Intrasense — Interim / Quarterly Report 2014

Oct 30, 2014

Intrasense, a global leader in multimodal medical imaging and oncology software

Rapport financier semestriel 2014

Société anonyme au capital de 211 802,90 € Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier

Headquarters and Technical Division - 1231 avenue du Mondial 98 - 34000 Montpellier (France) - T: +33 4 67 130 130 - F: +33 4 67 130 132 General and Sales Management - 3 rue Castex - 75004 Paris (France) - T: + 33 1 48 04 32 83 - F: +33 1 79 74 30 31 www.intrasense.net | LinkedIn: intrasense

Sommaire

Rapport d'activité semestriel 2014……………………………………………………3
Comptes au 30 juin 2014…………………………………………………………………8
Annexe des comptes………………………………………………………………………13

INTRASENSE Société anonyme au capital de 211 802,90 € Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier

RAPPORT FINANCIER DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE LA PERIODE DU 1er JANVIER 30 JUIN 2014

Les comptes semestriels qui couvrent la période du 1 er janvier 2014 au 30 juin 2014 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005 et ont été préparés selon les mêmes principes comptables que ceux adoptés au cours de l'exercice clos le 31/12/2013. Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 14 octobre 2014.

Les comptes semestriels au 30 juin 2014 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation. En effet, les prévisions de trésorerie établies jusqu'au 30 juin 2015 font apparaître une situation de trésorerie positive. Elles tiennent notamment compte des éléments suivants :

• Hypothèse d'encaissement du CIR 2013 pour 750 K€ en décembre 2014

• Hypothèse d'encaissement du préfinancement du CIR 2014, obtenu pour 250 K€, en novembre 2014

• Encaissement d'un montant de 800 K€ en novembre 2014, correspondant à la mise en œuvre de deux prêts de 400 K€ proposés par deux banques intervenant en cofinancement.

• Hypothèse d'encaissement du 1er acompte sur le contrat HECAM pour 300 K€ en février 2015.

La société étudie actuellement la mise en place d'autres moyens de financement externes pour satisfaire ses besoins de trésorerie au-delà des 12 prochains

1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

1.1 Situation et évolution de l'activité de la Société et du groupe au cours du semestre clos le 30 juin 2014

Nous vous rappelons que le groupe contrôlé par la Société conçoit, développe et commercialise, en France et à l'étranger, un dispositif médical unique, Myrian®, plate-forme logicielle de visualisation et de traitement avancé d'images médicales multimodalités (IRM, scanner, TEP, rayons X…). Myrian® combine et exploite toutes les images médicales pour en extraire les informations essentielles à la prise en charge du patient, à l'évaluation rapide de l'efficacité des traitements et, par extension, à l'évaluation des candidats-médicaments en cancérologie.

Durant le premier semestre 2014, la Société a poursuivi son développement commercial.

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2014 s'établit à 1 178 K€, contre 1 268 K€ au premier semestre 2013, soit une baisse de 7%. Les ventes de licences s'établissent à un niveau comparable à celui de 2013 à 949 K€, malgré le ralentissement de l'activité sur la zone CEI et au Moyen Orient. Par ailleurs, les efforts menés par l'équipe commerciale en matière de ventes de maintenance et de services portent leurs fruits avec une progression de 29,4% par rapport à juin 2013. Cette performance globalement positive est contrebalancée par la baisse de 55% des ventes de matériel en France.

Les ventes internationales restent soutenues sur le premier semestre 2014 et représentent 64,4% du CA total contre 62,2% en 2013. La Chine et le Japon demeurent à un niveau élevé d'activité avec un CA représentant 49,1% du total international. Compte tenu d'un contexte politique et économique défavorable, la Russie ne représente que 10,6% des ventes internationales, au même niveau que les premières facturations aux Etats-Unis.

Les produits d'exploitation s'élèvent à 1 917 K€ contre 2 013 K€ en juin 2013, soit une diminution de 4,8%. Les charges de personnel s'élèvent à 2 183 K€ soit + 13,5 % par rapport au premier semestre 2013. Cette hausse reflète le décalage dans le temps des investissements commerciaux et marketing initiés en cours de premier semestre 2013 et qui pèsent pour un semestre complet en 2014. A périmètre comparable, la hausse s'élève à 8,9%.

Les autres charges d'exploitation sont relativement stables à 1 946 K€ contre 1 923 K€ au premier semestre 2013, malgré des dotations aux amortissements sur immobilisations qui augmentent de 71 K€ compte tenu de l'augmentation des dépenses de développement immobilisées.

Le résultat d'exploitation s'élève à (2 213) K€ contre (1 833) K€ au premier semestre 2013. Après prise en compte du crédit impôt recherche de 395 K€ et d'une dotation aux provisions concernant la créance sur la filiales Chinoise pour un montant de 312 K€, le résultat net s'élève à (2 151) K€ contre (1 437) K€ en 2013.

La trésorerie excédentaire s'élève au 30 juin 2014 à 2 746 K€. Les capitaux propres s'élèvent à 5 260 K€.

1.2 Faits marquants de l'exercice

1.2.1. Activité

La Société a poursuivi son développement commercial international et continué d'enrichir son offre produit.

Dans ce cadre, l'exercice clos le 30 juin 2014 a été marqué par les faits suivants :

• La Société a recruté un directeur commercial et un responsable régional des ventes aux Etats-Unis, pour prospecter le marché Nord-Américain et déployer commercialement les solutions d'Intrasense.
• La société a annoncé la signature d'un accord-cadre avec RadCore Labs, l'un des imaging CROs leader aux Etats-Unis.

1.2.2 Obtention d'un brevet européen.

Intrasense a obtenu un brevet européen (EP2339538) pour son invention permettant la génération de filet views avec réduction des artefacts dans le cadre de coloscopies virtuelles réalisées par imagerie scanner.

1.2.3 Lancement d'un nouveau module pour le diagnostic et le suivi du cancer des ovaires et de l'utérus

La société a développé et lancé sa nouvelle application Myrian® XP-Female Pelvis pour la visualisation et l'analyse multiparamétrique d'examens IRM du pelvis féminin.

1.2.4 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles du premier semestre 2014 a été constaté pour un montant de 30 000 €. Le produit correspondant a été porté au crédit du compte 648 Autres charges de personnel.

Ce crédit d'impôt a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de la Société, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche et d'innovation.

1.2.5 Financement de la Recherche et Développement

La Banque Publique d'Investissement (BPI) et la Région Languedoc-Roussillon ont accordé à la société un financement d'un montant de 800 K€ débloqué en février 2014, sur un programme de recherche portant sur le développement de solutions d'analyse multiparamétrique d'examens d'imagerie.

Ce programme, d'une durée de 17 mois, permettra le développement d'outils cliniques dédiés aux cancers du sein, de la prostate et du col de l'utérus.

1.2.6 Augmentation de capital social de la Société en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription, ouverte au public :

Afin de satisfaire ses besoins de trésorerie, la Société s'est orientée vers une levée de fonds auprès du public et/ou d'investisseurs qualifiés.

• Par délibérations en date du 11 février 2014, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :

• de déléguer sa compétence au conseil d'administration pour procéder à l'augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres financiers ;

• de déléguer sa compétence au conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier auprès notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs ;

• de déléguer sa compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.

• Par délibérations en date du 21 mars 2014, le conseil d'administration a décidé de faire usage :

• -de la délégation de compétence qui a lui été conférée aux termes de la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 11 février 2014 afin d'augmenter, avec suppression du droit préférentiel de souscription, le capital social de la Société par l'émission de 964.804 actions ordinaires nouvelles (les « Actions Nouvelles ») à un prix d'émission de 3,65 euros par action (le « Prix ») (soit 0,05 euro de valeur nominale et 3,60 euros de prime d'émission) (l'« Opération ») ;
• -de la délégation de compétence qui lui a été conférée aux termes de la troisième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 11 février 2014 afin d'augmenter le nombre d'Actions Nouvelles dans la limite de 15%, ce qui correspond à un nombre d'actions nouvelles complémentaires de 144.721 (les « Actions Nouvelles Complémentaires ») (et, avec les Actions Nouvelles, à un nombre total maximum d'actions nouvelles à émettre de 1.109.525).
• Par délibérations en date du 2 avril 2014, le conseil d'administration a décidé l'émission de 964.804 Actions Nouvelles et 144.721 Actions Nouvelles Complémentaires à un prix unitaire de souscription de 3,65 €, représentant un montant total d'augmentation de capital de 4.049.766,25 €, prime d'émission incluse, et que ladite augmentation de capital a pour effet de porter le capital social de 156.326,65 € à 211.802,90 €.

Le règlement-livraison et l'admission des Actions Nouvelles et des Actions Nouvelles Complémentaires aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext à Paris sont intervenus le 7 avril 2014. Ces actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 2014 et seront négociées sur la même ligne de cotation que les actions existantes sous le code ISIN suivant : FR0011179886.

1.3 Evénements importants survenus depuis la clôture au 30 juin 2014

Nous vous signalons que le début de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2014 a été marqué par les faits suivants :

• Intrasense a conclu un accord avec LungAnalysis, le core lab de l'hôpital Erasmus MC spécialisé dans l'analyse d'images médicales pour les pathologies pulmonaires telles que la mucoviscidose, la bronchiectasie et l'asthme sévère.
• La société a obtenu un accord de prêt de par deux banques, pour un montant de 400K€ pour chaque banque, dont les conditions ont été approuvées par le Conseil d'administration.

1.4 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

La Société a confirmé au cours du premier semestre 2014 sa capacité à positionner son offre sur les marchés internationaux, à développer son chiffre d'affaires récurrent. Elle a par ailleurs concentré ses efforts commerciaux sur un nombre resserré de pays stratégiques.

La mise en place de l'équipe commerciale aux Etats-Unis, effective en début d'année 2014, constituera un levier de croissance à partir du second semestre 2014 sur l'un de nos marchés prioritaires.

La situation politique et économique dans les pays de la CEI et du Moyen Orient peuvent représenter un risque sur l'activité du second semestre.

La poursuite de l'enrichissement fonctionnel de l'offre Myrian®, avec le lancement en 2014 d'une nouvelle application pour le cancer du pelvis et de l'utérus renforce le positionnement d'Intrasense comme le spécialiste des solutions d'imagerie pour l'oncologie.

BILAN ACTIF

		Exercice N 30/06/2014 6			Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2013 12
	ACTIF	Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net	Euros	%
	Capital souscrit non appelé (I)
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	1 747 5 667 177 202 240	1 747 3 367 279 180 935	0 2 299 898 21 305	0 2 244 522 53 280	55 377 -31 975	2.47 -60.01
OBILISÉ M M	IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	2 583 517 322 4 057	2 583 318 506	198 817 4 057	219 700	-20 884 4 057	-9.51
ACTIF I	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	111 542 424 454 6 588 47 888	75 000 237 000	36 542 187 454 6 588 47 888	111 542 103 566 6 588 46 700	-75 000 83 888 1 188	-67.24 81.00 2.54
	TOTAL II	6 985 599	4 183 049	2 802 550	2 785 899	16 651	0.60
NT A UL	STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises				23 750	-23 750	-100.00
RC	Avances et acomptes versés sur commandes				5 865	-5 865	-100.00
ACTIF CI	CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé	2 657 170 1 436 873	493 770 27 550	2 163 401 1 409 324	2 530 438 929 229	-367 037 480 094	-14.50 51.67
	Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3)	2 690 990 79 266 125 738		2 690 990 79 266 125 738	1 268 481 100 280 52 905	1 422 509 -21 014 72 833	112.14 -20.96 137.67
mptes de	TOTAL III	6 990 037	521 319	6 468 718	4 910 948	1 557 770	31.72
Régularisation Co	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)	13 975 637	4 704 369	9 271 268	7 696 846	1 574 421	20.46

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an

(3) Dont à plus d'un an

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	PASSIF	Exercice N	Exercice N-1	Ecart N / N-1
	211 803	30/06/2014 211 803	6 31/12/2013 12 156 327	Euros 55 476	% 35.49
	Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport	14 367 566	10 603 291	3 764 275	35.50
	Ecarts de réévaluation
	RESERVES
	Réserve légale	15 593	15 593
	Réserves statutaires ou contractuelles
	Réserves réglementées
	Autres réserves
CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau	-7 183 481	-5 345 500	-1 837 981	-34.38
		-2 151 464	-1 837 981	-313 483	-17.06
	RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte)
	Subventions d'investissement
	Provisions réglementées
	TOTAL I	5 260 017	3 591 730	1 668 287	46.45
	Produit des émissions de titres participatifs
PROPRES AUTRES FONDS	Avances conditionnées	1 125 000	1 275 000	-150 000	-11.76
	TOTAL II	1 125 000	1 275 000	-150 000	-11.76
PROVISIONS
	Provisions pour risques	174 180	199 992	-25 812	-12.91
	Provisions pour charges
	TOTAL III	174 180	199 992	-25 812	-12.91
	DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles
	Autres emprunts obligataires
	Emprunts auprès d'établissements de crédit	937 713	188 963	748 750	396.24
	Concours bancaires courants	24 174	540 540	-516 366	-95.53
	Emprunts et dettes financières diverses	362 391	523 781	-161 390	-30.81
DETTES (1)	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
	DETTES D'EXPLOITATION
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	368 513	339 376	29 138	8.59
	Dettes fiscales et sociales	802 734	772 182	30 552	3.96
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
	Autres dettes	58 391	119 848	-61 457	-51.28
	Produits constatés d'avance (1)	158 155	145 434	12 720	8.75
mptes de
Régularisation	TOTAL IV	2 712 071	2 630 125	81 947	3.12
Co	Ecarts de conversion passif (V)
	TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)	9 271 268	7 696 846	1 574 421	20.46
	(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	2 687 242	2 336 912

COMPTE DE RESULTAT

	Exercice N 30/06/2014 6 Exercice N-1			Ecart N / N-1
	France	Exportation	Total	30/06/2013 6	Euros	%
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises	82 774		82 774	189 579	-106 805	-56.34
Production vendue de Biens	227 634	721 544	949 178	966 687	-17 509	-1.81
Production vendue de Services	108 706	37 011	145 717	111 467	34 250	30.73
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	419 114	758 555	1 177 669	1 267 733	-90 064	-7.10
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits			518 000 53 417 167 443 55	530 273 30 500 184 264 598	-12 273 22 917 -16 821 -543	-2.31 75.14 -9.13 -90.88
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I)			1 916 584	2 013 368	-96 784	-4.81
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises Variation de stock (marchandises)			66 986 23 750	164 395	-97 409 23 750	-59.25
Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			109 707	222 200	-112 493	-50.63
Autres achats et charges externes *			997 132	814 811	182 320	22.38
Impôts, taxes et versements assimilés			42 133	47 001	-4 868	-10.36
Salaires et traitements			1 529 709	1 265 209	264 500	20.91
Charges sociales			654 118	658 050	-3 932	-0.60
Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations			534 995	463 574	71 421	15.41
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations			57 656	104 937	-47 281	-45.06
Dotations aux provisions			118 180	93 658	24 521	26.18
Autres charges			-4 473	12 157	-16 630	-136.80
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II)			4 129 891	3 845 991	283 900	7.38
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)			-2 213 307	-1 832 623	-380 684	-20.77
QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

COMPTE DE RESULTAT

	Exercice N	Exercice N-1	Ecart N / N-1
	30/06/2014 6	30/06/2013 6	Euros	%
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations (3)	110	82	29	35.01
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)	14 569	49 537	-34 968	-70.59
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change	1 582		1 582
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL V	16 262	49 619	-33 357	-67.23
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	312 000		312 000
Intérêts et charges assimilées (4)	12 102 3 754	8 713 6 143	3 389 -2 389	38.89 -38.89
Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL VI	327 855	14 856	313 000	NS
2. RESULTAT FINANCIER (V-VI)	-311 594	34 763	-346 357	-996.33
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)	-2 524 901	-1 797 860	-727 041	-40.44
PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	11 281		11 281
TOTAL VII	11 281		11 281
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 305	269	16 036	NS
Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	16 539	6 640	9 899	149.07
TOTAL VIII	32 844	6 910	25 934	375.34
	-21 563	-6 910	-14 653	-212.07
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)	-395 000	-367 346	-27 654	-7.53
TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII)	1 944 127	2 062 987	-118 860	-5.76
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X)	4 095 591	3 500 410	595 181	17.00
5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges)	-2 151 464	-1 437 423	-714 041	-49.68

* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier

: Redevance de crédit bail immobilier

(3) Dont produits concernant les entreprises liées

ANNEXE

Situation semestrielle : Période du 01/01/2014 au 30/06/2014

Annexe aux comptes annuels, dont le total du bilan est de 9 246 439 Euros et dont le chiffre d'affaires est de 1 177 669 Euros. Le résultat est un déficit de (2 151 464) Euros.

La période couverte a une durée de 6 mois, couvrant la période du 01/01/2014 au 30/06/2014. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante de la situation semestrielle. Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 14 octobre 2014.

Continuité d'exploitation

Les comptes semestriels au 30 juin 2014 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation. En effet, les prévisions de trésorerie établies jusqu'au 30 juin 2015 font apparaître une situation de trésorerie positive. Elles tiennent notamment compte des éléments suivants :

• Hypothèse d'encaissement du CIR 2013 pour 750 K€ en décembre 2014

• Hypothèse d'encaissement du préfinancement du CIR 2014, pour 250 K€, en novembre 2014

• Encaissement d'un montant de 800 K€ en novembre 2014, correspondant à la mise en œuvre de deux
• prêts de 400 K€ proposés par deux banques intervenant en cofinancement.
• Hypothèse d'encaissement du 1er acompte sur le contrat HECAM pour 300 K€ en février 2015.

La société étudie actuellement la mise en place d'autres moyens de financement externes pour satisfaire ses besoins de trésorerie au-delà des 12 prochains mois.

Faits marquants de l'exercice

Activité

La Société a poursuivi son développement commercial international et continué d'enrichir son offre produit.

Obtention d'un brevet européen

Intrasense a obtenu un brevet européen (EP2339538) pour son invention permettant la génération de filet views avec réduction des artefacts dans le cadre de coloscopies virtuelles réalisées par imagerie scanner.

Lancement d'un nouveau module pour le diagnostic et le suivi du cancer des ovaires et de l'utérus

La société a développé et lancé sa nouvelle application Myrian® XP-FemalePelvis pour la visualisation et l'analyse multiparamétrique d'examens IRM du pelvis féminin.

Financement de la Recherche et développement

La Banque Publique d'Investissement (BPI) et la Région Languedoc-Roussillon ont accordé un financement d'un montant de 800 K€ débloqué en février 2014, sur un programme de recherche portant sur le développement de solutions de prise en charge logicielle d'examens multiparamétriques.

Ce programme, d'une durée de 17 mois, permettra le développement de modules cliniques dédiés aux cancers du sein, de la prostate et du col de l'utérus.

Augmentation de capital social de la Société en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription, ouverte au public :

Afin de satisfaire ses besoins de trésorerie, la Société s'est orientée vers une levée de fonds auprès du public et/ou d'investisseurs qualifiés.

· Par délibérations en date du 11 février 2014, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :

• de déléguer sa compétence au conseil d'administration pour procéder à l'augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres financiers ;

• de déléguer sa compétence au conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier auprès notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs ;

• de déléguer sa compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.

· Par délibérations en date du 21 mars 2014, le conseil d'administration a décidé de faire usage :

• de la délégation de compétence qui a lui été conférée aux termes de la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 11 février 2014 afin d'augmenter, avec suppression du droit préférentiel de souscription, le capital social de la Société par l'émission de 964.804 actions ordinaires nouvelles (les « Actions Nouvelles ») à un prix d'émission de 3,65 euros par action (le « Prix ») (soit 0,05 euro de valeur nominale et 3,60 euros de prime d'émission) (l'« Opération ») ;

• de la délégation de compétence qui lui a été conférée aux termes de la troisième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 11 février 2014 afin d'augmenter le nombre d'Actions Nouvelles dans la limite de 15%, ce qui correspond à un nombre d'actions nouvelles complémentaires de 144.721 (les « Actions Nouvelles Complémentaires ») (et, avec les Actions Nouvelles, à un nombre total maximum d'actions nouvelles à émettre de 1.109.525).

· Par délibérations en date du 2 avril 2014, le conseil d'administration a décidé l'émission de 964.804 Actions Nouvelles et 144.721 Actions Nouvelles Complémentaires à un prix unitaire de souscription de 3,65 €, représentant un montant total d'augmentation de capital de 4.049.766,25 €, prime d'émission incluse, et que ladite augmentation de capital a pour effet de porter le capital social de 156.326,65 € à 211.802,90 €.

Le règlement-livraison et l'admission des Actions Nouvelles et des Actions Nouvelles Complémentaires aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext à Paris sont intervenus le 7 avril 2014. Ces actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 2014 et seront négociées sur la même ligne de cotation que les actions existantes sous le code ISIN suivant : FR0011179886.

Cette augmentation de capital permettra à la Société de poursuivre sa politique d'investissement et de couvrir ses besoins de trésorerie pour les 16 prochains mois, hors financements complémentaires non dilutifs qui devraient également être mis en place prochainement (prêt participatif, préfinancement du Crédit Impôt Recherche).

Evénements importants survenus depuis le 30 juin 2014

Nous vous signalons les faits marquants suivants survenus depuis le 30/06/2014 :

• La société a obtenu un accord de prêt de 800 K€ par deux banques, dont les conditions ont été approuvées par le Conseil d'administration.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code du commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes intermédiaires clos le 30 juin 2014 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et en application des règles comptables françaises, dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005 (et adaptations professionnelles notamment les avis postérieur du CNC ou de l'ANC). Les comptes ont été préparés selon les mêmes principes comptables que ceux adoptés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

• Continuité d'exploitation,
• Permanence des méthodes,
• Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Informations générales complémentaires

Recours à des estimations

Pour établir ces informations financières, la Direction de la société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.

La direction de la société procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations faites par la direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels et incorporels, les créances clients, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, la valorisation des titres de participation des filiales et les créances rattachées, ainsi que les hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.

Principes comptables appliqués Immobilisations

Frais de développement

Les dépenses de développement sont inscrites au bilan lorsqu'elles se rapportent à des projets nettement individualisés, pour lesquels les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale sont sérieuses et dont les coûts sont distinctement établis. Il s'agit du développement des briques logicielles et logiciels Myrian® commercialisés. Les briques technologiques développées depuis 2007 sont toujours utilisées dans la version du

logiciel en cours de commercialisation, conformément à la « roadmap » produit. Intrasense édite trois versions du logiciel Myrian® par an : les nouvelles versions correspondent à l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou nouveaux modules mais elles reposent toujours sur les mêmes socles logiciels.

Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie des produits, estimée à 5 ans. Les frais d'emprunts nécessaires à la production de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (frais d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Immobilisations financières

Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.

Evaluation des amortissements

(Code du commerce Art. R 123-196 2°)

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	10 à 50 ans
Agencements et aménagements	Linéaire	10 à 20 ans
Installations techniques	Linéaire	5 à 10 ans
Matériels et outillages	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel de transport	Linéaire	4 à 5 ans
Matériel de bureau	Linéaire	5 à 10 ans
Mobilier	Linéaire	5 à 10 ans
Frais de R&D	Linéaire	5 ans

Dépréciation d'actifs

Les immobilisations doivent être soumises à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :

Indices externes :

• Une diminution de la valeur de marché de l'actif supérieure à l'effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;

• Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus, au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;

• Une augmentation durant l'exercice des taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché avec une probabilité que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage de l'actif.

Indices internes :

• Existence d'un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ;

• Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;

• Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
• Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur vénale correspond au montant qui pourrait être obtenu, à la date de la clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

Cas des Titres de participations

Une dépréciation des immobilisations financières est constituée lorsque la valeur actuelle de ces titres est inférieure à la valeur nette comptable.

La valeur actuelle repose soit sur la valeur vénale soit sur la valeur d'utilité en fonction de la stratégie de la société sur ces titres de participations :

La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, nette des coûts de sortie. Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d'un actif, à l'exclusion des charges financières et de la charge d'impôt sur le résultat.

La valeur d'utilité est appréciée, pour les titres de participation, sur la base d'une approche multicritères comprenant notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergie eu égard aux autres participations détenues.

Provisions pour risques et charges

Une provision est constituée lorsqu'il existe une obligation actuelle résultant d'événements passés à l'égard d'un tiers qui provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources estimable de façon fiable au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

Dans le cadre de la fourniture de licences à ses clients, la société INTRASENSE apporte contractuellement une garantie d'un an à l'utilisateur. A ce titre, la société a comptabilisé une provision d'exploitation pour faire face à cet engagement. La provision pour garantie est calculée sur la base de 5% du chiffre d'affaires « ventes de licences » réalisé sur les 4 trimestres précédents, pondérés par antériorité.

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en cours ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires « ventes de biens » est principalement constitué de la vente de licences en mode indirect auprès de distributeurs ou partenaires industriels de type OEM ou directement auprès de cliniques ou centres hospitaliers. La reconnaissance du chiffre d'affaires est réalisée lors du transfert des risques et avantages, correspondant à la date de mise à disposition des licences chez le partenaire ou le client final (ventes directes).

Le chiffre d'affaires services correspond à l'activité de maintenance. Il est reconnu linéairement sur la durée du contrat.

Les paiements partiels reçus sur les contrats sont enregistrés en "avances et acomptes clients".

Créances clients

Les créances clients sont constatées lors du transfert des risques et avantages.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire de ces créances présente un risque quant à sa recouvrabilité.

Crédit impôt recherche

Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel et qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leurs activités de recherche. Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées. L'entreprise ne payant pas d'impôt sur les sociétés demande le remboursement du crédit impôt recherche.

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « Impôts sur les bénéfices ».

Evaluation des valeurs mobilières de placement

(Code du commerce Art. R 123-196)

Les titres de placement sont évalués au coût de revient d'acquisition majoré des revenus courus de la période, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.

La société INTRASENSE, habilitée conformément aux dispositions légales et réglementaires, à procéder à des opérations d'achat de ses titres dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale a conclu un contrat de liquidité avec la société Gilbert Dupont. Ce contrat autorise la société Gilbert Dupont à réaliser des interventions à l'achat comme à la vente en vue de favoriser la liquidité des titres de la société INTRASENSE et la régularité de leur cotation sur le marché Alternext.

Disponibilités en Euros

(Code du commerce Art. R 123-196 1° et 2°)

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Disponibilités en devises

(PCG Art. 342-7)

Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

Les charges ou produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances, disponibilités et dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

PRESENTATION DES ELEMENTS FINANCIERS

Les montants présentés dans les tableaux ci-dessous sont exprimés en euros, sauf mention particulière.

Notes sur les postes de l'actif du bilan

Etat des immobilisations

	Valeur	Augmentations
	brute début d'exercice	Réévaluations	Acquisitions
Frais établissement et frais de développement TOTAL	5 150 924		518 000
Autres immobilisations incorporelles TOTAL	198 170		4 070
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales agencements aménagements constr.
Installations techniques, Matériel et outillage industriel	2 583
Installations générales agencements aménagements divers	123 214
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, Mobilier	378 665		15 443
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours			4 057
Avances et acomptes
TOTAL	504 462	0	15 443
Participations évaluées par mises en
équivalence
Autres participations	215 108		320 888
Autres titres immobilisés
Prêts, autres immobilisations financières	53 288		1 188
TOTAL	268 396	0	322 076
TOTALGENERAL	6 121 952	0	863 646

	Diminutions			Réévaluation
	Poste à Poste	Cessions	Valeur brute en fin d'exercice	Valeur d'origine fin exercice
Frais établissement et de TOTAL développement			5 668 924	5 668 924
Autres immobilisations TOTAL incorporelles			202 240	202 240
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales agencements aménagements constr.			0 0 0 0	0 0 0 0
Installations techniques, Matériel et outillage industriel			2 583	2 583
Installations générales agencements aménagements divers			123 214	123 214
Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers			0 394 108 0	0 394 108 0
Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes			4 057 0	4 057 0
TOTAL	0	0	523 962	523 962
Participations évaluées par mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés			0 535 996 0	0 535 996 0
Prêts, autres immobilisations financières			54 476	54 476
TOTAL	0	0	590 472	590 472
TOTALGENERAL	0	0	6 985 598	6 985 598

Au cours du premier semestre 2014, l'activation de ces dépenses de développement représente un montant total de 518 K€. Les amortissements constatés au titre des frais activés antérieurement ou au cours de l'exercice, représentent 499 K€.

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice				Dotations de l'exercice	Diminutions Reprises	Montant fin d'exercice
Frais établissement recherche développement		TOTAL	2 906 403	462 623		3 369 026
Autres immobilisations incorporelles		TOTAL	144 890	36 045		180 935
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui						0 0 0
Installations générales agencements aménagements constr. Installations techniques, Matériel et outillage industriel			2 583			0 2 583
Installations générales agencements aménagements divers			17 389	5 809		23 198
Matériel de transport						0
Matériel de bureau et informatique, Mobilier			264 789	30 517		295 306
Emballages récupérables et divers						0
		TOTAL	284 761	36 326	0	321 087
		TOTAL GENERAL	3 336 054	534 994	0	3 871 048
Ventilation des dotations de	Amortissements	Amortissements	Amortissements		Amortissements dérogatoires
l'exercice	linéaires	dégressifs	exceptionnels		Dotations	Reprises
Frais étab.rech.développ. TOTAL	462 623
Autres immob.incorporelles TOTAL	36 045
Terrains	0
Constructions sur sol propre	0
Constructions sur sol d'autrui	0
Instal.générales
agenc.aménag.constr.	0
Instal.techniques matériel	0
outillage indus.
Instal.générales	5 809
agenc.aménag.divers
Matériel de transport	0
Matériel de bureau	30 517
informatique mobilier Emballages récupérables et
divers	0
TOTAL	36 326	0		0	0	0
TOTAL GENERAL	543 994	0		0	0	0

Provision pour dépréciation	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Sur immobilisations incorporelles					0
Sur immobilisations corporelles					0
Sur titres mis en équivalence					0
Sur titres de participation		75 75 000			75 75 000
Sur autres immobilisations financières	8990999	UIU 237 000			UIU 237 000
Sur stocks et en-cours					0
Sur comptes clients	436 114	57 656			493 770
Autres provisions pour dépréciation	27 550				27 550
TOTAL	463 664	369 656	0	0	833 320
TOTAL GENERAL	663 656	487 836	0		1 007 500
Dont dotations et reprises
d'exploitation		175 836
Financières		31 312 000 2
Exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice					0

Les participations financières apparaissent au bilan pour une valeur brute de 112 K€ et sont dépréciées au 30 juin 2014 pour une valeur de 75 K€ représentant les titres de la filiale Chinoise. Les créances rattachées aux participations sont dépréciées à hauteur de 237 K€

Créances clients : Une dotation complémentaire de 56 K€ a été comptabilisée sur le premier semestre 2014 suite à l'estimation du risque de non recouvrement de plusieurs créances.

Etat des échéances des créances

Etat des créances		Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations		424 454	0	424 454
Prêts		6 588		6 588
Autres immobilisations financières		47 888	0	47 888
Clients douteux ou litigieux		510 430		510 430
Autres créances clients		2 146 740	2 146 740
Créances représentatives de titres prêtés			0
Personnel et comptes rattachés		35 955	35 955
Sécurité sociale et autres organismes sociaux			0
Impôts sur les bénéfices		1 234 093	1 234 093
Taxe sur la valeur ajoutée		75 727	75 727
Autres impôts, taxes et versements assimilés			0
Divers état et autres collectivités publiques			0
Groupe et associés			0
Débiteurs divers		91 098	91 098
Charges constatées d'avance		125 738	125 738
	TOTAL	4 698 711	3 709 421	989 360
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

Au 30 juin 2014, les créances d'impôt sont essentiellement constituées du crédit impôt recherche pour 1.160 K€ (dont 765 K€ au titre de l'exercice 2013).

Trésorerie.

Les titres de placement sont constitués de comptes à terme pour une valeur de 2 651 K€.

Au 30 juin 2014, la Société détenait 9 927 actions en propre au travers de son contrat de liquidité avec Gilbert Dupont, pour une valeur au bilan de 35 439 €

Actions en propre au 31/12/2013	2 296
Achats 2014	125 536
Ventes 2014	117 905
Actions en propre au 30/06/2014	9 927

Produits à recevoir

(Code du commerce Art. R 123-196)

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés	112 559
Autres créances	5 950
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	2 912
Total	121 421

Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	125 738
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total	125 738

Note sur les postes du passif du Bilan

Etat des échéances des dettes

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles		0
Autres emprunts obligataires		0
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine	24 174	24 174
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine	937 713	35 262	902 451	0
Emprunts et dettes financières divers	362 391	227 391	135 000
Fournisseurs et comptes rattachés	368 513	368 513
Personnel et comptes rattachés	313 976	313 976
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	370 197	370 197
Impôts sur les bénéfices		0
Taxe sur la valeur ajoutée	72 036	72 036
Obligations cautionnées		0
Autres impôts taxes et assimilés	46 525	46 525
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		0
Groupe et associés		0
Autres dettes	58 392	58 392
Dettes représentatives de titres empruntés		0
Produits constatés d'avance	158 155	158 155
TOTAL	2 712 072	1 674 621	1 037 451
Emprunts souscrits en cours d'exercice	800 000
Emprunts remboursés en cours d'exercice	51 250
Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys.

Etat des provisions

Provisions pour risques et charges	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Litiges	56 000				56 000
Garanties données aux clients	143 992	118 180		143 992	118 180
Pertes sur marchés à terme					0
Amendes et pénalités					0
Pertes de change					0
Pensions et obligations similaires					0
Impôts					0
Renouvellement des immobilisations					0
Gros entretien et grandes révisions					0
Charges sociales et fiscales congés à					0
payer
Autres provisions pour risques et charges					0
TOTAL	199 992	118 180	0	143 992	174 180

Composition du capital social

.

(Code du commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-3 et 532-12)

	Nombre de titres
	Au début	Créés	Rembours és	En fin
ACTIONS ORDINAIRES 0.05 € CREATION (Augmentation de capital)	3 126 533	1 109 525		3 126 533 1 109 525
TOTAL	3 126 533			4 236 058

Mouvements des capitaux propres

(En euros)	Situation à l'ouverture	Variation en plus	Variation en moins	Situation à la clôture
Capital Primes liées au capital Réserve légale	156 327 10 603 290 15 593	55 476 (1) 3 994 290 (1)	230 015 (1)	211 803 14 367 566 15 593
Provisions réglementées Report à nouveau	-5 345 500	-1 837 980		-7 183 480
Résultat de l'exercice TOTAL	-1 837 981 3 591 730	-2 151 464 60 322	1 837 981 2 067 796	-2 151 464 5 260 018

(1) Par délibérations en date du 2 avril 2014, le conseil d'administration a décidé l'émission de 964.804 Actions Nouvelles et 144.721 Actions Nouvelles Complémentaires à un prix unitaire de souscription de 3,65 €, représentant un montant total d'augmentation de capital de 4.049.766,25 €, prime d'émission incluse et que ladite augmentation de capital a pour effet de porter le capital social de 156.326,65 € à 211.802,90 €. Les frais d'émissions ont été imputés sur la prime d'émission pour un montant de 230 015 €.

Mouvements des avances remboursables – Autres fonds propres

Autres fonds propres	(En euros)	Solde d'ouverture	Avances reçues	Avances remboursées	Solde de clôture	Dû à - d'1 an	Dû à + d'1 an et – de 5 ans
Avances remboursables OSEO 1,5		1 275 000		150 000	1 125 000	375 000	750 000
	TOTAL	1 275 000		150 000	1 125 000	375 000	750 000

Mouvements des avances remboursables – Dettes financières

Autres dettes (En euros) financières	Solde d'ouverture	Avances reçues	Avances remboursées	Solde de clôture	Dû à - d'1 an	Dû à + d'1 an et – de 5 ans
Assurances prospection COFACE Avance remboursable ASTRE	272 531 225 000		123 890 30 000	148 641 195 000	148 641 60 000	0 135 000
TOTAL	497 531		153 890	343 641	208 641	135 000

Charges à payer

(Code du commerce Art. R 123-196)

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	241
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	128 118
Dettes fiscales et sociales	312 746
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	25 667
Total	466 772

Produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance	Montant
Produits d'exploitation	158 155
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total	158 155

Compléments d'information relatifs au compte de résultat.

Ventilation du chiffre d'affaires net

(Code du commerce Art. R 123-198-4°; PCG Art. 531-2/15)

Chiffre d'Affaires France : 419 111 euros Chiffre d'Affaires Export : 758 533 euros.

Transferts de charges (PCG Art. 531-2/14)

Les transferts de charges sont composés de : 40 021 € issus de remboursements obtenus d'organismes privés ou publics.

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2013 a été constaté pour un montant de 30 000 €. Le produit correspondant a été porté au crédit du compte 648 Autres charges de personnel.

Ce crédit d'impôt a pour objet le financement de l'amélioration de notre compétitivité, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche et d'innovation.

Effectifs moyens :

	30/06/2014	31/12/2013
Employés	1	1
Cadres et techniciens	53	56
Total	54	57

Rémunérations allouées aux membres des organes de d'administration, de direction et de surveillance :

(En euros)	S1 2014	S1 2013
TOTAL	128 462	178 906

Produits et charges exceptionnels

(PCG Art. 531-2/14)

Nature	Montant	imputé au compte
Produits exceptionnels
- AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS de GESTION	7 950	77180000
- PRODUITS EXCEPTIONNELS S/ EX. ANTERIEURS	3 332	77210000
-
-
Total	11 282
Charges exceptionnelles
- PENALITES & AMENDES	332	67120000
- CHARGES EXCEPTIONNELLES S/ EX. ANTERIEUR	15 973	67210000
- MALIS SUR RACHATS D'ACTIONS PROPRES	16 539	67830000
-
Total	32 844

Engagements financiers et autres informations,

Dettes garanties par des sûretés réelles

(Code du commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2/9)

Engagements donnés

Intrasense a consenti à la Banque Populaire du Sud en garantie d'emprunts bancaires les nantissements suivants :

Le 24/07/2007 nantissement du fonds de commerce d'un montant de 48 000 euros. Le 24/07/2007 nantissement du fonds de commerce d'un montant de 480 000 euros.

Engagements reçus

Néant.

Engagement en matière de pensions et retraites

Code du commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-2/9, Art. 532-12)

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

Les indemnités de départ à la retraite sont calculées sur la base d'un départ à la retraite à 65 ans pour tous les salariés, d'une Inflation à 2% par an, d'un taux d'actualisation de 3% aligné sur le rendement estimé des obligations de bonne signature, (OAT 30 : 2,71% au 30/6/2014) , d'un turnover basé sur l'expérience de l'entreprise, d'un taux de survie déduit des tables de survie Hommes/Femmes et d'un taux de charge moyen de 45%. Les droits en mois de salaires découlent de l'application de la convention de la métallurgie.

Le montant de l'engagement calculé représente 128 K€. Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision dans les états financiers et constitue un engagement hors bilan.

Au 31/12/2013, le montant de l'engagement calculé pour l'exercice 2013 s'élevait à 108 K€, sur la base d'un taux d'actualisation de 3% et d'un taux de charges sociales moyen de 45%, les autres hypothèses demeurant inchangées.

Informations complémentaires

Liste des filiales et participations

		Réserves et reports à nouveau avant affectation	Quote part du capital détenu en %	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (7) (9)	Montant des cautions et avals donnés par la société (7)	Chiffre d'affaires du dernier exercice	Résultat net du dernier exercice	Dividendes encaissés par la sociéte
Société	Capital (€)			brute	nette			31/12/13	31.12.13
A. Renseignements détaillés - Filiales détenues à + de 50% - FILIALE INTRASENSE CHINE -FILIALE INTRASENSE SINGAPOUR (1)	75 000 € 28 965€		1 00 100	75K€ 29 K€	0 K€ 29 K€			171,9 K€ N/A	(99,7)K€ N/A	N/A N/A
FILIALE INTRASENSE INC.	7 577 €		100	8 K€	8 K€	424,5 (2)		N/A	(108)K€	N/A
- Participations détenues entre 10 et 50 % B. Renseignements globaux - Filiales non reprises en A - Participations non reprises en A

(Code du commerce Art. L 233-15 et Art. R 123-197; PCG Art. 531-3 et 532-12)

(1) Intrasense Singapour n'a pas d'activité commerciale.

(2) Avances en compte courant consenties à la filiale Intrasense Inc.

Opérations réalisées avec des entreprises liées

(en millier d'euros)	S1 2014	2013	(en millier d'euros)	S1 2014	S1 2013
Immobilisations financières -Participations - Créances sur participation -Prêts	112 424,4 (1)	112 104	Charges d'exploitation Produit d'exploitation Charges financières -Intérêts et charges assimilés	0 122,5 (2)	0 0
Créances -Créances clients et rattachés -Autres créances	272,7 (3)	152	-Pertes sur créances liées à des participations Produits financiers
Dettes -Dettes fournisseurs et rattachés Dettes financières	0	0	-Produits de participations -Intérêts Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

Les transactions avec les entreprises et/ou parties liées conclues ou ayant été poursuivies au cours de l'exercice ont été conclues à des conditions de marché normales.

• (1) Avances en compte courant consenties à la filiale Intrasense Inc.
• (2) Ventes de licences.
• (3) Dont 237 K€ faisant l'objet d'une dépréciation.