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Intrasense — Interim / Quarterly Report 2016
Nov 2, 2016
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Interim / Quarterly Report
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INTRASENSE Société anonyme au capital de 423 057,5 € Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier
RAPPORT FINANCIER DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2016
Les comptes semestriels qui couvrent la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 ont été élaborés et présentés conformément au règlement ANC N°2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général et ont été préparés selon les mêmes principes comptables que ceux adoptés au cours de l'exercice clos le 31/12/2015. Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 24 octobre 2016.
1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
1.1 Situation et évolution de l'activité de la Société et du groupe au cours du semestre clos le 30 juin 2016
Nous vous rappelons que le groupe contrôlé par la Société conçoit, développe et commercialise, en France et à l'étranger, un dispositif médical unique, Myrian®, plate-forme logicielle de visualisation et de traitement avancé d'images médicales multi modalités (IRM, scanner, TEP, rayons X…). Myrian® combine et exploite toutes les images médicales pour en extraire les informations essentielles à la prise en charge du patient, à l'évaluation rapide de l'efficacité des traitements et, par extension, à l'évaluation des candidats-médicaments en cancérologie.
Durant le premier semestre 2016, la Société a poursuivi son développement commercial.
Le chiffre d'affaires du premier semestre 2016 s'établit à 1 458 K€ contre1 346 K€, au premier semestre 2015, soit une hausse de 8,4%. Cette croissance est portée par la vente de maintenance et de services en forte progression en France (+12,9%) et à l'international (+85%) concrétisant ainsi les efforts engagés depuis plusieurs années.
Les ventes internationales affichent un léger recul sur le premier semestre 2016 par rapport à 2015 en grande partie lié aux ventes en Russie (-105 K€) dont la situation en matière d'investissements de santé demeure très tendue. L'Asie demeure une région dynamique avec une croissance de 4,5% ainsi que les Etats-Unis où sont déployés deux projets majeurs avec nos partenaires du PACS. L'activité dans la zone du Moyen-Orient reste également soutenue bien qu'avec moins de projets qu'au premier semestre 2015.
Les ventes de licences en France progressent de 18,7% par rapport au premier semestre 2015 sur un marché plus dynamique.
Les produits d'exploitation s'élèvent à 2 098 K€ et comprennent une partie de la subvention reçue dans le cadre des projets HECAM et HYPMED, au prorata des dépenses engagées pour un montant de 192 K€.
Les charges de personnel s'élèvent à 1 345 K€ contre 1 696,8 K€ au premier semestre 2015. Cette diminution significative de 20,7 % reflète le plein effet des efforts de restructuration entrepris depuis fin 2014 et poursuivis au premier en 2015.
Les autres achats et charges externes diminuent de 2,5% par rapport au premier semestre 2015, et confirment la bonne maîtrise des charges.
Le résultat d'exploitation ressort à (1040) K€ contre (1 282) K€ au premier semestre 2015 soit une amélioration de 18,9%.
Après prise en compte du résultat financier de (146,4) K€ incluant la dépréciation prudente du compte courant de la filiale américaine, du résultat exceptionnel (137) K€ et du crédit impôt recherche de 225 K€, le résultat net s'élève à (1 098) K€ contre (1 820,9) K€ au premier semestre 2015, soit une amélioration de 39,7%.
La trésorerie excédentaire s'élève au 30 juin 2016 à 1090,7 K€.
1.2 Faits marquants de l'exercice
1.2.1. Activité
La Société a poursuivi son développement commercial et continué d'enrichir son offre produit.
Dans ce cadre, l'exercice clos le 30 juin 2016 a été marqué par les faits suivants :
Intrasense et son partenaire CFI ont été sélectionnés par l'UGAP dans le cadre de son dernier appel d'offre pour l'équipement informatique hospitalier.
Retenue pour ses fonctionnalités avancées de visualisation et d'analyse d'images médicales, la totalité de l'offre Myrian® d'Intrasense sera ainsi accessible à tous les établissements hospitaliers publics par le biais du catalogue CFI en s'affranchissant de la procédure réglementaire des appels d'offre.
La société a annoncé le déploiement et l'installation de trois projets majeurs, au Vietnam, aux États-Unis et en Turquie, démontrant ainsi sa capacité à déployer des projets de grande envergure avec ses partenaires.
1.2.2. Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2015 a été constaté pour un montant de 35,6 K€. Le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 (Autres charges de personnel) sur l'exercice clos au 31 décembre 2015.
Il a été constaté un produit à recevoir de 14.8 K€ au titre du CICE du premier semestre 2016.
Ce crédit d'impôt a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de la Société, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche et d'innovation
1.2.3. Gouvernance.
L'assemblée générale ordinaire tenue le 28 juin 2016 a approuvé la nomination de deux nouveaux administrateurs, Olivier Marrot et Eric Le Bihan au sein du Conseil d'Administation d'Intrasense.
Nomination d'un Directeur Général Délégué
Par une décision en date du 27 avril 2016, le conseil d'administration, sur proposition du Président Directeur Général, a désigné Monsieur Christophe Lamboeuf en qualité de Directeur Général Délégué en charge de la Direction des Ressources Humaines et du Développement Commercial. Le Directeur Général Délégué exerce ses fonctions sous l'autorité du Président Directeur Général. Il demeure par ailleurs en charge de la Direction Financière au titre de son contrat de travail.
1.2.4. Emission d'obligations convertibles en actions au profit de Bracknor Fund Ltd
La Société a conclu le 12 janvier 2016 avec le fonds d'investissement Bracknor Fund Ltd un contrat d'émission et de souscription de bons d'émission d'obligations convertibles en actions de la Société de 10.000 euros de valeur nominale chacune, auxquelles seraient attachés des bons de souscription d'actions (ci-après les « BEOCABSA ») (ci-après le « Contrat d'Emission »). Aux termes du Contrat d'Emission, la Société s'était engagée à émettre au profit de Bracknor Fund Ltd (qui s'engageait à les souscrire) cinq bons d'émission permettant chacun d'émettre au cours des 54 prochains mois, en cinq tranches successives qui seront émises à la main de la Société (sous réserve de la satisfaction de certaines conditions), un nombre maximum de 500 OCABSA représentant un montant nominal total de dette obligataire de 5.000.000 euros, sous
réserve d'autorisation préalable par les actionnaires de la Société devant être réunis en assemblée générale extraordinaire le 17 février 2016.
L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 17 février 2016 a conféré au Conseil d'administration, aux termes de sa première résolution, une délégation de compétence aux fins d'attribution gratuite de bons d'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec bons de souscription d'actions ordinaires nouvelles attachés (OCABSA), pour un montant nominal maximum d'emprunt obligataire de cinq millions d'euros
(5 000 000 €), avec un montant nominal maximum d'augmentation de capital de dix millions d'euros (10 000 000 €) sur conversion des obligations convertibles et/ou sur exercice des bons de souscription d'actions détachables, a autorisé la ou des augmentations de capital correspondantes et a supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux émissions précitées au profit de Bracknor Fund Ltd.
Lors de sa réunion du 18 février 2016, il a été proposé au conseil d'administration :
-
de décider de faire usage de la délégation de compétence conférée aux termes de la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2016 ;
-
de décider d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bracknor Fund Ltd, 5 BEOCABSA dont l'exercice donnera lieu à la souscription de 500 OCABSA de 10.000 euros de valeur nominale chacune par Bracknor Fund Ltd ;
-
de décider de réserver l'émission des BEOCABSA à Bracknor Fund Ltd ;
-
de décider que les BEOCABSA seront attribués gratuitement à Bracknor Fund Ltd ;
-
de décider que les caractéristiques des BEOCABSA et des OCABSA seront conformes à la description qui en est faite dans le Contrat d'Emission, et notamment :
les OCA seront émises au pair, soit 10.000 euros chacune, ne porteront pas intérêt et auront une maturité de 18 mois à compter de leur émission ;
les OCA, qui seront cessibles sous certaines conditions, ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ;
les OCA pourront être converties en actions à la demande du porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après, étant précisé que les OCA non converties arrivées à échéance seront automatiquement converties en actions selon la formule ci-après :
N = Vn / P
Avec :
« N » : correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d'une OCA ;
« Vn » : correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (valeur nominale d'une OCA) ;
« P » : correspondant à 90 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'envoi d'une notice de conversion, sans pouvoir cependant être inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société (soit 0,05 euro à la date des présentes). le nombre de BSA à émettre à l'occasion de chaque émission d'OCA auxquelles ils seront attachés sera tel que, multiplié par le prix d'exercice des BSA (déterminé dans les conditions définies ci-après), le montant ainsi obtenu soit égal au montant nominal d'une OCA, soit 10.000 euros ;
les BSA seront immédiatement détachés des OCA et seront librement cessibles à compter de leur émission ; les BSA pourront être exercés à compter de leur émission pendant 5 ans (ci-après la « Période d'Exercice des BSA ») ;
les BSA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ; chaque BSA donnera le droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice des BSA, de souscrire une action nouvelle de la Société (sous réserve d'ajustements éventuels) ;
le prix d'exercice des BSA sera égal à 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'envoi par la Société d'une demande d'exercice d'un Bon d'Emission donnant lieu à l'émission de la tranche des OCABSA desquelles les BSA sont détachés, étant précisé que, s'agissant de la première Tranche, le prix d'exercice des BSA sera égal au moins élevé entre ce chiffre et 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que rapporté par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date de signature du Contrat d'Emission (laquelle est intervenue le 12 janvier 2016).
Le Président a rappelé aux administrateurs que compte tenu de ses conditions financières plus avantageuses pour la Société, ce nouveau moyen de financement en fonds propres se substituera au financement en OCABSA conclu avec Atlas Alpha Yield Fund aux termes du contrat conclu le 24 mars 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, a décidé d'émettre les BEOCABSA au profit de Bracknor Fund Ltd et a décidé de demander à Bracknor Fund Ltd d'exercer un BEOCABSA, l'obligeant à souscrire une première tranche de dette obligataire de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10.000 euros chacune, représentant un montant nominal global de 1.000.000 euros. La conversion des OCA de la tranche 1 a permis la création de 1 587 302 actions au cours de conversion de 0,63 euro.
Le conseil a constaté que l'émission de cette première tranche emportait détachement de 1.315.789 BSA attachés aux OCA au prix d'exercice de 0,76 euro. Il a par ailleurs constaté que 328 947 BSA ont été exercés, donnant lieu au versement de 250 000€ et à la création de 328 947 actions ordinaires.
Enfin, le conseil a constaté que la délégation reste valable pour 400 OCABSA pour un montant nominal global de 4.000.000 euros.
1.3 Evénements importants survenus depuis la clôture au 30 juin 2016
Dans le cadre des pouvoirs que lui a conféré le conseil d'administration réuni le 18 février 2016 pour procéder au tirage des BEOCABSA et constater l'émission des OCA, Intrasense a décidé le 13 octobre 2016, l'émission d'une deuxième tranche pour un montant global de 1 000 000 euros.
Cette deuxième tranche de dette obligataire composée de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune, représentant un montant global de 1 000 000 euros a été entièrement souscrite par le Fonds Bracknor Fund Ltd. Cette émission emporte le détachement de 1 502 631 BSA ayant un prix d'exercice de 0,95 euro. A ce jour, la conversion des OCA émises à donné lieu à la création de 280 062 actions ordinaires.
1.4 Evolution prévisible et perspectives d'avenir
L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu de la trésorerie nette disponible au 30 juin 2016, de l'existence de la ligne de financement par OCABSA et des mesures complémentaires qui pourraient être prise, le cas échéant, pour assurer le financement de la Société.
La Société a confirmé au cours du premier semestre 2016 sa capacité à positionner son offre sur les marchés internationaux et à développer son chiffre d'affaires récurrent. Elle a continué de concentrer ses efforts commerciaux sur un nombre resserré de pays stratégiques tout en poursuivant une politique de réduction de coûts et de gains de productivité.
Cette dynamique de croissance devrait se poursuivre durant le second semestre 2016.
La poursuite de l'enrichissement fonctionnel de l'offre Myrian®, sa participation active aux projets HECAM et HYPMED renforce le positionnement d'Intrasense comme spécialiste des solutions d'imagerie pour l'oncologie.
SA à CA INTRASENSE
1231 AVENUE DU MONDIAL 98
34000 MONTPELLIER
SOMMAIRE COMPTES SEMSTRIELS AU 30 JUIN 2016
| - Bilan actif-passif |
1 | et | 2 |
|---|---|---|---|
| - Compte de résultat |
3 | et | 4 |
| - Détail des comptes bilan actif passif |
5 | à | 9 |
| - Détail Compte de résultat |
10 | à | 14 |
CATÉA EXPERTISE COMPTABLE
Pages
55 Impasse Mac GAFFEY Immeuble LE MINOS 1 34070 MONTPELLIER 04 67 07 32 06
BILAN ACTIF
| Exercice N 30/06/2016 6 |
Exercice N-1 Ecart N / N-1 30/06/2015 6 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Brut | Amortissements et dépréciations (à déduire) |
Net | Net | Euros | % | |
| Capital souscrit non appelé (I) | |||||||
| Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes |
1 747 7 148 632 229 059 |
1 747 6 058 617 222 692 |
1 090 015 6 367 |
1 426 276 16 428 |
-336 261 -10 061 |
-23.58 -61.24 |
|
| OBILISÉ M M |
Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
2 583 527 650 |
2 583 430 153 |
97 497 | 135 954 3 057 |
-38 457 -3 057 |
-28.29 -100.00 |
| ACTIF I | Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
111 542 1 399 230 4 500 45 143 55 852 |
82 577 1 399 230 |
28 965 4 500 45 143 55 852 |
28 965 6 588 47 930 |
4 500 38 555 7 922 |
585.24 16.53 |
| Total II | 9 525 938 | 8 197 599 | 1 328 339 | 1 665 198 | -336 859 | -20.23 | |
| NT A UL RC |
Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) |
||||||
| ACTIF CI | Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé |
3 194 174 802 657 |
815 544 | 2 378 630 802 657 |
2 152 795 1 422 088 |
225 834 -619 430 |
10.49 -43.56 |
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) |
964 529 126 168 107 991 |
964 529 126 168 107 991 |
216 127 588 629 52 197 |
748 402 -462 461 55 794 |
346.28 -78.57 106.89 |
||
| mptes de | Total III | 5 195 520 | 815 544 | 4 379 976 | 4 431 836 | -51 860 | -1.17 |
| Régularisation Co |
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) |
141 000 | -141 000 | -100.00 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) | 14 721 457 | 9 013 143 | 5 708 314 | 6 238 034 | -529 720 | -8.49 |
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
SA à CA INTRASENSE 34000 MONTPELLIER
BILAN PASSIF
| PASSIF | Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2016 | 6 30/06/2015 6 |
Euros | % | ||
| 423 058 Capital (Dont versé : ) |
423 058 | 211 803 | 211 255 | 99.74 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 17 550 007 | 14 373 766 | 3 176 241 | 22.10 | |
| Ecarts de réévaluation | |||||
| Réserves | |||||
| Réserve légale | 15 593 | 15 593 | |||
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||||
| Réserves réglementées | |||||
| Autres réserves | |||||
| PROPRES | Report à nouveau | -15 408 368 | -12 656 716 | -2 751 652 | -21.74 |
| CAPITAUX | |||||
| Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) | -1 098 252 | -1 820 875 | 722 623 | 39.69 | |
| Subventions d'investissement | |||||
| Provisions réglementées | |||||
| Total I | 1 482 037 | 123 570 | 1 358 467 | NS | |
| Produit des émissions de titres participatifs | |||||
| FONDS | Avances conditionnées | 973 833 | 1 127 000 | -153 167 | -13.59 |
| PROPRES AUTRES |
|||||
| Total II | 973 833 | 1 127 000 | -153 167 | -13.59 | |
| Provisions pour risques Provisions pour charges |
70 862 | 129 432 | -58 570 | -45.25 | |
| PROVISIONS | |||||
| Total III | 70 862 | 129 432 | -58 570 | -45.25 | |
| Dettes financières | |||||
| Emprunts obligataires convertibles | 500 431 | -500 431 | -100.00 | ||
| Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit |
1 537 997 | 1 704 156 | -166 159 | -9.75 | |
| Concours bancaires courants | 186 | 30 788 | -30 602 | -99.40 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 75 000 | 138 750 | -63 750 | -45.95 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||||
| DETTES (1) | |||||
| Dettes d'exploitation | |||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 545 505 | 572 753 | -27 248 | -4.76 | |
| Dettes fiscales et sociales | 627 914 | 1 123 922 | -496 008 | -44.13 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||||
| Autres dettes | 62 388 | 303 327 | -240 939 | -79.43 | |
| Régularisation | Produits constatés d'avance (1) | 332 591 | 483 904 | -151 313 | -31.27 |
| mptes de | |||||
| Total IV | 3 181 581 | 4 858 032 | -1 676 450 | -34.51 | |
| Co | Ecarts de conversion passif (V) | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) | 5 708 314 | 6 238 034 | -529 720 | -8.49 | |
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
COMPTE DE RESULTAT
| Exercice N 30/06/2016 |
6 | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | 30/06/2015 6 |
Euros | % | |
| Produits d'exploitation (1) | ||||||
| Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services |
136 258 172 942 144 468 |
918 009 86 717 |
136 258 1 090 951 231 185 |
31 611 1 163 456 150 494 |
104 647 -72 505 80 691 |
331.05 -6.23 53.62 |
| Chiffre d'affaires NET | 453 668 | 1 004 726 | 1 458 394 | 1 345 561 | 112 833 | 8.39 |
| Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits |
325 000 202 500 5 954 27 |
438 760 174 167 258 335 51 |
-113 760 28 333 -252 380 -23 |
-25.93 16.27 -97.70 -45.87 |
||
| Total des Produits d'exploitation (I) | 1 991 875 | 2 216 872 | -224 997 | -10.15 | ||
| Charges d'exploitation (2) | ||||||
| Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) |
111 709 | 26 807 | 84 902 | 316.72 | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) |
64 019 | 81 314 | -17 295 | -21.27 | ||
| Autres achats et charges externes * | 946 720 | 971 462 | -24 743 | -2.55 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements |
36 574 933 114 |
35 898 1 160 478 |
676 -227 365 |
1.88 -19.59 |
||
| Charges sociales | 411 902 | 536 326 | -124 423 | -23.20 | ||
| Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations |
519 002 | 624 198 | -105 197 | -16.85 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | 7 000 | 42 961 | -35 961 | -83.71 | ||
| Dotations aux provisions | 623 | 4 293 | -3 670 | -85.50 | ||
| Autres charges | 1 083 | 15 204 | -14 121 | -92.88 | ||
| Total des Charges d'exploitation (II) | 3 031 745 | 3 498 942 | -467 197 | -13.35 | ||
| 1 - Résultat d'exploitation (I-II) | -1 039 870 | -1 282 070 | 242 200 | 18.89 | ||
| Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun | ||||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) |
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
COMPTE DE RESULTAT
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2016 6 |
30/06/2015 6 |
Euros | % | |
| Produits financiers | ||||
| Produits financiers de participations (3) | 81 | 81 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) |
2 836 | 8 630 | -5 794 | -67.14 |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | ||||
| Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
6 885 | 8 222 | -1 336 | -16.25 |
| Total V | 9 802 | 16 851 | -7 049 | -41.83 |
| Charges financieres | ||||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 131 610 | 344 991 | -213 381 | -61.85 |
| Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change |
18 205 6 426 |
22 329 3 376 |
-4 123 3 050 |
-18.47 90.33 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| Total VI | 156 242 | 370 696 | -214 455 | -57.85 |
| 2. Résultat financier (V-VI) | -146 439 | -353 845 | 207 405 | 58.61 |
| 3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) | -1 186 309 | -1 635 914 | 449 605 | 27.48 |
| Produits exceptionnels | ||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges |
18 591 92 |
11 076 | 7 514 92 |
67.84 |
| Total VII | 18 682 | 11 076 | 7 606 | 68.67 |
| Charges exceptionnelles | ||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions |
144 890 10 735 |
107 719 325 779 |
37 171 -315 044 |
34.51 -96.70 |
| Total VIII | 155 625 | 433 498 | -277 873 | -64.10 |
| 4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) | -136 943 | -422 422 | 285 479 | 67.58 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) |
-225 000 | -237 461 | 12 461 | 5.25 |
| Total des produits (I+III+V+VII) | 2 020 360 | 2 244 800 | -224 440 | -10.00 |
| Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 3 118 612 | 4 065 675 | -947 064 | -23.29 |
| 5. Bénefice ou perte (total des produits - total des charges) | -1 098 252 | -1 820 875 | 722 623 | 39.69 |
* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier
: Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
DETAIL BILAN ACTIF
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | 30/06/2016 6 |
30/06/2015 6 |
Euros | % |
| FRAIS D'ETABLISSEMENT | ||||
| 20110000 FRAIS DE CONSTITUTION |
1 747.00 | 1 747.00 | ||
| 28011000 AMORT. FRAIS D'ETABLIS. |
-1 747.00 | -1 747.00 | ||
| FRAIS DE DEVELOPPEMENT | 1 090 014.79 | 1 426 275.99 | -336 261.20 | -23.58 |
| 20300000 FRAIS DE RECHERCHE & DEVELOPPE |
7 148 632.25 | 6 558 691.41 | 589 940.84 | 8.99 |
| 28030000 AMORT. FRAIS R&D |
-6 058 617.46 -5 132 415.42 | -926 202.04 | -18.05 | |
| CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES | 6 366.80 | 16 427.96 | -10 061.16 | -61.24 |
| 20500000 CONCESS. BREVETS LOGICIELS |
178 401.20 | 174 736.20 | 3 665.00 | 2.10 |
| 20501000 LOGICIELS OPERATIONNELS |
50 657.50 | 50 657.50 | ||
| 28050000 AMORT. CONC. BREVETS LOGICIELS |
-172 034.40 | -158 308.24 | -13 726.16 | -8.67 |
| 28050100 AMORT. LOGICIEL OP. |
-50 657.50 | -50 657.50 | ||
| INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS | ||||
| 21500000 MATERIEL & OUTILLAGE |
2 582.91 | 2 582.91 | ||
| 28150000 AMORT.MATERIEL & OUTILLAGE |
-2 582.91 | -2 582.91 | ||
| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 97 496.85 | 135 953.80 | -38 456.95 | -28.29 |
| 21810000 INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS D |
123 214.14 | 123 214.14 | ||
| 21830000 MATERIEL DE BUREAU |
3 075.32 | 3 075.32 | ||
| 21831000 MATERIEL INFORMATIQUE |
353 848.82 | 348 704.71 | 5 144.11 | 1.48 |
| 21840000 MOBILIER |
47 511.36 | 47 511.36 | ||
| 28181000 AT. INSTAL & AGENCEMENT DIVERS |
-46 401.89 | -34 813.46 | -11 588.43 | -33.29 |
| 28183000 AMORT. DU MAT. DE BUREAU |
-3 075.32 | -3 075.32 | ||
| 28183100 AMORT. DU MAT. DE BUREAU |
-335 765.34 | -306 753.08 | -29 012.26 | -9.46 |
| 28184000 AMORT. MOBILIER |
-44 910.24 | -41 909.87 | -3 000.37 | -7.16 |
| IMMOBILISATIONS EN COURS | 3 057.41 | -3 057.41 -100.00 | ||
| 23100000 IMMOBILISATIONS CORPOR. EN COU |
3 057.41 | -3 057.41 | NS | |
| AUTRES PARTICIPATIONS | 28 965.36 | 28 965.36 | ||
| 26110000 INTRASENSE CHINE |
75 000.00 | 75 000.00 | ||
| 26120000 INTRASENSE SINGAPOUR |
28 965.36 | 28 965.36 | ||
| 26130000 INTRASENSE USA |
7 577.08 | 7 577.08 | ||
| 29610000 | -75 000.00 | 75 000.00 | 100.00 | |
| 29612000 DEPRECIATION PART. IS CHINE |
-75 000.00 | -75 000.00 | ||
| 29613000 DEPRECIATION PART. IS USA |
-7 577.08 | -7 577.08 | ||
| CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS | ||||
| 26710000 AVANCE FILIALE IS USA |
1 399 229.76 | 1 086 372.57 | 312 857.19 | 28.80 |
| 29671000 DEPRECIATION PART. IS USA |
-1 399 229.76 -1 086 372.57 | -312 857.19 | -28.80 | |
| AUTRES TITRES IMMOBILISES | 4 500.00 | 4 500.00 | ||
| 27110000 T.I.A.P. |
4 500.00 | 4 500.00 | ||
| PRETS | 45 143.42 | 6 588.00 | 38 555.42 | 585.24 |
| 27480000 EFFORT CONSTRUCTION |
45 143.42 | 6 588.00 | 38 555.42 | 585.24 |
| AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 55 851.53 | 47 929.64 | 7 921.89 | 16.53 |
| 27500000 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT |
55 851.53 | 47 929.64 | 7 921.89 | 16.53 |
| Total II | 1 328 338.75 | 1 665 198.16 | -336 859.41 | -20.23 |
DETAIL BILAN ACTIF
| Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Exercice N 30/06/2016 6 |
30/06/2015 6 |
Euros | % | |
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | 2 378 629.85 | 2 152 795.43 | 225 834.42 | 10.49 | |
| 41100000 | CLIENTS | 1 513 363.69 | 1 605 641.57 | -92 277.88 | -5.75 |
| 41600000 | CLIENTS DOUTEUX EXO | 560 993.92 | 653 426.12 | -92 432.20 | -14.15 |
| 41600001 | CLIENTS DTX INTRASENSE CHINE | 403 378.10 | 291 661.00 | 111 717.10 | 38.30 |
| 41600003 | CLIENTS DTX INTRASENSE US | 42 502.29 | 42 502.29 | ||
| 41601000 | CLIENTS DOUTEUX 19.6% | 33 440.10 | 33 440.10 | ||
| 41602000 | CLIENTS DOUTEUX 20% | 16 948.18 | 16 948.18 | ||
| 41810000 | CLIENTS FACTURES A ETABLIR | 623 547.43 | 311 460.78 | 312 086.65 | 100.20 |
| 49100000 | PROV. POUR DEPRECIATION CLIENT | -815 543.86 | -751 896.33 | -63 647.53 | -8.46 |
| AUTRES CREANCES | 802 657.38 | 1 422 087.61 | -619 430.23 | -43.56 | |
| 40100000 | COLLECTIF FOURNISSEURS | 4 135.77 | 41 351.78 | -37 216.01 | -90.00 |
| 40980000 | FOURNISSEURS - AVOIRS A RECEV. | 14 400.00 | 4 320.00 | 10 080.00 | 233.33 |
| 44410000 | CREDIT IMPOT RECHERCHE | 643 259.00 | 1 140 846.00 | -497 587.00 | -43.62 |
| 44420000 | CREDIT IMPOT COMPETITIV. ENTRE | 25 818.00 | 19 316.00 | 6 502.00 | 33.66 |
| 44562000 | TVA DEDUCTIBLE S/IMMOB. | 473.60 | -473.60 | NS | |
| 44566000 | TVA DEDUCTIBLE | 22 572.11 | 20 254.38 | 2 317.73 | 11.44 |
| 44566200 | TVA DED INTRACOMMUNAUTAIRE | 344.40 | -344.40 | NS | |
| 44567000 | CREDIT DE TVA A REPORTER | 26 413.00 | 30 552.00 | -4 139.00 | -13.55 |
| 44571100 | TVA COLLECTEE 20% | 21 329.35 | -21 329.35 | NS | |
| 44586000 | TVA SUR FACTURES NON PARVENUES | 9 922.32 | 9 914.70 | 7.62 | 0.08 |
| 44870000 | ETAT PRODUITS A RECEVOIR | 14 777.00 | 14 777.00 | ||
| 46700003 | MIKHAIL DIAKONOV | 1 616.16 | -1 616.16 | NS | |
| 46700011 | AMANDINE RENE | 250.00 | 250.00 | ||
| 46700017 | CAROLINE DUVAL | 210.68 | -210.68 | NS | |
| 46700025 | 295.44 | -295.44 | NS | ||
| 46700026 | STEPHANE CHEMOUNY | 3 376.81 | -3 376.81 | NS | |
| 46700027 | ARMELLE MERLE | 192.00 | -192.00 | NS | |
| 46700050 | NDF AUTRES SALARIES | 5 950.80 | -5 950.80 | NS | |
| 46730000 | CARTE SG MONTPELLIER | 844.02 | -844.02 | NS | |
| 46731000 | CARTE SG PARIS | 1 560.02 | -1 560.02 | NS | |
| 46740000 | EUROFACTOR FRANCE | 1 251.23 | 38 697.74 | -37 446.51 | -96.77 |
| 46741000 | EUROFACTOR EXPORT | 13 795.20 | -13 795.20 | NS | |
| 46742000 | FDS GIE EUROFACTOR | 23 200.00 | 38 971.93 | -15 771.93 | -40.47 |
| 46799999 | AVANCES PERMANENTES | 12 000.00 | 27 874.60 | -15 874.60 | -56.95 |
| 46870000 | PRODUITS A RECEVOIR | 4 658.95 | 4 658.95 | ||
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | 964 529.23 | 216 127.22 | 748 402.01 | 346.28 | |
| 50200000 | ACTIONS PROPRES | 13 201.38 | 11 627.22 | 1 574.16 | 13.54 |
| 50310000 | CAT S.G. | 300 351.06 | 300 351.06 | ||
| 50320000 | CAT BPS | 100 000.00 | 100 000.00 | ||
| 50330000 | CAT CRCA | 550 976.79 | 100 000.00 | 450 976.79 | 450.98 |
| 50810100 | 4 500.00 | -4 500.00 | NS | ||
| DISPONIBILITES | 126 167.96 | 588 628.51 | -462 460.55 | -78.57 | |
| 51200000 | BPS N°09433681010 | 31 490.94 | 407 872.19 | -376 381.25 | -92.28 |
| 51210000 | BANQUE SG N° 00020094250 67 | 57 013.83 | 57 013.83 | ||
| 51212000 | BANQUE SG US DOLLARS | 11 590.07 | 2 816.67 | 8 773.40 | 311.48 |
| 51220000 | CREDIT AGRICOLE | 12 598.61 | 160 624.74 | -148 026.13 | -92.16 |
| 51260000 | LIQUIDITES ACTIONS PROPRES | 12 022.80 | 13 587.56 | -1 564.76 | -11.52 |
| 51870000 | BANQUE PROD A RECEVOI | 425.28 | 25.00 | 400.28 | NS |
| 53100000 | CAISSE EN FRANCS | 6.72 | -6.72 | NS | |
| 53110000 | CAISSE EURO MPL | 118.10 | 5.13 | 112.97 | NS |
| 53200000 | CAISSE EN DEVISE | 908.33 | 3 690.50 | -2 782.17 | -75.39 |
DETAIL BILAN ACTIF
| ACTIF | Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2016 6 | 30/06/2015 6 | Euros | $\frac{0}{0}$ | |
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE | 107 991.25 | 52 197.39 | 55 793.86 | 106.89 |
| 48600000 CHARGES CONSTATEES D AVANCE | 107 991.25 | 52 197.39 | 55 793.86 | 106.89 |
| Total III | 4 379 975.67 | 4 431 836.16 | $-51860.49$ | $-1.17$ |
| CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES | 141 000.00 | $-141$ 000.00 $-100.00$ | ||
| 48130000 AMORT. FRAIS EMISSION EMPRUNTS | $-25000.00$ | 25 000.00 | 100.00 | |
| 48160000 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS | 166 000.00 | $-166000.00$ | ${\rm NS}$ | |
| TOTAL GENERAL | 5 708 314.42 | 6 238 034.32 | $-529$ 719.90 | $-8.49$ |
DETAIL BILAN PASSIF
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| PASSIF | 30/06/2016 6 |
30/06/2015 6 |
Euros | % |
| CAPITAL | 423 057.50 | 211 802.90 | 211 254.60 | 99.74 |
| 10130000 CAPITAL APPELE VERSE |
423 057.50 | 211 802.90 | 211 254.60 | 99.74 |
| PRIMES D'EMISSION, DE FUSION, D'APPORT | 17550006.98 | 14373765.65 | 3176241.33 | 22.10 |
| 10410000 PRIMES D EMISSION |
17 545 832.78 14 369 591.45 | 3 176 241.33 | 22.10 | |
| 10420000 PRIME DE FUSION |
4 174.20 | 4 174.20 | ||
| RESERVE LEGALE | 15 592.66 | 15 592.66 | ||
| 10610000 RESERVES LEGALES |
15 592.66 | 15 592.66 | ||
| REPORT A NOUVEAU | -15408367.75 | -12656715.70 | -2751652.05 | -21.74 |
| 11900000 REPORT A NOUVEAU DEBITEUR |
-15 408 367.75-12 656 715.70 -2 751 652.05 | -21.74 | ||
| RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) | -1 098 252.01 -1 820 875.46 | 722 623.45 | 39.69 | |
| Total I | 1 482 037.38 | 123 570.05 | 1358467.33 | NS |
| AVANCES CONDITIONNEES | 973 833.33 | 1 127 000.00 | -153 166.67 | -13.59 |
| 16743000 AVANCE REMBOURSABLE BPI HECAM |
53 000.00 | 53 000.00 | ||
| 16746000 AVANCE REMBOURSABLE OSEO 1,5 M |
712 500.00 | 825 000.00 | -112 500.00 | -13.64 |
| 16748000 PREFINANCEMENT CIR |
208 333.33 | 249 000.00 | -40 666.67 | -16.33 |
| Total II | 973 833.33 | 1 127 000.00 | -153 166.67 | -13.59 |
| PROVISIONS POUR RISQUES | 70 862.29 | 129 432.35 | -58 570.06 | -45.25 |
| 15110000 PROVISION PR RISQUE ET CHARGE |
56 000.00 | -56 000.00 | NS | |
| 15120000 PROVISION POUR GARANTIE CLIENT |
70 862.29 | 73 432.35 | -2 570.06 | -3.50 |
| Total III | 70 862.29 | 129 432.35 | -58 570.06 | -45.25 |
| EMPRUNTS OBLIGATAIRES CONVERTIBLES | 500 431.00 | -500 431.00 -100.00 | ||
| 16100000 EMP OBLIG CONVERTIBLES |
500 000.00 | -500 000.00 | NS | |
| 16881000 | 431.00 | -431.00 | NS | |
| EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 1 537 997.23 | 1 704 155.98 | -166 158.75 | -9.75 |
| 16414000 EMPRUNT CRCA 150 K_ |
72 772.00 | 102 450.65 | -29 678.65 | -28.97 |
| 16415000 PRET TAUX 0% BPI + CONSEIL REG |
800 000.00 | 800 000.00 | ||
| 16417000 EMPRUNT 400K_ BPS |
332 238.13 | 400 000.00 | -67 761.87 | -16.94 |
| 16418000 EMPRUNT 400K_ CRCA |
332 364.73 | 400 000.00 | -67 635.27 | -16.91 |
| 16884000 INTERETS COURS EMPRUNTS ETAB C |
622.37 | 1 705.33 | -1 082.96 | -63.50 |
| CONCOURS BANCAIRES COURANTS | 186.08 | 30 788.44 | -30 602.36 | -99.40 |
| 51210000 BANQUE SG N° 00020094250 67 |
28 513.60 | -28 513.60 | NS | |
| 51860000 BANQUE INT COURUS |
186.08 | 2 274.84 | -2 088.76 | -91.82 |
| EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES | 75 000.00 | 138 750.00 | -63 750.00 | -45.95 |
| 16775000 EMPRUNT PARTICIPATIF OSEO |
3 750.00 | -3 750.00 | NS | |
| 16871000 AVANCE REMBOURSABLE ASTRE |
75 000.00 | 135 000.00 | -60 000.00 | -44.44 |
| DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES | 545 505.27 | 572 753.19 | -27 247.92 | -4.76 |
| 40100000 COLLECTIF FOURNISSEURS |
203 867.70 | 314 425.46 | -110 557.76 | -35.16 |
| 40100001 INTRASENSE CHINE |
194 415.57 | 161 822.90 | 32 592.67 | 20.14 |
| 40810000 FOURNISSEURS FACTURES NON PARV |
147 222.00 | 96 504.83 | 50 717.17 | 52.55 |
DETAIL BILAN PASSIF
| PASSIF | Exercice N 30/06/2016 6 |
Exercice N-1 30/06/2015 6 |
Ecart N / N-1 Euros |
% | |
|---|---|---|---|---|---|
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 627 914.31 | 1 123 922.28 | -496 007.97 | -44.13 | |
| 42810000 | PRIMES & VARIABLES A PAYER | 52 942.14 | 40 500.00 | 12 442.14 | 30.72 |
| 42820000 | DETTES PROV. CONGES PAYES | 142 151.91 | 167 058.56 | -24 906.65 | -14.91 |
| 42860000 | 57 500.00 | -57 500.00 | NS | ||
| 43100000 | URSSAF MONTPELLIER + PARIS | 67 632.15 | 277 659.73 | -210 027.58 | -75.64 |
| 43733000 | PREVOYANCE GENERALI | 22 763.91 | 54 652.31 | -31 888.40 | -58.35 |
| 43741000 | RETRAITES NON CADRES KLESIA | 19 294.00 | 140 222.33 | -120 928.33 | -86.24 |
| 43781000 | AUTRES CREDITEURS CCSF | 103 402.88 | 136 285.92 | -32 883.04 | -24.13 |
| 43810000 | CHARGES SOCIALES SUR CP | 67 681.24 | 80 364.85 | -12 683.61 | -15.78 |
| 43820000 | CH SOCIALES S/ VARIABLES | 24 224.05 | 19 335.00 | 4 889.05 | 25.29 |
| 43860000 | TIERS SOCIAUX DIVERS A PAYER | 26 200.67 | -26 200.67 | NS | |
| 44520000 | TVA DUE INTRACOMMUNAUTAIRE | 344.40 | -344.40 | NS | |
| 44571000 | TVA COLLECTEE A 19,6 % | 43 538.87 | -43 538.87 | NS | |
| 44571009 | TVA COLLECTEE 19.6% DOUTEUX | 7 685.75 | 8 179.67 | -493.92 | -6.04 |
| 44571100 | TVA COLLECTEE 20% | 71 951.99 | 71 951.99 | ||
| 44571109 | TVA COLLECTEE 20% DOUTEUX | 2 824.70 | 3 464.70 | -640.00 | -18.47 |
| 44587000 | TVA SUR FACT A ETABLIR | 10 177.44 | 16 499.94 | -6 322.50 | -38.32 |
| 44860000 | ETAT AUTRES CHARGES A PAYER | 35 182.15 | 52 115.33 | -16 933.18 | -32.49 |
| AUTRES DETTES | 62 387.72 | 303 326.93 | -240 939.21 | -79.43 | |
| 41100000 | CLIENTS | 7 778.26 | 151 911.25 | -144 132.99 | -94.88 |
| 41980000 | CLIENT RRR/AVOIR A ETABLIR | 12 000.00 | 12 000.00 | ||
| 46700001 | CHRISTOPHE LAMBOEUF | 1 956.04 | 455.94 | 1 500.10 | 329.01 |
| 46700004 | JEROME KAMMER | 1 343.82 | 799.50 | 544.32 | 68.08 |
| 46700005 | LUDOVIC DOME | 1 589.67 | 1 589.67 | ||
| 46700006 | ROMAIN VIGIER | 763.54 | -763.54 | NS | |
| 46700007 | CHRISTOPHE COEUR | 623.92 | -623.92 | NS | |
| 46700009 | FREDERIC BANEGAS | 7 013.84 | 7 013.84 | ||
| 46700014 | GREGORY BRUELLE | 8.70 | 2 444.90 | -2 436.20 | -99.64 |
| 46700016 | COLETTE MAURIN | 16.60 | -16.60 | NS | |
| 46700019 | CADERAS DE KERLEAU | 135.62 | -135.62 | NS | |
| 46700020 | PHILIPPE GEGOU | 2 263.75 | -2 263.75 | NS | |
| 46700021 | CHRISTOPHE BONNEL | 1 485.97 | 1 485.97 | ||
| 46700022 | ELISABETH LECA | 38.86 | -38.86 | NS | |
| 46700024 | JEAN CHRISTOPHE ARNULFO | 247.97 | -247.97 | NS | |
| 46700026 | STEPHANE CHEMOUNY | 638.49 | 638.49 | ||
| 46700028 | ASTRID KECHICHIAN | 175.20 | 175.20 | ||
| 46700034 | PHILIPPE MICHELON | 17 000.00 | 17 000.00 | ||
| 46700035 | FLORIAN BILLY | 343.60 | 343.60 | ||
| 46700036 | SEVRINE WAUQUIER | 24.99 | 24.99 | ||
| 46700037 | NICOLAS PIEROPAN | 8 068.04 | 8 068.04 | ||
| 46741000 | EUROFACTOR EXPORT | 2 961.10 | 2 961.10 | ||
| 46743000 | EUROFACTOR - SOMMES INSTANCE | 100 589.40 | -100 589.40 | NS | |
| 46860000 | CHARGES A PAYER | 41 549.71 | -41 549.71 | NS | |
| PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | 332 590.81 | 483 904.10 | -151 313.29 | -31.27 | |
| 48700000 | PRODUITS CONSTATES D AVANCE | 332 590.81 | 483 904.10 | -151 313.29 | -31.27 |
| Total IV | 3 181 581.42 | 4 858 031.92 | -1676450.50 | -34.51 | |
| TOTAL GENERAL | 5 708 314.42 | 6 238 034.32 | -529 719.90 | -8.49 | |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2016 6 |
30/06/2015 6 |
Euros | % | |
| VENTES DE MARCHANDISES | 136 257.90 | 31 610.78 | 104 647.12 | 331.05 |
| 70710000 VENTES MAT. INFORMATIQUE FR |
136 257.90 | 31 610.78 | 104 647.12 | 331.05 |
| PRODUCTION VENDUE DE BIENS | 1 090 951.08 | 1 163 455.71 | -72 504.63 | -6.23 |
| 70110000 CESSIONS LICENCES FRANCE |
172 942.00 | 145 714.50 | 27 227.50 | 18.69 |
| 70112000 CESSIONS LICENCES UE |
263 206.19 | 185 195.52 | 78 010.67 | 42.12 |
| 70112100 CESSIONS LICENCES EXPORT |
654 802.89 | 832 545.69 | -177 742.80 | -21.35 |
| PRODUCTION VENDUE DE SERVICES | 231 184.80 | 150 494.05 | 80 690.75 | 53.62 |
| 70610000 PRESTATIONS DE FORMATION FR 70612000 PRESTATIONS DE FORMATION UE |
9 580.00 180.00 |
17 612.52 | 9 580.00 -17 432.52 |
-98.98 |
| 70612100 PRESTATIONS DE FORMATION EXP. |
12 380.00 | 12 380.00 | ||
| 70622100 AUTRES PRESTA. DE SERVICE EXP. |
20 433.67 | 20 433.67 | ||
| 70630000 PRESTATIONS D INSTALLATION FRA |
4 300.00 | 10 000.00 | -5 700.00 | -57.00 |
| 70632100 PRESTATIONS D INSTALLATION EXP |
3 450.00 | 3 450.00 | ||
| 70640000 PRESTATIONS DE MAINTENANCE FRA |
130 587.60 | 117 955.02 | 12 632.58 | 10.71 |
| 70642000 PRESTATIONS DE MAINTENANCE UE |
4 891.51 | -4 891.51 | NS | |
| 70642100 PRESTATIONS DE MAINTENANCE EXP |
50 273.53 | 50 273.53 | ||
| 70850000 | 35.00 | -35.00 | NS | |
| Chiffre d'affaires NET | 1 458 393.78 | 1 345 560.54 | 112 833.24 | 8.39 |
| PRODUCTION IMMOBILISEE | 325 000.00 | 438 760.16 | -113 760.16 | -25.93 |
| 72000000 PRODUCTION IMMOBILISEE |
325 000.00 | 438 760.16 | -113 760.16 | -25.93 |
| SUBVENTIONS D'EXPLOITATION | 202 500.00 | 174 166.67 | 28 333.33 | 16.27 |
| 74000000 SUBVENTIONS D EXPLOITATION |
202 500.00 | 174 166.67 | 28 333.33 | 16.27 |
| REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES | 5 954.17 | 258 334.57 | -252 380.40 | -97.70 |
| 78174000 REP.PROV. CLIENTS DOUTEUX |
75 437.44 | -75 437.44 | NS | |
| 79100000 TRANSFERTS DE CHARGES |
172 436.90 | -172 436.90 | NS | |
| 79101000 TRANSFERTS DE CHARGES OPCAIM |
1 158.95 | 6 204.25 | -5 045.30 | -81.32 |
| 79110000 TRANSF. DE CH. AV. EN NATURE |
3 353.85 | 4 255.98 | -902.13 | -21.20 |
| 79140001 TRANSFERTS DE CHARGES IJSS |
547.40 | 547.40 | ||
| 79140002 TRANSF. DE CH. AIDES CONTRATS |
893.97 | 893.97 | ||
| AUTRES PRODUITS | 27.34 | 50.51 | -23.17 | -45.87 |
| 75800000 PRODUITS DIVERS DE GESTION COU |
27.34 | 50.51 | -23.17 | -45.87 |
| Total des Produits d'exploitation | 1 991 875.29 | 2 216 872.45 | -224 997.16 | -10.15 |
| ACHATS DE MARCHANDISES | 111 708.87 | 26 806.59 | 84 902.28 | 316.72 |
| 60710000 ACHAT DE MARCHANDISES |
111 708.87 | 26 806.59 | 84 902.28 | 316.72 |
| ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS | 64 019.00 | 81 314.41 | -17 295.41 | -21.27 |
| 60110000 LICENCES, LOGICIEL |
64 019.00 | 81 314.41 | -17 295.41 | -21.27 |
| AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES | 946 719.53 | 971 462.25 | -24 742.72 | -2.55 |
| 60400000 ETUDES & PRESTATIONS |
122 144.28 10 374.72 |
2 920.00 3 698.99 |
119 224.28 6 675.73 |
NS 180.47 |
| 60611000 ELECTRICITE |
178.45 | 1 102.10 | -923.65 | -83.81 |
| 60615000 CARBURANTS 60630000 FOURN. ENTRETIEN & PETIT EQUIP |
2 498.23 | 2 266.10 | 232.13 | 10.24 |
| 60631000 ACHAT PETITS LOGICIELS |
14 436.07 | 14 436.07 | ||
| 60640000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES |
920.83 | 91.29 | 829.54 | 908.69 |
| 60650000 ACHAT CONSOMMABLES |
65.23 | 2 808.71 | -2 743.48 | -97.68 |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2016 6 |
30/06/2015 6 |
Euros | % | ||
| 61320000 | LOCATION BUREAU MONTPELLIER | 36 333.98 | 36 690.20 | -356.22 | -0.97 |
| 61321000 | LOCATION BUREAU PARIS | 41 756.00 | 43 523.97 | -1 767.97 | -4.06 |
| 61322000 | LOCATIONS DIVERSES | 1 756.23 | 2 202.27 | -446.04 | -20.25 |
| 61324000 | LOCATIONS SERVEURS | 587.51 | 587.51 | ||
| 61352000 | LOCATIONS MAT. TRANSPORT | 4 033.02 | 5 630.30 | -1 597.28 | -28.37 |
| 61400000 | CHARGES LOCATIVES MONTPELLIER | 17 754.00 | 15 088.88 | 2 665.12 | 17.66 |
| 61410000 | CHARGES LOCATIVES PARIS | 5 674.97 | 6 514.97 | -840.00 | -12.89 |
| 61540000 | ENTRETIEN DES LOCAUX | 3 314.34 | 2 750.54 | 563.80 | 20.50 |
| 61551000 | ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPOR | 212.83 | 9 480.68 | -9 267.85 | -97.76 |
| 61560000 | MAINTENANCE | 8 302.46 | 1 978.15 | 6 324.31 | 319.71 |
| 61600000 | ASSURANCES RCP | 6 372.88 | 8 624.53 | -2 251.65 | -26.11 |
| 61610000 | ASSURANCES HOMMES CLES | 1 087.50 | 996.87 | 90.63 | 9.09 |
| 61620000 | ASSURANCES LOCAUX ET MATERIEL | 1 237.43 | 624.83 | 612.60 | 98.04 |
| 61640000 | ASSURANCES DIVERSES | 2 987.05 | 2 987.05 | ||
| 61810000 | DOCUMENTATION GENERALE | 525.61 | 525.61 | ||
| 61830000 | DOCUMENTATION TECHNIQUE | 2 014.03 | 1 069.00 | 945.03 | 88.40 |
| 61850000 | FRAIS DE COLLOQUES, CONFERENCE | 3 120.00 | 3 120.00 | ||
| 62220000 | COMMISSIONS SUR VENTES | 61 060.39 | 38 549.90 | 22 510.49 | 58.39 |
| 62260000 | HONORAIRES COMPTABLES | 8 926.03 | 30 402.31 | -21 476.28 | -70.64 |
| 62261000 | HONORAIRES JURIDIQUES | 17 587.40 | 25 172.80 | -7 585.40 | -30.13 |
| 62261100 | HONORAIRES JURIDIQUES AUG CAP. | 166 000.00 | -166 000.00 | NS | |
| 62262000 | HONORAIRES DIVERS | 42 782.86 | 286 003.27 | -243 220.41 | -85.04 |
| 62262100 | HONORAIRES TRADUCTIONS | 671.40 | 671.40 | ||
| 62263000 | HONORAIRES CAC | 31 936.60 | 31 936.60 | ||
| 62264000 | HONORAIRES / MARCHE | 43 106.99 | 35 402.42 | 7 704.57 | 21.76 |
| 62265000 | HONORAIRES FILIALE CHINE | 92 370.33 | 56 458.67 | 35 911.66 | 63.61 |
| 62266000 | HONORAIRES FILIALE USA | 266.02 | 3 439.62 | -3 173.60 | -92.27 |
| 62267000 | HONORAIRES SOCIALES | 3 378.00 | 3 378.00 | ||
| 62268000 | HONORAIRES CONSULTINGS | 19 163.06 | 19 163.06 | ||
| 62269000 | HONORAIRES PORTAGES | 147 180.89 | 147 180.89 | ||
| 62270000 | FRAIS ACTES & CONTENTIEUX | 8 792.73 | 8 853.05 | -60.32 | -0.68 |
| 62310000 | PUBLICITES ANNONCES INSERTIONS | 500.00 | 109.00 | 391.00 | 358.72 |
| 62330000 | FOIRES & EXPOSITIONS | 20 473.15 | 10 944.00 | 9 529.15 | 87.07 |
| 62340000 | CADEAUX A LA CLIENTELE | 159.90 | 159.90 | ||
| 62360000 | CATALOGUE & IMPRIMES | 414.48 | 50.00 | 364.48 | 728.96 |
| 62380000 | SPONSORING | 1 284.94 | 1 635.25 | -350.31 | -21.42 |
| 62420000 | TRANSPORT SUR VENTES | 4 147.57 | 1 277.53 | 2 870.04 | 224.66 |
| 62480000 | TRANSPORTS DIVERS | 3 595.02 | 1 211.07 | 2 383.95 | 196.85 |
| 62530000 | INDEMNITES KILOMETRIQUES | 180.90 | 540.07 | -359.17 | -66.50 |
| 62550000 | FRAIS DE REPAS EN DEPLACEMENT | 8 487.42 | 11 463.32 | -2 975.90 | -25.96 |
| 62560000 | FRAIS DE VOYAGE & DEPLACEMENT | 80 455.57 | 92 388.99 | -11 933.42 | -12.92 |
| 62570000 | FRAIS DE RECEPTION | 10 861.32 | 4 573.53 | 6 287.79 | 137.48 |
| 62600000 | FRAIS P.T.T. | 717.05 | 360.98 | 356.07 | 98.64 |
| 62610000 | TELEPHONE DIVERS | 498.01 | 356.55 | 141.46 | 39.67 |
| 62611000 | CONNEXION INTERNET PARIS | 123.55 | 123.55 | ||
| 62611500 | TRAFIC INTERNET 1 AND 1 | 185.56 | 74.92 | 110.64 | 147.68 |
| 62612000 | TELEPHONE OVH | 5.94 | 5.94 | ||
| 62620000 | TELEPHONE PORTABLE ORANGE | 766.41 | 8 210.06 | -7 443.65 | -90.66 |
| 62621000 | TELEPHONE FLOTTE SFR | 18 524.70 | 18 959.56 | -434.86 | -2.29 |
| 62622000 | TELEPHONE BUSINESS SFR | 8 098.50 | 8 098.50 | ||
| 62623000 | TELEPHONE FREE | 178.86 | 178.86 | ||
| 62780000 | SERVICES BANCAIRES SG | 14 992.01 | 12 899.32 | 2 092.69 | 16.22 |
| 62781000 | SERVICES BANCAIRES FACTOR | 4 340.68 | 7 422.31 | -3 081.63 | -41.52 |
| 62782000 | SERVICES BANCAIRES CA | 581.51 | 581.51 | ||
| 62783000 | SERVICES BANCAIRES BPS | 452.59 | 452.59 |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2016 6 |
30/06/2015 6 |
Euros | % | |
| 62784000 SERVICES BANCAIRES SGU |
142.10 | 142.10 | ||
| 62800000 COTISATIONS PROFESSIONNELLES |
1 641.44 | 641.37 | 1 000.07 | 155.93 |
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES | 36 574.05 | 35 898.33 | 675.72 | 1.88 |
| 63120000 TAXE D APPRENTISSAGE |
6 259.00 | 8 095.00 | -1 836.00 | -22.68 |
| 63130000 FORMATION PROFESSIONNELLE |
9 204.00 | 12 373.33 | -3 169.33 | -25.61 |
| 63340000 EFFORT CONSTRUCTION |
5 387.00 | -5 387.00 | NS | |
| 63380000 AUTRES IMPOTS TAXES VERSEMENTS |
631.05 | 1 263.00 | -631.95 | -50.04 |
| 63511000 CONTRIB.ECO. TERRITORIALE |
18 167.00 | 5 930.00 | 12 237.00 | 206.36 |
| 63514000 TAXE VEHICULE DE SOCIETE |
379.00 | 750.00 | -371.00 | -49.47 |
| 63580000 AUTRES DROITS |
200.00 | -200.00 | NS | |
| 63780000 TAXES DIVERSES |
1 934.00 | 1 900.00 | 34.00 | 1.79 |
| SALAIRES ET TRAITEMENTS | 933 113.56 | 1 160 478.25 | -227 364.69 | -19.59 |
| 64101000 SALAIRES ETRANGERS |
12 785.00 | 47 600.23 | -34 815.23 | -73.14 |
| 64110000 SALAIRES. APPOINTEMENTS. COMMI |
917 058.33 | 1 197 181.82 | -280 123.49 | -23.40 |
| 64120000 CONGES PAYES |
-111.88 | -31 865.44 | 31 753.56 | 99.65 |
| 64130000 VARIABLES |
-10 687.34 | -76 613.20 | 65 925.86 | 86.05 |
| 64140000 AVANTAGES EN NATURE |
3 727.93 | 4 255.98 | -528.05 | -12.41 |
| 64141000 INDEMNITES STAGIAIRES |
6 108.40 | 2 252.30 | 3 856.10 | 171.21 |
| 64142000 INDEMNITES PIEDS DE BULLETIN |
1 692.84 | 790.86 | 901.98 | 114.05 |
| 64143000 INDEMNITES TRANSPORTS |
1 932.90 | 3 437.37 | -1 504.47 | -43.77 |
| 64150000 IJSS NETTES |
607.38 | 13 438.33 | -12 830.95 | -95.48 |
| CHARGES SOCIALES | 411 902.36 | 536 325.80 | -124 423.44 | -23.20 |
| 64510000 COTISATIONS URSSAF |
264 969.44 | 348 533.36 | -83 563.92 | -23.98 |
| 64520000 ASSURANCE CHOMAGE |
1 214.15 | 4 861.80 | -3 647.65 | -75.03 |
| 64522000 COTISATIONS MUTUELLES |
27 794.30 | -27 794.30 | NS | |
| 64531000 COTISATIONS RETRAITES |
85 332.81 | 112 427.60 | -27 094.79 | -24.10 |
| 64531500 CORISATIONS PREVOYANCES |
39 338.66 | 26 498.19 | 12 840.47 | 48.46 |
| 64540000 COTISATIONS POLE EMPLOI LR |
22 944.99 | 26 623.26 | -3 678.27 | -13.82 |
| 64541000 COTISATIONS POLE EMPLOI PARIS |
13 034.87 | 21 432.29 | -8 397.42 | -39.18 |
| 64580000 CHARGES /S CONGES PAYES |
-561.60 | -13 129.43 | 12 567.83 | 95.72 |
| 64580100 CHARGES S/ VARIABLES |
-5 626.85 | -5 626.85 | ||
| 64581000 AUTRES ORG. SOCIAUX NON CADRES |
190.66 | 190.66 | ||
| 64582000 AUTRES CHARGES SOCIALES |
-5 680.48 | 5 680.48 | 100.00 | |
| 64750000 MEDECINE DU TRAVAIL |
2 223.65 | 4 384.20 | -2 160.55 | -49.28 |
| 64800000 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL |
3 118.58 | 1 800.00 | 1 318.58 | 73.25 |
| 500.00 | 96.71 | 403.29 | 417.01 | |
| 64850000 FORMATION DU PERSONNEL 64900000 CICE |
-14 777.00 | -19 316.00 | 4 539.00 | 23.50 |
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS | 519 001.71 | 624 198.45 | -105 196.74 | -16.85 |
| 68111000 DOTATIONS/IMMO INCORPORELLES |
497 778.48 | 566 580.62 | -68 802.14 | -12.14 |
| 68112000 DOTATIONS /IMMOB. CORPORELLES |
21 223.23 | 32 617.83 | -11 394.60 | -34.93 |
| 68120000 DOT.AMORT.CHARGES A REPARTIR |
25 000.00 | -25 000.00 | NS | |
| 7 000.00 | 42 961.34 | -35 961.34 | -83.71 | |
| DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR ACTIF CIRCULANT 68174000 PROVISION POUR DEP CREANCES CL |
7 000.00 | 42 961.34 | -35 961.34 | -83.71 |
| DOTATIONS AUX PROVISIONS | 622.63 | 4 292.88 | -3 670.25 | -85.50 |
| 68150000 DOTATIONS POUR RISQUES & CHARG |
622.63 | 4 292.88 | -3 670.25 | -85.50 |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2016 6 |
30/06/2015 6 |
Euros | % | |
| AUTRES CHARGES | 1 083.21 | 15 203.74 | -14 120.53 | -92.88 |
| 65110000 REDEVANCES POUR CONCESS. BREVE |
1 066.00 | 15 084.41 | -14 018.41 | -92.93 |
| 65800000 CHARGES DE GESTION COURANTE |
17.21 | 119.33 | -102.12 | -85.58 |
| Total des Charges d'exploitation | 3 031 744.92 | 3 498 942.04 | -467 197.12 | -13.35 |
| Résultat d'exploitation | -1 039 869.63 -1 282 069.59 | 242 199.96 | 18.89 | |
| PRODUITS FINANCIERS DE PARTICIPATIONS | 81.00 | 81.00 | ||
| 76110000 REVENUS DES TITRES DE PARTICIP |
81.00 | 81.00 | ||
| AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES | 2 835.94 | 8 629.68 | -5 793.74 | -67.14 |
| 76800000 PRODUITS FINANCIERS |
2 835.94 | 8 629.68 | -5 793.74 | -67.14 |
| DIFFERENCES POSITIVES DE CHANGE | 6 885.28 | 8 221.62 | -1 336.34 | -16.25 |
| 76600000 GAINS DE CHANGE |
6 885.28 | 8 221.62 | -1 336.34 | -16.25 |
| Total des Produits financiers | 9 802.22 | 16 851.30 | -7 049.08 | -41.83 |
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS | 131 610.06 | 344 990.96 | -213 380.90 | -61.85 |
| 68662000 DOT DEPR ELEMENTS FINANCIERS |
131 610.06 | 344 990.96 | -213 380.90 | -61.85 |
| INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES | 18 205.28 | 22 328.68 | -4 123.40 | -18.47 |
| 66110000 INTERETS EMPRUNTS ET DETTES 66160000 INTERETS BANC. ET / OPE. DE FI |
17 033.28 | 19 491.40 2 334.61 |
-2 458.12 -2 334.61 |
-12.61 NS |
| 66161000 INTERETS BANCAIRES S/ FACTOR |
1 172.00 | 502.67 | 669.33 | 133.15 |
| DIFFERENCES NEGATIVES DE CHANGE | 6 426.16 | 3 376.36 | 3 049.80 | 90.33 |
| 66600000 PERTES DE CHANGE |
6 426.16 | 3 376.36 | 3 049.80 | 90.33 |
| 156 241.50 | 370 696.00 | -214 454.50 | -57.85 | |
| Total des Charges financières | ||||
| Résultat financier | -146 439.28 | -353 844.70 | 207 405.42 | 58.61 |
| Résultat courant avant impôts | -1 186 308.91 -1 635 914.29 | 449 605.38 | 27.48 | |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION | 18 590.66 | 11 076.20 | 7 514.46 | 67.84 |
| 77180000 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS |
3 190.00 | -3 190.00 | NS | |
| 77210000 PRODUIT EXCEP. EX. ANTERIEUR |
18 590.66 | 7 886.20 | 10 704.46 | 135.74 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL | 91.67 | 91.67 | ||
| 77520000 CESSIONS IMMO. CORPORELLES |
91.67 | 91.67 | ||
| Total des Produits exceptionnels | 18 682.33 | 11 076.20 | 7 606.13 | 68.67 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION | 144 889.98 | 107 719.34 | 37 170.64 | 34.51 |
| 67120000 PENALITES & AMENDES |
11 021.87 | -11 021.87 | NS | |
| 67180000 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 67210000 CHARGES EXCEPT. SUR EXERC ANTE |
144 889.98 | 283.90 96 413.57 |
-283.90 48 476.41 |
NS 50.28 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS EN CAPITAL | 10 735.45 | 325 779.03 | -315 043.58 | -96.70 |
| 67500000 VAL COMPTABLE ACTIFS CEDES |
1 375.22 | -1 375.22 | NS | |
| 67830000 MALIS RACHAT ACTIONS PROPRES |
10 735.45 | 10 812.73 | -77.28 | -0.71 |
| 67880000 | 313 591.08 | -313 591.08 | NS |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2016 6 |
30/06/2015 6 |
Euros | % | |
| Total des Charges exceptionnelles | 155 625.43 | 433 498.37 | -277 872.94 | -64.10 |
| Résultat exceptionnel | -136 943.10 | -422 422.17 | 285 479.07 | 67.58 |
| IMPOTS SUR LES BENEFICES | -225 000.00 | -237 461.00 | 12 461.00 | 5.25 |
| 69500000 IMPOT SUR LES BENEFICES |
-225 000.00 | -237 461.00 | 12 461.00 | 5.25 |
| Total des produits | 2 020 359.84 | 2 244 799.95 | -224 440.11 | -10.00 |
| Total des charges | 3 118 611.85 | 4 065 675.41 | -947 063.56 | -23.29 |
| Bénefice ou perte (Produits - Charges) | -1 098 252.01 -1 820 875.46 | 722 623.45 | 39.69 | |
ANNEXE
Situation semestrielle du 01/01/2016 au 30/06/2016
Annexe aux comptes semestriels, dont le total du bilan est de 5.708.314 Euros et dont le chiffre d'affaires est de 1.458.394 Euros. Le résultat est un déficit de (1.098.252) Euros.
Les comptes intermédiaires clos au 30 juin 2016 couvrent la période du 01/01/2016 au 30/06/2016. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante de la situation semestrielle. Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 24 octobre 2016.
Faits marquants de l'exercice
Activité
La Société a poursuivi son développement commercial international et continué d'enrichir son offre produit.
Dans ce cadre, l'exercice clos le 30 juin 2016 a été marqué par les faits suivants :
Intrasense et son partenaire CFI ont été sélectionnés par l'UGAP dans le cadre de son dernier appel d'offre pour l'équipement informatique hospitalier.
Retenue pour ses fonctionnalités avancées de visualisation et d'analyse d'images médicales, la totalité de l'offre Myrian® d'Intrasense sera ainsi accessible à tous les établissements hospitaliers publics par le biais du catalogue CFI en s'affranchissant de la procédure réglementaire des appels d'offre.
La société a annoncé le déploiement et l'installation de trois projets majeurs, au Vietnam, aux États-Unis et en Turquie, démontrant ainsi sa capacité à déployer des projets de grande envergure avec ses partenaires.
Gouvernance.
L'assemblée générale ordinaire tenue le 28 juin 2016 a approuvé la nomination de deux nouveaux administrateurs, Olivier Marrot et Eric Le Bihan au sein du Conseil d'Administation d'Intrasense.
Nomination d'un Directeur Général Délégué
Par une décision en date du 27 avril 2016, le conseil d'administration, sur proposition du Président Directeur Général, a désigné Monsieur Christophe Lamboeuf en qualité de Directeur Général Délégué en charge de la Direction des Ressources Humaines et du Développement Commercial. Le Directeur Général Délégué exerce ses fonctions sous l'autorité du Président Directeur Général. Il demeure par ailleurs en charge de la Direction Financière au titre de son contrat de travail.
Emission d'obligations convertibles en actions au profit de Bracknor Fund Ltd
La Société a conclu le 12 janvier 2016 avec le fonds d'investissement Bracknor Fund Ltd un contrat d'émission et de souscription de bons d'émission d'obligations convertibles en actions de la Société de 10.000 euros de valeur nominale chacune, auxquelles seraient attachés des bons de souscription d'actions (ci-après les « BEOCABSA ») (ci-après le « Contrat d'Emission »).
Aux termes du Contrat d'Emission, la Société s'était engagée à émettre au profit de Bracknor Fund Ltd (qui s'engageait à les souscrire) cinq bons d'émission permettant chacun d'émettre au cours des 54 prochains mois, en cinq tranches successives qui seront émises à la main de la Société (sous réserve de la satisfaction de certaines conditions), un nombre maximum de 500 OCABSA représentant un montant nominal total de dette obligataire de 5.000.000 euros, sous réserve d'autorisation préalable par les actionnaires de la Société devant être réunis en assemblée générale extraordinaire le 17 février 2016.
L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 17 février 2016 a conféré au Conseil d'administration, aux termes de sa première résolution, une délégation de compétence aux fins d'attribution gratuite de bons d'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec bons de souscription d'actions ordinaires nouvelles attachés (OCABSA), pour un montant nominal maximum d'emprunt obligataire de cinq millions d'euros (5 000 000 €), avec un montant nominal maximum d'augmentation de capital de dix millions d'euros (10 000 000 €) sur conversion des obligations convertibles et/ou sur exercice des bons de souscription d'actions détachables, a autorisé la ou des augmentations de capital correspondantes et a supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux émissions précitées au profit de Bracknor Fund Ltd.
Lors de sa réunion du 18 février 2016, il a été proposé au conseil d'administration :
-
de décider de faire usage de la délégation de compétence conférée aux termes de la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2016 ;
-
de décider d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bracknor Fund Ltd, 5 BEOCABSA dont l'exercice donnera lieu à la souscription de 500 OCABSA de 10.000 euros de valeur nominale chacune par Bracknor Fund Ltd ;
-
de décider de réserver l'émission des BEOCABSA à Bracknor Fund Ltd ;
-
de décider que les BEOCABSA seront attribués gratuitement à Bracknor Fund Ltd ;
-
de décider que les caractéristiques des BEOCABSA et des OCABSA seront conformes à la description qui en est faite dans le Contrat d'Emission, et notamment :
les OCA seront émises au pair, soit 10.000 euros chacune, ne porteront pas intérêt et auront une maturité de 18 mois à compter de leur émission ;
les OCA, qui seront cessibles sous certaines conditions, ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ;
les OCA pourront être converties en actions à la demande du porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après, étant précisé que les OCA non converties arrivées à échéance seront automatiquement converties en actions selon la formule ci-après :
N = Vn / P
Avec :
« N » : correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d'une OCA ;
« Vn » : correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (valeur nominale d'une OCA) ;
« P » : correspondant à 90 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'envoi d'une notice de conversion, sans pouvoir cependant être inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société (soit 0,05 euro à la date des présentes).
le nombre de BSA à émettre à l'occasion de chaque émission d'OCA auxquelles ils seront attachés sera tel que, multiplié par le prix d'exercice des BSA (déterminé dans les conditions définies ci-après), le montant ainsi obtenu soit égal au montant nominal d'une OCA, soit 10.000 euros ;
les BSA seront immédiatement détachés des OCA et seront librement cessibles à compter de leur émission ; les BSA pourront être exercés à compter de leur émission pendant 5 ans (ci-après la « Période d'Exercice des BSA ») ;
les BSA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ;
chaque BSA donnera le droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice des BSA, de souscrire une action nouvelle de la Société (sous réserve d'ajustements éventuels) ;
le prix d'exercice des BSA sera égal à 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'envoi par la Société d'une demande d'exercice d'un Bon d'Emission donnant lieu à l'émission de la tranche des OCABSA desquelles les BSA sont détachés, étant précisé que, s'agissant de la première Tranche, le prix d'exercice des BSA sera égal au moins élevé entre ce chiffre et 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que rapporté par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date de signature du Contrat d'Emission (laquelle est intervenue le 12 janvier 2016).
Le Président a rappelé aux administrateurs que compte tenu de ses conditions financières plus avantageuses pour la Société, ce nouveau moyen de financement en fonds propres se substituera au financement en OCABSA conclu avec Atlas Alpha Yield Fund aux termes du contrat conclu le 24 mars 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, a décidé d'émettre les BEOCABSA au profit de Bracknor Fund Ltd et a décidé de demander à Bracknor Fund Ltd d'exercer un BEOCABSA, l'obligeant à souscrire une première tranche de dette obligataire de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10.000 euros chacune, représentant un montant nominal global de 1.000.000 euros. La conversion des OCA de la tranche 1 a permis la création de 1 587 302 actions au cours de conversion de 0,63 euro.
Le conseil a constaté que l'émission de cette première tranche emportait détachement de 1.315.789 BSA attachés aux OCA au prix d'exercice de 0,76 euro. Il a par ailleurs constaté que 328 947 BSA ont été exercés, donnant lieu au versement de 250 000€ et à la création de 328 947 actions ordinaires.
Enfin, le conseil a constaté que la délégation reste valable pour 400 OCABSA pour un montant nominal global de 4.000.000 euros.
Evénements importants survenus depuis la clôture au 30 juin 2016
Dans le cadre des pouvoirs que lui a conféré le conseil d'administration réuni le 18 février 2016 pour procéder au tirage des BEOCABSA et constater l'émission des OCA, Intrasense a décidé, le 13 octobre 2016, l'émission d'une deuxième tranche pour un montant global de 1 000 000 euros.
Cette deuxième tranche de dette obligataire composée de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune, représentant un montant global de 1 000 000 euros a été entièrement souscrite par le Fonds Bracknor Fund Ltd. Cette émission emporte le détachement de 1 502 631 BSA ayant un prix d'exercice de 0,95 euro. A ce jour, la conversion des OCA émises a donné lieu à la création de 280 062 actions ordinaires.
Evolution prévisible et perspectives d'avenir
L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu de la trésorerie nette disponible au 30 juin 2016, de l'existence de la ligne de financement par OCABSA et des mesures complémentaires qui pourraient être prise, le cas échéant, pour assurer le financement de la Société.
La Société a confirmé au cours du premier semestre 2016 sa capacité à positionner son offre sur les marchés internationaux et à développer son chiffre d'affaires récurrent. Elle a continué de concentrer ses efforts commerciaux sur un nombre resserré de pays stratégiques tout en poursuivant une politique de réduction de coûts et de gains de productivité.
Cette dynamique de croissance devrait se poursuivre durant le second semestre 2016.
La poursuite de l'enrichissement fonctionnel de l'offre Myrian®, sa participation active aux projets HECAM et HYPMED renforce le positionnement d'Intrasense comme spécialiste des solutions d'imagerie pour l'oncologie.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
(Code du commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)
Principes et conventions générales
Les comptes intermédiaires clos le 30 juin 2016 ont été élaborés et présentés en conformité du règlement ANC N°2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base. Les comptes ont été préparés selon les mêmes principes comptables que ceux adoptés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
- Continuité d'exploitation,
- Permanence des méthodes,
- Indépendance des exercices,
Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Informations générales complémentaires
Recours à des estimations
Pour établir ces informations financières, la Direction de la société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.
La direction de la société procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations faites par la direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels et incorporels, les créances clients, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, la valorisation des titres de participation des filiales et les créances rattachées, ainsi que les hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.
Principes comptables appliqués Immobilisations
Frais de développement
Les dépenses de développement sont inscrites au bilan lorsqu'elles se rapportent à des projets nettement individualisés, pour lesquels les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale sont sérieuses et dont les coûts sont distinctement établis. Il s'agit du développement
des briques logicielles et logiciels Myrian® commercialisés. Les briques technologiques développées depuis 2007 sont toujours utilisées dans la version du logiciel en cours de commercialisation, conformément à la « roadmap » produit. Intrasense édite trois versions du logiciel Myrian® par an : les nouvelles versions correspondent à l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou nouveaux modules mais elles reposent toujours sur les mêmes socles logiciels.
Ces frais de développement ont été amortis dès l'origine sur la durée de vie des produits, estimée à 5 ans. Compte tenu de l'expérience, il ressort que la durée de vie des versions successives du produit, en particulier pour les versions récentes, est sensiblement plus courte. L'estimation initiale a donc été révisée et la durée d'amortissement ramenée à 3 ans à compter de l'exercice 2014.
Les frais d'emprunts nécessaires à la production de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (frais d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.
Immobilisations financières
Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.
Evaluation des amortissements
(Code du commerce Art. R 123-196 2°)
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Constructions | Linéaire | 10 à 50 ans |
| Agencements et aménagements | Linéaire | 10 à 20 ans |
| Installations techniques |
Linéaire | 5 à 10 ans |
| Matériels et outillages | Linéaire | 5 à 10 ans |
| Matériel de transport | Linéaire | 4 à 5 ans |
| Matériel de bureau |
Linéaire | 5 à 10 ans |
| Mobilier | Linéaire | 5 à 10 ans |
| Frais de R&D | Linéaire | 3 ans |
Dépréciation d'actifs
Les immobilisations doivent être soumises à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :
Indices externes :
-
Une diminution de la valeur de marché de l'actif supérieure à l'effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
-
Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus, au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;
-
Une augmentation durant l'exercice des taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché avec une probabilité que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage de l'actif.
Indices internes :
-
Existence d'un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ;
-
Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;
- Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
- Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.
La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.
La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur vénale correspond au montant qui pourrait être obtenu, à la date de la clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.
Titres de participations.
Une dépréciation des immobilisations financières est constituée lorsque la valeur actuelle de ces titres est inférieure à la valeur nette comptable.
La valeur actuelle repose soit sur la valeur vénale soit sur la valeur d'utilité en fonction de la stratégie de la société sur ces titres de participations :
La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, nette des coûts de sortie. Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d'un actif, à l'exclusion des charges financières et de la charge d'impôt sur le résultat.
La valeur d'utilité est appréciée, pour les titres de participation, sur la base d'une approche multicritères comprenant notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergie eu égard aux autres participations détenues.
Provisions pour risques et charges
Une provision est constituée lorsqu'il existe une obligation actuelle résultant d'événements passés à l'égard d'un tiers qui provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources estimable de façon fiable au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.
Dans le cadre de la fourniture de licences à ses clients, la société INTRASENSE apporte contractuellement une garantie d'un an à l'utilisateur. A ce titre, la société a comptabilisé une provision d'exploitation pour faire face à cet engagement. La provision pour garantie est calculée sur la base de 5% du chiffre d'affaires « ventes de licences » réalisé sur les 4 trimestres précédents, pondérés par antériorité.
Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en cours ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu au cours des six derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société.
Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires « ventes de biens » est principalement constitué de la vente de licences en mode indirect auprès de distributeurs ou partenaires industriels de type OEM ou directement auprès de cliniques ou centres hospitaliers. La reconnaissance du chiffre d'affaires est réalisée lors du transfert des risques et avantages, correspondant à la date de mise à disposition des licences chez le partenaire ou le client final (ventes directes). Le chiffre d'affaires services correspond à l'activité de maintenance. Il est reconnu linéairement sur la durée du contrat.
Les paiements partiels reçus sur les contrats sont enregistrés en "avances et acomptes clients".
Créances clients
Les créances clients sont constatées lors du transfert des risques et avantages. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire de ces créances présente un risque quant à sa recouvrabilité.
Crédit impôt recherche
Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel et qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leurs activités de recherche.
Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées. L'entreprise ne payant pas d'impôt sur les sociétés demande le remboursement du crédit impôt recherche.
Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « Impôts sur les bénéfices ». Contrairement à l'exercice passé, le CIR a été calculé pour la situation intermédiaire.
Evaluation des valeurs mobilières de placement
(Code du commerce Art. R 123-196)
Les titres de placement sont évalués au coût de revient d'acquisition majoré des revenus courus de la période, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.
La société INTRASENSE, habilitée conformément aux dispositions légales et réglementaires, à procéder à des opérations d'achat de ses titres dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale a conclu un contrat de liquidité avec la société Gilbert Dupont. Ce contrat autorise la société Gilbert Dupont à réaliser des interventions à l'achat comme à la vente en vue de favoriser la liquidité des titres de la société INTRASENSE et la régularité de leur cotation sur le marché Alternext.
Disponibilités en Euros
(Code du commerce Art. R 123-196 1° et 2°)
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Disponibilités en devises
(PCG Art. 342-7)
Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.
Les charges ou produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances, disponibilités et dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.
PRESENTATION DES ELEMENTS FINANCIERS
Notes sur les postes de l'actif du bilan
Etat des immobilisations
| PRESENTATION DES ELEMENTS FINANCIERS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les montants présentés dans les tableaux ci-dessous sont exprimés en euros, sauf mention particulière. | |||||||
| Notes sur les postes de l'actif du bilan | |||||||
| Etat des immobilisations | |||||||
| Valur brute | Augmentations | ||||||
| début d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | |||||
| Frais établissement recherche développement | 6 825 379 TOTAL |
325 000 | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 229 059 TOTAL |
||||||
| Terrains | 0 | ||||||
| Constructions sur sol propre | 0 | ||||||
| Constructions sur sol d'autrui | 0 | ||||||
| Installations générales agencements aménagements constr. | 0 | ||||||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 2 583 | ||||||
| Installations générales agencements aménagements divers | 123 214 | ||||||
| Matériel de transport | 0 | ||||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 401 129 | 8 167 | |||||
| Emballages récupérables et divers | 0 | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | 0 | ||||||
| Avances et acomptes | 0 | ||||||
| 526 926 TOTAL |
0 | 8 167 | |||||
| Participations évaluées par mises en équivalence | 0 | ||||||
| Autres participations | 1 379 162 | 131 610 | |||||
| Autres titres immobilisés | 4 500 | ||||||
| Prêts, autres immobilisations financières | 88 753 | 12 242 | |||||
| 1 472 415 TOTAL |
0 | 143 852 | |||||
| 9 053 779 TOTAL GENERAL |
0 | 477 019 |
| Diminutions | Valeur brute en | Réévaluation Valeur d'origine |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Poste à Poste | Cessions | fin d'exercice | fin exercice | |||
| Frais établissement et de développement | TOTAL | 7 150 379 | 7 150 379 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | TOTAL | 229 059 | 229 059 | |||
| Terrains | 0 | 0 | ||||
| Constructions sur sol propre | 0 | 0 | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | 0 | 0 | ||||
| Installations générales agencements aménagements constr. | 0 | 0 | ||||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 2 583 | 2 583 | ||||
| Installations générales agencements aménagements divers | 123 214 | 123 214 | ||||
| Matériel de transport | 0 | 0 | ||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 4 860 | 404 436 | 404 436 | |||
| Emballages récupérables et divers | 0 | 0 | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 0 | 0 | ||||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | ||||
| TOTAL | 0 | 4 860 | 530 233 | 530 233 | ||
| Participations évaluées par mises en équivalence | 0 | 0 | ||||
| Autres participations | 1 510 772 | 1 510 772 | ||||
| Autres titres immobilisés | 4 500 | 4 500 | ||||
| Prêts, autres immobilisations financières | 100 995 | 100 995 | ||||
| TOTAL | 0 | 0 | 1 616 267 | 1 616 267 | ||
Etat des amortissements
| Autres participations | ||||
|---|---|---|---|---|
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts, autres immobilisations financières | ||||
| Au cours du premier semestre 2016, l'activation des dépenses de développement représente un montant total de 325 K€. Les créances rattachées à des participations concernent la filiale Intrasense Inc. aux USA. Etat des amortissements |
||||
| Situations et mouvements de l'exercice | Montant début d'exercice |
Dotations de l'exercice |
Diminutions Reprises |
Montant fin d'exercice |
| Frais établissement recherche développement TOTAL |
5 568 908 | 491 456 | 6 060 364 | |
| Autres immobilisations incorporelles TOTAL |
216 369 | 6 322 | 222 691 | |
| Terrains | 0 | 0 | ||
| Constructions sur sol propre | 0 | 0 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | 0 | 0 | ||
| Installations générales agencements aménagements constr. | 0 | 0 | ||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 2 583 | 2 583 | ||
| Installations générales agencements aménagements divers | 40 655 | 5 747 | 46 402 | |
| Matériel de transport | 0 | 0 | ||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 373 134 | 15 477 | 4 860 | 383 751 |
| Emballages récupérables et divers | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 416 372 | 21 224 | 4 860 | 432 736 |
| 6 201 649 | 519 002 | 4 860 | 6 715 791 |
| Amortissements dérogatoires | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation des dotations de l'exercice | Amortissements linéaires |
Amortissements dégressifs |
Amortissements exceptionnels |
Dotations | Reprises |
| Frais étab.rech.développ. TOTAL |
491 456 | ||||
| Autres immob.incorporelles TOTAL |
6 322 | ||||
| Terrains | 0 | ||||
| Constructions sur sol propre | 0 | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | 0 | ||||
| Instal.générales agenc.aménag.constr. | 0 | ||||
| Instal.techniques matériel outillage indus. | 0 | ||||
| Instal.générales agenc.aménag.divers | 5 747 | ||||
| Matériel de transport | 0 | ||||
| Matériel de bureau informatique mobilier | 15 477 | ||||
| Emballages récupérables et divers | 0 | ||||
| TOTAL | 21 224 | 0 | 0 | 0 | |
| 519 002 | 0 | 0 | 0 |
Etat des échéances des créances
| Instal.techniques matériel outillage indus. | 0 | |||
|---|---|---|---|---|
| Instal.générales agenc.aménag.divers | 5 747 | |||
| Matériel de transport | 0 | |||
| Matériel de bureau informatique mobilier | 15 477 | |||
| Emballages récupérables et divers | 0 | |||
| Les amortissements constatés au titre des frais activés antérieurement ou au cours de l'exercice, représentent 491 K€. Etat des échéances des créances |
||||
| Etat des créances | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an | |
| Créances rattachées à des participations | 1 399 230 | 0 | 1 399 230 | |
| Prêts | 45 143 | 45 143 | 0 | |
| Autres immobilisations financières | 55 852 | 0 | 55 852 | |
| Clients douteux ou litigieux | 1 057 263 | 0 | 1 057 263 | |
| Autres créances clients | 2 136 911 | 2 136 911 | ||
| Créances représentatives de titres prêtés | 0 | |||
| Personnel et comptes rattachés | 0 | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 0 | 0 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 669 077 | 669 077 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 58 907 | 58 907 | ||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 0 | |||
| Divers état et autres collectivités publiques | 14 777 | 14 777 | ||
| Groupe et associés | 0 | 0 | ||
| Débiteurs divers | 59 896 | 59 896 | ||
| Charges constatées d'avance | 107 991 | 107 991 | ||
| TOTAL | 5 605 047 | 3 092 702 | 2 512 345 | |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | 13 692 | |||
| 9 550 | ||||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice |
Etat des dépréciations
| Etat des dépréciations | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour dépréciation | Montant début d'exercice |
Augmentations Dotations |
Diminutions Montants utilisés |
Diminutions Montants non utilisés |
Montant fin d'exercice |
| Sur immobilisations incorporelles | 0 | ||||
| Sur immobilisations corporelles | 0 | ||||
| Sur titres mis en équivalence | 0 | ||||
| Sur titres de participation | 82 577 | 82 577 | |||
| Sur autres immobilisations financières | 1 267 620 | 131 610 | 1 399 230 | ||
| Sur stocks et en-cours | 0 | 0 | |||
| Sur comptes clients | 808 544 | 7 000 | 815 544 | ||
| Autres provisions pour dépréciation | 0 | 0 | |||
| TOTAL | 2 158 741 | 138 610 | 0 | 0 | 2 297 351 |
Créances clients : Une dotation complémentaire de 7 K€ a été comptabilisée sur le premier semestre 2016 suite à l'estimation du risque de non recouvrement de plusieurs créances. Les créances liées aux opérations commerciales avec les filiales Chine et USA sont dépréciées à hauteur de 259 K€.
Trésorerie
Les titres de placement sont constitués de comptes à terme pour une valeur de 965 K€.
Au 30 juin 2016, la Société détenait 15 424 actions en propre au travers de son contrat de liquidité avec Gilbert Dupont, pour une valeur au bilan de 13.201 €.
| Actions en propre au 31/12/2015 | 12.844 |
|---|---|
| Achats 1er semestre 2016 | 304 932 |
| Ventes 1er semestre 2016 | 302 352 |
| Actions en propre au 30/06/2016 | 15.424 |
Produits à recevoir
| Produits à recevoir | |
|---|---|
| (Code du commerce Art. R 123-196) | |
| Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant |
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| Créances clients et comptes rattachés | 623 547 |
| Autres créances | 33 836 |
| Valeurs mobilières de placement | |
| Disponibilités | 425 |
| Total | 657 808 |
Charges constatées d'avance
| Charges d'exploitation | 107 991 |
|---|---|
| Charges financières | |
| Charges exceptionnelles | |
| Total | 107 991 |
Note sur les postes du passif du Bilan
Etat des échéances des dettes
| Note sur les postes du passif du Bilan | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Etat des échéances des dettes | |||||
| Etat des dettes | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans | |
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | |||
| Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine |
809 | 0 809 |
|||
| Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine | 1 537 375 | 374 879 | 1 162 496 | 0 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 75 000 | 60 000 | 15 000 | 0 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 545 505 | 545 505 | |||
| Personnel et comptes rattachés | 195 094 | 195 094 | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 304 998 | 304 998 | |||
| Impôts sur les bénéfices | 0 | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 92 640 | 92 640 | |||
| Obligations cautionnées | 0 | ||||
| Autres impôts taxes et assimilés | 35 182 | 35 182 | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | ||||
| Groupe et associés | 0 | ||||
| Autres dettes | 62 388 | 62 388 | |||
| Dettes représentatives de titres empruntés | 0 | ||||
| Produits constatés d'avance | 332 591 | 332 591 | |||
| TOTAL | 3 181 582 | 2 004 086 | 1 177 496 | 0 | |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 0 | ||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 176 147 | ||||
| Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys. | |||||
| Etat des provisions | |||||
| Montant début | Augmentations | Diminutions | Diminutions | ||
| Provisions pour risques et charges | d'exercice | Dotations | Montants | Montants non | Montant fin d'exercice |
| utilisés | utilisés | ||||
| Litiges | 0 | 0 | |||
| Garanties données aux clients | 70 240 | 622 | 70 862 | ||
| Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités |
0 0 |
||||
| Pertes de change | 0 | ||||
| Pensions et obligations similaires | 0 | ||||
Etat des provisions
| Groupe et associés | 0 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes représentatives de titres empruntés | 0 | ||||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 0 | ||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 176 147 | ||||
| Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys. | |||||
| Etat des provisions | |||||
| Provisions pour risques et charges | Montant début | Augmentations | Diminutions | Diminutions | |
| d'exercice | Dotations | Montants | Montants non | Montant fin d'exercice |
|
| utilisés | utilisés | ||||
| Litiges | 0 | 0 | |||
| Garanties données aux clients | 70 240 | 622 | 70 862 | ||
| Pertes sur marchés à terme | 0 | ||||
| Amendes et pénalités | 0 | ||||
| Pertes de change | 0 | ||||
| Pensions et obligations similaires | 0 | ||||
| Impôts | 0 | ||||
| Renouvellement des immobilisations | 0 | ||||
| 0 | |||||
| Gros entretien et grandes révisions | |||||
| Charges sociales et fiscales congés à payer | 0 | ||||
| Autres provisions pour risques et charges | 0 |
Composition du capital social
| Composition du capital social | ||||
|---|---|---|---|---|
| (Code du commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-3 et 532-12) | ||||
| Différentes catégories de titres | Au début Créés |
Nombre de titres Remboursés |
En fin | |
| ACTIONS ORDINAIRES au nominal de 0,05 € | 6 232 819 | 6 232 819 | ||
| Actions émises au cours du semestre | ||||
| Emission d'obligations convertibles OCABSA | 2 228 331 | 2 228 331 | ||
| TOTAL | 6 232 819 2 228 331 |
0 | 8 461 150 | |
| Les actions ordinaires créées sur ce premier semestre se décomposent de la façon suivante : | ||||
| 312 082 actions suite à la conversion de 2 600 OCABSA de la 4ème tranche de l'emprunt o |
||||
| obligataire convertible souscrit par Atlas Alpha Yeld Fund ; | ||||
| 1 587 302 actions suite à la conversion de 100 OCABSA de la 1ère tranche de l'emprunt o obligataire convertible souscrit par Bracknor Fund LTD ; |
||||
| 328 947 actions suite à la conversion de 25 BSA par Bracknor Fund LTD. o |
||||
| Mouvements des capitaux propres | ||||
| Situation Ouverture 311 641 |
Variation en plus 111 417 (1) |
Variation en moins | Situation Clôture 423 058 |
|
- o 312 082 actions suite à la conversion de 2 600 OCABSA de la 4ème tranche de l'emprunt obligataire convertible souscrit par Atlas Alpha Yeld Fund ;
- o 1 587 302 actions suite à la conversion de 100 OCABSA de la 1ère tranche de l'emprunt obligataire convertible souscrit par Bracknor Fund LTD ;
- o 328 947 actions suite à la conversion de 25 BSA par Bracknor Fund LTD.
Mouvements des capitaux propres
| o o o Mouvements des capitaux propres |
Les actions ordinaires créées sur ce premier semestre se décomposent de la façon suivante : 312 082 actions suite à la conversion de 2 600 OCABSA de la 4ème tranche de l'emprunt obligataire convertible souscrit par Atlas Alpha Yeld Fund ; 1 587 302 actions suite à la conversion de 100 OCABSA de la 1ère tranche de l'emprunt obligataire convertible souscrit par Bracknor Fund LTD ; 328 947 actions suite à la conversion de 25 BSA par Bracknor Fund LTD. |
|||
|---|---|---|---|---|
| Situation Ouverture | Variation en plus | Variation en moins | Situation Clôture | |
| (En Euros) | ||||
| Capital | 311 641 | 111 417 (1) |
423 058 | |
| Primes liées au capital | 16 292 928 | 1 398 583 (1) |
141 504 (1) |
17 550 007 |
| Réserve légale | 15 593 | 15 593 | ||
| Provisions réglementées | 0 | 0 | ||
| Report à nouveau | -12 656 716 | -2 751 652 | -15 408 368 | |
| Résultat de la période | -2 751 652 0 |
-1 098 252 | -2 751 652 | -1 098 252 0 |
Autres titres ouvrant droit au capital
Obligations convertibles en actions
| Eléments | Quantité |
|---|---|
| A l'ouverture | 2 600 |
| Emis pendant la période | 100 |
| Convertis pendant la période | 2 700 |
| Au 30 juin 2016 | 0 |
Bons de souscription en actions (BSA)
| Date d'émission | Nombre | Prix d'exercice |
|---|---|---|
| 13 mai.15 | 8.547 | 1,17 |
| 30.juil.15 | 200.000 | 2,5 |
| 16.sept.15 | 314.465 | 1,59 |
| 03.nov.15 | 314.465 | 1,59 |
| 18 fév.16 | 986.842 | 0,76 |
Mouvements des avances remboursables – Autres fonds propres
| Date d'émission | Nombre | Prix d'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai.15 | 8.547 | 1,17 | |||||
| 30.juil.15 | 200.000 | 2,5 | |||||
| 16.sept.15 | 314.465 | 1,59 | |||||
| 03.nov.15 | 314.465 | 1,59 | |||||
| 18 fév.16 | 986.842 | 0,76 | |||||
| Mouvements des avances remboursables – Autres fonds propres (En Euros) |
Solde Ouverture |
Avances reçues |
Avances remboursées |
Solde clôture |
Dû à - d'1 an | Dû à + d'1 an |
+ de 5 ans |
| Avance remboursable | |||||||
| OSEO 1,5 M€ | 712 500 | 712 500 | 562 500 | 150 000 | |||
| Préfinancement CIR | 249 000 | 40 667 | 208 333 | 208 333 | 0 | ||
| Avance remboursable | |||||||
| HECAM | 53 000 | 53 000 | 0 | 53 000 | |||
| 0 | 0 | ||||||
| TOTAL | 1 014 500 | 0 | 40 667 | 973 833 | 770 833 | 150 000 | 53 000 |
| Mouvements des avances remboursables – Dettes financières | |||||||
| Solde | Avances | Avances remboursées |
Solde clôture |
Dû à - d'1 an | Dû à + d'1 an |
+ de 5 ans | |
| (En Euros) | Ouverture | reçues | |||||
| Avance remboursable | |||||||
| ASTRE 300 K€ | 105 000 | 30 000 | 75 000 0 |
60 000 0 |
15 000 | 0 |
Mouvements des avances remboursables – Dettes financières
| (En Euros) | Solde Ouverture |
Avances reçues |
Avances remboursées |
Solde clôture |
Dû à - d'1 an | Dû à + d'1 an |
+ de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avance remboursable | |||||||
Charges à payer
| Charges à payer | |
|---|---|
| (Code du commerce Art. R 123-196) | |
| Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan | Montant |
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 808 |
| Emprunts et dettes financières diverses | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 147 222 |
| Dettes fiscales et sociales | 322 181 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |
| Autres dettes | 12 000 |
Produits constatés d'avance
| Produits constatés d'avance | Montant |
|---|---|
| Produits d'exploitation | 332 591 |
| Produits financiers | |
| Produits exceptionnels | |
| Total | 332 591 |
Compléments d'information relatifs au compte de résultat.
Ventilation du chiffre d'affaires net
(Code du commerce Art. R 123-198-4°; PCG Art. 531-2/15)
Chiffre d'Affaires France : 453.668 euros Chiffre d'Affaires Export : 1.004.726 euros.
JUNE 2016 VENTES PAR RÉGION
Transferts de charges
(PCG Art. 531-2/14)
Les transferts de charges sont composés des éléments ci-dessous :
| Les transferts de charges sont composés des éléments ci-dessous : | |
|---|---|
| Nature | Montant |
| AVANTAGES EN NATURE | 3 354 |
| TRANSFERTS DE CHARGES IJSS | 547 |
| TRANSFERTS DE CHARGES FORMATIONS | 1 159 |
| AUTRES TRANSFERTS DE CHARGES | 894 |
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2015 a été constaté pour un montant de 35,6 K€. Le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 (Autres charges de personnel) sur l'exercice clos au 31 décembre 2015.
Il a été constaté un produit à recevoir de 14.8 K€ au titre du CICE du premier semestre 2016.
Ce crédit d'impôt a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de la Société, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche et d'innovation
Effectifs moyens :
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Employés | 1 | 1 |
| Cadres et techniciens | 36 | 36 |
| Total | 37 | 37 |
Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance :
Cette information n'est pas communiquée dans la mesure où elle reviendrait à donner la rémunération d'une seule personne dirigeante.
Produits et charges exceptionnels
(PCG Art. 531-2/14)
| Nature | Montant | imputé au compte |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels | ||
| - PRODUITS EXCEPTIONNELS S/ EX. ANTERIEURS | 18 591 | 77210000 |
| - PRODUITS DE CESSION DES IMMOBILISATIONS | 92 | 77520000 |
| - | ||
| Total | 18 683 | |
| Charges exceptionnelles | ||
| - CHARGES EXCEPTIONNELLES S/ EX. ANTERIEUR | 144 890 | 67210000 |
| - MALIS SUR RACHATS D'ACTIONS PROPRES | 10 735 | 67830000 |
| - | ||
| - | ||
| Total | 155 625 |
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Dettes garanties par des sûretés réelles
(Code du commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2/9)
Engagements donnés
Intrasense a consenti à la Banque Populaire du Sud en garantie d'emprunts bancaires les nantissements suivants :
Le 24/07/2007 nantissement du fonds de commerce d'un montant de 48 000 euros.
Le 24/07/2007 nantissement du fonds de commerce d'un montant de 480 000 euros.
Ces deux emprunts ont été intégralement remboursés à la date de clôture de l'exercice.
Intrasense a consenti à la Banque Populaire du Sud et à Crédit Agricole du Languedoc les nantissements suivants :
Le 14 octobre 2014 Nantissement en 4ème rang au profit de Banque Populaire du Sud à hauteur de 400 000€ pari passu avec le Crédit Agricole.
Le 14 octobre 2014 Nantissement en 4ème rang au profit de Crédit Agricole du Languedoc à hauteur de 400 000€ pari passu avec la Banque Populaire du Sud.
Engagements reçus
Néant.
Engagement en matière de pensions et retraites
(Code du commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-2/9, Art. 532-12)
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
Les indemnités de départ à la retraite sont calculées sur la base d'un départ à la retraite à 65 ans pour tous les salariés, d'une Inflation à 2% par an, d'un taux d'actualisation de 1,45% aligné sur le rendement estimé des obligations de bonne signature, d'un turnover basé sur l'expérience de l'entreprise, d'un taux de survie déduit des tables de survie Hommes/Femmes et d'un taux de charge moyen de 45%. Les droits en mois de salaires découlent de l'application de la convention de la métallurgie.
Le montant de l'engagement calculé représente 153 K€. Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision dans les états financiers et constitue un engagement hors bilan.
Au 31/12/2015, le montant de l'engagement calculé pour l'exercice 2015 s'élevait à 120 K€, sur la base d'un taux d'actualisation de 1.45% et d'un taux de charges sociales moyen de 45%, et d'un taux d'actualisation de 1,86%, les autres hypothèses demeurant inchangées.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Liste des filiales et participations
(Code du commerce Art. L 233-15 et Art. R 123-197; PCG Art. 531-3 et 532-12)
| Société (données en K€) | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part du capital détenu en % |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis et non |
Cautions et avals donnés par |
Chiffre d'affaires du dernier exercice |
Résultat net du dernier exercice |
Situations nettes€ |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brute | nette | remboursés | la société | 31/12/2015 | 31/12/2015 | |||||
| A. Renseignements détaillés | ||||||||||
| - Filiales détenues à + de 50% | ||||||||||
| - INTRASENSE CHINE | 75 | 100 | 75 | 0 | 508 | -47,8 | - 201,0 |
|||
| - INTRASENSE SINGAPOUR | 29 | 100 | 29 | 29 | N/A | N/A | N/A | |||
| - INTRASENSE USA | 8 | 100 | 8 | 0 | 1 399 | 11 | -544,5 | -1 415,0 |
||
| - Participations détenues entre 10 et 50 % |
||||||||||
| B. Renseignements globaux - Filiales non reprises en A - françaises - étrangères - Participations non reprises en A - françaises - étrangères |
(1) Intrasense Singapour n'a pas d'activité commerciale.
(2) Avances en compte courant consenties à la filiale Intrasense Inc.
Opérations réalisées avec des entreprises liées
| (en millier d'euros) | S1 2016 | 2015 | (en millier d'euros) | S1 2016 | S1 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières -Participations - Créances sur participation - Prêts |
112 1 399 (1) |
112 1.268 |
Charges d'exploitation Produit d'exploitation Charges financières -Intérêts et charges assimilés |
92 (4) 185 (2) |
0 65,2 |
| Créances - Créances clients et rattachés - Autres créances |
446 (3) | 446 | -Pertes sur créances liées à des participations Produits financiers -Produits de participations |
||
| Dettes - Dettes fournisseurs et rattachés - Dettes financières |
242 (4) | 194 | -Intérêts Charges exceptionnelles Produits exceptionnels |
Les transactions avec les entreprises et/ou parties liées conclues ou ayant été poursuivies au cours de l'exercice ont été conclues à des conditions de marché normales.
(1)Avances en compte courant consenties à la filiale US., intégralement dépréciées
(2)Ventes de licences dont 55 K€ à la filiale Chine et 130 K€ à la filiale US.
(3)Créance de 43 K€ envers la filiale US et 403 K€ envers la filiale Chine, dont 252 K€ faisant l'objet d'une dépréciation.
(4)Dette de 194 K€ et FNP de 48K€ envers la filiale Chine, liée à des commissions dues au titre des ventes effectuées par Intrasense France en Chine