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Inclusio SA AGM Information 2022

May 31, 2022

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AGM Information

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Inclusio (SIRP - OGVV) Société anonyme 40 Avenue Herrmann-Debroux 1160 - Auderghem BE0840020295 Ci-après « la Société »

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE LE MERCREDI 18 MAI 2022

Le mercredi 18 mai 2022 à 14:00 heures s'est tenue l' Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société, à 1160 Auderghem 40 Avenue Herrmann-Debroux.

1. COMPOSITION DU BUREAU

L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur André Bosmans, qui désigne Monsieur Marc Brisack en qualité de secrétaire et Messieurs Lionel Van Rillaer et Jean-Luc Colson comme scrutateurs.

11. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

L'assemblée se compose des actionnaires, présents ou valablement représentés, dont l'identité ainsi que le nombre d'actions et le nombre de voix détenues par chacun d'eux, sont mentionnés dans la liste de présence ci-annexée, laquelle est clôturée et signée par les membres du bureau.

Tous les administrateurs ainsi que le commissaire ont été convoqués à la présente assemblée générale ordinaire.

============================================================================================================================================================================== DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT

Les formalités de convocation à cette assemblée ont été réalisées par:

-Publication au moniteur belge du 18/05/2022

-Publication dans De Standaard du 15/04/2022

-Publication dans la Libre Belgique du 15/04/2022

-convocation des actionnaires nominatifs par courrier du 15/04/2022

-convocation des administrateurs par courrier le 15/04/2022

-convocation du Commissaire par courrier le 15/04/2022

Les actionnaires identifiés à la liste des présences jointe en annexe sont présents ou valablement représentés, ce que le secrétaire confirme. Par conséquent, l'assemblée est valablement constituée pour délibérer et décider sur les points mis à l'ordre du jour.

Pour assister à l'assemblée générale, les actionnaires se sont conformés aux articles des statuts relatifs aux formalités d'admission à l'assemblée générale.

Tout actionnaire a obtenu une copie des comptes annuels et des rapports dont question à l'article 7:148 CSA.

IV ORDRE DU JOUR

Le président expose ensuite que l'assemblée générale ordinaire a été convoquée pour délibérer et adopter des décisions quant à l'ordre du jour suivant :

    1. Prise de connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration concernant l'exercice social statutaire et l'exercice consolidé clôturé le 31 décembre 2021.
    1. Prise de connaissance du rapport du commissaire concernant les comptes statutaires et consolidés clôturés le 31 décembre 2021.
    1. Prise de connaissance des comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2021.

Les points 1 à 3 portent sur la communication et la prise de connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés, sur le rapport de gestion du conseil d'administration et sur le rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2021. Ces documents sont repris dans le Rapport Financier Annuel 2021 de la Société, qui est disponible sur le site internet (www.inclusio.be) et au siège de la Société. L'assemblée générale ordinaire ne doit arrêter aucune décision en l'occurrence.

  1. Approbation des comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2021 et des affectations et des prélèvements.

Proposition d'approbation des comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2021, ainsi que de l'affectation du résultat, avec distribution d'un dividende de 0,50 € brut par action (0,35 € net par action).

    1. qui constitue un volet spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise. Proposition d'approbation du rapport sur les rémunérations pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.
    1. Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.
    1. Décharge au commissaire de la Société. Proposition d'octroyer la décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.
    1. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Christophe Demain. Proposition de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Christophe Demain. Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2026.
    1. Proposition de renouveler le mandat d'administrateur Matthieu de Posch. Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2026.
    1. Nomination de Monsieur Koen Depaemelaere comme administrateur. Proposition de nommer comme administrateur Monsieur Koen Depaemelaere. Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2026.
    1. Divers

V. DELIBERATIONS ET DECISIONS

Après délibération, les actionnaires prennent les décisions suivantes : Les points 1 à 3 ne doivent arrêter aucune décision.

  1. de l'affectation du résultat, avec distribution d'un dividende de 0,50 € brut par action (0,35 € net par action) conformément à la page 33 du Rapport Financier annuel avec les votes novel (1)
Pour 2.906.817
VOİX
Contre 0 voix ، Abstention 0 voix
  1. décembre 2021 avec les votes suivants :
Pour 2.583.067
voix
Contre 1 323.750 voix Abstention U voix
  1. leur mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021 avec les votes sour rets :
Pour 2.883.157
VOİX
Contre U voix Abstention 23.660 voix
  1. mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021 avec les votes suivants:
Pour 2.883.157
VOİX
Contre 0 voix Abstention 23.660 voix
  1. Christophe Demain avec les votes suivants. Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2026
Pour 2.586.264
VOİX
Contre 1 284.893 voix Abstention 35.660 voix
  1. de sa fonction d'administrateur de Monsieur Matthieu de Posch, ce point n'est pas aoumission vote. Le Président remercie vivement Monsieur de Posch pour son implication dans le développement de la société.

  2. L'Assemblée générale approuve la nomination de Monsieur Koen Depaemelaere comme administrateur avec les votes suivants. Son mandat viendra à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2026.

Pour 2.586.264 Contre 284.893 voix Abstention 35.660 voix
VOIX

Divers 11.

La Société répond aux questions des actionnaires et plus particulièrement à deux questions écrites.

- Quel est le montant provisionné dans les comptes de l'entreprise dans le cadre du litige " Clos de l'Auflette » à Mons ?

Inclusio et ses conseils estiment que le litige qui a été porté devant les tribunaux par le promoteur/actionnaire permettra de prouver le bon droit de la société dans le cadre du non respect des engagements du promoteur dans l'exécution de la convention signée et permettra de récupérer les sommes payées majorées des intérêts et indemnités. De ce fait, aucune provision pour le litige n'est provisionnée dans les comptes.

- Les Administrateurs sont-ils au courant de la façon dont la direction a géré ce litige au mépris du code de déontologie de la société ?

Le Comité d'audit et le Conseil d'administration sont tenus au courant de manière trimestrielle sur le suivi de tous les litiges de la société. Les administrateurs sont donc parfaitement au courant de ce dossier et ne partagent pas le point de vue de l'actionnaire. Ce litige a été parfaitement géré par la direction et ce afin de défendre au mieux les intérêts de la société et l'ensemble des actionnaires de la société.

VI. FIN DE LA SEANCE

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 15:45 heures.

En foi de quoi le présent procès-verbal a été dressé, date et lieu comme ci-dessus et, après lecture, le Président, le secrétaire ainsi que les scrutateurs l'ont signé.

André BOSMANS Président

Lionel Van Rillaer Scrutateur

Annexes :

  • Publications et convocations
  • Liste des présences et récapitulatif des votes
  • Procurations et votes par correspondance

Marc Brisack Secrétaire Jean-Luc Colson Scrutateur