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Inclusio SA Proxy Solicitation & Information Statement 2024

Apr 11, 2024

3965_rns_2024-04-11_19ef3f48-bf17-4208-b47b-32e9e1a8d28f.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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P R O C U R A T I O N

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités pratiques. La procuration
doit être notifiée à [email protected] et doit lui parvenir au plus tard le 29 avril 2024. L'envoi par e-mail devra
être accompagné d'une copie scannée ou photographiée de la procuration, complétée avec des instructions de vote
précises et signée. Toutes les formalités pratiques sont reprises dans la convocation à cette Assemblée Générale
Ordinaire.
Le/la soussigné(e) :
Personne physique
Nom et prénom : ______________
Domicile : ______________
OU
Personne morale
Dénomination et forme juridique : ____________
Siège : _________________
Valablement représentée par : _________
propriétaire de : __ actions d'INCLUSIO SA
constitue pour mandataire spécial1
, avec faculté de substitution :
Monsieur / Madame _____

pour le/la représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 15 mai 2024 à 14h00 aux fins d'y délibérer sur les points de l'ordre du jour et d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après à l'adresse suivante : Avenue Herrmann-Debroux 40, 1160 Bruxelles. Signature :

_________________________________

1Conformément à l'art. 7:143 §4 du Code des Sociétés et des Associations, les procurations envoyées à Inclusio sans indication de mandataire, seront considérées comme désignant Inclusio, son organe d'administration ou un de ses employés comme mandataire, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêts. Pour être prises en compte, ces procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote, le mandataire qui est présumé comme ayant un conflit d'intérêts, ne pourra pas participer au vote.

Le mandataire exercera le vote du mandant dans le sens suivant sur les points de l'ordre du jour repris ci-après :

1. Prise de connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration
concernant l'exercice social statutaire et consolidé clôturé le 31 décembre
2023
Ne requiert pas de vote
2. Prise de connaissance du rapport du commissaire concernant les comptes
statutaires et consolidés clôturés le 31 décembre 2023
Ne requiert pas de vote
3. Prise de connaissance des comptes consolidés clôturés le 31 décembre
2023
Ne requiert pas de vote
4. Approbation des comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2023 et des
affectations et des prélèvements
Proposition d'approbation des comptes statutaires clôturés le 31 décembre
2023, ainsi que de l'affection du résultat, avec distribution d'un dividende brut
de 0,75 € par action (0,525 € net par action après retenue du précompte
mobilier de 30%).
OUI* NON* Abstention*
5. Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice clôturé le 31
décembre 2023, qui constitue un volet spécifique de la déclaration de
gouvernance d'entreprise
Proposition d'approbation du rapport de rémunération pour l'exercice clôturé
le 31 décembre 2023.
OUI* NON* Abstention*
6. Décharge aux administrateurs de la Société
Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs de la Société pour
l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
OUI* NON* Abstention*
7. Décharge au commissaire de la Société
Proposition d'octroyer la décharge au commissaire de la Société pour
l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
OUI* NON* Abstention*
8. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marianne
WAGNER
Proposition de renouveler le mandat d'administratrice de Madame Marianne
WAGNER.
Proposition de constater son indépendance conformément à l'article 7:87 du
Code des sociétés et des associations (ci-après « CSA »).
Son mandat viendra à échéance à l'AGO à tenir en 2028.
OUI* NON* Abstention*
9. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Bart DE
ZUTTER
Proposition de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Bart DE
ZUTTER, sur proposition de la société Re-Vive, conformément à l'article 9 des
statuts de la Société. Son mandat viendra à échéance à l'AGO à tenir en 2028.
OUI* NON* Abstention*
10. Démission du mandat d'administrateur de Madame Véronique TAI
Madame Véronique TAI a communiqué sa démission de sa fonction
d'administratrice en date du 25/03/2024 avec effet immédiat. Proposition de
prendre acte de sa démission.
Ne requiert pas de vote

11. Ratification de la cooptation de Monsieur Paul SCHOULS pour son mandat
d'administrateur
Le Conseil d'administration a coopté Monsieur Paul SCHOULS afin de poursuivre
le mandat de Madame Véronique TAI. Proposition de nommer comme
administrateur Monsieur Paul SCHOULS (le cas échéant sous réserve
d'approbation par la FSMA). Son mandat viendra à échéance à l'AGO à tenir en
2027.
OUI* NON* Abstention*
12. Nomination de Madame Véronique TAI comme administrateur
Proposition de nommer comme administratrice Madame Véronique TAI (le cas
échéant sous réserve d'approbation par la FSMA).
Proposition de constater son indépendance conformément à l'art. 7:87 CSA.
Son mandat viendra à échéance à l'AGO à tenir en 2028.
OUI* NON* Abstention*
13. Rémunération des administrateurs non exécutifs et des membres des
comités
La rémunération des administrateurs non exécutifs et des membres des
comités a été approuvée lors de l'assemblée générale extraordinaire (ci-après
« AGE ») du 29 octobre 2020.
Proposition de modifier, avec effet au 1er janvier 2024, la rémunération des
administrateurs non exécutifs et des membres des comités et d'adapter en
conséquence la politique de rémunération approuvée par l'AGE du 29 octobre
2020 comme suit :
1) augmentation de la rémunération annuelle fixe de 4.000 € à 5.000 € pour les
administrateurs. Le président du Conseil d'administration bénéficie toujours
d'une rémunération annuelle double à celle d'un administrateur (soit 10.000 €).
Cette rémunération est allouée à l'administrateur au prorata temporis de la
date de nomination ou de démission de celui-ci au cours de l'exercice concerné,
2) augmentation des jetons de présence des administrateurs et des membres
des comités de 750 € à 1.000 € par participation aux réunions du conseil
d'administration, du comité d'audit et de gestion des risques, du comité
d'investissement et du comité de nomination et de rémunération. Les jetons de
présence pour les réunions tenues en vidéo conférence sont maintenus à 750 €,
tandis que les réunions dont la durée est inférieure à une heure ne seront pas
rémunérées. Les présidents du conseil d'administration, du comité d'audit et de
gestion des risques, du comité d'investissement et du comité de nomination et
de rémunération bénéficient de jetons de présence dont le montant ci-dessus
est doublé.
OUI* NON* Abstention*

(*) Merci de biffer les mentions inutiles

Le mandataire pourra notamment :

  • (1) participer à toute autre Assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première Assemblée ne pourrait délibérer pour quelque motif que ce soit ;
  • (2) voter, approuver ou rejeter au nom du/de la soussigné(e) toutes propositions se rapportant à l'ordre du jour, comme indiqué ci-dessous :

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, élire domicile, substituer et en général, faire tout ce qui est nécessaire à l'exécution du présent mandat.

Le mandataire pourra * ne pourra pas * (*) Merci de biffer la mention inutile.

voter sur les sujets nouveaux qui seraient ajoutés à l'ordre du jour suite à la demande d'actionnaire(s) possédant au moins 3 % du capital.

Fait à ___, le _ /____ /2024.
------------------------------------------------------- -- --

Signature : ____________________ (Merci de faire précéder la signature de la mention « Bon pour pouvoir »).