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Interparfums — Annual Report 2016
Apr 28, 2017
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Annual Report
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RAPPORT ANNUEL 2016
DES RELAIS DE CROISSANCE AFFIRMÉS
Interview des dirigeants • 2 Chiffres clés • 4 Temps forts 2016 et perspectives • 7 Gouvernance • 8 Organisation et équipes • 10 Savoir-faire • 12 Portefeuillede marques • 16 Carnet de l'actionnaire • 44 Éléments financiers • 46 Structure du Groupe • 48 Document de référence • 49
INTERPARFUMS RAPPORT ANNUEL 2016 •
Interview de Philippe Benacin et Jean Madar
Avec un chiffre d'affaires de plus de 365 millions d'euros, en croissance de 12 % par rapport à l'exercice précédent, Interparfums a réalisé un très bel exercice 2016. Quels sont les facteurs qui ont favorisé cette croissance ?
Il s'agit de la conjugaison de plusieurs succès : la ligne Montblanc Legend Spirit a permis à la marque Montblanc de connaître une évolution très significative, + 25 %, en franchissant la barre des 100 millions d'euros. La ligne féminine Coach, que nous avons lancée cette année, enregistre un très beau score sur un seul trimestre : cette performance annonce des perspectives extrêmement prometteuses. Les Parfums Rochas, pour leur première année pleine d'exploitation, ont bénéficié de marchés stables en France et en Espagne et signent une intégration réussie. Une stabilité qui a aussi profité à Jimmy Choo avec la poursuite du succès de la ligne Jimmy Choo Illicit, après + 40 % en 2015. Autre point positif à souligner : le bon démarrage de Modern Princess, de Lanvin. Le chiffre d'affaires des parfums Van Cleef & Arpels a lui aussi progressé avec une hausse de 9 %, grâce à la croissance régulière de la ligne Collection Extraordinaire et des lancements de So First et In New York.
Et par zone géographique ?
D'une manière générale, à l'exception de l'Europe de l'Est, toutes les zones sont en croissance significative. L'Amérique du Nord a même surperformé, sur la lancée du développement amorcé au second semestre 2015, grâce au succès des lignes Montblanc et à l'excellent démarrage des parfums Coach. La marque y est réputée car, il s'agit d'une des plus emblématiques marques américaines de maroquinerie de luxe.
L'Asie a, quant à elle, confirmé son redémarrage, l'Europe de l'Ouest a enregistré de bons résultats,
l'Amérique du Sud également, en dépit d'une conjoncture économique qui reste tendue. Plus spécifiquement, la France a progressé
de 13 %, une bonne performance sur un marché des parfums et cosmétiques en baisse.
Au-delà d'un environnement mondial qui demeure difficile, tant sur le plan économique que géopolitique, de contextes régionaux plus ou moins favorables, des tendances observées localement, démontrent la vitalité de notre activité et la solidité de notre approche. Nos produits sont bien accueillis parce que particulièrement bien adaptés aux marchés. Les consommateurs s'y retrouvent car nous savons imaginer de belles histoires cohérentes avec
l'image et la culture des marques.
L'année 2016 marque aussi, avec Rochas, l'arrivée de la mode chez Interparfums, un nouveau métier et un nouvel univers… Comment cette intégration s'est-elle passée ?
Effectivement, nous avons démarré en parallèle l'activité parfums et celle de la mode masculine. Cela nous a apporté un volet différent avec un studio de création et une équipe marketing très impliqués et très attachés à cette nouvelle activité. Plus largement, cela reflète l'état d'esprit d'Interparfums : des collaborateurs motivés, bienveillants et passionnés. L'année a été intense sur le plan des ressources humaines, avec de nombreux recrutements, et une ambiance très positive.
Quelles sont les perspectives et les objectifs pour 2017 ?
2017 s'annonce favorablement, grâce à des événements importants sur lesquels nous avons travaillé en 2016, à commencer par le lancement de Mademoiselle Rochas, la première ligne féminine depuis le rachat de la marque par Interparfums en 2015. Il s'agit d'un projet original, à la fois romantique et très parisien, qui va contribuer à rajeunir la marque en s'adressant à une nouvelle cible de clientes.
À l'automne aura lieu une autre opération majeure avec le lancement de la ligne masculine Coach, qui, en parallèle au déploiement de la ligne féminine sur l'ensemble des pays, devrait confirmer le succès rencontré cette année.
Également sur l'agenda de 2017 : deux initiatives importantes pour Jimmy Choo, le lancement du troisième pilier de la ligne Montblanc Legend et un nouveau duo Karl Lagerfeld qui devrait repositionner favorablement la marque. Les parfums Boucheron bénéficieront aussi d'une proposition raffinée, avec une « collection » composée de six jus. Un plan d'animation est également prévu pour les marques Paul Smith et Repetto ainsi que le lancement d'un nouveau grand pilier masculin pour S.T. Dupont.
En termes d'objectifs, nous tablons sur un chiffre d'affaires prévisionnel de 385 à 390 millions d'euros pour 2017 et une marge opérationnelle comprise entre 13 et 13,5 % comme en 2016. Signe du dynamisme de l'activité, en février 2017, le cours de bourse a atteint un niveau historique, la capitalisation boursière dépassant ainsi le milliard d'euros.
Chiffres clés
Avec une hausse de 25 % sur l'exercice, les parfums Montblanc enregistrent une cinquième année de croissance continue : le chiffre d'affaires atteint 110 millions d'euros, porté par le succès des lignes Montblanc Legend (+ 3 %) et Montblanc Legend Spirit, lancée début 2016. Après une très forte croissance de son activité en 2015 (+ 40 %), les parfums Jimmy Choo réalisent une bonne année 2016, avec une nouvelle progression de la ligne Jimmy Choo Man, la bonne tenue de la ligne originelle Jimmy Choo, et le lancement de la ligne Jimmy Choo Illicit Flower. Les parfums Lanvin limitent le recul constaté au premier semestre 2016, grâce à un meilleur niveau d'activité à l'automne, notamment sur le marché russe, et au lancement de la ligne Modern Princess en France. Pour sa première année pleine d'exploitation, les parfums Rochas réalisent un chiffre d'affaires de 29 millions d'euros, porté notamment par l'intemporelle Eau de Rochas (70 % des ventes).
Données consolidées au 31 décembre.
(1) Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale 2017. (2) Retraité des attributions gratuites d'actions.
INTERPARFUMS RAPPORT ANNUEL 2016 •
Le fort développement de l'activité en Amérique du Nord depuis le second semestre 2015 s'est poursuivi tout au long de l'année 2016, traduisant le succès des lignes Montblanc Legend et Montblanc Legend Spirit ainsi que l'excellent démarrage des parfums Coach. Avec une croissance à deux chiffres, l'Europe de l'Ouest et la France bénéficient de la bonne implantation des parfums Rochas et du éveloppement continu des parfums Montblanc. L'Asie confirme son redémarrage (+ 11 %) grâce aux parfums Montblanc, Jimmy Choo et Coach. En Europe de l'Est, après un recul important au premier semestre, l'activité s'est améliorée sur la seconde partie de l'année malgré le ralentissement du marché des parfums et cosmétiques constaté sur la zone.
| Au 31 décembre, en milliers d'euros | 2012 | 2013 | 20134 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires % à l'international |
445 460 92,1 % |
350 392 90,1 % |
297 087 90,9 % |
327 411 91,0 % |
365 649 90,9 % |
| Résultat opérationnel % du chiffre d'affaires |
213 314 47,9 % |
52 226 14,9 % |
31 416 10,6 % |
45 825 14,0 % |
49 663 13,6 % |
| Résultat net part du Groupe % du chiffre d'affaires |
136 188 30,6 % |
34 833 9,9 % |
23 191 7,8 % |
29 152 8,9 % |
32 438 8,9 % |
| Capitaux propres (part du groupe) | 344 412 | 354 515 | 367 899 | 387 051 | 403 558 |
| Trésorerie nette et actifs financiers courants | 207 927 | 222 471 | 224 672 | 225 992 | 230 605 |
| Total du bilan | 534 984 | 432 278 | 440 887 | 568 181 | 574 804 |
| Effectifs | 205 | 208 | 210 | 223 | 257 |
Janvier
Prix des Relations Investisseurs et de la Communication Financière
La société s'est vue décerner le Trophée des Meilleures Relations Investisseurs par une Valeur Moyenne pour l'édition 2015.
Lancement de la ligne Montblanc Legend Spirit
La légende continue… Une toute nouvelle facette de sa personnalité, dans un moment de sérénité et de liberté totale : une nouvelle interprétation fougueuse de la masculinité… Montblanc Legend Spirit.
Avril
Interparfums éligible au PEA-PME
Compte tenu des conditions d'appréciation des critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME, précisées par le décret d'application n° 2014-283 du 4 mars 2014, la société Interparfums a confirmé son éligibilité à ce nouveau dispositif.
Lancement de la ligne So First de Van Cleef & Arpels
L'âme de First réinterprétée dans une création emprunte de grâce et de modernité. Un bouquet éclatant de pétales de jasmin et de fleurs de frangipanier mêlé aux notes addictives d'une vanille bourbon intense imprégnée de santal crémeux…
Mai
Lancement de la ligne Escapade en Méditerranée, une édition limitée de l'Eau de Rochas
Cap sur la Méditerranée pour cette édition limitée de l'Eau de Rochas. Une interprétation moderne de la fragrance d'origine, Escapade en Méditerranée qui nous invite au voyage avec son sillage floral-acidulé-chypré.
Interparfums change de teneur de compte de titres nominatifs
CM-CIC Market Solutions a été désigné en qualité de mandataire pour la tenue du registre des actionnaires nominatifs.
Juin
Attribution gratuite d'actions
La société a procédé à sa 17e attribution gratuite d'actions, à raison d'une action nouvelle pour dix actions détenues.
Juillet
Lancement de In New York de Van Cleef & Arpels
Un boisé frais aromatique. En hommage à New York, un parfum majestueux et intemporel ! L'emblématique boutique Van Cleef & Arpels située au 744 sur la Fifth Avenue a également
inspiré cette nouvelle fragrance masculine.
Mode Rochas Femme
La société a renouvelé le contrat d'Alessandro Dell'Aqua en tant que Directeur Artistique de la Mode Féminine.
Septembre
Lancement de la ligne féminine Coach
Inspirée par l'énergie et le style de New York, L'Eau de Parfum Coach, riche en contrastes, s'ouvre sur des notes pétillantes et lumineuses de framboise, suivies par l'onctuosité de la rose turque, et qui s'évanouissent en faveur d'un fond sensuel de musc de daim.
Lancement de la ligne Modern Princess de Lanvin
Le duo fruité de pomme rose Pink Lady et de groseille apporte une fraîcheur acidulée et croquante. La double personnalité du jasmin flirte avec l'élégance du freesia. La dernière femme à se dévoiler est une femme sensuelle, l'orchidée vanille la rend même fatale.
Mode Rochas Homme
Un an après avoir finalisé l'acquisition de la Maison Rochas, Interparfums a annoncé l'arrivée de Béatrice Ferrant au poste de Directrice Artistique de la Mode Masculine.
Novembre
Lancement de la ligne Montblanc Lady Emblem Elixir
Une potion magique… Un élixir garanti pour induire l'amour… Lady Emblem Elixir offre une nouvelle vision de la rose. Une préparation supposée capable de transformer les métaux en or.
Décembre
Fin de la licence Balmain
À effet au 31 décembre 2016, les sociétés Interparfums et Balmain ont, d'un commun accord, décidé de mettre un terme au contrat de licence parfums existant depuis 2012. Les dernières livraisons cesseront le 31 mars 2017.
Temps forts 2016 et perspectives
Showroom de la Maison Rochas à Paris
Perspectives
Avec une croissance de plus de 14 % sur le quatrième trimestre, la fin de l'année 2016 a été meilleure que prévue notamment sur les marques Montblanc et Coach. L'année 2017 s'annonce tout aussi favorable, avec notamment, au printemps, le lancement de la ligne Mademoiselle Rochas, première initiative majeure depuis l'acquisition de la Maison éponyme en mai 2015, et à l'automne, le lancement de la ligne masculine Coach. Conjugués au dynamisme des parfums Montblanc et Jimmy Choo et à l'évolution récente de la parité euro / dollar, le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2017 pourrait atteindre 385 à 390 millions d'euros.
Le bon niveau d'activité enregistré en fin d'année nous a permis d'afficher une marge opérationnelle de 13,6 % en 2016. En 2017, si le niveau favorable de la parité euro / dollar se confirme, nous pourrons intensifier nos investissements dans notre optique continue de développer nos marques sur le long terme. Aussi, la marge opérationnelle devrait se situer entre 13 et 13,5 % sur l'exercice 2017.
Comité de
Philippe Benacin Président-Directeur Général
Angèle Ory-Guénard Directrice Export
Pierre Desaulles Directeur Marketing
Delphine Pommier Directrice Marketing
Frédéric Garcia-Pelayo Directeur Général Délégué et Directeur Affaires Internationales
Renaud Boisson Directeur Général Interparfums Singapore
Philippe Benacin Président-Directeur Général
Jean Madar Administrateur Maurice Alhadève Administrateur indépendant
Patrick Choël Administrateur
Dominique Cyrot Administrateur indépendant
Conseil d'ad
direction
Jérôme Thermoz Directeur Distribution France
Stanislas Archambault Directeur Général Interparfums Luxury Brands
Philippe Santi Directeur Général Délégué et Directeur Finances Catherine Bénard-Lotz Directrice Juridique
Axel Marot Directeur Supply Chain et Opérations
ministration
Frédéric Garcia-Pelayo Administrateur et Directeur Général Délégué
Chantal Roos Administrateur indépendant
Philippe Santi Administrateur et Directeur Général Délégué
Marie-Ange Verdickt Administrateur indépendant
Organisation et équipes
En France
Production & Logistique
Gérer la production, chaque année, de milliers de références, demande de savoir orchestrer et harmoniser plusieurs composantes : le développement technique, la supply chain, la planification industrielle chez les sous-traitants, la logistique, le pôle Achats des produits promotionnels, la surveillance réglementaire pour la France et l'export. 36 personnes sous la direction d'Axel Marot exercent ces missions, auxquelles s'ajoute une équipe Qualité veillant au respect des procédures fixées dans le cahier des charges.
Marketing
36 personnes sous la direction de Pierre Desaulles et Delphine Pommier ont en charge cette alchimie délicate qu'est la création d'un produit, de l'idée initiale jusqu'à sa mise en scène sur le point de vente. Effectué en lien étroit avec les Maisons, ce travail qui concilie imagination, sensibilité et rigueur, veille à préserver la cohérence de chaque nouvelle référence avec l'univers de sa marque.
Export
26 personnes sous la direction de Frédéric Garcia-Pelayo et Angèle Ory-Guénard gèrent la diffusion et le développement des produits dans le monde entier, via des distributeurs eux-mêmes responsables de réseaux de détaillants. Une mission qui s'attache à faire respecter tous les critères imposés par les marques : choix des réseaux, politique de prix, dispositif de communication, merchandising… en tenant compte des codes culturels de chaque pays.
Distribution France
La politique de distribution, la gestion commerciale, le suivi des marges et des budgets publicitaires pour la France, sont gérés par une équipe de 40 personnes sous la direction de Jérôme Thermoz. Chaque lancement repose sur une stratégie propre, à la fois, à chaque marque et à chaque enseigne. Principal objectif : toucher le consommateur par des campagnes fortes et par de vrais leviers de différenciation, à commencer par la valeur ajoutée du produit.
Finances et Juridique
Une équipe de 41 personnes sous la direction de Philippe Santi est en charge de ce volet qui couvre le contrôle interne, la gestion comptable et analytique, la consolidation, le contrôle interne, la trésorerie et le recouvrement, les ressources humaines, l'informatique, la communication financière, les relations avec les actionnaires, la trésorerie, le recouvrement ainsi que la gestion des marques en licence et la protection de la propriété industrielle.
Rochas Mode
Une équipe de 11 personnes a intégré le Groupe suite à l'acquisition de la marque Rochas en mai 2015. Elles sont en charge du développement de la marque Rochas. La Mode Masculine est sous la Direction Artistique de Béatrice Ferrant. La collection Femme, sous licence, est sous la Direction artistique d'Alessandro Dell'Aqua depuis 2013.
À l'international
Interparfums dispose de filiales de distribution en Europe (Interparfums GmbH en Allemagne, Interparfums Srl en Italie et Inter España Parfums et Cosmetiques SL et Parfums Rochas Spain en Espagne) en association avec des partenaires locaux.
Elle dispose également d'une filiale de distribution autonome aux États-Unis (Interparfums Luxury Brands) gérée par une équipe de 53 personnes sous la direction de Stanislas Archambault.
Enfin, le développement des opérations sur le marché asiatique est piloté par la filiale de Singapour (Interparfums Singapore) avec une équipe de 11 personnes sous la direction de Renaud Boisson.
Itinéraire d'un parfum : notre savoir-faire
Imaginer, créer
Un parfum naît d'un territoire de marque. Il procède de ses codes, de son identité, voire de son imaginaire. Il s'inscrit à la fois dans une continuité et à un moment précis du dialogue que la marque entretient avec son public. Pour chaque fragrance, les équipes Marketing d'Interparfums partent de ces valeurs essentielles pour raconter une histoire singulière, en lien avec les maisons-mères.
L'alchimie prend vie : à partir du cahier des charges défini par le Marketing, un nez va assembler les composants et donner naissance à un parfum unique. Alliances délicates, combinaisons subtiles, mariages inédits : composer un parfum, c'est allier l'audace et la raison, l'expérience et l'imagination.
INTERPARFUMS RAPPORT ANNUEL 2016 •
Fabriquer, conditionner
Verrerie, capots, pompes, cartons d'emballage et de calage, pièces métalliques… Les composants sont fabriqués par une centaine de sous-traitants. Les fragrances sont, quant à elles, livrées sous forme de concentrés.
Tous ces postes sont pilotés par les équipes de production, qui ont une vraie vocation de coordinateurs et veillent au respect de la planification industrielle. L'ensemble du processus est encadré par des principes de responsabilité éthique et environnementale.
Tracer, transporte, distribuer
En interface avec les équipes commerciales, la logistique prend ensuite le relais pour assurer la traçabilité des produits, leur transport, la gestion des stocks en lien avec les carnets de commandes et les prévisions : un vrai travail d'équilibre.
Chaque marque fait l'objet d'une politique de distribution spécifique, régionale ou mondiale, avec des approches culturelles différentes selon les pays. Interparfums bénéficie d'un réseau de distributeurs fidèles et solides. Des partenaires qui s'assurent du bon segment pour chaque parfum et veillent au respect des conditions de distribution sélective.
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INTERPARFUMS RAPPORT ANNUEL 2016 •
Lancer
Après 18 mois de développement, le parfum arrive au bout de son voyage : sa rencontre avec ceux et celles qui vont l'adopter et le porter.
Promotion, campagnes médias, animations sur le lieu de vente,… le dispositif de lancement a été conçu pour chaque pays, très en amont pour susciter une attente et créer l'événement.
Portefeuille de marques
Nos missions : le développement de lignes de parfums et cosmétiques sur la base de contrats de licence conclus avec des grands noms de l'industrie du luxe, en étroite collaboration avec leurs équipes de création et de marketing.
Ce qui fonde nos valeurs : le respect des marques prestigieuses qui nous accordent leur confiance, la créativité mise au service de leur image, le professionnalisme et la rigueur avec lesquels nous concevons les produits et leurs packagings, orchestrons leur diffusion et leur promotion.
Ce qui porte notre vision : une stratégie fondée sur un partenariat à long terme avec l'ensemble de nos parties prenantes sur la maîtrise du processus de création et de fabrication et sur l'allègement des structures grâce à l'externalisation en France du conditionnement et de la logistique.
INTERPARFUMS RAPPORT ANNUEL 2016 •
Balmain
En juillet 2011, la Maison Balmain et Interparfums ont signé un accord mondial exclusif de licence pour la création, fabrication et la distribution de parfums sous la marque Balmain pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2012.
Les lignes distribuées sont Vent Vert (1947), Monsieur Balmain (1964), Ambre Gris (2008), Carbone (2010), Ivoire (2012), Extatic (2014) et Balmain Homme (2015)
Depuis 2012, les parfums Balmain ont intégré le groupe avec notamment le relancement de la ligne Ivoire en septembre 2012, le lancement de la ligne Extatic au début de l'année 2014 et la nouvelle ligne masculine, Balmain Homme en 2015.
Depuis 2012, Interparfums exploite la marque Balmain sous licence. Fin 2016, les sociétés Balmain et Interparfums ont, d'un commun accord, décidé de mettre un terme au contrat de licence au 31 décembre 2016 moyennant une indemnité de sortie. Les dernières livraisons cesseront au 31 mars 2017.
de chiffre d'affaires 2016, soit 1,0 % des ventes totales
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Boucheron
Fin décembre 2010, les sociétés Boucheron et Interparfums ont signé un accord mondial exclusif de licence pour la création, la fabrication et la distribution de parfums sous la marque Boucheron pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2011.
Les lignes distribuées sont Boucheron Femme (1988), Boucheron pour Homme (1989), Jaïpur Homme (1998), Jaïpur Bracelet (2012), Boucheron Place Vendôme (2013) et Boucheron Quatre (2015).
Grâce à la stabilité des lignes historiques et à la bonne tenue de la ligne Boucheron Quatre, les parfums Boucheron affichent un chiffre d'affaires de 16 millions d'euros, en recul limité par rapport à l'an passé.
de chiffre d'affaires 2016, soit 4,4 % des ventes totales
Coach
En avril 2015, Interparfums a signé un accord de licence parfums mondial et exclusif pour une durée de 11 ans avec la société Coach Inc, la marque new-yorkaise d'accessoires de luxe et de mode.
La ligne distribuée est : Coach Eau de Parfum (2016).
Au mois de juillet 2016, la société a lancé la première ligne féminine Coach, notamment vers les États-Unis. Les parfums Coach rencontrent un succès bien supérieur aux attentes avec un chiffre d'affaires dépassant les 20 millions d'euros sur six mois.
de chiffre d'affaires 2016, soit 5,7 % des ventes totales
INTERPARFUMS RAPPORT ANNUEL 2016 •
Jimmy Choo
Début octobre 2009, les sociétés Jimmy Choo et Interparfums ont signé un accord mondial exclusif de licence pour la création, la fabrication et la distribution de parfums sous la marque Jimmy Choo pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2010.
Les lignes distribuées sont Jimmy Choo (2011), Flash (2013), Jimmy Choo Man (2014), Jimmy Choo Illicit (2015)et Jimmy Choo Illicit Flower (2016).
Les parfums Jimmy Choo réalisent une bonne année 2016, avec une nouvelle progression de la ligne Jimmy Choo Man, la bonne tenue de la ligne originelle Jimmy Choo, et le lancement de la ligne Jimmy Choo Illicit Flower.
Principaux prix obtenus en 2016
Jimmy Choo Illicit Flower : Prix « Shape Beauty Awards » (États-Unis)
de chiffre d'affaires 2016, soit 22,3 % des ventes totales
Karl Lagerfeld
En octobre 2012, un contrat de licence mondial exclusif d'une durée de 20 ans a été conclu avec Karl Lagerfeld, maison de prêt-à-porter de renommée internationale, pour la création, la fabrication et la distribution de parfums sous la marque Karl Lagerfeld.
Les lignes distribuées sont Karl Classic (1978), Karl Lagerfeld Femme, Karl Lagerfeld Homme (2014) et Private Klub (2015).
Les parfums Karl Lagerfeld affichent un chiffre d'affaires de 6,5 millions d'euros. Le lancement d'un duo, d'une nouvelle histoire, est prévu à l'été 2017.
6,5 M€
de chiffre d'affaires 2016, soit 1,8 % des ventes totales
INTERPARFUMS RAPPORT ANNUEL 2016 •
Lanvin
En juillet 2004, un contrat de licence mondial exclusif d'une durée de 15 ans avait été conclu avec la société Lanvin.
Fin juillet 2007, la société Interparfums a acquis les marques et dépôts de marques internationaux Lanvin dans la classe 3 pour les produits de parfums et de maquillage auprès de la société Jeanne Lanvin SA. À la même date, les deux sociétés ont, d'un commun accord, mis fin au contrat de licence signé en 2004.
Les lignes distribuées sont Arpège (1927), Lanvin L'Homme (1997), Éclat d'Arpège (2002), Rumeur 2 Rose (2008), Jeanne Lanvin (2008), Lanvin L'Homme Sport (2009), Marry Me! (2010), Jeanne Lanvin Couture (2012), Me (2013), Éclat d'Arpège Pour Homme (2015), Éclat de Fleurs (2015) et Modern Princess (2016).
Les parfums Lanvin limitent le recul constaté au premier semestre 2016, grâce à un meilleur niveau d'activité à l'automne, notamment sur le marché russe, et au lancement de la ligne Modern Princess sur certains marchés.
de chiffre d'affaires 2016, soit 15,3 % des ventes totales
INTERPARFUMS RAPPORT ANNUEL 2016 •
Montblanc
Début janvier 2010, les sociétés Montblanc et Interparfums ont signé un accord mondial exclusif de licence pour la création, la fabrication et la distribution de parfums sous la marque Montblanc pour une durée de 10 ans et demi à compter du 1er juillet 2010.
En octobre 2015, les deux sociétés ont décidé, de façon anticipée, de prolonger leur partenariat pour 5 années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Un nouvel accord de licence parfums d'une durée de 10 ans est entré en vigueur au 1er janvier 2016, sans modification majeure des conditions d'exploitation de la licence.
Les lignes distribuées sont Présence (2001), Présence d'une Femme (2002), Individuel (2004), Femme Individuelle (2004), Starwalker (2005), Montblanc Legend (2011), Montblanc Legend Femme (2012), Montblanc Emblem (2014), Montblanc Lady Emblem (2015) et Montblanc Legend Spirit (2016).
Les parfums Montblanc, avec une hausse de 25 %, enregistrent une cinquième année de croissance continue : le chiffre d'affaires atteint 110 millions d'euros, porté par le succès des lignes Montblanc Legend (+ 3 %) et Montblanc Legend Spirit, lancée début 2016.
Principaux prix obtenus en 2016
Montblanc Legend Spirit : Prix « Men's Grooming Awards » (États-Unis) Montblanc Legend : Prix « GQ Editorial Beauty Award » (Espagne) Montblanc Legend : Prix Men's Health « Meilleur parfum » (Espagne) Montblanc Lady Emblem Eau de Parfum : Prix dans la catégorie du parfum féminin international pour le 24e « Annual Awards » (Brésil)
110,0 M€
de chiffre d'affaires 2016, soit 30,0 % des ventes totales
INTERPARFUMS RAPPORT ANNUEL 2016 •
Paul Smith
En décembre 1998, un contrat de licence mondial exclusif d'une durée de 12 ans a été conclu avec la société Paul Smith.
En juillet 2008, cet accord a été prolongé pour une durée de 7 ans jusqu'au 31 décembre 2017 dans des conditions contractuelles comparables.
Les lignes distribuées sont Paul Smith (2000), Paul Smith Extrême (2002), Paul Smith Rose (2007) et Paul Smith Essential (2015).
Les parfums Paul Smith restent en ligne avec le budget en 2016, notamment grâce aux lignes Paul Smith Extrême et Paul Smith Rose. Leur activité reste principalement au Royaume-Uni.
de chiffre d'affaires 2016, soit 2,5 % des ventes totales
Repetto
En 2011, la maison Repetto et Interparfums ont signé un accord mondial de licence d'une durée de 13 ans à effet au 1er janvier 2012 pour la création et le développement de lignes de parfums sous la marque Repetto.
Les lignes distribuées sont Repetto Eau de Toilette (2013), Repetto Eau de Parfum (2014) et Repetto Eau Florale (2015).
Les parfums Repetto, bien implantés sur le marché français, affichent un chiffre d'affaires de 5 millions d'euros.
de chiffre d'affaires 2016, soit 1,4 % des ventes totales
INTERPARFUMS RAPPORT ANNUEL 2016 •
Rochas
Le 19 mars 2015, Interparfums et The Procter & Gamble Company ont signé un accord en vue de l'acquisition de la marque Rochas principalement dans les classes 3 (cosmétiques) et 25 (mode). Le 1er juin, Interparfums annonce la finalisation de l'acquisition de la marque Rochas (parfums et mode) en date du 29 mai.
Les lignes distribuées sont : Femme (1945), Madame (1960), Eau de Rochas (1970), Rochas Man (1990), Eau de Rochas Homme (1993), Tocade (1994).
Pour sa première année pleine d'exploitation, les parfums Rochas réalisent un chiffre d'affaires de plus de 29 millions d'euros, porté notamment par l'intemporelle Eau de Rochas (70 % des ventes).
Principal prix obtenu en 2016
Eau de Rochas Escapade en Méditerranée :
Prix Objetivo Bienestar magazine awards « Meilleure Fragrance Bien-Être » (Espagne)
de chiffre d'affaires 2016, soit 8,0 % des ventes totales
La Maison Rochas
Collection Femme Le charme discret de la parisienne
Marcel Rochas est français et parisien. Le couturier ne se contente pas de sentir l'époque dans laquelle il vit, de la pressentir et de la devancer parfois : il sait adapter ses créations aux femmes auxquelles elles sont destinées. Il conçoit des pièces faciles à porter, polyvalentes, pour le jour comme pour le soir.
Marcel Rochas conçoit donc ses créations en deux garde-robes : les modèles de jour, simples, épurés et ceux du soir, spectaculaires et décoratifs. Cette approche deviendra le plan de collection idéal des créateurs contemporains.
Les créations de la Maison Marcel Rochas (fondée en 1925) jouent avec les formes de ses clientes et s'adaptent à chacune d'entre elles : d'une saison à l'autre leur garde-robe peut s'associer et se coordonner.
Les Signatures Rochas
La Guêpière La Dentelle Chantilly L'art des mélanges Le Masculin-Féminin Le Sportswear chic Rochas aujourd'hui Alessandro dell'Acqua
Alessandro dell'Acqua a été nommé Directeur Artistique de la Maison Rochas en 2013. Il apporte son savoir-faire et son goût pour une sensualité moderne et élégante à cette noble Maison française.
Les collections pour femme sont développées dans des ateliers de couture respectant la tradition de l'artisanat, et chaque modèle est créé dans de luxueuses matières. Un style contemporain qui met en avant la silhouette iconique et féminine de Rochas. Alessandro Dell'Acqua réussit à associer sa vision de la femme moderne et sophistiquée tout en respectant la tradition de la Maison.
Collection Homme Luxe, créativité et savoir-faire
Un an après avoir finalisé l'acquisition de la célèbre Maison parisienne de Couture et de Parfums, la société Interparfums est heureuse de présenter, en janvier 2017, sa première collection Mode Masculine.
La Maison fait appel aux compétences traditionnelles des artisans du Luxe français : plisseurs, peintres, brodeurs, ennoblisseurs, teinturiers…
Béatrice Ferrant, Directrice Artistique, prend l'essence même de la création : la torsion des volumes, des contrastes audacieux, des matières techniques, du graphisme et des lignes claires. Elle retient le sens de l'ampleur et le goût des volumes généreux, la rigueur des coupes et le respect de la silhouette, le raffinement des détails, l'explosion des couleurs, le choix des matières rares et exclusives.
De son savoir-faire et de son savoir-plaire, son style construit et teinté d'une touche rock, son langage à la fois contemporain et fonctionnel, précis dans les moindres détails la rendent unique dans la mode française.
L'homme Rochas
L'homme Rochas, ingénieux, cosmo polite et fascinant, possède un point de vue aiguisé sur la mode. Il apprécie une garde-robe sous-influence, dépourvue de tous signes ostentatoires.
Il aime jouer avec les codes de la masculinité : porter une veste de smoking réinterprétée le jour, associer un perfecto en cuir brodé sur une maille torsadée et à un pantalon queue-de-pie.
Chaque vêtement, taillé dans des tissus à la fois luxueux et innovants, possède la signature Rochas : une coupe impeccable au service d'un style sobre et élégant, mâtiné de détails raffinés.
L'allure est construite, intemporelle, ingénieuse, créative, pour une dégaine forte et affirmée, une précision désor donnée, une élégance nonchalante. La silhouette est volontairement ajustée.
S.T. Dupont
En juillet 1997, un contrat de licence mondial exclusif d'une durée de 11 ans a été conclu avec la société S.T. Dupont. En avril 2006, l'accord de licence a été prolongé de 3 ans jusqu'au 30 juin 2011.
Ce contrat a été renouvelé en avril 2011 pour une nouvelle durée de 5 ans et demi jusqu'au 31 décembre 2016.
Les lignes distribuées sont S.T. Dupont (1998), S.T. Dupont Essence Pure (2002), Passenger (2008), Passenger Cruise (2011), 58 avenue Montaigne (2012), S.T. Dupont Paris Saint-Germain, So Dupont (2014) et Royal Amber (2016)
Les parfums S.T. Dupont, en baisse, réalisent un chiffre d'affaires de plus de 5 millions d'euros, grâce à la ligne Essence Pure.
de chiffre d'affaires 2016, soit 1,4 % des ventes totales
INTERPARFUMS RAPPORT ANNUEL 2016 •
Van Cleef & Arpels
Fin septembre 2006, les sociétés Van Cleef & Arpels et Interparfums ont signé un accord mondial exclusif de licence pour la fabrication et la distribution de parfums et produits dérivés sous la marque Van Cleef & Arpels pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2007.
Les lignes distribuées sont First (1976), Van Cleef pour Homme (1978), Tsar (1989), Van Cleef pour Femme (1993), Féerie (2008), Collection Extraordinaire (2009), Oriens (2010), Midnight In Paris (2010), Rêve (2013), Féerie Rubis (2015), So First et In New York (2016).
Le chiffre d'affaires des parfums Van Cleef & Arpels progresse de 9 % du fait de la croissance régulière de la ligne Collection Extraordinaire (+ 70 %) et du lancement des lignes So First et In New York.
Principal prix obtenu en 2016
So First Eau de Parfum : Prix « 25 ANS Bronze prize Beauty Awards » (Japon)
de chiffre d'affaires 2016, soit 5,2 % des ventes totales
Carnet de l'actionnaire
« Dans un marché boursier indécis compte tenu du contexte économique mondial, le titre Interparfums a évolué autour de 20 euros tout au long du premier semestre 2016, dans des volumes de transaction journaliers de 10 000 titres. Avec l'attribution gratuite d'actions, intervenue le 16 juin, la hausse des volumes journaliers a poussé le cours vers les 23-24 euros. À l'occasion de la publication d'un chiffre d'affaires 9 mois supérieur aux attentes, le titre a ensuite dépassé les 26 euros fin octobre, matérialisant ainsi une progression supérieure à 25 % depuis le début de l'année.
En décembre, suite à la publication de perspectives favorables et d'un objectif de chiffre d'affaires révisé à la hausse, le titre a progressé sensiblement pour clôturer l'année 2016 à 27,40 euros, soit une progression de plus de 30 % sur l'exercice.
La capitalisation boursière du Groupe atteignait 970 millions d'euros au 31 décembre 2016 : elle a dépassé le milliard d'euros dans le courant du premier trimestre 2017 suite à la publication du chiffre d'affaires final de l'exercice 2016. »
Philippe Santi
Directeur Général Délégué Directeur Finances
Transparence et régularité de l'information
Depuis son introduction à la Bourse de Paris, en novembre 1995, Interparfums fonde sa politique de communication financière sur une double exigence de transparence et de régularité. Ces principes se renforcent d'une volonté de dialogue et de proximité, qui se décline à travers un dispositif à la fois ciblé et diversifié : rapport d'activité accompagnant le document de référence, rapport semestriel, lettre aux actionnaires, avis financiers et communiqués de presse… sans oublier les outils d'interactivité et de dialogue que sont le site Internet www.interparfums.fr ainsi que les rencontres individuelles et collectives avec les actionnaires, analystes, journalistes, gérants…
Sociétés de Bourse réalisant des études financières sur la société Interparfums
CM-CIC Securities, Gilbert Dupont, ID Midcaps, Kepler Cheuvreux, Midcap Partners, Natixis Securities, Oddo Midcap.
Prochaines publications
Chiffre d'affaires du 2e trimestre 2017 : 27 juillet 2017 Résultats semestriels 2017 : 7 septembre 2017 Chiffre d'affaires du 3e trimestre 2017 : fin octobre 2017 Perspectives 2018 : mi-novembre 2017 Lettre aux actionnaires 2017 : mi-novembre 2017 Chiffre d'affaires de l'année 2017 : fin janvier 2018 Résultats annuels 2017 : mi-mars 2018
Prochaines rencontres
Réunion actionnaires « Investir » à Paris : 6 juin 2017 Réunion actionnaires « F2iC » à Paris : 7 septembre 2017 Forum Investisseurs Large & MidCap Events à Paris : 4 & 5 octobre 2017 Salon Actionaria à Paris : 23 & 24 novembre 2017
Actionnariat au 31 décembre 2016
Interparfums Inc. : 72,7 % — Flottant : 27,3 %
Interparfums compte 7 350 actionnaires personnes physiques à son capital et 340 personnes morales (dont un tiers sont étrangères).
Fiche signalétique
Place de cotation : Euronext Paris Marché : Euronext compartiment B Date d'introduction en Bourse : novembre 1995 Code ISIN : FR0004024222 ITP Indices : CAC Mid & Small, CAC PME et éligible au PEA-PME Teneur de Marché : Oddo Securities
Évolution du dividende
Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2017
un dividende de 0,55 euro par action en progression de 20,9 % par rapport à 2016 compte tenu de l'attribution gratuite effectuée en juin 2016. Le taux de distribution atteindrait ainsi 60 % du résultat net.
Par ailleurs, pour la 18e année consécutive, une attribution gratuite d'actions sera réalisée dans le courant du mois de juin prochain, sur la base d'une action nouvelle pour dix actions détenues.
| Dividende au titre de versé en |
2014 2015 |
2015 2016 |
2016(1) 2017 |
|---|---|---|---|
| Dividende par (€) | 0,44 | 0,50 | 0,55 |
| Dividende ajusté des attributions gratuites(€) |
0,36 | 0,45 | 0,55 |
| Variation annuelle sur dividende ajusté (%) |
+7,8 | +25,0 | +20,9 |
(1) Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale 2017.
Évolution de l'action
| 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| Dernier cours au 31 décembre (€) |
22,45 | 22,70 | 27,40 |
| Capitalisation boursière (M€) |
654 | 730 | 973 |
| Nombre de titres composant le capital (millions) |
29,2 | 32,2 | 35,5 |
Évolution du cours de l'action Interparfums et du CAC Mid & Small
Éléments financiers
Compte de résultat consolidé
| Au 31 décembre, en milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires Coût des ventes |
327 411 (119 343) |
365 649 (128 694) |
| Marge brute | 208 068 | 236 955 |
| % du chiffre d'affaires | 63,5 % | 64,8 % |
| Charges commerciales et administratives Résultat opérationnel courant |
(162 243) 45 825 |
(186 383) 50 572 |
| % du chiffre d'affaires | 14,0 % | 13,8 % |
| Autres charges et produits d'exploitation Résultat opérationnel |
- 45 825 |
(909) 49 663 |
| % du chiffre d'affaires | - | 13,6 % |
| Résultat financier Résultat avant impôt |
(670) 45 155 |
684 50 347 |
| % du chiffre d'affaires | 13,8 % | 13,8 % |
| Impôt sur les bénéfices | (15 923) | (17 490) |
| Taux d'impôt réel | 35,3 % | 34,7 % |
| Résultat net | 29 232 | 32 857 |
| % du chiffre d'affaires | 8,9 % | 9,0 % |
| Dont part des intérêts minoritaires Dont part du groupe |
80 29 152 |
419 32 438 |
| % du chiffre d'affaires | 8,9 % | 8,9 % |
INTERPARFUMS RAPPORT ANNUEL 2016 •
Bilan consolidé
| ACTIF | ||
|---|---|---|
| Au 31 décembre, en milliers d'euros | 2015 | 2016 |
| Actifs non courants | ||
| Marques et autres immobilisations incorporelles, nettes | 172 733 | 162 748 |
| Immobilisations corporelles, nettes Immobilisations financières et actifs financiers non courants |
5 927 7 791 |
7 025 8 117 |
| Actifs d'impôt différé | 5 605 | 7 174 |
| Total actifs non courants | 192 056 | 185 064 |
| Actifs courants | ||
| Stocks et en-cours | 70 653 | 66 328 |
| Clients et comptes rattachés Autres créances et impôt sur les sociétés |
69 515 9 965 |
76 618 16 189 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 225 992 | 230 605 |
| Total actifs courants | 376 125 | 389 740 |
| Total actifs | 568 181 | 574 804 |
| PASSIF | ||
| Au 31 décembre, en milliers d'euros | 2015 | 2016 |
| Capitaux propres | ||
| Capital | 96 515 | 106 526 |
| Primes d'émission et réserves | 261 384 | 264 594 |
| Résultat de l'exercice Total capitaux propres (part du groupe) |
29 152 387 051 |
32 438 403 558 |
| Intérêts minoritaires | 429 | 847 |
| Total capitaux propres | 387 480 | 404 405 |
| Passifs non courants | ||
| Provisions pour charges à plus d'un an | 5 745 | 6 940 |
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an | 70 215 | 50 341 |
| Passifs d'impôt différé | 2 676 | 2 565 |
| Total passifs non courants | 78 636 | 59 846 |
| Passifs courants | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés Emprunts et dettes financières à moins d'un an |
53 730 20 357 |
61 838 20 391 |
| Provisions pour risques et charges | 248 | 945 |
| Autres dettes et impôt sur les sociétés | 27 730 | 27 379 |
| Total passifs courants | 102 065 | 110 553 |
| Total capitaux propres et passifs | 568 181 | 574 804 |
Structure du Groupe
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
1. Rapport de gestion consolidé • 50
3. Gouvernement d'entreprise • 94
4. Responsabilité sociale des entreprises • 126
5. Comptes de la société mère • 142
6. Tableau de bord de l'actionnaire • 166
7. Organigramme du Groupe • 180
8. Historique de la société • 182
9. Nominations et Prix Corporate • 184
10. Organes de contrôle et attestations • 186
11. Tables de concordances • 188
Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2017, conformément à l'article 212-13 du Règlement Général de l'AMF. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Rapport de gestion consolidé
Activité de la société • 51 Évolution des données financières consolidées • 53 Facteurs de risques • 54 Responsabilité sociale des entreprises • 57 Dividendes • 57 Achat par la société de ses propres actions • 57 Structure du Groupe • 59 Propriétés immobilières • 60 Parts de marché et concurrence • 60 Événements postérieurs à la clôture • 60 Perspectives 2017 • 60
Informations financières historiques
En application de l'article 28 du Règlement CE N°809 / 2004 du 29 avril 2004 relatif au prospectus, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de Référence :
– les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2015 établis en normes comptables internationales et le rapport des commissaires aux comptes sur ces comptes, tels qu'ils sont présentés dans la partie « les comptes consolidés aux normes IFRS » du Document de Référence enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2016 sous le numéro D.16-0235;
– les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2014 établis en normes comptables internationales et le rapport des commissaires aux comptes sur ces comptes, tels qu'ils sont présentés dans la partie « les comptes consolidés aux normes IFRS » du Document de Référence enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2015 sous le numéro D.15-0238.
1. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
1.1. Descriptif de l'activité
La société crée, fabrique et distribue des parfums de prestige sur la base de marques acquises en nom propre ou de contrats de licence conclus avec de grandes marques de haute couture, de prêt-à-porter, de joaillerie ou d'accessoires. Le système de contrats de licence consiste pour une marque à concéder le droit d'utilisation de son nom à la société Interparfums moyennant le versement d'une redevance annuelle généralement indexée sur le chiffre d'affaires (voir liste des licences en note 6.2 et marques en propre en note 6.3 de l'annexe aux comptes consolidés).
La conception des produits, d'une durée de 12 à 18 mois, est assurée par les services marketing et développement de la société en partenariat avec les concédants.
La société Interparfums a choisi de confier l'intégralité des processus de fabrication à des partenaires industriels offrant chacun une expertise optimale dans leur domaine respectif : fabrication des jus, de la verrerie, des capots et autres conditionnements.
La société commercialise ses produits dans le monde entier (voir note 5.2 de l'annexe aux comptes consolidés). La distribution est assurée par des filiales de distribution détenues à 100 % ou en joint venture, des sociétés indépendantes, des filiales de grands groupes spécialisées dans les produits de luxe et des opérateurs duty free.
La promotion et la publicité des produits sont assurées par les services marketing d'Interparfums.
1.2. Marché sélectif
Le marché français des parfums et cosmétiques vendus dans le circuit sélectif a accusé en 2016 sa plus forte baisse depuis plus de 10 ans, plombé par une conjoncture qui demeure peu porteuse et par la chute de la fréquentation touristique.
Les ventes de parfums, de maquillage et de produits de soin de la peau réalisées dans les chaînes de parfumeries et les grands magasins ont reculé de 3 % l'an dernier en France, à 2,8 milliards d'euros.
À la peine depuis trois ans, le marché a particulièrement souffert de la désaffection des touristes étrangers à Paris après les attentats.
Le parfum, qui compte pour les deux tiers du marché, a vu ses ventes reculer de 2 % comme en 2015, à 1,89 milliard d'euros, et la multiplication des promotions des grandes enseignes a freiné les hausses de prix.
Avec une progression limitée à 1,7 %, le prix moyen du parfum est ressorti à 60,30 euros l'an dernier.
À l'inverse, les jus haut de gamme ou de niche, à plus forte concentration, poursuivent leur progression.
Le succès remporté depuis plusieurs années par ces flacons vendus à plus de 100 euros ne se dément pas.
Source : NPD Group.
1.3. Faits marquants de l'exercice 2016
Janvier
Prix des Relations Investisseurs et de la Communication Financière
La société s'est vue décerner le Trophée des Meilleures Relations Investisseurs par une Valeur Moyenne pour l'édition 2015.
Lancement de la ligne Montblanc Legend Spirit
La légende continue… Une toute nouvelle facette de sa personnalité, dans un moment de sérénité et de liberté totale : une nouvelle interprétation fougueuse de la masculinité… Montblanc Legend Spirit.
Avril
Interparfums éligible au PEA-PME
Compte tenu des conditions d'appréciation des critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME, précisées par le décret d'application n° 2014-283 du 4 mars 2014, la société Interparfums a confirmé son éligibilité à ce nouveau dispositif.
Lancement de la ligne So First de Van Cleef & Arpels
L'âme de First réinterprétée dans une création emprunte de grâce et de modernité. Un bouquet éclatant de pétales de jasmin et de fleurs de frangipanier mêlé aux notes addictives d'une vanille bourbon intense imprégnée de santal crémeux…
Mai
Lancement de la ligne Escapade en Méditerranée, une édition limitée de l'Eau de Rochas
Cap sur la Méditerranée pour cette édition limitée de l'Eau de Rochas. Une interprétation moderne de la fragrance d'origine, Escapade en Méditerranée qui nous invite au voyage avec son sillage floral-acidulé-chypré.
Interparfums change de teneur de compte de titres nominatifs
CM-CIC Market Solutions a été désigné en qualité de mandataire pour la tenue du registre des actionnaires nominatifs.
Juin
Attribution gratuite d'actions
La société a procédé à sa 17e attribution gratuite d'actions, à raison d'une action nouvelle pour dix actions détenues.
Juillet
Lancement de In New York de Van Cleef & Arpels
Un Boisé Frais Aromatique. En hommage à New York, un parfum majestueux et intemporel ! L'emblématique boutique Van Cleef & Arpels située au 744 sur la Fifth Avenue a également inspiré cette nouvelle fragrance masculine.
Mode Rochas Femme
La société a renouvelé le contrat d'Alessandro Dell'Aqua en tant que Directeur Artistique de la Mode Féminine.
Septembre Lancement de la ligne féminine Coach
Inspirée par l'énergie et le style de New York, L'Eau de Parfum Coach, riche en contrastes, s'ouvre sur des notes pétillantes et lumineuses de framboise, suivies par l'onctuosité de la rose turque, et qui s'évanouissent en faveur d'un fond sensuel de musc de daim.
Lancement de la ligne Modern Princess de Lanvin
Le duo fruité de pomme rose Pink Lady et de groseille apporte une fraîcheur acidulée et croquante. La double personnalité du jasmin flirte avec l'élégance du freesia. La dernière femme à se dévoiler est une femme sensuelle, l'orchidée vanille la rend même fatale.
Mode Rochas Homme
Un an après avoir finalisé l'acquisition de la Maison Rochas, Interparfums a annoncé l'arrivée de Béatrice Ferrant au poste de Directrice Artistique de la Mode Masculine.
Novembre
Lancement de la ligne Montblanc Lady Emblem Elixir
Une potion magique… Un élixir garanti pour induire l'amour… Lady Emblem Elixir offre une nouvelle vision de la rose. Une préparation supposée capable de transformer les métaux en or.
Décembre Fin de la licence Balmain
À effet au 31 décembre 2016, les sociétés Interparfums et Balmain ont, d'un commun accord, décidé de mettre un terme au contrat de licence parfums existant depuis 2012. Les dernières livraisons cesseront le 31 mars 2017.
1.4. Évolution de l'activité de la société en 2016
Grâce à des ventes de fin d'année supérieures aux attentes, en particulier sur les parfums Montblanc et Coach, le chiffre d'affaires du dernier trimestre 2016 atteint 92,7 millions d'euros, en hausse de 14,3 % à taux de change courants et 14,6 % à taux de change constants. Interparfums réalise ainsi un très bel exercice 2016, avec un chiffre d'affaires annuel de 365,6 millions d'euros, en progression de 11,7 % à taux de change courants et 12,5 % à taux de change constants par rapport à l'exercice 2015.
1.5. Évolution par marque
| En millions d'euros et en % du chiffre d'affaires |
2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Montblanc | 46,1 | 62,7 | 83,4 | 88,1 | 110,0 |
| 10,35 % | 17,99 % | 28,07 % | 26,91 % | 30,09 % | |
| Jimmy Choo | 40,1 | 54,6 | 59,1 | 83,4 | 81,7 |
| 9,00 % | 15,67 % | 19,89 % | 25,47 % | 22,35 % | |
| Lanvin | 60,4 | 64,9 | 68 | 64,1 | 56,1 |
| 13,56 % | 18,62 % | 22,89 % | 19,58 % | 15,34 % | |
| Rochas (7 mois en 2015) | - | - | - | 12,1 | 29,2 |
| - | - | - | 3,70 % | 7,99 % | |
| Coach (6 mois en 2016) | - | - | - | - | 20,9 |
| - | - | - | - | 5,72 % | |
| Van Cleef & Arpels | 17,8 | 19,2 | 17,8 | 17,5 | 19,1 |
| 4,00 % | 5,51 % | 5,99 % | 5,35 % | 5,22 % | |
| Boucheron | 16,4 | 17,4 | 13,9 | 17,7 | 16,0 |
| 3,68 % | 4,99 % | 4,68 % | 5,41 % | 4,38 % | |
| Paul Smith | 11,6 | 8,9 | 9 | 9,5 | 9,2 |
| 2,60 % | 2,55 % | 3,03 % | 2,90 % | 2,52 % | |
| Karl Lagerfeld | - | 0,3 | 18,2 | 10,4 | 6,5 |
| - | 0,09 % | 6,13 % | 3,18 % | 1,78 % | |
| S.T. Dupont | 13,8 | 10,1 | 12,9 | 10,3 | 5,4 |
| 3,10 % | 2,90 % | 4,34 % | 3,15 % | 1,48 % | |
| Repetto | - | 9,0 | 9,3 | 8,0 | 5,0 |
| - | 2,58 % | 3,13 % | 2,44 % | 1,37 % | |
| Balmain | 1,5 | 2,5 | 5,1 | 4,8 | 3,8 |
| 0,34 % | 0,72 % | 1,72 % | 1,47 % | 1,04 % | |
| Autres | 237,8 | 98,9 | 0,4 | 0,5 | 0,7 |
| 53,38 % | 28,38 % | 0,13 % | 0,15 % | 0,19 % | |
| Ventes parfums | 445,5 | 348,5 | 297,1 | 326,4 | 363,6 |
| Revenus de licences mode Rochas | - | - | - | 1,0 | 2,0 |
| Total chiffre d'affaires | 445,5 | 348,5 | 297,1 | 327,4 | 365,6 |
Avec une hausse de 25 % sur l'exercice, les parfums Montblanc enregistrent une cinquième année de croissance continue : le chiffre d'affaires atteint 110 millions d'euros, porté par le succès des lignes Montblanc Legend (+ 3 %) et Montblanc Legend Spirit, lancée début 2016.
Après une très forte croissance de son activité en 2015 (+ 40 %), les parfums Jimmy Choo réalisent une bonne année 2016, avec une nouvelle progression de la ligne Jimmy Choo Man, la bonne tenue de la ligne originelle Jimmy Choo, et le lancement de la ligne Jimmy Choo Illicit Flower.
Les parfums Lanvin limitent le recul constaté au premier semestre 2016, grâce à un meilleur niveau d'activité à l'automne, notamment sur le marché russe, et au lancement de la ligne Modern Princess en France.
1.6. Évolution par zone géographique
Pour sa première année pleine d'exploitation, les parfums Rochas réalisent un chiffre d'affaires de 29 millions d'euros, porté notamment par l'intemporelle Eau de Rochas (70 % des ventes).
Pour leur lancement, les parfums Coach rencontrent un succès bien supérieur aux attentes avec un chiffre d'affaires dépassant les 20 millions d'euros sur six mois.
Le chiffre d'affaires des parfums Van Cleef & Arpels progresse de 9 % du fait de la croissance régulière de la ligne Collection Extraordinaire (+ 70 %) et du lancement des lignes So First et In New York.
Grâce à la stabilité des lignes historiques et à la bonne tenue de la ligne Boucheron Quatre, les parfums Boucheron affichent un chiffre d'affaires de 16 millions d'euros, en recul limité par rapport à l'an passé.
| En millions d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Amérique du Nord | 75,8 | 98,1 |
| Amérique du Sud | 24,1 | 24,5 |
| Asie | 48,2 | 53,3 |
| Europe de l'Est | 38,9 | 33,7 |
| Europe de l'Ouest | 73,9 | 83,8 |
| France | 29,5 | 33,2 |
| Moyen-Orient | 31,0 | 32,4 |
| Afrique | 5,0 | 4,6 |
| Chiffre d'affaires Parfums | 326,4 | 363,6 |
| Revenus de licences mode Rochas | 1,0 | 2,0 |
| Total chiffre d'affaires | 327,4 | 365,6 |
Le fort développement de l'activité en Amérique du Nord depuis le second semestre 2015 s'est poursuivi tout au long de l'année 2016, traduisant le succès des lignes Montblanc Legend et Montblanc Legend Spirit ainsi que l'excellent démarrage des parfums Coach.
Avec une croissance à deux chiffres, l'Europe de l'Ouest et la France bénéficient de la bonne implantation des parfums Rochas et du développement continu des parfums Montblanc.
L'Asie confirme son redémarrage (+ 11 %) grâce aux parfums Montblanc, Jimmy Choo et Coach.
En Europe de l'Est, après un recul important au premier semestre, l'activité s'est améliorée sur la seconde partie de l'année malgré le ralentissement du marché des parfums et cosmétiques constaté sur la zone.
2. ÉVOLUTION DES DONNÉES FINANCIÈRES CONSOLIDÉES
2.1. Évolution des résultats
| En milliers d'euros | 2013 | 2014(1) | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 350 392 | 297 087 | 327 411 | 365 649 |
| % à l'international | 90,1 % | 91,0 % | 90,9 % | 90,9 % |
| Résultat opérationnel | 52 226 | 31 416 | 45 825 | 49 663 |
| % du chiffre d'affaires | 14,9 % | 10,6 % | 14,0 % | 13,6 % |
| Résultat net part du Groupe | 34 833 | 23 191 | 29 152 | 32 438 |
| % du chiffre d'affaires | 9,9 % | 7,8 % | 8,9 % | 8,9 % |
(1) Retraité des effets de l'application de l'interprétation IFRIC21.
La marge brute de l'exercice 2016 progresse de 14 % par rapport à l'exercice 2015, compte tenu de l'intégration des parfums Rochas en année pleine et d'un effet volume sur certaines lignes de parfums, notamment sur la marque Montblanc.
Alors que la marge opérationnelle avait atteint un niveau particulièrement élevé en 2015, notamment du fait de la forte appréciation du Dollar Américain, le renforcement des dépenses de marketing et de publicité en 2016 (+ 19 %) n'a pas pesé sur la marge opérationnelle qui atteint 13,6 %.
2.2. Évolution des grands postes du bilan
| En millions d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 192,1 | 185,1 |
| Stocks | 70,7 | 66,3 |
| Clients | 69,5 | 76,6 |
| Actifs financiers courants | 76,1 | 89,2 |
| Trésorerie | 149,9 | 141,2 |
| Capitaux propres part du Groupe | 387,1 | 403,5 |
| Emprunts et dettes financières | 90,6 | 70,7 |
| Fournisseurs | 53,7 | 61,8 |
Grâce à une gestion toujours rigoureuse du besoin en fonds de roulement, la trésorerie nette d'emprunts progresse de plus de 25 millions d'euros pour atteindre 160 millions d'euros à la fin de l'exercice. Les capitaux propres dépassent les 400 millions d'euros (70 % du total du bilan).
2.3. Évolution des principaux postes du tableau de variations de trésorerie
Le tableau de variations de trésorerie consolidé met notamment en évidence :
– une capacité d'autofinancement en hausse de 14 % par rapport à l'an passé ;
– une variation positive du besoin en fond de roulement compte tenu d'une réduction des niveaux de stocks ;
– une augmentation des placements de la trésorerie sur des supports dont l'échéance est supérieure à trois mois pour 13,5 millions d'euros, compte tenu de taux d'intérêt plus favorables que sur les placements à court terme ;
– des opérations de financement tenant compte du versement du dividende au titre de l'exercice 2015 pour 16,1 millions d'euros et du remboursement de la part annuelle de l'emprunt Rochas à hauteur de 20 millions d'euros.
La trésorerie courante et placée à moins de trois mois atteint ainsi 141,2 millions d'euros au 31 décembre 2016.
Compte tenu des actifs financiers courants dont l'échéance est supérieure à trois mois, la trésorerie totale ressort à 231 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 226 millions d'euros au 31 décembre 2015.
3. FACTEURS DE RISQUES
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
L'élaboration d'une cartographie des risques, initiée depuis 2004 puis régulièrement révisée, a permis d'aboutir à une classification des risques en 4 catégories : les risques d'exploitation, les risques liés à l'activité internationale, les risques liés à l'environnement social et les risques liés à l'environnement financier.
3.1. Les risques d'exploitation
3.1.1.
Risque lié aux concessions de licences
Dans l'industrie des parfums et cosmétiques, le système classique des licences consiste pour une marque de prêt à porter, d'accessoires (Montblanc, Boucheron…) à concéder un droit d'utilisation de son nom à un licencié (Interparfums) moyennant le versement d'une redevance indexée sur le chiffre d'affaires. Le risque réside dans le non-renouvellement du contrat à son échéance.
De nombreux facteurs liés à la société Interparfums tendent à limiter, voire annuler, ce risque :
– durée des contrats (dix ans et plus) ;
– possibilité de renouvellement anticipé ;
– portefeuille diversifié de marques ;
– caractéristiques propres de la société (marketing élaboré, réseau de distribution, organisation…) ;
– faible nombre de licenciés potentiels au profil similaire ;
– recherche permanente de nouvelles licences pour limiter le poids des marques existantes dans le portefeuille.
De plus, la société détient en propre la marque Lanvin en classe 3 (parfums) ainsi que la marque Rochas en classe 3 (parfums) et 25 (mode) réduisant ainsi le risque de nonrenouvellement de contrat de licence.
3.1.2.
Risque lié aux conditions de marché
La création et la distribution de parfums de prestige est un secteur d'activité fortement concurrentiel. La qualité des produits commercialisés, les études de marchés réalisées en interne et l'entretien de relations privilégiées avec les partenaires distributeurs dans chacun des pays via des visites et présentations régulières des produits et des plans marketing associés permettent de réduire les risques liés à la perte de parts de marché.
3.1.3. Risque lié aux approvisionnements et à la production
L'approvisionnement des usines en matières premières est assuré par le Département Production d'Interparfums. Des plannings de mise en production révisés régulièrement et suivis avec les fournisseurs de composants ainsi que la multiplicité des fournisseurs choisis permettent à la société de limiter le risque de rupture dans la chaine d'approvisionnement.
Le risque de production réside dans le fait que les partenaires industriels se retrouvent dans l'incapacité de fabriquer, dans les délais, les produits à commercialiser. Pour réduire ce risque, la société met en place, très en amont, avec les industriels, des plans de production et multiplie les moules et outillages ainsi que les sites de production qu'elle utilise.
3.1.4.
Assurances
La société assure l'ensemble de ses activités dans des conditions conformes aux normes de l'industrie. Elle a mis en place des programmes d'assurances qui permettent une couverture au niveau mondial de divers risques et activités importants.
Ces couvertures d'assurances concernent :
- les risques de dommages matériels et les pertes d'exploitation qui en résultent ;
- les risques de pertes ou dommages sur les stocks ;
- les risques de carence des fournisseurs et sous-traitants ;
- la responsabilité civile ;
- la responsabilité des dirigeants (administrateurs et responsables) ;
- la responsabilité du fait des produits ;
- le transport ;
- les déplacements professionnels et assurances automobiles ;
- les risques de pertes ou dommages du parc informatique ;
- les risques ponctuels liés à des évènements particuliers.
La société souscrit des assurances supplémentaires lorsque cela est nécessaire, soit pour respecter les lois en vigueur, soit pour couvrir plus spécifiquement les risques liés à une activité ou à des circonstances particulières.
Les programmes d'assurances sont supervisés par un courtier spécialisé et répartis principalement sur quatre compagnies d'assurances européennes à surface financière importante.
L'ensemble des risques est assuré par des tiers externes.
3.2. Les risques liés à l'activité internationale
3.2.1. Risque de change
Le groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de ces devises, principalement sur le Dollar Américain (41,2 % des ventes) et dans une moindre mesure sur la Livre Sterling (6,6 % des ventes) et sur le Yen Japonais (1,5 % des ventes).
La politique de risque de change de la société vise à couvrir les créances commerciales de l'exercice en Dollar Américain, en Livre Sterling et en Yen Japonais. Pour ce faire, la société utilise des contrats de ventes à terme, selon des procédures interdisant toute opération spéculative.
Les instruments financiers utilisés par le groupe afin de gérer son exposition aux risques de change sont décrits dans la note 3.14.3 de l'annexe aux comptes consolidés.
3.2.2. Risque pays
Eu égard à une activité répartie sur plus de 100 pays, la société procède régulièrement à une évaluation de son exposition au risque pays.
Aucune défaillance significative en matière de règlement n'est intervenue au cours de ces dernières années dans un pays identifié comme risqué.
Compte tenu de la politique menée en matière de recouvrement et de suivi des en-cours clients, de la qualité des créances et de la solidité financière de ses distributeurs, la société n'a constitué aucune provision dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 concernant les pays dits à risques.
De plus, depuis novembre 2014, afin de limiter les risques d'insolvabilité et face à une instabilité géopolitique croissante, la société a souscrit une assurance auprès de la Coface sur une partie des créances clients export.
3.3. Les risques liés à l'environnement social
Compte tenu de l'organisation de la société, le rôle du personnel est déterminant. De manière à conserver et accroître l'expertise et la qualité du service rendu à ses clients, la société a développé une forte culture d'entreprise et mis en place un système dynamique de gestion et de motivation de son personnel tel que rémunérations variables, programmes d'actions gratuites pour l'ensemble du personnel, entretiens annuels, formation…
La société constate un taux de renouvellement et d'absentéisme de son personnel très faible (voir le chapitre « Responsabilité sociale » du présent Rapport de gestion).
3.4. Les risques liés à l'environnement financier
3.4.1.
Risques clients
Le risque de non-recouvrement des créances clients est maîtrisé, dès la génération de la créance, par une bonne connaissance du marché et de sa clientèle et par la limitation du volume des commandes concernant les nouveaux clients. De plus, les créances clients sont réparties sur une centaine de clients représentant 80 % de l'activité. L'évolution des encours est ensuite suivie quotidiennement, les processus de recouvrement sont immédiatement mis en place.
3.4.2.
Risques sur les engagements financiers
Le risque d'incapacité à faire face à ses engagements financiers est faible pour la société du fait d'une trésorerie nette d'emprunt de l'ordre de 160 millions d'euros représentant près de 28 % du total du bilan au 31 décembre 2016.
Les fluctuations de taux d'intérêt sur les emprunts à taux variable sont couvertes par des swaps.
Les instruments financiers utilisés par le Groupe afin de gérer son exposition aux risques de taux sont décrits dans la note 3.14.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
3.4.3. Risques de liquidité et covenants
Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées. Du fait d'un niveau de trésorerie extrêmement important, la société considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. L'échéancier des actifs et passifs financiers figure dans la note 3.14.2 de l'annexe aux comptes consolidés.
Il existe des covenants attachés aux emprunts contractés par la société. Chaque année, le calcul de ces ratios est effectué pour s'assurer de leur adéquation avec les exigences contractuelles. Le non-respect de ces ratios aurait pour effet l'exigibilité immédiate et anticipée des encours. Le résultat de ces calculs étant très éloigné des minimas exigés, la société qualifie le risque de non-respect de ces covenants comme très faible. Les covenants appliqués sont décrits dans la note 3.10.3 de l'annexe aux comptes consolidés.
3.4.4.
Risques sur actions
Les actions propres détenues résultent du contrat de liquidité confié à une société de bourse d'une part et du rachat d'actions en vue d'être remises aux salariés dans le cadre du plan d'attribution gratuite d'actions de performance d'autre part. Elles sont enregistrées dans les comptes consolidés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement est constitué, principalement, de SICAV et Fonds Communs de Placement sans composante actions. Le groupe n'utilise pas d'instruments de couverture pour couvrir ces positions.
3.4.5.
Risques de sensibilité des capitaux propres
Une part significative des actifs de la société est composée d'actifs incorporels dont la valeur dépend en grande partie de résultats opérationnels futurs. L'évaluation des actifs incorporels suppose également que la société porte des jugements objectifs et complexes concernant des éléments incertains par nature. Si un changement intervenait dans les hypothèses sous-tendant cette évaluation, une réduction des capitaux propres serait à enregistrer. Cet impact resterait toutefois limité.
3.4.6.
Risques de déficience du Contrôle Interne
Les procédures appliquées à l'ensemble des sociétés du Groupe et sur la totalité des zones de risques financiers identifiées sont entièrement maîtrisées et testées annuellement du fait de l'application de la Loi sur la Sécurité Financière.
Cette maîtrise est renforcée par l'application en France de la Loi Sarbanes Oxley, dans le cadre des obligations réglementaires suivies par la société Interparfums Inc. (maison mère de la société Interparfums SA) du fait de sa cotation sur le Nasdaq (voir la partie 3 « Gouvernement d'Entreprise », chapitre 6 « Contrôle Interne » du présent Document de Référence).
3.4.7. Risques d'erreurs ou de perte de données informatiques
La société Interparfums et ses filiales sont dotées d'un système informatique (ERP) intégrant la gestion commerciale, la gestion de production et la gestion comptable. Ce système permet d'obtenir et de contrôler les informations en temps réel et de réduire les risques de perte de données et d'erreurs liés à la saisie multiple.
Le système informatique de la société est sujet aux risques de panne, de coupure électrique, d'attaque de virus ou de vols de données. Pour réduire ces risques, la société s'est, d'une part, dotée de systèmes performants (onduleurs, pare-feu, anti-virus, etc.) et, d'autre part, a mis en place un Plan de Continuation d'Activité (PCA) et un Plan de Reprise Informatique (PRI). Ces plans ont pour effet d'améliorer les performances informatiques et de mettre en place une tolérance de panne permettant une reprise de l'activité normale en quelques minutes.
3.4.8.
Risques juridiques et litiges
Les risques juridiques sont maîtrisés par un suivi juridique de l'évolution des lois et règlements et, en particulier, par la veille et la prévention des risques pénaux et des risques relatifs au droit commercial et au droit de la propriété intellectuelle. Le service juridique de la société assure la gestion des litiges et des contentieux en collaboration étroite avec des cabinets d'avocats spécialisés, ainsi que l'élaboration et la revue des principaux contrats de la société.
Un contrôle fiscal portant sur la société française pour l'année 2012 a fait l'objet d'une notification de redressement de la part de l'administration fiscale à hauteur de 6 millions d'euros en fin d'année 2015.
La société ayant formellement contesté les redressements notifiés, des compléments d'information et des explications argumentées ont conduit l'administration fiscale à ramener le redressement à la somme de 800 milliers d'euros en mai 2016, ce redressement portant essentiellement sur les taux de redevance et de commissions vers certaines filiales du Groupe.
Les conséquences de ce redressement sur les années 2013, 2014 et 2015 ont conduit la société à comptabiliser une charge d'impôts additionnelle de 800 milliers d'euros portant le montant total du redressement à 1,6 millions d'euros dans les comptes au 31 décembre 2016.
Ces taux ayant été ajustés à partir de l'exercice 2016, la société n'anticipe aucun risque fiscal de cette nature pour les années suivantes.
Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et / ou du groupe.
4. RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES
La responsabilité sociale des entreprises présentant les engagements du groupe dans les domaines sociaux, sociétaux et environnementaux est présentée dans la partie 4 du Document de Référence.
5. DIVIDENDES
La politique de distribution de dividendes, mise en place depuis 1998, représente aujourd'hui près de 50 % du résultat net consolidé, permettant d'assurer une rémunération aux actionnaires, tout en les associant à la croissance du Groupe. Début mai 2016, il a été versé un dividende de 0,50 euro par titre soit un total de 16,1 millions d'euros.
Évolution du dividende
| Dividende au titre de : Versé en : |
2012 2013(1) |
2013 2014 |
2014 2015 |
2015 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Dividende par action historique | 0,54 € | 0,49 € | 0,44 € | 0,50 € |
| Dividende ajusté des attributions gratuites | 0,34 € | 0,34 € | 0,36 € | 0,45 € |
| Variation annuelle sur dividende ajusté | + 18,80 % | - | + 7,80 % | + 25,00 % |
(1) Hors dividende exceptionnel.
6. ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
En application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, le présent paragraphe constitue le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale du 28 avril 2017.
6.1. Objectifs du nouveau programme de rachat d'actions
L'Assemblée générale du 28 avril 2017 est appelée à renouveler, dans sa huitième résolution, son autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de la mise en œuvre du programme de rachat des actions pour la réalisation des objectifs suivants :
– assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Interparfums par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ;
– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
– assurer la couverture de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et / ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et / ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et / ou des mandataires sociaux du groupe ;
– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
– procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 22 avril 2016 dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.
6.2. Part maximale du capital – Prix maximal d'achat
Extrait de la huitième résolution soumise à l'approbation de l'Assemblée du 28 avril 2017 :
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Le prix maximum d'achat est fixé à 40 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 71 017 568 euros.
6.3. Durée du programme de rachat
Conformément à la huitième résolution soumise à l'Assemblée générale du 28 avril 2017, ce programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant une période de 18 mois à compter de la date de ladite Assemblée, soit au plus tard le 28 octobre 2018.
Si l'une des mentions du descriptif est modifiée durant le programme de rachat, cette modification sera portée à la connaissance du public selon les modalités fixées par l'article L.212-13 du Règlement Général de l'AMF.
6.4. Bilan du précédent programme de rachat d'achat
Les opérations de l'année 2016 relatives au programme de rachat d'actions sont décrites en note 3.8.4. Actions propres de l'annexe aux comptes consolidés.
7. STRUCTURE DU GROUPE
La répartition de l'actionnariat de la société Interparfums Inc. se décompose de la manière suivante au 31 décembre 2016 :
8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES
La société Interparfums ne possède aucune propriété immobilière. Les locaux du siège à Paris ainsi que les locaux de stockage de Rouen sont en location. Les sites industriels de production et de conditionnement sont la propriété des sous-traitants.
9. PARTS DE MARCHÉ ET CONCURRENCE
Les parts de marché
En France, sur le créneau de la distribution sélective des parfums de prestige, Interparfums atteint environ 2 % de part de marché. Sur certains pays étrangers tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie ou la Chine, la part de marché du groupe se situerait entre 1 % et 4 % des importations de parfumerie française.
Source interne.
La concurrence
Interparfums évolue sur un secteur dominé par une dizaine de grands acteurs historiques du marché des parfums et cosmétiques qui présentent des départements parfumerie affichant des chiffres d'affaires de l'ordre de plusieurs milliards d'euros. Il existe une dizaine d'autres acteurs, de taille moyenne, comme Interparfums, qui évoluent également sur ce segment et présentent des chiffres d'affaires compris entre 100 millions d'euros et 1 milliard d'euros.
Si Interparfums a également construit un portefeuille de marques dans l'univers du luxe, l'approche diffère fondamentalement : le business model repose sur un développement méthodique à long terme, non pas focalisé sur les quantités et la publicité, mais plutôt basé sur la création et la fidélisation des consommateurs.
10. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Néant.
11. PERSPECTIVES 2017
Avec une croissance de plus de 14 % sur le quatrième trimestre, la fin de l'année 2016 a été meilleure que prévue notamment sur les marques Montblanc et Coach. L'année 2017 s'annonce tout aussi favorable, avec notamment, au printemps, le lancement de la ligne Mademoiselle Rochas, première initiative majeure depuis l'acquisition de la Maison éponyme en mai 2015, et à l'automne, le lancement de la ligne masculine Coach. Conjugués au dynamisme des parfums Montblanc et Jimmy Choo et à l'évolution récente de la parité Euro / Dollar, le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2017 pourrait atteindre 385 à 390 millions d'euros.
Le bon niveau d'activité enregistré en fin d'année a permis d'afficher une marge opérationnelle de 13,6 % en 2016. En 2017, si le niveau favorable de la parité Euro / Dollar se confirme, la société pourra intensifier ses investissements dans l'optique continue de développer ses marques sur le long terme. Aussi, la marge opérationnelle ne devrait pas excéder 13 à 13,5 % sur l'exercice 2017.
INTERPARFUMS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 •
Les comptes consolidés
États financiers consolidés • 63 Faits marquants • 68 Annexe aux comptes consolidés • 68 Principes comptables • 68 Principes de présentation • 73 Notes annexes au bilan • 74 Notes annexes au compte de résultat • 84 Informations sectorielles • 87 Autres informations • 88 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés • 92
Compte de résultat consolidé
| En milliers d'euros, | Notes | 20 15 | 20 16 |
|---|---|---|---|
| sauf résultats par action exprimés en unités | |||
| Chiffre d'affaires | 4.1 | 327 411 | 365 649 |
| Coût des ventes | 4.2 | (119 343) | (128 694) |
| Marge brute | 208 068 | 236 955 | |
| % du chiffre d'affaires | 63,5 % | 64,8 % | |
| Charges commerciales Charges administratives |
4.3 4.4 |
(149 954) (12 289) |
(172 821) (13 562) |
| Résultat opérationnel courant | 45 825 | 50 572 | |
| % du chiffre d'affaires | 14,0 % | 13,8 % | |
| Autres charges d'exploitation Autres produits d'exploitation |
4.5 4.5 |
- - |
(6 309) 5 400 |
| Résultat opérationnel | 45 825 | 49 663 | |
| % du chiffre d'affaires | 14,0 % | 13,6 % | |
| Produits financiers Coût de l'endettement financier brut |
2 242 (2 182) |
2 555 (1 965) |
|
| Coût de l'endettement financier net | 60 | 590 | |
| Autres produits financiers Autres charges financières |
9 216 (9 946) |
6 654 (6 560) |
|
| Résultat financier | 4.6 | (670) | 684 |
| Résultat avant impôt | 45 155 | 50 347 | |
| % du chiffre d'affaires | 13,8 % | 13,8 % | |
| Impôt sur les bénéfices Taux d'impôt réel |
4.7 | (15 923) 35,3 % |
(17 490) 34,7 % |
| Résultat net | 29 232 | 32 857 | |
| % du chiffre d'affaires | 8,9 % | 9,0 % | |
| Dont part des intérêts minoritaires Dont part du Groupe |
80 29 152 |
419 32 438 |
|
| % du chiffre d'affaires | 8,9 % | 8,9 % | |
| Résultat net par action(1) Résultat net dilué par action(1) |
4.8 4.8 |
0,90 0,90 |
0,98 0,98 |
(1) Retraité des attributions gratuites d'actions.
État global des gains et pertes consolidés
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé de la période | 29 232 | 32 857 |
| Actifs disponibles à la vente Couvertures de change Impôts différés sur éléments recyclables |
- - - |
- (30) 10 |
| Éléments recyclables en résultat | - | (20) |
| Gains et pertes actuariels Impôts différés sur éléments non recyclables |
(454) 156 |
(630) 217 |
| Éléments non recyclables en résultat | (298) | (413) |
| Total des autres éléments du résultat global | (298) | (433) |
| Résultat global de la période | 28 934 | 32 424 |
| Dont part des intérêts minoritaires | 80 | 419 |
| Dont part du Groupe | 28 854 | 32 005 |
Bilan consolidé
Actif
| En milliers d'euros | Notes | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||
| Marques et autres immobilisations incorporelles, nettes | 3.1 | 172 733 | 162 748 |
| Immobilisations corporelles, nettes | 3.2 | 5 927 | 7 025 |
| Immobilisations financières | 1 975 | 2 951 | |
| Actifs financiers non courants | 3.3 | 5 816 | 5 166 |
| Actifs d'impôt différé | 3.11 | 5 605 | 7 174 |
| Total actifs non courants | 192 056 | 185 064 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks et en-cours | 3.4 | 70 653 | 66 328 |
| Clients et comptes rattachés | 3.5 | 69 515 | 76 618 |
| Autres créances | 3.6 | 8 601 | 14 631 |
| Impôt sur les sociétés | 1 364 | 1 558 | |
| Actifs financiers courants | 3.7 | 76 097 | 89 367 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.7 | 149 895 | 141 238 |
| Total actifs courants | 376 125 | 389 740 | |
| Total actifs | 568 181 | 574 804 |
Passif
| En milliers d'euros | Notes | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital | 96 515 | 106 526 | |
| Primes d'émission | 459 | 874 | |
| Réserves | 260 925 | 263 720 | |
| Résultat de l'exercice | 29 152 | 32 438 | |
| Total capitaux propres part du Groupe | 387 051 | 403 558 | |
| Intérêts minoritaires | 429 | 847 | |
| Total capitaux propres | 3.8 | 387 480 | 404 405 |
| Passifs non courants | |||
| Provisions pour charges à plus d'un an | 3.9 | 5 745 | 6 940 |
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an | 3.10 | 70 215 | 50 341 |
| Passifs d'impôt différé | 3.11 | 2 676 | 2 565 |
| Total passifs non courants | 78 636 | 59 846 | |
| Passifs courants | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3.12 | 53 730 | 61 838 |
| Emprunts et dettes financières à moins d'un an | 3.10 | 20 357 | 20 391 |
| Provisions pour risques et charges | 3.9 | 248 | 945 |
| Impôts sur les sociétés | 6 199 | 2 069 | |
| Autres dettes | 3.12 | 21 531 | 25 310 |
| Total passifs courants | 102 065 | 110 553 | |
| Total capitaux propres et passifs | 568 181 | 574 804 |
| Total des capitaux propres | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Nombre d'actions |
Capital | Primes | résultat global |
Autres Réserves éléments et résultats |
Part du Groupe |
Intérêts mino- ritaires |
Total |
| Au 31 décembre 2014(1) (2) | 29 084 374 | 87 460 | 26 | (574) | 280 987 | 367 899 | 111 | 368 010 |
| Attribution gratuite d'actions | 2 919 269 | 8 759 | (467) | - | (8 292) | - | - | - |
| Conversion d'options de souscription d'actions | 98 995 | 296 | 900 | - | - | 1 196 | - | 1 196 |
| Résultat net 2015 Variation écarts actuariels |
- | - | - | - | 29 152 | 29 152 | 80 | 29 232 |
| sur provision de retraite | - | - | - | (298) | - | (298) | - | (298) |
| Dividende 2014 versé en 2015 | - | - | - | - | (12 814) | (12 814) | - | (12 814) |
| Actions propres | (16 905) | - | - | - | (378) | (378) | - | (378) |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - | 238 | 238 |
| Écarts de conversion | - | - | - | - | 2 277 | 2 277 | - | 2 277 |
| Autres variations | - | - | - | - | 17 | 17 | - | 17 |
| Au 31 décembre 2015(2) | 32 085 733 | 96 515 | 459 | (872) | 290 949 | 387 051 | 429 | 387 480 |
| Attribution gratuite d'actions | 3 219 038 | 9 657 | (646) | - | (9 011) | - | - | - |
| Conversion d'options de souscription d'actions | 118 014 | 354 | 1 061 | - | - | 1 415 | - | 1 415 |
| Résultat net 2016 | - | - | - | - | 32 438 | 32 438 | 418 | 32 856 |
| Variation écarts actuariels | ||||||||
| sur provision de retraite | - | - | - | (413) | - | (413) | - | (413) |
| Variation juste valeur | ||||||||
| des instruments financiers | - | - | - | (20) | - | (20) | - | (20) |
| Dividende 2015 versé en 2016 | - | - | - | - | (16 051) | (16 051) | - | (16 051) |
| Actions propres | (74 783) | - | - | - | (1 394) | (1 394) | - | (1 394) |
| Écarts de conversion | - | - | - | - | 532 | 532 | - | 532 |
| Au 31 décembre 2016(2) | 35 348 002 | 106 526 | 874 | (1 305) | 297 463 | 403 558 | 847 | 404 405 |
État de variation des capitaux propres consolidés
(1) Retraité des effets de l'application de l'interprétation IFRIC 21 exposés en note 1.3.
(2) Hors actions Interparfums détenues par la société.
Tableau de financement
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Opérations d'exploitation | ||
| Résultat net | 29 232 | 32 856 |
| Amortissements, provisions pour dépréciation et autres | 13 308 | 17 039 |
| Plus ou moins-values sur cession d'actifs | - | - |
| Coût de l'endettement financier net | (60) | (590) |
| Charge d'impôt de la période | 15 923 | 17 490 |
| Capacité d'autofinancement générée par l'activité | 58 403 | 66 795 |
| Intérêts financiers payés | (1 950) | (2 023) |
| Impôts payés | (13 449) | (22 162) |
| Capacité d'autofinancement après intérêts financiers et impôts | 43 004 | 42 610 |
| Variation des stocks et en-cours | (10 172) | 2 950 |
| Variation des créances clients et comptes rattachés | (12 426) | (6 425) |
| Variation des autres créances | (2 514) | (6 324) |
| Variation des fournisseurs et comptes rattachés | 8 908 | 7 807 |
| Variation des autres dettes | 6 683 | 4 769 |
| Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation | (9 521) | 2 777 |
| Flux net lié aux opérations d'exploitation | 33 483 | 45 387 |
| Opérations d'investissement | ||
| Acquisitions nettes d'immobilisations incorporelles | (108 085) | (1 179) |
| Acquisitions nettes d'immobilisations corporelles | (2 451) | (3 054) |
| Acquisitions nettes de valeurs mobilières de placement à + de 3 mois | 80 346 | (13 513) |
| Variation des immobilisations financières | 468 | (326) |
| Flux net lié aux opérations d'investissement | (29 722) | (18 072) |
| Opérations de financement | ||
| Émission d'emprunts et nouvelles dettes financières | 100 000 | - |
| Remboursement d'emprunts | (10 000) | (20 004) |
| Dividendes versés aux actionnaires | (12 815) | (16 051) |
| Augmentation de capital | 1 196 | 1 415 |
| Actions propres | (299) | (1 332) |
| Flux net lié aux opérations de financement | 78 082 | (35 972) |
| Variation nette de trésorerie | 81 843 | (8 657) |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 68 052 | 149 895 |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 149 895 | 141 238 |
| Le rapprochement de la trésorerie nette s'effectue comme suit : | ||
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
| Trésorerie nette et actifs financiers courants | 225 992 | 230 605 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs financiers courants |
149 895 76 097 |
141 238 89 367 |
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Faits marquants de l'exercice 2016
Janvier
Prix des Relations Investisseurs et de la Communication Financière
La société s'est vue décerner le Trophée des Meilleures Relations Investisseurs par une Valeur Moyenne pour l'édition 2015.
Lancement de la ligne Montblanc Legend Spirit
La légende continue… Une toute nouvelle facette de sa personnalité, dans un moment de sérénité et de liberté totale : une nouvelle interprétation fougueuse de la masculinité… Montblanc Legend Spirit.
Avril
Interparfums éligible au PEA-PME
Compte tenu des conditions d'appréciation des critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME, précisées par le décret d'application n° 2014-283 du 4 mars 2014, la société Interparfums a confirmé son éligibilité à ce nouveau dispositif.
Lancement de la ligne So First de Van Cleef & Arpels
L'âme de First réinterprétée dans une création emprunte de grâce et de modernité. Un bouquet éclatant de pétales de jasmin et de fleurs de frangipanier mêlé aux notes addictives d'une vanille bourbon intense imprégnée de santal crémeux…
Mai
Lancement de la ligne Escapade en Méditerranée, une édition limitée de l'Eau de Rochas
Cap sur la Méditerranée pour cette édition limitée de l'Eau de Rochas. Une interprétation moderne de la fragrance d'origine, Escapade en Méditerranée qui nous invite au voyage avec son sillage floral-acidulé-chypré.
Interparfums change de teneur de compte de titres nominatifs
CM-CIC Market Solutions a été désigné en qualité de mandataire pour la tenue du registre des actionnaires nominatifs.
Juin
Attribution gratuite d'actions
La société a procédé à sa 17e attribution gratuite d'actions, à raison d'une action nouvelle pour dix actions détenues.
Juillet
Lancement de In New York de Van Cleef & Arpels
Un Boisé Frais Aromatique. En hommage à New York, un parfum majestueux et intemporel ! L'emblématique boutique Van Cleef & Arpels située au 744 sur la Fifth Avenue a également inspiré cette nouvelle fragrance masculine.
Mode Rochas Femme
La société a renouvelé le contrat d'Alessandro Dell'Aqua en tant que Directeur Artistique de la Mode Féminine.
Septembre Lancement de la ligne féminine Coach
Inspirée par l'énergie et le style de New York, L'Eau de Parfum Coach, riche en contrastes, s'ouvre sur des notes pétillantes et lumineuses de framboise, suivies par l'onctuosité de la rose turque, et qui s'évanouissent en faveur d'un fond sensuel de musc de daim.
Lancement de la ligne Modern Princess de Lanvin
Le duo fruité de pomme rose Pink Lady et de groseille apporte une fraîcheur acidulée et croquante. La double personnalité du jasmin flirte avec l'élégance du freesia. La dernière femme à se dévoiler est une femme sensuelle, l'orchidée vanille la rend même fatale.
Mode Rochas Homme
Un an après avoir finalisé l'acquisition de la Maison Rochas, Interparfums a annoncé l'arrivée de Béatrice Ferrant au poste de Directrice Artistique de la Mode Masculine.
Novembre
Lancement de la ligne Montblanc Lady Emblem Elixir
Une potion magique… Un élixir garanti pour induire l'amour… Lady Emblem Elixir offre une nouvelle vision de la rose. Une préparation supposée capable de transformer les métaux en or.
Décembre
Fin de la licence Balmain
À effet au 31 décembre 2016, les sociétés Interparfums et Balmain ont, d'un commun accord, décidé de mettre un terme au contrat de licence parfums existant depuis 2012. Les dernières livraisons cesseront le 31 mars 2017.
1. PRINCIPES COMPTABLES
1.1. Général
En vertu des règlements européens 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés de la société Interparfums au titre de l'exercice 2016 sont établis selon les normes comptables internationales IAS / IFRS applicables depuis 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne.
La base de préparation de ces informations financières résulte :
– des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire depuis 2005 ;
– des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe a retenu pour l'établissement de ses comptes consolidés IFRS.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 13 mars 2017. Ils seront définitifs lorsque l'Assemblée générale ordinaire du 28 avril 2017 les aura approuvés.
1.2. Évolutions du référentiel comptable
Les normes, amendements et interprétations suivants, en vigueur à compter du 1er janvier 2016, sont appliqués par la société dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2016 :
– amendement IAS 1 « Présentation des états financiers – initiatives – informations à fournir » ;
– amélioration annuelle des IFRS (cycles 2012-2014).
Ces textes n'ont pas d'impacts significatifs sur les états financiers consolidés de la société.
Aucune norme, amendement ou interprétation en cours d'étude par l'IASB et l'IFRIC n'ont été appliqués par anticipation dans les états financiers au 31 décembre 2016.
Les normes, amendements et interprétations suivants, non encore entrés en vigueur ont fait l'objet d'une étude par anticipation afin d'en évaluer les impacts dans les états financiers consolidés futurs :
– IFRS 9 « instruments financiers » – entrée en vigueur janvier 2018 : à ce jour, la société n'a anticipé aucun impact significatif dans les comptes consolidés à venir ;
– IFRS 15 « Reconnaissance du revenu » – entrée en vigueur janvier 2018 : à ce jour, la société n'a anticipé aucun impact significatif dans les comptes consolidés à venir ;
– IFRS 16 « Contrats de location » – entrée en vigueur janvier 2019 : une étude a été initiée par la société. Les impacts dans les comptes consolidés sont en cours de chiffrage. À ce stade, la société a identifié les contrats de locations à comptabiliser à l'actif du bilan : Il s'agit des locaux du siège parisien ainsi que les locaux de stockage de Rouen. Aucun autre contrat de location n'a été identifié comme entrant dans le cadre de la norme.
1.3.
Application de l'interprétation IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique »
L'interprétation IFRIC 21 a été publiée au Journal Officiel le 14 juin 2014, avec application obligatoire au 1er janvier 2015. Elle s'applique aux taxes dues par une entité à une autorité publique en application de la législation et entre dans le champ d'application d'IAS 37.
Le fait générateur de l'obligation de payer une taxe résulte de l'exercice de l'activité qui engendre le paiement de cette taxe tel que prévu par la législation.
Seule la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) a été identifiée comme ayant un impact dans les comptes consolidés et doit être constatée sur l'année d'exigibilité et non sur l'année de prise en compte de la provision dans les comptes sociaux.
Les impacts de ce texte sont intégrés dans les comptes depuis le 1er janvier 2015.
L'effet du changement de méthode sur les capitaux propres au 31 décembre 2014 s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | Capitaux propres |
|---|---|
| Autres dettes (annulation de la dette C3S provisionnée en 2013) Impôts différés |
497 (189) |
| Impacts de l'amendement au 31 décembre 2014 | 308 |
1.4. Principes et périmètre de consolidation
L'ensemble des sociétés détenues par le groupe est consolidé par intégration globale.
| Interparfums SA | % de détention | % d'intérêt | |
|---|---|---|---|
| Interparfums Deutschland GmbH | Allemagne | 51 % | 51 % |
| Interparfums Suisse Sarl | Suisse | 100 % | 100 % |
| Inter España Parfums et Cosmetiques SL | Espagne | 100 % | 100 % |
| Parfums Rochas Spain | Espagne | 51 % | 51 % |
| Interparfums Srl | Italie | 100 % | 100 % |
| Interparfums Luxury Brands | États-Unis | 100 % | 100 % |
| Interparfums Asia Pacific Pte Ltd | Singapour | 100 % | 100 % |
Les états financiers des filiales sont établis sur la même période comptable que celle de la société mère. L'exercice comptable est de 12 mois et se termine le 31 décembre.
En juin 2015, la société Interparfums a mis en place une nouvelle structure de distribution en Espagne afin de commercialiser les parfums Rochas sur un marché majeur pour la marque. Cette structure « Parfums Rochas Spain » est détenue à 51 % par Interparfums et 49 % par son distributeur local. Du fait du
contrôle exclusif exercé sur cette société, elle est consolidée par intégration globale.
En septembre 2015, la filiale Interparfums UK Ltd, détenue à 100 % par le groupe, sans activité depuis fin 2014, a été liquidée, sans impact dans les comptes consolidés.
L'ensemble des sociétés détenues par le groupe est consolidé par intégration globale.
1.5. Méthodes de conversion
La monnaie de fonctionnement et de présentation des comptes est l'Euro.
Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les dettes et créances en devises sont converties aux cours en vigueur
au 31 décembre 2016. Les pertes et profits résultant de la conversion des soldes concernés au cours du 31 décembre 2016 sont portés au compte de résultat. Les transactions qui font l'objet de couvertures de change sont converties aux cours négociés.
Les principaux cours retenus, pour la conversion des comptes des filiales, par rapport à l'Euro, sont les suivants :
| Devises | Taux de clôture | Taux moyen | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | ||
| Dollar US (USD) | 1,0887 | 1,0541 | 1,1095 | 1,1069 | |
| Dollar Singapour (SGD) | 1,5417 | 1,5234 | 1,5255 | 1,5275 | |
| Franc Suisse (CHF) | 1,0835 | 1,0739 | 1,0679 | 1,0902 |
1.6. Utilisation d'estimation
Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations. Il s'agit notamment de la valorisation des actifs incorporels, de la détermination du montant des provisions pour risques et charges, des provisions pour dépréciation des stocks. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.
1.7. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires inclut principalement des ventes au départ de l'entrepôt vers les distributeurs et agents et des ventes vers les détaillants pour la part d'activité réalisée par les filiales du groupe.
Ces ventes de produits de parfums et cosmétiques sont présentées nettes de toutes formes de remises et ristournes.
La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée sur la base des conditions de transfert à l'acheteur des principaux risques et avantages inhérents à la propriété du bien. Les facturations de fin d'année dont le transfert de propriété est effectif sur l'année suivante ne sont pas prises en compte dans le chiffre d'affaires de l'année en cours.
1.8. Marques et autres immobilisations incorporelles
Les marques et autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, qu'il s'agisse de marques sous contrat de licence ou de marques acquises.
Ces marques, de notoriété internationale, bénéficient d'une protection juridique et ont une durée d'utilité indéfinie. Elles ne sont pas amorties.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie, comme les droits d'entrée pour acquisition des licences, sont amorties de façon linéaire sur la durée de la licence.
Le droit d'utilisation dont la société bénéficie sur les moules et outillage verrerie est classé en immobilisations incorporelles. Ces immobilisations sont à durée d'utilité finie et amorties sur une durée de trois à cinq ans.
Les licences et les droits d'entrée de licences font l'objet d'une évaluation au minimum annuelle selon la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés sur la durée de vie des licences réelles ou estimées qui seront générés par ces actifs. Les données utilisées dans ce cadre proviennent des budgets annuels et plans pluri-annuels établis sur la durée de vie des licences par la Direction.
Les marques en nom propre font l'objet d'une évaluation au minimum annuelle. La valeur nette comptable est comparée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le maximum entre sa valeur d'utilité estimée à partir des flux prévisionnels issus des plans pluri-annuels établis sur 5 ans actualisés à l'infini.
Le taux d'actualisation avant impôt retenu pour ces évaluations est le coût moyen pondéré du capital (WACC) de 6,20 % au 31 décembre 2016 contre 8,02 % au 31 décembre 2015. Ce taux a été déterminé à partir d'un taux d'intérêt long terme de 0,7 % correspondant à la moyenne des OAT françaises échéance 10 ans du dernier trimestre, du taux de rendement attendu par un investisseur dans ce secteur et de la prime de risque propre à l'activité de ce secteur. Le taux de croissance à l'infini retenu est de 0,2 % au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015.
Une provision pour dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable.
Les frais générés au moment de l'acquisition, analysés comme des frais accessoires directs, sont incorporés au coût de l'actif acquis.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilité et sont soumises à des tests s'il existe un indicateur de perte de valeur qui pourrait entraîner une dépréciation.
L'ensemble des contrats de licence stipule une utilisation internationale des droits. Les autres immobilisations incorporelles, et notamment les moules verrerie sont essentiellement utilisés en France par nos sous-traitants.
1.9. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) et sont amorties sur leur durée d'utilisation économique estimée de façon linéaire (2 à 5 ans). Les immobilisations corporelles incluent les moules relatifs aux capots.
L'ensemble des immobilisations corporelles est utilisé en France.
1.10. Stocks et en-cours
Les stocks sont valorisés au plus bas de leur coût de revient ou de leur valeur probable de réalisation. Une provision pour dépréciation est constatée au cas par cas lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
Le coût de revient des matières premières et approvisionnements est déterminé sur la base des prix moyens pondérés.
Le coût de revient des produits finis est déterminé en incorporant au coût des matières consommées les dépenses de production ainsi qu'une quote-part de charges indirectes évaluées sur la base d'un taux standard.
À la fin de chaque exercice, ces taux standard font l'objet d'une comparaison avec le taux effectivement obtenu sur la base des données réelles de fin d'année.
1.11. Actifs financiers non courants
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées initialement au coût d'acquisition puis, à chaque clôture, à la juste valeur correspondant à la valeur de marché.
Toutes les valeurs mobilières du groupe ont été classifiées en « Actifs disponibles à la vente » et présentées en « Actifs financiers non courants », car destinées à être conservées au-delà d'un an.
Les variations de valeur de marché à la clôture des « Actifs disponibles à la vente » sont enregistrées en capitaux propres. Toutefois, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur en deçà du coût d'acquisition des titres, serait comptabilisée en résultat.
Par ailleurs, le poste « actifs financiers non courants » tient également compte d'une avance sur redevances sur la licence Karl Lagerfeld imputée sur les redevances futures chaque année. Cette avance a été actualisée sur la durée de vie du contrat et ramenée à 5 166 milliers d'euros à fin décembre 2016.
La contrepartie est constatée en augmentation des amortissements du droit d'entrée.
1.12. Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour perte de valeur est pratiquée, au cas par cas, lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
1.13. Impôts différés
Les impôts différés correspondant aux différences temporaires entre les bases fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés ainsi qu'aux impôts sur retraitements de consolidation sont calculés selon la méthode du report variable qui tient compte des conditions d'imposition connues à la fin de l'exercice.
Les économies d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs et dépréciées le cas échéant, seuls les montants dont l'utilisation est probable étant maintenus à l'actif du bilan.
1.14. Actifs financiers courants
Les actifs financiers courants représentent des placements réalisés sous forme de certificats de dépôt, comptes à terme, contrats de capitalisation ou tout autre support dont l'échéance est supérieure à trois mois.
1.15. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les disponibilités et les titres de placement présentant une liquidité inférieure à trois mois, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont la valeur présente un risque de variation négligeable.
1.16. Actions propres
Les actions Interparfums détenues par le Groupe sont comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés, à leur coût d'acquisition.
En cas de cession, les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres pour leur montant net d'impôt.
1.17. Provisions pour risques et charges
Pour indemnités de départ en retraite
Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ à la retraite. Pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite, Interparfums a retenu le mode de rupture conventionnelle instauré par l'arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cette rupture résultera systématiquement d'une convention, signée entre l'employeur et le salarié, stipulant les conditions de la rupture. Le mode de départ, avant l'arrêté, étant la mise à la retraite d'office, l'impact lié à cette modification d'hypothèse a été traité en coût des services passés. La méthode de calcul retenue est la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte les droits et les salaires projetés au terme, la probabilité de versement ainsi que le prorata d'ancienneté permettant de ramener les engagements à hauteur des services déjà rendus par les salariés.
Ainsi, le calcul des engagements au titre des indemnités de fin de carrière consiste à estimer la valeur actuelle probable des prestations futures (VAP), c'est-à-dire les droits des salariés lors de leur départ en retraite en tenant compte de la probabilité de départ et de décès de ces salariés avant l'échéance ainsi que des facteurs de revalorisation et d'actualisation. Cette valeur actuelle probable est ensuite proratisée pour tenir compte de l'ancienneté acquise au sein de la société à la date de calcul.
Pour autres risques et charges
Une provision est comptabilisée lorsque l'entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
1.18. Instruments dérivés et de couverture
Les instruments dérivés et de couverture mis en place par le groupe visent à limiter l'exposition aux risques de taux ainsi qu'aux risques de change, sans vocation spéculative.
Des contrats de couvertures de change visant à couvrir des flux de trésorerie sont mis en place au moment de l'enregistrement des créances ou des dettes. Il s'agit de contrats ayant une maturité de trois à six mois en fonction de l'échéance des créances et des dettes en devises (essentiellement le Dollar Américain et la Livre Sterling). Les pertes et les gains de change liés à ces contrats sont comptabilisés en résultat au moment de l'enregistrement des créances.
Par ailleurs, des contrats de couverture visant à couvrir les ventes futures réalisées en Dollar Américain, ont été mis en place. En application de la norme IAS 39, ces couvertures de flux prévisionnels ont été traitées comme des couvertures de flux futurs (Cash Flow Hedge). La comptabilité de couverture est applicable si d'une part, la couverture est clairement définie et documentée à la date de mise en place et d'autre part, l'efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu'elle perdure. À la clôture, les instruments de couverture correspondant à ces contrats sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. Les variations de valeurs liées à ces contrats sont comptabilisées en résultat pour la partie non efficace de la couverture et en capitaux propres pour la partie efficace. En 2017, le chiffre d'affaires sera corrigé de l'impact de ces couvertures.
1.19. Emprunts
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'émission du passif.
À la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif.
1.20. Autres dettes
Les autres dettes financières et d'exploitation sont initialement comptabilisées au bilan à la juste valeur. Celle-ci correspond généralement au montant de la facture lorsqu'il s'agit de dettes à court terme.
1.21. Stocks options et attribution gratuite d'actions de performance
1.21.1.
Stocks options
La norme IFRS 2 requiert l'enregistrement en résultat, en contrepartie des réserves, d'une charge équivalente à l'avantage accordé aux salariés lors de l'attribution de stocks options. Pour valoriser ces avantages, la société utilise le modèle Black-Scholes. Ce modèle permet de tenir compte des caractéristiques des plans (prix d'exercice, période d'exercice), des données du marché lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale. La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue. Cette charge est étalée sur la période d'acquisition des droits.
1.21.2.
Attribution gratuite d'actions de performance
La norme IFRS 2 requiert l'enregistrement en résultat, en contrepartie des réserves, d'une charge correspondante à la valeur de marché des actions gratuites à attribuer, estimée à la date d'attribution. Cette valeur tient également compte d'hypothèse de départs des bénéficiaires et d'un taux de probabilité de réalisation des performances à atteindre pour bénéficier de ces titres. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale. Cette charge est étalée sur la période d'acquisition des droits.
1.22. Frais de dépôts des marques
Dans le cadre de la norme IAS 38, les dépenses relatives aux dépôts des noms de chaque marque ne sont pas immobilisables. Elles sont prises en charge en tant que « frais de recherches et conseils ».
1.23. Résultat par action
Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, après déduction des actions propres inscrites en diminution des capitaux propres.
Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, après déduction des seules actions propres pour lesquelles il est envisagé une détention de longue durée, et majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existantes.
Pour rendre la lecture de ces éléments comparable, le résultat par action et le résultat par action dilué de l'année précédente sont systématiquement recalculés pour tenir compte de l'attribution d'actions gratuites de l'année en cours.
2. PRINCIPES DE PRÉSENTATION
2.1. Présentation du compte de résultat
Le compte de résultat consolidé du groupe est présenté par destination. Cette présentation a pour effet de ventiler les charges et les produits en fonction de leur destination (coût des ventes, charges commerciales, charges administratives) et non pas en fonction de la nature d'origine des charges et produits.
2.2. Présentation du bilan
Le bilan consolidé est présenté en fonction du caractère courant, non courant des actifs et passifs.
2.3. Information sectorielle
L'information sectorielle présentée est élaborée à partir de celle utilisée par le management au titre du suivi de l'activité du groupe.
2.3.1. Les métiers
Jusqu'au 31 décembre 2014, la société ne gérait qu'un seul secteur d'activité, l'activité « Parfums », les indices de performances financières de chacune des marques composant cette activité étant similaires. Le compte de résultat et le bilan du groupe représentait donc, dans sa globalité, l'activité « Parfums ».
Depuis l'acquisition de la marque Rochas le 29 mai 2015, la société est amenée à gérer distinctement deux activités : l'activité « Parfums » incluant désormais l'activité sur les parfums Rochas et l'activité « Mode » représentant l'activité générée par la partie mode de la marque Rochas.
Du fait du caractère non significatif de l'activité « Mode » (moins de 0,6 % du chiffre d'affaires), le compte de résultat de cette activité n'est pas présenté de façon distincte.
Les éléments significatifs du bilan relatif à l'activité « Mode » sont présentés en note 5.1.
2.3.2. Les secteurs géographiques
Le groupe a une activité internationale et analyse son chiffre d'affaires par zone géographique.
Les actifs nécessaires à l'activité sont principalement situés en France.
3. NOTES ANNEXES AU BILAN
3.1.
Marques et autres immobilisations incorporelles
3.1.1.
Nature des immobilisations incorporelles
| En milliers d'euros | 2015 | + | - | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Brut | ||||
| Immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie | ||||
| Marque Lanvin | 36 323 | - | - | 36 323 |
| Marque Rochas Parfums | 86 739 | - | - | 86 739 |
| Marque Rochas Mode | 19 086 | - | - | 19 086 |
| Immobilisations incorporelles à durée de vie définie | ||||
| Droit d'entrée licence S.T. Dupont | 1 219 | - | - | 1 219 |
| Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels | 18 250 | - | - | 18 250 |
| Droit d'entrée licence Montblanc | 1 000 | - | - | 1 000 |
| Droit d'entrée licence Boucheron | 15 000 | - | - | 15 000 |
| Droit d'entrée licence Balmain | 2 050 | - | (2 050) | - |
| Droit d'entrée licence Karl Lagerfeld | 12 877 | - | - | 12 877 |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Droits sur moules et outillages verrerie | 9 808 | 791 | - | 10 599 |
| Dépôts de marques | 500 | 80 | - | 580 |
| Logiciels | 2 940 | 308 | (11) | 3 237 |
| Total brut | 205 792 | 1 179 | (2 061) | 204 910 |
| Amortissements et dépréciations | ||||
| Immobilisations incorporelles à durée de vie définie | ||||
| Droit d'entrée licence S.T. Dupont | (1 219) | - | - | (1 219) |
| Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels | (13 689) | (1 521) | - | (15 210) |
| Droit d'entrée licence Montblanc | (548) | (67) | - | (615) |
| Droit d'entrée licence Boucheron | (5 000) | (1 000) | - | (6 000) |
| Droit d'entrée licence Balmain | (684) | (170) | 854 | - |
| Droit d'entrée licence Karl Lagerfeld | (2 040) | (5 755) | - | (7 795) |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Droits sur moules et outillages verrerie | (7 238) | (1 043) | - | (8 281) |
| Dépôts de marques | (496) | (4) | - | (500) |
| Logiciels | (2 145) | (408) | 11 | (2 542) |
| Total amortissements et dépréciations | (33 059) | (9 968) | 865 | (42 162) |
| Total net | 172 733 | (8 789) | (1 196) | 162 748 |
Marques en propre
• Marque Lanvin
• Marque Rochas
La marque Lanvin, ayant été acquise en classe 3 (parfums) en juillet 2007, aucun amortissement n'est constaté dans les comptes.
La marque Rochas, ayant été acquise en classe 3 (parfums) et en classe 25 (mode) en mai 2015, aucun amortissement n'est constaté dans les comptes.
L'allocation du prix de la marque Rochas Parfums et de la marque Rochas Mode a été effectuée par un cabinet externe spécialisé et s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | Parfums | Mode | Total |
|---|---|---|---|
| Marque | 82 745 | 18 210 | 100 955 |
| Coûts alloués (frais d'intermédiaires et avocats) | 594 | 130 | 724 |
| Coûts alloués (droits d'enregistrement) | 3 400 | 746 | 4 146 |
| Total immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie | 86 739 | 19 086 | 105 825 |
| Moules verrerie | 155 | - | 155 |
| Installations générales | 197 | - | 197 |
| Total immobilisations corporelles | 352 | - | 352 |
| Total acquisition marque Rochas | 87 091 | 19 086 | 106 177 |
Marques sous licence
• Droit d'entrée licence S.T. Dupont
Le droit d'entrée de 1 219 milliers d'euros est totalement amorti depuis le 30 juin 2011.
• Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels
Un droit d'entrée de 18 millions d'euros a été versé au 1er janvier 2007 et est amorti sur la durée de vie de la licence Van Cleef & Arpels soit 12 ans.
• Droit d'entrée licence Montblanc
Un droit d'entrée de 1 million d'euros a été versé au 30 juin 2010 et est amorti sur la durée de vie de la licence Montblanc d'origine soit 10,5 ans.
• Droit d'entrée licence Boucheron
Un droit d'entrée de 15 millions d'euros a été versé au 17 décembre 2010 et est amorti sur la durée de vie de la licence Boucheron soit 15 ans.
• Droit d'entrée licence Balmain
Un droit d'entrée de 2 050 milliers d'euros a été versé en 2011 et est amorti sur la durée de vie de la licence Balmain soit 12 ans à compter du 1er janvier 2012. Au 31 décembre 2016, Interparfums et Balmain ont, d'un commun accord mis fin à leur partenariat. La valeur nette non amortie du contrat de licence est annulée à hauteur de 1 196 milliers d'euros (cf. note 4.5).
• Droit d'entrée licence Karl Lagerfeld
Un droit d'entrée de 12 877 milliers d'euros a été constaté en 2012 et est amorti sur la durée de vie de la licence Lagerfeld soit 20 ans à compter du 1er novembre 2012.
Le droit d'entrée inclut l'écart entre la valeur nominale et la valeur actualisée de l'avance sur redevances pour 3 287 milliers d'euros (cf. note 3.3. actifs financiers non courants).
• Droits relatifs aux moules et outillages verrerie
Les droits relatifs aux moules et outillages verrerie sont amortis sur 5 ans. Les frais de design y afférents sont amortis sur 3 ans.
3.1.2.
Tests de perte de valeur
• Marque Rochas
Une évaluation a été réalisée, en date du 31 décembre 2016, basée sur la méthode des cash-flows futurs actualisés à l'infini. Aucune dépréciation n'a été constatée.
• Marque Lanvin
Une évaluation a été réalisée, en date du 31 décembre 2016, basée sur la méthode des cash-flows futurs actualisés à l'infini. Aucune dépréciation n'a été constatée.
• Droits d'entrée des licences
L'ensemble des droits d'entrée a fait l'objet d'une évaluation, en date du 31 décembre 2016, basée sur la méthode des cash-flows futurs actualisés sur la durée des licences.
L'évaluation réalisée au 31 décembre 2016 sur le droit d'entrée de la licence Karl Lagerfeld fait ressortir une valeur nette comptable inférieure à sa valeur de marché.
La société a donc été amenée à déprécier cet actif à hauteur de 5 113 milliers d'euros. Dès lors, la valeur nette de la licence dans les comptes au 31 décembre 2016 ressort à 5 081 milliers d'euros.
Du fait de son caractère non récurrent, cette dépréciation est présentée en autres charges d'exploitation au compte de résultat (cf. note 4.5).
Aucune autre provision n'a été constatée.
Pour l'ensemble des actualisations, le taux retenu est un coût moyen pondéré du capital (WACC) de 6,20 %.
• Analyse de sensibilité
Une variation à la hausse d'un point du taux d'actualisation avant impôt entrainerait une dépréciation complémentaire de 200 milliers d'euros sur la licence Karl Lagerfeld. Aucune autre dépréciation complémentaire ne serait constatée sur les autres marques et autres immobilisations incorporelles.
3.2. Immobilisations corporelles
| En milliers d'euros | 2015 | + | – | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Installations générales | 5 700 | 1 707 | (43) | 7 364 |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 1 936 | 339 | (176) | 2 099 |
| Moules et outillage capots | 9 285 | 1 002 | - | 10 287 |
| Autres(1) | 1 098 | 6 | - | 1 104 |
| Total brut | 18 019 | 3 054 | (219) | 20 854 |
| Amortissements et dépréciations(1) | (12 092) | (2 073) | 336 | (13 829) |
| Total net | 5 927 | 981 | 117 | 7 025 |
(1) Dont immobilisations en location-financement (véhicules) pour un montant brut de 558 milliers d'euros et un amortissement cumulé de 326 milliers d'euros.
3.3. Actifs financiers non courants
La signature du contrat de licence Karl Lagerfeld a donné lieu au versement d'une avance sur redevances, à imputer sur les redevances futures, de 9 589 milliers d'euros. Cette avance a été actualisée sur la durée de vie du contrat et ramenée à 5 166 milliers d'euros à fin décembre 2016.
La contrepartie est constatée en augmentation des amortissements du droit d'entrée.
3.4. Stocks et en-cours
| 2015 | 2016 |
|---|---|
| 23 494 | 27 391 |
| 52 209 | 43 227 |
| 75 703 | 70 618 |
| (2 241) | (1 825) |
| (2 809) | (2 465) |
| (5 050) | (4 290) |
| 70 653 | 66 328 |
3.5. Créances clients et comptes rattachés
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Total brut | 71 010 | 78 217 |
| Dépréciations | (1 495) | (1 599) |
| Total net | 69 515 | 76 618 |
Les échéances des créances clients s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Non échues | 62 170 | 63 154 |
| De 0 à 90 jours | 6 822 | 13 346 |
| De 91 à 180 jours | 909 | 447 |
| De 181 à 360 jours | 185 | 108 |
| Plus de 360 jours | 924 | 1162 |
| Total brut | 71 010 | 78 217 |
3.6.
Autres créances
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 2 754 | 3 592 |
| Produits à recevoir | - | 5 400 |
| Comptes courant | ||
| Interparfums Holding | 2 807 | 2 957 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 1 849 | 1 544 |
| Instruments de couvertures | 115 | 15 |
| Redevances de licences | 237 | 459 |
| Autres | 839 | 664 |
| Total | 8 601 | 14 631 |
Les produits à recevoir correspondent à l'indemnité de sortie de la licence Balmain.
3.7. Actifs financiers courants et Trésorerie & équivalents de trésorerie
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Actifs financiers courants Trésorerie et équivalents |
76 097 | 89 367 |
| de trésorerie | 149 895 | 141 238 |
| Actifs financiers courants et Trésorerie & équivalents |
||
| de trésorerie | 225 992 | 230 605 |
3.7.1.
Actifs financiers courants
Les actifs financiers courants, représentés par des placements dont l'échéance est supérieure à trois mois se décomposent comme suit :
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Certificats de dépôt | 1 000 | 4 000 |
| Contrats de capitalisation | 36 938 | 37 460 |
| Comptes à terme | 37 935 | 47 693 |
| Autres actifs financiers courants | 224 | 214 |
| Actifs financiers courants | 76 097 | 89 367 |
3.7.2.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les comptes bancaires et les équivalents de trésorerie dont l'échéance est inférieure à trois mois se décomposent comme suit :
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Certificats de dépôt | ||
| à moins de trois mois | 1 915 | 5 311 |
| Comptes rémunérés | 6 715 | 7 383 |
| OPCVM | - | 5 612 |
| Comptes à terme | 65 267 | 70 536 |
| Comptes courants rémunérés | 43 089 | 11 995 |
| Comptes bancaires | 32 909 | 40 401 |
| Trésorerie et équivalents | ||
| de trésorerie | 149 895 | 141 238 |
3.8. Capitaux propres
3.8.1. Capital social
Au 31 décembre 2016, le capital de la société Interparfums est composé de 35 508 784 actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 3 euros, détenu à 72,7 % par la société Interparfums Holding.
Les augmentations de capital de l'exercice 2016 sont dues à la levée d'options de souscription d'actions pour 118 014 titres et à l'augmentation de capital par attribution gratuite d'actions du 20 juin 2016 pour 3 219 038 titres à hauteur d'une action nouvelle pour dix actions anciennes.
3.8.2.
Plans d'options de souscription d'actions
Aucun plan de souscription d'actions n'est en vie au 31 décembre 2016.
Durant la période, les mouvements des plans émis par Interparfums SA s'analysent comme suit :
| Plans | Nombre d'options en vie au 31 / 12 / 2015 |
Conversions de l'exercice |
Attributions d'actions gratuites |
Annulations de l'exercice |
Nombre d'options en vie au 31 / 12 / 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2010 | 109 153 | (118 014) | 9 066 | (205) | - |
| 109 153 | (118 014) | 9 066 | (205) | - |
L'avantage accordé aux salariés lors de l'attribution de stocks options a été calculé suivant le modèle Black-Scholes, en application de la norme IFRS 2. L'impact de ce calcul représente une charge étalée sur la durée d'acquisition des droits. Elle est complétement amortie depuis le 30 juin 2015.
3.8.3.
Attributions gratuites d'actions de performance
Le 6 septembre 2016, Interparfums SA a attribué gratuitement des actions de performance à l'ensemble de ses collaborateurs et de ses dirigeants ayant 6 mois d'ancienneté à la date de mise en place. Le nombre maximal d'actions à remettre est de 133 000 titres pour les dirigeants et cadres managers et 15 100 titres pour les autres collaborateurs.
Les actions gratuites seront remises aux salariés après une période d'acquisition de 3 ans. Après cette période, les bénéficiaires disposeront librement de leurs actions, sans période de blocage.
La remise effective des titres est conditionnée par les conditions d'attribution décrites ci-après :
| Bénéficiaires | Conditions d'acquisition |
|---|---|
| Dirigeants et cadres managers |
– Condition de présence au 6 septembre 2019 ; et – Conditions de performance basées sur : - le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2018 pour 50 % des actions gratuites attribuées, - le résultat opérationnel consolidé pour 50 % des actions gratuites attribuées. |
| Autres bénéficiaires | – Condition de présence au 6 septembre 2019. |
Par application de la norme IFRS 2, le cours du titre Interparfums SA retenu pour estimer la valeur dans les comptes consolidés est le cours moyen des trois derniers jours de cotation précédent la mise en place du plan soit 23,98 euros. La juste valeur retenue à la date d'attribution est de 22,46 euros en tenant compte des dividendes futurs.
Un taux de rotation des effectifs et un taux de probabilité de réalisation des performances a également été retenu pour le calcul, portant la charge totale à étaler sur la durée du plan (3 ans) à 3 millions d'euros soit 324 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
Afin d'être en mesure de remettre les titres aux collaborateurs à échéance, la société a acheté une première partie des actions sur le marché à hauteur de 108 000 titres au 31 décembre 2016 pour une valeur totale de 2,6 millions d'euros. Ces titres sont présentés en moins des capitaux propres.
Au 31 décembre 2016, le nombre de titres estimé à remettre s'élève à 136 500.
3.8.4. Actions propres
Dans le cadre du programme de rachat d'actions visé par l'Assemblée générale en date du 22 avril 2016, 52 434 actions Interparfums sont détenues par la société au 31 décembre 2016, soit 0,15 % du capital.
Les mouvements sur la période se décomposent comme suit :
| En milliers d'euros | Cours moyen |
Nombre de titres |
Valeur |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2015 | - | 85 999 | 1 952 |
| Acquisition Attribution gratuite du 20 juin 2016 |
23,58 - |
212 322 6 959 |
5 007 - |
| Cession Dépréciations / reprises |
22,90 - |
(252 846) - |
(5 791) 106 |
| Au 31 décembre 2016 | - | 52 434 | 1 274 |
La gestion du programme de rachat est effectuée par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l'AMAFI.
Les actions acquises dans ce cadre le sont dans les limites suivantes :
– le prix maximum d'achat est fixé à 40 euros par action, hors frais d'acquisition ;
– le total des actions détenues ne peut dépasser 5 % du nombre d'actions composant le capital de la société.
3.8.5.
Intérêts minoritaires
Les intérêts minoritaires sont relatifs à la part non détenue dans les filiales européennes Interparfums Deutschland GmbH (49 %) et Parfums Rochas Spain SL (49 %). Ils se décomposent comme suit :
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Part des réserves des minoritaires | 349 | 428 |
| Part de résultat des minoritaires | 80 | 419 |
| Intérêts minoritaires | 429 | 847 |
Les minoritaires ont une obligation irrévocable de compenser les pertes par un investissement complémentaire et ont la capacité de le faire.
3.8.6. Stratégie capitalistique
Conformément aux dispositions de l'article L.225-123 du Code de commerce, l'Assemblée générale du 29 septembre 1995 a décidé de créer des actions ayant un droit de vote double. Ces actions doivent être entièrement libérées et inscrites sur le Registre des actions de la société, sous la forme nominative, depuis trois ans minimum.
La politique de distribution de dividendes, mise en place depuis 1998, représente aujourd'hui plus de 50 % du résultat net consolidé, permettant d'assurer une rémunération aux actionnaires, tout en les associant à la croissance du Groupe. Début mai 2016, il a été versé un dividende de 0,50 euro par titre soit un total de 16,1 millions d'euros.
En matière de financement, compte tenu de sa structure financière, le groupe à la capacité de faire appel à des établissements de crédit par le biais d'emprunts à moyen terme en cas de financement d'opérations importantes. À fin mai 2015, un emprunt de 100 millions d'euros sur une durée de 5 ans a été contracté pour le financement de l'acquisition de la marque Rochas.
Le niveau des capitaux propres consolidés est régulièrement suivi afin de s'assurer d'une flexibilité financière suffisante permettant à la société d'étudier toute opportunité en termes de croissance externe.
3.9. Provisions pour risques et charges
| En milliers d'euros | 20 15 | Dotations résultat |
Écarts actuariels réserves |
Reprises Utilisées |
Reprises Non utilisées |
20 16 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision indemnités de départ en retraite |
5 745 | 565 | 630 | - | - | 6 940 |
| Total provisions pour charges à + d'un an |
5 745 | 565 | 630 | - | - | 6 940 |
| Provision pour impots Autres provisions pour risques à – d'un an |
- 248 |
572 375 |
- - |
- (200) |
- (50) |
572 373 |
| Total provisions pour risques à – d'un an |
248 | 947 | - | (200) | (50) | 945 |
| Total provisions pour risques et charges |
5 993 | 1 512 | 630 | (200) | (50) | 7 885 |
3.9.1.
Provision pour indemnités de départ en retraite
Depuis 2008, l'évaluation des indemnités de départ à la retraite est calculée selon le mode de rupture conventionnelle instauré par l'arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008.
Pour l'année 2016, les hypothèses suivantes ont été retenues : une rupture conventionnelle à l'âge de 65 ans, un taux de charges sociales patronales de 50 % pour l'ensemble des salariés, un taux de revalorisation annuelle des salaires de 4 %, un taux de rotation des effectifs dépendant de l'âge des collaborateurs, les tables de mortalité TH 00-02 pour les hommes et TF 00-02 pour les femmes et un taux d'actualisation des obligations privées à 10 ans IBOXX de 1,30 %.
À partir de ces hypothèses, la charge annuelle de 565 milliers d'euros enregistrée en résultat courant se décompose comme suit :
– coût des services rendus : 450 milliers d'euros ;
– coût financier : 115 milliers d'euros.
La variation des écarts actuariels de l'année 2016, enregistrée en réserves pour 630 milliers d'euros est constituée essentiellement des changements d'hypothèses.
Une augmentation de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une réduction de 22 milliers d'euros de la valeur actualisée des droits au 31 décembre 2016 ; une réduction de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une augmentation de 21 milliers d'euros.
3.9.2. Autres provisions ou litiges
Un contrôle fiscal portant sur la société française pour l'année 2012 a fait l'objet d'une notification de redressement de la part de l'administration fiscale à hauteur de 6 millions d'euros en fin d'année 2015.
La société ayant formellement contesté les redressements notifiés, des compléments d'information et des explications argumentées ont conduit l'administration fiscale à ramener le redressement à la somme de 800 milliers d'euros en mai 2016, ce redressement portant essentiellement sur les taux de redevance et de commissions vers certaines filiales du Groupe.
Les conséquences de ce redressement sur les années 2013, 2014 et 2015 ont conduit la société à comptabiliser une charge d'impôts additionnelle de 800 milliers d'euros portant le montant total du redressement à 1,6 millions d'euros dans les comptes au 31 décembre 2016.
Ces taux ayant été ajustés à partir de l'exercice 2016, la société n'anticipe aucun risque fiscal de cette nature pour les années suivantes.
3.10. Emprunts et dettes financières
Un emprunt d'une valeur nominale de 100 millions d'euros amortissable sur 5 ans a été contracté le 29 mai 2015 afin de financer l'achat de la marque Rochas réalisé à la même date.
Le remboursement de cet emprunt s'effectue à échéance trimestrielle constante d'un montant de 5 millions d'euros chacune en principal. Le taux d'intérêt est égal à la somme de l'Euribor 3 mois et de la marge applicable.
L'emprunt est comptabilisé à sa juste valeur sur laquelle ont été imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'opération pour une valeur totale de 775 milliers d'euros, conformément à la norme IAS 39.
Le poste « emprunts et dettes financières » comprend également la dette relative aux immobilisations en locationfinancement (véhicules).
3.10.1.
Ventilation des emprunts et dettes financières par échéances
| En milliers d'euros | Total | À – d'un an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunt bancaire à taux variable | 69 623 | 19 821 | 49 802 | - |
| Swap de taux | 861 | 446 | 415 | - |
| Crédit-bail sur véhicules | 248 | 124 | 124 | - |
| Total au 31 décembre 2016 | 70 732 | 20 391 | 50 341 | - |
3.10.2. Dispositions particulières
3.10.3. Covenants
L'emprunt Rochas, contracté en mai 2015, a été adossé à un swap taux fixe, à hauteur de 90 % de la dette sur la durée totale de l'emprunt, garantissant un taux maximal de 2 %.
Au 31 décembre 2016, sur la base d'un notionnel de 70 millions d'euros, une variation positive de 64 milliers d'euros de ce swap a été enregistrée en résultat, le groupe n'appliquant pas la comptabilité de couverture selon IAS 39. La valeur de marché du swap au 31 décembre 2016 est de 861 milliers d'euros en défaveur de la société.
Les covenants attachés à l'emprunt Rochas contracté par la société mère sont les suivants :
– ratio de couverture des frais financiers : EBITDA consolidé / Frais financiers nets consolidés ;
– ratio de levier : Endettement consolidé net / EBITDA consolidé.
À fin décembre 2016, l'ensemble de ces covenants est respecté. Le niveau actuel des ratios est très éloigné des seuils contractuels, de telle sorte que le Groupe dispose d'une flexibilité financière élevée au regard de ces engagements.
3.11. Impôts différés
Les impôts différés représentés principalement par les différences temporaires entre comptabilité et fiscalité, les impôts différés sur les retraitements de consolidation et les impôts différés enregistrés sur la base des déficits reportables se présentent comme suit :
| En milliers d'euros | 20 15 | Variations par réserves |
Variations par résultat |
20 16 |
|---|---|---|---|---|
| Impôts différés actif | ||||
| Différences temporaires comptabilité / fiscalité | 2 419 | - | 814 | 3 233 |
| Provision retraite | 179 | 217 | (217) | 179 |
| Déficits reportables | 279 | - | 500 | 779 |
| Swap | 318 | - | (22) | 296 |
| Couvertures de change | - | 10 | 49 | 59 |
| Marge interne sur stocks | 1 993 | - | 701 | 2 694 |
| Frais de publicité et promotion | 527 | - | 56 | 583 |
| Autres | 169 | - | (39) | 130 |
| Total Impôts différés actif avant dépréciation | 5 884 | 227 | 1 842 | 7 953 |
| Dépréciation des impôts différés actifs | (279) | (500) | (779) | |
| Total impôts différés actif nets | 5 605 | 227 | 1 342 | 7 174 |
| Impôts différés passif | ||||
| Frais d'acquisition | 576 | - | (7) | 569 |
| Actions gratuites | - | (13) | 13 | - |
| Taxes prélevées par une autorité publique | 152 | - | 33 | 185 |
| Frais d'emprunt liés à l'acquisition Rochas | 211 | - | (80) | 131 |
| Activation des charges liées à l'acquisition Rochas | 1 677 | - | - | 1 677 |
| Plus-values sur actions propres | 39 | 73 | (112) | - |
| Instruments dérivés | 21 | - | (18) | 3 |
| Total Impôts différés passif | 2 676 | 60 | (171) | 2 565 |
| Total impôts différés nets | 2 929 | 167 | 1 513 | 4 609 |
3.12.
Dettes fournisseurs et autres dettes à moins d'un an
3.12.1.
Fournisseurs et comptes rattachés
3.12.2. Autres dettes
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Fournisseurs composants | 13 169 | 18 107 |
| Autres fournisseurs | 40 561 | 43 731 |
| Total | 53 730 | 61 838 |
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Avoirs à établir | 2 446 | 3 203 |
| Dettes fiscales et sociales | 11 507 | 12 909 |
| Redevances à payer | 6 545 | 7 493 |
| Instruments de couverture | 4 | 584 |
| Autres dettes | 1 029 | 1 121 |
| Total | 21 531 | 25 310 |
3.13. Instruments financiers
Les instruments financiers selon les catégories d'évaluation définies par la norme IAS 39 se décomposent comme suit :
| En milliers d'euros | Notes | Valeur au bilan |
Juste | Juste | Actifs valeur valeur par disponibles créances |
Prêts et | Instru- ments |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 20 16 | résultat à la vente | ou dettes | dérivés | ||||
| Immobilisations financières | 2 951 | 2 951 | - | - | 2 951 | - | |
| Actifs financiers non courants | 3.3 | 5 166 | 5 166 | - | - | 5 166 | - |
| Clients et comptes rattachés | 3.5 | 76 618 | 76 618 | - | - | 76 618 | - |
| Autres créances | 3.6 | 14 631 | 14 631 | - | - | 14 616 | 15 |
| Actifs financiers courants | 3.7 | 89 367 | 89 367 | - | - | 89 367 | - |
| Trésorerie et équivalent | 3.7 | 141 238 | 141 238 | - | - | 141 238 | - |
| Actifs | 329 971 | 329 971 | - | - | 329 956 | 15 | |
| Emprunts et dettes financières | 3.10 | 70 732 | 70 069(1) | 861 | - | 69 871 | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3.12 | 61 838 | 61 838 | - | - | 61 838 | - |
| Autres dettes | 3.12 | 25 310 | 25 310 | - | - | 24 726 | 584 |
| Passifs | 157 880 | 157 217 | 861 | - | 156 435 | 584 |
| En milliers d'euros | Notes | Valeur au bilan |
Juste | Juste | Actifs valeur valeur par disponibles créances |
Prêts et | Instru- ments |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 20 15 | résultat à la vente | ou dettes | dérivés | ||||
| Immobilisations financières | 1 975 | 1 975 | - | - | 1 975 | - | |
| Actifs financiers non courants | 3.3 | 5 816 | 5 816 | - | - | 5 816 | - |
| Clients et comptes rattachés | 3.5 | 69 515 | 69 515 | - | - | 69 515 | - |
| Autres créances | 3.6 | 8 601 | 8 601 | - | - | 8 486 | 115 |
| Actifs financiers courants | 3.7 | 76 097 | 76 097 | - | - | 76 097 | - |
| Trésorerie et équivalent | 3.7 | 149 895 | 149 895 | - | - | 149 895 | - |
| Actifs | 311 899 | 311 899 | - | - | 311 784 | 115 | |
| Emprunts et dettes financières | 3.10 | 90 572 | 88 780 | 925 | - | 89 647 | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3.12 | 53 730 | 53 730 | - | - | 53 730 | - |
| Autres dettes | 3.12 | 21 531 | 21 531 | - | - | 21 527 | 4 |
| Passifs | 165 833 | 164 041 | 925 | - | 164 904 | 4 |
(1) La juste valeur des emprunts et dettes financières est évaluée comme la valeur de l'ensemble des flux de trésorerie futurs actualisés au taux d'intérêt prévalant sur le marché pour un instrument similaire.
En application de l'amendement de l'IFRS 7, les actifs financiers courants et non courants, la trésorerie et équivalents trésorerie et les emprunts et dettes financières sont valorisés sur la base de données observables autre qu'un prix coté sur un marché ou obtenues auprès des établissements financiers (niveau 2). La valeur comptable des autres actifs financiers présentés ci-dessus constitue une approximation satisfaisante de leur juste valeur.
3.14. Gestion des risques
Les principaux risques liés à l'activité et à la structure du groupe portent sur l'exposition aux risques de taux ainsi qu'aux risques de change pour lesquels le groupe utilise des instruments dérivés. Les autres risques auxquels le groupe pourrait être exposé n'entraînent pas la détermination d'éléments chiffrés significatifs.
3.14.1.
Exposition aux risques de taux
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêt est due principalement à son endettement. La politique menée par le groupe a pour but de sécuriser les frais financiers par la mise en place de couvertures, sous forme de contrats d'échanges de taux d'intérêts par l'utilisation de swaps taux fixes. Ces instruments financiers n'ont pas été qualifiés de couverture au regard de la norme IAS 39. Le Groupe considère, néanmoins, que ces opérations ne présentent pas de caractère spéculatif et sont nécessaires à la gestion efficace de son exposition au risque de taux d'intérêt.
3.14.2.
Exposition aux risques de liquidité
La position nette des actifs et passifs financiers par échéance se décompose comme suit :
| En milliers d'euros | À – d'1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants | 1 100 | 2 000 | 2 066 | 5 166 |
| Actifs financiers courants | 9 004 | 80 149 | 214 | 89 367 |
| Trésorerie et équivalents | 141 238 | - | - | 141 238 |
| Total Actifs financiers | 151 342 | 82 149 | 2 280 | 235 771 |
| Emprunts et dettes financières | (19 945) | (49 926) | - | (69 871) |
| Total Passifs financiers | (19 945) | (49 926) | - | (69 871) |
| Position nette avant gestion | 131 397 | 32 223 | 2 280 | 165 900 |
| Gestion des actifs et passifs (swap) | 446 | 415 | - | 861 |
| Position nette après gestion | 131 843 | 32 638 | 2 280 | 166 761 |
3.14.3.
Exposition aux risques de change
Les positions nettes du groupe dans les principales devises étrangères sont les suivantes :
| En milliers d'euros | USD | GBP | JPY | CAD |
|---|---|---|---|---|
| Actifs | 17 775 | 3 822 | 819 | 198 |
| Passifs | (3 502) | (152) | (246) | (67) |
| Exposition nette avant couverture au cours de clôture | 14 273 | 3 670 | 573 | 131 |
| Positions nettes couvertes | (9 392) | (1 877) | (405) | - |
| Exposition nette après couvertures | 4 881 | 1 793 | 168 | 131 |
Par ailleurs, le groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de ces devises, principalement sur le Dollar Américain (41,2 % des ventes) et dans une moindre mesure sur la Livre Sterling (6,6 % des ventes) et sur le Yen Japonais (1,5 % des ventes).
Politique de risques de change
La politique de risque de change du groupe vise à couvrir les expositions budgétaires hautement probables, liées principalement aux flux monétaires résultant de l'activité réalisée en Dollar Américain, ainsi que les créances commerciales de l'exercice en Dollar Américain et en Livre Sterling, et en Yen Japonais.
Pour ce faire, le groupe utilise des contrats de ventes à terme, selon des procédures interdisant toute opération spéculative :
– toute opération de couverture de change est adossée, en montant et en maturité, à un sous-jacent économique identifié;
– toute exposition budgétaire identifiée.
Au 31 décembre 2016, le groupe a couvert 64 % de ses créances et 57 % de ses dettes en Dollar Américain, 52 % de ses créances et 72 % de ses dettes en Livre Sterling et 49 % de ses créances en Yen Japonais.
Au 31 décembre 2016, le budget des ventes en Dollar Américain du premier semestre 2017 a été couvert à hauteur de 70 %, des ventes à terme additionnelles étant contractées pour la partie complémentaire.
Sensibilité aux risques de change
Une variation de 10 % de la parité Dollar Américain et de Livre Sterling contre euro est un changement de variable de risque pertinent et raisonnablement possible dans une année. Une hausse instantanée des cours de change (Dollar Américain et Livre Sterling) de 10 % conduirait à constater une hausse maximale du chiffre d'affaires de 17,6 millions d'euros et du résultat opérationnel de 14,4 millions d'euros. Une baisse de 10 % de ces mêmes parités aurait un impact symétrique opposé.
3.14.4.
Exposition aux risques de contrepartie
Les instruments financiers et dépôts de trésorerie utilisés par le groupe pour gérer ses risques de taux d'intérêts et de change sont contractés avec des contreparties de premier ordre disposant d'une notation de référence.
4. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTAT
4.1. Répartition du chiffre d'affaires consolidé par marque
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Montblanc | 88 031 | 110 016 |
| Jimmy Choo | 83 279 | 81 721 |
| Lanvin | 64 110 | 56 028 |
| Rochas (7 mois d'activité en 2015) | 12 105 | 29 212 |
| Coach (6 mois d'activité en 2016) | - | 20 906 |
| Van Cleef & Arpels | 17 525 | 19 106 |
| Boucheron | 17 745 | 16 027 |
| Paul Smith | 9 505 | 9 233 |
| Karl Lagerfeld | 10 352 | 6 465 |
| S.T. Dupont | 10 380 | 5 364 |
| Repetto | 8 013 | 5 041 |
| Balmain | 4 795 | 3 785 |
| Autres | 539 | 669 |
| Chiffre d'affaires Parfums | 326 379 | 363 573 |
| Revenus de licences mode Rochas | 1 032 | 2 076 |
| Chiffre d'affaires total | 327 411 | 365 649 |
4.2. Coût des ventes
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Achats de matières premières, marchandises et emballages | (120 150) | (120 173) |
| Variation de stocks et dépréciations | 9 708 | 370 |
| PLV (Publicité sur le Lieu de Vente) | (2 341) | (2 255) |
| Salaires | (3 960) | (4 021) |
| Location immobilière | (1 810) | (2 119) |
| Transport sur achats | (585) | (287) |
| Autres charges liées au coût des ventes | (205) | (209) |
| Total coût des ventes | (119 343) | (128 694) |
4.3. Charges commerciales
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Publicité | (67 400) | (80 341) |
| Redevances | (24 594) | (26 954) |
| Salaires | (20 608) | (26 638) |
| Services fees filiales | (11 107) | (8 966) |
| Sous-traitance | (6 720) | (7 205) |
| Transport | (3 284) | (3 672) |
| Voyages, déplacements, réceptions | (3 714) | (5 900) |
| Dotations et reprises amortissement / dépréciations | (4 747) | (4 559) |
| Impôts et taxes | (2 469) | (3 186) |
| Commissions | (1 369) | (1 289) |
| Location immobilière | (1 722) | (1 632) |
| Autres charges liées à la fonction commerciale | (2 220) | (2 479) |
| Total charges commerciales | (149 954) | (172 821) |
4.4. Charges administratives
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Achats et charges externes | (4 871) | (5 288) |
| Salaires | (5 448) | (5 691) |
| Location immobilière | (675) | (680) |
| Dotations et reprises amortissement / dépréciations | (260) | (625) |
| Voyages et déplacements | (462) | (746) |
| Autres charges liées à la fonction administrative | (573) | (532) |
| Total charges administratives | (12 289) | (13 562) |
4.5. Autres produits et charges d'exploitation
Les autres produits et charges opérationnels incluent les opérations liées à la fin du contrat de licence Balmain ainsi qu'à la perte de valeur constatée sur la marque Karl Lagerfeld.
Ils se décomposent comme suit :
En milliers d'euros Autres Autres
| produits | charges opérationnels opérationnelles |
|
|---|---|---|
| Indemnité de fin de licence Balmain | 5 400 | - |
| Dotations aux amortissements et provisions | - | (1 196) |
| Dépréciation complémentaire Karl Lagerfeld | - | (5 113) |
| Total des autres produits et charges opérationnels | 5 400 | (6 309) |
4.6. Résultat financier
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Produits financiers Intérêts et charges assimilées |
2 242 (2 182) |
2 555 (1 965) |
| Coût de l'endettement financier net | 60 | 590 |
| Pertes de change Gains de change |
(8 684) 7 958 |
(5 830) 5 917 |
| Total résultat de change | (726) | 87 |
| Autres charges et produits financiers | (4) | 7 |
| Total résultat financier | (670) | 684 |
Les rendements des placements notamment en Dollar Américain, combinés à la diminution des charges financières liées à la base de l'emprunt Rochas ainsi qu'à la renégociation du taux de ce même emprunt expliquent la variation positive du coût de l'endettement financier net.
Une gestion prudente de nos niveaux de couverture de nos créances et dettes principalement sur le Dollar Américain et la Livre Sterling a permis au Groupe de bénéficier des variations des devises durant l'année 2016.
4.7. Impôts sur les bénéfices
4.7.1.
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Impôt courant France | (11 979) | (13 702) |
| Impôt courant étranger | (3 028) | (3 675) |
| Total impôt courant | (15 007) | (17 377) |
| Impôt non courant | - | (1 626) |
| Impôts différés France | (925) | 1 422 |
| Impôts différés étranger | 9 | 91 |
| Total impôts différés | (916) | 1 513 |
| Total impôts sur les bénéfices | (15 923) | (17 490) |
L'impôt non courant correspond à une charge d'impôt liée à un contrôle fiscal sur la société française sur l'année 2012 et aux conséquences de ce redressement sur les années 2013 à 2015 (cf. note 3.9.2).
4.7.2.
Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique
Plusieurs éléments expliquent la différence entre la charge effective d'impôt et la charge théorique calculée par application sur le résultat avant impôt du taux d'imposition en vigueur en France de 34,43 % pour l'année 2016 et de 38,11 % pour l'année 2015.
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Base d'imposition | 45 155 | 50 347 |
| Impôt théorique calculé au taux d'imposition de la Maison mère | (17 209) | (17 334) |
| Effet des écarts de taux d'impôts | 1 750 | 896 |
| Comptabilisation des produits d'impôts non activés antérieurement | 114 | 226 |
| Impôts différés non constatés sur déficits de la période | (48) | (749) |
| Redressement fiscal | - | (1 525) |
| Différences permanentes non déductibles | (530) | 996 |
| Impôt sur les bénéfices | (15 923) | (17 490) |
4.8. Résultats par action
| En milliers d'euros, sauf nombre d'actions et résultats par action en euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 29 152 | 32 438 |
| Nombre moyen d'actions | 32 312 538 | 33 192 284 |
| Résultat net par action(1) | 0,90 | 0,98 |
| Effet dilutif sur options de souscription d'actions : | ||
| Nombre d'actions complémentaires potentielles | 54 972 | - |
| Nombre moyen d'actions après effet des conversions potentielles | 32 367 510 | 33 192 284 |
| Résultat net par action dilué(1) | 0,90 | 0,98 |
(1) Retraité des actions gratuites attribuées sur les années 2015 et 2016.
5. INFORMATIONS SECTORIELLES
5.1. Les métiers
Jusqu'au 31 décembre 2014, la société ne gérait qu'un seul secteur d'activité, l'activité « Parfums », les indices de performances financières de chacune des marques composant cette activité étant similaires. Le compte de résultat et le bilan du groupe représentait donc, dans sa globalité, l'activité « Parfums ».
Depuis l'acquisition de la marque Rochas le 29 mai 2015, la société est amenée à gérer distinctement deux activités : l'activité « Parfums » incluant désormais l'activité sur les parfums Rochas et l'activité « Mode » représentant l'activité générée par la partie mode de la marque Rochas.
Toutefois, l'activité « Mode » étant non significative (moins de 0,6 % du chiffre d'affaires du groupe), les éléments du résultat ne sont pas distincts. Les actifs et passifs relatifs à la marque Rochas, au 31 décembre sont les suivants :
| En milliers d'euros | Parfums | Mode | Total |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles – Marque Rochas | 86 739 | 19 086 | 105 823 |
| Emprunt à moyen terme | 57 773 | 12 711 | 70 484 |
Le montant de l'emprunt a été alloué par activité proportionnellement à la répartition des immobilisations incorporelles.
Ces actifs et passifs sont principalement employés en France.
5.2. Les secteurs géographiques
Le chiffre d'affaires par secteur géographique se décompose comme suit :
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Amérique du Nord | 75 834 | 98 157 |
| Amérique du Sud | 24 116 | 24 535 |
| Asie | 48 141 | 53 272 |
| Europe de l'Est | 38 878 | 33 715 |
| Europe de l'Ouest | 73 934 | 83 783 |
| France | 29 496 | 33 196 |
| Moyen-Orient | 30 945 | 32 355 |
| Afrique | 5 035 | 4 560 |
| Chiffre d'affaires Parfums | 326 379 | 363 573 |
| Revenus de licences mode Rochas | 1 032 | 2 076 |
| Total chiffre d'affaires | 327 411 | 365 649 |
6. AUTRES INFORMATIONS
6.1. Engagements hors bilan
La présentation des engagements hors bilan ci-dessous s'appuie sur la recommandation AMF n° 2010-14 du 6 décembre 2010.
6.1.1.
Engagements hors bilan donnés liés aux activités opérationnelles de la société
| En milliers d'euros | Principales caractéristiques | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Minima garantis sur redevances de marque | Minima contractuels de redevances dus quel que soit le chiffre d'affaires réalisé sur chacune des marques sur l'exercice. |
104 966 | 147 633 |
| Loyers sur locaux du siège | Loyers à venir sur la durée restante des baux commerciaux (3, 6 ou 9 ans). |
15 574 | 13 885 |
| Minima garantis sur entrepôts de stockage et de logistique |
Minima contractuels de rémunération des entrepôts quel que soit le volume d'affaires réalisé sur l'exercice. |
6 039 | 4 697 |
| Commandes fermes de composants | Stocks de composants à disposition chez les fournisseurs que la société s'est engagée à acheter au fur et à mesure des besoins de mise en production et dont la société n'est pas propriétaire. |
3 800 | 4 485 |
| Total des engagements donnés liés aux activités opérationnelles | 130 379 | 170 700 |
6.1.2.
Engagements hors bilan donnés liés aux activités financières de la société
Le montant de l'engagement sur les ventes à terme en devises au 31 décembre 2016 s'élève à 12 000 milliers de Dollars Américains, 1 700 milliers de Livres Sterling et 50 000 milliers de Yen Japonais.
Le montant de l'engagement sur les achats à terme en devises au 31 décembre 2016 s'élève à 1 975 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar Américain et 108 milliers d'euros pour les couvertures en Livre Sterling soit un montant total d'engagements de 2 083 milliers d'euros.
Le montant de l'engagement donné sur les placements en devises au 31 décembre 2016 s'élève à 5 695 milliers de Dollars Américains.
Le montant de l'engagement sur les ventes à terme en devises au 31 décembre 2016 budgétées sur le premier semestre 2017 s'élève à 50 000 milliers de Dollars Américains.
6.1.3.
Engagements donnés par échéance au 31 décembre 2016
| En milliers d'euros | Total | À – d'1 an | 1 à 5 ans | 5 ans et + |
|---|---|---|---|---|
| Minima garantis sur les redevances de marque | 147 633 | 14 609 | 58 269 | 74 755 |
| Loyers sur locaux du siège | 13 885 | 2 368 | 8 070 | 3 447 |
| Minima garantis sur entrepôts de stockage | ||||
| et de logistique | 4 697 | 1 342 | 3 355 | - |
| Commandes fermes de composants | 4 485 | 4 485 | - | - |
| Total des engagements donnés | 170 700 | 22 804 | 69 694 | 78 202 |
Les échéances sont définies en fonction de la durée des contrats (contrats de licences, de logistique…).
6.1.4. Engagements reçus
Le montant de l'engagement sur les achats à terme en devises au 31 décembre 2016 s'élève à 11 063 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar Américain, 1 978 milliers d'euros pour les couvertures en Livre Sterling et 406 milliers d'euros pour les couvertures en Yen Japonais soit un total d'engagements de 13 447 milliers d'euros.
Le montant de l'engagement sur les ventes à terme en devises au 31 décembre 2016 s'élève à 2 100 milliers de Dollars Américains et 93 milliers de Livres Sterling.
6.2. Accords de licence
Le montant de l'engagement reçu sur les placements en devises au 31 décembre 2016 s'élève à 5 307 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar Américain.
Le montant de l'engagement sur les achats à terme en devises au 31 décembre 2016 budgétées sur le premier semestre 2017 s'élève à 46 833 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar Américain.
| Contrat | Date de début de concession |
Durée | Date de fin | |
|---|---|---|---|---|
| S.T. Dupont | Origine Renouvellement Renouvellement Renouvellement |
Juillet 1997 Janvier 2006 Janvier 2011 Janvier 2017 |
11 ans 5 ans et 6 mois 6 ans 3 ans |
- - - Décembre 2019 |
| Paul Smith | Origine Renouvellement |
Janvier1999 Juillet 2008 |
12 ans 7 ans |
- Décembre 2017 |
| Van Cleef & Arpels | Origine | Janvier 2007 | 12 ans | Décembre 2018 |
| Jimmy Choo | Origine | Janvier 2010 | 12 ans | Décembre 2021 |
| Montblanc | Origine Renouvellement |
Juillet 2010 Janvier 2016 |
10 ans et 6 mois 5 ans |
- Décembre 2025 |
| Boucheron | Origine | Janvier 2011 | 15 ans | Décembre 2025 |
| Balmain | Origine | Janvier 2012 | (1) | Décembre 2016 |
| Repetto | Origine | Janvier 2012 | 13 ans | Décembre 2024 |
| Karl Lagerfeld | Origine | Novembre 2012 | 20 ans | Octobre 2032 |
| Coach | Origine | Juin 2016 | 10 ans | Juin 2026 |
Événements 2015
Avec un chiffre d'affaires annuel désormais supérieur à 100 millions d'euros, multiplié par cinq en quatre ans, les parfums Montblanc rencontrent un grand succès de par le monde, notamment grâce aux lignes Montblanc Legend, Montblanc Emblem et Montblanc Legend Spirit.
Dans ce contexte, les deux sociétés ont décidé, de façon anticipée, de prolonger leur partenariat pour 5 années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Un nouvel accord de licence parfums d'une durée de 10 ans est entré en vigueur au 1er janvier 2016, sans modifications majeures des conditions d'exploitation de la licence.
Événements 2016
Les sociétés Interparfums et S.T. Dupont ont décidé de prolonger le contrat de licence parfums qui arrivait à terme en décembre 2016 pour une durée de trois ans jusqu'en décembre 2019.
À effet au 31 décembre 2016, les sociétés Interparfums et Balmain ont, d'un commun accord, décidé de mettre un terme au contrat de licence parfums existant depuis 2012. Les dernières livraisons cesseront le 31 mars 2017 (1).
6.3. Marques en propre
Lanvin
Fin juillet 2007, la société Interparfums a acquis la propriété des marques Lanvin pour les produits de parfums et de maquillages auprès de la société Jeanne Lanvin.
Les sociétés Interparfums et Lanvin ont conclu un accord d'assistance technique et créative pour le développement de nouveaux parfums, effectif jusqu'au 30 juin 2019 et fonction des niveaux de vente. La société Lanvin bénéficie d'une option de rachat des marques, exerçable au 1er juillet 2025.
Rochas
Fin mai 2015, Interparfums a procédé à l'acquisition de la marque Rochas (parfums et mode) auprès de la société The Procter & Gamble Company.
Cette transaction a porté sur la totalité des noms et enregistrements de marques Rochas (Femme, Madame, Eau de Rochas…), principalement dans les classes 3 (parfums) et 25 (mode).
Cette acquisition a été réalisée moyennant un prix de 108 millions de dollars hors stocks et financée par un prêt de 100 millions d'euros amortissable sur cinq ans, assorti des covenants usuels.
6.4. Données sociales
6.4.1. Effectifs par catégorie
| Présents au | 31 / 12 / 2015 | 31 / 12 / 2016 |
|---|---|---|
| Cadres | 145 | 177 |
| Agents de maîtrise | 7 | 8 |
| Employés | 71 | 72 |
| Total | 223 | 257 |
L'évolution des effectifs sur l'année est principalement due aux recrutements liés au développement du département mode Rochas Homme et au développement de la filiale américaine Interparfums Luxury Brands.
6.4.2.
Effectifs par département
| Présents au | 31 / 12 / 2015 | 31 / 12 / 2016 |
|---|---|---|
| Direction Générale | 2 | 2 |
| Production & Opérations | 35 | 38 |
| Marketing | 50 | 53 |
| Export | 44 | 61 |
| France | 38 | 40 |
| Finances & Juridique | 51 | 52 |
| Rochas mode | 3 | 11 |
| Total | 223 | 257 |
6.4.3. Charges de personnel
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Salaires | 19 662 | 24 340 |
| Charges sociales | 8 588 | 9 358 |
| Participation | 1 832 | 2 349 |
| Attributions gratuite d'actions | ||
| de performance | - | 396 |
| Total charges de personnel | 30 082 | 36 443 |
Par ailleurs, pour l'année 2016, un montant de 507 milliers d'euros a été versé par la société au titre de la retraite complémentaire par capitalisation des cadres.
6.5. Informations relatives aux parties liées
Au cours de l'exercice, il n'a été conclu aucune convention nouvelles entre la société mère et ses filiales d'un montant significatif et à des conditions qui n'auraient pas été des conditions normales de marché.
6.5.1. Comité de Direction
Les membres du Comité de Direction ont des responsabilités en termes de stratégie, direction et contrôle. Ils sont titulaires d'un contrat de travail et perçoivent à ce titre une rémunération se décomposant comme suit :
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Salaires et charges sociales | 4 520 | 5 923 |
| Coût des paiements en actions | - | 110 |
La hausse de la rémunération du Comité de Direction s'explique par l'intégration de deux nouveaux membres au début de l'année 2016.
La rémunération totale brute des trois mandataires sociaux est constituée de :
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Salaires bruts | 1 403 | 1 703 |
| Avantages en nature Cotisation retraite |
18 | 18 |
| complémentaire | 50 | 51 |
| 1 471 | 1 772 |
Les dirigeants, M. Philippe Benacin et M. Jean Madar, co-fondateurs de la société Interparfums SA sont également dirigeants et actionnaires majoritaires de la société mère Interparfums Inc.
6.5.2. Conseil d'Administration
Les membres du Conseil d'Administration ont des responsabilités en termes de stratégie, conseil, croissance externe et contrôle. Seuls les administrateurs externes perçoivent des jetons de présence se décomposant comme suit :
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Jetons de présence perçus(1) | 108 | 78 |
(1) Calculés en fonction de la présence effective à chacun des Conseils d'Administration.
6.6. Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant total des honoraires de commissariat aux comptes porté au compte de résultat relatif au contrôle légal des comptes se décompose comme suit :
| En milliers d'euros | Mazars | SFECO & Fiducia Audit | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | % | 2016 | % | 2015 | % | 2016 | % | |
| Commissariat et certification des comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Émetteur | 349 | 74 % | 280 | 63 % | 90 | 100 % | 90 | 96 % |
| Filiales intégrées globalement | 120 | 25 % | 155 | 35 % | - | - | - | - |
| Services autres que la certification des comptes |
||||||||
| Émetteur | 4 | 1 % | 7 | 2 % | - | - | 4 | 4 % |
| Filiales intégrées globalement | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total | 473 | 100 % | 442 | 100 % | 90 | 100 % | 94 | 100 % |
6.7. Événements postérieurs à la clôture
Néant.
6.5.3. Relations avec la société mère
Les comptes de la société Interparfums SA et de ses filiales, par l'intermédiaire de leur société mère Interparfums Holding, sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la société Interparfums Inc. – 551 Fifth Avenue – New York NY 10176, États-Unis. Il n'existe pas de transactions significatives entre Interparfums SA et Interparfums Inc. ou Interparfums Holding.
7. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
– le contrôle des comptes consolidés de la société Interparfums, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
– Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation des actifs incorporels, des stocks, des impôts différés et des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 1.8, 1.10, 1.13 et 1.17 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier qu'une information appropriée est donnée en annexe.
– Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par la société pour l'évaluation des impacts financiers liés au contrôle fiscal, telle que décrite dans la note 3.9.2 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable et approprié des méthodologies et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à vérifier qu'une information appropriée est donnée en annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Courbevoie et à Paris, le 30 mars 2017
Les commissaires aux comptes
Guillaume Wadoux Roger Berdugo
Mazars SFECO & Fiducia Audit
Gouvernement d'Entreprise
Conseil d'Administration • 95 Règlement Intérieur du Conseil d'Administration • 97 Comité de Direction • 105 Rémunérations des mandataires sociaux • 105 Rapports spéciaux du Conseil d'Administration • 110 Rapport du Président sur la gouvernance d'entreprise et les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques • 113 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société Interparfums SA • 125
1. CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société Interparfums a adopté la forme de société anonyme depuis sa création en 1989. Elle dispose d'un Conseil d'Administration et d'un Comité de Direction.
Par délibérations du 8 mars 2010, le Conseil d'Administration de la société a décidé de se référer au Code Middlenext de décembre 2009 révisé en septembre 2016 adapté aux valeurs moyennes et petites, après avoir pris connaissance des points de vigilance qui y sont énoncés, rappelant les principales questions relatives au bon fonctionnement de la gouvernance.
1.1. Composition du Conseil d'Administration
À la date du 31 décembre 2016, le Conseil d'Administration compte 9 membres.
Les règles de composition et le fonctionnement du Conseil d'Administration sont décrits dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration reproduit intégralement en chapitre 2 de la présente partie.
Quatre des membres du Conseil sont considérés comme indépendants, Madame Dominique Cyrot, Madame Chantal Roos, Madame Marie-Ange Verdickt et Monsieur Maurice Alhadève.
Le Conseil est composé à ce jour de deux membres ayant un statut de salarié au titre d'un contrat de travail antérieur à leur nomination aux fonctions d'administrateurs et de Directeur Général Délégué.
1.2. Informations générales relatives aux membres du Conseil
Le Conseil d'Administration est composé des membres suivants au 31 décembre 2016 :
Philippe Benacin
Président-Directeur Général de la société Interparfums
Date de 1re nomination : 3 janvier 1989.
Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.
Adresse professionnelle : Interparfums, 4 rond-point des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Philippe Benacin, 58 ans, diplômé de l'ESSEC et cofondateur de la société avec son associé Jean Madar, est Président-Directeur Général de la société Interparfums SA depuis sa création en 1989.
Philippe Benacin détermine les orientations stratégiques du Groupe Interparfums SA à Paris et du développement des marques du portefeuille : Balmain, Boucheron, Jimmy Choo, Coach, Karl Lagerfeld, Lanvin, Montblanc, Paul Smith, Repetto, Rochas, S.T. Dupont et Van Cleef & Arpels.
Mandats actuels : Président du Conseil d'Administration de la société Interparfums Holding, « Président » et « Vice Chairman of the Board » de la société Interparfums Inc. (États-Unis), Gérant et Président de la société Interparfums Suisse, administrateur de la société Interparfums Asia Pacific et
Président du Conseil d'Administration de la société Parfums Rochas Spain, administrateur unique de la société Interparfums Luxury Brands (États-Unis), administrateur de la société Inter España Parfums et Cosmetiques SL (Espagne) et de la société Interparfums Srl (Italie), Membre du Conseil de Surveillance de la société Vivendi.
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : Néant.
Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.
Jean Madar
Administrateur
Date de 1re nomination : 23 décembre 1993.
Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.
Adresse professionnelle : Interparfums, 4 rond-point des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Jean Madar, 56 ans, diplômé de l'ESSEC est cofondateur de la société avec son associé Philippe Benacin. Jean Madar détermine les orientations stratégique du Groupe Interparfums Inc. à New York et du développement des marques du portefeuille : Anna Sui, Dunhill, Oscar de la Renta, Shanghai Tang, Bebe, Abercrombie & Fitch, Hollister, Gap et Banana Republic.
Mandats actuels : Directeur Général et administrateur de la société Interparfums Holding, « Chief Executive Officer » et « Vice-Chairman of the Board » de la société Interparfums Inc. (États-Unis).
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : Néant.
Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.
Philippe Santi
Administrateur et Directeur Général Délégué
Date de 1re nomination : 23 avril 2004.
Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.
Adresse professionnelle : Interparfums, 4 rond-point des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Philippe Santi, 55 ans, diplômé de l'École Supérieur de Commerce de Reims et expert-comptable est Directeur Finances et Juridique de la société Interparfums SA depuis 1995 et Directeur Général Délégué depuis 2004.
Mandat actuel : administrateur de la société mère Interparfums Inc. (États-Unis).
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : Néant.
Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.
Frédéric Garcia-Pelayo
Administrateur et Directeur Général Délégué
Date de 1re nomination : 24 avril 2009.
Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.
Adresse professionnelle : Interparfums, 4 rond-point des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Frédéric Garcia Pelayo, 58 ans, diplômé de l'EPSCI – du Groupe ESSEC est Directeur Export chez Interparfums depuis 1994 et Directeur Général Délégué depuis 2004.
Mandats actuels : Président du Conseil d'Administration de la société Interparfums Srl (Italie) et administrateur de la société Inter España Parfums & Cosmetiques SL (Espagne).
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : Néant.
Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.
Maurice Alhadève
Administrateur indépendant
Date de 1re nomination : 23 avril 2004.
Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.
Adresse Professionnelle : 2 rue Gounod 75017 Paris.
Maurice Alhadève, 74 ans, diplômé de Sciences Po Paris et de la Northwestern University (Chicago) a été Directeur Général de la division Luxe de la « Française de soins et Parfums » (Groupe Unilever), puis dirigeant de plusieurs sociétés spécialisées dans la création des concentrés parfumants : « International Flavorsand Fragrance » (IFF), « Créations Aromatiques » et « Haarmann& Reimer ». Il a dirigé l'ISIPCA (Institut de Création des Parfums à Versailles). Il est aujourd'hui co-fondateur et Président de l'École Supérieure du Parfum de Paris.
Autres mandats : néant.
Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.
Patrick Choël
Administrateur
Date de 1re nomination : 1er décembre 2004.
Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.
Adresse professionnelle : 140 rue de Grenelle, 75007 Paris.
Patrick Choël, 73 ans, diplômé de Sciences Po Paris, a été Président de la division Parfums et Cosmétiques de LVMH de 1995 à 2004.
Mandats actuels : administrateur de la société Interparfums Inc. (États-Unis), administrateur de la société Parfums Christian Dior, administrateur de la société Guerlain.
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : administrateur de la société Modelabs, administrateur de la société SGD, administrateur de la société ILEOS.
Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.
Chantal Roos
Administrateur indépendant
Date de 1re nomination : 24 avril 2009.
Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.
Adresse professionnelle : Société CREA, 177 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly sur Seine.
Chantal Roos, 73 ans a occupé les fonctions de Vice-Président Marketing International puis de Directeur Général Adjoint au sein du groupe Yves Saint Laurent Parfums, puis de Président de la société Beauté Prestige Internationale. En 2000, elle est nommée Présidente de la division Yves Saint Laurent Beauté, puis devient en 2007, conseiller en stratégie du Président-Directeur Général. En 2008, elle crée sa propre société de création et de développement de marques pour les parfums et cosmétiques.
Mandats actuels : Gérante de la société CREA, Gérante de la société ROOS&ROOS.
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : PDG d'Yves Saint Laurent Beauté.
Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.
Dominique Cyrot
Administrateur indépendant
Date de 1re nomination : 27 avril 2012.
Adresse professionnelle : 8 rue de la Pompe, 75016 Paris.
Dominique Cyrot, 65 ans, est titulaire d'une maîtrise de gestion à l'université Paris IX Dauphine.
Elle a accompli sa carrière professionnelle aux AGF de 1973 à 2011, devenu aujourd'hui ALLIANZ GI.
Après avoir été responsable du bureau d'études puis de la gestion des portefeuilles d'assurance aux AGF, Dominique Cyrot a assuré la gestion des OPVCM du groupe sur les grandes capitalisations françaises puis sur l'ensemble des valeurs moyennes françaises et européennes.
Jusqu'en 2000, Dominique Cyrot a été administrateur de fonds d'investissements LOUXOR dans le luxe, AGROPLUS dans l'agroalimentaire, GALILEO dans le high-tech, Assystel et GEODIS deux sociétés cotées ainsi que de nombreuses SICAV du groupe des AGF et de SICAV extérieures.
Mandats actuels : administrateur de FIME (SA) depuis le 16 avril 2015.
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : administrateur de SAFETIC (échu en février 2012), administrateur de SECHE Environnement (échu en avril 2015).
Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2020.
Marie-Ange Verdickt
Administrateur indépendant
Date de 1re nomination : 24 avril 2015.
Adresse professionnelle : 18 avenue de Villepreux, 92420 Vaucresson.
Marie-Ange Verdickt, 54 ans, est diplômée de l'École Supérieure de Commerce de Bordeaux (1984), et membre de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers). Elle a commencé sa carrière professionnelle comme auditeur chez Deloitte, puis comme contrôleur de gestion dans le groupe informatique Wang. Elle rejoint Euronext en 1990 en tant qu'analyste financier, puis devient responsable du bureau d'analyse financière d'Euronext. En 1998, elle rejoint la société de gestion Financière de l'Échiquier, comme gérante de fonds actions, spécialisés sur les valeurs moyennes françaises et européennes. Elle y a également développé des pratiques d'investissement socialement responsable.
Mandats actuels : Membre du conseil de surveillance de la société Solucom, Membre du conseil de surveillance de la société CapHorn Invest, administrateur de la société ABC Arbitrage, Membre du conseil de surveillance de la société Bonduelle.
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : Financière de l'Échiquier (échu en juin 2012).
Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.
Le Conseil d'Administration s'est réuni à 7 reprises au cours de l'année 2016 contre 9 fois en 2015.
1.3. Proposition de nomination à l'Assemblée générale du 28 avril 2017
Véronique Gabai-Pinsky
Véronique Gabai-Pinsky, diplômée de l'ESSEC, est actuellement Présidente de la société américaine Vera Wang, établie dans l'industrie du luxe en matière de prêt à porter.
Son expertise dans le domaine du luxe repose sur un parcours professionnel solide jalonné de succès. Elle a une connaissance approfondie du marché, des marques et des modèles économiques de l'industrie du luxe. Elle a reçu plusieurs récompenses aux États-Unis où elle réside actuellement.
Véronique Gabai-Pinsky a commencé sa carrière chez l'Oréal où elle a été Vice-Présidente Marketing pour les parfums Giorgio Armani, dont elle a contribué au succès de l'Aqua di Gio pour homme. Elle a rejoint par la suite la société Guerlain pour prendre les fonctions de Vice-Présidente Marketing et Communication où elle aura mené avec succès les projets comme notamment le repositionnement du célèbre Shalimar et le lancement d'Aqua Allegoria.
Véronique Gabai-Pinsky a ensuite poursuivi sa carrière pendant 12 ans chez Estée Lauder dans ses fonctions de Présidente en charge d'Aramis et des Créateurs de Parfums, où elle a conduit activement les projets de croissance de l'activité parfum du groupe, avant de rejoindre le groupe Vera Wang, dont elle est actuellement Présidente.
Mandats actuels : Présidente de Vera Wang Group.
Mandats échus au cours des cinq dernières années : néant.
1.4. Cumul des mandats
Par l'acceptation du Règlement Intérieur, reproduit au chapitre 2 du présent document, les administrateurs se sont engagés à respecter les règles de cumul des mandats prévu par le Code de commerce dans ses articles L.225-21, L.225-77 et L.225-94 ainsi que par le code Monétaire et Financier dans son article L.511-52.
Au 31 décembre 2016, le nombre de mandats de chacun des administrateurs est en adéquation avec les dispositions légales en vigueur.
2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PRÉAMBULE
Les membres du Conseil d'Administration de la société Interparfums, ont souhaité adhérer aux règles de fonction nement qui constituent le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. En adoptant le présent Règlement Intérieur, le Conseil d'Administration de la société Interparfums, se réfère à l'esprit du code de Gouvernement d'Entreprise Middlenext au travers de ses recommandations et de ses points de vigilance.
Ce Règlement Intérieur est applicable à tous les administrateurs, actuels ou futurs, et a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires applicables à la société Interparfums, afin de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration, dans l'intérêt de la société Interparfums, de ses administrateurs et de ses actionnaires.
Le Règlement Intérieur est à usage interne et ne se substitue pas aux statuts de la société mais les met en œuvre de façon pratique. Il est à cet égard inopposable aux tiers. Son existence sera portée à la connaissance des actionnaires sur le site internet de la société, et / ou dans le rapport du Président sur le Contrôle Interne et la gouvernance de la société et / ou dans le Document de Référence.
Il pourra être amendé par décision du Conseil d'Administration.
Ce Règlement Intérieur, adopté, dans sa version initiale lors de la réunion du Conseil d'Administration du 3 mars 2009, a été modifié lors de la réunion du Conseil d'Administration du 9 mars 2015. Le Conseil d'Administration du 7 novembre 2016 a pris acte de la version révisée du Code Middlenext et afin de tenir compte des amendements apportés à ce code, le Conseil du 13 mars 2017 a décidé une refonte complète de son Règlement Intérieur.
ARTICLE 1. OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles et modalités de fonctionnement du conseil et de ses éventuels comités en complément des dispositions de la loi et des statuts de la société Interparfums et en référence au Code Middlenext.
Il décrit également les missions et, le cas échéant, les limitations de pouvoirs de la Direction Générale afin de clarifier les rôles de chaque organe de gouvernance et il rappelle les obligations de chaque membre du conseil et des éventuels comités qu'il soit personne physique ou représentant permanent d'une personne morale.
ARTICLE 2. MISSIONS ET COMPÉTENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
2.1. Pouvoirs du conseil
2.1.1. Représenter l'ensemble des actionnaires
Le Conseil d'Administration en tant qu'instance collégiale, représente collectivement l'ensemble des actionnaires, et impose à chacun de ses membres l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise.
Le rôle du Conseil d'Administration repose sur deux éléments fondamentaux, la prise de décision et la surveillance :
– la fonction de prise de décision comporte l'élaboration, de concert avec la direction de l'entreprise, de politiques fondamentales et d'objectifs stratégiques, ainsi que l'approbation de certaines actions importantes ;
– la fonction de surveillance a trait à l'examen des décisions de la direction, à la conformité des systèmes et des contrôles, et à la mise en œuvre des politiques.
La mission du Conseil d'Administration consiste à déterminer les orientations de l'activité de la société Interparfums, à choisir la stratégie et à veiller au suivi de sa mise en œuvre. Le conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société.
En particulier :
– désigner les dirigeants mandataires sociaux ;
– arrêter les comptes annuels et semestriels ;
– convoquer et fixer l'ordre du jour des Assemblées générales des actionnaires ;
– procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns ;
– débattre des opérations majeures envisagées par la société ;
– se tenir informé de tout événement important concernant la société.
2.1.2.
Se saisir des orientations stratégiques
Le Conseil d'Administration se prononce sur l'ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, sociales, financières ou technologiques de la société Interparfums préparées et présentées par le Directeur Général en vue d'en débattre en réunion. Le conseil veille à leur mise en œuvre par la Direction Générale.
Le Directeur Général présente également un projet de budget annuel dans le cadre de ces orientations, budget qui est discuté, éventuellement amendé, et approuvé par le conseil. Le Directeur Général est chargé de mettre en
œuvre les orientations du plan stratégique et du budget annuel. Il porte à la connaissance du conseil tout problème ou, plus généralement, tout fait remettant en cause leur mise en œuvre.
2.1.3.
Étudier la question du plan de succession du « dirigeant » et des personnes clés
Le conseil ou un comité spécialisé met régulièrement à l'ordre du jour de ses travaux la question de la succession du dirigeant en exercice (et éventuellement d'un certain nombre d'hommes et de femmes clés).
2.1.4.
Être saisi d'une proposition de contrôle ou de vérification
Le Conseil d'Administration peut être saisi d'une proposition de contrôle ou de vérification par le Président ou par le Comité d'Audit. Il en délibère en tout état de cause dans les meilleurs délais.
Lorsque le conseil décide qu'il y a lieu de l'effectuer, il en définit précisément l'objet et les modalités dans une délibération et y procède lui-même ou en confie l'exécution à un tiers. Lorsque le conseil décide que le contrôle ou la vérification seront effectués par un tiers, la mission est définie dans les conditions fixées par l'article qui suit.
Le Président fixe les conditions d'exécution du contrôle ou de la vérification. En particulier, les dispositions sont prises pour que le déroulement de l'opération trouble le moins possible la bonne marche des affaires de la société. L'audition de personnels de la société Interparfums est organisée lorsqu'elle est nécessaire. Le Directeur Général veille à ce que les informations utiles au contrôle ou à la vérification soient fournies à celui qui le réalise. Quel que soit celui qui effectue le contrôle ou la vérification, il n'est pas autorisé à s'immiscer dans la gestion des affaires. Il en est fait rapport au Conseil d'Administration à l'issue du contrôle ou de la vérification. Celui-ci arrête les suites à donner à ses conclusions.
2.1.5.
Procéder à la revue des points de vigilance du Code Middlenext
Le conseil procède chaque année à la revue des points de vigilance du code. Il en rend compte dans le rapport du Président sur le Contrôle Interne et la gouvernance de la société et / ou dans le Document de Référence.
2.1.6.
Conférer une mission à un administrateur
Lorsque le Conseil d'Administration décide qu'il y a lieu de confier à l'un (ou plusieurs) de ses membres une mission, il en arrête les principales caractéristiques. L'administrateur concerné ne prend pas part au vote et cette mission fait l'objet d'une convention réglementée.
2.2. Modalités d'exercice de la présidence et de la Direction Générale
2.2.1. Le Président du Conseil
Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président, personne physique, qui peut être élu pour toute la durée de son mandat d'administrateur et qui est susceptible d'être réélu.
Le Président préside les séances du Conseil d'Administration. En cas d'absence du Président, la séance du conseil est présidée selon la règle statutaire ou à défaut par un membre du conseil désigné à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale des actionnaires.
Il dispose des moyens matériels nécessaires pour veiller au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
2.2.2. Modalités d'exercice de la Direction Générale
Le conseil détermine les modalités d'exercice de la Direction Générale dans les conditions prévues par les statuts. Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le Conseil d'Administration fixe la durée de l'option, la décision du conseil sur ce point restant, en tout état de cause, valable jusqu'à décision contraire.
Le Conseil d'Administration de la société Interparfums a opté pour une non-dissociation des fonctions de Président de conseil et de Directeur Général.
Le Directeur Général peut être assisté d'un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, désignés par le Conseil d'Administration dans les conditions légales et statutaires.
Le Conseil d'Administration a la volonté constante de s'assurer de la mise en œuvre par la Direction Générale des orientations qu'il a définies.
2.2.3.
Pouvoirs de la Direction Générale – Limitations
Le Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, conformément aux règles fixées dans les statuts de la société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées générales d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Les décisions stratégiques suivantes qui sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration :
– tout engagement financier (immédiat ou différé) d'un montant supérieur à 10 millions d'euros par opération et ayant une incidence notable sur le périmètre de consolidation de la société, à savoir les opérations d'acquisition ou de cession, d'actifs ou de participations dans des sociétés ;
– toute décision, quel qu'en soit le montant, susceptible d'affecter substantiellement la stratégie de la société ou de modifier de façon significative le périmètre de son activité habituelle.
Le Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers.
2.3.
Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)
La société Interparfums a contracté pour le compte et au profit des dirigeants exerçant un mandat social une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS).
ARTICLE 3. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La composition du Conseil d'Administration traduit d'abord la volonté de la société de s'appuyer sur des expériences, des compétences et des profils différents et complémentaires. Ainsi, la première qualité d'un Conseil d'Administration réside dans sa composition : des administrateurs intègres, compétents, comprenant le fonctionnement de l'entreprise, soucieux de l'intérêt de tous les actionnaires, s'impliquant suffisamment dans la définition de la stratégie et dans les délibérations pour participer effectivement à ses décisions.
3.1. Conditions de nomination des membres du conseil
Les statuts fixent le nombre des membres du Conseil d'Administration.
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'Assemblée générale des actionnaires, sauf pour les éventuels administrateurs salariés.
Conformément aux statuts, la durée du mandat d'administrateur est de 4 années.
Les règles statutaires fixent l'âge maximal des administrateurs. Lorsque la limitation légale est dépassée l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office sous réserve des dispositions statutaires.
3.2. Critères d'indépendance des administrateurs
Le conseil accueille au moins deux membres indépendants. Un administrateur est réputé indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.
Chaque année, le conseil examine la situation de chacun de ses membres, s'assure que, conformément au code de gouvernance MiddleNext, ils répondent de manière permanente aux critères suivants :
– ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe ;
– ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
– ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
– ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
– ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.
À cet égard le conseil peut considérer qu'un membre est indépendant alors qu'il ne remplit pas tous les critères d'indépendance et réciproquement considérer qu'un membre n'est pas indépendant bien qu'il remplisse tous les critères d'indépendance. Le conseil doit alors justifier sa position.
Lors de la nomination d'un nouveau membre ou du renouvellement du mandat de l'un de ses membres, le Conseil d'Administration examine la situation de ce membre au regard des critères exposés ci-dessus.
Chaque membre qualifié d'indépendant, informe le Président, dès qu'il en a connaissance de tout changement dans sa situation personnelle au regard de ces mêmes critères.
ARTICLE 4. DEVOIRS ET DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS
4.1. Devoir de loyauté et de respect des lois et des statuts
Dans l'exercice du mandat qui lui est confié, chaque administrateur doit se déterminer en fonction de l'intérêt social de l'entreprise. Chacun doit prendre la pleine mesure de ses droits et obligations, connaître et s'engager à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à sa fonction, ainsi que les règles propres à la société résultant de ses statuts et du Règlement Intérieur de son conseil.
Les membres du conseil, lorsqu'ils exercent un mandat de dirigeant, ne doivent pas accepter plus de deux autres mandats d'administrateurs dans des sociétés cotées, y compris étrangères et extérieures à leur groupe.
4.2. Obligation de révélation / Conflits d'intérêts
Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d'intérêts entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, l'administrateur concerné doit en informer, dès qu'il en a connaissance, le conseil et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat.
Ainsi, selon le cas, il devra :
– soit s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante ;
– soit ne pas assister à la réunion du Conseil d'Administration pendant laquelle il se trouve en situation de conflit d'intérêts;
– soit, à l'extrême, démissionner de ses fonctions d'administrateur.
Une fois par an, le conseil passe en revue les conflits d'intérêts connus. Chaque administrateur fait part, le cas échéant, de l'évolution de sa situation.
4.3. Devoir de confidentialité des administrateurs
Les membres du Conseil d'Administration sont tenus à une obligation absolue de confidentialité en ce qui concerne le contenu des débats et délibérations du conseil et le cas échéant, de ses comités ainsi qu'à l'égard des informations qui y sont présentées. De façon générale, les membres du conseil, à l'exception du Président et du Directeur Général, sont tenus de ne pas communiquer à l'extérieur, ès qualités, notamment à l'égard de la presse.
En cas de manquement avéré au devoir de confidentialité par l'un des administrateurs, le Président du Conseil, après avis des participants du conseil réunie à cet effet, fait rapport au conseil sur les suites qu'il entend donner à ce manquement.
4.4. Obligation de diligence et d'assiduité
En acceptant le mandat qui lui a été confié, chaque administrateur s'engage à l'assumer pleinement, à savoir notamment :
– consacrer à l'étude des questions traitées par le conseil et, le cas échéant, le comité dont il est membre, tout le temps nécessaire ;
– demander toutes informations complémentaires qu'il considère comme utiles ;
– veiller à ce que le présent règlement soit appliqué ;
– forger librement sa conviction avant toute décision en n'ayant en vue que l'intérêt de la société ;
– participer activement à toutes les réunions du conseil, sauf empêchement ;
– être présent à l'Assemblée générale ;
– formuler toutes propositions tendant à l'amélioration constante des conditions de travail du conseil et de ses comités.
4.5. Obligation et droit d'information
Pour participer efficacement aux travaux et aux délibérations du conseil, la société communique aux membres du conseil dans un délai raisonnable tous les documents utiles. Les demandes à cet effet sont formulées auprès du Président.
Chaque membre du conseil est autorisé à rencontrer les principaux dirigeants de l'entreprise, à condition d'en informer préalablement le Président.
Le conseil est régulièrement informé par le Président de la situation financière, de la trésorerie, des engagements financiers et des événements significatifs de la société et du groupe.
Enfin, tout nouveau membre du conseil peut demander à bénéficier d'une formation sur les spécificités de la société et de son groupe, leurs métiers et leurs secteurs d'activité.
4.6. Obligation de non-concurrence
Privilégier l'intérêt de la société sur son intérêt personnel contraint l'administrateur à une obligation de nonconcurrence. Pendant toute la durée de son mandat, chaque membre du conseil s'interdit d'exercer une quelconque fonction dans une entreprise concurrente de la société et des sociétés qu'elle contrôle. Avant toute prise de nouveau mandat, il en informe la société.
4.7. Obligations relatives à la détention d'actions de la société
Les statuts fixent le nombre minimum d'actions devant être détenues par chaque administrateur. En outre, il est recommandé que chaque administrateur détienne 300 actions.
Chaque membre du conseil s'oblige à faire mettre sous la forme nominative les titres de la société, de sa société mère, de ses filiales, détenus par lui et ses enfants mineurs ou son conjoint séparé de corps.
4.8.
Obligations d'abstention d'intervention sur les titres de la société durant certaines fenêtres négatives
Les membres du conseil doivent s'abstenir d'intervenir sur les titres de la société :
– pendant les 30 jours calendaires minimum avant le communiqué sur les résultats financiers semestriels et annuels;
– pendant les 15 jours calendaires minimum précédant la publication de chaque chiffre d'affaires (annuel, semestriel ou trimestriel).
Un planning de ces fenêtres négatives, compte tenu des dates de publications périodiques programmées, est communiqué à chaque administrateur.
Il est nécessaire de le consulter avant toute intervention. Les interventions ne sont autorisées qu'à compter de la publication des informations concernées, sous réserve pour l'intéressé de ne détenir aucune information privilégiée par ailleurs.
4.9. Obligations liées à la détention d'informations privilégiées / Prévention des délits et manquements d'initiés
D'une façon générale et s'agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions, tout membre du conseil doit se considérer astreint à un véritable secret professionnel qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par l'article L.225-37 du Code de commerce. Plus précisément, du fait de l'exercice de ses fonctions, tout membre du conseil est amené à disposer régulièrement d'informations précises, non publiques, concernant la société ou les instruments financiers qu'elle émet, qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'influencer de façon sensible le cours de ses actions.
À ce titre, chaque membre du conseil figure sur la liste des initiés établie par la société.
Dès lors qu'il détient une telle information, chaque membre du conseil doit s'abstenir :
– d'effectuer ou tenter d'effectuer des opérations d'initiés notamment en acquérant ou en cédant, ou en tentant d'acquérir ou de céder, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, soit directement soit indirectement, les instruments financiers auxquels se rapporte cette information ou les instruments financiers auxquels ces instruments sont liés ;
– de divulguer ou tenter de divulguer cette information à une autre personne en dehors du cadre normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions ;
– de recommander ou tenter de recommander ou d'inciter ou tenter d'inciter une autre personne d'acquérir ou céder ou de faire acquérir ou céder par une autre personne lesdits instruments financiers.
4.10. Déclaration d'opérations sur titres et de franchissement de seuil
Chaque administrateur doit être diligent dans la déclaration en temps et heure de ses opérations sur titres et des franchissements de seuils.
ARTICLE 5. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
5.1. Fréquence des réunions
Le conseil se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt social et au moins quatre fois par an.
Le calendrier des réunions est fixé au moins un an à l'avance.
5.2. Ordre du jour et information des membres du conseil
Le Président arrête l'ordre du jour de chaque réunion du Conseil d'Administration et le communique par tous moyens appropriés à ses membres.
Les documents permettant aux administrateurs de se prononcer en toute connaissance de cause sur les points inscrits à l'ordre du jour sont communiqués aux administrateurs dans un délai raisonnable avant la réunion du conseil, sauf urgence ou nécessité d'assurer une parfaite confidentialité.
En tout état de cause, le Conseil d'Administration peut au cours de chacune de ses réunions, en cas d'urgence, et sur proposition du Président, délibérer de questions non inscrites à l'ordre du jour qui lui a été communiqué.
L'administrateur souhaitant effectuer une visite au sein d'un établissement, afin de disposer des informations nécessaires à l'exercice de son mandat, en fait une demande écrite au Président en précisant l'objet de cette visite. Le Président définit, avec le Directeur Général, les conditions d'accès et organise les modalités de cette visite.
5.3. Lieux de réunions
Les réunions se tiennent en tout lieu indiqué dans les statuts où à défaut dans le lieu indiqué dans la convocation.
5.4. Utilisation des moyens de visioconférence ou de télécommunication
Autant que faire se peut, pour des questions d'efficacité, le conseil privilégie la présence physique.
En cas d'impossibilité, l'organisation de visioconférence est préférable à l'échange téléphonique. Les moyens de visioconférence ou de télécommunication devront satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du Conseil d'Administration dont les délibérations seront retransmises de façon continue et simultanée. Ainsi, le Conseil d'Administration pourra valablement se tenir dans la mesure où tout ou partie de ses membres seront reliés de manière continue et simultanée, au moins oralement, au moyen d'un système de retransmission établi par web caméras reliées au réseau Internet, ou par conférence téléphonique.
5.5. Incidents techniques
En cas de survenance d'un incident technique dans le procédé de visioconférence ou de télécommunication, durant une réunion du Conseil d'Administration, le procèsverbal de la séance devra le mentionner. Si cet incident est de nature à rompre la continuité de la retransmission, ou s'il la détériore de telle façon que la qualité de l'image ou du son n'est plus apte à permettre une participation effective à la réunion de tous les administrateurs présents, la tenue de la séance sera suspendue.
La suspension de séance sera levée dès que les conditions techniques permettront à nouveau aux administrateurs de communiquer et de délibérer dans les conditions ci-dessus.
5.6. Interdiction de certaines décisions par visioconférence et télécommunications
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables pour l'adoption des décisions relatives à la vérification et au contrôle des comptes annuels et consolidés et, le cas échéant, dans les cas exclus par les statuts.
5.7. Registres de présence
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs ayant participé physiquement à la séance du conseil, et qui, le cas échéant, doit mentionner le nom des administrateurs ayant participé aux délibérations par visioconférence ou par d'autres moyens de télécom munications (pour eux et ceux qu'ils représentent).
5.8. Quorum et majorité
Pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs participant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication seront réputés présents.
Tous les administrateurs pourront participer simultanément à une séance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
5.9. Mandat
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une séance déterminée. Le pouvoir, qui doit être donné par écrit, peut valablement résulter d'un simple courriel. Chaque administrateur ne peut disposer au cours d'une même séance que d'un seul pouvoir.
Les stipulations qui précédent sont applicables au représentant permanent d'un administrateur personne morale.
5.10. Délibérations
Les délibérations du Conseil d'Administration ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents, sauf disposition statutaire spécifique.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés sauf disposition statutaire spécifique. L'administrateur mandaté par un de ses pairs pour le représenter dispose de deux voix.
Le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, la personne qui le remplace, dirige les débats.
5.11. Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par un procès-verbal inscrit sur un registre spécial établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et signé par le Président de séance et au moins un administrateur. En cas d'empêchement du Président de séance, ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs au moins.
Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante. À cet effet, il est adressé préalablement en projet à chaque administrateur.
Le procès-verbal de la séance indique le nom des administrateurs présents ou réputés présents, excusés ou absents. Il fait état de la présence ou de l'absence des autres personnes convoquées à la réunion du conseil et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion.
Le procès-verbal fait mention des moyens de visioconférence ou de télécommunication utilisés, du nom de chaque administrateur ayant participé à la réunion du conseil par ces moyens et, le cas échéant, de tout incident technique ayant perturbé le déroulement de la réunion, y compris l'interruption et le rétablissement de la participation à distance.
Le cas échéant, le procès-verbal fait état des positions divergentes exprimées par des administrateurs.
Les copies ou extraits de procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, l'administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président de séance, le Secrétaire du Conseil d'Administration ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet par le conseil.
5.12. Rôle du secrétaire du conseil
Conformément aux statuts, le Conseil d'Administration peut nommer un secrétaire, qui peut être choisi en dehors de ses membres. Le Secrétaire du conseil a pour mission de procéder à la convocation des réunions du Conseil d'Administration sur mandat du Président et d'établir les projets de procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration, qui sont soumis à l'approbation de celui-ci.
Il est chargé de l'envoi des documents de travail aux administrateurs, et se tient plus généralement à la disposition des administrateurs pour toute demande d'information concernant leurs droits et obligations, le fonctionnement du conseil ou la vie de la société.
5.13. Évaluation des travaux du conseil
Le Conseil d'Administration procède une fois par an à une évaluation de ses travaux et notamment :
– fait le point sur ses modalités de fonctionnement, sa composition et son organisation, ainsi que ceux de ses éventuels comités ;
– vérifie que les questions importantes sont utilement préparées et débattues.
Le Conseil d'Administration rend compte de cette évaluation dans le procès-verbal de la réunion et informe chaque année les actionnaires dans le rapport annuel.
5.14. Réunion des administrateurs hors de la présence du Président
Les administrateurs – collectivement ou les indépendants seulement – se réunissent régulièrement hors la présence du Président pour échanger au sujet des performances du Président-Directeur Général en cas de cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, ou du Président et du Directeur Général en cas de dissociation de ces fonctions.
ARTICLE 6. CONSTITUTION D'UN COMITÉ D'AUDIT EN SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (LE CAS ÉCHÉANT)
Afin de préparer ses travaux, le Conseil d'Administration peut créer des comités et fixer leurs domaines de compétence. De la même manière, dans une logique d'efficacité du conseil, il peut librement supprimer les comités devenus inutiles. Le conseil peut décider la création en son sein d'un Comité d'Audit ad hoc ou se constituer, dans sa formation plénière, en Comité d'Audit.
6.1. Comité d'Audit en formation plénière du Conseil d'Administration
La taille de l'entreprise et les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration ont déterminé le conseil à décider de ne pas constituer de Comité d'Audit autonome.
Le conseil a décidé d'assumer, en se constituant dans sa formation plénière, les fonctions de Comité d'Audit afin de permettre aux administrateurs de contribuer au suivi de l'élaboration de l'information financière et de l'efficacité des systèmes de Contrôle Interne.
Le Comité d'Audit constitué en formation plénière du Conseil d'Administration ne peut, pour l'exercice de ces missions, être présidé par le Président du Conseil si ce dernier exerce les fonctions de Direction Générale.
6.2. Modalités de fonctionnement
Le Conseil d'Administration désigne les membres du Comité d'Audit, qui participent personnellement à leurs réunions.
Le Conseil d'Administration dans sa formation en Comité d'Audit se réunit au moins deux fois par an.
La durée du mandat des membres de ce Comité d'Audit coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil d'Administration. Il peut faire l'objet d'un renouvellement en même temps que ce dernier.
Le Président du Conseil d'Administration veille à ce que les informations nécessaires à l'exercice de leur mission soient mises à leur disposition. Il veille aussi à ce que les membres désignés soient tenus régulièrement informés des évolutions législatives et réglementaires constatées et relatives à son domaine de compétence. Les propositions, recommandations et avis émis par les membres de cette formation sont portés à connaissance du Conseil d'Administration.
La mission du Comité d'Audit n'est pas détachable de celle du Conseil d'Administration, qui garde la responsabilité d'arrêter les comptes sociaux et consolidés. Le Comité d'Audit a pour mission d'éclairer le Conseil d'Administration sur les modalités d'arrêté des comptes (calendrier, principes, options comptables…), le choix des auditeurs, l'organisation, les procédures et les systèmes de gestion de la société.
6.3. Composition
Les membres du Conseil d'Administration, désignés pour se constituer en Comité d'Audit dans sa formation plénière, sont représentés par au moins 50 % d'administrateurs indépendants conformément aux critères d'indépendance de ce présent règlement. Ses membres sont choisis pour leurs compétences financières et / ou comptables et / ou de contrôle légal des comptes. Les administrateurs exerçant des fonctions de Direction Générale ne peuvent être membres du Comité d'Audit.
6.4. Attributions
Sans préjudice des compétences du conseil, le Comité d'Audit constitué en formation plénière du Conseil d'Administration est notamment chargé des missions suivantes :
– il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
– il suit l'efficacité des systèmes de Contrôle Interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'Audit Interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
– il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale. Cette recommandation adressée au conseil est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation au conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ;
– il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;
– il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ;
– il approuve, pour les entités d'intérêt public, la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;
– il rend compte régulièrement au conseil de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
6.5. LES COMITÉS AD HOC
Le Conseil d'Administration peut à tout moment constituer un ou plusieurs comités ad hoc temporaires, notamment chargés des conflits d'intérêts, dont il lui appartient de déterminer la composition et les modalités de fonctionnement.
ARTICLE 7. RÈGLES DE DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL
L'administrateur peut recevoir des jetons de présence dont le montant est voté par l'Assemblée générale ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil d'Administration en fonction du temps qu'ils consacrent à leur mission, pour partie de leur assiduité, et enfin, le cas échéant, de la réalisation de certaines missions spécifiques.
Le Conseil d'Administration fixe la rémunération du Président et du Directeur Général et débat de la rémunération de tout dirigeant de la société.
ARTICLE 8. ENTRÉE EN VIGUEUR – FORCE OBLIGATOIRE
Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié par décision du conseil.
Tout nouveau membre du conseil sera invité à le signer concomitamment à son entrée en fonction.
Tout ou partie du présent Règlement Intérieur sera rendu public et accessible sur le site internet de la société.
3. COMITÉ DE DIRECTION
Mission
Le Comité de Direction, autour du Président-Directeur Général, débat du développement opérationnel des affaires de la société.
Composition au 31 décembre 2016
Philippe Benacin, Président-Directeur Général.
Philippe Santi, Directeur Général Délégué, Directeur Finances & Juridique.
Frédéric Garcia-Pelayo, Directeur Général Délégué, Directeur Affaires Internationales.
Catherine Bénard-Lotz, Directrice Juridique.
Angèle Ory-Guénard, Directrice Export.
Jérôme Thermoz, Directeur Distribution France.
Axel Marot, Directeur Production & Logistique.
Pierre Desaulles, Directeur Marketing.
Delphine Pommier, Directrice Marketing.
Renaud Boisson, Directeur Général d'Interparfums Singapore.
Stanislas Archambault, Directeur Général d'Interparfums Luxury Brands.
Le Comité de Direction s'est réuni à trois reprises au cours de l'année 2016. L'ordre du jour a notamment porté sur les points suivants :
Mars : Stratégie par marque, croissance externe, budgets 2016 et 2017, supply chain – prix moyen achats 2016, plans marketing 2016-2018, focus Mlle Rochas, évolution du marché français – enjeux, perspectives, concurrence, structure et organisation 2016 sur les États-Unis, Plan 2016 et Ranking Asie.
Juin : Contrats de licence, croissance externe, achats 1er semestre 2016 par marque, lancements 2017, résultats 1er semestre et année 2016, plan d'actions gratuites de
performance, revue clients export, synthèse plan marketing 2016-2018, retour marchés lancement Montblanc Spirit et Jimmy Choo Illicit, marché français 2016, Lancement Coach aux États-Unis, structure filiale américaine, revue 1er semestre marché asiatique.
Octobre : Croissance externe, revue par marque, budget ventes 2016 et 2017, compte de résultat 2016, premiers retours lancement Coach EDP, marché français – stratégie des principales enseignes et objectifs à trois ans, chiffres détaillants marché américain, focus marché chinois.
4. RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX
Dans le cadre de l'élaboration du présent Document de Référence, le Conseil d'Administration a analysé les différents éléments constitutifs de la rémunération et des avantages octroyés aux mandataires sociaux à la lumière des différents principes énoncés dans le Code Middlenext de décembre 2009, révisé en septembre 2016. Il a examiné les modalités de mise en œuvre des principes de détermination des rémunérations en espèce et des avantages de toute nature attribués aux mandataires sociaux qui sont détaillés ci-après.
D'une manière générale, la détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux relève de l'appréciation du Conseil d'Administration, qui en fixe les principes généraux fondés non seulement sur la pratique des marchés dans des secteurs comparables mais encore sur la taille de l'entreprise eu égard notamment à son chiffre d'affaires, ses résultats et ses effectifs.
Sur cette base, les montants des rémunérations versées aux dirigeants, au titre de leur mandat social ou au titre de leurs fonctions salariales acquises antérieurement à leur mandat social, sont détaillés ci-dessous suivant la recommandation AMF sur la rémunération des mandataires sociaux du 22 décembre 2008, mise à jour le 20 décembre 2010.
4.1. Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
| Exercice 2015 Exercice 2016 | ||
|---|---|---|
| M. Philippe Benacin | ||
| Président-Directeur Général | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 527 800 € | 500 800 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 113 810 \$ | 141 170 \$ |
| (Plan Interparfums Inc.) | ||
| Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice | N / A | 67 380 € |
| M. Philippe Santi | ||
| Administrateur – Directeur Général Délégué | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 591 000 € | 613 200 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 42 710 \$ | 44 580 \$ |
| (Plan Interparfums Inc.) | ||
| Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice | N / A | 157 220 € |
| M. Frédéric Garcia-Pelayo | ||
| Administrateur – Directeur Général Délégué | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 597 840 € | 620 040 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 42 710 \$ | 44 580 \$ |
| (Plan Interparfums Inc.) | ||
| Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice | N / A | 157 220 € |
| M. Jean Madar | ||
| Administrateur | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 630 000 \$ | 630 000 \$ |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 113 810 \$ | 141 170 \$ |
| (Plan Interparfums Inc.) | ||
| Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice | N / A | 67 380 € |
4.2. Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
| Exercice 20 15 | Exercice 20 16 | |||
|---|---|---|---|---|
| due au titre de l'exercice |
Rémunération Rémunération Rémunération Rémunération versée sur l'exercice |
due au titre de l'exercice |
versée sur l'exercice |
|
| M. Philippe Benacin | ||||
| Président-Directeur Général | 420 000 € | 420 000 € | 420 000 € | 420 000 € |
| Rémunération fixe Rémunération variable |
97 000 € | 87 000 € | 70 000 € | 87 000 € |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
| Jetons de présence | - | - | - | - |
| Avantages en nature (véhicule) | 10 800 € | 10 800 € | 10 800 € | 10 800 € |
| Total | 527 800 € | 517 800 € | 500 800 € | 517 800 € |
| M. Philippe Santi | ||||
| Administrateur. Directeur Général Délégué | ||||
| Rémunération fixe | 300 000 € | 300 000 € | 307 200 € | 307 200 € |
| Rémunération variable | 291 000 € | 283 000 € | 306 000 € | 291 000 € |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
| Jetons de présence | - | - | - | - |
| Avantages en nature | - | - | - | - |
| Total | 591 000 € | 583 000 € | 613 200 € | 598 200 € |
| M. Frédéric Garcia-Pelayo | ||||
| Administrateur. Directeur Général Délégué | ||||
| Rémunération fixe | 300 000 € | 300 000 € | 307 200 € | 307 200 € |
| Rémunération variable | 291 000 € | 283 000 € | 306 000 € | 291 000 € |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
| Jetons de présence | - | - | - | - |
| Avantages en nature (véhicule) | 6 840 € | 6 840 € | 6 840 € | 6 840 € |
| Total | 597 840 € | 589 840 € | 620 040 € | 605 040 € |
| M. Jean Madar | ||||
| Administrateur | ||||
| Rémunération fixe | 630 000 \$ | 630 000 \$ | 630 000 \$ | 630 000 \$ |
| Rémunération variable | - | - | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
| Jetons de présence | - | - | - | - |
| Avantages en nature | - | - | - | - |
| Total | 630 000 \$ | 630 000 \$ | 630 000 \$ | 630 000 \$ |
La rémunération versée aux mandataires sociaux comporte une partie fixe et une partie variable et des avantages en nature.
Conformément à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Loi Sapin II »), les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Président-Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués au titre de leur mandat seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte du 28 avril 2017.
Partie fixe de la rémunération
Elle est appréciée chaque année en corrélation avec les évolutions des responsabilités ou des événements affectant la société, le contexte du métier et du marché de référence, et elle doit être proportionnée à la situation de la société. La rémunération fixe due et versée au Président-Directeur Général en 2016 s'élève à 420 000 euros et 307 200 euros pour chacun des deux Directeurs Généraux Délégués.
Partie variable de la rémunération
Elle est établie sur la base d'objectifs clairs, précis, chiffrables et opérationnels et elle est fonction de l'atteinte d'objectifs financiers d'une part, et d'objectifs qualitatifs d'autre part.
Au titre de l'exercice 2016, la part variable est déterminée pour 50 % en fonction des résultats économiques et financiers, appréciés au regard du chiffre d'affaires, du résultat opérationnel, et pour 50 % en considération de la performance qualitative. Ce dernier critère est évalué sur la base de la contribution des dirigeants mandataires sociaux dans la réalisation de ces objectifs et des résultats effectivement obtenus. Sur l'année 2016, chacun des Directeurs Généraux Délégués a reçu 291 000 euros. Le Président-Directeur Général, ayant renoncé à une partie de sa rémunération variable, a reçu 87 000 euros.
Pour l'exercice 2017, le Conseil d'Administration dans sa séance du 13 mars 2017 a décidé de définir de nouveaux critères qualitatifs et une nouvelle répartition entre les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les premiers comptant pour 60 % et les seconds pour 40 %. Les critères financiers reposent sur un objectif de chiffre d'affaires consolidé et de résultat opérationnel consolidé de l'année 2017, chacun des critères comptant à part égale dans la détermination de la part variable. Les critères qualitatifs ont été établis de manière précise et reposent sur 4 composants en rapport avec les moyens de mise en œuvre de la stratégie de croissance de la société et de ses filiales, et avec la gestion de l'activité de la mode Rochas. Ces critères ne peuvent être détaillés dans cet exposé pour des raisons de confidentialité.
Pour chacun de ces objectifs quantitatifs et qualitatifs, un seuil minimum de 80 % de réalisation des objectifs fixés est requis pour justifier le versement de la rémunération variable. Lorsque le taux de réalisation atteint 150 % des objectifs fixés, le montant de la rémunération variable due sera augmenté de 10 %.
Avantages en nature
Le Président-Directeur Général et un des deux Directeurs Généraux Délégués bénéficient d'une mise à disposition d'un véhicule de fonction, représentant respectivement un avantage en nature de 10 800 euros et 6 840 euros.
Aucun autre avantage en nature n'est alloué.
4.3. Jetons de présence perçus par les mandataires sociaux non-exécutifs
Les jetons de présence sont alloués par l'Assemblée générale au Conseil d'Administration et sont répartis par le Conseil aux administrateurs non-exécutifs sur la base d'un montant forfaitaire fixé et de critères d'assiduité aux réunions du Conseil d'Administration et dans la limite du montant de 180 000 euros décidé par l'Assemblée générale ordinaire du 22 avril 2016.
Sur la base de ce montant alloué, il a été versé, au titre de l'exercice 2016, aux cinq administrateurs non-exécutifs des jetons de présence d'un montant total de 78 000 euros, étant précisé que, les quatre membres du Conseil d'Administration se constituant en Comité d'Audit bénéficient d'un montant additionnel au titre des travaux préparatoires en vue des réunions du Conseil d'Administration. Les autres administrateurs ont renoncé expressément au bénéfice des jetons de présence.
Aucun autre type de rémunération n'est versé aux mandataires sociaux non-exécutifs.
| Conseil d'Administration | |||
|---|---|---|---|
| Administrateurs | Jetons de présence perçus en 2015 |
Jetons de présence perçus en 2016 |
|
| M. Maurice Alhadève | 24 000 € | 18 000 € | |
| M. Patrick Choël | 21 000 € | 15 000 € | |
| Mme Dominique Cyrot | 24 000 € | 18 000 € | |
| Mme Chantal Roos | 18 000 € | 12 000 € | |
| Mme Marie-Ange Verdickt | 21 000 € | 15 000 € |
4.4. Options de souscription ou d'achat d'actions
Les informations relatives aux attributions et aux levées d'options de souscription ou d'achat d'actions sont décrites dans la chapitre 3 de la partie 3 « Gouvernement d'Entreprise », intitulée « Rapport Spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscriptions d'actions ».
Les règles d'attribution des options de souscription d'actions aux dirigeants mandataires sociaux sont établies en fonction du niveau de responsabilité et la performance de la société. La quantité d'options de souscription d'actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux peut varier au regard de l'évolution des performances de la société sur cette période.
Les Conseils d'Administration du 17 décembre 2009 et du 8 octobre 2010 ont décidé, en ce qui concerne les options octroyées aux dirigeants sociaux à ces dates, que l'exercice de ces options sera conditionné par des critères de performances internes reposant sur le chiffre d'affaires de la société. Sur cette base, le nombre d'options exerçables est fonction de la croissance moyenne réelle du chiffre d'affaires par rapport à l'objectif de croissance moyenne du chiffre d'affaires. Cet objectif est fixé par le Conseil d'Administration sur la période d'indisponibilité fiscale de 4 ans dont sont assortis les plans d'option de souscription d'actions.
Le Conseil d'Administration a décidé que ces mandataires devront conserver les actions issues de l'exercice des options à hauteur de 10 % pendant toute la durée du mandat, conformément aux dispositions de l'article L.225-185 du Code de commerce.
4.5. Attributions gratuites d'actions
Un plan d'attribution d'actions gratuites de performance a été mis en place le 6 septembre 2016 pour l'ensemble des collaborateurs et des dirigeants ayant 6 mois d'ancienneté à la date de mise en place. Le nombre maximal d'actions à remettre est de 133 000 titres pour les dirigeants et managers et 15 100 titres pour les autres collaborateurs.
Les actions gratuites seront remises aux salariés après une période d'acquisition de 3 ans (6 septembre 2019). Après cette période, les bénéficiaires disposeront librement de leurs actions, sans période de blocage.
La remise effective des titres est conditionnée par la présence du salarié au 6 septembre 2019 et / ou à des conditions de performance décrites au point 5.2. Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les attributions gratuites d'actions.
4.6. Tableau récapitulatif
| Contrat de travail |
Régime de retraite complémentaire |
Indemnités ou avantages susceptibles d'être dus en cas de cessation ou changement de fonctions |
Indemnités relatives | à une clause de non-concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| oui | non | oui | non | oui | non | oui | non | |
| M. Philippe Benacin | ||||||||
| Président-Directeur Général | ||||||||
| Dernier renouvellement | ||||||||
| du mandat : 25 / 04 / 2014 | ||||||||
| Fin de mandat : AG 2018 | X | X | X | X | ||||
| M. Philippe Santi | ||||||||
| Administrateur – | ||||||||
| Directeur Général Délégué | ||||||||
| Dernier renouvellement | ||||||||
| du mandat : 25 / 04 / 2014 | ||||||||
| Fin de mandat : AG 2018 | X | X | X | X | ||||
| M. Frédéric Garcia-Pelayo | ||||||||
| Administrateur – | ||||||||
| Directeur Général Délégué | ||||||||
| Dernier renouvellement | ||||||||
| du mandat : 25 / 04 / 2014 | ||||||||
| Fin de mandat : AG 2018 | X | X | X | X | ||||
| M. Jean Madar | ||||||||
| Administrateur | ||||||||
| Dernier renouvellement | ||||||||
| du mandat : 25 / 04 / 2014 | ||||||||
| Fin de mandat : AG 2018 | X | X | X | X |
Monsieur Philippe Benacin ne bénéficie d'aucun contrat de travail avec la société ; il exerce ses fonctions de Président-Directeur Général au titre du mandat social auquel il a été nommé par le Conseil d'Administration. Aucun jeton de présence ne lui est versé au titre de l'exercice de ses fonctions d'administrateur.
La rémunération de Monsieur Philippe Santi est versée au titre de ses fonctions de Directeur Finances et Juridique exercées dans le cadre de son contrat de travail. Ce contrat préexistait à sa nomination aux fonctions de Directeur Général Délégué et administrateur au sein de la société et maintenu tel quel. Monsieur Philippe Santi ne perçoit aucun jeton de présence au titre de son mandat d'administrateur.
La rémunération de Monsieur Frédéric Garcia-Pelayo est versée au titre de ses fonctions de Directeur Affaires Internationales exercées dans le cadre de son contrat de travail. Ce contrat préexistait à sa nomination aux fonctions de Directeur Général Délégué au sein de la société et maintenu tel quel. Monsieur Frédéric Garcia-Pelayo ne perçoit aucun jeton de présence au titre de son mandat d'administrateur.
La rémunération que perçoit Monsieur Jean Madar est versée par la société mère du groupe, Interparfums Inc. (États-Unis) au titre de ses fonctions de CEO au sein de cette société.
Monsieur Jean Madar ne perçoit de la société Interparfums SA aucune rémunération de quelque nature que ce soit.
Il a été constitué au bénéfice des cadres dirigeants un complément de retraite par capitalisation sous la forme d'une rente viagère. Le bénéfice de ce régime à cotisations définies a été par la suite étendu à l'ensemble des cadres de la société. Cette cotisation, qui est versée à un organisme privé de gestion par capitalisation, est prise en charge partiellement par les bénéficiaires et par l'employeur à hauteur de quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale. Le montant de cotisation annuelle par bénéficiaire, mandataires sociaux dirigeants, s'élève à 16 991 euros. La mise en place de ce régime de retraite complémentaire s'inscrit dans la politique globale de rémunération de la société appliquée aux cadres dirigeants et aux « managers » de la société.
Aucun dirigeant ne bénéficie d'éléments de rémunération, d'indemnité ou d'avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions de mandataire social de la société ou postérieurement à celles-ci.
5. RAPPORTS SPÉCIAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
5.1. Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscription d'actions
Conformément à l'article L.225-184 du Code de commerce, le présent rapport spécial est établi par le Conseil d'Administration en vue d'informer l'Assemblée générale mixte du 28 avril 2017 des opérations réalisées, au cours de l'exercice 2016 en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce.
Options de souscription d'actions consenties à l'origine par la société Interparfums SA à chaque mandataire social de la société sur les plans en vigueur, à raison des fonctions opérationnelles exercées dans la société
Aucun plan d'options de souscription d'actions n'est en vigueur au 31 décembre 2016.
Options de souscription d'actions consenties à l'origine par la société Interparfums Inc. à chaque mandataire social de la société sur les plans en vigueur, à raison des fonctions opérationnelles exercées dans la société
| Plan 2011 |
Plan 2012 |
Plan 2013-1 |
Plan 2013-2 |
Plan 2014 |
Plan 2015-1 |
Plan 2015-2 |
Plan 2016 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution | 30 / 12 / 11 | 31 / 12 / 12 | 31 / 01 / 13 | 31 / 12 / 13 | 31/ 12 / 14 | 28 / 01 / 15 | 31 / 12 / 15 | 30 / 12 / 16 |
| Prix de souscription | 15,59 \$ | 19,33 \$ | 22,20 \$ | 35,75 \$ | 27,80 \$ | 25,82 \$ | 23,61 \$ | 32,83 \$ |
| Valorisation des options(1) | 4,59 \$ | 5,54 \$ | 6,24 \$ | 9,20 \$ | 7,42 \$ | 6,77 \$ | 5,99 \$ | 7,43 \$ |
| Options de souscription consenties à l'origine | ||||||||
| Philippe Benacin | 19 000 | 19 000 | - | 19 000 | 19 000 | - | 19 000 | 19 000 |
| Jean Madar | 19 000 | 19 000 | - | 19 000 | 19 000 | - | 19 000 | 19 000 |
| Philippe Santi | 3 000 | 3 000 | 2 000 | 5 000 | 5 000 | 1 000 | 6 000 | 6 000 |
| Frédéric Garcia-Pelayo | 3 000 | 3 000 | 2 000 | 5 000 | 5 000 | 1 000 | 6 000 | 6 000 |
| Options de souscrition restantes au 31 décembre 2016 | ||||||||
| Philippe Benacin | 19 000 | 19 000 | - | 19 000 | 19 000 | - | 19 000 | 19 000 |
| Jean Madar | 19 000 | 19 000 | - | 19 000 | 19 000 | - | 19 000 | 19 000 |
| Philippe Santi | 600 | 1 200 | 1 600 | 5 000 | 5 000 | 1 000 | 6 000 | 6 000 |
| Frédéric Garcia-Pelayo | 1 200 | 1 800 | 2 000 | 5 000 | 5 000 | 1 000 | 6 000 | 6 000 |
(1) Valorisation retenue dans les comptes consolidés d'Interparfums Inc. par application du modèle Black-Scholes.
Valorisation des options attribuées
| Au cours de l'exercice 20 15 | Au cours de l'exercice 20 16 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Options consenties |
Valorisation Black- Scholes |
Valeur des options |
Options consenties |
Valorisation Black- Scholes |
Valeur des options |
|
| Interparfums Inc. | ||||||
| Philippe Benacin | 19 000 | 5,99 \$ | 113 810 \$ | 19 000 | 7,43 \$ | 141 170 \$ |
| Jean Madar | 19 000 | 5,99 \$ | 113 810 \$ | 19 000 | 7,43 \$ | 141 170 \$ |
| Philippe Santi | 1 000 | 6,77 \$ | 6 770 \$ | - | - | - |
| Philippe Santi | 6 000 | 5,99 \$ | 35 940 \$ | 6 000 | 7,43 \$ | 44 580 \$ |
| Frédéric Garcia-Pelayo | 1 000 | 6,77 \$ | 6 770 \$ | - | - | - |
| Frédéric Garcia-Pelayo | 6 000 | 5,99 \$ | 35 940 \$ | 6 000 | 7,43 \$ | 44 580 \$ |
| Total | 313 040 \$ | 371 500 \$ |
Aucune option de la société Interparfums SA n'a été attribuée sur les exercices 2015 et 2016.
Options de souscription d'actions levées par chaque mandataire social de la société sur l'exercice 2016, à raison des fonctions opérationnelles exercées dans la société
| Nombre d'actions exercées |
Prix de souscription |
Date d'échéance |
|
|---|---|---|---|
| Options Interparfums Inc. levées durant l'exercice par les mandataires sociaux | |||
| Philippe Benacin | |||
| Plan du 30 décembre 2010 | 19 000 | 19,03 \$ | 30 / 12 / 2016 |
| Jean Madar | |||
| Plan du 30 décembre 2010 | 19 000 | 19,03 \$ | 30 / 12 / 2016 |
| Philippe Santi | |||
| Plan du 30 décembre 2010 | 600 | 19,03 \$ | 30 / 12 / 2016 |
| Plan du 29 décembre 2011 | 1 200 | 15,59 \$ | 29 / 12 / 2017 |
| Plan du 30 décembre 2012 | 600 | 19,33 \$ | 30 / 12 / 2018 |
| Plan du 30 janvier 2013 | 400 | 22,20 \$ | 30 / 01 / 2019 |
| Frédéric Garcia-Pelayo | |||
| Plan du 30 décembre 2010 | 600 | 19,03 \$ | 30 / 12 / 2016 |
| Plan du 29 décembre 2011 | 600 | 15,59 \$ | 29 / 12 / 2017 |
| Options Interparfums SA levées durant l'exercice par les mandataires sociaux(1) | |||
| Plan du 8 octobre 2010 | |||
| Philippe Benacin | 13 530 | 11,80 € | 08 / 10 / 2016 |
| Jean Madar | 13 530 | 11,80 € | 08 / 10 / 2016 |
| Frédéric Garcia-Pelayo | 1 320 | 13,00 € | 08 / 10 / 2016 |
(1) Nombre et prix de souscription ajustés de l'attribution gratuite d'actions nouvelles (1 pour 10) du 20 juin 2016.
Options de souscription d'actions consenties aux dix premiers salariés de la société, non mandataires sociaux et options levées par les dix salariés de la société ayant exercé le plus d'option, au cours de l'exercice 2016
| Nombre d'actions attribuées / exercées |
Prix de souscription |
Date d'échéance |
|
|---|---|---|---|
| Options levées durant l'exercice par les dix salariés ayant exercé le plus d'options | |||
| Plan du 8 octobre 2010 | 8 234 | 13,00 € | 08 / 10 / 2016 |
| Plan du 8 octobre 2010 | 45 819 | 11,80 € | 08 / 10 / 2016 |
| Total | 54 053 |
Philippe Santi 1 320 13,00 € 08 / 10 / 2016
5.2. Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les attributions gratuites d'actions
Conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce, le présent rapport spécial est établi par le Conseil d'Administration en vue d'informer l'Assemblée générale mixte du 28 avril 2017 des opérations réalisées, au cours de l'exercice 2016 en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce.
Sur l'année 2016, les attributions gratuites de performance ont été consenties à l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux de la société française, ayant plus de six mois d'ancienneté à la date d'attribution.
Attribution gratuite d'actions de performance consenties à l'origine par la société Interparfums SA à chaque mandataire social de la société sur les plans en vigueur, à raison des fonctions opérationnelles exercées dans la société
| Plan 2016 | |
|---|---|
| Date d'attribution | 06 / 09 / 16 |
| Date d'attribution définitive | 06 / 09 / 19 |
| Cours à la date d'attribution | 23,98 € (1) |
| Nombre d'actions attribués gratuitement à l'origine | |
| Philippe Benacin | 3 000 |
| Jean Madar | 3 000 |
| Philippe Santi | 7 000 |
| Frédéric Garcia-Pelayo | 7 000 |
(1) La valorisation des actions attribuées s'élève à 22,46 € dans les comptes consolidés.
Attribution gratuite d'actions de performance consenties à l'origine par la société Interparfums SA aux salariés, non mandataires sociaux de la société
| Plan 2016 | |
|---|---|
| Date d'attribution | 06 / 09 / 2016 |
| Date d'attribution définitive | 06 / 09 / 2019 |
| Cours à la date d'attribution | 23,98 € (1) |
| Nombre d'actions attribués gratuitement à l'origine | |
| Dirigeants et managers (autres que mandataires sociaux) | 114 000 |
| Autres collaborateurs | 15 000 |
| Dont attribution aux dix salariés dont le nombre est le plus élevé | 38 000 |
(1) La valorisation des actions attribuées s'élève à 22,46 € dans les comptes consolidés.
Les actions préalablement rachetées par la société sur le marché, sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, à l'issue d'une période d'acquisition de trois ans.
Cette attribution définitive est assortie d'une condition de présence et de conditions de performance. La cession des actions attribuées gratuitement et définitivement intervient dès la date d'attribution définitive sans période de conservation.
La remise effective des titres est conditionnée par la présence du salarié au 6 septembre 2019 et / ou à des conditions de performance décrites ci-après :
| Bénéficiaires | Conditions d'acquisition |
|---|---|
| Dirigeants et cadres managers |
– Condition de présence au 6 septembre 2019 ; et – Conditions de performance basées sur : |
| - le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2018 pour 50 % des actions gratuites attribuées, - le résultat opérationnel consolidé pour 50 % des actions gratuites attribuées. |
|
| Autres bénéficiaires | – Condition de présence au 6 septembre 2019. |
6. RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d'Administration rend compte, dans un rapport joint au Rapport de gestion :
– de la composition du Conseil et de l'application du principe de représentation des femmes et des hommes en son sein ;
– des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ;
– des éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général ;
– et des procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques mises en place par la société.
Les diligences mises en œuvre pour l'élaboration de ce rapport sont fondées sur les travaux réalisés par la Direction Financière & Juridique, en collaboration avec les Directions opérationnelles de la société et en consultation avec la Direction Générale et le Conseil d'Administration ainsi que sur des échanges avec les commissaires aux comptes.
Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration dans sa délibération du 13 mars 2017.
6.1. Préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration
6.1.1. Code de Gouvernement d'Entreprise
de la société La société se réfère, depuis 2010, au code de Gouvernement
d'Entreprise de Middlenext de décembre 2009 révisé en septembre 2016. Cette décision a été prise par le Conseil d'Administration en relation avec la structure de l'actionnariat, dont 73 % du capital au 31 décembre 2016 sont détenus par la société holding.
Conformément aux recommandations, les membres du Conseil ont également pris acte des « points de vigilance » qui y sont listés pour rappeler les principales questions devant être posées afin d'assurer le bon fonctionnement de la gouvernance. L'intégralité du texte de ce code peut être consultée sur le site Middlenext à l'adresse suivante : www.middlenext.com.
Sur les 19 recommandations exprimées du Code Middlenext, suivies par la société, il ressort de la recommandation n° 9 une nouvelle disposition préconisant un échelonnement des renouvellements des mandats. À ce titre, la société a décidé de suivre cette recommandation en soumettant, à l'Assemblée des actionnaires du 28 avril 2017, une proposition de modification des statuts afin d'instaurer un système de renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée de la résolution modifiant les statuts, l'échelonnement serait mis en place à compter de l'Assemblée générale de l'année 2018, à l'occasion du renouvellement des mandats des administrateurs arrivant à expiration à l'issue de cette Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2017.
6.1.2.
Composition du Conseil d'Administration
Les administrateurs ont des profils divers et complémentaires grâce à une expérience large et diversifiée. Ainsi, outre leurs expertises en matière de finances, de management et de stratégie d'entreprises, leurs connaissances du secteur du luxe et de son marché contribuent à la qualité et au professionnalisme des débats du Conseil. Des indications détaillées sur la composition du Conseil d'Administration et leurs mandats figurent dans le présent Document de Référence dans le chapitre 1 de la partie 3 intitulée « Gouvernement d'Entreprise ».
Les dispositions statutaires précisent que la société peut être gérée par un Conseil d'Administration composé de trois à dix-huit membres. Au 31 décembre 2016, la gestion de la société est confiée à un Conseil d'Administration composé de neuf membres.
Dans l'esprit de la recommandation n° 9 du Code Middlenext, la durée des mandats des administrateurs est de quatre ans, renouvelable. La société prévoit de mettre en place le système d'échelonnement des mandats des administrateurs dans les conditions exposées dans la section 6.1.1 qui précède.
6.1.3. Parité homme-femme au conseil
La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle prévoit des dispositions imposant aux sociétés cotées l'obligation de respecter un taux de féminisation au sein du Conseil d'Administration. Au 31 décembre 2016, sur un total de neuf administrateurs, trois femmes siègent au Conseil d'Administration de la société, soit un taux de plus de 30 %.
Un nouveau membre féminin sera proposé à la nomination lors de l'Assemblée générale 2017. La proportion de femmes au sein du Conseil passerait ainsi à 40 % à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire, en conformité avec les dispositions légales.
Les informations relatives à son parcours professionnel sont rappelées dans l'exposé des motifs des résolutions proposées à l'Assemblée générale mixte du 28 avril 2017 et figurant au chapitre 3 de la partie 6 « tableau de bord de l'actionnaire » du Document de Référence 2016.
6.1.4.
Indépendance des administrateurs et règles de déontologie
Au regard des critères énumérés dans la recommandation n° 3 du Code Middlenext, un administrateur est qualifié d'indépendant par l'absence de relation financière contractuelle ou familiale significative pouvant altérer l'indépendance de jugement. Le Code Middlenext recommande que le Conseil accueille au moins deux membres indépendants.
Dans cet esprit, le Conseil d'Administration compte 4 membres indépendants, au regard des critères suivants :
– critère d'indépendance n° 1 : ne pas être, ni avoir été au cours des cinq dernières années, salarié ou mandataire social dirigeant de la société ou d'une société du groupe ;
– critère d'indépendance n° 2 : ne pas être, ni avoir été au cours des deux dernières années en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
– critère d'indépendance n° 3 : ne pas être un actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
– critère d'indépendance n° 4 : ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
– critère d'indépendance n° 5 : ne pas avoir été commissaire aux comptes de l'entreprise au cours des six dernières années.
| Critères d'indépendance |
Maurice Alhadève |
Philippe Benacin |
Choel | Patrick Dominique Cyrot |
Frédéric Garcia- Pelayo |
Jean Madar |
Chantal Roos |
Philippe Santi |
Marie Ange Verdickt |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Critère d'indépendance n° 1 |
X | X | X | X | |||||
| Critère d'indépendance n° 2 |
X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Critère d'indépendance n° 3 |
X | X | X | X | X | X | X | ||
| Critère d'indépendance n° 4 |
X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Critère d'indépendance n° 5 |
X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Qualification d'indépendance |
Oui | Non | Non | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
À la date du présent Document de Référence, les administrateurs indépendants n'entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société qui puisse compromettre leur indépendance.
Conformément à la recommandation n° 1 du Code Middlenext, chaque administrateur est sensibilisé aux responsabilités, qui lui incombent au moment de sa nomination et pendant la durée de l'exercice de son mandat. Il est informé de ses obligations de respecter les règles de déontologie relatives à son mandat, détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. Il dispose d'un Guide du Conseil d'Administration regroupant des informations sur la société, le Règlement Intérieur et l'ensemble des dispositions légales et réglementaire ainsi que celles du Code Middlenext, portant sur ses droits et devoirs dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
La société suit la recommandation n° 8 du Code Middlenext en communiquant à l'Assemblée générale les informations portant sur l'expérience et la compétence de chaque administrateur à l'occasion de la nomination et du renouvellement des mandats. La nomination de chaque administrateur et le renouvellement des mandats font l'objet d'une résolution distincte.
6.1.5.
Mode d'exercice de la Direction Générale – Limitations aux pouvoirs du Directeur Général
Pour tenir compte du modèle économique de la société évoluant dans un environnement fortement concurrentiel, le Conseil par délibération du 29 décembre 2002 a opté pour l'unicité des fonctions du Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général : Philippe Benacin est Président-Directeur Général de la société Interparfums SA. Ayant une connaissance approfondie de la société, depuis sa création, qu'il a cofondée avec son associé, Jean Madar, CEO de la
société américaine Interparfums Inc., il a une vision claire des perspectives futures de la société. Son implication dans la conduite des affaires de la société a ainsi déterminé le Conseil dans ce choix. Cette option a contribué à une gouvernance efficiente en favorisant une cohésion entre stratégie et fonction opérationnelle nécessaire à une plus grande réactivité et efficacité dans le processus décisionnel.
Le Président-Directeur Général dispose à l'égard des tiers de tous les pouvoirs pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite des pouvoirs que la loi attribue expressément au Conseil d'Administration ou à l'Assemblée générale des actionnaires, et dans le respect des orientations générales et stratégiques définies par le Conseil d'Administration.
Le Président-Directeur Général est assisté de deux Directeurs Généraux Délégués, qui disposent des mêmes pouvoirs à l'égard des tiers que le Directeur Général et constitue, avec ces derniers, la Direction Générale en charge du pilotage global de la société.
Les décisions ayant une incidence sur le périmètre de consolidation de la société et susceptibles d'affecter substantiellement la stratégie de la société doivent être soumises à l'approbation du Conseil d'Administration ou faire l'objet d'une délégation de pouvoirs de ce dernier. Cette limitation est précisée dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration dans les conditions suivantes :
– tout engagement financier (immédiat ou différé) d'un montant supérieur à 10 millions d'euros par opération et ayant une incidence notable sur le périmètre de consolidation de la société, à savoir les opérations d'acquisition ou de cession, d'actifs ou de participations dans des sociétés ;
– toute décision, quel qu'en soit le montant, susceptible d'affecter substantiellement la stratégie de la société ou de modifier de façon significative le périmètre de son activité habituelle.
Le bon fonctionnement du Conseil d'Administration repose sur un équilibre des pouvoirs entre les administrateurs et la Direction Générale grâce à l'organisation de moyens et d'une communication transparente des informations aux administrateurs. Cet échange est nécessaire à l'accomplissement de leur mission pendant toute la durée de l'exercice de leur mandat. Dans ce contexte, la Direction Générale peut s'assurer du soutien d'un Conseil d'Administration éclairé et vigilant dans la détermination et l'adoption des orientations stratégiques qu'elle soumet à leur jugement.
6.1.6.
Règlement Intérieur du Conseil d'Administration
En conformité avec la recommandation n° 7 du Code Middlenext, le Conseil d'Administration s'est doté d'un Règlement Intérieur précisant les règles de son fonctionnement et les règles déontologiques des administrateurs, en complément des dispositions légales et réglementaires applicables et des statuts de la société. Les principales dispositions portent sur les points suivants :
– la composition, le rôle, l'organisation et le mode de fonctionnement du Conseil d'Administration ;
– les fonctions de Comité d'Audit exercées par le Conseil d'Administration en formation plénière ;
– les règles de déontologie des membres du Conseil d'Administration ;
– la rémunération des administrateurs ;
– les obligations liées à la détention d'information privilégiées dans le cadre de la prévention des délits et manquements d'initiés ;
– les règles de transaction sur les titres de la société selon les dispositions du code monétaire et financier et du Règlement Général de l'AMF ;
– les modalités de protection des dirigeants sociaux : assurance responsabilité civile mandataire (RCMS) ;
– la question du plan de succession du dirigeant et des personnes clés.
Ce Règlement Intérieur est appelé à évoluer régulièrement afin d'intégrer les nouvelles réglementations et recommandations en matière de gouvernent d'entreprise et de répondre aux propositions des administrateurs en vue d'un fonctionnement optimal du conseil.
La dernière actualisation du Règlement Intérieur a été décidée par délibérations du conseil dans sa séance du 13 mars 2017 afin de le compléter des nouvelles rubriques recommandées par le Code Middlenext, dont la révision date de septembre 2016.
Ce Règlement Intérieur a été rédigé dans l'esprit des principes du Gouvernement d'Entreprise élaborés dans le Code Middlenext. L'intégralité de ce Règlement Intérieur est reproduite dans le chapitre 2 de la partie 3 « Gouvernement d'Entreprise » du présent Document de Référence.
6.2. Fonctionnement du Conseil d'Administration
6.2.1. Réunions
Le nombre de réunions tenues par le Conseil est conforme aux recommandations n° 5 du Code Middlenext. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président et selon un calendrier décidé en commun, lequel calendrier peut être modifié à la demande des administrateurs ou si des événements imprévus le justifient.
Le Président représente le Conseil d'Administration. Il organise et dirige les travaux de ce dernier dont il rend compte à l'Assemblée générale. Les travaux sont menés dans un cadre collégial et dans le respect de la loi, des règlements et des recommandations. Ainsi, le Président du Conseil d'Administration veille à assurer une information préalable et régulière des administrateurs, qui est une condition primordiale de l'exercice de leur mission.
Au cours de l'année 2016, le Conseil d'Administration s'est réuni sept fois avec un taux d'assiduité de plus de 79 % et a tenu des réunions d'une durée moyenne de trois heures. Il a délibéré notamment sur les points suivants :
– examen des comptes sociaux et consolidés annuels clos au 31 décembre 2016 et des comptes semestriels et convocation de l'Assemblée générale annuelle ;
– examen du budget d'exercice 2016 et des perspectives et documents de gestion prévisionnelle ;
– rémunération des dirigeants sociaux ;
– analyse de l'information financière diffusée par la société aux actionnaires et au marché ;
– analyse des grandes orientations stratégiques, économiques et financières de la société ;
- examen et autorisation des projets de croissance externe ;
- délibération sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale, en matière de RSE ;
- examen de la question de la succession du dirigeant ;
– revue de la Réforme de l'audit, notamment sur l'élargissement des missions du Comité d'Audit et le contrôle de l'indépendance des commissaires aux comptes.
Les commissaires aux comptes assistent aux séances du Conseil d'Administration à chaque fois que celui-ci est appelé à délibérer sur les comptes de la société ou sur tous sujets au regard desquels ils peuvent apporter aux membres du Conseil une opinion éclairée. Chacune des réunions du Conseil appelée à se prononcer sur les comptes, annuels et semestriels, a été précédée d'une réunion des membres du Conseil d'Administration en formation de Comité d'Audit.
À la date du présent Document de Référence, le Conseil d'Administration s'est réuni 2 fois depuis le début de l'année 2017 pour délibérer d'une part sur la rémunération des dirigeants sociaux et d'autre part sur l'examen et l'arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2016 et sur la convocation de l'Assemblée générale des actionnaire de 2017.
6.2.2. Les Comités
La société a pris acte de la Recommandation n° 6 du Code Middlenext et dans ce cadre, n'a pas estimé nécessaire, à ce jour, de se doter de comités spécialisés, notamment de nomination ou de rémunération, en raison d'une part de la taille de la société et de sa structure organisationnelle et d'autre part de l'expérience approfondie et pluridisciplinaire que possèdent les administrateurs du monde de l'entreprise et des marchés internationaux de la concurrence. Ces derniers sont ainsi sollicités collégialement sur tous les points importants intéressant la gestion de l'entreprise.
En ce qui concerne le Comité d'Audit, l'article L.823-20 du Code de commerce, exempte l'obligation de constituer un Comité d'Audit autonome, les sociétés disposant d'un organe remplissant les fonctions de ce comité, « qui peut être le Conseil d'Administration, sous réserve de l'identifier et de rendre publique sa composition ».
Le Conseil d'Administration de la société, afin de préserver la souplesse du processus décisionnel et de consultation de la société en matière d'information financière et de Contrôle Interne, a décidé d'appliquer le régime d'exemption au titre de l'article L.823-20 nouveau et de confier au conseil lui-même la mission d'assumer les tâches normalement dévolues à un Comité d'Audit indépendant. Par ce choix, les administrateurs disposeront d'une plus grande réactivité et efficience dans le suivi de l'élaboration de l'information financière et de l'efficacité des systèmes de Contrôle Interne et ce, compte tenu de leur responsabilité à ce titre. Les administrateurs réunis en formation de Comité d'Audit en séance plénière du Conseil d'Administration sont au nombre de quatre :
– Madame Marie-Ange Verdickt, administrateur indépendant, assure la présidence du Conseil d'Administration constitué en Comité d'Audit, Madame Dominique Cyrot, également administrateur indépendant, disposant toutes les deux d'une expertise en matière financière ;
– Monsieur Maurice Alhadève, administrateur indépendant et Monsieur Patrick Choel, administrateur non-indépendant.
Par la complémentarité de leur expérience respective, ils contribuent notamment au travail de suivi de l'élaboration des informations financières et de revue des états financiers audités par les commissaires aux comptes, et rendent compte de leur mission au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a pris acte des dispositions de la Réforme de l'Audit et des nouvelles missions qui sont dévolues au Comité d'Audit.
Au titre de ses fonctions en formation de Comité d'Audit, durant l'année 2016, le Conseil d'Administration a revu les points suivants de l'audit des comptes consolidés annuels et semestriels :
– l'appréciation des politiques comptables, de leur permanence et de leur conformité aux IFRS ;
– la mise en œuvre des programmes d'audit des comptes et de l'information financière définis au regard des risques identifiés dans le cadre de l'évaluation des systèmes comptables, du Contrôle Interne et ainsi que notamment la revue des
conséquences de l'acquisition Rochas et des impacts sur les comptes, des dépréciations d'actifs (clients, stocks) et des provisions (risques juridiques et fiscaux), des hypothèses actuarielles utilisées pour la détermination de la provision pour indemnités de départ en retraite, des impacts liés au change ;
– la validation et la revue de l'information financière.
6.2.3. Évaluation des travaux du Conseil d'Administration
Conformément à la recommandation n° 11 du Code Middlenext, les membres du conseil procèdent depuis 2011 à une auto-évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses travaux, au moyen d'un questionnaire adressé à chacun des administrateurs, portant notamment sur :
– les missions dévolues au Conseil d'Administration ;
– le fonctionnement et la composition du Conseil d'Administration ;
– les réunions et la qualité des débats ;
- l'accès à l'information des administrateurs ;
- les fonctions du Conseil d'Administration.
Lors de la séance du 11 mars 2016, sur la base du retour d'informations recueillies en réponse au questionnaire d'évaluation annuelle, les membres du conseil ont passé en revue la composition du Conseil d'Administration et évalué, en toute indépendance et avec toute liberté de jugement, l'efficience de son organisation et son fonctionnement. Il en ressort une appréciation favorable globalement en ce qui concerne le mode de fonctionnement du conseil, en conformité avec l'esprit des recommandations Middlenext, et une analyse satisfaisante de l'environnement dans lequel les administrateurs exercent effectivement leurs fonctions et responsabilités.
6.3. Pouvoirs et missions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration détermine les orientations stratégiques, économiques, sociales et financières de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société.
Il décide du cumul ou de la dissociation des mandats de Directeur Général et Président du Conseil, désigne les mandataires sociaux, fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général, approuve le projet de rapport du Président, procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns, relatifs au Contrôle de Gestion et de la sincérité des comptes, à l'examen et à l'arrêté des comptes, à la communication aux actionnaires et aux marchés d'une information financière de qualité.
6.4. Information des administrateurs
Les administrateurs reçoivent des informations ciblées et pertinentes, nécessaires au bon accomplissement de leur mission. Préalablement à chaque séance du Conseil, les administrateurs reçoivent :
– un ordre du jour arrêté par le Président en concertation avec la Direction Générale et le cas échéant avec les administrateurs proposant des points à discuter ;
– un dossier d'informations portant sur certains thèmes abordés dans l'ordre du jour nécessitant une analyse particulière afin d'assurer un débat éclairé, au cours duquel les administrateurs pourront poser les questions appropriées en vue d'une bonne compréhension des sujets abordés ;
– et, lorsque cela est utile, les communiqués publics diffusés par la société ainsi que les principaux articles de presse et rapports d'analystes financiers.
En conformité avec la recommandation n° 4 du Code Middlenext, en dehors des séances du Conseil et lorsque l'actualité de la société le justifie, les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes de la société, susceptibles d'avoir un impact sur ses engagements et sa situation financière. Ils peuvent solliciter toute explication ou la production d'informations complémentaires, et plus généralement formuler toute demande d'accès à l'information qui leur semblerait utile.
Les administrateurs désignés pour se réunir en Comité d'Audit en séance plénière du Conseil d'Administration organisent des travaux préparatoires en vue des réunions du Conseil d'Administration et peuvent parfois se réunir pour aborder des questions portant sur leurs missions et leur fonctionnement.
6.5. Jetons de présence alloués aux administrateurs
La politique d'allocation de jetons de présence repose sur une attribution réservée exclusivement aux seuls administrateurs non exécutifs du Conseil d'Administration, à savoir Mme Chantal Roos, Mme Dominique Cyrot, Mme Marie-Ange Verdickt, M. Patrick Choël et M. Maurice Alhadève. Le montant global décidé par l'Assemblée générale est réparti par le Conseil d'Administration entre chaque administrateur en fonction de leur assiduité au Conseil.
Pour l'exercice 2016, le montant global de de 180 000 euros a été décidé par l'Assemblée générale du 22 avril 2016. Le montant total des jetons de présence effectivement versé s'élève à 78 milliers d'euros, qui tient compte en outre des travaux préparatoires et réunions ad hoc menées par les administrateurs désignés en vue de la réunion du Conseil d'Administration en Comité d'Audit dans sa séance plénière. Le versement de ce montant est détaillé à la section 4.3 du chapitre 4 de la partie 3 « Gouvernement d'Entreprise » du présent du Document de Référence.
6.6. Déclarations concernant les membres du Conseil d'Administration
6.6.1.
Absence de condamnations
À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d'Administration de la société :
– n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude ou d'une sanction publique officielle prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ;
– n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que dirigeant ou mandataire social ;
– n'a été empêché d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de participer à la gestion ou à la conduite des affaires d'un émetteur.
6.6.2. Absence de conflits d'intérêts potentiels
À la connaissance de la société, il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs, à l'égard de la société, et les intérêts privés et / ou autres devoirs de l'un des membres du Conseil.
Conformément au Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, il est rappelé que dans l'exercice du mandat qui lui est confié, chaque administrateur doit se déterminer indépendamment de tout intérêt social de l'entreprise. Chaque administrateur a l'obligation de faire part au conseil de toute situation de conflit d'intérêts même potentiel et doit s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante, et, le cas échéant, démissionner.
Les administrateurs sont sollicités chaque année pour actualiser les informations relatives à leurs fonctions, mandats de direction, d'administration et de gestion, actuels et ceux exercés et échus au cours des cinq dernières années. En outre, il leur est demandé de retourner une déclaration sur l'honneur, d'absence de conflit d'intérêt, d'absence de condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années, d'absence de toute incrimination et / ou sanction publique prononcée à leur encontre par des juridictions ou des autorités indépendantes.
6.6.3.
Absence de contrats de services avec les membres du Conseil
À la connaissance de la société, aucun des membres du Conseil n'est lié par un contrat de service avec la société ou l'une de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat.
6.6.4.
Restrictions concernant la détention d'actions par les administrateurs
L'article 12 des statuts impose à tous les administrateurs la détention d'au moins une action pendant la durée de leur mandat.
6.7. Accès des actionnaires à l'Assemblée générale
Aux termes de l'article 19 des statuts de la société, tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales, personnellement ou en ayant donné un mandat, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses titres.
6.8. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
(article L.225-100-3 du Code de commerce)
À la connaissance de la société, les éléments mis en œuvre par la société et listés ci-après ne sont pas de nature à avoir une incidence en cas d'offre publique :
– la structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes portées à la connaissance de la société et toutes autres informations y afférentes sont décrites dans le chapitre 2 de la partie 6 « Tableau de bord de l'actionnaire » du présent Document de Référence ;
– les conditions d'exercice du droit de vote double : Il est précisé qu'un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire. (Article 11 des statuts) ;
– les conditions de mise en œuvre du programme de rachat des actions propres (décrits dans le chapitre 6 de la partie 1 « Rapport de gestion consolidé » du présent Document de Référence) ;
– les délégations financières données au Conseil d'Administration en vue de décider des opérations sur le capital. La synthèse des délégations financières est décrite dans le chapitre 4 de la partie 6 « Tableau de bord de l'actionnaire » du présent Document de Référence.
6.9. Principes et règles de détermination des rémunérations des mandataires sociaux
La politique de rémunération des mandataires sociaux relève de l'appréciation du Conseil d'Administration, qui en fixe les principes généraux fondés non seulement sur la pratique des marchés dans des secteurs comparables mais encore sur la taille de l'entreprise eu égard notamment à son chiffre d'affaires, ses résultats et ses effectifs. L'ensemble des éléments composant la rémunération des mandataires sociaux est détaillé dans le chapitre 4 de la partie 3 du présent Document de Référence.
6.10.
Risques financiers liés aux effets du changement climatique – mesures prises par la société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone
En raison de son secteur d'activité, Interparfums ne prévoit pas de risques réglementaires, ou dus à des changements physiques, associés aux modifications climatiques susceptibles d'avoir des conséquences financières significatives pour le Groupe.
Consciente de son impact lié à l'émission de gaz à effet de serre, notamment par son système logistique, l'entreprise est soucieuse de limiter son empreinte carbone.
À cet effet, le Groupe a initié un plan d'action pour optimiser les flux de transport en réduisant le nombre de kilomètres parcourus et en optimisant la charge des camions. Cette information est détaillée au sein de notre rapport « Responsabilité sociétale des entreprises » présenté en partie 4 du Document de Référence 2016.
6.11. Les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques
6.11.1. Définition
La société a mis en place des procédures de Contrôle Interne et des mesures de gestion des risques en s'appuyant principalement sur le cadre référentiel déterminé par les dispositions de l'article 404 de la loi Sarbanes Oxley auxquelles est soumise la société mère américaine du fait de sa cotation au New York Stock Exchange. Les principes qui y sont déterminés figurent en partie dans le cadre de référence de l'AMF de 2007 mis à jour en juillet 2010, complété par le guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du 9 janvier 2008.
La société a défini et mis en œuvre un ensemble de dispositifs de gestion des risques et de Contrôle Interne comprenant des règles de conduite et des procédures adaptées à l'organisation de la société afin de lui permettre :
– de limiter les risques à un niveau acceptable et raisonnable pour assurer la continuité de son activité ;
– de mieux appréhender les risques significatifs tant opérationnels que financiers ;
– de maîtriser ses activités et d'assurer une utilisation efficiente de ses ressources.
Ces dispositifs ont pour base le référentiel COSO 2013 pour la mise en place de ses matrices d'évaluation des risques et de Contrôle Interne.
6.11.2. Objectifs de la gestion des risques et du Contrôle Interne
La gestion des risques a pour objectif de :
– préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société et de ses licences de marques ;
– sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser la réalisation des objectifs, par une analyse des menaces et opportunités potentielles ;
– favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société ;
– mobiliser et motiver les collaborateurs de la société autour d'une vision commune des principaux risques.
Le processus de définition et de mise en œuvre du Contrôle Interne vise à assurer :
– la conformité aux lois et règlements et le respect des valeurs internes à la société ;
– l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ;
– le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
– la fiabilité des informations financières.
Toutefois, le dispositif de Contrôle Interne ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. La probabilité d'atteindre ceux-ci est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle liées notamment aux incertitudes du monde extérieur, à l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur ou à la nécessité d'étudier le rapport coût / bénéfices préalablement à la mise en œuvre des contrôles.
6.11.3.
Composantes de la gestion des risques et du Contrôle Interne
6.11.3.1. Dispositif de gestion des risques
Le dispositif de gestion des risques repose sur un processus composé de trois étapes :
– identification des risques afin de recenser et hiérarchiser les principaux risques (cartographie des risques). Un risque se caractérise par un événement, une ou plusieurs sources internes ou externes et une ou plusieurs conséquences. Cette recherche s'inscrit dans une démarche continue de la société ;
– analyse des risques afin d'examiner les conséquences potentielles qui peuvent être notamment de nature financière, humaine ou juridique et d'apprécier leur occurrence. La société réalise cette analyse une fois par an ;
– traitement du risque en vue de définir le plan d'actions le plus adapté à la société, notamment en arbitrant entre les opportunités et le coût des mesures de traitement du risque. Ce plan d'actions s'accompagne de mesures de prévention appropriées et de renforcement de contrôles existants relevant du processus de Contrôle Interne.
La responsabilité en matière de gestion des risques est déclinée à tous les niveaux hiérarchiques au sein de la société. Les collaborateurs, cadres opérationnels et fonctionnels, sont responsabilisés et impliqués dans une logique de Contrôle Interne du processus qu'ils supervisent, dans le cadre de la réalisation des missions définies par la Direction Générale, de leur organisation et de leur contribution aux décisions critiques. De plus, le nombre réduit de niveaux de décisions et la contribution des opérationnels aux réflexions stratégiques facilitent l'identification et le traitement des risques. Dans ce contexte, ils ont la connaissance et l'information nécessaire pour établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de
Contrôle Interne, au regard des objectifs qui leur sont assignés. Un diagnostic approfondi de la séparation des tâches opérationnelles et des tâches de contrôle a été établi afin de répondre aux objectifs de contrôle.
La cartographie des risques du groupe, établit sur la base du référentiel de Contrôle Interne COSO 2013, a permis de déterminer une classification des risques en quatre catégories : les risques d'exploitation, les risques liés à l'activité internationale, les risques liés à l'environnement social et les risques liés à l'environnement financier, dont les détails sont exposés au chapitre 3 de la partie 1 « Rapport de gestion ». Cette mise à jour régulière est réalisée en fonction des besoins liés à l'évolution de l'activité et de l'organisation de la société.
Cette cartographie constitue une base d'analyse nécessaire à des tests de pertinence entrepris en vue d'améliorer et de renforcer le dispositif de Contrôle Interne. Elle a permis de faire ressortir des zones de risques et, pour chacune de ces zones, les risques pouvant avoir un impact financier significatif et de sa probabilité d'occurrence. Chaque risque identifié et testé fait l'objet d'un contrôle tendant à assurer la bonne application des plans d'actions.
Le Conseil d'Administration est informé des éléments composant cette cartographie des risques ainsi que des plans d'actions correctifs qui lui sont associés.
Ce dispositif de gestion des risques fait l'objet d'une revue régulière afin d'améliorer la méthodologie de gestion des risques.
6.11.3.2. Application de la gestion des risques au Contrôle Interne
Les dispositifs de gestion des risques et de Contrôle Interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société. En effet, dans le cadre du processus de Contrôle Interne, des plans d'actions sont mis en place pour traiter les risques identifiés et dont l'impact sur le patrimoine, l'image ou la réputation de la société serait significatif.
6.11.3.3. Le dispositif de Contrôle Interne
Le Contrôle Interne de la société est déployé par une équipe de Responsables et de Directeurs sous l'autorité de la Direction Générale, qui en rend compte au Conseil d'Administration. Il repose sur une combinaison d'actions et de mesures telles que :
– la définition claire des responsabilités dans l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion du Contrôle Interne ;
– la cartographie des risques : identification, analyse et traitement des risques ;
– l'examen régulier du bon fonctionnement du Contrôle Interne.
Organisation de la société
L'organisation de la société s'articule autour de deux pôles :
– le pôle opérationnel structuré autour des Directions Commerciales Export et France, Directions Marketing et Direction Production et Développement ;
– le pôle fonctionnel qui s'articule autour des Directions Finance, Ressources Humaines, Informatique et Juridique.
Les Directions opérationnelles, avec l'appui de l'expertise technique des Directions fonctionnelles, pilotent la mise en œuvre des objectifs et les résultats d'exploitation fixés par la Direction Générale et, à ce titre, participent au dispositif de Contrôle Interne et sont de fait associés à la gestion des risques. Les Directions fonctionnelles couvrent l'ensemble des processus de gestion des ressources (trésorerie, Ressources Humaines, suivi des obligations fiscales, traitement et communication des informations comptables et financières, système d'information, veille juridique, etc.). Elles ont un rôle de définition et de diffusion de la politique et des bonnes pratiques de l'activité de la société et veillent à leur bonne application, à la préservation d'un environnement sécurisé, à la fiabilité de l'information financière et au respect des lois et règlements. Cette fiabilité de l'information est notamment garantie par la Direction Informatique. Cette dernière est structurée autour de deux pôles. D'une part, le service Systèmes et Réseaux en charge de la maintenance et de la sécurité de l'infrastructure informatique et d'autre part, le service Systèmes d'Information en charge de la gestion des applications informatiques.
Cette organisation ainsi mise en place a prouvé sa pertinence grâce à la mise en œuvre de synergies réelles entre Directions Opérationnelles et Directions Fonctionnelles. Elle repose sur la connaissance et la compréhension du processus des collaborateurs pour faire fonctionner et surveiller le dispositif de Contrôle Interne au regard des objectifs qui leur ont été assignés.
La société consolide, par ailleurs, sept filiales étrangères, qui appliquent les règles de procédure interne du Groupe relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. La filiale américaine Interparfums Luxury Brands Inc., établie en septembre 2010, eu égard à la taille de sa structure opérationnelle, a été incluse dans le périmètre des tests d'efficacité du système de Contrôle Interne depuis l'année 2011.
Outils du dispositif de Contrôle Interne
Ces éléments reposent sur des outils documentaires et des actions de sensibilisation des organes dirigeants et des collaborateurs aux principes de Contrôle Interne et gestion des risques mis en œuvre au sein de la société. Ces règles et procédures permettent de s'assurer que les directives de la Direction Générale sont traduites dans les faits tant au niveau des activités opérationnelles que des activités fonctionnelles.
• Code de bonne conduite
La politique de gestion des Ressources Humaines est soucieuse de l'adéquation des profils et des responsabilités correspondantes intégrant les valeurs clés : prudence, pragmatisme, réactivité, exigence, transparence et loyauté. La compétence et le savoir-faire d'une équipe d'hommes et de femmes, ayant adhéré à une culture d'engagement en faveur de l'intégrité et d'exigence véhiculée par la société, est une des composantes importantes du système de Contrôle Interne. Ces valeurs sont rappelées dans le Code de Bonne Conduite qui décrit le comportement professionnel à adopter, notamment le respect de la loi et de la réglementation, la prévention des conflits d'intérêts ou la transparence financière pour éviter des situations de fraudes. Ce Code est signé par chacun des salariés et remis à chaque nouvel arrivant au sein de la Société.
• Charte Informatique
Elle définit les droits et devoirs des collaborateurs, utilisateurs du système d'information afin d'assurer une exploitation de l'outil informatique dans un environnement sécurisé et conformément aux procédures de Contrôle Interne. Celle-ci est signée par l'ensemble des utilisateurs et portée à la connaissance à chaque nouveau collaborateur, qui s'y engage.
• Procédure d'alerte professionnelle
Cette procédure rappelle que chaque collaborateur estimant avoir des doutes légitimes sur les pratiques de la société dans les domaines financier, comptable, bancaire et de lutte contre la corruption est invité à contacter un administrateur indépendant désigné dans cette procédure. Elle rappelle également qu'aucune sanction de quelque nature que ce soit ne pourra être portée contre le salarié qui aura utilisé de bonne foi le dispositif d'alerte professionnelle.
• Liste d'initiés
En application de l'article 223-30 du RG AMF, les collaborateurs ayant, de manière régulière, accès à une information privilégiée ainsi que l'ensemble des administrateurs sont inscrits sur les listes d'initiés de l'entreprise et s'engagent ainsi sur les limites imposées par l'article 622-1 du Règlement Général de l'AMF en matière d'acquisition ou cession de titres de la société directement ou indirectement. Il a été également établi une liste de personnes externes à l'entreprise ayant un accès régulier aux informations privilégiées dans le cadre de leurs relations professionnelles avec l'émetteur.
6.11.4. Acteurs clés du pilotage du Contrôle Interne
6.11.4.1. Le Conseil d'Administration
Dans le cadre des informations qui lui sont communiquées, le Conseil d'Administration prend connaissance des caractéristiques des dispositifs de gestion des risques et de Contrôle Interne, et les examine plus particulièrement dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de Comité d'Audit en formation plénière. Il est informé régulièrement des méthodologies de Contrôle Interne et de gestion des risques. Il peut faire usage de ses pouvoirs pour requérir des vérifications et contrôles qu'il juge opportuns afin de s'assurer de la transparence, de l'efficacité et la de sécurité de l'environnement du Contrôle Interne.
6.11.4.2. La Direction Générale
Elle est composée du Président-Directeur Général assisté de deux Directeurs Généraux Délégués. Elle définit et met en œuvre les grandes orientations stratégiques, discutées et approuvées par le Conseil d'Administration, en vue de la réalisation des objectifs commerciaux et financiers. Elle s'assure de leur réalisation par une définition claire des procédures internes et du dispositif de Contrôle Interne, dont elle est directement responsable. Elle en définit les principes généraux, se charge de son animation et s'assure de l'existence des mesures prises en vue de la mise en place des éléments le composant.
6.11.4.3.
Le Comité de Direction
Ce Comité regroupe les responsables des Directions opérationnelles et fonctionnelles qui rapportent directement au Président-Directeur Général. Cette instance privilégie la réflexion stratégique à travers les plans à moyen terme, le suivi des budgets, le débat sur des questions importantes relatives à l'organisation et aux nouveaux projets. Il est informé de la mise en œuvre de la politique de Contrôle Interne par le pilotage, le suivi des travaux réalisés et le suivi des plans d'actions déterminés dans ce cadre. Chaque membre du Comité de Direction est responsable du respect et de la diffusion des règles et principes communs constituant le cadre de Contrôle Interne dans les services dont il a la charge.
6.11.4.4. La Direction Financière & Juridique
Placée sous l'autorité de la Direction Générale, cette Direction se décline en plusieurs départements : la Consolidation, la Trésorerie, la Comptabilité, le Contrôle de Gestion, les Systèmes d'Information, les Ressources Humaines et le Juridique.
La Direction Financière & Juridique est chargée de la mise en œuvre du système de Contrôle Interne de manière à prévenir et à encadrer les risques résultant de l'activité de la société, notamment les risques d'erreur et de fraudes en matière comptable et financière. À ce titre, elle doit s'assurer de façon permanente que les contrôles définis et mis en place sont nécessaires et suffisants, de leur bonne application et de leur efficacité afin d'assurer la protection du patrimoine de la société contre toutes éventuelles atteintes.
Elle est appelée à constituer un support technique aux directions opérationnelles, par l'élaboration de règles de fonctionnement, la définition et la promotion d'outils d'informations, de procédures et de bonnes pratiques nécessaires à la bonne application des orientations définies par la Direction Générale.
Elle centralise et consolide les informations financières et comptables de l'ensemble des entités du Groupe. Elle s'assure de la cohérence de ces informations par rapport au budget validé par la Direction Générale et le Conseil d'Administration.
Elle a également pour mission de sensibiliser la Direction Générale et les Directions opérationnelles aux problématiques juridiques. À cet effet, elle assure un suivi juridique de l'évolution des lois et règlements et, en particulier, veille à la prévention des risques pénaux et des risques relatifs au droit commercial et au droit de la propriété intellectuelle. Elle est en charge de la gestion des litiges et des contentieux en collaboration étroite avec les avocats, ainsi que l'élaboration et la revue des principaux contrats de la société.
6.11.4.5. Audit Interne
La société a mis en place une organisation flexible du système de Contrôle Interne et du processus de gestion des risques conformément à ses besoins et à l'organisation de ses divisions opérationnelles et fonctionnelles. Soucieuse de préserver la pertinence et l'efficacité de cette méthodologie et de maintenir une organisation en cohérence avec sa taille, la société n'a pas jugé utile de créer un service d'audit autonome sous peine de perturber le bon fonctionnement de son processus de Contrôle Interne.
L'évaluation du dispositif de Contrôle Interne est assurée par un responsable du Contrôle Interne, en concertation avec la Direction Financière, sous le contrôle hiérarchique de la Direction Générale qui en définit les principes généraux et les objectifs. Ses missions consistent à examiner l'efficacité du système de Contrôle Interne et à formuler des recommandations afin d'en améliorer le fonctionnement tant sur des sujets purement financiers que sur des sujets opérationnels relatifs aux processus achats, ventes et gestion de l'image. À ces missions, s'ajoute une fonction d'animation et de coordination de la gestion des risques par l'établissement d'une cartographie des risques, dont il assure le suivi par le déploiement de plans d'actions. Dans le cadre de ses missions, il coordonne, harmonise et optimise la méthodologie du processus de Contrôle Interne et de la gestion des risques en tirant des enseignements des exercices d'évaluation permettant de valider ou de revoir les contrôles existants.
6.11.5. Procédures de Contrôle Interne
Les procédures de Contrôle Interne, tendent à sécuriser les différents processus dans la réalisation des objectifs fixés par la société. À cet effet, les activités de contrôle, conduites à tous les niveaux hiérarchiques, reposent principalement sur l'application des normes et procédures. Le référentiel de Contrôle Interne s'appuyant de manière significative sur le Progiciel de gestion intégré SAP permet d'automatiser un grand nombre de contrôles renforçant ainsi leur efficience.
La société a revu intégralement ses procédures de Contrôle Interne en 2014 afin de se conformer au référentiel COSO 2013. Cette même année, la société s'est dotée d'un logiciel spécifique de Contrôle Interne, Supervisor. Ce logiciel permet de contrôler l'ensemble des opérations comptables et de détecter d'éventuelles erreurs, omissions ou opérations frauduleuses de façon exhaustive.
Ces procédures s'articulent autour des principaux axes suivants identifiés comme étant des zones de risques.
6.11.5.1. Les processus opérationnels
Processus de ventes et clients
Il vise à s'assurer que l'ensemble des livraisons effectuées et / ou services rendus donne lieu à facturation au cours de la période considérée et que les factures fassent l'objet d'un enregistrement adéquat dans les comptes clients. Il détermine également les procédures d'émission des avoirs qui doit être justifiée et contrôlée avant leur enregistrement dans les comptes. La procédure permet d'identifier les éventuels clients douteux et anticiper les risques d'insolvabilité. Un suivi quotidien concernant le paiement des clients est effectué par le credit manager.
Par ailleurs, la société a souscrit une assurance auprès de la Coface sur une partie des créances clients export afin de limiter les risques d'insolvabilité et face à une instabilité géopolitique croissante.
De plus en 2016, la société a mis en place un outil de veille financière sur l'ensemble de son portefeuille clients France et Export avec BVD, Orbis ainsi que le logiciel en SAAS Credit Catalyst, outil permettant de rationaliser le risque financier et d'optimiser les délais moyens de paiement des clients.
Processus d'achats et fournisseurs
Il est formalisé par un cadre de procédures reposant d'une part sur une séparation de fonctions de passation et d'autorisation de commandes, de réception, d'enregistrement comptable et de règlement des fournisseurs, et d'autre part sur une phase de suivi et rapprochement entre les bons de commande, les bons de réception et les factures (quantité, prix, conditions de paiement) entièrement automatisée et complétée par un dispositif permettant d'éviter le double enregistrement / paiement des factures fournisseurs. Les anomalies éventuelles font l'objet d'une analyse et d'un suivi.
Ce processus a été fiabilisé début 2015 à travers la mise en place de la dématérialisation des factures fournisseurs de frais généraux. Ce projet vise à automatiser la saisie, la comptabilisation et l'approbation des factures, garantissant ainsi une sécurité optimale au niveau de la comptabilité fournisseurs. L'automatisation, suivant les mêmes principes, des factures d'achat de composants et matières premières sera mise en œuvre courant 2017.
Processus de gestion des stocks
La gestion des entrées et sorties de stock est gérée directement par le personnel de l'entrepôt situé près de Rouen, via le logiciel Logidrive d'Acteos entièrement automatisé et interfacé avec l'ERP SAP. Cette automatisation, permettant une mise à jour en temps réel du niveau du stock physique est contrôlée quotidiennement par les équipes logistique du siège et permet une gestion rigoureuse des prises de commande et du niveau des stocks.
Par ailleurs un processus d'inventaire tournant est mis en place depuis plusieurs années permettant de s'assurer de la parfaite symétrie entre le stock réel et le stock théorique. De ce fait, la totalité du stock est compté environ cinq fois en une année. Les résultats de ces inventaires sont appuyés un inventaire complet réalisé en fin d'année.
6.11.5.2. Les processus comptables et financiers
Processus de trésorerie
Les contrôles en place ont pour but de vérifier que les comptes bancaires font l'objet de rapprochements réguliers avec les données reçues des banques et qu'ils sont revus périodiquement afin de matérialiser et d'expliquer les écarts éventuels. La société a, par ailleurs, mis en place un système de couverture des risques de change liés notamment à ses opérations réalisées en Dollar Américains et en Livre Sterling. Le montant des couvertures ainsi que les objectifs de parité font l'objet de discussions régulières entre la Direction Financière et la Direction Générale et sont portées à la connaissance du Conseil d'Administration.
Processus budgétaire
Le contrôle, dans ce cadre, consiste à s'assurer que le budget annuel est établi conformément aux instructions de la Direction Générale et que le suivi des réalisations repose sur la production de reportings réguliers préparés sur la base des données recueillies auprès des services opérationnels et dont l'objet est notamment d'analyser les performances réalisées par rapport aux prévisions et aux périodes passées. Ce travail de revue des écarts entre prévision et réalité permet d'identifier d'éventuelles incohérences, erreurs ou omissions et de prendre les décisions de gestion appropriées afin de corriger les données concernées.
Processus de l'élaboration des informations financières et comptables
Ce processus consiste en l'examen de la régularité et de la cohérence des procédures de clôture des comptes afin de s'assurer d'une consolidation fiable et cohérente des données recueillies et restituées à la Direction Financière.
La comptabilité dispose d'un processus d'identification et de traitement des changements concernant les normes comptables, et d'approbation des changements de traitements comptables induits par ces modifications réglementaires. De même, il existe des procédures pour s'assurer que la comptabilité soit informée des changements de pratiques du Groupe qui pourraient affecter la méthodologie ou la procédure d'enregistrement des transactions.
Une veille réglementaire est également effectuée tout au long de l'année afin de s'assurer de l'adéquation des comptes produits avec les règles imposées par les normes IFRS et US GAAP qu'applique le groupe. La société est également amenée, sur les sujets les plus techniques, à faire appel à des cabinets extérieurs spécialisés.
Processus de gestion du système d'information
La société utilise un système d'information intégré de type « ERP » qui traite de la gestion commerciale, la logistique, la gestion des achats, la comptabilité générale, la comptabilité auxiliaire et la comptabilité analytique. À cet outil, s'ajoutent d'autres applications qui s'interfacent avec ce dernier, comme l'outil de la gestion de trésorerie, l'administration de la paie, les applications logicielles de nos partenaires (fournisseurs, entrepôt logistique, clients), la consolidation ou le Contrôle de Gestion.
Ces différents logiciels ont été paramétrés afin de garantir une bonne séparation des tâches. En effet, l'accès des utilisateurs à ces applications est géré rigoureusement afin que chacun ne dispose que des accès limités strictement au cadre de l'accomplissement de ses tâches.
Chaque année, SAP, principale application logicielle de la société, fait l'objet d'un audit approfondi par le logiciel de Contrôle Interne Supervisor. Cet audit a notamment pour objet de déceler les défaillances majeures en termes de gestion des accès et de gestion de la séparation des tâches. L'outil permet, également, une analyse complète et automatisée du Grand Livre comptable pour identifier les anomalies par le biais d'opérations qualifiées d'anormales.
Le département informatique est particulièrement vigilant sur la gestion des autorisations d'accès aux Systèmes d'Information par un contrôle rigoureux du respect de la séparation des tâches, la gestion des services d'infrastructures et la gouvernance du département informatique. Chaque mutation d'un collaborateur ou modification de son champ de compétence nécessitant une mise à jour de ses droits d'accès à SAP, fait l'objet d'un accord préalable du service du Contrôle Interne. Celui-ci s'assure du maintien d'un bon niveau de séparation des tâches.
L'organisation et le fonctionnement de l'ensemble des systèmes d'information font l'objet de mesures fixant les conditions de validation des traitements et de procédures de clôture, de conservation des données et de vérification des enregistrements. Au niveau de la protection des données, un processus d'accès sécurisés aux informations comptables et financières est élaboré par la détermination de droits individuels et nominatifs assortis de mots de passe.
Afin d'assurer la continuité du traitement des données comptables, il a été mis en place des systèmes de sauvegardes informatiques quotidiennes et de plan de continuité en cas de dysfonctionnement inopiné.
Un Plan de Continuité d'Activité (PCA) est mis en place avec, notamment, la virtualisation en interne des serveurs permettant d'assurer un système de relais efficace en cas de défaillance d'un équipement. Par ailleurs, durant l'année 2010 et début 2011, un Plan de Reprise Informatique (PRI) est venu renforcer cette démarche de sécurisation du système d'information, par la duplication des données informatiques vers l'extérieur sur un « site dormant sécurisé » en prévision d'éventuels sinistres.
Par ailleurs, le progiciel SAP répond aux objectifs suivants :
– une systématisation des procédures internes. À titre d'exemple, une commande client ne peut pas être traitée (sortie de stock, livraison, facturation) tant qu'elle n'a pas été validée informatiquement par les personnes habilitées ;
– une réduction de la durée du cycle logistique afin de répondre aux attentes des clients. En effet, l'entrepôt logistique reçoit en temps réel toutes les informations de la part d'Interparfums par des flux d'information automatisés et informatisés ;
– un suivi rigoureux des flux d'approvisionnement des stocks et un accès en temps réel aux stocks physiques ;
– un enrichissement du processus décisionnel et de la comptabilité analytique avec une optimisation de la gestion comptable ;
– une garantie du respect des règles de traçabilité et de sécurité par une homogénéisation des outils de traitement de l'information. Ainsi il est possible de rattacher un utilisateur à chaque opération générée par l'application.
6.11.5.3.
Surveillance du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques
Cette surveillance est réalisée par le biais d'un plan d'évaluation des procédures internes nécessaire à une meilleure compréhension et appropriation du dispositif de Contrôle Interne, en vue d'une correcte application et, le cas échéant, d'une amélioration des procédures en vigueur.
Cette revue périodique permet, par ailleurs, de mesurer l'avancement des actions prévues, les changements intervenus depuis la précédente évaluation et de mettre en place de nouveaux contrôles qui pourraient éventuellement se révéler nécessaires à cette occasion.
Cette démarche d'évaluation est mise en œuvre, chaque année, à partir d'une identification par la société des actifs sensibles, d'une analyse des risques potentiels, existants ou émergents, par type de tâches assignées à chaque service concerné et d'entretiens avec les directions opérationnelles concernées.
Les tests de Contrôle Interne sont réalisés en conformité avec les dispositions de la loi américaine Sarbanes Oxley avec pour base matricielle le référentiel COSO 2013.
En cas d'absence ou d'insuffisance de formalisation du processus et des contrôles associés, un plan de remédiation ou d'actions correctives des faiblesses du Contrôle Interne est mis en œuvre et suivi auprès de chaque responsable concerné.
À l'issue de cette phase d'évaluation, les résultats sont restitués conjointement à la Direction Financière et à la Direction Générale qui les porte à la connaissance du Conseil d'Administration via un rapport de synthèse. La Direction Générale informe également le Comité de Direction afin que ses membres sensibilisent leurs départements respectifs aux résultats des travaux menés et aux enjeux liés à la mise en place des plans de remédiation et des dysfonctionnements constatés ou susceptibles de se produire en cas de contrôles défaillants.
Au cours de l'année 2016, il a été ainsi réalisé 134 contrôles couvrant 47 zones de risques liées aux opérations de ventes / achats, redevances de licence, dépenses de publicité, stocks, trésorerie, opérations de clôture des comptes, gestion des payes et système d'information. Le périmètre de l'évaluation est identique à celui de 2015.
La société américaine Interparfums Luxury Brands, a fait l'objet des mêmes travaux de test. L'évaluation du Contrôle Interne au sein de cette filiale est effectuée en collaboration avec un cabinet de conseil externe américain.
Les évaluations réalisées au sein de la société n'ont pas révélé de déficiences significatives ou notables de nature à remettre en cause la pertinence du Contrôle Interne. Dans la continuité de sa politique de renforcement du contrôle des dispositifs du Contrôle Interne, la société poursuivra sa démarche d'analyse d'axes d'amélioration des procédures en place et de détermination de plans de remédiation.
Ce travail a porté également sur l'organisation de la Direction du Système d'Information, l'évaluation des contrôles généraux informatiques, la gestion des opérations, des projets et de la sécurité et la politique de disponibilité et de continuité de service.
6.12.
Processus concourant à l'élaboration de l'information comptable et financière
6.12.1.
Processus opérationnels en vue de la production comptable
Le processus de Contrôle Interne relatif à la production comptable, est mis en œuvre, à partir des dispositifs suivants, qui reposent sur des procédures déterminées préalablement et des règles de validation :
– une organisation planifiée de la clôture des comptes qui est ensuite portée à la connaissance des Directions opérationnelles ;
– une collaboration étroite entre les différents responsables des Directions fonctionnelles et opérationnelles ;
– une analyse de la pertinence des informations reportées portant notamment sur les ventes, le carnet de commandes et l'examen des marges ;
– un examen détaillé des comptes par la Direction Générale en vue de leur validation avant la clôture finale.
Des réunions de coordination avec les services concernés sont réalisées afin de s'assurer de l'exhaustivité des informations transmises en vue de l'élaboration des comptes.
6.12.2.
Processus d'arrêté des comptes et de production des comptes consolidés
Les procédures d'arrêté des comptes font l'objet d'instructions précises émises par la Direction Financière sur le déroulement du processus de clôture indiquant le calendrier de ces opérations ainsi que le planning des tâches précises de chaque intervenant dans ce processus. Ces procédures s'accompagnent d'un processus de validation portant sur les éléments clés, notamment le rapprochement des comptes sociaux avec les comptes consolidés et l'analyse des variations de la situation nette consolidée.
La procédure d'élaboration des comptes consolidés semestriels et annuels s'insère dans le cadre référentiel des normes internationales IFRS.
Au niveau des filiales, les responsables locaux communiquent un reporting détaillé comprenant des états financiers audités et une analyse d'activité, qui fait l'objet d'une revue approfondie par la Direction Générale avec le support technique de la Direction Financière.
6.12.3.
La communication financière
Le processus de communication financière est encadré par un calendrier précis de diffusion aux marchés financiers et aux autorités de marché. Ce calendrier permet d'assurer une communication en conformité avec les exigences des lois et règlements en vigueur portant tant sur la nature de l'information diffusée que sur les délais requis et le principe d'égalité d'information entre les actionnaires.
6.13. Relations avec les Commissaires aux Comptes
Dans le cadre des clôtures semestrielles et annuelles des comptes, les commissaires aux comptes organisent leur intervention comme suit :
– une revue préalable des procédures du groupe et des tests de Contrôle Interne ;
– une réunion préalable à l'arrêté des comptes permettant de définir le programme des revues, le calendrier et l'organisation de leur mission ;
– une revue limitée ou un audit des états financiers élaborés par la Direction Financière ;
– une réunion de synthèse de leurs travaux avec la Direction Générale.
Sur cette base, les commissaires aux comptes certifient la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes sociaux annuels et consolidés semestriels et annuels.
6.14. Les perspectives d'évolution pour l'année 2017
La société veille en permanence à toute évolution dans son organisation de manière à anticiper, adapter et optimiser, en temps réel, ses procédures de Contrôle Interne et d'en faciliter ainsi l'appropriation par les opérationnels. Elle adapte également son dispositif de contrôle pour répondre aux exigences de la réglementation ainsi qu'aux enjeux futurs de la société.
Les priorités de la société pour l'année 2017 seront les suivantes :
– mise à jour continue de la cartographie des risques et des procédures de Contrôle Interne qui en découlent ;
– amélioration du système comptable : automatisation des rapprochements bancaires, des relances clients et des lettrages clients ;
– déploiement de la dématérialisation de la facture des fournisseurs composants ;
– animation et formation aux commerciaux de la base de crédit Catalyst afin d'appréhender aux mieux toute relation avec de nouveaux clients.
7. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ INTERPARFUMS SA
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Interparfums et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de Gouvernement d'Entreprise.
Il nous appartient :
– de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ; et
– d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
– prendre connaissance des procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
– prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
– déterminer si les déficiences majeures du Contrôle Interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Fait à Courbevoie et à Paris, le 30 mars 2017
Les commissaires aux comptes
Guillaume Wadoux Roger Berdugo
Mazars SFECO & Fiducia Audit
Responsabilité sociétale des entreprises
Introduction • 127
Un savoir-faire unique • 128
Avec nos équipes • 132
Dans le respect de l'environnement et de la société • 133
Note méthodologique • 136
Table de correspondance • 137
Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le Rapport de gestion • 139
Ce rapport s'inscrit dans une démarche globale de prise en compte de la responsabilité sociale, environnementale et sociétale du Groupe et de transparence sur la gestion de ces enjeux.
1. INTRODUCTION
1.1. Pilotage
Le Groupe développe d'année en année sa politique RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise), mise en œuvre par ses directions opérationnelles et supports.
Le département Finances & Juridique pilote la mise en œuvre, le maintien et l'amélioration continue de cette politique en impliquant l'ensemble du personnel.
1.2. Identification de nos parties prenantes
Le Groupe est un acteur responsable et un prestataire de service de grande qualité. L'identification des parties prenantes du Groupe ainsi que leurs attentes est essentielle dans un environnement en constante évolution.
1.3. Nos responsabilités
Le groupe a mené une démarche d'identification de ses principaux enjeux articulés autour de trois axes : ses responsabilités envers ses parties prenantes opérationnelles, ses collaborateurs et la société.
Les réponses à ces enjeux sont présentées dans ce rapport.
1.3.1.
Nos responsabilités envers nos parties prenantes opérationnelles
Via l'exercice et le développement de ses activités, Interparfums développe les enjeux suivants, moteurs de la satisfaction de ses parties prenantes et de la qualité de ses prestations :
– développer des relations durables et de confiance avec nos clients distributeurs ;
– développer des partenariats à long terme avec nos fournisseurs et sous-traitants par une collaboration étroite dans les échanges d'informations ;
– maintenir un niveau élevé de relation avec nos donneurs de licence par la synergie, l'implication mutuelle et le partage de valeurs communes.
1.3.2.
Nos responsabilités envers nos collaborateurs
Les collaborateurs du Groupe constituent son principal moteur de création de valeur, leur épanouissement au travail et leur motivation sont des leviers essentiels de notre développement.
Dans ce contexte, les principaux enjeux sociaux sont :
- le développement du sentiment d'appartenance ;
- le maintien d'un niveau élevé de compétences ;
- l'égalité des chances ;
- le respect du dialogue social ;
- les bonnes conditions de travail.
1.3.3. Nos responsabilités envers la société
Bien que le Groupe ne gère pas directement de sites industriels, il est impliqué dans le développement d'une politique de respect de l'environnement en collaboration avec ses partenaires sous-traitants et fournisseurs, notamment sur les aspects suivants :
- choix des techniques et matériaux ;
- mesures de recyclage et d'élimination des déchets ;
- réduction des émissions de CO2 générées par le transport.
Il développe également des actions à destination de la société civile sur les aspects suivants :
- développement de l'économie locale ;
- relations avec des établissements d'enseignements ;
- financement de projets associatifs.
2. UN SAVOIR-FAIRE UNIQUE
2.1. Créateur de parfums
La principale mission du Groupe est le développement de lignes de parfums et cosmétiques sur la base de contrats de licences conclus avec les plus prestigieuses maisons de luxe.
Le respect des marques qui accordent leur confiance, la créativité mise au service de leur image, le professionnalisme et la rigueur avec lesquels Interparfums imagine et conçoit les produits et leurs packagings, orchestre leur diffusion et leur promotion.
Le Groupe bénéficie d'une expertise de plus de trente ans et sa stratégie repose sur une collaboration de long terme avec l'ensemble de ses partenaires ainsi que sur la maîtrise des processus de création, de production et de logistique.
Interparfums pilote dans son intégralité le cycle de vie du parfum, de sa création jusqu'à sa distribution en France et à l'International. Elle coordonne les différentes étapes depuis le marketing, l'olfaction, le flacon et le packaging jusqu'au choix des outils promotionnels et des supports de communication.
Chaque Maison présente ses propres codes, sa propre identité. Chacune des marques du portefeuille de licences du Groupe brille par son excellence et sa quête de la perfection.
Le respect de cette identité est depuis toujours la priorité des équipes Interparfums.
Tout ce qui fait une marque, qui crée sa désirabilité et rend chacune d'entre elles unique est le point de départ de l'ensemble des réflexions des équipes marketing. Tout ce qui compose l'univers d'une marque constitue une direction artistique, une orientation à suivre. La notion même de hasard est bannie pour que chaque parfum respecte dans le moindre détail, et ne trahisse jamais, la Maison dont il porte le nom.
Le jus naturellement, mais aussi le verre, les composants métalliques et plastiques de chaque écrin, les matériaux de tissu, carton et papier qui composent l'étui… Chaque parfum est le fruit d'un nombre infini de paramètres exigeant la plus grande minutie et la plus absolue perfection, pour rester fidèle au prestige et à l'excellence des marques.
Depuis plus de trente ans, les équipes « Supply Chain » et « Opérations » du Groupe mettent leur savoir-faire au service des créations, pour coordonner les nombreux partenaires et acteurs intervenant sur le cycle de vie du parfum.
Dans un marché concurrentiel et riche en lancements, l'excellence créative seule ne suffit plus. Du jus et du packaging, mais aussi du visuel et de l'ensemble des supports de communication, dépendent le succès des lignes.
Chaque lancement est l'occasion de créer un nouvel univers, une nouvelle histoire déclinée au travers des différents vecteurs de communication : Visuel publicitaire, Relations Presse, Objets publicitaires sur le lieu de vente… devant respecter l'image de marque et exposer les lignes de produits à la lumière.
2.2. Un partenariat durable avec ses parties prenantes
2.2.1.
Par un partage d'information et par des relations de confiance avec les sous-traitants et fournisseurs
Le Groupe entretient des relations de qualité et de confiance depuis plus de dix ans avec la majorité de ses fournisseurs, sous-traitants et autres prestataires. Ils sont des partenaires essentiels pour le Groupe pour assurer ses besoins en matières premières, en emballages, en conditionnement et en produits promotionnels. Du fait des exigences de qualité et de performance, le choix puis la conduite des relations avec ses partenaires dans le domaine de la production représentent un enjeu majeur pour le Groupe.
Outre la collaboration liée à la maîtrise des coûts, de la qualité et de l'innovation, le Groupe s'attache à développer avec eux un partenariat durable et responsable dans le respect des enjeux sociaux et environnementaux.
La société a, durant l'année 2014, mis en place un groupe de travail chargé de l'élaboration d'un cahier des charges sur les achats et les normes de Bonnes Pratiques de Fabrication (B.P.F.) ainsi que l'intégration d'un portail fournisseur qui est opérationnel depuis 2015. Les résultats positifs de ces plans d'actions, constatés par l'enthousiasme partagé des fournisseurs, ont encouragé la société à franchir de nouvelles étapes au-delà d'une simple démarche de formalisation.
Dans cette optique, la société n'a pas jugé utile de contraindre ses partenaires à des chartes d'achats responsables compte tenu des engagements déjà existants pesant sur les deux tiers de ses fournisseurs et sous-traitants les plus significatifs qui en effet disposent déjà de chartes éthiques et / ou de chartes d'engagements environnementaux et sociaux et qui font régulièrement l'objet d'audits. Dans ce contexte, une charte Interparfums élaborée sur la base de principes sociaux et environnementaux identiques à ceux auxquels les partenaires sont déjà soumis, aurait été inutile.
C'est pourquoi la société a préféré s'engager dans des actions concrètes qui s'inscrivent effectivement dans une politique d'achat intégrant des exigences et des actions en faveur d'une relation et d'une croissance durable avec les parties prenantes, qui repose sur ce soutien permanent de l'efficacité, de l'amélioration de la qualité des prestations et de l'optimisation du flux de communication entre les parties. Ces engagements répondent à de véritables enjeux communs à la société et ses partenaires en vue d'un partenariat évolutif et constructif dans le temps.
Les cahiers des charges et le portail constituent le socle des engagements de la société pour une collaboration étroite et constructive avec ses fournisseurs et partenaires. Ces engagements sont nécessaires dans un contexte d'instabilité économique grandissante, qui peut être à l'origine de fragilités financières de quelques partenaires, et dans un environnement de complexification des exigences réglementaires générant des aléas consécutifs à l'arrêt de la production de certains composants.
En ce sens, le Groupe a déployé, depuis 2014, un système d'échanges d'information via une interface web réservée aux fournisseurs. Ce système permet l'échange des plans d'approvisionnement, l'émission des commandes et de leur accusé de réception. La majorité des fournisseurs est équipée de cet outil de communication. Chacun se concentre ainsi sur les tâches à valeur ajoutée tout en améliorant sa productivité. Ce portail est un signal important témoignant de la volonté d'Interparfums de partager avec ses fournisseurs et sous-traitants ses engagements pour une relation de qualité à long terme et la promotion d'une croissance durable des deux côtés. La capacité ou non des fournisseurs à participer à cette collaboration est également un critère de sélection pour le Groupe.
Cette plateforme de communication est appelée à évoluer dans le temps pour répondre aux besoins des partenaires et du Groupe.
Ainsi, le cadre que la société s'est fixé dans ses actions à mener de concert avec ses fournisseurs et sous-traitants, comprend des engagements d'optimisation des performances et d'une communication fluide et transparente par le biais de l'utilisation de ce portail fournisseur. Ce portail permet d'identifier les besoins de la société et de ces des fournisseurs et de décider des mesures appropriées pour en assurer la réalisation. La société accompagne ses fournisseurs dans leurs efforts d'amélioration des prestations si leurs contributions ne répondaient pas aux attentes de la société. C'est dans ce contexte que la société a mis en œuvre, sur l'année 2016, des indicateurs de performances des fournisseurs, notamment l'OTIF ( On Time In Full), à partir des éléments recueillis par le portail. Ces indicateurs constituent autant d'éléments délivrant des informations sur les capacités des fournisseurs à s'adapter aux besoins actuels et à évoluer pour répondre aux besoins futurs de la société. Ce portail est donc un outil fondamental dans la réalisation de nos engagements dans une relation durable par un renforcement de nos contacts avec nos fournisseurs, pour une meilleure connaissance de leurs activités et une meilleure identification et anticipation des difficultés qu'ils peuvent rencontrer.
Si les attentes et les actions d'Interparfums en termes de relations durables avec ses partenaires n'ont pas été nécessairement promues au travers d'une charte d'achats responsables formalisée par écrit, elles sont néanmoins concrétisées par des plans d'actions ciblés en vue d'un progrès continue tant par la recherche de la performance économique que par la recherche d'un équilibre entre des exigences de qualité et le souci de préserver un partenariat durable.
Par le biais des cahiers des charges et du portail fournisseur, la société et ses fournisseurs s'engagent dans la réalisation d'un objectif commun, consistant notamment à :
– innover par l'augmentation de la qualité de service et de la valeur ajoutée ;
– accroître la solidité des produits, diminuer les défauts et réduire les besoins d'un service après-vente ;
– rechercher et développer de nouvelles techniques en vue de nouveaux produits ou améliorer les produits existants.
Au-delà de la formalisation de ses supports et mesures de communication, il s'instaure une collaboration avec une réelle volonté de mettre en lumière le cœur de métier de chacun de nos fournisseurs par le partage d'information, d'outils de communication et de compétences. Dans cet esprit, la société a initié, à la fin de l'année 2016, un programme de « business review » qu'elle mettra en œuvre à compter de l'année 2017 avec la participation de ses fournisseurs. Cette revue a pour objet d'établir un bilan de l'activité de l'année passée et la détermination des actions et besoins de chacun des partenaires pour l'année suivante.
Le cahier des charges ainsi que le portail fournisseur participent donc à une démarche collaborative dans l'optique d'aider les fournisseurs et sous-traitants à progresser et à développer avec la société un vrai partenariat de longue durée.
Dans ce cadre collaboratif s'inscrit, par ailleurs, un plan d'actions en prévention des situations de dépendance économique des partenaires de la société. Cette vigilance s'exerce plus particulièrement vis-à-vis des partenaires pouvant être exposés de par leur taille et leur infrastructure. La société a mis en place une veille afin d'identifier les sociétés qui pourraient, à terme, évoluer vers un risque de dépendance économique mettant en péril leur relation.
Dans cette perspective, la société a développé des méthodologies et des plans d'actions permettant de détecter ces situations et de prendre des mesures appropriées.
La vigilance de la société se concrétise aussi par une communication transparente sur des éléments permettant à ses partenaires de prévenir ce risque de dépendance en ayant une visibilité à moyen et à long terme sur ses niveaux prévisionnels d'activité, ses stratégies d'évolution, ses besoins en terme d'innovation afin de permettre à ses fournisseurs de construire leur propre stratégie et de faire évoluer leurs capacités d'adaptation pour atteindre les objectifs souhaités. Dans ce contexte, nous encourageons et soutenons les démarches d'innovation de nos fournisseurs et sous-traitants.
Le cas échéant, la société peut également envisager un désengagement vis-à-vis du fournisseur concerné de manière anticipée et progressive en fonction du contexte de cette dépendance. D'une manière générale, dans le cadre de sa politique de vigilance en matière de risque de dépendance économique, la société invite ses fournisseurs à régulièrement diversifier leur clientèle. De même, un fournisseur ayant développé une technique novatrice lui conférant un monopole peut également mettre la société dans une situation à risque en termes d'approvisionnements, qui de ce fait pourra convenir avec son fournisseur d'un commun accord de la recherche d'une seconde source d'approvisionnement.
2.2.2. Par l'application des normes de Bonnes Pratiques de Fabrication
La norme internationale ISO 22716 de Bonnes Pratiques de Fabrication donne des lignes directrices pour la production, le contrôle, le conditionnement, le stockage et l'expédition des produits cosmétiques. Elle constitue le développement pratique du concept d'assurance de la Qualité, à travers la description des activités de l'usine.
Cette norme a donné l'obligation aux conditionneurs, à compter du mois de juillet 2013, de se mettre en conformité avec les Bonnes Pratiques de Fabrication. Les autres sous-traitants comme les verriers et fournisseurs de matières premières ne sont pas concernés par cette norme.
Le Groupe a identifié les avantages suivants pouvant découler de cette norme :
– la maîtrise des facteurs pouvant avoir un risque sur la qualité des produits cosmétiques ;
– la diminution des risques de confusion, de détérioration, de contamination et d'erreur ;
– une plus grande vigilance du personnel dans l'exercice des activités ;
– la garantie d'un produit de qualité.
Dans ce contexte réglementaire, une nouvelle campagne d'audit qualité selon la norme ISO 22716 de toutes les usines de conditionnement a été initiée en 2015 et s'est terminé au 1er semestre 2016. La finalité de cet audit est de s'assurer que les conditionneurs maintiennent un bon niveau de traçabilité de leurs activités. Toutes les activités d'une usine ont été revues : réception des matières premières et articles de conditionnement, fabrication, conditionnement et contrôles qualité. De façon générale, ces rapports ont démontré que les sous-traitants du Groupe sont en conformité avec les Bonnes Pratiques de Fabrication de la norme ISO 22716, et notamment la traçabilité requise lors de toute production de parfums. Des plans d'actions qualité initiés en 2015, ont été poursuivis sur l'année 2016 et des actions correctives ont été suivies et contrôlées par le groupe.
Les missions principales du service Qualité consistent dans :
– la consolidation du cahier des charges qualité et son implémentation chez les sous-traitants et fournisseurs ;
– le renforcement et le suivi qualité des processus d'approvisionnements et de production ;
– le suivi des audits des Bonnes Pratiques de Fabrication ;
– la mise en place d'indicateurs qualité ;
– le suivi des non-conformités et des actions correctives chez les sous-traitants et fournisseurs ;
– le suivi des réclamations clients.
Les plans d'actions qualité menés par les sites de production ont motivé le Groupe à déterminer de nombreuses pistes d'améliorations et de travail. Le Groupe a élaboré un cahier des charges déterminant les conditions de contrôle des composants à réception chez les sous-traitants. Il a été mis en application tout au long de l'année 2015 et a été étendu aux anciennes références en 2016.
2.2.3.
Par les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Le Groupe se doit d'assurer la sécurité des consommateurs en déployant des procédures de vérification de l'utilisation des procédés de contrôle de qualité et de contrôle du respect des restrictions imposées.
Le Groupe assure la mise sur le marché et est donc responsable de l'évaluation de la sécurité pour la santé des produits cosmétiques qu'elle commercialise. À ce titre, le Groupe fait pratiquer, entres autres, des tests d'innocuité cutanée et oculaire. Conformément au règlement 1223 / 2009, ces produits ne font l'objet d'aucun test sur animaux. Les tests d'innocuité cutanée sont effectués sur des adultes volontaires sains et les tests d'innocuité oculaire sur des cellules de culture.
Le Groupe a pris en compte le règlement REACH (Directive (EC) n° 1907 / 2006 du 18 décembre 2006), relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques auprès de tous ses fournisseurs. L'ensemble des mesures techniques et organisationnelles consécutives à la mise en place de REACH sont mises en œuvre au sein du Groupe.
Le Groupe n'est pas soumis à l'enregistrement en tant qu'utilisateur en aval de substances. Il a cependant souhaité rester actif afin de s'assurer du bon déroulement des enregistrements et de la continuité d'approvisionnement des substances chimiques présentes dans ses produits.
Le Groupe a pris l'initiative de contacter ses différents soustraitants et fournisseurs afin qu'ils respectent efficacement et fassent respecter par les acteurs en amont de leur chaîne d'approvisionnement, les enregistrements, notifications ou demandes d'autorisations nécessaires. Interparfums a ainsi demandé à tous ses fournisseurs de s'engager à fournir des articles ne contenant aucune substance listée à l'annexe XIV (substances dites extrêmement préoccupantes). À ce jour, aucun fournisseur n'a déclaré la présence de substances soumises à autorisation dans les articles fournis à Interparfums.
Les informations relatives à REACH, notamment les mesures de gestion des risques transmises via les fiches de données de sécurité, seront prises en charge par le Groupe ou ses fournisseurs et ce, au fil du temps.
Pour rappel, les échéances de la mise en application du règlement REACH s'étalent du 1er juin 2008 au 1er juin 2018.
2.3. Communication interne et conditions de travail
Le Groupe intègre dans son processus de communication l'ensemble des informations concernant sa démarche responsable.
Avec un management très familial et proche des salariés, chacun des collaborateurs est libre de partager ses idées dans le respect des valeurs de l'entreprise.
La Direction attache une importance primordiale à la compréhension et l'adhésion de chacun à la stratégie du Groupe.
Des communications hebdomadaires et des réunions d'information régulières concernant l'évolution de l'activité permettent aux collaborateurs d'être au fait des attentes du management et du marché. La souplesse de l'organisation, composée essentiellement de petites équipes, permet de s'adapter en permanence à tout changement ou évolution du contexte extérieur.
Le partage de l'esprit « Interparfums », passe également par l'adhésion et la connaissance par chacun des collaborateurs des valeurs éthiques mais également par l'épanouissement des salariés au travail et le respect des bonnes conditions de travail.
Cet engagement éthique a été formalisé dans une charte appelé « Code de bonne conduite », à laquelle chacun adhère, et qui met l'accent notamment sur l'hygiène, la sécurité, la discipline, la prévention des risques, le harcèlement, le respect des libertés individuelles, les transactions sensibles, la fraude et la confidentialité des affaires.
La société suit et analyse les indicateurs sociaux ci-après.
2.3.1. L'absentéisme
Le taux d'absentéisme est un indicateur primordial permettant de mesurer l'implication et la motivation des collaborateurs.
Il est très faible et s'élève pour 2016 à 4,78 % (3,86 % en 2015). Ce taux d'absentéisme s'explique essentiellement par les absences pour congés maternité (2,7 %). (Périmètre des effectifs France uniquement).
2.3.2. La santé et la sécurité
Conformément à la loi, les élections concernant le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont effectuées tous les deux ans et ont donné lieu à la mise en place d'un CHSCT constitué de deux salariés non cadres.
Réuni ordinairement une fois par trimestre, le CHSCT a pour missions de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés d'Interparfums, y compris les travailleurs temporaires, et de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Un seul accident du travail a été recensé en 2016 qui a entrainé un arrêt de travail sans impact sur l'activité générale de l'entreprise. Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée.
Interparfums ne disposant pas de site de production, les risques d'accident du travail sont minimisés. En outre, l'activité du Groupe n'est pas génératrice de situation dangereuse.
Les conditions de travail sont d'excellente qualité puisque l'essentiel des salariés travaillent dans les bureaux du siège parisien. Ces bureaux sont calmes, clairs et lumineux. La société est particulièrement vigilante sur le sujet des bonnes postures à adopter au travail et la prévention des risques musculo-squelettiques y afférant. Dans ce cadre, les salariés peuvent, sur simple demande, bénéficier d'aménagement de leur poste de travail (fauteuil et tapis de souris ergonomiques, écran LCD à luminosité variable, etc.).
Les salariés itinérants sont pourvus de voitures de société de premier ordre ainsi que d'un matériel informatique adapté à leur besoin.
En vue de se conformer à la nouvelle législation relative à la pénibilité du travail, le Groupe a réalisé depuis 2015, des travaux de cartographie de chacun des postes existants dans l'entreprise afin d'être en mesure d'effectuer la déclaration ad hoc. Aucun poste n'a, à ce jour, été identifié comme pénible.
Des formations de sensibilisation ou relatives à la sécurité et aux gestes de premiers secours sont suivies et régulièrement réalisées. Ainsi, en 2016, la société dispose de dix salariés Sauveteurs Secouristes du Travail (SST), répartis à chaque étage de l'immeuble du siège ainsi qu'à l'entrepôt de stockage. De même, 24 personnes ont été formées en tant que guides fils et serres fils et 17 personnes en tant qu'utilisateurs d'extincteurs en cas de départ d'incendies et d'évacuation des locaux.
De plus, deux personnes ont reçu un certificat d'habilitation électrique « H0B0 – non électriciens ».
Pour finir, un salarié, après avoir suivi une formation de trois jours, a été désigné comme salarié compétent pour la protection et la prévention des risques professionnels (PPRP).
L'ensemble des collaborateurs bénéficiant de ces habilitations particulières est soumis à des révisions de leurs connaissances selon la législation.
Par ailleurs, dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, un service d'écoute et d'accompagnement psychologique est mis à disposition des salariés depuis 2013 via un numéro vert, spécialement dédié, en partenariat avec l'Institut d'Accompagnement Permanent Psychologique et de Ressources (IAPR).
2.3.3. Le dialogue social
Les informations relatives aux relations sociales publiées dans ce chapitre concernent uniquement les effectifs présents en France.
Conformément à la loi, les élections concernant le comité d'entreprise et les délégués du personnel sont effectuées tous les quatre ans. Les dernières élections ont donné lieu à la mise en place d'une Délégation Unique du Personnel constituée de quatre salariés cadres.
Réuni ordinairement une fois par mois, le comité d'entreprise est informé et consulté sur des questions stratégiques et organisationnelles ayant un impact sur les salariés du Groupe.
Par ailleurs, un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors est mis en place dans le Groupe depuis 2009. En 2011, un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a également été mis en place et renforcé en 2014 suite à la parution du décret 2012-1408 du 18 décembre 2012.
2.3.4. L'égalité de traitement
La Direction des Ressources Humaines est particulièrement vigilante pour chaque recrutement. Seules les compétences, l'expérience, les qualifications et la personnalité des candidats sont retenues pour la sélection des nouveaux embauchés.
Cette diversité de profils, de cultures, d'âges ou encore de sexes sont autant de richesses qui font la force de nos équipes, premier atout de l'entreprise.
Interparfums emploie 70 % de femmes. 53 % des postes à responsabilité (postes de direction) sont occupés par des femmes en 2016 contre 30 % en 2015.
Le Groupe n'emploie à ce jour aucun salarié handicapé. Il fait appel depuis 1998 à des Centres d'Aide par le Travail (CAT) pour le conditionnement de coffrets de parfums. En 2016, il leur a été confié un volume d'activité représentant 500 408 euros.
3. AVEC NOS ÉQUIPES
3.1. Le capital humain : compétences et motivation
La diversité et le maintien d'un niveau de compétence élevé des collaborateurs est un facteur essentiel du succès du Groupe.
3.1.1. Évolution des compétences
La qualité du travail effectué par les équipes est développée tout au long de la carrière des collaborateurs afin de conserver un niveau de compétence élevé, et ce, dans tous les métiers.
Interparfums propose à l'ensemble de ses collaborateurs des plans de formation permettant à chacun de développer ses compétences techniques, managériales ou personnelles.
En 2016, Interparfums a consacré 138 milliers d'euros au titre de la formation professionnelle continue. Il a été dispensé 1 661 heures de formation sur l'année qui ont concernées 77 collaborateurs soit 40 % de l'effectif total.
Les thématiques des formations suivies en 2016 ont été principalement l'apprentissage des langues, les formations métiers, la sécurité et le développement personnel.
3.1.2. Rémunérations et évolution
Interparfums a mis en place des règles de rémunération, des systèmes de classification des emplois et d'évaluation des performances appliqués uniformément à tous les salariés, qui contribuent à garantir l'équité ainsi que l'égalité Homme /Femme. La rémunération comprend une part fixe et une part variable permettant d'associer l'ensemble du personnel aux résultats du Groupe.
Conformément à la loi française, un accord de participation aux résultats de l'entreprise a été signé le 20 décembre 2001. En avril 2015, un avenant à cet accord a été signé, avec les membres de la Délégation Unique du Personnel en proposant une formule dérogatoire plus avantageuse pour les salariés, élément de rémunération et de motivation important pour l'ensemble des collaborateurs. En effet, du fait du niveau important des capitaux propres du Groupe depuis deux ans, la formule légale ne permettait plus de verser de participation aux salariés. Seuls les salariés de la société française bénéficient de cet accord.
Le montant de la participation s'est élevé à 2,3 millions d'euros au titre de l'exercice 2016 (1,9 million d'euros au titre de l'exercice 2015).
Par ailleurs, un Plan d'Épargne pour la Retraite Collective (PERCO) permet à chacun des salariés de bénéficier d'un abondement de la part de l'entreprise.
De plus, dans un but de motivation du personnel, la société a mis en place en septembre 2016, un plan d'attribution gratuite d'actions de performance pour l'ensemble des collaborateurs. Sous certaines conditions, ces actions seront définitivement acquises en septembre 2019.
Les éléments chiffrés relatifs à la rémunération sont les suivants :
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Salaires | 19 662 | 24 268 |
| Charges sociales | 8 588 | 9 430 |
| Participation | 1 832 | 2 349 |
| Attribution gratuite d'actions | ||
| de performance | - | 396 |
| Total charges de personnel | 30 082 | 36 443 |
3.2.
Une organisation souple : organisation et gestion des effectifs
La force du modèle organisationnel du Groupe réside dans la constitution d'équipes à taille humaine et la répartition homogène des âges et des catégories socio-professionnelles permettant au Groupe de bénéficier d'une pluralité d'expériences.
3.2.1. Organisation
La répartition des collaborateurs est la suivante :
Effectifs par métier
| Présents au | 31 / 12 / 2015 | 31 / 12 / 2016 |
|---|---|---|
| Direction Générale | 2 | 2 |
| Production & Logistique | 35 | 38 |
| Marketing | 50 | 53 |
| Export | 44 | 61 |
| France | 38 | 40 |
| Finances & Juridique | 51 | 52 |
| Rochas mode | 3 | 11 |
| Total | 223 | 257 |
L'évolution des effectifs sur l'année est principalement due aux recrutements liés au développement du département mode Rochas Homme et au développement de la filiale américaine Interparfums Luxury Brands.
Effectifs par zone géographique
| Présents au | 31 / 12 / 2015 | 31 / 12 / 2016 |
|---|---|---|
| France | 180 | 193 |
| Europe hors France | 2 | - |
| Amérique du Nord | 30 | 53 |
| Asie | 11 | 11 |
| Total | 223 | 257 |
Effectifs par âge
| 31 / 12 / 2015 | 31 / 12 / 2016 |
|---|---|
| 8 | |
| 89 | |
| 80 | 82 |
| 41 | 56 |
| 13 | 22 |
| 223 | 257 |
| 7 82 |
La population du Groupe présente un âge moyen de 40 ans.
La répartition des collaborateurs au sein d'Interparfums est de 70 % de femmes et 30 % d'hommes en 2016 (67 % de femmes contre 33 % d'hommes en 2015).
3.2.2.
Gestion des effectifs
Effectifs par catégorie socio-professionnelle
| Présents au | 31 / 12 / 2015 | 31 / 12 / 2016 |
|---|---|---|
| Cadres | 145 | 177 |
| Agents de maîtrise | 7 | 8 |
| Employés | 71 | 72 |
| Total | 223 | 257 |
Variation des effectifs
| Effectifs au 31 / 12 / 2015 | 223 |
|---|---|
| Embauches | 56 |
| Licenciements | (10) |
| Démissions | (6) |
| Fins de contrats | (6) |
| Effectifs au 31 / 12 / 2016 | 257 |
4. DANS LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SOCIÉTÉ
4.1. Localisation de la production
Le siège social du Groupe se situe au centre de Paris.
Les usines de matières premières, conditionnement ainsi que l'entrepôt de stockage des produits finis se situent, pour l'essentiel, en Haute Normandie. L'activité générée par Interparfums contribue au développement du tissu économique local.
La recherche de nouvelles solutions logistiques plus performantes et adaptées aux besoins du Groupe a donné lieu à la construction d'un entrepôt certifié HQE opérationnel depuis l'été 2011. Cette certification porte notamment sur une meilleure isolation, un éclairage fonctionnant avec des détecteurs de présence, des matériaux de finition Ecolabel, une gestion technique centralisée pour le contrôle des énergies, la récupération des eaux pluviales et un tri des déchets performants.
Concernant la promotion et le respect des conventions fondamentales de l'OIT, Interparfums emploie l'ensemble de ses salariés dans le cadre d'une relation librement consentie dont les conditions sont le fruit d'une négociation entre les parties. La totalité des collaborateurs du Groupe est employée dans des pays où la législation du travail est favorable (France, États-Unis, Singapour et Italie). Le Groupe n'évolue pas dans des pays à risques concernant le non-respect des conventions internationales du travail.
Interparfums respecte de fait la convention relative au travail des enfants puisque l'ensemble de ses salariés a atteint au minimum la majorité légale au moment de leur embauche.
4.2. Production et environnement
Le Groupe a bâti un modèle économique reposant sur des prestations créatives et commerciales : le concept, le développement et la distribution des produits. Dans cette optique, il a choisi de ne pas exercer d'activités industrielles en confiant le processus de fabrication à des partenaires offrant chacun une expertise optimale et un engagement responsable dans leurs domaines respectifs : fragrance, verrerie, emballage et conditionnement. N'ayant pas d'activité industrielle en propre, elle ne possède pas de laboratoires ni de sites de production.
Le Groupe se considère cependant concerné par le respect et la préservation de l'environnement par un choix responsable de ses partenaires et par la poursuite d'efforts pour identifier les enjeux environnementaux à effet de réduire son empreinte environnementale, notamment sur la consommation d'énergie ou sur les émissions de CO2. Le Groupe a ainsi identifié les principaux enjeux découlant des grandes étapes de son activité allant de l'approvisionnement en matières premières à la gestion de la logistique de transports inter-usines ou vers les clients, en passant par les opérations de conditionnement des produits par des sous-traitants.
À chaque étape du processus d'achat, la société s'interroge sur le juste besoin et sur la nécessité de limiter les sources de coûts inutiles :
– Réduire les déchets notamment à l'étape de fabrication, de consommation et de fin de vie du produit ;
– Recycler la production imparfaite, notamment à l'étape de la fabrication ;
– Réparer afin d'augmenter la durée de vie du matériau ou du produit (notamment les palettes).
Les partenaires industriels du Groupe sont le relais de son implication pour le respect de l'environnement. Le Groupe tient compte avec eux des enjeux environnementaux identifiés à chacune des étapes, notamment le choix des matériaux entrant dans les composants, le traitement des déchets et la réduction de l'empreinte carbone. Les axes qui font l'objet de réflexions et d'actions concrètes sont détaillés ci-après.
4.2.1.
Prise en compte des questions environnementales
Les actions en prévention des risques environnementaux et des pollutions consistent d'abord dans le choix de techniques et matériaux.
En ce qui concerne l'entrepôt certifié HQE, la société a déployé un système de management de l'énergie sur l'ensemble du site afin de veiller au bon fonctionnement des outils et à un emploi satisfaisant des matériaux. La société veille à faire évoluer régulièrement le système par un renforcement des mesures existantes ou par l'adoption d'autres techniques plus appropriées en vue de résultats plus performants en termes de réduction de la consommation d'énergie. En fin d'année 2015, la société a fait procéder à un audit d'énergie et d'eau pour déterminer les opportunités d'amélioration de l'efficacité énergétique portant sur l'éclairage, le chauffage et la ventilation de l'ensemble du site logistique. La société a tenu compte des opportunités d'amélioration soulignées dans le rapport d'audit, notamment une modulation des débits de ventilation, une programmation des ralentis de chauffage / ventilation de week- end et remplacement de l'éclairage du stockage.
Ainsi, la société a revu son système de contrôle des besoins de fonctionnement du site notamment par une planification de la consommation d'énergie en rapport avec les heures de présence effective des salariés dans les entrepôts. Dans cette optique, il est prévu une extinction automatique de l'éclairage de l'entrepôt lorsque les salariés sont en pause à l'extérieur ou le maintien d'une température de l'entrepôt à 10°. Ce contrôle d'énergie inclut par ailleurs des mesures de gestion des horaires de recharge des charriots élévateurs électriques pendant les heures creuses de la nuit, nécessitant une consommation basse de 280 KW maximum au lieu d'une consommation de 600 KW en journée. Des rapports mensuels de consommation d'électricité sont établis, et en cas de pics importants relevés, la société analyse les origines de cette surconsommation afin d'y remédier le cas échéant. Sur l'année 2016, les mesures de consommation d'énergie font ressortir une consommation d'électricité et de gaz stables sur trois ans, avec un taux de consommation comparable à celui de 2014 et 2015 tandis que la consommation en eau a enregistré en moyenne une légère baisse. Enfin, dans un esprit de contribution au respect de l'environnement, la société a installé sur le site logistique des emplacements dédiés aux parcs à vélos et des bornes électriques pour les voitures.
Par ailleurs, afin de réduire davantage les incidences découlant de son activité, le Groupe sélectionne des partenaires à la pointe des nouvelles techniques de décors des flacons et étuis, en tenant compte de leur volonté de réduire l'impact du processus de fabrication sur l'environnement.
Certains de ces flacons sont colorés par application d'une solution hydrosoluble, permettant ainsi d'obtenir une coloration en partie biodégradable sans incidence néfaste sur les milieux naturels. Sur le reste des gammes, la société poursuit son objectif de suppression progressive de l'emploi de laques « solvantées » en vue d'une utilisation de laque « hydro » pour l'ensemble des gammes de produits de la société, conformément à la loi de 2005 visant à limiter les rejets de Composants Organiques Volatiles dans l'air. Dans cette optique, la société privilégie l'emploi d'une solution hydrosoluble dans ses cahiers de charge lors de ses appels d'offres auprès des sous-traitants. De plus, certains sous-traitants verriers disposent d'électrofiltres afin de limiter les émissions de poussières et de fumées ainsi que de systèmes de recyclage des eaux usées.
Le Groupe a, par ailleurs, supprimé les thermodurcissables sur ses lignes de bains au profit de plastiques recyclables.
Aucun montant de provision et garantie pour risques en matière d'environnement n'a été constaté dans les états financiers du Groupe.
Aucune action de formation et d'information des salariés n'est menée en lien direct avec la protection de l'environnement.
4.2.2.
Pollution et gestion des déchets – Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets – Économie circulaire
Soucieux de concilier la qualité et l'esthétisme de ses produits avec les impératifs environnementaux, le Groupe veille à réduire les volumes d'emballage et à sélectionner des matériaux appropriés à chaque niveau d'élaboration de ses produits, de façon à assurer, dans des conditions optimales, leur recyclage ou leur élimination.
La fabrication des flacons en verre recyclable prévoit un système de récupération, broyage et refonte de la gâche qui peut représenter une économie de 20 % du volume des matériaux utilisés. La mise en place, depuis 2013, d'indicateurs de pilotage de la gâche a permis au Groupe de renforcer le suivi des taux de gâche chez ses décorateurs de flacons verre. Son objectif premier est de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue et de réduire ses taux de gâche dans la durée. Le second objectif est de parvenir à retraiter cette gâche et à réintroduire les flacons dans le circuit de fabrication.
Par ailleurs, les cartons des testeurs sont désormais remplacés par du carton recyclé.
En 2014, dans le cadre des actions entreprises avec les sous-traitants en vue de la mise en place de systèmes de tri sélectif et de recyclage des déchets, le Groupe a entreprit la mise en place d'un système de récupération des caisses de regroupements notamment avec ses fournisseurs de coffrets. Pour autant, les résultats recherchés ne sont pas encore conformes aux objectifs car la qualité des caisses ainsi récupérées s'était révélée médiocre. Le Groupe a poursuivi, sur l'année 2016, ses initiatives dans ce sens en déployant d'autres pistes de réflexion. Par ailleurs, la société a mis en place des mesures de récupération, auprès des sous-traitants, des déchets provenant d'un excès de production ou des composants sur des produits dont la fabrication est arrêtée.
Les déchets récupérés font ensuite l'objet de tri avant leur collecte en vue de leur destruction.
Par ailleurs, les réglementations internationales et européennes imposent des exigences environnementales dans la conception et la fabrication des emballages, notamment la limitation du volume et du poids. La réduction des emballages est indiscutablement associée aux enjeux des transports car elle contribue à en diminuer le coût et donc le niveau d'émissions de CO2.
Dans cette perspective, le Groupe a initié en 2012 et finalisé au premier semestre 2014, une étude d'optimisation et de rationalisation des caisses de regroupement et des emballages secondaires (étuis et coffrets de parfums). Sur l'année 2015, la société a atteint la réalisation des objectifs suivants :
– optimisation des palettes ;
– diminution des achats de cartons ;
– réduction des volumes transportés en diminuant les espaces vides favorisant l'optimisation des transports. La société impose dorénavant un nombre minimal de palettes par camion.
Le déploiement de la solution retenue a permis de constater des premiers résultats satisfaisants sur l'année 2015, ces mêmes résultats se confirmant sur l'année 2016. Ce constat positif s'est révélé au travers de la baisse très significative du montant des achats de cartons, du nombre de colis conditionnés et du nombre de rotations des transports.
Enfin, le Groupe contribue activement au traitement et à la valorisation des déchets provenant des emballages, cartons et verres de ses produits au terme de leur utilisation par le consommateur final. À ce titre, en adhérant au programme « Éco Emballages », le Groupe participe ainsi à la gestion et à la valorisation des déchets.
Le Groupe a également mis en place un plan d'actions de rachats des palettes endommagées par une remise en état d'exploitation afin de les intégrer à nouveau dans le circuit d'exploitation.
4.2.3. Postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre
Le Groupe sous-traite 100 % de ses activités de transport. Le choix modal des transports de ses produits, la réduction des distances de transport et l'optimisation du chargement constituent des leviers environnementaux. Conscient de l'impact des systèmes logistiques sur l'environnement et soucieux de limiter son empreinte carbone liée au transport des marchandises, le Groupe a initié un plan d'actions pour optimiser les flux de transport en réduisant le nombre de kilomètres parcourus et en optimisant la charge des camions.
Ainsi, les produits promotionnels fabriqués en Asie sont directement adressés aux distributeurs asiatiques et américains sans être importés et entreposés en France.
Enfin, le Groupe a établi son entrepôt dans une région située au carrefour de ses sous-traitants afin de limiter les transports de produits finis.
Les actions entreprises en collaboration avec le gestionnaire de l'entrepôt et des expéditions des marchandises dans le cadre de l'amélioration et de l'optimisation des transports inter-usines et la plateforme logistique ont contribué à une réduction du nombre de rotation des camions.
En ce qui concerne les modes de transports, le Groupe privilégie les transports routiers pour les expéditions en France et en Europe, et les transports maritimes pour l'Asie et l'Amérique. Le Groupe fait appel au transport aérien de façon très limitée et le réserve aux situations d'urgences incontournables.
Le Groupe recherche systématiquement des solutions d'approvisionnement et de sous-traitance locales afin de favoriser une réduction des émissions de CO2. En outre, afin de limiter le transfert des composants générant de multiples transports, le Groupe favorise le choix de prestataires dont l'activité couvre plusieurs domaines ou intègre différentes étapes de la production chez les fournisseurs (par exemple le décor du verre et le traitement du plastique). En 2014 et 2015, dans le cadre de sa politique d'optimisation des approvisionnements, 70 % des fournisseurs de la société Interparfums sont situés sur le territoire français et 16 % dans les pays limitrophes. Ce taux de répartition est resté le même sur l'année 2016.
4.3. Relation avec les associations et établissements d'enseignement
4.3.1. Établissements d'enseignement
Soucieux de faire partager son expérience et de former les générations futures, le Groupe participe régulièrement à la formation à ses métiers en intervenant notamment sur des sujets marketing et finances dans différentes grandes écoles (écoles de commerce, Sciences Po, École supérieure de parfumerie…).
Interparfums accueille également régulièrement des stagiaires au sein du Groupe.
4.3.2. Mécénat
Le Groupe se mobilise en faveur des associations ou institutions engagées dans les domaines de la solidarité, de l'enfance, de la lutte contre l'exclusion et de la santé par des aides financières pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets et initiatives :
– AEM – Les Amis des Enfants du Monde : association active dans le soutien financier des initiatives locales en faveur des enfants. Les projets sont initiés et gérés par des partenaires sur place avec lesquels une relation de confiance s'établit au fil des ans.
– Restos du Cœur : association active, notamment dans le domaine alimentaire, par l'accès à des repas gratuits et par la participation à l'insertion sociale et économique, ainsi qu'à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes.
– Ayiti Bel : association apportant sa contribution au développement d'Haïti notamment dans les domaines de l'éducation, la formation et le développement durable.
– Centre de Beauté CEW : association permettant d'offrir des soins esthétiques en milieu hospitalier.
– EliseCare : association qui apporte une aide médicale aux populations en zones de conflits.
– Alliance pour la recherche en Cancérologie : association de promotion et développement de la recherche contre le cancer, en partenariat avec les grands groupes de recherche nationaux et internationaux.
– La Fondation Motrice : association de promotion et de soutien dans la recherche et l'innovation relatives à la paralysie cérébrale.
– Sidaction : association de soutien de la recherche contre le VIH et la prise en compte des besoins de personnes vivant avec le VIH.
– Fondation Paris Descartes : association apportant soutien et assistance aux enfants en détresse sociale, morale ou scolaire.
– Now Future : association de soutien à la recherche médicale sur les greffes de moelle.
– Un pas vers la vie : association accompagnant les adultes et les enfants souffrant de troubles du développement et leur famille.
Le montant des dépenses alloué au mécénat, s'est élevé, en 2016, à 185 milliers d'euros.
5. NOTE MÉTHODOLOGIQUE
5.1. Contexte
Le rapport RSE 2016 présente de façon détaillée les priorités et pratiques du groupe en matière de responsabilité sociétale de l'entreprise. Il décrit les enjeux auxquels le Groupe est confronté, les approches stratégiques mises en œuvre pour y répondre et les progrès accomplis pour atteindre ses objectifs. Ce rapport est établi en conformité avec les dispositions des articles L.225-102-1 et R.225-105-1 du Code de commerce. Il constitue un outil de pilotage qui permettra de mesurer les impacts sociaux et sociétaux, de gouvernance et de performance environnementale.
La conformité du présent rapport a été revue par le cabinet indépendant BDO France – Léger et associés.
5.2. Périmètre des indicateurs
Le périmètre des indicateurs sociaux, sociétaux et environnementaux inclut toutes les filiales contrôlées par le Groupe Interparfums. Ces filiales sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Le périmètre des indicateurs sociaux pour l'année 2016 est identique au périmètre de consolidation (cf. note 1.4 de l'annexe aux comptes consolidés).
Seuls les indicateurs listés ci-après concernent uniquement les effectifs situés en France (75 % des effectifs Groupe) du fait de l'absence d'informations remontées de la part de certaines entités du Groupe : accidents du travail, absentéisme, formation et organisation du dialogue social, égalité de traitement.
5.3. Critères de sélection des indicateurs
Une analyse des impacts sociaux, environnementaux et sociétaux liés aux activités du Groupe a permis de définir les indicateurs de performance pertinents conformément aux exigences issues de la loi Grenelle II (article 225). Certaines informations qui n'entrent pas dans le périmètre de l'activité du Groupe ou dans le champ de ses enjeux environnementaux et sociétaux en raison de son mode opérationnel et de sa structure n'ont pas été considérées comme pertinentes et ont été exclues du reporting :
– prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique ;
– consommation d'eau et approvisionnement en eau fonction des contraintes locales ;
- utilisation des sols ;
- adaptation aux conséquences du changement climatique ;
- mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ;
- impacts sur les populations riveraines ou locales ;
- gaspillage alimentaire.
5.4. Définition des indicateurs
– Effectifs : inclut les salariés en contrat à durée déterminée, indéterminée, en contrat de professionnalisation, à temps plein et à temps partiel présents au 31 décembre. Le personnel intérimaire n'est pas pris en compte dans ces données.
– Formation : le pourcentage de personnes formées est calculé par rapport à l'effectif France au 31 décembre.
– Effectif par catégorie socio-professionnelle : la notion de cadres / non cadres n'existant pas dans les pays étrangers, la répartition a été faite en fonction du niveau de responsabilité des employés des filiales.
6. TABLE DE CORRESPONDANCE
Afin de faciliter la lecture du présent rapport RSE, la table thématique suivante permet d'identifier les principales informations requises par l'article R.225-105.1 du Code de commerce :
| Thèmes | Chapitres |
|---|---|
| Emploi | |
| 1 - Effectif total, répartition par âge et zone géographique 2 - Embauches et licenciements 3 - Rémunération et évolution |
3.2.1 3.2.2 3.1.2 |
| Organisation du travail | |
| 4 - Organisation du temps de travail 5 - Absentéisme |
N / A (1) 2.3.1 |
| Relations sociales | |
| 6 - Organisation du dialogue social 7 - Bilan des accords collectifs |
2.3.3 2.3.3 |
| Santé et sécurité | |
| 8 - Conditions de santé et sécurité au travail 9 - Bilan accords signés avec les représentants du personnel – sécurité au travail 10 - Accidents du travail, fréquence et gravité |
2.3.2 2.3.2 2.3.2 |
| Formation | |
| 11 - Politiques en matière de formation 12 - Nombre d'heures de formation |
3.1.1 3.1.1 |
| Égalité de traitement | |
| 13 - Mesures en faveur de l'égalité Hommes / Femmes 14 - Mesures en faveur des personnes handicapées 15 - Politique de lutte contre les discriminations |
2.3.4 2.3.4 2.3.4 |
| Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales OIT | |
| 16 - Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective 17 - Élimination des discriminations en matière d'emploi 18 - Élimination du travail forcé 19 - Abolition effective du travail des enfants |
2.3.3 2.3.4 4.1 4.1 |
| Politique générale en matière environnementale | |
| 20 - Prise en compte des questions environnementales 21 - Formation des salariés en matière de protection de l'environnement 22 - Prévention des risques environnementaux et de pollutions 23 - Montant des provisions et garanties pour risques environnementaux |
4.2.1 4.2.1 4.2.2 4.2.1 |
| Pollution et gestion des déchets – économie circulaire | |
| 24 - Mesures de prévention, réduction, réparation de rejet dans l'environnement 25 - Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets 26 - Prise en compte des nuisances sonores spécifique à une activité |
4.2.3 4.2.2 N / A |
(1) Conforme à la législation française sans aménagement spécifique.
| Thèmes | Chapitres |
|---|---|
| Utilisation durable des ressources | |
| 27 - Consommation d'eau et approvisionnement 28 - Consommation de matières premières et efficacité dans leur utilisation 29 - Consommation d'énergie, recours aux énergies renouvelables 30 - Utilisation des sols |
N / A 4.1 4.1 N / A |
| Changement climatique | |
| 31 - Émission de gaz à effet de serre générée par l'activité 32 - Adaptation aux conséquences du changement climatique |
4.2.3 N / A |
| Protection de la biodiversité | |
| 33 - Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | N / A |
| Impact territorial, économique et social de l'activité de la société | |
| 34 - Emploi et développement régional 35 - Sur les populations riveraines ou locales |
4.1 4.1 |
| Relations avec les associations d'insertion, établissements d'enseignement, associations de défense de l'environnement, consommateurs… |
|
| 36 - Conditions de dialogues avec ces personnes 37 - Actions de partenariat et de mécénat |
4.3 4.3.2 |
| Sous-traitance et fournisseurs | |
| 38 - Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux 39 - Importance de la sous-traitance, relations fournisseurs |
2.2.1, 2.2.2 2.2.1, 2.2.2 |
| Loyauté des pratiques | |
| 40 - Actions engagées pour prévenir la corruption 41 - Mesures en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs |
2.3 2.2.3 |
| Autres actions en faveur des droits de l'homme | |
| 42 - Autres actions en faveur des droits de l'homme | 4.3.2 |
| Gaspillage alimentaire | |
| 43 - Gaspillage alimentaire | N / A |
7. RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
Aux actionnaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1101 (1), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le Rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un Rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux procédures utilisées par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le Rapport de gestion dans la partie intitulée « Note méthodologique ».
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
– d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le Rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
– d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se sont déroulés au cours du mois de février 2017 sur une durée totale d'intervention d'environ une semaine.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
1.
Attestation de présence des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le Rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la partie intitulée « Note méthodologique » du Rapport de gestion.
Conclusion
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le Rapport de gestion des Informations RSE requises.
(1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr.
2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené un entretien avec la personne responsable de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques, afin :
– d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
– de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (2) :
– au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le Rapport de gestion ;
– au niveau d'un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés(3) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne plus de 20 % des effectifs.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de Contrôle Interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.
Paris, le 16 mars 2017
BDO France – Léger & associés
Représenté par Iris Dekkiche Chabrol Associée Commissaire aux Comptes
(2) Effectif Total France, Embauches et licenciements, Nombre d'heures de formation, Pourcentage de femmes à des postes à responsabilité. (3) Paris Rond-point des Champs-Élysées et Criquebeuf-sur-Seine (Interparfums SA).
INTERPARFUMS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 •
Les comptes de la société mère
États financiers • 143 Faits marquants de l'exercice 2016 • 146 Principes comptables • 146 Notes annexes au bilan • 149 Notes annexes au compte de résultat • 154 Autres informations • 157 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels • 163 Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés • 165
Compte de résultat Interparfums SA
| En milliers d'euros | Notes | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3.1 | 295 909 | 322 465 |
| Production stockée | 6 826 | (9 717) | |
| Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges | 3.2 | 3 382 | 5 396 |
| Revenus de licences mode Rochas | 1 031 | 2 076 | |
| Total des produits d'exploitation | 307 148 | 320 220 | |
| Achats de marchandises et matières premières | (93 099) | (89 407) | |
| Autres achats et charges externes | 3.3 | (109 046) | (117 273) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (6 534) | (2 880) | |
| Salaires et traitements | (16 553) | (18 124) | |
| Charges sociales | (8 553) | (9 390) | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 3.4 | (11 543) | (17 012) |
| Autres charges | 3.5 | (31 282) | (29 134) |
| Total des charges d'exploitation | (276 610) | (283 220) | |
| Résultat d'exploitation | 30 538 | 37 000 | |
| Intérêts et autres produits financiers | 16 351 | 8 831 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charge | 1 095 | 660 | |
| Différences positives de change | 6 895 | 4 831 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 394 | 287 | |
| Total des produits financiers | 3.6 | 24 735 | 14 609 |
| Intérêts et autres charges financières | (1 194) | (1 803) | |
| Dotations aux amortissements et provisions | (777) | (294) | |
| Différences négatives de change | (8 100) | (4 937) | |
| Charges nettes de cession de valeurs mobilières de placement | (164) | (69) | |
| Total des charges financières | 3.7 | (10 235) | (7 103) |
| Résultat financier | 14 500 | 7 506 | |
| Résultat courant avant impôts | 45 038 | 44 506 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 30 | 5 400 | |
| Total des produits exceptionnels | 3.8 | 30 | 5 400 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | (18) | (1 196) | |
| Total des charges exceptionnelles | (18) | (1 196) | |
| Résultat exceptionnel | 3.8 | 12 | 4 204 |
| Participation des salariés | (1 832) | (2 349) | |
| Impôt sur les bénéfices | 3.9 | (11 979) | (15 580) |
| Bénéfice | 31 239 | 30 781 |
Bilan Interparfums SA
Actif
| En milliers d'euros | Notes | 2015 | 2016 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Net | Brut | Amort. & Prov. |
Net | ||
| Actif immobilisé | |||||
| Immobilisations incorporelles | 2.1 | ||||
| Concessions, brevets et droits | 127 671 | 156 619 | (36 122) | 120 497 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 392 | 2 612 | (2 440) | 172 | |
| Immobilisation en cours | 250 | 390 | - | 390 | |
| Immobilisations corporelles | 2.2 | ||||
| Installations techniques, matériel, outillages | 3 086 | 10 032 | (6 824) | 3 208 | |
| Autres immobilisations corporelles | 906 | 9 017 | (6 115) | 2 902 | |
| Immobilisations en cours | 1 071 | 255 | - | 255 | |
| Immobilisations financières | 2.3 | ||||
| Participations et créances rattachées | 37 437 | 38 472 | (956) | 37 516 | |
| Autres immobilisations financières | 3 691 | 3 997 | - | 3 997 | |
| Total actif immobilisé | 174 504 | 221 394 | (52 457) | 168 937 | |
| Actif circulant | |||||
| Stocks et en-cours | 2.4 | 68 224 | 66 932 | (4 039) | 62 893 |
| Avances & acomptes versés / commandes | 7 | 58 | - | 58 | |
| Clients et comptes rattachés | 2.5 | 65 545 | 65 277 | (831) | 64 446 |
| Autres créances | 2.6 | 16 244 | 24 097 | (2 602) | 21 495 |
| Valeurs mobilières de placement | 2.7 | 149 289 | 179 635 | - | 179 635 |
| Disponibilités | 2.7 | 65 784 | 41 809 | - | 41 809 |
| Charges constatées d'avance | 2 754 | 3 592 | - | 3 592 | |
| Total actif circulant | 367 847 | 381 400 | (7 472) | 373 928 | |
| Écarts de conversion actif | 537 | 156 | - | 156 | |
| Total actif | 542 888 | 602 950 | (59 929) | 543 021 |
INTERPARFUMS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 •
Passif
| En milliers d'euros | Notes | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres (avant répartition) | |||
| Capital | 2.8 | 96 515 | 106 526 |
| Primes d'émission | 459 | 874 | |
| Réserve légale | 8 746 | 9 652 | |
| Autres réserves | 229 626 | 234 896 | |
| Résultat de l'exercice | 31 239 | 30 781 | |
| Total capitaux propres | 366 585 | 382 729 | |
| Provisions pour risques et charges | 2.9 | 5 962 | 7 835 |
| Dettes | |||
| Emprunts et dettes financières | 2.10 | 90 006 | 70 007 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2.11 | 42 728 | 50 869 |
| Dettes fiscales et sociales | 2.12 | 15 059 | 13 938 |
| Autres dettes | 2.13 | 21 944 | 17 075 |
| Produits constatés d'avance | 510 | 468 | |
| Total dettes | 170 247 | 152 357 | |
| Écart de conversion passif | 94 | 100 | |
| Total passif | 542 888 | 543 021 |
FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 2016
Janvier
Prix des Relations Investisseurs et de la Communication Financière
La société s'est vue décerner le Trophée des Meilleures Relations Investisseurs par une Valeur Moyenne pour l'édition 2015.
Lancement de la ligne Montblanc Legend Spirit
La légende continue… Une toute nouvelle facette de sa personnalité, dans un moment de sérénité et de liberté totale : une nouvelle interprétation fougueuse de la masculinité… Montblanc Legend Spirit
Avril
Interparfums éligible au PEA-PME
Compte tenu des conditions d'appréciation des critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME, précisées par le décret d'application n° 2014-283 du 4 mars 2014, la société Interparfums a confirmé son éligibilité à ce nouveau dispositif.
Lancement de la ligne So First de Van Cleef & Arpels
L'âme de First réinterprétée dans une création emprunte de grâce et de modernité. Un bouquet éclatant de pétales de jasmin et de fleurs de frangipanier mêlé aux notes addictives d'une vanille bourbon intense imprégnée de santal crémeux…
Mai
Lancement de la ligne Escapade en Méditerranée, une édition limitée de l'Eau de Rochas
Cap sur la Méditerranée pour cette édition limitée de l'Eau de Rochas. Une interprétation moderne de la fragrance d'origine, Escapade en Méditerranée qui nous invite au voyage avec son sillage floral-acidulé-chypré.
Interparfums change de teneur de compte de titres nominatifs
CM-CIC Market Solutions a été désigné en qualité de mandataire pour la tenue du registre des actionnaires nominatifs.
Juin
Attribution gratuite d'actions
La société a procédé à sa 17e attribution gratuite d'actions, à raison d'une action nouvelle pour dix actions détenues.
Juillet
Lancement de In New York de Van Cleef & Arpels
Un Boisé Frais Aromatique. En hommage à New York, un parfum majestueux et intemporel ! L'emblématique boutique Van Cleef & Arpels située au 744 sur la Fifth Avenue a également inspiré cette nouvelle fragrance masculine.
Mode Rochas Femme
La société a renouvelé le contrat d'Alessandro Dell'Aqua en tant que Directeur Artistique de la Mode Féminine.
Septembre
Lancement de la ligne féminine Coach
Inspirée par l'énergie et le style de New York, L'Eau de Parfum Coach, riche en contrastes, s'ouvre sur des notes pétillantes et lumineuses de framboise, suivies par l'onctuosité de la rose turque, et qui s'évanouissent en faveur d'un fond sensuel de musc de daim.
Lancement de la ligne Modern Princess de Lanvin
Le duo fruité de pomme rose Pink Lady et de groseille apporte une fraîcheur acidulée et croquante. La double personnalité du jasmin flirte avec l'élégance du freesia. La dernière femme à se dévoiler est une femme sensuelle, l'orchidée vanille la rend même fatale.
Mode Rochas Homme
Un an après avoir finalisé l'acquisition de la Maison Rochas, Interparfums a annoncé l'arrivée de Béatrice Ferrant au poste de Directrice Artistique de la Mode Masculine.
Novembre
Lancement de la ligne Montblanc Lady Emblem Elixir
Une potion magique… Un élixir garanti pour induire l'amour… Lady Emblem Elixir offre une nouvelle vision de la rose. Une préparation supposée capable de transformer les métaux en or.
Décembre
Fin de la licence Balmain
À effet au 31 décembre 2016, les sociétés Interparfums et Balmain ont, d'un commun accord, décidé de mettre un terme au contrat de licence parfums existant depuis 2012. Les dernières livraisons cesseront le 31 mars 2017.
1. PRINCIPES COMPTABLES
1.1. Général
Les comptes au 31 décembre 2016 sont établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (articles L.123-12 à L.123-28), du règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (PCG), homologué par arrêté du 26 décembre 2016 applicable aux exercices clos le 31 décembre 2016.
Les comptes de la société sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques généralement admises en France, dans le respect du principe de prudence et dans l'hypothèse de continuité de l'exploitation, de permanence des méthodes comptables et d'indépendance des exercices.
1.2. Identité de la société
Les comptes présentés concernent la société Interparfums SA, tête de groupe dont le siège social se situe au 4 rond-point des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro de SIRET 350 219 382 00032.
La société est cotée sur la Bourse de Paris et présente, dans ce cadre, des comptes consolidés disponibles dans la partie 2 du Document de Référence.
1.3. Méthodes de conversion
Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les dettes et créances en devises sont converties aux cours en vigueur au 31 décembre 2016. Les gains et pertes non réalisés sont portés en écart de conversion. Les pertes de change latentes font l'objet de provisions. Les transactions qui font l'objet de couverture de change sont converties aux cours négociés.
1.4. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituées, principalement, de dépenses engagées dans le cadre de l'acquisition de licences ou de marques (hors frais d'acquisition) et des droits sur l'utilisation des moules et outillages verrerie.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie, tels que les droits d'entrée pour acquisition des licences sont amorties de façon linéaire sur la durée de vie réelle ou estimée de la licence.
Les droits sur les moules et outillages verrerie sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 5 ans.
Les marques, les droits d'entrée de licences et les fonds de commerce font l'objet d'une évaluation annuelle selon la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés qui seront générés par ces actifs. Les données utilisées dans ce cadre proviennent des budgets annuels et plans pluri-annuels établis par la Direction. Une provision pour dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable.
1.5. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) et sont amorties de façon linéaire sur leur durée d'utilisation économique estimée (de 2 à 5 ans).
1.6. Immobilisations financières
Les titres, prêts et avances sont comptabilisés à leur coût historique. Les titres de participation et autres titres immobilisés font l'objet d'une provision en cas de dépréciation par rapport à la valeur d'usage (actif net, cours de bourse, rentabilité,…).
1.7. Stocks et en-cours
Les stocks sont valorisés au plus bas de leur coût de revient ou de leur valeur probable de réalisation. Une provision pour dépréciation est constatée au cas par cas lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
Le coût de revient des matières premières et approvisionnements est déterminé sur la base des prix moyens pondérés.
Le coût de revient des produits finis est déterminé en incorporant au coût des matières consommées les dépenses de production ainsi qu'une quote-part de charges indirectes évaluées sur la base d'un taux réel.
1.8. Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
1.9. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et font l'objet d'une provision en cas de dépréciation par rapport à leur valeur d'inventaire.
1.10. Charges constatées d'avance
Les charges constatées d'avance sont essentiellement composées de droits à l'image étalés sur la durée d'utilisation.
1.11. Provisions pour risques et charges
Pour indemnités de départ en retraite
La provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ à la retraite. Pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite, Interparfums a retenu le mode de rupture conventionnelle instauré par l'arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cette rupture résultera systématiquement d'une convention, signée entre l'employeur et le salarié, stipulant les conditions de la rupture. La méthode de calcul retenue est la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte les droits et les salaires projetés au terme, la probabilité de versement ainsi que le prorata d'ancienneté permettant de ramener les engagements à hauteur des services déjà rendus par les salariés.
Ainsi, le calcul des engagements au titre des indemnités de fin de carrière consiste à estimer la valeur actuelle probable des prestations futures (VAP), c'est-à-dire les droits des salariés lors de leur départ en retraite en tenant compte de la probabilité de départ et de décès de ces salariés avant l'échéance ainsi que des facteurs de revalorisation et d'actualisation. Cette valeur actuelle probable est ensuite proratisée pour tenir compte de l'ancienneté acquise au sein de la société à la date de calcul.
Pour autres risques et charges
Les risques et charges nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Ces provisions sont ré-estimées à chaque clôture en fonction de l'évolution de ces risques.
1.12. Instruments financiers
La société réalisant une partie de ses transactions en devises étrangères, des contrats de change à terme de devises ou des options de change sur devises sont utilisés, uniquement pour se prémunir des variations de ces devises par rapport à l'Euro. Conformément aux méthodes de conversion énoncées ci-dessus, les instruments de couverture utilisés sont affectés à des créances, à des dettes ou des expositions budgétaires identifiées.
1.13. Charges et produits exceptionnels
Les charges et les produits exceptionnels sont les charges et les produits résultant d'événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et dont on ne s'attend pas à ce qu'elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière.
1.14. Actions propres
Les actions propres détenues par la société au titre du programme de rachat d'actions sont enregistrées en « autres immobilisations financières». En fin d'exercice, les actions propres sont comparées à leur valeur probable de négociation et dépréciées, si nécessaire. Les plus ou moins-values réalisées au cours de l'exercice sont comptabilisées en résultat.
1.15. Attribution gratuite d'actions de performance
Les actions propres destinées à être remises aux salariés dans le cadre du plan d'attribution gratuite d'actions sont enregistrées en « valeurs mobilières de placement ». Chaque année, une charge correspondant à la valeur d'achat des titres et étalée sur la période d'acquisition des plans est enregistrée en « charges de personnel ».
1.16. Informations relatives aux parties liées
Les comptes de la société Interparfums et de ses filiales Interparfums Deutschland GmbH, Inter España Parfums et Cosmetiques SL, Interparfums Srl, Parfums Rochas Spain SL, Interparfums Suisse Sarl, Interparfums Luxury Brands et Interparfums Asia Pacific Pte, par l'intermédiaire de leur société mère Interparfums Holding, sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la société Interparfums Inc. – 551 Fifth Avenue – New York NY 10176, États-Unis.
Il n'existe pas de transactions significatives entre Interparfums et Interparfums Inc.
Les dirigeants, M. Philippe Benacin et M. Jean Madar, co-fondateurs de la société Interparfums SA sont également dirigeants et actionnaires majoritaires de la société mère Interparfums Inc.
Les membres du Conseil d'Administration ont des responsabilités en termes de stratégie, conseil, croissance externe et contrôle. Seuls les administrateurs externes perçoivent des jetons de présence.
1.17. Traitement comptable du Crédit Impôt Compétitivité (CICE)
Conformément à l'avis ANC, la société a opté pour la comptabilisation en compte 64 « charges de personnel » en matière de CICE à compter de l'exercice 2014.
Pour l'exercice 2016, le CICE représente un profit de 69 milliers d'euros.
Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du CGI, le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises a été utilisé en totalité pour le recrutement de nouveaux salariés.
2. NOTES ANNEXES AU BILAN
2.1. Immobilisations incorporelles
| En milliers d'euros | 2015 | + | - | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Brut | ||||
| Marque Rochas | 100 956 | - | - | 100 956 |
| Droit d'entrée licence S.T. Dupont | 1 219 | - | - | 1 219 |
| Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels | 18 000 | - | - | 18 000 |
| Droit d'entrée licence Montblanc | 1 000 | - | - | 1 000 |
| Droit d'entrée licence Boucheron | 15 000 | - | - | 15 000 |
| Droit d'entrée licence Balmain | 2 050 | - | (2 050) | - |
| Droit d'entrée licence Karl Lagerfeld | 9 590 | - | - | 9 590 |
| Droits sur moules et outillages verrerie | 9 557 | 717 | - | 10 274 |
| Dépôts de marques | 500 | 80 | - | 580 |
| Logiciels | 2 540 | 84 | (11) | 2 613 |
| Immobilisations en cours | 250 | 480 | (341) | 389 |
| Total brut | 160 662 | 1 361 | (2 402) | 159 621 |
| Amortissements | (32 349) | (4 567) | 865 | (36 051) |
| Dépréciations | - | (2 511) | - | (2 511) |
| Total net | 128 313 | (5 717) | (1 537) | 121 059 |
Les marques sous licence sont amorties linéairement à partir de la date de début de concession et jusqu'au plus tôt entre la date de fin contractuelle et la date de fin estimée.
L'ensemble des droits d'entrée a fait l'objet d'une évaluation,
L'évaluation réalisée au 31 décembre 2016 sur le droit d'entrée de la licence Karl Lagerfeld fait ressortir une valeur nette comptable inférieure à sa valeur de marché.
La société a donc été amenée à déprécier cet actif à hauteur de 2 511 milliers d'euros. Dès lors, la valeur nette de la licence dans les comptes au 31 décembre 2016 ressort à 5 081 milliers d'euros.
en date du 31 décembre 2016, basée sur la méthode des cash-flows futurs actualisés sur la durée des licences.
2.2. Immobilisations corporelles
| En milliers d'euros | 2015 | + | - | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Brut | ||||
| Moules et outillages | 8 708 | 1 324 | - | 10 032 |
| Autres immobilisations corporelles | 6 778 | 2 456 | (217) | 9 017 |
| Immobilisation en cours | 1 070 | 1 925 | (2 740) | 255 |
| Total brut | 16 556 | 5 705 | (2 957) | 19 304 |
| Amortissements | (11 493) | (1 664) | 218 | (12 939) |
| Total net | 5 063 | 4 041 | (2 739) | 6 365 |
2.3. Immobilisations financières
| En milliers d'euros | 2015 | + | - | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Brut | ||||
| Titres de participation Interparfums Suisse | 34 712 | - | - | 34 712 |
| Autres titres de participation | 3 560 | 200 | - | 3 760 |
| Autres créances immobilisées | 900 | 6 010 | (5 007) | 1 903 |
| Dépôts de garantie loyers | 840 | - | (20) | 820 |
| Actions propres | 2 058 | 4 987 | (5 771) | 1 274 |
| Total brut | 42 070 | 11 197 | (10 798) | 42 469 |
| Dépréciations | (942) | (120) | 106 | (956) |
| Total net | 41 128 | 11 077 | (10 692) | 41 513 |
Dans le cadre du programme de rachat d'actions visé par l'Assemblée générale en date du 22 avril 2016, 52 434 actions Interparfums sont détenues par la société au 31 décembre 2016, soit 0,15 % du capital.
Les mouvements sur la période se décomposent comme suit :
| En milliers d'euros | Cours moyen |
Nombre de titres |
Valeur |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2015 | - | 85 999 | 1 952 |
| Acquisition Attribution gratuite du 20 juin 2016 Cession Dépréciations |
23,58 - 22,90 - |
212 322 6 959 (252 846) - |
5 007 - (5 791) 106 |
| Au 31 décembre 2016 | - | 52 434 | 1 274 |
2.4. Stocks et en-cours
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Matières premières et composants Produits finis |
23 494 49 367 |
27 391 39 541 |
| Total brut | 72 861 | 66 932 |
| Dépréciations sur matières premières Dépréciations sur produits finis |
(2 241) (2 396) |
(1 825) (2 214) |
| Total net | 68 224 | 62 893 |
2.5. Clients et comptes rattachés
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Total brut Dépréciations |
66 419 (874) |
65 277 (831) |
| Total net | 65 545 | 64 446 |
Les échéances des créances clients s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Non échues | 63 729 | 61 497 |
| De 0 à 90 jours | 1 176 | 2 464 |
| De 91 à 180 jours | 792 | 446 |
| De 181 à 360 jours | 108 | - |
| Plus de 360 jours | 614 | 870 |
| Total brut | 66 419 | 65 277 |
2.6. Autres créances
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Taxe sur la valeur ajoutée | 1 535 | 1 423 |
| Groupe et associés | 5 178 | 8 375 |
| Avance sur royalties Karl Lagerfeld | 8 668 | 7 768 |
| Produit à recevoir des licences | 237 | 5 859 |
| Autres | 765 | 672 |
| Total brut | 16 383 | 24 097 |
| Dépréciations des comptes courants des filiales | (139) | - |
| Dépréciation de l'avance sur royalties Karl Lagerfeld | - | (2 602) |
| Total net | 16 244 | 21 495 |
La hausse des autres créances est notamment due à l'indemnité de fin de contrat de la licence Balmain.
De même que la dépréciation du droit d'entrée de la licence Karl Lagerfeld, l'évaluation des actifs de la marque, a fait ressortir une dépréciation de l'avance sur royalties de 2,7 millions d'euros (cf. note 2.1)
2.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 149 289 | 179 635 |
| Disponibilités(1) | 65 784 | 41 809 |
| Total | 215 073 | 221 444 |
| (1) Le poste « disponibilités » inclus, en 2016, un solde créditeur pour un montant de 3,8 millions d'euros. | ||
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
| Certificats de dépôts | 2 915 | 9 308 |
| Comptes rémunérés | 6 712 | 7 383 |
| Compte à terme | 102 500 | 117 000 |
| Contrats de capitalisation | 36 938 | 37 460 |
| OPCVM | - | 5 612 |
| Actions destinées à être attribuées aux salariés | - | 2 658 |
| Autres valeurs mobilières de placement | 224 | 214 |
| Total brut | 149 289 | 179 635 |
| Dépréciations | - | - |
| Total net | 149 289 | 179 635 |
Le 6 septembre 2016, Interparfums SA a attribué gratuitement des actions de performance à l'ensemble de ses collaborateurs et de ses dirigeants ayant six mois d'ancienneté à la date de mise en place. Le nombre maximal d'actions à remettre est de 133 000 titres pour les dirigeants et 15 100 titres pour les autres collaborateurs.
Les actions gratuites seront remises aux salariés après une période d'acquisition de trois ans. Après cette période, les bénéficiaires disposeront librement de leurs actions, sans période de blocage.
Afin d'être en mesure de remettre les titres aux collaborateurs à échéance, la société a acheté une première partie des actions sur le marché à hauteur de 108 000 titres au 31 décembre 2016 pour une valeur totale de 2,6 millions d'euros.
2.8. Capital social
Au 31 décembre 2016, le capital de la société Interparfums est composé de 35 508 784 actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 3 euros, détenu à 72,7 % par la société Interparfums Holding.
Les augmentations de capital de l'exercice 2016 sont dues à la levée d'options de souscription d'actions pour 118 014 titres et à l'augmentation de capital par attribution gratuite d'actions du 20 juin 2016 pour 3 219 038 titres à hauteur d'une action nouvelle pour dix actions anciennes.
En milliers d'euros
| Capitaux propres au 31 décembre 2015 | 366 585 |
|---|---|
| Augmentation de capital par création d'actions nouvelles liées aux levées de stocks options | 1 414 |
| Distribution de dividendes | (16 051) |
| Résultat de l'exercice 2016 | 30 781 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2016 | 382 729 |
2.9. Provisions pour risques et charges
| En milliers d'euros | 2015 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision indemnités de départ en retraite | 5 225 | 1 195 | - | - | 6 420 |
| Provision pour litige | 200 | 250 | (150) | (50) | 250 |
| Provision pour charges | - | 435 | - | - | 435 |
| Provision pour impôt | - | 572 | - | - | 572 |
| Provision pour perte de change | 537 | 158 | (537) | - | 158 |
| Total provisions pour risques et charges | 5 962 | 2 610 | (687) | (50) | 7 835 |
2.9.1.
Provision pour indemnités de départ en retraite
Depuis 2008, l'évaluation des indemnités de départ à la retraite est calculée selon le mode de rupture conventionnelle instauré par l'arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008.
Pour l'année 2016, les hypothèses suivantes ont été retenues : une rupture conventionnelle à l'âge de 65 ans, un taux de charges sociales patronales de 50 % pour l'ensemble des salariés, un taux de revalorisation annuelle des salaires de 4 %, un taux de rotation des effectifs dépendant de l'âge des collaborateurs, les tables de mortalité TH 00-02 pour les hommes et TF 00-02 pour les femmes et un taux d'actualisation des obligations privées à dix ans IBOXX de 1,30 %.
Le montant des coûts des services passés non comptabilisés a été enregistré en engagement hors bilan pour 436 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
À partir de ces hypothèses, la charge annuelle de 1 195 milliers d'euros enregistrée en résultat courant se décompose comme suit :
– coût des services rendus : 450 milliers d'euros ;
– coût financier : 115 milliers d'euros ;
– écart d'expérience : 630 milliers d'euros.
2.9.2. Autres provisions ou litiges
Les provisions pour charges correspondent à la charge relative à l'attribution gratuite d'actions de performance (cf. note 2.7) calculée en fonction du coût réel de l'acquisition des titres à remettre, étalée sur la durée du plan (3 ans) et assortie des charges sociales y afférent.
Un contrôle fiscal portant sur la société française pour l'année 2012 a fait l'objet d'une notification de redressement de la part de l'administration fiscale à hauteur de 6 millions d'euros en fin d'année 2015.
La société ayant formellement contesté les redressements notifiés, des compléments d'information et des explications argumentées ont conduit l'administration fiscale à ramener le redressement à la somme de 800 milliers d'euros en mai 2016, ce redressement portant essentiellement sur les taux de redevance et de commissions vers certaines filiales du Groupe.
Les conséquences de ce redressement sur les années 2013, 2014 et 2015 ont conduit la société à comptabiliser une charge d'impôts additionnelle de 800 milliers d'euros portant le montant total du redressement à 1,6 million d'euros dans les comptes au 31 décembre 2016.
Ces taux ayant été ajustés à partir de l'exercice 2016, la société n'anticipe aucun risque fiscal de cette nature pour les années suivantes.
2.10. Emprunts et dettes financières
Un emprunt d'une valeur nominale de 100 millions d'euros amortissable sur 5 ans a été contracté le 29 mai 2015 afin de financer l'achat de la marque Rochas réalisé à la même date.
Le remboursement de cet emprunt s'effectue à échéance trimestrielle constante d'un montant de 5 millions d'euros chacune en principal. Le taux d'intérêt est égal à la somme de l'Euribor trois mois et de la marge applicable. Cet emprunt est assorti d'un swap taux fixe, à hauteur de 90 % de la dette, garantissant un taux maximal de 2 % sur la durée totale de l'emprunt.
Au 31 décembre 2016, le montant restant à rembourser s'élève à 70 millions d'euros.
2.11. Fournisseurs et comptes rattachés
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Fournisseurs composants | 13 169 | 18 107 |
| Autres fournisseurs | 29 559 | 32 762 |
| Total | 42 728 | 50 869 |
2.12. Dettes fiscales et sociales
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Personnel et comptes rattachés | 5 750 | 6 815 |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 3 790 | 3 935 |
| État – autres taxes | 5 519 | 3 188 |
| Total | 15 059 | 13 938 |
2.13. Autres dettes
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Comptes courants intragroupe | 12 315 | 5 095 |
| Clients, avoirs à établir | 2 446 | 3 737 |
| Redevances à payer | 6 545 | 7 493 |
| Commissions sur agents à payer | 291 | 213 |
| Autres | 347 | 537 |
| Total | 21 944 | 17 075 |
2.14. Échéance des créances et des dettes
| En milliers d'euros | À – d'un an | À + d'un an | Total |
|---|---|---|---|
| Autres immobilisations financières | 3 177 | 820 | 3 997 |
| Clients et comptes rattachés | 65 277 | - | 65 277 |
| Autres créances | 17 429 | 4 066 | 21 495 |
| Charges constatées d'avance | 3 592 | - | 3 592 |
| Total créances | 89 475 | 4 886 | 94 361 |
| Emprunts et dettes financières | 20 006 | 50 000 | 70 006 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 50 869 | - | 50 869 |
| Dettes fiscales et sociales | 13 939 | - | 13 939 |
| Autres dettes | 17 075 | - | 17 075 |
| Produits constatés d'avance | 468 | - | 468 |
| Total dettes | 102 357 | 50 000 | 152 357 |
Les charges constatées d'avance sont essentiellement composées de la part des loyers, droits visuels et publicité à constater sur l'année 2017.
2.15. Détail des charges à payer et produits à recevoir
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Fournisseurs, factures à recevoir | 21 252 | 22 878 |
| Dettes fiscales et sociales, charges à payer | 9 072 | 10 326 |
| Clients, avoirs à établir | 2 446 | 3 737 |
| Autres | 296 | 220 |
| Total charges à payer | 33 066 | 37 161 |
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
| Clients, factures à établir | 384 | 499 |
| Intérêts à recevoir | 730 | 1 237 |
| Produits à recevoir des licences | 237 | 5 859 |
| Total produits à recevoir | 1 351 | 7 595 |
L'augmentation des produits à recevoir des licences s'explique notamment par l'indemnité de fin de contrat de licence Balmain à hauteur de 5,4 millions d'euros.
3. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTAT
3.1. Ventilation du chiffre d'affaires net par marque et par zone géographique
3.1.1. Ventilation du chiffre d'affaires net par marque
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Montblanc | 78 166 | 94 538 |
| Jimmy Choo | 64 671 | 66 866 |
| Lanvin | 65 191 | 57 020 |
| Rochas (7 mois d'activité en 2015) | 11 755 | 23 396 |
| Van Cleef & Arpels | 16 108 | 17 872 |
| Coach (6 mois d'activité en 2016) | - | 16 814 |
| Boucheron | 15 571 | 14 379 |
| Paul Smith | 9 494 | 9 225 |
| Karl Lagerfeld | 9 960 | 6 206 |
| S.T. Dupont | 10 380 | 5 364 |
| Repetto | 7 967 | 4 995 |
| Balmain | 4 692 | 3 575 |
| Autres | 1 954 | 2 215 |
| Chiffre d'affaires parfums | 295 909 | 322 465 |
| Revenus des licences mode Rochas | 1 031 | 2 076 |
| Total chiffre d'affaires | 296 940 | 324 541 |
3.1.2.
Ventilation du chiffre d'affaires net par zone géographique
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Amérique du Nord | 48 152 | 64 917 |
| Amérique du Sud | 24 116 | 24 535 |
| Asie | 48 626 | 53 767 |
| Europe de l'Est | 38 878 | 33 715 |
| Europe de l'Ouest | 70 661 | 75 420 |
| France | 29 496 | 33 196 |
| Moyen-Orient | 30 945 | 32 355 |
| Afrique | 5 035 | 4 560 |
| Chiffre d'affaires parfums | 295 909 | 322 465 |
| Revenus de licences mode Rochas | 1 031 | 2 076 |
| Total chiffre d'affaires | 296 940 | 324 541 |
3.2.
Reprises sur provisions et amortissements d'exploitation et transfert de charges
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Reprise de provisions pour dépréciation des stocks | 3 120 | 4 799 |
| Reprise de provisions des créances clients | 73 | 216 |
| Reprise de provisions filiales | - | 139 |
| Reprise de provisions pour risques et charges | - | 50 |
| Transferts de charges | 189 | 192 |
| Total | 3 382 | 5 396 |
3.3. Autres achats et charges externes
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Publicité, publications Achats de conditionnements |
48 426 28 735 |
57 598 29 006 |
| Sous-traitance | 6 270 | 6 581 |
| Commissions sur ventes | 7 587 | 4 843 |
| Honoraires | 3 981 | 4 074 |
| Transports | 3 559 | 3 527 |
| Déplacements, missions, réceptions | 2 911 | 3 042 |
| Locations mobilières et immobilières | 3 276 | 3 827 |
| Primes d'assurance | 949 | 617 |
| Frais de séminaire | 791 | 2233 |
| Autres achats et charges externes | 2 561 | 1 925 |
| Total | 109 046 | 117 273 |
3.4. Dotations aux provisions et amortissements d'exploitation
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements d'immobilisations | 6 055 | 6 230 |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks | 4 237 | 4 201 |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des créances clients | 172 | 173 |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des autres créances | - | 2 602 |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles | - | 2 511 |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des filiales | 139 | - |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 940 | 1 295 |
| Total | 11 543 | 17 012 |
3.5. Autres charges
Les autres charges sont principalement constituées des redevances que la société verse à ses concédants.
3.6. Produits financiers
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Produits financiers de participations | 14 322 | 6 480 |
| Intérêts et autres produits assimilés | 2 029 | 2 351 |
| Reprises sur provisions | 1 095 | 660 |
| Différences positives de change | 6 895 | 4 831 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 394 | 287 |
| Total | 24 735 | 14 609 |
3.7. Charges financières
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Intérêts sur comptes courants | 139 | 36 |
| Autres intérêts et charges financières | 1 055 | 1 767 |
| Dotations aux provisions | 777 | 294 |
| Différences négatives de change | 8 100 | 4 937 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 164 | 69 |
| Total | 10 235 | 7 103 |
3.8. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel inclut les opérations liées à la fin du contrat de licence Balmain.
Il se décompose comme suit :
| En milliers d'euros | Autres produits |
Autres charges opérationnels opérationnelles |
|---|---|---|
| Indemnité de fin de licence Balmain | 5 400 | - |
| Valeur nette comptable licence Balmain | - | (1 196) |
| Total des autres produits et charges opérationnels | 5 400 | (1 196) |
3.9. Impôts sur les bénéfices
| En milliers d'euros | Résultat comptable |
Assiette fiscale |
Impôt | Résultat après impôt |
|---|---|---|---|---|
| Impôt sur résultat courant avant impôt | ||||
| et après participation des salariés | 42 157 | 32 287 | (11 062) | 31 095 |
| Impôt sur résultat exceptionnel | 4 204 | 4 204 | (1 447) | 2 757 |
| Impôt sur distribution de dividendes | - | - | (482) | (482) |
| Redressement fiscal | - | - | (2 742) | (2 742) |
| Crédits d'impôts mécénat et recherche | - | - | 153 | 153 |
| Total net | 46 361 | 36 491 | (15 580) | 30 781 |
Les différences entre le résultat comptable et l'assiette fiscale proviennent principalement des dividendes reçus des filiales, de la provision pour indemnité de départ à la retraite et de la provision sur redressement fiscal non déductibles.
La société a également bénéficié, en 2016, d'un Crédit d'Impôt Emploi Compétitivité de 69 milliers d'euros enregistré en moins des charges de personnel.
La société étant soumise à la contribution de solidarité de 3,3 %, le taux théorique s'élève à 34,43 % pour l'année 2016.
4. AUTRES INFORMATIONS
4.1. Engagements hors bilan
4.1.1.
Synthèse des engagements donnés
Au 31 décembre 2016, la valeur brute des véhicules en crédit-bail est de 558 milliers d'euros et les redevances versées de 162 milliers d'euros. Le montant des amortissements qui auraient été pratiqués sur l'exercice 2016 dans le cas où les biens en crédit-bail (véhicules) auraient été acquis s'élèverait à 133 milliers d'euros. Le montant des amortissements cumulés à la fin de cette même période s'élèverait à 326 milliers d'euros.
4.1.2.
Échéances des engagements donnés au 31 décembre 2016
| En milliers d'euros | Total | À – d'1 an | De 1 à 5 ans | 5 ans et + |
|---|---|---|---|---|
| Minima garantis sur les redevances de marque | 189 032 | 18 808 | 76 069 | 94 155 |
| Loyers sur locaux du siège | 9 899 | 1 776 | 6 028 | 2 095 |
| Minima garantis sur entrepôts de stockage et de logistique | 4 697 | 1 342 | 3 355 | - |
| Total des obligations contractuelles | 203 628 | 21 926 | 85 452 | 96 250 |
| Contrats de crédit bail | 273 | 141 | 132 | - |
| Engagement de retraite | 436 | 22 | 87 | 327 |
| Commandes fermes de composants | 4 485 | 4 485 | - | - |
| Total des autres engagements | 5 194 | 4 648 | 219 | 327 |
| Total des engagements donnés | 208 822 | 26 574 | 85 671 | 96 577 |
Les échéances sont définies en fonction de la durée des contrats (contrats de licences, de bail, de logistique…).
4.1.3.
Autres engagements donnés
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Minima garantis sur les redevances de marque | 113 966 | 189 033 |
| Contrat de crédit-bail | 309 | 273 |
| Engagements de retraites – coût des services rendus | 457 | 436 |
| Commandes fermes de composants | 3 800 | 4 485 |
| Locations immobilières | 21 613 | 14 595 |
| Total des engagements donnés | 140 145 | 208 822 |
Le montant de l'engagement sur les ventes à terme en devises au 31 décembre 2016 s'élève à 12 000 milliers de Dollars Américains, 1 700 milliers de Livres Sterling et 50 000 milliers de Yen Japonais.
Le montant de l'engagement sur les achats à terme en devises au 31 décembre 2016 s'élève à 1 975 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar Américain et 108 milliers d'euros pour les couvertures en Livre Sterling soit un montant total d'engagements de 2 083 milliers d'euros.
Le montant de l'engagement donné sur les placements en devises au 31 décembre 2016 s'élève à 5 695 milliers de Dollars Américains.
Le montant de l'engagement sur les ventes à terme en devises au 31 décembre 2016 budgétées sur le premier semestre 2017 s'élève à 50 000 milliers de Dollars Américains.
4.1.4. Engagements reçus
Le montant de l'engagement reçu sur les achats à terme en devises au 31 décembre 2016 s'élève à 11 063 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar Américain, 1 978 milliers d'euros pour les couvertures en Livre Sterling et 406 milliers d'euros pour les couvertures en Yen Japonais soit un total d'engagements de 13 447 milliers d'euros.
Le montant de l'engagement reçu sur les ventes à terme en devises au 31 décembre 2016 s'élève à 2 100 milliers de Dollars Américains et 93 milliers de Livres Sterling.
Le montant de l'engagement reçu sur les placements en devises au 31 décembre 2016 s'élève à 5 307 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar Américain.
Le montant de l'engagement reçu sur les ventes à terme en devises au 31 décembre 2016 budgétées sur le premier semestre 2017 s'élève à 46 833 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar Américain.
4.2. Accords de licences
| Contrat | Date de début de concession |
Durée | Date de fin | |
|---|---|---|---|---|
| S.T. Dupont | Origine | Juillet 1997 | 11 ans | - |
| Renouvellement | Janvier 2006 | 5 ans et 6 mois | - | |
| Renouvellement | Janvier 2011 | 6 ans | - | |
| Renouvellement | Janvier 2017 | 3 ans | Décembre 2019 | |
| Paul Smith | Origine | Janvier1999 | 12 ans | - |
| Renouvellement | Juillet 2008 | 7 ans | Décembre 2017 | |
| Van Cleef & Arpels | Origine | Janvier 2007 | 12 ans | Décembre 2018 |
| Jimmy Choo | Origine | Janvier 2010 | 12 ans | Décembre 2021 |
| Montblanc | Origine | Juillet 2010 | 10 ans et 6 mois | - |
| Renouvellement | Janvier 2016 | 5 ans | Décembre 2025 | |
| Boucheron | Origine | Janvier 2011 | 15 ans | Décembre 2025 |
| Balmain | Origine | Janvier 2012 | (1) | Décembre 2016 |
| Repetto | Origine | Janvier 2012 | 13 ans | Décembre 2024 |
| Karl Lagerfeld | Origine | Novembre 2012 | 20 ans | Octobre 2032 |
| Coach | Origine | Juin 2016 | 10 ans | Juin 2026 |
Événements 2015
Avec un chiffre d'affaires annuel désormais supérieur à 100 millions d'euros, multiplié par cinq en quatre ans, les parfums Montblanc rencontrent un grand succès de par le monde, notamment grâce aux lignes Montblanc Legend, Montblanc Emblem et Montblanc Legend Spirit.
Dans ce contexte, les deux sociétés ont décidé, de façon anticipée, de prolonger leur partenariat pour 5 années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Un nouvel accord de licence parfums d'une durée de 10 ans est entré en vigueur au 1er janvier 2016, sans modifications majeures des conditions d'exploitation de la licence.
Événements 2016
Les sociétés Interparfums et S.T. Dupont ont décidé de prolonger le contrat de licence parfums qui arrivait à terme en décembre 2016 pour une durée de trois ans jusqu'en décembre 2019.
À effet au 31 décembre 2016, les sociétés Interparfums et Balmain ont, d'un commun accord, décidé de mettre un terme au contrat de licence parfums existant depuis 2012. Les dernières livraisons cesseront le 31 mars 2017 (1).
4.3. Marques en propre
Lanvin
Fin juillet 2007, la société Interparfums a acquis la propriété des marques Lanvin pour les produits de parfums et de maquillages auprès de la société Jeanne Lanvin.
Les sociétés Interparfums et Lanvin ont conclu un accord d'assistance technique et créative pour le développement de nouveaux parfums, effectif jusqu'au 30 juin 2019 et fonction des niveaux de vente. La société Lanvin bénéficie d'une option de rachat des marques, exerçable au 1er juillet 2025.
4.4. Exposition aux risques de change
4.4.1. Politique générale
La société réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de ces devises, principalement sur le Dollar Américain (35,9 % des ventes) et dans une moindre mesure sur la Livre Sterling (7,5 % des ventes) et sur le Yen Japonais (1,7 % des ventes).
Politique de risques de change
La politique de risque de change de la société vise à couvrir les expositions liées principalement aux flux monétaires résultant de l'activité réalisée en Dollar Américain, Livre Sterling et en Yen Japonais.
Pour ce faire, le groupe utilise des contrats de ventes à terme, selon des procédures interdisant toute opération spéculative. Toute opération de couverture de change est adossée, en montant et en maturité, à un sous-jacent économiquement identifié.
Rochas
Fin mai 2015, Interparfums a procédé à l'acquisition de la marque Rochas (parfums et mode) auprès de la société The Procter & Gamble Company.
Cette transaction a porté sur la totalité des noms et enregistrements de marques Rochas (Femme, Madame, Eau de Rochas…), principalement dans les classes 3 (parfums) et 25 (mode).
Cette acquisition a été réalisée moyennant un prix de 108 millions de dollars hors stocks et financée par un prêt de 100 millions d'euros amortissable sur cinq ans, assorti des covenants usuels.
Au 31 décembre 2016, la société a couvert 64 % de ses créances et 57 % de ses dettes en Dollar Américain, 72 % de ses créances et 52 % de ses dettes en Livre Sterling et 49 % de ses créances en Yen Japonais.
Sensibilité aux risques de change
Une variation de 10 % de la parité Dollar Américain et de la Livre Sterling contre euro est un changement de variable de risque pertinent et raisonnablement possible dans une année. Une hausse instantanée des cours de change (Dollar Américain et Livre Sterling) de 10 % conduirait à constater une hausse maximale du chiffre d'affaires de 17,6 millions d'euros et du résultat opérationnel de 14,4 millions d'euros. Une baisse de 10 % de ces mêmes parités aurait un impact symétrique avec les mêmes montants.
4.4.2. Couvertures
Les montants nominaux des couvertures en cours, basés sur les créances clients, valorisées aux cours de clôture, sont les suivants :
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Basés sur les créances clients et les dettes fournisseurs : | ||
| Ventes à terme en Dollar Américain | 11 757 | 11 063 |
| Ventes à terme en Livre Sterling | 2 125 | 1 978 |
| Ventes à terme en Yen Japonais | 381 | 406 |
| Achats à terme en Dollar Américain | (3 031) | (1 975) |
| Achats à terme en Livre Sterling | (545) | (108) |
| Basés sur les placements : | ||
| Ventes à terme en Dollar Américain | - | 5 307 |
| Basés sur les budgets 2017 de ventes : | ||
| Ventes à terme en Dollar Américain | - | 46 833 |
| Écart valeur de marché / valeur comptable | - | - |
4.5. Données sociales
4.5.1. Effectifs par catégorie
| Présents au | 31 / 12 / 2015 | 31 / 12 / 2016 |
|---|---|---|
| Cadres | 114 | 122 |
| Agents de maîtrise | 6 | 8 |
| Employés | 60 | 63 |
| Total | 180 | 193 |
4.5.2. Charges de personnel
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | 25 106 | 27 514 |
| Dont rémunération Comité de Direction | 4 520 | 5 923 |
| Dont coût des attributions gratuites d'actions de performance | - | 435 |
La hausse de la rémunération du Comité de Direction s'explique par l'intégration de deux nouveaux membres au début de l'année 2016.
Par ailleurs, pour l'année 2016, un montant de 507 milliers d'euros a été versé par la société au titre de la retraite complémentaire des cadres par capitalisation.
4.6. Conseil d'Administration
Les membres du Conseil d'Administration ont, des responsabilités en termes de stratégie, conseil, croissance externe et contrôle. Seuls les administrateurs externes perçoivent des jetons de présence se décomposant comme suit :
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Jetons de présence perçus(1) | 108 | 78 |
(1) Calculés en fonction de la présence effective à chacun des Conseils d'Administration.
4.7. Liste des filiales et participations
| En milliers d'euros | Interparfums Suisse Sarl (Suisse) |
|---|---|
| Capital | 34 712 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | 3 148 |
| Quote-part du capital détenue | 100 % |
| Valeur comptable brute des titres | 34 712 |
| Valeur comptable nette des titres | 34 712 |
| Cautions et avances(1) | 1 805 |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2016 | 1 989 |
| Résultat net exercice 2016 | 227 |
| En milliers d'euros | Interparfums Srl (Italie) |
|---|---|
| Capital | 785 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | (723) |
| Quote-part du capital détenue | 100 % |
| Valeur comptable brute des titres | 1 035 |
| Valeur comptable nette des titres | 136 |
| Cautions et avances (1) | (1 984) |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2016 | 6 105 |
| Résultat net exercice 2016 | 73 |
(1) (Créances + ; Dettes -).
| En milliers d'euros | Interparfums GmbH (Allemagne) |
|---|---|
| Capital | 325 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | 116 |
| Quote-part du capital détenue | 51 % |
| Valeur comptable brute des titres | 166 |
| Valeur comptable nette des titres | 110 |
| Cautions et avances (1) | (1 015) |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2016 | 8 318 |
| Résultat net exercice 2016 | (225) |
| En milliers d'euros | Inter España Parfums et Cosmetiques SL (Espagne) |
| Capital | 1 416 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | (361) |
| Quote-part du capital détenue | 100 % |
| Valeur comptable brute des titres | 727 |
| Valeur comptable nette des titres | 727 |
| Cautions et avances (1) | 1 432 |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2016 | 3 675 |
| Résultat net exercice 2016 | 925 |
| En milliers d'euros | Parfums Rochas Spain SL (Espagne) |
| Capital | 500 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | 123 |
| Quote-part du capital détenue | 51 % |
| Valeur comptable brute des titres | 255 |
| Valeur comptable nette des titres | 255 |
| Cautions et avances (1) | (2 419) |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2016 | 15 263 |
| Résultat net exercice 2016 | 1 054 |
| En milliers d'euros | Interparfums Luxury Brands Inc. (États-Unis) |
| Capital | 2 087 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | 9 863 |
| Quote-part du capital détenue | 100 % |
| Valeur comptable brute des titres | 1 549 |
| Valeur comptable nette des titres Cautions et avances (1) |
1 549 245 |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2016 | 76 267 |
| Résultat net exercice 2016 | 5 552 |
| En milliers d'euros | Interparfums Asia Pacific Pte Ltd (Singapour) |
| Capital | 33 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | 100 |
| Quote-part du capital détenue | 100 % |
| Valeur comptable brute des titres | 27 |
| Valeur comptable nette des titres | 27 |
| Cautions et avances(1) | 1 614 |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2016 | 3 555 |
| Résultat net exercice 2016 | 1 064 |
(1) (Créances + ; Dettes -).
4.8. Entreprises liées
La société Interparfums SA consolide, par intégration globale, les comptes de ses filiales Interparfums Deutschland GmbH, Interparfums Italie Srl, Inter España Parfums et Cosmetiques SL, Parfums Rochas Spain SL, Interparfums Suisse Sarl, Interparfums Luxury Brands, Interparfums Asia Pacific Pte Ltd et est détenue par Interparfums Holding. Les principales transactions sont de
nature commerciale et sont constituées des ventes de produits de la société mère vers ses filiales qui se chargent de la commercialisation de ces derniers sur les marchés concernés. Ces transactions génèrent également des opérations de trésorerie entre les filiales et la société mère.
4.9. Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant total des honoraires de commissariat aux comptes porté au compte de résultat relatif au contrôle légal des comptes se décompose comme suit :
| En milliers d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Mazars | 180 | 145 |
| SFECO & Fiducia Audit | 65 | 65 |
| Honoraires de commissariat aux comptes | 245 | 210 |
| Mazars | 4 | 7 |
| SFECO & Fiducia Audit | - | 5 |
| Services autres que la certification des comptes | 4 | 12 |
| Total des honoraires | 249 | 222 |
4.10. Événements postérieurs à la clôture
Néant
5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
– le contrôle des comptes annuels de la société Interparfums, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
– la justification de nos appréciations,
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
– Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation des immobilisations incorporelles, des immobilisations financières, des stocks et des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 1.4, 1.6, 1.7 et 1.11 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier qu'une information appropriée est donnée en annexe.
– Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par la société pour l'évaluation des impacts financiers liés au contrôle fiscal, telle que décrite dans la note 2.9.2 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable et approprié des méthodologies et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à vérifier qu'une information appropriée est donnée en annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion.
Fait à Courbevoie et à Paris, le 30 mars 2017
Les commissaires aux comptes
Guillaume Wadoux Roger Berdugo
Mazars SFECO & Fiducia Audit
6. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.
Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.
Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Fait à Courbevoie et à Paris, le 30 mars 2017
Les commissaires aux comptes
Mazars SFECO & Fiducia Audit Guillaume Wadoux Roger Berdugo
Tableau de bord de l'actionnaire
Les renseignements à caractère général de la société • 167 Les renseignements à caractère général concernant le capital • 168 Assemblée générale mixte du 28 avril 2017 • 172 Synthèse des délégations financières • 178
1. LES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ
1.1. Renseignements concernant la société
1.1.1.
Informations générales
Dénomination sociale : Interparfums
Siège social : 4, rond-point des Champs-Élysées 75008 Paris. Tél. : 01 53 77 00 00
Date de constitution : 5 avril 1989.
Durée de la société : La durée est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Forme juridique : Société anonyme à Conseil d'Administration
Objet social : La société a pour objet, aussi bien en France qu'en tout autre pays :
– l'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, de tous produits se rattachant à la parfumerie et à la cosmétologie ;
– l'exploitation de licences ;
– la fourniture de tous services relatifs aux activités visées ci-dessus ;
– la participation de la société, par tout moyen, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
– et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
Exercice social : Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. N° Siret : n° 350 219 382 00032
N° d'enregistrement : 1989 B 04913
Lieu d'enregistrement : Greffe du tribunal de commerce de Paris.
Code d'activité : 46.45 Z Commerce de gros de parfumerie et produits de beauté.
1.1.2. Forme des actions et identification des actionnaires (article 9 des statuts)
Les actions sont, au gré des propriétaires, inscrites en compte nominatif pur, en compte nominatif administré ou au porteur identifiable chez un intermédiaire habilité.
La société peut à tout moment, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, demander contre rémunération à sa charge, au dépositaire central d'instruments financiers tout renseignement relatif à ses actionnaires ou détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux Assemblées, leur identité, leur adresse ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
1.2. Principales dispositions légales et statutaires
1.2.1. Assemblées générales (article 19 des statuts)
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et ont fait l'objet d'une inscription en compte à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Tout actionnaire peut se faire représenter dans les conditions autorisées par la loi. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique.
1.2.2.
Franchissements de seuils (article 20 des statuts)
Conformément aux dispositions de l'article L.233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions de la société représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société informe la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. La déclaration doit également être adressée à l'AMF avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation.
À l'occasion des franchissements de seuil du dixième ou du cinquième du capital ou des droits de vote, la personne tenue à l'obligation d'information mentionnée ci-dessus déclare également les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des douze mois à venir, conformément aux dispositions de l'article L.233-7 VII du Code de commerce.
1.2.3.
Affectation et répartition des bénéfices (article 24 des statuts)
Si les comptes de l'exercice approuvés par l'Assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'Assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. L'Assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en paiement ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales.
Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
1.2.4.
Consultation des documents sociaux
Les statuts, comptes, rapports et renseignements destinés aux actionnaires peuvent être consultés au siège de la société, sur rendez-vous.
1.2.5. Tribunaux compétents
Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège lorsque la société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du nouveau Code de Procédure Civile.
2. LES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL
2.1. Chronologie des opérations sur titres sur 5 ans
| Année | Type d'opération | Nombre de titres |
Actions créées |
Actions totales |
Capital en euros |
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | Conversion d'options de souscription 2006 | 132 948 | 132 948 | 20 000 274 | 60 000 822 |
| Attribution gratuite d'actions | 2 000 027 | 2 000 027 | 22 000 301 | 66 000 903 | |
| 2013 | Conversion d'options de souscription 2009 | 31 087 | 31 087 | 22 031 388 | 66 094 164 |
| Attribution gratuite d'actions | 2 200 030 | 2 200 030 | 24 231 418 | 72 694 254 | |
| 2014 | Conversion d'options de souscription 2009 | 63 239 | 63 239 | 24 294 657 | 72 883 971 |
| Conversion d'options de souscription 2010 | 480 | 480 | 24 295 137 | 72 885 411 | |
| Attribution gratuite d'actions | 4 858 331 | 4 858 331 | 29 153 468 | 87 460 404 | |
| 2015 | Conversion d'options de souscription 2009 | 35 325 | 35 325 | 29 188 793 | 87 566 379 |
| Conversion d'options de souscription 2010 | 63 670 | 63 670 | 29 252 463 | 87 757 389 | |
| Attribution gratuite d'actions | 2 919 269 | 2 919 269 | 32 171 732 | 96 515 196 | |
| 2016 | Conversion d'options de souscription 2010 | 118 014 | 118 014 | 32 289 746 | 96 869 238 |
| Attribution gratuite d'actions | 3 219 038 | 3 219 038 | 35 508 784 | 106 526 352 |
Au 31 décembre 2016, le capital de la société Interparfums est composé de 35 508 784 actions d'une valeur nominale de 3 euros.
2.2. Capital autorisé
L'Assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2015 a autorisé le Conseil d'Administration à décider une augmentation de capital par incorporation des primes, réserves ou bénéfices dans la limite d'un montant maximal de 30 000 000 d'euros.
Le Conseil d'Administration a fait usage une première fois de cette autorisation par délibération du 12 juin 2015 en augmentant le capital social d'un montant total de 8 757 807 euros par la création de 2 919 269 actions nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix anciennes.
Il a fait usage une seconde fois de cette autorisation par délibération du 26 mai 2016 en augmentant le capital social d'un montant total de 9 657 114 euros par la création de 3 219 038 actions nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix anciennes.
L'Assemblée générale des actionnaires du 22 avril 2016 a autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires, pour un montant nominal maximal de 100 000 000 euros avec maintien du droit préférentiel de souscription, et pour un montant maximal de 9 000 000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription. La durée de validité de ces délégations de compétence est de 26 mois. Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage desdites autorisations.
2.3. Répartition du capital et des droits de vote d'Interparfums
2.3.1.
Situation au 28 février 2017
| Actions détenues |
% du capital |
Droits de vote théoriques |
votes théoriques |
% des Droits de vote exerçables à l'AG |
% des votes exerçables à l'AG |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Interparfums HoldingSA | 25 694 244 | 72,4 % | 51 388 488 | 83,9 % | 51 388 488 | 84,0 % |
| Investisseurs français | 3 857 860 | 10,9 % | 3 864 200 | 6,3 % | 3 864 200 | 6,3 % |
| Investisseurs étrangers | 3 551 969 | 10,0 % | 3 551 969 | 5,8 % | 3 551 969 | 5,8 % |
| Actionnaires individuels | 2 356 466 | 6,6 % | 2 404 188 | 3,9 % | 2 404 188 | 3,9 % |
| Actions auto-détenues | 48 245 | 0,1 % | 48 245 | 0,1 % | - | - |
| Total | 35 508 784 | 100,0 % | 61 257 090 | 100,0 % | 61 208 845 | 100,0 % |
Une enquête sur la répartition de l'actionnariat a permis d'identifier 7 690 actionnaires au 28 février 2017. Hors Interparfums HoldingSA, le capital d'Interparfums est réparti comme suit :
– 220 investisseurs français et OPCVM qui détiennent 10,9 % du capital social (contre 210 en 2016 pour 10,1 % du capital) ;
– 120 investisseurs étrangers, situés notamment au Royaume-Uni, en Suisse, aux États-Unis, en Belgique et au Luxembourg, qui détiennent 10,0 % du capital social (contre 110 en 2016 pour 10,2 % du capital) ;
– 7 350 personnes physiques qui détiennent 6,6 % du capital social (contre 7 180 en 2016 pour 6,9 % du capital).
À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5 % ou plus du capital ou des droits de vote.
La nomination de quatre administrateurs indépendants siégeant au Conseil d'Administration permet à la société d'éviter tout exercice du contrôle de la société de manière abusive.
2.3.2.
Évolution de la répartition du capital d'Interparfums SA
| Au 28 février | 2015 | 2016 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Interparfums HoldingSA | 72,8 % | 72,6 % | 72,4 % |
| Investisseurs français | 9,9 % | 10,1 % | 10,9 % |
| Investisseurs étrangers | 10,6 % | 10,2 % | 10,0 % |
| Actionnaires individuels | 6,6 % | 6,9 % | 6,6 % |
| Actions auto-détenues | 0,1 % | 0,2 % | 0,1 % |
| Total | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
2.4. Répartition du capital d'Interparfums Holding au 31 décembre 2016
La société Interparfums HoldingSA, qui ne détient pas d'autre participation qu'Interparfums SA, est détenue à 100 % par la société Interparfums Inc. cotée au Nasdaq de New York, qui compte environ 9 500 actionnaires et dont le capital se décompose de la manière suivante au 31 décembre 2016 :
– Philippe Benacin et Jean Madar : 44,93 % ;
– Public : 55,07 %.
2.5. Dividende
La politique de distribution de dividendes, mise en place depuis 1998, représente aujourd'hui plus de 55 % du résultat net consolidé, permettant d'assurer une rémunération aux actionnaires, tout en les associant à la croissance du Groupe. Début mai 2016, il a été versé un dividende de 0,50 euro par titre soit un total de 16,1 millions d'euros.
2.6. Pactes d'actionnaires
Il n'existe aucun pacte d'actionnaires au niveau de la société Interparfums Holding.
2.7. Droit de vote double
Conformément aux dispositions de l'article L.225-123 du Code de commerce, l'Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1995 a décidé de créer des actions ayant un droit de vote double. Ces actions doivent être entièrement libérées et inscrites sur le Registre des actions de la société, sous la forme nominative, depuis trois ans minimum.
2.8. Franchissements de seuils
Les seuils de franchissement sont détaillés par l'article 20 des statuts qui dispose qu'en application des dispositions de l'article L.233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions de la société représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société informe la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. La déclaration doit également être adressée à l'AMF avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation.
Au cours de l'année 2016, la société n'a été avisée d'aucun franchissement de seuils de détention de ses actions ou de ses droits de vote.
2.9. Principales données boursières
| En nombre d'actions et en euros | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions au 31 / 12 | 22 000 301 | 24 231 418 | 29 153 468 | 32 171 732 | 35 508 784 |
| Capitalisation boursière au 31 / 12 | 510 M€ | 760 M€ | 654 M€ | 730 M€ | 973 M€ |
| Cours plus haut (1) | 23,45 | 32,25 | 34,50 | 33,33 | 27,40 |
| Cours plus bas(1) | 16,00 | 21,10 | 17,82 | 20,73 | 19,60 |
| Cours moyen(1) | 19,72 | 25,85 | 27 | 26,07 | 23,68 |
| Dernier cours(1) | 23,16 | 31,35 | 22,45 | 22,70 | 27,40 |
| Volume moyen quotidien(1) | 15 016 | 18 101 | 17 058 | 14 840 | 11 124 |
| Résultat par action(1) | 6,48 | 1,50 | 0,87 | 0,95 | 0,98 |
| Dividende par action(1) | 0,54 | 0,49 | 0,44 | 0,50 | 0,55 |
| Nombre moyen d'actions sur l'exercice(2) | 20 957 788 | 23 182 575 | 26 739 881 | 30 649 926 | 33 192 284 |
(1) Données historiques (non retraitées des attributions gratuites d'actions intervenues chaque année). (2) Hors actions propres.
2.10. Cours de bourse
Dans un marché boursier indécis compte tenu du contexte économique mondial, le titre Interparfums a évolué autour de 20 euros tout au long du premier semestre 2016, dans des volumes de transaction journaliers de 10 000 titres. Avec l'attribution gratuite d'actions, intervenue le 16 juin, la hausse des volumes journaliers a poussé le cours vers les 23-24 euros. À l'occasion de la publication d'un chiffre d'affaires neuf mois supérieur aux attentes, le titre a ensuite dépassé les 26 euros fin octobre, matérialisant ainsi une progression supérieure à 25 % depuis le début de l'année.
En décembre, suite à la publication de perspectives favorables et d'un objectif de chiffre d'affaires révisé à la hausse, le titre a progressé sensiblement pour clôturer l'année 2016 à 27,40 euros, soit une progression de plus de 30 % sur l'exercice.
La capitalisation boursière du groupe atteignait 970 millions d'euros au 31 décembre 2016 : elle a dépassé le milliard d'euros dans le courant du premier trimestre 2017 suite à la publication du chiffre d'affaires final de l'exercice 2016.
| 2.11. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Évolution du cours de bourse et des volumes depuis 2014 |
| En euros | Cours le plus haut |
Cours le plus bas |
Transaction en titres |
Transaction en M€ |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | ||||
| Janvier | 34,00 | 28,93 | 678 039 | 21 311 |
| Février | 33,04 | 31,47 | 304 788 | 9 878 |
| Mars | 34,50 | 31,97 | 347 175 | 11 565 |
| Avril | 33,25 | 30,93 | 279 050 | 9 009 |
| Mai | 32,66 | 30,94 | 162 137 | 5 101 |
| Juin | 33,90 | 26,60 | 395 600 | 12 212 |
| Juillet | 26,39 | 22,80 | 385 674 | 9 447 |
| Août | 23,64 | 22,07 | 211 492 | 4 884 |
| Septembre | 23,75 | 20,39 | 315 804 | 7 073 |
| Octobre | 20,73 | 17,82 | 445 116 | 8 696 |
| Novembre | 22,58 | 19,60 | 508 941 | 10 527 |
| Décembre | 23,34 | 21,75 | 311 304 | 7 072 |
| 2015 | ||||
| Janvier | 26,80 | 22,80 | 425 101 | 10 751 |
| Février | 28,45 | 26,30 | 314 603 | 8 608 |
| Mars | 32,10 | 27,54 | 503 848 | 15 283 |
| Avril | 33,33 | 29,85 | 435 852 | 13 714 |
| Mai | 31,55 | 28,17 | 231 430 | 6 850 |
| Juin | 30,04 | 24,45 | 326 546 | 9 038 |
| Juillet | 27,84 | 24,01 | 413 627 | 10 714 |
| Août | 26,15 | 22,30 | 178 703 | 4 280 |
| Septembre | 24,06 | 22,04 | 204 175 | 4 686 |
| Octobre | 25,50 | 23,21 | 212 796 | 5 102 |
| Novembre | 24,09 | 22,03 | 312 979 | 7 267 |
| Décembre | 23,90 | 21,20 | 239 332 | 5 348 |
| 2016 | ||||
| Janvier | 22,51 | 19,60 | 221 041 | 4 680 |
| Février | 23,60 | 19,81 | 245 393 | 5 400 |
| Mars | 23,80 | 22,23 | 208 408 | 4 839 |
| Avril | 24,40 | 22,85 | 179 685 | 4 221 |
| Mai | 23,50 | 21,98 | 131 518 | 2 971 |
| Juin | 23,90 | 20,18 | 347 195 | 7 937 |
| Juillet | 24,16 | 21,79 | 206 329 | 4 752 |
| Août | 24,49 | 23,25 | 136 533 | 3 251 |
| Septembre | 25,40 | 23,93 | 546 572 | 13 513 |
| Octobre | 26,35 | 24,90 | 211 956 | 5 243 |
| Novembre | 26,06 | 24,75 | 224 930 | 5 660 |
| Décembre | 27,40 | 25,15 | 199 200 | 5 239 |
| 2017 | ||||
| Janvier | 28,10 | 26,02 | 257 345 | 7 031 |
| Février | 28,90 | 27,90 | 307 340 | 8 742 |
Données historiques (non retraitées des attributions gratuites d'actions).
Une augmentation de capital par attribution d'actions gratuites d'une action nouvelle pour dix actions anciennes a eu lieu en juin 2014. Le cours de bourse a été mécaniquement divisé par 1,20 à compter de cette date.
Une augmentation de capital par attribution d'actions gratuites d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes a eu lieu
en juin 2015. Le cours de bourse a été mécaniquement divisé par 1,10 à compter de cette date.
Une augmentation de capital par attribution d'actions gratuites d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes a eu lieu en juin 2016. Le cours de bourse a été mécaniquement divisé par 1,10 à compter de cette date.
3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 AVRIL 2017
3.1. Rapport du Conseil d'Administration – Présentation des résolutions présentées à l'Assemblée générale
Approbation des comptes sociaux et consolidés (1re et 2e résolutions)
Nous vous demandons d'approuver les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 au titre duquel il ressort un bénéfice des comptes sociaux de 30 781 010 euros et un bénéfice part du Groupe des comptes consolidés de 32 438 000 euros. L'activité et les résultats de cet exercice vous sont exposés en détail dans le Document de Référence 2016.
Affectation du résultat et distribution du dividende (3e résolution)
Il vous est demandé de constater le montant du bénéfice de l'exercice 2016, qui s'élève à 30 781 010 euros, et de fixer à 0,55 euro le dividende ordinaire par action. Le taux de distribution s'élèverait à 60 % du résultat net de l'année.
Si votre Assemblée générale approuve cette proposition, le dividende serait détaché de l'action le 5 mai 2017 et mis en paiement le 9 mai 2017, après un arrêté des positions en date du 8 mai 2017.
Le montant des dividendes versés au cours des trois derniers exercices vous est détaillé dans cette résolution. Le montant du dividende est éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France.
Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (4e résolution)
Votre Conseil d'Administration vous informe qu'aucune convention nouvelle visée aux articles L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue durant l'exercice 2016 et, il vous est demandé de prendre acte purement et simplement de l'absence de conventions nouvelles durant l'année 2016.
Nomination de Madame Véronique Gabai-Pinsky en qualité d'administratrice (5e résolution)
Au 31 décembre 2016, votre Conseil d'Administration compte 3 femmes sur 9 membres, soit un taux de représentation féminine de 30 %. Dans le cadre de la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration, il est rappelé que la proportion minimale de 20 % passera à 40 % à l'issue de la première Assemblée générale ordinaire tenue en 2017.
Dans ce contexte et afin de renforcer la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration de la société Interparfums, il a été décidé de proposer la nomination d'une nouvelle administratrice, Madame Véronique Gabai-Pinsky, pour une durée de quatre ans, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Biographie de Madame Véronique Gabai-Pinsky :
Mme Véronique Gabai-Pinsky, diplômée de l'ESSEC, est actuellement Présidente de la société américaine de prêt à porter de luxe Vera Wang.
Son expertise de plus de 25 ans dans le domaine du luxe repose sur un parcours professionnel solide jalonné de succès. Elle a été Vice-Présidente Marketing pour les parfums Giorgio Armani du groupe l'Oréal, dont elle a contribué au succès de l'Aqua di Gio pour homme. Elle a rejoint par la suite la société Guerlain pour prendre les fonctions de Vice-Présidente Marketing et Communication où elle aura mené avec succès des projets comme notamment le repositionnement du célèbre Shalimar. Elle a ensuite poursuivi sa carrière pendant 12 ans chez Estée Lauder en qualité de Présidente en charge d'Aramis et des Créateurs de parfums, où elle a conduit activement les projets de croissance de l'activité parfum du groupe qu'elle quitte fin 2014 pour rejoindre le Groupe Vera Wang. Depuis 2015, Mme Véronique Gabai-Pinsky est Présidente de Vera Wang Group.
Elle apportera au Conseil d'Administration sa connaissance approfondie du monde de la mode de luxe, son esprit entrepreneurial et ses valeurs humaines.
Le Conseil d'Administration a examiné sa situation au regard des critères d'indépendance énoncés dans le Code Middlenext. Si votre Assemblée approuve sa nomination, le Conseil d'Administration comptera 5 membres indépendants (soit 50 % des membres) et 4 femmes (soit 40 % des membres).
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attributions des éléments de rémunération totale et les avantages attribués aux dirigeants mandataires sociaux (6e résolution)
Conformément à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Loi Sapin II »), par le vote de la résolution 6, il vous est demandé d'approuver les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leurs mandats pour l'exercice 2017 exposés dans les détails ci-après.
Cet exposé constitue le rapport visé à l'article L.225-37-2 du Code de commerce
Conformément à l'article L.225-100 du Code de commerce, il vous sera demandé lors de votre prochaine Assemblée générale annuelle de statuer sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice antérieur pour chaque dirigeant mandataire social concerné.
Le Conseil d'Administration détermine la politique de rémunération du Président-Directeur Général et des deux Directeurs Généraux Délégués en conformité avec les principes énoncés dans le Code Middlenext, notamment, la recherche d'un juste équilibre et de la prise en compte à la fois de l'intérêt général de l'entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeants. Les principes qui guident le Conseil d'Administration dans la recherche de ce juste équilibre reposent sur l'appréciation d'une réelle contribution des dirigeants sociaux aux performances opérationnelles et sur un équilibre entre les critères financiers et les critères qualitatifs établissant la part variable.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration veille à appréhender de façon exhaustive tous les éléments de la rémunération, que sont la partie fixe, la partie variable, l'attribution d'actions de performance et l'avantage en nature consistant dans la mise à disposition d'une voiture au Président et à un Directeur Général Délégué.
Les détails sur l'ensemble des rémunérations incluant les options de souscription et les actions gratuites, les avantages, ainsi que les montants versés au titre de l'exercice 2016 figurent dans le chapitre 4 de la partie 3 du Document de Référence.
Aucun des dirigeants mandataires sociaux concerné ne perçoit de jetons de présence, qui sont réservés exclusivement aux administrateurs non exécutifs.
Partie fixe de la rémunération
Elle est appréciée chaque année en corrélation avec les évolutions des responsabilités ou des événements affectant la société, le contexte du métier et du marché de référence, et elle doit être proportionnée à la situation de la société. La rémunération fixe due et versée au Président-Directeur Général en 2016 s'élève à 420 000 euros et 307 200 euros pour chacun des deux Directeurs Généraux Délégués.
Partie variable de la rémunération
Elle est établie sur la base d'objectifs clairs, précis, chiffrables et opérationnels et est fonction de l'atteinte d'objectifs financiers d'une part, et d'objectifs qualitatifs d'autre part.
Au titre de l'exercice 2016, la part variable est déterminée pour 50 % en fonction des résultats économiques et financiers, appréciés au regard du chiffre d'affaires, du résultat opérationnel, et pour 50 % en considération de la performance qualitative. Ce dernier critère est évalué sur la base de la contribution des dirigeants mandataires sociaux dans la réalisation de ces objectifs et des résultats effectivement obtenus. Sur l'année 2016, chacun des Directeurs Généraux Délégués a reçu 291 000 euros. Le Président-Directeur Général, ayant renoncé à une partie de sa rémunération variable, a reçu 87 000 euros.
Pour l'exercice 2017, le Conseil d'Administration dans sa séance du 13 mars 2017 a décidé de définir de nouveaux critères qualitatifs et une nouvelle répartition entre les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les premiers comptant pour 60 % et les deuxièmes pour 40 %. Les critères financiers reposent sur un objectif de chiffre d'affaires consolidé et de résultat opérationnel consolidé de l'année 2017, chacun des critères comptant à part égale dans la détermination de la part variable. Les critères qualitatifs ont été établis de manière précise et reposent sur 4 composants en rapport avec les
moyens de mise en œuvre de la stratégie de croissance de la société et de ses filiales, et avec la gestion de l'activité de la mode Rochas. Ces critères ne peuvent être détaillés dans cet exposé pour des raisons de confidentialité.
Pour chacun de ces objectifs quantitatifs et qualitatifs, un seuil minimum de 80 % de réalisation des objectifs fixés est requis pour justifier le versement de la rémunération variable. Lorsque le taux de réalisation atteint 150 % des objectifs fixés, le montant de la rémunération variable due sera augmenté de 10 %.
Avantages en nature
Le Président Directeur- Général et un des 2 Directeurs Généraux Délégués bénéficient d'une mise à disposition d'un véhicule de fonction, représentant respectivement un avantage en nature de 10 800 euros et 6 840 euros.
Aucun autre avantage en nature n'est alloué.
Jetons de présence (7e résolution)
Nous vous proposons de fixer, pour l'exercice en cours, le montant global annuel des jetons de présence à 180 000 euros. Nous vous rappelons que la distribution des jetons de présence aux seuls administrateurs non-exécutifs est déterminée en fonction de l'assiduité de chacun au sein du Conseil.
Au titre de l'exercice 2016, les administrateurs non-exécutifs ont reçu des jetons de présence pour un montant total de 78 000 euros.
Autorisation à donner à la Société d'opérer en bourse sur ses propres actions (8e résolution)
Nous vous invitons, comme il est d'usage lors de chaque Assemblée générale ordinaire annuelle, à renouveler l'autorisation donnée à votre Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de poursuivre, pour un nouvelle période de 18 mois, le programme de rachat des actions de la société dans les conditions et dans le cadre des objectifs, qui sont soumis à votre approbation, notamment :
– achat à un prix maximum fixé à 40 euros ;
– limitation maximale d'acquisition de titres à 5 % du nombre d'actions composant le capital social. À titre indicatif, sur la base d'un capital social composé de 35 508 784 titres au 31 décembre 2016 et d'un prix d'achat de 40 euros par action, le montant théorique maximum des fonds destinés à financer ce programme serait limité à 71 017 568 euros.
Durant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, la société a acheté 212 322 actions au cours moyen de 23,58 euros et cédé 252 846 titres au cours moyen de 22,90 euros dans le cadre du contrat de liquidité. Il n'a été procédé à aucune opération d'annulation d'actions acquises dans le cadre de ce programme. À ce titre, nous vous rappelons que l'autorisation donnée à votre Conseil d'Administration par l'Assemblée générale du 22 avril 2016 de réduire le capital social en conséquence de l'annulation des actions rachetées par votre Société dans le cadre de ce dispositif est en vigueur jusqu'au 22 avril 2018.
Au 31 décembre 2016, ces actions détenues par la société représentent 0,15 % du capital social. Elles sont exclues du droit de vote et du paiement des dividendes, dont le montant sera affecté au compte « report à nouveau ».
6 173
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et / ou primes (9e résolution)
L'autorisation qui a été donnée précédemment par votre Assemblée générale du 24 avril 2015 au Conseil d'Administration arrive à expiration le 24 juin 2017.
Par cette résolution, nous vous proposons de renouveler l'autorisation à donner à votre Conseil d'Administration, à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'un montant nominal maximal de 40 000 000 euros, par incorporation de primes, réserves ou autres en vue notamment de l'attribution gratuite d'actions nouvelles à ses actionnaires.
Cette autorisation serait valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 28 juin 2019.
Si cette autorisation était approuvée, votre Conseil réaliserait pour la 18e année consécutive une nouvelle attribution gratuite d'actions nouvelles aux actionnaires.
Votre Conseil a utilisé cette autorisation en 2015 par la création de 2 919 269 actions nouvelles pour un montant de 8 757 807 millions d'euros puis en 2016 avec la création de 3 219 038 actions nouvelles pour un montant de 9 657 114 millions d'euros.
Modifications statutaires (10e à 15e résolutions)
Compte tenu de l'intégration de la mode Rochas dans le périmètre d'activité de la société il vous est proposé dans la 10e résolution de modifier l'objet social de la société afin de préciser qu'il inclut une activité accessoire relative à la mode et il vous est demandé d'approuver la modification de l'article 2 des statuts.
Les 11e et 14e résolutions portent sur la mise en harmonie des articles 4 et 17 des statuts avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires modifiées.
Par la 12e résolution, il vous est demandé d'approuver la modification de la durée du mandat des administrateurs et la modification corrélative de l'article 12 des statuts, qui prévoit actuellement une durée de 4 ans. Cette proposition vous est soumise en application des recommandations du Code Middlenext, qui préconise l'échelonnement des mandats des administrateurs afin d'éviter un renouvellement en bloc et vous permet de vous prononcer, à une fréquence suffisante, sur leurs mandats. Si votre Assemblée approuve cette proposition, la durée du mandat sera de 5 ans et par exception à cette durée, l'Assemblée pourra nommer les administrateurs pour une durée de 3 ans. Cette nouvelle disposition sera mise en œuvre à compter de l'échéance des mandats en 2018.
Dans la 13e résolution, votre Assemblée est appelée à se prononcer sur la suppression de l'obligation des administrateurs de détenir au minimum une action et la modification corrélative de l'article 12 des statuts.
Afin de permettre à votre Conseil d'Administration de disposer de la flexibilité offerte par la loi, nous vous demandons dans la 15e résolution, de conférer à votre Conseil d'Administration, une délégation lui donnant la possibilité de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de leurs ratifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Pouvoirs pour les formalités (16e résolution)
Il vous est demandé de donner au Conseil d'Administration tout pouvoir nécessaire à l'effet d'accomplir les formalités de publicité requises et consécutives à la présente Assemblée.
3.2.
Projet de résolutions et rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale mixte du 28 avril 2017
Projet de texte des résolutions à caractère ordinaire
Première résolution
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 30 781 010 euros.
L'Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 23 240 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.
Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du Groupe de 32 438 000 euros.
Troisième résolution
Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende
L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 suivante :
Origine
| Bénéfice de l'exercice | 30 781 010 € |
|---|---|
| Affectation | |
| Réserve légale | 1 001 115 € |
| Dividendes | 19 441 401 € |
Report à nouveau 10 338 494 €
L'Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,55 euro, l'intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 5 mai 2017.
Le paiement des dividendes sera effectué le 9 mai 2017.
En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende hors actions auto-détenues par rapport aux 35 508 784 actions composant le capital social au 31 décembre 2016, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
| Revenus éligibles à la réfaction | ||
|---|---|---|
| Dividendes | Autres revenus |
Revenus non éligibles distribués à la réfaction |
| 11 902 911,93 €(1) soit 0,49 € par action |
- | - |
| 12 830 249,52 €(1) soit 0,44 € par action |
- | - |
| 16 088 502 €(1) soit 0,50 € par action |
- | - |
(1) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau
Quatrième résolution
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. Constat de l'absence de convention nouvelle
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cinquième résolution
Nomination de Madame Véronique Gabai-Pinsky en qualité d'administratrice
L'Assemblée générale décide de nommer Véronique Gabai-Pinsky, en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d'administratrice pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Sixième résolution
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Président-Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués au titre de leur mandat
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration établi en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués au titre de leur mandat tels que décrits dans ce rapport.
Septième Résolution
Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil
L'Assemblée générale décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration à 180 000 euros.
Cette décision applicable à l'exercice en cours sera maintenue jusqu'à nouvelle décision.
Huitième résolution
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat,
en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée générale du 22 avril 2016 dans sa septième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
– assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Interparfums par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ;
– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;
– assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et / ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et / ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et / ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et / ou des mandataires sociaux du groupe ;
– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
– procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 22 avril 2016 dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.
La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d'achat est fixé à 40 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
À titre indicatif, le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 71 017 568 euros sur la base du capital social au 31 décembre 2016.
L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
3.2. Projet de texte des résolutions à caractère extraordinaire
Neuvième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et / ou primes
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d'Administration, sa compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
2) Décide qu'en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, en cas d'augmentation de capital sous forme d'attribution gratuite d'actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
4) Décide que le montant d'augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de quarante millions d'euros (40 000 000 euros), compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
5) Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
6) Confère au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
7) Prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Dixième résolution
Modification de l'objet social. Modification corrélative de l'article 2 des statuts
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide :
– d'inclure dans l'objet social une activité accessoire relative à la mode ;
– et, en conséquence, de modifier l'article 2 des statuts comme suit :
« Article 2. Objet
La Société a pour objet en France et à l'étranger :
– à titre principal, l'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation de tous produits se rattachant à la parfumerie, à la Cosmétique ;
– à titre accessoire, l'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation de tous produits se rattachant à la mode ;
– l'exploitation de licences ;
– la fourniture de tous services relatifs aux activités visées ci-dessus ;
– la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
– et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. »
Onzième résolution
Mise en harmonie de l'article 4 des statuts intitulé « Siège social »
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de mettre en harmonie l'article 4 « Siège social » des statuts avec l'article L.225-36 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
En conséquence, le deuxième alinéa de l'article 4 des statuts est modifié comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :
« Il pourra être transféré en tout autre lieu sur le territoire français par décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire ».
Douzième résolution
Modification de la durée du mandat des administrateurs. Modification corrélative de l'article 12 alinéa 3 des statuts
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration décide :
(i) De porter la durée du mandat des administrateurs de quatre à cinq ans, étant précisé que cet allongement de la durée des mandats sera sans effet sur les mandats en cours qui se poursuivront jusqu'à leur terme initialement fixé ; et
(ii) d'organiser leur échelonnement.
En conséquence, la première phrase de l'alinéa 3 de l'article 12 des statuts est modifiée comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :
« La durée des fonctions des administrateurs est de cinq (5) années : elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.
Par exception et afin de permettre la mise en œuvre et le maintien de l'échelonnement des mandats d'administrateurs, l'Assemblée générale pourra nommer un ou plusieurs administrateurs pour une durée de trois (3) ans ».
Treizième résolution
Modification de l'article 12 des statuts concernant l'obligation de détention d'une action applicable aux administrateurs
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 12 « Conseil d'Administration » des statuts en supprimant l'obligation pour les administrateurs d'être propriétaire d'une action.
En conséquence, le dernier alinéa de l'article 12 des statuts est supprimé, le reste de l'article demeurant inchangé.
Quatorzième résolution
Mise en harmonie de l'article 17 des statuts relatif aux commissaires aux comptes
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de mettre en conformité l'article 17 des statuts de la société avec les dispositions de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative aux commissaires aux comptes et avec les dispositions de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi Sapin II et, en conséquence, de le modifier comme suit :
« Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs commissaires aux comptes, nommés et exerçant leur mission conformément à la loi ».
Quinzième résolution
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet d'apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Seizième Résolution
Pouvoirs pour les formalités
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
4. SYNTHÈSE DES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES
Tableau de synthèse des délégations financières sollicitées à l'Assemblée générale du 28 avril 2017 (Art. L.225-100 al. 7 du Code de commerce)
| Nature des autorisations | Limites d'émission | Date d'expiration |
|---|---|---|
| Autorisation d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (9e résolution)- Renouvellement |
Dans la limite de 40 000 000 d'euros | 28 / 06 / 2019 |
| de l'autorisation donnée par l'AG 2015 (8e résolution) |
Tableau de synthèse des autorisations en vigueur
Autorisations données par l'Assemblée générale 2016
| Nature des autorisations | Limites d'émission | Délégations utilisées | Date d'expiration |
|---|---|---|---|
| Autorisation d'émettre des actions ou des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (9e résolution) |
Dans la limite de 30 000 000 euros |
Néant | 22 / 06 / 2018 |
| Autorisation d'émettre des actions ou des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (10e résolution) |
Dans la limite de 9 000 000 d'euros |
Néant | 22 / 06 / 2018 |
| Autorisation d'augmenter le capital par une offre visée à l'article L.411-2 du Code monétaire et financier (11e résolution) |
Dans la limite de 9 000 000 d'euros |
Néant | 22 / 06 / 2018 |
| Autorisation d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital – (14e résolution) |
Dans la limite de 10 % du capital |
Néant | 22 / 06 / 2018 |
| Autorisation d'attribuer gratuitement des actions de la Société aux membres du personnel salariés et / ou certains mandataires sociaux (15e résolution) |
Dans la limite de 3 % du capital |
Autorisation utilisée par délibération du Conseil d'Administration du 6 septembre 2016 à hauteur de 148 100 actions dont la remise effective s'effectuera le 6 septembre 2019 en fonction des conditions de présence et de performance définies par le Plan d'attribution Gratuite des Actions de Performance |
22 / 06 / 2019 |
| Autorisation en vue d'octroyer des options de souscription et / ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux (16e résolution) |
Dans la limite de 1 % du capital |
Néant | 22 / 06 / 2019 |
| Autorisation d'émettre des actions réservées aux salariés du groupe adhérent d'un PEE (17e résolution) |
Dans la limite de 2 % du capital |
Néant | 22 / 06 / 2018 |
Autorisations données par l'Assemblée générale 2015
| Nature des autorisations | Limites d'émission | Délégations utilisées | Date d'expiration |
|---|---|---|---|
| Autorisation d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (8e résolution) (Renouvellement proposé à l'AG 2017 9e résolution) |
Dans la limite de 30 000 000 euros |
– Autorisation utilisée par délibération du Conseil d'Administration du 22 mai 2015 avec la création de 2 919 269 actions nouvelles pour un montant de 8 757 807 millions d'euros |
24 / 06 / 2017 |
| – Autorisation utilisée par délibération du Conseil d'Administration du 26 mai 2016 avec la création de 3 219 038 actions nouvelles pour un montant de 9 657 114 millions d'euros |
Organigramme du Groupe
INTERPARFUMS ET SES FILIALES
L'essentiel de l'activité est réalisé par la société Interparfums SA. Dans le cadre de son développement, Interparfums a créé trois structures en 2007 sur les marchés majeurs à 100 % ou en partenariat avec ses distributeurs locaux : Allemagne (51 %), Italie (100 %) et Espagne (100 %).
Interparfums a également créé une filiale en Suisse, Interparfums Suisse Sarl, détenue à 100 %. Cette filiale est propriétaire de la marque Lanvin en classe 3.
En 2010, Interparfums SA a continué à affirmer sa présence sur des marchés et zones majeurs en créant une filiale à Singapour (Interparfums Asia Pacific Pte Ltd) et une filiale aux États-Unis (Interparfums Luxury Brands Inc.) qu'elle détient à 100 %.
Suite à l'acquisition de la marque Rochas en 2015, Interparfums SA a créé une filiale dédiée à la distribution des parfums de cette nouvelle marque en Espagne (Parfums Rochas Spain SL). Cette entité est détenue à 51 %.
Historique de la société
Création de la société Interparfums SA en France par Philippe Benacin et Jean Madar.
1985
Création de la société Interparfums Inc. aux États-Unis, société mère d'Interparfums SA.
1988
Début du développement de l'activité Parfumerie Sélective avec la signature d'un accord de licence sous la marque Régine's. Introduction de la société Interparfums Inc. au Nasdaq de la Bourse de New York.
1993
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Burberry.
1994
Inscription de la société Interparfums SA au marché Hors-cote de la Bourse de Paris.
1995
Transfert de la société du Hors-cote au Second Marché de la Bourse de Paris avec augmentation de capital.
1997
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque S.T. Dupont.
1998
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Paul Smith.
2000
Extension du contrat de licence de la marque Burberry.
2004
Signature d'un nouveau contrat de licence de la marque Burberry. Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Nickel. Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Lanvin.
2006
Extension du contrat de licence de la marque S.T. Dupont.
2007
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Van Cleef & Arpels. Acquisition de la marque Lanvin en classe 3.
2008
Extension du contrat de licence de la marque Paul Smith.
2009
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Jimmy Choo.
2010
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Montblanc. Extension du contrat de licence d'exploitation de la marque Burberry. Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Boucheron.
2011
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Balmain. Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Repetto. Extension du contrat de licence de la marque S.T. Dupont.
2012
Arrêt par anticipation de l'accord de licence d'exploitation de la marque Burberry. Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Karl Lagerfeld.
2015
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Coach. Acquisition de la marque Rochas en classe 3 et 25.
2016
Extension du contrat de licence de la marque S.T. Dupont. Extension du contrat de licence de la marque Montblanc.
Nominations et Prix Corporate
« Prix Cristal de la transparence de l'information financière » (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
1998
Nomination au « Prix du meilleur rapport annuel » (La Vie Financière)
1999
Prix du développement international – « Grand Prix de l'Entrepreneur » (Ernst & Young – L'Entreprise)
2001
Oscar de la « Performance Économique » (Cosmétique Magazine)
2002
Nomination au « Prix de l'Innovation » (KPMG – La Tribune)
Nomination au « Prix de l'Audace Créatrice » (Fimalac – Journal des Finances)
2003
Nomination au « Prix de l'Audace Créatrice » (Fimalac – Journal des Finances)
2005
Nomination au « Prix de l'Audace Créatrice » (Fimalac – Journal des Finances)
Prix « Grand Prix de l'Entrepreneur – Région Île-de-France »
2007
Prix Relation Investisseur – catégorie « Mid & Small Caps » (Forum de la communication financière)
3e Prix Boursoscan catégorie « Small & Mid Caps » (Boursorama – Opinion Way)
2010
Trophée Relations Investisseurs – Prix des « Meilleures Relations Investisseurs » catégorie « Valeurs Moyennes » (Forum des Relations Investisseurs et Communication Financière)
2011
Trophée « Great Place To Work » – Prix spécial de l'Inspiration (Institut Great Place to Work® – Le Figaro Économie)
Grand Prix du « Gouvernement d'Entreprise » Valeurs Moyennes (Agefi)
Prix de « l'Audace Créatrice » – remis par Monsieur le Premier Ministre François Fillon (Fimalac – Journal des Finances)
2012
Trophée Relations Investisseurs – « Prix des Meilleures Relations Investisseurs » catégorie « Valeurs Moyennes » (Forum des Relations Investisseurs et Communication Financière)
2013
Trophée Relations Investisseurs – 3e Prix des « Meilleures Relations Investisseurs » catégorie « Valeurs Moyennes »
(Forum des Relations Investisseurs et Communication Financière)
2015
Trophée Relations Investisseurs – Prix des « Meilleures Relations Investisseurs » catégorie « Valeurs Moyennes » (Forum des Relations Investisseurs et Communication Financière)
2016
Trophée Relations Investisseurs – 3e Prix des « Meilleures Relations Investisseurs par un CEO » (Forum des Relations Investisseurs et Communication Financière)
Organes de contrôle et attestations
Commissaires aux Comptes • 187 Responsable du Document de Référence • 187 Responsable de l'information financière • 187
Commissaires aux comptes
Les comptes sociaux et consolidés font l'objet de rapports établis par les commissaires aux comptes titulaires de la société :
61 rue Henri Regnault 50 rue de Picpus 92400 Courbevoie 75012 Paris représenté par Guillaume Wadoux représenté par Roger Berdugo nommé par l'AGO du 1er décembre 2004 nommé par l'AGO du 19 mai 1995 renouvelé par l'AGO du 22 avril 2013 renouvelé par l'AGO du 22 avril 2013 échéance : AGO de 2019 échéance : AGO de 2019
Mazars SFECO & Fiducia Audit
Ils ont respectivement pour commissaires aux comptes suppléants :
M. Jean Maurice El Nouchi M. Serge Azan
61 rue Henri Regnault 16 rue Daubigny 92400 Courbevoie 75017 Paris nommé par l'AGO du 1er décembre 2004 nommé par l'AGO du 19 mai 1995 renouvelé par l'AGO du 22 avril 2013 renouvelé par l'AGO du 22 avril 2013 échéance : AGO de 2019 échéance : AGO de 2019
Les honoraires des commissaires aux comptes sont décrits dans la note 6.6 de l'annexe aux comptes consolidés.
Responsable du Document de Référence
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion présenté dans le présent Document de Référence en partie 1 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes, données dans le présent Document de Référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble dudit document.
Philippe Santi Directeur Général Délégué
Responsable de l'information financière
Philippe Santi Directeur Général Délégué [email protected] 00 (33) 1 53 77 00 00
11 Tables de concordances
Table de concordance du Document de Référence • 189
Table de concordance du Rapport Financier Annuel • 191
Table de concordance du Document de Référence
Afin de faciliter la lecture du Document de Référence, la table thématique suivante permet d'identifier les principales informations requises par l'Autorité des Marchés Financiers dans le cadre du règlement européen CE- 809 / 2004 de la Commission européenne du 29 avril 2004.
| Partie | Chapitre | |
|---|---|---|
| 1. Personnes responsables | ||
| 1.1. Nom et fonction des personnes responsables 1.2. Attestation des personnes responsables |
10 10 |
– – |
| 2. Contrôleurs légaux des comptes | 10 | – |
| 3. Informations financières sélectionnées | 1 | 2 |
| 4. Facteurs de risques | ||
| 4.1. Risques juridiques-litiges | 1 | 3.4.8 |
| 4.2. Risques industriels et environnementaux | 1 | 3.1.3 |
| 4.3. Risques de liquidités et de covenants | 1 | 3.4.3 |
| 4.4. Risques de marché – Taux 4.5. Risques de marché – Change |
1 1 |
3.4.2 3.2.1 |
| 4.6. Risques de marché – Actions | 1 | 3.4.4 |
| 4.7. Dérivés de crédit | 1 | 3.4.2 |
| 4.8. Assurances | 1 | 3.1.4 |
| 5. Informations concernant l'émetteur | ||
| 5.1. Historique et évolution de la société | 8 | – |
| 5.1.1. Raison sociale et nom commercial | 6 | 1.1.1 |
| 5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement 5.1.3. Date de constitution et durée de vie |
6 6 |
1.1.1 1.1.1 |
| 5.1.4. Siège social, forme juridique, législation, coordonnées | 6 | 1.1.1 |
| 5.1.5. Événements importants dans le développement de l'activité | 1 | 1.3 |
| 5.2. Investissements | 2 | 3.1/3.2 |
| 6. Aperçu des activités | ||
| 6.1. Principales activités | 1 | 1.1 |
| 6.2. Principaux marchés | 1 | 1.2 |
| 6.3. Événements exceptionnels | n / a | – |
| 6.4. Degré de dépendance : brevets, licences, contrats commerciaux… 6.5. Position concurrentielle |
2 1 |
6.2 9 |
| 7. Organigramme | ||
| 7.1. Description du Groupe 7.2. Liste des filiales |
1 5 |
7 4.7 |
| 8. Propriétés immobilières, usines, équipement | 1 | 8 |
| 9. Examen de la situation financière | ||
| 9.1. Situation financière | 1 | 2 |
| 9.2. Résultat d'exploitation | 2/5 | – |
| 10. Trésorerie et capitaux | ||
| 10.1. Informations sur les capitaux | 2 | – |
| 10.2. Source et montant des flux de trésorerie | 2 | – |
| 10.3. Information sur les conditions d'emprunt et la structure de financement 10.4. Restriction à l'utilisation de capitaux pouvant influer sur les opérations de la société |
2 6 |
3.10 2.2 |
| 10.5. Sources de financements attendues pour honorer les investissements | n / a | – |
| 11. Recherche et développement, brevets et licences | 2 | 6.2 |
| 12. Informations sur les tendances | 1 | 11 |
| 13. Prévisions, estimations du bénéfice | n / a | – |
| 14. Conseil d'Administration et Direction Générale | ||
| 14.1. Renseignements relatifs aux membres du Conseil d'Administration et Direction Générale 14.2. Conflits d'intérêts |
3 3 |
1.1 6.6.2 |
| 15. Rémunérations et avantages | ||
| 15.1. Montant des rémunérations versées et avantages | 3 | 4.2 |
| 15.2. Montant des sommes provisionnées ou constatées : pensions, retraites | 2 | 3.9 |
n / a : non applicable
| Partie | Chapitre | |
|---|---|---|
| 16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction | ||
| 16.1. Date d'expiration des mandats actuels | 3 | 1.2 |
| 16.2. Contrats de services liant les membres du Conseil d'Administration | 3 | 6.6.3 |
| 16.3. Informations sur les comités 16.4. Déclaration de conformité au régime de Gouvernement d'Entreprise |
3 3 |
3 1 |
| 17. Salariés | ||
| 17.1. Nombre de salariés | 2 | 6.4 |
| 17.2. Participation et stocks options des mandataires sociaux | 3 | 5 |
| 17.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital | n/a | – |
| 18. Principaux actionnaires | ||
| 18.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote | 6 | 2.3.1 |
| 18.2. Existence de droits de vote différents | 6 | 2.7 |
| 18.3. Contrôle de l'émetteur | 2/5 | 7/5 |
| 18.4. Accords connus de l'émetteur relatif au changement de contrôle | n / a | – |
| 19. Opérations avec les apparentés | 2 | 6.5 |
| 20. Informations financières : patrimoine, situation financière et résultats | ||
| 20.1. Informations financières historiques 20.2. Informations financières proforma |
1 n / a |
– – |
| 20.3. Comptes sociaux | 5 | – |
| 20.4. Vérifications des informations financières historiques annuelles | 2/5 | 7/5 |
| 20.5. Date des dernières informations financières | 1 | – |
| 20.6. Informations financières intermédiaires et autres | n / a | – |
| 20.7. Politique de distribution du dividende | 1 | 5 |
| 20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage | 1 | 3.4.8 |
| 20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale | 1 | 1.3 |
| 21. Informations complémentaires | ||
| 21.1. Capital social | ||
| 21.1.1. Montant du capital souscrit et, pour chaque catégorie d'actions : | ||
| a) le nombre d'actions autorisées | 6 | 2.2 |
| b) le nombre d'actions émises, libérées et non libérées | 6 | 2.1 |
| c) la valeur nominale par action | 6 | 2.1 |
| d) un rapprochement du nombre d'actions en circulation à l'ouverture et à la clôture de l'exercice | 6 | 2.1 |
| 21.1.2. Actions non représentatives du capital, nombre et caractéristiques | n / a | – |
| 21.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions auto-détenues | 2 | 3.8.4 |
| 21.1.4. Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties | ||
| de bons de souscription, conditions et modalités | n / a | – |
| 21.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition ou obligations attachées au capital souscrit, mais non libéré |
n / a | – |
| 21.1.6. Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet | ||
| d'une option ou d'un accord prévoyant de le placer sous option | n / a | – |
| 21.1.7. Un historique du capital social pour la période couverte par les informations historiques | 6 | 2.1 |
| 21.2. Acte constitutif et statuts | ||
| 21.2.1. Objet social de l'émetteur | 6 | 1.1.1 |
| 21.2.2. Résumé des dispositions contenues dans l'acte constitutif, les statuts, charte | ||
| ou règlement concernant les membres de ses organes d'administration et de direction | 3 | 6.3 |
| 21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes | 6 | 2.7 |
| 21.2.4. Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires, lorsque les conditions | ||
| sont plus strictes que la loi ne le prévoit | n / a | – |
| 21.2.5. Conditions régissant la manière dont les Assemblées générales annuelles et extraordinaires des actionnaires sont convoquées et conditions d'admission |
6 | 1.2 |
| 21.2.6. Dispositions de l'acte constitutif, statuts, charte ou règlement pouvant retarder, | ||
| différer ou empêcher un changement de contrôle | n/ a | – |
| 21.2.7. Dispositions de l'acte constitutif, statuts, charte ou règlement fixant le seuil | ||
| au-dessus duquel toute participation doit être divulguée | 6 | 1.2.2 |
| 21.2.8. Conditions de l'acte constitutif, statuts, charte ou règlement, régissant | ||
| les modifications de capital lorsque les conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit | n / a | – |
| 22. Contrats importants | 2 | 6.2 |
| 23. Informations provenant des tiers, déclarations d'experts et d'intérêts | 4 | 7 |
| 24. Documents accessibles au public | 6 | 1.2.4 |
| 25. Informations sur les participations | 5 | 4.7 |
n / a : non applicable
Table de concordance du Rapport Financier Annuel
Le présent Document de Référence comprend tous les éléments du Rapport Financier Annuel visé aux articles L.451-1-2 I du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement Général de l'AMF. La table de concordance suivante renvoie aux extraits du Document de Référence correspondant aux différentes rubriques du Rapport Financier Annuel.
| Partie | Chapitre | |
|---|---|---|
| 1. Comptes annuels de la société | 5 | – |
| 2. Comptes consolidés du groupe | 2 | – |
| 3. Rapport de gestion consolidé | 1 | – |
| 4. Déclaration des personnes responsables du Rapport Financier Annuel | 10 | – |
| 5. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 5 | 5 |
| 6. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 2 | 7 |
| 7. Honoraires des commissaires aux comptes | 2 | 6.6 |
| 8. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration, sur les principes et règles de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et sur les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques |
3 | 6 |
| 9. Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration | 3 | 7 |
Demandes d'informations
Toute demande d'informations ou d'inscription sur la liste de diffusion de l'ensemble des documents émanant de la société peut être transmise à Karine Marty – Relations avec les actionnaires :
Par téléphone :
Par fax : 01 40 74 08 42 Sur le site Internet : www.interparfums.fr
Cette brochure a été imprimée par un imprimeur éco-responsable sur un papier couché 100 % recyclable et biodégradable, fabriqué à partir de pâtes blanchies ECF (Elemental Chlorine Free) dans une usine européenne certifiée ISO 9001 (pour sa gestion de la qualité), ISO 14001 (pour sa gestion de l'environ nement), CoC FSC (pour l'utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditée EMAS (pour ses performances environnementales). Photos : © Interparfums 2016. Thomas Gogny et Marc Praquin. Création et réalisation : Agence Marc Praquin.
BOUCHERON COACH JIMMY CHOO KARL LAGERFELD LANVIN MONTBLANC PAUL SMITH REPETTO ROCHAS S.T. DUPONT VAN CLEEF & ARPELS
4 ROND-POINT DES CHAMPS-ÉLYSÉES 75008 PARIS TÉL. 01 53 77 00 00 INTERPARFUMS.FR