Proxy Solicitation & Information Statement • Mar 24, 2023
Proxy Solicitation & Information Statement
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Ce formulaire de procuration dûment complété, daté et signé doit être reçu par Intervest Offices & Warehouses SA (« la Société ») au plus tard le jeudi 20 avril 2023 et peut être remis comme suit.
Les actionnaires sont priés de transmettre ce formulaire de procuration signé à la Société par e-mail ([email protected]).
Le (la) soussigné(e) (le « mandant »),
| Entité légale | |
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| Dénomination sociale et forme juridique : |
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| Siège : | |
| Numéro d'entreprise : | |
| Valablement représenté par (nom et fonction) : |
| Personne physique | |
|---|---|
| Nom et prénom : | |
| Résidence : |
Déclare à la Date d'Enregistrement être titulaire de :
........................................... actions dématérialisées
ou
........................................... actions ordinaires nominatives
Uitbreidingstraat 66 2600 Anvers www.intervest.eu
T + 32 3 287 67 67 TVA BE 0458 623 918 RPR ANTWERPEN

de la société anonyme « INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES », dont le siège social est établi à 2600 Berchem -Anvers, Uitbreidingstraat 66 et dont le numéro d'entreprise est 0458.623.918 (RPR Anvers, division d'Anvers).
Donne par la présente une procuration spéciale à (« le mandataire ») :
| Entité légale | |
|---|---|
| Dénomination sociale et forme juridique : |
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| Siège : | |
| Numéro d'entreprise : | |
| Valablement représenté par (nom et fonction) : |
| Personne physique | |
|---|---|
| Nom et prénom : | |
| Résidence : |
pour le/la représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra au siège social de la Société le mercredi 26 avril 2023 pour faire suite à l'assemblée générale annuelle dont l'ordre du jour est décrit ci-dessous, et de voter en son nom conformément à l'intention exprimée ci-dessous.

Les procurations renvoyées à la Société sans désignation d'un Mandataire seront considérées comme étant adressées à la Société, à son organe de direction ou à un membre de son personnel, créant ainsi un conflit d'intérêts potentiel conformément à l'article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations1 (ci-après « CSA »). Pour être admissibles, les procurations doivent contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour. Par conséquent, en l'absence d'instructions de vote spécifiques pour un point particulier, le Mandataire considéré comme ayant un conflit d'intérêts ne participera pas au vote.
Pour être admis à l'assemblée générale extraodrinaire, les Mandataires devront justifier de leur identité, et les représentants ou mandataires spéciaux de personnes morales devront présenter les documents prouvant leur pouvoir de représentation, et ce au plus tard immédiatement avant le début de l'assemblée.
1 En cas de conflit d'intérêts potentiel entre le Mandataire et l'actionnaire, le Mandataire doit divulguer les faits précis pertinents pour l'actionnaire afin d'évaluer s'il existe un risque que le Mandataire poursuive un intérêt autre que celui de l'actionnaire. Le mandataire ne peut voter au nom de l'actionnaire qu'à condition de disposer d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour disponible. Un conflit d'intérêts survient, par exemple, si le Mandataire : (i) est la Société elle-même ou une entité contrôlée par elle, ou un actionnaire contrôlant la Société, ou toute autre entité contrôlée par un tel actionnaire ; (ii) est membre du conseil de surveillance ou des organes de direction de la Société, d'un actionnaire contrôlant la société, ou d'une entité contrôlée visée au point (i) ; (iii) est un employé ou un commissaire de la Société, de l'actionnaire qui contrôle la Société ou d'une entité contrôlée visée au point (i) ; (iv) a un lien parental avec une personne physique visée aux points (i) à (iii), ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

Veuillez donner vos instructions de vote (pour, contre, abstention) par écrit ci-dessous pour chaque proposition de résolution individuelle. Le Mandant donne par la présente les instructions suivantes au Mandataire pour voter comme suit à l'assemblée générale extraordinaire sur les points de l'ordre du jour ci-dessous (cf. l'ordre du jour ci-joint et publié dans le Moniteur belge, dans De Standaard et sur le site web de la Société (www.intervest.eu) :
| Point de l'ordre du jour | Instructions sur l'exercice des droits de vote |
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|---|---|---|---|---|
| Pour | Contre | Abstinence | ||
| I.1 Renouvellement de l'autorisation du capital autorisé : examen du rapport spécial du conseil de surveillance conformément à l'article 7:199 de la CSA |
Ne requiert pas de vote | |||
| I.2. (a) autorisation d'augmentation de capital par apport en numé raire avec possibilité d'exercer un droit de préférence ou du droit d'attribution irréductible d'un montant maximum de 50 % du mon tant du capital à la date de l'assemblée générale extraordinaire et de modifier en conséquence l'article 7 des statuts |
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| I.2. (b) autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'un di vidende optionnel avec un montant maximum de 20% du montant du capital à la date de l'assemblée générale extraordinaire et de mo difier en conséquence l'article 7 des statuts. |
||||
| I.2. (c) autorisation de toutes les formes d'augmentation de capital autres que celles visées au point (b) pour un montant maximum de 10 % du capital social à la date de l'assemblée générale extraordi naire et de modifier en conséquence l'article 7 des statuts |
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| I.3. modification de l'article 7 des statuts (« capital autorisé ») pour le mettre en conformité avec les propositions approuvées en la ma tière. |
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| II. Renouvellement de l'autorisation donnée au conseil de surveil lance, en vertu de l'article 9 des statuts et de l'article 7:215 et sui vants CSA, de procéder sans résolution de l'assemblée générale à l'acquisition de ses propres titres telle que décrite à l'article 9 des statuts, lorsque cette acquisition est nécessaire pour préserver la so ciété d'un préjudice grave et imminent (un "préjudice grave et immi nent" ne signifiant toutefois pas une offre publique d'achat sur les titres de la société au sens de l'article 7:202 CSA), et ce pour une période de trois ans à compter de la publication dans les annexes du Moniteur belge de la présente résolution. III. Autorisation au notaire instrumentant de coordonner les statuts |
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| de la société, de les signer et d'en déposer une copie au greffe du tribunal des sociétés compétent. |

(*) Sous réserve de l'approbation de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), pour les points de l'ordre du jour pour lesquels cette approbation est requise et n'a pas été obtenue à ce jour.
Le (la) soussigné(e) déclare par la présente que, conformément à l'article 7:139 CSA, il (elle) n'a aucune question à poser aux membres du conseil de surveillance ou au commissaire aux comptes en rapport avec une proposition de l'ordre du jour susmentionné ou avec leur rapport.
Fait à ...........................................
Le ...........................................
Signature
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