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Implanet SA — Interim / Quarterly Report 2021
Sep 21, 2021
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Interim / Quarterly Report
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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021
Société Anonyme au capital de 989 350,50 € Siège social : Technopole Bordeaux Montesquieu, Allée François Magendie, 33650 Martillac Bordeaux B 493 845 341
SOMMAIRE
| 1. | Attestation du responsable du rapport financier semestriel 4 | ||
|---|---|---|---|
| 1.1 | Responsable du Rapport Financier semestriel 4 | ||
| 1.2 | Attestation de la personne responsable 4 | ||
| 2. | Rapport d'activité au 30 juin 2021 5 | ||
| 2.1. | Faits marquants du 1er semestre 2021 5 | ||
| 2.2. | Impacts de la crise sanitaire COVID-19 8 | ||
| 2.3. | Activités, résultat et flux de trésorerie de la société 8 | ||
| 2.4. | Evolution et perspectives 12 | ||
| 2.5. | Facteurs de risques et transactions entre parties liées 12 | ||
| 3. | Comptes consolidés semestriels résumés établis en normes IFRS pour la période de six mois clos le 30 juin 2021 13 |
||
| Etat de la situation financière consolidée 13 | |||
| Compte de résultat consolidé 14 | |||
| Etat du résultat global consolidé 15 | |||
| Variation des capitaux propres consolidés 16 | |||
| Tableau des flux de trésorerie consolidés 17 | |||
| Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR) 18 |
REMARQUES GENERALES
Définitions
Dans le présent Rapport Financier Semestriel, et sauf indication contraire :
- Les termes « Société » ou « Implanet » désignent la société Implanet SA dont le siège social est situé Technopole Bordeaux Montesquieu, Allée François Magendie, 33650 Martillac, France, immatriculée au Registre de Commerce de Bordeaux sous le numéro 493 845 341 ;
- Le terme « Groupe » renvoie à Implanet SA, sa filiale Implanet Gmbh,sa filiale Implanet America Inc. et sa filiale Orthopaedic & Spine Development (« OSD ») ;
- « Rapport Financier » désigne le présent rapport financier semestriel au 30 juin 2021.
- « Document de Référence 2017 » désigne le document de référence 2017 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 16 avril 2018 sous le numéro D.18-0337.
À propos d'IMPLANET
Fondée en 2007, IMPLANET est une société de technologies médicales fabriquant des implants haut de gamme destinés à la chirurgie orthopédique. Son activité se décline autour de deux gammes de produits, une solution complète et innovante destinée à améliorer le traitement des pathologies rachidiennes (JAZZ et OSD), ainsi que l'implant MADISON destiné à la chirurgie prothétique du genou de première intention. La plateforme d'orthopédie éprouvée d'Implanet, repose sur la traçabilité de ses produits.
Protégé par 4 familles de brevets internationaux, JAZZ a obtenu l'autorisation réglementaire 510(k) de la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis, le marquage CE et l'autorisation Anvisa au Brésil. IMPLANET emploie 29 collaborateurs et a réalisé un chiffre d'affaires de 6,0 millions d'euros en 2020.
Basée près de Bordeaux en France, IMPLANET a ouvert une filiale aux États-Unis (Boston) en 2013 et une filiale en Allemagne en juillet 2018.
En mai 2021, Implanet acquiert la société Orthopaedic & Spine Development (OSD), spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente d'implants destinés à la chirurgie du rachis, proposant une gamme de produits complémentaires à l'implant de dernière génération JAZZ® (vis thoraco lombaire, cages et plaques cervicales).
IMPLANET est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris suite au transfert de cotation depuis le marché réglementé d'Euronext à Paris (compartiment C) en juillet 2017.
1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
1.1 Responsable du Rapport Financier semestriel
Monsieur Ludovic LASTENNET, Directeur Général de la société IMPLANET.
1.2 Attestation de la personne responsable
(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ».
Martillac, le 21 septembre 2021,
Monsieur Ludovic LASTENNET, Directeur Général de la société IMPLANET.
2. RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2021
2.1. Faits marquants du 1er semestre 2021
Janvier 2021 :
- Implanet entre en négociations exclusives pour l'acquisition d'un fabricant européen d'implants destinés à la chirurgie du rachis et signe un contrat de financement. Cette acquisition permettrait de renforcer la position de la société et de générer une trésorerie d'exploitation positive à l'horizon 2022
- o Élargissement et complémentarité des gammes de produits
- o Extension de la couverture commerciale à l'international
- o Extension de la gamme distribuée aux États-Unis
- Agissant sur délégation du Conseil d'Administration et conformément à la 16ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 13 janvier 2021, la Société a décidé la mise en place d'une nouvelle ligne de financement d'un montant maximum de 5 M€, via l'émission de 500 obligations convertibles (« OC »). Cette ligne, assurée par Nice & Green SA, société privée de droit suisse spécialisée dans la fourniture de solutions de financements adaptées aux sociétés cotées, permettra de financer le projet d'acquisition et le besoin de trésorerie opérationnelle du nouvel ensemble sur 2021 et 2022.
Conformément aux termes de l'accord, Nice & Green, agissant en tant qu'investisseur spécialisé, s'est engagé, sauf cas de défauts usuels, pour une période de 20 mois, à souscrire un nombre maximum de 500 OC d'une valeur nominale de 10 000 € chacune. Cette nouvelle ligne obligataire vient en complément du solde de 0,9 M€ restant au titre du précédent programme de financement en obligations convertibles conclu en février 2020 avec Nice & Green qui se poursuivra jusqu'à son expiration.
Les obligations convertibles ont une valeur nominale de 10 000 € chacune et sont souscrites à 98% du pair. Elles ne portent pas d'intérêt et ont une maturité de 12 mois à compter de leur émission. Sauf survenance d'un cas de défaut, les obligations convertibles arrivées à échéance et non converties le seront obligatoirement.
| Périodes de 21 jours de bourse | OC | Montant total de la période |
|---|---|---|
| Période 1 (1) | 1 à 160 | 1 600 000€ |
| Période 2 | 161 à 180 | 200 000€ |
| Période 3 | 181 à 200 | 200 000€ |
| Période 4 | 201 à 220 | 200 000€ |
| Période 5 | 221 à 240 | 200 000€ |
| Période 6 | 241 à 260 | 200 000€ |
| Période 7 | 261 à 280 | 200 000€ |
| Période 8 | 281 à 300 | 200 000€ |
| Période 9 | 301 à 320 | 200 000€ |
| Période 10 | 321 à 340 | 200 000€ |
| Période 11 | 341 à 360 | 200 000€ |
| Période 12 | 361 à 380 | 200 000€ |
| Période 13 | 381 à 400 | 200 000€ |
| Période 14 | 401 à 420 | 200 000€ |
| Période 15 | 421 à 440 | 200 000€ |
| Période 16 | 441 à 460 | 200 000€ |
| Période 17 | 461 à 480 | 200 000€ |
| Période 18 | 481 à 500 | 200 000€ |
Les obligations convertibles seront numérotées de 1 à 500 et devront être émises et souscrites par Nice & Green selon le calendrier suivant :
(1) Etant précisé que la période de souscription de la première tranche s'étendra du 1er février 2021 (inclus) au 30 avril 2021 (inclus) et qu'un minimum de 50 OCA devra être souscrit au plus tard le 7 avril 2021
Les obligations convertibles pourront être converties en actions Implanet à la demande de leur porteur, à tout moment, selon une parité de conversion déterminée par la formule ciaprès :
N = Vn / P
« N » correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles Implanet à émettre sur conversion d'une obligation convertible ;
« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'obligation convertible représente (valeur nominale d'une obligation convertible) ;
« P » correspondant à 92% du plus bas des huit (8) cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action Implanet (tels que publiés par Bloomberg) précédant immédiatement la date de demande de conversion de l'obligation convertible concernée, étant précisé que les jours de bourse au cours desquels le porteur de l'obligation convertible concerné aura vendu des actions Implanet seront exclus. P ne pourra cependant être inférieur à la valeur nominale d'une action Implanet, soit 0,10 € à ce jour.
Les obligations convertibles, qui seront cessibles sous certaines conditions, ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth à Paris et ne seront par conséquent pas cotées.
Février 2021 :
• Dans le cadre du financement obligataire mis en place en mars 2018 avec European Select Growth Opportunities Fund (« ESGO »), Implanet annonce l'émission d'une nouvelle tranche d'obligations convertibles en actions (les « OC ») d'un montant nominal de 500 k€ afin de financer le lancement commercial de la gamme de genou MADISONTM avec son partenaire KICo en Australie et aux États-Unis.
Mars 2021 :
• Implanet confirme son offre de prise de participation majoritaire dans le capital d'Orthopaedic & Spine Development (« OSD ») et finalise l'accord d'acquisition d'OSD, fabricant d'implants destinés à la chirurgie du rachis, en vue de la création d'un nouvel acteur de référence. L'offre vise une prise de contrôle majoritaire d'OSD valorisée 4,2 M€ (pour 100% des titres). Cette acquisition doit permettre la création d'un nouvel acteur de référence de la chirurgie orthopédique en France et permettre d'atteindre rapidement une masse critique de chiffre d'affaires pour devenir un acteur de poids sur le marché de la chirurgie du rachis en France et à l'international et de devenir le leader indépendant de l'implant à bande chirurgicale. Cet accord d'acquisition sera soumis aux votes des actionnaires lors de l'Assemblée générale du 5 mai 2021.
Avril 2021 :
• La société obtient l'homologation de la prothèse totale de genou MADISONTM par la Therapeutic Goods Administration (TGA) pour une commercialisation en Australie. Cette homologation fait partie intégrante de l'accord de distribution conclu avec KICo en novembre 2018 pour la commercialisation de la prothèse de genou MADISONTM, couvrant notamment les États-Unis et l'Australie. Cette nouvelle étape vient s'ajouter aux huit brevets internationaux couvrant la gamme de prothèses de genou MADISONTM, l'homologation 510 (k) de la FDA obtenu pour la commercialisation aux États-Unis ainsi que le marquage CE obtenu en Europe.
Mai 2021 :
• Implanet annonce la réalisation de l'acquisition d'OSD et le renforcement de la gouvernance du nouvel ensemble avec nominations aux fonctions d'Administrateur de la Société de Messieurs Nicolas Papillon et Benjamin Letienne, fondateurs d'OSD.
Juin 2021 :
- Implanet signe un contrat exclusif de distribution pour la France avec GLOBUS MEDICAL société américaine leader dans le domaine des solutions musculosquelettiques.
- La société signe un partenariat stratégique avec Ulrich Medical®, spécialiste renommé dans le secteur des implants rachidiens et des injecteurs de produits de contraste, pour la distribution de ses implants JAZZ® et de la plaque cervicale OSD. Ce contrat de distribution couvrira l'Allemagne, premier marché européen du rachis dont le potentiel est estimé à 300 millions de dollars, ainsi que d'autres pays européens (Autriche, Scandinavie, Espagne et Royaume-Uni pour les plaques cervicales, Autriche et Suisse pour les implants JAZZ®). Cette collaboration s'inscrit dans la logique des partenariats stratégiques conclus avec SeaSpine et KICo. Le partenariat avec Ulrich Medical® vient renforcer la présence de la société en Allemagne et assurer des minima de chiffre d'affaires dans le futur. Les sociétés préparent désormais ensemble le lancement des produits par Ulrich Medical® dans le courant du dernier trimestre de 2021.
2.2. Impacts de la crise sanitaire COVID-19
Sur le premier semestre 2021, la situation sanitaire continue de fortement ralentir l'activité chirurgicale dans les établissements de santé à travers le monde.
Malgré cette situation, la société a enregistré une activité sur le premier semestre 2021 proche de celle du premier semestre 2019 (avant pandémie).
Les effets de la crise sanitaire sur le semestre consistent essentiellement aux décalages de certaines chirurgies sur le second semestre 2021, liés au manque de disponibilité des moyens de réanimation et au manque de personnels disponibles dans les hôpitaux et cliniques.
2.3. Activités, résultat et flux de trésorerie de la société
2.3.1 Chiffre d'affaires et marge brute
| Chiffre d'affaires par segment (en K€) |
1er semestre 2021 |
1er semestre 2020 |
Variation |
|---|---|---|---|
| Rachis | 2 577 | 1 510 | 71% |
| Genou + Arthroscopie | 1 141 | 1 085 | 5% |
| Total chiffre d'affaires | 3 718 | 2 595 | 43% |
Le chiffre d'affaires sur le premier semestre 2020 avait été très fortement impacté par la pandémie de Covid-19, notamment à l'export.
Au premier semestre 2021, Implanet a vu son chiffre d'affaires s'établir à 3,72 M€, en hausse de 43% (vs. 2,60 M€ au S1 2020) et ce malgré une activité encore pénalisée par la crise sanitaire mondiale de COVID-19.
L'activité du premier semestre 2021 comprend désormais le chiffre d'affaires réalisé par OSD, comptabilisé à compter du 19 mai 2021. Ce chiffre d'affaires de 0,52 M€ est intégré à l'activité Rachis.
Les ventes de l'activité Rachis atteignent 2,58 M€ (vs. 1,51 M€ au S1 2020).
La combinaison des gammes d'implants Rachis Implanet et celles de OSD contribue désormais à positionner le Groupe en acteur de référence de la chirurgie du rachis :
• Les systèmes de fixation thoraco lombaire SAXXO
• Les système de fixation et de sécurisation des vis à tresse JAZZ
• Les cages intersomatiques SQUALE (cervicale) et SWINGO (lombaire)
• Les plaques cervicales ORIGIN
• Des produits complémentaires aux chirurgies du rachis
La répartition géographique enregistrée sur le 1er semestre 2021 est la suivante :
1 A taux de change constant.
L'activité Genou + Arthroscopie connaît une hausse de 5 % par rapport au 1ersemestre 2020 et atteint 1,14 M€.
En cohérence avec la hausse du chiffre d'affaires, la marge brute suit la même courbe sur la période pour être 1,71 M€ à l'issue du 1er semestre 2021 contre 1,45 M€ sur le 1er semestre 2020.
2.3.2 Charges opérationnelles courantes
Sur le 1er semestre 2021, ces coûts de structure ont augmentés de 0,65M€ par rapport au 1ersemestre 2020.
Cette augmentation s'explique principalement de la façon suivante :
- Sur le premier semestre 2020, la société avait bénéficié des mesures de chômage partiel dans le cadre des premières vagues de la pandémie mondiale de Covid-19, représentant une économie exceptionnelle de 0,25 M€ ;
- Ces coûts de structure comprennent maintenant ceux de la filiale OSD à compter du 19 mai 2021, générant une augmentation de 0,30M€ sur ce premier semestre.
Les frais de recherche et développement, nets du Crédit d'Impôt Recherche et Innovation, d'un montant de 0,32 M€ au 1er semestre 2020, sont en hausse de 0,10 M€ par rapport au 1er semestre 2020.
Les coûts réglementaires et qualité, nets du Crédit Impôt Recherche et Innovation, d'un montant de 0,41 M€ au 1ersemestre 2021, ont également augmenté de 0,10 M€ par rapport au 1ersemestre 2020.
Rapport financier semestriel au 30 juin 2021
Les charges de marketing et ventes, d'un montant total de 1,66 M€ au 1er semestre 2021, sont en augmentation de 0,35 M€ par rapport au 1er semestre 2020. Cette augmentation s'explique par les éléments mentionnés ci-dessus, mais également par des coûts additionnels inhérents à l'augmentation de l'activité (frais de déplacements et commissions reversées aux agents commerciaux).
Le coût des opérations, d'un montant de 0,36 M€ au 1er semestre 2021, est en hausse de 0,04 M€ par rapport au 1er semestre 2020.
Les frais généraux et administratifs, d'un montant de 1,14 M€ au 1er semestre 2021, sont en hausse de 0,07 M€ par rapport au 1er semestre 2020.
2.3.3 Produits et charges opérationnels non courants
La Société n'a pas comptabilisé d'autres produits et charges opérationnels non courants au 30 juin 2021.
2.3.4 Résultat financier
Le résultat financier s'élève à -0,12 M€ au 30 juin 2021 contre - 0,37 M€ au 30 juin 2020 soit une baisse de 0,25 M€. Cette évolution s'explique essentiellement par une diminution des pertes de change.
2.3.5 Flux de trésorerie du Groupe
Le tableau ci-dessous présente des éléments sélectionnés du tableau de flux de trésorerie consolidés présentés à la section 3 du présent Rapport Financier :
| (K€ - Eléments sélectionnés des comptes consolidés semestriels résumés établis en normes IFRS) |
30 juin 2021 6 mois |
30 juin 2020 6 mois |
|---|---|---|
| Flux lié aux activités opérationnelles | (1 869) | (1 411) |
| Dont capacité d'autofinancement | (852) | (1 901) |
| Dont variation du Besoin en fonds de roulement (-) | (1 017) | 491 |
| Flux lié aux activités d'investissement | (1 201) | (36) |
| Dont acquisitions d'immobilisations et capitalisation de frais de développement |
(70) | (126) |
| Dont impact de l'entrée de périmètre d'OSD | (1 113) | - |
| Dont investissements dans des placements financiers | (18) | 90 |
| Flux lié aux activités de financement | 2 340 | 1 841 |
| Dont opération sur capital & émission d'OCA | 3 433 | 1 913 |
| Dont emprunt & affacturage | (1 093) | 73 |
| Variations des cours des devises | 0 | 0 |
| Variation de trésorerie | (728) | 394 |
La consommation de trésorerie (« Free Cash Flows »), intégrant les flux opérationnels et les acquisitions, s'élève à 3,07 M€ sur le 1 er semestre 2021 contre 1,54 M€ sur la même période en 2020. L'augmentation de cette consommation de Free Cash Flows s'explique principalement parl'acquisition de la société OSD. L'entrée de OSD dans le périmètre de consolidation induit une augmentation du BFR de 1,11 M€. L'augmentation du BFR, hors impact de l'acquisition de la société OSD, s'explique principalement par la reprise de l'activité à comparer à celle du premier semestre 2020. Les niveaux de stocks et de créances clients avaient été significativement réduits du fait de la pandémie de Covid-19
2.4. Evolution et perspectives
Grâce à l'intégration d'OSD en mai 2021, Implanet propose désormais une gamme complète de produits innovants dans la chirurgie du rachis. Les complémentarités géographiques des deux structures offrent également des perspectives de développement à l'international de l'ensemble de la gamme.
Au second semestre 2021, l'activité devrait s'accélérer avec, en particulier :
- Le report des premières chirurgies Madison aux États-Unis, dans le cadre du partenariat stratégique avec KICO ;
- Les premières chirurgies du rachis, faisant suite à l'accord de distribution exclusif de la gamme REFLECT® de GLOBUS MEDICAL, auprès de 15 centres universitaires français spécialisés en chirurgie pédiatrique du rachis ;
- Les premières livraisons de JAZZ et de la plaque cervicale OSD à Ulrich Medical dans le cadre du contrat de distribution signé en juin dernier. Pour rappel, Ulrich Medical est un des fabricants d'implants rachidiens les plus importants en Allemagne.
2.5. Facteurs de risques et transactions entre parties liées
2.5.1. Facteurs de risques
Les facteurs de risque sont de même nature que ceux qui sont exposés au chapitre 4 « Facteurs de risque » du Document de référence 2017 et § 2.4 « Principaux risques et incertitudes » du Rapport Financier 2020 et ne présentent pas d'évolution significative sur le 1er semestre 2021.
La Société n'anticipe pas d'évolution de ces risques au cours du 2 ème semestre 2021.
2.5.2. Transactions entre parties liées
Les transactions entre parties liées sont de même nature que celles présentées au chapitre 19 « Opérations avec des apparentés » du Document de Référence 2017 et au chapitre 8 du Rapport Financier 2020.
Aucune convention significative n'a été conclue avec un dirigeant ou un membre du conseil d'administration sur le 1er semestre 2021 et non mentionnée dans le Document de référence 2017 ou le Rapport Financier 2020.
3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR LA PERIODE DE SIX MOIS CLOS LE 30 JUIN 2021
| Etat de la situation financière consolidée | |||
|---|---|---|---|
| IMPLANET | Notes | 30/06/2021 | 31/12/2020 |
| ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE | K€ | K€ | |
| ACTIF | |||
| Goodwill | 3.1 | 3 652 | - |
| Immobilisations incorporelles | 3.2 | 2 501 | 837 |
| Immobilisations corporelles | 3.3 | 1 104 | 792 |
| Autres actifs financiers non courants | 4 | 158 | 105 |
| Total actifs non courants | 7 414 | 1 733 | |
| Stocks | 5 | 5 855 | 3 555 |
| Clients et comptes rattachés | 6.1 | 2 396 | 1 581 |
| Autres créances | 6.2 | 1 015 | 693 |
| Actifs financiers courants | 4 | 93 | 128 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 | 284 | 1 011 |
| Total actifs courants | 9 642 | 6 969 | |
| TOTAL ACTIF | 17 056 | 8 702 | |
| PASSIF | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital | 8 | 765 | 535 |
| Primes d'émission et d'apport | 5 634 | 11 052 | |
| Réserve de conversion | (608) | (477) | |
| Autres éléments du résultat global | (45) | (63) | |
| Réserves - part attribuable aux actionnaires de la société mère | (2 853) | (6 049) | |
| Résultat - part attribuable aux actionnaires de la société mère | (1 834) | (3 976) | |
| Capitaux propres, part attribuable aux actionnaires de la société mère | 1 060 | 1 022 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | |||
| Total des capitaux propres | 1 060 | 1 022 | |
| Passifs non courants | |||
| Engagements envers le personnel | 11 | 268 | 208 |
| Dettes financières non courantes | 10 | 6 714 | 2 839 |
| Passifs non courants | 6 982 | 2 339 | |
| Passifs courants | |||
| Dettes financières courantes | 10 | 4 226 | 1 822 |
| Dérivé passif | 10.3 | 590 | 87 |
| Provisions | 12 | 127 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 940 | 1 740 | |
| Dettes fiscales et sociales | 13.1 | 939 | 946 |
| Autres créditeurs et dettes diverses | 13.2 | 192 | 39 |
| Passifs courants | 9 014 | 5 341 | |
| TOTAL PASSIF | 17 056 | 8 702 |
Compte de résultat consolidé
| IMPLANET | Notes | 30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE | 6 mois K€ |
6 mois K€ |
|
| Chiffre d'affaires | 14 | 3 718 | 2 595 |
| Coût des ventes Marge brute |
15.1 | (1 442) 2 276 |
(1 149) 1 446 |
| Frais de recherche et développement | |||
| Frais de recherche et développement | 15.3 | (454) | (355) |
| Paiement fondé sur des actions | 15.3 | (5) | (4) |
| Subvention | 15.3 | 32 | 30 |
| Coût des affaires réglementaires et assurance qualité | |||
| Coût des affaires réglementaires et assurance qualité | 15.4 | (412) | (314) |
| Paiement fondé sur des actions | 15.4 | - | (1) |
| Subvention | 15.4 | 5 | 8 |
| Frais de marketing et vente | |||
| Frais de marketing et vente | 15.2 | (1 769) | (1 327) |
| Paiement fondé sur des actions | 15.2 | (21) | (9) |
| Subvention | 15.2 | 131 | 23 |
| Coût des opérations | |||
| Coût des opérations | 15.5 | (359) | (319) |
| Paiement fondé sur des actions | 15.5 | (1) | (2) |
| Frais généraux et administratifs | |||
| Frais généraux et administratifs | 15.6 | (1 118) | (1 059) |
| Paiement fondé sur des actions | 15.6 | (19) | (12) |
| Résultat opérationnel courant | (1 714) | (1 892) | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants Résultat opérationnel |
16 | - (1 714) |
(148) (2 040) |
| Charges financières | 17 | (876) | (661) |
| Produits financiers | 17 | 82 | (4) |
| Variation de la juste valeur des dérivés | 17 | 587 | 397 |
| Gains et pertes de change | 17 | 87 | (101) |
| Résultat avant impôts | (1 834) | (2 410) | |
| Charge d'impôts | 18 | - | - |
| Résultat net | (1 834) | (2 410) | |
| Part attribuable aux actionnaires de la société mère | (1 834) | (2 410) | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | - | - | |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 3 130 438 | 2 303 146 | |
| Résultat de base par action (€/action) | 19 | (0,59) | (1,05) |
| Résultat dilué par action (€/action) | 19 | (0,59) | (1,05) |
Etat du résultat global consolidé
| IMPLANET | 30/06/2021 6 mois |
30/06/2020 6 mois |
|---|---|---|
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE | K€ | K€ |
| Résultat net de la période | (1 834) | (2 410) |
| Ecarts actuariels | 18 | 12 |
| Eléments non recyclables en résultats | 18 | 12 |
| Ecarts de conversion | (130) | 54 |
| Eléments recyclables en résultats | (130) | 54 |
| Autres éléments du résultat global (net d'impôts) | (112) | 67 |
| Résultat global | (1 946) | (2 343) |
| Part attribuable aux actionnaires de la société mère Intérêts ne conférant pas le contrôle |
(1 946) - |
(2 343) - |
Variation des capitaux propres consolidés
| IMPLANET | Capital | Capital | Primes liées au capital |
Réserves et résultat |
Ecarts de conversion |
Ecarts actuariels |
Capitaux propres part attribuable aux actionnaires de la société mère |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES Note |
Nombre de d'actions |
K€ | |||||||
| Au 31 décembre 2019 | 68 694 080 |
687 | 7 320 | (6 068) |
(438) | (65) | 1 436 | - | 1 436 |
| Résultat net de la période | - | - | - | (2 410) |
- | - | (2 410) |
- | (2 410) |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | 54 | 12 | 67 | - | 67 |
| Résultat global | - | - | - | (2 410) |
54 | 12 | (2 343) |
- | (2 343) |
| Regroupement d'actions par 40 | (66 976 728) |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Conversion des obligations 8 |
1 377 420 |
551 | 1 249 | - | - | - | 1 800 | - | 1 800 |
| Souscription de BSA | 127 640 | 51 | 113 | - | - | - | 164 | - | 164 |
| Variation des actions auto-détenues | - | - | - | (6) | - | - | (6) | - | (6) |
| Paiements en actions 9 |
- | - | - | 27 | - | - | 27 | - | 27 |
| Frais relatifs à l'émission d'actions | - | - | (38) | - | - | - | (38) | - | (38) |
| Au 30 juin 2020 | 3 222 412 |
1 289 | 8 644 | (8 457) |
(384) | (52) | 1 040 | - | 1 040 |
| Au 31 décembre 2020 | 5 351 545 |
535 | 11 052 | (10 025) |
(477) | (63) | 1 022 | - | 1 022 |
| Résultat net de la période | - | - | - | (1 834) |
- | - | (1 834) |
- | (1 834) |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | (130) | 18 | (112) | - | (112) |
| Résultat global | (1 834) |
(130) | 18 | (1 946) |
- | (1 946) |
|||
| Conversion des obligations 8 |
3 506 553 |
148 | 1 226 | - | - | - | 1 374 | - | 1 374 |
| Imputation sur la prime d'émission | - | - | (7 128) |
7 128 | - | - | - | - | - |
| Souscription de BSA | 127 640 | 82 | 491 | - | - | - | 573 | - | 573 |
| Variation des actions auto-détenues | - | - | - | (4) | - | - | (4) | - | (4) |
| Paiements en actions 9 |
- | - | - | 47 | - | - | 47 | - | 47 |
| Frais relatifs à l'émission d'actions | - | - | (8) | - | - | - | (8) | - | (8) |
| Au 30 juin 2021 | 8 985 738 |
765 | 5 634 | (4 687) |
(607) | (45) | 1 060 | - | 1 060 |
Tableau des flux de trésorerie consolidés
| IMPLANET TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE |
Notes | 30/06/2021 6 mois K€ |
30/06/2020 6 mois K€ |
|---|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR LES ACTIVITES OPERATIONNELLES | |||
| Résultat net de la période | (1 834) | (2 410) | |
| (-) Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles | 3.2 | (149) | (111) |
| (-) Elimination des amortissements des immobilisations corporelles | 3.3 | (101) | (126) |
| (-) Elimination des amortissements des droits d'utilisation (IFRS 16) | 3.3 | (170) | (193) |
| (-) Dotations aux provisions | 11, 12 | 103 | (10) |
| (-) Charge liée aux paiements fondés sur des actions | 9 | (47) | (27) |
| (-) Charge d'intérêts financiers | (24) | (20) | |
| (-) Variation de la juste-valeur du dérivé | 14 | 587 | 397 |
| (-) Plus ou moins-values sur cession d'immobilisations | 3.3 | (4) | - |
| (-) Autres (désactualisation des avances, impact du coût amorti…) | (1 177) | (418) | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts |
(852) | (1 901) | |
| (-) Variation du besoin en fonds de roulement (nette des dépréciations de créances clients et stocks) |
1 017 | (491) | |
| Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles | (1 869) | (1 411) | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 3.2 | - | - |
| Entrée de périmètre OSD | (1 113) | ||
| Capitalisation des frais de développement | 3.2 | (18) | (70) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 3.3 | (51) | (56) |
| Démobilisation de placements financiers classés en autre actifs financiers courants et non courants |
4 | (18) | 90 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | (1 2O1) | (36) | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT | |||
| Frais relatifs à l'augmentation de capital Souscription de BSA |
9 | (8) 533 |
(9) 113 |
| Emission d'obligations convertibles en actions, net de frais | 10.3 | 2 900 | 1 800 |
| Emission d'emprunts bancaires | 10.4 | - | 871 |
| Remboursement d'avances | 10.2 | (80) | (40) |
| Remboursement de la dette sur obligations locatives | 10.1 | (160) | (146) |
| Remboursements d'emprunts bancaires | 10.4 | (804) | (222) |
| Intérêts financiers bruts versés | (24) | (20) | |
| Autres flux de financement (affacturage) | 10 | (18) | (506) |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | 2 340 | 1 841 | |
| Incidences des variations des cours de devises | 2 | - | |
| Augmentation (Diminution de la trésorerie) | (728) | 394 | |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture (y compris concours bancaires courants) |
7 | 1 011 | 356 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture (y compris concours bancaires courants) |
7 | 284 | 750 |
| Augmentation (Diminution de la trésorerie) | (728) | 394 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (y compris concours bancaires) | Notes | ||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 7 | 284 | 750 |
| Concours bancaires courants | 10 | - | - |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture (y compris concours bancaires) | 284 | 750 |
Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR)
| Détail du BFR et de sa variation | BFR au 30/06/2021 |
BFR au 30/06/2020 |
Variation brute (6 mois) |
Entrée de périmètre |
Variation BFR nette de l'entrée de périmètre (6 mois) |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers non courants | 158 | 104 | 51 | 51 | |
| Stocks (nets des dépréciations de stocks) | 5 855 | 3 455 | 2 300 | 1 578 | 721 |
| Clients et comptes rattachés (nets des dépréciations de créances clients) | 2 396 | 1 297 | 814 | 134 | 681 |
| Autres créances | 1 015 | 446 | 322 | 521 | (199) |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | (2 940) | (1 830) | (1 200) | (827) | (374) |
| Dettes fiscales et sociales | (939) | (1 044) | 8 | (279) | 287 |
| Autres créditeurs et dettes diverses | (192) | (47) | (153) | (2) | (151) |
| Total BFR | 5 353 | 2 600 | 2 142 | 1 125 | 1 017 |
Notes aux états financiers consolidés semestriels résumés
(Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans cette annexe sont en milliers d'euros, excepté pour les données relatives aux actions. Certains montants peuvent être arrondis pour le calcul de l'information financière contenue dans les états financiers semestriels consolidés résumés. En conséquence, les totaux dans certains tableaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des chiffres précédents.)
Note 1 : Information relative à la Société et à son activité
Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes consolidés semestriels résumés IFRS au 30 juin 2021.
Les états financiers consolidés semestriels résumés d'Implanet ont été arrêtés par le conseil d'administration du 21 septembre 2021 et autorisés à la publication.
1.1. Information relative à la Société et à son activité
Créée en décembre 2006, la société Implanet a pour activité le développement technologique, clinique, marketing et commercial d'implants de qualité et instruments chirurgicaux en y associant des solutions technologiques innovantes.
La gamme de produits d'Implanet couvre actuellement le rachis, l'arthroscopie et le genou.
La Société a choisi d'externaliser la majeure partie des opérations nécessaires à la fabrication de ses produits et travaille avec un réseau d'une vingtaine de sous-traitants sur la base de cahiers des charges très précis.
La Société est cotée depuis le 25 novembre 2013 et a procédé au transfert de cotation de ses actions depuis le marché réglementé d'Euronext à Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation en continu d'Euronext Growth le 11 juillet 2017.
Adresse du siège social :
Technopole Bordeaux Montesquieu – Allée François Magendie – 33650 MARTILLAC
Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 493 845 341 RCS de BORDEAUX
La société Implanet et ses filiales sont ci-après dénommées la « Société » ou le « Groupe ».
1.2. Evènements marquants du 1er semestre 2021
Janvier 2021 :
- Implanet entre en négociations exclusives pour l'acquisition d'un fabricant européen d'implants destinés à la chirurgie du rachis et signe un contrat de financement. Cette acquisition permettrait de renforcer la position de la société et de générer une trésorerie d'exploitation positive à l'horizon 2022
- o Élargissement et complémentarité des gammes de produits
- o Extension de la couverture commerciale à l'international
- o Extension de la gamme distribuée aux États-Unis
• Agissant sur délégation du Conseil d'Administration et conformément à la 16ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 13 janvier 2021, la Société a décidé la mise en place d'une nouvelle ligne de financement d'un montant maximum de 5 M€, via l'émission de 500 obligations convertibles (« OC »). Cette ligne, assurée par Nice & Green SA, société privée de droit suisse spécialisée dans la fourniture de solutions de financements adaptées aux sociétés cotées, permettra de financer le projet d'acquisition et le besoin de trésorerie opérationnelle du nouvel ensemble sur 2021 et 2022.
Conformément aux termes de l'accord, Nice & Green, agissant en tant qu'investisseur spécialisé, s'est engagé, sauf cas de défauts usuels, pour une période de 20 mois, à souscrire un nombre maximum de 500 OC d'une valeur nominale de 10 000 € chacune. Cette nouvelle ligne obligataire vient en complément du solde de 0,9 M€ restant au titre du précédent programme de financement en obligations convertibles conclu en février 2020 avec Nice & Green qui se poursuivra jusqu'à son expiration.
Les obligations convertibles ont une valeur nominale de 10 000 € chacune et sont souscrites à 98% du pair. Elles ne portent pas d'intérêt et ont une maturité de 12 mois à compter de leur émission. Sauf survenance d'un cas de défaut, les obligations convertibles arrivées à échéance et non converties le seront obligatoirement.
| Périodes de 21 jours de bourse | OC | Montant total de la période |
|---|---|---|
| Période 1 (1) | 1 à 160 | 1 600 000€ |
| Période 2 | 161 à 180 | 200 000€ |
| Période 3 | 181 à 200 | 200 000€ |
| Période 4 | 201 à 220 | 200 000€ |
| Période 5 | 221 à 240 | 200 000€ |
| Période 6 | 241 à 260 | 200 000€ |
| Période 7 | 261 à 280 | 200 000€ |
| Période 8 | 281 à 300 | 200 000€ |
| Période 9 | 301 à 320 | 200 000€ |
| Période 10 | 321 à 340 | 200 000€ |
| Période 11 | 341 à 360 | 200 000€ |
| Période 12 | 361 à 380 | 200 000€ |
| Période 13 | 381 à 400 | 200 000€ |
| Période 14 | 401 à 420 | 200 000€ |
| Période 15 | 421 à 440 | 200 000€ |
| Période 16 | 441 à 460 | 200 000€ |
| Période 17 | 461 à 480 | 200 000€ |
| Période 18 | 481 à 500 | 200 000€ |
Les obligations convertibles seront numérotées de 1 à 500 et devront être émises et souscrites par Nice & Green selon le calendrier suivant :
(2) Etant précisé que la période de souscription de la première tranche s'étendra du 1er février 2021 (inclus) au 30 avril 2021 (inclus) et qu'un minimum de 50 OCA devra être souscrit au plus tard le 7 avril 2021
Les obligations convertibles pourront être converties en actions Implanet à la demande de leur porteur, à tout moment, selon une parité de conversion déterminée par la formule ciaprès :
N = Vn / P
« N » correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles Implanet à émettre sur conversion d'une obligation convertible ;
« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'obligation convertible représente (valeur nominale d'une obligation convertible) ;
« P » correspondant à 92% du plus bas des huit (8) cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action Implanet (tels que publiés par Bloomberg) précédant immédiatement la date de demande de conversion de l'obligation convertible concernée, étant précisé que les jours de bourse au cours desquels le porteur de l'obligation convertible concerné aura vendu des actions Implanet seront exclus. P ne pourra cependant être inférieur à la valeur nominale d'une action Implanet, soit 0,10 € à ce jour.
Les obligations convertibles, qui seront cessibles sous certaines conditions, ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth à Paris et ne seront par conséquent pas cotées.
Février 2021 :
• Dans le cadre du financement obligataire mis en place en mars 2018 avec European Select Growth Opportunities Fund (« ESGO »), Implanet annonce l'émission d'une nouvelle tranche d'obligations convertibles en actions (les « OC ») d'un montant nominal de 500 k€ afin de financer le lancement commercial de la gamme de genou MADISONTM avec son partenaire KICo en Australie et aux États-Unis.
Mars 2021 :
• Implanet confirme son offre de prise de participation majoritaire dans le capital d'Orthopaedic & Spine Development (« OSD ») et finalise l'accord d'acquisition d'OSD, fabricant d'implants destinés à la chirurgie du rachis, en vue de la création d'un nouvel acteur de référence. L'offre vise une prise de contrôle majoritaire d'OSD valorisée 4,2 M€ (pour 100% des titres). Cette acquisition doit permettre la création d'un nouvel acteur de référence de la chirurgie orthopédique en France et permettre d'atteindre rapidement une masse critique de chiffre d'affaires pour devenir un acteur de poids sur le marché de la chirurgie du rachis en France et à l'international et de devenir le leader indépendant de l'implant à bande chirurgicale. Cet accord d'acquisition sera soumis aux votes des actionnaires lors de l'Assemblée générale du 5 mai 2021.
Avril 2021 :
• La société obtient l'homologation de la prothèse totale de genou MADISONTM par la Therapeutic Goods Administration (TGA) pour une commercialisation en Australie. Cette homologation fait partie intégrante de l'accord de distribution conclu avec KICo en novembre 2018 pour la commercialisation de la prothèse de genou MADISONTM, couvrant notamment les États-Unis et l'Australie. Cette nouvelle étape vient s'ajouter aux huit brevets internationaux couvrant la gamme de prothèses de genou MADISONTM, l'homologation 510 (k) de la FDA obtenu pour la commercialisation aux États-Unis ainsi que le marquage CE obtenu en Europe.
Mai 2021 :
• Implanet annonce la réalisation de l'acquisition d'OSD et le renforcement de la gouvernance du nouvel ensemble avec nominations aux fonctions d'Administrateur de la Société de Messieurs Nicolas Papillon et Benjamin Letienne, fondateurs d'OSD.
Juin 2021 :
- Implanet signe un contrat exclusif de distribution pour la France avec GLOBUS MEDICAL société américaine leader dans le domaine des solutions musculosquelettiques.
- La société signe un partenariat stratégique avec ulrich medical®, spécialiste renommé dans le secteur des implants rachidiens et des injecteurs de produits de contraste, pour la distribution de ses implants JAZZ® et de la plaque cervicale OSD. Ce contrat de distribution couvrira l'Allemagne, premier marché européen du rachis dont le potentiel est estimé à 300 millions de dollars, ainsi que d'autres pays européens (Autriche, Scandinavie, Espagne et Royaume-Uni pour les plaques cervicales, Autriche et Suisse pour les implants JAZZ®). Cette collaboration s'inscrit dans la logique des partenariats stratégiques conclus avec SeaSpine et KICo. Le partenariat avec ulrich medical® vient renforcer la présence de la société en Allemagne et assurer des minima de chiffre d'affaires dans le futur. Les sociétés préparent désormais ensemble le lancement des produits par ulrich medical® dans le courant du dernier trimestre de 2021.
1.3 Impacts de la crise sanitaire COVID-19 dans les comptes consolidés au 30 juin 2021
Sur le premier semestre 2021, la situation sanitaire continue de fortement ralentir l'activité chirurgicale dans les établissements de santé à travers le monde.
Malgré cette situation, la société a enregistré une activité sur le premier semestre 2021 proche de celle du premier semestre 2019 (avant pandémie).
Les effets de la crise sanitaire sur le semestre consistent essentiellement aux décalages de certaines chirurgies sur le second semestre 2021.
1.4 Evènements survenus depuis la clôture du semestre
La société OSD fait l'objet d'un contrôle fiscal, qui porte sur les exercices 2018 à 2020, encore en-cours à la date d'arrêté des comptes.
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables
2.1. Principe d'établissement des comptes
Déclaration de conformité
La Société a établi ses comptes consolidés conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers et ceci pour toutes les périodes présentées.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne, intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations des comités d'interprétation (IFRS Interpretations Committee, ou IFRS IC, et Standing Interpretations Committee, ou SIC).
Conformément aux dispositions du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés semestriels résumés au 30 juin 2021 d'Implanet ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire" telle qu'adoptée par l'Union Européenne.
S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour la préparation des comptes consolidés. Ces notes doivent donc être complétées par la lecture des comptes consolidés d'Implanet publiés au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020.
Continuité d'exploitation
L'application du principe de continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu notamment des éléments suivants :
- La trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles et placements financiers pour 0,22 M€ ;
- La mise œuvre du plan stratégique de la société qui repose sur plusieurs axes prioritaires :
- o se positionner en tant que nouvel acteur de référence de la chirurgie du rachis suite à l'intégration d'OSD ;
- o le développement du partenariat avec KICO KNEE INNOVATION COMPANY PTY LTD portant sur la distribution de l'implant du genou Madison aux États-Unis et en Australie ;
- o la mise en œuvre du partenariat stratégique entre Seaspine et Implanet aux Etats-Unis pour le déploiement de l'implant JAZZ® aux États-Unis ;
- o le développement du partenariat avec Ulrich Medical ;
- o la mise en œuvre de l'accord de distribution exclusif de la gamme REFLECT® de GLOBUS MEDICAL, auprès de 15 centres universitaires français spécialisés en chirurgie pédiatrique du rachis ;
- o le déploiement du modèle des ventes en direct, déjà éprouvé en France et aux États-Unis, sur les marchés cibles prometteurs en Europe (Royaume-Uni et Allemagne).
- La ligne de financement par obligations convertibles avec le fonds Nice & Green pouvant donner lieu à des tirages pour un montant de 3,60 M€ ;
L'analyse réalisée par le conseil d'administration prend notamment en compte certains aléas au niveau de la marche des affaires sociales dans le contexte de la crise sanitaire lié au Covid-19.
Sur la base de ces éléments et hypothèses, le conseil d'administration estime ainsi disposer d'un fonds de roulement suffisant pour les 12 prochains mois.
Par ailleurs, la Société continue à étudier activement différentes solutions pour poursuivre le financement de son activité et de son développement. Ces solutions pourraient, sans être restrictives, prendre la forme de placements privés auprès d'investisseurs, la réalisation d'augmentations de capital, la mise en place d'emprunt obligataires, l'obtention de financements publics ou encore la cession d'actifs.
La situation déficitaire du Groupe au cours des périodes présentées est en lien avec :
- Son stade de développement : coûts de recherche et développement sur les projets en-cours non capitalisés : tests mécaniques, dépôts de brevets, protection propriété intellectuelle…,
- Les frais réglementaires et d'assurance qualité pour le maintien de ses autorisations de commercialisation des implants en Europe (marquage CE),
- Les frais de déploiement commercial : lancements de nouveaux produits, expansion territoriale notamment aux Etats Unis…
Méthodes comptables
Les méthodes comptables appliquées pour les états financiers consolidés pour la période close le 30 juin 2021 sont les mêmes que pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 à l'exception des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations dont l'application est obligatoire au 1er janvier 2021 :
• Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 4, IFRS 7 et IFRS 16 – Réforme des taux d'intérêts de référence – Phase 2 ; publiés par l'IASB le 27 août 2020, dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2021.
Ces nouveaux textes publiés par l'IASB n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers de la Société.
2.2. Changement de méthode comptable
A l'exception des nouveaux textes identifiés ci-dessus, la Société n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables au cours du 1er semestre 2021.
2.3. Utilisation de jugements et d'estimations
Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes semestriels consolidés, les principaux jugements effectués par la direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont les mêmes que ceux appliqués lors de l'élaboration des états financiers clos le 31 décembre 2020 à savoir :
- Attribution de bons de souscription d'actions ou de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ou de stock-option aux salariés, dirigeants et aux prestataires extérieurs (cf. note 9),
- Détermination de la juste-valeur des dérivés passifs (cf. note 10),
- Reconnaissance des frais de développement à l'actif (cf. note 3.2),
- Dépréciation des stocks (cf. note 5),
- Dépréciation des créances clients (cf. note 6.1),
- Reconnaissance du chiffre d'affaires (cf. note 14),
- Provision pour risques et charges (cf. note 12).
Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
2.4. Périmètre et méthodes de consolidation
Filiales
Au 30 juin 2021, la Société détient quatre filiales à 100 % :
- Implanet America Inc., créée fin février 2013 ;
- Implanet GmbH, créée en juillet 2018 ;
- Madison SAS, créée en avril 2020 ; et
- Orthopaedic & Spine Development (« OSD »), acquise le 18 mai 2021.
| 30/06/2021 | 31/12/2020 | 30/06/2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES | Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêt |
Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêt |
Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêt |
| Implanet America Inc. | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
| Implanet GmbH | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
| Madison | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
| OSD | 100% | 100% | N/A | N/A | N/A | N/A |
Conversion des états financiers des filiales étrangères
| Les taux de change utilisés au cours des périodes présentées sont les suivants : | |
|---|---|
| ---------------------------------------------------------------------------------- | -- |
| 30/06/2021 | 31/12/2020 | 30/06/2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TAUX DE CHANGE | Taux de clôture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
Taux moyen |
| USD - Dollar US | 1,1884 | 1,2053 | 1,2271 | 1,1426 | 1,1198 | 1,1020 |
Note 3 : Goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles
3.1. Goodwill
Le 18 mai 2021, la Société a acquis 100% des actions de la société OSD pour un montant de 4 276 K€.
Ce montant se compose d'un crédit vendeur pour un montant de 2 666 K€ et d'un emprunt obligataire remboursable en actions émis pour un montant nominal de 1 610 K€.
Les frais de l'ensemble de l'opération supportés par Implanet s'établissent à 322 K€ qui sont inscrit dans la valeur des titres de participation d'OSD.
Cette prise de contrôle a été analysée comme une opération de regroupement d'entreprise au sens d'IFRS 3, ainsi le goodwill préliminaire a été calculé sur la base d'un prix d'acquisition à 100%.
La juste valeur à la date d'acquisition des actifs et passifs identifiables se décomposent de la façon suivante :
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES PASSIFS IDENTIFIABLES A LA DATE DE TRANSACTION (Montants en K€) |
18/05/2021 |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 795 |
| Immobilisations corporelles | 397 |
| Droit d'utilisations | 123 |
| Autres actifs non courants | 53 |
| Autres actifs courants | 2 233 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 69 |
| Autres passifs non courants | (309) |
| Autres passifs courants | (1 107) |
| Dettes financières | (2 406) |
| Dettes liées aux obligations locatives | (123) |
| Produits constatés d'avance | (151) |
| Actif net acquis | 573 |
Le goodwill a été déterminé de la façon suivante à la date d'acquisition :
| DETERMINATION DU GOODWILL (Montants en K€) |
18/05/2021 |
|---|---|
| Prix d'acquisition | 4 276 |
| Frais liés à l'acquisition | 322 |
| Juste valeur des obligations remboursables en actions à la date d'acquisition (Note 10.3.3) | (374) |
| Prix d'acquisition ajusté | 4 224 |
| Actif net acquis | (573) |
| Goodwill | 3 652 |
Conformément aux dispositions d'IFRS 3, la Société procédera à une mise à jour de l'affectation du prix d'acquisition d'OSD dans la période de 12 mois suivant l'acquisition.
3.2. Immobilisations incorporelles
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en K€) |
Logiciels | Frais de développement | En-cours | Total |
|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||||
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2020 | 390 | 2 371 | - | 2 761 |
| Entrée de périmètre (1) | 24 | 2 224 | 294 | 2 542 |
| Capitalisation de frais de développement | - | - | 18 | 18 |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2021 | 414 | 4 594 | 313 | 5 321 |
| AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS | ||||
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2020 | 390 | 1 533 | - | 1 923 |
| Entrée de périmètre (1) | 15 | 752 | (20) | 747 |
| Augmentation | 7 | 142 | - | 149 |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2021 | 412 | 2 428 | (20) | 2 820 |
| VALEURS NETTES COMPTABLES | ||||
| Au 31 décembre 2020 | - | 837 | - | 837 |
| Au 30 juin 2021 | 2 | 2 166 | 333 | 2 501 |
(1) Impact de l'acquisition d'OSD sur les immobilisations incorporelles.
Les frais de R&D activés sur le 1ersemestre 2021 pour 18 K€ sont essentiellement lié à la société acquise OSD.
Il n'y a pas eu d'indice de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.
3.3. Immobilisations corporelles
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en K€) |
Constructions (droit d'utilisation) |
Matériels et Outillages |
Matériels et outillages (droit d'utilisation) |
Matériel de transport |
Installations et agencements |
Installations et agencements (droit d'utilisation) |
Matériel de bureau, informatique, mobilier |
Matériel de bureau, informatique et mobilier (droit d'utilisation) |
Matériel de transport (droit d'utilisation) |
Total | Dont droit d'utilisation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | |||||||||||
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2020 | 823 | 3 812 | 327 | - | 87 | 31 | 308 | 119 | 138 | 5 646 |
1 438 |
| Entrée de périmètre (1) |
93 | 1 436 |
- | 42 | 32 | - | 37 | - | 30 | 1 670 | - |
| Acquisition | - | 51 | - | - | - | - | - | - | 15 | 66 | 15 |
| Cession | - | (67) | - | - | - | (225) | (16) | 225 | - | (83) | - |
| Fin de contrats | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Impact change | - | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2021 | 916 | 5 233 | 327 | 42 | 119 | (194) | 330 | 344 | 183 | 7 300 | 1 453 |
| AMORTISSEMENTS | |||||||||||
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2020 | 439 | 3 587 | 296 | - | 87 | 3 | 291 | 103 | 49 | 4 854 |
890 |
| Entrée de périmètre (1) |
- | 1 088 | - | 8 | 23 | - | 31 | - | - | 1 149 | - |
| Augmentation | 121 | 95 | 10 | 1 | - | 3 | 5 | 7 | 30 | 270 | 170 |
| Diminution | - | (63) | - | - | (15) | (225) | - | 225 | - | (79) | - |
| Impact change | - | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2021 | 560 | 4 706 | 306 | 9 | 95 | (220) | 327 | 335 | 79 | 6 196 | 1 060 |
| VALEURS NETTES COMPTABLES | |||||||||||
| Au 31 décembre 2020 | 384 | 226 | 31 | - | - | 29 | 17 | 16 | 89 | 792 | 549 |
| Au 30 juin 2021 | 357 | 527 | 21 | 33 | 24 | 26 | 2 | 10 | 104 | 1 104 | 394 |
(1) Impact de l'acquisition d'OSD sur les immobilisations corporelles.
Les installations techniques, matériels et outillages sont principalement composés des ancillaires mis en service lors de leur mise à disposition dans les établissements de santé.
Il n'y a pas eu d'indice de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.
Note 4 : Autres actifs financiers
| AUTRES ACTIFS FINANCIERS (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Contrat de liquidité | 27 | 25 |
| Cautions | 131 | 79 |
| Total autres actifs financiers non courants | 158 | 105 |
| Bons moyens termes négociables (BMTN) | 93 | - |
| Dépôts à termes | - | 128 |
| Total autres actifs financiers courants | 93 | 128 |
Les actifs financiers non courants sont constitués de :
- de la réserve de trésorerie liée au contrat de liquidité.
- des cautions au titre des baux commerciaux pour les locaux en France et aux Etats-Unis.
Les actifs financiers courants sont constitués d'un dépôt à terme de 93 K€.
Note 5 : Stocks
| STOCKS (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières | 99 | 93 |
| Stocks de marchandises | 3 486 | 3 176 |
| Stocks de produits semi-finis | 1 504 | 10 |
| Stocks d'ancillaires et d'instruments | 1 174 | 969 |
| Total brut des stocks | 6 262 | 4 249 |
| Dépréciation des stocks de matières premières | (47) | - |
| Dépréciation des stocks de marchandises | (256) | (593) |
| Dépréciation des stocks d'ancillaires et d'instruments | (104) | (100) |
| Total dépréciation des stocks | (407) | (694) |
| Total net des stocks | 5 855 | 3 555 |
La variation s'explique principalement par l'acquisition du stock de la société OSD pour 1 578K€ et à la reconstitution des stocks faisant suite à la reprise de l'activité post Covid-19.
Note 6 : Créances
6.1. Créances clients
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 2 440 | 1 590 |
| Dépréciation des clients et comptes rattachés | (45) | (9) |
| Total net des clients et comptes rattachés | 2 396 | 1 581 |
La variation s'explique principalement par la reprise de l'activité post Covid-19.
L'antériorité des créances se décompose comme suit :
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Part non échu | 1 429 | 1 018 |
| Echu à moins de 90 jours | 666 | 513 |
| Echu entre 90 jours et six mois | 268 | 27 |
| Echu entre six mois et douze mois | 47 | 15 |
| Echu au-delà de douze mois | 30 | 18 |
| Total brut des clients et comptes rattachés | 2 440 | 1 590 |
6.2. Autres créances
| AUTRES CREANCES (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Créances fiscales (1) | 413 | 255 |
| Crédit d'impôt recherche (2) | 290 | 60 |
| Crédit d'impôt innovation (3) | 83 | 69 |
| Personnel et comptes rattachés | 34 | 44 |
| Fournisseurs débiteurs | 25 | 143 |
| Charges constatées d'avance (4) | 115 | 57 |
| Divers | 54 | 65 |
| Total autres créances | 1 015 | 693 |
(1) Les créances fiscales sont principalement relatives à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de TVA demandé.
(2) Crédit d'impôt recherche (« CIR »)
- CIR Implanet estimé au 30 juin 2021 : 80 K€,
- CIR OSD estimé au 30 juin 2021 : 38 K€
- CIR OSD sur les années antérieurs : 172 K€
(3) Crédit d'impôt innovation (« CII »)
• CII Implanet estimé au 30 juin 2021 : 83 K€,
(4) Les charges constatées d'avance se rapportent à des charges courantes.
Note 7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| Comptes bancaires | 284 | 1 011 | |
| Total trésorerie et équivalents de trésorerie | 284 | 1 011 |
Note 8 : Capital
8.1. Capital émis
| COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL | 30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Capital (en K€) | 765 | 535 |
| Nombre d'actions | 7 652 137 | 5 351 545 |
| dont Actions ordinaires | 7 652 137 | 5 351 545 |
| Valeur nominale (en euros) | € 0,10 |
€ 0,10 |
Au 30 juin 2021, le capital social s'élève à 765 214 €. Il est divisé en 7 652 137 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,10 €.
Au cours du 1er semestre 2021, la société a réalisé une augmentation de capital de 230 K€ suite à la conversion de :
- 100 obligations (les « OCAPI 2020 ») détenues par Nice & Green générant l'émission de 1 044 478 actions d'une valeur nominale de 0,10€ ;
- 40 obligations (les « OCA 2021 ») détenues par Nice & Green générant l'émission de 438 164 actions d'une valeur nominale de 0,10€ ;
- 4 obligations (les « OCA L1 Capital ») détenues par L1 Capital générant l'émission de 40 404 actions d'une valeur nominale de 0,10€ ;
Ainsi qu'à l'exercice de 381 322 BSA détenus par L1 Capital générant l'émission de 777 546 actions d'une valeur nominale de 0,10€.
8.2. Gestion du capital
La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.
Suite à son introduction en bourse, la Société avait signé un contrat de liquidité le 20 novembre 2013 afin de limiter la volatilité « intra day » de l'action Implanet. Dans ce cadre, la Société avait initialement confié 400 K€ à ODDO Corporate Finance afin que ce dernier prenne des positions à l'achat comme à la vente sur les actions de la Société. Ce contrat a été transféré chez TSAF – Tradition Securities And Futures en date du 1er décembre 2017.
Au 30 juin 2021, 6 474 actions propres ont été comptabilisées en déduction des capitaux propres.
8.3. Distribution de dividendes
La société n'a procédé à aucune distribution de dividendes au cours des périodes présentées.
Note 9 : Bons de souscription d'actions et bons de souscription d'actions de parts de créateur d'entreprise
Bons de souscription d'actions (« BSA »)
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon la norme IFRS 2 :
| Caractéristiques des plans | Hypothèses retenues | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution | Nombre total de bons attribués |
Durée d'exercice |
Prix d'exercice initial |
Prix d'exercice ajusté (1) (2) (3) (4) |
Volatilité | Taux sans risque |
Valorisation totale IFRS2 initiale (Black&Scholes) (en K€) |
| BSA 09/11 | AG du 26/09/2011 | 60 000 | 10 ans | 1,000 € | 328,38 € | 37,90% | 1,69% | 17 |
| BSA 05/12 | AG du 29/06/2012 | 10 245 | 10 ans | 1,000 € | 328,38 € | 37,17% | 1,46% | 3 |
| BSA 2012 | AG du 29/06/2012 | 165 000 | 10 ans | 1,500 € | 492,57 € | 37,17% | 1,46% | 17 |
| BSA 09/2012 | AG du 11/10/2012 | 100 000 | 10 ans | 1,500 € | 492,57 € | 37,17% | 1,04% | 10 |
| BSA 01/2013 | AG du 22/01/2013 | 25 000 | 10 ans | 1,500 € | 492,57 € | 37,49% | 1,08% | 2 |
| BSA 01/2014 | CA du 08/01/2014 | 27 398 | 10 ans | 6,680 € | 219,05 € | 34,05% | 1,30% | 53 |
| BSA 07/2015 | CA du 15/07/2015 | 44 699 | 10 ans | 2,890 € | 110,10 € | 33,15% | 0,31% | 22 |
| BSA 07/2016 T1 |
CA du 11/07/2016 | 56 000 | 10 ans | 1,330 € | 50,67 € | 34,86% | -0,51% | 12 |
| BSA 07/2016 T2 |
CA du 11/07/2016 | 30 000 | 10 ans | 1,330 € | 50,67 € | 34,86% | -0,51% | 5 |
| BSA 09/2017 | CA du 19/09/2017 | 60 000 | 10 ans | 0,660 € | 26,40 € | 34,42% | -0,10% | 11 |
| BSA 01/2018 | CA du 23/01/2018 | 80 000 | 10 ans | 0,650 € | 26,00 € | 34,67% | 0,08% | 9 |
| BSA 09/2019 | CA du 09/09/2019 | 400 000 | 10 ans | 0,076 € | 3,02 € | 38,86% | -0,78% | 7 |
- (1) Suite au regroupement décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2013, dix bons antérieurement attribués à cette date donnaient droit de souscrire 1 action.
- (2) Suite à l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en mars 2015, les bons ont fait l'objet d'un ajustement de parité de 1,16 (décision du Conseil d'Administration du 18 mars 2015).
- (3) Suite à l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en novembre 2016, les bons ont fait l'objet d'un ajustement de parité de 1,05 (décision du Conseil d'Administration du 17 novembre 2016).
- (4) Suite au regroupement par l'Assemblée Générale de la Société du 25 mars 2019 et sur usage de sa délégation par le Conseil d'Administration le 11 décembre 2019, avec effet au 3 février 2020, quarante bons antérieurement attribués à cette date donnaient droit de souscrire 1 action.
Evolution des bons en circulation
| Nombre de bons en circulation | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution | 31/12/2020 | Attribués | Exercés | Caducs | 30/06/2021 | maximum d'actions pouvant être souscrites (1) |
|
| BSA 09/11 | AG du 26/09/2011 | 60 000 | 60 000 | 182 | ||||
| BSA 05/12 | AG du 29/06/2012 | 10 245 | 10 245 | 30 | ||||
| BSA 2012 | AG du 29/06/2012 | 40 000 | 40 000 | 121 | ||||
| BSA 09/2012 | AG du 11/10/2012 | 100 000 | 100 000 | 304 | ||||
| BSA 01/2013 | AG du 22/01/2013 | 25 000 | 25 000 | 76 | ||||
| BSA 01/2014 | CA du 08/01/2014 | 16 199 | 16 199 | 493 | ||||
| BSA 07/2015 | CA du 15/07/2015 | 44 699 | 44 699 | 1 171 | ||||
| BSA 07/2016 T1 | CA du 11/07/2016 | 46 000 | 46 000 | 1 207 | ||||
| BSA 09/2017 | CA du 19/09/2017 | 40 000 | 40 000 | 1 000 | ||||
| BSA 01/2018 | CA du 23/01/2018 | 60 000 | 60 000 | 1 500 | ||||
| BSA 09/2019 | CA du 09/09/2019 | 300 000 | 300 000 | 7 500 | ||||
| Total | 742 143 | 742 143 | 13 584 |
(1) Suite aux ajustements de parité tels que décrits ci-avant
Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BSPCE »)
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon la norme IFRS 2 :
| Caractéristiques des plans | Hypothèses retenues | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution | Nombre total de bons attribués |
Durée d'exercice |
Prix d'exercice initial |
Prix d'exercice ajusté (1) (2) (3) (4) |
Volatilité | Taux sans risque |
Valorisation totale IFRS2 initiale (Black&Scholes) (en K€) |
| BSPCE 03/2010 | CA du 22/04/2010 | 167 500 | 10 ans | 1,500 € | 492,57 € | 34,57% | 2,54% | 64 |
| BSPCE 06/2011 | CA du 06/04/2011 | 269 000 | 10 ans | 1,500 € | 492,57 € | 37,90% | 3,12% | 117 |
| BSPCE 09/2011 | CA du 18/11/2011 | 103 500 | 10 ans | 1,500 € | 492,57 € | 37,90% | 2,24% | 45 |
| BSPCE 03/2016 | CA du 24/03/2016 | 370 000 | 10 ans | 1,500 € | 57,14 € | 34,40% | -0,16% | 133 |
| BSPCE 07/2016 T1 | CA du 11/07/2016 | 209 488 | 10 ans | 1,330 € | 50,67 € | 34,86% | -0,51% | 68 |
| BSPCE 07/2016 T2 | CA du 11/07/2016 | 50 000 | 10 ans | 1,330 € | 50,67 € | 34,86% | -0,51% | 18 |
| BSPCE 01/2018 | CA du 23/01/2018 | 418 000 | 10 ans | 0,650 € | 26,00 € | 34,67% | 0,08% | 79 |
| BSPCE 09/2019 | CA du 09/09/2019 | 3 675 000 | 10 ans | 0,076 € | 3,02 € | 38,86% | -0,78% | 101 |
| BSPCE 11/2020 | CA du 13/11/2020 | 200 000 | 10 ans | 0,831 € | N/A | 46,73% | -0,70% | 64 |
| BSPCE 05/2021 | CA du 18/05/2021 | 800 000 | 10 ans | 1,002 € | N/A | 39,14% | -0,41% | 251 |
(1) Suite au regroupement décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2013, dix bons antérieurement attribués à cette date donnaient droit de souscrire 1 action.
(2) Suite à l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en mars 2015, les bons ont fait l'objet d'un ajustement de parité de 1,16 (décision du Conseil d'Administration du 18 mars 2015).
- (3) Suite à l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en novembre 2016, les bons ont fait l'objet d'un ajustement de parité de 1,05 (décision du Conseil d'Administration du 17 novembre 2016).
- (4) Suite au regroupement par l'Assemblée Générale de la Société du 25 mars 2019 et sur usage de sa délégation par le Conseil d'Administration le 11 décembre 2019, avec effet au 3 février 2020, quarante bons antérieurement attribués à cette date donnaient droit de souscrire 1 action.
Evolution des bons en circulation
| Nombre de bons en circulation | Nombre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution | 31/12/2020 | Attribués | Exercés | Caducs | 30/06/2021 | maximum d'actions pouvant être souscrites |
| BSPCE 06/2011 | CA du 6/04/2011 | 68 000 | 68 000 | - | - | ||
| BSPCE 09/2011 | CA du 18/11/2011 | 49 000 | 49 000 | 148 | |||
| BSPCE 03/2016 | CA du 24/03/2016 | 307 500 | 307 500 | 8 069 | |||
| BSPCE 07/2016 T1 | CA du 11/07/2016 | 196 088 | 196 088 | 5 137 | |||
| BSPCE 07/2016 T2 | CA du 11/07/2016 | 50 000 | 50 000 | 1 312 | |||
| BSPCE 01/2018 | CA du 23/01/2018 | 297 000 | 297 000 | 7 415 | |||
| BSPCE 09/2019 | CA du 09/09/2019 | 652 000 | 652 000 | 16 300 | |||
| BSPCE 11/2020 | CA du 13/11/2020 | 200 000 | 200 000 | 200 000 | |||
| BSPCE05/2021 | CA du 18/05/2021 | - | 800 000 | 800 000 | 800 000 | ||
| Total | 1 819 588 | 800 000 | 2 551 588 | 1 038 381 |
(1) Suite aux ajustements de parité tels que décrits ci-avant
Stock-options
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon la norme IFRS 2 :
| Caractéristiques des plans | Hypothèses retenues | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution | Nombre total de bons attribués |
Durée d'exercice |
Prix d'exercice |
Prix d'exercice ajusté (1) (2) (3) |
Volatilité | Taux sans risque |
Valorisation totale IFRS2 initiale (Black&Scholes) (en K€) |
|
| Stock option 07/2015 | CA du 15/07/2015 | 22 500 | 10 ans | 2,660 € | 101,33 € | 33,15% | 0,31% | 19 | |
| Stock option 03/2016 | CA du 24/03/2016 | 70 000 | 10 ans | 1,500 € | 57,14 € | 34,40% | -0,16% | 25 | |
| Stock option 01/2018 | CA du 23/01/2018 | 22 500 | 10 ans | 0,650 € | 26,00 € | 34,67% | 0,08% | 4 | |
| Stock option 09/2019 | CA du 09/09/2019 | 500 000 | 10 ans | 0,078 € | 3,10 € | 38,86% | -0,78% | 13 | |
| Stock option 11/2020 | CA du 13/11/2020 | 31 500 | 10 ans | 0,830 € | N/A | 46,73% | -0,70% | 10 |
- (1) Suite à l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en novembre 2016, les bons ont fait l'objet d'un ajustement de parité de 1,05 (décision du Conseil d'Administration du 17 novembre 2016).
- (2) Suite au regroupement par l'Assemblée Générale de la Société du 25 mars 2019 et sur usage de sa délégation par le Conseil d'Administration le 11 décembre 2019, avec effet au 3 février 2020, quarante bons antérieurement attribués à cette date donnaient droit de souscrire 1 action.
- (3) Suite au regroupement par l'Assemblée Générale de la Société du 25 mars 2019 et sur usage de sa délégation par le Conseil d'Administration le 11 décembre 2019, avec effet au 3 février 2020, quarante bons antérieurement attribués à cette date donnaient droit de souscrire 1 action
Evolution des bons en circulation
| Nombre maximum |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution | 31/12/2020 | Attribués | Exercés | Caducs | 30/06/2021 | d'actions pouvant être souscrites (1) |
|
| Stock option 07/2015 | CA du 15/07/2015 | 10 000 | 10 000 | 262 | ||||
| Stock option 03/2016 | CA du 24/03/2016 | 10 000 | 10 000 | 262 | ||||
| Stock option 01/2018 | CA du 23/01/2018 | 20 000 | 20 000 | 500 | ||||
| Stock option 09/2019 | CA du 09/09/2019 | 92 000 | 92 000 | 2 300 | ||||
| Stock option 11/2020 | CA du 13/11/2020 | 31 500 | 31 500 | 31 500 | ||||
| Total | 163 500 | 163 500 | 34 824 |
(1) Suite à l'ajustement de parité tel que décrit ci-avant.
Charge IFRS comptabilisée au titre du 1 er semestre 2019 et du 1 er semestre 2020
| 30/06/2020 | 30/06/2021 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type (Montants en K€) |
Coût probabilisé du plan à date |
Charge cumulée à l'ouverture |
Charge de la période |
Charge cumulée à date |
Coût probabilisé du plan à date |
Charge cumulée à l'ouverture |
Charge de la période |
Charge cumulée à date |
| BSPCE 03/2016 | 129 | 129 | - | 129 | 129 | 129 | - | 129 |
| BSPCE 07/2016 T1 | 67 | 67 | - | 67 | 67 | 67 | - | 67 |
| BSPCE 07/2016 T2 | 18 | 18 | - | 18 | 18 | 18 | - | 18 |
| BSPCE 01/2018 | 67 | 55 | 5 | 60 | 64 | 61 | 3 | 64 |
| BSPCE 09/2019 | 49 | 12 | 19 | 30 | 18 | 18 | - | 18 |
| BSPCE 11/2020 | - | - | - | - | 64 | 5 | 20 | 25 |
| BSPCE 05/2021 | - | - | - | - | 251 | - | 19 | 19 |
| BSA 09/11 | 17 | 17 | - | 17 | 17 | 17 | - | 17 |
| BSA 05/12 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | - | 3 |
| BSA 07/2015 | 22 | 22 | - | 22 | 22 | 22 | - | 22 |
| BSA 07/2016 T1 | 12 | 12 | - | 12 | 12 | 12 | - | 12 |
| BSA 07/2016 T2 | 5 | 5 | - | 5 | 5 | 5 | - | 5 |
| BSA 09/2017 | 8 | 6 | (1) | 5 | 5 | 5 | - | 5 |
| BSA 01/2018 | 7 | 5 | 0 | 5 | 5 | 6 | - | 6 |
| BSA 09/2019 | 5 | 1 | 1 | 3 | 5 | 3 | 1 | 4 |
| Stock option 07/2015 | 14 | 14 | - | 14 | 14 | 14 | - | 14 |
| Stock option 03/2016 | 11 | 11 | - | 11 | 11 | 11 | - | 11 |
| Stock option 01/2018 | 4 | 3 | 0 | 4 | 4 | 4 | - | 4 |
| Stock option 09/2019 | 7 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | - | 3 |
| Stock option 11/2020 | - | - | - | - | 10 | 1 | 4 | 5 |
| Total | 27 | 47 |
Note 10 : Emprunts et dettes financières
| DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Droit d'utilisation | 136 | 242 |
| Avance remboursable et prêt à taux zéro | 1 049 | 846 |
| Emprunt obligataire remboursable en actions | 1 192 | - |
| Crédit vendeur | 942 | |
| Emprunt auprès des établissements de crédit | 3 395 | 1 750 |
| Dettes financières non courantes | 6 714 | 2 839 |
| Droit d'utilisation | 371 | 287 |
| Avance remboursable et prêt à taux zéro | 193 | 349 |
| Concours bancaires courants | - | - |
| Emprunt obligataire | 1 110 | - |
| Dérivé passif | 590 | 87 |
| Dettes financières au titre du contrat d'affacturage | 962 | 979 |
| Crédit vendeur | 1 130 | |
| Emprunt auprès des établissements de crédit (1) | 459 | 206 |
| Dettes financières courantes (y compris dérivé passif) | 4 816 | 1 909 |
| Total dettes financières | 11 530 | 4 747 |
(1) Les emprunts bancaires font l'objet d'un nantissement de comptes à terme pour 93 K€ (cf. note 4).
Réconciliation valeur de remboursement / valeur au bilan
| RECONCILIATION VALEUR AU BILAN / VALEUR DE | Valeur de | Valeur au bilan | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| REMBOURSEMENT (Montants en K€) |
remboursement 30/06/2021 |
Coût amorti | Juste valeur | 30/06/2021 | 31/12/2020 | |
| Droit d'utilisation | 507 | - | - | 507 | 529 | |
| Avance remboursable et prêt à taux zéro | 1 306 | (63) | - | 1 242 | 1 196 | |
| Emprunt obligataire | 1 460 | - | 843 | 2 303 | - | |
| Dérivé passif | - | - | 590 | 590 | 87 | |
| Dettes financières au titre du contrat d'affacturage | 962 | - | - | 962 | 979 | |
| Crédit vendeur | 2 072 | - | - | 2 072 | - | |
| Emprunt auprès des établissements de crédit | 3 854 | - | - | 3 854 | 1 956 | |
| Total dettes financières | 10 161 | (63) | (178) | 11 530 | 4 747 |
Ventilation des dettes financières par échéances, en valeur de remboursement
| DETTES FINANCIERES PAR ECHEANCE, EN VALEUR DE | 30/06/2021 | |||
|---|---|---|---|---|
| REMBOURSEMENT (Montants en K€) |
Montant brut | Part à moins d'un an |
De 1 à 5 ans | Supérieur à 5 ans |
| Passifs au titre des contrats de location | 507 | 371 | 136 | - |
| Avance remboursable et prêt à taux zéro | 1 306 | 223 | 1 083 | - |
| Concours bancaires courants | - | - | - | - |
| Emprunt obligataire | 1 460 | 1 460 | - | - |
| Dettes financières au titre du contrat d'affacturage | 962 | 962 | - | - |
| Crédit vendeur | 2 072 | 1 130 | 942 | |
| Emprunt auprès des établissements de crédit | 3 854 | 459 | 3 397 | - |
| Total dettes financières | 10 161 | 4 604 | 5 558 | - |
| Dettes financières courantes | 4 604 | |||
| Dettes financières non courantes | 5 558 |
10.1. Dettes financières – Passifs au titre des contrats de location
| EVOLUTION DES DETTES FINANCIERES - PASSIFS | Part | Part non courante | |||
|---|---|---|---|---|---|
| AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION | Montant en K€ | courante | de 1 à 5 ans |
à plus de 5 ans | |
| Au 31 décembre 2020 | 529 | 287 | 242 | - | |
| (+) Entrée de périmètre | 123 | - | - | - | |
| +) Souscription | 15 | - | - | - | |
| (-) Remboursement | (160) | - | - | - | |
| Au 30 juin 2021 | 507 | 371 | 136 | - |
Le tableau ci-dessous présente l'évolution des obligations locatives :
| EVOLUTION DES OBLIGATIONS LOCATIVES - PASSIFS AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION (Montants en K€) |
Contrats précédemment retraités sous IAS 17 |
Droit d'utilisation |
Engagement hors bilan non matériel |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | 5 | 391 | 133 | 529 |
| (+) Entrée de périmètre | - | 93 | 30 | 123 |
| (+) Souscription | - | - | 15 | 15 |
| (-) Remboursement | (5) | (119) | (35) | (160) |
| Change | - | - | - | - |
| Au 30 juin 2021 | - | 365 | 142 | 507 |
| ECHEANCE DES PASSIFS AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION, EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (Montants en K€) |
Contrats précédemment retraités sous IAS 17 |
Droit d'utilisation |
Engagement hors bilan non matériel |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2021 | - | 365 | 142 | 507 |
| Part à moins d'un an | - | 290 | 81 | 371 |
| Part d'un an à 5 ans | - | 76 | 61 | 136 |
| Part à plus de 5 ans | - | - | - | - |
10.2. Avances remboursables
| EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES ET DES PRETS A TAUX ZERO (Montants en K€) |
BPI - Prêt à taux zéro pour l'innovation - Tresse Jazz |
BPI - Assurance prospection |
Prêt Région Nouvelle Aquitaine |
Avance BPI Orthopaedic |
Dépôts et cautions reçus |
COFACE SG 2016/2023 |
BPI ASSURANCE PROSPECTION INDE/USA |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | 609 | 86 | 500 | - | - | - | - | 1 196 |
| Entrée de périmètre | - | - | - | 90 | 7 | 24 | 24 | 143 |
| (+) Encaissement | - | - | - | - | - | - | - | - |
| (-) Remboursement | (80) | - | - | - | - | - | - | (80) |
| Subventions | - | - | (46) | - | - | - | - | (46) |
| Charges financières | 15 | 6 | 7 | 1 | - | - | - | 29 |
| Au 30 juin 2021 | 545 | 92 | 460 | 91 | 7 | 24 | 24 | 1 241 |
Ventilation des avances remboursables par échéances, en valeur de remboursement
| ECHEANCES DES AVANCES REMBOURSABLES ET DES PRETS A TAUX ZERO, EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (Montants en K€) |
BPI - Prêt à taux zéro pour l'innovation - Tresse Jazz |
BPI - Assurance prospection |
Prêt Région Nouvelle Aquitaine |
Avance BPI Orthopaedic |
Dépôts et cautions reçus |
COFACE SG 2016/2023 |
BPI ASSURANCE PROSPECTION INDE/USA |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2021 | 560 | 98 | 500 | 95 | 7 | 24 | 24 | 1 306 |
| Part à moins d'un an | 160 | 63 | 223 | |||||
| Part d'un an à 5 ans | 400 | 98 | 438 | 95 | 7 | 24 | 24 | 1 083 |
| Part à plus de 5 ans | - |
10.3 Emprunts obligataires
Evolution des emprunts obligataires
| EVOLUTION DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES (Montants en K€) |
OCA European Select Growth Opportunities Fund |
OCAPI Nice & Green - février 2020 |
OCA Nice & Green - janvier 2021 |
Obligations remboursables en actions ORA2021 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | - | - | - | - | - |
| (+) Encaissement | 500 | 1 000 | 1 400 | - | 2 900 |
| (-) Dérivé passif | (160) | (152) | (164) | - | (476) |
| (+) Emission | - | - | - | 1 610 | 1 610 |
| (+/-) Juste valeur de la dette | - | - | - | (418) | - |
| (+/-) Impact du coût amorti | (6) | 152 | (20) | - | 126 |
| (+/-) Conversion | (40) | (1 000) | (400) | - | (1 440) |
| Au 30 juin 2021 | 295 | - | 816 | 1 192 | 2 303 |
Ventilation des emprunts obligataires par échéances, en valeur de remboursement
| ECHEANCES DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES, EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (Montants en K€) |
OCA European Select Growth Opportunities Fund |
OCAPI Nice & Green - février 2020 |
OCA Nice & Green - janvier 2021 |
Obligations remboursable s en actions ORA2021 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2021 | 460 | - | 1 000 | - | 1 460 |
| Part à moins d'un an | 460 | - | 1 000 | - | 1 460 |
| Part d'un an à 5 ans | - | - | - | - | - |
| Part à plus de 5 ans | - | - | - | - | - |
10.3.1 Emission d'obligations convertibles en actions au profit de NICE & GREEN
10.3.1.1 Contrat de février 2020
Le 7 février 2020, la Société a signé un contrat d'obligations convertibles en actions assorties d'un plan d'intéressement (« OCAPI ») avec Nice & Green SA permettant une levée de fonds potentielle de 4 M€, à la discrétion de la Société, selon le calendrier suivant :
| Périodes | OC | Montant total de la période |
|---|---|---|
| Du 10 février 2020 au 30 avril 2020 | 1 à 100 | 1 000 000€ |
| Du 1er mai 2020 au 31 juillet 2020 | 101 à 200 | 1 000 000€ |
| Du 1er août au 31 octobre 2020 | 201 à 300 | 1 000 000€ |
| Du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2020 | 301 à 400 | 1 000 000€ |
Les OCAPI ont les caractéristiques suivantes :
- Valeur nominale : 10 000 €
-
Prix de souscription : 98% de la valeur nominale
-
Maturité : 12 mois
- Absence d'intérêt
- Conversion en actions ou remboursement en numéraire, à la discrétion de la Société
- o Modalités de conversion en actions : N = Vn / P où
- N correspond au nombre d'actions pouvant être souscrites
- Vn correspond à la valeur nominale de la créance obligataire
- P correspond à 92% du cours moyen de bourse le plus faible durant les 6 jours précédant la demande de conversion (étant précisé qu'il ne pourra être inférieur à 75% de la moyenne pondérée des cours des 5 dernières séances de bourse & qu'il ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions).
- o Modalité de remboursement en numéraire en cas d'exercice de l'option à la main de la Société : V = Vn / 0,97 où
- V correspondent au montant à rembourser en numéraire
- Vn correspond à la valeur nominale de la créance obligataire
La Société bénéficie également d'un programme d'intéressement égal à 10% de la plus-value nette de cession réalisée par Nice & Green entre la date d'émission et la date où toutes les OCAPI seront cédées.
Valorisation
La dette est évaluée selon la méthode du coût amorti conformément à la norme IFRS 9. L'option de conversion est comptabilisée en dérivé passif et est évaluée à la juste valeur, avec enregistrement des variations de cette juste valeur en résultat.
Au 30 juin 2021, il n'y a plus d'obligation convertible en circulation au titre des OCAPI de février 2020.
10.3.1.2 Contrat de janvier 2021
Le 13 janvier 2021, la Société a signé un contrat d'obligations convertibles en actions (« OCA ») avec Nice & Green SA permettant une levée de fonds potentielle de 5 M€, à la discrétion de la Société, selon le calendrier suivant :
| Périodes de 21 jours de bourse | OC | Montant total de la période |
|---|---|---|
| Période 1 (1) | 1 à 160 | 1 600 000€ |
| Période 2 | 161 à 180 | 200 000€ |
| Période 3 | 181 à 200 | 200 000€ |
| Période 4 | 201 à 220 | 200 000€ |
| Période 5 | 221 à 240 | 200 000€ |
| Période 6 | 241 à 260 | 200 000€ |
| Période 7 | 261 à 280 | 200 000€ |
| Période 8 | 281 à 300 | 200 000€ |
| Période 9 | 301 à 320 | 200 000€ |
| Période 10 | 321 à 340 | 200 000€ |
| Période 11 | 341 à 360 | 200 000€ |
| Période 12 | 361 à 380 | 200 000€ |
| Période 13 | 381 à 400 | 200 000€ |
| Période 14 | 401 à 420 | 200 000€ |
| Période 15 | 421 à 440 | 200 000€ |
| Période 16 | 441 à 460 | 200 000€ |
| Période 17 | 461 à 480 | 200 000€ |
| Période 18 | 481 à 500 | 200 000€ |
Les OCA ont les caractéristiques suivantes :
- Valeur nominale : 10 000 €
- Prix de souscription : 98% de la valeur nominale
- Maturité : 12 mois
- Absence d'intérêt
- Conversion en actions ou remboursement en numéraire, à la discrétion de la Société
- o Modalités de conversion en actions : N = Vn / P où
- N correspond au nombre d'actions pouvant être souscrites
- Vn correspond à la valeur nominale de la créance obligataire
- P correspond à 92% du cours moyen de bourse le plus faible durant les 6 jours précédant la demande de conversion (étant précisé qu'il ne pourra être inférieur à 75% de la moyenne pondérée des cours des 5 dernières séances de bourse & qu'il ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions).
- o Modalité de remboursement en numéraire en cas d'exercice de l'option à la main de la Société : V = Vn / 0,97 où
- V correspondent au montant à rembourser en numéraire
- Vn correspond à la valeur nominale de la créance obligataire
Valorisation
La dette est évaluée selon la méthode du coût amorti conformément à la norme IFRS 9. L'option de conversion est comptabilisée en dérivé passif et est évaluée à la juste valeur, avec enregistrement des variations de cette juste valeur en résultat.
Au 30 juin 2021, 100 obligations convertibles sont en circulation au titre des OCA de janvier 2021.
Au 30 juin 2021, il reste 360 OCA à émettre pour un montant de 3.6 M€. L'engagement d'émettre les obligations résiduelles constitue un dérivé passif au sens d'IFRS 9 dont la juste valeur a été estimée à 313 K€.
10.3.2 Emission d'obligations convertibles en actions au profit de European Select Growth Opportunities Fund
Le 7 mars 2018, la Société a signé un contrat d'obligations convertibles en actions (« OCA ») permettant une levée de fonds potentielle de 5 M€, à la discrétion de la Société. Ce nouveau financement, fourni par EUROPEAN SELECT GROWTH OPPORTUNITIES FUND annule et remplace le solde de 1,9 M€ restant au titre du précédent programme de financement conclu en octobre 2015.
Les nouvelles OCA ont les caractéristiques suivantes :
- Valeur nominale : 10 000 €
- Prix de souscription : 100% du pair
- Maturité : 12 mois
- Absence d'intérêts
- Modalités de conversion : N = Vn / P où
-
o N correspond au nombre d'actions pouvant être souscrites
-
o Vn correspond à la valeur de la créance obligataire
- o P correspond à 92% du plus bas des 10 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action de la Société précédant immédiatement la date de demande de conversion et au minimum égal à la valeur nominale de l'action (0,05 €).
Le Conseil d'administration a décidé l'émission :
Dans le cadre du contrat initial :
- D'une première tranche de 100 OCABSA d'une valeur totale de 1,0 M€ le 12 octobre 2015,
- D'une deuxième tranche de 35 OCABSA d'une valeur totale de 350 K€ le 29 juin 2016,
- D'une troisième tranche de 25 OCABSA d'une valeur totale de 250 K€ le 29 juillet 2016,
- D'une quatrième tranche de 150 OCABSA d'une valeur totale de 1,5 M€ le 29 mai 2017, étant précisé que les BSA attachés à cette tranche ont été immédiatement cédés à la Société au prix global de 0,01 € en vue de leur annulation.
Dans le cadre du nouveau contrat :
- D'une première tranche de 100 OCA d'une valeur totale de 1 000 K€ le 7 mars 2018,
- D'une deuxième tranche de 50 OCA d'une valeur totale de 500 K€ le 2 août 2018.
La deuxième tranche pouvait être exercé jusqu'en mars 2021.
En date du 12 avril 2019, EUROPEAN SELECT GROWTH OPPORTUNITIES FUND a autorisé la Société à signer un nouveau financement avec la société NICE & GREEN, en contrepartie de la possibilité d'un droit pour l'émission d'OCA, jusqu'au 7 mars 2021, pour un montant maximum de 500 K€, pouvant être réalisée en une ou plusieurs tranches. Ces 50 OCA ont été émises en date du 24 février 2021 à la suite de la demande de EUROPEAN SELECT GROWTH OPPORTUNITIES FUND.
Valorisation
La dette est évaluée selon la méthode du coût amorti conformément à la norme IFRS 9. L'option de conversion est comptabilisée en dérivé passif et est évaluée à la juste valeur, avec enregistrement des variations de cette juste valeur en résultat.
| Option de conversion European Select Growth Opportunities | Tranche 2 (nouvel emprunt) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fund | 30/06/2021 | A l'émission (24/02/2021) |
||||
| Nombre d'obligations en circulation | 46 | 50 | ||||
| Nombre d'actions pouvant être souscrites | 621 621 | 510 204 | ||||
| Prix d'exercice | 0,74 € | 0,98 € | ||||
| Terme attendu | 6 mois | 1 an | ||||
| Volatilité | 83,13% | 84,78% | ||||
| Taux sans risque | -0,67% | -0,66% | ||||
| Valeur du dérivé (en K€) | 157 | 160 | ||||
| Variation de la juste valeur au cours de la période | (2) |
Au 30 juin 2021, 46 obligations convertibles sont en circulation.
Au cours de la période, ESGO a exercé 244 755 BSAT2 et 136 567 BSAT3 ayant conduit à la création de 777 546 actions nouvelles.
Au 30 juin 2021, 50 000 BSAT3 sont en circulation pouvant donner lieu à un maximum de 97 750 actions nouvelles.
10.3.3 Emission d'emprunts obligataires remboursables en actions au profit d'OSD
Caractéristiques des ORA
Chaque ORA de valeur nominale unitaire de 480,00 euros sera émise au pair, en rémunération de l'Apport d'une Action Apportée de la société OSD, soit un nombre total de 3.355 ORA en rémunération de l'Apport d'un nombre total de 3.355 Actions Apportées de la société OSD, représentant un montant nominal d'emprunt obligataire remboursable représentant la somme d'un million six cent dix mille quatre cents (1.610.400) euros.
| - | Date d'émission : | 18 mai 2021 |
|---|---|---|
| - | Durée de l'emprunt remboursable en actions : | 24 mois |
| - | Date de remboursement : | 19 mai 2023 |
| - | Taux d'intérêts : | aucun |
| - | Ratios de remboursement : |
Chaque Titulaire recevra à la Date de Remboursement (ou à la Date de Remboursement Anticipé) pour chaque ORA détenue et remboursée un nombre « NActions » d'Actions Nouvelles déterminé comme suit :
Formule 1 : NActions = ((C/0,85) – C)/NORA
avec :
« NActions » : le nombre d'actions ordinaires nouvelles de la société Implanet dont la valeur nominale s'établit à ce jour à 0,10 euro chacune, à libérer lors du remboursement d'une ORA, par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représente ;
« C » : le nombre d'actions dont la valeur nominale s'établit à ce jour à 0,10 euro composant le capital social de la société Implanet sur une base non diluée à la Date de Remboursement (ou à la Date de Remboursement Anticipé sauf disposition contraire expresse) et avant le remboursement des ORA ;
« NORA » : le nombre d'ORA soit 3.355 ;
de telle sorte que l'ensemble des Titulaires d'ORA reçoivent en remboursement de la totalité des ORA un nombre total NActions d'Actions Nouvelles correspondant à 15 % du capital social de la société Implanet apprécié sur une base non diluée à la Date de Remboursement
chaque Action Nouvelle étant alors émise à un prix d'émission (P) déterminé comme suit :
P = Vn ORA/ NActions.
avec :
« Vn ORA» : la valeur nominale d'une ORA, soit 480 euros. NActions : le nombre d'Actions Nouvelles à émettre par ORA remboursée
Par exception aux dispositions qui précédent, dans l'hypothèse où le prix d'émission d'une Action Nouvelle (« P ») déterminé par l'application de la formule ci-avant ferait ressortir une décote de plus de 25 % par rapport au cours de clôture observé la veille de l'annonce au marché par la société Implanet du projet de rapprochement entre la société Implanet et la société OSD en date du 13 janvier 2021, soit 1,144€, « NActions » sera alors déterminé comme suit :
Formule 2 : NActions = Vn ORA /(0,75 x cours de clôture)
avec : « Vn ORA» : la valeur nominale d'une ORA, soit 480 euros « cours de clôture »
Dans ce cas de figure le nombre d'actions nouvelles est plafonné à 559 actions par ORA.
Comptabilisation
La composante « nominal » de l'ORA est comptabilisée comme un instrument hybride comprenant :
- une composante dette (contrat hôte), représentative de l'obligation de délivrer un nombre variable d'actions propres de l'émetteur ; et
- un dérivé incorporé, au titre du « cap » sur le nombre d'actions propres remis lors du remboursement (application du « cap »).
Conformément aux dispositions d'IFRS 9, la Société a décidé d'appliquer l'option juste-valeur à cet instrument hybride.
La projection des deux formules à la date de remboursement a permis de déterminer la juste-valeur des ORA pour 1 236 K€ au 18 mai 2021 et pour 1 192K€ au 30 juin 2021.
La juste-valeur des ORA à la date d'acquisition d'OSD a été considérée comme une réduction du prix d'acquisition pour 374 K€ (valeur nominale de 1610 K€ moins la juste valeur de la dette de 1 236 K€).
La variation de la juste-valeur entre la date d'acquisition et le 30 juin 2021 a été comptabilisée en résultat pour 44 K€.
10.4 Emprunts auprès des établissements de crédit
| EVOLUTION DES EMPRUNTS (Montants en K€) |
Emprunts Implanet (cf. 10.4.1) |
Emprunts OSD (cf. 10.4.2) |
Total |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | 1 956 | - | 1 956 |
| Entrée de périmètre | - | 2 164 | 2 164 |
| (+) Encaissement | - | - | - |
| (-) Remboursement | (126) | (84) | (210) |
| Au 30 juin 2021 | 1 830 | 2 080 | 3 909 |
| EMPRUNTS PAR ECHEANCE (Montants en K€) |
Emprunts Implanet | Emprunts OSD | Total |
|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2021 | 1 830 | 2 080 | 3 909 |
| Part à moins d'un an | 17 | 442 | 459 |
| Part d'un an à 5 ans | 1 813 | 1 638 | 3 450 |
| Part à plus de 5 ans | - |
10.4.1 Emprunts Implanet
| EVOLUTION DES EMPRUNTS (Montants en K€) |
Emprunt 09/2017 |
Emprunt 04/2018 |
Emprunt 07/2019-1 |
Emprunt 07/2019-2 |
Emprunt PGE 04/2020-1 |
Emprunt PGE 04/2020-2 |
Emprunt PGE 11/2020- 1 |
Emprunt PGE 11/2020 - 2 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | 27 | 99 | 400 | 150 | 400 | 400 | 130 | 350 | 1 956 |
| Entrée de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| (+) Encaissement | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| (-) Remboursement | (27) | (99) | - | - | - | - | - | - | (126) |
| Au 30 juin 2021 | - | - | 400 | 150 | 400 | 400 | 130 | 350 | 3 909 |
| Banque | Banque Courtois |
Banque Courtois |
BPI France | BPI France | Banque Courtois |
BPI France | BPI France | Banque Courtois |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du contrat | 12 sept. 2017 | 17 avril 2018 | 20 juin 2019 | 23 juillet 2019 | 10 avril 2020 | 16 juin 2020 | 26 novembre 2020 |
er décembre 1 2020 |
| Nominal | 210 | 500 | 400 | 150 | 400 | 400 | 130 | 350 |
| Durée | 3 ans | 3 ans | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (5) |
| Taux d'intérêt par an | 1,95% | 1,50% | 1,02% | 4,84% | 1,254% | 2,25% | 1,75% | 1,75% |
| Modalités de paiement | Mensuel terme échu |
Mensuel terme échu |
Trimestriel terme échu |
Trimestriel terme échu |
Mensuel terme échu (6) |
Trimestriel terme échu (6) |
Trimestriel terme échu (6) |
Mensuel terme échu (6) |
- (1) 81 mois initialement, avec une période de différé d'amortissement en capital avec une première échéance payable le 30 juin 2022, remboursable en 27 versements trimestriels. Dans le cadre de la crise de Covid-19, la Société a obtenu en 2020 le report de six échéances. La première échéance interviendra donc le 31 décembre 2022 et le remboursement se terminera le 30 septembre 2026.
- (2) 7 ans initialement, avec une période de différé d'amortissement en capital de 24 mois, remboursable en 20 versements trimestriels. Dans le cadre de la crise de Covid-19, la Société a obtenu en 2020 le report de six échéances. La première échéance interviendra donc le 30 juin 2022 et le remboursement se terminera le 31 mars 2027.
- (3) 5 ans avec une période de 1 an de différé d'amortissement de capital et des versements mensuels à terme échu correspondant au paiement des intérêts, le premier étant fixé le 14 mai 2021 et le dernier le 14 avril 2022. Ensuite 16 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts, le premier étant fixé le 14 mai 2022 et le dernier le 14 avril 2026.
-
(4) 5 ans avec une période de 1 an de différé d'amortissement de capital et 4 versements trimestriels à terme échu correspondant au paiement des intérêts, le premier étant fixé le 30 septembre 2021 et le dernier le 30 juin 2022. Ensuite 16 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts, le premier étant fixé le 30 septembre 2022 et le dernier le 30 juin 2026.
-
(5) un an de différé du capital et des intérêts suivis d'un versement à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts. L'échéance étant fixée le 30/11/2021. Toutefois, la Société entend exercer son option d'amortissement en capital sur une période de 5 années avec un différé de 12 mois.
- (6) Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90,00%.
| EMPRUNTS PAR ECHEANCE (Montants en K€) |
Emprunt 09/2017 |
Emprunt 04/2018 |
Emprunt 07/2019-1 |
Emprunt 07/2019-2 |
Emprunt PGE 04/2020-1 |
Emprunt PGE 04/2020-2 |
Emprunt PGE 11/2020- 1 |
Emprunt PGE 11/2020 - 2 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2021 | - | - | 400 | 150 | 400 | 400 | 130 | 350 | 3 909 |
| Part à moins d'un an | - | - | 17 | - | - | - | - | - | 17 |
| Part d'un an à 5 ans | - | - | 383 | 150 | 400 | 400 | 130 | 350 | 1 813 |
| Part à plus de 5 ans | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
10.4.2 Emprunts OSD
| EVOLUTION DES EMPRUNTS (Montants en K€) |
Emprunt 12/2013 |
Emprunt 11/2014 |
Emprunt 11/2014 |
Emprunt 02/2015 |
Emprunt 12/2015 |
Emprunt 03/2016 |
Emprunt 07/2018 |
Emprunt 12/2018 |
Emprunt 03/2019 |
Emprunt 07/2019 |
Emprunt 12/2019 |
Emprunt PGE 04/2020 |
Emprunt PGE 04/2020 |
Emprunt PGE 04/2020 |
Emprunt 07/2020 |
Prêt OSEO Financement |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Entrée de périmètre | 1 | 60 | 15 | 135 | 22 | 200 | 136 | 126 | 158 | 148 | 165 | 299 | 300 | 300 | 30 | 15 | 2 109 |
| (+) Encaissement | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| (-) Remboursement | (1) | (8) | (2) | (15) | (1) | (20) | (8) | (3) | (5) | (3) | (3) | - | - | - | - | (15) | (84) |
| Au 30 juin 2021 | 0 | 53 | 12 | 120 | 22 | 180 | 128 | 122 | 153 | 144 | 162 | 299 | 300 | 300 | 30 | - | 2 025 |
| Banque | BPMED BPI France | BPMED | BPI France | BPMED BPI France | Banque SMC |
BPMED | Société Générale |
Banque SMC |
BPMED | BPMED | Banque SMC |
Société Générale |
BPMED | ||||
| Date du contrat | er déc. 1 2013 |
11 nov. 2014 |
er février 1 2015 |
er déc. 1 2015 |
er mars 1 2016 |
er juillet 1 2018 |
12 déc. 2018 |
12 mars 2019 |
15 juillet 2019 |
18 déc. 2019 |
8 avril 2020 |
21 avril 2020 |
6 avril 2020 |
er juillet 1 2020 |
|||
| Nominal | 70 | 150 | 125 | 300 | 80 | 400 | 250 | 200 | 200 | 200 | 200 | 299 | 300 | 300 | 42 | ||
| Durée | 91 mois (1) 102 mois (2) 91 mois (1) 102 mois (2) 91 mois (1) 84 mois (2) 60 mois (1) 67 mois (1) 84 mois (1) 66 mois (1) 67 mois (1) | (3) | (3) | (3) | 36 mois | ||||||||||||
| Taux d'intérêt par an | 3,5% | 4,37% | 3,5% | 4,06% | 2,68% | 3,23% | 1,81% | 1,05% | 1,53% | 1,15% | 1,05% | 0,73% (4) | 0,57% (4) | 0,58% (4) | 0,95% | ||
| Modalités de paiement | Mensuel Trimestriel | Mensuel | Trimestriel | Mensuel Trimestriel | Mensuel | Mensuel | Mensuel | Mensuel | Mensuel | Mensuel | Mensuel | Mensuel | Mensuel |
(1) Au regard de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, la société a obtenu un report d'échéance de 6 mensualités en 2020.
(2) Au regard de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, la société a obtenu un report d'échéance d'un trimestre en 2020.
- (3) 5 ans avec une période de 1 an de différé d'amortissement de capital et des versements mensuels à terme échu correspondant au paiement des intérêts, le premier étant fixé en mai 2021 et le dernier en avril 2022. Ensuite 48 versements mensuels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts, le premier étant fixé en mai 2022 et le dernier en avril 2026.
- (4) Hors frais de garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90,00%.
| EMPRUNTS PAR ECHEANCE (Montants en K€) |
Emprunt 12/2013 |
Emprunt 11/2014 |
Emprunt 11/2014 |
Emprunt 02/2015 |
Emprunt 12/2015 |
Emprunt 03/2016 |
Emprunt 07/2018 |
Emprunt 12/2018 |
Emprunt 03/2019 |
Emprunt 07/2019 |
Emprunt 12/2019 |
Emprunt PGE 04/2020 |
Emprunt PGE 04/2020 |
Emprunt PGE 04/2020 |
Emprunt 07/2020 |
Prêt OSEO Financement |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2021 | - | 53 | 12 | 120 | 22 | 180 | 128 | 122 | 153 | 144 | 162 | 299 | 300 | 300 | 30 | - | 2 025 |
| Part à moins d'un an | - | 30 | 12 | 60 | 10 | 80 | 50 | 40 | 28 | 40 | 40 | 12 | 13 | 12 | 14 | - | 442 |
| Part d'un an à 5 ans | - | 23 | (0) | 60 | 11 | 100 | 77 | 82 | 125 | 105 | 123 | 287 | 288 | 288 | 16 | - | 1 583 |
| Part à plus de 5 ans | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
10.5 Crédit vendeur
Le 18 mai 2021, afin de financer l'acquisition de la société OSD, un crédit vendeur d'un montant de 2 666 K€ a été mis en place, garanti par un nantissement sur des actions d'OSD ainsi acquises.
| EVOLUTION DES EMPRUNTS (Montants en K€) |
Emprunt Crédit Vendeur |
|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | - |
| Entrée de périmètre | - |
| (+) Encaissement | 2 666 |
| (-) Remboursement | (594) |
| Au 30 juin 2021 | 2 072 |
| EMPRUNTS PAR ECHEANCE | |
| (Montants en K€) | Emprunt Crédit Vendeur |
| Au 30 juin 2021 | 2 072 |
|---|---|
| Part à moins d'un an | 1 130 |
| Part d'un an à 5 ans | 942 |
Le crédit vendeur a fait l'objet d'un premier remboursement de 500 K€ à la date d'acquisition suivi par 23 échéances de 94 K€ à compter de juin 2021.
Note 11 : Engagements envers le personnel
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :
| 30/06/2021 | 31/12/2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| HYPOTHESES ACTUARIELLES | Cadres | Non cadres | Cadres | Non cadres | |||
| Age de départ à la retraite | Départ volontaire entre 65 et 67 ans | ||||||
| Conventions collectives | Métallurgie Ingénieurs et Cadres |
Métallurgie Gironde Landes |
Métallurgie Ingénieurs et Cadres |
Métallurgie Gironde Landes |
|||
| Taux d'actualisation (IBOXX Corporates AA) |
0,86 % | 0,33 % | |||||
| Table de mortalité | INSEE 2018 | INSEE 2018 | |||||
| Taux de revalorisation des salaires | 2,00% | 2,00% | |||||
| Taux de turn-over | Moyen (table AG2R) | Moyen (table AG2R) | |||||
| Taux de charges sociales | 47% | 43% | 47% |
La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :
| ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL (Montants en K€) |
Indemnités de départ en retraite |
|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | 208 |
| Entrée de périmètre | 67 |
| Coûts des services passés | 11 |
| Coûts financiers | 0 |
| Ecarts actuariels | (18) |
| Au 30 juin 2021 | 268 |
Note 12 : Provisions
| 30/06/2021 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS (Montants en K€) |
Montant début exercice |
Entrée de périmètre |
Dotations | Reprises avec objets |
Reprises sans objets |
Montant fin exercice |
| Provisions pour litiges | - | 242 | - | (115) | - | 127 |
| Total provisions pour risques et charges | - | 242 | - | (115) | - | 127 |
| 31/12/2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS (Montants en K€) |
Montant début exercice |
Dotations | Reprises avec objets |
Reprises sans objets |
Montant fin exercice |
| Provisions pour litiges | - - |
- | - | - | |
| Total provisions pour risques et charges | - - |
- | - | - |
Au 30 juin 2021, les provisions sont d'un montant de 127 K€ correspondant aux frais estimés au titre du plan de réorganisation qui devra être engagé sur la société OSD.
Note 13 : Passifs courants
13.1 Dettes fiscales et sociales
| DETTES FISCALES ET SOCIALES (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Personnel et comptes rattachés | 270 | 266 |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 620 | 581 |
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 48 | 100 |
| Total dettes fiscales et sociales | 939 | 946 |
Dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19, la Société avait négocié des étalements de charges sociales sur des périodes allant de 6 à 12 mois à compter du mois de juillet 2021.
13.2 Autres passifs courants
| AUTRES PASSIFS COURANTS (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Jetons de présence dus | - | 30 |
| Produits constatés d'avance | 151 | - |
| Divers | 41 | 9 |
| Total autres passifs courants | 192 | 39 |
Note 14 : Chiffre d'affaires
Principes comptables
La norme IFRS 15 est d'application obligatoire depuis le 1er janvier 2018.
La Société comptabilise le chiffre d'affaires à la date à laquelle le client a obtenu le contrôle du bien ou du service.
Le chiffre d'affaires est comptabilisé à hauteur de la rémunération à laquelle elle s'attend à avoir droit, en échange des biens ou services fournis. Les contreparties variables hautement probables ainsi que les composantes financières significatives sont incluses dans le prix de la transaction. La Société a effectué une revue de ses contrats et n'a pas détecté de contreparties variables significatives, telles que des clauses spécifiques de retours. Par ailleurs, la Société n'accorde pas ou ne bénéficie pas de financement particulier dans le cadre de ses contrats.
Par conséquent, l'application d'IFRS 15 n'a pas entrainé de changement pour la majorité des transactions avec les clients et le chiffre d'affaires de la Société est toujours reconnu à une date spécifique (« at a point time ») :
• Ventes France à des distributeurs :
- o des instruments et un jeu d'implants sont mis à disposition des établissements de santé (instruments en immobilisations chez Implanet et implants en stock en consignation)
- o la facturation et la reconnaissance du chiffre d'affaires interviennent le jour de la pose des implants, générant un réassort du stock en consignation
• Ventes France, US, Allemagne et UK, directes ou via des agents commerciaux :
- o des instruments et un jeu d'implants sont mis à disposition des établissements de santé (instruments en immobilisations chez Implanet et implants en stock en consignation)
- o la facturation et la reconnaissance du chiffre d'affaires interviennent le jour de la pose des implants, générant un réassort du stock en consignation
- o dans le cas des ventes via des agents commerciaux, les commissions sont enregistrées en « frais des Ventes, Distribution et Marketing » de façon concomitante.
• Ventes Export et US à des distributeurs :
o le transfert de propriété et la reconnaissance du revenu interviennent lors de l'enlèvement des marchandises chez Implanet (incoterms : EXWORKS).
Les revenus de la Société résultent de la vente d'implants orthopédiques. Le chiffre d'affaires par zone géographique et par typologie de produits est le suivant :
| CHIFFRES D'AFFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| France | 2 118 | 1 472 |
| Etats-Unis | 894 | 651 |
| Reste du monde | 707 | 472 |
| Total chiffre d'affaires | 3 718 | 2 595 |
| CHIFFRES D'AFFAIRES PAR TYPOLOGIE DE PRODUITS (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Rachis | 2 577 | 1 510 |
| Genou + Arthroscopie | 1 141 | 1 085 |
| Total chiffre d'affaires | 3 718 | 2 595 |
Concernant la concentration du risque de crédit, un distributeur France représente 14,9 % du chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2021, contre 28% au 30 juin 2020. Les autres distributeurs représentent individuellement moins de 10 % du chiffre d'affaires consolidé.
Au 30 juin 2021, la contribution d'OSD, depuis son acquisition le 18 mai 2021 au chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 0,52 M€. L'intégration, à titre proforma, de l'activité d'OSD à partir du 1er janvier 2021 aurait permis au Groupe d'atteindre un chiffre d'affaires semestriel de 4,99 M€.
Note 15 : Charges opérationnelles
15.1 Coût des ventes
| COUT DES VENTES (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Achats de matières premières et marchandises | (1 348) | (1 029) |
| Amortissements des ancillaires | (95) | (120) |
| Coût des ventes | (1 442) | (1 149) |
15.2 Frais de marketing et vente
| VENTES, DISTRIBUTION ET MARKETING (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Locations | (8) | (20) |
| Matières et fournitures | (15) | (11) |
| Assurances | (32) | (31) |
| Etudes et recherches | (6) | - |
| Personnel extérieur à l'entreprise | - | (3) |
| Rémunérations Intermédiaires Honoraires | (202) | (52) |
| Publicité | (13) | (31) |
| Transport | (7) | (3) |
| Déplacements, Missions et Réceptions | (40) | (72) |
| Impôts et taxes | (2) | (1) |
| Charges de personnel | (703) | (666) |
| Amortissement des immobilisations | (15) | (1) |
| Paiements fondés sur des actions | (21) | (9) |
| Royalties | (17) | (39) |
| Commissions sur ventes | (697) | (382) |
| Dotation / reprise dépréciation clients | 28 | 16 |
| Amortissement des droits d'utilisation des actifs loués | - | (14) |
| Divers | (41) | (17) |
| Frais ventes, distribution et marketing | (1 791) | (1 335) |
| Avances et prêt Bpifrance | 131 | 23 |
| Subventions | 131 | 23 |
| Frais ventes, distribution et marketing, nets | (1 659) | (1 312) |
15.3 Frais de recherche et développement
| RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Locations | (9) | (7) |
| Matériel, équipements et travaux | - | (9) |
| Etudes et recherches | (8) | (2) |
| Honoraires et autres charges de propriété intellectuelle | (48) | (78) |
| Déplacements, Missions et Réceptions | (3) | (2) |
| Impôts et taxes | (4) | (1) |
| Charges de personnel | (298) | (247) |
| Capitalisation des frais de R&D | 9 | 66 |
| Amortissement des frais de R&D capitalisés | (115) | (69) |
| Amortissement des immobilisations | - | (0) |
| Paiements fondés sur des actions | (5) | (4) |
| Amortissement des droits d'utilisation des actifs loués | - | (5) |
| Divers | 22 | (2) |
| Frais de recherche et développement | (459) | (359) |
| Crédit d'impôt recherche | 32 | 30 |
| Subventions | 32 | 30 |
| Frais de recherche et développement, nets | (428) | (329) |
15.4 Coût des affaires réglementaires et assurance qualité
| REGLEMENTAIRES ET QUALITE (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Matières et fournitures non stockées | (31) | (11) |
| Locations | (1) | - |
| Etudes et recherches | (57) | (42) |
| Rémunérations Interm. Honoraires | (4) | (54) |
| Transport | (2) | - |
| Déplacements, Missions et Réceptions | (3) | (0) |
| Charges de personnel | (298) | (151) |
| Capitalisation des frais de R&D | - | 4 |
| Amortissement des frais de R&D capitalisés | (40) | (43) |
| Amortissement des immobilisations | (9) | (6) |
| Paiements fondés sur des actions | - | (1) |
| Divers | 32 | (11) |
| Frais réglementaires et qualité | (412) | (314) |
| Crédit d'impôt recherche | 5 | 8 |
| Subventions | 5 | 8 |
| Frais réglementaires et qualité, nets | (406) | (307) |
15.5 Coût des opérations
| COÛT DES OPERATIONS (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Matières et fournitures non stockées | (5) | (1) |
| Locations | (6) | - |
| Matériel, équipements et travaux | (428) | (101) |
| Personnel extérieur à l'entreprise | (2) | |
| Transport | (12) | (7) |
| Déplacements, Missions et Réceptions | (2) | - |
| Charges de personnel | (183) | (126) |
| Amortissement des immobilisations | (3) | (2) |
| Paiements fondés sur des actions | (1) | (2) |
| Dotation / reprise dépréciation stocks | 337 | (4) |
| Amortissement des droits d'utilisation des actifs loués | (69) | (69) |
| Divers | 14 | (8) |
| Coûts des opérations | (360) | (320) |
15.6 Frais généraux et administratifs
| FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Matières et fournitures non stockées | (29) | (22) |
| Locations | (21) | (44) |
| Matériel, équipements et travaux | (56) | (40) |
| Assurances | (83) | (88) |
| Rémunérations Interm. Honoraires | (220) | (235) |
| Publicité | (13) | (1) |
| Transport | (4) | - |
| Déplacements, Missions et Réceptions | (37) | (28) |
| Frais postaux et télécommunications | (25) | (19) |
| Services bancaires | (36) | (24) |
| Impôts et taxes | (14) | (65) |
| Charges de personnel | (493) | (422) |
| Jetons de présence | (15) | (10) |
| Amortissement des immobilisations | (2) | (2) |
| Paiements fondés sur des actions | (19) | (12) |
| Amortissement des droits d'utilisation des actifs loués | (74) | (100) |
| Divers | 3 | 43 |
| Frais généraux et administratifs | (1 137) | (1 070) |
Note 16 : Autres produits et charges opérationnels non courants
Dans le cadre du projet de cession de la branche d'activité Genou qui n'a pas abouti, la société a engagé des coûts sous forme d'honoraires et de maintenance informatique pour un montant de 148 K€ sur le 1 er semestre 2020, contre aucun coût sur le 1er semestre 2021.
Note 17 : Produits et charges financiers, nets
| PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Coût amorti des emprunts | (865) | (640) |
| Variation de la juste valeur des dérivés passifs | 543 | 397 |
| Variation de la juste valeur des ORA | 44 | |
| Autres charges financières | (12) | (21) |
| Produits financiers | 82 | (4) |
| (Pertes) et gains de change | 87 | (101) |
| Total produits et charges financiers | (120) | (370) |
Note 18 : Impôts sur les bénéfices
Sur la base des mêmes règles que celles du 31 décembre 2020, le Groupe n'a pas reconnu d'actif d'impôt différé au 30 juin 2021.
Note 19 : Résultat par action
| RESULTAT DE BASE PAR ACTION | 30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Résultat de la période (en K€) | (1 834) | (2 410) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour les exercices présentés | 3 130 438 | 2 303 146 |
| Résultat de base par action (€/action) | (0,59) | (1,05) |
| Résultat dilué par action (€/action) | (0,59) | (1,05) |
Note 20 : Parties liées
20.1 Transactions avec des parties liées
La Société entretient des relations habituelles dans le cadre de la gestion courante de la Société avec ses filiales.
20.2 Rémunérations des mandataires sociaux (hors attribution d'instruments de capital)
Aucun avantage postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration.
Les rémunérations des dirigeants s'analysent de la façon suivante :
| REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (Montants en K€) | 30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Rémunérations fixes dues | 141 | 108 |
| Rémunérations variables dues | 13 | 11 |
| Avantages en nature | 16 | 16 |
| Paiements fondés sur des actions | 17 | 7 |
| Honoraires de conseils | - | - |
| Jetons de présence | 15 | 10 |
| TOTAL | 202 | 153 |
Les modalités d'allocation des parts variables sont établies en fonction de critères de performances.
Note 21 : Engagements hors bilan
Garanties octroyées dans le cadre de l'acquisition de la société OSD
A titre de garantie du paiement du Crédit-Vendeur, Implanet s'est engagé à consentir à chacun des actionnaires cédants, aux termes d'un acte de nantissement, un nantissement de premier rang portant sur un nombre d'actions cédées déterminé selon la formule de calcul suivante :
Nombre d'actions nanties = Montant du Crédit-Vendeur / 480€
Garanties reçues dans le cadre de l'acquisition de la société OSD
Dans le cadre des déclarations et garanties données par les actionnaires cédants à la Société, ils ont octroyés une garantie de passif, d'un montant maximum cumulé de 1,00 M€ pour une durée maximum de 37 mois.
Hormis les éléments mentionnés ci-dessus, les engagements hors bilan entre le 31 décembre 2020 et le 30 juin 2021 n'ont pas changé de façon significative sur la période.