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Information Services Corporation — Annual Report 2020
Mar 17, 2021
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Annual Report
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CONSOLIDÉS
TABLE DES MATIÈRES
-
103 13. Instruments financiers
-
60 Rapport des auditeurs indépendants 65 États financiers consolidés 65 États consolidés des résultats
-
66 États consolidés du résultat global
-
67 États consolidés de la situation financière
-
68 États consolidés des variations des capitaux propres
-
70 Tableaux consolidés des flux de trésorerie
-
71 Notes annexes aux états financiers consolidés
- Créances clients et autres débiteurs
-
104 15. Stocks
-
105 16. Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
-
106 17. Immobilisations corporelles
-
107 18. Contrats de location
-
109 19. Goodwill
-
110 20. Immobilisations incorporelles
-
111 21. Actifs financiers non courants
- Dettes fournisseurs et autres créditeurs
-
112 23. Dette
-
113 24. Actifs et obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi
-
116 25. Passifs non courants
-
71 1. Informations générales 118 26. Capital social
-
- Résumé des principales méthodes comptables 123 27. Cumul des autres éléments du résultat global, après impôt
-
88 3. Jugements comptables critiques et sources principales 28. Tableaux consolidés des flux de d’incertitude relative aux trésorerie estimations 125 29. Transactions entre parties liées
-
91 4. Regroupement d’entreprises 126 30. Information sectorielle
-
92 5. Produits 128 31. Passifs éventuels et garanties
-
93 6. Charge au titre des avantages du personnel 129 Conseil d’administration 7. Aide gouvernementale 130 Dirigeants de la Société
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94 8. Autres pertes 131 Renseignements à l ’ intention des
-
- Charges financières actionnaires et des investisseurs
-
- Impôt sur le résultat
-
98 11. Résultat par action 12. Gestion du risque financier
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDENTS
Aux actionnaires de Logistec Corporation
OPINION
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de Logistec Corporation (l’« entité »), qui comprennent :
-
les états consolidés de la situation financière au 31 décembre 2020 et 2019;
-
les états consolidés du résultat net pour l’exercice clos à ces dates;
-
les états consolidés des autres éléments du résultat global pour les exercices clos à ces dates;
-
les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates;
-
les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;
-
ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables;
(ci-après, les « états financiers »).
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de l’entité au 31 décembre 2020 et 2019, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
FONDEMENT DE L’OPINION
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.
Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
QUESTIONS CLÉS DE L’AUDIT
Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Nous avons déterminé que les questions décrites ci-après constituent les questions clés de l’audit qui doivent être communiquées dans notre rapport des auditeurs.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 60
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉVALUATION DE L’APPRÉCIATION DE LA PERTE DE VALEUR DU GOODWILL POUR L’UNITÉ GÉNÉRATRICE DE TRÉSORERIE (L’« UGT ») ALTRA TECHNOLOGIES D’EAU POTABLE.
Description de la question
Nous attirons l’attention sur les notes 2, 3 et 19 des états financiers. Au 31 décembre 2020, le solde du goodwill s’établissait à 149 848 $, dont une tranche de 86 445 $ se rapportait à l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable. Les UGT auxquelles a été affecté le goodwill sont soumises annuellement à un test de dépréciation par l’entité, sauf lorsque certains critères sont satisfaits, ou plus fréquemment s’il y a une indication que l’unité pourrait avoir subi une perte de valeur. Si la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est d’abord portée en réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’UGT et est par la suite imputée aux autres actifs de l’UGT au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs compris dans l’UGT.
La valeur recouvrable d’une UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût de sortie et la valeur d’utilité. Les hypothèses clés de l’entité utilisées pour établir la valeur recouvrable de l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable, laquelle est calculée en actualisant les projections des flux de trésorerie sur cinq ans, sont les suivantes :
-
projections des flux de trésorerie prévues au budget couvrant une période d’un an;
-
taux de croissance prévu des projections des flux de trésorerie au-delà de cette période d’un an;
-
taux d’actualisation.
Raisons pour lesquelles il s’agit d’une question clé de l’audit
Nous avons déterminé que l’évaluation de l’appréciation de la perte de valeur du goodwill pour l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable constituait une question clé de l’audit. Cette question concerne un aspect considéré comme présentant des risques importants d’anomalies significatives en raison de l’ampleur de l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable et du degré élevé d’incertitude relative aux estimations dans la détermination de la valeur recouvrable. De plus, des jugements importants de la part de l’auditeur et des compétences et connaissances spécialisées ont été nécessaires à l’évaluation des résultats de nos procédures d’audit en raison de la sensibilité de la détermination de la valeur recouvrable de l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable à des changements mineurs dans les hypothèses importantes.
Façon dont la question a été traitée dans le cadre de l’audit
Les procédures qui suivent sont les principales procédures que nous avons mises en œuvre pour traiter cette question clé de l’audit.
Nous avons évalué le caractère approprié de l’hypothèse au titre des projections des flux de trésorerie prévues au budget pour la période d’un an de l’entité utilisée pour établir la valeur recouvrable de l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable en la comparant aux flux de trésorerie historiques réels de l’entité. Nous avons tenu compte des changements dans les situations ou les événements touchant l’entité pour apprécier les ajustements apportés par l’entité pour en arriver à l’hypothèse au titre des projections des flux de trésorerie prévues au budget pour la période d’un an ou l’absence de tels ajustements.
61 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Nous avons comparé les prévisions historiques de l’entité avec les résultats réels afin d’évaluer la capacité de l’entité à faire preuve de précision dans l’élaboration des hypothèses relatives au taux de croissance prévu des projections des flux de trésorerie pour au-delà de la période d’un an.
Nous avons demandé à des professionnels en évaluation possédant des compétences et des connaissances spécialisées de participer à la mission. Ces professionnels nous ont aidés :
-
à évaluer le caractère approprié de l’hypothèse relative au taux d’actualisation de l’entité utilisée pour établir la valeur recouvrable, en comparant les données relatifs au taux d’actualisation à des données publiées pour des entités comparables;
-
à évaluer le caractère approprié du modèle d’actualisation des flux de trésorerie utilisé par l’entité pour calculer la valeur recouvrable de l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable en fonction de la connaissance du professionnel en évaluation;
-
à apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de l’entité de la valeur recouvrable de l’UGT ALTRA Technologies d’eau potable en comparant le multiple du bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (le « BAIIA ») estimés de l’entité avec les multiples du BAIIA publiés pour des entités comparables.
AUTRES INFORMATIONS
La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :
-
des informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes;
-
des informations contenues dans le « Rapport annuel 2020 », autres que les états financiers et le rapport des auditeurs sur ces états.
Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons et n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.
En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations identifiées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, et à demeurer attentifs aux éléments indiquant que les autres informations semblent comporter une anomalie significative.
Nous avons obtenu les informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes et des informations contenues dans le Rapport annuel 2020, autres que les états financiers et le rapport des auditeurs sur ces états, à la date du présent rapport des auditeurs. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur ces autres informations, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le rapport des auditeurs.
Nous n’avons rien à signaler à cet égard.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 62
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE À L’ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.
RESPONSABILITÉS DES AUDITEURS À L’ÉGARD DE L’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.
Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.
En outre :
-
nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion;
-
le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
-
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité;
63 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
-
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
-
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport des auditeurs sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport des auditeurs. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’entité à cesser son exploitation;
-
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;
-
nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit;
-
nous fournissons aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s'il y a lieu;
-
nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de l’entité du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.
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L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport des auditeurs est délivré est Yvon Dupuis.
Montréal, Canada Le 16 mars 2021
*CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no. A114306
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 64
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS
des exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par action)
| des exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par action) |
||
|---|---|---|
| Notes | 2020 $ 2019 $ |
|
| Produits | 5 | 604 701 639 942 |
| Charge au titre des avantages du personnel Matériel et fournitures Charges d’exploitation Autres charges Dotation aux amortissements Quote-part du résultat tiré des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Autres pertes |
6 17, 18, 20 16 8 |
(287 665) (313 091) (155 611) (169 640) (41 864) (43 173) (27 509) (31 936) (45 390) (42 122) 9 529 8 729 (923) (1 220) |
| Résultat d’exploitation | 55 268 47 489 |
|
| Charges financières Produits financiers |
9 | (12 453) (12 854) 635 501 |
| Résultat avant impôt Impôt sur le résultat |
10 | 43 450 35 136 (10,662) (8 699) |
| Résultat de l’exercice | 32 788 26 437 |
|
| Résultat attribuable aux : | ||
| Propriétaires de la Société | 32 614 26 194 |
|
| Participation ne donnant pas le contrôle | 174 243 |
|
| Résultat de l’exercice | 32 788 26 437 |
|
| Résultat de base par action ordinaire de catégorie A_(1) Résultat de base par action subalterne à droit de vote de catégorie B(2)_ Résultat dilué par action de catégorie A Résultat dilué par action de catégorie B |
11 11 11 11 |
2,43 1,97 2,67 2,16 2,39 1,92 2,63 2,11 |
(1) Action ordinaire de catégorie A (« action de catégorie A »)
(2) Action subalterne à droit de vote de catégorie B (« action de catégorie B »)
Veuillez vous reporter aux notes annexes aux états financiers consolidés.
65 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL
| GLOBAL | GLOBAL | |
|---|---|---|
| des exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens) |
||
| Notes | 2020 $ 2019 $ |
|
| Résultat de l’exercice | 32 788 26 437 |
|
| Autres éléments du résultat global Éléments qui sont ou peuvent être reclassés aux états consolidés des résultats Variation nette de la valeur des écarts de change découlant de la conversion des établissements à l’étranger, déduction faite d’un recouvrement d’impôt de 302 $ en 2020 (néant en 2019) Variation nette de la valeur du profit latent découlant de la conversion de la dette désignée comme élément de couverture au titre de l’investissement net dans des établissements à l’étranger, déduction faite d’une charge d’impôt de 1 053 $ en 2020 (néant en 2019) Pertes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie Impôt sur le résultat lié aux dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie |
(2 921) (5 916) 1 253 3 653 (92) (174) (11) 47 |
|
| Total des éléments qui sont ou peuvent être reclassés aux états consolidés des résultats Éléments qui ne seront pas reclassés aux états consolidés des résultats Pertes sur réévaluation des obligations au titre des prestations définies Rendement de l’actif des régimes de retraite Impôt sur le résultat sur le profit sur réévaluation des obligations au titre des prestations définies et sur le rendement de l’actif des régimes de retraite |
24 24 10 |
(1 771) (2 390) (2 732) (4 384) 333 1,680 636 719 |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés aux états consolidés des résultats Quote-part des autres éléments du résultat global des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, après impôt sur le résultat Éléments qui sont ou peuvent être reclassés aux états consolidés des résultats Éléments qui ne seront pas reclassés aux états consolidés des résultats |
(1 763) (1 985) (199) — 53 (26) |
|
| Total de la quote-part des autres éléments du résultat global des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, après impôt sur le résultat |
(146) (26) |
|
| Autres éléments du résultat global de l’exercice, après impôt sur le résultat | (3 680) (4 401) |
|
| Total du résultat global de l’exercice | 29 108 22 036 |
|
| Total du résultat global attribuable aux : Propriétaires de la Société Participation ne donnant pas le contrôle |
28 962 21 819 146 217 |
|
| Total du résultat global de l’exercice | 29 108 22 036 |
Veuillez vous reporter aux notes annexes aux états financiers consolidés.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 66
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
(en milliers de dollars canadiens)
| Notes | Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 |
|
|---|---|---|
| Actif Actif courant Trésorerie et équivalents de trésorerie Créances clients et autres débiteurs Actifs sur contrat Actifs d’impôt exigible Stocks Chargespayées d’avance et autres |
14 10 15 |
45 498 22 608 137 911 156 228 7 617 10 593 9 171 6 028 12 946 12 569 9 005 5 129 |
| Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Immobilisations corporelles Actifs au titre de droits d’utilisation Goodwill Immobilisations incorporelles Actifs non courants Actifs financiers non courants Actifs d’impôt différé |
16 17 18 19 20 21 10 |
222 148 213 155 45 061 42 349 185 181 184 304 132 795 89 581 149 848 140 617 38 422 40 735 2 381 2 417 9 160 8 829 12 385 12 751 |
| Total de l’actif | 797 381 734 738 |
|
| Passif Passif courant Dettes fournisseurs et autres créditeurs Passifs sur contrat Passifs d’impôt exigible Dividendes à payer Tranche courante des obligations locatives Tranche courante de la dette à longterme |
22 10 26 18 23 |
90 046 86 217 8 700 5 356 8 570 3 131 1 259 1 245 18 251 9 820 3 718 9 390 |
| Obligations locatives Dette à long terme Passifs d’impôt différé Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi Passifs sur contrat Passifs non courants |
18 23 10 24 25 |
130 544 115 159 116 917 81 495 163 962 168 510 21 399 21 156 22 055 18 383 2 533 2 933 38 400 46 088 |
| Total dupassif | 495 810 453 724 |
|
| Capitaux propres Capital social Capital social devant être émis Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultatglobal |
26 26 27 |
45 575 40 222 4 906 9 811 242 358 220 641 7 943 9 697 |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société Participation ne donnantpas le contrôle |
300 782 280 371 789 643 |
|
| Total des capitauxpropres | 301 571 281 014 |
|
| Total dupassif et des capitauxpropres | 797 381 734 738 |
|
| Engagements, passifs éventuels et garanties | 18, 31 |
Veuillez vous reporter aux notes annexes aux états financiers consolidés.
Au nom du conseil
(signé) James C. Cherry (signé) Madeleine Paquin James C. Cherry, FCPA, FCA Madeleine Paquin, C.M. Administrateur Administrateur
67 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
(en milliers de dollars canadiens)
| (en milliers de dollars canadiens) | ||
|---|---|---|
| Notes | Attribuable aux propriétaires de la Société Participa- tion ne Total des donnant pas capitaux le contrôle propres $ $ Capital social devant Capital être social émis $ $ Cumul des autres éléments du Résultats résultat global non (note 27) distribués $ $ Total $ |
|
| Solde au 1erjanvier 2020 | 40 222 9 811 9 697 220 641 280 371 643 281 014 |
|
| Résultat de l’exercice Autres éléments du résultat global Écarts de change découlant de la conversion des établissements à l’étranger Profit latent découlant de la conversion de la dette désignée comme élément de couverture au titre de l’investissement net dans des établissements à l’étranger Perte sur réévaluation des obligations au titre des prestations définies et rendement de l’actif des régimes de retraite, après impôt sur le résultat Quote-part des autres éléments du résultat global des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en Équivalence, après impôt sur le résultat Couvertures de flux de Trésorerie, après impôt sur le résultat |
24 | — — — 32 614 32 614 174 32 788 — — (2 893) — (2 893) (28) (2 921) — — 1 253 — 1 253 — 1 253 — — — (1 763) (1 763) — (1 763) — — (11) (135) (146) — (146) — — (103) — (103) — (103) |
| Total du résultat global de l’exercice |
— — (1 754) 30 716 28 962 146 29 108 |
|
| Réévaluation du passif au titre de l’option de vente émise Rachat d’actions de catégorie A Émission et rachat d’actions de catégorie B Émission de capital social de catégorie B à un actionnaire d’une filiale Émission attendue d’actions de catégorie B aux termes du Régime d’options d’achat d’actions à l’intention de la haute direction Autres dividendes Dividendes sur actions de catégorie A Dividendes sur actions de catégorie B |
25 26 26 26 26 26 26 |
— — — (2 732) (2 732) — (2 732) (4) — — (182) (186) — (186) 452 — — (888) (436) — (436) 4 905 (4 905) — — — — — — — — 136 136 — 136 — — — (299) (299) — (299) — — — (2 758) (2 758) — (2 758) — — — (2 276) (2 276) — (2 276) |
| Solde au 31 décembre 2020 | 45 575 4 906 7 943 242 358 300 782 789 301 571 |
Veuillez vous reporter aux notes annexes aux états financiers consolidés.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 68
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES (SUITE)
(en milliers de dollars canadiens)
| Notes | Attribuable aux propriétaires de la Société Participa- tion ne Total des donnant pas capitaux le contrôle propres $ $ Capital social devant Capital être social émis $ $ Cumul des autres éléments du Résultats résultat global non (note 27) distribués $ $ Total $ |
|
|---|---|---|
| Solde au 1erjanvier 2019 | 35 016 14 717 12 061 200 404 262 198 2 191 264 389 |
|
| Résultat de l’exercice Autres éléments du résultat global Écarts de change découlant de la conversion des établissements à l’étranger Profit latent découlant de la conversion de la dette désignée comme élément de couverture au titre de l’investissement net dans des établissements à l’étranger Pertes sur réévaluation des obligations au titre des prestations définies et rendement de l’actif des régimes de retraite, après impôt sur le résultat Quote-part des autres éléments du résultat global des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en Équivalence, après impôt sur le résultat Couvertures de flux de Trésorerie, après impôt sur le résultat |
24 | — — — 26 194 26 194 243 26 437 — — (5 890) — (5 890) (26) (5 916) — — 3 653 — 3 653 — 3 653 — — — (1 985) (1 985) — (1 985) — — — (26) (26) — (26) — — (127) — (127) — (127) |
| Total du résultat global de l’exercice |
— — (2 364) 24 183 21 819 217 22 036 |
|
| Réévaluation du passif au titre de l’option de vente émise Rachat de participations ne donnant pas le contrôle Rachat d’actions de catégorie A Émission et rachat d’actions de catégorie B Émission de capital social de catégorie B à un actionnaire d’une filiale Dividendes sur actions de catégorie A Dividendes sur actions de catégorie B |
25 25, 29 26 26 26 26 26 |
— — — 2 766 2 766 — 2 766 — — — (35) (35) (1 765) (1 800) (6) — — (381) (387) — (387) 306 — — (1 384) (1 078) — (1 078) 4 906 (4 906) — — — — — — — — (2 722) (2 722) — (2 722) — — — (2 190) (2 190) — (2 190) |
| Solde au 31 décembre 2019 | 40 222 9 811 9 697 220 641 280 371 643 281 014 |
Veuillez vous reporter aux notes annexes aux états financiers consolidés.
69 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
des exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens)
| Notes | 2020 $ 2019 $ |
|
|---|---|---|
| Activités d’exploitation Résultat de l’exercice Éléments sans effet sur la trésorerie et équivalents de trésorerie |
28 | 32 788 60 517 26 437 55 912 |
| Trésorerie générée par les activités d’exploitation Dividendes reçus des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Cotisations en vertu des régimes de retraite à prestations définies Règlement des provisions Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement Impôt sur le résultat payé |
16 24 25 28 |
93 305 82 349 6 600 4 113 (871) (991) (481) (194) 15 066 (2 049) (5 164) (11 947) |
| 108 455 71 281 |
||
| Activités de financement Variation nette des emprunts bancaires à court terme Émission de dette à long terme, nette des coûts de transaction Remboursement de dette à long terme Remboursement d’autres passifs non courants Remboursement d’obligations locatives Intérêts payés Émission d’actions de catégorie B Rachat d’actions de catégorie A Rachat d’actions de catégorie B Dividendes versés sur les actions de catégorie A Dividendes versés sur les actions de catégorie B |
23, 28 23, 28 26 26 26 26 26 |
— (13 577) 76 518 84 649 (83 962) (66 030) (2 557) (571) (14 049) (9 726) (10 755) (12 269) 190 258 (186) (387) (1 131) (1 635) (2 760) (2 703) (2 262) (2 161) |
| (40 954) (24 152) |
||
| Activités d’investissement Acquisition d’immobilisations corporelles Acquisition d’immobilisations incorporelles Produit de la sortie d’immobilisations corporelles Regroupements d’entreprises Intérêts perçus Acquisition d’autres actifs non courants Produit de la sortie d’autres actifs non courants Trésorerie versée à des participations ne donnant pas le contrôle Trésorerie découlant d’autres actifs financiers non courants |
17 20 17 4 |
(23 375) (34 974) (248) (122) 634 1 832 (19 957) — 330 439 (228) (944) 109 151 (2 056) (7 972) 222 211 |
| (44 569) (41 379) |
||
| Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice Effets des variations des cours de change sur le solde de la trésorerie détenue en monnaie étrangère des établissements à l’étranger |
22 932 5 750 22 608 15 393 (42) 1 465 |
|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice | 45 498 22 608 |
|
| Opérations sans effet sur la trésorerie et informations supplémentaires |
28 |
Veuillez vous reporter aux notes annexes aux états financiers consolidés.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 70
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
LOGISTEC Corporation (la « Société ») offre des services de manutention de marchandises et d’autres services spécialisés à une vaste clientèle maritime, industrielle et municipale. La Société dispose d’installations de manutention de marchandises dans 53 ports en Amérique du Nord et offre des services d’agences maritimes aux armateurs et aux exploitants de navires étrangers qui desservent le marché canadien. La Société est fortement diversifiée en termes de catégories de marchandises manutentionnées, de localisation des installations portuaires et d’équilibre entre les activités liées à l’importation et à l’exportation. De plus, la Société, par l’intermédiaire de ses filiales SANEXEN Services environnementaux inc. (« SANEXEN ») et FER-PAL Construction Ltd. (« FER-PAL »), mène ses activités dans le secteur des services environnementaux. Celles-ci englobent le renouvellement des conduites d’eau souterraines, la gestion des sols contaminés et des matières résiduelles, la restauration de sites, l’analyse de risques et la fabrication de boyaux tissés.
La Société est constituée au Québec et elle est régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec). Ses actions sont inscrites à la Bourse de Toronto (la « TSX ») sous les symboles LGT.A et LGT.B. Son siège social est situé au 600, rue de la Gauchetière Ouest, 14e étage, Montréal (Québec) H3B 4L2, Canada.
L’actionnaire le plus important de la Société est Investissements Sumanic inc.
Les présents états financiers consolidés audités ont été approuvés par le conseil d’administration de la Société le 16 mars 2021.
2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Les principales méthodes comptables utilisées dans la préparation des présents états financiers consolidés sont énoncées ci-après.
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Les présents états financiers de la Société ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board.
NORMES ET INTERPRÉTATIONS COMPTABLES PUBLIÉES ET ADOPTÉES
Le 1[er] janvier 2020, la Société a adopté les nouvelles modifications suivantes :
-
Modification aux dispositions en matière de comptabilité de couverture – Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière (Phase I);
-
Modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS;
-
Définition d’une entreprise (modifications de l’IFRS 3);
71 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
- Définition du terme « significatif » (modifications de l’IAS 1 et de l’IAS 8).
La Société a terminé l’évaluation de l’incidence de ces modifications et a établi que l’adoption de celles-ci n’a aucune incidence importante sur ses états financiers consolidés.
PRÉPARATION
Les états financiers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique, à l’exception de certains instruments financiers qui sont évalués à la juste valeur, notamment les instruments financiers dérivés, les actifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi, les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi et les provisions pour obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Le coût historique est habituellement fondé sur la juste valeur de la contrepartie accordée pour les services rendus. La juste valeur s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.
PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société et de ses filiales.
FILIALES
Les filiales sont toutes les entités contrôlées par la Société. La Société détient le contrôle lorsqu’elle détient le pouvoir sur l’entité émettrice, est exposée ou a droit à des rendements variables du fait de ses liens avec l’entité émettrice et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient. Les filiales demeurent consolidées jusqu’à la date à laquelle la Société cesse de détenir le contrôle.
Les produits et les charges des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice sont compris dans les états consolidés des résultats et du résultat global à compter de la date d’entrée en vigueur de l’acquisition du contrôle et jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la perte du contrôle, selon le cas. Le total du résultat global des filiales est attribué aux propriétaires de la Société et aux participations ne donnant pas le contrôle.
Au besoin, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin que leurs méthodes comptables concordent avec les méthodes utilisées par la Société.
Les transactions, soldes, produits, charges et flux de trésorerie intragroupes sont éliminés lors de la consolidation jusqu’à leur réalisation avec une tierce partie. Les écarts de change sur les éléments monétaires sont comptabilisés en résultat net au cours de la période où ils surviennent, à l’exception des écarts de change sur les éléments monétaires à recevoir d’un établissement à l’étranger ou à payer à celui-ci dont le règlement n’est ni prévu ni probable (constituant ainsi une part de l’investissement net dans un établissement à l’étranger), qui sont comptabilisés initialement dans les autres éléments du résultat global et reclassés des capitaux propres en résultat net lorsque le remboursement des éléments monétaires survient.
Les filiales en propriété exclusive de la Société sont les suivantes :
Agences maritimes de Sorel inc., Agences maritimes LOGISTEC inc., BalTerm, LLC, Castaloop inc., Castaloop USA Inc., CrossGlobe Transport, Ltd., Gestion immobilière SETL inc., GSM
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 72
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Intermediate Holdings, Inc., GSM Maritime Holdings, LLC, Gulf Stream Marine, Inc. (« GSM »), Les Solutions multimodales MtlLINK inc. (« MtlLINK »), Les Terminaux Rideau Bulk Terminals Inc., LOGISTEC Arrimage inc., LOGISTEC Arrimage (Nouveau-Brunswick) inc., LOGISTEC Arrimage (Nouvelle Écosse) inc., LOGISTEC Arrimage (Ontario) inc., LOGISTEC Services environnementaux inc., LOGISTEC Services maritimes inc., LOGISTEC Stevedoring U.S.A. Inc., LOGISTEC USA Inc., Niedner inc., Pate Stevedore Company, Inc. (« Pate »), Ramsey Greig & Cie. ltée., SANEXEN Services environnementaux inc., SANEXEN Water, Inc. et Tartan Terminals, Inc.
La Société détient également une participation de 51,03 % dans FER-PAL et une participation de 77,91 % dans LOGISTEC Gulf Coast LLC (« LGC »).
REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES
La Société utilise la méthode de l’acquisition pour comptabiliser les regroupements d’entreprises. La contrepartie transférée pour l’acquisition d’une filiale correspond à la juste valeur des actifs transférés, des passifs engagés et des parts de capitaux propres émises par la Société. La contrepartie transférée comprend la juste valeur de tout actif ou passif résultant d’un accord de contrepartie conditionnelle. Les coûts liés à l’acquisition sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les actifs identifiables acquis et les passifs et passifs éventuels repris lors d’un regroupement d’entreprises sont évalués initialement à leur juste valeur à la date d’acquisition. Pour chaque acquisition, la Société comptabilise toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise soit à sa juste valeur, soit selon sa quote part de l’actif net identifiable comptabilisé de l’entreprise acquise.
Les changements dans les participations d’une société mère dans des filiales qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres.
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
Les participations ne donnant pas le contrôle représentent les participations dans des filiales détenues par des tiers. La quote-part de l’actif net des filiales attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est présentée comme une composante des capitaux propres.
PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES SELON LA MÉTHODE DE LA MISE EN ÉQUIVALENCE
Les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence se composent des participations dans des coentreprises et des entreprises associées de la Société.
COENTREPRISES
Une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel la Société convient avec d’autres parties d’exercer un contrôle conjoint sur une entreprise, lequel existe uniquement lorsque les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entreprise requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Elle implique la création d’une société par actions ou d’une société de personnes et les parties exerçant le contrôle conjoint ont des droits sur l’actif net de l’entreprise.
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Une entreprise associée est une entité sur laquelle la Société a une influence notable
73 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
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et qui n’est ni une filiale ni une participation dans une coentreprise. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politiques financières et opérationnelles de l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.
Le résultat, les actifs et les passifs des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont comptabilisés dans les présents états financiers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, une participation dans une coentreprise ou une entreprise associée est initialement comptabilisée au coût dans les états consolidés de la situation financière, puis est ajustée par la suite pour comptabiliser la quotepart de la Société des résultats et des autres éléments du résultat global de la coentreprise ou de l’entreprise associée. Si la quote-part de la Société dans les pertes d’une coentreprise ou d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans la coentreprise ou l’entreprise associée (y compris toute participation à long terme qui, en substance, constitue une partie de la participation nette de la Société dans la coentreprise ou l’entreprise associée), la Société cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, sauf si elle a contracté une obligation légale ou implicite ou a effectué des paiements au nom de la coentreprise ou de l’entreprise associée.
Tout excédent du coût d’acquisition sur la part revenant à la Société de la juste valeur nette des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels de la coentreprise ou de l’entreprise associée constatée à la date d’acquisition est comptabilisé à titre de goodwill, qui est inclus dans la valeur comptable de la participation. Tout excédent de la part revenant à la Société de la juste valeur nette des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels sur le coût d’acquisition, après réévaluation, est immédiatement comptabilisé aux états consolidés des résultats.
Les profits ou les pertes résultant de transactions entre la Société et ses coentreprises ou ses entreprises associées sont comptabilisés dans les états financiers consolidés de la Société seulement à hauteur des participations dans la coentreprise ou l’entreprise associée qui ne sont pas liées à la Société.
COMPTABILISATION DES PRODUITS
Les produits sont évalués en fonction de la contrepartie énoncée dans le contrat conclu avec un client et excluent les montants perçus pour le compte de tiers. La Société comptabilise les produits lorsqu’elle procède au transfert du contrôle d’un service ou d’un produit à un client. La détermination du moment auquel le contrôle est transféré (« à un moment précis » ou « progressivement ») nécessite du jugement. La Société comptabilise les produits des principales sources suivantes :
SERVICES MARITIMES
La Société tire des produits des services liés à l’arrimage, au chargement et au déchargement de la marchandise, à l’empotage et au dépotage de conteneurs, aux droits de bassin, au transport routier, à l’entreposage et à la livraison/réception par camion. Les produits tirés des services précités sont comptabilisés progressivement, au fur et à mesure que les services sont fournis au cours de la période qui s’étend du moment de l’arrivée des marchandises au moment de leur départ en provenance ou à destination du terminal.
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Les frais d’entreposage relatifs à la marchandise entreposée par des clients aux termes d’ententes à court terme dans les installations de la Société sont comptabilisés progressivement en fonction du temps écoulé.
Pour ce qui est des ententes qui comportent plusieurs obligations de prestation, la contrepartie totale prévue au contrat est répartie entre chacune des obligations de prestation en fonction de leur prix de vente spécifique, et les produits sont comptabilisés lorsque, ou à mesure que, les obligations de prestation sont remplies. Le prix de vente spécifique est déterminé selon les prix courants auxquels la Société vend ses services dans le cadre de transactions distinctes.
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
La Société tire des produits du secteur des services environnementaux liés au renouvellement de conduites d’eau souterraines, à la restauration de sites et à la gestion de sols contaminés et matières résiduelles et à l’analyse de risques qu’elle offre à une clientèle industrielle et municipale ainsi qu’à d’autres entités gouvernementales.
Les contrats conclus avec les clients pour les services précités comportent généralement plusieurs obligations de prestation. La Société réalise un important travail d’intégration des services et, par conséquent, ceux-ci sont réputés représenter une seule obligation de prestation distincte. Les produits tirés de ces services sont comptabilisés progressivement en fonction du degré d’avancement des travaux, qui est déterminé sur la base des coûts engagés.
Selon la méthode fondée sur les coûts, le degré d’avancement des travaux à tout moment est évalué en divisant les coûts cumulatifs engagés à la date de clôture par la somme des coûts engagés et des coûts prévus pour l’achèvement d’un contrat. L’effet cumulatif des modifications aux coûts et aux produits pour achever un contrat est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle les révisions sont identifiées. Si le total des coûts prévus d’un contrat dépasse le total des produits prévus, la perte qui en résulte est comptabilisée intégralement au cours de la période pendant laquelle elle est confirmée. La détermination des coûts et des produits prévus appropriés nécessite des estimations.
BIENS D’ENVIRONNEMENT
Pour la fabrication des boyaux tissés, les produits sont comptabilisés au moment précis du transfert du contrôle de l’actif au client, soit habituellement lorsque celui-ci prend possession du bien. Pour les contrats aux termes desquels la Société offre des produits ou des services sur mesure et se prévaut d’un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée, les critères de comptabilisation progressive des produits sont satisfaits et, par conséquent, les produits sont comptabilisés selon cette méthode.
MONNAIES ÉTRANGÈRES
MONNAIE FONCTIONNELLE ET MONNAIE DE PRÉSENTATION
Les éléments inclus dans les états financiers de chacun des établissements à l’étranger de la Société sont évalués dans la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entité exerce ses activités (la « monnaie fonctionnelle »). La monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société est le dollar canadien.
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Les états financiers des établissements à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle diffère de celle de la monnaie de présentation de la Société sont convertis en dollars canadiens. Les actifs et les passifs sont convertis aux taux en vigueur à la fin de la période de présentation de l’information financière; les éléments des produits et des charges sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions. Les profits et les pertes découlant de la conversion sont comptabilisés aux capitaux propres au poste Cumul des autres éléments du résultat global – conversion des devises.
TRANSACTIONS ET SOLDES
Les éléments des produits et des charges résultant de transactions effectuées en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle aux taux en vigueur aux dates des transactions. Les éléments d’actif et de passif monétaires présentés dans les états consolidés de la situation financière sont convertis dans la monnaie fonctionnelle aux taux en vigueur à la fin de la période de présentation de l’information financière; les éléments non monétaires sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions. Les profits et les pertes de change résultant de la conversion sont comptabilisés dans le poste Autres pertes des états consolidés des résultats, sauf si la comptabilité de couverture est appliquée, comme il est décrit dans la rubrique Instruments financiers dérivés.
IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
La charge d’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. Elle est comptabilisée aux états consolidés des résultats, sauf si elle se rapporte à des éléments comptabilisés directement aux capitaux propres ou aux autres éléments du résultat global, auquel cas elle est comptabilisée aux capitaux propres ou aux autres éléments du résultat global.
IMPÔT EXIGIBLE
L’impôt exigible correspond à l’impôt payable attendu sur le bénéfice imposable de l’exercice, déterminé selon le taux d’imposition adopté ou quasi adopté à la fin de la période de présentation de l’information financière, et à tout ajustement de l’impôt exigible pour les exercices précédents.
IMPÔT DIFFÉRÉ
L’impôt différé est comptabilisé selon les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers consolidés et les valeurs fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition dont l’application est attendue dans la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d’imposition qui sont adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l’information financière. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s’attend, à la fin de la période de présentation de l’information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
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ACTIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ
Des actifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. De tels actifs d’impôt différé ne sont pas comptabilisés si la différence temporelle découle de la comptabilisation initiale d’autres actifs et passifs liés à une transaction (autre qu’un regroupement d’entreprises) qui n’a d’incidence ni sur le bénéfice imposable ni sur le résultat comptable.
Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés relativement au report de pertes fiscales et de crédits d’impôt inutilisés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible, sur lequel les pertes fiscales et les crédits d’impôt inutilisés pourront être utilisés.
Les actifs d’impôt différé découlant des différences temporelles déductibles associées à des participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisés seulement s’il est probable que le bénéfice imposable sera suffisant pour permettre d’utiliser les avantages de la différence temporelle et que la différence temporelle se résorbera dans un avenir prévisible.
La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à la fin de chaque période de présentation de l’information financière et elle est réduite s’il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d’une partie de l’actif.
PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ
En général, des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables. De tels passifs d’impôt différé ne sont pas comptabilisés si la différence temporelle découle de la comptabilisation initiale du goodwill ou de la comptabilisation initiale d’autres actifs et passifs liés à une transaction (autre qu’un regroupement d’entreprises) qui n’a d’incidence ni sur le bénéfice imposable ni sur le résultat comptable.
Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, sauf si la Société est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et s’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse et en banque, les placements très liquides dont l’échéance est de moins de trois mois à compter de la date d’acquisition, et les placements très liquides rachetables en tout temps sans pénalité.
77 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
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CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS
Les créances clients sont les montants à recevoir des clients provenant de la prestation de services ou de la vente de biens dans le cours normal des activités. Les factures sont émises conformément aux modalités contractuelles et doivent habituellement être acquittées au moment de leur réception. La période entre la prestation et les paiements pour la prestation est généralement inférieure à un an. Les montants non facturés sont présentés à titre d’actifs sur contrat. Les créances clients et autres débiteurs sont classés dans les actifs courants si les montants sont payables dans un délai d’un an ou moins. Les créances clients et autres débiteurs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis évalués ultérieurement au coût amorti, déduction faite de la perte de valeur. La Société constitue une provision pour créances douteuses pour la perte de valeur au titre des créances clients. La charge relative aux créances douteuses est incluse dans le poste autres charges des états consolidés des résultats.
ACTIFS SUR CONTRAT OU PASSIFS SUR CONTRAT
Les actifs sur contrat correspondent essentiellement au montant brut non facturé pour un projet donné qui devrait être perçu auprès des clients pour les travaux liés à des contrats effectués jusqu’à présent. Ils sont évalués au coût plus le profit comptabilisé par la Société jusqu’à la date considérée, déduction faite des facturations intermédiaires. Les actifs sur contrat sont transférés dans les créances clients et autres débiteurs lorsque les droits deviennent inconditionnels, soit habituellement lorsque la Société émet une facture au client. Si les facturations intermédiaires pour un projet donné sont supérieures aux coûts engagés plus les profits comptabilisés, la différence sera présentée à titre de passif sur contrat.
Les passifs sur contrat correspondent à la contrepartie reçue en avance des clients pour laquelle le produit est comptabilisé quand le service est rendu ou lorsque les biens sont livrés. Les passifs sur contrat sont présentés en tant que passifs courants ou non courants en fonction du moment au cours duquel la Société s’attendra à comptabiliser le produit correspondant.
La Société a choisi de se prévaloir des mesures de simplification prévues dans les dispositions de l’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et, par conséquent, ne présente aucune information relative aux obligations de prestation qui restent à remplir aux 31 décembre 2020 et 2019 à l’égard des contrats dont la durée initiale attendue ne dépasse pas un an.
STOCKS
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est établi selon la méthode du premier entré, premier sorti. Le coût des produits en cours et des produits finis inclut le coût des matières premières, le coût de la main-d’œuvre et les frais généraux pertinents. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé des stocks, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 78
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IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont inscrites au coût, déduction faite des subventions publiques, diminuées du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l’acquisition de l’actif. Les coûts subséquents sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés en tant qu’actif distinct, le cas échéant, seulement lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs associés aux éléments iront à la Société et que le coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable d’un actif remplacé est décomptabilisée lorsque l’actif est remplacé. Les coûts de réparation et d’entretien sont comptabilisés aux états consolidés des résultats de la période où ils sont engagés.
Les immobilisations corporelles, diminuées de leur valeur résiduelle, sont amorties suivant le mode linéaire selon leurs durées d’utilité estimées. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :
| Immeubles | De 5 à 25 ans |
|---|---|
| Machinerie et matériel roulant | De 3 à 20 ans |
| Matériel informatique | De 3 à 7 ans |
| Mobilier et agencements | De 3 à 10 ans |
| Améliorations locatives | De 4 à 16 ans |
Les durées d’utilité estimées, les valeurs résiduelles et la méthode d’amortissement sont révisées annuellement et l’incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.
Les profits ou les pertes résultant de la sortie d’immobilisations corporelles sont déterminés en comparant les produits de la vente avec la valeur comptable de l’actif et sont inclus dans les états consolidés des résultats.
CONTRATS DE LOCATION
À la date de passation d’un contrat, la Société apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location en déterminant s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.
CONTRATS DE LOCATION À COURT TERME OU CONTRATS DE LOCATION DONT LE BIEN SOUS-JACENT EST DE FAIBLE VALEUR
La Société a décidé ne pas comptabiliser d’actif au titre du droit d’utilisation, ni d’obligation locative à l’égard des contrats de location à court terme dont la durée est de 12 mois ou moins, et des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur. La Société comptabilise en charges les paiements de loyers liés à ces contrats de location au poste charges d’exploitation des états consolidés des résultats, sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
TOUS LES AUTRES CONTRATS DE LOCATION
À la date de passation du contrat de location, la Société comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative. L’actif au titre du droit d’utilisation est initialement évalué selon le montant initial de l’obligation locative ajusté, le cas échéant, en fonction des paiements
79 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) de loyers versés à la date de début ou avant cette date et auquel s’ajoutent, le cas échéant, les ) coûts directs initiaux engagés et une estimation des coûts à engager pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent ainsi que pour la restauration du site sur lequel il est situé, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. Les actifs sont amortis sur une base linéaire sur la période allant de la date de début jusqu’à la fin de leur durée d’utilité estimée ou, si elle est plus courte, sur la durée du contrat de location. La durée du contrat de location comprend les intervalles visés par toute option de prolongation du contrat de location que la Société a la certitude raisonnable d’exercer.
L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers, laquelle est calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location, s’il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, la Société utilise son taux d’emprunt marginal. De manière générale, la Société utilise son taux d’emprunt marginal à titre de taux d’actualisation.
L’obligation locative est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les paiements de loyers sont ventilés entre les charges financières et l’amortissement de l’obligation locative selon la méthode du taux d’intérêt effectif, de manière à obtenir un taux d’intérêt constant sur le solde résiduel du passif. Une charge financière est comptabilisée directement dans les états consolidés des résultats.
L’obligation locative est réévaluée s’il y a un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation d’un indice ou d’un taux, si un changement survient dans l’estimation de la Société du montant qu’elle s’attend à devoir payer au titre d’une garantie de valeur résiduelle, ou si la Société modifie son évaluation de la probabilité qu’elle exerce une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. En pareil cas, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation.
SUBVENTIONS PUBLIQUES
Les subventions publiques relatives à l’acquisition d’immobilisations corporelles sont portées en diminution du coût des actifs connexes. Par conséquent, elles sont comptabilisées aux états consolidés des résultats sur la durée d’utilité de l’actif amortissable à titre de réduction de la dotation aux amortissements. Les subventions publiques relatives à des charges sont comptabilisées en diminution des charges connexes. L’avantage tiré d’un prêt public à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique et correspond à la différence entre le produit reçu et la juste valeur du prêt d’après les taux d’intérêt en vigueur sur le marché.
GOODWILL
Le goodwill est évalué comme l’excédent du coût d’acquisition sur la part de la Société dans la juste valeur de tous les actifs et passifs identifiés. Le goodwill est initialement comptabilisé comme un actif à la juste valeur, et subséquemment évalué au coût diminué du cumul des pertes de valeur.
Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (les « UGT ») de la Société (ou à chacun des groupes d’UGT) qui devraient bénéficier des synergies du regroupement, et qui représentent le niveau le plus bas au sein de la Société auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 80
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
Les UGT auxquelles a été affecté le goodwill sont soumises annuellement à un test de dépréciation, sauf lorsque certains critères sont satisfaits, ou plus fréquemment s’il y a une indication que l’UGT pourrait avoir subi une perte de valeur. La valeur recouvrable d’un UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût de sortie et la valeur d’utilité. Dans le cadre de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle par application d’un taux d’actualisation avant impôt qui reflète l’appréciation actuelle du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’UGT pour lesquels les estimations des flux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées. Si la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est d’abord portée en réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité et est par la suite imputée aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs compris dans l’UGT. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill n’est pas reprise dans des périodes ultérieures.
À la sortie d’une UGT, le goodwill qui en découle est pris en compte dans la détermination du profit ou de la perte tiré(e) de la sortie.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de droits de location et localisation et de relations clients. Elles ont des durées d’utilité limitées et sont inscrites au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire selon leurs durées d’utilité estimées. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :
| Relations clients | De 2 à 15 ans |
|---|---|
| Logiciels | De 3 à 5 ans |
| Droits de location et localisation | De 15 à 21 ans |
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les frais de développement sont comptabilisés en tant qu’immobilisation incorporelle lorsque tous les critères suivants peuvent être démontrés :
-
la faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente;
-
l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou la vendre;
-
la capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle;
-
la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables;
-
la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle;
-
la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Les frais de développement qui ne satisfont pas à ces critères sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les frais de développement comptabilisés antérieurement en charges ne sont pas comptabilisés en tant qu’immobilisation incorporelle dans un exercice subséquent.
81 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
DÉPRÉCIATION D’ACTIFS NON FINANCIERS AUTRES QUE LE GOODWILL
À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la Société revoit la valeur comptable de ses immobilisations corporelles et incorporelles afin de déterminer s’il existe une quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement, la Société estime la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle l’actif appartient.
Si la valeur comptable d’un actif (ou d’une UGT) est supérieure à sa valeur recouvrable, la valeur comptable de l’actif (ou de l’UGT) est ramenée à sa valeur recouvrable. Toute perte de valeur est comptabilisée immédiatement aux états consolidés des résultats. Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l’actif (ou de l’UGT) est augmentée à hauteur de l’estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n’est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif (ou cette UGT) au cours d’exercices antérieurs. Toute reprise de perte de valeur est comptabilisée immédiatement aux états consolidés des résultats.
PROVISIONS
Les provisions comprennent les provisions pour garantie, pour demandes d’indemnisation et litiges, les provisions pour constater la quote-part supplémentaire de la Société des pertes de certaines coentreprises pour lesquelles elle a contracté des obligations implicites, et pour obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les provisions sont comptabilisées si la Société a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé, lorsqu’il est probable que la Société sera tenue d’éteindre l’obligation et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l’information financière, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l’obligation. Si une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour éteindre l’obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie (l’incidence de la valeur temps de l’argent étant importante).
S’il est prévu qu’une partie ou la totalité des avantages économiques nécessaires à l’extinction d’une provision seront recouvrés d’un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut être évalué de façon fiable.
GARANTIE
Une filiale de la Société fournit une garantie limitée selon laquelle ses biens sont exempts de défaut de fabrication et de main-d’œuvre pendant cinq ans à partir de la date à laquelle les biens sont vendus. La provision est fondée sur la meilleure estimation de la direction du montant nécessaire à l’extinction de l’obligation.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 82
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
DEMANDES D’INDEMNISATION ET LITIGES
Une provision pour demandes d’indemnisation et litiges est comptabilisée lorsqu’il est probable que la Société sera tenue responsable. La provision est fondée sur la meilleure estimation de la direction du montant nécessaire à l’extinction de l’obligation.
OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS
Les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations de la Société sont reliées principalement à ses obligations de retirer les actifs et de restaurer ses sites en vertu de contrats de location. La juste valeur d’un passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’immobilisations est comptabilisée dans l’exercice au cours duquel elle naît et lorsqu’il est possible de faire une estimation raisonnable de la juste valeur. La juste valeur d’un passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’immobilisations est le montant pour lequel le passif pourrait être réglé dans une transaction courante entre des parties indépendantes, c’est- à- dire autrement que dans le contexte d’une opération forcée ou d’une liquidation. Le coût de la mise hors service d’immobilisations est inscrit à l’actif connexe et amorti selon une méthode rationnelle et systématique sur la durée d’utilité de l’actif.
AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
Certains employés bénéficient de droits à prestations en vertu des régimes de retraite de la Société, qui sont soit des régimes de retraite à cotisations définies, soit des régimes de retraite à prestations définies. Ces régimes de retraite varient selon les cadres juridiques, financiers et fiscaux de chaque pays.
En ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, le montant des prestations fournies est déterminé en fonction de la durée de service et de la rémunération de la personne bénéficiant des droits à prestations. De plus, le coût des prestations de retraite est déterminé par un calcul actuariel utilisant la méthode des unités de crédit projetées au prorata des services et la meilleure estimation de la direction relativement au rendement prévu des investissements des régimes de retraite, aux augmentations de salaire et à l’âge auquel les salariés prendront leur retraite.
Le passif au titre des prestations de retraite comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière correspond à la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies, déduction faite de la juste valeur de l’actif des régimes. Tout actif résultant de ce calcul est limité à la valeur actualisée des remboursements disponibles et des réductions de cotisations futures versées au régime.
La charge nette d’intérêts est calculée sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies en appliquant le taux d’actualisation utilisé pour calculer l’obligation au titre des prestations définies au début de l’exercice.
83 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
Les réévaluations sont incluses dans les autres éléments du résultat global, soit les écarts actuariels sur les obligations au titre des prestations et la variation de l’actif des régimes de retraite, excluant les montants inclus dans le résultat de l’exercice. Les écarts actuariels sont comptabilisés en totalité dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils surviennent, sans les reclasser aux états consolidés des résultats dans les périodes subséquentes.
Le coût des services passés est reconnu à la première des deux dates suivantes :
-
i. la date de modification ou de réduction du régime;
-
ii. la date à laquelle l’entité comptabilise les coûts de restructuration ou les indemnités de cessation d’emploi correspondants.
Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droit à ces cotisations.
INSTRUMENTS FINANCIERS
Les créances clients et les titres de créance sont initialement comptabilisés à la date à laquelle ils sont créés. Tous les autres actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés lorsque la Société devient une partie aux dispositions contractuelles des instruments. Les actifs financiers, exception faite des créances clients sans composante financement importante, et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les créances clients sans composante financement importante sont initialement évaluées au prix de transaction.
Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission d’actifs et de passifs financiers (autres que ceux évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN »)) sont ajoutés à la juste valeur des actifs et des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition d’actifs ou de passifs financiers évalués à la JVRN sont comptabilisés immédiatement en résultat net.
ACTIFS FINANCIERS
CLASSEMENT
Tous les actifs financiers qui ne satisfont pas au critère du test lié aux remboursements de principal et aux versements d’intérêts seront classés comme des actifs financiers évalués à la JVRN. Pour ce qui est des actifs financiers qui satisfont au critère précité, le classement au moment de la comptabilisation initiale sera déterminé en fonction du modèle économique selon lequel ces actifs sont gérés. Les actifs financiers gérés selon un modèle économique du type « détention à des fins de transaction » ou « évaluation à la juste valeur » sont classés à la JVRN. Les actifs financiers gérés selon un modèle économique du type « détention aux fins de la perception et de la vente » sont, quant à eux, classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Enfin, les actifs financiers gérés selon un modèle économique du type « détention aux fins de la perception » sont classés au coût amorti.
Lors de la comptabilisation initiale des placements dans des instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que de transaction, la Société peut faire le choix irrévocable de
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 84
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
présenter dans les autres éléments du résultat global les variations futures de la juste valeur de ces placements. Ce choix se fait sur une base individuelle.
La trésorerie et équivalents de trésorerie, les créances clients et autres débiteurs, et les actifs financiers non courants sont classés au coût amorti.
Les produits d’intérêts sont comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif. La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d’un actif financier et d’affectation des produits d’intérêts au cours de la période correspondante. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les rentrées futures de trésorerie estimatives sur la durée de vie prévue de l’actif financier ou, selon le cas, sur une période plus courte.
DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS
La Société comptabilise une correction de valeur au montant des pertes de crédit attendues sur les actifs financiers qui sont évalués au coût amorti.
La Société a choisi d’adopter la méthode simplifiée à l’égard de la dépréciation. Cela signifie que la Société comptabilise les pertes de crédit attendues pour la durée de vie à l’égard des actifs financiers évalués au coût amorti. Celles-ci s’entendent des pertes de crédit attendues de la totalité des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l’objet au cours de sa durée de vie attendue. Les pertes de crédit attendues sont estimées à l’aide d’une matrice des provisions fondée sur l’historique des pertes de crédit de la Société, l’état général de l’économie et une appréciation de l’orientation aussi bien actuelle que prévue des conditions ayant cours à la date de clôture, y compris la valeur temps de l’argent, le cas échéant.
La Société estime qu’il y a défaillance d’un actif financier lorsqu’il semble improbable que l’emprunteur puisse rembourser en totalité son crédit.
DÉCOMPTABILISATION DES ACTIFS FINANCIERS
La Société ne décomptabilise un actif financier que lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif arrivent à expiration ou lorsqu’elle transfère le contrôle ou la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier à une autre partie.
PASSIFS FINANCIERS
Les passifs financiers sont classés soit à la JVRN, soit au coût amorti.
CLASSEMENT
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs, les dividendes à payer, la dette à long terme et les passifs dus aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle sont classés au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, et les charges d’intérêts sont constatées selon le rendement effectif. La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d’un passif financier et d’affectation de la charge d’intérêts au cours de la période correspondante. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements futurs de trésorerie estimatifs sur la durée de vie prévue du passif financier ou, selon le cas, sur une période plus courte.
85 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
Les passifs à long terme dus aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle présentés au poste Passifs non courants dans les états consolidés de la situation financière comprennent une option qui est comptabilisée selon la valeur actualisée du prix d’exercice. La Société a décidé de comptabiliser la réévaluation du passif au titre de l’option de vente émise dans ses résultats non distribués à chaque période de présentation de l’information financière.
DÉCOMPTABILISATION DES PASSIFS FINANCIERS
La Société décomptabilise les passifs financiers si, et seulement si, les obligations de la Société sont éteintes, qu’elles sont annulées ou qu’elles sont expirées.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur sont classés selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées pour effectuer les évaluations.
La hiérarchie qui s’applique dans le cadre de la détermination de la juste valeur exige l’utilisation de données observables sur le marché lorsque de telles données existent. Un instrument financier est classé au niveau le plus bas de la hiérarchie duquel une donnée importante a été prise en compte dans l’évaluation de la juste valeur.
Outre le risque de crédit de l’instrument financier, le risque de crédit propre à l’entité et le risque de crédit de contrepartie ont été pris en compte dans la détermination de la juste valeur des passifs financiers, y compris les instruments dérivés.
La Société utilise une hiérarchie des justes valeurs selon trois niveaux qui reflètent l’importance des données utilisées pour effectuer les évaluations de juste valeur. La juste valeur des instruments financiers classés selon ces trois niveaux est évaluée de la manière suivante :
-
Niveau 1 : évaluation fondée sur les cours du marché (non ajustés) observés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques;
-
Niveau 2 : techniques d’évaluation fondées sur des données qui correspondent à des prix cotés d’instruments semblables sur des marchés actifs; à des prix cotés d’instruments identiques ou semblables sur des marchés qui ne sont pas actifs; à des données autres que les prix cotés utilisés dans un modèle d’évaluation, qui sont observables pour l’instrument évalué; et à des données qui sont tirées principalement de données observables sur le marché ou qui sont corroborées par ces dernières par corrélation ou tout autre lien;
-
Niveau 3 : techniques d’évaluation fondées sur une part importante de données non observables sur le marché.
COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET DANS DES ÉTABLISSEMENTS À L’ÉTRANGER
La Société a désigné une dette libellée en dollars américains comme élément de couverture d’une portion équivalant à son investissement net dans ses établissements à l’étranger, qui ont comme monnaie fonctionnelle le dollar américain. Ainsi, la tranche efficace des gains ou pertes de change latents sur la conversion des dettes libellées en dollars américains désignées comme éléments de couverture, déduction faite de l’impôt applicable, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et la tranche inefficace est comptabilisée en résultat net. Les gains ou pertes de change latents sur la conversion des dettes libellées en dollars américains désignées comme éléments de couverture de l’investissement net dans des établissements à
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 86
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
l’étranger, qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont reclassés en résultat net lorsqu’ils font l’objet d’une disposition totale ou partielle.
RÉSULTAT PAR ACTION
Le résultat par action de base est obtenu en divisant le résultat de l’exercice attribuable aux propriétaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B en circulation durant l’exercice.
Le résultat par action dilué est obtenu en ajustant le nombre moyen pondéré d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B en circulation par rapport aux instruments dilutifs. Le résultat par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d’actions.
CAPITAL SOCIAL
Les actions de catégorie A et les actions de catégorie B sont classées dans les capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.
PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Les paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres qui sont versés aux employés sont évalués à la juste valeur de ces instruments de capitaux propres à la date d’attribution. La juste valeur déterminée à la date d’attribution des paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres est passée en charges sur une base linéaire, sur la période d’acquisition des droits et selon l’estimation de la Société quant au nombre d’instruments de capitaux propres dont les droits seront éventuellement acquis, une augmentation correspondante des capitaux propres devant aussi être comptabilisée. À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la Société révise son estimation du nombre d’instruments de capitaux propres dont l’acquisition des droits est prévue. L’incidence de la révision des estimations initiales, le cas échéant, est comptabilisée de manière prospective aux états consolidés des résultats de telle façon que les charges cumulatives tiennent compte des estimations révisées, et un ajustement correspondant est apporté à la réserve au titre des avantages du personnel réglés en instruments de capitaux propres.
NORMES ET MODIFICATIONS COMPTABLES PUBLIÉES, MAIS NON ENCORE APPLIQUÉES
CLASSEMENT DES PASSIFS EN TANT QUE PASSIFS COURANTS OU NON COURANTS (MODIFICATIONS DE L’IAS 1)
Le 23 janvier 2020, l’IASB a publié des modifications de l’IAS 1 Présentation des états financiers qui apportent des éclaircissements quant au classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants. Pour ce qui est du classement des passifs non courants, les modifications éliminent l’obligation selon laquelle le droit de différer le règlement d’un passif ou de renouveler une obligation de règlement d’un passif pour au moins douze mois doit être inconditionnel. Ce droit doit plutôt être substantiel et exister à la fin de la période de présentation de l’information financière.
Les modifications entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1[er ] janvier 2023. Ces modifications ne devraient pas avoir d’incidence importante sur les états financiers de la Société.
87 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
3. JUGEMENTS COMPTABLES CRITIQUES ET SOURCES PRINCIPALES D’INCERTITUDE RELATIVE AUX ESTIMATIONS
L’application des principales méthodes comptables de la Société, qui sont décrites à la note 2, exige que la direction exerce son jugement et qu’elle fasse des estimations et formule des hypothèses sur les valeurs comptables d’actifs et de passifs qui ne sont pas facilement disponibles d’autres sources. Les estimations et hypothèses sous-jacentes se fondent sur l’expérience passée et d’autres facteurs considérés pertinents. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.
Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont régulièrement révisées. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle l’estimation est révisée si la révision n’a d’incidence que sur cette période, ou dans la période de la révision et dans les périodes ultérieures si la révision a une incidence sur la période considérée et sur les périodes ultérieures.
L’évaluation de certains actifs et passifs au cours de la préparation des présents états financiers consolidés tient compte d’hypothèses formulées par la direction, en particulier à l’égard des éléments suivants :
MESURES MISES EN PLACE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19
En mars 2020, l’éclosion de la COVID-19 a été déclarée comme une pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé. La situation ne cesse d’évoluer et les mesures mises en place ont eu de nombreuses répercussions économiques à l’échelle mondiale et nationale. L’adoption de ces mesures, dont celles visant l’interdiction de voyage, le confinement ou la quarantaine, volontaire ou obligatoire, et la distanciation sociale, a causé d’importantes perturbations aux États-Unis et au Canada, pays dans lesquels la Société mène ses activités.
La Société a déployé son plan de continuité des activités liées aux services maritimes, qui ont été désignées comme des services essentiels par les autorités gouvernementales du Canada et des États-Unis. Par conséquent, nous avons poursuivi nos activités dans les terminaux de notre réseau en Amérique du Nord. De plus, la fabrication de boyaux tissés a été maintenue puisqu’elle était considérée comme un service essentiel aux fins d’approvisionnement des collectivités en eau potable et de lutte contre les feux de forêt.
Sur le plan des services environnementaux, nous avons dû composer, comme c’est le cas chaque année, avec le caractère saisonnier de nos activités, dont la plupart ne peuvent pas être exercées au cours de l’hiver, y compris celles visant la restauration de sites et le renouvellement des conduites d’eau. La pandémie de COVID-19 a néanmoins eu des répercussions sur certaines de ces activités, entraînant des retards importants dans le cadre de nos projets. Néanmoins, comme nous menons nos activités dans le respect de protocoles de distanciation et d’hygiène très rigoureux, nous avons été en mesure de rattraper la majeure partie du temps perdu avant la fin de la saison occupé.
À la lumière des mesures prises dans le contexte de la COVID-19, la direction a réévalué ses jugements, estimations et hypothèses quant aux valeurs comptables d’actifs et de passifs qui ne sont pas facilement disponibles d’autres sources. Au 31 décembre 2020, la direction
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 88
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
n’avait repéré aucun événement déclencheur pouvant entraîner la dépréciation des actifs à long terme, y compris le goodwill, accroître la provision pour créances douteuses au titre des créances clients ou restreindre la capacité de la Société à prélever des montants sur ses facilités de crédit.
DURÉE DES CONTRATS DE LOCATION ET TAUX D’EMPRUNT MARGINAL
L’évaluation des obligations locatives exige de la direction qu’elle formule des hypothèses sur la durée du contrat de location. La durée du contrat de location comprend les intervalles visés par toute option de prolongation du contrat de location que la Société a la certitude raisonnable d’exercer. De plus, l’obligation locative est réévaluée si la Société modifie son évaluation de la probabilité qu’elle exerce une option d’achat, de prolongation ou de résiliation.
L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers, laquelle est calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location, s’il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, la Société utilise son taux d’emprunt marginal.
Toute modification importante des hypothèses servant à déterminer la durée du contrat de location ou le taux d’emprunt marginal pourrait avoir une incidence importante sur les obligations locatives et, par conséquent, sur la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation, ce qui se refléterait dans la charge d’intérêts et la dotation aux amortissements.
REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES
La direction doit formuler des hypothèses pour déterminer la juste valeur des immobilisations corporelles et incorporelles identifiables par suite d’un regroupement d’entreprises. Cela s’applique plus précisément lorsque la Société calcule la juste valeur à l’aide des techniques d’évaluation appropriées, lesquelles sont habituellement fondées sur les flux de trésoreries prévus en ce qui a trait aux immobilisations incorporelles et sur une méthode du coût de remplacement, une méthode d’évaluation fondée sur les bénéfices et/ou une approche fondée sur le marché en ce qui a en trait aux immobilisations corporelles. Ces évaluations sont étroitement liées aux hypothèses formulées par la direction sur le rendement futur des actifs connexes et sur le taux d’actualisation appliqué. Toute modification importante de ces hypothèses pourrait se traduire par des changements importants dans les justes valeurs liées aux immobilisations incorporelles identifiables par suite d’un regroupement d’entreprises, ce qui aurait une incidence sur la dotation aux amortissements.
DÉPRÉCIATION D’ACTIFS À LONG TERME, Y COMPRIS DU GOODWILL
À chaque date de présentation de l’information financière, en cas d’indice de dépréciation d’actifs à long terme, y compris du goodwill, et au minimum annuellement pour le goodwill, la Société procède à un test de dépréciation afin de déterminer si la valeur comptable des actifs est recouvrable. L’analyse de la dépréciation se fonde sur des éléments subjectifs et nécessite d’établir des estimations significatives tout au long du processus. Veuillez vous reporter à la note 19 pour une discussion portant sur le test de dépréciation du goodwill de la Société.
89 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
Pour déterminer la charge d’impôt sur le résultat de même que les actifs et passifs d’impôt, la Société se fonde sur son interprétation des lois fiscales applicables, dont les conventions fiscales entre le Canada et les États-Unis, ainsi que des lois et règlements sous-jacents. Cette interprétation repose sur des jugements et des estimations pouvant être remis en question dans le cadre des vérifications fiscales gouvernementales auxquelles la Société doit se soumettre sur une base régulière. De nouveaux renseignements obtenus pourraient également obliger la Société à remettre en question le caractère adéquat des actifs et des passifs d’impôt actuels. Tout changement en ce sens aura une incidence sur le résultat net de la période visée.
Afin de calculer l’impôt sur le résultat et les actifs et passifs d’impôt différé, il s’avère nécessaire d’avoir recours à des estimations pour déterminer les taux et les montants appropriés, et pour tenir compte de la probabilité de réalisation des actifs d’impôt. Les actifs d’impôt différé reflètent également l’avantage lié aux pertes fiscales inutilisées et aux déductions pouvant faire l’objet d’un report en avant, en vue de réduire l’impôt exigible pour les exercices à venir. Cette évaluation exige de la Société qu’elle effectue des estimations importantes afin de déterminer s’il est probable ou non que les actifs d’impôt différé puissent être recouvrés grâce à des bénéfices imposables futurs, et par conséquent, qu’ils puissent être comptabilisés dans les états financiers consolidés de la Société. La Société se fonde notamment sur son expérience passée pour effectuer cette évaluation.
ACTIFS SUR CONTRAT
Les actifs sur contrat sont évalués au coût plus le profit comptabilisé par la Société depuis le début des travaux, déduction faite de la facturation progressive. La Société doit évaluer le profit à comptabiliser pour un contrat donné en fonction du profit attendu du contrat et de l’expérience pour ce type de contrat.
PASSIFS À LONG TERME DUS AUX DÉTENTEURS DE PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
L’évaluation du passif à long terme découlant des options de vente émises accordées aux actionnaires de FER-PAL et du passif accordé aux actionnaires de LGC détenant une participation ne donnant pas le contrôle nécessite de faire des estimations et des prévisions sur la performance future de ces deux entreprises. Le montant réellement déboursé pourrait être significativement différent de l’évaluation faite à la date de clôture à la suite d’événements imprévus, de changements des circonstances actuelles et d’autres faits en dehors du contrôle de la Société. Veuillez vous reporter à la note 25 pour de plus amples détails.
RÉGIMES D’INTÉRESSEMENT À LONG TERME
Afin de déterminer la charge relative aux régimes d’intéressement à long terme, la Société doit évaluer la probabilité d’atteindre chaque seuil conférant un droit au boni à long terme, ce qui dépend des résultats qu’elle s’attend à atteindre.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 90
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
4. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES
REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES EN 2020
TERMINAUX CARE ET PASCAGOULA
GSM a fait l’acquisition, le 26 juin 2020, du terminal Care au port de Houston, au Texas, et le 15 juillet 2020, d’un terminal supplémentaire au port de Pascagoula, au Mississippi, pour un prix d’achat total de 12 033 $ US (16 457 $ CA), sous réserve de certains ajustements. Ces deux terminaux maritimes situés stratégiquement s’inscrivent de façon complémentaire dans le réseau toujours grandissant de LOGISTEC sur la côte américaine du golfe du Mexique qui compte notamment 12 terminaux dans trois États de cette région. Le prix d’achat est définitif.
CASTALOOP INC.
Le 14 décembre 2020, la Société a acquis une participation de 100 % dans Gestion Castaloop Inc. et ses filiales (« Castaloop ») pour un prix d’achat de 3 500 $, sous réserve de certains ajustements. Castaloop offre des services personnalisés de manutention de marchandises à ses clients le long des Grands-Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent, ainsi qu’au long du fleuve Saint-Laurent et de la côte est américaine. Cette acquisition solidifie la position de LOGISTEC en tant que fournisseur de pointe de services novateurs de manutention de marchandises dans les ports d’Amérique du Nord. La répartition du prix d’achat a été établie sur une base préliminaire et sera fixé définitivement dès que la Société aura obtenu tous les renseignements qu’elle juge nécessaires. Au 31 décembre 2020, nous en étions à évaluer les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et le fonds de roulement.
À la date d’acquisition, la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris sousjacents était la suivante :
| Terminaux Care et | |||
|---|---|---|---|
| Pascagoula | Castaloop | Total | |
| $ | $ | $ | |
| Actif courant | 134 | — | 134 |
| Immobilisations corporelles | 7 317 | — | 7 317 |
| Actifs au titre de droits d’utilisation | 32 706 | 127 | 32 833 |
| Goodwill_(1)_ | 7 042 | 3 500 | 10 542 |
| Immobilisations incorporelles | 2 051 | — | 2 051 |
| Passif courant | (87) | — | (87) |
| Obligations locatives | (32 706) | (127) | (32 833) |
| Contrepartie de l’achat en trésorerie | 16 457 | 3 500 | 19 957 |
(1) Le goodwill inhérent à l’acquisition de terminaux Care et Pascagoula est déductible à des fins fiscales.
Les coûts de transition liés à l’acquisition des actifs précités, inclus dans le poste autres charges, s’élevaient à 89 $.
91 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
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INCIDENCE DES REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES SUR LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Les résultats de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprennent des produits de 4 743 $ et une perte avant impôt de 2 070 $ découlant des regroupements d’entreprises précités. Si ces regroupements d’entreprises avaient été effectués le 1[er ] janvier 2020, les produits et la perte avant impôt auraient atteint, respectivement, 13 206 $ et 240 $, selon la meilleure estimation de la Société, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Lorsqu’elle a estimé les montants, la Société a présumé que les écarts d’évaluation dégagés aux dates d’acquisition auraient été les mêmes si les acquisitions avaient eu lieu le 1[er ] janvier 2020.
GOODWILL
Le goodwill découlant de l’acquisition provient principalement des synergies attribuables au potentiel de croissance future prévue découlant de l’augmentation des emplacements géographiques et des immobilisations incorporelles ne répondant pas aux critères permettant la comptabilisation séparée.
REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES EN 2019
Le 31 octobre 2019, la Société a acquis la participation restante de 14,18 % dans MtlLINK pour une contrepartie en trésorerie de 1 800 $.
5. PRODUITS
| 5. PRODUITS | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2019 | |
| $ | $ | |
| Produits tirés des services de manutention de marchandises | 343 538 | 382 651 |
| Produits tirés des services de renouvellement des conduites d’eau | 152 252 | 145 660 |
| souterraines | ||
| Produits tirés des services de restauration des sites et des services de | ||
| gestion de sols contaminés et des matières résiduelles | 82 989 | 81 614 |
| Produits tirés de la vente de biens | 25 922 | 30 017 |
| 604 701 | 639 942 |
CONTRAT ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IFRIC 12 ACCORDS DE CONCESSION DE SERVICES
En 2015, la Société a conclu un contrat de service avec une société d’État fédérale et un ministère du gouvernement du Québec en vertu duquel la Société doit concevoir, construire et exploiter un système de pompage et de traitement des eaux souterraines (le « Système ») afin de mieux contrôler la migration de l’eau souterraine et d’en empêcher l’écoulement dans le fleuve Saint-Laurent. La société d’État fédérale et le ministère du gouvernement du Québec assument conjointement la gestion des terrains en bordure du fleuve Saint-Laurent.
Le contrat a une durée de 15 ans et la construction du Système a été achevée en 2016.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 92
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
Les services de gestion, d’entretien et d’exploitation sont répartis sur une période de 15 ans, les produits étant comptabilisés sur cette période. Ils sont assujettis à une indexation annuelle, fondée sur l’indice des prix à la consommation. Les coûts des services sont payables sur une base trimestrielle. La Société a constaté des produits de 617 $ (603 $ en 2019) au titre de ces services de gestion, d’entretien et d’exploitation.
Un montant de 202 $ (335 $ en 2019) a été comptabilisé dans les créances clients et autres débiteurs et un montant de 233 $ (222 $ en 2019) a été comptabilisé dans les autres actifs financiers. De plus, un montant de 3 093 $ (3 325 $ en 2019), portant intérêt à un taux de 5,00 %, a été inclus dans les actifs financiers non courants.
6. CHARGE AU TITRE DES AVANTAGES DU PERSONNEL
La rémunération totale des employés de la Société, incluant celle des principaux dirigeants, se détaille comme suit :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Salaires et avantages sociaux | 281 309 | 302 825 |
| Régimes de retraite à prestations définies (note 24) | 1 906 | 2 060 |
| Régimes de retraite à cotisations définies (note 24) | 3 423 | 3 140 |
| Régimes de retraite d’État | 3 568 | 3 373 |
| Autres (recouvrements) charges à long terme_(1)_ | (2 541) | 1 693 |
| 287 665 | 313 091 |
(1) En 2020, à la lumière du ralentissement économique causé par la pandémie de COVID-19, la Société a réévalué la probabilité d’atteinte du seuil ouvrant droit au boni à long terme, ce qui a entraîné une reprise de la charge au titre des avantages du personnel de 2 541 $.
La rémunération des principaux dirigeants est présentée plus en détail à la note 29.
7. AIDE GOUVERNEMENTALE
Au 31 décembre 2020, la Société remplissait les conditions d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada et que l’obtention de cette subvention accordée par le gouvernement fédéral canadien dans le cadre de la pandémie de COVID-19 était raisonnablement assurée. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la Société a comptabilisé une subvention de 15 802 $ en réduction de la charge salariale admissible à une telle subvention dans la charge au titre des avantages du personnel des états consolidés des résultats. Au 31 décembre 2020, un montant à recevoir de 4 776 $ est inclut dans les créances clients et autres débiteurs.
93 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
8. AUTRES PERTES
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Pertes de change nettes | (756) | (2 994) |
| (Perte) profit tiré(e) de la sortie d’immobilisations corporelles | (476) | 1 166 |
| Profit tiré de la réévaluation d’un passif à long terme dû à une | ||
| participation ne donnant pas le contrôle | 309 | 608 |
| (923) | (1 220) |
9. CHARGES FINANCIÈRES
| 9. CHARGES FINANCIÈRES |
||
|---|---|---|
| 2020 | 2019 | |
| $ | $ | |
| Intérêts de la dette à long terme | 7 163 | 8 861 |
| Charge d’intérêts rattachée aux obligations locatives | 5 239 | 3 960 |
| Autres charges d’intérêts | 51 | 33 |
| 12 453 | 12 854 |
10. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
Le rapprochement de l’impôt sur le résultat selon le taux prévu par la loi et de la charge d’impôt sur le résultat s’établit comme suit :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Résultat avant impôt | 43 450 | 35 136 |
| Moins : quote-part du résultat tiré des participations comptabilisées | ||
| selon la méthode de la mise en équivalence | (9 529) | (8 729) |
| Résultat avant impôt de la société mère et des filiales | 33 921 | 26 407 |
| Charge d’impôt sur le résultat selon le taux prévu par la loi de | ||
| 26,50 % (26,60 % en 2019) | 8 989 | 7 024 |
| Éléments non déductibles et autres | 1 028 | 1 314 |
| Variation des actifs d’impôt différé ou des pertes fiscales non | ||
| comptabilisées | (302) | (540) |
| Incidence des écarts des taux d’imposition étrangers | 374 | 177 |
| Ajustements relatifs à l’exercice précédent | 573 | 724 |
| Charge d’impôt sur le résultat comptabilisée au résultat | 10 662 | 8 699 |
| Taux d’imposition effectif | 31,43 % | 32,94 % |
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 94
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
Le tableau suivant présente les composantes de la charge d’impôt sur le résultat pour les exercices :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Impôt exigible | ||
| Charge d’impôt exigible pour l’exercice courant | 9 735 | 8 751 |
| Ajustements relatifs à l’exercice précédent | 256 | 324 |
| Impôt différé | ||
| Charge d’impôt différé comptabilisée au cours de l’exercice | 354 | (776) |
| Ajustements relatifs à l’exercice précédent | 317 | 400 |
| Charge d’impôt sur le résultat comptabilisée au résultat | 10 662 | 8 699 |
SOLDES D’IMPÔT DIFFÉRÉ
Les soldes comptabilisés dans les états consolidés de la situation financière sont les suivants :
| Au Au 31 décembre 31 décembre 2020 2019 $ $ |
|
|---|---|
| Actifs d’impôt différé Passifs d’impôt différé |
12 385 12 751 (21 399) (21 156) |
| (9 014) (8 405) |
Les soldes d’impôt différé pour lesquels il existe un droit de compensation au sein d’une même entité et d’une même juridiction sont présentés au net dans les états consolidés de la situation financière, tel qu’il est permis par l’IAS 12 Impôts sur le résultat .
95 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
Les variations au titre des actifs d’impôt différé et des passifs d’impôt différé, avant cette compensation des soldes, sont décrites ci-dessous :
| Actifs d’impôt différé | Immobil- Pertes Avantages isations fiscales postérieurs à Obligations corporelles inutilisées l’emploi_(1)_ locatives Autres Total $ $ $ $ $ $ |
|---|---|
| Au 1erjanvier 2019 Charge (économie) à l’état des résultats Charge (économie) à l’état du résultat global Incidence des écarts de change |
844 8 219 3 678 — 6 543 19 284 158 (190) 170 20 085 (967) 19 256 — — 719 — 47 766 — 222 — (244) (295) (317) |
| Au 31 décembre 2019 Charge (économie) à l’état des résultats Charge (économie) à l’état du résultat global Incidence des écarts de change |
1 002 8 251 4 567 19 841 5 328 38 989 (531) (447) 145 3 317 380 2 864 — (240) 636 — (11) 385 (33) — (266) (42) (341) |
| Au 31 décembre 2020 | 471 7 531 5 348 22 892 5 655 41 897 |
(1) Les données de 2019 ont été reclassées en conséquence pour les rendre conformes à cette présentation.
| Passifs d’impôt différé | Actifs au Retenues Immobil- titre de sur contrat Immobil- isations droits et carnet de isations corporelles d’utilisation commandes incorporelles Autres Total $ $ $ $ $ $ |
|---|---|
| Au 1erjanvier 2019 Économie (charge) à l’état des résultats Incidence des écarts de change |
(12 720) — (3 419) (9 200) (4 091) (29 430) (3 490) (19 634) 708 2 482 1 454 (18 480) 171 239 — 106 — 516 |
| Au 31 décembre 2019 Économie (charge) à l’état des résultats Économie (charge) à l’état du résultat global Incidence des écarts de change |
(16 039) (19 395) (2 711) (6 612) (2 637) (47 394) 1 122 (2 793) (2 728) (752) 1 616 (3 535) — — — — (511) (511) 162 253 — 103 11 529 |
| Au 31 décembre 2020 | (14 755) (21 935) (5 439) (7 261) (1 521) (50 911) |
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 96
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
PERTES FISCALES INUTILISÉES
Le montant de pertes fiscales autres qu’en capital inutilisées de la Société s’élève à 32 057 $ (33 570 $ en 2019), dont 2 990 $ n’ont pas été comptabilisés (3 738 $ en 2019). Ces pertes viennent à échéance au cours des exercices suivants :
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2020 | 2019 | |
| $ | $ | |
| 2029 à 2032 | 689 | 1 654 |
| 2033 | 530 | 950 |
| 2034 | 1 823 | 3 071 |
| 2035 | 2 570 | 3 321 |
| 2036 | 1 282 | 1 841 |
| 2037 | 5 097 | 6 975 |
| 2038 | 3 714 | 662 |
| 2039 | 1 679 | 3 296 |
| 2040 | 28 | — |
| Indéterminé | 14 645 | 11 800 |
Des avantages fiscaux d’un montant de 7 531 $ (8 251 $ en 2019) ont été comptabilisés relativement aux pertes fiscales autres qu’en capital inutilisées, incluant un montant de 4 856 $ (4 489 $ en 2019) provenant des filiales étrangères. La Société dispose également de pertes en capital et de différences temporaires déductibles non comptabilisées de 1 216 $ (1 935 $ en 2019) qui peuvent être reportées en avant indéfiniment. Au 31 décembre 2020, aucun passif d’impôt différé n’était comptabilisé pour les différences temporaires découlant des participations dans des filiales et des coentreprises, puisque la Société contrôle les décisions touchant la réalisation de pareil passif et qu’il est probable que les différences temporaires ne se résorberont pas dans un avenir prévisible.
97 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
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11. RÉSULTAT PAR ACTION
Le résultat et le nombre moyen pondéré d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B utilisés pour calculer le résultat de base et dilué par action se détaillent comme suit :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Résultat attribuable aux propriétaires d’actions de catégorie A, de base ($) | 17 901 | 14 540 |
| Résultat attribuable aux propriétaires d’actions de catégorie B, de base ($) | 14 713 | 11 654 |
| 32 614 | 26 194 | |
| Nombre moyen pondéré d’actions de catégorie A en circulation, de base | 7 378 964 | 7 388 122 |
| Nombre moyen pondéré d’actions de catégorie B en circulation, de base | 5 513 258 | 5 383 398 |
| 12 892 222 | 12 771 520 | |
| Résultat de base par action de catégorie A | 2,43 | 1,97 |
| Résultat de base par action de catégorie B | 2,67 | 2,16 |
| Résultat attribuable aux propriétaires d’actions de catégorie A, dilué ($) | 17 637 | 14 152 |
| Résultat attribuable aux propriétaires d’actions de catégorie B, dilué ($) | 14 977 | 12 042 |
| 32 614 | 26 194 | |
| Nombre moyen pondéré d’actions de catégorie A en circulation, dilué | 7 378 964 | 7 388 122 |
| Nombre moyen pondéré d’actions de catégorie B en circulation, dilué | 5 696 621 | 5 715 329 |
| 13 075 585 | 13 103 451 | |
| Résultat dilué par action de catégorie A | 2,39 | 1,92 |
| Résultat dilué par action de catégorie B | 2,63 | 2,11 |
12. GESTION DU RISQUE FINANCIER
GESTION DU CAPITAL
Les principaux objectifs de la Société concernant la gestion du capital sont les suivants :
-
maintenir une structure du capital permettant à la Société de choisir parmi diverses options de financement, pour pouvoir bénéficier d’occasions potentielles lorsqu’elles surviennent;
-
offrir un bon rendement sur l’investissement aux actionnaires.
La Société inclut dans son capital les éléments suivants :
-
trésorerie et équivalents de trésorerie et placements à court terme, le cas échéant;
-
dette à long terme (incluant la tranche courante);
-
capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société.
La stratégie financière de la Société est formulée et adaptée selon les conditions du marché afin de maintenir une structure du capital flexible conforme aux objectifs indiqués
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 98
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précédemment et de répondre aux caractéristiques de risque liées aux actifs sous-jacents. Dans le but de maintenir ou d’ajuster sa structure du capital, la Société peut refinancer ses dettes existantes, contracter de nouvelles dettes, rembourser des dettes, racheter des actions aux fins d’annulation conformément à des offres publiques de rachat d’actions dans le cours normal des activités ou émettre de nouvelles actions.
Le conseil d’administration de la Société détermine le niveau des paiements de dividendes. À ce jour, la pratique a été de maintenir des paiements trimestriels réguliers de dividendes avec des hausses au fil des années.
Le capital est calculé comme suit :
| Au Au 31 décembre 31 décembre 2020 2019 $ $ |
|
|---|---|
| Dette à long terme, incluant la tranche courante | 167 680 177 900 |
| Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie |
45 498 22 608 |
| Total de la dette nette Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société |
122 182 155 292 300 782 280 371 |
| Capitalisation | 422 964 435 663 |
| Ratio dette nette/capitalisation | 28,9 % 35,6 % |
Au 31 décembre 2020, la Société satisfaisait à toutes ses obligations au titre des modalités de ses ententes bancaires.
GESTION DU RISQUE FINANCIER
En raison de la nature de ses activités et du fait qu’elle détient des instruments financiers, la Société est exposée au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de marché, plus particulièrement en ce qui concerne le risque de taux d’intérêt et le risque de change.
RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit découle de la possibilité qu’une contrepartie ne s’acquitte pas de ses obligations. Le risque de crédit que court la Société est principalement attribuable à sa trésorerie et équivalents de trésorerie, à ses créances clients et autres débiteurs et à ses actifs financiers non courants. Selon la direction, le risque de crédit lié à la trésorerie et équivalents de trésorerie est limité puisque la Société fait affaire avec de grandes institutions financières nordaméricaines.
La Société effectue une évaluation complète des questions liées au crédit avant de s’engager à faire un placement et surveille activement, et de manière continue, la santé financière des entités émettrices. De plus, la Société est exposée au risque de crédit imputable à ses clients. D’une part, la Société fait principalement affaire avec d’importants clients industriels, municipaux et bien établis, ce qui réduit le risque de crédit. D’autre part, le nombre de clients
99 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
servis par la Société est limité, ce qui augmente le risque de concentration d’affaires et de dépendance économique.
Au total, la Société sert environ 2 200 clients. En 2020, les 20 clients les plus importants ont représenté 40,0 % (39,7 % en 2019) des produits consolidés et aucun client n’a représenté plus de 10 % des produits consolidés et des créances clients en 2020 et en 2019.
La direction revoit la provision pour créances douteuses et les créances en souffrance sur une base mensuelle. Veuillez vous reporter à la note 14 pour de plus amples détails.
Le risque de crédit maximal auquel la Société est exposée à l’égard de chacun de ses actifs financiers correspond à sa valeur comptable.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le risque de liquidité est l’exposition de la Société au risque de ne pas être en mesure de respecter ses obligations financières lorsqu’elles viennent à échéance. La Société surveille le niveau de sa trésorerie et de sa dette et prend les mesures appropriées pour s’assurer qu’elle dispose de suffisamment de trésorerie pour répondre aux besoins opérationnels, tout en assurant la conformité aux clauses restrictives.
Les tableaux suivants présentent les échéances contractuelles des obligations financières :
| Flux de | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | trésorerie | Moins de | De 1 an à | Plus de | |
| Au 31 décembre 2020 | comptable | contractuels_(1)_ | 1 an | 3 ans | 3 ans |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 90 046 | 90 046 | 90 046 | — | — |
| Dividendes à payer | 1 259 | 1 259 | 1 259 | — | — |
| Obligations locatives | 135 168 | 179 125 | 18 153 | 29 149 | 131 823 |
| Dette à long terme | 167 680 | 180 035 | 6 592 | 130 027 | 43 416 |
| Passifs non courants | 38 400 | 40 787 | 4 973 | 34 350 | 1 464 |
| 432 553 | 491 252 | 121 023 | 193 526 | 176 703 | |
| Flux de | |||||
| Valeur | trésorerie | Moins de | De 1 an à | Plus de | |
| Au 31 décembre 2019 | comptable | contractuels_(1)_ | 1 an | 3 ans | 3 ans |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 86 217 | 86 217 | 86 217 | — | — |
| Dividendes à payer | 1 245 | 1 245 | 1 245 | — | — |
| Obligations locatives | 91 315 | 123 759 | 13 593 | 23 153 | 87 013 |
| Dette à long terme | 177 900 | 190 744 | 11 842 | 10 758 | 168 144 |
| Passifs non courants | 46 088 | 52 565 | 1 673 | 19 529 | 31 363 |
| 402 765 | 454 530 | 114 570 | 53 440 | 286 520 |
(1) Inclut le capital et les intérêts.
Compte tenu du niveau de liquidité actuel combiné aux flux de trésorerie futurs qui seront générés par les activités d’exploitation, la Société est d’avis que son risque de liquidité varie de faible à modéré.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 100
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
RISQUE DE MARCHÉ
Le risque de marché s’entend du risque que les variations des prix de marché, comme les taux de change et les taux d’intérêt, aient une incidence sur les résultats de la Société ou sur la valeur de ses instruments financiers. La Société est principalement exposée au risque de taux d’intérêt et au risque de change.
RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
La Société est exposée au risque de marché lié aux fluctuations des taux d’intérêt, étant donné qu’une tranche de sa dette à long terme porte intérêt à un taux variable. La Société gère ce risque en maintenant une combinaison d’emprunts à taux fixe et à taux variable conformément à ses politiques. En outre, la Société a conclu en 2020 un contrat de swap de taux d’intérêt avec sa banque principale d’un montant de 15 000 $. Le contrat de swap de taux d’intérêt est désigné à titre de couverture de flux de trésorerie pour échanger le taux variable des dettes de la Société contre un taux fixe, réduisant ainsi sa sensibilité aux fluctuations des taux d’intérêt. Le taux d’intérêt variable du swap de taux d’intérêt est le taux CDOR et le taux d’intérêt fixe est de 0,78 %. Le contrat de swap de taux d’intérêt fait l’objet d’un règlement sur une base mensuelle et viendra à échéance en juin 2023. La Société continue d’être à l’affût de possibilités susceptibles de réduire le risque de taux d’intérêt.
ANALYSE DE SENSIBILITÉ
Au 31 décembre 2020, la portion à taux variable de la dette à long terme de la Société était de 60,4 % (70,5 % en 2019). Toutes autres choses demeurant par ailleurs égales, une variation hypothétique de +1,0 % du taux d’intérêt préférentiel sur la portion à taux variable de la dette à long terme de la Société au 31 décembre 2020 aurait eu une incidence négative de 1 014 $ (1 253 $ en 2019) sur le résultat de l’exercice. Une variation hypothétique de –1,0 % du taux d’intérêt préférentiel aurait eu l’incidence contraire sur le résultat de l’exercice.
RISQUE DE CHANGE
La Société offre des services qui sont facturés en dollars américains et achète du matériel dont le coût est engagé en dollars américains. De plus, une tranche de sa dette à long terme est libellée en dollars américains. Par conséquent, la Société est exposée aux risques qui découlent des fluctuations des taux de change. Elle estime que le risque résiduel est restreint et, par conséquent, ne détient pas d’instruments financiers dérivés pour réduire son exposition.
En 2020, toutes autres choses demeurant par ailleurs égales, une appréciation hypothétique de 5,0 % du dollar américain par rapport au dollar canadien aurait eu une incidence favorable de 1 195 $ (2 649 $ en 2019) sur le résultat de l’exercice et une incidence favorable de 12 474 $ (11 991 $ en 2019) sur le total du résultat global. Une dépréciation hypothétique de 5,0 % du dollar américain par rapport au dollar canadien aurait eu l’incidence contraire sur le résultat de l’exercice et sur le total du résultat global.
Au 31 décembre 2020, un total de 60 575 $ ou 47 577 $ US (95 209 $ ou 73 306 $ US en 2019) de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des créances clients et autres débiteurs était libellé en devises étrangères. Au 31 décembre 2020, un total de 39 004 $
101 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
ou 30 634 $ US (61 711 $ ou 47 514 $ US en 2019) des dettes fournisseurs et autres créditeurs était libellé en devises étrangères.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Aux 31 décembre 2020 et 2019, la juste valeur estimative de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, des dettes fournisseurs et autres créditeurs et des dividendes à payer se rapprochait de leur valeur comptable respective en raison de la nature à court terme de ces instruments.
La juste valeur estimative des effets à recevoir à long terme, inclus dans les actifs financiers non courants, n’accusait pas de différence importante comparativement à leur valeur comptable aux 31 décembre 2020 et 2019, selon le taux estimé par la Société pour les effets à recevoir à long terme ayant des termes et conditions similaires.
La juste valeur estimative de la dette à long terme était supérieure de 3 349 $ à sa valeur comptable au 31 décembre 2020 (supérieure de 921 $ en 2019), en raison d’une modification aux conditions de financement d’instruments similaires dont peut se prévaloir la Société. La juste valeur de la dette à long terme est déterminée au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs et des estimations de la direction quant aux taux d’intérêt du marché pour des émissions identiques ou similaires.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, aucun instrument financier n’a été comptabilisé à sa juste valeur et n’a été transféré entre les niveaux 1, 2 et 3.
ANALYSE DE SENSIBILITÉ
Au 31 décembre 2020, toutes choses demeurant par ailleurs égales, une augmentation de 10,0 % du seuil de performance financière préétabli à l’égard des entreprises acquises liées à l’option de vente émise se serait traduite par une diminution des résultats non distribués de 3 196 $ (2 923 $ en 2019) pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et par une augmentation du total du passif du même montant. Une diminution de 10,0 % du seuil de performance financière préétabli aurait eu l’incidence contraire prévue.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 102
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
13. INSTRUMENTS FINANCIERS
Les actifs financiers et les passifs financiers dans les états financiers consolidés de la situation financière se détaillent comme suit :
| Au | Au | |
|---|---|---|
| Valeur comptable | 31 décembre 2020 |
31 décembre 2019 |
| $ | $ | |
| Actifs financiers classés au coût amorti | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | ||
| Créances clients et autres débiteurs | 45 498 | 22 608 |
| Actifs financiers non courants | 137 911 | 156 228 |
| 9 160 | 8 829 | |
| 192 569 | 187 665 | |
| Passifs financiers classés au coût amorti | ||
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 90 046 | 86 217 |
| Dividendes à payer | 1 259 | 1 245 |
| Dette à long terme, y compris la tranche courante | 167 680 | 177 900 |
| Passifs non courants | 38 400 | 46 088 |
| 297 385 | 311 450 |
La juste valeur des instruments financiers de la Société est présentée à la note 12.
14. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS
| Au | Au | |
|---|---|---|
| Valeur comptable | 31 décembre 2020 |
31 décembre 2019 |
| $ | $ | |
| Créances clients | 100 887 | 125 389 |
| Provision pour créances douteuses | (3 359) | (3 053) |
| Retenues sur contrat | 14 455 | 16 248 |
| Créances clients nettes | 111 983 | 138 584 |
| Subvention salariale d’urgence du Canada à recevoir | 4 776 | — |
| Produits courus | 12 868 | 11 985 |
| Taxes à la consommation | 3 637 | 1 664 |
| Remboursements d’assurance à recevoir relatifs aux demandes | ||
| d’indemnisation | 509 | 1 633 |
| Autres | 4 138 | 2 362 |
| 137 911 | 156 228 |
103 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
Le classement chronologique des créances clients nettes se détaille comme suit conformément à leurs échéances respectives à compter de l’émission de la facture :
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2020 | 2019 | |
| $ | $ | |
| 0 à 30 jours | 45 251 | 56 528 |
| 31 à 60 jours | 26 903 | 32 379 |
| 61 à 90 jours | 13 944 | 16 635 |
| Plus de 90 jours_(1)_ | 25 885 | 33 042 |
| 111 983 | 138 584 |
(1) Inclut des retenues sur contrat totalisant 6 360 $ (11 200 $ en 2019).
Les variations de la provision pour créances douteuses ont été comme suit :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Solde au début de l’exercice | 3 053 | 2 364 |
| Charges pour mauvaises créances | 873 | 1 410 |
| Radiations | (567) | (721) |
| Solde à la fin de l’exercice | 3 359 | 3 053 |
L’exposition au risque de crédit et les moyens utilisés pour la réduire sont discutés en détail à la note 12.
15. STOCKS
| 15. STOCKS | ||
|---|---|---|
| Au | Au | |
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2020 | 2019 | |
| $ | $ | |
| Fournitures | 7 598 | 6 251 |
| Matières premières | 2 201 | 2 412 |
| Travaux en cours | 2 656 | 3 332 |
| Produits finis | 491 | 574 |
| 12 946 | 12 569 |
Le coût des stocks comptabilisés en charges au cours de l’exercice a été de 44 212 $ (45 935 $ en 2019) et a été comptabilisé dans la charge relative au matériel et fournitures aux états consolidés des résultats.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 104
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020
des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
16. PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES SELON LA MÉTHODE DE LA MISE EN ÉQUIVALENCE
PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISES
Les résultats de la Société incluent la quote-part des activités des coentreprises qui sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les coentreprises dans lesquelles la Société détient une participation de 50 % sont : Terminal TERMONT inc., Transport Nanuk inc., Compagnie d’Amarrage de Québec inc., La Compagnie d’Amarrage (Trois-Rivières) ltée, Services maritimes Québec inc., 9260-0873 Québec inc. et Les Structures de quais mobiles Flexiport inc. La Société détient également une participation de 49 % dans Qikiqtaaluk Environmental Inc. et Services environnementaux Avataani inc.
Aucune des coentreprises de la Société n’est une entité cotée à la bourse et, par conséquent, aucune n’a de prix cotés publiés.
La Société a une coentreprise importante, Terminal TERMONT inc., spécialisée dans la manutention de conteneurs, ce qui s’intègre bien aux activités principales de la Société. L’adresse du siège social de Terminal TERMONT inc. est Port de Montréal, section 68, C. P. 36, succ. K, Montréal (Québec) H1N 3K9, Canada.
Les tableaux suivants résument l’information financière de Terminal TERMONT inc. :
| 2020 $ 2019 $ |
|
|---|---|
| État de la situation financière Actif courant (incluant la trésorerie et équivalents de trésorerie de 1 431 $ (2 455 $ en 2019)) Actif non courant Passif courant Passif non courant |
3 197 3 870 92 119 85 108 (1 129) (787) (38 613) (36 816) |
| Actif net | 55 574 51 375 |
| Quote-part de l’actif net de la Société présentée en tant que participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence |
27 795 25 694 |
| Résultats Produits Quote-part du résultat d’une participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence Charge d’intérêts Produits d’intérêts Impôt sur le résultat Résultat et total du résultat global de l’exercice |
4 112 3 914 12 713 6 006 (1 834) (1 749) 1 844 1 783 (717) (797) 14 702 8 204 |
| Quote-part du résultat et du total du résultat global de l’exercice de la Société |
7 351 4 102 |
| Dividende reçu par la Société | 5 250 2 250 |
105 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
La Société détient également des participations dans des coentreprises individuellement non significatives. Le tableau suivant présente globalement l’information financière pour ces coentreprises :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Valeur comptable des participations dans des coentreprises | ||
| individuellement non significatives | 17 266 | 16 655 |
| Résultat de l’exercice | 2 178 | 4 627 |
| Autres éléments du résultat global | (146) | (43) |
| Total du résultat global de l’exercice | 2 032 | 4 584 |
| Dividendes reçus par la Société | 1 350 | 1 863 |
17. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| Coût | Matériel Terrains Machinerie informatique et et matériel mobilier et Améliorations Construction bâtiments roulant agencements locatives en cours_(1)_ Total $ $ $ $ $ $ |
|---|---|
| Au 1erjanvier 2019 Ajouts Sorties Transferts Incidence des écarts de change |
73 617 210 197 4 580 13 942 2 956 305 292 36 24 121 85 20 10 295 34 557 (803) (9 468) (18) (10) — (10 299) 2 003 7 978 271 792 (11 044) — (971) (4 108) (83) (519) (41) (5 722) |
| Au 31 décembre 2019 Ajouts Ajouts liés aux regroupements d’entreprises (note 4) Sorties Transferts Incidence des écarts de change |
73 882 228 720 4 835 14 225 2 166 323 828 93 8 641 198 130 15 366 24 428 — 7 317 — — — 7 317 (124) (4 222) (836) (1 183) — (6 365) 698 4 813 1 197 3 148 (9 856) — (429) (1 649) (35) (212) (752) (3 077) |
| Au 31 décembre 2020 | 74 120 243 620 5 359 16 108 6 924 346 131 |
(1) Au cours de 2020, la Société a reclassé 137 $ de ses actifs en cours de construction dans les immobilisations incorporelles.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 106
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
| Cumul de l’amortissement | Matériel Terrains Machinerie informatique et et matériel mobilier et Améliorations Construction bâtiments roulant agencements locatives en cours Total $ $ $ $ $ $ |
|---|---|
| Au 1er janvier 2019 Dotation aux amortissements Sorties Incidence des écarts de change |
12 966 101 910 3 735 5 397 — 124 008 2 734 22 075 364 1 102 — 26 275 (795) (7 969) (2) (56) — (8 822) (156) (1 498) (78) (205) — (1 937) |
| Au 31 décembre 2019 Dotation aux amortissements Sorties Incidence des écarts de change |
14 749 114 518 4 019 6 238 — 139 524 3 139 23 150 376 1 184 — 27 849 (22) (3 247) (809) (1 139) — (5 217) (136) (927) (35) (108) — (1 206) |
| Au 31 décembre 2020 | 17 730 133 494 3 551 6 175 — 160 950 |
| Valeur comptable | Matériel Terrains Machinerie informatique et et matériel mobilier et Améliorations Construction bâtiments roulant agencements locatives en cours Total $ $ $ $ $ $ |
| Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2020 |
59 133 114 202 816 7 987 2 166 184 304 56 390 110 126 1 808 9 933 6 924 185 181 |
Aux 31 décembre 2020 et 2019, la Société n’avait commandé aucune immobilisation corporelle n’ayant pas encore été livrée.
18. CONTRATS DE LOCATION
Les contrats de location portent sur des bureaux, des installations portuaires et de l’équipement et expirent jusqu’en 2040. La Société a la possibilité d’acheter certains équipements loués à la fin des contrats. La Société a également l’option de renouveler certains contrats de location portant sur des bureaux, des installations portuaires et de l’équipement. Les loyers conditionnels sont déterminés selon le volume et le type de marchandises manutentionnées. Les obligations locatives sont actualisées à l’aide du taux d’emprunt marginal moyen pondéré de 4,70 %.
107 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
ACTIFS AU TITRE DE DROITS D’UTILISATION
| Valeur comptable | Matériel Machinerie informatique Terrains et et matériel mobilier et bâtiments roulant agencements Total $ $ $ $ |
|---|---|
| Au 1erjanvier 2019 Ajouts Décomptabilisation Dotation aux amortissements Incidence des écarts de change |
69 102 7 201 214 76 517 28 479 892 339 29 710 (2 336) (45) (11) (2 392) (9 190) (2 290) (88) (11 568) (2 413) (265) (8) (2 686) |
| Au 31 décembre 2019 Ajouts Décomptabilisation Dotation aux amortissements_(1)_ Incidence des écarts de change |
83 642 5 493 446 89 581 55 959 4 613 52 60 624 (455) — — (455) (10 722) (2 977) (134) (13 833) (2 907) (211) (4) (3 122) |
| Au 31 décembre 2020 | 125 517 6 918 360 132 795 |
(1) Lors de la construction d’une amélioration locative en 2020, la Société a incorporé une charge de dépréciation de 266 $ dans le coût de ses immobilisations corporelles.
OBLIGATIONS LOCATIVES
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2020 | 2019 | |
| $ | $ | |
| Flux de trésorerie contractuels non actualisés | ||
| Moins de 1 an | 18 153 | 13 593 |
| Entre 1 an et 5 ans | 53 437 | 41 405 |
| Plus de 5 ans | 107 535 | 68 761 |
| Total des obligations locatives non actualisées | 179 125 | 123 759 |
| Obligations locatives au 31 décembre 2020 | ||
| Courantes | 18 251 | 9 820 |
| Non courantes | 116 917 | 81 495 |
MONTANT COMPTABILISÉ DANS LES ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS
| Contrats de location comptabilisés selon l’IFRS 16 | 2020 $ |
2019 $ |
|---|---|---|
| Charge d’intérêts rattachée aux obligations locatives_(1)_ | 5 239 | 3 960 |
| Charge liée aux paiements de loyers variables aux contrats de location | ||
| à court terme et aux contrats de location dont le bien sous-jacent est | ||
| de faible valeur qui ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des | ||
| obligations locatives_(2)_ | 30 766 | 34 312 |
| 36 005 | 38 272 |
(1) Lors de la construction d’une amélioration locative en 2020, la Société a incorporé une charge d’intérêts de 150 $ dans le coût de ses immobilisations corporelles.
(2) Comptabilisée en charge d’exploitation dans les états consolidés des résultats.
.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 108
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020
des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
19. GOODWILL
| 19. GOODWILL | ||
|---|---|---|
| Au | Au | |
| Valeur comptable | 31 décembre 2020 |
31 décembre 2019 |
| $ | $ | |
| Coût au début de l’exercice | 141 917 | 143 972 |
| Regroupements d’entreprises (note 4) | 10 542 | — |
| Incidence des écarts de change | (1 311) | (2 055) |
| Coût à la fin de l’exercice | 151 148 | 141 917 |
| Cumul des pertes de valeur | (1 300) | (1 300) |
| Valeur comptable nette | 149 848 | 140 617 |
TEST DE DÉPRÉCIATION
La valeur comptable du goodwill a été affectée aux UGT ou aux groupes d’UGT suivants :
| Au | Au | |
|---|---|---|
| Valeur comptable | 31 décembre 2020 |
31 décembre 2019 |
| $ | $ | |
| Arrimage | 57 537 | 48 306 |
| ALTRA Technologies d’eau potable | 86 445 | 86 445 |
| Environnement | 5 681 | 5 681 |
| Agences | 185 | 185 |
| 149 848 | 140 617 |
La valeur recouvrable des groupes d’UGT arrimage et environnement ont été déterminées en fonction de la valeur d’utilité, qui est calculée en actualisant les projections des flux de trésorerie sur cinq ans tirées du budget approuvé par le conseil d’administration couvrant une période d’un an et des projections financières de la direction pour les quatre années suivantes. La valeur recouvrable de l’UGT ALTRA Technologie d’eau potable a été déterminée en fonction de la juste valeur diminuée du coût de sortie, qui est calculée en actualisant les projections des flux de trésorerie sur cinq ans tirées du budget approuvé par le conseil d’administration couvrant une période d’un an et des projections financières pour les quatre années suivantes qui reflètent les hypothèses qu'un intervenant sur le marché utiliserait. Ces projections de flux de trésorerie traduisent l’expérience passée, les attentes futures quant à la performance financière et la situation économique actuelle, y compris la COVID-19.
Les hypothèses significatives utilisées pour établir la valeur recouvrable des groupes d'UGT sont les suivantes:
-
Un taux de croissance entre 3,0 % et 5,0 % (3,0 % en 2019) a été utilisé pour d'extrapoler les projections des flux de trésorerie pour les quatre années suivant le budget et un taux de croissance de 2,0 % (3,0 % en 2019) sur la valeur terminale.
-
Le taux d’actualisation utilisé pour calculer les valeurs recouvrables est fondé sur des données de marché et était de 9,1 % (9,0 % en 2019).
109 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) Les flux de trésorerie projeté sont les plus sensibles aux hypothèses concernant l'impact de la ) COVID-19, la rentabilité future, les exigences en matière des investissements de remplacement des immobilisations et d'investissement en fonds de roulement, et les considérations fiscales. Les valeurs appliquées à ces hypothèses significatives émanent d'une combinaison de facteurs externes et internes, basés sur l'expérience passée ainsi que sur les attentes futures de la Direction en matière de performance commerciale.
Les taux d'actualisation ont été estimés sur la base d'un coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») approprié pour chaque groupe d'UGT. Les taux d'actualisation ont été estimés en appliquant le coût moyen pondéré du capital de la Société ajusté pour refléter l'évaluation des risques par le marché et pour lequel les flux de trésorerie n'ont pas été ajustés.
20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| Coût | Relations Droits de clients et location et carnet de localisation commandes Logiciels Total $ $ $ $ |
|---|---|
| Au 1erjanvier 2019 Ajouts Incidence des écarts de change |
27 399 46 581 3 666 77 646 — — 122 122 (1 313) (1 430) (371) (3 114) |
| Au 31 décembre 2019 Ajouts Ajouts liés aux regroupements d’entreprises (note 4) Sorties Incidence des écarts de change |
26 086 45 151 3 417 74 654 — — 385 385 — 2 051 — 2 051 — (50) — (50) (515) (701) (31) (1 247) |
| Au 31 décembre 2020 | 25 571 46 451 3 771 75 793 |
| Cumul de l’amortissement | Relations Droits de clients et location et carnet de localisation commandes Logiciels Total $ $ $ $ |
|---|---|
| Au 1erjanvier 2019 Dotation aux amortissements Incidence des écarts de change |
7 125 20 858 2 657 30 640 1 374 2 270 635 4 279 (406) (208) (386) (1 000) |
| Au 31 décembre 2019 Dotation aux amortissements Sorties Incidence des écarts de change |
8 093 22 920 2 906 33 919 1 395 2 209 370 3 974 — (10) — (10) (230) (248) (34) (512) |
| Au 31 décembre 2020 | 9 258 24 871 3 242 37 371 |
| Valeur comptable | Relations Droits de clients et location et carnet de localisation commandes Logiciels Total $ $ $ $ |
|---|---|
| Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2020 |
17 993 22 231 511 40 735 16 313 21 580 529 38 422 |
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020
110
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
| Au | Au | ||
|---|---|---|---|
| Cumul | des pertes de valeur | 31 décembre 2020 |
31 décembre 2019 |
| $ | $ | ||
| Solde | à la fin de l’exercice | 9 738 | 9 738 |
21. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2020 | 2019 | |
| $ | $ | |
| Actifs financiers non courants | 4 826 | 6 225 |
| Retenues sur contrat | 4 334 | 2 604 |
| 9 160 | 8 829 |
22. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS
CRÉDITEURS |
||
|---|---|---|
| Au | Au | |
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2020 | 2019_(1)_ | |
| $ | $ | |
| Dettes fournisseurs et charges à payer | 60 750 | 60,383 |
| Charges salariales à payer | 18 920 | 20,276 |
| Dus à une participation ne donnant pas le contrôle (note 26) | 5 857 | — |
| Provisions (note 25) | 636 | 593 |
| Autres | 3 883 | 4 965 |
| 90 046 | 86 217 |
(1) Les données de 2019 ont été reclassées en conséquence pour les rendre conformes à cette présentation.
111 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
23. DETTE
DETTE À LONG TERME
| Au 31 décembre 2020 $ Au 31 décembre 2019 $ |
|
|---|---|
| Facilité de crédit renouvelable, portant intérêt au taux préférentiel de la banque, au taux des acceptations bancaires ou au taux des prêts au TIOL, sans remboursement du capital requis avant octobre 2023. Le taux d’intérêt moyen pondéré était de 1,65 % au 31 décembre 2020_(1) Dette à long terme non garantie, portant intérêt à 4,82 % et à 4,64 %, sans remboursement du capital avant décembre 2022, remboursable en 20 versements trimestriels consécutifs égaux, échéant en 2027(2) Facilités de crédit à terme, portant intérêt au taux préférentiel majoré de 0,75 % à 2,00 %, avec des échéances allant jusqu’à quatre ans à partir de la date de l’avance(3) (4)_ Prêt du gouvernement ne portant pas intérêt, échéant en 2023 Prêt pour l’achat de matériel, portant intérêt à des taux variant de 0,50 % à 5,36 % |
106 670 115 003 50 000 50 000 9 701 10 333 1 100 1 200 209 1 364 |
| Moins : Tranche courante |
167 680 177 900 3 718 9 390 |
| 163 962 168 510 |
|
| _(1) _Les détails de la facilité de crédit renouvelable sont les suivants : — Une facilité de crédit renouvelable non garantie de 300 000 $ (ou l’équivalent en dollars américains) venant à échéance en octobre 2023. — La facilité de crédit renouvelable non garantie doit être utilisée pour les besoins de trésorerie à court et à long terme et aux fins d’investissement et du refinancement de dettes existantes. La facilité peut prendre la forme d’avances directes, d’acceptations bancaires, de prêts au TIOL et de lettres de crédit. Au 31 décembre 2020, un montant de 72 000 $ US (91 670 $) avait été prélevé sur la facilité de crédit. |
-
Le taux d’intérêt sur les sommes empruntées en vertu de cette entente est fonction du type de prêt choisi, auquel s’ajoute une marge variant selon le niveau du ratio de levier de la Société.
-
(2) Les détails de la dette à long terme non garantie sont les suivants :
-
Un prêt non garanti de 25 000 $ échéant en septembre 2027 et portant intérêt à un taux de 4,82 %, payable trimestriellement. Le remboursement commence en décembre 2022 et s’effectuera en 20 versements trimestriels consécutifs égaux de 1 250 $.
-
Un prêt non garanti de 25 000 $ échéant en septembre 2027 et portant intérêt à un taux de 4,64 %, payable trimestriellement. Le remboursement commence en décembre 2022 et s’effectuera en 20 versements trimestriels consécutifs égaux de 1 250 $.
-
(3) Les détails de la facilité de crédit de FER-PAL sont les suivants :
-
Une marge de découvert de 10 000 $ remboursable à vue, qui doit être utilisée pour les besoins opérationnels. La facilité peut prendre la forme de marges de découvert, d’acceptations bancaires et de lettres de crédit. Les avances sont établies en fonction de la valeur estimée de bonne qualité du crédit des créances clients. Au 31 décembre 2020, aucun montant n’avait été prélevé sur cette facilité de crédit.
-
Un emprunt à vue d’un montant de 10 000 $ payable sur 48 mois en versements de capital égaux, plus les intérêts mensuels, portant intérêt au taux préférentiel plus 0,75 %. Au 31 décembre 2020, l’emprunt s’établissait à 6 250 $.
-
Une facilité de crédit de cartes de crédit d’entreprise de 750 $.
-
Une facilité de gestion du risque d’un montant de 1 000 $, qui peut prendre la forme de contrats de change à terme.
-
La facilité est garantie par un contrat de sûreté général portant sur la totalité de ses actifs présents et futurs.
-
(4) Au 26 juin 2020, LGC a porté le montant de son entente de crédit à 6 500 $ US grâce au refinancement de la marge de découvert et à un solde de prêt de financement d’équipement en le convertissant en un emprunt à terme à vue et en augmentant la capacité de prêt de la facilité de crédit à vue renouvelable.
-
Une facilité renouvelable à vue de 4 000 $ US qui doit être utilisée pour les besoins opérationnels. La facilité peut prendre la forme d’avances à taux préférentiel majoré de 2,00 %.
-
Un emprunt à vue d’un montant de 2 000 $ US payable sur 60 mois en versements de capital égaux, plus les intérêts mensuels, portant intérêt au taux préférentiel majoré de 2,00 %.
-
Une facilité de crédit de cartes de crédit d’entreprise de 500 $ US.
-
La facilité est garantie par un contrat de sûreté général portant sur la totalité de ses actifs présents et futurs.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 112
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
L’échéancier de la dette à long terme se détaille comme suit :
| Au | Au | |
|---|---|---|
| Total des versements de capital requis | 31 décembre 2020 |
31 décembre 2019 |
| $ | $ | |
| Moins de 1 an | 3 718 | 9 390 |
| Entre 1 an et 5 ans | 145 316 | 141 010 |
| Plus de 5 ans | 18 646 | 27 500 |
| 167 680 | 177 900 |
INSTRUMENTS DE COUVERTURE
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la Société avait désigné, en moyenne, un montant de 56 280 $ US (50 583 $ en 2019) de la facilité de crédit renouvelable en dollars américains comme instrument de couverture de l’investissement net dans ses établissements étrangers. Aucune inefficacité n’ayant été constatée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, il n’y a donc pas eu d’impact sur les états consolidés du résultat. Par conséquent, un gain de change de 2 306 $ (3 653 $ en 2019) a été reclassé dans les autres éléments du résultat global.
24. ACTIFS ET OBLIGATIONS AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
La Société dispose de divers régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies qui procurent des prestations de retraite à ses employés.
Les obligations prévues au titre des prestations définies au 31 décembre 2020 ont été extrapolées d’après les obligations prévues au titre des prestations définies fondées sur les plus récentes évaluations actuarielles.
La plus récente évaluation actuarielle des régimes de retraite supplémentaires (« RRS ») des hauts dirigeants de LOGISTEC remonte au 31 décembre 2017.
Les régimes de retraite de la Société peuvent être exposés à divers types de risques. La Société n’a pas identifié de risques inhabituels auxquels ses régimes de retraite sont exposés. Des analyses régulières de l’appariement de l’actif et du passif sont effectuées afin d’aligner la politique d’investissement avec les obligations des régimes. La répartition des placements à revenu fixe est ensuite ajustée selon l’évolution des obligations des régimes. Les placements à revenu fixe sont constitués d’obligations et de contrats de rente. Les contrats de rente sont achetés lorsque des occasions se présentent sur les marchés financiers.
La duration moyenne pondérée des obligations au titre des prestations définies est de 15,9 ans.
113 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
Le tableau suivant présente l’information relative aux régimes de retraite à prestations définies, établie par un actuaire indépendant :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Obligations au titre des prestations définies au début de l’exercice | (39 409) | (33 703) |
| Coût des services rendus | (1 418) | (1 548) |
| Charge d’intérêts | (1 280) | (1 345) |
| Cotisations salariales | (96) | (114) |
| Perte actuarielle découlant des ajustements liés à l’expérience | (3 076) | (4 464) |
| Prestations versées | 1 134 | 1 765 |
| Obligations au titre des prestations définies à la fin de l’exercice | (44 145) | (39 409) |
| Juste valeur de l’actif des régimes au début de l’exercice | 21 451 | 19 371 |
| Produits d’intérêts | 696 | 762 |
| Variation de l’actif des régimes, excluant les montants inclus dans les | ||
| produits d’intérêts | 485 | 1 906 |
| Frais administratifs | — | (16) |
| Cotisations patronales_(1)_ | 935 | 1 079 |
| Cotisations salariales | 96 | 114 |
| Prestations versées | (1 134) | (1 765) |
| Juste valeur de l’actif des régimes à la fin de l’exercice | 22 529 | 21 451 |
| Passif net au titre des prestations définies à la fin de l’exercice(2) | (21 616) | (17 958) |
(1) Les cotisations patronales incluent les cotisations de 64 $ (88 $ en 2019) effectuées par une participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence de la Société.
(2) Les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi dans les états consolidés de la situation financière comprennent 439 $ (425 $ en 2019) pour des régimes de retraite à cotisations définies offerts à certains principaux dirigeants pour lesquels aucune cotisation n’a été effectuée.
Le tableau suivant présente le rapprochement des obligations au titre des prestations définies, de la juste valeur de l’actif des régimes, ainsi que du déficit des régimes à l’égard des régimes entièrement et partiellement capitalisés, et non capitalisés :
| Entièrement et partiellement capitalisés |
Non capitalisés_(1)_ | Total | |
|---|---|---|---|
| 2020 $ 2019 $ |
2020 $ 2019 $ |
2020 $ 2019 $ |
|
| Obligations au titre des prestations définies Juste valeur de l’actif des régimes |
(25 272) (22 634) 22 529 21 451 |
(18 873) (16 775) — — |
(44 145) (39 409) 22 529 21 451 |
| Déficit des régimes | (2 743) (1 183) |
(18 873) (16 775) |
(21 616) (17 958) |
(1) Les régimes non capitalisés sont des RRS à l’intention des hauts dirigeants. Au 31 décembre 2020, le déficit du régime à l’intention des hauts dirigeants du Canada était de 17 760 $ (15 819 $ en 2019) et celui du régime à l’intention des hauts dirigeants des États-Unis était de 1 113 $ (956 $ en 2019). Les RRS sont des régimes non contributifs et la Société prévoit financer les prestations au moyen des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les activités d’exploitation.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 114
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
L’actif des régimes est constitué des éléments suivants :
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2020 | 2019 | |
| $ | $ | |
| Éléments provenant de données observables sur le marché – juste | ||
| valeur de niveau 2 | ||
| Obligations | 8 894 | 7 950 |
| Actions canadiennes et étrangères | 10 271 | 10 281 |
| Éléments provenant de données non observables sur le marché – | ||
| juste valeur de niveau 3 | ||
| Contrats de rente | 3 364 | 3 220 |
| 22 529 | 21 451 |
Le tableau suivant présente le rapprochement de la charge nette pour tous les régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies inscrite dans la charge au titre des avantages du personnel dans les états consolidés des résultats pour les exercices clos les 31 décembre :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Coût des services rendus | 1 418 | 1 548 |
| Charge d’intérêts nette | 584 | 583 |
| Frais administratifs | — | 16 |
| 2 002 | 2 147 | |
| Moins : charge nette prise en charge par une participation | ||
| comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence de la | ||
| Société | (96) | (87) |
| Coût des régimes de retraite à prestations définies comptabilisé | 1 906 | 2 060 |
| Charge nette au titre des régimes de retraite à cotisations définies | 3 423 | 3 140 |
| Charge nette pour tous les régimes de retraite à prestations définies | ||
| et à cotisations définies | 5 329 | 5 200 |
HYPOTHÈSES ACTUARIELLES IMPORTANTES
Les hypothèses actuarielles importantes retenues par la Société pour évaluer son passif net au titre des prestations définies sont les suivantes :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| % | % | |
| Passifs au titre des prestations définies | ||
| Taux d’actualisation à la fin de l’exercice | 2,5 | 3,3 |
| Taux de croissance attendu de la rémunération | 3,8 | 3,8 |
| Coût des prestations | ||
| Taux d’actualisation | 3,3 | 4,0 |
| Taux de croissance attendu de la rémunération | 3,8 | 3,8 |
115 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
ANALYSE DE SENSIBILITÉ
Au 31 décembre 2020, toutes choses étant par ailleurs égales, une variation hypothétique de +1,0 % du taux d’actualisation aurait eu une incidence positive de 6 197 $ (5 574 $ en 2019), tandis qu’une variation hypothétique de –1,0 % aurait eu une incidence négative de 7 918 $ (6 623 $ en 2019) sur l’obligation au titre des prestations définies.
Au 31 décembre 2020, toutes choses étant par ailleurs égales, une variation hypothétique de +1,0 % du taux de croissance attendu de la rémunération aurait eu une incidence négative de 1 332 $ (1 294 $ en 2019), tandis qu’une variation hypothétique de –1,0 % aurait eu une incidence positive de 1 252 $ (1 224 $ en 2019) sur l’obligation au titre des prestations définies.
COTISATIONS AUX RÉGIMES DE RETRAITE
Le total des versements en espèces au titre des avantages postérieurs à l’emploi pour 2020, qui se compose de cotisations en espèces de la Société à ses régimes de retraite capitalisés, de paiements en espèces versés directement aux bénéficiaires au titre des autres régimes de retraite non capitalisés, ainsi que de cotisations en espèces à ses régimes de retraite à cotisations définies, s’est élevé à 4 294 $ (4 131 $ en 2019).
En 2021, la Société s’attend à ce que ses cotisations aux régimes de retraite à prestations définies s’élèvent à 882 $.
25. PASSIFS NON COURANTS
| 25. PASSIFS NON COURANTS | ||
|---|---|---|
| Au | Au | |
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2020 | 2019 | |
| $ | $ | |
| Passif à long terme dû à une participation ne donnant pas le contrôle | ||
| dans FER-PAL | 31 963 | 29 231 |
| Passif à long terme dû à une participation ne donnant pas le contrôle | ||
| dans SANEXEN (note 26) | — | 6 394 |
| Avance due à une participation ne donnant pas le contrôle | 2 447 | 4 895 |
| Régimes d’intéressement à long terme | — | 2 541 |
| Provisions | 1 464 | 1 013 |
| Passif à long terme dû à une participation ne donnant pas le contrôle | ||
| dans LGC | 779 | 1 079 |
| Autres | 1 747 | 935 |
| 38 400 | 46 088 |
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 116
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
RACHAT DE PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
FER-PAL
Par suite du regroupement d’entreprises avec FER-PAL le 6 juillet 2017, la Société a accordé, aux actionnaires détenant une participation ne donnant pas le contrôle de 49 %, une option de vente exerçable en tout temps après le 6 juillet 2021, qui leur permet de vendre la totalité des actions restantes à LOGISTEC en trois tranches égales sur une période de trois ans, pour une contrepartie en trésorerie établie selon une formule prédéterminée de prix d’achat fondée sur le rendement de FER-PAL. Le 31 décembre 2019, FER-PAL a racheté, pour un prix d’achat total de 786 $, une participation de 0,03 % détenue par les actionnaires détenant une participation ne donnant pas le contrôle. Au 31 décembre 2020, par suite de la désactualisation et de la réévaluation de l’option de vente, un passif de 31 963 $ (29 231 $ en 2019) était inclus dans les passifs non courants aux états consolidés de la situation financière. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la Société a comptabilisé une perte sur réévaluation de 2 732 $ (profit sur réévaluation de 2 766 $ en 2019) dans les résultats non distribués.
La Société détient également une option d’achat, exerçable par LOGISTEC en tout temps après le 6 juillet 2022, lui permettant d’acheter aux mêmes conditions que celles de l’option de vente les 48 % d’actions restantes des actionnaires détenant une participation ne donnant pas le contrôle.
LGC
Le 9 août 2019, la Société a racheté, pour un prix d’achat total de 610 $, une participation de 7,91 % dans LGC détenue par les actionnaires détenant une participation ne donnant pas le contrôle. La Société a l’obligation de racheter la participation ne donnant pas le contrôle de 22 % dans LGC le 31 décembre 2021 au plus tard, ou plus tôt si certains événements se produisaient. Le prix d’achat est le plus élevé des montants suivants : i) la valeur comptable de la participation ne donnant pas le contrôle de 22 % ou ii) un multiple d’une mesure convenue de la performance financière, moins la dette de LGC. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la Société a comptabilisé un profit sur réévaluation de 300 $ (608 $ en 2019) au poste autres pertes des états consolidés des résultats. Au 31 décembre 2020, un passif de 779 $ était inclus dans les passifs non courants aux états consolidés de la situation financière.
Compte tenu de la nature non participative des participations ne donnant pas le contrôle sur les résultats de FER-PAL et de LGC, aucun profit n’a été attribué aux participations ne donnant pas le contrôle.
117 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
PROVISIONS
| Quote-part Demandes Paiements des pertes d’indemnisation fondés sur de certaines et litiges des actions coentreprises Autres Total $ $ $ $ $ |
|
|---|---|
| Au 31 décembre 2019 Provisions additionnelles Règlement des provisions Reprise des provisions |
438 483 251 434 1,606 1 179 519 — 13 1,711 (481) — — (9) (490) (594) — (71) (62) (727) |
| Au 31 décembre 2020 Moins : provisions courantes |
542 1,002 180 376 2,100 542 — — 94 636 |
| Provisions non courantes | — 1,002 180 282 1,464 |
Les autres provisions incluent les provisions pour garantie et les provisions pour obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les provisions pour obligations liées à la mise hors service d’immobilisations découlent essentiellement de l’obligation de retirer des actifs et de restaurer les sites en vertu des contrats de location qui viennent à échéance jusqu’en 2025.
REMBOURSEMENTS
Un montant de 509 $ (1 633 $ en 2019) est comptabilisé à titre d’actif dans les créances clients et autres débiteurs pour le remboursement à recevoir de la compagnie d’assurances relativement aux demandes d’indemnisation.
26. CAPITAL SOCIAL
Autorisé, en nombre illimité :
-
actions privilégiées de premier rang, sans droit de vote, pouvant être émises en séries;
-
actions privilégiées de second rang, sans droit de vote, pouvant être émises en séries;
-
actions ordinaires de catégorie A, sans valeur nominale, comportant 30 votes par action, convertibles en actions subalternes à droit de vote de catégorie B au gré du porteur;
-
actions subalternes à droit de vote de catégorie B, sans valeur nominale, comportant un vote par action, donnant droit à leurs porteurs de recevoir un dividende équivalant à 110 % de tout dividende déclaré par action ordinaire de catégorie A.
| Au | Au | |
|---|---|---|
| Émises et en circulation(1) | 31 décembre 2020 |
31 décembre 2019 |
| $ | $ | |
| 7 377 022 actions de catégorie A (7 383 622 en 2019) | 4 875 | 4 879 |
| 5 535 869 actions de catégorie B (5 396 901 en 2019) | 40 700 | 35 343 |
| 45 575 | 40 222 |
(1) Toutes les actions émises et en circulation sont entièrement payées.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 118
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020
des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
RACHAT DE LA PARTICIPATION NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE DE SANEXEN
À la suite de l’entente conclue en 2016 avec les actionnaires détenant une participation ne donnant pas le contrôle dans SANEXEN aux fins de l’acquisition par LOGISTEC de la participation résiduelle dans SANEXEN, LOGISTEC a émis, le 24 mars 2020, 148 568 actions de catégorie B à 33,02 $ par action. Au 31 décembre 2020, il restait 148 567 actions de catégorie B à émettre et le montant connexe comptabilisé dans les états financiers de la Société à titre de capital social devant être émis s’élevait à 4 906 $.
De plus, au cours du quatrième trimestre de 2020, LOGISTEC a exercé son option d’achat pour acquérir auprès des actionnaires détenant une participation ne donnant pas le contrôle leurs actions privilégiées de catégorie G ne comportant aucun droit de vote ou aux dividendes pour une contrepartie en trésorerie de 7 634 $, dont une tranche de 1 777 $ a été versée le 17 décembre 2020 et la tranche résiduelle de 5 857 $, le 14 janvier 2021.
Les tableaux suivants présentent le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture pour l’exercice 2020 :
| Charge au | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| titre des | ||||||
| Au | avantages | Au | ||||
| 31 décembre | du | Charges | 31 décembre | |||
| 2019 | personnel | financières | Reclassement | Règlement | 2020 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Dettes fournisseurs et | ||||||
| autres créditeurs | — | — | — | 7 634 | (1 777) | 5 857 |
| Passifs non courants | 6 394 | 503 | 737 | (7 634) | — | — |
| Capital social devant | ||||||
| être émis | 9 811 | — | — | — | (4 905) | 4 906 |
RÉGIME D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS À L’INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
La Société a établi un régime d’options d’achat d’actions à l’intention de la haute direction en vertu duquel 60 658 options visant à souscrire des actions de catégorie B de la Société ont été attribuées à certains membres de la haute direction. Le prix d’exercice des options est de 24,86 $ et correspond à la moyenne des cours quotidiens plafond et plancher sur une période de cinq jours, consécutifs ou non, précédant la date d’attribution. Les droits sur les options attribuées sont acquis sur une période de quatre ans à raison de 25 % par année, à compter de la date d’attribution. La juste valeur des options a été estimée à 5,77 $ à la date d’attribution au moyen du modèle d’évaluation des options Black-Scholes et prend en compte les modalités au titre desquelles les options ont été attribuées. La durée contractuelle de chaque option attribuée est de dix ans. Il n’y a aucune possibilité de règlement en trésorerie. La Société comptabilise les options attribuées en vertu du Régime d’options d’achat d’actions à l’intention de la haute direction comme celles d’un régime réglé en instruments de capitaux propres. Pour l’exercice 2020, la charge enregistrée à l’états consolidés des résultats s’est élevée à 136 $.
RÉGIME D’ACHAT D’ACTIONS POUR LES EMPLOYÉS (« RAAE »)
En vertu du RAAE, 600 000 actions de catégorie B étaient réservées aux fins d’émission. Au 1[er ] janvier 2020, un solde de 193 700 actions de catégorie B n’avait pas encore été attribué en vertu de ce RAAE. Les employés admissibles désignés par le conseil d’administration doivent compter au moins deux ans de service. La participation est volontaire. Le prix de souscription
119 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) est fixé par la moyenne des cours plafond et plancher d’un lot régulier d’actions de catégorie B ) négociées à la TSX sur une période de cinq jours, consécutifs ou non, précédant le dernier jeudi du mois de mai de l’année où les actions sont émises (ou le dernier jeudi de tout mois donné déterminé par le conseil d’administration, qui correspond au mois précédant la date d’émission), moins un escompte maximal de 10 %. Un prêt ne portant pas intérêt est offert par la Société aux fins d’acquisition de ces actions. Les prêts sont remboursés sur une période de deux ans par voie de retenues à la source. Au 31 décembre 2020, à la suite de l’émission de 24 300 actions de catégorie B (14 800 en 2019) en vertu de ce RAAE, un solde de 169 400 actions de catégorie B n’avait pas encore été attribué en vertu de ce RAAE. Ces 24 300 actions de catégorie B (14 800 en 2019) ont été émises pour une contrepartie en trésorerie de 190 $ (258 $ en 2019) et pour des prêts ne portant pas intérêt d’un montant de 505 $ (298 $ en 2019), remboursables sur deux ans et dont la valeur comptable était de 443 $ au 31 décembre 2020 (328 $ en 2019).
PROGRAMME D’OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D’ACTIONS DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS (« RACNA »)
Dans le cadre du RACNA en cours, qui a commencé le 28 octobre 2020 et qui se terminera le 27 octobre 2021, LOGISTEC a l’intention de racheter, aux fins d’annulation, jusqu’à 368 881 actions de catégorie A et 277 113 actions de catégorie B, représentant 5 % des actions émises et en circulation de chaque catégorie au 16 octobre 2020.
Tout actionnaire peut obtenir sans frais une copie de l’avis d’intention relatif au RACNA déposé auprès de la TSX en s’adressant à la Société.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 120
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
En vertu des divers RACNA, les rachats ont été effectués par l’intermédiaire de la TSX ou de systèmes de négociation parallèles canadiens. Les tableaux suivants présentent le nombre d’actions rachetées par RACNA et par année :
| Prix moyen - | Prix moyen | |||
|---|---|---|---|---|
| Rachats d’actions par offre | Actions de | Actions de | Actions de catégorie A |
Actions de catégorie B |
| catégorie A | catégorie B | $ | $ | |
| RACNA 2018 (du 26 octobre 2018 | ||||
| au 25 octobre 2019) | ||||
| Rachat en 2018 | 3 000 | 19 700 | 48,34 | 49,15 |
| Rachat en 2019 | 6 800 | 32 800 | 42,71 | 41,16 |
| Total RACNA 2018 | 9 800 | 52 500 | 44,43 | 44,16 |
| RACNA 2019 (du 28 octobre 2019 | ||||
| au 27 octobre 2020) | ||||
| Rachat en 2019 | 2 300 | 7 000 | 41,78 | 40,52 |
| Rachat en 2020 | 5 300 | 28 100 | 30,73 | 31,98 |
| Total RACNA 2019 | 7 600 | 35 100 | 34,08 | 33,69 |
| RACNA 2020 (du 28 octobre 2020 | ||||
| au 27 octobre 2021) | ||||
| Rachat en 2020 | 600 | 6 500 | 38,41 | 35,59 |
| Total RACNA 2020 | 600 | 6 500 | 38,41 | 35,59 |
| Rachats d’actions par année | Actions de catégorie A |
Actions de catégorie B |
||
| 2019 | ||||
| RACNA 2018 | 6 800 | 32 800 | ||
| RACNA 2019 | 2 300 | 7 000 | ||
| Total 2019 | 9 100 | 39 800 | ||
| 2020 | ||||
| RACNA 2019 | 5 300 | 28 100 | ||
| RACNA 2020 | 600 | 6 500 | ||
| Total 2020 | 5 900 | 34 600 |
121 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
Le nombre d’actions a varié comme suit :
| Nombre | Nombre | Actions de | Actions de | |
|---|---|---|---|---|
| d’actions de | d’actions de | catégorie A | catégorie B | |
| catégorie A | catégorie B | $ | $ | |
| Au 1erjanvier 2019 | 7 392 722 | 5 273 334 | 4 885 | 30 131 |
| Rachetées dans le cadre des RACNA | (9 100) | (39 800) | (6) | (250) |
| RAAE | — | 14 800 | — | 556 |
| Exercice d’options en vertu de la | ||||
| transaction liée à SANEXEN | — | 148 567 | — | 4 906 |
| Au 31 décembre 2019 | 7 383 622 | 5 396 901 | 4 879 | 35 343 |
| Rachetées dans le cadre des RACNA | (5 900) | (34 600) | (4) | (243) |
| Conversion | (700) | 700 | — | — |
| RAAE | — | 24 300 | — | 695 |
| Exercice d’options en vertu de la | ||||
| transaction liée à SANEXEN | — | 148 568 | — | 4 905 |
| Au 31 décembre 2020 | 7 377 022 | 5 535 869 | 4 875 | 40 700 |
DIVIDENDES
Les dividendes déclarés par action se détaillent comme suit :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Actions de catégorie A | 0,37 | 0,37 |
| Actions de catégorie B | 0,41 | 0,41 |
Les dividendes versés par action se détaillent comme suit :
| Les dividendes versés par action se détaillent comme suit : | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2019 | |
| $ | $ | |
| Actions de catégorie A | 0,37 | 0,37 |
| Actions de catégorie B | 0,41 | 0,40 |
Le 16 mars 2021, le conseil d’administration a déclaré des dividendes de 0,0935 $ par action de catégorie A et de 0,10285 $ par action de catégorie B, lesquels seront payés le 15 avril 2021 à tous les actionnaires inscrits le 1[er] avril 2021. Le dividende estimatif à verser est de 690 $ pour les actions de catégorie A et de 569 $ pour les actions de catégorie B.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 122
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020
des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
27. CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL, APRÈS IMPÔT
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2020 | 2019 | |
| $ | $ | |
| Pertes (profits) sur instruments financiers désignés comme | ||
| couvertures de flux de trésorerie | (106) | 8 |
| Écarts de change découlant de la conversion des établissements à | ||
| l’étranger | 7 521 | 10 414 |
| Profits (pertes) latent(e)s découlant de la conversion de la dette | ||
| désignée comme élément de couverture au titre de l’investissement | ||
| net dans des établissements à l’étranger | 528 | (725) |
| 7 943 | 9 697 |
28. TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
ÉLÉMENTS SANS EFFET SUR LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Charge au titre des régimes de retraite à prestations définies et à | ||
| cotisations définies | 1 937 | 2 099 |
| Dotation aux amortissements | 45 390 | 42 122 |
| Quote-part du résultat tiré des participations comptabilisées selon la | ||
| méthode de la mise en équivalence | (9 529) | (8 729) |
| Charges financières | 12 453 | 12 854 |
| Produits financiers | (635) | (501) |
| Impôt exigible | 9 991 | 9 075 |
| Impôt différé | 671 | (376) |
| Actifs non courants | 525 | (2 650) |
| Passifs sur contrat | (400) | (400) |
| Passifs non courants | (2 517) | 3 749 |
| Autres | 2 631 | (1 331) |
| 60 517 | 55 912 |
123 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
VARIATION DES ÉLÉMENTS HORS TRÉSORERIE DU FONDS DE ROULEMENT
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Diminution (augmentation) de ce qui suit : | ||
| Créances clients et autres débiteurs | 22 692 | 8 034 |
| Impôt sur le résultat | (2 532) | (808) |
| Charges payées d’avance et autres | (3 874) | (231) |
| Stocks | (386) | (1 861) |
| Augmentation (diminution) de ce qui suit : | ||
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | (4 345) | (7 313) |
| Passifs sur contrat | 3 511 | 130 |
| 15 066 | (2 049) |
OPÉRATIONS SANS EFFET SUR LA TRÉSORERIE
En 2020, la Société a fait l’acquisition d’immobilisations corporelles dont un montant de 1 174 $ (400 $ en 2019) était impayé à la fin de l’exercice.
RAPPROCHEMENT DES PASSIFS DÉCOULANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Les tableaux suivants présentent le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture liés aux activités de financement, y compris les changements dans la trésorerie et dans les éléments hors trésorerie:
| Changements | Changements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dans les | dans les | ||||||
| éléments | éléments | ||||||
| Changements | hors | hors | |||||
| 2020 | Ouverture | dans la | trésorerie | trésorerie | trésorerie | Clôture | |
| Dette | |||||||
| 31 | liée aux | 31 | |||||
| décembre | Rembour- | acquisitions/ | décembre | ||||
| 2019 | sements | Emprunts | ajustements | Emprunts | Change | 2020 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Facilité de crédit | |||||||
| renouvelable | 115 003 | (80 064) | 74 381 | — | — | (2 650) | 106 670 |
| Dette liée à | |||||||
| des prêts non | |||||||
| garantis | 50 000 | — | — | — | — | — | 50 000 |
| Facilité de crédit | |||||||
| à terme | 10 333 | (2 698) | 2 137 | — | — | (71) | 9 701 |
| Prêt du | |||||||
| gouvernement | 1 200 | (100) | — | — | — | — | 1 100 |
| Prêt lié à | |||||||
| l’équipement | 1 364 | (1 100) | — | (44) | — | (11) | 209 |
| Obligations | |||||||
| locatives | 91 315 | (14 049) | — | — | 60 927 | (3 025) | 135 168 |
| Total | 269 215 | (98 011) | 76 518 | (44) | 60 927 | (5 757) | 302 848 |
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 124
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
| Changements | Changements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dans les | dans les | ||||||
| éléments | éléments | ||||||
| Changements | hors | hors | |||||
| 2019 | Ouverture | dans la | trésorerie | trésorerie | trésorerie | Clôture | |
| Dette | |||||||
| 31 | liée aux | 31 | |||||
| décembre | Rembour- | acquisitions/ | décembre | ||||
| 2018 | sements | Emprunts | ajustements | Emprunts | Change | 2019 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Facilité de crédit | |||||||
| renouvelable | 104 527 | (58 660) | 72 917 | — | — | (3 781) | 115 003 |
| Dette liée à | |||||||
| des prêts non | |||||||
| garantis | 50 000 | — | — | — | — | — | 50 000 |
| Facilité de crédit | |||||||
| à terme | 574 | (2 449) | 11 634 | 614 | — | (40) | 10 333 |
| Prêt du | |||||||
| gouvernement | 1 600 | (400) | — | — | — | — | 1 200 |
| Prêt lié à | |||||||
| l’équipement | 3 932 | (1 920) | 98 | (688) | — | (58) | 1 364 |
| Obligations | |||||||
| locatives | — | (9 726) | — | — | 103 800 | (2 759) | 91 315 |
| Autres | 2 664 | (2 601) | — | (13) | — | (50) | — |
| Total | 163 297 | (75 756) | 84 649 | (87) | 103 800 | (6 688) | 269 215 |
29. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
Les soldes et les transactions entre la Société et ses filiales qui sont des parties liées à la Société ont été éliminés à la consolidation et ne sont pas présentés dans cette note. L’information relative aux transactions entre la Société et les autres parties liées est présentée ci-après.
TRANSACTIONS COMMERCIALES
Les tableaux qui suivent résument les transactions entre parties liées de la Société avec ses coentreprises au cours des exercices :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Vente de services | 5 028 | 7 174 |
| Achat de services | 921 | 767 |
| Au | Au | |
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2020 | 2019 | |
| $ | $ | |
| Montants dus à des coentreprises | 640 | 1 736 |
| Montants dus par des coentreprises | 2 045 | 2 929 |
125 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
Les montants non réglés ne sont pas garantis et seront réglés en espèces. Aucune garantie n’a été donnée ou obtenue.
TRANSACTIONS EFFECTUÉES AVEC LES ACTIONNAIRES
Les transactions effectuées avec Investissements Sumanic inc., actionnaire le plus important de la Société, ont été les suivantes :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Dividendes payés à Investissements Sumanic inc. | 2 173 | 2 125 |
RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS
Le tableau suivant présente la rémunération des administrateurs et des autres principaux dirigeants [(1) ] au cours des exercices clos :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Avantages à court terme | 5 789 | 4 684 |
| Avantages postérieurs à l’emploi | 248 | 209 |
| Autres avantages à long terme | (879) | (250) |
| 5 158 | 4 643 |
(1) La rémunération des principaux dirigeants inclut la rémunération du président d’une des coentreprises de la Société.
30. INFORMATION SECTORIELLE
La Société et ses filiales sont structurées et exercent principalement leurs activités dans deux secteurs à présenter, soit les services maritimes et les services environnementaux. Les méthodes comptables appliquées dans chacun des secteurs sont identiques à celles utilisées aux fins des états financiers consolidés.
La Société présente de l’information sur ses secteurs à présenter, fondée sur les mesures utilisées par la direction pour l’évaluation du rendement de ces secteurs à présenter. Pour évaluer la performance opérationnelle de ses secteurs, la Société se fonde sur le résultat avant impôt constaté pour chaque secteur.
Les tableaux suivants présentent les informations financières par secteurs d’exploitation et par secteurs géographiques :
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 126
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020
des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions)
SECTEURS D’EXPLOITATION
PRODUITS, RÉSULTATS ET AUTRES INFORMATIONS
| Services | Services | ||
|---|---|---|---|
| 2020 | maritimes | environnementaux | Total |
| $ | $ | $ | |
| Produits | 344 622 | 260 079 | 604 701 |
| Dotation aux amortissements | 33 094 | 12 296 | 45 390 |
| Quote-part du résultat tiré des | |||
| participations comptabilisées selon la | |||
| méthode de la mise en équivalence | 9 239 | 290 | 9 529 |
| Charges financières | 8 980 | 3 473 | 12 453 |
| Produits financiers | 100 | 535 | 635 |
| Résultat avant impôt | 27 233 | 16 217 | 43 450 |
| Acquisition d’immobilisations corporelles, y | |||
| compris les regroupements d’entreprises | 23 775 | 7 970 | 31 745 |
| Services | Services | ||
| 2019 | maritimes | environnementaux | Total |
| $ | $ | $ | |
| Produits | 385 305 | 254 637 | 639 942 |
| Dotation aux amortissements | 29 803 | 12 319 | 42 122 |
| Quote-part du résultat tiré des | |||
| participations comptabilisées selon la | |||
| méthode de la mise en équivalence | 7 463 | 1 266 | 8 729 |
| Charges financières | 9 581 | 3 273 | 12 854 |
| Produits financiers | 277 | 224 | 501 |
| Résultat avant impôt | 25 338 | 9 798 | 35 136 |
| Acquisition d’immobilisations corporelles | 26 114 | 8 443 | 34 557 |
| ACTIFS ET PASSIFS | |||
| Services | Services | ||
| 2020 | maritimes | environnementaux | Total |
| $ | $ | $ | |
| Total de l’actif | 523 762 | 273 619 | 797 381 |
| Participations comptabilisées selon la | |||
| méthode de la mise en équivalence | 42 913 | 2 148 | 45 061 |
| Total du passif | 372 275 | 123 535 | 495 810 |
| 2019 | |||
| Total de l’actif | 463 823 | 270 915 | 734 738 |
| Participations comptabilisées selon la | |||
| méthode de la mise en équivalence | 40 419 | 1 930 | 42 349 |
| Total du passif | 323 674 | 130 050 | 453 724 |
127 RAPPORT ANNUEL 2020 | LOGISTEC
NOTES ANNEXES AUX ÉTAT FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montant par actions) )
SECTEURS GÉOGRAPHIQUES
Les produits de la Société provenant des clients externes par pays d’origine et les informations sur ses actifs non courants selon leur emplacement sont détaillés ci-dessous :
| Canada | É.-U. | Total | |
|---|---|---|---|
| Produits | $ | $ | $ |
| 2020 | 338 396 | 266 305 | 604 701 |
| 2019 | 329 031 | 310 911 | 639 942 |
| Actif non courant(1) | |||
| Au 31 décembre 2020 | 281 283 | 272 405 | 553 688 |
| Au 31 décembre 2019 | 259 185 | 240 818 | 500 003 |
(1) L’actif non courant exclut les actifs financiers non courants et les actifs d’impôt différé.
31. PASSIFS ÉVENTUELS ET GARANTIES
Au 31 décembre 2020, la Société avait des lettres de crédit en cours d’un montant de 4 108 $ (3 695 $ en 2019) se rapportant à des garanties financières fournies dans le cours normal des activités. La plupart de ces lettres de crédit viennent à échéance au cours des 12 prochains mois.
La Société, solidairement avec l’un de ses partenaires, garantit l’obligation au titre d’un contrat de location de l’une de ses coentreprises. La garantie est limitée à un montant cumulatif de 2 222 $ (2 199 $ en 2019).
Au 31 décembre 2020, la Société avait des passifs éventuels totalisant 2 025 $ (1 941 $ en 2019) pour des obligations éventuelles de retirer des actifs et de restaurer les sites en vertu des contrats de location.
La Société indemnise ses administrateurs et dirigeants de tout préjudice subi en raison de l’exécution de leurs fonctions pour la Société, dans la mesure permise par la loi. La Société a souscrit à une police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants et la maintient en vigueur.
Aucun montant n’a été inscrit dans les états financiers consolidés relativement aux passifs éventuels et garanties susmentionnés.
LOGISTEC | RAPPORT ANNUEL 2020 128