Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Interparfums Annual Report 2014

Apr 2, 2015

1445_10-k_2015-04-02_f60f771c-d71b-47e0-889f-5ba73ffed566.pdf

Annual Report

Open in viewer

Opens in your device viewer

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

  1. Rapport de gestion consolidé • 2

  2. Responsabilité sociale des entreprises • 12

  3. Comptes consolidés • 26

  4. Comptes de la société mère • 54

  5. Gouvernement d'entreprise • 76

  6. Tableau de bord de l'actionnaire • 104

  7. Organigramme du Groupe • 118

  8. Historique de la société • 120

  9. Nominations et Prix Corporate • 122

  10. Organes de contrôle et attestations • 124

  11. Tables de concordances • 126

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2015, conformément à l'article 212-13 du Règlement Général de l'AMF. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Rapport de gestion consolidé

1

Activité de la société • 3 Évolution des données financières consolidées • 5 Facteurs de risques • 6 Responsabilité sociale des entreprises • 8 Dividendes • 9 Achat par la société de ses propres actions • 9 Structure du Groupe • 10 Propriétés immobilières • 11 Parts de marché et concurrence • 11 Événements postérieurs à la clôture • 11 Perspectives 2015 • 11

Informations financières historiques

En application de l'article 28 du Règlement CE n° 809 / 2004 du 29 avril 2004 relatif au prospectus, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de Référence :

– les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2013 établis en normes comptables internationales et le rapport des Commissaires aux Comptes sur ces comptes, tels qu'ils sont présentés dans le chapitre « les comptes consolidés aux normes IFRS » du Document de Référence enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 1er avril 2014 sous le numéro D. 14-0258;

– les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2012 établis en normes comptables internationales et le rapport des Commissaires aux Comptes sur ces comptes, tels qu'ils sont présentés dans le chapitre « les comptes consolidés aux normes IFRS » du Document de Référence enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 28 mars 2013 sous le numéro D. 13-0242.

1. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

1.1. Descriptif de l'activité

La société crée, fabrique et distribue des parfums de prestige sur la base de contrats de licence conclus avec de grandes marques de haute couture, de prêt-à-porter, de joaillerie ou d'accessoires. Ce système consiste pour une marque à concéder le droit d'utilisation de son nom à la société Interparfums moyennant le versement d'une redevance annuelle généralement indexée sur le chiffre d'affaires (voir liste des licences en note 6.2 de l'annexe aux comptes consolidés).

La conception des produits, d'une durée de 12 à 18 mois, est assurée par les services marketing et développement de la société en partenariat avec les concédants.

La société Interparfums a choisi de confier l'intégralité des processus de fabrication à des partenaires industriels offrant chacun une expertise optimale dans leur domaine respectif : fabrication des jus, de la verrerie, des capots et autres conditionnements.

La société commercialise ses produits dans le monde entier (voir note 5.2 de l'annexe aux comptes consolidés). La distribution est assurée par des filiales de distribution détenues à 100 % ou en joint venture, des sociétés indépendantes, des filiales de grands groupes spécialisées dans les produits de luxe et des opérateurs duty free.

La promotion et la publicité des produits sont assurées par les services marketing d'Interparfums.

1.2. Marché sélectif

Cette fois encore, le marché français de la beauté montre qu'il résiste dans un contexte économique difficile. S'il affiche un léger recul de - 0,6 % (contre - 0,9 % en 2013), il se maintient à un niveau élevé en enregistrant un chiffre d'affaires total de près de 2,9 milliards d'euros. L'année a été marquée par une croissance en deux temps : tout d'abord négative sur le premier semestre (- 1,5 %), elle rebondit à partir du mois d'août grâce à un retournement de tendances sur les parfums et le maquillage. En effet, les innovations de rentrée, combinées aux supports médiatiques et aux actions en magasin ont considérablement dynamisé le deuxième semestre qui se clôt sur une progression de 0,1 % en dépit d'un mois de décembre cette année encore en retrait.

Marché phare de la beauté sélective (2 / 3 des ventes en valeur), le parfum se redresse à + 0,2 % sur 2014. La catégorie a vu ses ventes se renforcer autour de ses leaders : les 10 premières marques se partagent désormais 62 % du marché, soit 5 points de plus qu'en 2011.

Les féminins tirent la croissance avec une progression de 0,6 % en valeur. Leur chiffre d'affaires, tiré par des nouveautés en progression par rapport à l'an passé et le bon maintien des lignes existantes, représente 44 % des ventes du Prestige en valeur. « Le parfum féminin est la seule catégorie dynamisée par l'innovation cette année avec une stratégie marques plus axée sur de nouvelles initiatives déclinées de grandes lignes ».

À l'inverse, les nouveautés ont été moins puissantes que l'an passé chez les masculins, en dépit d'un nombre de

lancements en progression. L'actualité a été riche cette année sur les masculins avec l'introduction de nouvelles concentrations et d'éditions limitées sur de grandes lignes. Les parfums homme terminent cependant l'année à - 0,6 % en valeur, pénalisés principalement par une fête des pères en retrait lors de la coupe du monde. Source : NPD Group.

1.3. Faits marquants de l'exercice 2014

Février

Lancement de la ligne Extatic de Balmain

Une eau de parfum qui s'ouvre sur une note florale-fruitée scintillante de poire, rose et osmanthus. Le cœur déploie des notes d'iris et d'orchidée Sharry Baby laissant un sillage boisé-cuiré.

Mars

Interparfums au palmarès « Great Place To Work » 2014

En 2014, pour sa seconde participation, Interparfums intègre à nouveau le palmarès dans la catégorie des « Entreprises de moins de 500 salariés ».

Lancement du premier duo Karl Lagerfeld

Plus que quiconque, Karl Lagerfeld a fait de sa mode une allure, une attitude, une institution. En écho à cette silhouette chaque fois pimentée d'une touche nerveuse, ces deux parfums signatures assument une élégance sophistiquée, un classicisme twisté de modernité audacieuse. Élégant floral vert pour Karl Lagerfeld Femme et fougère aromatique pour Karl Lagerfeld Homme.

Avril Interparfums éligible au PEA-PME

Compte tenu des conditions d'appréciation des critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME, précisées par le décret d'application n° 2014-283 du 4 mars 2014, la société Interparfums confirme son éligibilité à ce nouveau dispositif.

Mai

Lancement de la ligne Montblanc Emblem

Cette nouvelle fragrance masculine, hommage à l'héritage de la Maison Montblanc est plus qu'un parfum ; Montblanc Emblem est un roc, un repère, une identité.

Avenant au contrat de licence S.T. Dupont

En mai 2014, la société Interparfums a signée avec la société S.T. Dupont un amendement au contrat de licence pour la marque Paris-Saint-Germain. Cet avenant au contrat S.T. Dupont prend effet rétroactivement au 1er janvier 2014 pour une durée de 2 ans et 6 mois.

Lancement de S.T. Dupont & Paris Saint-Germain

Exprimant la quintessence du style masculin hexagonal à travers le monde, ces deux univers étaient donc faits pour s'unir. Inspiré par l'intensité déployée lors des rencontres sportives, cette eau de toilette apporte un souffle d'énergie vibrante et puissante.

1 3

Juin

Attribution gratuite d'actions

La société a procédé à sa 15e attribution gratuite d'actions, à raison d'une action nouvelle pour cinq actions détenues.

Lancement de la ligne Repetto Eau de Parfum

Deuxième acte de l'histoire parfumée de Repetto, l'eau de parfum dévoile une nouvelle sensualité pour une femme affirmée à l'apogée de sa grâce et de sa féminité.

Juillet

Lancement d'un duo S.T. Dupont

La Maison parisienne, signe un nouveau duo de fragrances féminines et masculines, So Dupont. Alliant l'élégance au raffinement de la Maison S.T. Dupont, elles invitent à une escapade romantique, dans la nuit, au travers des rues de Paris.

Septembre

Lancement de la première ligne masculine Jimmy Choo Man

L'eau de toilette Jimmy Choo Man est une fragrance affirmée qui incarne l'esprit de l'homme Jimmy Choo : un style ouvertement masculin et assuré, avec un sens raffiné du détail et une touche d'humour rebelle.

1.5. Évolution par marque

1.4. Évolution de l'activité de la société en 2014

Avec un chiffre d'affaires consolidé de 75 millions d'euros et une croissance de 30 % à taux de change courants et de 26,5 % à taux de change constants, les performances du quatrième trimestre ont dépassé les attentes, grâce à une dynamique toujours soutenue sur les marques phares, Jimmy Choo, Lanvin et Montblanc. Sur l'ensemble de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires atteint 297 millions d'euros, en progression, à périmètre comparable, de 19 % à taux de change courants par rapport à l'exercice 2013.

En millions d'euros
Et en % du chiffre d'affaires
2010 2011 2012 2013 2014
Burberry 184,2 221,7 234,7 98,9 -
60,4 % 55,7 % 52,7 % 28,3 % -
Montblanc 7,0 30,6 46,1 62,7 83,4
2,3 % 7,7 % 10,4 % 17,9 % 28,1 %
Lanvin 53,0 57,8 60,4 64,9 68,0
17,3 % 14,5 % 13,6 % 18,5 % 23,0 %
Jimmy Choo 0,6 29,4 40,1 54,6 59,1
0,2 % 7,4 % 9,0 % 15,6 % 19,9 %
Karl Lagerfeld - - - 0,3 18,2
- - - 0,1 % 6,1 %
Van Cleef & Arpels 25,9 20,4 17,8 19,2 17,8
8,5 % 5,1 % 4,0 % 5,5 % 6,0 %
Boucheron - 8,4 16,4 17,4 13,9
- 2,1 % 3,7 % 4,9 % 4,7 %
S.T. Dupont 15,8 13,2 13,8 10,1 12,9
5,2 % 3,3 % 3,1 % 2,9 % 4,3 %
Repetto - - - 9,0 9,3
- - - 2,6 % 3,1 %
Paul Smith 14,9 14,2 11,6 8,9 9,0
4,9 % 3,6 % 2,6 % 2,5 % 3,0 %
Balmain - - 1,5 2,5 5,1
- - 0,3 % 0,7 % 1,7 %
Nickel 2,2 2,0 1,9 1,8 -
0,7 % 0,5 % 0,4 % 0,5 % -
Autres 1,5 0,6 1,2 - 0,4
0,5 % 0,2 % 0,3 % - 0,1 %
Total 305,7 398,3 445,5 350,4 297,1

– Portés par le succès constant de la ligne Montblanc Legend, qui assoit sa notoriété depuis maintenant 3 ans, et par le lancement, au printemps, de la ligne Montblanc Emblem, les parfums Montblanc réalisent une nouvelle croissance supérieure à 30 % : le chiffre d'affaires atteint 83 millions d'euros en 2014, chiffre multiplié par 4 en 4 ans.

– Les parfums Lanvin enregistrent un chiffre d'affaires de 68 millions d'euros ; une fin d'année soutenue, notamment sur la ligne Éclat d'Arpège, venant compenser un début d'exercice marqué par la baisse du marché russe et une base de comparaison élevée, liée au lancement de la ligne Lanvin Me en 2013.

– Les parfums Jimmy Choo réalisent un chiffre d'affaires de près de 60 millions d'euros, en hausse de plus de 8 % en 2014, le lancement très réussi de la ligne Jimmy Choo Man (12 millions d'euros en 6 mois) permettant de palier le recul de la ligne Flash, lancée en 2013.

1.6. Évolution par zone géographique

– Avec le placement, mi-mars, d'un premier duo, les parfums Karl Lagerfeld affichent un chiffre d'affaires supérieur à 18 millions d'euros, en ligne avec le budget.

– Dans une année sans lancement majeur, les parfums Van Cleef & Arpels présentent, avec un chiffre d'affaires de près de 18 millions d'euros, une activité en léger retrait, reposant sur les lignes First, Rêve et Collection Extraordinaire.

– Les parfums Boucheron réalisent un chiffre d'affaires de 14 millions d'euros en 2014, marqué par le recul de la ligne Boucheron Place Vendôme, lancée en 2013.

– Enfin, les parfums Repetto consolident leur implantation progressive avec une bonne performance en France, grâce au lancement de l'Eau de Parfum, un an après l'Eau de Toilette.

En millions d'euros 2013 2014
Amérique du Nord 79,1 60,7
Amérique du Sud 27,2 30,0
Asie 54,4 46,6
Europe de l'Est 37,4 32,9
Europe de l'Ouest 82,6 66,8
France 34,7 27,1
Moyen-Orient 30,1 27,7
Afrique 4,9 5,3
Total 350,4 297,1

– L'Amérique du Sud progresse de 50 %, bénéficiant du fort développement des parfums Montblanc et Jimmy Choo sur la zone cette année .

– Avec une progression de l'activité de plus de 50 % au dernier trimestre, grâce aux parfums Lanvin et Montblanc notamment, l'Asie affiche une croissance supérieure à 20 % sur l'ensemble de l'exercice.

– En Europe de l'Est, après un début d'année difficile, la bonne tenue des parfums Lanvin, en particulier de la ligne Éclat d'Arpège, permet de réaliser une croissance de l'activité de plus de 35 % sur le dernier trimestre et de 10 % sur l'ensemble de l'année.

– En croissance de 24 % en 2014, l'Europe de l'Ouest profite du lancement des lignes Karl Lagerfeld et du développement continu des parfums Montblanc et Jimmy Choo.

2. ÉVOLUTION DES DONNÉES FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

2.1. Évolution des résultats

En milliers d'euros 2011 2012(1) 2013 2014
Chiffre d'affaires
% à l'international
398 328
91,5 %
445 460
92,1 %
350 392
90,1 %
297 087
90,9 %
Résultat opérationnel 46 301 213 314 52 226 31 475
% du chiffre d'affaires 11,6 % 47,9 % 14,9 % 10,6 %
Résultat net part du Groupe 30 300 136 188 34 833 23 228
% du chiffre d'affaires 7,6 % 30,6 % 9,9 % 7,8 %

(1) Retraité des effets de l'application de l'amendement d'IAS 19.

Pour la première année entièrement dédiée à son nouveau périmètre de marques, la société a poursuivi sa stratégie en consacrant 20 % de son chiffre d'affaires aux dépenses de marketing et de publicité, principalement sur la seconde

partie de l'année. Les résultats conservent des niveaux élevés avec une marge opérationnelle de 10,6 % et une marge nette de 7,8 % sur l'ensemble de l'exercice 2014.

2.2. Évolution des grands postes du bilan

En millions d'euros 2013 2014
Actifs non courants 92,9 87,6
Stocks 61,9 63,7
Clients 45,1 57,7
Actifs financiers courants 131,7 156,6
Trésorerie nette 90,7 68,0
Capitaux propres part du Groupe 354,9 367,7
Emprunts et dettes financières - -
Fournisseurs 49,8 44,8

La situation bilantielle reste extrêmement solide avec des capitaux propres de 368 millions d'euros (83 % du total du bilan) et une trésorerie nette globale (incluant les actifs financiers courants) de près de 225 millions d'euros au 31 décembre 2014.

2.3. Évolution des principaux postes du tableau de variations de trésorerie

Le tableau de variations de trésorerie consolidé met notamment en évidence :

– des flux des opérations faisant ressortir une variation de la capacité d'autofinancement et du besoin en fond de roulement positif sans évènement majeur au cours de l'année et ce malgré une forte facturation clients dû à l'activité du 4e trimestre et après des flux des opérations d'exploitation 2013 fortement impactés par les opérations de sortie du contrat Burberry du début de l'année

– des flux des opérations d'investissement faisant ressortir le placement de la trésorerie sur des supports dont l'échéance est supérieure à trois mois pour 24,5 millions d'euros supplémentaires ;

– des flux des opérations de financement tenant compte du versement d'un dividende au titre de l'exercice 2013 pour 11,9 millions d'euros.

Dans ce contexte, la trésorerie courante et placée à moins de trois mois atteint 68 millions d'euros au 31 décembre 2014.

Compte tenu des actifs financiers courants dont l'échéance est supérieure à trois mois, la trésorerie totale ressort à 224,6 millions d'euros au 31 décembre 2014, contre 222,4 millions d'euros l'année précédente.

3. FACTEURS DE RISQUES

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

L'élaboration d'une cartographie des risques, initiée depuis 2004 puis régulièrement révisée, a permis d'aboutir à une classification des risques en 4 catégories : les risques d'exploitation, les risques liés à l'activité internationale, les risques liés à l'environnement social et les risques liés à l'environnement financier.

3.1. Les risques d'exploitation

3.1.1.

Risque lié aux concessions de licences

Dans l'industrie des parfums et cosmétiques, le système classique des licences consiste pour une marque de prêt à porter, d'accessoires (Montblanc, Boucheron…) à concéder un droit d'utilisation de son nom à un licencié (Interparfums) moyennant le versement d'une redevance indexée sur le chiffre d'affaires. Le risque réside dans le non renouvellement du contrat à son échéance.

De nombreux facteurs liés à la société Interparfums tendent à limiter, voire annuler, ce risque :

  • durée des contrats (dix ans et plus) ;
  • possibilité de renouvellement anticipé ;
  • portefeuille diversifié de marques ;

– caractéristiques propres de la société (marketing élaboré, réseau de distribution, organisation…) ;

– faible nombre de licenciés potentiels au profil similaire ;

– recherche permanente de nouvelles licences pour limiter le poids des marques existantes dans le portefeuille.

De plus, au 31 décembre 2014, la société détient en propre la marque Lanvin en classe 3 réduisant ainsi le risque de non renouvellement de contrat de licence.

3.1.2. Risque lié aux conditions de marché

La création et la distribution de parfums de prestige est un secteur d'activité fortement concurrentiel. La qualité des produits commercialisés, les études de marchés réalisées en interne et l'entretien de relations privilégiées avec les partenaires distributeurs dans chacun des pays via des visites et présentations régulières des produits et des plans marketing associés permettent de réduire les risques liés à la perte de parts de marché.

3.1.3.

Risque lié aux approvisionnements et à la production

L'approvisionnement des usines en matières premières est assuré par le Département Production d'Interparfums. Des plannings de mise en production révisés régulièrement et suivis avec les fournisseurs de composants ainsi que la multiplicité des fournisseurs choisis permettent à la société de limiter le risque de rupture dans la chaine d'approvisionnement.

Le risque de production réside dans le fait que les partenaires industriels se retrouvent dans l'incapacité de fabriquer, dans les délais, les produits à commercialiser. Pour réduire ce risque, la société met en place, très en amont, avec les industriels, des plans de production et multiplie les moules et outillages ainsi que les sites de production qu'elle utilise.

3.1.4.

Assurances

La société assure l'ensemble de ses activités dans des conditions conformes aux normes de l'industrie. Elle a mis en place des programmes d'assurances qui permettent une couverture au niveau mondial de divers risques et activités importants.

Ces couvertures d'assurances concernent :

– les risques de dommages matériels et les pertes d'exploitation qui en résultent ;

  • les risques de pertes ou dommages sur les stocks ;
  • les risques de carence des fournisseurs et sous-traitants ;
  • la responsabilité civile ;
  • la responsabilité des dirigeants (administrateurs et responsables) ;
  • la responsabilité du fait des produits ;
  • le transport ;
  • les déplacements professionnels et assurances automobiles ;
  • les risques de pertes ou dommages du parc informatique ;
  • les risques ponctuels liés à des évènements particuliers.

La société souscrit des assurances supplémentaires lorsque cela est nécessaire, soit pour respecter les lois en vigueur, soit pour couvrir plus spécifiquement les risques dus à une activité ou à des circonstances particulières.

Les programmes d'assurances sont supervisés par un courtier spécialisé et répartis principalement sur quatre compagnies d'assurances européennes à surface financière importante.

Par ailleurs, un contrat d'assurance vie a été contracté par le Président-Directeur Général ayant la société Interparfums comme bénéficiaire.

L'ensemble des risques est assuré par des tiers externes.

3.2. Les risques liés à l'activité internationale

3.2.1. Risque de change

Le Groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de ces devises, principalement sur le Dollar Américain (40 % des ventes) et dans une moindre mesure sur la Livre Sterling (8,8 % des ventes) et sur le Yen Japonais (1,6 % des ventes).

La politique de risque de change de la société vise à couvrir les créances commerciales de l'exercice en Dollar Américain, en Livre Sterling et en Yen Japonais. Pour ce faire, la société utilise des contrats de ventes à terme, selon des procédures interdisant toute opération spéculative.

Les instruments financiers utilisés par le Groupe afin de gérer son exposition aux risques de change sont décrits dans la note 3.14.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

3.2.2. Risque pays

Eu égard à une activité répartie sur plus de 100 pays, la société procède régulièrement à une évaluation de son exposition au risque pays.

Aucune défaillance significative en matière de règlement n'est intervenue au cours de ces dernières années dans un pays identifié comme risqué.

Compte tenu de la politique menée en matière de recouvrement et de suivi des en-cours clients, de la qualité des créances et de la solidité financière de ses distributeurs, la société n'a constitué aucune provision dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2014 concernant les pays dits à risques.

3.3. Les risques liés à l'environnement social

Compte tenu de l'organisation de la société, le rôle du personnel est déterminant. De manière à conserver et accroître l'expertise et la qualité du service rendu à ses clients, la société a développé une forte culture d'entreprise et mis en place un système dynamique de gestion et de motivation de son personnel tel que rémunérations variables, programmes de stocks options pour l'ensemble du personnel, entretiens annuels, formation…

La société constate un taux de renouvellement et d'absentéisme de son personnel très faible (voir le chapitre « Responsabilité sociale » du présent Rapport de gestion).

3.4. Les risques liés à l'environnement financier

3.4.1.

Risque clients

Le risque de non recouvrement des créances clients est maîtrisé, dès la génération de la créance, par une bonne connaissance du marché et de sa clientèle et par la limitation du volume des commandes concernant les nouveaux clients. De plus, les créances clients sont réparties sur une centaine de clients représentant 80 % de l'activité. L'évolution des encours est ensuite suivie quotidiennement, les processus de recouvrement sont immédiatement mis en place.

3.4.2. Risque sur les engagements financiers

N'ayant contracté aucun emprunt et n'ayant aucun emprunt en cours de remboursement, le risque d'incapacité à faire face à ses engagements financiers n'existe pas pour la société.

De même, l'exposition aux risques de taux est inexistante pour la société sur l'année 2014.

3.4.3. Risque de liquidité et covenants

Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées. Du fait d'un niveau de trésorerie extrêmement important, la société considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. L'échéancier des actifs et passifs financiers figure dans la note 3.14.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

La société n'ayant contracté aucun emprunt, elle n'est engagée sur aucun covenant.

3.4.4. Risque sur actions

Les actions propres détenues résultent exclusivement du contrat de liquidité confié à une société de bourse. Elles sont enregistrées dans les comptes consolidés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement est constitué, principalement, de SICAV et Fonds Communs de Placement sans composante actions. Le Groupe n'utilise pas d'instruments de couverture pour couvrir ces positions.

3.4.5.

Risque de sensibilité des capitaux propres

Une part significative des actifs de la société est composée d'actifs incorporels dont la valeur dépend en grande partie de résultats opérationnels futurs. L'évaluation des actifs incorporels suppose également que la société porte des jugements objectifs et complexes concernant des éléments incertains par nature. Si un changement intervenait dans les hypothèses sous-tendant cette évaluation, une réduction des capitaux propres serait à enregistrer. Cet impact resterait toutefois limité.

3.4.6.

Risques de déficience du Contrôle Interne

Les procédures appliquées à l'ensemble des sociétés du Groupe et sur la totalité des zones de risques financiers identifiées sont entièrement maîtrisées et testées annuellement du fait de l'application de la Loi sur la Sécurité Financière.

Cette maîtrise est renforcée par l'application en France de la loi Sarbanes Oxley, dans le cadre des obligations réglementaires suivies par la société Interparfums Inc. (maison mère de la société Interparfums SA) du fait de sa cotation sur le Nasdaq (voir le chapitre « Contrôle Interne » du présent Document de Référence).

3.4.7. Risques d'erreurs ou de perte de données informatiques

La société Interparfums et ses filiales sont dotées d'un système informatique (ERP) intégrant la gestion commerciale, la gestion de production et la gestion comptable. Ce système permet d'obtenir et de contrôler les informations en temps réel et de réduire les risques de perte de données et d'erreurs liés à la saisie multiple.

Le système informatique de la société est sujet aux risques de panne, de coupure électrique, d'attaque de virus ou de vols de données. Pour réduire ces risques, la société s'est, d'une part, dotée de systèmes performants (onduleurs, pare-feu, anti-virus, etc.) et, d'autre part, a mis en place un Plan de Continuation d'Activité (PCA) et un Plan de Reprise Informatique (PRI). Ce plan a pour effet d'améliorer les performances informatiques et de mettre en place une tolérance de panne permettant une reprise de l'activité normale en quelques minutes.

3.4.8. Risques juridiques et litiges

Les risques juridiques sont maîtrisés par un suivi juridique de l'évolution des lois et règlements et, en particulier, par la veille et la prévention des risques pénaux et des risques relatifs au droit commercial et au droit de la propriété intellectuelle. Le service juridique de la société assure la gestion des litiges et des contentieux en collaboration étroite avec des cabinets d'avocats spécialisés, ainsi que l'élaboration et la revue des principaux contrats de la société.

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et / ou du Groupe.

4. RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

1 8 La responsabilité sociale des entreprises présentant les engagements du Groupe dans les domaines sociaux, sociétaux et environnementaux est présentée dans le chapitre 2 du Document de Référence.

5. DIVIDENDES

La politique de distribution de dividendes, mise en place depuis 1998, représente aujourd'hui plus de 30 % du résultat net consolidé, permettant d'assurer une rémunération aux actionnaires, tout en les associant à la croissance du Groupe. Début mai 2014, il a été versé un dividende de 0,49 euro par titre soit un total de 11,9 millions d'euros.

Évolution du dividende

Dividende au titre de :
Versé en :
2010
2011
2011
2012
2012
2013(1)
2013
2014
Dividende par action historique 0,48 € 0,50 € 0,54 € 0,49 €
Dividende ajusté des attributions gratuites 0,30 € 0,34 € 0,41 € 0,41 €
Variation annuelle sur dividende ajusté + 35,4 % + 14,6 % + 18,8 % -

(1) Hors dividende exceptionnel.

6. ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

En application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, le présent paragraphe constitue le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale du 24 avril 2015.

6.1. Objectifs du nouveau programme de rachat d'actions

L'Assemblée générale du 24 avril 2015 est appelée à renouveler, dans sa septième résolution, son autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de la mise en œuvre du programme de rachat des actions pour la réalisation des objectifs suivants :

– assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Interparfums par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ;

– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

– assurer la couverture de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et / ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et / ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et / ou des mandataires sociaux du Groupe ;

– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

– procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 25 avril 2014 dans sa quinzième résolution à caractère extraordinaire.

6.2. Part maximale du capital – Prix maximal d'achat

Extrait de la septième résolution soumise à l'approbation de l'Assemblée du 24 avril 2015 :

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Le prix maximum d'achat est fixé à 50 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 72 883 670 euros.

6.3. Durée du programme de rachat

Conformément à la septième résolution soumise à l'Assemblée générale du 24 avril 2015, ce programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant une période de 18 mois à compter de la date de ladite Assemblée, soit au plus tard le 24 octobre 2016.

Si l'une des mentions du descriptif est modifiée durant le programme de rachat, cette modification sera portée à la connaissance du public selon les modalités fixées par l'article L.212-13 du Règlement Général de l'AMF.

6.4. Bilan du précédent programme de rachat d'achat

Les opérations de l'année 2014 relatives au programme de rachat d'actions sont décrites en note 3.8.3 « Actions propres » de l'annexe aux comptes consolidés.

7. STRUCTURE DU GROUPE

La répartition de l'actionnariat de la société Interparfums Inc. se décompose de la manière suivante au 31 décembre 2014 :

8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES

La société Interparfums ne possède aucune propriété immobilière. Les locaux du siège à Paris ainsi que les locaux de stockage de Rouen sont en location. Les sites industriels de production et de conditionnement sont la propriété des sous-traitants.

9. PARTS DE MARCHÉ ET CONCURRENCE

Les parts de marché

En France, sur le créneau de la distribution sélective des parfums de prestige, Interparfums atteint environ 2 % de part de marché. Sur certains pays étrangers tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie ou la Chine, la part de marché du Groupe se situerait entre 1 % et 4 % des importations de parfumerie française. Source interne.

La concurrence

Interparfums évolue sur un secteur dominé par une dizaine de grands acteurs historiques du marché des parfums et cosmétiques qui présentent des départements parfumerie affichant des chiffres d'affaires de l'ordre de plusieurs milliards d'euros. Il existe une dizaine d'autres acteurs, de taille moyenne, comme Interparfums, qui évoluent également sur ce segment et présentent des chiffres d'affaires compris entre 100 millions d'euros et 1 milliard d'euros.

Si Interparfums a également construit un portefeuille de marques dans l'univers du luxe, l'approche diffère fondamentalement : le business model repose sur un développement méthodique à long terme, non pas focalisé sur les quantités et la publicité, mais plutôt basé sur la création et la fidélisation des consommateurs.

10. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Le 19 mars 2015, la société Interparfums a signé un accord avec The Procter & Gamble Company en vue de l'acquisition de la marque Rochas.

Cette transaction portera sur la totalité des noms et enregistrements de marques Rochas (Femme, Madame, Eau de Rochas…), principalement dans les classes 3 (cosmétiques) et 25 (mode). Cette acquisition sera réalisée moyennant un prix de 108 millions de dollars payable comptant à la clôture de l'opération et financé en totalité par la mise en place d'un prêt à moyen terme.

La transaction devrait être finalisée avant la fin du premier semestre 2015, sous réserve des conditions suspensives habituelles.

11. PERSPECTIVES 2015

Dans un contexte toujours extrêmement concurrentiel, Interparfums a de nouveau réalisé une excellente performance en 2014, avec des gains de parts de marché significatifs. Le chiffre d'affaires courant atteint près de 300 millions d'euros, en croissance de 19 %.

L'exercice 2014 confirme la capacité du Groupe à progresser plus rapidement que le marché et que ses concurrents, et à atteindre les objectifs fixés un an plus tôt. L'activité constatée sur les deux premiers mois de l'exercice 2015 et le niveau actuel du carnet de commandes confortent notre optimisme pour cette année. Dans ce contexte et compte tenu de l'évolution de la parité euro/dollar, notre objectif de chiffre d'affaires atteint désormais 310-320 millions d'euros pour l'année 2015.

Si le niveau de la parité euro / dollar demeure favorable sur 2015, nous consacrerons des efforts supplémentaires en termes de marketing et de publicité, afin d'accélérer le développement de nos marques phares, et ce, tout en améliorant la profitabilité avec un objectif de marge opérationnelle compris entre 11 et 12 % sur l'exercice.

Responsabilité sociétale des entreprises

Introduction • 13

Un savoir-faire unique • 14

Avec nos équipes • 17

Dans le respect de l'environnement et de la société • 18

Note méthodologique • 21

Table de correspondance • 22

Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le Rapport de gestion • 24

Ce rapport s'inscrit dans une démarche globale de prise en compte de la responsabilité sociale, environnementale et sociétale du Groupe et de transparence sur la gestion de ces enjeux.

1. INTRODUCTION

1.1. Pilotage

Le Groupe développe d'année en année sa politique RSE (« Responsabilité Sociétale de l'Entreprise »), mise en œuvre par ses directions opérationnelles et supports.

Le département Finances et Juridique pilote la mise en œuvre, le maintien et l'amélioration continue de cette politique en impliquant l'ensemble du personnel.

1.2. Identification de nos parties prenantes

Le Groupe est un acteur responsable et un prestataire de service de grande qualité. L'identification des parties prenantes du Groupe ainsi que leurs attentes est essentielle dans un environnement en constante évolution.

1.3. Nos responsabilités

Le Groupe a mené une démarche d'identification de ses principaux enjeux articulés autour de trois axes : ses responsabilités envers ses parties prenantes opérationnelles, ses collaborateurs et la société.

Les réponses à ces enjeux sont présentées dans ce rapport.

1.3.1.

Nos responsabilités envers nos parties prenantes opérationnelles

Via l'exercice et le développement de ses activités, Interparfums développe les enjeux suivants, moteurs de la satisfaction de ses parties prenantes et de la qualité de ses prestations :

– développer des relations durables et de confiance avec nos clients distributeurs ;

– développer des partenariats à long terme avec nos fournisseurs et sous-traitants par une collaboration étroite dans des échanges d'informations ;

– maintenir un niveau élevé de relation avec nos donneurs de licence par la synergie, l'implication mutuelle et le partage de valeurs communes.

1.3.2.

Nos responsabilités envers nos collaborateurs

Les collaborateurs du Groupe constituent son principal moteur de création de valeur, leur épanouissement au travail et leur motivation sont des leviers essentiels de notre développement.

Dans ce contexte, les principaux enjeux sociaux sont :

  • le développement du sentiment d'appartenance ;
  • le maintien d'un niveau élevé de compétences ;
  • l'égalité des chances ;
  • le respect du dialogue social ;
  • les bonnes conditions de travail.

1.3.3. Nos responsabilités envers la société

Bien que le Groupe ne gère pas directement de sites industriels, il est impliqué dans le développement d'une politique de respect de l'environnement en collaboration avec ses partenaires sous-traitants et fournisseurs, notamment sur les aspects suivants :

  • choix des techniques et matériaux ;
  • mesures de recyclage et d'élimination des déchets ;
  • réduction des émissions de CO2 générées par le transport.

Il développe également des actions à destination de la société civile sur les aspects suivants :

  • développement de l'économie locale ;
  • relations avec des établissements d'enseignements ;

– financement de projets associatifs.

2. UN SAVOIR-FAIRE UNIQUE

2.1. Créateur de parfums

La principale mission du Groupe est le développement de lignes de parfums et cosmétiques sur la base de contrats de licences conclus avec les plus prestigieuses maisons de luxe :

Le respect des marques qui accordent leur confiance, la créativité mise au service de leur image, le professionnalisme et la rigueur avec lesquels Interparfums imagine et conçoit les produits et leurs packagings, orchestre leur diffusion et leur promotion.

Le Groupe bénéficie d'une expertise de plus de trente ans et sa stratégie repose sur une collaboration de long terme avec l'ensemble de ses partenaires ainsi que sur la maîtrise des processus de création, de production et de logistique.

Interparfums pilote dans son intégralité le cycle de vie du parfum, de sa création jusqu'à sa distribution en France et à l'International. Elle coordonne les différentes étapes depuis le marketing, l'olfaction, le flacon et le packaging jusqu'au choix des outils promotionnels et des supports de communication.

Chaque Maison présente ses propres codes, sa propre identité. Chacune des marques du portefeuille de licences du Groupe brille par son excellence et sa quête de la perfection.

Le respect de cette identité est depuis toujours la priorité des équipes Interparfums.

Tout ce qui fait une marque, qui crée sa désirabilité et rend chacune d'entre elles unique est le point de départ de l'ensemble des réflexions des équipes marketing. Tout ce qui compose l'univers d'une marque constitue une direction artistique, une orientation à suivre. La notion même de hasard est bannie pour que chaque parfum respecte dans le moindre détail, et ne trahisse jamais, la Maison dont il porte le nom.

Le jus naturellement, mais aussi le verre, les composants métalliques et plastiques de chaque écrin, les matériaux de tissu, carton et papier qui composent l'étui… Chaque parfum est le fruit d'un nombre infini de paramètres exigeant la plus grande minutie et la plus absolue perfection, pour rester fidèle au prestige et à l'excellence des marques.

Depuis plus de trente ans, les équipes « Supply Chain » et « Opérations » du Groupe mettent leur savoir-faire au service des créations, pour coordonner les nombreux partenaires et acteurs intervenant sur le cycle de vie du parfum.

Dans un marché concurrentiel et riche en lancements, l'excellence créative seule ne suffit plus. Du jus et du packaging, mais aussi du visuel et de l'ensemble des supports de communication, dépendent le succès des lignes.

Chaque lancement est l'occasion de créer un nouvel univers, une nouvelle histoire déclinée au travers des différents vecteurs de communication : Visuel publicitaire, Relations Presse, Objets publicitaires sur le lieu de vente… devant respecter l'image de marque et exposer les lignes de produits à la lumière.

2.2. Un partenariat durable avec ses parties prenantes

2.2.1.

Par un partage d'information et par des relations de confiance avec les sous-traitants et fournisseurs

Le Groupe entretient des relations de qualité et de confiance depuis plus de dix ans avec la majorité de ses fournisseurs, sous-traitants et autres prestataires. Ils sont des partenaires essentiels pour le Groupe pour assurer ses besoins en matières premières, en emballages, en conditionnement et en produits promotionnels. Du fait des exigences de qualité et de performance, le choix puis la conduite des relations avec ses partenaires dans le domaine de la production représentent un enjeu majeur pour le Groupe.

Le Groupe s'attache en plus des collaborations liées à la maîtrise des coûts, de la qualité et de l'innovation à promouvoir auprès d'eux une collaboration durable et responsable dans le respect des enjeux sociaux et environnementaux.

Le Groupe a démarré fin 2013 un travail de réflexion sur la formalisation d'une charte d'achats responsables ainsi que sur la construction d'une démarche globale cohérente d'échanges avec ses partenaires. Le Groupe a donné la priorité à l'élaboration de cahiers de charge et l'intégration d'un portail fournisseur en 2014 et prévoit la date de mise en place de la charte d'achats responsables en 2015.

L'instauration d'une collaboration étroite avec ses fournisseurs et partenaires permet ainsi au Groupe d'optimiser sa chaîne d'approvisionnement. Elle est nécessaire dans un contexte d'instabilité économique grandissante, qui peut être à l'origine des fragilités financières de quelques partenaires, et dans un environnement de complexification des exigences réglementaires générant des aléas consécutifs à l'arrêt de la production de certains composants. En ce sens le Groupe a créé et mis en place sur 2013 et 2014 un système d'échanges d'information via une interface web réservée aux fournisseurs. Ce système permet l'échange des plans d'approvisionnement, l'émission des commandes et de leur accusé de réception. La majorité des fournisseurs est équipée de cet outil de communication. Chacun se concentre ainsi sur les tâches à valeur ajoutée tout en améliorant sa productivité. Ce portail illustre la volonté d'Interparfums d'entretenir une relation de qualité à long terme. La capacité ou non des fournisseurs à participer à cette collaboration est également un critère de sélection pour le Groupe.

Cette plateforme de communication est appelée à évoluer dans le temps pour répondre aux besoins des partenaires et du Groupe.

2.2.2. Par l'application des normes de Bonnes Pratiques de Fabrication

La norme internationale ISO 22716 de Bonnes Pratiques de Fabrication donne des lignes directrices pour la production, le contrôle, le conditionnement, le stockage et l'expédition des produits cosmétiques. Elle constitue le développement pratique du concept d'assurance de la Qualité, à travers la description des activités de l'usine.

Cette norme a donné l'obligation aux conditionneurs à compter du mois de juillet 2013 de se mettre en conformité avec les Bonnes Pratiques de Fabrication portant sur la production, le contrôle, le conditionnement, le stockage et le transport des cosmétiques. Les autres sous-traitants comme les verriers et fournisseurs de matières premières ne sont pas concernés par cette norme.

Le Groupe a identifié les avantages suivants pouvant découler de cette norme :

– la maîtrise les facteurs pouvant avoir un risque sur la qualité des produits cosmétiques ;

– la diminution des risques de confusion, de détérioration, de contamination et d'erreur ;

– une plus grande vigilance du personnel dans l'exercice des activités ;

– la garantie d'un produit de qualité.

Dans ce contexte réglementaire, le Groupe avait diligenté en 2013 une campagne d'audit qualité selon la norme ISO 22716 de toutes les usines de conditionnement. Toutes les activités d'une usine ont été revues : réception des matières premières et articles de conditionnement, fabrication, conditionnement et contrôles qualité. De façon générale, ces rapports ont démontré que les sous-traitants du Groupe sont en conformité avec les Bonnes Pratiques de Fabrication de la norme ISO 22716 ou qu'ils sont en cours de l'être après actions correctives marginales. En 2014, des plans d'actions qualité ont été mis en œuvre et des actions correctives ont été suivies et contrôlées par le Groupe.

Le Groupe a recruté un Responsable Qualité dans la continuité de cette démarche et afin de renforcer l'organisation de l'équipe de contrôle Qualité. Ses principales missions consistent dans :

– la consolidation du Cahier des charges qualité et son implémentation chez les sous-traitants et fournisseurs ;

– le renforcement et le suivi qualité des processus d'approvisionnements et de production ;

– le suivi des audits des Bonnes Pratiques de Fabrication ;

– la mise en place d'indicateurs qualité ;

– le suivi des non-conformités et des actions correctives chez les sous-traitants et fournisseurs ;

– le suivi des réclamations clients.

Les plans d'actions qualité menés par les sites de production ont motivé le Groupe à déterminer de nombreuses pistes d'améliorations et de travail. Par exemple au cours de l'année 2014, le Groupe a élaboré un cahier des charges déterminant les conditions de contrôle des composants à réception chez les sous-traitants. Il sera définitivement validé et mis en place au cours de l'année 2015.

2.2.3.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Le Groupe se doit d'assurer la sécurité des consommateurs en déployant des procédures de vérification de l'utilisation des procédés de contrôle de qualité et de contrôle du respect des restrictions imposées.

Le Groupe assure la mise sur le marché et est donc responsable de l'évaluation de la sécurité pour la santé des produits cosmétiques qu'elle commercialise. À ce titre, le Groupe fait pratiquer, entres autres, des tests d'innocuité cutanée et oculaire. Conformément au règlement 1223 / 2009 ses produits ne font l'objet d'aucun test sur animaux. Les tests d'innocuité cutanée sont effectués sur des adultes volontaires sains et les tests d'innocuité oculaire sur des cellules de culture.

Le Groupe a pris en compte le règlement REACH (Directive (EC) n° 1907 / 2006 du 18 décembre 2006), relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques auprès de tous ses fournisseurs. L'ensemble des mesures techniques et organisationnelles consécutives à la mise en place de REACH sont mises en œuvre au sein du Groupe.

Le Groupe n'est pas soumis à l'enregistrement en tant qu'utilisateur en aval de substances. Il a cependant souhaité rester actif afin de s'assurer du bon déroulement des enregistrements et de la continuité d'approvisionnement des substances chimiques présentes dans ses produits.

Le Groupe a pris l'initiative de contacter ses différents soustraitants et fournisseurs afin qu'ils respectent efficacement et fassent respecter par les acteurs en amont de leur chaîne d'approvisionnement, les enregistrements, notifications ou demandes d'autorisations nécessaires. Interparfums a ainsi demandé à tous ses fournisseurs de s'engager à fournir des articles ne contenant aucune substance listée à l'annexe XIV (substances dites extrêmement préoccupantes). À ce jour, aucun fournisseur n'a déclaré la présence de substances soumises à autorisation dans les articles fournis à Interparfums.

Les informations relatives à REACH, notamment les mesures de gestion des risques transmises via les fiches de données de sécurité, seront prises en charge par le Groupe ou ses fournisseurs et ce, au fil du temps.

Pour rappel, les échéances de la mise en application du règlement REACH s'étalent du 1er juin 2008 au 1er juin 2018.

2.3. Communication interne et conditions de travail

Le Groupe intègre dans son processus de communication l'ensemble des informations concernant sa démarche RSE.

Avec un management très familial et proche des salariés, chacun des collaborateurs est libre de partager ses idées dans le respect des valeurs de l'entreprise.

La direction attache une importance primordiale à la compréhension et l'adhésion de chacun à la stratégie du Groupe.

Des communications hebdomadaires et des réunions d'information régulières concernant l'évolution de l'activité permettent aux collaborateurs d'être au fait des attentes du management et du marché. La souplesse de l'organisation, composée essentiellement de petites équipes, permet de s'adapter en permanence à tout changement ou évolution du contexte extérieur.

Cette adhésion à l'esprit « Interparfums », passe également par l'adhésion et la connaissance par chacun des collaborateurs des valeurs éthiques mais également par l'épanouissement des salariés au travail et le respect des bonnes conditions de travail.

Cet engagement éthique a été formalisé dans une charte appelé « Code de bonne conduite », à laquelle chacun adhère, et qui met l'accent notamment sur l'Hygiène, la sécurité, la discipline, la prévention des risques, le harcèlement, le respect des libertés individuelles, les transactions sensibles, la fraude et la confidentialité des affaires.

La société suit et analyse les indicateurs sociaux ci-après.

2.3.1. L'absentéisme

Le taux d'absentéisme est un indicateur primordial permettant de mesurer l'implication et la motivation des collaborateurs.

Il est très faible et s'élève pour 2014 à 2,88 % (1,88 % en 2013). (Périmètre des effectifs France uniquement).

2.3.2. La santé et la sécurité

Conformément à la loi, les élections concernant le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont effectuées tous les deux ans et ont donné lieu à la mise en place d'un CHSCT constitué de deux salariés cadres.

Réuni ordinairement une fois par trimestre, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés d'Interparfums, y compris les travailleurs temporaires et de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires, prises en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Deux accidents du travail ont été recensés en 2014 qui ont engendré des arrêts de travail sans impact sur l'activité générale de l'entreprise. Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée.

Interparfums ne disposant pas de site de production, les risques d'accident du travail sont minimisés. En outre, l'activité du Groupe n'est pas génératrice de situation dangereuse.

Les conditions de travail sont d'excellente qualité puisque l'essentiel des salariés travaillent dans les bureaux du siège parisien. Ces bureaux, sont calmes, clairs et lumineux. De plus, les membres du CHSCT se sont particulièrement investis, cette année, sur le sujet des bonnes postures à adopter au travail et les risques musculo-squelettiques y afférent. Suite à l'intervention d'un ergonome dans les bureaux, un certain nombre de mesures de confort ont été prises (siège mal de dos, tapis de souris ergonomique, etc.).

Les salariés itinérants sont pourvus de voitures de société de premier ordre ainsi que d'un matériel informatique adapté à leur besoin.

En vue de se conformer à la nouvelle législation relative à la pénibilité du travail, le Groupe a initié, début 2015, des travaux de cartographie de chacun des postes existants dans l'entreprise afin d'être en mesure, fin 2015, d'effectuer la déclaration ad'hoc. Aucun poste n'a, à ce jour, été identifié comme pénible.

Des formations de sensibilisation ou relatifs à la sécurité et aux gestes de premiers secours sont suivies et régulièrement réalisées.

Par ailleurs, dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, un service d'écoute et d'accompagnement psychologique est mis à disposition des salariés depuis 2013 via un numéro vert, en partenariat avec l'Institut d'Accompagnement Permanent Psychologique et de Ressources (IAPR).

2.3.3. Le dialogue social

Les informations relatives aux relations sociales publiées dans ce chapitre concernent uniquement les effectifs présents en France.

Conformément à la loi, les élections concernant le comité d'entreprise et les délégués du personnel sont effectuées tous les quatre ans. Les dernières élections ont donné lieu à la mise en place d'une Délégation Unique du Personnel constituée de 4 salariés cadres.

Réuni ordinairement une fois par mois, le comité d'entreprise est informé et consulté sur des questions stratégiques et organisationnelles ayant un impact sur les salariés du Groupe.

Par ailleurs, un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors est mis en place dans le Groupe depuis 2009 et un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été mis en place en 2011. Ce plan a été renforcé en 2014 suite à la parution du décret 2012-1408 du 18 / 12 / 2012.

2.3.4. L'égalité de traitement

La Direction des Ressources Humaines est particulièrement vigilante pour chaque recrutement. Seules les compétences, l'expérience les qualifications et la personnalité des candidats sont retenues pour la sélection des nouveaux embauchés.

Cette diversité de profils, de cultures, d'âges ou encore de sexes sont autant de richesses qui font la force de nos équipes, premier atout de l'entreprise.

Interparfums emploie 69 % de femmes. 50 % des postes à responsabilité (postes de direction) sont occupés par des femmes.

Le Groupe n'emploie à ce jour aucun salarié handicapé. Il fait par ailleurs appel depuis 1998 à des Centres d'Aide par le Travail (CAT) pour le conditionnement de coffrets de parfums. En 2014, il leur a été confié un volume d'activité représentant 485 000 €.

3. AVEC NOS ÉQUIPES

3.1. Le capital humain : compétences et motivation

La diversité et le maintien d'un niveau de compétence élevé des collaborateurs est un facteur essentiel du succès du Groupe.

3.1.1.

Évolution des compétences

La qualité du travail effectué par les équipes est développée tout au long de la carrière des collaborateurs afin de conserver un niveau de compétence élevé, et ce, dans tous les métiers.

Interparfums propose à l'ensemble de ses collaborateurs des plans de formation permettant à chacun de développer ses compétences techniques, de management ou personnelles. Les collaborateurs utilisent aussi, régulièrement, leurs droits en matière de D.I.F. (Droit Individuel à la Formation).

Interparfums confie l'intégralité de ses obligations légales en matière de formation professionnelle continue à son Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de branche INTERGROS et au Fond de Gestion du Congé Individuel de Formation (FONGECIF) d'Île-de-France.

En 2014, Interparfums a consacré 150 milliers d'euros au titre de la formation professionnelle continue. Il a été dispensé 1 544 heures de formation sur l'année qui ont concernées 82 collaborateurs soit 46 % de l'effectif total.

Les thématiques des formations suivies en 2014 ont été principalement le développement personnel, l'informatique, la sécurité, l'apprentissage des langues, le management et les formations métiers.

3.1.2. Rémunérations et évolution

Interparfums a mis en place des règles de rémunération, des systèmes de classification des emplois et d'évaluation des performances appliqués uniformément à tous les salariés, qui contribuent à garantir l'équité ainsi que l'égalité Homme / Femme. La rémunération comprend une part fixe et une part variable permettant d'associer l'ensemble du personnel aux résultats du Groupe.

Conformément à la loi française, un accord de participation aux résultats de l'entreprise a été signé le 20 décembre 2001. Un avenant à cet accord a été signé, avec les membres de la Délégation Unique du Personnel en proposant une formule dérogatoire plus avantageuse pour les salariés, élément de rémunération et de motivation important pour l'ensemble des collaborateurs. En effet, du fait du niveau important des capitaux propres du Groupe depuis deux ans, la formule légale ne permettait plus de verser de participation aux salariés. Seuls les salariés de la société française bénéficient de cet accord.

Le montant de la participation s'est élevé à 0,6 million d'euros au titre de l'exercice 2014 (0,9 million d'euros au titre de l'exercice 2013).

De plus, un Plan d'Épargne pour la Retraite Collective (PERCO) permet à chacun des salariés de bénéficier d'un abondement de la part de l'entreprise.

Les éléments chiffrés relatifs à la rémunération sont les suivants :

En milliers d'euros 2013 2014
Salaires 16 629 16 899
Charges sociales 6 699 7 376
Participation 903 561
Coût des stocks options 263 134
Total charges de personnel 24 494 24 970

3.2. Une organisation souple : organisation et gestion des effectifs

La force du modèle organisationnel du Groupe réside dans la constitution d'équipes à taille humaine et la répartition homogène des âges et des catégories socio-professionnelles permettant au Groupe de bénéficier d'une pluralité d'expériences.

3.2.1. Organisation

La répartition des collaborateurs est la suivante :

Effectifs par métier

Présents au 31 / 12 / 2013 31 / 12 / 2014
Direction Générale 2 2
Production & Logistique 35 35
Marketing 41 48
Export 45 43
France 41 41
Finances & Juridique 44 41
Total 208 210

Effectifs par zone géographique

Présents au 31 / 12 / 2013 31 / 12 / 2014
France 175 178
Europe hors France 6 3
Amérique du Nord 18 19
Asie 9 10
Total 208 210

Effectifs par âge

Présents au 31 / 12 / 2013 31 / 12 / 2014
Moins de 25 ans 9 12
Entre 25 et 35 ans 97 87
Entre 36 et 45 ans 58 66
Entre 46 et 55 ans 36 33
Plus de 55 ans 8 12
Total 208 210

La population du Groupe présente un âge moyen de 38,5 ans.

La répartition des collaborateurs au sein d'Interparfums se présente comme suit : 69 % de femmes et 31 % d'hommes. Cette ventilation reste stable d'année en année.

3.2.2. Gestion des effectifs

Effectifs par catégorie socio-professionnelle

Présents au 31 / 12 / 2013 31 / 12 / 2014
Cadres 124 125
Agents de maîtrise 6 6
Employés 78 79
Total 208 210

Embauches et licenciements

Effectifs au 31 / 12 / 2013 208
Embauches 23
Licenciements (10)
Démissions (4)
Cessation d'activité (vente de la marque Nickel) (3)
Fins de contrats (4)
Effectifs au 31 / 12 / 2014 210

4. DANS LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SOCIÉTÉ

4.1. Localisation de la production

Le siège social du Groupe se situe au centre de Paris.

Les usines de matières premières, conditionnement ainsi que l'entrepôt de stockage des produits finis se situent, pour l'essentiel en Haute Normandie. L'activité générée par Interparfums contribue au développement du tissu économique local.

La recherche de nouvelles solutions logistiques plus performantes et adaptées aux besoins du Groupe a donné lieu à la construction d'un entrepôt certifié HQE opérationnel depuis l'été 2011. Cette certification porte notamment sur une meilleure isolation, un éclairage fonctionnant avec des détecteurs de présence, des matériaux de finition Ecolabel, une gestion technique centralisée pour le contrôle des énergies, la récupération des eaux pluviales et un tri des déchets performants.

Concernant la promotion et le respect des conventions fondamentales de l'OIT, Interparfums emploie l'ensemble de ses salariés dans le cadre d'une relation librement consentie dont les conditions sont le fruit d'une négociation entre les parties. La totalité des collaborateurs du Groupe est employée dans des pays où la législation du travail est favorable (France, États-Unis, Singapour et Italie). Le Groupe n'évolue pas dans des pays à risques concernant le non-respect des conventions internationales du travail.

Interparfums respecte de fait la convention relative au travail des enfants puisque l'ensemble de ses salariés a atteint au minimum la majorité légale au moment de leur embauche.

4.2. Production et environnement

Le Groupe a bâti un modèle économique reposant sur des prestations créatives et commerciales : le concept, le développement et la distribution des produits. Dans cette optique, il a choisi de ne pas exercer d'activités industrielles en confiant le processus de fabrication à des partenaires offrant chacun une expertise optimale et un engagement responsable dans leurs domaines respectifs : fragrance, verrerie, emballage et conditionnement. N'ayant pas d'activité industrielle en propre, elle ne possède pas de laboratoires ni de sites de production.

Le Groupe se considère cependant concerné par le respect et la préservation de l'environnement par un choix responsable de ses partenaires et par la poursuite d'efforts pour identifier les enjeux environnementaux à l'effet de réduire son empreinte environnementale, notamment sur la consommation d'énergie ou sur les émissions de CO2. Le Groupe a ainsi identifié les principaux enjeux découlant des grandes étapes de son activité allant de l'approvisionnement en matières premières à la gestion de la logistique de transports inter-usines ou vers les clients, en passant par les opérations de conditionnement des produits par des sous-traitants.

Les partenaires industriels du Groupe sont le relais de son implication pour le respect de l'environnement. Le Groupe tient compte avec eux des enjeux environnementaux identifiés à chacune des étapes, notamment le choix des matériaux entrant dans les composants, le traitement des déchets et la réduction de l'empreinte carbone. Les axes qui font l'objet de réflexions et d'actions concrètes sont détaillés ci-après.

4.2.1. Prise en compte des questions environnementales

Les actions en prévention des risques environnementaux et des pollutions consistent d'abord dans le choix de techniques et matériaux. Pour réduire davantage les incidences découlant de son activité, le Groupe sélectionne des partenaires à la pointe des nouvelles techniques de décors des flacons et étuis, en tenant compte de leur volonté de réduire l'impact du processus de fabrication sur l'environnement.

Certains de ces flacons sont colorés par application d'une solution hydrosoluble, permettant ainsi d'obtenir une coloration en partie biodégradable sans incidence néfaste sur les milieux naturels. Sur le reste des gammes le processus de laquage prévoit une suppression des laques « solvantées » et un passage progressif aux laques « hydro », conformément à la loi de 2005 visant à limiter les rejets de Composants Organiques Volatiles dans l'air. De plus, certains sous-traitants verriers disposent d'électrofiltres afin de limiter les émissions de poussières et de fumées ainsi que de systèmes de recyclage des eaux usées.

Le Groupe a par ailleurs supprimé les thermodurcissables sur ses lignes de bains au profit de plastiques recyclables.

Aucun montant de provision et garantie pour risques en matière d'environnement n'a été constaté dans les états financiers du Groupe.

Aucune action de formation et d'information des salariés n'est menée en lien direct avec la protection de l'environnement.

4.2.2.

Pollution et gestion des déchets – Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Soucieux de concilier la qualité et l'esthétisme de ses produits avec les impératifs environnementaux, le Groupe veille à réduire les volumes d'emballage et à sélectionner des matériaux appropriés à chaque niveau d'élaboration de ses produits, de façon à assurer dans des conditions optimales leur recyclage ou leur élimination.

La fabrication des flacons en verre recyclable prévoit un système de récupération, broyage et refonte de la gâche qui peut représenter une économie de 20 % du volume des matériaux utilisés. La mise en place depuis 2013 d'indicateurs de pilotage de la gâche a permis au Groupe de renforcer le suivi des taux de gâche chez ses décorateurs de flacons verre. Son objectif premier est de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue et de réduire ses taux de gâche dans la durée. Le second objectif est de parvenir à retraiter cette gâche et à réintroduire les flacons dans le circuit de fabrication.

Par ailleurs, les cartons des testeurs sont désormais remplacés par du carton recyclé.

En 2014 dans le cadre des actions entreprises avec les soustraitants en vue de la mise en place de systèmes de tri sélectif et de recyclage des déchets, le Groupe a entreprit la mise en place d'un système de récupération des caisses de regroupements notamment avec ses fournisseurs de coffrets. Le Groupe n'est cependant pas parvenu à obtenir des résultats satisfaisants car la qualité des caisses ainsi récupérées s'était révélée médiocre. Le Groupe poursuit néanmoins ses initiatives dans ce sens en déployant d'autres pistes de réflexion.

Par ailleurs, les réglementations internationales et européennes imposent des exigences environnementales dans la conception et la fabrication des emballages, notamment la limitation du volume et du poids. La réduction des emballages est indiscutablement associée aux enjeux des transports car elle contribue à en diminuer le coût et donc le niveau d'émissions de CO2.

Dans cette perspective le Groupe a initié en 2012 et finalisé au premier semestre 2014 une étude d'optimisation et de rationalisation des caisses de regroupement et des emballages secondaires (étuis et coffrets de parfums). L'objet de cette étude devrait permettre au Groupe d'atteindre la réalisation des objectifs suivants :

  • optimisation des palettes ;
  • diminution des achats de cartons ;

– réduction des volumes transportés en diminuant les espaces vides favorisant l'optimisation des transports.

Cette étude a été suivie par une phase de tests ayant permis de valider les objectifs d'optimisation recherchés et les critères qualitatifs définis. Le déploiement de la solution retenue a permis de constater de premiers résultats satisfaisants et qui devraient se confirmer sur l'année 2015.

Enfin, le Groupe contribue activement au traitement et à la valorisation des déchets provenant des emballages, cartons et verres de ses produits au terme de leur utilisation par le consommateur final. À ce titre, en adhérant au programme « Éco Emballages », le Groupe participe ainsi à la gestion et à la valorisation des déchets.

Le Groupe a également mis en place un plan d'actions de rachats des palettes endommagées par une remise en état d'exploitation afin de les intégrer à nouveau dans le circuit d'exploitation.

4.2.3. Les rejets de gaz à effet de serre

Le Groupe sous-traite 100 % de ses activités de transport. Le choix modal des transports de ses produits, la réduction des distances de transport et l'optimisation du chargement constituent des leviers environnementaux. Conscient de l'impact des systèmes logistiques sur l'environnement et soucieux de limiter son empreinte carbone liée au transport des marchandises, le Groupe a initié un plan d'actions pour optimiser les flux de transport en réduisant le nombre de kilomètres parcourus et en optimisant la charge des camions.

Ainsi, les produits promotionnels fabriqués en Asie sont directement adressés aux distributeurs asiatiques et américains sans être importés et entreposés en France.

Le Groupe accorde par ailleurs une attention particulière aux efforts de son prestataire de services logistiques pour optimiser la gestion des transports par le remplissage complet des camions afin de limiter le nombre de trajets. Enfin, le Groupe a établi son entrepôt dans une région située au carrefour de ses sous-traitants afin de limiter les transports de produits finis.

Les actions entreprises en collaboration avec le gestionnaire de l'entrepôt et des expéditions des marchandises dans le cadre de l'amélioration et de l'optimisation des transports inter-usines et la plateforme logistique ont contribué à une réduction du nombre de rotation des camions.

En ce qui concerne les modes de transports, le Groupe privilégie les transports routiers pour des expéditions en France et en Europe, et les transports maritimes pour l'Asie et l'Amérique. Le Groupe fait appel à des transports aériens de façon très limitée et les réserve aux situations d'urgences incontournables.

Le Groupe recherche systématiquement des solutions d'approvisionnement et de sous-traitance locales, lesquelles afin de favoriser une réduction des émissions de CO2. En outre, afin de limiter le transfert des composants générant de multiples transports, le Groupe favorise le choix de prestataires dont l'activité couvre plusieurs domaines ou intègre différentes étapes de la production chez les fournisseurs (par exemple le décor du verre et le traitement du plastique). Ainsi en poursuivant sa politique d'optimisation des approvisionnements le Groupe a atteint 70 % de la production et des achats du Groupe d'origine française en 2014 contre 65 % en 2013, et 16 % de pays limitrophes en 2014 contre 20 % en 2013.

4.3.

Relation avec les associations et établissements d'enseignement

4.3.1.

Établissements d'enseignement

Soucieux de faire partager son expérience et de former les générations futures, le Groupe participe régulièrement à la formation à ses métiers en intervenant notamment sur des sujets marketing et finances dans différentes grandes écoles (écoles de commerce, Sciences Po, École supérieure de parfumerie…).

Interparfums accueille également régulièrement des stagiaires au sein du Groupe.

4.3.2. Mécénat

Le Groupe se mobilise en faveur des associations ou institutions engagées dans les domaines de la solidarité, de l'enfance, de la lutte contre l'exclusion et de la santé par des aides financières pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets et initiatives :

Comité Français pour la sauvegarde de Venise :

association active dans le soutien financier de la restauration des monuments de Venise et la préservation de l'identité culturelle de la cité de Venise.

AEM – Les Amis des Enfants du Monde : association active dans le soutien financier des initiatives locales en faveur des enfants. Les projets sont initiés et gérés par des partenaires sur place avec lesquels une relation de confiance s'établit au fil des ans. Toutes les interventions des AEM répondent à une demande des populations locales, dans le respect de leur culture, et selon une convention de partenariat négociée.

Resto du Cœur : association active, notamment dans le domaine alimentaire, par l'accès à des repas gratuits et par la participation à l'insertion sociale et économique, ainsi qu'à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes.

Ayiti Bel : association apportant sa contribution au développement d'Haïti notamment dans les domaines de l'éducation, la formation et le développement durable.

Institut Professeur Baulieu : association de promotion et de soutien dans la recherche scientifique et médicale relatives au vieillissement et à la longévité.

Alliance pour la recherche en Cancérologie : association de promotion et développement de la recherche contre le cancer, en partenariat avec les grands groupes de recherche nationaux et internationaux.

La Fondation Motrice : association de promotion et de soutien dans la recherche et l'innovation relatives à la paralysie cérébrale.

Le montant des dépenses alloué au mécénat, s'est élevé, en 2014, à 173 milliers d'euros.

5. NOTE MÉTHODOLOGIQUE

5.1. Contexte

Le rapport RSE 2014 présente de façon détaillée les priorités et pratiques du Groupe en matière de responsabilité sociétale de l'entreprise. Il décrit les enjeux auxquels le Groupe est confronté, les approches stratégiques mises en œuvre pour y répondre et les progrès accomplis pour atteindre ses objectifs. Ce rapport est établi en conformité avec les dispositions des articles L.225-102-1 et R.225-105-1 du Code de commerce. Il constitue un outil de pilotage qui permettra de mesurer les impacts sociaux et sociétaux, de gouvernance et de performance environnementale.

La conformité du présent rapport a été revue par le cabinet indépendant BDO France – Léger et associés.

5.2. Périmètre des indicateurs

Le périmètre des indicateurs sociaux, sociétaux et environnementaux inclut toutes les filiales contrôlées par le Groupe Interparfums. Ces filiales sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Le périmètre des indicateurs sociaux pour l'année 2014 est identique au périmètre de consolidation (cf. note 1.4 de l'annexe aux comptes consolidés).

Seuls les indicateurs listés ci-après concernent uniquement les effectifs situés en France (85 % des effectifs Groupe) du fait de l'absence d'informations remontées de la part de certaines entités du Groupe : accidents du travail, absentéisme, formation et organisation du dialogue social, égalité de traitement.

5.3. Critères de sélection des indicateurs

Une analyse des impacts sociaux, environnementaux et sociétaux liés aux activités du Groupe a permis de définir les indicateurs de performance pertinents conformément aux exigences issues de la loi Grenelle II (article 225). Certaines informations qui n'entrent pas dans le périmètre de l'activité du Groupe ou dans le champ de ses enjeux environnementaux et sociétaux en raison de son mode opérationnel et de sa structure n'ont pas été considérées comme pertinentes et ont été exclues du reporting :

– prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique ;

– consommation d'eau et approvisionnement en eau fonction des contraintes locales ;

  • utilisation des sols ;
  • adaptation aux conséquences du changement climatique ;
  • mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ;
  • impacts sur les populations riveraines ou locales.

5.4. Définition des indicateurs

– Méthode de calcul de l'absentéisme : nombre de jours d'absence (uniquement maladie hors maternité) / (nombre de jours ouvrés en 2014 x nombre de salariés France au 31 décembre).

– Effectifs : inclut les salariés en contrat à durée déterminée, indéterminée, en contrat de professionnalisation, à temps plein et à temps partiel présents au 31 décembre. Le personnel intérimaire n'est pas pris en compte dans ces données.

– Formation : le pourcentage de personnes formées est calculé par rapport à l'effectif France au 31 décembre.

– Cessation d'activité : l'activité Nickel a été vendue au 31 décembre 2013, le départ des trois salariés a été comptabilisé au 1er janvier 2014.

– Effectif par catégorie socio-professionnelle : la notion de cadres / non cadres n'existant pas dans les pays étrangers la répartition a été faite en fonction du niveau de responsabilité des employés des filiales.

6. TABLE DE CORRESPONDANCE

Afin de faciliter la lecture du présent rapport RSE, la table thématique suivante permet d'identifier les principales informations requises par l'article R.225-105-1 du Code de commerce :

Thèmes Chapitres
Emploi
1. Effectif total, répartition par âge et zone géographique
2. Embauches et licenciements
3. Rémunération et évolution
3.2.1
3.2.2
3.1.2
Organisation du travail
4. Organisation du temps de travail
5. Absentéisme
N / A (1)
2.3.1
Relations sociales
6. Organisation du dialogue social
7. Bilan des accords collectifs
2.3.3
2.3.3
Santé et sécurité
8. Conditions de santé et sécurité au travail
9. Bilan accords signés avec les représentants du personnel – sécurité au travail
10. Accidents du travail, fréquence et gravité
2.3.2
2.3.2
2.3.2
Formation
11. Politiques en matière de formation
12. Nombre d'heures de formation
3.1.1
3.1.1
Égalité de traitement
13. Mesures en faveur de l'égalité Hommes / Femmes
14. Mesures en faveur des personnes handicapées
15. Politique de lutte contre les discriminations
2.3.4
2.3.4
2.3.4
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales OIT
16. Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective
17. Élimination des discriminations en matière d'emploi
18. Élimination du travail forcé
19. Abolition effective du travail des enfants
2.3.3
2.3.4
4.1
4.1
Politique générale en matière environnementale
20. Prise en compte des questions environnementales
21. Formation des salariés en matière de protection de l'environnement
22. Prévention des risques environnementaux et de pollutions
23. Montant des provisions et garanties pour risques environnementaux
4.2.1
4.2.1
4.2.2
4.2.1
Pollution et gestion des déchets
24. Mesures de prévention, réduction, réparation de rejet dans l'environnement
25. Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets
26. Prise en compte des nuisances sonores spécifique à une activité
4.2.3
4.2.2
N / A
Utilisation durable des ressources
27. Consommation d'eau et approvisionnement
28. Consommation de matières premières et efficacité dans leur utilisation
29. Consommation d'énergie, recours aux énergies renouvelables
30. Utilisation des sols
N / A
4.1
4.1
N / A

(1) Conforme à la législation française sans aménagement spécifique.

Thèmes Chapitres
Changement climatique
31. Rejets de gaz à effet de serre 4.2.3
32. Adaptation aux conséquences du changement climatique N / A
Protection de la biodiversité
33. Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité N / A
Impact territorial, économique et social de l'activité de la société
34. Emploi et développement régional 4.1
35. Sur les populations riveraines ou locales 4.1
Relations avec les associations d'insertion, établissements d'enseignement,
associations de défense de l'environnement, consommateurs…
36. Conditions de dialogues avec ces personnes 4.3.1
37. Actions de partenariat et de mécénat 4.3.2
Sous-traitance et fournisseurs
38. Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux 2.2.1
39. Importance de la sous-traitance, relations fournisseurs 2.2.1
Loyauté des pratiques
40. Actions engagées pour prévenir la corruption 2.3
41. Mesures en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 2.2.3
Autres actions en faveur des droits de l'homme
42. Autres actions en faveur des droits de l'homme 4.3.2

7. RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1101(1), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le Rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code du commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un Rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le Rapport de gestion en note méthodologique.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires et les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

– d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le Rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;

– d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de deux personnes entre les mois d'octobre 2014 à février 2015, pour une durée d'environ deux semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

1.

Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le Rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code du commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code du commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au chapitre 2 – paragraphe 5 du Document de Référence.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le Rapport de gestion des Informations RSE requises.

(1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr.

  1. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques, afin :

– d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

– de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes(2) :

– au niveau de l'entité consolidante et des divisions, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le Rapport de gestion ;

– au niveau d'un échantillon représentatif d'entité que nous avons sélectionné(3) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque ; nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 84 % des effectifs.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de Contrôle Interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Paris, le 6 mars 2015

BDO France – Léger & associés

Représenté par Iris Dekkiche Chabrol Associée Commissaire aux Comptes

(2) Effectifs, Absentéisme, Formation, Sous-traitance et Fournisseurs. (3) Interparfums SA.

Les comptes consolidés

États financiers • 27 Faits marquants • 32 Principes comptables • 32 Principes de présentation • 36 Notes annexes au bilan • 37 Notes annexes au compte de résultat • 45 Informations sectorielles • 48 Autres informations • 48 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés • 53

Compte de résultat consolidé

En milliers d'euros, Notes 2013 2014
sauf résultats par action exprimés en unités
Chiffre d'affaires 4.1 350 392 297 087
Coût des ventes 4.2 (140 890) (123 462)
Marge brute 209 502 173 625
% du chiffre d'affaires 59,8 % 58,4 %
Charges commerciales
Charges administratives
4.3
4.4
(145 893)
(11 383)
(131 618)
(10 532)
Résultat opérationnel 52 226 31 475
% du chiffre d'affaires 14,9 % 10,6 %
Produits financiers
Coût de l'endettement financier brut
2 571
(1 050)
2 852
(768)
Coût de l'endettement financier net 1 521 2 084
Autres produits financiers
Autres charges financières
5 709
(6 200)
6 381
(5 668)
Résultat financier 4.5 1 030 2 797
Résultat avant impôt 53 256 34 272
% du chiffre d'affaires 15,2 % 11,5 %
Impôt sur les bénéfices
Taux d'impôt réel
4.6 (18 433)
34,6 %
(11 127)
32,5 %
Résultat net 34 823 23 145
% du chiffre d'affaires 9,9 % 7,8 %
Dont part des intérêts minoritaires
Dont part du Groupe
(10)
34 833
(83)
23 228
% du chiffre d'affaires 9,9 % 7,8 %
Résultat net par action(1)
Résultat net dilué par action(1)
4.7
4.7
1,36
1,36
0,87
0,87

(1) Retraité des attributions gratuites d'actions.

État global des gains et pertes consolidés

En milliers d'euros 2013 2014
Résultat net consolidé de la période 34 823 23 145
Actifs disponibles à la vente
Impôts différés sur éléments recyclables
(224)
81
-
-
Éléments recyclables en résultat (143) -
Gains et pertes actuariels
Impôts différés sur éléments non recyclables
135
(52)
(557)
212
Éléments non recyclables en résultat 83 (345)
Total des autres éléments du résultat global (60) (345)
Résultat global de la période 34 763 22 800
Dont part des intérêts minoritaires (10) (82)
Dont part du Groupe 34 773 22 882

Bilan consolidé

Actif

En milliers d'euros Notes 2013 2014
Actifs non courants
Marques et autres immobilisations incorporelles, nettes 3.1 73 339 69 473
Immobilisations corporelles, nettes 3.2 5 352 5 218
Immobilisations financières 1 980 2 107
Actifs financiers non courants 3.3 6 488 6 152
Actifs d'impôt différé 3.11 5 708 4 566
Total actifs non courants 92 867 87 516
Actifs courants
Stocks et en-cours 3.4 61 937 63 678
Clients et comptes rattachés 3.5 45 045 57 685
Autres créances 3.6 5 371 5 370
Impôt sur les sociétés 4 587 1 966
Actifs financiers courants 3.7 131 736 156 620
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.7 90 735 68 045
Total actifs courants 339 411 353 364
Total actifs 432 278 440 880

Passif

En milliers d'euros Notes 2013 2014
Capitaux propres
Capital 72 694 87 460
Primes d'émission 280 26
Réserves 246 708 256 914
Résultat de l'exercice 34 833 23 228
Total capitaux propres part du Groupe 354 515 367 628
Intérêts minoritaires 370 111
Total capitaux propres 3.8 354 885 367 739
Passifs non courants
Provisions pour charges à plus d'un an 3.9 3 806 4 805
Emprunts et dettes financières à plus d'un an 3.10 121 143
Passifs d'impôt différé 3.11 653 648
Total passifs non courants 4 580 5 596
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés 3.12 49 825 44 841
Emprunts et dettes financières à moins d'un an 3.10 100 110
Provisions pour risques et charges 3.9 98 248
Impôts sur les sociétés 675 1 687
Autres dettes 3.12 22 115 20 659
Total passifs courants 72 813 67 545
Total capitaux propres et passifs 432 278 440 880

État de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros Total des capitaux propres
Nombre
d'actions
Capital Primes résultat
global
Autres Réserves
éléments et résultats
Part du
Groupe
Intérêts
mino-
ritaires
Total
Au 31 décembre 2012 publié(1) 21 968 718 66 001 - (169) 278 581 344 413 118 344 531
Attribution gratuite d'actions 2 200 030 6 600 - - (6 600) - - -
Conversion d'options de souscription d'actions 31 087 93 280 - - 373 - 373
Résultat net 2013 - - - - 34 833 34 833 (10) 34 823
Variation des écarts actuariels
sur provision de retraite - - - 83 - 83 - 83
Dividende 2012 versé en 2013 - - - - (23 725) (23 725) - (23 725)
Actions propres 6 618 - - - 122 122 - 122
Coût des programmes de stocks options - - - - 163 163 - 163
Variation de juste valeur des titres de placement - - - (143) (105) (248) - (248)
Variation de périmètre (267) (267) 267 -
Écarts de conversion (1 232) (1 232) (5) (1 237)
Au 31 décembre 2013(1) 24 206 453 72 694 280 (229) 281 770 354 515 370 354 885
Attribution gratuite d'actions 4 858 331 14 575 (822) - (13 753) - - -
Conversion d'options de souscription d'actions 63 719 191 568 - - 759 - 759
Résultat net 2014 - - - - 23 228 23 228 (83) 23 145
Variation des écarts actuariels
sur provision de retraite - - - (345) - (345) - (345)
Dividende 2013 versé en 2014 - - - - (11 881) (11 881) (187) (12 068)
Actions propres (44 129) - - - (892) (892) - (892)
Coût des programmes de stocks options - - - - 83 83 - 83
Variation de juste valeur des titres de placements - - - - - - - -
Écarts de conversion 2 142 2 142 3 2 145
Autres variations - - - - 19 19 8 27
Au 31 décembre 2014(1) 29 084 374 87 460 26 (574) 280 716 367 628 111 367 739

(1) Hors actions Interparfums détenues par la société.

Tableau de financement

En milliers d'euros 2013 2014
Opérations d'exploitation
Résultat net 34 823 23 145
Amortissements, provisions pour dépréciation et autres (33 450) 8 042
Plus ou moins-values sur cession d'actifs 3 828 -
Coût de l'endettement financier net (1 521) (2 084)
Charge d'impôt de la période 18 433 11 127
Capacité d'autofinancement générée par l'activité 22 113 40 230
Intérêts financiers payés (1 146) (1 081)
Impôts payés (77 409) (6 035)
Capacité d'autofinancement après intérêts financiers et impôts (56 442) 33 114
Variation des stocks et en-cours 44 817 (2 030)
Variation des créances clients et comptes rattachés 63 921 (11 731)
Variation des autres créances (2 903) 2 509
Variation des fournisseurs et comptes rattachés (18 571) (5 027)
Variation des autres dettes 8 489 (768)
Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation 95 753 (17 047)
Flux net lié aux opérations d'exploitation 39 311 16 067
Opérations d'investissement
Acquisitions nettes d'immobilisations incorporelles 1 309 (819)
Acquisitions nettes d'immobilisations corporelles (2 650) (1 506)
Acquisitions nettes de valeurs mobilières de placement à + de 3 mois (131 636) (24 555)
Variation des immobilisations financières (352) 209
Flux net lié aux opérations d'investissement (133 329) (26 671)
Opérations de financement
Remboursement d'emprunts - -
Dividendes versés aux actionnaires (23 725) (11 881)
Augmentation de capital 373 760
Actions propres 278 (965)
Flux net lié aux opérations de financement (23 074) (12 086)
Variation nette de trésorerie (117 092) (22 690)
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 207 827 90 735
Trésorerie à la clôture de l'exercice 90 735 68 045
Le rapprochement de la trésorerie nette s'effectue comme suit :
En milliers d'euros 2013 2014
Trésorerie et équivalents de trésorerie 90 735 68 045
Concours bancaires - -
Trésorerie nette en fin de période 90 735 68 045

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Faits marquants de l'exercice 2014

Février

Lancement de la ligne Extatic de Balmain

Une eau de parfum qui s'ouvre sur une note florale-fruitée scintillante de poire, rose et osmanthus. Le cœur déploie des notes d'iris et d'orchidée Sharry Baby laissant un sillage boisé-cuiré.

Mars

Interparfums au palmarès « Great Place To Work » 2014

En 2014, pour sa seconde participation, Interparfums intègre à nouveau le palmarès dans la catégorie des « Entreprises de moins de 500 salariés ».

Lancement du premier duo Karl Lagerfeld

Plus que quiconque, Karl Lagerfeld a fait de sa mode une allure, une attitude, une institution. En écho à cette silhouette chaque fois pimentée d'une touche nerveuse, ces deux parfums signatures assument une élégance sophistiquée, un classicisme twisté de modernité audacieuse. Élégant floral vert pour Karl Lagerfeld Femme et fougère aromatique pour Karl Lagerfeld Homme

Avril

Interparfums éligible au PEA-PME

Compte tenu des conditions d'appréciation des critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME, précisées par le décret d'application n° 2014-283 du 4 mars 2014, la société Interparfums confirme son éligibilité à ce nouveau dispositif.

Mai

Lancement de la ligne Montblanc Emblem

Cette nouvelle fragrance masculine, hommage à l'héritage de la Maison Montblanc est plus qu'un parfum ; Montblanc Emblem est un roc, un repère, une identité.

Avenant au contrat de licence S.T. Dupont

En mai 2014, la société Interparfums a signée avec la société S.T. Dupont un amendement au contrat de licence pour la marque Paris-Saint-Germain. Cet avenant au contrat S.T. Dupont prend effet rétroactivement au 1er janvier 2014 pour une durée de 2 ans et 6 mois.

Lancement de S.T. Dupont & Paris Saint-Germain

Exprimant la quintessence du style masculin hexagonal à travers le monde, ces deux univers étaient donc faits pour s'unir. Inspiré par l'intensité déployée lors des rencontres sportives, cette eau de toilette apporte un souffle d'énergie vibrante et puissante.

Juin

Attribution gratuite d'actions

La société a procédé à sa 15e attribution gratuite d'actions, à raison d'une action nouvelle pour cinq actions détenues.

Lancement de la ligne Repetto Eau de Parfum

Deuxième acte de l'histoire parfumée de Repetto, l'eau de parfum dévoile une nouvelle sensualité pour une femme affirmée à l'apogée de sa grâce et de sa féminité.

Juillet

Lancement d'un duo S.T. Dupont

La Maison parisienne, signe un nouveau duo de fragrances féminines et masculines, So Dupont. Alliant l'élégance au raffinement de la Maison S.T. Dupont, elles invitent à une escapade romantique, dans la nuit, au travers des rues de Paris.

Septembre

Lancement de la première ligne masculine Jimmy Choo Man

L'eau de toilette Jimmy Choo Man est une fragrance affirmée qui incarne l'esprit de l'homme Jimmy Choo : un style ouvertement masculin et assuré, avec un sens raffiné du détail et une touche d'humour rebelle.

1. PRINCIPES COMPTABLES

1.1. Général

En vertu des règlements européens 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés de la société Interparfums au titre de l'exercice 2014 sont établis selon les normes comptables internationales IAS / IFRS applicables depuis 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne.

La base de préparation de ces informations financières résulte :

– des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire depuis 2005 ;

– des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu pour l'établissement de ses comptes consolidés IFRS.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 9 mars 2015. Ils seront définitifs lorsque l'Assemblée générale ordinaire du 24 avril 2015 les aura approuvés.

1.2. Évolutions du référentiel comptable

Les normes, amendements et interprétations suivants, en vigueur à compter du 1er janvier 2014, sont appliqués par la société dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2014 :

– amendement IAS 32 « Instruments financiers : Présentation – Compensation d'actifs et de passifs financiers » ;

– amendement IAS 36 « Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers » ;

– amendement IAS 39 « Instruments financiers, comptabilisation et évaluation » ;

  • IFRS 10 « états financiers consolidés » ;
  • IFRS 11 « partenariats » ;

– IFRS 12 « informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ».

Ces textes n'ont pas d'impacts significatifs sur les états financiers consolidés de la société.

Aucune norme, amendement ou interprétation en cours d'études par l'IASB et l'IFRIC n'ont été appliqués par anticipation dans les états financiers au 31 décembre 2014.

1.3. Principes et périmètre de consolidation

L'ensemble des sociétés détenues par le Groupe est consolidé par intégration globale.

Interparfums SA % de détention % d'intérêt
Interparfums Ltd Royaume-Uni 51 % 51 %
Interparfums Deutschland GmbH Allemagne 51 % 51 %
Interparfums Suisse Sarl Suisse 100 % 100 %
Inter España Parfums et Cosmetiques SL Espagne 100 % 100 %
Interparfums Srl Italie 100 % 100 %
Interparfums Luxury Brands États-Unis 100 % 100 %
Interparfums Singapore Singapour 100 % 100 %

Les états financiers des filiales sont établis sur la même période comptable que celle de la société mère. L'exercice comptable est de 12 mois et se termine le 31 décembre.

1.4. Méthodes de conversion

La monnaie de fonctionnement et de présentation des comptes est l'euro.

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les dettes et créances en devises sont converties aux cours en vigueur au 31 décembre 2014. Les pertes et profits

résultant de la conversion des soldes concernés au cours du 31 décembre 2014 sont portés au compte de résultat. Les transactions qui font l'objet de couvertures de change sont converties aux cours négociés.

Les principaux cours retenus, pour la conversion des comptes des filiales, par rapport à l'euro, sont les suivants :

Devises Taux de clôture Taux moyen
2013 2014 2013 2014
Dollar US (USD) 1,3791 1,2 141 1,3281 1,3288
Livre Sterling (GBP) 0,8337 0,7789 0,8493 0,8062
Dollar Singapour (SGD) 1,7414 1,6058 1,6619 1,6826
Franc Suisse (CHF) 1,2276 1,2024 1,2311 1,2147

1.5. Utilisation d'estimation

Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations. Il s'agit notamment de la valorisation des actifs incorporels, de la détermination du

montant des provisions pour risques et charges, des provisions pour dépréciation des stocks. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

1.6. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires inclut principalement des ventes au départ de l'entrepôt vers les distributeurs et agents et des ventes vers les détaillants pour la part d'activité réalisée par les filiales du Groupe.

Ces ventes de produits de parfums et cosmétiques sont présentées nettes de toutes formes de remises et ristournes.

La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée sur la base des conditions de transfert à l'acheteur des principaux risques et avantages inhérents à la propriété du bien. Les facturations de fin d'année dont le transfert de propriété est effectif sur l'année suivante ne sont pas prises en compte dans le chiffre d'affaires de l'année en cours.

1.7. Marques, autres immobilisations incorporelles et écart d'acquisition

Marques et autres immobilisations incorporelles

Les marques et autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, qu'il s'agisse de marques sous contrat de licence ou de marques acquises.

Ces marques, de notoriété internationale, bénéficient d'une protection juridique et ont une durée d'utilité indéfinie. Elles ne sont pas amorties.

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie, comme les droits d'entrée pour acquisition des licences, sont amorties de façon linéaire sur la durée de la licence.

Le droit d'utilisation dont la société bénéficie sur les moules et outillage verrerie est classé en immobilisations incorporelles. Ces immobilisations sont à durée d'utilité finie et amorties sur une durée de trois à cinq ans.

Les licences et les droits d'entrée de licences font l'objet d'une évaluation au minimum annuelle selon la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés sur la durée de vie des licences qui seront générés par ces actifs. Les données utilisées dans ce cadre proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis sur la durée de vie des licences par la Direction.

Les marques en nom propre font l'objet d'une évaluation au minimum annuelle. La valeur nette comptable est comparée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le maximum entre sa valeur d'utilité estimée à partir des flux prévisionnels issus des plans pluriannuels établis sur 5 ans actualisés à l'infini.

Le taux d'actualisation avant impôt retenu pour ces évaluations est le coût moyen pondéré du capital (WACC) de 6,72 % au 31 décembre 2014 contre 6,74 % au 31 décembre 2013. Ce taux a été déterminé à partir d'un taux d'intérêt long terme de 0,80 % correspondant à la moyenne des OAT françaises échéance 10 ans du dernier trimestre, du taux de rendement attendu par un investisseur dans ce secteur et de la prime de risque propre à l'activité de ce secteur. Le taux de croissance à l'infini retenu est de 0,1 % au 31 décembre 2014 et 0,9 % au 31 décembre 2013.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable.

Les frais générés au moment de l'acquisition, analysés comme des frais accessoires directs, sont incorporés au coût de l'actif acquis.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilité et sont soumises à des tests s'il existe un indicateur de perte de valeur qui pourrait entraîner une dépréciation.

L'ensemble des contrats de licence stipule une utilisation internationale des droits. Les autres immobilisations incorporelles, et notamment les moules verrerie sont essentiellement utilisés en France par nos sous-traitants.

1.8. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) et sont amorties sur leur durée d'utilisation économique estimée de façon linéaire (2 à 5 ans). Les immobilisations corporelles incluent les moules relatifs aux capots.

L'ensemble des immobilisations corporelles est utilisé en France.

1.9. Stocks et en-cours

Les stocks sont valorisés au plus bas de leur coût de revient ou de leur valeur probable de réalisation. Une provision pour dépréciation est constatée au cas par cas lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

Le coût de revient des matières premières et approvisionnements est déterminé sur la base des prix moyens pondérés.

Le coût de revient des produits finis est déterminé en incorporant au coût des matières consommées les dépenses de production ainsi qu'une quote-part de charges indirectes évaluées sur la base d'un taux standard.

À la fin de chaque exercice, ces taux standard font l'objet d'une comparaison avec le taux effectivement obtenu sur la base des données réelles de fin d'année.

Les frais de publicité et promotion sont enregistrés lors de leur réception ou de leur production s'il s'agit de biens ou lors de la réalisation des prestations s'il s'agit de services.

1.10. Actifs financiers non courants

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées initialement au coût d'acquisition puis, à chaque clôture, à la juste valeur correspondant à la valeur de marché.

Toutes les valeurs mobilières du Groupe ont été classifiées en « actifs disponibles à la vente » et présentées en « Actifs financiers non courants », car destinées à être conservées au-delà d'un an.

Les variations de valeur de marché à la clôture des « Actifs disponibles à la vente » sont enregistrées en capitaux propres. Toutefois, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur en deçà du coût d'acquisition des titres, serait comptabilisée en résultat.

1.11. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour perte de valeur est pratiquée, au cas par cas, lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

1.12. Impôts différés

Les impôts différés correspondant aux différences temporaires entre les bases fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés ainsi qu'aux impôts sur retraitements de consolidation sont calculés selon la méthode du report variable qui tient compte des conditions d'imposition connues à la fin de l'exercice.

Les économies d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs et dépréciées le cas échéant, seuls les montants dont l'utilisation est probable étant maintenus à l'actif du bilan.

1.13. Actifs financiers courants

Les actifs financiers courants représentent des placements réalisés sous forme de certificats de dépôt, comptes à terme, contrats de capitalisation ou tout autre support dont l'échéance est supérieure à trois mois.

1.14. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les disponibilités et les titres de placement présentant une liquidité inférieure à 3 mois, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont la valeur présente un risque de variation négligeable.

1.15. Actions propres

Les actions Interparfums détenues par le Groupe sont comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés, à leur coût d'acquisition.

En cas de cession, les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres pour leur montant net d'impôt.

1.16. Provisions pour risques et charges

Pour indemnités de départ en retraite

Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ à la retraite. Pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite, Interparfums a retenu le mode de rupture conventionnelle instauré par l'arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cette rupture résultera systématiquement d'une convention, signée entre l'employeur et le salarié, stipulant les conditions de la rupture. Le mode de départ, avant l'arrêté, étant la mise à la retraite

d'office, l'impact lié à cette modification d'hypothèse a été traité en coût des services passés. La méthode de calcul retenue est la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte les droits et les salaires projetés au terme, la probabilité de versement ainsi que le prorata d'ancienneté permettant de ramener les engagements à hauteur des services déjà rendus par les salariés.

Ainsi, le calcul des engagements au titre des indemnités de fin de carrière consiste à estimer la valeur actuelle probable des prestations futures (VAP), c'est-à-dire les droits des salariés lors de leur départ en retraite en tenant compte de la probabilité de départ et de décès de ces salariés avant l'échéance ainsi que des facteurs de revalorisation et d'actualisation. Cette valeur actuelle probable est ensuite proratisée pour tenir compte de l'ancienneté acquise au sein de la société à la date de calcul.

Pour autres risques et charges

Une provision est comptabilisée lorsque l'entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé ; lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

1.17. Instruments dérivés et de couverture

Les instruments dérivés et de couverture mis en place par le Groupe visent à limiter l'exposition aux risques de taux ainsi qu'aux risques de change, sans vocation spéculative.

Des contrats de couvertures de change visant à couvrir des flux de trésorerie sont mis en place au moment de l'enregistrement des créances ou des dettes. Il s'agit de contrats ayant une maturité de 3 à 6 mois en fonction de l'échéance des créances et des dettes en devises (essentiellement le Dollar Américain et la Livre Sterling). Les pertes et les gains de change liés à ces contrats sont comptabilisés en résultat au moment de l'enregistrement des créances.

1.18. Emprunts

Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'émission du passif.

À la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif.

1.19. Autres dettes

Les autres dettes financières et d'exploitation sont initialement comptabilisées au bilan à la juste valeur. Celle-ci correspond généralement au montant de la facture lorsqu'il s'agit de dettes à court terme.

1.20. Stocks options

La norme IFRS2 requiert la constatation en résultat, en contrepartie des réserves, d'une charge équivalente à l'avantage accordé aux salariés lors de l'attribution de stocks options. Pour valoriser ces avantages, la société utilise le modèle Black-Scholes. Ce modèle permet de tenir compte des caractéristiques des plans (prix d'exercice, période d'exercice), des données du marché lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale. La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue. Cette charge est étalée sur la période d'acquisition des droits.

1.21. Frais de dépôts des marques

Dans le cadre de la norme IAS38, les dépenses relatives aux dépôts des noms de chaque marque ne sont pas immobilisables. Elles sont prises en charge en tant que « frais de recherches et conseils ».

1.22. Résultat par action

Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, après déduction des actions propres inscrites en diminution des capitaux propres.

Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, après déduction des seules actions propres pour lesquelles il est envisagé une détention de longue durée, et majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existantes.

Pour rendre la lecture de ces éléments comparable, le résultat par action et le résultat par action dilué de l'année précédente sont systématiquement recalculés pour tenir compte de l'attribution d'actions gratuites de l'année en cours.

2. PRINCIPES DE PRÉSENTATION

2.1. Présentation du compte de résultat

Le compte de résultat consolidé du Groupe est présenté par destination. Cette présentation a pour effet de ventiler les charges et les produits en fonction de leur destination (coût des ventes, charges commerciales, charges administratives) et non pas en fonction de la nature d'origine des charges et produits.

2.2. Présentation du bilan

Le bilan consolidé est présenté en fonction de la liquidité des actifs et passifs.

2.3. Information sectorielle

L'information sectorielle présentée est élaborée à partir de celle utilisée par le management au titre du suivi de l'activité du Groupe.

2.3.1. Les métiers

Jusqu'en 2013, l'activité du Groupe Interparfums était organisée et pilotée autour de deux centres de profit : l'activité « Parfums » et l'activité « Soins et Beauté ».

L'activité « Soins et Beauté » incluait les opérations relatives au maquillage développé sous la marque Burberry et aux cosmétiques développés sous la marque Nickel.

Ces deux marques ayant été cédées au cours de l'année 2013, seule l'activité « Parfums » perdure sur l'année 2014.

Les indices de performances financières de chacune des marques composant cette activité étant similaires, la direction de la société a été amenée à réorganiser ses directions marketing et export autour d'un seul département.

Par conséquent, en application de la norme IFRS 8, les marques ont fait l'objet d'une agrégation au sein du secteur d'activité unique « Parfums ».

Le compte de résultat et le bilan du Groupe représente donc, dans sa globalité, l'activité « Parfums ».

2.3.2. Les secteurs géographiques

Le Groupe a une activité internationale et analyse son chiffre d'affaires par zone géographique.

Les actifs nécessaires à l'activité sont principalement situés en France.

3. NOTES ANNEXES AU BILAN

3.1.

Marques et autres immobilisations incorporelles

3.1.1.

Nature des immobilisations incorporelles

En milliers d'euros 2013 + - 2014
Brut
Immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée
Marque Lanvin 36 323 - - 36 323
Immobilisations incorporelles à durée de vie définie
Droit d'entrée licence S.T. Dupont 1 219 - - 1 219
Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels 18 250 - - 18 250
Droit d'entrée licence Montblanc 1 000 - - 1 000
Droit d'entrée licence Boucheron 15 000 - - 15 000
Droit d'entrée licence Balmain 2 050 - - 2 050
Droit d'entrée licence Karl Lagerfeld 12 877 12 877
Autres immobilisations incorporelles
Droits sur moules et outillages verrerie 7 453 691 - 8 144
Dépôts de marques 500 - - 500
Logiciels 2 299 128 (67) 2 360
Autres 42 - (42) -
Total brut 97 013 819 (109) 97 723
Amortissements et dépréciations
Immobilisations incorporelles à durée de vie définie
Droit d'entrée licence S.T. Dupont (1 219) - - (1 219)
Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels (10 648) (1 520) - (12 168)
Droit d'entrée licence Montblanc (348) (100) - (448)
Droit d'entrée licence Boucheron (3 000) (1 000) - (4 000)
Droit d'entrée licence Balmain (342) (171) - (513)
Droit d'entrée licence Karl Lagerfeld (752) (644) - (1 396)
Autres immobilisations incorporelles
Droits sur moules et outillages verrerie (5 518) (776) - (6 294)
Dépôts de marques (472) (12) - (484)
Logiciels (1 334) (460) 66 (1 728)
Autres (41) - 41 -
Total amortissements et dépréciations (23 674) (4 683) 107 (28 250)
Total net 73 339 (3 864) (2) 69 473

Marque Lanvin

La marque Lanvin, ayant été acquise en classe 3 (parfums) en juillet 2007, aucun amortissement n'est constaté dans les comptes. La marque fait l'objet d'une évaluation, une fois par an, au 31 décembre.

Droit d'entrée licence S.T. Dupont

Le droit d'entrée de 1 219 milliers d'euros est totalement amorti depuis le 30 juin 2011.

Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels

Un droit d'entrée de 18 millions d'euros a été versé au 1er janvier 2007 et est amorti sur la durée de vie de la licence Van Cleef & Arpels soit 12 ans.

Droit d'entrée licence Montblanc

Un droit d'entrée de 1 million d'euros a été versé au 30 juin 2010 et est amorti sur la durée de vie de la licence Montblanc soit 10,5 ans.

Droit d'entrée licence Boucheron

Un droit d'entrée de 15 millions d'euros a été versé au 17 décembre 2010 et est amorti sur la durée de vie de la licence Boucheron soit 15 ans.

Droit d'entrée licence Balmain

Un droit d'entrée de 2 050 milliers d'euros a été constaté en 2011 et est amorti sur la durée de vie de la licence Balmain soit 12 ans à compter du 1er janvier 2012.

Droit d'entrée licence Karl Lagerfeld

Un droit d'entrée de 12 877 milliers d'euros a été constaté en 2012 et est amorti sur la durée de vie de la licence Lagerfeld soit 20 ans à compter du 1er novembre 2012.

Le droit d'entrée inclut l'écart entre la valeur nominale et la valeur actualisée de l'avance sur redevances pour 3 287 milliers d'euros (Cf. note 3.3 – actifs financiers non courants).

Droits relatifs aux moules et outillages verrerie

Les droits relatifs aux moules et outillages verrerie sont amortis sur 5 ans. Les frais de design y afférents sont amortis sur 3 ans.

3.2. Immobilisations corporelles

3.1.2. Tests de perte de valeur

Marque Lanvin

Une évaluation a été réalisée, en date du 31 décembre 2014, basée sur la méthode des cash-flows futurs actualisés à l'infini. Aucune dépréciation n'a été constatée.

Droits d'entrée des licences

L'ensemble des droits d'entrée a fait l'objet d'une évaluation, en date du 31 décembre 2014, basée sur la méthode des cash-flows futurs actualisés. Aucune provision n'a été constatée.

Pour l'ensemble des actualisations, le taux retenu est un coût moyen pondéré du capital (WACC) de 6,72 %.

Analyse de sensibilité

Une variation à la hausse d'un point du taux d'actualisation avant impôt ou du taux de croissance à l'infini n'entraînerait pas de dépréciation complémentaire sur les marques et autres immobilisations incorporelles.

En milliers d'euros 2013 + - 2014
Installations générales 4 526 345 (4) 4 867
Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 611 162 (78) 1 695
Moules et outillage capots 7 277 841 - 8 118
Autres(1) 1 041 158 (90) 1 109
Total brut 14 455 1 506 (172) 15 789
Amortissements et dépréciations(1) (9 103) (1 620) 152 (10 571)
Total net 5 352 (114) (20) 5 218

(1) Dont immobilisations en location-financement (véhicules) pour un montant brut de 474 milliers d'euros et un amortissement cumulé de 236 milliers d'euros.

3.3. Actifs financiers non courants

La signature du contrat de licence Karl Lagerfeld a donné lieu au versement d'une avance sur redevances, à imputer sur les redevances futures, de 9 589 milliers d'euros. Cette avance a été actualisée sur la durée de vie du contrat et ramenée à 6 152 milliers d'euros à fin décembre 2014.

La contrepartie est constatée en augmentation des amortissements du droit d'entrée.

3.4. Stocks et en-cours

En milliers d'euros 2013 2014
Matières premières et composants 27 146 23 338
Produits finis 38 997 44 105
Total brut 66 143 67 443
Dépréciations sur matières premières (721) (1 109)
Dépréciations sur produits finis (3 485) (2 656)
Total Dépréciations (4 206) (3 765)
Total net 61 937 63 678

3.5. Créances clients et comptes rattachés

En milliers d'euros 2013 2014
Total brut
Dépréciations
46 775
(1 730)
58 952
(1 267)
Total net 45 045 57 685

L'augmentation des créances clients est principalement due à l'augmentation de l'activité sur la fin de l'exercice.

Les échéances des créances clients s'analysent comme suit :

En milliers d'euros 2013 2014
Non échues 40 326 53 089
De 0 à 90 jours 4 852 4 323
De 91 à 180 jours 888 97
De 181 à 360 jours 76 464
Plus de 360 jours 633 978
Total brut 46 775 58 952

3.6. Autres créances

En milliers d'euros 2013 2014
Charges constatées d'avance
Comptes courant
1 844 1 576
Interparfums Holding 1 146 2 168
CVAE 283 191
Taxe sur la valeur ajoutée 1 180 1 200
Instruments de couvertures 113 -
Autres 805 235
Total 5 371 5 370

3.7.

Actifs financiers courants et Trésorerie & équivalents de trésorerie

En milliers d'euros 2013 2014
Actifs financiers courants
Trésorerie et équivalents
131 736 156 620
de trésorerie 90 735 68 045
Actifs financiers courants
et Trésorerie & équivalents
de trésorerie 222 471 224 665

3.7.1. Actifs financiers courants

Les actifs financiers courants, représentés par des placements dont l'échéance est supérieure à trois mois se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 2013 2014
Certificats de dépôt 42 763 26 981
Contrats de capitalisation 20 552 36 483
Comptes à terme 68 221 92 932
Autres actifs financiers courants 200 224
Actifs financiers courants 131 736 156 620

3.7.2.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les comptes bancaires et les équivalents de trésorerie dont l'échéance est inférieure à trois mois se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 2013 2014
Certificats de dépôt à moins
de trois mois 1 500 -
Comptes rémunérés 66 636 35 527
Comptes à terme 13 106 1 001
Comptes courants rémunérés - 19 718
Comptes bancaires 9 493 11 799
Trésorerie et équivalents
de trésorerie 90 735 68 045

3.8. Capitaux propres

3.8.1. Capital social

Au 31 décembre 2014, le capital de la société Interparfums est composé de 29 153 468 actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 3 euros, détenu à 73,0 % par la société Interparfums Holding.

Les augmentations de capital de l'exercice 2014 sont dues à la levée d'options de souscription d'actions pour 63 719 titres et à l'augmentation de capital par attribution gratuite d'actions du 23 juin 2014 pour 4 858 331 titres à hauteur d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes.

3.8.2.

Plans d'options de souscription d'actions

Les salariés de la société et de ses filiales, bénéficient de plans d'options de souscription.

Concernant les dirigeants mandataires sociaux, les règles d'attribution de stock options sont établies en fonction du niveau de responsabilité et la performance de la société. La quantité de stock options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux peut varier au regard de l'évolution des performances de la société sur la période.

Les Conseils d'Administration du 17 décembre 2009 et du 8 octobre 2010 ont décidé, en ce qui concerne les options octroyées aux dirigeants sociaux à ces dates, que l'exercice de ces options sera conditionné par des critères de performances internes reposant sur le chiffre d'affaires de la société. Sur cette base, le nombre d'options exerçables est fonction de la croissance moyenne réelle du chiffre d'affaires par rapport à l'objectif de croissance moyenne du chiffre d'affaires. Cet objectif est fixé par le Conseil d'Administration sur la période

d'indisponibilité fiscale de 4 ans dont sont assortis les plans d'option de souscription d'actions.

Le Conseil d'Administration a décidé que ces mandataires devront conserver les actions issues de l'exercice des options à hauteur de 10 % pendant toute la durée du mandat, conformément aux dispositions de l'article L.225-185 du Code de commerce.

En 2014, aucun plan d'options n'a été émis.

Les caractéristiques des plans en vie sont les suivantes :

Plans Nombre de
bénéficiaires
Nombre
d'options
attribuées
à l'origine
Date
d'attribution
Période
d'acquisition
des droits
Prix
d'exercice(1)
Plan 2009 135 87 000 17 / 12 / 09 4 ans 10,00 €
Plan 2010 143 114 700 08 / 10 / 10 4 ans 14,30 €

(1) Prix de souscription corrigé des émissions d'actions gratuites.

Durant la période, les mouvements des plans émis par Interparfums SA s'analysent comme suit :

Plans Nombre
d'options
en vie au
31 / 12 / 2013
Conversions
de l'exercice
Attributions
de l'exercice
Attributions
d'actions
gratuites
Annulations
de l'exercice
Nombre
d'options
en vie au
31 / 12 / 2014
Plan 2009 91 307 (63 239) - 6 105 (588) 33 585
Plan 2010 136 514 (480) - 27 147 (2 294) 160 887
227 821 (63 719) - 33 252 (2 882) 194 472

Au 31 décembre 2014, le nombre potentiel d'actions Interparfums SA à créer est de 194 472 titres.

L'avantage accordé aux salariés lors de l'attribution de stocks options a été calculé suivant le modèle Black-Scholes, en application de la norme IFRS 2. L'impact de ce calcul représente une charge étalée sur la durée d'acquisition des droits. Elle s'élève à 134 milliers d'euros avant la prise en compte de l'effet impôt pour l'année 2014 et à 263 milliers d'euros pour l'année 2013.

L'estimation de la juste valeur de chaque option de souscription d'actions en vie, basée sur le modèle Black-Scholes, a été calculée à la date d'attribution avec les hypothèses suivantes :

Plans de l'option Juste valeur Taux d'intérêts Rendement
sans risque du dividende
Taux de
volatilité
Cours
de bourse
de l'action
retenu pour
l'évaluation
Plan 2009 4,27 € 3,56 % 2,67 % 30 % 17,60 €
Plan 2010 6,55 € 2,81 % 1,81 % 30 % 22,95 €

La durée de vie des options est de 6 ans pour l'ensemble des plans.

3.8.3. Actions propres

Dans le cadre du programme de rachat d'actions visé par l'Assemblée générale en date du 25 avril 2014, 69 094 actions Interparfums sont détenues par la société au 31 décembre 2014, soit 0,23 % du capital.

Les mouvements sur la période se décomposent comme suit :

En milliers d'euros Cours
moyen
Nombre
de titres
Valeur
Au 31 décembre 2013 - 24 965 757
Acquisition
Attribution gratuite du 23 juin 2014
Cession
27,28
-
28,01
402 728
5 995
(364 594)
10 985
-
(10 212)
Au 31 décembre 2014 - 69 094 1 530

La gestion du programme de rachat est effectuée par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l'AMAFI.

Les actions acquises dans ce cadre le sont dans les limites suivantes :

– le prix maximum d'achat est fixé à 50 euros par action, hors frais d'acquisition ;

– le total des actions détenues ne peut dépasser 5 % du nombre d'actions composant le capital de la société.

3.8.4. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont relatifs à la part non détenue dans les filiales européennes (Interparfums Deutschland GmbH (49 %) et Interparfums Ltd (49 %)). Ils se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 31 / 12 / 2013 31 / 12 / 2014
Part des réserves des minoritaires 380 194
Part de résultat des minoritaires (10) (83)
Intérêts minoritaires 370 111

Les minoritaires ont une obligation irrévocable de compenser les pertes par un investissement complémentaire et ont la capacité de le faire.

3.8.5. Stratégie capitalistique

Conformément aux dispositions de l'article L.225-123 du Code de commerce, l'Assemblée générale du 29 septembre 1995 a décidé de créer des actions ayant un droit de vote double. Ces actions doivent être entièrement libérées et inscrites sur le Registre des actions de la société, sous la forme nominative, depuis trois ans minimum.

La politique de distribution de dividendes, mise en place depuis 1998, représente aujourd'hui plus de 30 % du résultat net consolidé, permettant d'assurer une rémunération aux

3.9. Provisions pour risques et charges

actionnaires, tout en les associant à la croissance du Groupe. Début mai 2014, il a été versé un dividende de 0,49 euro par titre soit un total de 11,9 millions d'euros.

En matière de financement, compte tenu de sa structure financière, le Groupe peut faire appel à des établissements de crédit par le biais d'emprunts à moyen terme en cas de financement d'opérations importantes.

Le niveau des capitaux propres consolidés est régulièrement suivi afin de s'assurer d'une flexibilité financière suffisante permettant à la société d'étudier toute opportunité en termes de croissance externe.

En milliers d'euros 2013 Dotations
résultat
Écarts
actuariels
réserves
Reprises
Utilisées
Reprises
Non Utilisées
2014
Provision indemnités
de départ en retraite
3 806 442 557 - - 4 805
Total provisions
pour charges à + d'un an
3 806 442 557 - - 4 805
Provisions pour risques
à - d'un an
98 150 - - - 248
Total provisions
pour risques et charges
3 904 592 557 - - 5 053

Depuis 2008, l'évaluation des indemnités de départ à la retraite est calculée selon le mode de rupture conventionnelle instauré par l'arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008.

Pour l'année 2014, les hypothèses suivantes ont été retenues : une rupture conventionnelle à l'âge de 65 ans, un taux de charges sociales patronales de 48 % pour l'ensemble des salariés, un taux de revalorisation annuelle des salaires de 4 %, un taux de rotation des effectifs dépendant de l'âge des collaborateurs, les tables de mortalité TH 00-02 pour les hommes et TF 00-02 pour les femmes et un taux d'actualisation des obligations privées à 10 ans IBOXX de 2,0 %.

À partir de ces hypothèses, la charge annuelle de 442 milliers d'euros enregistrée en résultat courant se décompose comme suit :

– coût des services rendus : 328 milliers d'euros ;

– coût financier : 114 milliers d'euros.

La variation des écarts actuariels de l'année 2014, enregistrée en réserves pour 557 milliers d'euros se décompose comme suit :

– écart d'expérience : 67 milliers d'euros ;

– modification d'hypothèses financières 490 milliers d'euros.

Une augmentation de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une réduction de 392 milliers d'euros de la valeur actualisée des droits au 31 décembre 2014 ; une réduction de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une augmentation de 435 milliers d'euros.

3.10. Emprunts et dettes financières

La totalité des dettes financières à moyen terme est remboursée depuis fin septembre 2012.

Les montants figurant au bilan représentent la dette correspondant aux véhicules en location-financement inscrits en immobilisations corporelles.

3.11. Impôts différés

Les impôts différés représentés principalement par les différences temporaires entre comptabilité et fiscalité, les impôts différés sur les retraitements de consolidation et les impôts différés enregistrés sur la base des déficits reportables lorsqu'ils sont récupérables se présentent comme suit :

Total 22 115 20 659

En milliers d'euros 2013 Variations
par réserves
Variations
par résultat
2014
Impôts différés actif
Différences temporaires comptabilité / fiscalité 3 696 - (1 389) 2 308
Provision retraite 191 212 (212) 191
Déficits reportables 493 - (150) 343
Marge interne sur stocks 1 240 - 207 1 447
Frais de publicité et promotion 507 - 50 557
Autres 74 - (11) 62
Total Impôts différés actif avant dépréciation 6 201 212 (1 505) 4 908
Dépréciation des impôts différés actifs (493) - 150 (343)
Total impôts différés actif nets 5 708 212 (1 355) 4 566
Impôts différés passif
Frais d'acquisition 653 - (8) 645
Stocks options - 51 (51) -
Plus-values sur actions propres - (73) 73 -
Instruments dérivés - - 2 2
Total Impôts différés passif 653 (22) 16 648
Total impôts différés nets 5 055 234 (1 371) 3 918

La diminution des impôts différés nets est principalement liée à la forte diminution de la provision pour participation des salariés.

3.12. Dettes fournisseurs et autres dettes à moins d'un an

3.12.1. Fournisseurs et comptes rattachés En milliers d'euros 2013 2014 Fournisseurs composants 18 751 15 864 Autres fournisseurs 31 074 28 977 Total 49 825 44 841 3.12.2. Autres dettes En milliers d'euros 2013 2014 Avoirs à établir 2 516 2 502 Dettes fiscales et sociales 13 622 9 198 Redevances à payer 5 458 8 224 Instruments de couverture - 293 Autres dettes 519 442

3.13. Instruments financiers

3.13.1.

Ventilation des actifs et passifs financiers par catégories

Les instruments financiers selon les catégories d'évaluation définies par la norme IAS 39 se décomposent comme suit :

En milliers d'euros Notes Valeur
au bilan
Juste Juste
valeur valeur par
Actifs Prêts et
dispo créances
Instru-
ments
Au 31 décembre 2014 résultat à la vente ou dettes dérivés
Immobilisations financières 2 107 2 107 - - 2 107 -
Actifs financiers non courants 3.3 6 152 6 152 - - 6 152 -
Clients et comptes rattachés 3.5 57 685 57 685 - - 57 685 -
Autres créances 3.6 5 370 5 370 - - 5 370 -
Actifs financiers courants 3.7 156 620 156 620 - - 156 620 -
Trésorerie et équivalent 3.7 68 045 68 045 - - 68 045 -
Actifs 295 979 295 979 - - 295 979 -
Emprunts et dettes financières 3.10 253 253 - - 253 -
Fournisseurs et comptes rattachés 3.12 44 841 44 841 - - 44 841 -
Autres dettes 3.12 20 659 20 659 - - 20 366 293
Passifs 65 753 65 753 - - 65 460 293
En milliers d'euros Notes Valeur
au bilan
Juste Juste
valeur valeur par
Actifs Prêts et
dispo créances
Instru-
ments
Au 31 décembre 2013 résultat à la vente ou dettes dérivés
Immobilisations financières 1 980 1 980 - - 1 980 -
Actifs financiers non courants 6 488 6 488 - - 6 488 -
Clients et comptes rattachés 3.5 45 045 45 045 - - 45 045 -
Autres créances 3.6 5 371 5 371 - - 5 258 113
Actifs financiers courants 3.7 131 736 131 736 - - 131 736 -
Trésorerie et équivalent 3.7 90 735 90 735 - - 90 735 -
Actifs 281 355 281 355 - - 281 242 113
Emprunts et dettes financières 221 221 - - 221 -
Fournisseurs et comptes rattachés 3.12 49 825 49 825 - - 49 825 -
Autres dettes 3.12 22 115 22 115 - - 22 115 -
Passifs 72 161 72 161 - - 72 161 -

3.13.2.

Ventilation par méthode de valorisation des actifs et passifs financiers

Les instruments financiers se répartissent de la manière suivante entre les différents niveaux de juste valeur définis par l'amendement de la norme IFRS 7.

En milliers d'euros
Au 31 décembre 2014
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Cotations
boursières
(niveau 1)
Modèle
interne avec
paramètres
observables
(niveau 2)
Cotations
privées
(niveau 3)
Immobilisations financières 2 107 2 107 - 2 107 -
Actifs financiers non courants 6 152 6 152 - 6 152 -
Clients et comptes rattachés 57685 57 685 - 57 685 -
Autres créances 5 370 5 370 - 5 370 -
Actifs financiers courants 156 620 156 620 - 156 620 -
Trésorerie et équivalent 68 045 68 045 - 68 045 -
Actifs 295 979 295 979 - 295 979 -
Emprunts et dettes financières 253 253 - 253 -
Fournisseurs et comptes rattachés 44 841 44 841 - 44 841 -
Autres dettes 20 659 20 659 - 20 659 -
Passifs 65 753 65 753 - 65 753 -

INTERPARFUMS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 •

En milliers d'euros
Au 31 décembre 2013
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Cotations
boursières
(niveau 1)
Modèle
interne avec
paramètres
observables
(niveau 2)
Cotations
privées
(niveau 3)
Immobilisations financières 1 980 1 980 - 1 980 -
Actifs financiers non courants 6 488 6 488 - 6 488 -
Clients et comptes rattachés 45 045 45 045 - 45 045 -
Autres créances 5 371 5 371 - 5 371 -
Actifs financiers courants 131 736 131 736 - 131 736 -
Trésorerie et équivalent 90 735 90 735 - 90 735 -
Actifs 281 355 281 355 - 281 355 -
Emprunts et dettes financières 221 221 - 221 -
Fournisseurs et comptes rattachés 49 825 49 825 - 49 825 -
Autres dettes 22 115 22 115 - 22 115 -
Passifs 72 161 72 161 - 72 161 -

3.14. Gestion des risques

3.14.1.

Exposition aux risques de taux

Les principaux risques liés à l'activité et à la structure du Groupe portent sur l'exposition aux risques de taux ainsi qu'aux risques de change pour lesquels le Groupe utilise des instruments dérivés. Les autres risques auxquels le Groupe pourrait être exposé n'entraînent pas la détermination d'éléments chiffrés significatifs.

La politique menée par le Groupe afin de réduire son exposition aux risques de taux a pour but la sécurisation des frais financiers par la mise en place de tout instrument tels que des couvertures, sous forme de contrats d'échanges de taux d'intérêt (swaps taux fixe) et des garanties de taux plancher et plafond (floor et caps).

Cette politique sera mise en place, sans caractère spéculatif, dès lors que la société contractera des emprunts.

3.14.2. Exposition aux risques de liquidité

La position nette des actifs et passifs financiers par échéance se décompose comme suit :

En milliers d'euros À moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total
Actifs financiers non courants - - 6 152 6 152
Actifs financiers courants 76 181 80 215 224 156 620
Trésorerie et équivalents 68 045 - - 68 045
Total Actifs financiers 144 226 80 215 6 376 230 817
Emprunts et dettes financières 110 143 - 253
Total Passifs financiers 110 143 - 253
Position nette avant gestion 144 116 80 072 6 376 230 564
Gestion des actifs et passifs - - - -
Position nette après gestion 144 116 80 072 6 376 230 564

3.14.3.

Exposition aux risques de change

Les positions nettes du Groupe dans les principales devises étrangères sont les suivantes :

En milliers d'euros USD GBP YEN CAD
Actifs 18 627 5 520 673 173
Passifs (1 772) (479) (205) -
Exposition nette avant couverture au cours de clôture 16 855 5 041 468 173
Positions nettes couvertes (12 190) (3 338) (516) -
Exposition nette après couvertures 4 665 1 703 (48) 173

Par ailleurs, le Groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de ces devises, principalement sur le Dollar Américain (40 % des ventes), dans une moindre mesure sur la Livre Sterling (8,8 % des ventes) et sur le Yen Japonais (1,6 % des ventes).

Politique de risques de change

La politique de risque de change du Groupe vise à couvrir les expositions liées principalement aux flux monétaires résultant de l'activité réalisée en Dollar Américain, Livre Sterling et en Yen Japonais.

Pour ce faire, le Groupe utilise des contrats de ventes à terme, selon des procédures interdisant toute opération spéculative. Toute opération de couverture de change est adossée, en montant et en maturité, à un sous-jacent économiquement identifié.

Au 31 décembre 2014, le Groupe a couvert 70 % de ses créances et 56 % de ses dettes en Dollar Américain, 60 % de ses créances en Livre Sterling et 77 % de ses créances en Yen Japonais, liées aux créances clients enregistrées.

Sensibilité aux risques de change

Une variation de 10 % de la parité Dollar US contre Euro est un changement de variable de risque pertinent et raisonnablement possible dans une année. Une hausse instantanée des cours de change (Dollar Américain et Livre Sterling) de 10 % conduirait à constater une hausse maximale du chiffre d'affaires de 14,5 millions d'euros et du résultat opérationnel de 11,9 million d'euros. Une baisse de 10 % de ces mêmes parités aurait un impact symétrique avec les mêmes montants.

3.14.4.

Exposition aux risques de contrepartie

Les instruments financiers et dépôts de trésorerie utilisés par le Groupe pour gérer ses risques de taux d'intérêts et de change sont contractés avec des contreparties de premier ordre disposant d'une notation de référence.

4. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTAT

4.1. Répartition du chiffre d'affaires consolidé par marque

En milliers d'euros 2013 2014
Montblanc 62 724 83 417
Lanvin 64 885 67 959
Jimmy Choo 54 581 59 108
Karl Lagerfeld 390 18 234
Van Cleef & Arpels 19 193 17 748
Boucheron 17 441 13 949
S.T. Dupont 10 098 12 848
Repetto 9 042 9 324
Paul Smith 8 973 8 968
Balmain 2 468 5 133
Autres (92) 399
Chiffre d'affaires courant (1) 249 703 297 087
Chiffre d'affaires non courant 100 689 -
Chiffre d'affaires total 350 392 297 087

(1) Hors parfums Burberry et cosmétiques Nickel.

4.2. Coût des ventes

En milliers d'euros 2013 2014
Achats de matières premières, marchandises et emballages (110 240) (118 471)
Variation de stocks et dépréciations (23 084) 3 633
PLV (Publicité sur le Lieu de Vente) (2 180) (3 165)
Salaires (3 044) (3 338)
Location immobilière (1 541) (1 516)
Transport sur achats (525) (436)
Autres charges liées au coût des ventes (276) (169)
Total coût des ventes (140 890) (123 462)

4.3. Charges commerciales

En milliers d'euros 2013 2014
Publicité (64 452) (59 559)
Redevances (26 752) (22 537)
Salaires (16 929) (16 932)
Services fees filiales (11 370) (8 384)
Sous-traitance (6 479) (6 176)
Transport (3 713) (2 985)
Voyages, déplacements, réceptions (3 386) (4 253)
Dotations et reprises amortissement / dépréciations (5 333) (4 227)
Impôts et taxes (2 247) (2 547)
Commissions (1 372) (1 099)
Location immobilière (1 237) (1 141)
Autres charges liées à la fonction commerciale (2 623) (1 778)
Total charges commerciales (145 893) (131 618)

4.4. Charges administratives

En milliers d'euros 2013 2014
Achats et charges externes (3 975) (3 325)
Salaires (4 454) (4 595)
Location immobilière (454) (578)
Dotations et reprises amortissement / dépréciations (788) (426)
Voyages et déplacements (592) (724)
Autres charges liées à la fonction administrative (1 120) (884)
Total charges administratives (11 383) (10 532)

4.5. Résultat financier

En milliers d'euros 2013 2014
Produits financiers
Intérêts et charges assimilées
2 571
(1 050)
2 852
(768)
Coût de l'endettement financier net 1 521 2 084
Pertes de change
Gains de change
(4 317)
3 434
(4 540)
5 254
Total résultat de change (883) 714
Autres charges et produits financiers 392 (1)
Total résultat financier 1 030 2 797

L'évolution du résultat de change est principalement liée à la parité euro / dollar favorable sur le deuxième semestre 2014.

4.6. Impôts sur les bénéfices

4.6.1.

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

En milliers d'euros 2013 2014
Impôt courant France (11 151) (7 365)
Impôt courant étranger (3 725) (2 391)
Total impôt courant (14 876) (9 756)
Impôts différés France (3 240) (1 427)
Impôts différés étranger (317) 56
Total impôts différés (3 557) (1 371)
Total impôts sur les bénéfices (18 433) (11 127)

4.6.2.

Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique

Plusieurs éléments expliquent la différence entre la charge effective d'impôt et la charge théorique calculée par application sur le résultat avant impôt du taux d'imposition en vigueur en France de 38,11 % pour les années 2014 et 2013.

En milliers d'euros 2013 2014
Base d'imposition 53 256 34 272
Impôt théorique calculé au taux d'imposition de la maison mère (20 296) (13 062)
Effet des écarts de taux d'impôts 2 536 2 086
Constatation des produits d'impôts non activés antérieurement 28 170
Impôts différés non constatés sur déficits de la période (73) (21)
Différences permanentes non déductibles (628) (300)
Impôt sur les bénéfices (18 433) (11 127)

4.7. Résultats par action

En milliers d'euros, sauf nombre d'actions et résultats par action en euros 2013 2014
Résultat net consolidé 34 833 23 228
Nombre moyen d'actions 25 598 785 29 739 881
Résultat net par action(1) 1,36 0,87
Effet dilutif sur options de souscription d'actions :
Nombre d'actions complémentaires potentielles 89 542 89 858
Nombre moyen d'actions après effet des conversions potentielles 25 697 327 29 826 739
Résultat net par action dilué(1) 1,36 0,87

(1) Retraité des actions gratuites attribuées sur les années 2013 et 2014.

5. INFORMATIONS SECTORIELLES

5.1. Les métiers

Jusqu'en 2013, l'activité du groupe Interparfums était organisée et pilotée autour de deux centres de profit : l'activité « Parfums » et l'activité « Soins et Beauté ».

L'activité « Soins et Beauté » incluait les opérations relatives au maquillage développé sous la marque Burberry et aux cosmétiques développés sous la marque Nickel.

Ces deux marques ayant été cédées au cours de l'année 2013, seule l'activité « Parfums » perdure sur l'année 2014.

Les indices de performances financières de chacune des marques composant cette activité étant similaires, la direction de la société a été amenée à réorganiser ses directions marketing et export autour d'un seul département.

Par conséquent, en application de la norme IFRS 8, les marques ont fait l'objet d'une agrégation au sein du secteur d'activité unique « Parfums ».

Le compte de résultat et le bilan du Groupe représente donc, dans sa globalité, l'activité « Parfums ».

5.2. Les secteurs géographiques

Le chiffre d'affaires par secteur géographique se décompose comme suit :

En milliers d'euros 2013 2014
Amérique du Nord 51 361 60 665
Amérique du Sud 20 090 30 050
Asie 38 616 46 621
Europe de l'Est 30 037 32 902
Europe de l'Ouest 53 991 66 823
France 28 336 27 056
Moyen-Orient 22 992 27 706
Afrique 4 280 5 264
Chiffre d'affaires courant (1) 249 703 297 087
Chiffre d'affaires non courant 100 689 -
Total chiffre d'affaires 350 392 297 087

(1) Hors parfums Burberry et cosmétiques Nickel.

6. AUTRES INFORMATIONS

6.1. Engagements hors bilan

La présentation des engagements hors bilan ci-dessous s'appuie sur la recommandation AMF n° 2010-14 du 6 décembre 2010.

6.1.1.

Synthèse des engagements hors bilan donnés

En milliers d'euros 2013 2014
Engagements hors bilan donnés liés aux activités opérationnelles de la société
Autres engagements hors bilan donnés
165 927
600
134 858
600
Total des engagements donnés 166 527 135 458

6.1.2. Engagements hors bilan donnés liés aux activités opérationnelles de la société

En milliers d'euros Principales caractéristiques 2013 2014
Minima garantis sur redevances de marque Minima contractuels de redevances
dus quel que soit le chiffre d'affaires
réalisé sur chacune des marques sur
l'exercice.
120 170 109 055
Loyers sur locaux du siège Loyers à venir sur la durée restante des
baux commerciaux (3, 6 ou 9 ans).
7 402 12 665
Minima garantis sur entrepôts de stockage et
de logistique
Minima contractuels de rémunération
des entrepôts quel que soit le volume
d'affaires réalisé sur l'exercice.
8 723 7 381
Commandes fermes de composants Stocks de composants à disposition
chez les fournisseurs que la société s'est
engagée à acheter au fur et à mesure
des besoins de mise en production et
dont la société n'est pas propriétaire.
29 633 5 757
Total des engagements donnés liés aux activités opérationnelles 165 928 134 858

6.1.3.

Engagements hors bilan donnés liés aux activités financières de la société

Le montant de l'engagement sur les ventes à terme en devises au 31 décembre 2014 s'élève à 16 000 milliers de Dollar Américain, 2 600 milliers de Livre Sterling et 75 000 milliers de Yen Japonais.

Le montant de l'engagement sur les achats à terme en devises au 31 décembre 2014 s'élève à 960 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar Américain.

6.1.4.

Autres engagements hors bilan donnés

En milliers d'euros Principales caractéristiques 2013 2014
Engagement de garantie Nickel Montant maximal des évènements
subis par l'acheteur d'une opération
antérieure à la date du transfert de la
marque Nickel (18 mois)
600 600
Total des autres engagements donnés 600 600

6.1.5.

Engagements donnés par échéance au 31 décembre 2014

En milliers d'euros Total À - d'1 an 1 à 5 ans 5 ans et +
Minima garantis sur les redevances de marque 109 055 13 005 47 250 48 800
Loyers sur locaux du siège 12 665 1 871 6 191 4 603
Minima garantis sur entrepôts de stockage et de logistique 7 381 1 342 5 368 671
Commandes fermes de composants 5 757 5 757 - -
Engagements donnés liés aux activités opérationnelles 134 858 21 975 58 809 54 074
Cautions bancaires - - - -
Engagements donnés liés aux activités financières - - - -
Engagement de garantie Nickel 600 600 - -
Total des engagements donnés 135 458 22 575 58 809 54 074

Les échéances sont définies en fonction de la durée des contrats (contrats de licences, de bail, de logistique…).

6.1.6. Engagements reçus

Le montant de l'engagement reçu sur les achats à terme en devises au 31 décembre 2014 s'élève à 12 896 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar Américain, 3 295 milliers d'euros pour les couvertures en Livre Sterling et 516 milliers d'euros pour les couvertures en Yen Japonais soit un total d'engagements de 16 707 milliers d'euros.

Le montant de l'engagement reçu sur les ventes à terme en devises au 31 décembre 2014 s'élève à 1 200 milliers de Dollar Américain.

6.2. Accords de licence

Contrat Date de début
de concession
Durée Date de fin
S.T. Dupont Origine
Renouvellement
Renouvellement
Juillet 1997
Janvier 2006
Janvier 2011
11 ans
5 ans et 6 mois
6 ans
-
-
Décembre 2016
Paul Smith Origine
Renouvellement
Janvier 1999
Juillet 2008
12 ans
7 ans
-
Décembre 2017
Van Cleef & Arpels Origine Janvier 2007 12 ans Décembre 2018
Jimmy Choo Origine Janvier 2010 12 ans Décembre 2021
Montblanc Origine Juillet 2010 10 ans et 6 mois Décembre 2020
Boucheron Origine Janvier 2011 15 ans Décembre 2025
Balmain Origine Janvier 2012 12 ans Décembre 2023
Repetto Origine Janvier 2012 13 ans Décembre 2024
Karl Lagerfeld Origine Novembre 2012 20 ans Octobre 2032

6.3. Marques en propres

Lanvin

Fin juillet 2007, la société Interparfums a acquis la propriété des marques Lanvin pour les produits de parfums et de maquillages auprès de la société Jeanne Lanvin.

Les sociétés Interparfums et Lanvin ont conclu un accord d'assistance technique et créative pour le développement de nouveaux parfums, effectif jusqu'au 30 juin 2019 et fonction des niveaux de vente. La société Lanvin bénéficie d'une option de rachat des marques, exerçable au 1er juillet 2025.

6.3. Assurance

Le capital d'un contrat d'assurance vie concernant le Président-Directeur Général ayant la société Interparfums SA comme bénéficiaire s'élève à 15 millions d'euros.

6.4. Données sociales

6.4.1. Effectifs par catégorie

Présents au 31 / 12 / 2013 31 / 12 / 2014
Cadres 124 125
Agents de maîtrise 6 6
Employés 78 79
Total 208 210

6.4.2.

Effectifs par département

Présents au 31 / 12 / 2013 31 / 12 / 2014
Direction Générale 2 2
Production & Opérations 35 35
Marketing 41 48
Export 45 43
France 41 41
Finances & Juridique 44 41
Total 208 210

6.4.3. Charges de personnel

En milliers d'euros 2013 2014
Salaires 16 629 16 899
Charges sociales 6 699 7 376
Participation 903 561
Coût des stocks options 263 134
Total charges de personnel 24 494 24 970

Par ailleurs, pour l'année 2014, un montant de 400 milliers d'euros a été versé par la société au titre de la retraite complémentaire des cadres.

6.5. Informations relatives aux parties liées

Les conventions et engagements régissant les relations entre la société mère d'une part et les filiales d'autre part, sont décrites dans le chapitre 7 de la partie « Gouvernement d'Entreprise » présentant le « rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés ».

6.5.1. Comité de Direction

Les membres du Comité de Direction ont des responsabilités en termes de stratégie, direction et contrôle. Ils sont titulaires d'un contrat de travail et perçoivent à ce titre une rémunération se décomposant comme suit :

En milliers d'euros 2013 2014
Salaires, bonus et charges sociales 4 314 4 266
Coût des paiements en actions 91 44

Les dirigeants, Mr Philippe Benacin et Mr Jean Madar, co-fondateurs, de la société Interparfums SA sont également dirigeants et actionnaires majoritaires de la société mère Interparfums Inc.

6.5.2. Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration ont des responsabilités en termes de stratégie, conseil, croissance externe et contrôle. Seuls les administrateurs externes perçoivent des jetons de présence se décomposant comme suit :

En milliers d'euros 2013 2014
Jetons de présence perçus(1) 129 75

(1) Calculés en fonction de la présence effective à chacun des Conseils d'Administration.

6.5.3.

Relations avec la société mère

Les comptes de la société Interparfums SA et de ses filiales, par l'intermédiaire de leur société mère Interparfums Holding, sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la société InterparfumsInc. – 551 Fifth Avenue – New York NY 10176, États-Unis. Il n'existe pas de transactions significatives entre Interparfums SA et Interparfums Inc. ou Interparfums Holding.

6.6. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant total des honoraires de commissariat aux comptes porté au compte de résultat relatif au contrôle légal des comptes se décompose comme suit :

En milliers d'euros Mazars SFECO & Fiducia Audit
2014 % 2013 % 2014 % 2013 %
Commissariat et certification des
comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés
Émetteur
Filiales intégrées globalement
265
123
68 %
32 %
249
139
62 %
35 %
85
-
100 %
-
85
-
100 %
-
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
de Commissaire aux Comptes
Émetteur (RSE)
Filiales intégrées globalement
-
-
-
-
11
-
3 %
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Total 388 100 % 399 100 % 85 100 % 85 100 %

6.7. Évènements postérieurs à la clôture

Le 19 mars 2015, la société Interparfums a signé un accord avec The Procter & Gamble Company en vue de l'acquisition de la marque Rochas.

Cette transaction portera sur la totalité des noms et enregistrements de marques Rochas (Femme, Madame, Eau de Rochas…), principalement dans les classes 3 (cosmétiques) et 25 (mode). Cette acquisition sera réalisée moyennant un

prix de 108 millions de dollars payable comptant à la clôture de l'opération et financé en totalité par la mise en place d'un prêt à moyen terme.

La transaction devrait être finalisée avant la fin du premier semestre 2015, sous réserve des conditions suspensives habituelles.

7. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la société Interparfums, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Dans ce cadre, nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation des actifs incorporels, des stocks, des impôts différés et des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 1.7, 1.9, 1.12 et 1.17 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier qu'une information appropriée est donnée en annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Courbevoie et à Paris, le 30 mars 2015

Les Commissaires aux Comptes

Simon Beillevaire Roger Berdugo

Mazars SFECO & Fiducia Audit

Les comptes de la société mère

Annexe aux comptes sociaux • 58 Principes comptables • 58 Notes annexes au bilan • 60 Notes annexes au compte de résultat • 65 Autres informations • 68 Rapport annuel des Commissaires aux Comptes • 73 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés • 74

Compte de résultat Interparfums SA

En milliers d'euros Notes 2013 2014
Chiffre d'affaires 3.1 307 015 275 740
Production stockée
Reprises sur provisions et amortissements et transferts de charges
Autres produits
3.2 (23 833)
23 000
146
5 462
3 362
-
Total des produits d'exploitation 306 328 284 564
Achats de marchandises et matières premières
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
3.3 (91 203)
(108 367)
(2 698)
(14 334)
(95 490)
(104 710)
(2 485)
(14 468)
Charges sociales
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
Autres charges
3.4
3.4
3.5
(6 683)
(7 465)
(4 795)
(33 552)
(7 352)
(5 959)
(4 016)
(29 500)
Total des charges d'exploitation (269 097) (263 980)
Résultat d'exploitation 37 231 20 584
Intérêts et autres produits financiers
Reprises sur provisions et transferts de charge
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
3 708
1 473
3 025
635
16 550
1 226
4 410
96
Total des produits financiers 3.6 8 841 22 282
Intérêts et autres charges financières
Dotations aux amortissements et provisions
Différences négatives de change
Charges nettes de cession de valeurs mobilières de placement
(1 186)
(1 662)
(4 752)
-
(952)
(1 097)
(3 395)
(287)
Total des charges financières 3.7 (7 600) (5 731)
Résultat financier 1 241 16 551
Résultat courant avant impôts 38 472 37 135
Reprises sur provisions et transferts de charge
Produits exceptionnels d'exploitation
-
4 683
-
-
Total des produits exceptionnels 4 683 -
Charges exceptionnelles d'exploitation 12 370 -
Total des charges exceptionnelles 12 370 -
Résultat exceptionnel 3.8 (7 687) -
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices
3.9 (503)
(11 151)
(561)
(7 365)
Bénéfice 19 131 29 209

Bilan Interparfums SA

Actif

En milliers d'euros Notes 2013 2014
Net Brut Amort.
& Prov.
Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles 2.1
Concessions, brevets et droits 32 406 55 269 (25 995) 29 274
Autres immobilisations incorporelles 948 2 296 (1 730) 566
Immobilisation en cours 466 298 - 298
Immobilisations corporelles 2.2
Installations techniques, matériel, outillage 2 459 7 640 (4 432) 3 208
Autres immobilisations corporelles 1 138 6 675 (5 806) 869
Immobilisations en cours 1 452 476 - 476
Immobilisations financières 2.3
Participations et créances rattachées 37 130 38 024 (798) 37 226
Autres immobilisations financières 2 618 3 422 - 3 422
Total actif immobilisé 78 617 114 100 (38 761) 75 339
Actif circulant
Stocks et en-cours 2.4 60 153 65 432 (3 521) 61 911
Avances & acomptes versés / commandes 55 1 - 1
Clients et comptes rattachés 2.5 41 352 58 308 (774) 57 534
Autres créances 2.6 19 517 15 156 - 15 156
Valeurs mobilières de placement 2.7 212 628 192 512 - 192 512
Disponibilités 4 312 25 518 - 25 518
Charges constatées d'avance 1 844 1 576 - 1 576
Total actif circulant 339 861 358 503 (4 295) 354 208
Écarts de conversion actif 1 031 998 - 998
Total actif 419 509 473 601 (43 056) 430 545

INTERPARFUMS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 •

Passif

En milliers d'euros Notes 2013 2014
Capitaux propres (avant répartition)
Capital 2.8 72 694 87 460
Primes d'émission 280 26
Réserve légale 6 600 7 269
Autres réserves 230 170 222 999
Résultat de l'exercice 19 131 29 209
Total capitaux propres 328 875 346 963
Provisions pour risques et charges 2.9 4 367 5 484
Dettes
Emprunts et dettes financières 15 8
Fournisseurs et comptes rattachés 2.10 45 169 36 704
Dettes fiscales et sociales 2.11 13 553 9 372
Autres dettes 2.12 27 061 31 883
Total dettes 85 798 77 967
Écart de conversion passif 469 131
Total passif 419 509 430 545

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Faits marquants de l'exercice 2014

Février

Lancement de la ligne Extatic de Balmain

Une eau de parfum qui s'ouvre sur une note florale-fruitée scintillante de poire, rose et osmanthus. Le cœur déploie des notes d'iris et d'orchidée Sharry Baby laissant un sillage boisé-cuiré.

Mars

Interparfums au palmarès « Great Place To Work » 2014

En 2014, pour sa seconde participation, Interparfums intègre à nouveau le palmarès dans la catégorie des « Entreprises de moins de 500 salariés ».

Lancement du premier duo Karl Lagerfeld

Plus que quiconque, Karl Lagerfeld a fait de sa mode une allure, une attitude, une institution. En écho à cette silhouette chaque fois pimentée d'une touche nerveuse, ces deux parfums signatures assument une élégance sophistiquée, un classicisme twisté de modernité audacieuse. Élégant floral vert pour Karl Lagerfeld Femme et fougère aromatique pour Karl Lagerfeld Homme

Avril

Interparfums éligible au PEA-PME

Compte tenu des conditions d'appréciation des critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME, précisées par le décret d'application n° 2014-283 du 4 mars 2014, la société Interparfums confirme son éligibilité à ce nouveau dispositif.

Mai

Lancement de la ligne Montblanc Emblem

Cette nouvelle fragrance masculine, hommage à l'héritage de la Maison Montblanc est plus qu'un parfum ; Montblanc Emblem est un roc, un repère, une identité.

Avenant au contrat de licence S.T. Dupont

En mai 2014, la société Interparfums a signée avec la société S.T. Dupont un amendement au contrat de licence pour la marque Paris-Saint-Germain. Cet avenant au contrat S.T. Dupont prend effet rétroactivement au 1er janvier 2014 pour une durée de 2 ans et 6 mois.

Lancement de S.T. Dupont & Paris Saint-Germain

Exprimant la quintessence du style masculin hexagonal à travers le monde, ces deux univers étaient donc faits pour s'unir. Inspiré par l'intensité déployée lors des rencontres sportives, cette eau de toilette apporte un souffle d'énergie vibrante et puissante.

Juin

Attribution gratuite d'actions

La société a procédé à sa 15e attribution gratuite d'actions, à raison d'une action nouvelle pour cinq actions détenues.

Lancement de la ligne Repetto Eau de Parfum

Deuxième acte de l'histoire parfumée de Repetto, l'eau de parfum dévoile une nouvelle sensualité pour une femme affirmée à l'apogée de sa grâce et de sa féminité.

Juillet

Lancement d'un duo S.T. Dupont

La Maison parisienne, signe un nouveau duo de fragrances féminines et masculines, So Dupont. Alliant l'élégance au raffinement de la Maison S.T. Dupont, elles invitent à une escapade romantique, dans la nuit, au travers des rues de Paris.

Septembre

Lancement de la première ligne masculine Jimmy Choo Man

L'eau de toilette Jimmy Choo Man est une fragrance affirmée qui incarne l'esprit de l'homme Jimmy Choo : un style ouvertement masculin et assuré, avec un sens raffiné du détail et une touche d'humour rebelle.

1. PRINCIPES COMPTABLES

1.1. Général

Les comptes au 31 décembre 2014 sont établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (articles L.123-12 à L.123-28), du règlement ANC n° 2014-03 du 5 / 06 / 2014 relatif au Plan Comptable Général et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

Les comptes de la société sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques généralement admises en France, dans le respect du principe de prudence et dans l'hypothèse de continuité de l'exploitation, de permanence des méthodes comptables et d'indépendance des exercices.

1.2. Méthodes de conversion

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les dettes et créances en devises sont converties aux cours en vigueur au 31 décembre 2014. Les gains et pertes non réalisés sont portés en écart de conversion. Les pertes de change latentes font l'objet de provisions. Les transactions qui font l'objet de couverture de change sont converties aux cours négociés.

1.3. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées, principalement, de dépenses engagées dans le cadre de l'acquisition de licences ou de marques (hors frais d'acquisition) et des droits sur l'utilisation des moules et outillage verrerie.

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie, tels que les droits d'entrée pour acquisition des licences sont amorties de façon linéaire sur la durée de la licence.

Les droits sur les moules et outillage verreries sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 5 ans.

Les marques, les droits d'entrée de licences et les fonds de commerce font l'objet d'une évaluation annuelle selon la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés qui seront générés par ces actifs. Les données utilisées dans ce cadre proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis par la Direction. Une provision pour dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable.

1.4. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) et sont amorties de façon linéaire sur leur durée d'utilisation économique estimée (de 2 à 5 ans).

1.5. Immobilisations financières

Les titres, prêts et avances sont comptabilisés à leur coût historique. Les titres de participation et autres titres immobilisés font l'objet d'une provision en cas de dépréciation par rapport à la valeur d'usage (actif net, cours de bourse, rentabilité…).

1.6. Stocks et en-cours

Les stocks sont valorisés au plus bas de leur coût de revient ou de leur valeur probable de réalisation. Une provision pour dépréciation est constatée au cas par cas lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

Le coût de revient des matières premières et approvisionnements est déterminé sur la base des prix moyens pondérés.

Le coût de revient des produits finis est déterminé en incorporant au coût des matières consommées les dépenses de production ainsi qu'une quote-part de charges indirectes évaluées sur la base d'un taux standard.

À la fin de chaque exercice, ce taux standard fait l'objet d'une comparaison avec le taux effectivement obtenu sur la base des données réelles de fin d'année.

1.7. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

1.8. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et font l'objet d'une provision en cas de dépréciation par rapport à leur valeur d'inventaire.

1.9. Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance sont essentiellement composées de droits à l'image étalés sur la durée d'utilisation.

1.10. Provisions pour risques et charges

Pour indemnités de départ en retraite

Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ à la retraite. Pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite, Interparfums a retenu le mode de rupture conventionnelle instauré par l'arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cette rupture résultera systématiquement d'une convention, signée entre l'employeur et le salarié, stipulant les conditions de la rupture. La méthode de calcul retenue est la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte les droits et les salaires projetés au terme, la probabilité de versement ainsi que le prorata d'ancienneté permettant de ramener les engagements à hauteur des services déjà rendus par les salariés.

Ainsi, le calcul des engagements au titre des indemnités de fin de carrière consiste à estimer la valeur actuelle probable des prestations futures (VAP), c'est-à-dire les droits des salariés lors de leur départ en retraite en tenant compte de la probabilité de départ et de décès de ces salariés avant l'échéance ainsi que des facteurs de revalorisation et d'actualisation. Cette valeur actuelle probable est ensuite proratisée pour tenir compte de l'ancienneté acquise au sein de la société à la date de calcul.

Pour autres risques et charges

Les risques et charges nettement précisés quant à leur objet et que des évènements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Ces provisions sont ré-estimées à chaque clôture en fonction de l'évolution de ces risques.

1.11. Instruments financiers

La société réalisant une partie de ses transactions en devises étrangères, des contrats de change à terme de devises ou des options de change sur devises sont utilisés, uniquement pour se prémunir des variations de ces devises par rapport à l'Euro. Conformément aux méthodes de conversion énoncées ci-dessus, les instruments de couverture utilisés sont affectés à des créances et à des dettes.

1.12. Charges et produits exceptionnels

Les charges et les produits exceptionnels sont les charges et les produits résultant d'évènements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et dont on ne s'attend pas à ce qu'elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière.

1.13. Actions propres

Les actions propres détenues par la société au titre du programme de rachat d'actions sont enregistrées en « autres immobilisations financières ». En fin d'exercice, les actions propres sont comparées à leur valeur probable de négociation et dépréciées, si nécessaire. Les plus ou moins-values réalisées au cours de l'exercice sont comptabilisées en résultat.

2. NOTES ANNEXES AU BILAN

2.1. Immobilisations incorporelles

1.14. Informations relatives aux parties liées

Les comptes de la société Interparfums et de ses filiales Interparfums Deutschland GmbH, Inter España Parfums et Cosmetiques SL, Interparfums Srl, Interparfums Ltd, Interparfums Suisse Sarl, Interparfums Luxury Brands et Interparfums Singapore Pte, par l'intermédiaire de leur société mère Interparfums Holding, sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la société Interparfums Inc. – 551 Fifth Avenue – New York NY 10176, États-Unis.

Il n'existe pas de transactions significatives entre Interparfums et Interparfums Inc.

1.15. Traitement comptable du Crédit Impôt Compétitivité (CICE)

La société a opté pour le traitement comptable suivant en matière de CICE à compter de l'exercice 2014 :

Le CICE est comptabilisé en compte 649 conformément à l'avis ANC et représente un impact de 131 milliers d'euros.

En milliers d'euros 2013 + - 2014
Brut
Droit d'entrée licence S.T. Dupont 1 219 - - 1 219
Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels 18 000 - - 18 000
Droit d'entrée licence Montblanc 1 000 - - 1 000
Droit d'entrée licence Boucheron 15 000 - - 15 000
Droit d'entrée licence Balmain 2 050 - - 2 050
Droit d'entrée licence Karl Lagerfeld 9 590 - 9 590
Droits sur moules et outillages verrerie 7 002 909 - 7 911
Dépôts de marques 500 - - 500
Logiciels 2 285 76 (66) 2 295
Immobilisations en cours 466 329 (497) 298
Total brut 57 112 1 314 (563) 57 863
Amortissements (23 292) (4 500) 67 (27 725)
Dépréciations - - - -
Total net 33 820 (3 186) (496) 30 138

Droit d'entrée licence S.T. Dupont

Un droit d'entrée de 869 milliers d'euros a été versé au 1er avril 1997 et est amorti sur la durée de vie de la licence S.T. Dupont soit 11 ans. Un droit d'entrée complémentaire de 350 milliers d'euros a été versé en mars 2006. Au 30 juin 2011, le droit d'entrée de 1 219 milliers d'euros est totalement amorti.

Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels

Un droit d'entrée de 18 millions d'euros a été versé en septembre 2006 et est amorti sur la durée de vie de la licence Van Cleef & Arpels soit 12 ans à compter du 1er janvier 2007.

Droit d'entrée licence Montblanc

Un droit d'entrée de 1 million d'euros a été versé en juin 2010 et est amorti sur la durée de vie de la licence Montblanc soit 10,5 ans.

Droit d'entrée licence Boucheron

Un droit d'entrée de 15 millions d'euros a été versé en décembre 2010 et est amorti sur la durée de vie de la licence Boucheron soit 15 ans.

Droit d'entrée licence Balmain

Un droit d'entrée de 2 050 milliers d'euros a été versé en juillet 2011 et est amorti sur la durée de vie de la licence Balmain soit 12 ans à compter du 1er janvier 2012.

Droit d'entrée licence Karl Lagerfeld

Un droit d'entrée de 9 590 milliers d'euros a été constaté en 2012 et est amorti sur la durée de vie de la licence Lagerfeld soit 20 ans à compter du 1er novembre 2012.

Droits relatif aux moules et outillages

Les droits relatifs aux moules et outillage verrerie sont amortis sur 5 ans. Les frais de design y afférents sont amortis sur 3 ans.

2.2. Immobilisations corporelles

En milliers d'euros 2013 + - 2014
Brut
Moules et outillages 5 823 1 816 - 7 639
Autres immobilisations corporelles 6 625 123 (72) 6 676
Immobilisation en cours 1 452 594 (1 570) 476
Total brut 13 900 2 533 (1 642) 14 791
Amortissements (8 851) (1 459) 72 (10 238)
Dépréciations - - - -
Total net 5 049 1 074 (1 570) 4 553

2.3.

Immobilisations financières

En milliers d'euros 2013 + - 2014
Brut
Titres de participation Interparfums Suisse 34 712 - - 34 712
Autres titres de participation 3 312 - - 3 312
Autres créances immobilisées 1 163 11 020 (10 984) 1 199
Dépôts de garantie loyers 698 - (5) 693
Actions propres 757 10 985 (10 212) 1 530
Total brut 40 642 22 005 (21 201) 41 446
Dépréciations (894) (99) 195 (798)
Total net 39 748 21 906 (21 006) 40 648

Au 31 décembre 2014, la société détient 69 094 actions Interparfums, soit 0,24 % du capital.

2.4. Stocks et en-cours

En milliers d'euros 2013 2014
Matières premières et composants 27 146 23 338
Produits finis
Total brut
36 937
64 083
42 094
65 432
Dépréciations sur matières premières
Dépréciations sur produits finis
(721)
(3 209)
(1 109)
(2 412)
Total net 60 153 61 911

2.5. Clients et comptes rattachés

En milliers d'euros 2013 2014
Total brut 42 103 58 308
Dépréciations (751) (774)
Total net 41 352 57 534
Les échéances des créances clients s'analysent comme suit :
En milliers d'euros 2013 2014
Non échues 39 515 55 603
De 0 à 90 jours 1 587 1 537
De 91 à 180 jours 322 64
De 181 à 360jours 72 464
Plus de 360 jours 607 640
Total brut 42 103 58 308

L'augmentation des créances clients est principalement due à l'augmentation de l'activité sur la fin de l'exercice.

2.6. Autres créances

En milliers d'euros 2013 2014
Taxe sur la valeur ajoutée 998 1 121
CVAE 283 191
Impôt sur les sociétés 3 140 -
Groupe et associés 4 835 4 540
Fournisseurs débiteurs 32 -
Avance sur royalties Karl Lagerfeld 9 589 9 089
Autres 640 215
Total brut 19 517 15 156
Dépréciations des comptes courants des filiales - -
Total net 19 517 15 156

2.7. Valeurs mobilières de placement

En milliers d'euros 2013 2014
Certificats de dépôts 44 200 26 800
Comptes rémunérés 66 577 35 505
Compte à terme 81 099 93 500
Contrats de capitalisation 20 552 36 483
Autres valeurs mobilières de placement 200 224
Total brut 212 628 192 512
Dépréciations - -
Total net 212 628 192 512

2.8. Capital social

Au 31 décembre 2014, le capital de la société Interparfums est composé de 29 153 468 actions d'une valeur nominale de 3 euros, détenu à 73,01 % par la société Interparfums Holding.

Les augmentations de capital de l'exercice 2014 sont dues à la levée d'options de souscriptions d'actions pour 63 719 titres et à l'augmentation de capital par attribution gratuite d'actions du 23 juin 2014 à hauteur d'une action nouvelle pour 5 actions anciennes pour 4 858 331 titres.

En milliers d'euros
--------------------- --
Capitaux propres au 31 décembre 2013 328 875
Augmentation de capital par création d'actions nouvelles liées aux levées de stocks options 760
Distribution de dividendes (11 881)
Résultat de l'exercice 2014 29 209
Capitaux propres au 31 décembre 2014 346 963

2.9.

Provisions pour risques et charges

En milliers d'euros 2013 Dotations Reprises
Utilisées
Reprises
Non Utilisées
2014
Provision indemnités de départ en retraite 3 286 1 000 - - 4 286
Provision pour litige 50 150 - - 200
Provision pour perte de change 1 031 4 663 (4 696) - 998
Total provisions pour risques et charges 4 367 5 813 (4 696) - 5 484

Depuis 2008, l'évaluation des indemnités de départ à la retraite est calculée selon le mode de rupture conventionnelle instauré par l'arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008.

Pour l'année 2014, les hypothèses suivantes ont été retenues : une rupture conventionnelle à l'âge de 65 ans, un taux de charges sociales patronales de 48 % pour l'ensemble des salariés, un taux de revalorisation annuelle des salaires de 4 %, un taux de rotation des effectifs dépendant de l'âge des collaborateurs, les tables de mortalité TH 00-02 pour les hommes et TF 00-02 pour les femmes et un taux d'actualisation des obligations privées à 10 ans IBOXX de 2,0 %.

Le montant des coûts des services passés non comptabilisés a été enregistré en engagement hors bilan pour 478 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

À partir de ces hypothèses, la charge annuelle de 1 000 milliers d'euros enregistrée en résultat courant se décompose comme suit :

  • coût des services rendus : 328 milliers d'euros ;
  • coût financier : 114 milliers d'euros ;
  • écart d'expérience : 68 milliers d'euros ;
  • modification d'hypothèses financières : 490 milliers d'euros.

2.10. Fournisseurs et comptes rattachés

En milliers d'euros 2013 2014
Fournisseurs composants 18 751 15 864
Autres fournisseurs 26 418 20 840
Total 45 169 36 704

2.11. Dettes fiscales et sociales

En milliers d'euros 2013 2014
Personnel et comptes rattachés 8 949 4 978
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 811 3 225
État – autres taxes 793 1 169
Total 13 553 9 372

2.12. Autres dettes

En milliers d'euros 2013 2014
Comptes courants intragroupe 17 307 20 709
Clients, avoirs à établir 3 622 2 502
Redevances à payer 5 458 8 224
Commissions sur agents à payer 195 238
Autres 479 210
Total 27 061 31 883

2.14. Échéance des créances et des dettes

En milliers d'euros À - d'un an À + d'un an Total
Autres immobilisations financières 2 729 693 3 422
Clients et comptes rattachés 57 534 - 57 534
Autres créances 6 067 9 089 15 156
Charges constatées d'avance 1 576 - 1 576
Total créances 67 906 9 782 77 688
Emprunts et dettes financières 7 - 7
Fournisseurs et comptes rattachés 36 704 - 36 704
Dettes fiscales et sociales 9 372 - 9 372
Autres dettes 31 883 - 31 883
Total dettes 77 966 - 77 966

2.15. Détail des charges à payer et produits à recevoir

En milliers d'euros 2013 2014
Fournisseurs, factures à recevoir 18 184 15 581
Dettes fiscales et sociales, charges à payer 10 444 6 779
Clients, avoirs à établir 3 622 2 502
Autres 210 245
Total charges à payer 32 460 25 107

INTERPARFUMS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 •

En milliers d'euros 2013 2014
Clients, factures à établir 228 978
Intérêts à recevoir 362 652
Autres - -
Total produits à recevoir 590 1 630

La variation des dettes fiscales et sociales, charges à payer est principalement liée à la diminution d'une provision pour participation des salariés importante en 2013, suite à la prise en compte de l'indemnité reçue résultant de la fin du contrat Burberry pour 181,2 millions d'euros.

3. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTAT

3.1. Ventilation du chiffre d'affaires net par marque et par zone géographique

3.1.1.

Ventilation du chiffre d'affaires net par marque

En milliers d'euros 2013 2014
Lanvin 66 171 69 242
Montblanc 55 052 72 801
Jimmy Choo 47 981 50 390
Karl Lagerfeld - 16 893
Van Cleef & Arpels 17 797 16 642
Boucheron 15 111 12 140
S.T. Dupont 10 098 12 848
Repetto 9 042 9 323
Paul Smith 8 946 8 959
Balmain 2 366 5 014
Autre 1 143 1 488
Total courant 233 707 275 740
Non courant 73 308 -
Total chiffre d'affaires 307 015 275 740

3.1.2.

Ventilation du chiffre d'affaires net par zone géographique

En millions d'euros 2013 2014
Amérique du Nord 37 629 40 930
Amérique du Sud 20 090 30 050
Asie 38 815 47 065
Europe de l'Est 30 037 32 902
Europe de l'Ouest 51 527 64 767
France 28 336 27 056
Moyen-Orient 22 992 27 706
Afrique 4 281 5 264
Total courant 233 707 275 740
Non courant 73 308 -
Total chiffre d'affaires 307 015 275 740

3.2. Reprises sur provisions et amortissements d'exploitation et transfert de charges

En milliers d'euros 2013 2014
Reprise de provisions pour clients douteux 38 2
Reprise de provisions pour dépréciation des stocks 13 912 3 218
Reprise de provisions pour immobilisations incorporelles 8 220 -
Reprise de provisions sur comptes courants des filiales 400 -
Reprise de provisions des créances clients 119 32
Transferts de charges 311 110
Total 23 000 3 362

3.3. Autres achats et charges externes

En milliers d'euros 2013 2014
Publicité, publications 51 582 46 171
Achats de conditionnements 27 310 29 968
Sous-traitance 6 182 6 014
Commissions sur ventes 6 360 7 077
Honoraires 2 609 1 921
Transports 4 033 3 168
Déplacements, missions, réceptions 3 099 2 788
Locations mobilières et immobilières 3 040 2 887
Primes d'assurance 747 880
Autres achats et charges externes 3 405 3 836
Total 108 367 104 710

3.4.

Dotations aux provisions et amortissements d'exploitation

En milliers d'euros 2013 2014
Dotations aux amortissements d'immobilisations 7 465 5 959
Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks 4 220 2 808
Dotations aux provisions pour dépréciation des créances clients 233 59
Dotations aux provisions pour risques et charges 342 1 149
Total 12 260 9 975

3.5. Autres charges

Les autres charges sont principalement constituées des redevances que la société verse à ses concédants.

3.6. Produits financiers

En milliers d'euros 2013 2014
Produits financiers de participations 1 391 13 941
Intérêts et autres produits assimilés 2 317 2 609
Reprises sur provisions 1 473 1 226
Différences positives de change 3 025 4 410
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 635 96
Total 8 841 22 282

3.7. Charges financières

En milliers d'euros 2013 2014
Intérêts sur comptes courants 204 206
Intérêts sur concours bancaires 52 -
Autres intérêts et charges financières 930 746
Dotations aux provisions 1 662 1 097
Différences négatives de change 4 752 3 395
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - 287
Total 7 600 5 731

3.8. Produits et charges exceptionnels

Au 31 décembre 2013, les produits et charges exceptionnels représentent les opérations de vente et sorties d'actifs de la marque Nickel.

3.9. Impôts sur les bénéfices

En milliers d'euros Résultat
comptable
Assiette
fiscale
Impôt Résutat
après impôt
Impôt sur résultat courant avant impôt
et après participation des salariés 36 574 19 354 (7 329) 29 245
Impôt sur résultat exceptionnel - - - -
Impôt sur distribution de dividendes - - (356) (356)
Crédit d'impôt mécénat - - 104 104
Crédit d'impôt recherche - - 216 216
Total net 36 574 - (7 365) 29 209

Les différences entre le résultat comptable et l'assiette fiscale proviennent principalement des dividendes reçus des filiales et de la participation des salariés de l'année passée.

La société a également bénéficié, en 2014, d'un Crédit d'Impôt Emploi Compétitivité de 131 milliers d'euros enregistré en moins des charges de personnel.

La société étant soumise à la contribution de solidarité de 3,3 % ainsi qu'à la majoration exceptionnelle de 10,7 %, le taux théorique s'élève à 38,11 % pour l'année 2014.

4. AUTRES INFORMATIONS

4.1. Engagements hors bilan

4.1.1.

Synthèse des engagements donnés

En milliers d'euros 2013 2014
Minima garantis sur les redevances de marque 120 170 120 055
Contrat de crédit-bail 256 305
Engagements de retraites – coût des services rendus 499 478
Commandes fermes de composants 29 633 5 756
Engagement de garantie Nickel 600 600
Locations immobilières 16 125 20 046
Total des engagements donnés 167 283 147 240

Au 31 décembre 2014, la valeur brute des véhicules en crédit-bail est de 474 milliers d'euros et les redevances versées de 132 milliers d'euros. Le montant des amortissements qui auraient été pratiqués sur l'exercice 2014 dans le cas où les biens en crédit-bail (véhicules) auraient été acquis s'élèverait à 109 milliers d'euros. Le montant des amortissements cumulés à la fin de cette même période s'élèverait à 236 milliers d'euros.

4.1.2. Échéances des engagements donnés au 31 décembre 2014

En milliers d'euros Total À - d'1 an De 1 à 5 ans 5 ans et +
Minima garantis sur les redevances de marque 120 055 15 005 56 250 48 800
Engagement de garantie Nickel 600 600 - -
Contrat de crédit-bail 305 138 167 -
Locations immobilières 20 046 3 213 11 559 5 274
Total obligations contractuelles 141 006 18 956 67 976 54 074
Commandes fermes de composants 5 756 5 756 - -
Engagements de retraites 478 22 87 369
Total autres engagements 6 234 5 778 87 369
Total des engagements donnés 147 240 24 734 68 063 54 443

4.1.3.

Autres engagements donnés

Le montant de l'engagement sur les ventes à terme en devises au 31 décembre 2014 s'élèvent à 16 000 milliers de Dollar Américain, 2 600 milliers de Livre Sterling et 75 000 milliers de Yen Japonais.

Le montant de l'engagement sur les achats à terme en devises au 31 décembre 2014 s'élèvent à 960 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar Américain.

4.1.4.

Engagements reçus

Le montant de l'engagement reçu sur les achats à terme en devises au 31 décembre 2014 s'élèvent à 12 896 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar Américain, 3 295 milliers d'euros pour les couvertures en Livre Sterling et 516 milliers d'euros pour les couvertures en Yen Japonais soit un total d'engagements de 16 707 milliers d'euros.

Le montant de l'engagement reçu sur les ventes à terme en devises au 31 décembre 2014 s'élèvent à 1 200 milliers de Dollar Américain.

4.2. Accords de licences

Contrat Date de début
de concession
Durée Date de fin
S.T. Dupont Origine
Renouvellement
Renouvellement
Juillet 1997
Janvier 2006
Janvier 2011
11 ans
5 ans et 6 mois
6 ans
-
-
Décembre 2016
Paul Smith Origine
Renouvellement
Janvier 1999
Juillet 2008
12 ans
7 ans
-
Décembre 2017
Van Cleef & Arpels Origine Janvier 2007 12 ans Décembre 2018
Jimmy Choo Origine Janvier 2010 12 ans Décembre 2021
Montblanc Origine Juillet 2010 10 ans et 6 mois Décembre 2020
Boucheron Origine Janvier 2011 15 ans Décembre 2025
Balmain Origine Janvier 2012 12 ans Décembre 2023
Repetto Origine Janvier 2012 13 ans Décembre 2024
Karl Lagerfeld Origine Novembre 2012 20 ans Octobre 2032

4.3. Marque en propres

Lanvin

Fin juillet 2007, la société Interparfums a acquis la propriété des marques Lanvin pour les produits de parfums et de maquillages auprès de la société Jeanne Lanvin.

Les sociétés Interparfums et Lanvin ont conclu un accord d'assistance technique et créative pour le développement de nouveaux parfums, effectif jusqu'au 30 juin 2019 et fonction des niveaux de vente. La société Lanvin bénéficie d'une option de rachat des marques, exerçable au 1er juillet 2025.

4.4. Assurance

Le capital d'un contrat d'assurance vie concernant le Président-Directeur Général ayant la société Interparfums comme bénéficiaire s'élève à 15 millions d'euros.

4.5. Exposition aux risques de change

4.5.1. Politique générale

La société réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de ces devises, principalement sur le Dollar Américain et dans une moindre mesure sur la Livre Sterling et sur le Yen Japonais.

La politique de risque de change de la société vise à couvrir les expositions liées principalement aux flux monétaires résultant de l'activité réalisée en Dollar Américain, en Livre Sterling et en Yen Japonais.

Pour ce faire, la société utilise des contrats de ventes à terme, selon des procédures interdisant toute opération spéculative. Toute opération de couverture de change est adossée, en montant et en maturité, à un sous-jacent économique identifié.

Au 31 décembre 2014, la société a couvert près de 70 % de ses créances en Dollar Américain et 56 % de ses dettes en Dollar Américain, près de 60 % de ses créances en Livre Sterling et 77 % de ses créances en Yen Japonais, liées aux créances clients enregistrées.

4.5.2. Couvertures

Les montants nominaux des couvertures en cours, basés sur les créances clients, valorisées aux cours de clôture, sont les suivants :

En milliers d'euros 2013 2014
Ventes à terme en Dollar Américain 7 648 12 896
Ventes à terme en Livre Sterling 2 496 3 295
Ventes à terme en Yen Japonais - 516
Achats à terme en Dollar Américain
Écart valeur de marché / valeur comptable
(1 465)
-
(960)
-

4.6. Données sociales

4.6.1. Effectifs par catégorie

Présents au 31 / 12 / 2013 31 / 12 / 2014
Cadres 101 101
Agents de maîtrise 6 6
Employés 68 71
Total 175 178

4.6.2. Charges de personnel

En milliers d'euros 2013 2014
Charges de personnel 21 017 21 820
Dont rémunération Comité de Direction 4 314 4 266

Par ailleurs, pour l'année 2014, un montant de 400 milliers d'euros a été versé par la société au titre de la retraite complémentaire des cadres.

4.7. Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration ont, des responsabilités en termes de stratégie, conseil, croissance externe et contrôle. Seuls les administrateurs externes perçoivent des jetons de présence se décomposant comme suit :

En milliers d'euros 2013 2014
Jetons de présence perçus(1) 129 75

(1) Calculés en fonction de la présence effective à chacun des Conseils d'Administration.

4.8. Liste des filiales et participations

En milliers d'euros Interparfums Suisse Sarl (Suisse)
Capital 34 712
Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat 1 839
Quote-part du capital détenue 100 %
Valeur comptable brute des titres 34 712
Valeur comptable nette des titres 34 712
Cautions et avances(1) 5 002
Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2014 6 886
Résultat net exercice 2014 4 155
En milliers d'euros Interparfums Srl (Italie)
Capital 585
Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat (472)
Quote-part du capital détenue 100 %
Valeur comptable brute des titres 835
Valeur comptable nette des titres 37
Cautions et avances(1) (1 476)
Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2014 4 112
Résultat net exercice 2014 (76)
En milliers d'euros Interparfums GmbH (Allemagne)
Capital 325
Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat 54
Quote-part du capital détenue 51 %
Valeur comptable brute des titres 166
Valeur comptable nette des titres 166
Cautions et avances(1) (893)
Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2014 8 929
Résultat net exercice 2014 12
En milliers d'euros Inter España Parfums et Cosmetiques SL (Espagne)
Capital 1 416
Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat (781)
Quote-part du capital détenue 100 %
Valeur comptable brute des titres 727
Valeur comptable nette des titres 727
Cautions et avances(1) 727
Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2014 2 489
Résultat net exercice 2014 452
En milliers d'euros Interparfums Ltd. (Royaume-Uni)
Capital 13
Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat
Quote-part du capital détenue
1
51 %
Valeur comptable brute des titres 8
Valeur comptable nette des titres 8
Cautions et avances(1) 0
Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2014 -
Résultat net exercice 2014 (1)
En milliers d'euros Interparfums Luxury Brands (États-Unis)
Capital 1 812
Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat 10 385
Quote-part du capital détenue 100 %
Valeur comptable brute des titres 1 549
Valeur comptable nette des titres
Cautions et avances(1)
1 549
10 680
Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2014 41 057
Résultat net exercice 2014 1 606
En milliers d'euros Interparfums Singapore (Singapour)
Capital 31
Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat 21
Quote-part du capital détenue 100 %
Valeur comptable brute des titres 27
Valeur comptable nette des titres 27
Cautions et avances(1) 4 300
Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2014 5 978
Résultat net exercice 2014 3 459

(1) Créances + ; Dettes -.

4.9. Entreprises liées

La société Interparfums SA consolide, par intégration globale, les comptes de ses filiales Interparfums Deutschland GmbH, Inter España Parfums et Cosmetiques SL, Interparfums Srl, Interparfums Ltd, Interparfums Suisse Sarl, Interparfums Luxury Brands et Interparfums Singapore Pte.Ltd. Les principales transactions sont de nature commerciale et sont constituées des ventes de produits de la société mère vers ses filiales qui se chargent de la commercialisation de ces derniers sur les marchés concernés. Ces transactions génèrent également des opérations de trésorerie entre les filiales et la société mère.

Les postes comprenant des montants relatifs aux entreprises du Groupe sont les suivants :

En milliers d'euros 2014
Immobilisations financières brutes 38 024
Créances clients 6 798
Comptes courants créances 4 540
Dettes fournisseurs (2 423)
Comptes courants dettes (20 709)
Charges d'exploitation (12 776)
Produits d'exploitation 35 533
Charges financières (206)
Produits financiers 13 941

4.10. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant total des honoraires de commissariat aux comptes porté au compte de résultat relatif au contrôle légal des comptes se décompose comme suit :

En milliers d'euros 2013 2014
Mazars 130 138
SFECO & Fiducia Audit 72 61
Total des honoraires de commissariat aux comptes 202 210

4.11. Évènements postérieurs à la clôture

Le 19 mars 2015, la société Interparfums a signé un accord avec The Procter & Gamble Company en vue de l'acquisition de la marque Rochas.

Cette transaction portera sur la totalité des noms et enregistrements de marques Rochas (Femme, Madame, Eau de Rochas…), principalement dans les classes 3 (cosmétiques) et 25 (mode). Cette acquisition sera réalisée moyennant un prix de 108 millions de dollars payable comptant à la clôture de l'opération et financé en totalité par la mise en place d'un prêt à moyen terme.

La transaction devrait être finalisée avant la fin du premier semestre 2015, sous réserve des conditions suspensives habituelles.

6. RAPPORT ANNUEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société Interparfums, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Dans ce cadre, nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation des immobilisations incorporelles, des immobilisations financières, des stocks et des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 1.3, 1.5, 1.6 et 1.10 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier qu'une information appropriée est donnée en annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Fait à Courbevoie et à Paris, le 30 mars 2015

Les Commissaires aux Comptes

Simon Beillevaire Roger Berdugo

Mazars SFECO & Fiducia Audit

7. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Courbevoie et à Paris, le 30 mars 2015

Les Commissaires aux Comptes

Mazars SFECO & Fiducia Audit Simon Beillevaire Roger Berdugo

INTERPARFUMS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 •

Gouvernement d'Entreprise

Conseil d'Administration • 77 Comité de Direction • 85

Rémunérations des mandataires sociaux • 85

Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscription d'actions • 90

Rapport du Président sur la gouvernance d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques • 92

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société Interparfums SA • 103

1. CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société Interparfums a adopté la forme de société anonyme depuis sa création en 1989. Elle dispose d'un Conseil d'Administration et d'un Comité de Direction.

Par délibérations du 8 mars 2010, le Conseil d'Administration de la société a décidé de se référer au Code Middlenext de décembre 2009 adapté aux valeurs moyennes et petites, après avoir pris connaissance des points de vigilance qui y sont énoncés, rappelant les principales questions relatives au bon fonctionnement de la gouvernance.

Composition du Conseil d'Administration

Afin de bénéficier d'expériences et de compétences complémentaires, la société a élargi en 2004 son Conseil d'Administration, initialement composé de 4 administrateurs, à de nouveaux membres venant du secteur de l'industrie du luxe.

À la date du 31 décembre 2014, le Conseil d'Administration compte 9 membres.

Parmi ces membres, le Conseil d'Administration a coopté Mme Marie-Ange Verdickt en qualité d'administrateur indépendant, cooptation qui sera soumise pour ratification à l'Assemblée générale du 24 avril 2015. Cette nomination fait suite à la démission de M. Dyens au cours de l'année 2014. Cette cooptation et cette démission ont été actées par le Conseil du 4 septembre 2014.

L'Assemblée générale du 23 avril 2010 a fixé la durée des mandats des administrateurs à 4 ans afin de se conformer aux recommandations du Code Middlenext. Cette décision s'inscrit dans un souci de concilier à la fois l'indépendance de l'administrateur, en évitant des durées de mandat trop longues, et son investissement dans l'entreprise, en écartant des durées trop courtes.

Le Conseil veille à compter, en son sein, au moins 30 % de membres indépendants. Un administrateur est réputé indépendant, au sens des critères énoncés par le Code Middlenext, lorsqu'il n'entretient aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance de son jugement soit :

– ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son Groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;

– ne pas être client, fournisseur significatif de la société ou de son Groupe ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part significative de l'activité ;

– ne pas être actionnaire de référence de la société ;

– ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;

– ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

En cohérence avec ces critères, quatre des membres du Conseil sont considérés comme indépendants, Madame Dominique Cyrot, Madame Chantal Roos, Madame Marie-Ange Verdickt et Monsieur Maurice Aladhève.

Le Conseil est composé à ce jour de deux membres ayant un statut de salarié au titre d'un contrat de travail antérieur à leur nomination aux fonctions d'administrateurs et de Directeur Général Délégué.

D'une manière générale, les membres du Conseil d'Administration ont une expérience approfondie et pluridisciplinaire du monde de l'entreprise et des marchés internationaux. Ils sont astreints à un ensemble de règles de déontologie, rappelées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, relatives notamment à leurs devoirs de réserve, de vigilance et de diligence nécessaires au bon accomplissement de leur mission et au bon déroulement collégial des travaux du Conseil. Les administrateurs disposent non seulement des informations, préalablement à chaque réunion du Conseil, mais également de façon permanente, de toutes informations d'ordre stratégique et financier nécessaires à l'exercice de leur mission dans les meilleurs conditions.

Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, adopté le 3 mars 2009 a été révisé afin d'intégrer les recommandations du Code Middlenext de décembre 2009, dont l'intégralité est reproduite ci-après.

Informations générales relatives aux membres du Conseil

Le Conseil d'Administration est composé des membres suivants au 31 décembre 2014 :

Philippe Benacin

Président-Directeur Général de la société Interparfums

Date de 1re nomination : 3 janvier 1989.

Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.

Adresse Professionnelle : Interparfums, 4 rond-point des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Philippe Benacin, 56 ans, diplômé de l'ESSEC et cofondateur de la société avec son associé Jean Madar, est Président-Directeur Général de la société Interparfums SA depuis sa création en 1989.

Mandats actuels : Président du Conseil d'Administration de la société Interparfums Holding, « Président » et « Vice Chairman of the Board » de la société Interparfums Inc. (États-Unis), Président de la société Interparfums Suisse et Président de la société Interparfums Singapour, administrateur de la société Interparfums Luxury Brands (États-Unis), de la société Inter España Parfums et Cosmetiques SL (Espagne) et de la société Interparfums Srl (Italie), membre du Conseil de Surveillance de la société Vivendi.

Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.

Jean Madar

Administrateur

Date de 1re nomination : 23 décembre 1993.

Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.

Adresse Professionnelle : Interparfums, 4 rond-point des Champs--Élysées, 75008 Paris.

Jean Madar, 54 ans, diplômé de l'ESSEC est cofondateur de la société avec son associé Philippe Benacin.

Mandats actuels : Directeur Général et administrateur de la société Interparfums Holding, « Chief Executive Officer » et « Vice-Chairman of the Board » de la société Interparfums Inc. (États-Unis).

Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.

Maurice Alhadève

Administrateur indépendant

Date de 1re nomination : 23 avril 2004.

Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.

Adresse Professionnelle : 2 rue Gounod 75017 Paris.

Autres mandats : néant.

Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.

Patrick Choël

Administrateur

Date de 1re nomination : 1er décembre 2004.

Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.

Adresse Professionnelle : 140 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Mandats actuels : administrateur de la société Interparfums Inc. (États-Unis), administrateur de la société Parfums Christian Dior, administrateur de la société Guerlain.

Mandats antérieurs (5ans) : administrateur de la société Modelabs, administrateur de la société SGD, administrateur de la société ILEOS.

Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.

Dominique Cyrot

Administrateur indépendant

Date de 1re nomination : 27 avril 2012.

Adresse Professionnelle : 8 rue de la Pompe, 75016 Paris.

Mandat actuel : administrateur indépendant de la société Séché Environnement.

Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2016.

Frédéric Garcia-Pelayo

Administrateur et Directeur Général Délégué

Date de 1re nomination : 24 avril 2009.

Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.

Adresse Professionnelle : Interparfums, 4 rond-point des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Frédéric Garcia Pelayo, 56 ans, diplômé de EPSCI – du Groupe ESSEC est Directeur Export chez Interparfums depuis 1994 et Directeur Général Délégué depuis 2004.

Mandats actuels : Président du Conseil d'Administration de la société Interparfums Srl (Italie), administrateur de la société Inter España Parfums et Cosmetiques SL (Espagne).

Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.

Chantal Roos

Administrateur indépendant

Date de 1re nomination : 24 avril 2009.

Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.

Adresse Professionnelle : Société CREA, 177 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly sur Seine.

Mandats actuels : gérante de la société CREA, gérante de la société ROOS&ROOS.

Mandat antérieur (5 ans) : PDG d'Yves Saint Laurent Beauté.

Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.

Philippe Santi

Administrateur et Directeur Général Délégué

Date de 1re nomination : 23 avril 2004.

Date du dernier renouvellement : 25 avril 2014.

Adresse Professionnelle : Interparfums, 4 rond-point des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Philippe Santi, 53 ans, diplômé de l'École Supérieur de Commerce de Reims et expert-comptable est Directeur Finances et Juridique de la société Interparfums SA depuis 1995 et Directeur Général Délégué depuis 2004.

Mandat actuel : administrateur de la société mère Interparfums Inc. (États-Unis).

Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale d'avril 2018.

Marie-Ange Verdickt

Administrateur indépendant (cooptation 2014)

Date de 1re nomination : ratification prévue sur l'Assemblée générale du 24 avril 2015.

Marie-Ange Verdickt est diplômée de l'École Supérieure de Commerce de Bordeaux (1984), et membre de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers). Elle a commencé sa carrière professionnelle comme auditeur chez Deloitte, puis comme contrôleur de gestion dans le groupe informatique Wang.

Elle rejoint Euronext en 1990 en tant qu'analyste financier, puis devient responsable du bureau d'analyse financière d'Euronext, où elle a plus particulièrement étudié les dossiers d'introduction en bourse, et les opérations financières sur les sociétés cotées. En 1998, elle rejoint Financière de l'Échiquier, société de gestion, comme gérante de fonds d'actions, spécialisés dans les valeurs moyennes françaises et européennes. Elle y a également développé des pratiques d'investissement socialement responsable.

Mandats actuels : membre du conseil de surveillance de la société Solucom, membre du conseil de surveillance de la société CapHorn Invest, administrateur de la société ABC Arbitrage.

Absence de condamnations

À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d'Administration de la société :

– n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude ou d'une sanction publique officielle prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ;

– n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que dirigeant ou mandataire social ;

– n'a été empêché d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de participer à la gestion ou à la conduite des affaires d'un émetteur.

Absence de conflits d'intérêts potentiels

À la connaissance de la société, il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs, à l'égard de la société, et les intérêts privés et / ou autres devoirs de l'un des membres du Conseil.

Absence de contrats de services avec les membres du Conseil

À la connaissance de la société, aucun des membres du Conseil n'est lié par un contrat de service avec la société ou l'une de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat.

Restriction concernant la détention d'actions par les administrateurs

L'article 12 des statuts impose à tous les administrateurs la détention d'au moins une action pendant la durée de leur mandat.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le présent Règlement Intérieur, précédemment intitulé « Charte du Conseil d'Administration » adopté par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 3 mars 2009, a été mis à jour par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 8 mars 2010, afin d'y refléter les dispositions du Code Middlenext de décembre 2009 auquel le Conseil d'Administration a décidé de se référer, en lieu et place du Code AFEP / MEDEF.

L'intégralité du Code Middlenext est annexée au présent Règlement Intérieur.

Applicable à tous les administrateurs, actuels ou futurs, et par référence aux recommandations du Code Middlenext, ce Règlement Intérieur a pour objet, dans l'intérêt de la société et de ses actionnaires, de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires afin de préciser :

– la composition du conseil / critères d'indépendance des membres,

– le rôle du conseil dans l'exercice de ses missions et pouvoirs, – le fonctionnement du conseil (réunions, débats, information de ses membres),

– les règles de détermination de la rémunération de ses membres,

– les devoirs des membres du conseil (déontologie : loyauté, confidentialité, abstention etc.) ;

et de contribuer à la qualité du travail des membres du Conseil d'Administration en favorisant l'application des principes et bonnes pratiques de Gouvernement d'Entreprise que commandent l'éthique et l'efficacité.

1. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est composé d'un nombre maximal de 18 membres dont 3, au moins sont désignés parmi des personnalités indépendantes libres de tout lien d'intérêts avec la société afin d'exercer sa liberté de jugement.

1.1. Membres indépendants

Le Conseil d'Administration s'efforce de tout mettre en œuvre pour qu'au moins deux de ses membres soient indépendants. Cette proportion est ramenée à un membre indépendant lorsque le conseil est composé de cinq membres ou moins.

Est réputé indépendant, au sens des critères énoncés par le Code Middlenext, un administrateur lorsqu'il n'entretient aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement :

– ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son Groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;

– ne pas être client, fournisseur significatif de la société ou de son Groupe ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part significative de l'activité ;

– ne pas être actionnaire de référence de la société ;

– ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;

– ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

Le Conseil peut estimer qu'un de ses membres, bien que remplissant les critères ci-dessus, ne doit pas être qualifié d'indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif ; à l'inverse le conseil peut également considérer qu'un de ses membres ne remplissant pas lesdits critères est cependant indépendant.

Lors de la nomination d'un nouveau membre ou du renouvellement du mandat de l'un de ses membres, le Conseil d'Administration, examine la situation de ce membre au regard des critères exposés ci-dessus.

Chaque membre qualifié d'indépendant informe le Président, dès qu'il en a connaissance, de tout changement dans sa situation personnelle au regard de ces mêmes critères.

1.2.

Diversité et représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s'efforce de tout mettre en œuvre afin de diversifier sa composition en termes de nationalités ou d'expériences internationales, de compétences et d'équilibre dans la représentation des hommes et des femmes.

En application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et à l'égalité professionnelle, le Conseil devra, au plus tard lors de la première Assemblée générale ordinaire tenue en 2017, atteindre le taux de féminisation de 40 % (étant précisé que, dans l'hypothèse où le Conseil serait composé d'au plus huit membres, l'écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne pourra être supérieur à deux), sous peine de nullité de toute nouvelle nomination d'un homme administrateur et de la suspension des jetons de présence.

2. RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

2.1. Instance stratégique

Le Conseil d'Administration a pour mission de déterminer les orientations de l'activité de la société et de veiller à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs attribués aux assemblées générales et dans la limite de l'objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et régler les affaires qui la concernent.

En exerçant ses attributions légales et réglementaires, le Conseil peut être appelé à délibérer et à donner son consentement, plus particulièrement sur les questions suivantes :

– appréciation de l'environnement de la société et analyse des opportunités de croissance externe par des acquisitions ;

– création de société ou de prise de contrôle sous toutes ses formes dans toute société ou entreprise hors du Groupe ;

– examen des projets de participations significatifs ou ne relevant pas des activités habituelles de la société ;

– analyse des grands projets ou projets stratégiques présentés par la Direction Générale et de leur impact sur la situation économique et financière de la société ;

– analyse du budget annuel soumis par la Direction Générale ;

– mise en place des contrôles et vérifications qu'il juge opportuns, et notamment du contrôle de la gestion ;

– définition de la politique de communication financière de la société ;

– autorisation des cautions, avals et garanties donnés par des sociétés autres que celles exploitant des établissements bancaires ou financiers dans les conditions prévues à l'article R.225-28 du Code de commerce ;

– autorisation préalable à la conclusion de conventions réglementées ;

– choix du mode d'organisation de la Direction Générale : dissociation ou unicité des fonctions de Président et de Directeur Général ;

– nomination et révocation du Président, du Directeur Général, ainsi que des Directeurs Généraux Délégués ; – définition de la politique de rémunération de la Direction Générale ;

– cooptation des membres du Conseil dans les conditions définies par la réglementation en vigueur ;

  • création de comités spécialisés ;
  • établissement des documents de gestion prévisionnelle ;
  • arrêté des comptes annuels soumis à l'approbation de l'Assemblée ;
  • convocation et fixation de l'ordre du jour de l'Assemblée ;

– détermination en cas d'attribution d'options ou d'actions gratuites du nombre d'actions gratuites ou d'actions issues de la levée d'options que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver jusqu'à la cessation de leurs fonctions ;

– approbation du rapport du Président du Conseil.

Plus généralement, le Conseil veille à s'assurer du bien fondé de toute orientation prise pour le développement stratégique de la société et du maintien de ses grands équilibres financiers.

Il est rappelé que dans l'ordre interne, les pouvoirs de la Direction Générale sont limités. Les opérations devant faire l'objet d'une approbation préalable du Conseil d'Administration figurent au §3.2 « La Direction Générale » du présent Règlement Intérieur.

2.2. Organe d'audit

Par délibération en date du 3 mars 2009, le Conseil d'Administration a décidé qu'en raison de l'organisation et de la structure de la société, il ne sera pas créé un organe d'audit indépendant et ainsi que le prévoient les nouvelles dispositions de l'article L.823-20 Code de commerce, il exercera les fonctions de Comité d'Audit en formation plénière.

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de Comité d'Audit, le Conseil d'Administration a pour tâches essentielles :

– de s'assurer du respect des réglementations comptables et de la bonne application des principes sur lesquels les comptes de la société sont établis ;

– de vérifier que le processus d'élaboration de l'information financière repose sur des procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissant la qualité et l'exhaustivité de l'information financière ;

– d'examiner la performance du système de Contrôle Interne par une appréciation des principes d'organisation et de fonctionnement de l'Audit Interne et par vérification du processus d'identification des risques. Il prend connaissance des missions d'audit et d'évaluation du système de Contrôle Interne réalisée par la Direction Financière ;

– d'assurer le suivi des règles d'indépendance et d'objectivité des Commissaires aux Comptes dans les diligences réalisées, des conditions de renouvellement de leurs mandats et de détermination de leurs honoraires.

3. MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

3.1. Le Président du Conseil d'Administration

Le Président, désigné par le Conseil d'Administration parmi ses membres, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission. Il peut demander tout document ou information propre à éclairer le Conseil d'Administration dans le cadre de la préparation de ses réunions.

Il participe activement à l'accomplissement des missions par les administrateurs en exerçant un rôle d'intermédiaire entre ces derniers et les principaux intervenants dans la réalisation des orientations stratégiques de la société.

3.2. La Direction Générale

Le Conseil d'Administration détermine le mode d'exercice de la Direction Générale de la société qui est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une personne nommée par celui-ci et portant le titre de Directeur Général.

Par délibération en date du 19 décembre 2002, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration de celles du Directeur Général. Il exercera à ce titre, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue aux assemblées générales et dans la limite de l'objet social, et sous réserve des dispositions du présent Règlement Intérieur, les fonctions de Directeur Général et il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société à l'exception des décisions stratégiques suivantes qui sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration :

– tout engagement financier (immédiat ou différé) d'un montant supérieur à 10 millions d'euros par opération et ayant une incidence notable sur le périmètre de consolidation de la société, à savoir les opérations d'acquisition ou de cession, d'actifs ou de participations dans des sociétés ;

– toute décision, quel qu'en soit le montant, susceptible d'affecter substantiellement la stratégie de la société ou de modifier de façon significative le périmètre de son activité habituelle.

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué.

4. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.1. Convocations et réunions du Conseil

Les convocations sont faites par tous moyens même verbalement et elles peuvent être transmises par le Secrétaire de Conseil dans un délai de huit jours au moins avant chaque réunion.

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt social et, en règle générale, au moins cinq réunions par an, dont trois sont consacrées à l'examen du budget et la revue stratégique de l'activité de la société. Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil arrête pour l'année, sur proposition de son Président, un calendrier de ses réunions à l'exception des réunions extraordinaires.

La durée des réunions doit permettre un examen et une discussion approfondis des matières relevant de la compétence du Conseil.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Le projet du procès-verbal de chaque délibération du Conseil d'Administration est adressé ou remis à tous les membres du Conseil d'Administration au plus tard en même temps que la convocation de la réunion suivante.

4.2. Participation aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication

En application des dispositions réglementaires et de l'article 14 des statuts de la société, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

Le Président veille à ce que les moyens techniques de visioconférence et / ou de télécommunication obéissent à des caractéristiques garantissant une participation effective de chacun aux réunions. Les délibérations doivent être retransmises de façon continue. Les dispositions nécessaires à l'identification de chaque intervenant et à la vérification du quorum doivent être mises en œuvre. À défaut, la réunion du conseil peut être ajournée.

Le registre de présence ainsi que les procès-verbaux doivent mentionner le nom des administrateurs ayant participé aux réunions par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et, le cas échéant, la survenance d'éventuels incidents techniques s'ils ont perturbé le déroulement de la séance.

Ce mode de participation est exclu expressément pour toute délibération portant sur les décisions suivantes :

– arrêté des comptes sociaux et consolidés de la société ;

– établissement du Rapport de gestion incluant le Rapport de gestion du Groupe ;

– nomination du Président, du Directeur Général ;

– révocation du Directeur Général.

4.3. Information des administrateurs

Chaque administrateur dispose des documents lui permettant de prendre des décisions en toute connaissance de cause sur les points qui y sont inscrits.

Il appartient à l'administrateur de disposer de toutes les informations qu'il juge indispensable au bon déroulement des délibérations du conseil et, le cas échéant, de solliciter ces informations s'il estime qu'elles ne sont pas mises à sa disposition.

En outre, les administrateurs sont tenus régulièrement informés par la société, entre les réunions du conseil, de tous les événements ou opérations présentant un caractère significatif pour les orientations stratégiques de la société ou de toute information nécessaire lorsque l'actualité de l'entreprise le justifie.

4.4. Évaluation des travaux du conseil

Une fois par an, le Président du Conseil invite les membres du conseil à s'exprimer sur le fonctionnement du conseil et sur la préparation de ses travaux afin de :

– faire un bilan du mode de fonctionnement du conseil ;

– examiner la composition du conseil ;

– s'assurer de la qualité et de l'efficacité des débats sur les questions importantes.

Cette évaluation est inscrite au procès-verbal de la séance.

5. DÉONTOLOGIE DE L'ADMINISTRATEUR

5.1. Obligations générales

Chacun des membres du Conseil d'Administration est tenu de prendre connaissance et de respecter le présent Règlement Intérieur, les statuts de la société ainsi que les principaux textes légaux et réglementaires qui régissent les sociétés anonymes à Conseil d'Administration françaises et notamment ceux relatifs aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

Les administrateurs s'engagent plus particulièrement à s'informer et appliquer :

– les règles limitant les cumuls de mandats (voir le paragraphe « devoirs de diligence » ci-après) ;

– les règles relatives aux conventions et opérations conclues directement ou indirectement entre l'administrateur et la société.

Chaque membre du conseil s'engage expressément à respecter les obligations déontologiques énoncées ci-dessous.

5.2. Devoirs de réserve et de secret

S'agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions, l'administrateur doit se considérer astreint à un véritable secret professionnel qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par l'article L.225-37 alinéa 5 du Code de commerce.

De façon générale, l'administrateur s'abstient de s'exprimer individuellement en dehors du cadre collégial du Conseil d'Administration sur des questions examinées. À l'extérieur de la société, il s'engage à réserver le caractère collégial à tout communiqué oral ou écrit qu'il pourrait être amené à établir.

5.3. Devoirs d'indépendance

L'administrateur a le devoir d'agir, en toutes circonstances, dans l'intérêt de la société et de l'ensemble de ses actionnaires. À ce titre, il a l'obligation de faire part au conseil de toute situation de conflit d'intérêts même potentiel et doit s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante, et, le cas échéant, démissionner. Une absence d'information équivaut à la reconnaissance qu'aucun conflit d'intérêts n'existe. À défaut de respecter ces règles d'abstention, voire de retrait, la responsabilité de l'intéressé pourrait être engagée.

5.4. Obligations liées à la détention d'informations privilégiées – Prévention des délits et manquements d'initiés

D'une manière générale, l'administrateur s'interdit d'effectuer toute opération sur les titres de la société et / ou de son Groupe s'il détient des informations privilégiées. Il est de la responsabilité personnelle de chacun d'apprécier le caractère privilégié d'une information en sa possession, et, en conséquence, de s'autoriser ou de s'interdire toute utilisation ou transmission d'information, ainsi que de faire toute opération sur les titres de la société. Il est rappelé qu'une information privilégiée est une information précise, non publique, concernant directement ou indirectement un ou plusieurs émetteurs ou un ou plusieurs instruments financiers qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours.

Chaque administrateur figure sur la liste d'initiés établie par la société et tenue à la disposition de l'AMF.

Dès lors qu'il détient une information privilégiée, l'administrateur doit s'abstenir :

– d'utiliser cette information en acquérant ou en cédant, ou en tentant d'acquérir ou de céder, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, soit directement soit indirectement, les instruments financiers auxquels se rapporte cette information ou les instruments financiers auxquels ces instruments sont liés ;

– de communiquer cette information à une personne en dehors du cadre normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, ou à des fins autres que celles à raison desquelles elle a été communiquée,

– de recommander à une autre personne d'acquérir ou céder ou de faire acquérir ou céder par une autre personne lesdits instruments financiers.

Il est rappelé qu'en cas de violation de ces règles d'abstention, l'AMF peut infliger aux contrevenants une sanction pécuniaire dont le montant peut atteindre 100 000 000 euros ou, si des profits ont été réalisés, le décuple du montant de ceux-ci.

En outre, ces faits peuvent également être constitutifs d'un délit d'initié. Les sanctions pénales encourues à cette occasion sont les suivantes :

– l'utilisation d'une information privilégiée(1) est punie de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 500 000 euros dont le montant peut être porté au-delà de ce chiffre, jusqu'au décuple du montant du profit éventuellement réalisé, sans que l'amende puisse être inférieure à ce même profit#;

– la communication d'une information privilégiée(2) est punie d'un an d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Conformément au guide AMF relatif à la prévention des manquements d'initiés en date du 3 novembre 2010, les membres du Conseil devront s'abstenir d'intervenir sur les titres de la société (notamment par levée de stock-options, cession d'actions, et ce, y compris les actions issues de levées d'options ou d'attributions gratuites, achat d'actions) :

– 30 jours calendaires minimum avant la publication des comptes annuels, semestriels (voire trimestriels) ;

– 15 jours calendaires minimum avant la publication de chaque chiffre d'affaires (annuel, semestriel ou trimestriel).

Un planning de ces fenêtres négatives, compte-tenu des dates de publications périodiques programmées, sera communiqué aux membres du conseil afin que ces derniers en soient avisés avant de décider toute opération sur les titres de la société.

Les interventions ne sont autorisées que le lendemain de la publication des informations concernées, sous réserve pour l'intéressé de ne détenir aucune information privilégiée par ailleurs.

Par ailleurs, il est recommandé aux membres du Conseil qui souhaitent intervenir sur les titres de vérifier que les informations dont ils disposent ne sont pas des informations privilégiées.

5.5. Devoirs de diligence

Au moment de la prise de mandat, chaque membre du conseil doit prendre connaissance des obligations résultant de son mandat et notamment celles relatives aux règles légales de cumul des mandats, avant de l'accepter ; il signe le Règlement Intérieur du conseil. À ce titre, il est recommandé que l'administrateur, lorsqu'il exerce un mandat de « dirigeant », n'accepte pas plus de trois mandats d'administrateur dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à son Groupe.

L'administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l'attention nécessaires et à cet effet il limitera ses mandats à un nombre raisonnable afin d'être assidu aux réunions du conseil.

L'administrateur a l'obligation de s'informer et réclamer dans les délais appropriés au Président les informations indispensables à une intervention utile sur les questions à débattre en Conseil d'Administration.

5.6. Devoirs de déclarer les transactions sur les titres de la société

Les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées doivent déclarer à l'AMF les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres de la société dès lors que le montant excède 5 000 euros pour l'année civile en cours.

À cet effet, ils transmettent leur déclaration à l'AMF par voie électronique dans un délai de 5 jours de négociation suivant la réalisation de l'opération et en même temps une copie de cette déclaration au secrétaire du Conseil d'Administration de la société.

(1) Le fait, pour les dirigeants d'une société mentionnée à l'article L.225-109 du Code de commerce, et pour les personnes disposant, à l'occasion de l'exercice de leur profession ou de leurs fonctions, d'informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou sur les perspectives d'évolution d'un instrument financier ou d'un actif visé au II de l'article L.421-1 du Code monétaire et financier admis sur un marché réglementé, de réaliser ou de permettre de réaliser, soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations (article L.465-1 du Code monétaire et financier).

(2) Le fait, pour toute personne disposant dans l'exercice de sa profession ou de ses fonctions d'une information privilégiée sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou sur les perspectives d'évolution d'un instrument financier ou d'un actif visé au II de l'article L.421-1 du Code monétaire et financier admis sur un marché réglementé, de la communiquer à un tiers en dehors du cadre normal de sa profession ou de ses fonctions (article L.465-1 du Code monétaire et financier).

5.7. Obligations relatives à la détention d'instruments financiers émis par la Société

Chaque administrateur est tenu d'acquérir au moins d'une actions de la société, et ce compris le nombre statutairement requis.

Il s'oblige à faire mettre sous la forme nominative les titres de la société, de sa société mère, de ses filiales, détenus par lui et toute personne liée.

6. RÉMUNÉRATION

6.1. Jetons de présence

Le Conseil d'Administration fixe librement le montant annuel des jetons de présence, dont l'enveloppe annuelle est fixée par l'Assemblée générale. Il alloue le montant de façon égale entre chacun des administrateurs en fonction de leur assiduité et du temps qu'ils consacrent à leur fonction.

Avec la renonciation expresse des administrateurs concernés, les jetons de présence sont alloués exclusivement aux administrateurs désignés parmi des personnalités externes à la société.

6.2. Rémunération d'un administrateur au titre d'une mission exceptionnelle

Le Conseil d'Administration peut confier à l'un de ses membres une mission, dont il détermine les conditions et les termes soumis à l'approbation des autres membres du Conseil, à l'exclusion du bénéficiaire de cette mission. Il détermine notamment la durée de la mission, le montant de la rémunération ainsi que les modalités de règlement de la somme et les conditions de remboursement des frais et dépenses engagés au titre de la réalisation de cette mission. Il appartient au Président de s'assurer de la parfaite exécution de cette mission selon les conditions approuvées par le Conseil et d'en rendre compte régulièrement à celui-ci.

7. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent Règlement Intérieur pourra être adapté et modifié par décision du Conseil d'Administration.

Tout nouveau membre du Conseil d'Administration se verra remettre un exemplaire du présent Règlement Intérieur ainsi qu'un exemplaire des statuts de la société.

Tout ou partie du présent Règlement Intérieur sera rendu public.

2. COMITÉ DE DIRECTION

Mission

Le Comité de Direction, autour du Président-Directeur Général, débat du développement opérationnel des affaires de la société.

Composition au 31 décembre 2014

Philippe Benacin, Président-Directeur Général.

Philippe Santi, Directeur Général Délégué, Directeur Finances & Juridique.

Frédéric Garcia-Pelayo, Directeur Général Délégué, Directeur Affaires Internationales.

Catherine Bénard-Lotz, Directrice Juridique.

Angèle Ory-Guénard, Directrice Export.

Jérôme Thermoz, Directeur Distribution France.

Axel Marot, Directeur Production & Logistique.

Pierre Desaulles, Directeur Marketing.

Delphine Pommier, Directrice Marketing.

Le Comité de Direction s'est réuni à cinq reprises au cours de l'année 2014 (sept fois en 2013). L'ordre du jour a notamment porté sur les points suivants :

Février : chiffre d'affaires 2013, carnet de commande, résultats 2013, lancements sur 3 ans, nouveau règlement cosmétique et reformulation, séminaire distributeur, politique salariale 2014, entretiens de fin d'année ;

Mars : carnet de commandes 2e trimestre, chiffre d'affaires 1er trimestre, filiales, marketing opérationnel, lancements ;

Mai : chiffre d'affaires 1er semestre 2014, dossier croissance externe, droits mannequins et musique, organisation interne ;

Septembre : synthèse résultats 1er semestre 2014, chiffre d'affaires 3e trimestre 2014, stratégie États-Unis et Asie, lancements ;

Décembre : chiffre d'affaires annuel, dépenses et résultat opérationnel, perspectives 2015 et budgets, dossier croissance externe, Ressources Humaines.

3. RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Dans le cadre de l'élaboration du présent Document de Référence, le Conseil d'Administration a analysé les différents éléments constitutifs de la rémunération et des avantages octroyés aux mandataires sociaux à la lumière des différents principes énoncés dans le Code Middlenext de décembre 2009. Il a examiné les modalités de mise en œuvre des principes de détermination des rémunérations en espèce et des avantages de toute nature attribués aux mandataires sociaux qui sont détaillés ci-après.

D'une manière générale, la détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux relève de l'appréciation du Conseil d'Administration, qui en fixe les principes généraux fondés non seulement sur la pratique des marchés dans des secteurs comparables mais encore sur la taille de l'entreprise eu égard notamment à son chiffre d'affaires, ses résultats et ses effectifs.

Sur cette base, les montants des rémunérations versées aux dirigeants, au titre de leur mandat social ou au titre de leurs fonctions salariales acquises antérieurement à leur mandat social, sont détaillés ci-dessous suivant la recommandation AMF sur la rémunération des mandataires sociaux du 22 décembre 2008, mise à jour le 20 décembre 2010 :

3.1.

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Exercice 2013 Exercice 2014
M. Philippe Benacin
Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice 480 000 € 502 800 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
(Plan Interparfums Inc.) 174 800 \$ 140 980 \$
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice N / A N / A
M. Philippe Santi
Administrateur – Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice 554 100 € 577 000 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
(Plan Interparfums Inc.) 58 480 \$ 37 100 \$
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice N / A N / A
M. Frédéric Garcia-Pelayo
Administrateur – Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice 560 940 € 583 840 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
(Plan Interparfums Inc.) 58 480 \$ 37 100 \$
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice N / A N / A
M. Jean Madar
Administrateur
Rémunérations dues au titre de l'exercice 630 000 \$ 630 000 \$
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
(Plan Interparfums Inc.) 174 800 \$ 140 980 \$
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice N / A N / A

3.2. Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Exercice 2013 Exercice 2014
due au titre Rémunération Rémunération Rémunération Rémunération
versée sur
due au titre versée sur
de l'exercice l'exercice de l'exercice l'exercice
M. Philippe Benacin
Président-Directeur Général
Rémunération fixe
Rémunération variable
271 200 €
78 000 €
271 200 €
248 000 €
414 000 €
78 000 €
414 000 €
71 000 €
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
-
-
-
-
-
-
-
-
Avantages en nature (logement)
Avantages en nature (véhicule)
120 000 €
10 800 €
120 000 €
10 800 €
-
10 800 €
-
10 800 €
Total 480 000 € 650 000 € 502 800 € 495 800 €
M. Philippe Santi
Administrateur – Directeur Général Délégué
Rémunération fixe 285 600 € 285 600 € 294 000 € 294 000 €
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
268 500 €
-
258 500 €
-
283 000 €
-
268 000 €
-
Jetons de présence - - - -
Avantages en nature - - - -
Total 554 100 € 544 100 € 577 000 € 562 000 €
M. Frédéric Garcia-Pelayo
Administrateur – Directeur Général Délégué
Rémunération fixe
Rémunération variable
285 600 €
268 500 €
285 600 €
258 500 €
294 000 €
283 000 €
294 000 €
268 000 €
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
-
-
-
-
-
-
-
-
Avantages en nature (véhicule) 6 840 € 6 840 € 6 840 € 6 840 €
Total 560 940 € 550 940 € 583 840 € 568 840 €
M. Jean Madar
Administrateur
Rémunération fixe 630 000 \$ 630 000 \$ 630 000 \$ 630 000 \$
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
-
-
-
-
-
-
-
-
Jetons de présence - - - -
Avantages en nature - - - -
Total 630 000 \$ 630 000 \$ 630 000 \$ 630 000 \$

La rémunération versée aux mandataires sociaux comporte une partie fixe et une partie variable. La partie fixe de la rémunération tient compte du niveau des responsabilités et de l'expérience. À la rémunération fixe s'ajoute une part variable, selon les performances réalisées, elles-mêmes appréciées en fonction du secteur d'activité, de la réalisation des objectifs de performance globale de la société et des événements liés à chaque exercice.

La part variable est déterminée pour 50 % en fonction des résultats économiques et financiers, appréciés au regard du chiffre d'affaires, du résultat opérationnel et du résultat net, et pour 50 % en considération de la performance qualitative. Ce dernier critère est évalué au regard de la contribution des dirigeants sociaux dans la réalisation des objectifs de la société et des résultats effectivement obtenus.

3.3.

Jetons de présence perçus par les mandataires sociaux non-exécutifs

Les jetons de présence sont alloués par l'Assemblée générale au Conseil d'Administration et sont répartis par le Conseil aux administrateurs non-exécutifs sur la base d'un montant forfaitaire fixé et de critères d'assiduité aux réunions du Conseil d'Administration et dans la limite du montant de 180 000 € décidé par l'Assemblée générale ordinaire du 25 avril 2014.

Sur la base de ce montant alloué, il a été versé, au titre de l'exercice 2014, aux cinq administrateurs non-exécutifs des jetons de présence d'un montant total de 66 000 euros. Par ailleurs, les trois membres du Conseil d'Administration se constituant en Comité d'Audit ont bénéficié, à ce titre, de jetons de présence pour un montant de 9 000 euros. Les autres administrateurs ont renoncé expressément au bénéfice des jetons de présence.

Aucun autre type de rémunération n'est versé aux mandataires sociaux non-exécutifs.

Conseil d'Administration Comité d'Audit
Administrateurs Jetons de présence
perçus en 2013
Jetons de présence
perçus en 2014
Jetons de présence
perçus en 2014
M. Maurice Alhadève 33 000 € 15 000 € 3 000 €
M. Patrick Choël 24 000 € 12 000 € 3 000 €
Mme Dominique Cyrot 21 000 € 15 000 € 3 000 €
M. Michel Dyens 9 000 € 6 000 € -
M. Jean Levy 18 000 € - -
Mme Chantal Roos 24 000 € 12 000 € -
Mme Marie-Ange Verdickt (1) - 6 000 € -

(1) Mme Marie-Ange Verdickt a été nommé administrateur par cooptation en remplacement de M. Michel Dyens, démissionnaire, en date du 4 septembre 2014. Sa cooptation sera soumise à la ratification par l'Assemblée générale du 24 avril 2015.

3.4. Options de souscription ou d'achat d'actions

Les informations relatives aux attributions et aux levées d'options de souscription ou d'achat d'actions sont décrites dans la partie 4 du chapitre « Gouvernement d'Entreprise », intitulée « Rapport Spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscriptions d'actions ».

Les règles d'attribution des options de souscription d'actions aux dirigeants mandataires sociaux sont établies en fonction du niveau de responsabilité et la performance de la société. La quantité d'options de souscription d'actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux peut varier au regard de l'évolution des performances de la société sur cette période. Les Conseils d'Administration du 17 décembre 2009 et du 8 octobre 2010 ont décidé, en ce qui concerne les options octroyées aux dirigeants sociaux à ces dates, que l'exercice de ces options sera conditionné par des critères de performances internes reposant sur le chiffre d'affaires de la société. Sur cette base, le nombre d'options exerçables est fonction de la croissance moyenne réelle du chiffre d'affaires par rapport à l'objectif de croissance moyenne du chiffre d'affaires. Cet objectif est fixé par le Conseil d'Administration sur la période d'indisponibilité fiscale de 4 ans dont sont assortis les plans d'option de souscription d'actions.

Le Conseil d'Administration a décidé que ces mandataires devront conserver les actions issues de l'exercice des options à hauteur de 10 % pendant toute la durée du mandat, conformément aux dispositions de l'article L.225-185 du Code de commerce.

3.5. Attributions gratuites d'actions

Aucun plan d'attribution gratuite d'actions n'a été mis en place de façon spécifique pour les dirigeants et mandataires sociaux.

3.6. Tableau récapitulatif

Contrat
de travail
Régime de retraite
complémentaire
Indemnités ou avantages
susceptibles d'être dus
en cas de cessation ou
changement de fonctions
Indemnités relatives
à une clause de
non-concurrence
oui non oui non oui non oui non
M. Philippe Benacin
Président-Directeur Général
Dernier renouvellement
du mandat : 25 / 04 / 2014
Fin de mandat : AG 2018 X X X X
M. Philippe Santi
Administrateur –
Directeur Général Délégué
Dernier renouvellement
du mandat : 25 / 04 / 2014
Fin de mandat : AG 2018 X X X X
M. Frédéric Garcia-Pelayo
Administrateur –
Directeur Général Délégué
Dernier renouvellement
du mandat : 25 / 04 / 2014
Fin de mandat : AG 2018 X X X X
M. Jean Madar
Administrateur
Dernier renouvellement
du mandat : 25 / 04 / 2014
Fin de mandat : AG 2018 X X X X

Monsieur Philippe Benacin ne bénéficie d'aucun contrat de travail avec la société ; il exerce ses fonctions de Président-Directeur Général au titre du mandat social auquel il a été nommé par le Conseil d'Administration. Aucun jeton de présence ne lui est versé au titre de l'exercice de ses fonctions d'administrateur.

La rémunération de Monsieur Philippe Santi est versée au titre de ses fonctions de Directeur Finances et Juridique exercées dans le cadre de son contrat de travail. Ce contrat préexistait à sa nomination aux fonctions de Directeur Général Délégué et administrateur au sein de la société et maintenu tel quel. Monsieur Philippe Santi ne perçoit aucun jeton de présence au titre de son mandat d'administrateur.

La rémunération de Monsieur Frédéric Garcia-Pelayo est versée au titre de ses fonctions de Directeur Affaires Internationales exercées dans le cadre de son contrat de travail. Ce contrat préexistait à sa nomination aux fonctions de Directeur Général Délégué au sein de la société et maintenu tel quel. Monsieur Frédéric Garcia-Pelayo ne perçoit aucun jeton de présence au titre de son mandat d'administrateur.

La rémunération que perçoit Monsieur Jean Madar est versée par la société mère du Groupe, Interparfums Inc. (États-Unis) au titre de ses fonctions de CEO au sein de cette société. Monsieur Jean Madar ne perçoit de la société Interparfums SA aucune rémunération de quelque nature que ce soit.

Il a été constitué au bénéfice des cadres dirigeants un complément de retraite par capitalisation sous la forme d'une rente viagère. Le bénéfice de ce régime à cotisations définies a été par la suite étendu à l'ensemble des cadres de la société. Cette cotisation, qui est versée à un organisme privé de gestion par capitalisation, est prise en charge partiellement par les bénéficiaires et par l'employeur à hauteur de 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale. Le montant de cotisation annuelle par bénéficiaire s'élève approximativement à 16 521 euros. La mise en place de ce régime de retraite complémentaire s'inscrit dans la politique globale de rémunération de la société appliquée aux cadres dirigeants et aux « managers » de la société.

Aucun dirigeant ne bénéficie d'éléments de rémunération, d'indemnité ou d'avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions de mandataire social de la société ou postérieurement à celles-ci.

4. RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Conformément à l'article L.225-184 du Code de commerce, le présent rapport spécial est établi par le Conseil d'Administration en vue d'informer l'Assemblée générale mixte du 24 avril 2015 des opérations réalisées, au cours de l'exercice 2014 en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce.

Options de souscription d'actions consenties à l'origine par la société Interparfums SA à chaque mandataire social de la société sur les plans en vigueur, à raison des fonctions opérationnelles exercées dans la société

Plan 2009 Plan 2010
Date d'attribution 17 / 12 / 09 08 / 10 / 10
Date d'échéance 17 / 12 / 15 08 / 10 / 16
Prix de souscription 17,60 22,95
Prix de souscription ajusté(1) 10,00 14,30
Valorisation des options(2) 4,27 6,55
Options de souscription consenties à l'origine
Philippe Benacin 6 000 7 000
Jean Madar 6 000 7 000
Philippe Santi 6 000 7 000
Frédéric Garcia-Pelayo 6 000 7 000
Options de souscription restantes au 31 décembre 2014(1)
Philippe Benacin - 11 181
Jean Madar 7 542 11 181
Philippe Santi - 11 181
Frédéric Garcia-Pelayo - 11 181

(1) Ajusté des attributions gratuites d'actions.

(2) Valorisation retenue dans les comptes consolidés par application du modèle Black-Scholes (cf note 3.9.2 de l'annexe aux comptes consolidés).

Options de souscription d'actions consenties à l'origine par la société Interparfums Inc. à chaque mandataire social de la société sur les plans en vigueur, à raison des fonctions opérationnelles exercées dans la société

Plan
2009
Plan
2010-1
Plan
2010-2
Plan
2011
Plan
2012
Plan
2013-1
Plan
2013-2
Plan
2014
Date d'attribution 30 / 12 / 09 28 / 03 / 10 30 / 12 / 10 29 / 12 / 11 30 / 12 / 12 30 / 01 / 13 30 / 12 / 13 30 / 12 / 14
Prix de souscription 12,14 \$ 15,62 \$ 19,03 \$ 15,59 \$ 19,33 \$ 22,20 \$ 35,75 \$ 27,80 \$
Valorisation des options(1) 4,40 \$ 5,77 \$ 5,59 \$ 4,59 \$ 5,54 \$ 6,24 \$ 9,20 \$ 7,42 \$
Options de souscription consenties à l'origine
Philippe Benacin 19 000 - 19 000 19 000 19 000 - 19 000 19 000
Jean Madar 19 000 - 19 000 19 000 19 000 - 19 000 19 000
Philippe Santi - 3 000 3 000 3 000 3 000 2 000 5 000 5 000
Frédéric Garcia-Pelayo - 3 000 3 000 3 000 3 000 2 000 5 000 5 000
Options de souscription restantes au 31 décembre 2014
Philippe Benacin 19 000 - 19 000 19 000 19 000 - 19 000 19 000
Jean Madar 19 000 - 19 000 19 000 19 000 - 19 000 19 000
Philippe Santi - 600 1 200 1 800 2 400 2 000 5 000 5 000
Frédéric Garcia-Pelayo - 600 1 200 1 800 2 400 2 000 5 000 5 000

(1) Valorisation retenue dans les comptes consolidés d'Interparfums Inc. par application du modèle Black-Scholes.

Au cours de l'exercice 2013 Au cours de l'exercice 2014
IPSA Options
consenties
Valorisation
Black-
Scholes
Valeur
des options
Options
consenties
Valorisation
Black-
Scholes
Valeur
des options
Philippe Benacin - - - - - -
Jean Madar - - - - - -
Philippe Santi - - - - - -
Frédéric Garcia-Pelayo - - - - - -
Catherine Bénard-Lotz - - - - - -
Total - - - - - -
IP Inc.
Philippe Benacin 19 000 9,20 \$ 174 800 \$ 19 000 7,42 \$ 140 980 \$
Jean Madar 19 000 9,20 \$ 174 800 \$ 19 000 7,42 \$ 140 980 \$
Philippe Santi 2 000 6,24 \$ 12,480 \$ - - -
Philippe Santi 5 000 9,20 \$ 46 000 \$ 5 000 7,42 \$ 37 100 \$
Frédéric Garcia-Pelayo 2 000 6,24 \$ 12,480 \$ - - -
Frédéric Garcia-Pelayo 5 000 9,20 \$ 46 000 \$ 5 000 7,42 \$ 37 100 \$
Total 466 560 \$ 356 160 \$

Valorisation des options attribuées

Options de souscription d'actions levées par chaque mandataire social de la société sur l'exercice 2014, à raison des fonctions opérationnelles exercées dans la société

Nombre d'actions
exercées
Prix de
souscription
Options IP Inc. levées durant l'exercice par les mandataires sociaux
Philippe Benacin
Plan du 13 février 2008 13 875 11,30 \$ 13 / 02 / 2014
Plan du 30 décembre 2008 19 000 6,93 \$ 30 / 12 / 2014
Jean Madar
Plan du 13 février 2008 13 875 11,30 \$ 13 / 02 / 2014
Plan du 30 décembre 2008 19 000 6,93 \$ 30 / 12 / 2014
Philippe Santi
Plan du 28 mars 2010 2 400 15,62 \$ 28 / 03 / 2016
Plan du 30 décembre 2010 1 800 19,03 \$ 30 / 12 / 2016
Plan du 29 décembre 2011 1 200 15,59 \$ 29 / 12 / 2017
Plan du 30 décembre 2012 600 19,33 \$ 30 / 12 / 2018
Frédéric Garcia-Pelayo
Plan du 28 mars 2010 2 400 15,62 \$ 28 / 03 / 2016
Plan du 30 décembre 2010 1 800 19,03 \$ 30 / 12 / 2016
Plan du 29 décembre 2011 1 200 15,59 \$ 29 / 12 / 2017
Plan du 30 décembre 2012 600 19,33 \$ 30 / 12 / 2018

Options IPSA levées durant l'exercice par les mandataires sociaux(1)

Plan du 17 décembre 2009
Jean Madar 3 000 10,00 € 17 / 12 / 2015
Frédéric Garcia-Pelayo 8 785 12,00 € 17 / 12 / 2015
Philippe Santi 8 785 12,00 € 17 / 12 / 2015

(1) Nombre et prix de souscription ajustés de l'attribution gratuite d'actions nouvelles (1 pour 5) du 23 juin 2014.

Options de souscription d'actions consenties aux dix premiers salariés de la société, non mandataires sociaux et options levées par les dix salariés de la société ayant exercé le plus d'option, au cours de l'exercice 2014

Nombre d'actions
attribuées / exercées
Prix de
souscription
Date
d'échéance
Options levées durant l'exercice par les dix salariés ayant exercé le plus d'options
Plan du 17 décembre 2009 31 198 12,00 € 17 / 12 / 2015
Total 31 198

5. RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d'Administration rend compte, dans un rapport joint au Rapport de gestion :

– de la composition du Conseil et de l'application du principe de représentation des femmes et des hommes en son sein ;

– des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ;

– des éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général ;

– et des procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Les diligences mises en œuvre pour l'élaboration de ce rapport sont fondées sur les travaux réalisés par la Direction Financière & Juridique, en collaboration avec les Directions opérationnelles de la société et en consultation avec la Direction Générale et le Conseil d'Administration ainsi que sur des échanges avec les Commissaires aux Comptes.

Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration dans sa délibération du 9 mars 2015.

5.1. Préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

5.1.1. Code de Gouvernement d'Entreprise de la société

Le Conseil d'Administration par délibération du 8 mars 2010 a décidé de se référer au code de Gouvernement d'Entreprise de Middlenext de décembre 2009 applicable aux valeurs moyennes et petites. Les membres du Conseil ont également pris acte des « points de vigilance » qui y sont listés pour rappeler les principales questions devant être posées pour assurer le bon fonctionnement de la gouvernance. L'intégralité du texte de ce code peut être consultée sur le site Middlenext à l'adresse suivante : www.middlenext.com

Parmi les 15 recommandations exprimées du Code Middlenext et suivies par la société, il a été décidé d'appliquer partiellement les dispositions de la recommandation n° 12 relative à la mise en place de comités pour les raisons exposées ci-après dans la section relative aux comités.

5.1.2.

Mode d'exercice de la Direction Générale – Limitations aux pouvoirs du Directeur Général

Pour tenir compte du modèle économique de la société évoluant dans un environnement fortement concurrentiel, le Conseil, par délibération du 29 décembre 2002, a opté pour l'unicité des fonctions du Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général : Philippe Benacin est Président-Directeur Général de la société Interparfums SA. Son implication dans la conduite des affaires de la société, dont il a une connaissance approfondie depuis sa création, qu'il a cofondée avec son associé, Jean Madar, CEO de la société américaine Interparfums Inc., a déterminé le Conseil dans ce choix. Cette option a contribué à une gouvernance efficiente en favorisant une cohésion entre stratégie et fonction opérationnelle nécessaire à une plus grande réactivité et efficacité dans le processus décisionnel.

Le Président-Directeur Général dispose à l'égard des tiers de tous les pouvoirs pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite des pouvoirs que la loi attribue expressément au Conseil d'Administration ou à l'Assemblée générale des actionnaires, et dans le respect des orientations générales et stratégiques définies par le Conseil d'Administration.

Sur proposition du Président-Directeur Général, le Conseil d'Administration du 15 juillet 2004 a nommé deux Directeurs Généraux-Délégués qui disposent des mêmes pouvoirs à l'égard des tiers que le Directeur Général.

Les décisions ayant une incidence sur le périmètre de consolidation de la société et susceptibles d'affecter substantiellement la stratégie de la société doivent être soumises à l'approbation du Conseil d'Administration ou faire l'objet d'une délégation de pouvoirs de ce dernier. Cette limitation est précisée dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration dans les conditions suivantes :

– tout engagement financier (immédiat ou différé) d'un montant supérieur à 10 millions d'euros par opération et ayant une incidence notable sur le périmètre de consolidation de la société, à savoir les opérations d'acquisition ou de cession, d'actifs ou de participations dans des sociétés ;

– toute décision, quel qu'en soit le montant, susceptible d'affecter substantiellement la stratégie de la société ou de modifier de façon significative le périmètre de son activité habituelle.

5.1.3. Composition du Conseil d'Administration

Conformément aux dispositions statutaires, la société peut être administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à dix-huit membres.

Au 31 décembre 2014, l'administration de la société est confiée à un Conseil d'Administration composé de neuf membres, dont quatre sont considérés comme indépendants conformément aux critères énumérés dans la recommandation n° 8 du Code Middlenext, laquelle caractérise l'indépendance par l'absence de relation financière contractuelle ou familiale significative pouvant altérer l'indépendance de jugement. Ces critères sont les suivants :

– ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;

– ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;

– ne pas être actionnaire de référence de la société ;

– ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;

– ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

Outre leurs compétences financières, commerciales, managériales et leur large expérience en matière de stratégie d'entreprises, leurs connaissances du secteur du luxe contribuent à la qualité et au professionnalisme des débats du Conseil.

La durée des mandats des administrateurs est de 4 ans, par délibération de l'Assemblée générale du 23 avril 2010, qui a décidé de réduire et de fixer cette durée à l'occasion du renouvellement des mandats des administrateurs décidé lors de cette réunion. Cette durée est conforme à la recommandation n° 10 du Code Middlenext.

5.1.4.

Parité homme-femme au conseil

La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle prévoit des dispositions imposant aux sociétés cotées l'obligation de respecter un taux de féminisation au sein du Conseil d'Administration. À fin 2014, à la suite de la cooptation de Mme Marie-Ange Verdickt en remplacement de Monsieur Michel Dyens, démissionnaire, le Conseil d'Administration compte 3 femmes, soit un taux de plus de 30 %.

5.1.5. Indépendance des administrateurs et règles de déontologie

La société a souscrit aux critères d'indépendance tels que déterminés dans la recommandation n° 8 du Code Middlenext, caractérisés par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement. Le Code Middlenext recommande que le Conseil accueille au moins 2 membres indépendants. Au regard de ces critères, 4 membres du Conseil d'Administration ont été qualifiés d'administrateurs indépendants, à savoir Mesdames Dominique Cyrot, Chantal Roos, Marie-Ange Verdickt et Monsieur Maurice Aladhève.

Conformément à la recommandation n° 7 du Code Middlenext, chaque administrateur est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent au moment de sa nomination et pendant la durée de l'exercice de son mandat. Il est informé de ses obligations de respect des règles de déontologie relatives à son mandat, détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. Il dispose d'un Guide du Conseil d'Administration incluant notamment le Règlement Intérieur et les dispositions statutaires qui lui sont applicables.

La société suit la recommandation n° 9 du Code Middlenext en communiquant à l'Assemblée générale les informations portant sur l'expérience et la compétence de chaque administrateur à l'occasion de la nomination et du renouvellement des mandats. La nomination de chaque administrateur et le renouvellement des mandats font l'objet d'une résolution distincte.

5.1.6.

Règlement Intérieur du Conseil d'Administration

En conformité avec la recommandation n° 6 du Code Middlenext, le Conseil d'Administration s'est doté d'un Règlement Intérieur précisant les règles de son fonctionnement et les règles déontologiques des administrateurs, en complément des dispositions légales et réglementaires applicables et des statuts de la société. Les principales dispositions portent sur les points suivants :

– la composition, le rôle, l'organisation et le mode de fonctionnement du Conseil d'Administration ;

– les fonctions de Comité d'Audit exercées par le Conseil d'Administration en formation plénière ;

– les règles de déontologie des membres du Conseil d'Administration ;

– la rémunération des administrateurs ;

– les obligations liées à la détention d'information privilégiées dans le cadre de la prévention des délits et manquements d'initiés ;

– les règles de transaction sur les titres de la société selon les dispositions du code monétaire et financier et du Règlement Général de l'AMF.

Ce Règlement Intérieur est appelé à évoluer régulièrement afin d'intégrer les nouvelles réglementations et recommandations en vigueur et de répondre aux propositions des administrateurs en vue d'un fonctionnement optimal du conseil. De récentes modifications ont été décidées par délibérations du conseil dans sa séance du 9 mars 2015 pour compléter les dispositions relatives aux engagements déontologiques, notamment les obligations liées à la détention d'information privilégiées dans le cadre de la prévention des délits et manquements d'initiés.

L'intégralité de ce Règlement Intérieur est reproduite dans le Document de Référence de la société.

5.2. Fonctionnement du Conseil d'Administration

5.2.1. Réunions

Le nombre de réunions tenues par le Conseil est conforme aux recommandations n° 13 du Code Middlenext. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins cinq fois par an, sur convocation de son Président et selon un calendrier décidé en commun, lequel calendrier peut être modifié à la demande des administrateurs ou si des événements imprévus le justifient.

Le Président représente le Conseil d'Administration. Il organise et dirige les travaux de ce dernier dont il rend compte à l'Assemblée générale. Les travaux sont menés dans un cadre collégial et dans le respect de la loi, des règlements et des recommandations. Ainsi, le Président du Conseil d'Administration veille à assurer une information préalable et régulière des administrateurs, qui est une condition primordiale de l'exercice de leur mission.

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2014, le Conseil d'Administration s'est réuni 7 fois avec un taux d'assiduité de près de 65 % et a tenu des réunions d'une durée moyenne de 3 heures. Il a délibéré notamment sur les points suivants :

– examen des comptes sociaux et consolidés annuels clos au 31 décembre 2014 et des comptes semestriels et convocation de l'Assemblée générale annuelle ;

  • examen du budget d'exercice 2014 et des perspectives ;
  • documents de gestion prévisionnelle ;

– augmentation de capital par incorporation des réserves réalisée par l'attribution gratuite d'actions nouvelles ;

– rémunération du Président ;

– analyse de l'information financière diffusée par la société aux actionnaires et au marché ;

– analyse des grandes orientations stratégiques, économiques et financières de la société ;

– examen et autorisation des projets de croissance externe ;

– délibération sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale, en matière de RSE.

Les Commissaires aux Comptes assistent aux séances du Conseil d'Administration à chaque fois que celui-ci est appelé à délibérer sur les comptes de la société ou sur tous sujets au regard desquels ils peuvent apporter aux membres du Conseil une opinion éclairée.

5.2.2. Les Comités

La société a pris acte de la Recommandation n° 12 du Code Middlenext et dans ce cadre, n'a pas estimé nécessaire, à ce jour, de se doter de comités spécialisés, notamment de nomination ou de rémunération, en raison d'une part de la taille de la société et de sa structure organisationnelle et d'autre part de l'expérience approfondie et pluridisciplinaire que possèdent les administrateurs du monde de l'entreprise et des marchés internationaux de la concurrence. Ces derniers sont ainsi sollicités collégialement sur tous les points importants intéressant la gestion de l'entreprise.

En ce qui concerne le Comité d'Audit, l'article L.823-20 nouveau issu de l'ordonnance du 8 décembre 2008, exempte l'obligation de constituer un Comité d'Audit autonome, les sociétés disposant d'un organe remplissant les fonctions de ce comité, « qui peut être le Conseil d'Administration, sous réserve de l'identifier et de rendre publique sa composition ».

Le Conseil d'Administration de la Société, afin de préserver la souplesse du processus décisionnel et de consultation de la société en matière d'information financière et de Contrôle Interne, a décidé d'appliquer le régime d'exemption au titre de l'article L.823-20 nouveau et de confier au conseil lui-même la mission d'assumer les tâches normalement dévolues à un Comité d'Audit indépendant. Par ce choix, les administrateurs seront disposeront d'une plus grande réactivité et efficience dans le suivi de l'élaboration de l'information financière et de l'efficacité des systèmes de Contrôle Interne et ce, compte tenu de leur responsabilité à ce titre.

L'exercice des fonctions de Comité d'Audit par le Conseil est assuré par trois membres désignés, dont la tâche est de diriger les débats dans le cadre du suivi de l'élaboration des informations comptables et financières : Monsieur Patrick Choël, administrateur, en assure la présidence assisté de Monsieur Maurice Alhadève, administrateur indépendant et de Madame Dominique Cyrot, administrateur indépendant. Celle-ci dispose de compétences en matière financière pour avoir exercé de nombreuses années des fonctions de responsable de la gestion des valeurs moyennes françaises et européennes au sein de la société Allianz France.

Au titre de ses fonctions de Comité d'Audit en formation plénière, durant l'année 2014, le Conseil d'Administration a revu les points suivants de l'audit des comptes consolidés annuels et semestriels :

– revue de la mise en œuvre des programmes d'examen des comptes et de l'information financière définis au regard des risques identifiés dans le cadre de l'évaluation des systèmes comptables et du Contrôle Interne ;

– suivi de la gestion des risques sur la base de la cartographie des risques du Groupe et analyse des tests de Contrôle Interne ;

– revue et validation de l'information financière sociale et consolidée ;

– tests de valorisation des actifs de la société ;

– revue des dépréciations clients et stocks et des provisions pour risques ;

– traitement comptable des couvertures de change ;

– revue des comptes sociaux des filiales ;

– revue des hypothèses actuarielles pour la détermination de la provision de retraite.

5.2.3.

Évaluation des travaux du Conseil d'Administration

Conformément à la recommandation n° 15 du Code Middlenext, les membres du conseil procèdent depuis 2011 à une auto-évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses travaux, au moyen d'un questionnaire adressé à chacun des administrateurs, portant notamment sur :

– les missions dévolues au Conseil d'Administration ;

– le fonctionnement et la composition du Conseil d'Administration ;

  • les réunions et la qualité des débats ;
  • l'accès à l'information des administrateurs ;
  • sur les fonctions du Conseil d'Administration.

Lors de la séance du 9 mars 2015, sur la base du retour d'informations recueillies en réponse au questionnaire d'évaluation annuelle, les membres du conseil ont passé en revue la composition du Conseil d'Administration et évalué l'efficience de son organisation et son fonctionnement. Il ressort des commentaires échangés, une appréciation globale favorable relative au mode de fonctionnement du conseil, en conformité avec l'esprit des recommandations Middlenext, et une analyse satisfaisante de l'environnement dans lequel les administrateurs exercent effectivement leurs fonctions et responsabilités.

5.3. Pouvoirs et missions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration détermine les orientations stratégiques, économiques, sociales et financières de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société.

Il décide du cumul ou de la dissociation des mandats de Directeur Général et Président du Conseil, désigne les mandataires sociaux, fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général, approuve le projet de rapport du Président, procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns, relatifs au contrôle de gestion et à la sincérité des comptes, à l'examen et à l'arrêté des comptes, à la communication aux actionnaires et aux marchés d'une information financière de qualité.

5.4. Information des administrateurs

Les administrateurs reçoivent des informations ciblées et pertinentes, nécessaires au bon accomplissement de leur mission. Préalablement à chaque séance du Conseil, les administrateurs reçoivent :

– un ordre du jour arrêté par le Président en concertation avec la Direction Générale et le cas échéant avec les administrateurs proposant des points à discuter ;

– un dossier d'informations portant sur certains thèmes abordés dans l'ordre du jour nécessitant une analyse particulière afin d'assurer un débat éclairé, au cours duquel les administrateurs pourront poser les questions appropriées en vue d'une bonne compréhension des sujets abordés ;

– et, lorsque cela est utile, les communiqués publics diffusés par la société ainsi que les principaux articles de presse et rapports d'analystes financiers.

En conformité avec la recommandation n° 11 du Code Middlenext, en dehors des séances du Conseil et lorsque l'actualité de la société le justifie, les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes de la société, susceptibles d'avoir un impact sur ses engagements et sa situation financière. Ils peuvent solliciter toute explication ou la production d'informations complémentaires, et plus généralement formuler toute demande d'accès à

l'information qui leur semblerait utile. Dans le cadre de leur travail d'autoévaluation, les administrateurs ont estimé que l'information communiquée était claire et précise et leur permettait d'engager des débats constructifs et de forger leur jugement en toute indépendance.

5.5. Jetons de présence alloués aux administrateurs

La politique d'allocation de jetons de présence repose sur une attribution réservée exclusivement aux seuls administrateurs non exécutifs du Conseil d'Administration, à savoir Mme Chantal Roos, Mme Dominique Cyrot, Mme Marie-Ange Verdickt, M. Patrick Choël et M. Maurice Alhadève. Le montant global décidé par l'Assemblée générale est réparti par le Conseil d'Administration entre chaque administrateur en fonction de leur assiduité au Conseil. Pour l'exercice 2014, le montant global de 180 000 euros a été décidé par l'Assemblée générale du 25 avril 2014.

Les membres siégeant en formation de Comité d'Audit en séance de Conseil d'Administration perçoivent des jetons de présence par séance de délibération.

5.6. Accès des actionnaires à l'Assemblée générale

Aux termes de l'article 19 des statuts de la société, tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales, personnellement ou en ayant donné un mandat, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses titres.

5.7. Mention des informations prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce

Il n'existe pas, à la connaissance de la société, d'éléments de nature à avoir une incidence en cas d'offre publique :

– la structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes portées à la connaissance de la société et toutes autres informations y afférentes sont décrites au chapitre 2 du tableau de bord de l'actionnaire du présent Document de Référence ;

– il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote ;

– il n'existe pas de pactes ou autres engagements signés entre actionnaires ;

– il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Toutefois, il est précisé qu'un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire. (Article 11 des statuts) ;

– il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier ;

– les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d'Administration sont soumises aux règles de droit commun ;

– la modification des statuts se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

– en matière de pouvoirs du Conseil d'Administration, les délégations en cours sont décrites au chapitre 2 du tableau de bord de l'actionnaire du présent Document de Référence. Il n'existe pas d'accord particulier prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du Conseil d'Administration.

5.8. Les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques

5.8.1. Définition

La société a mis en place des procédures de Contrôle Interne et des mesures de gestion des risques en s'appuyant principalement sur le cadre référentiel déterminé par les dispositions de l'article 404 de la loi Sarbanes Oxley auxquelles est soumise la société mère américaine du fait de sa cotation au New York Stock Exchange. Les principes qui y sont déterminés figurent en partie dans le cadre de référence de l'AMF de 2007 mis à jour en juillet 2010, complété par le guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du 9 janvier 2008.

La société a défini et mis en œuvre un ensemble de dispositifs de gestion des risques et de Contrôle Interne comprenant un ensemble de moyens, de règles de conduite et de procédures adaptées à l'organisation de la société afin de lui permettre :

– de limiter les risques à un niveau acceptable et raisonnable pour assurer la continuité de son activité ;

– de mieux appréhender les risques significatifs tant opérationnels que financiers ;

– de maîtriser ses activités et d'assurer une utilisation efficiente de ses ressources.

Ces dispositifs ont pour base le référentiel COSO 1992 pour la mise en place de son dispositif de Contrôle Interne. En 2014, la société a initié la revue de son référentiel de Contrôle Interne afin de l'adapter au COSO 2013. Ces travaux se poursuivront sur l'année 2015.

5.8.2. Objectifs de la gestion des risques et du Contrôle Interne

La gestion des risques a pour objectif de :

– préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société et de ses licences de marques ;

– sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser la réalisation des objectifs, par une analyse des menaces et opportunités potentielles ;

– favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société ;

– mobiliser et motiver les collaborateurs de la société autour d'une vision commune des principaux risques.

Le processus de définition et de mise en œuvre du Contrôle Interne vise à assurer :

– la conformité aux lois et règlements et le respect des valeurs internes à la société ;

– l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ;

– le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;

– la fiabilité des informations financières.

Toutefois, le dispositif de Contrôle Interne ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. La probabilité d'atteindre ceux-ci est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle liées notamment à des incertitudes du monde extérieur, à l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur, à la nécessité d'étudier le rapport coût / bénéfices préalablement à la mise en œuvre des contrôles.

5.8.3.

Composantes de la gestion des risques et du Contrôle Interne

5.8.3.1.

Dispositif de gestion des risques

Le dispositif de gestion des risques repose sur un processus composé de trois étapes :

– identification des risques afin de recenser et hiérarchiser les principaux risques. Un risque se caractérise par un événement, une ou plusieurs sources internes ou externes et une ou plusieurs conséquences. Cette recherche s'inscrit dans une démarche continue de la société ;

– analyse des risques afin d'examiner les conséquences potentielles qui peuvent être notamment de nature financière, humaine ou juridique et d'apprécier leur occurrence. La société réalise cette analyse une fois par an ;

– traitement du risque en vue de définir le plan d'actions le plus adapté à la société, notamment en arbitrant entre les opportunités et le coût des mesures de traitement du risque. Ce plan d'actions s'accompagne de mesures de prévention appropriées et de renforcement de contrôles existants relevant du processus de Contrôle Interne.

La responsabilité en matière de gestion des risques est déclinée à tous les niveaux hiérarchiques au sein de la société. Les collaborateurs, cadres opérationnels et fonctionnels, sont responsabilisés et impliqués dans une logique de Contrôle Interne du processus qu'ils supervisent, dans le cadre de la réalisation des missions définies par la Direction Générale, de leur organisation et de leur contribution aux décisions critiques. De plus, le nombre réduit de niveaux de décisions et la contribution des opérationnels aux réflexions stratégiques facilitent l'identification et le traitement des risques. Dans ce contexte, ils ont la connaissance et l'information nécessaire pour établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de Contrôle Interne, au regard des objectifs qui leur sont assignés. Un diagnostic approfondi de la séparation des tâches opérationnelles et des tâches de contrôle a été établi afin de répondre aux objectifs de contrôle.

La cartographie des risques du Groupe, établit sur la base du référentiel de Contrôle Interne COSO 1992, initiée depuis 2004 puis régulièrement révisée, a permis d'aboutir à une classification des risques en 4 catégories : les risques d'exploitation, les risques liés à l'activité internationale, les risques liés à l'environnement social et les risques liés à l'environnement financier, dont les détails sont exposés au chapitre 3 du Rapport de gestion intitulé « Facteurs de Risques ». Cette mise à jour régulière est réalisée en fonction des besoins liés à l'évolution de l'activité et de l'organisation de la société.

Cette cartographie constitue une base d'analyse nécessaire à des tests de pertinence entrepris en vue d'améliorer et de renforcer le dispositif de Contrôle Interne. Elle a permis de faire ressortir des zones de risques et, pour chacune de ces zones, les risques pouvant avoir un impact financier significatif et de sa probabilité d'occurrence. Chaque risque identifié et testé fait l'objet d'un contrôle tendant à assurer la bonne application des plans d'actions.

Le Conseil d'Administration est informé des éléments composant cette cartographie des risques ainsi que des plans d'actions correctifs qui lui sont associés.

Ce dispositif de gestion des risques fait l'objet d'une revue régulière afin d'améliorer la méthodologie de gestion des risques.

5.8.3.2.

Application de la gestion des risques au Contrôle Interne

Le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques. Les dispositifs de gestion des risques et de Contrôle Interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société. En effet, dans le cadre du processus de Contrôle Interne, des plans d'actions sont mis en place pour traiter les risques identifiés et dont l'impact sur le patrimoine, l'image ou la réputation de la société serait significatif.

5.8.3.3.

Le dispositif de Contrôle Interne

Le Contrôle Interne de la Société est déployé par une équipe de Responsables et de Directeurs sous l'autorité de la Direction Générale, qui en rend compte au Conseil d'Administration. Il repose sur une combinaison d'actions et de mesures telles que :

– la définition claire des responsabilités dans l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion du Contrôle Interne ;

– la cartographie des risques : identification, analyse et traitement des risques ;

– l'examen régulier du bon fonctionnement du Contrôle Interne.

Organisation de la société

L'organisation de la société s'articule autour de deux pôles :

– le pôle opérationnel structuré autour des Direction Commerciale Export et France, Directions Marketing et Direction Production et Développement ;

– le pôle fonctionnel qui s'articule autour des Directions Finance, Ressources Humaines, Informatique et Juridique.

Les Directions opérationnelles, avec l'appui de l'expertise technique des Directions fonctionnelles, pilotent la mise en œuvre des objectifs et les résultats d'exploitation fixés par la Direction Générale et, à ce titre, participent au dispositif de Contrôle Interne et sont associés à la gestion des risques, dès lors que les processus opérationnels clés liés à la vente aux distributeurs, à la gestion de l'image et à la fabrication ont un impact sur le patrimoine et / ou les résultats.

Les Directions fonctionnelles couvrent l'ensemble des processus de gestion des ressources (trésorerie, Ressources Humaines, suivi des obligations fiscales, règlements des factures fournisseurs et clients, traitement et communication des informations comptables et financières, système d'information, veille juridique, etc.). Elles ont un rôle de définition et de diffusion de la politique et des bonnes pratiques de l'activité de la société et veillent à leur bonne application, à la préservation d'un environnement sécurisé, à la fiabilité de l'information financière et au respect des lois et règlements. Cette fiabilité de l'information est notamment garantie par la Direction Informatique. Cette dernière est structurée autour de deux pôles. D'une part, le service Systèmes et Réseaux en charge de la maintenance et de la sécurité de l'infrastructure informatique et d'autre part, le service Systèmes d'Information en charge de la gestion des applications informatiques.

Cette organisation ainsi mise en place a prouvé sa pertinence grâce à la mise en œuvre de synergies réelles entre Direction Opérationnelle et Direction Fonctionnelle. Elle repose sur la connaissance et la compréhension du processus des collaborateurs pour faire fonctionner et surveiller le dispositif de Contrôle Interne au regard des objectifs qui leur ont été assignés à ce titre. La pertinence de cette organisation est une résultante de la convergence des ressources respectives des divisions impliquées et d'une structure déconcentrée permettant de combiner flexibilité et délégation de responsabilités, nécessaires à une application optimale et cohérente des orientations stratégiques définies par la Direction Générale.

La société consolide, par ailleurs, sept filiales étrangères, qui appliquent les règles de procédure interne du Groupe relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. La filiale américaine Interparfums Luxury Brands Inc, établie en septembre 2010, eu égard à la taille de sa structure opérationnelle, a été incluse dans le périmètre des tests d'efficacité du système de Contrôle Interne depuis l'année 2011.

Clés du dispositif de Contrôle Interne

Ces éléments reposent sur des outils documentaires et des actions de sensibilisation des organes dirigeants et des collaborateurs aux principes de Contrôle Interne et gestion des risques mis en œuvre au sein de la société. Ces règles et procédures permettent de s'assurer que les directives de la Direction Générale sont traduites dans les faits tant au niveau des activités opérationnelles que des activités fonctionnelles.

Guide de Procédures Internes

Il formalise un certain nombre de procédures internes, considérées comme essentielles au bon fonctionnement de l'activité de la société dans un environnement sécurisé. Ce guide détaille le déroulement des principaux processus opérationnels et financiers de la société portant notamment sur les cycles ventes / clients, achats / fournisseurs, stocks, trésorerie, personnel / paye, traitements comptables et système informatique. Ce guide précise également la procédure relative aux demandes d'engagement de dépenses et aux autorisations de signatures. Le Guide de Procédures internes est accompagné d'un référentiel de contrôles clés propre à la société qui font l'objet d'une évaluation annuelle selon les modalités décrites dans les sections ci-après.

Code de bonne conduite

La politique de gestion des Ressources Humaines est soucieuse de l'adéquation des profils et des responsabilités correspondantes intégrant les valeurs clés : prudence, pragmatisme, réactivité, exigence, transparence et loyauté. La compétence et le savoir-faire d'une équipe d'hommes et de femmes, ayant adhéré à une culture d'engagement en faveur de l'intégrité et d'exigence véhiculée par la société, est une des composantes importantes du système de Contrôle Interne. Ces valeurs sont rappelées dans le Code de Bonne Conduite qui décrit le comportement professionnel à adopter, notamment le respect de la loi et de la réglementation, la prévention des conflits d'intérêts ou la transparence financière pour éviter des situations de fraudes. Ce Code est signé par chacun des salariés et remis à chaque nouvel arrivant au sein de la société.

Charte Informatique

Elle définit les droits et devoirs des collaborateurs, utilisateurs du système d'information afin d'assurer une exploitation de l'outil informatique dans un environnement sécurisé et conformément aux procédures de Contrôle Interne. Celle-ci est signée par l'ensemble des utilisateurs et portée à la connaissance à chaque nouveau collaborateur, qui s'y engage.

Procédure d'alerte professionnelle

Cette procédure rappelle que chaque collaborateur estimant avoir des doutes légitimes sur les pratiques de la société dans les domaines financier, comptable, bancaire et de lutte contre la corruption est invité à contacter un administrateur indépendant désigné dans cette procédure. Elle rappelle également qu'aucune sanction de quelque nature que ce soit ne pourra être portée contre le salarié qui aura utilisé de bonne foi le dispositif d'alerte professionnelle.

5.8.4.

Acteurs clés du pilotage du Contrôle Interne

5.8.4.1.

Le Conseil d'Administration

Dans le cadre des informations qui lui sont communiquées, le Conseil d'Administration prend connaissance des caractéristiques des dispositifs de gestion des risques et de Contrôle Interne, et les examine plus particulièrement dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de Comité d'Audit en formation plénière. Il est informé régulièrement des méthodologies de Contrôle Interne et de gestion des risques. Il peut faire usage de ses pouvoirs pour requérir des vérifications et contrôles qu'il juge opportuns afin de s'assurer de la transparence, de l'efficacité et de la sécurité de l'environnement du Contrôle Interne.

5.8.4.2. La Direction Générale

Elle est composée du Président-Directeur Général assisté de deux Directeurs Généraux Délégués. Elle définit et met en œuvre les grandes orientations stratégiques, discutées et approuvées par le Conseil d'Administration, en vue de la réalisation des objectifs commerciaux et financiers. Elle s'assure de leur réalisation par une définition claire des procédures internes et du dispositif de Contrôle Interne, dont elle est directement responsable. Elle en définit les principes généraux, se charge de son animation et s'assure de l'existence des mesures prises en vue de la mise en place des éléments le composant.

5.8.4.3. Le Comité de Direction

Ce Comité regroupe les responsables des Directions opérationnelles et fonctionnelles qui rapportent directement au Président-Directeur Général. Cette instance privilégie la réflexion stratégique à travers les plans à moyen terme, le suivi des budgets, le débat sur des questions importantes relatives à l'organisation et aux nouveaux projets. Il est informé de la mise en œuvre de la politique de Contrôle Interne par le pilotage, le suivi des travaux réalisés et le suivi des plans d'actions déterminés dans ce cadre. Chaque membre du Comité de Direction est responsable du respect et de la diffusion des règles et principes communs constituant le cadre de Contrôle Interne dans les services dont il a la charge.

5.8.4.4.

La Direction Financière et Juridique

Placée sous l'autorité de la Direction Générale, cette Direction se décline en plusieurs départements : la Consolidation, la Trésorerie, la Comptabilité, le contrôle de gestion, les Systèmes d'Information, les Ressources Humaines et le Juridique.

La Direction Financière et Juridique est chargée de la mise en œuvre du système de Contrôle Interne de manière à prévenir et à encadrer les risques résultant de l'activité de la société, notamment les risques d'erreur et de fraudes en matière comptable et financière. À ce titre, elle doit s'assurer de façon permanente que les contrôles définis et mis en place sont nécessaires et suffisants, de leur bonne application et de leur efficacité afin d'assurer la protection du patrimoine de la société contre toutes éventuelles atteintes.

Elle est appelée à constituer un support technique aux directions opérationnelles, par l'élaboration de règles de fonctionnement, la définition et la promotion d'outils d'informations, de procédures et de bonnes pratiques nécessaires à la bonne application des orientations définies par la Direction Générale.

Elle centralise et consolide les informations financières et comptables de l'ensemble des entités du Groupe. Elle s'assure de la cohérence de ces informations par rapport au budget validé par la Direction Générale et le Conseil d'Administration.

Elle a également pour mission de sensibiliser la Direction Générale et les Directions opérationnelles aux problématiques juridiques. À cet effet, elle assure un suivi juridique de l'évolution des lois et règlements et, en particulier, veille à la prévention des risques pénaux et des risques relatifs au droit commercial et au droit de la propriété intellectuelle. Elle est en charge de la gestion des litiges et des contentieux en collaboration étroite avec les avocats, ainsi que l'élaboration et la revue des principaux contrats de la société.

5.8.4.5. Audit Interne

La société a mis en place une organisation flexible du système de Contrôle Interne et du processus de gestion des risques conformément à ses besoins et à l'organisation de ses divisions opérationnelles et fonctionnelles. Soucieuse de préserver la pertinence et l'efficacité de cette méthodologie et de maintenir une organisation en cohérence avec sa taille, la société n'a pas jugé utile de créer un service d'audit autonome sous peine de perturber le bon fonctionnement de son processus de Contrôle Interne.

L'évaluation du dispositif de Contrôle Interne est assurée par un responsable du Contrôle Interne, en concertation avec la Direction Financière, sous le contrôle hiérarchique de la Direction Générale qui en définit les principes généraux et les objectifs. Ses missions consistent à examiner l'efficacité du système de Contrôle Interne et à formuler des recommandations afin d'en améliorer le fonctionnement tant sur des sujets purement financiers que sur des sujets opérationnels relatifs aux processus achats, ventes et gestion de l'image. À ces missions, s'ajoute une fonction d'animation et de coordination de la gestion des risques par l'établissement d'une cartographie des risques, dont il assure le suivi par le déploiement de plans d'actions. Dans le cadre de ses missions, il coordonne, harmonise et optimise la méthodologie du processus de Contrôle Interne et de la gestion des risques en tirant des enseignements des exercices d'évaluation permettant de valider ou de revoir les contrôles existants.

5.8.5. Procédures de Contrôle Interne

Les procédures de Contrôle Interne, tendent à sécuriser les différents processus dans la réalisation des objectifs fixés par la société. À cet effet, les activités de contrôle, conduites à tous les niveaux hiérarchiques, reposent principalement sur l'application des normes et procédures. Depuis 2011, le référentiel de Contrôle Interne a été revu significativement suite à la mise en place du nouveau progiciel de gestion intégrée SAP, qui a permis d'automatiser certains contrôles et de renforcer ainsi leur efficience.

Par ailleurs, la société s'est dotée en 2014 d'un logiciel spécifique de Contrôle Interne, Supervisor. Ce logiciel permet de contrôler l'ensemble des opérations comptables et de détecter d'éventuelles erreurs, omissions ou opérations frauduleuses de façon exhaustive.

Ces procédures s'articulent autour des principaux axes suivants identifiés comme étant des zones de risques :

5.8.5.1.

Les processus opérationnels

Processus de ventes et clients :

Il vise à s'assurer que l'ensemble des livraisons effectuées et / ou services rendus donne lieu à facturation au cours de la période considérée et que les factures fassent l'objet d'un enregistrement adéquat dans les comptes clients. Il détermine également les procédures d'émission des avoirs qui doit être justifiée et contrôlée avant leur enregistrement dans les comptes. La procédure permet d'identifier les éventuels clients douteux et anticiper les risques d'insolvabilité. Un suivi quotidien concernant le paiement des clients est effectué par le credit manager.

De plus, depuis novembre 2014, afin de limiter les risques d'insolvabilité et face à une instabilité géopolitique croissante, la société a souscrit une assurance auprès de la Coface sur une partie des créances clients export et notamment sur la Russie et la Grèce.

Processus d'achats et fournisseurs :

Il est formalisé par un cadre de procédures reposant d'une part sur une séparation de fonctions de passation et d'autorisation de commandes, de réception, d'enregistrement comptable et de règlement des fournisseurs, et d'autre part sur une phase de suivi et rapprochement entre les bons

de commande, les bons de réception et les factures (quantité, prix, conditions de paiement) complétée par un dispositif permettant d'éviter le double enregistrement / paiement des factures fournisseurs. Les anomalies éventuelles font l'objet d'une analyse et d'un suivi.

Ce processus a été fiabilisé début 2015 à travers la mise en place de la dématérialisation des factures fournisseurs. Ce projet vise à automatiser la saisie, la comptabilisation et l'approbation des factures, garantissant ainsi une sécurité optimale au niveau de la comptabilité fournisseurs. Cette automatisation a concerné les factures relatives aux frais généraux en 2014 (50 % des factures). L'automatisation, suivant les mêmes principes, des factures d'achat de composants et matières premières sera mise en œuvre courant 2015.

5.8.5.2. Les processus comptables et financiers

Processus de trésorerie :

Les contrôles en place ont pour but de vérifier que les comptes bancaires font l'objet de rapprochements réguliers avec les données reçues des banques et qu'ils sont revus périodiquement afin de matérialiser et d'expliquer les écarts éventuels. La société a, par ailleurs, mis en place un système de couverture des risques de change liés notamment à ses opérations réalisées en Dollars Américains et en Livre Sterling. Le montant des couvertures ainsi que les objectifs de parité font l'objet de discussions régulières entre la Direction Financière et la Direction Générale et sont portées à la connaissance du Conseil d'Administration.

Processus budgétaire :

Le contrôle, dans ce cadre, consiste à s'assurer que le budget annuel est établi conformément aux instructions de la Direction Générale et que le suivi des réalisations repose sur la production de reportings réguliers préparés sur la base des données recueillies auprès des services opérationnels et dont l'objet est notamment d'analyser les performances réalisées par rapport aux prévisions et aux périodes passées. Ce travail de revue des écarts entre prévision et réalité permet d'identifier d'éventuelles incohérences, erreurs ou omissions et de prendre les décisions de gestion appropriées afin de corriger les données concernées.

Processus de l'élaboration des informations financières et comptables :

Ce processus consiste en l'examen de la régularité et de la cohérence des procédures de clôture des comptes afin de s'assurer d'une consolidation fiable et cohérente des données recueillies et restituées à la Direction Financière.

Processus de gestion du système d'information :

La société dispose d'un système de gestion intégré (SAP) qui permet une interconnexion entre les processus achats, ventes, logistique et finance. À cet outil, s'ajoutent d'autres applications qui s'interfacent avec ce dernier, comme l'outil de la gestion de trésorerie, l'administration de la paie, les applications logicielles de nos partenaires (fournisseurs, entrepôt logistique, clients), la consolidation ou le contrôle de gestion.

Ces différents logiciels ont été paramétrés afin de garantir une bonne séparation des tâches. En effet, l'accès des utilisateurs à ces applications est géré rigoureusement afin que chacun ne dispose que des accès limités strictement au cadre de l'accomplissement de ses tâches.

En 2014, SAP, principale application logicielle de la société, a fait l'objet d'un audit approfondi par le logiciel de Contrôle Interne Supervisor. Cet audit n'a fait ressortir aucune défaillance majeure en termes de gestion des accès et de gestion de la séparation des tâches. En outre, une analyse complète et automatisée du Grand Livre comptable a été réalisée pour identifier des anomalies par le biais d'opérations qualifiées d'anormales. De cette revue il n'a été relevé aucune erreur de nature à remettre en cause l'efficacité du système de Contrôle Interne dans la société.

5.8.5.3.

Surveillance du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques

Cette surveillance est réalisée par le biais d'un plan d'évaluation des procédures internes nécessaire à une meilleure compréhension et appropriation du dispositif de Contrôle Interne, en vue d'une correcte application et, le cas échéant, d'une amélioration des procédures en vigueur.

Cette revue périodique permet, par ailleurs, de mesurer l'avancement des actions prévues, les changements intervenus depuis la précédente évaluation et de mettre en place de nouveaux contrôles qui pourraient éventuellement se révéler nécessaires à cette occasion.

Cette démarche d'évaluation est mise en œuvre chaque année en collaboration avec un cabinet de Conseil externe indépendant, à partir d'une identification par la société des actifs sensibles de la société, d'une analyse des risques potentiels, existants ou émergents, par type de tâches assignées à chaque service concerné et d'entretiens avec les directions opérationnelles concernées.

Les tests de Contrôle Interne ont été réalisés en conformité avec les dispositions de la loi américaine Sarbanes Oxley avec pour base matricielle le référentiel COSO 1992.

En cas d'absence ou d'insuffisance de formalisation du processus et des contrôles associés, un plan de remédiation ou d'actions correctives des faiblesses du Contrôle Interne est mis en œuvre et suivi auprès de chaque responsable concerné.

À l'issue de cette phase d'évaluation, les résultats sont restitués conjointement à la Direction Financière et à la Direction Générale qui les porte à la connaissance du Conseil d'Administration via un rapport de synthèse. La Direction Générale informe également le Comité de Direction afin que ses membres sensibilisent leurs départements respectifs aux résultats des travaux menés et aux enjeux liés à la mise en place des plans de remédiation et des dysfonctionnements constatés ou susceptibles de se produire en cas de contrôles défaillants.

Au cours de l'année 2014, il a été ainsi réalisé 130 contrôles couvrant 47 zones de risques liées aux opérations de ventes / achats, redevances de licence, dépenses de publicité, stocks, trésorerie, opérations de clôture des comptes, gestion des payes et système d'information. Le périmètre de l'évaluation est identique à celui de 2013.

La société filiale américaine Interparfums Luxury Brands, a fait l'objet des mêmes travaux de test. La mise en place du référentiel du Contrôle Interne et son évaluation au sein de cette filiale a été effectuée en collaboration avec un cabinet de conseil externe américain.

Les évaluations réalisées au sein de la société n'ont pas révélé de déficiences significatives ou notables de nature à remettre en cause la pertinence du Contrôle Interne. Dans la continuité de sa politique de renforcement du contrôle des dispositifs du Contrôle Interne, la société poursuivra sa démarche d'analyse d'axes d'amélioration des procédures en place et de détermination de plans de remédiation.

Ce travail a porté également sur l'organisation de la Direction du Système d'Information, l'évaluation des contrôles généraux informatiques, la gestion des opérations, des projets et de la sécurité et la politique de disponibilité et de continuité de service.

5.9. Dispositif de Contrôle Interne relatif à l'information comptable et financière

5.9.1.

Processus de pilotage de l'organisation comptable et financière

5.9.1.1. Organisation

Les procédures de Contrôle Interne applicables à l'information comptable et financière sont élaborées et mises en œuvre sous la responsabilité de la Direction Financière et supervisées par la Direction Générale dans les domaines suivants : communication financière, comptabilité, consolidation des comptes, contrôle de gestion, trésorerie, systèmes d'information et respect des lois et règlements.

5.9.1.2.

Application des normes comptables

La comptabilité dispose d'un processus d'identification et de traitement des changements concernant les normes comptables, et d'approbation des changements de traitements comptables induits par ces modifications réglementaires. De même, il existe des procédures pour s'assurer que la comptabilité soit informée des changements de pratiques du Groupe qui pourraient affecter la méthodologie ou la procédure d'enregistrement des transactions.

5.9.1.3. Organisation et sécurité des systèmes d'information

Le département des Systèmes d'Information est particulièrement vigilant sur la gestion des autorisations d'accès aux Systèmes d'Information par un contrôle rigoureux du respect de la séparation des tâches, la gestion des services d'infrastructures et la gouvernance du département informatique.

La société utilise un système d'information intégré de type « ERP » qui traite de la gestion commerciale, la logistique, la gestion des achats, la comptabilité générale, la comptabilité auxiliaire et la comptabilité analytique. L'organisation et le fonctionnement de l'ensemble du système d'information font l'objet de mesures fixant les conditions de validation des traitements et de procédures de clôture, de conservation des données et de vérification des enregistrements. Au niveau de la protection des données, un processus d'accès sécurisés aux informations comptables et financières est élaboré par la détermination de droits individuels et nominatifs assortis de mots de passe.

Afin d'assurer la continuité du traitement des données comptables, il a été mis en place des systèmes de sauvegardes informatiques quotidiennes et de plan de continuité en cas de dysfonctionnement inopiné.

Depuis 2009, un Plan de Continuité d'Activité (PCA) a été mis en place avec, notamment, la virtualisation en interne des serveurs permettant d'assurer un système de relais efficace en cas de défaillance d'un équipement. Par ailleurs, durant l'année 2010 et début 2011, un Plan de Reprise Informatique (PRI) est venu renforcer cette démarche de sécurisation du système d'information, par la duplication des données informatiques vers l'extérieur sur un « site dormant sécurisé » en prévision d'éventuels sinistres.

Par ailleurs, le progiciel SAP, opérationnel depuis mai 2011 répond aux objectifs suivants :

– une systématisation des procédures internes. À titre d'exemple, une commande client ne peut pas être traitée tant qu'elle n'a pas été validée informatiquement par les personnes habilitées ;

– une réduction de la durée du cycle logistique afin de répondre aux attentes des clients. En effet, l'entrepôt logistique reçoit en temps réel toutes les informations de la part d'Interparfums par des flux d'information automatisés et informatisés ;

– un suivi rigoureux des flux d'approvisionnement des stocks et un accès en temps réel aux stocks physiques ;

– un enrichissement du processus décisionnel et de la comptabilité analytique avec une optimisation de la gestion comptable ;

– une garantie du respect des règles de traçabilité et de sécurité par une homogénéisation des outils de traitement de l'information. Ainsi il est possible de rattacher un utilisateur à chaque opération générée par l'application.

5.9.2.

Processus concourant à l'élaboration de l'information comptable et financière

5.9.2.1. Processus opérationnels en vue de la production comptable

Le processus de Contrôle Interne relatif à la production comptable est mis en œuvre, à partir des dispositifs suivants, qui reposent sur des procédures déterminées préalablement et des règles de validation :

– une organisation planifiée de la clôture des comptes qui est ensuite portée à la connaissance des Directions opérationnelles;

– une collaboration étroite entre les différents responsables des Directions fonctionnelles et opérationnelles ;

– une analyse de la pertinence des informations reportées portant notamment sur les ventes, le carnet de commandes et l'examen des marges ;

– un examen détaillé des comptes par la Direction Générale en vue de leur validation avant la clôture finale.

Des réunions de coordination avec les services concernés sont réalisées afin de s'assurer de l'exhaustivité des informations transmises en vue de l'élaboration des comptes.

5.9.2.2.

Processus d'arrêté des comptes et de production des comptes consolidés

Les procédures d'arrêté des comptes font l'objet d'instructions précises émises par la Direction Financière sur le déroulement du processus de clôture indiquant les informations à saisir, les retraitements à opérer, le calendrier de ces opérations ainsi que le planning des tâches précises de chaque intervenant dans ce processus. Ces procédures s'accompagnent d'un processus de validation portant sur les éléments clés du processus d'arrêté de consolidation, notamment le rapprochement des comptes sociaux avec les comptes consolidés et l'analyse des variations de la situation nette consolidée.

La procédure d'élaboration des comptes consolidés semestriels et annuels s'insère dans le cadre référentiel des normes internationales IFRS.

Au niveau des filiales, les responsables locaux communiquent un reporting détaillé comprenant des états financiers audités et une analyse d'activité, qui fait l'objet d'une revue approfondie par la Direction Générale avec le support technique de la Direction Financière.

5.9.2.3. La communication financière

Le processus de la communication financière est encadré par un calendrier précis de diffusion aux marchés financiers et aux autorités de marché. Ce calendrier permet d'assurer une communication en conformité avec les exigences des lois et règlements en vigueur portant tant sur la nature de l'information diffusée que sur les délais requis et le principe d'égalité d'information entre les actionnaires.

5.10. Relations avec les Commissaires aux Comptes

Dans le cadre des clôtures semestrielles et annuelles des comptes, les Commissaires aux Comptes organisent leur intervention comme suit :

– une revue préalable des procédures du Groupe et des tests de Contrôle Interne ;

– une réunion préalable à l'arrêté des comptes permettant de définir le programme des revues, le calendrier et l'organisation de leur mission ;

– une revue limitée ou un audit des états financiers élaborés par la Direction Financière ;

– une réunion de synthèse de leurs travaux avec la Direction Générale.

Sur cette base, les Commissaires aux Comptes certifient la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes sociaux annuels et consolidés semestriels et annuels.

5.11. Les perspectives d'évolution pour l'année 2015

La société veille en permanence à toute évolution dans son organisation de manière à anticiper, adapter et optimiser, en temps réel, ses procédures de Contrôle Interne et d'en faciliter ainsi l'appropriation par les opérationnels. Elle adapte également son dispositif de contrôle pour répondre aux exigences de la réglementation ainsi qu'aux enjeux futurs de la société.

Les priorités de la société pour l'année 2015 seront les suivantes :

– adapter le référentiel de Contrôle Interne afin de se conformer au COSO 2013 ;

– adapter les contrôles relatifs aux achats suite à la mise en place, début 2015, du processus de dématérialisation des factures de frais généraux ;

– apporter un support technique à la mise en place d'un nouveau système d'information de type ERP dans la filiale américaine Interparfums Luxury Brands ;

– Faire évoluer le nouveau logiciel de Contrôle Interne Supervisor dont la première utilisation a été initiée fin 2014.

6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société Interparfums SA

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Interparfums et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de Gouvernement d'Entreprise.

Il nous appartient :

– de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

– d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

– prendre connaissance des procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;

– prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

– déterminer si les déficiences majeures du Contrôle Interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Fait à Courbevoie et à Paris, le 30 mars 2015

Les Commissaires aux Comptes

Simon Beillevaire Roger Berdugo

Mazars SFECO & Fiducia Audit

Tableau de bord de l'actionnaire

Les renseignements à caractère général de la société • 105

Les renseignements à caractère général concernant le capital • 106

Assemblée générale : projet de résolutions et Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale mixte du 24 avril 2015 • 110

1. LES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ

1.1. Renseignements concernant la société

1.1.1.

Informations générales

Dénomination sociale : Interparfums

Siège social : 4, rond-point des Champs Élysées 75008 Paris. Tel : 01 53 77 00 00.

Date de constitution : 5 avril 1989.

Durée de la société : la durée est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Forme juridique : société anonyme à Conseil d'Administration.

Objet social : la société a pour objet, aussi bien en France qu'en tout autre pays :

– l'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, de tous produits se rattachant à la parfumerie et à la cosmétologie ;

– l'exploitation de licences ;

– la fourniture de tous services relatifs aux activités visées ci-dessus ;

– la participation de la société, par tout moyen, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;

– et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

Exercice social : chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. N° Siret : n° 350 219 382 00032

N° d'enregistrement : 1989 B 04913

Lieu d'enregistrement : greffe du tribunal de commerce de Paris.

Code d'activité : 46.45 Z Commerce de gros de parfumerie et produits de beauté.

1.1.2. Forme des actions et identification des actionnaires (article 9 des statuts)

Les actions sont, au gré des propriétaires, inscrites en compte nominatif pur, en compte nominatif administré ou au porteur identifiable chez un intermédiaire habilité.

La société peut à tout moment, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, demander contre rémunération à sa charge, au dépositaire central d'instruments financiers tout renseignement relatif à ses actionnaires ou détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux Assemblée, leur identité, leur adresse ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

1.2. Principales dispositions légales et statutaires

1.2.1.

Assemblées générales (article 19 des statuts)

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et ont fait l'objet d'une inscription en compte à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Tout actionnaire peut se faire représenter dans les conditions autorisées par la loi. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique.

1.2.2.

Franchissements de seuils (article 20 des statuts)

Conformément aux dispositions de l'article L.233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions de la société représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société informe la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. La déclaration doit également être adressée à l'AMF avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation.

À l'occasion des franchissements de seuil du dixième ou du cinquième du capital ou des droits de vote, la personne tenue à l'obligation d'information mentionnée ci-dessus déclare également les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des douze mois à venir, conformément aux dispositions de l'article L.233-7 VII du Code de commerce.

1.2.3. Affectation et répartition des bénéfices (article 24 des statuts)

Si les comptes de l'exercice approuvés par l'Assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'Assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. L'Assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en paiement ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales.

Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.

1.2.4. Consultation des documents sociaux

Les statuts, comptes, rapports et renseignements destinés aux actionnaires peuvent être consultés au siège de la société, sur rendez-vous.

1.2.5.

Tribunaux compétents

Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège lorsque la société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du nouveau Code de Procédure Civile.

2. LES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL

2.1. Chronologie des opérations sur titres sur 5 ans

Année Type d'opération Nombre
de titres
Actions
créées
Actions
totales
Capital
(en euros)
2010 Conversion d'options de souscription 2004 148 464 148 464 16 371 977 49 115 931
Conversion d'options de souscription 2005 68 347 68 347 16 440 324 49 320 972
Conversion d'options de souscription 2006 4 723 4 723 16 445 047 49 335 141
Réduction de capital (157 150) (157 150) 16 287 897 48 863 691
Attribution gratuite d'actions 1 638 298 1 638 298 17 926 195 53 778 585
2011 Conversion d'options de souscription 2005 96 076 96 076 18 022 271 54 066 813
Conversion d'options de souscription 2006 41 204 41 204 18 063 475 54 190 425
Attribution gratuite d'actions 1 803 851 1 803 851 19 867 326 59 601 978
2012 Conversion d'options de souscription 2006 132 948 132 948 20 000 274 60 000 822
Attribution gratuite d'actions 2 000 027 2 000 027 22 000 301 66 000 903
2013 Conversion d'options de souscription 2009 31 087 31 087 22 031 388 66 094 164
Attribution gratuite d'actions 2 200 030 2 200 030 24 231 418 72 694 254
2014 Conversion d'options de souscription 2009 63 239 63 239 24 294 657 72 883 971
Conversion d'options de souscription 2010 480 480 24 295 137 72 885 411
Attribution gratuite d'actions 4 858 331 4 858 331 29 153 468 87 460 404

Au 31 décembre 2014, le capital de la société Interparfums est composé de 29 153 468 actions d'une valeur nominale de 3 euros.

2.2. Capital autorisé

2.2.1. Précédentes autorisations

L'Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2014 a autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires, pour un montant nominal maximal de 50 000 000 euros avec maintien du droit préférentiel de souscription, et pour un montant maximal de 15 000 000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription. La durée de validité de ces délégations de compétence est de 26 mois. À ce jour, le Conseil d'Administration n'a pas fait usage desdites autorisations.

L'Assemblée générale des actionnaires du 22 avril 2013 a autorisé le Conseil d'Administration à décider une augmentation de capital par incorporation des primes, réserves ou bénéfices dans la limite d'un montant maximal de 25 000 000 euros. Le Conseil d'Administration a fait usage de cette autorisation :

– par délibération du 22 mai 2013 en augmentant le capital social d'un montant total 6 600 090 euros par la création de 2 200 030 actions nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix anciennes ;

– par délibération du 15 mai 2014 en augmentant le capital social d'un montant total 14 571 993 euros par la création de 4 858 331 actions nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour cinq anciennes.

2.2.2. Répartition des détenteurs d'options en vie au 31 décembre 2014

Plan 09 Plan 10
Comité de Direction 6 504 57 026
Salariés 27 081 103 961
Total 33 585 160 887

2.3.

Répartition du capital et des droits de vote d'Interparfums

2.3.1.

Situation au 28 février 2015

Actions
détenues
% du
capital
Droits
de vote
théoriques
votes
théoriques
% des Droits de vote
exerçables
à l'AG
% des votes
exerçables
à l'AG
Interparfums Holding SA 21 234 913 72,8 % 42 469 826 84,3 % 42 469 826 84,4 %
Investisseurs français 2 885 599 9,9 % 2 836 060 5,6 % 2 836 060 5,6 %
Investisseurs étrangers 3 101 878 10,6 % 3 101 878 6,2 % 3 101 878 6,2 %
Actionnaires individuels 1 898 212 6,6 % 1 930 286 3,8 % 1 930 286 3,8 %
Actions auto détenues 39 056 0,1 % 39 056 0,1 % - -
Total 29 159 658 100,0 % 50 377 106 100,0 % 50 338 050 100 %

Une enquête sur la répartition de l'actionnariat a permis d'identifier 7 090 actionnaires au 28 février 2015. Hors Interparfums Holding, le capital d'Interparfums est réparti comme suit :

– 197 investisseurs français et OPCVM qui détiennent 9,9 % du capital social (contre 171 en 2013 pour 7,9 % du capital) ;

– 117 investisseurs étrangers, situés notamment au Royaume-Uni, en Suisse, aux États-Unis, en Belgique et au Luxembourg, qui détiennent 10,6 % du capital social (contre 124 en 2013 pour 12,9 % du capital) ;

– 6 776 personnes physiques qui détiennent 6,6 % du capital social (contre 6 108 en 2013 pour 6,2 % du capital).

À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5 % ou plus du capital ou des droits de vote.

La nomination de quatre administrateurs indépendants siégeant au Conseil d'Administration permet à la société d'éviter tout exercice du contrôle de la société de manière abusive

2.3.2.

Évolution de la répartition du capital d'Interparfums

Au 28 février 2013 2014 2015
Interparfums Holding 73,1 % 72,9 % 72,8 %
Investisseurs français 10,4 % 7,9 % 9,9 %
Investisseurs étrangers 9,5 % 12,9 % 10,6 %
Actionnaires individuels 6,9 % 6,2 % 6,6 %
Actions auto-détenues 0,1 % 0,1 % 0,1 %
Total 100,00 % 100,00 % 100,0 %

2.4. Répartition du capital d'Interparfums Holding au 31 décembre 2014

La société Interparfums Holding, qui ne détient pas d'autre participation qu'Interparfums, est détenue à 100 % par la société Interparfums Inc. cotée au Nasdaq de New York, qui compte environ 6 560 actionnaires et dont le capital se décompose de la manière suivante au 31 décembre 2014 :

– Philippe Benacin et Jean Madar : 45,05 % ;

– Public : 54,95 %.

2.5. Dividende

La politique de distribution de dividendes, mise en place depuis 1998, représente aujourd'hui plus de 30 % du résultat net consolidé, permettant d'assurer une rémunération aux actionnaires, tout en les associant à la croissance du Groupe. Début mai 2014, il a été versé un dividende de 0,49 euro par titre soit un total de 11,9 millions d'euros.

2.6. Pactes d'actionnaires

Il n'existe aucun pacte d'actionnaires au niveau de la société Interparfums Holding.

2.7. Droit de vote double

Conformément aux dispositions de l'article L.225-123 du Code de commerce, l'Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1995 a décidé de créer des actions ayant un droit de vote double. Ces actions doivent être entièrement libérées et inscrites sur le Registre des actions de la société, sous la forme nominative, depuis trois ans minimum.

2.8. Franchissements de seuils

Les seuils de franchissement sont détaillés par l'article 20 des statuts qui dispose qu'en application des dispositions de l'article L.233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions de la société représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société informe la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. La déclaration doit également être adressée à l'AMF avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation.

Au cours de l'année 2014, la société n'a été avisée d'aucun franchissement de seuils de détention de ses actions ou de ses droits de vote.

2.9. Principales données boursières

En nombre d'actions et en euros 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre d'actions au 31 / 12 17 926 195 19 867 326 22 000 301 24 231 418 29 153 468
Capitalisation boursière au 31 / 12 490 M€ 325 M€ 510 M€ 760 M€ 654 M€
Cours plus haut (1) 27,84 28,12 23,45 32,25 34,50
Cours plus bas(1) 17,19 16,25 16,00 21,10 17,82
Cours moyen(1) 23,05 23,41 19,72 25,85 27,00
Dernier cours(1) 27,35 16,38 23,16 31,35 22,45
Volume moyen quotidien(1) 10 146 19 414 15 016 18 101 17 058
Résultat par action(1) 1,57 1,69 6,48 1,50 0,87
Dividende par action(1) 0,48 0,50 0,54 0,49 0,44
Nombre moyen d'actions sur l'exercice(2) 17 089 880 17 956 051 20 957 788 23 182 575 26 739 881

(1) Données historiques (non retraitées des attributions gratuites d'actions intervenues chaque année). (2) Hors actions propres.

2.10. Cours de bourse

Durant le premier trimestre 2014, le titre Interparfums a consolidé ses gains de l'année 2013 (+ 49 %) avec un cours au plus haut à 28,75€.

En avril, la révision en baisse des estimations de résultats par les analystes financiers, consécutive à la publication des résultats de l'exercice 2013, a entrainé un repli du cours, retardé jusqu'en juin par la perspective de l'attribution gratuite.

Dans un contexte boursier particulièrement perturbé, en septembre, le titre a baissé jusqu'à la publication du chiffre d'affaires du 3e trimestre, pour se stabiliser fin octobre autour de 19€- 20€.

Le titre a clôturé l'année 2014 au cours de 22,45 euros pour une capitalisation boursière de 650 millions d'euros. Depuis le début de l'année 2015, le titre est reparti à la hausse vers les niveaux les plus hauts de l'année 2013

Comme pour l'ensemble des valeurs moyennes, les volumes de transaction ont légèrement baissé en 2014 mais se maintiennent à près de 16 000 titres échangés chaque jour.

2.11.
Évolution du cours de bourse et des volumes depuis 2012
En euros Cours le
plus haut
Cours le
plus bas
Transaction
en titres
Transaction
en M€
2012
Janvier 17,75 16,00 593 682 10 144
Février 19,24 17,90 269 187 5 090
Mars 21,71 19,17 401 751 8 231
Avril 21,51 20,00 281 325 5 929
Mai 22,00 20,26 282 431 6 011
Juin 22,23 21,17 226 008 7 070
Juillet 20,10 16,99 318 156 5 747
Août 18,19 17,19 354 644 6 264
Septembre 19,44 17,90 253 758 4 675
Octobre 21,14 18,98 351 064 6 945
Novembre 22,63 20,45 275 919 5 954
Décembre 23,45 22,69 239 167 5 523
2013
Janvier 24,48 23,50 361 281 8 697
Février 25,08 24,08 245 002 6 008
Mars 26,39 24,20 438 328 11 087
Avril 25,21 24,05 253 800 6 237
Mai 24,52 23,21 1 055 277 24 944
Juin 25,95 21,15 250 656 5 996
Juillet 24,90 22,51 240 837 5 704
Août 26,49 25,20 431 741 11 209
Septembre 26,50 24,84 367 913 9 427
Octobre 29,96 25,80 363 368 10 258
Novembre 31,98 29,31 359 514 10 994
Décembre 32,25 30,92 248 081 7 830
2014
Janvier 34,00 28,93 678 039 21 311
Février 33,04 31,47 304 788 9 878
Mars 34,50 31,97 347 175 11 565
Avril 33,25 30,93 279 050 9 009
Mai 32,66 30,94 162 137 5 101
Juin 33,90 26,60 395 600 12 212
Juillet 26,39 22,80 385 674 9 447
Août 23,64 22,07 211 492 4 884
Septembre 23,75 20,39 315 804 7 073
Octobre 20,73 17,82 445 116 8 696
Novembre 22,58 19,60 508 941 10 527
Décembre 23,34 21,75 311 304 7 072
2015
Janvier 26,80 22,80 425 101 10 751
Février 28,45 26,30 314 603 8 608

Données historiques (non retraitées des attributions gratuites d'actions).

Une augmentation de capital par attribution d'actions gratuites d'une action nouvelle pour dix actions anciennes a eu lieu en juin 2012. Le cours de Bourse a été mécaniquement divisé par 1,10 à compter de cette date.

Une augmentation de capital par attribution d'actions gratuites d'une action nouvelle pour dix actions anciennes a eu lieu en juin 2013. Le cours de bourse a été mécaniquement divisé par 1,10 à compter de cette date.

Une augmentation de capital par attribution d'actions gratuites d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes a eu lieu en juin 2014. Le cours de Bourse a été mécaniquement divisé par 1,20 à compter de cette date.

3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : PROJET DE RÉSOLUTIONS ET RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 AVRIL 2015

3.1. Projet de texte des résolutions à caractère ordinaire

Exposé des motifs

Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 (1re et 2e résolutions)

Nous vous demandons d'approuver les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 au titre duquel il ressort un bénéfice comptes annuels de 29 209 313 euros et un bénéfice comptes consolidés de 23 228 000 euros (part du Groupe). L'activité et les résultats de cet exercice vous sont exposés en détails dans le Document de Référence 2014.

Première résolution

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 29 209 313 euros.

L'Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 18 006 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 23 228 000 euros.

Exposé des motifs

Affectation du résultat et distribution du dividende (3e résolution)

Il vous est demandé de constater le montant du bénéfice de l'exercice 2014, qui s'élève à 29 209 313 euros, et de fixer à 0,44 euro le dividende ordinaire par action. Le taux de distribution est en augmentation soit 55,2 % du résultat net contre 34,1 % en 2013.

Si votre Assemblée générale approuve cette proposition, le dividende serait détaché de l'action le 5 mai 2015 et mis en paiement le 7 mai 2015 après un arrêté des positions en date du 6 mai 2015.

Le montant des dividendes versés au cours des trois derniers exercices vous est détaillé dans cette résolution. Le montant du dividende est éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 suivante :

Origine

Bénéfice de l'exercice 29 209 313 €
Affectation
Réserve légale 1 476 615 €
Autres réserves 15 865 €
Dividendes 12 810 341 €
Report à nouveau 14 906 492 €

L'Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,44 euro, l'intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Le détachement du coupon interviendra le 5 mai 2015.

Le paiement des dividendes sera effectué le 7 mai 2015.

En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 29 159 658 actions composant le capital social au 9 mars 2015, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Revenus éligibles à la réfaction
Au titre de l'exercice Dividendes Autres
revenus
Revenus
non éligibles
distribués à la réfaction
2011 9 933 663,00 €(1)
soit 0,50€ par action
- -
2012 23 760 325,08 €(1)
soit 1,08€ par action
- -
2013 11 902 911,93 €(1)
soit 0,49 € par action
- -

(1) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Exposé des motifs

Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (4e résolution)

Votre Conseil d'Administration vous informe qu'aucune convention nouvelle visée aux articles L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue durant l'exercice 2014 et, il vous est demandé de prendre acte purement et simplement de l'absence de conventions nouvelles durant l'année 2014.

Quatrième résolution

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l'absence de convention nouvelle

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Exposé des motifs

Ratification de la cooptation provisoire de Mme Marie-Ange Verdickt en qualité d'administrateur indépendant (5e résolution)

Votre Conseil d'Administration par délibérations en date du 4 septembre 2014 a décidé de coopter Mme Marie-Ange Verdickt en remplacement de Mr Michel Dyens, dont la démission a été actée par le conseil. Elle exercera ses fonctions pour la durée restante du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l'exercice 2017.

Mme Marie-Ange Verdickt, diplômée de l'École Supérieure de Commerce de Bordeaux (1984) et membre de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers), a commencé sa carrière professionnelle comme auditeur chez Deloitte, puis contrôleur de gestion dans le groupe informatique Wang. Elle rejoint Euronext en 1990 en tant qu'analyste financier, où elle a plus particulièrement étudié les dossiers d'introduction en Bourse et les opérations financières sur les sociétés cotées. En 1998, elle rejoint Financière de l'Echiquier, société de gestion, comme gérante de fonds d'actions, spécialisés dans les valeurs moyennes françaises et européennes. Elle y a également développé des pratiques d'investissement socialement responsable. Ses compétences et expériences dans la finance seront un atout dans les réflexions et débats menés par le Conseil d'Administration.

Cinquième résolution

Ratification de la nomination provisoire de Mme Marie-Ange Verdickt en qualité de membre du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 4 septembre 2014, aux fonctions de membre du Conseil d'Administration de Mme Marie-Ange Verdickt, en remplacement de Monsieur Michel Dyens, démissionnaire.

En conséquence, elle exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Exposé des motifs

Jetons de présence (6e résolution)

Nous vous proposons de maintenir pour l'exercice en cours le montant global annuel de 180 000 euros de jetons de présence tel qu'approuvé par l'Assemblée générale du 25 avril 2014. Nous vous rappelons que la distribution des jetons de présence est déterminée selon une répartition exclusive entre administrateurs non-exécutifs et l'assiduité de chaque administrateur au sein du Conseil. Au titre de l'exercice 2014, les administrateurs non-exécutifs ont reçu des jetons de présence pour un montant total de 66 000 euros. Les trois membres du conseil exerçant des fonctions de Comité d'Audit en séance plénière du Conseil d'Administration ont perçu des jetons de présence pour un montant total de 9 000 euros.

Sixième résolution

Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil

L'Assemblée générale décide de maintenir à 180 000 euros le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.

Cette décision applicable à l'exercice en cours sera maintenue jusqu'à nouvelle décision.

Exposé des motifs

Autorisation à donner à la société d'opérer en bourse sur ses propres actions (7e résolution)

L'autorisation accordée par l'Assemblée générale du 25 avril 2014 arrivant à échéance le 25 octobre 2015, il serait opportun que votre Conseil d'Administration puisse disposer d'une nouvelle autorisation, pour une nouvelle durée de 18 mois à compter du jour de l'Assemblée générale, afin de poursuivre le programme de rachat des actions de la société dans les conditions et dans le cadre des objectifs, qui sont soumis à votre approbation, notamment :

– achat à un prix maximum fixé à 50 € ;

– limitation du nombre maximal d'acquisition de titres à 5 % du nombre de titres composant le capital social. À titre indicatif, sur la base d'un capital social composé de 29 153 468 titres au 31 décembre 2014 et d'un prix d'achat de 50 € par action, le montant théorique maximum des fonds destinés à financer ce programme serait limité à 72 883 670 euros. Durant la période du 15 mai 2014 au 9 mars 2015, la société a acheté 303 923 actions au cours moyen de 23,96 euros et cédé 315 260 titres au cours moyen de 24,86 euros dans le cadre du contrat de liquidité. Il n'a été procédé à aucune opération d'annulation d'actions acquises dans le cadre de ce programme. Au 9 mars 2015, ces actions détenues par la société représentent 0,13 % du capital social. Elles sont exclues du droit de vote et du paiement des dividendes, dont le montant sera affecté au compte « autre réserves ».

Septième résolution

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée générale du 25 avril 2014 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

– d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Interparfums par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ;

– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

– d'assurer la couverture de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et / ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et / ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et / ou des mandataires sociaux du Groupe ;

– d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

– de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 25 avril 2014 dans sa quinzième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d'offre publique.

Le prix maximum d'achat est fixé à 50 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 72 883 670 euros.

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

3.2. Projet de texte des résolutions à caractère extraordinaire

Exposé des motifs

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et / ou primes (8e résolution)

Par cette résolution, nous vous proposons de conférer à votre Conseil d'Administration une nouvelle autorisation à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 30 000 000 euros, par incorporation de primes, réserves ou autres en vue notamment de l'attribution gratuite d'actions nouvelles à ses actionnaires. Cette autorisation serait valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 25 juin 2017.

Si cette autorisation était approuvée, votre conseil réaliserait pour la 16e année consécutive une nouvelle attribution gratuite d'actions nouvelles aux actionnaires.

L'autorisation qui a été donnée par l'Assemblée générale du 22 avril 2013 arrive à expiration le 22 juin 2015. Elle a été partiellement utilisée en 2013 par la création de 2 200 030 actions nouvelles qui sont attribuées à raison d'une action gratuite pour dix actions anciennes à la suite d'une augmentation de capital par incorporation d'une somme de 6 600 090 euros. En 2014, cette même autorisation a été une nouvelle fois utilisée à concurrence d'un montant de 14 574 993 euros par la création de 4 858 331 actions que la société a attribuées à raison d'une action nouvelle pour cinq anciennes.

Huitième résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et / ou primes

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

1) Délègue au Conseil d'Administration, sa compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

2) Décide qu'en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, en cas d'augmentation de capital sous forme d'attribution gratuite d'actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

4) Décide que le montant d'augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 30 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

5) Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

6) Confère au Conseil d'Administration tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

7) Prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Exposé des motifs

Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux (9e résolution)

Dans le cadre de cette résolution, nous vous proposons de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l'effet de procéder à des attributions, à titre gratuit, d'actions existantes et / ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et / ou des mandataires sociaux de la société et / ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions des articles L.225-197-2 du Code de commerce.

Le nombre total d'actions qui pourraient être attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la présente Assemblée.

L'attribution des actions ne serait effective qu'au terme d'une période d'acquisition minimale de deux ans, les bénéficiaires devant ensuite conserver les actions ainsi reçues pendant une durée minimale supplémentaire de deux ans à compter de l'attribution définitive des actions. Par ailleurs, et par dérogation à ce qui précède, dans l'hypothèse où l'attribution desdites actions à certains bénéficiaires ne deviendrait définitive qu'au terme d'une période d'acquisition minimale de quatre ans, ces derniers bénéficiaires ne seraient alors astreints à aucune période de conservation.

Conformément aux dispositions réglementaires, la société veillerait, en cas d'attribution gratuite d'actions aux dirigeants mandataires sociaux, notamment à procéder à une attribution gratuite d'actions à l'ensemble des salariés de la société et à au moins 90 % des salariés de ses filiales françaises. En outre, conformément au code de Gouvernement d'Entreprise Midllenext, auquel la société a adhéré, les actions gratuites attribuées à aux dirigeants mandataires sociaux seraient soumises à des conditions de performances définies au moment de leur attribution.

La durée de validité de cette autorisation serait de trentehuit mois à compter du jour de l'Assemblée générale.

Neuvième résolution

Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l'attribution d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :

– des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ;

– et / ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L.225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 0,5 % du capital social au jour de la présente Assemblée.

L'attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d'Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l'attribution définitive desdites actions.

Toutefois, l'Assemblée générale autorise le Conseil d'Administration, dans la mesure où la période d'acquisition pour tout ou partie d'une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n'imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.

Par exception, l'attribution définitive interviendra avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration à l'effet de :

– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ;

– déterminer l'identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux ;

– déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d'affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d'acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

– le cas échéant :

  • constater l'existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

  • décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l'émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,

  • procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution,

  • prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l'obligation de conservation exigée des bénéficiaires, - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en

vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Elle prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Exposé des motifs

Modification et mise en harmonie des statuts de la société (10e résolution)

Par le vote de cette résolution, nous vous proposons de modifier les dispositions suivantes portant sur les « conventions réglementées » pour tenir compte des nouvelles dispositions de l'ordonnance du 31 juillet 2014 modifiant l'article L.225-39 du Code de commerce. Cette modification porte par ailleurs sur la « record date » :

  • article 18 « conventions réglementées » ; - article 19 « Assemblées générales — convocation et accès ».

Dixième résolution

Mise en harmonie des statuts

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide :

1) Concernant les conventions réglementées :

– de mettre en harmonie le dernier alinéa de l'article 18 des statuts « Conventions réglementées », concernant la procédure applicable aux conventions courantes avec les dispositions de l'article L.225-39 du Code de commerce, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 qui a exclu de la procédure des conventions réglementées certaines conventions intra-Groupe ;

– d'insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 2 de l'article 18 des statuts, afin de mettre en harmonie cet article avec l'article L.225-38 du Code de commerce tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, qui prévoit désormais une obligation de motivation de la décision d'autorisation de la convention ;

– d'insérer un nouvel alinéa à la fin de l'article 18 des statuts, afin de prévoir un examen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs, conformément aux nouvelles dispositions de l'article L.225-40-1 du Code de commerce, issu de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014;

« Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et l'un des membres du Conseil d'Administration, son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués ou un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure au seuil fixé par la loi ou s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l'alinéa précédent est indirectement intéressée, ainsi que des conventions intervenant entre la société et une entreprise, si l'un des administrateurs, le Directeur Général ou l'un des Directeurs Généraux Délégués de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

L'autorisation préalable du Conseil d'Administration est motivée en justifiant de l'intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du Code Civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du présent Code.

Les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil d'Administration et communiquées aux Commissaires aux Comptes pour les besoins de l'établissement du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. »

2) Concernant la « record date » :

– de mettre en harmonie le premier et le dernier alinéa du paragraphe « Accès aux assemblées – Représentation » de l'article 19 des statuts « Assemblées générales », avec les dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce tel que modifié par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, qui a ramené la « record date » du troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

– et, en conséquence, de les modifier comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :

« Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et ont fait l'objet d'une inscription en compte à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Tout actionnaire peut se faire représenter dans les conditions autorisées par la loi. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique.

Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d'Administration le décide au moment de la convocation de l'Assemblée, participer à ladite Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision sera communiquée dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.).

Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l'Assemblée, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées dans les conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1316-4 du Code Civil, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l'Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l'accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de cession de titres intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. »

Exposé des motifs

Pouvoirs pour les formalités (11e résolution)

L'objet de cette résolution est de solliciter à l'Assemblée générale l'autorisation de procéder aux formalités légales requises.

Onzième résolution

Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procèsverbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

SYNTHÈSE DES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES

Tableau de synthèse des autorisations sollicitées à l'Assemblée générale du 24 avril 2015

Nature des autorisations
d'expiration
Limites d'émission Date
Autorisation d'achat et de vente par la société de ses
propres actions – Renouvellement de l'autorisation donnée
par l'AG 2014 (7e résolution)
Dans la limite de 5 % du capital pour
un montant global de 72 883 670 €
pour un prix d'achat unitaire maximum
de 50 €
24 / 10 / 2016
Autorisation d'augmenter le capital par incorporation
des réserves, bénéfices ou primes – Renouvellement
de l'autorisation donnée par l'AG 2013 (8e résolution)
Dans la limite de 30 millions d'euros 24 / 06 / 2017
Autorisation d'attribuer gratuitement des actions aux
membres du personnel salarié et / ou certains mandataires
sociaux (9e résolution)
Dans la limite de 0,5 % du capital social 24 / 06 / 2018

Tableau de synthèse des autorisations en vigueur

Autorisations données par l'Assemblée générale 2013

Nature des autorisations Limites d'émission Date d'expiration
Autorisation d'augmenter le capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes (13e résolution)
Dans la limite de 25 millions d'euros 22 / 06 / 2015
Autorisation d'achat et de vente par la société de ses
propres actions – Renouvellement de l'autorisation donnée
par l'AG 2013 (14e résolution)
Dans la limite de 5 % du capital pour
un montant global de 60 578 545 €
pour un prix d'achat unitaire maximum
de 50 €
25 / 10 / 2015
Autorisation de réduire le capital par annulation d'actions –
Renouvellement de l'autorisation donnée par l'AG 2013
(15e résolution)
Dans la limite de 5 % du capital social
par période de 24 mois
25 / 10 / 2015

Autorisations données par l'Assemblée générale 2012

Nature des autorisations Limites d'émission Date d'expiration
Autorisation d'émettre des actions et des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires –
Renouvellement de l'autorisation donnée par l'AG 2012
(16e résolution)
30 millions d'euros en valeur nominale 25/06/2016
Autorisation d'émettre des actions et des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires -
Renouvellement de l'autorisation donnée par l'AG 2012
(17e résolution)
15 millions d'euros en valeur nominale 25/06/2016
Autorisation d'augmenter le capital par une offre visée
à l'article L.411-2 du Code monétaire et financier –
Renouvellement de l'autorisation donnée par l'AG 2012
(18e résolution)
9 millions d'euros en valeur nominale 25/06/2016

INTERPARFUMS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 •

Organigramme du Groupe

INTERPARFUMS ET SES FILIALES

L'essentiel de l'activité est réalisé par la société Interparfums SA. Dans le cadre de son développement, Interparfums a créé quatre nouvelles structures au 1er janvier 2007 sur les marchés majeurs européens en partenariat avec ses distributeurs locaux : Allemagne (51 %), Royaume-Uni (51 %), Italie (100 %) et Espagne (100 %).

Interparfums a également créé une filiale en Suisse, Interparfums Suisse Sarl, détenue à 100 %. Cette filiale est propriétaire de la marque Lanvin en classe 3.

En 2010, Interparfums SA a continué à affirmer sa présence sur des marchés et zones majeurs en créant une filiale à Singapour (Interparfums Singapore) et une filiale aux États-Unis (Interparfums Luxury Brands) qu'elle détient à 100 %.

Historique de la société

Création de la société Interparfums SA en France par Philippe Benacin et Jean Madar.

1985

Création de la société Interparfums Inc. aux États-Unis, société mère d'Interparfums SA.

1988

Début du développement de l'activité Parfumerie Sélective avec la signature d'un accord de licence sous la marque Régine's. Introduction de la société Interparfums Inc. au Nasdaq de la Bourse de New York.

1993

Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Burberry.

1994

Inscription de la société Interparfums SA au marché Hors-cote de la Bourse de Paris.

1995

Transfert de la société du Hors-cote au Second Marché de la Bourse de Paris avec augmentation de capital.

1997

Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque S.T. Dupont.

1998

Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Paul Smith.

2000

Extension du contrat de licence de la marque Burberry.

2004

Signature d'un nouveau contrat de licence de la marque Burberry. Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Nickel. Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Lanvin.

2006

Extension du contrat de licence de la marque S.T. Dupont.

2007

Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Van Cleef & Arpels. Acquisition de la marque Lanvin en classe 3.

2008

Extension du contrat de licence de la marque Paul Smith.

2009

Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Jimmy Choo.

2010

Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Montblanc. Extension du contrat de licence d'exploitation de la marque Burberry. Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Boucheron.

2011

Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Balmain. Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Repetto. Extension du contrat de licence de la marque S.T. Dupont.

2012

Arrêt par anticipation de l'accord de licence d'exploitation de la marque Burberry. Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Karl Lagerfeld.

2013

Arrêt de l'exploitation des parfums Burberry. Cession de la marque Nickel.

Nominations et Prix Corporate

« Prix Cristal de la transparence de l'information financière » (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)

1998

Nomination au « Prix du meilleur rapport annuel » (La Vie Financière)

1999

Prix du développement international – « Grand Prix de l'Entrepreneur » (Ernst & Young – L'Entreprise)

2001

Oscar de la « Performance Économique » (Cosmétique Magazine)

2002

Nomination au « Prix de l'Innovation » (KPMG – La Tribune)

Nomination au « Prix de l'Audace Créatrice » (Fimalac – Journal des Finances)

2003

Nomination au « Prix de l'Audace Créatrice » (Fimalac – Journal des Finances)

2005

Nomination au « Prix de l'Audace Créatrice » (Fimalac – Journal des Finances)

Prix « Grand Prix de l'Entrepreneur – Région Île-de-France »

2007

Prix Relation Investisseur – catégorie « Mid & Small Caps » (Forum de la communication financière)

3e Prix Boursoscan catégorie « Small & Mid Caps » (Boursorama – Opinion Way)

2010

Trophée Relations Investisseurs – « Prix des meilleures Relations Investisseurs » catégorie « Valeurs Moyennes » (Forum des Relations Investisseurs et Communication Financière)

2011

Trophée « Great Place To Work » – Prix spécial de l'Inspiration (Institut Great Place To Work® – Le Figaro Économie)

Grand Prix du « Gouvernement d'Entreprise » Valeurs Moyennes (Agefi)

Prix de « l'Audace Créatrice » – remis par Monsieur le Premier ministre François Fillon (Fimalac – Journal des Finances)

2012

Trophée Relations Investisseurs – « Prix des Meilleures Relations Investisseurs » catégorie « Valeurs Moyennes » (Forum des Relations Investisseurs et Communication Financière)

2013

Trophée Relations Investisseurs - 3e Prix des « Meilleures Relations Investisseurs » catégorie « Valeurs Moyennes » (Forum des Relations Investisseurs et Communication Financière)

Organes de contrôle et attestations

Commissaires aux Comptes • 125 Responsable du Document de Référence • 125 Responsable de l'information financière • 125

Commissaires aux Comptes

Les comptes sociaux et consolidés font l'objet de rapports établis par les Commissaires aux Comptes titulaires de la société :

61 rue Henri Regnault 50 rue de Picpus 92400 Courbevoie 75012 Paris représenté par Simon Beillevaire représenté par Roger Berdugo nommé par l'AGO du 1er décembre 2004 nommé par l'AGO du 19 mai 1995 renouvelé par l'AGO du 22 avril 2013 renouvelé par l'AGO du 22 avril 2013 échéance : AGO de 2019 échéance : AGO de 2019

Mazars SFECO & Fiducia Audit

Ils ont respectivement pour Commissaires aux Comptes suppléants :

M. Jean Maurice El Nouchi M. Serge Azan

61 rue Henri Regnault 16 rue Daubigny 92400 Courbevoie 75017 Paris nommé par l'AGO du 1er décembre 2004 nommé par l'AGO du 19 mai 1995 renouvelé par l'AGO du 22 avril 2013 renouvelé par l'AGO du 22 avril 2013 échéance : AGO de 2019 échéance : AGO de 2019

Les honoraires des Commissaires aux Comptes sont décrits au chapitre 6.6 de l'annexe aux comptes consolidés.

Responsable du Document de Référence

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion présenté dans le présent Document de Référence en partie 1 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Les informations financières historiques au titre de l'exercice 2014 présentées dans le présent Document de Référence en note 7 de la partie 3 et en note 6 de la partie 4 ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux sans observation ni réserve.

Les informations financières historiques au titre de l'exercice 2013, incorporées par référence, contenaient une observation technique sur les comptes consolidés.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes, données dans le présent Document de Référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble dudit document.

Philippe Santi Directeur Général Délégué

Responsable de l'information financière

Philippe Santi Directeur Général Délégué [email protected] 00 (33) 1 53 77 00 00

11 Tables de concordances

Table de concordance du Document de Référence • 127

Table de concordance du Rapport Financier Annuel • 129

Table de concordance du Document de Référence

Afin de faciliter la lecture du Document de Référence, la table thématique suivante permet d'identifier les principales informations requises par l'Autorité des Marchés Financiers dans le cadre du règlement européen CE- 809 / 2004 de la Commission européenne du 29 avril 2004.

Partie Page
1. Personnes responsables
1.1. Nom et fonction des personnes responsables 10 125
1.2. Attestation des personnes responsables 10 125
2. Contrôleurs légaux des comptes 10 125
3. Informations financières sélectionnées 1 4-5
4. Facteurs de risques
4.1. Risques juridiques-litiges 1 8
4.2. Risques industriels et environnementaux
4.3. Risques de liquidités et de covenants
1
1
7
8
4.4. Risques de marché – Taux 1 8
4.5. Risques de marché – Change 1 7
4.6. Risques de marché – Actions 1 8
4.7. Dérivés de crédit
4.8. Assurances
1
1
8
7
5. Informations concernant l'émetteur
5.1. Historique et évolution de la société 8 121
5.1.1. Raison sociale et nom commercial 6 105
5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement 6 105
5.1.3. Date de constitution et durée de vie 6 105
5.1.4. Siège social, forme juridique, législation, coordonnées 6 105
5.1.5. Évènements importants dans le développement de l'activité 1 3
5.2. Investissements
6. Aperçu des activités
3 37-38
6.1. Principales activités
6.2. Principaux marchés
1
1
4
5
6.3. Événements exceptionnels n / a
6.4. Degré de dépendance : brevets, licences, contrats commerciaux… 3 50
6.5. Position concurrentielle 1 11
7. Organigramme
7.1. Description du Groupe 1 10
7.2. Liste des filiales 3 33
8. Propriétés immobilières, usines, équipement 1 11
9. Examen de la situation financière
9.1. Situation financière
9.2. Résultat d'exploitation
1
3/4
4-5
27/55
10. Trésorerie et capitaux
10.1. Informations sur les capitaux 3 30
10.2. Source et montant des flux de trésorerie 3 31
10.3. Information sur les conditions d'emprunt et la structure de financement 3 42
10.4. Restriction à l'utilisation de capitaux pouvant influer sur les opérations de la société 6 106
10.5. Sources de financements attendues pour honorer les investissements n / a
11. Recherche et développement, brevets et licences 3 50
12. Informations sur les tendances 1 11
13. Prévisions, estimations du bénéfice n / a
14. Conseil d'Administration et Direction Générale
14.1. Renseignements relatifs aux membres du Conseil d'Administration et Direction Générale
14.2. Conflits d'intérêts
5
5
77/85
78
15. Rémunérations et avantages
15.1. Montant des rémunérations versées et avantages 5 85-89
15.2. Montant des sommes provisionnées ou constatées : pensions, retraites 3 41
Partie Page
16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction
16.1. Date d'expiration des mandats actuels 5 77
16.2. Contrats de services liant les membres du Conseil d'Administration 5 79
16.3. Informations sur les comités 5 85
16.4. Déclaration de conformité au régime de Gouvernement d'Entreprise 5 77
17. Salariés
17.1. Nombre de salariés
17.2. Participation et stocks options des mandataires sociaux
2
5
18
90
17.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital n / a
18. Principaux actionnaires
18.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote 6 107
18.2. Existence de droits de vote différents 6 107
18.3. Contrôle de l'émetteur
18.4. Accords connus de l'émetteur relatif au changement de contrôle
3/4/5 53/73/103
n / a
19. Opérations avec les apparentés 4 74
20. Informations financières : patrimoine, situation financière et résultats
20.1. Informations financières historiques 1 2
20.2. Informations financières proforma n / a
20.3. Comptes consolidés et sociaux 3/4 26/54
20.4. Vérifications des informations financières historiques annuelles 3/4 53/73
20.5. Date des dernières informations financières 1 2
20.6. Informations financières intermédiaires et autres n / a
20.7. Politique de distribution du dividende 1 9
20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage
20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale
1
1
8
3
21. Informations complémentaires
21.1. Capital social
21.1.1. Montant du capital souscrit et, pour chaque catégorie d'actions :
a) le nombre d'actions autorisées 6 106
b) le nombre d'actions émises, libérées et non libérées 6 106
c) la valeur nominale par action 6 106
d) un rapprochement du nombre d'actions en circulation à l'ouverture et à la clôture de l'exercice
21.1.2. Actions non représentatives du capital, nombre et caractéristiques
6 106
n / a
21.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions auto-détenues 1/3 9/40
21.1.4. Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables
ou assorties de bons de souscription, conditions et modalités n / a
21.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition
ou obligations attachées au capital souscrit, mais non libéré n / a
21.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option
ou d'un accord prévoyant de le placer sous option n / a
21.1.7. Un historique du capital social pour la période couverte par les informations historiques
21.2. Acte constitutif et statuts
6 106
21.2.1. Objet social de l'émetteur 6 105
21.2.2. Résumé des dispositions contenues dans l'acte constitutif, les statuts, charte
ou règlement concernant les membres de ses organes d'administration et de direction 5 79
21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes 6 106
21.2.4. Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires, lorsque les conditions
sont plus strictes que la loi ne le prévoit n / a
21.2.5. Conditions régissant la manière dont les assemblées générales annuelles et extraordinaires
des actionnaires sont convoquées et conditions d'admission
21.2.6. Dispositions de l'acte constitutif, statuts, charte ou règlement pouvant retarder, différer
6 105
ou empêcher un changement de contrôle n / a
21.2.7. Dispositions de l'acte constitutif, statuts, charte ou règlement fixant le seuil
au-dessus duquel toute participation doit être divulguée 6 105
21.2.8. Conditions de l'acte constitutif, statuts, charte ou règlement, régissant les modifications
de capital lorsque les conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit n / a
22. Contrats importants 3 50
23. Informations provenant des tiers, déclarations d'experts et d'intérêts 2 24
24. Documents accessibles au public 6 106
25. Informations sur les participations 4 70

n / a : non applicable

Table de concordance du Rapport Financier Annuel

Le présent Document de Référence comprend tous les éléments du Rapport Financier Annuel visé aux articles L.451-1-2 I du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement Général de l'AMF. La table de concordance suivante renvoie aux extraits du Document de Référence correspondant aux différentes rubriques du Rapport Financier Annuel.

Partie Page
1. Comptes annuels de la société 4 54
2. Comptes consolidés du Groupe 3 26
3. Rapport de gestion consolidé 1 2
4. Déclaration des personnes responsables du Rapport Financier Annuel 10 125
5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 4 73
6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 3 53
7. Honoraires des Commissaires aux Comptes 3/4 52/72
8. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la composition, les conditions
de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration, sur les principes
et règles de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux,
et sur les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques
5 92
9. Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration 5 103

INTERPARFUMS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 •

Demandes d'informations

Toute demande d'informations ou d'inscription sur la liste de diffusion de l'ensemble des documents émanant de la société peut être transmise à Karine Marty – Relations avec les actionnaires :

Par téléphone :

Par fax : 01 40 74 08 42 Sur le site Internet : www.interparfums.fr

Cette brochure a été imprimée par un imprimeur éco-responsable sur un papier couché 100 % recyclable et biodégradable, fabriqué à partir de pâtes blanchies ECF (Elemental Chlorine Free) dans une usine européenne certifiée ISO 9001 (pour sa gestion de la qualité), ISO 14001 (pour sa gestion de l'environ nement), CoC FSC (pour l'utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditée EMAS (pour ses performances environnementales). Photos : © Interparfums 2015. Alexis Blondel, Thomas Gogny et Marc Praquin. Création et réalisation : Agence Marc Praquin.

BALMAIN BOUCHERON JIMMY CHOO KARL LAGERFELD LANVIN MONTBLANC PAUL SMITH REPETTO S.T. DUPONT VAN CLEEF & ARPELS

4 ROND-POINT DES CHAMPS-ÉLYSÉES 75008 PARIS TEL. +33 1 53 77 00 00 WWW.INTERPARFUMS.FR