PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE D'IBA – 08/06/2022 – 10H00
I. Composition du bureau
La séance est ouverte à 10h00 sous la présidence de Saint-Denis SA (représentant permanent : M. Pierre Mottet), Président du Conseil d'Administration, conformément à l'article 26 des statuts.
Conformément à cette même disposition, le Président désigne le secrétaire. Le Président désigne en cette qualité Monsieur Christian Matton (Chief Legal Officer).
En vertu de l'article 26 des statuts, il revient à l'Assemblée générale de désigner deux scrutateurs.
Il a été procédé à la désignation de deux scrutateurs (qui présentent leur carte d'identité au secrétaire) :
- o Monsieur Jean-Louis Guelton ; et
- o Monsieur Frédéric Ropsy.
II. Constatation du respect des formalités de convocation
Après avoir souhaité la bienvenue aux actionnaires, le Président rappelle que, cette année, les modalités de la tenue de de l'Assemblée générale ont été adaptées, laissant le choix de participer physiquement mais également de manière interactive.
Le Président constate que les formalités de convocation à la présente Assemblée Générale Ordinaire ont été remplies.
Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites, conformément aux articles 7:128 et suivants du Code des Sociétés et des Associations, par des annonces insérées dans :
- le Moniteur Belge du 6 mai 2022,
- l'Echo du 6 mai 2022, et
- GlobeNewswire le 6 mai 2022.
Les pièces justificatives sont consignées et annexées au procès-verbal de la présente Assemblée en annexe 1.
III. Liste des présences et constatation du respect des formalités d'admission
La présente Assemblée Générale, étant une Assemblée Générale Ordinaire, délibère valablement quel que soit le nombre de titres représentés.
Le nombre d'actions admises au vote est compté.
A cette fin, le Secrétaire a établi la liste des présences. Cette liste comprend tous les actionnaires ayant satisfait aux formalités d'admission telles que décrites dans les convocations, c'est-à-dire les actionnaires qui ont fait la preuve du nombre d'actions dont ils étaient propriétaire à la Date d'Enregistrement (étant le 25 mai 2022) et dont la notification d'intention de participer (ou la procuration) est parvenue à la Société au plus tard le vendredi 2 juin à 16h00.
Il ressort de la liste des présences ainsi dressée que sont valablement admises à participer à l'Assemblée générale et à prendre part au vote :
- 14.195.712 actions (correspondant à 21.827.099 droits de vote, compte tenu du droit de vote double attaché aux actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans de façon ininterrompue au nom de leur titulaire dans le registre nominatif)
- sur un total de 30.218.718 actions émises, soit un quorum de 46,97 %.
La liste des présences restera annexée au présent procès-verbal en annexe 2.
Les procurations et formulaires de vote par correspondance qui sont parvenus à la Société au plus tard le jeudi 2 juin à 16h00, ainsi que les attestations d'enregistrement des actions, resteront également annexés au présent procès-verbal en annexe 3.
IV. Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire
L'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
- 1. Présentation des comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.
- 2. Présentation du rapport de gestion sur les comptes annuels et comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021
Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.
3. Présentation du rapport du commissaire sur les comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2021
Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.
- 4. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 Proposition de décision : Approbation.
- 5. Approbation de l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration, à savoir :
- - Affectation à la réserve légale : non applicable étant donné que l'exercice 2021 se clôture par une perte de l'exercice.
- - Distribution d'un dividende, conformément à la politique de la Société en matière de dividende. Dividende proposé : 0,19 EUR par action (soit approximativement 5.597.917,56 EUR au total) ;
- - Affectation aux autres réserves (à savoir, réserve pour actions propres) à concurrence d'un montant de 10.941.748,94 EUR ; et
- - Report du solde à l'exercice suivant, soit un bénéfice à reporter de 145.327.682,85 EUR.
Proposition de décision : Approbation.
6. Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021
Proposition de décision : Approbation.
7. Décharge à chaque administrateur pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021
Proposition de décision : Approbation.
- 8. Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021 Proposition de décision : Approbation.
- 9. Renouvellement du mandat de deux administrateurs, étant :
- - MME. PROF. HEDVIG HRICAK, Administrateur Indépendant ; et
- - SAINT-DENIS SA, représentée par son représentant permanent, M. Pierre Mottet, Administrateur Interne
Il est proposé que leur mandat soit renouvelé pour un terme de trois ans, expirant à l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée en 2025, et que leur mandat soit rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société.
Proposition de décisions :
- MME. PROF. HEDVIG Hricak, Administrateur Indépendant Approbation
- SAINT-DENIS SA, représentée par son représentant permanent, M. Pierre Mottet, Administrateur Interne
Approbation
10. Pouvoirs aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente
Proposition de décision :
Approbation de l'octroi de tous pouvoirs à chaque administrateur ainsi qu'à M. Christian Matton, Mme Valérie Van Impe et Mme Sophie Allart, chacun avec pouvoir d'agir individuellement et de subdéléguer, aux fins de mettre en œuvre les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente (en ce compris les formalités de publication).
V. Délibérations et votes
• Points 1 à 3 de l'ordre du jour
Monsieur Olivier Legrain (CEO) expose les activités et perspectives de la Société en termes de produits, de segments et de marché.
Madame Soumya Chandramouli (CFO) commente les comptes relatifs à l'exercice social clôturé le 31/12/2021, ainsi que le rapport de gestion sur ces comptes.
Monsieur Olivier Legrain (CEO) poursuit son exposé concernant les activités de la Société.
Les points 1 à 3 de l'ordre du jour ne requièrent pas de prise de décision et ne sont donc pas mis au vote.
Questions éventuelles des actionnaires. Le Président donne la parole aux actionnaires qui souhaitent poser des questions. Monsieur Olivier Legrain, Madame Soumya Changramouli et Monsieur Pierre Mottet répondent à chaque question.
- 1) Monsieur ROPSY : le discours d'IBA est plutôt positif sur le long terme mais le cours de bourse semble ne pas absorber cet optimisme.
- - Réponse de Soumya Chandramouli : C'est normal que le marché soit très prudent puisque nous ne sommes pas en mesure, au vu du nombre et de la magnitude des facteurs d'influence externes (géopolitiques, d'approvisionnement et autres), de donner des guidances précises à long terme. Tout le potentiel d'IBA n'est pas reflété dans le cours de l'action.
- - Réponse de Olivier Legrain :
- a. Améliorer la profitabilité est bien l'objectif sur la table mais l'environnement est volatile.
- b. La valeur d'IBA c'est son résultat et sa potentialité :
- i. Le résultat : lié à la profitabilité et nous y travaillons
- ii. La potentialité : elle n'est pas reflétée ;
- c. Ce n'est pas que de l'optimisme. Il y a certains faits publics.
- - Réponse de Pierre Mottet : le lien, ce sont les actionnaires qui doivent le faire et ceci n'est pas dans les mains d'IBA. Des prévisions à long terme sont très difficile à donner.
- 2) Monsieur ROPSY : trading update de janvier : pourriez-vous donner un mot d'explication ?
- - Réponse de Olivier Legrain, Soumya Chandramouli et Pierre Mottet : pourquoi avons-nous fait ce trading update ? Car une partie du marché ne voyait que la perte passée et les analyses publiées étaient divergentes ; or, l'on savait que nous n'allions pas faire une perte, donc nous avons fait ce trading update ; à cette époque, les analyses des analystes divergeaient.
- 3) Monsieur ROPSY : quelle est la situation en Chine ?
- - Réponse de Olivier Legrain : on ne sait toujours pas voyager en Chine mais l'on profite du partenariat avec CGNNT.
- 4) Monsieur ROPSY : Le théranostique qu'est-ce ?
- - Réponse de Olivier Legrain : il s'agit de traiter plutôt que simplement diagnostiquer (utilisation d'un autre isotope - mais de la même famille que celui utilisé pour diagnostiquer - pour traiter).
- 5) Monsieur ROPSY : ARC-therapy et Flash-therapy quel horizon ?
- - Réponse de Olivier Legrain :
- a. ARC-therapy : Horizon de 5 ans et >50% de probabilité, actuellement, de voir le jour ;
- b. Flash-therapy : Horizon de 10 ans et <50% de probabilité, actuellement, de voir le jour.
Mais nous devons déjà avoir les programmes de développement sur nos machines, intégrant ces technologies.
- 6) Monsieur ROPSY : un mot sur la relation avec Elekta ?
- - Réponse de Olivier Legrain : en DOSI, IBA est le preferred vendor d'Elekta et, en protontherapy, IBA et Elekta collaborent.
- 7) Monsieur ROPSY : pourriez-vous résumer les plans d'intéressement du management ?
- - Réponse de Olivier Legrain :
-
a. Concernant l'ancrage du management : 2 initiatives en 2021 :
- i. Faciliter l'acquisition d'un certain nombre d'actions par le Management pour renforcer l'ancrage d'IBA par le Management.
-
ii. L'émission d'un SOP pour le Management mais assorti d'un minimum holding requirement, c'est-à-dire une obligation de détenir un certain nombre d'actions. L'objectif étant que chaque membre du Management Team d'IBA soit actionnaire long terme d'IBA.
- b. Profit Sharing Plan :
- i. Toutes les rémunérations variables de tous les employés d'IBA ne dépendent plus de rien d'autre que de la création de valeur (auparavant, la rémunération variable était liée à des objectifs), cette création de valeur est représentée par le dividende qu'IBA est capable de versée à ses actionnaires. Pas de dividende, pas de rémunération variable.
- ii. L'idée est d'aligner les intérêts de chacun sur la création de valeur mais pas au dépend d'un équilibre global de tous les « stakeholders ».
- 8) Monsieur ROPSY : l'accord avec Tractebel me fait penser à l'accord antérieur avec VINCI qui, sauf erreur, n'avait rien donné ?
- - Réponse de Olivier Legrain : effectivement l'accord antérieur avec VINCI n'avait pas donné de suite concrète.
- 9) Monsieur GUELTON : concernant l'accord du mois d'août 2021 avec CGN, qu'est-ce qu'il reste à reconnaître ?
- - Réponse de Olivier Legrain : il reste un peu moins de 30M à reconnaître sur les 3 prochaines années.
- 10) Monsieur GUELTON : la stérilisation dans le monde pharma : y a-t-il des choses en place pour faciliter en l'accès ?
- - Réponse de Olivier Legrain : IBA est passée de « Fournisseur de moteur » à « Fournisseur de solution ». Nous développons plutôt des partenariats, en ce compris pour la validation des produits. Nous avons développé un réseau de partenaires qui s'occupent notamment de la validation. Très beau site de test à Strasbourg ;
- 11) Monsieur GUELTON : carbon-therapy, ça se passe comment,
- - Réponse de Yves Jongen : vendu à Caen. Usinage en cours. Retard dans aménagement de bâtiment. La construction de la machine prototype continue avec un retard peut-être d'un an sur le planning de 5 ans. En terme de marché (hors Japon), les USA sont un marché mais ce n'est pas remboursé.
Le commissaire (ERNST & YOUNG BEDRIJFSREVISOREN-REVISEURS D'ENTREPRISES, agréé auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B00160) informe l'assemblée du fait que son représentant actuel, étant Monsieur Romuald Bilem,(réviseur d'entreprises agréé auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro A02309) sera remplacé par Monsieur Piet Hemschoote (réviseur d'entreprises agréé auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro A02016) avec effet à compter de ce jour.
L'assemblée générale en prend acte.
Le Président demande s'il y a des questions sur le rapport du commissaire ;
Il n'y en a pas.
• Point 4 de l'ordre du jour : Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021
Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :
- nombre d'actions pour lesquelles des votes ont valablement été exprimés : 14.194.949
-
proportion du capital représentée par ces actions : 46,97% ;
-
nombre total des votes valablement exprimés : 21.827.099 ;
- 21.803.346 voix pour ;
- 0 voix contre ; et
- 23.753 abstentions.
Ces comptes sont donc approuvés par l'Assemblée à concurrence de 100 %.
Une copie des comptes annuels tels qu'approuvés par l'Assemblée est annexée au présent procèsverbal en annexe 5 et une copie des comptes consolidés est annexée au présent procès-verbal en annexe 4.
• Point 5 de l'ordre du jour : Approbation de l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration
Le résultat de l'exercice 2021 est une perte de l'exercice de 19.722.460,22 EUR.
Compte tenu du bénéfice reporté de 181.589.809,57 EUR, le résultat total à affecter au titre de l'exercice 2021 est un bénéfice de 161.867.349,35 EUR.
Le conseil d'administration propose l'affectation suivante :
- Conformément à la politique de la Société en matière de dividende : distribution d'un dividende à hauteur de 0,19 EUR par action soit approximativement 5.597.917,56 EUR au total.
- Affectation aux autres réserves (à savoir, réserve pour actions propres) à concurrence d'un montant de 10.941.748,94 EUR ; et
- Report du solde à l'exercice suivant, soit un bénéfice à reporter de 145.327.682,85 EUR.
Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :
- nombre d'actions pour lesquelles des votes ont valablement été exprimés : 14.194.949
- proportion du capital représentée par ces actions : 46,97% ;
- nombre total des votes valablement exprimés : 21.827.099 ;
- 21.826.599 voix pour ;
- 0 voix contre ; et
- 500 abstentions.
- L'affectation du résultat est donc approuvée par l'Assemblée à concurrence de 100 %.
• Point 6 de l'ordre du jour : Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021
Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :
- nombre d'actions pour lesquelles des votes ont valablement été exprimés : 14.194.949
- proportion du capital représentée par ces actions : 46,97% ;
- nombre total des votes valablement exprimés : 21.827.099 ;
- 14.673.076 voix pour ;
- 7.147.788 voix contre ; et
- 6.235 abstentions.
Le rapport de rémunération est donc approuvé par l'Assemblée à concurrence de 67,24 %.
Conformément à l'article 7:149, dernier alinéa, du CSA, le vote sur ce point de l'ordre du jour est consultatif. La Société explique dans le rapport de rémunération suivant (année N+1) la manière dont le vote de l'assemblée générale de l'année N a été pris en compte.
• Point 7 de l'ordre du jour : Décharge à chaque administrateur pour l'accomplissement de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021
Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :
- nombre d'actions pour lesquelles des votes ont valablement été exprimés : 14.194.949
- proportion du capital représentée par ces actions : 46,97% ;
- nombre total des votes valablement exprimés : 21.827.099 ;
- 21.627.408 voix pour ;
- 0 voix contre ; et
- 199.691 abstentions.
La décharge est donc accordée à chaque administrateur par l'Assemblée à concurrence de 100 %.
• Point 8 de l'ordre du jour : Décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021
Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :
- nombre d'actions pour lesquelles des votes ont valablement été exprimés : 14.194.949
- proportion du capital représentée par ces actions : 46,97% ;
- nombre total des votes valablement exprimés : 21.827.099 ;
- 21.644.046 voix pour ;
- 6.862 voix contre ; et
- 176.191 abstentions.
La décharge est donc accordée au commissaire par l'Assemblée à concurrence de 99,97 %.
- Point 9 de l'ordre du jour : Renouvellement du mandat de deux administrateurs
- MME. PROF. HEDVIG HRICAK, Administrateur Indépendant
Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :
- nombre d'actions pour lesquelles des votes ont valablement été exprimés : 14.194.949
- proportion du capital représentée par ces actions : 46,97% ;
- nombre total des votes valablement exprimés : 21.827.099 ;
- 20.317.855 voix pour ;
- 836.747 voix contre ; et
- 672.497 abstentions.
Le renouvellement du mandat du Prof. Hricak est donc accordé par l'Assemblée à concurrence de 96,04 %.
- SAINT-DENIS SA, représentée par son représentant permanent, M. Pierre Mottet, Administrateur Interne
Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :
- nombre d'actions pour lesquelles des votes ont valablement été exprimés : 14.194.949
- proportion du capital représentée par ces actions : 46,97% ;
- nombre total des votes valablement exprimés : 21.827.099 ;
- 20.317.741 voix pour ;
- 836.747 voix contre ; et
- 672.611 abstentions.
Le renouvellement du mandat de Saint-Denis SA est donc accordé par l'Assemblée à concurrence 96,04 %.
Conformément à la proposition de vote, le mandat de ces deux administrateurs est donc renouvelé pour un terme de trois ans, expirant à l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée en 2025.
Leur mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société.
• Point 10 de l'ordre du jour : Pouvoirs aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente
Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :
- nombre d'actions pour lesquelles des votes ont valablement été exprimés : 14.194.949
- proportion du capital représentée par ces actions : 46,97% ;
- nombre total des votes valablement exprimés : 21.827.099 ;
- 21.820.130 voix pour ;
- 6.055 voix contre ; et
- 914 abstentions.
- ➔ L'octroi de tous pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales est donc accordé par l'Assemblée à chaque administrateur ainsi qu'à M. Christian Matton, Mme Valérie Van Impe et Mme Sophie Allart à concurrence de 99,97%.
Autres questions éventuelles des actionnaires. Le Président à nouveau la parole aux actionnaires. Il n'y a plus aucune question.
____________
Aucun point particulier ne restant à débattre par l'Assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse, le Président clôture cette Assemblée.
La séance est levée à 11h25.
Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985
Signature des membres du bureau :
Pierre Mottet (représentant permanent de Saint-Denis SA) Président du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale
Christian Matton
CLO et Secrétaire
Jean-Louis Guelton Frédéric Ropsy Scrutateur Scrutateur
La liste des annexes suit en page suivante.
ANNEXES AU PV DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 08 JUIN 2022
1. Avis de convocation et justificatifs
- Convocations du 06/05/2022
- Modèle de procuration
- Formulaire de vote à distance
- Publication des convocations au M.B. du 06/05/2022
- Publication par encart dans l'Echo du 06/05/2022
- Publication via GlobeNewswire le 06/05/2022
2. Liste des présences et des votes
Tableau Excel signé par le Président : tableau complété en séance contenant les votes.
3. Procurations, formulaires de vote et attestations d'enregistrement des actions
Documents parvenus à la Société au plus tard le 02 juin 2022 à 16h.
4. Comptes consolidés au 31/12/2021
Y compris :
- Rapport de gestion sur les états consolidés
- Rapport du commissaire sur les états consolidés
- Rapport de rémunération
5. Comptes annuels au 31/12/2020
Y compris :
- Rapport de gestion
- Rapport du commissaire
- 6. Communiqué de presse du 24/03/2022 relatif aux résultats FY 2021
7. Euroclear – Registre nominatif à la Date d'Enregistrement (le 25/05/2022) à minuit
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