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Inventiva Share Issue/Capital Change 2019

Feb 6, 2019

1448_dva_2019-02-06_ef60d6c8-3884-4399-91fc-da45c31874a1.pdf

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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du Code de commerce à

AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel: 01 53 45 62 77/48 Fax: 01 53 45 62 68

En application des articles L. 233-8 II du code de commerce et 221-3 et 233-16 du Règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du Code de commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier: $\Box$
  • n Nom et Prénom : GUEUGNON Nicolas
  • □ Tel: 03 80 44 76 06 Fax: 03 80 44 75 61 Email: [email protected]
  • Société déclarante : $\Box$
  • Dénomination sociale INVENTIVA
  • $\Box$ Adresse du siège social : 50 rue de Dijon – 21121 Daix
  • Marché EURONEXT (compartiment B) code IVA $\Box$

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 22 294 677

Nombre total de droits de vote de la société déclarante (incluant les droits de vote suspendus) : 32 074 677 Déduction faite des actions d'autocontrôle : 32 035 895 droits de vote réels

  • Origine de la variation : (i) augmentation de capital suite à l'exercice de Bons de Souscription de Parts de $\Box$ Créateur d'Entreprise ; (ii) augmentation de capital suite à l'émission d'actions attribuées gratuitement
  • Date à laquelle cette variation a été constatée : (i) 23 janvier 2019 ; (ii) 26 janvier 2019 $\Box$

Nombre antérieurement d'actions et de droits de vote publié au 14 septembre 2018 :

  • □ le nombre total d'actions était égal à 22 257 277
  • $\Box$ le nombre total de droits de vote (incluant les droits de vote suspendus) était égal à 32 037 277
  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil $\Box$ complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI - déclaration tous les 2% en capital et en droits de vote (article 11 des statuts, ci-annexé).

Fait à Daix, le 31 janvier 2019 Nicolas GUEUGNON
Responsiole Juridique κ

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF