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Innelec Multimédia — Annual Report 2014
Jul 31, 2014
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Annual Report
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INNELEC MULTIMEDIA-IMM
Société Anonyme au capital de 2 534 752Euros Siège social : Centre d'Activités de l'Ourcq 45, rue Delizy 93692-Pantin Cedex 327 948 626 R.C.S. Bobigny SIRET 327 948 626 00020 – APE 516G
Rapport Financier
Présenté à l'AGM du 18 septembre 2014
Exercice 2013-2014
Table des matières (liens cliquables)
- Attestation de la personne responsable,
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et Comptes annuels au 31 mars 2014,
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, et Comptes consolidés au 31 mars 2014,
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,
- Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale Mixte du 18 septembre 2014, avec Annexe 1 Rapport social et environnemental, et annexe 2 Tableau des 5 derniers exercices,
- Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Innelec Multimédia- Article 117 de la Loi de Sécurité Financière- et rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport,
- Rapport du Conseil d'administration sur les bons de souscription ou d'options d'actions attribués au personnel et aux mandataires sociaux,
- Projet de résolutions soumises à l'AGM du 18 septembre 2014,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions 13, 21-22, 23, et 24 du projet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale Mixte du 18 septembre 2014,
- Liste des administrateurs.

Nous prenons les loisirs très au sérieux.
Attestation du rapport financier annuel Comptes au 31 mars 2014
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Pantin, le 15 juillet 2014
Denis Thébaud
Président Directeur Général
INNELEC MULTIMEDIA SA au capital de 2 433 736 Euros - Centre d'activités de l'Ourcq - 45 Rue Delizy - 93692 PANTIN Cedex - tel 014810555 Fax ventes : 014310554 - Fax Complabillé : 01431155 - Fax Serice Cilents : 014810552 - Fax Senice Cilents : 014810552 - Fax Direction : 0148105524 - Fax Direction : 014801291 RCS 327 948 626 SIRET 327 948 626 00020 CODE TVA : FR 13 327 948 626 N.A.F. 4651Z www.innelecmultimedia.com ः
INNELEC MULTIMEDIA
Société Anonyme
Centre d'activités de l'Ourcq 45, rue Delizy 93692 Pantin Cedex
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 mars 2014
SPCC 2 rue de Bourets 92156 Suresnes
Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
INNELEC MULTIMEDIA
Société Anonyme Centre d'activités de l'Ourcq 45, rue Delizy 93692 Pantin Cedex
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 mars 2014
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2014, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société INNELEC MULTIMEDIA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance
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raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments :
La direction d'INNELEC MULTIMEDIA est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent principalement l'évaluation des titres de participation, des immobilisations incorporelles et des créances pour ristournes à recevoir des fournisseurs, ainsi que les provisions pour risques et charges, selon les principes décrits dans les notes 1.3.1, 1.3.3 et 1.3.6 des « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à nous assurer de l'approbation de ces estimations par la direction. Nous avons également revu le caractère approprié des informations données dans les notes de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons, sur ces bases, procédées à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en applications de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas
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échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Suresnes et Neuilly-sur-Seine, le 15 juillet 2014 Les Commissaires aux comptes SPCC Deloitte & Associés Bertrand MICHAU Joël ASSAYAH
ETATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
SA INNELEC MULTIMEDIA
BILAN ACTIF
| RUBRIQUES | BRUT | Amortissements | NET | NET | Variation | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| et Provisions | AU 31/03/14 | AU 31/03/13 | Montant | 0/0 | ||
| Concessions, brevels et licences | 4 250 | 3 895 | રૂસ્ક | 477 | -122 | -26% |
| Fonds commercial | 175 | ਉ | 175 | 175 | ្រ | 0% |
| Autres Immobilisations incorporelles | 3 333 | 451 | 2 882 | 3 040 | -158 | ઉજ |
| Immobilisations incorporelles en cours | 0 | 8 | 0 | G | 0 | #DIV/0i |
| TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 7 766 | 4 354 | 3 412 | 3 692 | -280 | -8% |
| Installations Tech Mat Outillage Industriel | 2 સ્ક્રિક | 2 555 | 414 | 259 | 1 રેણ | 80% |
| Autres Immobilisations corporelles | 6 768 | 5 459 | 1 309 | 1 405 | -ପ୍ରତ | -7% |
| Immobilisations corporelles en cours | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 9 737 | 8 014 | 1 723 | 1 664 | 20 | ન્ડને |
| Participations et créances rattachées | 17 389 | 5 254 | 12 135 | 9 973 | 2 162 | 22% |
| Autres Immobilisations financières | 314 | G | 314 | 308 | 0) | 2% |
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 17 703 | 5 254 | 12 449 | 10 281 | 2 168 | 21% |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 35 206 | 17 622 | 17.584 | 15 637 | 1 947 | 12% |
| Stocks matières premières | હકે | 0 | 65 | વેરે | -30 | -32% |
| Stocks marchandises | ે રૂકવ | 410 | 8 974 | ਚ 934 | -860 | -10% |
| TOTAL STOCKS ET EN COURS | છે વેવેલ | 410 | 9 039 | 40 028 | -880 | -10% |
| Avances et acomptes verses | 191 | 0 | 191 | 834 | -202 | -72% |
| Créances clients et comptes rattachés | 13 352 | |||||
| Autres créances | 8 460 | 243 0 |
13 109 8 460 |
15 623 10 445 |
-2 514 -1 985 |
-16% -18% |
| TOTAL CREANCES | 21 812 | 243 | 21 | 26 068 | -4 499 | -17% |
| Valeurs mobilières de placement | 361 | 0 | રૂદન | 105 | 256 | 244% |
| Disponibilités | દ ૭૨૨ | 0 | 6 025 | 3 962 | 2 063 | 52% |
| Charges constatées d'avance | 730 | 0 | 730 | 464 | 266 | 57% |
| TOTAL DISPONIBILITES ET DIVERS | 7 116 | 0 | 7 116 | 4 531 | 2 585 | 57% |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 38 568 | 853 | 37 915 | 41 322 | -3 407 | -8% |
| Charges à répartir | ್ | റ്റു | 0 | ರ | ||
| Ecart de conversion actif | 0 | ದ | 0 | 0 | ||
| TOTAL GENERAL | 73 774 | 18 275 | 22 498 | 26 858 | -1 460 | -3% |
BILAN PASSIF ( en milliers d'euros )
| NET | NET | Variation | ||
|---|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | AU 31/03/14 | AU 31/03/13 | Montant | 0/2 |
| Capital social | 2 535 | 2 522 | 13 | 1% |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 5 121 | 5 099 | 22 | 0% |
| Réserves légales | 252 | 250 | 2 | 1% |
| Autres réserves | 253 | 253 | 0 | 0% |
| Report à nouveau | 11 196 | 10 887 | 308 | 3% |
| Résultat de l'exercice | 671 | 718 | -47 | -7% |
| CAPITAUX PROPRES | 20 028 | 19 729 | 299 | 2% |
| Provisions pour risques | 3 | 0 | 3 | #DIV/01 |
| Provisions pour charges | 494 | 427 | 67 | 16% |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 497 | 427 | 70 | 16% |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 4 476 | 5 662 | -1 186 | -21% |
| Emprunts et dettes financières divers | રૂસ્વિ | 570 | -214 | -38% |
| TOTAL DES DETTES FINANCIERES | 4 832 | 6 232 | -1 400 | -22% |
| Avances et acomptes perçus | 2 510 | 2 207 | 303 | 14% |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 19 299 | 18 708 | સ્ત્રત્વે સ | 3% |
| Dettes fiscales et sociales | 3 213 | 3 440 | -227 | -7% |
| Autres Dettes | 5 088 | 6 191 | -1 102 | -18% |
| TOTAL DES DETTES DIVERSES | 27 601 | 28 339 | -738 | -3% |
| 34 943 | 36 778 | -1 835 | -5% | |
| DETTES | ||||
| Produits constatés d'avance | 31 | 25 | ర్ | 24% |
| Ecarts de conversion passif | ਼ | 0 | 0 | |
| TOTAL DES DETTES | 34 974 | 36 803 | -1 829 | -5% |
| ITOTAL GENERAL | 1 - 1 - 1 - 55 499 - 1 - 1 - 56 959 - 1 - 1 - 1 460 - 1 - 1 460 - 1 - 1 | ||
|---|---|---|---|
COMPTE DE RESULTAT ( en milliers d'euros )
| NET | NET | Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | AU 31/03/14 | AU 31/03/13 | Montant | ിം | |
| Ventes de Marchandises | 124 541 | 137 747 | -13 206 | -10% | |
| Production vendue ( services | 1 474 | 2 163 | -689 | -32% | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 126 015 | 139 910 | -13 895 | -10% | |
| Production immobilisée | 0 | 0 | 0 | 0% | |
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 795 | 1 083 | -288 | -27% | |
| Autres produits | 336 | 286 | રેગ | 17% | |
| TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION | 127 146 | 141 279 | -14 133 | -10% | |
| Achats de marchandises et matières premières | 105 838 | 116 734 | -10 896 | -0.0% | |
| Variation des stocks | 1 036 | 2 680 | -1 644 | -61% | |
| Autres achats et charges externes | 8 129 | 8 500 | -371 | -4% | |
| Impôts taxes et versements assimilés | 1 034 | કર્ડર્ | દર્શ | 8% | |
| Charges de personnel | 7 262 | 7 451 | -189 | ~3% | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 1 504 | 1 615 | -111 | -7% | |
| Autres charges | 816 | 800 | -84 | -9% | |
| TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION | 125 619 | 438 833 | -13 214 | -10% | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 1 527 | 2 446 | -848 | -38% | |
| RESULTAT FINANCIER | -625 | -1 001 | 376 | 38% | |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 302 | 1 445 | -543 | -38% | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 241 | 204 | 37 | 18% | |
| Participation des salariés | 0 | 130 | -130 | -100% | |
| Impôts sur les bénéfices, contributions supplémentaires | 472 | 801 | -329 | -41% | |
| RESULTAT NET ( BENEFICE ) | 671 | 718 | -47 | -7% |
TABLEAU DE FINANCEMENT (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | Variation | |||
|---|---|---|---|---|
| Au 31/03/14 Au 31/03/13 |
Montant | % | ||
| Résultat net Comptable | 671 | 718 | -47 | -7% |
| Dotations amortissements et provisions | 1 780 | 2 287 | -507 | -22% |
| Reprises amortissements et provisions | -618 | -766 | 148 | 19% |
| Résultat sur cession d'actifs | -34 | 0 | -31 | |
| Capacité d'autofinancement | 1 802 | 2 239 | -437 | -20% |
| Produits des cessions d'éléments d'actif immobilisé | 2 135 | 1 928 | 207 | |
| Augmentation des capitaux propres | 34 | દેશ | -35 | -51% |
| Augmentation des dettes financières | 1 005 | 834 | 171 | 21% |
| Total des Ressources | 4 976 | 5 070 | - ਰੇਖੋ | -2% |
| Distributions Acquisitions d'étéments d'actif immobilisé |
406 5 235 |
404 3 579 |
2 1 656 |
0% વસ્તર |
| Remboursement des dettes financières | 2 247 | 2 636 | -389 | -15% |
| Total des Emplois | 7 888 | 6 619 | 1 269 | 19% |
| Variation nette du fonds de roulement | ||||
| -2 912 | -1 549 | -1 363 | 88% | |
| Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | -1 348 | -3811 | 283% |
| Variation de la trésorerie (*) | 2 247 | -201 | 2 448 | -1218% |
(*) cf.détail variation trésorerie au 31/03/14 ci-dessous
| Au 31/03/2014 | Au 31/03/2013 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 361 | 105 |
| IDisponibilités | 6 025 | 3 962 |
| Concours bancaires | -2 072 | -2 000 |
| Effets escomples non échus | -3 037 | -4 2961 |
| Trésorerie nette | 1 277 | -2 229 |
Régles et méthodes comptables
L'exercice clos le 31 mars 2014 a une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/04/13 au 31/03/14. Le total du bilan avant répartition est de 55 499 016 euros et le montant du chiffre d'affaires s'élève à 126 014 861 euros. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration du 18 juin 2014.
1.1. Principes, règles et méthodes comptables
l.es états financiers ont été établis conformément à la réglementation française en vigueur.
Les conventions générales contété appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base : continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables, indépendance des exercies et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des compies annuels définis par le règlement CRC 99-03.
Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées dans l'annexe les informations significatives.
1.2. Recours à des estimations
Pour l'établissement des états financiers il a pu être procédé à des estimations ou à la prise en compte d'hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains postes d'actif et de passif, de produits et de charges.
Les résultats réels futurs sont susceptibles de faire diverger ces estimations. Les principales estimations significatives portent notamment sur le montant des engagements au titre des indemnités de départ en retraite. l'évaluation des titres de participation, la valorisation des actifs incorporels à long terme, l'évaluation de certains risques qui sont provisionnés, ainsi que sur les RRR à obtenir et à émettre.
1.3. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1.3.1. Immobilisations
Immobilisations incorporelles :
Les immobilisations incorporelles suivantes figurant à l'actif sont évaluées au coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires inclus) et sont dépréciées sur la durée d'utilisation :
| Concessions, brevets, licences | 2 ans 50.00% |
|---|---|
| Plate-formes Internet | 3 à 5 ans 33.33% à 20% |
Les fonds commerciaux Ultima, Difintel et CV Distribution sont évalués à leur coût d'acquisition et ne font pas l'objet d'un amortissement. En revanche ils peuvent faire l'objet d'une provision des lors que feur valeur d'utilité est inférieure à la valeur d'acquisition.
Au 31 mars 2014, la société n'a identifié aucun indice de perte de valeur.
Concernant le portefeuille clients acquis auprès de DFG ·
Suite à l'analyse effectuée par la société, la valeur d'acquisition a été inscrite en autres immobilisations incorporelles et fait l'objet d'un amortissement sur 20 ans, correspondant aux observations de durée moyenne des contrats clients. Au 31 mars 2014, la société n'a identifié aucun indice de perte de valeur de cet actif ni observé de variation significative de la durée moyenne des contrats clients pouvant remettre en cause la durée d'amortissement retenue.
Immobilisations corporelles :
Les immobilisations corporelles figurant à l'actif sont évaluées au coût d'achat et frais accessoires inclus) et sont dépréciées sur la durée d'utilisation :
| Matériei industriel | ್ನು | 4 à 8 ans 25,00% à 12,50% | |
|---|---|---|---|
| AA! divers | ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ | 10 ans 10,00% | |
| Matériel de transport | ﻟﻤﺴﻠ | 5 ans | 20,00% |
| Matériel de bureau et informatique | ਿ | S ans | 35,00% |
| Mobilier | - | 10 ans 10,00% |
Immobilisations financières
La valeur brute des immobilisations financières correspond à la valeur d'acquisition hors frais accessoires. Lorsqu'un indice de perte de valeur est relevé sur un actif de la société, un test de valeur est effèctué et une dépréciation est calculée s'il y a lieu.
Concernant la participation Inneles Services qui détient les marques Ultima, Virtua, Difintel et Je Consoles, ainsi que les itres Jeux Video & Co, une provision pour dépréciation de 142 KC a été comptabilisée au 31 mars 2014 à la suite de tests de valeur réalisés sur les marques détenues par Innelec Services ainsi que sur les magasins détenus par Jeux Video & Co. La valeur d'utilité de la marque est appréhendée sur la base d'une actualisation des flux de trésorerie. La valeur des fonds de commerce correspond à leur valeur vénale déterminée sur la base de multiples de chiffres d'affaires annuels.
Si le chiffre d'affaires inclus dans les flux de trésorerie varie de -1%, la provision augmente de +26 keuros Concemant le taux d'actualisation diminue de 1% par rapport à celui utilisé, la provision diminue de 209 keuros.
Si le taux d'actualisation augmente de 1% par rapport à celui utilisé, la provision augmente de 198 keuros.
Concernant la participation Xandrie, une provision pour dépréciation de 79 KE a été comprabilisée au 31 mars 2014 sur la base de la valeur des capitaux propres de Xandrie au 31 mars 2014.
En date du 31/3/2014, les associés de la société Nabuboto ont entériné le projet d'échange des actions de la société Focus Home Interactive avec les actions Xandrie détenues par Innelec Multimédia, soit un échange de 469 17 l actions Focus Home Interactive contre 1 856 285 actions Xandrie. Cet échange d'actions a été réalisé sans décaissement. Le Conscil d'Administration de la société Innelec Multimédia a approuvé l'échange des actions Xandrie avec les actions Focus Home Interactive. La société Innelec Multimédia détient désormais 18,83% du capital de la société Xandrie et 6.66% du capital de la société Focus Home Interactive.
1.3.2. Stocks
Les stocks sont évalués suivant la méthode "du coût moyen unitaire pondéré" (CMUP).
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat net de ristournes et les frais accessoires.
Les stocks de marchandises sont dépréciés référence en fonction de leur obsolescence, leur potentialité de vente et leur taux de rotation. Les références pour lesquelles un accord de retour est prévu avec les fournisseurs ne sont pas dépréciées.
1.3.3. Créances
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les RRR à obtenir des fournisseurs sont calculés sur le chiffre d'affaires réalisé par les fournisseurs au 31 décembre et font l'objet d'une évaluation pour la période du ler janvier au 31 mars
Les créances clients dont la date d'échéance du réglement de leurs factures est dépassée de plus de 120 jours sont imputées au compte "clients douteux" et provisionnées au cas par cas.
1.3.4. Autocontrôle
La détention des actions propres est effectuée en vue de la régularisation des cours de bourse, ce qui justifie le classement de ces actions en valeurs mobilières de placement.
Lorsque leur valeur de marché, par rapport au cours de cloure, est inférieure au prix d'acquisition, une provision pour déprèciation est comptabilisée.
1.3.5. Opérations en devises
Les charges et les produits en devises sont entre-valeur au cours du jour. Les éventuelles dettes et créances en devises figurant au bilan sont actualisées au cours de fin d'exerciee.
1.3.6. Provisions pour risques et charges
La provision pour charges enregistre les engagements au titre de départ en retraite. L'évaluation de ces engagements résulte d'un calcul actuariel.
Les hypothèses actuarielles retenues au 31 mars 2014 sont les suivantes :
Le taux d'actualisation retenu est de 3,50 %
La table de mortalité appliquée est la table TH-TF 2002, avec décalage d'âge.
Le taux de turn-over appliqué varie entre O et 20% en fonctionneté et de la catégorie socioprofessionnelle.
Le taux annuel de revalorisation des salaires, inflation comprise, est fixé à 2,50% pour les non cadres et à 3% pour les cadres.
La convention collective applicable est la convention collective des Commerces de Gros.
Le montant de l'engagement est calculé se d'un départ volontaire à la retraite de l'ensemble du personnel. Il s'agit par conséquent d'une indemnité de fin de carrière soumise à charges sociales.
L'âge de début de carrière est de 23 ans pour les cadres et 20 ans pour les non cadres.
Ces hypothèses ont conduit à constater un engagement d'un montant de 494 KE, La provision à l'ouverture de l'exercice s'élevant à un montant de 427 KE, un complément de provision a été constaté pour un montant de 67 KE.
La société est engagée dans plusieurs litiges avec des tiers. Assistée de ses conseils, elle a estimé, au cas par cas, et au mieux de ses connaissances, les risques encourus, et a constaté des provisions pour tenir compte de ces risques.
INNELEC MULTIMEDIA a fait l'objet d'un avis d'imposition supplémentaire portant sur la TP 2809, la CFE (Contribution foncière des entreprises) 2010 et 2011. Le montant total est de 230 KE. INNELEC MULTIMEDIA a constitué un recours gracieux. En effet, la DVNI (direction générale des finances publiques) admet que l'erreur provent des services des impôts indirects qui a omis de prondre différents paramères pour le calcul de la valeur locative des locaux. La Société a comptabilisé une charge de 150 KE dans ses comptes au 31/03/2013 et elle a maintenu cette charge dans les comptes au 31/3/2014 (150 KE correspond à la moitié des 230 KE ci-dessus et la moilié de l'imposition supplémentaire relative à la CFF 2012 de 102 KE).
1.3.7. Crédit-bail
Il n'existe aucun contrat de crédit-bail.
1.3.8. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires est appréhendé à l'expédition des produits (jeux, logiciels, consoles). Il est présenté net de ristournes clients.
Le chiffre d'affeires comprent des coopérations commerciales factures aux fournisseurs.
Les redevances sont comptabilisées immédiatement. Il est accordé des remises définies contractuellement.
Il est tenu compte des avoirs à établir qui comptabilisés en fonction d'un tableau de suivi des remises à accorder.
Les règles de retour sont définies contractuellement, aucun retour n'étant accepté hors délai, sauf cas très exceptionnel. Il n'existe aucun accord de rachat des biens vendus.
1.3.9. Integration fiscale
Une convention d'intégration fiscale est en vigueur. Les sociétés intégrées sont les suivantes :
Innelec Multimédia
Innelec Technologies
Innelec Services
Jeux Vidéo & Co
La société Xandrie est sortie du périmètre d'intégration au ler avril 2013. Cette convention prévoit que chaque société intégrée caleule son impôt à payer dans les conditions de droit commun et profite éventuellement de l'économie effective réalisée sur l'impôt groupe L'exercice clos au 31 mars 2014 a permis de réaliser au niveau du groupe fiscal une économie d'impor de 229 KE qui a été réallouée à chaque filiale déficitaire au prorata de sa contribution à cette économie. Les filiales bénéficiaires ont reversé le supplément d'impôt à payer d'un montant de 146 KE.
1.3.10. Dîvidende
La société a procédé au versement d'un dividende de 0,25 € par action, soit un montant de 406 KE.
1.3.11. Crédit d'impôt compétitivité et emploi
Le crédit d'impor compétitivité emploi (CE) correspondant aux rémunérations éligibles du l avril 2013 au 31 mars 2014 a été constaté pour un montant de 138 283 Euros.
Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes complables, le produit correspondant a été porté au crédit du compre 649 - Charges de personnel - CICE
Le produit du CICE compabilisé au titre de l'exercice pour un montant de 138 283 Euros vient en diminution des charges d'exploitation, il se dècompose de la façon suivante :
-
Le CICE de l'année civile 2013 pour un montant de 123 105 Euros
-
Déduction de la provision du CICE du ler trimestre 2013 constatée au 31 mars 2013 pour un montant de 30 000 Euros
-
La provision du CICE du fer trimestre 2014 pour un montant de 45 178 Euros
Le produit du CICE relatif à l'année civile 2013 d'un montant de 123 105 Euros est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice.
1.4. Evenements significatifs
Le société lanciec Multimédia a réalisé les opérations suivantes sur la période du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 :
Par AGE du 22 mai 2013, les actionnaires de la société Xandrie ont entériné le projet d'augmentation de capital par émission de 1 830 610 actions nouvelles, portant le capital à 3 578 KE. Le Conseil d'Administration de la société Inneles Multimédia a décidé de ne pas souscrire à cette augmentation de capital La société Innelec Multimédia détient alors 48,83% du capital de la société Xandrie.
La société KONIX INTERACTIVE LTD a été créée à Hong-Kong en mai 2013. La société Innelec Multimédia détient 100% du capital de la société KONIX INTERACTIVE LTD,
Par AGE du 16 octobre 2013, les actionnaires de la saciété Xandrie ont entriné le projet d'augmentation de capital par émission de 2 610 000 actions nouvelles, portant le canital à 6 188 KE Le Conseil d'Administration de la société Inneles Multimédia a décidé de souscrire à cette augmentation de canital à hauteur de 1 274 463 actions out été libérées par compensation avec la créance liée à la participation Xandrie.
Par AGE du 24 octobre 2013. Jes actionnaires de la société Inneles Services out entériné le projet d'augmentation de capital par émission de 386 900 actions nouvelles, portant le capital à 6 698 KE Cette augmentation de capital s été suivie d'une réduction du capital à 4 640 ke par réduction du nominal des actions de facon à résorber les renorts à nouveaux déficitaires. Le Conseil d'Administration de la société Inneles Multimédia a décidé de souscrire à cette augmentation de
capital à hauteur de 386 900 actions.
Au terme d'un acte sous seing privé en date du 20 janvier 2014, la société MULTIMEDIA DISTRIBUTION AFRIQUE (immatriculée à Casablanca)a été créée.
I e Conseil d'Administration de la société Inneles Multimédia a décidé de souserire à la totalité du canital de cette société. La société Innelec Multimédia détient 100% du capital de la société MULTIMEDIA DISTRIBUTION AFRIQUE.
En date du 31/3/2014, les associété Nabuboto ont entériné le projet d'échange des actions de la société Focus Home Interactive avec les actions Xandrie détenues par Innelec Multimédia, soit un échange de 469 171 actions Focus Home Interactive contre 1 856 285 actions Xandrie.
Le Conseil d'Administration de la société Innelec Multimédia a approuvé l'échange des actions Xandrie avec les actions Focus Home Interactive. La société Innelec Multimédia détient désormais 18,83% du capital de la société Xandrie et 6.66% du capital de la société Focus Home Interactive.
1.5. Evénements postérieurs à la clôture
Le Conseil d'Administration de la sociéé Innelec Multimédia poursuit la séparation de ses activités physique et digitale ; la société Innelec Multimédia poursuit la réduction de sa participation dans la société Xandrie.
הספר נ Autres Immobilisations corporelles (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | BRUT | Amortissements | NET AU 31/03/14 |
NET AU 31/03/13 |
|---|---|---|---|---|
| Installations generales, Agencements | 4 111 | 3 4551 | વેન્કર | 114 |
| iMatériel de transport | 4 4 | 29 | 15 | |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 2 6121 | 2 275 | 337 | 276 |
| TOTAL | 6 767 | 5 4591 | 1308 | 1 405 |
Note 2 Participations et créances rattachées (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | BRUT | Provisions | NET AU 31/03/14 |
NET AU 31/03/13 |
|---|---|---|---|---|
| Participations (") | 15 954 | 4 333 | 11 621 | 7 132 |
| Créances rattachées à des participations (") | बं341 | 921 | 513 | 2 841 |
| TOTAL | 17 388 | 5 2541 |
. 12 134 |
9 973 |
(") of détail provisions note 14.
Note 3 Autres Immobilisations financières (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | BRUT | Provisions | NET AU 31/03/14 |
NET AU 31/03/13 |
|---|---|---|---|---|
| Déoots et cautionnements versés | 314 | 308 | ||
| ITOTAL | 344 | 314 | 308 |
ਮੋਗਰ ਦੇ ਕ Etat de l'actif Immobilisé brut (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | Valeurs en début d'exercice |
Augmentations | Diminutions | Valeurs en fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevels et droils similaires (1) | 4 070 | 1801 | 0 | 4 250 |
| Fonds de commerce (2) | 175 | 175 | ||
| Autres immobilisations incorporelles (3) | 3 333 | 3 333 | ||
| immobilisations incorporelles en cours | ||||
| Installations techniques, materiel et outillage | 2 732 | 238 | 2 970 | |
| installations générales, Agencements | 4 032 | 79 | 4111 | |
| Matériel de transport | વે ડે | |||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 2 426 | 187 | 2613 | |
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Participations et créances rattachees | 14 954 | હ સેક્રો | 4 547 | 17 388 |
| Dépots et cautionnements | 308 | 314 | ||
| TOTAL | 32 073 | 7 679 | 4 547 | 35 205 |
(1) Dont plate-formes Internet pour 2 533 KE
(2) Dont fonds Ultima 108 KE, fonds Difintel 21 KE, fonds CV Distribution 46 KE
(3) Dont portefeuille clients acquis auprès de DEG 3 325 KE
Etat des amortissements (en milliers d'euros) Note হ
| RUBRIQUES | Montants en debut d'exercice |
Augmentations | Diminutions | Montants en fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevels et droits similaires | 3 5931 | 302 | 3 8951 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 2851 | દક | 451 | |
| Installations techniques, matérie! et outillage | 2 4721 | 82 | 2 554 | |
| installations générales, Agencements | 2 918 | 237 | 3 155 | |
| Matériel de transport | 30 | 30 | ||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 2 1501 | 125 | 2 275 | |
| TOTAL WE SECURED SECTION CONSULTION CONSULTION | 11 4481 | 912 | 11: 11: 11:01 | 12 360 |
| RUBRIQUES | Octations | Linéaires | Degressils | Exceptionnels |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits assimiles | 302 | 302 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 1651 | 1 ਦਿੱਤ | O | |
| Total des Immobilisations incorporelles | 100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 | |||
| Installations techniques mat. Outillage | 82 | 82 | ||
| Installations generales, Agencements | 237 | 237 | ||
| Matériel de transport | ||||
| Materiel de bureau, informatique, mobilier | 125 | 125 | ||
| Total des immobilisations corporelles | 444 | 144 | ||
| TOTAL GENERAL | 912 | 912 |
Note 6 Avances et acomptes versés
li s'agit des avances sur commandes faites aux fournisseurs.
Créances clients et comptes rattachés (en milliers d'euros) Note Z
| RUBRIQUES | BRUT | Provisions | NET AU 31/03/14 |
NET AU 31/03/13 |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 11 246 | 243 | 11 003 | 13 541 |
| Clients effets à recevoir | 4551 | 455 | 676 | |
| Clients douteux | 382 | 382 | 2051 | |
| Clients factures à établir | 2701 | 270 | 2011 | |
| ITOTAL | 13 353 13 | 11. 2431 2431 11. | Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Chi 13 110 |
15 6231 |
Autres créances (en milliers d'euros) ಗಿಂಡ ಕ
| RUBRIQUES | BRUT | Provisions | NET AU 31/03/14 |
NET AU 31/03/13 |
|---|---|---|---|---|
| Avances fournisseurs frais généraux | 20 | 20 | ||
| Fournisseurs RRR à obtenir | સ્કર્સ | વેજરી | 2 074 | |
| Fournisseurs avoirs à recevoir | ર્સ 845 | 5 845 | 5 867 | |
| Personnels et comples rattaches | 51 | 51 | ||
| Organismes sociaux | ||||
| Impot société | 151 | 151 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 1 3291 | 329 | 2 378 | |
| Autres impots et taxes | 45 | પરિ | 30 | |
| Débiteurs divers | 11 | ત્વન્યુ વસ્તર પ્રતિષ્ | 12 | |
| Produits à recevoir | 19 | ਮ ਰੋ | 29 | |
| TOTAL | 8 460 | Carlos Career Station 01 |
8 460 | 10 445 |
সত্যে হত্যা হয়েছে হা Etat des échéances des créances (en milliers d'euros)
| AU 31 MARS 2014 | Montant orut |
A 1 an au plus |
A plus זות ר' ליט |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 1 434 | ಕಿನ | 1 342 |
| Autres immobilisations financières | 314 | O | 314 |
| Créances de l'Actif Immobilisé | 1 748 | 92 | 1 656 |
| Clients douteux | 382 | 382 | 0 |
| Autres créances clients | 12 971 | 12 971 | 0 |
| Personnel et comples rattachés | 54 | 51 | 0 |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 4 | 0 | |
| impots sur les bénéfices | 151 | 151 | 0 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 1 329 | 1 329 | O |
| Autres impots, taxes et versements assimiles | 45 | 45 | 0 |
| Débiteurs divers | દ કરવે | ર જિલ્લે | 0 |
| Créances de l'Actif Circulant | 21 792 | 21 792 | 0 |
| Charges constatées d'avance | 730 | 730 | 0 |
| TOTAL . | 24 2701 | 22 614 | 1 658 |
Note 10 Produits à recevoir (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | 31/03/14 | 31/03/13 |
|---|---|---|
| Intéréts courus créances rattachées à participations | 351 | 91 |
| Total creances rattachées à participations a participations 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 3 35 - | . | |
| Clients factures à établir | 270 | 1 201 |
| Total creances clients et comptes rattachés | : 2701 | 1 201 |
| Fournisseurs RRR à obtenir | તે જેવી | 2 074 |
| Fournisseurs avoirs à recevoir | ર્ 845 | 5 867 |
| Etat produits à recevoir | 45 | 30 |
| Divers produits à recevoir | 48 | 29 |
| Total autres créances | 400000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 | 8 000 |
| Intérêts courus à recevoir | 0 | 0 |
| Total disponibilités Carlos March Concession of Children |
ાં છે. | . |
| TOTAL | 7 1981 | 9 292 |
Note 11 Actions propres (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | Nombre de titres en début d'exercice |
Augmentations | Diminutions | Nombre de titres en fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Actions propres | 23 171 | 143 3421 | 101 698 | 64 8171 | |
| RUBRIQUES | Valeurs en début |
Augmentations | Diminutions | Valeurs en fin |
| RUBRIQUES | d'exercice |
Augmentations | Diminutions | d'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions propres (*) | 105 | 745 | 480 | 361 | |
| Provision des actions propres | |||||
| Valeur nette | 402 | 361 |
(*) Valeur comptable moyenne du titre 5,57 €. Cours de clôture 5,77 €
Note 12 Charges constatées d'avance (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | 31/03/14 | 31/03/13 | |
|---|---|---|---|
| Charges constaties d'avance (d'exploitation) | 453 | 4201 | |
| Charges constatées d'avance (achats mses. | 276 | ||
| TOTAL . | 7291 | 484 |
Note 13
| TITRES Valeur nominale |
Au début de l'exercice |
Crées dans l'exercice |
Remboursés dans l'exercice |
En fin d'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIONS | 53 euros | 1 648 8791 | 8 022 | 656 701 | ||
| ITOTAL | 1 648 6791 | 8 022 | 1 656 7011 |
| Capital | Prime d'émission | Réserves | Résultat | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| complex to be has been and the first and the first and Au 31/03/13 |
the first problem of the contribution of the county | the contract and consisted to the program and 11 389 2 523 1 2 5 099 1 389 1 389 |
completed to the modern of the local | Children be considered to the country of 118 - 718 - |
: 19 729 |
| Affectation en reserves | 31 | -311 | |||
| Distribution de dividendes | -406 | -406 | |||
| l Résultat de l'exercice | 671 | 871 | |||
| Augmentation de capital | 22 | 34 | |||
| · Street States (1) · Antonio (1) · 1970 Au 31/03/14 - - - - |
March College of Children 2 535 |
Carlos Concession Comparis 5 121 |
Carlos Career States 11 700 |
672 | Control Concession 20 028 |
| Bons de souscription actions |
Nombre de bons |
Prix de souscription en euros |
Date de départ d'exercice |
Date de fin d'exercice |
Nombre de bons exerçables au 31/03/14 |
Nombre de bons exercés au 31/03/14 |
Nombre de Dersonnes concemees |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/05/2008 | 16 800 | 16.58 | 06/05/2013) | 05/05/2015 | 16 800 | ||
| 07/07/2010 | 8 500) | 7 74 | 07/07/20151 | 06/07/2017 | |||
| 07/02/2012 | 2 000 | 8.63 | 21/06/2016 | 20/06/2018 | |||
| 27/03/2012 | 3 0001 | રે સ્વિક | 27/03/2017 | 26/03/2019 | |||
Note 14 Provisions inscrites au bilan (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | Montant au début de l'exercice |
Dotations | Reprises | Montant à la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 0 | ||||
| Provisions pour pertes de change | 0 | O | 0 | ||
| Provisions pour pensions et obligations similaires | 427 | 67 | 494 | ||
| Autres provisions pour risques et charges | 0 | 0 | |||
| Total provisions pour risques et charges | *** 427] | 70 | 10 - 10 Tags and Comments - Di | 497 = = = ==================================================================================================================================================================== | |
| Immobilisations incorporelles | 8 | 0 | 8 | ||
| Titres de participation et créances rattachées | 4 981 | 274 | 0 | 5 255 | |
| Stocks et en-cours | 457 | 410 | 457 | 410 | |
| Comptes clients | 2891 | 115 | 161 | 243 | |
| Actions propres | 0 | ||||
| Total provisions pour dépréclation | ર્સ 735 | 799 | 618 | રે કેન્દ | |
| TOTAL GENERAL | 6 162 | 869 | 848 | 6 413 | |
| Dont dotations et reprises : | Exploitation | 282 | 618 | ||
| Financières | 274 | 0 | |||
| Exceptionnelles | 3 | 0 |
| PROVISIONS SUR TITRES DE PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES |
Montant au début de l'exercice |
Dotations | Reprises | Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Participation Innelec Technologies | 479 | 479 | ||
| Participation Difintel Espagne | 10 | 10 | ||
| Participation Inno Wear | 1 2211 | 1 221 | ||
| Participation Xandrie | 79 | 79 | ||
| Participation Innelec Services | 2 403 | 142 | 2 545 | |
| TOTAL provisions titres de participation | 4 113 | 221 | 4 334 | |
| Créance rattachée participation Inno Wear | 868 | 53 | 921 | |
| TOTAL provisions créances rattachées | 8881 | ે ફર્ડ | 921 | |
| TOTAL GENERAL | 4 9811 | 274 | 5 255 |
Etat des échéances des dettes (en milliers d'euros) Note 15
| AU 31 MARS 2014 | Montant orut |
A 1 an au plus | A plus d'1 an et 5 ans au plus |
A pius de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établ. de crédit à 1 an maximum | 2 075 | 2 075 | ||
| Emprunts auprès des établ, crédit à plus 1 an (1) (2) | 2 401 | 1 7141 | 687 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | |||
| Fournisseurs et cptes rattaches | ් ති 2 පිළිපි | 19 299 | ||
| Personnel et comptes rattaches | 580 | 580 | ||
| Sécurité sociale et autres organ, sociaux | ୧3ല | હિર્દો | ||
| impots sur les benefices | 0 | 0 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutee | 1 730 | 1 730 | ||
| Autres impot, taxes et vers assimiles | 267 | 267 | 0 | |
| Dettes sur immobilisations et comples rattachés | O | |||
| Groupe | રૂકેદ | 356 | ||
| Autres dettes | 2 08:3 | 5 0881 | ||
| Produits constatés d'avance | 31 | 31 | ||
| TOTAL HE SERVICE EN PROGRAM COLORIES CONSUL | 32 4641 | 31 777 3 | 687 | 11 |
| Dont emprunts souscrits en cours d'exercice | 1 035 |
Dont emprunts remboursés en cours d'exercice
2 247
(1) Dont emprunts concernés par des clauses contractuelles d'exigibilité (covenants) : - empunt banque HSBC du 07/07/08 d'un montant de 800 KE pour une durée de 31/03/14 = 78 KE, en totailé à moins d'un an)
(z) Remboursement anticipé de l'emprunt LCL pour un montant de 210KE
| Etablissements | Taux d'Intérêt | aux d'intérêt | Date | Date | Montant | Capital |
|---|---|---|---|---|---|---|
| préteurs | nominal | effectif | d'émission | d'écheance | emprunte | Restant du |
| CIC | 3.10% | 3,16% | 19/04/2011 | 25/04/2014 | 1 0001 | 283 |
| ClC | 3,10% | 3.16% | 13/03/2012 | 15/03/2015 | 300 | 103 |
| CIC | 2,10% | 2.10% | 05/02/2013 | 05/02/2016 | 200 | 129 |
| CIC | 1,90% | 1,94% | 20/06/2013 | 20/06/2016 | 330 | 249 |
| BECM | 2,64% | 2,70% | 05/04/2011 | 05/04/2014 | 250 | 22 |
| BECM | 3,14% | 3,20% | 31/03/2012 | 31/03/2015 | 300 | 1031 |
| BECM | 2.30% | 2,40% | 01/10/2013 | 10/08/2016 | 225 | 188 |
| FORTIS | 3,40% | 3,46% | 19/04/2011 | 27/04/2015 | 1 000 | 284 |
| FORTIS | 2,60% | 2,68% | 19/04/2011 | 22/04/2014 | 250 | |
| FORTIS | 2,60% | 2,60% | 02/08/2012 | 13/11/2014 | 240 | 116 |
| LCL | 3.40% | 3.42% | 15/11/2010 | 15/02/2014 | 1 080 | 0 |
| LCL | 3,60% | 3.65% | 18/04/2011 | 27/04/2015 | 1 000 | 285 |
| LCL | 1,85% | 1,85% | 13/03/2014 | 13/03/2016 | 200 | 200 |
| BPRNP | 2.35% | 2.35% | 10/06/2010 | 10/06/2013 | 200 | 0 |
| BPRNP | 3,00% | 3,13% | 29/03/2012 | 30/03/2015 | 300 | 103 |
| PALATINE | 2,40% | 2,45% | 21/03/2011 | 31/03/2014 | 253 | 0 |
| PALATINE | 2,25% | 2,33% | 11/03/2014 | 11/03/2017 | 250 | 250 |
| HSBC | 5,86% | 5,87% | 01/08/2008 | 01/08/2014 | 800 | 78 |
| HSBC | 2,75% | 2,76% | 30/05/2010 | 30/06/2013 | 250 | 0 |
| TOTAL | 8 405 | 2 401 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (en milliers d'euros) Note 16
| RUBRIQUES | 31/03/14 | 31/03/13 | |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 17 194 | 17 494 | |
| Foumisseurs effets à payer | 1 251 | 971 | |
| Acptes.fournisseurs rfa | ਤੋਂ ਤੇ | ||
| Fournisseurs factures non parvenues | 815 | 1117 | |
| TOTAL | 19 299 | 18 708 |
Note 17 Autres dettes (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | 31/03/14 | 31/03/13 | |
|---|---|---|---|
| Clients RRR à accorder | 4741 | 389 | |
| Clients avoirs à établir | 4 540 | ર દર્વેડ | |
| l Crediteurs divers | 0 | ||
| Divers charges à payer | 75 | 100 | |
| TOTAL | 5089 | 6 191 |
Note 18 Charges à payer (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | 31/03/14 | 31/03/13 |
|---|---|---|
| Intérêts courus à payer | 15 | 20 |
| Total emprunts et dettes aup établiss.crédit | 15 | 20 |
| Fournisseurs factures non parvenues | 815 | \$ 116 |
| Total fournisseurs et comples rattachés | 84 € | 1 118 |
| Dette provisionnée pour congés à payer | 438 | 423 |
| Dette provisionnée participation salariés | O | 130 |
| Dette provisionnée salaires et primes à payer | 101 | ુક્ત |
| Charges sociales sur congés à payer | 184 | 178 |
| Autres charges sociales à payer | 43 | 65 |
| Charges fiscales sur congés à payer | 12 | 12 |
| Autres charges fiscales à payer | ાં સેવ | 563 |
| Taxe d'apprentissage à payer | 8 | 8 |
| Effort construction à payer | 28 | 28 |
| Formation continue à payer | 20 | 19 |
| Total dettes fiscales et sociales | 1 083 | 1 528 |
| Clients m à accorder | 474 | 389 |
| Clients avoirs à établir | 4 540 | 5 693 |
| Divers charges à payer | 75 | 108 |
| Total autres dettes | રે ૨૦૧૪ | \$ 191 |
| TOTAL GENERAL | 6 952 | 8 847 |
Note 19 Chiffre d'affaires (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | Au 31/03/14 | Au 31/03/13 |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 94 7591 | 108 551 |
| Prestations de services | 347 | 830 |
| TOTAL France | 95 1061 | 109 381 |
| Ventes de marchandises | 29 782 | 29 195 |
| Prestations de services | 1 127 | 1 334 |
| TOTAL Etranger | 30 808 | 30 529 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 126 015 | 439 910 |
Reprises amort et provisions, transferts charges d'exploitation (en milliers d'euros) Note 20
| RUBRIOUES | Au 31103/14 | Au 31/03/13 |
|---|---|---|
| Reprise sur provisions pour risques et charges | O | 0 |
| Reprise sur provisions pour dépréciation stocks | 457 | 603 |
| Reprise sur provisions dépréciation créances | 161 | 131 |
| Transfert de charges diverses | દર્શ | ରେ |
| Transfert de charges assurance vie | 0 | |
| Transfert de charges indemnité assurance | ||
| Transfert charges remboursements Sfac-Coface | 107 | 274 |
| TOTAL | 795) | 1 083 |
Note 21 Autres achats et charges externes (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | Au 31/03/14 | Au 31/03/13 |
|---|---|---|
| Electricité, Fournitures administratives et divers | 311 | રેકેટ |
| Locations immobilières | વેલું છે | 884 |
| Locations diverses et charges locatives | 5631 | ર્સ રેલિયા |
| Entretien et maintenance | 442 | વે 34 : |
| Assurances | 572 | 698 |
| Documentation et services exterieurs divers | 139 | 4531 |
| Intérim et personnel extérieur | ર 23 | 6731 |
| Honoraires et commissions | 748 | 8351 |
| Publicité, mailing, catalogues et imprimés | વેટેટ | 4861 |
| Frais de transport, déplacement, mission, réceptions | 2 890 | 2 316 |
| Frais postaux et de telecommunications | 271 | 3061 |
| Services bancaires | 145 | 152 |
| Colisations et frais de recrutement | વેદી | 55 |
| TOTAL | 8 128 | 8 500 |
Note 22 Effectif moyen
| RUBRIQUES | Au 31/03/14 | Au 31/03/13 |
|---|---|---|
| Carres | 27 | 22 |
| Agents de maîtrise et Techniciens | 24 | 23 |
| Employés | ക്ക | 100 |
| Personnel exterieur | 10 | 21 |
| management of the country of the support of the program of the program and the first TOTAL |
રિસ્તા |
164 |
Les rémunérations directes versées aux mandataires sociaux se sont élevées à 370 KE.
Au 31 mars 2014, les heures de formation acquises par les salariés au titre du droit individuel à la formation (DIF) représentent un total de 13 638 heures.
Note 23 Résultat financier (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | Au 31/03/14 | Au 31/03/13 |
|---|---|---|
| PRODUITS FINANCIERS | ||
| Produits des participations | 61 | કેટ્ |
| Revenus des valeurs mobilières | 0 | 0 |
| Escomptes obtenus | 13 | 50 |
| Reprise provision risques et charges | O | 0 |
| Repr. provision dépréciation éléments financiers | 0 | ನ |
| Repr. provision depreciation actions propres | 0 | 11 |
| Gains de change | प | 2 |
| Produits des cessions valeurs mobilières | 0 | 0 |
| TOTAL PRODUITS | 78 | 182 |
| CHARGES FINANCIERES | ||
| Dotation provisions risques et charges | 0 | 0 |
| Dot provisions dépréciation éléments financiers | 273 | 672 |
| Dot provisions depréciation actions propres | O | 0 |
| Intérêts emprunts, escomptes | 423 | 488 |
| Pertes de change | 7 | 3 |
| TOTAL CHARGES | 703 | 1 163 |
| RESULTAT FINANCIER | -6.15 | -1 001 |
Note 24 Résultat exceptionnel (en milliers d'euros)
| RUBRIQUES | Au 31/03/14 | Au 31/03/13 |
|---|---|---|
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||
| Produits exceptionnels divers (") | 209 | 396 |
| Produits cessions immobilisations | 2 135 | 1 328 |
| Boni cession actions propres | 35 | |
| Reprises provisions et transferts de charges | 12 | |
| TOTAL PRODUITS | 2 379 | 2 336 |
| RUBRIQUES | Au 31/03/14 | Au 31/03/13 |
|---|---|---|
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | ||
| Pénalités, amendes, dons | C | 3 |
| Rappels d'impots | O | 150 |
| Perte sur créances irrécouvrables | 0 | 0 |
| Charges exceptionnelles diverses | 22 | 0 |
| Valeur comptable immobilisations cédées | 2 1041 | 1 928 |
| Mali cession actions propres | e | ટે |
| Dotations amortissements et provisions | O | |
| TOTAL CHARGES | 2 137 | 2 132 |
RESULTAT EXCEPTIONNEL CONSULTION CONSULTION CONSULTION 242 CONSTITUTION 204 (') Dont clients créditeurs non reconnus par les contreparties pour 174 KE.
Note 25 Participation des salariés
Elle a été calculée selon les accords de droit commun. Aucune autre forme d'intéressement n'existe dans la société.
lmpôts sur les bénéfices (en milliers d'euros) Note Se
L'impôt sur les bénéfices a été acquitté au taux de droit commun
TOTAL DES ALLEGEMENTS
| RUBRIQUES | Résultat avant Impols |
Impots |
|---|---|---|
| IRésultat courant | 302 | 381 |
| Resultat exceptionnel (hors participation) | 241 | 84 |
| Résultat comptable (hors participation) | 143 | 477 |
Note 27
| NATURE DES DIFFERENCES TEMPORAIRES | Base | Impot correspondant |
|---|---|---|
| ACCROISSEMENTS | ||
| Ecart de conversion actif | 0 | |
| TOTAL DES ACCROISSEMENTS | 0 | |
| ALLEGEMENTS | ||
| Participation des salariés | 0 | |
| ORGANIC | વસ્તા | 15 |
| Taxe sur véhicules de société | 0 | |
| Ecart de conversion passif | 0 | 0 |
| Provision effort construction | 28 | 9 |
11 - 1 - 73
11.6.30
: 24
Engagements financiers (en milliers d'euros) Note 28
| ENGAGEMENTS DONNES | Au 31/03/14 | Au 31/03/13 |
|---|---|---|
| Effets escomptes non echus | 3 037 | 4 2961 |
| Avals, cautions et garanties | ||
| Total | 3 037 | 4 298 |
Au 31 mars 2014 le solde de l'emprunt HSBC soumis à des clauses de covenants s'élève à 78 KE (moins d'un an). Pour cet emprunt les trois clauses de covenant sont respectées.
Note 29
| Montant concernant les entreprises | ||
|---|---|---|
| ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN | Liess | Avec lesquelles la société a un lien de participation |
| Immobilisations financières | ||
| Participations | 14 652 | 1 302 |
| Créances rattachées à participations | 1 354 | 80 |
| Total Immobilisations | 16 006 | 1 382 |
| Créances Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
800 | 46 |
| Total Créances | .809 | |
| Dettes Emprunts et dettes financières divers |
357 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres deltes |
128 30 |
2 |
| Total Dettes | રત ક |
| Montant concernant les entreprises | ||
|---|---|---|
| ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU COMPTE DE RESULTAT |
Liệus | Avec lesquelles la société a un lien de participation |
| Chiffre d'affaires | ||
| Ventes de marchandises | 1 752 | |
| Presiations de services | 173 | |
| Total chiffre d'affaires | 1752 | 173 |
| Produits divers de gestion courante | ||
| Redevances (Ultima, Virtua, Je Console, Difintel) | 42 | |
| Total produits divers gestion | 42 | |
| Produits financiers Intérêts des créances rattachées à participation |
15 | 23 |
| Total produits financiers | 15 | 23 |
| Achats de marchandises | ||
| Achats | 81 | |
| Total achats de marchandises | 81 | |
| Charges diverses de gestion courante | 502 | |
| Redevances licences de marques | ||
| Total charges diverses gestion | 502 | |
| Charges financières | 6 | |
| Intérêts des dettes rattachées à participation | ||
| Total charges financières | 6 |
Les transactions effectuées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales du marché.
| ation Filiales et Participations (en.Ks) | Capital | sierinsel affectation des the nearnou grant Reserves et report |
(en pourcentage) capital detenue Quote-part du |
BRUT | détenus non comptable réévalués des titres Valeur NET |
encore rembourses societe et non consentis par la Press et avances |
societe bonnes par la cantions et avals Montant des |
ecoule dermier exercice hors taxes du Chiffe d'affaires |
SOID dernier exercice Resultat du |
da laxercice societé au cours encarisses par la Dividendes |
IT HEAD BEAR HERRES Suchevations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| les filiales et les participations ci-dessous A- Renseignements détaillés concernant |
|||||||||||
| 1 - Filiales ( + de 50 % du capital détenu) | |||||||||||
| INNELEC SERVICES SAS AU CAPITAL DE 4 640 250 EUROS 45 RUE DELIZY 93500 PANTIN |
4 640 | દ | යිති බව තිබු තිබු බව බව බව හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හිටි හ | 962 రు |
418 L |
394 | 0 | 502 | -193 | ು | |
| INNELEC TECHNOLOGIES SAS AU CAPITAL DE 728 812 EUROS 45 RUE DELIZY 93500 PANTIN |
729 | -20 | 99.99 | 321 | 842 | 0 | 0 | 0 | 1 | ು | |
| THURGAUERSTRASSE 40 ZURICH 8050 SUISSE NNO-WEAR SA AU CAPITAL DE 2 250 000 CHF |
868 - |
-2 842 | 100.00 | 221 | 0 | 921 | 0 | 0 | -27 | 0 | |
| 20/F, SUNNING PLAZA, 10 HYSAN AVENUE, CAUSEWAY BAY, HONG KONG KONIX INTERACTIVE LIMITED AU CAPITAL DE 10 000 HKD |
ﺎ | 0 | 100.00 | 0 | ្ញ | ੰ | 0 | ||||
| MULTIMEDIA DISTRIBUTION AFRIQUE SARL AU CAPITAL DE 10 000 DHS 7 RESIDENCE RAMI RUE SEBTA CASABLANCA MAARIF 20100 MAROC |
ﺴﻪ | 0 | 100.00 | ﻟﺴﻴﺔ | ﺎ | 0 | 21 | 1 | 0 | ||
| 2 - Participations ( 10 à 50 % du capital détenu ) | |||||||||||
| B- Renseignements globaux concernant les autres filiates et participations |
|||||||||||
| 1- Filiales non reprises en A Filiales étranqëres Filiales françaises a. b. |
|||||||||||
| 2- Participations non reprises au § A a. Dans les sociétés françaises |
|||||||||||
| XANDRIE SAS AU CAPITAL DE 6 187 617 EUROS 45 RUE DELIZY 93500 PANTIN |
6 188 | -135 | 18,83 | 302 ﮩﺮ |
223 - |
80 | 0 | 27 | -416 | ರಿ | |
| Dane los enciptos Atranmaras |
INNELEC MULTIMEDIA
Société Anonyme
Centre d'activités de l'Ourcq 45 rue Delizy 93692 Pantin Cedex
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 mars 2014
SPCC 2, rue des Bourets 92156 Suresnes
Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
INNELEC MULTIMEDIA
Société Anonyme
Centre d'activités de l'Ourcq 45 rue Delizy 93692 Pantin Cedex
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 mars 2014
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2014, sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société INNELEC MULTIMEDIA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations sur les éléments suivants :
Comme indiqué dans le paragraphe 2.2 de l'annexe, la direction du groupe INNELEC MULTIMEDIA est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent principalement l'évaluation des actifs incorporels à long terme (goodwill, marques) et des créances pour ristournes à recevoir des fournisseurs, ainsi que les provisions pour risques et charges selon les principes décrits dans les notes 2.3.1, 2.3.3, 2.3.6 et 2.3.10 de l'annexe aux comptes consolidés.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages, les calculs effectués par votre Groupe, et à nous assurer de l'approbation de ces estimations par la direction. Nous avons également revu le caractère approprié des informations données dans les notes 2.3.1, 2.3.3, 2.3.6, 2.3.10, 3.1, 3.2 et 3.13 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
INNELEC MULTIMEDIA
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Suresnes et Neuilly-sur-Seine, le 15 juillet 2014 Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés SPCC Joël ASSAYAH Bertrand MICHAU
GROUPE
INNELEC MULTIMEDIA
CENTRE D'ACTIVITE DE L'OURCQ 45 RUE DELIZY 93692 PANTIN CEDEX
COMPTES CONSOLIDES
ANNUELS
AU
31 MARS 2014
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE (En IFRS)
2013 / 2014
BILAN CONSOLIDE
Actif
| En euros | notes | mars-14 | mars-13 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 3.1 | 1 163 385 | 1 246 237 |
| Immobilisations incorporelles | 3.2 | 6 343 909 | 6 617 476 |
| Immobilisations corporelles | 3.3 | 1 968 850 | 1 955 230 |
| Actifs financiers non courants | 3.5 | 4 297 136 | 795 879 |
| Actifs d'impôts différés | 3.6 | 74 | 0 |
| Actifs détenus en vue d'être cédés | 3.4 | 0 | 4 177 291 |
| Actifs non courants | 13 773 354 | 14 792 113 | |
| Stocks | 3.7 | 9 453 623 | 10 512 535 |
| Clients | 3.8 | 15 563 320 | 16 694 104 |
| Autres créances | 3.8 | 9 464 752 | 11 686 892 |
| Actifs financiers courants | |||
| Tresorerie et equivalent de trésorerie | 3.10 | 6 550 631 | 4 285 619 |
| Actifs courants | 41 032 326 | 43 179 150 | |
| TOTAL ACTIFS | 54 805 680 | 57 971 263 |
Passif
| En euros | notes | mars-14 | mars-13 |
|---|---|---|---|
| Capital | 3.11 | 2 534 753 | 2 522 479 |
| Réserves liées au capital | 3.11 | 16 569 272 | 16 235 759 |
| Réserves consolidées | 3.11 | -3 447 306 | -3 542 597 |
| Résultat consolidé groupe | 3.11 | 739 749 | 622 337 |
| Actions propres | 3.11 | -361 225 | -105 201 |
| Capitaux Propres Consolidés | 16 035 243 | 15 732 777 | |
| Dont Intérêts Minoritaires | 3.12 | 0 | 0 |
| Provisions à long terme | 3.13 | 496 329 | 426 910 |
| Passifs financiers non courants | 3.14 | 687 386 | 1 513 538 |
| Autres dettes non courantes | 3.5 | 0 | 0 |
| Passif d'impôts différés | 3.6 | 434 777 | 389 743 |
| Passifs détenus en vue d'être cédés | 3.4 | 0 | 607 331 |
| Passifs non courants | 1 618 492 | 2 937 522 | |
| Provisions à court terme | 3.13 | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs | 3.15 | 19 261 484 | 18 779 797 |
| Passifs financiers courants | 3.14 | 6 826 296 | 8 446 114 |
| Autres dettes courantes | 3.15 | 11 064 165 | 12 075 053 |
| Passifs courants | 37 151 945 | 39 300 964 | |
| TOTAL CAPITALIX PROPRES FT PASSIES | 54 805 680 | 57 971 263 |
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
pour les exercices clos aux 31 mars 2014 et 2013
and the comments
ない
| En euros | notes | mars-14 | mars-13 | var |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires, hors taxes | 3.16 | 125 668 449 | 141 056 311 | -15 387 862 |
| Autres produits de l'activité | 3.17 | 288 737 | 1 234 774 | -946 037 |
| Produit des activités ordinaires | 125 957 186 | 142 291 085 | -16 333 899 | |
| Prix de revient des ventes | 105 821 874 | 119 619 098 | -13 797 224 | |
| Marge brute | 20 135 312 | 22 671 987 | -2 536 675 | |
| 3.18 | -8 717 142 | -10 046 750 | 1 329 608 | |
| Charges externes Impôts et taxes |
-1 087 318 | -1 225 308 | 138 590 | |
| Frais de personnel | 3.19 | -7 970 960 | -9 026 039 | 1 055 079 |
| Dotations aux amortissements | 3.20 | -954 254 | -1 040 724 | 86 470 |
| Dotations et reprises de provisions | 3.20 | 126 513 | 123 518 | 2 ਰੇਚੇ 2 |
| 1 532 151 | 1 456 084 | 76 067 | ||
| Résultat opérationnel courant % du CA HT |
1,22% | 1,03% | ||
| Résultat sur cession de participations consolidées | 3.21 | 253 576 | 0,00 | 253 576 |
| Résultat opérationnel non courant | 253 576 | 0 | 253 576 | |
| Produits financiers | 3.22 | 40 504 | 54 232 | -13 728 |
| Charges financières | 3.22 | -457 945 | -456 020 | -1 925 |
| Resultat avant impôt | 1 368 286 | 1 054 296 | 313 990 | |
| % du CA HT | 1,09% | 0,75% | ||
| Impôt sur les bénéfices | 3.23 | -438 823 | -431 959 | -6 864 |
| Résultat des sociétés intégrées | 929 463 | 622 337 | 307 126 | |
| Quote part dans le résultat des sociétés M.EE. | -189 714 | 0 | -189 714 | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 739 749 | 622 337 | 117 412 | |
| % du CA HT | 0,59% | 0,44% | ||
| Dont, part des intérêts minoritaires | 0 | 0 | 0 | |
| Dont, part du Groupe | 739 749 | 622 337 | 117 412 | |
| Dont, résultat des sociétés en vue d'être cédés | 0 | -193 912 | ||
| A A | A 13 |
| Par action en euros | notes | mars-14 | mars-13 | var |
|---|---|---|---|---|
| Résultat de base, part du Groupe | 3.26 | 0.46 | 0.38 | 0.08 |
| Résultat dilué, part du groupe | 3.26 | J.46 | 0.38 | 0.08 |
ETAT DU RESULTAT GLOBAL
Pour les exercices clos aux 31 mars 2014 et 2013
| En euros | 31/03/2014 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice | 739 748 | 622 337 |
| Ecart de conversion | -125 975 | -127 654 |
| Ecarts actuariels | -19 982 | 0 |
| Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente | 0 | 0 |
| Comptabilité de couverture des flux de trésorerie | 0 | 0 |
| Effet d'impot sur les produits et les charges directement | 0 | 0 |
| reconnus en capitaux propres | 0 | 0 |
| Produits et charges comptabilisés directement | ||
| en capitaux propres, nets d'impôt | ||
| Total des produits et charges comptabilisés sur la période, | ||
| nets d'impôts | 593 791 | 494 683 |
| dont, part du Groupe | 593 791 | 494 683 |
| dont, part des minoritaires |
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 31/03/2014
Flux de trésorerie liés à l'activité ( en K€ )
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | 740 | 622 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la | ||
| trésorerie ou non liés à l'activité: | ||
| + Dotations aux amortissements et provisions (1) | 1 053 | 1 170 |
| - Reprises sur amortissements et provisions (1) | 0 | -74 |
| + Variation des impôts différés | 45 | 23 |
| + Vnc des actifs cédés | -209 | 376 |
| - produits de cessions d'éléments d'actif cédés | 0 | -70 |
| + Amortissement écarts d'acquisition | 0 | 0 |
| + Elimination quote part société mise en équivalence | 190 | |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | 1 819 | 2 047 |
| Dividendes recues des sociétés mise en équivalence | ||
| 1 059 Stock |
2 726 | |
| 1 431 Clients |
714 | |
| 2 309 Autres créances |
5 363 | |
| Dettes fournisseurs 476 |
-5 220 | |
| -228 Dettes fiscales et sociales |
-655 | |
| Autres dettes -850 |
-712 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 4 197 | 2 216 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 6 016 | 4 263 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | ||
| - Acquisition d'immobilisations | -710 | -2 607 |
| + Cession d'immobilisations, nettes d'impot | C | 70 |
| + Dettes sur immobilisations | 0 | 0 |
| · incidence des variations de périmètres | -29 | 0 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -139 | -2 537 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | ||
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | -406 | -404 |
| Augmentation de capital en numéraire levée d'option | 36 | 71 |
| + Souscription d'emprunts | 1 005 | 750 |
| - Remboursements d'emprunts | -2 247 | -2 280 |
| + Cession acquisition nette actions propres | -227 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | -1 839 | -1 863 |
| Variation de trésorerie | 3 438 | -137 |
| Trésorerie d'ouverture nette(2) | -1 997 | -1 862 |
| Trésorerie de clôture nette (2) | 1 441 | -1 997 |
| (1) A l'exclusion des provisions sur actif circulant | ||
| (2) détail variation de la trésorerie nette par rapport au 31/03/2013 ci-dessous | ||
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | |
| Disponibilités | 6 250 | 4 313 |
| Concours bancaires | -2 072 | -2 014 |
| Efets escomptés non échus | -3 037 | -4 296 |
| Trésorerie nette | 1 441 | -1 997 |
Variation des capitaux propres
| liées au | capital Réserves Réserves et résultats capital (1) consolidés |
Réserves de conver- sion |
Résultat | Capitaux propres part du groupe |
Intérêts minori- taires |
Capitaux Propres |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 mars 2012 | 2 502 | 5 050 | 7 337 | =136 | 722 | 15 475 | 0 | 15 475 |
| Affectation en réserves | 388 | -388 | 0 | 0 | ||||
| Distribution de dividendes (2) | 0 | -334 | =334 | -334 | ||||
| Résuitat de l'exercice | 622 | 622 | 622 69 |
|||||
| Autres mouvements (3) | 20 | ਕਰ | 0 | ୧୫ | ||||
| Ecart de Conversion | 0 | 9 | 9 | 9 | ||||
| Actions propres | -42 | -42 | -42 | |||||
| Autres mouvements (4) | -66 | -66 | -66 | |||||
| Capitaux propres au 31 mars 2013 | 2 522 | 5 089 | 7 617 | -127 | 622 | 15 733 | 0 | 15 733 |
| Affectation en réserves | 216 | -216 | 0 | 0 | ||||
| Distribution de dividendes (2) | 0 | -406 | -406 | -406 | ||||
| Résultat de l'exercice | 740 | 740 | 0 | 740 | ||||
| Autres mouvements (3) | 12 | 22 | 0 | 0 | 0 | 34 | 34 | |
| Ecart de Conversion | 0 | 2 | 2 | 2 | ||||
| Actions propres | -226 | 0 | -226 | -226 | ||||
| Autres mouvements (4) | 158 | 158 | 158 | |||||
| Capitaux propres au 31 mars 2014 | 2 534 | 5 121 | 7 765 | -125 | 740 | 16 035 | 0 | 16 035 |
( ) = Primes d'émissions, prime d'apport, prime de fusions, réserves légales
(2) Dont distribution sur actions propres
(3) Dividendes versés en actions
(4) Dont affectation des intérêts minoritaires au groupe et var périmètre Xandrie Lab
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
Règles et méthodes comptables
Les comptes consolidés d'Innelec et de ses filiales (Le Groupe) sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne, sur la base des normes et interprétations applicables au 31 mars 2014.
Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration du 18 juin 2014.
Au 31 mars 2014, Innelec Multimédia applique les nouvelles normes d'application obligatoire. Ces normes n'ont pas d'impact significatif sur les comptes annuels au 31 mars 2014.
Le groupe n'applique par anticipation aucune des nouvelles normes ou interprétations qui ne seront d'application obligatoire que pour les exercices suivants.
Toutes les nouvelles normes ou interprétations adoptées au plus tard au 1ª javier 2014.
1. INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
La consolidation au 31 mars 2014 porte sur 7 sociétés intégrées globalement. La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation pour l'exercice clos le 31 mars 2014 est la suivante :
| Entreprises | Sièges | Nº Siret | Contrôle Méthode* | |
|---|---|---|---|---|
| INNELEC MULTIMEDIA | 45 Rue Delizy 93692 Pantin Cédex | 32794862600020 | 100% | ਿ |
| JEJX VIDEO AND CO | 45 Rue Delizy 93692 Pantin Cédex | 43480187400018 | 100% | િ |
| INNELEC SERVICES | 45 Rue Delizy 93692 Pantín Cédex | 43461161200012 | 99.97% | G |
| INNELEC TECHNOLOGIES | 45 Rue Delizy 93692 Pantin Cédex | 43198050700013 | 99.99% | ভি |
| INNOWEAR | Thurgauerstrasse 40 Airgate CH 8050 Zurick | CH 020 3 030 407 9 | 100% | ਿੱ |
| KONIX INTERACTIVE LTD | 10 Hysan Avenue, Causew ay Bay, Hong Kong | HK 20217 | 100% | G |
| MULTIMEDIA DISTRIBUTION AFRIQUE | 7. Rue Sebta Maarif-Casablanca | 299577 | 100% | G |
* IG = Intégration globale
Innelec n'a pas de participation dans lesquelles elle exerce un contrôle conjoint ou une influence notable nécessitant une consolidation selon la méthode proportionnelle ou par mise en équivalence.
Le 1er juin 2012, Innelec Technologies a pris le contrôle exclusif de la société Xandrie Lab par une prise de participation complémentaire pour un montant de 7 287 €. Elle a ensuite cédé cette participation à la société Xandrie pour un montant de 10 500 €.
Le 22 mai 2013, une augmentation de capital est intervenue sur Xandrie qui a entraîné une modification du pourcentage de détention de la société Innelec Multimedia.
En mai 2013, la société Innelec Multimedia a créé la société Konix Interactive Limited dont elle détient le contrôle exclusif.
Le 4 novembre 2013, la société Xandrie a absorbé la société Xandrie Lab par voie de transmission universelle de patrimoine. Elle détenait 100 % de cette société.
Le 20 janvier 2014, la société Innelec Multimedia a créé la société Multimédia Distribution Afrique dont elle détient le contrôle exclusif.
Le 31 mars 2014, la société Innelec Multimedia a échangé des titres Xandrie contre des titres de la société Focus (voir note 3.5). Cet échange d'actions a été réalisé sans décaissement. Elle ne détient plus que 18.83 % de la société Xandrie entraînant la déconsolidation de celle-ci. La société Innelec Multimedia n'exerce plus d'influence notable sur la société Xandrie.
2. PRINCIPES ET MODALITES DE CONSOLIDATION
2.1 Principes et modalités de consolidation
Les sociétés dans lesquelles la société mère INNELEC MULTIMEDIA détient directement ou indirectement le contrôle de manière exclusive, sont consolidées par intégration globale.
Toutes les sociétés intégrées ont arrêté leurs comptes annuels au 31 mars 2014.
Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés.
Lorsque la prise de contrôle d'une entreprise entrant dans le périmètre de consolidation suivant la méthode de l'intégration globale a lieu en cours d'exercice, seuls les produits et les charges postérieurs à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat.
Conversion des états financiers établis en devises : les comptes de la filiale suisse Innowear étant établis en francs suisses, ceux de la filiale Konix Interactive Limited en Hong Kong Dollars et ceux de Multimedia Distribution Afrique en Dirhams Marocains, ils ont été convertis en euros selon les méthodes suivantes :
- au cours de clôture pour les postes de bilan
- au cours moyen de la période pour les éléments du compte de résultat,
propres, en réserves de conversion.
Conformément à la norme IFRS 5, les actifs en attente de cession, de liquidation ou de distribution sont présentés sous la rubrique actifs et passifs détenus en vue d'être cédés.
2.2 Recours à des estimations et au jugement
La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l'utilisation de jugements, d'estimations et d'hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants d'actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l'expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.
Les jugements et estimations et les hypothèses élaborés sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur :
- · Les provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité
- · La valorisation des actifs incorporels à long terme
- · Le montant des engagements de retraites
- Les impôts différés �
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
2.3.1 Goodwill et immobilisations incorporelles
La comptabilisation d'une immobilisation incorporelle suppose :
- * Un caractère identifiable et séparable ;
- * Le contrôle d'une ressource ;
- * L'existence d'avantages économiques futurs.
Les immobilisations incorporelles acquises par voie de regroupement d'entreprise et ne répondant pas à ces critères sont comptabilisées en goodwill.
Immobilisations incorporelles identifiables
Les actifs incorporels acquis par le groupe sont comptabilisés au coût d'acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.
Ils sont principalement constitués des marques Ultima, Difintel, CV Distribution et Je Console, des fonds de commerce des magasins, des relations clients, de la plate-forme internet et de logiciels acquis.
Les logiciels et la plate-forme internet font l'objet d'un amortissement pour dépréciation sur une durée de deux à cinq ans, selon le mode linéaire.
La clientèle acquise auprès de la société DEG a été intégralement affectée à des relations clients et fait l'objet d'un amortissement linéaire sur 20 ans.
Les fonds de commerce et les marques ne sont pas amortis.
Tous ces actifs peuvent faire l'objet d'une dépréciation dès lors que la valeur recouvrable est inférieure à la valeur d'acquisition. La valeur recouvrable est la juste valeur et de la valeur d'utilité (Cf.2.3.3).
Les actifs et passifs acquis ont été évalués à la juste valeur à la cloture de l'exercice.
Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou dès lors qu'il n'est plus attendu aucun avantage économique futur de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est enregistré en résultat (autres produits et charges opérationnels), au cours de l'exercice de décomptabilisation.
Les valeurs résiduelles, durée d'utilité et mode d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.
Goodwill
Conformément à la norme IFRS 3, le goodwill est évalué à la date d'acquisition des titres de la société acquise. Le Goodwill correspond à l'excédent du coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs éventuels identifiables.
Les goodwills ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'une perte de valeur est susceptible de survenir. Toutes les dépréciations constatées sont irréversibles.
Conformément à la mesure transitoire autorisée par IFRS 1 « première adoption des IFRS », les acquisitions et regroupements d'entreprises comptabilisés avant le 15 avril 2004 n'ont pas été retraités, et les goodwills comptabilisés à cette date, ont été inscrits dans le bilan d'ouverture du 1ª avril 2004 pour leur montant net d'amortissement devenant leur nouvelle valeur comptable en IFRS.
Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe « Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » ci-après.
Les fonds commerciaux sont intégrés au Goodwill.
2.3.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés en linéaire suivant leur durée d'utilité prévue. Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :
| Nature des Biens | Durées (1) | ||
|---|---|---|---|
| d'amortissement | |||
| Matériel industriel | 4 à 8 | ||
| Agencements, amenagements installations | 10 | ||
| Matériel de Transport | 5 | ||
| Matériel de bureau et informatique | 5 | ||
| Mobilier | 10 | ||
| (1) exprimées en années |
2.3.3 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles
La norme IAS 36 définit les procédures qu'une entreprise doit appliquer pour s'assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n'excède pas leur valeur recouvrable, c'est- à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente.
En dehors du Goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, qui font l'objet de tests annuels systématiques de dépréciation, la valeur recouvrable d'un actif est estimée chaque fois qu'il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de la valeur.
· Unité Génératrice de Trésorerie (UGT)
L'unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.
Le groupe a défini ses Unités Génératrices de Trésorerie d'une part au niveau des magasins et d'autres part au niveau des marques.
· Indices de perte de valeur
Outre les sources d'informations externes suivies par le groupe (environnement économique, valeur de marché des actifs ... ), les indices de valeur utilisés dans le Groupe dépendent de la nature des actifs :
Actifs d'exploitation liés au fonds de commerce (actifs de l'UGT) : ratio valeur nette comptable des immobilisations par rapport à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel variant selon les magasins.
· Détermination de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d'utilité. Elle est estimée pour chaque actif isole. Si cela n'est pas possible, les actifs sont regroupés en groupe d'UGT pour lesquelles la valeur recouvrable est alors déterminée.
La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. Dans l'activité de commerce de détail, cette valeur est généralement déterminée en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires.
La valeur d'utilité, déterminée essentiellement pour les marques, est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa duree d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée, en interne ou par des experts externes, à partir des flux de trésorerie actualisés, en tenant compte d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation est donné ci-après.
Le plan d'affaires utilisé ne comprend pas d'augmentation de capacité ni de restructurations futures.
Le taux d'actualisation retenu est de 7.5%. Il s'agit du meilleur taux estimé par la société en fonction des risques inhérents au secteur d'activité.
Il s'agit de données au 31 mars 2014 et non des données cibles.
S'agissant du contrôle de la valeur du Goodwill, l'exercice de détermination des valeurs recouvrables des UGT ou groupes d'UGT associés est effectué à chaque cloture annuelle.
Perte de valeur
Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans les « autres produits et charges opérationnels».
Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la demière comptabilisation d'une perte de valeur. Lors de la reprise de valeur, la valeur comptable ne peut excéder celle qui aurait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.
Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill n'est jamais reprise.
2.3.4 Actif financier non courant
Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :
- les actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
- les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ;
- les prêts et créances ;
- les actifs disponibles à la vente.
La ventilation des actifs financiers entre courants est déterminée par leur échéance à la date d'arrêté : inférieure ou supérieure à un an.
Les titres de participation non consolidés sont des actifs disponibles à la vente présentés en actifs financiers non courants.
Les titres de participations non consolidés correspondent à des entités non contrôlées ou à des sociétés sans activité. Ils sont enregistrés au prix d'acquisition et font l'objet d'une éventuelle provision pour dépréciation en fonction de leur valeur d'usage à la clôture de l'exercice, laquelle est appréciée par rapport à la quote-part des capitaux propres des entreprises concernées, éventuellement rectifiés, pour tenir compte de l'intérêt de détenir ces sociétés, de leurs perspectives de développement et des plus values potentielles sur valeurs d'actif.
Les dépôts et cautionnements sont évalués en fonction de leur recouvrabilité.
Il n'y a pas d'actifs financiers échus impayés et non dépréciés.
2.3.5 Stocks et en cours
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen unitaire pondéré (CMUP). Le prix pondéré est calculé en fonction du coût d'achat, déduction faite des rabais commerciaux, des coopérations commerciales assimilées à des remises et autres éléments similaires, auquel sont rajoutés les frais de transport. Les stocks de marchandises sont dépréciés, référence, en fonction de leur obsolescence, de leur potentialité de vente et du taux de rotation. Les références pour lesquelles un accord de retour est prévu avec les fournisseurs ne sont pas dépréciées.
Chaque année, la société procède à la reprise de toutes les provisions précédentes et calcule une nouvelle provision. Celle-ci est donc la provision totale sur les stocks, constituée non pas au cours de l'exercice, mais au fil du temps.
2.3.6 Créances Courantes
Les créances d'exploitation sont valorisées à leur valeur nominale et prennent en compte les Effets Escomptés non Echus.
Les remises, rabais et ristournes (RRR) à obtenir des fournisseurs sont calculés sur le chiffre d'affaires réalisé par les fournisseurs au 31 décembre et font l'objet d'une évaluation pour la période du 1" janvier au 31 mars.
Les créances clients dont la date d'échéance du règlement de leurs factures est dépassée de plus de 120 jours, sont imputées au compte « client douteux ». Une provision pour dépréciation est constituée lorsqu'un risque potentiel de non recouvrement apparaît. La provision est fondée sur une appréciation individuelle du risque de non recouvrement.
2.3.7 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placent figurent au bilan à leur juste valeur, déterminée principalement par référence aux cotations du marché.
2.3.8 Conversion des opérations en devises
En application de la norme IAS 21, les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction ou au cours de change de la couverture qui leur est affectée. En fin de période, elles sont converties au cours de clôture.
Les écarts de conversion sont enregistrés en compte de résultat.
Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture. Le cas échéant, des écarts de conversion sont comptabilisés directement en réserves de conversions. Les opérations au compte de résultat sont évaluées au cours moyen de la période.
2.3.9 Actions propres
Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et les pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leurs montants nets d'impôts.
2.3.10 Provisions pour risques et charges
Conformément à la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsqu'il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources.
Les provisions pour risques font l'objet d'une évaluation en fonction du risque estimé.
Les engagements au titre des indemnités de départ en retraite sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19. L'évaluation de ces engagements résulte d'une projection d'un calcul actuariel. Les hypothèses actuarielles retenues au 31 mars 2014 sont les suivantes :
- Le taux d'actualisation retenu est de 3.5 %
- La table de mortalité appliquée est la table TH-TF 2002, avec décalage d'âge
- Le taux de turn-over appliqué varie entre 0 et 20 % en fonction de l'ancienneté et de la catégorie socioprofessionnelle.
- Le taux annuel de revalorisation des salaires, inflation comprise, a été fixé à 2,5% pour les non cadres et 3 % pour les cadres.
- La convention collective applicable est la convention collective du Commerce de gros.
- Le montant de l'engagement est calculé selon l'hypothèse d'un départ volontaire à la retraite de l'ensemble du personnel.
- Il s'agit par conséquent d'une indemnité de fin de carrière soumise à charges sociales.
- L'âge de début de carrière est de 23 ans pour les cadres et de 20 ans pour les non cadres.
Ces hypothèses ont conduit à constater des engagements pour un montant de 496 KE. La provision à l'ouverture de l'exercice s'élevant à un montant de 427 K€, une dotation aux provisions a été comptabilisée en résultat pour un montant de 69 KE.
La société est engagée dans plusieurs litiges avec des tiers. Assistée de ses conseils, elle a estimé, au cas par cas et au mieux de ses connaissances, les risques encourus et a constaté des provisions pour tenir compte de ces risques.
INNELEC MULTIMEDIA a fait l'objet d'un avis d'imposition supplémentaire portant sur la TP 2009, la CFE (Contribution foncière des entreprises) 2010 et 2011. Le montant total est de 230 K€. INNELEC MULTIMEDIA a constitué un recours gracieux. En effet, la DVNI (direction générale des finances publiques) admet que l'erreur provient des services des impôts indirects qui a omis de prendre en compte différents pour le calcul de la valeur locative des locaux. La Société a comptabilisé une charge de 150 K€ dans ses comptes au 31/03/2013 (150 K€ correspond à la moitié des 230 K€ ci-dessus et la moitié de l'imposition supplémentaire relative à la CFE 2012 de 102 K€). Cette position a été maintenue au 31/03/2014.
2.3.11 Passif financier
- Non courant
La partie des emprunts dont le terme est à plus d'un an est comptabilisée au coût amorti.
- Courant
Le passif financier courant tient compte de la part à moins d'un an des emprunts, des effets escomptés non échus (contrepartie des comptes clients § 2.3.6) et des crédits spots.
2.3.12 Produits des activités ordinaires
En application de la norme IAS 18, les ventes réalisées par Innelec sont comptabilisées en « produits des activités ordinaires ». Le chiffre d'affaires intègre les ventes réalisées dans le cadre de l'activité de distribution, nettes de ristournes sur ventes, ainsi que les redevances sur les marques (dont ULTIMA, STRATAGAMES, DIFINTEL et JE CONSOLE). Les ventes sont comptabilisées lors du transfert de propriété, c'est-à-dire, le plus souvent à la date d'expédition.
Les redevances sont comptabilisées immédiatement. Il est accordé des remises qui sont définies contractuellement. Il est tenu comptabilité des avoirs à établir en fonction d'un tableau de suivi des remises à accorder. Les règles de retours sont définies contractuellement. Aucun retour n'est accepté hors délai, sauf cas exceptionnel.
Le groupe n'a aucun accord de rachat de biens vendus.
2.3.13 Marge Brute
Le « prix de revient des ventes » intègre les achats nets de ristournes et des coopérations commerciales, les variations de stocks et les coûts logistiques.
Les coopérations commerciales sur la base de contrats signés avec les fournisseurs et donnent lieu en cours d'année à la facturation d'acomptes. A la clôture de l'exercice, une évaluation des prestations commerciales réalisées avec les fournisseurs est effectuée. La comparaison entre cette évaluation et les acomptes facturés donne lieu à l'établissement de factures à établir ou d'avoirs à émettre.
2.3.14 Coût de l'endettement financier net
Le coût de l'endettement financier net est constitué de l'ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l'endettement financier net pendant la période.
L'application de la norme IAS 23 (coût des emprunts) n'a pas eu d'impact sur les comptes d'Innelec Multimedia au 31.03.2014.
2.3.15 Impôts sur les bénéfices
L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigé de la fiscalité différée.
Une convention d'intégration fiscale est en vigueur. Les sociétés entrant dans le périmètre de l'intégration fiscale sont les suivantes :
- INNELEC MULTIMEDIA - INNELEC SERVICES - INNELEC TECHNOLOGIES - JEUX VIDEO AND CO (EX ULTIMA GAMES)
La société Xandrie est sortie du périmètre d'intégration fiscale le 16° avril 2013.
Conformément à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés. La fiscalité différée correspond à l'impôt calculé et jugé récupérable s'agissant des éléments d'actif, sur les décalages temporaires d'imposition, les reports fiscaux déficitaires et certains retraitements de consolidation.
Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt appliqué à la date de clôture.
Les actifs d'impôts différences temporaires ou sur déficits et les crédits d'impôts reportables ne sont comptabilisés que la récupération est jugée probable. En application de la norme IAS 12, les actifs et les passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
2.3.16 Contrats de location simple
Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont considérés comme des locations simples. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés dans les charges linéairement sur la durée du contrat.
Le groupe ne dispose pas de contrat de location financement devant faire l'objet d'un retraitement selon l'IAS 17.
2.3.17 Paiements en actions
Certains dirigeants et salariés bénéficient de plans d'achat ou de souscription d'actions leur conférant le droit d'acheter une action existante ou de souscrire à une augmentation de capital à un prix convenu.
La norme IFRS 2 « paiement en actions » requiert l'évaluation et la comptabilisation de tels plans.
Par application des mesures transitoires spécifiquement prévues par IFRS 1 et IFRS 2, les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés en vertu des normes françaises antérieurement appliquées, tant que les options ne sont pas exercées.
Les charges relatives aux plans octroyés en 2008, 2010 et 2012 ne sont pas comptabilisées au 31/03/2014, leurs incidences étant considérées comme non significatives.
2.3.18 Résultat net par action
Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net consolidé du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
Le résultat net dilué par action est calculé en supposant l'exercice de l'ensemble des options existantes et selon la méthode du « rachat d'actions » définie dans IAS 33 « Résultat par action ».
2.3.19. Information sectorielle
La société considère qu'elle n'a qu'un seul secteur d'activité, celui de la distribution de ses différents produits (logiciels, jeux et accessoires pour consoles, dvd, vidéo et divers autres produits de loisirs).
En outre, elle réalise la quasi-totalité de son chiffre d'affaires en France. En conséquence, une information sur le résultat par secteur d'activité est considérée comme non pertinente.
Une information sur le chiffre d'affaires réalisé par type de produits est donnée à la note 3.16.
3. EXPLICATIONS DES POSTES DE BILAN ET DE COMPTE DE RESULTAT ET DE LEURS VARIATIONS.
Notes aux états financiers consolidés
Les données sont présentées en Euros (€).
Note 3.1 Goodwill
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | variation 03/14 et 03/13 |
|---|---|---|
| 1 904 839 | 2 012 321 | -107 482 |
| 741 454 | 766 084 | -24 630 |
| 1 163 385 | 1 246 237 | -82 852 |
Les principaux goodwills en valeur nette au 31 mars 2014 sont les suivants :
| Sociétés | 31/03/2014 | 31/03/2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | net | net | ||
| Ultima Games | 164 252 | 40 918 | 123 334 | 123 334 | |
| knelec Services ( 1) | 883 759 | 571 856 | 311 903 | 311 903 | |
| Xandrie Lab (3) | 0 | 0 | 0 | 66 447 | |
| Fonds de commerce (2) | 856 828 | 128 680 | 728 148 | 744 553 | |
| Total | 1 904 839 | 741 454 | 1 163 385 | 1 246 237 |
(1) Dont : goodwill / ex Virtua Concept (en VNC) : 254 K€ goodwill Ultima (en VNC) : 58 KE
(2) Le poste est essentiellement constitué de 7 fonds de commerce après la cession au cours de l'exercice du fonds de commerce de Châtellerault.
(3) Au 31.03.2013, la société Xandrie Lab était détenue à 100 % et était consolidée par intégration globale.
La valeur d'utilité de la marque est appréhendée sur la base d'une actualisation des flux de trésorerie
Si le chiffre d'affaires inclux de trésorerie varie de -1%, la valeur d'utilité diminue de 26 keuros.
Concernant le taux d'actualisation, si le taux d'actualisation diminue de 1% par rapport à celui utilisé, la valeur d'utilité augmente de 209 keuros. Si le taux d'actualisation augmente de 1% par rapport à celui utilisé, la valeur d'utilité diminue de 198 keuros.
La valeur des fonds de commerce correspond à leur valeur vénale déterminée sur la base de multiples de chiffre d'affaires annuels.
Les tests effectués au 31.03.2014 ont révélé une perte de valeur de 16 K€ comptabilisée au 31.03.2014.
| 31/03/2013 augmentations | diminutions En cours de cession | 31/03/2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | |||
| Frais de recherche et développement | 0 | 0 | 7 994 271 | ||
| Concessions, brevets, licences (1) | 7 815 470 | 178 801 | 0 | ||
| Autres immobilisations incorporelles (2) | 3 184 483 | ರ | 0 | 3 184 483 | |
| Autres immobilisations incorporelles en cours | 0 | 8 228 | 0 | 0 | 8 228 |
| Sous total valeurs brutes | 10 999 953 | 187 029 | 0 | 0 | 11 186 982 |
| Amort. des frais de recherche et développemen | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Amort. des concessions, brevets, licences | 4 100 673 | 295 162 | 0 | 4 395 835 | |
| Amort, des autres immobilisations incorporelles | 281 804 | 166 278 | 844 | 447 238 | |
| Sous total amortissements | 4 382 477 | 461 440 | જ્વેત | 4 843 073 | |
| 0 | |||||
| Valeur nette | 6 617 476 | -274 411 | -844 | 0 | 6 343 909 |
Note 3.2 Immobilisations incorporelles
(1) Le poste est principalement consitiué de la marque JE CONSOLE pour 487 KE, de la marque JE CONSOLE pour 487 KE, de la marque DIFIVTEL pour 410 KE, de la plate-forme internet pour 2 418 KE ainsi que de logiciels.
(2) correspond essentiellement au portefeuille de clientèle acquis auprès de DEG
Innelec Multimedia a acquis en avril 2011, une partie de la société DEG pour une valeur définitive totale de 3.33 ME dont 0,15 ME de droits d'enregistrement. La valeur d'acquisition a été intégralement affectée à des relations clients et fait l'objet d'un amortissement sur 20 ans.
Note 3.3 Immobilisations corporelles
| 31/03/2013 | augmentations | diminutions | 31/03/2014 | |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | ||||
| Installations techniques et outillage industriel | 2747 124 | 240 176 | 0 | 2 987 300 |
| Autres immobilisations corporelles | 7 083 910 | 265 891 | 7 051 | 7 342 750 |
| Autres immobilisations corporelles en cours | 0 | ੀ | 0 | 0 |
| Total des valeurs brutes | 9 831 034 | 506 067 | 7 051 | 10 330 050 |
| Amortissements | ||||
| Installations techniques et outillage industriel | 2 486 560 | 83 039 | 500 | 2 569 099 |
| Autres immobilisations corporelles | 5 389 244 | 409 776 | 6 919 | 5 792 101 |
| Autres immobilisations corporelles en cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des amortissements | 7 875 804 | 492 815 | 7 419 | 8 361 200 |
| Valeur nette | 1 955 230 | 13 252 | -368 | 1 968 850 |
Note 3.4 Actifs/Passifs détenus en vue d'être cédés
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Brut | Prov | Net | Net | ||
| Immobilisations Incorporelles | 0 | 0 | 0 | 3 931 674 | ||
| Immobilisations Corporelles | 0 | 0 | 0 | 43 698 | ||
| Immobilisations Financières | 0 | 0 | 0 | 6 255 | ||
| Autres creances diverses | 0 | 0 | ರ | 162 854 | ||
| Tresorerie | 0 | 0 | 0 | 27 328 | ||
| Charges constatés d'avance | 0 | ు | 0 | 5 482 | ||
| Total Actif | O | 0 | 0 | 4 177 291 | ||
| Passif | ||||||
| Passif financiers Non Courant | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Dettes Fournisseurs | 0 | 0 | 0 | 164 774 | ||
| Passif financiers Courant | 0 | 0 | 0 | 267 640 | ||
| Autres Dettes | 0 | 0 | 0 | 174 917 | ||
| Total Passif | 0 | 0 | O | 607 331 |
L'intégralité des actifs et passifs lés à l'activité Allbrary (projet Xandrie) avaient été classés en actifs et passifs détenus en vue d'être cédés dans la mesure où la décision de séparer l'activité historique du groupe (distribution physique) de l'activité de vente en ligne avait été prise au cours du semestre clos le 30 septembre 2012.
Suite à l'augmentation de capital de la société Xandrie le 22.05.13 et à la cession des titres le 31.03.14, celle-ci est déconsolidée au 31 mars 2014 (voir 1. Informations relatives au périmètre de consolidation).
La plateforme Allbrary contient les principaux risques habituels de ce type de projet :
- risques liés au fonctionnement et au développement de la plateforme d'accès aux services
- risque lié à l'accueil réservé à la plateforme par le grand public
- risque de retard au lancement de la plateforme
- risques liés aux contrats avec les éditeurs de contenus
-
- capacité de la marque Allbrary à s'imposer durablement dans le monde de la distribution dématérialisée, à faire preuve d'innovation dans ses offres et à résister à la concurrence
- proare de la société à gérer les risques liés au marché de la distribution dématérialisée : piratage, propriété intellectuelle et sécurité des transactions sur internet
- la société pourrait ne pas disposer des financements nécessaires au développement de ses activités.
Au 31/03/2014, les investissements réalisés sont de 6 176 k€. Au 31/03/2014, l'activité n'a pas démaré. Le calendrier prévisionnel de démarrage de la bêta publique est mi 2014.
Note 3.5 Actifs Financiers non Courants
| 31/03/2013 | acquisitions | cessions | 31/03/2014 | |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs Brutes | ||||
| Titres des sociétés non consolidées (1) | 511 155 | 3 470 365 | 0 | 3 981 520 |
| Créances rattachées | 0 | 102 550 | 0 | 102 550 |
| Autres titres immobilisés | 489 | 0 | 0 | ਕੱਢੇਰੇ |
| Autres immobilisations financières | 362 135 | 7 244 | 0 | 369 379 |
| Total Valeur brute des actifs financiers | 873 779 | 3 580 159 | 0 | 4 453 938 |
| Provisions dépréciations immobilisations financières | 31/03/2013 | dotations reprises prov. | 31/03/2014 | |
| Dépréciations des titres non consolidés | -77 900 | -78 902 | 0 | -156 802 |
| Actifs financiers nets non courants | 795 879 | 3 501 257 | 0 | 4 297 136 |
(1) Les participations non consolidées sont les suivantes :
| % det. | Brut | Prov | Net | |
|---|---|---|---|---|
| Chez Innelec Multimedia | ||||
| Difintel Espagne | તિક | 10 000 | 10 000 | 0 |
| Focus | 6,67% | 2 134 728 | 0 | 2 134 728 |
| Xandrie | 18,83% | 1 335 637 | 78 902 | 1 256 735 |
| Chez Innelec Technologies | ||||
| Objectlive Soft | 6,19% | 2 360 | 2 360 | 0 |
| kdm | 8,09% | 233 809 | 65 540 | 168 269 |
| Numecent Holding Itd | 2,25% | 263 061 | 0 | 263 061 |
| Due Solar System | 1,47% | 25 | 0 | 25 |
| Chez Innelec Services | ||||
| As de Com | 19,00% | 1 900 | 0 | 1 900 |
Note 3.6 Actifs et Passifs d'impôts différés
Actifs d'impôts différés
| A l'ouverture | Variation | A la clôture | ||
|---|---|---|---|---|
| Differences temporaires | 0 | 0 | 0 | |
| Déficits fiscaux reportables | 0 | 0 | ੋ | |
| Retraitements de consolidation | 0 | 74 | 74 | |
| 31-mars-14 | 0 | 74 | 74 |
Passifs d'impôts différés
| A l'ouverture - | Variation | A la cloture | ||
|---|---|---|---|---|
| Retraitements de consolidation (1) | 389 743 | 45 034 | 434 777 | |
| 31-mars-14 | 389 743 | 45 034 | 434 777 |
(1) : Il s'agit d'un passif d'impôts différés sur JC Centrale pour 159 KE et des retraitements conso pour 275 KE
Note 3.7 Stocks
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Prov. | Net | Net | ||
| Matières premières, approvisionnement | 65 051 | 0 | 65 051 | 95 288 | |
| Marchandises (1) | 9 817 537 | 428 965 | 9 388 572 | 10 417 247 | |
| Total | 9 882 588 | 428 965 | 9 453 623 | 10 512 535 |
(1) une nouvelle provision. Au 31/03/2014, une dotation de 429 KE et une reprise de 478 KE ont été comptabilisées, ce qui représente un impact de + 49 KE sur le résultat d'exploitation.
Note 3.8 Clients et comptes rattachés
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Prov. | Net | Net | ||
| Clients et comptes rattachés (1) | 15 805 935 | 242 615 | 15 563 320 | 16 694 104 | |
| Total | 15 805 935 | 242 615 | 15 563 320 | 16 694 104 | |
| (1) dont EENE | 3 037 374 | 3 037 374 | 4 295 887 |
Note 3.9 Autres créances et comptes de régularisation
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Prov. | Net | Nat | |
| 0 | 6 851 084 | 7 973 431 | ||
| Fournisseurs débiteurs | 6 851 084 | |||
| Créances sociales et fiscales | 1 572 119 | 1 572 119 | 2 477 378 | |
| Autres créances diverses (dont acomptes sur commande) | 277 506 | 10 622 | 266 884 | 736 267 |
| Charges Constatées d'avance | 774 665 | 0 | 774 665 | 499 815 |
| Total | 9 475 374 | 10 622 | 9 464 752 | 11 686 891 |
| doni | ||||
| A moins d'un an | 9 464 752 | 11 686 891 | ||
| d'un an à cinq ans | ||||
| plus de cinq ans |
Note 3.10 Trésorerie et endettement financier
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | variation 03/14 et 03/13 |
|
|---|---|---|---|
| Disponibilités | 6 550 631 | 4 285 619 | 2 265 012 |
| Trésorerie brute | 6 550 631 | 4 285 619 | 2 265 012 |
| Effets escomptes non échus | -3 037 374 | -4 295 887 | 1 258 513 |
| Crédits spots | -2 071 913 | -2 014 481 | -57 432 |
| Trésorerie nette | 1 441 344 | -2 024 749 | 3 466 093 |
| Dette financière (hors crédits spots et hors intérêts courus) | -2 401 373 | -3 642 968 | 1 241 595 |
| Endettement financier net | -960 029 | -5 667 717 | 4 707 688 |
Note 3.11 Capitaux propres consolidés
Le capital de la société Innelec est composé de 1 656 701 actions ordinaires au nominal de 1.53 € entièrement libérées.
Composition du capital social
| Titres | Valeur nominale |
Nombre au début de l'exercice |
Actions créées dans l'exercice |
Actions remboursees dans l'exercice |
Nombre en fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions | 1.53 | 1 648 679 | 8 022 | 1 656 701 | |
| Total | 1 648 679 | 8 022 | 0 | 1 656 701 |
Titres auto-détenus
| Rubrique | Nombre de titres en dê but |
Augmentations | Diminutions | Nombre de titres en fin |
|---|---|---|---|---|
| d'exercice | d'exercice | |||
| Actions propres | 23 171 | 143 342 | 101 696 | 64 817 |
| Total | 23 171 | 143 342 | 101 696 | 64 817 |
Innelec Multimédia détient 64 817 actions propres pour une valeur nette de 361 225 €, présentées en diminution des capitaux propres
Options de souscription d'actions :
Les Assemblées Générales Extraordinaires du 24 septembre 2008, du 22 septembre 2010 et du 13 septembre 2012 ont autorisé le conseil d'administration à attribuer des bons de souscription d'actions aux dirigeants et / ou aux membres du personnel de la société Innelec Multimédia :
| l Date du conseil d'administration |
Nombre de bons |
Prix de souscription en Euros |
Date de départ d'exercice i d'exercice |
Date de fin |
nombre de bons exerces au 31/03/14 |
nom bre de bons annulés |
solde des bons exercables au 31/03/14 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/10/2006 | 2 0001 | 22.43 17/10/2011 16/10/2013 | 0 | 2 000 | |||
| 06/05/2008 | 168001 | 16.58] 06/05/2013 05/05/2015 | 0 | 168001 | |||
| 07/07/2010 | 100001 | 7.711 07/07/2015 06/07/2017 | 0 | 1500 | 0 | ||
| 07/02/2012 | 20001 | 8.631 21/06/2016 20/06/2018 | 0 | O | |||
| 27/03/2012 | 30001 | 5.951 27/03/2017 26/03/2019 | O | 0 | 01 |
Les charges relatives aux plans octroyés en 2006, 2008, 2010 et 2012 ne sont pas comptabilisées au 31 mars 2014, leurs incidences étant considérées comme non significatives.
Résultat par action / dividendes
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | 31/03/2012 | |
|---|---|---|---|
| Capital social | 2 534 753 | 2 522 479 | 2 502 685 |
| Nombre d'actions | 1 656 701 | 1 648 679 | 1 635 742 |
| Résultat après impôts, participation | 0.45 | 0.38 | 0.45 |
| dotations aux amortissements (1) | |||
| Dividende par action | 0 | 0.25 | 0.25 |
(1) of note 3.26
Note 3.12 Intérêts Minoritaires
Les réserves minoritaires et le résultat minoritaire sont non significatifs et sont affectés aux réserves groupe.
Note 3.13 Provisions pour risques et charges
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | variation 03/14 et 03/13 |
|
|---|---|---|---|
| Provisions pour risques divers | 2 700 | 0 | 2 700 |
| Provisions pour charges ( retraite ) ( 1 ) | 493 629 | 426 910 | 66 719 |
| Total provisions pour risques et charges | 496 329 | 426 910 | 69 419 |
| Courant | 0 | 0 | 0 |
| Non courant | 496 329 | 426 910 | 69 419 |
| Total provisions pour risques et charges | 496 329 | 426 910 | 69 419 |
( I ) Engagements au titre des indemnités de départ à la retraite, c.f. note 2.3.10
Note 3.14 Passifs financiers
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | variation | |
|---|---|---|---|
| 03/14 et 03/13 | |||
| 1 513 538 | -826 152 | ||
| Emprunts bancaires (2) | 687 386 | ||
| Emprunts ( part à plus d'un an ) | 687 386 | 1 513 538 | -826 152 |
| Passifs financiers non courants | 687 386 | 1 513 538 | -826 152 |
| Emprunts bancaires (1) (2) | 1 717 009 | 2 135 748 | -418 739 |
| Emprunts ( part à moins d'un an ) | 1 717 009 | 2 135 748 | -418 739 |
| Credits spots | 2 071 913 | 2 014 480 | 57 433 |
| Efets escomptés non échus | 3 037 374 | 4 295 887 | -1 258 513 |
| Passifs financiers courants | 6 826 296 | 8 446 115 | -1 619 819 |
| Total Passif Financier | 7 513 682 | 9 959 653 | -2 445 971 |
(1) dont intérêts courus: 3 022 €
(2) voir note 3.22
Note 3.15 Autres dettes courantes
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | variation | |
|---|---|---|---|
| 03/14 et 03/13 | |||
| Dettes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 19 261 484 | 18 779 797 | 481 687 |
| Dettes fiscales et sociales | 3 393 752 | 3 621 334 | -227 582 |
| Autres dettes ( dont avances et acomptes recus ) | 7 670 413 | 8 453 718 | -783 305 |
| Total Autres dettes | 30 325 649 | 30 854 849 | -529 200 |
| Dont | |||
| A moins d'un an | 30 325 649 | 30 854 849 | |
| A plus d'un an |
Note 3.16 Ventilation du Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires consolidé représente pour l'essentiel le chiffre d'affaires réalisé par la société mère Innelec Multimédia, ventilé comme suit :
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | Variation 03/14 et 03/13 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CA | en % | CA | en % | CA | en % | |
| CD-ROM de foisir pour micro-ordinateurs et accessoires |
5 391 176 | 4,29% | 10 861 336 | 7,70% | -5 470 160 | -50,36% |
| Logiciels pour consoles de jeux et accessoires |
106 843 316 | 85,02% | 115 948 288 | 82,20% | -9 104 972 | -7,85% |
| Logiciels professionnels et accessoires |
5 152 406 | 4,10% | 6 629 647 | 4,70% | -1 477 241 | -22,28% |
| DVD + CD Audio ( lecteurs + accessoires, et films | 5 328 342 | 4,24% | 6 206 478 | 4,40% | -878 136 | ~14,15% |
| Divers | 2 953 209 | 2,35% | 1 410 563 | 1,00% | 1 542 646 | 109,36% |
| Total | 125 668 449 | 100,00% | 141 056 312 | 100,00% | -15 387 863 | -10,91% |
Note 3.17 Autres produits
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | Variation 03/14 et 03/13 |
|
|---|---|---|---|
| CA | CA | CA | |
| Autres produits de gestion | 79 1101 | 7 2041 | 71 906 |
| Cession d'actifs | 0 | 0 | 0 |
| Production Inmobililisée (2) | 01 | 761 3381 | -761 338 |
| Autres produits (1) | 209 627 | 466 232 | -256 605 |
| Total | 288 737 | 1 234 774 | -946 037 |
(1) dont 174 KE de clients créditeurs non reconnus par les contreparties
(2) Le poste « production immobilisée » concerne la société Xandrie qui ne fait plus partie du périmètre de consolidation au 31.03.14
Note 3.18 Autres achats et charges externes
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | var |
|---|---|---|
| 1 142 958 | 1 206 369 | -63 411 |
| 448 151 | 413 559 | 34 592 |
| 132 875 | 127 089 | 5 786 |
| 450 851 | 456 626 | -5 775 |
| 591 132 | 727 473 | -136 341 |
| 536 761 | 672 784 | -136 023 |
| 2 274 474 | 2 513 815 | -239 341 |
| 3 139 938 | 3 929 035 | -789 097 |
| 8 717 140 | 10 046 750 | -1 329 610 |
(1) Dont transfert de charges : 206 kE
Note 3.19 Charges de personnel
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | Var | |
|---|---|---|---|
| Rémunerations du personnel chargées | 7 970 960 | 8 895 898 | -324 938 |
| Intéressement et participation | 0 | 130 141 | -130 141 |
| Avantages au personnel | 0 | 0 | 0 |
| Total | 7 970 960 | 9 026 039 | -1 055 079 |
Les charges de personnel se décomposent principalement comme suit :
Au 31 mars 2014, les droits acquis par les salariés des sociétés consolidées au titre du droit individuel à la formation (DIF) représentent un total de 15 839 Heures réparties comme suit :
| - Innelec Multimedia | 13 638 H |
|---|---|
| - JEUX Video & Co | 2 201 H |
Note 3.20 Amortissements et provisions
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | var | |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements, nettes de reprises | 954 254 | 1 040 724 | -86 470 |
| Dotations aux provisions, nettes des reprises de provisions sans objets sur immobilisations |
-28 843 | -23 018 | -5 825 |
| Dotations aux provisions, nettes des reprises de provisions sans objets sur actif circulant |
-147 108 | -147 512 | 404 |
| Dotations aux provisions, nettes des reprises de provisions sans objets sur risques et charges |
49 438 | 47 012 | 2 426 |
| Total dotations aux provisions | -126 513 | -123 518 | -2 995 |
| Total | 827 741 | 917 206 | -89 465 |
Note 3.21 Résultat opérationnel non courant
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | variation 03/14 et 03/13 |
|
|---|---|---|---|
| Produits de cession de titres | 2 357 745 | 0 | 2 357 745 0 |
| Valeurs nettes comptables sur cession de titres | -2 104 169 | -2 104 169 | |
| Résultat opérationnel non courant | 253 576 | ਹੈ | 253 576 |
Note 3.22 Coût de l'endettement financier
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | variation 03/14 et 03/13 |
|
|---|---|---|---|
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 40 504 | 54 232 | -13 728 |
| Produits de trèsorerie et équivalents de trésorerie | 40 504 | 54 232 | -13 728 |
| Charges d'intérêts sur opérations de financement | -371 799 | -452 432 | 80 633 |
| Résultat de change sur opération de financement | -7 244 | -3 588 | -3 656 |
| Dotations aux provisions, nettes des reprises | -78 902 | 0 | -78 902 |
| de provisions sans objets sur participations | |||
| Cout de l'endettement financier brut | -457 945 | -456 020 | -1 925 |
| Total du coût de l'endettement financier net | -417 441 | -401 788 | -15 653 |
Echéancier des passifs
| 31/03/2014 | A moins d'un an |
De un a cinq ans |
Au-de là de cinq ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Passifs | ||||
| Emprunts | 2 404 395 | 1 717 009 | 687 386 | |
| Effets escomptés non échus | 3 037 374 | 3 037 374 | ||
| Dettes fournisseurs | 19 261 484 | 19 261 484 | ||
| Autres dettes | 11 064 165 | 11 064 165 | ||
| Crédits spots | 2 071 913 | 2 071 913 |
Note 3.23 Impôt sur les bénéfices
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | var | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impot | 1 178 571 | 1 054 296 | 124 275 |
| Charge d'impot théorique en France 33,33% | 392 857 | 363 029 | 29 828 |
| Total charge d'impôt theorique | 392 857 | 363 029 | 29 828 |
| Efet des différentiels de taux d'imposition | 12 415 | 0 | 12 415 |
| Effet des différences permanentes | 90 085 | -21 592 | 111 677 |
| Efets des actifs d'impots non reconnus | -56 534 | 90 522 | -147 056 |
| Impot consolide (1) | 438 823 | 431 959 | 6 864 |
| Taux effectif d'impôt | 37,23% | 40,97% |
(1) : Les montants négatifs correspondent à un produit d'impôt.
Note 3.24 Evènements postérieurs à la clôture
Le conseil d'administration de la société Innelec Multimedia poursuit la séparation de ses activités physiques et digitales. La société Innelec Multimedia poursuit la réduction de sa participation dans la société Xandrie.
Note 3.25 Effectifs
L'effectif du groupe se ventile comme suit :
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | |
|---|---|---|
| Cadres | 30 | 27 |
| Agents de maîtrise | 30 | 21 |
| Employés | 103 | 121 |
| total | 163 | 169 |
Note 3.26 Résultat par action
Le résultat de base par action et le résultat par action dilué sont quasiment identiques, car le groupe Innelec Multimedia n'a pas émis d'instruments dilutifs significatifs.
Les résultats nets par action sont calculés sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sous déduction du nombre moyen pondéré d'actions auto-détenues.
Calcul du nombre moyen pondéré d'actions (hors actions propres)
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions en circulation | 1 656 701 | 1 648 679 |
| Moyenne pondérée des levées d'options | 0 | |
| Moyenne pondéréé des actions propres | -64 817 | -23 171 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation à la cloture | 1 591 884 | 1 625 508 |
Calcul du résultat par action de base
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | |
|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 1 591 884 | 1 625 508 |
| Résultat net-part du groupe | 739 749 | 622 337 |
| Par action (E) | 0.46 | 0.38 |
Calcul du résultat par action dilué
| 31/03/2014 | 31/03/2013 | |
|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 1 591 884 | 1 625 508 |
| Résultat net-part du groupe | 739 749 | 622 337 |
| Par action (€) | 0.46 | 0.38 |
Cf note 3.11
Note 3.27 Rémunération des dirigeants et autres mandataires sociaux
La rémunération totale (y compris les jetons de présence) versée au cours de l'exercice aux mandataires sociaux du groupe Innelec Multimedia s'élève à 370 K€.
| Rémunération Rémunération fixe |
variable | Jetons de présence |
Nombre de bons de souscription |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Denis THEBAUD | 151 | ದ | |||
| Nicolas BERTHOU | 211 | 5000 0 |
Il n'est prévu aucun avantage particulier en faveur des mandataires sociaux. Les membres du CA ne perçoivent aucune rémunération au-delà des jetons de présence.
Note 3.28 Locations simples
Le groupe finance une partie de son matériel roulant sous la forme de locations simples.
Note 3.29 Parties liées
Les transactions réalisées avec les entreprises associées représentent des montants peu significatifs. Il n'existe pas, par ailleurs, d'engagements significatifs avec ces sociétés.
Le groupe a un engagement annuel pour la location immobilière de ses locaux avec la société Innobat. Le contrat, dont le loyer annuel est de 468 KE, se renouvellement par tacite reconduction. Par conséquent le groupe n'a pas d'engagement supérieur à 12 mois au titre de ce contrat.
Note 3.30 Engagements Hors bilan :
Clauses de covenants
Au 31/03/2014, le solde des emprunts à des clauses de covenants s'élève à 78 K. Toutes les clauses de covenants ont été respectées (cf note 3.30).
Note 3.31 Principaux risques :
Risque de taux e
Les instruments financiers du Groupe étant à taux fixe, ils ne sont pas soumis au risque de taux d'intérêt.
9 Risque de change
La majorité des transactions étant effectuées en euros, le risque de change est peu significatif.
· Risque de contrepartie
Le Groupe est exposé au risque de contrepartie sur l'aspect lié aux créances clients. La politique de Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. Les soldes clients font l'objet d'un suivi régulier et, par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables ne nous apparaît pas comme significative.
Les autres actifs, comprenant notamment des créances fiscales et des droits à remboursement, ne sont ni échus ni dépréciés. Le Groupe estime par ailleurs ne pas être exposé à un risque de contrepartie sur ces actifs.
Risque de liquidité e
A la date de clôture, les covenants relatifs aux principales dettes groupes qui sont portées par la maison mère se résument ainsi :
Des clauses contractuelles d'exigibilité (covenants) existent pour un emprunt bancaire :
- emprunt banque HSBC du 07/07/2008 d'un montant de 800 K€ pour une durée de 72 mois (solde au 31/03/14 = 78 k€)
Pour cet emprunt, les trois clauses de covenants sont respectées.
Note 3.32 Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires comptabilisés en charge au titre de l'audit des comptes du Groupe Innelec Multimedia s'élèvent à 158 K€ au total.
INNELBC MULTIMEDIA
Société Anonyme
)
Centre d'activités de I'Ourcq 45 rue Delizy 93692PantnCedex
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
Exercice clos le 31 mars 2014
Deloitte & Associés 185 Avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine Cedex
SPCC 2 Rue des Bourets 92156 Suresnes
INNELEC MULTIMEDIA Société Anonyme Centre d'activités de I'Ourcq 45, rue de Delizy 93692 PANTIN CEDEX
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
Exercice clos le 3l mars20l4
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les , caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés I ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de I'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier I'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à I'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en æuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventionq et engagements autorisés au cours de I'exercice écoulé
En application de I'article L,225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait I'objet de I'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
1. Avenant au contrat de licence de marque JE CONSOLE avec INNELEC SERVICES
Administrateur concerné
Monsieur Denis THEBAUD, Président du conseil d'administration d'INNELEC MULTIMEDIA et Président de INNELEC SERVICES
En septembre 2007 INNELEC MULTIMEDIA et INNELEC SERVICES ont conclu un contrat de licence pour la marque JE CONSOLE. Ce contrat stipulait que la société INNELEC MULTIMEDIA devait reverser à INNELEC SERVICES 05% du chiffre d'affaires facturé par INNELEC MULTIMEDIA à tous les points de vente portant I'enseigne JE CONSOLE ou affrliés au réseau JC CENTRALE ou JE CONSOLE.
Par un avenant conclu en date du l " avril 2013, ce taux de rémunération a été porté de 0.5% à 2o/o du chiffre d'affaires.
Au titre de I'exercice clos le 31 mars 2014,la redevance facturée à INNELEC MULTIMEDIA s'est élevée à102 400 euros HT, elle aurait été de 25 600 euros HT selon les termes du précédent accord.
Cette convention a été approuvée lors du conseil d'administration du 26 mars 2014
Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale
En application de I'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que I'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par I'assemblée générale au cours de l'exercice ou d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de I'exercice écoulé.
2. Contrat de licence de marques avec INNELEC SERVICES
O LA SOCiété INNELEC MULTIMEDIA A CONCIU AVEC IA SOCiété INNELEC SERVICES UN CONtTAt dC licence de marques pour Ultima et Ultima Games moyennant une redevance fixe de 20 000 euros HT par mois et une redevance proportionnelle assise sur le chiffre d'affaires réalisé par tous les magasins avec INNELEC MULTIMEDIA.
Au titre de I'exercice clos le 31 mars 2014, la redevance proportionnelle facturée à INNELEC MULTIMEDIA s'est élevée à 143 472 euros HT soit une redevance totale à383 472 euros HT.
o La société INNELEC MULTIMEDIA a conclu avec la société INNELEC SERVICES un contrat de licence pour la marque Dif,rntel.
Autitre de l'exercice clos le 31 mars 2014,laredevance facturée à INNELEC MULTIMEDIA s'est élevée à9 744 euros HT.
O LA SOCiété INNELEC MULTIMEDIA A CONCIU AVEC IA SOCiété INNELEC SERVICES UN CONtrAt dC licence pour la marque Virtua.
Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014,la redevance facturée à INNELEC MULTIMEDIA s'est élevée à 6 I43 euros HT.
3. Convention de sous location avec FOCUS HOME INTERACTIVE
Un contrat de sous location des locaux a été conclu avec la société FOCUS HOME INTERACTIVE. Le montant des loyers au 31 mars 2014 s'est élevé à 100 000 euros HT.
4. Convention avec ta SCI INNOBAT
Au titre de l'exercice clos le 31 mars 20I4,la société immobilière INNOBAT, propriétaire de locaux de la société, a facturé, à votre société les montants suivants :
- 467 666 Euros hors taxes au titre des loyers,
- 63 931 Euros hors taxes au titre des charges locatives,
- 10I247 Euros hors taxes au titre des taxes foncières et taxes sur les bureaux.
Neuilly sur Seine et Suresnes, le 15 juillet 2014
Les Commissaires aux Comptes Deloitte & As SPCC Joël Bertrand MICHAU
INNELEC MULTIMEDIA-IMM
Société Anonyme au capital de 2 534 753 Euros Siège social : Centre d'Activités de l'Ourcq 45, rue Delizy 93692-Pantin Cedex 327 948 626 R.C.S. Bobigny SIRET 327 948 626 00020 – APE 516G
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2014
Le 18 juin 2014
Mesdames et Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en Assemblée Générale Ordinaire afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 mars 2014 et afin de soumettre à votre approbation, les comptes annuels et les comptes consolidés du dit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Il vous sera, enfin, donné lecture des rapports des commissaires aux comptes ainsi que du rapport du Président sur le contrôle interne. Puis, nous aborderons les autres points prévus à l'ordre du jour.
1 . Activité de la Société
Le chiffre d'affaires (comptes sociaux) s'est élevé à 126 M€ pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 alors qu'il était pour l'exercice précédent de 139,9 M€.
Cette évolution se situe dans un marché en période de transition avec l'arrivée d'une nouvelle génération de consoles. Cependant, les nouveaux jeux n'ont pas rencontré le succès attendu tandis que les approvisionnements en nouvelles consoles sont restés limités. Les attentes des consommateurs ont donc été doublement déçues dans une période où les achats sont freinés par la poursuite des incertitudes de la crise économique.
Dans le même temps, Innelec Multimédia a renforcé la politique de diversification vers les accessoires de la mobilité et les objets connectés sans que cela trouve encore une traduction significative dans l'évolution de notre chiffre d'affaires.
La répartition de notre chiffre d'affaires sur nos différents univers a été la suivante pour l'exercice:
- 85 % pour l'univers des consoles, jeux pour consoles et accessoires,
- 4,3 % pour l'univers des logiciels pour PC grand Public,
- 4,1 % pour l'univers des logiciels professionnels,
- 4,3 % pour l'univers du DVD Vidéo, CD Audio, et divers,
- 2,1 % pour l'univers de la mobilité et des produits connectés
- 0,2 % pour les autres produits.
La ventilation du chiffre d'affaires dans l'univers Consoles et Jeux est la
suivante :
- Jeux Consoles 56,7 %,
- Consoles 30,5 %,
- Accessoires Consoles 12,8 %.
Et la répartition de notre chiffre d'affaires par types de clientèle se présente de la manière suivante :
- Commerce de proximité et revendeurs traditionnels : 25,3 %
- Grande distribution et Grands magasins : 64,6%
- Multi spécialistes : 6,2 %
- E-Commerce et vente à distance : 2,1 %
- Autres canaux de distribution : 1,8 %
1-1 Marge commerciale
La marge commerciale de l'exercice s'est élevée à 17,8 Millions d'Euros contre 18,5 Millions d'Euros au cours de l'exercice précédent.
1-2 Résultat d'exploitation
Le résultat d'exploitation s'élève à 1,5 Millions d'Euros. (2,4 Millions d'Euros réalisés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2013), alors que certaines charges d'exploitation (autres achats et charges externes, frais de personnel, et autres charges) sont en régression de l'ordre de 0,6 M €.
1-3 Résultat net comptable
Le résultat financier net s'élève à -0,6 M€ au lieu de -1 M€ lors de l'exercice précédent.
Notre résultat courant avant impôts et exceptionnels s'élève à 0,9 M€. Au 31 mars 2013, il était de 1,4 M€.
L'impôt sur les bénéfices atteint 0,47 M€ en baisse par rapport à celui comptabilisé l'an dernier (0,8 M€).
Le résultat net (0,67 Millions d'Euros) est proche au résultat atteint l'an dernier (0,71 Millions d'Euros). Il représente, comme au 31 mars 2013, 0,5% de notre chiffre d'affaires.
1-4 Evolution de la structure du bilan
Les fonds propres de la société atteignent au 31 mars 2014 et avant répartition des bénéfices, un total de 20 M€. Les emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit hors effets escomptés non échus sont de 4,4 M€ (5,6 M€ au 31 mars 2013). La part à moins d'un an représente 3,8 M€ et la part de 1 à 5 ans 0,7 M€.
Les immobilisations nettes représentent 17,6 M€ compte tenu d'une participation dans le capital de la société Focus Home Interactive de 2,1 M€. Le fonds de roulement atteint 4,4 M€.
Les stocks s'élèvent à 9 M€. Ils représentaient 10 M€ au 31 mars 2013. Le total de l'actif circulant s'élève à 37,9 M€ contre 41,3 M€ au 31 mars 2013. Cette évolution qui est une simple photographie au 31 mars 2014, s'explique principalement par la réduction des stocks et par la baisse des postes ristournes et remises à recevoir et avoirs à recevoir.
2. Filiales et participations
A-Innelec Technologies
Innelec Technologies regroupe trois participations minoritaires prises dans des affaires spécialisées dans les technologies nouvelles: IDM, Numecent Holding et Object live Soft. Seules les deux premières sont actives. La société n'a procédé à aucun investissement au cours de l'exercice clos le 31 mars 2014.
Numecent Holding est une société de technologies valorisée dans les livres de notre filiale pour 263 K€.
IDM, Ingénierie Diffusion Multimédia, est à la fois un éditeur de logiciel et un prestataire de services dans une activité qui est centrée sur le « content management system » dans laquelle nous avons une participation de 8,09 %.
Au 31 décembre 2013, IDM a réalisé un Chiffre d'affaires de 3,9 M€ (3,6 M€ au 31 décembre 2012) et un bénéfice net de 43,8 K€ (273,4 K€ au 31 décembre 2012)
Au cours de l'exercice clos au 31 mars 2014, Innelec Technologies n'a reçu aucun revenu de ses participations et engagé 7 K€ de charges. Après 6 K€ de produits financiers, le résultat net est de -1,2 K€. Les capitaux propres de la société représente 707 K€.
B-Innelec Services
Innelec Services regroupe les activités de gestion de nos marques Virtua, Ultima, Difintel et Je Console regroupées sous l'enseigne Jeux Vidéo and C°. Au 31 mars 2014, le nombre de magasins sous nos marques s'élevait à 133. Ce chiffre devrait augmenter significativement au cours du prochain exercice.
Le chiffre d'affaires d'Innelec Services est de 0,5 Millions d'Euros. Il représente les redevances de marque qui lui sont versées par Innelec Multimédia. l'évolution positive de ces redevances (0,39 Millions M€ au 31 mars 2013) s'explique par les efforts commerciaux réalisés vers ces magasins et par une hausse à 2 % de la redevance de marque des magasins Jeux Consoles prise dans un but d'harmonisation avec les autres enseignes appartenant à Innelec Multimédia.
Le résultat d'exploitation est de 0,47 M€. Il a été constitué une provision complémentaire de 0,48 M€ pour les titres Jeux Vidéo & Co filiale à 100% dont le résultat est négatif comme il sera expliqué plus loin. Le total de la provision pour dépréciation des titres Jeux Vidéo & Co s'élève 7,7 M€. La valeur résiduelle des titres jeux Vidéo and C° dans les comptes de la société est provisionnée à 77,3 %.
Dans ces conditions, le résultat courant avant impôts est de – 0,046 Millions d'Euros. Après impôts sur les bénéfices, le résultat net est de – 0,2 M€ (-0,7 M€ au 31 mars 2013).
C-Jeux Vidéo & Co
Virtua.
Jeux Vidéo & Co regroupe 7 magasins : 3 magasins Ultima, 4 magasins
Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 mars 2014 s'élève à 2,76 M€, contre 3,25 M€ au 31 mars 2013, traduction des tendances baissières du marché au cours de l'exercice et surtout des fermetures de magasins opérées depuis 4 ans.
Le Résultat d'exploitation est de -0,64 M€ ; il était de -0,77 M€ au 31 mars 2013. Le résultat net est de -0,44 M€ après -0,04 M€ de résultat exceptionnel. Au 31 mars 2013, le résultat net était de -0,85 M€.
Nous avons constitué une provision complémentaire pour dépréciation des titres Innelec Services chez Innelec Multimédia à hauteur de 0,14M€. Nous tenons compte des évolutions du marché décrites plus haut et des perspectives d'avenir de nos marques Ultima, Virtua, Difintel, et Je Console. Il nous est donc apparu prudent de compléter les provisions faites les années précédentes.
Dans un contexte qui reste délicat pour les ventes au détail, Innelec Multimédia continue à soutenir sa filiale Innelec Services et Jeux Vidéo and Co.
D-Innowear :
Ainsi qu'il l'a été annoncé, votre conseil a pris la décision en juillet 2009 d'arrêter complètement l'activité.
La liquidation de la société se termine.
E-Xandrie :
La Société Xandrie a été créée en février 2012 pour abriter la nouvelle activité de distribution digitale. Cette SAS au capital de 100 000 Euros a été transformée en SA dans le courant de l'exercice 2012-2013 et reçu l'apport des activités Distribution Digitale d'Innelec Multimédia pour un montant net de 1 840 876,36 € à la suite de la décision de votre Assemblée du 14 décembre 2012.
Au cours de l'exercice 2013-2014, Xandrie a poursuivi ses travaux, en vue de la mise en place de la plate-forme de téléchargement Allbrary.
Différentes opérations ont eu lieu au cours de l'exercice et ont débouché au final sur une baisse significative de la participation d'Innelec Multimédia dans Xandrie qui n'est plus au 31 mars 2014 que de 18,83%. On se souvient du projet présenté par le Conseil aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 14 décembre 2012 et qui visait à séparer en deux sociétés distinctes et indépendantes l'une de l'autre Innelec Multimédia et Xandrie. L'opposition des autorités du Ministère de l'Economie et des Finances avait bloqué l'opération.
Nous avons franchi une nouvelle étape au cours de l'exercice avec cette réduction significative de la participation d'Innelec Multimédia dans Xandrie. Parallèlement, nous avons séparé complètement l'organisation de ces deux sociétés. Xandrie a recruté ses propres équipes et Monsieur Nicolas Berthou, Directeur Général Délégué d'Innelec Multimédia n'est plus Directeur Général Délégué de Xandrie depuis septembre 2013. Seul, Monsieur Denis Thébaud actionnaire majoritaire des deux sociétés reste Président de Xandrie.
Compte tenu de ces évolutions, Xandrie a été consolidé jusqu'au 31 mars 2014 par mise en équivalence dans les comptes consolidés d'Innelec Multimédia. Au 31 mars 2014, elle est déconsolidée suite à l'échange de titres qui a ramené la participation d'Innelec Multimédia à 18,83 %. Cette dilution a eu pour conséquence la perte de toute influence notable d'Innelec Multimédia sur Xandrie au 31 mars 2014
Xandrie est resté au cours de l'exercice en phase d'amorçage et n'a donc pas réalisé de chiffre d'affaires. Le résultat d'exploitation est en perte de 0,37 M€ et le résultat net est de – 0,41 M€.
F-Focus Home Interactive :
A l'occasion de son désengagement dans Xandrie, Innelec Multimédia a pris une participation de 6,6 % , sans décaissement, dans la société Focus Home Interactive, société éditrice de jeux vidéo en plein développement qui dispose de 4,9 M€ de fonds propres et a réalisé au 31 décembre 2013 un chiffre d'affaires consolidés de 26,1 M€ et un résultat net consolidés de 2 M€. La valorisation des titres Focus dans les comptes d' Innelec Multimédia représente 2 134 728 €.
Focus Home Interactive, qui dispose d'une filiale aux Etats Unis, réalise plus de 50 % de son chiffre d'affaires grâce aux ventes de jeux par téléchargement.
G- Konix Ltd et M.D.A.
Au cours de l'exercice, il a été créé deux filiales à 100 % : Konix Ltd à Hong Kong et M.D.A. à Casablanca (Maroc). Ces deux sociétés ont pour vocations d'appuyer l'action d'Innelec Multimédia à l'International. Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2014, elles n'ont pas réalisé de chiffres d'affaires.
3. Comptes Consolidés
Les comptes consolidés annuels ont été établis selon les normes IFRS. Sont intégrées Innelec Technologies, et Innelec Services ainsi que la filiale de cette dernière Jeux Vidéo and Co auxquelles il faut ajouter Innowear, Konix Ltd et MDA. La société Xandrie est consolidée par mise en équivalence jusqu'au 31 mars 2014, date à laquelle elle est déconsolidée suite à l'échange de titres qui a ramené la participation d'Innelec Multimédia à 18,83 %. Cette dilution a eu pour conséquence la perte de toute influence notable d'Innelec Multimédia sur Xandrie au 31 mars 2014. Focus Home Interactive n'est pas consolidé et n'a pas vocation à l'être.
Le chiffre d'affaires consolidé est égal à 125,7 M€ contre 141 M€ au cours de l'exercice clos le 31 mars 2013.
Le résultat opérationnel courant est de 1,5 M€(1,46 M€ au 31 mars 2013). Notre résultat net consolidé part du Groupe, après impôt sur les bénéfices de 0,4 M€, s'élève à 0,74 M€ en légère amélioration par rapport à celui atteint au 31 mars 2013 (0,62 M€).
Les capitaux propres consolidés avant répartition des bénéfices représentent 16 M€. L'actif non courant net à 13,8 M€ est stable.
L'endettement net du Groupe est de 0,96 M€ dont 3,04 M€ d'effets escomptés non échus. Il était de 5,91 M€ au 31 mars 2013, dont 4,3 M€ d'effets escomptés non échus.
Le délai de recouvrement clients passe de 38 à 48 jours d'un exercice à l'autre (facturation importante de nouvelles consoles fin mars) et le délai de règlements des fournisseurs passe de 46 à 53 jours.
La rotation des stocks passe de 35 jours au 31 mars 2013 à 33 jours au 31 mars 2014. Il faut savoir que ces chiffres sont de simples photos à une date donnée.
4. Echéances Fournisseurs Innelec Multimédia (comptes sociaux)
En application de l'article D.441-4 du code de commerce, nous vous présentons le tableau des échéances fournisseurs suivant la décomposition à la date du 31 mars 2014 du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance. Le deuxième tableau ci-dessous représente le même tableau pour l'exercice précédent clos le 31 mars 2013.
Tableau des échéances fournisseurs au 31 mars 2013
| Echéances | Echéances | Echéances | Echéances | Echéances | Echéances | Echéances | Echéances | Echéances | Echéance | Hor | Total Dettes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au delà de | entre J-60 | Entre J-30 | A J-30 | A J+15 | A J+16 et | Entre J+31 | J+46 et | s | s | Fournisseurs | |
| J-90 | et J-90 | et J-60 | J+30 | et J+45 | J+60 | Au delà | Ech | ||||
| de J+60 | éan | ||||||||||
| ce | |||||||||||
| 401 | 291 124 | -49 392 | -258 110 | 3 300 854 | 1 272 360 | 6 481 624 | 2 514 736 | 3 324 188 | - | - | 16 877 384 |
| 402 | 1 415 | 1 106 | 3 918 | 43 854 | 47 007 | - | - | 97 300 | |||
| Total à Payer | 292 539 | -49 392 | -257 004 | 3 304 772 | 1 316 214 | 6 528 631 | 2 514 736 | 3 324 188 | 16 974 684 | ||
| Factures non | 603 531 | 512 886 | 1 116 417 | ||||||||
| parvenues | |||||||||||
| 408 | |||||||||||
| Total | 292 539 | -49 392 | -257 004 | 3 304 772 | 1 316 214 | 6 528 631 | 2 514 736 | 3 324 188 | - | - | 18 091 101* |
| Fournisseurs | |||||||||||
*dont 617 K€ de fournisseurs débiteurs
*ces dettes envers les fournisseurs ne tiennent pas compte des créances envers ces mêmes fournisseurs (RFA et avoirs à recevoir) d'un montant DE 7 941 305 € ; ces montants sont comptabilisés à l'actif du bilan dans le poste Autres Créances.
Tableau des échéances fournisseurs au 31 mars 2014
| Echéances | Echéances | Echéances | Echéances | Echéance | Echéance | Echéances | Echéance | Echéance | Echéances | Hors | Total Dettes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au delà de | entre J-60 | Entre J-30 | s | s | A J+16 et | s | s | Au delà | Echéance | Fournisseurs | |
| J-90 | et J-90 | et J-60 | A J-30 | A J+15 | J+30 | Entre | J+46 et | de J+60 | |||
| J+31 et | J+60 | ||||||||||
| J+45 | |||||||||||
| 401 | -193 899 | -47 418 | 223 962 | 2 357 624 | 1 667 602 | 4 625 5212 3 209 925 | 5 174 678 | - | - | 17 017 695 | |
| 403 | 1 415 | 1 248 146 | 955 | - | - | 1 250 516 | |||||
| Total à Payer | -192 484 | -47 418 | 223 962 | 2 357 624 | 2 915 748 | 4 626 476 | 3 209 925 | 5 174 678 | 18 268 211 | ||
| Factures non parvenues 408 |
578 062 | 237 230 | 815 292 | ||||||||
| Total Fournisseurs |
-192 484 | -47 718 | 223 962 | 2 357 624 | 2 915 748 | 4 626 476 | 3 787 987 | 5 411 908 | - | - | 19 083 503* |
*dont 176 K€ de fournisseurs débiteurs
*ces dettes envers les fournisseurs ne tiennent pas compte des créances envers ces mêmes fournisseurs (RFA et avoirs à recevoir) d'un montant de 6 830 802 € ; ces montants sont comptabilisés à l'actif du bilan dans le poste Autres créances.
Conformément à la Loi, nous vous précisons que notre Groupe, hors la société Xandrie, n'a engagé aucune dépense de recherche.
Notre société n'est pas touchée par les risques et contraintes liés à l'environnement.
5. Informations sociales
Au 31 mars 2014, le Groupe Innelec Multimédia employait 163 personnes réparties entre 158 contrats à durée indéterminée, 5 contrats à durée déterminée. En outre, et compte tenu de la saisonnalité, nous faisions appel à 10 personnels extérieurs et intérimaires (moyenne).
Pendant la durée de l'exercice, nous avons procédé à 17 embauches alors que 17 personnes quittaient notre groupe ;
Le nombre total d'heures travaillées s'est élevé à 248 140.
Le montant global des charges de personnel (comptes consolidés normes IFRS) s'est élevé 8,0 M€, montant en baisse par rapport à l'exercice précédent y compris 166 K€ de CICE. Cette somme a été affectée aux efforts de formation du personnel et aux investissements.
Nous avons payé un total de 100 991 Euros de dépenses de formation et les salariés d'Innelec Multimédia SA n'ont reçu pour l'exercice clos le 31 mars 2014, aucune participation légale.
Un ensemble plus complet d'information se trouve dans le rapport Social et environnemental en annexe 1du présent rapport.
6. Evolution de la situation 2014-2015
Le début de L'exercice en cours est marqué par un meilleur approvisionnement des consoles de nouvelle génération et par la sortie de jeux plus attractifs qui rencontrent le succès auprès de la clientèle de joueurs toujours avides de nouveautés.
Nous pensons que le parc installé de consoles doit progresser, grâce aux consoles PS 4 de Sony et X Box one de Microsoft au cours de l'exercice entrainant automatiquement la hausse des ventes de jeux.
Ces perspectives actuellement plus favorables ne modifient pas les orientations prises par votre Conseil d'administration l'an dernier, alors que la séparation des activités de distribution physique et digitale est désormais réalisée :
-Améliorer la rentabilité de nos activités physiques sur le marché mature du jeu vidéo : extension de notre réseau Jeux Vidéo and C°, poursuite de l'amélioration de la rentabilité de nos magasins internes, développement de l'offre accessoires « Gaming », optimisation de la couverture commerciale sur la GSA,
-Investir de nouveaux marchés en croissance : développement des accessoires et des produits de la mobilité (à travers notre marque Konix et des accords de distribution exclusive) ainsi que les objets connectés
A ces objectifs, le Conseil d'administration en ajoute deux autres :
-Etendre nos territoires de ventes à l'export : développer nos ventes Konix en Europe, cibler les marchés émergents en particulier le continent africain (produits de mobilité)
-Développer de nouveaux modes de distribution : refonte de notre site Virtual Access (Extranet) finalisé en début 2014, redesign de notre site JV and C°, lancement d'un site E-Commerce dédié à la vente d'objets connectés et de la mobilité.
Aucun autre événement majeur n'est intervenu au cours des premiers mois de l'exercice qui mérite d'être repris dans ce rapport.
7. Ratification de l'augmentation de capital :
Lors de la précédente Assemblée Générale qui s'est tenue le 17 septembre 2013, vous avez offert la possibilité aux actionnaires d'opter pour le paiement du dividende en actions. Un certain nombre d'entre eux ont choisi cette possibilité ce qui a entrainé la création de 8 022 actions nouvelles de 1,53 Euros de nominal.
Dans ces conditions et comme votre Assemblée Générale du 17 septembre 2013 l'y a autorisé, votre Conseil d'Administration, dans sa séance du 11 décembre 2013, a
constaté l'augmentation de capital qui découle de ses opérations : Le capital de la société passe de 2 522 479 € à 2 534 753 €.
Nous vous demandons donc de bien vouloir ratifier cette augmentation de capital et la modification des articles 6 et 8 de nos statuts :
Article 6 : ajouter la mention : « L'assemblée Générale Mixte du 18 septembre 2014 ratifie l'augmentation de capital constatée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 11 décembre 2013 à la suite de la création de 8 022 actions nouvelles en paiement du dividende afférent à l'exercice 2012-2013
Article 8 : « Le capital social est fixé à la somme de 2 534 753 Euros divisé en 1 656 701 actions de même catégorie d'une valeur nominale de 1,53 Euros »
8. Proposition d'approbation des comptes et d'affectation des résultats
Nous vous proposons d'approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) tels qu'ils vous sont proposés et qui font apparaître un bénéfice de 671 496,80 €.
De la même manière, nous vous demandons d'approuver les comptes consolidés (bilan, compte de résultats et annexes) tels qu'ils vous sont proposés et qui font apparaître un bénéfice net part du Groupe de 739 748 €.
Nous vous proposons également de bien vouloir approuver l'affectation suivante du résultat social de la société :
- A la réserve légale, la somme de 1 228 € pour porter celle-ci à 253 475 € soit 10 % du capital social
- A concurrence de 397 971 € à la distribution aux actionnaires d'un dividende de 0,25 € par action étant entendu qu'il est tenu compte du fait qu'au 31 mars 2014 la société détenait 64 817 de ses propres titres et que ceux-ci ne reçoivent aucun dividende. Ce dividende net sera payé sous déduction des actions détenues en propre par la société à la date de distribution du dividende. Ce dividende pourra être payé en espèces ou en actions selon des modalités à définir et au choix de l'actionnaire.
Les dividendes sont tous éligibles à l'abattement de 40 % pour les personnes physiques, visé par l'article 158-3 du CGI et ces dividendes pourront être payés au choix de l'actionnaire en numéraire ou en titres conformément à l'article 39-2-c des statuts, et aux articles L 232-18 à L 232-20 du Code de Commerce.
Le prix d'émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 100 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution, diminuée du montant net du dividende. Le prix d'émission sera arrondi au centime d'euro supérieur.
Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er avril 2014.
Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions le jour où il exerce son option, l'actionnaire recevra le nombre d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces ou, à son choix immédiatement supérieur complété d'une soulte qu'il versera.
Il est demandé à l'Assemblée Générale de donner tous pouvoirs au Conseil d'administration pour assurer l'exécution de la présente décision, effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l'exercice de l'option, constater l'augmentation de capital qui en résultera et apporter les modifications corrélatives aux articles 6 et 8 des statuts relatif au capital social.
Le solde soit 272 297 € sera affecté au compte report à nouveau qui sera ainsi porté de 11 196 134,45 € à 11 468 431 €
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, nous vous rappelons les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et la fiscalité correspondante.
| Exercices | Dividendes nets | |
|---|---|---|
| 2010-2011 | 0,70 | Abattement 40% art.158-3 |
| du CGI | ||
| 2011-2012 | 0,25 | Abattement 40% art.158-3 |
| du CGI | ||
| 2012-2013 | 0,25 | Abattement 40% art.158-3 |
| du CGI |
9. Dépenses non déductibles fiscalement :
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39- 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 26 875 € qui ont donné lieu à un impôt de 8 958 €.
10. Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices. (Annexe 2)
11. Conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce
Nous vous demandons, conformément aux dispositions de l'article 225-38 du Code de Commerce, d'approuver les conventions visées à ce même article.
Vos commissaires aux comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu'ils ont décrites dans leur rapport spécial.
Conformément à l'article L 225-39 du Code de Commerce, la liste et l'objet des conventions conclues entre la société et ses mandataires sociaux, et les autres sociétés avec lesquelles elles ont des dirigeants communs ont été communiqués aux administrateurs.
12 Répartition du capital social :
Au 31 mars 2014, le capital social de votre société était réparti de la manière suivante :
| Actionnaires | Nombre d'actions | % du capital | % de D.D.V. |
|---|---|---|---|
| Groupe Thébaud | 1 063 079 |
64,17 % | 79,49 % |
| Innelec Multimedia | 64 817 | 3,91 % |
|
| Public | 528 805 | 31,92 % |
20,51 % |
| Total | 1 656 701 |
100,00 % |
100,00 % |
Les actions détenues en propre l'ont été en vue de la régularisation du cours de bourse. Le prix moyen d'acquisition est de 5,57 €
Nous vous rappelons que l'article 16 des statuts de notre société prévoit l'attribution de droits de vote double de ceux conférés aux autres actions à toutes les actions entièrement libérées pour lesquels il sera justifié une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
Nous vous précisons également qu'il n'existe pas dans notre société de Plan d'Epargne d'Entreprise ou Fonds Communs de Placement d'Entreprise. Conformément à la Loi, et constatant que le personnel ne détenait pas 3% du capital social, nous avons demandé à votre Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 17 septembre 2013 de se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés et effectuée selon les conditions prévues à l'Article L 3332-18 du Code du Travail.
La résolution présentée à l'Assemblée Générale n'a pas été adoptée. En raison de la ratification de l'augmentation de capital présenté plus haut et en conformité avec la Loi, nous vous présentons à nouveau cette résolution.
Le détail de ces opérations figure dans le rapport spécial prévu par l'article L 225-184 du Code de Commerce.
Nous vous prions de trouver ci-dessous un tableau reprenant les diverses autorisations données par votre Assemblée Générale à votre Conseil d'Administration, et actuellement en vigueur.
| Type d'opération | Plafond autorisé | Prix maximum | Echéance de |
|---|---|---|---|
| d'achat ou | l'autorisation | ||
| d'émission | |||
| Intervention sur le |
Maximum 10 % du capital | 20 Euros |
16 mars 2015 |
| marché du titre | social | ||
| Emission d'actions et | -augmentation de capital : |
Pouvoir au Conseil | 12 novembre |
| obligations avec | 1 million d'Euros | d'Administration | 2014 |
| renonciation des | -émissions d'obligations : |
||
| actionnaires au droit | 15 millions d'Euros | ||
| préférentiel de | |||
| souscription | |||
| Emission d'options de | 5% du capital y compris | Moyenne des 20 | 12 septembre |
| souscription d'actions en | les bons déjà émis. | derniers cours de | 2014 |
| faveur du personnel avec | bourse précédant la | ||
| renonciation des | date d'attribution | ||
| actionnaires au droit | |||
| préférentiel de | |||
| souscription |
13. Administrateurs
Conformément à la Loi, nous vous précisons que les administrateurs exercent les mandats suivants :
- Monsieur Denis Thébaud : Président Directeur Général d'Innelec Multimédia, Président de la SAS Innelec Technologies, Président de la SAS Innelec Services, Président de la SAS Jeux Vidéo and Co, administrateur d'Acsys, Membre du Conseil d'administration d'I.D.M., Président du Conseil de surveillance de Focus Home Interactive, Gérant de la société civile Nabuboto, Gérant de la société civile Participation Financière de l'Erdre, Gérant de la SCI Innobat, Président d'Innowear, Président de la SA Xandrie, Président de Numeric Pipeline, Gérant de M.D.A., Président de Konix Interactive Ltd .
- Monsieur Jean-Pierre Bourdon : Administrateur d'Innelec Multimédia, Administrateur de la SA Xandrie, Président de la SAS Focus Home Interactive, CEO de Focus Home Interactive USA, administrateur d'Innowear.
- Monsieur Christian Tellier : Administrateur d'Innelec Multimédia, Administrateur de la SA Xandrie, Membre du Conseil de surveillance de la SAS Focus Home Interactive.
- Madame Marie-Christine Fauré : Administrateur d'Innelec Multimédia, Administrateur de la SA Xandrie.
- Monsieur Pascal Rialland : Administrateur d'Innelec Multimédia, Administrateur de la SA Xandrie, Directeur Général statutaire de OMEA Holding, OMEA Télécom, OMEA Retail, OMEA Distribution et OMEA SAS.
Les administrateurs ne détiennent à ce jour aucune option de souscription ou d'achat d'action.
Les mandats de Messieurs Denis Thébaud, Christian Tellier, Jean-Pierre Bourdon et de Madame Marie Christine Faure, arrivant à échéance à l'occasion de la présente Assemblée, nous vous demandons leur renouvellement pour une durée de 6 années soit jusqu'à l'Assemblée qui statuera sur les comptes clos le 31 mars 2020.
D'autre part, nous vous proposons la nomination de Monsieur Jean-Charles Thébaud étudiant né le 2 août 1994 à Saint Herblain (Loire Atlantique) demeurant 3, rue Bonne Louise 44000-Nantes en tant qu'administrateur pour la même durée de 6 années soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 mars 2020. Nous pensons que Monsieur Jean-Charles Thébaud qui connait bien l'entreprise pourra apporter au Conseil sa connaissance des nouvelles technologies multimédia.
Conformément à la loi nous vous précisons que les rémunérations brutes versées à Monsieur Thébaud en tant que Président se sont élevées à 151 200 € au cours de l'exercice clos au 31 mars 2014. Il ne lui a pas été versé de prime sur les objectifs réalisés au 31 mars 2013, 6 000 € au titre des jetons de présence.
Il faut en outre préciser qu'il est mis à la disposition de Monsieur Thébaud, une voiture de fonction Peugeot de type 308 et qu'il n'est prévu aucun avantage particulier en faveur de Monsieur Thébaud, s'il venait à quitter la société.
Monsieur Nicolas Berthou, Directeur Général Délégué, a reçu un salaire global de 210 900 € Il dispose en outre d'une voiture de fonction de type Volvo.
Les administrateurs, Madame Fauré et Messieurs Rialland, Tellier et Bourdon, ont chacun reçu, au titre des jetons de présence, la somme de 6 000 €.
14. Commissaires aux Comptes :
Conformément à la Loi, nous vous précisons que les honoraires de nos commissaires aux comptes comptabilisés au cours de l'exercice s'élèvent à 168 140 € pour l'ensemble des sociétés du Groupe Innelec Multimédia consolidé (hors Xandrie consolidé par mise en équivalence), dont 128 040 € pour le Cabinet Deloitte et associés, et 40 100 € pour le cabinet S.P.C.C. Ces honoraires sont liés aux travaux de vérification des comptes sociaux et consolidés de la société Innelec Multimédia et de ses filiales (uniquement le cabinet Deloitte).
Le mandat de Deloitte et Associés et de son suppléant le Cabinet BEAS arrivant à échéance à l'occasion de la présente Assemblée, nous vous proposons leur renouvellement pour une durée de 6 années soit jusqu'à l'Assemblée qui statuera sur les comptes clos le 31 mars 2020.
15. Jetons de présence
Nous vous proposons d'allouer à chacun de vos administrateurs, sous forme de jeton de présence, la somme de 6 000 Euros sans changement.
16. Autorisation d'intervention sur le marché du titre :
Dans le cadre de l'autorisation d'intervention sur le marché du titre donnée par votre Assemblée et renouvelée le 17 septembre 2013, il a été acquis au cours de l'exercice 2013-2014, 143 342 actions (dont 40 731 au titre du programme de rachat d'actions) et vendu 101 696 actions. 64 817 actions propres étaient détenues à la clôture de l'exercice pour une valeur d'acquisition de 361,2 K € soit un cours unitaire moyen de 5,57€.
Nous vous demandons de bien vouloir renouveler cette autorisation. Vous nous l'avez donnée pour la dernière fois lors de l'Assemblée Générale du 17 septembre 2013 et elle arrive à l'échéance le 16 mars 2015.
Cette autorisation vous est demandée conformément aux dispositions des articles L 225-209 à L 225-214 du code de commerce et des règlements de l'Autorité des Marchés Financiers, et selon les règles prévues par les statuts de notre société tels que nous vous proposons de les adopter en leur article 10. Cette autorisation serait d'une durée de 18 mois soit jusqu'au 17 mars 2016 en vue de :
- L'animation du Marché du titre au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI, reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
- L'octroi d'actions ou d'options d'achats d'actions aux salariés de la société et/ou des sociétés qui lui sont liés dans les conditions de l'article L225-180 du Code de Commerce
- La remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émissions de titres donnant accès au capital.
Ce rachat pourra s'effectuer aux conditions suivantes : le prix maximum de rachat ne pourra excéder 20 Euros par action.
Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées dans la limite de 10 % du capital représentant, un programme d'un montant maximum de 2 017 060 €, compte tenu des 64 817 actions en propre détenues au 31 mars 2014.
Le financement du programme de rachat d'actions sera assuré par les ressources propres de la société ou par voie d'endettement pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.
Par ailleurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser notre société à procéder à l'annulation de ses propres actions en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital dans le cadre du programme de rachat d'actions évoqué ci-dessus.
Ainsi, nous vous demandons de donner tous pouvoirs à votre Conseil en vue de procéder à ces annulations d'actions, réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et le pair sur les primes et réserves disponibles, effectuer toutes formalités, et, d'une manière générale faire le nécessaire dans le cadre de la présente autorisation.
Cette autorisation serait valable 18 mois soit jusqu'au 17 mars 2016.
17. Autorisation d'émission des actions et des obligations
Nous demandons à votre Assemblée de bien vouloir renouveler les autorisations données en matière d'augmentation de capital, avec et sans droit de souscription. Celles-ci ont été conférées par l'Assemblée Générale du 13 septembre 2012 et arrivent à échéance le 12 novembre 2014.
Nous vous demandons donc l'autorisation d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois, avec ou sans droit préférentiel de souscription, par émission de toutes valeurs mobilières, y compris des bons autonomes et titres de créances, donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, à l'exception d'actions de priorité, d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, et de certificats d'investissement. L'augmentation de capital pourra se faire également par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d'émission ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital. Elle pourra être faite en vue de procéder à des échanges d'actions dans le cadre d'une opération de croissance externe, dans la limite de 10% du capital de la société.
Nous pensons qu'il serait nécessaire de fixer les montants autorisés comme
suit :
a) Le plafond nominal de l'augmentation de capital susceptible de résulter de l'émission de ces valeurs est fixé à : 1.000.000 Euros pour ce qui concerne les opérations réalisées avec droit préférentiel de souscription et de 480 000 Euros pour les opérations réalisés sans droit préférentiel de souscription (opérations visées au § II de l'article L 411-2 du Code Monétaire et Financier)
b) Le plafond nominal global de l'augmentation de capital par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d'émission ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital est fixé à 1.000.000 Euros et s'ajoute au plafond déterminé ci-dessus au paragraphe a).
c) Le plafond nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à terme à une quotité du capital, est fixé à 15 millions d'Euros.
Nous vous proposons de fixer le délai pour réaliser ces opérations à 26 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu'au 17 novembre 2016.
Conformément à la loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001, nous demandons à l'Assemblée Générale Extraordinaire de déléguer, pour la même durée de 26 mois, au Conseil d'Administration le soin de décider si, à l'occasion de chaque augmentation de capital, il y a lieu ou non de proposer aux salariés de participer à l'augmentation de capital en application de l'article L 225-119 III du Code de Commerce.
Nous vous demandons de renoncer à tous droits préférentiels de souscription à tous titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises avec ou sans droit préférentiel de souscription dans le cadre de cette autorisation.
18 Autorisation d'émettre des bons de souscription ou d'achat d'action en faveur
du personnel.
L'Assemblée Générale du 13 septembre 2012 a donné au Conseil d'Administration l'autorisation d'attribuer des options de souscription d'actions à hauteur de 5% du capital existant au moment de l'attribution. Pendant cette période, votre conseil n'a attribué aucune option de souscription ou d'achat d'actions. Il y a donc, au 18 juin 2014, 30 300 options de souscription d'actions attribuées.
L'autorisation d'émettre ces options a été donnée par votre Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 2012 pour une durée de deux années, soit jusqu'au 12 septembre 2014. Nous vous proposons donc de renouveler cette autorisation et de donner à votre Conseil d'Administration représenté par son Président la possibilité de consentir au profit des mandataires sociaux, et des salariés d'Innelec Multimédia et des sociétés dont 10 % au moins du capital sont détenus par Innelec Multimédia, de façon directe ou indirecte, des options de souscription ou d'achat de valeur mobilières donnant accès au capital social d'Innelec Multimédia dans la limite de 5 % du capital social à la date d'utilisation de cette autorisation par le Conseil d'Administration, sous déduction des 30 300 options de souscription ou d'achat d'actions émis dans le cadre des précédentes autorisations et nonannulées.
Compte tenu de ces éléments, et dans la limite des 5 % du capital social actuel, l'autorisation qui vous est demandée porte sur 82 835 options de souscription ou d'achat d'actions diminuées des 30 300 en circulation soit 52 535 options de souscription ou d'achat d'actions.
Il est entendu que lors de l'exercice des options, il sera donné le choix à la société de remettre soit des actions nouvelles soit des titres déjà existants.
Conformément à la Loi, le prix de souscription des actions serait égal à la moyenne du cours de l'action de la société des 20 dernières séances de bourses à la date d'attribution.
Les bons de souscription d'actions remis aux salariés ne pourront être exercées qu'après un délai de cinq ans à compter du jour de leur émission, et cela pendant une durée de deux ans.
Nous vous demandons de bien vouloir déléguer à votre Conseil d'Administration le soin de déterminer les modalités de l'émission de ces options de souscription ou d'achat d'actions et nous vous proposons de limiter la validité de votre autorisation à deux ans à compter de la présente Assemblée soit jusqu'au 17 septembre 2016.
En conséquence de ce qui précède, nous vous demanderons de renoncer à votre droit préférentiel de souscription concernant les actions émises dans le cadre de la présente opération.
19 Emission d'actions gratuites :
Nous souhaitons mettre en place un dispositif permettant aux membres du personnel de disposer d'une part du capital qui lui serait attribuée sous forme d'actions gratuites
Nous vous proposons donc, de créer 30 000 actions gratuites de 1,53 € de nominal en vue d'être attribués aux membres du personnel et aux mandataires sociaux. Il serait créé un compte de réserve indisponible correspondant à l'augmentation de capital qui interviendra au terme de la période d'acquisition. Cette réserve d'un montant de 45 900 € sera prélevée sur le compte report à nouveau qui sera ainsi réduit de 11 468 431 € à 11 422 531 €.
Nous vous demandons de donner tout pouvoir à votre Conseil d'administration pour l'attribution des actions gratuites. Il disposera pour le faire d'un délai maximum de 38 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu'au 17 novembre 2017.
La durée de la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive est fixée à 24 mois. Il est stipulé que les bénéficiaires devront être encore salariés ou mandataire social de la société au moment de l'attribution définitive de ces actions.
La durée minimale de la période de conservation pendant laquelle les bénéficiaires ont une obligation de conservation est fixée à 24 mois et court à partir de la date d'attribution définitive de ces actions. Pendant la période de conservation, les attributaires ont la qualité d'actionnaires. Ils peuvent exercer les droits des actions qui leur sont attribués : droit de communication, droit de participer aux Assemblées et d'y voter, droit aux dividendes, etc.
Votre conseil vous invite, après lecture des rapports présentés par vos commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à vos votes.
Le Conseil d'Administration

Rapport Social et environnemental
Annexe 1 au rapport du CA à l'Assemblée Générale du 18 septembre 2014
Innelec Multimédia a été créé en 1983 et s'est installée au 45 rue Delizy en novembre 1989, soit 6 ans après sa création.
En assurant aux éditeurs l'accès à tous les circuits de distribution, en offrant aux revendeurs un catalogue unique de titres, une présence commerciale constante, des outils performants et une expertise marketing et logistique reconnue, la société a bâti les conditions d'un développement durable pour elle-même et les parties prenantes.
Cependant, l'entreprise est désormais face à de nouveaux enjeux. Depuis 3 ans, la baisse significative de ses marchés traditionnels la conduise à entamer une démarche de diversification de ses activités vers les accessoires « gaming », la mobilité et les objets connectés.
Ces nouveaux business, prometteurs en terme de croissance, doivent permettre d'assurer la pérennité de la société tout en augmentant son indépendance vis à vis de ses fournisseurs, en augmentant ses marges et en attirant de nouveaux talents qui sauront consolider cette stratégie.
SOCIAL
L'accompagnement au quotidien et le développement des femmes et des hommes d'Innelec Multimédia est le cœur de la mission du service Ressources Humaines, qui agit dans ces domaines en cohérence avec la stratégie et les valeurs de l'entreprise. La politique de Ressources Humaines est déclinée autour de trois axes : porter le sens et les valeurs de l'entreprise, décliner dans sa composante humaine la stratégie d'Innelec Multimédia, assurer les fondamentaux de la fonction RH en y intégrant systématiquement l'accompagnement opérationnel des managers et le soutien au développement des carrières des collaborateurs.
I – EMPLOI
I. a - Effectif total et répartition des salaries, par sexe, âge et par zone géographique
Au 31 mars 2014, l'entreprise compte 141 salariés, 49 sont des femmes.
61,7% des effectifs sont non cadres, 15,6% sont agents de maitrise et 22 ,7% sont cadres.
La plus grande partie des effectifs travaille dans la division ventes (41%). Vient ensuite la division logistique avec 31% des effectifs et 45% de femmes.
La plus grande partie des salariés ont un contrat à durée indéterminée et à temps complet (3 CDD et 1 contrat à temps partiel au 31 mars 2014).
La tendance pour l'exercice à venir devrait se traduire par une hausse ténue de l'effectif. Des recrutements ont eu lieu récemment, d'autres sont en cours de réalisation afin de répondre aux besoins de développement et de diversification dans l'entreprise.
L'âge moyen des salariés de l'entreprise est de 39 ans.
| CATEGORIES | EMPLOYES | AGENTS DE MAÎTRISE | CADRES | TOUTES CATEGORIES |
|---|---|---|---|---|
| 20 A 30 ANS | 15 | 2 | 0 | 17 |
| 31 A 40 ANS | 45 | 11 | 12 | 68 |
| 41 A 50 ANS | 19 | 8 | 16 | 43 |
| PLUS DE 51 ANS | 8 | 1 | 4 | 13 |
| TOUTES CATEGORIES | 87 | 22 | 32 | 141 |
| 20 A 30 ANS | 17,24% | 9,09% | 0,00% | |
| 31 A 40 ANS | 51,72% | 50,00% | 37,50% | |
| 41 A 50 ANS | 21,84% | 36,36% | 50,00% | |
| PLUS DE 51 ANS | 9,20% | 4,55% | 12,50% | |
La répartition selon les classes d'âge et les catégories se décline comme suit :
Innelec Multimédia est située à Pantin, proche d'une station de métro et d'une station de RER, 81% des salariés résident sur Paris ou la Région Parisienne et empreintent les transports en commun pour venir travailler. La majeure partie des salariés hors de ce périmètre exerce la fonction de Commercial Itinérant. (23 commerciaux itinérants)
I. b – Embauches et licenciements
16 recrutements ont été effectués au cours de l'exercice présenté (10 CDI et 6 CDD) et 15 sorties de salariés. Parmi les sorties de salariés, on dénombre 4 démissions, 5 ruptures conventionnelles, 4 licenciements pour motif personnel, 1 fin de CDD et 1 rupture en cours de période d'essai.
L'entreprise a recours de manière ponctuelle et modérée au travail intérim pour des remplacements et des besoins liés à la saisonnalité de son activité (l'activité est plus forte à Noël, en septembre et lors de sorties de jeux). Le recours à la main d'œuvre a été fortement maitrisé au cours de ces trois dernières années afin de privilégier les emplois s stables.
I. c – Rémunérations et leur évolution
La masse salariale brute 2013 d'Innelec Multimédia est de 4 939 292 euros, un chiffre stable par rapport à l'année précédente.
Pour la presque totalité des salariés de la société, la rémunération est composée d'une partie fixe et d'une partie variable.
Chaque salarié se voit ainsi remettre une fiche d'objectifs mensuels dont la réussite aura un impact sur sa rémunération. Innelec Multimédia entend ainsi motiver et reconnaitre la performance et la contribution de chacun aux succès de l'entreprise.
Depuis 1998 l'entreprise a dégagé un bénéfice suffisant pour qu'une participation soit donnée aux salariés.
L'exercice 2012-2013 a permis le versement d'une participation correspondant à environ ¾ de mois de salaire pour tous les collaborateurs de l'entreprise.
Innelec multimédia offre aux salariés la possibilité d'acquérir des chèques déjeuner. Elle participe à hauteur de 50% de leur valeur.
Tous les salariés bénéficient d'une assurance invalidité décès mais également d'une mutuelle santé. L'année 2014 a été marquée par la mise en place d'une mutuelle santé pour les salariés non cadres. La direction a ainsi anticipé l'obligation légale en protégeant tous les salariés de l'entreprise.
II – OGANISATION DU TRAVAIL
II. a – Organisation du temps de travail
Innelec Multimédia applique une durée du travail de 162.50 heures mensuelles, soit 37.5 heures hebdomadaires à réaliser sur 5 jours ouvrés.
Dans le respect de l'évolution de la législation Française, Innelec Multimédia a mis en place un accord 35 heures en 2001.
Les salariés de l'entreprise bénéficient d'une pause de 30 minutes par jour. (40 minutes pour les salariés situés à la logistique en raison de la localisation de leur lieu de travail par rapport aux salles de pauses.) Ces pauses ne sont pas incluses dans le temps de travail effectif mais sont rémunérées.
Pour tous les services, un horaire a été aménagé, prenant en compte l'intérêt professionnel mais aussi le respect de la vie personnelle.
Un logiciel de gestion du temps de travail assure un suivi précis des heures et une gestion fiable des congés payés.
L'objectif pour 2014 est de déployer une nouvelle application de ce logiciel, permettant l'élaboration de plannings et de statistiques.
II. b – Absentéisme
Nous constatons un taux d'absentéisme de 4.63 % entre janvier et décembre 2013.
Les causes des absences liées à des arrêts de travail pour maladie représentent 49% des cas, les absences non-rémunérées 33%, les congés de maternité/paternité 13% et les absences pour causes diverses 5%.
III – RELATIONS SOCIALES
III. a – Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci
Le dialogue social est une préoccupation de la direction de l'entreprise, qui outre les obligations légales, s'attache à entretenir un lien direct avec les salariés.
La direction cherche en permanence à connaitre les attentes, les souhaits et idées des salariés concernant le bon fonctionnement opérationnel de la société.
Innelec Multimédia est une société d'origine familiale. Ainsi, du fait de sa culture d'entreprise, le dialogue avec les salariés est endogène.
Conformément à la loi, les délégués du personnel ont un rendez-vous planifié chaque mois avec la direction, qui fait l'objet d'un compte rendu le cas échéant.
En cas d'absence de question, cette réunion est déplacée au mois suivant.
La direction considère le Comité d'Entreprise comme un véritable acteur de la vie économique de l'entreprise. En marge de ses attributions de gestion des œuvres sociales, il est régulièrement tenu informé sur les sujets suivants : formations, questions relatives à la marche générale de l'entreprise, conditions de travail …
Chaque réunion de CE fait l'objet d'un procès-verbal.
III. b – Bilan des accords collectifs
- Accord sur la participation
Un accord de participation a été signé le 21 octobre 1986 entre la direction d'Innelec Multimédia et le Comité d'Entreprise. Deux avenants ont depuis été rédigés afin de suivre la législation.
Cet accord a pour objet de déterminer les conditions d'utilisation et de fixer la nature et les modalités de gestion de la participation :
Un minimum de 3 mois d'ancienneté est nécessaire pour le versement de la participation. La répartition entre salariés se fait proportionnellement au salaire perçu dans les limites prévues par la loi.
Une proratisation est effectuée si le temps de présence dans la société est inférieur à un an. Le versement est réalisé le 1 er jour du 5ème mois après la clôture de l'exercice.
- Accord sur le temps de travail
L'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a été réalisé en 2001. Cet accord est toujours en vigueur dans l'entreprise même si Direction et CE y ont apporté certains aménagements.
IV – SANTE ET SECURITE
IV. a – Conditions de santé et de sécurité au travail
Le Comité d'Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail se réunit chaque trimestres soit 4 fois par an.
En collaboration avec le médecin du travail de l'entreprise (AMET) et d'un prestataire (APAVE), il analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il veille au respect des prescriptions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées. A chaque réunion, sont notamment étudiées les circonstances et les causes des accidents du travail survenus dans l'entreprise.
Chaque réunion du CHSCT fait l'objet d'un procès-verbal. Tous les sujets évoqués sont ainsi consignés. Les rubriques « mesures réalisées » et « mesures à réaliser » notifient toutes les améliorations apportées dans l'entreprise et celles à venir. Ces rubriques permettent un suivi des solutions soumises par les membres du CHSCT et de leurs évolutions.
Des vérifications sont pratiquées à chaque session du CHSCT : extincteurs, thermographie, installations électriques, appareil de levage, désenfumage, détection incendie, porte coupe-feu (inscrite dans registre).
IV. b – Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité
Aucun accord n'est signé en la matière mais plusieurs éléments sont à mettre à l'actif de CHSCT.
L'entreprise a signé des contrats de partenariat avec les sociétés APAVE, SICLI, SIA pour être accompagnée sur la santé et sécurité de ses collaborateurs.
Formation : une formation théorique et pratique avec évacuation des salariés est organisée deux fois par an.
Des formations manipulation d'extincteur, secourisme … sont proposées régulièrement.
Une année sur deux, le personnel de la logistique participe à une formation « Gestes & Postures ». (Solution qui prenant en compte les ressources et contraintes matériels du salarié permet d'éviter l'apparition de Troubles Musculo Squelettiques, de lombalgie et autres problèmes de dos dont souffrent 65% de la population en France)
- Aménagements de postes et conditions de travail : automatisation de certains postes, accroissement de la polyvalence et augmentation des temps de repos des employés de la logistique pour limiter l'exposition aux facteurs de pénibilité.
- Productions écrites :
Protocoles de sécurités « Chargements & Déchargements », livret d'accueil et un plan de prévention pour le personnel extérieur ont été rédigés ou sont en cours de rédaction. Document Unique d'Evaluation des risques sur 7 unités de travail dernière mise à jour en 2013.
- Mesures préventives diverses pour améliorer l'ergonomie des postes : Mise à disposition de gels désinfectants, de masques anti-poussière, chaussures de sécurité, cutters à lame rétractable, gants, visière de protection, sel de déneigement, blouses, casques anti-bruit …. Vaccination gratuite de prévention contre la grippe sur le site. Mise en place de 3 défibrillateurs dans l'entreprise.
- Travaux : installation de luminaires sur les quais de chargement, remise en état des sols à la « réception » de l'entrepôt, mise en place de radiateurs dans les entrepôts A & B …
IV. c – Accident du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles
Concernant les accidents du travail leur taux de fréquence et de gravité sont de 5.05 & 0.09 pour le 3ème trimestre et de 16.58 & 0.10 pour le 4ème trimestre de l'année 2013.
Des taux faibles, et en nette amélioration depuis 3 ans. Les accidents du travail survenus dans l'entreprise sont généralement d'une faible gravité et dans la plupart des cas ne sont pas suivis d'arrêt de travail.
Aucune maladie professionnelle n'est à prendre en compte en 2013.
On note cependant une personne en arrêt pour maladie professionnelle durant l'année 2013. (Maladie déclarée en 2011.) Un aménagement de son poste de travail lui a été proposé en coordination avec le médecin du travail afin de permettre un maintien en activité. Cette démarche n'a pas abouti puisque celle-ci a préféré quitter l'entreprise pour convenances personnels.
V – FORMATION
V. a – Politiques mises en œuvre
Le budget formation a été de 100 991 euros en 2013 contre 23129 euros en 2012.
Une forte croissance de budget analysée en 3 axes :
- Elle vise à sécuriser l'employabilité des salariés. Des formations « ventes » sont notamment organisées plusieurs fois par an afin d'éviter tout risque de déqualification face à un marché soumis à de constants changements.
- Elle vise à sécuriser la santé des salariés. Des formations « gestes et postures » ont été réalisées dans les départements de la logistique afin de donner à chacun la capacité de travailler en préservant sa santé.
- Elle vise à sécuriser la performance. L'entreprise veille à apporter les ressources nécessaires pour que les compétences des salariés correspondent au niveau d'exigence des postes.
Le niveau des investissements en formation sera maintenu pour l'exercice en cours. Il est un des principaux moyens de la stratégie de l'entreprise en 2014, «la formation est un enjeu très important pour l'entreprise ».
Le projet de GPEC de l'entreprise vise à mettre en évidence les parcours d'évolution possible au sein de l'entreprise, à permettre à Innelec Multimédia de détecter les mobilités potentielles et veiller à leur préparation pour procéder rapidement et efficacement aux remplacements, s'adapter aux besoins, aux opportunités …
Une démarche qui procède en outre à accompagner et à responsabiliser les collaborateurs sur la réussite de leur trajectoire professionnelle.
Tous les 5 ans, Innelec Multimédia organise un séminaire de grande envergure dans le but de motiver et de fidéliser l'ensemble des salariés. L'historique, les valeurs, la culture et la stratégie de l'entreprise y sont rappelés et développés.
VI – EGALITE DE TRAITEMENT
VI. a – Mesures prises en faveur de l'égalité entre Hommes et femmes
Dans le cadre de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail, Innelec Multimédia applique plusieurs principes :
- interdiction des discriminations en matière d'embauche,
- absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
- information des salariés et candidats à l'embauche sur le harcèlement sexuel dans l'entreprise. (Affichage obligatoire et rappel dans le règlement intérieur de l'entreprise)
Les tableaux de reporting mis en place dans la société montrent certaines différences persistantes de représentation entre hommes et femmes dans certains services. Néanmoins l'entreprise est consciente que la promotion des femmes n'est pas seulement une question d'équité, mais représente aussi une chance. Elle s'efforce d'aller vers plus de mixité dans les équipes pour plus de performances, plus de force, et plus d'innovation.
VI. b – Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées
Depuis septembre 2013, Innelec Multimédia ne compte plus de travailleur handicapé dans ses effectifs. Il est entendu cependant que dans le cadre de nouveaux recrutements un partenariat pourra être réalisé avec des agences spécialisées pour favoriser l'arrivée de de personnes en situation de handicap dans l'entreprise.
D'autre part, l'entreprise a développé un partenariat avec des « Entreprises Adaptées » (Les longs Prés, Les ateliers de Hauts de Seine, …). Ces entreprises proposent des fournitures réalisées par des travailleurs handicapés de type ramettes de papiers.
Enfin, pour des missions ponctuelles, le service de la logistique fait appel à une agence intérim spécialisée. Des travailleurs en situation de handicap se voient ainsi confier différentes missions (pose de stickers, emballage, cartonnage …) lorsque l'activité se fait forte en fin d'année notamment. Cette action est par ailleurs appréciée par l'ensemble des salariés de la société.
VI. c – Politique de lutte contre la discrimination
Les discriminations en entreprise touchent principalement les femmes, les séniors, les jeunes, les salariés d'origine étrangère, en situation de handicap, ayant une orientation sexuelle atypique … Innelec Multimédia est située en Seine Saint Denis, au carrefour de quartiers réputés sensibles. Naturellement, l'entreprise a suivi l'évolution de la société française et s'est toujours montrée en faveur de la diversité.
L'entreprise a notamment instauré un partenariat avec des écoles proches et accueille fréquemment des étudiants issus de minorités visibles. Des contrats sont proposés à l'issue des stages. Elle entend ainsi offrir une certaine égalité de chance quant à ses recrutements, au déroulement de carrière …
VII – PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Innelec Multimédia applique le code du travail et respecte les stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives :
- au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ;
- à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession ;
- à l'élimination du travail forcé ou obligatoire ;
- à l'abolition effective du travail des enfants.
ENVIRONNEMENT
Innelec Multimédia, entreprise « citoyenne du monde ».
« Nous défendons nos libertés face à la toute-puissance des états. Nous favorisons toutes actions qui permettraient aux états de se concentrer sur leurs missions essentielles.
Nous développons une activité respectueuse des ressources de la planète. »
Extrait de « GRANDIR ENSEMBLE 2011-2014 »
VIII – POLITIQUE GENERALE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE
VIII. a – Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière environnementale
Du fait de la taille de l'entreprise et de la nature de ses activités, les mesures environnementales reposent essentiellement sur des actions de maîtrise de la consommation d'énergie, de rationalisation de la consommation des matières type cartons et papiers et sur le tri et recyclage des déchets.
Différentes actions sont mises en œuvre dans le but de répondre aux questions environnementales et de sensibiliser les différents acteurs de l'entreprise à ce sujet.
VIII. b – Action de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement
Dans le cadre des réunions commerciales bi-mensuelles, des consignes « Eco-conduite » sont régulièrement transmissent.
Il est demandé aux Commerciaux Itinérants d'adopter une conduite souple, pas d'accélérations brusques, utilisation du frein moteur, respecte les limitations de vitesse …
Il est également préconiser de regrouper les rendez-vous par zone géographique et de séjourner à l'hôtel pour éviter de multiplier les allées retour entre domicile et lieu de rendez-vous.
Tous les véhicules sont équipés de GPS afin que les trajets soient le plus rationnels possibles.
Les commerciaux possèdent 3 cartes essences. Inutile donc de réaliser des kilomètres superflus pour atteindre une station essence spécifique.
VIII. c – Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
Le poste de charge pour le parc de chariots électriques est désormais situé à l'extérieur des bâtiments de l'entrepôt.
Un audit sur les dégagements d'hydrogène a été accompli.
Une étude sur la détermination des zones à risque d'explosion s'est achevée en 2011.
IX – POLUTION ET GESTION DES DECHETS
IX. a – Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement
Notre collecte avec une remorque à quai dès 14 heures nous permet de réduire le nombre de collectes et donc l'émission de CO2 pour nos transporteurs.
Nos prestataires actuels (Chronopost et Fedex principalement) ont chacun un programme de modernisation de leur parc de camions. Ils proposent des véhicules écologiques (routage au gaz, véhicules électriques pour les livraisons en ville, …)
IX. b – Les mesures de prévention de recyclage et d'élimination des déchets
La gestion et le tri des déchets se font grâce à une machine industrielle. Les balles de carton et papier sont achetées par une entreprise partenaire qui recycle ces éléments.
Nos matériaux en ferrailles sont transmis à des prestataires spécialistes de leur réutilisation.
Les néons de la société sont repris par le spécialiste EXILITE.
X. a – Consommation de matière première et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation
En 2013, la société a mis en place un réseau de partage d'impressions. Cela permet une forte diminution de la consommation de cartouches d'encre.
L'éclairage de l'accueil entièrement renouvelé ne comporte plus que des ampoules LED, sensiblement moins énergivores.
Des campagnes et consignes sont menées fréquemment auprès du personnel pour que chacun soit vigilant quant à l'utilisation de la lumière. Les lumières de bureau sont éteintes chaque soir et les ordinateurs fermés.
Climatisation et chauffage ne fonctionnent que pendant les heures d'ouverture de l'entreprise. Les impressions sont systématiquement en recto verso pour la réduction de l'utilisation papier.
Dans une logique d'amélioration continue :
Des réflexions sont menées sur la possibilité de mettre à disposition des employés des containers de récupération pour les piles et ampoules usagées, sur la possibilité de supprimer les factures « papier » pour les remplacer par des factures électroniques et sur la dématérialisation des titres restaurant.
XI – CHANGEMENT CLIMATIQUE
XI. a – Rejets des gaz à effet de serre
Les réunions commerciales des commerciaux itinérants, initialement mensuelles, se tiennent une fois tous les deux mois. Diminuant ainsi leurs déplacements, les commerciaux contribuent de manière tangible à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
C'est lors de ces réunions que comme indiqué précédemment, les consignes « Eco-conduite » sont transmises.
SOCIETAL
XIII – IMPACT TERRITORIAL, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE
XIII. a – En matière d'emploi et de développement régional
L'entreprise est située en Seine Saint Denis, département qui souffre d'une image négative malgré le réel potentiel dont il jouit.
La société s'attache donc à ancrer son implantation régionale et ce depuis plus de 20 ans en privilégiant ses relations avec des sous-traitants locaux et en employant des collaborateurs issus majoritairement des communes environnantes de Pantin. Elle collabore avec les entreprises et organismes locaux tels que les sociétés d'intérim, de transport, les administrations …
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XIII. b – Sur les populations riveraines ou locales
L'entreprise emploie naturellement des salariés résidants dans le département (42 salariés.)
D'autre part, la présence de l'entreprise et de sa population sur la ville de Pantin enrichit la vie économique de manière directe et indirecte : apport d'une consommation au quotidien (restaurants, supermarché, sociétés de services, ….)
XIV – RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERESSEES PAR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE, ASSOCIATION D'INSERTION …
XIV. a – Les conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations
A titre d'exemple, voici deux organismes avec lesquels nous entretenons un lien régulier :
Relation avec Pôle Emploi :
En février 2014, une « conseillère à l'emploi » de l'agence de Pantin a été reçue par le service RH de l'entreprise. Cette prise de contact a permis la présentation des mesures pour l'emploi existantes.
Parmi ces mesures, le service RH s'est montré particulièrement intéressé par :
- La plateforme de recrutement en ligne de Pôle Emploi,
- l'Evaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement : un outil qui permet de tester un candidat dans l'entreprise en situation réelle de travail,
- la Préparation Opérationnelle à l'Emploi et l'Action de Formation Préalable au Recrutement : ces dispositifs visent à adaptation des compétences des salariés aux besoins des entreprises. Salariés et entreprises bénéficient de l'accompagnement d'un conseillé et du financement de la formation par Pole Emploi,
-
les ateliers de présélection de candidats organisés sur le site de Pôle Emploi,
-
…
Ce lien avec la conseillère à l'emploi est entretenu par téléphone régulièrement et pourra se révélé utile au moment opportun.
Adhésion avec l'association FICIME (Fédération des entreprises Internationales de la Mécanique et de l'Electronique) :
Cette organisation professionnelle propose à ses adhérents :
- Des conseils juridiques, sociaux, fiscaux, techniques et douaniers,
- une veille réglementaire,
- des réunions d'information régulières sur les dossiers d'actualité, auxquelles Innelec Multimédia participe,
- des formations,
- une bourse d'emploi.
XIV. b – Les actions en partenariat ou de mécénat
Innelec Multimédia apporte un soutien financier sans contrepartie dans différents domaines, la recherche, l'éducation, l'environnement, le sport, la solidarité …
Voici quelques associations qui bénéficient de ce soutien :
- IFRAP, Fondation pour la Recherche sur les Administrations et les politiques publiques,
- Médecins Sans Frontières, association qui agit pour apporter soins et secours aux populations affectées par des crises,
- Les Enfants Avant Tout, association agissant en faveur d'actions d'aide aux enfants orphelins ou en difficultés de l'adoption,
- Arc en Ciel, association crée par un groupe de parents dans le but de trouver une solution pour la prise en charge de leurs enfants lourdement handicapés. Cette association organise notamment des sorties, des fêtes … pour ces enfants,
- collége et lycée Saint Stanislas de Nantes, sponsoring de l'équipe du Trophée des Lycéens
- Musiquelaine, association dont l'objet est de promouvoir des artistes musiciens, interprètes, compositeurs, chanteurs lyriques, solistes …
-
Centre Français de Protection de l'Enfance. Des salariés Innelec Multimédia ont participé à une course en faveur de cette association qui développe le parrainage de proximité pour des enfants défavorisés.
-
…
XV – SOUS TRAITANCE ET FOURNISSEURS
XV. a – Prise en compte dans le politique d'achat des enjeux sociaux ou environnementaux
L'entreprise se préoccupe des enjeux sociaux et environnementaux. Bien que n'ayant peu de moyen dans ces choix et ses actions, elle agit en ce sens dès que cela est possible.
Pour exemple, Innelec Multimédia illustre ce caractère social en distribuant à titre gracieux le CD des «Enfoirés ».
(Produit des ventes versé au profit de l'association les « Restos du cœur »)
Elle reste à l'écoute si d'autres occasions s'avèrent pertinentes.
XV. b – Importance de la sous-traitance et de la prise en compte dans les relations fournisseurs avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
L'entreprise travaille avec de grands groupes tels que Nintendo, Microsoft, Ubisoft, Electronic Arts, Sony, Warner Bros …
Une grande confiance est accordée à ces groupes qui présentent des garanties sociales et environnementales de par leurs tailles et leurs renommées internationales. Ces garanties se retrouvent au travers de leurs chartes et font office de références.
Aussi, dans une logique d'amélioration continue, la direction sensibilise les départements achats sur le thème « Achats Responsable ».
Par ailleurs, Innelec Multimedia sous-traite une partie de son informatique et l'intégralité du transport marchandises vers les clients. Le recours à l'intérim est limité aux périodes de très forte activité (de septembre à décembre).
XVI – LOYAUTE DES PRATIQUES
XVI. a – Actions engagées pour prévenir la corruption
Chartes & valeurs de la société.
Extrait du règlement intérieur :
Art. 6. Exécution loyale des contrats de travail
« Les salariés ne doivent accepter aucun cadeau de la part des fournisseurs, des clients, et d'une manière générale, de tout prestataire ou soumissionnaire, sans l'autorisation de leur responsable hiérarchique qui doit lui-même en référer à la direction avant d'obtenir un éventuel accord. »
Extrait de la charte entreprise :
Quand on s'engage c'est du sérieux
« Nous ne prenons aucune liberté avec l'intégrité. Nos actions et comportements sont fondés sur une intégrité rigoureuse, unique gage de la confiance qui conditionne notre pérennité. »
XVI. b – Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
NORMES EUROPEENNES :
Dans le cadre du développement et de l'importation de produits sous la marque KONIX, KONIX Mobilité et KONIX Simple Care, mais également sur les marques importées de pays hors CEE, Innelec s'assure que tous les produits sont conformes aux normes européennes CE et ROHS applicables.
Les acheteurs en charge de ces produits ont suivi une formation sur les normes et avant toute importation, les usines ou fournisseurs situés hors CEE doivent nous fournir les certificats de conformité ainsi que les rapports de test.
Si nécessaire nous faisons également appel au support technique et juridique de la FICIME.
REGLEMENTATION RCP, SCRELEC et DEEE :
Afin de se conformer aux réglementations en vigueur sur certaines catégories de produits, Innelec est enregistré auprès d'organismes. Innelec déclare les importations et les ventes réalisées sur les produits soumis à réglementation, s'assure de la facturation, de la collecte et du reversement des différentes taxes ou contributions applicables.
RCP (rémunération copies privées) : concerne essentiellement les supports de stockage. SCRELEC : concerne les piles et batteries, financement du recyclage.
DEEE : contribution aux recyclages des produits électriques et électroniques, concerne tous les produits fonctionnant grâce à un courant électrique.
XVI. c – Les autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des droits de l'homme
Aucune action formelle n'est véritablement engagée au titre du présent, en faveur des droits de l'homme. L'engagement de la société en ce domaine est spontané depuis sa création.
Pour conclure,
La rédaction de ce document a nécessité investissement, implication et adhésion des membres du comité de direction.
Elle a permis d'établir une cartographie du travail déjà réalisé en matière sociale, environnementale et sociétale par l'entreprise.
Durant l'année en cours, cet existant sera consolidé par la mise en place de nouveaux indicateurs, d'outils de sensibilisation sur la responsabilité de chacun et une invitation à la réflexion pour aller plus loin en ces domaines.
NOTE METHODOLOGIQUE DU REPORTING SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Période du reporting :
Les données de ce rapport font référence à l'exercice du 01/04/2013 au 31/03/2014, à l'exception du taux d'absentéisme qui est donné pour l'année civile 2013.
Faute de disponibilité de données consolidées lors de la publication du rapport, les indicateurs « taux de fréquence » et « taux de gravité » ne couvre que les 3ème et 4ème trimestres de l'année 2013.
Périmètre du reporting :
Les analyses et indicateurs sociaux présentés dans ce document ne concerne que la structure Innelec Multimédia. Soit 141 salariés au 31 mars 2014.
Les entités suivantes ne sont pas prises en compte :
- Jeux Video And Co (20 salaries)
- Multimedia Distribution Afrique (1 salarié)
Elles seront intégrées dans les données publiées pour l'exercice suivant.
Sources de donnée des Informations du reporting :
La base de données principale pour l'établissement des statistiques de ce document est SAGE (Logiciel de paie).
Définitions des indicateurs RH publiés :
- Effectifs au 31/03/2014 et indicateurs dérivés : Les chiffres sont calculés sur la base des CDI et CDD présents au 31 mars. Les employés en congé parental, en arrêt longue maladie sont inclus. Les stagiaires et les intérimaires sont exclus, ainsi que les personnes qui reçoivent un statut d'indemnisation de nonconcurrence. Les effectifs dont le contrat termine le 31/03 sont comptabilisés dans l'exercice actuel.
- Recrutement, Départs et Licenciements : L'indicateur inclut tous les mouvements (entrées et sorties) entre le 01/04/2013 et le 31/03/2014. Les sorties sont déclarées par motif dans l'état de mouvement du personnel (du système du paie). Les changements des contrats CDD vers CDI ne sont pas comptabilisés comme des entrées ou sorties.
- Taux d'absentéisme : Nombre d'heures d'absence / (Effectif moyen*Nombre de jours ouvrés de l'année*7 heures par jour). Cet indicateur est donné pour l'année civile 2013 et les heures d'absence sont calculées sur la base des jours ouvrés.
-
Taux de fréquence : Accidents avec arrêt/heures travaillés*1 000 000 Les indicateurs sont calculés sur la base des accidents qui ont eu lieu entre le janvier et le décembre 2013. Les accidents sans arrêt ne sont pas pris en compte.
-
Taux de gravité : Jours d'arrêt calendaires/heures travaillés * 1000 Les indicateurs sont calculés sur la base des accidents qui ont eu lieu entre le janvier et le décembre 2013. Les accidents sans arrêt ne sont pas pris en compte et le jour de l'accident n'est pas comptabilisé dans l'arrêt.
Informations communiquées dans le document :
-
En raison de sa taille, de son emplacement géographique et de son activité, la société n'est pas en mesure de fournir d'informations sur les thèmes suivants :
- « Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours ». Il n'y a pas de provision.
- « L'adaptation aux conséquences du changement climatique » : cette thématique n'est pas pertinente par rapport à l'activité de l'entreprise.
- « L'utilisation des sols » : l'impact sur l'utilisation des sols est limité par rapport aux activités et aux bâtiments occupés par le groupe (un site principal ; uniquement bureaux et stockage)
- « La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité » : pas ou peu de nuisance sonore en raison de l'activité de l'entreprise
- « Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité » : non applicable pour l'entreprise en raison de son activité
- « La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales » et « La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables » : impact environnemental du groupe est limité compte tenu de ses activités (essentiellement des bureaux).
- « Heures de formation » : cet indicateur est en cours de consolidation et de fiabilisation. Il n'est donc pas publié cette année.
| Thématiques Grenelle II | Numéro/nom du chapitre dans le rapport Innelec |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Eléments méthodologiques | Note Méthodologique du reporting Social et Environnemental |
||||
| INFORMATIONS SOCIALES | |||||
| Emploi | |||||
| L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique | I. a | ||||
| Les embauches et les licenciements | I. b | ||||
| Les rémunérations et leur évolution | I. c | ||||
| Organisation du travail | |||||
| L'organisation du temps de travail | II. a | ||||
| L'absentéisme | II. b | ||||
| Relations sociales |
| L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de | III. a | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| consultation du personnel et de négociation avec celui-ci | ||||||
| Le bilan des accords collectifs III. b Santé et sécurité |
||||||
| Les conditions de santé et de sécurité au travail | IV. a | |||||
| Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du | ||||||
| personnel en matière de santé et de sécurité au travail | IV. b | |||||
| Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les | ||||||
| maladies professionnelles | IV. c | |||||
| Formation | ||||||
| Les politiques mises en œuvre en matière de formation | V. a | |||||
| Note Méthodologique | ||||||
| Le nombre total d'heures de formation | du reporting Social et | |||||
| Environnemental | ||||||
| Egalité de traitement | ||||||
| Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes | VI. a | |||||
| Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées | VI. b | |||||
| La politique de lutte contre les discriminations | VI. c | |||||
| Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du | ||||||
| Travail relatives… | ||||||
| au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective | VII | |||||
| à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession | VII | |||||
| à l'élimination du travail forcé ou obligatoire | VII | |||||
| VII | ||||||
| à l'abolition effective du travail des enfants | ||||||
| INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES | ||||||
| Politique générale en matière environnementale | ||||||
| L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales | ||||||
| et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière | VIII. a | |||||
| environnement | ||||||
| Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de | VIII. b | |||||
| protection de l'environnement | ||||||
| Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions | VIII. c | |||||
| Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, | Note Méthodologique | |||||
| sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours |
du reporting Social et Environnemental |
|||||
| Pollution et gestion de déchets | ||||||
| Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et | IX. a | |||||
| le sol affectant gravement l'environnement | ||||||
| Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets | IX. b | |||||
| La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution | Note Méthodologique | |||||
| spécifique à une activité | du reporting Social et | |||||
| Environnemental | ||||||
| Utilisation durable des ressources | ||||||
| La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes | Note Méthodologique | |||||
| locales | du reporting Social et | |||||
| La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer | Environnemental X. a |
| Exercice 2013 - | 2014 | |
|---|---|---|
| ----------------- | -- | ------ |
| La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité | Note Méthodologique | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| énergétique et le recours aux énergies renouvelables | du reporting Social et | ||||
| Environnemental | |||||
| Note Méthodologique | |||||
| L'utilisation des sols | du reporting Social et | ||||
| Environnemental | |||||
| Changement climatique | |||||
| Les rejets de gaz à effet de serre | XI. a | ||||
| Note Méthodologique | |||||
| L'adaptation aux conséquences du changement climatique | du reporting Social et | ||||
| Environnemental | |||||
| Protection de la biodiversité | |||||
| Note Méthodologique | |||||
| Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | du reporting Social et | ||||
| Environnemental | |||||
| INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE | |||||
| Impact territorial, économique et social de l'activité de la société | |||||
| en matière d'emploi et de développement régional | XIII. a | ||||
| sur les populations riveraines ou locales | XIII. b | ||||
| Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, | |||||
| notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de | |||||
| l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines | |||||
| Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations | XIV. A | ||||
| Les actions de partenariat ou de mécénat | XIV. b | ||||
| Sous-traitance et fournisseurs | |||||
| La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux | XV. a | ||||
| L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les | XV. b | ||||
| fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale | |||||
| Loyauté des pratiques | |||||
| Les actions engagées pour prévenir la corruption | XVI. a | ||||
| Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs | XVI. b | ||||
| Les autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des droits de l'homme | XVI. c |
IMM 31/03/2014
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
| 31/03/2010 | 31/03/2011 | 31/03/2012 | 31/03/2013 | 31/03/2014 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 2 433 277 | 2 467 266 | 2 502 685 | 2 522 479 | 2 534 753 |
| Nombre d'actions ordinaires | 1 590 377 | 1 612 592 | 1 635 742 | 1 648 679 | 1 656 701 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire | |||||
| Nbre maximum d'actions à créer : - par conversion d'obligations - par droit de souscription |
|||||
| Opérations et résultat | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 142 665 286 | 143 601 071 | 142 240 902 | 139 909 809 | 126 014 861 |
| Résultat av. impôts, participation, dot. Aux amortissements, dépréciations et provisions |
3 707 273 | 2 684 868 | 2 731 534 | 3 169 571 | 2 305 931 |
| Impôts sur les bénéfices | 723 677 | 717 829 | 754 452 | 800 727 | 472 270 |
| Participation des salariés | 96 957 | 99 376 | 111 495 | 130 141 | 0 |
| Résultat AP. Impôts, dot. Aux amortissements, dépréciations et provisions |
1 015 522 | 937 272 | 687 977 | 717 795 | 671 497 |
| Résultat distribué | 1 096 707 | 1 112 366 | 403 673 | 406 503 | |
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôt, participation, avant dot aux amort, dépréciations et provisions |
1,82 | 1,16 | 1,14 | 1,36 | 1,11 |
| Résultat après impôt, participation, dot aux amort, dépréciations et provisions |
0,64 | 0,58 | 0,42 | 0,44 | 0,41 |
| Dividende attribué | 0,70 | 0,70 | 0,25 | 0,25 | |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 162 | 151 | 148 | 143 | 141 |
| Montant de la masse salariale | 4 834 696 | 4 910 022 | 5 142 953 | 5 044 598 | 5 005 718 |
| Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc. œuvres) |
2 121 456 | 2 188 574 | 2 413 131 | 2 406 567 | 2 255 791 |
Résultat avant impôt, participation, DAP
| 2305930,85 | |
|---|---|
| comptes 787 | 0 |
| comptes 786 | 0 |
| -161363,08 | |
| comptes 781 | -456806,36 |
| comptes 687 | 2700 |
| comptes 686 | 273362,3 |
| 66720 | |
| 525350,14 | |
| comptes 681 | 912201,05 |
| participation | 0 |
| IS | 472270 |
| bénéfice net | 671496,8 |
Résultat après impôt, participation, avant DAP
| bénéfice net | 671496,8 |
|---|---|
| comptes 681 | 912201,05 |
| 525350,14 | |
| 66720 | |
| comptes 686 | 273362,3 |
| comptes 687 | 2700 |
| comptes 781 | -456806,36 |
| -161363,08 | |
| comptes 786 | 0 |
| comptes 787 | 0 |
| 1833660,85 | |
nombre d'actions 1,1068146
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SURLES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DESTRAVAIIXDU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLÀCE PAR I.A SOCIÉTÉ INNELEC MULTIMEDIA. ARTICLE 11? DE I.A, LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Rappott ptésenté aux conseils d'adminisratron du 08 Juillet 2014 à 14h30 avant l'assemblée générale amenée à se prononcer sur les comptes de I'exercice clos au 31 marrs 2014.
Mesdamcs et Messieurs les acdonnaires,
En application des dispositions des articles L.225-37 et L.225.68 du Code de Commerce, résultânt de I'article 177 de la loi de sécurité financiète, je vous rends compte dans un râpporr joint au rapport mentionné aux articles L.225-100, L.225-102, L.225-101-1 et L.23i-26, des conditions de préparation et d'organisation des ûavaux du conseil, ainsi que des procédutes de contrôle inteme mises en place par votre société.
Par ailleurs, conformément à l'aticle L.225-235,1es commissaires âux comptes présentent, dans un iâpport joint au ptésent râpport, leurs observations pour ce qui conceme les procédures de conûôle inteme relatives à l'élaboradon et au trâitement de l'information comptable et financière, telles que décrites au paragmphe 4.4
Le code de gouvemement auquel se réfère la société est le Code AFEP-MEDEF. Lom oe sa séance du 9 décembre 2008, le Conseil d'Administtation t adopté ce Code de Gouvemement; il a émis toutefois des téserves sur la recommandation relative au cumul du cortrât de travail et du mandat social compte tenu des spécificités de Ia Société, tenânt notâmment à sa sûuctûe, à son actionnariat et à la politique de rémunérations d'éventuels futurs mandataies sociaux salariés. Le tâpport pré\'.u à I'article L 225-37 / L 225-86 du Code de Commerce explicitera les raisons pour lesquelles cette recommandation du Code AFEP-MEDEF n'a pas été retenue par la société. Actuellement elle n'a aucun mandataite social bénéficiant d'un conftat de tava.il.
1- Prépatation et otganisation des ùavaux du Conseil d'Adminisûation
Innelec Multimédia est une société ânonyme âu câpitâl de 2 534753 erros cotée au compârtiment C du matché Eutonext Paris. Code FR0000064297-INN.
1.1 Compositron du conseil d'administrâtion :
Président Directeur Général ; Denis Thebaud
Désrgné comme membre du conseil d'administtation à l'article 65 des stâtuts le ler Août 1983, régulièiement renouvelé depuis, et en dernier lieu lon de l'ÂGO du 24 Septembre 2008. tlu Présidcnt du conseil d'Administration le 1er Août 1983, et régulièrement renouvelé depuis. Expiration du mandat d'administrateur lors de I'AGO stâtuânt sur les comptes de I'exercice clos le 31 mats 2014.
Administratew : Marie Chnstine MORTEAU épouse FAURE
Précédemment Chef d'entteprise
Désignée comme membre du Conseil dâdministation à I'article 65 des statuts le 1er Août 1983. Réguliètement renouvelée depurs,
Et en demier lors de I'AGO du 24 Seotembte 2008.
Expiration du mandat lors de I'AGO staruant sur les comptes de l'exercice clos le 31 rnats 2014.
Administateur : Jean-Pierre BOURDON
l)irecteur associé de la société Eclegui Consultants
Nommé lors de I'AGM du 26 septembte 2000 en templacement de Monsieur Jacques Pierre SIMON, démissionnaire et pour lâ durée de son mandat.
Renouvellement de son mandat lors de l'assemblée générale du 24 Septembre2008.
Expiration du mandat lots de I'AGO statuant sur les comptes de I'exercice clos Ie 31 marc 2074.
Administrateur : Christian TELI IER
Précédemment directeur de clientèle des services finânciers NATIXIS Nommé lots de I'AGO du 30 septembre 1996, renouvelé lors de I'AGO du 24 Septembre 2008. Expiration du mandat lots de I'AGO stâtuânt sul les comptes de I'exercice clos le 31 rrms 2014.
Admrnisrateur : Pascal RIÂLI,AND Directeur Génétal de la société VIRGIN MOBILE Nommé lots de lâssemblée Générale Mixte du 22 Seotembre 2010 Expiration du mandat lors de l'ÀGO statuant sur les .o-pt.. de I'exercice clos au 31 Mars 2016.
Les fonctions de Président et de Directeut Général sont actuellement assurées Dar Monsreur Denis THEBAUD.
Monsieur Nicolas BERTHOU a été nornmé Directeur Général Délégué par le conseil d'administtation du 13 Octobre 2010 et a pris ses fonctions le 1er Novembte 2010. Expiranon du mandat lots de l'ÂGO statuânt sur les comptes de I'exercice clos au 31 Mars 2014.
1.2 Comités spécialisés
Au sein du Conseil dâdministrauon Madame Marie Christine MORTEAU apporte des compétences généralistes compte tenu de son expérience dans le domaine de la distribution.
Monsieur Jean Pierre BOURDON apporte des compétences dans les domaines juridi<1ues, bancaires et gestion des franchises et téseâux en propre. Il contdbue également aux réflexrons stratégiques.
Monsieur Christian TELLIER apporte des compétences dans le domaine bancùe et finâncier et contribuc aux réflexions sur le développement futut de l'entreprise.
Monsieur Pascal RIALLAND apporte ses compétences dans l'analyse sûâtégique et la vente de servlces.
Compte tenu de la taille de I'enteprise et du nombte restreint d'administrateurs, il n'est pas appâru opPortun de ctéer des comités spécialisés en dehors de réunions du conseil. Les membres du Conseil d'Administation sont régulièrement sollicités par le président tout âu long de l'année sur les sujets importants pout orienter, valider des choix sur lesquels ils peuvent apporter leurs conseils. Ces consultations sont faites soit téléphoniquement soit lors de téunions.
I-e conseil d'administration se réunit sur convocadon du Président et sur un ordre du jour communiqué à l'avance. sut la période du 01/04/13 au 31/03/14 le conseil d'administtauon s'est réuni 9 fois :
-
30 Avril 2013 Augmentation de capital Xandrie
-
19Jurn 2013 Arêté des comptes m 31/ 03/2014 Ordre du jour de lâssemblée Générale
-
5Juillet 2013 Validation du rapport sur le contôle inteme Présentation du budget 2013 /2014 Rémunération du président
-
17 Septembre 2013 Fixation de la valeut de réinvestissement du dividende
-
18 septembre 2013 Résultats T1 2013 /2014 Ptévisions de CA jusqu'à fin décembre 2013 Etat d'avancement des différents chantiers Focus sur les axes stfatégiques et lecrutement Ventes et BU Ctoissance exteme Financement de I'actiyité Code de conduite des affaires Patticipation dans Xandrie et plan de scission Divers
-
16 Octobte 2013 Examen du tableau de bord d'actiwité Augmentation du capital de Xandrie Création d'une filiale au N{aroc
-
11 Décembte 2013 Comptes sociaux au 30 septembte 2013 comptes consolidés au 30 septembre 2013, Rapport du conseii dâdminisration sur les comprcs semes triels. Perspectives au 31 mars 2013 Constatation de l'augmentation de capital.
-
'15 melrs 2014 Convocation d'une Assemblée Générale Extraordinùe Échange de titres Xandde avec Nabuboto
-
26 Mars 2074 Prévisions de chifftes d'affaires et de tésultats au 31 mars 20"14 Budget 2014-2015 présenté par Monsieur Betthou et adoption par le conseil dâdministation, Ratification par le Conseil d'Administation de I'avenant passé entre IMM et Innelec Services et concernant la redevance de marque Je console portê à 2o/o dt chiffte d'affaires des magasins à cette mârque avec IMM.
Les jetons de présence sont de 6 000 euos par administrateur.
At 31/03/2014les adminisffateurs détenaient le nombre de dtres suivants :
| Monsieut Jean-Piere BOURDON | 31 |
|---|---|
| Madame Made Christine MORTEAU éoouse FAUltE, | 7 880 |
| Monsieur Christiân TEI LIER | 299 |
| Monsieur Pascal RIALIÂND | 565 |
| Monsieur Denis THEBAUD (de façon directe ou indirecte) |
1 063 079 |
2- Limitations apportées par le Conseil d'Administration
Je vous précise qu'aucune limitatiofl î'^ été âpportée aux pouvoirs de Monsieur Denis THEBAUD Ptésident Directeur Général.
3- Patticipation des actionnaires aux Assemblées Géaérales
Les actionnaires patticipent aux Assemblées Générales selon les modalités déFrnies dans I'article 31 des statuts.
| 4- Procédures du contrôle inteme | |
|---|---|
4.1 Ptéambule
4.1.1 Obiectifs du groupe en matiète de contrôle inteme
Définit-ion du contrôle inteme.
La société se réfère à la déûnition du conrôle inteme selon I'IFACI
o L,e contûle interne selon I'IFAA :
Le contrôle interne est un processus mis en æuvre par les dLigeants et le pe\$onnel d,une organisation, à quelque niveau que ce soit, destiné à leur donner en permânence une âssurânce raisonnable oue ;
1/ les opéràtions sont réalisées, sécurisées, optimisées et permettent ainsi à l'organisatron d'atteindre ses objectifs de base, de perfonnance, de rentabilité, de protection du patrirnàine ;
2/ les informations financières sont Êables ;
3/ les lois, les règlements et les directives de l'organisation sont respectés.
o bmitu du sJsîène dt conbôle inlene
J'attire cependant yofte âttention sur le fait que, bien que I'un des objecrifs du système de contrôle intetne est de ptévenir et mâîtriser les risques résultant de I'activité de I'entreprise et les risques d'etteuts ou de ftaudes, en particulier dans les domaines comptâbles et financiers, comme tout système de contrôle, le système de contôle inteme ne peut cependant foumir une gatanne absolue que ces risques sont totalement éliminés.
4.1.2 Modalités de préparation du présent rapporr
II convient de préciser que ce râpport présente de manière descriptive -et ûon pâs évaluative- le système de contrôle inteme de la société.
Ce rapport a êté prépaé sur la base des dispositifs mis en piace dans la société de façon progressive au fil des années pour assurer le contrôle inteme. Ces dispositifs privilégicnt l'aspect opémtionnel directement lié à une activité de distribution comme la nôtre gérant essentiellement des flu-x Frnanciets et de marchândises.
Ce rappott a été présenté aux membres du conseil d'administtation, fin iuin 2014 dans une vetsion préliminaire puis le 08 Juillet 2014 dans sa version définitrve.
4.1.3 RôIes du Président et du Conseil d'Adminisratron
Le président asswe aussi la direction générale, il définit les orientations sratégiques, les raduit dans un budget chiffté, il recrute les différents membres de l'équipe dirigeânte, leut fi-re des obiectifs, les aide à les atteindre et en contrôle I'exécution. Il est assisté dâns cette mission par le Directeur Général Délégué.
Il préside les téunions du conseil d'administation et coordonne ses ftavaux et âssuie la liaison enffe le conseil et les actionnaires.
Le conseil d'adrninistration teptésente les actionnaires. Il a à la fois un rôle consultatif, de gestion, et de contrôle.
Dans son tôle consultatif il participe à la réflexion et donne son avis sut les ptojets de développement du goupe.
Dans son rôle de gestion, il est régulièrement informé de la situation financière de I'enreprise et de la politique de gestion et suivi des risques mise en plâce pâr lâ Direction Générale. Par ailleurs le conseil fixe par écdt la rémunétation du président et ses tègles de variable.
Dans son rôle de contrôle, il s'appuie sur les avis des commissaires âux comptes et différents tavaux d'audit extédeur.
4.1.4 Rémunération du Président
Le conseil d'Âdministration du 05 Juillet 2013 a décidé de maintenir la rémunération du Président à 12 600 ewos payée sur 12 mois soit 151 200 euros par an.
En outre, sa rémunération variable fixée en fonction du tésultat net consolidé de la société sera déterminée selon le barème suivant :
- Résultat net de 1 500 000 euros : orime annuelle de 55 000 eutos.
- Résultat net de 2 000 000 .*o. , ori-. annuelle de 70 000 euos.
- Résultat net de 2 500 000 euros : pdme annuelle de 85 000 euros.
- Résu.ltat net de 3 000 000 euros : pdme annuclle de 100 000 ewos.
- Résultat net de 3 500 000 euros : pdme annuelle de 115 000 euros
- Résultat net de 4 000 000 euros : orime annuelle de 130 000 euros.
- Résultat net de 5 000 000 "*o" , ori-. annuelle de 160 000 eutos.
- Résultat net de 5 500 000 "*o, , nri-. annucl.le de 175 000 ewos.
- Résultat net de 6 000 000 "*o. , pri-. annuelle de 190 000 euros.
Suivant les règles de la société, si les tésultats consolidés se trouvent entre deux paliets de prirne, celle-ci seta calculée au prorata du montant atteint.
La prime sera payable dès la fin du premier mois suivant I'arrêté des comptes annuels par le Conseil d'Âdministration. Ces dispositions ont pris effet le 7"' avnl2009.
Avantages en Natue : Néant
Les mandataires sociâux touchent des jetons de présence à hauteur de 6 000 euros par an.
4.2 Présentation des principaux facteurs de dsques
4.2.1 Situation actuelle
Les risques rnhérents à la ptofession sont principalement : l'arêt de commande ou de paiement d'un ou plusieurs clients importants ; le piratage des ptoduits similaires à ceux commetcialisés par la société Pouvânt conduire à une diminution de la demande. Les risques de toute nature liés aux relations avec les foumisseurs. L'incapacité de livrer et fâcturer des produits suite à un dommage industriel ou informatique, ie départ d'un ou plusieurs collaborateurs clé de la société, le déréfétencement d'une centrale d'achat. le vol. la destruction de cetains de nos actifs.
4.2.2 Evolut-ion prér-ue de nore approche sut les risques
Lors d'un conseil d'administration du 07 Décembre 2010, le conseil a décidé de tenir sur I'exercice 2011-2012 un conseil sftârégique uniquement dédié aux risques qui a eu lieu te 17 Mai 2077 zvec I'assistante du Cabinet d'audit P\VC (Price Watethouse Coopets). La notion de risques t étê élargtre pour englober les tisques de gouvemance qui concement le Conseil d'Administrauon et les risques opérationnels qui concetnent la Direction Gén&ale et le Comité de Direction au sens rargc. .
A cet égard, la Direction Générale a établi une cartographie des risques et mis en place un disposidf de contrôle porrr en assurer le suivi. Une présentation en a été faite au Conseil d'Administration ,le 27 Mzlrs 2013, qui sera renouvelée régulièrement
A cette occasion, nous élargirons la notion de risque pour englober à la fois les dsques patdmoniaux qui concement les actionnùes, les risques de gouvernance qui concernent le conseil d'administtation et les risques opérationnels qui concement ia direction générale et le comité de direction au sens large.
4.3 Gestion et présentation des principales ptocédures du contrôle interne
4.3.1 I-es acteurs du contrôle inteme
Ce sont le Président du Gtoupe, le Directeut Général DéIégué, le tesponsable comptâble et financier, le Directeur des Opémtions, le Directeur des Business Units, le directeut du développement, le directeur commercial, lc responsable logistique, le Directeur Général Délégué pour les filiales INNELEC SERVICES et JEUXVIDEO&CO, le cabinet d'expettise comptable
du groupe, les commissaires âux comptes, l'avocat de la société, les cabinets d'audit extérieurs qui peuvett êfte missionnés pat le Conseil d'Administration ou le président.
Le Directeur Général Délégué reporte directement au Président.
Tous les responsables opérationnels (soulignés) reportent diectement au Directeur Général Délégué, la présidence des filiales INNELEC SERVICES et JEUXVIDEO&CO est également assutée pâr le Président du groupe. Le cabinet d'expertise comptâble intervient à chaque arêté trimestdel et valide les comptes et dossiers étabhs par le responsable comptable et financiet de la société. Les deux commissùes âux comptes se répartissent le conttôle et la validation des comptes et 1éâlisent en couis d'année des missions d'audit sut des points particuliers qui donnent lieu à l'émission de rapports écrits et fecommandations.
Les cabinets d'audit extérieurs aident le conseil d'administration à obtenir un avis indépendant et qualiËé sut I'otganisation, les forces et faiblesses de l'enteprise et les améliorations à metfte en place. Le Ptésident peut aussi missionnet des cabinets d'audit extérieurs sur différents suiets où il a besoin d'un avis et d'expertises extédeures à l'entteprise.
L'avocat auquel la société fait appel est le même depuis plus de 25 ans et intewient dans plusieurs domaines.
4.3.2 Informations sur les procédures de contôle inteme mises en place par la société
4.3.2.1 Contrats aaec let clienls: tous les contrats clients sont éctits, visés par le Directeur Génétal Délégué avant envoi par les chefs de dépatement, tous les efforts de la société tendent à augmentet le nornbre et lâ diversité de ses clients.
4.).2.2 Oryani:ation des aenles : un guide des ventes est régulièrement mis à jour pour s'assuret <1ue tous les membtes de l'équipe de vente soient bien informés en détail de tout ce qui conceme leur activité.
1.3.2.3 Piratage des pmùrùs; la société encorltâge ses fournisseurs à protéger leurs produits et telaie lcs informations de lutte contre le piratage âuprès de ses clients. La société procède à des vérifications apptofondies lots du retour des ptoduits défectueux ieu-r consoles pour s'assuret que les ptoduits qui lui sont retoumés sont bien défectueux et que le fetour n'a donc pas été motivé par une simple copie du produrt.
4.3.2.4 Lz: isques de t0 le naturz liés aux nlations dttc les Jnl.oniJseurs: dans ses relat-ions avec les foumisseuts la société sigre des contrats qui sont tous wisés par le Directeur Général Délégué et qui couvrent les différents aspects usuels volume, ptix, paicment nous pefmettant de nous y référcr en cas de besoin.
I-es quantités achetées représentent un dsque de gestion pour nofte société :
âeàâts-€n:+feÈ Àchats trop importants, sufstocks, achats insuffisants âvec un risque de perte de vente. Un comité des opétations composé de teplésentants des équipes ventes, Business Units se réunit régulièrement et propose au Directeut Général Délégué les quandtés à acheter. pour les gros volumes, une prévision individuelle est demandée à chaque vendeur et responsable venre, Business Units. Toutes les commandes de nouveautés sont ensuite visées par le Dûecreur Général Délégué. Pour le réassort des niveaux hiérarchiques d'autorisadon de comrnandes ont été Fxés en fonction des montants à commander.
Le drrecteut logistique est tesponsable de l'intégrité des stocks. Des procédures existent couvlânt la réception, le stock et I'expédition des marchandises stockées. De même au moins deux inventaires annuels sont réalisés et contrôlés par nos commissaires aux comptes qui s'assutent du tespect des ptocédures écrites d'inventaire et de I'exactitude des quantités relevées.
Les stocks Présents dans nos frliales sont également inventoriés à intervalles téguliers sous la tesponsabilité du Directeut Général Délégué avec les niveaux de contôle appropriés réalisés par nos commissaires aux comptes.
43.2.5 Nsqrc indatrie/ et informatiqrc: Sous la responsabilité du directeur logistique la société fait téguhètement intervenir 1'APA\aE pour s'assurer de la conformrté de ses installations. Elle a souscnt aux assulânces nécessaires, notâîfnent perte d'exploitation en cas de sinisfte incendie, etc... Ceci est géré par le responsable comptable et financier.
Dans le domaine informatique, les utilisateurs du système informatique signent une charte inteme visant à garantit la sécudté et l'intégdté des données. Des sauvegardes tégulières sont effectuées et stockées sur site dans des armoires ignifugées et hots site.
l,e matériel informatique est assuré notamment bris de machine ceci sous la tesponsabilité du responsable comptable et financrer.
4.3.2.6 Nsque lié au depan d'un ou pluiears collaboraterrs clef de lbntnpise : la pohtique de I'entepdse est de s'assuter qu'en inteme elle peut faire tapidement face au dépan de collaborateurs en ^y^nt autant que faire se peut pré!'u un remplaçant désigné ou non pour chaque poste, ce dispositif est tégulièrement re!.u par le président et les différents tesponsables. D'un point de vue plus général, la société estime que ce risque se gète aussi en amont âu cor.rrs des entretiens d'évaluation avec les collaborateurs concemés. Tous les collabotateurs clef de I'entrepdse sont soumis à une clause de non concurrence assortie d'indemnités de non concurrence.
1.).2,7 Engagenent hors bilan et de ntraite: La société évalue ses engâgements hors bilan et les engagements de rettaite ont été chiffrés pat une société spécialisée.
4.3.2.8 Ntque lié à la gesîion du actifs : la gesnon de la résorerie est plâcée sous la responsabilité du responsable comptable et financier qui founit au Président diffétents tableau-x de suiyi à intervalles hebdomadaires et mensuels. Le Directeur Général Délégué cosigne avec le tesponsable comptâble et financier tous les paiements jusqu'aux montants autotisés. Àu-delà de ces hontants, la sigratule du Président est nécessdre.
Les assurances de tout ordre, tesponsabilité civile, complémentaire maladie, stock, ciédit client, pene d'exploitation, etc. sont placées sous la tesponsabilité du responsable comptable et financi.er qui fournit au Ptésident ou au directeur génétal délégué les diffétents conftâts pour visa.
I-es marques sont gétées par le Président avec I'assistance de favocat et des conseils de la société Innelec Multimédia SA ne possède pas d'immobilier en propre.
Un iogiciel de suivi des immobi[sations a été mis en place assorti d'une procédure écrite rédigée pat le directeut des opérations.
4.3.2.9 Nsque lié at tranEort: Les expéditions de marchandises peuvent subir un sinistre exceptionnel et importânt qui ne setait pâs couvert dfuectement par les uansporteurs. Une police d'assurance ftanspolt a été mise en place pout se couvr.ir contre de tels risques.
4.4 Procédures telatives à l'élaboration et au traitement de I'information comptable et financière
4.4.1 Organisation de la fonction comptable et fiaancière
Le tesponsable comptâble et Énancier reporte directement au Dirccteur Général Délégué. L'intewcntion des professionnels extérieurs est décrite au paragraphe 4.3.1.
A notet également la création d'un poste de responsable de la comptabilité clients chargé particulièrement du contrôle et de la sun'eillance des encours clients en teladon avec nos assrùânces cfédit.
À comptet de l'exercice 2013/2014 tl a étê ctéé un poste de directeur administratif et financiet qui reporte au Directeur Généml Délégué. Ses efforts ont porté sur un renforcement du plocessus budgétaire, l'étâblissement de situations mensuelles et un suivi hebdomadaire de la trésorerie.
4.4.2 Slrstème d'information. teporting. conrôle budgétaire.
Pout Innelec Multimédia :
L'élaboration des comptes résulte d'un ensemble d'opérations structurées à partir de notte système informat-ique intégré à base de I'ERP Tolas, il couvte tous les grands ptocessus : achats, gestions des stocks, facturation, encaissement, paiement. Il est complété pff d'âutres progiciels dont un spécifiquement pout la paie et un pour la gestion des rmmobilisations et un poul lâ gestion informatisée des comrnandes dans notre cntfepôt et un poul les vendeurs itinérants.
Exetcice 2008/2009: Remplacement du logiciel de ttésoterie par un logiciel adapté à nos volumes de flux Frnanciers.
ces opérations font l'obiet de contrôles à diffétents niveaux dans le respect des procédues d'autorisation et de délégation en vigueur, notâmment en ce qui conceme la validation des différents mouvements de stock et Ia validation des odmes.
Les procédures comptables sont elles-mêmes repdsÀ dâns un gude de procédure.
Pour les filiales : le directeur général délégué a repris la responsabilité des 6.liales INNELEC SERVICES et JEUXVIDEO&CO. n âssure un suivi de gestion et un reporring régulier auprès du Président du groupe âvec ses propres outils.
La ltliqle INNOWEAR a été mise en sommeil. Sa liquidation a été demandée aux autorités suisses. Les tares opétations sont contrôlées par le resionsable du contrôle de gestion sous la supervision du Président. La clôtute définitive de cette filiale devrait intervenir sur l'exercrce 2014/2015.
4.4.3 Elaboration des comptes consolidés.
Les comptes consolidés sont étâblis par un seul cabinet comptable extédeur chargé de toutes les sociétés contrôlées par le groupe, ceci pour augmenter la cohétence des taitements.
Les écritures de consolidation sont effectuées par ie cabinet comptable extétieur et sâisies sur loutil infotmatique du cabinet, elles sont ensuite vérifiées par nos commissaires aux compres. Des réunions de synthèse sont otganisées deux fois par an en présence du responsable comptable et fnancier, du cabrnet comptable extédeur, des commissaires âux cornptes, du Diricteut Général Délégué et du président du groupe.
4.4.4 Suivi des engagements hors bilan et des litiges.
Les engagements hors bilan sont évalués ânnuellement pâr le tesponsable comptable et financrer.
I-es litiges clients sont suivis par le tesponsablc logistique sous la supervision du DLecteur Génétal Délégué. Un ptogtamrne informatique inteme recense tous les litiges dès leur création et permets un survi mutualisé par tous les intewenants irtemes.
Les litiges foumisseurs sont suivis pat le directcur des Business Units sous la supervision du f)irecteur Général Délégué. Le Président en fait égalemcnt un suivi plusieuts foi, p^, ".r .t
notâmment chaque trimestre. Un ptogramme informatique inteme identique à celui utilisé pour les litdes clients est utilisé.
Les litiges clients et foutnisseuts sont examinés tous les mois et donnent heu à la diffusion de listes de suivi et de demandes d'actions de la part des responsables ou du Directeur Général Délégué. Trimestdellement un exâmen apptofondi à lieu avant la comptabilisation des provisions.
Les autres litiges notamment prud'homaux sont listés timestriellement pat nofte âvocât et une provision est définie par le Directeur Général Délégué en fonction du degré de risque.
4.4.5 Contôle des informations financières et comptables publiées.
Ce contrôle est effectué de façon ultime par nos commissaires aux çompres.
La communication financière est réalisée trimesttiellement pour le chiffre d'affarres, semesttiellement pour les états financiers, avec z:tr.êté des comptes par le conseil d'adminisration. Les documents financiers publiés (rapport semestriel, rappon annuel) sont prépâiés pâr la direction, avec I'assistance de I'expert-comptable, sous le contrôle des commissaires âux comptes. Des téunions d'infotmations sont organisées 2 îois prt an avec les analystes Frnanciers à I'occasion de la sortie des comptes semesûiels et annuels.
Des communiqués de ptesse sont publiés à cette occasion et lots d'évènements importants.
5- Conclusion sut le conrôle int er:l.e a,t 37 /03 /2014 Plan d'actions pout I'e xetcice 2074 / 2015
5.1 Procédure
Eu égard à la t"ille de note société, nous nous sonunes d'ores et déjà dotés d'une sftucture organisationnelle et de nombreuses procédures et étâts de conttôle.
Dutant I'exercice 2013/2014, la méthode de mise à jout des prix unitaires moyens pondétés pour les stocks z étê atnêhorêe,la procédue d'ouverture du courrier a été mise à jour.
Par ailleun, nous vous tappelons les missions du contrôle de gestion et audit inteme telles que décrites ci-dessous :
Leur but est d'apporter lcs outils permettant de piloter le gtoupe le plus finement possible afin de I'accompagner dans sa croissance et déterminer les facteus de risques.
Ptévoir : Établissement des budgets d'après les objectifs définis par la direction génétale et les éléments remis par les responsables de services.
À pattir de plusieurs scénarios pour mesuer les impacts :
-
sur le compte de résultat
-
sur les postes du bilan (Itésorerie)
- sur les invesdssements
Mesuter : Metffe en place des indicateur:s de suivr des objectifs (fableaux de botd)
Vérifier I'atteinte des objectifs et faire ressortir les écarts
Sut la marge en analysant les éléments principaux : Ristoulne, Ventes, Âchat. . .
. Et/ou Sut les dépenses en suivant les plus gïos postes: Masse salariale, Transport, Àssurance,..,....
Et/ou Sur les tecettes en analysant en dehors des ventes de marchandises les auûes gros postes : Prestâtions service (panicipations édrteurs), Port refactuté aux clients,. . ..
Et/ou Sur Ia performance (qualité, volumétrie) en analysant notre perfomance : préparation et Expédition des commandes (oRD - ce sont les commandes en préparation non expédiées le jout même), Volume de réception, Volume pièces comptâbles enregistrées, Taux de produits défectueux par éditeur, Volume de baisse de prix ,.....
Et/ou Les postes de Bilan @.atios encaissement, Stock, trésorerie. . ..)
Pour l'exetcice 2012/2013, il a été rnis en place des KPI pour le comité de direction et différents outils pour mieux apptéhendet les matges et leur évolution à chaque situation. Il a été également mis en place un outil de survi pout améliorer noûe temps de réaction sur Ie solutionnement des litiges clients.
Durant l'exetcice 2013/2014, de nouveaux tableaux de bord ont été établis pour mieux suivte notre mâtge, l'état des liquidations, le suivi des marges négatives, le suivi des commandes dont les prlr et târifs ont été modi6és.
Accompagner : Aidet les responsables de service et la dûection générale en ptoposânt des pistes d'améliorations (lLejoint I'audit inteme)
Sécurisation des processus (fiabilité)
Recherche de gain productivité (taches inutiles ou qui peuvent êre faites auûement) Diminution des corits
Pour l'exercice 2012/2013,les ftâvaux ont porté sul Ie proiet Xandrie, le projet Transformet, le suivi et la gestion des opérations commerciales.
Durant l'exetcice 2013/2014, divers contôles ont eu lieu conceffiant Xandrie pour s'assurer que toute la chaîne comptable, bancaire, reIlétait bien I'ensemble des ttansactions réalisées avec no6e ERP Sage X3.
Auditer : Analyser les processus à tous les niveaux
Recherchet des facteus d'amélioration et de progression
Ânalyset les Processus afin de déterminer les facteuts de risques et proposer des solutions pour les réduire, voire les suppnmer.
Contrôlet Ie respect des procédues
Pout l'exercice 2012/20131es ftavaux ont porté sur I'audit de la conformité de nos facturations aux règles fiscales, la védfication des contiâts et conventions règlementées, la confotmité du paramétrage de la gestion de TVA dans nos ERp.
Ces audits n'ont révélé que des points mineurs d,améliontion à effectuer.
Pour l'exercice 2013/2014, il a été procédé à un audit sur la validation des conftats clients. De même, divers contrôles ont l-ieu pour véd6er la confomité des factures et la bonne application des nouveaux taux de TVÂ début 2014.
Le disposidf de contrôle inteme décrit dans le présent rapport s'inspire du cadre de référence oublié oar I'AMF.
5.2 Systèmes d'information
5.2.1 Plan de continuité informatique
- Nous avons installé comme ptél-u durant l'exercice 2007 /2009 une duplication complète et en temps réel de nos systèmes (gros système et intemet) dans deux salles informatiques sépatées éloignées de plus de deux cents mèttes et situées dans deux bâtiments différents. Cette mesure de précaution est rendue nécessaire par I'importance grandissante de I'informatique à tous les niveaux de foncdonnement d. l" "ociété. un test de fonctionnement a été réalisé en 2008 avec succès.
- Un auûe test a été réalisé le Samedi 23 Juill et 2071 et a permis de constâter une anomalie (panne d'un des conttôleurs SAN) sur le système de secours. ce dernier a été téparé et les
ptocédues de contrôle mensuelles ont été modifiées afin d'intégter aussi la védfication de I'intégralité des machines de secours. Un test de plan de repdse d'activité est prévu le Samedi 04 Août 2012.
- Le test de plan de reprise d'activité du samedr 04 Août 2012 s'est déroulé sans encombre.
5.2.2 Plan de protect-ion de I'information
- Nous avons signé en Juin 2007 âvec un âcteui de référence dans le domaine des inftastructures de système d'information un conftat d'assistance pour ia définition d'un plan de ptotection de l'information. Sur I'exercice 2009 /2010, nous âvons fait interenir ce spéciâliste sur la sécurité des portables.
L'objectif est d'assutet une meilleute ptotection de l'information. Cette étude ptéalable avait pour objectif :
- d'effectuer un état des lieux et de conduire I'analyse des dsques associés
- de formuler des recommandations peffnettant de définir la cible à atteindre en matière de sécurisation de I'informatron
- d'élabotet un plan d'actions définissant la traiectoire ainsi que les paliets permettânt d'atteindre cette cible.
la suite de ce rappott, il a été constitué un comité de pilotage composé du Directew Général Délégué ct des responsables de nos princrpaux prestataires informatiques. Ce comrté se réunit tous les mois et s'assure que les tecommandations por.r assurer une meilleure protection de l'information soient effectivement mises en place en fonction des priodtés définies.
Un certain nombre de préconisations ont été mises en plâce concemant la sécurisation des PC pottables des commetciaux itinérants dont :
- I'ut.ilisation systématique des lecteurs d'identificationbiométriques,
- la mise en place d'un nouvel antivirus administrable.
- La modification de la gestion des Emails en mode sécurisé grâce à l'utilisation systématique de frchiers encryptés sur les mâchines nomades (OST*).
- Les PC de travail prêtés aux ptestatâires extédeurs fonctionnent en mode connectés (ISE). Les données sont donc stockées sur les seryeurs intetnes de la société IMM.
*OST = Offline Storage Table
L'mnée 2073 a vu se réaliset la suite du plan prévu précédemment. Les gtands points matquants ont été la modernisation de la ferme ESX sur laquelle repose notre système de virtualisauon. Ceci a été réalisé grâce à la rnise en place de quatre seleurs neufs assistés de deux sen'eurs de secours. De plus, les anciennes baies disques ont été remplâcées pat des baies San modenres, évoludvcs er de grande capacité.
Au niveau des outils de supervision et d'optimisation, le choix a été porté sur trois axes principaux pormnt sur I'acqursitron :
- D'un logiciel petmettant de piloter I'inftastructure réseau et de remonter les alertes en temps rée\
- D'un logiciel d'atchivage automatique des emails permettant de libérer I'espace au niveau d'Exchange,
- l)'un logiciel de sécurisation des emails émis vers les téléphones portables des collaborateun.
Les effotts organisationnels se sont maintenus en termes de mise à jour et de tespect des procédures écrites, de formation du penonnel intervenânt et des procédures de sécurité.2014 seta marquée par la poursuite de ces effots, le maintien du niveau opérationnel et sa mesure gràce à la mise en place de tableaux de bord ainsi que la suite de la modemisation des outils (système backup, réseau et parc machines utilisateurs).
5.2.3 Exploitation Internet
Pour faire face à Ia complexité grandissante de I'exploitation Intemet, nous avons fait appel Frn 2010 à une société d'ingénicrie spécialisée poru assurel I'exploitation, la maintenance et l'évolution de nos outils systèmes et téseau informatique.
Cette intervention est faite grâce à une équipe dédiée sur site et I'intewention de techniciens qualifiés de façon ponctuelle sur les suiets plus complexes.
La mission de cette société sera complétée par des conftôles préventifs dans le cadre d'un contiat de continuité (voir paragraphe 5.2.1) en cas de blocage, panne ou âutre dysfonctionnement du réseau in formatique.
I-a mise en place de cette stJucture a permis de temetûe à niveau les gmnds axes de fonctionnement du SI, ftots ERP*).
L'annêe 2012 a été matquée par la vérification du bon fonctionnement et la mise à niveau en demière version des outils de virtualisation. Un audit a été téalisé et les préconisadons en découlant ont été âppliquées.
Les outils de sauvegarde ont été audités, mis à jour, testés et validés. La messagerie Exchange a été migrée en dcrnière rnise-à-jour.
L'installation d'un logiciel de gestion de patc ^ ^mélroré notablement la réactivité de I'exploitation sur le teffain. L'ensemble du parc imprimarte z été templacé par des irnprimantes départementales gérées par un logiciel dédié (projet Printcut).
Ccs efforts de modemisation se sont pousuivis sut I'exercice 2013/2074- L'ensemble du téseau a êtê audttê pâr noûe prestâtâire afin d'y ajoutet toutes les évolutions allant dans le sens de la sécurité des données et foptimisat-ion des postes de travail de nos collaborateurs(trices).
*Entreprise Ressource Planning
Monsieur Denis THEBAUD Président du Conseil d'Administation
INNELEC MULTIMEDIA-IMM
Société Anonyme au capital de 2 534 753 Euros Siège social : Centre d'Activités de l'Ourcq 45, rue Delizy 93692-Pantin Cedex 327 948 626 R.C.S. Bobigny SIRET 327 948 626 00020 – APE 516G
Rapport du Conseil d'Administration sur les options de souscription d'actions attribuées aux mandataires sociaux et aux dix premiers salariés
Exercice clos le 31 mars 2014
Assemblée Générale du 22 septembre 2010
| Date du conseil d'administration | 7 février 2012 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions pouvant être acquises | 2 000 |
|
| Dont nombre d'action pouvant être acquises | ||
| par : |
||
| Les mandataires sociaux | 2 000 | |
| Les dix premiers salariés | 0 | |
| Les salariés des sociétés liées | 0 | |
| Point de départ de l'exercice des options | 21 juin 2016 | |
| Date d'expiration | 20 juin 2018 | |
| Prix d'achat | 8,63 Euros |
|
| Options exercées au 31 mars 2012 | 0 | |
| Options annulées durant l'exercice | 0 | |
| Options restantes | 2 000 | |
| Date du Conseil d'administration | 27 mars 2012 | |
| Nombre d'actions pouvant être acquises | 3 000 |
|
| Dont nombre d'action pouvant être acquises | ||
| par : |
||
| Les mandataires sociaux | 3 000 | |
| Les dix premiers salariés | 0 | |
| Les salariés des sociétés liées | 0 | |
| Point de départ de l'exercice des options | 27 mars 2017 | |
| Date d'expiration | 26 mars 2019 | |
| Prix d'achat | 7,95 Euros |
|
| Options exercées au 31 mars 2012 | 0 | |
| Options annulées durant l'exercice | 0 | |
| Options restantes |
Assemblée Générale du 24 septembre 2008
| 7 juillet 2010 10 000 |
|
|---|---|
| 0 | |
| 9 000 0 |
|
| 7 juillet 2015 |
|
| 6 juillet 2017 |
|
| 7,53 Euros | |
| 0 | |
| 1 500 | |
| 8 500 | |
Assemblée Générale du 27 septembre 2006
| Date du Conseil d'administration Nombre d'actions pouvant être acquises |
6 mai 2008 16 800 |
|---|---|
| Dont nombre d'action pouvant être acquises | |
| par : |
|
| Les mandataires sociaux | 0 |
| Les dix premiers salariés | 6 900 |
| Les salariés des sociétés liées | 0 |
| Point de départ de l'exercice des options | 6 mai 2013 |
| Date d'expiration | 5 mai 2015 |
| Prix d'achat | 16,58 Euros |
| Options exercées au 31 mars 2012 | 0 |
| Options annulées durant l'exercice | 500 |
| Options restantes | 16 800 |
INNELEC MULTIMEDIA-IMM
Société Anonyme au capital de 2 534 752Euros Siège social : Centre d'Activités de l'Ourcq 45, rue Delizy 93692-Pantin Cedex 327 948 626 R.C.S. Bobigny SIRET 327 948 626 00020 – APE 516G
Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 18 septembre 2014
Projet de Résolutions
Première résolution : Approbation des comptes annuels
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2014, approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d'Administration, les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, les dits comptes se soldant par un bénéfice net après impôts de 671 496 Euros.
Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2014, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, les dits comptes se soldant par un bénéfice net après impôts de 739 748 Euros.
Troisième résolution : Affectation des résultats
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, décide d'affecter le bénéfice social de l'exercice soit 671 496 Euros de la manière suivante :
- A la réserve légale, la somme de 1 228 € pour porter celle-ci à 253 475 € soit 10 % du capital social
- A concurrence de 397 971 € à la distribution aux actionnaires d'un dividende de 0,25 € par action étant entendu qu'il est tenu compte du fait qu'au 31 mars 2014 la société détenait 64 817 de ses propres titres et que ceux-ci ne reçoivent aucun dividende. Ce dividende net sera payé sous déduction des actions détenues en propre par la société à
la date de distribution du dividende. Ce dividende pourra être payé en espèces ou en actions selon des modalités à définir et au choix de l'actionnaire.
Les dividendes sont tous éligibles à l'abattement de 40 % pour les personnes physiques, visé par l'article 158-3 du CGI et ces dividendes pourront être payés au choix de l'actionnaire en numéraire ou en titres conformément à l'article 39-2-c des statuts, et aux articles L 232-18 à L 232-20 du Code de Commerce.
Le solde soit 272 297 € sera affecté au compte report à nouveau qui sera ainsi porté de 11 196 134 € à 11 468 431 €
Quatrième résolution : Option pour le paiement du dividende en actions
L'assemblée Générale, statuant ordinairement, décide que l'option pour le paiement du dividende en action devra être exercée auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende entre le 24 septembre 2014 et le 10 octobre 2014. A défaut d'exercice de l'option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire.
Le prix d'émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 100 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution, diminuée du montant net du dividende. Le prix d'émission sera arrondi au centime d'euro supérieur.
Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er avril 2014
Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions le jour où il exerce son option, l'actionnaire recevra, à son choix, le nombre d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces ou bien le nombre d'actions immédiatement supérieur contre paiement par lui d'une soulte en espèces.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour assurer l'exécution de la présente décision, effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l'exercice de l'option, constater l'augmentation de capital qui en résultera et apporter les modifications corrélatives aux articles 6 et 8 des statuts relatifs au capital social.
Cinquième résolution : Dividendes
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, prend acte que les dividendes par action distribués au cours des trois précédents exercices, ont été les suivants :
| Exercice | Dividendes (en €) | |
|---|---|---|
| 2010-2011 | 0,70 | Abattement de 40% |
| Art. 158-3 du CGI | ||
| 2011-2012 | 0,25 | Abattement de 40% |
| Art. 158-3 du CGI | ||
| 2012-2013 | 0,25 | Abattement de 40% |
| Art. 158-3 du CGI |
Sixième résolution : Approbation des dépenses non déductibles fiscalement
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts approuve les dépenses et les charges visées à l'article 39-4 du dit Code s'élèvent à un montant global de 26 875 Euros qui ont donné lieu à un impôt de 8 958 Euros.
Septième résolution : Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, approuvant les opérations traduites par les comptes qui lui ont été présentés, et résumées dans les rapports qui lui ont été lus, donne quitus, entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes de la société au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014.
Huitième résolution : Conventions visées à l'article 225-38 du Code de Commerce
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du Code de Commerce, approuve les conventions mentionnées dans ce rapport.
Neuvième résolution : Jetons de présence
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, décide d'allouer à chacun des administrateurs en rémunération de son activité, à titre de jetons de présence, une somme de 6 000 Euros.
Dixième résolution : Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'intervenir à certaines conditions sur le marché du titre
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, réitérant la décision précédemment adoptée et notamment par une délibération de l'Assemblée Générale du 17 septembre 2013 pour une durée de 18 mois, autorise le Conseil d'Administration et lui confère tous pouvoirs à l'effet de permettre à la société d'opérer en Bourse, conformément aux dispositions des articles L225- 209 à L225-214 du Code de Commerce et des règlements de l'Autorité des Marchés Financiers, et selon les règle prévue par les statuts de la Société en leur article 10, sur ses propres actions en vue de :
- L'animation du Marché du titre au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI, reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
- L'octroi d'actions ou d'options d'achat d'actions aux salariés de la société et/ou des sociétés qui lui sont liés dans les conditions de l'article L225-180 du Code de Commerce
- La remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émissions de titres donnant accès au capital.
Ce rachat pourra s'effectuer à la condition suivante : le prix maximum de rachat ne pourra excéder 20 Euros par action
Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées dans la limite de 10 % du capital, représentant, compte tenu des titres déjà détenus, soit 64 817 actions au 31 mars 2014, un programme d'un montant maximum de 2 017 060 Euros.
Le financement du programme de rachat d'actions sera assuré par les ressources propres de la société ou par voie d'endettement pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.
La durée de la présente autorisation est fixée à dix-huit (18) mois, soit jusqu'au 17 mars 2016.
Onzième résolution: Intervention sur le marché du titre
L'Assemblée Générale, statuant ordinairement et sous condition suspensive de l'adoption de la résolution précédente, autorise la société à procéder à l'annulation de ses propres actions en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % de son capital dans le cadre du rachat par la société de ses propres actions.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour procéder à ces annulations d'actions, réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et le pair sur les primes et réserves disponibles, effectuer toutes formalités, et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation
Cette autorisation est valable dix- huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale soit jusqu'au 17 mars 2016.
Douzième résolution: Ratification de l'augmentation de capital
L'Assemblée Générale, statuant extraordinairement, constatant la création de 8 022 actions nouvelles de 1,53 Euros de nominal à la suite de l'exercice par les actionnaires de l'option offerte du paiement du dividende de l'exercice 2012-2013 en actions, ratifie l'augmentation de capital qui en a découlé, portant celui-ci de 2 522 479 Euros à 2 534 753 Euros soit une augmentation de 12 273 Euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier ses statuts en leur article 6 en ajoutant le paragraphe qui suit :
« L'assemblée Générale Mixte du 18 septembre 2014 ratifie l'augmentation de capital constatée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 11 décembre 2013 à la suite de la création de 8 022 actions nouvelles en paiement du dividende afférent à l'exercice »
Et en leur Article 8 désormais ainsi rédigé :
« Le capital social est fixé à la somme de 2 534 753 Euros divisé en 1 656 701 actions de même catégorie d'une valeur nominale de 1,53 Euros »
Treizième résolution : Augmentation de capital réservée au personnel
L'Assemblée Générale statuant extraordinairement décide en application des articles L 225- 129-6 du Code de Commerce et L 3332-18 de Code du Travail, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, d'autoriser le Conseil d'Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions à souscrire en numéraire, réservées au personnel. Elle fixe le plafond maximum de l'augmentation de capital à 3 % du capital social au moment de l'opération et la validité de son autorisation au 17 novembre 2016.
L'assemblée Générale décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés.
L'assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet d'arrêter l'ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment de fixer la date d'ouverture de la souscription. Le prix d'émission des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d'ouverture de la souscription.
L'assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de constater l'augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement faire le nécessaire.
La validité de cette autorisation est fixée à 26 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu'au 17 novembre 2016
Quatorzième résolution: Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaires
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte et Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92200- Neuilly pour une durée de six années soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.
Quinzième résolution: Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes suppléant, la société B.E.A.S. 7/9 Villa Houssay 92200-Neuilly pour une durée de six années soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.
Seizième résolution: Renouvellement du mandat d'un administrateur
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Marie Christine Fauré, 29 La Barrerie 37310-Courçay pour une durée de six années soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.
Dix-septième résolution : Renouvellement du mandat d'un administrateur
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Denis Thébaud 3 rue Bonne Louise 44000-Nantes pour une durée de six années soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.
Dix-huitième résolution : Renouvellement du mandat d'un administrateur
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Christian Tellier 7 rue de Verdelles, Poillé sur Vesgres (Sarthe) pour une durée de six années soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.
Dix-neuvième résolution: Renouvellement du mandat d'un administrateur
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre Bourdon, 18 rue Georges Bizet 75116-Paris pour une durée de six années soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.
Vingtième résolution : Nomination d'un administrateur
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, nomme administrateur Monsieur Jean-Charles Thébaud, né le 2 août 1994 à Saint Herblain (Loire Atlantique), domicilié 3 rue Bonne Louise à Nantes (Loire Atlantique) pour une durée de six années soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.
Vingt-et-unième résolution : autorisation d'émission d'actions et autres valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital , avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite d'un montant nominal global de 1 000 000 euros
L'Assemblée Générale, statuant extraordinairement, sur rapport du Conseil d'administration et sur rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-134, L.228-92 et L.228-93 du code de commerce :
-délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital immédiate et/ou à terme par l'émission d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières, y compris des bons autonomes, donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, à l'exception d'actions de priorité, d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, de certificats d'investissement.
-décide que le montant nominal global des augmentations de capital, qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l'assemblée générale au conseil d'administration dans la présente résolution, ne pourra en tout état de cause excéder un plafond nominal de 1.000.000 Euros ; ce plafond tient compte des émissions pouvant être réalisées au titre de la 22ème résolution ;
-décide que le montant global des augmentations de capital qui seraient réalisées par ailleurs par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d'émission, ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital, ne pourra excéder un plafond de 1.000.000 d'euros, plafond qui s'ajoute à celui déterminé au paragraphe précédent.
-décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à terme à une quotité de capital ne pourra dépasser un plafond de 15 millions d'euros.
-décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.
-décide que les valeurs mobilières qui, dans le cadre des émissions avec droit préférentiel de souscription, ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible pourront être souscrites à titre réductible et/ou offerte au public. Toutefois, le Conseil d'Administration aura le droit de ne pas utiliser ces possibilités lors de la fixation des conditions d'émission.
-décide que la présente délégation, annule et remplace à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature, et est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu'au 17 novembre 2016
-délègue au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour réaliser ces émissions, en fixer le ou les montants et toutes les modalités, notamment déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que leur prix d'émission, en fonction des derniers cours de Bourse observés et selon les Lois et règlements en la matière, arrêter, même rétroactivement, la date de jouissance des actions créées, décider que les droits des actionnaires en cas d'émission par incorporation ne seront pas négociables ou cessibles, limiter éventuellement le montant de chaque augmentation de capital à celui des souscriptions reçues, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, s'il le juge utile, les frais d'émission sur les primes correspondantes, passer tous accords nécessaires à la bonne fin des émissions ainsi qu'à la cotation et au service financier des titres, d'une manière générale prendre toutes mesures utiles, le tout dans les conditions légales et réglementaires en vigueur lors de ces émissions.
Vingt-deuxième résolution : autorisation d'émissions d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite d'un montant nominal global de 480 000 Euros
L'assemblée Générale des actionnaires, statuant extraordinairement, sur rapport du Conseil d'administration et sur rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135 ( 1er alinéa), L.225-136, L.228-92 et L.228- 93 du code de commerce :
-délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital immédiate et/ou à terme par une offre visée au II de l'article L 411- 2 du Code Monétaire et Financier d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières, y compris des bons autonomes, donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, à l'exception d'actions de priorité, d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, de certificats d'investissement.
-décide que le montant nominal global des augmentations de capital, qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l'assemblée générale au conseil d'administration dans la présente résolution, ne pourra en tout état de cause excéder un plafond nominal de 480.000 Euros. Ce plafond ne tient pas compte des émissions pouvant être réalisées au titre de la 21ième résolution ;
-décide que le montant global des augmentations de capital qui seraient réalisées par ailleurs par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d'émission, ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital, ne pourra excéder un plafond de 480 000 Euros, plafond qui s'ajoute à celui déterminé au paragraphe précédent.
-décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à terme à une quotité de capital ne pourra dépasser un plafond de 15 millions d'euros.
-décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seraient émises.
-délègue au Conseil d'Administration le pouvoir de conférer à ceux-ci, pendant la durée et selon les modalités qu'il fixera, un délai de priorité pour souscrire, en proportion de leur part en capital, aux valeurs mobilières émises, sans que ceci puisse donner lieu à la création de droits cessibles ou négociables.
-décide que la présente délégation, annule et remplace à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature, et est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu'au 17 novembre 2016.
-délègue au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour réaliser ces émissions, en fixer le ou les montants et toutes les modalités, notamment déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que leur prix d'émission en fonction des derniers cours de Bourse observés et selon les Lois et règlements en la matière, arrêter, même rétroactivement, la date de jouissance des actions qui pourront être créées à terme, constater la réalisation des opérations, et procéder, s'il y a lieu, à la modification corrélative des statuts, imputer, s'il le juge utile, les frais d'émission sur les primes correspondantes, passer tous accords nécessaires à la bonne fin des émissions ainsi qu'à la cotation et au service financier des titres , d'une manière générale prendre toutes mesures utiles, le tout dans les conditions légales et réglementaires en vigueur lors de ces émissions.
Vingt-troisième résolution : Emission d'options de souscription ou d'achat d'actions au profit des salariés :
L'Assemblée Générale, statuant extraordinairement, sur rapport du Conseil d'administration et sur rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration représenté par son Président, à consentir au profit des salariés et des mandataires sociaux ayant le statut de salariés d'Innelec Multimédia et des sociétés dont 10 % au moins du capital sont détenus par Innelec Multimédia, de façon directe ou indirecte, des options de souscription ou d'achat de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société Innelec Multimédia, dans la limite de 5 % du capital social à la date de l'utilisation de cette autorisation par le Conseil d'Administration. Seront compris dans la limite des 5 % autorisés les options de souscription attribuées au titre des précédentes autorisations soit 30 300 options de souscription
A la date de la présente Assemblée et pour un nombre d'actions de 1 656 701 actions, l'autorisation objet de cette résolution porte sur 82 835 options de souscription ou achats d'action diminués de 30 300 bons émis soit 52 535 bons de souscription ou d'achat d'actions.
Conformément à la Loi, le prix de souscription ou d'achat des actions sera égal à la moyenne du cours de l'action de la société au cours des vingt dernières séances de bourses à la date d'attribution.
Au cas où le salarié bénéficiaire des options viendrait à quitter la société, les options seraient immédiatement annulées.
Les bons remis aux salariés ne pourront être exercés qu'après un délai de cinq ans à compter du jour de leur émission, et cela pendant un délai de deux ans.
L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le soin de déterminer les modalités de l'émission de ces options de souscription ou d'achat d'actions et limite la validité de son autorisation à deux ans à compter de la présente Assemblée soit jusqu'au 17 septembre 2016
Lors de l'exercice des options, il pourra être remis au bénéficiaire, au choix de la société, soit des actions qu'elle détiendrait en portefeuille soit des actions créées à cette occasion.
En conséquence de quoi, les actionnaires déclarent renoncer expressément à leur droit préférentiel de souscription concernant les actions émises dans le cadre de la présente opération.
Vingt-quatrième résolution : Créations de 30 000 actions gratuites :
L'assemblée Générale statuant extraordinairement, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, de créer 30 000 actions gratuites de 1,53 € de nominal destinées à être attribuées aux mandataires sociaux et aux membres du personnel.
Il sera créé un compte de réserve indisponible correspondant à l'augmentation de capital qui interviendra au terme de la période d'acquisition. Cette réserve d'un montant de 45 900 € sera prélevée sur le compte report à nouveau qui sera ainsi réduit de 11 468 431 € à 11 422 531 €.
L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tout pouvoir au Conseil d'administration en vue de l'attribution des actions gratuites et pour la réalisation de l'augmentation de capital. Il dispose pour ce faire d'un délai maximum de 38 mois. Cependant, une première attribution devra être faite avant le 17 novembre 2017
. La durée minimale de la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive, est fixée à 24 mois. Il est stipulé que les bénéficiaires devront être encore salariés de la société au moment de l'attribution définitive de ces actions.
La durée minimale de la période de conservation pendant laquelle les bénéficiaires ont une obligation de conservation est fixée à 24 mois et court à partir de l'attribution des actions. Pendant la période de conservation, les attributaires ont la qualité d'actionnaires. Ils peuvent exercer les droits des actions qui leur ont été attribués : droit de communication, droit de participer aux Assemblées et d'y voter, droit aux dividendes.
Les actionnaires de la société renoncent expressément à leur droit préférentiel de souscription.
Vingt-cinquième résolution : Pouvoirs
L'Assemblée Générale statuant ordinairement, confère tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procès-verbal en vue d'effectuer toutes formalités requises par la Loi.
INNELEC MULTIMEDIA
Société Anonyme
)
45, rue Delizy 93692 PANTIN CEDEX
Rapport des Commissaires aux Comptes sur I'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée générale mixte du l8 septembre 2014 I3è^'résolution
SPCC 2 rue des Bourets 92156 Suresnes
Deloitte & Associés 136 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur- Seine Cedex
INNELEC MULTIMEDIA
Société Anonyme
45, rue Delizy 93692 PANTIN CEDEX
Rapport des Commissaires aux Comptes sur I'augmentation du capital réservée aux adhérents dtun plan d'épargne dtentreprise
Assemblée générale mixte du l8 septembre 2014 I3'^'résolution
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préferentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société, pour un montant maximum de 3%o du capital social au moment de l'opération, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L.225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Innelec Multimedia 212
n appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et R. 225-114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préferentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en æuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
Sous réserve de I'examen ultérieur des conditions de I'augmentation du capital proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre donné dans le rapport du Conseil d'administration.
Les conditions définitives de I'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à I'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de I'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.
Suresnes et Neuilly-sur-Seine, le l5 juillet2014 Les Commissaires aux Comptes
(,gCr
Bertrand MICHAU AS
SPCC Associés
INNELEC MULTIMBDIA
Société Anonyme
45, rue Delizy 93692 PANTIN CEDEX
Rapport des Commissaires aux Comptes sur ltémission dtactions et de diverses valeurs mobilières avec maintien etlou suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée générale mixte du 18 septembre 2014 2Iè^" et 22è" résolutions
SPCC 2 rue des Bourets 92156 Suresnes
Deloitte & Associés 136 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
INNELEC MULTIMEDIA
Société Anonyme
45, rue DeIizy 93692 PANTIN CEDEX
Rapport des Commissaires aux Comptes sur lémission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien etlou suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée générale mixte du 18 septembre 2014 2lem" û 22"*" résolutions
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par le Code de commerce et notamment les articles L.228-92 et L.225-135 et suivants, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d'administration de différentes émissions d'actions et de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose le cas échéant de supprimer votre droit préferentiel de souscription :
- émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital social, avec maintien du droit préferentiel de souscription (21è" résolution),
- émission par une offre visée au II de l'article L. 4II-2 du Code Monétaire et Financier d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription (22'^" résolution).
Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pouffa eicéder 1.000.000 euros au titre de Ia2f^" résolution et 480.000 euros au titre de 1a22" " résolution.
INNELEC MULTIMEDIA 212
Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis ne pourra excéder 15.000.000 euros pour les 21è" et22è^" résolutions.
Il appartient à votre Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en æuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de I'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration au titre de la 22è" résolution.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital àémettre dans le cadre de la mise en æuvre de la 21è" résolution, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.
Le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fltxé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préferentiel de souscription qui vous est faite dans la22è^" résolution.
Conformément à I'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de ces autorisations par votre Conseil d'administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription et d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Suresnes et Neuilly-sur-Seine, le 15 juillet2014 Les Commissaires aux Comptes
SPCC

INNELBC MULTIMEDIA
Société Anonyme
)
45, rue Delizy 93692 PANTIN CEDEX
Rapport des Commissaires aux Comptes sur Iautorisation d'attribution d'options de souscription ou drachat dractions
Assemblée générale mixte du 18 septembre 2014 23è^" résolution
SPCC 2 rue des Bourets 92156 Suresnes
Deloitte & Associés 136 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur- Seine Cedex
INNELEC MULTIMEDIA
Société Anonyme 45, rue Delizy 93692 PANTIN CEDEX
Rapport des Commissaires aux Comptes sur Itautorisation d'attribution droptions de souscription ou df achat dractions
Assemblée générale mixte du 18 septembre 2014 -23è" résolution
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.225-177 etP..225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur I'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des salariés et des mandataires sociaux ayant le statut de salariés d'Innelec Multimédia et des sociétés dont lïYo au moins du capital sont détenus pff Innelec Multimédia, de façon directe ou indirecte, dans la limite de 5%o du capital social à la date de l'utilisation de cette autorisation par votre Conseil d'Administration, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d'Administration précise que seront compris dans la limite des 5Yo autorisés les options de souscription attribuées au titre des précédentes autorisations, soit 30 300 options de souscription.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de I'autoriser pour une durée de24 mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.
INNELEC MULTIMEDIA 212
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur les motifs de I'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Nous avons mis en æuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la f,rxation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'Administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Suresnes et Neuilly-sur-Seine, le 15 juillet2014 Les Commissaires aux Comptes
\
) Bertrand MICHAU

INNELBC MULTIMEDIA
Société Anonyme
45, rue Delizy 93692 PANTIN CEDEX
Rapport des Commissaires aux Comptes sur [autorisation d'attribution dfactions gratuites à émettre
Assemblée générale mixte du 18 septembre 2014 24è*'résolution
SPCC 2 rue des Bourets 92156 Suresnes
Deloitte & Associés 136 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
INNELBC MULTIMEDIA
Société Anonyme
45, rue Delizy 93692 PANTIN CEDEX
Rapport des Commissaires aux Comptes sur I'autorisation drattribution d'actions gratuites à émettre
Assemblée générale mixte du 18 septembre 2014 - 24"' résolution
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par I'article L.225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution de 30 000 actions gratuites, d'un montant nominal de 1,53 euros, à émettre au profit des mandataires sociaux et membres du personnel salarié de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites à émettre.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur I'opération envisagée.
INNELEC MULTIMEDIA 212
Nous avons mis en æuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'administration portant sur I'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Suresnes et Neuilly-sur-Seine, le 15 juillet2014 Les Commissaires aux Comptes SPCC Deloi Bertrand MICHAU YAH
INNELEC MULTIMEDIA-IMM Société Anonyme au capital de 2 534 752 Euros Siège social : Centre d'Activités de l'Ourcq 45, rue Delizy 93692-Pantin Cedex 327 948 626 R.C.S. Bobigny SIRET 327 948 626 00020 – APE 516G
LISTE DES ADMINISTRATEURS Assemblée Générale Mixte du 18 septembre 2014
Président Directeur Général :
Denis THEBAUD.
Désigné comme membre du Conseil d'Administration à l'article 65 des Statuts le 1er août 1983,
Régulièrement renouvelé depuis, et en dernier lieu lors de l'AGO du 24 septembre 2008 Elu Président du Conseil d'Administration le 1er Août 1983, régulièrement renouvelé depuis et en dernier lieu lors de l'AGO du 24 septembre 2008.
Expiration du mandat d'administrateur lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014. Renouvellement proposé à l'AG du 18 septembre 2014.
Président de la SAS Innelec Technologies, Président de la SAS Innelec Services Président de la SAS Jeux vidéo and C° Administrateur d'Acsys, Membre du conseil d'administration d'IDM, Président du Conseil de surveillance de Focus Home Interactive, Gérant de la société Civile Nabuboto, Gérant de la société Civile Participation Financière de l'Erdre, Gérant de la SCI Innobat, Président d'Innowear. Président de la SA Xandrie Président de Numeric Pipeline, Président de M.D.A. Gérant de Konix Interactive Ltd.
Administrateur :
Marie-Christine MORTEAU épouse FAURE
Administrateur de la SA Xandrie Désignée comme membre du Conseil d'Administration à l'article 65 des Statuts le 1er août 1983,
Régulièrement renouvelée depuis,
Et en dernier lieu lors de l'AGO du 24 septembre 2008
Expiration du mandat lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014. Renouvellement proposé à l'AG du 18 septembre 2014.
Administrateur :
Jean-Pierre BOURDON
Administrateur d'Innowear. Président de la SAS Focus Home Interactive CEO de la Société Focus Home Interactive USA, Administrateur de la SA Xandrie
Nommé lors de l'AGM du 26 septembre 2000 en remplacement de Monsieur Jacques-Pierre SIMON, démissionnaire et pour la durée de son mandat.
Régulièrement renouvelé depuis et en dernier lieu lors de l'Assemblée Générale du 24 septembre 2008.
Expiration de son mandat lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014. Renouvellement proposé à l'AG du 18 septembre 2014.
Administrateur :
Christian TELLIER
Membre du Conseil de surveillance de Focus Home Interactive, Administrateur de la SA Xandrie
Nommé lors de l'AGO du 30 septembre 1996. Renouvelé régulièrement depuis et en dernier lieu lors de l'AGO du 24 septembre 2008 Expiration du mandat lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014. Renouvellement proposé à l'AG du 18 septembre 2014.
Administrateur :
Pascal RIALLAND
Administrateur de la SA Xandrie Directeur Général Statutaire de OMEA Holding, OMEA Télécom, OMEA Retail, OMEA Distribution et OMEA SAS.
Nommé lors de l'AGM du 22 septembre 2010. Expiration du mandat lors de L'AGO statuant sur le compte de l'exercice clos le 31 mars 2016.