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Intervest Offices & Warehouses NV

Proxy Solicitation & Information Statement Apr 26, 2017

3966_rns_2017-04-26_18863665-4188-4641-a8f5-e1ea75a2c8a6.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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PROCURATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

(La procuration est écrite néerlandais; la version française est une traduction non officielle)

Ce formulaire en papier, dûment daté et signé doit être en possession d'Intervest Offices & Warehouses ("la Société") au plus tard le jeudi 20 avril 2017, et peut être remis:

    1. Par courrier ordinaire à l'adresse suivante: INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES, Uitbreidingstraat 66, 2600 Berchem, à l'attention de Jacqueline Mouzon
    1. Par email: [email protected].

En cas de notification par voie électronique le formulaire de procuration original doit être présenté au plus tard à la date de l'assemblée. Les formulaires de procuration qui arrivent tardivement ou qui ne sont pas conformes aux formalités requises seront refusés.

Le (La) soussigné(e) (le "Mandataire"),

Personne morale:
Dénomination sociale et
forme juridique:
Siège social:
Numéro d'entreprise:
Valablement représentée
par (nom et fonction):
Personne physique:
Nom et prénom:
Domicile:

Déclare que les actions suivantes de la société anonyme, "INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES", dont le siège social se situe à 2600 Berchem - Anvers, Uitbreidingstraat 66, avec numéro d'entreprise 0.458.623.918, sont enregistrées à la Date d'Enregistrement de:

……………………………………. actions dématérialisées, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit 1

Ou

Déclare être titulaire, à la Date d'Enregistrement de:

……………………………………. actions ordinaires, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit 2

1 Biffer la mention inutile.

2 Biffer la mention inutile.

Donne procuration spéciale à ("le Mandataire"):

Personne morale:
Dénomination sociale et
forme juridique:
Siège social:
Numéro d'entreprise:
Valablement représentée
par (nom et fonction):
Personne physique:
Nom et prénom:
Domicile:

A qui il/elle confère tous les pouvoirs aux fins de le/la représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société anonyme "Intervest Offices & Warehouses", qui se tiendra au siège social de la société, le mercredi 26 avril 2017 à 16h30, ayant l'ordre du jour mentionné ci-après, et de voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.

Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2017, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera tenue le 15 mai 2017 à 10h00 au siège social de la Société, avec le même agenda.

Conformément à l'art. 547bis §4 du Code des sociétés3 , les procurations envoyées à Intervest Offices & Warehouses sans indication de Mandataire, seront considérées comme désignant Intervest Offices & Warehouses, son organe de gestion ou un de ses employés comme mandataire, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêts. Pour être prises en compte, ces procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote, le Mandataire qui est présumé comme ayant un conflit d'intérêts, ne pourra pas participer au vote.

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les mandataires doivent pouvoir justifier de leur identité et les représentants ou mandataires spéciaux des personnes morales doivent joindre à la présente procuration ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le commencement de l'assemblée générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial.

3 En cas de conflits d'intérêts potentiels entre le mandataire et l'actionnaire, le mandataire doit divulguer les faits précis pertinents pour l'actionnaire afin de lui permettre d'évaluer le risque que le mandataire puisse poursuivre un intérêt autre que l'intérêt de l'actionnaire. Le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à condition qu'il/elle dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. Il y aura conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire : (i) est la société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la société ou une autre entité contrôlée par un tel actionnaire ; (ii) est membre du conseil d'administration ou des organes de gestion de la société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au (i) ; (iii) est un employé ou un commissaire de la société, ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité visée au (i); (iv) a un lien parental avec une personne physique visée du (i) au (iii) ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Veuillez indiquer par écrit pour chaque proposition de décision vos instructions de vote (pour, contre, abstention).

Le Mandant donne au Mandataire les instructions de votes suivantes à émettre lors de l'assemblée générale ordinaire aux points de l'ordre du jour mentionnés ci-dessous:

Point de l'ordre du jour Proposition de résolution Instructions de
vote
Oui Non Ab
sten
tion
I.1. MODIFICATIONS DES STATUTS
Modification
de
l'article
7
(Capital autorisé) des statuts
de la société.
Le
conseil
d'administration
est
expressément
autorisé à augmenter le capital social en une ou
plusieurs fois à concurrence d'un montant de:
I.
cent
cinquante-deux
millions
neuf
cent
quarante-sept mille six cent vingt euros trente
cinq
centimes (€
152.947.620,35), (a)
si
l'augmentation de capital à réaliser concerne
une augmentation de capital par apport en
numéraire avec possibilité d'exercice du droit
de préférence des actionnaires de la société, et
(b) si l'augmentation de capital à réaliser
concerne une augmentation de capital par
apport en numéraire avec possibilité d'exercice
du droit d'allocation irréductible (comme visé
dans la Loi du 12
mai 2014 relative aux
sociétés
immobilières
réglementées)
des
actionnaires de la société; et
II. trente millions cinq cent quatre-vingt-neuf mille
cinq cent vingt-quatre euros sept centimes (€
30.589.524,07)
pour
toutes
les
formes
d'augmentation de capital autres que celles
visées et approuvées dans le point I ci-dessus,
étant entendu que le capital social dans le cadre
du capital autorisé ne pourra être augmenté avec
un montant supérieur à cent cinquante-deux
millions neuf cent quarante-sept mille six cent
vingt
euros
trente-cinq
centimes
(€
152.947.620,35) au total durant une période de
cinq ans à compter de la publication aux Annexes
du Moniteur belge de la décision d'autorisation
dont question de l'assemblée générale. Cette
autorisation peut être renouvelée.
Le
conseil
d'administration
est
autorisé
à
augmenter le capital par apport en numéraire
ou en nature, le cas échéant par incorporation
de réserves ou de primes d'émission, ou par
l'émission
d'obligations
convertibles
ou
warrants, moyennant le respect des règles
prescrites par le Code des sociétés, par ces
statuts et par la législation applicable
sur les
sociétés
immobilières
réglementées.
Cette
autorisation ne concerne que le montant du
capital social et pas la prime d'émission.
Point de l'ordre du jour Proposition de résolution Instructions de
vote
Oui Non Ab
sten
tion
À chaque augmentation de capital, le conseil
d'administration détermine le prix, l'éventuelle
prime d'émission et les conditions d'émission des
nouvelles actions, à moins que l'assemblée
générale en déciderait autrement.
I.2. MODIFICATIONS DES STATUTS
Modification de l'article 9
(Achat ou prise en gage par la
société de ses propres actions)
des statuts de la société
Modification de l'article 9
(Achat ou prise en
gage par la société de ses propres actions) des
statuts de la société comme suit:
La Société peut acquérir et prendre en gage ses
propres
actions
complètement
libérées
en
espèces en vertu de la décision de l'assemblée
générale délibérant conformément au quorum
de présence et de majorité visé à l'article 620,
§1, 1° du Code des sociétés et selon les règles
prescrites dans l'article 620 et suivants du Code
des sociétés. La même assemblée peut fixer les
conditions d'aliénation de ces actions.
Le
conseil
d'administration
a
le
pouvoir
d'acquérir des titres dont question à l'alinéa
précédent
lorsque
cette
acquisition
est
nécessaire pour préserver la société contre un
dommage grave et imminent. N'est toutefois pas
considérée
comme
un
'dommage
grave
et
imminent' une offre publique d'acquisition de
titres de la société au sens de l'article 607 du
Code des sociétés. Cette autorisation est valable
pour une période de trois ans à compter de la
publication aux Annexes du Moniteur belge de la
décision d'autorisation concernée de l'assemblée
générale et est renouvelable pour une période
identique.
Les conditions pour l'aliénation des titres acquis
par la société seront établies selon le cas
conformément à l'article 622, § 2 du Code des
sociétés, par l'assemblée générale ou par le
conseil d'administration.
Point de l'ordre du jour Proposition de résolution Instructions de
vote
Oui
Non Ab
sten
II AUTORISATION CAPITAL
AUTORISÉ DANS LE CADRE DU
NOUVEAL ARTICLE 7 DES
STATUTS ET DONC TENANT
COMPTE DE LA DÉCISION QUI
PRÉCEDE ()
Prise
de
connaissance
et
discussion du rapport spécial
de
l'organe
de
gestion
concernant l'usage du capital
autorisé
et
les
objectifs
poursuivis en conséquence et
renouvellement
de
l'autorisation
donnée
au
conseil d'administration mais
dans le cadre des nouvelles
limitations
statutaires
telles
qu'aujourd'hui prévues dans le
nouvel article 7 et donc tenant
compte de la décision qui
précède (
).
Renouvellement
de
l'autorisation
donnée
au
conseil d'administration d'augmenter le capital
social de la société conformément à l'article 7 des
statuts en une ou plusieurs fois pour un montant
maximum de :
I.
cent
cinquante-deux
millions
neuf
cent
quarante-sept mille six cent vingt euros trente
cinq
centimes (€ 152.947.620,35), (a)
si
l'augmentation de capital à réaliser concerne
une augmentation de capital par apport en
numéraire avec possibilité d'exercice du droit
de préférence des actionnaires de la société, et
(b) si l'augmentation de capital à réaliser
concerne une augmentation de capital par
apport en numéraire avec possibilité d'exercice
du droit d'allocation irréductible (comme visé
dans la Loi du 12 mai 2014 relative aux
sociétés
immobilières
réglementées)
des
actionnaires de la société; et
II. II.trente millions cinq cent quatre-vingt-neuf
mille
cinq
cent
vingt-quatre
euros
sept
centimes (€ 30.589.524,07) pour toutes les
formes d'augmentation de capital autres que
celles visées et approuvées dans le point I ci
dessus,
étant entendu que le capital social dans le cadre
du capital autorisé ne pourra être augmenté avec
un montant supérieur à cent cinquante-deux
millions neuf cent quarante-sept mille six cent
vingt
euros
trente-cinq
centimes
(€
152.947.620,35) au total durant une période de
cinq ans à compter de la publication aux Annexes
du
Moniteur
belge
de
cette
décision
étant
toutefois précisé que le capital autorisé ne peut
être
utilisé
pour
augmenter
le
capital
en
application de l'article 607 du Code des sociétés
dans le cadre d'une offre publique d'acquisition
des titres de la société. À compter de la
publication aux Annexes du Moniteur belge de
cette décision, l'autorisation précédente qui a été
octroyée
au
conseil
d'administration
par
l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril
2013 prendra fin.
tion
Point de l'ordre du jour Proposition de résolution Instructions de
vote
Oui Non Ab
sten
tion
III. POUVOIR D'ACQUISITION DE
TITRES PROPRES
Renouvellement
de
l'autorisation
au
conseil
d'administration de procéder conformément à
l'article 9 des statuts et à l'article 620 et s. du
Code des sociétés, sans décision de l'assemblée
générale, à l'acquisition de titres propres comme
décrit à l'article 9 des statuts, lorsque
cette
acquisition est nécessaire pour préserver la
société contre un dommage grave et imminent,
et ceci pour une durée de trois ans à compter de
la publication aux Annexes du Moniteur belge de
cette décision.
IV. PROCURATIONS ET Pouvoir au notaire instrumentant de coordonner
HABILITATIONS les statuts de la société et d'en signer et déposer
une copie au greffe du tribunal de commerce.
V. l'organe de gestion concernant l'usage du capital autorisé. VARIA: Questions des actionnaires aux administrateurs concernant le point de
l'agenda relatif à la modification de l'article 7 des statuts, le rapport spécial de
Ne requiert pas de vote

(*) Sous réserve de l'approbation par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), pour les points de l'ordre du jour pour lesquels cette autorisation est requise et qui n'a pas encore été obtenue à ce moment.

Déclaration de l'actionnaire

Le soussigné, la soussignée déclare qu'il/qu'elle, en vertu de l'article 540 du Code des sociétés, n'a pas de questions pour les administrateurs ou le commissaire concernant une proposition concernant l'ordre du jour précité ou leur rapport.

Au nom du soussigné/de la soussignée, le Mandataire à les pouvoirs:

  • a. d'assister à la réunion, et si nécessaire voter l'ajournement de la réunion;
  • b. de participer à toutes les autres réunions, ayant le même ordre du jour, si la première réunion est reportée ou ajournée;
  • c. de participer à toutes les délibérations et au nom de l'actionnaire représenté approuver toutes les propositions de l'ordre du jour, de les amender ou de les rejeter;
  • d. de faire tout ce qui est nécessaire pour participer à la réunion, comme entre autres, sans être limité, signer toutes les résolutions, documents, procès-verbaux, etc…
  • e. de faire tout ce qui est nécessaire ou utile concernant ce qui précède pour l'exécution de cette procuration, dont le désignation d'un remplaçant.

Fait à …………………………………….

Le …………………………………….

Signature:

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