commencé à générer plus de résultats pour la division Protonthérapie et Autres Accélérateurs en 2017, avec EUR 5,6 millions provenant des modernisations de l'équipement existant, soit une hausse de 27 % par rapport à l'année dernière. Ces deux facteurs démontrent la pérennité des revenus à long terme étant donné la croissance de la base installée.
IBA a vendu 11 systèmes « Autres Accélérateurs » en 2017 et maintient un carnet de commandes sain pour ce segment. Cependant, les ventes nettes de ce segment d'activités ont été affectées par des ventes exceptionnelles en 2016, qui ont entraîné un déclin des revenus d'Autres Accélérateurs de 25,8 % en glissement annuel, pour atteindre EUR 40,2 millions.
Les services pour la division Autres Accélérateurs ont augmenté de 13 % à EUR 23,2 millions en raison du nombre croissant de contrats de maintenance et de modernisation d'équipements.
Les performances accrues des services pour la globalité du segment Protonthérapie et Autres Accélérateurs comptent pour environ 37 % du total des revenus. Ces performances démontrent également la solidité des contrats à long terme existants dont dispose le Groupe et offrent davantage de visibilité avec un carnet de commandes d'EUR 689 millions à convertir au cours des dix prochaines années.
Au cours de la période, IBA a décroché cinq nouveaux contrats de protonthérapie. Ces contrats sont répartis sur plusieurs sites aux États-Unis et en Europe et comprennent le premier système de protonthérapie en Égypte, ainsi qu'un contrat en Amérique du Sud.
Mises à jour des directives américaines sur la protonthérapie
Aux côtés de nos clients et nos partenaires en protonthérapie, IBA dispose d'une stratégie clairement définie pour contribuer à renforcer l'ensemble des données cliniques qui permettent de justifier l'adoption de la protonthérapie et son utilisation pour des indications variées, mais aussi pour inclure le traitement par protonthérapie dans les principales directives cliniques des systèmes de santé dans le monde.
Au cours de l'année 2017, l'ASTRO et le NCCN ont élargi le nombre d'indications recommandées pour la protonthérapie, ce qui va faciliter sa pénétration sur le marché américain. Ces directives considèrent davantage la protonthérapie comme une option de traitement importante dans la lutte contre le cancer.
L'ensemble de données cliniques en faveur de la protonthérapie est en augmentation. En effet, 620 publications sur le sujet sont parues en 2017 et un total de 160 essais cliniques sont en cours. IBA s'est engagée à soutenir des initiatives de collectes de données d'un grand nombre de centres aux États-Unis et en Europe afin d'accélérer la génération de données sur ses avantages cliniques, la rentabilité et la génération de critères de sélection de patients.
Par ailleurs, IBA a commandé une étude réalisée auprès de nombreux centres de protonthérapie afin que le Groupe puisse avoir une meilleure compréhension et quantification de l'accès des patients à la protonthérapie aux États-Unis et en Europe. L'étude montre que, dans les hôpitaux équipés d'un centre de protonthérapie aux États-Unis, une moyenne de 23% des patients en radiothérapie sont traités par protonthérapie. Ce nombre est en phase avec le rapport Proton Radiotherapy Horizon Scanning publié en 2009 et revu en 2016 par le Conseil de la Santé des Pays- Bas.
Au mois de septembre, IBA a annoncé avoir conclu un protocole d'accord avec Elekta, un leader du secteur de la radiothérapie, en vue de collaborer au développement de logiciels, ainsi qu'aux opérations de ventes et de marketing de leurs produits respectifs. Dans le cadre du contrat, les entreprises investissent conjointement dans le développement de nouvelles fonctionnalités pour le traitement par protonthérapie dans le système de planification du traitement Monaco® d'Elekta et du système d'informations d'oncologie MOSAIQ®. L'objectif est d'améliorer les soins prodigués aux patients en proposant une expérience plus homogène aux départements de radiothérapie dans leur ensemble. En plus de leur collaboration pour le développement du logiciel, les deux entreprises prévoient de proposer une gamme commune de solutions de radiothérapie et de commercialiser conjointement leurs produits respectifs en se basant sur une vision partagée de l'intégration et de la radiothérapie adaptative.
IBA continue de tirer profit de solides partenariats établis avec RaySearch et Philips afin d'intégrer dans ses solutions les logiciels de premier ordre utilisés aujourd'hui par les radio-oncologues. IBA collabore également avec Philips et Canon Medical Systems (précédemment Toshiba) afin de maximiser sa couverture mondiale du marché.
L'ensemble de ces partenariats constituent la base sur laquelle IBA souhaite s'appuyer pour construire sa plateforme mondiale de protonthérapie qui fournira un soutien entièrement intégré pour le traitement par protonthérapie, du diagnostic à la planification et la prestation du traitement.
Technologie et durée d'installation à la pointe
IBA est un leader dans la fourniture de solutions de protonthérapie. La qualité de nos systèmes et un temps d'installation plus rapide ont été démontrés en janvier 2018 à l'occasion du traitement du premier patient au Centre de protonthérapie du Centre Médical Universitaire de Groningen. Ce premier patient a été traité dans les 13 mois suivant l'installation de la solution Proteus®PLUS. La solution Proteus®PLUS à l'UMCG est configurée avec deux salles de traitement avec portique rotatif équipées de la technologie Pencil Beam Scanning (PBS) et du guidage par images à large champ de vision Cone Beam Computed Tomography (CBCT) d'IBA. Ces technologies améliorent la précision du traitement et permettent un traitement adaptatif.
De plus, après la clôture de la période, IBA et Proton Partners International ont procédé aux tests et à l'acceptation de la première machine à faisceau de protons à haute énergie au Royaume-Uni, à Newport, dans le sud du pays de Galles, Avec un temps d'installation de neuf mois, cette réalisation constitue un record mondial avec un délai au moins 50 % plus court que n'importe quel autre concurrent. La solution à salle unique de traitement de thérapie par faisceau de protons Proteus®ONE, dont l'installation et la maintenance sont réalisées par IBA, est la seule solution de protonthérapie IMPT guidé par l'image réellement compacte du marché.
La rapidité d'installation jusqu'au traitement du premier patient est essentielle pour que les clients respectent leur business plan, et est d'autant plus importante pour un premier système dans une région.
RadioPharma Solutions et Accélérateurs industriels
IBA a vendu 11 « Autres Accélérateurs » en 2017 en rencontrant un succès particulièrement significatif suite au lancement du nouveau Cyclone®KIUBE et en s'appuyant sur le niveau record des commandes de modernisations de systèmes.
En ce qui concerne la division Accélérateurs Industriels, IBA a mis l'accent sur sa solution intégrée Rhodotron® avec le lancement de la nouvelle génération, y compris le nouveau système compact TT50 qui offre une modularité et une efficacité énergétique incomparables. IBA est leader du marché avec la vente de trois Rhodotron® au cours des trois derniers mois et des perspectives de commandes prometteuses, avec une croissance rapide attendue pour des applications alternatives telles que la stérilisation, le contrôle des containers et la production de radioisotopes. Les services pour ce segment ont également contribué à une source de revenus croissante.
| 2016 (EUR 000) |
2017 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
Variation % |
|
|---|---|---|---|---|
| Ventes nettes | 48 108 | 53 837 | 5 729 | 11,9% |
| - Dosimétrie | 48 108 | 53 837 | 5 729 | 11,9% |
| REBITDA | 4 077 | 6 777 | 2 700 | 66,2% |
| % des ventes | 8,5% | 12,6% | ||
| REBIT | 3 022 | 5 665 | 2 643 | 87,5% |
| % des ventes | 6,3% | 10,5% | ||
Dosimétrie a vu une excellente performance de ses ventes en 2017 avec des revenus en hausse de 11,9 % pour atteindre EUR 53,8 millions. Cette performance s'explique par la conversion rapide du carnet de commandes et d'une forte prise de commandes en 2017. Le REBIT a également augmenté de 87,5 % pour atteindre EUR 5,7 millions, avec une augmentation de la marge qui passe de 6,3 % à 10,5 %.
Les prises de commandes en 2017 totalisent EUR 51,5 millions, soit une amélioration de 7 % par rapport à l'année précédente, stimulées par l'imagerie médicale et les services. Cela a contribué à maintenir le carnet de commandes qui reste à un niveau élevé d'EUR 15,4 millions à la fin de 2017.
Au cours de la période, IBA a lancé le nouveau RAZOR Nano Chamber, la plus petite chambre d'ionisation disponible sur le marché de la dosimétrie « small-field ». En outre, le système d'IBA Dosimétrie Blue Phantom a été utilisé pour l'acceptation de la première machine Varian Halcyon™ en Europe. IBA compte désormais plus de 1 000 clients dans le monde qui utilisent sa plateforme d'assurance qualité globale myQA®. myQA® est une plateforme unique qui connecte des applications
Conformément à l'article 12, §2, 3° de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, Olivier Legrain, Chief Executive Officer, Administrateur et Administrateur-Délégué de IBA SA, et Soumya Chandramouli, Chief Financial Officer de IBA SA, déclarent qu'à leur connaissance,
les états financiers de ce rapport annuel, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'IBA SA et des entreprises comprises dans la consolidation et
ce rapport annuel contient des informations exactes et un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation d'IBA SA et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Ce rapport annuel ne comporte aucune omission qui serait de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration qu'il contient.
La déclaration non financière fait l'objet d'un rapport distinct qui sera publié sur le site internet d'IBA (https://ibaworldwide.com/about-iba/sustainability).
IBA a enregistré une diminution de ses revenus de 12,6% à EUR 287,4 millions en 2017 (2016: EUR 328,8 millions).
Le résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières (REBIT) a diminué d'EUR 37,1 millions en 2016 à EUR -11,6 millions avec une marge REBIT à -4% en raison de projets retardés, d'un ralentissement cyclique du marché et et de l'activité agressive des concurrents pour augmenter leurs parts de marché en protonthérapie malgré l'excellente performance des ventes et de la marge brute des activités de Dosimétrie.
Les résultats financiers ont été fortement affectés par le redressement de l'euro par rapport au dollar américain. Les autres charges d'exploitation ont été principalement liées à des coûts de restructuration et de réorganisation, ainsi qu'à des réductions de valeur sur actifs et créances.
IBA a enregistré une charge d'impôts différés d'EUR 16,1 millions suite à une réforme fiscale belge entrée en application en décembre ainsi qu'un régime fiscal très favorable pour les entreprises qui investissent en Recherche et Développement en Belgique, ce qui a réduit la recouvrabilité des impôts différés par rapport aux futurs revenus imposables.
Ainsi, en raison des effets susmentionnés, IBA rapporte une perte nette d'EUR -39,2 millions, après les EUR 24,4 millions de bénéfice de l'année précédente.
Les actifs non courants ont diminué d'EUR 9,2 millions au cours de l'exercice 2017, essentiellement suite aux effets combinés:
Le goodwill fin 2017 (EUR 3,8 millions) reste inchangé et concerne l'activité de Dosimétrie.
Les immobilisations incorporelles (EUR 12,4 millions) et corporelles (EUR 22,7 millions) s'accroissent conjointement d'EUR 8,8 millions. La variation de l'année s'explique essentiellement par des investissements important dans des logiciels, des autres immobilisations incorporelles, des bâtiments, des équipements pour EUR 15,3 millions, des cessions pour EUR 0,23 million et des amortissements pour EUR 6,1 millions.
Les sociétés mises en équivalence et les autres investissements diminuent d'EUR 1,4 million en raison de la cession de la société mise en équivalence Sceti Medical Labo KK pour EUR 1,4 million.
Les actifs d'impôts différés s'élevant à EUR 6,0 millions ont diminué d'EUR 16.8 million et représentent les pertes récupérables sur les résultats futurs, essentiellement sur l'entité IBA SA et LLC Ion Beam Applications (Russia) pour EUR 4,2 millions et des différences temporaires au niveau des entités américaines et Ion Beam Beijing Applications Co Ltd pour EUR 1,8 million.
Les autres actifs à long terme augmentent d'EUR 0,1 million pour atteindre EUR 18,6 millions. Ce changement est essentiellement dû à la reconnaissance de crédits d'impôts recherche supplémentaires pour EUR 1,88 million, le transfert en court terme de crédits d'impôts recherche pour EUR 0,91 million, le remboursement d'un prêt consenti à Sceti Medical Labo KK pour EUR 0,8 million, la diminution des créances commerciales à long terme d'un client de protonthérapie pour EUR 0,18 million et à l'augmentation des dépôts bancaires à long terme pour EUR 0,18 million.
Les actifs courants s'élèvent à EUR 257,8 millions à fin 2017. Il y a eu une diminution importante d'EUR 38,9 millions par rapport à 2016.
L'augmentation d'EUR 7,6 millions des stocks et commandes en cours d'exécution s'explique par une augmentation des en-cours de fabrication d'EUR 6,2 millions et par une augmentation des matières premières et fournitures d'EUR 11,5 millions, compensées par une diminution des commandes en cours d'exécution d'EUR 7,6 millions et par une diminution d'EUR 2,5 million des produits finis.
Les créances commerciales diminuent d'EUR 4,7 millions.
L'augmentation d'EUR 3,8 millions des autres créances est liée principalement à l'augmentation des créances non commerciales pour EUR 2,5 millions, et à l'augmentation des créances d'impôts sur le résultat pour EUR 1,3 million.
Les passifs non courants diminuent d'EUR 8,9 millions par rapport à fin 2016 et s'établissent à EUR 34,9 millions fin 2017. Cette évolution s'explique principalement par les mouvements suivants:
d'intéressement à long terme pour EUR 4,2 millions.
Les passifs courants augmentent d'EUR 186,4 millions en 2016 pour atteindre EUR 188,9 millions en 2017. Notons les éléments suivants:
Les dettes financières à court terme ont augmenté suite au reclassement du long terme de l'emprunt obligataire privé (treasury notes) souscrit pour un montant d'EUR 5,75 millions, de la part à court terme de l'emprunt souscrit auprès d'une banque belge pour EUR 2,0 millions et de la part à court terme des prêts de la SRIW pour EUR 0,71 million, de l'utilisation de lignes de crédit à court terme pour EUR 15 millions compensé par le remboursement de la part à court terme de l'emprunt souscrit auprès d'une banque belge pour EUR 2,0 millions et le remboursement de dettes de location-financement pour EUR 0,15 million.
Les autres dettes à court terme à fin 2017 s'élèvent à EUR 111,5 millions, en diminution d'EUR 7,3 millions par rapport à 2016. Cette diminution est liée principalement à la diminution des acomptes reçus sur des contrats de protonthérapie pour EUR 12,6 millions et la diminution des autres dettes pour EUR 0,5 million compensée en partie par l'augmentation des dettes non commerciales pour EUR 1,85 million, l'augmentation des produits à reporter pour EUR 0,91 million, l'augmentation des dettes sociales pour EUR 2,1 millions et l'augmentation des avances reçues de la Région Wallonne de Belgique pour EUR 1,01 million.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe ont diminué d'EUR 47,3 millions en 2017, en raison principalement d'une trésorerie négative d'exploitation d'EUR 44,6 millions, d'acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles pour EUR 15,3 millions, le remboursement du prêt consenti à Sceti Medical Labo KK et la cession de notre participation dans Sceti Medical Labo KK participation pour EUR 2,4 millions et des sorties de trésorerie de financement pour EUR 10,2 millions principalement liées à l'utilisation de lignes de crédit court terme pour EUR 15,0 millions, des augmentations de capital pour EUR 1,0 million, des nouvelles subventions reçues en Belgique pour EUR 1,15 million et la dette relative au bail emphytéotique du terrain de la nouvelle usine en Belgique pour EUR 4,2 millions diminué des sorties de trésorerie liées au paiement de dividendes pour EUR 8,2 millions, au remboursement de dettes financières pour EUR 2,2 millions et au paiement d'intérêts pour EUR 0,8 million.
La position financière nette a diminué d'une trésorerie nette d'EUR 44,7 millions à fin 2016 à une trésorerie nette d'EUR -15,5 millions à fin 2017.
En 2017, les dépenses de recherche et de développement pour les activités du Groupe s'élèvent à EUR 37,03 millions (12,9% du chiffre d'affaires) sous déduction d'EUR 2,59 millions de crédits d'impôt recherche provisionnés.
Chez IBA, les dépenses de recherche ont été directement prises en charge dans le compte de résultats et les dépenses de développement ont été directement prises en charge dans le compte de résultats car le caractère capitalisable des dépenses de développement n'a pu être démontré conformément aux règles comptables du Groupe. Ces investissements considérables permettent à la Société de rester un des leaders mondiaux sur tous les marchés où elle est active.
En 2017, il n'y a pas eu d'émission de droits de souscription ou d'obligations convertibles. Il y a eu plusieurs augmentations de capital suite à l'exercice d'options sur actions octroyées aux employés. Cellesci sont détaillés dans la section Information générale – Capital (en page 160).
Durant l'exercice 2017, IBA SA n'a pas acquis ni cédé d'actions propres. Au 31 décembre 2017, IBA SA détenait 63 519 actions propres
En 2017, l'exercice se clôture par une perte nette de EUR 10,0 millions contre EUR 26,7 millions de bénéfice en 2016. Ceci présente une variation de EUR 36,7 million.
Les ventes et prestations (hors non récurrent) ont diminué de 12% en 2017, de EUR 322,7 millions à EUR 289,5 millions due à une baisse dans les prises de commandes dans la proton thérapie mais également suite aux délais d'exécution des projets d'équipement en cours.
La perte d'exploitation s'élève en 2017 à EUR 6,5 millions contre le bénéfice d'exploitation EUR 28,6 millions en 2016, soit une diminution totale de EUR 35,1 millions. Le coût des ventes et des prestations a augmenté EUR 1,8 million en 2017. La société a investi principalement dans les achats de services et marchandises ainsi que dans l'engagement du nouveau personnel ces deux dernières années pour répondre à la croissance. Les dépenses en recherche et développement EUR 37,2 millions en 2017, comparé à EUR 32,3 millions en 2016, sont activés. Les frais de développement EUR 32.1 millions sont amortis en 3 ans et les frais de recherche EUR 3,5 millions sont amortis dans l'année.
Le résultat financier représente une perte financière de EUR 2,5 millions en 2017 comparé une perte de EUR 1,7 million en 2016. Les charges d'intérêts sur les dettes en 2017 représentent EUR 1,6 million. Le solde comprend principalement les résultats de change et les charges bancaires.
Les perspectives opérationnelles d'IBA restent positives.
A fin 2017, IBA SA possédait neuf succursales: Prague, République Tchèque; Orsay, France; Krakow, Pologne; Trento, Italie; Seoul, Corée du Sud; Uppsala, Suède ; Newport, Royaume Uni ; Groningen, Pays-Bas et Madrid, Espagne Les succursales ont été établies dans le cadre de l'activité accélérateurs de particules.
Compte tenu de la perte de l'exercice 2017, le Conseil d'Administration d'IBA a l'intention de recommander à l'Assemblée Générale de ne pas verser de dividende en 2018.
Ayant à statuer sur l'approbation du rapport du Comité de Rémunération relatif à l'évaluation du Management Team a donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêts visée à l'article 523 du Code des Sociétés. Ce conflit d'intérêts a concerné les administrateurs-délégués en leur qualité de membres du Management Team.
Conformément à l'article 96, 9° du Code des Sociétés, le Conseil d'administration d'IBA informe que
Mme Katleen Vandeweyer (représentant Katleen Vandeweyer Comm. V.), président du Comité d'Audit depuis 2015, membre du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2013, est Group Finance Director de Proximus SA. En cette qualité, elle est responsable des rapports financiers du groupe, de la gestion du fonds de roulement, des programmes transversaux financiers et du suivi des optimisations… elle participe à de nombreux comités d'audit et de rémunération de Proximus. Mme Katleen Vandeweyer est également membre du conseil d'administration d'Ageas ainsi que membre du comité de rémunération de cette dernière.
Mr. Jeroen Cammeraat, membre du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2014, est CEO de Cassini Technologies BV, une société de capital à risque dans le domaine de l'ophtalmologie. Il a été le COO de la société Nucletron BV, active dans le secteur de la radiothérapie. En tant que tel, il a une expérience solide dans la gestion de sociétés actives au niveau mondial, notamment en matière de gestion financière, de structures de financement complexes, et de relations avec les actionnaires et les investisseurs.
Aucune acquisition ni cession significative n'a eu lieu en 2017.
À côté des risques auxquels sont exposées toutes les sociétés industrielles, une liste de facteurs de risques significatifs spécifiques à l'activité d'IBA est reprise ciaprès. Cette liste ne prétend pas être exhaustive.
Plusieurs produits et équipements fournis par IBA sont soumis à une autorisation de mise sur le marché ou à l'enregistrement en tant qu'équipements médicaux ou produits pharmaceutiques. Ces autorisations sont nécessaires dans chaque pays où IBA veut commercialiser un de ses produits ou équipements. Pour les équipements de protonthérapie, à fin de 2017, IBA disposait des autorisations de mise sur le marché pour les États-Unis (FDA), pour l'Union européenne (LRQA), pour l'Australie (TGA), pour la Russie (Gost-R) , la Corée du Sud (MFDS), Taïwan (TFDA), Singapour (SFDA) et Japon (Shonin). Ces autorisations peuvent toujours être remises en cause par les autorités compétentes. De plus, à mesure que l'équipement d'IBA évolue technologiquement, d'autres autorisations peuvent être requises.
La Société continue d'investir de façon importante en recherche et développement et il ne faut pas négliger la probabilité qu'un de ses développements de prototype ne soit pas commercialisable ou devienne obsolète en cours de développement suite à des évolutions technologiques concurrentes.
L'intervention des organismes de remboursement de soins de santé dans les frais de diagnostic par scanner PET (Tomographie par Émission de Positrons), SPECT (Tomographie par Émission Monophotonique) ou dans les frais de traitement de certaines maladies pour lesquelles le matériel construit par IBA intervient directement ou indirectement est sujette à révision. L'attitude de ces organismes en matière de remboursement de soins de santé aura une influence sur le volume de commandes qu'IBA pourra obtenir. Les interventions de ces organismes de remboursement de soins de santé sont très différentes d'un pays à l'autre.
L'utilisation des produits fabriqués par IBA peut l'exposer à certaines actions en responsabilité. IBA maintient une couverture d'assurance pour se protéger en cas de dommage résultant d'une action en responsabilité civile ou du fait de l'utilisation de ses produits. En particulier, dans un pays comme les États-Unis, où le moindre incident peut donner lieu à d'importantes actions en justice, le risque qu'un patient, non satisfait des prestations reçues avec des produits fournis par IBA, assigne cette dernière ne peut être exclu. La Société ne peut garantir que ses couvertures d'assurances seront toujours suffisantes pour la protéger contre un tel risque ou qu'il lui sera toujours possible de se couvrir contre de tels risques.
La Société est exposée aux risques de change lors de la conclusion de certains contrats en devises ou à l'occasion d'investissements à l'étranger. Dans toute la mesure du possible, la Société met en place les instruments financiers nécessaires pour limiter son exposition à de tels risques. Les objectifs et la politique de la Société en matière de gestion des risques financiers, de même que la politique de la Société quant au risque de prix, de liquidité et de trésorerie sont plus amplement décrits dans les notes aux comptes consolidés de la Société de ce rapport.
La Société prend des participations dans des sociétés dont le secteur d'activité est complémentaire à celui d'IBA. Dans la plupart des cas, il s'agit de sociétés récemment créées, et dans des secteurs innovants. IBA ne peut garantir que tous ces investissements seront générateurs de profits dans le futur et que certains projets ne seront pas arrêtés purement et simplement. Dans certains cas, IBA place également ses surplus de trésorerie dans des instruments financiers très liquides et à haut rating, mais ne peut toutefois pas présumer des changements brutaux de ces ratings, ni de modifications de marché entraînant la disparition de cette liquidité.
Depuis sa constitution, le nombre de personnes hautement qualifiées que la Société emploie a fortement augmenté. Il est néanmoins possible que la défection de certains membres-clés du personnel, possédant une compétence spécifique, puisse affecter momentanément une des activités de l'Entreprise.
De manière générale, la clientèle d'IBA est diversifiée et localisée sur plusieurs continents. Pour ses équipements, en particulier pour les systèmes de protonthérapie, la Société dépend d'un nombre de commandes par an dont la réalisation s'étend en général sur plusieurs exercices comptables. La réalisation d'une commande en plus ou en moins ou pour des produits différents de ceux prévus en début d'année est une caractéristique du domaine d'activité qui peut avoir un impact significatif sur plusieurs exercices comptables. Inversement, le délai de réalisation du carnet de commandes de la Société lui procure une bonne visibilité sur son activité plusieurs mois à l'avance.
La Société est détentrice de droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits relèvent du savoir-faire lié à certains membres du personnel ou à certains procédés de production et ne sont pas protégés par des brevets. La Société a déposé des brevets mais il ne peut être garanti que ces brevets seront suffisamment larges pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher l'accès de la concurrence à une technologie semblable. La Société ne peut garantir que la défection de certains membres de son personnel n'aura pas de conséquences néfastes sur ses droits de propriété intellectuelle.
Actuellement, IBA n'a pas de concurrent direct couvrant l'ensemble des marchés où elle est présente. Mais sur certains de ces marchés, elle fait face à quelques concurrents qui comptent parmi les plus grandes sociétés du monde. Ces concurrents disposent de réseaux commerciaux et, surtout, de moyens financiers importants et sans comparaison avec ceux d'IBA. Il n'est également pas exclu qu'une technologie nouvelle, notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme actuelle des produits d'IBA, puisse être mise au point. Le développement d'une nouvelle thérapie et sa commercialisation requièrent toutefois une période relativement longue.
Il arrive qu'à certains contrats soient attachées des garanties ou des pénalités qui s'élèvent en général à quelques pour-cent du montant du contrat dans les contrats de ventes classiques mais à des montants plus considérables dans le cadre des partenariats publics privés dans la mesure où les pénalités doivent y couvrir le financement associé. De telles clauses sont applicables à un nombre limité de contrats et sont présentes essentiellement dans le cadre des contrats de protonthérapie. Il ne peut donc être exclu qu'une telle clause de garantie ou de pénalité soit exercée un jour par un client.
Jusqu'à présent, aucun cas de non-respect des droits de l'homme n'a été identifié dans la chaîne de valeurs d'IBA. La nature de nos activités et l'origine des produits qui rentrent dans notre chaine de production ne sont pas considérées comme étant risquées à propos du respect des droits de l'homme. Cela étant, nous reconnaissons que notre connaissance de l'ensemble de notre chaine de valeur n'est pas optimale. Nous avons une bonne vision de notre premier niveau d'approvisionnement, incluant des processus rigoureux de sélection et de validation des fournisseurs. En ce qui concerne les fournisseurs et sous-traitants au-delà du premier niveau, nous devons reconnaître notre ignorance. Dans ce contexte, nous avons initié déjà en 2016 un projet d'amélioration de notre gestion des achats, inspiré par les principes de la norme ISO 20400. Le travail est toujours en cours à l'heure actuelle.
Dans notre domaine d'activité, et en fonction des régions concernées, la corruption est considérée comme un danger potentiel. Conscients de ce risque depuis plus de 10 ans, nous avons édité un Code de Conduite des Affaires. Ce code définit entre autres le cadre strict dans lequel IBA souhaite faire des affaires, en ce compris tous les éléments et risques liés à la corruption. Ce code fait partie de nos politiques de travail. Chaque collaborateur est tenu de l'avoir lu et signé pour bonne compréhension et acceptation. Le non-respect de ce code entraîne des sanctions pour l'employé concerné. Ce code est revu et amendé de manière régulière. La dernière édition a été publiée fin 2017.
Au-delà des risques liés à la dépendance vis-à-vis de certains membres du personnel, nous considérons les autres risques relatifs aux questions sociales comme étant faibles. Depuis toujours la société a prôné un climat de transparence avec les représentants des organisations de travailleurs. Nous pouvons considérer aujourd'hui que les relations entre les différentes parties sont bonnes et cordiales. L'intérêt supérieur de la société encourage les différentes instances à collaborer de manière efficace et intelligente, pour le bien de tous les employés. Même si nous avons toujours des améliorations à apporter sur ce terrain, le niveau de maturité et la sagesse qui nous anime sont assez forts et peuvent nous rassurer quant à la limitation de ces risques.
L'analyse des risques et impacts environnementaux a mis en évidence plusieurs enjeux. Parmi ces derniers, la production de déchet radioactif ainsi que l'impact climatique revêtent un caractère particulièrement significatif. D'une part, la production de déchet radioactif a pour origine l'augmentation non souhaitée et progressive de la radioactivité des accélérateurs ainsi que des premiers centimètres du béton de blindage lors de l'utilisation de certaines machines. Cet enjeu représente une source d'innovation avec, en 2016 et 2017, le développement d'une formulation de béton à faible activation. Cette nouvelle technologie de blindage représente pour la société ainsi que nos clients, un moyen de réduire les risques environnementaux et financiers relatifs à l'activation des matériaux. En ce qui concerne l'impact climatique, des analyses ont été réalisées et ont mis en évidence une prédominance significative des émissions liées à la consommation électrique des accélérateurs ainsi qu'au dégagements de SF6, gaz isolant électrique utilisé dans les Dynamitrons. Ces enjeux sont adressés par IBA au travers d'un programme de recherche destiné au développement d'une alternative au SF6 ainsi que via le développement de nouvelles technologies moins consommatrices en énergie (S2C2®, Cyclone Kiube®, Second Generation Rhodotron®)
IBA rapporte depuis cette année 2017 au CDP (Carbon Disclosure Program). Dans ce rapport est détaillé notre politique et notre gestion des risques et impacts liés à l'environnement. Le rapport Développement Durable donne également des informations complémentaires à ce sujet.
Les notes 1.22, 2.3 et 22 de ce rapport contiennent des informations détaillées sur l'exposition de l'entreprise aux risques provenant d'instruments financiers.
Le 12 mars 2018, IBA a annoncé avoir signé trois nouveaux contrats avec Proton Partners International (PPI) afin d'installer trois solutions compactes de protonthérapie Proteus®ONE au Royaume-Uni. Ces contrats sont sous réserve de financement.
Ces trois solutions Proteus®ONE seront munies des technologies Pencil Beam Scanning (PBS) et Cone Beam CT (CBCT) qui font de la solution compacte de protonthérapie d'IBA la seule capable de réaliser des traitements adaptatifs. Chacun de ces contrats inclut un service de maintenance.
Le prix habituel d'une solution Proteus®ONE comprenant un contrat de maintenance varie entre EUR 35 et 40 millions. Ces centres seront les .
septième, huitième et neuvième installations d'IBA pour PPI.
En mars 2018, IBA a souscrit à 2 emprunts obligataires subordonnés de EUR 5 millions chacun émis par respectivement la SRIW et la SFPI, et a par ailleurs finalisé une augmentation de ses lignes de crédit court terme, qui passent d'EUR 30 millions à EUR 60 millions.
Toutes les facilités de crédit ci-dessus sont soumises à plusieurs covenants de financement. Les facilités de crédit étendues avec des banques dont les principaux covenants de financement sont liés à un niveau minimum de fonds propres ajustés et un certain ratio de dette nette ajustée au REBITDA, sont à tester pour la première fois fin 2018.
Les bases du marché de la protonthérapie restent solides comme en témoignent les nombreux clients potentiels que démarche IBA sur tous les marchés internationaux. IBA reste concentré sur la stimulation de la croissance. Avec nos partenariats stratégiques, ainsi que l'attention accordée actuellement au contrôle des coûts et au maintien de l'offre la plus compétitive et la plus attractive au monde en protonthérapie, IBA va poursuivre ses efforts en vue d'atteindre un REBIT et un résultat net après impôts positif en 2018 et au-delà.
Ces efforts se concentreront sur deux axes pour stimuler la croissance : 1) accroître le marché en facilitant la génération de données cliniques et le développement d'une plus grande prise de conscience des bénéfices de la protonthérapie, tout en rendant cette technologie plus abordable, et 2) augmenter la part de marché d'IBA grâce à sa technologie clinique supérieure, des temps d'installation plus courts, sa qualité de services démontrée et sa capacité unique de moderniser intégralement tous les systèmes avec les dernières technologies disponibles.
Bien que les conditions de marché actuelles compliquent les prévisions de croissance à court terme d'IBA, le Groupe va continuer de tenir le marché informé de ses progrès au fil de l'année. Alors qu'IBA a l'intention de fournir des informations qualitatives trimestriels au marché, le Groupe ne communiquera ses chiffres financiers clés et une analyse détaillée de ses états financiers qu'au moment de ses résultats semestriels et annuels.
IBA présente dans sa charte de gouvernance d'entreprise (la "charte") la philosophie, la structure et les principes généraux qui président à l'organisation de la gouvernance d'entreprise dans la Société. Cette charte est disponible sur le site internet de la Société www.iba-worldwide.com.
La Société a adopté le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme son code de référence. Elle s'y conforme, en ce compris au niveau de la composition du Comité d'audit.
Les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par IBA dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière sont les suivantes:
Lors de l'établissement des objectifs annuels du Groupe, ceux-ci sont déclinés au niveau des divisions opérationnelles, des départements et de chaque collaborateur. La procédure d'évaluation annuelle permet de s'assurer du suivi de ces objectifs.
L'organisation du département comptable et financier s'inscrit dans ce processus. Le Chief Executive Officer (CEO) et le Chief Financial Officer (CFO) conviennent conjointement des objectifs du département, et le CFO prend en charge la répartition de ceux-ci entre les différents niveaux de la hiérarchie.
Le département des ressources humaines en collaboration avec le Management a établi une bibliothèque des fonctions dans laquelle sont consignées les descriptions de postes nécessaires à l'organisation des activités du Groupe IBA. La responsabilité de chaque intervenant dans l'établissement des comptes et de l'information financière est identifiée à travers ce processus.
Les principes comptables appliqués à travers le Groupe sont édictés dans un manuel comptable. Ce manuel, disponible sur l'intranet de la Société, est suivi lors de l'établissement périodique des comptes par les filiales. Le processus d'élaboration des états financiers consolidés est supporté par un ensemble d'instructions visant à guider les filiales dans l'établissement de leurs comptes locaux.
La consolidation des états financiers est effectuée mensuellement. Cette procédure permet de mettre en exergue les éventuelles nouvelles problématiques comptables.
À cet effet, le département financier collabore étroitement avec le département juridique ainsi qu'avec les auditeurs externes afin de s'assurer d'une prise en compte adéquate des changements de législation et l'évolution des normes comptables.
Ces efforts sont joints afin de répondre aux objectifs de la Société en matière d'établissement de l'information, en termes de respect du droit des sociétés, de délais et de qualité.
Le contrôle des risques, pouvant affecter le processus d'établissement de l'information financière, est informel. L'identification et l'évaluation des risques sont réalisées par le Management lors de sa gestion quotidienne.
Le Management exécutif met en œuvre un ensemble d'outils de contrôles et d'analyses afin d'identifier, d'évaluer et de suivre les risques financiers et opérationnels, parmi ceux-ci:
La mise en place d'une matrice de signature pour tous les engagements du Groupe auprès des tiers ;
La mise en place de pouvoirs bancaires à signature double de manière à empêcher la gestion de comptes par une personne isolée ;
Les responsabilités de chaque collaborateur en matière de gestion des risques s'établissent lors de l'attribution des tâches à effectuer pour la préparation des différents outils d'analyses.
Le Conseil d'administration et le Comité d'audit assurent leur mission de surveillance de la gestion des risques essentiellement par la revue des outils d'analyses présentés par le Management exécutif tels que:
Un contrôle rapproché des risques auxquels la Société est exposée est effectué par l'intermédiaire des contrôleurs financiers et d'un auditeur interne rapportant au CFO et au Comité d'Audit. Ces deux acteurs participent à l'identification de problèmes opérationnels ou comptables nouveaux, à l'application des procédures comptables adéquates et s'assurent de la préservation des actifs. À travers leurs travaux, ils restent également vigilants à toute situation pouvant s'apparenter à des cas de fraude interne ou externe. Un programme de tests complémentaires et des actions spécifiques sont menés lorsqu'une situation à risque est identifiée.
Les contrôles visant la procédure de clôture des comptes locaux, l'approbation des paiements, la facturation, la gestion des stocks et autres activités ordinaires sont organisés localement. Les procédures d'établissement des états financiers sont contrôlées par les responsables financiers locaux et le contrôleur de gestion de la division à laquelle l'entité appartient. Il s'agit d'une structure croisée entre les collaborateurs des divisions opérationnelles et les responsables financiers des entités légales.
Certaines opérations sont centralisées au niveau du Groupe. Les membres du Management exécutif sont directement impliqués dans la validation et l'approbation de ces opérations, permettant un contrôle sur l'élaboration des informations comptables et financières aux niveaux suivants:
Les activités de contrôle sont complétées par le fait que les procédures d'établissement des états financiers du Groupe sont applicables dans toutes les entités du périmètre de consolidation. Le résultat des revues effectuées par les auditeurs externes locaux est partagé directement avec le département financier du Groupe.
La disponibilité et la pertinence des informations comptables et financières sont assurées par les outils d'analyses précédemment cités et par l'environnement informatique.
Bien que l'environnement informatique reste actuellement encore hétérogène, les systèmes informatiques sont suffisamment sécurisés par:
Un dispositif de protection antivirus;
Un système de protection en cas de travail en réseau;
Un portail centralise les incidents, demandes d'information et requêtes diverses de chaque collaborateur au sujet des services informatiques.
Le département informatique collabore avec les consultants adéquats suivant les besoins identifiés. Les relations avec ces prestataires de services sont définies contractuellement. Les mesures de sécurité font l'objet de tests périodiques afin de s'assurer de leur efficacité. La maintenance du système informatique est un objectif à part entière du département.
L'information comptable et financière est remontée mensuellement aux organes de gestion sur la base des commentaires établis par les contrôleurs de gestion et la consolidation des états financiers. Ces informations sont établies à l'attention des Présidents de division et de la Direction financière. Les comptes annuels, le budget, le plan stratégique et le suivi des investissements et de la trésorerie sont présentés au Comité d'audit avant d'être soumis au Conseil d'administration. Par ailleurs, Le Conseil d'administration est régulièrement informé de l'état financier du Groupe via des tableaux de bord mensuels.
La communication de l'information financière au marché est gérée par les départements communication, financier et juridique. La concentration de l'actionnariat sur le marché belge permet de centraliser cette gestion - dans laquelle le CFO prend une part active - sur un nombre limité de personnes. Un échéancier récapitulant les obligations périodiques en matière de communication de l'information financière est disponible au niveau Groupe, précisant la nature et l'échéance de chaque obligation. Une procédure stipule les personnes responsables de l'établissement, de la validation et de la communication de l'information financière au marché, suivant qu'il s'agit d'une information réglementée ou non, à connotation commerciale ou financière.
L'évaluation du système de contrôle interne a essentiellement lieu lors de la revue par les organes de gestion des états financiers et des analyses établis par le département financier ainsi que lors du suivi par la Comité d'audit de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Les outils d'analyses cités précédemment sont établis en accord avec les principes comptables validés par le Comité d'audit et le Conseil d'administration. Ils sont adaptés en fonction de l'évolution des activités et de l'environnement du Groupe si nécessaire. La pertinence de l'information et l'application adéquate de ces principes comptables sont révisées par le département financier lors de la préparation des états financiers et par les organes de direction lors de leurs revues successives.
Le CEO et le CFO présentent et commentent trimestriellement ou plus souvent si nécessaire, les états financiers au Comité d'audit et au Conseil d'administration. Dans le cadre de sa mission, le Comité d'audit reçoit une synthèse des travaux de revue de contrôle effectués en interne soulignant les faiblesses identifiées. Il prend également connaissance des remarques éventuelles des auditeurs externes sur les choix comptables et les règles d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers ainsi que leurs propositions d'actions à entreprendre vis-à-vis du contrôle interne.
Aux termes de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans les émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et de son arrêté royal d'exécution du 14 février 2008 et sur la base de l'article 34 des statuts de IBA SA, les actionnaires sont tenus de notifier leur participation à la FSMA et à IBA SA, pour autant qu'elle atteigne un seuil de 3%, puis de 5% ou un multiple de 5%.
Dans ce cadre, IBA SA a reçu les notifications suivantes :
IBA SA a reçu des notifications en matière de transparence de Norges Bank les 25 et 31 mars 2017, le 7 avril 2017, le 30 juin 2017 et les 7 et 11 juillet 2017 suite à des franchissements à la hausse et à la baisse du seuil de 3% prévu à l'article 34 des statuts de IBA SA. Norges Bank détenait 897 230, 884 930, 920 355, 871 287, 913 929, 874 639, 1 015 762 actions IBA conférant le droit de vote. De ce fait, Norges Bank détenait successivement 3,01%, 2,97%, 3,09%, 2,93%, 3,06%, 2,93% et 3,40% actions IBA conférant le droit de vote.
IBA SA a reçu une notification en matière de transparence de Capfi Delen Asset Management NV ("Delen") le 13 juillet 2017 suite au franchissement à la hausse du seuil de 5%. Delen détenait 1 552 651 actions IBA conférant le droit de vote. De ce fait, Deln détenait 5,20% des actions IBA conférant le droit de vote.
IBA SA n'a pas reçu d'autres notifications dans le cadre de la législation sur la transparence au cours de l'exercice 2017.
Conformément à l'article 34, 5° de l'AR du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, le rapport de gestion expose toute restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'acquisition.
L'article 25 des statuts de la Société prévoit la limitation suivante:
Toutefois, aucun actionnaire ne peut, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant trente-cinq pour cent (35 %) des voix attachées à l'ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la société.
En outre, pour autant que d'autres actionnaires qui ne lui sont pas liés, détenant au minimum quinze pour cent (15 %) des titres assortis du droit de vote émis par la société, participent à l'assemblée générale, aucun actionnaire ne pourra, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, voter à cette assemblée pour un nombre de voix excédant la moitié moins une voix des voix exprimées à l'occasion de cette assemblée générale.
Pour l'application des alinéas précédents, est considéré comme lié à un actionnaire, (i) toute société ou personne liée à cet actionnaire au sens de l'article 11 du Code des Sociétés; (ii) toute personne physique ou morale qui fait partie des organes de gestion de l'actionnaire ou d'une société visée au tiret précédent; (iii) tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de l'actionnaire ou d'une des personnes visées aux deux tirets précédents; (iv) tous actionnaires qui ont donné procuration à cet actionnaire ou à une personne visée aux tirets précédents en vue de les représenter à cette assemblée générale."
RAPPORT ANNUEL 2017 / 56
La Société n'a connaissance d'aucune relation ni accord particulier entre ses actionnaires en vigueur au 31 décembre 2017.
Suite aux différents évènements mentionnés dans cette section "LÉGISLATIONS OPA ET TRANSPARENCE", les participations des actionnaires connus d'IBA ont subi des modifications au cours de l'exercice, qui peuvent se résumer comme suit:
| Situation au | 31 decembre 2016 | 31 décembre 2017 | Delta | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dénominateur | 29 764 396 | 29 962 246 | |||||
| Entité | Nombre de titres | % | Nombre de titres | % | Nombre de titres | % | |
| Belgian Anchorage SCRL | 6 204 668 | 20,85% | 6 204 668 | 20,71% | 0 | -0,14% | |
| IBA Investment SCRL | 610 852 | 2,05% | 610 852 | 2,04% | 0 | -0,01% | |
| IBA SA | 63 519 | 0,21% | 63 516 | 0,21% | 0 | 0,00% | |
| Sous total | 6 879 039 | 23,11% | 6 879 039 | 22,96% | |||
| UCL | 426 885 | 1,43% | 426 885 | 1,43% | 0 | 0,00% | |
| Sopartec SA | 193 801 | 0,65% | 180 000 | 0,60% | -13 801 | -0,05% | |
| Sous total | 620 686 | 2,08% | 606 885 | 2,03% | |||
| SRIW | 704 491 | 2,37% | 704 491 | 2,35% | 0 | -0,02% | |
| SFPI | 62 700 | 0,21% | 58 200 | 0,19% | -4 500 | -0,02% | |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 4,78% | 1 423 271 | 4,75% | 0 | -0,03% | |
| Capfi Delen Asset Management NV | 1 207 375 | 4,06% | 1 920 265 | 6,41% | 712 890 | 2,35% | |
| Norges Bank Investment Management | 1 147 906 | 3,83% | |||||
| Total | 10 897 562 | 36,61% | 12 740 057 | 42,52% | |||
| Public | 18 866 834 | 63,39% | 17 222 189 | 57,48% |
Le Conseil d'administration est composé de neuf membres. Les statuts et la charte imposent un équilibre au sein du Conseil d'administration entre les administrateurs indépendants, les administrateurs internes et les administrateurs qui représentent les actionnaires.
Le Conseil d'administration doit toujours être composé, à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs indépendants et, à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs proposés par les administrateurs-délégués (ci-après nommés les "administrateurs internes"). Parmi les administrateurs internes, deux administrateurs portent le titre d'administrateurs-délégués.
Le Conseil d'administration se réunit selon les besoins et au minimum quatre fois par an. Les sujets les plus significatifs débattus incluent la situation des marchés, les stratégies suivies (notamment au niveau des acquisitions effectuées au cours de l'exercice), les développements technologiques, l'évolution financière, l'encadrement du personnel et les responsabilités sociales des entreprises et les responsabilités environnementales.
Les rapports sur les sujets traités en Conseil d'administration sont transmis préalablement aux administrateurs afin de leur permettre d'exercer leurs compétences en connaissance de cause.
RAPPORT ANNUEL 2017 / 57
Au cours de l'année 2017, Le Conseil d'administration s'est réuni 9 fois, sous la présidence de Monsieur Pierre Mottet. Le niveau de participation des administrateurs au Conseil est élevé, la grande majorité d'entre eux ayant assisté à l'ensemble des Conseils d'administration. Quatre absences ont dû être constatées sur l'ensemble des conseils, ce qui représente un taux d'absentéisme de l'ordre de 5%. La Société estime que le taux de présence individuel des administrateurs ne constitue pas une information pertinente dans le cas d'espèce et qu'elle ne mérite dès lors pas d'être mentionnée dans le présent rapport.
Sur proposition du Comité de Nomination, l'Assemblée générale ordinaire du 10 mai 2017 a (i) approuvé la nomination de Madame Hedvig Hricak en qualité d'administrateur indépendant et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, (ii) approuvé le renouvellement du mandat de Bayrime SA, représentée par son administrateur délégué, Monsieur Eric de Lamotte, en qualité d'autre administrateur et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Sur proposition des administrateurs-délégués, l'Assemblée générale ordinaire du 10 mai 2017 a approuvé le renouvellement du mandat de Monsieur Yves Jongen en qualité d'administrateur interne et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
L'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2017 a pris acte que Bridging for Sustainability SPRL poursuit le mandat de Median Sustainability SL, nommée en qualité d'Administrateur indépendant lors de l'Assemblée Générale du 11 mai 2016, l'échéance de ce mandat demeurant inchangée et se terminant à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Le Conseil d'administration au 31 décembre 2017:
| NOM | ÂGE | DÉBUT DU MANDAT |
FIN DU MANDAT |
FONCTIONS AU SEIN D'IBA |
FONCTIONS PRINCIPALES EN DEHORS D'IBA |
|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain(1) | 49 | 2012 | AG 2020 | Chief Executive Officer / Administrateur interne /Administrateur-Délégué /NC |
N/A |
| Saint-Denis SA (représentée par Pierre Mottet)(1) |
56 | 1998 | AG 2019 | Administrateur interne / Président du Conseil / CC (président) / NC (président) |
Administrateur de l'Union Wallonne des Entreprises, d'Agoria et de plusieurs start-up dans le domaine de la santé et de l'environnement |
| Yves Jongen(1) | 70 | 1991 | AG 2021 | Chief Research Officer / Administrateur interne / Administrateur Délégué / NC |
Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de Recherche du Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL) |
| Bayrime SA (représentée par Eric de Lamotte)(3) |
61 | 2000 | AG 2021 | Autre administrateur / AC | Administrateur de sociétés / Précédemment Directeur Financier d'IBA (1991-2000) |
| Consultance Marcel Miller SCS (représentée par Marcel Miller) (2) |
64 | 2011 | AG 2020 | Administrateur indépendant / CC NC |
Administrateur délégué Alstom Benelux / Administrateur Agoria / Vice-président UWE / Administrateur Technord |
| Hedvig Hricak (2) | 71 | 2017 | AG 2018 | Administrateur indépendant |
Présidente, Départément de radiologie, Memorial Sloan Kettering Cancer Center / Professeur de radiologie, Weill Medical College of Cornell University / Professeur, Gerstner Sloan-Kettering Graduate School of Biomedical Sciences |
| Jeroen Cammeraat (3) | 52 | 2014 | AG 2019 | Administrateur indépendant / CC NC AC |
CEO Cassini Technologies BV |
| Katleen Vandeweyer Comm. V. (représentée par K. Vandeweyer) (2) |
48 | 2013 | AG 2018 | Administrateur indépendant /AC (président) |
Group Finance Director de Proximus SA/NV / Membre du Conseil d'administration d'Ageas |
| Bridging for Sustainability SPRL (représentée par Sybille van den Hove) (2) |
53 | 2015 | AG 2020 | Administrateur indépendant | Recherche et expertise développement durable / Présidente sortante du conseil scientifique de l'Agence Européenne de l'Environnement |
CC : Comité de rémunération - NC : Comité de nomination - AC : Comité d'audit
(1) Selon le sens qui est donné par la charte au terme "administrateur interne", à savoir, un administrateur interne est un administrateur nommé sur proposition des administrateurs-délégués.
(2) Présentés à l'Assemblée générale comme candidats administrateurs indépendants lors de leur élection, sans exclure que d'autres administrateurs remplissent également les critères d'indépendance. Au cours de l'exercice aucun des administrateurs indépendants n'a cessé de répondre aux critères d'indépendance repris dans la charte.
(3) Un autre administrateur est un administrateur qui n'est ni un administrateur interne, ni un indépendant
Au cours de l'année 2017, le Comité de Rémunération s'est réuni 3 fois (plus une réunion de travail). Un rapport de chacune des réunions a été fait au Conseil.
Les thèmes abordés ont inclus les questions liées aux bonus 2017, les incitatifs long-terme et les schémas de rémunération en général.
Une absence a dû être constatée sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Au 31 décembre 2017, le Comité de rémunération était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et de Monsieur Jeroen Cammeraat. Ces deux deniers membres étant indépendants, le Comité de rémunération est donc compose d'une majorité d'administrateurs indépendants. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet. Monsieur Olivier Legrain y est invité, sauf dans les cas où le Comité est appelé à statuer sur la politique de rémunération ou d'autres sujets relatifs aux administrateurs-délégués.
Le Comité de nomination s'est réuni 2 fois en 2017 afin d'analyser les besoins en compétences du Conseil, lors de l'échéance des mandats, et de faire des propositions à cet effet au Conseil d'administration.
Sur la base de son rapport, le Conseil a proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 10 mai 2017 (i) d'approuver la nomination de Madame Hedvig Hricak en qualité d'administrateur indépendant et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, (ii) d'approuver le renouvellement du mandat de Bayrime SA, représentée par son administrateur délégué, Monsieur Eric de Lamotte, en qualité d'autre administrateur et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Une absence a dû être constatée sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Le Comité de nomination est composé de cinq membres dont le Président du Conseil d'administration et un minimum de deux administrateurs indépendants.
Au 31 décembre 2017, le Comité de nomination était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et de Messieurs Jeroen Cammeraat, Olivier Legrain et Yves Jongen. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet.
Un Comité Produits a été institué en 2015 au sein de IBA en tant que Comité du Conseil. Ce Comité s'est réuni 1 fois en décembre 2017 afin de passer en revue la stratégie produits en Protonthérapie, d'analyser et valider les projets de recherche et de développement en Protonthérapie et de faire rapport au Conseil de ses analyses.
Cette réunion s'est tenue en présence plusieurs membres du management intéressés par ces questions. Aucune absence n'a dû être constatée lors de sa réunion.
Au 31 décembre 2017, le Comité Produits était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Madame Hedvig Hricak, de Bridging for Sustainability SPRL représentée par sa gérante Mme Sybille van den Hove, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et de Messieurs Jeroen Cammeraat, Olivier Legrain et Yves Jongen. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet.
Au cours de l'année 2017, le Comité d'audit s'est réuni 4 fois, dont 4 fois en présence des auditeurs externes, et chaque fois en présence de l'auditeur interne. Le comité a à chaque fois fait rapport de ses réunions au Conseil d'administration. Les thèmes principaux abordés ont été les résultats annuels 2016 et l'analyse de la liste des points de recommandation des commissaires, l'analyse des résultats semestriels, le suivi de la mise en œuvre des normes comptables internationales (IFRS), l'examen du budget de l'année 2018 et le suivi de l'audit interne et de la gestion des risques.
La Société assure un contrôle rapproché des risques auxquels elle est sujette par l'intermédiaire de ses contrôleurs financiers actifs dans chacune des divisions. Cela permet une gestion rapprochée des risques. Les risques identifiés remontent au niveau du Management Team qui fait rapport au Comité d'audit et élabore en coordination avec le Comité d'audit et la personne en charge des assurances, une solution appropriée.
Aucune absence n'a été constatée sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Au 31 décembre 2017, le Comité était composé de trois membres: Bayrime SA, représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Eric de Lamotte, Monsieur Jeroen Cammeraat, et Katleen Vandeweyer Comm. V. représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer. Il est présidé par Madame Katleen Vandeweyer.
En conformité avec la décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 juin 2013, le Conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt-cinq millions d'euros (EUR 25 000 000).
Ce capital autorisé n'a pas été utilisé en 2017.
La gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, sont déléguées à deux administrateurs-délégués, Messieurs Olivier Legrain, Chief Executive Officer, et Yves Jongen, Chief Research Officer.
Le Chief Executive Officer est plus spécifiquement en charge de l'exécution de la stratégie et de la gestion journalière et est assisté par son équipe de management composée de certains membres de l'équipe "corporate", ils forment le Management Team du Groupe.
Le Chief Executive Officer, accompagné du Chief Financial Officer, fait des rapports réguliers au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration invite également les membres du Management Team ou les responsables de division à faire rapport au Conseil sur deux sujets: l'adoption du plan stratégique et l'adoption du budget de l'exercice 2018.
| MEMBRES DU MANAGEMENT TEAM |
AGE | POSITIONS | FONCTIONS AUTRES ET PRECEDANTES | |
|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain (representing Lamaris Group SPRL) |
49 | Chief Executive Officer | Administrateur interne/ Administrateur délégué/ Membre du comité de nomination |
|
| Yves Jongen (representing Research Management Systems SA) |
70 | Chief Research Officer | Administrateur interne/ Administrateur délégué Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de Recherche du Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL) |
|
| Jean-Marc Bothy | 54 | Chief Officer |
Strategy | Président de IBA Dosimetry depuis février 2018/ rejoint IBA il y a plus de 20 ans: 4 ans comme Business controller; 2 ans comme Finance Manager pour la division Medical Accelerator Solutions, 12 ans comme Chief Financial Officer (CFO) pour IBA groupe (dont 4 en tant que CFO et Chief of Staff), 2 ans comme Chief Strategy Officer / 4 ans comme auditeur chez EY/ 6 ans comme Directeur Financier pour un groupe international spécialisé dans les softwares de localisation |
| Soumya Chandramouli | 40 | Chief Financial Officer | Chief Financial Office depuis 2016/ Travail chez IBA depuis 2004, successivement en tant que Group Consolidator, Group Financial Analyst, VP Corporate Finance and VP Finance, Medical Accelerators Solutions/ 5 ans comme Senior Auditor chez EY |
|
| Frédéric Nolf | 46 | Chief Human Resources & Sustainability | Rejoint IBA en 2007comme HR Director Particle Therapy/ Travail précédant chez Abbott Vascular (Guidant) et GSK à divers postes RH |
Le Management Team au 31 décembre 2017:
La Société est convaincue qu'une gestion honnête, éthique et intègre de ses affaires, est le socle indispensable pour une croissance continue et la réussite du Groupe. Une telle gestion préservera sa réputation et l'aidera à mener à bien sa mission stratégique en vue de protéger, d'améliorer et de sauver des vies. C'est pourquoi la Société a travaillé à l'élaboration d'un code de bonne conduite et d'éthique.
Ce code définit les grands principes éthiques fondamentaux de la gestion des affaires et guide les collaborateurs et les cocontractants du Groupe (notamment en matière de relations avec les partenaires d'affaires, de conflits d'intérêts et de confidentialité). Ce code a été diffusé et approuvé par l'ensemble du personnel.
Le code de conduite en matière d'opération d'initiés et d'abus de marché de la Société a été diffusé à l'ensemble du personnel. Ce code a en outre été signé pour accord par personnes dirigeantes.
Les détails des transactions des personnes dirigeantes sur les actions de la Société sont disponibles dans le rapport de rémunération.
La Charte de gouvernance d'entreprise, publiée sur le site Web du Groupe, définit les compétences fondamentales que le Conseil d'administration doit posséder pour exercer efficacement ses activités. Les membres sont nommés en fonction des besoins actuels du Conseil en termes de connaissances, expérience et compétences, ainsi qu'en fonction du respect des équilibres entre les administrateurs externes, internes et les autres administrateurs, exposé dans la loi, le Code 2009 de gouvernance d'entreprise, et les statuts.
Le Conseil et le Comité de nomination reconnaissent pleinement les avantages de la diversité au sein du Conseil d'administration.
Au 31 décembre 2017, un tiers des administrateurs sont des femmes de sorte que la société répond aux exigences de diversité.
Conformément à la Charte de gouvernance d'entreprise d'IBA, publiée sur le site Web du Groupe, le Conseil d'administration définit la politique de rémunération et les montants payés aux administrateurs non exécutifs, en fonction des recommandations formulées par le Comité de rémunération. Cette politique est révisée régulièrement à la lumière des pratiques de marché.
Par délégation des pouvoirs accordée par le Conseil d'administration, la rémunération directe ou indirecte payée aux administrateurs-délégués est fixée par le Comité de rémunération, en ligne avec la politique de rémunération définie conformément aux principes approuvés par le Conseil d'administration. Le Comité s'assure que la rémunération est en ligne avec les pratiques du marché, telles que déterminées par les études effectuées par des entreprises spécialisées. Le Comité de rémunération surveille et révise la politique de rémunération du personnel dirigeant, adoptée par le CEO.
Aux fins de ce qui précède, et d'une façon générale, le Conseil d'administration, le Comité de rémunération et chaque administrateur ont le pouvoir et le devoir, sous réserve des règles définies dans la Charte de gouvernance d'entreprise, de s'attribuer des ressources suffisantes, comprenant le recours à des consultants externes, le cas échéant.
La politique de rémunération des administrateurs d'IBA n'a pas fondamentalement changé au cours de l'année 2017. Une description complète de la politique est incluse dans l'annexe 1 du présent rapport de rémunération. Il n'est pas prévu que la politique va changer fondamentalement au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs continuent à être surveillés et révisés tous les ans, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est nécessaire ou approprié. Tenant compte du contexte actuel au sein de la Société, le Conseil a décidé de volontairement réduire toutes les rémunérations payées à ses membres de 15% pour l'année 2018.
La politique de rémunération des administrateursdélégués et des autres membres de l'Executive Management Team n'a pas fondamentalement changé au cours de l'année 2017.
Les principes généraux restent concentrés sur la capacité d'IBA à attirer, retenir et engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses. Une description de la politique est fournie à l'annexe 2 de ce rapport de rémunération.
Pour les administrateurs-délégués et les autres membres de l'Executive Management Team, la rémunération totale comprend généralement une rémunération fixe, une rémunération variable, un plan d'intéressement à long terme, les cotisations à un plan de pension et d'autres composantes.
Chacun des membres ne bénéficie pas nécessairement de toutes les composantes de rémunération: cela dépend principalement du poste occupé, de la nature et de la structure de leur contrat et des pratiques courantes à l'endroit où ils exercent leur fonction. Par conséquent, le poids des différentes composantes de rémunération, formant la rémunération totale, diffère selon le cas. Généralement, le poids de chaque composante de rémunération compte pour une partie de la rémunération totale, selon les pourcentages récapitulés ci-dessous:
| COMPOSANTE DE LA RÉMUNÉRATION | PARTIE DE LA REMUNERATION TOTALE (QUAND ELLE EST PROPOSÉE)* |
|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | Entre 41% et 58% |
| Rémunération variable annuelle (à objectif atteint) | Entre 17% et 41% |
| Valeur annualisée d'intéressement à long terme | Entre 12% et 17% |
| Valeur annuelle de Plan de pension | Jusqu'à 8% |
| Valeur annuelle d'autres composantes | Jusqu'à 9% |
Il n'est pas prévu que la politique de rémunération soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années.
Tenant compte du contexte actuel au sein de la Société, ses administrateurs-délégués, Mr Olivier Legrain et Mr Yves Jongen, ont décidé de volontairement réduire leur rémunération fixe de 15% pour l'année 2018.
La période de performance liée au plan d'intéressement à long terme s'est terminée au 31 décembre 2017 pour sa composante en liquide et se terminera au 31 décembre 2018 pour sa composante en warrants, la définition et la mise en place d'un nouveau plan, lequel pourrait avoir des caractéristiques différentes, seront finalisées courant 2018. Aucun nouveau plan d'intéressement à long terme ne s'appliquera à l'année fiscale 2018. Tenant compte du contexte actuel de la Société, à la place, un plan spécial discrétionnaire d'incitation à court terme s'appliquera pour 2018.
IBA évalue constamment l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des nouveaux éclairages, en externe et en interne. Par conséquent, des ajustements peuvent avoir lieu lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié.
* Dans le cadre du régime d'intéressement à long terme en cours, la valeur annualisée des incitatifs à long terme représentée ici correspond à la somme de 25% de la prime cible en liquide accordée en 2014 (c'est-à-dire, le paiement cible au cours de la période de performance de quatre ans proratisé à un an) et 22,22% de la valeur économique des warrants attribués en vertu du plan de warrants 2014 (c'est-à-dire, la valeur économique sur la période d'acquisition des droits 4,5 ans au proratisé à un an). La valeur n'a pas été actualisée pour tenir compte de la pleine acquisition à la fin de la performance ou des périodes d'acquisition des droits, ou l'évaluation de probabilité de l'acquisition ou de paiement. Plus de détails sur la conception du régime sont inclus dans l'annexe 2 du présent rapport de rémunération.
Le tableau ci-dessous indique les rémunérations totales reçues par chaque administrateur en relation à son adhésion au Conseil d'administration.
| MEMBRE DU CONSEIL | RÉMUNÉRATION TOTALE (EUR) |
RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (EUR) |
RÉMUNÉRATION POUR PARTICIPATION AUX RÉUNIONS* (EUR) |
|
|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain (administrateur interne, Administrateur Délégué, CEO) |
Aucune | Aucune | CA AC CN CR MAC PC Autres |
Aucune N/A Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune |
| Yves Jongen (administrateur interne, Administrateur Délégué, Directeur de recherche) |
Aucune | Aucune | CA AC CN CR MAC PC Autres |
Aucune N/A Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune |
| Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet (administrateur interne, Président du Conseil, Président du Comité de nomination, Président du Comité de rémunération) |
87 000 | 12 000 | CA AC CN CR MAC PC Autres |
27 000 3 000 3 000 9 000 15 000 6 000 12 000 |
| Mary Gospodarowicz (administratrice indépendante jusqu'au 10 mai 2017) |
4 266 | 1 066 | CA AC CN CR MAC PC Autres |
3 200 N/A N/A N/A N/A N/A N/A |
| SCS Consultance Marcel Miller, représentée par Marcel Miller (administrateur indépendant) |
30 000 | 6 000 | CA AC CN CR MAC PC Autres |
11 200 N/A 1 600 3 200 N/A 3 200 4 800 |
| Bayrime SA, représentée par Eric de Lamotte (autre administrateur) |
36 400 | 6 000 | CA AC CN CR MAC PC Autres |
14 400 6 400 N/A N/A 4 800 N/A 4 800 |
| Jeroen Cammeraat (administrateur indépendant) |
54 800 | 6 000 | CA AC CN CR MAC PC Autres |
13 600 6 400 1 600 4 800 8 000 3 200 11 200 |
| Katleen Vandeweyer Comm.V., représentée par Katleen Vandeweyer (administratrice indépendante, Présidente du Comité d'audit) |
38 600 | 9 000 | CA AC CN CR MAC PC Autres |
14 400 8 800 N/A N/A N/A N/A 6 400 |
| Bridging for Sustainability, représentée par Sybille van den Hove (administratrice indépendante) |
38 000 | 6 000 | CA AC CN CR MAC PC Autres |
14 400 N/A N/A N/A N/A 3 200 14 400 |
| Hedvig Hricak (administratrice indépendante depuis le 10 mai 2017) |
25 561 | 10 361 | CA AC CN CR MAC PC Autres |
8 800 N/A N/A N/A N/A 3 200 3 200 |
En 2017, le Groupe a aussi fait appel aux services de Saint-Denis SA pour des activités spécifiques non liées à son mandat d'administrateur. Les honoraires correspondant à ces services s'élevaient à EUR 208 538.
* CA – Réunion du conseil; AC – Réunion du Comité d'audit; CN – Réunion du Comité de nomination, CR – Réunion du Comité de rémunération; MAC – Réunion du Comité de fusions et acquisitions ; PC – Réunion du Comité de produits. N/A indique que l'administrateur n'est pas membre du Comité ou qu'aucune réunion du Comité n'a eu lieu ; Autres – Participation à d'autres réunions, telles que les réunions des utilisateurs de la protonthérapie et/ou les réunions stratégiques.
En 2017, la rémunération totale perçue directement ou indirectement par le CEO, M. Olivier Legrain, ou par des sociétés qu'il contrôle a été comme suit. La rémunération fixe s'élevait à EUR 370 698. La rémunération variable en espèces, relative à la performance sur l'année 2016, s'élevait à EUR 387 500, ce qui reflète, en accord avec la politique de rémunération reprise en annexe 2 de ce rapport de rémunération, une bonne performance collective au niveau du Groupe, ainsi qu'une surperformance individuelle. La rémunération variable en relation à l'exercice 2017 sera payée en 2018 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport.
La rémunération totale en espèces s'élevait à EUR 758 198. Tous les paiements repris dans ce rapport effectués directement ou indirectement au CEO sont l'agrégat des paiements effectués à M. Legrain et Lamaris Groupe SPRL, une société contrôlée par M. Legrain, qui fournit des services pour le Groupe. Le CEO n'a reçu directement ou indirectement aucune autre forme de rémunération en 2017, à l'exception de sa participation au plan d'intéressement à long terme, comme décrit ci-dessous.
La rémunération totale au comptant, y compris la rémunération fixe et la rémunération variable (telles que définies dans la politique de rémunération en annexe 2 à ce rapport de rémunération), perçue directement ou indirectement sous tout accord ou toute forme par les membres de l'Executive Management Team à l'exclusion du CEO, s'élevait à EUR 1 250 621 en 2017.
La rémunération totale au comptant inclut la rémunération fixe d'un montant total d'EUR 839 007 et la rémunération variable d'un montant total d'EUR 411 614. La rémunération variable payée en 2017 se réfère aux performances de l'exercice 2016 et reflète, en moyenne, en accord avec la politique de rémunération, une surperformance en termes de performance collective et une bonne performance en termes de performance individuelle. La rémunération variable en relation à l'exercice 2017 sera payée en 2018 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport.
Les autres rémunérations des membres de l'Executive Management Team à l'exception du CEO, perçues en 2017, incluent i) les cotisations aux plans de pension pour un montant total d'EUR 42 325, et ii) d'autres composantes de rémunération pour un total d'EUR 62 095. Les plans de pension sont des plans à cotisations définies. Les autres composantes de rémunération comprennent principalement la participation à des programmes d'assurances couvrant les risques liés à la personne, les véhicules de société, les chèques-repas, en ligne avec les pratiques locales en fonction du lieu où les membres de l'Executive Management Team exercent leurs fonctions.
| MEMBRE DE L'EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM | POSITION | MODIFICATIONS EN 2017 |
|---|---|---|
| Yves Jongen | Chief Research Officer | Aucune |
| (Administrateur-délégué et représentant de | ||
| Research Management Systems SA) | ||
| Jean-Marc Bothy | Chief Strategy Officer | Aucune |
| Soumya Chandramouli | Chief Financal Officer | Aucune |
| Frédéric Nolf | Chief Human Resources & Sustainability Officer |
Aucune |
Les administrateurs-délégués, y compris le CEO et les autres membres de l'Executive Management Team, n'ont pas reçu des actions dans le cadre de leur rémunération. Ils participent dans le plan d'intéressement à long terme d'IBA, mis en œuvre au cours de l'année 2014.
Pour les administrateurs-délégués, y compris le Chief Executive Officer, et les autres membres de l'Executive Management Team, le plan combine directement ou indirectement un intéressement en espèces et des options sur actions en vertu du plan d'options sur actions 2014 d'IBA, suivant les modalités et conditions énoncées dans l'annexe 2 de ce rapport de rémunération.
En 2017, aucun intéressement additionnel à long terme – aussi bien en liquide que sous forme de warrants ou tout autre forme – n'a été octroyé aux Administrateurs-délégués, incluant le Chief Executive Officer, et les autres membres de l'Executive Management Team.
Aucun nouveau plan d'intéressement à long terme ne sera implémenté en 2018. Tenant compte du contexte actuel de la Société, à la place, un plan spécial discrétionnaire d'incitation à court terme s'appliquera pour 2018, comme décrit en annexe 2 du présent rapport de rémunération.
| OPTIONS SUR ACTIONS EXERCEES EN 2017 OPTIONS SUR ACTIONS ECHUES EN 2017 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MEMBRE DE L'EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM |
OPTIONS SUR ACTIONS (NOMBRE) |
PRIX D'EXERCICE (EUR) |
DATE DE L'OCTROI (ANNEE) |
OPTIONS SUR ACTIONS (NOMBRE) |
DATE DE L'OCTROI (ANNEE) |
||
| Olivier Legrain (administrateur-délégué et CEO) |
10 453 8 000 |
4,78 5,42 |
2012 2011 |
Aucune | N/A | ||
| Yves Jongen (administrateur-délégué) |
Aucune | N/A | N/A | Aucune | N/A | ||
| Jean-Marc Bothy | Aucune | N/A | N/A | Aucune | N/A | ||
| Soumya Chandramouli | 1 200 200 |
4,78 5,03 |
2012 2011 |
Aucune | N/A | ||
| Frédéric Nolf | 2 870 | 4,78 | 2012 | Aucune | N/A |
Le tableau ci-dessous montre, sur une base individuelle, les options sur actions exercées et échues en 2017.
Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque membre de l'Executive Management Team, y compris le CEO, en cas de cessation à l'initiative de la Société.
| MEMBRE DE L'EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM | ACCORD DE DÉPART |
|---|---|
| Lamaris Group SPRL, représentée par Olivier Legrain | L'accord, entré en vigueur en 2011, prévoit un préavis de six |
| mois, ou une rémunération équivalente | |
| Research Management Systems SA, représentée par Yves Jongen | L'accord, entré en vigueur avant 2009 et modifié en 2012, prévoit un préavis de douze mois, ou une rémunération équivalente. |
| Jean-Marc Bothy | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente. Pour le service acquis à compter du 1er janvier 2014, cette clause sera subordonnée à l'application de la nouvelle législation en vigueur à cette date. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation. |
| Soumya Chandramouli | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente. Pour le service acquis à compter du 1er janvier 2014, cette clause sera subordonnée à l'application de la nouvelle législation en vigueur à cette date. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation. |
| Frédéric Nolf | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente. Pour le service acquis à compter du 1er janvier 2014, cette clause sera subordonnée à l'application de la nouvelle législation en vigueur à cette date. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation. |
En 2017, Les administrateurs d'IBA ont perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 6 000, à l'exception des administrateurs résidant dans un pays transatlantique, qui ont perçu EUR 16 000 pour couvrir les implications et les contraintes spécifiques liées aux voyages intercontinentaux. Le Président du Conseil a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 12 000, tandis quele Président du Comité d'audit a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 9 000.
La rémunération forfaitaire annuelle est complétée par une rémunération fixe d'EUR 1 600 par réunion du Conseil ou du Comité à laquelle l'administrateur a été invité, et a assisté effectivement. Le président du conseil reçoit EUR 3 000 par présence à la réunion. Le président du comité d'audit reçoit EUR 2 200 par réunion du Comité d'audit et EUR 1 600 pour les autres réunions auxquelles il aura assisté. Les rémunérations fixes continuent à s'appliquer à la demi-journée et sont ajustées par demi-journée supplémentaire, le cas échéant.
Les administrateurs non exécutifs n'ont perçu aucune forme de rémunération variable – liée aux performances individuelles ou collectives, ou de toute autre nature – ni aucune autre forme de rémunération fixe, basée sur des actions ou en nature au cours de l'année.
Les administrateurs-délégués ne perçoivent pas de rémunération spécifique à leur mandat. La rémunération qu'ils perçoivent pour le rôle direct ou indirect qu'ils exercent au sein de la Société comprend la rémunération au titre de leurs responsabilités en tant qu'administrateurs.
À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs sont surveillés et révisés tous les ans, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est réputé nécessaire ou approprié. Tenant compte du contexte actuel au sein de la Société, le Conseil a décidé de volontairement réduire toutes les rémunérations payées à ses membres de 15% pour l'exercice 2018.
L'objectif principal des principes de rémunération d'IBA est de garantir que la Société est en mesure d'attirer, retenir et engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses vis-à-vis de ses différents intervenants, dont ses clients et patients, ses actionnaires, ses employés, la communauté en général et la planète, tout en respectant leurs intérêts respectifs.
La structure et les niveaux de rémunération doivent généralement être en mesure d'atteindre ces objectifs. Notamment, les programmes de rémunération et les décisions y afférentes répondent à tout moment aux critères suivants:
La structure de rémunération d'IBA inclut des composantes monétaires et non monétaires. Les composantes monétaires incluent la rémunération fixe annuelle, la rémunération variable annuelle, l'intéressement à long terme et, le cas échéant, d'autres composantes, comme les programmes d'avantages sociaux et d'autres avantages.
La compétitivité externe est actuellement mesurée par référence à un échantillon général de sociétés actives dans les marchés où les exécutifs sont basés. A présent, IBA vise à situer la rémunération des exécutifs, en cas de performance solide, à ou autour de la médiane du référentiel du marché.
À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années, sauf comme indiqué spécifiquement dans les sections ci-dessous. Toutefois, IBA évalue constamment l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des nouveaux éclairages, en externe et en interne. Par conséquent, des ajustements peuvent avoir lieu lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié.
La rémunération fixe annuelle est une composante de rémunération au comptant, définie en fonction du poste de la personne, ainsi que de ses compétences et de son expérience pour le poste. Elle est révisée chaque année et n'est pas augmentée automatiquement, sauf lorsque cela est obligatoire.
Tenant compte du contexte actuel au sein de la Société, ses administrateurs-délégués, M. Olivier Legrain et M. Yves Jongen, ont décidé de volontairement réduire leur rémunération fixe de 15% pour l'exercice 2018.
Le programme de rémunération variable annuelle récompense les performances en fonction d'objectifs spécifiques, définis et formalisés au début de la période de performance. Les niveaux de rémunération variable ciblent actuellement entre 25% et 100% de la rémunération fixe annuelle directe ou indirecte, en fonction du poste. Les niveaux de paiement réels sont, pour 50%, liés à la performance collective au niveau du Groupe ou au niveau de l'unité économique, et, pour 50%, liés à la performance individuelle.
Au niveau du Groupe et des unités économiques, la performance collective est actuellement mesurée sur base de niveaux du profit avant impôts (PBT) et au niveau de la prise de commande cibles, en ligne avec l'atteinte de la guidance fournie au marché pour l'année fiscal 2017, incluant une croissance des revenus de plus que 15% et une marge REBIT de 10% à 12% pour l'année.
Au niveau individuel, les objectifs quantitatifs et qualitatifs se concentrent sur la mise en place de la stratégie de l'entreprise et correspondent aux défis stratégiques spécifiques au niveau du Groupe ou de l'unité économique, en ce compris i) l'exécution des feuilles de route cliniques et technologiques, ii) des objectifs organisationnels, culturels et de gestion des talents en vue de la croissance du Groupe, ainsi que iii) des action ciblées aux parties prenantes de la Société – clients et patients, actionnaires, travailleurs, la société en général et la planète. À la fin de la période de performance, pour chaque mesure, les niveaux réels atteints sont comparés aux objectifs prédéfinis et sont consolidés, afin d'obtenir un pourcentage de performance global que l'on applique aux niveaux des paiements attendus. Le niveau maximal de paiement est de 150% de l'objectif en cas de performance collective et individuelle exceptionnelle, tandis qu'aucun paiement n'est effectué en cas de la performance au-dessous des attentes.
La période de performance est l'exercice fiscal. Conformément aux statuts, le Comité de rémunération a décidé de ne pas inclure les objectifs de performance d'une période dépassant un an.
Tenant compte du contexte actuel de la Société, le programme de rémunération variable decrit ci-dessus est complété d'un plan spécial discrétionnaire d'incitation pour l'exercice 2018, lequel prévoit des niveaux de paiement augmentés axés directement sur l'accélération du PBT généré au-delà du PBT planifié pour l'année. Tout paiement est attendu de se faire sous forme d'actions soumises à une condition de détention.
Les administrateurs-délégués et autres membres de l'Executive Management Team ne participent pas au plan de partage des profits basé sur les performances globales d'IBA.
Les administrateurs-délégués n'assistent pas aux réunions du Conseil et du Comité de rémunération au cours desquelles leurs performances et leurs niveaux de rémunération variable sont discutés et décidés.
Les accords conclus avec les administrateursdélégués et les membres de l'Executive Management Team prévoient une clause de recouvrement des rémunérations variables qui auraient été attribuées sur la base d'informations financières erronées.
Le plan d'intéressement à long terme vise à soutenir les objectifs de rentabilité multi-année de la Société, l'alignement des participants au plan avec les intérêts des actionnaires et de la création de valeur pour les actionnaires à long terme, ainsi que la création d'un effet de rétention approprié. Le plan en cours est à deux niveaux, combinant directement ou indirectement un intéressement en espèces avec l'octroi d'options sur actions.
L'intéressement en espèces était implémenté en 2014 et était lié au profit cumulé avant impôts sur la période 2014-2017, comparé à un objectif prédéfini aligné avec le plan stratégique du Groupe et avec la guidance y relative fournie au marché. Le schéma d'acquisition se produisait dans son intégralité à la fin de 2017, sous réserve que chaque participant est en service jusqu'à cette date et sous réserve qu'un certain seuil de carnet de commandes est atteint à la même date. L'objectif de paiement est égal à 100% de la rémunération fixe annuelle, sauf pour le Chief Executive Officer, pour qui il est de 200%. En cas de performance haute, le niveau de paiement maximal est de 200% de l'objectif. Une performance faible n'engendre aucun paiement. Pour chaque année calendrier incluse dans la période de performance du plan, une performance individuelle suffisante constitue un seuil additionnel du plan. Pour chacune des années où la performance est au-dessous des attentes, le niveau de paiement réel est réduit de 25%. La surperformance individuelle n'augmente pas le paiement lié au plan. Bien que le paiement effectif de l'intéressement en espèces ne soit pas encore connu au moment de la finalisation de ce rapport, il est attendu que le seuil défini sous le plan ne sera pas atteint pour permettre quelconque paiement. Aucun nouvel intéressement à long terme en espèces n'a été mis en place en 2015, 2016 et en 2017, et aucun nouveau plan ne sera implémenté en 2018. Tenant compte du contexte actuel de la Société, un plan spécial discrétionnaire d'incitation s'appliquera pour l'exercice 2018 (cf. ci-dessus, Rémunération variable annuelle).
Un octroi de warrants a été effectué en 2014 sous le plan de warrants d'IBA pour 2014. Le nombre de warrants s'élevait à 50 000 pour le Chief Executive Officer et à 10 000 pour les membres de l'Executive Management Team en fonction au moment de l'octroi. Le prix d'exercice est égal à la valeur de marché de l'action à l'octroi, qui était de EUR 11,52. Le schéma d'acquisition est de 100% le 31 décembre 2018 sous réserve du service continué de chaque participant jusqu'à telle date, sans autres conditions de performance. Les options sur actions expirent 10 années après leur octroi. Aucun nouvel octroi de warrants n'a eu lieu en 2015, 2016 et 2107.
La définition et la mise en place d'un nouveau plan, lequel pourrait avoir des caractéristiques différentes, sont actuellement analysées et seront finalisées courant 2018. En plus des objectifs mentionnés plus haut, une attention spécifique sera donnée à l'assurance d'une balance appropriée entre les intérêts des différentes parties prenantes identifiées par la Société – clients et patients, actionnaires, travailleurs, la société en général et la planète.
En fonction des conditions stipulées dans leur contrat et des programmes en place à l'endroit où ils exercent leur fonction, les administrateurs-délégués et les membres du Management Team du Groupe peuvent participer à un plan de pension. Ces plans suivent les pratiques du marché dans les pays où ils s'appliquent. Ce sont généralement des plans à cotisations définies, ou des plans qui ne présentent aucun risque de financement pour la Société.
Les administrateurs-délégués et les membres du Management Team du Groupe peuvent être éligibles à d'autres composantes de rémunérations similaires aux cotisations de pension, en fonction de leur contrat et des programmes existants dans leurs pays respectifs. Ceux-ci incluent principalement la participation à des programmes d'assurances d'IBA (concernant généralement l'assurance-vie, l'invalidité, l'assurance-voyages et les soins médicaux), des véhicules de fonction ou des indemnités pour usage de véhicule personnel, et d'autres composantes comme des chèques- repas ou des indemnités-repas. Toutes ces composantes suivent les pratiques du marché local dans le pays où l'individu est basé.
Ion Beam Applications SA (la "Société" ou la "Société mère"), fondée en 1986, avec ses filiales (ensemble dénommées le "Groupe" ou "IBA"), s'emploie à faire avancer les technologies indispensables au diagnostic et au traitement du cancer et fournit des solutions efficaces et fiables d'une précision inégalée. IBA apporte également des réponses novatrices visant à améliorer l'hygiène et la sécurité de tous les jours.
La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L'adresse du siège social est: Chemin du Cyclotron, 3 à B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
La Société est cotée sur la bourse pan-européenne Euronext (compartiment B) et fait partie de l'indice BEL Mid.
En conséquence, IBA s'est engagée à respecter certaines règles qui améliorent la qualité des informations financières mises à la disposition du marché. Ces règles incluent:
La publication de ces états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d'administration du 20 mars 2018.
Le Groupe a choisi de présenter son bilan sur une base courant / non courant. Les notes des pages 80 à 149 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 | ||
|---|---|---|---|
| Note | (EUR 000) | (EUR 000) | |
| ACTIF | |||
| Goodwill | 8 | 3 821 | 3 821 |
| Autres immobilisations incorporelles | 8 | 9 972 | 12 396 |
| Immobilisations corporelles | 9 | 16 322 | 22 686 |
| Sociétés mises en équivalence | 11 | 1 402 | 0 |
| Autres investissements | 11 | 8 909 | 8 909 |
| Actifs d'impôts différés | 12 | 22 796 | 6 017 |
| Actifs financiers à long terme | 22 | 2 171 | 2 289 |
| Autres actifs à long terme | 13 | 18 467 | 18 572 |
| Actifs non courants | 83 860 | 74 690 | |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 14 | 132 702 | 140 288 |
| Créances commerciales | 15 | 65 736 | 61 000 |
| Autres créances | 15 | 22 409 | 26 218 |
| Actifs financiers à court terme | 22 | 1 346 | 3 049 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 | 74 564 | 27 273 |
| Actifs destinés à être cédés | 6 | 0 | 0 |
| Actifs courants | 296 757 | 257 828 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 380 617 | 332 518 | |
| PASSIF | |||
| Capital souscrit | 17 | 41 776 | 42 053 |
| Primes d'émission | 17 | 40 618 | 41 322 |
| Actions propres | 17 | -8 502 | -8 502 |
| Réserves | 18 | 9 496 | 16 205 |
| Écarts de conversion | 18 | -1 367 | -3 321 |
| Résultats reportés | 18 | 68 370 | 20 937 |
| Réserves des actifs destinés à être cédés | 6 | 0 | 0 |
| Capitaux propres et réserves | 150 391 | 108 694 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| FONDS PROPRES | 150 391 | 108 694 | |
| Dettes financières à long terme | 19 | 27 750 | 19 286 |
| Passifs financiers à long terme | 22 | 1 423 | 0 |
| Passifs d'impôts différés | 12 | 582 | 667 |
| Provisions à long terme | 20 | 10 112 | 5 975 |
| Autres dettes à long terme | 21 | 3 916 | 8 970 |
| Passifs non courants | 43 783 | 34 898 | |
| Provisions à court terme | 20 | 6 311 | 6 722 |
| Dettes financières à court terme | 19 | 2 151 | 23 464 |
| Passifs financiers à court terme | 22 | 3 006 | 118 |
| Dettes commerciales | 23 | 56 041 | 46 332 |
| Dettes fiscales | 90 | 756 | |
| Autres dettes | 24 | 118 844 | 111 534 |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 6 | 0 | 0 |
| Passifs courants | 186 443 | 188 926 | |
| TOTAL DETTES | 230 226 | 223 824 | |
| TOTAL DU PASSIF | 380 617 | 332 518 |
Le Groupe a choisi de présenter son compte de résultats selon la fonction des dépenses.
| Note | 31 décembre 2016 (EUR 000) |
31 décembre 2017 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| Ventes | 242 013 | 195 855 | |
| Prestations de services | 86 761 | 91 566 | |
| Coût des ventes et prestations (-) | -190 213 | -192 502 | |
| Marge brute | 138 561 | 94 919 | |
| Frais de ventes et marketing | 27 651 | 28 842 | |
| Frais généraux et administratifs | 41 424 | 43 239 | |
| Frais de recherche et développement | 32 350 | 34 435 | |
| Autres charges d'exploitation | 25 | 8 173 | 10 220 |
| Autres (produits) d'exploitation | 25 | -244 | -5 648 |
| Charges financières | 26 | 5 780 | 7 444 |
| (Produits) financiers | 26 | -4 327 | -3 915 |
| Quote-part dans la perte/(bénéfice) des sociétés mise en équivalence | 11 | -145 | -92 |
| Résultat avant impôts | 27 899 | -19 606 | |
| Charges/(produits) d'impôts | 27 | 3 359 | 19 526 |
| Résultat de la période des activités poursuivies | 24 540 | -39 132 | |
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | -100 | -69 | |
| Résultat de la période | 24 440 | -39 201 | |
| Attribuable aux: | |||
| Propriétaires de la Société mère | 24 440 | -39 201 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| 24 440 | -39 201 | ||
| Résultat par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | 35 | 0,850 | -1,344 |
| Dilué | 35 | 0,829 | -1,344 |
| Résultat par action des activités poursuivies (EUR par action) | |||
| De base | 35 | 0,854 | -1,342 |
| Dilué | 35 | 0,832 | -1,342 |
| Résultat par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | 35 | -0,004 | -0,002 |
| Dilué | 35 | -0,003 | -0,002 |
N.B. Le compte de résultats consolidé présenté ci-dessus considère les transactions entre les activités destinées à être cédées et les activités poursuivies comme des transactions entre tiers.
| 31 décembre 2016 (EUR 000) |
31 décembre 2017 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| Gain/(perte) de la période | 24 440 | -39 201 |
| Autres éléments du résultat global à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
||
| - Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | 139 | -1 910 |
| Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | 139 | -1 878 |
| Ajustement de reclassement des écarts de conversion suivant l'IAS 21.48 | 0 | -32 |
| - Mouvements des réserves des sociétés mises en équivalence | 72 | -94 |
| Écarts de conversion | 72 | -94 |
| Couvertures des flux de trésorerie | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 |
| - Différences de change liées au financement permanent | 415 | 50 |
| - Mouvements des réserves pour avantages postérieurs à l'emploi | 0 | -21 |
| - Mouvement net des couvertures de flux de trésorerie | 735 | 6 967 |
| Autres éléments du résultat global net à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
1 361 | 4 992 |
| Autres éléments du résultat global à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs: |
||
| - Mouvements des réserves pour avantages postérieurs à l'emploi | -425 | -425 |
| - Mouvements des réserves des entités mises en équivalence (gain/(perte) actuariel) | 0 | 0 |
| Autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
-425 | -425 |
| Résultat global total de l'exercice | 25 376 | -34 634 |
RAPPORT ANNUEL 2017 / 76
| EUR 000 | Capital souscrit |
Primes d'émission |
Actions propres |
Réserves de couverture |
Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions |
Autres réserves – mouvements des réserves des entités mises en équivalence |
Autres réserves - Régimes à prestations définies |
Autres réserves - autres |
Écarts de conversion |
Résultats reportés |
TOTAL Fonds propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 01/01/16 | 40 864 | 37 329 | -8 502 | -3 236 | 14 736 | 0 | -3 038 | 175 | -1 993 | 84 259 | 160 594 |
| Résultat global pour l'exercice |
0 | 0 | 0 | 735 | 0 | 0 | -425 | définies 175 0 |
626 | 0 | 936 |
| Bénéfice/(perte) de la période |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 440 | 24 440 |
| Résultat global total de la période |
0 | 0 | 0 | 735 | 0 | 0 | -425 | 0 | 626 | 24 440 | 25 376 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -40 329 | -40 329 |
| Options sur actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 549 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 549 |
| accordées aux Augmentation/ collaborateurs et (réduction) de paiements fondés sur capital/primes actions d'émission |
912 | 3 289 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 201 |
| Autres changements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde au 31/12/16 | 41 776 | 40 618 | -8 502 | -2 501 | 15 285 | 0 | -3 463 | 175 | -1 367 | 68 370 | 150 391 |
| Solde au 01/01/17 | 41 776 | 40 618 | -8 502 | -2 501 | 15 285 | 0 | -3 463 | 175 | -1 367 | 68 370 | 150 391 |
| Résultat global pour l'exercice |
0 | 0 | 0 | 6 967 | 0 | 0 | -425 | -21 | -1 954 | 0 | 4 567 |
| Bénéfice/(perte) de la période |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -39 201 | - 39 201 |
| Résultat global total de la période |
0 | 0 | 0 | 6 967 | 0 | 0 | -425 | -21 | -1 954 | -39 201 | -34 634 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -8 232 | -8 232 |
| Options sur actions accordées aux |
0 | 0 | 0 | 0 | 188 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 188 |
| collaborateurs et Augmentation/ |
277 | 704 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 981 |
| paiements fondés sur (réduction) de Autres changements actions capital/primes |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde au 31/12/17 d'émission |
42 053 | 41 322 | -8 502 | 4 466 | 15 473 | 0 | -3 888 | 154 | -3 321 | 20 937 | 108 694 |
| Note | 31 décembre 2016 (EUR 000) |
31 décembre 2017 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| TRESORERIE D'EXPLOITATION | |||
| Bénéfice/(perte) net de la période | 24 440 | -39 201 | |
| Ajustements pour: | |||
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles | 9 | 2 451 | 3 381 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill |
8 | 2 219 | 2 742 |
| Réductions de valeur sur créances | 15 | 253 | 1 994 |
| Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers | -141 | 834 | |
| Variations des provisions | 20 | 2 579 | -2 146 |
| Impôts différés | 398 | 16 586 | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 11 | -145 | -92 |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) – Impact IAS 21.48 | 0 | 0 | |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) | 29 | -250 | -737 |
| (Gain)/perte réalisé sur cession d'actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | |
| Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement | 31 804 | -16 639 | |
| Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif | -10 445 | -3 477 | |
| Stocks et commandes en cours | -53 024 | -20 066 | |
| Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif | 17 530 | 1 044 | |
| Autres actifs/passifs à court terme | -1 455 | -3 019 | |
| Variation du fonds de roulement | -47 394 | -25 518 | |
| Impôts sur le résultat payés/reçus nets | -2 510 | -3 436 | |
| Charges d'intérêts | 1 190 | 994 | |
| produits d'intérêts | -108 | -42 | |
| Variation nette de la trésorerie d'exploitation | -17 018 | -44 641 | |
| TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 9 | -9 406 | -9 913 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 8 | -3 559 | -5 363 |
| Cessions d'immobilisations | 1 | 1 | |
| Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise | 7 | 0 | 0 |
| Acquisitions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 11.2 | -1 793 | 7 |
| Cession de filiales | 0 | 0 | |
| Cession d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 63 437 | -494 | |
| Autres flux d'investissement | 29 | -380 | 2 891 |
| Variation nette de la trésorerie d'investissement | 48 300 | -12 871 | |
| TRESORERIE DE FINANCEMENT | |||
| Nouveaux emprunts | 19 | 15 750 | 15 000 |
| Remboursements d'emprunts | 19 | -17 524 | -2 151 |
| Intérêts payés | -920 | -838 | |
| Intérêts reçus | 108 | 42 | |
| Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) | 17 | 4 201 | 981 |
| Dividendes payés | -40 347 | -8 232 | |
| (Acquisitions)/ cessions d'actions propres | 0 | 0 | |
| Autres flux de financement | 29 | -49 | 5 391 |
| Variation nette de la trésorerie de financement | -38 781 | 10 193 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'année | 81 715 | 74 564 | |
| Variation nette de trésorerie | -7 499 | -47 319 | |
| Écarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie | 348 | 28 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'année | 16 | 74 564 | 27 273 |
Le Groupe a choisi de présenter le tableau des flux de trésorerie en appliquant la méthode indirecte.
| 1. Résumé des principales règles d'évaluation IFRS applicables au Groupe | 80 |
|---|---|
| 2. Description des règles en matière de gestion des risques financiers | 97 |
| 3. Estimations et jugements comptables déterminants | 105 |
| 4. Secteurs opérationnels | 108 |
| 5. Listes des filiales et sociétés mises en équivalence | 112 |
| 6. Activités destinées à être cédées | 113 |
| 7. Regroupements d'entreprises et autres changements dans la composition du Groupe | 113 |
| 8. Goodwill et autres immobilisations incorporelles | 114 |
| 9. Immobilisations corporelles | 117 |
| 10. Contrats de location-financement | 118 |
| 11. Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres investissements | 118 |
| 12. Impôts différés | 122 |
| 13. Autres actifs à long terme | 123 |
| 14. Stocks et commandes en cours d'exécution | 124 |
| 15. Créances commerciales et autres créances | 124 |
| 16. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 126 |
| 17. Capital et plans fondés sur actions | 126 |
| 18. Réserves | 128 |
| 19. Dettes financières | 129 |
| 20. Provisions à long terme et à court terme | 134 |
| 21. Autres dettes à long terme | 135 |
| 22. Autres actifs et passifs financiers | 136 |
| 23. Dettes commerciales | 137 |
| 24. Autres dettes | 137 |
| 25. Autres charges et autres produits d'exploitation | 138 |
| 26. Charges et produits financiers | 139 |
| 27. Impôts sur le résultat | 140 |
| 28. Avantages au personnel | 141 |
| 29. Tableau de financement | 142 |
| 30. Litiges | 144 |
| 31. Engagements | 144 |
| 32. Transactions avec les parties liées | 146 |
| 33. Rémunérations pour services rendus par les commissaires aux comptes | 147 |
| 34. Évènements postérieurs à la clôture des comptes | 148 |
| 35. Résultat net par action | 149 |
Les principales règles comptables IFRS appliquées par le Groupe lors de la préparation des états financiers consolidés IFRS sont détaillées ci-dessous.
Les états financiers consolidés d'IBA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2017 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées par l'Union européenne, telles que publiées et entrées en vigueur ou publiées et adoptées anticipativement au 31 décembre 2017.
Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la notion conventionnelle de coût historique, à l'exception des instruments financiers (Dérivés, AFS) qui ont été évalués à la juste valeur.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, qui est la devise fonctionnelle du Groupe.
Ces états financiers ont été préparés sur la base des droits constatés ("accrual basis") et dans l'hypothèse de la continuité de la Société, celle-ci ayant l'intention de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible.
La préparation des états financiers en conformité avec les normes IFRS impose de recourir à certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la Direction d'exercer sa faculté de jugement dans l'application des règles comptables de la Société. Les domaines impliquant un niveau de décision ou de complexité important ou dans lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives pour les états financiers consolidés sont exposés à la note 3.
Les principes comptables retenus sont conformes à ceux appliqués dans la préparation des états financiers annuels du Groupe pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2016, à l'exception des points suivants.
Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent à l'exception de l'adoption de nouvelles normes et interprétations au 1er janvier 2017.
Les méthodes comptables adoptées dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés clôturés au 31 décembre 2017 sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent clôturé au 31 décembre 2016 à l'exception du changement présenté ci-dessous et de l'adoption de nouvelles normes et interprétations au 1er janvier 2017, comme indiqué ci-dessous.
Le Groupe a appliqué pour la première fois certaines normes et amendements qui entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2017. Le Groupe n'a pas adopté anticipativement d'autres normes, interprétations ou amendements qui ont été publiés mais ne sont pas encore effectifs.
Bien que ces nouvelles normes et amendements s'appliquent pour la première fois en 2017, elles n'ont pas d'incidence importante sur les états financiers consolidés condensés intermédiaires du Groupe. La nature et l'impact de chacune des nouvelles normes, nouveaux amendements et/ou nouvelles interprétations sont décrits ci-dessous:
Amendements à l'IAS 7 Etats des flux de trésorerie – Initiative concernant les informations à fournir
Les modifications exigent que les entités fournissent des informations sur les changements dans leurs passifs découlant des activités de financement, y compris les changements découlant des éléments décaissés ainsi que des éléments non décaissés (comme les gains ou les pertes de change). Lors de la première application de l'amendement, les entités ne sont pas tenues de fournir des informations comparatives pour les périodes précédentes. Le Groupe a fourni l'information pour l'exercice en cours dans la note 29.
Amendements à l'IAS 12 Impôt sur le résultat – Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes
Les amendements précisent qu'une entité doit examiner si la législation fiscale restreint les sources de bénéfices imposables à l'égard desquelles elle peut faire des déductions sur la reprise de cette différence temporaire déductible. En outre, les modifications apportent des indications sur la manière dont une entité doit déterminer les bénéfices imposables futurs et expliquent les circonstances dans lesquelles le bénéfice imposable peut inclure le recouvrement de certains actifs pour une valeur supérieure à leur valeur comptable.
Les entités sont tenues d'appliquer les modifications rétrospectivement. Cependant, lors de la première application des amendements, la variation des capitaux propres d'ouverture de la première période comparative peut être comptabilisée dans les bénéfices non répartis d'ouverture (ou dans un autre élément des capitaux propres), sans affecter la variation entre les bénéfices non répartis d'ouverture et les autres composantes des capitaux. Les entités qui appliquent cette exemption doivent communiquer ce fait.
L'application n'a aucun effet sur la situation financière et la performance du Groupe, car le Groupe n'a pas de différences temporaires déductibles ou d'actifs qui entrent dans le champ d'application des amendements.
Améliorations annuelles - cycle 2014-20161
Amendements à l'IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités – clarifications de la portée de l'information à fournir en IFRS 12
Les amendements précisent que les informations à fournir dans le cadre de la norme IFRS 12, autres que celles figurant aux paragraphes B10 à B16, s'appliquent aux participations d'une entité dans une filiale, une coentreprise ou une société associée (ou une partie de son intérêt dans une coentreprise ou une entreprise associée) qui est classé (ou inclus dans le groupe cédé qui est classé) comme détenu en vue de la vente. Le groupe a adopté les amendements rétrospectivement. Les informations à fournir dans le cadre de la norme IFRS 12 ne s'appliquent pas spécifiquement aux états financiers consolidés condensés intermédiaires. Ces amendements ne devraient pas avoir d'impact sur le Group.
Les standards et interprétations nouveaux et amendés publiés mais non encore en vigueur jusqu'à la date de publication des états financiers du groupe sont listés ci-dessous :
IFRS 16 Contrats de location1 , en vigueur à partir du 1er janvier 2019
IFRS 17 Contrats d'assurance1 , en vigueur à partir du 1er janvier 2021
Amendements à l'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions 1
Les amendements fournissent les trois exigences comptables suivantes :
Lors de l'adoption, les entités sont tenues d'appliquer les modifications sans retraiter les périodes antérieures, mais l'application rétrospective est permise si les trois amendements et les autres critères sont remplies. Les amendements deviennent effectifs pour les exercices à partir et après le 1er janvier 2018, avec une adoption anticipée autorisée. Le Groupe évalue l'effet potentiel des modifications sur ses états financiers consolidés.
La version finale de l'IFRS 9 Instrument financiers remplace l'IAS 39 Instruments Financiers: comptabilisation et évaluation et toutes les versions antérieures à l'IFRS 9. L'IFRS 9 prend en compte les trois éléments de la comptabilité pour les instruments financiers de projets : classification et valorisation, réduction de valeur, et la comptabilité de couverture. L'IFRS 9 sera en vigueur pour l'année financière débutant au 1er janvier 2018 ou après, avec application anticipée autorisée. Excepté pour la comptabilité de couverture, l'application rétroactive est requise, mais il n'est pas nécessaire de fournir une information comparative. Pour la comptabilité de couverture, les critères sont généralement appliqués de façon prospective, avec quelques exceptions limitées.
Le groupe ne s'attend pas à ce que l'application des critères de classification et de valorisation requis par l'IFRS 9 ait un impact sur le bilan ou sur le capital. Il prévoit de continuer à mesurer à la juste valeur tous les actifs financiers actuellement détenus à leur juste valeur.
Les titres de participations dans les sociétés noncotées sont destinés à être conservés dans un avenir prévisible. Le groupe prévoit d'appliquer l'option de présenter les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global, et, pour cela, estime que l'application d'IFRS 9 n'aura pas d'impact significatif. Si le groupe n'applique pas cette option, les actions seront détenues à la juste valeur à travers les profits et pertes, ce qui aura pour conséquence d'augmenter la volatilité du résultat enregistré.
Les prêts ainsi que les créances commerciales sont détenus pour recueillir des flux de trésorerie contractuels, et devraient donner lieu à des flux de trésorerie représentant uniquement les paiements du capital et des intérêts.
Le groupe est d'avis que toutes les relations de couvertures existantes qui sont actuellement désignés comme relation de couverture effective seront toujours qualifiés de comptabilité de couverture sous IFRS 9. Comme IFRS 9 ne change pas les principes généraux sur la façon dont une entité comptabilise des couvertures efficaces, le groupe ne s'attend pas à un impact significatif sur l'application d'IFRS 9. Le groupe évaluera plus en détail les changements éventuels liés à la comptabilisation de valeur temporelle, des points à terme ou des options ou écarts de taux de change.
IFRS 15 revenus provenant des contrats clients²
La norme IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes qui s'applique aux revenus provenant des contrats avec des clients. Sous la norme IFRS 15, le revenu est reconnu à un montant qui reflète la contrepartie à laquelle une entité s'attend à avoir droit, en échange d'un transfert de biens ou d'une prestation de services à un client.
La nouvelle norme de reconnaissance des revenus va remplacer toutes les exigences actuelles relatives à la reconnaissance des produits en IFRS. Une application rétrospective totale ou partielle est exigée à partir de l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2018. L'application anticipée de cette norme est permise.
Le groupe a l'intention d'adopter cette nouvelle norme à la date d'entrée en vigueur requise, et ce en utilisant la méthode rétrospective modifiée. En 2016, Le groupe a effectué une évaluation préliminaire de la norme IFRS 15, qui est sujette à des changements provenant d'une analyse plus approfondie en cours en ce moment. De plus, le groupe est en train de considérer les précisions publiées par l'IASB, et va surveiller les développements futurs.
L'activité du Groupe est de fournir des équipements et des services. Les équipements et services sont vendus tant via des contrats séparés avec des clients, qu'ensemble dans des forfaits groupés de biens et/ou services.
Les contrats avec les clients, dans lesquels la vente d'équipements est la seule prestation obligatoire, n'auront probablement pas d'impact sur le compte de résultats du Groupe. Le Groupe s'attend à ce que la reconnaissance de revenu se fasse au cours du temps du fait que le Groupe dispose d'un droit exécutoire au paiement de la performance accomplie à ce jour.
En appliquant la norme IFRS 15, le Groupe considère les points suivants :
Un nombre limité de contrats clients prévoient des rabais sur volume. Pour le moment, le Groupe reconnait le revenu d'une vente de marchandises à la juste valeur de la contrepartie reçue ou recevable, nette des rabais sur volume. Si le revenu ne peut être mesuré de façon fiable, le Groupe reporte la reconnaissance du revenu jusqu'à ce que l'incertitude soit clarifiée. De telles provisions peuvent entraîner des considérations variables sous la norme IFRS 15, et devront être estimées à la signature du contrat. La norme IFRS 15 exige que l'estimation des considérations variables doit être limitée, afin d'éviter une reconnaissance des revenus trop importante. Le Groupe continue d'évaluer les contrats individuels pour déterminer les estimations des considérations variables et les limitations relatives.
Le Groupe fournit des garanties pour les réparations générales dans ses contrats avec les clients. Ainsi, le Groupe détermine que de telles garanties sont des garanties de type ''assurance'', et continueront d'être régulées par l'IAS 37 ''Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels'' qui est la pratique actuelle.
Le Groupe fournit des services opérationnels et de maintenance. Ces services sont vendus soit tout seul via des contrats clients, soit ensemble dans un forfait groupé avec la vente d'un équipement à un client. Actuellement, le Groupe comptabilise les revenus liés à la vente d'équipement et de services comme des livrables séparés des ventes groupées et répartit la contrepartie de ces livrables en utilisant l'approche de la juste valeur relative.
Le Groupe comptabilise les produits des services par référence à l'état d'avancement. Selon la norme IFRS 15, l'allocation sera effectuée sur la base relative de prix de vente autonomes, ce qui est déjà le cas actuellement. Le Groupe a évalué au préalable que les services sont satisfaits dans le temps, étant donné que le client reçoit et consomme simultanément les prestations fournies par le Groupe. Par conséquent, le Groupe continuerait à comptabiliser les produits de ces contrats de services / composantes de services de contrats groupés au fil du temps plutôt qu'à un moment donné.
La contrepartie non-monétaire n'est pas applicable aux contrats de vente du Groupe.
(d) Présentation et informations à fournir La norme IFRS 15 présente des exigences en matière de présentation et d'information à fournir qui sont plus détaillées que dans les IFRS actuelles. Les exigences en matière de présentation représentent un changement significatif par rapport à la pratique courante et augmentent de manière significative le volume des informations requises dans les états financiers du Groupe. La plupart des informations à fournir en IFRS 15 sont complètement nouvelles. En 2016 et 2017, le Groupe a développé et testé des systèmes appropriés, le contrôle interne, les politiques et les procédures nécessaires pour recueillir et fournir l'information nécessaire.
L'IFRS 16 exige que tous les preneurs de bail comptabilisent tous les baux sous un modèle unique au bilan (sujet à certaines dispenses), d'une façon similaire aux contrats de location financement sous la norme IAS 17, avec deux exemptions de comptabilisation pour les baux relatifs aux actifs de faible valeur et aux baux à court terme. A la date de début du contrat, le preneur reconnait une dette afin de payer les loyers et un actif représentant le droit d'utilisation de l'actif sous-jacent durant la durée d'utilisation. Les preneurs doivent comptabiliser séparément les charges d'intérêts sur la dette et l'amortissement sur l'actif au titre du droit d'utilisation.
La réévaluation de la dette suite à certains événements clé (tel qu'un changement dans la durée du bail, dans les paiements variables basé sur un index ou un taux) est requise dans certains cas. La réévaluation de la dette sera généralement comptabilisée comme un ajustement de l'actif au titre du droit d'utilisation.
Le traitement comptable du bailleur selon la norme IFRS 16 est sensiblement le même que celui actuellement adopté par les bailleurs, en utilisant l'approche de double classification de la norme IAS 17 et distinguant les locations financement des locations opérationnelles.
La norme IFRS 16 exige également que les preneurs et bailleurs fournissent des informations plus approfondies que sous la norme IAS 17.
La nouvelle norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'application anticipée est permise uniquement pour les entités qui appliquent également IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Le preneur peut choisir d'appliquer la norme en utilisant soit une rétrospective complète soit une approche rétrospective modifiée. Les dispositions transitoires de la norme autorisent certaines exonérations. En 2018, le Groupe va évaluer l'effet potentiel de la norme IFRS 16 sur ses états financiers consolidés.
Amendements à l'IAS 40 Immeubles de placement - Transferts d'immeubles de placement 1
Ces modifications clarifient les exigences quant aux transferts depuis la rubrique ''immeubles de placement'' ou vers celle-ci. Une application rétrospective complète ou une application rétrospective modifiée est autorisée. Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Les dispositions transitoires des amendements autorisent certaines exonérations. Les amendements n'auront aucun impact sur le Groupe.
IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée 1
IFRIC 22 précise le cours de change à utiliser pour enregistrer une transaction en monnaie étrangère comportant une contrepartie anticipée payée ou reçue. L'interprétation prend effet le 1er janvier 2018 L'interprétation n'aura aucun impact sur le Groupe.
IFRIC 23 Incertitutude relative aux traitements fiscaux 1
IFRIC 23 clarifie l'application des exigences de comptabilisation et d'évaluation dans IAS 12 Impôts sur les bénéfices lorsqu'il existe une incertitude sur les traitements fiscaux. L'interprétation est en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2019. L'interprétation n'aura aucune incidence sur le Groupe.
Améliorations annuelles aux IFRS - cycle 2014- 20161
L'IASB a publié les améliorations annuelles - cycle 2014-2016 à ses normes et interprétations, principalement en vue de supprimer les incohérences et de clarifier la formulation. Ces améliorations comprennent:
IAS 28 Participations dans des entreprises associées : Les amendements précisent que le choix d'évaluation, à savoir, valoriser à la juste valeur par le compte de résultats, est disponible investissement par investissement. En plus, l'amendement précise que le choix, pour une entité qui n'est pas une entité d'investissement, de conserver l'évaluation à la juste valeur utilisée par cette entité de placement associée ou coentreprise lors de l'application de la méthode de la mise en équivalence est également disponible sur une base investissement par investissement. Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Cette modification ne devrait pas avoir d'impact sur le Groupe.
La Société mère et toutes les filiales qu'elle contrôle sont incluses dans la consolidation.
Les actifs et passifs, droits et engagements, produits et charges de la Société mère et des filiales faisant l'objet d'un contrôle exclusif sont consolidés par la méthode d'intégration globale.
Le Groupe contrôle une entreprise, si et seulement si, le Groupe a: le pouvoir sur l'entreprise (c'est-à-dire, les droits qui lui donnent la capacité de diriger les activités principales de l'entreprise); des obligations ou des droits à des rendements variables du fait de son implication dans l'entreprise; et la capacité d'utiliser son pouvoir afin d'influencer les rendements de l'entreprise.
Ce contrôle est considéré comme étant effectif lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entité. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire. Pour évaluer le contrôle effectif du Groupe sur une entité, on prend en compte l'existence et l'effet des droits de vote pouvant être exercés ou convertis au moment de l'évaluation.
La consolidation d'une filiale a lieu à partir de sa date d'acquisition. Il s'agit de la date à laquelle le contrôle des actifs nets et des opérations de l'entité acquise est effectivement transféré à l'acquéreur. À partir de la date d'acquisition, la Société mère (l'acquéreur) inclut dans le compte de résultats consolidé les performances financières de l'entité acquise et comptabilise dans les états financiers consolidés les actifs et passifs acquis (à leur juste valeur), y compris le goodwill généré par l'acquisition. Les filiales font l'objet d'une déconsolidation à partir de la date de perte de contrôle.
Les traitements suivants sont opérés en consolidation:
Les états financiers consolidés sont préparés au moyen de règles comptables uniformes applicables aux transactions de même nature et aux autres événements dans des circonstances similaires.
Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle l'investisseur exerce une influence significative, mais qui n'est ni une filiale, ni un accord de coentreprise (cf. sous-section suivante) de l'investisseur. L'influence significative est la capacité à prendre part aux décisions portant sur les règles financières et opérationnelles de l'entité bénéficiaire de l'investissement, mais non à contrôler ces règles. Cette capacité est présumée comme étant effective lorsque l'investisseur détient au minimum 20% des droits de vote de l'entité bénéficiaire et est présumée inexistante lorsque les parts détenues représentent moins de 20%. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire.
Toutes les entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de mise en équivalence: les participations sont incluses séparément dans la situation financière consolidée (à la rubrique "Sociétés mises en équivalence") à la date de clôture pour un montant correspondant à la part détenue dans les capitaux propres de l'entreprise associée (retraités sous IFRS), résultat de l'exercice inclus. Les dividendes versés par l'entité bénéficiaire diminuent la valeur comptable de l'investissement.
La part des résultats des entreprises associées imputable au Groupe est incluse séparément dans le compte de résultats consolidé au point "Quote-part dans le (bénéfice)/perte des sociétés mises en équivalence".
Les profits et les pertes résultant des transactions entre un investisseur (ou ses filiales consolidées) et des entreprises associées sont éliminés à hauteur de la participation de l'investisseur dans l'entreprise associée.
Comme pour les entreprises associées, la méthode de mise en équivalence est utilisée pour les accords de coentreprise du Groupe qui sont classés comme des joint-ventures. Actuellement, le Groupe ne détient pas de participation dans des joint-ventures.
Les regroupements d'entreprises sont une transaction ou un autre événement dans lequel un acquéreur obtient le contrôle d'une ou de plusieurs entreprises. Une entreprise est un ensemble d'activités et d'actifs mis en œuvre et gérés de concert dans le but de fournir aux investisseurs un rendement ou tout autre bénéfice économique. Dans tous les regroupements d'entreprises, une entité (l'acquéreur) prend durablement le contrôle d'une ou de plusieurs entités ou entreprises (la ou les entités acquises).
Tous les regroupements d'entreprises (acquisitions d'entreprises) survenus à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition ("purchase method"). L'acquéreur détermine le coût du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition (la date à laquelle l'acquéreur prend le contrôle des actifs nets de l'entité acquise) et le compare à la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables de l'entité acquise. La différence entre ces deux valeurs représente un goodwill.
Des règles similaires ont été appliquées aux investissements comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence, sauf que tout goodwill résultant de ces investissements est compris dans la valeur comptable de l'investissement.
Le goodwill négatif résultant de ces investissements est inclus dans la détermination de la quote-part de l'entité dans le bénéfice ou la perte de l'entité bénéficiaire au cours de la période pendant laquelle l'investissement est acquis.
Le goodwill n'est pas amorti mais soumis annuellement à un test de perte de valeur (ou plus fréquemment si les circonstances l'imposent). Le goodwill négatif est comptabilisé en tant que bénéfice.
L'excédent entre le coût d'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle et le solde des participations ne donnant pas le contrôle dans l'état de la situation financière est déduit des fonds propres ("modèle de l'entité économique").
Tous les actifs (goodwill compris) et passifs, tant monétaires que non monétaires, sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de la date de la transaction (taux de change historique) ou au taux moyen du mois.
Les principaux taux de change par rapport à l'EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous:
| USD | 1,0541 | |||
|---|---|---|---|---|
| 1,1068 | 1,1993 | 1,1295 | ||
| SEK | 9,5524 | 9,4613 | 9,8438 | 9,6316 |
| CNY | 7,3202 | 7,3493 | 7,8044 | 7,6263 |
| INR | 71,5935 | 74,2467 | 76,6055 | 73,4296 |
| RUB | 64,3000 | 74,1017 | 69,3920 | 65,8283 |
| JPY | 123,4000 | 120,2978 | 135,0100 | 126,6319 |
| CAD | 1,4188 | 1,4662 | 1,5039 | 1,4351 |
| GBP | 0,8562 | 0,8188 | 0,8872 | 0,8762 |
| ARS | 16,7134 | 16,6779 | 22,3236 | 18,6400 |
| THB | 37,7260 | 37,8500 | 39,1210 | 38,2054 |
| MXN (1) | 0 | 0 | 23,6612 | 22,0681 |
(1) Taux moyen calculé sur la base de 4 mois d'activités.
Une immobilisation incorporelle est comptabilisée lorsque
(1) cette immobilisation est identifiable, c.-à-d. lorsqu'elle est aliénable (elle peut être vendue, transférée ou cédée sous licence) ou qu'elle résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux ;
(2) qu'il est probable que les futurs avantages économiques générés par cette immobilisation reviendront à IBA ; quand
(3) IBA peut contrôler la ressource et quand
(4) le coût de cette immobilisation peut être mesuré de manière fiable.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation ainsi que tous les coûts directement imputables à la transaction, tels les frais professionnels applicables ou les taxes non remboursables.
Les coûts indirects ainsi que les frais généraux sont exclus. Les dépenses reconnues auparavant comme charges ne sont pas incluses dans le coût de l'immobilisation.
Les coûts générés par la phase de recherche d'un projet interne sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les coûts engendrés par la phase de développement d'un projet interne (projet de développement de produit ou projet IT) sont comptabilisés en tant qu'immobilisation si IBA est en mesure d'établir: la faisabilité technique du projet, son intention de mener à bien les développements, comment l'immobilisation incorporelle générera d'éventuels avantages économiques futurs (par exemple: l'existence d'un marché pour le produit de cette immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle ellemême), la disponibilité des ressources permettant de mener à bien le développement et sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses imputables.
Les frais de maintenance et de mises à jour mineures, dont l'objectif est de maintenir (plutôt que d'augmenter) le niveau de performance de l'immobilisation, sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les critères de comptabilisation susmentionnés sont assez stricts et appliqués avec prudence.
Le coût des immobilisations incorporelles est alloué de manière systématique sur toute la durée de l'utilité de l'immobilisation, en appliquant la méthode linéaire.
Les durées d'utilité applicables sont:
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Durée d'utilité |
|---|---|
| Coûts de développement de produits | 3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie (ne dépassant toutefois pas 5 ans) |
| Coûts de développement IT pour les principaux logiciels (ERP p.ex.) |
5 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie |
| Autres logiciels | 3 ans |
| Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques déposées, et autres droits similaires |
3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie |
L'amortissement ne commence que lorsque l'immobilisation est disponible à l'usage, par exemple, lorsqu'il se trouve à l'emplacement et dans les conditions nécessaires pour qu'il puisse fonctionner de la manière prévue par la Direction afin d'obtenir une correspondance appropriée des coûts et des recettes.
Le Groupe ne dispose pas d'immobilisations incorporelles à durée d'utilité illimitée pour ses activités poursuivies.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation (net de tout rabais) ainsi que tous les frais directement liés à la mise en service de l'immobilisation pour l'usage auquel elle est destinée (taxes et droits à l'importation inclus). Ces frais directement imputables sont les coûts engendrés par la préparation du site, la livraison et l'installation, les frais professionnels applicables ainsi que le coût estimé du démantèlement de l'immobilisation, de son enlèvement et de la remise en état du site (dans la mesure où un tel coût est comptabilisé en tant que
provision). Chaque partie d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'élément est amortie séparément sur toute sa durée d'utilité en appliquant la méthode linéaire. Ce montant amortissable est le coût d'acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ces derniers, il s'agit du coût d'acquisition diminué de la valeur résiduelle de l'immobilisation au terme de sa durée d'utilité.
Les coûts de réparation ou de maintenance destinés à restaurer et non à améliorer le niveau de performance de l'immobilisation sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus.
Les durées d'utilité applicables sont :
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Durée d'utilité |
|---|---|
| Terrains | Non amortis |
| Bâtiments de bureaux | 33 ans |
| Bâtiments industriels | 33 ans |
| Cyclotrons et casemates | 15 ans, sauf dans certaines circonstances rares et spécifiques qui justifient une durée d'utilité différente |
| Équipement de laboratoire | 5 ans |
| Autre équipement technique | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans (5 ans pour les grands ordinateurs centraux) |
| Mobilier et accessoires | 5 à 10 ans |
| Véhicules | 2 à 5 ans |
Un contrat de location-financement qui transfère substantiellement tous les risques et bénéfices de la propriété est comptabilisé en tant qu'actif et passif pour un montant égal à la juste valeur des actifs loués ou, si ce montant est inférieur, à la valeur actuelle des échéances minimales de la location-financement (= total des parts de capital et d'intérêt incluses dans les paiements des échéances). Les paiements des échéances sont répartis entre les frais financiers et la réduction de la dette constatée. Les règles en matière d'amortissement des immobilisations en locationfinancement sont identiques à celles applicables aux
immobilisations similaires dont la Société est propriétaire.
Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'une immobilisation dépasse sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée des deux valeurs suivantes: la juste valeur diminuée des frais de cession (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer par la vente) et la valeur d'utilité (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer si le Groupe continue à faire usage de l'immobilisation).
Les tests de perte de valeur sont, si possible, exécutés sur des immobilisations individuelles. S'il s'avère toutefois que les immobilisations ne génèrent pas des flux de trésorerie dissociés, le test est exécuté au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient l'immobilisation (unité génératrice de trésorerie ou UGT = le plus petit groupe d'immobilisations identifiable générant des liquidités de manière indépendante par rapport aux autres UGT).
Le goodwill généré par un regroupement d'entreprises est alloué aux UGT du Groupe susceptibles de tirer profit des synergies qui résultent de ce regroupement. Cette allocation repose sur l'évaluation par la Direction des synergies obtenues et ne dépend pas de la localisation des immobilisations acquises.
Les tests de perte de valeur des goodwill (et de l'UGT liée) sont effectués annuellement (voire plus fréquemment selon les circonstances), puisque ceuxci ne sont pas amortis, même si rien n'indique une éventuelle perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et corporelles / UGT sont testées uniquement en présence d'un indice de perte de valeur de l'immobilisation.
Toute perte de valeur est tout d'abord déduite des goodwill. Toute perte de valeur dépassant la valeur comptable du goodwill est ensuite déduite des autres immobilisations de l'UGT, uniquement si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable nette. Des reprises de pertes de valeur (autres que sur le goodwill) sont enregistrées lorsqu'elles sont justifiées.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation à la date du bilan.
Le coût des stocks comprend tous les frais encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent – coûts de production indirects inclus. Les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent, les frais de vente, de stockage et les montants anormaux de déchets de fabrication ne sont pas inclus dans le coût des stocks.
La méthode du coût standard est utilisée. Le coût standard d'un élément de stock en fin d'exercice est ajusté au coût réel. L'affectation de frais généraux fixes de production au coût de production des stocks se base sur la capacité normale des installations de production.
Le coût des stocks habituellement interchangeables est alloué au moyen de la formule du coût moyen pondéré. La même formule est utilisée pour tous les stocks dont la nature et l'utilisation sont similaires pour l'entité.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre des opérations courantes, diminué des coûts d'achèvement estimés et des coûts estimés nécessaires à la réalisation de la vente (commissions de vente, par exemple).
IBA comptabilise une réduction de valeur lorsque la valeur nette de réalisation à la date du bilan est inférieure au coût.
IBA applique la règle suivante pour les réductions de valeur liées aux éléments à rotation lente:
La valeur des inventaires est cependant évaluée de manière individuelle en fin de période. Il est dérogé à la règle générale de réduction de valeur liée aux éléments à rotation lente ci-dessus lorsque cela est justifié par l'évaluation de manière individuelle.
Les revenus générés par la vente de biens sont reconnus lorsqu'une entité transfère les principaux risques et bénéfices de la propriété et que le recouvrement des créances liées est raisonnablement assuré.
La transaction n'est pas considérée comme une vente et les revenus ne sont pas reconnus lorsque :
(1) IBA reste engagée pour cause de performances insatisfaisantes non couvertes par les dispositions de garantie normales ;
(2) les recettes des revenus d'une vente particulière dépendent des revenus que l'acheteur tirera de sa vente des biens ;
(3) l'acheteur a la capacité d'annuler l'achat pour une raison stipulée dans le contrat de vente ; et
(4) IBA ne peut évaluer la probabilité d'un retour.
Les revenus sont normalement reconnus lorsque l'acheteur réceptionne la livraison et que l'installation et l'inspection sont terminées. Les revenus sont cependant immédiatement reconnus à la réception de la livraison par l'acheteur, lorsque l'installation est simple par nature.
Les revenus générés par la prestation de services sont reconnus compte tenu de l'état d'avancement de la transaction à la date du bilan, en appliquant des règles similaires à celles en vigueur pour les commandes en cours (cf. section suivante): les revenus sont reconnus au fur et à mesure que les coûts afférents sont encourus. Les revenus sont répartis uniformément sur la période de prestation des services, sauf s'il est évident que les coûts ne sont pas encourus de manière linéaire.
Les critères de reconnaissance sont appliqués aux éléments distincts et identifiables d'une seule transaction quand il est nécessaire de refléter la substance de la transaction.
Les revenus d'intérêts sont reconnus en appliquant la méthode du rendement réel. Les royalties sont reconnues sur la base des droits constatés, conformément à l'objet de l'accord en question. Les dividendes relatifs à l'année N sont comptabilisés lorsqu'est établi le droit de l'actionnaire à en recevoir le paiement (c.-à-d. au cours de l'année N+1).
Les coûts des contrats comprennent :
Lorsque le résultat d'une commande en cours (c.-à-d. l'estimation de la marge finale) peut être estimé de manière fiable, les commandes en cours sont évaluées au coût de production, augmenté – en fonction de l'état d'avancement du contrat – de la différence entre le prix du contrat et le coût de production (méthode du "pourcentage d'avancement des travaux").
L'état d'avancement des travaux est déterminé sur la base des coûts réels encourus au jour d'évaluation comparés aux coûts estimés jusqu'à l'achèvement (les coûts qui ne reflètent pas les travaux effectués, tel que les commissions et les royalties sont exclus de ce calcul). Le pourcentage d'avancement est appliqué sur une base cumulative.
Lorsqu'il est impossible de fournir une estimation fiable de l'issue du contrat, les revenus sont reconnus uniquement à hauteur des coûts encourus susceptibles d'être récupérés ; les coûts contractuels sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus. S'il est probable que le total des coûts contractuels dépassera l'ensemble des revenus générés par le contrat, les pertes escomptées sont immédiatement prises en compte de résultats et une provision pour pertes à terminaison est enregistrée.
Le Groupe présente à l'actif le montant net exigible des clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquels les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues) dépassent les acomptes facturés. Les factures que les clients doivent encore régler et les retenues sont incluses dans les créances commerciales.
Le Groupe présente au passif le montant net dû aux clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquelles les acomptes facturés dépassent les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues).
Lorsque des garanties financières doivent être fournies à des tiers dans le cadre d'un contrat et que ces garanties entraînent un risque financier pour IBA, un passif financier est comptabilisé.
Les créances sont comptabilisées au départ à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti, c.-àd. à la valeur actuelle nette du montant à encaisser.
La créance est valorisée à sa valeur nominale, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif. La valeur d'une créance est réduite lorsque son recouvrement est incertain ou douteux, totalement ou en partie.
De façon générale, IBA applique la règle ci- dessous pour acter des réductions de valeur sur créances irrécouvrables ou douteuses:
La probabilité de recouvrement des créances est cependant évaluée de manière individuelle. Il est dérogé à la règle générale ci-dessus lorsque cela se justifie.
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes: prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente et actifs financiers valorisés à leur juste valeur par le compte de résultats.
Les prêts et les créances sont des actifs financiers n'ayant pas la nature d'instruments dérivés, aux échéances de paiements fixées ou déterminables, non cotés sur un marché actif et sans intention de négoce.
Les gains et pertes sur les prêts et les créances sont comptabilisés lorsque ces derniers sont décomptabilisés. Les pertes sont reconnues dès que les prêts et créances doivent être réduits de valeur.
Les dépôts à terme ayant une échéance supérieure à 3 mois sont classés dans la catégorie des prêts et créances conformément à IAS 39.
Les investissements en titres productifs d'intérêts et en actions (autres que les actions dans les filiales, joint-ventures et associés) sont comptabilisés comme actifs financiers disponibles à la vente. Ils sont enregistrés à leur juste valeur, avec les gains et pertes enregistrés dans les fonds propres, jusqu'à leur perte de valeur ou leur vente. Les gains ou pertes accumulés dans les fonds propres sont alors retraités dans le compte de résultats.
Dans le cas d'un actif financier classé comme disponible à la vente, une baisse importante ou prolongée de sa juste valeur en deçà de son coût constitue une valeur objective de perte de valeur. Les critères retenus afin de définir une baisse importante ou prolongée sont une perte de valeur de plus de 25% durant une période continue de 6 mois. Les pertes de valeur sur ces instruments sont comptabilisées en charges dans le compte de résultats.
Leur augmentation de juste valeur, après leur perte de valeur, est reconnue directement en capitaux propres.
Lorsqu'il existe des indicateurs de perte de valeur et à l'exception des actifs financiers valorisés à leur juste valeur par le compte de résultats sont soumis à un test de perte de valeur. Ces indicateurs doivent fournir des preuves objectives de la perte de valeur résultant d'un événement passé survenu après la comptabilisation initiale de l'actif.
Les pertes susceptibles d'être provoquées par des événements futurs ne sont pas reconnues, quelle que soit leur probabilité.
Les soldes de trésorerie sont enregistrés à leur valeur nominale. Les équivalents de trésorerie sont des investissements très liquides à court terme pouvant être utilisés pour tout objet dont la date d'échéance ne dépasse pas les trois mois suivant la date d'acquisition. Pour le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les découverts bancaires.
Si un montant de liquidité est bloqué sur un compte afin de satisfaire un objet particulier, mais placé sur des investissements très liquides, renouvelés à chaque échéance, jusqu'à l'échéance utile de l'objet particulier, alors ces équivalents de trésorerie sont considérés comme restreints et classés en autres actifs à long terme.
Les charges à reporter correspondent au montant proportionnel des frais encourus au cours du présent exercice ou des exercices précédents présentant un lien avec un ou plusieurs exercices ultérieurs. Les produits acquis sont constitués par le montant proportionnel des revenus liés à l'exercice en cours ou aux précédents dont l'encaissement est reporté aux exercices ultérieurs.
Les actions ordinaires sont classées dans la rubrique "Capital souscrit". Les actions propres sont déduites des fonds propres. Les mouvements des actions propres n'affectent pas le compte de résultats.
Les subsides en capital sont enregistrés en tant que produits à reporter. Les subsides sont reconnus en tant que revenus au même rythme que l'amortissement des immobilisations y relatives. Quand les subsides sont relatifs à une charge non capitalisée, ils sont reconnus en tant que revenus de manière systématique sur la période où la charge qu'ils sont censés compenser a été encourue.
Une provision est comptabilisée uniquement lorsque:
Lorsqu'il est probable que l'impact sera matériel (pour les provisions à long terme), le montant comptabilisé en tant que provision est estimé sur la base de sa valeur actuelle nette (facteur d'actualisation). L'augmentation de la provision due au passage du temps est comptabilisée dans les charges financières.
Une obligation résulte d'un événement contraignant et peut prendre la forme soit d'une obligation légale, soit d'une obligation implicite (il y a obligation implicite lorsque les pratiques passées d'IBA suivent un schéma établi, indiquant aux autres parties que la Société va accepter certaines responsabilités ; ces pratiques ont en définitive suscité des attentes fondées dans le chef des autres parties qu'IBA va décharger de leurs responsabilités). Un événement contraignant ne laisse à IBA aucun autre choix réaliste que de s'acquitter de l'obligation, indépendamment de ses actions futures.
Les provisions pour les coûts de remise en état, de restauration et de démantèlement des sites sont enregistrées de manière appropriée en appliquant les dispositions ci-dessus.
Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts inévitables pour s'acquitter des obligations contractuelles dépassent les avantages économiques dont IBA espère bénéficier au titre du contrat), l'obligation dans le cadre du contrat est comptabilisée en tant que provision.
Une provision pour restructuration est enregistrée uniquement si IBA démontre que la Société se trouve dans l'obligation de restructurer à la date de clôture. L'obligation doit être démontrée comme suit: (a) élaborer un plan officiel et détaillé qui identifie les principales caractéristiques de la restructuration ; (b) susciter chez les personnes concernées des attentes fondées selon lesquelles IBA va procéder à la restructuration en commençant par mettre ce plan en œuvre ou en annonçant ses traits principaux aux personnes concernées.
Le Groupe gère un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d'assurances. L'employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l'employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe.
Jusqu'au 31 décembre 2015, le Groupe avait choisi de comptabiliser ces plans en utilisant la méthode de la valeur intrinsèque.
Suite à l'évolution par rapport au retour minimum garanti, les plans doivent être considérés comme des régimes à prestations définies à la place de régimes à cotisations définies conformément à IAS 19. En conséquence, à partir du 1er janvier 2016, le Groupe a modifié sa règle d'évaluation et a adopté la méthode des unités de crédit projetées. Cette dernière considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. Suivant cette méthode, le coût du régime est comptabilisé en charges dans le compte de résultats de façon à répartir ce coût de manière régulière durant la carrière des travailleurs participant aux régimes de retraite et ce, sur la base d'un calcul actuariel préparé
par des actuaires qui effectuent une évaluation complète de ces régimes de retraite chaque année.
Les écarts actuariels comprennent, pour les actifs et passifs, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit, et les effets des changements des hypothèses actuarielles sur les passifs des plans. Les écarts actuariels sont entièrement comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de leur période d'apparition.
Les paiements fondés sur des actions regroupent les transactions réglées par des actions, les options sur actions ou d'autres instruments de capitaux propres (accordés aux employés ou aux autres parties), et les transactions réglées en liquide ou par d'autres actifs lorsque le montant à payer repose sur le prix des actions du Groupe.
Toutes les transactions qui entraînent un paiement fondé sur des actions sont prises en charges.
Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur des biens ou services reçus à la date de comptabilisation des biens et services par le Groupe. Si la juste valeur des biens et services ne peut être estimés, elle est évaluée à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres ne sont pas réévalués.
Les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des postes du bilan et leur base d'imposition, en utilisant le taux d'imposition qui devrait être appliqué au moment où l'actif est réalisé ou le passif réglé.
Il existe trois exceptions au principe général selon lequel les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires. Les impôts différés ne sont pas enregistrés sur:
d'entreprises et qui n'affecte ni le profit comptable, ni le profit imposable ;
Les investissements dans les filiales, divisions, associés et joint-ventures (les impôts différés ne sont comptabilisés que quand IBA ne contrôle pas la distribution ou qu'il est probable que des dividendes vont être distribués dans un avenir prévisible si IBA contrôle la distribution).
Un actif d'impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d'imputer ces différences temporaires déductibles. Le même principe s'applique à la comptabilisation des actifs d'impôts différés pour les pertes fiscales reportées et inutilisées. Lors de l'évaluation des actifs d'impôts différés, la Direction s'assure que cette évaluation est basée sur un nombre raisonnable d'années de résultats imposables.
Les impôts différés sont calculés au niveau de chacune des entités fiscales au sein du Groupe. IBA est en mesure de compenser les actifs et passifs d'impôts différés uniquement si les soldes différés se réfèrent à des impôts sur le résultat prélevé par une seule et même autorité fiscale.
Les dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou supérieure à un an sont évaluées au coût amorti, c. à-d. à la valeur nette actuelle du montant à débourser.
La valeur nominale est prise en compte, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif.
Les charges à imputer correspondent au montant proportionnel des frais qui seront payés au cours d'un exercice ultérieur mais qui se rapportent à un exercice précédent. Les produits à reporter correspondent au montant proportionnel du revenu reçu au cours de l'exercice courant ou des exercices précédents mais qui se rapporte à un exercice ultérieur.
Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe prenant part à la transaction, en appliquant les taux de change en vigueur aux dates des transactions concernées.
Les gains et pertes de change générés par le règlement de ces transactions et par la conversion des actifs et passifs monétaires en devises étrangères aux taux de change en vigueur à la fin de l'exercice sont comptabilisés dans le compte de résultats.
Les différences de change générées par la consolidation des postes monétaires faisant partie des investissements nets d'une entité déclarante dans une entité étrangère (c.-à-d. lorsque le règlement n'est ni planifié, ni susceptible de se produire dans un avenir prévisible) sont enregistrées en fonds propres lorsque les deux conditions ci-dessous sont remplies:
(1) le prêt est effectué soit dans la devise fonctionnelle de l'entité déclarante ou de l'opération étrangère ; et
(2) le prêt est effectué entre l'entité déclarante et une opération étrangère.
Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur dès le jour de la passation des contrats.
Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées via le compte de résultats, sauf s'ils sont considérés comme des opérations de couverture des flux de trésorerie au titre d'IAS 39.
Le Groupe considère certaines transactions dérivées comme des opérations de couverture de la variabilité de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés (couvertures de la juste valeur), ou comme un engagement ferme non comptabilisé, ou comme couverture de la variabilité des flux de trésorerie imputable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction dont la probabilité de réalisation est élevée (couvertures des flux de trésorerie).
Le Groupe documente au début de la transaction la relation unissant les instruments de couverture et le poste couvert ainsi que ses objectifs et stratégies en matière de gestion des risques pour la réalisation des différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation, tant au début de la couverture que de manière suivie. Il établit en outre si les transactions dérivées utilisées dans les opérations de couverture présentent ou non un degré d'efficacité élevé sur le plan de la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des postes couverts.
Toute variation de la juste valeur des transactions dérivées considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture de la juste valeur est enregistrée dans le compte de résultats. Il en est de même pour toute variation de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert attribuable au risque couvert.
La part effective des variations de la juste valeur des transactions dérivées, considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture des flux de trésorerie, est comptabilisée dans les fonds propres. Le gain ou la perte liée à la part ineffective de la couverture est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultats.
Les montants accumulés en fonds propres sont recyclés dans le compte de résultats pendant les exercices au cours desquels le poste couvert affecte les profits ou les pertes (le jour de la vente prévue couverte, par exemple).
Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de comptabilisation des couvertures, tout gain ou perte cumulé dans les fonds propres à cette date reste dans les fonds propres et est reconnu au compte de résultats quand la transaction prévue est finalement reconnue dans le compte de résultats. Lorsqu'une transaction prévue ne doit plus avoir lieu, le gain ou la perte cumulée déclaré en fonds propres est immédiatement transféré dans le compte de résultats.
c) Dérivés ne répondant pas aux critères de comptabilisation des couvertures
Certains instruments dérivés ne répondent pas aux critères de comptabilisation des couvertures. Ces instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur dans le bilan ; les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats.
Ces instruments sont alors qualifiés de couverture économique dans la mesure où leur objectif n'est pas de spéculer sur des positions.
Le Groupe ne détient d'ailleurs aucun instrument dérivé à titre spéculatif.
Un secteur d'activités est un groupe d'actifs et d'opérations engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de services et exposé à des risques et retours autres que ceux des autres secteurs d'activités.
Un secteur géographique est engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de services au sein d'un environnement économique particulier, exposé à des risques et retours autres que ceux des secteurs actifs dans d'autres environnements économiques.
Les activités du Groupe l'exposent à divers risques financiers: risque du marché surtout (risque de change inclus), risque de crédit, risque de liquidité, risque de taux d'intérêt et risque sur matières premières et autres.
La politique générale de gestion des risques financiers du Groupe est axée sur l'imprévisibilité des marchés financiers et tente de minimiser les possibles effets contraires sur les performances financières du Groupe. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques.
La gestion des risques financiers est assurée par un département de trésorerie central (la trésorerie du Groupe) conformément aux règles approuvées par le Comité d'audit du Conseil d'administration. Ces règles établissent des principes écrits de gestion générale des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant certains domaines spécifiques, tels le risque de change, l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou non et l'investissement des surplus de liquidités. La trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en coopération étroite avec les unités opérationnelles du Groupe.
Le Groupe est actif dans le monde entier et est exposé au risque de change généré par l'utilisation de différentes devises, principalement le dollar américain, le yuan chinois, la couronne tchèque, le zloty polonais, le rouble russe, la livre sterling, la roupie indienne, le yen japonais, la couronne suédoise et le peso argentin.
Le risque de change résulte des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et des investissements nets dans des opérations étrangères.
Afin de gérer le risque de change résultant des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle de l'entité, les entités du Groupe ont recours à des contrats à terme en devise étrangère, négociés avec la trésorerie du Groupe. Cette dernière est chargée de couvrir la position nette du Groupe dans chacune des devises étrangères en concluant avec les banques, dans la mesure du possible et lorsque cette démarche est pertinente, des contrats à terme libellés dans les devises concernées.
Aux fins d'information sectorielle, chaque filiale élabore des contrats avec la trésorerie du Groupe au titre d'opérations de couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie, selon le cas.
Des contrats de change externes sont élaborés au niveau du Groupe au titre d'opérations de couverture des risques de change sur des actifs, des passifs ou des transactions spécifiques, engagées ou à venir, en termes bruts.
La politique générale du Groupe en matière de couverture consiste à couvrir tous les contrats de vente confirmés libellés dans une devise étrangère, ainsi que les flux de trésorerie nets escomptés lorsqu'une estimation raisonnable est possible. La documentation ad hoc est rédigée conformément à IAS 39. Le CFO approuve et le CEO est informé des transactions de couverture majeures et le reporting est présenté au moins quatre fois l'an au Comité d'audit.
Le Groupe souscrit à des prêts internes libellés dans des devises étrangères afin de financer certaines filiales, ce qui expose le Groupe à des fluctuations de change.
Le Groupe possède certains investissements dans des opérations étrangères, dont les actifs nets sont exposés à des risques de change des devises étrangères. Le Groupe gère l'exposition aux devises des actifs nets de ses opérations à l'étranger tout d'abord par des prêts libellés dans les devises étrangères concernées.
Le secteur d'activités Dosimétrie et les prestations de services de la Protonthérapie sont impactés par les fluctuations de taux de change de l'USD par rapport à l'EUR. En 2017, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR aurait affecté négativement les ventes de la Dosimétrie de -1,00%. En 2017, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR aurait affecté négativement les ventes de prestations de services de la Protonthérapie de -1,84%.
L'exposition du Groupe aux fluctuations de la couronne tchèque, du Zloty polonais, de la livre sterling, du rouble russe, de la roupie indienne, du yen japonais, de la couronne suédoise et du peso argentin n'est pas matérielle pour le Groupe.
Le Groupe est exposé au risque de change lié aux achats et ventes réalisés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction. La Société mère du Groupe opérant en euros mais réalisant certaines transactions d'achats/ventes exprimés entre autres en dollars américains, en Yuan chinois, en roupie indienne, et en rouble russe.
Approximativement 9% des ventes du Groupe (12% en 2016) sont libellées dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction, tandis que 93,7% des coûts (94,4% en 2016) sont libellés dans la devise fonctionnelle de l'entité encourant ces coûts. Lorsque le Groupe considère qu'il n'y a pas de couverture naturelle possible, des contrats de change à terme ou des options sur devises sont utilisés pour couvrir le risque de change encouru.
Le Groupe est exposé de manière limité au risque de crédit. La politique de la Société quant aux contrats majeurs consiste à obtenir des lettres de crédit appropriées délivrées avant la livraison de l'équipement.
La Société a également conclu un accord général avec l'Office nationale du ducroire (ONDD), qui prévoit la couverture systématique des transactions portant sur des grands équipements.
Le tableau repris en section 2.2 présente les actifs financiers du Groupe à leur valeur comptable ainsi qu'à leur juste valeur. La valeur nette comptable de ces actifs financiers représente le risque de crédit maximal auquel est exposé le Groupe.
La juste valeur d'un actif financier représente le prix auquel une tierce partie pourrait accepter de reprendre les droits ou obligations liés à cet actif financier.
La gestion prudente du risque de liquidité implique le maintien d'un volume suffisant de liquidités et de titres négociables ainsi que la disponibilité d'un financement par un montant adéquat de lignes de crédit. Compte tenu de la nature dynamique des activités sous-jacentes, la trésorerie du Groupe vise à préserver la flexibilité de son financement en gardant des lignes de crédit disponibles.
En 2012, IBA a renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une facilité de crédit à long terme d'EUR 20 millions auprès de la SRIW. Dans le cadre de ce financement, le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au fonds propres d'IBA SA.
Au 31 décembre 2016, le Groupe avait tiré sur cette ligne de crédit à hauteur d'EUR 20 millions et avait effectué des remboursements pour EUR 10 millions (EUR 10 millions en 2014).
En 2014, les capitaux propres du Groupe avaient été renforcés par un nouvel accord financier avec la S.R.I.W. En effet, un "reverse convertible bond" avait été mis en place et permettait au Groupe de demander la conversion de cette obligation en actions ordinaires à tout moment avant le 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2015, le ''reverse convertible bond'' de la SRIW n'ayant pas été converti en capital, celuici est redevenu un emprunt subordonné normal qui a augmenté le montant de nos lignes de crédit utilisées à concurrence d'EUR 5 millions.
En avril 2016, IBA a emprunté EUR 10 millions auprès d'une banque belge afin de partiellement refinancer le remboursement anticipé de l'emprunt contracté auprès de la B.E.I. Ce prêt a un échéancier de remboursement de 5 ans et sera remboursé par le biais de 20 versements trimestriels égaux en principal. Le premier remboursement en principal d'EUR 0,5 million se produira fin juillet 2016. Le dernier versement sera effectué en avril 2021.
En février 2016 IBA a émis un emprunt obligataire privé (''treasury notes'') sur 5 ans pour un montant total souscrit d'EUR 5,75 millions. Ces ''Treasury notes'' sont censés être remboursés en une seule fois en février 2021, mais ont été reclassés dans les dettes financières à court terme, en attendant l'issue des discussions avec les porteurs de ces ''Treasury notes'' sur une renonciation aux covenants au 31 décembre 2017.
IBA dispose également de lignes de crédit à court
Lignes de crédit à court terme 15 000 30 000 Dettes bancaires 7 000 7 000 S.R.I.W. 15 000 15 000 Emprunt obligataire privé 5 750 5 750 Locations-financement 0 13 837 TOTAL 42 750 71 587
crédit utilisées
Lignes de crédit disponibles
(EUR 000) Lignes de
terme auprès de 3 banques belges à hauteur de 10 millions chacune.
En 2017, IBA a signé un contrat de locationfinancement avec deux banques belges afin de financer la nouvelle usine qui deviendra opérationnelle en 2018 pour un montant d'EUR 13,84 millions.
Au 31 décembre 2017, le Groupe dispose au total des lignes de crédit à hauteur d'EUR 71,59 millions dont 59,7% sont utilisées à ce jour.
| Le 9 mars 2018, IBA a étendu ses facilités de crédit à |
|---|
| court terme aux banques d'EUR 30 millions à EUR 60 |
| millions. En outre, IBA a souscrit à deux emprunts |
| subordonnés émis par la SRIW et la SFPI de |
| respectivement d'EUR 5 millions. |
Au 31 décembre 2017, les ''Treasury notes'' ont été reclassés dans les dettes financières à court terme comme expliqué ci-dessus.
Toutes les facilités de crédit ci-dessus sont soumises à plusieurs covenants. Les facilités de crédit étendues avec des banques dont les principaux covenants de financement sont liés à un niveau minimum de fonds propres ajustés et un certain ratio de dette nette ajustée au REBITDA, sont à tester pour la première fois fin 2018.
Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des passifs financiers du Groupe:
| 31 DECEMBRE 2016 (EUR 000) |
Exigible | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIFS FINANCIERS | ||||||
| Dettes bancaires | 0 | 2 865 | 3 658 | 19 574 | 8 353 | 34 450 |
| Dettes de location-financement | 0 | 157 | 0 | 0 | 0 | 157 |
| Dettes commerciales | 30 693 | 25 348 | 0 | 0 | 0 | 56 041 |
| Autres passifs financiers LT et CT | 42 | 121 898 | 5 339 | 0 | 0 | 127 279 |
| TOTAL | 30 735 | 150 268 | 8 997 | 19 574 | 8 353 | 217 927 |
| 31 DECEMBRE 2017 (EUR 000) |
Exigible | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIFS FINANCIERS | ||||||
| Dettes bancaires | 0 | 24 471 | 4 819 | 10 732 | 6 084 | 46 106 |
| Dettes de location-financement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes commerciales | 28 646 | 17 686 | 0 | 0 | 0 | 46 332 |
| Autres passifs financiers LT et CT | 667 | 111 246 | 736 | 1 722 | 7 007 | 121 378 |
| TOTAL | 29 313 | 153 403 | 5 555 | 12 454 | 13 091 | 213 816 |
Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des actifs financiers du Groupe:
| 25 466 | 0 | 0 | 0 | 65 736 |
|---|---|---|---|---|
| 22 821 | 3 240 | 4 399 | 12 999 | 44 393 |
| 48 287 | 3 240 | 4 399 | 12 999 | 110 129 |
| 31 DECEMBRE 2017 (EUR 000) |
Echu | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIFS FINANCIERS | ||||||
| Créances commerciales | 43 621 | 17 379 | 0 | 0 | 0 | 61 000 |
| Autres actifs LT et CT | 308 | 28 959 | 1 790 | 7 099 | 11 972 | 50 128 |
| TOTAL | 43 929 | 46 338 | 1 790 | 7 099 | 11 972 | 111 128 |
L'exposition aux fluctuations des taux d'intérêt est essentiellement générée par les dettes financières à long terme à taux flottants contractées par le Groupe. Lorsque le Groupe estime que la fluctuation des taux d'intérêt pourrait avoir un impact significatif sur ses résultats financiers, le Groupe utilisera des swaps de taux d'intérêt afin de limiter cet impact.
IBA n'applique pas la comptabilité de couverture pour ces transactions; ces couvertures sont alors revalorisées par le biais du compte de résultats.
A fin 2016 et 2017, le Groupe n'a plus de swaps de taux d'intérêt.
L'analyse de l'impact d'une fluctuation de 1% des taux d'intérêt (analyse de sensibilité) sur le compte de résultats et les capitaux propres d'un endettement financier net moyen d'EUR 32,7 millions en 2017 (29,5 millions en 2016 – l'impact d'EUR -/+0,30 million) serait d'EUR -/+0,33 million.
Les actifs et passifs financiers du Groupe sont valorisés comme suit:
| 31 décembre 2016 Valeur nette |
Valeur nette | 31 décembre 2017 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| EUR 000 | Catégorie | comptable | Juste valeur | comptable | Juste valeur |
| ACTIFS FINANCIERS | |||||
| Créances commerciales | Prêts et créances |
65 736 | 65 736 | 61 000 | 61 000 |
| Créances à long terme sur commandes en cours | Prêts et créances |
837 | 837 | 762 | 762 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | Disponible à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances à long terme relatives au démantèlement de sites |
Prêts et créances |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres créances à long terme | Prêts et créances |
17 630 | 17 630 | 17 810 | 17 810 |
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes |
Prêts et créances |
16 403 | 16 403 | 18 931 | 18 931 |
| Autres créances à court terme | Prêts et créances |
6 006 | 6 006 | 7 287 | 7 287 |
| Autres investissements | Disponible à la vente |
8 909 | 8 909 | 8 909 | 8 909 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Prêts et créances |
74 564 | 74 564 | 27 273 | 27 273 |
| Produits dérivés de couverture | Comptabilité de couverture |
3 224 | 3 224 | 4 974 | 4 974 |
| Produits dérivés – autres | JVR2 | 293 | 293 | 364 | 364 |
| TOTAL | 193 602 | 193 602 | 147 310 | 147 310 | |
| PASSIFS FINANCIERS | |||||
| Dettes bancaires et autres dettes financières | PFCA | 29 750 | 29 750 | 42 750 | 42 750 |
| Dettes de location-financement | PFCA | 151 | 151 | 0 | 0 |
| Dettes commerciales | PFCA | 56 041 | 56 041 | 46 332 | 46 332 |
| Produits dérivés de couverture | Comptabilité de couverture |
4 021 | 4 021 | 93 | 93 |
| Produits dérivés – autres | JVR2 | 408 | 408 | 25 | 25 |
| Autres dettes à long terme | PFCA | 3 916 | 3 916 | 8 970 | 8 970 |
| Montants dus aux clients sur commandes en cours | PFCA | 85 516 | 85 516 | 72 906 | 72 906 |
| Dettes sociales | PFCA | 14 737 | 14 737 | 16 864 | 16 864 |
| Autres dettes à court terme | PFCA | 18 591 | 18 591 | 21764 | 21 764 |
| Dettes fiscales à court terme | PFCA | 90 | 90 | 756 | 756 |
| Crédit bancaire à court terme | PFCA | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 213 221 | 213 221 | 210 460 | 210 460 |
Au 31 décembre 2016 et 2017, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers n'était pas significativement différente de leur juste valeur.
Les rubriques "Produits dérivés de couverture" et "Produits dérivés – autres" à l'actif et au passif incluent la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps sur devises.
Le Groupe peut, au gré de l'évolution de sa stratégie, acquérir des participations ne donnant pas le contrôle auprès de sociétés tierces. Ces participations sont présentées en catégorie "Disponible à la vente".
JVR2 : Juste valeur par le compte de résultats, actif intégrant un produit dérivé dont la valeur n'a pas pu être séparée du principal.
PFCA : Passif financier évalué au coût amorti.
JVR1 : Juste valeur par le compte de résultats, détenus à des fins de transactions.
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou celui qui serait payé pour transférer un passif lors d'une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d'évaluation. En conformité avec IAS 39, tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur dans le bilan.
La juste valeur des instruments financiers dérivés est soit le prix du marché ou est soit calculée à l'aide de modèles de tarification prenant en compte les taux actuels du marché. La juste valeur des instruments de couverture est définie à l'aide de techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers et fournies par des sources financières fiables. Les justes valeurs sont calculées sur la base des dates de transaction des instruments utilisés.
La juste valeur de ces instruments reflète généralement le montant estimé qu'IBA recevrait pour le règlement de contrats favorables ou serait tenue de payer pour terminer des contrats défavorables à la date de clôture, et prend ainsi en compte les gains ou pertes non réalisés sur les contrats en cours.
En application d'IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers qui sont évalués après la comptabilisation initiale aux justes valeurs, regroupées en niveaux de 1 à 3 en fonction de la mesure dans laquelle la juste valeur est observable.
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|---|
| - Contrats de change à terme | 3 215 | 3 215 | ||
| - Swaps de taux de change | 9 | 9 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 3 224 | 3 224 | ||
| - Contrats de change à terme | 94 | 94 | ||
| - Swaps de taux de change | 199 | 199 | ||
| - Autres actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultats | 0 | 0 | ||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 293 | 0 | 293 | |
| - Contrats de change à terme | 3 641 | 3 641 | ||
| - Swaps de taux de change | 380 | 380 | ||
| Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 4 021 | 4 021 | ||
| - Contrats de change à terme | 326 | 326 | ||
| - Swaps de taux de change | 82 | 82 | ||
| Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 408 | 408 |
Durant l'exercice écoulé, il n'y a pas eu de transfert entre les différentes catégories présentées ci-dessous.
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|---|---|
| - Contrats de change à terme | 4 870 | 4 870 | ||
| - Swaps de taux de change | 104 | 104 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 4 974 | 4 974 | ||
| - Contrats de change à terme | 104 | 104 | ||
| - Swaps de taux de change | 210 | 210 | ||
| - Autres actifs financiers à la juste valeur | 50 | 50 | ||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 364 | 364 | ||
| - Contrats de change à terme | 19 | 19 | ||
| - Swaps de taux de change | 6 | 6 | ||
| Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 25 | 25 | ||
| - Contrats de change à terme | 18 | 18 | ||
| - Swaps de taux de change | 75 | 75 | ||
| Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 93 | 93 |
Au 31 décembre 2017, le Groupe détient 42 contrats de change à terme (50 au 31 décembre 2016) et 9 swaps de taux de change (2 au 31 décembre 2016) couvrant des flux futurs de trésorerie exprimés en dollars américains et livres sterling. Ces couvertures sont considérées comme hautement efficaces.
Ces couvertures ont généré un bénéfice d'EUR 0,94 million en 2017 (perte d'EUR 0,74 million en 2016). Cette perte est reconnue dans les autres éléments du résultat global.
| Maturité des instruments de couverture | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds propres | Moins d'un an | Entre 1 et 2 | Au-delà de 2 | ||
| (EUR 000) | ans | ans | |||
| Au 31 décembre 2016 | |||||
| - Couverture de change | GBP | 3 215 | 1 057 | 2 158 | 0 |
| en - Couverture de change |
USD | -5 716 | -3 437 | -1 382 | -897 |
| en - Couverture de change |
SEK | 0 | 0 | 0 | 0 |
| en | -2 501 | -2 380 | 776 | -897 | |
| Au 31 décembre 2017 | |||||
| - Couverture de change | GBP | 3 248 | 3 248 | 0 | 0 |
| en - Couverture de change |
USD | 1 218 | 247 | 340 | 631 |
| en | 4 466 | 3 495 | 340 | 631 |
Au 31 décembre 2017, le Groupe détient 10 contrats de change à terme (20 au 31 décembre 2016), et 23 swaps de taux de change (16 au 31 décembre 2016) et une contrat ''d'option'' couvrant des flux de trésorerie en dollars américains, Yuan chinois, dollars canadiens et Euro.
Les instruments financiers repris dans cette section ne remplissent pas les critères de comptabilisation de couverture définis par les IFRS sont donc valorisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultats.
Les pertes générées sur ces instruments inclus dans le compte de résultats s'élèvent à EUR 0,27 million au 31 décembre 2017 (pertes d'EUR 0,18 million au 31 décembre 2016).
Le Groupe a pour objectif d'optimiser la structure du capital afin d'en maximiser la valeur pour son actionnariat tout en gardant la flexibilité financière désirée afin d'exécuter la stratégie approuvée par son Conseil d'administration.
Le Groupe est amené à formuler des estimations et des hypothèses pour l'avenir. Par définition, les estimations comptables qui en résultent seront rarement équivalentes aux résultats réels. Nous présentons ci-dessous les estimations et hypothèses qui risqueraient de provoquer un ajustement sensible des valeurs comptables des actifs et passifs au cours du prochain exercice financier.
Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe.
Les actifs d'impôts différés ont diminué d'EUR 22,8 millions à EUR 6 millions suite à une réforme fiscale ainsi qu'un régime fiscal très favorable pour les entreprises qui investissent en Recherche et Développement en Belgique.
Au 31 décembre 2017, le Groupe a accumulé des pertes d'exploitation nettes utilisables pour compenser les futurs bénéfices imposables principalement en Belgique et en Russie pour un montant total d'EUR 94,4 millions, et pour des différences temporaires s'élevant à EUR 6.4 millions principalement aux États-Unis et en Chine. La Société a comptabilisé des actifs d'impôts différés pour un montant d'EUR 4,3 millions au titre de perspective d'utilisation des pertes fiscales reportées et un montant d'EUR 1,8 million au titre de différences temporaires.
La production des traceurs pharmaceutiques (segment de l'activité pharmaceutique) génère des radiations et entraîne la contamination des installations des sites de production. Cette situation pourrait contraindre le Groupe à supporter des frais de restauration afin de satisfaire aux réglementations en vigueur dans ces différents pays et remplir toute obligation légale ou implicite.
Des analyses et estimations sont effectuées par le Groupe avec le concours de ses conseillers juridiques en vue de déterminer la probabilité, le calendrier et le montant des coûts, accompagnés d'une probable et nécessaire sortie de ressources.
Dans ce contexte, les provisions destinées à couvrir les coûts de démantèlement et d'assainissement des sites où sont produits les agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisés. Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette sur base d'estimations des coûts nécessaires au démantèlement.
Ces provisions concernent la couverture des obligations relatives à un site de production d'agents radiopharmaceutiques détenu par la Société mère IBA SA à Fleurus.
En 2015, le site de Fleurus a été vendu pour EUR 1. La vente comprend le transfert des obligations de démantèlement à l'acquéreur. Par conséquent une reprise de provision d'EUR 5,6 millions a été comptabilisée et une provision d'EUR 0,5 million est toujours comprise dans les états financiers d'IBA afin de couvrir les obligations contractuelles d'IBA de retraiter des déchets radioactifs selon cet accord de vente. En 2017, EUR 0,17 million de cette provision a été utilisée pour l'élimination des déchets radioactifs.
Les contrats en cours sont évalués à leur coût de production, augmenté des revenus dégagés en fonction du degré d'avancement du contrat à la date de clôture, dans la mesure où il est probable que les avantages économiques associés au contrat reviendront au Groupe.
Cette probabilité est le fruit d'un jugement. Si certains critères de jugement sont modifiés par rapport à ceux utilisés pour les revenus déjà reconnus, ceci affecte le compte de résultats du Groupe.
Le cas échéant, la Société revoit sa marge estimée à l'achèvement du contrat afin de prendre en compte l'évaluation du risque résiduel auquel ce contrat peut être soumis pendant plusieurs années. Lorsque ces incertitudes donnent lieu à d'autres résultats que les estimations de départ, cela affecte le compte de résultats du Groupe.
Quand la Direction estime qu'il y a un risque de réduction de valeurs, les valeurs recouvrables des actifs corporels et incorporels sont déterminées sur la base de leur valeur d'utilité. Ces valeurs d'utilité ont été estimées sur la base des flux de trésorerie découlant des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration. Ces business plans intègrent diverses hypothèses prises par la Direction et approuvées par le Conseil d'administration quant à l'évolution des activités, l'évolution des marges d'exploitation et les investissements nécessaires afin de supporter ces mêmes hypothèses.
En 2014, la Société a mis en place un nouveau plan d'intéressement à long terme, visant à soutenir ses objectifs de rentabilité multi-année, l'alignement des intérêts des participants au plan avec les intérêts des actionnaires et la création de valeur pour les actionnaires à long terme, ainsi que la création d'un effet de rétention approprié. Le plan est à deux niveaux, combinant directement ou indirectement un intéressement en espèces avec l'octroi d'options sur actions.
L'intéressement en espèces a été implémenté en 2014 et est lié au profit cumulé avant impôts sur la période 2014-2017, comparé à un objectif prédéfini aligné avec le plan stratégique du Groupe et avec la guidance y relative fournie au marché. Le schéma d'octroi se produit dans son intégralité à la fin de 2017, sous réserve que chaque participant est en service jusqu'à cette date et sous réserve qu'un certain seuil de carnet de commandes est atteint à la même date. L'objectif de paiement varie de 30% à 100% de la rémunération fixe annuelle, sauf pour le Chief Executive Officer, pour qui il est de 200%. En cas de performance haute, le niveau de paiement maximal est de 200% de l'objectif. Une performance faible n'engendre aucun paiement. Pour chaque année calendrier incluse dans la période de performance du plan, une performance individuelle suffisante constitue un seuil additionnel du plan. Pour chacune des années où la performance est au-dessous des attentes, le niveau de paiement réel est réduit de 25%. La surperformance individuelle n'augmente pas le paiement lié au plan.
Au 31 décembre 2016, une provision cumulée d'EUR 4,28 millions a été comptabilisée pour le plan d'intéressement à long terme. La provision est calculée sur une base proratisée des objectifs atteints par rapports aux objectifs ciblés.
Etant donné que le bénéfice cumulé avant impôts sur la période 2014-2017 n'a pas été atteint en décembre 2017, la provision pour le plan d'intéressement à long terme a été complètement extournée en 2017.
En 2016 et 2017, aucun intéressement additionnel à long terme – aussi bien en liquide que sous forme de warrants ou tout autre forme – n'a été octroyé.
Aucun nouveau plan d'intéressement à long terme ne sera implémenté en 2018. Tenant compte du contexte actuel de la Société, à la place, un plan spécial discrétionnaire d'incitation à court terme s'appliquera pour 2018, en prévoyant des niveaux de paiement plus élevés directement axés sur l'accélération du résultat avant impôts (PBT) a généré au-delà du résultat avant impôts prévu pour l'année.
La Société utilise le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options. Les termes et conditions des plans d'options sur actions du Groupe sont décrits dans la note 17.2.
En 2015, la Société a initié une analyse sur l'exposition du Groupe dans les pays autres que la Belgique à devoir potentiellement payer certaines taxes locales alors que l'obligation de paiement de ces taxes avait été transférée aux clients du Groupe. L'exposition identifiée au 31 décembre, 2015, a été réduite à la suite d'une analyse plus approfondie
réalisée en 2016 et 2017. Sur la base des données disponibles, il n'est toujours pas possible de faire une estimation fiable de l'exposition résiduelle et de ce fait aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers du Groupe.
Sur la base des rapports financiers internes soumis au Conseil d'administration, d'une part, et de la principale source de risque et de rentabilité pour le Groupe, d'autre part, IBA a identifié que:
Les secteurs opérationnels sont des composantes de l'activité de l'Entreprise. Une information financière distincte est disponible pour ces secteurs et est régulièrement examinée par la Direction.
Le format de présentation des secteurs opérationnels d'IBA est sous forme d'activités dans la dimension primaire parce que les risques de l'Entreprise et les taux de rendement liés aux activités sont essentiellement affectés par le fait qu'IBA opère des activités ayant des profils de risques fondamentalement différents. L'organisation de la Direction de l'Entreprise et le reporting interne à destination du Conseil d'administration ont été mis en place en conséquence. Un secteur d'activités est un composant distinct de l'Entreprise qui s'est engagé à fournir des produits ou des services dans une activité particulière, qui est soumise à des risques et des rendements différents de ceux des autres activités. En accord avec IFRS 8 - Secteurs opérationnels, les secteurs d'activités servant de base à l'information sectorielle sont (1) la Protonthérapie et autres accélérateurs et (2) la Dosimétrie.
radiothérapie et en matière de procédures d'étalonnage.
Les résultats, les actifs et les passifs sectoriels comprennent les éléments directement liés à un secteur, ainsi que ceux qui peuvent y être alloués sur une base raisonnable.
Les dépenses d'investissement sectorielles comprennent le coût total des investissements encourus au cours de la période au titre de l'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, à l'exception des goodwill.
Le tableau suivant reprend les détails du compte de résultats pour chaque secteur. Toutes les ventes intersectorielles sont conclues aux conditions du marché.
| Protonthérapie et | |||
|---|---|---|---|
| et Autres Accélérateurs | Dosimétrie | Groupe | |
| (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | |
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2016 | |||
| Ventes | 200 598 | 41 415 | 242 013 |
| Prestations de services | 80 068 | 6 693 | 86 761 |
| Ventes externes | 280 666 | 48 108 | 328 774 |
| Coût des ventes et prestations (-) | -166 255 | -23 958 | -190 213 |
| (Charges) d'exploitation | -80 297 | -21 128 | -101 425 |
| Autres (charges)/produits d'exploitation | -6 457 | -657 | -7 204 |
| Résultat sectoriel | 27 567 | 2 365 | 29 932 |
| (Charges)/produits non allouées(1) | -725 | ||
| (2) (Charges)/produits financiers |
-1 453 | ||
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | 145 | ||
| Résultat avant impôts | 27 899 | ||
| (Charges)/produits d'impôts (2) | -3 359 | ||
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 24 540 | ||
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | -100 | ||
| RESULTAT DE LA PÉRIODE | 24 440 |
| Protonthérapie | |||
|---|---|---|---|
| et Autres Accélérateurs (EUR 000) |
Dosimétrie (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
| Actifs non courants | 75 726 | 6 732 | 82 458 |
| Actifs courants | 275 751 | 21 006 | 296 757 |
| Actifs sectoriels | 351 477 | 27 738 | 379 215 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 1 402 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 351 477 | 27 738 | 380 617 |
| Passifs non courants | 42 466 | 1 317 | 43 783 |
| Passifs courants | 178 101 | 8 342 | 186 443 |
| Passifs sectoriels | 220 567 | 9 659 | 230 226 |
| TOTAL DU PASSIF | 220 567 | 9 659 | 230 226 |
| Autres informations sectorielles | |||
| Dépenses d'investissements | 11 901 | 1 064 | |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles |
2 021 | 430 | |
| Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill |
2 039 | 180 | |
| Dépenses de personnels | 101 943 | 15 578 | |
| Charges/(produits) non décaissés | 2 598 | 542 | |
| Effectif à la fin de l'année | 1 214 | 218 |
(1) Les charges non allouées comprennent principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions. (2) La trésorerie et les impôts sont gérés au niveau du Groupe, ce qui explique qu'ils sont présentés en (charges)/ produits non alloués.
Les positions bilantaires inter-sociétés ne sont pas présentées dans les actifs et passifs des secteurs d'activités.
| Protonthérapie | |||
|---|---|---|---|
| et Autres Accélérateurs | Dosimétrie | Groupe | |
| (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | |
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2017 | |||
| Ventes | 148 139 | 47 716 | 195 855 |
| Prestations de services | 85 444 | 6 122 | 91 566 |
| Ventes externes | 233 583 | 53 838 | 287 421 |
| Coût des ventes et prestations (-) | -166 215 | -26 287 | -192 502 |
| (Charges) d'exploitation | -84 630 | -21 886 | -106 516 |
| Autres (charges)/produits d'exploitation | -3 352 | -1 027 | -4 379 |
| Résultat sectoriel | -20 614 | 4 638 | -15 976 |
| (Charges)/produits non allouées(1) | -193 | ||
| (Charges)/produits financiers (2) |
-3 529 | ||
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | 92 | ||
| Résultat avant impôts | -19 606 | ||
| (Charges)/Produits d'impôts (2) | -19 526 | ||
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | -39 132 | ||
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | -69 | ||
| RESULTAT DE LA PÉRIODE | -39 201 |
| Protonthérapie et Autres Accélérateurs (EUR 000) |
Dosimétrie (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 68 351 | 6 339 | 74 690 |
| Actifs courants | 236 581 | 21 247 | 257 828 |
| Actifs sectoriels | 304 932 | 27 586 | 332 518 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 304 932 | 27 586 | 332 518 |
| Passifs non courants | 34 085 | 813 | 34 898 |
| Passifs courants | 178 515 | 10 411 | 188 926 |
| Passifs sectoriels | 212 600 | 11 224 | 223 824 |
| TOTAL DU PASSIF | 212 600 | 11 224 | 223 824 |
| Autres informations sectorielles | |||
| Dépenses d'investissements | 14 614 | 662 | |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles |
2 946 | 435 | |
| Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill | 2 621 | 121 | |
| Dépenses de personnels | 112 632 | 16 523 | |
| Charges/(produits) non décaissés | -164 | 76 | |
| Effectif à la fin de l'année | 1 257 | 219 |
(1) Les charges non allouées comprennent principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions.
(2) La trésorerie et les impôts sont gérés au niveau du Groupe, ce qui explique qu'ils sont présentés en (charges)/ produits non alloués.
Les secteurs d'activités du Groupe sont situés dans trois principales zones géographiques, à savoir les États-Unis, la Belgique et le reste du monde.
Ces secteurs géographiques ont été déterminés sur la base du contexte économique et politique, du degré de proximité des activités commerciales et des risques spécifiques liés aux activités dans une zone géographique donnée.
Les chiffres des ventes présentés ci-après se basent sur la localisation des clients alors que les éléments du bilan sectoriel reposent sur la localisation des actifs.
| Belgique (EUR 000) |
USA (EUR 000) |
Reste du monde (EUR 000) |
Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2016 |
|||||
| Ventes et prestations nettes* | 12 714 | 111 561 | 204 499 | 0 | 328 774 |
| Actifs non courants | 67 674 | 8 232 | 6 552 | 0 | 82 458 |
| Actifs courants | 247 365 | 16 752 | 32 640 | 0 | 296 757 |
| Actifs sectoriels | 315 039 | 24 984 | 39 192 | 0 | 379 215 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence |
0 | 0 | 1 402 | 0 | 1 402 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 315 039 | 24 984 | 40 594 | 0 | 380 617 |
| Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés présents dans les entités acquises en 2016) |
11 215 | 580 | 1 170 | 0 |
| Belgique (EUR 000) |
USA (EUR 000) |
Reste du monde (EUR 000) |
Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2017 |
|||||
| Ventes et prestations nettes* | 10 228 | 101 530 | 175 663 | 0 | 287 421 |
| Actifs non courants | 60 792 | 7 432 | 6 466 | 0 | 74 690 |
| Actifs courants | 214 279 | 11 664 | 31 885 | 0 | 257 828 |
| Actifs sectoriels | 275 071 | 19 096 | 38 351 | 0 | 332 518 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 275 071 | 19 096 | 38 351 | 0 | 332 518 |
| Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés présents dans les entités acquises en 2017) |
14 100 | 477 | 698 |
* Au niveau des secteurs géographiques, la répartition entre les ventes et les prestations de services ne sont pas disponibles.
Au 31 décembre 2017, il n'existe pas de client unique représentant plus de 10% des ventes et prestations du Groupe.
Au 31 décembre 2017, le Groupe IBA se compose de la Société IBA SA et de 23 sociétés et entreprises associées dans 12 pays. 21 d'entre elles sont consolidées globalement et 2 sont mises en équivalence.
| NOM | Actifs destinés à être cédés |
Pays | Détention (en%) par le Groupe |
Variation du% de détention par rapport au 31 |
|---|---|---|---|---|
| IBA Molecular Holding (BE 0880.070.706) | Non | Belgique | 100% | décembre 2016 - |
| Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN | ||||
| IBA Participations SPRL (BE 0465.843.290) Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN |
Non | Belgique | 100% | - |
| IBA Investments SCRL (BE 0471.701.397) Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN |
Non | Belgique | 100% | - |
| Ion Beam Applications Co. Ltd. No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO-Mechatronics Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China |
Non | Chine | 100% | - |
| Striba GmbH Waidmarkt 11, 50676 Köln, Germany |
Non | Allemagne | 100% | - |
| IBA RadioIsotopes France SAS 59 Blvd Pinel, 69003 LYON |
Non | France | 100% | - |
| IBA Dosimetry GmbH Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck. Germany |
Non | Allemagne | 100% | - |
| IBA Dosimetry America Inc. 3150 Stage Post Dr. Ste. 110, Bartlett, TN 38133, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA Proton Therapy Inc. 152 Heartland Blvd, |
Non | États-Unis | 100% | - |
| Edgewood New York 11717, USA IBA Industrial Inc. 152 Heartland Blvd, |
Non | États-Unis | 100% | - |
| Edgewood New York 11717, USA | ||||
| RadioMed Corporation 3149 Stage Post Drive Suite 110, Bartlett, TN 38133, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA USA Inc. 151 Heartland Blvd, |
Non | États-Unis | 100% | - |
| Edgewood New York 11717, USA IBA Particle Therapy GmbH Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck, Germany |
Non | Allemagne | 100% | - |
| Normandy Hadronthérapy SAS | Non | France | 100% | - |
| 9 rue Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest LLC Ion Beam Applications 1st Magistralny tupik, 5A 123290 Moscow, Russia |
Non | Russie | 100% | - |
| IBA Particle Therapy India Private Limited IBA Particle Therapy India Private Limited Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers, Old No 22, New No. 55, Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers, Old No 22, New No. 55, Greams Road, Thousand Lights,, Chennai - 600006, Greams Road, Thousand Lights,, Chennai - 600006, Tamil Nadu, India |
Non | Inde | 100% | - |
| Tamil Nadu, INDIA IBA (Thailand) Co., Ltd N°888/70, Mahatun Plaza, 7th floor, Ploenchit Road Lumpini Sub-district, Parthumwan district, Bangkok |
Non | Thailande | 100% | - |
| Ion Beam Application SRL Ortiz de Ocampo 3302 Modulo 1 Buenos Aires (1425), Argentina |
Non | Argentine | 100% | - |
| IBA Mexico DE R.L.DE C.V. Paseo de la Reforma 126 (internal number 4) 06600 Cuauhtemoc, City of Mexico, Mexico |
Non | Mexico | 100% | +100% |
| IBA Japan KK 3/F Shiodome Building, 1-2-20 Kaigan |
Non | Japon | 100% | +100% |
| Minato-ku, Tokyo, Japan Imaging Innovation KK 3-6-7 Kasumigaseki, Chiyoda-Ku, Tokyo, Japan |
Non | Japon | 100% | +100% |
| NOM | Pays | Détention (en%) par le Groupe |
Variation du % de détention par rapport au 31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|
| RELATIVES AUX ACTIVITES POURSUIVIES | |||
| Sceti Medical Labo KK | Japon | 0% | -39,80% |
| Cyclhad SAS | France | 33,33% | - |
| RELATIVES AUX ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES | |||
| PharmaLogic PET Services of Montreal Cie | Canada | 48,00% | - |
L'IFRS 5 stipule qu'IBA doit reclasser dans l'état de la situation financière en "résultats des activités destinées à être cédées" et au bilan en "actifs et passifs destinés à être cédés" toutes les activités sur lesquelles IBA va perdre le contrôle.
Début décembre 2017, le Groupe a acquis 100% des actions la société japonaise Imaging Innovation KK. Les actifs nets acquis et le goodwill découlant de cette vente étaient les suivants:
| Juste valeur | Valeur nette comptable des actifs nets acquis |
|
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 961 | 10 961 |
| Dettes commerciales | -3 013 | -3 013 |
| Dettes fiscales | -1 008 | -1 008 |
| Actif net acquis (YEN 000) | 6 940 | 6 940 |
| Actif net acquis (EUR 000) | 52 | |
| Prix payé (EUR 000) | 75 | |
| Montant versé en numéraire | 75 | |
| Autres | 0 | |
| Juste valeur des actifs nets acquis (000 EUR) | 52 | |
| Goodwill (+)/Negative goodwill (-) (EUR 000) | 23 |
Ce goodwill a été réduit de valeurs en 2017.
Début décembre 2017, le Groupe a vendu sa participation de 39,8% dans la société japonaise Sceti Medical Labo KK. Les actifs nets cédés dans cette vente étaient les suivants:
| Juste valeur | Valeur nette comptable des actifs nets cédés |
|
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 34 613 | 34 613 |
| Créances commerciales | 161 176 | 161 176 |
| Autres créances | 14 193 | 14 193 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 82 020 | 82 020 |
| Immobilisations corporelles | 442 005 | 442 005 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 860 | 3 860 |
| Dettes commerciales | -156 078 | -156 078 |
| Autres dettes | -21 553 | -21 553 |
| Dettes fiscales | -9 125 | -9 125 |
| Autres dettes à long terme | -360 000 | -360 000 |
| Provisions | -13 294 | -13 294 |
| Actif net cédés (YEN 000) | 177 817 | 177 817 |
| Actif net cédés (EUR 000) | 1 336 | |
| 39,8% des actifs cédés (EUR 000) | 532 | |
| Prix reçu (EUR 000) | 38 | |
| Montant reçu en numéraire | 38 | |
| Juste valeur des actifs nets cédés (EUR 000) | 532 | |
| Résultat de la cession (EUR 000) | -494 |
Les mouvements des goodwill sont détaillés ci-après:
| (EUR 000) | |
|---|---|
| Au 1er janvier 2016 | 3 821 |
| Réduction de valeur sur goodwill | 0 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2016 | 3 821 |
| Au 1er janvier 2017 | 3 821 |
| Additions | 23 |
| Réduction de valeur sur goodwill | -23 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2017 | 3 821 |
Les goodwill générés par une acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées, et un test de perte de valeur est réalisé chaque année sur les actifs immobilisés des UGT (y compris les goodwill).
Voici un résumé par secteur d'activités de l'affectation de la valeur comptable des goodwill:
| Protonthérapie et Autres | |||
|---|---|---|---|
| (EUR 000) | Accélérateurs | Dosimétrie | Groupe |
| 31 décembre 2016 | 0 | 3 821 | 3 821 |
| 31 décembre 2017 | 0 | 3 821 | 3 821 |
| Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2016 | 7,68% | ||
| Taux de croissance à long terme 2016 (2) | 2,60% | ||
| Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2017 (1) | 7,26% | ||
| Taux de croissance à long terme 2017 (2) | 2,60% |
(1) Données utilisées pour le taux d'actualisation avant taxes appliqué: coût des fonds propres de 10%, coût de la dette de 2%, valeur de marché des fonds propres d'IBA Dosimétrie GmbH d'EUR 16 622, valeur de marché des dettes d'IBA Dosimétrie GmbH d'EUR 8 650 et taux d'imposition des sociétés de 30%.
(2) Taux conforme à la croissance attendue dans le secteur.
Les valeurs recouvrables des goodwill ont été déterminées sur la base de leur valeur d'utilité.
Ces valeurs d'utilité ont été calculées sur la base des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration dans le cadre du plan stratégique. Les flux de trésorerie audelà de la période de 4 ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance indiqués dans le tableau ci-dessus. Le test de perte de valeur utilise des marges d'exploitation prévisionnelles estimées par la Direction sur la base des performances passées.
Les taux d'actualisation utilisés reflètent les risques spécifiques en rapport avec les secteurs concernés.
Sur l'UGT Dosimétrie, si on diminue le taux de croissance de 100 pb et si on augmente le taux d'actualisation de 100 pb, la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable des actifs testés. Aucune perte de valeur n'a été identifiée au cours des exercices comptables 2016 et 2017.
| licences développement (EUR 000) Logiciels Divers Total Valeur d'acquisition au 1er janvier 2016 20 593 138 0 1 273 22 004 Acquisitions 1 119 0 0 2 440 3 559 Cessions -217 0 0 0 -217 Transferts 35 0 0 -35 0 Transferts vers les actifs destinés à être cédés 0 0 0 0 0 Changement dans le périmètre de consolidation 0 0 0 0 0 Écarts de conversion -14 4 0 36 26 Valeur d'acquisition au 31 décembre 2016 21 516 142 0 3 714 25 372 |
|---|
| er janvier 2017 Amortissements cumulés au 1 12 088 138 0 1 149 13 375 |
| Additions 2 163 0 0 56 2 219 |
| Cessions -217 0 0 0 -217 |
| Transferts 0 0 0 0 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés 0 0 0 0 0 |
| Écarts de conversion -17 4 0 36 23 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2016 14 017 142 0 1 241 15 400 |
| er janvier 2016 Valeur nette comptable au 1 8 505 0 0 124 8 629 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2016 7 499 0 0 2 473 9 972 |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2017 21 516 142 0 3 714 25 372 |
| Acquisitions 2 302 0 0 3 061 5 363 |
| Cessions -194 0 0 0 -194 |
| Transferts 2 592 0 0 -2 592 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés 0 0 0 0 0 |
| Revalorisation 0 0 0 0 0 |
| Écarts de conversion -127 -17 0 -32 -176 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2017 26 089 125 0 4 151 30 365 |
| Amortissements cumulés au 1 er janvier 2017 14 017 142 0 1 241 15 400 |
| Additions 2 640 0 0 79 2 719 |
| Cessions -27 0 0 0 -27 |
| Transferts 0 0 0 0 0 |
| Revalorisation 0 0 0 0 0 |
| Écarts de conversion -74 -17 0 -32 -123 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2017 16 556 125 0 1 288 17 969 |
| Valeur nette comptable au 1 er janvier 2017 7 499 0 0 2 473 9 972 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2017 9 533 0 0 2 863 12 396 |
En 2016, la majorité des immobilisations incorporelles se rapporte à des logiciels (essentiellement SAP, licences Microsoft, CRM logiciel de gestion des relations commerciales, CMMS logiciel de gestion de la maintenance et PLM logiciel de gestion du cycle de vie des produits).
En 2017, des investissements supplémentaires ont été réalisés dans les logiciels principalement CMMS et dans la licence de vente pour le marché japonais (Shonin).
Les charges d'amortissements sur immobilisations incorporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation".
Au 31 décembre 2016 et 2017, aucune perte de valeur n'a été enregistrée sur les immobilisations incorporelles.
| Terrains et | Installations, machines et |
Mobilier et | Autres immobilisations |
||
|---|---|---|---|---|---|
| EUR 000 | constructions | outillage | matériel roulant | corporelles | Total |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2016 | 11 030 | 7 521 | 2 644 | 5 029 | 26 224 |
| Acquisitions | 2 522 | 2 779 | 601 | 3 504 | 9 406 |
| Cessions | 0 | -1 | -524 | -2 | -527 |
| Transferts | 50 | 347 | 0 | -397 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 8 | 36 | -5 | 43 | 82 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2016 | 13 611 | 10 682 | 2 715 | 8 177 | 35 185 |
| Amortissements cumulés au 1 er janvier 2016 |
6 970 | 3 952 | 2 240 | 3 735 | 16 897 |
| Additions | 377 | 1 206 | 140 | 729 | 2 452 |
| Cessions | 0 | -1 | -524 | -1 | -526 |
| Transferts | 0 | 0 | -1 | 1 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 4 | 30 | -9 | 15 | 40 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2016 | 7 351 | 5 187 | 1 846 | 4 479 | 18 863 |
| Valeur nette comptable au 1 er janvier 2016 |
4 060 | 3 569 | 404 | 1 294 | 9 327 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2016 | 6 260 | 5 495 | 869 | 3 698 | 16 322 |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2017 | 13 611 | 10 682 | 2 715 | 8 177 | 35 185 |
| Acquisitions | 6 889 | 2 228 | 377 | 419 | 9 913 |
| Cessions | -16 | -180 | -34 | -86 | -316 |
| Transferts | 704 | 380 | -9 | -1 075 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -30 | -154 | -82 | -107 | -373 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2017 | 21 158 | 12 956 | 2 967 | 7 328 | 44 409 |
| Amortissements cumulés au 1 er janvier 2017 |
7 351 | 5 187 | 1 846 | 4 479 | 18 863 |
| Additions | 552 | 1 680 | 172 | 977 | 3 381 |
| Cessions | -13 | -120 | -33 | -85 | -251 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -13 | -130 | -65 | -62 | -270 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2017 | 7 877 | 6 617 | 1 920 | 5 309 | 21 723 |
| Valeur nette comptable au 1 er janvier 2017 |
6 260 | 5 495 | 869 | 3 698 | 16 322 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2017 | 13 281 | 6 339 | 1 047 | 2 019 | 22 686 |
Les autres immobilisations corporelles comprennent principalement du matériel informatique et des actifs en construction. Il n'y a pas d'immobilisations corporelles sujettes à des restrictions de propriété.
Les charges d'amortissements sur immobilisations corporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation".
Aucune réduction de valeur n'a été enregistrée au cours des exercices comptables 2016 et 2017.
En 2017, des investissements supplémentaires ont été fait pour la maintenance des actifs et pour la nouvelle usine.
En 2016 et 2017, les cessions d'immobilisations corporelles correspondent principalement à la mise au rebus des immobilisations qui n'étaient plus utilisées par le Groupe.
| (EUR 000) | Terrains et constructions | Installations, machines et outillage | Mobilier et matériel roulant | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | |
| 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | |
| Valeur d'acquisition | 5 847 | 4 135 | 88 | 0 | 71 | 0 |
| Amortissements cumulés | 3 489 | 38 | 83 | 0 | 71 | 0 |
| Valeur nette comptable | 2 358 | 4 097 | 5 | 0 | 0 | 0 |
IBA possède les actifs suivants dans le cadre de contrats de leasing financiers:
Les détails des paiements de location-financement en rapport avec ces actifs sont repris à la note 19.2. Ces valeurs sont incluses dans les immobilisations corporelles.
Les contrats de location-financement à fin 2017 concernent le bail emphytéotique du terrain de la nouvelle usine en Belgique. Des options d'achat relatives à plusieurs bâtiments sis à Louvain-la-Neuve ont été levées au cours de l'année 2017.
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Sociétés mises en équivalence | 1 402 | 0 |
| Autres investissements | 8 909 | 8 909 |
| TOTAL | 10 311 | 8 909 |
La liste des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.2.
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 1 888 | 1 402 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence: | ||
| - Activités poursuivies | 145 | 92 |
| - Activités destinées à être cédées | 0 | 0 |
| Acquisitions: | ||
| - Activités poursuivies | 0 | 0 |
| - Activités destinées à être cédées | 0 | 0 |
| Cessions: | ||
| - Activités poursuivies | 0 | -1 400 |
| - Activités destinées à être cédées | 0 | 0 |
| Impact de l'élimination de marge sur immobilisations corporelles | -703 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Dividende reçu | 0 | 0 |
| Mouvements dans les fonds propres dans les sociétés mises en équivalence: | ||
| - Activités poursuivies | 72 | -94 |
| - Activités destinées à être cédées | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | 0 |
| Au 31 décembre | 1 402 | 0 |
La participation du Groupe dans des sociétés associées, qui sont toutes non cotées, se présente comme suit:
| (EUR 000) | Pays | Actifs | Passifs | Revenus | Bénéfice/ (Perte) |
% de participation Détenu |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | ||||||
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | ||||||
| Sceti Medilabo KK(1) | Japon | 6 659 | 5 460 | 5 097 | 364 | 39,8% |
| Cyclhad SAS | France | 57 274 | 52 764 | 0 | 0 | 33,33% |
| ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | ||||||
| PharmaLogic Pet Services of | Canada | 97 | 0 | 0 | -151 | 48,0% |
| Montreal Cie. (2) Montreal Cie. (2) |
||||||
| 2017 | ||||||
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | ||||||
| Cyclhad SAS | France | 78 326 | 73 816 | 0 | 0 | 33,33% |
| ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | ||||||
| PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie. (2) | Canada | 152 | 8 | 0 | -149 | 48,0% |
(1) La société a été vendu en 30 novembre 2017.
(2) L'activité de la société a été cédée en mars 2014 au travers d'une cession de ses actifs.
Le compte de résultats des principales sociétés mise en équivalence:
| Cyclhad SAS | ||
|---|---|---|
| (EUR 000) | ||
| 31 décembre 2017 | ||
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Ventes | 0 | |
| Coût des ventes et prestations (-) | 0 | |
| Marge brute | 0 | |
| Frais opérationels (-) | 0 | |
| Autres produits | 0 | |
| Autres (charges) | 0 | |
| Résultat des activités poursuivies | 0 | |
| Produits financiers | 0 | |
| Charges (financières) | 0 | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | |
| Résultat avant impôts | 0 | |
| (Charges)/produits d'impôts | 0 | |
| Résultat net de la période des activités poursuivies | 0 | |
| Amortissements et dépréciations | 0 | |
L'état de la situation financière des principales sociétés mise en équivalence:
| Cyclhad SAS (EUR 000) |
|
|---|---|
| 31 décembre 2017 | |
| ACTIF | |
| Immobilisations corporelles | 63 624 |
| Immobilisations incorporelles et goodwill | 0 |
| Sociétés mises en equivalence | 0 |
| Autres actifs à long terme | 0 |
| Actifs disponibles à la vente et autres investissements | 0 |
| Actifs d'impôts différés | 0 |
| Actifs non courants | 63 624 |
| Stocks | 0 |
| Créances d'impôts | 0 |
| Créances commerciales | 0 |
| Autres créances | 376 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 14 326 |
| Actifs courants | 14 702 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 78 326 |
| PASSIF | |
| Fonds propres attribuables aux propriétaires de la société | 4 510 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 |
| Fonds propres | 4 510 |
| Dettes bancaires | 72 676 |
| Avantages au personnel | 0 |
| Autres dettes | 0 |
| Provisions | 0 |
| Passifs d'impôts différés | 0 |
| Passifs non courants | 72 676 |
| Dettes fiscales | 0 |
| Dettes bancaires | 0 |
| Passifs financiers | 0 |
| Dettes commerciales | 1 027 |
| Autres dettes | 113 |
| Avantages au personnel | 0 |
| Provisions | 0 |
| Passifs courants | 1 140 |
| TOTAL DU PASSIF | 78 326 |
Résultat global des principales sociétés mise en équivalence:
| Cyclhad SAS (EUR 000) |
||
|---|---|---|
| 31 décembre 2017 | ||
| Gain/ (perte) de la période | 0 | |
| Eléments qui ne seront pas reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
||
| Les réévaluations des régimes à prestations définies | 0 | |
| Impôt sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | 0 | |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
0 | |
| Eléments qui peuvent être reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
||
| Variation de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie | 0 | |
| Variations de la juste valeur des actifs détenus pour couvrir le financement des engagements de démantèlement |
0 | |
| Ajustements des écarts de conversion | 0 | |
| Total des éléments qui peuvent être reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
0 | |
| Autres éléments du résultat global net de taxes de la période | 0 | |
| Résultat global total de la période | 0 | |
Les "autres investissements" sont constitués d'actions de sociétés non cotées. Ces actions sont réévaluées, soit sur la base de la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, soit sur la base de la valeur qui leur a été attribuée lors des opérations les plus récentes de levées de capitaux supplémentaires ou de valorisation établie par des tiers indépendants.
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| Au 31 décembre 2016 | 8 909 |
| Prises de participation | 0 |
| Cessions de participation | 0 |
| Mouvements par les réserves | 0 |
| Réduction de valeur sur participation | 0 |
| Au 31 décembre 2017 | 8 909 |
En 2016, le Groupe a pris une participation de 10,26% (USD 2 millions) dans HIL Applied Medical, Ltd. (HIL), une société privée israélienne qui développe des systèmes de protonthérapie au laser. HIL applique une approche novatrice et brevetée à l'accélération et la distribution de particules qui combine nanotechnologie avec des lasers d'ultra-hauteintensité et des aimants ultra-rapides. Cette avancée technologique potentielle pourrait permettre de réduire de façon significative la taille et le coût des systèmes de protonthérapie sans compromettre sa pertinence clinique. En plus de cet investissement, IBA et HIL ont signé un accord de fabricant d'équipements d'origine (FEO) qui donnera à IBA le droit d'acheter leurs accélérateurs de protons, au laser en vue de les intégrer dans ses solutions de protonthérapie.
En 2015, le Groupe prenait une participation minoritaire de GBP 5 millions dans la société Proton Partners International (PPI) avec qui le Groupe avait signé des contrats pour l'installation de trois Proteus®ONE, dans des cliniques privées au Royaume-Uni. En 2016, PPI a signé trois contrats supplémentaires d'installation de Proteus®ONE, dont deux au Royaume-Uni et un aux Emirats Arabes Unis.
Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe.
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois – pertes fiscales reportées | 20 370 | 4 250 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois - différences temporaires | 0 | 0 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois – pertes fiscales reportées | 0 | 0 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois - différences temporaires | 2 426 | 1 767 |
| TOTAL | 22 796 | 6 017 |
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Passifs d'impôts différés payables après plus de 12 mois - différences temporaires | 582 | 667 |
| - Passifs d'impôts différés payables dans les 12 mois - différences temporaires | 0 | 0 |
| TOTAL | 582 | 667 |
| Actifs d'impôts différés nets | 22 214 | 5 350 |
Les actifs d'impôts différés ont diminué d'EUR 22,8 millions à EUR 6 millions suite à une réforme fiscale ainsi qu'un régime fiscal très favorable pour les entreprises qui investissent en Recherche et Développement en Belgique.
En 2016 et 2017, les différences temporaires trouvent leur origine principalement dans des revenus différés taxables, des réductions de valeur sur créances commerciales, des dépenses provisionnées et des stocks non-déductibles pour les entités américaines.
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | |
| Au 1er janvier 2016 | 23 221 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | -605 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | 180 |
| Au 31 décembre 2016 | 22 796 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | -16 501 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | -278 |
| Au 31 décembre 2017 | 6 017 |
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | |
| Au 1er janvier 2016 | 697 |
| (Crédités)/ débités au compte de résultats | -115 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2016 | 582 |
| (Crédités)/ débités au compte de résultats | 85 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2017 | 667 |
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs permettront de les récupérer. La note 3.A explique les estimations et jugements auxquels IBA a fait appel pour réaliser cette évaluation.
Au 31 décembre 2017, le montant des impôts différés non reconnus à l'actif du bilan s'élève à EUR 27,7 millions (EUR 10,6 millions en 2016). Les pertes fiscales et différences temporaires correspondantes n'ont pas de date d'échéance.
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Créances à long terme sur commandes en cours | 837 | 762 |
| Crédit d'impôt recherche | 9 077 | 10 048 |
| Autres actifs | 8 553 | 7 762 |
| TOTAL | 18 467 | 18 572 |
Au 31 décembre 2017, la rubrique "autres actifs" est principalement composée d'un prêt (principal et intérêts) et des créances commerciales pour un montant total d'EUR 7,3 millions dans une société dans laquelle le Groupe détient une participation ainsi que des dépôts bancaires pour EUR 0,34 million.
Au 31 décembre 2016, la rubrique "autres actifs" est principalement composée de créances envers une entreprise associée pour EUR 0,8 million, d'un prêt (principal et intérêts) et des créances commerciales pour un montant total d'EUR 7,5 millions dans une société dans laquelle le Groupe détient une participation ainsi que des dépôts bancaires pour EUR 0,2 million.
Les en-cours de fabrication se rapportent à la production de stocks auxquels un client n'a pas encore été alloué alors que les commandes en cours d'exécution portent sur la production pour des clients spécifiques suite à l'exécution d'un contrat signé.
| 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|
| 60 548 | 72 021 |
| 4 929 | 2 414 |
| 2 562 | 8 811 |
| 72 961 | 65 352 |
| -8 298 | -8 311 |
| 132 702 | 140 288 |
| 564 062 | 492 103 |
| -491 101 | -426 751 |
| 72 961 | 65 352 |
| 85 516 | 72 906 |
Au 31 décembre 2016 et 2017, il n'y a pas de commandes en cours mises en garantie afin de couvrir le financement d'un contrat de protonthérapie.
L'analyse des créances commerciales se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n'a pas encore été reçu à la date de clôture |
4 780 | 15 498 |
| Autres créances commerciales | 64 052 | 49 038 |
| Réductions de valeur sur créances commerciales (-) | -3 096 | -3 536 |
| TOTAL | 65 736 | 61 000 |
En 2016, les autres créances commerciales ne comportent plus de montants relatifs à des créances reprises dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners pour EUR 661. Pour 2016, leurs échéances n'est pas repris dans le tableau ci-dessous.
Au 31 décembre, l'analyse de l'échéancier des créances commerciales (hors réductions de valeur) se présente comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | non échu | < 30 jours | 30-59 | 60-89 | 90-179 | 180-269 | 270-360 | > 1 an |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 68 171 | 25 466 | 15 170 | 5 239 | 2 450 | 13 677 | 923 | 176 | 5 070 |
| 2017 | 64 536 | 22 517 | 6 104 | 13 611 | 2 420 | 15 086 | 888 | 1 436 | 2 474 |
Au 31 décembre 2017, les réductions de valeur sur créances commerciales s'élèvent à EUR 3,5 millions. Cette provision pour créances douteuses a évolué comme suit au cours des deux dernières années:
| Au 1er janvier 2016 | 2 806 |
|---|---|
| Dotation de l'année | 888 |
| Utilisation | 0 |
| Reprise | -635 |
| Reclassification | 0 |
| Changement dans le périmètre de consolidation | 0 |
| Écartsde conversion | 37 |
| Au 31 décembre 2016 | 3 096 |
| Dotation de l'année | 2 575 |
| Utilisation | -1 376 |
| Reprise | -581 |
| Reclassification | 0 |
| Changement dans le périmètre de consolidation | 0 |
| Écartsde conversion | -178 |
| Au 31 décembre 2017 | 3 536 |
Les autres créances reprises à l'état de la situation financière comprennent principalement les acomptes sur commandes, les charges à reporter, les produits acquis.
L'analyse des autres créances se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes | 16 403 | 18 931 |
| Charges à reporter | 2 625 | 2 185 |
| Produits acquis | 853 | 1 290 |
| Créances d'impôts sur le résultat | 1 496 | 2 790 |
| Autres créances courantes | 1 032 | 1 022 |
| TOTAL | 22 409 | 26 218 |
Au 31 décembre 2017, la rubrique ''créances non commerciales et acomptes sur commandes'' est principalement composée de TVA à récupérer pour EUR 3,9 millions, des acomptes versés à des fournisseurs pour EUR 12,1 millions, des subsides à recevoir pour EUR 1,4 million, des autres taxes à récupérer pour EUR 0,7 million et des autres créances non commerciales pour EUR 0,8 million.
Au 31 décembre 2017, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 0,89 million.
Au 31 décembre 2017, la rubrique ''créances d'impôts sur le résultat'' est composée d'actifs d'impôts aux Etats-Unis pour EUR 0,32 million et en Allemagne pour EUR 2,47 millions.
Au 31 décembre 2016, la rubrique ''créances non commerciales et acomptes sur commandes'' était principalement composée de TVA à récupérer pour EUR 3,6 millions, des acomptes versés à des fournisseurs pour EUR 11,8 millions, des subsides à recevoir pour EUR 0,6 million et des autres créances non commerciales pour EUR 0,4 million.
Au 31 décembre 2016, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 0,88 million.
Au 31 décembre 2016, la rubrique ''créances d'impôts sur le résultat'' est composée d'actifs d'impôts aux Etats-Unis pour EUR 0,76 million et en Allemagne pour EUR 0,73 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Soldes bancaires et caisses | 54 501 | 27 238 |
| Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois | 0 | 0 |
| Dépôts bancaires à court terme | 20 063 | 35 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 74 564 | 27 273 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie attribuables aux activités destinées à être cédées (note 6) | 0 | 0 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES ET DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES |
74 564 | 27 273 |
Au 31 décembre 2017, le taux d'intérêt effectif sur la trésorerie était de 0,10% (0,13% en 2016). Les dépôts à court terme ont une échéance moyenne de moins de 30 jours.
| Nombre d'actions |
Capital souscrit (EUR) |
Primes d'émission (EUR) |
Actions propres (EUR) |
Total (EUR) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Solde de clôture au 01/01/2016 | 29 115 067 | 40 864 186 | 37 328 740 | -8 501 979 | 69 690 947 |
| Augmentations de capital par exercices d'option |
649 329 | 911 369 | 3 289 158 | 0 | 4 200 527 |
| Augmentations de capital (autres) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cession d'actions propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde de clôture au 31/12/2016 | 29 764 396 | 41 775 555 | 40 617 898 | -8 501 979 | 73 891 474 |
| Augmentations de capital par exercices d'option |
197 850 | 227 683 | 703 604 | 0 | 981 287 |
| Augmentations de capital (autres) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cession d'actions propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde de clôture au 31/12/2017 | 29 962 246 | 42 053 238 | 41 321 502 | -8 501 979 | 74 872 761 |
Au 31 décembre 2017, 57,48% des actions d'IBA étaient "flottantes" en bourse sur Euronext. Les informations complètes sur les actionnaires du Groupe sont reprises à la section "la bourse et les actionnaires" à la page 164 de ce rapport annuel.
Compte tenu de la perte de l'exercice 2017, le Conseil d'Administration d'IBA a l'intention de recommander à l'assemblée générale de ne pas verser de dividende en 2018.
Différents programmes d'options sur actions et de plans d'actions permettent au personnel de la Société et à ses cadres supérieurs d'acquérir ou d'obtenir des parts de la Société. Le prix d'exercice des options est égal à la valeur de marché des actions (sousjacentes) à la date d'octroi des options. En ce qui concerne les plans d'actions, l'avantage attribué correspond soit à la valeur de marché de l'action au moment de l'octroi, soit à une décote de 16,67% de la valeur de l'action au moment de l'octroi. Les actions sont irrévocablement acquises dès leur date d'octroi.
Elles ne peuvent cependant être cédées dans les 3 premières années qui suivent leur attribution. En ce qui concerne les plans d'options sur actions, la juste valeur de l'avantage attribué est déterminée selon le modèle Black & Scholes, comme décrit ci-dessous. L'avantage attribué est reconnu comme une charge sociale avec une augmentation correspondante de la réserve pour paiements fondés sur des actions.
Au 31 décembre 2017, IBA avait 3 plans d'options sur actions en place.
Les plans d'options sur actions accordés à partir de 2002 jusqu'en 2012 ont le schéma d'acquisition suivant: 20% définitivement acquis par les employés à la date d'octroi + 1 an, 40% à la date d'octroi + 2 ans, 60% à la date d'octroi + 3 ans, 80% à la date d'octroi + 4 ans, 100% à la date d'octroi + 5 ans.
En 2013, aucun plan d'options sur action n'a été accordé.
Les plans d'options sur action accordés en 2014 et 2015 ont le schéma d'acquisition suivant: 100% définitivement acquis par les employés au 31 décembre 2018.
En 2016 et 2017, aucun plan d'options sur action n'a été accordé.
La Société utilisait le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options sans conditions d'acquisition autres que le temps. La volatilité attendue pour les plans d'options sur actions repose sur la volatilité historique déterminée par l'analyse statistique des fluctuations journalières du prix de l'action.
La juste valeur des actions pour les plans d'options sur actions était basée sur le prix moyen de l'action au cours des 30 jours précédant la date d'attribution.
Au 31 décembre 2017, une charge d'EUR 0,19 million a été comptabilisée dans les autres charges d'exploitation pour des paiements fondés sur actions (EUR 0,55 million en 2016).
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation au 31 décembre sont repris dans le tableau ci-dessous:
| 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| Date d'expiration | Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
| 30 septembre 2017 | 5,10 | 100 137 | 5,10 | 2 537 |
| 30 septembre 2018 | 4,78 | 261 366 | 4,78 | 161 116 |
| 30 juin 2024 | 11,52 | 186 500 | 11,52 | 186 500 |
| 30 juin 2024 | 31,84 | 50 000 | 31,84 | 50 000 |
| TOTAL des options sur actions en circulation | 598 003 | 400 153 |
Les 2.537 options échues au 30 septembre 2017 seront annulées au cours du premier semestre 2018.
IBA a décidé le 26 août 2015 de rendre les plans SOP exerçables sur une période continue (hors
périodes d'interdiction en vertu des dispositions antiabus de marché et hors une période d'interdiction additionnelle pour des raisons techniques) à compter du 1 er octobre 2015.
Les mouvements des options sur actions peuvent se résumer comme suit:
| 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice moyen en EUR par action |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice moyen en EUR par action |
Nombre d'options sur actions |
|
| Existantes au 1er janvier | 7,78 | 1 272 312 | 9,20 | 598 003 |
| Émises | 0 | 0 | ||
| Annulées (-) | 7,90 | -24 980 | 0 | |
| Exercées (-) | 6,47 | -649 329 | 4,94 | -197 850 |
| Échues (-) | 0 | 0 | ||
| Existantes au 31 décembre | 9,20 | 598 003 | 11,30 | 400 153 |
| Exerçables au 31 décembre | 296 162 | 161 116 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Réserves de couverture | -2 501 | 4 466 |
| Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions | 15 285 | 15 473 |
| Autres réserves – Autres | 175 | 154 |
| Autres réserves – ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente | 0 | 0 |
| Réserves actuarielles | -3 463 | -3 888 |
| Réserves des actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -1 367 | -3 321 |
| Résultats reportés | 68 370 | 20 937 |
Conformément au Code des Sociétés, la réserve légale doit s'élever à au moins 10% du capital de la Société. Jusqu'à ce que ce niveau soit atteint, une tranche d'au moins un vingtième du bénéfice net pour l'exercice (déterminé selon le droit comptable belge) doit être affectée à la constitution de ce fonds de réserve.
La réserve de couverture comprend les changements de la juste valeur des instruments financiers utilisés pour la couverture des flux de trésorerie de transactions qui n'ont pas encore eu lieu.
Les écarts de conversion cumulés comprennent les écarts liés à la conversion des états financiers des entités consolidées dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro. Ils englobent également les différences de change sur les prêts à long terme qui font partie de l'investissement net du Groupe dans des activités étrangères.
En 2017, un gain d'EUR 0,05 million sur la reconversion de ces prêts a été transféré dans les fonds propres afin de compenser toute perte de conversion des investissements nets dans les filiales du Groupe (gain d'EUR 0,42 million en 2016).
En 2017, la diminution des ''Réserves actuarielles'' s'explique par le changement dans la provision pour les régimes à prestation définies.
Au 31 décembre 2016 et 2017, les prêts suivants entre filiales sont désignés comme des financements permanents du Groupe dans des activités à l'étranger:
En 2017, le mouvement des écarts de conversion comprend EUR -0,03 million de retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la cession de Sceti Medical Labo KK (IAS 21.48).
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| NON COURANTES | ||
| Dettes bancaires et autres dettes financières (note 19.1) | 27 750 | 19 286 |
| Dettes de location-financement (note 19.2) | 0 | 0 |
| TOTAL | 27 750 | 19 286 |
| COURANTES | ||
| Crédits bancaires à court terme | 0 | 15 000 |
| Dettes bancaires et autres dettes financières (note 19.1) | 2 000 | 8 464 |
| Dettes de location-financement (note 19.2) | 151 | 0 |
| TOTAL | 2 151 | 23 464 |
| 31 décembre 2016 (EUR '000) |
31 décembre 2017 (EUR '000) |
|
|---|---|---|
| Courantes | 2 000 | 23 464 |
| Non courantes | 27 750 | 19 286 |
| Total | 29 750 | 42 750 |
| Solde à l'ouverture | 31 250 | 29 750 |
| Nouveaux emprunts | 15 750 | 15 000 |
| Remboursements d'emprunts | -17 250 | -2 000 |
| Transfert vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être céder | 0 | 0 |
| Écart de conversion | 0 | 0 |
| Solde à la clôture(1) | 29 750 | 42 750 |
(1) Inclus deux prêts subordonnés d'EUR 15 millions de la S.R.I.W. à fin 2017 (2 prêts pour un montant total d'EUR 15 millions à fin 2016).
Le Groupe avait emprunté EUR 30 millions auprès de la B.E.I. et a déjà effectué des remboursements pour un total d'EUR 13,75 millions à fin 2015. En janvier 2016, le Groupe a introduit une notice de remboursement anticipé pour la totalité du solde restant dû avec pour objectif de pouvoir refinancer partiellement sur les marchés financiers ce montant à un coût de financement moyen plus faible (remboursement d'EUR 10 millions à fin février 2016 et d'EUR 6,25 millions à fin mars 2016). Au 31 décembre 2016, l'emprunt auprès de la B.E.I. a été entièrement remboursé.
En 2012, IBA a renforcé sa disponibilité de ressources de financement par l'obtention d'une facilité de crédit à long terme de 20 millions d'euros auprès de la S.R.I.W. Dans le cadre de ce financement, le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au fonds propres d'IBA SA.
Le 30 juin 2014, le Groupe a renforcé ses fonds propres par une augmentation de capital pour un montant total d'EUR 6 millions (EUR 5 millions de la S.R.I.W. et EUR 1 million de la S.P.F.I.) et par un ''reverse convertible bond'' souscrit par la S.R.I.W. pour EUR 5 millions. 10 millions ont été utilisés pour rembourser des autres dettes financières en cours.
Le 31 décembre 2015 était la dernière date possible pour convertir le ''reverse convertible bond'' d'EUR 5 millions en capital. Le Groupe a décidé de ne pas exercer son droit de convertir en capital le ''reverse convertible bond''. En conséquence, le ''reverse convertible bond'' a été reclassé des fonds propres en ''dettes bancaires et autres dettes financières''.
En avril 2016, IBA a emprunté EUR 10 millions auprès d'une banque belge afin de partiellement refinancer le remboursement anticipé de l'emprunt contracté auprès de la B.E.I. Ce prêt a un échéancier de remboursement de 5 ans et sera remboursé par le biais de 20 versements trimestriels égaux en principal. Le premier remboursement en principal d'EUR 0,5 million a eu lieu en juillet 2016. Le dernier versement sera effectué en avril 2021.
En février 2016 IBA a émis un emprunt obligataire privé (''treasury notes'') sur 5 ans pour un montant total souscrit d'EUR 5,75 millions. Ces ''Treasury notes'' sont censés être remboursés en une seule fois en février 2021, mais ont été reclassés dans les dettes financières à court terme, en attendant l'issue des discussions avec les porteurs de ces ''Treasury notes'' sur une renonciation aux covenants au 31 décembre 2017.
IBA dispose également de lignes de crédit à court terme auprès de 3 banques belges à hauteur de 10 millions chacune.
Au 31 Décembre 2017, Les dettes bancaires et autres dettes financières comprennent les prêts de la S.R.I.W. (EUR 15 millions), des prêts bancaires pour EUR 7 millions, des crédits bancaires à court terme pour EUR 15 millions et des ''treasury notes'' pour EUR 5,75 millions.. Pour plus de détails, voir la note 2.1.3.
Au 31 Décembre 2016, Les dettes bancaires et autres dettes financières comprenaient les prêts de la S.R.I.W. (EUR 15 millions), des prêts bancaires pour EUR 9 millions et des ''treasury notes'' pour EUR 5,75 millions. Pour plus de détails, voir la note 2.1.3.
Les échéances des dettes bancaires et autres dettes financières sont reprises ci-après :
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 2 000 | 23 464 |
| Entre 1 et 2 ans | 2 714 | 4 143 |
| Entre 2 et 5 ans | 17 179 | 9 429 |
| Au-delà de 5 ans | 7 857 | 5 714 |
| TOTAL | 29 750 | 42 750 |
Les paiements minimaux des dettes bancaires et autres dettes financières sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 2 865 | 24 471 |
| Entre 1 et 2 ans | 3 658 | 4 819 |
| Entre 2 et 5 ans | 19 574 | 10 732 |
| Plus de cinq ans | 8 353 | 6 084 |
| 34 450 | 46 106 | |
| Charges financières futures sur dettes bancaires et autres dettes financières (-) | -4 700 | -3 356 |
| TOTAL | 29 750 | 42 750 |
Les taux d'intérêts effectifs pour les dettes bancaires et autres dettes financières à la date de clôture étaient les suivants :
| 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| EUR | USD | EUR | USD | |
| Dettes bancaires | 2,62% | N/A | 2,95% | N/A |
Les valeurs comptables des dettes du Groupe sont libellées dans les devises suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| EUR | 29 750 | 42 750 |
| USD | 0 | 0 |
| TOTAL | 29 750 | 42 750 |
Les lignes de crédit utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| – échéant dans l'année | 0 | 15 000 |
| – échéant au-delà d'un an | 0 | 0 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 0 | 15 000 |
| TAUX FIXE | ||
| – échéant dans l'année | 2 000 | 8 464 |
| – échéant au-delà d'un an | 27 750 | 19 286 |
| TOTAL TAUX FIXE | 29 750 | 27 750 |
| TOTAL | 29 750 | 42 750 |
Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| – échéant dans l'année | 30 000 | 15 000 |
| – échéant au-delà d'un an | 0 | 0 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 30 000 | 15 000 |
| TAUX FIXE | ||
| – échéant dans l'année | 0 | 0 |
| – échéant au-delà d'un an | 0 | 0 |
| TOTAL TAUX FIXE | 0 | 0 |
| TOTAL | 30 000 | 15 000 |
Les lignes de crédit qui viennent à échéance dans l'année sont des lignes de crédit annuelles sujettes à révision à différentes dates dans le courant des 12 mois suivant la clôture de l'exercice.
Les autres lignes de crédit ont été fixées afin d'aider à financer l'expansion proposée des activités du Groupe.
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Non courantes | 0 | 0 |
| Courantes | 151 | 0 |
| TOTAL | 151 | 0 |
Les mouvements des dettes de location-financement peuvent être détaillés comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | 424 | 151 |
| Nouvelles dettes | 0 | 0 |
| Remboursements de dettes | -273 | -151 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | 0 |
| Solde à la clôture | 151 | 0 |
Les paiements minimaux des dettes de location-financement sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 157 | 0 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 0 | 0 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 157 | 0 |
| Charges financières futures sur dettes de location-financement (-) | -6 | 0 |
| Valeur actuelle des dettes de location-financement | 151 | 0 |
La valeur actualisée des dettes de location-financement se présente comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 151 | 0 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 0 | 0 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 151 | 0 |
Les valeurs comptables des dettes de location-financement sont libellées dans les devises suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| EUR | 151 | 0 |
| CNY | 0 | 0 |
| USD | 0 | 0 |
| TOTAL | 151 | 0 |
Le taux d'intérêt moyen payé sur les dettes de location-financement au 31 décembre 2017 était de 4,02% (4,02% en 2016).
RAPPORT ANNUEL 2017 / 133
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2016 | 558 | 3 872 | 140 | 3 038 | 2 529 | 5 804 | 15 941 |
| Additions (+) | 49 | 1 999 | 0 | 0 | 1 944 | 5 | 3 997 |
| Reprises (-) | 0 | -1 132 | 0 | -38 | 0 | -248 | -1 418 |
| Utilisations (-) | 0 | -1 749 | 0 | 0 | -67 | -685 | -2 501 |
| (Gains)/pertes actuariels de générés au cours l'exercice |
0 | 0 | 0 | 425 | 0 | 0 | 425 |
| Reclassifications | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | -1 | 0 | 0 | 18 | -38 | -21 |
| Variation totale | 49 | -883 | 0 | 387 | 1 895 | -966 | 482 |
| Au 31 décembre 2016 | 607 | 2 989 | 140 | 3 425 | 4 424 | 4 838 | 16 423 |
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2017 | 607 | 2 989 | 140 | 3 425 | 4 424 | 4 838 | 16 423 |
| Additions (+) | 1 | 1 633 | 84 | 394 | 74 | 1 732 | 3 918 |
| Reprises (-) | 0 | -834 | 0 | 0 | -4 252 | -977 | -6 063 |
| Utilisations (-) | -170 | -869 | 0 | 0 | -43 | -830 | -1 912 |
| (Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice |
0 | 0 | 0 | 425 | 0 | 0 | 425 |
| Reclassifications | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | -23 | -1 | 0 | -28 | -42 | -94 |
| Variation totale | -169 | -93 | 83 | 819 | -4 249 | -117 | -3 726 |
| Au 31 décembre 2017 | 438 | 2 896 | 223 | 4 244 | 175 | 4 721 | 12 697 |
Les provisions pour les coûts de démantèlement et assainissement en rapport avec les sites du Groupe où sont produits des agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisées lorsqu'il existe une obligation d'assumer ces coûts. Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des coûts qui devront être encourus. De plus amples informations sur ces provisions sont reprises dans la note 3 de ce rapport.
Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
Des utilisations de provisions couvrant les obligations contractuelles d'IBA de retraiter des déchets radioactifs sur le site de Fleurus pour EUR 0,17 million.
Les provisions pour garanties couvrent les garanties données aux clients sur des machines vendues.
Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
Voir notes 1.2.1. et 28.
Les provisions pour autres avantages sociaux au 31 décembre 2017 sont constituées principalement:
D'un montant d'EUR 0,17 million relatif à un plan de retraite pour notre personnel italien.
Les principaux mouvements peuvent être détaillés comme suit:
Des reprises de provisions pour EUR 4,25 millions relatives au plan d'intéressement à long terme du Groupe. (pour plus d'information voir note 3.E).
Les autres provisions au 31 décembre 2017 sont constituées principalement:
D'un montant d'EUR 1,02 million relatif à des engagements non récurrents sur des projets de protonthérapie, d'un montant d'EUR 1,49 million couvrant les engagements du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, d'un montant d'EUR 1,02 million couvrant des risques fiscaux, d'un montant d'EUR 0,58 million couvrant un risque de non recouvrabilité totale d'un engagement contractuel dans le cadre d'un projet de protonthérapie et d'un montant d'EUR 0,45 million couvrant les coûts de restructuration et de réorganisation.
Les principaux mouvements peuvent être détaillés comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Avances reçues du gouvernement local | 33 | 24 |
| Bail emphytéotique - Terrain | 0 | 4 203 |
| Autres | 3 883 | 4 743 |
| TOTAL | 3 916 | 8 970 |
En 2017, le Groupe a transféré des avances du gouvernement local pour EUR 0,01 million en court terme, a enregistré une diminution des obligations contractuelles à long terme dans le cadre de projets de protonthérapie pour EUR 0,06 million, a enregistré une dette supplémentaire relative à l'excédent d'élimination de marge d'un projet de protonthérapie vendu à une société mise en équivalence pour EUR 0,92 million et a enregistré une dette relative au bail emphytéotique du terrain de la nouvelle usine en Belgique pour EUR 4,2 millions.
En 2016, le Groupe a transféré des avances du gouvernement local pour EUR 0,05 million en court terme, a enregistré des obligations contractuelles à long terme dans le cadre de projets de protonthérapie pour EUR 0,3 million et a enregistré une dette relative à l'excédent d'élimination de marge d'un projet de protonthérapie vendu à une société mise en équivalence pour EUR 0,5 million.
RAPPORT ANNUEL 2017 / 135
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 1 057 | 2 644 |
| - Swaps de taux de change | 9 | 104 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 81 | 96 |
| - Swaps de taux de change | 199 | 155 |
| - Options | 0 | 50 |
| Actifs financiers à court terme | 1 346 | 3 049 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 2 158 | 2 226 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 13 | 8 |
| - Swaps de taux de change | 0 | 55 |
| Actifs financiers à long terme | 2 171 | 2 289 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 2 408 | 19 |
| - Swaps de taux de change | 380 | 6 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 136 | 18 |
| - Swaps de taux de change | 82 | 75 |
| Passifs financiers à court terme | 3 006 | 118 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 1 233 | 0 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 190 | 0 |
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 |
| Passifs financiers à long terme | 1 423 | 0 |
La politique du Groupe pour l'utilisation d'instruments financiers est détaillée dans la note 1.22 sur les règles d'évaluation du Groupe et dans la note 2 sur la gestion des risques financiers.
Au 31 décembre 2017, le montant d'EUR 2,29 millions comptabilisé comme actif financier à long terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 2,23 millions et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,06 million.
Au 31 décembre 2016, le montant d'EUR 2,17 millions comptabilisé comme actif financier à long terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 2,16 millions et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,01 million.
Au 31 décembre 2017, le montant d'EUR 3,05 millions comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 2,75 millions et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,30 million.
Au 31 décembre 2016, le montant d'EUR 1,35 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 1,07 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,28 million.
Au 31 décembre 2016, le montant d'EUR 1,42 million comptabilisé comme passif financier à long terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 1,23 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,19 million.
Au 31 décembre 2017, le montant d'EUR 0,12 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,03 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,09 million.
Au 31 décembre 2016, le montant d'EUR 3,01 millions comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 2,79 millions et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,22 million.
Certains de ces instruments financiers sont qualifiés d'instruments de couverture dans la mesure où ils couvrent des risques spécifiques de taux de change auxquels le Groupe est exposé. La comptabilité de couverture a été appliquée à ces contrats vu qu'ils sont considérés comme effectifs. Ces transactions sont très probables parce qu'elles sont liées à des contrats. Pour ces couvertures de flux de trésorerie, les mouvements sont directement comptabilisés dans les fonds propres et sont par la suite comptabilisés dans le compte de résultats pour compenser l'impact dans le compte de résultats des transactions sousjacentes.
Au 31 décembre 2017, un bénéfice cumulé d'EUR 4,47 millions a donc été comptabilisé dans les fonds propres (dans la rubrique "réserves de couverture"). Au 31 décembre 2016, la perte cumulée s'élevait à EUR 2,50 millions.
Au 31 décembre, l'échéancier des dettes commerciales se présentait comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | exigible | moins de 3 mois | 4-12 mois | 1-5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 56 041 | 30 692 | 24 739 | 610 | 0 | 0 |
| 2017 | 46 332 | 28 646 | 17 105 | 581 | 0 | 0 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Montants dus aux clients sur commandes en cours (ou avances reçues sur commandes en | ||
| cours) | 85 516 | 72 906 |
| Dettes sociales | 14 737 | 16 864 |
| Charges à imputer | 2 736 | 2 686 |
| Charges des intérêts à imputer | 247 | 201 |
| Produits à reporter | 7 272 | 8 179 |
| Subsides en capital | 830 | 1 842 |
| Dettes non commerciales | 3 816 | 5 662 |
| Autres | 3 690 | 3 194 |
| TOTAL | 118 844 | 111 534 |
Au 31 décembre 2017, la rubrique "autres" est principalement composée des avances d'EUR 1,8 million reçues de la Région wallonne de Belgique, des acomptes versés par les clients d'EUR 0,1 million et autres qui s'élèvent à EUR 1,3 million.
Au 31 décembre 2016, la rubrique "autres" est principalement composée des avances d'EUR 1,7 million reçues de la Région wallonne de Belgique, des acomptes versés par les clients d'EUR 0,8 million et autres qui s'élèvent à EUR 1,2 million.
Les autres charges d'exploitation peuvent être détaillées comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Réductions de valeurs | 0 | 1 467 |
| Charges liées aux paiements fondés en actions | 549 | 188 |
| Provisions | 0 | 1 627 |
| Bonus unique spéciale accordé aux employés à l'exception de la Direction | 2 269 | 2 852 |
| Plan d'intéressement à long terme | 1 869 | 0 |
| Charges de réorganisation | 2 336 | 2 287 |
| Charges liées à la transaction avec SK Capital Partners | 232 | 0 |
| Autres | 918 | 1 799 |
| TOTAL | 8 173 | 10 220 |
Au 31 décembre 2017, la rubrique ''autres'' comprend principalement les engagements sur des projets de protonthérapie et autres accélérateurs pour EUR 1,0 million, des frais pour des projets spécifiques pour EUR 0,55 million et des autres charges pour EUR 0,25 million.
Au 31 décembre 2016, la rubrique ''autres'' comprend principalement les engagements sur des projets de protonthérapie et autres accélérateurs pour EUR 0,6 million et des autres charges pour EUR 0,3 million.
Les autres produits d'exploitation peuvent être détaillés comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Reprises de provisions plan d'intéressement à long terme | 0 | -4 234 |
| Reprises d'autres provisions | -21 | -999 |
| Autres | -223 | -415 |
| TOTAL | -244 | -5 648 |
En 2017, la rubrique "reprise de provisions" comprend l'impact de la reprise d'une provision pour risques fiscaux pour EUR 1,0 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Intérêts payés sur dettes | 1 196 | 994 |
| Différences de change | 466 | 3 313 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | 3 390 | 2 166 |
| Autres | 728 | 971 |
| TOTAL | 5 780 | 7 444 |
Au 31 décembre 2017, la rubrique "autres" comprend principalement des commissions et frais bancaires pour EUR 0,97 million.
Au 31 décembre 2016, la rubrique "autres" comprend principalement des commissions et frais bancaires pour EUR 0,71 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Intérêts reçus sur la trésorerie et équivalents de trésorerie | -113 | -42 |
| Différences de change | -719 | -87 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | -2 750 | -3 103 |
| Autres | -745 | -683 |
| TOTAL | -4 327 | -3 915 |
Au 31 décembre 2017, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,42 million, des intérêts sur créances à long terme pour EUR 0,11 million et d'autres intérêts pour EUR 0,15 million.
Au 31 décembre 2016, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,37 million, des intérêts sur créances à long terme pour EUR 0,19 million et d'autres intérêts pour EUR 0,19 million.
La charge/(produit) fiscal pour l'exercice se répartit comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 2 869 | 2 940 |
| Impôts différés | 490 | 16 586 |
| TOTAL | 3 359 | 19 526 |
La charge fiscale sur le résultat d'IBA avant impôts diffère du montant théorique qui aurait résulté de l'application des taux d'imposition moyens en vigueur sur les bénéfices des entreprises consolidées. L'analyse se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts des activités poursuivies | 27 899 | -19 606 |
| Déduction de la quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | -145 | -92 |
| Résultat avant impôts et quote-part des mises en équivalence | 27 754 | -19 698 |
| Charge/(produit) d'impôts calculé(e) sur la base des taux nominaux locaux | 9 386 | -6 946 |
| Des actifs impôts différés non reconnus | 496 | 8 269 |
| Des actifs impôts différés reconnus | 0 | 0 |
| Transactions exemptées d'impôts et dépenses non admises | 1 779 | 943 |
| Déduction pour brevet | -8 691 | 0 |
| Ajustements relatifs à des charges fiscales pour exercices précédents | 0 | 731 |
| Reprises d'actifs d'impôts différés reconnus précédemment | 605 | 16 586 |
| Utilisations de pertes fiscales non reconnues | -101 | 0 |
| Utilisations d'actifs d'impôts différés | 0 | 0 |
| Utilisations de passifs d'impôts différés | -115 | -57 |
| Autres (produits)/charges fiscales | 0 | 0 |
| Charge/(produit) fiscal enregistré(e) | 3 359 | 19 526 |
| Taux d'imposition théorique | 33,8% | 35,3% |
| Taux d'imposition effectif | 12,1% | -99,1% |
En raison du niveau des pertes fiscales disponibles, IBA n'a pas calculé d'impôts différés sur des éléments crédités ou débités en autres éléments du résultat global.
Au 31 décembre 2017, le Groupe a comptabilisé aux Etats-Unis des dépenses d'EUR 0,5 million pour des plans à cotisations définies comptabilisés sur base de la valeur intrinsèque.
Le Groupe gère en Belgique un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d'assurances. L'employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l'employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe.
Jusqu'au 31 décembre 2015, le Groupe avait choisi de comptabiliser ces plans en utilisant la méthode de la valeur intrinsèque.
Suite à l'évolution par rapport au retour minimum garanti, les plans doivent être considérés comme des régimes à prestations définies à la place de régimes à cotisations définies conformément à IAS 19. Depuis le 1 er janvier 2016, le Groupe a modifié ses règles d'évaluation et a adopté la méthode des unités de crédit projetées.
Les changements dans la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies se présentent comme suit:
| (EUR 000) | 1 janvier 2016 | Coût des services |
Coût finanicer net |
Écarts actuariels (pertes)/ gains – Hypothèses financières |
Contributions de l'employeur |
31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligation des régimes à prestations définies |
-8 426 | -727 | -38 | -425 | 0 | -9 616 |
| Juste valeur des actifs du régime |
5 388 | 0 | 10 | 0 | 793 | 6 191 |
| Dette des régimes | -3 038 | -727 | -28 | -425 | 793 | -3 425 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 |
Coût des services |
Coût finanicer net |
Écarts actuariels (pertes)/ gains – Hypothèses financières |
Contributions de l'employeur |
Plan bénéficiaire |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligation des régimes à prestations définies |
-9 616 | -1 279 | -152 | -182 | -21 | 416 | -10 834 |
| Juste valeur des actifs du régime |
6 191 | 0 | 103 | -244 | 956 | -416 | 6 590 |
| Dette des régimes | -3 425 | -1 279 | -49 | -426 | 935 | 0 | -4 244 |
Ces engagements sociaux ont été évalués en retenant les hypothèses suivantes pour le calcul des provisions au 1er janvier 2016 :
Taux d'actualisation: 0,7% ou 1,5% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 1,6% Taux de revalorisation des salaires: 2% par an Age de départ à la retraite: 60 ans
Au 31 décembre 2016 :
Taux d'actualisation: 1,69%, 1,43 ou 1,03% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 1,6% Taux de revalorisation des salaires: 1,9% ou 1,6% par an Age de départ à la retraite: 65 ans
Au 31 décembre 2017 : Taux d'actualisation: 1,70%, 1,40 ou 0,85% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE
Taux d'inflation: 1,6% Taux de revalorisation des salaires: 1,83% par an Age de départ à la retraite: 65 ans
L'impact de la fluctuation du taux d'actualisation sur la dette des régimes est le suivant :
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Augmentation de 0,25% du taux d'actualisation | -3 329 | -4 114 |
| Taux d'actualisation appliqué | -3 425 | -4 244 |
| Diminution de 0,25% du taux d'actualisation | -3 525 | -4 382 |
| Note | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 | |
|---|---|---|---|
| (EUR 000) | (EUR 000) | ||
| TRESORERIE D'EXPLOITATION | |||
| Bénéfice/(perte) net de la période | 24 440 | -39 201 | |
| Ajustements pour: | |||
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles | 9 | 2 451 | 3 381 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill | 8 | 2 219 | 2 742 |
| Réductions de valeur sur créances | 15 | 253 | 1 994 |
| Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers | -141 | 834 | |
| Variations des provisions | 20 | 2 579 | -2 146 |
| Impôts différés | 398 | 16 586 | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 11 | -145 | -92 |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) – Impact IAS 21.48 | 0 | 0 | |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) | -250 | -737 | |
| (Gain)/perte réalisé sur cession d'actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | |
| Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement | 31 804 | -16 639 | |
| Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif | -10 445 | -3 477 | |
| Stocks et commandes en cours | -53 024 | -20 066 | |
| Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif | 17 530 | 1 044 | |
| Autres actifs/passifs à court terme | -1 455 | -3 019 | |
| Variation du fonds de roulement | -47 394 | -25 518 | |
| Impôts sur le résultat payés/reçus nets | -2 510 | -3 436 | |
| Charges d'intérêts | 1 190 | 994 | |
| produits d'intérêts | -108 | -42 | |
| Variation nette de la trésorerie d'exploitation | -17 018 | -44 641 |
Au 31 décembre 2017, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +0,19 million), l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +0,01 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -1,86 million), l'impact de la mise au rebus d'immobilisations (EUR +0,23 million), l'impact des amortissements de subsides (EUR -0,15 million), l'impact d'intérêts financiers non perçus (EUR -0,2 million), l'impact de l'élimination de la marge sur la vente d'un centre de protonthérapie à une société mise en équivalence (EUR +0,92 million).
Au 31 décembre 2016, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +0,55 million), l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +0,63 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -2,31 million), l'impact de la réévaluation et de l'augmentation d'actifs à long terme (EUR -0,31 million), l'impact de l'élimination de la marge sur la vente d'un centre de protonthérapie à une société mise en équivalence (EUR +1,20 million).
| Note | 31 décembre 2016 (EUR 000) |
31 décembre 2017 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| TRESORIE D'INVESTIESSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 9 | -9 406 | -9 913 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 8 | -3 559 | -5 363 |
| Cessions d'immobilisations | 1 | 1 | |
| Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise | 7 | 0 | 0 |
| Acquisitions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 11.2 | -1 793 | 7 |
| Cession de filiales | 0 | 0 | |
| Cession d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 7.2 | 63 437 | -494 |
| Autres flux d'investissement | -380 | 2 891 | |
| Variation nette de la trésorerie d'investissement | 48 300 | -12 871 | |
Au 31 décembre 2017, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements correspondent principalement au remboursement d'un prêt consenti à Sceti Medical Labo KK pour EUR 2,9 millions.
Au 31 décembre 2016, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements correspondent à un prêt vis-à-vis d'une société dans laquelle le Groupe détient une participation pour EUR 0,3 million.
| Note | 31 décembre 2016 (EUR 000) |
31 décembre 2017 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| TRESORIE DE FINANCEMENT | |||
| Nouveaux emprunts | 19 | 15 750 | 15 000 |
| Remboursements d'emprunts | 19 | -17 524 | -2 151 |
| Intérêts payés | -920 | -838 | |
| Intérêts reçus | 108 | 42 | |
| Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) | 17 | 4 201 | 981 |
| Dividendes payés | -40 347 | -8 232 | |
| (Acquisitions)/ cessions d'actions propres | 0 | 0 | |
| Autres flux de financement | -49 | 5 391 | |
| Variation nette de la trésorerie de financement | -38 781 | 10 193 |
Au 31 décembre 2017, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent la perception de nouveaux subsides en Belgique (EUR +1,15 million), la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options (EUR +0,04 million) et la dette relative au bail emphytéotique du terrain de la nouvelle usine en Belgique pour EUR 4,2 millions.
Au 31 décembre 2016, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent la perception de nouveaux subsides en Belgique (EUR +0,12 million), la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options (EUR -0,17 million).
RAPPORT ANNUEL 2017 / 143
Le Groupe n'est actuellement impliqué dans aucun litige important. Les risques des quelques litiges mineurs dans lesquels IBA est partie apparaissent soit dénués de fondement soit sont non significatifs et –
lorsqu'un risque de paiement de dommages potentiel semble réel– sont soit couverts de façon adéquate par des provisions soit couverts par nos polices d'assurance.
Le Groupe détient un certain nombre de leasings opérationnels non résiliables en rapport avec la location de véhicules, d'équipements et d'immeubles. Les futurs paiements minimaux dans le cadre des leasings opérationnels non résiliables sont les suivants:
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Echu | 0 | 0 |
| Moins d'un an | 6 139 | 6 628 |
| Plus d'un an et moins de deux ans | 5 519 | 5 626 |
| Plus de deux ans et moins de cinq ans | 9 587 | 8 638 |
| Plus de cinq ans | 5 604 | 3 789 |
| TOTAL | 26 849 | 24 681 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Bâtiments | 17 196 | 15 356 |
| Equipements | 1 155 | 835 |
| Matériel roulant | 8 436 | 8 455 |
| Autres | 62 | 35 |
| TOTAL | 26 849 | 24 681 |
Les leasings opérationnels du Groupe ont été conclus aux conditions suivantes:
Le total des paiements de leasings opérationnels repris dans le compte de résultats:
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Bâtiments | 2 912 | 3 030 |
| Equipements | 370 | 377 |
| Matériel roulant | 2 821 | 3 352 |
| Autres | 48 | 47 |
| TOTAL | 6 151 | 6 806 |
Les charges des leasings opérationnels ont été reconnues dans le compte de résultats sur les lignes "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs" et "frais de recherche et développement".
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 0 | 0 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 0 | 0 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2017, IBA est titulaire de garanties financières pour EUR 79,0 millions données par des entités du Groupe en guise de cautionnements pour dettes ou engagements, essentiellement en tant que garanties de restitution d'acomptes (EUR 67,0 millions au 31 décembre 2016).
Le Groupe paie des intérêts financiers à taux fixe sur ses garanties financières. Ces intérêts varient en fonction de la durée de la garantie financière. Le Groupe n'est donc pas exposé à un risque de crédit financier.
Une liste des filiales et des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.
Les principales transactions réalisées avec les entreprises liées (les sociétés mises en équivalence) sont les suivantes:
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances | ||
| Créances à long terme | 793 | 0 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 0 | 0 |
| Créances commerciales et autres créances | 290 | 0 |
| Réduction de valeur sur créances | 0 | 0 |
| TOTAL CREANCES | 1 083 | 0 |
| PASSIF | ||
| Dettes | ||
| Fournisseurs et dettes diverses | 0 | 0 |
| TOTAL DETTES | 0 | 0 |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Ventes | 6 809 | 6 267 |
| Coûts (-) | -3 206 | -3 515 |
| Produits financiers | 95 | 0 |
| Charges financières (-) | 0 | 0 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 0 |
| Autres charges d'exploitation (-) | 0 | 0 |
| TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS | 3 698 | 2 752 |
Les détails des actionnaires du Groupe au 31 décembre 2017 sont donnés ci-dessous:
| Nombre d'actions | % | |
|---|---|---|
| Belgian Anchorage SCRL | 6 204 668 | 20,71% |
| IBA Investments SCRL | 610 852 2.10% 610 852 |
2,04% |
| IBA SA | 63 519 0.22%6 639 668 63 519 |
0,21% |
| UCL | 426 885 | 1,43% |
| Sopartec SA | 180 000 | 0,60% |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 4,75% |
| Société Régionale d'Investissement de Wallonie (S.R.I.W.) | 704 491 | 2,35% |
| Société Fédérale de Participation et d'investissement (S.F.P.I.) | 58 200 | 0,19% |
| Capfi Delen Asset Management N.V. | 1 920 265 | 6,41% |
| Norges Bank Investment Management | 1 147 906 | 3,83% |
| Public | 17 222 189 | 57,48% |
| TOTAL | 29 962 246 | 100,00% |
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances | ||
| Créances à long terme | 0 | 0 |
| Créances commerciales et autres créances | 0 | 0 |
| Réduction de valeur sur créances | 0 | 0 |
| TOTAL CREANCES | 0 | 0 |
| PASSIF | ||
| Dettes | ||
| Dettes bancaires | 15 000 | 15 000 |
| Fournisseurs et dettes diverses | 115 | 127 |
| TOTAL DETTES | 15 115 | 15 127 |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Ventes | 0 | 0 |
| Coûts (-) | 0 | 0 |
| Produits financiers | 0 | 0 |
| Charges financières (-) | -720 | -697 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 0 |
| Autres charges d'exploitation (-) | 0 | 0 |
| TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS | -720 | -697 |
Les principales transactions réalisées avec les actionnaires sont les suivantes:
La Société n'a connaissance d'aucune relation ni accord ni de transaction particulier entre ses actionnaires en vigueur au 31 décembre 2017.
Cf. rapport sur les rémunérations page 63.
Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL, auditeur des comptes statutaires d'IBA SA, et auditeur des comptes consolidés d'IBA, a rendu les services suivants pendant l'année:
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés | 341 | 301 |
| Services d'ordre fiscal | 0 | 0 |
| Autres services | 2 | 17 |
| TOTAL | 343 | 318 |
Le 12 mars 2017, IBA a annoncé avoir signé trois nouveaux contrats avec Proton Partners International (PPI) afin d'installer trois solutions compactes de protonthérapie Proteus®ONE au Royaume-Uni. Ces contrats sont sous réserve de financement.
Ces trois solutions Proteus®ONE seront munies des technologies Pencil Beam Scanning (PBS) et Cone Beam CT (CBCT) qui font de la solution compacte de protonthérapie d'IBA la seule capable de réaliser des traitements adaptatifs. Chacun de ces contrats inclut un service de maintenance.
Le prix habituel d'une solution Proteus®ONE comprenant un contrat de maintenance varie entre EUR 35 et 40 millions.
Ces centres seront les septième, huitième et neuvième installations d'IBA pour PPI.
En mars 2018, IBA a souscrit à 2 emprunts obligataires subordonnés de EUR 5 millions chacun émis par respectivement la SRIW et la SFPI, et a par ailleurs finalisé une augmentation de ses lignes de crédit court terme, qui passent d'EUR 30 millions à EUR 60 millions.
Toutes les facilités de crédit ci-dessus sont soumises à plusieurs covenants de financement. Les facilités de crédit étendues avec des banques dont les principaux covenants de financement sont liés à un niveau minimum de fonds propres ajustés et un certain ratio de dette nette ajustée au REBITDA, à tester pour la première fois fin 2018.
Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires exclut les actions acquises par la Société et détenues comme actions propres.
| Résultat net de base par action | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | 24 440 | -39 201 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 28 748 838 | 29 171 420 |
| Résultat net par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
0,850 | -1,344 |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
24 540 | -39 132 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 28 748 838 | 29 171 420 |
| Résultat net par action des activités poursuivies (EUR par action) | 0,854 | -1,342 |
| Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
-100 | -69 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 28 748 838 | 29 171 420 |
| Résultat net par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) | -0,004 | -0,002 |
Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. En 2016 et 2017, la société ne possédait plus qu'une catégorie d'actions ordinaires potentiellement dilutives : les options sur actions.
Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d'actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen annuel du marché des actions de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises dans l'hypothèse de l'exercice des options.
| RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 28 748 838 | 29 171 420 |
| Nombre moyen pondéré des options sur actions | 598 003 | 397 616 |
| Prix moyen de l'action sur la période | 39,34 | 38,42 |
| Effet de dilution lié aux options sur actions | 740 966 | 382 797 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action | 29 489 804 | 29 554 217 |
| Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | 24 440 | -39 201 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
0,829 | -1,344 |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | 24 540 | -39 132 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies (EUR par action) | 0,832 | -1,342 |
| Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
-100 | -69 |
| Résultat net dilué par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) | -0,003 | -0,002 |
(*) Conformément à l'IAS 33, qui stipule que le résultat net dilué par action ne tient pas compte d'hypothèses de conversion d'exercice, ou d'autres émissions d'actions ordinaires potentielles qui pourraient avoir un effet antidilutif sur le résultat par action (actions dont la conversion implique une réduction de la perte par action).
.
En application de l'article 105 du Code des Sociétés, les comptes figurant ci-après sont une version abrégée des comptes annuels dont la version intégrale est disponible sur simple demande au siège de la Société, et seront déposés à la Banque Nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas l'ensemble des annexes ni le rapport du commissaire, lequel a certifié les comptes annuels sans réserve.
| ACTIF (EUR 000) | 2016 | 2017 |
|---|---|---|
| ACTIFS IMMOBILISÉS | 118 802 | 128 649 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 35 715 | 43 504 |
| Immobilisations corporelles | 15 597 | 16 208 |
| Terrains et constructions | 3 286 | 8 632 |
| Installations, machines et outillages | 4 262 | 5 098 |
| Mobilier et matériel roulant | 1 750 | 1 895 |
| Location-financement et droits similaires | 2 358 | 0 |
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 3 941 | 656 |
| Immobilisations financières | 67 490 | 68 865 |
| Entreprises liées | 58 427 | 59 735 |
| Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 0 | 0 |
| Autres immobilisations financières | 9 063 | 9130 |
| ACTIFS CIRCULANTS | 306 621 | 254 388 |
| Créances à plus d'un an | 12 126 | 13 037 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 119 549 | 130 736 |
| Stocks | 49 255 | 64 334 |
| Commandes en cours d'exécution | 70 294 | 66 402 |
| Créances à un an au plus | 108 563 | 87 377 |
| Créances commerciales | 95 110 | 77 882 |
| Autres créances | 13 453 | 9 495 |
| Placements de trésorerie | 20 647 | 621 |
| Valeurs disponibles | 32 194 | 17 875 |
| Comptes de régularisation | 13 542 | 4 742 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 425 423 | 383 038 |
| PASSIF (EUR 000) | 2016 | 2017 |
| CAPITAUX PROPRES | 129 409 | 121 450 |
| Capital | 41 776 | 42 053 |
| Primes d'émission | 40 618 | 41 322 |
| Réserves | 4 960 | 4 960 |
| Réserve légale | 4 177 | 4 177 |
| Réserves indisponibles | 580 | 580 |
| Réserves immunisées | 203 | 203 |
| Résultat reportée | 41 226 | 31 273 |
| Subsides en capital | 830 | 1 842 |
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | 10 292 | 6 590 |
| DETTES | 285 721 | 254 997 |
| Dettes à plus d'un an | 117 722 | 91 504 |
| Dettes financières | 27 750 | 20 000 |
| Acomptes reçus sur commandes | 78 382 | 60 488 |
| Autres dettes | 11 590 | 11 016 |
| Dettes à un an au plus | 156 770 | 158 687 |
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | 47 625 | 71 327 |
| Dettes financières | 246 | 6 877 |
| Dettes commerciales | 85 216 | 58 175 |
| Acomptes reçus sur commandes | 3 823 | 6 806 |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 10 309 | 14 370 |
| Autres dettes | 9 550 | 1 131 |
| Comptes de régularisation | 11 230 | 4 806 |
| TOTAL DU PASSIF | 425 423 | 383 038 |
| COMPTE DE RÉSULTATS (EUR 000) | 2016 | 2017 289 456 |
|---|---|---|
| Ventes et prestations | 322 771 | 207 158 |
| Chiffre d'affaires | 218 578 | -3 892 |
| En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution : augmentation (réduction) |
24 342 | |
| Production immobilisée | 32 270 | 37 180 |
| Autres produits d'exploitation | 47 523 | 49 010 |
| Produits d'exploitation non récurrents | 57 | 0 |
| Coûts des ventes et des prestations (-) | -294 188 | -295 977 |
| Approvisionnements et marchandises | -87 327 | -93 751 |
| Services et biens divers | -108 369 | -94 878 |
| Rémunérations, charges sociales et pensions | -59 220 | -69 464 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations | -32 699 | -38 672 |
| Réductions de valeur sur stocks, commandes en cours et créances commerciales |
-1 370 | -834 |
| Provisions pour risques et charges | 221 | 4 093 |
| Autres charges d'exploitation | -4 486 | -1 083 |
| Charges d'exploitation non récurrentes | -939 | -1 388 |
| Bénéfice/(perte) d'exploitation | 28 583 | -6 521 |
| Produits financiers | 7 382 | 6 563 |
| Produits des immobilisations financières | 0 | 0 |
| Produits des actifs circulants | 984 | 876 |
| Autres produits financiers | 6 391 | 5 687 |
| Produits financiers non récurrents | 7 | 0 |
| Charges financières (-) | -9 111 | -9 046 |
| Charges des dettes | -1 595 | -1 569 |
| Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales- dotations (reprises) |
0 | 0 |
| Autres charges financières | -7 516 | -7 477 |
| Charges financiers non récurrents | 0 | 0 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice avant impôts | 26 853 | -9 004 |
| Impôts sur le résultat (-) (+) | -151 | -948 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice | 26 703 | -9 952 |
| Transferts aux réserves immunisées (-) | 0 | 0 |
| Bénéfice/(Perte) de l'exercice à affecter | 26 703 | -9 952 |
| AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS (EUR 000) | 2016 | 2017 |
| Bénéfice/(perte) à affecter | 49 946 | 31 273 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice à affecter | 26 703 | -9 952 |
| Bénéfice/(perte) reportée de l'exercice précédent | 23 243 | 41 226 |
| Prélèvements sur les capitaux propres | 9 | 0 |
| Sur le capital et les primes d'émission | 0 | 0 |
| Sur les réserves | 10 | 0 |
| Affectations aux capitaux propres | 91 | 0 |
| Au capital et aux primes d'émission | 0 | 0 |
| À la réserve légale | 91 | 0 |
| Aux autres réserves | 0 | 0 |
| Bénéfice/(perte) à reporter | 49 864 | 31 273 |
| Bénéfice à distribuer | 49 864 | 31 273 |
| Dividendes | -8 932 | 0 |
| ÉTAT DU CAPITAL (EUR 000) | 2016 | 2017 | ||
|---|---|---|---|---|
| MONTANT (EUR 000) |
NOMBRE D'ACTIONS |
MONTANT (EUR 000) |
NOMBRE D'ACTIONS |
|
| Capital social | ||||
| 1. Capital souscrit |
||||
| Au terme de l'exercice précédent | 40 864 | 41 775 | ||
| Modifications au cours de l'exercice (exercice de warrants) |
911 | 649 329 | 278 | 197 850 |
| Au terme de l'exercice | 41 775 | 42 053 | ||
| 2. Représentations du capital |
||||
| 2.1. Catégories d'actions |
||||
| Ordinaires sans désignation de valeur nominale |
23 774 | 17 061 907 | 24 052 | 17 259 757 |
| Ordinaires sans désignation de valeur nominale assorties d'un strip VVPR |
18 001 | 12 702 489 | 18 001 | 12 702 489 |
| 2.2. Actions nominatives ou au porteur |
||||
| Nominatives |
7 957 746 | 7 967 000 | ||
| Au porteur |
21 806 650 | 21 995 246 | ||
| Actions propres detenues par | ||||
| La société elle-même |
90 | 63 519 | 90 | 63 519 |
| Ses filiales |
858 | 610 852 | 858 | 610 852 |
| Engagements d'émission d'actions | ||||
| Suite à l'exercice de droits de souscription | ||||
| Nombre de droits de souscription en circulation |
598 003 | 400 153 | ||
| Montant du capital à souscrire |
839 | 562 | ||
| Nombre maximal correspondant d'actions à émettre |
598 003 | 400 153 | ||
| Capital autorisé non souscrit | 23 314 | 23 314 |
Ion Beam Applications SA, en abrégé IBA SA.
Chemin du Cyclotron 3 à B-1348 Louvain- la-Neuve (Belgique), numéro d'entreprise TVA BE0428.750.985, RPM Nivelles.
IBA a été constituée pour une durée illimitée le 28 mars 1986 sous la forme d'une société anonyme de droit belge. IBA a la qualité de société anonyme cotée au sens de l'article 4 du Code des Sociétés et de société ayant fait appel public à l'épargne au sens de l'article 438 du Code des Sociétés.
La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Les comptes statutaires et consolidés de la Société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Une copie des statuts coordonnés de la Société, les rapports annuels et semestriels et toute information publiée à l'intention des actionnaires peuvent être obtenus sur le site internet de la Société (www.ibaworldwide.com) ou sur simple demande des actionnaires au siège de la Société.
Au 31 décembre 2017, le capital social d'IBA s'élevait à EUR 42 053 237,84 et était représenté par 29 962 246 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
La Société a émis, en septembre 2011, 1 487 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2011"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 5,03 (5,42 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2017.
Au 31 décembre 2016, il subsistait 100 137 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2017, les exercices suivants ont été constatés par acte notarié: 47 861 warrants exercés le 21 avril 2017, 16 128 warrants exercés le 22 août 2017, 33 611 warrants exercés le 17 novembre 2017.
Au 31 décembre 2017, il subsiste donc 2 537 warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2012, 870 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2012"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 4,78 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2018.
Au 31 décembre 2016, il subsistait 261 366 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2017, les exercices suivants ont été constatés par acte notarié: 40 292 warrants exercés le 21 avril 2017, 11 574 warrants exercés le 22 août 2017 et 48 384 warrants exercés le 17 novembre 2017.
Au 31 décembre 2017, il subsiste donc 161 116 warrants de ce plan.
La Société a émis, en juin 2014, 250 000 warrants en faveur des cadres du Groupe ("plan cadres 2014"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 11,52 suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.
Au 31 décembre 2016, il subsistait 186 500 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2016, aucun exercice ni annulation de ces options n'a été constaté..
Au 31 décembre 2017, il subsistait 186 500 warrants de ce plan.
La Société a émis, en décembre 2015, 50 000 warrants en faveur des cadres du Groupe ("plan cadres 2015"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 31,84 suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.
Au cours de l'année 2017, aucun exercice ni annulation de ces options n'a été constaté.
Au 31 décembre 2017, il subsistait 50 000 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2017.
Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2017 est donc de 400 153 warrants.
Veuillez noter qu'IBA a décidé le 26 août 2015 de rendre les plans SOP exerçables sur une période continue (hors périodes d'interdiction en vertu des dispositions anti-abus de marché et hors une période d'interdiction additionnelle pour des raisons techniques) à compter du 1er octobre 2015.
Tous les warrants peuvent en outre être exercés en cas d'offre publique d'acquisition lancée sur les actions IBA ou d'augmentation des fonds propres avec droit de préférence.
Au 31 décembre 2017, le solde du capital autorisé est d'EUR 23 313 892,64.
IBA est attentive à breveter tous les aspects de sa technologie pour lesquels un brevet procure un avantage commercial.
En outre, la Société conserve le secret sur une partie importante de son savoir-faire, qui n'est pas brevetable ou pour lequel la Société estime que la protection du secret est plus efficace que la publication dans une demande de brevet. Plus fondamentalement, la Société est d'avis que c'est le maintien de son avance technologique, plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure protection face à la concurrence.
IBA acquiert également des licences sur des brevets de tiers et leur paie des royalties.
IBA dispose de plusieurs accords de licence portant sur divers aspects de sa technologie dont l'énumération et l'explication de la nature et des termes dépasse l'objet du présent rapport annuel. Ces accords portent par exemple sur certains aspects de la technologie de ses accélérateurs de particules ou de plusieurs composants de ses équipements de protonthérapie.
| Nombre d'actions | Nombre total | |||
|---|---|---|---|---|
| OPÉRATION | nouvelles | d'actions | Variation (∆) | Montant |
| 27/04/2012 exercice de warrants du plan 2004 | 500 | 27 365 528 | 702,15 | 38 408 427,14 |
| 10/08/2012 exercice de warrants du plan 2002 | 8 500 | 27 374 028 | 11 829,45 | 38 420 256,59 |
| 26/02/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 10 350 | 27 384 378 | 14 534,51 | 38 434 791,10 |
| 07/05/2013 exercices de warrants du plan 2004 Prolongé | 52 701 | 27 437 079 | 74 008,01 | 38 508 799,11 |
| 11/07/2013 ESP 2013 | 10 231 | 27 447 310 | 14 359,21 | 38 523 158,32 |
| 11/07/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 77 619 | 27 524 929 | 109 000,36 | 38 632 158,68 |
| 25/10/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 110 510 | 27 635 439 | 155 189,19 | 38 787 347,87 |
| 28/02/2014 exercice de warrants du plan 2005 prolongé | 32 197 | 27 667 636 | 45 211,03 | 38 832 558,90 |
| 29/04/2014 exercice de warrants du plan 2005 prolongé | 7 890 | 27 675 526 | 11 079,14 | 38 843 638,04 |
| 29/04/2014 exercice de warrants du plan 2009 BE | 221 | 27 675 747 | 310,22 | 38 843 948,26 |
| 29/04/2014 exercice de warrants du plan 2010 BE | 208 | 27 675 955 | 291,97 | 38 844 240,23 |
| 27/06/2014 augmentation de K en faveur SRIW/SFPI | 520 832 | 28 196 787 | 730 987,71 | 39 575 227,94 |
| 25/07/2014 exercices de warrants du plan 2009 | 78 679 | 28 275 466 | 110 441,71 | 39 685 669,65 |
| 25/07/2014 exercices de warrants du plan 2010 | 63 535 | 28 339 001 | 89 184,08 | 39 774 853,73 |
| 6/11/2014 exercices de warrants du plan 2009 | 28 494 | 28 367 495 | 39 997,03 | 39 814 850,76 |
| 6/11/2014 exercices de warrants du plan 2010 | 26 309 | 28 393 804 | 36 929,94 | 39 851 780,70 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2006 | 38 287 | 28 432 091 | 53 751,12 | 39 905 531,82 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det | 800 | 28 432 891 | 1 123,12 | 39 906 654,94 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 45 237 | 28 478 128 | 63 499,18 | 39 970 154,12 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 49 528 | 28 527 656 | 69 522,45 | 40 039 676,57 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 99 408 | 28 627 064 | 139 519,13 | 40 179 195,70 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 26 456 | 28 653 520 | 37 131,00 | 40 216 326,69 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det | 3 000 | 28 656 520 | 4 211,70 | 40 220 538,39 |
| prolongé 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé |
34 205 | 28 690 725 | 48 020,40 | 40 268 558,79 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé | 13 119 | 28 703 844 | 18 415,14 | 40 286 973,93 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 141 435 | 28 845 279 | 198 532,31 | 40 485 506,24 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 65 579 | 28 910 858 | 92 053,24 | 40 577 559,48 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 72 340 | 28 983 198 | 101 529,19 | 40 679 088,67 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 34 232 | 29 017 430 | 48 044,61 | 40 727 133,28 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det | 3 000 | 29 020 430 | 4 211,70 | 40 731 344,98 |
| prolongé 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé |
6 500 | 29 026 930 | 9 125,35 | 40 740 470,33 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2007 pers det | 3 000 | 29 029 930 | 4 211,10 | 40 744 681,43 |
| prolongé 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé |
5 349 | 29 035 279 | 7 508,39 | 40 752 189,82 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 19 456 | 29 054 735 | 27 310,39 | 40 779 500,21 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 5 507 | 29 060 242 | 7 730,18 | 40 787 230,38 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 14 435 | 29 074 677 | 20 259,52 | 40 807 489,91 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé | 8 750 | 29 083 427 | 12 284,13 | 40 819 774,04 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé | 3 454 | 29 086 881 | 4 848,38 | 40 824 622,41 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 20 328 | 29 107 209 | 28 534,41 | 40 853 156,83 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 1 441 | 29 108 650 | 2 022,73 | 40 855 179,56 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 6 417 | 29 115 067 | 9 006,26 | 40 864 185,80 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det | 3 993 | 29 119 060 | 5 604,97 | 40 869 790,79 |
| prolongé 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé |
23 656 | 29 142 716 | 33 205,93 | 40 902 996,72 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2010 | 97 925 | 29 240 641 | 137 457,32 | 41 040 454,04 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 14 577 | 29 255 218 | 20 458,82 | 41 060 912,86 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl | 109 472 | 29 364 690 | 153 643,95 | 41 214 556,81 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2012 | 159 194 | 29 523 884 | 223 428,78 | 41 437 985,59 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det | 664 | 29 524 548 | 932,06 | 41 438 917,65 |
| prolongé 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé |
1 879 | 29 526 427 | 2 637,55 | 41 441 555,20 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2010 | 23 174 | 29 549 601 | 32 529,34 | 41 474 084,54 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 2 000 | 29 551 601 | 2 807,00 | 41 476 891,54 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl | 5 586 | 29 557 187 | 7 839,95 | 41 484 731,49 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2012 | 28 516 | 29 585 703 | 40 022,21 | 41 524 753,70 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2007 | 8 812 | 29 594 515 | 12 369,40 | 41 537 123,10 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2010 | 21 407 | 29 615 922 | 30 049,01 | 41 567 172,11 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers dét | 14 639 | 29 630 561 | 20 545,84 | 41 587 717,95 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl | 100 080 | 29 730 641 | 140 462,28 | 41 728 180,23 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2012 | 33 755 | 29 764 396 | 47 375,14 | 41 775 555,37 |
| 21/04/2017 exercice de warrants du plan 2011 pers dét | 12 595 | 29 776 991 | 17 677,08 | 41 793 232,40 |
| 21/04/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl | 35 266 | 29 812 257 | 49 495,83 | 41 842 728,28 |
|---|---|---|---|---|
| 21/04/2017 exercice de warrants du plan 2012 | 40 292 | 29 852 549 | 56 549,82 | 41 899 278,10 |
| 22/08/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl | 16 128 | 29 868 677 | 22 635,65 | 41 921 913,75 |
| 22/08/2017 exercice de warrants du plan 2012 | 11 574 | 29 880 251 | 16 244,11 | 41 938 157,86 |
| 17/11/2017 exercice de warrants du plan 2011 pers dét | 16 029 | 29 896 280 | 22 496,70 | 41 960 654,56 |
| 17/11/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl | 17 582 | 29 913 862 | 24 676,34 | 41 985 330,90 |
| 17/11/2017 exercice de warrants du plan 2012 | 48 384 | 29 962 246 | 67 906,94 | 42 053 237,84 |
L'action IBA est cotée sur le marché continu Euronext de Bruxelles (compartiment B depuis le 17 janvier 2013). Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu en juin 1999) d'EUR 11,90.
L'action IBA a clôturé à EUR 23,885 au 31 décembre 2017.
Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2017 est de 400 153 warrants. Il n'y pas d'obligations avec warrants en circulation au 31 décembre 2017.
| Situation au | 31/12/2017 non diluées |
31/12/2017 diluées |
||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
% | Nombre d'actions |
% | |
| Belgian Anchorage SCRL (1) | 6 204 668 | 20,71% | 6 204 668 | 20,44% |
| IBA Investments SCRL (2) | 610 852 | 2,05% | 610 852 | 2,01% |
| IBA SA | 63 519 | 0,21% | 63 519 | 0,21% |
| UCL | 426 885 | 1,43% | 426 885 | 1,41% |
| Sopartec SA | 180 000 | 0,60% | 180 000 | 0,59% |
| SRIW | 704 491 | 2,35% | 704 491 | 2,32% |
| SFPI | 58 200 | 0,19% | 58 200 | 0,19% |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 4,75% | 1 423 271 | 4,69% |
| Sous total | 9 671 886 | 32,28% | 9 671 886 | 31,86% |
| Public (incluant Capfi Delen Asset Management N.V. et Norges Bank Investment Management) |
20 290 360 | 67,72% | 20 690 513 | 68,14% |
| Total | 29 962 246 | 100,00% | 30 362 399 | 100,00% |
(1) Belgian Anchorage est une société constituée et entièrement détenue par le Management d'IBA et plusieurs employés d'IBA. (2) IBA Investments est une sous-filiale d'IBA SA.
| Déclaration intermédiaire, premier trimestre 2018 | 09 mai 2018 |
|---|---|
| Assemblée générale 2017 | 09 mai 2018 |
| Publication des résultats semi-annuels au 30 juin 2018 | 23 août 2018 |
| Déclaration intermédiaire, troisième trimestre 2018 | 15 novembre 2018 |
RAPPORT ANNUEL 2017 / 165
Thomas Ralet Vice-President Corporate Communication Tél.: +32 10 47 58 90 E-mail: [email protected]
English version available on request.
ION BEAM APPLICATIONS, SA Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Tél.: +32 10 47 58 11 – Fax: +32 10 47 58 10 RPM Nivelles - TVA BE0428.750.985 E-mail: [email protected] Site web: www.iba-worldwide.com
E.R.: IBA SA, Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
Design & Production: www.thecrewcommunication.com
Ce rapport est imprimé sur un papier offset sans bois certifié FSC. Il est fabriqué dans des usines respectueuses de l'environnement.
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