Inventiva — Interim / Quarterly Report 2023

Sep 28, 2023

INVENTIVA S.A.

Société anonyme au capital de 517 528,07 euros Siège social : 50 rue de Dijon, 21121 Daix, France RCS Dijon 537 530 255

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2023

SOMMAIRE

1.	Rapport semestriel d'activité	4
	1.1 Présentation générale de l'activité	4
	1.2 Evénements significatifs survenus au cours du premier semestre 2022	6
	1.3 Evénements récents et perspectives	8
	1.4 Facteurs de risques	11
	1.5 Analyse des résultats	13
	1.6 Analyse de la situation financière	18
2.	Trésorerie et Capitaux	21
2.1	Trésorerie	21
2.2	Analyse des flux de trésorerie	24
2.3	Sources de financement attendues	26
3.	Etats financiers semestriels	29
3.1	Rapport des Commissaires aux Comptes	29
	3.2 Comptes consolidés résumés semestriels	31
4.	Autres informations	73
4.1	Personnes responsables	73
4.2	Tableau des délégations	74

Définitions

Dans le présent rapport financier semestriel (le « Rapport Financier Semestriel »), et sauf indications contraires, les termes Inventiva et la Société désignent l'ensemble de la société Inventiva S.A. dont le siège social est situé 50, rue de Dijon, 21121 Daix, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 537 530 255 et sa filiale détenue à 100%, Inventiva Inc., situé 10- 34 44th Dr, Long Island City, 11101 New York, USA, créée en janvier 2021.

Un glossaire définissant certains termes utilisés dans le Rapport Financier Semestriel figure dans le document d'enregistrement universel 2022 (le « Document d'Enregistrement Universel 2022 »).

Informations prospectives

Le présent rapport financier semestriel contient des indications sur les objectifs ainsi que les axes de développement de la Société. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir », ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et ces axes de développement dépendent de circonstances ou de faits dont la survenance ou la réalisation est incertaine. Ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés et les déclarations ou informations figurant dans le présent rapport financier semestriel pourraient se révéler erronées, sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la réglementation applicable et notamment du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Informations sur le marché et la concurrence

Le présent rapport financier semestriel contient en outre des informations relatives à l'activité de la Société ainsi qu'aux marchés sur lesquels celle-ci opère. Ces informations proviennent d'études réalisées soit par des sources internes soit par des sources externes. D'autres informations contenues dans le présent rapport financier semestriel sont des informations publiquement disponibles. La Société considère comme fiables l'ensemble de ces informations mais celles-ci n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant. La Société ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.

Arrondi des chiffres

Certains chiffres (y compris les données exprimées en milliers ou en millions d'euros ou de dollars) et les pourcentages présentés dans le présent rapport financier semestriel ont été arrondis. Le cas échéant, les totaux présentés dans le présent rapport financier semestriel peuvent légèrement différer de ceux obtenus par l'addition des valeurs exactes (non arrondis) de ces mêmes chiffres.

Abréviations

Certains chiffres sont donnés en milliers d'euros et en millions d'euros, mentionnés respectivement en en K€ et en M€ dans le présent rapport financier semestriel.

1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1.1 Présentation générale de l'activité

Depuis la création de la Société, les activités de recherche et développement (« R&D ») ont mobilisé l'essentiel des ressources pour permettre l'avancement principalement de lanifibranor, son candidatmédicament le plus avancé, pour les patients souffrant de stéatohépatite non alcoolique (« NASH »), une maladie chronique et progressive du foie pour laquelle il n'existe actuellement aucun traitement approuvé. Les résultats positifs de la phase IIb de NATIVE ont été annoncés en juin 2020 et les désignations Breakthrough Therapy et Fast Track ont été accordées par la Food and Drug Administration (« FDA ») des États-Unis. La Société a lancé l'essai clinique pivot de phase III de lanifibranor dans le traitement de la NASH (« NATiV3 ») au second semestre 2021 et un essai de combinaison avec lanifibranor et empagliflozine chez des patients atteints de NASH et de diabète de type 2 (« T2D »). La première visite du dernier patient pour l'essai clinique de phase III NATiV3 en cours évaluant lanifibranor chez des patients atteints de NASH, est prévu pour la fin du second semestre 2023, sous réserve de la poursuite de la mise en œuvre de mesures visant à accélérer le taux de recrutement. (voir section 1.2 - Evénements significatifs survenus au cours du premier semestre 2023 ci-dessous sur le développement de NATiV3 et le partenariat avec Sino Biopharm). Le retard ayant été pris par la Société est principalement dû à un taux d'échec à l'examen plus élevé que prévu, ce qui se traduit par un taux de recrutement plus faible que prévu.

En outre, le 21 septembre 2022, la Société a conclu un accord de licence et de collaboration avec Chia Tai Tianqing Pharmaceutical Group, Co. LTD (« CTTQ »), une société du groupe Sino Biopharm, pour développer, importer, fabriquer, commercialiser et mettre sur le marché lanifibranor, sous réserve d'approbation réglementaire, pour le traitement de la NASH et potentiellement d'autres maladies métaboliques, en Chine, à Hong Kong, à Macau et à Taïwan (Grande Chine). En mai 2023, CTTQ a reçu l'approbation de l'administration chinoise des produits médicaux (« NMPA ») en tant que nouveau médicament expérimental (« IND ») pour lancer le développement clinique en Chine continentale du lanifibranor dans le traitement de la NASH. Sino Biopharm participera à l'essai de phase III NATiV3 en cours qui, s'il s'avère positif, devrait soutenir le dépôt potentiel d'une demande d'autorisation de mise sur le marché en Chine. Parallèlement, CTTQ mènera une étude de pharmacologie clinique de phase I. Dans le cadre de l'accord de licence et de collaboration avec CTTQ, la Société recevra deux paiements d'étape à court terme s'élevant ensemble à un total de 5 millions de dollars. Le premier paiement d'étape de 2 millions de dollars a été reçu le 19 juillet 2023 suite à l'approbation IND de la NMPA. Le deuxième paiement d'étape potentiel, d'un montant de 3 millions de dollars, dans le cadre de l'accord avec CTTQ, sera dû lors de l'inclusion du premier patient dans l'essai clinique du produit sous licence en Chine continentale.

Le 13 juin 2023, la Société a annoncé des résultats préliminaires positifs de l'essai clinique de phase II initiée par un investigateur et évaluant lanifibranor chez des patients atteints de diabète de type 2 (« DT2 ») et de stéatose hépatique non alcoolique (« NAFLD »).

L'étude a atteint le principal critère d'efficacité en démontrant une réduction de 44% de la graisse hépatique mesurée par spectroscopie à résonance magnétique à protons (1H-MRS) après 24 semaines de traitement chez les patients atteints de stéatose hépatique non alcoolique (NAFLD).

L'étude a également démontré un pourcentage statistiquement significatif plus élevé de patients obtenant une réduction des triglycérides hépatiques supérieure à 30% ainsi qu'une résolution de la NAFLD avec lanifibranor par rapport au placebo.

En outre, l'étude a démontré un effet significatif sur une série de critères d'évaluation secondaires et l'amélioration du dysfonctionnement du tissu adipeux avec une augmentation significative de l'adiponectine plasmatique. Le traitement par lanifibranor 800 mg/une fois par jour pendant 24 semaines a été bien toléré et aucun problème de sécurité n'a été signalé.

La Société continue d'observer un ralentissement de l'activation des sites, de la sélection et du recrutement en raison des effets négatifs de la pandémie de COVID-19 essentiellement pendant les années 2020 et 2021. En outre, la Société n'est pas en mesure de mener des activités d'essais cliniques sur des sites initialement situés en Ukraine et en Russie. Inventiva a mis en œuvre et prévoit d'autres mesures destinées à accélérer le recrutement et à réduire les échecs de dépistage dans l'essai NATiV3, et des sites supplémentaires ont été identifiés pour aider à compenser l'impossibilité d'utiliser des sites en Ukraine et en Russie. À la date de ce rapport, 409 sites cliniques ont été activés. La publication des principaux résultats de la première partie de NATiV3 est désormais prévue pour le second semestre 2025, sous réserve de la poursuite de la mise en œuvre des mesures visant à accélérer le taux d'inscription.

Le pipeline de la Société comprend également odiparcil pour le traitement des patients atteints de mucopolysaccharidose de type VI (« MPS VI »), un groupe de maladies génétiques rares. La Société estime qu'il existe un potentiel de développement efficace pour odiparcil pour le traitement de la MPS VI sur la base des commentaires de la FDA et continue d'examiner les options potentielles pour poursuivre le développement d'odiparcil pour le traitement de la MPS VI, ce qui pourrait inclure la poursuite d'un partenariat.

Dans une moindre mesure, dans le développement de composés ciblant les récepteurs nucléaires, les facteurs de transcription et la modulation épigénétique. Le programme de la voie de signalisation Hippo vise à casser l'interaction entre YAP et TEAD, une interaction qui joue un rôle essentiel dans le processus d'oncogènes et de fibrotiques. Dans des modèles xénogreffés et orthotopiques de mésothéliome pleural malin (« MPM »), la Société a observé que ses composés inhibaient l'expression de gènes et la prolifération cellulaire dans des lignées de cellules sensibles YAP, et qu'ils étaient associés à une régression tumorale, à la fois en monothérapie et en association avec des traitements anticancéreux approuvés. La Société est en train de sélectionner un produit dans le cadre du programme Hippo, dont le développement préclinique devrait démarrer en 2023.

Inventiva avait auparavant une collaboration stratégique avec AbbVie Inc. (« AbbVie ») dans le domaine des maladies auto-immunes. Comme communiqué précédemment, en octobre 2022, AbbVie a annoncé sa décision d'arrêter le développement du cedirogant (anciennement ABBV-157). Les efforts conjoints de la Société et d'AbbVie ont conduit à la découverte du cedirogant, qui était évalué par AbbVie dans un essai clinique de phase II pour le traitement du psoriasis modéré à sévère au moment de la décision d'AbbVie d'arrêter la poursuite du développement clinique.

Ces activités de recherche et de développement sont présentées plus en détail au chapitre 1 "Activités et marchés" du document d'enregistrement universel 2022 et dans le chapitre 3 – Aperçu des activités de l'Amendement DUE 2022 dans le cadre de l'opération de financement du 31 aout 2023. L'évolution des frais de recherche et développement est détaillée dans la section 1.5.2 « Charges opérationnelles » cidessous.

1.2 Evénements significatifs survenus au cours du premier semestre 2023

Le Document d'Enregistrement Universel 2022 présente les programmes cliniques et précliniques de la Société. Les faits marquants du premier semestre 2023 liés à ces programmes sont les suivants :

1.2.1 Activité et portefeuille produits

Changements dans le développement clinique de lanifibranor

Le 4 janvier 2023, la Société a annoncé des changements dans le développement clinique de lanifibranor qui devraient être bénéfiques pour l'entièreté du programme clinique en réduisant le nombre de biopsies et la durée de l'essai, en permettant à terme à tous les patients de l'essai d'accéder au traitement lanifibranor en leur permettant d'entrer dans une nouvelle étude d'extension du traitement actif, et en élargissant potentiellement la population de patients adressables au-delà des patients atteints de fibrose F2 et F3 aux patients atteints de NASH et de cirrhose compensée par le biais d'un essai de phase III supplémentaire.

Contrat de service avec Avant Santé

Le 21 février 2023, la Société a passé un accord de service d'étude avec Avant Santé, (contract research organization ou "CRO") situé au Mexique, en lien avec l'essai clinique de NATiV3. Suivant les termes de l'accord, le CRO doit choisir aléatoirement 120 sujets répartis sur 10 sites au Mexique d'ici le 31 décembre 2023. La Société estime qu'elle paiera Avant Santé pour un montant total de 14,7 millions d'euros sur la période allant du 22 février 2023, la date effective du contrat, au second semestre 2027.

CTTQ

En mai 2023, CTTQ a reçu l'approbation de sa demande de nouveau médicament expérimental (Investigational New Drug ou « IND ») par l'administration nationale chinoise des produits médicaux (Chinese National Medical Products Administration ou « NMPA ») permettant l'initiation du développement clinique en Chine continentale de lanifibranor dans la NASH. Sino Biopharm participera à l'essai clinique de phase III en cours, NATiV3, dont les résultats, s'ils étaient positifs, devraient soutenir une demande d'autorisation de mise sur le marché en Chine. En parallèle, CTTQ mènera une étude de pharmacologie clinique de Phase I.

La Société pourrait recevoir deux paiements d'étape à court terme, prévus par l'accord de licence et de collaboration signé avec CTTQ, dont le montant total s'élève à 5 millions de dollars.

La Société a reçu le premier paiement d'étape de 1,9 million de dollars après retenue à la source de 0,2 million de dollars¹ le 19 juillet 2023 suite à l'approbation de l'IND par la NMPA.Le second paiement d'étape potentiel selon l'accord de licence et de collaboration signé avec CTTQ, de 3 millions de dollars, sera dû lors de l'inclusion du premier patient dans l'essai clinique du produit sous licence en Chine continentale.

¹ Le 22 mai 2023, Inventiva a facturé CTTQ pour un montant de 1,9 million d'euros ; la facture totale correspond au paiement d'étape de 1,8 million d'euros découlant de l'obtention de l'Investigational New Drug ("IND") par la NMPA ("National Medical Products Administration"), et à une facturation complémentaire de 0,1 million d'euros. Le 20 juillet 2023, la société a encaissé de CTTQ un montant 1,7 million de dollars après retenue à la source de 0,2 million de dollars. A la date de la facture, le taux de change était de 1,082 dollars pour un euro.

Résultats de l'étude clinique de Phase II évaluant lanifibranor chez des patients atteints de DT2 et NAFLD

Le 13 juin 2023, la Société a annoncé les résultats positifs de l'étude clinique de Phase II initiée par un investigateur évaluant lanifibranor chez des patients atteints de DT2 et NAFLD.

L'étude a atteint le principal critère d'efficacité en démontrant une réduction de 44% de la graisse hépatique mesurée par spectroscopie à résonance magnétique à protons (1H-MRS) après 24 semaines de traitement chez les patients atteints de stéatose hépatique non alcoolique (NAFLD).

L'étude a également démontré un pourcentage statistiquement significatif plus élevé de patients obtenant une réduction des triglycérides hépatiques supérieure à 30% ainsi qu'une résolution de la NAFLD avec lanifibranor par rapport au placebo.

En outre, l'étude a démontré un effet significatif sur une série de critères d'évaluation secondaires et l'amélioration du dysfonctionnement du tissu adipeux avec une augmentation significative de l'adiponectine plasmatique. Le traitement par lanifibranor 800 mg/une fois par jour pendant 24 semaines a été bien toléré et aucun problème de sécurité n'a été signalé.

Avenant au contrat de CRO avec Pharmaceurical Research Associates B.V

Le 26 juin 2023, dans le cadre de la conduite de l'étude Phase III NATiV3, la Société a conclu un nouvel avenant au contrat d'avril 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 avec Pharmaceutical Research Associates Groupe B.V (« PRA ») (se référer à la note 6.1 - Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles). L'amendement met à jour les dispositions relatives aux informations liées à l'étude suite aux évolutions du protocole de l'essai. Le montant de l'engagement auprès de PRA s'élève à 207,0 millions d'euros, avec un bonus ou malus plafonné à 2,4 millions d'euros, modifiant le précédent engagement auprès de PRA qui s'élevait à 223,8 millions d'euros, avec un bonus ou malus plafonné à 3,4 millions d'euros.

1.2.2 Autres événements

Paiements fondés sur des actions

Attribution de nouveaux plans

Le Conseil d'administration a décidé le 25 mai 2023 d'attribuer :

• ‐ 10 000 bons de souscription d'actions (« BSA 2023-1 ») à David Nikodem, membre de la société Sapidus Consulting Group LLC, prestataire de services de la Société ;
• ‐ 300 000 actions gratuites (AGA « Plan 2023-1 ») à Pierre Broqua, Directeur Général Délégué et administrateur de la Société ; et
• ‐ 300 000 unités de performance gratuites (plan 2023 d'attribution gratuite d'unités de performance gratuites ou « PAGUP 2023 ») à Frédéric Cren, Président et Directeur Général de la Société .

Les plans sont décrits au paragraphe 4.8 – Capitaux propres de la section 3. Etats financiers semestriels.

1.3 Evénements récents et perspectives

1.3.1 Activité et portefeuille produits

Lanifibranor

Le 27 juillet 2023, la Société a annoncé le recrutement dans le cadre de l'étude clinique pivot de Phase III NATiV3 avec lanifibranor dans la NASH non cirrhotique se poursuit avec 389 sites activés dans 23 pays au 27 juillet 2023 et le changement du design de l'étude précédemment annoncé, qui limite la durée de l'étude à 120 semaines au lieu de 7 ans, réduit le nombre de biopsies de trois à deux et comprend une étude d'extension sous traitement actif de 48 semaines, a été approuvé dans 16 pays et environ 70 % des sites activés opèrent actuellement sous ce dernier au 27 juillet 2023. Ce nouveau design qui est mieux adapté aux patients, a permis d'améliorer leur taux de recrutement, qui a doublé depuis l'implémentation dans les sites où le nouveau design a été mis en œuvre depuis plus de trois mois. De plus, le taux d'échec au dépistage a continué à diminuer depuis septembre 2022.

En Chine, CTTQ a décidé de rejoindre l'étude NATiV3 après avoir reçu l'approbation de sa demande d'« IND » par la « NMPA » le 22 mai 2023, la Société travaille avec CTTQ à l'activation de 50 sites en Chine continentale et de 2 sites à Hong Kong.

Au 27 juillet 2023, les patients randomisés et ayant rempli tous les critères d'éligibilité de l'étude clinique représentent environ 50 % des recrutements prévus pour NATiV3, et la première visite du dernier patient est prévue pour la fin du second semestre 2023.

Au 27 juillet 2023, les caractéristiques de base des patients recrutés jusqu'à présent sont conformes aux attentes et aux caractéristiques de base des patients de l'étude de Phase IIb NATIVE. Jusqu'à présent, la principale différence est un pourcentage plus élevé de patients atteints de DT2 au sein de l'étude NATiV3 par rapport à l'étude de Phase IIb de NATIVE (58 % contre 42 % respectivement). Dans l'étude clinique de Phase IIb, l'effet de traitement avec lanifibranor comparé au placebo sur le critère principal d'évaluation « résolution de la NASH et amélioration de la fibrose », qui correspond au critère d'efficacité principal de l'étude clinique de Phase III NATiV3, était supérieur chez les patients atteints de DT2 comparer aux patient non diabétiques : 21% et 26% pour les doses de 800 et 1200mg/jour chez les patients atteints de DT2 comparé à 7% et 22%, respectivement, chez les patients non diabétiques.

Deux réunions du Data Safety Monitoring Board (« DSMB ») se sont tenues et ont toutes deux recommandé la poursuite de l'étude sans aucune modification du protocole. Il convient de noter que le profil de sécurité est conforme à ce qui a été observé dans les études cliniques précédentes avec lanifibranor.

En octobre 2021, la société a annoncé le design de LEGEND, un essai clinique de Phase IIa combinant lanifibranor avec empagliflozine, un inhibiteur SGTL2, chez les patients atteints de diabète de type 2 et de NASH non cirrhotique. Pour cet essai, le dépistage et la randomisation des 63 patients ont débuté comme prévu en juillet 2022, et les premiers résultats sont attendus au premier trimestre 2024. Le recrutement des patients a été plus lent que prévu et les premiers résultats sont désormais attendus pour la fin du premier trimestre par rapport au second semestre 2023 comme annoncé précédemment.

La Société a également annoncé la conclusion positive de l'étude sur l'insuffisance rénale, requise pour la soumission réglementaire, démontrant que la pharmacocinétique de lanifibranor n'est pas affectée chez les patients souffrant d'insuffisance rénale. En cas de succès de l'étude, la Société procédera, comme annoncé, au dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché accélérée aux États-Unis et d'une demande d'autorisation de mise sur le marché conditionnelle dans l'Union européenne, permettant la commercialisation de lanifibranor.

Accord de licence avec Hepalys

Le 20 septembre 2023, la Société et Hepalys Pharma, Inc. annoncent l'exécution d'un accord de licence exclusif pour le développement et la commercialisation du lanifibranor au Japon et en Corée du Sud.

Hepalys Pharma, Inc. est une nouvelle société créée par Catalys Pacific, constituée au Japon. En parallèle de la création de Hepalys Pharma, Inventiva a l'option d'acquérir 30 % des actions d'Hepalys Pharma pouvant être exercé dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord de licence. De plus, selon les termes de l'accord, Inventiva a l'option d'acquérir les actions en circulation d'Hepalys Pharma pour un multiple de la valorisation post-money convenu au préalable et sous certaines conditions, et dispose d'un droit de premier refus dans le cas où Hepalys Pharma, Inc. recevrait une offre de vente de la licence et des droits liés à lanifibranor.

Selon les termes de cet accord de licence, Inventiva recevra un paiement initial de 10 millions de dollars de la part d'Hepalys Pharma, et pourra recevoir également jusqu'à 231 millions de dollars en paiements d'étapes si certaines étapes cliniques, réglementaires et commerciales sont franchies. Sous réserve d'approbation réglementaire, Inventiva est éligible à recevoir des redevances progressives sur la base des ventes nettes de lanifibranor au Japon et en Corée du Sud, redevances dont les taux se situent entre le milieu de la dizaine et le bas de la fourchette de la vingtaine de pourcents.

En cas d'obtention des approbations réglementaires, cet accord devrait permettre d'accélérer les délais de mise sur le marché de lanifibranor au Japon et en Corée du Sud. Selon des publications externes, les deux pays constituent des marchés majeurs pour Inventiva, puisque jusqu'à 2,7 % et 5,2 % de la population au Japon et en Corée du Sud, respectivement, souffrent de NASH, dont environ 15 % des patients Sud-Coréens d'une fibrose importante. Hepalys Pharma, Inc. devrait lancer le développement clinique de lanifibranor en menant deux études de Phase I chez des patients et des volontaires sains Japonais. Si positifs, les résultats de ces études devraient permettre de démarrer un essai pivot dédié chez des patients Japonais et Sud-Coréens atteints de NASH, dès que les résultats de NATiV3, l'essai pivot de Phase III actuellement mené par Inventiva, seront disponibles. Hepalys Pharma, Inc. sera responsable de la conduite et du financement de l'ensemble des essais cliniques réalisés au Japon et en Corée du Sud nécessaires pour obtenir une mise sur le marché dans ces territoires.

Principales étapes attendues

• ‐ Publication des résultats de référence de la phase IIa LEGEND de lanifibranor en association avec l'empagliflozine chez les patients atteints de la NASH et de DT2 - prévue pour la fin du premier trimestre 2024.
• ‐ Dernière visite du premier patient de l'essai clinique de phase III NATiV3 évaluant lanifibranor dans la NASH - désormais prévue pour le second semestre 2023

1.3.2 Autres évènements

Augmentation de capital et émission de certificats de royalties

Le 31 août 2023, la Société a annoncé un financement d'environ 35,7 millions d'euros (brut) constitué de deux transactions : (i) une augmentation de capital réservée à certaines catégories d'investisseurs, pour un montant de 30,6 millions d'euros, par l'émission de 9 618 638 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 € par action, à un prix de souscription de 3,18 € par action, et (ii) d'une émission de certificats de royalties pour un montant de de 5,1 millions d'euros.

Le prix des actions nouvelles a été décidé par le Conseil d'Administration le 30 août 2023 en vertu de la délégation conférée par la sixième résolution de l'assemblée générale des actionnaires du 25 janvier 2023 et est égal la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris calculé à partir du jour précédant la fixation du prix (i.e. les séances des 29, 28, 25, 24, 23, 22, 21, 18, 17 et 16 août 2023 soit 3,34 €), diminuée d'une décote d'environ 5 % soit 3,18 €.

Le prix des actions nouvelles fait apparaitre une décote de 0,22% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société lors de la séance de bourse précédant la fixation du prix d'émission d'un montant de 3,19 €.

Le règlement-livraison des actions nouvelles a eu lieu le 5 septembre 2023.

Les certificats de royalties ont été émis en vertu d'une décision du Conseil d'administration en date du 30 août 2023, conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du Code de commerce, au profit de certains investisseurs qui ont participé à l'augmentation de capital et donnent à leurs détenteurs le droit au paiement annuel de royalties d'un montant égal à 2 % des ventes nettes futures de lanifibranor, le cas échéant, à partir de l'exercice suivant le début des ventes du Produit après l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché pour le Produit (i) aux États-Unis ou (ii) dans les pays de l'Union européenne ou (iii) au Royaume Uni, selon l'évènement qui se produira en premier, plafonné à 92,1 millions d'euros. La Société a l'intention d'utiliser le produit principalement pour financer la Phase III du lanifibranor dans le traitement des patients souffrant de NASH. Les certificats de royalties ne confèrent aucun droit financier supplémentaire en dehors des royalties susmentionnées et ne confèrent aucun droit financier sur les autres produits qui pourraient être développés par la Société en dehors de lanifibranor. Les certificats de royalties ont une durée de 15 ans suivant leur émission et ne sont pas remboursables par anticipation en cas de changement de contrôle. La Société peut à tout moment racheter intégralement les certificats de royalties en payant un montant égal à (i) le plafond global de 92,1 millions d'euros moins les redevances payées préalablement à ce rachat ou (ii) un prix à convenir entre le titulaire et les détenteurs des certificats de redevances. Le règlement-livraison des certificats de royalties et de l'augmentation de capital d'août 2023 a eu lieu le 5 septembre 2023. Les certificats ne seront pas admis aux négociations.

1.4 Facteurs de risques

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère que les risques significatifs sont ceux présentés au chapitre 2.1 du Document d'Enregistrement Universel 2022 et mis à jour à la Section 2 de l'amendement au document universel tel que déposé auprès de l'AMF sous le numéro D.23-183-A01 le 31 août 2023 (l'"Amendement au Document Universel 2022").

Le facteur de risque du Document d'Enregistrement Universel 2022 mis à jour dans le cadre de l'Amendement au Document d'Enregistrement Universel 2022 est le suivant :

Risque de liquidité : la Société estime pouvoir financer ses activités jusqu'au début du second trimestre 2024, et il existe un doute sérieux quant à sa capacité à poursuivre son activité

Au 30 juin 2023 la Société a enregistré 31,2 millions d'euros de trésorerie et équivalents de trésorerie, 0,05 million d'euros de dépôt à court terme, et un dépôt long terme de 9,3 millions d'euros, contre 86,7 millions d'euros, 1,0 million d'euros et 0,7 million d'euros respectivement au 31 décembre 2022.

A la date du présent document à la suite de l'Augmentation de Capital et de l'émission des Certificats de Royalties, pour un montant agrégé de 35,7 millions d'euros et le paiement d'étape net de CTTQ de 1,7 million d'euros reçu en juillet 2023 (tel que détaillé à la section 1.2 - Evénements significatifs survenus au cours du premier semestre 2023 de ce rapport), la Société estime, compte tenu de sa structure de coûts actuelle et de ses engagements prévisionnels de dépenses, qu'elle disposera d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations actuelles jusqu'au début du second trimestre 2024. Cette estimation ne tient pas compte (i) de l'octroi par la Banque Européenne d'Investissement de la seconde tranche du prêt de 25 millions d'euros (le « Financement BEI ») conformément aux termes du contrat de financement conclu avec la Société le 16 mai 2022 qui est conditionné à l'atteinte de certaines conditions suspensives (voir note 4.9 - Dettes financières de la section 3 - Etats financiers semestriels du présent document) (ii) ni du paiement initial de 10 millions de dollars dans le cadre du contrat de licence avec Hepalys Pharma, Inc.

Suite à la réception de la deuxième tranche du financement BEI, du paiement initial Hepalys de 10 millions de dollars (tel que décrit dans la Note 1.3.1 – Activité et portefeuille produits du présent document), et du paiement d'étape CTTQ de 3 millions de dollars (tel que décrit dans la Note 1.2 – Événements significatifs survenus au cours du premier semestre 2023 du présent document), la Société estime qu'elle disposera d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations actuelles jusqu'au début du troisième trimestre 2024. Cette estimation est basée sur le plan d'affaires actuel de la Société et exclut tout paiement d'étape potentiel payable à ou par la Société, toute dépense supplémentaire liée à la poursuite potentielle du développement du programme odiparcil ou résultant de l'acquisition potentielle de licences ou de l'acquisition de produits candidats supplémentaires ou de technologies, ou tout développement associé que la Société pourrait poursuivre.

En conséquence, la trésorerie et équivalents de trésorerie actuels de la Société ne seraient pas suffisants pour couvrir ses besoins d'exploitation pendant au moins les 12 prochains mois. Sur la base de cette estimation, il existe des incertitudes significatives pesant sur la continuité d'exploitation de la Société et, par conséquent, la société pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses passifs dans le cadre normal de son activité.

Cette période pourrait être réduite en cas d'augmentation significative, au-delà des attentes de la Société, des dépenses liées aux programmes de développement ou à leur progression plus rapide que prévue. La Société pourrait s'être basée sur des hypothèses incorrectes et pourrait devoir utiliser ses ressources plus tôt que prévu.

La Société estime qu'elle aura besoin de trouver des financements supplémentaires dans le futur. En particulier, le financement de la stratégie de la Société et notamment de son étude de Phase III, dont les résultats de la partie 1 sont attendus au second semestre 2025, requerront des financements complémentaires notamment à travers des augmentations de capital supplémentaires, lesquelles pourront entrainer des dilutions significatives. Le besoin et la recherche de financements supplémentaires pourraient détourner la direction de la Société de ses activités quotidiennes, ce qui pourrait affecter le développement et la commercialisation, le cas échéant, de ses candidats médicaments.

La Société prévoit rechercher des fonds supplémentaires via :

• ‐ l'émission potentielle d'ADS dans le cadre du programme de financement At-The-Market ("ATM") pour un montant potentiel de 58,3 millions de dollars d'ici le 2 août 2024 ;
• ‐ la possibilité de lever des financements supplémentaires à travers d'autres offres publiques ou privées en capital, titres de créances, ou autres ; et
• ‐ la conclusion d'opérations stratégiques telles que des partenariats de business développement et/ou des accords de redevances.

La dégradation des conditions macroéconomiques mondiales et les perturbations et volatilités des marchés financiers américains et mondiaux liés notamment aux évènements géopolitiques continue d'impacter les marchés (y compris l'invasion de l'Ukraine par la Russie) et pourraient affecter la capacité de la Société à obtenir de nouveaux financements.

La mise en œuvre et les conditions de de tout nouveau financement dépendront de facteurs, notamment économiques et de marché, sur lesquels la Société n'exerce pas de contrôle. Les financements futurs pourraient prendre la forme de dette financière qui viendraient alors affecter la structure financière de la Société ou d'une augmentation de capital, avec pour conséquence une dilution des actionnaires ou d'une autre opération stratégique, tel qu'un partenariat. Tout effort de recherche de fonds supplémentaires pourrait détourner notre direction de ses activités quotidiennes, ce qui pourrait nuire à notre capacité à développer et, s'ils sont approuvés, à commercialiser nos produits candidats.

De plus, la Société ne peut garantir qu'elle sera en mesure d'obtenir le financement nécessaire, par l'une des mesures précédentes ou autrement, pour répondre à ses besoins ou d'obtenir des fonds à des modalités acceptables, en temps opportun, ou pas du tout.

Si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir un financement en temps voulu, nous pourrions être obligés de réduire, de retarder ou d'interrompre de manière significative un ou plusieurs de nos programmes de recherche ou de développement ou la commercialisation de tout produit approuvé, ou être incapables d'étendre nos activités ou de tirer parti de nos opportunités commerciales, comme nous le souhaitons, ce qui pourrait nuire à nos perspectives de croissance. La perception selon laquelle nous pourrions ne pas être en mesure de poursuivre nos activités pourrait entraver notre capacité à saisir des opportunités stratégiques potentielles ou à exploiter notre entreprise. Enfin, si nous ne sommes pas en mesure de poursuivre nos activités, nous pourrions devoir liquider nos actifs et recevoir moins que la valeur à laquelle ces actifs sont comptabilisés dans nos états financiers.

1.5 Analyse des résultats

1.5.1 Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation

en milliers d'euros	1er semestre 2023	1er semestre 2022
Chiffre d'affaires	1 901	67
Chiffre d'affaires	1 901	67
Crédit d'impôt	3 631	3 210
Subventions	3	6
Autres	1 087	109
Autres produits d'exploitation	4 721	3 325
Total chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation	6 622	3 392

Chiffre d'affaires

La Société a facturé CTTQ de 2,1 millions de dollars le 22 mai 2023 (la facture totale correspond au paiement d'étape de 2 millions de dollars suite à l'approbation de l'IND par l'APMN, et à une facturation supplémentaire de 0,1 million de dollars).

Autres produits d'exploitation

Les autres produits d'exploitation augmentent de 1,4 million d'euros, ou 42%, par rapport au premier semestre 2022. Cette augmentation est due au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») et autres crédits d'impôts recherche à recevoir résultant de la hausse des activités de recherche et développement de lanifibranor dans la NASH au premier semestre 2023.

1.5.2 Charges opérationnelles

Charges opérationnelles en milliers d'euros	1er semestre 2023	1er semestre 2022
Frais de recherche et développement	(54 062)	(29 866)
Marketing – Développement commercial	(705)	(278)
Frais généraux et administratifs	(6 812)	(6 847)
Total charges opérationnelles	(61 580)	(36 991)

L'augmentation des charges opérationnelles de 24,6 millions d'euros, ou 66%, par rapport au premier semestre 2022 s'explique principalement par l'augmentation des frais de recherche et développement de 24,2 millions d'euros.

1.5.2.1 Dépenses de recherche et développement

Frais de recherche et développement en milliers d'euros 1er semestre 2023 1er semestre 2022 Consommables (943) (920) Energie et fluides (479) (368) Brevets (257) (227) Etudes (42 847) (20 530) Maintenance (459) (466) Honoraires (61) (103) Systèmes d'informations (440) (428) Charges de personnel (7 065) (5 891) Amortissements, dépréciations et provisions (1 061) (594) Autres charges opérationnelles (450) (340) Total frais de recherche et développement (54 062) (29 866)

Les dépenses de recherche et développement se répartissent de la manière suivante :

L'augmentation de 24,2 millions d'euros (81%) des frais de recherche et développement par rapport aux six mois clos le 30 juin 2022, s'explique principalement par :

• ‐ l'augmentation de 22,3 millions d'euros des dépenses d'études en recherche et développement pour lanifibranor avec particulièrement l'étude de Phase III NATiV3 évaluant lanifibranor dans le traitement de la NASH et l'étude de Phase IIa LEGEND, essai de combinaison avec lanifibranor et empagliflozine chez des patients atteints de NASH et de T2D ;
• ‐ l'augmentation de 1,2 million d'euros des charges de personnel, principalement due à l'augmentation des salaires et au renforcement de l'effectif de l'équipe de développement clinique et des dirigeants travaillant sur les études lanifibranor ; et
• ‐ l'augmentation de 0,5 million d'euros des coûts d'amortissement, principalement dus aux droits d'usage des Fibroscans.

Les principales dépenses engagées dans le cadre des activités de recherche et de développement de la Société au cours du semestre clos le 30 juin 2023 sont décrites ci-dessous :

▶ Lanifibranor

Les dépenses liées aux études cliniques pour le développement de lanifibranor ont augmenté de 21,9 millions d'euros par rapport aux six premiers mois de 2022, pour atteindre 41,8 millions d'euros sur les six premiers mois de 2023.

Les dépenses des six premiers mois de 2023 liées au développement de lanifibranor se répartissent en deux principales catégories :

• (i) les frais relatifs aux activités liées aux études cliniques à hauteur de 37,2 millions d'euros, incluant principalement l'étude NATiV3 de Phase III NASH, l'initiation de l'étude de Phase IIa LEGEND chez des patients atteints de NASH et de T2D, et des études de Phase I comme détaillé ci-dessous ; et
• (ii) les frais liés aux activités de développement à hauteur de 4,6 millions d'euros, incluant principalement le développement pharmaceutique et les études non cliniques, précliniques de pharmacologie et de toxicologie chez l'animal et les activités relatives au conseil réglementaire.

Les frais liés aux activités d'études cliniques ont notamment porté sur les développements suivants sur les six premiers mois clos le 30 juin 2023 :

Traitement de la NASH

‐ Coûts relatifs à l'étude de phase III NATiV3 avec la qualification et l'ouverture des sites investigateurs, les demandes règlementaires et le recrutement des patients, la location des équipements Fibroscans, les dépenses liées aux campagnes de packaging et de distribution des unités de traitement, les dépenses liées à la lecture des lames de biopsie et au consulting incluant les comités.

Phase IIa LEGEND - essai de combinaison avec lanifibranor et empagliflozine chez des patients atteints de NASH et de T2D

‐ La conduite de l'étude phase IIa LEGEND se poursuit avec les demandes règlementaires, la sélection et l'ouverture des sites investigateurs et le recrutement des patients. Les autres dépenses de la période correspondent aux frais de packaging et de distribution des unités de traitement et aux analyses de pharmacocinétique.

Etudes de Phase I

• ‐ La conduite de l'étude Renal Impairment, avec les dépenses de CRO liées à la finalisation du recrutement des patients pour la partie 1 ainsi qu'au développement et à la validation des méthodes de bioanalyse ainsi qu'à l'analyse des échantillons de pharmacocinétique.
• ‐ La poursuite de l'étude Hepatic Impairment, pour laquelle le screening et le dosage des sujets de la troisième cohorte ont commencé, incluant les activités de la CRO principale, de packaging et de distribution des unités de traitement, ainsi que des dépenses de pharmacocinétique.

▶ YAP-TEAD

Les dépenses d'études engagée sur le projet YAP/TEAD ont augmenté de 0,2 million d'euros, par rapport au 30 juin 2022 pour atteindre un montant de 0,4 million d'euros au 30 juin 2023. Les frais d'études engagés sur l'exercice sont principalement liés à l'étude de chimie médicinale (CADD « Computer Aided Drug Design », chimie structurale, fixation, synthèse).

1.5.2.2 Dépenses de marketing et de développement commercial

Les frais de marketing et de développement commercial se répartissent de la manière suivante :

Marketing – Développement commercial en milliers d'euros	1er semestre 2023	1er semestre 2022
Honoraires	-	(1)
Systèmes d'informations	(9)	(7)
Charges de personnel	(126)	(111)
Autres charges opérationnelles	(570)	(159)
Total dépenses de marketing et de développement commercial	(705)	(278)

Les dépenses de marketing et de développement commercial pour les six premiers mois de 2023 ont augmenté de 0,4 million d'euros comparativement au premier semestre 2022, principalement en raison de l'augmentation de 0,4 million d'euros des honoraires liés à la préparation du développement commercial.

1.5.2.3 Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs sont principalement composés de frais de personnel administratif, de charges support (principalement constituées de frais de sécurité, de taxes et locations diverses), de dépenses informatiques non scientifiques et d'honoraires.

Les frais généraux et administratifs se ventilent de la manière suivante :

Pour les trois premiers mois clos au 30 juin 2023 et au 30 juin 2022

Frais généraux et administratifs en milliers d'euros	1er semestre 2023	1er semestre 2022
Honoraires	(1 884)	(2 026)
Systèmes d'informations	(50)	(42)
Charges support (dont taxes)	(343)	(355)
Charges de personnel	(2 347)	(2 198)
Amortissements, dépréciations et provisions	(104)	(105)
Autres charges opérationnelles	(2 084)	(2 120)
Total frais généraux et administratifs	(6 812)	(6 847)

Les frais généraux et administratifs au 30 juin 2023 sont en ligne comparativement au 30 juin 2022.

1.5.3 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels sont présentés ci-dessous :

Autres produits et charges opérationnels en milliers d'euros	1er semestre 2023	1er semestre 2022
Autres produits opérationnels	-	294
Autres charges opérationnelles	(44)	(163)
Autres produits et charges opérationnels	(44)	131

Sur le premier semestre 2023, les autres produits opérationnels sont exclusivement composés de frais de transaction.

Sur le premier semestre 2022, les autres charges et produits opérationnels sont principalement composés des effets du dénouement du litige fiscal, les autres produits opérationnels étant composés de 0,3 million d'euros de reprises de provisions et les autres charges opérationnelles de 0,1 million d'euros de pénalités liés à ce litige fiscal, sur la taxe sur les salaires et le CIR, qui a pris fin au premier semestre 2022.

1.5.4 Résultat financier

en milliers d'euros	1er semestre 2023	1er semestre 2022
Revenus des équivalents de trésorerie	564	140
Gains de change	187	4 019
Gains de variation de juste valeur	1 623	-
Total produits financiers	2 373	4 159
Charge d'intérêts financiers	(1 941)	(120)
Pertes de change	(683)	(49)
Autres charges financières	(23)	(7)
Total charges financières	(2 646)	(177)
Résultat financier	(273)	3 983

Le résultat financier pour les six premiers mois de 2023 a augmenté de 4,3 millions d'euros par rapport aux six premiers mois de 2022. Cette augmentation s'explique principalement par :

• les gains de variation de juste valeur pour 1,6 million d'euros liés aux bons de souscription d'actions de la BEI (dérivés) ;
• les charges d'intérêts financiers des six premiers mois de 2023, principalement dues aux intérêts sur les emprunts bancaires pour un montant total de 1,9 million d'euros ; et
• le résultat de change des six premiers mois de 2023 qui résulte de la position défavorable pour la Société des contrats de dépôts à terme en devise à la date d'échéance représentant une diminution de 0,7 million d'euros.

1.5.5 Impôts sur les sociétés

En application de la norme IAS 34, la charge d'impôt sur le résultat au titre de chaque période intermédiaire est ajustée sur la base de la meilleure estimation du taux d'impôt annuel moyen pondéré attendu pour la totalité de l'exercice.

Impôt courant

Compte tenu du stade de développement de la Société, il apparait peu probable que les déficits fiscaux reportables soient à court et moyen terme imputés sur les bénéfices fiscaux futurs de Inventiva SA. En ce sens, aucune charge d'impôt courante n'a été comptabilisé au 30 juin 2023 pour Inventiva SA au regard d'un taux d'impôt projeté nul au 31 décembre 2023.

Impôts différés

Inventiva SA enregistre des pertes fiscales sur les six premiers mois 2023. La recouvrabilité de ces pertes n'étant pas considérée comme probable sur les périodes à venir en raison des incertitudes inhérentes à l'activité de la Société, aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé à ce titre au 30 juin 2023.

1.5.6 Résultat net

La Société a enregistré une perte nette de 55,3 millions d'euros sur les six premiers mois de 2023 contre 29,5 millions d'euros pour les six premiers mois de 2022, ce qui représente une hausse de la perte nette de 25,8 millions d'euros d'une année sur l'autre.

1.6 Analyse de la situation financière

1.6.1 Actif non courant

L'actif non courant est constitué :

• Des autres actifs non courants comprenant principalement des comptes à terme à taux d'intérêt progressif ;
• Des immobilisations corporelles comprenant principalement les actifs acquis lors de la constitution de la Société et les droits d'utilisation issus de la location des Fibroscans ; et
• Des immobilisations incorporelles comprenant principalement la bibliothèque de composés et de logiciels.

Actif non courant en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Immobilisations incorporelles	657	568
Immobilisations corporelles	7 511	7 386
Autres actifs non courants	10 282	1 668
Total actif non courant	18 449	9 622

Au 30 juin 2023, les actifs non-courants ont augmenté de 8,8 millions d'euros (92%) en comparaison au 31 décembre 2022. Ce résultat est principalement causé par l'augmentation des autres actifs non courants de 8,6 millions d'euros, en raison de la souscription d'un contrat de dépôt à terme de 2 ans au Crédit Agricole pour 9,3 millions d'euros au cours du premier trimestre 2023 (voir note 4.3 – Autres actifs non courants des Comptes consolidés résumés semestriels au 30 juin 2023).

1.6.2 Actif courant

Actif courant en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Stocks	401	373
Clients et comptes rattachés	2 224	0
Créances d'impôt	4 405	6 007
Autres créances	14 101	13 267
Trésorerie et équivalents de trésorerie	31 240	86 736
Total actif courant	52 370	106 383

L'actif courant a diminué de 54,0 millions d'euros (51%) comparativement au 31 décembre 2022.

Cette variation s'explique essentiellement par la diminution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 55,5 millions d'euros (64%) (se référer à la section 2 - Trésorerie et Capitaux).

Au 30 juin 2023, les créances d'impôt sont majoritairement constituées des créances de CIR pour un montant de 4,4 millions d'euros, répartis comme suit :

• Aux six premiers mois 2023 à hauteur de 3,6 million d'euros, incluant 1,0 million d'euros pour le R&D Tax Research Credit d'Inventiva Inc.
• À l'année 2022 à hauteur de 0,7 million d'euros pour le R&D Tax Research Credit d'Inventiva Inc. au 31 décembre 2022

La hausse des autres créances de 0,8 million d'euros est principalement liée à :

• une diminution des comptes à terme pour 1.0 million d'euros (se référer à la note 4.6 Clients et autres actifs courants des Comptes consolidés résumés semestriels au 30 juin 2023) ;
• l'augmentation des produits à recevoir courants de 0,6 million d'euros comprenant la refacturation à CTTQ de coûts spécifiques (se référer à la note 4.6 - Clients et autres actifs courants des Comptes consolidés résumés semestriels au 30 juin 2023) ;
• l'augmentation de 1,3 million d'euros des autres créances diverses.

1.6.3 Capitaux propres

Capitaux propres en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Capital social	421	421
Primes d'émission	173 886	173 886
Réserves	(126 537)	(74 286)
Réserves de conversion	(168)	(272)
Résultat de la période	(55 269)	(54 274)
Total capitaux propres	(7 667)	45 476

Les capitaux propres de la Société ont diminué de 53,1 millions d'euros, ou 117%, par rapport au 31 décembre 2022. Cette variation provient principalement de la perte nette sur la période close au 31 décembre 2022.

Les variations de capitaux propres intervenues durant les six premiers mois de 2023 sont décrites de manière détaillée dans la note 4.8 - Capitaux propres des Comptes consolidés résumés semestriels au 30 juin 2023 et également dans la section 2 - Trésorerie et Capitaux du présent document.

1.6.4 Passif non courant

Passif non courant en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Dettes financières à long terme	31 014	28 663
Dettes financières à long terme – instruments dérivés	8 253	9 876
Provisions pour retraites	1 360	1 234
Passif sur contrats à long terme	61	55
Total passif non courant	40 688	39 827

Au 30 juin 2023, le passif non courant a augmenté de 0,9 million d'euros (2%) par rapport au 31 décembre 2022 principalement en raison de l'augmentation des dettes financières à long terme de 2,4 millions d'euros et de la diminution des instruments dérivés à hauteur de 1,4 million d'euros (se référer à la note 4.9 – Dettes financières des Comptes consolidés résumés semestriels au 30 juin 2023).

1.6.5 Passif courant

Passif courant en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Dettes financières à court terme	4 121	5 851
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 691	19 359
Provisions - part court terme	6	6
Autres passifs courants	4 981	5 486
Total passif courant	37 798	30 701

Le passif courant a augmenté de 7,1 millions d'euros (23%) pour les six premiers mois clos le 30 juin 2023 par rapport au 31 décembre 2022. Cette variation est principalement due à l'augmentation de 9,3 millions d'euros des dettes fournisseurs et comptes rattachés liée à l'augmentation des coûts de recherche et développement en lien avec la phase III des tests évaluant lanifibranor sur la NASH, ainsi que la diminution de 1,7 million d'euros des dettes financières à court terme (se référer à la note 4.9 – Dettes financières des Comptes consolidés résumés semestriels au 30 juin 2023 et également dans la section 2 - Trésorerie et Capitaux du présent document).

2. TRESORERIE ET CAPITAUX

Le présent chapitre est consacré à la présentation des informations concernant les capitaux propres, les liquidités et les sources de financement de la Société pour le semestre clos le 30 juin 2023 et l'exercice clos le 31 décembre 2022.

2.1 Trésorerie

Trésorerie nette en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Autres équivalents de trésorerie	19 561	16 798
Liquidités	11 679	69 939
Trésorerie et équivalents de trésorerie	31 240	86 736

Depuis sa création, la Société a financé sa croissance au travers d'augmentations de capital successives (voir la section 4.5 - Trésorerie et Capitaux du Document d'Enregistrement Universel 2022 et la note 1.2.2 – Autres événements de ce document), d'emprunts, d'accords de collaboration et de licence et de remboursements de créances de CIR. La Société continue de poursuivre ses activités de recherche et développement de ses produits candidats.

Au 30 juin 2023, le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s'élève à 31,2 millions d'euros contre 86,7 millions d'euros au 31 décembre 2022, soit une diminution de 55,5 millions d'euros, ou 64%, principalement liée à la poursuite des activités de recherche de la Société, notamment avec lanifibranor dans le cadre de l'étude de Phase III dans le traitement de la NASH et, dans une moindre mesure, de l'étude de Phase II LEGEND.

Les disponibilités et valeurs mobilières de placement détenues par la Société sont essentiellement placées dans des comptes à terme mobilisables rapidement en cas de besoin de liquidités.

Ces disponibilités et valeurs mobilières de placement servent à financer les activités de la Société, et notamment ses frais de R&D.

Après déduction des dettes financières, la Société est en situation de trésorerie nette négative au 30 juin 2023. Les emprunts sont présentés en section 2.1.2 Financement par emprunt bancaire ci-après.

Analyse de l'endettement financier en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(31 240)	(86 736)
Passif financier courant (1)	4 121	5 851
Endettement financier courant (A)	4 121	5 851
Passif financier non courant (1)	39 267	38 539
Endettement financier non courant (B)	39 267	38 539
Endettement financier (A) + (B)	43 388	44 390
Endettement financier net	12 148	(42 346)

(1) Incluant les intérêts courus à payer sur emprunts

Au 30 juin 2023, la Société n'est confrontée à aucune restriction quant à la disponibilité de sa trésorerie et des équivalents de trésorerie.

2.1.1 Financement par le capital

Au 30 juin 2023, le capital social s'élève à 421,3 milliers d'euros, en ligne comparativement au 31 décembre 2022.

2.1.2 Financement par emprunt bancaire

Analyse de l'endettement financier	Dette au 1er janvier 2023	Encaissemen ts (+)	Rembourse ments (-)	Variatio ns de juste valeur	Variations de change (+/-)	Dette au 30 juin 2023
Dettes de loyer	4 510	1 153	(707)	-	24	4 932
PGE SG 2020	2 926	-	(414)	-	-	2 512
PGE CA 2020	2 926	-	(415)	-	-	2 511
PGE BPI France 2020	3 094	-	(619)	-	-	2 475
PGE BPI France 2022	1 780	-	-	-	-	1 780
PPR SG 2022	1 780	-	-	-	-	1 780
PPR CA 2022	1 780	-	-	-	-	1 780
BEI EMPRUNT PART 1 2022	15 400	-	-	-	-	15 400
DETTE BSA BEI 2022	9 876	-	-	(1 623)	-	8 253
Autres (1)	319	1 646	-	-	-	1 965
Total	44 390	2 799	(2 155)	(1 623)	24	43 388

(1) Incluant les intérêts courus à payer sur emprunts.

La Société n'a pas conclu de nouveaux contrats d'emprunts sur le premier semestre 2023.

30 juin 2023	Moins	Entre un	Entre 3 et	Plus de
en milliers d'euros	d'un an	et 3 ans	5 ans	cinq ans
Emprunts bancaires	2 496	5 898	18 070	1 780
Instruments dérivés	‐	‐	8 253	‐
Autres emprunts et dettes assimilées (1)	56	-	1 902	-
Dettes de loyer	1 568	3 363	-	‐
Total dettes financières	4 121	9 261	28 226	1 780

(1) Incluant les intérêts courus sur emprunts

2.1.3 Financement par les crédits d'impôts recherche

Grâce à son statut de petite et moyenne entreprise européenne (« PME »), la Société reçoit le versement du CIR l'année suivant l'exercice ayant supporté lesdites dépenses de recherche. En conséquence, les flux de trésorerie relatifs au CIR sur un exercice donné correspond au montant du CIR calculé sur les dépenses éligibles supportées pendant l'exercice précédent.

Le CIR des six premiers mois de 2023, d'un montant de 3,6 millions d'euros, inclut 1,0 million d'euros de R&D Tax Research Credit d'Inventiva Inc. Au 31 décembre 2022, le montant de 6,0 millions d'euros inclut 0,8 million d'euros de R&D Tax Research Credit d'Inventiva Inc. (se référer à la note 4.6 – Clients et autres actifs courants des Comptes consolidés résumés semestriels au 30 juin 2023).

L'évolution du CIR sur les semestres clos les 30 juin 2022 et 2023 se présente comme suit :

RFS 30 JUIN 2023 || 2. Trésorerie et capitaux

Financement par les crédits d'impôts recherche	30 juin 2023	30 juin 2022
en milliers d'euros
Impact résultat des crédits d'impôts recherche	3 631	3 210
Impact trésorerie des crédits d'impôts recherche	‐	‐

L'augmentation de 0,4 million d'euros par rapport au premier semestre 2022 est principalement due à la hausse des frais de recherche et développement engagés par la Société.

2.2 Analyse des flux de trésorerie

Le tableau ci-dessous résume les flux de trésorerie de la Société pour les semestres clos les 30 juin 2022 et 2023 :

Flux de trésorerie	1er semestre 2023	1er semestre 2022
en milliers d'euros
Flux nets de trésorerie consommés par l'activité	(45 233)	(26 221)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement	(7 702)	(268)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	(2 153)	13 952
Variation de la trésorerie hors effet de change	(55 088)	(12 537)
Gains de change	(409)	2 390

Au cours des six premiers mois de 2023 et 2022, les principaux besoins de financement de la Société ont porté sur le financement des activités, y compris ses besoins en fonds de roulement.

Les flux nets de trésorerie consommés par l'activité s'élèvent respectivement à 45,2 millions d'euros et 26,2 millions d'euros pour les six premiers mois de 2023 et 2022. Cette hausse est principalement due à l'augmentation de 23,7 millions d'euros des charges opérationnelles, à l'exclusion des dépréciations, amortissements, provisions et charges IFRS 2, et en particulier des coûts de recherche et développement lanifibranor, notamment pour l'étude de phase III NATiV3.

Au cours des six premiers mois de 2023, les flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement ont augmenté de 7,4 millions d'euros par rapport au premier trimestre 2022, du fait de la souscription d'un contrat de dépôt à terme de 2 ans au Crédit Agricole, déblocable par le biais d'un préavis de 31 jours, pour 9,3 millions d'euros au cours du premier trimestre de 2023.

2.2.1 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

en milliers d'euros	1er semestre 2023	1er semestre 2022
Résultat net de la période	(55 269)	(29 466)
Elimination des charges et produits sans incidence sur
la trésorerie ou non liés à l'activité
Dépréciation, amortissements et provisions	1 138	635
Impôts différés et impôts courants	(35)	(74)
Crédits d'impôts	(3 643)	(2 639)
Coût de l'endettement financier net	1 900	54
Charges IFRS 2	2 046	1 643
Gains de change latents	18	(3 284)
Variation de juste valeur par le résultat	503	
Variation de juste valeur	(1 623)	
Autres		
Marge brute d'autofinancement	(54 965)	(33 130)
Augmentation des créances d'exploitation et diverses	(2 322)	3 894
Diminution des dettes d'exploitation et diverses	8 147	(2 410)
Augmentation/(diminution) des stocks	(28)	37
Crédit d'impôt reçu	5 220	3 553
Autres	(1 285)	1 835
Impôts, intérêts et variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	9 732	6 910
Flux nets de trésorerie consommés par l'activité	(45 233)	(26 221)

La consommation de trésorerie liée aux activités opérationnelles augmente de 19,0 millions d'euros par rapport au premier semestre 2022.

Cette hausse de trésorerie consommée par l'activité est principalement due à l'augmentation des charges opérationnelles à l'exclusion des dépréciations, amortissements, provisions et charges IFRS 2, d'un montant de 23,7 millions d'euros, et en particulier des coûts de recherche et développement lanifibranor notamment pour l'étude de Phase III NATiV3.

2.2.2 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Les principaux flux de trésorerie liés aux activités d'investissement sur les semestres clos les 30 juin 2022 et 2023 sont les suivants :

en milliers d'euros	1er semestre 2023	1er semestre 2022
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(230)	(296)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	130	24
Diminution des comptes à terme courants	998	
Augmentation des autres actifs financiers non courants	(8 600)	4
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement	(7 702)	(268)

Au cours des six premiers mois de 2023, l'augmentation des flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement était principalement attribuable à la souscription d'un contrat de dépôt à terme de 2 ans auprès du Crédit Agricole pour 9,3 millions d'euros au cours du premier trimestre de 2023.

2.2.3 Flux de trésorerie liés aux activités de financement

en milliers d'euros	1er semestre 2023	1er semestre 2022
Augmentation de capital	2	8 834
Souscription d'emprunts	-	5 340
Remboursement d'emprunts	(1 448)	-
Remboursement des dettes de loyer	(707)	(223)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	(2 153)	13 952

Sur le premier semestre 2023, les flux nets de trésoreries liés aux opérations de financement s'élèvent à 2,1 millions d'euros contre 14,0 millions d'euros au premier semestre 2022. Cette variation s'explique par :

• le remboursement des prêts garantis par l'Etat ("PGE") obtenus auprès d'un syndicat de banques françaises (se référer à la note 4.9 – Dettes financières des Comptes consolidés résumés semestriels au 30 juin 2023) et ;
• le remboursement des dettes de location liées aux équipements Fibroscans.

2.3 Sources de financement attendues

Depuis sa création, la Société a financé sa croissance au travers d'augmentations de capital successives, d'emprunts, d'accords de collaboration et de licence et de remboursements de créances de CIR. La Société continue de poursuivre ses activités de recherche et développement de ses produits candidats.

La Société a enregistré des pertes d'exploitation et des flux de trésorerie négatifs depuis sa création en raison de la nature innovante des produits candidats qu'elle développe, qui nécessite une phase de recherche et de développement s'étendant sur plusieurs années. La Société ne prévoit pas de générer des revenus de ventes de produits dans un avenir proche.

Au 30 juin 2023, la Société disposait de trésorerie et équivalents de trésorerie pour un montant de 31,2 millions d'euros. Ils sont composés de trésorerie et de comptes de dépôt à court terme liquides et facilement convertibles dans un délai de 3 mois sans pénalité ou risque de changement de valeur (se référer à la Note 9 − Trésorerie et équivalents de trésorerie). La Société avait également dans les états financiers consolidés intermédiaires non audités sur la période de six mois clos au 30 juin 2023 :

• ‐ 0,05 million d'euros de dépôts à court-terme, inclus dans "autres actifs courants", mais considérés par la Société comme liquides et facilement disponibles, et;
• ‐ 9,3 millions d'euros sur un dépôt à long terme de 2 ans souscrit au cours du premier trimestre 2023, inclus dans "autres actifs non courants", mais immédiatement mobilisable via un préavis de 31 jours.

Postérieurement au 30 juin 2023, la Société a reçu :

• ‐ un financement d'environ 35,7 millions d'euros bruts annoncé en août 2023, constitué d'une augmentation de capital réservée e à certaines catégories d'investisseurs (l'« Augmentation de Capital ») de 30,6 millions d'euros et d'une émission de certificats de royalties (les « Certificats de Royalties ») de 5,1 millions d'euros, qui ont été versés le 5 septembre 2023 (décrits en note 6.4 – Evénements postérieurs à la clôture) ;
• ‐ le paiement d'étape de 1,7 millions d'euros au titre du contrat de licence et de collaboration signé avec CTTQ liés à la réalisation de la condition du premier paiement d'étape (décrit en note 1.2 – Faits marquants du premier semestre 2023) ;

A la date où les présents états financiers intermédiaires consolidés non audités ont été autorisés pour publication, la Société estime, compte tenu de sa structure de coûts actuelle et de ses engagements prévisionnels de dépenses, être en mesure de financer ses activités jusqu'au début du deuxième trimestre 2024. Cette estimation est basée sur le plan d'affaires actuel de la Société et exclut la réception de la seconde tranche de l'emprunt BEI de 25 millions d'euros, tout paiement d'étape potentiel payable à ou par la Société (y compris, le paiement initial de 10 millions de dollars dans le cadre du contrat de licence avec Hepalys et le paiement d'étape de 3 millions de dollars dans le cadre du contrat de licence et de collaboration avec CTTQ) et toute dépense supplémentaire liée à la poursuite potentielle du développement du programme odiparcil ou résultant de l'acquisition potentielle de licences ou de l'acquisition de produits candidats supplémentaires ou de technologies, ou tout développement associé que la Société pourrait poursuivre.

En conséquence, la trésorerie et équivalents de trésorerie actuels de la Société ne seraient pas suffisants pour couvrir ses besoins d'exploitation pendant au moins les 12 prochains mois.

Sur la base de cette estimation, il existe des incertitudes significatives pesant sur la continuité d'exploitation de la Société et, par conséquent, la Société pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses passifs dans le cadre normal de son activité.

La Société s'attends à continuer à compter sur des financements supplémentaires pour atteindre ses objectifs de développement de ses programmes de recherche et développement, en combinant des émissions d'actions, des financements par emprunt, des collaborations, des alliances stratégiques, des accords de licence ou autres transactions.

La Société s'attend à recevoir des paiements potentiels d'ici la fin de l'année 2023 :

‐ un paiement d'étape de 3 millions de dollars (équivalent à 2,8 millions d'euros au taux de change du 30 juin 2023 de 1,087 dollars pour un euro) au titre du contrat de licence et de collaboration signé avec CTTQ (décrit en note 1.2 – Faits marquants du premier semestre 2023) ; et

‐ un paiement initial de 10 millions de dollars (équivalent à 9,2 millions d'euros au taux de change du 30 juin 2023 de 1,087 dollars pour un euro) dans le cadre de l'accord de licence avec Hepalys Pharma, Inc (décrit dans la Note 6.4 - Événements postérieurs à la clôture).

La Société prévoit également de s'appuyer sur le financement potentiel de 25 millions d'euros de la BEI conformément aux termes de l'accord de financement conclu avec la société le 16 mai 2022 (voir la Note 4.9. Dettes financières) si toutes les conditions suspensives sont remplies. A ce jour, les conditions suspensives au financement de la BEI sont les suivantes : (i) la réception par la Société d'au moins 70 millions d'euros (étant précisé qu'à la date d'autorisation de publication de ces états financiers, la Société a déjà atteint un montant de 59,1 millions d'euros (qui ne prend pas en compte le paiement initial de 10 millions de dollars au titre de l'accord de licence avec Hepalys et le paiement d'étape de 3 millions de dollars au titre de l'accord de licence et de collaboration avec le CTTQ), et (ii) des objectifs d'exploitation spécifiés. La Société prévoit de remplir ces conditions d'ici la fin de l'année 2023.

Il ne peut être garanti que les étapes prévues par la Société ou ses partenaires seront atteintes ou que les conditions préalables à la réception des fonds dans le cadre du Contrat de Financement seront remplies dans les délais prévus, ou qu'elles le seront tout simplement.

La Société aura besoin de financements supplémentaires et pourrait étendre son horizon de financement grâce à :

• ‐ l'émission potentielle d'ADS dans le cadre du programme de financement At-The-Market ("ATM") pour un montant potentiel de 58,3 millions de dollars d'ici le 2 août 2024 ;
• ‐ la possibilité de lever des financements supplémentaires à travers d'autres offres publiques ou privées en capital, titres de créances, ou autres ; et
• ‐ la conclusion d'opérations stratégiques telles que des partenariats de business développement et/ou des accords de redevances.

De plus, la Société ne peut pas garantir qu'elle sera en mesure d'obtenir les financements nécessaires pour répondre à ses besoins ou d'obtenir des fonds à des conditions intéressantes. Si la Société n'est pas en mesure d'obtenir des financements dans les temps impartis, elle pourrait être obligée de réduire, de retarder ou d'interrompre de manière significative un ou plusieurs de ses programmes de recherche ou le développement ou la commercialisation de tout produit approuvé, ou ne pas être en mesure d'étendre ses activités ou encore de capitaliser sur ses opportunités commerciales, comme souhaité, ce qui pourrait nuire aux perspectives de croissance.

La Société peut avoir fondé cette estimation sur des hypothèses incorrectes et la Société peut finir par utiliser ses ressources plus tôt que prévu.

Sur la base de ce qui précède, les états financiers intermédiaires consolidés non audités au 30 juin 2023 ont été préparés selon le principe de continuité d'exploitation. Ainsi, ils n'incluent aucun ajustement lié au montant ou au classement des actifs et passifs qui pourraient être nécessaires si la Société n'était pas en mesure de poursuivre ses activités selon le principe de continuité d'exploitation.

3. ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS

3.1 Rapport des Commissaires aux Comptes

Inventiva S.A.

50, rue de Dijon ‐ 21121 Daix

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2023

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451‐1‐2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés semestriels résumés de la société, relatifs à la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I ‐ Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels résumés avec la norme IAS 34 ‐ norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci‐dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans la note 3.4 de l'annexe des comptes consolidés semestriels résumés.

II ‐ Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels résumés.

Paris La Défense, le 26 septembre 2023 Paris, le 26 septembre 2023

KPMG SA Lison Chouraki Audit

Philippe Grandclerc Lison Dahan Chouraki

Associé

3.2 Comptes consolidés résumés semestriels

Etat de la situation financière consolidée

		30 juin	31 décembre
	Notes	2023	2022
Immobilisations incorporelles	4.1	657	568
Immobilisations corporelles	4.2	7 511	7 386
Autres actifs non courants	4.3	10 282	1 668
Total Actif non courant		18 449	9 621
Stocks	4.5	401	373
Clients et comptes rattachés	4.6	2 224	0
Créances d'impôt	4.6	4 405	6 007
Autres actifs courants	4.6	14 101	13 267
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4.7	31 240	86 736
Total Actif courant		52 370	106 383
Total Actif		70 819	116 004
Capital social	4.8	421	421
Primes d'émission	4.8	173 886	173 886
Réserves	4.8	(126 537)	(74 286)
Réserve de conversion	4.8	(168)	(271)
Résultat net de la période	4.8	(55 269)	(54 274)
Capitaux propres		(7 667)	45 476
Dettes financières à long terme	4.9	31 014	28 663
Dettes financières à long terme – instruments dérivés	4.9	8 253	9 876
Provisions pour retraites	4.11	1 360	1 234
Passif sur contrats à long terme	4.13	61	55
Total Passif non courant		40 688	39 827
Dettes financières à court terme	4.9	4 121	5 851
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4.12	28 691	19 359
Passifs sur contrats à court terme	4.12	6	6
Autres passifs courants	4.12	4 981	5 485
Total Passif courant		37 798	30 701
Total Passif et capitaux propres		70 819	116 004

Compte de résultat consolidé

		Semestre clos	Semestre clos
	Notes	30 juin 23	30 juin 22
Chiffre d'affaires		1 901	67
Autres produits d'exploitation	5.1	4 721	3 325
Frais de recherche et développement	5.2	(54 062)	(29 866)
Marketing – Développement commercial	5.2	(705)	(278)
Frais généraux et administratifs	5.2	(6 812)	(6 847)
Autres produits (charges) opérationnels	5.3	(44)	131
Résultat opérationnel		(55 003)	(33 468)
Produits financiers	5.4	2 373	4 159
Charges financières	5.4	(2 646)	(177)
Résultat financier		(273)	3 983
Produit (charge) d'impôt	5.5	7	19
Résultat Net		(55 269)	(29 466)
Résultat net de base/dilué par action (euros/action)		(1,31)	(0,72)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour le calcul du résultat de base/dilué par action	5.6	42 044 796	40 864 457

Etat du résultat global consolidé

	Semestre clos 30 juin 23	Semestre clos 30 juin 22
Résultat Net	(55 269)	(29 466)
Eléments recyclables en résultat	104	(75)
Variation des écarts de conversion	104	(75)
Eléments non recyclables en résultat	(14)	370
Ecarts actuariels sur engagements de retraite (IAS 19)	(14)	370
Résultat global	(55 179)	(29 172)

Etat des variations des capitaux propres consolidées

	Notes	Capital social	Primes d'émission	Résultat net	Réserve de conversi on	Réserves	Capitaux propres
1er janvier 2023		421	173 886	(54 274)	(271)	(74 286)	45 476
Résultat net de la période		-	-	(55 269)	-	-	(55 269)
Ecarts actuariels nets d'impôt différé		-	-	-		(14)	(14)
Variation des écarts de conversion		-	-	-	104	-	104
Résultat global de la période		-	-	(55 269)	104	14	(55 179)
Affectation du résultat 2022		-	-	54 274	-	(54 274)	-
Emission d'actions ordinaires	4.8	-	-	-	-	-	-
Coûts de transaction	4.8	-	-	-	-	-	-
Paiements fondés sur des actions	4.8	-	-	-	-	2 046	2 046
Primes de souscription des BSAs		-	-	-	-	2	2
Titres d'autocontrôle		-	-	-	-	10	10
Autres		-	-	-	-	(22)	(22)
30 juin 2023		421	173 886	(55 269)	(168)	(126 537)	(7 667)

	Notes	Capital social	Primes d'émission	Résultat net	Réserve de conversion	Réserves	Capitaux propres
1er janvier 2022		409	165 072	(49 635)	(164)	(26 815)	88 866
Résultat net de la période		-	-	(29 466)	-	-	(29 466)
Ecarts actuariels nets d'impôt différé		-	-	-	-	370	370
Variation des écarts de conversion		-	-	-	(75)	-	(75)
Résultat global de la période		-	-	(29 466)	(75)	370	(29 172)
Affectation du résultat 2021		-	-	49 635	-	(49 635)	-
Emission d'actions ordinaires	4.8	13	9 354	-	-	- -	9 366
Coûts de transaction	4.8	-	(532)	-	-	-	(532)
Paiements fondés sur des actions	4.8	-	-	-	-	1 643	1 643
Titres d'autocontrôle		-	-	-	-	(445)	(445)
30 juin 2022		421	173 893	(29 466)	(240)	(74 881)	69 727

Etat des flux de trésorerie consolidés

	30 juin 2023	30 juin 2022
Résultat net de la période	(55 269)	(29 466)
Elimination des charges et produits sans incidence sur la
trésorerie ou non liés à l'activité :
Dépréciations, Amortissements et provisions	1 138	635
Impôts différés et impôts courants	(35)	(74)
Crédits d'impôt	(3 643)	(2,639)
Coût de l'endettement financier net	1 900	54
Paiements fondés sur des actions	2 046	1,643
Other	18	(3,284)
(Gains) Pertes de change latentes	503	-
Variation de juste valeur par le résultat	(1 623)	-
Marge brute d'autofinancement	(54 965)	(33 130)
Diminution/(augmentation) des créances d'exploitation et diverses	(2 322)	3 894
Augmentation/(diminution) des dettes d'exploitation et diverses	8 147	(2 410)
Diminution/(augmentation) des stocks	(28)	37
Crédit d'impôt reçu	5 220	3 553
Autres	(1 285)	1 835
Impôts, intérêts et variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	9 732	6 910
Flux nets de trésorerie utilisés par l'activité	(45 233)	(26 221)
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(230)	(296)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	130	24
Diminution/(augmentation) des comptes à termes courants	998	-
Augmentation/(diminution) des autres actifs financiers non courants	(8 600)	4
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement	(7 702)	(268)
Augmentation de capital	2	8 834
Souscription d'emprunts	-	5 340
Remboursement d'emprunts	(1 448)	-
Remboursement des dettes de loyer	(707)	(223)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	(2 153)	13 952
Diminution/(augmentation) de la trésorerie	(55 087)	(12 537)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	86 736	86 553
Gains de change	(409)	2 390
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	31 240	76 406

Notes aux états financiers consolidés résumés

1. Informations relatives à la Société

1.1 Informations relatives à la Société

Inventiva S.A. est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé au 50 rue de Dijon, 21121 Daix. Les états financiers consolidés de la société Inventiva comprennent Inventiva S.A. et sa filiale Inventiva Inc., créée en janvier 2021 (l'ensemble désigné comme « Inventiva » ou la « Société »).

Les actions ordinaires d'Inventiva sont cotées sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris depuis février 2017 et les American Depositary Shares de la Société, représentant chacune une action ordinaire sont admis à la négociation sur le Nasdaq Global Market depuis juillet 2020.

Inventiva est une société biopharmaceutique spécialisée dans le développement clinique de petites molécules actives administrées par voie orale pour le traitement de la stéatohépatite non alcoolique (« NASH ») et d'autres maladies pour lesquelles le besoin médical non satisfait est significatif.

Forte de son expertise et de son expérience significative dans le développement de composés ciblant les récepteurs nucléaires, les facteurs de transcription et la modulation épigénétique, Inventiva développe lanifibranor pour le traitement de la NASH, ainsi qu'un portefeuille important de plusieurs programmes en stade préclinique ou de découverte en oncologie.

Lanifibranor est son candidat médicament le plus avancé, pour le traitement des patients atteints de la NASH, une maladie hépatique chronique et progressive, pour laquelle il n'existe à ce jour aucun traitement approuvé. En 2020, Inventiva a publié les résultats positifs de son étude clinique de Phase IIb évaluant lanifibranor dans le traitement de la NASH et a annoncé que la Food and Drug Administration (« FDA ») américaine lui a accordé le statut de « Breakthrough Therapy » et de « Fast Track ». La Société a démarré la Phase III pivot de l'essai lanifibranor de la NASH (« NATiV3 ») au second semestre 2021 et un essai combiné avec lanifibranor et empagliflozine chez des patients atteints de NASH et de diabète de type 2 (« T2D »). Au cours du premier semestre 2022, la Société est confrontée à un retard dans l'essai NATiV3 principalement dû au taux d'échec de dépistage plus élevé que prévu à l'origine, entraînant un taux de recrutement plus faible que prévu. En outre, la Société avait continué d'enregistrer une activation, un dépistage et un recrutement plus lents que prévu sur les sites, en raison des effets négatifs de la pandémie de COVID-19 principalement durant les années 2020 et 2021 et de l'incapacité de la Société à procéder à des essais cliniques sur ces sites initialement situés en Ukraine en raison de la guerre couplée à la décision de fermer tous les sites en Russie. Inventiva a modifié le protocole de l'essai NATiV3 afin de potentiellement accélérer le recrutement. Par ailleurs, des sites supplémentaires ont été identifiés pour aider à compenser l'incapacité d'utiliser ceux situés en Ukraine et en Russie. En janvier 2023, la société a annoncé des changements supplémentaires pour modifier la conception de NATiV3 et le plan de développement clinique de lanifibranor. La première visite du dernier patient pour NATiV3 est désormais prévue pour la fin du second semestre 2023, sous réserve de l'effet escompté des modifications du protocole et des mesures supplémentaires en cours d'examen pour accélérer le taux de recrutement. À la date du présent rapport, 409 sites cliniques sont en activité. La publication des premiers résultats de NATiV3 est prévue pour le second semestre 2025. Si les résultats de l'essai confirment un bénéfice clinique suffisant, la Société prévoit de déposer une demande d'autorisation accélérée aux États-Unis et d'autorisation conditionnelle auprès de l'Union européenne pour la mise sur le marché de lanifibranor.

Le 4 janvier 2023, la Société a annoncé des changements au développement clinique de lanifibranor notamment la préparation d'une nouvelle étude de Phase III chez les patients atteints de NASH avec une cirrhose compensée. Les changements proposés devraient être bénéfiques pour le programme clinique de lanifibranor en réduisant le nombre de biopsies et la durée de l'étude, en offrant à terme à tous les patients dans l'étude un accès au traitement et en élargissant potentiellement la population cible au-delà des patients atteints de fibroses F2 et F3 aux patients atteints de NASH avec une cirrhose compensée.

De plus, en 2022, la Société a conclu un contrat de licence et de collaboration avec Chia Tai Tianqing Pharmaceutical Group, Co., LTD (« CTTQ »), une société du groupe Sino Biopharm, pour développer et commercialiser lanifibranor dans le traitement de la NASH et pour d'autres maladies du métabolisme en Grande Chine, sous réserves des approbations réglementaires. Selon différents facteurs, y compris le retour des autorités réglementaires chinoises, la Société s'attend à ce que CTTQ se joigne à l'essai en cours NATiV3 évaluant lanifibranor dans le traitement de la NASH ou mène un essai indépendant. CTTQ se chargera de l'ensemble des coûts associés aux essais menés en Grande Chine. En mai 2023, la Société a annoncé que le CTTQ avait reçu l'approbation de sa demande de nouveau médicament expérimental (Investigational New Drug ou « IND » ) de la part de l'administration nationale chinoise des produits médicaux (NMPA), ce qui permet au CTTQ d'entamer le développement clinique du lanifibranor dans la NASH en Chine continentale. Sino Biopharm participera à l'essai de phase III NATiV3 en cours et mènera une étude de pharmacologie clinique de phase I.

Les programmes cliniques de la Société comprennent également, odiparcil qui est évalué pour le traitement des patients souffrant de mucopolysaccharidoses de type VI (« MPS VI »), un groupe de maladies génétiques rares. En s'appuyant sur les commentaires de l'US Food and Drug Administration (« FDA »), Inventiva estime qu'il existe des chances de succès du développement clinique d'odiparcil chez les patients atteints de MPS VI. Ainsi, la Société continue d'examiner les options disponibles pour poursuivre le développement d'odiparcil pour le traitement de la MPS VI, ce qui pourrait impliquer la poursuite ou la conclusion d'un partenariat.

Le 27 juillet 2023 la Société a annoncé l'amélioration du taux d'inscription des patients et a indiqué que le recrutement dans le cadre de l'étude clinique pivot de Phase III NATiV3 avec lanifibranor dans la NASH non cirrhotique se poursuit. Le changement du design de l'étude précédemment annoncé, qui limite la durée de l'étude à 120 semaines au lieu de 7 ans, réduit le nombre de biopsies de trois à deux et comprend une étude d'extension sous traitement actif de 48 semaines, a été approuvé dans 16 pays et environ 70 % des sites activés opèrent actuellement sous ce dernier. La Société a également annoncé que ce nouveau design permet de continuer d'améliorer leur taux de recrutement, qui a doublé depuis l'implémentation dans les sites où le nouveau design a été mis en œuvre depuis plus de trois mois. De plus, le taux d'échec au dépistage a continué à diminuer depuis septembre 2022.

Le 20 septembre 2023, la société et Hepalys Pharma, Inc. annoncent un accord de licence exclusif pour le développement et la commercialisation du lanifibranor au Japon et en Corée du Sud. Hepalys Pharma, Inc. est une nouvelle société créée par Catalys Pacific, et dans laquelle la Société a l'option d'acquérir 30 % des actions d'Hepalys Pharma pouvant être exercé dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord de licence. Dans le cadre de l'accord de licence exclusif, la Société recevra un paiement initial de 10 millions de dollars, et est éligible à recevoir des paiements d'étapes cliniques, réglementaires et commerciales dont le montant total pourra s'élever jusqu'à 231 millions de dollars, en plus de redevances progressives sur les ventes nettes de lanifibranor au Japon et en Corée du Sud, redevances dont les taux se situent entre le milieu de la dizaine et la fourchette basse de la vingtaine de pourcents. Après obtention des autorisations réglementaires, Hepalys Pharma, Inc., devrait lancer des études pharmacocinétiques/pharmacodynamiques de Phase I chez des patients et volontaires sains japonais et sera responsable du financement de toutes les études cliniques avec lanifibranor nécessaires pour obtenir une autorisation de mise sur le marché au Japon et en Corée du Sud. En plus des 30% des actions d'Hepalys Pharma, la Société a l'option d'acquérir toutes les actions en circulation d'Hepalys Pharma, Inc., à un multiple convenu au préalable de la valorisation post-money de la société. Dans le cas où Hepalys recevrait une offre de vente de la licence ou des droits liés à lanifibranor, la Société dispose d'un droit de premier refus. L'accord de licence est décrit dans la note 6.4. Evènements postérieurs à la clôture.

1.2 Faits marquants du premier semestre 2023

Activités

Changements dans le développement clinique de lanifibranor

Le 4 janvier 2023, la Société a annoncé des changements au développement clinique de lanifibranor notamment la préparation d'une nouvelle étude de Phase III chez les patients atteints de NASH avec une cirrhose compensée. Les changements proposés devraient être bénéfiques pour le programme clinique en réduisant le nombre de biopsies et la durée de l'étude, en offrant à terme à tous les patients dans l'étude un accès au traitement et en élargissant potentiellement la population cible au-delà des patients atteints de fibroses F2 and F3 aux patients atteints de NASH avec une cirrhose compensée.

Contrat de service avec Avant Santé

Le 21 février 2023, la Société a conclu un accord de service avec Avant Santé, (contract research organization ou "CRO") situé au Mexique, en lien avec l'étude clinique de NATiV3. Suivant les termes de l'accord, le CRO doit recruter aléatoirement 120 patients répartis sur 10 sites cliniques au Mexique d'ici le 31 décembre 2023. La Société estime qu'elle paiera à Avant Santé un montant total de 14,7 millions d'euros sur la période allant du 22 février 2023, la date effective du contrat, au second semestre 2027.

CTTQ

Le 22 mai 2023, CTTQ a reçu l'approbation de sa demande de nouveau médicament expérimental (Investigational New Drug ou « IND ») par l'administration nationale chinoise des produits médicaux (Chinese National Medical Products Administration ou « NMPA ») permettant l'initiation du développement clinique en Chine continentale de lanifibranor dans le traitement de la NASH. Sino Biopharm participera à l'essai clinique de phase III en cours, NATiV3, dont les résultats, s'ils étaient positifs, devraient appuyer une demande d'autorisation de mise sur le marché en Chine. En parallèle, CTTQ mènera une étude de pharmacologie clinique de Phase I.

Le 22 mai 2023, Inventiva a facturé CTTQ pour un montant de 2,1 millions de dollars ; la facture totale correspond au paiement d'étape de 2 millions de dollars découlant de l'obtention de l'Investigational New Drug ("IND") par la NMPA ("National Medical Products Administration"), et à une facturation complémentaire de 0,1 million de dollars. Le 19 juillet 2023, la société a encaissé de CTTQ un montant 1,9 million de dollars après retenue à la source de 0,2 million de dollars¹ .

La Société est éligible à la réception d'un second paiement d'étape de 3 millions de dollars selon l'accord de licence et de collaboration signé avec CTTQ, qui sera dû lors de l'intégration du premier patient dans l'essai clinique du produit sous licence en Chine continentale.

¹ Le 22 mai 2023, Inventiva a facturé CTTQ pour un montant de 1,9 million d'euros ; la facture totale correspond au paiement d'étape de 1,8 million d'euros découlant de l'obtention de l'Investigational New Drug ("IND") par la NMPA ("National Medical Products Administration"), et à une facturation complémentaire de 0,1 million d'euros. Le 20 juillet 2023, la société a encaissé de CTTQ un montant 1,7 million de dollars après retenue à la source de 0,2 million de dollars. A la date de la facture, le taux de change était de 1,082 dollars pour un euros.

Résultats de l'étude clinique de Phase II évaluant lanifibranor chez des patients atteints de DT2 et NAFLD

Le 13 juin 2023, la Société a annoncé les résultats positifs de l'étude clinique de Phase II initiée par un investigateur évaluant lanifibranor chez des patients atteints de DT2 et NAFLD.

L'étude a atteint le principal critère d'efficacité en démontrant une réduction de 44% de la graisse hépatique mesurée par spectroscopie à résonance magnétique à protons (1H-MRS) après 24 semaines de traitement chez les patients atteints de stéatose hépatique non alcoolique (NAFLD).

Une proportion significativement plus élevée de patients a obtenu une réduction supérieure à 30 % des triglycérides hépatiques ainsi qu'une résolution de la NAFLD suite au traitement avec lanifibranor par rapport au placebo.

L'étude a également démontré une proportion significativement plus élevée de patients a obtenu une réduction supérieure à 30 % des triglycérides hépatiques ainsi qu'une résolution de la NAFLD à la suite du traitement avec lanifibranor par rapport au placebo.

En outre, l'étude a démontré un effet significatif sur une série de critères d'évaluation secondaires et l'amélioration du dysfonctionnement du tissu adipeux avec une augmentation significative de l'adiponectine plasmatique. Le traitement par lanifibranor 800 mg/une fois par jour pendant 24 semaines a été bien toléré et aucun problème de sécurité n'a été signalé.

Avenant au contrat de CRO avec Pharmaceurical Research Associates B.V

Le 26 juin 2023, dans le cadre de la conduite de l'étude Phase III NATiV3, la Société a conclu un nouvel avenant au contrat d'avril 2021, avec effet rétroactif en janvier 2021, avec PRA (se référer à la note 6.1 - Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles). L'amendement met à jour les dispositions relatives aux informations liées à l'étude suite aux évolutions du protocole de l'essai. Le montant de l'engagement auprès de PRA s'élève à 207,0 millions d'euros, avec un bonus ou malus plafonné à 2,4 millions d'euros, modifiant le précédent engagement auprès de PRA qui s'élevait à 223,8 millions d'euros, avec un bonus ou malus plafonné à 3,4 millions d'euros.

Paiements fondés sur des actions

Attribution de nouveaux plans

Le Conseil d'administration a décidé le 25 mai 2023 d'attribuer les actions suivantes aux salariés :

• ‐ 10 000 bons de souscription d'actions (« BSA 2023-1 ») à David Nikodem, membre de la société Sapidus Consulting Group LLC, prestataire de service de la Société ;
• ‐ 300 000 actions gratuites (AGA « plan 2023-1 ») à Pierre Broqua, Directeur Général Délégué et administrateur de la Société ; et
• ‐ 300 000 unités de performance gratuites (plan 2023 d'attribution gratuite d'unités de performance gratuites ou « PAGUP 2023 ») à Frédéric Cren, Président et Directeur Général de la Société .

Les plans sont décrits au paragraphe 4.8 – Capitaux propres.

2. Base de préparation et déclaration de conformité

2.1 Base de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés semestriels au 30 juin sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union Européenne et les normes IFRS telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).

Ces états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2023 ont été approuvés par le Conseil d'Administration de la Société en date du 26 septembre 2023.

2.2 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés semestriels non audités ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire, qui permet de présenter une sélection de notes explicatives. Les notes annexes ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour des états financiers annuels et doivent donc être lues conjointement avec les comptes consolidés de la Société établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Référentiel IFRS appliqué

Les méthodes comptables appliquées par la Société dans les comptes consolidés semestriels établis selon le référentiel comptable IFRS sont identiques à celles utilisées dans les comptes établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice 2022 à l'exception des dispositions spécifiques pour l'établissement de comptes intermédiaires.

Normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB d'application obligatoire depuis le 1er janvier 2022

Les principales normes et amendements en vigueur, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2023 au sein de l'Union européenne sont les suivants :

• ‐ Entrée en vigueur de la norme IFRS 17 relative aux contrats d'assurance ;
• ‐ Amendements à la norme IAS 1 et à IFRS Practice Statement 2 relatifs aux informations à fournir sur les méthodes comptables;
• ‐ Amendements à la norme IAS 8 relatifs à la définition des estimations comptables ; et
• ‐ Amendements à la norme IAS 12 relatifs aux impôts différés rattachés à des actifs et des passifs issus d'une transaction unique.

Ces amendements n'ont pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés intermédiaires non audités de la Société. Au 30 juin 2023, l'IASB n'avait pas publié d'amendements supplémentaires pouvant avoir un impact sur les états financiers consolidés de la Société.

Normes, amendements et interprétations significatifs publiés par l'IASB mais non encore applicables

Aucune norme, amendement ou interprétation qui ont été publiés et qui ne sont pas encore applicables au 30 juin 2023 ne pourraient avoir un impact significatif sur les états financiers de la société.

2.3 Périmètre et méthode de consolidation

Principes comptables

Conformément à la norme IFRS 10 – Etats financiers consolidés, une entité (filiale) est consolidée lorsqu'elle est contrôlée par une société mère, ensemble elles constituent alors un groupe.

Toutes les entités sur lesquelles la société mère a le contrôle sont des filiales. La société mère contrôle une entité lorsqu'elle est exposée ou qu'elle a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'elle a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'elle détient sur celle-ci. Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle la société mère en obtient le contrôle. Elles sont déconsolidées lorsque la société mère en perd le contrôle.

Les transactions intra-groupes, les soldes et les plus-values latentes sur les transactions entre les sociétés du groupe sont éliminées. Les moins-values latentes sont également éliminées sauf si la transaction fait l'objet d'une dépréciation de l'actif transféré. Les politiques comptables des filiales sont identiques à celles adoptées par la société mère.

Entités consolidées

Au 30 juin 2023, le périmètre de consolidation est composé de deux entités, une société mère, Inventiva S.A., et sa filiale détenue à 100%, Inventiva Inc., pour laquelle aucun intérêt minoritaire n'est comptabilisé.

	Pourcentage de
	Date de création	participation détenu	Méthode de consolidation
INVENTIVA Inc.	05/01/2021	100%	Intégration globale

2.4 Conversion des monnaies étrangères

Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés de la Société sont présentés en euros, qui est aussi la monnaie fonctionnelle de l'entité mère, Inventiva S.A. La monnaie fonctionnelle de la filiale Inventiva Inc. est en dollar U.S. Tous les montants présentés dans les notes aux états financiers consolidés sont libellés en euros sauf indication contraire.

Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les résultats et les soldes de la situation financière résultant d'opérations étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros, comme suit :

• ‐ Les actifs et passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture ;
• ‐ Les comptes de produits et de charges sont convertis au cours moyen de l'exercice (ce cours moyen est une valeur approchée du cours de change à la date de transaction en l'absence de fluctuations significatives, le cas échéant, le cours de change à la date de transaction à utiliser) ; et
• ‐ Les écarts de changes générés sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global.

Taux de conversion (USD per EUR)	Au 30 juin 2023
Taux de change moyen pour la période	1,0807
Taux de change à la fin de la période	1,0866

3. Principes et méthodes comptables

3.1 Utilisation d'estimations et d'hypothèses

La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction de la Société l'exercice d'un jugement, la réalisation d'estimations et la formulation d'hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Dans le cadre de l'établissement des comptes consolidés semestriels non audités établis selon le référentiel comptable IFRS, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables de la Société et les principales estimations sont identiques à ceux et celles décrits dans les états financiers établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice clos au 31 décembre 2022.

La situation en Ukraine n'a pas conduit sur le premier semestre 2023 à l'utilisation de nouvelles estimations ou de nouveaux jugements significatifs.

3.2 Estimation à la juste valeur

La méthode d'évaluation des instruments financiers évalués à la juste valeur s'articule autour des trois niveaux suivants :

• ‐ Niveau 1 : Cours du marché (non ajustés) sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation.
• ‐ Niveau 2 : Données d'entrée concernant l'actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement.
• ‐ Niveau 3 : Données d'entrée non observables concernant l'actif ou le passif.

Le tableau suivant présente les actifs et passifs financiers de la Société évalués à la juste valeur au 30 juin 2023 :

Au 30 juin 2023 - en milliers d'euros	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Total Actifs	–	–	–
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Dettes financières long terme – Instruments dérivés	–	–	8 253
Total Passifs	–	–	8 253

Le tableau suivant présente les actifs et passifs financiers de la Société évalués à la juste valeur au 31 décembre 2022 :

Au 31 décembre 2022 - en milliers d'euros	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Total Actifs	–	–	–
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net	–	–	–
Dettes financières long terme – Instruments dérivés	–	–	9 876
Total Passifs	–	–	9 876

3.3 Particularités propres à l'établissement des états financiers intermédiaires

Saisonnalité des opérations

Les activités de la Société ne présentent pas de variation saisonnière significative.

Impôt sur le résultat

La charge d'impôt sur le résultat est comptabilisée au titre de chaque période intermédiaire sur la base de la meilleure estimation du taux d'impôt annuel moyen pondéré attendu pour la totalité de l'exercice.

Les montants à payer au titre de l'impôt sur le résultat d'une période intermédiaire peuvent devoir être ajustés lors d'une période intermédiaire ultérieure du même exercice si l'estimation relative au taux d'impôt annuel change.

3.4 Principe de continuité d'exploitation

Depuis sa création, la Société a financé sa croissance au travers d'augmentations de capital successives, d'emprunts, d'accords de collaboration et de licence et de remboursements de créances de CIR. La Société continue de poursuivre ses activités de recherche et développement de ses produits candidats.

La Société a enregistré des pertes d'exploitation et des flux de trésorerie négatifs depuis sa création en raison de la nature innovante des produits candidats qu'elle développe, qui nécessite une phase de recherche et de développement s'étendant sur plusieurs années. La Société ne prévoit pas de générer des revenus de ventes de produits dans un avenir proche.

Au 30 juin 2023, la Société disposait de trésorerie et équivalents de trésorerie pour un montant de 31,2 millions d'euros. Ils sont composés de trésorerie et de comptes de dépôt à court terme liquides et facilement convertibles dans un délai de 3 mois sans pénalité ou risque de changement de valeur (se référer à la Note 4.7 − Trésorerie et équivalents de trésorerie). La Société avait également dans les états financiers consolidés intermédiaires non audités sur la période de six mois clos au 30 juin 2023 :

• ‐ 0,05 million d'euros de dépôts à court-terme, inclus dans "autres actifs courants", mais considérés par la Société comme liquides et facilement disponibles, et;
• ‐ 9,3 millions d'euros sur un dépôt à long terme de 2 ans souscrit au cours du premier trimestre 2023, inclus dans "autres actifs non courants", mais immédiatement mobilisable via un préavis de 31 jours.

Postérieurement au 30 juin 2023, la Société a reçu :

‐ un financement d'environ 35,7 millions d'euros bruts annoncé en août 2023, constitué d'une augmentation de capital réservée e à certaines catégories d'investisseurs (l'« Augmentation de Capital ») de 30,6 millions d'euros et d'une émission de certificats de royalties (les « Certificats de Royalties ») de 5,1 millions d'euros, qui ont été versés le 5 septembre 2023 (décrits en note 6.4 – Evénements postérieurs à la clôture) ;

‐ le paiement d'étape net de 1,7 millions d'euros au titre du contrat de licence et de collaboration signé avec CTTQ liés à la réalisation de la condition du premier paiement d'étape (décrit en note 1.2 – Faits marquants du premier semestre 2023) ;

A la date où les présents états financiers intermédiaires consolidés non audités ont été autorisés pour publication, la Société estime, compte tenu de sa structure de coûts actuelle et de ses engagements prévisionnels de dépenses, être en mesure de financer ses activités jusqu'au début du deuxième trimestre 2024. Cette estimation est basée sur le plan d'affaires actuel de la Société et exclut la réception de la seconde tranche de l'emprunt BEI de 25 millions d'euros, tout paiement d'étape potentiel payable à ou par la Société (dont les éventuels paiements du contrat de licence avec Hepalys Pharma) et toute dépense supplémentaire liée à la poursuite potentielle du développement du programme odiparcil ou résultant de l'acquisition potentielle de licences ou de l'acquisition de produits candidats supplémentaires ou de technologies, ou tout développement associé que la Société pourrait poursuivre.

En conséquence, la trésorerie et équivalents de trésorerie actuels de la Société ne seraient pas suffisants pour couvrir ses besoins d'exploitation pendant au moins les 12 prochains mois.

Sur la base de cette estimation, il existe des incertitudes significatives pesant sur la continuité d'exploitation de la Société et, par conséquent, la Société pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et régler ses passifs dans le cadre normal de son activité.

La Société s'attend à continuer à compter sur des financements supplémentaires pour atteindre ses objectifs de développement de ses programmes de recherche et développement, en combinant des émissions d'actions, des financements par emprunt, des collaborations, des alliances stratégiques, des accords de licence ou autres transactions.

La Société s'attend à recevoir des paiements potentiels d'ici la fin de l'année 2023 :

• ‐ un paiement d'étape de 3 millions de dollars (équivalent à 2,8 millions d'euros au taux du 30 juin 2023 de 1,087 dollars pour un euros) au titre du contrat de licence et de collaboration signé avec CTTQ (décrit en note 1.2 – Faits marquants du premier semestre 2023) ; et
• ‐ un paiement initial de 10 millions de dollars (équivalent à 9,2 millions d'euros au taux du 30 juin 2023 de 1,087 dollars pour un euros) dans le cadre de l'accord de licence avec Hepalys Pharma, Inc (décrit dans la Note 6.4 - Événements postérieurs à la clôture).

La société prévoit également de s'appuyer sur le financement potentiel de 25 millions d'euros de la BEI conformément aux termes de l'accord de financement conclu avec la société le 16 mai 2022 (voir la Note 4.9. Dettes financières) dans le cas où les conditions suspensives de décaissement sont remplies. A ce jour, les conditions suspensives au financement de la BEI sont les suivantes : (i) la réception par la Société d'au moins 70 millions d'euros (étant précisé qu'à la date d'autorisation de publication de ces états financiers, la Société a déjà atteint un montant de 59,1 millions d'euros (qui ne prend pas en compte le paiement initial de 10 millions de dollars au titre de l'accord de licence avec Hepalys et le paiement d'étape de 3 millions de dollars au titre de l'accord de licence et de collaboration avec le CTTQ), et (ii) des objectifs d'exploitation spécifiés. La Société prévoit de remplir ces conditions d'ici la fin de l'année 2023.

Suite à la réception de la deuxième tranche du financement BEI, du paiement initial d'Hepalys et du paiement d'étape de CTTQ, la Société estime qu'elle disposera d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations actuelles jusqu'au début du troisième trimestre 2024.

La Société peut avoir fondé cette estimation sur des hypothèses incorrectes et la Société pourrait finir par utiliser ses ressources plus tôt que prévu.

La Société prévoit rechercher des fonds supplémentaires via :

• ‐ l'émission potentielle d'ADS dans le cadre du programme de financement At-The-Market ("ATM") pour un montant potentiel de 58,3 millions de dollars d'ici le 2 août 2024 ;
• ‐ la possibilité de lever des financements supplémentaires à travers d'autres offres publiques ou privées en capital, titres de créances, ou autres ; et
• ‐ la conclusion d'opérations stratégiques telles que des partenariats de business développement et/ou des accords de redevances.

La Société ne peut pas garantir qu'elle sera en mesure d'obtenir les financements nécessaires pour répondre à ses besoins ou d'obtenir des fonds à des conditions intéressantes, en particulier, il ne peut être garanti que les étapes prévues par la Société ou ses partenaires seront atteintes ou que les conditions préalables à la réception des fonds dans le cadre du Contrat de Financement seront remplies dans les délais prévus, ou qu'elles le seront. Si la Société n'est pas en mesure d'obtenir des financements dans les temps impartis, elle pourrait être obligée de réduire, de retarder ou d'interrompre de manière significative un ou plusieurs de ses programmes de recherche ou le développement ou la commercialisation de tout produit approuvé, ou ne pas être en mesure d'étendre ses activités ou encore de capitaliser sur ses opportunités commerciales, comme souhaité, ce qui pourrait nuire aux perspectives de croissance.

Sur la base de ce qui précède, les états financiers intermédiaires consolidés non audités au 30 juin 2023 ont été préparés selon le principe de continuité d'exploitation. Ainsi, ils n'incluent aucun ajustement lié au montant ou au classement des actifs et passifs qui pourraient être nécessaires si la Société n'était pas en mesure de poursuivre ses activités selon le principe de continuité d'exploitation.

4. Notes relatives à l'état de la situation financière consolidée

4.1 Immobilisations incorporelles

en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Valeur brute	3 924	3 732
Amortissements et dépréciations	(3 267)	(3 164)
Immobilisations incorporelles	657	568

4.2 Immobilisations corporelles

en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Valeur brute	16,993	15 941
Amortissements et dépréciations	(9 482)	(8 555)
Immobilisations corporelles	7 511	7 385

Au 30 juin 2023, la valeur brute des immobilisations corporelles a augmenté de 1,1 million d'euros correspondant principalement à la comptabilisation des droits d'utilisation de contrats de location de Fibroscans pour 1,2 million d'euros. Le 21 septembre 2021, la Société a conclu un accord de location de Fibroscans avec Echosens visant à équiper les centres d'essais cliniques ouverts pour l'étude clinique de Phase III NATiV3 évaluant lanifibranor chez des patients atteints de la NASH.

4.3 Autres actifs non courants

en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Comptes à terme non courants	9 300	700
Avances fournisseurs – part non courante	895	895
Produits à recevoir	79	65
Dépôts de garantie	8	8
Autres actifs non courants	10 282	1 668

Au 30 juin 2023, les comptes à terme non courants avec une maturité supérieure à un an ont augmenté de 8,6 millions d'euros, du fait de :

• ‐ la souscription en janvier 2023 d'un contrat de dépôt à terme de 9,3 millions d'euros sur 2 ans, mobilisable immédiatement après un préavis de 31 jours;
• ‐ un changement de maturité d'un dépôt à terme de 0.7 million d'euros (un dépôt arrivant à maturité le 30 janvier 2024 et payé en anticipé en avril 2023).

Au 30 juin 2023 et 31 décembre 2022, les avances fournisseurs – part non courante s'élevaient à 0,9 million d'euros correspondant aux avances versées dans le cadre du contrat de CRO avec Pharmaceutical Research Associates Groupe B.V ("PRA") (se référer à la note 6.1 – Engagements hors bilan liés aux activités).

4.4 Impôts différés

Inventiva SA. enregistre des pertes fiscales au 30 juin 2023. La recouvrabilité de ces pertes n'étant pas considérée comme probable sur les périodes à venir en raison des incertitudes inhérentes à l'activité de la Société, aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé à ce titre au 30 juin 2023.

Les actifs d'impôt différé n'ont été comptabilisés que pour les entités ayant fourni des preuves suffisantes attestant qu'elles disposeront d'un bénéfice imposable suffisant pour utiliser les pertes fiscales inutilisées dans un avenir prévisible.

4.5 Stocks

en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Stocks laboratoire	434	406
Dépréciations des stocks	(33)	(33)
Stocks	401	373

4.6 Clients et autres actifs courants

Clients et comptes rattachés

Le solde des créances clients à la clôture se décompose comme suit :

en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Jusqu'à 3 mois	2 224	0
3 à 6 mois	–	–
6 à 12 mois	–	–
Au-delà de 12 mois	–	–
Clients et comptes rattachés	2 224	0

Le délai moyen de paiement est de 30 jours.

Au 30 juin 2023, les créances clients et compte rattachés étaient exclusivement constitués du paiement d'étape de 2,1 millions de dollars de la part de CTTQ à la suite de l'approbation IND de NMPA (comprenant 0,1 million de dollars de la retenue à la source, résultant ainsi à un montant net de 2 millions de dollars) correspondant à 1,9 million d'euros à la date de facturation. Celui-ci a été reçu le 20 juillet 2023. Les informations relatives à ce paiement sont décrites dans la section 1.2 – Faits marquant du premier semestre 2023.

Au 30 juin 2023, les créances clients et comptes rattachés comprennent aussi bien la refacturation à CTTQ d'une part des dépenses engendrées lors de la Phase I de l'étude pharmacologique clinique pour la Phase III des essais NATiV3 en cours pour un montant de 0,3 million d'euros.

Autres actifs courants

en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Crédits d'impôts recherche (CIR et autres)	4 385	5 994
Autres	19	13
Créances d'impôt	4 405	6 007
Charges constatées d'avance	8 576	8 601
Comptes à terme courants	50	1 048
Produit à recevoir court terme	758	117
Contrat de liquidité - Compte espèce	293	282
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	3 000	3 057
Autres créances diverses	1 424	162
Autres créances	14 101	13 267
Autres actifs courants	18 505	19 274

Au 30 juin 2023, les créances d'impôts sont constituées principalement des créances de CIR et autres crédits pour un montant de 4,4 millions d'euros, comprenant :

• ‐ le CIR 2023 relatif aux six premiers mois de 2023, pour un montant de 3,6 millions d'euros, incluant 1,0 million d'euros pour la R&D Tax Research Credit d'Inventiva Inc ; et
• ‐ le CIR 2022 relatif à l'année 2022 pour la R&D Tax Research Credit d'Inventiva Inc, pour un montant de 0,7 million d'euros.

Au premier semestre 2023, Inventiva S.A. a reçu au titre du CIR 2022 un montant de 5,2 millions d'euros.

Les charges constatées d'avance, qui n'ont pas augmenté, comprennent majoritairement des frais d'études engendrés dans le cadre des contrats de CRO, et dans une moindre mesure, des frais de maintenance informatique et de matériel de recherche, des frais d'annuités de brevets et des cotisations d'assurance afférents au premier semestre 2023.

Au 30 juin 2023, les produits à recevoir comprennent la refacturation à CTTQ des dépenses spécifiques relatives aux charges à payer du CRO pour un montant de 0,7 million d'euros (se référer à la note 4.12 « Dettes fournisseurs et autres passifs courants »).

Au 30 juin 2023, les comptes à terme courants ont diminué de 1,0 million d'euros par rapport au 31 décembre 2022, principalement dû au changement de la maturité de dépôts à terme pour 1,0 million d'euros et l'arrivée à échéance d'un dépôt à terme d'un montant de 0,05 million d'euros.

4.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Trésorerie nette en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Autres équivalents de trésorerie	19 561	16 798
Liquidités	11 679	69 939
Trésorerie et équivalents de trésorerie	31 240	86 736

4.8 Capitaux propres

Capital émis

Le capital social est fixé à la somme de 421 milliers d'euros au 30 juin 2023, divisé en 42 134 169 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,01 euro.

Les variations du capital social sur le semestre clos le 30 juin 2023 sont présentées dans le tableau cidessous :

En euros, à l'exception du nombre d'actions

Date	Nature des opérations	Capital social	Prime d'émission	Nombre d'actions	Nominal
	Solde au 31 décembre 2022	421 341	173 885 665	42 134 169	0,01
	Solde au 30 juin 2023	421 341	173 885 665	42 134 169	0,01

Les mouvements liés aux BSPCE, BSA et AGA sont décrits ci-dessous dans les sous-parties « Options de souscription d'actions » et « Attributions gratuites d'actions ».

Contrat de liquidité

Le 19 janvier 2018, la Société a signé un contrat de liquidité avec la société Kepler Cheuvreux en remplacement du précédent contrat de liquidité conclu avec Oddo BHF, pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction. Dans le cadre de ce contrat, le prestataire de service d'investissement (« PSI ») est autorisé à effectuer, sans ingérence de la Société, des achats et ventes d'actions propres de la Société afin de garantir leur liquidité sur le marché Euronext.

Le contrat de liquidité avec Kepler Cheuvreux a été prolongé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023.

Au 30 juin 2023, les actions propres acquises par la Société via son PSI, ainsi que les gains et pertes résultant des opérations d'achat, de vente, d'émission ou d'annulation de titres effectuées sur les six premiers mois de 2023 sont présentés en déduction des capitaux propres. En conséquence, ces opérations n'ont aucun impact sur le résultat de la Société.

Options et bons de souscription d'actions

Les paiements fondés sur des actions concernent :

• ‐ Des Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (« BSPCE ») attribués aux salariés de la Société en 2013 et 2015 ;
• ‐ Des Bons de Souscription d'Actions (« BSA ») attribués aux administrateurs de la Société en 2017, dont le prix de souscription a été fixé à 0,534 euros ;
• ‐ Des BSA attribués à des prestataires de services de la Société en 2018, dont le prix de souscription a été fixé à 0,48 euros ;
• ‐ Des BSA attribués en 2019 à M. David Nikodem, membre de la société Sapidus Consulting Group LLC, prestataire de services d'Inventiva, dont le prix de souscription a été fixé à 0,18 euros ;
• ‐ Des BSA attribués en 2020 à M. David Nikodem, membre de la société Sapidus Consulting Group LLC et à Jeremy Goldberg, associés de la société PG Heatlhcare LLC, prestataires de services d'Inventiva, dont le prix de souscription a été fixé à 0,29 euros ; Des BSPCE attribués en 2021 à M. Frederic Cren et M Pierre Broqua en leur qualité mandataires sociaux de la Société ;
• ‐ Des BSA attribués en 2021 à M. David Nikodem, membre de la société Sapidus Consulting Group LLC, prestataire de services d'Inventiva, et ISLS Consulting dont le prix de souscription a été fixé à 2,45 euros.

‐ Des BSA attribués en 2023 à David Nikodem, membre de Sapidus Consulting Group LLC, prestataire de services d'Inventiva, dont le prix de souscription a été fixé à 0,21 euros et le prix d'exercice à 2,51 euros.

Caractéristiques des plans BSA et BSPCE

Au 1er janvier 2023, deux plans de BSPCE sont en cours : BSPCE 2013-1 et BSPCE 2021.

Les plans de BSA et BSPCE sont décrits en note 10.3 – Options de souscription d'actions des états financiers annuels consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2022.

Un nouveau plan de BSA a été attribué le 25 mai 2023 à David Nikodem, membre de la société Sapidus Consulting Group LLC, prestataire de services de la Société, dont le prix de souscription a été fixé à 0,21 euros et le prix d'exercice à 2,51 euros.

Mouvements des BSA et BSPCE (en nombre d'actions pouvant être émises)

Type	Date d'octroi	Prix d' exercice	En cours au 1er janvier 2023	Créé	Exercé	Caduc	En cours au 30 juin 2023	Nombre d'actions exerçables
BSPCE Plan 2013	13/12/13	0,59	8 800	–	–	–	8 800	8 800
BSPCE Plan 2021	16/04/21	11,74	480 000	–	–	–	480 000	–
Total BSPCE			488 800	–	–	–	488 800	8 800
BSA - Plan 2017	29/05/17	6,68	130 000	–	–	–	130 000	130 000
BSA - Plan 2018	14/12/18	6,07	116 000	–	–	–	116 000	116 000
BSA - Plan 2019	28/06/19	2,20	10 000	–	–	–	10 000	10 000
BSA - Plan 2019 Bis	09/03/20	3,68	10 000	–	–	–	10 000	10 000
BSA - Plan 2019 Ter	09/03/20	3,68	36 000	–	–	–	36 000	36 000
BSA - Plan 2021	16/04/21	11,74	16 000	–	–	–	16 000	–
BSA – Plan 2023	25/05/23	2,51		10 000	–	–	10 000	–
Total BSA			318 000	10 000	–	–	328 000	302 000
Total Options de souscription d'actions			806 800	10 000	–	–	816 800	310 800

Au 30 juin 2023, les BSPCE en cours sont au nombre de 480 088 (soit 488 800 actions) et les BSA sont au nombre de 328 000, ce qui correspond à un nombre total d'actions pouvant être émises lors de l'exercice de 816 800.

Attribution d'actions gratuites

Caractéristiques des plans d'Attributions d'actions gratuites (« AGA »)

Au 1er janvier 2023, quatre plans d'AGA sont en cours : AGA 2021-1, AGA 2021-bis, AGA 2022 et AGA 2023-1.

Le 25 mai 2023, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer 300 000 actions gratuites (AGA « plan 2023-1 ») à Pierre Broqua, Directeur Général Délégué et administrateur de la Société.

Type	Date d'octroi	Cours de référence	En cours au 1er janvier 2023	Créée	Exercée	Caduque	En cours au 30 juin 2023	Nombre d'actions exerçables
AGA Plan 2021-1	16/04/21	11,30	340 800	–	–	–	340 800	–
AGA Plan 2021-bis 08/12/21		12,20	76 800	–	–	(4 000)	72 800	–
AGA 2022	08/12/22	4,18	373 000	–	–	(7 500)	365 500	–
AGA 2023-1	25/05/23	2,60	–	300 000	–	–	300 000	–
Total AGA			790 600	300 000	-	(11 500)	1 079 100	–

Mouvements des AGA (en nombre d'actions pouvant être émises)

Au 30 juin 2023, les AGA sont au nombre de 1 079 100.

Les plans d'AGA sont décrits en note 10.4 – Attributions gratuites d'actions des états financiers consolidés annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2022.

Les principales caractéristiques du plan AGA 2023-1 sont :

• Décision d'émission par le Conseil d'administration et date d'octroi : 25 mai 2023
• Bénéficiaires : Pierre Broqua, Directeur Général Délégué et administrateur de la Société
• Périodes d'acquisition et de conservation : 4 ans
• Condition de services : Oui
• Condition de performance de marché : Non
• Nombre d'actions gratuite attribués : 300 000
• Nombre de part par action gratuite : 1
• Méthode d'évaluation utilisée : Les AGA sont évaluées sur la base du prix de l'action moins les futurs dividendes actualisés au taux sans risque.
• Juste valeur par unité de performance : 2,60 euros

La charge des paiements fondés sur des actions s'est élevée à 2,0 millions d'euros sur les six premiers mois de 2023 contre 1,6 millions d'euros sur les six premiers mois de 2022 et sont comptabilisées en charges de personnel (se référer à la note 5.2 – Charges opérationnelles).

Unités de performance ("PAGUP")

Le 25 mai 2023, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer 300 000 unités de performance (plan 2023 d'attribution gratuite d'unités de performance « PAGUP 2023 ») à Fréderic Cren, Président Directeur Général. Les unités de performance seront éventuellement réglées en espèces. Le règlement le plus probable est un règlement en actions.

Type	Date d'octroi	Cours de référence	En cours au 1er janvier 2023	Créée	Exercée	Caduque	En cours au 30 juin 2023	Nombre d'actions exerçables
PAGUP 2023	25/05/23	2,60	–	300,000	–	–	300,000	–
Total PAGUP			-	300,000	-	-	300,000	–

Les principales caractéristiques du plan PAGUP 2023 sont :

• Décision d'émission par le Conseil d'administration et date d'octroi : 25 mai 2023
• Bénéficiaires : Frederic Cren, Président Directeur Général de la Société
• Périodes d'acquisition et de conservation : 4 ans
• Condition de présence : Oui
• Condition de performance de marché : Non
• Nombre d'actions gratuite attribués : 300 000
• Nombre de part par action gratuite : 1
• Méthode d'évaluation utilisée : Les PAGUP 2023 sont évaluées sur la base du prix de l'action moins les futurs dividendes actualisés au taux sans risque.
• Juste valeur par PAGUP 2023: 2,60 euros

L'objectif de ce plan est de faire bénéficier le Président-Directeur général, Monsieur Frédéric Cren, d'un dispositif d'intéressement à long terme dans des conditions économiquement comparables à celles dont bénéficie le Directeur général délégué et administrateur de la Société, Monsieur Pierre Broqua, au titre du plan AGA 2023-1. A la date du 25 mai 2023, Monsieur Frédéric Cren n'est pas éligible à une attribution gratuite d'actions de la Société sur le fondement de l'article L. 225-197-1 II du Code de commerce en raison d'une détention du capital social de la Société supérieure à 10%. Toutefois, si au cours de la période d'un an à compter du 25 mai 2023, Monsieur Frédéric Cren venait à être éligible à une attribution gratuite d'actions sur ce fondement, le Conseil d'administration s'engage à attribuer au bénéficiaire, en substitution des unités de performance, un nombre équivalent d'actions gratuites. Les actions gratuites qui substitueront les unités de performance seront régies par le règlement AGA 2023- 1.

4.9 Dettes financières

en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Emprunts bancaires	28 245	29 689
Instruments dérivés	8 253	9 876
Autres emprunts et dettes assimilées (1)	1 958	316
Dettes de loyers	4 932	4 510
Total dettes financières	43 388	44 390

(1) dont concours bancaires courants et intérêts courus à payer sur emprunts.

en milliers d'euros

1er janvier 2023	44 390
Souscription de la dette de loyers	1 153
Remboursement des emprunts bancaires	(1 448)
Remboursement de la dette de loyer	(707)
Intérêts capitalisés	1 646
Intérêts remboursés	-
Variations de juste-valeur	(1 623)
Variation de change	(24)
30 juin 2023	43 388

Prêts garantis par l'Etat (« PGE ») et prêts participatifs (« PPR »)

En mai 2020, la Société a conclu trois conventions de crédit en vertu desquelles elle a reçu 10,0 millions d'euros sous la forme de PGE, qui sont fournis par un syndicat de banques françaises et garantis par l'État français dans le cadre de la pandémie de COVID-19 avec une échéance initiale en mai 2021. Ces prêts ont été prolongés jusqu'au troisième trimestre de 2022. Les avenants prévoient que les remboursements s'étaleront sur quatre ans à compter de juillet 2022 pour le prêt souscrit auprès de Crédit Agricole en septembre 2022 pour les prêts souscrits auprès de Bpifrance et Société Générale.

En juin 2022, la Société a souscrit trois contrats de prêts auprès d'un syndicat de banques françaises pour un montant total de 5,3 millions d'euros. L'un d'entre eux était mis en œuvre dans le cadre d'un PGE avec Bpifrance et les deux autres étaient des PPR accordés par le Crédit Agricole Champagne-Bourgogne et la Société Générale.

Le PGE accordé par Bpifrance en 2022 est garanti à hauteur de 90 % par l'Etat français avec une maturité initiale de 12 mois. En mai 2023, la Société a exercée l'option d'extension du remboursement, alignant la maturité avec les PGE de 2020 soit jusqu'en mai 2026. Les deux PPR sont en grande partie garantis par l'Etat français et se caractérisent tous deux par une durée de financement de 8 ans avec un différé de remboursement de 4 ans.

Le remboursement des PGE s'élève à 1,4 million d'euros pour les six premiers mois de 2023.

Contrat de financement de la Banque Européenne d'Investissement

Le 16 mai 2022, Inventiva a conclu le Contrat de Financement avec la BEI pour un montant maximum de 50 millions d'euros composé de deux tranches de 25 millions d'euros chacune.

Les intérêts capitalisés s'élèvent à 8% pour la première tranche (« Tranche A ») et 7% pour la seconde tranche (« Tranche B »), la maturité pour n'importe quel emprunt est de 4 ans après le décaissement de la Tranche A et 3 ans après le décaissement de la Tranche B. Le remboursement des intérêts et du capital de ce prêt devrait donc en principe intervenir après la publication des principaux résultats de la partie 1 de l'étude clinique pivot de Phase III NATiV3 évaluant lanifibranor chez des patients atteints de la NASH. Tous fonds non déboursés dans les 36 mois suivant l'exécution du Contrat de Financement sera annulé.

Le 8 décembre 2022, la Société a reçu le décaissement de la Tranche A.

Le décaissement de la Tranche B est notamment conditionné par :

• le décaissement complet de la Tranche A, condition remplie le 8 décembre 2022 ;
• l'émission de la deuxième tranche des bons de souscription dans le cadre du Warrant Agreement (se référer à la section « produits dérivés » ci-dessous);
• la réception d'un montant total d'au moins 70 millions d'euros (il est précisé qu'à la date d'autorisation de publication de ces états financiers, la société a déjà atteint un montant de 59,1 millions d'euros.) provenant soit de l'émission d'actions nouvelles de la Société, soit de la réception de paiements initiaux ou d'étapes provenant des activités de business development sur les différents actifs de la Société ;
• la signature d'un accord de licence, de partenariat ou de redevance avec un paiement initial d'au moins 10 millions d'euros (pouvant être inclus dans les fonds d'au moins 70 millions d'euros de la condition précédente) ; et
• des critères opérationnels basés sur le recrutement de patients et le nombre de sites cliniques ouverts dans le cadre de l'essai clinique de Phase III NATiV3 de la Société évaluant lanifibranor chez les patients atteints de la NASH.

Le Contrat de Financement peut, à certaines conditions, être remboursé par anticipation, en tout ou en partie, moyennant des frais de remboursement anticipé, soit au choix de la Société, soit à la demande de la BEI à la suite de certains événements de remboursement anticipé, y compris un changement de contrôle ou de direction de la Société.

Sous réserve de certaines conditions, lors de la survenance de cas de défaut usuels (notamment défaut de paiement, déclaration erronée ou incomplète, défaut croisé), la BEI peut exiger le remboursement immédiat par la Société de tout ou partie du prêt en cours et/ou annuler les tranches non décaissées. Au 30 juin 2023, aucune des conditions qui pourrait résulter en une demande de remboursement immédiat par la BEI n'a été remplie.

La Tranche A de 25 millions d'euros a été comptabilisée comme une dette financière au coût amorti, ce qui prend en compte la juste valeur des instruments dérivés (BSA ou warrants) au commencement et des coûts d'emprunt de 0,1 million d'euros. Le coût amorti du prêt est de 15,4 millions d'euros au 8 décembre 2022 et 17,3 millions d'euros au 30 juin 2023, avec un taux d'intérêt effectif de 21,91%. La juste valeur du prêt au 30 juin 2023 est proche du coût amorti soit 16,7 millions d'euros.

L'intérêt capitalisé sur la période s'élève à 1,7 million d'euros.

Produits dérivés

Le 1er juillet 2022, dans le cadre du Contrat de Financement avec la BEI (se référer à la section ci-dessus « Contrat de financement avec la Banque Européenne d'Investissement »), la Société a accepté d'émettre des bons de souscription d'actions en faveur de la BEI comme condition au potentiel financement de chaque tranche du crédit. Le prix de souscription est de 0,01 € par bon. Chaque bon de souscription d'actions donne à la BEI le droit d'acquérir une action ordinaire de la Société.

Le nombre de bons de souscription à émettre en faveur de la BEI est déterminé sur la base (i) du montant total levé par la Société par le biais d'une ou de plusieurs émissions de titres, ou de paiements initiaux ou d'étapes, à compter de la date du Contrat de Financement jusqu'au moment du décaissement de la tranche concernée, et (ii)(a) du prix moyen par action nouvelle émis par la Société lors de sa plus récente augmentation de capital ou (b) pour la première tranche uniquement, en cas d'absence de levée de fonds répondant à certains critères, selon le prix moyen pondéré par les volumes des actions de la Société au cours des 180 derniers jours calendaires.

Les bons de souscription ont une maturité de douze ans et seront exerçables à la première survenance (i) d'un cas de changement de contrôle, (ii) de la date d'échéance de la première tranche, (iii) d'un cas de défaut au titre du Contrat de Financement, ou (iv) une demande de remboursement par la BEI au titre du Contrat de Financement. Les bons de souscription seront réputés caducs de plein droit s'ils ne sont pas exercés dans le délai de douze ans. Chaque bon de souscription donnera droit à la BEI à une action ordinaire de la Société en échange du prix d'exercice (sous réserve des dispositions anti-dilutives). La BEI dispose d'une option de vente à sa valeur intrinsèque pour exiger de la Société qu'elle rachète les bons de souscription exerçables qui n'ont pas encore été exercés dans chacun de ces cas.

Le 28 novembre 2022, la Société a émis 2 266 023 bons de souscription d'actions au profit de la BEI comme condition au financement de la première tranche, représentant environ 5,4% du capital social actuel de la Société dans le cas où ces BSA seraient totalement exercés. Le prix d'exercice des bons est égal à 4,0152 euros. Le produit brut de l'émission s'élèverait à 9,1 millions d'euros. Les frais de transaction se sont élevés à 56 milliers d'euros.

Les BSA attachés à l'emprunt ne répondent pas aux critères "fixe pour fixe" (option de règlement non numéraire qui peut aboutir à l'échange d'un nombre variable d'actions, pour un prix variable), et sont comptabilisés comme des instruments dérivés autonomes. Les options de ventes de l'émetteur répondent à la définition d'un dérivé et sont valorisés avec les BSA.

L'accord sur les bons de souscription comprend une option de vente : la BEI peut demander à la Société de racheter les bons de souscription en espèces. Dans ce contexte, le prix d'achat sera défini comme la différence entre la moyenne pondérée par les volumes du cours des actions ordinaires au cours des 90 derniers jours de bourse et le prix d'exercice. Le montant est plafonné et la BEI peut exercer les bons de souscription pour lesquels elle n'a pas exercé l'option de vente.

A l'origine, la dette financière est répartie entre (i) une composante dette comptabilisée au coût amorti, et (ii) une prime correspondant à la juste valeur initiale des BSA attachés (ensuite réévaluée à la juste valeur par le biais du compte de résultat) incluant une composante correspondant aux options de vente.

Approche d'évaluation

La juste valeur des BSA a été estimée sur la base d'une approche Longstaff Schwartz, incluant l'option de vente et le plafond attaché.

Cette approche permet d'estimer la valeur des options américaines (qui peuvent être exercées pendant une période de temps spécifique) avec des modalités d'exercice complexes (le détenteur de bons de souscription peut les exercer sur le marché sur la base du prix de l'action de la Société ou exercer l'option de vente sur la base du prix moyen de l'action de la Société sur 90 jours).

L'approche de Longstaff Schwartz est également basée sur la valeur de l'instrument de capitaux propres sous-jacent à la date d'évaluation, la volatilité observée sur le cours historique de l'action de la Société et la durée de vie contractuelle des instruments de capitaux propres associés.

Les hypothèses et les résultats sont détaillés dans les tableaux suivants :

	BSA 2022
Date d'attribution	28/11/2022
Date d'expiration du plan	28/11/2030
Nombre de BSA attribués	2 266 023
Actions par BSA	1
Prix de souscription (€)	0,01
Prix d'exercice (€)	4,02
Méthode de valorisation utilisée	Longstaff Schwartz

28 novembre 2022 (Date

31 décembre 2022 30 juin 2023

d'attribution) Nombre de BSA en circulation 2 266 023 2 266 023 2 266 023 Prix des actions (euros) 4,13 4,48 3,69 Echéance (années) 12 11,9 11,4 Volatilité attendue 68% 68% 68% Plafond de l'option de vente (m€) 25,0 25,0 25,0 Taux sans risque Euribor 6M Euribor 6M Euribor 6M Dividendes attendus — — — Juste valeur à la date d'attribution (k€) 9 469 9 876 8,254 Unité juste valeur (€) 4,18 4,36 3,64

Dettes de loyers

Au 30 juin 2023, les dettes de loyer s'élèvent à 4,9 millions d'euros et restent stables par rapport au 31 décembre 2022. Les dettes de location sont comptabilisées dès lors qu'un nouveau Fibroscan est pris en location, sur une période de 4 ans. Les dettes de loyer sont calculées en utilisant des taux d'actualisation spécifiques, en fonction de la zone géographique, de la maturité de la dette, et la date de début (se référer à la note 3.3 – Particularités propres à l'établissement des états financiers intermédiaires). Les taux des contrats en cours au 30 juin 2023 varient de 1,89% à 5,18%.

La répartition entre long terme et court terme des dettes financières est la suivante :

30 juin 2023	Moins	Entre un et	Entre 3 et 5	Plus de
en milliers d'euros	d'un an	3 ans	ans	cinq ans
Emprunts bancaires	2 496	5 898	18 070	1 780
Instruments dérivés	-	-	8 253	-
Autres emprunts et dettes assimilées	56	-	1 902	-
Dettes de loyer	1 568	3 363	-	-
Total dettes financières	4 121	9 261	28 226	1 780

La maturité des dettes à long terme et des emprunts et dettes financières à court terme est déterminée selon les estimations de remboursement au 30 juin 2023.

31 décembre 2022	Moins	Entre un et	Entre 3 et 5	Plus de
en milliers d'euros	d'un an	3 ans	ans	cinq ans
Emprunts bancaires	4 474	4 999	17 768	2 448
Instruments dérivés	-	-	9 876	-
Autres emprunts et dettes assimilées	100	0	216	-
Dettes de loyer	1 277	3 233	-	-
Total dettes financières	5 851	8 232	27 860	2 448

4.10 Provisions

L'entreprise n'a pas de provisions au 30 juin 2023 tout comme au 31 décembre 2022.

4.11 Provisions pour retraites

L'engagement lié aux indemnités de fin de carrière est déterminé sur la base des droits décrits dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique française (IDCC 176 / Brochure 3104) et en conformité avec les dispositions de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». Ces droits sont exprimés en fonction de l'ancienneté du salarié dans la Société à la date de départ en retraite et de son salaire de fin de carrière.

Provision nette de la période

Le tableau suivant donne le montant de la provision au titre des régimes à prestations définies :

en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite	1 360	1 234
Total provisions pour retraites	1 360	1 234

En l'absence d'actifs de couverture au 30 juin 2023 et au 31 décembre 2022, le montant de la provision correspond au montant de l'engagement estimé à la même date.

Variation de la provision nette

La variation de la provision au titre des régimes à prestations définies s'établit comme suit :

en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Provision à l'ouverture de la période	(1 234)	(1 429)
Charge totale de la période	(113)	(230)
Gains et pertes actuariels reconnus en autres éléments du résultat global	(14)	425
Provision à la clôture de la période	(1 360)	(1 234)

Détail de la charge comptabilisée

en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Coût des services rendus de l'exercice	(90)	(237)
Charge d'intérêts de l'exercice	(23)	(14)
Prestations de la période	-	21
Total	(113)	(230)

4.12 Dettes fournisseurs et autres passifs courants

en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 691	19 359
Autres passifs courants	4 981	5 485
Dettes fournisseurs et autres passifs courants	33 672	24 844

Au 30 juin 2023, les dettes fournisseurs et comptes rattachés incluent notamment 18,0 millions d'euros de charges à payer dont 16,8 millions d'euros concernant les projets scientifiques.

Aucune actualisation n'a été pratiquée sur les dettes fournisseurs dans la mesure où leur échéance est inférieure à 1 an à la fin de la période.

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Les échéances des dettes fournisseurs et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :

en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
A 30 jours	21 227	19 156
De 30 à 60 jours	7 403	201
> à 60 jours	60	2
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 691	19 359

Au 30 juin 2023, les dettes fournisseurs et comptes rattachés ont augmenté de 9,3 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2022. L'augmentation des dettes fournisseurs est majoritairement liée à l'augmentation des frais de recherche et développement en lien avec l'étude clinique de phase III NATiV3 évaluant lanifibranor dans le traitement de la NASH.

Aucune actualisation n'a été pratiquée sur les dettes fournisseurs dans la mesure où leur échéance est inférieure à 1 an à la fin de la période.

Autres passifs courants

en milliers d'euros	30 juin 2023	31 décembre 2022
Personnel	1 571	1 866
Organismes sociaux	1 281	1 340
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	1 893	2 128
Autres dettes fiscales et sociales	224	140
Autres dettes diverses	12	12
Autres passifs courants	4 981	5 485

Aucune actualisation n'a été pratiquée sur les autres passifs courants dans la mesure où leur échéance est inférieure à 1 an à la fin de la période.

Le poste Organismes sociaux concerne notamment les dettes au 30 juin 2023 relatifs au deuxième trimestre 2023 auprès des organismes tels que l'URSSAF, KLESIA et l'APGIS.

Le poste autres dettes fiscales et sociales concerne principalement les taxes assises sur la masse salariale telles que la contribution à la formation professionnelle, la taxe d'apprentissage, la contribution patronale à l'investissement dans la construction en France et la taxe sur les salaires.

4.13 Actifs et passifs financiers

Le tableau suivant indique les valeurs comptables au bilan des actifs et passifs financiers par catégorie comptable définie selon la norme IFRS 9 :

en milliers d'euros	30 juin 2023
Actifs financiers	Actifs financier s au coût amorti	Actifs financiers à la juste valeur par le résultat	Passifs au coût amorti		Total
Produits à recevoir non courants	79				79
Comptes à terme non courants	9 300				9 300
Dépôts de garantie	8				8
Avances fournisseurs – part non courant	895				895
Produits à recevoir courants	758				758
Comptes à termes courants	50				50
Clients et comptes rattachés	2 224				2 224
Autres créances diverses	1 717				1 717
Trésorerie et équivalents de trésorerie	31 240				31 240
Total	46 271				46 271
Passifs financiers
Dette financière à long terme (1)			31 014		30 417
Dette financière à long terme - instruments dérivés		8 253			8 253
Dettes financières à court terme			4 121		4 121
Dettes fournisseurs et comptes rattachés			28 691		28 691
Passif sur contrats – part long terme			61		61
Passif sur contrats – part court terme			6		6
Autres dettes diverses			12		12
Total		8 253	63 903		71 559

(1) se référer à la note 4.9 Dettes financières détaillant le coût amorti et la juste valeur du Contrat de Financement avec la BEI.

RFS 30 JUIN 2023 || 3. Etats financiers semestriels

en milliers d'euros	31 décembre 2022
Actifs financiers	Actifs financiers au coût amorti	Actifs financiers à la juste valeur par le résultat	Passifs au coût amorti	Total
Comptes à termes non courants	65			65
Dépôts de garantie	700			700
Avances fournisseurs – part non courant	8			8
Produits à recevoir non courants	895			895
Comptes à terme courants	117			117
Clients et comptes rattachés	1 048			1 048
Contrat de liquidité – Compte espèces	0			0
Autres créances diverses	444			444
Trésorerie et équivalents de trésorerie	86 736			86 736
Total	90 014			90 014
Passifs financiers
Dette financière à long terme			28 663	28 663
Dette financière à long terme – instruments dérivés		9 876		9 876
Dettes financières à court terme			5 851	5 851
Dettes fournisseurs et comptes rattachés			19 359	19 359
Passif sur contrats – part court terme			55	55
Passif sur contrats – part long terme			6	6
Autres dettes diverses			12	12
Total		9 876	53 945	63 821

5. Notes relatives au compte de résultat

5.1 Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation

en milliers d'euros	30 juin 2023	30 juin 2022
Chiffre d'affaires	1 901	67
Chiffre d'affaires	1 901	67
Crédits d'impôt	3 631	3 210
Subventions	3	6
Autres	1 087	109
Autres produits d'exploitation	4 721	3 325
Total chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation	6 622	3 392

Chiffre d'affaires

Le 22 mai 2023, Inventiva a facturé CTTQ pour un montant de 2,1 millions de dollars ; la facture totale correspond au paiement d'étape de 2 millions de dollars découlant de l'obtention de l'Investigational New Drug ("IND") par la NMPA ("National Medical Products Administration"), et à une facturation complémentaire de 0,1 million de dollars. Le 20 juillet 2023, la société a encaissé de CTTQ un montant 1,9 million de dollars après retenue à la source de 0,2 million de dollars¹ .

Autres produits d'exploitation

Les crédits d'impôt correspondent au CIR 2023 arrêté au 30 juin 2023 pour un montant de 3,6 millions d'euros incluant un montant de 1 million d'euros pour R&D Tax Research Credit of Inventiva Inc.

Les autres produits d'exploitation sont essentiellement composés de :

• La refacturation à CTTQ d'une part des dépenses engendrés d'un montant de 0,3 million d'euros au 30 juin 2023 dans le cadre de la Phase I de l'étude pharmacologique clinique de la phase III de l'essai NATiV3 en cours.
• La refacturation à CTTQ de dépenses spécifiques relatifs aux provisions CRO pour un montant de 0,7 million d'euros.

1 Le 22 mai 2023, Inventiva a facturé CTTQ pour un montant de 1,9 million d'euros ; la facture totale correspond au paiement d'étape de 1,8 million d'euros découlant de l'obtention de l'Investigational New Drug ("IND") par la NMPA ("National Medical Products Administration"), et à une facturation complémentaire de 0,1 million d'euros. Le 20 juillet 2023, la société a encaissé de CTTQ un montant 1,7 million de dollars après retenue à la source de 0,2 million de dollars. A la date de la facture, le taux de change était de 1,082 dollars pour un euros.

5.2 Charges opérationnelles

30 juin 2023	Frais de recherche et	Marketing - Business	Frais généraux et
en milliers d'euros	développement	development	administratifs	Total
Consommables	(943)	-	-	(943)
Energie et fluides	(479)	-	-	(479)
Brevets	(257)	-	-	(257)
Etudes	(42 847)	-	-	(42 847)
Maintenance	(459)	-	-	(459)
Honoraires	(61)	-	(1 884)	(1 945)
Systèmes d'informations	(440)	(9)	(50)	(498)
Charges support (dont taxes)	-	-	(343)	(343)
Charges de personnel	(7 065)	(126)	(2 347)	(9 538)
Amortissements, dépréciations et provisions	(1 061)	-	(104)	(1 166)
Autres	(450)	(570)	(2 084)	(3 105)
Total charges opérationnelles	(54 062)	(705)	(6 812)	(61 580)

30 juin 2022 en milliers d'euros	Frais de recherche et développement	Marketing - Business development	Frais généraux et administratifs	Total
Consommables	(920)	-	-	(920)
Energie et fluides	(368)	-	(92)	(460)
Brevets	(227)	-	-	(227)
Etudes	(20 530)	-	-	(20 529)
Maintenance	(466)	-	(55)	(521)
Honoraires	(103)	(1)	(2 026)	(2 129)
Systèmes d'informations	(428)	(7)	(42)	(477)
Charges support (dont taxes)	-	-	(355)	(355)
Charges de personnel	(5 891)	(111)	(2 198)	(8 201)
Amortissements, dépréciations et provisions	(594)	-	(105)	(699)
Autres	(340)	(159)	(1 973)	(2 471)
Total charges opérationnelles	(29 866)	(278)	(6 847)	(36 991)

Charges de personnel et effectifs

Pour les six premiers mois clos au 30 juin 2023 et au 30 juin 2022

30 juin 2023 en milliers d'euros	Frais de recherche et développement	Marketing - Business development	Frais généraux et administratifs	Total
Traitements, salaires et autres charges assimilées	(4 399)	(104)	(1 191)	(5 694)
Charges sociales	(1 222)	(10)	(476)	(1 708)
Provisions pour indemnités de départ à la retraite	(61)	-	(29)	(90)
Paiement fondé sur des actions	(1 383)	(13)	(650)	(2 046)
Total charges de personnel	(7 065)	(126)	(2 347)	(9 538)

La Société emploie 117 personnes au 30 juin 2023, dont 105 personnes sont employées au sein d'Inventiva SA et 12 personnes au sein d'Inventiva Inc.

30 juin 2022 en milliers euros	Frais de recherche et développement	Marketing - Business development	Frais généraux et administratifs	Total
Traitements, salaires et autres charges assimilées	(3 671)	(94)	(1 147)	(4 913)
Charges sociales	(1 107)	(8)	(412)	(1 527)
Provisions pour indemnités de départ à la retraite	(78)		(40)	(118)
Paiement fondé sur des actions	(1 034)	(9)	(600)	(1 643)
Total charges de personnel	(5 891)	(111)	(2 198)	(8 201)

La Société emploie 109 personnes au 30 juin 2022, dont 102 personnes sont employées au sein d'Inventiva SA et 7 personnes au sein d'Inventiva Inc.

5.3 Autres produits (charges) opérationnels

Les autres produits (charges) opérationnels se répartissent comme suit :

en milliers d'euros	30 juin 2023	30 juin 2022
Reprise de provisions – litiges fiscaux		180
Reprise de provisions – pénalités AMR		114
Total autres produits opérationnels		294
Cession d'immobilisations		(9)
Intérêts de retard de paiement – CIR 2013-2015	-	(121)
Coûts de transaction	(44)	(32)
Total autres charges opérationnelles	(44)	(163)
Autres produits (charges) opérationnels	(44)	131

5.4 Charges et produits financiers

en milliers d'euros	30 juin 2023	30 juin 2022
Revenus des équivalents de trésorerie	564	140
Gains de change	187	4 019
Gains de variation de juste valeur	1 623	
Total produits financiers	2 373	4 159
Charge d'intérêts financiers	(1 941)	(120)
Pertes de change	(683)	(49)
Pertes de variation de juste valeur	-	
Autres charges financières	(23)	(7)
Total charges financières	(2 646)	(176)
Résultat financier	(273)	3 983

Durant les six premiers mois de 2023, les produits financiers sont principalement liés aux variations de juste valeur des bons de souscription d'actions issus en faveur de la BEI.

Les charges financières comprennent principalement des intérêts financiers liés aux contrats de crédits PGE et PRR et au contrat de financement avec la BEI, des intérêts financiers liés aux dettes de loyer, et des pertes de change.

5.5 Charge d'impôt

Le calcul de la charge d'impôt en période intermédiaire est détaillé en section 3.3 Particularités propres à l'établissement des états financiers intermédiaires.

Compte tenu du stade de développement de la Société, il apparait peu probable que les bénéfices fiscaux soient à court et moyen terme imputés sur les pertes reportables de Inventiva SA. En ce sens, aucune charge d'impôt courante n'a été comptabilisé au 30 juin 2023 pour Inventiva SA au regard d'un taux d'impôt projeté nul au 31 décembre 2023.

5.6 Résultat de base par action et résultat dilué par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

	30 juin	30 juin
en euros sauf résultat net (en milliers d'euros)	2023	2022
Résultat net	(55 269)	(29 466)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour le calcul du résultat de base/dilué par action (1)	42 044 796	40 864 457
Résultat de base/dilué par action	(1,31)	(0,72)

(1) Conformément à IAS 33.19, le résultat de base/dilué par action exclu les titres auto-détenus par le Groupe au 30 juin 2023.

Pour les six mois clos les 30 juin 2023 et 2022, la Société enregistre une perte, le résultat dilué est donc identique au résultat de base. Les plans de paiements fondés sur des actions (BSA, BSPCE et AGA) ne sont pas inclus car leurs effets seraient anti-dilutifs.

6. Autres informations financières

6.1 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles

Engagements donnés - Contrats CRO et CMO conclus avec des tiers

Engagements au titre des contrats de sous-traitance

Pour les besoins de son activité, la Société conclut des contrats avec des CROs, ainsi qu'avec des organismes de fabrication sous contrat (contract manufacturing organizations ou « CMO ») pour la fabrication de fournitures cliniques et commerciales, les activités commerciales et pré commerciales, les activités de recherche et de développement et d'autres services et produits à des fins d'exploitation. Les accords de la Société prévoient généralement la résiliation avec des périodes de préavis spécifiées.

Ces accords sont généralement des contrats résiliables et ne sont pas inclus dans la description des obligations contractuelles et des engagements de la Société.

Engagement reçus et donnés

Trois mois clos au 30 juin 2023

En milliers d'euros	Total
CRO1	181 372
CMO	5 176
Location	9 648
Autres	27 007
Total engagements donnés	223 202
Accords concernant la mise à disposition d'installations	228
Total engagements reçus	228

1 Incluant le CRO avec Pharmaceutical Research Associates B.V.

‐ Contrat de CRO avec Pharmaceurical Research Associates B.V.

En avril 2021, dans le cadre de la conduite de l'étude Phase III NATiV3, la Société a conclu un contrat, avec effet rétroactif à partir de janvier 2021, avec PRA, agissant en tant que CRO. Le contrat vise à réaliser un essai clinique dont les résultats sont nécessaires pour demander une autorisation de marché pour le produit chez les patients adultes en Europe et aux Etats-Unis. Suite aux avenants du 1er février 2022 et du 12 avril 2022 concernant principalement l'étude NATiV3, le montant de l'engagement auprès de PRA s'élève à 207 millions d'euros, avec un bonus ou malus plafonné à 2,4 millions d'euros.

La Société a signé un contrat de CRO avec PRA dans le cadre de la conduite de l'étude clinique de Phase IIa LEGEND, prenant effet au 14 janvier 2022. Le contrat confie à PRA la réalisation d'un essai clinique destiné à évaluer le bénéfice pour les patients de la combinaison du lanifibranor avec empagliflozine, un inhibiteur SGLT2, chez des patients atteints de DT2 et de NASH non cirrhotique. Le montant de l'engagement de la Société envers PRA au titre de ce contrat s'élève à 8,8 millions d'euros.

Le 26 juin 2023, dans le cadre de la conduite de l'étude Phase III NATiV3, la Société a conclu un avenant au contrat de sous-traitance, avec effet rétroactif à partir de janvier 2021, avec PRA. L'avenant met à jour les dispositions relatives aux informations liées à l'étude à la suite des évolutions du protocole de l'essai. Le montant de l'engagement auprès de PRA s'élève à 207,0 millions d'euros sur les 7 années à venir, avec un bonus ou malus plafonné à 2,4 millions d'euros, modifiant le précédent engagement auprès de PRA qui s'élevait à 223,8 millions d'euros, avec un bonus ou malus plafonné à 3,4 millions d'euros.

Au 30 juin 2023, le montant global restant à verser au titre du contrat est de 156,4 millions d'euros.

6.2 Relations avec les parties liées

Le 25 mai 2023, le Conseil d'administration a autorisé et l'Assemblée générale des actionnaires a approuvé l'octroi à Frédéric Cren, Président-directeur général, et à Pierre Broqua, Directeur général délégué et administrateur de la Société, d'indemnités de départ dans certaines hypothèses de départ notamment en cas de révocation, non renouvellement de leurs mandats ou de départ contraint lié à un changement de contrôle (excepté la révocation ou le non renouvellement pour faute grave ou lourde). Le montant des indemnités est plafonné à 200% des douze dernières rémunérations et est conditionné aux performances.

Ces engagements ont pour objectif de sécuriser les intérêts de la Société à travers la définition des conditions de départ. Au 30 juin 2023, aucune indemnité n'a été provisionnée.

Aucune nouvelle transaction significative n'a été conclue avec les parties liées de la Société au cours des six premiers mois de 2023.

6.3 Facteurs de risques financiers

Du fait de ses activités, la Société est exposée à des risques financiers de différente nature : risque de change, risque de crédit et risque de liquidité.

Les facteurs de risques de crédit et de change sont les mêmes que ceux décrits dans les comptes établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Néanmoins, le risque de liquidité a évolué au cours du premier semestre 2023 comme décrit dans la note 3.4 – Principe de continuité d'exploitation de ces présents comptes consolidés résumés semestriels.

6.4 Evènements postérieurs à la clôture

Lanifibranor

Le 27 juillet 2023, la Société a annoncé l'amélioration du taux de recrutement des patients et a indiqué que le recrutement dans le cadre de l'étude clinique pivot de Phase III NATiV3 avec lanifibranor dans la NASH non cirrhotique se poursuit avec 389 sites activés dans 23 pays au 27 juillet 2023. Le changement du design de l'étude précédemment annoncé, qui limite la durée de l'étude à 120 semaines au lieu de 7 ans, réduit le nombre de biopsies de trois à deux et comprend une étude d'extension sous traitement actif de 48 semaines, a été approuvé dans 16 pays et environ 70 % des sites activés opèrent actuellement sous ce dernier. Ce nouveau design qui est mieux adapté aux patients, a permis d'améliorer leur taux de recrutement, qui a doublé depuis l'implémentation dans les sites où le nouveau design a été mis en œuvre depuis plus de trois mois. De plus, le taux d'échec au dépistage a continué à diminuer depuis septembre 2022.

Augmentation de capital et émission de certificats de royalties

Le 31 août 2023, la Société a annoncé un financement d'environ 35,7 millions d'euros (brut) constitué de deux transactions : (i) une augmentation de capital réservée à certaines catégories d'investisseurs, pour un montant de 30,6 millions d'euros, par l'émission de 9 618 638 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 € par action, à un prix de souscription de 3,18 € par action, et (ii) d'une émission de certificats de royalties pour un montant de de 5,1 millions d'euros.

Le prix des actions nouvelles a été décidé par le Conseil d'Administration le 30 août 2023 en vertu de la délégation conférée par la sixième résolution de l'assemblée générale des actionnaires du 25 janvier 2023 et est égal la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris calculé à partir du jour précédant la fixation du prix (i.e. les séances des 29, 28, 25, 24, 23, 22, 21, 18, 17 et 16 août 2023 soit 3,34 €), diminuée d'une décote d'environ 5 % soit 3,18 €.

Le prix des actions nouvelles fait apparaitre une décote de 0,22% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société lors de la séance de bourse précédant la fixation du prix d'émission d'un montant de 3,19 €.

Le règlement-livraison des actions nouvelles a eu lieu le 5 septembre 2023.

Les certificats de royalties ont été émis en vertu d'une décision du Conseil d'administration en date du 30 août 2023, conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du Code de commerce, au profit de certains investisseurs qui ont participé à l'augmentation de capital et donnent à leurs détenteurs le droit au paiement annuel de royalties d'un montant égal à 2 % des ventes nettes futures de lanifibranor, le cas échéant, à partir de l'exercice suivant le début des ventes du Produit après l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché pour le Produit (i) aux États-Unis ou (ii) dans les pays de l'Union européenne ou (iii) au Royaume Uni, selon l'évènement qui se produira en premier, plafonné à 92,1 millions d'euros. La Société a l'intention d'utiliser le produit reçu principalement pour financer la Phase III du lanifibranor dans le traitement des patients souffrant de NASH. Les certificats de royalties ne confèrent aucun droit financier supplémentaire en dehors des royalties susmentionnées et ne confèrent aucun droit financier sur les autres produits qui pourraient être développés par la Société en dehors de lanifibranor. Les certificats de royalties ont une durée de 15 ans suivant leur émission et ne sont pas remboursables par anticipation en cas de changement de contrôle. La Société peut à tout moment racheter intégralement les certificats de royalties en payant un montant égal à (i) le plafond global de 92,1 millions d'euros moins les redevances payées préalablement à ce rachat ou (ii) un prix à convenir entre le titulaire et les détenteurs des certificats de redevances. Le règlement-livraison des certificats de royalties et de l'augmentation de capital d'août 2023 a eu lieu le 5 septembre 2023. Les certificats ne seront pas admis aux négociations.

Accord de licence avec Hepalys

Le 20 septembre 2023, la Société et Hepalys Pharma, Inc. annoncent un accord de licence exclusif pour le développement et la commercialisation du lanifibranor au Japon et en Corée du Sud.

Hepalys Pharma, Inc. est une nouvelle société créée par Catalys Pacific, constituée au Japon. En parallèle de la création de Hepalys Pharma, la Société a l'option d'acquérir 30 % des actions d'Hepalys Pharma pouvant être exercé dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord de licence. De plus, selon les termes de l'accord, Inventiva a l'option d'acquérir les actions en circulation d'Hepalys Pharma pour un multiple de la valorisation post-money convenu au préalable et sous certaines conditions, et dispose d'un droit de premier refus dans le cas où Hepalys Pharma, Inc. recevrait une offre de vente de la licence et des droits liés à lanifibranor.

Selon les termes de cet accord de licence, Inventiva recevra un paiement initial de 10 millions de dollars de la part d'Hepalys Pharma, et pourra recevoir également jusqu'à 231 millions de dollars en paiements d'étapes si certaines étapes cliniques, réglementaires et commerciales sont franchies. Sous réserve d'approbation réglementaire, Inventiva est éligible à recevoir des redevances progressives sur la base des ventes nettes de lanifibranor au Japon et en Corée du Sud, redevances dont les taux se situent entre le milieu de la dizaine et le bas de la fourchette de la vingtaine de pourcents.

En cas d'obtention des approbations réglementaires, cet accord devrait permettre d'accélérer les délais de mise sur le marché de lanifibranor au Japon et en Corée du Sud. Selon des publications externes, les deux pays constituent des marchés majeurs pour Inventiva, puisque jusqu'à 2,7 % et 5,2 % de la population au Japon et en Corée du Sud, respectivement, souffrent de NASH, dont environ 15 % des patients Sud-Coréens d'une fibrose importante. Hepalys Pharma, Inc. devrait lancer le développement clinique de lanifibranor en menant deux études de Phase I chez des patients et des volontaires sains Japonais. Si positifs, les résultats de ces études devraient permettre de démarrer un essai pivot dédié chez des patients Japonais et Sud-Coréens atteints de NASH, dès que les résultats de NATiV3, l'essai pivot de Phase III actuellement mené par Inventiva, seront disponibles. Hepalys Pharma, Inc. sera responsable de la conduite et du financement de l'ensemble des essais cliniques réalisés au Japon et en Corée du Sud nécessaires pour obtenir une mise sur le marché dans ces territoires.

4. AUTRES INFORMATIONS

4.1 Personnes responsables

4.1.1 Responsable du Rapport Financier Semestriel

Monsieur Frédéric Cren

Président Directeur Général d'Inventiva S.A.

4.1.2 Attestation du responsable du Rapport Financier Semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le 26 septembre 2023

Monsieur Frédéric Cren

Président Directeur Général

4.1.3 Responsable de l'information financière

Monsieur Jean Volatier

Directeur administratif et financier

Adresse : 50, rue de Dijon, 21121 Daix, France

Téléphone : +33 (0) 3 80 44 75 28

Email : jean.volatier@inventivapharma.com

4.2 Tableau des délégations

Le 25 janvier 2023, les actionnaires se sont réunis en Assemblée générale mixte pour déterminer les autorisations financières à octroyer au Conseil d'administration.

Les délégations en vigueur et leur utilisation sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Au isa io f in i èr ée l 'A b l ée én ér le to t r ns an c es a p p ro uv s p ar ss em g a ix de io ire du 2 5 j ier 2 0 2 3 te t m s a c nn a s an v	és io R lu t o n	ée Du de r i i é à l d t va du te co m p r 2 j ier 5 an v 2 0 2 3	M ta t on n in l no m a im m ax um	M ta t on n in l no m a im m ax um co m m un	M da l i és de t o d é in io te t rm a du ix n p r d 'ém iss io n	U i l isa io de la t t n d é l ég io t a n
l ion de ie i l d dm in is ion D é ég é Co 'a t ten t tra t a co mp ce co ns en au ns e d le i l s ia l p iss ion d ion 'au ém 'ac ter ta t en vu e g m en ca p oc ar s d in ire de leu b i l i do de ion èr ès à t a t or a s o u v a rs m o es nn an cc s a c s d in ire im d ia la i à ém é à So é é, t tre tem t o ter t or a s e m en u m e p ar c in ien du dr i é f ér ie l de ip ion de t t p t t av ec m a o r en so us cr s ion ire fo ém d isp i ion de ic les L. 2 2 5- t t a t t ac na s, co n rm en ux os s s a r l ic le iv du de de 1 2 9 e 'ar L. 2 2- 1 0- 4 9 e Co t t t s ts t u an co m m er ce e de ic les à L. 2 2 5- 1 2 9- 2, L. 2 2 5- 1 3 2 L. 2 2 5- 1 3 4, tam t t t no m en s a r e d isp i ion de ic les 2 2 8- 9 1 e iv du Co de de L. t t t s ts au x os s s a r u an co m m er ce	i èm De ux e és lu ion t r o	2 6 m is o	ion Au ta t g m en de i l : ta ca p 1 0 0 0 0 0 0 e ur os i de T tre s éa cr nc es do ès à t a nn an cc du i l à ta ca p ém t tre e : 1 5 0 0 0 0 0 0 0 eu ro s	Au ion ta t g m en de i l : ta ca p 1 0 0 0 0 0 0 eu ro s i de T tre s éa cr nc e do ès t a nn an cc du i l à à ta ca p ém t tre e : 1 0 0 0 0 0 0 0 5 eu ro s		N éa t n
D é l ég ion de é ie Co i l d 'a dm in is ion t ten t tra t a co mp ce co ns en au ns e d le i l s ia l p iss ion d ion 'au ém 'ac ter ta t en vu e g m en ca p oc ar s d in ire de leu b i l i do de ion èr ès à t a t or a s o u v a rs m o es nn an cc s a c s d in ire im d ia la i à ém é à So é é, t tre tem t o ter t or a s e m en u m e p ar c sa ns dr i f ie l de ip ion de ion ire f fre é ér t p t t t o r en so us cr s a c na s, p ar o au b l ic l lu ion d f fre is de l ic le du à 'ex 'o ée 1 ° 'ar L. 4 1 1- 2 t p u c s s v s a u de ire f in ier fo d isp i ion de Co é ém ta t t a t m on e an c co n rm en ux os s s , ic les l ic le iv du de de L. 2 2 5- 1 2 9 e 'ar L. 2 2- 1 0- 4 9 e Co t t t t s ts ar u an de ic les L. 2 2 5- 1 2 9- 2, L. 2 2- 1 0- 5 1 e t n tam t t t co m m er ce e o m en s a r d isp i ion de ic les iv L. 2 2- 1 0- 5 2, L. 2 2 8- 9 1 e t a t t t s ts e ux os s s a r u an du de de Co co m m er ce	is i èm Tr o e és lu ion t r o	is 2 6 m o	Au ion ta t g m en de i l : ta ca p 1 0 0 0 0 0 0 e ur os i de T tre s éa cr nc es do ès à t a nn an cc du i l à ta ca p ém t tre e : 1 0 0 0 0 0 0 0 5 eu ro s		f Se é ér r er au ( ) i 1 c de sso us	N éa t n

Au isa io f in i èr ée l 'A b l ée én ér le to t r ns an c es a p p ro uv s p ar ss em g a ix de io ire du 2 5 j ier 2 0 2 3 te t m s a c nn a s an v	és R lu io t o n	ée Du de r é à l i d i t va du te co m p r 2 5 j ier an v 2 0 2 3	M ta t on n in l no m a im m ax um	M ta t on n in l no m a im m ax um co m m un	M da l i és de t o d é in io te t rm a du ix n p r d 'ém iss io n	U i l isa io de la t t n d é l ég io t a n
l ion de ie i l d dm in is ion D é ég é Co 'a t ten t tra t a co mp ce co ns en au ns e d le i l s ia l p iss ion d ion 'au ém 'ac ter ta t en vu e g m en ca p oc ar s d in ire de leu b i l i do de ion èr ès à t a t or a s o u v a rs m o es nn an cc s a c s d in ire im d ia la i à ém é à So é é, t tre tem t o ter t or a s e m en u m e p ar c sa ns dr i f ie l de ip ion de ion ire f fre é ér t p t t t o r en so us cr s a c na s, p ar o au b l ic is ée de l ic le du de é ire 1 ° 'ar L. 4 1 1- 2 Co t ta t p u v au m on e f in ier fo ém d isp i ion de ic les L. 2 2 5- 1 2 9 e t a t t t an c co n rm en ux os s s a r , iv l ic le du de de 'ar L. 2 2- 1 0- 4 9 Co ts t t t su an e co m m er ce e de ic les L. 2 2 5- 1 2 9- 2, L. 2 2- 1 0- 5 1 e L. 2 2- 1 0- 5 2, tam t t t t no m en s a r e d isp i ion de ic les iv du Co de de L. 2 2 8- 9 1 e t t t s ts au x os s s a r u an co m m er ce	Q i èm tr ua e és lu ion t r o	is 2 6 m o	ion Au ta t g m en de i l : ta ca p 6 2 5 0 0 0 e t ur os e da la l im i de te ns du i l 2 0 % ta ca p ia l p so c ar an i de T tre s éa cr nc es do ès à t a nn an cc du i l à ta ca p ém t tre e : 1 5 0 0 0 0 0 0 0 eu ro s		f Se é ér r er au ( ) i 1 c de sso us	éa N t n
Au isa ion ie Co i l d 'a dm in is ion to t t tra t r co ns en au ns e en ca s d iss ion dr i ie l de ip ion de ion ire 'ém é f ér t p t t t sa ns o r en so us cr s a c na s, , b l ic, ix le ix d iss ion lon les f fre f 'ém p ar o s a u p u p ou r er p r se da l i f ix l b l le, da la l im i de és ée 'A ée G én ér 1 0 % t te m o s p ar ss em a ns du i l, fo d isp i ion de l ic le ém 'ar L. 2 2- 1 0- 5 2 ta t a t t ca p co n rm en ux os s du de de Co co m m er ce	in i C èm q u e lu ion és t r o	2 6 m is o	1 0 % du i l ta ca p ia l p so c ar io de de ér 1 2 p is à c ter m o om p du j ier 2 5 an v 2 0 2 3		Se é f ér r er au ( 2 ) i c de sso us	éa N t n
é l ég ion de é à c f ér Co i l d 'a dm in is ion D t ten tra t a co mp ce on er au ns e à l 'e f fe de d éc i de l 'ém iss ion d 'ac ion d in ire de leu t t r s o r a s o a rs u v b i l i èr do ès à de ion d in ire à ém t a t t tre m o es nn an cc s a c s o r a s e im é d ia à la So i é é, ion du tem t o ter t m en m e p ar c av ec su p p re ss u dr i é f ér ie l de ip ion de ion ire f i de t p t t t t o r en so us cr s a c na s a u p ro 1, ég ies de b én é f ic ia ire fo ém d isp i ion de t t a t ca or s co n rm en os s s ux ic les L. 2 2 5- 1 2 9 e iv l 'ar ic le L. 2 2- 1 0- 4 9 du Co de de t t s ts t t ar an e u de ic les L. 2 2 5- 1 2 9- 2, L. 2 2 5- 1 2 9- 4, t n tam t t co m m er ce e o m en s a r , L. 2 2- 1 0- 5 1, L. 2 2 5- 1 3 8, L. 2 2 8- 9 1 e iv du Co de de t s ts an u co m m er ce	S ix i èm e és lu ion t r o	is 1 8 m o	Au ion ta t g m en de i l : ta ca p 1 0 0 0 0 0 0 e ur os i de T tre s éa cr nc es do ès à t a nn an cc du i l à ta ca p ém t tre e : 1 5 0 0 0 0 0 0 0 eu ro s		f Se é ér r er au ( ) i 3 c de sso us	éc is ion du C A D du 3 0 / 0 8 / 2 0 2 3 : ém iss ion de 9. 6 1 8. 6 3 8 ion t ac s l les no uv e

Au isa io f in i èr ée l 'A b l ée én ér le to t r ns an c es a p p ro uv s p ar ss em g a ix de io ire du 2 5 j ier 2 0 2 3 te t m s a c nn a s an v	R és lu io t o n	Du ée de r l i d i é à t va du te co m p r 2 5 j ier an v 2 0 2 3	M ta t on n in l no m a im m ax um	M ta t on n in l no m a im m ax um co m m un	i és M da l t de o d é in io te t rm a du ix n p r d 'ém iss io n	U i l isa io de la t t n d é l ég io t a n
l ion de f i l d dm in is ion D é ég é à c ér Co 'A t ten tra t a co mp ce on er au ns e l f fe de d i de l iss ion d ion d in ire à 'e éc 'ém 'ac à ém t t t tre r s o r a s e im d ia la i ion du é à So é é, tem t o ter t m en u m e p ar c av ec su p p re ss dr i f ie l de ip ion de ion ire f i d é ér 'un t p t t t t o r en so us cr s a c na s a u p ro e ie de da de is iq ég ép à ér t t t t ca or p er so nn es r on n s c ar ac ue s d in da le dr d de f in fo ds é ée 'un ter tra t t e m s ns ca e co n an ce m en n n le h é a ér ica in d i A he ke A T M t « t- t t » p ro p re s s ur m ar c m -m ar ou « »	Se i èm t p e és lu ion t r o	is 1 8 m o	ion Au ta t g m en de i l : ta ca p 2 0 0 0 0 e 5 ur os		f Se é ér r er au ( ) i 3 c de sso us	N éa t n
isa ion ie i l d dm in is ion l f fe Au Co 'a à 'e to t t tra t t, r co ns en au ns e en ca s d ion de i l a in ien ion du dr i 'au ta t ta t t g m en ca p ve c m a ou su p p re ss o é f ér ie l de ip ion de ion ire d le 'au t t t ter p r en so us cr s a c na s, g m en br de i à ém fo ém d isp i ion de t tre t tre t a t no m e s e co n rm en ux os s s , ic les 2 2 1 3 1 e 2 2 1 1 8 du Co de de L. 5- 5- R. 5- t t ar co m m er ce	Hu i i èm t e és lu ion t r o	2 6 m is o ou 1 8 m is ( i o s l 'au isa ion to t r i l is ée t u t es da le dr ns ca e de la ix i èm s e de la t e i èm t se p e és lu ion ) t r o	de 1 5 % l 'ém iss ion in i ia le t		ix M êm e p r lu i q ue ce ten re u p ou r l 'ém iss ion in i ia le t	éa N t n

¹ Les catégorie de bénéficiaires doivent présenter l'une des caractéristiques suivantes : (i) des personnes physiques ou morales, (en ce compris des sociétés), trusts ou fonds d'investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales ; et/ou (ii) des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique, cosmétique ou chimique ou des dispositifs et/ou technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines ; et/ou (iii) des prestataires de service d'investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d'une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci‐dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.

Au isa io f in i èr ée l 'A b l ée én ér le to t r ns an c es a p p ro uv s p ar ss em g a ix de io ire du 2 5 j ier 2 0 2 3 te t m s a c nn a s an v	és R lu io t o n	ée Du de r é à l i d i t va du te co m p r 2 5 j ier an v 2 0 2 3	M ta t on n in l no m a im m ax um	M ta t on n in l no m a im m ax um co m m un	M da l i és de t o d é in io te t rm a du ix n p r d 'ém iss io n	U i l isa io de la t t n d é l ég io t a n
é l ég ion de é ie Co i l d 'a dm in is ion D t ten t tra t a co mp ce co ns en au ns e d 'au le i l s ia l p ém iss ion d 'ac ion ter ta t en e g m en ca p oc ar s vu d in ire de leu b i l i èr do ès à de ion t a t or a s o a rs m o es nn an cc s a c s u v d in ire à ém im é d ia à la So i é é, t tre tem t o ter t or a s e m en m e p ar c en u d 'o f fre b l iq d 'éc ha in i i ée la So i é é, t t ca s p ue ng e p ar c u fo ém d isp i ion de ic les L. 2 2 5- 1 2 9 e iv t a t t t s ts co n rm en os s s a r an ux u L. 2 2- 1 0- 4 9 du Co de de de ic les t t n tam t t e co m m er ce e o m en s a r L. 2 2 5- 1 2 9- 2 e L. 2 2- 1 0- 5 4, d isp i ion de ic les L. 2 2 8- t t a t t e os s s a r ux 9 1 e iv du Co de de t s ts u an co m m er ce	i N èm eu v e lu ion és t r o	2 6 m is o	ion Au ta t g m en de i l : ta ca p 4 2 0 0 0 0 e ur os i de T tre s éa cr nc es do ès à t a nn an cc du i l à ta ca p ém t tre e : 1 5 0 0 0 0 0 0 0 eu ro s			N éa t n
D é l ég ion de é ie Co i l d 'a dm in is ion t ten t tra t a co mp ce co ns en au ns e d 'au le i l s ia l p ém iss ion d 'ac ion ter ta t en e g m en ca p oc ar s vu d in ire de leu b i l i èr do ès à de ion t a t or a s o a rs m o es nn an cc s a c s u v d in ire à ém im é d ia à la So i é é, t tre tem t o ter t or a s e m en m e p ar c en u ém ér ion d 'ap da la l im i de 1 0 % du i l t ts tu te ta r un a p or en n a re ns ca p ia l ho le d 'un f fre b l iq d 'éc ha in i i ée la t so c rs ca s e o p u ue ng e p ar So i é é, fo ém d isp i ion de ic les L. 2 2 5- 1 2 9 e t t a t t t c co n rm en ux os s s a r iv du de de de L. 2 2- 1 0- 4 9 Co ts t t n tam t su an e co m m er ce e o m en s ic les d isp i ion de ic les L. 2 2 5- 1 2 9- 2 L. 2 2- 1 0- 5 3, t t t a t t ar e e ux os s s a r iv du de de L. 2 2 8- 9 1 e Co t s ts u an co m m er ce	D ix i èm e és lu ion t r o	is 2 6 m o	Au ion ta t g m en de i l : 1 0 % ta ca p du i l s ia l ta ca p oc T i de tre s éa cr nc es do ès à t a nn an cc du i l à ta ca p ém t tre e : 1 5 0 0 0 0 0 0 0 eu ro s			éa N t n
é l ég ion de é ie Co i l d 'A dm in is ion D t ten t tra t a co mp ce co ns en au ns e d 'au le i l s ia l p ém iss ion d 'ac ion ter ta t en e g m en ca p oc ar s vu d in ire de leu b i l i èr do ès à de ion t a t or a s o a rs m o es nn an cc s a c s u v d in ire à ém im é d ia à la So i é é t tre tem t o ter t or a s e m en m e p ar c u és ée d h ér d 'un lan d 'ép d 'en ise à ts tre r erv au a en p ar g ne p r x in i la So i é é da les d i ion év ic les t tu t t t s er p ar c ns co n s p r ue s a ar ux L. 3 3 3 2- 1 8 e iv du Co de du i l, dr i é f ér ie l de t s ts tra t p t an va sa ns o r en u ip ion de ion ire t t so us cr s a c na s	On i èm e z és lu ion t r o	is 2 6 m o	ion Au ta t g m en de i l : ta ca p 3 0 0 0 e ur os		f Se é ér r er au ( ) i 4 c de sso us	N éa t n

Au isa io f in i èr ée 'A ée én ér l b l le to t r ns an c es a p p ro s p ar ss em g a uv ix io ire 2 j ier 2 0 2 3 de du 5 te t m s a c nn a s an v	R és lu io t o n	Du ée de r l i d i é à t va du te co m p r 2 5 j ier an v 2 0 2 3	M ta t on n in l no m a im m ax um	M ta t on n in l no m a im m ax um co m m un	i és M da l de t o é in io d te t rm a ix du n p r 'ém iss io d n	i isa io U l de la t t n é ég io d l t a n
Au isa ion à do Co i l d 'a dm in is ion to t tra t r nn er au ns e en vu e d 'au le i l s ia l p in ion de és ter ta t g m en ca p oc ar co rp or a r erv es , b ice im d isp i ion de ic les én é f fo ém t a t t s o u p r es co n rm en ux os s s a r , du de de L. 2 2 5- 1 2 9- 2 e L. 2 2- 1 0- 5 Co t co m m er ce	Do i èm uz e lu ion és t r o	2 6 m is o	Au ion ta t g m en de i l : ta ca p 2 0 0 0 0 e ur os			éa N t n
Au isa ion à do Co i l d 'a dm in is ion to t tra t r nn er au ns e en e vu d 'a i bu i de ion br du l t tr tu tem t t er g ra en s a c s a m em es p er so nn e ux lar i é e /o in da ire iau fo ém t ta ta t a sa ce r s m an s s oc co n rm en u x, ux ic les L. 2 2 5- 1 1 0- 5 9 e L. 2 2 5- 1 9 7- 2 du Co de de t t ar co m m er ce	Tr iz i èm e e és lu ion t r o	is 3 8 m o	Au ion ta t g m en de i l : 5 % ta ca p du i l s ia l ta ca p oc à la da de la te d éc is ion de leu r i bu ion le t tr t a p ar Co i l ns e d dm in is ion 'a tra t	ion Au ta t g m en de i l : ta ca p	/ N A	is ion du D éc C A du / / 2 5 0 5 2 0 2 3 : i bu ion de A t tr t 3 0 0. 0 0 0 A G A 2 0 2 3- 1 e t i és 3 0 0. 0 0 0 u t n de fo er ce p rm an
isa ion do i l d dm in is ion de Au à Co 'a to t tra t r nn er au ns e en vu e ir de ion de ip ion /o d ha d ion de la 'ac 'ac t t t t t t co ns en s o p s so us cr e u s i da ire iau lar i de la i de So é é, és So é é o t ta t s t c au x m an s s oc x e a c u i du ia ion de ion ire leu é és à t tan t r t t so c g ro up e, em p or en on c s a c na s r dr i f ie l de ip ion ion ise du fa i de la é ér ém t p t t t t o r en so us cr au x ac s s lev d ion de ip ion fo ic les ée 'op ém L. 2 2 5- t t t a t s so us cr co n rm en ux ar , iv du de de 1 7 7 e L. 2 2- 1 0- 5 6 Co t s ts t u an e co m m er ce	Q i èm to ua rz e és lu ion t r o	is 3 8 m o	Au ion ta t g m en de i l : % 5 ta ca p du i l s ia l ta ca p oc à la da de la te d éc is ion de leu r i bu ion le t tr t a p ar Co i l ns e d 'a dm in is ion tra t	1 0 0 0 0 0 0 eu ro s	f Se é ér r er au ( ) i 5 c de sso us	N éa t n

Au isa io f in i èr ée 'A ée én ér l b l le to t r ns an c es a p p ro s p ar ss em g a uv ix io ire 2 j ier 2 0 2 3 de du 5 te t m s a c nn a s an v	R és lu io t o n	Du ée de r l i d i é à t va du te co m p r 2 5 j ier an v 2 0 2 3	M ta t on n in l no m a im m ax um	M ta t on n in l no m a im m ax um co m m un	i és M da l de t o é in io d te t rm a ix du n p r 'ém iss io d n	i isa io U l de la t t n é ég io d l t a n
l ion de f i l d dm in is ion D é ég é à c ér Co 'a t ten tra t a co mp ce on er au ns e de d i de l iss ion de bo de ip ion d ion éc 'ém 'ac t t en vu e r ns so us cr s d in ire ion du dr i f ie l de ip ion é ér t p t t or a s a ve c s up p re ss o r en so us cr au 1, f i d ie de fo 'un ég ém t t t a p ro e c a or p er so nn es co n rm en ux d isp i ion de ic les L. 2 2 5- 1 3 8, L. 2 2 5- 1 2 9- 2, L. 2 2 8- 9 1 e t t t os s s a r iv du Co de de ts su an co m m er ce	in i Q èm u z e lu ion és t r o	1 8 m is o	6 0 0 0 0 0 bo de ns ip ion t so us cr d 'ac ion t s d in ire or a s Au ion ta t g m en de i l : ta ca p 6 0 0 0 e ur os		Se é f ér r er au ( 6 ) i c de sso us	éc is ion du C A D du 2 / 0 / 2 0 2 3 5 5 : iss ion de Em 1 0. 0 0 0 S A B 2 0 2 3.

(1) Le prix d'émission sera déterminé comme suit : (i) le prix d'émission des actions à émettre dans le cadre de la présente résolution sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur (à ce jour, la moyenne pondérée des cours de trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 %), et (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des actions sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus.

(2) L'Assemblée générale mixte du 25 janvier 2023 a délégué au Conseil d'administration sa compétence à effet de fixer librement le prix d'émission des titres, conformément aux conditions suivantes : (a) le prix d'émission devra au moins être égal : (i) soit au cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d'émission ; (ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d'Administration comprenant entre trois et sept séances de bourse consécutives parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation

¹ Catégories visées : (i) cadres salariés ou cadres dirigeants ou membres de l'équipe de direction de la Société n'ayant pas la qualité de mandataire social, ou (ii) membres du Conseil d'Administration (en ce compris les membres de tout comité d'études ou ceux exerçant le mandat de censeur) en fonction à la date d'attribution des bons, n'ayant pas la qualité de dirigeant de la Société ou de l'une de ses filiales, ou consultants, dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société ayant conclu une convention de prestation de conseil ou de service avec cette dernière en vigueur au moment de l'usage de la présente délégation par le Conseil d'Administration, ou (iii) salariés de la Société.

RFS 30 JUIN 2023 || 4. Autres informations

du prix d'émission; éventuellement diminué d'une décote maximale de 15%, le Conseil d'Administration pouvant librement utiliser l'une ou l'autre des deux formules énoncées ci-dessus; et (b) le prix d'émission des valeurs mobilières autres que des actions sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (a) ci-dessus.

• (3) le prix d'émission devra au moins être égal : (i) soit au cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d'émission ; (ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris lors de 3 séances de bourse consécutives choisies parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission ;éventuellement diminué d'une décote maximale de 15%, le Conseil d'Administration pouvant librement utiliser l'une ou l'autre des deux formules énoncées ci-dessus; et (b) le prix d'émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des actions sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus.
• (4) Le ou les prix d'émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera déterminé dans les conditions prévues à l'article L.3332-19 du Code du travail, et décide de fixer la décote maximale à 20 %. Toutefois, l'Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d'Administration à réduire la décote ou ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de la réglementation applicable dans les pays où l'offre sera mise en œuvre.
• (5) Le prix d'exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le Conseil d'administration selon les modalités suivantes : (i) le prix d'exercice des options de souscription d'actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours côtés de l'action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, et (ii) le prix d'exercice des options d'achat d'actions ne pourra pas être inférieur à 80% du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre de l'article L.22-10-61 du Code de commerce ou, le cas échéant, du programme de rachat d'actions autorisé par la 19ème résolution soumise à la présente Assemblée (soit celle du 25 janvier 2023) au titre de l'article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d'actions applicable antérieurement ou postérieurement
• (6) Le prix d'émission d'un BSA 2023 sera déterminé par le Conseil d'administration au jour de l'émission dudit BSA 2023 en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal à 8% de la valeur de marché d'une action ordinaire de la Société à la date d'attribution des BSA 2023, cette valeur de marché correspondant à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date d'attribution dudit BSA 2023 par le Conseil d'administration aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris.