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Inclusio SA

Pre-Annual General Meeting Information Oct 22, 2025

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Pre-Annual General Meeting Information

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Inclusio SA

Société Immobilière Réglementée Publique (SIRP) de droit belge Société Anonyme Avenue Herrmann-Debroux 40 – 1160 Auderghem

N° d'entreprise : 0840.020.295

Registre des Personnes Morales : Bruxelles

CONVOCATION DU 22 OCTOBRE 2025 A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE D'INCLUSIO SA A TENIR LE 4 DECEMBRE 2025

Le conseil d'administration de la SA INCLUSIO invite les actionnaires à participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 04 décembre 2025 à 14 heures (ou, si le quorum requis ne devait pas être atteint à cette assemblée du 04 décembre 2025, le 08 janvier 2026 à 14h00) au siège d'Inclusio, Avenue Herrmann-Debroux 40 à 1160 Auderghem.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

1. RENOUVELLEMENT DE LA FACULTÉ DE RECOURIR AU CAPITAL AUTORISE

  • 1.1 Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations, relatif au renouvellement du capital autorisé, décrivant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé peut être utilisé et fixant les objectifs à cet égard. Comme il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune proposition de décision n'est reprise à l'ordre du jour.
  • 1.2 Sous réserve de l'approbation préalable par la FSMA, proposition de renouveler l'autorisation existante concernant le capital autorisé et de la remplacer par l'octroi d'une nouvelle autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois dans les conditions fixées dans le rapport mentionné ci-dessus et de modifier en conséquence l'article 5.2 des statuts ("Capital autorisé") en fonction de la décision adoptée.

Proposition d'autoriser le conseil d'administration à augmenter le capital, aux dates et selon les modalités à déterminer par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de dixhuit millions d'euros (€ 18.000.000,00) par an pour des augmentations de capital :

  • a. par apports en numéraire, prévoyant la possibilité d'exercice du droit de préférence ou du droit d'allocation irréductible par les actionnaires de la Société ;
  • b. par apports en numéraire, sans la possibilité d'exercice du droit de préférence ou du droit d'allocation irréductible par les actionnaires de la Société ;
  • c. par apports en nature ;
  • d. dans le cadre de la distribution de dividendes optionnels

étant entendu que si l'augmentation du capital concernée est accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.

Cette autorisation proposée sera accordée pour une durée de cinq ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire approuvant les autorisations proposées.

Le conseil d'administration invite les actionnaires à approuver cette proposition de résolution. Le texte de l'article 5.2 des statuts sera modifié en fonction.

2. RENOUVELLEMENT DE LA FACULTÉ D'ACQUÉRIR, PRENDRE EN GAGE ET ALIÉNER DES ACTIONS PROPRES

2.1 Proposition de remplacer, sous réserve de l'approbation préalable de la FSMA, le pouvoir existant d'acquérir, prendre en gage et aliéner des actions propres par l'octroi d'un nouveau pouvoir au conseil d'administration pour une nouvelle période respective de 3 ou de 5 ans selon le cas, et de modifier en conséquence l'article 5.3 des statuts comme suit :

« 5.3. Acquisition, prise en gage et aliénation d'actions propres

La Société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans les conditions prévues par la loi. Le conseil d'administration est spécialement autorisé, pour une durée de 3 ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 04 décembre 2025 ou, si le quorum requis ne devait pas être atteint à cette assemblée du 04 décembre 2025, le 08 janvier 2026, à acquérir, prendre en gage et aliéner pour compte de la Société, des actions propres de la Société sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette aliénation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent.

En outre, pendant une période de 5 ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 04 décembre 2025 ou, si le quorum requis ne devait pas être atteint à cette assemblée du 04 décembre 2025, le 08 janvier 2026, le conseil d'administration pourra acquérir et prendre en gage (même hors Bourse) pour compte de la Société des actions propres de la Société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à 80% du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à 120% du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) moyennant le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations eu égard aux sommes qui seraient affectées à ces opérations.

Le conseil d'administration est également explicitement autorisé à aliéner des actions propres de la Société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la Société ou ses filiales, moyennant le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations.

Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aux aliénations d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales. »

3. POUVOIRS SPÉCIAUX – COORDINATION DES STATUTS

Proposition d'octroyer au notaire instrumentant tous les pouvoirs pour procéder au dépôt et à la publication de l'acte ainsi qu'à la coordination des statuts en fonction des décisions adoptées.

INFORMATIONS POUR LES ACTIONNAIRES

A. Conditions d'admission à l'Assemblée Générale Extaordinaire

Conformément à l'article 7:134 §2 du CSA et aux articles 18 et 19 des statuts de la Société, les actionnaires ne pourront participer et voter à l'AGE que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

1) Enregistrement des actions

INCLUSIO doit obtenir la preuve que l'actionnaire détient le 20 novembre 2025 à minuit (la « Date d'Enregistrement ») le nombre d'actions pour lequel il a l'intention de participer. La procédure d'enregistrement se déroule comme suit :

  • Les détenteurs d'actions nominatives doivent être inscrits dans le registre des actions nominatives d'INCLUSIO le 20 novembre 2025 à minuit (heure belge) pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer.
  • Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent fournir une attestation d'enregistrement au 20 novembre 2025 à minuit (heure belge) pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer. Cette attestation est délivrée par leur teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'Enregistrement.

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'AGE, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'AGE.

2) Notification de participation

Conformément à l'article 7:134 §2 du CSA, INCLUSIO doit recevoir une notification de participation au plus tard le 28 novembre 2025.

  • Les détenteurs d'actions nominatives doivent notifier leur intention de participer soit par lettre ordinaire adressée au siège de la Société (Avenue Herrmann-Debroux 40, 1160 Bruxelles), soit par courriel ([email protected]).
  • Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent notifier leur intention de participer soit par lettre ordinaire adressée au siège de la Société (Avenue Herrmann-Debroux 40, 1160 Bruxelles), soit par courriel ([email protected]), en joignant à leur envoi l'attestation mentionnée au point A.1 cidessus.

B. Participation

1) Vote par présence physique

Les actionnaires qui souhaitent participer en personne doivent se conformer à la procédure décrite au point A ci-dessus.

2) Vote par correspondance

Les actionnaires peuvent voter par correspondance en utilisant le formulaire de vote par correspondance établi par la Société. Le formulaire de vote par correspondance peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.inclusio.be) ou sur simple demande par courriel ([email protected]).

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance devront se conformer à la procédure d'enregistrement décrite au point A.1 ci-dessus. L'envoi du formulaire de vote par correspondance vaut notification de participation.

Une copie du formulaire de vote par correspondance signé doit être envoyée par lettre ordinaire au siège de la Société (Avenue Herrmann-Debroux 40, 1160 Bruxelles), ou par courriel ([email protected]) au plus tard pour le 28 novembre 2025.

3) Vote par procuration

Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par la Société. Le formulaire de procuration peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.inclusio.be) ou par simple demande par courriel ([email protected]).

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter devront se conformer à la procédure d'enregistrement décrite au point A.1 ci-dessus. L'envoi du formulaire de procuration vaut notification de participation. Le formulaire de procuration signé doit être envoyé par lettre ordinaire au siège de la Société (Avenue Herrmann-Debroux 40, 1160 Bruxelles) ou par courriel ([email protected]) au plus tard pour le 28 novembre 2025.

C. Informations importantes

1) Approbation des propositions à l'ordre du jour

Il est précisé que, conformément à l'article 22 des statuts, pour que les modifications proposées soient adoptées, un quorum d'au moins la moitié des actions existantes doit participer au vote et une majorité spéciale d'au moins les trois quarts des voix doit être obtenue.

Si l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 2025 ne réunit pas le quorum de présence légalement requis, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire avec le même ordre du jour sera convoquée le 8 janvier 2026. Lors de cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire, les propositions susmentionnées pourront être adoptées à la majorité spéciale d'au moins les trois quarts des voix, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

2) Droit d'inscrire des sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision

Conformément à l'article 17 des statuts de la Société et à l'article 7:130 CSA, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision à reprendre doivent parvenir auprès de la Société au plus tard le 12 novembre 2025 par courrier ordinaire au siège de la Société (Avenue Herrmann-Debroux 40, 1160 Bruxelles) ou par courriel ([email protected]). Le cas échéant, la Société publiera sur son site internet (www.inclusio.be) un ordre du jour complété au plus tard le 19 novembre 2025, ainsi qu'un formulaire de procuration et de vote par correspondance modifié. Les procurations et les formulaires de vote par correspondance reçus par la Société avant la publication de l'ordre du jour modifié resteront valables pour les sujets déjà repris dans l'ordre du jour.

3) Droit de poser des questions

Conformément à l'article 7:139 CSA, chaque actionnaire a le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'assemblée générale. Il ne sera répondu aux questions écrites que dans la mesure où l'actionnaire qui les pose s'est conformé aux conditions d'admission décrites ci-dessus. Ces questions doivent parvenir au plus tard le 28 novembre 2025 auprès de la Société par courrier ordinaire au siège (Avenue Herrmann-Debroux 40, 1160 Bruxelles) ou par courriel ([email protected])..) Les réponses aux questions écrites seront fournies pendant l'assemblée générale.

4) Documents disponibles

Tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.inclusio.be) à partir du 22 octobre 2025.

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