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Inventiva — Interim / Quarterly Report 2017
Sep 26, 2017
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Interim / Quarterly Report
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INVENTIVA S.A. Société anonyme au capital de 164 444,77 euros Siège social : 50 rue de Dijon, 21121 Daix, France RCS Dijon 537 530 255
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2017
| REMARQUES GENERALES 3 |
||
|---|---|---|
| 1. | PERSONNES RESPONSABLES4 |
|
| 1.1 1.2 1.3 2. |
RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 4 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE4 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 5 |
4 |
| 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 3. |
EVÈNEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE 5 EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN ET PERSPECTIVES7 FACTEURS DE RISQUES 9 ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT DU 1ER SEMESTRE 201710 ANALYSE DU BILAN AU 30 JUIN 201717 TRÉSORERIE ET CAPITAUX21 |
|
| 3.1 3.2 |
INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITÉS ET SOURCES FINANCEMENT DE LA SOCIÉTÉ21 FLUX DE TRÉSORERIE24 |
DE |
| 3.3 3.4 4. |
RESTRICTION À L'UTILISATION DES CAPITAUX 26 SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES 26 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS 28 |
|
| 4.1 4.2 |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES28 COMPTES RESUMES SEMESTRIELS 30 |
REMARQUES GENERALES
Définitions
Dans le présent rapport financier semestriel, et sauf indications contraires, les termes « Inventiva » ou la « Société » désignent la société Inventiva S.A. dont le siège social est situé 50, rue de Dijon, 21121 Daix, France, immatriculée au Registre de Commerce de Dijon sous le numéro 537 530 255.
Informations prospectives
Le présent rapport financier semestriel peut contenir des indications sur les objectifs ainsi que les axes de développement de la Société. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir », ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire.
L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et ces axes de développement dépendent de circonstances ou de faits dont la survenance ou la réalisation est incertaine.
Ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés et les déclarations ou informations figurant dans le présent rapport financier semestriel pourraient se révéler erronées, sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la réglementation applicable et notamment du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Informations sur le marché et la concurrence
Le présent rapport financier semestriel contient en outre des informations relatives à l'activité de la Société ainsi qu'aux marchés sur lesquels celle-ci opère. Ces informations proviennent d'études réalisées soit par des sources internes soit par des sources externes. D'autres informations contenues dans le présent rapport financier semestriel sont des informations publiquement disponibles. La Société considère comme fiables l'ensemble de ces informations mais celles-ci n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant. La Société ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.
Arrondi des chiffres
Certains chiffres (y compris les données exprimées en milliers ou en millions d'euros ou de dollars) et les pourcentages présentés dans le présent rapport financier semestriel ont été arrondis. Le cas échéant, les totaux présentés dans le présent rapport financier semestriel peuvent légèrement différer de ceux obtenus par l'addition des valeurs exactes (non arrondis) de ces mêmes chiffres.
Abréviations
Certains chiffres sont donnés en milliers d'euros et en millions d'euros, mentionnés respectivement en en K€ et en M€ dans le présent rapport financier semestriel.
1. PERSONNES RESPONSABLES
1.1 RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
Monsieur Frédéric Cren Président Directeur Général d'Inventiva S.A.
1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
Le 26 Septembre 2017
M. Frédéric Cren Président Directeur Général
1.3 RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE
Monsieur Jean Volatier Directeur administratif et financier Adresse : 50, rue de Dijon, 21121 Daix, France Téléphone : +33 (0) 3 8044 75 28 Email : [email protected]
2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
2.1 Evènements importants du semestre
2.1.1 Activité et portefeuille produits
Inventiva est une société biopharmaceutique disposant de plusieurs candidats médicaments au stade clinique et préclinique dont l'objectif est de développer et de mettre à disposition des patients de nouvelles thérapies. Les efforts du département de Recherche et Développement (« R&D ») de la Société portent sur trois axes prometteurs que sont les maladies fibrotiques, qui sont à l'origine de 45% des décès dans les pays développés1 , le traitement de certaines formes de maladies lysosomales et l'oncologie, avec pour priorité le développement d'indications dans des maladies orphelines où le besoin médical non satisfait et la règlementation en vigueur permettent un développement accéléré.
Le document de référence au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2016 présente les principaux programmes cliniques et précliniques de la Société. Les faits marquants du premier semestre 2017 liés à ces programmes sont les suivants :
Obtention de la dénomination commune internationale (DCI) « lanifibranor » pour IVA337, premier agoniste panPPAR α, δ et de nouvelle génération recevant le suffixe fibranor
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a attribué la dénomination commune internationale (DCI ou dénomination générique) « lanifibranor » à IVA337, le candidat-médicament le plus avancé d'Inventiva, actuellement en phase IIb de développement dans la sclérodermie systémique (SSc) et dans la stéatose hépatique non alcoolique (NASH). Lanifibranor est le premier agoniste pan-PPAR α, δ et de nouvelle génération à obtenir le suffixe « fibranor ».
Résultats positifs de l'étude de toxicité de 12 mois chez le primate avec lanifibranor : aucun signe clinique indésirable dont ceux habituellement liés aux PPAR n'ont été observés
En mai, Inventiva a annoncé les résultats d'une étude toxicologique de 12 mois menée avec lanifibranor chez des primates non humains. Au cours de la période de traitement et quelle que soit la dose, aucun des signes cliniques indésirables dont ceux habituellement liés aux PPAR n'a été observé. Inventiva mène également actuellement deux études de carcinogénicité de 24 mois chez des rongeurs, et lorsque ces études seront terminées, Inventiva disposera alors mi-2018 du dossier toxicologique requis pour initier les études de phase III et demander les autorisations de mise sur le marché.
Lanifibranor (anciennement IVA 337) pour le traitement de la NASH
Étude Native de phase IIb pour le traitement de la NASH en cours en Europe, au Canada et en Australie
Lancée en février 2017, l'étude de Phase IIb NATIVE (NASH Trial to Validate IVA337 Efficacy) est un essai clinique multicentrique randomisé en double aveugle contrôlé par placébo, mené chez des patients souffrant de la NASH. L'étude visera notamment à démontrer l'innocuité et l'efficacité de deux doses de lanifibranor (800 et 1 200 mg/jour) sur une durée de 24 semaines. Le recrutement progresse, mais est en retard par rapport au calendrier initial suite à une concurrence accrue pour le recrutement de patients dans les sites cliniques. En conséquence, Inventiva prévoit l'ouverture de nouveaux sites dans les pays où l'étude est actuellement en cours (Europe, Australie et Canada). Les résultats de l'étude sont désormais attendus pour le début de l'année 2019, au lieu de mi-2018 précédemment.
1 Source: The Journal of Clinical Investigation; Common and unique mechanisms regulate fibrosis in various fibroproliferative diseases; March 2007
Présentation de données étayant le potentiel delanifibranor comme traitement de la NASH, à l'occasion de l'International Liver Congress, le congrès annuel de l'European Association for the Study of the Liver (EASL)
Les travaux précliniques sur lanifibranor ont été présentés sous la forme d'un poster lors de l'International Liver CongressTM, qui s'est tenu en avril à Amsterdam. Les données démontrent que lanifibranor bloque le développement de la NASH par la normalisation de plusieurs paramètres métaboliques comme l'insulino-résistance, l'induction du catabolisme des acides gras par la b-oxydation et l'inhibition de l'inflammasome connu pour déclencher l'inflammation hépatique et la fibrose. De plus lanifibranor induit une forte réversion de la fibrose hépatique existante, grâce notamment à sa composante PPAR
Les données précliniques étayant le potentiel thérapeutique de lanifibranor dans le traitement de la NASH ont été publiées dans l'édition du 19 juin 2017 de la revue Hepatology Communications. Des présentations sur le programme d'Inventiva dans la NASH ont également été tenues lors du Paris NASH Symposium en juillet dernier et d'autres seront programmées à l'occasion du NASH Summit Europe à Francfort, au mois d'octobre 2017.
Lanifibranor (anciennement IVA 337) pour le traitement de la Sclérodermie systémique (SSc)
Recrutement conforme au calendrier pour l'étude de Phase IIb FAAST avec lanifibranor dans la sclérodermie systémique
L'étude de Phase IIb FASST (For A Systemic Sclerosis Treatment) avec lanifibranor dans le traitement de la sclérodermie systémique (SSc) compte désormais plus de 125 patients randomisés par rapport à un objectif d'au moins 132 patients. Le recrutement devrait donc être finalisé comme prévu avant la fin de l'année. Les premiers résultats de l'étude sont attendus, comme prévu, au second semestre 2018. L'étude FASST mesure l'évolution du score de Rodnan modifié sur 48 semaines avec deux doses de lanifibranor contre placébo.
Odiparcil (anciennement IVA336)
Recrutement du premier patient dans l'étude de Phase IIa iMProveS relative à odiparcil pour les patients atteints de MPS VI, prévu avant la fin 2017
L'étude clinique iMProveS sera une étude d'une durée de 26 semaines destinée à démontrer l'innocuité, la tolérance et l'efficacité d'odiparcil chez 24 patients adultes atteints de MPS VI. Elle sera conduite dans deux centres cliniques européens. En cas de résultats positifs, Inventiva prévoit la réalisation d'une étude pivot de Phase III avec odiparcil dans la MPS VI.
Démarrage aux États-Unis de l'étude de biomarqueurs pour odiparcil
En marge du programme clinique avec odiparcil, Inventiva réalise une étude non interventionnelle au Children's Hospital and Research Center d'Oakland (États-Unis) sous la supervision du Professeur Paul Harmatz. L'objectif de cette étude est de déterminer si la mesure de l'accumulation de GAG (glycosaminoglycans) dans les leucocytes est un marqueur biologique d'efficacité potentiel. Elle devrait s'achever en septembre et les résultats devraient être publiés avant la fin de l'année en cours.
Renforcement des droits de propriété intellectuelle d'odiparcil aux États-Unis
En février 2017, un brevet a été délivré aux États-Unis, protégeant l'utilisation d'odiparcil dans le traitement de la MPS VI. Après la délivrance de ce même brevet dans 30 pays européens, l'exclusivité d'exploitation d'odiparcil sur tous ses marchés clés est ainsi assurée pour Inventiva jusqu'en octobre 2034. Inventiva a par ailleurs déposé plusieurs demandes de brevets divisionnaires en Europe et aux États-Unis afin de protéger l'utilisation d'odiparcil dans le traitement d'autres formes de mucopolysaccharidoses (MPS). Ces demandes de brevets ont été approuvées en Europe et sont actuellement examinées aux États-Unis.
2.1.2 Autres faits marquants du semestre
Introduction en bourse de la Société
Au premier semestre 2017 Inventiva a réalisé avec succès son introduction en bourse sur Euronext Paris dans le cadre d'une Offre à Prix Ouvert (« OPO ») et d'un Placement Global. Cet événement et son impact sur les états financiers de la Société sont décrits en section 2.1.2 Des Comptes Sociaux Résumés Semestriels au titre du semestre clos le 30 juin 2017, en section 4.2 du présent Rapport Financier Semestriel.
Contrat de liquidité
Le 22 février 2017 suite à l'entrée d'Inventiva sur le marché côté d'Euronext, la Société a conclu avec un prestataire de service d'invertissement (PSI) un contrat de liquidité. Les dispositions de ce contrat de liquidité sont décrites en section 2.1.2 des Comptes Sociaux Résumés Semestriels au titre du semestre clos le 30 juin 2017, en section 4.2 du présent Rapport Financier Semestriel.
Nouveaux plans d'attribution de BSA et d'AGA
Le 18 Avril 2017, le Conseil d'Administration de la Société a décidé de l'attribution de 2 plans d'émissions d'actions gratuites à certains salariés de la Société, et d'un nouveau plan d'attribution de BSA. Les dispositions de ces plans sont décrites en section 2.1.2 des Comptes Sociaux Résumés Semestriels au titre du semestre clos le 30 juin 2017, en section 4.2 du présent Rapport Financier Semestriel.
2.2 Evènements postérieurs au 30 juin et perspectives
Exercice de l'option de Boehringer-Ingelheim pour développer conjointement de nouveaux traitements de la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI), déclenchant un paiement d'étape de 2,5 M€ (reçu le 22 septembre)
Dans le cadre de l'accord de collaboration signé en mai 2016 avec Boehringer Ingelheim pour la recherche et la découverte de nouveaux médicaments, Boehringer Ingelheim a exercé au mois de septembre 2017 son option.
L'équipe de recherche conjointe a en effet validé une nouvelle cible et les données générées au cours du programme confirment un potentiel thérapeutique dans les pathologies fibrotiques. La fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) a été sélectionnée comme première indication à poursuivre. L'exercice de cette option par Boehringer Ingelheim a également déclenché le versement d'un premier paiement d'étape de 2,5 millions d'euros à Inventiva.
Pour mémoire, dans le cadre de cet accord de collaboration, Inventiva pourra recevoir des subventions de recherche et des paiements d'étape pour un montant total pouvant atteindre jusqu'à 170 millions d'euros et des redevances pour tout produit commercial issu de cette collaboration.
Présentation des nouveaux résultats sur lanifibranor lors du 15ème congrès scientifique International Workshop on Scleroderma Research aux États-Unis démontrant son potentiel thérapeutique sur les complications vasculaires de la SSc
En Août, Inventiva a présenté de nouveaux résultats de lanifibranor lors du 15e congrès scientifique International Workshop on Scleroderma Research à l'Université de Pittsburgh, aux États-Unis. L'abstract intitulé « PAN-PPAR Agonist IVA337 is Effective in the Prevention of Experimental Lung Fibrosis and Pulmonary Hypertension » a été sélectionné parmi les meilleurs articles présentés lors de ce congrès.
Les nouvelles données montrent que lanifibranor a une action préventive importante contre le développement de la fibrose pulmonaire, et qu'il permet de restaurer la capacité respiratoire et d'inhiber le remodelage des artères pulmonaires, avec un impact positif sur la pression artérielle pulmonaire. Ce large spectre d'activité démontre que lanifibranor possède, en plus des effets positifs déjà démontrés précédemment sur la fibrose cutanée, un potentiel thérapeutique sur les atteintes cardiorespiratoires de la SSc.
Présentation de nouvelles données précliniques sur odiparcil à l'occasion de la conférence nationale de la MPS Society démontrant son efficacité dans plusieurs organes non traités par les enzymes de substitution
À l'occasion de la conférence nationale de la MPS Society, en juillet, le Professeur Chris Hendriksz (FYMCA Medical Ltd. et Université de Prétoria en Afrique du Sud) a présenté, dans le cadre d'une session à huis clos, de nouvelles données précliniques sur odiparcil, qui renforcent son potentiel pour devenir le premier traitement par réduction de substrat disponible par voie orale destiné aux patients atteints de MPS VI. Les données obtenues dans un modèle génétique murin de MPS VI, ont montré qu'odiparcil avait rétabli une structure cornéenne normale, réduit l'accumulation de GAG dans le foie, le rein, la rate, le cœur, l'œil et la peau des animaux malades et a entraîné une réduction dose-dépendante de l'épaisseur du cartilage de la trachée et de la plaque de croissance fémorale. odiparcil a en outre amélioré la mobilité des animaux malades.
Obtention de la désignation de médicament orphelin pour odiparcil dans le traitement de la MPS VI aux États-Unis et en Europe
En Août 2017, la Food and Drug Administration américaine (FDA) et l'Agence européenne des médicaments (EMA) ont respectivement rendu un avis favorable pour la désignation d'odiparcil comme médicament orphelin pour le traitement de la MPS VI. Ces désignations confirment le potentiel d'odiparcil pour améliorer les options thérapeutiques existantes.
La désignation de médicament orphelin est accordée par la FDA à de nouveaux produits thérapeutiques pour des maladies affectant moins de 200 000 patients aux États-Unis, ou plus de 200 000 patients s'il n'y a aucune attente raisonnable pour que le coût de production du médicament soit couvert par ses ventes. La désignation de médicament orphelin permet à la société qui développe le médicament d'être éligible à une période de sept ans d'exclusivité commerciale aux États-Unis après l'autorisation de mise sur le marché du médicament, ainsi que, dans certains cas, à des crédits d'impôt sur les coûts de recherche clinique, la possibilité de présenter une demande de subvention annuelle, une assistance pour concevoir des essais cliniques et l'exonération des frais de dossier dans le cadre de la loi PDUFA (Prescription Drug User Fee Act).
L'Agence européenne des médicaments (EMA) accorde la désignation de « médicament orphelin » pour soutenir le développement de médicaments destinés au traitement, prévention ou diagnostic de maladies entraînant une menace pour la vie ou une invalidité chronique et qui ne touchent pas plus de 5 individus sur 10 000 dans l'Union Européenne. La désignation de « médicament orphelin » permet ainsi aux entreprises de recevoir des incitations au développement, comme une assistance à l'élaboration de protocoles, une réduction des coûts réglementaires, et jusqu'à dix ans d'exclusivité dans l'Union Européenne une fois l'autorisation de mise sur le marché délivrée dans l'indication visée.
Extension de la collaboration avec AbbVie pour découvrir de nouveaux candidats-médicaments oraux antagonistes de ROR-γ. Arrêt du programme ABBV-553.
En septembre 2017, Inventiva et AbbVie ont annoncé qu'Abbv-553, un antagoniste sélectif puissant de ROR-γ par voie orale qui faisait l'objet d'un essai clinique de Phase I dans le traitement du psoriasis modéré à sévère et avait donné lieu à plusieurs paiements d'étapes à Inventiva, a été arrêté. Une nouvelle collaboration visant à découvrir et développer de nouveaux antagonistes oraux de ROR-γ a ainsi été mise en place. À ce titre, Inventiva pourra recevoir une rémunération pour des prestations de recherche d'un montant non divulgué et des paiements d'étapes si un nouveau candidat était identifié. Inventiva sera aussi éligible à recevoir des paiements d'étapes au cours du développement clinique et de la commercialisation ainsi qu'à des redevances sur les ventes.
Prochaines étapes clefs attendues concernant le portefeuille produits
Second semestre 2017
- Fin du recrutement de l'étude de Phase IIb FASST avec Lanifibranor dans la SSc
- Extension à d'autres sites cliniques de l'étude de Phase IIb NATIVE avec lanifibranor dans la NASH
- Résultats de l'étude de biomarqueurs pour odiparcil
- Recrutement du premier patient dans l'étude de Phase IIa iMProveS avec odiparcil dans la MPS VI
2018
- Résultats de l'étude de Phase IIb FASST avec lanifibranor dans la SSc
- Résultats des études de carcinogénicité de 2 ans avec lanifibranor
- Fin du recrutement de l'étude de Phase IIb NATIVE dans la NASH
- Résultats de l'étude de Phase IIa iMProveS avec odiparcil dans la MPS VI
Contrôle fiscal
La Société fait actuellement l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015, décrit en note 2.5.4. Evènements postérieurs à la clôture des comptes sociaux résumés semestriels au titre du semestre clos le 30 juin 2017.
2.3 Facteurs de risques
La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés au chapitre 3 de son document de référence enregistré auprès de l'AMF le 26 mars 2017 et ceux mis à jour ci-après.
Litige fiscal et risques liés à l'accès au crédit d'impôt recherche
La Société fait actuellement l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015, décrit en note 2.5.4. Evènements postérieurs à la clôture des comptes sociaux résumés semestriels au titre du semestre clos le 30 juin 2017.
2.4 ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT DU 1ER SEMESTRE 2017
Le présent chapitre est consacré à la présentation des résultats et de la situation financière de la Société pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 sur la base des comptes sociaux résumés semestriels 2017 établis en normes IFRS figurant à la section 4.2 « Etats financiers semestriels» du présent Rapport Financier Semestriel.
| En milliers d'euros | er semestre 1 2017 |
er semestre 1 2016 |
|---|---|---|
| Produit des activités ordinaires | 2 658 |
4 140 |
| Autres produits opérationnels courants |
2 596 | 2 596 |
| Frais de recherche | (13 242) | (10 881) |
| Marketing – Développement commercial |
(238) | (260) |
| Frais généraux et administratifs | (2 668) | (1 763) |
| Résultat opérationnel courant | (10 893) | (6 168) |
| Autres produits opérationnels non courants | 255 | - |
| Autres charges opérationnelles non courantes | (704) | (449) |
| Résultat opérationnel | (11 343) | (6 617) |
| Produits financiers | 243 | 277 |
| Charges financières | (19) | (21) |
| Résultat financier | 224 | 256 |
| Produit d'impôt | 1 337 |
2 276 |
| Résultat Net | (9 781) | (4 085) |
2.4.1 Chiffre d'affaires et autres revenus de l'activité
| Total produit (en milliers d'euros) | 1er semestre 2017 |
1er semestre 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 658 |
4 140 |
| Produit des activités ordinaires | 2 658 |
4 140 |
| Subventions | 521 | 276 |
| Crédit d'impôt recherche | 2 068 |
2 320 |
| Autres | 8 | 42 |
| Autres produits opérationnels | 2 596 |
2 596 |
| Total produits opérationnels | 5 254 |
6 736 |
2.4.1.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires s'élève à 2 658 K€ pour le premier semestre 2017, contre 4 140 K€ pour le premier semestre 2016, soit une diminution de 1 482 K€, ou 35,8 %. Cette variation s'explique principalement par les éléments suivants :
- au premier semestre 2016 un milestone avait été atteint dans le cadre du contrat AbbVie ce qui avait conduit à l'encaissement d'un montant de 2 000 K€
- cette diminution est compensée par le chiffre d'affaires généré dans le cadre du partenariat avec Boehringer Ingelheim de 583 K€ sur le semestre, en hausse de 334 K€ par rapport au premier semestre 2016 soit 134,1 %. Cette augmentation s'explique par un effet de base, ce partenariat n'ayant été signé qu'en mai 2016.
2.4.1.2 Autres produits opérationnels
Les autres produits opérationnels s'élèvent à 2 596 K€ pour le premier semestre 2017 et pour le premier semestre 2016, qui s'explique principalement par :
- la diminution du CIR de 252 K€ soit 10,9 %, malgré l'augmentation du poste Frais de Recherche, liée à l'approche prudente adoptée par la Société dans le contexte décrit en note 2.5.4. Evènements postérieurs à la clôture des comptes sociaux résumés semestriels au titre du semestre clos le 30 juin 2017. Par ailleurs, il convient de noter que les programmes de développement pré-cliniques et cliniques impliquent de plus en plus de frais de développement qui n'entrent pas systématiquement dans l'assiette du CIR.
- l'augmentation des subventions de 245 K€ ou 88,6 %, qui provient principalement de la subvention attribuée par la Banque Publique d'Investissement (Bpifrance) dans le cadre du programme Eurostars destinée à financer le projet de recherche NSD2 décrit en section 11.3.1 du Document de Référence 2016 (Contrat de Consortium avec la société Oryzon et la société 4SC).
2.4.2 Charges opérationnelles
| Charges opérationnelles (en milliers d'euros) |
er semestre 1 2017 |
er semestre 1 2016 |
|---|---|---|
| Frais de recherche | 13 242 | 10 881 |
| Marketing - Développement commercial |
238 | 260 |
| Frais généraux et administratifs | 2 668 | 1 763 |
| Total charges opérationnelles | 16 147 |
12 904 |
Les charges opérationnelles s'établissent à 16 147 K€ pour le premier semestre 2017 contre 12 904 K€ pour le premier semestre 2016.
2.4.2.1 Dépenses de recherche
Les dépenses de recherche se répartissent de la manière suivante :
| Frais de recherche (en milliers d'euros) | er semestre 1 2017 |
er semestre 1 2016 |
|---|---|---|
| Consommables | 1 090 | 1237 |
| Energie et fluides | 264 | 250 |
| Brevets et veille scientifique | 228 | 245 |
| Etudes | 6 664 | 4 319 |
| Maintenance | 424 | 508 |
| Honoraires | 27 | 9 |
| Systèmes d'informations | 368 | 365 |
| Charges de personnel | 3 583 | 3 377 |
| Amortissements et provisions | 434 | 417 |
| Autres frais de recherche | 160 | 155 |
| Total frais de recherche | 13 242 | 10 882 |
Les frais de recherche s'élèvent à 13 242 K€ pour le premier semestre 2017 contre 10 882 K€ pour le premier semestre 2016, soit une augmentation de 2 360 K€ ou 21,7 %.
Cette variation correspond principalement aux frais d'études qui augmentent de 2 345 K€, soit 54,3 %, et en particulier aux dépenses relatives au projet Lanifibranor, en hausse de 1 432 K€, soit 42,6 % par rapport au premier semestre 2016, et qui atteignent 4 794 K€ pour le premier semestre 2017.
Lanifibranor
Sur la base d'un fort rationnel préclinique ayant démontré ses propriétés antifibrotiques, Inventiva conduit depuis 2013 le développement de lanifibranor dans les indications de la NASH et de la sclérodermie systémique diffuse SSc.
Les dépenses de la première moitié de 2017 sur le projet lanifibranor se répartissent en deux principales catégories : les activités liées aux études cliniques et les activités de développement incluant le développement pharmaceutique, les études précliniques de pharmacologie, pharmacocinétiques et de toxicologie chez l'animal.
Ces frais d'études ont notamment permis les avancées suivantes sur la période :
Traitement de la NASH :
- Poursuite du déploiement de l'étude clinique NATIVE dans 12 pays européens (40 sites concernés), dont le premier patient a été inclus en février 2017.
- Les coûts correspondent à l'ouverture des premiers sites et leur approvisionnement en unités de traitement, ainsi que le suivi des premiers patients inclus dans l'étude.
Traitement de la SSc :
- Poursuite de l'étude FASST de phase II qui concernera 8 pays européens et 50 centres cliniques pour une durée de 48 semaines. A fin juin 2017, 116 patients ont été inclus dans l'étude.
- Les principales lignes de dépenses sont affectées au CRO clinique, au laboratoire centralisé, à la fabrication et à la distribution des unités de traitement, et à la soumission de l'étude à des pays supplémentaires.
Par ailleurs, le premier semestre a également permis de produire un batch clinique de prototype de 3 nouvelles formulations de lanifibranor dont la pharmacocinétique sera comparée chez des volontaires sains lors d'une étude clinique de phase I qui a été mise en place. Pour ces activités de développement pharmaceutique un nouveau lot de lanifibranor a été produit.
La conduite des études de toxicologie précliniques a été poursuivie : les études long terme chez le singe, de carcinogénicité chez le rat et la souris et le démarrage de l'étude de reprotoxicité de segment III chez le rat.
Afin d'améliorer la connaissance des effets de lanifibranor et son mécanisme d'action, des études in vitro et chez l'animal ont été réalisées par des collaborations avec des experts reconnus dans les indications thérapeutiques. De plus, des collaborations avec des experts cliniciens, réglementaires, statisticiens, en qualité, scientifiques et d'opérations cliniques, permettent à Inventiva d'assurer la réalisation des essais en cours avec la qualité requise.
odiparcil
La hausse des dépenses d'études s'explique également par l'augmentation des frais de recherche sur le projet odiparcil, anciennement « IVA336 », qui augmentent de 813 K€ soit 181,3 % par rapport au premier semestre 2016 pour atteindre un montant de 1 262 K€ pour le premier semestre 2017.
Les frais d'études engagés au premier semestre sont notamment liés :
- aux activités de préparation des essais cliniques (Etude de phase IIa IMProveS) qui débuteront au cours du deuxième semestre 2017. Les coûts de préparation encourus concernent principalement la préparation des lots qui seront utilisés au cours de ces essais, ainsi que des frais de conseil liés à la préparation de la documentation réglementaire (en vue de l'IMPD) et ;
- à la conduite d'une étude sur les bio marqueurs aux Etats-Unis débutée en mars 2017. Les coûts concernent principalement les frais du centre d'investigation du CRO et du laboratoire central. Cette étude vise notamment à développer une méthode permettant de mesurer les espèces de glycosaminoglycane dans les leucocytes. Dans ce contexte, la Société a aussi eu recours à des consultants et experts dans la rédaction de la documentation juridique nécessaire au déploiement de l'étude aux Etats Unis.
YAP-TEAD
Dans une moindre mesure, la hausse des dépenses d'études s'explique également par l'augmentation des frais de recherche sur le projet YAP-TEAD, qui augmentent de 168 K€ soit 61,9 % par rapport au premier semestre 2016 pour atteindre un montant de 439 K€ pour le premier semestre 2017.
Les frais d'études engagés au premier semestre sont notamment liés :
- à la poursuite de la phase « hit to lead » et l'obtention de composés ayant une activité dans la bande des 100nM à la fois en transactivation et prolifération cellulaire ;
- à l'augmentation du panel de lignées cellulaires dépendantes dans le mésothéliome, le cancer NSL et d'autres cancers ;
- à l'évaluation de nouveaux composés dans des modèles de xénogreffes.
Outre l'augmentation des frais d'études, l'augmentation des frais de recherche et développement s'explique dans une moindre mesure par l'augmentation des charges de personnel de 206 K€ soit 6,1 %, qui provient principalement de l'augmentation de l'effectif de la Société dédié aux activités de développement, liée à l'évolution du portefeuille produits.
2.4.2.2 Dépenses de marketing et de développement commercial
Les frais de marketing et de développement commercial se répartissent de la manière suivante :
| Marketing – Développement commercial (en milliers d'euros) |
1 semestre 2017 |
1 er semestre 2016 |
|---|---|---|
| Honoraires | 21 | 28 |
| Charges de personnel | 206 | 187 |
| Autres charges opérationnelles | 10 | 45 |
| Total dépenses de marketing et de développement commercial |
238 | 260 |
Les frais de marketing et de développement commercial s'élèvent à 238 K€ pour le premier semestre 2017 contre 260 K€ pour le premier semestre 2016, soit une diminution de 22 K€, ou 8,5 %.
2.4.2.3 Frais généraux et administratifs
Les frais généraux et administratifs se répartissent de la manière suivante :
| Frais généraux et administratifs | er semestre 1 |
er semestre 1 |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2017 | 2016 |
| Honoraires | 641 | 180 |
| Systèmes d'informations | 30 | 27 |
| Charges support (dont taxes) | 299 | 286 |
| Charges de personnel | 1 003 | 829 |
| Amortissements et provisions | 119 | 158 |
| Autres frais généraux et administratifs | 576 | 283 |
| Total frais généraux et administratifs | 2 668 |
1 763 |
Les frais généraux et administratifs s'élèvent à 2 668 K€ pour le premier semestre 2017, contre 1 763 K€ pour le premier semestre 2016, soit une augmentation de 905 K€, ou 51,3 %. Cette variation s'explique principalement :
- d'une part des honoraires de communication financière et d'audit notamment liés à ses nouvelles obligations de société cotée, à la suite de son introduction en bourse au premier semestre 2017. Une part significative des frais de conseil et d'audit encourus antérieurement à l'introduction en bourse de la Société avait suivi le traitement décrit en section 2.1.2 des Comptes Sociaux Résumés Semestriels au titre du semestre clos le 30 juin 2017, en section 4.2 du présent Rapport Financier Semestriel, et n'était donc pas présentée en honoraires.
- d'autre part, de l'augmentation des honoraires de conseil juridique, liés également au statut de société désormais cotée, et encourus de manière significative sur le 1er semestre de l'exercice;
- enfin, du règlement de jetons de présence à hauteur de 111 K€.
2.4.3 Résultat opérationnel non courant
Les produits et charges composant le résultat non courant sont présentés ci-dessous :
| Résultat opérationnel non courant (en milliers d'euros) |
er semestre 1 2017 |
er semestre 1 2016 |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels non courants | 255 | - |
| Autres charges opérationnelles non courantes | (704) | (449) |
| Résultat opérationnel non courant | (449) | (449) |
Le montant de 704 K€ constaté au cours du premier semestre 2017 en Autres charges opérationnelles non courantes est essentiellement lié à la comptabilisation des frais d'introduction en bourse. Les impacts comptables de l'introduction en bourse de la Société sont décrits dans les comptes sociaux résumés semestriels 2017 présentés en section 4.2 du présent Rapport Financier Semestriel.
Le montant de 255K€ classé en Autres produits opérationnels non courants correspond au produit issu de la cession d'un actif immobilier décrite en section 3.2.2 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement du présent Rapport Financier Semestriel.
2.4.4 Résultat financier
Les produits et charges composant le résultat financier sont présentés ci-dessous :
| Résultat financier (en milliers d'euros) |
er semestre 1 2017 |
er semestre 1 2016 |
|---|---|---|
| Revenus des équivalents de trésorerie | 156 | 129 |
| Gains de change | 23 | 10 |
| Autres produits financiers | 54 | 53 |
| Produits d'actualisation | 9 | 84 |
| Total produits financiers | 243 | 276 |
| Charges d'intérêts financiers | (3) | (4) |
| Pertes de change | (11) | (12) |
| Autres charges financières | (5) | - |
| Charges d'actualisation | - | (5) |
| Total charges financières | (19) | (21) |
| Résultat financier | 224 | 256 |
| Résultat financier hors impact de l'accord conclu avec | ||
| Abbott (a) | 231 | 172 |
(a) APA décrit au paragraphe 9.2.1 du Document de Référence 2016.
Le résultat financier s'élève à 224 K€ pour le premier semestre 2017, contre 256 K€ pour le premier semestre 2016, soit une diminution de 32 K€, ou 12,5 %. La diminution du résultat financier provient principalement de celle des produits d'actualisation liés à l'impact de l'APA.
2.4.5 Impôts sur les sociétés
La loi de finance 2017 a modifié de manière progressive le niveau d'impôt sur les Sociétés applicable. D'ici 2020, toutes les sociétés bénéficieront du taux d'IS à 28%. Cependant, pour l'exercice 2017, le taux d'impôt de 28% n'étant applicable qu'à la fraction du bénéfice fiscal comprise entre 38 120 € et 75 000€, il est considéré que le taux d'impôt en vigueur en France applicable à la Société est 33,33%.
| En euros | 30 Juin 2017 | 30 Juin 2016 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | (11 119) |
(6 361) |
| Taux d'imposition théorique | 33,33% | 33,33% |
| Produit d'impôt théorique | 3 706 | 2 120 |
| Intérêts non déductibles | - | - |
| Crédits d'impôts | 692 | 795 |
| CVAE | - | - |
| Différences permanentes | (2) | 28 |
| Autres différences | (3 058) | (667) |
| Produit d'impôt effectivement constaté | 1 337 | 2 276 |
| Dont impôt courant | 333 | (225) |
| Dont impôt différé | 1 004 | 2 501 |
| Taux d'impôt effectif | 12,03% | 35,78% |
Le taux d'impôt effectif s'élève à 12,03 % pour le premier semestre 2017 contre 35,78 % pour le premier semestre 2016.
Les produits d'impôt différé constatés sur les périodes présentées sont principalement constitués de l'impact sur l'impôt différé passif de l'APA décrit au paragraphe 9.2.1 du Document de Référence 2016 qui s'élève à 2 379 K€ au titre du premier semestre 2017 contre 3 111 K€ au titre du premier semestre 2016.
En application de la norme IAS 34, la charge d'impôt sur le résultat au titre de chaque période intermédiaire est ajustée sur la base de la meilleure estimation du taux d'impôt annuel moyen pondéré attendu pour la totalité de l'exercice.
La diminution du taux d'imposition constatée au premier semestre 2017 par rapport au premier semestre 2016 est liée à l'extinction à la fin du premier semestre 2017 de la différence fiscale entrainée par l'APA.
2.4.6 Résultat net / (Perte)
La perte nette s'élève à (9 781) K€ pour le premier semestre 2017 contre (4 085) K€ pour le premier semestre 2016.
2.5 ANALYSE DU BILAN AU 30 JUIN 2017
Le tableau suivant présente les principaux postes du bilan au 30 juin 2017 et au 31 décembre 2016
| En milliers d'euros | 30-juin-17 | 31-déc-16 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 898 | 2 073 |
| Immobilisations corporelles | 4 708 | 4 958 |
| Impôts différés actifs | 210 | 195 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 151 | 149 |
| Autres actifs non courants | 237 | 237 |
| Actif non courant | 7 204 |
7 611 |
| Stocks | 501 | 472 |
| Clients et comptes rattachés | 162 | 771 |
| Créances d'impôt | 6 179 | 3 731 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 2 991 | 5 231 |
| Autres actifs courants | - | 6 176 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 64 418 |
24 868 |
| Actif courant | 74 251 |
41 249 |
| Total actif | 81 455 |
48 860 |
| Capitaux propres | 71 047 |
35 723 |
| Dettes financières à long terme | 404 | 482 |
| Impôts différés passifs | 1 991 | 3 013 |
| Provisions – part long terme |
- | 346 |
| Provisions pour retraites | 750 | 695 |
| Passif non courant | 3 145 |
4 536 |
| Dettes financières à court terme | 146 | 146 |
| Provisions - part court terme |
346 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 015 | 4 364 |
| Passifs d'impôts exigibles | - | - |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 2 755 | 4 091 |
| Passif courant | 7 264 | 8 601 |
| Total passif et capitaux propres | 81 455 | 48 860 |
2.5.1 Actif non courant
| Actif non courant (en milliers d'euros) | 30-juin-17 | 31-déc-16 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 898 | 2 073 |
| Immobilisations corporelles | 4 708 | 4 958 |
| Impôts différés actifs | 210 | 195 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 151 | 149 |
| Autres actifs non courants | 237 | 237 |
| Actif non courant | 7 204 |
7 611 |
L'actif non courant s'élève à 7 204 K€ au 30 juin 2017 contre 7 611 K€ au 31 décembre 2016, soit une diminution de 407 K€ ou 5,3 %.
Cette variation provient principalement la diminution de la valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles, et est liée principalement aux dotations aux amortissements, notamment celle des installations techniques, matériel et outillage qui est dotée au premier semestre 2017 de 196 K€. Dans une moindre mesure, la cession d'actif décrite en note 2.4.3 du présent Rapport Financier Semestriel a contribué à cette diminution.
Cette réduction de l'actif immobilisé fait suite à la mise en place en 2016 d'une politique de maitrise des investissements par la direction, afin de concentrer les ressources de la Société sur les activités liées au portefeuille produits.
2.5.2 Actif courant
| En milliers d'euros | 30-juin-17 | 31-déc-16 |
|---|---|---|
| Stocks | 501 | 472 |
| Clients et comptes rattachés | 162 | 771 |
| Créances d'impôt | 6 179 | 3 731 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 2 991 | 5 231 |
| Autres actifs courants | - - |
6 176 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 64 418 | 24 868 |
| Actif courant | 74 251 |
41 249 |
Au sein de l'actif courant, le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie est composé des éléments suivants :
| Trésorerie nette (en milliers d'euros) | 30 juin 2017 |
31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| OPCVM et certificats de dépôt | 536 | 6 180 |
| Autres équivalents de trésorerie | 51 972 |
14 989 |
| Liquidités | 11 910 |
3 699 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 64 418 |
24 868 |
| Découverts bancaires | - | (3) |
| Trésorerie nette | 64 418 | 24 864 |
L'actif courant s'élève à 74 251 K€ au 30 juin 2017 contre 41 249 K€ au 31 décembre 2016, soit une augmentation de 33 002 K€ ou 80,0 %.
Cette variation provient principalement de l'augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 39 550 K€ soit 159,1 % suite à l'augmentation de capital réalisée par la Société lors de son introduction en bourse, mais aussi de l'augmentation des créances d'impôt de 2 448 K€ principalement liée au provisionnement du CIR relatif au premier semestre 2017.
2.5.3 Capitaux propres
| Capitaux propres (en milliers d'euros) | 30-juin-17 | 31-déc-16 |
|---|---|---|
| Capital | 164 | 100 |
| Primes d'émission | 44 992 | - |
| Résultat | (9 781) | (7 045) |
| Réserves | 35 672 |
42 667 |
| Total Capitaux propres | 71 047 |
35 722 |
Les capitaux propres de la Société s'élèvent à 71 047 K€ au 30 juin 2017 contre 35 722 K€ au 31 décembre 2016, soit une augmentation de 35 325 K€ ou 99 % . Cette variation provient de l'augmentation de capital réalisée par la Société lors de son introduction en bourse, ainsi que de l'exercice des BSPCE attribués aux salariés de la Société ainsi que des BSA attribués à un administrateur de la Société.
Les mouvements de capitaux propres intervenus sur la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 sont décrits de manière détaillée dans les comptes sociaux résumes semestriels au titre du semestre clos le 30 juin 2017 en section 4.2 du présent Rapport Financier Semestriel.
2.5.4 Passif non courant
| Passif non courant (en milliers d'euros) | 30-juin-17 | 31-déc-16 |
|---|---|---|
| Dettes financières à long terme | 404 | 482 |
| Impôts différés passifs | 1 991 | 3 013 |
| Provisions - part long terme |
- | 346 |
| Provisions pour retraites | 750 | 695 |
| Passif non courant | 3 145 |
4 536 |
Le passif non courant s'élève à 3 145 K€ au 30 juin 2017 contre 4 536 K€ au 31 décembre 2016, soit une diminution de 1 391 K€ ou 30,7 %.
Cette variation s'explique principalement par :
- la diminution des impôts différés de 1 022 K€, principalement liée à la réduction de la différence temporelle entre valeur comptable et valeur fiscale du produit à recevoir générée par l'opération d'acquisition du 27 août 2012 décrite au paragraphe 9.2.1 du Document de Référence 2016 (Asset Purchase Agreement conclu avec Abbott);
- le reclassement en provision à court terme des 346 K€ de provision liée au contrôle fiscal en cours sur les exercices 2013, 2014 et 2015, comme décrit dans la note 2.5.4 Evènements postérieurs à la clôture des comptes sociaux résumes semestriels 2017.
2.5.5 Passif courant
| Passif courant (en milliers d'euros) | 30-juin-17 | 31-déc-16 |
|---|---|---|
| Dettes financières à court terme | 146 | 146 |
| Provisions - part court terme |
346 | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 015 | 4 364 |
| Passifs d'impôts exigibles | - | - |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 2 755 | 4 091 |
| Passif courant | 7 264 | 8 601 |
Le passif courant de la Société est principalement composé de dettes fournisseurs et des autres dettes.
Le tableau suivant présente le poste des autres dettes au 30 juin 2017 et au 31 décembre 2016 :
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Personnel | 931 | 1 127 |
| Organismes sociaux | 864 | 881 |
| Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 291 | 192 |
| Autres dettes fiscales et sociales | 150 | 166 |
| Dettes sur immobilisations | - | - |
| Autres | 25 | 47 |
| Produits constatés d'avance | 494 | 1 678 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 2 755 | 4 091 |
Le passif courant de la Société s'élève à 2 755 K€ au 30 juin 2017 contre 4 091 K€ au 31 décembre 2016, soit une diminution de 1 336 K€, ou 32,6 %.
Cette variation provient principalement de la diminution des produits constatés d'avance liés au Partenariat AbbVie décrit au chapitre 22.2 du Document de Référence 2016, en ligne avec son échéancier de paiement contractuel.
3. TRÉSORERIE ET CAPITAUX
Le présent chapitre est consacré à la présentation des informations concernant les capitaux propres, les liquidités et les sources de financement de la Société pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017, sur la base des comptes sociaux résumés semestriels au titre du semestre clos le 30 juin 2017 établis en normes IFRS figurant à la section 4.2 Comptes Résumés Semestriels du présent Rapport Financier Semestriel.
Sur la période présentée, les principaux besoins de financement de la Société ont été les suivants :
- Financement des activités, y compris du besoin en fonds de roulement : les flux nets de trésorerie consommés par l'activité s'élèvent respectivement à 11,7 millions d'euros et 7,7millions d'euros et pour les premiers semestres 2017 et 2016 respectivement. Ils proviennent principalement des frais de recherche, qui s'élèvent à 13,2 millions d'euros et 10,9 millions d'euros pour les premiers semestres 2017 et 2016 respectivement.
- Financement des investissements : les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles, comprenant principalement du matériel de recherche et dans une moindre mesure des applications scientifiques et des composants pour la chimiothèque, s'élèvent respectivement à 0,2 million d'euros et 0,2 million d'euros pour premiers semestres 2017 et 2016 respectivement.
Les augmentations de capital de la Société ont été la principale source de financement de la Société sur le premier semestre 2017, et entrainent un impact cash positif de 45,1 millions d'euros sur cette période.
Les versements trimestriels complémentaires prévus dans l'Asset Purchase Agreement (« APA ») conclu avec Abbott (et décrit à la section 9.2.1 du Document de Référence 2016) ont été la seconde source majeure de financement de la Société sur les périodes présentées : ces versements ont généré des flux de trésorerie positifs de 6,1 millions d'euros et 8,1 millions d'euros pour les premiers semestres 2017 et 2016 respectivement.
3.1 Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement de la Société
Au 30 juin 2017, le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s'élève à 64 418 K€ contre 24 868 K€ au 31 décembre 2016.
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par la Société. Au 30 juin 2017 comme au 31 décembre 2016, les disponibilités et valeurs mobilières de placement détenues par la Société étaient essentiellement placées dans des produits (OPCVM monétaires) et des comptes à terme mobilisables rapidement en cas de besoin de liquidités.
Au 30 juin 2017 et au 31 décembre 2016, l'endettement financier net de la Société se présente comme suit :
| Analyse de l'endettement financier (en milliers d'euros) | 30-juin-17 | 31-déc-16 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 64 418 |
24 868 |
| Passif financier courant | 146 | 146 |
| Endettement financier courant (A) | 146 | 146 |
| Passif financier non courant | 404 | 482 |
| Endettement financier non courant (B) | 404 | 482 |
| Endettement financier (A) + (B) | 550 | 628 |
| Endettement financier net | (63 868) |
(24 240) |
3.1.1 Financement par le capital
Au 30 juin 2017, le capital social de la Société s'élève à 164 445 euros correspondant :
- Pour 25 300 euros, au capital social intégralement libéré lors de la constitution de la Société et à la partie libérée des souscriptions de l'augmentation de capital du 23 août 2012 ;
- Pour 75 000 euros, à la part restante du capital souscrit lors de l'augmentation de capital du 23 août 2012, ayant été appelée pendant l'année 2013 ;
- Pour 57 066 euros, à l'émission d'actions ordinaires dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société sur le marché Euronext intervenue en février 2017 ;
- Pour 7 079 euros à l'exercice des BSPCE et BSA attribués respectivement aux salariés et à un partenaire de la Société de manière postérieure à l'introduction en bourse.
Les augmentations de capital de la Société ont été la principale source de financement de la Société sur le premier semestre 2017. Dans le cadre de son introduction en bourse, la Société a porté le montant total de l'offre à 48,5 millions d'euros, incluant les montants levés au titre de l'exercice des clauses d'extension et de surallocation. Les frais liés à ces opérations, se sont élevés à 6,2 millions d'euros dont 3,9 M€ ont été présentés en déduction de la prime d'émission, et 2,3 millions d'euros ont été présentés en charges non courantes dont 0,7 millions d'euros au premier semestre 2017 et 1,6 millions d'euros au cours des exercices antérieurs.
Par ailleurs, Dans la période du 20 au 27 mars 2017, les salariés de la Société ont pu exercer un certain nombre de BSPCE et 557 900 actions nouvelles ont été émises en conséquence. La société ISLS Consulting titulaire de 150 000 BSA les a également exercés durant cette période et 150 000 nouvelles actions ont été également crées. A la fin du mois de mars 2017 le nombre d'actions en circulation s'en est donc trouvé augmenté de 707_900 unités, portant le nombre total à 16 444 477 actions. Cette augmentation de capital a été constatée par le Conseil d'Administration le 18 avril 2017.
Le montant net levé, diminué des commissions bancaires (2,6 M€) a été reçu respectivement le 16 février 2017 puis le 16 mars 2017 (partie relative à l'option de surallocation).
Net de l'ensemble des frais d'émissions2 et incluant les montants levés au titre de l'exercice des BSA et BSPCE, la Société a donc reçu un montant net de 42,8 millions d'euros. L'impact cash de ces opérations sur le tableau de flux de trésorerie de la période s'élève à 45,1 millions d'euros.
Des informations supplémentaires sur l'introduction en bourse et l'augmentation de capital sont données dans les comptes sociaux résumés semestriels au titre du semestre clos le 30 juin 2017 établis en normes IFRS figurant à la section 4.2 Comptes Résumés Semestriels du présent Rapport Financier Semestriel.
3.1.2 Financement par emprunt bancaire
| Analyse de l'endettement financier (en milliers d'euros) |
Crédit Agricole 2015 |
Emprunt CIC 2015 |
Emprunt SG 2015 |
Autres* | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan dette 31 décembre 2016 | 192 | 123 | 192 | 121 | 628 |
| + encaissements | |||||
| - Remboursements |
28 | 17 | 26 | 3 | 74 |
| Autres mouvements | |||||
| Bilan dette 30 juin 2017 | 164 | 106 | 166 | 118 | 554 |
*Au 30 juin 2017, les autres emprunts comprennent une avance remboursable de la Coface
Les dettes financières totales s'élèvent à 554 K€ au 30 juin 2017. La Société n'a souscrit aucun nouvel emprunt bancaire au cours du premier semestre 2017. Dans le cadre de la souscription de ses trois emprunts bancaires, la Société avait :
- remis en nantissement des OPCVM souscris auprès d'Amundi d'une valeur de 150 K€ à la date de la déclaration de nantissement - le nantissement sur les OPCVM a été levé en aout 2017 ;
2 Commissions bancaires, et autres frais d'émission encourrus pendant le premier semestre ou antérieurement.
- nanti un un compte à terme auprès du CIC d'un montant de 135 K€ au 11 mai 2015, date de la déclaration de nantissement ;
- nanti un compte à terme auprès de la Société générale d'un montant de 100 K€ euros au 7 juillet 2015, date de la déclaration de nantissement.
Au 30 juin 2017, la Société a résilié toutes ses lignes de crédit auprès de la Société Générale et du Crédit Agricole. Les nantissements correspondants ont été levés au cours du premier semestre 2017.
Par ailleurs, l'avance remboursable d'un montant de 118 K€ reçue au cours du premier semestre 2016 par la Société suite à la signature d'un contrat d'assurance prospection avec la Coface a fait l'objet d'un remboursement de 3K€. Cette avance est destinée au financement des frais spécifiques de prospection. La période de remboursement de cette avance commençant le 1er janvier 2019, cette avance sera remboursée dans un délai supérieur à un an et inférieur à 3 ans au 30 juin 2017.
L'échéancier de la dette financière au 30 juin 2017 est le suivant :
| 30 juin 2017 (en milliers d'euros) | Moins d'un an |
Entre un et 3 ans |
Entre 3 et 5 ans |
Plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 146 | 276 | 13 | - |
| Autres emprunts et dettes assimilées | - | 118 | - | - |
| Intérêts courus sur emprunts | - | - | - | - |
| Total dettes financières | 146 | 394 | 13 | - |
3.1.3 Financement par le CIR
L'évolution du CIR sur les périodes closes au 30 juin 2017 et au 30 juin 2016 est la suivante :
| (en milliers d'euros) | er semestre 1 2017 |
er semestre 1 2016 |
|---|---|---|
| Impact résultat du CIR | 2 068 | 2 320 |
| Impact trésorerie du CIR (a) |
(a) Le CIR n'a aucun impact de trésorerie sur les premiers semestres 2017 et 2016, car le paiement du CIR est reçu par la Société au cours du deuxième semestre de l'exercice suivant l'exercice de comptabilisation en résultat.
Le CIR 2016 a été intégralement payé à la Société en août 2017.
3.1.4 Autres sources de financement
Les impacts de l'APA décrit en section 9.2.1 du Document de Référence 2016 sur la trésorerie et sur le résultat du premier semestre 2017 et du premier semestre 2016 sont les suivants :
| En milliers d'euros | er semestre 1 |
er semestre 1 |
|---|---|---|
| 2017 | 2016 | |
| Impacts résultat | ||
| Désactualisation du Produit à recevoir | 9 | 84 |
| Impôts différés passifs | 2 379 | 3 111 |
| Total des impacts résultat | 2 388 |
3 195 |
| Impacts trésorerie | ||
| Encaissements différés | 6 185 |
8 148 |
| Total des impacts trésorerie | 6 185 | 8 148 |
A la date du présent Rapport Financier Semestriel, Abbott a procédé au versement d'un montant cumulé de 104 413 K€ correspondant aux termes de l'APA, soit 100 % du versement exceptionnel initial et des versements trimestriels complémentaires.
3.1.5 Engagements hors bilan
Engagements reçus
Contrat de mise à disposition Novolyse
La Société s'est engagée au titre d'un contrat signé le 13 octobre 2015, à mettre à disposition de la société Novolyze, des locaux et des équipements pour une durée de 36 mois à compter du 19 octobre 2015, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 3 820 euros la première année, 4 120 euros la deuxième année et 4 200 euros la troisième année. Le total de l'engagement reçu s'élève donc à 5 573 euros au 30 juin 2017.
Contrat de mise à disposition Genoway
La Société s'est engagée via un contrat signé le 4 novembre 2015, à mettre à disposition de la société Genoway, des locaux et des équipements pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2015, moyennant le versement d'un loyer annuel de 93 830 euros. Le total de l'engagement reçu s'élève donc à 132 926 euros au 30 juin 2017.
Contrat de mise à disposition Synthecob
La Société s'est engagée via un contrat signé le 21 mars 2016, à mettre à disposition de la société Synthecob, du matériel et des services pour une durée de 2 ans à compter du 1er Avril 2016, moyennant le versement d'un loyer annuel de 16 956 euros la première année et 17 292 euros la deuxième année. Le total de l'engagement reçu s'élève donc à 12 969 euros au 30 juin 2017.
Engagements donnés
Les engagements donnés dans le cadre de financement sont décrits en note 3.1.2 du présent Rapport Financier Semestriel.
3.2 Flux de trésorerie
Le tableau ci-dessous résume les flux de trésorerie de la Société pour les périodes closes au 30 juin 2017 et 30 juin 2016:
| FLUX DE TRESORERIE | er semestre 1 2017 |
er semestre 1 2016 |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | (11 740) |
(7 678) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 6 294 |
7 957 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 44 997 | 16 |
| Variation de la trésorerie | 39 551 | 295 |
3.2.1 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
| En milliers d'euros | er semestre 1 2017 |
er semestre 1 2016 |
|---|---|---|
| Résultat Net | (9 781) |
(4 085) |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la | ||
| trésorerie ou non liés à l'activité : | ||
| Amortissements et provisions | 574 | 656 |
| Impôts différés et impôts courants | (3 476) | (4 662) |
| Plus-values / moins-values de cession | (236) | - |
| Coût de l'endettement financier net | 3 | 4 |
| Effet d'actualisation de l'emprunt net de charge de désactualisation. |
0 | - |
| Effet d'actualisation du produit à recevoir lié au regroupement d'entreprises du 27 août 2012 |
(9) | (84) |
| Charge liée aux paiements fondés sur des actions | 178 | 19 |
| Marge brute d'autofinancement | (12 748) | (8 152) |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité : | ||
| Créances | 2 090 | 654 |
| Dettes d'exploitation et diverses | (501) | (320) |
| Stocks | (29) | (3) |
| Impôt reçu (versé) | 0 | - |
| Intérêts financiers versés | (3) | (4) |
| Autres | (549) | 146 |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | (11 740) | (7 679) |
La consommation de trésorerie liée aux activités opérationnelles s'élève à 11 740 K€ au premier semestre 2017 contre 7 679 K€ au premier semestre 2016, soit une augmentation de 4 061 K€ ou 52,9%.
L'augmentation des décaissements liés aux activités opérationnelles correspond principalement à :
-
l'augmentation des charges opérationnelles de 3 243 K€, principalement due à l'augmentation des dépenses de recherche entre le premier semestre 2017 et le premier semestre 2016 ;
-
la diminution des produits des activités ordinaires de 1 482 K€ ou 35,8 % entre le premier semestre 2017 et le premier semestre 2016 ;
3.2.2 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Les principaux flux de trésorerie liés aux activités d'investissement sur les périodes présentées sont les suivants :
| En milliers d'euros | er semestre 1 2017 |
er semestre 1 2016 |
|---|---|---|
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (157) | (181) |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 265 | - |
| Variation des dettes sur immobilisations | 0 | (10) |
| Encaissement lié à l'APA | 6 185 | 8 148 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 6 294 | 7 957 |
Au premier semestre 2017, le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement est positif et s'élève à 6 294 K€. Il concerne essentiellement :
- un encaissement lié à l'APA de 6 185 K€
- la cession d'un actif immobilier ayant entrainé un versement de 255 K€
3.2.3 Flux de trésorerie liés aux activités de financement
| En milliers d'euros | er semestre 1 2017 |
er semestre 1 2016 |
|---|---|---|
| Augmentation de capital | 45 056 | - |
| Emission d'emprunts | 0 | - |
| Remboursement d'emprunts | (74) | (102) |
| Autres variations | 15 | 118 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 44 997 | 16 |
Au premier semestre 2017, les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement s'élèvent à 44 997 K€. Ces flux proviennent principalement de l'augmentation de capital ayant eu lieu en février 2017 suite à l'introduction en bourse de la Société sur le marché Euronext décrite en section 3.1.1 du présent Rapport Financier Semestriel.
3.3 Restriction à l'utilisation des capitaux
A l'exception des parts d'OPCVM et des comptes à terme nantis comptabilisés dans les actifs financiers non courants pour un montant total de 237 K€, et en trésorerie pour un montant de 535 K€ au 30 juin 2017, la Société n'est confrontée à aucune restriction quant à la disponibilité de ses capitaux.
3.4 Sources de financement attendues
Au cours des périodes présentées, la Société, bien qu'en phase de recherche et développement, a réalisé un chiffre d'affaires à hauteur de 2 658 K€ pour le premier semestre 2017 contre 4 140 K€ pour le premier semestre 2016.
La Société a constaté un résultat net négatif de 9 781 K€ et de 4 085 K€ respectivement pour les mêmes périodes.
Compte tenu principalement des flux de trésorerie liés à l'activité et à l'investissement analysés aux paragraphes précédents, la trésorerie nette et équivalents s'élève à 64 418 K€ au 30 juin 2017.
La Société a prévu les sources de financement suivantes pour son activité à venir :
-
la génération d'un chiffre d'affaires supplémentaire en application du partenariat avec BI (se référer au chapitre 22.3 Contrats importants du Document de Référence 2016 et au chapitre 2.2 Evènements postérieurs au 30 juin et perspectives du présent Rapport Financier Semestriel) ;
-
la décision en septembre 2017 de prolonger pour une durée d'un an le partenariat intialement conclu en août 2012 avec AbbVie (le « Partenariat AbbVie ») qui prévoit le versement par AbbVie à la Société d'honoraires de base en contrepartie de prestations de service dont les spécifications doivent être arrêtées dans des demandes de prestation ad hoc
- les versements de CIR ;
- le financement des investissements par le recours à des emprunts bancaires pour un montant marginal ;
- les contrats de mise à disposition conclus en 2015 et 2016 décrits en note 2.5.2 des Comptes Résumés Semestriels présentés en 4.2 du présent Rapport Financier Semestriel ; et
- le versement des subventions obtenues pour le financement des projets scientifiques, notamment auprès de la Banque Publique d'Investissement (financement « ANR » et « Eurostar »).
4. ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS
4.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
KPMG Audit Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France
Inventiva S.A. Siège social : 50, rue de Dijon - 21121 Daix
Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle 2017
Période du 1er janvier au 30 juin 2017
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes sociaux résumés semestriels de la société Inventiva S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes sociaux résumés semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I – Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes sociaux résumés semestriels avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
II – Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes sociaux résumés semestriels sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes sociaux résumés semestriels.
Paris La Défense, le 25 septembre 2017
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Jean Gatinaud Partner
4.2 COMPTES RESUMES SEMESTRIELS
1. États financiers
1.1.Bilan
| En euros | Notes | 30 juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2.3.1 | 1 897 658 | 2 073 300 |
| Immobilisations corporelles | 2.3.2 | 4 708 494 | 4 957 547 |
| Impôts différés actifs | 2.3.9 | 210 010 | 194 604 |
| Actifs disponibles à la vente | 2.3.3 | 151 280 | 149 001 |
| Autres actifs non courants | 237 032 | 236 823 | |
| Actif non courant | 7 204 474 | 7 611 276 | |
| Stocks | 2.3.4 | 500 779 | 471 879 |
| Clients et comptes rattachés | 2.3.5 | 161 535 | 771 131 |
| Créances d'impôt sur les bénéfices | 2.3.5 | 6 179 392 | 3 730 753 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 2.3.5 | 2 990 915 | 5 231 385 |
| Autres actifs courants | 2.3.5 | - | 6 175 777 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2.3.6 | 64 418 174 | 24 867 573 |
| Actif courant | 74 250 795 | 41 248 498 | |
| Total actif | 81 455 269 | 48 859 774 | |
| Capitaux propres | 2.3.7 | 71 047 057 | 35 722 690 |
| Dettes financières à long terme | 2.3.8 | 403 991 | 481 858 |
| Impôts différés passifs | 2.3.9 | 1 990 599 | 3 012 580 |
| Provisions - part long terme | 2.5.4 | - | 346 408 |
| Provisions pour retraites | 2.3.10 | 750 035 | 695 015 |
| Passif non courant | 3 144 624 | 4 535 861 | |
| Dettes financières à court terme | 2.3.8 | 146 493 | 145 746 |
| Provisions - part court terme | 2.5.4 | 346 408 | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2.3.11 | 4 015 275 | 4 364 428 |
| Passifs d'impôts exigibles | - | - | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 2.3.12 | 2 755 412 | 4 091 049 |
| Passif courant | 7 263 587 | 8 601 223 | |
| Total passif | 81 455 268 | 48 859 774 |
1.2.Compte de résultat
| En euros | Notes | Semestre clos le 30 juin 2017 |
Semestre clos le 30 Juin 2016 |
|---|---|---|---|
| Produit des activités ordinaires | 2.4.1 | 2 658 227 | 4 140 445 |
| Autres produits opérationnels courants | 2.4.1 | 2 595 781 | 2 595 811 |
| Frais de recherche | 2.4.2 | (13 241 781) | (10 881 283) |
| Marketing - Business development | 2.4.2 | (237 749) | (260 299) |
| Frais généraux et administratifs | 2.4.2 | (2 667 718) | (1 762 707) |
| Résultat opérationnel courant | (10 893 239) | (6 168 034) | |
| Autres produits opérationnels non courants | 2.1.2 | 255 000 | - |
| Autres charges opérationnelles non courantes | 2.1.2 | (704 463) | (449 062) |
| Résultat opérationnel | (11 342 702) | (6 617 096) | |
| Produits financiers | 2.4.4 | 242 731 | 276 943 |
| Charges financières | 2.4.4 | (18 697) | (20 666) |
| Résultat financier | 224 034 | 256 277 | |
| Produit d'impôts | 2.4.5 | 1 337 219 | 2 275 758 |
| Résultat Net | (9 781 449) | (4 085 061) | |
| Résultat net par action : | |||
| - de base | 2.3.7 | (0,67) | (0,41) |
| - dilué | 2.3.7 | (0,65) | (0,41) |
1.3.Etat du résultat global
| En euros | 30 Juin 2017 | 30 Juin 2016 |
|---|---|---|
| Résultat Net | (9 781 449) | (4 085 061) |
| Variation de juste valeur | 2 633 | 1 271 |
| Effet d'impôt sur les éléments recyclables en résultat | (878) | (424) |
| Ecarts actuariels sur engagements de retraite (IAS 19) | (33 497) | (70 259) |
| Effet d'impôt sur les éléments non recyclables en résultat | 9 379 | 23 420 |
| Résultat global | (9 803 812) | (4 131 053) |
1.4.Tableau de variation des capitaux propres
| En euros | Capital | Primes d'émission |
Résultat | Réserves | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2017 | 100 300 | - | (7 045 045) | 42 667 436 | 35 722 690 |
| Emission d'actions ordinaires | 57 066 | 48 448 839 | - | - | 48 505 905 |
| Coûts de transaction | - | (3 884 458) | - | - | (3 884 458) |
| Affectation du résultat N-1 | - | - | 7 045 045 | (7 045 045) | - |
| Résultat de la période | - | - | (9 781 449) | - | (9 781 449) |
| Exercice BSA - BSPCE | 7 079 | 427 434 | - | - | 434 513 |
| Ecarts actuariels | - | - | - | (24 118) | (24 118) |
| Charge IFRS 2 | - | - | - | 177 685 | 177 685 |
| Variation de juste valeur nette d'impôts différés |
- | - | - | 1 755 | 1 755 |
| Titres d'autocontrôle | - | - | - | (105 466) | (105 466) |
| 30 juin 2017 | 164 445 | 44 991 815 | (9 781 449) | 35 672 247 | 71 047 057 |
| En euros | Capital | Primes d'émission |
Résultat | Réserves | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2016 | 100 300 | - | (8 823 324) | 51 492 855 | 42 769 831 |
| Emission d'actions ordinaires | - | - | - | - | - |
| Augmentation Primes | - | - | - | - | - |
| d'émission | |||||
| Affectation du résultat N-1 | - | - | 8 823 324 | (8 823 324) | - |
| Résultat de la période | - | - | (4 085 061) | - | (4 085 061) |
| Ecarts actuariels | - | - | - | (46 839) | (46 839) |
| Charge IFRS 2 | - | - | - | 18 982 | 18 892 |
| Variation de juste valeur nette d'impôts différés |
- | - | - | 848 | 848 |
| 30 juin 2016 | 100 300 | - | (4 085 061) | 42 642 522 | 38 657 761 |
1.5.Tableau des flux de trésorerie
| En euros | 30 Juin 2017 | 30 Juin 2016 |
|---|---|---|
| Résultat Net | (9 781 449) | (4 085 061) |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la | ||
| trésorerie ou non liés à l'activité : | ||
| Amortissements et provisions | 573 686 | 656 323 |
| Variation des impôts différés et impôts courants | (3 475 769) | (4 661 585) |
| Cout de l'endettement financier net | 2 874 | 3 785 |
| Plus-values / moins values de cession | (235 947) | - |
| Produit d'actualisation de l'emprunt net de charges de désactu. |
- | 380 |
| Produits d'actualisation du produit à recevoir | (9 423) | (84 247) |
| Charge IFRS 2 | 177 685 | 18 982 |
| Marge brute d'autofinancement | (12 748 344) | (8 151 423) |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité : | ||
| Créances d'exploitation et diverses | 2 089 740 | 654 251 |
| Dettes d'exploitation et diverses | (500 994) | (320 148) |
| Stocks | (28 900) | (3 000) |
| Impôt versé | - | - |
| Intérêts versés | (2 874) | (3 785) |
| Autres | (548 585) | 145 976 |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | (11 739 957) | (7 678 129) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (156 622) | (180 812) |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 265 100 | - |
| Variation des dettes sur immobilisations | - | (10 250) |
| Encaissement du prix d'acquisition négatif des actifs acquis en 2012 |
6 185 200 | 8 148 400 |
| Variation nette des autres actifs financiers non courants | - | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 6 293 678 | 7 957 338 |
| Augmentation de capital* | 45 055 960 | - |
| Remboursement d'emprunts | (74 123) | (101 859) |
| Autres variations | 15 044 | 117 556 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 44 996 880 | 15 697 |
| (Diminution)/ Augmentation de la trésorerie | 39 550 601 | 294 906 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 24 867 573 | 22 595 791 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 64 418 174 | 22 890 697 |
| (Diminution)/ Augmentation de la trésorerie | 39 550 601 | 294 906 |
*nette des frais d'émission imputés sur la prime d'émission
2. Annexe aux états financiers
2.1. Informations relatives à la Société
2.1.1. Informations relatives à la Société
Inventiva (la Société) est une société de recherche en biotechnologies au stade clinique qui délivre des thérapies novatrices dans les domaines de l'oncologie, de la fibrose et des maladies rares. Les programmes cliniques les plus avancés (lanifibranor en sclérodermie systémique et NASH ; odiparcil en MPS-VI) ont démontré leur efficacité dans les modèles in vivo et in vitro pertinents ainsi que leur sécurité dans des essais cliniques en phase I et en phase II.
Grâce à sa plateforme interne de découverte de médicaments qui couvre la validation des cibles, le criblage, la chimie, l'ADME et la pharmacologie, Inventiva développe un pipeline interne innovant notamment pour l'oncologie et la fibrose, avec des approches centrées sur les facteurs de transcription, les cibles épigénétiques et les récepteurs nucléaires. Les expertises de la Société permettent également de développer des activités de prestation de services de recherche auprès des acteurs de l'industrie pharmaceutique.
Inventiva a obtenu le statut de Jeune Entreprise Innovante jusqu'en 2018 et est agréée « CIR » (Crédit d'Impôt Recherche) par le Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (M.E.N.E.S.R.).
Inventiva est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Paris depuis février 2017.
2.1.2. Faits marquants du premier semestre 2017
Les faits marquants relatifs aux périodes présentées sont les suivants :
a) Introduction en bourse de la Société
Au premier semestre 2017 Inventiva a réalisé avec succès son introduction en bourse sur Euronext Paris dans le cadre d'une Offre à Prix Ouvert (« OPO ») et d'un Placement Global. Le nombre total d'actions Inventiva offertes dans le cadre de son introduction en bourse s'élève à 5 706 577 actions ordinaires, représentant 36% du capital social, permettant à la Société de lever environ 48,5 M€ par voie d'augmentation de capital, après exercice partiel de la clause d'extension à hauteur de 357 122 actions, et exercice partiel de la clause de surallocation, à hauteur de 55 357 actions.
Le montant net des commissions bancaires (2,6 M€) a été reçu pour partie le 16 février 2017 puis le 16 mars 2017 (partie relative à l'option de surallocation).
Le prix définitif de l'OPO a été établi à 8,50 euros par action, portant la capitalisation boursière de la Société à environ 133,3 millions d'euros.
Le début des négociations sur le compartiment C d'Euronext Paris est intervenu le 15 février 2017.
Dans le cadre de cette introduction en bourse, la Société a supporté pendant le 1er semestre 2017, des coûts de transaction liés à la fois à l'introduction en bourse et à l'augmentation de capital, à hauteur de 3 995 528 euros.
Avant l'exercice 2017, la Société avait commencé à supporter des coûts de transaction liés à la fois à l'introduction en bourse et à l'augmentation de capital pour un montant de 2 162 407 euros. Une partie de ces frais avait été différée et portée à l'actif du bilan en autres créances, dans le compte charges constatées d'avances pour un montant de 557 138 euros. Ces coûts ont été déduits des capitaux propres une fois l'augmentation de capital réalisée.
Ces coûts de transaction ont entrainé les impacts suivants sur les états financiers du premier semestre 2017 :
- les coûts de transaction directement attribuables à l'augmentation de capital ont été présentés en déduction de la prime d'émission pour un montant de 3 884 458 euros.
- les autres coûts de transaction qui ne sont pas directement attribuables à l'augmentation de capital (mais qui sont attribuables à l'introduction en bourse) ont été passés en charges non courantes pour un montant de 668 209 euros au 1er semestre 2017.
Les montants ci-dessus comprennent les coûts de transaction communs à l'introduction en bourse et à l'augmentation de capital, qui ont été répartis entre ces transactions sur une base d'imputation rationnelle correspondant au ratio entre le nombre d'actions émises dans le cadre de l'augmentation de capital par rapport au nombre d'actions existantes avant l'opération.
b) Renforcement des droits de propriété intellectuelle d'odiparcil aux États-Unis
En février 2017, le brevet déposé protégeant l'utilisation de l'odiparcil dans le traitement de la MPS VI a été délivré aux États-Unis. Après la délivrance de ce même brevet dans 30 pays européens, et les procédures d'obtention en cours dans d'autres pays dans le monde (Japon, Corée du Sud, Canada, etc.) l'exclusivité d'exploitation d'odiparcil sur tous ses marchés clés sera ainsi assurée pour Inventiva jusqu'en octobre 2034. Une demande divisionnaire européenne protégeant l'utilisation de l'odiparcil dans le traitement d'autres formes de mucopolysaccharidoses (MPS) a par ailleurs été délivrée cette année et une demande dite « Continuation in part » aux États-Unis sur le même objet a été déposée en 2017 et est en cours d'examen.
c) Phase IIb lanifibranor (anciennement IVA 337)
L'étude de phase IIb NATIVE (Nash Trial to Validate IVA337 Efficacy) chez des patients atteints de la NASH avec lanifibranor) qui avait démarré au début du deuxième semestre 2016 continue son développement et l'ouverture progressive de ses sites, malgré un retard par rapport au calendrier initial suite à une concurrence accrue du recrutement des patients dans les sites cliniques.
Le développement de cette étude entraine une augmentation significative des charges opérationnelles sur la période.
d) Contrat de liquidité
Le 22 février 2017 suite à l'entrée d'Inventiva sur le marché côté d'Euronext, la Société a conclu un contrat de liquidité avec un prestataire de service d'investissement (PSI). Les dispositions de ce contrat de liquidité sont conformes à la décision du 21 mars 2011 de l'AMF liée à l'actualisation des pratiques de marché relative au contrat de liquidité. Dans le cadre de ce contrat le PSI a ainsi l'autorisaton d'acheter et de revendre, sans ingérence d'Inventiva, des actions propres de la Société afin de garantir leur liquidité sur le marché Euronext pendant les 3 prochaines années.
Au 30 juin 2017, les actions propres acquises par Inventiva via son PSI, ainsi que les gains, ou pertes résultants des opérations d'achat, de vente, d'émission ou d'annulation de titres pendant le premier semestre 2017 ont été présentés en déduction des capitaux propres. En conséquence, ces opérations n'ont eu aucun impact sur le résultat de la Société de la période.
e) Nouveaux plans d'attribution de BSA et d'AGA
Le 18 Avril 2017, le Conseil d'Administration de la Société a décidé de l'attribution de 2 plans d'émissions d'actions gratuites à certains salariés de la Société :
- 82 300 actions gratuites (les « AGA 2017-1 ») ; dont 2400 ont été annulées depuis l'attribution ;
- 60 000 actions gratuites (les « AGA 2017-2 »).
Les plans ont les caractéristiques suivantes :
- Une période d'acquisition de deux ans pour les AGA 2017-1
- Une période d'acquisition d'un an pour les AGA 2017-2
- Une période de conservation d'un an
- Une condition de présence
- Aucune condition de performance.
Ainsi, la juste valeur des AGA d'Inventiva correspond au cours de l'action Inventiva, diminuée d'une décote d'incessibilité. A la date d'attribution, la juste valeur de chaque AGA a été estimée à 7,04€
Le 29 mai 2017, le Conseil d'Administration de la Société a attribué 195 000 BSA (les « BSA 2017 ») à des membres du Conseil d'Administration. Les BSA 2017 sont des options de souscription d'actions sans condition de performance. Le plan se décompose en 3 tranches d'une période d'acquisition de 1, 2 et 3 ans. Au 29 mai 2017, la juste valeur des BSA a été estimée à partir du modèle de Black & Scholes avec les hypothèses suivantes :
- Valeur du sous-jacent au 29 Mai 2017 ;
- Volatilitée observée sur deux échantillons de sociétés cotées comparables ;
- Durée de vie économique (milieu de la période d'exercice).
A la date d'attribution, la juste valeur de chaque BSA a été estimée à 2,47€
Les BSA 2017 sont exerçables au plus tard le 29 mai 2027 et perdront toute validité après cette date. Le prix d'exercice des BSA a été fixé à 6,675 euros. Ce prix ne peut être modifié pendant toute la durée du plan, sauf ajustements nécessaires dans le cas d'opérations financières ayant une incidence sur le capital social de la Société.
Les mouvements des BSA et Actions gratuites attribués ainsi que les impacts comptables liés aux paiements fondés sur des actions sont décrits en note 2.3.7.
f) Cession d'un actif immobilier
La Société a cédé un actif immobilier au cours du premier semestre 2017. Le contrôle (via un contrat de viager immobilier) de cette maison à usage d'habitation avait été transféré à la Société dans le cadre de l'Asset Purchase Agreement (tel que décrit en note 2.1.2 des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016) conclu le 27 Août 2012. La cession à un tiers intervenue le 5 mai 2017 a entrainé la constatation d'une plus value de cession d'un montant de 228 447 euros. Le produit de cession et l'impact de la sortie d'actif ont été présentés en résultat non courant.
2.2. Principes et méthodes comptables
2.2.1. Base de préparation des états financiers
La Société, qui ne dispose ni de filiale, ni de participation, a établi au titre du 1er semestre 2017, des comptes sociaux conformes aux normes IFRS telles qu'approuvées dans l'Union Européenne et qui sont d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2017.
Les comptes sociaux semestriels établis selon le référentiel comptable IFRS couvrent la période de six mois qui s'est achevée au 30 Juin 2017. Ils ont été approuvés par le Conseil d'Administration de la Société en date du 25 septembre 2017.
Les comptes sociaux semestriels établis selon le référentiel comptable IFRS ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire, qui permet de présenter une sélection de notes explicatives. Les notes de l'annexe ne comportent donc pas l'intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lues conjointement avec les comptes sociaux de la Société établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
2.2.2. Référentiel IFRS appliqué
Les méthodes comptables appliquées par la Société dans les comptes sociaux semestriels établis selon le référentiel comptable IFRS sont identiques à celles utilisées dans les comptes sociaux établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice 2016 à l'exception des dispositions spécifiques pour l'établissement de comptes intermédiaires.
Les normes, amendements aux normes existantes, et les interprétations adoptés par l'Union Européenne et qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2017 ne trouvent pas à s'appliquer ou n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes au 30 juin 2017.
Normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB d'application obligatoire depuis le 1er janvier 2017
Aucune nouvelle norme, interprétations et aucun nouvel amendement d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2017, applicable à la Société n'a été identifié.
Normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB d'application obligatoire postérieurement au 30 juin 2017 et appliqués par anticipation par la Société
Aucune norme, amendement ou interprétation n'a été appliquée par anticipation au 30 juin 2017.
Normes, amendements et interprétations significatifs publiés par l'IASB mais non encore applicables
-
IFRS 9 « Instruments financiers » remplace IAS 39 « Instruments financiers et évaluation » concernant le classement et l'évaluation des instruments financiers. IFRS 9 distingue 3 catégories pour les actifs financiers : les actifs évalués au coût amorti, les actifs à la juste valeur par OCI et les actifs à la juste valeur par P&L. Le classement dépend du business model de l'entité et des caractéristiques des flux de trésorerie de l'actif financier. Concernant les passifs financiers, la norme reste très proche d'IAS 39, sauf qu'elle impose de reconnaître tout changement de risque de crédit propre en OCI pour les passifs financiers évalués à la juste valeur par P&L. IFRS 9 n'a pas encore été approuvée par l'Union Européenne, mais devrait être applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. La Société n'a pas procédé à l'évaluation de son impact mais s'attend à ce que celui-ci soit marginal.
-
IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tires de contrats avec des clients », qui remplace notamment les normes IAS 18 « Produit des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction », définit à nouveau les concepts de reconnaissance du revenu. IFRS 15 développe une méthodologie en cinq étapes pour permettre la comptabilisation du revenu qui sont les suivantes :
- · Identification du (des) contrat(s) avec un client ;
- · Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat ;
- · Détermination du prix de la transaction ;
- · Affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance ;
- · Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites.
IFRS 15 est applicable à partir du 1er janvier 2018. L'évaluation de l'impact de cette norme par la Société est en cours. La Société s'attend à des impacts potentiellement significatifs sur son chiffre d'affaires, principalement sur la reconnaissance en revenu des paiements milestones. A la date des présents états financiers, la Société envisage d'appliquer la méthode de transition « rétrospective modifiée ».
IFRS 16 « Contrats de location », qui remplace la norme IAS 17 « Contrats de location », définit les principes de reconnaissance et d'évaluation, ainsi que les disclosures liés aux contrats de location, pour le bailleur et le preneur. IFRS 16 supprime la classification d'un contrat de location en contrat de location simple, ou contrat de location financement, et introduit un modèle unique de comptabilisation des contrats de location. L'application de cette norme conduit le preneur à comptabiliser un actif et un passif au bilan, et à constater la dépréciation de l'actif séparément de l'intérêt de la dette au compte de résultat, pour chaque contrat de location ayant une durée supérieure à 12 mois. IFRS 16 est applicable à partir du 1 er janvier 2019, et peut faire l'objet d'une application anticipée seulement si IFRS 15 est aussi appliquée.
2.2.3. Recours à des estimations
La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction de la Société l'exercice d'un jugement, la réalisation d'estimations et la formulation d'hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Dans le cadre de l'établissement des comptes sociaux semestriels établis selon le référentiel comptable IFRS, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables de la Société et les principales estimations sont identiques à ceux et celles décrits dans les états financiers établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
2.2.4. Facteurs de risques financiers
Les facteurs de risques financiers sont les mêmes que ceux décrits dans les comptes sociaux établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
2.2.5. Estimation à la juste valeur
La méthode d'évaluation des instruments financiers évalués à la juste valeur s'articule autour des 3 niveaux suivants :
-
Niveau 1 : Cours du marché (non ajustés) sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation.
-
Niveau 2 : Données d'entrée concernant l'actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement.
- Niveau 3 : Données d'entrée non observables concernant l'actif ou le passif.
Le tableau suivant présente les actifs et passifs financiers de la Société évalués à la juste valeur au 30 juin 2017 :
| Au 30 juin 2017- En Euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Actifs financiers évalués à la Juste valeur par le compte de résultat |
|||
| OPCVM Monétaires | 534 818 | - | - |
| Actifs détenus en vue de la vente: | |||
| OPCVM Monétaires | 151 280 | - | - |
| Total Actifs | 686 098 | - | - |
| Passifs | - | - | - |
| Total Passifs | - | - | - |
Les OPCVM présentés dans les deux catégories (juste valeur par le compte de résultat et actifs détenus en vue de la vente) ont en majorité été classés en Trésorerie, exception faite de la part remise en nantissement au titre d'un emprunt souscrit au cours de l'exercice 2015. Ces montants sont bloqués et ne répondent pas aux critères de classement en Trésorerie (présentés dans le tableau ci-dessus en Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Par conséquent ils ont été classés en actifs détenus en vue de la vente.
Le tableau suivant présente les actifs et passifs financiers de la Société évalués à la juste valeur au 31 décembre 2016 :
| Au 31 décembre 2016 - En euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par | |||
| le compte de résultat | |||
| OPCVM Monétaires | 6 179 561 | - | - |
| Actifs disponibles à la vente : | |||
| OPCVM Monétaires | 149 001 | - | - |
| Total Actifs | 6 328 562 | - | - |
| Passifs | - | - | - |
| Total Passifs | - | - | - |
2.2.6. Particularités propres à l'établissement des états financiers intermédiaires
Saisonnalité
Les activités de la Société ne présentent pas de variation saisonnière significative.
Impôt sur le résultat
La charge d'impôt sur le résultat est comptabilisée au titre de chaque période intermédiaire sur la base de la meilleure estimation du taux d'impôt annuel moyen pondéré attendu pour la totalité de l'exercice. Les montants à payer au titre de l'impôt sur le résultat d'une période intermédiaire peuvent devoir être ajustés lors d'une période intermédiaire ultérieure du même exercice si l'estimation relative au taux d'impôt annuel change.
2.3.Notes relatives au bilan
2.3.1. Immobilisations incorporelles
| En euros | 30 juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Valeur brute | 3 442 326 | 3 431 986 |
| Amortissements et dépréciations | (1 544 668) | (1 358 686) |
| Immobilisations incorporelles | 1 897 658 | 2 073 300 |
Les variations de la période correspondent essentiellement aux dotations aux amortissements, pour 185 983 euros, et aux acquisitions pour 10 343 euros.
En l'absence d'indice de perte de valeur, aucun test de dépréciation n'a été appliqué sur les immobilisations incorporelles.
2.3.2. Immobilisations corporelles
| En euros | 30 juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Valeur brute | 8 766 293 | 8 704 710 |
| Amortissements et dépréciations | (4 057 799) | (3 747 163) |
| Immobilisations corporelles | 4 708 494 | 4 957 547 |
Les variations de la période correspondent notamment aux dotations aux amortissements pour 366 180 euros, et aux acquisitions pour 146 280 euros, principalement liées à des installations techniques, matériel et outillage industriel.
En l'absence d'indice de perte de valeur, aucun test de dépréciation n'a été appliqué sur les immobilisations corporelles.
2.3.3. Actifs disponibles à la vente
| En euros | 30 juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Titres financiers remis en nantissement | 151 280 | 149 001 |
| Actifs disponibles à la vente | 151 280 | 149 001 |
La valorisation au 30 juin 2017 des OPCVM remis en nantissement lors de la souscription de deux emprunts bancaires s'élève à 151 280 euros.
2.3.4. Stocks
| En euros | 30 juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Stocks laboratoire | 500 779 | 471 879 |
| Total stocks | 500 779 | 471 879 |
2.3.5. Clients et autres débiteurs
Clients
Le solde des créances clients à la clôture se décompose comme suit :
| En euros | 30 juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Jusqu'à 3 mois | 161 535 | 771 131 |
| 3 à 6 mois | - | - |
| 6 à 12 mois | - | - |
| Au-delà de 12 mois | - | - |
| Créances clients | 161 535 | 771 131 |
Les créances clients sont pour la majorité relatives à des revenus de partenariats de recherche et des prestations de services. Le délai moyen de paiement est de 45 jours. La variation du poste correspond principalement aux créances liées au MRSA Abbvie dont le solde fluctue en fonction de l'échéancier de paiement.
Autres actifs courants
| En euros | 30 juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Créances d'impôt sur les bénéfices | 6 179 392 | 3 730 753 |
| Charges constatées d'avance | 952 905 | 1 587 766 |
| Etat, taxes sur les chiffres d'affaires | 925 209 | 932 433 |
| Autres créances | 1 112 801 | 2 711 186 |
| Autres créances et comptes de | 2 990 915 | 5 231 385 |
| régularisation | ||
| Autres actifs courants | - | 6 175 777 |
La variation des autres actifs courant s'explique principalement par l'encaissement des derniers paiements liés au regroupement d'entreprise du 27 aout 2012, tel que décrit dans la note 2.1.2 des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
La variation des créances d'impôt s'explique principalement par la provision du Crédit Impôt Recherche au titre du premier semestre 2017 pour un montant de 2 067 605 euros, alors que le paiement du CIR au titre de l'exercice 2016 n'a été versé que le 10 aout 2017.
Les créances « Etat, taxes sur le chiffre d'affaires sont relatives à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de la TVA demandée.
Au 31 décembre 2016, les autres créances comprenaient un produit à recevoir de 2 500 000 relatif à l'atteinte d'une étape scientifique dans le cadre du partenariat Abbvie, qui a été encaissé le 10 février 2017.
Les charges constatées d'avance comprennent majoritairement des consommables et frais de maintenance informatique, des frais d'annuité de brevets et des cotisations d'assurance afférents au deuxième semestre 2017.
2.3.6. Trésorerie et équivalents de trésorerie
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| En euros | 2017 | 2016 |
| OPCVM et certificats de dépôt | 536 242 | 6 179 561 |
| Autres équivalents de trésorerie | 51 972 400 | 14 988 979 |
| Liquidités | 11 909 532 | 3 699 034 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 64 418 174 | 24 867 573 |
| Découverts bancaires | - | (3 122) |
| Trésorerie nette | 64 418 174 | 24 864 451 |
L'augmentation du poste Trésorerie et équivalents de trésorerie provient principalement de l'augmentation de capital décrite en note 2.1.2.
2.3.7. Capitaux propres
Capital émis
Au 30 juin 2017, le capital social s'élève à 164 445 euros, contre 100 300 euros au 31 décembre 2016. Au 1er janvier 2017, le capital était divisé en 10 030 000 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,01 euro. Le 14 février 2017 le Conseil d'Administration de la Société a décidé, conformément à la délégation consentie par l'assemblée générale mixte du 30 septembre 2016 aux termes de sa dixième résolution (relative notamment à l'émission d'actions ordinaires nouvelles par offre au public dans le cadre de l'introduction en bourse des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription), de l'émission d'un nombre définitif de 5 651 240 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 €) chacune, pour un prix d'émission de 8.50 euros par action (incluant une prime d'émission de 8,49 euros par action), soit un montant nominal d'augmentation de capital de 56 512,40 euros, majoré d'une prime globale de 47 979 027,60 euros (avant imputation des frais d'augmentation de capital).
En conséquence le capital social est ainsi porté à compter du 14 février 2017 de 100 300 euros à 156 812,40 euros. Les actions nouvelles étant complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes le nombre d'actions libérées est ainsi porté à compter du 14 février 2017 à 15 681 240.
Le 16 mars 2017, le Conseil d'Administration de la Société a décidé, faisant usage de l'autorisation conférée par la Quatorzième Résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2016 et conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, d'augmenter le capital social d'une somme 470 364,50 Euros par l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un nombre supplémentaire de 55 337 Actions Nouvelles Supplémentaires de valeur nominale unitaire de 0,01 Euro correspondant à la mise en oeuvre à hauteur de 19,58% de l'Option de Surallocation. Conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, le prix d'émission des 55 337 Actions Nouvelles Supplémentaires s'est établi à 8,50 Euros (soit avec une prime d'émission de 8,49 Euros par action ordinaire) représentant un montant total brut de souscription de 470 364,50 Euros (dont 469 811,13 Euros au titre de la prime d'émission globale). En conséquence le capital social est ainsi porté à compter du 16 mars 2017 de 156 812,40 Euros (composé de 15 681 240 actions ordinaires de 0,01 Euro de valeur nominale unitaire) à 15 7 365,77 Euros arrondi selon les règles d'arrondis usuelles en la matière à Euros (composé de 15 736 577 actions ordinaires de 0,01 Euro de valeur nominale unitaire).
Dans la période du 20 au 27 mars 2017, les salariés de la Société ont pu exercer un certain nombre de BSPCE et 557 900 actions nouvelles ont été émises en conséquence. La société ISLS Consulting titulaire de 150 000 BSA les a également exercés durant cette période et 150 000 nouvelles actions ont été également créées. A la fin du mois de mars 2017 le nombre d'actions en circulation s'en est donc trouvé augmenté de 707 900 unités, portant le nombre total à 16 444 477 actions. Cette augmentation de capital a été constatée par le Conseil d'Administration le 18 avril 2017.
Contrat de liquidité
Comme mentionné dans la Note 2.1.2. Faits marquants, au 22 février 2017 suite à son entrée sur le marché côté Euronext, Inventiva a conclu un contrat de liquidité d'une durée de 3 ans. Le PSI effectue donc en toute indépendance des achats et ventes d'actions propres d'Inventiva.
Options de souscription d'actions et Attribution d'actions gratuites
Les paiements fondés sur des actions concernent :
- des « Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise » (BSPCE) attribués aux salariés de la Société ;
- des « Bons de Souscription d'Actions » (BSA) attribués à un prestataire de la Société et à des membres du Conseil d'Administration, dont le prix de souscription a été fixé à 0,01 euro.
- des « Actions Gratuites » (AGA) attribuées aux salariés de la Société
| Type | Date d'octroi |
Prix d'exercice |
En cours au 31 décembre 2016 |
Créé | Exercé | Perdu | En cours au 30 juin 2017 |
Nombre d'actions potentiel |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BSA Plan 2015 |
28/05/2015 | 0,67 | 150 000 | - 150 000 | - | - | - | |
| BSPCE Plan 2015 |
28/05/2015 | 0,67 | 219 600 | - | 89 900 | 25 600 | 104 100 | 104 100 |
| BSPCE Plan 2013 |
25/12/2013 | 0,59 | 835 500 | - 468 000 | 3 800 | 363 700 | 363 700 | |
| BSA Plan 2017 |
29/05/2017 | 0,53 | - | 195 000 | - | - | 195 000 | 195 000 |
Mouvements des BSA et BSPCE
Au 30 juin 2017, les BSPCE sont au nombre de 467 800 et les BSA sont au nombre de 195 000. La parité est de 1 BSPCE pour 1 action et de 1 BSA pour 1 action.
Mouvements des AGA
| Type | Date d'octroi |
Cours de référence |
En cours au 31 décembre 2016 |
Créé | Exercé | Perdu | En cours au 30 juin 2017 |
Nombre d'actions potentiel |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AGA Plan 2017 - 1 |
18/04/2017 | 7,35 | - | 82 300 | - | (2 400) | 79 900 | 79 900 |
| AGA Plan 2017 - 2 |
18/04/2017 | 7,35 | - | 60 000 | - | - | 60 000 | 60 000 |
Au 30 juin 2017, les AGA sont au nombre de 139 900. Les AGA 2017 – 1 sont exerçables sous condition de présence à partir du 18 avril 2019 et au plus tard le 18 avril 2020. Les AGA 2017 – 2 sont exerçables sous condition de présence à partir du 18 avril 2018 et au plus tard le 18 avril 2021.
La charge des paiements fondés sur des actions s'est élevée à 177 685 euros au premier semestre 2017 contre 18 982 euros au premier semestre 2016.
Résultat de base par action et résultat dilué par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
| En euros | 30 juin 2017 | 30 juin 2016 |
|---|---|---|
| Résultat net | (9 781 449) | (4 085 061) |
| Nombre d'actions | 14 646 497 | 10 030 000 |
| Résultat de base par action | (0,67) | (0,41) |
| Résultat net retraité | (9 781 449) | (4 085 061) |
| Effet dilutif des paiements fondés sur des actions | 458 348 | - |
| Résultat dilué par action | (0,65) | (0,41) |
En application de la norme IAS 33, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours du premier semestre 2017 est calculé de la manière suivante :
| En euros | 30 juin 2017 | Jours sur la période |
Coefficent | Pro-rata |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions en début de période | 10 030 000 | n.a. | n.a. | 10 030 000 |
| Introduction en bourse - Hors surallocation | 5 651 240 | 136 | 0,75 | 4 246 236 |
| Introduction en bourse - Surallocation | 55 337 | 134 | 0,74 | 40 968 |
| Exercice des BSA - BSPCE | 707 900 | 88 | 0,49 | 344 172 |
| Actions propres détenues au 30.06.2017 | ||||
| via le contrat de liquidité | (14 879) | n.a. | n.a. | (14 879) |
| Total | 16 429 598 | 14 646 497 |
Au 30 Juin 2017, le résultat dilué par action inclut l'impact dilutif des plans de paiements fondés sur des actions (BSA, BSPCE et AGA), calculé selon la méthode du rachat d'actions.
2.3.8. Dettes financières
| 30 juin 2017 | 31 décembre 2016 | |
|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 435 830 | 510 048 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 114 653 | 117 556 |
| Intérêts courus sur emprunts | - | - |
| Total dettes financières à long terme | 550 483 | 627 604 |
| Effet sur le calcul des intérêts de l'utilisation du coût amorti | - | - |
| Effet de l'étalement des frais d'émission d'emprunt | - | - |
| Total valeur de remboursement des emprunts bancaires et | 550 483 | 627 604 |
| dettes financières |
Les variations de la période correspondent principalement à des remboursements d'emprunts pour 74 123 euros.
La maturité des dettes financières est la suivante :
| 30 juin 2017 – En euros | Moins d'un an |
Entre un et 3 ans |
Entre 3 et 5 ans |
Plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 146 493 | 276 364 | 12 974 | - |
| Autres emprunts et dettes assimilées | - | 114 653 | - | - |
| Intérêts courus sur emprunts | - | - | - | - |
| Total dettes financières à long terme | 146 493 | 391 017 | 12 974 | - |
La maturité des dettes à long terme et des emprunts et dettes financières à court terme est déterminée selon les estimations de remboursement au 30 juin 2017.
2.3.9. Impôts différés
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.
Les montants d'impôts différés actifs et passifs sont présentés dans le tableau suivant:
| En euros | 30 Juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 210 010 | 194 604 |
| Impôts différés passifs | (1 990 599) | (3 012 580) |
| Impôts différés passifs - net | (1 780 589) | (2 817 976) |
La variation brute des impôts différés est exposée ci-après :
| En euros | 30 Juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| A l'ouverture | (2 817 976) | (8 927 758) |
| Produit / (charge) au compte de résultat | 1 028 886 | 6 094 142 |
| Débit / (crédit) Autres éléments du résultat global | 8 501 | 15 641 |
| A la clôture | (1 780 589) | (2 817 976) |
Les variations significatives d'impôts différés observées au bilan sur ces périodes correspondent principalement à la réduction de la différence temporaire liée au traitement IFRS du regroupement d'entreprises du 27 août 2012 (cf. Note 2.1.2 des comptes sociaux établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2016).
2.3.10. Provisions pour retraites
L'engagement lié aux indemnités de fin de carrière est déterminé sur la base des droits décrits dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176 / Brochure 3104) et en appliquant les dispositions de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». Ces droits sont exprimés en fonction de l'ancienneté du salarié dans la Société à la date de départ en retraite et de son salaire de fin de carrière.
Provision nette de la période
| Le tableau suivant donne le montant de la provision au titre des régimes à prestations définies : En euros |
30 Juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au titre des engagements de retraite | 750 035 | 695 015 |
| Juste valeur des actifs de couverture | - | - |
| Engagement | 750 035 | 695 015 |
En l'absence d'actifs de couverture au 30 juin 2017 et au 31 décembre 2016, le montant de la provision correspond au montant de l'engagement estimé à la même date.
Variation de la provision nette
La variation de la provision au titre des régimes à prestations définies s'établit comme suit :
| En euros | 30 Juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Provision à l'ouverture de la période | (695 015) | (470 622) |
| Charge totale de la période | (96 516) | (164 245) |
| Gains et pertes actuariels reconnus en autres éléments du résultat global |
33 497 | (60 148) |
| Prestations de la période | 7 999 | - |
| Provision à la clôture | (750 035) | (695 016) |
Détail de la charge comptabilisée
| En euros | 30 Juin 2017 | 30 Juin 2016 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus de l'exercice | 91 790 | 155 162 |
| Charge d'intérêts de l'exercice | 4 726 | 9 083 |
| Total | 96 516 | 164 245 |
2.3.11. Fournisseurs et autres créanciers
| En euros | 30 juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 015 275 | 4 364 428 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 2 755 412 | 4 091 094 |
| Fournisseurs et autres créanciers | 6 770 687 | 8 455 432 |
Aucune actualisation n'a été pratiquée sur les fournisseurs et autres créanciers dans la mesure où leur échéance est inférieure à 1 an à la fin de la période.
2.3.12. Autres passifs courants
| En euros | 30 juin 2017 | 31 décembre 2016 | |
|---|---|---|---|
| Dettes financières à court terme | 146 493 | 145 746 | |
| Passifs d'impôts exigibles | - | - | |
| Personnel | 931 215 | 1 126 602 | |
| Organismes sociaux | 863 578 | 880 771 | |
| Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 291 421 | 191 937 | |
| Autres dettes fiscales et sociales | 149 790 | 165 850 | |
| Dettes sur immobilisations | - | - | |
| Autres | 25 279 | 47 453 | |
| Produits constatés d'avance | 494 129 | 1 678 435 | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 2 755 412 | 4 107 094 | |
| Autres passifs courants | 2 901 904 | 4 236 795 |
Aucune actualisation n'a été pratiquée sur les autres passifs courants dans la mesure où leur échéance est inférieure à 1 an à la fin de chaque exercice.
Le poste organismes sociaux concerne notamment les dettes du deuxième trimestre auprès des organismes tels que l'URSSAF, KLESIA et l'APGIS.
Le poste Autres dettes fiscales et sociales concerne les provisions de taxes assises sur la masse salariale telles que la Formation continue, Taxe d'apprentissage, et l'Effort construction.
Les produits constatés d'avance concernent principalement le Master Research Services Agreement (MRSA) conclu avec Abbvie.
2.3.13. Actifs et passifs financiers
Les actifs et passifs financiers ont été présentés selon la norme IAS 39 :
| Au 30 juin 2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs au bilan - En euros | Prêts et créances |
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat |
Actifs détenus en vue de la vente |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
Total |
| Actifs détenus en vue de la vente |
- | - | 151 280 | - | 151 280 |
| Autres actifs non courants | 237 032 | - | - | - | 237 032 |
| Clients et comptes rattachés | 161 535 | - | - | - | 161 535 |
| Autres créances | 312 251 | - | - | - | 312 251 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
- | 64 418 174 | - | - | 64 418 174 |
| Total Actifs | 710 818 | 64 418 174 | 151 280 | - | 65 280 272 |
| Passifs au bilan - En euros | Passifs financiers à la juste valeur par le résultat |
Passifs au coût amorti |
Total |
|---|---|---|---|
| Dette financière à long terme | - | 403 991 | 403 991 |
| Dettes financières à court terme | - | 146 493 | 146 493 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | - | 4 015 275 | 4 015 275 |
| Autres dettes | - | 25 279 | 25 279 |
| Total Passifs | - | 4 591 037 | 4 591 037 |
Au 31 décembre 2016
| Actifs au bilan – En euros |
Prêts et créances |
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Placement détenus jusqu'à son échéance |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs disponibles à la vente |
- | - | 149 001 | - | 149 001 |
| Autres actifs non courants |
236 823 | - | - | - | 236 823 |
| Clients et comptes rattachés |
771 131 | - | - | - | 771 131 |
| Autres créances | 137 778 | - | - | - | 137 778 |
| Autres actifs courants |
6 175 777 | - | - | - | 6 175 777 |
| Trésorerie et | |||||
| équivalents de trésorerie |
18 688 013 | 6 179 561 | - | - | 24 867 573 |
| Total | 26 009 522 | 6 179 561 | 149 001 | - | 32 338 084 |
| Passifs au bilan – En euros |
Passifs financiers à la juste valeur par le résultat |
Passifs au coût amorti |
Total |
|---|---|---|---|
| 481 | |||
| Dette financière à long terme | - | 481 858 | 858 |
| 145 | |||
| Dettes financières à court terme | - | 145 746 | 746 |
| Dettes fournisseurs et comptes | 4 364 | ||
| rattachés | - | 4 364 428 | 428 |
| 47 | |||
| Autres dettes | - | 47 453 | 453 |
| Total | - | 5 039 485 | 5 039 485 |
2.4.Notes relatives au compte de résultat
2.4.1. Produits opérationnels
| En euros | 30 Juin 2017 | 30 Juin 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 658 227 | 4 140 445 |
| Produit des activités ordinaires | 2 658 227 | 4 140 445 |
| Subventions | 520 659 | 276 191 |
| Crédit d'impôt recherche | 2 067 605 | 2 319 578 |
| Autres | 7 517 | 42 |
| Autres produits opérationnels | 2 595 781 | 2 595 811 |
| Total produits | 5 254 008 | 6 736 256 |
Le chiffre d'affaires est, pour la majorité, composé de revenus de partenariats de recherche avec AbbVie et de prestations de services. Au premier semestre 2017, la diminution du chiffre d'affaires de 1 482 218 € soit 36% s'explique notamment par les éléments suivants :
- au premier semestre 2016 un milestone avait été atteint dans le cadre du contrat AbbVie ce qui avait généré un paiment au profit de la Société de 2 000 k€. Au 30 juin 2017 le contrat Abbvie est arrivé à échéance. Comme mentionné au paragraphe 2.5.4 Evènements postérieurs à la clôture, ce contrat a été renouvellé en septembre 2017 ;
- cette diminution est compensée par une hausse d'environ 334 K€ des recettes issues des partenariats notamment du fait du partenariat BI
Les autres crédits d'impôt n'intègrent pas le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE), comptabilisé dans les frais de personnel, conformément aux principes comptables du référentiel IFRS.
Les produits de subventions correspondent principalement à la subvention « Eurostar » via la Banque Publique d'Investissement pour le projet EMTherapy comme décrit en section 2.1.2 faits marquants des comptes sociaux établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
2.4.2. Charges opérationnelles
| 30 juin 2017 – En euros | Frais de recherche |
Marketing - Business development |
Frais généraux et administratifs |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Consommables | 1 089 956 | - | - | 1 089 956 |
| Energie et fluides | 263 564 | - | - | 263 564 |
| Brevets | 228 427 | - | - | 228 427 |
| Etudes | 6 663 720 | - | - | 6 663 720 |
| Maintenance | 423 891 | - | - | 423 891 |
| Honoraires | 27 273 | 21 257 | 640 772 | 689 302 |
| Systèmes d'informations | 368 080 | - | 29 873 | 397 954 |
| Charges support (dont taxes) | - | - | 299 128 | 299 128 |
| Charges de personnel | 3 582 818 | 206 304 | 1 003 114 | 4 792 236 |
| Amortissements et provisions | 433 564 | - | 118 599 | 552 163 |
| Autres charges opérationnelles |
160 487 | 10 187 | 576 232 | 746 906 |
| Total charges opérationnelles | 13 241 781 | 237 749 | 2 667 718 | 16 147 247 |
| 30 juin 2016 – En euros | Frais de recherche |
Marketing - Business development |
Frais généraux et administratifs |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Consommables | 1 236 533 | - | - | 1 236 533 |
| Energie et fluides | 249 985 | - | - | 249 985 |
| Brevets | 245 445 | - | - | 245 445 |
| Etudes | 4 319 136 | - | - | 4 319 136 |
| Maintenance | 507 992 | - | - | 507 992 |
| Honoraires | 9 100 | 28 456 | 179 847 | 217 403 |
| Systèmes d'informations | 364 533 | - | 27 460 | 391 993 |
| Charges support (dont taxes) | - | - | 285 617 | 285 617 |
| Charges de personnel | 3 376 526 | 187 155 | 828 861 | 4 392 542 |
| Amortissements et provisions | 416 950 | - | 157 988 | 574 938 |
| Autres charges opérationnelles |
155 084 | 44 688 | 282 934 | 482 706 |
| Total charges opérationnelles | 10 881 283 | 260 299 | 1 762 707 | 12 904 289 |
2.4.3. Charges de personnel et effectifs
| 30 juin 2017 – En euros | Frais de recherche |
Marketing - Business development |
Frais généraux et administratifs |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Traitements, salaires et autres charges assimilées |
2 488 747 | 189 988 | 651 008 | 3 329 743 |
| Charges sociales | 994 267 | 26 500 | 272 141 | 1 292 908 |
| CICE | (62 017) | (9 791) | - | (71 808) |
| Provisions pour indemnités de départ à la retraite |
69 841 | - | 19 606 | 89 447 |
| Paiement fondé sur des actions | 106 046 | (393) | 72 032 | 177 685 |
| Subvention reçues et autres transferts de charges |
(14 066) | - | (11 673) | (25 739) |
| Total charges de personnel | 3 582 818 | 206 304 | 1 003 114 | 4 792 236 |
| 30 juin 2016 – En euros | Frais de recherche |
Marketing - Business development |
Frais généraux et administratifs |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Traitements, salaires et autres charges assimilées |
2 428 571 | 158 528 | 597 643 | 3 184 743 |
| Charges sociales | 941 345 | 25 925 | 235 405 | 1 202 766 |
| CICE | (55 850) | - | (8 989) | (64 839) |
| Provisions pour indemnités de départ à la retraite |
60 214 | 953 | 15 676 | 76 843 |
| Paiement fondé sur des actions | 14 506 | 1 749 | 2 727 | 18 982 |
| Subvention reçues et autres transferts de charges |
(12 351) | - | (13 602) | (25 953) |
| Total charges de personnel | 3 376 526 | 187 155 | 828 861 | 4 392 542 |
La Société employait 104 personnes au 30 juin 2017 contre 110 personnes au 30 juin 2016.
2.4.4. Charges et produits financiers
| En euros | 30 juin 2017 | 30 juin 2016 |
|---|---|---|
| Revenus des équivalents de trésorerie | 155 906 | 129 091 |
| Gains de change | 23 244 | 10 888 |
| Autres produits financiers | 54 157 | 52 717 |
| Produits d'actualisation | 9 423 | 84 247 |
| Total produits financiers | 242 731 | 276 943 |
| Charge d'intérêts financiers | (2 874) | (3 785) |
| Pertes de change | (11 310) | (11 834) |
| Autres charges financières | (4 512) | (125) |
| Charges d'actualisation | - | (4 922) |
| Total charges financières | (18 697) | (20 666) |
| Résultat financier | 224 034 | 256 277 |
2.4.5. Charge d'impôt
La loi de finance 2017 a modifié de manière progressive le niveau d'impôt sur les Sociétés applicable. D'ici 2020, toutes les sociétés bénéficieront du taux d'IS à 28%. Cependant, pour l'exercice 2017, le taux d'impôt de 28% n'étant applicable qu'à la fraction du bénéfice fiscal comprise entre 38 120 € et 75 000€, il est considéré que le taux d'impôt en vigueur en France applicable à la Société est 33,33%.
| En euros | 30 Juin 2017 | 30 Juin 2016 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | (11 118 668) | (6 360 819) |
| Taux d'imposition théorique | 33,33% | 33,33% |
| Impôt théorique | 3 705 852 | 2 120 061 |
| Crédits d'impôts | 691 595 | 794 806 |
| Différences permanentes | (2 343) | 28 070 |
| Autres différences | (3 057 886) | (667 179) |
| Impôt effectivement constaté | 1 337 219 | 2 275 758 |
| Dont impôt courant | 333 333 | (224 927) |
| Dont impôt différé | 1 003 886 | 2 500 685 |
| Taux d'impôt effectif | 12,03% | 35,78% |
Le mode de calcul de la charge d'impôt en période intermédiaire est détaillé en section 2.2.6 Particularités propres à l'établissement des états financiers intermédiaires.
Le taux d'impôt effectif s'élève à 12,03 % pour le premier semestre 2017 contre 35,78 % pour le premier semestre 2016.
Les produits d'impôt différé constatés sur les périodes présentées sont principalement constitués de l'impact sur l'impôt différé passif de l'APA qui s'élève à 2 379 K€ au titre du premier semestre 2017 contre 3 111 K€ au titre du premier semestre 2016.
En application de la norme IAS 34, la charge (ou le produit) d'impôt sur le résultat au titre de chaque période intermédiaire est ajustée sur la base de la meilleure estimation du taux d'impôt annuel moyen pondéré attendu pour la totalité de l'exercice.
La diminution du taux d'imposition constatée au premier semestre 2017 par rapport au premier semestre 2016 est liée à l'extinction à la fin du premier semestre 2017 de la différence fiscale entrainée par l'APA.
2.5.Autres informations financières
2.5.1. Actifs et passifs éventuels
Néant.
2.5.2. Engagements hors bilan
Engagements donnés
Nantissements de titres financiers
Dans le cadre de la conclusion de trois emprunts bancaires au cours de l'année 2015 trois déclarations de nantissement de compte de titres ont été signées par la Société :
Emprunts bancaires
-
Dans le cadre de la conclusion de l'emprunt de 285 K€ à taux d'intérêt fixe de 1,32 % et à remboursement constant sur 60 mois le 23 avril 2015 auprès du Crédit Agricole, des titres financiers ont été remis en nantissement. Ces titres sont des OPCVM d'une valeur de 150 K€ à la date de la déclaration de nantissement. Ce nantissement a été levé en aout 2017.
-
Dans le cadre de la conclusion de l'emprunt de 178 K€ à taux d'intérêt annuel fixe de 1,50 % et à remboursement constant sur 60 mois le 11 mai 2015 auprès du CIC-Lyonnaise de Banque, la Société a nanti un compte à terme d'un montant de 135 K€ au 11 mai 2015, date de la déclaration de nantissement.
-
Dans le cadre de la conclusion de l'emprunt de 254 K€ à taux d'intérêt annuel fixe de 0,90 % et à remboursement constant sur 60 mois le 7 juillet 2015 auprès de la Société Générale, la Société a nanti un compte à terme d'un montant de 100 K€ au 7 juillet 2015, date de la déclaration de nantissement.
Lignes de crédit
Au 30 juin 2017, la Société a résilié toutes ses lignes de crédit auprès de la Société Générale et du Crédit Agricole. Les nantissements correspondants ont été levés au cours du premier semestre 2017.
Engagements reçus
Contrat de mise à disposition Novolyse
La Société s'est engagée au titre d'un contrat signé le 13 octobre 2015, à mettre à disposition de la société Novolyze, des locaux et des équipements pour une durée de 36 mois à compter du 19 octobre 2015, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 3 820 euros la première année, 4 120 euros la deuxième année et 4 200 euros la troisième année. Au 30 juin 2017, le total de l'engagement reçu restant s'élève à 5 573 euros.
Contrat de mise à disposition Genoway
La Société s'est engagée via un contrat signé le 4 novembre 2015, à mettre à disposition de la société Genoway, des locaux et des équipements pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2015, moyennant le versement d'un loyer annuel de 93 830 euros. Au 30 juin 2017, le total de l'engagement reçu restant s'élève à 132 925,83 euros.
Contrat de mise à disposition Synthecob
La Société s'est engagée via un contrat signé le 21 mars 2016, à mettre à disposition de la société Synthecob, du matériel et des services pour une durée de 2 ans à compter du 1er Avril 2016, moyennant le versement d'un loyer annuel de 16 956 euros la première année et 17 292 euros la deuxième année. Au 30 juin 2017, le total de l'engagement reçu restant s'élève à 12 969 euros.
2.5.3. Relations avec les parties liées
Aucune nouvelle transaction significative n'a été conclue avec les parties liées de la Société au cours du premier semestre 2017.
2.5.4. Événements postérieurs à la clôture
Partenariat avec Boehringer Ingelheim dans le cadre de traitements de la fibrose pulmonaire idiopathique
Inventiva a signé un accord de collaboration avec Boehringer Ingelheim pour la recherche et la découverte de nouveaux médicaments en vue de valider une nouvelle approche thérapeutique du traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) et d'autres pathologies fibrotiques. Inventiva pourra recevoir des paiements d'étapes et des redevances sur les ventes. L'accord avec Boehringer Ingelheim prévoit des paiements liés à l'atteinte d'étapes scientifiques pour un montant total pouvant atteindre 170 millions d'euros et des redevances sur les ventes des produits issus du partenariat.
L'exercice de cette option fait suite à la validation d'une nouvelle cible pour le traitement de la fibrose et déclenche le versement d'un paiement de 2,5 millions d'euros à Inventiva
Partenariat avec Abbvie
Inventiva collabore aujourd'hui avec AbbVie pour développer des petites molécules inhibitrices de la production de cytokines inflammatoires à l'origine de psoriasis modéré à sévère et d'autres maladies aujourd'hui traitées par des agents biologiques.
La Société, a annoncé le 4 Septembre 2017 un nouvel accord avec AbbVie visant à découvrir et développer de nouveaux agonistes oraux de ROR-γ. L'accord étend la collaboration actuelle avec AbbVie dans le domaine de ROR-γ, qui a déjà amené un candidat-médicament au stade de phase I d'essais cliniques. Selon les termes de ce nouvel accord, Inventiva recevra des subventions de recherche pour un montant non divulgué et des paiements d'étapes si un nouveau candidat clinique est identifié. En outre les nouvelles molécules identifiées restent éligibles à des paiements d'étapes au cours du développement clinique et de la commercialisation ainsi qu'à des redevances sur les ventes.
La Société a également annoncé que l'ABBV-553, l'antagoniste ROR-γ le plus avancé d'AbbVie sera arrêté après l'étude clinique de Phase 1.
Contrôle fiscal
La Société fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
Taxe sur les salaires
L'administration fiscale avait adressé à la Société le 15 décembre 2016 une proposition de rectification en matière de taxe sur les salaires concernant l'exercice clos le 31 décembre 2013. Cette proposition de rectification porte sur la qualification du caractère exceptionnel de la subvention octroyée (sous conditions) en 2012 par Abbott dans le cadre de l'Asset Purchase Agreement au regard de la taxe sur les salaires. Le montant de la proposition de rectification s'élevait à 0,6 million d'euros (majorations et intérêts de retard compris).
Dans une proposition de rectification complémentaire envoyée le 28 juillet 2017, l'administration fiscale a étendu la rectification aux exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015. En conséquence, le montant de la proposition de rectification atteint désormais un montant d'1,8 millions d'euros hors pénalités et intérêts de retard. Il est à noter que la taxe sur les salaires étant déductible de l'impôt sur les sociétés, la rectification, si toutefois elle se concrétisait, amènerait une déduction d'impôt correspondante, calculée au taux d'IS applicable à la Société au cours des exercices de rectification. Le montant net d'impôt de la rectification s'élèverait donc à 1,2 millions d'euros.
La Société conteste cette proposition de rectification. Il est en outre précisé qu'aux termes d'un Additional Agreement annexé à l'Asset Purchase Agreement, Abbott s'est engagé à indemniser la Société dans les conditions qui y sont décrites à hauteur de 2 millions d'euros maximum au titre de toute somme réclamée par l'administration fiscale liée au traitement comptable de la subvention versée par Abbott sous réserve de respecter les conditions qui y sont décrites. Cette garantie d'indemnisation couvre la totalité de la durée de l'échéancier de versement soit 5 années, de 2012 à 2017. Le risque maximum évalué par le management étant intégralement couvert par cette garantie d'indemnisation, aucune provision n'a été comptabilisée au bilan de la Société.
Crédit Impôt Recherche
Par ailleurs, la Société avait reçu fin février 2017 un rapport d'expertise de la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) présentant les résultats de l'analyse menée sur le Crédit Impôt Recherche sur les exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015 et qui contestait certains éléments de calcul du CIR.
La société a reçu une proposition de rectification envoyée le 28 juillet 2017 dont le montant s'élève à 1,8 millions d'euros hors pénalités et intérêts de retard. Cette proposition concerne principalement :
- le caractère novateur de certaines prestations de sous-traitance
- l'exhaustivité de la documentation technique sur certains projets scientifiques éligibles
- l'éligibilité de certaines activités
La Société conteste cette proposition de rectification et prépare actuellement une réponse à cette proposition qui sera prochainement envoyée à l'administration fiscale, avant le 1er Octobre 2017. La Société avait cependant estimé au 31 décembre 2016 qu'une sortie de ressources liée à une obligation actuelle à la date de clôture était probable. La Société avait estimé le montant de l'obligation à 346 408 euros et en conséquence, avait comptabilisé une provision pour ce montant dans les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
A ce stade de la procédure, l'appréciation du risque par le management ne remet pas en cause l'analyse qui avait été réalisée au 31 décembre 2016. Le management estime que le montant provisionné correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de cette obligation à la date d'approbation des comptes par le management de la Société.