AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Ion Beam Applications, SA

Annual Report Apr 15, 2011

3960_10-k_2011-04-15_5e26abac-39ad-49ef-9e83-fde1414c73d7.pdf

Annual Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

UNE SAGE MAITRISE DE LA CROISSANCE RAPPORT ANNUEL 2010

INTRODUCTION

Fondée en 1986 à Louvain-la-Neuve, Belgique, IBA développe et commercialise des technologies de pointe, des produits pharmaceutiques et des solutions sur mesure dans le domaine des soins de santé avec un accent mis sur le diagnostic et la thérapie du cancer. S'appuyant sur son expertise scientifique, IBA est également active dans le domaine de la stérilisation et de l'ionisation. IBA est cotée à la bourse pan-européenne EURONEXT et inclue dans l'index Bel Mid. (IBA: Reuters IBAB.BR et Bloomberg IBAB.BB).

Eléments clés pour l'année 2010:

Les ventes affichent une croissance de 7,9% et atteignent EUR 387,6 millions. Le résultat opérationnel récurrent s'élève à EUR 13 millions, en forte croissance par rapport à l'année 2009. L'exercice se solde par un bénéfice net d'EUR 6,6 millions.

Pharmaceutiques:

  • ³L'étude Clinique phase III démontre que Redectane® et PET/CT scan améliorent significativement le diagnostic du cancer du rein.
  • ³Création d'un partenariat IBA-IRE-CEA pour sécuriser la production de radio-isotopes à usage médical en Europe.
  • ³IBA et Bayer signent un contrat d'approvisionnement de traceurs pour des études cliniques sur la détection de la maladie d'Alzheimer.
  • ³IBA gagne le prix Frost & Sullivan «2010 European Radiopharmaceuticals Technology Leadership of the Year» pour ses résultats en R&D, développement de nouvelles technologies et valeur au client.

Equipments:

  • ³En protonthérapie, vente de 4 centres: Somerset & Knoxville, USA Dimitrovgrad, Russie et Cracovie, Pologne.
  • ³IBA lance le Proteus ONETM, un système de protonthérapie de taille réduite et plus économique.
  • ³Vente de 11 systèmes d'accélérateurs de particules.
  • ³IBA vend son 1000e système de dosimétrie thérapeutique MatriXX.
  • ³Protonthérapie: la 2e génération de Pencil Beam Scanning est approuvée par les autorités européennes des Équipements médicaux.

SOMMAIRE

02 Les chiffres-clés du Groupe
04 Faits marquants de l'année
05 Message du Chairman & du CEO
08 Ressources humaines
10 Recherche & développement
16 Présence géographique
18 Rapport de gestion
36 Etats financiers consolidés IFRS pour l'exercice
clôturé au 31 décembre 2010
38 Etat de la situation financière consolidée
39 Compte de résultats consolidé
40 Etat consolidé du résultat global
41 Tableau de variation des capitaux propres
consolidés
42 Tableau consolidé des flux de trésorerie
43 Notes aux états financiers consolidés
107 Rapport du Commissaire sur les comptes
consolidés
110 Comptes annuels IBA S.A.
114 Gouvernance d'entreprise, management
et contrôle
126 Renseignements de caractère général

132 La bourse et les actionnaires

CHIFFRES-CLÉS

2006
(EUR '000)
2007
(EUR '000)
2008
(EUR '000)
2009
(EUR '000)
2010
(EUR '000)
CAGR
(%)
Ventes & prestations 170 257 213 849 332 607 359 161 387 591 22,8%
Marge brute 53 345 69 845 112 335 131 311 144 460 28,3%
REBITDA(1) 17 963 18 269 26 143 25 433 34 046 17,3%
REBIT(2) 9 769 11 788 10 751 7 306 12 957 7,3%
REBIT/Ventes & prestations 5,7% 5,5% 3,2% 2,0% 3,3%
Résultat net 29 989 13 846 5 329 -12 293 6 643
Dépenses d'investissements 13 585 23 772 33 701 31 328 38 249 29,5%
Frais de recherche et développement 10 028 17 167 27 001 28 982 27 774 29,0%
Fonds propres 136 329 141 481 152 366 144 142 152 402 2,8%
Trésorerie nette 43 996 32 028 17 806 -17 061 -26 956
Passif courant 78 767 118 658 200 914 177 543 203 862 26,8%
Total de l'actif 266 868 324 438 509 521 479 643 528 207 18,6%
Return on Equity 22,0% 9,8% 3,5% -8,5% 4,4%
Return on Capital Employed (ROCE) 5,2% 5,7% 3,5% 2,4% 4,0%
Cour de l'action au 31 décembre (Euro) 18,36 19,00 7,75 8,45 8,28 -18,1%
Nombre d'actions 25 465 066 25 800 252 26 563 097 26 719 155 26 992 015 1,5%
Résultat net par action (EPS) - (Euro par action) 1,18 0,54 0,20 -0,46 0,25
Price/Earnings 15,59 35,40 38,63 -18,37 33,64
Capitalisation boursière 467 539 490 205 205 864 225 777 223 494 -16,9%
Valeur comptable par action (Euro par action) 5,35 5,48 5,74 5,39 5,65 1,3%
Dividende par action 0,00 0,17 0,08 0,00 0,15
Enterprise value 423 543 458 177 188 058 242 838 250 450 -49,8%
EV/REBITDA 23,6 25,1 7,2 9,5 7,4
Effectifs au 31 décembre 1 076 1 360 2 067 1 988 2 057 17,6%

ÉVOLUTIONS DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ACTIVITÉ

2006
(EUR '000)
2007
(EUR '000)
2008
(EUR '000)
2009
(EUR '000)
2010
(EUR '000)
CAGR
(%)
CHIFFRE D'AFFAIRES
Pharmaceutiques 66 087 78 265 149 971 203 587 217 603 34,7%
Protonthérapie 32 539 59 343 86 191 70 689 82 884 26,3%
Dosimétrie 31 570 35 240 37 557 39 815 48 018 11,1%
Autres accélérateurs 40 061 41 001 58 888 45 070 39 086 -0,6%
RÉSULTAT D'EXPLOITATION RÉCURRENT
Pharmaceutiques 247 3 205 2 918 1 135 -2 569
Équipements 9 522 8 583 7 833 6 171 15 526 13,0%

(1) REBITDA; Résultat d'exploitation récurrent avant amortissements des immobilisations et des écarts de consolidation, impôts et charges financières. (2) REBIT; Résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières.

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES R&D 2010

ÉVOLUTIONS DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS GÉOGRAPHIQUES

ÉVOLUTION DU NOMBRE D'EMPLOYÉS ET RÉPARTITION DANS LE MONDE

EMPLOYÉS IBA DANS LE MONDE EVOLUTION DU NOMBRE D'EMPLOYÉS

FAITS DE L'ANNÉE MARQUANTS

Pierre Mottet Chief Executive Officer (droite) Jean Stéphenne Président du Conseil d'Administration (gauche)

MESSAGE DU CHAIRMAN & DU CEO

« NOTRE SUPÉRIORITÉ TECHNOLOGIQUE A CONVAINCU NOS CLIENTS QUI NOUS HONORENT D'UN CARNET DE COMMANDES RECORD.»

L'année qui s'achève restera marquée, pour IBA, comme celle de tous les records en termes de prises de commandes en Équipements. Bien armée pour résister aux aléas du marché grâce à ses investissements avisés en R&D, la Société a fait face à la crise et a surmonté les difficultés. L'exercice 2010 s'inscrit comme un exercice charnière, avec des objectifs particulièrement ambitieux dans les nouveaux métiers et une rentabilité accrue des métiers historiques. Merci à toutes celles et ceux qui ont contribué à porter IBA à ce niveau de performance!

GLOBALEMENT, QUEL BILAN PEUT-ON DRESSER DE L'ANNÉE 2010?

On peut dégager deux grandes tendances: d'abord, une année record en prises de commandes dans le secteur des Équipements, essentiellement dans la protonthérapie qui a connu un succès grandissant en 2010: ensuite, il faut noter la transition en cours de réalisation dans le domaine Pharmaceutiques. Nous développons de nouveaux produits davantage liés à nos recherches en biotechnologie, alors que jusqu'ici nous produisions surtout des génériques. Nous avons donc d'une part la confirmation des avancées

d'IBA en protonthérapie et, de l'autre, une modification du profil de la Société vers des produits de propriété intellectuelle à plus haute valeur ajoutée. Cela implique évidemment des cycles d'investissement plus longs, mais aussi des perspectives beaucoup plus attrayantes à terme.»

VOS OBJECTIFS FINANCIERS ONT-ILS ÉTÉ ATTEINTS?

«Oui. Mais replaçons cette appréciation dans le contexte général: il y a une nette progression par rapport à 2009,

certes, mais nous avions alors enregistré une perte liée à une circonstance exceptionnelle. Sans prendre en compte cet élément extérieur, 2010 est plutôt une bonne année. Le chiffre d'affaires 2010 est la réalisation des carnets de commandes des deux années précédentes. Je me réjouis donc que l'exercice écoulé ait fait le plein de prises de commandes. Les perspectives pour 2011 et 2012 se présentent donc très favorablement.»

CELA CONCERNE PLUTÔT L'ÉQUIPEMENTS. COMMENT LIRE, SIMULTANÉMENT, LES RÉSULTATS DE LA PHARMA ?

«Il est un fait que IBA constitue aujourd'hui la somme de deux dynamiques différentes, avec d'un côté l'Équipements, désormais bien rentable et de l'autre, une activité Pharmaceutiques en pleine phase d'investissements. La perte comptable de cette activité est certes largement compensée par les profits de la partie Équipements, mais leur somme ne reflète donc pas exactement les potentialités de la Société dans sa globalité. C'est une stratégie gagnante sur le moyen et le long terme, dont les effets n'apparaissent pas encore dans l'analyse purement comptable.

Il n'est pas exclu de voir intervenir, à 12 ou 18 mois, une scission de l'activité Pharma avec, pourquoi pas, une introduction en bourse de cette dernière. Aujourd'hui, l'activité Équipements est récurrente à plus de 50%: elle nécessite donc moins d'investissements, même si nous sommes bien évidemment attentifs à rester au faîte de la technologie. Notre investissement en recherche et développement, représentant actuellement 8% du chiffre d'affaires, est en hausse constante.»

QUELS SONT LES PRINCIPAUX FAITS SAILLANTS DE CETTE ANNÉE?

«Je citerai, essentiellement: du côté Équipements, le projet, à Nice d'un centre de protonthérapie de deuxième génération, plus compact, dit «monosalle.» Cette nouvelle approche permet de rendre accessible cette technologie à des zones de population plus petites et de se rapprocher

davantage du patient. C'est ainsi que nous contribuons activement à une réelle personnalisation de la médecine. Il convient également de souligner l'ouverture du marché russe avec la prise de commande d'un premier centre multisalles. Enfin, la signature d'un accord (sous réserve de financement) pour la construction d'un centre de thérapie au carbone à Caen, visant à faire encore progresser l'efficacité thérapeutique de l'hadronthérapie, contribue à nous maintenir en tête du peloton technologique mondial.

Dans le secteur Pharmaceutiques, nous avons salué en septembre l'inauguration de la nouvelle usine de production à Saclay, la plus moderne d'Europe – à tel point que nos concurrents sous-traitent chez nous ce qu'ils ne peuvent plus faire chez eux. Ce projet marque l'aboutissement d'un investissement de près de EUR 70 millions. D'autre part, soulignons l'expansion du réseau de produits Positons pour le diagnostic: ces marqueurs ont une durée de vie très courte, ce qui nous oblige à les produire localement.

Enfin, nous avions prévu de nous adjoindre un partenaire extérieur pour la partie Bioassays. Cela ne s'est pas concrétisé en 2010. L'objectif reste bien sûr envisageable à terme.»

QUELLE EST ACTUELLEMENT VOTRE POSITION CONCURRENTIELLE EN TERMES DE TECHNOLOGIE ?

«Nous confirmons notre suprématie technologique dans l'ensemble de nos métiers. Certainement du côté protonthérapie, où nous jouissons d'une part de marché supérieure à 50%: en dosimétrie également, nous sommes de loin le numéro 1 avec de nouveaux produits qui récompensent nos choix technologiques: nos outils sont en effet tout à fait uniques en cette matière. Sur les cyclotrons, nous conservons une part de marché de 25 à 30%, ce qui est vraiment satisfaisant et nous encourage à pousser la technologie encore plus loin. En termes de thérapie au carbone, nous sommes déjà une étape plus loin que tous les autres acteurs du marché, qui peinent à entrer sur la marché de la protonthérapie.

En Pharma, il faut souligner l'importance de développer notre réseau à l'échelle mondiale. Cela nous a conduits, en 2010, à avancer sur trois partenariats: l'un pour un traceur du cancer du rein (Redectane®), un produit que nous espérons voir approuvé par la Food & Drug Administration américaine dans les 12 à 18 mois; ensuite, pour le développement d'un traceur de l'apoptose, qui permet de suivre l'efficacité d'un traitement du cancer en temps réel et de l'ajuster en conséquence: enfin, nous avons conclu un préaccord avec Bayer pour la préparation de la distribution de produits pour le diagnostic de l'Alzheimer, domaine où il reste tant à faire. Ce sont nos compétences qui nous ont permis de réaliser ces partenariats et qui, par ailleurs, attirent à nous des chercheurs capables de développer de nouvelles molécules que nous avons, nous, les moyens de mettre sur le marché avec la puissance d'un groupe industriel.

Aujourd'hui la médecine évolue vers une approche plus personnalisée. L'industrie pharmaceutique prend conscience que l'approche statistique ne convient plus: le diagnostic manque de précision, les solutions sont insuffisamment ciblées, les résultats inégaux. Les coûts explosent.

Cette médecine personnalisée est impossible sans la médecine nucléaire, et les diagnostics précis qu'elle permet. Elle est impossible sans dosimétrie de qualité, impossible sans traitements ultra-précis du cancer en fonction de chaque cas particulier. Nous contribuons à cette médecine de demain, tous les

jours, avec passion et détermination.»

QUELLES SONT LES AMBITIONS DU GROUPE EN TERMES D'EMPLOI?

«Nous avons un carnet de commandes très chargé à réaliser et beaucoup de développements technologiques à accomplir. Nous sommes acteurs du changement depuis 25 ans, engageant les profils les plus variés. Nous recrutons de nouveau entre 100 et 150 personnes en Belgique dans l'année à venir, et quelque 300 personnes au niveau du Groupe. Bien entendu, nous cherchons des

profils techniques, et très diversifiés. Cela va du monteur au docteur en physique, en passant, par l'ingénieur.»

POUVEZ-VOUS ESQUISSER QUELQUES PERSPECTIVES POUR 2011?

«Avant toute chose, nous allons réaliser le carnet de commandes 2010 pour alimenter la croissance du Groupe.

A cet égard, nous sommes persuadés que le développement de la protonthérapie en monosalle va trouver son rythme de croisière: nous restons toutefois prudents dans nos ambitions. Les nouvelles technologies nécessitent toujours du temps pour s'imposer.

2011 devrait être la dernière année de transition en Pharma, puisque les premiers produits issus de la recherche devraient être commercialisés en 2012, sous réserve d'agréation par la Food & Drug Administration américaine. Ce n'est donc qu'à partir de 2013 que nous en récolterons les bienfaits. Gageons qu'ils seront conséquents, tant sur le plan financier que sur le plan du progrès médical!»

RESSOURCES HUMAINES

«Protéger, améliorer et sauver des vies.» Une mission qu'IBA s'est donnée et que ses employés vont supporter en contribuant activement à la concrétisation de la vision du Groupe, en renforçant de manière substantielle ses équipes, à la fois quantitativement (notamment par des engagements importants en 2011) et qualitativement, en combinant formations et approches des ressources humaines du plus haut niveau.

2010, CONSTRUIRE UN SOCLE SOLIDE POUR LA CROISSANCE ORGANISATIONNELLE.

Les talents humains sont la clé de voûte du succès d'IBA aujourd'hui, mais aussi et surtout comme assise du développement futur du Groupe. Les départements de gestion des ressources humaines ont donc, depuis quelques années déjà, préparé le développement organisationnel d'IBA selon 2 axes :

  • ³ Construire une approche des ressources humaines plus performante, basée sur un socle solide de procédures globalisées et partagées à travers tout le Groupe.
  • ³ Assurer la formation et le développement des compétences des leaders et des experts de demain. L'année 2010 aura vu la gestion des ressources humaines d'IBA devenir une fonction dont la performance n'a plus rien à envier aux plus grandes entreprises.

1. UNE GRANDE ENQUÊTE DE SATISFACTION AUPRÈS DES EMPLOYÉS.

Un des points d'orgue de l'année 2010 fut l'organisation en juin d'une enquête de satisfaction des employés au niveau Groupe, première du genre chez IBA. Mettre sur pied pareille étude est impossible si les bases, les fondamentaux ne sont pas établis. Cette étude, dès sa première édition, a connu un beau succès de participation. Mais bien au-delà de cet enthousiasme, il y a la satisfaction d'avoir enfin pu formaliser l'écoute de nos équipes pour poursuivre de manière plus efficace la profonde transformation d'IBA.

En conséquence de cette étude, un plan d'action concret a été élaboré dans chaque Business Unit et sera mis en place au cours de l'année 2011, en vue de renforcer la satisfaction et l'engagement des employés.

2. UN GROS EFFORT DE MOBILITÉ INTERNE.

Conscient que les talents sont autant disponibles à l'intérieur même de l'entreprise qu'à l'extérieur de celle-ci, IBA a mis en place plusieurs programmes destinés à encourager et à

faciliter la mobilité des employés à travers le Groupe. Un Forum de Mobilité inter-Business Units permet de donner au management une visibilité sur les talents disponibles dans d'autres entités du Groupe. Par ailleurs, les nouvelles fonctions qui s'ouvrent chez IBA, se voient proposer en primeur aux employés du Groupe à travers la généralisation des «open job postings» au niveau international du Groupe. Ces «open job postings» permettent aux employés en toute transparence de postuler pour d'autres expériences et opportunités de croissance personnelles.

Et le besoin est vaste: la croissance du Groupe amènera plus de 300 postes à pourvoir en 2011, essentiellement dans des domaines techniques.

3. UN PROGRAMME DE FORMATION ACCÉLÉRÉ POUR PRÉPARER NOS LEADERS ET EXPERTS DE DEMAIN.

IBA prépare son avenir en alignant vision et ressources. Aujourd'hui, qu'il s'agisse d'experts ou de managers, IBA désire aussi nourrir la croissance du Groupe par la promotion interne. Un programme de développement a été mis en place, permettant aux cadres et experts de participer à une quinzaine de modules de formations étalés sur 5 ans afin de renforcer leurs compétences managériales et techniques. Certains cours « techniques » de cette IBA Academy sont aussi ouverts à nos clients, leur permettant de se rôder à la mise en œuvre excessivement spécifiques des équipements IBA.

Il est aussi dorénavant bien intégré qu'il entre dans les responsabilités de chaque manager de proposer un plan de développement à chacun de ses subordonnés, afin de lui donner tous les atouts pour atteindre ses objectifs individuels et lui permettre de grandir dans l'organisation.

4. UN SOCLE SOLIDE DE PROCESSUS ET SYSTÈMES RH, AU SERVICE DU BUSINESS QUOTIDIEN.

Qu'il s'agisse des systèmes de gestion de la performance, de l'accès aux données personnelles par les employés ou des prévisions de plans de développement individuels, on constate que la phase d'apprentissage et d'appropriation des nouveaux systèmes a été dépassée et que l'ensemble des systèmes et processus RH sont aujourd'hui naturellement intégrés par les travailleurs d'IBA. Dorénavant, par un procédé en cascade, les employés définissent leurs objectifs individuels en traduction directe des objectifs de leur département ou de leur Business Unit: on accroît à la fois la compréhension de sa contribution par chaque employé, et l'adhésion au projet commun, véritables bases de la performance du Groupe.

5. UNE ORGANISATION RH RESTRUCTURÉE.

Afin d'améliorer la qualité du service aux employés, la structure des équipes de RH a été réorientée vers une organisation matricielle au niveau du Groupe. Chaque équipe RH couvre désormais à la fois une zone géographique et la population d'une Business Unit, offrant une meilleure combinaison entre services transactionnels RH et support stratégique.

CROISSANCE ET IDENTITÉ : CONCRÉTISER L'IMPORTANCE DE L'HUMAIN !

Le défi de cette croissance est évidemment de conserver l'esprit pionnier d'IBA tout en lui fournissant les moyens de poursuivre cette croissance efficacement à l'échelle de l'entreprise multinationale. Défi relevé, à en croire l'étude de satisfaction, synthèse parfaite entre approches formelles du capital humain et énergie spécifique à IBA. Ce rare équilibre n'est sans doute pas étranger à la faible rotation de personnel d'IBA.

IBA reste avant tout IBA, une entreprise réellement humaine, où le «caring» prend tout son sens. A l'image de l'initiative annuelle du «Thank You Day» (initiative originale, décalée, positive, rappelant à chacun l'importance de remercier ses collègues dans sa relation professionnelle) ou de la «Semaine de la Santé» (programme s'adressant à tous les employés IBA et s'inscrivant dans la droite ligne de la mission de «protéger, améliorer et sauver des vies»), IBA reste une entreprise centrée sur l'humain; une entreprise qui, cette année probablement plus que d'autres, a maîtrisé sa croissance.

LA RECHERCHE CHEZ IBA EN 2010

Après une légère baisse en 2009, le budget alloué à la R&D du Groupe en 2010 s'est rétabli à son taux de croisière des années 2007 et 2008 à savoir ~8% de ses revenus attendus. Dans l'absolu, le montant total alloué aux activités de R&D reste en accroissement constant.

En septembre 2010, les effectifs R&D représentaient 12% du nombre d'équivalent temps plein (ETP) du Groupe avec 242 unités (contre 256 en 2009) et se répartissaient comme suit:

Ces chiffres ne reprennent pas les nombreux ETP prestés par les équipes de recherche des universités, instituts ou autres partenaires industriels auxquels les différents départements R&D continuent de confier de plus en plus d'activités scientifiques au travers de nouveaux contrats de collaboration, poursuivant ainsi la stratégie de diversification de sources d'expertise entamée au milieu de cette décennie.

En 2010, les dépenses enregistrées pour assurer la protection intellectuelle du portefeuille d'inventions du Groupe était de l'ordre de EUR 1,08 millions.

u 31/12/2010, le portefeuille de brevets d'IBA était de 309 es couvrant 122 inventions. Au cours de demandes ont été introduites ou confirmées dont 9 pour protéger 9 nouvelles inventions.

FAITS MARQUANTS DE LA R&D EN 2010

PROTONTHÉRAPIE

L'année 2010 a été particulièrement fructueuse pour les activités R&D dans le domaine de la protonthérapie avec la certification et la mise sur le marché de nouvelles fonctionnalités et Équipements pour le PROTEUS 235, qui ont tous obtenu les certifications FDA et CE, à savoir:

  • ³ Une nouvelle version du PBS (Pencil Beam Scanning), permettant un balayage en 3D d'une tumeur, voxel par voxel, avec une extrême précision. Ces voxels (volumes élémentaires), d'une taille de l'ordre de quelques millimètres cube, peuvent être programmés pour couvrir un volume donné allant jusqu'à 30 x 40 x 32 cm (l x Lx H). Cette modalité de traitement est en attente de commissionnement clinique sur le site d'ESSEN en Allemagne.
  • ³ Deux nouveaux types de salle de traitement,
  • sL)"42)NCLINED"EAM4REATMENT2OOM PERMETTANTLE déplacement de la tête isocentrique entre deux lignes de faisceau fixes, l'une horizontale et l'autre inclinée de 60° par rapport à la première. Ce type de salle permet de combiner un large éventail d'angles d'incidence de traitement tout en maximisant la compacité du bâtiment. Cette configuration de salle sera installée prochainement dans les centres de Procure d'Oklahoma, Chicago, Princetown, Seattle et futurs.
  • s,A&3"42&IXED3MALL"EAM4REATMENT2OOM destinée au traitement des tumeurs de l'œil, actuellement en cours de commissionnement clinique à UFPTI – Florida.
  • ³ L'intégration du PTS (Proton Therapy System), qui comprend l'équipement et logiciel de contrôle d'IBA, avec un OIS (Oncology Information System) et un TPS (Treatment Planning System) du marché adaptés aux modalités de traitement de type PBS. Ce développement est également compatible avec d'autres OIS et TPS grâce à une interface de communication standardisée DICOM.

  • ³ L'UBTI (Universal Beam Trigger Interface), un dispositif de suivi respiratoire permettant d'interrompre le traitement, par l'interruption du faisceau de protons, en cas de déplacement des tumeurs comme par exemple lors des mouvements respiratoires.

  • ³ Une nouvelle modalité permettant de pratiquer un examen de fluoroscopie afin de vérifier/revérifier le positionnement de la tumeur en salle de traitement en interrompant ce dernier quelques instants.
  • ³ De nombreuses améliorations ponctuelles du système permettant une diminution du temps de positionnement et traitement des patients.
  • ³ Une refonte en profondeur du logiciel de contrôle (TCS) pour le rendre plus modulaire et augmenter encore sa fiabilité tout en facilitant sa maintenance.

Deux nouveaux projets R&D majeurs ont également vu le jour dans ce domaine en 2010:

  • ³ Le ProteusONE, un tout nouveau système de protonthérapie très compact destiné à ouvrir l'offre d'IBA vers un marché de centres de traitement de plus petite taille (7m sur 17m) et de coûts abordables pour un plus grand nombre d'hôpitaux. Le système se composera d'un synchrocyclotron supraconducteur (S²C²P) à haut champ et de design novateur, couplé directement à un bras isocentrique compact. Il permettra le traitement en PBS via une nouvelle version de cette modalité adaptée au mode pulsé du faisceau de protons du S²C²P. Ce système complémentera avantageusement la gamme PROTEUS.
  • ³ InVivo-IGT, un programme de développement de techniques d'imagerie innovantes 3D et 4D pour le positionnement des patients et le contrôle des mouvements des organes suivant leur cycle respiratoire. Ce programme résulte d'une coopération de type PPP (Private Public Partnership) entre IBA, l'UCL et la Région Wallonne et monopolisera le savoir-faire d'une vingtaine de chercheurs sur une période de 2 ans.

Les équipes R&D PT d'IBA sont également actives dans de nombreux projets de recherches européens, en partenariat avec des institutions académiques de renommée internationale, dans des domaines allant du contrôle de profondeur de pénétration des protons in Vivo à la mesure de la distribution de dose en cours de l'irradiation grâce aux rayons gamma induits dans le patient, tout en développant également de nouvelles technologies permettant d'accélérer les traitements ou de vérifier les plans de traitements.

ACCÉLÉRATEURS & ÉQUIPEMENTS (HORS PT)

Du coté des accélérateurs de particules, l'année 2010 a également été riche en événements R&D importants:

ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES (HORS PT)

  • ³ Après plus de 2 années de mise au point intensive, le C70 du projet ARRONAX a pleinement réussi ses tests de réception sur le site de Nantes, établissant une nouvelle norme internationale dans le secteur. Les nombreux enseignements tirés de ce projet complexe ont enrichi l'expérience des équipes de développement concernées et sont appliqués quotidiennement dès les phases initiales des nouveaux projets de développement dans ce domaine.
  • ³ Le C30XP, évolution contemporaine du C30 historique d'IBA inspirée du C70, poursuit sa construction sans surprises grâce au bénéfice de l'expérience acquise à Nantes.
  • ³ Le C11, évolution substantielle du Cyclone 10, pourvu d'un nouvel auto-blindage, a passé ses tests d'acceptation en usine (FAT) avec succès et attend d'être installé sur son site final pour valider expérimentalement l'efficacité de cette version du blindage.
  • ³ Une nouvelle version du Cyclone 3, vendu à 4 exemplaires dans les années 90, a été développée et testée avec succès, repoussant les limites précédentes de cet accélérateur.
  • ³ Malgré le fait que les spécifications espérées ne soient pas encore atteintes, les progrès techniques réalisés sur le Dynamitron Protons commandé par SIGEN ont permis de valider l'intérêt de cette technologie pour la

découpe du silicium destiné à la production de panneaux photovoltaïques.

ACCÉLÉRATEUR D'ÉLECTRONS

³ La finalisation du programme R&D sur le site de Léoni Studer (Suisse) a permis de confirmer les spécifications de la solution eXelis (accélérateur Rhodotron TT1000 et cible à rayon X) et ainsi son potentiel pour le remplacement des unités Cobalt (sources radioactives) dans le marché de la stérilisation par rayons X.

COTÉ LOGICIEL DE CONTRÔLE

  • ³ L'interface utilisateur du logiciel de contrôle de plusieurs modèles d'accélérateurs a été complètement revisitée à la plus grande satisfaction des clients qui en bénéficient déjà.
  • ³ Les fondements du logiciel ont également été revus et réécrits en langage orienté objet. Cette nouvelle orientation logicielle devrait, à terme, raccourcir les temps de développement des nouveaux produits par la réutilisation des objets communs tout en simplifiant la maintenance du parc installé par déploiement de nouvelles versions d'objets.
  • ³ Ces améliorations seront étendues prochainement à toutes les gammes d'accélérateurs.

En 2010, le principe de l'évolution continue des accélérateurs a été remplacé par celui de l'évolution par versions («release») déjà en place dans d'autres secteurs et qui facilite la maintenance des produits tout en simplifiant la gestion du stock de pièces de rechange.

RADIOPHARMACEUTIQUES

Dans le domaine Pharmaceutiques, 2010 aura été marquée par les 5 Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) suivantes:

  • ³ En janvier 2010, le Scintimun® (kit de radio-marquage au 99mTc pour le diagnostic de l'ostéomyélite) a reçu son AMM pour le marché européen.
  • ³ En mars 2010, le Dopacis® (18F-Fluorodopa pour le diagnostic de la maladie de Parkinson et des tumeurs

neuroendocriniennes) a obtenu son AMM pour le marché français. Cette autorisation a conduit, en novembre, à une opinion positive pour une Agrégation Européenne via la Procédure de Reconnaissance Mutuelle.

  • ³ En mai 2010 c'était au tour du CISNAF® (18F-Na pour le diagnostic des métastases de l'os) à recevoir son AMM en France.
  • ³ En septembre 2010, le Filtracis® (99mTc- radiomarqueur pour le diagnostic des dysfonctionnements et malformations des reins et des voies urinaires) a également reçu son AMM qui devrait être étendue au niveau européen en 2011.
  • ³ La construction de la nouvelle ligne de production de générateurs de 99mTc, entamée en 2009, s'est terminée en 2010 et ce générateur de 99mTc a reçu son AMM pour le marché français en octobre. L'extension de cette autorisation au reste du monde est attendue pour 2011.

D'autre part, la phase de tests cliniques de type III du Redectane® (agent d'imagerie de confirmation du cancer du rein avant intervention chirurgicale développé par Wilex AG) s'est terminée avec succès et son dossier NDA (New Drug Application) a été introduit auprès de la FDA en vue d'obtenir son AMM aux Etats–Unis vers mi-2011.

EarliTest® (18F-ML-10), un traceur d'imagerie moléculaire détectant l'apoptose (mort cellulaire naturelle programmée ou suicide cellulaire) est maintenant utilisé dans la phase II des essais cliniques d'Aposense®, lancée en 2010 et destinée à évaluer les réponses au traitement par l'Aposense de 3 formes majeures de cancers.

En 2010, IBA a également signé un accord de transfert technologique avec Bayer Pharma pour permettre la synthèse du Florbetaden avec les modules Synthera d'IBA. Le Florbetaden est un traceur au fluor-18 propriétaire de Bayer Schering Pharma destiné à la détection des plaques amyloïdes caractéristiques de la maladie d'Alzheimer.

BIOASSAY

En 2010 BioAssay a poursuivi intensivement le développement de nouvelles technologies et produits pour cibler les récepteurs à la surface de cellules vivantes. Son programme de recherche Cell2lead (EUR 10 millions) en collaboration avec l' IGF/CNRS (Institut de Génomique Fonctionnelle) de Montpellier, l'INSERM et Sanofi-Aventis destiné à renforcer le programme Tag-lite®, introduit en 2009 et sponsorisé par le «pôle de compétitivité» Eurobiomed et la Région Languedoc-Roussillon, a été récompensé par un fonds de EUR 5,6 millions du gouvernement français (FUI, Fond Unifié Interministériel).

Un laboratoire collaboratif a été créé au sein de l'IGF à Montpellier et depuis début 2010, les équipes R&D de Cisbio-Biossays et de l' IGF/CNRS y mettent au point de nouvelles technologies pour l'étude desdits récepteurs.

DOSIMÉTRIE

En dosimétrie, la R&D a concrétisé quelques développements importants pour le secteur «Thérapie» de la BU tout en continuant d'améliorer la nouvelle génération de son Water Phantom BP2 à savoir:

  • s5NNOUVEAU##5#OMMON#ONTROL5NIT POURLE contrôle à distance des systèmes à Water Phantom
  • s5NENOUVELLEVERSIONDU0HANTOM"0
  • s5NENOUVELLEVERSIONDULOGICIEL/MNI0RO!CCEPT la V7.2

D'autres améliorations dans le domaine de la vérification des plans de traitement de patient ont été ajoutées au printemps 2010 au travers de la version 2.7 du logiciel Compass mais la mise sur le marché de la version 3.0 a malheureusement pris un peu de retard qui devrait être récupéré en 2011.

Pour suivre les tendances du marché, IBA Dosimetry Medical Imaging a également adapté son portefeuille de produits en y ajoutant des modalités numériques. Le LX Chroma utilisé en AQ pour la mesure des couleurs affichées sur écran ainsi que de nouvelles fonctionnalités de la ligne de produit Multimeter ont été mises sur le marché avant la fin de l'année.

Après avoir lancé sa nouvelle activité dans le domaine de la Physique de Santé en 2009, IBA Dosimetry a mis au point et terminé avec succès sa première installation du iBeOx, son nouveau système de mesure passive de radiation/dose commercialisé chez Controlatom, la plus grande société belge de services en contrôle de radiation. L'installation a reçu son approbation officielle après sa mise en service en août 2010.

En 2010, la R&D d'IBA Dosimetry a poursuivi son support et ses développements OEM dans le cadre de ses partenariats avec d'autres industries du secteur. Ses efforts se sont, entre autres, concentrés sur 2 nouvelles applications logicielles pour Siemens et Elekta.

En parallèle, la R&D d'IBA Dosimetry a également poursuivi ses recherches dans les domaines des détecteurs 2D et des communications sans fils entre Équipements. De nouvelles applications sont prévues dans les 24 mois à venir.

PRÉSENCE GÉOGRAPHIQUE

FDG SITES DE PRODUCTION (57) Albany Etats-Unis Haverhill Etats-Unis Cleveland Etats-Unis Gilroy Etats-Unis Morgantown Etats-Unis Orlando Etats-Unis Richmond Etats-Unis Romeoville Etats-Unis Somerset Etats-Unis Sterling Etats-Unis Kansas City Etats-Unis Dallas Etats-Unis Totowa Etats-Unis Montreal Canada Bad Oeynhausen Allemagne Bruxelles Belgique Gand Belgique Fleurus Belgique Lyon France Paris France Sarcelles France Orsay France Rennes France Nîmes France Nancy France Bordeaux France Madrid Espagne Barcelona Espagne Seville Espagne Malaga Espagne Santander Espagne Milan Italie Rome Italie Udine Italie Amsterdam Pays-Bas Coimbra Portugal Dinnington Royaume-Uni Guildford Royaume-Uni Delhi Inde Kuala Lumpur Malaisie Casablanca Maroc

Sites Monrol Istanbul-1 Turquie Istanbul-2 Turquie Ankara Turquie Adana Turquie Izmir Turquie Sites HaeDong Seoul - 1 Corée du Sud Seoul - 2 Corée du Sud Pyeongchon Corée du Sud Daejun Corée du Sud Pusan Corée du Sud Suncheon Corée du Sud Daegu Corée du Sud Sites BioTech Albuquerque Etats-Unis Las Vegas Etats-Unis Lubbock Etats-Unis

SIÈGE PRINCIPAL IBA Group Louvain-la-Neuve Belgique

AUTRES SIÈGES (7)

IBA Particle Therapy Louvain-la-Neuve Belgique
IBA Industrial Louvain-la-Neuve Belgique
IBA Molecular Dulles Etats-Unis
IBA China Beijing Chine
IBA Dosimetry Schwarzenbruck Allemagne
IBA Molecular Saclay France
CISBIO Bioassays Marcoule France

PRINCIPAUX BUREAUX DE VENTES (4)

IBA Particle Therapy Jacksonville Etats-Unis IBA Industrial Edgewood Etats-Unis IBA Dosimetry Bartlett Etats-Unis IBA Dosimetry Schwarzenbruck Allemagne

RAPPORT DE GESTION

Tel qu'approuvé par le Conseil d'Administration en sa séance du 1er avril 2011

ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Au cours du deuxième semestre 2010 IBA a renoué avec la croissance dans le secteur Équipements et a pu poursuivre sa croissance dans le secteur Pharma:

  • ³ Alors qu'au premier semestre, la décroissance s'élevait encore à 7,9% des revenus du secteur Équipements reflétant la chute des prises de commandes en 2008, le fort niveau d'activité en seconde moitié d'année, principalement en protonthérapie, a permis de terminer l'année à un taux de croissance annuel de 9,3%.
  • ³ La croissance des revenus en Pharma, stable au cours de l'année, s'établit à 6,9% toujours tirée principalement par l'Europe.

Le résultat opérationnel récurrent s'élève à EUR 13,0 millions, en forte croissance par rapport à l'année 2009.

C'est le secteur Équipements qui explique entièrement cette évolution positive car la profitabilité du secteur Pharma s'est quant à elle significativement dégradée, principalement en raison d'une part de l'évolution défavorable du marché aux Etats-Unis et d'autre part de l'intensification des investissements en vue de procéder au lancement de molécules propriétaires de diagnostic à partir de l'année 2012 qui pèsent sur le résultat 2010 à hauteur de plus d'EUR 5 millions.

Le résultat avant impôt d'EUR 9,4 millions est en très forte croissance par rapport à l'exercice 2009.

Rappelons toutefois que celui-ci était très lourdement affecté par des charges non-récurrentes sur des projets R&D.

L'exercice se termine sur un résultat net positif d'EUR 6,6 millions.

Au vu de ces résultats positifs et compte tenu des perspectives, le Conseil d'Administration

d'IBA propose à l'Assemblée Générale de voter l'octroi d'un dividende d'EUR 0,15 par action.

Le carnet de commandes est en constante augmentation depuis le creux de 2008 expliqué par la grave crise économique:

  • ³ A fin 2010, le carnet de commandes en Équipements de la Société s'élève à plus d'EUR 240 millions.
  • ³ Si l'on prend en compte la commande ferme d'un système de protonthérapie survenue dans les premiers jours du mois de janvier, il atteint même un niveau supérieur à EUR 260 millions.

La dette nette s'élève à EUR 27,0 millions, en nette diminution (EUR 15,0 millions) durant la deuxième partie de l'année.

Sur l'ensemble de l'année, le cash flow, en nette amélioration, reste impacté par:

  • ³ La contribution au financement des projets de protonthérapie Trento et Essen;
  • ³ Les investissements importants (près d'EUR 24 millions) principalement réalisés dans le secteur Pharmaceutiques, notamment pour finaliser la rénovation du site de Saclay en France mais également pour l'amélioration continue de la sécurité, l'extension du réseau (en Europe et en Asie) et la préparation de la mise sur le marché des nouvelles molécules Redectane® et Aposense®.

REVUE DES SECTEURS D'ACTIVITÉS D'IBA

LE REPORTING FINANCIER D'IBA EST ORGANISÉ EN DEUX SECTEURS D'ACTIVITÉS:

Le secteur Pharma, se compose de la production et la distribution d'agents radiopharmaceutiques et des activités Bioassays.

RADIOPHARMACEUTIQUES :

  • ³ PET1 , principalement le FDG – fluorodéoxyglucose – est un produit utilisé dans l'imagerie moléculaire permettant de diagnostiquer de nombreuses maladies (principalement le cancer);
  • ³ SPECT2 utilisés en médecine nucléaire pour la thérapie et l'imagerie.

BIOASSAYS:

  • ³ Une gamme de biomarqueurs utilisée pour le diagnostic médical in vitro, tels que les radioimmunoassays;
  • ³ Grâce à sa technologie HTRF®3, IBA est active dans le criblage in vitro de nouveaux médicaments pour l'industrie pharmaceutique et les biotechs;
  • ³ Plus de 50% de ces produits sont destinés au diagnostic et au traitement du cancer.

Le secteur Équipements, qui regroupe:

LA PROTONTHÉRAPIE qui offre des solutions clef sur porte pour le traitement plus précis du cancer par l'utilisation de faisceaux de protons avec moins d'effets secondaires.

LES ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES qui proposent

une gamme de cyclotrons utilisés pour la production de radioisotopes PET (Tomographie par Emission de Positons) ou SPECT (Tomographie par Emission Monophotonique); et une gamme d'accélérateurs industriels pour la stérilisation et l'ionisation (E-beam et X-ray de type Rhodotron®, Dynamitron®).

LA DOSIMÉTRIE qui offre des instruments de mesure et d'assurance qualité pour la radiothérapie et l'imagerie

3 HTRF = Homogeneous Time-Resolved Fluorescence.

médicale permettant au personnel soignant de vérifier que l'équipement utilisé donne les doses prévues à l'endroit visé.

Les deux secteurs d'activités IBA – Pharmaceutiques et Équipements – regroupent les quatre entités d'IBA, pour lesquelles nous détaillons dans le présent rapport de gestion les chiffres d'affaires et les faits marquants de l'année 2010:

1 PET = Tomographie par Emission de Positons.

2 SPECT = Tomographie par Emission Monophotonique.

PHARMACEUTIQUES

2009
(EUR '000)
2010
(EUR '000)
Variance
(EUR '000)
Variance
(%)
Ventes et prestations 203 587 217 603 14 016 6,9%
- Radiopharmaceutiques 165 898 178 298 12 400 7,5%
- Bioassays 37 689 39 305 1 616 4,3%
REBITDA 16 141 13 951 -2 190 -13,6%
% des ventes 7,9% 6,4%
REBIT 1 135 -2 569 -3 704 N/A
% des ventes 0,6% -1,2%
Quote part dans la perte/(bénéfice)
des entités mises en équivalence
-812 -1 455 643 79,2%
REBIT + ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 1 947 -1 114 -3 061 N/A
% des ventes 1,0% -0,5%

REBITDA: Résultat d'exploitation récurrent avant amortissements des immobilisations et des écarts de consolidation, impôts et charges financières. REBIT: Résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières.

La croissance de 6,9% des ventes du segment des Radiopharmaceutiques s'analyse comme suit:

  • ³ Croissance significative du PET en Europe (+7%) pour atteindre EUR 53,4 millions;
  • ³ Avec des ventes d'EUR 82,0 millions, le SPECT montre une croissance inhabituelle en Europe (+13%) liée aux effets de la crise du Molybdène;
  • ³ Décroissance du PET aux Etats-Unis (-1%), malgré l'effet positif du dollar sur l'année. A taux constant, la décroissance aurait été de 5%, expliquée par la combinaison d'une érosion de prix de 3% amplifiée par une baisse des volumes de 4% toujours liée au taux de chômage sur le territoire américain.

Le résultat opérationnel est négatif pour l'ensemble de l'année 2010. Le second semestre en particulier a été impacté par les éléments suivants:

  • ³ L'investissement substantiel à hauteur de plus d'EUR 5 millions pour l'année en R&D, pré-marketing, validation et adaptation des sites pour les nouvelles molécules à mettre sur le marché à partir de l'année 2012;
  • ³ La hausse du prix du Molybdène en SPECT;
  • ³ La baisse des revenus aux Etats-Unis qui n'a pu être complètement compensée par des réductions de coûts en raison du caractère fixe de la structure de production;

³ Les frais liés à la tentative de faire entrer des partenaires financiers dans l'activité Bioassays.

En tenant compte des revenus des joint-ventures dans lesquelles IBA a investi au cours des dernières années (principalement au Canada, au Japon et en Espagne), la perte opérationnelle s'élève à EUR 1,1 millions, en retrait par rapport au bénéfice d'EUR 1,9 million enregistré en 2009.

Sur le plan commercial, le 23 décembre 2010, IBA annonçait le renouvellement de son contrat exclusif de 4 ans avec Servicio Andaluz de Salud en Andalousie, Espagne. Selon les termes du contrat, IBA va fournir tous les produits radiopharmaceutiques aux 12 départements de médecine nucléaire des hôpitaux publics d'Andalousie à partir de mi-janvier 2011. Ce contrat est évalué à plus d'EUR 33 millions sur une période de quatre ans.

2010 fut encore une année active en matière de développement du réseau de production et de distribution de produits radiopharmaceutiques:

³ Au cours du premier semestre, IBA a pris une participation à hauteur de 7,85% dans la société SISORA pour laquelle IBA installe en ce moment en Tunisie un cyclotron en vue de produire et distribuer du FDG pour la région de Tunis.

  • ³ En août 2010, IBA a également pris une participation majoritaire, conjointement avec la SBI (Société Belge d'Investissement) et SOFINEX dans le capital de Bio Molecular Industries qui a inauguré le 1er mars 2011 un centre de production et de distribution de FDG à Kuala Lumpur, Malaisie.
  • ³ Tout au long de l'année 2010, IBA a terminé la rénovation de son site de production de Saclay en France. Il devient ainsi le site le plus moderne et le plus sûr d'Europe pour la production de radiopharmaceutiques SPECT pour la médecine nucléaire.

Des progrès ont également été notés dans le domaine stratégique du développement de nouvelles molécules marquées:

³ En mai 2010, lors d'une conférence de presse commune, IBA et son partenaire WILEX AG (ISINDE0006614720/ WL6/Frankfurt Stock Exchange) ont annoncé les résultats finaux de la phase 3 de tests Redectane®. Ils démontrent que le PET/CT associé au Redectane® conduit à un bien meilleur diagnostic qu'avec le CT seul. En parallèle, IBA continue d'adapter ses installations afin de permettre le lancement du produit d'abord aux USA et ensuite dans le reste du monde dès réception des autorisations de mise sur le marché. Sous réserve de l'obtention de celles-ci pour lesquelles la durée n'est pas sous le contrôle de la Société, cette commercialisation est prévue aux Etats-Unis pour 2012.

  • ³ Le 27 août 2010, IBA a annoncé avoir conclu un contrat avec Bayer Schering Pharma (Bayer) pour le développement du processus chimique et la fourniture de doses d'essais cliniques du Florbetaben, un composé d'imagerie moléculaire en développement qui sera utilisé pour la détection de la maladie d'Alzheimer.
  • ³ En octobre 2010, IBA a annoncé avoir obtenu l'approbation de l'AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) pour la commercialisation du Filtracis™ en France. Filtracis est un kit radiopharmaceutique pour le diagnostic des malfonctionnements urinaires et rénaux.
  • ³ En ce qui concerne Aposense®, l'autre molécule propriétaire dont IBA a acquis l'exclusivité de distribution et qui permettra une analyse plus rapide de la réponse du patient à un traitement contre le cancer, les tests en phase 2 se poursuivent aux USA conformément aux plans.

Dans le sous-segment Bioassays, l'activité a continué à contribuer de manière positive aux résultats du Groupe. Nonobstant le fait qu'IBA a mis un terme aux négociations en cours avec un consortium financier, la Société confirme que l'option d'adosser l'activité à un partenaire extérieur reste à l'étude, de nombreuses marques d'intérêt ayant été reçues.

ÉQUIPEMENTS

2009
(EUR '000)
2010
(EUR '000)
Variance
(EUR '000)
Variance
(%)
Ventes et prestations 155 574 169 988 14 414 9,3%
- Protonthérapie 70 689 82 884 12 195 17,3%
- Dosimétrie 39 815 48 018 8 203 20,6%
- Accélérateurs et autres 45 070 39 086 -5 984 -13,3%
REBITDA 9 292 20 095 10 803 116,3%
% des ventes 6,0% 11,8%
REBIT 6 171 15 526 9 355 151,6%
% des Ventes 4,0% 9,1%

REBITDA: Résultat d'exploitation récurrent avant amortissements des immobilisations et des écarts de consolidation, impôts et charges financières. REBIT: Résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières.

Les revenus en très forte progression au deuxième semestre ont fait plus que compenser la première moitié de l'année encore en retrait:

  • ³ En protonthérapie en particulier, l'avancement sur les commandes en cours a permis de rattraper le faible premier semestre;
  • ³ En Dosimétrie, toute l'année aura été extrêmement riche, ce qui permet à la division d'afficher un taux de croissance de plus de 20% largement supérieur à la croissance de son marché (< 10%);
  • ³ Les revenus de la division accélérateurs se sont stabilisés en deuxième moitié de l'année 2010 après une décroissance continue depuis début 2009, résultat de la crise de 2008.

En matière de marge opérationnelle, après une année 2009 caractérisée par des coûts non-récurrents résultant de la réévaluation des délais probables de finalisation de deux projets, IBA confirme la tendance à l'amélioration de la profitabilité de ce segment d'activité déjà soulignée en première moitié d'année. Cette évolution positive résulte de l'amélioration des processus de production et de la progression sur la courbe d'expérience des projets (notamment en protonthérapie) mais aussi de la part de plus en plus importante des contrats de services dans les résultats du Groupe. Ceux-ci, sur base des commandes déjà finalisées, devraient représenter un revenu annuel supérieur à EUR 30 millions à l'horizon 2014/2015.

PROTONTHÉRAPIE

L'année 2010 s'avère être une année exceptionnelle en terme de prise de commandes avec trois commandes fermes de nouveaux systèmes complets, la commande d'une salle additionnelle et cinq nouvelles sélections sous réserve de financement ou de finalisation contractuelle. Ces commandes ont permis à IBA de maintenir et renforcer sa part du marché qui atteint plus de 54% en nombre de salles de traitement vendues:

³ Le 19 février 2010, IBA a annoncé avoir reçu de la part de son client Italien ATreP (Agenzia Provinciale Per la Protonterapia), un complément de commande pour une deuxième salle de traitement.

  • ³ Le 23 février 2010, IBA a annoncé qu'elle a été choisie par ProCure Treatment Centers, Inc. pour fournir un système de protonthérapie au ProCure Proton Therapy Center de Somerset, New Jersey, Etats-Unis. Le contrat étant financé, il est immédiatement entré en vigueur. Il représente une valeur d'Équipements IBA comprise entre EUR 30 et EUR 45 millions.
  • ³ Le 5 juillet 2010, IBA a annoncé qu'elle a été choisie par Seattle Procure Management LLC pour installer un système de protonthérapie à Seattle, WA, Etats-Unis. La valeur de ce contrat est estimée entre EUR 45 et EUR 55 millions. Le financement du contrat a été finalisé en janvier 2011.
  • ³ Le 8 juillet 2010, IBA a annoncé que Skandion Clinic, un centre clinique de protonthérapie en Suède, a choisi IBA pour l'installation d'un système de protonthérapie pour son nouveau centre géré par un consortium composé de sept comtés suédois représentant huit hôpitaux universitaires. La valeur de ce projet est estimée entre EUR 40 et EUR 50 millions. Les négociations finales sont en cours mais elles ont été retardées par une procédure d'appel déposée par Varian et Sumitomo Heavy Industries qui ont toutefois été déboutés en décembre 2010.
  • ³ Le 2 août 2010, IBA a annoncé que le Henryk Niewodniczanski Institute of Nuclear Physics de l'Académie des Sciences polonaise (IFJ) a sélectionné IBA pour l'installation d'un cyclotron et des Équipements technologiques élémentaires, ainsi que la construction du bâtiment du futur centre de protonthérapie de Cracovie, en Pologne. Ce marché public, qui englobe un cyclotron, l'équipement technique et le bâtiment, s'élève à un montant entre EUR 25 et EUR 30 millions.
  • ³ Le 2 septembre 2010, IBA a annoncé la signature avec l'entreprise française CYCLHAD d'un contrat de vente sujet à financement ultérieur pour le prototype de son système de thérapie par ions carbone nouvelle génération. Selon les termes du contrat de vente, IBA fournira à CYCLHAD le prototype de son système de thérapie par ions carbone basé sur un cyclotron isochrone supraconducteur avancé de 400 MeV (méga électrons volts) capable d'accélérer les ions carbone

utilisés dans le traitement du cancer. Le système étant un prototype, la transaction aura un impact très limité sur les résultats d'IBA.

  • ³ Le 13 octobre 2010, la FSUE (Federal State Unitary Enterprise) «Centre fédéral de conception et développement de projets de médecine nucléaire» de la FMBA de Russie (Federal Medico-Biological Agency), «l'Agence médico-biologique fédérale», a choisi IBA pour installer un centre de protonthérapie dans la région d'Oulianovsk. Il s'agira de l'installation du premier centre de protonthérapie équipé d'un portique rotatif isocentrique en Russie. Le centre sera équipé de deux salles avec portique rotatif isocentrique, une salle de traitement à double faisceau et une petite salle à faisceau fixe consacrée aux traitements des yeux. La FSUE « Centre fédéral de conception et développement de projets de médecine nucléaire» de la FMBA de Russie a remporté la partie portant sur l'équipement de protonthérapie de l'appel d'offres pour le centre complet d'oncologie d'une valeur totale de 6 917 200 000 roubles (EUR 164 millions).
  • ³ Le 1er novembre 2010, IBA a signé avec le Centre Antoine-Lacassagne (CAL) (Centre régional de lutte contre le cancer) situé à Nice, France, une lettre d'intention portant sur la vente du prototype de son nouveau système de protonthérapie Proteus ONE™. La première installation et la validation conjointe du nouveau système se dérouleront dans le cadre d'une collaboration de recherche entre le CAL et IBA.
  • ³ Le 2 novembre 2010 IBA annoncait que ProVision Trust et The Proton Therapy Center, LLC (TPTC) ont sélectionné IBA et versé un acompte en vue de l'installation d'un centre de protonthérapie à Knoxville, Tennessee, États-Unis. Ce projet, sous réserve de financement encore incertain, comprend la fourniture et l'installation d'un centre de protonthérapie composé de 2 salles de traitement avec portique isocentrique, une salle de traitement à faisceau fixe et une salle de recherche. En outre, il a été convenu qu'IBA fournisse au centre des services d'exploitation et de maintenance pendant une période de 10 ans. Le contrat représente USD 70 à USD 80 millions de revenus pour IBA.

Au niveau technologique, l'année 2010 a permis les avancées suivantes:

  • ³ le 15 avril, IBA a annoncé avoir reçu la certification CE pour sa seconde génération de Pencil Beam Scanning (PBS) pour la protonthérapie. Ce nouveau système va encore améliorer les performances anti-cancer du système IBA.
  • ³ A l'occasion de la 52e réunion annuelle de l'American Society for Radiation Oncology (ASTRO) à San Diego, CA USA, IBA a procédé au lancement du Proteus ONE™, un système de protonthérapie mono-salle plus économique dont la taille correspond à environ un tiers de celle de la configuration actuelle et qui se caractérise par un portique plus compact et une diminution du trajet parcouru par le faisceau de protons entre le cyclotron et la salle de traitement.

Par ailleurs, l'installation des systèmes déjà commandés se poursuit selon les plans conférant à IBA une position unique en matière d'expérience et de base installée par rapport à tous ses concurrents:

  • ³ En cours d'année 2010, 4 nouveaux sites, l'Institut Curie (Orsay, France), le CDH Proton Center de la société ProCure situé dans les faubourgs de Chicago (USA), U-Penn (Université de Pennsylvanie, Philadelphia, USA) et l'université d'Hampton (USA) ont commencé à traiter des patients quotidiennement, ce qui porte le nombre de sites en activité équipés par IBA au nombre de 11 centres répartis sur 3 continents.
  • ³ A ce jour, IBA poursuit également la construction ou l'installation de 8 autres sites, 2 aux Etats-Unis et 6 en Europe.

ACCÉLÉRATEURS

Tout comme en 2009, le 1er semestre a été plus limité en commandes de cyclotrons et accélérateurs industriels mais comme attendu, le second semestre a permis de concrétiser le pipeline de prospects. Au total, pour l'année 2010, IBA enregistre 11 commandes dans cette division.

DOSIMÉTRIE

  • ³ Le deuxième semestre 2010 a confirmé la tendance de reprise des dépenses des hôpitaux (surtout aux Etats-Unis) notée au premier semestre 2010. Grâce aux innovations technologiques offertes à ses clients, IBA Dosimetry montre un taux de croissance supérieur à son marché.
  • ³ Le 27 octobre 2010 a célébré la vente du millième exemplaire de son clinical MatriXX Detector.

COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTATS

Les ventes et prestations consolidées pour l'année 2010 sont en hausse d'EUR 28,4 millions soit 7,9% par rapport à l'exercice 2009. Elles s'établissaient à EUR 387,6 millions en 2010, contre EUR 359,2 millions en 2009. Cette augmentation s'explique par une progression de 6,9% dans le secteur Pharmaceutiques et de 9,3% dans le secteur Équipements.

La marge brute consolidée de l'exercice 2010 s'est élevée à EUR 144,5 millions, contre EUR 131,3 millions un an plus tôt, soit une hausse de 10,0%. En pourcentage des ventes et prestations consolidées, la marge atteint 37,3% contre 36,6% un an plus tôt. Cette amélioration résulte principalement d'une hausse de la profitabilité du secteur Équipements.

Globalement, les charges récurrentes ont augmenté de 6,0% principalement expliquées par une forte augmentation des frais de ventes et marketing liés à la préparation de la mise sur le marché de traceurs radiopharmaceutiques à forte valeur ajoutée prévue à partir de 2012. Les frais de recherche & développement sont légèrement en baisse de 4,2% malgré la poursuite des développements de nouveaux produits dans le secteur Pharmaceutiques. Il est à noter que 2009 avait été affecté par des dépenses importantes dans le secteur Équipements d'une part et qu'en 2010 plus d'EUR 3 millions ont été capitalisés dans le secteur Pharmaceutiques.

Le Groupe affiche pour l'année 2010 un résultat récurrent d'EUR 12,9 millions contre EUR 7,3 millions un an plus tôt, soit une augmentation de 77,3% par rapport à 2009.

Les autres charges d'exploitation pour l'année 2010 s'élèvent à EUR 3,9 millions en net retrait par rapport aux EUR 10,5 millions de 2009 qui reflétaient jusqu'à hauteur de plus d'EUR 9 millions de charges résultant de la réévaluation des délais probables de finalisation sur des projets à haute teneur R&D.

Le résultat financier en 2010 affiche une charge d'EUR 1,1 millions, 77,8% en dessous de celle de 2009 qui était affectée par la revalorisation à la baisse d'instruments financiers. Au contraire, 2010 reflète l'impact positif de l'évolution des actifs cantonnés afin de pouvoir à terme couvrir les frais de démantèlement des installations de Saclay en France.

Les charges fiscales s'élèvent pour l'année 2010 à EUR 2,7 millions résultant de la balance entre des mouvements divers sur les actifs d'impôts différés et des impôts des sociétés payées, principalement en Allemagne et aux Etats-Unis.

La quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence montre pour l'exercice 2010 un produit d'EUR 1,4 million provenant essentiellement de partenariats dans le domaine de l'imagerie moléculaire, en croissance de 79,2% par rapport à 2009.

Le bénéfice net s'établit à EUR 6,6 millions pour l'année 2010 contre une perte d'EUR 12,3 millions pour 2009.

BILAN CONSOLIDÉ ET STRUCTURE FINANCIÈRE

Comme c'était déjà le cas un an plus tôt, pour l'exercice 2010, les mouvements bilantaires les plus significatifs sont occasionnés d'une part par l'avancement des commandes de protonthérapie en chantier ainsi que les programmes d'investissement et de développement des activités Pharmaceutiques.

Les actifs non courants augmentent d'EUR 25,9 millions au cours de l'exercice 2010. Ils passent d'EUR 265,4 millions au 31 décembre 2009 à EUR 291,3 millions fin 2010. La variation s'explique principalement par les mouvements suivants:

  • ³ Les écarts de consolidation qui s'élèvent à EUR 31,5 millions n'évoluent au cours de l'exercice qu'en fonction des effets de conversion des devises (USD et SEK) qui se sont renforcées en 2010.
  • ³ Les immobilisations corporelles (EUR 40,9 millions) et incorporelles (EUR 86,4 millions) croissent conjointement d'EUR 10,8 millions. En effet, les nouveaux investissements qui s'élèvent à EUR 22,6 millions ne sont pas compensés cette année par les amortissements.
  • ³ Les sociétés mises en équivalence et les autres participations montrent une croissance d'EUR 2,7 millions, EUR 1,6 millions liés à de nouveaux investissements en Malaisie et en Tunisie et le reste aux résultats positifs de l'année des diverses participations en portefeuille.
  • ³ Les latences fiscales actives sont pratiquement inchangées à EUR 31,9 millions. Les autres créances à long terme augmentent d'EUR 10,3 millions pour atteindre EUR 90,4 millions principalement suite à des injections en capital contractuelles liées à un contrat de protonthérapie pour lesquelles les créances commerciales ne font pas l'objet d'une décomptabilisation selon la norme IAS 39. Rappelons qu'outre les 37,3 millions de créances, c'est aussi dans cette rubrique que l'on retrouve les EUR 33,6 millions d'actifs de cantonnement pour le démantèlement et l'assainissement futurs des installations du Groupe.

En ce qui concerne les actifs courants, ce sont les créances commerciales et les stocks et commandes en cours d'exécution qui expliquent qu'ils passent d'EUR 214,2 millions à fin 2009 à EUR 236,9 millions à fin 2010. Les centres de protonthérapie en cours de construction, constituant le carnet de commandes record d'EUR 240 millions, expliquent fort logiquement cette évolution.

Les passifs non courants passent d'EUR 158,0 millions fin 2009 à EUR 171,9 millions fin 2010. Le mouvement total d'EUR 14,0 millions s'explique principalement par les mouvements suivants:

  • ³ Les dettes à long terme ont fortement augmenté d'EUR 33,6 millions: 15,0 millions provenant du prêt à long terme octroyé début 2010 par la Banque Européenne d'Investissement pour financer des programmes de recherche et développement et EUR 20,1 millions du crédit fournisseur octroyé par la banque Dexia dans le cadre du projet de protonthérapie de Trento. Le solde résulte principalement du transfert des autres crédits à long terme vers les crédits à court terme. A noter qu'une partie importante de cette augmentation des dettes à long terme est compensée par un remboursement net de dettes à court terme à hauteur d'EUR 22,6 millions.
  • ³ Les provisions et les autres dettes à long terme diminuent ensemble d'EUR 19,5 millions. Cette baisse s'explique surtout par des transferts vers les provisions et autres dettes à court terme. A fin 2010, les provisions qui s'élèvent à EUR 87,2 millions sont principalement constituées de provisions environnementales (EUR 54,0 millions) et d'autres liées aux pensions (EUR 24,4 millions). Les autres dettes à long terme qui s'élèvent à EUR 43,9 millions représentent pour EUR 34,0 millions des acomptes perçus sur des contrats de protonthérapie et pour lesquels les créances correspondantes ne font pas l'objet d'une décomptabilisation selon la norme IAS39 et pour le solde des avances récupérables obtenues d'institutions publiques pour financer des travaux de R&D.

Les passifs courants s'accroissent de 26,3 millions pour atteindre 203,9 millions. Notons les éléments suivants:

  • ³ Les provisions à court terme d'EUR 11,8 millions résultent d'un transfert en provenance des provisions à long terme pour celles qui seront probablement utilisées en 2011 et qui se rapportent à des obligations de garantie ou à des pénalités contractuelles sur des projets.
  • ³ La diminution d'EUR 23,1 millions des dettes bancaires à court terme est à mettre en parallèle avec la croissance des dettes à long terme.
  • ³ La croissance des dettes commerciales est liée aux projets de protonthérapie tout comme la croissance des créances commerciales.
  • ³ Les autres dettes à fin 2010 s'élèvent à EUR 120,0 millions en croissance d'EUR 21,3 millions. Cette augmentation est principalement liée aux avances sur contrat reçues pour les nouvelles commandes de protonthérapie ainsi qu'au transfert des dettes, liées aux avances publiques récupérables, du long terme au court terme.

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

En 2010, les dépenses de recherche et de développement pour le Groupe s'élèvent à EUR 27,8 millions et sont prises en charge directement dans le compte de résultats auxquelles doivent venir s'ajouter près d'EUR 3 millions de charges capitalisées. Ces investissements considérables ont permis à la Société de rester un des leaders mondiaux sur tous les marchés où elle est active.

ACQUISITIONS ET DÉSINVESTISSEMENTS SIGNIFICATIFS RÉALISÉS EN 2010

En 2010, IBA n'a pas procédé à des opérations significatives de fusions et acquisitions.

AUGMENTATION DE CAPITAL ET ÉMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION

Au cours de l'exercice 2010, le Conseil d'Administration a procédé à une augmentation de capital avec dérogation au droit de préférence des actionnaires dans le cadre du capital autorisé.

En septembre 2010, le Conseil d'Administration a procédé à l'émission de 900 000 droits de souscription, («les warrants») au bénéfice des employés et collaborateurs du Groupe, dans le cadre du lancement du plan d'options sur actions 2010, dont 550 000 warrants gratuits et 350 000 warrants payants. Le 16 décembre 2010, il a été constaté que 329 136 warrants gratuits et 130 503 warrants payants ont été souscrits. Il l'en a résulté l'annulation de 220 864 warrants gratuits. Le prix d'exercice d'un warrant est d'EUR 7,8.

Le 27 août 2010, le Conseil d'Administration a approuvé le lancement d'un programme de rachat d'actions propres par IBA, afin de neutraliser l'effet dilutif des plans d'options sur actions. Durant l'exercice 2010, IBA SA n'a pas acquis d'actions propres.

COMPTES STATUTAIRES D'IBA S.A. ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Ion Beam Applications S.A. présente pour l'exercice 2010 des ventes et prestations qui passent d'EUR 136,6 millions en 2009 à 152,5 millions, soit une croissance de 12%. Cette croissance des revenus est notamment due à l'avancement des commandes en cours.

Le résultat d'exploitation qui affichait une perte d'EUR 6,8 millions à fin 2009 affiche un bénéfice en nette amélioration, d'EUR 2,0 millions. La Société présente un profit net d'EUR 15,2 millions contre une perte nette d'EUR 10,9 millions en 2009.

Lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2011, le Conseil d'administration proposera un dividende de 0,15 € par action au titre de l'exercice 2010. A fin 2010, la Société possède deux succursales en Tchéquie à Prague et en France à Orsay. Ces succursales ont été constituées dans le cadre des activités de protonthérapie.

ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ ET GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Nous faisons référence à la section «Gouvernance d'entreprise, Management & Contrôle» du rapport annuel.

La réunion du Conseil du 12 mai 2010 ayant à statuer sur le changement de présidence du Conseil d'Administration a donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêt d'administrateurs visée à l'article 523 du Code des Sociétés. Ce conflit a concerné Monsieur Peter Vermeeren qui a accepté une mission de support actif de Renaud Dehareng afin de préparer le nouveau Président de la division à ses nouvelles fonctions. Le conflit d'intérêt a concerné (i) les conditions financières de la mission et (ii) le changement de présidence du Conseil, conséquence de la remise en cause de la qualité d'administrateur indépendant de Monsieur Peter Vermeeren suite à l'acceptation de la mission visée ci-dessus. Après délibération, le Conseil a approuvé à l'unanimité la nomination de Innosté S.A., représentée par Monsieur Jean Stéphenne, en qualité de Président du Conseil et Président des Comités de Rémunération et de Nomination en remplacement de Peter Vermeeren et la nomination de Monsieur Peter Vermeeren en tant que Vice-Président du Conseil. Le Conseil a également approuvé la nomination de Yves Windelincx

en qualité de membre des Comités de Nomination et de Rémunération en remplacement de Peter Vermeeren.

La réunion du Conseil du 27 août 2010 ayant à statuer sur le lancement d'un plan d'options sur actions a également donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêt d'administrateurs visée à l'article 523 du Code des Sociétés. Ce conflit d'intérêt a concerné l'ensemble des membres du Conseil, en leur qualité de bénéficiaires dudit plan, à l'exception de Madame Nicole Destexhe (Institut des Radio Eléments F.U.P.), du Président du Conseil, Monsieur Jean Stéphenne (Innosté S.A.), et du Président du Comité d'Audit, Monsieur Yves Windelincx (Windi S.P.R.L.) qui, bien qu'ayant vocation à être repris dans ce plan ont déclaré ne pas souhaiter être repris dans la liste des bénéficiaires. Après délibération, Madame Nicole Destexhe et Messieurs Jean Stéphenne et Yves Windelincx ont approuvé à l'unanimité le lancement d'un plan d'options sur actions à concurrence de 900 000 de warrants et les termes du projet de rapport spécial du Conseil rédigé en application des articles 583, 596 et 598 du Code des Sociétés.

COMPÉTENCE ET INDÉPENDANCE DES MEMBRES DU COMITÉ D'AUDIT

Conformément à l'article 96 du Code des Sociétés (alinéa 9), le Conseil d'Administration d'IBA informe que Monsieur Yves Windelincx, président du Comité d'Audit et membre du Conseil d'Administration depuis 2010, est l'ex-directeur général– président du comité de direction du Groupe Ducroire, spécialisé en assurance-crédit à la grande exportation. A ce titre, il a participé à de nombreux comités d'audit, de même qu'il a dû étudier et gérer l'assurance et le financement de grands projets à hauts risques. Il est administrateur indépendant dans différentes autres sociétés (notamment Besix, Desmet Engineers and Contractors, TCRe, Concordia, l'Agence pour le Commerce Extérieur). Dans deux d'entre elles, il est également membre ou président du comité d'audit. Yves Windelincx n'exerce plus de fonction exécutive dans aucune société.

ACTIONNARIAT ET WARRANTS

Nombre d'actions %
Belgian Anchorage SCRL 7 773 132 28,80%
IBA Investment SCRL* 610 852 2,27%
IBA SA* 75 637 0,28%
UCL ASBL 426 885 1,58%
Sopartec SA 529 925 1,96%
Institut des Radioéléments FUP 1 423 271 5,27%
Public 16 152 313 59,84%
TOTAL 26 992 015 100,00%

(*) Au 31 décembre 2010, IBA S.A. détenait un total de 75 637 actions propres et un total de 610 852 actions via la société IBA Investments S.C.R.L., qui est contrôlée indirectement à 100%.

CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Conformément aux dispositions légales requises par la loi du 6 avril 2010 et en accord avec les recommandations du Code de Gouvernance d'Entreprise de 2009, les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par IBA dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière sont décrites comme suit:

ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

Lors de l'établissement des objectifs annuels du Groupe, ceux-ci sont déclinés au niveau des divisions opérationnelles, des départements et de chaque collaborateur. La procédure d'évaluation annuelle permet de s'assurer du suivi de ces objectifs.

L'organisation du département comptable et financier s'inscrit dans ce processus. Le Chief Executive Officer (CEO) et le Chief Financial Officer (CFO) conviennent conjointement des objectifs du département et le CFO prend en charge la répartition de ceux-ci entre les différents niveaux de la hiérarchie. Le département des Ressources Humaines en collaboration avec le management a établi une bibliothèque des fonctions dans laquelle sont consignées les descriptions de postes nécessaires à l'organisation des activités du Groupe IBA. La responsabilité de chaque

intervenant dans l'établissement des comptes et de l'information financière est identifiée à travers ce processus.

Les principes comptables appliqués à travers le Groupe sont édictés dans un manuel comptable. Ce manuel, disponible sur l'intranet de la Société, est suivi lors de l'établissement périodique des comptes par les filiales. Le processus d'élaboration des états financiers consolidés est supporté par un ensemble d'instructions visant à guider les filiales dans l'établissement de leurs comptes locaux.

PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

La consolidation des états financiers est effectuée mensuellement. Cette procédure permet de mettre en exergue les éventuelles nouvelles problématiques comptables.

A cet effet, le département financier collabore étroitement avec le département juridique ainsi qu'avec les auditeurs externes afin de s'assurer d'une prise en compte adéquate des changements de législation et l'évolution des normes comptables.

Ces efforts sont joints afin de répondre aux objectifs de la Société en matière d'établissement de l'information, en termes de respect du droit des sociétés, de délais et de qualité.

Le contrôle des risques, pouvant affecter le processus d'établissement de l'information financière, est informel. L'identification et l'évaluation des risques sont réalisées par le management lors de sa gestion quotidienne.

Le management exécutif met en œuvre un ensemble d'outils de contrôles et d'analyses afin d'identifier, d'évaluer et de suivre les risques financiers et opérationnels, parmi ceux-ci:

  • ³ Un tableau de bord mensuel (versus budget, versus l'année précédente);
  • ³ Un plan stratégique à 5 ans, budget annuel;
  • ³ Des tableaux de prévision de trésorerie;
  • ³ Des fiches de suivi de projets;
  • ³ Des procédures d'établissement des documents techniques;
  • ³ Des formulaires de demande d'approbation d'investissements et de recrutement;
  • ³ Un tableau des commandes fermes et en cours pour le secteur Équipements;
  • ³ Les mises en place d'une matrice de signature pour tous les engagements du Groupe auprès des tiers;
  • ³ La mise en place de pouvoirs bancaires à signature double de manière à empêcher la gestion de comptes par une personne isolée;
  • ³ La nomination d'un Chief Compliance Officer en charge du respect des différentes procédures ainsi que du code de conduite des affaires en vigueur au sein du Groupe et auprès de qui chacun des employés est, en toute discrétion, à même de rapporter tout incident ou événement de nature à représenter un risque pour le Groupe.

Les responsabilités de chaque collaborateur en matière de gestion des risques s'établissent lors de l'attribution des tâches à effectuer pour la préparation des différents outils d'analyses.

Le Conseil d'Administration et le Comité d'Audit assurent leur mission de surveillance de la gestion des risques essentiellement par la revue des outils d'analyses présentés par le management exécutif tels que:

  • ³ Tableau de bord mensuel;
  • ³ Suivi des investissements et analyse des risques;
  • ³ Analyse des réalisations et performance en matière de recherche et développement;
  • ³ Approbation du plan stratégique et des budgets de l'exercice suivant;
  • ³ Revue de la situation de trésorerie.

ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

Un contrôle rapproché des risques auxquels la société est sujette est effectué par l'intermédiaire des contrôleurs de gestion et d'un analyste financier indépendant des divisions opérationnelles. Ces deux acteurs participent à l'identification de problèmes comptables nouveaux, à l'application des procédures comptables adéquates et s'assurent de la préservation des actifs. A travers leurs travaux, ils restent également vigilants à toute situation pouvant s'apparenter à des cas de fraude interne ou externe. Un programme de tests complémentaires et des actions spécifiques sont menés lorsqu'une situation à risque est identifiée.

Les contrôles visant la procédure de clôture des comptes locaux, l'approbation des paiements, la facturation, la gestion des stocks et autres activités ordinaires sont organisés localement. Les procédures d'établissement des états financiers sont contrôlées par les responsables financiers locaux et le contrôleur de gestion de la division à laquelle l'entité appartient. Il s'agit d'une structure croisée entre les collaborateurs des divisions opérationnelles et les responsables financiers des entités légales.

Certaines opérations sont centralisées au niveau du Groupe. Les membres du management exécutif sont directement impliqués dans la validation et l'approbation de ces opérations, permettant un contrôle sur l'élaboration des informations comptables et financières au niveau de: ³ L'activité de recherche et développement;

  • ³ Les investissements et désinvestissements en immobilisations incorporelles, corporelles et financières, selon une matrice d'approbation;
  • ³ Contrats à long terme et contrats de partenariat;
  • ³ Trésorerie, financement et instruments financiers;
  • ³ Surveillance des pouvoirs de signature et délégations de pouvoir locaux;
  • ³ Opérations sur capital;
  • ³ Provisions et engagements.

Les activités de contrôles sont complétées par le fait que les procédures d'établissement des états financiers du Groupe sont applicables dans toutes les entités du périmètre de consolidation. Le résultat des revues effectuées par les auditeurs externes locaux est partagé directement avec le département financier du Groupe.

INFORMATION ET COMMUNICATION

La disponibilité et la pertinence des informations comptables et financières sont assurées par les outils d'analyses précédemment cités et par l'environnement informatique.

Bien que l'environnement informatique reste actuellement hétérogène, les systèmes informatiques sont suffisamment sécurisés par:

  • ³ Un processus de droit d'accès aux données et aux programmes;
  • ³ Un dispositif de protection anti-virus;
  • ³ Un système de protection en cas de travail en réseau;
  • ³ Un dispositif de sauvegarde et de conservation des données;
  • ³ Des mesures de continuité de service.

Un portail centralise les incidents, demandes d'information et requêtes diverses que tout collaborateur a concernant les services informatiques. Le département informatique collabore avec les consultants adéquats suivant les besoins identifiés. Les relations avec ces prestataires de services sont définies contractuellement.

Les mesures de sécurité font l'objet de tests périodiques afin de s'assurer de leur efficacité. La maintenance du

système informatique est un objectif a part entière du département.

L'information comptable et financière est remontée aux organes de gestion mensuellement sur base des commentaires établis par les contrôleurs de gestion et la consolidation des états financiers. Ces informations sont établies à l'attention des Présidents de division et de la direction financière et publiées via un outil web-based. Les projets de comptes annuels, le budget, le plan stratégique et le suivi des investissements et de la trésorerie sont présentés au Comité d'Audit avant d'être soumis au Conseil d'Administration. Par ailleurs, le Conseil d'Administration est régulièrement informé de l'état financier du Groupe via des tableaux de bord mensuels.

La communication de l'information financière au marché est gérée par les départements, juridique, communication et finance de l'organisation. La concentration de l'actionnariat sur le marché belge permet de centraliser cette gestion, dans laquelle le CFO prend une part active, sur un nombre limité de personnes. Un échéancier récapitulant les obligations périodiques en matière de communication de l'information financière est disponible au niveau Groupe, précisant la nature et l'échéance de chaque obligation. Une procédure stipule les personnes responsables de l'établissement, de la validation et de la communication de l'information financière au marché suivant qu'il s'agit d'une information réglementée ou non, à connotation commerciale ou financière.

PILOTAGE

L'évaluation du système de contrôle interne a essentiellement lieu lors de la revue par les organes de gestion des états financiers et des analyses établis par le département financier ainsi que lors du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôles interne et de gestion des risques fait par le Comité d'Audit.

Les outils d'analyses cités précédemment sont établis en accord avec les principes comptables validés par le Comité d'Audit et le Conseil d'Administration. Ils sont adaptés en

fonction de l'évolution des activités et de l'environnement du Groupe si nécessaire. La pertinence de l'information et l'application adéquate des principes comptables sont révisées par le département financier lors de la préparation des états financiers et par les organes de direction lors de leurs revues successives.

Le CEO et le CFO présentent et commentent les états financiers au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration trimestriellement et plus fréquemment, le cas échéant. Dans le cadre de sa mission, le Comité d'Audit reçoit une synthèse des travaux de revue de contrôle effectués en interne soulignant les faiblesses identifiées. Il prend également connaissance des remarques éventuelles des auditeurs externes sur les choix comptables et les règles d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers ainsi que leurs propositions d'actions à entreprendre vis-à-vis du contrôle interne.

PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIÉTÉ EST CONFRONTÉE

A côté des risques auxquels sont exposées toutes les sociétés industrielles, une liste de facteurs de risques significatifs spécifiques à l'activité d'IBA est reprise cidessous. Cette liste ne prétend pas être exhaustive.

AUTORISATIONS

Plusieurs produits et Équipements fournis par IBA sont soumis à une autorisation de mise sur le marché en tant qu'Équipements médicaux ou produits pharmaceutiques. Ces autorisations sont nécessaires dans chaque pays où IBA veut commercialiser un de ses produits ou Équipements. Par exemple, pour les Équipements de protonthérapie, à la fin 2010, IBA disposait des autorisations de mise sur le marché pour les Etats-Unis (FDA), pour l'Union Européenne (LRQA), pour l'Australie (TGA), pour la Chine (SDA) et la Corée du Sud (KFDA). Ces autorisations peuvent toujours être remises en cause par les autorités compétentes. Du fait des évolutions technologiques des Équipements d'IBA, des autorisations complémentaires doivent par ailleurs être sollicitées.

C'est ainsi qu'en 2010, IBA a obtenu l'autorisation: De la FDA pour:

³ L'interface à un dispositif médical externe. Ce dispositif médical externe envoie un signal au système de traitement du patient pour l'arrêt et la reprise du faisceau pendant un traitement;

³ Une salle de traitement à faisceau fixe personnalisée pour les faisceaux étroits applicables aux traitements assis.

De Lloyd's Register Quality Assurance (LRQA) pour:

  • ³ Une salle de traitement à faisceau fixe personnalisée pour les faisceaux étroits applicables aux traitements assis;
  • ³ Le SMAD (Mouvement Simultané des Dispositifs d'Alignement);
  • ³ L'interface à un dispositif médical externe. Ce dispositif médical externe envoie un signal au système de traitement du patient pour l'arrêt et la reprise du faisceau pendant un traitement;
  • ³ La compatibilité avec la fonction Align RT (Vision RT) en mode de traitement autonome;
  • ³ Le système de positionnement du patient (PPS) robot V2a (docking automatique);
  • ³ Une ligne faisceau inclinée;
  • ³ Le balayage par faisceau étroit PBS V2E;
  • ³ Des adaptations au Centre de Protonthérapie d'Orsay: guide utilisateur en français / interface avec le bâtiment existant.

De la même manière, la production et la distribution de radiopharmaceutiques font l'objet d'une importante réglementation à laquelle la Société se conforme en permanence, sous peine de ne pas pouvoir livrer ses produits. IBA est d'ailleurs en cours d'introduction auprès de la FDA d'une demande d'approbation pour un produit nommé Redectane® développé en partenariat avec la société Wilex. Le processus d'obtention de celle-ci bien que très avancé reste incertain.

RISQUES TECHNOLOGIQUES

La Société continue d'investir de façon importante en recherche et développement et il ne faut pas négliger la probabilité qu'un de ses développements de prototype ou de nouvelle molécule ne soit pas commercialisable ou devienne obsolète en cours de développement à la suite à des évolutions technologiques concurrentes.

REMBOURSEMENT DE SOINS DE SANTÉ

L'intervention des organismes de remboursement de soins de santé dans les frais de diagnostic par scanner PET (Tomographie par Emission de Positons), SPECT (Tomographie par Emission Monophotonique) ou dans les frais de traitement de certaines maladies pour lesquelles le matériel construit par IBA intervient directement ou indirectement est sujette à révision. L'attitude de ces organismes en matière de remboursement de soins de santé aura une influence sur le volume de commandes qu'IBA pourra obtenir. Les interventions de ces organismes de remboursement de soins de santé sont très différentes d'un pays à l'autre.

COUVERTURE D'ASSURANCE POUR PRODUITS LIVRÉS ET À LIVRER

L'utilisation des produits fabriqués par IBA peut l'exposer à certaines actions en responsabilité. IBA maintient une couverture d'assurance pour se protéger en cas de dommage résultant d'une action en responsabilité civile ou du fait de ses produits. Dans un pays comme les Etats-Unis, où le moindre incident peut donner lieu à d'importantes actions en justice, le risque qu'un patient, non satisfait des prestations reçues avec des produits fournis par IBA, assigne cette dernière ne peut être exclu. La Société ne peut garantir que ses couvertures d'assurances seront toujours suffisantes pour la protéger contre un tel risque ou qu'il lui sera toujours possible de se couvrir contre de tels risques.

RISQUES DE CHANGE

La Société est exposée aux risques de change lors de la conclusion de certains contrats en devises ou à l'occasion d'investissements à l'étranger. Dans toute la mesure du possible, la Société met en place les instruments financiers nécessaires pour limiter son exposition à de tels risques. Les objectifs et la politique de la Société en matière de gestion des risques financiers, de même que la politique de la Société au risque de prix, de liquidité et de trésorerie sont plus amplement décrits dans les notes aux comptes consolidés de la Société dans la section réservée.

RISQUE DE DÉPRÉCIATION D'ACTIFS

La Société prend des participations dans des sociétés dont le secteur d'activité est complémentaire à celui d'IBA. Dans la plupart des cas, il s'agit de sociétes récemment créées et dans des secteurs innovants. IBA ne peut garantir que tous ces investissements seront générateurs de profits dans le futur et que certains projets ne seront pas arrêtés purement et simplement. Dans certains cas, IBA place également ses surplus de trésoreries dans des instruments financiers très liquides et à haut rating (AAA) mais ne peut toutefois présumer des changements brutaux de ces ratings, ni de modifications de marché entrainant la disparition de cette liquidité.

RISQUE DE DÉMANTÈLEMENT

CISBIO a récemment acquis le statut d'INB (Installation Nucléaire de Base) en France. A cet égard, elle s'engage à prévoir les moyens pour remettre en état le site d'exploitation sur lequel elle poursuit ses activités au terme d'une période courant jusqu'à 2022 ou 2078 selon les cas.

DÉPENDANCE VIS-À-VIS DE CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL

Depuis sa constitution, le nombre de personnes hautement qualifiées que la Société emploie a fortement augmenté. Il est néanmoins possible que la défection de certains membres-clés du personnel, possédant une compétence spécifique, puisse affecter momentanément une des activités de l'entreprise.

DÉPENDANCE VIS-À-VIS D'UN CLIENT PARTICULIER OU D'UN NOMBRE LIMITÉ DE COMMANDES

De manière générale, la clientèle d'IBA est diversifiée et localisée sur plusieurs continents. Pour ses Équipements, en particulier pour les systèmes de protonthérapie, la Société dépend d'un nombre de commandes par an dont la réalisation s'étend en général sur plusieurs exercices comptables. La réalisation d'une commande en plus ou en moins ou pour des produits différents de ceux prévus en début d'année est une caractéristique du domaine d'activité qui peut avoir un impact significatif sur plusieurs exercices comptables. Inversement, le délai de réalisation du carnet de commandes de la Société lui procure une bonne visibilité sur son activité plusieurs mois à l'avance.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (BREVETS)

La Société est détentrice de droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits relèvent du savoir-faire lié à certains membres du personnel ou à certains procédés de production et ne sont pas protégés par des brevets. La Société a déposé des brevets mais il ne peut être garanti que ces brevets seront suffisamment larges pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher l'accès de la concurrence à une technologie semblable. La Société ne peut garantir que la défection de certains membres de son personnel n'aura pas de conséquences néfastes sur ses droits de propriété intellectuelle.

CONCURRENCE ET RISQUE D'OBSOLESCENCE RAPIDE D'UN PRODUIT

Actuellement, IBA n'a pas de concurrent direct couvrant l'ensemble des marchés où elle est présente. Mais sur certains de ses marchés, elle fait face à quelques concurrents qui comptent parmi les plus grandes sociétés du monde. Ces concurrents disposent de réseaux commerciaux et, surtout, de moyens financiers importants et sans comparaison avec ceux d'IBA. Il n'est également pas exclu qu'une technologie nouvelle, notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme actuelle des produits d'IBA, puisse être mise au point. Le développement d'une nouvelle

thérapie et sa commercialisation requièrent toutefois une période relativement longue.

PÉNALITÉS ET GARANTIES

Il arrive qu'à certains contrats soient attachées des garanties ou des pénalités qui s'élèvent en général à quelques pourcent du montant du contrat dans les contrats de ventes classiques mais à des montants plus considérables dans le cadre des partenariats publics privés dans la mesure où les pénalités doivent y couvrir le financement associé. De telles clauses sont applicables à un nombre limité de contrats et sont présentes essentiellement dans le cadre des contrats de protonthérapie. Il ne peut donc être exclu qu'une telle clause de garantie ou de pénalité soit exercée un jour par un client.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DES COMPTES

Le 17 janvier 2011, IBA a annoncé que la Clinique universitaire Carl Gustav Carus de l'université technologique de Dresde, en Allemagne, a sélectionné IBA pour l'installation d'un centre de protonthérapie qui sera doté d'une salle de traitement équipée d'un portail isocentrique et d'une salle de recherche. Le contrat comprend également un accord de service à long terme.

Le 20 janvier 2011 le financement du projet commandé par Seattle Procure Management LLC pour installer un système de protonthérapie à Seattle, WA, Etats-Unis a été finalisé.

PERSPECTIVES GÉNÉRALES POUR 2011

En termes de résultats, la Société prévoit en 2011 une croissance des ventes par rapport à l'exercice 2010 notamment grâce aux éléments suivants:

  • ³ Le carnet de commandes atteint à fin 2010 un niveau record, principalement en protonthérapie et s'est encore étoffé lors des premiers mois de l'année 2011 pour culminer à EUR 260 millions à ce jour;
  • ³ La croissance toujours soutenue des ventes de radiopharmaceutiques en Europe et une stabilisation des ventes sur le marché américain.

En ce qui concerne les résultats opérationnels, à périmètre et taux constant, la Société s'attend pour 2011 à:

  • ³ Une stabilisation des résultats en Pharma traditionnelle et une accentuation substantielle de l'investissement dans les nouvelles molécules;
  • ³ Une stabilisation du profit pour le secteur Équipements qui devra supporter en 2011 les coûts de développement du Proteus ONE™.

La profitabilité de l'activité Équipements devrait rester supérieure aux pertes générées par les investissements dans le secteur Pharmaceutiques de sorte que, en consolidé, la Société devrait rester bénéficiaire même si sa profitabilité devrait être inférieure à celle de 2010.

Comme annoncé en cours d'exercice 2010, il apparaît de plus en plus clairement que les activités Pharmaceutiques et les activités Équipements suivent des dynamiques et des cycles très différents et cette constatation a amené la Société à mettre en œuvre une série d'actions visant à:

  • ³ Valoriser les activités non-stratégiques via la vente ou la fusion: la tentative de vendre l'activité Bioassays à un consortium financier n'a pas pu être réalisée à des conditions satisfaisantes en 2010 mais reste à l'étude;
  • ³ Poursuivre le développement du réseau avec des partenaires globaux ou locaux pour répondre à la demande des marchés PET et SPECT et augmenter la profitabilité pour IBA: outre les prises de participation effectuées en Tunisie et en Malaisie, IBA étudie en ce moment des dossiers d'investissement en Europe et en Asie qui pourraient aboutir au cours de l'exercice 2011;
  • ³ Investir via des moyens propres dans l'activité radiopharmaceutique afin d'accélérer le rythme des investissements dans les nouvelles molécules. Cela pourrait se faire via une levée de fonds spécifiques et résulter à terme en une déconsolidation partielle de cette activité.

DÉCLARATION DES DIRIGEANTS

Ce rapport de gestion et les états financiers qui l'accompagnent ont été établis par le Chief Executive Officer (CEO) Pierre Mottet et le Chief Financial Officer (CFO) Jean-Marc Bothy. A leur connaissance, ils sont établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société et des entreprises comprises dans la consolidation. Le rapport de gestion contient un exposé fidèle des événements importants et des principales transactions avec les parties liées pour l'exercice 2010 et de leur incidence sur le jeu d'états financiers consolidés, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS POUR L'EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010

INTRODUCTION

Ion Beam Applications S.A. (la «Société» ou la «Société mère»), fondée en 1986, avec ses filiales (ensemble dénommées le «Groupe» ou «IBA») s'emploie à faire avancer les technologies indispensables au diagnostic et au traitement du cancer et fournit des solutions efficaces et fiables d'une précision inégalée. IBA apporte également des réponses novatrices visant à améliorer l'hygiène et la sécurité de tous les jours.

La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L'adresse du siège social est: Chemin du Cyclotron, 3 à B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

La Société est cotée sur la bourse pan-européenne EURONEXT et fait partie de l'indice BelMid.

En conséquence, IBA s'est engagée à respecter certaines règles qui améliorent la qualité des informations financières mises à la disposition du marché. Ces règles incluent:

³ La publication de son rapport annuel, y compris les états financiers consolidés annuels audités, dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice;

  • ³ La publication d'un rapport semestriel couvrant les six premiers mois de l'exercice concerné, dans les deux mois suivant la fin du deuxième trimestre;
  • ³ La publication de ses états financiers consolidés semestriels et annuels sous IFRS;
  • ³ L'audit de ses états financiers consolidés annuels par ses auditeurs dans le respect des normes internationales d'audit édictées par l'IFAC (International Federation of Accountants).

La publication de ces états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d'Administration du 1er avril 2011.

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE AU 31 DÉCEMBRE 2010

Le Groupe a choisi de présenter son bilan sur une base courant / non courant. Les notes des pages 43 à 106 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

Notes 31 décembre 2009
(EUR '000)
31 décembre 2010
(EUR '000)
ACTIF
Ecarts de consolidation 7 29 563 31 492
Autres immobilisations incorporelles 7 37 020 40 916
Immobilisations corporelles 8 79 526 86 429
Sociétés mises en équivalence 10 5 097 8 255
Autres investissements 10 2 377 1 943
Actifs d'impôts différés 11 31 732 31 877
Autres actifs à long terme 12 80 093 90 429
Actifs non courants 265 408 291 341
Stocks et commandes en cours d'exécution 13 97 011 102 694
Créances commerciales 14 70 178 89 249
Autres créances 14 26 869 25 286
Actifs financiers à court terme 21 2 591 1 535
Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 17 586 18 102
Actifs courants 214 235 236 866
TOTAL DE L'ACTIF 479 643 528 207
PASSIF
Capital souscrit 16 37 505 37 888
Primes d'émission 16 124 788 125 421
Actions propres 16 -9 515 -8 655
Réserves 17 16 077 9 878
Ecarts de conversion 17 -16 377 -9 948
Résultats reportés 17 -9 117 -3 269
Capitaux propres et réserves 143 361 151 315
Participations ne donnant pas le contrôle 781 1 087
FONDS PROPRES 144 142 152 402
Dettes à long terme 18 6 372 39 943
Passifs financiers à long terme 21 0 344
Passifs d'impôts différés 11 1 004 948
Provisions à long terme 19 97 169 87 191
Autres dettes à long terme 20 53 413 43 861
Passifs non courants 157 958 172 287
Provisions à court terme 19 0 11 812
Dettes à court terme 18 28 275 5 115
Passifs financiers à court terme 21 103 751
Dettes commerciales 22 48 264 63 412
Dettes fiscales 2 198 2 384
Autres dettes 23 98 703 120 044
Passifs courants 177 543 203 518
TOTAL DETTES 335 501 375 805
TOTAL DU PASSIF 479 643 528 207

COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ POUR L'EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2010

Le Groupe a choisi de présenter son compte de résultats selon la fonction des dépenses.

Notes 31 décembre 2009
(EUR '000)
31 décembre 2010
(EUR '000)
Ventes et prestations 359 161 387 591
Coût des ventes et prestations 227 850 243 131
Marge brute 131 311 144 460
Frais de ventes et marketing 35 316 41 845
Frais généraux et administratifs 59 707 61 884
Frais de recherche et développement 28 982 27 774
Autres charges d'exploitation 24 18 887 11 629
Autres (produits) d'exploitation 24 -8 353 -7 742
Charges financières 25 11 990 16 923
(Produits) financiers 25 -6 865 -15 785
Quote-part dans la perte/(bénéfice) des entités mises en équivalence 10 -812 -1 455
Résultat avant impôts -7 541 9 387
Charges/(produits) d'impôts 26 4 752 2 744
Résultat de la période des activités poursuivies -12 293 6 643
Bénéfice/(perte) de la période des activités abandonnées 6 0 0
Résultat de la période -12 293 6 643
Attribuable aux:
Propriétaires de la Société mère -12 492 6 228
Participations ne donnant pas le contrôle 199 415
-12 293 6 643
Résultat par action des activités poursuivies et abandonnées (EUR par action)
- de base 34 -0,48 0,24
- dilué 34 -0,47 0,23
Résultat par action des activités poursuivies (EUR par action)
- de base 34 -0,48 0,24
- dilué 34 -0,47 0,23
Résultat par action des activités abandonnées (EUR par action)
- de base 34 0,00 0,00
- dilué 34 0,00 0,00

ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL POUR L'EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010

31 décembre 2009
(EUR '000)
31 décembre 2010
(EUR '000)
Résultat de la période -12 293 6 643
Mouvements des réserves pour actifs financiers disponibles à la vente 2 075 -2 409
Mouvements des réserves de couverture stratégiques 1 066 -2 932
Mouvements des réserves pour avantages postérieurs à l'emploi 1 123 -1 161
Mouvements des sociétés mises en équivalence 0 525
Mouvements des écarts de conversion -1 264 5 985
Mouvements relatifs au financement permanent 2 643 -81
Mouvements relatifs à l'impôt sur le financement permanent -692 0
Gains/(pertes) nets directement comptabilisés en fonds propres 4 951 -73
Résultat global -7 342 6 570
dont
Part des propriétaires de la société mère
-7 541 6 155
Part des participations ne donnant pas le contrôle 199 415

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

EUR '000 Attribuables aux propriétaires de la société mère Participations
ne donnant
Total
Capital
Souscrit
Primes
d'émission
Actions
propres
Réserves
de couverture
Autres
réserves
Ecarts de
conversion
Résultats
reportés
pas le
contrôle
Capitaux
propres
Solde au 01/01/09 37 285 124 358 -7 563 689 8 531 -17 064 5 446 684 152 366
Gains/(pertes)
nets directement
comptabilisés en
fonds propres
0 0 0 1 066 3 198 687 0 0 4 951
Bénéfice/(perte) de la
période
-12 492 199 -12 293
Résultat global de la
période
0 0 0 1 066 3 198 687 -12 492 199 -7 342
Acquisitions d'actions
de trésorerie
-1 952 -1 952
Dividendes -2 127 -2 127
Options sur actions
accordées aux
collaborateurs et
paiements fondés
sur actions
2 593 2 593
Augmentation/
réduction de capital/
primes d'émission
220 430 650
Autres mouvements
sur participation
ne donnant pas le
contrôle
56 -102 -46
Solde au 31/12/09 37 505 124 788 -9 515 1 755 14 322 -16 377 -9 117 781 144 142
Solde au 01/01/10 37 505 124 788 -9 515 1 755 14 322 -16 377 -9 117 781 144 142
Gains/(pertes)
nets directement
comptabilisés en
fonds propres
0 0 0 -2 932 -3 570 6 429 0 0 -73
Bénéfice/(perte) de la
période
6 228 415 6 643
Résultat global de la
période
0 0 0 -2 932 -3 570 6 429 6 228 415 6 570
(Acquisitions)/
cessions d'actions de
trésorerie
860 -486 374
Dividendes 0 0
Options sur actions
accordées aux
collaborateurs et
paiements fondés sur
actions
303 303
Augmentation/
réduction de capital/
primes d'émission
383 633 1 016
Autres mouvements 106 -109 -3
Solde au 31/12/10 37 888 125 421 -8 655 -1 177 11 055 -9 948 -3 269 1 087 152 402

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le Groupe a choisi de présenter le tableau des flux de trésorerie en appliquant la méthode indirecte.

Notes 31 décembre 2009
(EUR '000)
31 décembre 2010
(EUR '000)
TRESORERIE D'EXPLOITATION
Bénéfice/(perte) net de la période (part des propriétaires de la société mère) -12 492 6 228
Ajustements pour:
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles 8 15 460 10 741
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 7 5 810 4 245
Réductions de valeur sur créances 14 325 2 119
Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers -1 808 -465
Variations des provisions 19 7 965 8 409
Impôts différés 26 2 661 224
Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence 10 -812 -1 455
Autres éléments non décaissés/(non encaissés) 28 1 254 1 596
Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement 18 363 31 642
Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif 18 142 -15 039
Stocks et commandes en cours -11 176 6 420
Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif -22 523 12 489
Variation du fonds de roulement -15 557 3 870
Impôts sur le résultat payés/reçus nets -1 137 -1 323
Charges d'intérêts 2 387 1 623
Produits d'intérêts -2 680 -4 400
Variation nette de la trésorerie d'exploitation 1 376 31 412
TRESORERIE D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles 8 -17 175 -15 918
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 7 -3 273 -6 740
Cessions d'immobilisations 322 331
Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise 6 0 8
Acquisitions d'autres investissements et d'entités mises en équivalence -672 -952
Cessions de filiales et d'entités mises en équivalence et autres
investissements nets de la trésorerie cédée
-51 50
Autres flux d'investissement 28 -10 880 -15 591
Variation nette de la trésorerie d'investissement -31 729 -38 812
TRESORERIE DE FINANCEMENT
Nouveaux emprunts 23 289 36 971
Remboursements d'emprunts -24 222 -28 014
Intérêts payés -2 387 -1 623
Intérêts reçus 1 129 441
Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) 608 915
Acquisitions d'actions de trésorerie -1 952 -593
Dividendes payés -2 039 -94
Autres flux de financement 28 -1 038 -266
Trésorerie nette de financement -6 612 7 737
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'année 53 943 17 586
Variation nette de trésorerie -36 965 337
Ecarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie 608 179
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'année 15 17 586 18 102

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Page Note

1. Résumé des principales règles d'évaluation IFRS applicables au Groupe
2. Description des règles en matière de gestion des risques financiers
3. Estimations et jugements comptables déterminants
4. Secteurs opérationnels
5. Listes des filiales et entreprises mises en équivalence
6. Regroupements d'entreprises et autres changements dans la composition du Groupe
7. Ecarts de consolidation et autres immobilisations incorporelles
8. Immobilisations corporelles
9. Contrats de location-financement
10. Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres investissements
11. Impôts différés
12. Autres actifs à long terme
13. Stocks et commandes en cours d'exécution
14. Créances commerciales et autres créances
15. Trésorerie et équivalents de trésorerie
16. Capital et plans fondés sur actions
17. Réserves
18. Dettes
19. Provisions long terme et court terme
20. Autres dettes à long terme
21. Autres actifs et passifs financiers
22. Dettes commerciales
23. Autres dettes
24. Autres charges et autres produits d'exploitation
25. Charges et produits financiers
26. Impôts sur le résultat
27. Avantages au personnel
28. Tableau de financement
29. Passifs éventuels
30. Engagements
31. Transactions avec des parties liées
32. Rémunérations pour services rendus par les commissaires aux comptes
33. Evénements postérieurs à la clôture des comptes
34. Résultat net par action

1. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES D'ÉVALUATION IFRS APPLICABLES AU GROUPE

1.1 INTRODUCTION

Les principales règles comptables IFRS appliquées par le Groupe lors de la préparation des états financiers consolidés IFRS sont détaillées ci-dessous.

1.2 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

Les états financiers consolidés d'IBA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2010 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées par l'Union européenne telles que publiées et entrées en vigueur ou publiées et adoptées anticipativement au 31 décembre 2010.

Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la notion conventionnelle de coût historique, telle que modifiée par la réévaluation des instruments financiers qui sont repris à leur juste valeur.

Ces états financiers ont été préparés sur base des droits constatés («accrual basis») et dans l'hypothèse de la continuité de la Société, celle-ci ayant l'intention de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible.

La préparation des états financiers en conformité avec les normes IFRS impose de recourir à certaines estimations comptables critiques. Elle contraint également la direction à exercer sa faculté de jugement dans l'application des règles comptables de la Société. Les domaines impliquant un niveau de décision ou de complexité important ou dans lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives pour les états financiers consolidés sont exposés à la Note 3.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2010.

Ces principes comptables retenus sont conformes à celles appliquées dans la préparation des états financiers annuels du Groupe pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2009, à l'exception de l'adoption de nouvelles normes et interprétations au 1er janvier 2010, comme indiqué ci-dessous.

IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires

IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires précise les traitements comptables à adopter concernant les distributions en nature aux actionnaires. Un passif doit être comptabilisé quand le dividende a été autorisé de manière appropriée et n'est plus à la discrétion de l'entité, le passif devant être évalué à la juste valeur des actifs à distribuer. Les distributions en nature concernant des biens qui sont contrôlés par la ou les même(s) partie(s) avant et après la distribution (transactions de contrôle commun) sont en dehors du champ d'application d'IFRIC 17. L'entreprise a adopté l'interprétation à partir du 1er janvier 2010 sans effet significatif sur son résultat financier ou sa position financière.

IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients

IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients s'applique à la comptabilisation des transferts d'immobilisations corporelles reçus de clients, dans le cadre de fournitures d'accès. La comptabilisation des actifs dépend de celui qui détient le contrôle sur l'actif transféré. Quand l'actif est comptabilisé par le fournisseur d'accès, celui-ci est mesuré à sa juste valeur au moment de la comptabilisation initiale. Le moment de la constatation des produits y afférents dépend des faits et des circonstances.

L'entreprise a adopté l'interprétation à partir du 1er janvier 2010 sans effet significatif sur son résultat financier ou sa position financière.

Amendement à IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation - Eléments couverts éligibles

Amendement à IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation - Eléments couverts éligibles précise comment les principes actuels qui sous-tendent la comptabilité de couverture doivent être appliqués dans des situations spécifiques («éléments couverts éligibles»). L'entreprise a adopté l'amendement à partir du 1er janvier 2010 sans effet significatif sur son résultat financier ou sa position financière.

Améliorations aux IFRS (2009)

Les améliorations aux IFRS (2009) sont une série de modifications mineures aux normes existantes. L'entreprise a adopté les améliorations depuis le 1er janvier 2010 sans effet significatif sur son résultat financier ou sa position financière.

Amendements à IAS 32 Instruments financiers: Présentation – Classement des droits de souscription émis

Amendements à IAS 32 Instruments financiers: Présentation – Classement des droits de souscription émis permettent aux droits, options ou warrants visant à acquérir un nombre fixe d'instruments de capitaux propres de la Société pour un montant fixe, et ce dans n'importe quelle monnaie, d'être classifiés comme des instruments de capital, à condition que l'entité offre au prorata à tous ses propriétaires existants de même classe d'instruments non dérivés de capitaux propres des droits, des options et des warrants. L'entreprise a adopté l'amendement depuis le 1er janvier 2010 sans effet significatif sur son résultat financier ou sa position financière.

IAS 24 révisé Informations relatives aux parties liées (2009)

IAS 24 révisé Informations relatives aux parties liées change la définition d'une partie liée et modifie certaines conditions de publication de l'information pour les entités liées à une administration publique.

L'entreprise a adopté la norme révisée à partir du 1er janvier 2010 sans effet significatif sur son résultat financier ou sa position financière.

Amendements à IFRIC 14 et IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction

Amendements à IFRIC 14 et IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction suppriment les conséquences non désirées des versements d'acomptes lorsqu'il existe une exigence de financement minimale. Ces amendements aboutissent ainsi à ce que les acomptes pour des contributions soient reconnus dans certaines circonstances comme un actif plutôt qu'une charge.

L'entreprise a adopté l'amendement depuis le 1er janvier 2010 sans effet significatif sur son résultat financier ou sa position financière.

Dans la mesure où l'on s'attend à ce que de nouvelles dispositions des normes IFRS soient applicables dans le futur, elles ont été résumées ci-après. Pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2010, elles n'ont pas été appliquées pour la préparation des états financiers consolidés.

  • ³ IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir amendements aux informations à fournir
  • ³ IFRS 9 Instruments financiers
  • ³ IAS 12 Impôts sur le résultat
  • ³ IAS 32 Instruments financiers: Présentation classement des droits de souscription émis
  • ³ IFRIC 19 Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres
  • ³ Améliorations des normes IFRS (adoptées en mai 2010)

IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Les amendements à cette norme sont effectives pour les comptes annuels commençant le ou après le 1er juillet 2011 et a pour objectif d'améliorer la compréhension des transactions de transfert d'actifs financiers incluant la compréhension des conséquences possibles des risques qu'il pourrait subsister au niveau de l'entité qui a transféré les actifs. Les amendements demandent également des informations supplémentaires si en fin de période de clôture des comptes des montants disproportionnés de transfert d'actifs sont effectués.

Le Groupe ne s'attend pas à des impacts sur ses états financiers de la mise en œuvre de ces amendements.

IFRS 9 Instruments financiers

IFRS tel que publié représente la première et seconde phase du travail de l'I.A.S.B. sur le remplacement de la norme IAS 39 et concerne la classification et l'évaluation des actifs et passifs financiers comme défini dans la norme IAS 39. La norme sera effective pour les comptes annuels commençant le ou après le 1er janvier 2013. Dans une phase ultérieure, l'I.A.S.B. s'occupera de la comptabilisation de couverture, de la décomptabilisation et de la compensation d'actif et de passif. La finalisation de ce projet est attendue pour début 2011. L'adoption de la première phase de l'IFRS 9 aura un effet sur la classification et l'évaluation des actifs financiers du Groupe. Le Groupe va analyser l'impact de cette norme en combinaison avec les autres phases lorsqu'elles seront publiées afin de présenter une image compréhensible de cet impact.

IAS 12 Impôts sur le résultat

La norme amendée sera effective pour les comptes annuels commençant le ou après le 1er janvier 2012. L'amendement offre une solution pratique sur le difficile et subjectif jugement de savoir si la recouvrabilité se fera au travers de l'usage ou de la vente quand l'actif est évalué en utilisant la juste valeur de l'IAS 40 Immeubles de placement, en introduisant une présomption que la recouvrabilité de la valeur comptable sera normalement au travers de la vente. Le Groupe ne s'attend pas à des impacts sur ses états financiers.

IAS 32 Instruments financiers: Présentation – Classement des droits de souscription émis

Amendements à IAS 32 Instruments financiers: Présentation – Classement des droits de souscription émis permettent aux droits, options ou warrants visant à acquérir un nombre fixe d'instruments de capitaux propres de la Société pour un montant fixe, et ce dans n'importe quelle monnaie, d'être classifiés comme des instruments de capital, à condition que l'entité offre au prorata à tous ses propriétaires existants de même classe d'instruments non dérivés de capitaux propres des droits, des options et des warrants. L'entreprise a adopté l'amendement depuis le 1er janvier 2010 sans effet significatif sur son résultat financier ou sa position financière.

IFRIC 19 Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres

IFRIC 19 est effective pour les comptes annuels commençant le ou après le 1er juillet 2010. L'interprétation de la norme clarifie que les instruments de capitaux propres émis en faveur d'un créancier en vue de l'extinction d'un passif financier est considéré comme payé. Les instruments de capitaux propres sont évalués et émis à leur juste valeur. Dans le cas où il n'est pas possible de les évaluer de manière fiable, les instruments sont évalués à la juste valeur du passif financier à apurer. Tout gain ou perte sur les instruments de capitaux propres est immédiatement reconnu en compte de résultats. L'adoption de cette interprétation n'aura pas d'impact sur les états financiers du Groupe.

1.3 CONSOLIDATION

La société mère et toutes les filiales qu'elle contrôle sont incluses dans la consolidation.

1.3.1 FILIALES

Les actifs et passifs, droits et engagements, produits et charges de la société mère et des filiales faisant l'objet d'un contrôle exclusif sont consolidés par la méthode d'intégration globale. Le contrôle est la capacité de décider des règles d'une entité sur les plans financier et opérationnel de manière à tirer profit de ses activités.

Ce contrôle est considéré comme étant effectif lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entité. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire. Pour évaluer le contrôle effectif du Groupe sur une entité, on prend en compte l'existence et l'effet des droits de vote pouvant être

exercés ou convertis au moment de l'évaluation. La consolidation d'une filiale a lieu à partir de sa date d'acquisition. Il s'agit de la date à laquelle le contrôle des actifs nets et des opérations de l'entité acquise est effectivement transféré à l'acquéreur. A partir de la date d'acquisition, la société mère (l'acquéreur) inclut dans le compte de résultats consolidé les performances financières de l'entité acquise et comptabilise dans les états financiers consolidés les actifs et passifs acquis (à leur juste valeur), y compris l'écart de consolidation généré par l'acquisition. Les filiales font l'objet d'une déconsolidation à partir de la date de perte de contrôle. Les traitements suivants sont opérés en consolidation:

  • ³ la valeur comptable de la participation de la société mère dans chacune des filiales ainsi que la part des capitaux propres de la société mère dans chacune des filiales sont éliminées;
  • ³ les participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets des filiales consolidées sont identifiées et présentées séparément dans la situation financière consolidée sous la rubrique «Participations ne donnant pas le contrôle» des capitaux propres;
  • ³ la part du résultat des filiales consolidées selon la méthode d'intégration globale et imputable aux actions détenues par les entités en dehors du Groupe est présentée dans le compte de résultats consolidé sous la rubrique «Résultat imputable aux participations ne donnant pas le contrôle»;
  • ³ les soldes et transactions internes du Groupe et les plusvalues et moins-values non réalisées sur les transactions entre les sociétés du Groupe sont entièrement éliminés.

Les états financiers consolidés sont préparés au moyen de règles comptables uniformes applicables aux transactions de même nature et aux autres événements dans des circonstances similaires.

1.3.2 ENTREPRISES ASSOCIÉES

Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle l'investisseur exerce une influence significative mais qui n'est ni une filiale, ni une joint-venture (cf. sous-section suivante) de l'investisseur. L'influence significative est la capacité à prendre part aux décisions portant sur les règles financières et opérationnelles de l'entité bénéficiaire de l'investissement, mais non à contrôler ces règles. Cette capacité est présumée comme étant effective lorsque l'investisseur détient au minimum 20% des droits de vote de l'entité bénéficiaire et est présumée inexistante lorsque les parts détenues représentent moins de 20%. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire.

Toutes les entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de mise en équivalence: les participations sont incluses séparément dans la situation financière consolidée (à la rubrique «Sociétés mises en équivalence») à la date de clôture pour un montant correspondant à la part détenue dans les capitaux propres de l'entreprise associée (retraités sous IFRS), résultat de l'exercice inclus. Les dividendes versés par l'entité bénéficiaire diminuent la valeur comptable de l'investissement.

La part des résultats des entreprises associées imputable au Groupe est incluse séparément dans le compte de résultats consolidé au point «Quote-part dans le (bénéfice)/ perte des entités mises en équivalence». Les profits et les pertes latents résultant des transactions entre un investisseur (ou ses filiales consolidées) et des entreprises associées sont éliminés à hauteur de la participation de l'investisseur dans l'entreprise associée.

1.3.3 ENTITÉS CONTRÔLÉES CONJOINTEMENT

Comme pour les entreprises associées, la méthode de mise en équivalence est utilisée pour les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (c-à-d. les jointventures).

1.3.4 TRAITEMENT DES ÉCARTS DE CONSOLIDATION OU DES ÉCARTS DE CONSOLIDATION NÉGATIFS

Les regroupements d'entreprises sont des regroupements d'entités ou d'entreprises distinctes sous une seule entité comptable. Une entreprise est un ensemble d'activités et d'actifs mis en œuvre et gérés de concert dans le but de fournir aux investisseurs un rendement ou tout autre bénéfice économique. Dans tous les regroupements d'entreprises, une entité (l'acquéreur) prend durablement le contrôle d'une ou de plusieurs entités ou entreprises (la ou les entités acquises).

Tous les regroupements d'entreprises (acquisitions d'entreprises) survenus à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition («purchase method»). L'acquéreur détermine le coût du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition (la date à laquelle l'acquéreur prend le contrôle des actifs nets de l'entité acquise) et le compare à la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables de l'entité acquise. La différence entre ces deux valeurs représente l'écart de consolidation (si cette différence est positive) ou l'écart de consolidation négatif (si cette différence est négative).

En ce qui concerne les regroupements d'entreprises survenus avant le 1er janvier 2004, aucun retraitement rétroactif de la juste valeur n'a été effectué.

Des règles similaires ont été appliquées aux investissements comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence, sauf que tout écart de consolidation

résultant de ces investissements est compris dans la valeur comptable de l'investissement.

L'écart de consolidation négatif résultant de ces investissements est inclus dans la détermination de la quote-part de l'entité dans le bénéfice ou la perte de l'entité bénéficiaire au cours de la période pendant laquelle l'investissement est acquis.

L'écart de consolidation n'est pas amorti mais soumis annuellement à un test de perte de valeur (ou plus fréquemment si les circonstances l'imposent).

L'écart de consolidation négatif est comptabilisé en tant que bénéfice.

1.3.5 ACQUISITION DE PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

L'excédent entre le coût d'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle et le solde des participations ne donnant pas le contrôle dans le bilan est déduit des fonds propres («modèle de l'entité économique»).

1.3.6 CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES OPÉRATIONS ÉTRANGÈRES

Tous les actifs (écarts de consolidation compris) et passifs, tant monétaires que non monétaires, sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de la date de la transaction (taux de change historique) ou au taux moyen du mois.

Les principaux taux de change par rapport à l'EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous:

Taux de clôture au
31 décembre 2009
Taux moyen pour
l'année 2009
Taux de clôture au
31 décembre 2010
Taux moyen pour
l'année 2010
USD 1,4332 1,3939 1,3252 1,3280
SEK 10,3111 10,6321 8,9929 9,5586
GBP 0,8999 0,8915 0,8566 0,8585
CNY 9,7705 9,5354 8,7351 8,9893
INR 67,0164 67,2465 60,0564 60,9806
JPY 134,2040 130,3441 108,1930 116,6139

1.4 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Une immobilisation incorporelle est comptabilisée lorsque

  • (1) cette immobilisation est identifiable, c.-à-d. lorsqu'elle est aliénable (elle peut être vendue, transférée ou cédée sous licence) ou qu'elle procède de droits contractuels ou autres droits légaux;
  • (2) qu'il est probable que les futurs avantages économiques générés par cette immobilisation reviendront à IBA; quand
  • (3) IBA peut contrôler la ressource et quand
  • (4) le coût de cette immobilisation peut être mesuré de manière fiable.

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.

Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation ainsi que tous les coûts directement imputables à la transaction, tels les frais professionnels applicables ou les taxes non remboursables.

Les coûts indirects ainsi que les frais généraux sont exclus. Les dépenses reconnues auparavant comme charges ne sont pas incluses dans le coût de l'immobilisation.

Les coûts générés par la phase de recherche d'un projet interne sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus. Les coûts engendrés par la phase de développement d'un projet interne (projet de développement de produit ou projet IT) sont comptabilisés en tant qu'immobilisation si IBA est en mesure d'établir: la faisabilité technique du projet, son intention de mener à bien les développements, comment l'immobilisation incorporelle générera d'éventuels avantages économiques futurs (par exemple: l'existence d'un marché pour le produit de cette immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même), la disponibilité des ressources permettant de mener à bien le développement et sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses imputables.

Les frais de maintenance et de mises à jour mineures, dont l'objectif est de maintenir (plutôt que d'augmenter) le niveau de performance de l'immobilisation, sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.

Les critères de comptabilisation susmentionnés sont assez stricts et appliqués avec prudence.

Le coût des immobilisations incorporelles est alloué de manière systématique sur toute la durée de l'utilité de l'immobilisation, en appliquant la méthode linéaire.

Les durées d'utilité applicables sont:

Immobilisations incorporelles Durée d'utilité
Coûts de développement de produits 3 ans sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie (ne
dépassant toutefois pas 5 ans)
Coûts de développement IT pour les principaux logiciels (ERP p.ex.) 5 ans
Autres logiciels 3 ans
Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques déposées et
autres droits similaires
3 ans sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie

L'amortissement ne commence que lorsque l'immobilisation est disponible à l'usage, afin de garantir la bonne correspondance des charges et des produits.

1.5 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.

Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation (net de tout rabais) ainsi que tous les frais directement liés à la mise en service de l'immobilisation pour l'usage auquel elle est destinée (taxes et droits à l'importation inclus). Ces frais directement imputables sont les coûts engendrés par la préparation du site, la livraison et l'installation, les frais professionnels applicables ainsi que le coût estimé du démantèlement de l'immobilisation, de son enlèvement et de la remise en état du site (dans la mesure où ce coût est comptabilisé en tant que provision).

Chaque partie d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'élément est amortie séparément sur toute sa durée d'utilité en appliquant la méthode linéaire. Ce montant amortissable est le coût d'acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ces derniers, il s'agit du coût d'acquisition diminué de la valeur résiduelle de l'immobilisation au terme de sa durée d'utilité.

Les coûts de réparation ou de maintenance destinés à restaurer et non à améliorer le niveau de performance de l'immobilisation sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus.

Les durées d'utilité applicables sont:

Immobilisations corporelles Durée d'utilité
Terrains Non amortis
Bâtiments de bureaux 33 ans
Bâtiments industriels 33 ans
Cyclotrons et casemates 15 ans, sauf dans certaines circonstances rares et
spécifiques qui justifient une durée d'utilité différente
Equipement de laboratoire 5 ans
Autre équipement technique 5 à 10 ans
Matériel informatique 3 à 5 ans (5 ans pour les grands ordinateurs centraux)
Mobilier et accessoires 5 à 10 ans
Véhicules 2 à 5 ans

1.5.1 TRANSACTIONS DE LOCATION-FINANCEMENT IMPLIQUANT IBA COMME PRENEUR DE BAIL

Un contrat de location-financement qui transfère substantiellement tous les risques et bénéfices de la propriété est comptabilisé en tant qu'actif et passif pour un montant égal à la juste valeur des actifs loués ou, si ce montant est inférieur, à la valeur actuelle des échéances minimales de la location-financement (= total des parts de capital et d'intérêt incluses dans les paiements des échéances). Les paiements des échéances sont répartis entre les frais financiers et la réduction de la dette constatée. Les règles en matière d'amortissement des immobilisations en location-financement sont identiques à celles applicables aux immobilisations similaires dont la Société est propriétaire.

1.5.2 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Les investissements immobiliers à usage propre dans le Groupe sont enregistrés au coût d'acquisition, diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.

1.6 PERTE DE VALEUR DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'une immobilisation dépasse sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée des deux valeurs suivantes: la juste valeur diminuée des frais de vente (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer par la vente) et la valeur d'utilité (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer si le Groupe continue à faire usage de l'immobilisation).

Les tests de perte de valeur doivent être, si possible, exécutés sur des immobilisations individuelles. S'il s'avère toutefois que les immobilisations ne génèrent pas des flux de trésorerie dissociés, le test est exécuté au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient l'immobilisation (unité génératrice de trésorerie ou UGT = le plus petit groupe d'immobilisations identifiable générant des liquidités de manière indépendante par rapport aux autres UGT).

L'écart de consolidation généré par un regroupement d'entreprises est alloué aux UGT du Groupe susceptible de tirer profit des synergies résultant de ce regroupement. Cette allocation repose sur l'évaluation par la direction des synergies obtenues et ne dépend pas de la localisation des immobilisations acquises.

Les tests de perte de valeur des écarts de consolidation (et de l'UGT liée) sont effectués annuellement (voire plus fréquemment selon les circonstances), puisque ceux-ci ne sont pas amortis, même si rien n'indique une éventuelle perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et corporelles / UGT sont testées uniquement en présence d'un indice de perte de valeur de l'immobilisation.

Toute perte de valeur est tout d'abord déduite des écarts de consolidation. Toute perte de valeur dépassant la valeur comptable des écarts de consolidation est ensuite déduite des autres immobilisations de l'UGT, uniquement si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable nette. Des reprises de pertes de valeur (autres que sur l'écart de consolidation) sont enregistrées lorsqu'elles sont justifiées.

1.7 STOCKS

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation à la date du bilan.

Le coût des stocks comprend tous les frais encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent – coûts de production indirects inclus. Les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent, les frais de vente

et de stockage et les montants anormaux de déchets de fabrication ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

La méthode du coût standard est utilisée. Le coût standard d'un élément de stock en fin d'exercice est ajusté au coût réel. L'affectation de frais généraux fixes de production au coût de production des stocks se base sur la capacité normale des installations de production.

Le coût des stocks habituellement interchangeables est alloué au moyen de la formule du coût moyen pondéré. La même formule est utilisée pour tous les stocks dont la nature et l'utilisation sont similaires pour l'entité.

La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre des opérations courantes, diminué des coûts d'achèvement estimés et des coûts estimés nécessaires à la réalisation de la vente (commissions de vente par exemple).

IBA comptabilise une réduction de valeur lorsque la valeur nette de réalisation à la date du bilan est inférieure au coût.

IBA applique la règle suivante pour les réductions de valeur liées aux éléments à rotation lente:

  • ³ En l'absence de mouvement après 1 an: réduction de valeur sur 3 ans;
  • ³ En cas de mouvement après la réduction de valeur: reprise de la réduction de valeur actée.

La valeur des inventaires est cependant évaluée de manière individuelle en fin de période. Il est dérogé à la règle générale ci-dessus lorsque cela se justifie.

1.8 RECONNAISSANCE DES REVENUS (SAUF COMMANDES EN COURS QUI SONT TRAITÉES DANS LA SECTION SUIVANTE)

Les revenus générés par la vente de biens sont reconnus lorsqu'une entité transfère les principaux risques et bénéfices de la propriété et que le recouvrement des créances liées est raisonnablement assuré.

Une transaction n'est pas considérée comme une vente et les revenus ne sont pas reconnus lorsque:

  • (1) IBA reste engagée pour cause de performances insatisfaisantes non couvertes par les dispositions de garantie normales;
  • (2) les recettes des revenus d'une vente particulière dépendent des revenus que l'acheteur tirera de sa vente des biens;
  • (3) l'acheteur a la capacité d'annuler l'achat pour une raison stipulée dans le contrat de vente; et
  • (4) IBA ne peut évaluer la probabilité d'un retour.

Les revenus sont normalement reconnus lorsque l'acheteur réceptionne la livraison et que l'installation et l'inspection sont terminées. Les revenus sont cependant immédiatement reconnus à la réception de la livraison par l'acheteur, lorsque l'installation est simple par nature.

Les revenus générés par la prestation de services sont reconnus compte tenu de l'état d'avancement de la transaction à la date du bilan, en appliquant des règles similaires à celles en vigueur pour les commandes en cours (cf. section suivante): les revenus sont reconnus au fur et à mesure que les coûts afférents sont encourus. Les revenus sont répartis uniformément sur la période de prestation des services sauf s'il est évident que les coûts ne sont pas encourus de manière linéaire.

Les critères de reconnaissance sont appliqués aux éléments distincts et identifiables d'une seule transaction quand il est nécessaire de refléter la substance de la transaction.

Les revenus d'intérêts sont reconnus en appliquant la méthode du rendement réel. Les royalties sont reconnues sur la base des droits constatés, conformément à l'objet de l'accord en question. Les dividendes relatifs à l'année N sont comptabilisés lorsqu'est établi le droit de l'actionnaire à en recevoir le paiement (c.-à-d. au cours de l'année N+1).

1.9 COMMANDES EN COURS

Les coûts des contrats comprennent:

  • ³ Les coûts de production directs et indirects (comme pour les stocks, cf. ci-dessus);
  • ³ Tout autre coût à la charge spécifique du client conformément au contrat;
  • ³ Les coûts encourus pour obtenir le contrat, lorsque ces coûts peuvent être identifiés de manière univoque et mesurés de manière fiable et que la conclusion du contrat est probable.

Lorsque le résultat d'une commande en cours (c.-à-d. l'estimation de la marge finale) peut être estimé de manière fiable, les commandes en cours sont évaluées au coût de production, augmenté – en fonction de l'état d'avancement du contrat – de la différence entre le prix du contrat et le coût de production (méthode du «pourcentage d'avancement des travaux»). L'avancement des travaux est déterminé sur la base des coûts réels encourus au jour d'évaluation comparés aux coûts estimés jusqu'à l'achèvement (les coûts qui ne reflètent pas les travaux effectués sont exclus de ce calcul). Le pourcentage d'avancement est appliqué sur une base cumulative. Lorsqu'il est impossible de fournir une estimation fiable de l'issue du contrat, les revenus sont reconnus uniquement à hauteur des coûts encourus susceptibles d'être récupérés; les coûts contractuels sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus. S'il est probable que le total des coûts contractuels dépassera l'ensemble des revenus générés par le contrat, les pertes escomptées sont immédiatement prises en compte de résultats et une provision pour pertes à terminaison est enregistrée.

Le Groupe présente à l'actif le montant net exigible aux clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquels les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues) dépassent les acomptes facturés. Les factures que les clients doivent encore régler et les retenues sont incluses dans les créances commerciales.

Le Groupe IBA présente au passif le montant net dû aux clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquelles les acomptes facturés dépassent les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues).

Lorsque des garanties financières doivent être fournies à des tiers dans le cadre d'un contrat et que ces garanties entraînent un risque financier pour IBA, un passif financier est comptabilisé.

1.10 CRÉANCES

Les créances sont comptabilisées au départ à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti, c.-à-d. à la valeur actuelle nette du montant à encaisser.

La créance est valorisée à sa valeur nominale sauf si l'impact de l'actualisation est significatif. La valeur d'une créance est réduite lorsque son recouvrement est incertain ou douteux, totalement ou en partie.

De façon générale, IBA applique la règle ci-dessous pour acter des réductions de valeur sur créances irrécouvrables ou douteuses:

  • ³ 25% après 90 jours de retard;
  • ³ 50% après 180 jours de retard;
  • ³ 75% après 270 jours de retard;
  • ³ 100% après 360 jours de retard.

La probabilité de recouvrement des créances est cependant évaluée de manière individuelle. Il est dérogé à la règle générale ci-dessus lorsque cela se justifie.

1.11 ACTIFS FINANCIERS

Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes: prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente et actifs financiers valorisés à leur juste valeur par le compte de résultats.

Les prêts et les créances sont des actifs financiers n'ayant pas la nature d'instruments dérivés, aux échéances de paiements fixées ou déterminables, non cotés sur un

marché actif et sans intention de négoce.

Les gains sur les prêts et les créances sont comptabilisés lorsque ces derniers sont décomptabilisés. Les pertes sont reconnues dès que les prêts et créances doivent être dépréciés.

Les dépôts à terme ayant une échéance supérieure à 3 mois sont classés dans la catégorie des prêts et créances sous IAS 39.

Les investissements en titres productifs d'intérêts et en actions (autres que les actions dans les filiales, jointventures et associés) sont comptabilisés comme actifs financiers disponibles à la vente. Ils sont enregistrés à leur juste valeur, avec les gains et pertes reportés sur les fonds propres, jusqu'à leur perte de valeur ou leur vente. Les gains ou pertes accumulés dans les fonds propres sont alors retraités dans le compte de résultats. Dans le cas d'un actif financier classé comme disponible à la vente, une baisse importante ou prolongée de sa juste valeur en deçà de son coût constitue une valeur objective de perte de valeur. Les pertes de valeur sur ces instruments sont classées en charges dans le compte de résultats. Leur augmentation de juste valeur, après leur perte de valeur, sont reconnues directement en capitaux propres.

La revalorisation de certains actifs financiers utilisés à titre de gestion de la position cash du Groupe et incluant des produits dérivés est comptabilisée à la juste valeur par le compte de résultats pour peu que l'instrument dérivé ne puisse pas être valorisé séparément.

Lorsqu'il existe des indicateurs de perte de valeur, tous les actifs financiers sont soumis à un test de perte de valeur. Ces indicateurs doivent fournir des preuves objectives de la perte de valeur résultant d'un événement passé survenu après la comptabilisation initiale de l'immobilisation. Les pertes susceptibles d'être provoquées par des événements futurs ne sont pas reconnues, quelle que soit leur probabilité.

1.12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Les soldes de trésorerie sont enregistrés à leur valeur nominale. Les équivalents de trésorerie sont des investissements très liquides à court terme pouvant être utilisés pour tout objet dont la date d'échéance ne dépasse pas les trois mois suivant la date d'acquisition. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les découverts bancaires.

Si un montant de liquidité est bloqué sur un compte afin de satisfaire un objet particulier mais placé sur des investissements très liquides, renouvelés à chaque échéance, jusqu'à l'échéance utile de l'objet particulier, alors ces équivalents de trésorerie sont considérés comme restreints et classés en autres actifs à long terme.

1.13 CAPITAL SOUSCRIT

Les actions ordinaires sont classées dans la rubrique «Capital souscrit». Les actions propres sont déduites des fonds propres. Les mouvements des actions propres n'affectent pas le compte de résultats.

1.14 COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

Les charges à reporter correspondent au montant proportionnel des frais encourus au cours du présent exercice ou des exercices précédents présentant un lien avec un ou plusieurs exercices ultérieurs. Les produits acquis sont constitués par le montant proportionnel des revenus liés à l'exercice en cours ou aux précédents dont l'encaissement est reporté aux exercices ultérieurs.

1.15 SUBSIDES EN CAPITAL

Les subsides en capital sont enregistrés en tant que produits à reporter. Les subsides sont reconnus en tant que revenus au même taux que l'amortissement des immobilisations y relatives. Quand les subsides sont relatifs à une charge non capitalisée, ils sont reconnus en tant que revenus de manière systématique sur la période où la charge qu'ils sont censés compenser a été prise.

1.16 PROVISIONS

Une provision est comptabilisée uniquement lorsque:

  • ³ IBA a l'obligation présente de transférer des bénéfices économiques à cause d'événements passés;
  • ³ Il est probable (plus que le contraire) qu'un tel transfert sera requis pour qu'IBA s'acquitte de cette obligation;
  • ³ Il est possible d'estimer de manière fiable le montant de l'obligation.

Lorsqu'il est probable que l'impact sera matériel (pour les provisions à long terme), le montant comptabilisé en tant que provision est estimé sur base de sa valeur actuelle nette (facteur d'actualisation). L'augmentation de la provision due au passage du temps est comptabilisée dans les charges d'intérêts.

Une obligation présente résulte d'un événement contraignant et peut prendre la forme soit d'une obligation légale, soit d'une obligation implicite (il y a obligation implicite lorsque les pratiques passées d'IBA suivent un schéma établi, indiquant aux autres parties que la Société va accepter certaines responsabilités; ces pratiques ont en définitive suscité des attentes fondées dans le chef des autres parties qu'IBA va décharger de ces responsabilités). Un événement contraignant ne laisse à IBA aucun autre choix réaliste que de s'acquitter de l'obligation, indépendamment de ses actions futures.

Les provisions pour les coûts de remise en état, de restauration et démantèlement des sites sont enregistrées de manière appropriée en appliquant les dispositions ci-dessus.

Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts inévitables pour s'acquitter des obligations contractuelles dépassent les avantages économiques dont IBA espère bénéficier au titre du contrat), l'obligation présente dans le cadre du contrat est comptabilisée en tant que provision.

Une provision pour restructuration est enregistrée uniquement si IBA démontre que la Société se trouve dans l'obligation de restructurer à la date de clôture. L'obligation doit être démontrée comme suit: (a) élaborer un plan officiel et détaillé qui identifie les principales caractéristiques de la restructuration; (b) susciter chez les personnes concernées des attentes fondées selon lesquelles IBA va procéder à

la restructuration en commençant par mettre ce plan en œuvre ou en annonçant ses traits principaux aux personnes concernées.

1.17 PENSIONS ET AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL

1.17.1 PENSIONS

Les primes versées dans le cadre d'un régime à contributions définies sont prises en résultat à mesure qu'elles sont encourues. Les régimes à contributions définies sont des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi aux termes desquels IBA paie des cotisations fixes à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de verser des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pour l'exercice et les exercices antérieurs.

A dater de l'intégration de CIS Bio International SAS et de ses filiales au Groupe IBA (31 mai 2008), le Groupe dispose de régimes à prestations définies.

Ces droits résultant des engagements pris vis-à-vis du personnel de CIS Bio International SAS et d'IBA Radioisotopes France SAS sont comptabilisés en provisions pour avantages postérieurs à l'emploi représentent:

  • ³ les droits acquis par le personnel présent à la clôture de l'exercice au titre des avantages, compléments et autres indemnités de retraite, non couverts par des fonds de retraite ou d'assurance.
  • ³ les droits acquis au titre de l'abaissement de l'âge de la retraite relatif au personnel travaillant ou ayant travaillé en zone exposées.

Les obligations résultant de l'application de ces régimes sociaux sont des régimes de retraite à prestations définies qui ont la particularité de définir un montant de prestations qu'un employé recevra lors de son départ en retraite, généralement dépendant d'un ou plusieurs facteurs tels que l'âge, les années de service et le salaire. Pour les régimes de retraite à prestations définies, les charges liées aux régimes sont évaluées séparément pour chaque régime de retraite en utilisant la méthode des unités

de crédit projetées. Cette dernière considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. Suivant cette méthode, le coût du régime est comptabilisé en charge par le compte de résultat de façon à répartir ce coût de manière régulière au cours de la carrière des travailleurs participant aux régimes de retraite et ce, sur base des recommandations d'actuaires qui effectuent une évaluation complète de ces régimes de retraite chaque année. Les montants comptabilisés en compte de résultat opérationnel comprennent le coût des services rendus, le coût des services passés et les effets de toutes réductions ou liquidation de régime. Le coût financier et le rendement attendu des actifs du régime (lorsqu'il y en a) sont comptabilisés en charges financières. Les obligations relatives aux régimes de retraite comptabilisées au bilan sont évaluées sur la base de la valeur actuelle des futurs flux sortants de trésorerie, calculée en utilisant des taux d'intérêt correspondants à ceux applicables aux obligations d'entreprises de première catégorie, qui ont une date d'échéance presque similaire à celles des passifs correspondants, diminués de tous les coûts des services passés non encore comptabilisés et de la juste valeur de tous les actifs du régime de retraite. Les coûts des services passés résultent de l'adoption ou du changement apportés à un régime de retraite. Ils sont comptabilisés en charge sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Les écarts actuariels comprennent, pour les actifs et passifs,

les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit, et les effets des changements des hypothèses actuarielles sur les passifs des plans. Les écarts actuariels sont entièrement comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de leur période d'occurrence.

1.17.2 PLANS D'OPTIONS SUR ACTIONS ET PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

Les paiements fondés sur des actions regroupent les transactions réglées par des actions, les options sur actions ou d'autres instruments de capitaux propres (accordés aux employés ou aux autres parties), les transactions réglées en liquide ou par d'autres actifs lorsque le montant à payer repose sur le prix des actions du Groupe.

Toutes les transactions qui entraînent un paiement fondé sur des actions sont prises en charges.

Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur des biens ou services reçus à la date de comptabilisation des biens et services par le Groupe. Si la juste valeur des biens et services ne peut être estimée, elle est évaluée à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres ne sont pas réévalués.

1.18 IMPÔTS DIFFÉRÉS

La méthode exhaustive et la méthode du report variable sont utilisées. Les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des postes du bilan et leur base d'imposition, en utilisant le taux d'imposition qui devrait être appliqué au moment où l'actif est réalisé ou le passif réglé.

Il existe trois exceptions au principe général selon lequel les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires. Les impôts différés ne sont pas enregistrés sur:

  • ³ Les écarts de consolidation non amortis à des fins fiscales;
  • ³ La comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction autre que le regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le profit comptable, ni le profit imposable;
  • ³ Les investissements dans les filiales, divisions, associés et joint-ventures (les impôts différés ne sont comptabilisés que quand IBA ne contrôle pas la distribution ou quand IBA contrôle la distribution, qu'il est probable que des dividendes vont être distribués dans un avenir prévisible).

Un actif d'impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d'imputer ces différences temporaires déductibles. Le même principe s'applique à la comptabilisation des actifs d'impôts différés pour les pertes fiscales reportées et inutilisées. Cette estimation est soumise au principe de prudence.

Le business Pharmaceutiques du Groupe est en ce moment dans une phase d'investissements lourds en recherche et développements de nouvelles molécules dont les profits futurs ne seront générés qu'à long terme. En vue de prendre en compte ce changement de profil du business d'IBA, le Conseil d'Administration a décidé d'étendre la période utilisée pour les estimations des profits taxables futurs tenus en compte pour la reconnaissance d'actifs d'impôts différés de 4 à 5 ans, pour le business Pharma uniquement. La règle reste inchangée à 4 ans pour le business Equipements.

Les impôts différés sont calculés au niveau de chacune des entités fiscales au sein du Groupe. IBA est en mesure de compenser les actifs et passifs d'impôts différés uniquement si les soldes différés se réfèrent à des impôts sur le résultat prélevés par une seule et même autorité fiscale.

1.19 DETTES DONT LA DURÉE RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE OU SUPÉRIEURE À UN AN

Les dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou supérieure à un an sont évaluées au coût amorti, c.-à-d. à la valeur nette actuelle du montant à débourser. La valeur nominale est prise en compte sauf si l'impact de l'actualisation est significatif.

1.20 COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

Les charges à imputer correspondent au montant proportionnel des frais qui seront payés au cours d'un exercice ultérieur mais qui se rapportent à un exercice précédent. Les produits à reporter correspondent au montant proportionnel du revenu reçu au cours de l'exercice courant ou des exercices précédents mais qui se rapporte à un exercice ultérieur.

1.21 TRANSACTIONS EN DEVISES ÉTRANGÈRES

Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe prenant part à la transaction, en appliquant les taux de change en vigueur aux dates des transactions concernées. Les gains et pertes de change générés par le règlement de ces transactions et par la conversion des actifs et passifs monétaires en devises étrangères aux taux de change en

vigueur à la fin de l'exercice sont comptabilisés dans le compte de résultats.

Les différences de change générées par la consolidation des postes monétaires faisant partie des investissements nets d'une entité déclarante dans une entité étrangère (c.-à-d. lorsque le règlement n'est ni planifié, ni susceptible de se produire dans un avenir prévisible) sont enregistrées en fonds propres lorsque les deux conditions ci-dessous sont remplies:

  • (1) le prêt est effectué soit dans la devise fonctionnelle de l'entité déclarante ou de l'opération étrangère; et
  • (2) le prêt est effectué entre l'entité déclarante et une opération étrangère.

1.22 PRODUITS DÉRIVÉS ET COUVERTURES DE RISQUES DE CHANGE

Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur dès le jour de la passation des contrats.

Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées via le compte de résultats, sauf s'ils sont considérés comme des opérations de couverture des flux de trésorerie au titre de IAS 39.

Le Groupe considère certaines transactions dérivées comme des opérations de couverture de la variabilité de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés (couvertures de la juste valeur), ou comme un engagement ferme non comptabilisé, ou comme couverture de la variabilité des flux de trésorerie imputable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction dont la probabilité de réalisation est élevée (couvertures des flux de trésorerie).

Le Groupe documente au début de la transaction la relation unissant les instruments de couverture et le poste couvert ainsi que ses objectifs et stratégies en matière de gestion des risques pour la réalisation des différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation, tant au début de la couverture que de manière suivie. Il établit en outre si les transactions dérivées utilisées dans les opérations de couverture présentent ou non un degré d'efficacité élevé sur le plan de la compensation des

variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des postes couverts.

A) COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR

Toute variation de la juste valeur des transactions dérivées considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture de la juste valeur est enregistrée dans le compte de résultats. Il en est de même pour toute variation de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert attribuable au risque couvert.

B) COUVERTURES DES FLUX DE TRÉSORERIE

La part effective des variations de la juste valeur des transactions dérivées, considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture des flux de trésorerie, est comptabilisée dans les fonds propres. Le gain ou la perte lié à la part ineffective de la couverture est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultats.

Les montants accumulés en fonds propres sont recyclés dans le compte de résultats pendant les exercices au cours desquels le poste couvert affecte les profits ou les pertes (le jour de la vente prévue couverte, par exemple).

Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de comptabilisation des couvertures, tout gain ou perte cumulé dans les fonds propres à cette date reste dans les fonds propres et est reconnu au compte de résultats quand la transaction prévue est finalement reconnue dans le compte de résultats. Lorsqu'une transaction prévue ne doit plus avoir lieu, le gain ou la perte cumulé déclaré en fonds propres est immédiatement transféré dans le compte de résultats.

C) DÉRIVÉS NE RÉPONDANT PAS AUX CRITÈRES DE COMPTABILISATION DES COUVERTURES

Certains instruments dérivés ne répondent pas aux critères de comptabilisation des couvertures. Ces instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur dans le bilan; les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats.

Ces instruments sont alors qualifiés de couverture économique dans la mesure où leur objectif n'est pas de spéculer sur des positions.

1.23 SECTEURS OPÉRATIONNELS

Un secteur d'activités est un groupe d'actifs et d'opérations engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de

services et exposé à des risques et retours autres de ceux des autres secteurs d'activités. Un secteur géographique est engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de services au sein d'un environnement économique particulier, exposé à des risques et retours autres que ceux des secteurs actifs dans d'autres environnements économiques.

2. DESCRIPTION DES RÈGLES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

2.1 ELÉMENTS DE RISQUE FINANCIER

Les activités du Groupe l'exposent à divers risques financiers: risque du marché surtout (risque de change inclus), risque de crédit, risque de liquidité, risque de taux d'intérêt et risque sur matières premières et autres. La politique générale de gestion des risques financiers du Groupe est axée sur l'imprévisibilité des marchés financiers et tente de minimiser les possibles effets contraires sur les performances financières du Groupe. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques.

La gestion des risques financiers est assurée par un département de trésorerie central (la trésorerie du Groupe) conformément aux règles approuvées par le Comité d'Audit du Conseil d'Administration. Ces règles établissent des principes écrits de gestion générale des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant certains domaines spécifiques, tels le risque de change, l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou non et l'investissement des surplus de liquidités. La trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en coopération étroite avec les unités opérationnelles du Groupe.

2.1.1 RISQUE DU MARCHÉ

a) Risque de change

Le Groupe est actif dans le monde entier et est exposé au risque de change généré par l'utilisation de différentes devises, principalement le dollar américain, le yuan chinois, la livre britannique et la couronne suédoise. Le risque de

change résulte des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et des investissements nets dans des opérations étrangères.

Afin de gérer le risque de change résultant des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle de l'entité, les entités du Groupe ont recours à des contrats à terme en devise étrangère, négociés avec la trésorerie du Groupe. Cette dernière est chargée de couvrir la position nette du Groupe dans chacune des devises étrangères en concluant avec les banques, dans la mesure du possible et lorsque cette démarche est pertinente, des contrats à terme libellés dans les devises concernées.

Aux fins d'information sectorielle, chaque filiale élabore des contrats avec la trésorerie du Groupe au titre d'opérations de couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie, selon le cas. Des contrats de change externes sont élaborés au niveau du Groupe au titre d'opérations de couverture des risques de change sur des actifs, des passifs ou des transactions spécifiques, engagées ou à venir, en termes bruts.

La politique générale du Groupe en matière de couverture consiste à couvrir tous les contrats de vente confirmés libellés dans une devise étrangère, ainsi que les flux de trésorerie nets escomptés lorsqu'une estimation raisonnable est possible. La documentation ad hoc est rédigée conformément à IAS 39. Le CFO approuve et le CEO est informé des transactions de couverture majeures et le reporting est présenté deux fois l'an au Comité d'Audit.

Le Groupe souscrit à des prêts internes libellés dans des devises étrangères afin de financer certaines filiales, ce qui expose le Groupe à des fluctuations de change.

Le Groupe possède certains investissements dans des opérations étrangères, dont les actifs nets sont exposés à des risques de change des devises étrangères. Le Groupe gère l'exposition aux devises des actifs nets de ses opérations à l'étranger tout d'abord par des prêts libellés dans les devises étrangères concernées.

Risque de change sur les transactions en devises étrangères:

Le Groupe est exposé au risque de change lié aux achats et ventes réalisés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction. Ce risque est essentiellement concentré au sein de la société mère du Groupe opérant en euro mais réalisant certaines transactions d'achats/ventes exprimés en dollar américain. Approximativement 16% des ventes du Groupe sont libellées dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction, tandis que 92% des coûts sont libellés dans la devise fonctionnelle de l'entité encourant ces coûts. Lorsque le Groupe considère qu'il n'y a pas de couverture naturelle possible, des contrats de change à terme ou des options sur devises sont utilisés pour couvrir le risque de change encouru.

b) Autres risques du marché

Le Groupe est exposé au risque de contrepartie en raison des papiers commerciaux et parts dans des fonds d'investissements détenus dans le cadre de sa gestion des surplus de liquidités. Le risque est atténué par la sélection rigoureuse de produits de placement à rating élevé et à haut degré de liquidité. La Société ne peut toutefois pas présumer de brutaux changements de ces ratings, ni de

modifications de marché entrainant la disparition de la liquidité.

2.1.2 RISQUE DE CRÉDIT

Le Groupe n'est pas exposé de manière significative au risque de crédit. La politique de la Société quant aux contrats majeurs consiste à obtenir des lettres de crédit appropriées délivrées avant la livraison de l'équipement. La Société a également conclu un accord général avec l'Office Nationale du Ducroire (OND), qui prévoit la couverture systématique des transactions portant sur des grands équipements.

Pour ce qui est des activités du secteur Pharmaceutiques, une politique d'assurance crédit a été mise en place aux Etats-Unis. Pour le reste du monde, le caractère généralement public des clients et le suivi rapproché des paiements clients permet de contenir le risque à un niveau normal.

Le tableau repris en section 2.2 présente les actifs financiers du Groupe à leur valeur comptable ainsi qu'à leur juste valeur. La valeur nette comptable de ces actifs financiers représente le risque de crédit maximum auquel est exposé le Groupe.

La juste valeur de ces actifs financiers représente le prix auquel une tierce partie pourrait accepter de reprendre les droits ou obligations liés à ces actifs.

2.1.3 RISQUE DE LIQUIDITÉ

La gestion prudente du risque de liquidité implique le maintien d'un volume suffisant de liquidités et de titres négociables ainsi que la disponibilité d'un financement par un montant adéquat de lignes de crédit. Compte tenu de la nature dynamique des activités sous-jacentes, la trésorerie du Groupe vise à préserver la flexibilité de son financement en gardant des lignes de crédit disponibles.

Fin 2009, IBA avait renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une facilité de crédit à long terme d'EUR 50 millions auprès de la B.E.I. (Banque Européenne d'Investissement) dans le cadre du financement de projets de recherche et développement. Dans le cadre de ce financement, le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au niveau de l'endettement du Groupe.

A fin 2010, la Groupe avait tiré sur cette ligne de crédit à hauteur d'EUR 15 millions.

Le Groupe dispose de lignes de crédit à hauteur d'EUR 100,8 millions dont 15,86% sont utilisées à ce jour.

En outre, dans le cadre d'un de ses contrats de protonthérapie, IBA a également négocié un crédit de fabrication d'EUR 60 millions, qui peut être utilisé jusqu'en fin 2013. Ce crédit a été utilisé à hauteur d'EUR 20 millions au 31 décembre 2010.

Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des passifs financiers du Groupe:

31 décembre 2009
En EUR '000
Exigible Moins
d'un an
Entre
1 et 2 ans
Entre
2 et 5 ans
Au-delà
de 5 ans
Total
PASSIFS FINANCIERS
Dettes bancaires 403 2 025 2 861 294 0 5 583
Dettes de location-financement 0 1 924 1 123 1 451 643 5 141
Autres dettes portant intérêts 0 267 0 0 0 267
Dettes commerciales 14 597 33 667 0 0 0 48 264
Autres passifs financiers LT & CT 8 678 114 033 43 705 4 273 7 281 177 970
TOTAL 23 678 151 916 47 689 6 018 7 924 237 225
31 décembre 2010
En EUR '000
Exigible Moins
d'un an
Entre
1 et 2 ans
Entre
2 et 5 ans
Au-delà
de 5 ans
Total
PASSIFS FINANCIERS
Dettes bancaires 0 2 245 2 745 28 756 6 250 39 996
Dettes de location-financement 0 1 190 898 869 425 3 382
Autres dettes portant intérêts 0 0 0 0 0 0
Dettes commerciales 28 461 34 951 0 0 0 63 412
Autres passifs financiers LT & CT 15 713 108 555 36 443 6 462 1 891 169 064

2.1.4 RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

L'exposition aux fluctuations des taux d'intérêt est essentiellement générée par les dettes financières à taux flottants contractées par le Groupe. Afin de couvrir ce risque IBA est entré dans des swaps de taux d'intérêt ayant pour objectif de limiter l'impact de la fluctuation des taux sur les comptes du Groupe.

IBA n'applique pas la comptabilité de couverture pour ces transactions, ces couvertures sont alors revalorisées par le biais du compte de résultats.

IBA a analysé l'impact d'une fluctuation de 1% des taux d'intérêt (analyse de sensibilité), il en résulte que l'effet aurait été non significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

2.1.5 RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES ET AUTRES

De par l'importance de son parc automobile pour son activité de distribution d'agents radiopharmaceutiques aux Etats-Unis, le Groupe a une exposition à la fluctuation du prix de l'essence. Le Groupe met en place, lorsqu'il l'estime nécessaire un contrat de couverture contre la fluctuation des produits pétroliers. Le dernier contrat de ce type est arrivé à échéance en janvier 2010.

2.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – AUTRES INFORMATIONS

Les actifs et passifs financiers du Groupe sont valorisés comme suit:

31 décembre 2009 31 décembre 2010
En EUR '000 Catégorie Valeur nette
comptable
Juste
valeur
Valeur nette
comptable
Juste
valeur
ACTIFS FINANCIERS
Créances commerciales Prêts et créances 70 178 70 178 89 249 89 249
Créances à long terme sur
commandes en cours
Prêts et créances 39 591 39 591 39 142 39 142
Actifs financiers disponibles à la vente Disponible à la
vente
32 192 32 192 33 557 33 557
Créances à long terme relatives au
démantèlement de sites
Prêts et créances 1 395 1 395 1 516 1 516
Autres créances à long terme Prêts et créances 6 009 6 009 16 214 16 214
Créances non commerciales et
acomptes sur commandes
Prêts et créances 17 414 17 414 15 704 15 704
Autres créances à court terme Prêts et créances 9 455 9 455 9 582 9 582
Autres investissements Disponible à la
vente
2 377 2 377 1 943 1 943
Investissements dans des produits
structurés
JVR2 906 906 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie Prêts et créances 17 586 17 586 18 102 18 102
Produits dérivés de couverture Comptabilité de
couverture
2 433 2 433 491 491
Produits dérivés – autres JVR1 158 158 1 043 1 043
TOTAL 199 694 199 694 226 544 226 544
PASSIFS FINANCIERS
Prêts bancaires PFCA 5 583 5 583 39 996 39 996
Dettes de location-financement PFCA 5 141 5 141 3 382 3 382
Autres dettes portant intérêts PFCA 267 267 0 0
Dettes commerciales PFCA 48 264 48 264 63 412 63 412
Produits dérivés de couverture Comptabilité de
couverture
0 0 871 871
Produits dérivés – autres JVR1 103 103 224 224
Autres dettes à long terme PFCA 53 413 53 413 43 861 43 861
Montants dus aux clients sur
commandes en cours
PFCA 28 933 28 933 42 143 42 143
Dettes sociales PFCA 17 066 17 066 18 454 18 454
Autres dettes à court terme PFCA 52 704 52 704 59 447 59 447
Dettes fiscales à court terme PFCA 2 198 2 198 2 384 2 384
Crédit bancaire à court terme PFCA 23 656 23 656 1 680 1 680
TOTAL 237 329 237 329 275 854 275 854

PFCA: Passif financier évalué au coût amorti

JVR1: Juste valeur par le compte de résultats, détenus à des fins de transactions.

JVR2: Juste valeur par le compte de résultats, actif intégrant un produit dérivé dont la valeur n'a pas pu être séparée du principal.

Au 31 décembre 2010, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers n'est pas différente de leur juste valeur calculée.

Au 31 décembre 2009, la rubrique «Investissements dans des produits structurés - JVR2» correspondait à la juste

valeur d'obligations collatéralisées synthétiques. Ces obligations collatéralisées synthétiques avaient été acquises pour EUR 3,0 millions dans le cadre de l'exécution du contrat de vente du système de protonthérapie à l'Université de Pennsylvanie. En lieu et place de l'émission d'une garantie de restitution d'acompte, ce contrat avait

prévu, au titre de garantie en faveur de l'acheteur, le placement de l'acompte reçu du client sur un compte bloqué. A la recherche d'un placement présentant un degré de risque faible (AAA rating) et un haut niveau de liquidité, l'institution financière ayant collaboré avec IBA sur ce projet avait recommandé un investissement dans la tranche la plus senior de ces produits financiers. En 2010, ces obligations collatéralisées ont été cédées à une institution financière et ont permis de dégager une plus-value d'EUR 0,3 million. Pour rappel, la mise à la valeur de marché avait conduit à l'enregistrement d'une charge financière d'EUR 2,1 millions par le passé.

Les rubriques «Produits dérivés de couverture» et «produits dérivés – autres» à l'actif et au passif incluent la juste valeur des contrats de change à terme, des swaps sur devises et d'un CAP d'intérêt.

Le Groupe peut, au gré de l'évolution de sa stratégie, acquérir des participations ne donnant pas le contrôle auprès de sociétés tierces. Ces participations sont présentées en catégorie «disponible à la vente».

2.3 CATÉGORIES D'INSTRUMENTS FINANCIERS

La juste valeur des instruments de couverture est définie à l'aide des techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers et sont fournies par des sources financières fiables.

Les justes valeurs sont calculées sur base des dates de transactions des instruments utilisés.

Le Groupe utilise la hiérarchie suivante pour classer ses instruments financiers comptabilisés à la juste valeur, selon le degré de fiabilité des méthodes de valorisation utilisées: Niveau 1: instruments financiers cotés sur un marché actif Niveau 2: instruments financiers dont la juste valeur

  • repose sur une technique d'évaluation intégrant quasi-exclusivement des données observables, directement ou indirectement
  • Niveau 3: instruments financiers dont la juste valeur repose sur une technique d'évaluation intégrant pour une part significative des paramètres non observables.

Durant l'exercice écoulé, il n'y a pas eu de transfert entre les différentes catégories présentées ci-dessous.

(EUR '000) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 31 décembre 2009
- Contrats de change à terme 1 930 1 930
- Options de change 6 6
- CAP d'intérêts 497 497
Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de
couverture
2 433 2 433
Actifs financiers disponibles à la vente 32 192 32 192
Autres investissements disponibles à la vente 2 377 2 377
- Contrats de change à terme 96 96
- Swaps de taux de change 13 13
- Options de change 40 40
- Swaps de taux d'intérêt 9 9
- Obligations collatéralisées synthétiques 906 906
Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 158 906 1 064
- Contrats à terme sur le pétrole 53 53
- Contrats de change à terme 29 29
- Swaps de taux de change 21 21
Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 103 103
Etats financiers consolidés
(EUR '000) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 31 décembre 2010
- Contrats de change à terme 144 144
- Swaps de taux de change 208 208
- CAP d'intérêts 139 139
Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de
couverture
491 491
Actifs financiers disponibles à la vente 33 557 33 557
Autres investissements disponibles à la vente 1 943 1 943
- Contrats de change à terme 390 390
- Swaps de taux de change 654 654
Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 1 044 1 044
- Contrats de change à terme 465 465
- Swaps de taux de change 406 406
Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de
couverture
871 871
- Contrats de change à terme 51 51
- Swaps de taux de change 173 173
Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 224 224

2.3.1 INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SUR BASE DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Au 31 décembre 2010, le Groupe détient 30 contrats de change à terme (26 au 31 décembre 2009) et 8 swaps de taux de change (aucun au 31 décembre 2009) couvrant des flux futurs de trésorerie exprimés en dollars américains et zlotys polonais. Ces couvertures sont considérées comme hautement efficaces.

Ces couvertures ont généré une perte d'EUR 2,9 millions en 2010 (gain d'EUR 1.1 million en 2009). Cette perte est reconnue dans les autres éléments du résultat global.

Le Groupe détient également un CAP d'intérêt destiné à couvrir le risque de taux d'intérêt lié au crédit de fabrication sur un projet de protonthérapie. La partie inefficace de cet instrument a été reconnue dans le compte de résultats.

Maturité des instruments de couverture
(EUR '000) Fonds
propres
Moins d'1 an Entre 1 et 2 ans Au-delà de 2 ans
AT 31 DÉCEMBRE 2009
- Couverture de change en USD 1 863 614 1 249
- Couverture de taux d'intérêt en EUR -108 -108
1 755 506 1 249 0
AT 31 DÉCEMBRE 2010
- Couverture de change en PLN -237 -45 -100 -92
- Couverture de change en USD -282 -130 -108 -44
- Couverture de taux d'intérêt en EUR 139 139
-380 -175 -208 3

Le montant présenté dans les autres éléments du résultat global au 31 décembre 2009 et ayant été transféré en compte de résultats en 2010 s'élève à EUR 0,2 million (dont EUR 0,14 million relatif à la partie inefficace des instruments financiers).

2.3.2 INSTRUMENTS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTATS

Au 31 décembre 2010, le Group détient 6 contrats de change à terme et 35 swaps de taux de change (aucun au 31 décembre 2009) couvrant des flux de trésorerie en dollars américains et canadiens, zlotys polonais et couronnes tchèques.

Au 31 décembre 2009 le Groupe détenait uniquement un swap d'intérêt portant sur un notionnel en USD. De par son activité de distribution d'agents radiopharmaceutiques, le Groupe a une certaine exposition

à la fluctuation du prix de l'essence.

Le Groupe avait donc décidé de mettre en place divers contrats portant, au 31 décembre 2009, sur un notionnel de 52 000 gallons. Ces contrats sont arrivés à échéance en janvier 2010.

Les instruments financiers repris dans cette section ne remplissent pas les critères de comptabilisation de couverture définis par les IFRS ou sont devenus inefficaces et sont donc valorisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultats.

Les gains générés sur ces instruments inclus dans le compte de résultats s'élèvent à EUR 1 million au 31 décembre 2010 (gain d'EUR 0,1 million au 31 décembre 2009).

2.4 GESTION DES FONDS PROPRES

Le Groupe a pour objectif d'optimiser la structure du capital afin d'en maximiser la valeur pour son actionnariat tout en gardant la flexibilité financière désirée afin d'exécuter la stratégie approuvée par son Conseil d'Administration. Dans le cadre de cette gestion, le Groupe utilise entre autre le ratio les dettes financières nettes divisées par les fonds propres plus les dettes financières nettes (GEARING). Le Groupe souhaite maintenir ce ratio en dessous de 35%.

Dans le cadre du financement d'EUR 50 millions accordé par la Banque Européenne d'Investissement à IBA pour ses projets en matière de recherche et de développement, le Groupe s'engage à respecter un covenant lié au ratio d'endettement par rapport aux fonds propres. Le Groupe a tiré sur cette ligne à hauteur d'EUR 15 millions à fin 2010. Sur base de la situation financière à fin 2010, IBA respecte ce covenant.

Sur base des résultats de l'exercice, le Groupe a décidé de distribuer un dividende d'EUR 0,15 par action au titre de l'exercice 2010. Pour rappel, en raison de la perte du Groupe en 2009, le Groupe avait décidé de ne pas distribuer un dividende au titre de l'exercice 2009.

3. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS

Le Groupe est amené à formuler des estimations et des hypothèses pour l'avenir. Par définition, les estimations comptables qui en résultent seront rarement équivalentes aux résultats réels. Nous présentons ci-dessous les estimations et hypothèses qui risqueraient de provoquer un ajustement sensible des valeurs comptables des actifs et passifs au cours du prochain exercice financier.

(A) IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Le Groupe a accumulé des pertes d'exploitation nettes utilisables pour compenser les futurs bénéfices imposables principalement en Belgique, en France, en Italie, en Espagne, au Royaume -Uni et aux Etats-Unis, pour un montant total d'EUR 195,7 millions au 31 décembre 2010 et pour des différences temporaires s'élevant à EUR 100,5 millions. La Société a comptabilisé des actifs d'impôts différés pour un montant d'EUR 30,9 millions au titre de perspective d'utilisation des pertes fiscales reportées et un montant d'EUR 1,0 million au titre de différences temporaires.

Le Groupe reconnait des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur base d'informations financières récentes validées par le Conseil d'Administration et dépendent de certains jugements relatifs aux profits taxables futurs des filiales du Groupe. Le secteur Pharmaceutiques du Groupe est en ce moment dans une phase d'investissements lourds en recherche et développements de nouvelles molécules dont les profits futurs ne seront générés qu'à long terme. En vue de prendre en compte ce changement de profil du business d'IBA, le Conseil d'Administration a décidé d'étendre la période utilisée pour les estimations des profits taxables futurs tenus en compte pour la reconnaissance d'actifs d'impôts différés de 4 à 5 ans, pour le secteur

Pharmaceutiques uniquement. La règle reste inchangée à 4 ans pour le secteur Equipements. Si la Société n'avait pas changé cette règle interne, l'impact sur le bilan d'IBA aurait été une réduction d'EUR 4 millions des actifs d'impôts différés.

(B) PROVISIONS POUR COÛTS DE DÉMANTÈLEMENT

La production des agents radiopharmaceutiques (secteur d'activités Pharmaceutiques) génère des radiations et entraîne la contamination des installations des sites de production. Cette situation pourrait contraindre le Groupe à supporter des frais de restauration afin de satisfaire aux réglementations en vigueur dans ces différents pays et à satisfaire à toute obligation légale ou implicite.

Des analyses et estimations sont effectuées par le Groupe avec le concours de ses conseillers juridiques et techniques en vue de déterminer la probabilité, le calendrier et le montant des coûts, accompagnés d'une probable et nécessaire sortie de ressources.

Dans ce contexte, les provisions destinées à couvrir les coûts de démantèlement et d'assainissement des sites où sont produits les agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisés lorsque le Groupe ne peut s'y soustraire. Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette des estimations les plus probables des coûts indispensables. Au 31 décembre 2010, le montant de ces provisions s'élève à EUR 39,1 millions par rapport à EUR 36,9 millions au 31 décembre 2009. Ces provisions concernent principalement la couverture des obligations relatives à un site de production d'agents radiopharmaceutiques détenu par la filiale française CIS Bio International SAS.

Depuis décembre 2008, la filiale française CIS Bio International SAS a obtenu le statut d'exploitant nucléaire ce qui l'a obligé à constituer des actifs de cantonnement pour

le démantèlement et l'assainissement futurs des installations de médecine nucléaire sur le site de Saclay (France). Au 31 décembre 2010, ces actifs cantonnés s'élèvent à EUR 33,6 millions par rapport à EUR 32,2 millions au 31 décembre 2009.

Aux Etats-Unis un montant d'EUR 1,5 million est déposé sur des comptes bloqués afin de répondre aux obligations légales en vigueur dans certains états (Illinois et Californie). Des changements potentiels dans la législation américaine pourraient amener le Groupe à devoir constituer des provisions supplémentaires pour démantèlement.

(C) PROVISIONS POUR OBLIGATION DE REPRISE FUTURE DE SOURCES ET ÉQUIPEMENTS

Dans le cadre du désengagement progressif, sur le site de Saclay (France), de l'activité de production de radioéléments (Cobalt, Césium), une provision a été constituée afin de faire face aux obligations de reprises et de mise aux déchets des sources radioactives usagées ainsi que de certains équipements (irradiateurs) sur le territoire français. Cette provision est évaluée à la valeur actualisée nette des estimations les plus probables des coûts indispensables au traitement et à la mise aux déchets de ces sources usagées. Cette provision est mise à jour sur la base d'un plan de retour estimé des sources. Au 31 décembre 2010, cette provision s'élève à EUR 16,4 millions par rapport à EUR 17,6 millions au 31 décembre 2009.

(D) RECONNAISSANCE DES REVENUS

Les contrats en cours sont évalués à leur coût de production, augmenté des revenus dégagés en fonction du degré d'avancement du contrat à la date de clôture, dans la mesure où il est probable que les avantages économiques associés au contrat reviendront au Groupe. Cette probabilité est le fruit d'un jugement. Si certains critères de jugement sont modifiés par rapport à ceux utilisés pour les revenus déjà reconnus, ceci affecte le compte de résultats du Groupe.

Le cas échéant, la Société revoit sa marge estimée à l'achèvement du contrat afin de prendre en compte l'évaluation du risque résiduel auquel ce contrat peut être soumis pendant plusieurs années. Lorsque ces incertitudes donnent lieu à d'autres résultats que les estimations de départ, cela affecte le compte de résultats du Groupe.

(E) PROVISIONS POUR RÉGIMES SOCIAUX À PRESTATIONS DÉFINIES

IBA comptabilise des provisions pour régimes sociaux à prestations définies au niveau de sa filiale CIS Bio International SAS et IBA Rdioisotopes France SAS. Ces engagements sociaux sont évalués en retenant les hypothèses suivantes pour le calcul de ces provisions au 31 décembre 2010:

  • ³ Taux d'actualisation: 4,5%. (4,7% au 31 décembre 2009)
  • ³ Table de mortalité: TH-TF 00-02.
  • ³ Taux d'inflation: 2%.
  • ³ Taux de revalorisation des salaires: 2,5% par an.
  • ³ Taux de revalorisation des rentes: 1% hors inflation.
  • ³ Age de départ à la retraite: 65 ans pour les cadres et 63 ans pour les non cadres.

Des informations supplémentaires sont fournies dans la note 27.2.

(F) ESTIMATION DE LA VALEUR D'UTILITÉ DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Les valeurs recouvrables des actifs corporels et incorporels sont déterminées sur la base de leur valeur d'utilité. Ces valeurs d'utilité ont été estimées sur base des flux de trésorerie découlant des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'Administration. Ces business plans intègrent diverses hypothèses prisent par le management et approuvées par le Conseil d'Administration quant à l'évolution des activités, évolution des marges d'exploitation et investissements nécessaires afin de supporter ces mêmes hypothèses.

Des informations supplémentaires sont fournies dans la note 7.1.

Les taux de croissance utilisés pour les tests de perte de valeur varient entre 0% et 11% et les taux d'actualisation varient entre 9,99% et 11%.

Au 31 décembre 2010, les tests de sensibilité pratiqués par le Groupe en faisant fluctuer les taux de croissance et d'actualisation de 100 pb (vers le haut et le bas) n'ont pas révélé de pertes de valeur significatives.

(G) ESTIMATION DE LA VALORISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS NON COTÉS

IBA réévalue ses participations dans ces instruments financiers non cotés soit sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs attendus, soit sur la base de la valeur qui leur a été attribuée lors des opérations les plus récentes de levée de capitaux supplémentaires.

Il est à noter qu'au 31 décembre 2010, IBA a enregistré une réduction de valeur d'EUR 0,8 million sur une de ses participations suite à une révision à la baisse de l'estimation des gains devant être générés par l'utilisation d'une technologie novatrice (EUR 3,6 millions avaient déjà été enregistrés en 2008 sur cette participation).

(H) FRAIS DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES MOLÉCULES

IBA active les frais relatifs à la préparation de ses sites pour la commercialisation future de nouvelles molécules qui se trouvent en phase 2 lorsque le management estime probable de pouvoir mettre cette nouvelle molécule sur le marché et que les flux futurs de trésorerie permettront de rembourser les frais de développement activés. Au 31 décembre 2010, les frais capitalisés à ce titre s'élèvent à EUR 3,7 millions par rapport à EUR 1 million au 31 décembre 2009 (voir note 7.2)

4. SECTEURS OPERATIONNELS

L'application de la norme IFRS 8 «Secteurs opérationnels» pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 n'ont pas eu d'impact sur «l'information sectorielle» reprise dans les états financiers consolidés du Groupe. La Direction du Groupe a déterminé que les secteurs opérationnels sont les mêmes que les segments d'activités identifiés précédemment sous la norme IAS14 «Information sectorielle».

Sur la base des rapports financiers internes soumis au Conseil d'Administration, d'une part, et de la principale source de risque et de rentabilité pour le Groupe, d'autre part, IBA a identifié que:

sLESINFORMATIONSPARSECTEURDACTIVITÏSREPRÏSENTENTSON premier niveau d'information opérationnelle;

sLESINFORMATIONSPARSECTEURGÏOGRAPHIQUEREPRÏSENTENT son second niveau d'information opérationnelle.

4.1 SECTEURS D'ACTIVITÉS

Au 31 décembre 2010, le Groupe rapporte ses chiffres selon deux principaux secteurs d'activités: (1) Equipements et (2) Pharmaceutiques.

³ Equipements: ce secteur constitue la base technologique de nombreuses activités du Groupe et inclut le développement, la fabrication et les services liés aux accélérateurs de particules à usage médical et industriel, les systèmes de protonthérapie et une large gamme de produits de dosimétrie.

³ Pharmaceutiques: ce secteur regroupe les activités de production et distribution d'agents radiopharmaceutiques et des activités Bioassays:

  • Radiopharmaceutiques: dans le domaine de la Tomographie par Emission de Positons (PET), IBA produit et distribue principalement le FDG – fluorodéoxyglucose – produit utilisé dans l'imagerie moléculaire et permettant de diagnostiquer de nombreuses maladies (principalement le cancer). IBA est également présent dans le domaine de la Tomographie par Emission Monophotonique (SPECT).

  • Bioassays: IBA produit et distribue une gamme de biomarqueurs utilisés pour le diagnostic médical in vitro. Le Groupe est également présent dans le criblage in vitro de nouveaux médicaments pour l'industrie pharmaceutique et pour les entreprises biotechnologiques grâce à sa technologie HTRF®.

Le tableau suivant reprend les détails du compte de résultats pour chaque secteur. Toutes les ventes intersectorielles sont conclues aux conditions du marché.

Equipements
(EUR '000)
Pharmaceutiques
(EUR '000)
Groupe
(EUR '000)
EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 2009
Ventes et prestations nettes 156 878 204 803 361 681
Ventes intersectorielles -1 304 -1 216 -2 520
Ventes externes 155 574 203 587 359 161
Résultat sectoriel 537 -1 902 -1 365
Charges non allouées(1) -1 863
(Charges)/Produits financiers(2) -5 125
Quote-part dans la (perte)/bénéfice des entités mises en équivalence 0 812 812
Résultat avant Impôts -7 541
(Charges)/produits d'impôts(2) -4 752
RESULTAT DE LA PERIODE -12 293
Actifs sectoriels 177 495 266 701 444 196
Participations dans les sociétés mises en équivalence allouées à un secteur 5 097 5 097
Actifs non alloués (3) 30 350
TOTAL DE L'ACTIF 177 495 271 798 479 643
Passifs sectoriels 159 998 175 378 335 376
Passifs non alloués(4) 125
TOTAL DU PASSIF 159 998 175 378 335 501
Autres informations sectorielles
Dépenses d'investissement 1 951 18 497
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles 1 969 13 491
Amortissements sur immobilisations incorporelles 901 4 908
Charges/(produits) non décaissés 2 125 4 670
Effectif à la fin de l'année 842 1 146
EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010
Ventes et prestations nettes 170 741 218 427 389 168
Ventes intersectorielles -753 -824 -1 577
Ventes externes 169 988 217 603 387 591
Résultat sectoriel 9 011 1 372 10 383
Charges non allouées (1) -1 313
(Charges)/Produits financiers (2) -1 138
Quote-part dans la (perte)/bénéfice des entités mises en équivalence 0 1 455 1 455
Résultat avant Impôts 9 387
(Charges)/produits d'impôts (2) -2 744
RESULTAT DE LA PERIODE 6 643
Actifs sectoriels 205 304 282 630 487 934
Participations dans les sociétés mises en équivalence allouées à un secteur 8 255 8 255
Actifs non alloués (3) 32 018
TOTAL DE L'ACTIF 205 304 290 885 528 207
Passifs sectoriels 207 264 168 350 375 614
Passifs non alloués (4) 191
TOTAL DU PASSIF 207 264 168 350 375 805
Autres informations sectorielles
Dépenses d'investissement 3 574 19 084
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles 1 812 8 929
Amortissements sur immobilisations incorporelles
Charges/(produits) non décaissés
1 071
5 567
3 174
-2 123

(1) Les charges non allouées comprennent principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions.

(2) La trésorerie et les impôts sont gérés au niveau du Groupe ce qui explique qu'ils sont présentés en (charges)/produits non alloués. (3) Les actifs non alloués incluent des actifs d'impôts différés et les actifs des sociétés IBA Participations S.P.R.L, IBA Corporate Services S.A. et IBA

Investments S.C.R.L. (4) Les passifs non alloués incluent les passifs des sociétés IBA Participations S.P.R.L, IBA Corporate Services S.A. et IBA Investments S.C.R.L.

4.2 SECTEURS GÉOGRAPHIQUES

Les secteurs d'activités du Groupe sont situés dans deux principales zones géographiques, à savoir les Etats-Unis et le reste du monde.

Ces secteurs géographiques ont été déterminés sur la base du contexte économique et politique, du degré de proximité des activités commerciales et des risques spécifiques liés aux activités dans une zone géographique donnée.

Les chiffres des ventes présentés ci-après se basent sur la localisation des clients alors que les éléments du bilan sectoriel reposent sur la localisation des actifs.

Etats-Unis
(EUR '000)
Reste du Monde
(EUR '000)
Groupe
(EUR '000)
EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 2009
Ventes et prestations nettes 107 291 251 870 359 161
Actifs sectoriels 73 502 369 312 442 814
Participations dans les sociétés mises en équivalence 1 352 3 745 5 097
Actifs non alloués 31 732
TOTAL DE L'ACTIF 479 643
Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés présents dans
les entités acquises en 2009)
4 744 15 704
Etats-Unis
(EUR '000)
Reste du Monde
(EUR '000)
Groupe
(EUR '000)
EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010
Ventes et prestations nettes 122 069 265 522 387 591
Actifs sectoriels 97 455 390 620 488 075
Participations dans les sociétés mises en équivalence 2 078 6 177 8 255
Actifs non alloués 31 877
TOTAL DE L'ACTIF 528 207
Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés présents dans
les entités acquises en 2010)
9 187 13 471

5. LISTES DES FILIALES ET ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

Au 31 décembre 2010, le Groupe IBA se compose de la société IBA S.A. et de 42 sociétés et entreprises associées dans 15 pays. 35 d'entre elles sont consolidées globalement et 7 sont mises en équivalence.

Le Groupe a choisi de ne pas utiliser la méthode proportionnelle pour les sociétés en joint-venture.

5.1 LISTE DES FILIALES

Détention (en %) Variation du % de détention par
Nom Pays par le Groupe rapport au 31 décembre 2009
IBA Molecular Holding (BE 0880.070.706) Belgique 100.00% -
IBA Pharma S.A. (BE 0860.215.596) Belgique 99,90% -0,10%
IBA Pharma Invest S.A. (BE 0874.830.726) Belgique 68,68% -0,07%
IBA Participations S.P.R.L. (BE 0465.843.290) Belgique 100% -
IBA Investments S.C.R.L. (BE 0471.701.397) Belgique 100% -
IBA Corporate Services S.A. (BE 0471.889.261) Belgique 100% -
Molecular Imaging S.A. (BE 0819.674.051) Belgique 99,90% -0,10%
Ion Beam Beijing Medical Appliance Technology Service Co. Ltd. Chine 100% -
Ion Beam Applications Co. Ltd. Chine 100% -
IBA Radio-isotopes France S.A.S. France 99,90% -0,10%
IBA Dosimetry GmbH Allemagne 100% -
IBA Molecular Imaging (India) Pvt. Ltd. Inde 68,68% -0,07%
IBA Radio-Isotopi Italia S.r.L. Italie 99,90% -0,10%
IBA Molecular Spain S.A. Espagne 99,90% -0,10%
MediFlash Holding A.B. Suède 100% -
IBA Dosimetry A.B. (1) Suède 0% -100%
IBA Molecular UK limited Royaume-Uni 99,90% -0,10%
IBA Dosimetry North America Inc. Etats-Unis 100% -
IBA Proton Therapy Inc. Etats-Unis 100% -
IBA Industrial Inc. Etats-Unis 100% -
IBA Molecular North America Inc. Etats-Unis 99,90% -0,10%
RadioMed Corporation Etats-Unis 100% -
IBA USA Inc. Etats-Unis 100% -
IBA Molecular Montreal Holding Corp. Etats-Unis 100% -
BetaPlus Pharma S.A. (BE 0479.037.569) Belgique 74,93% -0,07%
IBA Particle Therapy GmbH Allemagne 100% -
Radiopharma Partners S.A. (BE 0879.656.475) Belgique 99,90% -0,10%
CIS Bio International S.A.S. France 99,90% -0,10%
Cis Bio Spa Italie 99,90% -0,10%
Cis Bio GmbH Allemagne 99,90% -0,10%
Cis Bio US Inc. Etats-Unis 99,90% -0,10%
IBA Bio Assays S.A.S. France 99,90% -0,10%
IBA Molypharma S.L. Espagne 99,90% -0,10%
PetLinq L.L.C. Etats-Unis 99,90% 59,90%
IBA Hadronthérapie S.A.S. France 100% 100%
Cyclhad S.A.S. France 60% 60%

(1) En décembre 2010, la Société a été absorbée par Mediflash Holding A.B.

Les sociétés IBA Bio Assays S.A.S., Molecular Imaging S.A. et IBA Molypharma S.L. ont été constituées durant l'année 2009 et n'ont pas génèré d'écart de consolidation.

Les sociétés IBA Hadronthérapie S.A.S. et Cyclhad S.A.S. ont été constituées durant l'année 2010 et ne génèrent dès lors pas d'écart de consolidation.

5.2 LISTE DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

Nom Pays Détention (en %)
par le Groupe
Variation du % de détention par
rapport au 31 décembre 2009
Striba GmbH Allemagne 50% -
Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie Canada 48% -
Radio Isotope Méditerranée Maroc 25% -
Molypharma Espagne 24,5% -
Swan Isotopen AG Suisse 20,2% -
Sceti Medical Labo KK Japon 39,8% -
Bio Molecular Industries SDN Malaisie 36,83% 36,83%

6. REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET AUTRES CHANGEMENTS DANS LA COMPOSITION DU GROUPE

6.1 ACQUISITIONS D'ENTREPRISES

En septembre 2010, IBA a constitué avec Saphyn (SAnté et PHYsique Nucléaire, une société d'économie mixte basée à Caen) et des partenaires financiers Cyclhad S.A.S. IBA dispose d'une participation majoritaire de 60% dans la société Cyclhad S.A.S. IBA fournira à Cyclhad S.A.S. le prototype de son système de thérapie par ions carbone basé sur un cyclotron isochrone supraconducteur avancé de 400 MeV (Méga électrons Volts) capable d'accélérer les ions carbone utilisés dans le traitement du cancer. Simultanément, IBA a signé un contrat de recherche et de développement avec SAPHYN pour développer ensemble le potentiel de la radiothérapie par ions carbone.

Le 1er octobre 2010, IBA a augmenté de 60% sa participation dans PETLINQ L.L.C. Depuis cette date, la société est consolidée selon la méthode d'intégration globale.

Les actifs nets acquis et les écarts de consolidation résultant de l'achat de la participation dans Petlinq L.L.C. en octobre 2010, se présentent comme suit:

(USD '000) Juste valeur Valeur nette comptable des
actifs nets acquis
Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 11
Autres créances 40 40
Immobilisations corporelles 13 13
Immobilisations incorporelles 1 369 190
Dettes commerciales -710 -710
Autres dettes courantes -36 -36
Dettes bancaires courantes -44 -44
Provisions -262 -262
Autres dettes non courantes -381 -381
Actifs nets acquis ('000 USD) 0 -1 179
Actifs nets acquis ('000 EUR) 0 -866
Prix payé ('000 EUR) 0
- Montant versé en numéraire 0
Juste valeur des actifs nets acquis ('000 EUR) 0
Ecart de consolidation ('000 EUR) 0

Au 31 décembre 2010, la contribution de Petlinq L.L.C. au REBIT du Groupe s'élève à EUR 0,23 million et à EUR 0,23 million au niveau du résultat net des activités poursuivies. Si le regroupement de Petlinq L.L.C. avait eu lieu au 1er janvier 2010, le résultat net du Groupe aurait été d'EUR 6,3 millions et les ventes et prestations se seraient élevées à EUR 388,5 millions.

En janvier 2009, IBA avait participé à l'augmentation de capital de la société suisse, Swan Isotopen AG.

Les actifs nets acquis et les écarts de consolidation résultant de l'achat de la participation dans Swan Isotopen A.G. début 2009, se présentent comme suit:

(CHF '000) Juste valeur Valeur nette comptable des
actifs nets acquis
Trésorerie et équivalents de trésorerie 800 800
Autres créances 14 14
Immobilisations corporelles 163 163
Immobilisations incorporelles 35 35
Dettes commerciales -12 -12
Autres dettes -72 -72
Actifs nets acquis ('000 CHF) 928 928
Actifs nets acquis ('000 EUR) 623 623
Prix payé ('000 EUR) 669
- Montant versé en numéraire 669
Juste valeur des actifs nets acquis ('000 EUR) 623
Ecart de consolidation ('000 EUR) 46

6.2 CESSIONS D'ENTREPRISES

Aucune cession d'entreprise n'a été réalisée au cours de l'exercice 2010.

En septembre 2009, le Groupe avait cédé sa filiale IBA Advanced Radiotherapy A.B. Les actifs nets cédés lors de cette vente se présentent comme suit:

(SEK '000) Juste valeur Valeur nette comptable des
actifs nets cédés
Trésorerie et équivalents de trésorerie 166 166
Créances commerciales 3 791 3 791
Autres créances 310 310
Stocks 4 856 4 856
Immobilisations corporelles 23 23
Dettes commerciales -5 886 -5 886
Autres dettes -1 299 -1 299
Provisions -1 500 -1 500
Actifs nets cédés ('000 SEK) 461 461
Actifs nets cédés ('000 EUR) 51
Prix reçu ('000 EUR) 0
- Montant reçu en numéraire 0
Juste valeur des actifs nets cédés ('000 EUR) 51
Perte ('000 EUR) (51)

7. ÉCARTS DE CONSOLIDATION ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

7.1 ECARTS DE CONSOLIDATION

Les mouvements des écarts de consolidation sont détaillés ci-après.

(EUR '000)
Au 1er janvier 2009 29 936
Ajustements finaux aux écarts de consolidation d'acquisitions précédentes 0
Acquisitions suite aux regroupements d'entreprises 0
Réduction de valeur sur écarts de consolidation 0
Ecarts de conversion -373
Au 31 décembre 2009 29 563
Au 1er janvier 2010 29 563
Ajustements finaux aux écarts de consolidation d'acquisitions précédentes 0
Acquisitions suite aux regroupements d'entreprises 0
Réduction de valeur sur écarts de consolidation 0
Ecarts de conversion 1 929
Au 31 décembre 2010 31 492

Les écarts de consolidation générés par une acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées et un test de perte de valeur est réalisé chaque année sur les actifs immobilisés des UGT (y compris les écarts de consolidation).

Voici un résumé par secteur d'activités de l'affectation de la valeur comptable des écarts de consolidation:

(EUR '000) Equipements Pharmaceutiques Groupe
31 décembre 2009 3 618 25 945 29 563
31 décembre 2010 3 807 27 685 31 492
Taux d'actualisation post taxes appliqué en 2009 10,86% 10,76%
Taux de croissance à long terme 2009 (*) 2,60% 3,00%
Taux d'actualisation post taxes appliqué en 2010 9,82% 9,99%
Taux de croissance à long terme 2010 (*) 2,60% 3,00%

(*) Taux conforme à la croissance attendue dans le secteur

Les valeurs recouvrables des actifs immobilisés des filiales ont été déterminées sur la base de leur valeur d'utilité. Ces valeurs d'utilité ont été calculées sur la base des derniers

business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'Administration dans le cadre du plan stratégique. Les flux de trésorerie au-delà de la période de 4 ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance indiqués dans le tableau ci-dessus. Le test de perte de valeur utilise des marges d'exploitation prévisionnelles estimées par la direction sur la base des performances passées et des perspectives de développement. Les taux d'actualisation utilisés reflètent les risques spécifiques en rapport avec les secteurs concernés.

Si on diminue le taux de croissance de 100 pb et si on augmente le taux d'actualisation de 100 pb, la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable des actifs testés. Aucune perte de valeur n'a été identifiée au cours des exercices comptables 2009 et 2010.

7.2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais de
(EUR '000) Logiciels Brevets et
licences
développe
ment
Autres Total
Valeur d'acquisition au 1er janvier 2009 8 614 21 367 1 458 45 248 76 687
Acquisitions 1 625 723 761 164 3 273
Cessions -6 -1 -1 0 -8
Transferts 784 266 -340 1 211 1 921
Changements dans le périmètre de consolidation 0 0 0 0 0
Ecarts de conversion -51 -3 13 -68 -109
Valeur d'acquisition au 31 décembre 2009 10 966 22 352 1 891 46 555 81 764
Amortissements cumulés au 1er janvier 2009 6 615 11 753 772 19 779 38 919
Additions 1 255 1 143 105 3 307 5 810
Cessions -6 -4 0 0 -10
Transferts -215 372 3 -3 157
Changements dans le périmètre de consolidation 0 0 0 0 0
Ecarts de conversion -35 -1 -10 -86 -132
Amortissements cumulés au 31 décembre 2009 7 614 13 263 870 22 997 44 744
Valeur nette comptable au 1er janvier 2009 1 999 9 614 686 25 469 37 768
Valeur nette comptable au 31 décembre 2009 3 352 9 089 1 021 23 558 37 020
Valeur d'acquisition au 1er janvier 2010 10 966 22 352 1 891 46 555 81 764
Acquisitions 2 256 939 3 295 250 6 740
Cessions -228 0 0 -1 -229
Transferts 489 -358 1 042 -708 465
Changements dans le périmètre de consolidation 11 0 179 1 061 1 251
Ecarts de conversion 139 10 77 85 311
Valeur d'acquisition au 31 décembre 2010 13 633 22 943 6 484 47 242 90 302
Amortissements cumulés au 1er janvier 2010 7 614 13 263 870 22 997 44 744
Additions 1 289 195 274 2 487 4 245
Cessions -228 0 0 0 -228
Transferts 299 164 0 -195 268
Changements dans le périmètre de consolidation 6 0 84 77 167
Ecarts de conversion 96 6 26 62 190
Amortissements cumulés au 31 décembre 2010 9 076 13 628 1 254 25 428 49 386
Valeur nette comptable au 1er janvier 2010 3 352 9 089 1 021 23 558 37 020
Valeur nette comptable au 31 décembre 2010 4 557 9 315 5 230 21 814 40 916

La majorité des immobilisations incorporelles se rapportent à des logiciels, des licences pour la production et la distribution d'agents radiopharmaceutiques, des droits de distributions exclusifs, à des frais de développement de nouvelles molécules, ainsi qu'à des listes de clients identifiés selon la méthode de «l'acquisition (purchase method)» sur les acquisitions faites par le Groupe. Les autres immobilisations incorporelles se rapportent principalement à la valorisation de relations clientèles qui

sont amorties sur les durées estimées de ces relations. Les charges d'amortissements sur immobilisations incorporelles ont été reconnues dans le compte de résultats sur les lignes «coût des ventes et prestations», «frais de ventes et marketing», «frais généraux et administratifs» et «frais de recherche et développement».

Pour les détails concernant les tests de perte de valeur, voir la note 7.1.

Aucune perte de valeur n'a été identifiée sur les immobilisations incorporelles (telles que reprises sous cette note 7.2) au 31 décembre 2009 ni au 31 décembre 2010.

En 2010, le Groupe a capitalisé des frais de développement relatifs à des nouvelles molécules marquées pour un montant d'EUR 3,7 millions dont une partie se trouve en immobilisations corporelles (EUR 1,0 million en 2009).

8. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations, Mobilier et Autres immo
(EUR '000) Terrains et
constructions
machines et
outillage
matériel
roulant
bilisations
corporelles
Total
Valeur d'acquisition au 1er janvier 2009 85 174 128 360 18 584 65 282 297 400
Acquisitions 2 002 3 171 629 13 298 19 100
Cessions -145 -859 -1 080 -122 -2 206
Transferts 4 596 9 059 33 -15 609 -1 921
Changements dans le périmètre de consolidation 0 0 0 0 0
Ecarts de conversion 174 -340 80 -120 -206
Valeur d'acquisition au 31 décembre 2009 91 801 139 391 18 246 62 729 312 167
Amortissements cumulés au 1er janvier 2009 61 376 89 496 13 497 54 338 218 707
Additions 4 296 8 913 2 275 1 460 16 944
Cessions -145 -638 -1 004 -95 -1 882
Transferts 3 022 5 868 -116 -8 931 -157
Changements dans le périmètre de consolidation 0 0 0 0 0
Ecarts de conversion -211 -655 -51 -54 -971
Amortissements cumulés au 31 décembre 2009 68 338 102 984 14 601 46 718 232 641
Valeur nette comptable au 1er janvier 2009 23 798 38 864 5 087 10 944 78 693
Valeur nette comptable au 31 décembre 2009 23 463 36 407 3 645 16 011 79 526
Valeur d'acquisition au 1er janvier 2010 91 801 139 391 18 246 62 729 312 167
Acquisitions 411 3 774 1 783 9 950 15 918
Cessions -46 -7 699 -1 035 0 -8 780
Transferts 8 035 9 227 18 -17 745 -465
Changements dans le périmètre de consolidation 0 30 5 0 35
Ecarts de conversion 1 509 3 494 564 57 5 624
Valeur d'acquisition au 31 décembre 2010 101 710 148 217 19 581 54 991 324 499
Amortissements cumulés au 1er janvier 2010 68 338 102 984 14 601 46 718 232 641
Additions 2 150 8 137 1 916 -1 462 10 741
Cessions -44 -7 423 -997 0 -8 464
Transferts 1 165 4 000 3 -5 436 -268
Changements dans le périmètre de consolidation 0 22 3 0 25
Ecarts de conversion 699 2 287 409 0 3 395
Amortissements cumulés au 31 décembre 2010 72 308 110 007 15 935 39 820 238 070
Valeur nette comptable au 1er janvier 2010 23 463 36 407 3 645 16 011 79 526
Valeur nette comptable au 31 décembre 2010 29 402 38 210 3 646 15 171 86 429

Les autres immobilisations corporelles comprennent principalement des actifs en construction. Il n'y a pas d'immobilisations corporelles sujettes à des restrictions de propriété.

Les charges d'amortissements sur immobilisations corporelles ont été reconnues dans le compte de résultats sur les lignes «coût des ventes et prestations», «frais de ventes et marketing», «frais généraux et administratifs», «frais de recherche et développement» et «autres charges d'exploitation».

Comme spécifié dans la note 7.1, un test de perte de valeur a été réalisé sur les actifs immobilisés, au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010 afin de vérifier que les valeurs comptables des immobilisations corporelles, incorporelles et des écarts de consolidation sont justifiées par leurs valeurs recouvrables. Les principales hypothèses utilisées pour le calcul des valeurs d'utilité sont spécifiées dans la note 7.1.

Aucune réduction de valeur n'a été enregistrée au cours des exercices comptables 2009 et 2010.

9. CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT

Terrains et constructions Installations,
(EUR '000)
Mobilier et
matériel roulant
31 décembre
2009
31 décembre
2010
31 décembre
2009
31 décembre
2010
31 décembre
2009
31 décembre
2010
7 325 7 325 25 752 29 352 41 59
3 799 3 969 15 787 19 433 18 9
3 526 3 356 9 965 9 919 23 50
machines et outillage

IBA possède les actifs suivants dans le cadre de contrats de leasing financier:

Les détails des paiements de location-financement en rapport avec ces actifs sont repris à la note 18.2. Ces valeurs sont incluses dans les immobilisations corporelles.

10. PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES MISES EN ÉQUIVALENCE ET AUTRES INVESTISSEMENTS

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Participations dans les sociétés mises en équivalence 5 097 8 255
Autres investissements 2 377 1 943
TOTAL 7 474 10 198

10.1 MOUVEMENTS DES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

La liste des entreprises mises en équivalence est reprise à la note 5.2.

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Au 1er janvier 3 643 5 097
Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence 812 1 455
Acquisitions 672 1 639
Dividendes 0 -387
Ecarts de conversion -30 451
Au 31 décembre 5 097 8 255

En août 2010, IBA a pris une participation dans le capital de Bio Molecular Industries SDN à hauteur de 36,83%.

En janvier 2009, IBA avait acquis une participation de 20,2% dans la société suisse Swan Isotopen AG.

La participation du Groupe dans ses principaux associés, qui sont tous non cotés, se présente comme suit:
(EUR '000) Pays Actifs Passifs Revenus Bénéfice/
(Perte)
% de
participation
détenu
2009
MolyPharma Espagne 12 122 6 687 12 541 1 205 24,5%
Pharmalogic Pet Services
of Montreal Cie.
Canada 3 402 1 818 5 306 1 150 48,0%
PetLinq L.L.C. Etats-Unis 340 694 1 280 -67 40,0%
Radio Isotope Méditerranée Maroc 4 719 4 407 0 -820 25,0%
Striba GmbH Allemagne 94 396 94 376 949 0 50,0%
Sceti Medilabo KK Japon 4 430 3 873 6 616 341 39,8%
Swan Isotopen A.G. Suisse 4 446 1 749 1 -390 20,2%
2010
MolyPharma Espagne 12 087 5 353 13 223 1 008 24,5%
Pharmalogic Pet Services
of Montreal Cie.
Canada 4 995 1 906 7 641 2 322 48,0%
Radio Isotope Méditerranée Maroc 5 631 6 379 580 -445 25,0%
Striba GmbH Allemagne 98 111 98 073 1 790 18 50,0%
Sceti Medilabo KK Japon 6 895 5 773 8 146 634 39,8%
Swan Isotopen A.G. Suisse 7 918 5 569 220 -775 20,2%
Bio Molecular Industries
SDN
Malaisie 6 980 2 668 0 -17 36,8%

Au 31 décembre 2010, les soldes ouverts avec les sociétés mises en équivalence, s'élevaient à EUR 13,1 millions au titre des autres actifs à long terme, à EUR 5,5 millions au titre de créances commerciales, à EUR 0.3 million au titres des autres actifs courants, à EUR 2,9 millions au titre des dettes commerciales et à EUR 0.1 million au titre des montants dus aux clients sur commandes en cours.

Au 31 décembre 2009, les soldes ouverts avec les sociétés mises en équivalence, s'élevaient à EUR 2,7 millions au titre des autres actifs à long terme et à EUR 0.3 million au titre des montants dus aux clients sur commandes en cours.

10.2 MOUVEMENTS DES AUTRES INVESTISSEMENTS

Les «Autres investissements» sont constitués d'actions de sociétés non cotées. Ces actions sont réévaluées soit sur la base de la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, soit sur la base de la valeur qui leur a été attribuée lors des opérations les plus récentes de levées de capitaux supplémentaires.

(EUR '000) Total
Au 31 décembre 2009 2 377
Prises de participation 200
Remboursements de capital -50
Réductions de valeur -712
Mouvements par les réserves 128
Au 31 décembre 2010 1 943

10.3 ENTITÉS CONTRÔLÉES CONJOINTEMENT

En 2006, IBA a créé avec Strabag Projektenwicklung GmbH (Allemagne) une joint-venture dénommée Striba GmbH.

Cette joint-venture fournira à l'Universitätsklinikum Essen (Rhénanie du Nord-Westphalie, Allemagne) un système de protonthérapie et la technologie médicale afférente.

Les actifs et les passifs de cette joint-venture (consolidée selon la méthode de mise en équivalence) sont détaillés ci-après:

(EUR '000) 31 décembre 2009
Comptes audités
31 décembre 2010
Comptes non audités
Actifs
Actifs non courants 0 0
Actifs courants 94 396 98 111
TOTAL 94 396 98 111
Passifs
Passifs non courants 0 0
Passifs courants 94 376 98 073
TOTAL 94 376 98 073
Actifs nets 20 38
Revenus 949 1 790
Charges/(profits) 949 1 773
Résultat après impôts 0 18

11. IMPÔTS DIFFÉRÉS

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Actifs d'impôts différés
- Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois 24 573 24 596
- Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois 7 159 7 281
TOTAL 31 732 31 877
Passifs d'impôts différés:
- Passifs d'impôts différés payables après plus de 12 mois 659 720
- Passifs d'impôts différés payables dans les 12 mois 345 228
TOTAL 1 004 948
Actifs d'impôts différés nets 30 728 30 929
(EUR '000) Total
Actifs d'impôts différés
Au 1er janvier 2009 33 986
Crédités/(débités) au compte de résultats - 2 090
Acquisitions de sociétés 0
Ecarts de conversion -164
Au 31 décembre 2009 31 732
Crédités/(débités) au compte de résultats - 343
Acquisitions de sociétés 0
Ecarts de conversion 488
Au 31 décembre 2010 31 877
(EUR '000) Total
Passifs d'impôts différés
Au 1er janvier 2009 470
(Crédités)/débités au compte de résultats 524
Acquisitions de sociétés 0
Ecarts de conversion 10
Au 31 décembre 2009 1 004
(Crédités)/débités au compte de résultats -119
Acquisitions de sociétés 0
Ecarts de conversion 63
Au 31 décembre 2010 948

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs permettront de les récupérer. La note 3 explique les estimations et jugements auxquels IBA a fait appel pour réaliser cette évaluation.

Au 31 décembre 2010, des impôts différés s'élevant à EUR 69,7 millions (EUR 61,3 millions en 2009) n'ont pas été reconnus à l'actif du bilan. Les pertes fiscales (à l'exception de l'Italie EUR 6 millions) et différences temporaires correspondantes n'ont pas de date d'échéance.

12. AUTRES ACTIFS À LONG TERME

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Créances à long terme sur commandes en cours 39 591 39 142
Actifs financiers disponible à la vente 32 192 33 557
Créances à long terme relatives au démantèlement de sites 1 395 1 516
Autres actifs 6 915 16 214
TOTAL 80 093 90 429

Depuis décembre 2008 la filiale française CIS Bio International SAS a obtenu le statut d'exploitant nucléaire ce qui a rendu obligatoire la constitution d'actifs de cantonnement pour le démantèlement et l'assainissement futurs des installations de médecine nucléaire sur le site de Saclay (France).

Au 31 décembre 2010, ces actifs repris sous la rubrique «Actifs financiers disponible à la vente» s'élèvent à EUR 33,6 millions. La rubrique «Créances à long terme relatives au démantèlement de sites» comprend des dépôts sur comptes bloqués aux Etats-Unis pour un montant d'EUR 1,5 million afin de répondre aux obligations légales en vigueur dans certains états (Illinois et Californie).

Les créances à long terme sur commandes en cours comprennent des acomptes d'EUR 37,7 millions (EUR 39,6 millions en décembre 2009) reçus sur les contrats de protonthérapie et pour lesquels les créances commerciales ne font pas l'objet d'une décomptabilisation et une provision pour facture à établir dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 1,4 million.

Au 31 décembre 2010, la rubrique «autres actifs» est principalement composée de créances envers des entreprises associées pour EUR 3,7 millions, d'avances pour le développement de nouvelles molécules marquées pour EUR 1,6 million, de la souscription à un emprunt obligataire pour EUR 4.7 millions, et d'avances envers une entreprise associée pour EUR 5,0 millions.

Au 31 décembre 2009, la rubrique «Autres actifs» est principalement composée de créances envers des entreprises associées pour EUR 3,4 millions, d'avances pour le développement de nouvelles molécules marquées pour EUR 1,5 million et d'investissements dans des produits structurés ayant un horizon de remboursement supérieur à 12 mois.

13. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXÉCUTION

Les en-cours de fabrication se rapportent à la production de stocks auxquels un client n'a pas encore été alloué alors que les commandes en cours d'exécution portent sur la production pour des clients spécifiques suite à l'exécution d'un contrat signé.

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Matières premières et fournitures 31 581 40 366
Produits finis 6 437 7 265
En-cours de fabrication 18 442 13 511
Commandes en cours d'exécution 46 706 49 268
Réductions de valeur sur stock et commandes en cours -6 155 -7 716
Stocks et commandes en cours 97 011 102 694
Coûts activés et marge reconnue 135 565 250 803
Moins: Acomptes reçus sur commandes -88 859 -201 535
Commandes en cours d'exécution 46 706 49 268
Montants nets dus aux clients sur commandes en cours (Note 23) 28 933 42 143

Il est à noter qu'une partie des commandes en cours liée à un contrat de protonthérapie sera mise en garantie lorsque la facturation sera établie dans la mesure où le financement de ce contrat est assuré par le Groupe au moyen d'un crédit de fabrication.

14. CRÉANCES COMMERCIALES ET AUTRES CRÉANCES

14.1 CRÉANCES COMMERCIALES

L'analyse des créances commerciales se présente comme suit:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le
paiement n'a pas encore été reçu à la date de clôture
1 794 1 333
Autres créances commerciales 74 139 94 168
Réductions de valeur sur créances commerciales (-) -5 755 -6 252
TOTAL 70 178 89 249

Au 31 décembre 2010, des créances s'élevant à EUR 0,3 million ont été données en garanties (EUR 0,9 million en 2009).

Au 31 décembre, l'analyse de l'échéancier des créances commerciales (hors réductions de valeur) se présente comme suit:

(EUR '000) TOTAL Non échu <30 jours 30-59 60-89 90-179 180-269 270-360 > 1 an
2009 75 933 24 510 17 523 6 917 3 473 4 183 4 492 5 097 9 738
2010 95 501 44 017 21 103 7 518 6 798 4 382 2 779 1 472 7 432

Au 31 décembre 2010, les réductions de valeur sur créances commerciales s'élèvent à EUR 6,3 millions. Cette provision pour créances douteuses a évolué comme suit au cours des 2 dernières années:

(EUR '000)

Au 1er janvier 2009 8 881
Dotation de l'année 2 113
Utilisation -3 593
Reprise -1 607
Ecarts de conversion -39
Au 31 décembre 2009 5 755
Dotation de l'année 3 605
Utilisation -1 745
Reprise -1 486
Ecarts de conversion 123
Au 31 décembre 2010 6 252

14.2 AUTRES CRÉANCES

Les autres créances reprises au bilan comprennent principalement les acomptes sur commandes, les charges à reporter, les produits acquis.

L'analyse des autres créances se présente comme suit:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Créances non commerciales et acomptes sur commandes 17 414 15 704
Charges à reporter 4 046 3 627
Produits acquis 2 455 2 062
Autres créances courantes 2 954 3 893
TOTAL 26 869 25 286

15. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Soldes bancaires et caisses 12 512 16 372
Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois 142 67
Dépôts bancaires à court terme et papiers commerciaux 4 932 1 663
TOTAL 17 586 18 102

Au 31 décembre 2010, le taux d'intérêt effectif sur la trésorerie était de 0,76% (2,16% en 2009).

Les dépôts à court terme et les papiers commerciaux ont une échéance moyenne de moins de 30 jours.

16. CAPITAL ET PLANS FONDÉS SUR ACTIONS

16.1 CAPITAL

Nombre
d'actions
Capital
souscrit
(EUR '000)
Primes
d'émission
(EUR '000)
Actions
propres
(EUR '000)
Total
(EUR '000)
Solde d'ouverture au 1er janvier 2009 26 563 097 37 285 124 358 -7 563 154 080
Options sur actions exercées 34 220 48 103 151
Augmentations de capital 121 838 172 327 499
(Acquisitions)/cessions d'actions
de trésorerie
-1 952 -1 952
Solde de clôture au 31 décembre 2009 26 719 155 37 505 124 788 -9 515 152 778
Options sur actions exercées 272 860 383 633 1 016
Augmentations de capital 0 0 0 0
(Acquisitions)/cessions d'actions
de trésorerie
860 860
Solde de clôture au 31 décembre 2010 26 992 015 37 888 125 421 -8 655 154 654

Au 31 décembre 2010, 59,85% des actions d'IBA étaient «flottantes» en bourse sur Euronext. Les informations complètes sur les actionnaires du Groupe sont reprises à la section «La Bourse et les actionnaires» à la page 130 de ce rapport annuel.

Le 1er avril 2011, un dividende correspondant à EUR 0,15 par action a été proposé par le Conseil d'Administration. En conformité avec l'IAS10 «événements survenant après la date de clôture», le dividende n'a pas été enregistré dans les états financiers 2010.

16.2 OPTIONS SUR ACTIONS ET PAIEMENT FONDÉ SUR ACTIONS

Différents programmes d'options sur actions et de plans d'actions permettent au personnel de la Société et à ses cadres supérieurs d'acquérir ou d'obtenir des parts de la Société. Le prix d'exercice des options est égal à la valeur de marché des actions (sous-jacentes) à la date d'octroi des options. En ce qui concerne les plans d'actions, l'avantage attribué correspond soit à la valeur de marché de l'action au moment de l'octroi soit à une décote de 16,67% de la valeur de l'action au moment de l'octroi. Les actions sont irrévocablement acquises dès leur date d'octroi. Elles ne peuvent cependant être cédées dans les 3 premières années qui suivent leur attribution. En ce qui concerne les

plans d'options sur actions, la juste valeur de l'avantage attribué est déterminée selon un modèle de Black and Scholes, comme décrit ci-dessous. L'avantage attribué est reconnu comme une charge sociale avec une augmentation correspondante de la réserve pour paiements fondés sur des actions.

Au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2010, IBA avait 8 plans d'options sur actions en place, dont un nouveau plan conclu durant l'année 2010.

Les plans d'options sur actions accordés à partir de 2002 ont le schéma d'acquisition suivant: 20% définitivement acquis par les employés à la date d'octroi + 1 an, 40% à la date d'octroi + 2 ans, 60% à la date d'octroi + 3 ans, 80% à la date d'octroi + 4 ans, 100% à la date d'octroi + 5 ans.

En 2005, le Groupe a remboursé une prime d'émission d'EUR 3,1 par action à ses actionnaires. Suite à ce remboursement, le Conseil d'Administration d'IBA a approuvé, le 13 mars 2006, une réduction du prix d'exercice des plans d'options sur actions octroyés en 2000, 2001, 2002 et 2004 aux employés d'IBA. Par conséquent, et en application de l'IFRS 2, cette adaptation du prix équivaut à une modification des modalités des plans octroyés en 2000, 2001, 2002 et 2004. L'impact de cette modification sur les comptes de 2009 était d'EUR 0,04 million.

Les détails des plans conclus en 2010 et 2009 sont décrits ci-après.

31 décembre 2009 31 décembre 2010
Options sur actions Options sur actions
30/11/2009 30/11/2010
435 771 459 639
8,26 7,80
9,17 9,14
6 6
Actions Actions
40,00% 39,69%
4,75 4,75
2,46% 3,04%
1% 1,79%
3,5% 2,5%
3,78 3,43
Black & Scholes Black & Scholes

La Société utilise le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options sans conditions d'acquisition autres que le temps. La volatilité attendue pour les plans d'options sur actions repose sur la volatilité historique déterminée par l'analyse statistique des fluctuations journalières du prix de l'action.

La juste valeur des actions pour les plans d'options sur actions était basée sur le prix moyen de l'action au cours des 30 jours précédant la date d'attribution.

Au 31 décembre 2010, une charge d'EUR 1,3 million a été comptabilisée dans les états financiers (avant impôts) pour des paiements fondés sur actions (EUR 1,8 million en 2009).

Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation au 31 décembre 2010 sont repris dans le tableau ci-dessous. Les modifications par rapport au 31 décembre 2009 proviennent du nouveau plan d'options 2010.

31 décembre 2009 31 décembre 2010
Date d'expiration Prix d'exercice (EUR) Nombre d'options
sur actions
Prix d'exercice (EUR) Nombre d'options
sur actions
30 septembre 2010 (1) 3,72 374 620 3,72 0
31 décembre 2010 12,60 123 625 12,60 0
30 septembre 2011 6,37 40 913 6,37 21 913
31 août 2012 3,34 316 337 3,34 304 607
30 septembre 2012 13,64 331 408 13,64 269 408
30 septembre 2013 19,94 257 025 19,94 219 025
30 septembre 2013 3,72 289 580 3,72 252 280
30 septembre 2014 14,18 111 903 14,18 106 970
30 septembre 2014 6,37 40 087 6,37 40 087
30 septembre 2015 13,64 105 842 13,64 105 842
30 septembre 2015 8,26 435 771 8,26 426 271
30 septembre 2016 19,94 81 221 19,94 81 221
30 septembre 2016 7,80 459 639
TOTAL des options sur actions en circulation 2 508 332 2 287 263

(1) 37 490 options relatives au plan 2004 n'ont pas été reprises dans le tableau ci-dessus malgré le fait qu'elles soient encore en circulation car elles étaient échues au 30 septembre 2010.

Les mouvements des options sur actions peuvent se résumer comme suit:

31 décembre 2009 31 décembre 2010
Prix d'exercice
Moyen en EUR par
action
Nombre d'options
sur actions
Prix d'exercice
Moyen en EUR par
action
Nombre d'options
sur actions
Existantes au 1er janvier 10,65 2 273 929 9,37 2 508 332
Emises (2) 8,26 435 771 7,85 463 206
Annulées (-) 24,90 -167 148 10,42 -373 925
Exercées (-) 4,42 -34 220 3,72 -272 860
Echues (-) (1) 3,72 -37 490
Existantes au 31 décembre 9,37 2 508 332 9,65 2 287 263
Exerçables à la fin de l'année 1 402 407 1 050 448

(1) 37 490 options relatives au plan 2004 n'ont pas été reprises dans le tableau ci-dessus malgré le fait qu'elles soient encore en circulation car elles étaient échues au 30 septembre 2010.

(2) Le nombre d'options sur actions inclus une régularisation du plan 2008 de 3 567 options à EUR 14,18.

17. RÉSERVES

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Réserves de couverture 1 755 -1 177
Autres réserves 14 322 11 055
Ecarts de conversion -16 377 -9 948
Résultats reportés -9 117 -3 269

Conformément au Code des Sociétés, la réserve légale doit s'élever à au moins 10% du capital de la Société. Jusqu'à ce que ce niveau soit atteint, une tranche d'au moins un vingtième du bénéfice net pour l'exercice (déterminé selon le droit comptable belge) doit être affectée à la constitution de ce fonds de réserve.

La réserve de couverture comprend les changements de la juste valeur des instruments financiers utilisés pour la couverture des flux de trésorerie de transactions qui n'ont pas encore eu lieu.

Les autres réserves portent sur l'ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente ainsi que sur la valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions octroyés aux employés et également les gains et pertes actuariels sur régimes à prestations définies.

Les écarts de conversion cumulés comprennent les écarts liés à la conversion des états financiers des entités consolidées dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro. Ils englobent également les différences de change sur les prêts à long terme qui font partie de l'investissement net du Groupe dans des activités étrangères.

En 2010, un bénéfice après impôts d'EUR 0,08 million sur la reconversion de ces prêts a été transféré dans les fonds propres afin de compenser tout bénéfice ou perte de conversion des investissements nets dans les filiales.

Au 31 décembre 2010, les prêts ci-dessous entre les filiales sont désignés comme des investissements nets du Groupe dans des activités à l'étranger:

  • ³ IBA S.A. envers IBA USA Inc: USD 2,33 millions
  • ³ IBA S.A. envers IBA Molecular North America Inc: EUR 9,4 millions
  • ³ IBA S.A. envers IBA Proton Therapy Inc: USD 10,2 millions

18. DETTES

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
NON COURANTES
Dettes bancaires (Note18.1) 3 155 37 751
Autres dettes (Note 18.3) 0 0
Dettes de location-financement (Note 18.2) 3 217 2 192
TOTAL 6 372 39 943
COURANTES
Crédits bancaires court terme 23 656 1 680
Dettes bancaires (Note 18.1) 2 428 2 245
Autres dettes (Note 18.3) 267 0
Dettes de location-financement (Note 18.2) 1 924 1 190
TOTAL 28 275 5 115

18.1 DETTES BANCAIRES

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Non courantes 3 155 37 751
Courantes 2 428 2 245
TOTAL 5 583 39 996
Les mouvements des dettes bancaires peuvent être détaillés comme suit:
(EUR '000)
31 décembre 2009 31 décembre 2010
Solde à l'ouverture
Nouvelles dettes (1)
9 856
172
5 583
36 205
Remboursements de dettes -4 468 -1 852
Ecarts de conversion 23 60

(1) Le montant de nouvelles dettes comprend EUR 1,3 million de charges d'intérêts non décaissées.

Les échéances des dettes bancaires sont reprises ci-après:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Moins d'un an 2 428 2 245
Entre 1 et 2 ans 2 861 2 745
Entre 2 et 5 ans 294 28 756
Au-delà de 5 ans 0 6 250
TOTAL 5 583 39 996

Les taux d'intérêt effectifs pour les dettes bancaires à la date de clôture étaient les suivants:

31 décembre 2009 31 décembre 2010
EUR USD EUR USD
Dettes bancaires 5,22% 6,33% 4,68% 5,54%

Les valeurs comptables des dettes du Groupe sont libellées dans les devises suivantes:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
EUR 4 530 23 644
USD 1 053 1 352
CNY 0 0
TOTAL 5 583 24 996

Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
TAUX FLOTTANT
– échéant dans l'année 0 10 000
– échéant au-delà d'un an 77 970 74 815
TAUX FIXE
– échéant dans l'année 0 0
TOTAL 77 970 84 815

Les lignes de crédit qui viennent à échéance dans l'année sont des lignes de crédit annuelles sujettes à révision à différentes dates dans le courant des 12 mois suivants la clôture de l'exercice. Les autres lignes de crédit ont été fixées afin d'aider à financer l'expansion proposée des activités du Groupe.

18.2 DETTES DE LOCATION-FINANCEMENT

Les mouvements des dettes de location-financement peuvent être détaillés comme suit:

31 décembre 2009 31 décembre 2010
8 902 5 141
117 2 019
-3 990 -3 880
0 0
0 0
112 102
5 141 3 382

Les paiements minimum des dettes de location-financement sont les suivants:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Moins d'un an 2 151 1 339
Plus d'un an et moins de cinq ans 2 997 2 051
Plus de cinq ans 690 452
5 838 3 842
Charges financières futures sur dettes de location-financement (-) -697 -460
Valeur actuelle des dettes de location-financement 5 141 3 382

La valeur actualisée des dettes de location-financement se présente comme suit:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Moins d'un an 1 924 1 190
Plus d'un an et moins de cinq ans 2 574 1 767
Plus de cinq ans 643 425
TOTAL 5 141 3 382

Les valeurs comptables des dettes de location-financement sont libellées dans les devises suivantes:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
EUR 3 773 3 030
CNY 3 50
USD 1 365 302
TOTAL 5 141 3 382

Le taux d'intérêt moyen payé sur les dettes de location-financement au 31 décembre 2010 était de 4,30% (4,51% en 2009).

19. PROVISIONS LONG TERME ET COURT TERME

Régimes à
prestations
Autres
avantages
Environnement Garanties Litiges définies sociaux Autres Total
Au 1er janvier 2009 53 541 948 2 381 19 969 1 649 21 057 99 545
Additions (+) 2 633 1 010 530 2 152 202 6 698 13 225
Reprises (-) 0 -177 -1 508 0 -25 -3 031 -4 741
Utilisations (-) -1 699 -785 -555 -517 -472 - 6 067 -10 095
(Gains)/pertes actuariels
générés au cours de
l'exercice
0 0 0 -1 123 0 0 -1 123
Reclassifications 0 0 -40 0 0 40 0
Changements dans
le périmètre de
consolidation
0 0 0 0 0 292 292
Ecarts de conversion -18 15 78 0 0 -9 66
Variation totale 916 63 -1 495 512 -295 -2 077 -2 376
Au 31 décembre 2009 54 457 1 011 886 20 481 1 354 18 980 97 169
Environnement Garanties Litiges Régimes à
prestations
définies
Autres
avantages
sociaux
Autres Total
Au 1er janvier 2010 54 457 1 011 886 20 481 1 354 18 980 97 169
Additions (+) 2 644 1 713 384 2 273 480 4 317 11 811
Reprises (-) 0 -864 -127 0 -21 -2 556 -3 568
Utilisations (-) -1 761 -352 -156 -323 -394 - 4 859 -7 845
(Gains)/pertes actuariels
générés au cours de
l'exercice
0 0 0 1 161 0 0 1 161
Reclassifications 47 0 25 0 0 -163 -91
Changements dans
le périmètre de
consolidation
0 0 0 0 0 198 198
Ecarts de conversion 70 0 0 0 0 98 168
Variation totale 1 000 497 126 3 111 65 -2 965 1 834
Au 31 décembre 2010 55 457 1 508 1 012 23 592 1 419 16 015 99 003

19.1 ENVIRONNEMENT

Les provisions pour les coûts de démantèlement et assainissement en rapport avec les sites du Groupe où sont produits des agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisées lorsqu'il existe une obligation d'assumer ces coûts. Cette rubrique inclut également les provisions pour obligations en matière de mise au déchet de sources et équipements radioactifs usagés. Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des coûts qui devront être encourus. De plus amples informations sur ces provisions sont reprises dans la note 3 de ce rapport.

19.2 GARANTIES

Les provisions pour garanties couvrent les garanties données aux clients sur des machines vendues.

19.3 LITIGES

Les provisions pour litiges portent sur des litiges de nature sociale pour lesquels une provision d'EUR 1,0 million est présentée au 31 décembre 2010.

19.4 PROVISIONS POUR AVANTAGES SOCIAUX – RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Les provisions pour avantages sociaux au 31 décembre 2010 couvrent principalement:

  • ³ des obligations à supporter, au niveau de CIS Bio International SAS, les droits acquis par le personnel présent à la clôture de l'exercice au titre des avantages, compléments et autres indemnités de retraite, non couverts par des fonds de retraite ou d'assurance pour EUR 9,2 millions (IDR).
  • ³ des obligations à supporter, au niveau de CIS Bio International SAS, les droits acquis au titre de l'abaissement de l'âge de la retraite relatif au personnel travaillant ou ayant travaillé en zones exposées pour EUR 14,4 millions (NIG119).

L'historique des gains et pertes actuariels sur régimes à prestations définies se trouvant dans les autres réserves se présente comme suit:

31 décembre 2007 31 décembre 2008 31 décembre 2009 31 décembre 2010
0 -323 +800 -361

19.5 AUTRES

Les autres provisions au 31 décembre 2010 sont constituées principalement:

  • ³ d'un montant d'EUR 1,3 million couvrant les obligations de CIS Bio International SAS suite à l'officialisation d'un plan de réorganisation (préalablement à l'intégration au sein du Groupe IBA).
  • ³ d'un montant d'EUR 4,7 millions relatif aux obligations en matière de traitement des déchets de production et gestion de rebuts d'équipements.
  • ³ d'un montant d'EUR 1,9 million couvrant les engagements pris lors de l'acquisition de l'activité FDG de Schering AG en 2006.
  • ³ d'un montant d'EUR 6,1 millions relatif à des engagements contractuels sur projets.
  • ³ d'un montant d'EUR 1,4 million couvrant les frais de finalisation des projets du secteur Equipements réceptionnés définitivement par les clients.

20. AUTRES DETTES À LONG TERME

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Avances reçues du gouvernement local 13 791 9 722
Autres 39 622 34 139
TOTAL 53 413 43 861

En 2010, le Groupe a reçu des avances (exemptes d'intérêts) d'EUR 0,3 million en espèces d'organismes gouvernementaux locaux et a remboursé des avances à hauteur d'EUR 0,1 million. Le Groupe a également transféré des avances d'EUR 4,24 million vers ses autres dettes court terme.

Au 31 décembre 2010, les autres dettes à long terme comprennent des acomptes d'EUR 34,1 millions (EUR 39,6 millions en décembre 2009) reçus sur les contrats de protonthérapie et pour lesquels les créances correspondantes ne font pas l'objet d'une décomptabilisation.

En 2009, le Groupe a reçu des avances (exemptes d'intérêts) d'EUR 0,1 million en espèces de la Région Wallonne de Belgique et a remboursé des avances à hauteur d'EUR 1,3 million. Le Groupe a également transféré des avances d'EUR 1,47 million vers ses autres dettes à court terme.

Au 31 décembre 2009, les autres dettes à long terme comprennent des acomptes d'EUR 39,6 millions (EUR 29,1 millions en décembre 2008) reçus sur les contrats de protonthérapie et pour lesquels les créances correspondantes ne font pas l'objet d'une décomptabilisation.

21. AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

(EUR '000) 31 December 2009 31 décembre 2010
INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
- Contrats de change à terme 1 930 0
- Swaps de taux de change 0 144
- Options de change 6 208
- CAP d'intérêt 497 139
INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR
- Contrats de change à terme 95 390
- Swaps de taux de change 13 654
- Options de change 40 0
- Swaps de taux d'intérêt 9 0
Actifs financiers à court terme 2 591 1 535
INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
- Contrats de change à terme 29 121
- Swaps de taux de change 21 406
- Contrats à terme sur le pétrole 54 0
INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR
- Contrats de change à terme 0 51
- Swaps de taux de change 0 173
Passifs financiers à court terme 103 751
INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
Contrats de change à terme 0 344
Passifs financiers à long terme 0 344

La politique du Groupe pour l'utilisation d'instruments financiers est détaillée dans la note 1.22 sur les règles d'évaluation du Groupe et dans la note 2 sur la gestion des risques financiers.

Au 31 décembre 2010, le montant d'EUR 1,53 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie (EUR 0,49 million), et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 1,04 million.

Au 31 décembre 2009, le montant d'EUR 2,6 millions comptabilisé comme actif financier à court terme représentait des instruments de couverture de flux de trésorerie (EUR 2,4 millions), et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,2 million.

Au 31 décembre 2010, le montant d'EUR 0,75 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie (EUR 0,52 million), et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,23 million.

Au 31 décembre 2009, un montant d'EUR 0,1 million avait été comptabilisé comme passif financier à court terme et représentait la valorisation des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats.

Au 31 décembre 2010, un montant d'EUR 0,3 million est comptabilisé comme passif financier à long terme et concerne des instruments de couverture de flux de trésorerie.

Certains de ces instruments financiers sont qualifiés d'instruments de couverture dans la mesure où ils couvrent des risques spécifiques de taux de change auxquels le Groupe est exposé. La comptabilité de couverture a été appliquée à ces contrats vu qu'ils sont considérés comme

effectifs. Pour ces couvertures de flux de trésorerie, les mouvements sont directement comptabilisés dans les fonds propres et repris dans le compte de résultats pour compenser l'impact dans le compte de résultats des transactions sous-jacentes. Au 31 décembre 2010, une perte cumulée d'EUR 1,2 million a donc été comptabilisé dans le résultat global (dans la rubrique «Réserves de couverture»). Au 31 décembre 2009, le gain cumulé s'élevait à EUR 1,8 million.

22. DETTES COMMERCIALES

Au 31 décembre, l'échéancier des dettes commerciales se présentait comme suit:

Total ('000) Exigible Moins de
3 mois
4-12 mois 1-5 ans Plus de
5 ans
2009 48 264 14 597 31 868 1 799 0 0
2010 63 412 28 461 34 555 396 0 0

23. AUTRES DETTES

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Montants dus aux clients sur commandes en cours (ou avances
reçues sur commandes en cours)
28 933 42 143
Dettes sociales 17 066 18 454
Charges à imputer 30 694 27 364
Charges des intérêts à imputer 80 196
Produits à reporter 3 042 4 106
Subsides en capital 834 1 349
Dettes non commerciales 3 068 4 203
Autres 14 986 22 229
TOTAL 98 703 120 044

En 2010, il subsiste dans les charges à imputer un montant d'EUR 5,4 millions relative à des travaux à effectuer afin de moderniser le site de Saclay (France) conformément aux référentiels de sûreté et aux référentiels pharmaceutiques.

24. AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

24.1 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Les autres charges d'exploitation peuvent être détaillées comme suit:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Frais légaux 345 452
Charges liées aux paiements fondés en actions 1 845 1 270
Amortissements et réductions de valeur 2 423 2 252
Amortissements de la revalorisation d'actifs réalisée durant l'exer
cice de mise à la juste valeur du bilan de CIS Bio International SAS
3 079 0
Réévaluation du portefeuille de projets R&D & engagements
contractuels sur projets
9 140 4 205
Autres 2 055 3 450
TOTAL 18 887 11 629

Au 31 décembre 2010, les amortissements et réductions de valeur comprennent principalement des réductions de valeur sur créances commerciales et sur participations pour EUR 1,7 million.

Au 31 décembre 2009, les amortissements et réductions de valeur comprennent des amortissements sur l'activité radiopharmaceutique d'EUR 2,4 millions.

24.2 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

Les autres produits d'exploitation peuvent être détaillés comme suit:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Reprises de provisions pour frais légaux -1 438 0
Reprises de provisions pour autres avantages sociaux -953 -1 860
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur 0 -3 889
«Earn-out» sur cession d'une filiale de CIS Bio International SAS -2 123 0
Autres - 3 839 - 1 993
TOTAL -8 353 -7 742

En 2010, la rubrique «Reprise d'amortissements et réduction de valeur» comprend l'impact de la reprise de pertes de valeur sur les investissements réalisés dans le domaine de la Tomographie par Emission Monophotonique (SPECT). Cette reprise se justifie par une amélioration du plan stratégique liée à cette activité notamment grâce à l'augmentation des prix de ventes, une meilleure productivité et une hausse des volumes des ventes notamment sur les marchés asiatiques. Ces actifs avaient été complètement dépréciés par le passé et ont été ramenés à leur valeur d'utilité. Le taux d'actualisation utilisé est de 11%.

En 2010, la rubrique «Autres» comprend principalement la reconnaissance d'un acompte reçu sur un projet en compte de résultats (EUR -0,8 million).

En 2009, la rubrique «Autres» comprenait principalement l'impact de l'apurement de la dette vis-à-vis d'un client (EUR 3,0 millions) par une reprise de réduction de valeur sur un prêt ouvert dans les livres d'IBA.

25. CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS

25.1 CHARGES FINANCIÈRES

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Intérêts payés sur dettes 2 386 1 623
Différences de change 3 636 8 708
Variations dans la juste valeur des produits dérivés 1 393 244
Autres 4 575 6 348
TOTAL 11 990 16 923

Au 31 décembre 2010, la rubrique «autres» comprend principalement l'impact du coût de l'actualisation des régimes de retraite à prestations définies pour EUR 1,0 million, ainsi que des charges liées à l'actualisation de provisions pour démantèlement EUR 1,84 million, charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie EUR 1,4 million, commissions sur garanties bancaires EUR 0,5 million et autres provisions EUR 0,5 million.

Au 31 décembre 2009, la rubrique «autres» comprenait principalement l'impact du coût de l'actualisation des régimes de retraite à prestations définies pour EUR 1,1 million, ainsi que des charges liées à l'actualisation de provisions pour démantèlement EUR 1,62 million et autres provisions EUR 0,5 million.

25.2 PRODUITS FINANCIERS

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Intérêts reçus sur créances et position de trésorerie -2 680 -4 214
Différences de change -2 630 -8 231
Variations dans la juste valeur des produits dérivés -1 249 -1 205
Autres - 306 - 2 135
TOTAL -6 865 -15 785

Au 31 décembre 2010, la rubrique «autres» comprend principalement la plus-value réalisée sur la cession d'obligations collatéralisées synthétiques pour EUR 0,3 million et le produit de la refacturation future de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 1,4 million.

Au 31 décembre 2009, la rubrique «autres» comprenait principalement l'impact de la valorisation d'actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,16 million.

26. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

La charge fiscale pour l'exercice se répartit comme suit:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Impôts courants 1 446 2 520
Impôts différés 3 306 224
TOTAL 4 752 2 744

La charge fiscale sur le résultat d'IBA avant impôts diffère du montant théorique qui aurait résulté de l'application des taux d'imposition moyens en vigueur sur les bénéfices des entreprises consolidées. L'analyse se présente comme suit:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Résultat avant impôts -7 541 9 387
Charge d'impôts calculée sur la base des taux nominaux locaux -2 692 3 291
Impôts différés non reconnus 4 680 3 290
Transactions exemptes d'impôts 2 196 223
Ajustements aux impôts différés des exercices précédents 81 126
Réductions de valeur sur impôts différés reconnus 3 047 -99
Pertes disponibles pour compenser des revenus imposables futurs -1 476 0
Utilisations de pertes fiscales non reconnues -1 597 -3 875
Charges fiscales locales neutralisées en consolidation 123 -133
Autres (produits)/charges fiscales 390 -79
Charge fiscale enregistrée 4 752 2 744
Taux d'imposition théorique 35,7% 35,1%
Taux d'imposition effectif -63,0% 29,2%

En raison du niveau des pertes fiscales disponibles, IBA n'a pas calculé d'impôts différés sur des éléments crédités ou débités directement dans les fonds propres.

27. AVANTAGES AU PERSONNEL

27.1 RÉGIME À COTISATIONS DÉFINIES

Au 31 décembre 2010, le Groupe a comptabilisé des dépenses d'EUR 0,9 million pour des plans à cotisations définies (EUR 0,9 million au 31 décembre 2009).

27.2 RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES

IBA comptabilise des provisions pour régimes sociaux à prestations définies au niveau de ses filiales CIS Bio International SAS et IBA Radio-isotopes France SAS (à partir de l'année 2010).

Les changements dans la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies se présentent comme suit:

(EUR '000) 31 décembre 2009
Obligations au titre des prestations définies au 1er janvier 2009 19 969
Coût des services rendus au cours de l'exercice 1 061
Coût de l'actualisation 1 091
Liquidation de régime 0
Prestations payées -517
(Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice -1 123
Obligations au titre des prestations définies au 31 décembre 2009 20 481
(EUR '000) 31 décembre 2010
Obligations au titre des prestations définies au 1er janvier 2010 20 481
Coût des services rendus au cours de l'exercice 1 267
Coût de l'actualisation 1 006
Liquidation de régime 0
Prestations payées -323
(Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice 1 161
Obligations au titre des prestations définies au 31 décembre 2010 23 592

Les charges ayant trait à des régimes à prestations définies comptabilisées dans le compte de résultats peuvent être détaillées de la manière suivante:

(EUR '000) 31 décembre 2008 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Coût des services rendus au cours de l'exercice 694 1 061 1 267
Coût de l'actualisation 722 1 091 1 006
Charges/(produits) de la période 1 416 2 152 2 273

Les charges ayant trait à des régimes à prestations définies comptabilisées dans le compte de résultats sont incluses dans les rubriques suivantes du compte de résultats:

(EUR '000) 31 décembre 2008 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Frais généraux et administratifs 694 1 061 1 267
Charges Financières – autres 722 1 091 1 006
Charges/(produits) de la période 1 416 2 152 2 273

Les principales hypothèses actuarielles à la date de clôture ont été synthétisées au point 3.(e).

28. TABLEAU DE FINANCEMENT

Au 31 décembre 2010, la rubrique «Autres éléments non décaissés» comprend les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +1,3 million), les pertes et reprises de valeur sur stocks et commandes encours (EUR +1,4 million), l'impact de la revalorisation d'actifs non-courants (EUR -1,8 millions) et l'impact de la prise en compte des différences de change non-réalisées sur la revalorisation des positions bilantaires inter-sociétés du Groupe (EUR +0,6 million).

Au 31 décembre 2010, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements correspondent principalement à des investissements réalisés afin de moderniser le site de Saclay (France) conformément aux référentiels de sûreté et aux référentiels pharmaceutiques (EUR -5,5 millions), à la souscription d'un emprunt obligataire subordonné (EUR -4,7 millions), des avances récupérables accordées dans le cadre des activités de protonthérapie du Groupe (EUR -6,8 millions) et à la cession d'obligations collatéralisées synthétiques (C.D.O.) à hauteur de EUR +1,2 million.

Au 31 décembre 2010, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent les subsides et des avances en espèces (sans intérêts) reçues de divers organismes publics pour (EUR +0,7 million), le remboursement des subsides et des avances de la Région Wallonne pour (EUR -0,8 million) et la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options pour (EUR -0,2 million).

Au 31 décembre 2009, la rubrique «Autres éléments non décaissés» comprenait les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +1,8 million), les pertes et reprises de valeur sur stocks y inclus la reprise de la revalorisation d'actifs réalisée durant l'exercice de mise à la juste valeur du bilan de CIS Bio International SAS (EUR +2,3 millions), l'impact non décaissé de l'apurement de la dette vis-à-vis d'un client (EUR +3,0 millions) et l'impact de la prise en compte des différences de change non-réalisées sur la revalorisation des positions bilantaires inter-sociétés du Groupe (EUR +0,2 million).

Au 31 décembre 2009, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements correspondaient principalement à des investissements réalisés afin de moderniser le site de Saclay (France) conformément aux référentiels de sûreté et aux référentiels pharmaceutiques (EUR -9,5 millions) et à des investissements dans le cadre d'un accord de collaboration exclusif pour la commercialisation d'Aposense [18]-ML-10 (EUR -1,5 million).

Au 31 décembre 2009, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprenaient les subsides et des avances en espèces (sans intérêts) reçues de la Région Wallonne de Belgique pour (EUR +0,4 million), le remboursement des subsides et des avances de la Région Wallonne pour (EUR -1,5 million), le remboursement de crédits de caisse pour EUR -0,3 million, et la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options pour (EUR +0,3 million).

29. PASSIFS ÉVENTUELS

Le Groupe est actuellement impliqué dans certains litiges. Les risques que ces litiges peuvent occasionner sont soit jugés non significatifs ou non évaluables, soit - lorsqu'un dommage potentiel peut être évalué – sont couverts de façon adéquate par des provisions. L'évolution des litiges mentionnés dans le rapport annuel 2009 et les principaux litiges en cours au 31 décembre 2010 sont mentionnés dans cette note.

ÉVOLUTION DES LITIGES MENTIONNÉS DANS LE RAPPORT ANNUEL 2009

LITIGES MENTIONNÉS DANS LE RAPPORT ANNUEL 2009 RÉGLÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010

³ Annulation de l'appel d'offre de Skandion pour un système de protonthérapie à Uppsala, Suède. Skandion avait initié un appel d'offre pour la livraison et l'installation d'un centre complet de traitement par protonthérapie sous forme d'un contrat clé en mains à Uppsala, Suède. La procédure avait été conduite sous la forme d'une procédure négociée. Le 19 août 2009, le Joint Authority a attribué l'appel d'offre à la société allemande Varian Medical Systems Particle Therapy (Varian Germany). Le 3 décembre 2009, sur demande d'IBA, la Cour Administrative Cantonale de Uppsala a décidé d'annuler l'appel d'offre. Skandion n'a pas fait appel de cette décision et a entamé un nouvel appel d'offre le 26 février 2010. Dans le cadre de ce nouvel appel d'offre le Joint Authority a attribué l'appel d'offre à IBA. Ce sont ensuite les candidats évincés à savoir Varian Medical Systems Particle Therapy (Varian Germany) et Sumitomo Heavy Industries qui ont à leur tour introduit un recours. La Cour administrative Cantonale de Uppsala a rejeté ces recours par décisions du 24 novembre 2010. Aucun appel de ces décisions n'a été interjeté. Le contrat a ensuite été finalisé et signé avec IBA le 17 mars 2011.

ÉVOLUTION DES LITIGES MENTIONNÉS DANS LE RAPPORT ANNUEL 2009 EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2010

Litiges avec Bayer Schering Pharma AG

Dans le contexte de l'acquisition de CIS Bio International S.A.S., les parties ont convenu que Bayer Schering Pharma AG paierait EUR 4 millions supplémentaires dans le cas où CISBIO obtenait la désignation INB (Installation Nucléaire de Base) avant le 31 décembre 2008. Ce montant devait aider CISBIO à constituer les réserves exigées par la loi de toutes les installations désignées INB afin de couvrir les frais de démantèlement de leurs installations. Un décret français daté du 15 décembre 2008 a conféré à CISBIO le statut INB et Bayer Schering Pharma AG a été invité à payer les EUR 4 millions. Bayer Schering Pharma AG a refusé de payer en prétextant que la loi autorise l'utilisation de moyens autres que des liquidités pour établir la garantie et que son engagement contractuel s'appliquait uniquement dans le cas d'une réserve de liquidités obligatoire. IBA a estimé que Bayer Schering Pharma AG n'avait aucun fondement pour étayer sa position et a lancé une procédure d'arbitrage devant l'AFA (Association Française d'Arbitrage) pour réclamer le paiement. IBA et Bayer Schering Pharma AG sont également impliquées dans un litige en rapport avec la reprise des activités japonaises, dans lequel Bayer Schering Pharma AG estime qu'IBA n'a pas respecté son obligation de «meilleurs efforts raisonnables» afin de garantir le transfert des employés concernés par la reprise. En guise d'action reconventionnelle dans le cadre de la procédure d'arbitrage mentionnée ci-dessous, Bayer Schering Pharma AG réclame le paiement de YEN 180 076 111 et d'EUR 200 000 comme indemnité de licenciement pour les employés concernés. IBA estime avoir accompli tous les «meilleurs efforts raisonnables» et maintient que si seuls 20 des 38 employés ont rejoint IBA, cela est dû à des éléments exclusivement imputables à Bayer Schering Pharma AG. Les deux litiges ont été joints.

L'affaire est à présent en délibéré et une décision sera rendue début octobre 2011 au plus tard.

Arbitrage initié contre le Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH.

En novembre 2009, STRIBA Protonentherapiezentrum GmbH, une joint venture à 50% de IBA S.A. a initié un arbitrage contre le Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH («WPE») en vue de déterminer la portée exacte des obligations contractuelles de Striba dans le cadre du Partenariat Public Privé pour la livraison clé en mains d'un centre de protonthérapie à Essen en Allemagne. WPE conteste la qualité du software pour la gestion des patients proposé par IBA. WPE estime être en droit de demander la livraison d'un système actuellement en phase de développement pour le traitement continu des tumeurs mobiles. IBA a refusé de souscrire à cette demande dans le cadre du PPP tout en étant ouvert à une collaboration de recherche à ce sujet. Face à la persistance de WPE de voir ce système intégré dans le PPP, IBA a introduit une procédure d'arbitrage en vue d'obtenir la confirmation que le système proposé par IBA est conforme aux règles de l'art et satisfait aux exigences de la description fonctionnelle des spécifications requises en matière de traitement des tumeurs

mobiles ainsi qu'en vue de la rapidité de traitement et que WPE n'est pas en droit de réduire le loyer dû à Striba. Dans le cadre du même dossier, WPE a début 2011 introduit deux demandes reconventionnelles. La première consiste en la réclamation des indemnités de retard d'EUR 4 088 000 en principal et d'EUR 777 000 de TVA en raison du prétendu retard de Striba à assurer la mise à disposition du centre de protonthérapie à WPE. La seconde consiste à faire dire pour droit que le commissionnement clinique à effectuer par WPE après la mise à disposition du système doit être finalisé par WPE avant que celui-ci ne soit contraint à commencer le paiement des loyers dûs dans le cadre du PPP. Ces deux demandes sont formellement contestées par Striba et IBA. Toutes les procédures sont toujours en cours et une décision n'est pas attendue avant la fin de l'exercice 2011.

NOUVEAUX LITIGES 2010

Sous réserve des évolutions des litiges existant au 31 décembre 2009, aucun litige significatif n'est apparu au cours de l'exercice 2010.

30. ENGAGEMENTS

30.1 LEASINGS OPÉRATIONNELS

Le Groupe détient un certain nombre de leasings opérationnels non résiliables en rapport avec la location de véhicules, d'équipements et d'immeubles. Les futurs paiements minimum dans le cadre des leasings opérationnels non résiliables sont les suivants:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Moins d'un an 4 873 6 291
Plus d'un an et moins de cinq ans 9 953 12 496
Plus de cinq ans 12 378 6 234
TOTAL 27 204 25 021

Le total des paiements de leasings opérationnels repris dans le compte de résultats en 2010 s'élève à EUR 6,8 millions (EUR 7,3 millions en 2009).

30.2 GARANTIES FINANCIÈRES

Au 31 décembre 2010, IBA est titulaire de garanties financières pour EUR 97,8 millions données par des entités du Groupe en guise de cautionnements pour dettes ou engagements, essentiellement en tant que garanties de restitution d'acomptes. Sur ce montant, EUR 10,5 millions couvrent des garanties données par la société mère pour couvrir les dettes de locationfinancement et les dettes bancaires de ses filiales.

31. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

31.1 ENTREPRISES CONSOLIDÉES

Une liste des filiales et des entreprises mises en équivalence est reprise à la note 5.

31.2 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

Les détails des actionnaires du Groupe au 31 décembre 2010 sont donnés ci-dessous:

(EUR '000) Nombre d'actions %
Belgian Anchorage 7 773 132 28,80%
IRE (Institut des Radioéléments) 1 423 271 5,27%
Sopartec S.A. 529 925 1,96%
UCL A.S.B.L 426 885 1,58%
IBA Investments SCRL (*) 610 852 2,26%
Ion Beam Applications S.A. (*) 75 637 0,28%
Public 16 152 313 59,85%
Total 26 992 015 100%

* Au 31 décembre 2010, IBA détenait 75 637 de ses propres actions et 610 852 actions via la société IBA Investments SCRL (une filiale indirecte détenue à 100%).

Les actionnaires de référence d'IBA, Belgian Anchorage, l'UCL, Sopartec et l'IRE, qui ont déclaré agir de concert, ont conclu un accord qui viendra à échéance en 2013. Ce pacte d'actionnaires règle entre autres le partage d'informations et des droits de préférence sur la cession d'actions IBA. Les parties auxquelles ce pacte s'applique détiennent 10 153 213 actions ordinaires au 31 décembre 2010, représentant 37,62% des droits de vote de la société. Suivant les termes de ce pacte, en cas d'émission d'actions nouvelles par IBA, si l'un des actionnaires de référence n'exerce pas son droit de souscription préférentiel, ce droit sera attribué aux autres actionnaires de référence (et en premier lieu à Belgian Anchorage). Si un membre du pacte d'actionnaires cherche à céder ses actions IBA, les autres parties au pacte (et en premier lieu Belgian Anchorage) auront un droit de préemption pour l'acquisition de ces actions. Ce droit de préemption est soumis à certaines exceptions, et notamment ne s'applique pas dans le cas d'un transfert d'actions à Belgian Anchorage S.A. Par convention signée le 19 février 2008 l'IRE a octroyé à IBA une option d'achat sur l'ensemble des actions qu'il détient dans Radiopharma Partners (soit 80,1%) et dans

Sceti Medical Labo KK (soit 19,9%). Le 29 mai 2008, IBA a levé cette option pour le prix d'environ d'EUR 20 millions, 50% en cash et 50% en actions d'IBA S.A. Sans préjudice de droits et obligations résultant d'autres accords entre actionnaires, l'IRE, s'est engagé à conserver ces titres pendant 5 années, à octroyer à IBA un droit de préemption sur toute cession de ces titres et à poursuivre la défense d'un ancrage belge de l'actionnariat de IBA.

31.3 LES ADMINISTRATEURS ET LA DIRECTION

Comme précisé dans la charte, tant qu'elle n'y est pas tenue légalement, la Société ne souhaite pas détailler les rémunérations individuelles. Elle estime en effet que ce type d'informations ne procure aucune valeur ajoutée aux actionnaires et est de nature à nuire à la Société. Par contre, la communication d'informations au sujet de sa politique de rémunération est importante pour les actionnaires et est détaillée dans la charte.

Les rémunérations effectivement payées en 2010 sont par ailleurs détaillées dans cette section.

31.3.1 ADMINISTRATEURS

Il est rappelé que les administrateurs perçoivent un montant forfaitaire de EUR 6 000 majoré de EUR 1 000 par séance à laquelle ils assistent (montant qui est porté à EUR 2 000 pour le Président et EUR 1 500 pour le Président du Comité d'Audit). Les rémunérations fixes proméritées par les membres du Conseil d'Administration pour les services prestés au cours de l'exercice 2010 se sont élevées au montant total d'EUR 118 000. Les administrateurs ayant la fonction d'administrateurs-délégués n'ont reçu aucune rémunération pour leur participation aux séances du Conseil d'Administration. Les administrateurs non exécutifs n'ont pas perçu d'autre rémunération ou d'autre avantage direct ou indirect par la Société ou toute autre entité appartenant au Groupe en raison de leur mandat.

L'ensemble des administrateurs, à l'exception de Madame Nicole Destexhe (IRE FUP) et de Messieurs Jean Stéphenne (Innosté S.A.) et Yves Windelincx (Windi S.P.R.L.) ont par contre été repris comme bénéficiaires du plan d'options sur actions 2010. Le nombre des options octroyées se limitant à 1 250 options pour les administrateurs autres que les administrateurs-délégués, la Société estime que l'octroi de ces options ne porte pas atteinte au jugement de ces administrateurs.

31.3.2 CEO, ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS ET MANAGEMENT TEAM

Le Conseil veille à ce que les prestations directes ou indirectes des administrateurs-délégués et des membres du Management Team en faveur de la Société et de ses filiales soient rémunérées d'une manière conforme aux pratiques du marché tenant compte de leur niveau de responsabilité, des prestations effectuées et de la nature de leurs fonctions.

Comme précisé dans la charte, la rémunération tant fixe que variable des administrateurs-délégués est arrêtée par le Comité de Rémunération sur base de principes validés par le Conseil. La rémunération tant fixe que variable du Management Team est quant à elle revue et arrêtée par le Chief Executive Officer. Elle a été communiquée et discutée tant par le Comité de Rémunération que par le Conseil.

Le principe du lancement d'un plan d'options sur actions en 2010 et du nombre total d'options émises a fait l'objet d'une approbation par le Conseil d'Administration. L'identification des bénéficiaires des options et du nombre d'options attribuées à chacun d'eux a été validé par le Comité de Rémunération.

Le coût total supporté par la Société et toute autre entité du Groupe en rémunération des fonctions exercées et des prestations rendues directement ou indirectement par les 2 administrateurs-délégués et les membres du Management Team (1) s'est élevé à environ EUR 2,6 millions pour l'exercice 2010 dont environ EUR 2,5 millions au titre de rémunération fixe et environ EUR 0,1 million au titre de rémunération variable payable pour les prestations effectuées au cours de l'exercice 2010. A noter que la rémunération fixe inclut une contribution du Groupe pour EUR 0,1 million à un plan de pension à cotisations définies. Le coût total supporté par la Société et toute autre entité du Groupe en rémunération des fonctions exercées et des prestations rendues directement ou indirectement par le CEO, tous avantages inclus, s'est élevée à EUR 345 620 en 2010. Aucune rémunération variable ne lui a été payée dans la mesure où les objectifs qui lui avaient été fixés pour la Société n'ont pas été atteints.

Au 31 décembre 2010, les administrateurs détenaient ensemble en direct 1 507 071 actions IBA (dont 1 423 271 titres détenus par l'IRE).

A la même date, les administrateurs, à l'exclusion des administrateurs-délégués, disposaient encore de

  • ³ 600 warrants leur permettant de souscrire à des actions IBA et émises dans le cadre des plans d'options sur actions 2002
  • ³ 15 000 warrants leur permettant de souscrire à des actions IBA et émises dans le cadre des plans d'options sur actions 2006
  • ³ 6 000 warrants leur permettant de souscrire à des actions IBA et émises dans le cadre des plans d'options sur actions 2007
  • ³ 1 000 warrants leur permettant de souscrire à des actions IBA et émises dans le cadre des plans d'options sur actions 2008
  • ³ 4 500 warrants leur permettant de souscrire à des actions IBA et émises dans le cadre des plans d'options sur actions 2009
  • ³ 5 000 warrants leur permettant de souscrire à des actions IBA et émises dans le cadre des plans d'options sur actions 2010

Au 31 décembre 2010, les membres du Management Team en ce compris les administrateurs-délégués disposaient d'un total de 850125 warrants répartis comme suit:

  • ³ 255 500 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2002 au prix d'exercice d'EUR 3,34.
  • ³ 62 510 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2004 au prix d'exercice d'EUR 3,72.
  • ³ 10 000 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2005 au prix d'exercice d'EUR 6,37.

  • ³ 92 000 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2006 au prix d'exercice d'EUR 13,64.

  • ³ 88 853 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2007 au prix d'exercice d'EUR 19,94.
  • ³ 48 649 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2008 au prix d'exercice d'EUR 14,18.
  • ³ 118 513 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2009 au prix d'exercice d'EUR 8,26.
  • ³ 174 100 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2010 au prix d'exercice d'EUR 7,80.

Au 31 décembre 2010, le CEO disposait d'un total de 310 530 warrants répartis comme suit:

  • ³ 180 000 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2002 au prix d'exercice d'EUR 3,34.
  • ³ 18 384 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2007 au prix d'exercice d'EUR 19,94.
  • ³ 16 951 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2008 au prix d'exercice d'EUR 14,18.
  • ³ 49 142 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2009 au prix d'exercice d'EUR 8,26.
  • ³ 46 053 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2010 au prix d'exercice d'EUR 7,80.

La Société estime que la mention (i) sur une base individuelle, du nombre d'actions, d'options sur actions ou de tous autres droits d'acquérir des actions accordés au cours de l'exercice aux membres du management exécutif autre que le CEO et (ii) des dispositions contractuelles principales relatives à l'engagement et au départ des managers exécutifs ne constituent pas une information pertinente dans le cas d'espèce et qu'il n'est dès lors pas opportun de la mentionner dans le présent rapport. Il est toutefois précisé que ces dernières sont parfaitement en ligne avec les pratiques du marché.

32. RÉMUNERATIONS POUR SERVICES RENDUS PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL, auditeur des comptes statutaires d'IBA S.A., et auditeur des comptes consolidés d'IBA, a rendu les services suivants pendant l'année:

(EUR '000) 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés 543 655
Services d'ordre fiscal 57 32
Autres services 57 84
TOTAL 657 771

33. ÉVÉNEMENTS POSTERIEURS À LA CLOTURE DES COMPTES

Le 17 janvier 2011, IBA a annoncé que la Clinique Universitaire Carl Gustav Carus de l'université technologique de Dresde, en Allemagne, a sélectionné IBA pour l'installation d'un centre de protonthérapie qui sera doté d'une salle de traitement équipée d'un portail isocentrique et d'une salle de recherche. Le contrat comprend également un accord de service à long terme. Le 20 janvier 2011 le financement du projet commandé par Seattle Procure Management LLC pour installer un système de protonthérapie à Seattle, WA, Etats-Unis a été finalisé.

34. RÉSULTAT NET PAR ACTION

34.1 RÉSULTAT NET DE BASE

Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires exclut les actions acquises par la société et détenues comme actions propres.

RÉSULTAT NET DE BASE PAR ACTION 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 26 077 237 26 203 673
Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère (EUR '000) -12 492 6 228
Résultat net par action des activités poursuivies et abandonnées (EUR par action) -0,48 0,24
Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la société
mère (EUR '000)
-12 492 6 228
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 26 077 237 26 203 673
Résultat net par action des activités poursuivies (EUR par action) -0,48 0,24
Résultat des activités abandonnées attribuable aux propriétaires de la société
mère (EUR '000)
0,00 0,00
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 26 077 237 26 203 673
Résultat net par action des activités abandonnées (EUR par action) 0,00 0,00

34.2 RÉSULTAT DILUÉ

Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. La Société ne possède qu'une catégorie d'actions ordinaires potentielles dilutives: les options sur actions.

Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d'actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen annuel du marché des actions de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises dans l'hypothèse de l'exercice des options.

RESULTAT NET DILUE PAR ACTION 31 décembre 2009 31 décembre 2010
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 26 077 237 26 203 673
Nombre moyen pondéré des options sur actions 1 061 537 618 887
Prix moyen de l'action sur la période 7,21 8,16
Effet de dilution lié aux options sur actions 500 918 330 631
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat net
dilué par action
26 578 155 26 534 304
Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère (EUR '000) -12 492 6 228
Résultat net dilué par action des activités poursuivies et abandonnées
(EUR par action)
-0,47 0,23
Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la société
mère (EUR '000)
-12 492 6 228
Résultat net dilué par action des activités poursuivies (EUR par action) -0,47 0,23
Résultat des activités abandonnées attribuable aux propriétaires de la société
mère (EUR '000)
0 0
Résultat net dilué par action des activités abandonnées (EUR par action) 0,00 0,00

RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

En conformité avec l'Arrêté Royal du 14 novembre 2007, IBA indique que cette déclaration annuelle à été établie par Pierre Mottet, Chief Executive Officer (CEO) et par Jean-Marc Bothy, Chief Financial Officer (CFO), qui déclarent qu'à leur connaissance:

  • ³ Les comptes consolidés pour l'année 2010 sont établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'IBA et des entreprises comprises dans la consolidation;
  • ³ Le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation d'IBA et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

COMPTES ANNUELS IBA S.A.

En application de l'article 105 du Code des Sociétés, les comptes figurant ci-après sont une version abrégée des comptes annuels dont la version intégrale est disponible sur simple demande au siège de la Société, et seront déposés à la Banque Nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas l'ensemble des annexes ni le rapport du commissaire, lequel a certifié les comptes annuels sans réserve.

ACTIF (EUR '000) 2008 2009 2010
ACTIFS IMMOBILISES 242 820 150 941 92 118
Frais d'établissement 4 2 1
Immobilisations incorporelles 1 201 1 711 2 606
Immobilisations corporelles 7 287 5 902 5 876
Terrains et constructions 1 070 909 700
Installations. machines et outillages 367 249 173
Mobilier et matériel roulant 1 088 622 497
Location-financement et droits similaires 3 714 3 563 3 382
Immobilisations en cours et acomptes versés 1 048 559 1 124
Immobilisations financières 234 328 143 326 83 635
Entreprises liées 232 556 141 552 77 720
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 0 0 0
Autres immobilisations financières 1 771 1 774 5 915
ACTIFS CIRCULANTS 444 522 558 974 685 612
Créances à plus d'un an 297 47 1 441
Stocks et commandes en cours d'exécution 339 775 401 849 473 142
Stocks 24 810 22 113 20 289
Commandes en cours d'exécution 314 966 379 736 452 853
Créances à un an au plus 71 359 153 108 205 652
Créances commerciales 61 709 44 183 40 122
Autres créances 9 650 108 925 165 530
Placements de trésorerie 25 654 1 596 689
Valeurs disponibles 6 855 282 1 621
Comptes de régularisation 583 2 092 3 067
TOTAL DE L' ACTIF 687 342 709 915 777 730
PASSIF (EUR '000) 2008 2009 2010
CAPITAUX PROPRES 167 961 157 526 170 743
Capital 37 285 37 505 37 888
Primes d'émission 124 358 124 788 125 421
Réserves 1 329 2 019 2 779
Réserve légale 1 126 1 126 1 887
Réserve indisponibles 689 689
Réserves immunisées 203 203 203
Perte reportée (-) 4 558 -7 030 3 370
Subsides en capital 430 245 1 285
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 1 371 5 064 9 018
DETTES 518 009 547 325 597 969
Dettes à plus d'un an 190 183 189 347 125 111
Dettes financières 1 757 1 390 36 291
Acomptes reçus sur commandes 78 981 141 532 79 822
Autres dettes 109 445 46 426 8 998
Dettes à un an au plus 324 859 356 577 469 888
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 3 710 57 641 45 820
Dettes financières 10 000 23 000 985
Dettes commerciales 62 026 34 298 41 280
Acomptes reçus sur commandes 230 601 224 162 368 438
Dettes fiscales, salariales et sociales 4 203 4 086 8 392
Autres dettes 14 319 13 390 4 973
Comptes de régularisation 2 968 1 401 2 970
TOTAL DU PASSIF 687 342 709 915 777 730
COMPTE DE RESULTATS (EUR '000) 2008 2009 2010
Ventes et prestations 183 445 136 626 152 523
Coûts des ventes et des prestations (-) -185 127 -143 430 -150 487
Approvisionnements et marchandises -95 724 -47 150 -42 507
Services et biens divers -45 826 -46 043 -49 647
Rémunérations, charges sociales et pensions -25 476 -28 029 -28 709
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations -16 203 -15 097 -24 416
Réductions de valeur sur stock, commandes en cours, et créances commerciales - 808 -1 448 - 988
Provisions pour risques et charges 569 -3 692 -3 954
Autres charges d'exploitation -1 658 -1 971 - 265
Benefice/(Perte) d'exploitation -1 682 -6 804 2 036
Produits financiers 25 724 9 136 32 228
Produits des immobilisations financières 11 500 1 790 13 364
Produits des actifs circulants 4 574 3 667 4 898
Autres produits financiers 9 651 3 678 13 966
Charges financières (-) -13 578 -9 055 -15 988
Charges des dettes -4 375 -4 680 -2 088
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours
et créances commerciales - dotations (reprises)
-2 271 163 0
Autres charges financières -6 933 -4 538 -13 900
Benefice/(Perte) courant avant impots 10 464 -6 723 18 276
Produits exceptionnels 17 3 000 0
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 0 0 0
Autres produits exceptionnels 17 3 000 0
Charges exceptionnelles (-) -3 675 -7 165 -3 029
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur immobilisations
mptes annuels IBA S.A.
Co
COMPTE DE RESULTATS (EUR '000) 2008 2009 2010
Réduction de valeur sur immobilisations financières -3 653 0 0
Autres charges exceptionnelles - 21 -7 165 -3 029
Bénéfice/(Perte) de l'exercice avant impôts 6 807 -10 888 15 246
Impôts sur le résultat (-) (+) 0 - 10 - 38
Bénéfice/(Perte) de l'exercice 6 807 -10 899 15 209
Transfert aux réserves immunisées (-)
Bénéfice/(Perte) de l'exercice à affecter 6 807 -10 899 15 209
AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS (EN EUR '000) 2008 2009 2010
Perte à affecter (-) 7 024 -6 340 8 179
Bénéfice/(perte) de l'exercice à affecter 6 807 -10 899 15 209
Perte reportée de l'exercice précédent (-) 217 4 558 -7 030
Prélèvements sur les capitaux propres 0 0 0
Sur le capital et les primes d'émission 0 0 0
Sur les réserves
Affectations aux capitaux propres 341 689 760
Au capital et aux primes d'émission
A la réserve légale 341 0 0
Aux autres réserves 689 760
Bénéfice /(Perte) à reporter 4 558 -7 030 3 370
Bénéfice à distribuer 2 125 0 4 049
Rémunération du capital 2 125 0 4 049
ETAT DU CAPITAL
(EUR '000)
Montant
(EUR '000)
Nombre
d'actions
Capital social
1. Capital souscrit
Au terme de l'exercice précédent 37 505
Modifications au cours de l'exercice (exercice de warrants) 383 272 860
Au terme de l'exercice 37 888
2. Représentation du capital
2.1. Catégories d'actions
s฀ORDINAIRES฀SANS฀DÏSIGNATION฀DE฀VALEUR฀NOMINALE฀ 20 507 14 734 590
s฀ORDINAIRES฀SANS฀DÏSIGNATION฀DE฀VALEUR฀NOMINALE฀ASSORTIES฀DUN฀STRIP฀6฀602 17 380 12 257 425
2.2. Actions nominatives ou au porteur
s฀.OMINATIVES฀ 9 551 367
s฀!U฀PORTEUR฀ 17 440 648
Actions propres détenues par
s฀,A฀SOCIÏTÏ฀ELLE MÐME฀ 106 75 637
s฀3ES฀lLIALES฀ 857 610 851
Engagements d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de souscription
s฀.OMBRE฀DE฀DROITS฀DE฀SOUSCRIPTION฀EN฀CIRCULATION 2 324 753
s฀-ONTANT฀DU฀CAPITAL฀Ì฀SOUSCRIRE 5 229
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 2 324 753
Capital autorise non souscrit 24 355

GOUVERNANCE MANAGEMENT ET CONTRÔLE D'ENTREPRISE,

IBA présente dans sa charte de gouvernance d'entreprise (la «charte») la philosophie, la structure et les principes généraux qui président à l'organisation de la gouvernance d'entreprise dans la Société. Cette charte est disponible sur le site internet de la Société www.iba-worldwide.com. La Société a adopté le Code Belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme son code de référence.

1. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est composé de 9 membres. Les statuts et la charte imposent un équilibre au sein du Conseil d'Administration entre les administrateurs indépendants, les administrateurs internes et les administrateurs qui représentent les actionnaires. ,E#ONSEILDg!DMINISTRATIONDOITTOUJOURSÐTRECOMPOSÏ à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs indépendants et, à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs proposés par les administrateurs-délégués (ci-après nommés les «administrateurs internes»). Parmi les administrateurs internes, deux administrateurs portent le titre d'administrateurs-délégués.

Le Conseil d'Administration se réunit selon les besoins et au minimum quatre fois par an. Les sujets les plus significatifs débattus incluent la situation des marchés, les stratégies suivies (notamment au niveau des acquisitions effectuées au cours de l'exercice), les développements technologiques, l'évolution financière et l'encadrement du personnel. Les rapports sur les sujets traités en Conseil d'Administration sont transmis préalablement aux administrateurs afin de leur permettre d'exercer leurs compétences en connaissance de cause.

Au cours de l'année 2010, le Conseil d'Administration s'est réuni 7 fois, sous la présidence de Monsieur Peter 6ERMEERENETENSUITEDE-ONSIEUR*EAN3TÏPHENNE,E niveau de participation des administrateurs au Conseil est élevé, la grande majorité d'entre eux ayant assisté à l'ensemble des Conseils d'Administration. Seules huit ABSENCESONTDßÐTRECONSTATÏESSURLENSEMBLEDES conseils qui se sont tenus, ce qui représente un taux d'absentéisme de l'ordre de 15%. La Société estime

que le taux de présence individuel des administrateurs ne constitue pas une information pertinente dans le CASDgESPÒCEETQUgELLENEMÏRITEDÒSLORSPASDgÐTRE mentionnée dans le présent rapport.

Sur proposition du Comité de Nomination, l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2010 a approuvé (i) la nomination de Windi SPRL représentée par son gérant Monsieur Yves Windelincx en qualité d'administrateur indépendant; ce mandat expirera à l'assemblée générale ordinaire de 2011 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010 et (ii) le renouvellement du mandat de l'Institut des Radio-Eléments FUP, représenté par Madame Nicole Destexhe en qualité d'autre administrateur; ce mandat expirera à l'assemblée générale ordinaire de 2013 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

Sur proposition des administrateurs-délégués, l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2010 a approuvé le RENOUVELLEMENTDUMANDATDE-ONSIEUR9VES*ONGENEN qualité d'administrateur interne; ce mandat expirera à l'assemblée générale ordinaire de 2013 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

Le Conseil d'Administration comprenait donc les 9 personnes suivantes au 31 décembre 2010:

Debut du Fin du Fonctions Fonctions principales
Nom Age mandat mandat au sein d'IBA en dehors d'IBA
Pierre Mottet(1) 49 1998 AG
2011
Chief Executive Officer
Administrateur Interne
Administrateur-Délégué
NC
Membre du Comité de Direction de la FEB
(Fédération des entreprises de Belgique) et
d'Agoria Wallonie, Administrateur de l'Union
Wallonne des Entreprises et de plusieurs start-up
Yves Jongen(1) 63 1991 AG
2013
Chief Research Officer
Administrateur Interne
Administrateur-Délégué-NC
Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du
Centre de Recherche du Cyclotron de l'Université
Catholique de Louvain (UCL)
Bayrime S.A.
(représentée par
Eric de Lamotte)(1)
54 2000 AG
2011
Administrateur Interne
RC, NC, AC
Administrateur de sociétés. Précédemment
Directeur Financier d'IBA (1991-2000)
Peter Vermeeren 70 2000 AG
2011
6ICE PRÏSIDENT฀DU฀#ONSEIL฀
d'Administration
RC, NC
0RÏCÏDEMMENT฀6ICE PRÏSIDENT฀%XÏCUTIF฀DE฀
-ALLINCKRODT฀ET฀6ICE PRÏSIDENT฀%XÏCUTIF฀D!\$!#
PSL Management
Consulting SCS
(représentée par
Pierre Scalliet)
58 2005 AG
2012
Administrateur
indépendant
Chef de service de radiothérapie oncologie.
Professeur ordinaire à l'UCL en oncologie
clinique
Innosté S.A.
(représentée par
Jean Stephenne)(2)
60 2000 AG
2011
Président du Conseil
d'Administration
Administrateur indépendant
RC, NC
Chairman et President de GSK Biologicals
0RESIDENT฀DE฀"ESIX฀ET฀6ESALIUS
Administrateur de BNP Fortis et GBL Nanocyl
President de Biowin
Membre du comite de direction de la FEB et du
bureau de l'UWE
Windi SPRL
(représenté par
Yves Windelincx)(2)
63 2010 AG
2011
Administrateur
indépendant
RC, NC, AC
Administrateur indépendant de Besix, Desmet
Engineers and Contractors, TCRe, Concordia,
Agence pour le Commerce Extérieur
Olivier Ralet BDM
SPRL (représentée
par Olivier Ralet)
53 2000 AG
2012
Autre Administrateur
AC
Licencié en droit
Membre du Comité Exécutif de Atenor Group
S.A., Belgique
Institut National des
Radioéléments FUP
(représentée par
Nicole Destexhe)
58 1991 AG
2013
Autre Administrateur Directrice Financière de l'IRE

RC: Comité de Rémunération - NC: Comité de Nomination - AC: Comité d'Audit

(1) Selon le sens qui est donné par la charte au terme «administrateur interne.»

(2) Présentés à l'Assemblée Générale comme candidats administrateurs Indépendants lors de leur élection, sans exclure que d'autres administrateurs remplissent également les critères d'indépendance. Au cours de l'exercice aucun des administrateurs indépendants n'a cessé de répondre aux critères d'indépendance repris dans la charte.

2. LE COMITÉ DE RÉMUNÉRATION

Au cours de l'année 2010, le Comité de Rémunération s'est réuni 3 fois. Un rapport de chacune des réunions a été fait au Conseil.

Les thèmes abordés ont inclus les questions liées aux bonus 2009, la détermination des bénéficiaires du plan d'options sur actions 2010, la rémunération des administrateurs et les schémas de rémunération en général. Tous les membres ont assisté à chacune des réunions.

Le Comité de Rémunération est composé de Innosté S.A. REPRÏSENTÏEPAR-ONSIEUR*EAN3TÏPHENNE DE"AYRIME3! représentée par Monsieur Eric de Lamotte, de Windi S.P.R.L. représentée par Monsieur Yves Windelincx. Il est présidé PAR)NNOSTÏ3! REPRÏSENTÏEPAR-ONSIEUR*EAN3TÏPHENNE Monsieur Pierre Mottet y est invité, sauf dans les cas où le Comité est appelé à statuer sur la politique de rémunération ou d'autres sujets relatifs aux administrateurs-délégués.

3. LE COMITÉ DE NOMINATION

Le Comité de Nomination s'est réuni deux fois en 2010 afin d'analyser les besoins en compétences du Conseil, lors de l'échéance des mandats et de faire des propositions à cet effet au Conseil d'Administration.

Sur base de son rapport, le Conseil a proposé en mai 2010 la nomination de Windi SPRL représentée par son gérant Monsieur Yves Windelincx en qualité d'administrateur indépendant et le renouvellement du mandat de l'Institut des Radio-Eléments FUP, représenté par Madame Nicole Destexhe en qualité d'autre administrateur.

Tous les membres ont assisté à chacune des réunions. Le Comité de Nomination est composé de cinq membres dont le Président du Conseil d'Administration et un minimum de deux administrateurs indépendants. Le Comité de Nomination est composé de Innosté S.A. représentée par -ONSIEUR*EAN3TÏPHENNE DE"AYRIME3!REPRÏSENTÏEPAR Monsieur Eric de Lamotte, de Windi S.P.R.L. représentée par Monsieur Yves Windelincx et de Messieurs Pierre Mottet et 9VES*ONGEN)LESTPRÏSIDÏPAR-ONSIEUR*EAN3TÏPHENNE

4. LE COMITÉ D'AUDIT

Au cours de l'année 2010, le Comité d'Audit s'est réuni 4 fois, dont 3 fois en présence des auditeurs et a chaque fois fait rapport de ses réunions au Conseil d'Administration. Les thèmes principaux abordés ont été les résultats annuels 2009 et l'analyse de la Management Letter des Commissaires, l'analyse des résultats à la mi-année, le suivi de la mise en œuvre des normes comptables internationales (IFRS), l'examen du budget de l'année 2011 et le suivi de l'audit interne et de la gestion des risques.

La Société assure un contrôle rapproché des risques auxquels elle est sujette par l'intermédiaire de ses contrôleurs de gestion actifs dans chacune des divisions. Cela permet une gestion rapprochée des risques. Les risques identifiés remontent au niveau du Management Team qui fait rapport au Comité d'Audit et élabore en coordination avec le Comité d'Audit et la personne en charge des assurances, une solution appropriée. Tous les membres ont assisté à chacune des réunions.

Le Comité est actuellement composé de trois membres: Windi S.P.R.L. représentée par Monsieur Yves Windelincx, Olivier Ralet BMD S.P.R.L. représentée par Monsieur Olivier Ralet et Bayrime S.A. représentée par Monsieur Eric de Lamotte.

Il est présidé par Monsieur Yves Windelincx.

5. GESTION JOURNALIÈRE ET DIRECTION

La gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, est déléguée à deux ADMINISTRATEURS
DÏLÏGUÏS ACTUELLEMENT-ESSIEURS0IERRE-OTTET #HIEF%XECUTIVE/FlCER ET9VES*ONGEN #HIEF2ESEARCH Officer.

Le Chief Executive Officer est plus spécifiquement en charge de l'exécution de la stratégie et de la gestion journalière et est assistée par son équipe de management composée de certains membres de l'équipe «corporate» et des Présidents des Business Units. Ensemble, ils forment le Management Team du Groupe.

Le Chief Executive Officer, accompagné du Chief Financial Officer, fait des rapports réguliers au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration invite également les membres du Management Team ou des responsables de divisions à faire rapport au Conseil lors de l'adoption du plan stratégique et lors de l'adoption du budget de l'exercice 2011.

Le Management Team se composait au 31 décembre 2010 des personnes suivantes:

Nom Fonction Age Basé à
1. Pierre Mottet Chief Executive Officer 49 Louvain-la-Neuve, Belgique
2. Yves Jongen Chief Research Officer 63 Louvain-la-Neuve, Belgique
3. Jean-Marc Bothy Chief Financial Officer 46 Louvain-la-Neuve, Belgique
4. Frank Uytterhaegen Président IBA China 57 Beijing, Chine
5. Rob Plompen Président IBA Dosimetry 47 Schwarzenbruck, Allemagne
6. Renaud Dehareng Président IBA Molecular 38 Saclay, France
7. Jean-Marc Andral Président IBA Particle Therapy 61 Louvain-la-Neuve, Belgique
8. Serge Lamisse Président IBA Industrial 47 Louvain-la-Neuve, Belgique
9. Didier Cloquet Chief of Staff 46 Louvain-la-Neuve, Belgique

6. CONFLITS D'INTÉRÊT

La réunion du Conseil du 12 mai 2010 ayant à statuer sur le changement de Président du Conseil d'Administration a donné lieu à l'application de la procédure de conflit DINTÏRÐTDADMINISTRATEURSVISÏEÌLARTICLEDU#ODEDES 3OCIÏTÏS#ECONmITACONCERNÏ-ONSIEUR0ETER6ERMEEREN qui a accepté une mission de support actif de Renaud Dehareng afin de préparer le nouveau Président de la DIVISIONÌSESNOUVELLESFONCTIONS,ECONmITDINTÏRÐTA concerné (i) les conditions financières de la mission et (ii) le changement de présidence du Conseil, conséquence de la remise en cause de la qualité d'administrateur indépendant DE-ONSIEUR0ETER6ERMEERENSUITEÌLgACCEPTATIONDELA mission visée ci-dessus. Après délibération, le Conseil a approuvé à l'unanimité la nomination de Innosté S.A., REPRÏSENTÏEPAR-ONSIEUR*EAN3TÏPHENNE ENQUALITÏ de Président du Conseil et Président des Comités de Rémunération et de Nomination en remplacement de Peter 6ERMEERENETLANOMINATIONDE-ONSIEUR0ETER6ERMEEREN ENTANTQUE6ICE
PRÏSIDENTDU#ONSEIL,E#ONSEILA approuvé également la nomination de Yves Windelincx

en qualité de membre des Comités de Nomination et de 2ÏMUNÏRATIONENREMPLACEMENTDE0ETER6ERMEEREN

Enfin, la réunion du Conseil du 27 août 2010 ayant à statuer sur le lancement d'un plan d'options sur actions a également donné lieu à l'application de la procédure de CONmITDINTÏRÐTDADMINISTRATEURSVISÏEÌLARTICLEDU Code des Sociétés.

ECONmITDINTÏRÐTACONCERNÏLENSEMBLEDESMEMBRES du Conseil, en leur qualité de bénéficiaires dudit plan, à l'exception de Madame Nicole Destexhe (Institut des Radio Eléments F.U.P.), du Président du Conseil, Monsieur *EAN3TÏPHENNE)NNOSTÏ3! ETDU0RÏSIDENTDU#OMITÏ d'Audit, Monsieur Yves Windelincx (Windi S.P.R.L.) qui, bien QUgAYANTVOCATIONÌÐTREREPRISDANSCEPLANONTDÏCLARÏ NEPASSOUHAITERÐTREREPRISDANSLALISTEDESBÏNÏlCIAIRES Après délibération, le Conseil a approuvé à l'unanimité le lancement d'un plan d'options sur actions à concurrence de 900 000 warrants et les termes du projet de rapport spécial du Conseil rédigé en application des articles 583, 596 et 598 du Code des Sociétés.

7. CODES DE CONDUITE

7.1 CODE DE BONNE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE

,A3OCIÏTÏESTCONVAINCUEQUUNEGESTIONHONNÐTE ÏTHIQUE et intègre de ses affaires, est le socle indispensable pour une croissance continue et la réussite du Groupe. Une telle gestion préservera sa réputation et l'aidera à mener à bien sa mission stratégique en vue de protéger, d'améliorer et de sauver des vies. C'est pourquoi la Société a travaillé à l'élaboration d'un code de bonne conduite et d'éthique.

Ce code définit les grands principes éthiques fondamentaux de la gestion des affaires et guide les collaborateurs et les cocontractants du Groupe (notamment en matière de relations avec les partenaires d'affaires, de conflits

DgINTÏRÐTSETDECONlDENTIALITÏ #E#ODEAÏTÏDIFFUSÏET approuvé par l'ensemble du personnel.

7.2 CODE DE CONDUITE EN MATIÈRE D'OPÉRATION D'INITIÉS ET D'ABUS DE MARCHÉ

La Société a mis à jour son code de conduite en matière d'opération d'initiés et d'abus de marché. Ce code a été diffusé à l'ensemble du personnel. Ce code a en outre été signé pour accord par chacun des administrateurs et chacun des membres du Management Team en leur qualité de personnes dirigeantes.

En leur qualité de personnes dirigeantes, ces personnes ont procédé en 2010 à l'exercice de 12 000 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2004.

Pour le surplus, au cours de l'année 2010, la Société n'a pas eu connaissance d'infractions au Code de Conduite adopté.

7.3 CODE DE CONDUITE EN MATIÈRE DE RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA SOCIÉTÉ (ET LES SOCIÉTÉS QUI LUI SONT LIÉES) ET LES PERSONNES QUI LEUR SONT LIÉES

La Société a poursuivi la mise en œuvre du code de conduite en matière de transactions et autres relations contractuelles conclues entre d'une part IBA ou les sociétés qui lui sont liées et d'autre part, les personnes qui leur sont liées. Une transaction avec une personne liée est une opération entre la Société ou une de ses filiales et (a) un membre du Conseil d'Administration de IBA SA, (b) un membre du Management Team du Groupe, C UNEPERSONNEVIVANTSOUSLEMÐMETOITQUELUNEDE ces personnes, ou (d) une entreprise dans laquelle une personne visée sous les points (a), (b) ou (c) possède, directement ou indirectement, un pouvoir votal significatif. #ESTRANSACTIONSDOIVENTÐTREMENÏESSELONLESRÒGLES normales de marché. Ce code a été diffusé à, et signé par, l'ensemble des personnes visées ci-dessus.

8. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION - DÉTENTION D'ACTIONS ET DE WARRANTS

Comme précisé dans la charte, tant qu'elle n'y est pas tenue légalement, la Société ne souhaite pas détailler les rémunérations individuelles. Elle estime en effet que ce type d'informations ne procure aucune valeur ajoutée aux actionnaires et est de nature à nuire à la Société. Par contre, la communication d'informations au sujet de sa politique de rémunération est importante pour les actionnaires et est détaillée dans la charte. Les rémunérations effectivement payées en 2010 sont par ailleurs détaillées ci-dessous.

8.1. ADMINISTRATEURS

Il est rappelé que les administrateurs perçoivent un montant forfaitaire de EUR 6 000 majoré de EUR 1 000 par séance à laquelle ils assistent (montant qui est porté à EUR 2 000 pour le Président et EUR 1 500 pour le Président du Comité d'Audit). Les rémunérations fixes proméritées par les membres du Conseil d'Administration pour les services prestés au cours de l'exercice 2010 se sont élevées au montant total d'EUR 118 000. Les administrateurs ayant la fonction d'administrateurs-délégués n'ont reçu aucune rémunération pour leur participation aux séances du Conseil d'Administration. Les administrateurs non exécutifs n'ont pas perçu d'autre rémunération ou d'autre avantage direct

ou indirect par la Société ou toute autre entité appartenant au Groupe en raison de leur mandat.

L'ensemble des administrateurs, à l'exception de Madame .ICOLE\$ESTEXHEETDE-ESSIEURS*EAN3TÏPHENNE)NNOSTÏ S.A.) et Yves Windelincx (Windi S.P.R.L.) ont par contre été repris comme bénéficiaires du plan d'options sur actions 2010. Le nombre des options octroyées se limitant à 1 250 options pour les administrateurs autres que les administrateurs-délégué, la Société estime que l'octroi de ces options ne porte pas atteinte au jugement de ces administrateurs.

8.2. CEO, ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS ET MANAGEMENT TEAM

Le Conseil veille à ce que les prestations directes ou indirectes des administrateurs-délégués et des membres du Management Team en faveur de la Société et de ses filiales soient rémunérées d'une manière conforme aux pratiques du marché tenant compte de leur niveau de responsabilité, des prestations effectuées et de la nature de leurs fonctions. Comme précisé dans la charte, la rémunération tant fixe QUEVARIABLEDESADMINISTRATEURS
DÏLÏGUÏSESTARRÐTÏEPAR le Comité de Rémunération sur base de principes validés

par le Conseil. La rémunération tant fixe que variable du -ANAGEMENT4EAMESTQUANTÌELLEREVUEETARRÐTÏEPARLE Chief Executive Officer. Elle a été communiquée et discutée tant par le Comité de Rémunération que par le Conseil.

Le principe du lancement d'un plan d'options sur actions en 2010 et du nombre total d'options émises a fait l'objet d'une approbation par le Conseil d'Administration. L'identification des bénéficiaires des options et du nombre d'options attribuées à chacun d'eux a été validé par le Comité de Rémunération.

Le coût total supporté par la Société et toute autre entité du Groupe en rémunération des fonctions exercées et des prestations rendues directement ou indirectement par les 2 administrateurs-délégués et les membres du Management Team* s'est élevé à environ EUR 2,6 millions pour l'exercice 2010 dont environ EUR 2,5 millions au titre de rémunération fixe et environ EUR 0,1 million au titre de rémunération variable payable pour les prestations effectuées au cours de l'exercice 2009. A noter que la rémunération fixe inclut une contribution du Groupe pour EUR 0,1 million à un plan de pension à cotisations définies.

Le coût total supporté par la Société et toute autre entité du Groupe en rémunération des fonctions exercées et des prestations rendues directement ou indirectement par le CEO, tous avantages inclus, s'est élevée à EUR 345 620 en 2010. Aucune rémunération variable ne lui a été payée dans la mesure où les objectifs qui lui avaient été fixés pour la Société n'ont pas été atteints.

Ces montants sont chaque fois exprimés en coût société. Au 31 décembre 2010, les administrateurs détenaient ensemble en direct 1 507 071 actions IBA (dont 1 423 271 titres détenus par l'IRE).

!LAMÐMEDATE LESADMINISTRATEURS ÌLEXCLUSIONDES administrateurs délégués, disposaient encore de:

³ 600 warrants leur permettant de souscrire à des actions IBA et émises dans le cadre des plans d'options sur actions 2002.

  • ³ 15 000 warrants leur permettant de souscrire à des actions IBA et émises dans le cadre des plans d'options sur actions 2006.
  • ³ 6 000 warrants leur permettant de souscrire à des actions IBA et émises dans le cadre des plans d'options sur actions 2007.
  • ³ 1 000 warrants leur permettant de souscrire à des actions IBA et émises dans le cadre des plans d'options sur actions 2008.
  • ³ 4 500 warrants leur permettant de souscrire à des actions IBA et émises dans le cadre des plans d'options sur actions 2009.
  • ³ 5 000 warrants leur permettant de souscrire à des actions IBA et émises dans le cadre des plans d'options sur actions 2010.

Au 31 décembre 2010, les membres du Management Team en ce compris les administrateurs-délégués disposaient d'un total de 850 125 warrants répartis comme suit:

  • ³ 255 500 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2002 au prix d'exercice d'EUR 3,34.
  • ³ 62 510 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2004 au prix d'exercice d'EUR 3,72.
  • ³ 10 000 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2005 au prix d'exercice d'EUR 6,37.
  • ³ 92 000 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2006 au prix d'exercice d'EUR 13,64.
  • ³ 88 853 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2007 au prix d'exercice d'EUR 19,94.
  • ³ 48 649 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2008 au prix d'exercice d'EUR 14,18.
  • ³ 118 513 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2009 au prix d'exercice d'EUR 8,26.
  • ³ 174 100 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2010 au prix d'exercice d'EUR 7,80.

Au 31 décembre 2010, le CEO disposait d'un total de 310 530 warrants répartis comme suit:

  • ³ 180 000 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2002 au prix d'exercice d'EUR 3,34.
  • ³ 18 384 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2007 au prix d'exercice d'EUR 19,94.

  • ³ 16 951 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2008 au prix d'exercice d'EUR 14,18.

  • ³ 49 142 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2009 au prix d'exercice d'EUR 8,26.
  • ³ 46 053 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions 2010 au prix d'exercice d'EUR 7,80.

La Société estime que la mention (i) sur une base individuelle, du nombre d'actions, d'options sur actions ou de tout autre droit d'acquérir des actions accordés au cours de l'exercice aux membres du management exécutif autres que le CEO (ii) des dispositions contractuelles principales relatives à l'engagement et au départ des managers exécutifs ne constituent pas une information pertinente dans le cas d'espèce et qu'il n'est dès lors pas opportun de la mentionner dans le présent rapport. Il est toutefois précisé que ces dernières sont parfaitement en ligne avec les pratiques du marché.

9. RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES DE RÉFÉRENCE

Les actionnaires de référence d'IBA, Belgian Anchorage, l'UCL, Sopartec et l'IRE, qui ont déclaré agir de concert, ont conclu un accord qui viendra à échéance en 2013. Ce pacte d'actionnaires règle entre autres le partage d'informations et des droits de préférence sur la cession d'actions IBA. Les parties auxquelles ce pacte s'applique détiennent 10 153 213 actions ordinaires au 31 décembre 2010, représentant 37,62% des droits de vote de la Société. Suivant les termes de ce pacte, en cas d'émission d'actions nouvelles par IBA, si l'un des actionnaires de référence n'exerce pas son droit de souscription préférentiel, ce droit sera attribué aux autres actionnaires de référence (et en premier lieu à Belgian Anchorage). Si un membre du pacte d'actionnaires cherche à céder ses actions IBA, les autres parties au pacte (et en premier lieu Belgian Anchorage) auront un droit de préemption pour l'acquisition de ces actions. Ce droit de préemption est soumis à certaines

exceptions, et notamment ne s'applique pas dans le cas d'un transfert d'actions à Belgian Anchorage S.A. Par convention signée le 19 février 2008 l'IRE a octroyé à IBA une option d'achat sur l'ensemble des actions qu'il détient dans Radiopharma Partners (soit 80,1%) et dans Sceti Medical Labo KK (soit 19,9%). Le 29 mai 2008, IBA a levé cette option pour le prix d'environ EUR 20 millions, 50% en cash et 50% en actions d'IBA S.A. Sans préjudice de droits et obligations résultant d'autres accords entre actionnaires, l'IRE, s'est engagé à conserver ces titres pendant 5 années, à octroyer à IBA un droit de préemption sur toute cession de ces titres et à poursuivre la défense d'un ancrage belge de l'actionnariat de IBA.

La Société n'a connaissance d'aucune autre relation ni accord particulier entre les actionnaires en vigueur au 31 décembre 2010.

10. LÉGISLATIONS OPA ET TRANSPARENCE

10.1 NOTIFICATIONS DANS LE CADRE DE LA LÉGISLATION SUR LA TRANSPARENCE

Aux termes de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans les émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché RÏGLEMENTÏETDESONARRÐTÏROYALDEXÏCUTIONDUFÏVRIER 2008 entrés en vigueur le 1er septembre 2008, et sur base de l'article 34 des statuts de IBA SA, les actionnaires sont tenus de notifier leur participation à la CBFA et à IBA SA, pour autant qu'elle atteigne un seuil de 3%, puis de 5% ou un multiple de 5%.

IBA SA n'a pas reçu, au cours de l'exercice 2010, de notification dans ce cadre.

10.2 LÉGISLATION EN MATIÈRE D'OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION – RÉGIME TRANSITOIRE

Aux termes de l'article 74 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, les personnes qui détiennent au 1er septembre 2007, seules ou de concert, plus de 30% des titres avec droit de vote d'une société belge admise à la négociation sur un marché réglementé, ne sont pas soumises à l'obligation de lancer une offre publique d'acquisition sur les titres de ladite société, à condition notamment qu'elles aient adressé à la CBFA une notification de manière régulière et dans les délais prévus.

Dans ce cadre, le 30 septembre 2010, IBA a transmis à la CBFA les données actualisées au 1er septembre 2010 de la notification effectuée en vertu de l'article 74, §6 de la loi OPA:

  • ³ «Belgian Anchorage SCRL, ayant son siège social à 1160 Bruxelles, avenue Charles Madoux 13-15, no d'entreprise 0466.382.136, RPM Bruxelles, a maintenu sa participation dans le capital d'IBA SA au cours de ces douze derniers mois à 7 773 132 actions (soit 28,89% des droits de vote dans IBA SA au 1er septembre 2010);
  • ³ l'Institut National des Radio Eléments FUP, ayant son siège social à 6220 Fleurus, Zoning Industriel, Avenue de l'Espérance 1, no d'entreprise 0408.449.677, RPM Charleroi, a maintenu sa participation dans le capital

d'IBA SA au cours de ces douze derniers mois à 1 423 271 actions (soit 5,29% des droits de vote dans IBA SA au 1er septembre 2010);

  • ³ à la connaissance d'IBA SA, l'Université Catholique de Louvain, ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, place de l'Université 1, no d'entreprise 0419.052.272, RPM nivelles, a maintenu sa participation dans le capital d'IBA SA au cours de ces douze derniers mois à 426 885 actions (soit 1,59% des droits de vote dans IBA SA au 1er septembre 2010); et
  • ³ à la connaissance d'IBA SA, Sopartec SA, ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, place de l'Université 1, no d'entreprise 0402.978.679, RPM nivelles, a maintenu sa participation dans le capital d'IBA SA au cours de ces douze derniers mois à 529 925 actions (soit 1,97% des droits de vote dans IBA SA au 1 er septembre 2010).

Au vu de ce qui précède, au 1er septembre 2010, ces parties détiennent donc ensemble une participation dans le capital d'IBA SA de 10 153 213 actions (soit 37,74% des droits de vote).

Bien qu'IBA Investments SCRL soit liée à Belgian Anchorage SCRL, elle n'est pas partie à l'accord d'action de concert auquel Belgian Anchorage SCRL, l'Institut des Radioéléments FUP, l'UCL et Sopartec SA sont parties.»

EVÉNEMENTS SUBSÉQUENTS

Au 31 décembre 2010, IBA SA a pu constater ce qui suit:

Situation du dénominateur 31/12/2010
26.992.015
ACTIONNAIRES DE
RÉFÉRENCE
PARTIES À L'ACTION DE CONCERT PERSONNES LIÉES GROUPE A PERSONNES LIÉES GROUPE B
Nbre de
titres
% Nbre de
titres
% Nbre de
titres
% Nbre de
titres
%
Belgian Anchorage SCRL 7 773 132 28,80% 7 773 132 28,80% 7 773 132 28,80%
IBA Investment SCRL 610 852 2,26% 610 852 2,26%
IBA SA 75 637 0,28% 75 637 0,28%
UCL ASBL 426 885 1,58% 426 885 1,58% 426 885 1,58%
Sopartec SA 529 925 1,96% 529 925 1,96% 529 925 1,96%
Institut des Radioéléments FUP 1 423 271 5,27% 1 423 271 5,27%
10 839 702 40,16% 10 153 213 37,62% 8 459 621 31,34% 956 810 3,54%

GÉNÉRAL CARACTÈRE RENSEIGNEMENTS DE

DÉNOMINATION

Ion Beam Applications S.A., en abrégé IBA S.A..

SIÈGE SOCIAL

Chemin du Cyclotron 3 à B-1348 Louvain-la-Neuve (Belgique), numéro d'entreprise 0428.750.985, RPM Nivelles.

CONSTITUTION, FORME JURIDIQUE, DURÉE

IBA a été constituée pour une durée illimitée le 28 mars 1986 sous la forme d'une société anonyme de droit belge. IBA a la qualité de société anonyme cotée au sens de l'article 4 du Code des Sociétés et de société ayant fait appel public à l'épargne au sens de l'article 438 du Code des Sociétés.

OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

CONSULTATION DES DOCUMENTS SOCIAUX

Les comptes statutaires et consolidés de la Société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Une copie des statuts coordonnés de la Société, les rapports annuels et semestriels et toute information publiée à l'intention des ACTIONNAIRESPEUVENTÐTREOBTENUSSURLESITEINTERNETDELA Société (www.iba-worldwide.com) ou sur simple demande des actionnaires au siège de la Société.

CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2010, le capital social d'IBA s'élevait à EUR 37 887 624,51 et était représenté par 26 992 015 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, dont 12 257 425 actions assorties d'un STRIP6602

En septembre 2002, la Société a émis 3 000 000 de warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2002»). 167 650 de ces warrants ont été annulés par acte notarié du 17 juin 2003, 991 750 de ces warrants ont été annulés par acte notarié du 13 juillet 2004 et 474 220 de ces warrants ont été annulés par acte du 11 juillet 2005. La plupart de ces warrants permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 3,34 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2003 et le 31 août 2012.

Au cours de l'année 2010, les exercices et annulation suivants ont été constatés: exercice de 3 000 warrants par acte notarié du 21 avril 2010, exercice de 150 warrants par acte notarié du 26 juillet 2010, exercice de 1 280 warrants et annulation de 7 300 warrants par acte notarié du 8 novembre 2010. Au 31 décembre 2010, 304 607 warrants du plan 2002 subsistaient et n'avaient pas encore été exercés.

En octobre 2004, la Société a émis 1 000 000 de warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2004»). 500 000 de ces warrants ont été offerts gratuitement à des membres du personnel d'IBA et de ses filiales belges et aux personnes Déterminées soumis à la loi du 26 mars 1999 (les «Warrants Gratuits») et 500 000 de ces warrants ont été proposés à un prix correspondant à 4% du prix d'exercice aux membres du personnel et aux personnes Déterminées qui ne sont pas soumis à la loi du 26 mars 1999 (les «Warrants payants»). Cette attribution vise essentiellement les membres du personnel et les personnes Déterminées des filiales d'IBA S.A. qui se situent à l'étranger et qui ne subissent donc pas de taxation à l'attribution mais bien à l'exercice. Afin de répercuter chez ces personnes l'effort financier qui est demandé aux bénéficiaires soumis à la loi du 26 mars 1999, l'émission des warrants a été faite non pas gratuitement mais à un prix correspondant plus ou moins à la taxation au taux

marginal supportée par les bénéficiaires soumis à la loi du 26 mars 1999. 496 000 «Warrants Gratuits» ont été acceptés et 390 000 «Warrants payants» ont été souscrits. Il a été acté en conséquence l'annulation de 4 000 warrants offerts à titre gratuit mais non acceptés par acte notarié du 22 décembre 2004. Ces warrants permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 3,72 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1 er décembre 2007 et le 30 septembre 2010.

Au cours de l'année 2010, les exercices et annulation suivants ont été constatés: exercice de 79 300 warrants par acte notarié du 20 janvier 2010, exercice de 71 600 warrants par acte notarié du 21 avril 2010, exercice de 31 300 warrants par acte notarié du 26 juillet 2010, exercice de 85 230 warrants et annulation de 107 000 warrants par acte notarié du 8 novembre 2010. Au 31 décembre 2010, 289 770 warrants du plan 2004 subsistaient et n'avaient pas encore été exercés.

La Société a émis, en octobre 2005, 90 000 warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2005»). Tous les warrants ont été acceptés. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 6,37 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1 er décembre 2008 et le 30 septembre 2011.

Au cours de l'année 2010, les exercices et annulation suivants ont été constatés: exercice de 1 000 warrants et annulation de 18 000 warrants par acte notarié du 8 novembre 2010. Au 31 décembre 2010, 62 000 warrants du plan 2005 subsistaient et n'avaient pas encore été exercés.

La Société a émis, en octobre 2006, 575 000 warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2006»). L'attribution s'est effectuée d'une manière similaire à celle adoptée dans le cadre du «plan 2004». Par acte notarié du 22 décembre 2006, il a été constaté que, sur les 332 000 warrants offerts à titre gratuit, 287 500 warrants gratuits ont été acceptés en définitive et que, sur les 243 000 warrants payants offerts en souscription, 149 750 warrants ont été effectivement

souscrits. Il a été acté en conséquence l'annulation de 44 500 warrants offerts à titre gratuit mais non acceptés. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 13,64 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2009 et le 30 septembre 2012.

Au cours de l'année 2010, 62 000 warrants ont été annulés par acte notarié du 8 novembre 2010. Au 31 décembre 2010, 375 250 warrants du plan 2006 subsistaient et n'avaient pas encore été exercés.

La Société a émis, en octobre 2007, 450 000 warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2007»). L'attribution s'est effectuée d'une manière similaire à celle adoptée dans le cadre du «plan 2004». Par acte notarié du 20 décembre 2007, il a été constaté que, sur les 259 000 warrants offerts à titre gratuit, 219 788 warrants gratuits ont été acceptés en définitive et que, sur les 191 000 warrants payants offerts en souscription, 118 458 warrants ont été effectivement souscrits. Il a été acté en conséquence l'annulation de 39 212 warrants offerts à titre gratuit. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 19,94 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2010 et le 30 septembre 2013. Au cours de l'année 2010, 38 000 warrants ont été annulés par acte notarié du 8 novembre 2010. Au 31 décembre 2010, il subsiste donc 300 246 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2010.

La Société a émis, en septembre 2008, 350 000 warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2008»). L'attribution s'est effectuée d'une manière similaire à celle adoptée dans le cadre du «plan 2004». Par acte notarié du 18 décembre 2008, il a été constaté que, sur les 200 000 warrants offerts à titre gratuit, 77 283 warrants gratuits ont été acceptés en définitive et que, sur les 150 000 warrants payants offerts en souscription, 38 187 warrants ont été effectivement souscrits. Il a été acté en conséquence l'annulation de 122 717 warrants offerts à titre gratuit. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 14,18 durant certaines périodes et suivant

certaines modalités entre le 1er décembre 2011 et le 30 septembre 2014.

Au cours de l'année 2010, 8 500 warrants ont été annulés par acte notarié du 8 novembre 2010. Au 31 décembre 2010, il subsiste donc 106 970 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2010.

En mai 2009, tel qu'autorisé par la loi, le Conseil d'Administration a décidé de procéder à l'extension des périodes d'exercice des warrants gratuits des plans d'options sur actions 2004, 2005, 2006 et 2007 pour une période de trois ans et moyennant certaines restrictions pour les personnes ayant des warrants pour une valeur totale supérieure à EUR 100 000 (calculée sur base du prix d'exercice multiplié par le nombre de warrants).

La Société a émis, en septembre 2009, 1 000 000 de warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2009»). L'attribution s'est effectuée d'une manière similaire à celle adoptée dans le cadre du «plan 2004». Par acte notarié du 16 décembre 2009, il a été constaté que, sur les 620 000 warrants offerts à titre gratuit, 346 578 warrants gratuits ont été acceptés en définitive et que, sur les 380 000 warrants payants offerts en souscription, 89 193 warrants ont été effectivement souscrits. Il a été acté en conséquence l'annulation de 273 422 warrants offerts à titre gratuit. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 8,26 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2012 et le 30 septembre 2015.

Au cours de l'année 2010, 9 500 warrants ont été annulés par acte notarié du 8 novembre 2010. Au 31 décembre 2010, il subsiste donc 426 271 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2010.

La Société a émis, en septembre 2010, 900 000 warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2010»). L'attribution s'est effectuée d'une manière similaire à celle adoptée dans le cadre du «plan 2004». Par acte notarié du 16 décembre 2010, il a été constaté que, sur les 550 000 warrants offerts

à titre gratuit, 329 136 warrants gratuits ont été acceptés en définitive et que, sur les 350 000 warrants payants offerts en souscription, 130 503 warrants ont été effectivement souscrits. Il a été acté en conséquence l'annulation de 220 864 warrants offerts à titre gratuit. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 7,8 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2016.

Au 31 décembre 2010, il existe 459 639 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2010.

Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2010 est donc de 2 324 753 warrants.

4OUSLESWARRANTSPEUVENTENOUTREÐTREEXERCÏSENCAS d'offre publique d'acquisition lancée sur les actions IBA ou d'augmentation des fonds propres avec droit de préférence.

En avril 2009, la Société a offert en souscription 200 000 actions en faveur du personnel du Groupe («ESP 2009»). Par acte notarié du 29 mai 2009, il a été constaté que, sur les 200 000 actions nouvelles offertes en souscription, 121 838 actions ont été souscrites au prix de EUR 4,09 par action. Les actions offertes en souscription étaient des actions nominatives ordinaires représentatives du capital DE)"! LIVRÏESAVECSTRIPS6602ETCRÏÏESAVECJOUISSANCE à compter de l'exercice 2009. Elles ont été offertes à un prix de souscription égal au cours de bourse moyen des 30 jours précédant l'offre diminué d'une décote de 16,67%. Les actions sont indisponibles pendant une période de 3 ans à compter de la fin de la période de souscription.

CAPITAL AUTORISÉ

L'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 2010 a autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum d'EUR 25 000 000. Cette autorisation est valable pour une durée de 5 années à dater de la publication au Moniteur belge de la décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 2010 soit jusqu'au 7 juin 2015. Au

31 décembre 2010, suite au lancement du plan de warrants 2010, le solde du capital autorisé est d'EUR 24 354 804,74.

BREVETS ET TECHNOLOGIES

IBA est attentive à breveter tous les aspects de sa technologie pour lesquels un brevet procure un avantage commercial.

En outre, la Société conserve le secret sur une partie importante de son savoir-faire, qui n'est pas brevetable ou pour lequel la Société estime que la protection du secret est plus efficace que la publication dans une demande de brevet. Plus fondamentalement, la Société est d'avis que c'est le maintien de son avance technologique, plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure protection face à la concurrence.

IBA acquiert également des licences sur des brevets de tiers et leur paie des royalties.

ACCORDS DE LICENCE ET DE COOPÉRATION

IBA dispose de plusieurs accords de licence portant sur divers aspects de sa technologie dont l'énumération et l'explication de la nature et des termes dépasse l'objet du présent rapport annuel. Ces accords portent par exemple sur certains aspects de la technologie de ses accélérateurs de particules ou de plusieurs composants de ses équipements de protonthérapie. Plusieurs accords concernent également l'activité Bioassays. Enfin, des accords plus récents ont été conclus en vue de la commercialisation future de molécules propriétaires dans l'imagerie médicale.

Historique du capital au cours des cinq dernières années

ACTIONS CAPITAL (EN EUR)
Opération Nombre
d'actions
nouvelles
Nombre total
d'actions
Variation (6) Montant
17/02/2006 exercice de warrants du plan 2002 +350 000 25 192 453 + 487 095,00 35 370 051,00
18/04/2006 exercice de warrants du plan 2002 +7 930 25 200 383 +11 036,00 35 381 087,00
14/07/2006 exercice de warrants du plan 2002 +159 823 25 360 206 +222 426,00 35 603 513,00
17/10/2006 exercice de warrants du plan 2002 +87 110 25 447 316 +121 231,00 35 724 743,00
17/10/2006 exercice de warrants du plan 2001 +17 750 25 465 066 +24 555,00 35 749 299,00
15/01/2007 exercice de warrants du plan 2001 +82 550 25 547 616 +114 197,00 35 863 495,00
15/01/2007 exercice de warrants du plan 2002 +118 180 25 665 796 +164 471,00 36 027 967,00
17/04/2007 exercice de warrants du plan 2001 +20 050 25 685 846 +27 737,00 36 055 703,00
17/04/2007 exercice de warrants du plan 2002 +43 280 25 729 126 +60 233,00 36 115 936,00
17/07/2007 exercice de warrants du plan 2001 +10 500 25 739 626 +14 525,00 36 130 462,00
17/07/2007 exercice de warrants du plan 2002 +56 636 25 796 262 +78 820,00 36 209 282,00
16/10/2007 exercice de warrants du plan 2001 +3 350 25 799 612 +4 634,00 36 213 916,00
16/10/2007 exercice de warrants du plan 2002 +640 25 800 252 +891,00 36 214 807,00
16/01/2008 exercice de warrants du plan 2001 +1 500 25 801 752 +2 075,00 36 216 882,00
16/01/2008 exercice de warrants du plan 2002 +7 270 25 809 022 +10 118,00 36 227 000,00
16/01/2008 exercice de warrants du plan 2004 +143 450 25 952 472 +201 447,00 36 428 447,00
15/04/2008 exercice de warrants du plan 2002 +7 500 25 959 972 +10 438,00 36 438 884,00
15/04/2008 exercice de warrants du plan 2004 +15 500 25 975 472 +21 767,00 36 460 651,00
23/06/2008 augmentation de capital +544 611 26 520 083 +764 447,00 37 225 098,00
16/07/2008 exercice de warrants du plan 2001 +600 26 520 683 +830,00 37 225 928,00
16/07/2008 exercice de warrants du plan 2002 +3 434 26 524 117 +4 779,00 37 230 707,00
ACTIONS CAPITAL (EN EUR)
Opération Nombre
d'actions
nouvelles
Nombre total
d'actions
Variation (6) Montant
16/07/2008 exercice de warrants du plan 2004 +26 900 26 551 017 +37 776,00 37 268 483,00
17/10/2008 exercice de warrants du plan 2001 +600 26 551 617 +830,00 37 269 313,00
17/10/2008 exercice de warrants du plan 2002 +630 26 552 247 +877,00 37 270 190,00
17/10/2008 exercice de warrants du plan 2004 +10 850 26 563 097 +15 237,00 37 285 426,00
21/01/2009 exercice de warrants du plan 2004 +12 750 26 575 847 +17 905,00 37 303 331,00
16/04/2009 exercice de warrants du plan 2004 +350 26 576 197 +492,00 37 303 823,00
29/05/2009 ESP 2009 +121 838 26 698 035 +17 1024,00 37 474 847,00
14/07/2009 exercice de warrants du plan 2004 +5 450 26 703 485 +7 653,00 37 482 500,15
16/10/2009 exercice de warrants du plan 2002 +120 26 703 605 +167,00 37 482 667,15
16/10/2009 exercice de warrants du plan 2004 +6 550 26 710 155 +9 198,00 37 491 865,32
16/10/2009 exercice de warrants du plan 2005 +9 000 26 719 155 +12 638,00 37 504 503,12
20/01/2010 exercice de warrants du plan 2004 +55 900 26 775 055 +78 500,00 37 583 003,49
20/01/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolonge +23 400 26 798 455 +32 861,00 37 615 864,11
21/04/2010 exercice de warrants du plan 2002 US court 3 000 26 801 455 4 175,10 37 620 039,21
21/04/2010 exercice de warrants du plan 2004 64 200 26 865 655 90 156,06 37 710 195,27
21/04/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolonge 7 400 26 873 055 10 391,82 37 720 587,09
26/07/2010 exercice de warrants du plan 2002 long 150 26 873 205 208,76 37 720 795,85
26/07/2010 exercice de warrants du plan 2004 28 300 26 901 505 39 741,69 37 760 537,54
26/07/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolongé 3 000 26 904 505 4 212,90 37 764 750,44
8/11/2010 exercice de warrants du plan 2002 680 26 905 185 946,36 37 765 696,79
8/11/2010 exercice de warrants du plan 2002 600 26 905 785 835,02 37 766 531,81
8/11/2010 exercice de warrants du plan 2004 81 730 26 987 515 114 773,44 37 881 305,25
8/11/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolongé 3 500 26 991 015 4 915,05 37 886 220,31
8/11/2010 exercice de warrants du plan 2005 1 000 26 992 015 1 404,20 37 887 624,51
21/02/2011 exercice de warrants du plan 2002 6.140 26.998.155 8 545,04 37 896 169,55
21/02/2011 exercice de warrants du plan 2004 4 000 27 002 155 5 617,20 37 901 786,75
21/02/2011 exercice de warrants du plan 2005 12 000 27 014 155 16 850,40 37 918 637,15

Renseignements

ACTIONNAIRES LA BOURSE ET LES

L'ACTION IBA

L'action IBA est cotée sur le marché continu d'Euronext Bruxelles. Elle fait partie de l'indice Bel Mid de Euronext Bruxelles. Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu en juin 1999) d'EUR 11,90. Il n'y a pas d'obligations convertibles ou avec warrants émises au 31 décembre 2010. L'action IBA a clôturé à EUR 8,28 à fin décembre 2010.

Le nombre total des options sur actions émises en faveur du personnel s'élevait à 2 324 753 à la fin de l'année 2010.

31 décembre 2009
Diluées
31 décembre 2010 Diluées
Actionnaires Nombre
d'actions
% Nombre
d'actions
% Nombre
d'actions
% Nombre
d'actions
%
Belgian Anchorage S.A.(1)(2) 7 773 132 28,80% 7 773 132 29,09% 7 773 132 29,09% 7 773 132 29,09%
Institut des Radioéléments
(IRE)(1)
1 423 271 5,27% 1 423 271 5,33% 1 423 271 5,33% 1 423 271 5,33%
Sopartec (UCL)(1) 529 925 1,96% 529 925 1,98% 529 925 1,98% 529 925 1,98%
Université Catholique de
Louvain (UCL)(1)
426 885 1,58% 426 885 1,60% 426 885 1,60% 426 885 1,60%
IBA Investments(3) 635 530 2,26% 635 530 2,38% 610 852 2,29% 610 852 2,29%
IBA S.A. 75 637 0,27% 75 637 0,28% 75 637 0,28% 75 637 0,28%
Float 15 854 775 59,84% 18 363 107 68,73% 16 152 313 60,45% 18 477 066 69,15%
TOTAL 26 719 155 100,00% 29 227 487 100,00% 26 992 015 100,00% 29 316 768 100,00%

(1) Déclaration de transparence au 26 octobre 2009 (dernière déclaration publiée)

(2) Belgian Anchorage est une société constituée et entièrement détenue par le management d'IBA et plusieurs employés d'IBA

(3) IBA Investments est une sous-filiale d'IBA S.A.

AGENDA DE L'ACTIONNAIRE

Déclaration intermédiaire, premier trimestre 2011 11 mai 2011 Assemblée Générale 2011 11 mai 2011 Publication des résultats semi-annuels au 30 juin 2011 31 août 2011 Déclaration intermédiaire, troisième trimestre 2011 15 novembre 2011 Publication des résultats annuels au 31 décembre 2011 15 mars 2012

La Bourse et les actionnaires

.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.

IBA Contact

Jean-Marc Bothy Chief Financial Officer Tel.: +32 10 47 58 90 E-mail: [email protected]

English version available on request.

Ion Beam Applications, S.A.

Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgium Tél.: +32 10 47 58 11 – Fax: +32 10 47 58 10 RPM Nivelles - TVA BE 428.750.985 E-mail: [email protected] Site web: www.iba-worldwide.com

E.R.: IBA S.A., Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

Design & Production: www.thecrewcommunication.com

Ce rapport est imprimé sur un papier couché sans bois, ECF. Il est fabriqué dans des usines certifiées ISO 14001, norme sur le respect de l'environnement.

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.