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Integra Resources — Capital/Financing Update 2026
Feb 2, 2026
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Capital/Financing Update
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Supplément de fixation du prix n° 6259 au prospectus préalable de base simplifié daté du 4 mars 2024 et au supplément de prospectus connexe daté du 5 mars 2024.
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent supplément de fixation du prix. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction.
Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix auquel se rattachent le prospectus préalable de base simplifié daté du 4 mars 2024 et le supplément de prospectus daté du 5 mars 2024, dans leur version modifiée ou complétée, et chaque document intégré par renvoi dans ce prospectus, ne sont offerts que là où l'autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Les titres qui seront émis aux termes des présentes n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée, et ils ne peuvent pas être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique ou pour le compte ou au profit de personnes des États-Unis, sous réserve de certaines exceptions.
Le 2 février 2026
Banque Scotia
La Banque de Nouvelle-Écosse
Billets de premier rang (billets avec capital à risque)
Billets indiciels
Billets à remboursement anticipé automatique (RA) liés à un indice de sociétés de soins de santé, série 36 ($ CA) de la BNE
Maximum de 30 000 000 $ (300 000 billets)
Échéant le 24 février 2033
La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») offre des billets à remboursement anticipé automatique (RA) liés à un indice de sociétés de soins de santé, série 36 ($ CA) de la BNE, d'un capital maximal de 30 000 000 $ (les « billets »). Les billets sont des billets avec capital à risque qui offrent un rendement lié à l'indice Solactive United States Select Healthcare Hedged to CAD 43 AR Index (l'« indice »), qui cherche à reproduire le rendement total brut de l'indice Solactive United States Select Healthcare Hedged to CAD Index GTR (l'« indice cible »), sous réserve d'une réduction pour un facteur de rendement ajusté de 43 points indiciels par an calculée quotidiennement à terme échu au moment où l'indice est calculé (le « facteur de rendement ajusté »). Le rendement variable éventuellement produit par les billets et le remboursement du capital à l'échéance dépendront du rendement de l'indice. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu'un investisseur recevrait s'il était propriétaire des titres compris dans l'indice sous-jacent. Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque si le niveau de clôture de l'indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique (soit 100,00 % du niveau initial de l'indice). Si les billets sont remboursés par anticipation, les porteurs recevront à la fois le capital et le rendement variable à l'égard de la date de constatation applicable. Les billets sont remboursables par anticipation annuellement et ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant le 24 février 2027. Voir « Dates d'évaluation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation » dans le présent supplément de fixation du prix. Si les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et que le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, les porteurs recevront à la fois le capital et le rendement variable. S'ils ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque, les billets offrent une protection conditionnelle du capital à l'échéance si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de la barrière (soit 80,00 % du niveau initial de l'indice). Si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le porteur de billets sera entièrement exposé à toute tranche du rendement négatif de l'indice, de sorte qu'il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ par billet). Voir l'annexe D et « Pertinence du placement » dans le présent supplément de fixation du prix.
Les billets décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront remis avec le prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 4 mars 2024 qui établit le programme régissant les billets à moyen terme de premier rang (billets avec capital à risque) de la Banque (le « prospectus préalable de base ») et avec le supplément de prospectus du 5 mars 2024 qui décrit de manière générale les billets indiciels pouvant être offerts en vertu de ce programme (le « supplément relatif au produit »).
Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou d'un autre régime d'assurance-dépôts.
Un placement dans les billets comporte des risques. Les billets ne se veulent pas des substituts aux instruments à revenu fixe ou aux instruments du marché monétaire. Un placement dans les billets convient uniquement aux personnes qui comprennent les risques inhérents aux produits structurés et aux dérivés. Les billets sont considérés comme des « dérivés visés » selon la législation en valeurs mobilières canadienne applicable. Personne, ni la Banque ou les courtiers en valeurs, ni les membres de leurs groupes respectifs, ne garantit que les investisseurs recevront une somme égale à leur placement d'origine dans les billets (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ par billet) ou que les billets produiront un rendement à l'échéance ou avant. Le remboursement à l'échéance dépendra du rendement de l'indice. Il est possible que l'investisseur perde la quasi-totalité de son placement dans les billets (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ par billet). Voir « Facteurs de risque ».
Prix : 100,00 $ par billet
Souscription minimale : 1 000 $ (10 billets)
| Prix d'offre | Rémunération des courtiers en valeurs(2) | Produit net revenant à la Banque | |
|---|---|---|---|
| Par billet | 100,00 $ | 3,00 $ | 97,00 $ |
| Total(1) | 30 000 000 $ | 900 000 $ | 29 100 000 $ |
(1) En cas de placement de tous les billets. Il n'y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du placement. La Banque pourrait donc réaliser le placement même si elle ne réunit qu'une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.
(2) Une commission de vente de 3,00 $ par billet vendu (soit 3,00 % du capital) sera payable aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants, notamment ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Valeurs mobilières Desjardins inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d'au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).
En date du présent supplément de fixation du prix, la valeur estimative prévue des billets est de 94,44 $ par tranche de 100,00 $ de capital, ce qui est inférieur à leur prix d'offre. La valeur réelle des billets à un moment donné est tributaire de divers facteurs, ne peut être prédite avec exactitude et peut être inférieure à la valeur estimative. La valeur estimative a été établie par la Banque à la date de fixation du prix des billets et n'est pas une indication du profit réel de la Banque ou des membres de son groupe. Voir « Établissement de la valeur estimative » et « Facteurs de risque » dans le présent supplément de fixation du prix et « Valeur estimative des billets » dans le prospectus préalable de base.
Prospectus relatif aux billets et termes clés
Les billets décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront émis en vertu du programme régissant les billets de premier rang de la Banque (billets avec capital à risque). Ce seront des titres de créance directs non subordonnés et non garantis de premier rang. Les billets sont décrits dans trois documents distincts : (1) le prospectus préalable de base, qui comprend une attestation du courtier à la page 54758 D-1 du supplément de fixation du prix n° 4758 daté du 27 janvier 2025 et une attestation du courtier à la page 55145 E-1 du supplément de fixation du prix n° 5145 daté du 29 mai 2025, (2) le supplément relatif au produit, (3) le présent supplément de fixation du prix contenant les conditions particulières des billets offerts (y compris l'information sur le prix), le tout constituant collectivement le « prospectus » relatif à ces billets. Tout investisseur qui s'intéresse à un placement dans les billets doit lire et étudier chacun de ces documents avec attention. Voir « Prospectus relatif aux billets » dans le prospectus préalable de base. Un exemplaire du prospectus relatif aux billets sera affiché sur le site www.billetsscotia.com.
Les termes clés utilisés dans le présent supplément de fixation du prix sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans le supplément relatif au produit ou le prospectus préalable de base, selon le cas.
Documents intégrés par renvoi
Le présent supplément de fixation du prix est réputé être intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base seulement pour les besoins des billets émis en vertu des présentes. D'autres documents sont également intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base, auquel il y a lieu de se reporter pour obtenir des renseignements détaillés.
Toute déclaration figurant dans le prospectus préalable de base ou dans le présent supplément de fixation du prix, ou dans un document qui y est intégré ou réputé intégré par renvoi, est réputée modifiée ou remplacée dans le présent supplément de fixation du prix pour autant qu'une déclaration figurant aux présentes ou dans tout autre document déposé ultérieurement qui est également intégré ou réputé intégré dans le prospectus préalable de base ou aux présentes par renvoi la modifie ou la remplace. La déclaration qui en modifie ou en remplace une autre ne doit pas nécessairement préciser qu'elle modifie ou remplace une déclaration antérieure ou comprendre une autre information figurant dans le document qu'elle modifie ou remplace. La présentation d'une déclaration qui en modifie ou en remplace une autre n'est pas réputée être un aveu à quelque fin que ce soit que la déclaration antérieure constituait, au moment où elle a été faite, une information fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte d'un fait important ou une omission d'énoncer un fait important qui doit être déclaré ou qui est nécessaire pour qu'une déclaration ne soit pas trompeuse dans les circonstances où elle a été faite. La déclaration ainsi modifiée ou remplacée ne sera pas réputée faire partie du présent supplément de fixation du prix autrement que dans sa forme modifiée ou remplacée.
Descriptions des billets
Le texte qui suit remplace dans son intégralité le texte qui figure à la rubrique « Description des billets » à la page 8 du prospectus préalable de base, et est réputé intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base.
La Banque peut offrir et émettre, aux termes du présent prospectus, des billets à moyen terme (billets avec capital à risque). Les billets seront émis durant la période de validité de 25 mois du présent prospectus.
Les billets constitueront des obligations directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque et seront de rang égal aux autres dettes directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque, actuelles et futures, sous réserve de certaines priorités prévues par les lois applicables. Ils seront payables au prorata, sans préférence ni priorité. Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d'assurance-dépôts.
Les billets seront émis en une ou plusieurs tranches ou séries. Les conditions particulières de tout placement de billets qui ne sont pas énoncées aux présentes, y compris le prix d'offre initial, l'escompte ou la commission devant être versé aux courtiers en valeurs, le capital total, la monnaie, le prix d'émission et la date d'échéance des billets offerts, les frais applicables et le produit revenant à la Banque, seront énoncées dans le supplément relatif au produit et le supplément de fixation du prix applicables qui seront transmis aux souscripteurs avec le présent prospectus dans le cadre de la vente des billets.
Paiement différé
Le texte qui suit remplace dans son intégralité le texte qui figure à la rubrique « Paiement différé » à la page 16 du prospectus préalable de base, et est réputé intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base.
Le Code criminel (Canada) interdit à un prêteur de conclure une convention ou une entente pour percevoir des intérêts à un taux d'intérêt annuel en pourcentage, appliqué au capital prêté et calculé conformément aux règles et pratiques actuarielles généralement admises, qui dépasse 35 %. Cette interdiction peut ne pas s'appliquer, selon le montant du capital prêté et, dans certaines circonstances, selon le taux d'intérêt annuel en pourcentage perçu par le prêteur/l'investisseur sur ce capital prêté. La Banque s'engagera, dans la mesure permise par la loi, à ne pas volontairement tirer profit des dispositions légales interdisant les taux d'intérêt usuraires. S'il est interdit à la Banque de faire un paiement à un porteur de billets, le paiement d'une partie de ce montant pourra être différé pour en assurer la légalité, s'il y a lieu.
S6259-2
56259-3
Documents de commercialisation
Les documents de commercialisation relatifs aux billets qui portent la date des présentes et qui ont été déposés auprès des autorités en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada sont spécifiquement intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix. Les autres documents de commercialisation (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus) déposés auprès des commissions des valeurs mobilières ou autorités similaires dans chaque province et territoire du Canada dans le cadre du présent placement à compter de la date des présentes et avant la fin du placement des billets offerts aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification des documents de commercialisation, ou toute version modifiée de ceux-ci) sont réputés intégrés par renvoi aux présentes. Les documents de commercialisation ne font pas partie du présent supplément de fixation du prix pour autant que leur contenu ait été modifié ou remplacé par de l'information contenue dans une modification du présent supplément de fixation du prix.
Déclarations prospectives
À l'occasion, les communications publiques de la Banque comprennent des déclarations prospectives verbales et écrites. Le présent document contient des déclarations de ce type, qui peuvent également être intégrées dans d'autres documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC »), ou dans toute autre communication. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des déclarations prospectives aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. De telles déclarations sont présentées en vertu des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Les déclarations prospectives peuvent comprendre notamment des déclarations faites dans le présent document, dans le rapport de gestion du rapport annuel 2025 de la Banque aux rubriques « Perspectives » et dans d'autres déclarations concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, le cadre réglementaire dans lequel elle exerce ses activités, ses résultats financiers prévus et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « chercher à », « atteindre », « s'attendre à », « envisager », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « tenter », « planifier », « s'efforcer de », « viser », « s'engager à » et d'autres expressions similaires, ainsi que par la conjugaison de verbes au futur et au conditionnel, comme « devrait » et « pourrait », ou d'une variante positive ou négative de ceux-ci.
De par leur nature, les déclarations prospectives obligent la Banque à formuler des hypothèses et comportent des risques inhérents et des incertitudes, qui entraînent la possibilité que les prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions de la Banque se révèlent inexactes, que les hypothèses de la Banque soient incorrectes et que les objectifs de rendement financier, la vision et les buts stratégiques de la Banque ne se réalisent pas.
La Banque conseille au lecteur de ne pas se fier indûment à ces déclarations étant donné que les résultats réels de la Banque pourraient différer sensiblement des attentes, cibles, estimations ou intentions exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d'un certain nombre de facteurs de risque dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les effets peuvent être difficiles à prévoir.
Les résultats futurs ayant trait aux déclarations prospectives peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment la situation économique générale et la conjoncture du marché dans les pays où la Banque est présente et à l'échelle mondiale; la fluctuation des taux de change et des taux d'intérêt; l'augmentation des frais de financement et de la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; l'inexécution des obligations de tiers envers la Banque et les membres de son groupe, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information, et les autres risques découlant du recours par la Banque à des tiers; des changements apportés à la politique monétaire, fiscale ou économique et aux lois fiscales et à leur interprétation; des changements apportés aux lois et aux règlements ou l'évolution des attentes ou des exigences en matière de supervision, y compris toute modification des exigences et des lignes directrices visant le capital, les taux d'intérêt et les liquidités, ainsi que l'incidence de ces changements sur les frais de financement; le risque géopolitique (y compris les politiques et autres changements liés aux enjeux économiques et commerciaux ou ayant une incidence sur ceux-ci, notamment les tarifs douaniers, les contremesures, les politiques d'atténuation des tarifs douaniers et les risques liés à l'impôt); les changements des notations attribuées à la Banque; les conséquences possibles sur les activités de la Banque et sur l'économie mondiale de guerres, de conflits ou d'actes terroristes et les effets imprévus de tels événements; les changements technologiques, y compris le système bancaire ouvert et l'utilisation des données et de l'intelligence artificielle dans le cadre des activités de la Banque, ainsi que la résilience technologique; le risque opérationnel et les risques liés aux infrastructures; le risque d'atteinte à la réputation; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun, et la mesure dans laquelle les produits ou services précédemment vendus par la Banque obligent cette dernière à contracter des obligations ou à absorber des pertes qui n'avaient pas été envisagées à l'origine; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses plans stratégiques, notamment par la réalisation réussie d'acquisitions et d'aliénations et l'obtention d'approbations réglementaires; les principales estimations comptables et l'incidence des modifications apportées aux normes et aux règles comptables et à l'interprétation de ces estimations; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter, à former et à conserver des dirigeants clés; l'évolution des différents types de fraudes ou autres actes criminels auxquels la Banque est exposée; la lutte contre le blanchiment d'argent; des perturbations des systèmes ou services informatiques, de la connectivité à Internet, de l'accessibilité au réseau ou d'autres systèmes ou services de communication vocale ou de transmission de données de la Banque, ou encore des attaques (y compris les cyberattaques) contre ceux-ci, ce qui pourrait entraîner des violations de données, un accès non autorisé à des données sensibles, un déni de service et d'éventuels incidents de vol d'identité; la concurrence accrue dans les régions et les domaines où la Banque exerce ses activités, notamment celle exercée par Internet et par les services bancaires mobiles ou par des concurrents offrant des services non traditionnels; l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation d'envergure; les risques liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, y compris les risques climatiques, la capacité de la Banque à mettre en œuvre diverses initiatives en matière de durabilité (en interne et avec ses clients et autres parties prenantes) dans les délais attendus et sa capacité à promouvoir ses produits et services de finance durable; la survenance de catastrophes naturelles ou autres et les réclamations découlant de ces événements, y compris les perturbations des infrastructures publiques, telles que les services de transport et de communication et les systèmes d'alimentation en énergie ou en eau; les pressions inflationnistes; les perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale; le marché de l'habitation et la dette des ménages au Canada; le déclenchement ou la persistance d'urgences sanitaires à grande échelle ou les pandémies, y compris leur incidence sur les économies locales, nationales ou mondiale, sur la conjoncture des marchés financiers ainsi que sur les activités de la Banque, ses résultats d'exploitation, sa situation financière et ses perspectives; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que le rendement réel de
la Banque diffère sensiblement de celui envisagé par les déclarations prospectives. La Banque prévient le lecteur que la liste ci-dessus n'énumère pas tous les facteurs de risque possibles. D'autres facteurs pourraient aussi avoir un effet défavorable sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, voir la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2025 de la Banque, dans sa version éventuellement mise à jour par les rapports trimestriels.
Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux déclarations prospectives sont présentées dans le rapport annuel 2025 aux rubriques « Perspectives », dans leur version mise à jour par les rapports trimestriels. Les rubriques « Perspectives » et « Priorités pour 2026 » reflètent le point de vue de la Banque et l'issue réelle demeure incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. Lorsqu'ils se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent examiner attentivement ces facteurs, ainsi que d'autres incertitudes et éventualités.
Les déclarations prospectives contenues dans le rapport annuel 2025 expriment le point de vue de la direction en date du rapport uniquement et visent à aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs et priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. À moins que la loi ne l'y oblige, la Banque ne s'engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives verbales ou écrites qu'elle fait ou qui sont faites en son nom.
Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR+, au www.sedarplus.ca, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.
Avis sur la marque de commerce
MD Marque de commerce déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s'il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banques d'investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régie par l'Organisme canadien de réglementation des investissements). Des renseignements importants d'ordre juridique peuvent être consultés à l'adresse www.gbm.scotiabank.com/fr/legal.html. Les produits et services décrits sont offerts par les entités agréées de la Banque Scotia seulement là où la loi le permet. Cette information ne s'adresse pas et n'est pas destinée non plus à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois. Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires.
S6259-4
S6259-5
La Banque de Nouvelle-Écosse
Billets de premier rang (billets avec capital à risque)
Billets indiciels
Billets à remboursement anticipé automatique (RA) liés à un indice de sociétés de soins de santé, série 36 ($ CA) de la BNE
Maximum de 30 000 000 $ (300 000 billets)
Échéant le 24 février 2033
Émetteur
La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »)
Courtiers en valeurs
Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Desjardins inc.
Valeurs mobilières Desjardins inc., courtier auquel la Banque n'est pas reliée ni associée, a participé au contrôle diligent réalisé par les courtiers en valeurs à l'égard du placement, mais n'a pas participé au montage ni à la fixation du prix du placement non plus qu'au calcul ou à l'examen du calcul de la valeur initiale estimative des billets. Voir « Mode de placement » dans le prospectus préalable de base.
Taille de l'émission
Maximum de 30 000 000 $ (300 000 billets). La Banque se réserve le droit de modifier ce maximum à son entière discrétion.
Capital
100,00 $ par billet (le « capital »)
Date d'émission
Les billets seront émis vers le 24 février 2026, ou à toute autre date convenue par la Banque et les courtiers en valeurs.
CUSIP
06420ZAG6
Code Fundserv
SSP7283
Les billets pourront être achetés par l'intermédiaire de courtiers et d'autres sociétés qui facilitent les achats et leur règlement au moyen d'un service de compensation et de règlement exploité par Fundserv. Voir « Inscription à la cote et marché secondaire ».
Prix d'émission
100,00 % du capital
Date d'échéance
Le 24 février 2033 (durée d'environ sept ans) (la « date d'échéance »), sous réserve d'un remboursement par anticipation automatique des billets par la Banque. Voir « Description des billets indiciels – Date d'échéance » et « Description des billets indiciels – Sommes payables » dans le supplément relatif au produit.
Remboursement par anticipation automatique
Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et un rendement variable sera payé aux porteurs si le niveau de clôture de l'indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique. Les billets sont remboursables par anticipation annuellement et ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant le 24 février 2027. Voir « Dates d'évaluation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation ». Si le niveau de clôture de l'indice à une date de constatation n'est pas supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, les billets ne seront pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et aucun rendement variable ne sera payé aux porteurs à l'égard de cette date de constatation.
Niveau de remboursement par anticipation automatique
100,00 % du niveau initial de l'indice
Souscription minimale
1 000 $ (10 billets)
S6259-6
Rang
Les billets seront des obligations directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque et seront de rang égal aux autres dettes directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque, actuelles et futures, sous réserve de certaines priorités prévues par les lois applicables.
Notation
À la date du présent supplément de fixation du prix, les obligations directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque ayant une durée jusqu'à l'échéance supérieure ou égale à un an étaient notées AA par DBRS Limited, A+ par Standard & Poor's, AA par Fitch Ratings et Aa2 par Moody's Investors Service, Inc. Toutefois, les billets n'ont pas été ni ne seront notés par une agence de notation. Rien ne garantit que si les billets étaient expressément notés par ces agences de notation, ils auraient la même note que les obligations directes non garanties et non subordonnées de la Banque ayant une durée jusqu'à l'échéance supérieure ou égale à un an. Une note n'est pas une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver un placement; elle peut être révisée ou retirée à tout moment par l'agence de notation qui l'a attribuée.
Indice
Le rendement variable éventuellement produit par les billets et le remboursement du capital à l'échéance dépendront du rendement de l'indice Solactive United States Select Healthcare Hedged to CAD 43 AR Index (l'« indice »). L'indice cherche à reproduire le rendement total brut de l'indice Solactive United States Select Healthcare Hedged to CAD Index GTR (l'« indice cible »), sous réserve d'une réduction pour un facteur de rendement ajusté de 43 points indiciels par an calculée quotidiennement à terme échu au moment où l'indice est calculé (le « facteur de rendement ajusté »). L'indice cible suit le rendement de l'indice Solactive United States Select Healthcare CAD Index TR (l'« indice sous-jacent ») et couvre l'exposition de la monnaie américaine au dollar canadien sur un mois au moyen de contrats de change à terme. L'indice sous-jacent est un indice de rendement total brut qui reflète les fluctuations applicables du cours des titres qui le composent et les dividendes et distributions versés sur ces titres. Le rendement de l'indice variera au-dessus ou au-dessous de la version à rendement du cours de l'indice cible, qui exclut les dividendes et les distributions, selon que l'effet du montant et du moment du réinvestissement des dividendes et/ou des distributions reflétés dans l'indice cible l'emporte ou non sur l'effet du facteur de rendement ajusté de l'indice. Voir « Description des billets indiciels – Indices » dans le supplément relatif au produit. Voir l'annexe D du présent supplément de fixation du prix pour des renseignements sommaires sur l'indice, l'indice cible et l'indice sous-jacent.
Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans l'indice, l'indice cible, l'indice sous-jacent ou les titres qui composent l'indice sous-jacent. Les porteurs de billets n'auront aucun des droits conférés par ces titres, notamment les droits de vote ou le droit de recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ceux-ci. Le niveau de clôture de l'indice reflète le rendement total brut de l'indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Le niveau de clôture de l'indice le 31 décembre 2025 était de 1 153,89. Le facteur de rendement ajusté en tant que pourcentage du niveau de clôture de l'indice le 31 décembre 2025 était d'environ 3,73 %. Ce pourcentage ne constitue pas une estimation ou une prévision de ce qu'il pourrait être pendant la durée des billets. Le taux de dividende annuel de l'indice sous-jacent en date du 31 décembre 2025 était de 3,14 %, ce qui représente un taux de dividende total, composé annuellement, d'environ 24,16 % sur la durée d'environ sept ans des billets dans l'hypothèse où les dividendes versés sur les titres qui composent l'indice sous-jacent demeurent constants. Les renseignements susmentionnés concernant le taux de dividende sont fournis à des fins de comparaison seulement et ne constituent pas une indication des dividendes futurs qui pourraient être versés ou payables sur ces titres. Rien n'oblige la Banque à détenir des droits sur l'indice, sur l'indice cible, sur l'indice sous-jacent ou sur les titres qui composent l'indice sous-jacent.
Date d'évaluation initiale
Le 24 février 2026 (la « date d'évaluation initiale »), ou le jour de bourse suivant si ce jour n'est pas un jour de bourse, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).
Date d'évaluation finale
Le 17 février 2033 (la « date d'évaluation finale »), ou le jour de bourse précédent si ce jour n'est pas un jour de bourse, sauf en cas de remboursement anticipé automatique des billets et de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).
Dates d'évaluation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation
Le tableau qui suit présente les dates d'évaluation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation précises pour les billets, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix) et en cas de remboursement anticipé automatique des billets par la Banque. Les billets sont remboursables par anticipation annuellement et ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation par la Banque avant le 24 février 2027.
| Période | Date d'évaluation | Date de paiement / date de remboursement par anticipation |
|---|---|---|
| 1 | 18 février 2027 (la « date de constatation de 2027 ») | 24 février 2027 |
| 2 | 17 février 2028 (la « date de constatation de 2028 ») | 24 février 2028 |
| 3 | 20 février 2029 (la « date de constatation de 2029 ») | 26 février 2029 |
| 4 | 19 février 2030 (la « date de constatation de 2030 ») | 25 février 2030 |
| 5 | 18 février 2031 (la « date de constatation de 2031 ») | 24 février 2031 |
| 6 | 18 février 2032 (la « date de constatation de 2032 ») | 24 février 2032 |
S6259-7
| Période | Date d'évaluation | Date de paiement / date de remboursement par anticipation |
|---|---|---|
| 7 | 17 février 2033 (date d'évaluation finale) | 24 février 2033 (date d'échéance) |
Les dates d'évaluation autres que la date d'évaluation finale sont chacune appelées une « date de constatation ». Sauf si la Banque rembourse automatiquement par anticipation les billets avant l'échéance, la date d'échéance est la dernière date de paiement. Si la Banque les rembourse automatiquement par anticipation à une date de remboursement par anticipation avant la date d'échéance, les billets seront annulés, toutes les sommes dues seront payées aux porteurs à la date de paiement applicable et les porteurs n'auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.
La date de constatation qui ne tombe pas un jour de bourse est déplacée au jour de bourse précédent, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix). Tout paiement que la Banque est tenue de verser à une date de paiement, à une date de remboursement par anticipation ou à la date d'échéance qui ne tombe pas un jour ouvrable est versé au porteur le jour ouvrable qui suit, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix), sans paiement d'intérêts à l'égard de ce retard.
Rendement variable
Le rendement variable applicable à chaque date d'évaluation, le cas échéant, sera calculé selon la formule suivante :
$$
\text{capital} \times (\text{rendement fixe} + \text{rendement supplémentaire})
$$
Le rendement supplémentaire, s'il en est, est égal à 5,00 % de l'excédent éventuel du rendement de l'indice à la date d'évaluation applicable sur le rendement fixe applicable, calculé selon la formule suivante :
$$
5,00\% \times (\text{rendement de l'indice} - \text{rendement fixe})
$$
Si le rendement de l'indice à la date d'évaluation applicable est égal ou inférieur au rendement fixe applicable, aucun rendement supplémentaire ne sera payé sur les billets.
Le rendement fixe utilisé dans le calcul du rendement variable, le cas échéant, et le calcul du rendement supplémentaire, le cas échéant, pour chaque date d'évaluation seront les suivants :
| Date d'évaluation | Rendement fixe | Rendement supplémentaire (si le rendement de l'indice est supérieur au rendement fixe) |
|---|---|---|
| Date de constatation de 2027 | 10,00 % | 5,00 % × (rendement de l'indice - 10,00 %) |
| Date de constatation de 2028 | 20,00 % | 5,00 % × (rendement de l'indice - 20,00 %) |
| Date de constatation de 2029 | 30,00 % | 5,00 % × (rendement de l'indice - 30,00 %) |
| Date de constatation de 2030 | 40,00 % | 5,00 % × (rendement de l'indice - 40,00 %) |
| Date de constatation de 2031 | 50,00 % | 5,00 % × (rendement de l'indice - 50,00 %) |
| Date de constatation de 2032 | 60,00 % | 5,00 % × (rendement de l'indice - 60,00 %) |
| Date d'évaluation finale | 70,00 % | 5,00 % × (rendement de l'indice - 70,00 %) |
Le rendement fixe à la date de constatation de 2027, à la date de constatation de 2028, à la date de constatation de 2029, à la date de constatation de 2030, à la date de constatation de 2031, à la date de constatation de 2032 et à la date d'évaluation finale équivaut à des rendements annualisés de 10,00 %, 9,54 %, 9,14 %, 8,78 %, 8,45 %, 8,15 % et 7,88 %, respectivement.
Remboursement à l'échéance
Les porteurs inscrits auront droit à une somme payable par billet s'ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l'échéance, selon le cas (dans chaque cas, le « remboursement à l'échéance »), calculée par l'agent des calculs selon l'une des formules suivantes :
- Si le niveau de clôture de l'indice à une date de constatation ou à la date d'évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l'échéance sera égal à ce qui suit :
- capital + rendement variable
- Si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur ou égal au niveau de la barrière, le remboursement à l'échéance sera égal à ce qui suit :
- capital
- Si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l'échéance sera égal à ce qui suit :
- capital + (capital × rendement de l'indice)
Le remboursement à l'échéance sera nettement inférieur au capital investi par l'investisseur si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière. Le remboursement à l'échéance sera d'au moins 1,00 $ par billet. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu'un investisseur recevrait s'il était propriétaire des titres compris dans l'indice sous-jacent.
Certaines sommes seront arrondies au cent près. Voir le diagramme du profil de rendement des billets à l'annexe A et des exemples hypothétiques de calcul du remboursement à l'échéance et du rendement variable en fonction de certaines hypothèses à l'annexe B.
Niveau de la barrière
80,00 % du niveau initial de l'indice
Rendement de l'indice
Pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l'agent des calculs selon la formule suivante :
(niveau final de l'indice – niveau initial de l'indice) ÷ niveau initial de l'indice
Niveau de clôture de l'indice
La valeur ou le niveau de clôture officiel de l'indice un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d'indice un jour de bourse.
Niveau initial de l'indice
Le niveau de clôture de l'indice à la date d'évaluation initiale.
Niveau final de l'indice
Le niveau de clôture de l'indice à une date de constatation ou à la date d'évaluation finale, selon le cas.
Monnaie
Les billets sont libellés en dollars canadiens et les sommes dues aux termes des billets seront payables en dollars canadiens.
Frais
Une commission de vente de 3,00 $ par billet vendu (soit 3,00 % du capital) sera payable aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants, notamment ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Valeurs mobilières Desjardins inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d'au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital). Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l'échéance payable au titre des billets.
Établissement de la valeur estimative
Les billets sont des titres de créance dont le rendement est lié au rendement de l'indice. Pour remplir ses obligations de paiement découlant des billets, la Banque peut décider de conclure des ententes de couverture (y compris des options d'achat, des options de vente ou d'autres dérivés) avec l'une de ses filiales, dont Scotia Capitaux Inc., ou un tiers, à la date d'évaluation initiale ou avant, mais n'est pas tenue de le faire. Les conditions de ces ententes de couverture éventuelles tiendraient compte de divers facteurs, dont la solvabilité de la Banque, les fluctuations des taux d'intérêt, la volatilité de l'indice et la teneur des billets.
Le prix d'émission des billets tient également compte de la commission de vente payable aux courtiers en valeurs et du profit auquel la Banque s'attend (qui peut être réalisé ou non) selon les coûts que la Banque estime qu'elle engagera pour la création, l'émission, le maintien et la couverture éventuelle de ses obligations découlant des billets. Ces facteurs se traduisent par une valeur estimative des billets à la date des présentes qui est inférieure à leur prix d'émission. Voir « Facteurs de risque » dans le présent supplément de fixation du prix et « Valeur estimative des billets » dans le prospectus préalable de base.
La Banque a adopté des politiques et des procédures écrites pour établir la valeur initiale estimative des billets. Ces politiques et procédures portent notamment sur : (i) les méthodologies utilisées pour évaluer chaque type de composante intégrée aux billets; (ii) les méthodes qu'utilise la Banque pour vérifier et valider l'évaluation et ainsi s'assurer de la qualité des prix obtenus et du bon fonctionnement général du processus d'évaluation; (iii) les conflits d'intérêts.
Frais de négociation anticipée
Les billets sont destinés aux investisseurs qui sont prêts à les conserver jusqu'à l'échéance. La vente des billets sur un marché secondaire avant la date d'échéance sera soumise à des frais de négociation anticipée, déductibles du produit de la vente des billets et calculés comme suit :
| Délai de vente | Frais de négociation anticipée (% du capital) |
|---|---|
| 0 à 90 jours après la date d'émission | 3,50 % |
| 91 à 180 jours après la date d'émission | 1,50 % |
| Par la suite | Néant |
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S6259-9
Inscription à la cote et marché secondaire
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d'une bourse ou d'un marché. Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire à l'avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs. En aucun cas Scotia Capitaux Inc. ne tiendra un marché secondaire pour les billets à compter d'une date de constatation si les billets sont remboursés par anticipation ou à compter de la date d'évaluation finale, selon le cas, ou au plus tard à l'échéance si la Banque rembourse les billets en raison de la survenance d'un événement extraordinaire. Voir « Facteurs de risque liés au marché secondaire » dans le supplément relatif au produit et « Marché secondaire pour les billets » dans le prospectus préalable de base.
La vente d'un billet sur le marché secondaire (s'il en existe un à ce moment-là) avant la date d'échéance sera effectuée au prix correspondant : (i) au cours acheteur à la date de la vente, moins (ii) les frais de négociation anticipée applicables, moins (iii) les frais d'opération éventuellement imposés par le placeur pour compte en cause. Voir « Frais de négociation anticipée ». Dans certaines circonstances, les billets peuvent être transférés par l'intermédiaire de la CDS au lieu du réseau Fundserv. Rien ne garantit que le cours acheteur à un moment donné sera le cours le plus élevé possible sur un marché secondaire pour les billets. De plus, le prix réellement reçu par le porteur ainsi que les conditions des ventes sur le marché secondaire peuvent varier d'un placeur pour compte à l'autre.
Circonstances particulières
Voir « Circonstances particulières » dans le supplément relatif au produit au sujet des circonstances particulières, notamment une modification importante de l'indice, une perturbation du marché et un événement extraordinaire susceptible d'entraîner un ajustement des conditions des billets ou du calcul ou du calendrier des paiements exigibles au titre des billets, ou encore de mener au remboursement anticipé des billets.
En ce qui concerne le présent supplément de fixation du prix, les dispositions figurant à la rubrique « Circonstances particulières » du supplément relatif au produit sont réputées s'appliquer avec les modifications nécessaires à l'indice sous-jacent de la même manière qu'elles s'appliquent à l'indice.
Agent des calculs
Scotia Capitaux Inc.
Admissibilité aux fins de placement
Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB, CELI et CELIAPP. Voir « Admissibilité aux fins de placement » à l'annexe C du présent supplément de fixation du prix.
Information fiscale
Le présent résumé concernant l'impôt sur le revenu est présenté sous réserve des limites et réserves plus détaillées énoncées à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » à l'annexe C du présent supplément de fixation du prix.
Le premier investisseur résident ne devrait pas être tenu de déclarer un revenu au titre des billets avant que soit fixé : (i) soit le remboursement à l'échéance payable au titre des billets en cas de remboursement anticipé automatique par la Banque ou à l'échéance (selon le cas); (ii) soit la valeur anticipée versée en cas d'événement extraordinaire. En l'absence d'événement extraordinaire, le premier investisseur résident sera tenu d'inclure dans son revenu de l'année d'imposition où le remboursement à l'échéance peut être fixé l'excédent éventuel du remboursement à l'échéance sur le capital des billets, dans la mesure où il n'a pas déjà inclus cet excédent dans son revenu d'une année d'imposition antérieure. Si le remboursement à l'échéance est inférieur au capital des billets, le premier investisseur résident subira généralement une perte en capital.
En règle générale, l'investisseur qui cède ou transfère une créance (sauf par suite du remboursement de la créance) doit inclure les intérêts courus sur la créance jusqu'à la date de disposition à titre d'intérêts dans son revenu pour l'année d'imposition où se produit le transfert (dans la mesure où ils n'ont pas été inclus par ailleurs dans son revenu pour cette année ou une année antérieure) et exclure ces intérêts du produit de disposition de la créance. Le premier investisseur résident qui cède ou transfère un billet (sauf par suite du remboursement du billet) sera tenu d'inclure dans son revenu, à titre d'intérêts courus, l'excédent éventuel du prix obtenu à la cession ou au transfert sur le capital du billet.
En général, le premier investisseur résident qui dispose ou est réputé disposer d'un billet subira une perte en capital égale à la différence entre le produit de la disposition, déduction faite de tout montant inclus dans son revenu à titre d'intérêts, et le prix de base rajusté de son billet majoré des frais raisonnables de disposition. Le premier investisseur résident qui dispose de ses billets autrement que par suite du remboursement des billets par la Banque doit consulter ses conseillers fiscaux à propos de sa situation particulière.
Incidences fiscales américaines
Les premiers porteurs de billets ne devraient pas être assujettis à la retenue d'impôt prévue à l'alinéa 871(m) de l'Internal Revenue Code of 1986 des États-Unis, dans sa version modifiée, uniquement parce qu'ils ont investi dans les billets. L'alinéa 871(m) impose une retenue d'impôt de 30 % (pouvant être réduite par un traité fiscal applicable) sur certains « équivalents de dividendes » versés ou réputés versés à un porteur non américain relativement à certains « instruments liés à des capitaux propres déterminés » (specified equity-linked instruments) qui renvoient à un ou plusieurs titres de capitaux propres américains donnant droit à des dividendes, ou à des indices composés de titres de capitaux propres américains. La retenue d'impôt prévue à l'alinéa 871(m) pourrait toutefois s'appliquer aux billets si un porteur non américain conclut ou a conclu d'autres opérations visant les titres composant l'indice sous-jacent. Un porteur non américain qui conclut ou a conclu de telles opérations doit consulter son propre conseiller fiscal en ce qui concerne l'application de l'alinéa 871(m) aux billets dans le contexte de ses autres opérations.
Information sur le rendement
L'information courante sur le rendement des billets sera affichée sur le site Web des produits structurés de la Banque (www.billetsscotia.com).
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Pertinence du placement
Les investisseurs doivent établir, de façon indépendante, avec leurs propres conseillers, si un placement dans les billets leur convient compte tenu de leurs objectifs de placement, de leurs attentes et des facteurs de risque décrits à la rubrique « Facteurs de risque » du présent supplément de fixation du prix, du prospectus préalable de base et du supplément relatif au produit. Les billets peuvent convenir aux investisseurs :
- dont la stratégie de placement correspond aux caractéristiques des billets;
- qui souhaitent un rendement possiblement amélioré par rapport aux autres placements traditionnels de titres de participation ou à taux fixe et qui sont prêts à accepter les risques d'un placement lié aux marchés boursiers;
- qui acceptent que le rendement des billets soit calculé en fonction du rendement de l'indice, qui cherche à reproduire le rendement total brut de l'indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Investir dans les billets n'équivaut pas à investir directement ou indirectement dans l'indice, l'indice cible, l'indice sous-jacent ou les titres qui composent l'indice sous-jacent, notamment du fait qu'un investisseur n'aura pas le droit de recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ces titres;
- qui acceptent que le rendement des billets soit lié au rendement de l'indice mesuré à la date d'évaluation initiale et à la date d'évaluation finale ou à une date de constatation, et qui sont prêts à renoncer à l'ensemble des dividendes, distributions et autres revenus ou sommes cumulés ou versés sur l'indice, sur l'indice cible, sur l'indice sous-jacent ou sur les titres qui composent l'indice sous-jacent;
- qui ont un horizon de placement correspondant à la durée d'environ sept ans des billets et qui sont prêts à détenir les billets jusqu'à l'échéance, mais qui sont disposés à courir le risque que les billets soient automatiquement remboursés par anticipation par la Banque avant la date d'échéance si le niveau de clôture de l'indice est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique à une date de constatation;
- qui sont prêts à assumer le risque de perdre la quasi-totalité de leur placement (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ par billet) si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière;
- qui ont examiné attentivement les risques découlant d'un placement dans les billets;
- qui sont prêts à assumer le risque de crédit de la Banque.
Facteurs de risque
Les facteurs de risque auxquels sont exposés les billets comprennent notamment les suivants et ceux décrits dans le supplément relatif au produit et le prospectus préalable de base à la rubrique « Facteurs de risque » :
- Les billets font l'objet d'une clause de remboursement par anticipation automatique annuel et seront automatiquement remboursés par la Banque avant la date d'échéance si le niveau de clôture de l'indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique. Si les billets sont automatiquement remboursés par anticipation, les investisseurs ne pourront pas participer à l'appréciation de l'indice qui aurait pu se produire si les billets n'avaient pas été ainsi rachetés et n'auront pas le droit de recevoir d'autres paiements au titre des billets.
- Les billets pourraient ne produire aucun rendement à l'échéance (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ par billet). Aucun intérêt ou autre paiement ne sera versé pendant la durée des billets et rien ne garantit que le niveau de clôture de l'indice sera supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique à une date de constatation ou à la date d'évaluation finale, selon le cas.
- Les billets offrent une protection conditionnelle du capital fondée sur le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale seulement. Si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, l'investisseur sera entièrement exposé à toute tranche du rendement négatif du cours de l'indice, de sorte qu'il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ par billet).
- Le rendement des billets pourrait être défavorablement touché par divers facteurs qui ont une incidence sur le marché boursier en général, qui sont susceptibles d'affecter la valeur des titres composant l'indice sous-jacent et, par conséquent, le rendement de l'indice et de l'indice cible ainsi que le niveau de clôture de l'indice et qui sont indépendants de la volonté de la Banque ou des courtiers en valeurs, notamment des facteurs politiques, géopolitiques, économiques, financiers et sociaux et d'autres facteurs, ainsi que le niveau d'inflation, les fluctuations des taux d'intérêt et de change, les changements dans les politiques commerciales ou de placement, les traités, les tarifs douaniers, les droits et les contingents d'importation, les ralentissements économiques, la volatilité des marchés financiers nationaux et mondiaux, les épidémies, les pandémies ou d'autres urgences de santé publique, des guerres ou des conflits internationaux ou régionaux et d'autres circonstances qui peuvent influer sur la valeur des titres d'un segment de marché, d'une industrie ou d'un secteur précis ou de la société de référence, y compris les changements liés aux affaires et les bénéfices d'une société et l'évolution de la réglementation.
- Le rendement des billets peut être touché par des facteurs de risque propres à un placement direct dans les émetteurs des titres de participation composant l'indice sous-jacent dans la mesure où ces facteurs de risque pourraient avoir une incidence défavorable sur le rendement de l'indice, de l'indice cible et de l'indice sous-jacent. L'investisseur est invité à consulter les documents publiés par les émetteurs qui composent l'indice sous-jacent sous leurs profils respectifs au www.sec.gov afin d'obtenir la description des risques touchant ces émetteurs.
- Le facteur de rendement ajusté est un nombre fixe de points indiciels qui est déduit quotidiennement du rendement de l'indice cible et qui ne varie pas en fonction du niveau de l'indice cible, tandis que les dividendes et/ou les distributions reflétés dans l'indice cible peuvent varier quant au moment et au montant de leur versement. Si les dividendes et/ou les distributions réinvestis sont inférieurs à l'effet de la déduction du facteur de rendement ajusté au cours de la période pertinente, le rendement de l'indice sera inférieur au rendement de la version à rendement du cours de l'indice cible à la fin de cette période. Si l'indice cible diminue au fil du temps, le facteur de rendement ajusté
représentera un plus grand pourcentage de l'indice cible, ce qui aura un effet relatif plus important sur l'indice. Ceci pourrait accroître le rendement inférieur de l'indice, ce qui pourrait notamment faire en sorte que les billets ne produisent aucun rendement et qu'une perte soit enregistrée sur ceux-ci.
- Le rendement historique, les taux de croissance et les dividendes des composantes de l'indice sous-jacent peuvent ne pas être indicatifs du rendement futur.
- Puisque les billets sont liés à un indice, qui reproduit un indice cible, et que l'indice cible reproduit un indice sous-jacent constitué d'un nombre limité de composantes et/ou concentré par secteur ou par industrie, les billets offrent moins de diversification et un plus grand risque de concentration. Par conséquent, l'indice sous-jacent et, à leur tour, l'indice et l'indice cible peuvent connaître une volatilité plus élevée que dans le cas d'un placement lié à indice plus diversifié ou à un panier de titres ayant un plus grand nombre de composantes. Toute évolution défavorable d'une composante donnée ou du secteur ou de l'industrie en particulier peut se traduire par un rendement inférieur de l'indice sous-jacent et, par conséquent, de l'indice et de l'indice cible par rapport aux indices ou aux paniers de titres plus diversifiés.
- Le rendement de l'indice sera inférieur à celui qui pourrait être obtenu par un investissement direct dans l'indice cible ou les titres qui composent l'indice sous-jacent et, selon l'application du facteur de rendement ajusté aux changements quotidiens du niveau de clôture de l'indice cible, l'écart entre le rendement de l'indice et celui de l'indice cible peut être assujetti aux effets des rendements composés, si bien que l'écart entre le rendement de l'indice et celui de l'indice cible peut être supérieur ou inférieur au facteur de rendement ajusté appliqué proportionnellement sur la même période. Ces effets peuvent également être amplifiés par le rééquilibrage de l'indice cible et/ou de l'indice sous-jacent, selon le cas.
- L'indice, l'indice cible et l'indice sous-jacent ont respectivement été lancés le 25 juillet 2025. Leur comportement ne peut donc être apprécié que selon un historique de rendement très limité, si bien que les billets pourraient évoluer de manière inattendue et comporter plus de risques que des billets liés à un ou à plusieurs indices qui ont déjà fait leurs preuves, ce qui peut rendre plus ardue la prise d'une décision éclairée par l'investisseur concernant les billets.
- Puisque l'indice cible cherche à couvrir l'exposition au dollar américain de l'indice sous-jacent au moyen d'un rééquilibrage mensuel, une certaine exposition aux devises découlant des variations du niveau de l'indice cible pourrait ne pas être entièrement couverte. Par conséquent, le rendement de l'indice cible peut différer du rendement de l'indice sous-jacent. De plus, toute différence dans les taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain aura une incidence sur l'efficacité de la couverture du change de l'indice cible. Rien ne garantit que l'utilisation de dérivés pour couvrir l'exposition au dollar américain sera efficace.
- Les billets n'ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.
- La Banque, les courtiers en valeurs, les membres de leurs groupes respectifs et les personnes avec qui ils ont respectivement des liens n'ont réalisé aucune enquête et aucun contrôle diligent de l'indice, de l'indice cible ou de l'indice sous-jacent, des titres qui composent l'indice sous-jacent ou des émetteurs de ces titres et n'en réaliseront pas. Les renseignements figurant dans le présent supplément de fixation du prix au sujet de l'indice, de l'indice cible et de l'indice sous-jacent proviennent de sources publiques. La Banque, les courtiers en valeurs, les membres de leurs groupes respectifs et les personnes avec qui ils ont respectivement des liens n'ont pas vérifié de façon indépendante l'exactitude ou l'exhaustivité des renseignements publics sur l'indice, sur l'indice cible et sur l'indice sous-jacent et ne font aucune déclaration quant à celles-ci. L'investisseur éventuel doit procéder à un examen indépendant de l'indice, de l'indice cible, de l'indice sous-jacent et des titres qui composent l'indice sous-jacent pour prendre une décision éclairée quant au bien-fondé d'un placement dans les billets.
- La valeur initiale estimative des billets indiquée à la deuxième page du présent supplément de fixation du prix a été établie à la date de fixation du prix des billets au moyen de modèles internes de fixation des prix de la Banque qui tiennent compte d'un certain nombre de variables et d'hypothèses concernant des événements futurs susceptibles de se révéler inexactes, notamment les attentes quant aux dividendes, aux distributions, aux taux d'intérêt et à la volatilité, les taux de financement internes de la Banque (qui peuvent différer des taux du marché pour les titres de créance ordinaires de la Banque) et la durée prévue des billets. Par conséquent, l'investisseur qui vend les billets sur un marché secondaire (s'il en existe un) doit s'attendre à ce que la valeur réelle qu'il en recevra diffère considérablement de leur valeur estimative établie à la date de fixation du prix des billets. Les billets ne sont pas conçus pour être négociés à court terme. Par conséquent, un investisseur devrait avoir la capacité et la volonté de détenir les billets jusqu'à la date d'échéance. Voir « Établissement de la valeur estimative » dans le présent supplément de fixation du prix et « Valeur estimative des billets » dans le prospectus préalable de base.
Les investisseurs doivent examiner attentivement, avec leurs conseillers, toute l'information donnée dans le prospectus avant d'investir dans les billets. Ils doivent évaluer tout particulièrement les principaux risques mentionnés ci-dessus ainsi que ceux décrits à la rubrique « Facteurs de risque » du prospectus préalable de base et à la rubrique « Facteurs de risque » du supplément relatif au produit.
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Annexe A
Diagramme du profil de rendement des billets
Le diagramme ci-après est fourni uniquement à titre d'illustration. Le diagramme représente le paiement versé au titre des billets en fonction de certains niveaux de clôture de l'indice hypothétiques et de certaines hypothèses, et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les montants en dollars hypothétiques précis. Rien ne garantit que les billets produiront un rendement quelconque. Tous les exemples partent de l'hypothèse que l'investisseur a acheté des billets d'un capital global de 100,00 $, qu'il les conserve jusqu'à la date de constatation applicable ou la date d'évaluation finale, selon le cas, et qu'aucune circonstance particulière ne s'est produite pendant leur durée (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).
DATE D'ÉVALUATION
REMBOURSEMENT À L'ÉCHÉANCE

*Voir « Remboursement à l'échéance ». Le remboursement à l'échéance sera d'au moins 1,00 $ par billet.
56259 A-1
Annexe B
Exemples hypothétiques
Les exemples hypothétiques suivants indiquent la manière dont le rendement variable et le remboursement à l'échéance seraient calculés et établis en fonction de certaines hypothèses qui sont présentées ci-après. Les exemples n'ont qu'une valeur d'illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l'indice ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement des billets sera calculé en fonction du rendement de l'indice, qui reflète le rendement total brut de l'indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Certaines sommes d'argent sont arrondies au cent près et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les montants en dollars et les cours hypothétiques précis, compte tenu du contexte.
Valeurs hypothétiques pour les calculs :
Niveau initial de l'indice* : 100,00
Niveau de la barrière : 80,00 % du niveau initial de l'indice = 80,00 % × 100,00 = 80,00
Niveau de remboursement par anticipation automatique : 100,00 % du niveau initial de l'indice = 100,00 % × 100,00 = 100,00
* Le niveau initial de l'indice de 100,00 est un niveau hypothétique, choisi à des fins d'illustration seulement. Il ne représente ni le véritable niveau initial de l'indice ni une estimation ou prévision de celui-ci. Le véritable niveau initial de l'indice sera égal au niveau de clôture de l'indice à la date d'évaluation initiale.
Exemple n° 1 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l'indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière et aucun rendement variable n'est payable.
| Date de constatation de 2027 | Date de constatation de 2028 | Date de constatation de 2029 | Date de constatation de 2030 | Date de constatation de 2031 | Date de constatation de 2032 | Date d'évaluation finale | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau de clôture de l'indice : | 94,95 | 85,99 | 85,00 | 89,00 | 83,00 | 79,00 | 50,33 (niveau final de l'indice) |
| Rendement de l'indice : | -5,05 % (réel) | -14,01 % (réel) | -15,00 % (réel) | -11,00 % (réel) | -17,00 % (réel) | -21,00 % (réel) | -49,67 % (réel) |
| Remboursement à l'échéance : | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 50,33 $ par billet |
Comme le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital + (capital × rendement de l'indice)
100,00 $ + (100,00 $ × -49,67 %) = 50,33 $ par billet
Dans cet exemple, comme le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, aucun rendement variable n'est payable.
L'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 50,33 $ par billet à la date d'échéance, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé d'environ -9,34 % par billet.
Exemple n° 2 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau de clôture de l'indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur ou égal au niveau de la barrière, et aucun rendement variable n'est payable.
| Date de constatation de 2027 | Date de constatation de 2028 | Date de constatation de 2029 | Date de constatation de 2030 | Date de constatation de 2031 | Date de constatation de 2032 | Date d'évaluation finale | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau de clôture de l'indice : | 94,95 | 85,99 | 85,00 | 89,00 | 83,00 | 79,00 | 89,10 (niveau final de l'indice) |
| Rendement de l'indice : | -5,05 % (réel) | -14,01 % (réel) | -15,00 % (réel) | -11,00 % (réel) | -17,00 % (réel) | -21,00 % (réel) | -10,90 % (réel) |
| Remboursement à l'échéance : | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 100,00 $ par billet |
Comme le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur au niveau de la barrière, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital = 100,00 $ par billet
Dans cet exemple, comme le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, aucun rendement variable n'est payable.
L'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 100,00 $ par billet à la date d'échéance, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé de 0,00 % par billet.
S6259 B-1
Exemple n° 3 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau de clôture de l'indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, constitué uniquement du rendement fixe. Aucun rendement supplémentaire n'est payable puisque le rendement de l'indice est inférieur ou égal au rendement fixe.
| Date de constatation de 2027 | Date de constatation de 2028 | Date de constatation de 2029 | Date de constatation de 2030 | Date de constatation de 2031 | Date de constatation de 2032 | Date d'évaluation finale | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau de clôture de l'indice : | 94,95 | 85,99 | 85,00 | 89,00 | 83,00 | 79,00 | 106,00 (niveau final de l'indice) |
| Rendement de l'indice : | –5,05 % (réel) | –14,01 % (réel) | –15,00 % (réel) | –11,00 % (réel) | –17,00 % (réel) | –21,00 % (réel) | 6,00 % (réel) |
| Remboursement à l'échéance : | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 170,00 $ par billet |
Comme le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
capital + [capital × (rendement fixe + rendement supplémentaire)]
100,00 $ + [100,00 $ × (70,00 % + 0,00 %)] = 170,00 $ par billet
Dans cet exemple, comme le rendement de l'indice (6,00 %) est inférieur au rendement fixe (70,00 %), aucun rendement supplémentaire n'est payable.
L'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 170,00 $ par billet à la date d'échéance, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé d'environ 7,88 % par billet.
Exemple n° 4 – Les billets ne sont pas automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la date de constatation de 2027 ou de 2028 puisque le niveau de clôture de l'indice est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la date de constatation de 2029 puisque le niveau de clôture de l'indice est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, composé du rendement fixe et d'un rendement supplémentaire, puisque le rendement de l'indice est supérieur au rendement fixe.
| Date de constatation de 2027 | Date de constatation de 2028 | Date de constatation de 2029 | Date de constatation de 2030 | Date de constatation de 2031 | Date de constatation de 2032 | Date d'évaluation finale | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau de clôture de l'indice : | 94,95 | 85,99 | 135,34 (remboursement par anticipation automatique) | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Rendement de l'indice : | –5,05 % (réel) | –14,01 % (réel) | 35,34 % (réel) | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Remboursement à l'échéance : | s.o. | s.o. | 130,27 $ par billet | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Comme le niveau de clôture de l'indice à la date de constatation de 2029 est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
capital + [capital × (rendement fixe + rendement supplémentaire)]
100,00 $ + [100,00 $ × (30,00 % + (5,00 % × (35,34 % – 30,00 %)))] = 130,27 $ per Note
Dans cet exemple, puisque le rendement de l'indice (35,34 %) est supérieur au rendement fixe (30,00 %), un rendement supplémentaire est payable.
L'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 130,27 $ par billet, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé d'environ 9,21 % par billet.
S6259 B-2
Exemple n° 5 – Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la date de constatation de 2027, puisque le niveau de clôture de l'indice est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, composé uniquement du rendement fixe. Aucun rendement supplémentaire n'est payable puisque le rendement de l'indice est inférieur au rendement fixe.
| Date de constatation de 2027 | Date de constatation de 2028 | Date de constatation de 2029 | Date de constatation de 2030 | Date de constatation de 2031 | Date de constatation de 2032 | Date d'évaluation finale | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau de clôture de l'indice : | 103,00 (remboursement par anticipation automatique) | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Rendement de l'indice : | 3,00 % (réel) | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Remboursement à l'échéance : | 110,00 $ par billet | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Comme le niveau de clôture de l'indice à la date de constatation de 2027 est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
capital + [capital × (rendement fixe + rendement supplémentaire)]
100,00 $ + [100,00 $ × (10,00 % + 0,00 %)] = 110,00 $ par billet
Dans cet exemple, puisque le rendement de l'indice (3,00 %) est inférieur au rendement fixe (10,00 %), aucun rendement supplémentaire n'est payable.
L'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 110,00 $ par billet, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé de 10,00 % par billet.
S6259 B-3
Annexe C
Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes
De l'avis de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., conseiller juridique de la Banque, le texte qui suit est, à la date des présentes, un résumé des principales incidences fiscales fédérales canadiennes découlant généralement de l'acquisition, de la détention et de la disposition des billets par l'investisseur qui achète les billets au moment de leur émission. Le présent résumé concerne uniquement l'investisseur qui, pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « LIR ») et à tout moment pertinent, est un particulier (autre qu'une fiducie), est ou est réputé un résident du Canada, n'a pas de lien de dépendance avec la Banque et les courtiers en valeurs, n'est pas affilié à la Banque et détient les billets à titre d'immobilisations (le « premier investisseur résident »). En règle générale, les billets seront considérés comme des immobilisations pour le premier investisseur résident sauf si ce dernier, selon le cas : (i) détient les billets dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise; (ii) a acquis les billets dans le cadre d'un projet comportant un risque ou d'une affaire de caractère commercial. Un premier investisseur résident dont les billets pourraient ne pas être considérés comme des immobilisations ou qui désire avoir la certitude que les billets seront traités comme des immobilisations peut être autorisé à faire le choix irrévocable prévu au paragraphe 39(4) de la LIR, faisant en sorte que ses billets et tous les autres « titres canadiens » (au sens de la LIR) dont il est propriétaire dans l'année d'imposition du choix et dans toutes les années d'imposition suivantes soient considérés comme des immobilisations. Le présent résumé ne concerne pas le premier investisseur résident qui a conclu ou qui conclura relativement aux billets un « contrat dérivé à terme », au sens de la LIR. L'investisseur éventuel qui n'est pas un premier investisseur résident doit consulter ses conseillers fiscaux pour connaître les incidences fiscales de l'acquisition, de la détention ou de la disposition de billets dans son cas.
Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la LIR et de son règlement d'application en vigueur à la date des présentes (le « Règlement »), sur l'avis du conseiller juridique quant aux pratiques administratives et de cotisation actuelles de l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC ») et sur tous les projets de modification de la LIR et du Règlement annoncés publiquement par ou pour le ministre des Finances (Canada) avant la date des présentes (les « propositions fiscales »). Le présent résumé part de l'hypothèse que toutes les propositions fiscales seront adoptées essentiellement sous leur forme actuelle, mais rien ne garantit leur adoption sous une forme ou une autre. À l'exception des propositions fiscales, le présent résumé ne prend en considération et ne prévoit aucune modification législative et aucun changement dans les pratiques administratives ou de cotisation de l'ARC, que ce soit par suite d'une décision ou d'une mesure législative, gouvernementale ou judiciaire. Le présent résumé n'aborde pas toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles découlant d'un placement dans les billets et ne tient pas compte de la législation ni des incidences fiscales provinciales, territoriales ou étrangères, dont il ne traite pas.
Le texte qui suit est de portée générale seulement et ne se veut pas un conseil de nature juridique ou fiscale à l'intention d'un investisseur en particulier. Les investisseurs doivent consulter leurs conseillers fiscaux au sujet des incidences fiscales éventuelles d'un placement dans les billets, compte tenu de leur situation particulière.
Paiement du remboursement à l'échéance ou de la valeur anticipée
Dans certains cas, selon la LIR, les intérêts peuvent être réputés courir sur une « créance visée par règlement » (au sens de la LIR), comme les billets. Selon, notamment, la compréhension qu'a le conseiller juridique de la pratique administrative de l'ARC et sous réserve des observations ci-après, aucun intérêt ne sera réputé courir sur les billets en vertu de la LIR avant l'année d'imposition du premier investisseur résident qui inclut : (i) la date de constatation ou la date d'évaluation finale (selon le cas) à laquelle le remboursement à l'échéance est fixé ou (ii) la date à laquelle une valeur anticipée est fixée, selon le cas.
L'excédent éventuel du remboursement à l'échéance sur le capital d'un billet qui est payable au premier investisseur résident doit être inclus dans le revenu de ce dernier pour l'année d'imposition où le remboursement à l'échéance peut être fixé, dans la mesure où cet excédent n'a pas été inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour une année d'imposition antérieure. Si, par suite de la survenance d'un événement extraordinaire, une valeur anticipée est versée au premier investisseur résident à l'égard d'un billet, l'excédent éventuel de ce paiement sur le capital du billet sera inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour l'année d'imposition qui inclut une date de remboursement spéciale, dans la mesure où cet excédent n'a pas été inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour une année d'imposition antérieure.
Si le remboursement à l'échéance ou la valeur anticipée (selon le cas) reçu par le premier investisseur résident à la disposition d'un billet à l'échéance ou à une date de remboursement spéciale (selon le cas) est inférieur au capital du billet, le premier investisseur résident subira généralement une perte en capital dans la mesure où la somme ainsi versée sera inférieure au total du prix de base rajusté de son billet et des frais raisonnables de disposition.
Disposition des billets
Dans certains cas, si l'investisseur cède ou transfère une créance (sauf par suite du remboursement de la créance), les intérêts courus sur la créance à ce moment-là, mais qui sont impayés, seront exclus du produit de disposition de la créance et devront être inclus à titre d'intérêts dans le calcul du revenu de l'investisseur pour l'année d'imposition où se produit le transfert, sauf dans la mesure où ils ont été inclus par ailleurs dans le revenu de l'investisseur pour cette année d'imposition ou une année d'imposition antérieure. Le premier investisseur résident qui cède ou transfère un billet (sauf par suite du remboursement du billet) sera tenu d'inclure dans son revenu, à titre d'intérêts courus, l'excédent éventuel du prix obtenu à la cession ou au transfert sur le capital du billet.
En général, le premier investisseur résident qui dispose ou est réputé disposer d'un billet subira une perte en capital égale à la différence entre le produit de la disposition, déduction faite de tout montant inclus dans son revenu à titre d'intérêts, et le prix de base rajusté de son billet majoré des frais raisonnables de disposition.
La moitié de toute perte en capital subie par le premier investisseur résident doit être déduite de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours de l'année et peut être déduite de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours des trois années antérieures ou au cours des années ultérieures, sous réserve des règles prévues dans la LIR.
Le premier investisseur résident qui dispose de ses billets autrement que par suite du remboursement des billets par la Banque doit consulter ses conseillers fiscaux à propos de sa situation particulière.
S6259 C-1
S6259 C-2
Admissibilité aux fins de placement
Si les billets sont émis à la date du présent supplément de fixation du prix, ils constitueront un placement admissible (au sens de la LIR) pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d'épargne-retraite (les « REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (les « FERR »), des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (les « REEI »), des régimes enregistrés d'épargne-études (les « REEE »), des comptes d'épargne libre d'impôt (les « CELI »), des régimes de participation différée aux bénéfices (les « RPDB ») et des comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (les « CELIAPP »), chacun au sens de la LIR (à l'exception des RPDB auxquels la Banque ou un employeur avec lequel la Banque a un lien de dépendance au sens de la LIR verse des cotisations).
Malgré ce qui précède, si les billets constituent des « placements interdits » (au sens de la LIR) pour un CELI, un REER, un FERR, un REEI, un REEE ou un CELIAPP, le titulaire du CELI, du REEI ou du CELIAPP, le rentier du REER ou du FERR ou le souscripteur du REEE, selon le cas (chacun étant un « titulaire de régime »), sera assujetti à une pénalité fiscale prévue par la LIR. Les billets ne constitueront pas des placements interdits pour les fiducies régies par un CELI, un REER, un FERR, un REEI, un REEE ou un CELIAPP si le titulaire d'un tel régime : (i) d'une part, n'a pas de lien de dépendance avec la Banque pour l'application de la LIR; (ii) d'autre part, n'a pas de « participation notable » (au sens de la LIR) dans la Banque. Les titulaires de régime doivent consulter leurs conseillers fiscaux pour savoir si les billets constitueront des « placements interdits » compte tenu de leur situation particulière.
Annexe D
Renseignements sommaires sur l'indice, l'indice cible et l'indice sous-jacent
Le texte suivant présente une description sommaire de l'indice Solactive United States Select Healthcare Hedged to CAD 43 AR Index (I = indice ×), de l'indice Solactive United States Select Healthcare Hedged to CAD Index GTR (I = indice cible ×) et de l'indice Solactive United States Select Healthcare CAD Index TR (I = indice sous-jacent ×), fondée sur l'information obtenue du site Web du promoteur d'indice, soit Solactive AG (le « promoteur d'indice ») sur www.solactive.com, sauf indication contraire aux présentes. Ce site Web n'est pas intégré par renvoi au présent supplément de fixation du prix et n'en fait pas partie. L'information sur l'indice, sur l'indice cible et sur l'indice sous-jacent donnée aux présentes, notamment quant à leur composition, à leur mode de calcul et à la modification des titres constitutifs, est tirée de sources publiques. Son exactitude ou exhaustivité n'est pas garantie. L'information contenue sur le site Web du promoteur d'indice et portant sur l'indice, sur l'indice cible et sur l'indice sous-jacent reflète les politiques du promoteur d'indice et est susceptible d'être modifiée par lui. Le promoteur d'indice peut modifier les conditions de l'indice, de l'indice cible et de l'indice sous-jacent ainsi que la méthode utilisée pour les calculer. Il n'est pas tenu de fournir d'information sur ces modifications ou changements. Par conséquent, tous les renseignements concernant l'indice, l'indice cible et l'indice sous-jacent contenus dans le présent supplément de fixation du prix sont susceptibles d'être modifiés, y compris les renseignements arrêtés à une certaine date. Le présent supplément de fixation du prix ne vise que les billets et ne se rapporte aucunement à l'indice, à l'indice cible, à l'indice sous-jacent ou aux titres qui composent l'indice sous-jacent. Sauf indication contraire, dans le résumé qui suit, toutes les sommes d'argent sont exprimées en dollars canadiens.
Description générale de l'indice, de l'indice cible et de l'indice sous-jacent
L'indice cherche à reproduire le rendement total brut de l'indice cible, sous réserve d'une réduction pour un facteur de rendement ajusté de 43 points indiciels par an calculée quotidiennement à terme échu au moment où l'indice est calculé. La seule composante de l'indice est l'indice cible. L'indice a été lancé le 25 juillet 2025. L'indice est calculé et publié en dollars canadiens.
L'indice cible suit le rendement de l'indice sous-jacent et couvre l'exposition de la monnaie américaine au dollar canadien sur un mois au moyen de contrats de change à terme, selon la ligne directrice relative à la méthode dont se sert le promoteur d'indice pour déterminer la couverture de change des indices. Le jour de la sélection, le promoteur d'indice choisit l'ensemble des indices de devises, qui est constitué des devises des composantes de l'indice sous-jacent, et la pondération de chaque nouvelle composante monétaire est assignée en fonction des pondérations globales de tous les titres composant l'indice sous-jacent et cotés dans la devise respective. Le niveau de clôture de l'indice cible est fondé sur les cours de clôture des titres qui composent l'indice sous-jacent convertis selon les taux de change applicables du fournisseur mentionné dans la ligne directrice. La sélection de chaque titre est entièrement fondée sur des règles et le promoteur d'indice ne peut prendre aucune décision discrétionnaire. La composition de l'indice cible est habituellement rajustée le dernier jour ouvrable de chaque mois. Comme l'indice cible cherche à couvrir l'exposition liée au dollar américain de l'indice sous-jacent au moyen d'un rééquilibrage mensuel, une certaine exposition aux devises découlant de changements dans le niveau de l'indice sous-jacent pourrait ne pas être entièrement couverte. L'indice cible a été lancé le 25 juillet 2025. L'indice cible est calculé et publié en dollars canadiens.
L'indice sous-jacent est composé des titres des huit sociétés suivantes inscrites à la cote de la bourse pertinente, chacune étant équipomarée à 12,50 % dans l'indice sous-jacent : AbbVie Inc., Amgen Inc., Bristol-Myers Squibb Company, Eli Lilly and Company, Merck & Co., Inc., Johnson & Johnson, Pfizer Inc. et UnitedHealth Group Incorporated. L'indice sous-jacent est rééquilibré pour correspondre à la pondération susmentionnée le premier jour ouvrable de l'année. Il est aussi susceptible d'ajustements au titre de mesures prises par l'entreprise et d'événements extraordinaires, s'il y a lieu, conformément aux règles du promoteur d'indice. L'indice sous-jacent est un indice de rendement total brut qui cherche à reproduire le rendement global d'un portefeuille composé de ses titres constitutifs, compte tenu des dividendes et distributions versés sur ces titres, sans déduction des retenues à la source ou des autres sommes dont l'investisseur qui détient les titres constitutifs de l'indice sous-jacent serait généralement redevable. Pour le calcul du niveau de l'indice sous-jacent, les dividendes ou autres distributions versés sur les titres qui composent l'indice sous-jacent sont réinvestis dans tous les titres qui composent l'indice sous-jacent. Le niveau de clôture de l'indice sous-jacent est fondé sur les cours de clôture des titres qui le composent à la bourse à la cote de laquelle ils sont inscrits. Les cours des titres qui ne sont pas libellés dans la monnaie de l'indice sous-jacent sont convertis selon le taux de change du fournisseur mentionné dans la ligne directrice au moment pertinent. L'indice sous-jacent a été lancé le 25 juillet 2025. L'indice sous-jacent est calculé et publié en dollars canadiens.
Si le calcul du niveau de l'indice donne un résultat égal à zéro ou inférieur à zéro (négatif), il sera mis fin à l'indice. Il peut être mis fin à l'indice, à l'indice cible et à l'indice sous-jacent pour d'autres motifs conformément aux politiques du promoteur d'indice.
S6259 D-1
56259 D-2
Rendement historique de l'indice
L'indice a été lancé le 25 juillet 2025. Par conséquent, l'indice a un historique de rendement très limité. Au cours de la période allant du 25 juillet 2025 au 31 décembre 2025, inclusivement, le niveau de clôture de l'indice a atteint son point le plus bas, soit 934,77, le 31 juillet 2025 et son point le plus haut, soit 1 164,56, le 15 décembre 2025. Le niveau de clôture de l'indice était de 1 153,89 le 31 décembre 2025. Le niveau de l'indice peut être touché par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l'indice sous-jacent, ce qui signifie que les cours peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d'assez courtes périodes, si bien que le rendement de ces cours ne peut être prédit. Par conséquent, un placement lié aux niveaux de l'indice peut être volatil. Rien ne garantit que les émetteurs composant l'indice sous-jacent seront en mesure de déclarer et de verser des dividendes ou des distributions sur les titres composant l'indice sous-jacent, de maintenir ces dividendes ou distributions aux niveaux passés ou de les augmenter. Les investisseurs éventuels sont priés de consulter les sources publiques au sujet des niveaux de l'indice, de l'indice cible et de l'indice sous-jacent, au sujet des tendances dans les variations et les changements dans les niveaux de l'indice, de l'indice cible et de l'indice sous-jacent et au sujet des cours et des tendances dans la négociation des titres qui composent l'indice sous-jacent avant d'investir dans les billets.
Contrat de licence conclu par le promoteur d'indice et la Banque
La Banque et le promoteur d'indice, qui calcule, gère et publie l'indice et en est propriétaire, ont convenu de conclure un contrat de licence non exclusive donnant à la Banque le droit, moyennant rémunération, d'utiliser l'indice relativement aux billets. La Banque a également le droit de faire référence à l'indice cible et à l'indice sous-jacent dans la mesure où les billets utilisent l'indice de rendement ajusté connexe visé par la licence.
Le contrat de licence conclu par le promoteur d'indice et la Banque prévoit que le texte suivant doit figurer dans le présent supplément de fixation du prix :
« [TRADUCTION] Le promoteur d'indice ne commandite pas, ne promeut pas, ne vend pas, ni ne soutient d'une quelconque autre manière les billets; il ne donne aucune garantie ni aucune assurance, expresse ou implicite, que ce soit à l'égard des résultats découlant de l'utilisation de l'indice, de l'indice cible, de l'indice sous-jacent et/ou des marques de commerce de l'indice, de l'indice cible et de l'indice sous-jacent, ou encore du « cours de l'indice » (au sens du contrat de licence) applicable, qu'il s'agisse de celui de l'indice, de l'indice cible ou de l'indice sous-jacent, en tout temps ou à tout autre égard. L'indice, l'indice cible et l'indice sous-jacent sont calculés et publiés par le promoteur d'indice. Ce dernier fait de son mieux pour s'assurer que l'indice, l'indice cible et l'indice sous-jacent sont calculés adéquatement. Quelles que soient ses obligations envers la Banque, le promoteur d'indice n'est pas tenu de mentionner les erreurs dans l'indice, l'indice cible et l'indice sous-jacent à des tiers, notamment aux investisseurs et/ou aux intermédiaires financiers des billets. La publication de l'indice, de l'indice cible et de l'indice sous-jacent par le promoteur d'indice ainsi que l'octroi d'une licence d'utilisation de l'indice, de l'indice cible, de l'indice sous-jacent ou des marques de commerce de l'indice, de l'indice cible ou de l'indice sous-jacent aux fins d'utilisation relativement aux billets ne constituent pas une recommandation du promoteur d'indice d'investir du capital dans les billets et ne représentent en aucun cas une assurance ou une opinion du promoteur d'indice à l'égard d'un placement dans les billets. »