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Information Services Corporation Annual Report 2020

Mar 17, 2021

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Annual Report

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CONSOLIDÉS

TABLE DES MATIÈRES

  • 103 13. Instruments financiers

  • 60 Rapport des auditeurs indépendants 65 États financiers consolidés 65 États consolidés des résultats

  • 66 États consolidés du résultat global

  • 67 États consolidés de la situation financière

  • 68 États consolidés des variations des capitaux propres

  • 70 Tableaux consolidés des flux de trésorerie

  • 71 Notes annexes aux états financiers consolidés

    1. Créances clients et autres débiteurs
  • 104 15. Stocks

  • 105 16. Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

  • 106 17. Immobilisations corporelles

  • 107 18. Contrats de location

  • 109 19. Goodwill

  • 110 20. Immobilisations incorporelles

  • 111 21. Actifs financiers non courants

    1. Dettes fournisseurs et autres créditeurs
  • 112 23. Dette

  • 113 24. Actifs et obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi

  • 116 25. Passifs non courants

  • 71 1. Informations générales 118 26. Capital social

    1. Résumé des principales méthodes comptables 123 27. Cumul des autres éléments du résultat global, après impôt
  • 88 3. Jugements comptables critiques et sources principales 28. Tableaux consolidés des flux de d’incertitude relative aux trésorerie estimations 125 29. Transactions entre parties liées

  • 91 4. Regroupement d’entreprises 126 30. Information sectorielle

  • 92 5. Produits 128 31. Passifs éventuels et garanties

  • 93 6. Charge au titre des avantages du personnel 129 Conseil d’administration 7. Aide gouvernementale 130 Dirigeants de la Société

  • 94 8. Autres pertes 131 Renseignements à l ’ intention des

    1. Charges financières actionnaires et des investisseurs
    1. Impôt sur le résultat
  • 98 11. Résultat par action 12. Gestion du risque financier

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDENTS

Aux actionnaires de Logistec Corporation

OPINION

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de Logistec Corporation (l’« entité »), qui comprennent :

  • les états consolidés de la situation financière au 31 décembre 2020 et 2019;

  • les états consolidés du résultat net pour l’exercice clos à ces dates;

  • les états consolidés des autres éléments du résultat global pour les exercices clos à ces dates;

  • les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates;

  • les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;

  • ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables;

(ci-après, les « états financiers »).

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de l’entité au 31 décembre 2020 et 2019, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

FONDEMENT DE L’OPINION

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.

Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

QUESTIONS CLÉS DE L’AUDIT

Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Nous avons déterminé que les questions décrites ci-après constituent les questions clés de l’audit qui doivent être communiquées dans notre rapport des auditeurs.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 60

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉVALUATION DE L’APPRÉCIATION DE LA PERTE DE VALEUR DU GOODWILL POUR L’UNITÉ GÉNÉRATRICE DE TRÉSORERIE (L’« UGT ») ALTRA TECHNOLOGIES D’EAU POTABLE.

Description de la question

Nous attirons l’attention sur les notes 2, 3 et 19 des états financiers. Au 31 décembre 2020, le solde du goodwill s’établissait à 149 848 $, dont une tranche de 86 445 $ se rapportait à l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable. Les UGT auxquelles a été affecté le goodwill sont soumises annuellement à un test de dépréciation par l’entité, sauf lorsque certains critères sont satisfaits, ou plus fréquemment s’il y a une indication que l’unité pourrait avoir subi une perte de valeur. Si la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est d’abord portée en réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’UGT et est par la suite imputée aux autres actifs de l’UGT au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs compris dans l’UGT.

La valeur recouvrable d’une UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût de sortie et la valeur d’utilité. Les hypothèses clés de l’entité utilisées pour établir la valeur recouvrable de l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable, laquelle est calculée en actualisant les projections des flux de trésorerie sur cinq ans, sont les suivantes :

  • projections des flux de trésorerie prévues au budget couvrant une période d’un an;

  • taux de croissance prévu des projections des flux de trésorerie au-delà de cette période d’un an;

  • taux d’actualisation.

Raisons pour lesquelles il s’agit d’une question clé de l’audit

Nous avons déterminé que l’évaluation de l’appréciation de la perte de valeur du goodwill pour l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable constituait une question clé de l’audit. Cette question concerne un aspect considéré comme présentant des risques importants d’anomalies significatives en raison de l’ampleur de l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable et du degré élevé d’incertitude relative aux estimations dans la détermination de la valeur recouvrable. De plus, des jugements importants de la part de l’auditeur et des compétences et connaissances spécialisées ont été nécessaires à l’évaluation des résultats de nos procédures d’audit en raison de la sensibilité de la détermination de la valeur recouvrable de l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable à des changements mineurs dans les hypothèses importantes.

Façon dont la question a été traitée dans le cadre de l’audit

Les procédures qui suivent sont les principales procédures que nous avons mises en œuvre pour traiter cette question clé de l’audit.

Nous avons évalué le caractère approprié de l’hypothèse au titre des projections des flux de trésorerie prévues au budget pour la période d’un an de l’entité utilisée pour établir la valeur recouvrable de l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable en la comparant aux flux de trésorerie historiques réels de l’entité. Nous avons tenu compte des changements dans les situations ou les événements touchant l’entité pour apprécier les ajustements apportés par l’entité pour en arriver à l’hypothèse au titre des projections des flux de trésorerie prévues au budget pour la période d’un an ou l’absence de tels ajustements.

61 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Nous avons comparé les prévisions historiques de l’entité avec les résultats réels afin d’évaluer la capacité de l’entité à faire preuve de précision dans l’élaboration des hypothèses relatives au taux de croissance prévu des projections des flux de trésorerie pour au-delà de la période d’un an.

Nous avons demandé à des professionnels en évaluation possédant des compétences et des connaissances spécialisées de participer à la mission. Ces professionnels nous ont aidés :

  • à évaluer le caractère approprié de l’hypothèse relative au taux d’actualisation de l’entité utilisée pour établir la valeur recouvrable, en comparant les données relatifs au taux d’actualisation à des données publiées pour des entités comparables;

  • à évaluer le caractère approprié du modèle d’actualisation des flux de trésorerie utilisé par l’entité pour calculer la valeur recouvrable de l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable en fonction de la connaissance du professionnel en évaluation;

  • à apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de l’entité de la valeur recouvrable de l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable en comparant le multiple du bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (le « BAIIA ») estimés de l’entité avec les multiples du BAIIA publiés pour des entités comparables.

AUTRES INFORMATIONS

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

  • des informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes;

  • des informations contenues dans le « Rapport annuel 2020 », autres que les états financiers et le rapport des auditeurs sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons et n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations identifiées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, et à demeurer attentifs aux éléments indiquant que les autres informations semblent comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu les informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes et des informations contenues dans le Rapport annuel 2020, autres que les états financiers et le rapport des auditeurs sur ces états, à la date du présent rapport des auditeurs. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur ces autres informations, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le rapport des auditeurs.

Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 62

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE À L’ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.

RESPONSABILITÉS DES AUDITEURS À L’ÉGARD DE L’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.

En outre :

  • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion;

  • le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité;

63 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

  • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport des auditeurs sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport des auditeurs. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’entité à cesser son exploitation;

  • nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;

  • nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit;

  • nous fournissons aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s'il y a lieu;

  • nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de l’entité du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

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L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport des auditeurs est délivré est Yvon Dupuis.

Montréal, Canada Le 16 mars 2021

*CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no. A114306

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 64

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS

des exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par action)

des exercices clos les 31 décembre
(en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par action)
Notes 2020
$
2019
$
Produits 5 604 701
639 942
Charge au titre des avantages du personnel
Matériel et fournitures
Charges d’exploitation
Autres charges
Dotation aux amortissements
Quote-part du résultat tiré des participations comptabilisées
selon la méthode de la mise en équivalence
Autres pertes
6
17, 18, 20
16
8
(287 665)
(313 091)
(155 611)
(169 640)
(41 864)
(43 173)
(27 509)
(31 936)
(45 390)
(42 122)
9 529
8 729
(923)
(1 220)
Résultat d’exploitation 55 268
47 489
Charges financières
Produits financiers
9 (12 453)
(12 854)
635
501
Résultat avant impôt
Impôt sur le résultat
10 43 450
35 136
(10,662)
(8 699)
Résultat de l’exercice 32 788
26 437
Résultat attribuable aux :
Propriétaires de la Société 32 614
26 194
Participation ne donnant pas le contrôle 174
243
Résultat de l’exercice 32 788
26 437
Résultat de base par action ordinaire de catégorie A_(1)
Résultat de base par action subalterne à droit de vote de
catégorie B
(2)_
Résultat dilué par action de catégorie A
Résultat dilué par action de catégorie B
11
11
11
11
2,43
1,97
2,67
2,16
2,39
1,92
2,63
2,11

(1) Action ordinaire de catégorie A (« action de catégorie A »)

(2) Action subalterne à droit de vote de catégorie B (« action de catégorie B »)

Veuillez vous reporter aux notes annexes aux états financiers consolidés.

65 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL

GLOBAL GLOBAL
des exercices clos les 31 décembre
(en milliers de dollars canadiens)
Notes 2020
$
2019
$
Résultat de l’exercice 32 788
26 437
Autres éléments du résultat global
Éléments qui sont ou peuvent être reclassés aux états consolidés des
résultats
Variation nette de la valeur des écarts de change découlant de la
conversion des établissements à l’étranger, déduction faite d’un
recouvrement d’impôt de 302 $ en 2020 (néant en 2019)
Variation nette de la valeur du profit latent découlant de la conversion de
la dette désignée comme élément de couverture au titre de
l’investissement net dans des établissements à l’étranger, déduction faite
d’une charge d’impôt de 1 053 $ en 2020 (néant en 2019)
Pertes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie
Impôt sur le résultat lié aux dérivés désignés comme couvertures de
flux de trésorerie
(2 921)
(5 916)
1 253
3 653
(92)
(174)
(11)
47
Total des éléments qui sont ou peuvent être reclassés aux états consolidés
des résultats
Éléments qui ne seront pas reclassés aux états consolidés des résultats
Pertes sur réévaluation des obligations au titre des prestations définies
Rendement de l’actif des régimes de retraite
Impôt sur le résultat sur le profit sur réévaluation des obligations
au titre des prestations définies et sur le rendement de l’actif des
régimes de retraite
24
24
10
(1 771)
(2 390)
(2 732)
(4 384)
333
1,680
636
719
Total des éléments qui ne seront pas reclassés aux états consolidés des
résultats
Quote-part des autres éléments du résultat global des participations
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, après impôt sur
le résultat
Éléments qui sont ou peuvent être reclassés aux états consolidés des
résultats
Éléments qui ne seront pas reclassés aux états consolidés des résultats
(1 763)
(1 985)
(199)

53
(26)
Total de la quote-part des autres éléments du résultat global des
participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence,
après impôt sur le résultat
(146)
(26)
Autres éléments du résultat global de l’exercice, après impôt sur le résultat (3 680)
(4 401)
Total du résultat global de l’exercice 29 108
22 036
Total du résultat global attribuable aux :
Propriétaires de la Société
Participation ne donnant pas le contrôle
28 962
21 819
146
217
Total du résultat global de l’exercice 29 108
22 036

Veuillez vous reporter aux notes annexes aux états financiers consolidés.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 66

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE

(en milliers de dollars canadiens)

Notes Au
31 décembre
2020
Au
31 décembre
2019
Actif
Actif courant
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Créances clients et autres débiteurs
Actifs sur contrat
Actifs d’impôt exigible
Stocks
Chargespayées d’avance et autres
14
10
15
45 498
22 608
137 911
156 228
7 617
10 593
9 171
6 028
12 946
12 569
9 005
5 129
Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
Immobilisations corporelles
Actifs au titre de droits d’utilisation
Goodwill
Immobilisations incorporelles
Actifs non courants
Actifs financiers non courants
Actifs d’impôt différé
16
17
18
19
20
21
10
222 148
213 155
45 061
42 349
185 181
184 304
132 795
89 581
149 848
140 617
38 422
40 735
2 381
2 417
9 160
8 829
12 385
12 751
Total de l’actif 797 381
734 738
Passif
Passif courant
Dettes fournisseurs et autres créditeurs
Passifs sur contrat
Passifs d’impôt exigible
Dividendes à payer
Tranche courante des obligations locatives
Tranche courante de la dette à longterme
22
10
26
18
23
90 046
86 217
8 700
5 356
8 570
3 131
1 259
1 245
18 251
9 820
3 718
9 390
Obligations locatives
Dette à long terme
Passifs d’impôt différé
Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi
Passifs sur contrat
Passifs non courants
18
23
10
24
25
130 544
115 159
116 917
81 495
163 962
168 510
21 399
21 156
22 055
18 383
2 533
2 933
38 400
46 088
Total dupassif 495 810
453 724
Capitaux propres
Capital social
Capital social devant être émis
Résultats non distribués
Cumul des autres éléments du résultatglobal
26
26
27
45 575
40 222
4 906
9 811
242 358
220 641
7 943
9 697
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société
Participation ne donnantpas le contrôle
300 782
280 371
789
643
Total des capitauxpropres 301 571
281 014
Total dupassif et des capitauxpropres 797 381
734 738
Engagements, passifs éventuels et garanties 18, 31

Veuillez vous reporter aux notes annexes aux états financiers consolidés.

Au nom du conseil

(signé) James C. Cherry (signé) Madeleine Paquin James C. Cherry, FCPA, FCA Madeleine Paquin, C.M. Administrateur Administrateur

67 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers de dollars canadiens)

(en milliers de dollars canadiens)
Notes Attribuable aux propriétaires de la Société
Participa-
tion ne
Total des
donnant pas
capitaux
le contrôle
propres
$ $ Capital
social
devant
Capital
être
social
émis
$ $ Cumul
des autres
éléments du
Résultats
résultat global
non
(note 27)
distribués
$ $ Total
$
Solde au 1erjanvier 2020 40 222
9 811
9 697
220 641
280 371
643
281 014
Résultat de l’exercice
Autres éléments du résultat
global
Écarts de change découlant
de la conversion des
établissements à l’étranger
Profit latent découlant de
la conversion de la dette
désignée comme élément
de couverture au titre
de l’investissement net
dans des établissements à
l’étranger
Perte sur réévaluation des
obligations au titre des
prestations définies et
rendement de l’actif des
régimes de retraite, après
impôt sur le résultat
Quote-part des autres
éléments du résultat
global des participations
comptabilisées selon la
méthode de la mise en
Équivalence, après impôt
sur le résultat
Couvertures de flux de
Trésorerie, après impôt sur
le résultat
24


32 614
32 614
174
32 788


(2 893)

(2 893)
(28)
(2 921)


1 253

1 253

1 253



(1 763)
(1 763)

(1 763)


(11)
(135)
(146)

(146)


(103)

(103)

(103)
Total du résultat global de
l’exercice


(1 754)
30 716
28 962
146
29 108
Réévaluation du passif au titre
de l’option de vente émise
Rachat d’actions de catégorie A
Émission et rachat d’actions de
catégorie B
Émission de capital social de
catégorie B à un actionnaire
d’une filiale
Émission attendue d’actions
de catégorie B aux termes
du Régime d’options d’achat
d’actions à l’intention de la
haute direction
Autres dividendes
Dividendes sur actions de
catégorie A
Dividendes sur actions de
catégorie B
25
26
26
26
26
26
26



(2 732)
(2 732)

(2 732)
(4)


(182)
(186)

(186)
452


(888)
(436)

(436)
4 905
(4 905)








136
136

136



(299)
(299)

(299)



(2 758)
(2 758)

(2 758)



(2 276)
(2 276)

(2 276)
Solde au 31 décembre 2020 45 575
4 906
7 943
242 358
300 782
789
301 571

Veuillez vous reporter aux notes annexes aux états financiers consolidés.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 68

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES (SUITE)

(en milliers de dollars canadiens)

Notes Attribuable aux propriétaires de la Société
Participa-
tion ne
Total des
donnant pas
capitaux
le contrôle
propres
$ $ Capital
social
devant
Capital
être
social
émis
$ $ Cumul
des autres
éléments du
Résultats
résultat global
non
(note 27)
distribués
$ $ Total
$
Solde au 1erjanvier 2019 35 016
14 717
12 061
200 404
262 198
2 191
264 389
Résultat de l’exercice
Autres éléments du résultat
global
Écarts de change découlant
de la conversion des
établissements à l’étranger
Profit latent découlant de
la conversion de la dette
désignée comme élément
de couverture au titre
de l’investissement net
dans des établissements à
l’étranger
Pertes sur réévaluation des
obligations au titre des
prestations définies et
rendement de l’actif des
régimes de retraite, après
impôt sur le résultat
Quote-part des autres
éléments du résultat
global des participations
comptabilisées selon la
méthode de la mise en
Équivalence, après impôt
sur le résultat
Couvertures de flux de
Trésorerie, après impôt sur
le résultat
24


26 194
26 194
243
26 437


(5 890)

(5 890)
(26)
(5 916)


3 653

3 653

3 653



(1 985)
(1 985)

(1 985)



(26)
(26)

(26)


(127)

(127)

(127)
Total du résultat global de
l’exercice


(2 364)
24 183
21 819
217
22 036
Réévaluation du passif au titre
de l’option de vente émise
Rachat de participations ne
donnant pas le contrôle
Rachat d’actions de catégorie A
Émission et rachat d’actions de
catégorie B
Émission de capital social de
catégorie B à un actionnaire
d’une filiale
Dividendes sur actions de
catégorie A
Dividendes sur actions de
catégorie B
25
25, 29
26
26
26
26
26



2 766
2 766

2 766



(35)
(35)
(1 765)
(1 800)
(6)


(381)
(387)

(387)
306


(1 384)
(1 078)

(1 078)
4 906
(4 906)








(2 722)
(2 722)

(2 722)



(2 190)
(2 190)

(2 190)
Solde au 31 décembre 2019 40 222
9 811
9 697
220 641
280 371
643
281 014

Veuillez vous reporter aux notes annexes aux états financiers consolidés.

69 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE

des exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens)

Notes 2020
$
2019
$
Activités d’exploitation
Résultat de l’exercice
Éléments sans effet sur la trésorerie et équivalents de trésorerie
28 32 788
60 517
26 437
55 912
Trésorerie générée par les activités d’exploitation
Dividendes reçus des participations comptabilisées selon la
méthode de la mise en équivalence
Cotisations en vertu des régimes de retraite à prestations définies
Règlement des provisions
Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement
Impôt sur le résultat payé
16
24
25
28
93 305
82 349
6 600
4 113
(871)
(991)
(481)
(194)
15 066
(2 049)
(5 164)
(11 947)
108 455
71 281
Activités de financement
Variation nette des emprunts bancaires à court terme
Émission de dette à long terme, nette des coûts de transaction
Remboursement de dette à long terme
Remboursement d’autres passifs non courants
Remboursement d’obligations locatives
Intérêts payés
Émission d’actions de catégorie B
Rachat d’actions de catégorie A
Rachat d’actions de catégorie B
Dividendes versés sur les actions de catégorie A
Dividendes versés sur les actions de catégorie B
23, 28
23, 28
26
26
26
26
26

(13 577)
76 518
84 649
(83 962)
(66 030)
(2 557)
(571)
(14 049)
(9 726)
(10 755)
(12 269)
190
258
(186)
(387)
(1 131)
(1 635)
(2 760)
(2 703)
(2 262)
(2 161)
(40 954)
(24 152)
Activités d’investissement
Acquisition d’immobilisations corporelles
Acquisition d’immobilisations incorporelles
Produit de la sortie d’immobilisations corporelles
Regroupements d’entreprises
Intérêts perçus
Acquisition d’autres actifs non courants
Produit de la sortie d’autres actifs non courants
Trésorerie versée à des participations ne donnant pas le contrôle
Trésorerie découlant d’autres actifs financiers non courants
17
20
17
4
(23 375)
(34 974)
(248)
(122)
634
1 832
(19 957)

330
439
(228)
(944)
109
151
(2 056)
(7 972)
222
211
(44 569)
(41 379)
Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice
Effets des variations des cours de change sur le solde de la
trésorerie détenue en monnaie étrangère des établissements à
l’étranger
22 932
5 750
22 608
15 393
(42)
1 465
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 45 498
22 608
Opérations sans effet sur la trésorerie et informations
supplémentaires
28

Veuillez vous reporter aux notes annexes aux états financiers consolidés.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 70

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

LOGISTEC Corporation (la « Société ») offre des services de manutention de marchandises et d’autres services spécialisés à une vaste clientèle maritime, industrielle et municipale. La Société dispose d’installations de manutention de marchandises dans 53 ports en Amérique du Nord et offre des services d’agences maritimes aux armateurs et aux exploitants de navires étrangers qui desservent le marché canadien. La Société est fortement diversifiée en termes de catégories de marchandises manutentionnées, de localisation des installations portuaires et d’équilibre entre les activités liées à l’importation et à l’exportation. De plus, la Société, par l’intermédiaire de ses filiales SANEXEN Services environnementaux inc. (« SANEXEN ») et FER-PAL Construction Ltd. (« FER-PAL »), mène ses activités dans le secteur des services environnementaux. Celles-ci englobent le renouvellement des conduites d’eau souterraines, la gestion des sols contaminés et des matières résiduelles, la restauration de sites, l’analyse de risques et la fabrication de boyaux tissés.

La Société est constituée au Québec et elle est régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec). Ses actions sont inscrites à la Bourse de Toronto (la « TSX ») sous les symboles LGT.A et LGT.B. Son siège social est situé au 600, rue de la Gauchetière Ouest, 14e étage, Montréal (Québec) H3B 4L2, Canada.

L’actionnaire le plus important de la Société est Investissements Sumanic inc.

Les présents états financiers consolidés audités ont été approuvés par le conseil d’administration de la Société le 16 mars 2021.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Les principales méthodes comptables utilisées dans la préparation des présents états financiers consolidés sont énoncées ci-après.

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

Les présents états financiers de la Société ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board.

NORMES ET INTERPRÉTATIONS COMPTABLES PUBLIÉES ET ADOPTÉES

Le 1[er] janvier 2020, la Société a adopté les nouvelles modifications suivantes :

  • Modification aux dispositions en matière de comptabilité de couverture – Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière (Phase I);

  • Modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS;

  • Définition d’une entreprise (modifications de l’IFRS 3);

71 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

  • Définition du terme « significatif » (modifications de l’IAS 1 et de l’IAS 8).

La Société a terminé l’évaluation de l’incidence de ces modifications et a établi que l’adoption de celles-ci n’a aucune incidence importante sur ses états financiers consolidés.

PRÉPARATION

Les états financiers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique, à l’exception de certains instruments financiers qui sont évalués à la juste valeur, notamment les instruments financiers dérivés, les actifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi, les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi et les provisions pour obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Le coût historique est habituellement fondé sur la juste valeur de la contrepartie accordée pour les services rendus. La juste valeur s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société et de ses filiales.

FILIALES

Les filiales sont toutes les entités contrôlées par la Société. La Société détient le contrôle lorsqu’elle détient le pouvoir sur l’entité émettrice, est exposée ou a droit à des rendements variables du fait de ses liens avec l’entité émettrice et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient. Les filiales demeurent consolidées jusqu’à la date à laquelle la Société cesse de détenir le contrôle.

Les produits et les charges des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice sont compris dans les états consolidés des résultats et du résultat global à compter de la date d’entrée en vigueur de l’acquisition du contrôle et jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la perte du contrôle, selon le cas. Le total du résultat global des filiales est attribué aux propriétaires de la Société et aux participations ne donnant pas le contrôle.

Au besoin, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin que leurs méthodes comptables concordent avec les méthodes utilisées par la Société.

Les transactions, soldes, produits, charges et flux de trésorerie intragroupes sont éliminés lors de la consolidation jusqu’à leur réalisation avec une tierce partie. Les écarts de change sur les éléments monétaires sont comptabilisés en résultat net au cours de la période où ils surviennent, à l’exception des écarts de change sur les éléments monétaires à recevoir d’un établissement à l’étranger ou à payer à celui-ci dont le règlement n’est ni prévu ni probable (constituant ainsi une part de l’investissement net dans un établissement à l’étranger), qui sont comptabilisés initialement dans les autres éléments du résultat global et reclassés des capitaux propres en résultat net lorsque le remboursement des éléments monétaires survient.

Les filiales en propriété exclusive de la Société sont les suivantes :

Agences maritimes de Sorel inc., Agences maritimes LOGISTEC inc., BalTerm, LLC, Castaloop inc., Castaloop USA Inc., CrossGlobe Transport, Ltd., Gestion immobilière SETL inc., GSM

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 72

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

Intermediate Holdings, Inc., GSM Maritime Holdings, LLC, Gulf Stream Marine, Inc. (« GSM »), Les Solutions multimodales MtlLINK inc. (« MtlLINK »), Les Terminaux Rideau Bulk Terminals Inc., LOGISTEC Arrimage inc., LOGISTEC Arrimage (Nouveau-Brunswick) inc., LOGISTEC Arrimage (Nouvelle Écosse) inc., LOGISTEC Arrimage (Ontario) inc., LOGISTEC Services environnementaux inc., LOGISTEC Services maritimes inc., LOGISTEC Stevedoring U.S.A. Inc., LOGISTEC USA Inc., Niedner inc., Pate Stevedore Company, Inc. (« Pate »), Ramsey Greig & Cie. ltée., SANEXEN Services environnementaux inc., SANEXEN Water, Inc. et Tartan Terminals, Inc.

La Société détient également une participation de 51,03 % dans FER-PAL et une participation de 77,91 % dans LOGISTEC Gulf Coast LLC (« LGC »).

REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

La Société utilise la méthode de l’acquisition pour comptabiliser les regroupements d’entreprises. La contrepartie transférée pour l’acquisition d’une filiale correspond à la juste valeur des actifs transférés, des passifs engagés et des parts de capitaux propres émises par la Société. La contrepartie transférée comprend la juste valeur de tout actif ou passif résultant d’un accord de contrepartie conditionnelle. Les coûts liés à l’acquisition sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les actifs identifiables acquis et les passifs et passifs éventuels repris lors d’un regroupement d’entreprises sont évalués initialement à leur juste valeur à la date d’acquisition. Pour chaque acquisition, la Société comptabilise toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise soit à sa juste valeur, soit selon sa quote part de l’actif net identifiable comptabilisé de l’entreprise acquise.

Les changements dans les participations d’une société mère dans des filiales qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres.

PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent les participations dans des filiales détenues par des tiers. La quote-part de l’actif net des filiales attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est présentée comme une composante des capitaux propres.

PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES SELON LA MÉTHODE DE LA MISE EN ÉQUIVALENCE

Les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence se composent des participations dans des coentreprises et des entreprises associées de la Société.

COENTREPRISES

Une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel la Société convient avec d’autres parties d’exercer un contrôle conjoint sur une entreprise, lequel existe uniquement lorsque les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entreprise requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Elle implique la création d’une société par actions ou d’une société de personnes et les parties exerçant le contrôle conjoint ont des droits sur l’actif net de l’entreprise.

ENTREPRISES ASSOCIÉES

Une entreprise associée est une entité sur laquelle la Société a une influence notable

73 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

et qui n’est ni une filiale ni une participation dans une coentreprise. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politiques financières et opérationnelles de l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.

Le résultat, les actifs et les passifs des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont comptabilisés dans les présents états financiers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, une participation dans une coentreprise ou une entreprise associée est initialement comptabilisée au coût dans les états consolidés de la situation financière, puis est ajustée par la suite pour comptabiliser la quotepart de la Société des résultats et des autres éléments du résultat global de la coentreprise ou de l’entreprise associée. Si la quote-part de la Société dans les pertes d’une coentreprise ou d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans la coentreprise ou l’entreprise associée (y compris toute participation à long terme qui, en substance, constitue une partie de la participation nette de la Société dans la coentreprise ou l’entreprise associée), la Société cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, sauf si elle a contracté une obligation légale ou implicite ou a effectué des paiements au nom de la coentreprise ou de l’entreprise associée.

Tout excédent du coût d’acquisition sur la part revenant à la Société de la juste valeur nette des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels de la coentreprise ou de l’entreprise associée constatée à la date d’acquisition est comptabilisé à titre de goodwill, qui est inclus dans la valeur comptable de la participation. Tout excédent de la part revenant à la Société de la juste valeur nette des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels sur le coût d’acquisition, après réévaluation, est immédiatement comptabilisé aux états consolidés des résultats.

Les profits ou les pertes résultant de transactions entre la Société et ses coentreprises ou ses entreprises associées sont comptabilisés dans les états financiers consolidés de la Société seulement à hauteur des participations dans la coentreprise ou l’entreprise associée qui ne sont pas liées à la Société.

COMPTABILISATION DES PRODUITS

Les produits sont évalués en fonction de la contrepartie énoncée dans le contrat conclu avec un client et excluent les montants perçus pour le compte de tiers. La Société comptabilise les produits lorsqu’elle procède au transfert du contrôle d’un service ou d’un produit à un client. La détermination du moment auquel le contrôle est transféré (« à un moment précis » ou « progressivement ») nécessite du jugement. La Société comptabilise les produits des principales sources suivantes :

SERVICES MARITIMES

La Société tire des produits des services liés à l’arrimage, au chargement et au déchargement de la marchandise, à l’empotage et au dépotage de conteneurs, aux droits de bassin, au transport routier, à l’entreposage et à la livraison/réception par camion. Les produits tirés des services précités sont comptabilisés progressivement, au fur et à mesure que les services sont fournis au cours de la période qui s’étend du moment de l’arrivée des marchandises au moment de leur départ en provenance ou à destination du terminal.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 74

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

Les frais d’entreposage relatifs à la marchandise entreposée par des clients aux termes d’ententes à court terme dans les installations de la Société sont comptabilisés progressivement en fonction du temps écoulé.

Pour ce qui est des ententes qui comportent plusieurs obligations de prestation, la contrepartie totale prévue au contrat est répartie entre chacune des obligations de prestation en fonction de leur prix de vente spécifique, et les produits sont comptabilisés lorsque, ou à mesure que, les obligations de prestation sont remplies. Le prix de vente spécifique est déterminé selon les prix courants auxquels la Société vend ses services dans le cadre de transactions distinctes.

SERVICES ENVIRONNEMENTAUX

La Société tire des produits du secteur des services environnementaux liés au renouvellement de conduites d’eau souterraines, à la restauration de sites et à la gestion de sols contaminés et matières résiduelles et à l’analyse de risques qu’elle offre à une clientèle industrielle et municipale ainsi qu’à d’autres entités gouvernementales.

Les contrats conclus avec les clients pour les services précités comportent généralement plusieurs obligations de prestation. La Société réalise un important travail d’intégration des services et, par conséquent, ceux-ci sont réputés représenter une seule obligation de prestation distincte. Les produits tirés de ces services sont comptabilisés progressivement en fonction du degré d’avancement des travaux, qui est déterminé sur la base des coûts engagés.

Selon la méthode fondée sur les coûts, le degré d’avancement des travaux à tout moment est évalué en divisant les coûts cumulatifs engagés à la date de clôture par la somme des coûts engagés et des coûts prévus pour l’achèvement d’un contrat. L’effet cumulatif des modifications aux coûts et aux produits pour achever un contrat est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle les révisions sont identifiées. Si le total des coûts prévus d’un contrat dépasse le total des produits prévus, la perte qui en résulte est comptabilisée intégralement au cours de la période pendant laquelle elle est confirmée. La détermination des coûts et des produits prévus appropriés nécessite des estimations.

BIENS D’ENVIRONNEMENT

Pour la fabrication des boyaux tissés, les produits sont comptabilisés au moment précis du transfert du contrôle de l’actif au client, soit habituellement lorsque celui-ci prend possession du bien. Pour les contrats aux termes desquels la Société offre des produits ou des services sur mesure et se prévaut d’un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée, les critères de comptabilisation progressive des produits sont satisfaits et, par conséquent, les produits sont comptabilisés selon cette méthode.

MONNAIES ÉTRANGÈRES

MONNAIE FONCTIONNELLE ET MONNAIE DE PRÉSENTATION

Les éléments inclus dans les états financiers de chacun des établissements à l’étranger de la Société sont évalués dans la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entité exerce ses activités (la « monnaie fonctionnelle »). La monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société est le dollar canadien.

75 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

Les états financiers des établissements à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle diffère de celle de la monnaie de présentation de la Société sont convertis en dollars canadiens. Les actifs et les passifs sont convertis aux taux en vigueur à la fin de la période de présentation de l’information financière; les éléments des produits et des charges sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions. Les profits et les pertes découlant de la conversion sont comptabilisés aux capitaux propres au poste Cumul des autres éléments du résultat global – conversion des devises.

TRANSACTIONS ET SOLDES

Les éléments des produits et des charges résultant de transactions effectuées en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle aux taux en vigueur aux dates des transactions. Les éléments d’actif et de passif monétaires présentés dans les états consolidés de la situation financière sont convertis dans la monnaie fonctionnelle aux taux en vigueur à la fin de la période de présentation de l’information financière; les éléments non monétaires sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions. Les profits et les pertes de change résultant de la conversion sont comptabilisés dans le poste Autres pertes des états consolidés des résultats, sauf si la comptabilité de couverture est appliquée, comme il est décrit dans la rubrique Instruments financiers dérivés.

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

La charge d’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. Elle est comptabilisée aux états consolidés des résultats, sauf si elle se rapporte à des éléments comptabilisés directement aux capitaux propres ou aux autres éléments du résultat global, auquel cas elle est comptabilisée aux capitaux propres ou aux autres éléments du résultat global.

IMPÔT EXIGIBLE

L’impôt exigible correspond à l’impôt payable attendu sur le bénéfice imposable de l’exercice, déterminé selon le taux d’imposition adopté ou quasi adopté à la fin de la période de présentation de l’information financière, et à tout ajustement de l’impôt exigible pour les exercices précédents.

IMPÔT DIFFÉRÉ

L’impôt différé est comptabilisé selon les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers consolidés et les valeurs fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition dont l’application est attendue dans la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d’imposition qui sont adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l’information financière. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s’attend, à la fin de la période de présentation de l’information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 76

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

ACTIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ

Des actifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. De tels actifs d’impôt différé ne sont pas comptabilisés si la différence temporelle découle de la comptabilisation initiale d’autres actifs et passifs liés à une transaction (autre qu’un regroupement d’entreprises) qui n’a d’incidence ni sur le bénéfice imposable ni sur le résultat comptable.

Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés relativement au report de pertes fiscales et de crédits d’impôt inutilisés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible, sur lequel les pertes fiscales et les crédits d’impôt inutilisés pourront être utilisés.

Les actifs d’impôt différé découlant des différences temporelles déductibles associées à des participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisés seulement s’il est probable que le bénéfice imposable sera suffisant pour permettre d’utiliser les avantages de la différence temporelle et que la différence temporelle se résorbera dans un avenir prévisible.

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à la fin de chaque période de présentation de l’information financière et elle est réduite s’il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d’une partie de l’actif.

PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ

En général, des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables. De tels passifs d’impôt différé ne sont pas comptabilisés si la différence temporelle découle de la comptabilisation initiale du goodwill ou de la comptabilisation initiale d’autres actifs et passifs liés à une transaction (autre qu’un regroupement d’entreprises) qui n’a d’incidence ni sur le bénéfice imposable ni sur le résultat comptable.

Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, sauf si la Société est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et s’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse et en banque, les placements très liquides dont l’échéance est de moins de trois mois à compter de la date d’acquisition, et les placements très liquides rachetables en tout temps sans pénalité.

77 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Les créances clients sont les montants à recevoir des clients provenant de la prestation de services ou de la vente de biens dans le cours normal des activités. Les factures sont émises conformément aux modalités contractuelles et doivent habituellement être acquittées au moment de leur réception. La période entre la prestation et les paiements pour la prestation est généralement inférieure à un an. Les montants non facturés sont présentés à titre d’actifs sur contrat. Les créances clients et autres débiteurs sont classés dans les actifs courants si les montants sont payables dans un délai d’un an ou moins. Les créances clients et autres débiteurs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis évalués ultérieurement au coût amorti, déduction faite de la perte de valeur. La Société constitue une provision pour créances douteuses pour la perte de valeur au titre des créances clients. La charge relative aux créances douteuses est incluse dans le poste autres charges des états consolidés des résultats.

ACTIFS SUR CONTRAT OU PASSIFS SUR CONTRAT

Les actifs sur contrat correspondent essentiellement au montant brut non facturé pour un projet donné qui devrait être perçu auprès des clients pour les travaux liés à des contrats effectués jusqu’à présent. Ils sont évalués au coût plus le profit comptabilisé par la Société jusqu’à la date considérée, déduction faite des facturations intermédiaires. Les actifs sur contrat sont transférés dans les créances clients et autres débiteurs lorsque les droits deviennent inconditionnels, soit habituellement lorsque la Société émet une facture au client. Si les facturations intermédiaires pour un projet donné sont supérieures aux coûts engagés plus les profits comptabilisés, la différence sera présentée à titre de passif sur contrat.

Les passifs sur contrat correspondent à la contrepartie reçue en avance des clients pour laquelle le produit est comptabilisé quand le service est rendu ou lorsque les biens sont livrés. Les passifs sur contrat sont présentés en tant que passifs courants ou non courants en fonction du moment au cours duquel la Société s’attendra à comptabiliser le produit correspondant.

La Société a choisi de se prévaloir des mesures de simplification prévues dans les dispositions de l’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et, par conséquent, ne présente aucune information relative aux obligations de prestation qui restent à remplir aux 31 décembre 2020 et 2019 à l’égard des contrats dont la durée initiale attendue ne dépasse pas un an.

STOCKS

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est établi selon la méthode du premier entré, premier sorti. Le coût des produits en cours et des produits finis inclut le coût des matières premières, le coût de la main-d’œuvre et les frais généraux pertinents. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé des stocks, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 78

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont inscrites au coût, déduction faite des subventions publiques, diminuées du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l’acquisition de l’actif. Les coûts subséquents sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés en tant qu’actif distinct, le cas échéant, seulement lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs associés aux éléments iront à la Société et que le coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable d’un actif remplacé est décomptabilisée lorsque l’actif est remplacé. Les coûts de réparation et d’entretien sont comptabilisés aux états consolidés des résultats de la période où ils sont engagés.

Les immobilisations corporelles, diminuées de leur valeur résiduelle, sont amorties suivant le mode linéaire selon leurs durées d’utilité estimées. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :

Immeubles De 5 à 25 ans
Machinerie et matériel roulant De 3 à 20 ans
Matériel informatique De 3 à 7 ans
Mobilier et agencements De 3 à 10 ans
Améliorations locatives De 4 à 16 ans

Les durées d’utilité estimées, les valeurs résiduelles et la méthode d’amortissement sont révisées annuellement et l’incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

Les profits ou les pertes résultant de la sortie d’immobilisations corporelles sont déterminés en comparant les produits de la vente avec la valeur comptable de l’actif et sont inclus dans les états consolidés des résultats.

CONTRATS DE LOCATION

À la date de passation d’un contrat, la Société apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location en déterminant s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.

CONTRATS DE LOCATION À COURT TERME OU CONTRATS DE LOCATION DONT LE BIEN SOUS-JACENT EST DE FAIBLE VALEUR

La Société a décidé ne pas comptabiliser d’actif au titre du droit d’utilisation, ni d’obligation locative à l’égard des contrats de location à court terme dont la durée est de 12 mois ou moins, et des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur. La Société comptabilise en charges les paiements de loyers liés à ces contrats de location au poste charges d’exploitation des états consolidés des résultats, sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

TOUS LES AUTRES CONTRATS DE LOCATION

À la date de passation du contrat de location, la Société comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative. L’actif au titre du droit d’utilisation est initialement évalué selon le montant initial de l’obligation locative ajusté, le cas échéant, en fonction des paiements

79 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) de loyers versés à la date de début ou avant cette date et auquel s’ajoutent, le cas échéant, les ) coûts directs initiaux engagés et une estimation des coûts à engager pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent ainsi que pour la restauration du site sur lequel il est situé, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. Les actifs sont amortis sur une base linéaire sur la période allant de la date de début jusqu’à la fin de leur durée d’utilité estimée ou, si elle est plus courte, sur la durée du contrat de location. La durée du contrat de location comprend les intervalles visés par toute option de prolongation du contrat de location que la Société a la certitude raisonnable d’exercer.

L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers, laquelle est calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location, s’il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, la Société utilise son taux d’emprunt marginal. De manière générale, la Société utilise son taux d’emprunt marginal à titre de taux d’actualisation.

L’obligation locative est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les paiements de loyers sont ventilés entre les charges financières et l’amortissement de l’obligation locative selon la méthode du taux d’intérêt effectif, de manière à obtenir un taux d’intérêt constant sur le solde résiduel du passif. Une charge financière est comptabilisée directement dans les états consolidés des résultats.

L’obligation locative est réévaluée s’il y a un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation d’un indice ou d’un taux, si un changement survient dans l’estimation de la Société du montant qu’elle s’attend à devoir payer au titre d’une garantie de valeur résiduelle, ou si la Société modifie son évaluation de la probabilité qu’elle exerce une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. En pareil cas, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation.

SUBVENTIONS PUBLIQUES

Les subventions publiques relatives à l’acquisition d’immobilisations corporelles sont portées en diminution du coût des actifs connexes. Par conséquent, elles sont comptabilisées aux états consolidés des résultats sur la durée d’utilité de l’actif amortissable à titre de réduction de la dotation aux amortissements. Les subventions publiques relatives à des charges sont comptabilisées en diminution des charges connexes. L’avantage tiré d’un prêt public à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique et correspond à la différence entre le produit reçu et la juste valeur du prêt d’après les taux d’intérêt en vigueur sur le marché.

GOODWILL

Le goodwill est évalué comme l’excédent du coût d’acquisition sur la part de la Société dans la juste valeur de tous les actifs et passifs identifiés. Le goodwill est initialement comptabilisé comme un actif à la juste valeur, et subséquemment évalué au coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (les « UGT ») de la Société (ou à chacun des groupes d’UGT) qui devraient bénéficier des synergies du regroupement, et qui représentent le niveau le plus bas au sein de la Société auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 80

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

Les UGT auxquelles a été affecté le goodwill sont soumises annuellement à un test de dépréciation, sauf lorsque certains critères sont satisfaits, ou plus fréquemment s’il y a une indication que l’UGT pourrait avoir subi une perte de valeur. La valeur recouvrable d’un UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût de sortie et la valeur d’utilité. Dans le cadre de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle par application d’un taux d’actualisation avant impôt qui reflète l’appréciation actuelle du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’UGT pour lesquels les estimations des flux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées. Si la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est d’abord portée en réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité et est par la suite imputée aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs compris dans l’UGT. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill n’est pas reprise dans des périodes ultérieures.

À la sortie d’une UGT, le goodwill qui en découle est pris en compte dans la détermination du profit ou de la perte tiré(e) de la sortie.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de droits de location et localisation et de relations clients. Elles ont des durées d’utilité limitées et sont inscrites au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire selon leurs durées d’utilité estimées. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :

Relations clients De 2 à 15 ans
Logiciels De 3 à 5 ans
Droits de location et localisation De 15 à 21 ans

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les frais de développement sont comptabilisés en tant qu’immobilisation incorporelle lorsque tous les critères suivants peuvent être démontrés :

  • la faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente;

  • l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou la vendre;

  • la capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle;

  • la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables;

  • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle;

  • la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les frais de développement qui ne satisfont pas à ces critères sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les frais de développement comptabilisés antérieurement en charges ne sont pas comptabilisés en tant qu’immobilisation incorporelle dans un exercice subséquent.

81 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

DÉPRÉCIATION D’ACTIFS NON FINANCIERS AUTRES QUE LE GOODWILL

À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la Société revoit la valeur comptable de ses immobilisations corporelles et incorporelles afin de déterminer s’il existe une quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement, la Société estime la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle l’actif appartient.

Si la valeur comptable d’un actif (ou d’une UGT) est supérieure à sa valeur recouvrable, la valeur comptable de l’actif (ou de l’UGT) est ramenée à sa valeur recouvrable. Toute perte de valeur est comptabilisée immédiatement aux états consolidés des résultats. Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l’actif (ou de l’UGT) est augmentée à hauteur de l’estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n’est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif (ou cette UGT) au cours d’exercices antérieurs. Toute reprise de perte de valeur est comptabilisée immédiatement aux états consolidés des résultats.

PROVISIONS

Les provisions comprennent les provisions pour garantie, pour demandes d’indemnisation et litiges, les provisions pour constater la quote-part supplémentaire de la Société des pertes de certaines coentreprises pour lesquelles elle a contracté des obligations implicites, et pour obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les provisions sont comptabilisées si la Société a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé, lorsqu’il est probable que la Société sera tenue d’éteindre l’obligation et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l’information financière, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l’obligation. Si une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour éteindre l’obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie (l’incidence de la valeur temps de l’argent étant importante).

S’il est prévu qu’une partie ou la totalité des avantages économiques nécessaires à l’extinction d’une provision seront recouvrés d’un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut être évalué de façon fiable.

GARANTIE

Une filiale de la Société fournit une garantie limitée selon laquelle ses biens sont exempts de défaut de fabrication et de main-d’œuvre pendant cinq ans à partir de la date à laquelle les biens sont vendus. La provision est fondée sur la meilleure estimation de la direction du montant nécessaire à l’extinction de l’obligation.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 82

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

DEMANDES D’INDEMNISATION ET LITIGES

Une provision pour demandes d’indemnisation et litiges est comptabilisée lorsqu’il est probable que la Société sera tenue responsable. La provision est fondée sur la meilleure estimation de la direction du montant nécessaire à l’extinction de l’obligation.

OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS

Les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations de la Société sont reliées principalement à ses obligations de retirer les actifs et de restaurer ses sites en vertu de contrats de location. La juste valeur d’un passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’immobilisations est comptabilisée dans l’exercice au cours duquel elle naît et lorsqu’il est possible de faire une estimation raisonnable de la juste valeur. La juste valeur d’un passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’immobilisations est le montant pour lequel le passif pourrait être réglé dans une transaction courante entre des parties indépendantes, c’est- à- dire autrement que dans le contexte d’une opération forcée ou d’une liquidation. Le coût de la mise hors service d’immobilisations est inscrit à l’actif connexe et amorti selon une méthode rationnelle et systématique sur la durée d’utilité de l’actif.

AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

Certains employés bénéficient de droits à prestations en vertu des régimes de retraite de la Société, qui sont soit des régimes de retraite à cotisations définies, soit des régimes de retraite à prestations définies. Ces régimes de retraite varient selon les cadres juridiques, financiers et fiscaux de chaque pays.

En ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, le montant des prestations fournies est déterminé en fonction de la durée de service et de la rémunération de la personne bénéficiant des droits à prestations. De plus, le coût des prestations de retraite est déterminé par un calcul actuariel utilisant la méthode des unités de crédit projetées au prorata des services et la meilleure estimation de la direction relativement au rendement prévu des investissements des régimes de retraite, aux augmentations de salaire et à l’âge auquel les salariés prendront leur retraite.

Le passif au titre des prestations de retraite comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière correspond à la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies, déduction faite de la juste valeur de l’actif des régimes. Tout actif résultant de ce calcul est limité à la valeur actualisée des remboursements disponibles et des réductions de cotisations futures versées au régime.

La charge nette d’intérêts est calculée sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies en appliquant le taux d’actualisation utilisé pour calculer l’obligation au titre des prestations définies au début de l’exercice.

83 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

Les réévaluations sont incluses dans les autres éléments du résultat global, soit les écarts actuariels sur les obligations au titre des prestations et la variation de l’actif des régimes de retraite, excluant les montants inclus dans le résultat de l’exercice. Les écarts actuariels sont comptabilisés en totalité dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils surviennent, sans les reclasser aux états consolidés des résultats dans les périodes subséquentes.

Le coût des services passés est reconnu à la première des deux dates suivantes :

  • i. la date de modification ou de réduction du régime;

  • ii. la date à laquelle l’entité comptabilise les coûts de restructuration ou les indemnités de cessation d’emploi correspondants.

Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droit à ces cotisations.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Les créances clients et les titres de créance sont initialement comptabilisés à la date à laquelle ils sont créés. Tous les autres actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés lorsque la Société devient une partie aux dispositions contractuelles des instruments. Les actifs financiers, exception faite des créances clients sans composante financement importante, et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les créances clients sans composante financement importante sont initialement évaluées au prix de transaction.

Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission d’actifs et de passifs financiers (autres que ceux évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN »)) sont ajoutés à la juste valeur des actifs et des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition d’actifs ou de passifs financiers évalués à la JVRN sont comptabilisés immédiatement en résultat net.

ACTIFS FINANCIERS

CLASSEMENT

Tous les actifs financiers qui ne satisfont pas au critère du test lié aux remboursements de principal et aux versements d’intérêts seront classés comme des actifs financiers évalués à la JVRN. Pour ce qui est des actifs financiers qui satisfont au critère précité, le classement au moment de la comptabilisation initiale sera déterminé en fonction du modèle économique selon lequel ces actifs sont gérés. Les actifs financiers gérés selon un modèle économique du type « détention à des fins de transaction » ou « évaluation à la juste valeur » sont classés à la JVRN. Les actifs financiers gérés selon un modèle économique du type « détention aux fins de la perception et de la vente » sont, quant à eux, classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Enfin, les actifs financiers gérés selon un modèle économique du type « détention aux fins de la perception » sont classés au coût amorti.

Lors de la comptabilisation initiale des placements dans des instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que de transaction, la Société peut faire le choix irrévocable de

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 84

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

présenter dans les autres éléments du résultat global les variations futures de la juste valeur de ces placements. Ce choix se fait sur une base individuelle.

La trésorerie et équivalents de trésorerie, les créances clients et autres débiteurs, et les actifs financiers non courants sont classés au coût amorti.

Les produits d’intérêts sont comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif. La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d’un actif financier et d’affectation des produits d’intérêts au cours de la période correspondante. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les rentrées futures de trésorerie estimatives sur la durée de vie prévue de l’actif financier ou, selon le cas, sur une période plus courte.

DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS

La Société comptabilise une correction de valeur au montant des pertes de crédit attendues sur les actifs financiers qui sont évalués au coût amorti.

La Société a choisi d’adopter la méthode simplifiée à l’égard de la dépréciation. Cela signifie que la Société comptabilise les pertes de crédit attendues pour la durée de vie à l’égard des actifs financiers évalués au coût amorti. Celles-ci s’entendent des pertes de crédit attendues de la totalité des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l’objet au cours de sa durée de vie attendue. Les pertes de crédit attendues sont estimées à l’aide d’une matrice des provisions fondée sur l’historique des pertes de crédit de la Société, l’état général de l’économie et une appréciation de l’orientation aussi bien actuelle que prévue des conditions ayant cours à la date de clôture, y compris la valeur temps de l’argent, le cas échéant.

La Société estime qu’il y a défaillance d’un actif financier lorsqu’il semble improbable que l’emprunteur puisse rembourser en totalité son crédit.

DÉCOMPTABILISATION DES ACTIFS FINANCIERS

La Société ne décomptabilise un actif financier que lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif arrivent à expiration ou lorsqu’elle transfère le contrôle ou la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier à une autre partie.

PASSIFS FINANCIERS

Les passifs financiers sont classés soit à la JVRN, soit au coût amorti.

CLASSEMENT

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs, les dividendes à payer, la dette à long terme et les passifs dus aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle sont classés au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, et les charges d’intérêts sont constatées selon le rendement effectif. La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d’un passif financier et d’affectation de la charge d’intérêts au cours de la période correspondante. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements futurs de trésorerie estimatifs sur la durée de vie prévue du passif financier ou, selon le cas, sur une période plus courte.

85 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

Les passifs à long terme dus aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle présentés au poste Passifs non courants dans les états consolidés de la situation financière comprennent une option qui est comptabilisée selon la valeur actualisée du prix d’exercice. La Société a décidé de comptabiliser la réévaluation du passif au titre de l’option de vente émise dans ses résultats non distribués à chaque période de présentation de l’information financière.

DÉCOMPTABILISATION DES PASSIFS FINANCIERS

La Société décomptabilise les passifs financiers si, et seulement si, les obligations de la Société sont éteintes, qu’elles sont annulées ou qu’elles sont expirées.

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur sont classés selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées pour effectuer les évaluations.

La hiérarchie qui s’applique dans le cadre de la détermination de la juste valeur exige l’utilisation de données observables sur le marché lorsque de telles données existent. Un instrument financier est classé au niveau le plus bas de la hiérarchie duquel une donnée importante a été prise en compte dans l’évaluation de la juste valeur.

Outre le risque de crédit de l’instrument financier, le risque de crédit propre à l’entité et le risque de crédit de contrepartie ont été pris en compte dans la détermination de la juste valeur des passifs financiers, y compris les instruments dérivés.

La Société utilise une hiérarchie des justes valeurs selon trois niveaux qui reflètent l’importance des données utilisées pour effectuer les évaluations de juste valeur. La juste valeur des instruments financiers classés selon ces trois niveaux est évaluée de la manière suivante :

  • Niveau 1 : évaluation fondée sur les cours du marché (non ajustés) observés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques;

  • Niveau 2 : techniques d’évaluation fondées sur des données qui correspondent à des prix cotés d’instruments semblables sur des marchés actifs; à des prix cotés d’instruments identiques ou semblables sur des marchés qui ne sont pas actifs; à des données autres que les prix cotés utilisés dans un modèle d’évaluation, qui sont observables pour l’instrument évalué; et à des données qui sont tirées principalement de données observables sur le marché ou qui sont corroborées par ces dernières par corrélation ou tout autre lien;

  • Niveau 3 : techniques d’évaluation fondées sur une part importante de données non observables sur le marché.

COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET DANS DES ÉTABLISSEMENTS À L’ÉTRANGER

La Société a désigné une dette libellée en dollars américains comme élément de couverture d’une portion équivalant à son investissement net dans ses établissements à l’étranger, qui ont comme monnaie fonctionnelle le dollar américain. Ainsi, la tranche efficace des gains ou pertes de change latents sur la conversion des dettes libellées en dollars américains désignées comme éléments de couverture, déduction faite de l’impôt applicable, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et la tranche inefficace est comptabilisée en résultat net. Les gains ou pertes de change latents sur la conversion des dettes libellées en dollars américains désignées comme éléments de couverture de l’investissement net dans des établissements à

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 86

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

l’étranger, qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont reclassés en résultat net lorsqu’ils font l’objet d’une disposition totale ou partielle.

RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat par action de base est obtenu en divisant le résultat de l’exercice attribuable aux propriétaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B en circulation durant l’exercice.

Le résultat par action dilué est obtenu en ajustant le nombre moyen pondéré d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B en circulation par rapport aux instruments dilutifs. Le résultat par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d’actions.

CAPITAL SOCIAL

Les actions de catégorie A et les actions de catégorie B sont classées dans les capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

Les paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres qui sont versés aux employés sont évalués à la juste valeur de ces instruments de capitaux propres à la date d’attribution. La juste valeur déterminée à la date d’attribution des paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres est passée en charges sur une base linéaire, sur la période d’acquisition des droits et selon l’estimation de la Société quant au nombre d’instruments de capitaux propres dont les droits seront éventuellement acquis, une augmentation correspondante des capitaux propres devant aussi être comptabilisée. À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la Société révise son estimation du nombre d’instruments de capitaux propres dont l’acquisition des droits est prévue. L’incidence de la révision des estimations initiales, le cas échéant, est comptabilisée de manière prospective aux états consolidés des résultats de telle façon que les charges cumulatives tiennent compte des estimations révisées, et un ajustement correspondant est apporté à la réserve au titre des avantages du personnel réglés en instruments de capitaux propres.

NORMES ET MODIFICATIONS COMPTABLES PUBLIÉES, MAIS NON ENCORE APPLIQUÉES

CLASSEMENT DES PASSIFS EN TANT QUE PASSIFS COURANTS OU NON COURANTS (MODIFICATIONS DE L’IAS 1)

Le 23 janvier 2020, l’IASB a publié des modifications de l’IAS 1 Présentation des états financiers qui apportent des éclaircissements quant au classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants. Pour ce qui est du classement des passifs non courants, les modifications éliminent l’obligation selon laquelle le droit de différer le règlement d’un passif ou de renouveler une obligation de règlement d’un passif pour au moins douze mois doit être inconditionnel. Ce droit doit plutôt être substantiel et exister à la fin de la période de présentation de l’information financière.

Les modifications entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1[er ] janvier 2023. Ces modifications ne devraient pas avoir d’incidence importante sur les états financiers de la Société.

87 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

3. JUGEMENTS COMPTABLES CRITIQUES ET SOURCES PRINCIPALES D’INCERTITUDE RELATIVE AUX ESTIMATIONS

L’application des principales méthodes comptables de la Société, qui sont décrites à la note 2, exige que la direction exerce son jugement et qu’elle fasse des estimations et formule des hypothèses sur les valeurs comptables d’actifs et de passifs qui ne sont pas facilement disponibles d’autres sources. Les estimations et hypothèses sous-jacentes se fondent sur l’expérience passée et d’autres facteurs considérés pertinents. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont régulièrement révisées. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle l’estimation est révisée si la révision n’a d’incidence que sur cette période, ou dans la période de la révision et dans les périodes ultérieures si la révision a une incidence sur la période considérée et sur les périodes ultérieures.

L’évaluation de certains actifs et passifs au cours de la préparation des présents états financiers consolidés tient compte d’hypothèses formulées par la direction, en particulier à l’égard des éléments suivants :

MESURES MISES EN PLACE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

En mars 2020, l’éclosion de la COVID-19 a été déclarée comme une pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé. La situation ne cesse d’évoluer et les mesures mises en place ont eu de nombreuses répercussions économiques à l’échelle mondiale et nationale. L’adoption de ces mesures, dont celles visant l’interdiction de voyage, le confinement ou la quarantaine, volontaire ou obligatoire, et la distanciation sociale, a causé d’importantes perturbations aux États-Unis et au Canada, pays dans lesquels la Société mène ses activités.

La Société a déployé son plan de continuité des activités liées aux services maritimes, qui ont été désignées comme des services essentiels par les autorités gouvernementales du Canada et des États-Unis. Par conséquent, nous avons poursuivi nos activités dans les terminaux de notre réseau en Amérique du Nord. De plus, la fabrication de boyaux tissés a été maintenue puisqu’elle était considérée comme un service essentiel aux fins d’approvisionnement des collectivités en eau potable et de lutte contre les feux de forêt.

Sur le plan des services environnementaux, nous avons dû composer, comme c’est le cas chaque année, avec le caractère saisonnier de nos activités, dont la plupart ne peuvent pas être exercées au cours de l’hiver, y compris celles visant la restauration de sites et le renouvellement des conduites d’eau. La pandémie de COVID-19 a néanmoins eu des répercussions sur certaines de ces activités, entraînant des retards importants dans le cadre de nos projets. Néanmoins, comme nous menons nos activités dans le respect de protocoles de distanciation et d’hygiène très rigoureux, nous avons été en mesure de rattraper la majeure partie du temps perdu avant la fin de la saison occupé.

À la lumière des mesures prises dans le contexte de la COVID-19, la direction a réévalué ses jugements, estimations et hypothèses quant aux valeurs comptables d’actifs et de passifs qui ne sont pas facilement disponibles d’autres sources. Au 31 décembre 2020, la direction

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 88

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

n’avait repéré aucun événement déclencheur pouvant entraîner la dépréciation des actifs à long terme, y compris le goodwill, accroître la provision pour créances douteuses au titre des créances clients ou restreindre la capacité de la Société à prélever des montants sur ses facilités de crédit.

DURÉE DES CONTRATS DE LOCATION ET TAUX D’EMPRUNT MARGINAL

L’évaluation des obligations locatives exige de la direction qu’elle formule des hypothèses sur la durée du contrat de location. La durée du contrat de location comprend les intervalles visés par toute option de prolongation du contrat de location que la Société a la certitude raisonnable d’exercer. De plus, l’obligation locative est réévaluée si la Société modifie son évaluation de la probabilité qu’elle exerce une option d’achat, de prolongation ou de résiliation.

L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers, laquelle est calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location, s’il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, la Société utilise son taux d’emprunt marginal.

Toute modification importante des hypothèses servant à déterminer la durée du contrat de location ou le taux d’emprunt marginal pourrait avoir une incidence importante sur les obligations locatives et, par conséquent, sur la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation, ce qui se refléterait dans la charge d’intérêts et la dotation aux amortissements.

REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

La direction doit formuler des hypothèses pour déterminer la juste valeur des immobilisations corporelles et incorporelles identifiables par suite d’un regroupement d’entreprises. Cela s’applique plus précisément lorsque la Société calcule la juste valeur à l’aide des techniques d’évaluation appropriées, lesquelles sont habituellement fondées sur les flux de trésoreries prévus en ce qui a trait aux immobilisations incorporelles et sur une méthode du coût de remplacement, une méthode d’évaluation fondée sur les bénéfices et/ou une approche fondée sur le marché en ce qui a en trait aux immobilisations corporelles. Ces évaluations sont étroitement liées aux hypothèses formulées par la direction sur le rendement futur des actifs connexes et sur le taux d’actualisation appliqué. Toute modification importante de ces hypothèses pourrait se traduire par des changements importants dans les justes valeurs liées aux immobilisations incorporelles identifiables par suite d’un regroupement d’entreprises, ce qui aurait une incidence sur la dotation aux amortissements.

DÉPRÉCIATION D’ACTIFS À LONG TERME, Y COMPRIS DU GOODWILL

À chaque date de présentation de l’information financière, en cas d’indice de dépréciation d’actifs à long terme, y compris du goodwill, et au minimum annuellement pour le goodwill, la Société procède à un test de dépréciation afin de déterminer si la valeur comptable des actifs est recouvrable. L’analyse de la dépréciation se fonde sur des éléments subjectifs et nécessite d’établir des estimations significatives tout au long du processus. Veuillez vous reporter à la note 19 pour une discussion portant sur le test de dépréciation du goodwill de la Société.

89 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

Pour déterminer la charge d’impôt sur le résultat de même que les actifs et passifs d’impôt, la Société se fonde sur son interprétation des lois fiscales applicables, dont les conventions fiscales entre le Canada et les États-Unis, ainsi que des lois et règlements sous-jacents. Cette interprétation repose sur des jugements et des estimations pouvant être remis en question dans le cadre des vérifications fiscales gouvernementales auxquelles la Société doit se soumettre sur une base régulière. De nouveaux renseignements obtenus pourraient également obliger la Société à remettre en question le caractère adéquat des actifs et des passifs d’impôt actuels. Tout changement en ce sens aura une incidence sur le résultat net de la période visée.

Afin de calculer l’impôt sur le résultat et les actifs et passifs d’impôt différé, il s’avère nécessaire d’avoir recours à des estimations pour déterminer les taux et les montants appropriés, et pour tenir compte de la probabilité de réalisation des actifs d’impôt. Les actifs d’impôt différé reflètent également l’avantage lié aux pertes fiscales inutilisées et aux déductions pouvant faire l’objet d’un report en avant, en vue de réduire l’impôt exigible pour les exercices à venir. Cette évaluation exige de la Société qu’elle effectue des estimations importantes afin de déterminer s’il est probable ou non que les actifs d’impôt différé puissent être recouvrés grâce à des bénéfices imposables futurs, et par conséquent, qu’ils puissent être comptabilisés dans les états financiers consolidés de la Société. La Société se fonde notamment sur son expérience passée pour effectuer cette évaluation.

ACTIFS SUR CONTRAT

Les actifs sur contrat sont évalués au coût plus le profit comptabilisé par la Société depuis le début des travaux, déduction faite de la facturation progressive. La Société doit évaluer le profit à comptabiliser pour un contrat donné en fonction du profit attendu du contrat et de l’expérience pour ce type de contrat.

PASSIFS À LONG TERME DUS AUX DÉTENTEURS DE PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

L’évaluation du passif à long terme découlant des options de vente émises accordées aux actionnaires de FER-PAL et du passif accordé aux actionnaires de LGC détenant une participation ne donnant pas le contrôle nécessite de faire des estimations et des prévisions sur la performance future de ces deux entreprises. Le montant réellement déboursé pourrait être significativement différent de l’évaluation faite à la date de clôture à la suite d’événements imprévus, de changements des circonstances actuelles et d’autres faits en dehors du contrôle de la Société. Veuillez vous reporter à la note 25 pour de plus amples détails.

RÉGIMES D’INTÉRESSEMENT À LONG TERME

Afin de déterminer la charge relative aux régimes d’intéressement à long terme, la Société doit évaluer la probabilité d’atteindre chaque seuil conférant un droit au boni à long terme, ce qui dépend des résultats qu’elle s’attend à atteindre.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 90

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

4. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES EN 2020

TERMINAUX CARE ET PASCAGOULA

GSM a fait l’acquisition, le 26 juin 2020, du terminal Care au port de Houston, au Texas, et le 15 juillet 2020, d’un terminal supplémentaire au port de Pascagoula, au Mississippi, pour un prix d’achat total de 12 033 $ US (16 457 $ CA), sous réserve de certains ajustements. Ces deux terminaux maritimes situés stratégiquement s’inscrivent de façon complémentaire dans le réseau toujours grandissant de LOGISTEC sur la côte américaine du golfe du Mexique qui compte notamment 12 terminaux dans trois États de cette région. Le prix d’achat est définitif.

CASTALOOP INC.

Le 14 décembre 2020, la Société a acquis une participation de 100 % dans Gestion Castaloop Inc. et ses filiales (« Castaloop ») pour un prix d’achat de 3 500 $, sous réserve de certains ajustements. Castaloop offre des services personnalisés de manutention de marchandises à ses clients le long des Grands-Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent, ainsi qu’au long du fleuve Saint-Laurent et de la côte est américaine. Cette acquisition solidifie la position de LOGISTEC en tant que fournisseur de pointe de services novateurs de manutention de marchandises dans les ports d’Amérique du Nord. La répartition du prix d’achat a été établie sur une base préliminaire et sera fixé définitivement dès que la Société aura obtenu tous les renseignements qu’elle juge nécessaires. Au 31 décembre 2020, nous en étions à évaluer les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et le fonds de roulement.

À la date d’acquisition, la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris sousjacents était la suivante :

Terminaux Care et
Pascagoula Castaloop Total
$ $ $
Actif courant 134 134
Immobilisations corporelles 7 317 7 317
Actifs au titre de droits d’utilisation 32 706 127 32 833
Goodwill_(1)_ 7 042 3 500 10 542
Immobilisations incorporelles 2 051 2 051
Passif courant (87) (87)
Obligations locatives (32 706) (127) (32 833)
Contrepartie de l’achat en trésorerie 16 457 3 500 19 957

(1) Le goodwill inhérent à l’acquisition de terminaux Care et Pascagoula est déductible à des fins fiscales.

Les coûts de transition liés à l’acquisition des actifs précités, inclus dans le poste autres charges, s’élevaient à 89 $.

91 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

INCIDENCE DES REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES SUR LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ

Les résultats de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprennent des produits de 4 743 $ et une perte avant impôt de 2 070 $ découlant des regroupements d’entreprises précités. Si ces regroupements d’entreprises avaient été effectués le 1[er ] janvier 2020, les produits et la perte avant impôt auraient atteint, respectivement, 13 206 $ et 240 $, selon la meilleure estimation de la Société, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Lorsqu’elle a estimé les montants, la Société a présumé que les écarts d’évaluation dégagés aux dates d’acquisition auraient été les mêmes si les acquisitions avaient eu lieu le 1[er ] janvier 2020.

GOODWILL

Le goodwill découlant de l’acquisition provient principalement des synergies attribuables au potentiel de croissance future prévue découlant de l’augmentation des emplacements géographiques et des immobilisations incorporelles ne répondant pas aux critères permettant la comptabilisation séparée.

REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES EN 2019

Le 31 octobre 2019, la Société a acquis la participation restante de 14,18 % dans MtlLINK pour une contrepartie en trésorerie de 1 800 $.

5. PRODUITS

5. PRODUITS
2020 2019
$ $
Produits tirés des services de manutention de marchandises 343 538 382 651
Produits tirés des services de renouvellement des conduites d’eau 152 252 145 660
souterraines
Produits tirés des services de restauration des sites et des services de
gestion de sols contaminés et des matières résiduelles 82 989 81 614
Produits tirés de la vente de biens 25 922 30 017
604 701 639 942

CONTRAT ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IFRIC 12 ACCORDS DE CONCESSION DE SERVICES

En 2015, la Société a conclu un contrat de service avec une société d’État fédérale et un ministère du gouvernement du Québec en vertu duquel la Société doit concevoir, construire et exploiter un système de pompage et de traitement des eaux souterraines (le « Système ») afin de mieux contrôler la migration de l’eau souterraine et d’en empêcher l’écoulement dans le fleuve Saint-Laurent. La société d’État fédérale et le ministère du gouvernement du Québec assument conjointement la gestion des terrains en bordure du fleuve Saint-Laurent.

Le contrat a une durée de 15 ans et la construction du Système a été achevée en 2016.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 92

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

Les services de gestion, d’entretien et d’exploitation sont répartis sur une période de 15 ans, les produits étant comptabilisés sur cette période. Ils sont assujettis à une indexation annuelle, fondée sur l’indice des prix à la consommation. Les coûts des services sont payables sur une base trimestrielle. La Société a constaté des produits de 617 $ (603 $ en 2019) au titre de ces services de gestion, d’entretien et d’exploitation.

Un montant de 202 $ (335 $ en 2019) a été comptabilisé dans les créances clients et autres débiteurs et un montant de 233 $ (222 $ en 2019) a été comptabilisé dans les autres actifs financiers. De plus, un montant de 3 093 $ (3 325 $ en 2019), portant intérêt à un taux de 5,00 %, a été inclus dans les actifs financiers non courants.

6. CHARGE AU TITRE DES AVANTAGES DU PERSONNEL

La rémunération totale des employés de la Société, incluant celle des principaux dirigeants, se détaille comme suit :

2020 2019
$ $
Salaires et avantages sociaux 281 309 302 825
Régimes de retraite à prestations définies (note 24) 1 906 2 060
Régimes de retraite à cotisations définies (note 24) 3 423 3 140
Régimes de retraite d’État 3 568 3 373
Autres (recouvrements) charges à long terme_(1)_ (2 541) 1 693
287 665 313 091

(1) En 2020, à la lumière du ralentissement économique causé par la pandémie de COVID-19, la Société a réévalué la probabilité d’atteinte du seuil ouvrant droit au boni à long terme, ce qui a entraîné une reprise de la charge au titre des avantages du personnel de 2 541 $.

La rémunération des principaux dirigeants est présentée plus en détail à la note 29.

7. AIDE GOUVERNEMENTALE

Au 31 décembre 2020, la Société remplissait les conditions d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada et que l’obtention de cette subvention accordée par le gouvernement fédéral canadien dans le cadre de la pandémie de COVID-19 était raisonnablement assurée. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la Société a comptabilisé une subvention de 15 802 $ en réduction de la charge salariale admissible à une telle subvention dans la charge au titre des avantages du personnel des états consolidés des résultats. Au 31 décembre 2020, un montant à recevoir de 4 776 $ est inclut dans les créances clients et autres débiteurs.

93 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

8. AUTRES PERTES

2020 2019
$ $
Pertes de change nettes (756) (2 994)
(Perte) profit tiré(e) de la sortie d’immobilisations corporelles (476) 1 166
Profit tiré de la réévaluation d’un passif à long terme dû à une
participation ne donnant pas le contrôle 309 608
(923) (1 220)

9. CHARGES FINANCIÈRES

9.
CHARGES FINANCIÈRES
2020 2019
$ $
Intérêts de la dette à long terme 7 163 8 861
Charge d’intérêts rattachée aux obligations locatives 5 239 3 960
Autres charges d’intérêts 51 33
12 453 12 854

10. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

Le rapprochement de l’impôt sur le résultat selon le taux prévu par la loi et de la charge d’impôt sur le résultat s’établit comme suit :

2020 2019
$ $
Résultat avant impôt 43 450 35 136
Moins : quote-part du résultat tiré des participations comptabilisées
selon la méthode de la mise en équivalence (9 529) (8 729)
Résultat avant impôt de la société mère et des filiales 33 921 26 407
Charge d’impôt sur le résultat selon le taux prévu par la loi de
26,50 % (26,60 % en 2019) 8 989 7 024
Éléments non déductibles et autres 1 028 1 314
Variation des actifs d’impôt différé ou des pertes fiscales non
comptabilisées (302) (540)
Incidence des écarts des taux d’imposition étrangers 374 177
Ajustements relatifs à l’exercice précédent 573 724
Charge d’impôt sur le résultat comptabilisée au résultat 10 662 8 699
Taux d’imposition effectif 31,43 % 32,94 %

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 94

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

Le tableau suivant présente les composantes de la charge d’impôt sur le résultat pour les exercices :

2020 2019
$ $
Impôt exigible
Charge d’impôt exigible pour l’exercice courant 9 735 8 751
Ajustements relatifs à l’exercice précédent 256 324
Impôt différé
Charge d’impôt différé comptabilisée au cours de l’exercice 354 (776)
Ajustements relatifs à l’exercice précédent 317 400
Charge d’impôt sur le résultat comptabilisée au résultat 10 662 8 699

SOLDES D’IMPÔT DIFFÉRÉ

Les soldes comptabilisés dans les états consolidés de la situation financière sont les suivants :

Au
Au
31 décembre
31 décembre
2020
2019
$
$
Actifs d’impôt différé
Passifs d’impôt différé
12 385
12 751
(21 399)
(21 156)
(9 014)
(8 405)

Les soldes d’impôt différé pour lesquels il existe un droit de compensation au sein d’une même entité et d’une même juridiction sont présentés au net dans les états consolidés de la situation financière, tel qu’il est permis par l’IAS 12 Impôts sur le résultat .

95 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

Les variations au titre des actifs d’impôt différé et des passifs d’impôt différé, avant cette compensation des soldes, sont décrites ci-dessous :

Actifs d’impôt différé Immobil-
Pertes
Avantages
isations
fiscales
postérieurs à
Obligations
corporelles
inutilisées
l’emploi_(1)_
locatives
Autres
Total
$ $ $ $ $ $
Au 1erjanvier 2019
Charge (économie) à l’état des
résultats
Charge (économie) à l’état du
résultat global
Incidence des écarts de change
844
8 219
3 678

6 543
19 284
158
(190)
170
20 085
(967)
19 256


719

47
766

222

(244)
(295)
(317)
Au 31 décembre 2019
Charge (économie) à l’état des
résultats
Charge (économie) à l’état du
résultat global
Incidence des écarts de change
1 002
8 251
4 567
19 841
5 328
38 989
(531)
(447)
145
3 317
380
2 864

(240)
636

(11)
385
(33)

(266)
(42)
(341)
Au 31 décembre 2020 471
7 531
5 348
22 892
5 655
41 897

(1) Les données de 2019 ont été reclassées en conséquence pour les rendre conformes à cette présentation.

Passifs d’impôt différé Actifs au
Retenues
Immobil-
titre de
sur contrat
Immobil-
isations
droits
et carnet de
isations
corporelles
d’utilisation
commandes
incorporelles
Autres
Total
$ $ $ $ $ $
Au 1erjanvier 2019
Économie (charge) à l’état des
résultats
Incidence des écarts de change
(12 720)

(3 419)
(9 200)
(4 091)
(29 430)
(3 490)
(19 634)
708
2 482
1 454
(18 480)
171
239

106

516
Au 31 décembre 2019
Économie (charge) à l’état des
résultats
Économie (charge) à l’état du
résultat global
Incidence des écarts de change
(16 039)
(19 395)
(2 711)
(6 612)
(2 637)
(47 394)
1 122
(2 793)
(2 728)
(752)
1 616
(3 535)




(511)
(511)
162
253

103
11
529
Au 31 décembre 2020 (14 755)
(21 935)
(5 439)
(7 261)
(1 521)
(50 911)

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 96

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

PERTES FISCALES INUTILISÉES

Le montant de pertes fiscales autres qu’en capital inutilisées de la Société s’élève à 32 057 $ (33 570 $ en 2019), dont 2 990 $ n’ont pas été comptabilisés (3 738 $ en 2019). Ces pertes viennent à échéance au cours des exercices suivants :

Au Au
31 décembre 31 décembre
2020 2019
$ $
2029 à 2032 689 1 654
2033 530 950
2034 1 823 3 071
2035 2 570 3 321
2036 1 282 1 841
2037 5 097 6 975
2038 3 714 662
2039 1 679 3 296
2040 28
Indéterminé 14 645 11 800

Des avantages fiscaux d’un montant de 7 531 $ (8 251 $ en 2019) ont été comptabilisés relativement aux pertes fiscales autres qu’en capital inutilisées, incluant un montant de 4 856 $ (4 489 $ en 2019) provenant des filiales étrangères. La Société dispose également de pertes en capital et de différences temporaires déductibles non comptabilisées de 1 216 $ (1 935 $ en 2019) qui peuvent être reportées en avant indéfiniment. Au 31 décembre 2020, aucun passif d’impôt différé n’était comptabilisé pour les différences temporaires découlant des participations dans des filiales et des coentreprises, puisque la Société contrôle les décisions touchant la réalisation de pareil passif et qu’il est probable que les différences temporaires ne se résorberont pas dans un avenir prévisible.

97 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

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11. RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat et le nombre moyen pondéré d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B utilisés pour calculer le résultat de base et dilué par action se détaillent comme suit :

2020 2019
Résultat attribuable aux propriétaires d’actions de catégorie A, de base ($) 17 901 14 540
Résultat attribuable aux propriétaires d’actions de catégorie B, de base ($) 14 713 11 654
32 614 26 194
Nombre moyen pondéré d’actions de catégorie A en circulation, de base 7 378 964 7 388 122
Nombre moyen pondéré d’actions de catégorie B en circulation, de base 5 513 258 5 383 398
12 892 222 12 771 520
Résultat de base par action de catégorie A 2,43 1,97
Résultat de base par action de catégorie B 2,67 2,16
Résultat attribuable aux propriétaires d’actions de catégorie A, dilué ($) 17 637 14 152
Résultat attribuable aux propriétaires d’actions de catégorie B, dilué ($) 14 977 12 042
32 614 26 194
Nombre moyen pondéré d’actions de catégorie A en circulation, dilué 7 378 964 7 388 122
Nombre moyen pondéré d’actions de catégorie B en circulation, dilué 5 696 621 5 715 329
13 075 585 13 103 451
Résultat dilué par action de catégorie A 2,39 1,92
Résultat dilué par action de catégorie B 2,63 2,11

12. GESTION DU RISQUE FINANCIER

GESTION DU CAPITAL

Les principaux objectifs de la Société concernant la gestion du capital sont les suivants :

  • maintenir une structure du capital permettant à la Société de choisir parmi diverses options de financement, pour pouvoir bénéficier d’occasions potentielles lorsqu’elles surviennent;

  • offrir un bon rendement sur l’investissement aux actionnaires.

La Société inclut dans son capital les éléments suivants :

  • trésorerie et équivalents de trésorerie et placements à court terme, le cas échéant;

  • dette à long terme (incluant la tranche courante);

  • capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société.

La stratégie financière de la Société est formulée et adaptée selon les conditions du marché afin de maintenir une structure du capital flexible conforme aux objectifs indiqués

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 98

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

précédemment et de répondre aux caractéristiques de risque liées aux actifs sous-jacents. Dans le but de maintenir ou d’ajuster sa structure du capital, la Société peut refinancer ses dettes existantes, contracter de nouvelles dettes, rembourser des dettes, racheter des actions aux fins d’annulation conformément à des offres publiques de rachat d’actions dans le cours normal des activités ou émettre de nouvelles actions.

Le conseil d’administration de la Société détermine le niveau des paiements de dividendes. À ce jour, la pratique a été de maintenir des paiements trimestriels réguliers de dividendes avec des hausses au fil des années.

Le capital est calculé comme suit :

Au
Au
31 décembre
31 décembre
2020
2019
$
$
Dette à long terme, incluant la tranche courante 167 680
177 900
Moins :
Trésorerie et équivalents de trésorerie
45 498
22 608
Total de la dette nette
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société
122 182
155 292
300 782
280 371
Capitalisation 422 964
435 663
Ratio dette nette/capitalisation 28,9 %
35,6 %

Au 31 décembre 2020, la Société satisfaisait à toutes ses obligations au titre des modalités de ses ententes bancaires.

GESTION DU RISQUE FINANCIER

En raison de la nature de ses activités et du fait qu’elle détient des instruments financiers, la Société est exposée au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de marché, plus particulièrement en ce qui concerne le risque de taux d’intérêt et le risque de change.

RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit découle de la possibilité qu’une contrepartie ne s’acquitte pas de ses obligations. Le risque de crédit que court la Société est principalement attribuable à sa trésorerie et équivalents de trésorerie, à ses créances clients et autres débiteurs et à ses actifs financiers non courants. Selon la direction, le risque de crédit lié à la trésorerie et équivalents de trésorerie est limité puisque la Société fait affaire avec de grandes institutions financières nordaméricaines.

La Société effectue une évaluation complète des questions liées au crédit avant de s’engager à faire un placement et surveille activement, et de manière continue, la santé financière des entités émettrices. De plus, la Société est exposée au risque de crédit imputable à ses clients. D’une part, la Société fait principalement affaire avec d’importants clients industriels, municipaux et bien établis, ce qui réduit le risque de crédit. D’autre part, le nombre de clients

99 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

servis par la Société est limité, ce qui augmente le risque de concentration d’affaires et de dépendance économique.

Au total, la Société sert environ 2 200 clients. En 2020, les 20 clients les plus importants ont représenté 40,0 % (39,7 % en 2019) des produits consolidés et aucun client n’a représenté plus de 10 % des produits consolidés et des créances clients en 2020 et en 2019.

La direction revoit la provision pour créances douteuses et les créances en souffrance sur une base mensuelle. Veuillez vous reporter à la note 14 pour de plus amples détails.

Le risque de crédit maximal auquel la Société est exposée à l’égard de chacun de ses actifs financiers correspond à sa valeur comptable.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité est l’exposition de la Société au risque de ne pas être en mesure de respecter ses obligations financières lorsqu’elles viennent à échéance. La Société surveille le niveau de sa trésorerie et de sa dette et prend les mesures appropriées pour s’assurer qu’elle dispose de suffisamment de trésorerie pour répondre aux besoins opérationnels, tout en assurant la conformité aux clauses restrictives.

Les tableaux suivants présentent les échéances contractuelles des obligations financières :

Flux de
Valeur trésorerie Moins de De 1 an à Plus de
Au 31 décembre 2020 comptable contractuels_(1)_ 1 an 3 ans 3 ans
$ $ $ $ $
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 90 046 90 046 90 046
Dividendes à payer 1 259 1 259 1 259
Obligations locatives 135 168 179 125 18 153 29 149 131 823
Dette à long terme 167 680 180 035 6 592 130 027 43 416
Passifs non courants 38 400 40 787 4 973 34 350 1 464
432 553 491 252 121 023 193 526 176 703
Flux de
Valeur trésorerie Moins de De 1 an à Plus de
Au 31 décembre 2019 comptable contractuels_(1)_ 1 an 3 ans 3 ans
$ $ $ $ $
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 86 217 86 217 86 217
Dividendes à payer 1 245 1 245 1 245
Obligations locatives 91 315 123 759 13 593 23 153 87 013
Dette à long terme 177 900 190 744 11 842 10 758 168 144
Passifs non courants 46 088 52 565 1 673 19 529 31 363
402 765 454 530 114 570 53 440 286 520

(1) Inclut le capital et les intérêts.

Compte tenu du niveau de liquidité actuel combiné aux flux de trésorerie futurs qui seront générés par les activités d’exploitation, la Société est d’avis que son risque de liquidité varie de faible à modéré.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 100

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché s’entend du risque que les variations des prix de marché, comme les taux de change et les taux d’intérêt, aient une incidence sur les résultats de la Société ou sur la valeur de ses instruments financiers. La Société est principalement exposée au risque de taux d’intérêt et au risque de change.

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

La Société est exposée au risque de marché lié aux fluctuations des taux d’intérêt, étant donné qu’une tranche de sa dette à long terme porte intérêt à un taux variable. La Société gère ce risque en maintenant une combinaison d’emprunts à taux fixe et à taux variable conformément à ses politiques. En outre, la Société a conclu en 2020 un contrat de swap de taux d’intérêt avec sa banque principale d’un montant de 15 000 $. Le contrat de swap de taux d’intérêt est désigné à titre de couverture de flux de trésorerie pour échanger le taux variable des dettes de la Société contre un taux fixe, réduisant ainsi sa sensibilité aux fluctuations des taux d’intérêt. Le taux d’intérêt variable du swap de taux d’intérêt est le taux CDOR et le taux d’intérêt fixe est de 0,78 %. Le contrat de swap de taux d’intérêt fait l’objet d’un règlement sur une base mensuelle et viendra à échéance en juin 2023. La Société continue d’être à l’affût de possibilités susceptibles de réduire le risque de taux d’intérêt.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

Au 31 décembre 2020, la portion à taux variable de la dette à long terme de la Société était de 60,4 % (70,5 % en 2019). Toutes autres choses demeurant par ailleurs égales, une variation hypothétique de +1,0 % du taux d’intérêt préférentiel sur la portion à taux variable de la dette à long terme de la Société au 31 décembre 2020 aurait eu une incidence négative de 1 014 $ (1 253 $ en 2019) sur le résultat de l’exercice. Une variation hypothétique de –1,0 % du taux d’intérêt préférentiel aurait eu l’incidence contraire sur le résultat de l’exercice.

RISQUE DE CHANGE

La Société offre des services qui sont facturés en dollars américains et achète du matériel dont le coût est engagé en dollars américains. De plus, une tranche de sa dette à long terme est libellée en dollars américains. Par conséquent, la Société est exposée aux risques qui découlent des fluctuations des taux de change. Elle estime que le risque résiduel est restreint et, par conséquent, ne détient pas d’instruments financiers dérivés pour réduire son exposition.

En 2020, toutes autres choses demeurant par ailleurs égales, une appréciation hypothétique de 5,0 % du dollar américain par rapport au dollar canadien aurait eu une incidence favorable de 1 195 $ (2 649 $ en 2019) sur le résultat de l’exercice et une incidence favorable de 12 474 $ (11 991 $ en 2019) sur le total du résultat global. Une dépréciation hypothétique de 5,0 % du dollar américain par rapport au dollar canadien aurait eu l’incidence contraire sur le résultat de l’exercice et sur le total du résultat global.

Au 31 décembre 2020, un total de 60 575 $ ou 47 577 $ US (95 209 $ ou 73 306 $ US en 2019) de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des créances clients et autres débiteurs était libellé en devises étrangères. Au 31 décembre 2020, un total de 39 004 $

101 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

ou 30 634 $ US (61 711 $ ou 47 514 $ US en 2019) des dettes fournisseurs et autres créditeurs était libellé en devises étrangères.

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Aux 31 décembre 2020 et 2019, la juste valeur estimative de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, des dettes fournisseurs et autres créditeurs et des dividendes à payer se rapprochait de leur valeur comptable respective en raison de la nature à court terme de ces instruments.

La juste valeur estimative des effets à recevoir à long terme, inclus dans les actifs financiers non courants, n’accusait pas de différence importante comparativement à leur valeur comptable aux 31 décembre 2020 et 2019, selon le taux estimé par la Société pour les effets à recevoir à long terme ayant des termes et conditions similaires.

La juste valeur estimative de la dette à long terme était supérieure de 3 349 $ à sa valeur comptable au 31 décembre 2020 (supérieure de 921 $ en 2019), en raison d’une modification aux conditions de financement d’instruments similaires dont peut se prévaloir la Société. La juste valeur de la dette à long terme est déterminée au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs et des estimations de la direction quant aux taux d’intérêt du marché pour des émissions identiques ou similaires.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, aucun instrument financier n’a été comptabilisé à sa juste valeur et n’a été transféré entre les niveaux 1, 2 et 3.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

Au 31 décembre 2020, toutes choses demeurant par ailleurs égales, une augmentation de 10,0 % du seuil de performance financière préétabli à l’égard des entreprises acquises liées à l’option de vente émise se serait traduite par une diminution des résultats non distribués de 3 196 $ (2 923 $ en 2019) pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et par une augmentation du total du passif du même montant. Une diminution de 10,0 % du seuil de performance financière préétabli aurait eu l’incidence contraire prévue.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 102

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

13. INSTRUMENTS FINANCIERS

Les actifs financiers et les passifs financiers dans les états financiers consolidés de la situation financière se détaillent comme suit :

Au Au
Valeur comptable 31 décembre
2020
31 décembre
2019
$ $
Actifs financiers classés au coût amorti
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Créances clients et autres débiteurs 45 498 22 608
Actifs financiers non courants 137 911 156 228
9 160 8 829
192 569 187 665
Passifs financiers classés au coût amorti
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 90 046 86 217
Dividendes à payer 1 259 1 245
Dette à long terme, y compris la tranche courante 167 680 177 900
Passifs non courants 38 400 46 088
297 385 311 450

La juste valeur des instruments financiers de la Société est présentée à la note 12.

14. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Au Au
Valeur comptable 31 décembre
2020
31 décembre
2019
$ $
Créances clients 100 887 125 389
Provision pour créances douteuses (3 359) (3 053)
Retenues sur contrat 14 455 16 248
Créances clients nettes 111 983 138 584
Subvention salariale d’urgence du Canada à recevoir 4 776
Produits courus 12 868 11 985
Taxes à la consommation 3 637 1 664
Remboursements d’assurance à recevoir relatifs aux demandes
d’indemnisation 509 1 633
Autres 4 138 2 362
137 911 156 228

103 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

Le classement chronologique des créances clients nettes se détaille comme suit conformément à leurs échéances respectives à compter de l’émission de la facture :

Au Au
31 décembre 31 décembre
2020 2019
$ $
0 à 30 jours 45 251 56 528
31 à 60 jours 26 903 32 379
61 à 90 jours 13 944 16 635
Plus de 90 jours_(1)_ 25 885 33 042
111 983 138 584

(1) Inclut des retenues sur contrat totalisant 6 360 $ (11 200 $ en 2019).

Les variations de la provision pour créances douteuses ont été comme suit :

2020 2019
$ $
Solde au début de l’exercice 3 053 2 364
Charges pour mauvaises créances 873 1 410
Radiations (567) (721)
Solde à la fin de l’exercice 3 359 3 053

L’exposition au risque de crédit et les moyens utilisés pour la réduire sont discutés en détail à la note 12.

15. STOCKS

15. STOCKS
Au Au
31 décembre 31 décembre
2020 2019
$ $
Fournitures 7 598 6 251
Matières premières 2 201 2 412
Travaux en cours 2 656 3 332
Produits finis 491 574
12 946 12 569

Le coût des stocks comptabilisés en charges au cours de l’exercice a été de 44 212 $ (45 935 $ en 2019) et a été comptabilisé dans la charge relative au matériel et fournitures aux états consolidés des résultats.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 104

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020

des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

16. PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES SELON LA MÉTHODE DE LA MISE EN ÉQUIVALENCE

PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISES

Les résultats de la Société incluent la quote-part des activités des coentreprises qui sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les coentreprises dans lesquelles la Société détient une participation de 50 % sont : Terminal TERMONT inc., Transport Nanuk inc., Compagnie d’Amarrage de Québec inc., La Compagnie d’Amarrage (Trois-Rivières) ltée, Services maritimes Québec inc., 9260-0873 Québec inc. et Les Structures de quais mobiles Flexiport inc. La Société détient également une participation de 49 % dans Qikiqtaaluk Environmental Inc. et Services environnementaux Avataani inc.

Aucune des coentreprises de la Société n’est une entité cotée à la bourse et, par conséquent, aucune n’a de prix cotés publiés.

La Société a une coentreprise importante, Terminal TERMONT inc., spécialisée dans la manutention de conteneurs, ce qui s’intègre bien aux activités principales de la Société. L’adresse du siège social de Terminal TERMONT inc. est Port de Montréal, section 68, C. P. 36, succ. K, Montréal (Québec) H1N 3K9, Canada.

Les tableaux suivants résument l’information financière de Terminal TERMONT inc. :

2020
$
2019
$
État de la situation financière
Actif courant (incluant la trésorerie et équivalents de trésorerie de
1 431 $ (2 455 $ en 2019))
Actif non courant
Passif courant
Passif non courant
3 197
3 870
92 119
85 108
(1 129)
(787)
(38 613)
(36 816)
Actif net 55 574
51 375
Quote-part de l’actif net de la Société présentée en tant que
participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence
27 795
25 694
Résultats
Produits
Quote-part du résultat d’une participation comptabilisée selon la
méthode de la mise en équivalence
Charge d’intérêts
Produits d’intérêts
Impôt sur le résultat
Résultat et total du résultat global de l’exercice
4 112
3 914
12 713
6 006
(1 834)
(1 749)
1 844
1 783
(717)
(797)
14 702
8 204
Quote-part du résultat et du total du résultat global de l’exercice de la
Société
7 351
4 102
Dividende reçu par la Société 5 250
2 250

105 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

La Société détient également des participations dans des coentreprises individuellement non significatives. Le tableau suivant présente globalement l’information financière pour ces coentreprises :

2020 2019
$ $
Valeur comptable des participations dans des coentreprises
individuellement non significatives 17 266 16 655
Résultat de l’exercice 2 178 4 627
Autres éléments du résultat global (146) (43)
Total du résultat global de l’exercice 2 032 4 584
Dividendes reçus par la Société 1 350 1 863

17. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Coût Matériel
Terrains
Machinerie
informatique
et
et matériel
mobilier et
Améliorations
Construction
bâtiments
roulant
agencements
locatives
en cours_(1)_
Total
$ $ $ $ $ $
Au 1erjanvier 2019
Ajouts
Sorties
Transferts
Incidence des écarts de
change
73 617
210 197
4 580
13 942
2 956
305 292
36
24 121
85
20
10 295
34 557
(803)
(9 468)
(18)
(10)

(10 299)
2 003
7 978
271
792
(11 044)

(971)
(4 108)
(83)
(519)
(41)
(5 722)
Au 31 décembre 2019
Ajouts
Ajouts liés aux
regroupements
d’entreprises (note 4)
Sorties
Transferts
Incidence des écarts de
change
73 882
228 720
4 835
14 225
2 166
323 828
93
8 641
198
130
15 366
24 428

7 317



7 317
(124)
(4 222)
(836)
(1 183)

(6 365)
698
4 813
1 197
3 148
(9 856)

(429)
(1 649)
(35)
(212)
(752)
(3 077)
Au 31 décembre 2020 74 120
243 620
5 359
16 108
6 924
346 131

(1) Au cours de 2020, la Société a reclassé 137 $ de ses actifs en cours de construction dans les immobilisations incorporelles.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 106

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

Cumul de l’amortissement Matériel
Terrains
Machinerie
informatique
et
et matériel
mobilier et
Améliorations
Construction
bâtiments
roulant
agencements
locatives
en cours
Total
$ $ $ $ $ $
Au 1er janvier 2019
Dotation aux
amortissements
Sorties
Incidence des écarts de
change
12 966
101 910
3 735
5 397

124 008
2 734
22 075
364
1 102

26 275
(795)
(7 969)
(2)
(56)

(8 822)
(156)
(1 498)
(78)
(205)

(1 937)
Au 31 décembre 2019
Dotation aux
amortissements
Sorties
Incidence des écarts de
change
14 749
114 518
4 019
6 238

139 524
3 139
23 150
376
1 184

27 849
(22)
(3 247)
(809)
(1 139)

(5 217)
(136)
(927)
(35)
(108)

(1 206)
Au 31 décembre 2020 17 730
133 494
3 551
6 175

160 950
Valeur comptable Matériel
Terrains
Machinerie
informatique
et
et matériel
mobilier et
Améliorations
Construction
bâtiments
roulant
agencements
locatives
en cours
Total
$ $ $ $ $ $
Au 31 décembre 2019
Au 31 décembre 2020
59 133
114 202
816
7 987
2 166
184 304
56 390
110 126
1 808
9 933
6 924
185 181

Aux 31 décembre 2020 et 2019, la Société n’avait commandé aucune immobilisation corporelle n’ayant pas encore été livrée.

18. CONTRATS DE LOCATION

Les contrats de location portent sur des bureaux, des installations portuaires et de l’équipement et expirent jusqu’en 2040. La Société a la possibilité d’acheter certains équipements loués à la fin des contrats. La Société a également l’option de renouveler certains contrats de location portant sur des bureaux, des installations portuaires et de l’équipement. Les loyers conditionnels sont déterminés selon le volume et le type de marchandises manutentionnées. Les obligations locatives sont actualisées à l’aide du taux d’emprunt marginal moyen pondéré de 4,70 %.

107 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

ACTIFS AU TITRE DE DROITS D’UTILISATION

Valeur comptable Matériel
Machinerie
informatique
Terrains et
et matériel
mobilier et
bâtiments
roulant
agencements
Total
$ $ $ $
Au 1erjanvier 2019
Ajouts
Décomptabilisation
Dotation aux amortissements
Incidence des écarts de change
69 102
7 201
214
76 517
28 479
892
339
29 710
(2 336)
(45)
(11)
(2 392)
(9 190)
(2 290)
(88)
(11 568)
(2 413)
(265)
(8)
(2 686)
Au 31 décembre 2019
Ajouts
Décomptabilisation
Dotation aux amortissements_(1)_
Incidence des écarts de change
83 642
5 493
446
89 581
55 959
4 613
52
60 624
(455)


(455)
(10 722)
(2 977)
(134)
(13 833)
(2 907)
(211)
(4)
(3 122)
Au 31 décembre 2020 125 517
6 918
360
132 795

(1) Lors de la construction d’une amélioration locative en 2020, la Société a incorporé une charge de dépréciation de 266 $ dans le coût de ses immobilisations corporelles.

OBLIGATIONS LOCATIVES

Au Au
31 décembre 31 décembre
2020 2019
$ $
Flux de trésorerie contractuels non actualisés
Moins de 1 an 18 153 13 593
Entre 1 an et 5 ans 53 437 41 405
Plus de 5 ans 107 535 68 761
Total des obligations locatives non actualisées 179 125 123 759
Obligations locatives au 31 décembre 2020
Courantes 18 251 9 820
Non courantes 116 917 81 495

MONTANT COMPTABILISÉ DANS LES ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS

Contrats de location comptabilisés selon l’IFRS 16 2020
$
2019
$
Charge d’intérêts rattachée aux obligations locatives_(1)_ 5 239 3 960
Charge liée aux paiements de loyers variables aux contrats de location
à court terme et aux contrats de location dont le bien sous-jacent est
de faible valeur qui ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des
obligations locatives_(2)_ 30 766 34 312
36 005 38 272

(1) Lors de la construction d’une amélioration locative en 2020, la Société a incorporé une charge d’intérêts de 150 $ dans le coût de ses immobilisations corporelles.

(2) Comptabilisée en charge d’exploitation dans les états consolidés des résultats.

.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 108

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020

des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

19. GOODWILL

19. GOODWILL
Au Au
Valeur comptable 31 décembre
2020
31 décembre
2019
$ $
Coût au début de l’exercice 141 917 143 972
Regroupements d’entreprises (note 4) 10 542
Incidence des écarts de change (1 311) (2 055)
Coût à la fin de l’exercice 151 148 141 917
Cumul des pertes de valeur (1 300) (1 300)
Valeur comptable nette 149 848 140 617

TEST DE DÉPRÉCIATION

La valeur comptable du goodwill a été affectée aux UGT ou aux groupes d’UGT suivants :

Au Au
Valeur comptable 31 décembre
2020
31 décembre
2019
$ $
Arrimage 57 537 48 306
ALTRA Technologies d’eau potable 86 445 86 445
Environnement 5 681 5 681
Agences 185 185
149 848 140 617

La valeur recouvrable des groupes d’UGT arrimage et environnement ont été déterminées en fonction de la valeur d’utilité, qui est calculée en actualisant les projections des flux de trésorerie sur cinq ans tirées du budget approuvé par le conseil d’administration couvrant une période d’un an et des projections financières de la direction pour les quatre années suivantes. La valeur recouvrable de l’UGT ALTRA Technologie d’eau potable a été déterminée en fonction de la juste valeur diminuée du coût de sortie, qui est calculée en actualisant les projections des flux de trésorerie sur cinq ans tirées du budget approuvé par le conseil d’administration couvrant une période d’un an et des projections financières pour les quatre années suivantes qui reflètent les hypothèses qu'un intervenant sur le marché utiliserait. Ces projections de flux de trésorerie traduisent l’expérience passée, les attentes futures quant à la performance financière et la situation économique actuelle, y compris la COVID-19.

Les hypothèses significatives utilisées pour établir la valeur recouvrable des groupes d'UGT sont les suivantes:

  • Un taux de croissance entre 3,0 % et 5,0 % (3,0 % en 2019) a été utilisé pour d'extrapoler les projections des flux de trésorerie pour les quatre années suivant le budget et un taux de croissance de 2,0 % (3,0 % en 2019) sur la valeur terminale.

  • Le taux d’actualisation utilisé pour calculer les valeurs recouvrables est fondé sur des données de marché et était de 9,1 % (9,0 % en 2019).

109 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) Les flux de trésorerie projeté sont les plus sensibles aux hypothèses concernant l'impact de la ) COVID-19, la rentabilité future, les exigences en matière des investissements de remplacement des immobilisations et d'investissement en fonds de roulement, et les considérations fiscales. Les valeurs appliquées à ces hypothèses significatives émanent d'une combinaison de facteurs externes et internes, basés sur l'expérience passée ainsi que sur les attentes futures de la Direction en matière de performance commerciale.

Les taux d'actualisation ont été estimés sur la base d'un coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») approprié pour chaque groupe d'UGT. Les taux d'actualisation ont été estimés en appliquant le coût moyen pondéré du capital de la Société ajusté pour refléter l'évaluation des risques par le marché et pour lequel les flux de trésorerie n'ont pas été ajustés.

20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Coût Relations
Droits de
clients et
location et
carnet de
localisation
commandes
Logiciels
Total
$ $ $ $
Au 1erjanvier 2019
Ajouts
Incidence des écarts de change
27 399
46 581
3 666
77 646


122
122
(1 313)
(1 430)
(371)
(3 114)
Au 31 décembre 2019
Ajouts
Ajouts liés aux regroupements d’entreprises
(note 4)
Sorties
Incidence des écarts de change
26 086
45 151
3 417
74 654


385
385

2 051

2 051

(50)

(50)
(515)
(701)
(31)
(1 247)
Au 31 décembre 2020 25 571
46 451
3 771
75 793
Cumul de l’amortissement Relations
Droits de
clients et
location et
carnet de
localisation
commandes
Logiciels
Total
$ $ $ $
Au 1erjanvier 2019
Dotation aux amortissements
Incidence des écarts de change
7 125
20 858
2 657
30 640
1 374
2 270
635
4 279
(406)
(208)
(386)
(1 000)
Au 31 décembre 2019
Dotation aux amortissements
Sorties
Incidence des écarts de change
8 093
22 920
2 906
33 919
1 395
2 209
370
3 974

(10)

(10)
(230)
(248)
(34)
(512)
Au 31 décembre 2020 9 258
24 871
3 242
37 371
Valeur comptable Relations
Droits de
clients et
location et
carnet de
localisation
commandes
Logiciels
Total
$ $ $ $
Au 31 décembre 2019
Au 31 décembre 2020
17 993
22 231
511
40 735
16 313
21 580
529
38 422

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020

110

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

Au Au
Cumul des pertes de valeur 31 décembre
2020
31 décembre
2019
$ $
Solde à la fin de l’exercice 9 738 9 738

21. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Au Au
31 décembre 31 décembre
2020 2019
$ $
Actifs financiers non courants 4 826 6 225
Retenues sur contrat 4 334 2 604
9 160 8 829

22. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS


CRÉDITEURS
Au Au
31 décembre 31 décembre
2020 2019_(1)_
$ $
Dettes fournisseurs et charges à payer 60 750 60,383
Charges salariales à payer 18 920 20,276
Dus à une participation ne donnant pas le contrôle (note 26) 5 857
Provisions (note 25) 636 593
Autres 3 883 4 965
90 046 86 217

(1) Les données de 2019 ont été reclassées en conséquence pour les rendre conformes à cette présentation.

111 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

23. DETTE

DETTE À LONG TERME

Au
31 décembre
2020
$
Au
31 décembre
2019
$
Facilité de crédit renouvelable, portant intérêt au taux préférentiel de
la banque, au taux des acceptations bancaires ou au taux des prêts
au TIOL, sans remboursement du capital requis avant octobre 2023.
Le taux d’intérêt moyen pondéré était de 1,65 % au 31 décembre
2020_(1)
Dette à long terme non garantie, portant intérêt à 4,82 % et à
4,64 %, sans remboursement du capital avant décembre 2022,
remboursable en 20 versements trimestriels consécutifs égaux,
échéant en 2027
(2)
Facilités de crédit à terme, portant intérêt au taux préférentiel majoré
de 0,75 % à 2,00 %, avec des échéances allant jusqu’à quatre ans à
partir de la date de l’avance
(3) (4)_
Prêt du gouvernement ne portant pas intérêt, échéant en 2023
Prêt pour l’achat de matériel, portant intérêt à des taux variant de
0,50 % à 5,36 %
106 670
115 003
50 000
50 000
9 701
10 333
1 100
1 200
209
1 364
Moins :
Tranche courante
167 680
177 900
3 718
9 390
163 962
168 510
_(1) _Les détails de la facilité de crédit renouvelable sont les suivants :
— Une facilité de crédit renouvelable non garantie de 300 000 $ (ou l’équivalent en dollars américains) venant à échéance en octobre 2023.
— La facilité de crédit renouvelable non garantie doit être utilisée pour les besoins de trésorerie à court et à long terme et aux fins
d’investissement et du refinancement de dettes existantes. La facilité peut prendre la forme d’avances directes, d’acceptations bancaires,
de prêts au TIOL et de lettres de crédit. Au 31 décembre 2020, un montant de 72 000 $ US (91 670 $) avait été prélevé sur la facilité de
crédit.
  • Le taux d’intérêt sur les sommes empruntées en vertu de cette entente est fonction du type de prêt choisi, auquel s’ajoute une marge variant selon le niveau du ratio de levier de la Société.

  • (2) Les détails de la dette à long terme non garantie sont les suivants :

  • Un prêt non garanti de 25 000 $ échéant en septembre 2027 et portant intérêt à un taux de 4,82 %, payable trimestriellement. Le remboursement commence en décembre 2022 et s’effectuera en 20 versements trimestriels consécutifs égaux de 1 250 $.

  • Un prêt non garanti de 25 000 $ échéant en septembre 2027 et portant intérêt à un taux de 4,64 %, payable trimestriellement. Le remboursement commence en décembre 2022 et s’effectuera en 20 versements trimestriels consécutifs égaux de 1 250 $.

  • (3) Les détails de la facilité de crédit de FER-PAL sont les suivants :

  • Une marge de découvert de 10 000 $ remboursable à vue, qui doit être utilisée pour les besoins opérationnels. La facilité peut prendre la forme de marges de découvert, d’acceptations bancaires et de lettres de crédit. Les avances sont établies en fonction de la valeur estimée de bonne qualité du crédit des créances clients. Au 31 décembre 2020, aucun montant n’avait été prélevé sur cette facilité de crédit.

  • Un emprunt à vue d’un montant de 10 000 $ payable sur 48 mois en versements de capital égaux, plus les intérêts mensuels, portant intérêt au taux préférentiel plus 0,75 %. Au 31 décembre 2020, l’emprunt s’établissait à 6 250 $.

  • Une facilité de crédit de cartes de crédit d’entreprise de 750 $.

  • Une facilité de gestion du risque d’un montant de 1 000 $, qui peut prendre la forme de contrats de change à terme.

  • La facilité est garantie par un contrat de sûreté général portant sur la totalité de ses actifs présents et futurs.

  • (4) Au 26 juin 2020, LGC a porté le montant de son entente de crédit à 6 500 $ US grâce au refinancement de la marge de découvert et à un solde de prêt de financement d’équipement en le convertissant en un emprunt à terme à vue et en augmentant la capacité de prêt de la facilité de crédit à vue renouvelable.

  • Une facilité renouvelable à vue de 4 000 $ US qui doit être utilisée pour les besoins opérationnels. La facilité peut prendre la forme d’avances à taux préférentiel majoré de 2,00 %.

  • Un emprunt à vue d’un montant de 2 000 $ US payable sur 60 mois en versements de capital égaux, plus les intérêts mensuels, portant intérêt au taux préférentiel majoré de 2,00 %.

  • Une facilité de crédit de cartes de crédit d’entreprise de 500 $ US.

  • La facilité est garantie par un contrat de sûreté général portant sur la totalité de ses actifs présents et futurs.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 112

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

L’échéancier de la dette à long terme se détaille comme suit :

Au Au
Total des versements de capital requis 31 décembre
2020
31 décembre
2019
$ $
Moins de 1 an 3 718 9 390
Entre 1 an et 5 ans 145 316 141 010
Plus de 5 ans 18 646 27 500
167 680 177 900

INSTRUMENTS DE COUVERTURE

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la Société avait désigné, en moyenne, un montant de 56 280 $ US (50 583 $ en 2019) de la facilité de crédit renouvelable en dollars américains comme instrument de couverture de l’investissement net dans ses établissements étrangers. Aucune inefficacité n’ayant été constatée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, il n’y a donc pas eu d’impact sur les états consolidés du résultat. Par conséquent, un gain de change de 2 306 $ (3 653 $ en 2019) a été reclassé dans les autres éléments du résultat global.

24. ACTIFS ET OBLIGATIONS AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

La Société dispose de divers régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies qui procurent des prestations de retraite à ses employés.

Les obligations prévues au titre des prestations définies au 31 décembre 2020 ont été extrapolées d’après les obligations prévues au titre des prestations définies fondées sur les plus récentes évaluations actuarielles.

La plus récente évaluation actuarielle des régimes de retraite supplémentaires (« RRS ») des hauts dirigeants de LOGISTEC remonte au 31 décembre 2017.

Les régimes de retraite de la Société peuvent être exposés à divers types de risques. La Société n’a pas identifié de risques inhabituels auxquels ses régimes de retraite sont exposés. Des analyses régulières de l’appariement de l’actif et du passif sont effectuées afin d’aligner la politique d’investissement avec les obligations des régimes. La répartition des placements à revenu fixe est ensuite ajustée selon l’évolution des obligations des régimes. Les placements à revenu fixe sont constitués d’obligations et de contrats de rente. Les contrats de rente sont achetés lorsque des occasions se présentent sur les marchés financiers.

La duration moyenne pondérée des obligations au titre des prestations définies est de 15,9 ans.

113 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

Le tableau suivant présente l’information relative aux régimes de retraite à prestations définies, établie par un actuaire indépendant :

2020 2019
$ $
Obligations au titre des prestations définies au début de l’exercice (39 409) (33 703)
Coût des services rendus (1 418) (1 548)
Charge d’intérêts (1 280) (1 345)
Cotisations salariales (96) (114)
Perte actuarielle découlant des ajustements liés à l’expérience (3 076) (4 464)
Prestations versées 1 134 1 765
Obligations au titre des prestations définies à la fin de l’exercice (44 145) (39 409)
Juste valeur de l’actif des régimes au début de l’exercice 21 451 19 371
Produits d’intérêts 696 762
Variation de l’actif des régimes, excluant les montants inclus dans les
produits d’intérêts 485 1 906
Frais administratifs (16)
Cotisations patronales_(1)_ 935 1 079
Cotisations salariales 96 114
Prestations versées (1 134) (1 765)
Juste valeur de l’actif des régimes à la fin de l’exercice 22 529 21 451
Passif net au titre des prestations définies à la fin de l’exercice(2) (21 616) (17 958)

(1) Les cotisations patronales incluent les cotisations de 64 $ (88 $ en 2019) effectuées par une participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence de la Société.

(2) Les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi dans les états consolidés de la situation financière comprennent 439 $ (425 $ en 2019) pour des régimes de retraite à cotisations définies offerts à certains principaux dirigeants pour lesquels aucune cotisation n’a été effectuée.

Le tableau suivant présente le rapprochement des obligations au titre des prestations définies, de la juste valeur de l’actif des régimes, ainsi que du déficit des régimes à l’égard des régimes entièrement et partiellement capitalisés, et non capitalisés :

Entièrement et
partiellement capitalisés
Non capitalisés_(1)_ Total
2020
$
2019
$
2020
$
2019
$
2020
$
2019
$
Obligations au titre des prestations
définies
Juste valeur de l’actif des régimes
(25 272)
(22 634)
22 529
21 451
(18 873)
(16 775)

(44 145)
(39 409)
22 529
21 451
Déficit des régimes (2 743)
(1 183)
(18 873)
(16 775)
(21 616)
(17 958)

(1) Les régimes non capitalisés sont des RRS à l’intention des hauts dirigeants. Au 31 décembre 2020, le déficit du régime à l’intention des hauts dirigeants du Canada était de 17 760 $ (15 819 $ en 2019) et celui du régime à l’intention des hauts dirigeants des États-Unis était de 1 113 $ (956 $ en 2019). Les RRS sont des régimes non contributifs et la Société prévoit financer les prestations au moyen des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les activités d’exploitation.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 114

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

L’actif des régimes est constitué des éléments suivants :

Au Au
31 décembre 31 décembre
2020 2019
$ $
Éléments provenant de données observables sur le marché – juste
valeur de niveau 2
Obligations 8 894 7 950
Actions canadiennes et étrangères 10 271 10 281
Éléments provenant de données non observables sur le marché –
juste valeur de niveau 3
Contrats de rente 3 364 3 220
22 529 21 451

Le tableau suivant présente le rapprochement de la charge nette pour tous les régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies inscrite dans la charge au titre des avantages du personnel dans les états consolidés des résultats pour les exercices clos les 31 décembre :

2020 2019
$ $
Coût des services rendus 1 418 1 548
Charge d’intérêts nette 584 583
Frais administratifs 16
2 002 2 147
Moins : charge nette prise en charge par une participation
comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence de la
Société (96) (87)
Coût des régimes de retraite à prestations définies comptabilisé 1 906 2 060
Charge nette au titre des régimes de retraite à cotisations définies 3 423 3 140
Charge nette pour tous les régimes de retraite à prestations définies
et à cotisations définies 5 329 5 200

HYPOTHÈSES ACTUARIELLES IMPORTANTES

Les hypothèses actuarielles importantes retenues par la Société pour évaluer son passif net au titre des prestations définies sont les suivantes :

2020 2019
% %
Passifs au titre des prestations définies
Taux d’actualisation à la fin de l’exercice 2,5 3,3
Taux de croissance attendu de la rémunération 3,8 3,8
Coût des prestations
Taux d’actualisation 3,3 4,0
Taux de croissance attendu de la rémunération 3,8 3,8

115 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

Au 31 décembre 2020, toutes choses étant par ailleurs égales, une variation hypothétique de +1,0 % du taux d’actualisation aurait eu une incidence positive de 6 197 $ (5 574 $ en 2019), tandis qu’une variation hypothétique de –1,0 % aurait eu une incidence négative de 7 918 $ (6 623 $ en 2019) sur l’obligation au titre des prestations définies.

Au 31 décembre 2020, toutes choses étant par ailleurs égales, une variation hypothétique de +1,0 % du taux de croissance attendu de la rémunération aurait eu une incidence négative de 1 332 $ (1 294 $ en 2019), tandis qu’une variation hypothétique de –1,0 % aurait eu une incidence positive de 1 252 $ (1 224 $ en 2019) sur l’obligation au titre des prestations définies.

COTISATIONS AUX RÉGIMES DE RETRAITE

Le total des versements en espèces au titre des avantages postérieurs à l’emploi pour 2020, qui se compose de cotisations en espèces de la Société à ses régimes de retraite capitalisés, de paiements en espèces versés directement aux bénéficiaires au titre des autres régimes de retraite non capitalisés, ainsi que de cotisations en espèces à ses régimes de retraite à cotisations définies, s’est élevé à 4 294 $ (4 131 $ en 2019).

En 2021, la Société s’attend à ce que ses cotisations aux régimes de retraite à prestations définies s’élèvent à 882 $.

25. PASSIFS NON COURANTS

25. PASSIFS NON COURANTS
Au Au
31 décembre 31 décembre
2020 2019
$ $
Passif à long terme dû à une participation ne donnant pas le contrôle
dans FER-PAL 31 963 29 231
Passif à long terme dû à une participation ne donnant pas le contrôle
dans SANEXEN (note 26) 6 394
Avance due à une participation ne donnant pas le contrôle 2 447 4 895
Régimes d’intéressement à long terme 2 541
Provisions 1 464 1 013
Passif à long terme dû à une participation ne donnant pas le contrôle
dans LGC 779 1 079
Autres 1 747 935
38 400 46 088

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 116

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

RACHAT DE PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

FER-PAL

Par suite du regroupement d’entreprises avec FER-PAL le 6 juillet 2017, la Société a accordé, aux actionnaires détenant une participation ne donnant pas le contrôle de 49 %, une option de vente exerçable en tout temps après le 6 juillet 2021, qui leur permet de vendre la totalité des actions restantes à LOGISTEC en trois tranches égales sur une période de trois ans, pour une contrepartie en trésorerie établie selon une formule prédéterminée de prix d’achat fondée sur le rendement de FER-PAL. Le 31 décembre 2019, FER-PAL a racheté, pour un prix d’achat total de 786 $, une participation de 0,03 % détenue par les actionnaires détenant une participation ne donnant pas le contrôle. Au 31 décembre 2020, par suite de la désactualisation et de la réévaluation de l’option de vente, un passif de 31 963 $ (29 231 $ en 2019) était inclus dans les passifs non courants aux états consolidés de la situation financière. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la Société a comptabilisé une perte sur réévaluation de 2 732 $ (profit sur réévaluation de 2 766 $ en 2019) dans les résultats non distribués.

La Société détient également une option d’achat, exerçable par LOGISTEC en tout temps après le 6 juillet 2022, lui permettant d’acheter aux mêmes conditions que celles de l’option de vente les 48 % d’actions restantes des actionnaires détenant une participation ne donnant pas le contrôle.

LGC

Le 9 août 2019, la Société a racheté, pour un prix d’achat total de 610 $, une participation de 7,91 % dans LGC détenue par les actionnaires détenant une participation ne donnant pas le contrôle. La Société a l’obligation de racheter la participation ne donnant pas le contrôle de 22 % dans LGC le 31 décembre 2021 au plus tard, ou plus tôt si certains événements se produisaient. Le prix d’achat est le plus élevé des montants suivants : i) la valeur comptable de la participation ne donnant pas le contrôle de 22 % ou ii) un multiple d’une mesure convenue de la performance financière, moins la dette de LGC. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la Société a comptabilisé un profit sur réévaluation de 300 $ (608 $ en 2019) au poste autres pertes des états consolidés des résultats. Au 31 décembre 2020, un passif de 779 $ était inclus dans les passifs non courants aux états consolidés de la situation financière.

Compte tenu de la nature non participative des participations ne donnant pas le contrôle sur les résultats de FER-PAL et de LGC, aucun profit n’a été attribué aux participations ne donnant pas le contrôle.

117 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

PROVISIONS

Quote-part
Demandes
Paiements
des pertes
d’indemnisation
fondés sur
de certaines
et litiges
des actions
coentreprises
Autres
Total
$ $ $ $ $
Au 31 décembre 2019
Provisions additionnelles
Règlement des provisions
Reprise des provisions
438
483
251
434
1,606
1 179
519

13
1,711
(481)


(9)
(490)
(594)

(71)
(62)
(727)
Au 31 décembre 2020
Moins : provisions courantes
542
1,002
180
376
2,100
542


94
636
Provisions non courantes
1,002
180
282
1,464

Les autres provisions incluent les provisions pour garantie et les provisions pour obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les provisions pour obligations liées à la mise hors service d’immobilisations découlent essentiellement de l’obligation de retirer des actifs et de restaurer les sites en vertu des contrats de location qui viennent à échéance jusqu’en 2025.

REMBOURSEMENTS

Un montant de 509 $ (1 633 $ en 2019) est comptabilisé à titre d’actif dans les créances clients et autres débiteurs pour le remboursement à recevoir de la compagnie d’assurances relativement aux demandes d’indemnisation.

26. CAPITAL SOCIAL

Autorisé, en nombre illimité :

  • actions privilégiées de premier rang, sans droit de vote, pouvant être émises en séries;

  • actions privilégiées de second rang, sans droit de vote, pouvant être émises en séries;

  • actions ordinaires de catégorie A, sans valeur nominale, comportant 30 votes par action, convertibles en actions subalternes à droit de vote de catégorie B au gré du porteur;

  • actions subalternes à droit de vote de catégorie B, sans valeur nominale, comportant un vote par action, donnant droit à leurs porteurs de recevoir un dividende équivalant à 110 % de tout dividende déclaré par action ordinaire de catégorie A.

Au Au
Émises et en circulation(1) 31 décembre
2020
31 décembre
2019
$ $
7 377 022 actions de catégorie A (7 383 622 en 2019) 4 875 4 879
5 535 869 actions de catégorie B (5 396 901 en 2019) 40 700 35 343
45 575 40 222

(1) Toutes les actions émises et en circulation sont entièrement payées.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 118

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020

des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

RACHAT DE LA PARTICIPATION NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE DE SANEXEN

À la suite de l’entente conclue en 2016 avec les actionnaires détenant une participation ne donnant pas le contrôle dans SANEXEN aux fins de l’acquisition par LOGISTEC de la participation résiduelle dans SANEXEN, LOGISTEC a émis, le 24 mars 2020, 148 568 actions de catégorie B à 33,02 $ par action. Au 31 décembre 2020, il restait 148 567 actions de catégorie B à émettre et le montant connexe comptabilisé dans les états financiers de la Société à titre de capital social devant être émis s’élevait à 4 906 $.

De plus, au cours du quatrième trimestre de 2020, LOGISTEC a exercé son option d’achat pour acquérir auprès des actionnaires détenant une participation ne donnant pas le contrôle leurs actions privilégiées de catégorie G ne comportant aucun droit de vote ou aux dividendes pour une contrepartie en trésorerie de 7 634 $, dont une tranche de 1 777 $ a été versée le 17 décembre 2020 et la tranche résiduelle de 5 857 $, le 14 janvier 2021.

Les tableaux suivants présentent le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture pour l’exercice 2020 :

Charge au
titre des
Au avantages Au
31 décembre du Charges 31 décembre
2019 personnel financières Reclassement Règlement 2020
$ $ $ $ $ $
Dettes fournisseurs et
autres créditeurs 7 634 (1 777) 5 857
Passifs non courants 6 394 503 737 (7 634)
Capital social devant
être émis 9 811 (4 905) 4 906

RÉGIME D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS À L’INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION

La Société a établi un régime d’options d’achat d’actions à l’intention de la haute direction en vertu duquel 60 658 options visant à souscrire des actions de catégorie B de la Société ont été attribuées à certains membres de la haute direction. Le prix d’exercice des options est de 24,86 $ et correspond à la moyenne des cours quotidiens plafond et plancher sur une période de cinq jours, consécutifs ou non, précédant la date d’attribution. Les droits sur les options attribuées sont acquis sur une période de quatre ans à raison de 25 % par année, à compter de la date d’attribution. La juste valeur des options a été estimée à 5,77 $ à la date d’attribution au moyen du modèle d’évaluation des options Black-Scholes et prend en compte les modalités au titre desquelles les options ont été attribuées. La durée contractuelle de chaque option attribuée est de dix ans. Il n’y a aucune possibilité de règlement en trésorerie. La Société comptabilise les options attribuées en vertu du Régime d’options d’achat d’actions à l’intention de la haute direction comme celles d’un régime réglé en instruments de capitaux propres. Pour l’exercice 2020, la charge enregistrée à l’états consolidés des résultats s’est élevée à 136 $.

RÉGIME D’ACHAT D’ACTIONS POUR LES EMPLOYÉS (« RAAE »)

En vertu du RAAE, 600 000 actions de catégorie B étaient réservées aux fins d’émission. Au 1[er ] janvier 2020, un solde de 193 700 actions de catégorie B n’avait pas encore été attribué en vertu de ce RAAE. Les employés admissibles désignés par le conseil d’administration doivent compter au moins deux ans de service. La participation est volontaire. Le prix de souscription

119 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) est fixé par la moyenne des cours plafond et plancher d’un lot régulier d’actions de catégorie B ) négociées à la TSX sur une période de cinq jours, consécutifs ou non, précédant le dernier jeudi du mois de mai de l’année où les actions sont émises (ou le dernier jeudi de tout mois donné déterminé par le conseil d’administration, qui correspond au mois précédant la date d’émission), moins un escompte maximal de 10 %. Un prêt ne portant pas intérêt est offert par la Société aux fins d’acquisition de ces actions. Les prêts sont remboursés sur une période de deux ans par voie de retenues à la source. Au 31 décembre 2020, à la suite de l’émission de 24 300 actions de catégorie B (14 800 en 2019) en vertu de ce RAAE, un solde de 169 400 actions de catégorie B n’avait pas encore été attribué en vertu de ce RAAE. Ces 24 300 actions de catégorie B (14 800 en 2019) ont été émises pour une contrepartie en trésorerie de 190 $ (258 $ en 2019) et pour des prêts ne portant pas intérêt d’un montant de 505 $ (298 $ en 2019), remboursables sur deux ans et dont la valeur comptable était de 443 $ au 31 décembre 2020 (328 $ en 2019).

PROGRAMME D’OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D’ACTIONS DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS (« RACNA »)

Dans le cadre du RACNA en cours, qui a commencé le 28 octobre 2020 et qui se terminera le 27 octobre 2021, LOGISTEC a l’intention de racheter, aux fins d’annulation, jusqu’à 368 881 actions de catégorie A et 277 113 actions de catégorie B, représentant 5 % des actions émises et en circulation de chaque catégorie au 16 octobre 2020.

Tout actionnaire peut obtenir sans frais une copie de l’avis d’intention relatif au RACNA déposé auprès de la TSX en s’adressant à la Société.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 120

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

En vertu des divers RACNA, les rachats ont été effectués par l’intermédiaire de la TSX ou de systèmes de négociation parallèles canadiens. Les tableaux suivants présentent le nombre d’actions rachetées par RACNA et par année :

Prix moyen - Prix moyen
Rachats d’actions par offre Actions de Actions de Actions de
catégorie A
Actions de
catégorie B
catégorie A catégorie B $ $
RACNA 2018 (du 26 octobre 2018
au 25 octobre 2019)
Rachat en 2018 3 000 19 700 48,34 49,15
Rachat en 2019 6 800 32 800 42,71 41,16
Total RACNA 2018 9 800 52 500 44,43 44,16
RACNA 2019 (du 28 octobre 2019
au 27 octobre 2020)
Rachat en 2019 2 300 7 000 41,78 40,52
Rachat en 2020 5 300 28 100 30,73 31,98
Total RACNA 2019 7 600 35 100 34,08 33,69
RACNA 2020 (du 28 octobre 2020
au 27 octobre 2021)
Rachat en 2020 600 6 500 38,41 35,59
Total RACNA 2020 600 6 500 38,41 35,59
Rachats d’actions par année Actions de
catégorie A
Actions de
catégorie B
2019
RACNA 2018 6 800 32 800
RACNA 2019 2 300 7 000
Total 2019 9 100 39 800
2020
RACNA 2019 5 300 28 100
RACNA 2020 600 6 500
Total 2020 5 900 34 600

121 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

Le nombre d’actions a varié comme suit :

Nombre Nombre Actions de Actions de
d’actions de d’actions de catégorie A catégorie B
catégorie A catégorie B $ $
Au 1erjanvier 2019 7 392 722 5 273 334 4 885 30 131
Rachetées dans le cadre des RACNA (9 100) (39 800) (6) (250)
RAAE 14 800 556
Exercice d’options en vertu de la
transaction liée à SANEXEN 148 567 4 906
Au 31 décembre 2019 7 383 622 5 396 901 4 879 35 343
Rachetées dans le cadre des RACNA (5 900) (34 600) (4) (243)
Conversion (700) 700
RAAE 24 300 695
Exercice d’options en vertu de la
transaction liée à SANEXEN 148 568 4 905
Au 31 décembre 2020 7 377 022 5 535 869 4 875 40 700

DIVIDENDES

Les dividendes déclarés par action se détaillent comme suit :

2020 2019
$ $
Actions de catégorie A 0,37 0,37
Actions de catégorie B 0,41 0,41

Les dividendes versés par action se détaillent comme suit :

Les dividendes versés par action se détaillent comme suit :
2020 2019
$ $
Actions de catégorie A 0,37 0,37
Actions de catégorie B 0,41 0,40

Le 16 mars 2021, le conseil d’administration a déclaré des dividendes de 0,0935 $ par action de catégorie A et de 0,10285 $ par action de catégorie B, lesquels seront payés le 15 avril 2021 à tous les actionnaires inscrits le 1[er] avril 2021. Le dividende estimatif à verser est de 690 $ pour les actions de catégorie A et de 569 $ pour les actions de catégorie B.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 122

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020

des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

27. CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL, APRÈS IMPÔT

Au Au
31 décembre 31 décembre
2020 2019
$ $
Pertes (profits) sur instruments financiers désignés comme
couvertures de flux de trésorerie (106) 8
Écarts de change découlant de la conversion des établissements à
l’étranger 7 521 10 414
Profits (pertes) latent(e)s découlant de la conversion de la dette
désignée comme élément de couverture au titre de l’investissement
net dans des établissements à l’étranger 528 (725)
7 943 9 697

28. TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE

ÉLÉMENTS SANS EFFET SUR LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

2020 2019
$ $
Charge au titre des régimes de retraite à prestations définies et à
cotisations définies 1 937 2 099
Dotation aux amortissements 45 390 42 122
Quote-part du résultat tiré des participations comptabilisées selon la
méthode de la mise en équivalence (9 529) (8 729)
Charges financières 12 453 12 854
Produits financiers (635) (501)
Impôt exigible 9 991 9 075
Impôt différé 671 (376)
Actifs non courants 525 (2 650)
Passifs sur contrat (400) (400)
Passifs non courants (2 517) 3 749
Autres 2 631 (1 331)
60 517 55 912

123 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

VARIATION DES ÉLÉMENTS HORS TRÉSORERIE DU FONDS DE ROULEMENT

2020 2019
$ $
Diminution (augmentation) de ce qui suit :
Créances clients et autres débiteurs 22 692 8 034
Impôt sur le résultat (2 532) (808)
Charges payées d’avance et autres (3 874) (231)
Stocks (386) (1 861)
Augmentation (diminution) de ce qui suit :
Dettes fournisseurs et autres créditeurs (4 345) (7 313)
Passifs sur contrat 3 511 130
15 066 (2 049)

OPÉRATIONS SANS EFFET SUR LA TRÉSORERIE

En 2020, la Société a fait l’acquisition d’immobilisations corporelles dont un montant de 1 174 $ (400 $ en 2019) était impayé à la fin de l’exercice.

RAPPROCHEMENT DES PASSIFS DÉCOULANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Les tableaux suivants présentent le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture liés aux activités de financement, y compris les changements dans la trésorerie et dans les éléments hors trésorerie:

Changements Changements
dans les dans les
éléments éléments
Changements hors hors
2020 Ouverture dans la trésorerie trésorerie trésorerie Clôture
Dette
31 liée aux 31
décembre Rembour- acquisitions/ décembre
2019 sements Emprunts ajustements Emprunts Change 2020
$ $ $ $ $ $ $
Facilité de crédit
renouvelable 115 003 (80 064) 74 381 (2 650) 106 670
Dette liée à
des prêts non
garantis 50 000 50 000
Facilité de crédit
à terme 10 333 (2 698) 2 137 (71) 9 701
Prêt du
gouvernement 1 200 (100) 1 100
Prêt lié à
l’équipement 1 364 (1 100) (44) (11) 209
Obligations
locatives 91 315 (14 049) 60 927 (3 025) 135 168
Total 269 215 (98 011) 76 518 (44) 60 927 (5 757) 302 848

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 124

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

Changements Changements
dans les dans les
éléments éléments
Changements hors hors
2019 Ouverture dans la trésorerie trésorerie trésorerie Clôture
Dette
31 liée aux 31
décembre Rembour- acquisitions/ décembre
2018 sements Emprunts ajustements Emprunts Change 2019
$ $ $ $ $ $ $
Facilité de crédit
renouvelable 104 527 (58 660) 72 917 (3 781) 115 003
Dette liée à
des prêts non
garantis 50 000 50 000
Facilité de crédit
à terme 574 (2 449) 11 634 614 (40) 10 333
Prêt du
gouvernement 1 600 (400) 1 200
Prêt lié à
l’équipement 3 932 (1 920) 98 (688) (58) 1 364
Obligations
locatives (9 726) 103 800 (2 759) 91 315
Autres 2 664 (2 601) (13) (50)
Total 163 297 (75 756) 84 649 (87) 103 800 (6 688) 269 215

29. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Les soldes et les transactions entre la Société et ses filiales qui sont des parties liées à la Société ont été éliminés à la consolidation et ne sont pas présentés dans cette note. L’information relative aux transactions entre la Société et les autres parties liées est présentée ci-après.

TRANSACTIONS COMMERCIALES

Les tableaux qui suivent résument les transactions entre parties liées de la Société avec ses coentreprises au cours des exercices :

2020 2019
$ $
Vente de services 5 028 7 174
Achat de services 921 767
Au Au
31 décembre 31 décembre
2020 2019
$ $
Montants dus à des coentreprises 640 1 736
Montants dus par des coentreprises 2 045 2 929

125 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

Les montants non réglés ne sont pas garantis et seront réglés en espèces. Aucune garantie n’a été donnée ou obtenue.

TRANSACTIONS EFFECTUÉES AVEC LES ACTIONNAIRES

Les transactions effectuées avec Investissements Sumanic inc., actionnaire le plus important de la Société, ont été les suivantes :

2020 2019
$ $
Dividendes payés à Investissements Sumanic inc. 2 173 2 125

RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS

Le tableau suivant présente la rémunération des administrateurs et des autres principaux dirigeants [(1) ] au cours des exercices clos :

2020 2019
$ $
Avantages à court terme 5 789 4 684
Avantages postérieurs à l’emploi 248 209
Autres avantages à long terme (879) (250)
5 158 4 643

(1) La rémunération des principaux dirigeants inclut la rémunération du président d’une des coentreprises de la Société.

30. INFORMATION SECTORIELLE

La Société et ses filiales sont structurées et exercent principalement leurs activités dans deux secteurs à présenter, soit les services maritimes et les services environnementaux. Les méthodes comptables appliquées dans chacun des secteurs sont identiques à celles utilisées aux fins des états financiers consolidés.

La Société présente de l’information sur ses secteurs à présenter, fondée sur les mesures utilisées par la direction pour l’évaluation du rendement de ces secteurs à présenter. Pour évaluer la performance opérationnelle de ses secteurs, la Société se fonde sur le résultat avant impôt constaté pour chaque secteur.

Les tableaux suivants présentent les informations financières par secteurs d’exploitation et par secteurs géographiques :

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 126

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020

des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)

SECTEURS D’EXPLOITATION

PRODUITS, RÉSULTATS ET AUTRES INFORMATIONS

Services Services
2020 maritimes environnementaux Total
$ $ $
Produits 344 622 260 079 604 701
Dotation aux amortissements 33 094 12 296 45 390
Quote-part du résultat tiré des
participations comptabilisées selon la
méthode de la mise en équivalence 9 239 290 9 529
Charges financières 8 980 3 473 12 453
Produits financiers 100 535 635
Résultat avant impôt 27 233 16 217 43 450
Acquisition d’immobilisations corporelles, y
compris les regroupements d’entreprises 23 775 7 970 31 745
Services Services
2019 maritimes environnementaux Total
$ $ $
Produits 385 305 254 637 639 942
Dotation aux amortissements 29 803 12 319 42 122
Quote-part du résultat tiré des
participations comptabilisées selon la
méthode de la mise en équivalence 7 463 1 266 8 729
Charges financières 9 581 3 273 12 854
Produits financiers 277 224 501
Résultat avant impôt 25 338 9 798 35 136
Acquisition d’immobilisations corporelles 26 114 8 443 34 557
ACTIFS ET PASSIFS
Services Services
2020 maritimes environnementaux Total
$ $ $
Total de l’actif 523 762 273 619 797 381
Participations comptabilisées selon la
méthode de la mise en équivalence 42 913 2 148 45 061
Total du passif 372 275 123 535 495 810
2019
Total de l’actif 463 823 270 915 734 738
Participations comptabilisées selon la
méthode de la mise en équivalence 40 419 1 930 42 349
Total du passif 323 674 130 050 453 724

127 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC

NOTES ANNEXES AUX ÉTAT FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )

SECTEURS GÉOGRAPHIQUES

Les produits de la Société provenant des clients externes par pays d’origine et les informations sur ses actifs non courants selon leur emplacement sont détaillés ci-dessous :

Canada É.-U. Total
Produits $ $ $
2020 338 396 266 305 604 701
2019 329 031 310 911 639 942
Actif non courant(1)
Au 31 décembre 2020 281 283 272 405 553 688
Au 31 décembre 2019 259 185 240 818 500 003

(1) L’actif non courant exclut les actifs financiers non courants et les actifs d’impôt différé.

31. PASSIFS ÉVENTUELS ET GARANTIES

Au 31 décembre 2020, la Société avait des lettres de crédit en cours d’un montant de 4 108 $ (3 695 $ en 2019) se rapportant à des garanties financières fournies dans le cours normal des activités. La plupart de ces lettres de crédit viennent à échéance au cours des 12 prochains mois.

La Société, solidairement avec l’un de ses partenaires, garantit l’obligation au titre d’un contrat de location de l’une de ses coentreprises. La garantie est limitée à un montant cumulatif de 2 222 $ (2 199 $ en 2019).

Au 31 décembre 2020, la Société avait des passifs éventuels totalisant 2 025 $ (1 941 $ en 2019) pour des obligations éventuelles de retirer des actifs et de restaurer les sites en vertu des contrats de location.

La Société indemnise ses administrateurs et dirigeants de tout préjudice subi en raison de l’exécution de leurs fonctions pour la Société, dans la mesure permise par la loi. La Société a souscrit à une police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants et la maintient en vigueur.

Aucun montant n’a été inscrit dans les états financiers consolidés relativement aux passifs éventuels et garanties susmentionnés.

LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 128