Inventiva — Major Shareholding Notification 2024

Jul 12, 2024

224C1171 FR0013233012-FS0511

11 juillet 2024

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

INVENTIVA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 10 juillet 2024, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 juillet 2024, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le seuil de 5% du capital de la société INVENTIVA et détenir, directement et indirectement, 2 710 050 actions INVENTIVA représentant autant de droits de vote, soit 5,16% du capital et 4,14% des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
UBS AG	2 577 691	4,91	2 577 691	3,94
UBS Securities LLC	21 549	0,04	21 549	0,03
UBS Switzerland AG	110 810	0,21	110 810	0,17
Total UBS Group AG	2 710 050	5,16	2 710 050	4,14

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions INVENTIVA hors marché au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 1 395 840 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention visée ci-dessus) dont :

• 100 actions INVENTIVA au titre d'un contrat de « right of use over ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
• 1 229 900 actions INVENTIVA au titre d'un contrat de « right to substitute shares delivered as collateral » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
• 165 840 actions INVENTIVA au titre d'un contrat d'« ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

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¹ Sur la base d'un capital composé de 52 477 188 actions représentant 65 490 965 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.