Intervest Offices & Warehouses NV

AGM Information • Apr 27, 2017

Note d'information - l'assemblée générale extraordinaire - 26 avril 2017 pour modifier l'article 7 (capital autorisé) et l'article 9 (Achat ou prise en gage par la société de ses propres actions) des statuts

(La note d'information est écrite néerlandais; la version française est une traduction non officielle)

L'assemblée du 26 avril 2017 n'a pas obtenu le quorum requis. Les procurations qui ont été envoyées pour l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2017, restent valables et ne doivent pas être renouvelées pour autant que les formalités d'enregistrement telles que définies à l'article 22 des statuts aient été accomplies.

Participation à l'assemblée générale

Principe d'enregistrement

Conformément à l'article 22 des statuts et à l'article 536 du Code des sociétés, le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est accordé par l'enregistrement comptable des actions nominatives de l'actionnaire le 14ième jour avant l'assemblée générale à vingt-quatre heures ('date d'enregistrement'), à savoir le 1 mai 2017 à 24h00 soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription sur les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans tenir compte du nombre d'actions en possession de l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Propriétaires d'actions nominatives

Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'assemblée, doivent faire part à la société de leur intention au plus tard le 6ième jour avant la date de l'assemblée. Cela peut se faire par courrier ou par voie électronique (jacqueline.mouzon@intervest.be) et ceci au plus tard le mardi 9 mai 2017.

Propriétaires d'actions dématérialisées

Les propriétaires d'actions dématérialisées qui souhaitent participer à l'assemblée doivent déposer une attestation auprès de la société, délivrée par leur intermédiaire financier ou par un teneur de comptes agréé, de laquelle ressort le nombre d'actions dématérialisées pour lesquelles l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale. Cette déposition doit se faire au plus tard le 6ième jour avant l'assemblée générale au siège social ou auprès du service financier de la société, ING Banque SA.

Les propriétaires de titres dématérialisés doivent déposer une attestation au plus tard le mardi 9 mai 2017 auprès de la société, délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation de laquelle ressort le nombre d'actions dématérialisées pour lesquelles l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale.

Détenteurs d'actions au porteur

Intervest Offices & Warehouses a, conformément aux dispositions de la Loi du 14 décembre 2005 (telle que modifiée de temps à autre) sur la suppression des titres au porteur, procédé sur le marché réglementé Euronext Brussels à la vente le 16 octobre 2015 des 7.224 actions au porteur qui avaient été inscrites sur un compte de titres au nom d'Intervest Offices & Warehouses (sans pour autant que cette dernière ne soit propriétaire des titres en question). Une personne démontrant sa qualité d'ayant droit pourra uniquement faire valoir ses droits sur ces titres (le cas échéant, sur les revenus nets de la vente) dans les limites de la Loi du 14 décembre 2005 précitée.

Détenteurs d'obligations

Les titulaires d'obligations émises par Intervest Offices & Warehouses peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative. Ils doivent remplir mutatis mutandis les mêmes formalités de participation que les actionnaires.

Procuration

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, conformément aux dispositions relatives du Code des sociétés, via le formulaire de procuration qui se trouve sur le site web www.intervest.be. La procuration doit être signée par l'actionnaire et la procuration originale doit être déposée au plus tard le 6ième jour avant la date de l'assemblée, le mardi 9 mai 2017, au siège social de la société.

Sans préjudice de l'article 549, §1, 1° du Code des sociétés (sollicitation publique de procuration), il peut être donné une procuration pour une ou plusieurs assemblées spécifiques ou pour les assemblées qui se tiendront au cours d'une période donnée. La procuration donnée pour une assemblée particulière vaut pour les assemblées suivantes convoquées avec le même ordre du jour.

Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote. L'actionnaire ne peut désigner pour une assemblée générale donnée qu'une seule personne comme mandataire. Par dérogation à cette disposition (i) l'actionnaire peut désigner des mandataires distincts par forme d'actions qu'il détient, ainsi que par compte-titres s'il détient des actions d'Intervest Offices & Warehouses sur plus d'un compte-titres et (ii) la personne qualifiée d'actionnaire mais qui agit à titre professionnel pour le compte d'autres personnes physiques ou morales, peut donner procuration à chacune de ces autres personnes physiques ou morales ou à une tierce personne désignée par celles-ci.

Une personne agissant en qualité de mandataire peut détenir des procurations de plusieurs actionnaires. Au cas où un mandataire détient des procurations de plusieurs actionnaires, il peut exprimer pour un actionnaire donné des votes différents de ceux exprimés pour un autre actionnaire.

La désignation d'un mandataire à la société doit se faire par écrit. Cette désignation peut également se faire par voie électronique (jacqueline.mouzon@intervest.be). En cas de notification par voie électronique, la procuration originale doit être remise au plus tard le jour de l'assemblée générale. Les procurations rentrées en retard ou ne satisfaisant pas aux formalités requises seront refusées. La procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 6 ième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Pour le calcul des règles de quorum et de majorité seules les procurations introduites par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées à l'article 536, §2 du Code des sociétés, sont prises en compte pour être admis à l'assemblée.

Sans préjudice de la possibilité de déroger aux instructions données par son mandant en certaines circonstances, conformément à l'article 549, §2 du Code des sociétés, le mandataire vote conformément aux instructions de vote lui ayant été données par l'actionnaire l'ayant désigné. Le mandataire doit tenir un registre des instructions de vote pendant une période d'une année au moins et confirmer à la demande de l'actionnaire qu'il a bien observé les instructions de vote.

En cas de conflit d'intérêt potentiel tel que stipulé à l'article 547bis, §4 du Code des sociétés entre l'actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire doit notifier les faits précis qui sont d'importance pour l'actionnaire afin de juger s'il y a un danger que le mandataire vise tout autre intérêt que l'intérêt de l'actionnaire. De plus le mandataire ne peut voter au nom de l'actionnaire qu'à condition qu'il dispose des instructions de votes spécifiques pour chaque sujet de l'ordre du jour.

Droit de poser des questions

Les actionnaires peuvent conformément à l'article 540 du Code des sociétés, poser des questions par écrit auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, à condition que la société soit en possession des questions au plus tard le 6 ième jour avant l'assemblée générale, donc au plus tard le mardi 9 mai 2017. Les questions écrites peuvent être adressées par courrier au siège de la société ou par voie électronique à l'adresse suivante: jacqueline.mouzon@intervest.be.

De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et à leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site web de la société www.intervest.be.

Conformément à l'article 25 des statuts les administrateurs et/ou commissaires répondent aux questions des actionnaires qui leur sont posées lors de l'assemblée ou par écrit et qui se rapportent à l'ordre du jour, pour autant que la communication de données ou de faits ne soit pas préjudiciable aux intérêts professionnels de la société ou à la confidentialité à laquelle la société et ses administrateurs se sont engagés.

Divers

Les rapports et documents mentionnés ci-dessus peuvent être consultés à partir du 27 avril 2017 au siège de la société par les actionnaires sur présentation de la preuve de leur titre. Ces documents sont également disponibles sur le site web www.intervest.be sous "Investor Relations – Information Investisseurs – Assemblée générale des actionnaires". Les actionnaires peuvent également obtenir gratuitement une copie de ces rapports et documents.

Si vous désirez obtenir plus d'informations concernant l'assemblée ou la procédure à suivre pour participer à cette assemblée, veuillez contacter Jacqueline Mouzon au numéro 00 32 3 287 67 87 ou par e-mail: jacqueline.mouzon@intervest.be.

Nous vous rappelons que les points de l'ordre du jour lors du vote à l'assemblée générale extraordinaire doivent être approuvés aux trois-quarts pour être adoptés.