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Intrasense — Interim / Quarterly Report 2015
Oct 29, 2015
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Interim / Quarterly Report
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Intrasense, a global leader in multimodal medical imaging and oncology software
Rapport financier semestriel 30 juin 2015
Société anonyme au capital de 211 802,90 € Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier
Headquarters and Technical Division - 1231 avenue du Mondial 98 - 34000 Montpellier (France) - T: +33 4 67 130 130 - F: +33 4 67 130 132 General and Sales Management - 3 rue Castex - 75004 Paris (France) - T: + 33 1 48 04 32 83 - F: +33 1 79 74 30 31 www.intrasense.net | LinkedIn: intrasense
Sommaire
Rapport d'activité à fin juin 2015
Comptes au 30 juin 2015
Annexe des comptes
INTRASENSE Société anonyme au capital de 211 802,90 € Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier
RAPPORT FINANCIER DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2015
Les comptes semestriels qui couvrent la période du 1 er janvier 2015 au 30 juin 2015 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005 et ont été préparés selon les mêmes principes comptables que ceux adoptés au cours de l'exercice clos le 31/12/2014. Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 20 octobre 2015.
Continuité d'exploitation
Les comptes semestriels au 30 juin 2015 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation. En effet, les prévisions de trésorerie établies jusqu'au 30 juin 2016 font apparaître une situation de trésorerie positive. Elles tiennent notamment compte des éléments suivants :
- La trésorerie disponible au 30 septembre 2015 s'élève à 462 K€.
- Hypothèse d'encaissement d'une subvention ADOC de 95 K€ en novembre 2015.
- Hypothèse de financement par émission d'OCABSA pour un montant de 3 M€ (de juillet 2015 à juin 2016)
- Hypothèse de croissance du chiffre d'affaires sur la période juillet 2015 à juillet 2016
Si ces hypothèses venaient à ne pas se réaliser, il en résulterait une incertitude sur le principe de continuité d'exploitation retenu pour l'établissement des comptes dans la mesure où la société pourrait en conséquence ne pas être en mesure d'acquitter ses dettes et réaliser ses actifs dans le cadre normal de son activité. Le principe de continuité d'exploitation retenu dans le cadre de l'arrêté au 30 juin 2015 pourrait alors se révéler inapproprié.
La société étudie actuellement la mise en place d'autres moyens de financement externes pour satisfaire ses besoins de trésorerie au-delà des 12 prochains mois.
1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
1.1 Situation et évolution de l'activité de la Société et du groupe au cours du semestre clos le 30 juin 2015
Nous vous rappelons que le groupe contrôlé par la Société conçoit, développe et commercialise, en France et à l'étranger, un dispositif médical unique, Myrian®, plate-forme logicielle de visualisation et de traitement avancé d'images médicales multi modalités (IRM, scanner, TEP, rayons X…). Myrian® combine et exploite toutes les images médicales pour en extraire les informations essentielles à la prise en charge du patient, à l'évaluation rapide de l'efficacité des traitements et, par extension, à l'évaluation des candidats-médicaments en cancérologie.
Durant le premier semestre 2015, la Société a poursuivi son développement commercial.
Le chiffre d'affaires du premier semestre 2015 s'établit à 1 346 K€, contre 1 178 K€ au premier semestre 2014, soit une hausse de 14%. Les ventes de licences progressent de 22,5% par rapport à 2014, malgré une activité toujours faible sur la zone CEI. Par ailleurs, les efforts menés en matière de ventes de maintenance et de services se poursuivent avec une progression de 3,3% par rapport à juin 2014.
Les ventes internationales affichent un niveau soutenu sur le premier semestre 2015, en hausse de 37% par rapport au premier semestre 2014 et représentent 77,3% du CA total. La Chine et le reste de l'Asie demeurent à un niveau élevé d'activité et pèsent pour 29% du chiffre d'affaires total. L'activité dans la zone du moyen orient est également soutenue. La région CEI ne connaît pas encore de reprise significative des affaires avec un poids de 9% du total des ventes internationales.
Les ventes de licences en France sont en recul de 27% par rapport au premier semestre 2014, dans un contexte économique national morose.
Les produits d'exploitation s'élèvent à 2 217 K€ contre 1 917 K€ à fin juin 2014, soit une augmentation de 15,6%. Outre la hausse du Chiffre d'affaires, cette augmentation prend en compte une partie de la subvention reçue dans le cadre du projet HECAM, au prorata des dépenses engagées.
Les charges de personnel s'élèvent à 1 696,8 K€ contre 2 184 K€ au premier semestre 2014. Cette baisse significative de 22,3% traduit les efforts de restructuration entrepris depuis fin 2014 et poursuivis au premier semestre 2015.
Les autres achats et charges externes diminuent de 2,6% par rapport au premier semestre 2014, et confirment les premiers effets des plans d'économies engagés. Ils comprennent cependant 160 K€ de frais non récurrents liés à la mise en place du contrat d'émission des OCABSA.
Le résultat d'exploitation s'élève à (1 282) K€ contre (2 213) K€ au premier semestre 2014 reflétant ainsi à la fois la hausse du chiffre d'affaires et la baisse des charges d'exploitation.
Après prise en compte du résultat financier de (353,8) K€ incluant la dépréciation prudente du compte courant de la filiale américaine, du résultat exceptionnel (422,4) K€ lié aux coûts de restructuration et du crédit impôt recherche de 237,4 K€, le résultat net s'élève à (1 821) k€ contre (2 151) K€ au premier semestre 2014, soit une amélioration de 15%.
La trésorerie excédentaire s'élève au 30 juin 2015 à 774 K€.
1.2 Faits marquants de l'exercice
1.2.1. Activité
La Société a poursuivi son développement commercial international et continué d'enrichir son offre produit.
Dans ce cadre, l'exercice clos le 30 juin 2015 a été marqué par les faits suivants :
- La société a annoncé la signature d'un contrat pluriannuel avec un leader mondial du PACS. Ce contrat conclu pour une durée de10 ans garantit des revenus récurrents minimum de 250 K€ dès 2015. Les revenus complémentaires liés aux volumes effectifs de ventes et à la maintenance doivent rapidement augmenter ce chiffre d'affaires récurrent.
1.2.2 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles du premier semestre 2015 a été constaté pour un montant de 19 K€. Le produit correspondant a été porté au crédit du compte 648 Autres charges de personnel.
Ce crédit d'impôt a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de la Société, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche et d'innovation.
1.2.3 Recherche et développement
La société a annoncé le lancement du projet HECAM, projet de recherche collaborative public/privé, destiné au développement d'outils de dépistage, de diagnostic et de traitement de l'hépatocarcinome, principal cancer primitif du foie.
Intrasense a été retenue pour son expertise mondialement reconnue dans ce domaine dans le consortium HECAM composé d'industriels – General Electric (chef de file), Guerbet, et sept PME- ainsi que des académiques – APHP, Inserm appuyés par le CHU de Montpellier.
Ce projet prestigieux financé dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) s'étalera sur 5 ans et représentera pour Intrasense une enveloppe de 1,6 million d'euros sous forme de subvention et d'avance remboursable.
1.2.4 Emission d'une première tranche d'obligations convertibles.
La Société a conclu avec le fonds d'investissement Atlas Alpha Yield Fund, fonds anglais immatriculé aux Iles Cayman représenté par sa société de gestion, la société Atlas Capital Markets, un contrat en date du 24 mars 2015 concernant un projet d'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société d'une valeur nominale unitaire de cinq centimes d'euros (0,05€) (ci-après les « OCA ») à bons de souscription d'actions ordinaires nouvelles (ci-après les « BSA ») (ci-après ensemble les « OCABSA »).
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 7 mai 2015 (ci-après l' « Assemblée ») a délégué au conseil d'administration sa compétence aux fins d'émettre un nombre maximum de trente mille (30.000) OCABSA de cent (100) euros de valeur nominale chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'Atlas Alpha Yield Fund, en six (6) tranches d'un montant de cinq cent mille euros (500.000 €) chacune, (ci-après la « Tranche »), soit pour un montant nominal maximum de trois millions d'euros (3.000.000 €) et avec un montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital de six millions d'euros (6.000.000 €) en cas de conversion des obligations convertibles et/ou en cas d'exercice des bons de souscription d'actions.
Le prix unitaire de souscription des OCABSA est fixé au pair, soit cent euros (100 €).
Le conseil d'administration a fait usage de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l'Assemblée au titre de la deuxième résolution, conformément aux articles L.228-91 à L.228-97, L.225-129-2, L.225-132 et L.225-138 du Code de commerce, pour décider d'émettre la première Tranche de 5.000 OCABSA de cent (100) euros de valeur nominale chacune pour un montant de 500.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'Atlas Alpha Yield Fund (la « Délégation »).
Le conseil a pris acte :
- que les conditions et modalités des OCA et des BSA sont détaillées dans les termes et conditions des OCA et des BSA approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2015 et tels qu'annexés au rapport du conseil d'administration à ladite assemblée ;
- que conformément à la délégation conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2015, un avenant au contrat du 24 mars 2015 a été signé le 7 mai 2015 remplaçant les termes et conditions de l'émission des OCA et des BSA par ceux approuvés par l'assemblée générale (à l'exception de la clause d'ajustement des BSA.
Après en avoir délibéré, le conseil, constatant que le délai de 5 jours calendaires entre la notification par Intrasense de l'intention d'émettre une tranche et son acceptation par le souscripteur, évoqué lors du conseil du 11 mai 2015, est respecté, à l'unanimité :
- adécidé de faire usage de la Délégation et d'émettre un emprunt obligataire d'un montant nominal de 500.000 euros, par émission de 5.000 OCABSA de cent (100) euros de valeur nominale chacune, au profit d'Atlas Alpha Yield Fund ;
- décidé que :
- les OCABSA seront libérées intégralement en numéraire par versement d'espèces lors de leur souscription par le fonds Atlas Alpha Yield Fund ;
-
conformément au contrat d'émission, la souscription sera reçue du 14 mai 2015, soit le lendemain de la notification écrite de l'émission remise au souscripteur, jusqu'au 18 mai 2015 inclus au siège social de la Société ou tout autre lieu convenu contre remise du bulletin et de la notification de souscription correspondants signés par le souscripteur et sur justification de la libération par versement des fonds ; cette période de souscription pourra néanmoins être close par anticipation à compter de la souscription de l'intégralité des 5.000 OCABSA faisant l'objet de la présente émission ;
-
le prix de souscription des OCABSA sera versé par le souscripteur, Atlas Alpha Yield Fund, sous réserve de la validation des conditions suspensives visées dans le contrat d'émission ;
- les OCABSA seront souscrites à un prix égal à 100 % du montant principal de la première tranche, soit 500.000 euros ;
- les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés sur un compte ouvert au nom de la Société à la banque Société Générale, dont les coordonnées bancaires sont les suivantes : FR76 3000 3014 3000 0200 9425 067, qui établira le certificat du dépositaire ; et
- la souscription ne sera reçue que pour le montant total des OCABSA et l'émission des OCABSA ne sera réalisée que pour autant que la totalité des 5.000 OCABSA aura été souscrite.
- constaté que la Date d'Echéance des 5.000 OCA, telle que définie dans les termes et conditions des OCA est le 7 mai 2018.
Le conseil d'administration prend acte que le cours de clôture (tel que publié par Bloomberg) de l'action de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris de l'action de la Société s'élève :
- le 12 mai 2015, soit le jour de bourse précédant l'émission de la première Tranche des OCABSA, à 1,02 euros ;
- le 24 mars 2015, soit à la date de la signature du contrat d'émission d'OCABSA, tel que défini par les termes et conditions des OCA et des BSA annexés au rapport du conseil d'administration à l'Assemblée, à 1,60 euros.
Conformément aux termes de la première résolution de l'Assemblée, le Prix d'Exercice des BSA doit être égal à cent quinze pour cent (115%) du moins élevé de ces deux cours de clôture (tel que publié par Bloomberg) de l'action de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, soit cent quinze pour cent (115%) de 1,02 euros.
En conséquence, le conseil d'administration décide de fixer le Prix d'Exercice des BSA à 1,17 euros par BSA.
Le conseil d'administration constate que du fait de ce Prix d'Exercice le nombre de BSA s'élève à 427 350 correspondant à la valeur nominale total de chaque OCA émise (i.e. 100 €) divisée par le Prix d'Exercice des BSA attachés aux OCA à la Date d'Emission, conformément aux termes et conditions des OCA et des BSA arrêtés par l'Assemblée.
Le conseil d'administration prend acte que l'émission de la première Tranche, emporte dès la souscription des 5.000 OCABSA détachement des BSA attachés à chaque OCA.
Enfin, le conseil constate que la Délégation reste valable pour 25.000 OCABSA pour un montant de 2.500.000 euros, jusqu'au 7 novembre 2016.
Conformément aux articles L. 225-135et R. 225-116 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont établi un rapport sur la conformité de l'opération.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-116 du Code de commerce, le conseil d'administration a établi un rapport complémentaire sur l'usage fait par le conseil, lors de sa réunion du 13 mai 2015, de la délégation de compétence accordée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 7 mai 2015 relative à l'émission d'OCABSA.
Ces rapports ont été mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les quinze jours suivant les présentes décisions, et portés à leur connaissance lors de la plus prochaine assemblée générale.
1.3 Evénements importants survenus depuis la clôture au 30 juin 2015
Il n'y a pas eu de faits marquants depuis la clôture du 30 juin 2015.
1.4 Evolution prévisible et perspectives d'avenir
La Société a confirmé au cours du premier semestre 2015 sa capacité à positionner son offre sur les marchés internationaux et à développer son chiffre d'affaires récurrent. Elle a continué de concentrer ses efforts commerciaux sur un nombre resserré de pays stratégiques tout en poursuivant une politique de réduction de coûts et de gains de productivité.
Le manque de dynamisme du marché Français peut représenter un risque pour le second semestre.
La poursuite de l'enrichissement fonctionnel de l'offre Myrian®, sa participation active au projet HECAM renforce le positionnement d'Intrasense comme spécialiste des solutions d'imagerie pour l'oncologie.
BILAN ACTIF
| Exercice N 30/06/2015 6 |
Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2014 12 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Brut | Amortissements et dépréciations (à déduire) |
Net | Net | Euros | % | |
| Capital souscrit non appelé (I) |
|||||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes |
1 747 6 558 691 225 394 |
1 747 5 132 415 208 966 |
1 426 276 16 428 |
1 545 984 24 540 |
-119 708 -8 112 |
-7.74 -33.06 |
|
| OBILISÉ M M |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
2 583 522 506 3 057 |
2 583 386 552 |
135 954 3 057 |
169 947 3 057 |
-33 993 | -20.00 |
| ACTIF I | IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés |
111 542 1 086 373 |
82 577 1 086 373 |
28 965 | 36 542 | -7 577 | -20.74 |
| Prêts Autres immobilisations financières |
6 588 47 930 |
6 588 47 930 |
6 588 47 888 |
42 | 0.09 | ||
| TOTAL II | 8 566 411 | 6 901 212 | 1 665 198 | 1 834 547 | -169 349 | -9.23 | |
| NT A UL |
STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises |
||||||
| RC | Avances et acomptes versés sur commandes | ||||||
| ACTIF CI | CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé |
2 904 692 1 422 088 |
751 896 | 2 152 795 1 422 088 |
1 966 285 2 046 312 |
186 510 -624 225 |
9.49 -30.50 |
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) |
216 127 588 629 52 197 |
216 127 588 629 52 197 |
671 872 304 270 31 692 |
-455 744 284 358 20 506 |
-67.83 93.46 64.70 |
||
| TOTAL III | 5 183 732 | 751 896 | 4 431 836 | 5 020 431 | -588 595 | -11.72 | |
| Régularisation mptes de Co |
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) |
141 000 | 141 000 | 141 000 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) | 13 891 143 | 7 653 109 | 6 238 034 | 6 854 978 | -616 943 | -9.00 |
(1) Dont droit au bail (3) Dont à plus d'un an
| PASSIF | Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 211 803 | 30/06/2015 211 803 |
6 31/12/2014 12 211 803 |
Euros | % | |
| Capital (Dont versé : ) |
14 373 766 | 14 373 766 | |||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation |
|||||
| RESERVES | |||||
| Réserve légale | 15 593 | 15 593 | |||
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||||
| Réserves réglementées | |||||
| Autres réserves | |||||
| -12 656 716 | -7 183 481 | -5 473 235 | -76.19 | ||
| CAPITAUX PROPRES |
Report à nouveau | ||||
| RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) | -1 820 875 | -5 473 235 | 3 652 360 | 66.73 | |
| Subventions d'investissement | |||||
| Provisions réglementées | |||||
| TOTAL I | 123 570 | 1 944 446 | -1 820 875 | -93.64 | |
| PROPRES | Produit des émissions de titres participatifs | ||||
| FONDS | Avances conditionnées | 1 127 000 | 1 186 500 | -59 500 | -5.01 |
| AUTRES | |||||
| TOTAL II | 1 127 000 | 1 186 500 | -59 500 | -5.01 | |
| Provisions pour risques | 129 432 | 125 139 | 4 293 | 3.43 | |
| Provisions pour charges | |||||
| PROVISIONS | |||||
| TOTAL III | 129 432 | 125 139 | 4 293 | 3.43 | |
| DETTES FINANCIERES | |||||
| Emprunts obligataires convertibles | 500 431 | 500 431 | |||
| Autres emprunts obligataires | |||||
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 1 704 156 | 1 717 978 | -13 822 | -0.80 | |
| Concours bancaires courants | 30 788 | 48 544 | -17 756 | -36.58 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 138 750 | 219 776 | -81 026 | -36.87 | |
| DETTES (1) | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||||
| DETTES D'EXPLOITATION | |||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 572 753 | 421 353 | 151 400 | 35.93 | |
| Dettes fiscales et sociales | 1 123 922 | 825 702 | 298 221 | 36.12 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||||
| Autres dettes | 303 327 | 57 123 | 246 204 | 431.00 | |
| Produits constatés d'avance (1) | 483 904 | 308 416 | 175 488 | 56.90 | |
| Régularisation mptes de |
TOTAL IV | 4 858 032 | 3 598 893 | 1 259 139 | 34.99 |
| Co | |||||
| Ecarts de conversion passif (V) | |||||
| TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) | 6 238 034 | 6 854 978 | -616 943 | -9.00 | |
| 4 858 032 | 1 958 702 |
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 958 702
COMPTE DE RESULTAT
| Exercice N | 30/06/2015 6 | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | 30/06/2014 6 |
Euros | % | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION (1) | ||||||
| Ventes de marchandises | 31 611 | 31 611 | 82 774 | -51 164 | -61.81 | |
| Production vendue de Biens | 145 715 | 1 017 741 | 1 163 456 | 949 178 | 214 278 | 22.58 |
| Production vendue de Services | 127 990 | 22 504 | 150 494 | 145 717 | 4 777 | 3.28 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 305 315 | 1 040 245 | 1 345 561 | 1 177 669 | 167 892 | 14.26 |
| Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits |
438 760 174 167 258 335 51 |
518 000 53 417 167 443 55 |
-79 240 120 750 90 891 -4 |
-15.30 226.05 54.28 -7.39 |
||
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) | 2 216 872 | 1 916 584 | 300 288 | 15.67 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION (2) | ||||||
| Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) |
26 807 | 66 986 23 750 |
-40 179 -23 750 |
-59.98 -100.00 |
||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) |
109 707 | -28 393 | -25.88 | |||
| Autres achats et charges externes * | 971 462 | 997 132 | -25 669 | -2.57 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 35 898 | 42 133 | -6 235 | -14.80 | ||
| Salaires et traitements | 1 160 478 | 1 529 709 | -369 231 | -24.14 | ||
| Charges sociales | 536 326 | 654 118 | -117 792 | -18.01 | ||
| Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations |
624 198 | 534 995 | 89 204 | 16.67 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | 42 961 | 57 656 | -14 694 | -25.49 | ||
| Dotations aux provisions | 4 293 | 118 180 | -113 887 | -96.37 | ||
| Autres charges | -4 473 | 19 677 | 439.87 | |||
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) | 3 498 942 | 4 129 891 | -630 949 | -15.28 | ||
| 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | -1 282 070 | -2 213 307 | 931 238 | 42.07 | ||
| QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN | ||||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) |
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
COMPTE DE RESULTAT
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2015 6 |
30/06/2014 6 |
Euros | % | |
| PRODUITS FINANCIERS | ||||
| Produits financiers de participations (3) | 110 | -110 | -100.00 | |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) |
8 630 | 14 569 | -5 940 | -40.77 |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
8 222 | 1 582 | 6 640 | 419.74 |
| TOTAL V | 16 851 | 16 262 | 590 | 3.63 |
| CHARGES FINANCIERES | ||||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 344 991 | 312 000 | 32 991 | 10.57 |
| Intérêts et charges assimilées (4) | 22 329 3 376 |
12 102 3 754 |
10 227 -377 |
84.51 -10.05 |
| Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
||||
| TOTAL VI | 370 696 | 327 855 | 42 841 | 13.07 |
| 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) | -353 845 | -311 594 | -42 251 | -13.56 |
| 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) | -1 635 914 | -2 524 901 | 888 987 | 35.21 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
11 076 | 11 281 | -205 | -1.82 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges |
||||
| TOTAL VII | 11 076 | 11 281 | -205 | -1.82 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | ||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
107 719 325 779 |
16 305 16 539 |
91 414 309 240 |
560.65 NS |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | ||||
| TOTAL VIII | 433 498 | 32 844 | 400 654 | NS |
| 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | -422 422 | -21 563 | -400 859 | NS |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) |
-237 461 | -395 000 | 157 539 | 39.88 |
| TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) | 2 244 800 | 1 944 127 | 300 673 | 15.47 |
| TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 4 065 675 | 4 095 591 | -29 915 | -0.73 |
| 5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) | -1 820 875 | -2 151 464 | 330 588 | 15.37 |
* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier
: Redevance de crédit bail immobilier
(3) Dont produits concernant les entreprises liées
ANNEXE
Situation semestrielle : Période du 01/01/2015 au 30/06/2015
Annexe aux comptes semestriels, dont le total du bilan est de 6 238 034 Euros et dont le chiffre d'affaires est de 1 345 561 Euros. Le résultat est un déficit de (1 820 875) Euros.
La période a une durée de 6 mois, couvrant la période du 01/01/2015 au 30/06/2015. Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante de la situation semestrielle. Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 20 octobre 2015.
Continuité d'exploitation
Les comptes semestriels au 30 juin 2015 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation. En effet, les prévisions de trésorerie établies jusqu'au 30 juin 2016 font apparaître une situation de trésorerie positive. Elles tiennent notamment compte des éléments suivants :
- La trésorerie disponible au 30 septembre 2015 s'élève à 462 K€.
- Hypothèse d'encaissement d'une subvention ADOC de 95 K€ en novembre 2015.
- Hypothèse de financement par émission d'OCABSA pour un montant de 3 M€ (de juillet 2015 à juin 2016)
- Hypothèse de croissance significative du chiffre d'affaires sur la période juillet 2015 à juillet 2016
Si ces hypothèses venaient à ne pas se réaliser, il en résulterait une incertitude sur le principe de continuité d'exploitation retenu pour l'établissement des comptes dans la mesure où la société pourrait en conséquence ne pas être en mesure d'acquitter ses dettes et réaliser ses actifs dans le cadre normal de son activité. Le principe de continuité d'exploitation retenu dans le cadre de l'arrêté au 30 juin 2015 pourrait alors se révéler inapproprié.
La société étudie actuellement la mise en place d'autres moyens de financement externes pour satisfaire ses besoins de trésorerie au-delà des 12 prochains mois.
Faits marquants de l'exercice
1.2 Activité
La Société a poursuivi son développement commercial international et continué d'enrichir son offre produit.
Dans ce cadre, l'exercice clos le 30 juin 2015 a été marqué par les faits suivants :
- La société a annoncé la signature d'un contrat pluriannuel avec un leader mondial du PACS. Ce contrat conclu pour une durée de10 ans garantit des revenus récurrents minimum de 250 K€ dès 2015.
1.2.2 Recherche et développement
La société a annoncé le lancement du projet HECAM, projet de recherche collaborative public/privé, destiné au développement d'outils de dépistage, de diagnostic et de traitement de l'hépatocarcinome, principal cancer primitif du foie.
Intrasense a été retenue pour son expertise mondialement reconnue dans ce domaine dans le consortium HECAM composé d'industriels – General Electric (chef de file), Guerbet, et sept PME- ainsi que des académiques – APHP, Inserm appuyés par le CHU de Montpellier.
Ce projet prestigieux financé dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) s'étalera sur 5 ans et représentera pour Intrasense une enveloppe de 1,6 million d'euros sous forme de subvention et d'avance remboursable.
1.2.3 Emission d'une première tranche d'obligations convertibles.
La Société a conclu avec le fonds d'investissement Atlas Alpha Yield Fund, fonds anglais immatriculé aux Iles Cayman représenté par sa société de gestion, la société Atlas Capital Markets, un contrat en date du 24 mars 2015 concernant un projet d'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société d'une valeur nominale unitaire de cinq centimes d'euros (0,05€) (ci-après les « OCA ») à bons de souscription d'actions ordinaires nouvelles (ci-après les « BSA ») (ci-après ensemble les « OCABSA »).
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 7 mai 2015 a délégué au conseil d'administration sa compétence aux fins d'émettre un nombre maximum de trente mille (30.000) OCABSA de cent (100) euros de valeur nominale chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'Atlas Alpha Yield Fund, en six (6) tranches d'un montant de cinq cent mille euros (500.000 €) chacune, soit pour un montant nominal maximum de trois millions d'euros (3.000.000 €) et avec un montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital de six millions d'euros (6.000.000 €) en cas de conversion des obligations convertibles et/ou en cas d'exercice des bons de souscription d'actions.
Le prix unitaire de souscription des OCABSA est fixé au pair, soit cent euros (100 €).
Le conseil d'administration a fait usage de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l'Assemblée au titre de la deuxième résolution, conformément aux articles L.228-91 à L.228-97, L.225-129-2, L.225-132 et L.225-138 du Code de commerce, pour décider d'émettre la première Tranche de 5.000 OCABSA de cent (100) euros de valeur nominale chacune pour un montant de 500.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'Atlas Alpha Yield Fund.
Le conseil a pris acte :
- que les conditions et modalités des OCA et des BSA sont détaillées dans les termes et conditions des OCA et des BSA approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2015 et tels qu'annexés au rapport du conseil d'administration à ladite assemblée ;
- que conformément à la délégation conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2015, un avenant au contrat du 24 mars 2015 a été signé le 7 mai 2015 remplaçant les termes et conditions de l'émission des OCA et des BSA par ceux approuvés par l'assemblée générale (à l'exception de la clause d'ajustement des BSA.
Après en avoir délibéré, le conseil, constatant que le délai de 5 jours calendaires entre la notification par Intrasense de l'intention d'émettre une tranche et son acceptation par le souscripteur, évoqué lors du conseil du 11 mai 2015, est respecté, à l'unanimité :
- à décidé de faire usage de la Délégation et d'émettre un emprunt obligataire d'un montant nominal de 500.000 euros, par émission de 5.000 OCABSA de cent (100) euros de valeur nominale chacune, au profit d'Atlas Alpha Yield Fund ;
- décidé que :
- les OCABSA seront libérées intégralement en numéraire par versement d'espèces lors de leur souscription par le fonds Atlas Alpha Yield Fund ;
- conformément au contrat d'émission, la souscription sera reçue du 14 mai 2015, soit le lendemain de la notification écrite de l'émission remise au souscripteur, jusqu'au 18 mai 2015 inclus au
siège social de la Société ou tout autre lieu convenu contre remise du bulletin et de la notification de souscription correspondants signés par le souscripteur et sur justification de la libération par versement des fonds ; cette période de souscription pourra néanmoins être close par anticipation à compter de la souscription de l'intégralité des 5.000 OCABSA faisant l'objet de la présente émission ;
- le prix de souscription des OCABSA sera versé par le souscripteur, Atlas Alpha Yield Fund, sous réserve de la validation des conditions suspensives visées dans le contrat d'émission ;
- les OCABSA seront souscrites à un prix égal à 100 % du montant principal de la première tranche, soit 500.000 euros ;
- les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés sur un compte ouvert au nom de la Société à la banque Société Générale, dont les coordonnées bancaires sont les suivantes : FR76 3000 3014 3000 0200 9425 067, qui établira le certificat du dépositaire ; et
- la souscription ne sera reçue que pour le montant total des OCABSA et l'émission des OCABSA ne sera réalisée que pour autant que la totalité des 5.000 OCABSA aura été souscrite.
- constaté que la Date d'Echéance des 5.000 OCA, telle que définie dans les termes et conditions des OCA est le 7 mai 2018.
Le conseil d'administration prend acte que le cours de clôture (tel que publié par Bloomberg) de l'action de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris de l'action de la Société s'élève :
- le 12 mai 2015, soit le jour de bourse précédant l'émission de la première Tranche des OCABSA, à 1,02 euros ;
- le 24 mars 2015, soit à la date de la signature du contrat d'émission d'OCABSA, tel que défini par les termes et conditions des OCA et des BSA annexés au rapport du conseil d'administration à l'Assemblée, à 1,60 euros.
Conformément aux termes de la première résolution de l'Assemblée, le Prix d'Exercice des BSA doit être égal à cent quinze pour cent (115%) du moins élevé de ces deux cours de clôture (tel que publié par Bloomberg) de l'action de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, soit cent quinze pour cent (115%) de 1,02 euros.
En conséquence, le conseil d'administration décide de fixer le Prix d'Exercice des BSA à 1,17 euros par BSA.
Le conseil d'administration constate que du fait de ce Prix d'Exercice le nombre de BSA s'élève à 427 350 correspondant à la valeur nominale total de chaque OCA émise (i.e. 100 €) divisée par le Prix d'Exercice des BSA attachés aux OCA à la Date d'Emission, conformément aux termes et conditions des OCA et des BSA arrêtés par l'Assemblée.
Le conseil d'administration prend acte que l'émission de la première Tranche, emporte dès la souscription des 5.000 OCABSA détachement des BSA attachés à chaque OCA.
Enfin, le conseil constate que la Délégation reste valable pour 25.000 OCABSA pour un montant de 2.500.000 euros, jusqu'au 7 novembre 2016.
Evénements importants survenus depuis le 30 juin 2015.
Notre société n'a pas connu d'événement important depuis la date de clôture.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
(Code du commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)
Principes et conventions générales
Les comptes intermédiaires clos le 30 juin 2015 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et en application des règles comptables françaises, dans le respect des principes prévus par le Plan Comptable Général issu du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014. Les comptes ont été préparés selon les mêmes principes comptables que ceux adoptés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
- Continuité d'exploitation,
- Permanence des méthodes,
- Indépendance des exercices,
Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Informations générales complémentaires
Recours à des estimations
Pour établir ces informations financières, la Direction de la société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.
La direction de la société procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations faites par la direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels et incorporels, les créances clients, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, la valorisation des titres de participation des filiales et les créances rattachées, ainsi que les hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.
Principes comptables appliqués
Immobilisations
Frais de développement
Les dépenses de développement sont inscrites au bilan lorsqu'elles se rapportent à des projets nettement individualisés, pour lesquels les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale sont sérieuses et dont les coûts sont distinctement établis. Il s'agit du développement des briques logicielles et logiciels Myrian® commercialisés. Les briques technologiques développées depuis 2007 sont toujours utilisées dans la version du logiciel en cours de commercialisation, conformément à la « roadmap » produit. Intrasense édite trois versions du logiciel Myrian® par an : les nouvelles versions correspondent à l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou nouveaux modules mais elles reposent toujours sur les mêmes socles logiciels.
Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie des produits, estimée à 3 ans.
Les frais d'emprunts nécessaires à la production de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (frais d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.
Immobilisations financières
Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.
Evaluation des amortissements
(Code du commerce Art. R 123-196 2°)
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Constructions | Linéaire | 10 à 50 ans |
| Agencements et aménagements | Linéaire | 10 à 20 ans |
| Installations techniques | Linéaire | 5 à 10 ans |
| Matériels et outillages | Linéaire | 5 à 10 ans |
| Matériel de transport | Linéaire | 4 à 5 ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | 5 à 10 ans |
| Mobilier | Linéaire | 5 à 10 ans |
| Frais de R&D | Linéaire | 3 ans |
Dépréciation d'actifs
Les immobilisations doivent être soumises à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :
Indices externes :
Une diminution de la valeur de marché de l'actif supérieure à l'effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus, au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;
Une augmentation durant l'exercice des taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché avec une probabilité que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage de l'actif.
Indices internes :
Existence d'un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ; Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;
Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.
La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.
La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur vénale correspond au montant qui pourrait être obtenu, à la date de la clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.
Cas des Titres de participations
Une dépréciation des immobilisations financières est constituée lorsque la valeur actuelle de ces titres est inférieure à la valeur nette comptable.
La valeur actuelle repose soit sur la valeur vénale soit sur la valeur d'utilité en fonction de la stratégie de la société sur ces titres de participations :
La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, nette des coûts de sortie. Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d'un actif, à l'exclusion des charges financières et de la charge d'impôt sur le résultat.
La valeur d'utilité est appréciée, pour les titres de participation, sur la base d'une approche multicritères comprenant notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergie eu égard aux autres participations détenues.
Provisions pour risques et charges
Une provision est constituée lorsqu'il existe une obligation actuelle résultant d'événements passés à l'égard d'un tiers qui provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources estimable de façon fiable au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.
Dans le cadre de la fourniture de licences à ses clients, la société INTRASENSE apporte contractuellement une garantie d'un an à l'utilisateur. A ce titre, la société a comptabilisé une provision d'exploitation pour faire face à cet engagement. La provision pour garantie est calculée sur la base de 5% du chiffre d'affaires « ventes de licences » réalisé sur les 4 trimestres précédents, pondérés par antériorité.
Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en cours ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu au cours des six derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société.
Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires « ventes de biens » est principalement constitué de la vente de licences en mode indirect auprès de distributeurs ou partenaires industriels de type OEM ou directement auprès de cliniques ou centres hospitaliers. La reconnaissance du chiffre d'affaires est réalisée lors du transfert des risques et avantages, correspondant à la date de mise à disposition des licences chez le partenaire ou le client final (ventes directes).
Le chiffre d'affaires services correspond à l'activité de maintenance. Il est reconnu linéairement sur la durée du contrat. Les paiements partiels reçus sur les contrats sont enregistrés en "avances et acomptes clients".
Créances clients
Les créances clients sont constatées lors du transfert des risques et avantages.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire de ces créances présente un risque quant à sa recouvrabilité.
Crédit impôt recherche
Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel et qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leurs activités de recherche.
Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées. L'entreprise ne payant pas d'impôt sur les sociétés demande le remboursement du crédit impôt recherche.
Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « Impôts sur les bénéfices ».
Evaluation des valeurs mobilières de placement
(Code du commerce Art. R 123-196)
Les titres de placement sont évalués au coût de revient d'acquisition majoré des revenus courus de la période, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.
La société INTRASENSE, habilitée conformément aux dispositions légales et réglementaires, à procéder à des opérations d'achat de ses titres dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale a conclu un contrat de liquidité avec la société Gilbert Dupont. Ce contrat autorise la société Gilbert Dupont à réaliser des interventions à l'achat comme à la vente en vue de favoriser la liquidité des titres de la société INTRASENSE et la régularité de leur cotation sur le marché Alternext.
Disponibilités en Euros
(Code du commerce Art. R 123-196 1° et 2°)
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Disponibilités en devises
(PCG Art. 342-7)
Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.
Les charges ou produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances, disponibilités et dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.
PRESENTATION DES ELEMENTS FINANCIERS
Les montants présentés dans les tableaux ci-dessous sont exprimés en euros, sauf mention particulière.
Notes sur les postes de l'actif du bilan
Etat des immobilisations
| Valeur brute en | Augmentations | |||
|---|---|---|---|---|
| début d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | ||
| Frais établissement et frais de développement | TOTAL | 6 121 678 | 438 760 | |
| Autres immobilisations incorporelles | TOTAL | 225 394 | ||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales agencements aménagements constr. | ||||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 2 583 | |||
| Installations générales agencements aménagements divers | 123 214 | |||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 401 275 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 3 057 | |||
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL | 530 129 | 0 | 0 | |
| Participations évaluées par mises en équivalence | ||||
| Autres participations | 111 542 | |||
| Créances rattachées à des participations | 748 959 | 340 110 | ||
| Prêts, autres immobilisations financières | 54 476 | 42 | ||
| TOTAL | 914 977 | 0 | 340 152 | |
| TOTAL GENERAL | 7 792 178 | 0 | 778 912 |
| Diminutions | Valeur brute en | ||
|---|---|---|---|
| Réévaluations | Acquisitions | fin d'exercice | |
| Frais établissement et frais de développement TOTAL |
6 560 438 | ||
| Autres immobilisations incorporelles TOTAL |
225 394 | ||
| Terrains | 0 | ||
| Constructions sur sol propre | 0 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | 0 | ||
| Installations générales agencements aménagements constr. | 0 | ||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 2 583 | ||
| Installations générales agencements aménagements divers | 123 214 | ||
| Matériel de transport | 0 | ||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 1 984 | 399 291 | |
| Emballages récupérables et divers | 0 | ||
| Immobilisations corporelles en cours | 3 057 | ||
| Avances et acomptes | 0 | ||
| TOTAL | 0 | 1 984 | 528 145 |
| Participations évaluées par mises en équivalence | 0 | ||
| Autres participations | 111 542 | ||
| Créances rattachées à des participations | 2 696 | 1 086 373 | |
| Prêts, autres immobilisations financières | 54 518 | ||
| TOTAL | 0 | 2 696 | 1 252 433 |
| TOTAL GENERAL | 0 | 4 680 | 8 566 410 |
Au cours du premier semestre 2015, l'activation des dépenses de développement représente un montant total de 439 K€. Les créances rattachées à des participations concernent la filiale Intrasense Inc. aux USA.
Etat des amortissements
| Montant en début d'exercice |
Dotations de l'exercice |
Diminutions Reprises |
Montant en fin d'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Frais établissement et frais de développement | TOTAL | 4 575 694 | 558 468 | 5 134 162 | |
| Autres immobilisations incorporelles | TOTAL | 200 853 | 8 112 | 208 965 | |
| Terrains | 0 | ||||
| Constructions sur sol propre | 0 | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | 0 | ||||
| Installations générales agencements aménagements constr. | 0 | ||||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 2 583 | 2 583 | |||
| Installations générales agencements aménagements divers | 29 067 | 5 747 | 34 814 | ||
| Matériel de transport | 0 | ||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 325 476 | 26 871 | 609 | 351 738 | |
| Emballages récupérables et divers | 0 | ||||
| TOTAL | 357 126 | 32 618 | 609 | 389 135 | |
| TOTAL GENERAL | 5 133 673 | 599 198 | 609 | 5 732 262 |
| Amortissements | Amortissements | Amortissements | Amortissements dérogatoires | ||
|---|---|---|---|---|---|
| linéaires | dégressifs | exceptionnels | Dotations | Reprises | |
| Frais étab. rech. Développ. TOTAL |
558 468 | ||||
| Autres immob. incorporelles TOTAL |
8 112 | ||||
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Instal. générales agenc. Aménag. constr. | |||||
| Instal. techniques, Matériel outillage indus. | |||||
| Instal. générales agenc. Aménag. divers | 5 747 | ||||
| Matériel de transport | |||||
| Matériel de bureau informatique, Mobilier | 26 871 | ||||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| TOTAL | 32 618 | 0 | 0 | ||
| TOTAL GENERAL | 599 198 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Les amortissements constatés au titre des frais activés antérieurement ou au cours de l'exercice, représentent 558 K€.
| Etat des créances | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 1 086 373 | 1 086 373 | |
| Prêts | 6 588 | 6 588 | |
| Autres immobilisations financières | 47 930 | 47 930 | |
| Clients douteux ou litigieux | 987 589 | 987 589 | |
| Autres créances clients | 1 917 102 | 1 917 102 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | 0 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 0 | 0 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 0 | ||
| Impôt sur les bénéfices | 1 160 162 | 1 160 162 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 82 868 | 82 868 | |
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 0 | ||
| Divers état et autres collectivités publiques | 0 | ||
| Groupe et associés | 0 | ||
| Débiteurs divers | 179 057 | 179 057 | |
| Charges constatées d'avance | 52 197 | 52 197 | |
| TOTAL | 5 519 866 | 4 378 975 | 1 140 891 |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | |||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | |||
| Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
Au 30 juin 2015, les créances d'impôt sont essentiellement constituées du crédit impôt recherche pour 1 141 K€ (dont 903 K€ au titre de l'exercice 2014).
Etat des dépréciations
| Provisions pour dépréciations | Montant en début d'exercice |
Augmentations Dotations |
Diminutions Montants utilisés |
Diminutions Montants non utilisés |
Montant en fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Sur immobilisations incorporelles | 0 | ||||
| Sur immobilisations corporelles | 0 | ||||
| Sur titres mis en équivalence | 0 | ||||
| Sur titres de participation | 75 000 | 7 577 | 82 577 | ||
| Sur autres immobilisations financières | 748 959 | 337 414 | 1 086 373 | ||
| Sur stocks et en-cours | 0 | ||||
| Sur comptes clients | 786 764 | 42 961 | 77 829 | 751 896 | |
| Autres provisions pour dépréciation | 0 | ||||
| TOTAL GENERAL | 1 610 723 | 387 952 | 77 829 | 0 | 1 920 846 |
| Dont dotations et reprises | |||||
| d'exploitation | 42 961 | 77 829 | |||
| financières | 344 991 |
exceptionnelles
Les participations financières apparaissent au bilan pour une valeur brute de 112 K€ et sont dépréciées au 30 juin 2015 pour une valeur de 83 K€ représentant les titres de la filiale Chinoise et de la filiale américaine.
Les créances rattachées à des participations représentent les avances à la filiale Intrasense Inc. USA et font l'objet d'une provision à 100% pour un montant de 1 086 K€.
Les créances liées aux opérations commerciales avec les filiales Chine et USA sont dépréciées à hauteur de 172 K€.
Créances clients : Une dotation complémentaire de 43 K€ a été comptabilisée à la clôture de situation suite à l'estimation du risque de non recouvrement de plusieurs créances.
Trésorerie
Les titres de placement sont constitués de comptes à terme pour une valeur de 216 K€.
Au 30 juin 2015, la Société détenait 14 718 actions en propre au travers de son contrat de liquidité avec Gilbert Dupont, pour une valeur au bilan de 11 627 €.
| Actions en propre au 31/12/2014 | 11 581 |
|---|---|
| Achats 1er semestre 2015 | 213 965 |
| Ventes 1er semestre 2015 | 210 828 |
| Actions en propre au 30/06/2015 | 14 718 |
Produits à recevoir
(Code du commerce Art. R 123-196)
| Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant |
|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| Créances clients et comptes rattachés | 311 461 |
| Autres créances | 4 320 |
| Valeurs mobilières de placement | |
| Disponibilités | 25 |
| Total | 315 806 |
Charges constatées d'avance
| Charges constatées d'avance | Montant |
|---|---|
| Charges d'exploitation | 52 197 |
| Charges financières | |
| Charges exceptionnelles | |
| Total | 52 197 |
Note sur les postes du passif du Bilan
Etat des échéances des dettes
| Etat des dettes | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 500 431 | 500 431 | ||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine | 30 788 | 30 788 | ||
| Emprunts et dettes ets crédit à plus d'1 an à l'origine | 1 704 156 | 145 444 | 1 356 428 | 202 284 |
| Emprunts et dettes financières divers | 138 750 | 63 750 | 75 000 | 0 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 572 753 | 572 753 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 265 059 | 265 059 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 734 721 | 734 721 | ||
| Impôt sur les bénéfices | 0 | |||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 72 028 | 72 028 | ||
| Obligations cautionnées | 0 | |||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 52 115 | 52 115 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | |||
| Groupe et associés | 0 | |||
| Autres dettes | 303 327 | 303 327 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | 0 | |||
| Charges constatées d'avance | 483 904 | 483 904 | ||
| TOTAL | 4 858 032 | 3 224 320 | 1 431 428 | 202 284 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 0 | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 95 538 | |||
| Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
Etat des provisions
.
| Provisions pour risques et charges | Montant début d'exercice |
Augmentations Dotations |
Diminutions Montants utilisés |
Diminutions Montants non utilisés |
Montant fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Litiges | 56 000 | 56 000 | |||
| Garanties données aux clients | 69 139 | 4 293 | 73 432 | ||
| Pertes sur marchés à terme | 0 | ||||
| Amendes et pénalités | 0 | ||||
| Pertes de change | 0 | ||||
| Pensions et obligations similaires | 0 | ||||
| Impôts | 0 | ||||
| Renouvellement des immobilisations | 0 | ||||
| Gros entretien et grandes révisions | 0 | ||||
| Charges sociales et fiscales congés à | |||||
| payer | 0 | ||||
| Autres provisions pour risques et charges | 0 | ||||
| TOTAL | 125 139 | 4 293 | 0 | 0 | 129 432 |
Composition du capital social
(Code du commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-3 et 532-12)
| Différentes catégories de titres | Valeurs nominales |
Nombre de titres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en euros | Au début | Créés | Remboursés | En fin | ||||
| ACTIONS ORDINAIRES | 0,0500 | 4 236 058 | 4 236 058 | |||||
| 0 | ||||||||
| 0 | ||||||||
| 0 | ||||||||
| 0 | ||||||||
| 0 | ||||||||
| 0 | ||||||||
| TOTAL | 4 236 058 | 0 | 0 | 4 236 058 |
Mouvements des capitaux propres
| (En euros) | Situation à l'ouverture |
Variation en plus | Variation en moins |
Situation à la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 211 803 | 211 803 | ||
| Primes liées au capital | 14 373 765 | 14 373 765 | ||
| Réserve légale | 15 593 | 15 593 | ||
| Provisions réglementées | 0 | |||
| Report à nouveau | -7 183 480 | -5 473 235 | -12 656 715 | |
| Résultat de l'exercice | -5 473 235 | -1 820 875 | 5 473 235 | -1 820 875 |
| 0 | ||||
| TOTAL | 1 944 446 | -7 294 110 | 5 473 235 | 123 571 |
Autres titres ouvrant droit au capital
Obligations convertibles en actions
| Eléments | Quantité |
|---|---|
| A l'ouverture | Néant |
| Emis pendant la période | 5000 |
| Au 30 juin 2015 | 5000 |
Bons de souscription en actions (BSA)
| BSA émis le 11 mai 2015 | |
|---|---|
| Nombre de BSA | 427350 |
| Prix d'exercice | 1,17 Euros |
Mouvements des avances remboursables – Autres fonds propres
| (En Euros) | Solde Ouverture |
Avances reçues |
Avances remboursée s |
Solde clôture |
Dû à - d'1 an | Dû à + d'1 an |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avance remboursable OSEO 1,5 M€ | 937 500 | 112 500 | 825 000 | 375 000 | 450 000 | |
| Préfinancement CIR | 249 000 | 249 000 | 249 000 | 0 | ||
| Avance BPI HECAM | 0 | 53 000 | 53 000 | 0 | 53 000 | |
| 0 | 0 | |||||
| TOTAL | 1 186 500 | 53 000 | 112 500 | 1 127 000 | 624 000 | 503 000 |
Mouvements des avances remboursables – Dettes financières
| (En Euros) | Solde Ouverture |
Avances reçues |
Avances remboursée s |
Solde clôture |
Dû à - d'1 an | Dû à + d'1 an |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Assurance prospection COFACE Avance remboursable ASTRE 300 K€ Avance OSEO |
24 776 180 000 15 000 |
24 776 45 000 11 250 |
0 135 000 3 750 0 |
0 60 000 3 750 0 |
0 75 000 |
|
| TOTAL | 219 776 | 0 | 81 026 | 138 750 | 63 750 | 75 000 |
Charges à payer
(Code du commerce Art. R 123-196)
| Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan | Montant |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 431 |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 3 980 |
| Emprunts et dettes financières diverses | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 96 505 |
| Dettes fiscales et sociales | 443 074 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |
| Autres dettes | 41 550 |
| Total | 585 540 |
Produits constatés d'avance
(Code du commerce Art. R 123-196)
| Produits constatés d'avance | Montant |
|---|---|
| Produits d'exploitation | 483 904 |
| Produits financiers | |
| Produits exceptionnels | |
| Total | 483 904 |
Compléments d'information relatifs au compte de résultat.
Ventilation du chiffre d'affaires net
(Code du commerce Art. R 123-198-4°; PCG Art. 531-2/15)
Chiffre d'Affaires France : 305 315 euros Chiffre d'Affaires Export : 1 040 245 euros.
Transferts de charges
(PCG Art. 531-2/14)
Les transferts de charges sont composés de :
- * 16 897 € issus de remboursements obtenus d'organismes privés ou publics
- * 166 000 € de répartition des frais liés à l'émission du nouvel emprunt obligataire.
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles du premier semestre de 2015 a été constaté pour un montant de 19,3K€. Le produit correspondant a été porté au crédit du compte 648000 Autres charges de personnel.
Ce crédit d'impôt a pour objet le financement de l'amélioration de notre compétitivité, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche et d'innovation.
Effectifs moyens :
| 30.06.15 | 31.12.14 | |
|---|---|---|
| Employés | 1 | 1 |
| Cadres et techniciens | 39 | 54 |
| Total | 40 | 55 |
Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance :
Cette information n'est pas communiquée dans la mesure où elle reviendrait à donner la rémunération d'une seule personne dirigeante.
Produits et charges exceptionnels
(PCG Art. 531-2/14)
| Nature | Montant | imputé au compte |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels | ||
| - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS de GESTION | 3 190 | 77180000 |
| - PRODUITS EXCEPTIONNELS S/ EX. ANTERIEURS | 7 886 | 77210000 |
| - | ||
| Total | 11 076 | |
| Charges exceptionnelles | ||
| - PENALITES & AMENDES | 11 022 | 67120000 |
| - AUTRES CHARGES EXEPTIONNELLES | 284 | 67180000 |
| - CHARGES EXCEPTIONNELLES S/ EX. ANTERIEUR | 96 414 | 67210000 |
| - VAL. NETTE COMPTABLE DES EAC | 1 375 | 67500000 |
| - MALIS SUR RACHATS D'ACTIONS PROPRES | 10 813 | 67830000 |
| - AUTRES CHARGES EXEPTIONNELLES | 313 591 | 67880000 |
| Total | 433 499 |
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Dettes garanties par des sûretés réelles
(Code du commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2/9)
Engagements donnés
Intrasense a consenti à la Banque Populaire du Sud et à Crédit Agricole du Languedoc les nantissements suivants :
- o Le 14 octobre 2014 Nantissement en 4ème rang au profit de Banque Populaire du Sud à hauteur de 400 000€ pari passu avec le Crédit Agricole.
- o Le 14 octobre 2014 Nantissement en 4ème rang au profit de Crédit Agricole du Languedoc à hauteur de 400 000€ pari passu avec la Banque Populaire du Sud.
Engagements reçus
Néant.
Engagement en matière de pensions et retraites
(Code du commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-2/9, Art. 532-12)
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
Les indemnités de départ à la retraite sont calculées sur la base d'un départ à la retraite à 65 ans pour tous les salariés, d'une Inflation à 2% par an, d'un taux d'actualisation de 1,86% aligné sur le rendement estimé des obligations de bonne signature, (OAT 30 : 1,86% au 31/12/2014) , d'un turnover basé sur l'expérience de l'entreprise, d'un taux de survie déduit des tables de survie Hommes/Femmes et d'un taux de charge moyen de 45%. Les droits en mois de salaires découlent de l'application de la convention de la métallurgie.
Le montant de l'engagement calculé représente 108 K€. Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision dans les états financiers et constitue un engagement hors bilan.
Au 31/12/2014, le montant de l'engagement calculé pour l'exercice 2014 s'élevait à 100 K€, sur la base d'un taux d'actualisation de 1,86% et d'un taux de charges sociales moyen de 45%, les autres hypothèses demeurant inchangées.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Liste des filiales et participations
(Code du commerce Art. L 233-15 et Art. R 123-197; PCG Art. 531-3 et 532-12)
| Sociétés | Capital (€) | Réserves et reports à nouveau avant affectation |
Quote part du capital détenu en % |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (7) (9) |
Montant des cautions et avals donnés par la société (7) |
Chiffre d'affaires du dernier exercice |
Résultat net du dernier exercice |
Situation nette |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brute | nette | 31.12.14 | 31.12.14 | 31.12.14 | ||||||
| A. Renseignements détaillés - Filiales détenues à + de 50% -FILIALE INTRASENSE CHINE |
75 000 € | 1 00 | 75K€ | 0 K€ | 394,2 K€ | (24,6)K€ (143) K€ | ||||
| -FILIALE INTRASENSE SINGAPOUR (1) |
28 965€ | 100 | 29 K€ | 29 K€ | N/A | N/A | N/A | |||
| FILIALE INTRASENSE INC. | 7 577 € | 100 | 8 K€ | 0 K€ | 1 086,K€ (2) |
57,6 K€ | (621,2)K€ | (757) K€ | ||
| - Participations détenues entre 10 et 50 % |
||||||||||
| B. Renseignements globaux | ||||||||||
| - Filiales non reprises en A | ||||||||||
| - Participations non reprises en A |
(1) Intrasense Singapour n'a pas d'activité commerciale.
(2) Avances en compte courant consenties à la filiale Intrasense Inc.
Opérations réalisées avec des entreprises liées
| (en millier d'euros) | S1 2015 | 2014 | (en millier d'euros) | S1 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières -Participations |
112 | 112 | Charges d'exploitation Produit d'exploitation |
0 65,2 (2) |
123 116,9 |
| - Créances sur participation - Prêts |
1 086 (1) | 748,9 | Charges financières -Intérêts et charges assimilés |
||
| -Pertes sur créances liées à des | |||||
| Créances - Créances clients et rattachés |
292 (3) | 269 | participations | ||
| - Autres créances | Produits financiers -Produits de participations |
||||
| Dettes - Dettes fournisseurs et rattachés - Dettes financières |
0 | 123 | -Intérêts Charges exceptionnelles Produits exceptionnels |
Les transactions avec les entreprises et/ou parties liées conclues ou ayant été poursuivies au cours de l'exercice ont été conclues à des conditions de marché normales.
- (1) Avances en compte courant consenties à la filiale Intrasense Inc.
- (2) Ventes de licences à la filiale Chine.
- (3) Dont 172 K€ faisant l'objet d'une dépréciation