Immobilière Dassault SA

Major Shareholding Notification • Dec 1, 2021

221C3308 FR0000033243-FS0952

30 novembre 2021

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IMMOBILIERE DASSAULT SA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 30 novembre 2021, la société par actions simplifiée Horizon¹ (10 bis avenue de la Grande Armée, 75017 Paris) a déclaré avoir franchi, directement et indirectement, en hausse, le 26 novembre 2021, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société IMMOBILIERE DASSAULT SA et détenir, directement et indirectement par l'intermédiaire de la société Horizon Immobilier SAS qu'elle contrôle, 768 347 actions IMMOBILIERE DASSAULT SA représentant autant de droits de vote, soit 11,41% du capital et des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Horizon SAS	615 905	9,15
Horizon Immobilier SAS	152 442	2,26
Total Horizon SAS	768 347	11,41

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions IMMOBILIERE DASSAULT SA sur le marché.

• 1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
  2. « La société Horizon SAS déclare que :
  3. l'acquisition de ce nouveau bloc de titres de la société IMMOBILIERE DASSAULT SA a été réalisée grâce à un emprunt sous forme de découvert d'un montant de 8 385 000 € sans terme, au taux ester flooré de +0,77% de marge garantie sur 5 ans, souscrit auprès de la banque Crédit Agricole Indosuez, garanti par un nantissement d'un compte titres ouvert au nom de la société Horizon SAS dans les livres de la banque Crédit Agricole Indosuez ;
  4. ne pas agir de concert avec un tiers ;
  5. ne pas avoir l'intention de prendre le contrôle de la société ;
  6. en fonction des conditions de marché, envisager de poursuivre ses achats ;
  7. ne pas envisager de demander la nomination d'un ou plusieurs administrateurs supplémentaires ;
  8. n'envisager aucune stratégie particulière vis-à-vis de la société IMMOBILIERE DASSAULT SA, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
  9. n'être partie à aucun accord tels que visés aux 4° et 4° bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
  10. aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou droits de vote de la société IMMOBILIERE DASSAULT SA n'a été conclu. » _________

¹ Contrôlée par M. Henri Seydoux Fornier de Clausonne.

² Sur la base d'un capital composé de 6 733 655 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.