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Intrasense Interim / Quarterly Report 2016

Nov 2, 2016

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Interim / Quarterly Report

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INTRASENSE Société anonyme au capital de 423 057,5 € Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier

RAPPORT FINANCIER DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2016

Les comptes semestriels qui couvrent la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 ont été élaborés et présentés conformément au règlement ANC N°2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général et ont été préparés selon les mêmes principes comptables que ceux adoptés au cours de l'exercice clos le 31/12/2015. Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 24 octobre 2016.

1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

1.1 Situation et évolution de l'activité de la Société et du groupe au cours du semestre clos le 30 juin 2016

Nous vous rappelons que le groupe contrôlé par la Société conçoit, développe et commercialise, en France et à l'étranger, un dispositif médical unique, Myrian®, plate-forme logicielle de visualisation et de traitement avancé d'images médicales multi modalités (IRM, scanner, TEP, rayons X…). Myrian® combine et exploite toutes les images médicales pour en extraire les informations essentielles à la prise en charge du patient, à l'évaluation rapide de l'efficacité des traitements et, par extension, à l'évaluation des candidats-médicaments en cancérologie.

Durant le premier semestre 2016, la Société a poursuivi son développement commercial.

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2016 s'établit à 1 458 K€ contre1 346 K€, au premier semestre 2015, soit une hausse de 8,4%. Cette croissance est portée par la vente de maintenance et de services en forte progression en France (+12,9%) et à l'international (+85%) concrétisant ainsi les efforts engagés depuis plusieurs années.

Les ventes internationales affichent un léger recul sur le premier semestre 2016 par rapport à 2015 en grande partie lié aux ventes en Russie (-105 K€) dont la situation en matière d'investissements de santé demeure très tendue. L'Asie demeure une région dynamique avec une croissance de 4,5% ainsi que les Etats-Unis où sont déployés deux projets majeurs avec nos partenaires du PACS. L'activité dans la zone du Moyen-Orient reste également soutenue bien qu'avec moins de projets qu'au premier semestre 2015.

Les ventes de licences en France progressent de 18,7% par rapport au premier semestre 2015 sur un marché plus dynamique.

Les produits d'exploitation s'élèvent à 2 098 K€ et comprennent une partie de la subvention reçue dans le cadre des projets HECAM et HYPMED, au prorata des dépenses engagées pour un montant de 192 K€.

Les charges de personnel s'élèvent à 1 345 K€ contre 1 696,8 K€ au premier semestre 2015. Cette diminution significative de 20,7 % reflète le plein effet des efforts de restructuration entrepris depuis fin 2014 et poursuivis au premier en 2015.

Les autres achats et charges externes diminuent de 2,5% par rapport au premier semestre 2015, et confirment la bonne maîtrise des charges.

Le résultat d'exploitation ressort à (1040) K€ contre (1 282) K€ au premier semestre 2015 soit une amélioration de 18,9%.

Après prise en compte du résultat financier de (146,4) K€ incluant la dépréciation prudente du compte courant de la filiale américaine, du résultat exceptionnel (137) K€ et du crédit impôt recherche de 225 K€, le résultat net s'élève à (1 098) K€ contre (1 820,9) K€ au premier semestre 2015, soit une amélioration de 39,7%.

La trésorerie excédentaire s'élève au 30 juin 2016 à 1090,7 K€.

1.2 Faits marquants de l'exercice

1.2.1. Activité

La Société a poursuivi son développement commercial et continué d'enrichir son offre produit.

Dans ce cadre, l'exercice clos le 30 juin 2016 a été marqué par les faits suivants :

Intrasense et son partenaire CFI ont été sélectionnés par l'UGAP dans le cadre de son dernier appel d'offre pour l'équipement informatique hospitalier.

Retenue pour ses fonctionnalités avancées de visualisation et d'analyse d'images médicales, la totalité de l'offre Myrian® d'Intrasense sera ainsi accessible à tous les établissements hospitaliers publics par le biais du catalogue CFI en s'affranchissant de la procédure réglementaire des appels d'offre.

La société a annoncé le déploiement et l'installation de trois projets majeurs, au Vietnam, aux États-Unis et en Turquie, démontrant ainsi sa capacité à déployer des projets de grande envergure avec ses partenaires.

1.2.2. Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2015 a été constaté pour un montant de 35,6 K€. Le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 (Autres charges de personnel) sur l'exercice clos au 31 décembre 2015.

Il a été constaté un produit à recevoir de 14.8 K€ au titre du CICE du premier semestre 2016.

Ce crédit d'impôt a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de la Société, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche et d'innovation

1.2.3. Gouvernance.

L'assemblée générale ordinaire tenue le 28 juin 2016 a approuvé la nomination de deux nouveaux administrateurs, Olivier Marrot et Eric Le Bihan au sein du Conseil d'Administation d'Intrasense.

Nomination d'un Directeur Général Délégué

Par une décision en date du 27 avril 2016, le conseil d'administration, sur proposition du Président Directeur Général, a désigné Monsieur Christophe Lamboeuf en qualité de Directeur Général Délégué en charge de la Direction des Ressources Humaines et du Développement Commercial. Le Directeur Général Délégué exerce ses fonctions sous l'autorité du Président Directeur Général. Il demeure par ailleurs en charge de la Direction Financière au titre de son contrat de travail.

1.2.4. Emission d'obligations convertibles en actions au profit de Bracknor Fund Ltd

La Société a conclu le 12 janvier 2016 avec le fonds d'investissement Bracknor Fund Ltd un contrat d'émission et de souscription de bons d'émission d'obligations convertibles en actions de la Société de 10.000 euros de valeur nominale chacune, auxquelles seraient attachés des bons de souscription d'actions (ci-après les « BEOCABSA ») (ci-après le « Contrat d'Emission »). Aux termes du Contrat d'Emission, la Société s'était engagée à émettre au profit de Bracknor Fund Ltd (qui s'engageait à les souscrire) cinq bons d'émission permettant chacun d'émettre au cours des 54 prochains mois, en cinq tranches successives qui seront émises à la main de la Société (sous réserve de la satisfaction de certaines conditions), un nombre maximum de 500 OCABSA représentant un montant nominal total de dette obligataire de 5.000.000 euros, sous

réserve d'autorisation préalable par les actionnaires de la Société devant être réunis en assemblée générale extraordinaire le 17 février 2016.

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 17 février 2016 a conféré au Conseil d'administration, aux termes de sa première résolution, une délégation de compétence aux fins d'attribution gratuite de bons d'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec bons de souscription d'actions ordinaires nouvelles attachés (OCABSA), pour un montant nominal maximum d'emprunt obligataire de cinq millions d'euros

(5 000 000 €), avec un montant nominal maximum d'augmentation de capital de dix millions d'euros (10 000 000 €) sur conversion des obligations convertibles et/ou sur exercice des bons de souscription d'actions détachables, a autorisé la ou des augmentations de capital correspondantes et a supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux émissions précitées au profit de Bracknor Fund Ltd.

Lors de sa réunion du 18 février 2016, il a été proposé au conseil d'administration :

  • de décider de faire usage de la délégation de compétence conférée aux termes de la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2016 ;

  • de décider d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bracknor Fund Ltd, 5 BEOCABSA dont l'exercice donnera lieu à la souscription de 500 OCABSA de 10.000 euros de valeur nominale chacune par Bracknor Fund Ltd ;

  • de décider de réserver l'émission des BEOCABSA à Bracknor Fund Ltd ;

  • de décider que les BEOCABSA seront attribués gratuitement à Bracknor Fund Ltd ;

  • de décider que les caractéristiques des BEOCABSA et des OCABSA seront conformes à la description qui en est faite dans le Contrat d'Emission, et notamment :

les OCA seront émises au pair, soit 10.000 euros chacune, ne porteront pas intérêt et auront une maturité de 18 mois à compter de leur émission ;

les OCA, qui seront cessibles sous certaines conditions, ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ;

les OCA pourront être converties en actions à la demande du porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après, étant précisé que les OCA non converties arrivées à échéance seront automatiquement converties en actions selon la formule ci-après :

N = Vn / P

Avec :

« N » : correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d'une OCA ;

« Vn » : correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (valeur nominale d'une OCA) ;

« P » : correspondant à 90 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'envoi d'une notice de conversion, sans pouvoir cependant être inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société (soit 0,05 euro à la date des présentes). le nombre de BSA à émettre à l'occasion de chaque émission d'OCA auxquelles ils seront attachés sera tel que, multiplié par le prix d'exercice des BSA (déterminé dans les conditions définies ci-après), le montant ainsi obtenu soit égal au montant nominal d'une OCA, soit 10.000 euros ;

les BSA seront immédiatement détachés des OCA et seront librement cessibles à compter de leur émission ; les BSA pourront être exercés à compter de leur émission pendant 5 ans (ci-après la « Période d'Exercice des BSA ») ;

les BSA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ; chaque BSA donnera le droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice des BSA, de souscrire une action nouvelle de la Société (sous réserve d'ajustements éventuels) ;

le prix d'exercice des BSA sera égal à 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'envoi par la Société d'une demande d'exercice d'un Bon d'Emission donnant lieu à l'émission de la tranche des OCABSA desquelles les BSA sont détachés, étant précisé que, s'agissant de la première Tranche, le prix d'exercice des BSA sera égal au moins élevé entre ce chiffre et 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que rapporté par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date de signature du Contrat d'Emission (laquelle est intervenue le 12 janvier 2016).

Le Président a rappelé aux administrateurs que compte tenu de ses conditions financières plus avantageuses pour la Société, ce nouveau moyen de financement en fonds propres se substituera au financement en OCABSA conclu avec Atlas Alpha Yield Fund aux termes du contrat conclu le 24 mars 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, a décidé d'émettre les BEOCABSA au profit de Bracknor Fund Ltd et a décidé de demander à Bracknor Fund Ltd d'exercer un BEOCABSA, l'obligeant à souscrire une première tranche de dette obligataire de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10.000 euros chacune, représentant un montant nominal global de 1.000.000 euros. La conversion des OCA de la tranche 1 a permis la création de 1 587 302 actions au cours de conversion de 0,63 euro.

Le conseil a constaté que l'émission de cette première tranche emportait détachement de 1.315.789 BSA attachés aux OCA au prix d'exercice de 0,76 euro. Il a par ailleurs constaté que 328 947 BSA ont été exercés, donnant lieu au versement de 250 000€ et à la création de 328 947 actions ordinaires.

Enfin, le conseil a constaté que la délégation reste valable pour 400 OCABSA pour un montant nominal global de 4.000.000 euros.

1.3 Evénements importants survenus depuis la clôture au 30 juin 2016

Dans le cadre des pouvoirs que lui a conféré le conseil d'administration réuni le 18 février 2016 pour procéder au tirage des BEOCABSA et constater l'émission des OCA, Intrasense a décidé le 13 octobre 2016, l'émission d'une deuxième tranche pour un montant global de 1 000 000 euros.

Cette deuxième tranche de dette obligataire composée de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune, représentant un montant global de 1 000 000 euros a été entièrement souscrite par le Fonds Bracknor Fund Ltd. Cette émission emporte le détachement de 1 502 631 BSA ayant un prix d'exercice de 0,95 euro. A ce jour, la conversion des OCA émises à donné lieu à la création de 280 062 actions ordinaires.

1.4 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu de la trésorerie nette disponible au 30 juin 2016, de l'existence de la ligne de financement par OCABSA et des mesures complémentaires qui pourraient être prise, le cas échéant, pour assurer le financement de la Société.

La Société a confirmé au cours du premier semestre 2016 sa capacité à positionner son offre sur les marchés internationaux et à développer son chiffre d'affaires récurrent. Elle a continué de concentrer ses efforts commerciaux sur un nombre resserré de pays stratégiques tout en poursuivant une politique de réduction de coûts et de gains de productivité.

Cette dynamique de croissance devrait se poursuivre durant le second semestre 2016.

La poursuite de l'enrichissement fonctionnel de l'offre Myrian®, sa participation active aux projets HECAM et HYPMED renforce le positionnement d'Intrasense comme spécialiste des solutions d'imagerie pour l'oncologie.

SA à CA INTRASENSE

1231 AVENUE DU MONDIAL 98

34000 MONTPELLIER

SOMMAIRE COMPTES SEMSTRIELS AU 30 JUIN 2016

-
Bilan actif-passif
1 et 2
-
Compte de résultat
3 et 4
-
Détail des comptes bilan actif passif
5 à 9
-
Détail Compte de résultat
10 à 14

CATÉA EXPERTISE COMPTABLE

Pages

55 Impasse Mac GAFFEY Immeuble LE MINOS 1 34070 MONTPELLIER 04 67 07 32 06

BILAN ACTIF

Exercice N
30/06/2016
6
Exercice N-1
Ecart N / N-1
30/06/2015
6
ACTIF Brut Amortissements
et dépréciations
(à déduire)
Net Net Euros %
Capital souscrit non appelé (I)
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
1 747
7 148 632
229 059
1 747
6 058 617
222 692
1 090 015
6 367
1 426 276
16 428
-336 261
-10 061
-23.58
-61.24
OBILISÉ
M
M
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
2 583
527 650
2 583
430 153
97 497 135 954
3 057
-38 457
-3 057
-28.29
-100.00
ACTIF I Immobilisations financières
(2)
Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
111 542
1 399 230
4 500
45 143
55 852
82 577
1 399 230
28 965
4 500
45 143
55 852
28 965
6 588
47 930
4 500
38 555
7 922
585.24
16.53
Total II 9 525 938 8 197 599 1 328 339 1 665 198 -336 859 -20.23
NT
A
UL
RC
Stocks et en cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
ACTIF CI Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit - appelé, non versé
3 194 174
802 657
815 544 2 378 630
802 657
2 152 795
1 422 088
225 834
-619 430
10.49
-43.56
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
964 529
126 168
107 991
964 529
126 168
107 991
216 127
588 629
52 197
748 402
-462 461
55 794
346.28
-78.57
106.89
mptes de Total III 5 195 520 815 544 4 379 976 4 431 836 -51 860 -1.17
Régularisation
Co
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
141 000 -141 000 -100.00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) 14 721 457 9 013 143 5 708 314 6 238 034 -529 720 -8.49

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an

(3) Dont à plus d'un an

SA à CA INTRASENSE 34000 MONTPELLIER

BILAN PASSIF

PASSIF Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
30/06/2016 6 30/06/2015
6
Euros %
423 058
Capital (Dont versé :
)
423 058 211 803 211 255 99.74
Primes d'émission, de fusion, d'apport 17 550 007 14 373 766 3 176 241 22.10
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserve légale 15 593 15 593
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
PROPRES Report à nouveau -15 408 368 -12 656 716 -2 751 652 -21.74
CAPITAUX
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) -1 098 252 -1 820 875 722 623 39.69
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total I 1 482 037 123 570 1 358 467 NS
Produit des émissions de titres participatifs
FONDS Avances conditionnées 973 833 1 127 000 -153 167 -13.59
PROPRES
AUTRES
Total II 973 833 1 127 000 -153 167 -13.59
Provisions pour risques
Provisions pour charges
70 862 129 432 -58 570 -45.25
PROVISIONS
Total III 70 862 129 432 -58 570 -45.25
Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles 500 431 -500 431 -100.00
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédit
1 537 997 1 704 156 -166 159 -9.75
Concours bancaires courants 186 30 788 -30 602 -99.40
Emprunts et dettes financières diverses 75 000 138 750 -63 750 -45.95
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES (1)
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 545 505 572 753 -27 248 -4.76
Dettes fiscales et sociales 627 914 1 123 922 -496 008 -44.13
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 62 388 303 327 -240 939 -79.43
Régularisation Produits constatés d'avance (1) 332 591 483 904 -151 313 -31.27
mptes de
Total IV 3 181 581 4 858 032 -1 676 450 -34.51
Co Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) 5 708 314 6 238 034 -529 720 -8.49

(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

COMPTE DE RESULTAT

Exercice N
30/06/2016
6 Exercice N-1 Ecart N / N-1
France Exportation Total 30/06/2015
6
Euros %
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
136 258
172 942
144 468
918 009
86 717
136 258
1 090 951
231 185
31 611
1 163 456
150 494
104 647
-72 505
80 691
331.05
-6.23
53.62
Chiffre d'affaires NET 453 668 1 004 726 1 458 394 1 345 561 112 833 8.39
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
325 000
202 500
5 954
27
438 760
174 167
258 335
51
-113 760
28 333
-252 380
-23
-25.93
16.27
-97.70
-45.87
Total des Produits d'exploitation (I) 1 991 875 2 216 872 -224 997 -10.15
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
111 709 26 807 84 902 316.72
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
64 019 81 314 -17 295 -21.27
Autres achats et charges externes * 946 720 971 462 -24 743 -2.55
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
36 574
933 114
35 898
1 160 478
676
-227 365
1.88
-19.59
Charges sociales 411 902 536 326 -124 423 -23.20
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
519 002 624 198 -105 197 -16.85
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 7 000 42 961 -35 961 -83.71
Dotations aux provisions 623 4 293 -3 670 -85.50
Autres charges 1 083 15 204 -14 121 -92.88
Total des Charges d'exploitation (II) 3 031 745 3 498 942 -467 197 -13.35
1 - Résultat d'exploitation (I-II) -1 039 870 -1 282 070 242 200 18.89
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

COMPTE DE RESULTAT

Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
30/06/2016
6
30/06/2015
6
Euros %
Produits financiers
Produits financiers de participations (3) 81 81
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
2 836 8 630 -5 794 -67.14
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
6 885 8 222 -1 336 -16.25
Total V 9 802 16 851 -7 049 -41.83
Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 131 610 344 991 -213 381 -61.85
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
18 205
6 426
22 329
3 376
-4 123
3 050
-18.47
90.33
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI 156 242 370 696 -214 455 -57.85
2. Résultat financier (V-VI) -146 439 -353 845 207 405 58.61
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) -1 186 309 -1 635 914 449 605 27.48
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
18 591
92
11 076 7 514
92
67.84
Total VII 18 682 11 076 7 606 68.67
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
144 890
10 735
107 719
325 779
37 171
-315 044
34.51
-96.70
Total VIII 155 625 433 498 -277 873 -64.10
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) -136 943 -422 422 285 479 67.58
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
-225 000 -237 461 12 461 5.25
Total des produits (I+III+V+VII) 2 020 360 2 244 800 -224 440 -10.00
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 3 118 612 4 065 675 -947 064 -23.29
5. Bénefice ou perte (total des produits - total des charges) -1 098 252 -1 820 875 722 623 39.69

* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier

: Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

DETAIL BILAN ACTIF

Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
ACTIF 30/06/2016
6
30/06/2015
6
Euros %
FRAIS D'ETABLISSEMENT
20110000
FRAIS DE CONSTITUTION
1 747.00 1 747.00
28011000
AMORT. FRAIS D'ETABLIS.
-1 747.00 -1 747.00
FRAIS DE DEVELOPPEMENT 1 090 014.79 1 426 275.99 -336 261.20 -23.58
20300000
FRAIS DE RECHERCHE & DEVELOPPE
7 148 632.25 6 558 691.41 589 940.84 8.99
28030000
AMORT. FRAIS R&D
-6 058 617.46 -5 132 415.42 -926 202.04 -18.05
CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 6 366.80 16 427.96 -10 061.16 -61.24
20500000
CONCESS. BREVETS LOGICIELS
178 401.20 174 736.20 3 665.00 2.10
20501000
LOGICIELS OPERATIONNELS
50 657.50 50 657.50
28050000
AMORT. CONC. BREVETS LOGICIELS
-172 034.40 -158 308.24 -13 726.16 -8.67
28050100
AMORT. LOGICIEL OP.
-50 657.50 -50 657.50
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS
21500000
MATERIEL & OUTILLAGE
2 582.91 2 582.91
28150000
AMORT.MATERIEL & OUTILLAGE
-2 582.91 -2 582.91
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97 496.85 135 953.80 -38 456.95 -28.29
21810000
INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS D
123 214.14 123 214.14
21830000
MATERIEL DE BUREAU
3 075.32 3 075.32
21831000
MATERIEL INFORMATIQUE
353 848.82 348 704.71 5 144.11 1.48
21840000
MOBILIER
47 511.36 47 511.36
28181000
AT. INSTAL & AGENCEMENT DIVERS
-46 401.89 -34 813.46 -11 588.43 -33.29
28183000
AMORT. DU MAT. DE BUREAU
-3 075.32 -3 075.32
28183100
AMORT. DU MAT. DE BUREAU
-335 765.34 -306 753.08 -29 012.26 -9.46
28184000
AMORT. MOBILIER
-44 910.24 -41 909.87 -3 000.37 -7.16
IMMOBILISATIONS EN COURS 3 057.41 -3 057.41 -100.00
23100000
IMMOBILISATIONS CORPOR. EN COU
3 057.41 -3 057.41 NS
AUTRES PARTICIPATIONS 28 965.36 28 965.36
26110000
INTRASENSE CHINE
75 000.00 75 000.00
26120000
INTRASENSE SINGAPOUR
28 965.36 28 965.36
26130000
INTRASENSE USA
7 577.08 7 577.08
29610000 -75 000.00 75 000.00 100.00
29612000
DEPRECIATION PART. IS CHINE
-75 000.00 -75 000.00
29613000
DEPRECIATION PART. IS USA
-7 577.08 -7 577.08
CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
26710000
AVANCE FILIALE IS USA
1 399 229.76 1 086 372.57 312 857.19 28.80
29671000
DEPRECIATION PART. IS USA
-1 399 229.76 -1 086 372.57 -312 857.19 -28.80
AUTRES TITRES IMMOBILISES 4 500.00 4 500.00
27110000
T.I.A.P.
4 500.00 4 500.00
PRETS 45 143.42 6 588.00 38 555.42 585.24
27480000
EFFORT CONSTRUCTION
45 143.42 6 588.00 38 555.42 585.24
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 55 851.53 47 929.64 7 921.89 16.53
27500000
DEPOTS ET CAUTIONNEMENT
55 851.53 47 929.64 7 921.89 16.53
Total II 1 328 338.75 1 665 198.16 -336 859.41 -20.23

DETAIL BILAN ACTIF

Exercice N-1 Ecart N / N-1
ACTIF Exercice N
30/06/2016
6
30/06/2015
6
Euros %
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 2 378 629.85 2 152 795.43 225 834.42 10.49
41100000 CLIENTS 1 513 363.69 1 605 641.57 -92 277.88 -5.75
41600000 CLIENTS DOUTEUX EXO 560 993.92 653 426.12 -92 432.20 -14.15
41600001 CLIENTS DTX INTRASENSE CHINE 403 378.10 291 661.00 111 717.10 38.30
41600003 CLIENTS DTX INTRASENSE US 42 502.29 42 502.29
41601000 CLIENTS DOUTEUX 19.6% 33 440.10 33 440.10
41602000 CLIENTS DOUTEUX 20% 16 948.18 16 948.18
41810000 CLIENTS FACTURES A ETABLIR 623 547.43 311 460.78 312 086.65 100.20
49100000 PROV. POUR DEPRECIATION CLIENT -815 543.86 -751 896.33 -63 647.53 -8.46
AUTRES CREANCES 802 657.38 1 422 087.61 -619 430.23 -43.56
40100000 COLLECTIF FOURNISSEURS 4 135.77 41 351.78 -37 216.01 -90.00
40980000 FOURNISSEURS - AVOIRS A RECEV. 14 400.00 4 320.00 10 080.00 233.33
44410000 CREDIT IMPOT RECHERCHE 643 259.00 1 140 846.00 -497 587.00 -43.62
44420000 CREDIT IMPOT COMPETITIV. ENTRE 25 818.00 19 316.00 6 502.00 33.66
44562000 TVA DEDUCTIBLE S/IMMOB. 473.60 -473.60 NS
44566000 TVA DEDUCTIBLE 22 572.11 20 254.38 2 317.73 11.44
44566200 TVA DED INTRACOMMUNAUTAIRE 344.40 -344.40 NS
44567000 CREDIT DE TVA A REPORTER 26 413.00 30 552.00 -4 139.00 -13.55
44571100 TVA COLLECTEE 20% 21 329.35 -21 329.35 NS
44586000 TVA SUR FACTURES NON PARVENUES 9 922.32 9 914.70 7.62 0.08
44870000 ETAT PRODUITS A RECEVOIR 14 777.00 14 777.00
46700003 MIKHAIL DIAKONOV 1 616.16 -1 616.16 NS
46700011 AMANDINE RENE 250.00 250.00
46700017 CAROLINE DUVAL 210.68 -210.68 NS
46700025 295.44 -295.44 NS
46700026 STEPHANE CHEMOUNY 3 376.81 -3 376.81 NS
46700027 ARMELLE MERLE 192.00 -192.00 NS
46700050 NDF AUTRES SALARIES 5 950.80 -5 950.80 NS
46730000 CARTE SG MONTPELLIER 844.02 -844.02 NS
46731000 CARTE SG PARIS 1 560.02 -1 560.02 NS
46740000 EUROFACTOR FRANCE 1 251.23 38 697.74 -37 446.51 -96.77
46741000 EUROFACTOR EXPORT 13 795.20 -13 795.20 NS
46742000 FDS GIE EUROFACTOR 23 200.00 38 971.93 -15 771.93 -40.47
46799999 AVANCES PERMANENTES 12 000.00 27 874.60 -15 874.60 -56.95
46870000 PRODUITS A RECEVOIR 4 658.95 4 658.95
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 964 529.23 216 127.22 748 402.01 346.28
50200000 ACTIONS PROPRES 13 201.38 11 627.22 1 574.16 13.54
50310000 CAT S.G. 300 351.06 300 351.06
50320000 CAT BPS 100 000.00 100 000.00
50330000 CAT CRCA 550 976.79 100 000.00 450 976.79 450.98
50810100 4 500.00 -4 500.00 NS
DISPONIBILITES 126 167.96 588 628.51 -462 460.55 -78.57
51200000 BPS N°09433681010 31 490.94 407 872.19 -376 381.25 -92.28
51210000 BANQUE SG N° 00020094250 67 57 013.83 57 013.83
51212000 BANQUE SG US DOLLARS 11 590.07 2 816.67 8 773.40 311.48
51220000 CREDIT AGRICOLE 12 598.61 160 624.74 -148 026.13 -92.16
51260000 LIQUIDITES ACTIONS PROPRES 12 022.80 13 587.56 -1 564.76 -11.52
51870000 BANQUE PROD A RECEVOI 425.28 25.00 400.28 NS
53100000 CAISSE EN FRANCS 6.72 -6.72 NS
53110000 CAISSE EURO MPL 118.10 5.13 112.97 NS
53200000 CAISSE EN DEVISE 908.33 3 690.50 -2 782.17 -75.39

DETAIL BILAN ACTIF

ACTIF Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
30/06/2016 6 30/06/2015 6 Euros $\frac{0}{0}$
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 107 991.25 52 197.39 55 793.86 106.89
48600000 CHARGES CONSTATEES D AVANCE 107 991.25 52 197.39 55 793.86 106.89
Total III 4 379 975.67 4 431 836.16 $-51860.49$ $-1.17$
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 141 000.00 $-141$ 000.00 $-100.00$
48130000 AMORT. FRAIS EMISSION EMPRUNTS $-25000.00$ 25 000.00 100.00
48160000 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 166 000.00 $-166000.00$ ${\rm NS}$
TOTAL GENERAL 5 708 314.42 6 238 034.32 $-529$ 719.90 $-8.49$

DETAIL BILAN PASSIF

Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
PASSIF 30/06/2016
6
30/06/2015
6
Euros %
CAPITAL 423 057.50 211 802.90 211 254.60 99.74
10130000
CAPITAL APPELE VERSE
423 057.50 211 802.90 211 254.60 99.74
PRIMES D'EMISSION, DE FUSION, D'APPORT 17550006.98 14373765.65 3176241.33 22.10
10410000
PRIMES D EMISSION
17 545 832.78 14 369 591.45 3 176 241.33 22.10
10420000
PRIME DE FUSION
4 174.20 4 174.20
RESERVE LEGALE 15 592.66 15 592.66
10610000
RESERVES LEGALES
15 592.66 15 592.66
REPORT A NOUVEAU -15408367.75 -12656715.70 -2751652.05 -21.74
11900000
REPORT A NOUVEAU DEBITEUR
-15 408 367.75-12 656 715.70 -2 751 652.05 -21.74
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) -1 098 252.01 -1 820 875.46 722 623.45 39.69
Total I 1 482 037.38 123 570.05 1358467.33 NS
AVANCES CONDITIONNEES 973 833.33 1 127 000.00 -153 166.67 -13.59
16743000
AVANCE REMBOURSABLE BPI HECAM
53 000.00 53 000.00
16746000
AVANCE REMBOURSABLE OSEO 1,5 M
712 500.00 825 000.00 -112 500.00 -13.64
16748000
PREFINANCEMENT CIR
208 333.33 249 000.00 -40 666.67 -16.33
Total II 973 833.33 1 127 000.00 -153 166.67 -13.59
PROVISIONS POUR RISQUES 70 862.29 129 432.35 -58 570.06 -45.25
15110000
PROVISION PR RISQUE ET CHARGE
56 000.00 -56 000.00 NS
15120000
PROVISION POUR GARANTIE CLIENT
70 862.29 73 432.35 -2 570.06 -3.50
Total III 70 862.29 129 432.35 -58 570.06 -45.25
EMPRUNTS OBLIGATAIRES CONVERTIBLES 500 431.00 -500 431.00 -100.00
16100000
EMP OBLIG CONVERTIBLES
500 000.00 -500 000.00 NS
16881000 431.00 -431.00 NS
EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 537 997.23 1 704 155.98 -166 158.75 -9.75
16414000
EMPRUNT CRCA 150 K_
72 772.00 102 450.65 -29 678.65 -28.97
16415000
PRET TAUX 0% BPI + CONSEIL REG
800 000.00 800 000.00
16417000
EMPRUNT 400K_ BPS
332 238.13 400 000.00 -67 761.87 -16.94
16418000
EMPRUNT 400K_ CRCA
332 364.73 400 000.00 -67 635.27 -16.91
16884000
INTERETS COURS EMPRUNTS ETAB C
622.37 1 705.33 -1 082.96 -63.50
CONCOURS BANCAIRES COURANTS 186.08 30 788.44 -30 602.36 -99.40
51210000
BANQUE SG N° 00020094250 67
28 513.60 -28 513.60 NS
51860000
BANQUE INT COURUS
186.08 2 274.84 -2 088.76 -91.82
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES 75 000.00 138 750.00 -63 750.00 -45.95
16775000
EMPRUNT PARTICIPATIF OSEO
3 750.00 -3 750.00 NS
16871000
AVANCE REMBOURSABLE ASTRE
75 000.00 135 000.00 -60 000.00 -44.44
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 545 505.27 572 753.19 -27 247.92 -4.76
40100000
COLLECTIF FOURNISSEURS
203 867.70 314 425.46 -110 557.76 -35.16
40100001
INTRASENSE CHINE
194 415.57 161 822.90 32 592.67 20.14
40810000
FOURNISSEURS FACTURES NON PARV
147 222.00 96 504.83 50 717.17 52.55

DETAIL BILAN PASSIF

PASSIF Exercice N
30/06/2016
6
Exercice N-1
30/06/2015
6
Ecart N / N-1
Euros
%
DETTES FISCALES ET SOCIALES 627 914.31 1 123 922.28 -496 007.97 -44.13
42810000 PRIMES & VARIABLES A PAYER 52 942.14 40 500.00 12 442.14 30.72
42820000 DETTES PROV. CONGES PAYES 142 151.91 167 058.56 -24 906.65 -14.91
42860000 57 500.00 -57 500.00 NS
43100000 URSSAF MONTPELLIER + PARIS 67 632.15 277 659.73 -210 027.58 -75.64
43733000 PREVOYANCE GENERALI 22 763.91 54 652.31 -31 888.40 -58.35
43741000 RETRAITES NON CADRES KLESIA 19 294.00 140 222.33 -120 928.33 -86.24
43781000 AUTRES CREDITEURS CCSF 103 402.88 136 285.92 -32 883.04 -24.13
43810000 CHARGES SOCIALES SUR CP 67 681.24 80 364.85 -12 683.61 -15.78
43820000 CH SOCIALES S/ VARIABLES 24 224.05 19 335.00 4 889.05 25.29
43860000 TIERS SOCIAUX DIVERS A PAYER 26 200.67 -26 200.67 NS
44520000 TVA DUE INTRACOMMUNAUTAIRE 344.40 -344.40 NS
44571000 TVA COLLECTEE A 19,6 % 43 538.87 -43 538.87 NS
44571009 TVA COLLECTEE 19.6% DOUTEUX 7 685.75 8 179.67 -493.92 -6.04
44571100 TVA COLLECTEE 20% 71 951.99 71 951.99
44571109 TVA COLLECTEE 20% DOUTEUX 2 824.70 3 464.70 -640.00 -18.47
44587000 TVA SUR FACT A ETABLIR 10 177.44 16 499.94 -6 322.50 -38.32
44860000 ETAT AUTRES CHARGES A PAYER 35 182.15 52 115.33 -16 933.18 -32.49
AUTRES DETTES 62 387.72 303 326.93 -240 939.21 -79.43
41100000 CLIENTS 7 778.26 151 911.25 -144 132.99 -94.88
41980000 CLIENT RRR/AVOIR A ETABLIR 12 000.00 12 000.00
46700001 CHRISTOPHE LAMBOEUF 1 956.04 455.94 1 500.10 329.01
46700004 JEROME KAMMER 1 343.82 799.50 544.32 68.08
46700005 LUDOVIC DOME 1 589.67 1 589.67
46700006 ROMAIN VIGIER 763.54 -763.54 NS
46700007 CHRISTOPHE COEUR 623.92 -623.92 NS
46700009 FREDERIC BANEGAS 7 013.84 7 013.84
46700014 GREGORY BRUELLE 8.70 2 444.90 -2 436.20 -99.64
46700016 COLETTE MAURIN 16.60 -16.60 NS
46700019 CADERAS DE KERLEAU 135.62 -135.62 NS
46700020 PHILIPPE GEGOU 2 263.75 -2 263.75 NS
46700021 CHRISTOPHE BONNEL 1 485.97 1 485.97
46700022 ELISABETH LECA 38.86 -38.86 NS
46700024 JEAN CHRISTOPHE ARNULFO 247.97 -247.97 NS
46700026 STEPHANE CHEMOUNY 638.49 638.49
46700028 ASTRID KECHICHIAN 175.20 175.20
46700034 PHILIPPE MICHELON 17 000.00 17 000.00
46700035 FLORIAN BILLY 343.60 343.60
46700036 SEVRINE WAUQUIER 24.99 24.99
46700037 NICOLAS PIEROPAN 8 068.04 8 068.04
46741000 EUROFACTOR EXPORT 2 961.10 2 961.10
46743000 EUROFACTOR - SOMMES INSTANCE 100 589.40 -100 589.40 NS
46860000 CHARGES A PAYER 41 549.71 -41 549.71 NS
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 332 590.81 483 904.10 -151 313.29 -31.27
48700000 PRODUITS CONSTATES D AVANCE 332 590.81 483 904.10 -151 313.29 -31.27
Total IV 3 181 581.42 4 858 031.92 -1676450.50 -34.51
TOTAL GENERAL 5 708 314.42 6 238 034.32 -529 719.90 -8.49
Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
30/06/2016
6
30/06/2015
6
Euros %
VENTES DE MARCHANDISES 136 257.90 31 610.78 104 647.12 331.05
70710000
VENTES MAT. INFORMATIQUE FR
136 257.90 31 610.78 104 647.12 331.05
PRODUCTION VENDUE DE BIENS 1 090 951.08 1 163 455.71 -72 504.63 -6.23
70110000
CESSIONS LICENCES FRANCE
172 942.00 145 714.50 27 227.50 18.69
70112000
CESSIONS LICENCES UE
263 206.19 185 195.52 78 010.67 42.12
70112100
CESSIONS LICENCES EXPORT
654 802.89 832 545.69 -177 742.80 -21.35
PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 231 184.80 150 494.05 80 690.75 53.62
70610000
PRESTATIONS DE FORMATION FR
70612000
PRESTATIONS DE FORMATION UE
9 580.00
180.00
17 612.52 9 580.00
-17 432.52
-98.98
70612100
PRESTATIONS DE FORMATION EXP.
12 380.00 12 380.00
70622100
AUTRES PRESTA. DE SERVICE EXP.
20 433.67 20 433.67
70630000
PRESTATIONS D INSTALLATION FRA
4 300.00 10 000.00 -5 700.00 -57.00
70632100
PRESTATIONS D INSTALLATION EXP
3 450.00 3 450.00
70640000
PRESTATIONS DE MAINTENANCE FRA
130 587.60 117 955.02 12 632.58 10.71
70642000
PRESTATIONS DE MAINTENANCE UE
4 891.51 -4 891.51 NS
70642100
PRESTATIONS DE MAINTENANCE EXP
50 273.53 50 273.53
70850000 35.00 -35.00 NS
Chiffre d'affaires NET 1 458 393.78 1 345 560.54 112 833.24 8.39
PRODUCTION IMMOBILISEE 325 000.00 438 760.16 -113 760.16 -25.93
72000000
PRODUCTION IMMOBILISEE
325 000.00 438 760.16 -113 760.16 -25.93
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 202 500.00 174 166.67 28 333.33 16.27
74000000
SUBVENTIONS D EXPLOITATION
202 500.00 174 166.67 28 333.33 16.27
REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES 5 954.17 258 334.57 -252 380.40 -97.70
78174000
REP.PROV. CLIENTS DOUTEUX
75 437.44 -75 437.44 NS
79100000
TRANSFERTS DE CHARGES
172 436.90 -172 436.90 NS
79101000
TRANSFERTS DE CHARGES OPCAIM
1 158.95 6 204.25 -5 045.30 -81.32
79110000
TRANSF. DE CH. AV. EN NATURE
3 353.85 4 255.98 -902.13 -21.20
79140001
TRANSFERTS DE CHARGES IJSS
547.40 547.40
79140002
TRANSF. DE CH. AIDES CONTRATS
893.97 893.97
AUTRES PRODUITS 27.34 50.51 -23.17 -45.87
75800000
PRODUITS DIVERS DE GESTION COU
27.34 50.51 -23.17 -45.87
Total des Produits d'exploitation 1 991 875.29 2 216 872.45 -224 997.16 -10.15
ACHATS DE MARCHANDISES 111 708.87 26 806.59 84 902.28 316.72
60710000
ACHAT DE MARCHANDISES
111 708.87 26 806.59 84 902.28 316.72
ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 64 019.00 81 314.41 -17 295.41 -21.27
60110000
LICENCES, LOGICIEL
64 019.00 81 314.41 -17 295.41 -21.27
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 946 719.53 971 462.25 -24 742.72 -2.55
60400000
ETUDES & PRESTATIONS
122 144.28
10 374.72
2 920.00
3 698.99
119 224.28
6 675.73
NS
180.47
60611000
ELECTRICITE
178.45 1 102.10 -923.65 -83.81
60615000
CARBURANTS
60630000
FOURN. ENTRETIEN & PETIT EQUIP
2 498.23 2 266.10 232.13 10.24
60631000
ACHAT PETITS LOGICIELS
14 436.07 14 436.07
60640000
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
920.83 91.29 829.54 908.69
60650000
ACHAT CONSOMMABLES
65.23 2 808.71 -2 743.48 -97.68
Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
30/06/2016
6
30/06/2015
6
Euros %
61320000 LOCATION BUREAU MONTPELLIER 36 333.98 36 690.20 -356.22 -0.97
61321000 LOCATION BUREAU PARIS 41 756.00 43 523.97 -1 767.97 -4.06
61322000 LOCATIONS DIVERSES 1 756.23 2 202.27 -446.04 -20.25
61324000 LOCATIONS SERVEURS 587.51 587.51
61352000 LOCATIONS MAT. TRANSPORT 4 033.02 5 630.30 -1 597.28 -28.37
61400000 CHARGES LOCATIVES MONTPELLIER 17 754.00 15 088.88 2 665.12 17.66
61410000 CHARGES LOCATIVES PARIS 5 674.97 6 514.97 -840.00 -12.89
61540000 ENTRETIEN DES LOCAUX 3 314.34 2 750.54 563.80 20.50
61551000 ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPOR 212.83 9 480.68 -9 267.85 -97.76
61560000 MAINTENANCE 8 302.46 1 978.15 6 324.31 319.71
61600000 ASSURANCES RCP 6 372.88 8 624.53 -2 251.65 -26.11
61610000 ASSURANCES HOMMES CLES 1 087.50 996.87 90.63 9.09
61620000 ASSURANCES LOCAUX ET MATERIEL 1 237.43 624.83 612.60 98.04
61640000 ASSURANCES DIVERSES 2 987.05 2 987.05
61810000 DOCUMENTATION GENERALE 525.61 525.61
61830000 DOCUMENTATION TECHNIQUE 2 014.03 1 069.00 945.03 88.40
61850000 FRAIS DE COLLOQUES, CONFERENCE 3 120.00 3 120.00
62220000 COMMISSIONS SUR VENTES 61 060.39 38 549.90 22 510.49 58.39
62260000 HONORAIRES COMPTABLES 8 926.03 30 402.31 -21 476.28 -70.64
62261000 HONORAIRES JURIDIQUES 17 587.40 25 172.80 -7 585.40 -30.13
62261100 HONORAIRES JURIDIQUES AUG CAP. 166 000.00 -166 000.00 NS
62262000 HONORAIRES DIVERS 42 782.86 286 003.27 -243 220.41 -85.04
62262100 HONORAIRES TRADUCTIONS 671.40 671.40
62263000 HONORAIRES CAC 31 936.60 31 936.60
62264000 HONORAIRES / MARCHE 43 106.99 35 402.42 7 704.57 21.76
62265000 HONORAIRES FILIALE CHINE 92 370.33 56 458.67 35 911.66 63.61
62266000 HONORAIRES FILIALE USA 266.02 3 439.62 -3 173.60 -92.27
62267000 HONORAIRES SOCIALES 3 378.00 3 378.00
62268000 HONORAIRES CONSULTINGS 19 163.06 19 163.06
62269000 HONORAIRES PORTAGES 147 180.89 147 180.89
62270000 FRAIS ACTES & CONTENTIEUX 8 792.73 8 853.05 -60.32 -0.68
62310000 PUBLICITES ANNONCES INSERTIONS 500.00 109.00 391.00 358.72
62330000 FOIRES & EXPOSITIONS 20 473.15 10 944.00 9 529.15 87.07
62340000 CADEAUX A LA CLIENTELE 159.90 159.90
62360000 CATALOGUE & IMPRIMES 414.48 50.00 364.48 728.96
62380000 SPONSORING 1 284.94 1 635.25 -350.31 -21.42
62420000 TRANSPORT SUR VENTES 4 147.57 1 277.53 2 870.04 224.66
62480000 TRANSPORTS DIVERS 3 595.02 1 211.07 2 383.95 196.85
62530000 INDEMNITES KILOMETRIQUES 180.90 540.07 -359.17 -66.50
62550000 FRAIS DE REPAS EN DEPLACEMENT 8 487.42 11 463.32 -2 975.90 -25.96
62560000 FRAIS DE VOYAGE & DEPLACEMENT 80 455.57 92 388.99 -11 933.42 -12.92
62570000 FRAIS DE RECEPTION 10 861.32 4 573.53 6 287.79 137.48
62600000 FRAIS P.T.T. 717.05 360.98 356.07 98.64
62610000 TELEPHONE DIVERS 498.01 356.55 141.46 39.67
62611000 CONNEXION INTERNET PARIS 123.55 123.55
62611500 TRAFIC INTERNET 1 AND 1 185.56 74.92 110.64 147.68
62612000 TELEPHONE OVH 5.94 5.94
62620000 TELEPHONE PORTABLE ORANGE 766.41 8 210.06 -7 443.65 -90.66
62621000 TELEPHONE FLOTTE SFR 18 524.70 18 959.56 -434.86 -2.29
62622000 TELEPHONE BUSINESS SFR 8 098.50 8 098.50
62623000 TELEPHONE FREE 178.86 178.86
62780000 SERVICES BANCAIRES SG 14 992.01 12 899.32 2 092.69 16.22
62781000 SERVICES BANCAIRES FACTOR 4 340.68 7 422.31 -3 081.63 -41.52
62782000 SERVICES BANCAIRES CA 581.51 581.51
62783000 SERVICES BANCAIRES BPS 452.59 452.59
Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
30/06/2016
6
30/06/2015
6
Euros %
62784000
SERVICES BANCAIRES SGU
142.10 142.10
62800000
COTISATIONS PROFESSIONNELLES
1 641.44 641.37 1 000.07 155.93
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 36 574.05 35 898.33 675.72 1.88
63120000
TAXE D APPRENTISSAGE
6 259.00 8 095.00 -1 836.00 -22.68
63130000
FORMATION PROFESSIONNELLE
9 204.00 12 373.33 -3 169.33 -25.61
63340000
EFFORT CONSTRUCTION
5 387.00 -5 387.00 NS
63380000
AUTRES IMPOTS TAXES VERSEMENTS
631.05 1 263.00 -631.95 -50.04
63511000
CONTRIB.ECO. TERRITORIALE
18 167.00 5 930.00 12 237.00 206.36
63514000
TAXE VEHICULE DE SOCIETE
379.00 750.00 -371.00 -49.47
63580000
AUTRES DROITS
200.00 -200.00 NS
63780000
TAXES DIVERSES
1 934.00 1 900.00 34.00 1.79
SALAIRES ET TRAITEMENTS 933 113.56 1 160 478.25 -227 364.69 -19.59
64101000
SALAIRES ETRANGERS
12 785.00 47 600.23 -34 815.23 -73.14
64110000
SALAIRES. APPOINTEMENTS. COMMI
917 058.33 1 197 181.82 -280 123.49 -23.40
64120000
CONGES PAYES
-111.88 -31 865.44 31 753.56 99.65
64130000
VARIABLES
-10 687.34 -76 613.20 65 925.86 86.05
64140000
AVANTAGES EN NATURE
3 727.93 4 255.98 -528.05 -12.41
64141000
INDEMNITES STAGIAIRES
6 108.40 2 252.30 3 856.10 171.21
64142000
INDEMNITES PIEDS DE BULLETIN
1 692.84 790.86 901.98 114.05
64143000
INDEMNITES TRANSPORTS
1 932.90 3 437.37 -1 504.47 -43.77
64150000
IJSS NETTES
607.38 13 438.33 -12 830.95 -95.48
CHARGES SOCIALES 411 902.36 536 325.80 -124 423.44 -23.20
64510000
COTISATIONS URSSAF
264 969.44 348 533.36 -83 563.92 -23.98
64520000
ASSURANCE CHOMAGE
1 214.15 4 861.80 -3 647.65 -75.03
64522000
COTISATIONS MUTUELLES
27 794.30 -27 794.30 NS
64531000
COTISATIONS RETRAITES
85 332.81 112 427.60 -27 094.79 -24.10
64531500
CORISATIONS PREVOYANCES
39 338.66 26 498.19 12 840.47 48.46
64540000
COTISATIONS POLE EMPLOI LR
22 944.99 26 623.26 -3 678.27 -13.82
64541000
COTISATIONS POLE EMPLOI PARIS
13 034.87 21 432.29 -8 397.42 -39.18
64580000
CHARGES /S CONGES PAYES
-561.60 -13 129.43 12 567.83 95.72
64580100
CHARGES S/ VARIABLES
-5 626.85 -5 626.85
64581000
AUTRES ORG. SOCIAUX NON CADRES
190.66 190.66
64582000
AUTRES CHARGES SOCIALES
-5 680.48 5 680.48 100.00
64750000
MEDECINE DU TRAVAIL
2 223.65 4 384.20 -2 160.55 -49.28
64800000
AUTRES CHARGES DU PERSONNEL
3 118.58 1 800.00 1 318.58 73.25
500.00 96.71 403.29 417.01
64850000
FORMATION DU PERSONNEL
64900000
CICE
-14 777.00 -19 316.00 4 539.00 23.50
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 519 001.71 624 198.45 -105 196.74 -16.85
68111000
DOTATIONS/IMMO INCORPORELLES
497 778.48 566 580.62 -68 802.14 -12.14
68112000
DOTATIONS /IMMOB. CORPORELLES
21 223.23 32 617.83 -11 394.60 -34.93
68120000
DOT.AMORT.CHARGES A REPARTIR
25 000.00 -25 000.00 NS
7 000.00 42 961.34 -35 961.34 -83.71
DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR ACTIF CIRCULANT
68174000
PROVISION POUR DEP CREANCES CL
7 000.00 42 961.34 -35 961.34 -83.71
DOTATIONS AUX PROVISIONS 622.63 4 292.88 -3 670.25 -85.50
68150000
DOTATIONS POUR RISQUES & CHARG
622.63 4 292.88 -3 670.25 -85.50
Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
30/06/2016
6
30/06/2015
6
Euros %
AUTRES CHARGES 1 083.21 15 203.74 -14 120.53 -92.88
65110000
REDEVANCES POUR CONCESS. BREVE
1 066.00 15 084.41 -14 018.41 -92.93
65800000
CHARGES DE GESTION COURANTE
17.21 119.33 -102.12 -85.58
Total des Charges d'exploitation 3 031 744.92 3 498 942.04 -467 197.12 -13.35
Résultat d'exploitation -1 039 869.63 -1 282 069.59 242 199.96 18.89
PRODUITS FINANCIERS DE PARTICIPATIONS 81.00 81.00
76110000
REVENUS DES TITRES DE PARTICIP
81.00 81.00
AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 2 835.94 8 629.68 -5 793.74 -67.14
76800000
PRODUITS FINANCIERS
2 835.94 8 629.68 -5 793.74 -67.14
DIFFERENCES POSITIVES DE CHANGE 6 885.28 8 221.62 -1 336.34 -16.25
76600000
GAINS DE CHANGE
6 885.28 8 221.62 -1 336.34 -16.25
Total des Produits financiers 9 802.22 16 851.30 -7 049.08 -41.83
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 131 610.06 344 990.96 -213 380.90 -61.85
68662000
DOT DEPR ELEMENTS FINANCIERS
131 610.06 344 990.96 -213 380.90 -61.85
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 18 205.28 22 328.68 -4 123.40 -18.47
66110000
INTERETS EMPRUNTS ET DETTES
66160000
INTERETS BANC. ET / OPE. DE FI
17 033.28 19 491.40
2 334.61
-2 458.12
-2 334.61
-12.61
NS
66161000
INTERETS BANCAIRES S/ FACTOR
1 172.00 502.67 669.33 133.15
DIFFERENCES NEGATIVES DE CHANGE 6 426.16 3 376.36 3 049.80 90.33
66600000
PERTES DE CHANGE
6 426.16 3 376.36 3 049.80 90.33
156 241.50 370 696.00 -214 454.50 -57.85
Total des Charges financières
Résultat financier -146 439.28 -353 844.70 207 405.42 58.61
Résultat courant avant impôts -1 186 308.91 -1 635 914.29 449 605.38 27.48
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 18 590.66 11 076.20 7 514.46 67.84
77180000
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
3 190.00 -3 190.00 NS
77210000
PRODUIT EXCEP. EX. ANTERIEUR
18 590.66 7 886.20 10 704.46 135.74
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL 91.67 91.67
77520000
CESSIONS IMMO. CORPORELLES
91.67 91.67
Total des Produits exceptionnels 18 682.33 11 076.20 7 606.13 68.67
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 144 889.98 107 719.34 37 170.64 34.51
67120000
PENALITES & AMENDES
11 021.87 -11 021.87 NS
67180000
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
67210000
CHARGES EXCEPT. SUR EXERC ANTE
144 889.98 283.90
96 413.57
-283.90
48 476.41
NS
50.28
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS EN CAPITAL 10 735.45 325 779.03 -315 043.58 -96.70
67500000
VAL COMPTABLE ACTIFS CEDES
1 375.22 -1 375.22 NS
67830000
MALIS RACHAT ACTIONS PROPRES
10 735.45 10 812.73 -77.28 -0.71
67880000 313 591.08 -313 591.08 NS
Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
30/06/2016
6
30/06/2015
6
Euros %
Total des Charges exceptionnelles 155 625.43 433 498.37 -277 872.94 -64.10
Résultat exceptionnel -136 943.10 -422 422.17 285 479.07 67.58
IMPOTS SUR LES BENEFICES -225 000.00 -237 461.00 12 461.00 5.25
69500000
IMPOT SUR LES BENEFICES
-225 000.00 -237 461.00 12 461.00 5.25
Total des produits 2 020 359.84 2 244 799.95 -224 440.11 -10.00
Total des charges 3 118 611.85 4 065 675.41 -947 063.56 -23.29
Bénefice ou perte (Produits - Charges) -1 098 252.01 -1 820 875.46 722 623.45 39.69

ANNEXE

Situation semestrielle du 01/01/2016 au 30/06/2016

Annexe aux comptes semestriels, dont le total du bilan est de 5.708.314 Euros et dont le chiffre d'affaires est de 1.458.394 Euros. Le résultat est un déficit de (1.098.252) Euros.

Les comptes intermédiaires clos au 30 juin 2016 couvrent la période du 01/01/2016 au 30/06/2016. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante de la situation semestrielle. Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 24 octobre 2016.

Faits marquants de l'exercice

Activité

La Société a poursuivi son développement commercial international et continué d'enrichir son offre produit.

Dans ce cadre, l'exercice clos le 30 juin 2016 a été marqué par les faits suivants :

Intrasense et son partenaire CFI ont été sélectionnés par l'UGAP dans le cadre de son dernier appel d'offre pour l'équipement informatique hospitalier.

Retenue pour ses fonctionnalités avancées de visualisation et d'analyse d'images médicales, la totalité de l'offre Myrian® d'Intrasense sera ainsi accessible à tous les établissements hospitaliers publics par le biais du catalogue CFI en s'affranchissant de la procédure réglementaire des appels d'offre.

La société a annoncé le déploiement et l'installation de trois projets majeurs, au Vietnam, aux États-Unis et en Turquie, démontrant ainsi sa capacité à déployer des projets de grande envergure avec ses partenaires.

Gouvernance.

L'assemblée générale ordinaire tenue le 28 juin 2016 a approuvé la nomination de deux nouveaux administrateurs, Olivier Marrot et Eric Le Bihan au sein du Conseil d'Administation d'Intrasense.

Nomination d'un Directeur Général Délégué

Par une décision en date du 27 avril 2016, le conseil d'administration, sur proposition du Président Directeur Général, a désigné Monsieur Christophe Lamboeuf en qualité de Directeur Général Délégué en charge de la Direction des Ressources Humaines et du Développement Commercial. Le Directeur Général Délégué exerce ses fonctions sous l'autorité du Président Directeur Général. Il demeure par ailleurs en charge de la Direction Financière au titre de son contrat de travail.

Emission d'obligations convertibles en actions au profit de Bracknor Fund Ltd

La Société a conclu le 12 janvier 2016 avec le fonds d'investissement Bracknor Fund Ltd un contrat d'émission et de souscription de bons d'émission d'obligations convertibles en actions de la Société de 10.000 euros de valeur nominale chacune, auxquelles seraient attachés des bons de souscription d'actions (ci-après les « BEOCABSA ») (ci-après le « Contrat d'Emission »).

Aux termes du Contrat d'Emission, la Société s'était engagée à émettre au profit de Bracknor Fund Ltd (qui s'engageait à les souscrire) cinq bons d'émission permettant chacun d'émettre au cours des 54 prochains mois, en cinq tranches successives qui seront émises à la main de la Société (sous réserve de la satisfaction de certaines conditions), un nombre maximum de 500 OCABSA représentant un montant nominal total de dette obligataire de 5.000.000 euros, sous réserve d'autorisation préalable par les actionnaires de la Société devant être réunis en assemblée générale extraordinaire le 17 février 2016.

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 17 février 2016 a conféré au Conseil d'administration, aux termes de sa première résolution, une délégation de compétence aux fins d'attribution gratuite de bons d'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec bons de souscription d'actions ordinaires nouvelles attachés (OCABSA), pour un montant nominal maximum d'emprunt obligataire de cinq millions d'euros (5 000 000 €), avec un montant nominal maximum d'augmentation de capital de dix millions d'euros (10 000 000 €) sur conversion des obligations convertibles et/ou sur exercice des bons de souscription d'actions détachables, a autorisé la ou des augmentations de capital correspondantes et a supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux émissions précitées au profit de Bracknor Fund Ltd.

Lors de sa réunion du 18 février 2016, il a été proposé au conseil d'administration :

  • de décider de faire usage de la délégation de compétence conférée aux termes de la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2016 ;

  • de décider d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bracknor Fund Ltd, 5 BEOCABSA dont l'exercice donnera lieu à la souscription de 500 OCABSA de 10.000 euros de valeur nominale chacune par Bracknor Fund Ltd ;

  • de décider de réserver l'émission des BEOCABSA à Bracknor Fund Ltd ;

  • de décider que les BEOCABSA seront attribués gratuitement à Bracknor Fund Ltd ;

  • de décider que les caractéristiques des BEOCABSA et des OCABSA seront conformes à la description qui en est faite dans le Contrat d'Emission, et notamment :

les OCA seront émises au pair, soit 10.000 euros chacune, ne porteront pas intérêt et auront une maturité de 18 mois à compter de leur émission ;

les OCA, qui seront cessibles sous certaines conditions, ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ;

les OCA pourront être converties en actions à la demande du porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après, étant précisé que les OCA non converties arrivées à échéance seront automatiquement converties en actions selon la formule ci-après :

N = Vn / P

Avec :

« N » : correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d'une OCA ;

« Vn » : correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (valeur nominale d'une OCA) ;

« P » : correspondant à 90 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'envoi d'une notice de conversion, sans pouvoir cependant être inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société (soit 0,05 euro à la date des présentes).

le nombre de BSA à émettre à l'occasion de chaque émission d'OCA auxquelles ils seront attachés sera tel que, multiplié par le prix d'exercice des BSA (déterminé dans les conditions définies ci-après), le montant ainsi obtenu soit égal au montant nominal d'une OCA, soit 10.000 euros ;

les BSA seront immédiatement détachés des OCA et seront librement cessibles à compter de leur émission ; les BSA pourront être exercés à compter de leur émission pendant 5 ans (ci-après la « Période d'Exercice des BSA ») ;

les BSA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ;

chaque BSA donnera le droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice des BSA, de souscrire une action nouvelle de la Société (sous réserve d'ajustements éventuels) ;

le prix d'exercice des BSA sera égal à 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'envoi par la Société d'une demande d'exercice d'un Bon d'Emission donnant lieu à l'émission de la tranche des OCABSA desquelles les BSA sont détachés, étant précisé que, s'agissant de la première Tranche, le prix d'exercice des BSA sera égal au moins élevé entre ce chiffre et 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que rapporté par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date de signature du Contrat d'Emission (laquelle est intervenue le 12 janvier 2016).

Le Président a rappelé aux administrateurs que compte tenu de ses conditions financières plus avantageuses pour la Société, ce nouveau moyen de financement en fonds propres se substituera au financement en OCABSA conclu avec Atlas Alpha Yield Fund aux termes du contrat conclu le 24 mars 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, a décidé d'émettre les BEOCABSA au profit de Bracknor Fund Ltd et a décidé de demander à Bracknor Fund Ltd d'exercer un BEOCABSA, l'obligeant à souscrire une première tranche de dette obligataire de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10.000 euros chacune, représentant un montant nominal global de 1.000.000 euros. La conversion des OCA de la tranche 1 a permis la création de 1 587 302 actions au cours de conversion de 0,63 euro.

Le conseil a constaté que l'émission de cette première tranche emportait détachement de 1.315.789 BSA attachés aux OCA au prix d'exercice de 0,76 euro. Il a par ailleurs constaté que 328 947 BSA ont été exercés, donnant lieu au versement de 250 000€ et à la création de 328 947 actions ordinaires.

Enfin, le conseil a constaté que la délégation reste valable pour 400 OCABSA pour un montant nominal global de 4.000.000 euros.

Evénements importants survenus depuis la clôture au 30 juin 2016

Dans le cadre des pouvoirs que lui a conféré le conseil d'administration réuni le 18 février 2016 pour procéder au tirage des BEOCABSA et constater l'émission des OCA, Intrasense a décidé, le 13 octobre 2016, l'émission d'une deuxième tranche pour un montant global de 1 000 000 euros.

Cette deuxième tranche de dette obligataire composée de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune, représentant un montant global de 1 000 000 euros a été entièrement souscrite par le Fonds Bracknor Fund Ltd. Cette émission emporte le détachement de 1 502 631 BSA ayant un prix d'exercice de 0,95 euro. A ce jour, la conversion des OCA émises a donné lieu à la création de 280 062 actions ordinaires.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu de la trésorerie nette disponible au 30 juin 2016, de l'existence de la ligne de financement par OCABSA et des mesures complémentaires qui pourraient être prise, le cas échéant, pour assurer le financement de la Société.

La Société a confirmé au cours du premier semestre 2016 sa capacité à positionner son offre sur les marchés internationaux et à développer son chiffre d'affaires récurrent. Elle a continué de concentrer ses efforts commerciaux sur un nombre resserré de pays stratégiques tout en poursuivant une politique de réduction de coûts et de gains de productivité.

Cette dynamique de croissance devrait se poursuivre durant le second semestre 2016.

La poursuite de l'enrichissement fonctionnel de l'offre Myrian®, sa participation active aux projets HECAM et HYPMED renforce le positionnement d'Intrasense comme spécialiste des solutions d'imagerie pour l'oncologie.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code du commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes intermédiaires clos le 30 juin 2016 ont été élaborés et présentés en conformité du règlement ANC N°2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base. Les comptes ont été préparés selon les mêmes principes comptables que ceux adoptés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité d'exploitation,
  • Permanence des méthodes,
  • Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Informations générales complémentaires

Recours à des estimations

Pour établir ces informations financières, la Direction de la société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.

La direction de la société procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations faites par la direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels et incorporels, les créances clients, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, la valorisation des titres de participation des filiales et les créances rattachées, ainsi que les hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.

Principes comptables appliqués Immobilisations

Frais de développement

Les dépenses de développement sont inscrites au bilan lorsqu'elles se rapportent à des projets nettement individualisés, pour lesquels les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale sont sérieuses et dont les coûts sont distinctement établis. Il s'agit du développement

des briques logicielles et logiciels Myrian® commercialisés. Les briques technologiques développées depuis 2007 sont toujours utilisées dans la version du logiciel en cours de commercialisation, conformément à la « roadmap » produit. Intrasense édite trois versions du logiciel Myrian® par an : les nouvelles versions correspondent à l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou nouveaux modules mais elles reposent toujours sur les mêmes socles logiciels.

Ces frais de développement ont été amortis dès l'origine sur la durée de vie des produits, estimée à 5 ans. Compte tenu de l'expérience, il ressort que la durée de vie des versions successives du produit, en particulier pour les versions récentes, est sensiblement plus courte. L'estimation initiale a donc été révisée et la durée d'amortissement ramenée à 3 ans à compter de l'exercice 2014.

Les frais d'emprunts nécessaires à la production de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (frais d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Immobilisations financières

Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.

Evaluation des amortissements

(Code du commerce Art. R 123-196 2°)

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie Mode Durée
Constructions Linéaire 10 à 50 ans
Agencements et aménagements Linéaire 10 à 20 ans
Installations
techniques
Linéaire 5 à 10 ans
Matériels et outillages Linéaire 5 à 10 ans
Matériel de transport Linéaire 4 à 5 ans
Matériel
de
bureau
Linéaire 5 à 10 ans
Mobilier Linéaire 5 à 10 ans
Frais de R&D Linéaire 3 ans

Dépréciation d'actifs

Les immobilisations doivent être soumises à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :

Indices externes :

  • Une diminution de la valeur de marché de l'actif supérieure à l'effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;

  • Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus, au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;

  • Une augmentation durant l'exercice des taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché avec une probabilité que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage de l'actif.

Indices internes :

  • Existence d'un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ;

  • Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;

  • Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
  • Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur vénale correspond au montant qui pourrait être obtenu, à la date de la clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

Titres de participations.

Une dépréciation des immobilisations financières est constituée lorsque la valeur actuelle de ces titres est inférieure à la valeur nette comptable.

La valeur actuelle repose soit sur la valeur vénale soit sur la valeur d'utilité en fonction de la stratégie de la société sur ces titres de participations :

La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, nette des coûts de sortie. Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d'un actif, à l'exclusion des charges financières et de la charge d'impôt sur le résultat.

La valeur d'utilité est appréciée, pour les titres de participation, sur la base d'une approche multicritères comprenant notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergie eu égard aux autres participations détenues.

Provisions pour risques et charges

Une provision est constituée lorsqu'il existe une obligation actuelle résultant d'événements passés à l'égard d'un tiers qui provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources estimable de façon fiable au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

Dans le cadre de la fourniture de licences à ses clients, la société INTRASENSE apporte contractuellement une garantie d'un an à l'utilisateur. A ce titre, la société a comptabilisé une provision d'exploitation pour faire face à cet engagement. La provision pour garantie est calculée sur la base de 5% du chiffre d'affaires « ventes de licences » réalisé sur les 4 trimestres précédents, pondérés par antériorité.

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en cours ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu au cours des six derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires « ventes de biens » est principalement constitué de la vente de licences en mode indirect auprès de distributeurs ou partenaires industriels de type OEM ou directement auprès de cliniques ou centres hospitaliers. La reconnaissance du chiffre d'affaires est réalisée lors du transfert des risques et avantages, correspondant à la date de mise à disposition des licences chez le partenaire ou le client final (ventes directes). Le chiffre d'affaires services correspond à l'activité de maintenance. Il est reconnu linéairement sur la durée du contrat.

Les paiements partiels reçus sur les contrats sont enregistrés en "avances et acomptes clients".

Créances clients

Les créances clients sont constatées lors du transfert des risques et avantages. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire de ces créances présente un risque quant à sa recouvrabilité.

Crédit impôt recherche

Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel et qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leurs activités de recherche.

Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées. L'entreprise ne payant pas d'impôt sur les sociétés demande le remboursement du crédit impôt recherche.

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « Impôts sur les bénéfices ». Contrairement à l'exercice passé, le CIR a été calculé pour la situation intermédiaire.

Evaluation des valeurs mobilières de placement

(Code du commerce Art. R 123-196)

Les titres de placement sont évalués au coût de revient d'acquisition majoré des revenus courus de la période, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.

La société INTRASENSE, habilitée conformément aux dispositions légales et réglementaires, à procéder à des opérations d'achat de ses titres dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale a conclu un contrat de liquidité avec la société Gilbert Dupont. Ce contrat autorise la société Gilbert Dupont à réaliser des interventions à l'achat comme à la vente en vue de favoriser la liquidité des titres de la société INTRASENSE et la régularité de leur cotation sur le marché Alternext.

Disponibilités en Euros

(Code du commerce Art. R 123-196 1° et 2°)

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Disponibilités en devises

(PCG Art. 342-7)

Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

Les charges ou produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances, disponibilités et dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

PRESENTATION DES ELEMENTS FINANCIERS

Notes sur les postes de l'actif du bilan

Etat des immobilisations

PRESENTATION DES ELEMENTS FINANCIERS
Les montants présentés dans les tableaux ci-dessous sont exprimés en euros, sauf mention particulière.
Notes sur les postes de l'actif du bilan
Etat des immobilisations
Valur brute Augmentations
début d'exercice Réévaluations Acquisitions
Frais établissement recherche développement 6 825 379
TOTAL
325 000
Autres immobilisations incorporelles 229 059
TOTAL
Terrains 0
Constructions sur sol propre 0
Constructions sur sol d'autrui 0
Installations générales agencements aménagements constr. 0
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 2 583
Installations générales agencements aménagements divers 123 214
Matériel de transport 0
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 401 129 8 167
Emballages récupérables et divers 0
Immobilisations corporelles en cours 0
Avances et acomptes 0
526 926
TOTAL
0 8 167
Participations évaluées par mises en équivalence 0
Autres participations 1 379 162 131 610
Autres titres immobilisés 4 500
Prêts, autres immobilisations financières 88 753 12 242
1 472 415
TOTAL
0 143 852
9 053 779
TOTAL GENERAL
0 477 019
Diminutions Valeur brute en Réévaluation
Valeur d'origine
Poste à Poste Cessions fin d'exercice fin exercice
Frais établissement et de développement TOTAL 7 150 379 7 150 379
Autres immobilisations incorporelles TOTAL 229 059 229 059
Terrains 0 0
Constructions sur sol propre 0 0
Constructions sur sol d'autrui 0 0
Installations générales agencements aménagements constr. 0 0
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 2 583 2 583
Installations générales agencements aménagements divers 123 214 123 214
Matériel de transport 0 0
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 4 860 404 436 404 436
Emballages récupérables et divers 0 0
Immobilisations corporelles en cours 0 0
Avances et acomptes 0 0
TOTAL 0 4 860 530 233 530 233
Participations évaluées par mises en équivalence 0 0
Autres participations 1 510 772 1 510 772
Autres titres immobilisés 4 500 4 500
Prêts, autres immobilisations financières 100 995 100 995
TOTAL 0 0 1 616 267 1 616 267

Etat des amortissements

Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts, autres immobilisations financières
Au cours du premier semestre 2016, l'activation des dépenses de développement représente un montant total de 325
K€.
Les créances rattachées à des participations concernent la filiale Intrasense Inc. aux USA.
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l'exercice Montant début
d'exercice
Dotations de
l'exercice
Diminutions
Reprises
Montant fin
d'exercice
Frais établissement recherche développement
TOTAL
5 568 908 491 456 6 060 364
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL
216 369 6 322 222 691
Terrains 0 0
Constructions sur sol propre 0 0
Constructions sur sol d'autrui 0 0
Installations générales agencements aménagements constr. 0 0
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 2 583 2 583
Installations générales agencements aménagements divers 40 655 5 747 46 402
Matériel de transport 0 0
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 373 134 15 477 4 860 383 751
Emballages récupérables et divers 0 0
TOTAL 416 372 21 224 4 860 432 736
6 201 649 519 002 4 860 6 715 791
Amortissements dérogatoires
Ventilation des dotations de l'exercice Amortissements
linéaires
Amortissements
dégressifs
Amortissements
exceptionnels
Dotations Reprises
Frais étab.rech.développ.
TOTAL
491 456
Autres immob.incorporelles
TOTAL
6 322
Terrains 0
Constructions sur sol propre 0
Constructions sur sol d'autrui 0
Instal.générales agenc.aménag.constr. 0
Instal.techniques matériel outillage indus. 0
Instal.générales agenc.aménag.divers 5 747
Matériel de transport 0
Matériel de bureau informatique mobilier 15 477
Emballages récupérables et divers 0
TOTAL 21 224 0 0 0
519 002 0 0 0

Etat des échéances des créances

Instal.techniques matériel outillage indus. 0
Instal.générales agenc.aménag.divers 5 747
Matériel de transport 0
Matériel de bureau informatique mobilier 15 477
Emballages récupérables et divers 0
Les amortissements constatés au titre des frais activés antérieurement ou au cours de l'exercice, représentent
491 K€.
Etat des échéances des créances
Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations 1 399 230 0 1 399 230
Prêts 45 143 45 143 0
Autres immobilisations financières 55 852 0 55 852
Clients douteux ou litigieux 1 057 263 0 1 057 263
Autres créances clients 2 136 911 2 136 911
Créances représentatives de titres prêtés 0
Personnel et comptes rattachés 0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0 0
Impôts sur les bénéfices 669 077 669 077
Taxe sur la valeur ajoutée 58 907 58 907
Autres impôts, taxes et versements assimilés 0
Divers état et autres collectivités publiques 14 777 14 777
Groupe et associés 0 0
Débiteurs divers 59 896 59 896
Charges constatées d'avance 107 991 107 991
TOTAL 5 605 047 3 092 702 2 512 345
Montant des prêts accordés en cours d'exercice 13 692
9 550
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

Etat des dépréciations

Etat des dépréciations
Provision pour dépréciation Montant début
d'exercice
Augmentations
Dotations
Diminutions
Montants
utilisés
Diminutions
Montants non
utilisés
Montant fin
d'exercice
Sur immobilisations incorporelles 0
Sur immobilisations corporelles 0
Sur titres mis en équivalence 0
Sur titres de participation 82 577 82 577
Sur autres immobilisations financières 1 267 620 131 610 1 399 230
Sur stocks et en-cours 0 0
Sur comptes clients 808 544 7 000 815 544
Autres provisions pour dépréciation 0 0
TOTAL 2 158 741 138 610 0 0 2 297 351

Créances clients : Une dotation complémentaire de 7 K€ a été comptabilisée sur le premier semestre 2016 suite à l'estimation du risque de non recouvrement de plusieurs créances. Les créances liées aux opérations commerciales avec les filiales Chine et USA sont dépréciées à hauteur de 259 K€.

Trésorerie

Les titres de placement sont constitués de comptes à terme pour une valeur de 965 K€.

Au 30 juin 2016, la Société détenait 15 424 actions en propre au travers de son contrat de liquidité avec Gilbert Dupont, pour une valeur au bilan de 13.201 €.

Actions en propre au 31/12/2015 12.844
Achats 1er semestre 2016 304 932
Ventes 1er semestre 2016 302 352
Actions en propre au 30/06/2016 15.424

Produits à recevoir

Produits à recevoir
(Code du commerce Art. R 123-196)
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 623 547
Autres créances 33 836
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 425
Total 657 808

Charges constatées d'avance

Charges d'exploitation 107 991
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total 107 991

Note sur les postes du passif du Bilan

Etat des échéances des dettes

Note sur les postes du passif du Bilan
Etat des échéances des dettes
Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles 0 0
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine
809 0
809
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine 1 537 375 374 879 1 162 496 0
Emprunts et dettes financières divers 75 000 60 000 15 000 0
Fournisseurs et comptes rattachés 545 505 545 505
Personnel et comptes rattachés 195 094 195 094
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 304 998 304 998
Impôts sur les bénéfices 0
Taxe sur la valeur ajoutée 92 640 92 640
Obligations cautionnées 0
Autres impôts taxes et assimilés 35 182 35 182
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0
Groupe et associés 0
Autres dettes 62 388 62 388
Dettes représentatives de titres empruntés 0
Produits constatés d'avance 332 591 332 591
TOTAL 3 181 582 2 004 086 1 177 496 0
Emprunts souscrits en cours d'exercice 0
Emprunts remboursés en cours d'exercice 176 147
Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys.
Etat des provisions
Montant début Augmentations Diminutions Diminutions
Provisions pour risques et charges d'exercice Dotations Montants Montants non Montant fin
d'exercice
utilisés utilisés
Litiges 0 0
Garanties données aux clients 70 240 622 70 862
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
0
0
Pertes de change 0
Pensions et obligations similaires 0

Etat des provisions

Groupe et associés 0
Dettes représentatives de titres empruntés 0
Emprunts souscrits en cours d'exercice 0
Emprunts remboursés en cours d'exercice 176 147
Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys.
Etat des provisions
Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions
d'exercice Dotations Montants Montants non Montant fin
d'exercice
utilisés utilisés
Litiges 0 0
Garanties données aux clients 70 240 622 70 862
Pertes sur marchés à terme 0
Amendes et pénalités 0
Pertes de change 0
Pensions et obligations similaires 0
Impôts 0
Renouvellement des immobilisations 0
0
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales congés à payer 0
Autres provisions pour risques et charges 0

Composition du capital social

Composition du capital social
(Code du commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-3 et 532-12)
Différentes catégories de titres Au début
Créés
Nombre de titres
Remboursés
En fin
ACTIONS ORDINAIRES au nominal de 0,05 € 6 232 819 6 232 819
Actions émises au cours du semestre
Emission d'obligations convertibles OCABSA 2 228 331 2 228 331
TOTAL 6 232 819
2 228 331
0 8 461 150
Les actions ordinaires créées sur ce premier semestre se décomposent de la façon suivante :
312 082 actions suite à la conversion de 2 600 OCABSA de la 4ème tranche de l'emprunt
o
obligataire convertible souscrit par Atlas Alpha Yeld Fund ;
1 587 302 actions suite à la conversion de 100 OCABSA de la 1ère tranche de l'emprunt
o
obligataire convertible souscrit par Bracknor Fund LTD ;
328 947 actions suite à la conversion de 25 BSA par Bracknor Fund LTD.
o
Mouvements des capitaux propres
Situation Ouverture
311 641
Variation en plus
111 417
(1)
Variation en moins Situation Clôture
423 058
  • o 312 082 actions suite à la conversion de 2 600 OCABSA de la 4ème tranche de l'emprunt obligataire convertible souscrit par Atlas Alpha Yeld Fund ;
  • o 1 587 302 actions suite à la conversion de 100 OCABSA de la 1ère tranche de l'emprunt obligataire convertible souscrit par Bracknor Fund LTD ;
  • o 328 947 actions suite à la conversion de 25 BSA par Bracknor Fund LTD.

Mouvements des capitaux propres

o
o
o
Mouvements des capitaux propres
Les actions ordinaires créées sur ce premier semestre se décomposent de la façon suivante :
312 082 actions suite à la conversion de 2 600 OCABSA de la 4ème tranche de l'emprunt
obligataire convertible souscrit par Atlas Alpha Yeld Fund ;
1 587 302 actions suite à la conversion de 100 OCABSA de la 1ère tranche de l'emprunt
obligataire convertible souscrit par Bracknor Fund LTD ;
328 947 actions suite à la conversion de 25 BSA par Bracknor Fund LTD.
Situation Ouverture Variation en plus Variation en moins Situation Clôture
(En Euros)
Capital 311 641 111 417
(1)
423 058
Primes liées au capital 16 292 928 1 398 583
(1)
141 504
(1)
17 550 007
Réserve légale 15 593 15 593
Provisions réglementées 0 0
Report à nouveau -12 656 716 -2 751 652 -15 408 368
Résultat de la période -2 751 652
0
-1 098 252 -2 751 652 -1 098 252
0

Autres titres ouvrant droit au capital

Obligations convertibles en actions

Eléments Quantité
A l'ouverture 2 600
Emis pendant la période 100
Convertis pendant la période 2 700
Au 30 juin 2016 0

Bons de souscription en actions (BSA)

Date d'émission Nombre Prix d'exercice
13 mai.15 8.547 1,17
30.juil.15 200.000 2,5
16.sept.15 314.465 1,59
03.nov.15 314.465 1,59
18 fév.16 986.842 0,76

Mouvements des avances remboursables – Autres fonds propres

Date d'émission Nombre Prix d'exercice
13 mai.15 8.547 1,17
30.juil.15 200.000 2,5
16.sept.15 314.465 1,59
03.nov.15 314.465 1,59
18 fév.16 986.842 0,76
Mouvements des avances remboursables – Autres fonds propres
(En Euros)
Solde
Ouverture
Avances
reçues
Avances
remboursées
Solde
clôture
Dû à - d'1 an Dû à + d'1
an
+ de 5 ans
Avance remboursable
OSEO 1,5 M€ 712 500 712 500 562 500 150 000
Préfinancement CIR 249 000 40 667 208 333 208 333 0
Avance remboursable
HECAM 53 000 53 000 0 53 000
0 0
TOTAL 1 014 500 0 40 667 973 833 770 833 150 000 53 000
Mouvements des avances remboursables – Dettes financières
Solde Avances Avances
remboursées
Solde
clôture
Dû à - d'1 an Dû à + d'1
an
+ de 5 ans
(En Euros) Ouverture reçues
Avance remboursable
ASTRE 300 K€ 105 000 30 000 75 000
0
60 000
0
15 000 0

Mouvements des avances remboursables – Dettes financières

(En Euros) Solde
Ouverture
Avances
reçues
Avances
remboursées
Solde
clôture
Dû à - d'1 an Dû à + d'1
an
+ de 5 ans
Avance remboursable

Charges à payer

Charges à payer
(Code du commerce Art. R 123-196)
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 808
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 147 222
Dettes fiscales et sociales 322 181
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 12 000

Produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance Montant
Produits d'exploitation 332 591
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total 332 591

Compléments d'information relatifs au compte de résultat.

Ventilation du chiffre d'affaires net

(Code du commerce Art. R 123-198-4°; PCG Art. 531-2/15)

Chiffre d'Affaires France : 453.668 euros Chiffre d'Affaires Export : 1.004.726 euros.

JUNE 2016 VENTES PAR RÉGION

Transferts de charges

(PCG Art. 531-2/14)

Les transferts de charges sont composés des éléments ci-dessous :

Les transferts de charges sont composés des éléments ci-dessous :
Nature Montant
AVANTAGES EN NATURE 3 354
TRANSFERTS DE CHARGES IJSS 547
TRANSFERTS DE CHARGES FORMATIONS 1 159
AUTRES TRANSFERTS DE CHARGES 894

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2015 a été constaté pour un montant de 35,6 K€. Le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 (Autres charges de personnel) sur l'exercice clos au 31 décembre 2015.

Il a été constaté un produit à recevoir de 14.8 K€ au titre du CICE du premier semestre 2016.

Ce crédit d'impôt a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de la Société, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche et d'innovation

Effectifs moyens :

30/06/2016 31/12/2015
Employés 1 1
Cadres et techniciens 36 36
Total 37 37

Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance :

Cette information n'est pas communiquée dans la mesure où elle reviendrait à donner la rémunération d'une seule personne dirigeante.

Produits et charges exceptionnels

(PCG Art. 531-2/14)

Nature Montant imputé au compte
Produits exceptionnels
- PRODUITS EXCEPTIONNELS S/ EX. ANTERIEURS 18 591 77210000
- PRODUITS DE CESSION DES IMMOBILISATIONS 92 77520000
-
Total 18 683
Charges exceptionnelles
- CHARGES EXCEPTIONNELLES S/ EX. ANTERIEUR 144 890 67210000
- MALIS SUR RACHATS D'ACTIONS PROPRES 10 735 67830000
-
-
Total 155 625

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Dettes garanties par des sûretés réelles

(Code du commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2/9)

Engagements donnés

Intrasense a consenti à la Banque Populaire du Sud en garantie d'emprunts bancaires les nantissements suivants :

Le 24/07/2007 nantissement du fonds de commerce d'un montant de 48 000 euros.

Le 24/07/2007 nantissement du fonds de commerce d'un montant de 480 000 euros.

Ces deux emprunts ont été intégralement remboursés à la date de clôture de l'exercice.

Intrasense a consenti à la Banque Populaire du Sud et à Crédit Agricole du Languedoc les nantissements suivants :

Le 14 octobre 2014 Nantissement en 4ème rang au profit de Banque Populaire du Sud à hauteur de 400 000€ pari passu avec le Crédit Agricole.

Le 14 octobre 2014 Nantissement en 4ème rang au profit de Crédit Agricole du Languedoc à hauteur de 400 000€ pari passu avec la Banque Populaire du Sud.

Engagements reçus

Néant.

Engagement en matière de pensions et retraites

(Code du commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-2/9, Art. 532-12)

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

Les indemnités de départ à la retraite sont calculées sur la base d'un départ à la retraite à 65 ans pour tous les salariés, d'une Inflation à 2% par an, d'un taux d'actualisation de 1,45% aligné sur le rendement estimé des obligations de bonne signature, d'un turnover basé sur l'expérience de l'entreprise, d'un taux de survie déduit des tables de survie Hommes/Femmes et d'un taux de charge moyen de 45%. Les droits en mois de salaires découlent de l'application de la convention de la métallurgie.

Le montant de l'engagement calculé représente 153 K€. Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision dans les états financiers et constitue un engagement hors bilan.

Au 31/12/2015, le montant de l'engagement calculé pour l'exercice 2015 s'élevait à 120 K€, sur la base d'un taux d'actualisation de 1.45% et d'un taux de charges sociales moyen de 45%, et d'un taux d'actualisation de 1,86%, les autres hypothèses demeurant inchangées.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Liste des filiales et participations

(Code du commerce Art. L 233-15 et Art. R 123-197; PCG Art. 531-3 et 532-12)

Société (données en K€) Capital Capitaux
propres
autres que le
capital
Quote-part
du capital
détenu en %
Valeur comptable
des titres détenus
Prêts et
avances
consentis et
non
Cautions et
avals
donnés par
Chiffre
d'affaires du
dernier
exercice
Résultat net du
dernier
exercice
Situations
nettes€
brute nette remboursés la société 31/12/2015 31/12/2015
A. Renseignements détaillés
- Filiales détenues à + de 50%
- INTRASENSE CHINE 75 100 75 0 508 -47,8 -
201,0
- INTRASENSE SINGAPOUR 29 100 29 29 N/A N/A N/A
- INTRASENSE USA 8 100 8 0 1 399 11 -544,5 -1
415,0
- Participations détenues entre 10 et
50 %
B. Renseignements globaux
- Filiales non reprises en A
- françaises
- étrangères
- Participations non reprises en A
- françaises
- étrangères

(1) Intrasense Singapour n'a pas d'activité commerciale.

(2) Avances en compte courant consenties à la filiale Intrasense Inc.

Opérations réalisées avec des entreprises liées

(en millier d'euros) S1 2016 2015 (en millier d'euros) S1 2016 S1 2015
Immobilisations financières
-Participations
- Créances sur participation
- Prêts
112
1 399 (1)
112
1.268
Charges d'exploitation
Produit d'exploitation
Charges financières
-Intérêts et charges assimilés
92 (4)
185 (2)
0
65,2
Créances
- Créances clients et rattachés
- Autres créances
446 (3) 446 -Pertes sur créances liées à des
participations
Produits financiers
-Produits de participations
Dettes
- Dettes fournisseurs et rattachés
- Dettes financières
242 (4) 194 -Intérêts
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels

Les transactions avec les entreprises et/ou parties liées conclues ou ayant été poursuivies au cours de l'exercice ont été conclues à des conditions de marché normales.

(1)Avances en compte courant consenties à la filiale US., intégralement dépréciées

(2)Ventes de licences dont 55 K€ à la filiale Chine et 130 K€ à la filiale US.

(3)Créance de 43 K€ envers la filiale US et 403 K€ envers la filiale Chine, dont 252 K€ faisant l'objet d'une dépréciation.

(4)Dette de 194 K€ et FNP de 48K€ envers la filiale Chine, liée à des commissions dues au titre des ventes effectuées par Intrasense France en Chine