Innate Pharma — Major Shareholding Notification 2020

Oct 26, 2020

220C4542 FR0010331421-FS1194

23 octobre 2020

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

INNATE PHARMA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 22 octobre 2020, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, (i) le 19 octobre 2020, le seuil de 10% du capital, et (ii) le 20 octobre 2020, le seuil de 10% des droits de vote de la société INNATE PHARMA, et détenir indirectement, par l'intermédiaire de CDC Croissance et Bpifrance Participations SA¹ , 7 987 335 actions INNATE PHARMA représentant autant de droits de vote, soit 10,11% du capital et 10,01% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (en direct)	0	-	0	-
CDC Croissance	1 597 929	2,02	1 597 929	2,00
Bpifrance Participations SA1	6 389 406	8,09	6 389 406	8,01
Total CDC	7 987 335	10,11	7 987 335	10,01

Ces franchissements de seuils résultent d'une acquisition d'actions INNATE PHARMA sur le marché par CDC Croissance.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce, la CDC déclare que :

• 1. Le franchissement de seuils à la hausse par la CDC du seuil de 10% du capital et des droits de vote de la société INNATE PHARMA résulte d'acquisitions de titres INNATE PHARMA par CDC Croissance, qui ont été financées par recours à des fonds propres ;
• 1. La CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
• 1. Elle n'envisage pas de procéder à des achats d'actions INNATE PHARMA et n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société INNATE PHARMA ;

¹ Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 78 995 792 actions représentant 79 799 621 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• 1. Elle n'envisage pas de modifier la stratégie de la société INNATE PHARMA et donc ne prévoit pas de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I 6° du règlement général de l'AMF ;
• 1. Elle n'est partie à aucun accord et ne détient aucun instrument mentionné aux paragraphes 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• 1. Elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de la société INNATE PHARMA ; et
• 1. Elle n'envisage pas de demander la nomination de membre du conseil de surveillance.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit de concert ni avec Bpifrance Participations, ni avec l'Epic Bpifrance. »

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