Proxy Solicitation & Information Statement • Apr 25, 2019
Proxy Solicitation & Information Statement
Open in ViewerOpens in native device viewer

(La procuration est écrite néerlandais; la version française est une traduction non officielle)
Ce formulaire en papier, dûment daté et signé doit être en possession d'Intervest Offices & Warehouses ("la Société") au plus tard le mardi 7 mai 2019, et peut être remis:
En cas de notification par voie électronique le formulaire de procuration original doit être présenté au plus tard à la date de l'assemblée. Les formulaires de procuration qui arrivent tardivement ou qui ne sont pas conformes aux formalités requises seront refusés.
Le (La) soussigné(e) (le "Mandataire"),
| Personne morale: | |
|---|---|
| Dénomination sociale et forme juridique: |
|
| Siège social: | |
| Numéro d'entreprise: | |
| Valablement représentée par (nom et fonction): |
|
| Personne physique: | |
| Nom et prénom: | |
| Domicile: |
Déclare que les actions suivantes de la société anonyme, "INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES", dont le siège social se situe à 2600 Berchem - Anvers, Uitbreidingstraat 66, avec numéro d'entreprise 0458.623.918, sont enregistrées à la Date d'Enregistrement de:
……………………………………. actions dématérialisées, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit1
Ou
Déclare être titulaire, à la Date d'Enregistrement de:
……………………………………. actions ordinaires, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit2
1 Biffer la mention inutile.
2 Biffer la mention inutile.

Donne procuration spéciale au ("Mandataire"):
| Personne morale: | |
|---|---|
| Dénomination sociale et | |
| forme juridique: | |
| Siège social: | |
| Numéro d'entreprise: | |
| Valablement représentée | |
| par (nom et fonction): | |
| Personne physique: | |
| Nom et prénom: | |
| Domicile: |
qui il/elle confère tous les pouvoirs aux fins de le/la représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société anonyme "Intervest Offices & Warehouses", qui se tiendra au siège social de la société, le lundi 13 mai 2019 à 10h00, ayant l'ordre du jour mentionné ci-après, et de voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.
Conformément à l'art. 547bis §4 du Code des sociétés3 , les procurations envoyées à Intervest Offices & Warehouses sans indication de Mandataire, seront considérées comme désignant Intervest Offices & Warehouses, son organe de gestion ou un de ses employés comme mandataire, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêts. Pour être prises en compte, ces procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote, le Mandataire qui est présumé comme ayant un conflit d'intérêts, ne pourra pas participer au vote.
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les mandataires doivent pouvoir justifier de leur identité et les représentants ou mandataires spéciaux des personnes morales doivent joindre à la présente procuration ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le commencement de l'assemblée général
3 En cas de conflits d'intérêts potentiels entre le mandataire et l'actionnaire, le mandataire doit divulguer les faits précis pertinents pour l'actionnaire afin de lui permettre d'évaluer le risque que le mandataire puisse poursuivre un intérêt autre que l'intérêt de l'actionnaire. Le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à condition qu'il/elle dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. Il y aura conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire : (i) est la société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la société ou une autre entité contrôlée par un tel actionnaire ; (ii) est membre du conseil d'administration ou des organes de gestion de la société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au (i) ; (iii) est un employé ou un commissaire de la société, ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité visée au (i); (iv) a un lien parental avec une personne physique visée du (i) au (iii) ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

Veuillez indiquer par écrit pour chaque proposition de décision vos instructions de vote (pour, contre, abstention). Le Mandant donne au Mandataire les instructions de votes suivantes à émettre lors de l'assemblée générale ordinaire aux points de l'ordre du jour mentionnés ci-dessous:
| Point de l'ordre du jour | Proposition de résolution | Instructions de vote |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Abstent ion |
|||||
| I. | RENOUVELLEMENT AUTORISATION CAPITAL AUTORISÉ | ||||||
| 1 | Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration conformément à l'article 604 du Code des sociétés relatif au renouvellement et à l'extension du capital autorisé |
Pas de proposition de résolution | Ne requiert pas de vote | ||||
| 2 | Renouvellement autorisation capital autorisé |
||||||
| a) Dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en numéraire avec la possibilité d'exercice du droit de préférence ou avec la possibilité d'exercice du droit d'allocation irréductible |
|||||||
| i. Avec un montant maximum de 100% du capital social |
|||||||
| ii. Avec un montant maximum de 50% du capital social |
|||||||
| b) Dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel |
|||||||
| i. Avec un montant maximum de 50% du capital social |
|||||||
| ii. Avec un montant maximum de 20% du capital social |
|||||||
| iii. Avec un montant maximum de 10% du capital social | |||||||
| c) Dans le cadre d'une augmentation de capital pour toutes formes d'augmentations de capital autres que celles visées aux points (a) et (b) ci-dessus |
|||||||
| i. Avec un montant maximum de 20% du capital social |
|||||||
| ii. Avec un montant maximum de 10% du capital social |
|||||||
| 3 | Modification article 7 des statuts | Approbation modification des statuts conformément propositions de modification ci dessus |

| II. | AUTORISATION ACQUISITION TITRES PROPRES | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Autorisation acquisition titres propres |
Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration de procéder conformément à l'article 9 des statuts et à l'article 620 et s. du Code des sociétés, sans décision de l'assemblée générale, à l'acquisition de titres propres comme décrit à l'article 9 des statuts, lorsque cette acquisition est nécessaire pour préserver la société contre un dommage grave et imminent (où sous 'dommage grave et imminent' il n'est toutefois pas compris une offre publique d'achat sur titres de la Société au sens de l'article 607 du Code des sociétés), et ceci pour une durée de trois ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de cette décision. |
| III. PROCURATIONS ET AUTORISATIONS |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Procurations et autorisations | Autorisation au notaire instrumentant de coordonner les statuts de la Société et d'en signer et déposer un exemplaire au greffe du tribunal de commerce. |
Le soussigné, la soussignée déclare qu'il/qu'elle, en vertu de l'article 540 du Code des Sociétés, n'a pas de questions pour les administrateurs ou le commissaire concernant une proposition concernant l'ordre du jour précité ou leur rapport.
Au nom du soussigné/de la soussignée, le Mandataire à les pouvoirs:
Remarque : les procurations originales qui ont été envoyées à la société pour l'assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2019, restent valables et ne doivent pas être renouvelées pour autant que les formalités d'admission à l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2019 soient remplies.
| Fait à ……………………………………. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Le ……………………………………. |
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.