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Interparfums — Annual Report 2010
May 4, 2011
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Annual Report
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Boucheron. Burberry. Jimmy Choo. Lanvin. Montblanc. Nickel. Paul Smith. S.T. Dupont. Van Cleef & Arpels.
Rapport annuel deux mille dix
Une année record
Message à nos actionnaires 02 Chiffres clés 04 Événements 2010 et perspectives 06 Les produits 08 Le marché sélectif en 2010 32 Le réseau de distribution 34 Nos équipes à l'international 36 Gouvernement d'entreprise 38 Éthique et environnement 40 Bourse et communication financière 46 L'organisation du groupe 48 Éléments financiers 50 Document de référence 2010 53
JEAN MADAR & PHILIPPE BENACIN Message à nos actionnaires
Madame, Monsieur, Chers Actionnaires,
En 2010, avec un chiffre d'affaires de 306 millions d'euros, nous avons significativement dépassé nos objectifs dans un marché des parfums & cosmétiques de plus en plus dynamique au fil des mois. La marge opérationnelle a sensiblement progressé pour atteindre 13,8 % tandis que la marge nette ressort à près de 9 %.
Mais l'année 2010 a surtout été marquée par une accélération dans le développement du groupe avec notamment :
- La signature de trois nouvelles licences mondiales et exclusives avec les marques Jimmy Choo, Montblanc et Boucheron, des marques aux univers très différents, qui renforcent indiscutablement le portefeuille du groupe :
- Jimmy Choo, une marque anglaise à l'univers sophistiqué, alliant glamour et séduction ;
- Montblanc, une marque de luxe statutaire à la renommée internationale, fondée sur un haut niveau de qualité produit ;
- Boucheron, une marque de haute joaillerie réputée pour son style baroque, mystérieux, faisant souvent référence au 19e siècle.
- La création de deux filiales de distribution, aux États-Unis et à Singapour, qui constituent un enjeu opérationnel important et pour lesquelles des moyens significatifs ont été mis en place. Ces entités sont chargées de piloter le développement de l'ensemble des marques du groupe sur l'Amérique du Nord et l'Asie, deux marchés majeurs pour le groupe.
- Enfin, le développement très attendu d'une nouvelle ligne féminine sur la marque Burberry, dont la création a été initiée au début de l'année 2010 pour un lancement mondial prévu à l'automne 2011. Appuyée par un plan de communication sophistiqué et de grande ampleur, cette ligne majeure va contribuer à renforcer la dynamique de croissance de la marque.
Parallèlement, la société prépare activement deux lancements féminins importants sous les marques Van Cleef & Arpels et Lanvin, prévus courant 2012, qui présenteront une rupture créative certaine avec les lignes précédentes.
Ces éléments, clés pour le développement futur du groupe, alliés à une série de recrutements talentueux qui renforcent notre organisation, nous permettent d'être extrêmement confiants quant à la croissance de l'activité attendue sur les prochaines années.
Amitiés à tous,
Jean Madar & Philippe Benacin
| (en milliers d'euros) | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires % à l'international |
216 235 92 % |
242 123 91 % |
264 864 90 % |
259 165 90 % |
305 696 91 % |
| Résultat opérationnel % du chiffre d'affaires |
29 182 13,5 % |
31 812 13,1 % |
34 259 12,9 % |
33 683 13,0 % |
42 216 13,8 % |
| Résultat net part du groupe % du chiffre d'affaires |
18 694 8,6 % |
20 193 8,3 % |
21 119 8,0 % |
22 647 8,7 % |
26 807 8,8 % |
| Capitaux propres part du groupe | 115 795 | 134 233 | 154 436 | 169 939 | 191 884 |
| Trésorerie nette(2) | 44 072 | 56 113 | 26 304 | 66 201 | 57 668 |
| Total du bilan | 223 401 | 271 544 | 260 572 | 253 674 | 296 957 |
| Effectif (au 31 décembre) | 128 | 145 | 152 | 171 | 180 |
L'ANNÉE 2010 Chiffres clés
En dépit d'un effet devises légèrement négatif, le taux de marge brute dépasse 61 %, et gagne plus de 2 points grâce à la hausse des prix de vente sur certains marchés, à la baisse du prix de revient de certains composants et à un effet mix produits positif.
Le résultat opérationnel progresse fortement (+25 %) tout comme la profitabilité, qui passe de 13 % à 13,8 %. Cette performance résulte d'une politique récurrente de dépenses de marketing et de publicité ciblées par pays et par marque, dans un strict contrôle de l'ensemble des charges.
Compte tenu de la baisse du coût de l'endettement financier, d'une charge financière ponctuelle liée aux effets de change et de la diminution du taux d'impôt, le résultat net part du groupe s'élève à 26,8 millions d'euros, en hausse de 18 %, traduisant une marge nette de 8,8 %.
Actifs non courants 152,0 Actifs courants 57,7 Trésorerie nette(2) Capitaux propres 12,1 Dettes financières 92,9 Passifs courants Actif Passif
192,0
Bilan simplifié(1)
87,3
La situation financière du groupe, déjà excellente, s'améliore à nouveau avec, au 31 décembre 2010 :
- des capitaux propres de près de 192 millions d'euros (64 % du total du bilan) ;
- une trésorerie(2) de 57,7 millions d'euros ;
- des dettes financières limitées à 12 millions d'euros.
Malgré l'augmentation du niveau des stocks, induite par la forte croissance de l'activité et les lancements du début de l'année 2011, le cash flow d'exploitation atteint 27 millions d'euros en 2010.
(1) Données consolidées en millions d'euros.
(2) Y compris certificats de dépôt à plus de trois mois.
ÉVÉNEMENTS 2010 ET PERSPECTIVES Une année record
JANVIER MARS JUIN
Contrat de licence Montblanc
Le 22 janvier, les sociétés Montblanc International et Interparfums ont signé un accord mondial de licence d'une durée de 10 ans et demi à effet au 1er juillet 2010 pour la création, la fabrication et la distribution de parfums et de produits dérivés.
Lancement de la ligne Burberry Sport
Le lancement de la nouvelle ligne de parfums féminine et masculine Burberry Sport reflète l'énergie, l'attitude et la vitalité des collections de prêt-à-porter Burberry Sport.
Lancement de la ligne féminine Oriens de Van Cleef & Arpels
Oriens célèbre la splendeur des collections d'inspiration orientale de la maison Van Cleef & Arpels au travers d'une composition élégante et opulente.
Création de la société Interparfums Luxury Brands aux États-Unis
Filiale à 100 % de la société InterparfumsSA, la société Interparfums Luxury Brands pilotera le développement et la commercialisation en direct des marques Burberry (parfums et maquillage), Lanvin, Montblanc et Jimmy Choo sur le territoire américain.
Attribution gratuite d'actions
Le 20 juin 2010, la société a procédé à une nouvelle attribution gratuite d'actions pour la 11 e année consécutive, à raison de 1 action nouvelle pour 10 actions détenues.
Création de la société Interparfums Singapore
Filiale à 100 % de la société InterparfumsSA, la société Interparfums Singapore assurera le suivi commercial des opérations sur l'ensemble de la zone Asie.
JUILLET
Lancement de la première gamme de maquillage Burberry Beauty
Interparfums lance la première gamme de maquillage sous la marque Burberry Beauty. Avec plus de 100 références et 60 points de ventes exclusifs dans le monde ouverts en 2010 et 2011, ce nouvel axe de développement doit accroître la visibilité globale de la marque Burberry.
SEPTEMBRE
Lancement de la ligne Midnight In Paris chez Van Cleef & Arpels
Directement inspiré d'une montre éponyme de la Maison Van Cleef & Arpels, Midnight In Paris conjugue l'élégance au masculin. Une interprétation du mystère d'un rendez-vous nocturne parisien à minuit place Vendôme.
Lancement de la ligne Marry Me ! chez Lanvin
Marry Me ! Le Parfum d'une rencontre. Passion des premiers jours, tendresse d'un serment, promesse d'une histoire d'amour…
Lancement de la ligne Miss Dupont chez S.T. Dupont
Célébrant la beauté comme un enchantement, S.T. Dupont lance sa nouvelle fragrance exclusivement dédiée aux femmes.
Lancement de la ligne Paul Smith 2 chez Paul Smith
Paul Smith Man 2 propose aux hommes une nouvelle façon de s'envelopper d'un arôme comme on porte un vêtement Paul Smith, dans un esprit mêlé de distinction et d'humour.
Lancement de la gamme Nickel Bio chez Nickel
Nickel Bio, une gamme de 3 soins, qui s'adresse aux hommes… et aux femmes ! Un concentré d'énergie bio pour redonner à la peau vitalité et tonus, jour après jour.
DÉCEMBRE
Signature d'un accord de licence parfums avec Boucheron
Le 17 décembre, les sociétés Boucheron et Interparfums ont signé un accord mondial de licence d'une durée de 15 ans à effet au 1er janvier 2011 pour la création, la fabrication et la distribution de parfums.
Prolongation d'une année de l'accord de licence avec Burberry
Le 21 décembre, les sociétés Interparfums et Burberry ont prolongé d'une année certains termes de leur accord de licence, notamment sa durée jusqu'au 31 décembre 2017. L'option de rachat de la licence a par ailleurs été décalée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012 et l'extension pour cinq années supplémentaires nécessitant l'accord mutuel des parties au delà de 2017, au 31 décembre 2015.
PERSPECTIVES
Poursuite de la croissance
De multiples initiatives importantes viendront soutenir le développement de l'activité en 2011 :
- le lancement de lignes de parfums sous les marques Burberry, Jimmy Choo, Paul Smith et Montblanc ;
- l'ouverture d'une trentaine de corners supplémentaires en grands magasins et le lancement de nouvelles références sur la ligne de maquillage Burberry Beauty ;
- l'intégration des lignes existantes sous la marque Boucheron ;
- la bonne performance des parfums Montblanc au second semestre 2011 ;
- le début des opérations de la filiale américaine Interparfums Luxury Brands en partenariat avec la société Clarins aux États-Unis.
Compte tenu de cette dynamique, la société revoit à la hausse son objectif de chiffre d'affaires pour l'exercice 2011 à 350 millions d'euros environ, en progression de plus de 15 % par rapport à 2010.
LES PRODUITS Un savoir faire créatif
Un parfum, c'est avant tout une œuvre olfactive, l'association délicate et subtile de multiples arômes… mais un parfum, c'est aussi le reflet de l'image d'une marque.
C'est pourquoi le développement d'une ligne de parfums et, depuis 2010, de maquillage, doit systématiquement prendre en compte l'univers, les codes, les racines et l'histoire de la marque.
C'est le principal savoir-faire de la société, qui développe aujourd'hui des lignes de parfums et de cosmétiques sur la base de contrats de licence conclus avec de grandes marques de luxe, de prêt-à-porter, de joaillerie ou d'accessoires, en étroite collaboration avec les équipes de création et marketing de chacune de ces marques.
Mais ce savoir-faire repose aussi sur la capacité à transcrire les codes de la marque dans l'univers de la parfumerie avec le souci permanent de créer une parfaite cohérence entre les principales composantes du produit, notamment le nom, le « jus », le flaconnage, le packaging et les supports de communication.
Cette cohérence s'appuie sur le modèle de développement mis en place depuis la création de la société, basé sur un partenariat à long terme avec l'ensemble de ces partenaires (clients, fournisseurs, conditionneurs, …), une maîtrise du processus de création et fabrication, une expertise démontrée dans le développement et le marketing des produits et une structure volontairement légère grâce à l'externalisation du conditionnement et de la logistique.
En juillet 1993, un contrat de licence exclusif d'une durée de 10 ans avait été conclu pour la création, la fabrication et la distribution mondiale de parfums sous le nom de Burberry, prolongé pour une durée de trois ans dans le courant de l'année 2000.
En octobre 2004, Interparfums a signé un nouvel accord de licence effectif au 1er juillet 2004 pour une durée de 12 ans et demi, assorti d'une option de 5 années supplémentaires nécessitant l'accord mutuel des parties.
En décembre 2010, Interparfums et Burberry ont prolongé d'une année la durée de l'accord de licence jusqu'au 31 décembre 2017, l'option de rachat de la licence jusqu'au 31 décembre 2012 et l'extension pour 5 années supplémentaires nécessitant l'accord mutuel des parties au-delà de 2017, au 31 décembre 2015.
Les lignes distribuées sont : Burberry (1995), Burberry Week end (1997), Burberry Touch (2000), Burberry Brit (2003/2004), Burberry London (2006), Burberry The Beat (2008), Burberry The Beat Men (2009), Burberry Sport (2010) et Burberry Beauty (2010).
Le chiffre d'affaires 2010 des parfums Burberry a atteint 184,8 millions d'euros. Les parfums Burberry poursuivent leur développement grâce à la bonne tenue des lignes phares (Burberry Brit et Burberry London) et au lancement des lignes Burberry Sport et Burberry Beauty, ligne de maquillage lancée à l'été 2010, mais également à la progression sensible des lignes historiques (Burberry, Burberry Weekend et Burberry Touch).
Burberry The Beat (2008)
(2007)
(2006)
Burberry Brit (2004/2003)
Principaux prix obtenus en 2010/2011
Prix de la meilleure fragrance masculine pour Burberry Sport for Men en Serbie (Cosmo Beauty Awards).
Prix de la meilleure fragrance féminine dans la catégorie Sport pour Burberry Sport for Women à Singapour (L'Officiel First Beaute Awards).
Prix de la meilleure fragrance féminine pour Burberry Sport for Women en Inde (Elle Beauty Awards).
Prix de la meilleure fragrance féminine dans la catégorie Sport pour Burberry Sport for Women en Malaisie (L'Officiel Beaute Awards).
Prix de la meilleure fragrance féminine dans la catégorie Sport pour Burberry Sport for Women en Malaisie (The CLEO Beauty Hall of Fame 2010). Prix de la meilleure fragrance masculine pour Burberry The Beat for Men en France (Cosmétique magazine).
Oscar 2010 des parfums masculins en distribution sélective pour Burberry The Beat for Men (Cosmétique Magazine).
Burberry Baby Touch (2002)
Burberry Touch (2000)
Burberry Weekend (1997)
Burberry (1995)
Teint
Fond de teint fluide Poudre compacte
Fond de teint compact Pinceau visage
Éclat
Fard à joues Poudre bronzante
Yeux
Fard à paupières Mascara
Crayon contour des yeux
Lèvres
Rouge à lèvres Crayon contour des lèvres Brillant à lèvres
En juillet 2004, un contrat de licence mondial exclusif d'une durée de 15 ans avait été conclu avec la société Lanvin.
Fin juillet 2007, la société Interparfums a acquis les marques et dépôts de marques internationaux Lanvin dans la classe 3 pour les produits de parfums et de maquillages auprès de la société Jeanne Lanvin. À la même date, les deux sociétés ont, d'un commun accord, mis fin au contrat de licence signé en 2004.
Les lignes distribuées sont : Arpège (1927), Lanvin L'Homme (1997), Éclat d'Arpège (2002), Arpège pour Homme (2005), Rumeur (2006), Rumeur 2 Rose (2007), Jeanne Lanvin (2008), Lanvin L'Homme Sport (2009) et Marry Me ! (2010).
Le chiffre d'affaires 2010 des parfums Lanvin a dépassé les 50 millions d'euros. Les parfums Lanvin réalisent une forte croissance (+31 %), basée sur deux lignes désormais établies (Éclat d'Arpège et Jeanne Lanvin) et sur le lancement de la ligne Marry Me ! (7 millions d'euros).
Marry Me ! (2010)
(2009)
Lanvin l'Homme Sport Jeanne Lanvin (2008)
Rumeur 2 Rose (2007)
Éclat d'Arpège (2002)
Arpège (1927)
Principaux prix obtenus en 2010/2011
Prix de la meilleure fragrance de l'année pour Éclat d'Arpège à Taïwan (SaSa Taïwan Fragrance). Prix de la meilleure publicité pour Marry Me ! à Singapour (Her World Beauty Awards 2011).
Fin septembre 2006, les groupes Van Cleef & Arpels et Interparfums ont signé un accord mondial exclusif de licence pour la fabrication et la distribution de parfums et produits dérivés sous la marque Van Cleef & Arpels pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2007.
Les lignes distribuées sont : First (1976), Van Cleef pour Homme (1978), Tsar (1989), Van Cleef (1994), First 1er Bouquet (2008), Féerie (2008), Collection Extraordinaire (2009), Oriens (2010) et Midnight in Paris (2010).
Le chiffre d'affaires 2010 des parfums Van Cleef & Arpels approche 26 millions d'euros. Le renouvellement de la gamme (Féerie à l'automne 2008, Collection Extraordinaire à l'automne 2009, Oriens au printemps 2010 et Midnight in Paris à l'automne 2010) et le repositionnement réussi sur le segment de la haute parfumerie se traduisent par une croissance significative de l'activité sur les parfums Van Cleef & Arpels.
Féérie (2008)
Midnight in Paris (2010)
Oriens (2010)
Collection Extraordinaire (2009)
Tsar (1989)
First (1976)
Principaux prix obtenus en 2010/2011
Prix du plus beau coffret parfum pour Collection Extraordinaire à Singapour (Her World Beauty Awards 2011). Prix de la plus belle conception de l'année pour Oriens en Suède (Cosmopolitan Beauty Awards 2011).
En juillet 1997, un contrat de licence mondial exclusif d'une durée de 11 ans a été conclu avec la société S.T. Dupont.
En avril 2006, l'accord de licence a été prolongé de 3 ans jusqu'au 30 juin 2011.
Les lignes distribuées sont : S.T. Dupont (1998), S.T. Dupont Essence Pure (2002), L'eau de S.T. Dupont (2004), S.T. Dupont Noir (2006), S.T. Dupont Blanc (2007), S.T. Dupont Passenger (2008), S.T. Dupont Rose (2009), S.T. Dupont Intense (2009), Miss Dupont (2010), S.T. Dupont Passenger Cruise (2011).
Le chiffre d'affaires 2010 des parfums S.T. Dupont de 15,8 millions d'euros affichent une croissance de 37 % et a représenté 5,2 % de l'activité.
S.T. Dupont Passenger Cruise (2011)
S.T. Dupont Intense (2009)
Miss Dupont (2010)
S.T. Dupont Passenger (2008)
S.T. Dupont Blanc / Noir (2007/2006/2008)
S.T. Dupont Essence Pure (2002)
En décembre 1998, un contrat de licence mondial exclusif d'une durée de 12 ans a été conclu avec la société Paul Smith.
En juillet 2008, cet accord a été prolongé pour une durée de 7 ans jusqu'au 31 décembre 2017 dans des conditions contractuelles comparables.
Les lignes distribuées sont : Paul Smith (2000), Paul Smith Extrême (2002), Paul Smith London (2004), Paul Smith Story (2006), Paul Smith Rose (2007), Paul Smith Man (2009) et Paul Smith Man 2 (2010).
Le chiffre d'affaires 2010 des parfums Paul Smith, a dépassé les 14 millions d'euros. La croissance des lignes Paul Smith, Paul Smith Extrême, Paul Smith Rose et le lancement de la ligne Paul Smith Man 2 permet à la marque de rester un acteur majeur solide sur le marché anglais.
Paul Smith Man 2 (2010)
Paul Smith Rose (2007)
Paul Smith Man (2009)
Paul Smith Extrême (2002)
Début janvier 2010, les sociétés Montblanc et Interparfums ont signé un accord mondial exclusif de licence pour la création, fabrication et la distribution de parfums sous la marque Montblanc pour une durée de 10 ans et demi à compter du 1er juillet 2010.
Les lignes distribuées sont : Présence (2001), Présence d'une Femme (2002), Individuel (2004), Femme Individuelle (2004), Starwalker (2005), Femme de Montblanc (2006) et Homme Exceptionnel (2006).
L'intégration des parfums Montblanc, depuis le 1er juillet 2010, génère un chiffre d'affaires de 7 millions d'euros.
Legend (2011) Femme de Montblanc (2006)
Homme Exceptionnel
(2006)
Starwalker (2005)
Femme Individuelle, Individuel (2004)
Présence (2001)
Présence d'une Femme (2002)
Nickel Bio (2010)
En avril 2004, Interparfums a pris une participation majoritaire dans la société de cosmétiques pour hommes Nickel.
En juin 2007, Interparfums est devenu propriétaire à 100 % de la marque.
Le chiffre d'affaires 2010 des produits Nickel a atteint 2,2 millions d'euros. Parmis la gamme de produits de soin proposée, la marque a innové avec une ligne de produits hydratants bio, Nickel Bio.
Le Grand bluff (2009)
Super Clean Soft (2008)
Lendemain de Fête (1996)
Maxymum (2009)
Silicon Valley by Night / by Day (2008)
Super Speed (2007)
Début octobre 2009, les sociétés Jimmy Choo et Interparfums ont signé un accord mondial exclusif de licence pour la création, fabrication et la distribution de parfums sous la marque Jimmy Choo pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2010.
Le premier parfum de la marque Jimmy Choo a été lancé en janvier 2011.
Jimmy Choo (2011)
En 2010, dans un marché des parfums et cosmétiques plus dynamique, Interparfums a gagné des parts de marché et dépassé des objectifs révisés à la hausse à plusieurs reprises : le chiffre d'affaires consolidé atteint 305,7 millions d'euros, en hausse de 17,9 % à taux de change courants et de 18,3 % à taux de change constants par rapport à 2009.
Les parfums Burberry poursuivent leur développement grâce à la bonne tenue des lignes phares (Burberry Brit et Burberry London) et au lancement des lignes Burberry Sport et Burberry Beauty, ligne de maquillage lancée à l'été 2010, mais également à la progression sensible des lignes historiques (Burberry, Burberry Weekend et Burberry Touch).
Les parfums Lanvin réalisent une forte croissance (+31 %), largement supérieure aux anticipations du début d'année, basée sur deux lignes désormais établies (Éclat d'Arpège et Jeanne Lanvin) et sur le lancement de la ligne Marry Me ! (7 millions d'euros). Le chiffre d'affaires 2010 dépasse les 50 millions d'euros.
Le renouvellement de la gamme (Féerie à l'automne 2008, Collection Extraordinaire à l'automne 2009, Oriens au printemps 2010 et Midnight in Paris à l'automne 2010) et le repositionnement réussi sur le segment de la haute parfumerie se traduisent par une croissance significative des parfums Van Cleef & Arpels avec un chiffre d'affaires de près de 26 millions d'euros sur la période (+29 %).
L'intégration des parfums Montblanc au sein du groupe depuis le 1er juillet 2010, génère un chiffre d'affaires complémentaire de 7 millions d'euros.
Fin décembre 2010, les sociétés Boucheron et Interparfums ont signé un accord mondial exclusif de licence pour la création, fabrication et la distribution de parfums sous la marque Boucheron pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2011.
| En millions d'euros et en % du chiffre d'affaires |
2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Burberry | 143,3 | 152,9 | 169,0 | 166,2 | 184,8 |
| 66,3 % | 63,2 % | 63,8 % | 64,1 % | 60,4 % | |
| Lanvin | 34,4 | 33,3 | 39,0 | 40,6 | 53,0 |
| 15,9 % | 13,8 % | 14,7 % | 15,7 % | 17,3 % | |
| Van Cleef & Arpels | - | 11,9 | 21,0 | 20,2 | 25,9 |
| - | 4,9 % | 7,9 % | 7,8 % | 8,5 % | |
| S.T. Dupont | 10,1 | 11,1 | 11,5 | 11,5 | 15,8 |
| 4,7 % | 4,6 % | 4,3 % | 4,4 % | 5,2 % | |
| Paul Smith | 17,7 | 18,0 | 13,4 | 12,8 | 14,9 |
| 8,2 % | 7,4 % | 5,0 % | 4,9 % | 4,9 % | |
| Montblanc | - | - | - | - | 7,0 |
| - | - | - | - | 2,3 % | |
| Nickel | 4,1 | 3,3 | 2,7 | 2,3 | 2,2 |
| 1,9 % | 1,4 % | 1,1 % | 1,0 % | 0,7 % | |
| Jimmy Choo | - | - | - | - | 0,6 |
| - | - | - | - | 0,2 % | |
| Autres | 6,6 | 11,6 | 8,3 | 5,6 | 1,5 |
| 3,0 % | 4,7 % | 3,2 % | 2,1 % | 0,5 % | |
| Total | 216,2 | 242,1 | 264,9 | 259,2 | 305,7 |
Évolution des ventes par marque
LE MARCHÉ SÉLECTIF EN 2010 Une forte activité internationale
Le marché
Le marché des cosmétiques a retrouvé en 2010, après une année de stagnation en 2008 et une légère hausse de 1% en 2009, le chemin de la croissance avec une progression des ventes de 3 % pour atteindre 2,84 milliards d'euros.
Les Parfums, qui représentent 65 % du marché, ont enregistré une hausse limitée à 2 %, avec une fin d'année décevante. La valeur a porté la croissance (hausse de prix de 2,7 % en moyenne) tandis que les volumes se sont repliés de 0,6 %. Deux parfums vendus sur trois sont des parfums pour femmes avec un chiffre d'affaires 2010 en parfumerie de 1 203 millions d'euros soit une croissance de 2,5 %. Côté masculin, le chiffre d'affaires 2010 en parfumerie est de 638 millions d'euros avec une hausse de 3,6 %.
Les Produits de Soin (573 millions d'euros, +2 %) ont bénéficié des soins anti-âge (+8 %) et de l'existence de deux offres : une à des prix attractifs (environ 50 euros), et une très haut de gamme (supérieure à 50 euros) qui a entraîné une hausse en volume (3 %) plus qu'en valeur (2,1 %).
Le marché a été tiré par le segment le plus petit, le Maquillage qui a affiché une progression des ventes de 5 % à 416 millions d'euros, grâce aux nombreux lancements dans les rouges à lèvres (+8 %) et les vernis à ongles (+42 %).
Source : NPD Group
Les parts de marché
En France, sur le créneau de la distribution sélective des parfums de prestige, Interparfums atteint environ 2 % de part de marché. Sur certains pays étrangers tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie ou la Chine, la part de marché du groupe se situerait entre 1 et 4 % des importations de parfumerie française.
Source : Interne
La concurrence
Interparfums évolue sur un secteur dominé par une quinzaine de grands acteurs du marché des cosmétiques qui présentent des départements parfumerie dont le chiffre d'affaires est compris entre 200 millions et 2 milliards d'euros.
Si Interparfums a également construit un portefeuille de marques dans l'univers du luxe, l'approche diffère fondamentalement : le business model repose sur un développement méthodique à long terme, non pas focalisé sur les quantités et la publicité, mais plutôt basé sur la création et la fidélisation des consommateurs.
AMÉRIQUE EUROPE MOYEN ASIE
Greta
Brésil Eximbiz Comercio Intl
Canada Clarins Canada
Colombie Grupo Wisa
États-Unis Interparfums Luxury Brands, I.D. Beauty
Mexique Antera
ORIENT Argentine Allemagne Interparfums Deutschland Gmbh, Heinemann Duty Free
Espagne Inter España Parfums et Cosmétiques SL
Italie Interparfums Srl
Portugal Luso Helvetica, Lojas Francas de Portugal
Royaume Uni Interparfums Ltd, Kenneth Green
Russie Kurs
Turquie Te Ha Guzellik
Arabie Saoudite National Marketing
Émirats Arabes unis Allied, Création Alexandre, Ghadeer Trading
Koweït Habchi Chalhoub, Wahran Trading
Chine Eternal Optical
Corée du Sud Tdco Ltd
Japon Bluebell
Singapour et Taïwan Interparfums Singapore, Luxasia
LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION Un réseau riche et multiple
Une présence dans plus de 100 pays avec 91 % des ventes réalisées à l'international.
À l'international
La distribution est assurée via : - des sociétés indépendantes ; - des filiales de grands groupes spécialisées dans les produits de luxe ; - des opérateurs duty free (aéroports, compagnies aériennes…) bénéficiant de représentation exclusive d'une ou plusieurs marques de la société sur des territoires déterminés.
En France
L'équipe commerciale France couvre un réseau de points de vente de : - Chaînes intégrées (Sephora, Marionnaud, Nocibé…) ; - Chaînes franchisées (Beauty Success, Passion Beauté…) ; - Magasins spécialisés (Galeries Lafayette, Printemps…) ; - Parfumeries traditionnelles.
Elle assure également le merchandising : gestion du linéaire, mise en avant des produits, plans d'animations et de promotions, l'une des clés du développement de la société.
Répartition du chiffre d'affaires 2010 par zone géographique
Les nouveaux marchés s'affirment comme de puissants relais de croissance avec de fortes progressions en Asie (+ 27 %) et au Moyen Orient (+ 16 %), tandis que l'Europe de l'Est (+ 61 %) et l'Amérique du Sud (+ 42 %) retrouvent progressivement une situation de marché normale.
Dans le même temps, les zones Europe de l'Ouest (+ 14 %) et Amérique du Nord (+ 9 % hors transfert des stocks vers la filiale américaine) maintiennent une bonne dynamique de croissance.
Aux États-Unis
Pour couvrir un marché représentant près de 12 % de l'activité du groupe, Interparfums a décidé de créer, en mars 2010, la société Interparfums Luxury Brands, filiale de distribution pour les États-Unis.
Détenue à 100 % par la société Interparfums, cette entité est chargée de piloter le développement et la commercialisation en direct des marques Burberry, Jimmy Choo, Lanvin, Montblanc et Van Cleef & Arpels sur le territoire américain.
Basée à New York, elle s'appuie sur les ressources de la société Clarins USA et est composée d'une équipe de 7 collaborateurs.
« Je connais bien ce marché, que j'ai animé depuis Paris pour les parfums Burberry au cours de ces dernières années et je connais bien ce pays, pour y avoir déjà vécu dans le passé. Y conduire directement le déploiement de nos marques est un challenge passionnant pour mon équipe et moi-même. »
Stanislas Archambault Managing Director Interparfums Luxury Brands
En Asie
Afin de se rapprocher des marchés asiatiques, au potentiel de croissance significatif, Interparfums a choisi de créer, en juin 2010, la société Interparfums Singapore, filiale de distribution pour l'Asie.
Détenue à 100 % par la société Interparfums, cette structure, composée d'une équipe de 9 personnes, assure le développement des opérations sur la zone pour l'ensemble des marques du groupe.
« Pendant plusieurs années, j'ai assuré le développement commercial des parfums Burberry depuis Paris avec le support d'un bureau de représentation à Singapour. Avec une véritable filiale et une présence locale renforcée, nous avons désormais les moyens de nos ambitions sur cette zone ».
Renaud Boisson Managing Director Interparfums Singapore
ÉTATS-UNIS ET ASIE Nos équipesà l'international
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Conseil d'Administration etComité de Direction
La société Interparfums a adopté la forme de Société Anonyme depuis sa création en 1989, elle dispose d'un Conseil d'Administration et d'un Comité de Direction.
Membres du Comité de Direction (de gauche à droite) : Frédéric Garcia-Pelayo, Hugues de la Chevasnerie, Jérôme Thermoz, Angèle Ory-Guénard, Philippe Benacin, Axel Marot et Philippe Santi.
Conseil d'Administration Comité de Direction
Le Conseil d'Administration est composé des membres suivants au 31 décembre 2010 :
Philippe Benacin
Président-Directeur Général de la société Interparfums (mandat renouvelé le 23 avril 2010, expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire 2014)
Jean Madar
Administrateur (mandat renouvelé le 23 avril 2010, expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire 2014)
Maurice Alhadève
Administrateur indépendant (mandat renouvelé le 23 avril 2010, expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire 2014)
Michel Dyens
Administrateur indépendant (mandat renouvelé le 23 avril 2010, expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire 2014)
Jean Levy
Administrateur (mandat renouvelé le 23 avril 2010, expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire 2014)
Patrick Choël
Administrateur (mandat renouvelé le 23 avril 2010, expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire 2014)
Chantal Roos
Administrateur indépendant (mandat renouvelé le 23 avril 2010, expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire 2014)
Catherine Bénard-Lotz
Administrateur (titulaire d'un contrat de travail antérieur au mandat, mandat renouvelé le 23 avril 2010, expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire 2014)
Philippe Santi
Administrateur et Directeur Général Délégué (titulaire d'un contrat de travail antérieur aux mandats, mandat renouvelé le 23 avril 2010, expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire 2014)
Frédéric Garcia Pelayo
Administrateur et Directeur Général Délégué (titulaire d'un contrat de travail antérieur aux mandats, mandat renouvelé le 23 avril 2010, expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire 2014)
Le Comité de Direction est composé des membres suivants au 31 décembre 2010 :
Philippe Benacin Président-Directeur Général
Philippe Santi Directeur Général Délégué, Directeur Finances & Juridique
Frédéric Garcia-Pelayo Directeur Général Délégué, Directeur Affaires Internationales
Hugues de la Chevasnerie Directeur Burberry Fragrances
Angèle Ory-Guénard Directrice Export Burberry
Jérôme Thermoz Directeur Distribution France
Axel Marot Directeur Production & Logistique
ÉTHIQUE ET ENVIRONNEMENT Responsabilité sociale
Interparfums a choisi de développer une culture basée sur la créativité et l'esprit d'équipe, sur la confiance et l'esprit de responsabilité. La Direction et les salariés d'Interparfums partagent des valeurs fortes en matière de conditions de travail, d'égalité des chances, de respect, de lutte contre la discrimination et de formation des salariés. Ces valeurs, facteur de croissance durable pour l'entreprise, repose aujourd'hui sur une diversité culturelle et des expériences multiples.
| Effectif au 31 décembre | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Total | 152 | 171 | 180 |
| Cadres | 82 | 84 | 89 |
| Agents de maîtrise | 9 | 9 | 9 |
| Non cadres | 61 | 78 | 82 |
| Âge moyen | 37 ans | 37 ans | 35 ans |
| Ancienneté moyenne | 6 ans | 6 ans | 6 ans |
Trophées Great Place to work
Pour sa première participation aux Trophées Great Place to Work (9e édition), qui récompensent les entreprises où il fait bon travailler, Interparfums reçoit le Prix spécial de l'inspiration et entre au 10e rang du palmarès dans la catégorie « Entreprises de moins de 500 salariés ».
Ce prix distingue la réelle culture de l'entreprise, caractérisée par un sentiment d'appartenance élevé, un partage des valeurs d'éthique et de solidarité et une responsabilisation de chacun des collaborateurs.
Ce palmarès est établi sur la base d'une étude approfondie de l'entreprise élaborée selon cinq critères (crédibilité, respect, équité, fierté et convivialité) et d'un questionnaire non nominatif adressé à l'ensemble des collaborateurs.
Organigramme fonctionnel au 31 décembre 2010
DIRECTION GÉNÉRALE P. Benacin
| PRODUCTION & LOGISTIQUE |
BURBERRY FRAGRANCES |
LUXE & FASHION |
DISTRIBUTION FRANCE |
FINANCES & JURIDIQUE |
|---|---|---|---|---|
| A. Marot 25 personnes |
H. de La Chevasnerie 34 personnes |
F. Garcia-Pelayo 24 personnes |
J. Thermoz 65 personnes |
P. Santi 30 personnes |
| Le processus de déve loppement des produits allie qualité et respect des délais, éléments nécessaires pour gérer la sortie de plusieurs millions de pièces par an. Le développement, les achats et les relations industrielles, le contrôle de la qualité et des prix de revient ainsi que les opérations sont gérés par une équipe de 25 personnes sous la direction d'Axel Marot. |
De par le volume d'activité réalisé sous la marque et les diffé rentes modalités du contrat de licence, le département Burberry Fragrances est entière ment dédié au marke ting et à la distribution internationale de cette marque. Il est com posé d'une équipe de 34 personnes sous la direction de Hugues de La Chevasnerie. |
Le marketing et la distribution interna tionale des marques Boucheron, Jimmy Choo, Lanvin, Montblanc, Paul Smith, Van Cleef & Arpels, S.T. Dupont sont gérés par une équipe de 24 personnes sous la direction de Frédéric Garcia-Pelayo. De par sa spécificité, le développement pro duit et le marketing de la marque Nickel sont intégrés au départe ment Luxe & Fashion. |
En France, la politique de distribution, la gestion commerciale, ainsi que le suivi des marges et des dépenses publicitaires sont gérés par une équipe de 65 personnes sous la direction de Jérôme Thermoz. La gestion du Spa Nickel est assurée par une équipe de 8 personnes intégrée au département France. |
La politique et la com munication financière, les relations avec les actionnaires individuels et les investisseurs, la gestion comptable, analytique et budgé taire, sociale, fiscale et juridique, la gestion de trésorerie et le recouvrement sont gérés par une équipe de 30 personnes sous la direction de Philippe Santi. |
ÉTHIQUE ET ENVIRONNEMENT Responsabilité environnementa
En concentrant son activité principalement autour de la création et de la distribution des produits, la société Interparfums a choisi de confier l'intégralité des processus de fabrication à des partenaires industriels offrant chacun une expertise optimale dans leur domaine respectif : fabrication des jus, verrerie ou encore conditionnement. N'ayant pas d'activité industrielle en propre, elle ne possède pas de laboratoire ni de site de production.
Si Interparfums évolue dans un secteur d'activité considéré comme peu polluant par rapport aux autres secteurs industriels, elle ne se considère pas moins concernée par la préservation de la nature et du cadre de vie. Ce souci se traduit concrètement par une implication permanente dans le processus de production auprès de ses partenaires, ainsi que par la coordination des sous-traitants et fournisseurs intervenant à chaque stade de la vie de ses produits, et qui sont à ce titre le relais de son implication pour le respect de l'environnement.
Maîtrise des besoins énergétiques
La société Interparfums elle-même a de faibles besoins en ressources en eau et énergie : ses consommations se limitent principalement à des usages bureautiques dans les locaux administratifs de son siège social, où sont présentes 125 personnes. Ses autres consommations concernent ses locaux commerciaux et ses équipes commerciales sur le terrain où sont présentes 55 personnes, sur un total de 180 salariés.
Dans le cadre de la recherche de nouvelles solutions logistiques, la société a envisagé de changer d'entrepôt. Elle s'est donc engagée avec son bailleur dans la construction d'un entrepôt certifié HQE, effectif au 1er juin 2011. Cette certification se traduit notamment par une meilleure isolation, un éclairage fonctionnant avec des détecteurs de présence, des matériaux de finition Ecolabel, une gestion technique centralisée pour le contrôle des énergies, la récupération des eaux pluviales, un tri des déchets performants, etc.
Valoriser ses déchets
Soucieuse de concilier la qualité et l'esthétisme de ses produits avec les impératifs environnementaux, Interparfums veille à réduire à la source les volumes d'emballage et à sélectionner des matériaux appropriés, à chaque niveau d'élaboration de ses produits, de façon à assurer dans des conditions optimales leur recyclage ou leur élimination.
Les flacons de ses produits sont en verre recyclable. Leur fabrication prévoit un système de récupération, broyage et refonte de la gâche, qui peut représenter une économie de 20 % du volume de matériau utilisé.
De plus, Interparfums veille à ce que ses sous-traitants mettent en place des systèmes de tri sélectif et de recyclage des déchets. La société a, par exemple, mis en place, avec ses fournisseurs de coffrets, la récupération des caisses de regroupements.
Enfin, Interparfums engage les dépenses nécessaires au traitement et à la valorisation des déchets provenant des emballages, cartons et verres de ses produits, au terme de leur utilisation par le consommateur. Interparfums contribue au programme « Eco Emballage » et participe ainsi à la gestion et à la valorisation des déchets.
Limiter l'impact sur l'environnement
Interparfums essaye de réduire davantage les faibles incidences découlant de son activité sur l'environnement. Ainsi, la société sélectionne des partenaires à la pointe des nouvelles techniques de décors des flacons et étuis, en tenant compte de leur volonté de réduire l'impact du processus de fabrication sur l'environnement.
Certains de ces flacons sont colorés par application d'une solution hydrosoluble, permettant ainsi d'obtenir une coloration en partie biodégradable, sans incidence néfaste sur les milieux naturels. Le processus de laquage prévoit une suppression des laques solvantées et un passage progressif aux « laques hydro » sur le reste des gammes, conformément à la loi de 2005 visant à limiter les rejets de Composants Organiques Volatiles dans l'air. De plus, les sous-traitants verriers disposent d'électro filtres afin de limiter les émissions de poussières et de fumées, ainsi que de systèmes de recyclage des eaux usées et de suivi des différents paramètres.
Le choix des pompes utilisées pour les produits d'Interparfums est guidé par une réduction du taux de CO2 (- 4,5 %), de la consommation d'eau par pompe produite (-23,4 %), et du nombre de composants constituant la pompe.
Interparfums a supprimé les thermodurcissables sur ses lignes de bains au profit de plastiques recyclables.
Cette exigence de respect de l'environnement, de réduction de consommations en énergie et de recyclage fait ainsi partie des critères appliqués par Interparfums dans le choix de ses sous-traitants.
Interparfums a également engagé une réflexion sur le passage pour ses étuis aux cartons certifiés FSC et PEFC afin de s'assurer que les matières premières proviennent de forêts gérées durablement.
Par ailleurs, Interparfums assure la gestion de la logistique et des transports avec le souci permanent de limiter son empreinte carbone. Ainsi, les produits promotionnels
le
fabriqués en Asie sont directement adressés à ses distributeurs asiatiques, sans être importés et stockés en France. De plus, Interparfums veille à ce que son prestataire logistique optimise la gestion des transports par le remplissage complet des camions afin de limiter le nombre de trajets. Enfin, Interparfums a établi son entrepôt dans une région située au carrefour de ses sous-traitants afin de limiter les transports de matières premières.
La politique de sourcing d'Interparfums est également tournée vers l'environnement et la réduction des émissions de CO2. Ainsi, 70 % de la production d'Interparfums provient de France et 10 % de pays limitrophes. Le sourcing lointain est donc limité à 20 % de sa production. En outre, afin de limiter le transfert des composants, Interparfums tend progressivement vers l'intégration de différentes étapes de la production chez les fournisseurs (par exemple le décor du verre et le traitement du plastique).
Lancement d'une gamme BIO
Interparfums a lancé en octobre 2010, sous la marque Nickel, une gamme de cosmétiques écologique et biologique certifiée par Ecocert Greenlife et labellisée Cosmebio. Cette gamme de soins « Nickel Bio » répond notamment à toutes les exigences de seuils d'ingrédients d'origine naturelle (minimum 99,1 %) et issus de l'agriculture biologique (minimum 21,7 %). De plus, la conservation des formules est assurée par un mélange de conservateurs de synthèse en faible quantité (< 1 %) conformément à la charte d'Ecocert.
Enjeux réglementaires et environnementaux
Bien que la société Interparfums ne fabrique pas elle-même ses produits, elle en assure la mise sur le marché et se trouve donc responsable de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits cosmétiques qu'elle commercialise. À ce titre, Interparfums fait pratiquer, entre autres, des tests d'innocuité cutanée et oculaire. Conformément à la Directive Cosmétique Européenne, ses produits ne font l'objet d'aucun test sur animaux. Les tests d'innocuité cutanée sont effectués sur des adultes volontaires sains et les tests d'innocuité oculaire sur des cellules de culture. Interparfums veille au respect des réglementations internationales et européennes dans la conception et la fabrication de l'ensemble des produits qu'elle commercialise.
Interparfums a pris en compte le règlement REACH (Directive (EC) N° 1907/2006 du 18 décembre 2006), relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques auprès de tous nos fournisseurs. L'ensemble des mesures techniques et organisationnelles consécutives à la mise en place de REACH sont mises en œuvre au sein de notre société.
La phase de pré-enregistrement REACH a pris fin le 1er décembre 2008. Durant cette période, les importateurs et fabricants de substances dites « phase-in » ont dû préenregistrer ces substances lorsque le tonnage était supérieur à 1 tonne par an. Le pré-enregistrement permet d'obtenir des délais supplémentaires dans le cadre de la procédure d'enregistrement.
Interparfums en tant qu'utilisateur en aval de substances n'est pas soumis à l'enregistrement, mais a souhaité rester actif afin de s'assurer du bon déroulement des enregistrements et de la continuité d'approvisionnement des substances chimiques présentes dans ses produits.
Interparfums a pris l'initiative de contacter ses différents sous-traitants et fournisseurs d'articles afin qu'ils respectent efficacement et fassent respecter par les acteurs en amont de leur chaîne d'approvisionnement, les enregistrements, notifications ou demandes d'autorisations nécessaires. Interparfums a demandé à tous ses fournisseurs de s'engager à fournir des articles ne contenant aucune substance listée à l'annexe XIV (substances dites extrêmement préoccupantes). À ce jour, aucun fournisseur n'a déclaré la présence de substances candidates à l'autorisation dans les articles fournis à Interparfums.
Les informations relatives à REACH notamment les mesures de gestion des risques transmises via les fiches de données de sécurité seront prises en charge par Interparfums ou ses fournisseurs et ce au fil du temps.
Pour rappel, les échéances de la mise en application du règlement REACH s'étalent du 1er juin 2008 au 1er juin 2018.
Dans cet esprit de responsabilité, Interparfums entend aller au-delà de son simple rôle de coordination, en sensibilisant ses partenaires aux problématiques environnementales et en s'informant davantage de la pratique de ses soustraitants et fournisseurs au titre de leur engagement de préservation de l'environnement.
BOURSE ET COMMUNICATION FINANCIÈRE Carnet del'actionnaire
Depuis son introduction à la Bourse de Paris en novembre 1995, Interparfums a engagé un programme régulier de communication financière basé sur des principes de transparence et de régularité de l'information et de suivi des meilleures pratiques de communication financière. Pour atteindre cet objectif, la société a développé de nombreux outils tels que le rapport annuel (document de référence), le rapport semestriel, la lettre aux actionnaires, les avis financiers et communiqués de presse, le site Internet www.interparfums.fr, les rencontres individuelles et collectives des analystes, journalistes, gérants, actionnaires et autres.
Évolution comparative du cours sur dix ans
Évolution du dividende
| Dividende au titre de l'exercice versé en |
2006 2007 |
2007 2008 |
2008 2009 |
2009 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Dividende par action historique | 0,38 € | 0,38 € | 0,38 € | 0,39 € |
| Dividende ajusté des attributions gratuites | 0,24 € | 0,26 € | 0,29 € | 0,35 € |
| Variation annuelle sur dividende ajusté | + 13 % | + 10 % | + 10 % | + 23 % |
L'action Interparfums
En début d'année 2010, le titre Interparfums a globalement suivi l'évolution des indices valeurs moyennes de la place de Paris.
À partir du 10 mars 2010, date de publication des résultats 2009, le titre a largement surperformé l'indice Cac Mid 100 avec une progression de 40 % pour une hausse de 10 % de l'indice.
Les publications d'activité (2e et 3e trimestre) et de résultats (1er semestre), et les révisions à la hausse des objectifs de chiffre d'affaires pour l'ensemble de l'année 2010 ont permis au titre d'atteindre les niveaux record de 26 -27 euros à partir de la mi-octobre pour une capitalisation boursière proche de 500 millions d'euros.
Avec un cours de clôture de 27,35 euros, la hausse du titre a atteint 82 % sur l'ensemble de l'année 2010 (compte tenu de l'attribution gratuite d'actions intervenue en juin 2010).
Les volumes de transaction ont atteint des niveaux satisfaisants avec un volume moyen de 10 000 titres échangés chaque jour, en hausse de plus de 60 % par rapport au volume moyen de l'année précédente.
Actionnariat au 31 décembre 2010
| 74 % | 26 % |
|---|---|
| Interparfums Inc. | Public |
Interparfums compte près de 9 350 actionnaires personnes physiques à son capital et près de 410 personnes morales (dont près de la moitié sont étrangères).
Fiche signalétique
Place de cotation : Euronext Paris Marché : Euronext compartiment B Date d'introduction en bourse : novembre 1995 Code ISIN : FR0004024222 ITP Indices : Cac Small 90, SBF250 Teneur de Marché : Oddo Securities
Sociétés de Bourse réalisant des études financières sur la société Interparfums
CA Cheuvreux, CM-CIC Securities, Exane Bnp Paribas, Gilbert Dupont, HSBC Securities, ID Midcaps, Natixis Securities, Oddo Securities.
Prochaines publications
Chiffre d'affaires du 2e trimestre 2011 26 juillet 2011
Résultats semestriels 2011 mi-septembre 2011
Chiffre d'affaires du 3e trimestre 2011 Fin octobre 2011
Lettre aux actionnaires 2011 Mi-novembre 2011
Chiffre d'affaires de l'année 2011 Fin janvier 2012
Résultats annuels 2011 Mi-mars 2012
Prochaines manifestations
Présentation des résultats semestriels 2011 13 septembre 2011
Salon MidCap Events à Paris 22 & 23 septembre 2011
Salon Actionaria à Paris 18 & 19 novembre 2011
L'ORGANISATION DU GROUPE Filiales et maison mère
Interparfums et ses filiales
L'essentiel de l'activité est réalisé par la société Interparfums SA. Dans le cadre de son développement, Interparfums a créé quatre nouvelles structures au 1er janvier 2007 sur les marchés majeurs européens en partenariat avec ses distributeurs locaux : Allemagne (51 %), Royaume-Uni (51 %), Italie (71 %) et Espagne (100 %). Interparfums a également créé une filiale en Suisse, Interparfums Suisse Sarl, détenue à 100 %. Cette filiale est propriétaire de la marque Lanvin en classe 3.
En 2010, Interparfums SA a continué à affirmer sa présence sur des marchés et zones majeurs en créant une filiale à Singapour (Interparfums Singapore) et une filiale aux États-Unis (Interparfums Luxury Brands) qu'elle détient à 100 %.
Interparfums et sa maison mère
Créée en 1985, la société américaine Interparfums Inc. est cotée sur le Nasdaq et intervient sur deux marchés :
-
les parfums grand public développés par sa filiale américaine Jean-Philippe Fragrance Llc détenue à 100 %, essentiellement destinés au marché grand public américain ;
-
les parfums de prestige développés par sa filiale française Interparfums (détenue à 75 % au 31 décembre 2010 via la société Interparfums Holding), destinés au marché sélectif du monde entier.
La société américaine développe principalement des produits pour les marques Gap, Banana Republic, New York & Company, Brooks Brothers, Nine West, Bebe et Betset Johnson.
Chiffres clés consolidés
| (en millions de dollars) | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 321,1 | 389,6 | 446,1 | 409,5 | 460,4 |
| Résultat net part du groupe | 17,7 | 23,8 | 23,8 | 22,4 | 26,6 |
| Capitaux propres | 155,3 | 192,7 | 204,2 | 228,7 | 235,0 |
| Trésorerie nette | 71,0 | 90,0 | 42,4 | 100,5 | 37,5 |
1 Euro = 1,3362 USD au 31 décembre 2010
Organigramme du groupe au 31 décembre 2010
ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes résumés
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 259 199 | 305 696 |
| Coût des ventes Marge brute |
(106 958) 152 241 |
(118 931) 186 765 |
| Pourcentage du chiffre d'affaires | 58,7 % | 61,1 % |
| Charges commerciales et administratives Résultat opérationnel courant |
(116 973) 35 268 |
(144 549) 42 216 |
| Pourcentage du chiffre d'affaires | 13,6 % | 13,8 % |
| Autres produits et charges opérationnels Résultat opérationnel |
(1 585) 33 683 |
- 42 216 |
| Pourcentage du chiffre d'affaires | 13,0 % | 13,8 % |
| Résultat financier | 1 081 | (2 278) |
| Résultat avant impôt | 34 764 | 39 938 |
| Pourcentage du chiffre d'affaires | 13,4 % | 13,1 % |
| Impôt sur les bénéfices Taux d'impôt réel |
(11 972) 34,4 % |
(13 287) 33,3 % |
| Résultat net | 22 792 | 26 651 |
| Pourcentage du chiffre d'affaires | 8,8 % | 8,7 % |
| Dont part des intérêts minoritaires Dont part du groupe |
145 22 647 |
(156) 26 807 |
| Pourcentage du chiffre d'affaires | 8,7 % | 8,8 % |
BILAN CONSOLIDÉ
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Actifs non courants | ||
| Marques et autres immobilisations incorporelles, nettes | 59 068 | 73 427 |
| Immobilisations corporelles, nettes | 5 515 | 7 066 |
| Immobilisations financières et actifs financiers | 886 | 1 690 |
| Actifs d'impôt différé | 2 620 | 5 109 |
| Total actifs non courants | 68 089 | 87 292 |
| Actifs courants | ||
| Stocks et en-cours | 45 110 | 66 813 |
| Clients et comptes rattachés | 66 033 | 74 399 |
| Autres créances | 7 480 | 6 838 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 66 873 | 61 615 |
| Total actifs courants | 185 496 | 209 665 |
| Total actifs | 253 585 | 296 957 |
| PASSIF | ||
| Capitaux propres | ||
| Capital | 48 671 | 53 780 |
| Primes d'émission | 98 532 | 110 912 |
| Résultat de l'exercice | 22 647 | 26 807 |
| Total capitaux propres part du Groupe | 169 850 | 191 499 |
| Intérêts minoritaires | 109 | 385 |
| Total capitaux propres | 169 959 | 191 884 |
| Passifs non courants | ||
| Provisions pour charges à plus d'un an | 1 131 | 2 280 |
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an | 11 896 | 3 443 |
| Passifs d'impôt différé | 2 185 | 1 510 |
| Total passifs non courants | 15 212 | 7 233 |
| Passifs courants | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 41 809 | 53 320 |
| Emprunts et dettes financières à moins d'un an | 8 647 | 8 627 |
| Provisions pour risques et charges | 1 063 | 412 |
| Concours bancaires | 672 | 3 947 |
| Autres dettes | 16 223 | 25 676 |
| Total passifs courants | 68 414 | 97 840 |
| Total capitaux propres et passifs | 253 585 | 296 957 |
INTERPARFUMS Document de référence
- Rapport de gestion consolidé 54
- Comptes consolidés 68
- Comptes de la société mère 100
- Gouvernement d'entreprise 120
- Tableau de bord de l'actionnaire 146
- Historique de la société 162
- Document d'information annuel 164
- Organes de contrôle et attestations 166
- Tables de correspondances 168
Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 6 avril 2011, conformément à l'article 212-13 du Règlement Général de l'AMF. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
PREMIER CHAPITRE Rapport de gestion consolidé
Activité de la société 55 Évolution de l'activité de la société en 2010 57 Évolution des données financières consolidées 58 Facteurs de risques 59 Responsabilité sociale 62 Responsabilité environnementale 63 Dividendes 65 Achat par la société de ses propres actions 65 Structure du groupe 66 Parts de marché et concurrence 67 Événements postérieurs à la clôture 67 Perspectives 2011 67
Informations financières historiques
En application de l'article 28 du Règlement CE n°809/2004 du 29 avril 2004 relatif au prospectus, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : - les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2009 établis en normes comptables internationales et le rapport des commissaires aux comptes sur ces comptes, tels qu'ils sont présentés dans le chapitre « les comptes consolidés aux normes IFRS » du Document de référence enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 1er avril 2010 sous le numéro D.10-0203 ;
- les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2008 établis en normes comptables internationales et le rapport des commissaires aux comptes sur ces comptes, tels qu'ils sont présentés dans le chapitre « les comptes consolidés aux normes IFRS » du Document de référence enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers le 1er avril 2009 sous le numéro D.09-0181.
1. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
1.1 Descriptif de l'activité
La société crée, fabrique et distribue des parfums de prestige sur la base de contrats de licence conclus avec de grandes marques de haute couture, de prêtà-porter, de joaillerie ou d'accessoires. Ce système consiste pour une marque à concéder le droit d'utilisation de son nom à la société Interparfums moyennant le versement d'une redevance annuelle généralement indexée sur le chiffre d'affaires (voir liste des licences en note 6.2 de l'annexe aux comptes consolidés).
La conception des produits, d'une durée de 12 à 18 mois, est assurée par les services marketing et développement de la société en partenariat avec les concédants.
La société Interparfums a choisi de confier l'intégralité des processus de fabrication à des partenaires industriels offrant chacun une expertise optimale dans leur domaine respectif : fabrication des jus, de la verrerie, des capots et autres conditionnements.
La société commercialise ses produits dans le monde entier (voir note 5.2 de l'annexe aux comptes consolidés). La distribution est assurée par des filiales de distribution détenues à 100 % ou en joint venture, des sociétés indépendantes, des filiales de grands groupes spécialisées dans les produits de luxe et des opérateurs duty free.
La promotion et la publicité des produits sont assurées par les services marketing d'Interparfums.
1.2 Environnement
Le marché français des cosmétiques a retrouvé en 2010, après une année de stagnation en 2008 et une légère hausse de 1 % en 2009, le chemin de la croissance avec une progression des ventes de 3 % pour atteindre 2 840 milliers d'euros. Les parfums, qui représentent 65 % du marché, ont enregistré une hausse limitée à 2 %, avec une fin d'année décevante. La valeur a porté la croissance (hausse de prix de 2,7 % en moyenne) tandis que les volumes se sont repliés de 0,6 %. 2 parfums vendus sur 3 sont des parfums pour femmes avec un chiffre d'affaires 2010 en parfumerie de 1 203 millions d'euros soit une croissance de + 2,5 %. Coté masculin, le chiffre d'affaires 2010 en parfumerie est de 638 millions d'euros avec une hausse de + 3,6 %.
Les produits de soin (573 millions d'euros, + 2 %) ont bénéficié des soins anti-âge (+ 8 %), et de l'existence de deux offres : une à des prix attractifs (~50 euros) et une très haut de gamme (>150 euros), qui a entraîné une hausse en volume (+ 3 %) plus qu'en valeur (+ 2,1 %).
Le marché a été tiré par le segment le plus petit, le maquillage qui a affiché une progression des ventes de 5 % à 416 millions d'euros, grâce aux nombreux lancements dans les rouges à lèvres (+ 8 %) et les vernis à ongles (+ 42 %).
Source : NPD Group.
1.3 Faits marquants de l'exercice 2010
Janvier
Contrat de licence Montblanc
Le 22 janvier, les sociétés Montblanc International et Interparfums ont signé un accord mondial de licence d'une durée de 10 ans et demi à effet au 1er juillet 2010 pour la création, la fabrication et la distribution de parfums et de produits dérivés.
Mars
Lancement de la ligne Burberry Sport
Le lancement de la nouvelle ligne de parfums féminine et masculine Burberry Sport reflète l'énergie, l'attitude et la vitalité des collections de prêt-à-porter Burberry Sport.
Lancement de la ligne féminine Oriens de Van Cleef & Arpels
Oriens célèbre la splendeur des collections d'inspiration orientale de la maison Van Cleef & Arpels au travers d'une composition élégante et opulente.
Création de la société Interparfums Luxury Brands aux États-Unis
Filiale à 100% de la société Interparfums SA, la société Interparfums Luxury Brands pilotera le développement et la commercialisation en direct des marques Burberry (parfums et maquillage), Lanvin, Montblanc, Jimmy Choo et Van Cleef & Arpels sur le territoire américain.
Juin
Attribution gratuite d'actions
Le 20 juin, la société a procédé à une nouvelle attribution gratuite d'actions pour la 11e année consécutive, à raison d'une action nouvelle pour dix actions détenues.
Création de la société Interparfums Singapore
Filiale à 100% de la société Interparfums SA, la société Interparfums Singapore assurera le suivi commercial des opérations sur l'ensemble de la zone Asie.
Juillet
Lancement de la première gamme de maquillage Burberry Beauty
Interparfums lance la première gamme de maquillage sous la marque Burberry Beauty. Avec plus de 100 références et 60 points de ventes exclusifs dans le monde ouverts en 2010 et 2011, ce nouvel axe de développement doit accroitre la visibilité globale de la marque Burberry.
Septembre
Lancement de la ligne Midnight In Paris chez Van Cleef & Arpels
Directement inspiré d'une montre éponyme de la Maison Van Cleef & Arpels, Midnight In Paris conjugue l'élégance au masculin. Une interprétation du mystère d'un rendez-vous nocturne parisien… la tête dans les étoiles !
Lancement de la ligne Marry Me ! chez Lanvin
Marry me ! Le Parfum d'une rencontre. Passion des premiers jours, tendresse d'un serment, promesse d'une histoire d'amour…
Lancement de la ligne Miss Dupont chez S.T. Dupont
Célébrant la beauté comme un enchantement, S.T. Dupont lance sa nouvelle fragrance exclusivement dédiée aux femmes.
Lancement de la ligne Paul Smith Man 2 chez Paul Smith
Paul Smith Man 2 propose aux hommes une nouvelle façon de s'envelopper d'un arôme comme on porte un vêtement Paul Smith, dans un esprit mêlé de distinction et d'humour.
Lancement de la gamme Nickel Bio chez Nickel
Nickel Bio, une gamme de 3 soins, qui s'adresse aux hommes… et aux femmes ! Un concentré d'énergie bio pour redonner à la peau vitalité et tonus, jour après jour.
Décembre
Signature d'un accord de licence parfums avec Boucheron
Le 17 décembre, les sociétés Boucheron et Interparfums ont signé un accord mondial de licence d'une durée de 15 ans à effet au 1er janvier 2011 pour la création, la fabrication et la distribution de parfums.
Prolongation d'une année de l'accord de licence avec Burberry
Le 21 décembre, les sociétés Burberry et Interparfums ont prolongé d'une année certains termes de leur accord de licence, notamment sa durée jusqu'au 31 décembre 2017. L'option de rachat de la licence a par ailleurs été décalée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012 et l'extension pour cinq années supplémentaires nécessitant l'accord mutuel des parties au delà de 2017, au 31 décembre 2015.
2. ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN 2010
En 2010, dans un marché des parfums et cosmétiques plus dynamique, Interparfums a gagné des parts de marché et dépassé des objectifs révisés à la hausse à plusieurs reprises: le chiffre d'affaires consolidé atteint 305,7millions d'euros, en hausse de 17,9% à taux de change courants et de 18,3% à taux de change constants par rapport à 2009.
2.1
Évolution par marque
| En millions d'euros Et en% du chiffre d'affaires |
2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Burberry | 143,3 | 152,9 | 169,0 | 166,2 | 184,8 |
| 66,3% | 63,2% | 63,8% | 64,1% | 60,4% | |
| Lanvin | 34,4 | 33,3 | 39,0 | 40,6 | 53,0 |
| 15,9% | 13,8% | 14,7% | 15,7% | 17,3% | |
| Van Cleef & Arpels | - | 11,9 | 21,0 | 20,2 | 25,9 |
| - | 4,9% | 7,9% | 7,8% | 8,5% | |
| S.T. Dupont | 10,1 | 11,1 | 11,5 | 11,5 | 15,8 |
| 4,7% | 4,6% | 4,3% | 4,4% | 5,2% | |
| Paul Smith | 17,7 | 18,0 | 13,4 | 12,8 | 14,9 |
| 8,2% | 7,4% | 5,0% | 4,9% | 4,9% | |
| Montblanc | - | - | - | - | 7,0 |
| - | - | - | - | 2,3% | |
| Nickel | 4,1 | 3,3 | 2,7 | 2,3 | 2,2 |
| 1,9% | 1,4% | 1,1% | 1% | 0,7% | |
| Jimmy Choo | - | - | - | - | 0,6 |
| - | - | - | - | 0,2% | |
| Autres | 6,6 | 11,6 | 8,3 | 5,6 | 1,5 |
| 3,0% | 4,7% | 3,2% | 2,1% | 0,5% | |
| Total | 216,2 | 242,1 | 264,9 | 259,2 | 305,7 |
Les parfums Burberry poursuivent leur développement grâce à la bonne tenue des lignes phares (Burberry Brit et Burberry London) et au lancement des lignes Burberry Sport et Burberry Beauty, ligne de maquillage lancée à l'été 2010, mais également à la progression sensible des lignes historiques (Burberry, Burberry Weekend et Burberry Touch).
Les parfums Lanvin réalisent une forte croissance (+31%), largement supérieure aux anticipations du début d'année, basée sur deux lignes désormais établies (Éclat d'Arpège et Jeanne Lanvin) et sur le lancement de la ligne Marry Me ! (7millions d'euros). Le chiffre d'affaires 2010dépasse les 50millions d'euros.
Le renouvellement de la gamme (Féerie à l'automne 2008, Collection Extraordinaire à l'automne 2009, Oriens au printemps 2010et Midnight In Paris à l'automne 2010) et le repositionnement réussi sur le segment de la haute parfumerie se traduisent par une croissance significative des parfums Van Cleef & Arpels avec un chiffre d'affaires de près de 26millions d'euros sur la période (+29%).
L'intégration des parfums Montblanc au sein du groupe depuis le 1er juillet 2010, génère un chiffre d'affaires complémentaire de 7 millions d'euros.
2.2 Évolution par zone géographique
| En millions d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Amérique du Nord | 43,8 | 42,9 |
| Amérique du Sud | 17,5 | 24,8 |
| Asie | 37,5 | 47,7 |
| Europe de l'Est | 18,4 | 29,7 |
| Europe de l'Ouest | 85,1 | 96,9 |
| France | 26,4 | 27,8 |
| Moyen Orient | 28,7 | 33,3 |
| Autres | 1,8 | 2,6 |
| Total | 259,2 | 305,7 |
Les nouveaux marchés s'affirment comme de puissants relais de croissance avec de fortes progressions en Asie (+27%) et au Moyen Orient (+16%), tandis que l'Europe de l'Est (+61%) et l'Amérique du Sud (+42%) retrouvent progressivement une situation de marché normale. Dans le même temps, les zones Europe de l'Ouest (+14%) et Amérique du Nord (+9% hors transfert des stocks vers la filiale américaine) maintiennent une bonne dynamique de croissance.
3. ÉVOLUTION DES DONNÉES FINANCIÈRES CONSOLIDÉES
3.1 Évolution des résultats
| En milliers d'euros | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 242123 | 264864 | 259199 | 305696 |
| % à l'international | 91% | 90% | 90% | 91% |
| Résultat opérationnel | 31812 | 34259 | 33683 | 42216 |
| % du chiffre d'affaires | 13,1% | 12,9% | 13,0% | 13,8% |
| Résultat net part du groupe | 20193 | 21119 | 22647 | 26807 |
| % du chiffre d'affaires | 8,3% | 8,0% | 8,7% | 8,8% |
En dépit d'un effet devises légèrement négatif, le taux de marge brute dépasse 61%, et gagne plus de 2points grâce à la hausse des prix de vente sur certains marchés, à la baisse du prix de revient de certains composants et à un effet mix produits positif.
Le résultat opérationnel progresse fortement (+25%) tout comme la profitabilité, qui passe de 13% à 13,8%. Cette performance résulte d'une politique récurrente de dépenses de marketing et de publicité ciblées par pays et par marque, dans un strict contrôle de l'ensemble des charges.
Compte tenu de la baisse du coût de l'endettement financier, d'une charge financière ponctuelle liée aux effets de change et de la diminution du taux d'impôt, le résultat net part du groupe s'élève à 26,8millions d'euros, en hausse de 18%, traduisant une marge nette de 8,8%.
3.2 Évolution des grands postes du bilan
| En millions d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 68,1 | 87,3 |
| Stocks | 45,1 | 66,8 |
| Clients | 66,0 | 74,4 |
| Trésorerie nette + certificats de dépôts à plus de trois mois | 66,2 | 57,7 |
| Capitaux propres part du groupe | 169,9 | 191,5 |
| Emprunts et dettes financières | 20,5 | 12,1 |
| Fournisseurs | 41,8 | 53,3 |
La situation financière du groupe, déjà excellente, s'améliore à nouveau avec, au 31décembre 2010:
-
des capitaux propres de près de 192millions d'euros (64% du total du bilan);
-
une trésorerie (certificats de dépôts à plus de trois mois inclus) de 57,7millions d'euros;
-
des dettes financières limitées à 12millions d'euros.
Malgré l'augmentation du niveau des stocks, induite par la forte croissance de l'activité et les lancements du début de l'année 2011, le cash flow d'exploitation atteint 27 millions d'euros en 2010.
3.3 Évolution des principaux postes du tableau de variations de trésorerie
Le tableau de variations de trésorerie consolidé met notamment en évidence:
-
une évolution des flux des opérations d'exploitation reflétant une augmentation des stocks due aux lancements prévus en 2011, une augmentation des créances clients liée à une très forte activité sur le dernier trimestre et une augmentation des dettes fournisseurs liée à des mises en production importantes sur la fin de l'année;
-
des flux des opérations d'investissement faisant ressortir des droits d'entrée sur les licences Boucheron et Montblanc pour un total de 16millions d'euros autofinancés et des achats de certificats de dépôt de plus de trois mois pour un total de près de 36 millions d'euros ;
-
des flux des opérations de financement tenant compte des remboursements d'emprunts contractés lors de l'acquisition de la marque Lanvin et de la licence Van Cleef & Arpels pour 8,2millions d'euros, du versement du dividende relatif à l'exercice 2009 pour 6,3millions d'euros, des augmentations de capital générées par la levée d'options de souscription d'actions ainsi que des diminutions de capital due à des rachats de titres sur le marché pour un montant de 3,5millions d'euros.
Dans ce contexte, la trésorerie nette (21,9millions d'euros) augmentée des certificats de dépôt à plus de trois mois (35,8millions d'euros) atteint 57,7millions d'euros au 31décembre 2010.
4. FACTEURS DE RISQUES
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
L'élaboration d'une cartographie des risques, initiée depuis 2004puis régulièrement révisée, a permis d'aboutir à une classification des risques en 4catégories: les risques d'exploitation, les risques liés à l'activité internationale, les risques liés à l'environnement social et les risques liés à l'environnement financier.
4.1 Les risques d'exploitation
4.1.1
Risque lié aux concessions de licences
Dans l'industrie des parfums et cosmétiques, le système classique des licences consiste pour une marque de prêt à porter, d'accessoires, (Burberry, Paul Smith…) à concéder un droit d'utilisation de son nom à un licencié (Interparfums) moyennant le versement d'une redevance, généralement indexée sur le chiffre d'affaires. Le risque réside dans le non renouvellement du contrat à son échéance.
De nombreux facteurs liés à la société Interparfums tendent à limiter, voire annuler, ce risque:
-
durée des contrats (dix ans et plus);
-
possibilité de renouvellement anticipé;
-
portefeuille diversifié de marques;
-
caractéristiques propres de la société (marketing élaboré, réseau de distribution, organisation,…);
-
faible nombre de licenciés potentiels au profil similaire ;
-
recherche permanente de nouvelles licences pour limiter le poids des marques existantes dans le portefeuille.
De plus, la société détient deux marques en classe 3 en nom propre (Lanvin et Nickel) sans risque de non renouvellement du contrat de nature à réduire l'impact du non renouvellement d'un contrat de licence.
4.1.2
Risque lié aux conditions de marché
La création et la distribution de parfums de prestige est un secteur d'activité fortement concurrentiel. La qualité des produits commercialisés, les études de marchés réalisées en interne et l'entretien de relations privilégiées avec les partenaires distributeurs dans chacun des pays via des visites et présentations régulières des produits et des plans marketing associés permettent de réduire les risques liés à la perte de parts de marché.
4.1.3
Risque lié aux approvisionnements et à la production
L'approvisionnement des usines en matières premières est assuré par le Département Production d'Interparfums. Des plannings de mise en production révisés régulièrement et suivis avec les fournisseurs de composants ainsi que la multiplicité des fournisseurs choisis permettent à la société de limiter le risque de rupture dans la chaine d'approvisionnement.
Le risque de production réside dans le fait que les partenaires industriels se retrouvent dans l'incapacité de fabriquer dans les délais les produits à commercialiser. Pour réduire ce risque, la société met en place, très en amont, avec les industriels, des plans de production et multiplie les moules et outillages ainsi que les sites de production qu'elle utilise.
4.1.4 Assurances
La société assure l'ensemble de ses activités dans des conditions conformes aux normes de l'industrie. Elle a mis en place des programmes d'assurances qui permettent une couverture au niveau mondial de divers risques et activités importants.
Ces couvertures d'assurances concernent:
-
les risques de dommages matériels et les pertes d'exploitation qui en résultent;
-
les risques de pertes ou dommages sur les stocks;
-
les risques de carence des fournisseurs et sous traitants;
-
la responsabilité civile;
-
la responsabilité des dirigeants (administrateurs et responsables);
-
la responsabilité du fait des produits;
-
le transport;
-
les déplacements professionnels et assurances automobiles;
-
les risques de pertes ou dommages du parc informatique;
-
les risques ponctuels liés à des évènements particuliers.
La société souscrit des assurances supplémentaires lorsque cela est nécessaire, soit pour respecter les lois en vigueur, soit pour couvrir plus spécifiquement les risques dus à une activité ou à des circonstances particulières.
Les programmes d'assurances sont supervisés par un courtier spécialisé et répartis principalement sur quatre compagnies d'assurances européennes à surface financière importante.
Par ailleurs, un contrat d'assurance vie a été contracté par le Président-Directeur Général ayant la société Interparfums comme bénéficiaire.
À la connaissance de la société, l'ensemble des risques est assuré. Aucun des risques mentionnés ci-dessus n'est assuré en interne.
4.2
Les risques liés à l'activité internationale
4.2.1 Risque de change
La société réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de ces devises, principalement sur le Dollar américain (35,2% des ventes) et dans une moindre mesure sur la Livre Sterling (6,8% des ventes) et sur le Yen japonais (2,3% des ventes).
La politique de risque de change de la société vise à couvrir les expositions budgétaires hautement probables, liées principalement aux flux monétaires résultant de l'activité réalisée en Dollar américain, ainsi que les créances commerciales de l'exercice en Dollar américain, en Livre Sterling et en Yen
japonais. Pour ce faire, la société utilise des contrats de ventes à terme, selon des procédures interdisant toute opération spéculative.
Les instruments financiers utilisés par le groupe afin de gérer son exposition aux risques de change sont décrits dans la note 3.14.3 de l'annexe aux comptes consolidés.
4.2.2
Risque pays
Eu égard à une activité répartie sur plus de 100 pays, la société procède régulièrement à une évaluation de son exposition au risque pays.
Aucune défaillance significative en matière de règlement n'est intervenue au cours de ces dernières années dans un pays identifié comme risqué.
Compte tenu de la politique menée en matière de recouvrement et de suivi des en-cours clients, de la qualité des créances et de la solidité financière de ses distributeurs, la société n'a constitué aucune provision dans les comptes arrêtés au 31décembre 2010 concernant les pays dits à risques.
4.3 Les risques liés à l'environnement social
Compte tenu de l'organisation de la société, le rôle du personnel est déterminant. De manière à conserver et accroître l'expertise et la qualité du service rendu à ses clients, la société a développé une forte culture d'entreprise et mis en place un système dynamique de gestion et de motivation de son personnel tel que rémunérations variables, participation, programmes de stocks options pour l'ensemble du personnel, entretiens annuels, formation continue…
La société constate un taux de renouvellement et d'absentéisme de son personnel très faible (voir le chapitre «Responsabilité sociale» du présent rapport de gestion).
4.4
Les risques liés à l'environnement financier
4.4.1
Risque clients
Le risque de non recouvrement des créances clients est maîtrisé, dès la génération de la créance, par une bonne connaissance du marché et de sa clientèle et par la limitation du volume des commandes concernant les nouveaux clients. De plus, les créances clients sont réparties sur une centaine de clients représentant 80% de l'activité. L'évolution des encours est ensuite suivie quotidiennement, les processus de recouvrement sont immédiatement mis en place.
4.4.2 Risque sur les engagements financiers
Le risque d'incapacité à faire face à ses engagements financiers est extrêmement faible pour la société du fait d'une trésorerie nette importante représentant 19% du total du bilan au 31décembre 2010.
Les fluctuations de taux d'intérêt sur les emprunts à taux variables sont couvertes par des swaps.
Les instruments financiers utilisés par le groupe afin de gérer son exposition aux risques de taux sont décrits dans la note 3.14.1de l'annexe aux comptes consolidés.
4.4.3
Risque de liquidité et covenants
Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées. La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. L'échéancier des actifs et passifs financiers figure dans la note 3.14.2 de l'annexe aux comptes consolidés.
Il existe des covenants attachés aux emprunts contractés par la société. Chaque année, le calcul de ces ratios est effectué pour s'assurer de leur adéquation avec les exigences contractuelles. Le non respect de ces ratios aurait pour effet l'exigibilité du remboursement anticipé des présents concours.
Les covenants appliqués sont décrits dans la note 3.10.4 de l'annexe aux comptes consolidés.
4.4.4 Risque sur actions
Les actions propres détenues résultent exclusivement du contrat de liquidité confié à une société de Bourse. Elles sont enregistrées dans les comptes consolidés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement est constitué, principalement, de SICAV et Fonds Communs de Placement sans composante actions. Le groupe n'utilise pas d'instruments de couverture pour couvrir ces positions.
4.4.5
Risque de sensibilité des capitaux propres
Une part significative des actifs de la société est composée d'actifs incorporels et de goodwills dont la valeur dépend en grande partie de résultats opérationnels futurs. L'évaluation des actifs incorporels et goodwills suppose également que la société porte des jugements objectifs et complexes concernant des éléments incertains par nature. Si un changement intervenait dans les hypothèses sous-tendant cette évaluation, une réduction des capitaux propres serait à enregistrer. Cet impact resterait toutefois limité.
4.4.6 Risques de déficience du contrôle interne
Les procédures appliquées à l'ensemble des sociétés du groupe et sur la totalité des zones de risques financiers identifiées sont entièrement maîtrisées et testées annuellement du fait de l'application de la loi sur la Sécurité Financière.
Cette maîtrise est renforcée par l'application en France de la loi Sarbanes Oxley, dans le cadre des obligations réglementaires suivies par la société Interparfums Inc. (maison mère de la société Interparfums SA) du fait de sa cotation sur le Nasdaq (voir le chapitre «Contrôle interne» du présent Document de référence).
4.4.7
Risques d'erreurs ou de pertes de données informatiques
La société Interparfums et ses filiales sont dotées d'un système informatique (ERP) intégrant la gestion commerciale, la gestion de production et la gestion comptable. Ce système permet d'obtenir et de contrôler les informations en temps réel et de réduire les risques de pertes de données et d'erreurs liés à la saisie multiple.
Le système informatique de la société est sujet aux risques de panne, de coupure électrique, d'attaque de virus ou de vols de données. Pour réduire ces risques, la société s'est, d'une part, dotée de systèmes performants (onduleurs, pare-feux, anti-virus, etc.) et, d'autre part, a mis en place un Plan de Continuation d'Activité (PCA) et un Plan de Reprise Informatique (PRI). Ce plan aura pour effet d'améliorer les performances informatiques et de mettre en place une tolérance de panne permettant une reprise de l'activité normale en quelques minutes.
4.4.8
Risques juridiques et litiges
Les risques juridiques sont maîtrisés par un suivi juridique de l'évolution des lois et règlements et, en particulier, par la veille et la prévention des risques pénaux et des risques relatifs au droit commercial et au droit de la propriété intellectuelle. Le service juridique de la société assure la gestion des litiges et des contentieux en collaboration étroite avec des cabinets d'avocats spécialisés, ainsi que l'élaboration et la revue des principaux contrats de la société.
Les provisions pour risques sont principalement constituées de provisions pour litige relatives à des discussions contractuelles.
Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.
5. RESPONSABILITÉ SOCIALE
Interparfums a choisi de développer une culture basée sur la créativité et l'esprit d'équipe, sur la confiance et l'esprit de responsabilité.
La direction et les salariés d'Interparfums partagent des valeurs fortes en matière de conditions de travail, d'égalité des chances, de respect, de lutte contre la discrimination et de formation des salariés. Ces valeurs, facteur de croissance durable pour l'entreprise, reposent aujourd'hui sur une diversité culturelle et des expériences multiples.
| 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| L'effectif | 152 | 171 | 180 |
| Les cadres | 82 | 84 | 89 |
| Les agents de maîtrise | 9 | 9 | 9 |
| Les non cadres | 61 | 78 | 82 |
| L'âge moyen | 37 ans | 37 ans | 35 ans |
| L'ancienneté moyenne | 6 ans | 6 ans | 6 ans |
L'effectif a progressé de 5,3% en un an.
5.1 Effectifs par département
| Présents au | 31/12/2009 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Direction Générale | 2 | 2 |
| Production & Logistique | 24 | 25 |
| Burberry Fragrances | 31 | 34 |
| Luxe & Fashion | 24 | 24 |
| France | 59 | 65 |
| Finances & Juridique | 31 | 30 |
| Total | 171 | 180 |
5.2
Charges de personnel
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Charges de personnel (participation et charges sociales incluses) |
18 428 | 22 086 |
| Dont rémunération Comité de Direction - salaires, bonus et |
||
| charges sociales - coût des paiements |
3027 | 3887 |
| en actions | 135 | 82 |
Par ailleurs, pour l'année 2010, un montant de 122milliers d'euros a été versé par la société au titre de la retraite complémentaire des dirigeants.
5.3 Représentation du personnel
Conformément à la loi, les élections concernant le comité d'entreprise et les délégués du personnel sont effectuées tous les quatre ans. Les dernières élections, qui ont eu lieu au début de l'année 2011, ont conduit à la mise en place d'une délégation unique du personnel constituée de 4salariés cadres et 2salariés non cadres.
5.4
Organisation du temps de travail
L'ensemble des collaborateurs de la société travaille sur une base horaire de 35heures, d'un nombre forfaitaire de 218jours par an et bénéficient de 9jours de RTT par an. Le taux d'absentéisme s'élève à 3,6% en 2010(4,2% en 2009) et résulte essentiellement des jours de congés pour maternité.
5.5
Rémunérations et avantages sociaux
Interparfums a mis en place des règles de rémunération, des systèmes de classification des emplois, d'évaluation des performances appliqués uniformément à tous les salariés, qui contribuent à garantir l'équité et l'égalité homme/femme. La rémunération comprend une part fixe et une part variable permettant d'associer l'ensemble du personnel de la société et de ses filiales aux résultats du groupe.
Interparfums a également choisi de développer l'actionnariat salarié à travers des plans annuels d'options de souscription d'actions pour la totalité des employés.
5.6 Participation légale
Conformément à la loi, un accord de participation aux résultats de l'entreprise a été signé le 20 décembre 2001. Le montant de la participation s'est élevé à 2,0 millions d'euros au titre de l'exercice 2010 (1,3 millions d'euros au titre de l'exercice 2009).
5.7
Développement des compétences
Interparfums propose à l'ensemble de ses collaborateurs des plans de formation permettant à chacun de développer ses compétences techniques, de management ou personnelles.
Les collaborateurs utilisent aussi, régulièrement, leurs droits en matière de DIF (Droit Individuel à la Formation).
6. RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
En concentrant son activité principalement autour de la création et de la distribution des produits, la société Interparfums a choisi de confier l'intégralité des processus de fabrication à des partenaires industriels offrant chacun une expertise optimale dans leur domaine respectif: fabrication des jus, verrerie ou encore conditionnement. N'ayant pas d'activité industrielle en propre, elle ne possède pas de laboratoires ni de sites de production.
Si Interparfums évolue dans un secteur d'activité considéré comme peu polluant par rapport aux autres secteurs industriels, elle ne se considère pas moins concernée par la préservation de la nature et du cadre de vie. Ce souci se traduit concrètement par une implication permanente dans le processus de production auprès de ses partenaires, ainsi que par la coordination des sous-traitants et fournisseurs intervenant à chaque stade de la vie de ses produits, et qui sont à ce titre le relais de son implication pour le respect de l'environnement.
6.1 Maîtrise des besoins énergétiques
La société Interparfums elle-même a de faibles besoins en ressources en eau et énergie: ses consommations se limitent principalement à des usages bureautiques dans les locaux administratifs de son siège social, où sont présentes 125personnes. Ses autres consommations concernent ses locaux commerciaux et ses équipes commerciales sur le terrain où sont présentes 55personnes, sur un total de 180salariés.
Dans le cadre de la recherche de nouvelles solutions logistiques, la société a décidé de changer d'entrepôt. Elle s'est donc engagée avec son bailleur dans la construction d'un entrepôt certifié HQE qui devrait être opérationnel au cours de l'été 2011. Cette certification se traduit notamment par une meilleure isolation, un éclairage fonctionnant avec des détecteurs de présence, des matériaux de finition Ecolabel, une gestion technique centralisée pour le contrôle des énergies, la récupération des eaux pluviales, un tri des déchets performants, etc.
6.2 Valoriser ses déchets
Soucieuse de concilier la qualité et l'esthétisme de ses produits avec les impératifs environnementaux, Interparfums veille à réduire à la source les volumes d'emballage et à sélectionner des matériaux appropriés, à chaque niveau d'élaboration de ses produits, de façon à assurer dans des conditions optimales leur recyclage ou leur élimination.
Les flacons de ses produits sont en verre recyclable. Leur fabrication prévoit un système de récupération, broyage et refonte de la gâche, qui peut représenter une économie de 20% du volume de matériau utilisé. De plus, Interparfums veille à ce que ses sous-traitants mettent en place des systèmes de tri sélectif et de recyclage des déchets. La société a, par exemple, mis en place, avec ses fournisseurs de coffrets, la récupération des caisses de regroupements.
Enfin, Interparfums engage les dépenses nécessaires au traitement et à la valorisation des déchets provenant des emballages, cartons et verres de ses produits, au terme de leur utilisation par le consommateur. Interparfums contribue au programme «Éco Emballage» et participe ainsi à la gestion et à la valorisation des déchets.
6.3 Limiter l'impact sur l'environnement
Interparfums essaye de réduire davantage les faibles incidences découlant de son activité sur l'environnement. Ainsi, la société sélectionne des partenaires à la pointe des nouvelles techniques de décors des flacons et étuis, en tenant compte de leur volonté de réduire l'impact du processus de fabrication sur l'environnement.
Certains de ces flacons sont colorés par application d'une solution hydrosoluble, permettant ainsi d'obtenir une coloration en partie biodégradable, sans incidence néfaste sur les milieux naturels. Le processus de laquage prévoit une suppression des laques solvantées et un passage progressif aux «laques hydro» sur le reste des gammes, conformément à la loi de 2005visant à limiter les rejets de composants organiques volatiles dans l'air. De plus, les soustraitants verriers disposent d'électro filtres afin de limiter les émissions de poussières et de fumées, ainsi que de systèmes de recyclage des eaux usées et de suivi des différents paramètres.
Le choix des pompes utilisées pour les produits d'Interparfums est guidé par une réduction du taux de CO2 (- 4,5%), de la consommation d'eau par pompe produite (-23,4%), et du nombre de composants constituant la pompe.
Interparfums a supprimé les thermodurcissables sur ses lignes de bains au profit de plastiques recyclables.
Cette exigence de respect de l'environnement, de réduction de consommations en énergie et de recyclage fait ainsi partie des critères appliqués par Interparfums dans le choix de ses sous-traitants.
Interparfums a également engagé une réflexion sur le passage pour ses étuis aux cartons certifiés FSC et PEFC afin de s'assurer que les matières premières proviennent de forêts gérées durablement.
Par ailleurs, Interparfums assure la gestion de la logistique et des transports avec le souci permanent de limiter son empreinte carbone. Ainsi, les produits promotionnels fabriqués en Asie sont directement adressés à ses distributeurs asiatiques, sans être importés et stockés en France. De plus, Interparfums veille à ce que son prestataire logistique optimise la gestion des transports par le remplissage complet des camions afin de limiter le nombre de trajets. Enfin, Interparfums a établi son entrepôt dans une région située au carrefour de ses sous-traitants afin de limiter les transports de matières premières.
La politique de sourcing d'Interparfums est également tournée vers l'environnement et la réduction des émissions de CO2. Ainsi, 70% de la production d'Interparfums provient de France et 10% de pays limitrophes. Le sourcing lointain est donc limité à 20% de sa production. En outre, afin de limiter le transfert des composants, Interparfums tend progressivement vers l'intégration de différentes étapes de la production chez les fournisseurs (par exemple le décor du verre et le traitement du plastique).
6.4 Lancement d'une gamme Bio
Interparfums a lancé enoctobre2010, sous la marque Nickel, une gamme de cosmétiques écologique et biologique certifiée par Ecocert Greenlife et labellisée Cosmebio. Cette gamme de soinsNickel Bio répond notamment à toutes les exigences de seuils d'ingrédients d'origine naturelle (minimum 99,1%) et issus de l'agriculture biologique (minimum 21,7%). De plus, la conservation des formules est assurée par un mélange de conservateurs de synthèse en faible quantité (<1%) conformément à la charte d'Écocert.
6.5 Enjeux réglementaires et environnementaux
Bien que la société Interparfums ne fabrique pas elle-même ses produits, elle en assure la mise sur le marché et se trouve donc responsable de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits cosmétiques qu'elle commercialise. À ce titre, Interparfums fait pratiquer, entre autres, des tests d'innocuité cutanée et oculaire. Conformément à la Directive Cosmétique Européenne, ses produits ne font l'objet d'aucun test sur animaux. Les tests d'innocuité cutanée sont effectués sur des adultes volontaires sains et les tests d'innocuité oculaire sur des cellules de culture. Interparfums veille au respect des réglementations internationales et européennes dans la conception et la fabrication de l'ensemble des produits qu'elle commercialise.
Interparfums a pris en compte le règlement REACH (Directive (EC) n°1907/2006du 18décembre 2006), relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques auprès de tous nos fournisseurs. L'ensemble des mesures techniques et organisationnelles consécutives à la mise en place de REACH sont mises en œuvre au sein de notre société.
La phase de pré-enregistrement REACH a pris fin le 1erdécembre 2008. Durant cette période, les importateurs et fabricants de substances dites «phase-in» ont dû préenregistrer ces substances lorsque le tonnage était supérieur à 1tonne par an. Le pré-enregistrement permet d'obtenir des délais supplémentaires dans le cadre de la procédure d'enregistrement.
Interparfums en tant qu'utilisateur en aval de substances n'est pas soumis à l'enregistrement, mais a souhaité rester actif afin de s'assurer du bon déroulement des enregistrements et de la continuité d'approvisionnement des substances chimiques présentes dans ses produits.
Interparfums a pris l'initiative de contacter ses différents sous-traitants et fournisseurs d'articles afin que de leur côté, ils respectent efficacement et fassent respecter par les acteurs en amont de leur chaîne d'approvisionnement, les enregistrements, notifications ou demandes d'autorisations nécessaires. Interparfums a demandé à tous ses fournisseurs de s'engager à fournir des articles ne contenant aucune substance listée à l'annexe XIV (substances dites extrêmement préoccupantes). À ce jour, aucun fournisseur n'a déclaré la présence de substances candidates à l'autorisation dans les articles fournis à Interparfums.
Les informations relatives à REACH notamment les mesures de gestion des risques transmises via les fiches de données de sécurité seront prises en charge par Interparfums ou ses fournisseurs et ce au fil du temps.
Pour rappel, les échéances de la mise en application du règlement REACH s'étalent du 1er juin 2008 au 1er juin 2018.
Dans cet esprit de responsabilité, Interparfums entend aller au-delà de son simple rôle de coordination, en sensibilisant ses partenaires aux problématiques environnementales et en s'informant davantage de la pratique de ses sous-traitants et fournisseurs au titre de leur engagement de préservation de l'environnement.
7. DIVIDENDES
La politique de distribution de dividendes, mise en place depuis 1998, représente aujourd'hui près de 30% du résultat net consolidé, permettant d'assurer une rémunération élevée aux actionnaires, tout en les associant à la croissance du groupe. Débutmai2010, il a été versé un dividende de 0,39euros par titre soit un total de 6,3millions d'euros.
Évolution du dividende
| Dividende au titre de : | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Versé en : | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
| Dividende par action historique | 0,38€ | 0,38€ | 0,38€ | 0,39€ |
| Dividende ajusté des attributions gratuites | 0,24€ | 0,26€ | 0,29€ | 0,35€ |
| Variation annuelle sur dividende ajusté | + 13% | + 10% | +10% | +23% |
8.
ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
En application des articles 241-1et suivants du Règlement Général de l'AMF, le présent paragraphe constitue le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale du 29avril 2011.
8.1 Bilan du précédent programme de rachat d'actions
Dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 23avril 2010mise en œuvre par délibération du Conseil d'Administration en date du 17mai 2010, Interparfums a réalisé du 24avril 2010au 28février 2011 les opérations suivantes:
| Situation au 28 février 2011 | |||
|---|---|---|---|
| Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte | 0,19% du capital | ||
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 157 150 titres | ||
| Nombre de titres détenus en portefeuille | 33 864 titres | ||
| Valeur comptable du portefeuille | 862 535 euros | ||
| Valeur de marché du portefeuille | 847 615 euros | ||
| Flux bruts cumulés | Achats | Annulations | Ventes |
| Nombre de titres | 341 071 | (157 150) | (175 798) |
| Cours moyen de la transaction | 23,45 | 22,30 | 25,07 |
| Montants | 7 999 547 | (3 503 799) | (4 406 695) |
Les actions achetées et vendues ont été affectées à la réalisation de l'objectif d'animation du marché des actions par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI.
Il a été procédé pendant la durée de ce programme au rachat puis à l'annulation de 157150titres pour un montant total de 3,5millions d'euros.
Il n'a été procédé pendant la durée de ce programme de rachat à aucun appel de produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat.
Aucun des autres objectifs autorisés par l'assemblée du 23avril 2010n'ont été mis en œuvre.
8.2 Objectifs du nouveau programme de rachat d'actions
L'Assemblée générale du 29avril 2011est appelée à renouveler, dans la sixième résolution, son autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de la mise en œuvre du programme de rachat des actions pour la réalisation des objectifs suivants:
-
l'animation du marché des actions par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
-
l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe, sous forme d'options d'achats d'actions (articles L. 225-177et suivants du Code de commerce) et/ou d'actions gratuites (articles L. 225-197-1et suivants du Code de commerce);
-
la remise d'actions à l'occasion d'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la société;
-
la remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière;
-
l'annulation éventuelle d'actions en vue d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l'impact de dilution pour les actionnaires d'opérations d'augmentation de capital; cet objectif étant conditionné par l'adoption par la présente Assemblée à titre extraordinaire de la vingt quatrième résolution ci-après, autorisant cette annulation;
-
permettre à la société d'opérer sur ses actions dans tout autre but autorisé ou toute pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisé ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur.
8.3 Part maximale du capital Prix maximal d'achat
Extrait de la sixième résolution qui sera soumise à l'approbation de l'Assemblée du 29avril 2011:
« Les actions seront acquises dans les limites suivantes :
- le prix maximum d'achat est fixé à 40 euros par action, hors frais d'acquisition ;
- le total des actions détenues ne dépassera pas 5 % du nombre d'actions composant le capital de la société à quelque moment que ce soit, étant précisé que cette limite de 5 % s'applique à un montant du capital qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement et indirectement par l'intermédiaire de filiales indirectes, plus de 5 % du capital social ;
- sur la base de ce qui précède, à titre indicatif et sans tenir compte des actions déjà détenues par la société, 17 926 195 actions à la date du 31 décembre 2010 représenteraient jusqu'à 5 % du capital social, un montant maximum d'achat théorique de 35 852 390 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 40 euros. »
8.4 Durée du programme de rachat
Conformément à la sixième résolution qui sera soumise à l'Assemblée générale du 29 avril 2011, ce programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant une période de 18mois à compter de la date de ladite assemblée, soit au plus tard le 29 octobre 2012.
Si l'une des mentions du descriptif est modifiée durant le programme de rachat, cette modification sera portée à la connaissance du public selon les modalités fixées par l'art. L. 212-13du Règlement Général de l'AMF.
9. STRUCTURE DU GROUPE
La répartition de l'actionnariat de la société Interparfums Inc. se décompose de la manière suivante au 31décembre 2010:
10. PARTS DE MARCHÉ ET CONCURRENCE
Les parts de marché
En France, sur le créneau de la distribution sélective des parfums de prestige, Interparfums atteint environ 2% de part de marché. Sur certains pays étrangers tels les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie ou la Chine, la part de marché du groupe se situerait entre 1% et 4% des importations de parfumerie française.
Source interne.
La concurrence
Interparfums évolue sur un secteur dominé par une quinzaine de grands acteurs du marché des cosmétiques qui présentent des départements parfumerie dont le chiffre d'affaires est compris entre 200 millions et 2 milliards d'euros.
Si Interparfums a également construit un portefeuille de marques dans l'univers du luxe, l'approche diffère fondamentalement : le business model repose sur un développement méthodique à long terme, non pas focalisé sur les quantités et la publicité, mais plutôt basé sur la création et la fidélisation des consommateurs.
11. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Néant.
12. PERSPECTIVES 2011
De multiples initiatives importantes viendront soutenir le développement de l'activité en 2011 et devront permettre d'atteindre un chiffre d'affaires d'environ 350millions d'euros:
-
le lancement mondial de la ligne féminine de Burberry et de lignes de parfums sous les marques Jimmy Choo, Paul Smith et Montblanc notamment;
-
l'ouverture d'une trentaine de corners supplémentaires en grands magasins et le lancement de nouvelles références sur la ligne de maquillage Burberry Beauty;
-
le début des opérations de la filiale américaine Interparfums Luxury Brands en partenariat avec la société Clarins aux États-Unis.
Philippe Benacin, Président-Directeur Général a déclaré: «Interparfums dispose des meilleurs atouts pour poursuivre son développement: un portefeuille de marques d'extrême qualité récemment renforcé, un réseau de distribution performant, une organisation interne efficiente et un programme soutenu de lancements créatifs et cohérents. L'année 2011sera notamment marquée par des initiatives importantes sur les marques Jimmy Choo et Montblanc au 1ersemestre et sur la marque Burberry au 2e semestre. Conjuguées à une activité soutenue en ce début d'année, ces perspectives devraient se traduire par un chiffre d'affaires de 350millions d'euros environ, en progression de plus de 14% par rapport à l'exercice 2010».
Philippe Santi, Directeur Général Délégué a ajouté: «La forte progression de nos résultats et l'amélioration significative de notre marge opérationnelle en 2010 démontrent, une nouvelle fois, la pertinence de notre business model. En dépit de la hausse sensible de nos budgets média en 2011, destinés à accompagner l'activité et à soutenir les lancements, la profitabilité devrait rester élevée cette année».
DEUXIÈME CHAPITRE Comptes consolidés
État financiers consolidés 69 Faits marquants 74 Principes comptables 75 Principes de présentation 79 Notes annexes au bilan 80 Notes annexes au compte de résultat 91 Informations sectorielles 94 Autres informations 95 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 99
Compte de résultat consolidé
| En milliers d'euros (sauf résultats par action exprimés en unités) | Notes | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4.1 | 259 199 | 305 696 |
| Coût des ventes | 4.2 | (106 958) | (118 931) |
| Marge brute | 152 241 | 186 765 | |
| % du chiffre d'affaires | 58,7 % | 61,1 % | |
| Charges commerciales Charges administratives |
4.3 4.4 |
(107 199) (9 774) |
(133 073) (11 476) |
| Résultat opérationnel courant | 35 268 | 42 216 | |
| % du chiffre d'affaires | 13,6 % | 13,8 % | |
| Autres produits et charges opérationnels | 4.5 | (1 585) | - |
| Résultat opérationnel | 33 683 | 42 216 | |
| % du chiffre d'affaires | 13,0 % | 13,8 % | |
| Produits financiers Coût de l'endettement financier brut |
403 (1 579) |
521 (1 270) |
|
| Coût de l'endettement financier net | (1 176) | (749) | |
| Autres produits financiers Autres charges financières |
10 835 (8 578) |
4 309 (5 838) |
|
| Résultat financier | 4.6 | 1 081 | (2 278) |
| Résultat avant impôt | 34 764 | 39 938 | |
| % du chiffre d'affaires | 13,4 % | 13,1 % | |
| Impôt sur les bénéfices Taux d'impôt réel |
4.7 | (11 972) 34,4 % |
(13 287) 33,3 % |
| Résultat net | 22 792 | 26 651 | |
| % du chiffre d'affaires | 8,8 % | 8,7 % | |
| Dont part des intérêts minoritaires | 145 | (156) | |
| Dont part du groupe | 22 647 | 26 807 | |
| % du chiffre d'affaires | 8,7 % | 8,8 % | |
| Résultat net par action Résultat net dilué par action |
4.8 4.8 |
1,44 (1) 1,44 (1) |
1,57 1,56 |
(1) Retraité des attributions gratuites d'actions.
État global des gains et pertes consolidés
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Actifs disponibles à la vente Couvertures de change |
- (6 436) |
328 - |
| Revenu brut reconnu en capitaux propres | (6 436) | 328 |
| Impôts différés | 2 216 | (113) |
| Revenu net reconnu en capitaux propres | (4 220) | 215 |
| Résultat net consolidé de la période | 22 792 | 26 651 |
| Total des produits et pertes reconnus de la période | 18 572 | 26 866 |
| Dont part des intérêts minoritaires | 145 | (156) |
| Dont part du groupe | 18 427 | 27 022 |
Bilan consolidé
| Actif | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Notes | 2009 | 2010 |
| Actifs non courants | |||
| Marques et autres immobilisations incorporelles, nettes | 3.1 | 56 455 | 70 814 |
| Écart d'acquisition, net | 3.2 | 2 613 | 2 613 |
| Immobilisations corporelles, nettes | 3.3 | 5 515 | 7 066 |
| Immobilisations financières | 816 | 1 292 | |
| Actifs financiers non courants | 70 | 398 | |
| Actifs d'impôt différé | 3.11 | 2 620 | 5 109 |
| Total actifs non courants | 68 089 | 87 292 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks et en-cours | 3.4 | 45 110 | 66 813 |
| Clients et comptes rattachés | 3.5 | 66 033 | 74 399 |
| Autres créances | 3.6 | 7 480 | 6 838 |
| Actifs financiers courants | 3.7 | - | 35 785 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.7 | 66 873 | 25 830 |
| Total actifs courants | 185 496 | 209 665 | |
| Total actifs | 253 585 | 296 957 | |
| Passif | |||
| En milliers d'euros | Notes | 2009 | 2010 |
| Capitaux propres | |||
| Capital | 48 671 | 53 780 | |
| Primes d'émission Réserves |
1 205 97 327 |
408 110 504 |
|
| Résultat de l'exercice | 22 647 | 26 807 | |
| Total capitaux propres part du groupe | 169 850 | 191 499 | |
| Intérêts minoritaires | 109 | 385 | |
| Total capitaux propres | 3.8 | 169 959 | 191 884 |
| Passifs non courants | |||
| Provisions pour charges à plus d'un an | 3.9 | 1 131 | 2 280 |
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an | 3.10 | 11 896 | 3 443 |
| Passifs d'impôt différé | 3.11 | 2 185 | 1 510 |
| Total passifs non courants | 15 212 | 7 233 | |
| Passifs courants | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 41 809 | 53 320 | |
| Emprunts et dettes financières à moins d'un an | 3.10 | 8 647 | 8 627 |
| Concours bancaires | 3.10 | 672 | 3 947 |
| Provisions pour risques et charges | 3.9 | 1 063 | 412 |
| Impôts sur les sociétés | 1 100 | 5 858 | |
| Autres dettes | 3.12 | 15 123 | 25 676 |
| Total passifs courants | 68 414 | 97 840 | |
| Total capitaux propres et passifs | 253 585 | 296 957 |
| En milliers d'euros | Nombre d'actions |
Capital | Primes Réserves et résultats |
Total des capitaux propres Part du Intérêts groupe minori- taires |
Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2008(1) | 13 351 605 | 40 176 | 265 | 113 995 | 154 436 | (166) 154 270 | |
| Attribution gratuite d'actions Conversion d'options |
2 678 942 | 8 037 | (286) | (7 751) | - | - | - |
| de souscription d'actions | 152 591 | 458 | 1 226 | - | 1 684 | - | 1 684 |
| Résultat net 2009 | - | - | - | 22 647 | 22 647 | 145 | 22 792 |
| Dividende 2008 versé en 2009 | - | - | - | (5 061) | (5 061) | - | (5 061) |
| Actions propres | 3 177 | - | - | 162 | 162 | - | 162 |
| Coût des programmes de stocks options Variation de juste valeur |
- | - | - | 208 | 208 | - | 208 |
| des instruments financiers | - | - | - | (4 220) | (4 220) | - | (4 220) |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | 135 | 135 |
| Autres variations | - | - | - | (6) | (6) | (5) | (11) |
| Au 31 décembre 2009(1) | 16 186 315 | 48 671 | 1 205 | 119 974 | 169 850 | 109 169 959 | |
| Attribution gratuite d'actions Conversion d'options |
1 638 298 | 4 915 | (3 650) | (1 265) | - | - | - |
| de souscription d'actions | 221 534 | 665 | 3 248 | 3 913 | - | 3 913 | |
| Réduction de capital | (157 150) | (471) | (395) | (2 629) | (3 495) | (3 495) | |
| Résultat net 2010 | - | - | - | 26 807 | 26 807 | (156) | 26 651 |
| Dividende 2009 versé en 2010 | - | - | - | (6 338) | (6 338) | - | (6 338) |
| Actions propres | 13 432 | - | - | 267 | 267 | - | 267 |
| Coût des programmes de stocks options | - | - | - | 152 | 152 | - | 152 |
| Variation de juste valeur | |||||||
| des instruments financiers | - | - | - | 215 | 215 | - | 215 |
| Variations de périmètre | - | - | - | (497) | (497) | 497 | 0 |
| Variations de change | - | - | - | 548 | 548 | (7) | 541 |
| Autres variations | - | - | - | 77 | 77 | (58) | 19 |
| Au 31 décembre 2010(1) | 17 902 429 | 53 780 | 408 | 137 311 | 191 499 | 385 191 884 |
État de variation des capitaux propres consolidés
(1) Hors actions Interparfums détenues par la société.
Tableau de financement
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Opérations d'exploitation | ||
| Résultat net | 22 792 | 26 651 |
| Amortissements, provisions pour dépréciation et autres | 4 621 | 16 736 |
| Coût de l'endettement financier net | 1 176 | 749 |
| Charge d'impôt de la période | 11 972 | 13 287 |
| Capacité d'autofinancement générée par l'activité | 40 561 | 57 423 |
| Intérêts financiers payés | (1 759) | (1 571) |
| Impôts payés | (9 304) | (11 044) |
| Capacité d'autofinancement après intérêts financiers et impôts | 29 498 | 44 808 |
| Variation des stocks et en-cours | 24 598 | (28 442) |
| Variation des créances clients et comptes rattachés | 14 485 | (10 290) |
| Variation des autres créances | (1 241) | (1 350) |
| Variation des fournisseurs et comptes rattachés | (11 057) | 11 511 |
| Variation des autres dettes | 19 | 10 721 |
| Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation | 29 804 | (17 850) |
| Flux net lié aux opérations d'exploitation | 56 302 | 26 958 |
| Opérations d'investissement | ||
| Acquisitions nettes d'immobilisations incorporelles | (614) | (17 438) |
| Acquisitions nettes d'immobilisations corporelles | (2 876) | (3 851) |
| Acquisition nettes de valeurs mobilières de placement à + de 3 mois | - | (35 785) |
| Incidence des variations de périmètres | 135 | - |
| Variation des immobilisations financières | (408) | (476) |
| Flux net lié aux opérations d'investissement | (3 763) | (57 550) |
| Opérations de financement | ||
| Remboursement d'emprunts | (9 470) | (8 200) |
| Dividendes versés aux actionnaires | (5 061) | (6 338) |
| Augmentation de capital | 1 684 | 3 913 |
| Réduction de capital par rachat de titres | - | (3 495) |
| Actions propres | 205 | 394 |
| Flux net lié aux opérations de financement | (12 642) | (13 726) |
| Variation nette de trésorerie | 39 897 | (44 318) |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 26 304 | 66 201 |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 66 201 | 21 883 |
| Le rapprochement de la trésorerie nette s'effectue comme suit: | ||
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 66 873 | 25 830 |
| Concours bancaires | (672) | (3 947) |
| Trésorerie nette en fin de période | 66 201 | 21 883 |
| Certificats de dépôt à plus de trois mois | - | 35 785 |
| Trésorerie nette et actifs financiers courants | 66 201 | 57 668 |
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Faits marquants
Janvier
Contrat de licence Montblanc
Le 22 janvier, les sociétés Montblanc International et Interparfums ont signé un accord mondial de licence d'une durée de 10 ans et demi à effet au 1er juillet 2010 pour la création, la fabrication et la distribution de parfums et de produits dérivés.
Mars
Lancement de la ligne Burberry Sport
Le lancement de la nouvelle ligne de parfums féminine et masculine Burberry Sport reflète l'énergie, l'attitude et la vitalité des collections de prêt-à-porter Burberry Sport.
Lancement de la ligne féminine Oriens de Van Cleef & Arpels
Oriens célèbre la splendeur des collections d'inspiration orientale de la maison Van Cleef & Arpels au travers d'une composition élégante et opulente.
Création de la société Interparfums Luxury Brands aux États-Unis
Filiale à 100% de la société Interparfums SA, la société Interparfums Luxury Brands pilotera le développement et la commercialisation en direct des marques Burberry (parfums et maquillage), Lanvin, Montblanc, Jimmy Choo et Van Cleef & Arpels sur le territoire américain.
Juin
Attribution gratuite d'actions
Le 20 juin, la société a procédé à une nouvelle attribution gratuite d'actions pour la 11e année consécutive, à raison d'une action nouvelle pour dix actions détenues.
Création de la société Interparfums Singapore
Filiale à 100% de la société Interparfums SA, la société Interparfums Singapore assurera le suivi commercial des opérations sur l'ensemble de la zone Asie.
Juillet
Lancement de la première gamme de maquillage Burberry Beauty
Interparfums lance la première gamme de maquillage sous la marque Burberry Beauty. Avec plus de 100 références et 60 points de ventes exclusifs dans le monde ouverts en 2010 et 2011, ce nouvel axe de développement doit accroitre la visibilité globale de la marque Burberry.
Septembre
Lancement de la ligne Midnight In Paris chez Van Cleef & Arpels
Directement inspiré d'une montre éponyme de la Maison Van Cleef & Arpels, Midnight In Paris conjugue l'élégance au masculin. Une interprétation du mystère d'un rendez-vous nocturne parisien… la tête dans les étoiles !
Lancement de la ligne Marry Me ! chez Lanvin
Marry me ! Le Parfum d'une rencontre. Passion des premiers jours, tendresse d'un serment, promesse d'une histoire d'amour…
Lancement de la ligne Miss Dupont chez S.T. Dupont
Célébrant la beauté comme un enchantement, S.T. Dupont lance sa nouvelle fragrance exclusivement dédiée aux femmes.
Lancement de la ligne Paul Smith Man 2 chez Paul Smith
Paul Smith Man 2 propose aux hommes une nouvelle façon de s'envelopper d'un arôme comme on porte un vêtement Paul Smith, dans un esprit mêlé de distinction et d'humour.
Lancement de la gamme Nickel Bio chez Nickel
Nickel Bio, une gamme de 3 soins, qui s'adresse aux hommes… et aux femmes ! Un concentré d'énergie bio pour redonner à la peau vitalité et tonus, jour après jour.
Décembre
Signature d'un accord de licence parfums avec Boucheron
Le 17 décembre, les sociétés Boucheron et Interparfums ont signé un accord mondial de licence d'une durée de 15 ans à effet au 1er janvier 2011 pour la création, la fabrication et la distribution de parfums.
Prolongation d'une année de l'accord de licence avec Burberry
Le 21 décembre, les sociétés Burberry et Interparfums ont prolongé d'une année certains termes de leur accord de licence, notamment sa durée jusqu'au 31 décembre 2017. L'option de rachat de la licence a par ailleurs été décalée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012 et l'extension pour cinq années supplémentaires nécessitant l'accord mutuel des parties au delà de 2017, au 31 décembre 2015.
1. PRINCIPES COMPTABLES
1.1 Général
En vertu des règlements européens 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés de la société Interparfums au titre de l'exercice 2010 sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables depuis 2005 telles qu'approuvées par l'Union Européenne.
La base de préparation de ces informations financières résulte:
-
des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire depuis 2005;
-
des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe a retenu pour l'établissement de ses comptes consolidés IFRS.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 7 mars 2011. Ils ne seront définitifs que lorsque l'Assemblée générale ordinaire du 29 avril 2011 les aura approuvés.
1.2
Évolutions du référentiel comptable
Les normes, amendements et interprétations suivants, en vigueur à compter du 1er janvier 2009, ont été appliqués par la société dans ses comptes consolidés:
-
IFRS 8 «Secteurs opérationnels»;
-
Amendement d'IAS 1 «Présentation des états financiers»;
-
Amendement d'IAS 23 «Comptabilisation des coûts d'emprunt»;
-
Amendement d'IAS 38 «Immobilisations Incorporelles»;
-
Amendement d'IFRS 2 «Conditions d'acquisition des droits et annulations»;
-
Amendements d'IFRS 1 et IAS 27 «Coût d'une participation dans une filiale, une JV ou entreprise associée»;
-
Amendements d'IFRS 1 «Première adoption des IFRS - révision de la structure de la norme» (entrée en vigueur au 1er juillet 2009, application par anticipation);
-
Amendement d'IFRS 7 et IAS 39 « Reclassement des actifs financiers » (entrée en vigueur le 1er juillet 2008).
Les normes, amendements et interprétations suivants, en vigueur à compter du 1er juillet 2009, ont été appliqués par la société dans ses comptes consolidés :
-
IFRS 3 et IAS 27 révisées «Regroupement d'entreprises»;
-
Amendement d'IAS 39 «Instruments financiers
-
Éligibilité des instruments couverts».
Ces textes n'ont pas d'impacts significatifs sur les états financiers consolidés de la société.
Les normes, amendements et interprétations suivants, en vigueur à compter du 1er janvier 2010, seront appliqués par la société dans ses comptes consolidés 2011 :
- IAS 24 révisée « Information relative aux parties liées ».
Les normes, amendements et interprétations suivants ne sont ou ne seront pas applicables dans les comptes consolidés du fait de l'activité de la société:
-
Amendement d'IAS 32 «Classement des émissions de droit»;
-
Amendements d'IAS 32 et IAS 1 «Instruments financiers remboursables au gré du porteur»;
-
IFRIC 9 et IAS 39 «Dérivés incorporés»;
-
IFRIC 12 «Concessions de services publics»;
-
IFRIC 13 «Programmes de fidélisation des clients»; - IFRIC 14, IAS 19 «Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement
minimum et leur interaction»; - IFRIC 15 «Contrats de construction immobilière»;
-
IFRIC 16 «Couverture d'un investissement net»;
-
IFRIC 17 «Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires»;
-
IFRIC 18 «Comptabilisation des contributions reçues de clients sous forme de transferts d'actifs»; - IFRIC 19 «Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres».
1.3
Première adoption des IFRS
Pour sa première adoption des normes IFRS, sur les comptes établis au 31 décembre 2005 avec une date de transition au 1er janvier 2004, Interparfums, comme autorisé par IFRS 1, a choisi pour son application des normes IFRS, les exemptions suivantes, pour les normes qui concernent la société:
-
Immobilisations: le groupe a choisi de maintenir la valeur historique comme base de valorisation pour les immobilisations corporelles;
-
Paiement en actions et assimilés: pour les plans dénoués en actions, le groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2005.
1.4
Principes et périmètre de consolidation
En mars et juin 2010, Interparfums a créé, respectivement, deux filiales «Interparfums Luxury Brands» aux États-Unis et «Interparfums Singapore» à Singapour qu'elle détient à 100%.
En octobre 2010, Interparfums a acquis 49% de sa filiale en Espagne « Inter España Parfums et Cosmetiques SL», qu'elle détient désormais à 100%.
À cette même date, Interparfums a acquis 20% de sa filiale en Italie «Interparfums Srl», qu'elle détient désormais à 71%.
L'ensemble des sociétés détenues par le groupe est consolidé par intégration globale. Il s'agit des sociétés Interparfums Deutschland GmbH, Inter España Parfums et Cosmetiques SL, Interparfums Srl, Interparfums Ltd., Interparfums Suisse Sarl, Interparfums Luxury Brands et Interparfums Singapore.
| Interparfums SA | % de détention | % d'intérêt | |
|---|---|---|---|
| Interparfums Suisse Sarl | Suisse | 100% | 100% |
| Interparfums Deutschland GmbH | Allemagne | 51% | 51% |
| Inter España Parfums et Cosmetiques SL | Espagne | 100% | 100% |
| Interparfums Srl | Italie | 71% | 71% |
| Interparfums Ltd. | Royaume-Uni | 51% | 51% |
| Interparfums Luxury Brands | États-Unis | 100% | 100% |
| Interparfums Singapore | Singapour | 100% | 100% |
Les états financiers des filiales sont établis sur la même période comptable que celle de la société mère. L'exercice comptable est de 12 mois et se termine le 31 décembre.
1.5 Méthodes de conversion
La monnaie de fonctionnement et de présentation des comptes est l'euro.
Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les dettes et créances en devises sont converties aux cours en vigueur au 31 décembre 2010. Les pertes et profits résultant de la conversion des soldes concernés au cours du 31 décembre 2010 sont portés au compte de résultat. Les transactions qui font l'objet de couvertures de change sont converties aux cours négociés.
Les principaux cours retenus, pour la conversion des comptes des filiales, par rapport à l'euro, sont les suivants:
| Devises | Taux de clôture | Taux moyen | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | |||
| Dollar US | USD | 1,4406 | 1,3362 | 1,3948 | (1) 1,3093 |
|
| Livre Sterling | GBP | 0,8881 | 0,86075 | 0,8909 | 0,8578 | |
| Dollar Singapour | SGD | - | 1,7136 | - | (1) 1,7540 |
|
| Franc suisse | CHF | 1,4836 | 1,2504 | 1,5100 | 1,3803 |
(1) Taux moyen annuel calculé à partir de la date de début d'activité des filiales américaine (31 mai 2010) et singapourienne (15 juin 2010).
1.6 Utilisation d'estimation
Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations. Il s'agit notamment de la valorisation des actifs incorporels, de la détermination du montant des provisions pour risques et charges, des provisions pour dépréciation des stocks et des impôts différés actifs. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.
1.7 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires inclut principalement des ventes départ usine vers nos distributeurs et agents et des ventes gros local aux détaillants pour la part d'activité réalisée par les filiales du groupe.
Ces ventes de produits de parfums et cosmétiques sont présentées nettes de toutes formes de remises et ristournes.
La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée sur la base des conditions de transfert à l'acheteur
des principaux risques et avantages inhérents à la propriété du bien. Les facturations de fin d'année dont le transfert de propriété est effectif sur l'année suivante ne sont pas prises en compte dans le chiffre d'affaires de l'année en cours.
1.8
Marques, autres immobilisations incorporelles et écart d'acquisition
Marques et autres immobilisations incorporelles
Les marques et autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, qu'il s'agisse de marques sous contrat de licence ou de marques acquises.
Ces marques, de notoriété internationale, bénéficient d'une protection juridique et ont une durée d'utilité indéfinie. Elles ne sont pas amorties.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie, comme les droits d'entrée pour acquisition des licences, sont amorties de façon linéaire sur la durée de la licence.
Le droit d'utilisation dont la société bénéficie sur les moules verrerie est classé en immobilisations incorporelles. Ces immobilisations sont à durée d'utilité finie et amorties sur une durée de trois à cinq ans.
Les licences et les droits d'entrée de licences font l'objet d'une évaluation au minimum annuelle selon la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés sur la durée de vie des licences qui seront générés par ces actifs. Les données utilisées dans ce cadre proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis sur la durée de vie des licences par la Direction.
Les marques en nom propre font l'objet d'une évaluation au minimum annuelle. La valeur nette comptable est comparée à sa valeur recouvrable qui est le maximum entre sa valeur d'utilité estimée à partir des flux prévisionnels issus des plans pluriannuels établis sur 5 ans actualisés à l'infini et la juste valeur net de frais de cession basée sur la valeur de marché déterminée par la méthode des multiples de chiffre d'affaires par référence à des transactions similaires.
Le taux d'actualisation avant impôt retenu pour ces évaluations est le coût moyen pondéré du capital (WACC) de 7,44% au 31 décembre 2010 contre 7,84% au 31 décembre 2009. Ce taux a été déterminé à partir d'un taux d'intérêt long terme de 3,36% correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ans du dernier trimestre, du taux de rendement attendu par un investisseur dans ce secteur et de la prime de risque propre à l'activité de ce secteur. Le taux de croissance à l'infini retenu est de 1,5% au 31 décembre 2010 contre 0,9% pour l'exercice précédent.
Une provision pour dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable.
Dans le cadre de la norme IAS 38.27b révisée en 2004, les frais générés au moment de l'acquisition, analysés comme des frais accessoires directs, sont incorporés au coût de l'actif acquis.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilité et sont soumises à des tests s'il existe un indicateur de perte de valeur qui pourrait entraîner une dépréciation.
Écart d'acquisition
L'écart d'acquisition représente la différence entre le prix d'acquisition de titres de sociétés consolidées, et la part du groupe dans leur actif net retraité à cette date après évaluation de la juste valeur des actifs et passifs acquis.
Un écart d'acquisition positif a été constaté au bilan lors de l'achat de la société Nickel.
Cet écart d'acquisition fait l'objet d'une évaluation au moins annuelle, ou dès lors qu'un indice de perte potentielle de valeur existe. Lorsque la valeur nette comptable de cet écart devient supérieure au montant le plus élevé de sa valeur d'utilité ou de marché, une dépréciation est enregistrée du montant de la différence. La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs. La valeur de marché est déterminée par référence à des transactions similaires récentes ou à des évaluations réalisées par des experts indépendants dans une perspective de cession.
1.9 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) et sont amorties sur leur durée d'utilisation économique estimée de façon linéaire (2 à 5 ans). Les immobilisations corporelles incluent les moules relatifs aux capots.
1.10 Stocks et en-cours
Les stocks sont valorisés au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur probable de réalisation. Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
Le prix de revient des matières premières et approvisionnements est déterminé sur la base des prix moyens pondérés.
Le prix de revient des produits finis est déterminé en incorporant au coût des matières consommées les dépenses de production ainsi qu'une quote-part de charges indirectes évaluées sur la base d'un taux standard.
À la fin de chaque exercice, ces taux standard font l'objet d'une comparaison avec le taux effectivement obtenu sur la base des données réelles de fin d'année.
En application de l'amendement d'IAS 38 «Immobilisations incorporelles», les frais de publicité et promotion sont enregistrés lors de leur réception ou de leur production s'il s'agit de biens ou lors de la réalisation des prestations s'il s'agit de services.
1.11 Actifs financiers non courants
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées initialement au coût d'acquisition puis, à chaque clôture, à la juste valeur correspondant à la valeur de marché.
Toutes les valeurs mobilières du groupe ont été classifiées en «Actifs disponibles à la vente» et présentées en «Trésorerie et équivalents de trésorerie».
En application de la norme IAS 39.55, les variations de valeur de marché à la clôture des «Actifs disponibles à la vente» sont enregistrées en capitaux propres. Toutefois, en application de la norme IAS 39.67, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur en deçà du coût d'acquisition des titres, serait comptabilisée en résultat.
1.12 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour perte de valeur est pratiquée, au cas par cas, lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
1.13 Impôts différés
Les impôts différés correspondant aux différences temporaires entre les bases fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés ainsi que les impôts sur retraitements de consolidation sont calculés selon la méthode du report variable qui tient compte des conditions d'imposition connues à la fin de l'exercice.
Les économies d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs et dépréciées le cas échéant, seuls les montants dont l'utilisation est probable étant maintenus à l'actif du bilan.
1.14 Actifs financiers courants
Les actifs financiers courants représentent des placements réalisés sous forme de certificats de dépôt dont l'échéance est supérieure à trois mois.
1.15
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La ligne «Trésorerie et équivalents de trésorerie» inclus les disponibilités et les titres de placement présentant une liquidité inférieure à 3 mois, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont la valeur présente un risque de variation négligeable.
1.16 Actions propres
Les actions Interparfums détenues par le groupe sont comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés, à leur coût d'acquisition.
En cas de cession, les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres pour leur montant net d'impôt.
1.17 Provisions pour risques et charges
Pour indemnités de départ en retraite
Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ à la retraite. Pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite 2010, Interparfums a retenu le mode de rupture conventionnelle instauré par l'arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 11janvier 2008. Cette rupture résultera systématiquement d'une convention, signée entre l'employeur et le salarié, stipulant les conditions de la rupture. Le mode de départ, l'année passée, étant la mise à la retraite d'office, l'impact lié à cette modification d'hypothèse a été traité en coût des services passés. La méthode de calcul retenue est la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte les droits
et les salaires projetés au terme, la probabilité de versement ainsi que le prorata d'ancienneté permettant de ramener les engagements à hauteur des services déjà rendus par les salariés.
Ainsi, le calcul des engagements au titre des indemnités de fin de carrière consiste à estimer la valeur actuelle probable des prestations futures (VAP), c'est-à-dire les droits des salariés lors de leur départ en retraite en tenant compte de la probabilité de départ et de décès de ces salariés avant l'échéance ainsi que des facteurs de revalorisation et d'actualisation. Cette valeur actuelle probable est ensuite proratisée pour tenir compte de l'ancienneté acquise au sein de la société à la date de calcul.
Pour autres risques et charges
Une provision est comptabilisée lorsque l'entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé; lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
1.18 Instruments dérivés et de couverture
Les instruments dérivés et de couverture mis en place par le groupe visent à limiter l'exposition aux risques de taux ainsi qu'aux risques de change, sans vocation spéculative.
Un swap de taux visant à couvrir les risques de fluctuation des taux de l'emprunt Lanvin 2007 dont les intérêts sont basés sur l'Euribor 3 mois a été mis en place lors de la signature du contrat de prêt. Dans le cadre de la norme IAS39, cet instrument de couverture est comptabilisé en charges ou produits financiers pour la différence entre la valeur de marché de cet couverture et son notionnel.
Des contrats de couvertures de change visant à couvrir des flux de trésorerie sont mis en place au moment de l'enregistrement des créances. Il s'agit de contrats ayant une maturité de 3 à 6 mois en fonction de l'échéance des créances en devises (essentiellement le Dollar américain et la Livre Sterling). Les pertes et les gains de change liés à ces contrats sont comptabilisés en résultat.
Par ailleurs, des contrats de couverture visant à couvrir les ventes futures réalisées en Dollar américain, ont été mis en place. Ces contrats ont permis de couvrir environ 80% du chiffre d'affaires 2009 dans cette devise et environ 65% du chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2010. En application de la norme IAS39, ces couvertures de flux prévisionnels ont été traitées comme des couvertures de flux futurs (Cash Flow Hedge). La comptabilité de couverture est applicable si d'une part, la couverture est clairement définie et documentée à la date de mise en place et d'autre part, l'efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu'elle perdure. À la clôture, les instruments de couverture correspondant à ces contrats sont enregistrés au bilan à leur juste valeur.
Les variations de valeurs liées à ces contrats sont comptabilisées en résultat pour la partie non efficace de la couverture et en capitaux propres pour la partie efficace. En 2009 et en 2010, le chiffre d'affaires a été corrigé de l'impact de ces couvertures.
1.19 Emprunts
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'émission du passif.
À la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif.
1.20 Autres dettes
Les autres dettes financières et d'exploitation sont initialement comptabilisées au bilan à la juste valeur. Celle-ci correspond généralement au montant de la facture lorsqu'il s'agit de dettes à court terme.
1.21 Stocks options
La norme IFRS2 requiert la constatation en résultat, en contrepartie des réserves, d'une charge équivalente à l'avantage accordé aux salariés lors de l'attribution de stocks options. Pour valoriser ces avantages, la société utilise le modèle Black&Scholes. Ce modèle permet de tenir compte des caractéristiques des plans (prix d'exercice, période d'exercice), des données du marché lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale. La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue, que la société estime correspondre à leur période d'indisponibilité fiscale. Cette charge est étalée sur la période d'acquisition des droits.
1.22 Frais de dépôts des marques
Dans le cadre de la norme IAS38, les dépenses relatives aux dépôts des noms de chaque marque ne sont pas immobilisables. Elles sont prises en charge en tant que «frais de recherches et conseils».
1.23 Résultat par action
Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction des actions propres inscrites en diminution des capitaux propres.
Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction des seules actions propres pour lesquelles il est envisagé une détention de longue durée, et majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existantes.
Pour rendre la lecture de ces éléments comparable, le résultat par action et le résultat par action dilué de l'année précédente sont systématiquement recalculés pour tenir compte de l'attribution d'actions gratuites de l'année en cours.
2. PRINCIPES DE PRÉSENTATION
2.1
Présentation du compte de résultat
Le compte de résultat consolidé du groupe présenté par destination. Cette présentation a pour effet de ventiler les charges et les produits en fonction de leur destination (coût des ventes, charges commerciales, charges administratives) et non pas en fonction de la nature d'origine des charges et produits.
2.2
Présentation du bilan
Le bilan consolidé est présenté en fonction de la liquidité des actifs et passifs.
2.3
Information sectorielle
L'information sectorielle présentée est élaborée à partir de celle utilisée par le management au titre du suivi de l'activité du groupe.
2.3.1 Les métiers
Le groupe est organisé et piloté autour de deux centres de profits: l'activité «Parfums» et l'activité «Soins et Beauté».
Au cours du 1er semestre 2010, Interparfums a lancé ses premières lignes de maquillage sous la marque Burberry. Les résultats de cette activité sont suivis par la Direction Générale de l'entreprise dans le même pôle que l'activité «Cosmétique» déjà existante. De ce fait, le nouveau secteur regroupant ces deux activités similaires est désormais présenté sous l'intitulé «Soins et Beauté».
Le groupe présente donc le détail de ces deux secteurs dont elle maîtrise les indices de performances.
2.3.2 Les secteurs géographiques
Le groupe a une activité internationale et analyse son chiffre d'affaires par zone géographique.
Les actifs nécessaires à l'activité sont principalement situés en France.
3. NOTES ANNEXES AU BILAN
3.1 Marques et autres immobilisations incorporelles
3.1.1
Nature des immobilisations incorporelles
| En milliers d'euros | 2009 | + | - | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Brut | ||||
| Immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée | ||||
| Marque Nickel | 2 133 | - | - | 2 133 |
| Marque Lanvin | 36 323 | - | - | 36 323 |
| Immobilisations incorporelles à durée de vie définie | ||||
| Droit d'entrée licence S.T. Dupont | 1 219 | - | - | 1 219 |
| Droit d'entrée licence Burberry | 5 000 | - | - | 5 000 |
| Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels | 18 250 | - | - | 18 250 |
| Droit d'entrée licence Montblanc | - | 1 000 | - | 1 000 |
| Droit d'entrée licence Boucheron | - | 15 000 | - | 15 000 |
| Frais d'acquisition licence Quiksilver | 490 | - | (490) | - |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Droits sur moules et outillages verrerie | 9 270 | 769 | (1 411) | 8 628 |
| Dépôts de marques | 440 | - | - | 440 |
| Autres | 549 | 669 | - | 1 218 |
| Total brut | 73 674 | 17 438 | (1 901) | 89 211 |
| Amortissements et dépréciations | ||||
| Immobilisations incorporelles à durée indéterminée | ||||
| Marque Nickel | (384) | - | - | (384) |
| Immobilisations incorporelles à durée de vie définie | ||||
| Droit d'entrée licence S.T. Dupont | (1 124) | (63) | - | (1 187) |
| Droit d'entrée licence Burberry | (2 026) | (450) | - | (2 476) |
| Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels | (4 563) | (1 521) | - | (6 084) |
| Droit d'entrée licence Montblanc | - | (48) | - | (48) |
| Frais d'acquisition Quiksilver | (273) | (217) | 490 | - |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Droits sur moules et outillages verrerie | (7 978) | (688) | 1 392 | (7 274) |
| Dépôts de marques | (440) | - | - | (440) |
| Autres | (431) | (73) | - | (504) |
| Total amortissements et dépréciations | (17 219) | (3 060) | 1 882 | (18 397) |
| Total net | 56 455 | 14 378 | (19) | 70 814 |
Marque Nickel
La société Interparfums étant propriétaire de la marque Nickel, acquise le 1er avril 2004, aucun amortissement n'est constaté dans les comptes. La marque fait l'objet d'une évaluation, une fois par an, au 31 décembre.
Marque Lanvin
La marque Lanvin, ayant été acquise en classe 3 (parfums) en juillet 2007, aucun amortissement n'est constaté dans les comptes. La marque fait l'objet d'une évaluation, une fois par an, au 31 décembre.
Droit d'entrée licence S.T. Dupont
Un droit d'entrée de 869 milliers d'euros a été versé au 1er avril 1997 et est amorti sur la durée de vie de la licence S.T. Dupont soit 11 ans. Un droit d'entrée complémentaire de 350 milliers d'euros a été versé en mars 2006 et amorti sur la durée restante du contrat de licence.
Droit d'entrée licence Burberry
Un droit d'entrée de 3 millions d'euros a été versé au 1erjuillet 2004et est amorti sur la durée de vie de la licence Burberry soit 12,5ans. Un droit d'entrée complémentaire de 2 millions d'euros a été versé en septembre 2006 et amorti sur la durée restante du contrat de licence.
Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels
Un droit d'entrée de 18 millions d'euros a été versé au 1er janvier 2007 et est amorti sur la durée de vie de la licence Van Cleef & Arpels soit 12 ans.
Droit d'entrée licence Montblanc
Un droit d'entrée de 1 million d'euros a été versé au 30 juin 2010 et est amorti sur la durée de vie de la licence Montblanc soit 10,5 ans.
Droit d'entrée licence Boucheron
Un droit d'entrée de 15 millions d'euros a été versé au 17 décembre 2010 et est amorti sur la durée de vie de la licence Boucheron soit 15 ans.
Frais d'acquisition Quiksilver
En raison de l'arrêt anticipé de la licence en date du 30 juin 2010, l'amortissement constaté a été accéléré pour coïncider avec cette date.
Droits relatifs aux moules et outillages verrerie
Les droits relatifs aux moules verrerie sont amortis sur 5 ans. Les frais de design y afférents sont amortis sur 3 ans.
3.1.2 Tests de valeur
Marque Nickel
Une évaluation a été réalisée, en date du 31 décembre 2010, basée sur la méthode des redevances futures actualisées à l'infini. Aucune provision complémentaire n'a été constatée sur l'exercice.
Marque Lanvin
Une évaluation a été réalisée, en date du 31 décembre 2010, basée sur la méthode des cash flows futurs actualisés à l'infini et la méthode des multiples de chiffre d'affaires. Aucune des deux méthodes ne fait ressortir de provision à constater.
Droits d'entrée des licences
L'ensemble des droits d'entrée a fait l'objet d'une évaluation, en date du 31 décembre 2010, basée sur la méthode des cash flows futurs actualisés. Aucune provision n'a été constatée.
Pour l'ensemble des actualisations, le taux retenu est un coût moyen pondéré du capital (WACC) de 7,44 %.
Analyse de sensibilité
Une variation d'un point du taux d'actualisation avant impôt ou du taux de croissance à l'infini entraînerait la constatation d'une dépréciation non significative des marques et autres immobilisations incorporelles.
3.2 Écart d'acquisition
Un écart d'acquisition relatif à la participation de 100% dans la société Nickel figure dans les comptes depuis le 31 décembre 2007. Cet écart d'acquisition correspond à une première prise de participation en juin 2004 à hauteur de 67,57% pour un montant de 6 910 milliers d'euros et à une deuxième prise de participation en juin 2007 à hauteur de 32,43% pour un montant de 3 518 milliers d'euros.
Chaque année, cet écart d'acquisition a fait l'objet de tests de valeur. Ces tests ont conduit, lors des exercices précédents, à la constatation d'une provision totale constatée au bilan de 2 589 milliers d'euros. Aucune dépréciation complémentaire n'a été constatée sur l'exercice 2010. L'écart d'acquisition net de dépréciation ressort à 2 613 milliers d'euros.
3.3 Immobilisations corporelles
| En milliers d'euros | 2009 | + | - | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Installations générales | 5 672 | 2 268 | (237) | 7 703 |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 1 496 | 407 | (87) | 1 816 |
| Moules et outillage capots | 6 113 | 901 | (763) | 6 251 |
| Autres(1) | 668 | 277 | (75) | 870 |
| Total brut | 13 949 | 3 853 | (1 162) | 16 640 |
| Amortissements et dépréciations(1) | (8 434) | (1 426) | 286 | (9 574) |
| Total net | 5 515 | 2 427 | (876) | 7 066 |
(1) Dont immobilisations en location-financement (véhicules) pour un montant brut de 352 milliers d'euros et un amortissement cumulé de 159 milliers d'euros.
3.4 Stocks et en-cours
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Matières premières et composants | 16 538 | 26 176 |
| Produits finis | 32 487 | 44 830 |
| Total brut | 49 025 | 71 006 |
| Provisions sur matières premières | (1 29) | (917) |
| Provisions sur produits finis | (3 786) | (3 276) |
| Total provisions | (3 915) | (4 193) |
| Total net | 45 110 | 66 813 |
L'augmentation des stocks de la période est principalement due à la constitution des stocks au titre des nouvelles licences pour 7 millions d'euros, aux nouvelles lignes pour 7 millions d'euros et à l'accroissement de l'activité sur les lignes existantes pour 8 millions d'euros.
3.5 Créances clients et comptes rattachés
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Total brut Provisions |
67 251 (1 218) |
77 540 (3 141) |
| Total net | 66 033 | 74 399 |
L'augmentation des provisions pour dépréciation des comptes clients est principalement due à la cessation de paiement d'un de nos distributeurs dont l'échéance au 31 décembre est inférieure à 90 jours.
Les échéances des créances clients s'analysent comme suit:
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Non échues | 50 545 | 62 962 |
| De 0 à 90 jours | 14 767 | 13 882 |
| De 91 à 180 jours | 687 | 277 |
| De 181 à 360 jours | 816 | 54 |
| Plus de 360 jours | 436 | 365 |
| Total brut | 67 251 | 77 540 |
3.6
Autres créances
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 1 130 | 1 485 |
| Comptes courants groupe | 528 | 32 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 1 093 | 2 622 |
| Instruments de couvertures | 3 912 | 799 |
| Autres | 817 | 1 900 |
| Total | 7 480 | 6 838 |
3.7 Actifs financiers courants et Trésorerie & équivalents de trésorerie
3.7.1
Actifs financiers courants
Les actifs financiers courants représentent des placements réalisés sous forme de certificats de dépôt dont l'échéance est supérieure à trois mois pour un montant de 35 785 milliers d'euros.
3.7.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Certificats de dépôt à moins de trois mois | 44 629 | 18 991 |
| SICAV et FCP monétaires | 16 823 | 3 103 |
| Comptes bancaires | 5 421 | 3 736 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 66 873 | 25 830 |
| Actifs financiers courants (certificats de dépôt à plus de trois mois) | - | 35 785 |
| Total trésorerie, équivalent de trésorerie et actifs financiers courants | 66 873 | 61 615 |
Sur l'année 2010, afin d'optimiser son résultat financier, la société a décidé d'investir dans des certificats de dépôt dont l'échéance se situe entre trois et six mois. Ces certificats sont classés en actifs financiers courants (voir note 3.7.1). La diminution sur l'année des certificats de dépôt à moins de trois mois est principalement due à ce report sur des échéances plus longues.
3.8. Capitaux propres
3.8.1 Capital social
Au 31 décembre 2010, le capital de la société Interparfums est composé de 17 926 195 actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 3 euros, détenu à 74,15 % par la société Interparfums Holding.
Les augmentations de capital de l'exercice 2010 sont dues à la levée d'options de souscription d'actions et à l'augmentation de capital par attribution gratuite d'actions du 20 juin 2010 à hauteur d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes.
Les réductions de capital de l'exercice 2010 sont dues au rachat par la société de ses propres actions en vue de leur annulation à hauteur de 157 150 titres.
3.8.2
Plans d'options de souscription d'actions
Les membres du personnel, salariés de la société et de ses filiales, bénéficient régulièrement de plans d'options de souscription.
Concernant les dirigeants mandataires sociaux, les règles d'attribution de stock options sont établies en fonction du niveau de responsabilité et la performance de la société. La quantité de stock options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux peut varier au regard de l'évolution des performances de la société sur la période.
Les Conseils d'Administration du 17 décembre 2009 et du 8 octobre 2010 ont décidé, en ce qui concerne les options octroyées aux dirigeants sociaux à ces dates, que l'exercice de ces options sera conditionné par des critères de performances internes reposant sur le chiffre d'affaires de la société. Sur cette base, le nombre d'options exerçables est fonction de la croissance moyenne réelle du chiffre d'affaires par rapport à l'objectif de croissance moyenne du chiffre d'affaires. Cet objectif est fixé par le Conseil d'Administration sur la période d'indisponibilité fiscale de 4 ans dont sont assortis les plans d'option de souscription d'actions.
Le Conseil d'Administration a décidé que ces mandataires devront conserver les actions issues de l'exercice des options à hauteur de 10% pendant toute la durée du mandat, conformément aux dispositions de l'article L. 225-185 du Code de commerce.
En octobre 2010, un nouveau plan a été émis pour 114 700 options de souscriptions au prix de 22,95 euros. L'ensemble des salariés du groupe en a bénéficié. Ces options sont bloquées pendant une période de 4 ans.
Les caractéristiques des plans en vie sont les suivantes:
| Plans | Nombre de bénéficiaires |
Nombre attribuées à l'origine |
Date | Période d'options d'attribution d'acquisition des droits |
Prix (1) d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2004 | 74 | 47 000 | 25/03/04 | 4 ans | 18,40 € |
| Plan 2005 | 85 | 112 700 | 26/05/05 | 4 ans | 15,65 € |
| Plan 2006 | 84 | 98 800 | 01/06/06 | 4 ans | 19,90 € |
| Plan 2008 (IP Inc.) | 96 | 84 500 | 14/02/08 | 4 ans | 11,30 \$ |
| Plan 2009 | 135 | 87 000 | 17/12/09 | 4 ans | 16,00 € |
| Plan 2010 | 143 | 114 700 | 08/10/10 | 4 ans | 22,95 € |
(1) Prix de souscription corrigé des émissions d'actions gratuites.
Durant la période, les mouvements des plans émis par Interparfums SA s'analysent comme suit:
| Plans | d'options en vie au 31/12/2009 |
de l'exercice | Nombre Conversions Attributions Attributions Annulations de l'exercice |
d'actions gratuites |
de l'exercice | Nombre d'options en vie au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2004 | 153 736 | (148 464) | - | - | (5 272) | - |
| Plan 2005 | 154 296 | (68 347) | - | 14 347 | (353) | 99 943 |
| Plan 2006 | 152 436 | (4 723) | - | 15 234 | - | 162 947 |
| Plan 2009 | 87 000 | - | - | 8 690 | (1 090) | 94 600 |
| Plan 2010 | - | - | 114 700 | - | - | 114 700 |
| 547 468 | (221 534) | 114 700 | 38 271 | (6 715) | 472 190 |
Au 31 décembre 2010, le nombre potentiel d'actions Interparfums SA à créer est de 472 190 titres.
L'ensemble des salariés du groupe a bénéficié, en février 2008, d'un plan de souscription d'actions émis par la société mère Interparfums Inc. Ce plan a été comptabilisé selon IFRIC 11 et sera facturé à Interparfums SA par la société mère.
L'avantage accordé aux salariés lors de l'attribution de stocks options a été calculé suivant le modèle Black&Scholes, en application de la norme IFRS 2. L'impact de ce calcul, incluant le plan américain, représente une charge étalée sur la durée d'acquisition des droits. Elle s'élève à 311 milliers d'euros pour l'année 2010 et à 397 milliers d'euros pour l'année 2009.
L'estimation de la juste valeur de chaque option de souscription d'actions, basée sur le modèle Black&Scholes, a été calculée à la date d'attribution avec les hypothèses suivantes:
| Plans | Juste valeur de l'option |
Taux d'intérêts sans risque |
Rendement du dividende |
Taux de volatilité |
Cours de bourse de l'action retenu pour l'évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2004 | 12,48 € | 4,20% | 1,00% | 23% | 64,75 € |
| Plan 2005 | 6,76 € | 4,50% | 1,00% | 22% | 30,25 € |
| Plan 2006 | 10,37 € | 4,60% | 0,94% | 25% | 35,00 € |
| Plan 2008 (1) | 3,96 \$ | 2,72% | 1,20% | 39% | 11,59 \$ |
| Plan 2009 | 4,27 € | 3,56% | 2,67% | 30% | 17,60 € |
| Plan 2010 | 6,55 € | 2,81% | 1,81% | 30% | 22,95 € |
(1) Le plan 2008 a été émis par la maison mère Interparfums Inc.
La durée de vie des options est de 6 ans pour l'ensemble des plans.
3.8.3 Actions propres
Dans le cadre du programme de rachat d'actions visé par l'Assemblée générale en date du 23 avril 2010, 23 766 actions Interparfums sont détenues par la société au 31 décembre 2010.
Les mouvements sur la période se décomposent comme suit:
| En milliers d'euros | Nombre de titres | Valeur |
|---|---|---|
| Au 31 décembre 2009 | 37 198 | 648 |
| Acquisition | 326 896 | 7 517 |
| Attribution gratuite du 20 juin 2010 | 2 483 | - |
| Annulation | (157 150) | (3 504) |
| Cession | (185 661) | (4 036) |
| Au 31 décembre 2010 | 23 766 | 625 |
La gestion du programme de rachat est effectuée par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l'AFEI.
Les actions acquises dans ce cadre le sont dans les limites suivantes:
-
le prix maximum d'achat est fixé à 40 euros par action, hors frais d'acquisition;
-
le total des actions détenues ne peut dépasser 5% du nombre d'actions composant le capital de la société.
3.8.4 Intérêts minoritaires
Les intérêts minoritaires sont relatifs à la part non détenue dans les filiales européennes (Interparfums Deutschland GmbH (49%), Interparfums Srl (29%) et Interparfums Ltd. (49%). Ils se décomposent comme suit:
| En milliers d'euros | 31/12/2009 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Part des réserves des minoritaires Part de résultat des minoritaires |
(36) 145 |
541 (156) |
| Intérêts minoritaires | 109 | 385 |
Les minoritaires ont une obligation irrévocable de compenser les pertes par un investissement complémentaire et ont la capacité de le faire.
3.8.5
Stratégie capitalistique
La société n'est soumise à aucune obligation spécifique d'ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-123 du Code de commerce, l'Assemblée générale du
29 septembre 1995 a décidé de créer des actions ayant un droit de vote double. Ces actions doivent être entièrement libérées et inscrites sur le registre des actions de la société, sous la forme nominative, depuis trois ans minimum.
La politique de distribution de dividendes, mise en place depuis 1998, représente aujourd'hui plus de 30% du résultat net consolidé, permettant d'assurer une rémunération aux actionnaires, tout en les associant à la croissance du groupe. Début mai 2010, il a été versé un dividende de 0,39 euro par titre soit un total de 6,3 millions d'euros.
En matière de financement, du fait du niveau important des capitaux propres du groupe et d'un taux d'endettement faible, le groupe peut faire appel à des établissements de crédit par le biais d'emprunts à moyen terme en cas de financement d'opérations importantes.
Outre l'engagement de la société pris auprès des établissements de crédit de respecter les covenants contractuels, le niveau des capitaux propres consolidés est régulièrement suivi afin de s'assurer d'une flexibilité financière suffisante permettant à la société d'étudier toute opportunité en termes de croissance externe.
3.9
Provisions pour risques et charges
| En milliers d'euros | 2009 | Dotations | Reprises | Reprises utilisées non utilisées |
2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision indemnités de départ en retraite Provision pour impôt |
1 131 - |
217 932 |
- - |
- - |
1 348 932 |
| Total provisions pour risques et charges à + d'un an |
1 131 | 1 149 | - | - | 2 280 |
| Provisions pour risques | 1 063 | 300 | (300) | (651) | 412 |
| Total provisions pour risques et charges à - d'un an |
2 194 | 1 449 | (300) | (651) | 2 692 |
Depuis 2008, l'évaluation des indemnités de départ à la retraite est calculée selon le mode de rupture conventionnelle instauré par l'arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008.
Pour l'année 2010, les hypothèses suivantes ont été retenues: une rupture conventionnelle à l'âge de 65 ans, un taux de charges sociales patronales de 48% pour l'ensemble des salariés, un taux de revalorisation annuelle des salaires de 5%, un taux de rotation annuel de l'ensemble du personnel de 5% pour les âges inférieurs à 55 ans et nul au-delà, les tables de mortalité TH 00-02 pour les hommes et TF 00-02 pour les femmes et un taux d'actualisation des obligations privées à 10 ans IBOXX de 4,68%.
Le montant des coûts des services passés non comptabilisés a été enregistré en engagement hors bilan pour 564 milliers d'euros au 31 décembre 2010. À partir de ces hypothèses, la charge annuelle de 217 milliers d'euros enregistrée en résultat courant se décompose comme suit:
-
Coût des services rendus: 175 milliers d'euros ;
-
Coût financier: 60 milliers d'euros ;
-
Amortissement des services rendus antérieurs:
22 milliers d'euros ;
- Gains des écarts actuariels: 40 milliers d'euros.
Les reprises de provisions pour risques sont relatives au dénouement favorable au 1er semestre 2010 de litiges commerciaux.
Les dotations de provisions pour risques de la période sont principalement relatives à des provisions pour impôt.
3.10 Emprunts et dettes financières à plus ou moins d'un an
3.10.1
Ventilation des dettes financières par échéances et par taux
| En milliers d'euros | Total | - d'un an | 1 à 5 ans | + de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts à taux variables (Euribor 3M) | 7 949 | 4 603 | 3 346 | - |
| Emprunts à taux fixe | 3 900 | 3 900 | - | - |
| Crédit bail sur véhicules | 221 | 124 | 97 | - |
| Découverts bancaires | 3 947 | 3 947 | - | - |
| Total au 31 décembre 2010 | 16 017 | 12 574 | 3 443 | - |
| En milliers d'euros | Total | - d'un an | 1 à 5 ans | + de 5 ans |
| Emprunts à taux variables (Euribor 3M) | 12 622 | 4 811 | 7 811 | - |
| Emprunts à taux fixe | 7 643 | 3 744 | 3 899 | - |
| Crédit bail sur véhicules | 278 | 92 | 186 | - |
| Découverts bancaires | 672 | 672 | - | - |
| Total au 31 décembre 2009 | 21 215 | 9 319 | 11 896 | - |
L'ensemble de ces emprunts a été contracté en euros.
3.10.2 Analyse des dettes financières
| Lanvin | Van Cleef & Arpels | |
|---|---|---|
| Date de mise en place | 28/09/2007 | 01/01/2007 |
| Montant initial (milliers d'euros) | 22 000 | 18 000 |
| Durée de l'emprunt | 5 ans | 5 ans |
| Taux | Variable | Fixe |
| Euribor - 3M + 0,40 % | 4,1 % | |
| Remboursements | Trimestriel | Trimestriel |
| Montant dû au 31/12/2010 (milliers d'euros) | 7 700 | 3 900 |
3.10.3 Dispositions particulières
L'emprunt Lanvin, contracté en septembre 2007 a été adossé à un swap taux fixe de 4,42%.
Au 31 décembre 2010, sur la base d'un notionnel de 7,7 millions d'euros, la variation de valeur positive de 273 milliers d'euros de ce swap a été enregistrée en résultat, le groupe n'appliquant pas la comptabilité de couverture selon IAS39. La valeur de marché du swap au 31 décembre 2010 est de 249 milliers d'euros en défaveur de la société.
3.10.4 Covenants
Les covenants attachés aux emprunts contractés par la société mère sont les suivants:
- rapport endettement financier/situation nette ; - rapport endettement financier/capacité d'autofinancement.
Chaque année, la société procède au calcul de ces ratios.
En 2010, l'ensemble de ces covenants sont respectés. Le niveau actuel des ratios est très éloigné des seuils contractuels, de telle sorte que le groupe dispose d'une flexibilité financière élevée au regard de ces engagements.
3.11 Impôts différés
Les impôts différés représentés principalement par les différences temporaires entre comptabilité et fiscalité, les impôts différés sur les retraitements de consolidation et les impôts différés enregistrés sur la base des déficits reportables lorsqu'ils sont récupérables se présentent comme suit:
| En milliers d'euros | 2009 | Variations | Variations | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| par réserves | par résultat | |||
| Impôts différés passif | ||||
| Différences temporaires comptabilité/fiscalité | 8 | - | (2) | 6 |
| Frais d'acquisition | 694 | - | (82) | 612 |
| Couverture de change | 707 | - | (707) | - |
| Stocks options | - | 80 | (80) | - |
| Plus-values sur actions propres | - | 127 | (127) | - |
| Valeur de marché des titres | - | 56 | - | 56 |
| Écart d'évaluation | 734 | - | - | 734 |
| Autres | 42 | - | 60 | 102 |
| Total impôts différés passif | 2 185 | 263 | (938) | 1 510 |
| Impôts différés actif | ||||
| Différences temporaires comptabilité/fiscalité | 924 | - | 439 | 1 363 |
| Couverture de change | - | - | 17 | 17 |
| Swap sur emprunt | 180 | - | (94) | 86 |
| Activation des déficits reportables | 512 | - | 749 | 1 261 |
| Marge sur stocks | 689 | - | 2 006 | 2 695 |
| Frais de publicité et promotion | 753 | - | 176 | 929 |
| Valeur de marché des titres | 46 | (56) | 10 | - |
| Autres | 28 | - | (9) | 19 |
| Total impôts différés actif avant dépréciation | 3 132 | (56) | 3 294 | 6 370 |
| Dépréciation des impôts différés actifs | (512) | - | (749) | (1 261) |
| Total impôts différés actif nets | 2 620 | (56) | 2 545 | 5 109 |
| Total impôts différés nets | (435) | 319 | (3 483) | (3 599) |
3.12
Autres dettes à moins d'un an
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Avoirs à établir | 2 884 | 9 876 |
| Dettes fiscales et sociales | 8 362 | 10 645 |
| Autre dettes | 3 877 | 5 155 |
| Total | 15 123 | 25 676 |
L'augmentation des avoirs à établir est principalement due au transfert en cours des stocks de l'ancien distributeur américain vers la nouvelle filiale créée en 2010.
3.13 Instruments financiers
3.13.1
Ventilation des actifs et passifs financiers par catégories
Les tableaux ci-dessous présentent les instruments financiers au bilan selon les catégories d'évaluation définies par la norme IAS 39.
| En milliers d'euros | Notes | Valeur au bilan |
Juste valeur |
Juste valeur |
Actifs dispo |
Prêts et créances |
Instru- ments |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2010 | par résultat | à la vente ou dettes | dérivés | ||||
| Actifs financiers non courants | 1 690 | 1 690 | - | 398 | 1 292 | - | |
| Clients et comptes rattachés | 3.5 | 74 399 | 74 399 | - | - | 74 399 | - |
| Autres créances | 3.6 | 6 838 | 6 838 | - | - | 6 039 | 799 |
| Actifs financiers courants | 3.7 | 35 785 | 35 785 | - | - | 35 785 | - |
| Trésorerie et équivalent | 3.7 | 25 830 | 25 830 | - | - | 25 830 | - |
| Actifs | 144 542 | 144 542 | - | 398 | 143 345 | 799 | |
| Emprunts et dettes financières | 3.10 | 12 070 | 12 019 | 249 | - | 11 821 | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 53 320 | 53 320 | - | - | 53 320 | - | |
| Concours bancaires | 3.10 | 3 947 | 3 947 | - | - | 3 947 | - |
| Autres dettes | 3.12 | 25 676 | 25 676 | - | - | 25 708 | (32) |
| Passifs | 95 013 | 94 962 | 249 | - | 94 796 | (32) |
| En milliers d'euros | Notes | Valeur au bilan |
Juste valeur |
Juste valeur |
Actifs dispo |
Prêts et créances |
Instru- ments |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2009 | par résultat | à la vente ou dettes | dérivés | ||||
| Actifs financiers non courants | 886 | 886 | - | 70 | 816 | - | |
| Clients et comptes rattachés | 3.5 | 66 033 | 66 033 | - | - | 66 033 | - |
| Autres créances | 3.6 | 7 480 | 7 480 | - | - | 3 568 | 3 912 |
| Trésorerie et équivalent | 3.7 | 66 873 | 66 873 | - | - | 66 873 | - |
| Actifs | 141 272 | 141 272 | - | 70 | 137 290 | 3 912 | |
| Emprunts et dettes financières | 3.10 | 20 543 | 20 391 | 522 | - | 20 021 | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 41 809 | 41 809 | - | - | 41 809 | - | |
| Concours bancaires | 3.10 | 672 | 672 | - | - | 672 | - |
| Autres dettes | 3.12 | 15 123 | 15 123 | - | - | 15 123 | - |
| Passifs | 78 147 | 77 995 | 522 | - | 77 625 | - |
3.13.2 Ventilation par méthode de valorisation des actifs et passifs financiers
Les instruments financiers se répartissent de la manière suivante entre les différents niveaux de juste valeur définis par l'amendement de la norme IFRS 7.
| En milliers d'euros Au 31 décembre 2010 |
Valeur au bilan |
Juste valeur |
Cotations boursières (niveau 1) |
Modèle interne avec paramètres observables (niveau 2) |
Cotations privées (niveau 3) |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants | 1 690 | 1 690 | 398 | 1 292 | - |
| Clients et comptes rattachés | 74 399 | 74 399 | - | 74 399 | - |
| Autres créances | 6 838 | 6 838 | - | 6 838 | - |
| Actifs financiers courants | 35 785 | 35 785 | - | 35 785 | - |
| Trésorerie et équivalent | 25 830 | 25 830 | - | 25 830 | - |
| Actifs | 144 542 | 144 542 | 398 | 144 144 | - |
| Emprunts et dettes financières | 12 070 | 12 019 | - | 12 070 | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 53 320 | 53 320 | - | 53 320 | - |
| Concours bancaires | 3 947 | 3 947 | - | 3 947 | - |
| Autres dettes | 25 676 | 25 676 | - | 25 676 | - |
| Passifs | 95 013 | 94 962 | - | 95 013 | - |
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Juste valeur |
Cotations boursières (niveau 1) |
Modèle interne avec paramètres observables |
Cotations privées (niveau 3) |
| Au 31 décembre 2009 | (niveau 2) | ||||
| Actifs financiers non courants | 886 | 886 | 70 | 816 | - |
| Clients et comptes rattachés | 66 033 | 66 033 | - | 66 033 | - |
| Autres créances | 7 480 | 7 480 | - | 7 480 | - |
| Trésorerie et équivalent | 66 873 | 66 873 | - | 66 873 | - |
| Actifs | 141 272 | 141 272 | 70 | 141 202 | - |
| Emprunts et dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés |
20 543 41 809 |
20 391 41 809 |
- - |
20 543 41 809 |
- - |
| Concours bancaires | 672 | 672 | - | 672 | - |
| Autres dettes | 15 123 | 15 123 | - | 15 123 | - |
| Passifs | 78 147 | 77 995 | - | 78 147 | - |
3.14 Gestion des risques
Les principaux risques liés à l'activité et à la structure du groupe portent sur l'exposition aux risques de taux ainsi qu'aux risques de change pour lesquels le groupe utilise des instruments dérivés. Les autres risques auxquels le groupe pourrait être exposé n'entraînent pas la détermination d'éléments chiffrés significatifs.
3.14.1
Exposition aux risques de taux
L'exposition du groupe aux variations de taux d'intérêt est due principalement à son endettement. La politique menée par le groupe a pour but la sécurisation des frais financiers par la mise en place de couvertures, sous forme de contrats d'échanges de taux d'intérêt (swaps taux fixe) et des garanties de taux plancher et plafond (floor et caps).
Ces instruments financiers n'ont pas été qualifiés de couverture au regard de la norme IAS 39. Le groupe considère, néanmoins, que ces opérations ne présentent pas de caractère spéculatif et sont nécessaires à la gestion efficace de son exposition au risque de taux d'intérêt.
Sensibilité aux taux d'intérêt
La charge d'intérêt enregistrée dans les comptes 2010 au titre des dettes moyen terme représente la charge maximale possible compte tenu du taux plafond prévu dans les conditions du swap taux fixe.
3.14.2 Exposition aux risques de liquidité
La position nette des actifs et passifs financiers par échéance se décompose comme suit:
| En milliers d'euros | - d'un an | 1 à 5 ans | + de 5 ans |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers | 61 615 | 398 | - |
| Passifs financiers Position nette avant gestion |
(12 371) 49 244 |
(3 397) (2 999) |
- - |
| Gestion des actifs et passifs (swaps) | (203) | (46) | - |
| Position nette après gestion | 49 041 | (3 045) | - |
Les passifs financiers par année se décomposent comme suit:
| En milliers d'euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2010 | 2011 | 2012 | Total | |
| Dette à taux variable - nominal | 4 400 | 3 300 | 7 700 | |
| Dette à taux variable - intérêts | 314 | 86 | 400 | |
| Dette à taux fixe - nominal | 3 900 | - | 3 900 | |
| Dette à taux fixe - intérêts | 100 | - | 100 | |
| Swap de taux d'intérêts | 203 | 46 | 249 | |
| En milliers d'euros | ||||
| Au 31 décembre 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | Total |
| Dette à taux variable - nominal | 4 400 | 4 400 | 3 300 | 12 100 |
| Dette à taux variable - intérêts | 543 | 314 | 86 | 943 |
| Dette à taux fixe - nominal | 3 744 | 3 900 | - | 7 643 |
| Dette à taux fixe - intérêts | 256 | 100 | - | 356 |
| Swap de taux d'intérêts | 411 | 102 | 8 | 522 |
3.14.3
Exposition aux risques de change
Les positions nettes du groupe dans les principales devises étrangères sont les suivantes:
| En milliers d'euros | USD | GBP | YEN | CAD |
|---|---|---|---|---|
| Actifs Passifs |
29 091 (2 922) |
6 884 (453) |
1 135 (595) |
98 - |
| Position nette | 26 169 | 6 431 | 540 | 98 |
| Effet des couvertures de change | 845 | (30) | - | - |
| Position nette après gestion | 27 014 | 6 401 | 540 | 98 |
Par ailleurs, le groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de ces devises, principalement sur le Dollar américain (35,2% des ventes) et dans une moindre mesure sur la Livre Sterling (6,8% des ventes) et sur le Yen japonais (2,3% des ventes).
Politique de risques de change
La politique de risque de change du groupe vise à couvrir les expositions budgétaires hautement probables, liées principalement aux flux monétaires résultant de l'activité réalisée en Dollar américain, ainsi que les créances commerciales de l'exercice en Dollar américain et en Livre Sterling.
Pour ce faire, le groupe utilise des contrats de ventes à terme, selon des procédures interdisant toute opération spéculative. Toute opération de couverture de change est adossée, en montant et en maturité, à un sousjacent économique identifié ou à une exposition budgétaire identifiée.
Au 31 décembre 2010, le groupe a couvert 100% de ses créances en Dollar américain et plus de 90% de ses créances en Livre Sterling liées aux créances clients enregistrées.
Sensibilité aux risques de change
Le groupe estime qu'une variation de 10% de la parité dollar US contre euro est un changement de variable de risque pertinent et raisonnablement possible dans une année. Une hausse instantanée des cours de change (Dollar américain et Livre Sterling) de 10% conduirait à constater une hausse maximale du chiffre d'affaires de 12,5 millions d'euros et du résultat opérationnel de 10,2 millions d'euros. Une baisse de 10% de ces mêmes parités aurait un impact symétrique avec les mêmes montants.
3.14.4 Exposition aux risques de contrepartie
Les instruments financiers utilisés par le groupe pour gérer ses risques de taux d'intérêts et de change sont contractés avec des contreparties disposant d'une notation de référence. Au 31 décembre 2010, les contreparties (selon Standard & Poor's) sont notées A.
Les dépôts de trésorerie sont effectués auprès d'institutions financières disposant d'une notation émanant d'une agence spécialisés. Au 31 décembre 2010, les contreparties (selon Standard & Poor's) sont notées A pour 86%.
4. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTAT
4.1
Répartition du chiffre d'affaires consolidé par marque
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Burberry | 166 242 | 184 790 |
| Lanvin | 40 634 | 53 033 |
| Van Cleef & Arpels | 20 158 | 25 917 |
| S.T. Dupont | 11 512 | 15 756 |
| Paul Smith | 12 789 | 14 921 |
| Montblanc | - | 7 001 |
| Nickel | 2 305 | 2 230 |
| Jimmy Choo | - | 589 |
| Autres | 5 559 | 1 459 |
| Total chiffre d'affaires | 259 199 | 305 696 |
4.2
Coût des ventes
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Achats de matières premières, marchandises et emballages | (76 123) | (132 021) |
| Variation de stocks et dépréciations | (22 171) | 24 366 |
| PLV (Publicité sur le Lieu de Vente) | (4 395) | (5 955) |
| Salaires | (2 127) | (2 566) |
| Sous traitance | (1 395) | (1 656) |
| Transport sur achats | (490) | (844) |
| Autres charges liées au coût des ventes | (257) | (255) |
| Total coût des ventes | (106 958) | (118 931) |
4.3 Charges commerciales
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Publicité | (39 359) | (52 137) |
| Redevances | (25 000) | (30 541) |
| Salaires | (12 755) | (15 354) |
| Sous-traitance | (14 820) | (17 339) |
| Transport | (3 002) | (3 580) |
| Commissions | (1 746) | (2 425) |
| Voyages et déplacements | (1 951) | (2 872) |
| Dotations et reprises amortissement/dépréciations | (5 080) | (4 345) |
| Autres charges liées à la fonction commerciale | (3 486) | (4 480) |
| Total charges commerciales | (107 199) | (133 073) |
4.4 Charges administratives
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Achats et charges externes | (2 777) | (2 840) |
| Salaires | (3 546) | (4 166) |
| Impôts et taxes | (367) | (784) |
| Dotations et reprises amortissement/dépréciations | (1 344) | (2 318) |
| Autres charges liées à la fonction administrative | (1 740) | (1 368) |
| Total charges administratives | (9 774) | (11 476) |
4.5 Autres produits et charges opérationnelles
La comparaison entre la valeur de marché de l'activité Nickel estimée et sa valeur comptable a conduit à constater une perte de valeur complémentaire affectée à l'écart d'acquisition constaté lors de la prise de participation dans la société Nickel à hauteur de 1 201 milliers d'euros enregistrée dans le poste «Autres produits et charges opérationnelles» au 31 décembre 2009. Au 31 décembre 2010, cette même comparaison n'a généré aucune autre perte de valeur.
4.6 Résultat financier
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Produits financiers Intérêts et charges assimilées |
403 (1 579) |
521 (1 270) |
| Coût de l'endettement financier net | (1 176) | (749) |
| Pertes de change Gains de change |
(8 264) 10 566 |
(5 583) 4 013 |
| Total résultat de change | 2 302 | (1 570) |
| Autres charges et produits financiers | (45) | 41 |
| Total résultat financier | 1 081 | (2 278) |
4.7 Impôts sur les bénéfices
4.7.1
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Impôt courant France Impôt courant étranger |
(10 901) (552) |
(15 958) (814) |
| Total Impôt courant | (11 453) | (16 772) |
| Impôts différés France Impôts différés étranger |
(519) - |
3 118 367 |
| Total Impôts différés | (519) | 3 485 |
| Total impôts sur les bénéfices | (11 972) | (13 287) |
4.7.2
Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique
Plusieurs éléments expliquent la différence entre la charge effective d'impôt et la charge théorique calculée par application sur le résultat avant impôt du taux d'imposition actuellement en vigueur en France (34,4%) pour les années 2010 et 2009.
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Base d'imposition | 34 764 | 39 938 |
| Impôt théorique calculé au taux d'imposition de la maison mère | (11 969) | (13 751) |
| Effet des écarts de taux d'impôts | 615 | 620 |
| Constatation des produits d'impôts non activés antérieurement | 100 | 61 |
| Impôts différés non constatés sur déficits de la période | (58) | (810) |
| Différences permanentes non déductibles | (660) | 593 |
| Impôt sur les bénéfices | (11 972) | (13 287) |
4.8
Résultats par action
| En milliers d'euros, sauf nombre d'actions et résultats par action en euros | 2009(1) | 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 22 647 | 26 807 |
| Nombre moyen d'actions | 15 673 362 | 17 089 880 |
| Résultat net par action (1) | 1,44 | 1,57 |
| Effet dilutif sur options de souscription d'actions: | ||
| Nombre d'actions complémentaires potentielles | - | 72 533 |
| Nombre moyen d'actions après effet des conversions potentielles | 15 673 362 | 17 162 413 |
| Résultat net par action dilué (1) | 1,44 | 1,56 |
(1) Retraité des actions gratuites attribuées sur les années 2009 et 2010.
5. INFORMATIONS SECTORIELLES
5.1 Les métiers
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Parfums | Soins et Beauté |
Total | Parfums | Soins et Beauté |
Total | |
| Chiffre d'affaires | 255 889 | 3 310 | 259 199 | 301 401 | 4 295 | 305 696 |
| Résultat opérationnel | 36 089 | (821) | 35 268 | 46 423 | (4 207) | 42 216 |
| Pertes de valeur | - | (1 585) | (1 585) | - | - | - |
| Marques, licences | ||||||
| et écarts d'acquisition | 57 222 | 1 846 | 59 068 | 71 616 | 1 811 | 73 427 |
| Stocks | 44 415 | 695 | 45 110 | 63 732 | 3 081 | 66 813 |
| Autres actifs opérationnels | 149 007 | 400 | 149 407 | 156 023 | 694 | 156 717 |
| Total actifs opérationnels | 250 644 | 2 941 | 253 585 | 291 371 | 5 586 | 296 957 |
| Passifs opérationnels | 68 293 | 1 21 | 68 414 | 96 314 | 1 526 | 97 840 |
Au 31 décembre 2010, le secteur «Soins et Beauté», incluant les nouvelles lignes de maquillage lancée sur le 1er semestre, présente une perte due notamment aux investissements publicitaires importants réalisés pour le lancement de ces lignes.
Les actifs et passifs d'exploitation sont principalement employés en France.
5.2
Les secteurs géographiques
Le chiffre d'affaires par secteurs géographiques se décompose comme suit:
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Amérique du Nord | 43 766 | 42 870 |
| Amérique du Sud | 17 452 | 24 801 |
| Asie | 37 448 | 47 679 |
| Europe de l'Est | 18 420 | 29 639 |
| Europe de l'Ouest | 85 135 | 96 920 |
| France | 26 466 | 27 819 |
| Moyen Orient | 28 672 | 33 346 |
| Autres | 1 840 | 2 622 |
| Total | 259 199 | 305 696 |
6. AUTRES INFORMATIONS
6.1
Engagements hors bilan
La présentation des engagements hors bilan ci-dessous s'appuie sur la recommandation AMF n° 2010-14 du 6 décembre 2010.
6.1.1
Synthèse des engagements hors bilan donnés
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Engagements hors bilan donnés liés aux activités opérationnelles de la société Engagements hors bilan donnés liés aux activités financières de la société |
217 264 - |
270 517 335 |
| Autres engagements hors bilan donnés | 585 | 564 |
| Total des engagements donnés | 217 849 | 271 416 |
6.1.2
Engagements hors bilan donnés liés aux activités opérationnelles de la société
| En milliers d'euros | Principales caractéristiques | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Minima garantis sur redevances de marque | Minima contractuels de redevances dus quelque soit le chiffre d'affaires réalisé sur chacune des marques sur l'exercice |
203 087 | 247 475 |
| Loyers sur locaux du siège | Loyers à venir sur la durée restante des baux commerciaux (3, 6 ou 9 ans) |
6 113 | 4 791 |
| Minima garantis sur entrepôts de stockage et de logistique |
Minima contractuels de rémunération des entrepôts quelque soit le volume d'affaires réalisé sur l'exercice |
5 150 | 11 970 |
| Commandes fermes de composants (stocks à disposition) |
Stocks de composants à disposition chez les fournisseurs que la société s'est engagée à acheter au fur et à mesure des besoins de mise en production |
2 914 | 6 281 |
| Total des engagements donnés liés aux activités opérationnelles |
217 264 | 270 517 |
6.1.3
Engagements hors bilan donnés liés aux activités financières de la société
| En milliers d'euros | Principales caractéristiques | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Cautions bancaires | Caution sur le paiement de dépôt de garantie d'un nouvel entrepôt de stockage, exigible le jour de la prise d'effet du bail, prévu en juin 2011 |
- | 335 |
| Total des engagements donnés liés aux activités financières |
- | 335 |
Le montant de l'engagement sur les ventes à terme en devises au 31 décembre 2010 s'élèvent à 38 857 milliers de Dollar américain et 5 500 milliers de Livre Sterling.
Pour répondre aux obligations de droit allemand, Interparfums, par l'émission d'une lettre de confort fin juin 2007, s'est engagé sans restrictions à veiller à ce que sa filiale Interparfums GmbH, soit dirigée et dotée financièrement de façon qu'elle soit à tout moment en mesure d'honorer toutes ses obligations de paiement envers tous les créanciers.
6.1.4 Autres engagements hors bilan donnés
| En milliers d'euros | Principales caractéristiques | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Engagements de retraite | Part du coût des services rendus différésen hors bilan suite à l'appplication de l'arrêté du 23/07/2008 et amortie sur 28 ans |
585 | 564 |
| Total des autres engagements donnés | 585 | 564 |
La loi 2004-391 du 4 mai 2005 reconnaissant aux salariés un Droit Individuel à la Formation (DIF), la société est engagée sur la base de 21 heures par an et par salarié. Le nombre d'heures de formation acquis au titre du DIF par les salariés du groupe s'élève à 7 461 au 31 décembre 2010. Le nombre d'heures de formation consommées au titre du DIF par les salariés du groupe au cours de l'année 2010 a été de 1 307.
6.1.5
Engagements donnés par échéance au 31 décembre 2010
| En milliers d'euros | Total | À - d'1 an | 1 à 5 ans | 5 ans et + |
|---|---|---|---|---|
| Minima garantis sur les redevances de marque | 247 475 | 26 725 | 124 000 | 96 750 |
| Loyers sur locaux du siège | 4 791 | 1 293 | 2 871 | 627 |
| Minima garantis sur entrepôts de stockage et de logistique | 11 970 | 2 790 | 1 080 | 8 100 |
| Commandes fermes de composants (stocks à disposition) | 6 281 | 6 281 | - | - |
| Engagements donnés liés aux activités opérationnelles | 270 517 | 37 089 | 127 951 | 105 477 |
| Cautions bancaires | 335 | 335 | - | - |
| Engagements donnés liés aux activités financières | 335 | 335 | - | - |
| Engagements de retraite | 564 | 22 | 87 | 455 |
| Autres engagements donnés | 564 | 22 | 87 | 455 |
| Total des engagements donnés | 271 416 | 37 446 | 128 038 | 105 932 |
Les échéances sont définies en fonction de la durée des contrats (contrats de licences, de bail, de logistique…).
6.1.6 Engagements reçus
Le montant de l'engagement reçu sur les achats à terme en devises au 31 décembre 2010 s'élèvent à 29 924 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar américain et 6 360 milliers d'euros pour les couvertures en Livre Sterling soit un total d'engagements de 36 284 milliers d'euros.
6.2 Accords de licence
| Contrat | Date de début de concession |
Durée | Date de fin | |
|---|---|---|---|---|
| Burberry | Origine Renouvellement |
Juillet 1993 Juillet 2004 |
13 ans et 6 mois 13 ans et 6 mois |
- Décembre 2017 |
| S.T. Dupont | Origine Renouvellement |
Juillet 1997 Janvier 2006 |
11 ans 5 ans et 6 mois |
- Juin 2011 |
| Paul Smith | Origine Renouvellement |
Janvier 1999 Juillet 2008 |
12 ans 7 ans |
- Décembre 2017 |
| Christian Lacroix | Origine | Mars 1999 | 10 ans et 10 mois | Anticipée Avril 2010 |
| Quiksilver | Origine | Avril 2006 | 11 ans et 9 mois | Anticipée Juin 2010 |
| Van Cleef & Arpels | Origine | Janvier 2007 | 12 ans | Décembre 2018 |
| Jimmy Choo | Origine | Janvier 2010 | 12 ans | Décembre 2021 |
| Montblanc | Origine | Juillet 2010 | 10 ans et 6 mois | Décembre 2020 |
| Boucheron | Origine | Janvier 2011 | 15 ans | Décembre 2025 |
Le renouvellement de la licence Burberry au 1er juillet 2004, pour une durée initiale de 12 ans et 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2016, était assorti d'une option de 5 années supplémentaires (exerçable au 31 décembre 2014) et d'une option de rachat de la licence par Burberry Ltd. à la valeur de marché au 31 décembre 2011.
Le 21 décembre 2010, les sociétés Burberry et Interparfums ont prolongé d'une année certains termes de leur accord de licence et notamment sa durée jusqu'au 31 décembre 2017. L'option de rachat de la licence a par ailleurs été décalée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012 et l'extension pour cinq années supplémentaires nécessitant l'accord mutuel des parties au delà de 2017, au 31 décembre 2015.
Les sociétés Quiksilver et Interparfums ont décidé d'un commun accord, en date du 1er septembre 2009, de mettre fin à leur contrat de licence par anticipation au 30 juin 2010, sans impact financier pour les parties.
Les sociétés Christian Lacroix et Interparfums ont décidé, d'un commun accord, de mettre fin à leur contrat de licence par anticipation avec effet au 2avril 2010, sans impact financier pour les parties.
6.3 Marques en propres
Lanvin
En juin 2004, la société Interparfums a conclu un contrat de licence exclusif avec la société Lanvin à effet au 1er juillet 2004 pour le développement, la fabrication et la distribution mondiale de parfums pour une période de 15 ans.
Fin juillet 2007, la société Interparfums a acquis la propriété des marques Lanvin pour les produits de parfums et de maquillages auprès de la société Jeanne Lanvin.
Les sociétés Interparfums et Lanvin ont résilié d'un commun accord avec effet immédiat le contrat de licence signé en juin 2004 et ont parallèlement conclu un accord d'assistance technique et créative pour le développement de nouveaux parfums, effectif jusqu'au 30 juin 2019 et fonction des niveaux de vente. La société Lanvin bénéficie d'une option de rachat des marques, exerçable au 1er juillet 2025.
Nickel
En avril 2004, Interparfums a pris une participation majoritaire dans la société de cosmétiques pour hommes Nickel.
En juin 2007, Interparfums est devenu propriétaire à 100% de la marque.
6.4
Assurance
Le capital d'un contrat d'assurance vie concernant le Président-Directeur Général ayant la société Interparfums comme bénéficiaire s'élève à 15 millions d'euros.
6.5 Données sociales
6.5.1
Effectifs par catégorie
| Présents au | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Cadres | 84 | 89 |
| Agents de maîtrise | 9 | 9 |
| Employés | 78 | 82 |
| Total | 171 | 180 |
6.5.2
Effectifs par département
| Présents au | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Direction Générale | 2 | 2 |
| Production & Opérations | 24 | 25 |
| Burberry Fragrances | 31 | 34 |
| Luxe & Fashion | 24 | 24 |
| France | 59 | 65 |
| Finances & Juridique | 31 | 30 |
| Total | 171 | 180 |
6.5.3 Charges de personnel
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Salaires | 11 328 | 13 262 |
| Charges sociales | 5 460 | 6 142 |
| Participation | 1 243 | 2 370 |
| Coût des stocks options | 397 | 312 |
| Total charges de personnel | 18 428 | 22 086 |
Par ailleurs, pour l'année 2010, un montant de 122 milliers d'euros a été versé par la société au titre de la retraite complémentaire des dirigeants.
6.6 Informations relatives aux parties liées
6.6.1
Comité de Direction
Les sept membres du Comité de Direction ont des responsabilités en termes de stratégie, direction et contrôle. Ils sont titulaires d'un contrat de travail et perçoivent à ce titre une rémunération se décomposant comme suit:
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Salaires, bonus et charges sociales 3 027 | 3 887 | |
| Coût des paiements en actions | 135 | 82 |
Les dirigeants, M. Philippe Benacin et M. Jean Madar, co-fondateurs, de la société Interparfums SA sont également dirigeants et actionnaires majoritaires de la société mère Interparfums Inc.
6.6.2 Conseil d'Administration
Les dix membres du Conseil d'Administration ont, des responsabilités en termes de stratégie, Conseil, croissance externe et contrôle. Seuls les administrateurs externes perçoivent des jetons de présence se décomposant comme suit:
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Jetons de présence perçus(1) | 45 | 68 |
(1) Calculés en fonction de la présence effective à chacun des Conseils d'Administration.
6.6.3 Relations avec la société mère
Les comptes de la société Interparfums et de ses filiales, par l'intermédiaire de leur société mère Interparfums Holding, sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la société Interparfums Inc. - 551 Fifth Avenue - New York NY 10176, États-Unis. Il n'existe pas de transactions significatives entre Interparfums et Interparfums Inc.
6.6.4 Relations avec les filiales
La société Interparfums consolide, par intégration globale, les comptes de ses filiales Interparfums Deutschland GmbH, Inter España Parfums et Cosmetiques SL, Interparfums Srl, Interparfums Ltd., Interparfums Suisse Sarl, Interparfums Luxury Brands et Interparfums Singapore Pte. Les principales transactions sont de nature commerciale et sont constituées des ventes de produits de la société mère vers ses filiales qui se chargent de la commercialisation de ces derniers sur les marchés concernés. Ces transactions génèrent également des opérations de trésorerie entre les filiales et la société mère. L'activité des filiales représente environ 15% de l'activité totale du groupe.
6.7
Honoraires des Commissaires aux Comptes
Le montant total des honoraires de commissariat aux comptes porté au compte de résultat relatif au contrôle légal des comptes se décompose comme suit:
| En milliers d'euros | 2009 | % | 2010 | Mazars % |
|---|---|---|---|---|
| Commissariat et certification des comptes individuels et consolidés : |
||||
| De l'émetteur | 250 | 75% | 258 | 73% |
| De ses filiales intégrées globalement | 83 | 26% | 79 | 22% |
| Autres prestations directement liées | - | - | 16 | 5% |
| Autres prestations rendues par les réseaux | ||||
| aux filiales intégrées globalement | - | - | - | - |
| Total | 333 | 100% | 353 | 100% |
| En milliers d'euros | SFECO & Fiducia | |||
| 2009 | % | 2010 | % | |
| Commissariat et certification des comptes individuels et consolidés: |
||||
| De l'émetteur | 87 | 97% | 102 | 97% |
| De ses filiales intégrées globalement | - | - | - | - |
| Autres prestations directement liées | 3 | 3% | 3 | 3% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
- | - | - | - |
| Total | 90 | 100% | 105 | 100% |
6.8 Événements postérieurs à la clôture
Néant.
7. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport, relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur:
-
le contrôle des comptes consolidés de la société Interparfums SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
-
la justification de nos appréciations;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I.
Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation des actifs incorporels et écarts d'acquisition, des stocks, des créances clients, des impôts différés et des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 1.8; 1.10; 1.12; 1.13 et 1.17 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Courbevoie et à Paris, le 5 avril 2011
Les Commissaires aux Comptes
Mazars SFECO & Fiducia Audit Simon Beillevaire Gilbert Métoudi
TROISIÈME CHAPITRE Comptes de la société mère
États financiers 101 Principes comptables 105 Notes annexes au bilan 107 Notes annexes au compte de résultat 111 Autres informations 113 Rapport général des Commissaires aux Comptes 119
Compte de résultat Interparfums SA
| En milliers d'euros | Notes | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3.1 | 238 555 | 297 139 |
| Production stockée | (17 840) | 10 235 | |
| Reprises sur provisions et amortissements | 3.2 | 3 097 | 2 066 |
| Autres produits | 105 | 41 | |
| Total des produits d'exploitation | 223 917 | 309 481 | |
| Achats de marchandises et matières premières | 70 068 | 100 613 | |
| Autres achats et charges externes | 3.3 | 72 831 | 97 442 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 972 | 2 504 | |
| Salaires et traitements | 11 554 | 13 049 | |
| Charges sociales | 5 459 | 6 142 | |
| Dotations aux amortissements | 3.4 | 5 236 | 4 884 |
| Dotations aux provisions | 3.4 | 3 972 | 1 646 |
| Autres charges | 3.5 | 28 058 | 33 573 |
| Total des charges d'exploitation | 199 150 | 259 853 | |
| Résultat d'exploitation | 24 767 | 49 628 | |
| Intérêts et autres produits financiers | 1 839 | 2 893 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charge | 1 094 | 273 | |
| Différences positives de change | 8 186 | 3 936 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 20 | 422 | |
| Total des produits financiers | 3.6 | 11 139 | 7 524 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 990 | 1 105 | |
| Intérêts et autres charges financières | 1 572 | 3 871 | |
| Différences négatives de change | 1 852 | 2 111 | |
| Charges nettes de cession de valeurs mobilières de placement | 49 | - | |
| Total des charges financières | 3.7 | 4 463 | 7 087 |
| Résultat financier | 6 676 | 437 | |
| Résultat courant avant impôts | 31 443 | 50 065 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | - | - | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 196 | - | |
| Reprises sur provisions et transferts de charge | 2 226 | - | |
| Total des produits exceptionnels | 2 423 | - | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | - | - | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 617 | 99 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 60 | 872 | |
| Total des charges exceptionnelles | 1 677 | 971 | |
| Résultat exceptionnel | 3.8 | 746 | (971) |
| Participation des salariés | 1 243 | 2 370 | |
| Impôt sur les bénéfices | 3.9 | 10 901 | 15 958 |
| Bénéfice | 20 045 | 30 766 |
Bilan Interparfums SA
Actif
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Notes | Net | Brut | Amort & Prov |
Net | |
| Actif immobilisé | |||||
| Immobilisations incorporelles | 2.1 | ||||
| Concessions, brevets et droits | 17 859 | 48 878 | 17 198 | 31 680 | |
| Fonds commercial | 5 975 | 8 125 | 2 150 | 5 975 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 50 | 786 | 709 | 77 | |
| Immobilisation en cours | - | 747 | - | 747 | |
| Immobilisations corporelles | 2.2 | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 2 050 | 5 989 | 3 979 | 2 010 | |
| Autres immobilisations corporelles | 3 204 | 9 838 | 5 430 | 4 408 | |
| Immobilisations en cours | - | 269 | - | 269 | |
| Immobilisations financières | 2.3 | ||||
| Participations et créances rattachées | 34 858 | 36 049 | 1 015 | 35 034 | |
| Autres immobilisations financières | 1 464 | 1 797 | - | 1 797 | |
| Total actif immobilisé | 65 460 | 112 477 | 30 481 | 81 996 | |
| Actif circulant | |||||
| Stocks et en-cours | 2.4 | 45 473 | 68 857 | 3 986 | 64 871 |
| Avances & acomptes versés/commandes | 32 | 4 | - | 4 | |
| Clients et comptes rattachés | 2.5 | 62 130 | 79 562 | 367 | 79 195 |
| Autres créances | 2.6 | 8 665 | 9 440 | 296 | 9 144 |
| Valeurs mobilières de placement | 2.7 | 61 628 | 58 112 | - | 58 112 |
| Disponibilités | 1 316 | 90 | - | 90 | |
| Charges constatées d'avance | 1 130 | 1 485 | - | 1 485 | |
| Total actif circulant | 180 374 | 217 550 | 4 649 | 212 901 | |
| Écarts de conversion actif | 211 | 815 | - | 815 | |
| Total actif | 246 045 | 330 842 | 35 130 | 295 712 |
| Passif | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Notes | 2009 | 2010 |
| Capitaux propres (avant répartition) | |||
| Capital | 2.8 | 48 671 | 53 779 |
| Primes d'émission | 1 204 | 408 | |
| Réserve légale | 4 018 | 4 867 | |
| Autres réserves | 95 937 | 104 920 | |
| Résultat de l'exercice | 20 045 | 30 766 | |
| Total capitaux propres | 169 875 | 194 740 | |
| Provisions pour risques et charges | 2.9 | 2 406 | 3 508 |
| Dettes | |||
| Emprunts et dettes financières | 2.10 | 20 333 | 14 241 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 36 447 | 49 932 | |
| Dettes fiscales et sociales | 2.11 | 8 150 | 14 673 |
| Autres dettes | 2.12 | 8 813 | 18 518 |
| Total dettes | 73 743 | 97 364 | |
| Écarts de conversion passif | 21 | 100 | |
| Total passif | 246 045 | 295 712 |
Faits marquants
Janvier
Contrat de licence Montblanc
Le 22 janvier, les sociétés Montblanc International et Interparfums ont signé un accord mondial de licence d'une durée de 10 ans et demi à effet au 1er juillet 2010 pour la création, la fabrication et la distribution de parfums et de produits dérivés.
Mars
Lancement de la ligne Burberry Sport
Le lancement de la nouvelle ligne de parfums féminine et masculine Burberry Sport reflète l'énergie, l'attitude et la vitalité des collections de prêt-à-porter Burberry Sport.
Lancement de la ligne féminine Oriens de Van Cleef & Arpels
Oriens célèbre la splendeur des collections d'inspiration orientale de la maison Van Cleef & Arpels au travers d'une composition élégante et opulente.
Création de la société Interparfums Luxury Brands aux États-Unis
Filiale à 100% de la société Interparfums SA, la société Interparfums Luxury Brands pilotera le développement et la commercialisation en direct des marques Burberry (parfums et maquillage), Lanvin, Montblanc, Jimmy Choo et Van Cleef & Arpels sur le territoire américain.
Juin
Attribution gratuite d'actions
Le 20 juin, la société a procédé à une nouvelle attribution gratuite d'actions pour la 11e année consécutive, à raison d'une action nouvelle pour dix actions détenues.
Création de la société Interparfums Singapore
Filiale à 100% de la société Interparfums SA, la société Interparfums Singapore assurera le suivi commercial des opérations sur l'ensemble de la zone Asie.
Juillet
Lancement de la première gamme de maquillage Burberry Beauty
Interparfums lance la première gamme de maquillage sous la marque Burberry Beauty. Avec plus de 100 références et 60 points de ventes exclusifs dans le monde ouverts en 2010 et 2011, ce nouvel axe de développement doit accroitre la visibilité globale de la marque Burberry.
Septembre
Lancement de la ligne Midnight In Paris chez Van Cleef & Arpels
Directement inspiré d'une montre éponyme de la Maison Van Cleef & Arpels, Midnight In Paris conjugue l'élégance au masculin. Une interprétation du mystère d'un rendez-vous nocturne parisien… la tête dans les étoiles !
Lancement de la ligne Marry Me ! chez Lanvin
Marry Me ! Le Parfum d'une rencontre. Passion des premiers jours, tendresse d'un serment, promesse d'une histoire d'amour…
Lancement de la ligne Miss Dupont chez S.T. Dupont
Célébrant la beauté comme un enchantement, S.T. Dupont lance sa nouvelle fragrance exclusivement dédiée aux femmes.
Lancement de la ligne Paul Smith Man 2 chez Paul Smith
Paul Smith Man 2 propose aux hommes une nouvelle façon de s'envelopper d'un arôme comme on porte un vêtement Paul Smith, dans un esprit mêlé de distinction et d'humour.
Lancement de la gamme Nickel Bio chez Nickel
Nickel Bio, une gamme de 3 soins, qui s'adresse aux hommes… et aux femmes ! Un concentré d'énergie bio pour redonner à la peau vitalité et tonus, jour après jour.
Décembre
Signature d'un accord de licence parfums avec Boucheron
Le 17 décembre, les sociétés Boucheron et Interparfums ont signé un accord mondial de licence d'une durée de 15 ans à effet au 1er janvier 2011 pour la création, la fabrication et la distribution de parfums.
Prolongation d'une année de l'accord de licence avec Burberry
Le 21 décembre, les sociétés Interparfums et Burberry ont prolongé d'une année certains termes de leur accord de licence, notamment sa durée jusqu'au 31 décembre 2017. L'option de rachat de la licence a par ailleurs été décalée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012 et l'extension pour cinq années supplémentaires nécessitant l'accord mutuel des parties au delà de 2017, au 31 décembre 2015.
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
1. PRINCIPES COMPTABLES
1.1 Général
Les comptes de la société sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques généralement admises en France, dans le respect du principe de prudence et dans l'hypothèse de continuité de l'exploitation, de permanence des méthodes comptables et d'indépendance des exercices.
1.2 Méthodes de conversion
Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les dettes et créances en devises sont converties aux cours en vigueur au 31 décembre 2010. Les gains et pertes non réalisés sont portés en écart de conversion. Les pertes de change latentes font l'objet de provisions. Les transactions qui font l'objet de couverture de change sont converties aux cours négociés.
1.3 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituées, principalement, de dépenses engagées dans le cadre de l'acquisition de licences ou de marques (hors frais d'acquisition) et des droits sur l'utilisation des moules verrerie.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie, tels que les droits d'entrée pour acquisition des licences sont amorties de façon linéaire sur la durée de la licence.
Les droits sur les moules verreries sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 5 ans.
Les marques, les droits d'entrée de licences et les fonds de commerce font l'objet d'une évaluation annuelle selon la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés qui seront générés par ces actifs. Les données utilisées dans ce cadre proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis par la Direction. Une provision pour dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable.
1.4 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) et sont amorties sur leur durée d'utilisation économique estimée de façon linéaire (de 2 à 5 ans).
Depuis le 1er janvier 2005, la société applique les règles comptables découlant des deux règlements du CRC n° 2002-10 relatif aux dépréciations des actifs et n° 2004-6 relatif à la définition et à l'évaluation des actifs.
1.5 Immobilisations financières
Les titres, prêts et avances sont comptabilisés à leur coût historique. Les titres de participation et autres titres immobilisés font l'objet d'une provision en cas de dépréciation par rapport à la valeur d'usage (actif net, cours de Bourse, rentabilité,..).
1.6 Stocks et en-cours
Les stocks sont valorisés au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur probable de réalisation. Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
Le prix de revient des matières premières et approvisionnements est déterminé sur la base des prix moyens pondérés.
Le prix de revient des produits finis est déterminé en incorporant au coût des matières consommées les dépenses de production ainsi qu'une quote-part de charges indirectes évaluées sur la base d'un taux standard.
À la fin de chaque exercice, ces taux standard font l'objet d'une comparaison avec le taux effectivement obtenu sur la base des données réelles de fin d'année.
1.7 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
1.8 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et font l'objet d'une provision en cas de dépréciation par rapport à leur valeur d'inventaire.
1.9 Charges constatées d'avance
Les charges constatées d'avance sont essentiellement composées de droits à l'image étalés sur la durée d'utilisation.
1.10 Provisions pour risques et charges
Pour indemnités de départ en retraite
Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ à la retraite. Pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite 2010, Interparfums a retenu le mode de rupture conventionnelle instauré par l'arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cette rupture résultera systématiquement d'une convention, signée entre l'employeur et le salarié, stipulant les conditions de la rupture. Le mode de départ, l'année passée, étant la mise à la retraite d'office, l'impact lié à cette modification d'hypothèse a été traité en coût des services passés. La méthode de calcul retenue est la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte les droits et les salaires projetés au terme, la probabilité de versement ainsi que le prorata d'ancienneté permettant de ramener les engagements à hauteur des services déjà rendus par les salariés.
Ainsi, le calcul des engagements au titre des indemnités de fin de carrière consiste à estimer la valeur actuelle probable des prestations futures (VAP), c'est-à-dire les droits des salariés lors de leur départ en retraite en tenant compte de la probabilité de départ et de décès de ces salariés avant l'échéance ainsi que des facteurs de revalorisation et d'actualisation. Cette valeur actuelle probable est ensuite proratisée pour tenir compte de l'ancienneté acquise au sein de la société à la date de calcul.
Pour autres risques et charges
Les risques et charges nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution des provisions. Ces provisions sont ré-estimées à chaque clôture en fonction de l'évolution de ces risques.
1.11 Instruments financiers
La société réalisant une partie de ses transactions en devises étrangères, des contrats de change à terme de devises ou des options de change sur devises sont utilisés, uniquement pour se prémunir des variations de ces devises par rapport à l'Euro. Conformément aux méthodes de conversion énoncées ci-dessus, les instruments de couverture utilisés sont affectés à des créances et à des dettes.
1.12 Charges et produits exceptionnels
Les charges et les produits exceptionnels sont les charges et les produits résultant d'événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et dont on ne s'attend pas à ce qu'elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière.
1.13
Actions propres
Les actions propres détenues par la société au titre du programme de rachat d'actions sont enregistrées en «autres immobilisations financières». Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant. Les plus ou moins values réalisées au cours de l'exercice sont comptabilisées en résultat.
1.14 Informations relatives aux parties liées
Les comptes de la société Interparfums et de ses filiales Interparfums Deutschland GmbH, Inter España Parfums et Cosmetiques SL, Interparfums Srl, Interparfums Ltd., Interparfums Suisse Sarl, Interparfums Luxury Brands et Interparfums Singapore Pte, par l'intermédiaire de leur société mère Interparfums Holding, sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la société Interparfums Inc. - 551 Fifth Avenue - New York NY 10176, États-Unis.
Il n'existe pas de transactions significatives entre Interparfums et Interparfums Inc.
2. NOTES ANNEXES AU BILAN
2.1 Immobilisations incorporelles
| En milliers d'euros | 2009 | + | - | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Brut | ||||
| Droit d'entrée licence S.T. Dupont | 1 219 | - | - | 1 219 |
| Droit d'entrée licence Burberry | 5 000 | - | - | 5 000 |
| Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels | 18 000 | - | - | 18 000 |
| Droit d'entrée licence Montblanc | - | 1 000 | - | 1 000 |
| Droit d'entrée licence Boucheron | - | 15 000 | - | 15 000 |
| Droits sur moules et outillages verrerie | 9 269 | 589 | (1 411) | 8 447 |
| Dépôts de marques | 517 | - | - | 517 |
| Fonds commercial | 8 125 | - | - | 8 125 |
| Autres immobilisations incorporelles | 393 | 88 | - | 481 |
| Immobilisations en cours | - | 747 | - | 747 |
| Total brut | 42 523 | 17 423 | (1 411) | 58 535 |
| Amortissements et dépréciations | (18 639) | (2 810) | 1 392 | (20 057) |
| Total net | 23 884 | 14 613 | (19) | 38 478 |
Droit d'entrée licence S.T. Dupont
Un droit d'entrée de 869 milliers d'euros a été versé au 1er avril 1997 et est amorti sur la durée de vie de la licence S.T. Dupont soit 11 ans. Un droit d'entrée complémentaire de 350 milliers d'euros a été versé en mars 2006 et amorti sur la durée restante du contrat de licence.
Droit d'entrée licence Burberry
Un droit d'entrée de 3 millions d'euros a été versé au 1er juillet 2004 et est amorti sur la durée de vie de la licence Burberry soit 12,5 ans. Un droit d'entrée complémentaire de 2 millions d'euros a été versé en septembre 2006 et amorti sur la durée restante du contrat de licence.
Droit d'entrée licence Van Cleef & Arpels
Fin septembre 2006, les groupes Van Cleef & Arpels et Interparfums ont signé un accord mondial de licence pour la fabrication et la distribution de parfums et produits dérivés sous la marque Van Cleef & Arpels pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2007. Ce contrat est assorti d'un droit d'entrée de 18 millions d'euros amorti sur la durée de vie de la licence.
Droit d'entrée licence Montblanc
Un droit d'entrée de 1 million d'euros a été versé au 30 juin 2010 et est amorti sur la durée de vie de la licence Montblanc soit 10,5 ans.
Droit d'entrée licence Boucheron
Un droit d'entrée de 15 millions d'euros a été versé au 17 décembre 2010 et est amorti sur la durée de vie de la licence Boucheron soit 15 ans.
Marque Lanvin
La marque Lanvin, acquise en classe 3 en juillet 2007, a été apportée en juin 2008, pour sa valeur comptable, à la filiale Interparfums Suisse.
Droits relatif aux moules et outillages
Les droits relatifs aux moules verrerie sont amortis sur 5 ans. Les frais de design y afférents sont amortis sur 3ans.
Fonds commercial
Au 1er octobre 2008, la société a absorbé par «Transmission Universelle de Patrimoine» la société Nickel qu'elle détenait à 100%. Cette opération a généré un mali technique de fusion enregistré en fonds de commerce.
Le mali technique a été déterminé par différence entre la situation nette comptable de la société Nickel au 1er octobre, et la valeur des titres Nickel dans la société Interparfums.
Le mali de fusion, a été affecté, extra-comptablement de la façon suivante:
| En milliers d'euros | |
|---|---|
| Marque Nickel | 2 133 |
| Fonds de commerce | 5 947 |
| Total | 8 080 |
Le fonds commercial a fait l'objet au 31 décembre 2009 d'une évaluation afin de déterminer la nécessité de déprécier l'actif en cas de perte de valeur. Ces tests basés sur des méthodes de cash flows futurs actualisés pour la marque et de multiples de chiffre d'affaires pour le fonds commercial, font ressortir une dépréciation de 1 585 milliers d'euros du fonds commercial. Au 31 décembre 2010, aucune dépréciation complémentaire n'a été constatée.
2.2 Immobilisations corporelles
| En milliers d'euros | 2009 | + | - | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Brut | ||||
| Moules et outillages | 6 113 | 639 | (763) | 5 989 |
| Autres immobilisations corporelles | 7 482 | 2 680 | (324) | 9 838 |
| Immobilisation en cours | - | 269 | - | 269 |
| Total brut | 13 595 | 3 588 | (1 087) | 16 096 |
| Amortissements et dépréciations | (8 341) | (2 074) | 1 006 | (9 409) |
| Total net | 5 254 | 1 514 | (81) | 6 687 |
2.3 Immobilisations financières
| En milliers d'euros | 2009 | + | - | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Brut | ||||
| Titres de participation Interparfums Suisse | 34 712 | - | - | 34 712 |
| Autres titres de participation | 904 | 433 | - | 1 337 |
| Créances rattachées | 432 | 3 272 | (2 877) | 827 |
| Dépôts de garantie loyers | 383 | - | (38) | 345 |
| Actions propres | 649 | 7 517 | (7 541) | 625 |
| Total brut | 37 080 | 11 222 | (10 456) | 37 846 |
| Dépréciations | (758) | (290) | 33 | (1 015) |
| Total net | 36 322 | 10 932 | (10 423) | 36 831 |
Les dépréciations sont relatives aux titres de participation Interparfums Espagne pour 727 milliers d'euros, Interparfums Italy pour 145 milliers d'euros, Interparfums Luxury Brands pour 116 milliers d'euros et Interparfums Singapore pour 27 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2010, la société détient 23 766 actions Interparfums, soit 0,13% du capital.
2.4 Stocks et en-cours
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Matières premières et composants Produits finis |
16 538 32 446 |
26 176 42 681 |
| Total brut | 48 984 | 68 857 |
| Provisions sur matières premières Provisions sur produits finis |
(129) (3 382) |
(916) (3 070) |
| Total net | 45 473 | 64 871 |
2.5 Clients et comptes rattachés
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Total brut Provisions |
62 812 (682) |
79 562 (367) |
| Total net | 62 130 | 79 195 |
Les échéances des créances clients s'analysent comme suit:
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Non échues | 46 863 | 68 361 |
| De 0 à 90 jours | 14 321 | 10 824 |
| De 91 à 180 jours | 473 | 12 |
| De 181 à 360 jours | 719 | - |
| Plus de 360 jours | 436 | 365 |
| Total brut | 62 812 | 79 562 |
2.6
Autres créances
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Taxe sur la valeur ajoutée | 1 006 | 2 588 |
| Comptes courants des filiales | 7 252 | 4 978 |
| Contrat de liquidité | - | 1 678 |
| Autres | 530 | 196 |
| Total brut | 8 788 | 9 440 |
| Provisions pour dépréciation | (123) | (296) |
| Total net | 8 665 | 9 144 |
2.7
Valeurs mobilières de placement
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Certificats de dépôts | 42 200 | 46 396 |
| SICAV et FCP monétaires | 19 223 | 11 432 |
| Autres valeurs mobilières de placement | 234 | 284 |
| Total brut | 61 657 | 58 112 |
| Provisions pour dépréciation | (29) | - |
| Total net | 61 628 | 58 112 |
2.8
Capital social
Au 31 décembre 2010, le capital de la société Interparfums est composé de 17 926 195 actions d'une valeur nominale de 3 euros, détenu à 74,15% par la société Interparfums Holding.
| En milliers d'euros | 420 |
|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 | 169 875 |
| Augmentation de capital par création d'actions nouvelles liées aux levées de stocks options | 3 914 |
| Réduction de capital | (3 494) |
| Distribution de dividendes | (6 321) |
| Résultat de l'exercice 2010 | 30 766 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 | 194 740 |
2.9 Provisions pour risques et charges
| En milliers d'euros | 2009 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 1 003 | 300 | (300) | (590) | 413 |
| Provisions pour indemnités de départ en retraite 1 131 | 217 | - | - | 1 348 | |
| Provisions pour pertes de change | 212 | 815 | (212) | - | 815 |
| Provision pour impôts | 60 | 872 | - | - | 932 |
| Total | 2 406 | 2 204 | (512) | (590) | 3 508 |
Les reprises de provisions pour risques sont relatives au dénouement favorable au 1er semestre 2010 de litiges commerciaux.
Les dotations de provisions pour risques de la période dont principalement relatives à des provisions pour Impôt.
2.10 Emprunts et dettes financières
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Emprunt à moyen terme Lanvin | 12 100 | 7 700 |
| Emprunt à moyen terme Van Cleef & Arpels | 7 643 | 3 900 |
| Concours bancaires | 590 | 2 641 |
| Total | 20 333 | 14 241 |
2.11 Dettes fiscales et sociales
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Personnel et comptes rattachés | 4 360 | 5 802 |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 2 463 | 2 824 |
| État - Impôt sur les bénéfices | 639 | 4 880 |
| État - Autres taxes | 688 | 1 167 |
| Total | 8 150 | 14 673 |
2.12 Autres dettes
| 2009 | 2010 |
|---|---|
| 3 523 | |
| 9 876 | |
| 4 105 | |
| 747 | 1 014 |
| 8 813 | 18 518 |
| 2 255 2 884 2 927 |
2.13 Échéance des créances et des dettes
| En milliers d'euros | - d'un an | + d'un an | Total |
|---|---|---|---|
| Autres immobilisations financières | 1 452 | 345 | 1 797 |
| Clients et comptes rattachés | 79 195 | - | 79 195 |
| Autres créances | 9 144 | - | 9 144 |
| Charges constatées d'avance | 1 485 | - | 1 485 |
| Total créances | 91 276 | 345 | 91 621 |
| Emprunts et dettes financières | 10 941 | 3 300 | 14 241 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 49 932 | - | 49 932 |
| Dettes fiscales et sociales | 14 673 | - | 14 673 |
| Autres dettes | 18 518 | - | 18 518 |
| Total dettes | 94 064 | 3 300 | 97 364 |
2.14
Détail des charges à payer et produits à recevoir
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Fournisseurs, factures à recevoir | 10 816 | 17 721 |
| Dettes fiscales et sociales, charges à payer | 5 899 | 7 594 |
| Clients, avoirs à établir | 2 884 | 9 876 |
| Autres | 385 | 661 |
| Total charges à payer | 19 984 | 35 852 |
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
| Clients, factures à établir | 115 | 2 699 |
| Autres | 29 | 52 |
| Total produits à recevoir | 144 | 2 751 |
3.
NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTAT
3.1
Ventilation du chiffre d'affaires net par marque
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Burberry | 149 889 | 178 652 |
| Lanvin | 39 162 | 52 322 |
| Van Cleef & Arpels | 18 469 | 24 359 |
| Paul Smith | 12 541 | 14 717 |
| S.T. Dupont | 11 099 | 15 715 |
| Montblanc | - | 6 755 |
| Jimmy Choo | - | 1 073 |
| Nickel | 2 234 | 2 167 |
| Autres | 5 161 | 1 379 |
| Total | 238 555 | 297 139 |
3.2 Reprises sur provisions et amortissements d'exploitation
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Reprise de provisions pour clients douteux | 210 | 335 |
| Reprise de provisions pour dépréciation des stocks | 1 795 | 338 |
| Reprise de provisions pour risques et charges | - | 890 |
| Transferts de charges | 948 | 380 |
| Autres | 144 | 123 |
| Total | 3 097 | 2 066 |
3.3
Autres achats et charges externes
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Publicité, publications | 33 938 | 44 596 |
| Achats de conditionnements | 17 422 | 27 389 |
| Sous-traitance | 6 202 | 8 034 |
| Honoraires | 3 803 | 4 731 |
| Transports | 3 491 | 4 402 |
| Déplacements, missions, réceptions | 2 532 | 3 274 |
| Locations mobilières et immobilières | 2 090 | 1 534 |
| Autres achats et charges externes | 3 353 | 3 482 |
| Total | 72 831 | 97 442 |
3.4
Dotations aux provisions et amortissements d'exploitation
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements d'immobilisations | 5 236 | 4 884 |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks | 619 | 813 |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des créances clients | 331 | 20 |
| Dotations provision dépréciation filiales | 67 | 296 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 2 955 | 517 |
| Total | 9 208 | 6 530 |
3.5 Autres charges
Les autres charges sont principalement constituées des redevances que la société verse à ses concédants.
3.6 Produits financiers
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Produits financiers de participations | 265 | 168 |
| Intérêts et autres produits assimilés | 1 574 | 2 725 |
| Reprises sur provisions | 1 094 | 273 |
| Différences positives de change | 8 186 | 3 936 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 20 | 422 |
| Total | 11 139 | 7 524 |
3.7 Charges financières
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Intérêts sur emprunts | 1 158 | 766 |
| Intérêts sur comptes courants | 61 | 69 |
| Intérêts sur concours bancaires | 199 | 138 |
| Autres intérêts et charges financières | 155 | 536 |
| Dotations aux provisions | 990 | 1 105 |
| Différences négatives de change | 1 851 | 2 110 |
| Pertes sur créances des filiales | - | 2 363 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 49 | - |
| Total | 4 463 | 7 087 |
3.8
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels portent sur des éléments de nature commerciale ou de marque ainsi que sur des provisions pour Impôts.
3.9
Impôts sur les bénéfices
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Bénéfice imposable avant impôt | 30 946 | 46 724 |
| Réintégrations | 4 227 | 3 848 |
| Déductions | (3 128) | (3 997) |
| Résultat fiscal | 32 045 | 46 575 |
| Imputation des reports déficitaires | - | - |
| Résultat fiscal après imputation des déficits | 32 045 | 46 575 |
| Impôt courant | 10 901 | 15 958 |
| Impôt compte de résultat | 10 901 | 15 958 |
4. AUTRES INFORMATIONS
4.1 Engagements hors bilan
4.1.1
Synthèse des engagements donnés
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Minima garantis sur les redevances de marque | 203 087 | 247 475 |
| Effets escomptés non échus (Dailly) | 80 | 1 305 |
| Contrat de crédit bail (1) | 309 | 282 |
| Engagements de retraites | 585 | 564 |
| Autres engagements (bureaux, entrepôt, stocks à disposition, cautions) | 14 177 | 23 377 |
| Total des engagements donnés | 218 238 | 273 003 |
(1) Le montant des amortissements qui auraient été pratiqués sur l'exercice 2010 dans le cas où les biens en crédit-bail (véhicules) auraient été acquis s'élèverait à 119 milliers d'euros. Le montant des amortissements cumulés à la fin de cette même période s'élèverait à 159 milliers d'euros.
| 4.1.2 | |||
|---|---|---|---|
| Échéances des engagements donnés au 31 décembre 2010 |
| En milliers d'euros | Total | À - d'1 an | 1 à 5 ans | 5 ans et + |
|---|---|---|---|---|
| Minima garantis sur les redevances de marque | 247 475 | 26 725 | 124 000 | 96 750 |
| Contrat de crédit bail (1) | 282 | 160 | 122 | - |
| Autres engagements (bureaux, entrepôts) | 16 761 | 4 083 | 3 951 | 8 727 |
| Total obligations contractuelles | 264 518 | 30 968 | 128 073 | 105 477 |
| Autres engagements (stocks à disposition) | 6 281 | 6 281 | - | - |
| Effets escomptés non échus (Dailly) | 1 305 | 1 305 | - | - |
| Engagements de retraites | 564 | 22 | 87 | 455 |
| Cautions bancaires | 335 | 335 | - | - |
| Total autres engagements | 8 485 | 7 943 | 87 | 455 |
| Total des engagements donnés | 273 003 | 38 911 | 128 160 | 105 932 |
(1) Le montant des amortissements qui auraient été pratiqués sur l'exercice 2010 dans le cas où les biens en crédit-bail (véhicules) auraient été acquis s'élèverait à 119 milliers d'euros. Le montant des amortissements cumulés à la fin de cette même période s'élèverait à 159 milliers d'euros.
4.1.3
Autres engagements donnés
Le montant de l'engagement sur les ventes à terme en devises au 31 décembre 2010 s'élèvent à 38 857 milliers de Dollar américain et 5 500 milliers de Livre Sterling.
La loi 2004-391 du 4 mai 2005 reconnaissant aux salariés un nouveau Droit Individuel à la Formation (DIF), la société est engagée sur la base de 21 heures par an et par salarié. Le nombre d'heures de formation acquis au titre du DIF par les salariés du groupe s'élève à 7 461 au 31 décembre 2010. Le nombre d'heures de formation consommées au titre du DIF par les salariés du groupe au cours de l'année 2010 a été de 1 307.
Pour répondre aux obligations de droit allemand, Interparfums, par l'émission d'une lettre de confort fin juin 2007, s'est engagé sans restrictions à veiller à ce que sa filiale Interparfums GmbH, soit dirigée et dotée financièrement de façon qu'elle soit à tout moment en mesure d'honorer toutes ses obligations de paiement envers tous les créanciers.
4.1.4 Engagements reçus
Le montant de l'engagement reçu sur les achats à terme en devises au 31 décembre 2010 s'élèvent à 29 924 milliers d'euros pour les couvertures en Dollar américain et 6 360 milliers d'euros pour les couvertures en Livre Sterling soit un total d'engagements de 36 284 milliers d'euros.
4.2 Accords de licences
| Contrat | Date de début de concession |
Durée | Date de fin | |
|---|---|---|---|---|
| Burberry | Origine Renouvellement |
Juillet 1993 Juillet 2004 |
13 ans et 6 mois 13 ans et 6 mois |
- Décembre 2017 |
| S.T. Dupont. | Origine Renouvellement |
Juillet 1997 Janvier 2006 |
11 ans 5 ans et 6 mois |
- Juin 2011 |
| Paul Smith | Origine Renouvellement |
Janvier 1999 Juillet 2008 |
12 ans 7 ans |
- Décembre 2017 |
| Christian Lacroix | Origine | Mars 1999 | 10 ans et 10 mois | Anticipée Avril 2010 |
| Quiksilver | Origine | Avril 2006 | 11 ans et 9 mois | Anticipée Juin 2010 |
| Van Cleef & Arpels | Origine | Janvier 2007 | 12 ans | Décembre 2018 |
| Jimmy Choo | Origine | Janvier 2010 | 12 ans | Décembre 2021 |
| Montblanc | Origine | Juillet 2010 | 10 ans et 6 mois | Décembre 2020 |
| Boucheron | Origine | Janvier 2011 | 15 ans | Décembre 2025 |
Le renouvellement de la licence Burberry au 1er juillet 2004 est assorti d'une option de 5 années supplémentaires et d'une option de rachat de la licence par Burberry Ltd. à la valeur de marché au 31 décembre 2011.
Le 21 décembre 2010, Les sociétés Interparfums et Burberry Group plc ont prolongé d'une année certains termes de leur accord de licence et notamment sa durée jusqu'au 31 décembre 2017. L'option de rachat de la licence a par ailleurs été décalée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012 et l'extension pour cinq années supplémentaires nécessitant l'accord mutuel des parties au delà de 2017, au 31 décembre 2015.
Les sociétés Quiksilver et Interparfums ont décidé d'un commun accord, en date du 1er septembre 2009, de mettre fin à leur contrat de licence par anticipation au 30 juin 2010, sans impact financier pour les parties.
Les sociétés Christian Lacroix et Interparfums ont décidé, d'un commun accord, de mettre fin à leur contrat de licence par anticipation avec effet au 2 avril 2010, sans impact financier pour les parties.
4.3 Marques en propres
Lanvin
En juin 2004, la société Interparfums a conclu un contrat de licence exclusif avec la société Lanvin à effet au 1er juillet 2004 pour le développement, la fabrication et la distribution mondiale de parfums pour une période de 15 ans.
Fin juillet 2007, la société Interparfums a acquis la propriété des marques Lanvin pour les produits de parfums et de maquillages auprès de la société Jeanne Lanvin.
Les sociétés Interparfums et Lanvin ont résilié d'un commun accord avec effet immédiat le contrat de licence signé en juin 2004 et ont parallèlement conclu un accord d'assistance technique et créative pour le développement de nouveaux parfums, effectif jusqu'au 30 juin 2019 et fonction des niveaux de vente. La société Lanvin bénéficie d'une option de rachat des marques, exerçable au 1er juillet 2025.
Couvertures
Les montants nominaux des couvertures en cours, basés sur les créances clients, valorisées aux cours de clôture, sont les suivants:
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Ventes à terme en Dollar américain | 27 866 | 29 923 |
| Ventes à terme en Livre Sterling | 5 906 | 6 360 |
| Écart valeur de marché/valeur comptable | - | - |
Nickel
En avril 2004, Interparfums a pris une participation majoritaire dans la société de cosmétiques pour hommes Nickel.
En juin 2007, Interparfums est devenu propriétaire à 100% de la marque.
4.4
Assurance
Le capital d'un contrat d'assurance vie concernant le Président-Directeur Général ayant la société Interparfums comme bénéficiaire s'élève à 15 millions d'euros.
4.5
Exposition aux risques de change
Politique générale
La société a choisi d'adopter une politique prudente de gestion de ses risques de change avec pour objectif exclusif la couverture des risques générés par l'exploitation et le maintien de ses niveaux de marge brute.
Des ventes à terme sont pratiquées de façon régulière à horizon maximum de 6 mois principalement sur le Dollar américain qui a représenté 35,2% de la facturation totale de la société en 2010 contre 34,6% en 2009. De plus, en cas de fortes variations de la monnaie américaine, des ajustements de prix de vente permettraient de limiter l'impact sur les marges brutes.
Au 31 décembre 2010, le groupe a couvert 100% de ses positions en Dollar américain et plus de 90% de ses positions en Livre Sterling liées aux créances clients enregistrées.
Le budget des ventes du 4e trimestre 2010 a été couvert à hauteur de 65%, des ventes à terme additionnelles étant contractées pour la partie complémentaire.
4.6 Données sociales
4.6.1 Effectifs par catégorie
| Présents au | 31/12/ 2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Cadres | 84 | 89 |
| Agents de maîtrise | 9 | 9 |
| Employés | 78 | 82 |
| Total | 171 | 180 |
4.6.2 Charges de personnel
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | 17 013 | 19 191 |
| Dont rémunération Comité de Direction | 3 027 | 3 887 |
Par ailleurs, pour l'année 2010, un montant de 122 milliers d'euros a été versé par la société au titre de la retraite complémentaire des dirigeants.
4.7 Liste des filiales et participations
| En milliers d'euros | Interparfums Suisse Sarl (Suisse) |
|---|---|
| Capital | 34 712 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | 429 |
| Quote-part du capital détenue | 100% |
| Valeur comptable brute des titres | 34 712 |
| Valeur comptable nette des titres | 34 712 |
| Cautions et avances(1) | 3 512 |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2010 | 3 652 |
| Résultat net exercice 2010 | 3 050 |
| En milliers d'euros | Interparfums Srl (Italie) |
| Capital | 10 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | - |
| Quote-part du capital détenue | 71% |
| Valeur comptable brute des titres | 260 |
| Valeur comptable nette des titres | 116 |
| Cautions et avances(1) | (2 518) |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2010 | 15 056 |
| Résultat net exercice 2010 | 153 |
| En milliers d'euros | Interparfums GmbH (Allemagne) |
| Capital | 325 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | 65 |
| Quote-part du capital détenue | 51% |
| Valeur comptable brute des titres | 166 |
| Valeur comptable nette des titres | 166 |
| Cautions et avances(1) | (435) |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2010 | 6 720 |
| Résultat net exercice 2010 | 94 |
| En milliers d'euros | Inter España Parfums et Cosmetiques SL (Espagne) |
|---|---|
| Capital | 1 416 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | (957) |
| Quote-part du capital détenue | 100% |
| Valeur comptable brute des titres | 727 |
| Valeur comptable nette des titres | 0 |
| Cautions et avances(1) | (1 138) |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2010 | 7 624 |
| Résultat net exercice 2010 | (2 396) |
| En milliers d'euros | Interparfums Ltd. (Royaume-Uni) |
| Capital | 16 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | (244) |
| Quote-part du capital détenue | 51% |
| Valeur comptable brute des titres | 8 |
| Valeur comptable nette des titres | 8 |
| Cautions et avances(1) | (19) |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2010 | 12 645 |
| Résultat net exercice 2010 | 346 |
| En milliers d'euros | Interparfums Luxury Brands (États-Unis) |
| Capital | 148 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | - |
| Quote-part du capital détenue | 100% |
| Valeur comptable brute des titres | 148 |
| Valeur comptable nette des titres | 32 |
| Cautions et avances(1) | (11) |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2010 | 1 864 |
| Résultat net exercice 2010 | (119) |
| En milliers d'euros | Interparfums Singapore (Singapour) |
| Capital | 27 |
| Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat | - |
| Quote-part du capital détenue | 100% |
| Valeur comptable brute des titres | 27 |
| Valeur comptable nette des titres | 0 |
| Cautions et avances(1) | (836) |
| Chiffre d'affaires hors taxes exercice 2010 Résultat net exercice 2010 |
- |
| (295) |
(1) (Créances +; Dettes -).
4.8 Entreprises liées
Les postes comprenant des montants relatifs aux entreprises du groupe sont les suivants:
| En milliers d'euros | 2010 |
|---|---|
| Immobilisations financières | 36 048 |
| Créances clients | 19 892 |
| Comptes courants créances | 4 978 |
| Dettes fournisseurs | 1 301 |
| Comptes courants dettes | 3 523 |
| Charges d'exploitation | - |
| Produits d'exploitation | 176 |
| Charges financières | 69 |
| Produits financiers | 168 |
4.9 Honoraires des Commissaires aux Comptes
Le montant total des honoraires de Commissariat aux Comptes porté au compte de résultat relatif au contrôle légal des comptes se décompose comme suit:
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Mazars SFECO & Fiducia Audit |
150 67 |
150 67 |
| Total des honoraires de Commissariat aux Comptes | 217 | 217 |
4.10 Événements postérieurs à la clôture
Néant.
6. RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur:
-
le contrôle des comptes annuels de la société Interparfums SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
-
la justification de nos appréciations;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation des immobilisations incorporelles, des immobilisations financières, des stocks, des créances clients et des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 1.3; 1.5; 1.6; 1.7 et 1.10 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Fait à Courbevoie et à Paris, le 5 avril 2011
Les Commissaires aux Comptes
Simon Beillevaire Gilbert Métoudi
Mazars SFECO & Fiducia Audit
QUATRIÈME CHAPITRE Gouvernement d'entreprise
Conseil d'Administration 121 Règlement intérieur du Conseil d'Administration 124 Comité de Direction 128 Rémunérations des mandataires sociaux 128 Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscription d'actions 131 Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne 133 Rapport des Commissaires aux Comptes 142 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 143
1. CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société Interparfums a adopté la forme de société anonyme depuis sa création en 1989. Elle dispose d'un Conseil d'Administration et d'un Comité de Direction.
Par délibérations du 8 mars 2010, le Conseil d'Administration de la société a décidé de se référer au Code Middlenext de décembre 2009 adapté aux valeurs moyennes et petites, après avoir pris connaissance des points de vigilance qui y sont énoncés, rappelant les principales questions relatives au bon fonctionnement de la gouvernance.
Composition du Conseil d'Administration
Afin de bénéficier d'expériences et de compétences complémentaires, la société a élargi en 2004 son Conseil d'Administration, initialement composé de 4 administrateurs, à de nouveaux membres venant du secteur de l'industrie du luxe. Le Conseil d'Administration, à la date du 31 décembre 2010, est composé de 10 membres.
À l'occasion du renouvellement des mandats des administrateurs, l'Assemblée générale du 23 avril 2010 a décidé de fixer la durée des mandats des administrateurs à 4 ans afin de se conformer aux recommandations du Code Middlenext. Cette décision s'inscrit dans un souci de concilier à la fois l'indépendance de l'Administrateur, en évitant des durées de mandat trop longues, et son investissement dans l'entreprise, en écartant des durées trop courtes.
Le Conseil veille à compter en son sein au moins 30% de membres indépendants. Un Administrateur est réputé indépendant, au sens des critères énoncés par le Code Middlenext, lorsqu'il n'entretient aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance de son jugement soit:
-
ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ; - ne pas être client, fournisseur significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité;
-
ne pas être actionnaire de référence de la société; - ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence; - ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.
En cohérence avec ces critères, trois des membres du Conseil sont considérés comme indépendants, Madame Chantal Roos, Monsieur Maurice Aladhève et Monsieur Michel Dyens.
Le Conseil est composé à ce jour de trois membres ayant un statut de salarié au titre d'un contrat de travail antérieur à leur nomination aux fonctions d'administrateurs.
D'une manière générale les membres du Conseil d'Administration ont une expérience approfondie et pluridisciplinaire du monde de l'entreprise et des marchés internationaux. Ils sont astreints à un ensemble de règles de déontologie, rappelées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, relatives notamment à leurs devoirs de réserve, de vigilance et de diligence nécessaires au bon accomplissement de leur mission et au bon déroulement collégial des travaux du Conseil. Les administrateurs disposent non seulement des informations, préalablement à chaque réunion du Conseil, mais également de façon permanente, de toutes informations d'ordre stratégique et financier nécessaires à l'exercice de leur mission dans les meilleurs conditions.
Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, adopté le 3 mars 2009 a été révisé afin d'intégrer les recommandations du Code Middlenext de décembre 2009, dont l'intégralité est reproduite ci-après.
Informations générales relatives aux membres du Conseil
Le Conseil d'Administration est composé des membres suivants au 31 décembre 2010:
Philippe Benacin, Président-Directeur Général de la société Interparfums.
Date de 1ère nomination: 3 janvier 1989.
Date du dernier renouvellement: Assemblée générale du 23 avril 2010.
Adresse professionnelle: Interparfums, 4 rond point des Champs Élysées, 75008 Paris.
Philippe Benacin, 52 ans, diplômé de l'ESSEC et cofondateur de la société avec son associé Jean Madar, est Président-Directeur Général de la société Interparfums SA depuis sa création en 1989.
Mandats actuels: Président du Conseil d'Administration de la société Interparfums Holding, «Président» et «Vice Chairman of the Board» de la société Interparfums Inc. (États-Unis).
Jean Madar, Administrateur.
Date de 1ère nomination: 23 décembre 1993.
Date du dernier renouvellement: Assemblée générale du 23 avril 2010.
Adresse professionnelle: Interparfums, 4 rond point des Champs Élysées, 75008 Paris.
Jean Madar, 50 ans, diplômé de l'ESSEC est cofondateur de la société avec son associé Philippe Benacin.
Mandats actuels: Directeur Général de la société Interparfums Holding, «Chief Executive Officer» et «Chairman of the Board» de la société Interparfums Inc. (États-Unis).
Maurice Alhadève, Administrateur indépendant.
Date de 1ère nomination: Assemblée générale du 23 avril 2004.
Date du dernier renouvellement: Assemblée générale du 23 avril 2010.
Adresse professionnelle: 16 rue de Molitor, 75016 Paris.
Autres mandats: néant.
Patrick Choël, Administrateur.
Date de 1ère nomination: Assemblée générale du 1er décembre 2004.
Date du dernier renouvellement: Assemblée générale du 23 avril 2010.
Adresse professionnelle: 7 rue de Talleyrand, 75007 Paris.
Mandats actuels: Administrateur de la société Interparfums Inc. (États-Unis), Administrateur de la société Parfums Christian Dior, Administrateur de la société Guerlain, Administrateur de la société Modelabs.
Michel Dyens, Administrateur indépendant.
Date de 1ère nomination: Assemblée générale du 23 avril 2004.
Date du dernier renouvellement: Assemblée générale du 23 avril 2010.
Adresse professionnelle: Michel Dyens & Co, 17 avenue Montaigne, 75008 Paris.
Mandats actuels: Président de la société Michel Dyens & Co, Gérant de société Varenne Entreprises.
Mandats antérieurs : Administrateur de la société Direct Panel.
Frédéric Garcia-Pelayo, Administrateur et Directeur Général Délégué.
Date de 1ère nomination: Assemblée générale du 24 avril 2009.
Date du dernier renouvellement: Assemblée générale du 23 avril 2010.
Adresse professionnelle: Interparfums, 4 rond point des Champs Élysées, 75008 Paris.
Frédéric Garcia Pelayo, 52 ans, diplômé de EPSCI du groupe ESSEC, est Directeur Export chez Interparfums depuis 1994 et Directeur Général Délégué depuis 2004.
Autres mandats: néant.
Jean Levy, Administrateur.
Date de 1ère nomination: Assemblée générale du 23 avril 2004.
Date du dernier renouvellement: Assemblée générale du 23 avril 2010.
Adresse professionnelle: 17 rue Margueritte, 75017 Paris.
Mandats actuels: Administrateur de la société Interparfums Inc. (États-Unis), Administrateur de la société Axcess Groupe SA, Censeur de la société Rallye SA.
Mandats antérieurs: Administrateur de la société Price Minister SA, Administrateur de la société MoM SAS.
Chantal Roos, Administrateur indépendant.
Date de 1ère nomination: Assemblée générale du 24 avril 2009.
Date du dernier renouvellement: Assemblée générale du 23 avril 2010.
Adresse professionnelle: Société CREA 168 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
Mandats actuels: Gérante de la société CREA.
Mandats antérieurs: PDG d'Yves Saint Laurent Beauté.
Philippe Santi, Administrateur et Directeur Général Délégué.
Date de 1ère nomination: Assemblée générale du 23 avril 2004.
Date du dernier renouvellement: Assemblée générale du 23 avril 2010.
Adresse professionnelle: Interparfums, 4 rond point des Champs Élysées, 75008 Paris.
Philippe Santi, 49 ans, diplômé de l'École Supérieure de Commerce de Reims et expert comptable est Directeur Finances et Juridique de la société Interparfums SA depuis 1995 et Directeur Général Délégué depuis 2004.
Mandats actuels: Administrateur de la société mère Interparfums Inc.
Catherine Bénard-Lotz, Administrateur.
Date de 1ère nomination: Assemblée générale du 23 avril 2004.
Date du dernier renouvellement: Assemblée générale du 23 avril 2010.
Adresse professionnelle: Interparfums, 4 rond point des Champs Élysées, 75008 Paris.
Catherine Bénard-Lotz, diplômée 3e cycle de Droit des Affaires, à l'Université de Paris, est Directrice Juridique de la société Interparfums depuis 1994.
Autres mandats: néant.
L'ensemble des mandats des administrateurs expirera à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2014.
Absence de condamnations
À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d'Administration de la société:
-
n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude ou d'une sanction publique officielle prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires; - n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que dirigeant ou mandataire social;
-
n'a été empêché d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de Direction ou de participer à la gestion ou à la conduite des affaires d'un émetteur.
Absence de conflits d'intérêts potentiels
À la connaissance de la société, il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs, à l'égard de la société, et les intérêts privés et/ou autres devoirs de l'un des membres du Conseil.
Absence de contrats de services avec les membres du Conseil
À la connaissance de la société, aucun des membres du Conseil n'est lié par un contrat de service avec la société ou l'une de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.
2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le présent Règlement Intérieur, précédemment intitulé «Charte du Conseil d'Administration» adopté par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 3 mars 2009, a été mis à jour par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 8 mars 2010, afin d'y refléter les dispositions du Code Middlenext de décembre 2009 auquel le Conseil d'Administration a décidé de se référer, en lieu et place du Code AFEP/MEDEF.
L'intégralité du Code Middlenext est annexée au présent Règlement Intérieur.
Applicable à tous les administrateurs, actuels ou futurs, et par référence aux recommandations du Code Middlenext, ce Règlement Intérieur a pour objet, dans l'intérêt de la société et de ses actionnaires, de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires afin de préciser:
-
la composition du Conseil/critères d'indépendance des membres ;
-
le rôle du Conseil dans l'exercice de ses missions et pouvoirs ;
-
le fonctionnement du Conseil (réunions, débats, information de ses membres) ;
-
les règles de détermination de la rémunération de ses membres ;
-
les devoirs des membres du Conseil (déontologie: loyauté, confidentialité, abstention etc.).
1.
Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé d'un nombre maximal de 18 membres dont 3, au moins sont désignés parmi des personnalités indépendantes libres de tout lien d'intérêts avec la société afin d'exercer sa liberté de jugement.
Est réputé indépendant, au sens des critères énoncés par le Code Middlenext, un Administrateur lorsqu'il n'entretient aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement.
-
ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années
-
ne pas être client, fournisseur significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité;
-
ne pas être actionnaire de référence de la société;
-
ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence;
-
ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.
Le Conseil peut estimer qu'un de ses membres, bien que remplissant les critères ci-dessus, ne doit pas être qualifié d'indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif; à l'inverse le Conseil peut également considérer qu'un de ses membres ne remplissant pas lesdits critères est cependant indépendant.
2.
Rôle du Conseil d'Administration
2.1
Instance stratégique
Le Conseil d'Administration a pour mission de déterminer les orientations de l'activité de la société et de veiller à leur mise en œuvre. Sous réserves des pouvoirs attribués aux assemblées générales et dans la limite de l'objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et régler les affaires qui la concernent.
Outre ces attributions légales et réglementaires, le Conseil peut être appelé à délibérer et à donner son consentement, plus particulièrement sur les questions suivantes:
-
appréciation de l'environnement de la société et analyse des opportunités de croissance externe par des acquisitions ;
-
création de société ou de prise de contrôle sous toutes ses formes dans toute société ou entreprise hors du groupe ;
-
examen des projets de participations significatifs ou ne relevant pas des activités habituelles de la société ;
-
analyse des grands ou projets stratégiques présentés par la Direction Générale et de leur impact sur la situation économique et financière de la société ;
-
analyse du budget annuel soumis par la Direction Générale ;
-
mise en place des contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Plus généralement, le Conseil veille à s'assurer du bien fondé de toute orientation prise pour le développement stratégique de la société et du maintien de ses grands équilibres financiers.
2.2
Organe d'audit
Par délibération en date du 3 mars 2009, le Conseil d'Administration a décidé qu'en raison de l'organisation et de la structure de la société, il ne sera pas créé un organe d'audit indépendant et ainsi que le prévoient les nouvelles dispositions de l'article L. 823-20 du Code de commerce, il exercera les fonctions de comité d'audit en formation plénière.
Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de comité d'audit, le Conseil d'Administration a pour tâches essentielles:
-
de s'assurer du respect des réglementations comptables et de la bonne application des principes sur lesquels les comptes de la société sont établis;
-
de vérifier que le processus d'élaboration de l'information financière repose sur des procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissant la qualité et l'exhaustivité de l'information financière;
-
d'examiner la performance du système de contrôle interne par une appréciation des principes d'organisation et de fonctionnement de l'audit interne et par vérification du processus d'identification des risques. Il prend connaissance des missions d'audit et d'évaluation du système de contrôle interne réalisée par la Direction Financière;
-
d'assurer le suivi des règles d'indépendance et d'objectivité des Commissaires aux Comptes dans les diligences réalisées, des conditions de renouvellement de leurs mandats et de détermination de leurs honoraires.
3. Modalités d'exercice de la Direction Générale
3.1
Le Président du Conseil d'Administration
Le Président, désigné par le Conseil d'Administration parmi ses membres, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission. Il peut demander tout document ou information propre à éclairer le Conseil d'Administration dans le cadre de la préparation de ses réunions.
Il participe activement à l'accomplissement des missions par les administrateurs en exerçant un rôle d'intermédiaire entre ces derniers et les principaux intervenants dans la réalisation des orientations stratégiques de la société.
3.2 La Direction Générale
Le Conseil d'Administration détermine le mode d'exercice de la Direction Générale de la société qui est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une personne nommée par celui-ci et portant le titre de Directeur Général.
Par délibération en date du 19 décembre 2002, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration de celles du Directeur Général. Il exercera à ce titre, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue aux assemblées générales et dans la limite de l'objet social, et sous réserve des dispositions du présent Règlement Intérieur, les fonctions de Directeur Général et il est investi des pouvoirs
les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société à l'exception des décisions stratégiques suivantes qui sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration:
-
tout engagement financier (immédiat ou différé) d'un montant supérieur à 10 millions d'euros par opération et ayant une incidence notable sur le périmètre de consolidation de la société, à savoir les opérations d'acquisition ou de cession, d'actifs ou de participations dans des sociétés;
-
toute décision, quel qu'en soit le montant, susceptible d'affecter substantiellement la stratégie de la société ou de modifier de façon significative le périmètre de son activité habituelle.
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué.
4.
Fonctionnement du Conseil d'Administration
4.1
Convocations et réunions du Conseil
Les convocations sont faites par tous moyens même verbalement et elles peuvent être transmises par le Secrétaire de Conseil dans un délai de huit jours au moins avant chaque réunion.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt social et, en règle générale, au moins cinq réunions par an, dont trois sont consacrées à l'examen du budget et la revue stratégique de l'activité de la société. Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil arrête pour l'année sur proposition de son Président un calendrier de ses réunions, à l'exception des réunions extraordinaires.
4.2
Participation aux réunions par visioconférence ou par des moyens de télécommunication
En application des dispositions réglementaires et de l'article 14 des statuts de la société, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le Président veille à ce que les moyens techniques de visioconférence et / ou de télécommunication obéissent à des caractéristiques garantissant une participation effective de chacun aux réunions. Les délibérations doivent être retransmises de façon continue. Les dispositions nécessaires à l'identification de chaque intervenant et à la vérification du quorum doivent être mises en œuvre, à défaut la réunion du Conseil peut être ajournée.
Le registre de présence ainsi que les procès verbaux doivent mentionner le nom des administrateurs ayant participé aux réunions par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication.
Ce mode de participation est exclu expressément pour toute délibération portant sur les décisions suivantes:
-
arrêté des comptes sociaux et consolidés de la société;
-
établissement du rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe.
4.3 Information des administrateurs
Chaque Administrateur dispose des documents lui permettant de prendre des décisions en toute connaissance de cause éclairée sur les points qui y sont inscrits.
Il appartient à l'Administrateur de disposer de toutes les informations qu'il juge indispensable au bon déroulement des délibérations du Conseil et, le cas échéant, de solliciter ces informations s'il estime qu'elles ne sont pas mises à sa disposition.
En outre, les administrateurs sont tenus régulièrement informés par la société, entre les réunions du Conseil, de tous les événements ou opérations présentant un caractère significatif pour les orientations stratégiques de la société ou de toute information nécessaire lorsque l'actualité de l'entreprise le justifie.
4.4
Évaluation des travaux du Conseil
Une fois par an, le Président du Conseil invite les membres du Conseil à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et sur la préparation de ses travaux afin de:
-
faire un bilan du mode de fonctionnement du Conseil ;
-
examiner la composition du Conseil ;
-
s'assurer de la qualité et de l'efficacité des débats sur des questions importantes ;
Cette discussion est inscrite au procès-verbal de la séance.
5. Déontologie de l'Administrateur
5.1 Devoirs de réserve et de secret
S'agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions, l'Administrateur doit se considérer astreint à un véritable secret professionnel qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par l'article L. 225-37 alinéa 5 du Code de commerce.
De façon générale, l'Administrateur s'abstient de s'exprimer individuellement en dehors du cadre collégial du Conseil d'Administration sur des
questions examinées. À l'extérieur de la société, il s'engage à réserver le caractère collégial à tout communiqué oral ou écrit qu'il pourrait être amené à établir.
5.2 Devoirs d'indépendance
L'Administrateur a le devoir d'agir, en toutes circonstances, dans l'intérêt de la société et de l'ensemble de ses actionnaires. À ce titre, il a l'obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflit d'intérêts même potentiel et doit s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante, et, le cas échéant, démissionner. Une absence d'information équivaut à la reconnaissance qu'aucun conflit d'intérêts n'existe.
D'une manière générale, l'Administrateur s'interdit d'effectuer toute opération sur les titres de la société et/ou de son groupe s'il détient des informations privilégiées. Il est de la responsabilité personnelle de chacun d'apprécier le caractère privilégié d'une information en sa possession, et, en conséquence, de s'autoriser ou de s'interdire toute utilisation ou transmission d'information, ainsi que de faire toute opération sur les titres de la société.
En conséquence, il s'engage à respecter cette obligation de s'abstenir de toute opération sur les titres de la société pendant:
-
la période de quinze jours calendaires qui précède la date à laquelle les comptes consolidés semestriels ou annuels sont rendus publics, selon le calendrier dont dispose l'Administrateur;
-
la période de quinze jours calendaires qui précède la date à laquelle les chiffre d'affaires trimestriels, semestriels et annuels sont rendus publics, selon le selon le calendrier dont dispose l'Administrateur.
5.3
Devoirs de diligence
Au moment de la prise de mandat, chaque membre du Conseil doit prendre connaissance des obligations résultant de son mandat et notamment celles relatives aux règles légales de cumul des mandats, avant de l'accepter; il signe le Règlement Intérieur du Conseil. À ce titre, il est recommandé que l'Administrateur, lorsqu'il exerce un mandat de «dirigeant», n'accepte pas plus de trois mandats d'Administrateur dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à son groupe.
L'Administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l'attention nécessaires et, à cet effet, il limitera ses mandats à un nombre raisonnable afin d'être assidu aux réunions du Conseil.
L'Administrateur a l'obligation de s'informer et réclamer, dans les délais appropriés au Président, les informations indispensables à une intervention utile sur les questions à débattre en Conseil d'Administration.
5.4
Devoirs de déclarer les transactions sur les titres de la société
Les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées doivent déclarer à l'AMF, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres de la société dès lors que le montant excède 5 000 euros pour l'année civile en cours.
À cet effet ils transmettent leur déclaration à l'AMF par voie électronique dans un délai de 5 jours de négociation suivant la réalisation de l'opération et en même temps une copie de cette déclaration au secrétaire du Conseil d'Administration de la société.
6. Rémunération
6.1
Jetons de présence
Le Conseil d'Administration fixe librement le montant annuel des jetons de présence, dont l'enveloppe annuelle est fixée par l'Assemblée générale. Il alloue le montant de façon égale entre chacun des administrateurs en fonction de l'assiduité des administrateurs et du temps qu'ils consacrent à leur fonction.
Avec la renonciation expresse des administrateurs concernés, les jetons de présence sont alloués
exclusivement aux administrateurs désignés parmi des personnalités externes à la société.
6.2 Rémunération d'un Administrateur au titre d'une mission exceptionnelle
Le Conseil d'Administration peut confier à l'un de ses membres une mission, dont il détermine les conditions et les termes soumis à l'approbation des autres membres du Conseil, à l'exclusion du bénéficiaire de cette mission. Il détermine notamment la durée de la mission, le montant de la rémunération ainsi que les modalités de règlement de la somme et les conditions de remboursement des frais et dépenses engagés au titre de la réalisation de cette mission. Il appartient au Président de s'assurer de la parfaite exécution de cette mission selon les conditions approuvées par le Conseil et d'en rendre compte régulièrement à celui-ci.
7.
Modification du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur pourra être adapté et modifié par décision du Conseil d'Administration.
Tout nouveau membre du Conseil d'Administration se verra remettre un exemplaire du présent règlement intérieur ainsi qu'un exemplaire des statuts de la société.
3. COMITÉ DE DIRECTION
Mission
Le Comité de Direction, autour du Président-Directeur Général, débat du développement opérationnel des affaires de la société.
Composition au 31 décembre 2010
Philippe Benacin, Président-Directeur Général.
Philippe Santi, Directeur Général Délégué, Directeur Finances & Juridique.
Frédéric Garcia-Pelayo, Directeur Général Délégué, Directeur Affaires Internationales.
Hugues de la Chevasnerie, Directeur Burberry Fragrances.
Angèle Ory-Guénard, Directrice Export Burberry Fragrances.
Jérôme Thermoz, Directeur Distribution France.
Axel Marot, Directeur Production & Logistique.
Le Comité de Direction s'est réuni à cinq reprises au cours de l'année 2010 (cinq fois en 2009). L'ordre du jour a notamment comporté les points suivants:
Février : préparation lancements Montblanc et Jimmy Choo, constitution des filiales New York et Singapour, révision du budget 2010, lancement 2010-2011, mise en place SAP;
Avril: chiffre d'affaires 1er trimestre, prévisions 2e trimestre, filiales New York et Singapour, lancement 2010-2011, lancement Burberry Beauty, distribution, SAP, nouvel entrepôt de stockage;
Juillet: chiffre d'affaires 1er semestre 2010, projection chiffre d'affaires 2e semestre 2010, prévisions résultat 1er semestre 2010, développement en cours, nouvelles licences, intégration Montblanc, plan animation & coffrets, SAP;
Septembre: synthèse résultats 1er semestre 2010, budget 2011, lancements 2011 et 2012, filiales New York et Singapour, surveillance marchés parallèles, plan de stocks options 2010;
Décembre: budget 2011, licences Boucheron et Burberry, lancements 2011 et 2012, SAP, bilan 1ersmois d'activité filiales New York et Singapour.
4. RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX
Dans le cadre de l'élaboration du présent Document de référence, le Conseil d'Administration a analysé les différents éléments constitutifs de la rémunération et des avantages octroyés aux mandataires sociaux à la lumière des différents principes énoncés dans le Code Middlenext de décembre 2009. Il a examiné les modalités de mise en œuvre des principes de détermination des rémunérations en espèce et des avantages de toute nature attribués aux mandataires sociaux qui sont détaillés ci-après.
D'une manière générale, la détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux relève de l'appréciation du Conseil d'Administration, qui en fixe les principes généraux fondés non seulement sur la pratique des marchés dans des secteurs comparables mais encore sur la taille de l'entreprise eu égard notamment à son chiffre d'affaires et ses effectifs.
Rémunérations des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2010
La rémunération versée aux mandataires sociaux comporte une partie fixe et une partie variable. La partie fixe de la rémunération tient compte du niveau des responsabilités et de l'expérience. À la rémunération fixe s'ajoute une part variable, selon les performances réalisées, elles-mêmes appréciées en fonction du secteur d'activité, de la réalisation des objectifs de performance globale de la société et des événements liés à chaque exercice.
La part variable est déterminée pour 50% en fonction des résultats économiques et financiers, appréciés au regard du chiffre d'affaires, du résultat opérationnel et du résultat net, et pour 50% en considération de la performance qualitative. Ce dernier critère est évalué au regard de la contribution des dirigeants sociaux dans la réalisation des objectifs de la société et des résultats effectivement obtenus.
Sur cette base, les montants des rémunérations versées aux dirigeants, au titre de leur mandat social ou au titre de leurs fonctions salariales acquises antérieurement à leur mandat social, sont relatés dans le tableau ci-après.
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Rémunération due au titre de l'exercice |
Rémunération versée sur l'exercice |
Rémunération due au titre de l'exercice |
Rémunération versée sur l'exercice |
|
| M. Philippe Benacin (1) | ||||
| Président-Directeur Général | ||||
| Rémunération nette fixe | 199 680 € | 199 680 € | 208 320 € | 208 320 € |
| Rémunération nette variable Avantages en nature |
163 200 € | 105 600 € | 222 400 € | 190 400 € |
| et indemnité logement nette | 70 800 € | 70 800 € | 134 800 € | 134 800 € |
| Retraite complémentaire des dirigeants | 8 230 € | 8 230 € | 8 300 € | 8 300 € |
| M. Philippe Santi (2) Administrateur-Directeur Général Délégué |
||||
| Rémunération nette fixe | 199 680 € | 199 680 € | 208 320 € | 208 320 € |
| Rémunération nette variable | 172 800 € | 124 800 € | 214 400 € | 190 400 € |
| Retraite complémentaire des dirigeants | 8 230 € | 8 230 € | 8 300 € | 8 300 € |
| M. Frédéric Garcia-Pelayo (3) Administrateur-Directeur Général Délégué |
||||
| Rémunération nette fixe | 199 680 € | 199 680 € | 208 320 € | 208 320 € |
| Rémunération nette variable | 172 800 € | 124 800 € | 214 400 € | 190 400 € |
| Avantages en nature | 6 840 € | 6 840 € | 6 840 € | 6 840 € |
| Retraite complémentaire des dirigeants | 8 230 € | 8 230 € | 8 300 € | 8 300 € |
| Mme Catherine Bénard-Lotz(4) Administrateur |
||||
| Rémunération nette fixe | 82 560 € | 82 560 € | 89 040 € | 89 040 € |
| Rémunération nette variable | 47 200 € | 32 800 € | 66 000 € | 52 400 € |
| Retraite complémentaire des dirigeants | 8 230 € | 8 230 € | 8 300 € | 8 300 € |
| M. Jean Madar(5) Administrateur |
||||
| Rémunération brute fixe | 380 000 \$ | 380 000 \$ | 380 000 \$ | 380 000 \$ |
| Bonus brut | - | - | - | - |
(1) Monsieur Philippe Benacin ne bénéficie d'aucun contrat de travail avec la société ; il exerce ses fonctions de Président-Directeur Général au titre du mandat social auquel il a été nommé par le Conseil d'Administration.
(2) La rémunération est versée à Monsieur Philippe Santi au titre de ses fonctions de Directeur Finances et Juridique exercées dans le cadre de son contrat de travail, étant rappelé que ce contrat préexistait à sa nomination aux fonctions de Directeur Général Délégué et Administrateur au sein de la société et maintenu tel quel. Monsieur Philippe Santi ne perçoit aucune rémunération de quelque nature
que ce soit au titre de son mandat social.
(3) La rémunération est versée à Monsieur Frédéric Garcia Pelayo au titre de ses fonctions de Directeur Affaires Internationales exercées dans le cadre de son contrat de travail, étant rappelé que ce contrat préexistait à sa nomination aux fonctions de Directeur Général Délégué au sein de la société et maintenu tel quel. Monsieur Frédéric Garcia Pelayo ne perçoit aucune rémunération de quelque nature que ce soit au titre de son mandat social. (4) La rémunération est versée à Madame Catherine Bénard-Lotz au titre de ses fonctions de Directrice Juridique exercées dans le cadre de son contrat de travail, étant rappelé que ce contrat préexistait à sa nomination aux fonctions d'Administrateur au sein de la société et maintenu tel quel. Madame Catherine Bénard-Lotz ne perçoit aucune rémunération de quelque nature que ce soit au titre de son mandat social.
(5) La rémunération que perçoit Monsieur Jean Madar est versée par la société mère du groupe, Interparfums Inc. (États-Unis) au titre de ses fonctions de CEO au sein de cette société. Monsieur Jean Madar ne perçoit de la société Interparfums SA aucune rémunération de quelque nature que ce soit.
Jetons de présence versés aux administrateurs au titre de l'exercice 2010
Les jetons de présence sont alloués par l'Assemblée générale au Conseil d'Administration et sont répartis par le Conseil aux administrateurs non salariés sur la base d'un montant forfaitaire valorisé à 2 500 euros, pour l'exercice 2010, par présence effective aux réunions de Conseil d'Administration. L'Assemblée générale ordinaire du 23 avril 2010, dans sa huitième résolution, a fixé à 90 000 euros le montant global des jetons de présence pour l'année.
Sur la base de ce montant alloué, il a été versé, au titre de l'exercice 2010, aux cinq administrateurs non salariés des jetons de présence d'un montant total de 67 500 euros, les autres administrateurs ayant renoncé expressément au bénéfice des jetons de présence.
| Administrateurs | Jetons de présence perçus en 2009 |
Jetons de présence perçus en 2010 |
|---|---|---|
| M. Philippe Benacin (Président) | - | - |
| M. Frédéric Garcia-Pelayo (DGD) | - | - |
| M. Philippe Santi (DGD) | - | - |
| M. Maurice Alhadève | 12 500 € | 17 500 € |
| Mme Catherine Bénard-Lotz | - | - |
| M. Patrick Choël | 10 000 € | 15 000 € |
| M. Michel Dyens | 5 000 € | 10 000 € |
| M. Jean Levy | 7 500 € | 12 500 € |
| M. Jean Madar | - | - |
| M. Chantal Roos | 10 000 € | 12 500 € |
Les stock-options et autres rémunérations
- Stock-options
Les règles d'attribution de stock options aux dirigeants mandataires sociaux sont établies en fonction du niveau de responsabilité et la performance de la société. La quantité de stock options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux peut varier au regard de l'évolution des performances de la société sur cette période.
Les Conseil d'Administration du 17 décembre 2009 et du 8 octobre 2010 ont décidé, en ce qui concerne les options octroyées aux dirigeants sociaux à ces dates, que l'exercice de ces options sera conditionné par des critères de performances internes reposant sur le chiffre d'affaires de la société. Sur cette base, le nombre d'options exerçables est fonction de la croissance moyenne réelle du chiffre d'affaires par rapport à l'objectif de croissance moyenne du chiffre d'affaires. Cet objectif est fixé par le Conseil d'Administration sur la période d'indisponibilité fiscale de 4 ans dont sont assortis les plans d'option de souscription d'actions.
Le Conseil d'Administration a décidé que ces mandataires devront conserver les actions issues de l'exercice des options à hauteur de 10% pendant toute la durée du mandat, conformément aux dispositions de l'article L. 225-185 du Code de commerce.
- Avantages en nature
Monsieur Philippe Benacin bénéficie d'avantages en nature consistant dans la prise en charge des frais d'une voiture de fonction et d'un logement mis à sa disposition pour un montant total global de 62 800 euros.
Monsieur Frédéric Garcia-Pelayo bénéficie d'avantages en nature consistant dans la prise en charge des frais d'une voiture de fonction pour un montant de 6 840 euros.
- Retraite des dirigeants
Il a été constitué au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux un complément de retraite par capitalisation sous la forme d'une rente viagère. Le bénéfice de ce régime à cotisations définies a été par la suite étendu aux «managers» de la société. Cette cotisation, qui est versée à un organisme privé de gestion par capitalisation, est prise en charge partiellement par les bénéficiaires et par l'employeur à hauteur de 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale. Le montant de cotisation annuelle par bénéficiaire s'élève approximativement à 8 300 euros. La mise en place de ce régime de retraire complémentaires s'inscrit dans la politique globale de rémunération de la société appliquée aux cadres dirigeants et aux «managers» de la société.
- Autres types d'avantages ou indemnités
Aucun dirigeant ne bénéficie d'éléments de rémunération, d'indemnité ou d'avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions de mandataire social de la société ou postérieurement à celles-ci.
5. RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
Conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, le présent rapport spécial est établi par le Conseil d'Administration en vue d'informer l'Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 des opérations réalisées, au cours de l'exercice 2010 en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce.
Options de souscription d'actions consenties à l'origine par la société Interparfums SA à chaque mandataire social de la société sur les plans en vigueur, à raison des fonctions exercées
| Plan 2005 | Plan 2006 | Plan 2009 | Plan 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution | 26/05/05 | 01/06/06 | 17/12/09 | 08/10/10 |
| Date d'échéance | 26/05/11 | 01/06/12 | 17/12/15 | 08/10/16 |
| Prix de souscription | 27,5 | 31,8 | 17,6 | 22,95 |
| Prix de souscription ajusté(1) | 15,65 | 19,90 | 16,00 | 22,95 |
| Options de souscription consenties à l'origine | ||||
| Philippe Benacin | 10 000 | 10 000 | 6 000 | 7 000 |
| Jean Madar | 10 000 | 10 000 | 6 000 | 7 000 |
| Philippe Santi | 6 000 | 6 000 | 6 000 | 7 000 |
| Frédéric Garcia-Pelayo | 6 000 | 10 000 | 6 000 | 7 000 |
| Catherine Bénard-Lotz | 2 000 | 2 000 | 2 500 | 3 000 |
| Options de souscription restantes au 31 décembre 2010 (1) | ||||
| Philippe Benacin | 19 327 | 17 570 | 6 600 | 7 000 |
| Jean Madar | 19 327 | 17 570 | 6 600 | 7 000 |
| Philippe Santi | 5 582 | 10 543 | 6 600 | 7 000 |
| Frédéric Garcia-Pelayo | 11 597 | 17 570 | 6 600 | 7 000 |
| Catherine Bénard-Lotz | 0 | 3 515 | 2 750 | 3 000 |
(1) Ajusté des attributions gratuites d'actions.
Options de souscription d'actions consenties à l'origine par la société Interparfums Inc. à chaque mandataire social de la société sur les plans en vigueur, à raison des fonctions exercées
| Plan 2006 | Plan 2007 Plan 2008-1 Plan 2008-2 | Plan 2009 | Plan 2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution | 14/12/06 | 26/12/07 | 13/02/08 | 30/12/08 | 30/12/09 | 30/12/10 |
| Prix de souscription | 19,65 \$ | 18,87 \$ | 16,95 \$ | 6,93 \$ | 12,14 \$ | 19,03 \$ |
| Prix de souscription ajusté (1) 13,10 \$ | 12,58 \$ | 11,30 \$ | 6,93 \$ | 12,14 \$ | 19,03 \$ | |
| Options de souscription consenties à l'origine | ||||||
| Philippe Benacin | 40 000 | 19 000 | 9 250 | 19 000 | 19 000 | 19 000 |
| Jean Madar | 40 000 | 19 000 | 9 250 | 19 000 | 19 000 | 19 000 |
| Philippe Santi | 5 000 | 0 | 8 500 | 0 | 3 000 | 3 000 |
| Frédéric Garcia-Pelayo | 5 000 | 0 | 8 500 | 0 | 3 000 | 3 000 |
| Options de souscription restantes au 31 décembre 2010 | ||||||
| Philippe Benacin | 60 000 | 28 500 | 13 875 | 19 000 | 19 000 | 19 000 |
| Jean Madar | 60 000 | 28 500 | 13 875 | 19 000 | 19 000 | 19 000 |
| Philippe Santi | 7 500 | 0 | 12 750 | 0 | 3 000 | 3 000 |
| Frédéric Garcia-Pelayo | 7 500 | 0 | 12 750 | 0 | 3 000 | 3 000 |
(1) Ajusté des attributions gratuites d'actions.
Valorisation des options attribuées
| Au cours de l'exercice 2009 | Au cours de l'exercice 2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IPSA | Options consenties |
Valorisation Black & Scholes |
Valeur des options |
Options consenties |
Valorisation Black & Scholes |
Valeur des options |
|
| Philippe Benacin | 6 000 | 4,27 € | 25 620 € | 7 000 | 6,55 € | 45 850 € | |
| Jean Madar | 6 000 | 4,27 € | 25 620 € | 7 000 | 6,55 € | 45 850 € | |
| Philippe Santi | 6 000 | 4,27 € | 25 620 € | 7 000 | 6,55 € | 45 850 € | |
| Frédéric Garcia-Pelayo | 6 000 | 4,27 € | 25 620 € | 7 000 | 6,55 € | 45 850 € | |
| Catherine Bénard-Lotz | 2 500 | 4,27 € | 10 675 € | 3 000 | 6,55 € | 19 650 € | |
| Total | 113 155 € | 203 050 € | |||||
| IP Inc. | |||||||
| Philippe Benacin | 19 000 | 4,50 \$ | 85 500 \$ | 19 000 | 5,62 \$ | 106 780 \$ | |
| Jean Madar | 19 000 | 4,50 \$ | 85 500 \$ | 19 000 | 5,62 \$ | 106 780 \$ | |
| Philippe Santi | 3 000 | 4,50 \$ | 13 500 \$ | 3 000 | 5,62 \$ | 16 860 \$ | |
| Frédéric Garcia-Pelayo | 3 000 | 4,50 \$ | 13 500 \$ | 3 000 | 5,62 \$ | 16 860 \$ | |
| Total | 198 000 \$ | 247 280 \$ |
Options de souscription d'actions levées par chaque mandataire social de la société sur l'exercice 2010, à raison des fonctions exercées
| Nombre d'actions attribuées/exercées |
Prix de souscription |
Date d'échéance |
|
|---|---|---|---|
| Options IP Inc. levées durant l'exercice par les mandataires sociaux | |||
| Philippe Benacin Jean Madar |
75 000 75 000 |
9,97 \$ 9,97 \$ |
19/04/2010 19/04/2010 |
| Philippe Santi | 11 250 | 9,97 \$ | 19/04/2010 |
| Options IPSA levées durant l'exercice par les mandataires sociaux (1) | |||
| Philippe Benacin Plan du 25 mars 2004 |
24 598 | 18,40 € | 25/03/2010 |
| Jean Madar Plan du 25 mars 2004 |
24 598 | 18,40 € | 25/03/2010 |
| Philippe Santi Plan du 25 mars 2004 Plan du 26 mai 2005 |
12 652 6 015 |
18,40 € 15,65 € |
25/03/2010 26/05/2011 |
| Frédéric Garcia-Pelayo Plan du 25 mars 2004 |
12 652 | 18,40 € | 25/03/2010 |
| Catherine Bénard-Lotz Plan du 25 mars 2004 Plan du 26 mai 2005 |
3 867 3 867 |
18,40 € 15,65 € |
25/03/2010 26/05/2011 |
(1) Nombre et prix de souscription ajustés de l'attribution gratuite d'actions nouvelles (1 pour 10) du 20 juin 2010.
Options de souscription d'actions consenties aux dix premiers salariés de la société, non mandataires sociaux et options levées par les dix salariés de la société ayant exercé le plus d'option, au cours de l'exercice 2010
| Nombre d'actions attribuées/exercées |
Prix de souscription |
Date d'échéance |
|
|---|---|---|---|
| Options IPSA consenties durant l'exercice aux dix premiers salariés | |||
| Plan du 8 octobre 2010 | 29 000 | 22,95 € | 08/10/2016 |
| Options levées durant l'exercice par les dix salariés ayant exercé le plus d'options(1) | |||
| Plan du 25 mars 2004 Plan du 26mai 2005 |
33 973 33 049 |
18,40 € 15,65 € |
25/03/2010 26/05/2011 |
| Total | 67 022 | - |
(1) Nombre et prix de souscription ajustés de l'attribution gratuite d'actions nouvelles (1 pour 10) du 20 juin 2010.
6. RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET SUR LE CONTRÔLE INTERNE
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d'Administration rend compte, dans un rapport joint au rapport de gestion des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.
Les diligences mises en œuvre pour l'élaboration de ce rapport sont fondées sur les travaux réalisés par la Direction Financière et Juridique, en collaboration avec les directions opérationnelles de la société, et sur des échanges avec les Commissaires aux Comptes.
Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration dans sa délibération du 7 mars 2011.
6.1
Préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration
6.1.1 Code de gouvernement d'entreprise de la société
Pour l'élaboration de sa politique de gouvernance et notamment le rapport du Président prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 8 mars 2010 a décidé de se référer au Code de gouvernement d'entreprise de décembre 2009 pour les valeurs moyennes et petites, élaboré par Middlenext qui a été validé par l'AMF en tant que code de référence. Les membres du Conseil ont également pris acte des «points de vigilance» qui y sont listés pour rappeler les principales questions devant être posées pour assurer le bon fonctionnement de la gouvernance.
6.1.2
Composition du Conseil d'Administration
Conformément aux dispositions statutaires, la société peut être administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à dix-huit membres.
Au 31 décembre 2010, l'administration de la société est confiée à un Conseil d'Administration composé de dix membres dont trois sont considérés comme indépendants. Outre leurs compétences financières et managériales, leur connaissance du secteur du luxe contribue à la qualité et au professionnalisme des débats du Conseil. Des indications détaillées sur la composition du Conseil d'Administration et leurs mandats figurent dans le Document de référence au chapitre 1 du Gouvernement d'entreprise.
La durée des mandats des administrateurs est de 4 ans, suite à l'adoption de la vingt-cinquième résolution de l'Assemblée générale du 23 avril 2010 qui a décidé de réduire te de fixer cette durée à 4 ans à l'occasion du renouvellement des mandats des administrateurs décidé lors de cette réunion.
6.1.3
Règlement intérieur du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration s'est doté d'un Règlement Intérieur précisant les règles de son fonctionnement et les termes d'une charte éthique des administrateurs, en complément des dispositions légales et réglementaires applicables et des statuts de la société. Les principales dispositions portent sur les points suivants:
-
la composition, le rôle, l'organisation et le mode de fonctionnement du Conseil ;
-
les fonctions de comité d'audit exercées par le Conseil d'Administration en formation plénière ; - les règles de déontologie des membres du Conseil d'Administration ;
-
la rémunération des administrateurs ; - les règles de transaction sur les titres de la société selon les dispositions du Code monétaire et financier et du Règlement Général de l'AMF.
Ce Règlement Intérieur est appelé à évoluer régulièrement afin d'intégrer les nouvelles réglementations et recommandations en vigueur et de répondre aux propositions des administrateurs en vue d'un fonctionnement optimal du Conseil. Des modifications ont été apportées à ce Règlement par le Conseil dans sa séance du 8 mars 2010.
L'intégralité de ce Règlement Intérieur est publiée dans le Document de référence de la société.
6.1.4
Fonctionnement du Conseil d'Administration
6.1.4.1. Réunions
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins cinq fois par an, sur convocation de son Président et selon un calendrier décidé en commun, lequel calendrier peut être modifié à la demande des administrateurs ou si des événements imprévus le justifient.
Le Président représente le Conseil d'Administration. Il organise et dirige les travaux de ce dernier dont il rend compte à l'Assemblée générale. Les travaux sont menés dans un cadre collégial et dans le respect de la loi, des règlements et des recommandations. Ainsi, le Président du Conseil d'Administration veille à assurer une information préalable et régulière des administrateurs, qui est une condition primordiale de l'exercice de leur mission.
6.1.4.2. Évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration
Conformément à la quinzième recommandation du Code Middlenext, qui figure dans le règlement intérieur du Conseil d'Administration, pour la première fois les membres du Conseil ont procédé lors de la réunion du 7 mars 2011 à une évaluation du fonctionnement du Conseil et sur la préparation de ses travaux, au moyen d'un questionnaire adressé à chacun des administrateurs, portant notamment sur:
-
les missions dévolues au Conseil d'Administration ;
-
le fonctionnement et la composition du Conseil d'Administration ;
-
les réunions et la qualité des débats ;
-
l'accès à l'information des administrateurs.
Pour l'exercice 2010, le fonctionnement a été jugé majoritairement satisfaisant. Les administrateurs ont souligné la qualité et l'exhaustivité des débats en séance ainsi que la liberté d'expression qui prévaut dans le cadre de ces échanges. Des suggestions d'amélioration sur un nombre limité de points ont été également prises en considération pour l'année à venir.
6.1.4.3. Pouvoirs et missions du Conseil d'Administration
Conformément au choix effectué par délibération en date du 29 décembre 2002, le Conseil d'Administration, pour tenir compte de la structure de la société et de l'importance de l'implication de son fondateur dans le développement de la société, a décidé de ne pas dissocier les fonctions du Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Ainsi Monsieur Philippe Benacin, qui exerce les fonctions de Président de Conseil d'Administration, assume également les fonctions de Direction Générale de la société. Il dispose à l'égard des tiers de tous les pouvoirs pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite des pouvoirs que la loi attribue expressément au Conseil d'Administration ou à l'Assemblée générale des actionnaires, et dans le respect des orientations générales et stratégiques définies par le Conseil d'Administration.
Les décisions ayant une incidence sur le périmètre de consolidation de la société et susceptibles d'affecter substantiellement la stratégie de la société doivent être soumises à l'approbation du Conseil d'Administration ou faire l'objet d'une délégation de pouvoirs de ce dernier. Cette limitation est précisée dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations stratégiques de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société.
Il décide du cumul ou de la dissociation des mandats de Directeur Général et Président du Conseil, désigne les mandataires sociaux, fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général, approuve le projet de rapport du Président, procède aux contrôles
et vérifications qu'il juge opportuns, au contrôle de gestion et de la sincérité des comptes, à l'examen et à l'arrêté des comptes, à la communication aux actionnaires et aux marchés d'une information financière de qualité.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le Conseil d'Administration, qui s'est réuni 11 fois, a délibéré notamment sur les points suivants:
-
examen des comptes sociaux et consolidés annuels clos au 31 décembre 2009 et des comptes semestriels et convocation de l'Assemblée générale annuelle ;
-
examen du budget d'exercice 2010 et des perspectives ;
-
augmentation de capital par incorporation des réserves ;
-
fixation de la rémunération du Président ;
-
autorisation des conventions au titre des articles L. 225-39 et suivants ;
-
analyse de l'information financière diffusée par la société aux actionnaires et au marché ;
-
analyse des grandes orientations stratégiques, économiques et financières de la société ;
-
analyse du projet de prolongation d'un an de certains délais contractuels de la licence Burberry, notamment la durée du contrat et l'exercice du droit d'option de rachat de la licence par la société Burberry;
-
examen et autorisation des projets de croissance externe, notamment les accords de licence de marques ;
-
approbation du changement de système d'information et de la construction d'un nouvel entrepôt ;
-
attribution des options de souscription d'actions nouvelles aux membres du personnel salarié ainsi qu'à ses mandataires sociaux.
Les Commissaires aux Comptes assistent aux séances du Conseil d'Administration à chaque fois que celui-ci est appelé à délibérer sur les comptes de la société ou sur tous sujets au regard desquels ils peuvent apporter aux membres du Conseil une opinion éclairée.
Le Conseil n'a pas estimé nécessaire, à ce jour, de se doter de comités spécialisés, notamment de nomination ou de rémunération, en raison d'une part de la structure de l'entreprise et de son modèle économique, et d'autre part de l'expérience approfondie et pluridisciplinaire que possèdent les administrateurs au regard du monde de l'entreprise et des marchés internationaux de la concurrence. Ce mode de fonctionnement contribue à la souplesse de son processus décisionnel. Dans cette optique, le Conseil a décidé de bénéficier de l'exemption prévue aux dispositions de l'article L. 823-20 du Code de commerce, pour exercer les fonctions de comité d'audit en formation plénière. À ce titre, au cours de l'année 2010, le Conseil d'Administration a revu les points suivant de l'audit des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2009:
-
revue des tests de valorisation des actifs de la société ;
-
revue du traitement comptable des couvertures de change ;
-
revue des comptes sociaux des filiales ;
-
examen des litiges ;
-
synthèse des tests d'auto-évaluation des procédures de contrôle interne.
Le Conseil d'Administration a apporté une amélioration dans l'exercice de ses fonctions de comité d'audit par la désignation de deux membres du Conseil d'Administration lors de sa réunion du 15 nombre 2011, dont la tâche est de diriger les débats dans le cadre du suivi de l'élaboration des informations comptables et financières: Monsieur Patrick Choël, Administrateur, en assure la présidence et Monsieur Maurice Alhadève, Administrateur indépendant.
6.1.4.4. Information des administrateurs
Les administrateurs reçoivent des informations ciblées et pertinentes, nécessaires au bon accomplissement de leur mission. Préalablement à chaque séance du Conseil, les administrateurs reçoivent:
-
un ordre du jour arrêté par le Président en concertation avec la Direction Générale et le cas échéant avec les administrateurs proposant des points à discuter;
-
un dossier d'informations portant sur certains thèmes abordés dans l'ordre du jour nécessitant une analyse particulière afin d'assurer un débat éclairé, au cours duquel les administrateurs pourront poser les questions appropriées en vue d'une bonne compréhension des sujets abordés;
-
et, lorsque cela est utile, les communiqués publics diffusés par la société ainsi que les principaux articles de presse et rapports d'analystes financiers.
En dehors des séances du Conseil, les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes de la société. Ils peuvent solliciter toute explication ou la production d'informations complémentaires, et plus généralement formuler toute demande d'accès à l'information qui leur semblerait utile.
6.1.5
Jetons de présence alloués aux administrateurs
La politique d'allocation de jetons de présence repose sur une attribution réservée exclusivement aux seuls administrateurs non exécutifs du Conseil d'Administration, à savoir Mme Chantal Roos, MM. Jean Levy, Patrick Choël, Maurice Alhadève et Michel Dyens. Le montant global décidé par l'Assemblée générale est réparti par le Conseil d'Administration entre chaque administrateur en fonction de leur assiduité au Conseil.
6.1.6 Accès des actionnaires à l'Assemblée générale
Aux termes de l'article 19 des statuts de la société, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, personnellement ou en ayant donné un mandat, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses titres.
6.1.7
Mention des informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce
Il n'existe pas, à la connaissance de la société, d'éléments, notamment ceux relatifs à la structure du capital de nature à avoir une incidence en cas d'offre publique. La structure du capital ainsi que les participations portées à la connaissance de la société et toutes autres informations y afférentes sont décrites au chapitre 2 du tableau de bord de l'actionnaire du présent Document de référence. De même, les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d'Administration sont soumises aux règles de droit commun.
6.2
Les procédures de contrôles interne et de gestion des risques
6.2.1 Définition
La société a élaboré des procédures de contrôle interne en s'appuyant principalement sur le cadre référentiel déterminé par les dispositions de l'article 404 de la loi Sarbanes Oxley auxquelles est soumise la société mère américaine du fait de sa cotation au New York Stock Exchange. Les principes qui y sont déterminés figurent en partie dans le cadre de référence de l'AMF de janvier 2007, complété par le guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du 9 janvier 2008, mis à jour le 14 juin 2010.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, défini et mis en œuvre sous la responsabilité de la Direction Générale, vise à s'assurer de:
-
la conformité aux lois et règlements et le respect du cadre défini par les valeurs internes à la société;
-
l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale;
-
le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs;
-
la fiabilité des informations financières;
et d'une façon générale, il contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
Ce dispositif vise à prévenir et à gérer les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, dans les domaines liés à la sauvegarde des actifs et dans les matières comptables et financières.
Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. La probabilité d'atteindre ceux-ci est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle interne liées notamment à des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur, de la nécessité d'étudier le rapport coût/bénéfices préalablement à la mise en œuvres des contrôles.
6.2.2
Composantes du dispositif de contrôle interne
Le contrôle interne de la société est encadré par les principes suivants:
-
définition claire des responsabilités dans l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion du contrôle interne ;
-
identification, analyse et traitement des risques ;
-
évaluation périodique du bon fonctionnement du contrôle interne.
6.2.2.1. Le cadre du contrôle interne
Organisation de la société
L'organisation de la société s'articule autours de deux pôles. Le pôle opérationnel est structuré en Direction Commerciale Export et France, directions Marketing et Direction Production et Développement, tandis que le pôle fonctionnel est placé sous la Direction Finance et Juridique.
Les directions opérationnelles, avec l'appui de l'expertise technique des directions fonctionnelles, pilotent la mise en œuvre des objectifs et les résultats d'exploitation fixés par la Direction Générale et, à ce titre, elles participent au dispositif de contrôle interne dès lors que les processus opérationnels clés liés à la vente aux distributeurs et à la gestion de l'image ont un impact sur le patrimoine et/ou les résultats.
Intégrées dans le cadre du contrôle interne, les directions fonctionnelles couvrent l'ensemble des processus de gestion des ressources (trésorerie, ressources humaines, suivi des obligations fiscales, règlements des factures fournisseurs et clients, traitement et communication des informations comptables et financières, veille juridique des lois et règlements, etc.). Elles ont un rôle de définition et de diffusion de la politique et des bonnes pratiques de l'activité de la société et elles veillent à leur bonne application dans le cadre du respect des lois et règlements, de la préservation d'un environnement sécurisé et de la fiabilité de l'information financière.
Cette organisation ainsi mise en place a prouvé son dynamisme et sa pertinence grâce à la mise en œuvre des synergies réelles entre les directions opérationnelles et directions fonctionnelles. Elle repose sur un souci de convergence des ressources respectives des divisions impliquées et sur le principe d'une structure déconcentrée permettant de combiner flexibilité et délégation de responsabilités, nécessaires à une
application optimale et cohérente des orientations stratégiques de la Direction Générale.
La société consolide par ailleurs ses sept filiales étrangères et, à ce titre, elle leur applique les règles de procédure interne du groupe relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les éléments clés du dispositif de contrôle interne
Ces éléments reposent sur des règles et des procédures ainsi que sur des démarches entreprises en vue de la sensibilisation des organes dirigeants et des collaborateurs aux principes de contrôle interne et gestion des risques mis en œuvre au sein de la société. Ces règles et procédures permettent de s'assurer que les directives de la Direction Générale sont traduites dans les faits tant au niveau des activités opérationnelles que des activités fonctionnelles.
Guide de procédures internes
Il formalise un certain nombre de procédures internes, considérées comme essentielles au bon fonctionnement de l'activité de la société dans un environnement sécurisé. Ce guide détaille le déroulement des principaux processus opérationnels et financiers de la société portant notamment sur les cycles ventes/clients, achats/fournisseurs, stocks, trésorerie/budget, traitements comptables, système informatique et personnel/paye. Ce guide précise également la procédure relative aux demandes d'engagement des dépenses et aux autorisations de signatures.
Code de bonne conduite
La politique de gestion des ressources humaines est soucieuse de l'adéquation des profils et des responsabilités correspondantes intégrant les valeurs clés: prudence, pragmatisme, réactivité, exigence, transparence et loyauté. La compétence et le savoirfaire d'une équipe d'hommes et de femmes, ayant adhéré à une culture d'engagement en faveur de l'intégrité et d'exigence véhiculée par la société, est une des composantes importantes du système de contrôle interne. Ces valeurs sont rappelées dans le Code de bonne conduite qui fournit un guide de comportement professionnel à adopter, notamment le respect de la loi et de la réglementation, prévention des conflits d'intérêts ou transparence financière pour éviter des situations de fraudes. Ce Code est signé par les destinataires et remis à chaque nouvel arrivant au sein de la société.
Questionnaire d'auto-évaluation
Son élaboration s'appuie sur les principes de contrôle interne conformes à l'activité de la société. Il est revu annuellement par les responsables hiérarchiques tant des directions opérationnelles que des directions fonctionnelles. Ce questionnaire intègre notamment:
- les pratiques de gouvernance: l'environnement de contrôle découle du ton donné par la Direction Générale, du degré de sensibilité du Conseil d'Administration et du Comité de Direction concernant l'accent à mettre sur les contrôles,
les procédures, les méthodes et l'organisation de la société ainsi que les actions qui en découlent;
-
l'analyse des risques: elle recouvre l'identification et l'analyse des risques majeurs rencontrés lors de la réalisation des objectifs fixés par la société pour ensuite déterminer l'approche de la gestion par les risques;
-
les systèmes d'information et de communication: ils rendent possibles l'identification, la saisie et l'échange d'informations dans des conditions permettant aux dirigeants et à tous les collaborateurs concernés d'exercer leurs responsabilités.
Charte informatique
Elle définit les droits et devoirs des collaborateurs, utilisateurs du système d'information afin d'assurer une exploitation de l'outil informatique dans un environnement de sécurité et conformément aux procédures de contrôle interne. Celle-ci est signée par l'ensemble des utilisateurs et portée à la connaissance à chaque nouveau collaborateur, qui s'y engage.
6.2.2.2. Acteurs clés du pilotage du contrôle interne
Le Conseil d'Administration
Dans le cadre des informations qui lui sont communiquées, le Conseil d'Administration prend connaissance des caractéristiques essentielles des procédures internes et du dispositif de contrôle interne, et les examine plus particulièrement au titre des ses fonctions de comité d'audit exercées en formation plénière. Il peut faire usage de ses pouvoirs pour requérir des vérifications et contrôles qu'il juge opportuns afin de s'assurer de la transparence, l'efficacité et la sécurité de l'environnement du contrôle interne.
La Direction Générale
Elle est composée du Président-Directeur Général assisté de deux Directeurs Généraux Délégués. Elle définit et met en œuvre les grandes orientations stratégiques, approuvées par le Conseil d'Administration, en vue de la réalisation des objectifs commerciaux et financiers. Elle s'assure de leur réalisation par une définition claire des procédures internes et du dispositif de contrôle interne, dont elle est directement responsable. Elle en définit les principes généraux et s'assure de l'existence des mesures prises en vue de la mise en place des éléments composant le contrôle interne.
Le Comité de Direction
Ce Comité regroupe les responsables des directions opérationnelles et fonctionnelles qui rapportent directement au Président-Directeur Général. Cette instance privilégie la réflexion stratégique, le suivi des performances et le débat sur des questions importantes relatives à l'organisation et aux projets. Il s'assure de la mise en œuvre effective de la politique de contrôle interne par le pilotage et le suivi des travaux réalisés à ce titre et le suivi des plans d'actions déterminés dans ce cadre. Chaque membre du Comité de Direction est responsable du respect et de la diffusion des règles et principes communs
constituant le cadre de contrôle interne dans les services dont il a la charge.
La Direction Financière et Juridique
Placée sous l'autorité de la Direction Générale, elle est chargée de la mise en place du système de contrôle interne de manière à prévenir et à maîtriser les risques résultant de l'activité de la société, notamment les risques comptables et financiers, dont l'erreur ou la fraude. À ce titre, elle doit s'assurer de façon permanente que les contrôles mis en place sont nécessaires et suffisants, de leur bonne application et de leur efficacité dans la protection du patrimoine de la société contre toutes éventuelles atteintes. En outre, elle est appelée à constituer un support technique aux directions opérationnelles, par l'élaboration de règles de fonctionnement, la définition et la promotion d'outils, de procédures et de bonnes pratiques nécessaire à la bonne application par ces derniers des orientations définies par la Direction Générale. Par ailleurs, elle centralise et consolide les informations financières et comptables de l'ensemble des entités du groupe. Elle s'assure de la cohérence des ces informations par rapport au budget validé par la Direction Générale et le Conseil d'Administration et de leur justification.
Elle a également pour mission de sensibiliser la Direction Générale et les directions opérationnelles aux problématiques juridiques. À cet effet, elle assure un suivi juridique de l'évolution des lois et règlements et, en particulier, veille à la prévention des risques pénaux et des risques relatifs au droit commercial et au droit de la propriété intellectuelle. Elle a en charge la gestion des litiges et des contentieux en collaboration étroite avec les avocats, ainsi que l'élaboration et la revue des principaux contrats de la société.
Audit interne
Eu égard à la taille de la structure de la société et afin de préserver la flexibilité de l'organisation actuelle du service de contrôle interne, il n'a pas été mis en place un véritable service d'audit interne. En revanche, le responsable du contrôle interne, effectue, en accord avec la Direction Générale, des missions ponctuelles d'audit interne en s'appuyant sur les travaux réalisés par un cabinet d'audit externe indépendant. L'objet de ces missions est déterminé en fonction de la périodicité des précédents audits et du contexte dans lequel œuvrent les directions opérationnelles et fonctionnelles en matière de contrôle et de risques.
6.2.2.3. Procédures de contrôle interne
Les procédures de contrôle interne, déterminées par la Direction Financière et validées par la Direction Générale, tendent à sécuriser les différents processus dans la réalisation des objectifs fixés par la société. À cet effet, les activités de contrôle, conduites à tous les niveaux hiérarchiques, reposent principalement sur l'application des normes et procédures. Ces procédures s'articulent effectivement autour des principaux axes suivants identifiés comme étant des zones de risques:
Les processus opérationnels
-
Processus vente/gestion des clients/encaissements: il vise à s'assurer que l'ensemble des livraisons effectuées et/ou services rendus donne lieu à facturation au cours de la période considérée et que les factures fassent l'objet d'un enregistrement adéquat dans les comptes clients. Il détermine également les procédures d'émission des avoirs qui doit être justifiée et contrôlée avant leur enregistrement dans les comptes. La procédure permet d'identifier les éventuels clients douteux et anticiper les risques d'insolvabilité.
-
Processus achats/gestion des
fournisseurs/décaissement: il est formalisé par un cadre de procédures reposant d'une part sur une séparation de fonctions de passation et d'autorisation de commandes, de réception, d'enregistrement comptable et de règlement des fournisseurs, et d'autre part sur une phase de suivi et rapprochement entre les bons de commande, les bons de réception et les factures (quantité, prix, conditions de paiement) complétée par un dispositif permettant d'éviter le double enregistrement/paiement des factures fournisseurs. Les anomalies éventuelles font l'objet d'une analyse et d'un suivi.
Les processus comptables et financiers
-
Processus de trésorerie: les contrôles en place ont pour but de vérifier que les comptes bancaires font l'objet de rapprochements réguliers avec les données reçues des banques et qu'ils sont revus périodiquement afin de matérialiser et d'expliquer les écarts éventuels. La société a, par ailleurs, mis en place un système de couverture des risques de change liés notamment à ses opérations réalisées en dollars américains. Le montant des couvertures ainsi que les objectifs de parité font l'objet de discussions régulières entre la Direction Financière et la Direction Générale et sont portées à la connaissance du Conseil d'Administration;
-
Processus budgétaire: le contrôle, dans ce cadre, consiste à s'assurer que le budget annuel est établi conformément aux instructions de la Direction Générale et que le suivi des réalisations repose sur la production de reportings réguliers préparés sur la base des données recueillies auprès des services opérationnels et dont l'objet est notamment d'analyser les performances réalisées par rapport aux prévisions et aux périodes passées. Ce travail de revue des écarts entre «prévision/réalité» permet d'identifier d'éventuelles incohérences, erreurs ou omissions et de prendre les décisions de gestion appropriées afin de corriger les données concernées (chiffre d'affaires, charges d'exploitation, etc.) ;
-
Processus de l'élaboration des informations financières et comptables: examen de la régularité et de la cohérence des procédures de clôture des comptes afin de s'assurer d'une consolidation fiable et cohérente des données recueillies et restituées à la Direction Financière ;
-
Processus de gestion du système d'information: l'examen vise à assurer le développement et la maintenance des applications et du réseau
informatique, la sécurité logique et physique du système d'information avec l'intégration d'un plan de secours en vue de préserver la confidentialité des informations et de sécuriser les infrastructures et applications pour préserver la continuité de l'activité en cas de sinistre.
6.2.2.4. Processus d'identification, d'analyse et de gestion des risques
La gestion des risques fait partie intégrante du processus de contrôle interne.
La responsabilité en matière de gestion des risques est déclinée à tous les niveaux hiérarchiques au sein de la société. Les collaborateurs, cadres opérationnels et fonctionnels, sont responsabilisés et impliqués dans une logique de contrôle interne du processus qu'ils supervisent, dans le cadre de la réalisation des missions définies par la Direction Générale, de leur organisation et de leur contribution aux décisions critiques. Dans ce contexte, ils ont la connaissance et l'information nécessaire pour établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard des objectifs qui leur sont assignés. Un diagnostic approfondi de la séparation des tâches opérationnelles et des tâches de contrôle a été établi afin de répondre aux objectifs de contrôle.
La cartographie des risques du groupe, initiée depuis 2004 puis régulièrement révisée, a permis d'aboutir à une classification des risques en 4 catégories: les risques d'exploitation, les risques liés à l'activité internationale, les risques liés à l'environnement social et les risques liés à l'environnement financier, dont les détails sont exposés au chapitre 3 du rapport de gestion. Cette mise à jour régulière est réalisée en fonction de l'évolution de l'activité et de l'organisation de la société.
Cette cartographie constitue une base d'analyse dont le but est de vérifier la pertinence des démarches entreprises pour améliorer et renforcer le dispositif de contrôle interne. Elle a permis d'identifier des zones de risques et, pour chacune de ces zones, les risques pouvant avoir un impact financier significatif. Cette identification est complétée par une évaluation de son impact potentiel et de sa probabilité d'occurrence. Chaque risque identifié et évalué fait l'objet d'un contrôle tendant à assurer la bonne application de toutes les procédures visant à en limiter l'étendue.
6.2.2.5. Activités de contrôle
Elles sont réalisées dans le cadre du plan d'autoévaluation des procédures internes dont l'objet est de permettre une meilleure compréhension et appropriation du dispositif de contrôle interne, en vue d'une correcte application et, le cas échéant, d'une amélioration des procédures en vigueur. Cette revue périodique permet, par ailleurs, de mesurer l'avancement des actions prévues, les changements intervenus depuis la précédente auto-évaluation et d'insérer de nouveaux contrôles qui pourraient éventuellement se révéler nécessaires à cette occasion. Cette démarche d'auto-évaluation est mise en œuvre chaque année en collaboration avec un cabinet d'audit externe indépendant, à partir d'une identification des actifs sensibles de la société, d'une analyse des risques potentiels, existants ou émergents, par type de tâches assignées à chaque service concerné, et d'entretiens avec les directions opérationnelles concernées en complément du questionnaire d'auto-évaluation qui leur est adressé.
En cas d'absence de formalisation ou d'insuffisance du processus et des contrôles associés, un plan de remédiation ou d'actions correctives des faiblesses du contrôle interne est mis en œuvre et suivi auprès de chaque responsable concerné.
À l'issue de cette phase d'auto-évaluation, la Direction Financière restitue ses travaux à la Direction Générale et au Conseil d'Administration via un rapport de synthèse. Elle rend compte également de cette autoévaluation au Comité de Direction afin que celui-ci sensibilise les responsables des divisions aux résultats des travaux menés et aux enjeux liés à la mise en place des plans de remédiation face aux dysfonctionnements constatés ou susceptibles de se produire en cas de contrôles défaillants.
Les travaux de test des procédures de contrôle interne effectués au cours de l'année 2010 ont donné lieu à 80 contrôles couvrant 67 zones de risques, liées plus particulièrement aux opérations de ventes/achats, redevances de licence, dépenses de publicité, stocks, trésorerie, opérations de clôture des comptes, gestion des payes et système d'information.
Cette auto-évaluation n'a pas révélé d'incidences significatives ou notables de nature à remettre en cause la pertinence du contrôle interne, même si certaines faiblesses ont été identifiées et révélé la nécessité de renforcer en amont la formalisation de l'application de certaines procédures. Celles-ci ont en effet fait immédiatement l'objet d'un plan de remédiation efficace, dont la mise en œuvre sera régulièrement suivie par le Comité de Direction.
Ce travail a porté également sur l'organisation de la Direction du Système d'Information, l'évaluation des contrôles généraux informatiques, la gestion des opérations, des projets et de la sécurité et la politique de disponibilité et de continuité de service. Il ressort de cet audit, des faiblesses détectées au niveau de la gestion de sécurité qui ont été suivies d'un plan de remédiation dont l'application a été immédiate.
Une revue des systèmes d'information a souligné en 2009 et 2010 la nécessité de faire évaluer le niveau de sécurité du système d'information de la société vis-à-vis des menaces externes (Internet) mais aussi des menaces internes. Dans cette optique il a été réalisé des tests d'intrusion à destination:
-
du nouveau site Internet institutionnel de la société ;
-
des infrastructures accessibles depuis Internet ;
-
du réseau internet d'entreprises hébergeant les données de la société.
Les tests d'intrusion ont révélé un niveau de sécurité globalement satisfaisant, bien que certaines améliorations doivent encore être réalisées en ce qui concerne notamment l'accès aux applications de gestion de ressources humaines (SIRH), de prise de commandes et d'accès au réseau interne. Des mesures ont été immédiatement appliquées afin de renforcer le niveau de sécurité.
6.2.3
Dispositif de contrôle interne relatif à l'information comptable et financière
6.2.3.1. Processus de pilotage de l'organisation comptable et financière
Organisation
Les procédures de contrôle interne applicables à l'information comptable et financière sont élaborées et mises en œuvre sous la responsabilité de la Direction Financière et supervisées par la Direction Générale dans les domaines suivants: communication financière, comptabilité, consolidation des comptes, contrôle de gestion, trésorerie, systèmes d'information et respect des lois et règlements. Pour ce faire, elle s'appuie sur les directeurs des services composant la Direction Financière (Finance, Comptabilité, Contrôle de Gestion, Consolidation, Ressources Humaines, Trésorerie, Informatique et Juridique).
Relations avec les Commissaires aux Comptes
Dans le cadre des clôtures semestrielles et annuelles des comptes, les Commissaires aux Comptes organisent leur intervention par la réalisation:
-
d'une revue préalable des procédures du groupe et des tests de contrôle interne;
-
d'une réunion préalable à l'arrêté des comptes permettant de définir le programme des revues, le calendrier et l'organisation de leur mission;
-
d'un audit des états financiers élaborés par la Direction Financière;
-
d'une réunion de synthèse de leurs travaux avec la Direction Générale.
Sur cette base, les Commissaires aux Comptes certifient la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes sociaux et consolidés.
Application des normes comptables
La comptabilité dispose d'un processus d'identification et de traitement des changements concernant les normes comptables, et d'approbation des changements de traitements comptables induits par ces modifications réglementaires. De même, il existe des procédures pour s'assurer que la comptabilité soit informée des changements de pratiques du groupe qui pourraient affecter la méthodologie ou la procédure d'enregistrement des transactions. Le périmètre de la gestion comptable est actualisé en permanence.
Organisation et sécurité des systèmes d'information
La société utilise un système d'information intégré de type «ERP» qui traite de la gestion commerciale, la comptabilité générale, la comptabilité auxiliaire et la comptabilité analytique. L'organisation et le fonctionnement de l'ensemble du système d'information font l'objet de mesures fixant les conditions d'accès au système, de validation des traitements et de procédure de clôture, de conservation des données et de vérification des enregistrements.
Afin d'assurer la continuité du traitement des données comptables, il a été mis en place des systèmes de sauvegarde/secours informatiques et de plan de continuité en cas de dysfonctionnement inopiné. De plus, l'ensemble des données est sauvegardé quotidiennement et un double de la copie de la sauvegarde est conservé dans un endroit sécurisé. Au niveau de la conservation et de la protection des données, un processus d'accès sécurisés aux données comptables et financières est élaboré par la détermination de droits individuels et nominatifs assortis de mots de passe.
Depuis 2009, un Plan de Continuité d'Activité (PCA) a été mis en place et tend à utiliser la technologie de virtualisation en interne des serveurs afin d'assurer un système de relais efficace en cas de défaillance d'un équipement. Par ailleurs, durant l'année 2010 et début 2011, un Plan de Reprise Informatique (PRI) est venu renforcer cette démarche de sécurisation du système d'information, par la duplication des données informatiques vers l'extérieur sur un «site dormant» en prévision d'éventuels sinistres.
Afin de répondre aux besoins liés à sa croissance, la société a décidé la refonte de son système d'informations en mettant en place le progiciel SAP dont le périmètre couvrira la quasi-totalité des principaux processus opérationnels et fonctionnels de l'activité (finance, ventes, stocks et planification industrielle). Ce progiciel sera opérationnel au cours du deuxième trimestre 2011 dès que l'ensemble des phases de tests auront été pleinement satisfaisantes. Les objectifs de ce projet visent à:
-
une systématisation des procédures internes ;
-
une réduction du cycle logistique afin de répondre aux attentes des clients ;
-
un suivi rigoureux des flux d'approvisionnement, des stocks et un accès en temps réel aux stocks physiques ;
-
un enrichissement du processus décisionnel et de la comptabilité analytique avec une optimisation de la gestion comptable ;
-
une garantie du respect des règles de traçabilité et de sécurité par une homogénéisation des outils de traitement de l'information ;
6.2.3.2. Processus concourant à l'élaboration de l'information comptable et financière
Processus opérationnels en vue de la production comptable
Le processus de contrôle interne, à ce niveau, est mis en œuvre à partir des dispositifs suivants, qui reposent sur des procédures déterminées préalablement et des règles de validation:
-
une organisation planifiée de la clôture des comptes qui est ensuite portée à la connaissance des directions opérationnelles ;
-
une collaboration étroite entre les différents responsables des directions fonctionnelles et opérationnelles ;
-
une analyse de la pertinence des informations reportées portant notamment sur les ventes, le carnet de commandes et l'examen des marges ;
-
un examen détaillé des comptes par la Direction Générale en vue de leur validation avant la clôture finale.
Des réunions de coordination avec les services concernés sont réalisées afin de s'assurer de l'exhaustivité des informations transmises en vue de l'élaboration des comptes.
Processus d'arrêté des comptes et de production des comptes consolidés
Les procédures d'arrêté des comptes font l'objet d'instructions précises par la Direction Financière sur le déroulement du processus de clôture indiquant les informations à saisir, les retraitements à opérer, le calendrier de ces opérations ainsi que le planning des tâches précises de chaque intervenant dans ce processus. Ces procédures s'accompagnent d'un processus de validation portant sur les éléments clés du processus d'arrêté de consolidation, notamment le rapprochement des comptes sociaux avec les comptes retraités intégrés en consolidation, la cohérence entre les données de gestion et les informations comptables, l'identification et l'analyse des variations de la situation nette consolidée.
La procédure d'élaboration des comptes consolidés semestriels et annuels s'insère dans le cadre référentiel des normes internationales IFRS.
Au niveau des filiales, les responsables locaux communiquent un reporting détaillé comprenant des états financiers, audités par les auditeurs locaux externes, et une analyse d'activité, qui fait ensuite l'objet d'une analyse approfondie par la Direction Générale avec le support technique de la Direction Financière.
La communication financière
Le processus de la communication financière est encadré par un calendrier précis de diffusion aux marchés financiers et aux autorités de marché. Ce calendrier permet de s'assurer d'une communication en conformité avec les exigences des lois et règlements en vigueur portant tant sur la nature de l'information diffusée que sur les délais requis et le principe d'égalité d'information entre les actionnaires.
6.2.4
Les perspectives d'évolution pour l'année 2011
La société veille en permanence à toute évolution dans son organisation de manière à anticiper, adapter et optimiser, en temps réel, ses procédures de contrôle interne et d'en faciliter ainsi l'appropriation par les opérationnels. Elle adapte également son dispositif de contrôle pour répondre aux exigences de la réglementation ainsi qu'aux enjeux futurs de la société.
Les diligences menées depuis 2009 ont été poursuivies et développées en 2010 par le renforcement du système de suivi des créances et de la trésorerie des filiales et par une extension de la procédure de sécurité à d'autres applications du système d'information.
Sur l'année 2010, la société a entrepris un vaste chantier de refonte de son système ERP en sélectionnant le progiciel SAP qui devrait contribuer à un renforcement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques par une rationalisation et une systématisation des processus opérationnels et fonctionnels.
Les priorités de la société pour l'année seront les suivantes:
-
mise en place du système SAP ; - adaptation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au nouveau système d'information SAP ;
-
poursuite du Plan de Reprise Informatique vers un Plan de Reprise d'Activité.
7. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société Interparfums SA pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Interparfums et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient:
-
de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
-
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à:
-
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante;
-
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante; - déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Courbevoie et à Paris, le 5 avril 2011
Les Commissaires aux Comptes
Simon Beillevaire Gilbert Métoudi
Mazars SFECO & Fiducia Audit
8. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé
Avec la société filiale Inter Espana et Cosmetiques SL :
-
Convention d'abandon d'une créance au bénéfice de la filiale espagnole Inter Espana et Cosmetiques SL. Cet abandon de créance est soumis à la condition résolutoire du retour de meilleure fortune de la filiale espagnole, celle-ci s'engageant à rembourser votre société en cas de changement de sa situation dans ce sens avant le 31 décembre 2015.
-
Le montant de la créance est égal à 2 363 280,30 euros.
-
Administrateurs communs : Philippe Benacin et Frédéric Garcia Pelayo.
Convention et engagement autorisés depuis la clôture de l'exercice écoulé
Nous avons été avisés de la convention suivante, autorisée depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration du 7 mars 2011.
Retraite à prestations définies :
-
Votre Conseil a autorisé le principe de mise en place d'un régime de retraite à prestations définies au profit d'une catégorie de bénéficiaires, entre 10 et 15 personnes, dont les dirigeants sociaux qui sont : Monsieur Philippe Benacin, en sa qualité de Président-Directeur Général et Messieurs Philippe Santi et Frédéric Garcia Pelayo, en leur qualité de Directeur Général Délégué.
-
L'octroi de ce régime est subordonné à la réalisation de trois conditions cumulatives de présence, d'âge et d'ancienneté : achèvement de la carrière professionnelle au sein de la société, être âgé à cette date d'au moins 62 ans et avoir au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
-
Ce régime garantie une pension de retraite annuelle correspondant à 1,5 % de la rémunération de référence par année d'affiliation avec un maximum de 15 %. La rémunération de référence est déterminée sur la base du tiers des rémunérations brutes y compris primes et variables, perçues au cours des trente-six mois précédent la date de cessation du contrat de travail ou du mandat social sans pouvoir excéder douze fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
La mise en place de ce régime est toujours en cours d'élaboration afin de déterminer notamment les caractéristiques complémentaires de la catégorie des bénéficiaires.
Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Avec la société américaine Inter Parfums Inc. :
Convention de facturation par Inter Parfums Inc. à votre société des frais relatifs à un plan de stock options émis par celle-ci au bénéfice des salariés de Inter Parfums SA. Le montant facturé à ce titre est égal à la juste valeur de chaque option. Le montant facturé au titre de l'exercice 2010 est égal à 88 328 euros.
Avec la société filiale Inter Parfums Suisse :
Convention de concession avec cette société à compter du 1er juillet 2008 et jusqu'au 31 décembre 2019 des droits d'exploitation des marques Lanvin pour le monde entier, détenus par votre société, moyennant une redevance de 7 % du chiffre d'affaires réalisé par Inter Parfums, soit 3 671 325 euros au titre de l'exercice 2010.
Fait à Courbevoie et à Paris, le 5 avril 2011
Les Commissaires aux Comptes
Simon Beillevaire Gilbert Métoudi
Mazars SFECO & Fiducia Audit
CINQUIÈME CHAPITRE Tableau de bord de l'actionnaire
Les renseignements à caractère général de la société 147 Les renseignements à caractère général concernant le capital 149 Assemblée générale : résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 154
1. LES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ
1.
Renseignements concernant la société
1.1 Informations générales
Dénomination sociale : Interparfums
Siège social : 4 rond-point des Champs Élysées, 75008Paris Tél.: 0153770000 Date de constitution: 5avril 1989 Date d'expiration: 5avril 2088
Forme juridique : société anonyme à Conseil d'Administration régie par les dispositions du Livre II du Code de commerce et du décret n°67-236du 23mars 1967sur les sociétés commerciales.
Objet social : la société a pour objet, aussi bien en France qu'en tout autre pays:
- l'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, de tous produits se rattachant
à la parfumerie et à la cosmétologie;
-
l'exploitation de licences;
-
la fourniture de tous services relatifs aux activités visées ci-dessus;
-
la participation de la société, par tout moyen, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités;
-
et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
Exercice social : année civile N°Siret : 35021938200032 N°d'enregistrement : 1989B 04913 Lieu d'enregistrement : Greffe du tribunal de commerce de Paris Code d'activité : 46.45Z, Commerce de gros de parfumerie et produits de beauté.
1.2
Inscription en compte
Les actions sont, au gré des propriétaires, inscrites en compte nominatif pur, en compte nominatif administré ou au porteur identifiable chez un intermédiaire habilité. Euro Émetteurs Finances assure le service des titres et la gestion des comptes nominatifs purs. Tout renseignement peut être demandé au siège social.
2. Principales dispositions légales et statutaires
2.1
Assemblées générales (article 19 des statuts)
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom depuis trois jours au moins avant la date de la réunion ou ont fait l'objet du dépôt, aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation, du certificat d'un intermédiaire agréé, constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'Assemblée.
Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il peut obtenir l'envoi par l'avis de convocation à l'Assemblée.
2.2 Franchissements de seuils (article 20 des statuts)
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions de la société représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société informe la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de cinq jours de Bourse, à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. De même, cette information doit être donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils ainsi mentionnés.
À l'occasion des franchissements de seuil du dixième ou du cinquième du capital ou des droits de vote, la personne tenue à l'obligation d'information ci-dessus déclare également les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des douze mois à venir, conformément aux dispositions de l'article L. 233-7VII du Code de commerce.
2.3 Affectation et répartition des bénéfices (article 24 des statuts)
Si les comptes de l'exercice approuvés par l'Assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'Assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. L'Assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en paiement ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales.
Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
2.4
Droit de vote double (article 11 des statuts)
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-123 du Code de commerce, l'Assemblée générale extraordinaire du 29septembre 1995a décidé de créer des actions ayant un droit de vote double. Ces actions doivent être entièrement libérées et inscrites sur le Registre des actions de la société, sous la forme nominative, depuis trois ans minimum.
2.5 Consultation des documents sociaux
Les statuts, procès-verbaux et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social.
2.6 Tribunaux compétents
Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège lorsque la société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du nouveau Code de procédure civile.
2. LES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL
1.
Chronologie des opérations sur titres sur 5 ans
| Année Type d'opération | Nombre de titres |
Actions créées |
Actions totales |
Capital (en euros) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 2006 | Conversion d'options de souscription 1999 | 28 758 | 28 758 | 9 763 417 | 29 290 251 |
| Conversion d'options de souscription 2000 | 39 559 | 39 559 | 9 802 976 | 29 408 928 | |
| Conversion d'options de souscription 2001 | 43 795 | 43 795 | 9 846 771 | 29 540 313 | |
| Conversion d'options de souscription 2002 | 55 486 | 55 486 | 9 902 257 | 29 706 771 | |
| Conversion d'options de souscription 2003 | 484 | 484 | 9 902 741 | 29 708 223 | |
| Conversion d'options de souscription 2004 | 704 | 704 | 9 903 445 | 29 710 335 | |
| Conversion d'options de souscription 2005 | 363 | 363 | 9 903 808 | 29 711 424 | |
| Conversion d'options de souscription 2006 | 330 | 330 | 9 904 138 | 29 712 414 | |
| Attribution gratuite d'actions | 976 942 | 976 942 | 10 881 080 | 32 643 240 | |
| 2007 | Conversion d'options de souscription 2000 | 33 028 | 33 028 | 10 914 108 | 32 742 324 |
| Conversion d'options de souscription 2001 | 29 039 | 29 039 | 10 943 147 | 32 829 441 | |
| Conversion d'options de souscription 2002 | 22 878 | 22 878 | 10 966 025 | 32 898 075 | |
| Conversion d'options de souscription 2003 | 7 809 | 7 809 | 10 973 834 | 32 921 502 | |
| Conversion d'options de souscription 2004 | 4 429 | 4 429 | 10 978 263 | 32 934 789 | |
| Conversion d'options de souscription 2005 | 24 563 | 24 563 | 11 002 826 | 33 008 478 | |
| Attribution gratuite d'actions | 1 097 541 | 1 097 541 | 12 100 367 | 36 301 101 | |
| 2008 | Conversion d'options de souscription 2001 | 39 857 | 39 857 | 12 140 224 | 36 420 672 |
| Conversion d'options de souscription 2002 | 26 638 | 26 638 | 12 166 862 | 36 500 586 | |
| Conversion d'options de souscription 2003 | 8 711 | 8 711 | 12 175 573 | 36 526 719 | |
| Conversion d'options de souscription 2004 | 1 862 | 1 862 | 12 177 435 | 36 532 305 | |
| Attribution gratuite d'actions | 1 214 545 | 1 214 545 | 13 391 980 | 40 175 940 | |
| 2009 | Conversion d'options de souscription 2002 | 51 368 | 51 368 | 13 443 348 | 40 330 044 |
| Conversion d'options de souscription 2003 | 99 828 | 99 828 | 13 543 176 | 40 629 528 | |
| Conversion d'options de souscription 2004 | 987 | 987 | 13 544 163 | 40 632 489 | |
| Conversion d'options de souscription 2005 | 408 | 408 | 13 544 571 | 40 633 713 | |
| Attribution gratuite d'actions | 2 678 942 | 2 678 942 | 16 223 513 | 48 670 539 | |
| 2010 | Conversion d'options de souscription 2004 | 148 464 | 148 464 | 16 371 977 | 49 115 931 |
| Conversion d'options de souscription 2005 | 68 347 | 68 347 | 16 440 324 | 49 320 972 | |
| Conversion d'options de souscription 2006 | 4 723 | 4 723 | 16 445 047 | 49 335 141 | |
| Réduction de capital | (157 150) | (157 150) | 16 287 897 | 48 863 691 | |
| Attribution gratuite d'actions | 1 638 298 | 1 638 298 | 17 926 195 | 53 778 585 |
Au 31décembre 2010, le capital de la société Interparfums est composé de 17 926 195 actions d'une valeur nominale de 3 euros.
2. Capital autorisé
2.1 Précédentes autorisations
L'Assemblée générale des actionnaires du 23 avril 2010 a autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires, pour un montant nominal maximal de 25 000 000 euros avec maintien du droit préférentiel de souscription, et pour un montant maximal de 25 000 000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription. La durée de validité de ces délégations de compétence est de 26 mois à compter de l'Assemblée générale du 23 avril 2010, celles-ci se substituant à celles précédemment données par l'Assemblée générale du 24 avril 2009 et ayant le même objet. À ce jour, le Conseil d'Administration n'a pas fait usage desdites autorisations.
L'Assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2009 a autorisé le Conseil d'Administration à décider une augmentation de capital par incorporation des primes, réserves ou bénéfices dans la limite d'un montant maximal de 20 000 000 euros. Le Conseil d'Administration a fait usage de cette autorisation :
- par délibérations du 12 juin 2009 et du 15 juin 2010 en augmentant le capital social d'un montant total 12 951 720 euros par la création de 4 317 240 actions nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix anciennes.
Le plafond global d'augmentation de capital immédiat ou à terme qui pourrait résulter de l'ensemble des émissions d'actions autorisées par l'Assemblée du 23avril 2010s'élève à un montant nominal global de 75500000euros, lequel plafond inclut le montant de 500000euros au titre de l'augmentation de capital en faveur des salariés, dont la résolution a été rejetée par ladite Assemblée.
2.2
Répartition des détenteurs d'options en vie au 31 décembre 2010
| Plan 05 | Plan 06 | Plan 09 | Plan 10 | |
|---|---|---|---|---|
| Comité de Direction | 47 302 | 55 876 | 30 800 | 33 000 |
| Salariés | 52 641 | 107 071 | 63 800 | 81 700 |
| Total | 99 943 | 162 947 | 94 600 | 114 700 |
3. Répartition du capital et des droits de vote d'Interparfums
3.1 Situation au 28 février 2011
| Actions détenues |
% du capital |
Droits de vote |
% des votes |
|
|---|---|---|---|---|
| Interparfums Holding SA | 13 275 084 | 73,81 % | 25 701 177 | 84,41 % |
| Investisseurs français | 1 662 981 | 9,25 % | 1 662 981 | 5,46 % |
| Investisseurs étrangers | 1 647 256 | 9,16 % | 1 647 256 | 5,41 % |
| Actionnaires individuels | 1 365 663 | 7,59 % | 1 436 263 | 4,72 % |
| Actions auto détenues | 33 864 | 0,19 % | - | - |
| Total | 17 984 858 | 100,00 % | 30 447 677 | 100,00 % |
Une enquête sur la répartition de l'actionnariat a permis d'identifier 9 760 porteurs au 28 février 2011. Hors Interparfums Holding, le capital d'Interparfums est réparti comme suit :
-
260 investisseurs français et OPCVM qui détiennent 9,3 % du capital social (contre 115 en 2009 pour 11,2 % du capital) ;
-
150 investisseurs étrangers, situés notamment au Royaume-Uni, en Suisse, aux États-Unis et au Luxembourg, qui détiennent 9,2 % du capital social (contre 90 en 2009 pour 5,9 % du capital) ;
-
9 350 personnes physiques qui détiennent 7,6 % du capital social (contre 5 525 en 2009 pour 8,2 % du capital).
À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5 % ou plus du capital ou des droits de vote.
La nomination de trois administrateurs indépendants siégeant au Conseil d'Administration permet à la société d'éviter tout exercice du contrôle de la société de manière abusive
3.2 Évolution de la participation d'Interparfums Holding sur 4 ans
| Au 31décembre | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Interparfums Holding Investisseurs public et salariés |
72,02% 27,98% |
75,32% 24,68% |
74,56% 25,44% |
74,15% 25,85% |
| Total | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% |
4.
Répartition du capital d'Interparfums Holding au 31 décembre 2010
La société Interparfums Holding, qui ne détient pas d'autre participation qu'Interparfums, est détenue à 100% par la société Interparfums Inc. cotée au Nasdaq de New York, qui compte environ 2300actionnaires et dont le capital se décompose de la manière suivante au 31décembre 2010:
-
Philippe Benacin et Jean Madar 48,30% ;
-
Public 51,70%.
5. Dividende
La politique de distribution de dividendes, mise en place depuis 1998, représente aujourd'hui près de 30% du résultat net consolidé, permettant d'assurer une rémunération aux actionnaires, tout en les associant à la croissance du groupe. Débutmai2010, il a été versé un dividende de 0,39euro par titre soit un total de 6,3millions d'euros.
6. Pactes d'actionnaires
Il n'existe aucun pacte d'actionnaires au niveau de la société Interparfums Holding.
7. Franchissements de seuils
Conformément à l'article L. 233-7du Code de commerce, tout actionnaire, venant à posséder un nombre de titres franchissant à la hausse ou à la baisse les seuils légaux est tenu d'en informer la société et l'Autorité des Marchés Financiers dans un délai de cinq jours de Bourse. À défaut d'avoir été déclarés dans les conditions légales, la société appliquerait les dispositions de l'article L. 233-14relatives à la suppression des droits de vote. Au cours de l'année 2010, aucun franchissement de seuils n'a été porté à la connaissance de la société.
8. Principales données boursières
| En nombre d'actions et en euros | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions au 31/12 | 10 881 080 | 12 100 367 | 13 391 980 | 16 223 513 | 17 926 195 |
| Capitalisation boursière au 31/12 | 386 M€ | 380 M€ | 242 M€ | 292 M€ | 490 M€ |
| Cours plus haut (1) | 41,88 | 38,00 | 31,55 | 20,49 | 27,84 |
| Cours plus bas (1) | 31,52 | 25,82 | 17,00 | 13,06 | 17,19 |
| Cours moyen (1) | 35,25 | 34,04 | 23,63 | 16,67 | 23,05 |
| Dernier cours (1) | 35,43 | 31,32 | 18,05 | 18,01 | 27,35 |
| Volume moyen quotidien (1) | 7 785 | 11 204 | 6 220 | 6 022 | 10 146 |
| Résultat par action (1) | 1,79 | 1,76 | 1,66 | 1,52 | 1,57 |
| Dividende par action (1) | 0,38 | 0,38 | 0,38 | 0,39 | 0,48 |
| Nombre moyen d'actions sur l'exercice (2) | 10 421 965 | 11 480 164 | 12 719 676 | 14 880 583 | 17 089 880 |
(1) Données historiques (non retraitées des attributions gratuites d'actions intervenues chaque année).
(2) Hors actions propres.
9. Cours de Bourse
En début d'année 2010, le titre Interparfums a globalement suivi l'évolution des indices valeurs moyennes de la place de Paris.
À partir du 10 mars 2010, date de publication des résultats 2009, le titre a largement surperformé l'indice CacMid100 avec une progression de 40 % pour une hausse de 10 % de l'indice.
Les publications d'activité (2e et 3e trimestre) et de résultats (1er semestre), et les révisions à la hausse des objectifs de chiffre d'affaires pour l'ensemble de l'année 2010 ont permis au titre d'atteindre les niveaux record de 26-27 euros à partir de la mi-octobre pour une capitalisation boursière proche de 500 millions d'euros.
Avec un cours de clôture de 27,35 euros, la hausse du titre a atteint 82 % sur l'ensemble de l'année 2010 (compte tenu de l'attribution gratuite d'actions intervenue en juin 2010).
Les volumes de transaction ont atteints des niveaux satisfaisants avec un volume moyen de 10 000 titres échangés chaque jour, en hausse de plus de 60 % par rapport au volume moyen de l'année précédente.
| En euros | Cours le plus haut |
Cours le plus bas |
Transaction en titres |
Transaction en M€ |
|---|---|---|---|---|
| 2008 | ||||
| Janvier | 31,55 | 23,20 | 450 739 | 12 831 |
| Février | 27,53 | 23,95 | 295 168 | 7 428 |
| Mars | 29,15 | 25,00 | 164 250 | 4 604 |
| Avril | 27,97 | 26,89 | 105 044 | 2 881 |
| Mai | 28,13 | 25,35 | 103 781 | 2 742 |
| Juin | 26,60 | 22,70 | 77 309 | 1 884 |
| Juillet | 23,10 | 21,98 | 68 650 | 1 548 |
| Août | 22,98 | 21,85 | 25 937 | 580 |
| Septembre | 24,20 | 21,00 | 64 077 | 1 444 |
| Octobre | 21,81 | 17,00 | 151 693 | 2 981 |
| Novembre | 20,00 | 17,60 | 41 679 | 773 |
| Décembre | 19,20 | 18,00 | 44 008 | 815 |
| 2009 | ||||
| Janvier | 18,70 | 15,40 | 58 359 | 968 |
| Février | 15,75 | 14,95 | 62 188 | 961 |
| Mars | 16,34 | 14,32 | 63 169 | 979 |
| Avril | 17,20 | 15,29 | 122 492 | 1 999 |
| Mai | 18,50 | 16,57 | 55 915 | 975 |
| Juin | 18,93 | 14,27 | 94 351 | 1 416 |
| Juillet | 14,86 | 13,06 | 159 945 | 2 241 |
| Août | 15,60 | 14,50 | 111 347 | 1 685 |
| Septembre | 19,20 | 15,16 | 331 382 | 5 731 |
| Octobre | 20,49 | 19,35 | 197 296 | 3 895 |
| Novembre | 19,40 | 17,23 | 107 910 | 1 944 |
| Décembre | 18,01 | 17,10 | 171 186 | 2 997 |
| 2010 | ||||
| Janvier | 18,90 | 17,55 | 140 550 | 2 555 |
| Février | 18,22 | 17,19 | 138 609 | 2 463 |
| Mars | 21,47 | 18,11 | 395 479 | 8 056 |
| Avril | 24,20 | 21,59 | 299 489 | 6 905 |
| Mai | 24,10 | 21,30 | 143 032 | 3 290 |
| Juin | 25,15 | 23,35 | 256 451 | 6 119 |
| Juillet | 24,30 | 22,10 | 196 903 | 4 611 |
| Août | 23,70 | 22,49 | 112 060 | 2 595 |
| Septembre | 24,95 | 23,30 | 231 283 | 5 622 |
| Octobre | 27,23 | 23,79 | 258 428 | 6 741 |
| Novembre | 27,84 | 26,30 | 219 711 | 5 981 |
| Décembre | 27,69 | 25,85 | 245 845 | 6 641 |
| 2011 | ||||
| Janvier | 28,12 | 23,83 | 1 255 044 | 31 756 |
| Février | 26,27 | 24,45 | 446 906 | 11 431 |
10. Évolution du cours de Bourse et des volumes depuis 2008
Données historiques (non retraitées des attributions gratuites d'actions intervenues chaque année entre 2000 et 2010).
Une augmentation de capital par attribution d'actions gratuites d'une action nouvelle pour dix actions anciennes a eu lieu en juin 2008. Le cours de Bourse a été mécaniquement divisé par 1,10 à compter de cette date.
Une augmentation de capital par attribution d'actions gratuites d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes a eu lieu en juin 2009. Le cours de Bourse a été mécaniquement divisé par 1,20 à compter de cette date.
Une augmentation de capital par attribution d'actions gratuites d'une action nouvelle pour dix actions anciennes a eu lieu en juin 2010. Le cours de Bourse a été mécaniquement divisé par 1,10 à compter de cette date.
3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2011
Projet de texte des résolutions à caractère ordinaire
Première résolution
Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs
L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2010, approuve les comptes sociaux tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 30 765 789 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs pour l'exercice 2010.
Elle approuve le montant global des charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts et qui s'élève pour l'exercice 2010 à 20 412 euros.
Deuxième résolution
Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010
L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe pour l'exercice clos au 31 décembre 2010, approuve lesdits comptes tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net part du groupe (normes IFRS) de 26 807 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution
Affectation du résultat de l'exercice, fixation du dividende
L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter de la façon suivante le bénéfice net de l'exercice, s'élevant à 30 765 789 euros :
| Résultat net de l'exercice en euros | 30 765 789 |
|---|---|
| Affectation à la réserve légale | 510 804 |
| Report à nouveau | 21 661 819 |
| Dividende(1) | 8 593 166 |
| Affectation totale | 30 765 789 |
(1) À raison de 0,48 euro par action, ce montant tient compte du nombre d'actions d'autocontrôle détenues au 31 décembre 2010 et sera ajusté en cas de variation pour tenir compte de la détention effective à la date du paiement du dividende et des levées d'options de souscription d'actions exercées par les bénéficiaires.
L'Assemblée fixe, en conséquence, pour chacune des actions composant le capital social y ayant droit, un dividende de 0,48 euro. La somme ainsi répartie entre les actionnaires sera éligible pour sa totalité à l'abattement de 40 % prévue à l'article 158.3.2° du Code général des impôts bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 6 mai 2011.
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « report à nouveau ».
Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte qu'au cours des trois derniers exercices, le dividende par action mis en paiement a été fixé comme suit :
| Exercice | Nombre d'actions |
Dividende distribué |
|---|---|---|
| 2009 | 16 223 513 | 0,39 euro |
| 2008 | 13 391 980 | 0,38 euro |
| 2007 | 12 100 367 | 0,38 euro |
Quatrième résolution
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements autorisés au cours d'exercices antérieurs et durant l'exercice 2010, y compris celles autorisées durant l'exercice en cours, et approuve les opérations et conventions dont ce rapport fait état.
Cinquième résolution
Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration
L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués aux administrateurs pour l'exercice en cours à 120 000 euros et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet
de décider des conditions de répartition des jetons de présence entre les administrateurs et de leur date de mise en paiement au titre de l'exercice ouvert depuis le 1er janvier 2011.
Sixième résolution
Renouvellement de l'autorisation donnée par la société au Conseil d'Administration d'opérer en bourse sur ses propres actions dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce
L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-209et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles 241-1à 241-6du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à faire acheter ou vendre par la société ses propres actions, dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions, dans les conditions et selon les modalités fixées ci-dessous.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d'utiliser les possibilités d'intervention sur ses propres titres, en vue de toute affectation permise par la loi. En conséquence, l'Assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat d'actions sont:
-
l'animation du marché des actions par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI;
-
l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe, sous forme d'options d'achats d'actions (articles L. 225-177et suivants du Code de commerce) et/ou d'actions gratuites (articles L. 225-197-1et suivants du Code de commerce);
-
la remise d'actions à l'occasion d'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la société;
-
la remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière;
-
l'annulation éventuelle d'actions en vue d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l'impact de dilution pour les actionnaires d'opérations d'augmentation de capital; cet objectif étant conditionné par l'adoption par la présente Assemblée à titre extraordinaire de la treizième résolution ci-après, autorisant cette annulation;
-
permettre à la société d'opérer sur ses actions dans tout autre but autorisé ou toute pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisé ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les actions seront acquises dans les limites suivantes:
-
le prix maximum d'achat est fixé à 40euros par action, hors frais d'acquisition;
-
le total des actions détenues ne dépassera pas 5% du nombre d'actions composant le capital de la société à quelque moment que ce soit, étant précisé que cette limite de 5% s'applique à un montant du capital qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement et indirectement par l'intermédiaire de filiales indirectes, plus de 5% du capital social;
-
sur la base de ce qui précède, à titre indicatif et sans tenir compte des actions déjà détenues par la société, 17926195actions à la date du 31décembre 2010représenteraient jusqu'à 5% du capital social, un montant maximum d'achat théorique de 35852390euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 40euros.
Le Conseil d'Administration pourra toutefois ajuster les prix susmentionnés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
Dans les limites des réglementations en vigueur, l'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, aux époques que le Conseil d'Administration appréciera y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation en vigueur, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc de titres.
Les actions rachetées et conservées par la société devront, conformément à la loi et aux règlements en vigueur, être mises sous la forme nominative. Elles ne donneront pas droit aux dividendes, ni au droit préférentiel et seront privées du droit de vote.
L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l'effet notamment de:
-
passer tous ordres en Bourse ou hors marché;
-
conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions;
-
effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
L'Assemblée générale décide que la présente autorisation :
-
prendra effet à compter de la date à laquelle le Conseil d'Administration décidera de la mettre en œuvre, et que cette décision entraînera de plein droit l'expiration de la précédente autorisation accordée par l'Assemblée générale du 23avril 2010dans sa seizième résolution;
-
prendra fin à l'expiration d'un délai de 18mois à compter de la présente Assemblée.
Le Conseil informera l'Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
Septième résolution
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée statuant à titre ordinaire pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Projet de texte des résolutions à caractère extraordinaire
Huitième résolution
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de primes d'émission, réserves ou bénéfices
L'Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et statuant conformément aux articles L. 225-129à L. 225-129-6 et L. 225-130du Code de commerce, délègue au Conseil la compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'un montant nominal maximal de 50000000d'euros, à l'augmentation du capital social au moyen de l'incorporation de tout ou partie des primes d'émission, réserves ou bénéfices ou au moyen de toutes sommes dont la capitalisation serait admise, suivie de l'émission et de l'attribution gratuite d'actions nouvelles ou de l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, le cas échéant, de l'emploi conjoint de ces deux procédés.
L'Assemblée décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions attribuées.
L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en œuvre de l'autorisation susvisée, à l'effet:
-
d'arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date même rétroactive à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de la quelle l'élévation de la valeur nominale prendra effet;
-
de constater l'augmentation de capital résultant de l'émission des actions, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes les formalités de publicité requises;
-
et généralement de prendre toutes mesures et effectuer tous actes de formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.
L'Assemblée générale prend acte que la présente autorisation met fin à compter de la date de la présente Assemblée, à hauteur de la partie non utilisée, celle qui avait été décidée par l'Assemblée générale du 24avril 2009et mise en œuvre à concurrence d'un montant total de 12951720euros, par délibérations des conseils d'administration en dates respectives des 12juin 2009et 15juin 2010.
La présente délégation est valable pour une durée de 26mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 29juin 2013.
Neuvième résolution
Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration en vue de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions
L'Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes:
-
autorise, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 225-177à L. 225-185du Code de commerce, le Conseil d'Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la société provenant des rachats effectués par la société, soit dans les conditions prévues à l'article L. 225-208du Code de commerce, soit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions propres autorisé par la présente Assemblée générale dans sa sixième résolution;
-
décide que les bénéficiaires seront les membres du personnel salarié ou certains d'entre eux et les mandataires sociaux ou certains d'entre eux de la société selon l'article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce ; le Conseil d'Administration pourra consentir les options à tout ou partie de ces personnes ;
-
décide que le nombre total des options de souscriptions ou d'achat d'actions pouvant être consenties en une ou plusieurs fois par le Conseil d'Administration, ne pourront donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions ordinaires représentant, à la date d'attribution, plus de 3% du capital social de la société à la date de décision du Conseil d'Administration;
-
prend acte que, conformément à l'article L. 225-177 du Code de commerce, aucune option de souscription ou d'achat ne pourra être consentie (i) moins de vingt séances de Bourse après que soit détaché des actions un droit à un dividende ou un droit préférentiel de souscription à une augmentation de capital, (ii) durant les dix séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes sociaux, sont rendus publics, ainsi que (iii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique;
-
décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d'Administration au jour où l'option sera consentie; ce prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourses précédant le jour où les options seront consenties;
-
décide que le prix d'achat des actions existantes par exercice des options d'achat sera déterminé par le Conseil d'Administration le jour de l'attribution des options correspondantes; ce prix ne pourra pas être inférieur à 80% du cours moyen d'achat des actions détenues par la société au titre des dispositions des articles L. 225-208et L. 225-209du Code de commerce;
-
décide que le prix d'exercice des options tel que déterminé ci-dessus ne pourrait être modifié sauf si la société venait à réaliser des opérations financières ou sur titres prévues par l'article L. 225-181du Code de commerce, le Conseil d'Administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions de l'article L. 228-99du Code de commerce;
-
prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d'actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d'options;
-
décide que les options allouées devront être exercées dans un délai maximum de 8ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d'Administration;
-
décide que chaque option allouée donnera droit à souscrire ou acheter une action de la société;
-
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 38mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 29juin 2014;
-
confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation à l'effet notamment de:
-
arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options et le nombre d'options qui seront attribuées à chacun;
-
fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des plans d'options, (ii) les dates ou périodes d'exercice des options avec la faculté d'anticiper les dates ou périodes d'exercice des options;
-
de déterminer des clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option;
-
de prévoir en ce qui concerne les dirigeants sociaux, soit l'interdiction d'exercer les options avant la fin de leur mandat social, soit l'obligation de conserver une quantité détermine d'actions au nominatif jusqu'à la cessation de leur mandat social ;
-
limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des options ou la cession des actions issues de la levée des options en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions pendant certaines périodes ou à compter de la survenance de tout événement de nature à affecter de manière significative la situation et les perspectives de la société ;
-
arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription;
-
constater les augmentations de capital à la suite des levées d'options, modifier les statuts en conséquence, et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
-
plus généralement, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et prendre d'une manière générale toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées.
Dixième résolution
Autorisation au Conseil d'Administration de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des salariés et des mandataires sociaux de la société et / ou de son groupe ou de certaines catégories d'entre eux
L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, établis en application des articles L. 225-197-1et suivants du Code de commerce:
-
autorise le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ou des entités qui lui sont liées au sens des dispositions de l'article L. 225-197-2du Code de commerce, étant précisé qu'en ce qui concerne les mandataires sociaux, l'attribution gratuite sera conditionnée au respect des critères de performance;
-
décide que le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées ne pourra représenter plus de 3% du capital de la société à la date à laquelle le Conseil d'Administration pendra sa décision, compte non tenu du nombre d'actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions;
-
décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au choix du Conseil d'Administration, pour tout ou partie des actions attribuées, (i) soit au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, (ii) soit au terme d'une période d'acquisition minimale de quatre ans, et sans période de conservation minimale. Le Conseil d'Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d'acquisition et/ou la période de conservation et, dans le second cas, allonger la période d'acquisition et/ou fixer une période de conservation;
-
autorise le Conseil à procéder, le cas échéant, pendant la période d'acquisition, aux ajustements du nombre d'actions liées aux éventuelles opérations sur le capital de la société afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital, notamment en cas de modification de nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté de manière à préserver les droits des bénéficiaires;
-
autorise le Conseil d'Administration à procéder, alternativement ou cumulativement, dans limite du nombre d'actions autorisé ci-dessus, à l'attribution d'actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L. 225-208 et L. 225-209du Code de commerce et/ou à l'attribution d'actions à émettre par voie d'augmentation de capital; dans ce cas le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le capital social du montant nominal maximal correspondant au nombre d'actions définitivement attribuées;
-
prend acte de ce que, s'agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emporte au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'attribution définitive des actions, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation;
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet:
-
de déterminer l'identité des bénéficiaires en arrêtant une liste ou les catégories de bénéficiaires des attributions d'actions;
-
de déterminer les critères d'attribution des actions, tels que, sans l'énumération qui suit soit limitative, les conditions d'ancienneté, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective;
-
de décider qu'en ce qui concerne les mandataires sociaux bénéficiaires, (i) soit l'interdiction de céder les actions octroyées gratuitement avant la cessation de leur mandat social, (ii) soit l'obligation de conserver une quantité déterminée d'actions octroyées gratuitement jusqu'à la cessation de leur mandat social ;
-
de fixer, en cas d'attribution d'actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital et de procéder aux prélèvements nécessaires sur ces réserves afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d'augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions attribuées gratuitement;
-
accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence;
-
et généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès des organismes, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires.
Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente autorisation, conformément à la réglementation en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 38mois à compter de la présente Assemblée générale soit jusqu'au 29juin 2014; elle annule et remplace la précédente autorisation ayant le même objet et conférée par l'assemblé générale mixte en date du 25avril 2008, non utilisée à ce jour.
Onzième résolution
Autorisation et délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des bons de souscription et / ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) au bénéfice des salariés et mandataires sociaux, sans droit préférentiel
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants, L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce :
-
délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (les BSAAR);
-
décide que le montant nominal maximal des augmentations du capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50000000d'euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital;
-
fixe à 18mois, à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu'au 29octobre 2012, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution;
-
décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAAR et de réserver ce droit à des salariés et mandataires sociaux de la société et du groupe. Le Conseil d'Administration arrêtera la liste des bénéficiaires autorisées à souscrire des BSAAR ainsi que le nombre maximum de BSAAR pouvant être souscrit par chacune d'elles;
-
prend acte du fait que la présente délégation emportera de plein droit renonciation par les actionnaires - au bénéfice des titulaires de BSAAR à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice des BSAAR;
-
décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de:
-
fixer l'ensemble des caractéristiques des BSAAR, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d'un expert indépendant, en fonction des paramètres influençant sa valeur (à savoir, principalement: prix d'exercice, période d'incessibilité, période d'exercice, seuil de déclenchement et période remboursement, taux d'intérêt, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l'action de la société) ainsi que les modalités de l'émission et les termes et conditions du contrat d'émission;
-
fixer le prix de souscription ou d'acquisition des actions par exercice des BSAAR étant précisé qu'un BSAAR donnera le droit de souscrire et (ou d'acquérir) une action de la société à un prix égal au minimum à 110% de la moyenne des cours de clôture de l'action de la société pour les 20séances de Bourse précédant la date à laquelle auront été arrêtés l'ensemble des termes et conditions des BSAAR et les modalités de leur émission;
-
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux BSAAR émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires;
-
à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale;
-
fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSAAR;
-
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
-
modifier s'il estime nécessaire (et sous réserve de l'accord des titulaires de BSAAR) le contrat d'émission des BSAAR, et procéder à une nouvelle expertise indépendante sur les conséquences de cette modification et, notamment, sur le montant de l'avantage en résultant pour les porteurs;
-
d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des BSAAR émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
-
prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
Douzième résolution
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la société adhérents d'un PEE, conformément à l'article L. 225-129-6 du Code de commerce et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés
L'Assemblée générale, en conséquence des précédentes résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions des articles L. 225-129-6et L. 225-138-1du Code de commerce et d'autre part des articles L. 3332-18et suivants du Code du travail:
-
délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence nécessaire à l'effet d'augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, par l'émission d'actions ordinaires nouvelles à réserver aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables et adhérant au plan d'épargne d'entreprise mis en place par la société;
-
décide de supprimer au profit des salariés susvisés bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de cette autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises;
-
décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation est de 500000euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société;
-
donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour procéder à la réalisation de cette augmentation dans les limites fixées ci-dessus et suivant les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions statutaires et légales et plus particulièrement:
-
fixer la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription, le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux et le prix de souscription déterminé conformément aux dispositions des articles L. 225-138-1du Code du commerce et L. 3332-19 et suivants du Code du travail;
-
déterminer les dates et les modalités de la ou des augmentations de capital;
-
recueillir les souscriptions et fixer les modes de libération ;
-
établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l'opération, et d'une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l'émission est autorisée, et modifier corrélativement les statuts ;
-
décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée.
Treizième résolution
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre du programme de rachat par la sociéte de ses propres actions
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ainsi que de la sixième résolution décidée par l'Assemblée générale à titre ordinaire de ce jour autorisant le programme de rachat par la société de ses propres actions:
-
autorise le Conseil d'Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209du Code de commerce, et ce dans la limite de 5%, par périodes de 24mois, du nombre total des actions existantes à la date de l'opération et à réduire corrélativement le capital social à due concurrence;
-
la présente autorisation est valable pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu'au 29octobre 2012, et met fin à la précédente autorisation donnée par l'Assemblée générale du 23avril 2010à concurrence du montant qui n'a pas été utilisé;
-
confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour procéder en une ou plusieurs fois à ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tout poste de réserves ou primes, et constater la réalisation de la réduction du capital, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités nécessaires, notamment toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Quatorzième résolution
Modification de l'article 20 des statuts relatif au franchissement de seuil
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 20 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En conséquence, l'article 20sera remplacé intégralement par le texte qui suit:
« Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions de la société représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société informe la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de Bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. La déclaration doit également être adressée à l'AMF au plus tard dans un délai de cinq jours de négociation à compter du franchissement de seuil.
L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa.
La personne tenue à l'information prévue au premier alinéa précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital de la société ainsi que les droits de vote qui y sont attachés.
Elle précise également les actions déjà émises ou les droits de vote qu'il peut acquérir, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, sans préjudice des instruments financiers dénouables à la seule initiative du porteur en actions déjà émises.
Elle précise, en outre, les actions déjà émises ou les droits de vote sur lesquels porte tout accord ou instrument financier mentionné, réglé exclusivement en espèces et ayant pour cette personne un effet économique similaire à la possession desdites actions.
À l'occasion des franchissements de seuil du dixième, plus des vingt-troisièmes, plus du cinquième ou plus du quart du capital ou des droits de vote, la personne tenue à l'obligation d'information ci-dessus déclare également les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, conformément aux dispositions de l'article L. 233-7VII du Code de commerce. Cette déclaration doit être adressée à la société et parvenir à l'AMF au plus tard avant la clôture des négociations du cinquième jour de Bourse suivant le jour du franchissement du seuil en cause.
En cas de changement d'intention dans le délai de six mois à compter du dépôt de cette déclaration, une nouvelle déclaration motivée doit être établie et communiquée dans les mêmes conditions. Cette nouvelle déclaration fait courir à nouveau le délai de six mois précité.»
Quinzième résolution
Modification de la dénomination sociale de la société et modification corrletaive de l'article 3 des statuts
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier la dénomination sociale de la société en supprimant l'espace entre les mots «Inter» et «Parfums», qui sera désormais orthographié en un seul mot comme suit: «Interparfums».
En conséquence de cette résolution, l'Assemblée générale décide de modifier l'article 3des statuts ainsi qu'il suit:
Article 3 - dénomination
La dénomination de la société est: « Interparfums»
Seizième résolution
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée statuant à titre extraordinaire pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
SIXIÈME CHAPITRE Historique de la société
1982
Création de la société Inter Parfums SA en France par Philippe Benacin et Jean Madar.
1985
Création de la société Inter Parfums Inc. aux États-Unis, société mère d'Inter Parfums SA.
1988
Début du développement de l'activité parfumerie sélective avec la signature d'un accord de licence sous la marque Régine's.
Introduction de la société Inter Parfums Inc. au Nasdaq de la Bourse de New York.
1993
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Burberry.
1994
Inscription de la société Inter Parfums SA au marché Hors-cote de la Bourse de Paris.
Acquisition des marques Molyneux et Weil.
1995
Transfert de la société du Hors-cote au Second Marché de la Bourse de Paris avec augmentation de capital. 1997
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque S.T. Dupont.
1998
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Paul Smith.
1999
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Christian Lacroix.
2000
Extension du contrat de licence de la marque Burberry.
2004
Signature d'un nouveau contrat de licence de la marque Burberry.
2006
Extension du contrat de licence de la marque S.T. Dupont.
Signature d'un accord de licence d'exploitation des marques Quiksilver et Roxy.
2007
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Van Cleef & Arpels.
2008
Extension du contrat de licence de la marque Paul Smith.
2009
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Jimmy Choo. 2010
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Montblanc.
Extension du contrat de licence de la marque Burberry.
Signature d'un accord de licence d'exploitation de la marque Boucheron.
SEPTIÈME CHAPITRE Document d'information annuel
La liste des informations publiées ou rendues publiques par la société Interparfums au cours des 12 derniers mois, établie en application de l'article L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article L. 221-1-1 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financier, est la suivante:
1. COMMUNIQUÉS DE PRESSE
disponibles sur www.interparfums.fr & www.info-financiere.fr
| Résultats annuels 2010 | 09/03/2011 |
|---|---|
| Chiffres d'affaires 2010: 305,7 M€ (+18%) |
25/01/2010 |
| Bilan semestriel du contrat de liquidité contracté avec Oddo Corporate Finance (2e semestre 2010) | 12/01/2011 |
| Avis de réduction de capital par annulation d'actions | 30/12/2010 |
| Interparfums et Burberry Group plc prolongent certains termes de leur accord de licence parfums | 22/12/2010 |
| Boucheron et Interparfums signent un accord de licence parfums exclusif | 21/12/2010 |
| Perspectives 2011 - Poursuite de la croissance | 17/11/2010 |
| Chiffre d'affaires du 3e trimestre 2010: 84,8 M€ | 26/10/2010 |
| Forte hausse des résultats au 1er semestre 2010 | 07/09/2010 |
| Alliance Interparfums & Clarins aux États-Unis | 07/09/2010 |
| Expiration du contrat de distribution avec P&G Prestige | 07/09/2010 |
| Révision à la hausse du chiffre d'affaires de l'année | 23/07/2010 |
| Chiffre d'affaires au 1er semestre 2010: 150 M€ | 23/07/2010 |
| Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'AG du 23 avril 2010 | 16/07/2010 |
| Bilan semestriel du contrat de liquidité contracté par Oddo Corporate Finance (1er semestre 2010) | 16/07/2010 |
| Attribution gratuite d'actions | 15/06/2010 |
| Compte-rendu de l'Assemblée générale du 23 avril 2010 | 30/04/2010 |
| Forte croissance du chiffre d'affaires au 1er trimestre 2010 | 23/04/2010 |
| Document d'information annuel | 01/04/2010 |
| Résultat annuel 2009 | 10/03/2010 |
| Déclarations du nombre total de droits de vote et du nombre d'actions composant le capital | 28/02/2011 31/01/2011 31/12/2010 30/11/2010 31/10/2010 |
| Déclarations du nombre total de droits de vote et du nombre d'actions composant le capital | 30/09/2010 31/08/2010 30/07/2010 30/06/2010 31/05/2010 30/04/2010 |
|---|---|
| 28/02/2010 |
2. RAPPORTS FINANCIERS
disponibles sur www.interparfums.fr, www.info-financiere.fr & www.amf-france.org
| Rapport semestriel 2010 | 07 / 09 / 2010 |
|---|---|
| Document de référence 2009 | 01 / 04 / 2010 |
3.
PUBLICATION BALO disponibles sur www.journal-officiel.gouv.fr/balo
| Avis aux actionnaires: augmentation de capital par attribution gratuite d'actions aux actionnaires, Bulletin n° 67 |
04/06/2010 |
|---|---|
| Approbation des comptes annuels et rapport général des CAC sur les comptes annuels et consolidés, Bulletin n° 63 |
26/05/2010 |
| Avis divers: Droits de vote, Bulletin n° 57 | 12/05/2010 |
| Avis de convocation a l'Assemblée générale du 23 avril 2010, Bulletin n° 34 | 19/03/2010 |
4.
INFORMATIONS DÉPOSÉES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS disponibles sur www.infogreffe.fr
| Extrait du procès-verbal du CA: réduction de capital, modification(s) statutaire(s), Dépôt n° 2011R000667 |
23/12/2010 |
|---|---|
| Statuts à jour, Dépôt n° 2011R000667 | 23/12/2010 |
| Extrait du procès-verbal du CA: augmentation de capital, modification(s) statutaire(s), Dépôt n° 2011R007699 |
23/12/2010 |
| Statuts à jour, Dépôt n° 2011R007699 | 23/12/2010 |
| Dépôts comptes sociaux et consolides de l'exercice clos au 31 décembre 2009, Dépôt n° 24399 |
25/05/2010 |
| Extrait du procès-verbal du CA: augmentation de capital, modification(s) statutaire(s), Dépôt n° 80874 |
04/01/2010 |
| Statuts à jour, Dépôt n° 80874 | 04/01/2010 |
5.
PUBLICATIONS PRESSE FINANCIÈRES
| Résultats annuels 2010 - «Les Échos, Le Figaro» | 09/03/2011 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires 2010 - «Les Échos» | 25/01/2011 |
| Perspectives 2011: Poursuite de la croissance - «Les Échos» | 17/11/2010 |
| Résultats 1er semestre 2010 - «Les Échos, Investir» | 07/09/2010 |
| Chiffre d'affaires 1er semestre - «Les Échos» | 23/07/2010 |
| Avis de convocation Assemblée générale du 23 avril 2010 - «Les Échos» | 22/03/2010 |
HUITIÈME CHAPITRE Organes de contrôle et attestations
Commissaires aux Comptes 167 Responsable du Document de référence 167
Commissaires aux Comptes
Les comptes sociaux et consolidés font l'objet de rapports établis par les Commissaires aux Comptes titulaires de la société:
61 rue Henri Regnault 50 rue de Picpus 92400 Courbevoie 75012 Paris représenté par Simon Beillevaire représenté par Gilbert Métoudi nommé par l'AGO du 1er décembre 2004 nommé par l'AGO du 19 mai 1995 renouvelé par l'AGO du 20 avril 2007 renouvelé par l'AGO du 20 avril 2007 échéance: AGO de 2013 échéance: AGO de 2013
Mazars SFECO & Fiducia Audit
Ils ont respectivement pour Commissaires aux Comptes suppléants:
M. Guillaume Potel M. Serge Azan
61 rue Henri Regnault 16 rue Daubigny 92400 Courbevoie 75017 Paris nommé par l'AGO du 1er décembre 2004 nommé par l'AGO du 19 mai 1995 renouvelé par l'AGO du 20 avril 2007 renouvelé par l'AGO du 20 avril 2007 échéance: AGO de 2013 échéance: AGO de 2013
Les honoraires des Commissaires aux Comptes sont décrits au chapitre 6.7 de l'annexe aux comptes consolidés.
Responsable du Document de référence
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes présentés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion compris dans le présent Document de référence présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Les comptes consolidés et les comptes sociaux relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 présentés dans ce document ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux sans réserve ni observation, figurant en page 47 et page 67.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble dudit document.
Les informations financières historiques 2009 et 2008 ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant respectivement en pages 43 et 62 du document de référence 2009 déposé à l'AMF le 1er avril 2010 et en pages 42 et 63 du document de référence 2008 déposé à l'AMF le 1er avril 2009, et ont été émis sans réserves ni observations.
Philippe Benacin Président Directeur Général
Responsable de l'information financière
Philippe Santi Directeur Finances & Juridique [email protected] 00 (33)1 53 77 00 00
NEUVIÈME CHAPITRE Tables de corres- pondances
Table de concordance du Document de référence 169 Table de concordance du rapport financier annuel 171
Table de concordance du Document de référence
Afin de faciliter la lecture du Document de référence, la table thématique suivante permet d'identifier les principales informations requises par l'Autorité des Marchés Financiers dans le cadre du règlement européen CE-809/2004 de la commission européenne du 29 avril 2004.
| 1. Personnes responsables | |
|---|---|
| 1.1. Nom et fonction des personnes responsables 1.2. Attestation des personnes responsables |
p. 167 p. 167 |
| 2. Contrôleurs légaux des comptes | p. 167 |
| 3. Informations financières sélectionnées | p. 57, 58, 59 |
| 4. Facteurs de risques | |
| 4.1 Risques juridiques-litiges 4.2 Risques industriels et environnementaux 4.3 Risques de liquidités et de covenants 4.4 Risques de marché - taux 4.5 Risques de marché - Change 4.6 Risques de marché - Actions 4.7 Dérivés de crédit 4.8 Assurances |
p. 61 p. 63 p. 61 p. 60 p. 60 p. 61 p. 60 p. 60 |
| 5. Informations concernant l'émetteur | |
| 5.1 Historique et évolution de la société 5.1.1 Raison sociale et nom commercial 5.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement 5.1.3 Date de constitution et durée de vie 5.1.4 Siège social, forme juridique, législation, coordonnées 5.1.5 Événements importants dans le développement de l'activité 5.2 Investissements |
p. 162 p. 147 p. 147 p. 147 p. 147, 148 p. 56 n/a |
| 6. Aperçu des activités | |
| 6.1 Principales activités 6.2 Principaux marchés 6.3 Événements exceptionnels 6.4 Degré de dépendance : brevets, licences, contrats commerciaux… 6.5 Position concurrentielle |
p. 55 p. 58 n/a p. 96 p. 67 |
| 7. Organigramme | |
| 7.1 Description du groupe 7.2 Liste des filiales |
p. 66 p. 76, 116 |
| 8. Propriétés immobilières, usines, équipement | n/a |
| 9. Examen de la situation financière | |
|---|---|
| 9.1 Situation financière 9.2 Résultat d'exploitation |
p. 58, 71 p. 69 |
| 10. Trésorerie et capitaux | |
| 10.1 Informations sur les capitaux 10.2 Source et montant des flux de trésorerie 10.3 Information sur les conditions d'emprunt et la structure de financement 10.4 Restriction à l'utilisation de capitaux pouvant influer sur les opérations de la société 10.5 Sources de financements attendues pour honorer les investissements |
p. 72 p. 59, 73 p. 86 p. 150 n/a |
| 11. Recherche et développement, brevets et licences | p. 96 |
| 12. Informations sur les tendances | p. 67 |
| 13. Prévisions, estimations du bénéfice | n/a |
| 14. Conseil d'Administration et Direction Générale | |
| 14.1 Renseignements relatifs aux membres du Conseil d'Administration et Direction 14.2 Conflits d'intérêts |
p. 122, 128 p. 123 |
| 15. Rémunérations et avantages | |
| 15.1 Montant des rémunérations versées et avantages 15.2 Montant des sommes provisionnées ou constatées : pensions, retraites |
p. 129 p. 130 |
| 16. Fonctionnement des organes d'administration | |
| 16.1 Date d'expiration des mandats actuels 16.2 Contrats de services liant les membres du Conseil d'Administration 16.3 Informations sur les comités 16.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise |
p. 123 p. 123 p. 128 p. 135 |
| 17. Salariés | |
| 17.1 Nombre de salariés 17.2 Participation et stocks options des mandataires sociaux 17.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital |
p. 62 p. 62, 131 n/a |
| 18. Principaux actionnaires | |
| 18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote 18.2 Existence de droits de vote différents 18.3 Contrôle de l'émetteur 18.4 Accord, connu, de l'émetteur relatif au changement de contrôle |
p. 150 p. 150 p. 150 n/a |
| 19. Opérations avec les apparentés | p. 97 |
| 20. Informations financières : patrimoine, situation financière et résultats | |
| 20.1 Informations financières historiques 20.2 Informations financières proforma 20.3 Comptes sociaux 20.4 Vérifications des informations financières historiques annuelles 20.5 Date des dernières informations financières 20.6 Informations financières intermédiaires et autres 20.7 Politique de distribution du dividende 20.8 Procédures judiciaires et d'arbitrage 20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale |
p. 57, 58 n/a p. 100 p. 54 p. 54 n/a p. 65 p. 61 p. 56, 57 |
| 21. Informations complémentaires | |
| 21.1 Capital social 21.1.1 Montant du capital souscrit et, pour chaque catégorie d'actions ; a) le nombre d'actions autorisées b) le nombre d'actions émises, libérées et non libérées c) la valeur nominale par action d) un rapprochement du nombre d'actions en circulation à l'ouverture et à la clôture de l'exercice 21.1.2 Actions non représentatives du capital, nombre et caractéristiques 21.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions auto-détenues 21.1.4 Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties |
p. 150 p. 149 p. 149 p. 149 n/a p. 84 n/a |
de bons de souscription, conditions et modalités
| 21.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition | ||
|---|---|---|
| ou obligations attachées au capital souscrit, mais non libéré | n/a | |
| 21.1.6 Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet | ||
| d'une option ou d'un accord prévoyant de le placer sous option | n/a | |
| 21.1.7 Un historique du capital social pour la période couverte | ||
| par les informations historiques | p. 149 | |
| 21.2 Acte constitutif et statuts | ||
| 21.2.1 Objet social de l'émetteur | p. 147 | |
| 21.2.2 Résumé des dispositions contenues dans l'acte constitutif, les statuts, charte | ||
| ou règlement concernant les membres de ses organes d'administration et de Direction | p. 147, 148 | |
| 21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes | p. 83, 150 | |
| 21.2.4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires, lorsque les conditions | ||
| sont plus strictes que la loi ne le prévoit | n/a | |
| 21.2.5 Conditions régissant la manière dont les Assemblées générales annuelles | ||
| et extraordinaires des actionnaires sont convoquées et conditions d'admission | p. 147 | |
| 21.2.6 Dispositions de l'acte constitutif, statuts, charte ou règlement pouvant retarder, | ||
| différer ou empêcher un changement de contrôle | n/a | |
| 21.2.7 Dispositions de l'acte constitutif, statuts, charte ou règlement fixant le seuil au-dessus | ||
| duquel toute participation doit être divulguée | p. 148 | |
| 21.2.8 Conditions de l'acte constitutif, statuts, charte ou règlement, régissant les modifications | ||
| de capital lorsque les conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit | n/a | |
| 22. Contrats importants | p. 96 | |
| 23. Informations provenant des tiers, déclarations d'experts et d'intérêts | n/a | |
| 24. Documents accessibles au public | p. 148, 164, 172 | |
| 25. Informations sur les participations | p. 116 | |
| n/a : non applicable |
Table de concordance du rapport financier annuel
Le présent Document de référence comprend tous les éléments du rapport financier annuel visé aux articles L. 451-1-2 I du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement Général de l'AMF. La table de concordance suivante renvoie aux extraits du Document de référence correspondant aux différentes rubriques du rapport financier annuel.
| 1. Comptes annuels de la société | p. 100 |
|---|---|
| 2. Comptes consolidés du groupe | p. 68 |
| 3. Rapport de gestion consolidé | p. 54 |
| 4. Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel | p. 167 |
| 5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels | p. 119 |
| 6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés | p. 99 |
| 7. Honoraires des Commissaires aux Comptes | p. 98 |
| 8. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration, sur les principes et règles de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques |
p. 133 |
| 9. Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport | |
| du Président du Conseil d'Administration | p. 142 |
Toute demande d'informations ou d'inscription sur la liste de diffusion de l'ensemble des documents émanant de la société peut être transmise à Karine Marty, Relations avec les actionnaires :
Par fax : 01 40 74 08 42 Sur le site Internet : www.interparfums.fr
Ce rapport annuel a été imprimé sur un papier couché 100 % recyclable et biodégradable, fabriqué à partir de pâtes blanchies ECF (Elemental Chlorine Free) dans une usine européenne certifiée ISO 9001 (pour sa gestion de la qualité), ISO 14001 (pour sa gestion de l'environnement), CoC PEFC (pour l'utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditée EMAS (pour ses performances environnementales).
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