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Inclusio SA — AGM Information 2022
Apr 15, 2022
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AGM Information
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CONVOCATION A ASSISTER A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE D'INCLUSIO SA DU 18 MAI 2022
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Vous êtes invités à assister à l'assemblée générale ordinaire de la société Inclusio SA, ayant son siège Avenue Herrmann-Debroux, 40, 1160 Auderghem, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.020.295 (la « Société ») qui se tiendra le mercredi 18 mai 2022 à 14 heures. L'assemblée générale ordinaire sera tenue au siège social de la Société.
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEM-BLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra conformément aux statuts le troisième mercredi du mois de mai soit le mercredi 18 mai 2022 à 14h00.
L'ordre du jour est le suivant :
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- Prise de connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration concernant l'exercice social statutaire et l'exercice consolidé clôturé le 31 décembre 2021.
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- Prise de connaissance du rapport du commissaire concernant les comptes statutaires et consolidés clôturés le 31 décembre 2021.
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- Prise de connaissance des comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2021.
Les points 1 à 3 portent sur la communication et la prise de connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés, sur le rapport de gestion du conseil d'administration et sur le rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2021. Ces documents sont repris dans le Rapport Financier Annuel 2021 de la Société, qui est disponible sur le site internet (www.inclusio.be) et au siège de la Société. L'assemblée générale ordinaire ne doit arrêter aucune décision en l'occurrence.
- Approbation des comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2021 et des a ectations et des prélèvements.
Proposition d'approbation des comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2021, ainsi que de l'a ectation du résultat, avec distribution d'un dividende de 0,50 € brut par action (0,35 € net par action).
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- Approbation du rapport sur les rémunérations pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021, qui constitue un volet spéci que de la déclaration de gouvernance d'entreprise. Proposition d'approbation du rapport sur les rémunérations pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.
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- Décharge aux administrateurs de la Société. Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.
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- Décharge au commissaire de la Société.
Proposition d'octroyer la décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.
- Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Christophe Demain.
Proposition de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Christophe Demain. Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2026.
- Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Matthieu de Posch.
Proposition de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Matthieu de Posch. Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2026.
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- Nomination de Monsieur Koen Depaemelaere comme administrateur. Proposition de nommer comme administrateur Monsieur Koen Depaemelaere. Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2026.
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- Divers
Formalités pratiques de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire
Pour assister à l'Assemblée Générale Ordinaire du mercredi 18 mai 2022, les actionnaires sont priés de se conformer aux articles 18 et 19 des statuts et aux formalités suivantes.
INFORMATIONS AUX ACTION-NAIRES :
1. Date et Heures
Veuillez noter que toutes les dates et heures mentionnées dans ce document sont des échéances qui ne seront pas prolongées en cas de week-end, de vacances ou pour toute autre raison.
Inclusio SA Société Immobilière Réglementée publique (SIRP) Société Anonyme Avenue Herrmann-Debroux, 40 – 1160 AUDERGHEM N° d'entreprise : 0840.020.295 - Registre des Personnes Morales : Bruxelles
2. Amendement de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l'article 17 des statuts de la Société, les actionnaires qui détiennent seuls ou ensemble au moins 3 % du capital peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets et/ou propositions de décision à reprendre doivent parvenir auprès de la Société au plus tard le 27 avril 2022 par courrier ordinaire à l'adresse du siège de la Société (à l'attention de Mr. Marc Brisack, Inclusio SA, Avenue Herrmann-Debroux 40, 1160 Auderghem) ou par e-mail ([email protected]). Au plus tard le 4 mai 2022, la Société publiera un ordre du jour modi é ainsi qu'un formulaire de procuration et de vote par correspondance modi é. Les procurations et les formulaires de vote par correspondance reçus par la Société avant la publication de l'ordre du jour modi é resteront valables pour les sujets déjà repris dans l'ordre du jour.
3. Conditions d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire
Les actionnaires qui souhaitent participer ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent se conformer aux dispositions prévues aux articles 18 et 19 des statuts de la Société :
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- Enregistrement des actions : la Société doit pouvoir constater que le 4 mai 2022 à 24 heures (heure belge), ciaprès dénommée « la Date d'Enregistrement », l'actionnaire était en possession du nombre d'actions avec lequel il souhaite participer (ou se faire représenter) à l'Assemblée Générale Ordinaire. Seules les personnes qui sont inscrites au titre d'actionnaire à la Date d'Enregistrement sont autorisées à voter à l'Assemblée Générale Ordinaire, quel que soit le nombre d'actions qu'elles détiennent le jour même de l'Assemblée Générale Ordinaire.
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- Procédure d'enregistrement. a. Pour les détenteurs d'actions nominatives, l'inscription du nombre d'actions avec lequel ils souhaitent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire dans
le registre des actions de la Société su t. Pour être admis, ils doivent toutefois con rmer leur participation (cf. à cet égard le point 3 ci-dessous). Si l'actionnaire souhaite participer à l'Assemblée Générale Ordinaire avec moins d'actions que le nombre inscrit dans le registre des actions de la Société, il peut en faire part dans l'avis de con rmation de participation (point 3).
- b. Les propriétaires d'actions dématérialisées souhaitant prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent produire une attestation délivrée par leur teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation certi ant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'Enregistrement. Cette attestation doit permettre à la Société de constater que le nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire est inscrit sur leur compte à la Date d'Enregistrement.
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- Con rmation de participation.
De plus, les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent con rmer leur participation au plus tard le 12 mai 2022 de la façon suivante :
a. Les actionnaires nominatifs avertissent la Société soit par courrier ordinaire à l'adresse du siège de la Société (à l'attention de Mr. Marc Brisack, Inclusio SA, Avenue Herrmann-Debroux 40, 1160 Auderghem, soit par e-mail (corporate@ inclusio.be) ;
b. Les détenteurs d'actions dématérialisées communiquent l'attestation mentionnée au point 2.b. à la Société soit par courrier ordinaire à l'adresse du siège de la Société (à l'attention de Mr. Marc Brisack, Inclusio SA, Avenue Herrmann-Debroux 40, 1160 Auderghem, soit par e-mail ([email protected]).
Seules les personnes qui répondent à ces formalités et seules les personnes inscrites au titre d'actionnaire à la Date d'Enregistrement seront autorisées à participer et voter à l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2022. Il ne sera pas tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire.
4. Procuration et vote par correspondance
Les actionnaires qui le souhaitent sont invités à exercer leurs droits de vote exclusivement (i) en votant avant l'Assemblée Générale Ordinaire par correspondance, ou (ii) en donnant procuration avant l'Assemblée Générale Ordinaire à une personne désignée par le conseil d'administration.
Les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance approuvés par la Société doivent être obligatoirement utilisés pour ce faire. Ils peuvent être téléchargés sur le site internet de la Société : www.inclusio.be – section Investisseurs.
Tant le formulaire de procuration que le formulaire de vote par correspondance doivent parvenir auprès de la Société au plus tard le 12 mai 2022 par courrier ordinaire ou par voie électronique à [email protected].
5. Droit de poser des questions
Chaque actionnaire peut poser aux administrateurs des questions écrites relatives aux points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ces questions doivent parvenir au plus tard le 12 mai 2022 auprès de la Société par courrier ordinaire ou par voie électronique à [email protected]. Les questions des actionnaires recevront une réponse lors de la présentation.
6. Mise à disposition des documents
La documentation qui sera soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire, l'ordre du jour, éventuellement modi é, le formulaire de vote par procuration et de vote par correspondance, éventuellement modi é, sont disponibles dès la publication de la présente convocation sur le site internet de la Société : www.inclusio.be – section Investisseurs.
Chaque actionnaire peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège de la Société une copie des rapports mentionnés dans l'ordre du jour. Les demandes d'obtention d'une copie gratuite peuvent également être soumises par écrit ou par voie électronique à [email protected].
Bien cordialement,
Le Conseil d'administration.