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Immobilière Dassault SA

Interim / Quarterly Report Aug 30, 2011

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Interim / Quarterly Report

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IMMOBILIERE DASSAULT SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 36.889.481,60€ Siège social : 9, Rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault – 75008 PARIS 783 989 551 RCS PARIS

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL (Période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011)

    1. Attestation des personnes responsables
    1. Comptes semestriels au 30 juin 2011
    1. Rapport semestriel d'activité du Directoire
    1. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2011

1. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES

IMMOBILIERE DASSAULT SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 36.889.481,60€ Siège social : 9, Rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault – 75008 PARIS 783 989 551 RCS PARIS

ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES

Responsables du rapport financier semestriel

Monsieur Olivier Costa de Beauregard, Président du Directoire et Madame Isabelle Gence, Directeur Général de la société Immobilière Dassault SA.

Attestation des personnes responsables

« Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes du premier semestre de l'exercice 2011, présentés dans le rapport financier qui suit, sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité du directoire présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»

Paris, le 30 août 2011

M. Olivier COSTA de BEAUREGARD Mme Isabelle GENCE Président du Directoire Directeur Général

2. COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2011

IMMOBILIERE DASSAULT SA

9 Rond Point des Champs Elysées MARCEL DASSAULT 75008 PARIS

www.immobiliere-dassault.com

Comptes semestriels au 30 juin 2011

SOMMAIRE :

BILAN ACTIF 7
BILAN PASSIF 8
COMPTE DE RESULTAT (première partie) 9
COMPTE DE RESULTAT (suite) 10
ANNEXE 11
INFORMATIONS GENERALES 12
FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE 12
REGLES ET METHODES COMPTABLES 13
IMMOBILISATIONS 16
AMORTISSEMENTS 17
PROVISIONS 17
CREANCES ET DETTES 18
EXPLICATIONS CONCERNANT CERTAINS POSTES DU BILAN 19
DETAIL DES CHARGES A PAYER 22
DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR 22
DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 22
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL 23
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 23
ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DE BILAN 23
EFFECTIF MOYEN 24
CHARGES ET PRODUITS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES 24
EXPLICATIONS CONCERNANT CERTAINS POSTES DU COMPTE DE RESULTAT 25
IDENTITE DES SOCIETES MERES
CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE
26
ENGAGEMENTS FINANCIERS 26
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 29

BILAN ACTIF

Rubriques Montant Brut Amortissements
et
dépréciations
30/06/2011
(6)
31/12/2010
(12)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires 11 930 10 353 1 577 2 453
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 97 596 321 3 846 176 93 750 145 93 750 145
Constructions 118 229 008 23 413 604 94 815 403 96 372 896
Installations techniques, matériel, outillage 615 615
Autres immobilisations corporelles 20 982 13 400 7 582 9 153
Immobilisations en cours 7 550 7 550 297 796
Avances et acomptes 24 258 24 258
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Prêts 12 795 12 795 17 598
Autres immobilisations financières 192 282 192 282 180 982
ACTIF IMMOBILISE 216 095 742 27 284 148 188 811 594 190 631 023
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 2 015 986 76 910 1 939 076 1 700 734
Autres créances 94 167 94 167 400 115
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Disponibilités 205 205 2 428 586
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 402 004 402 004 135 471
ACTIF CIRCULANT 2 512 362 76 910 2 435 452 4 664 906
TOTAL GENERAL 218 608 104 27 361 058 191 247 046 195 295 930

BILAN PASSIF

Rubriques 30/06/2011
(6)
31/12/2010
(12)
Capital social ou individuel
(dont versé
36 889 482 )
36 889 482 36 889 482
Primes d'émission, de fusion, d'apport 47 290 780 47 290 780
Ecarts de réévaluation
(dont écart d'équivalence :
)
Réserve légale 1 564 402 1 542 153
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
8 082 8 082
Autres réserves 9 065 316 10 879 553
Report à nouveau 423 813 (3 303 027)
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 2 295 209 3 748 010
CAPITAUX PROPRES 97 537 084 97 055 032
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES FINANCIERES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 84 771 073 89 252 247
Emprunts et dettes financières divers 3 115 210 3 332 354
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 552 350 493 641
Dettes fiscales et sociales 713 514 671 004
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 123 007 284 451
Autres dettes 2 312 765 2 090 629
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 2 122 044 2 116 572
DETTES 93 709 962 98 240 898
TOTAL GENERAL 191 247 046 195 295 930

Résultat de l'exercice en centimes 2 295 208,82

Total du bilan en centimes 191 247 045,96

COMPTE DE RESULTAT (PREMIERE PARTIE)

Rubriques France Exportation 30/06/2011
(6)
30/06/2010
(6)
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services 7 717 338 7 717 338 4 049 250
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 7 717 338 7 717 338 4 049 250
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Autres produits
6 144
3 592
173 212
3 592
PRODUITS D'EXPLOITATION 7 727 073 4 226 053
Autres achats et charges externes 1 259 409 747 643
Impôts, taxes et versements assimilés 392 200 292 407
Salaires et traitements
Charges sociales
143 653
66 148
152 243
68 747
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 2 086 490 1 563 984
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions 5 500
Autres charges 20 000
CHARGES D'EXPLOITATION 2 850 524
RESULTAT D'EXPLOITATION 3 739 628 1 375 529
PRODUITS FINANCIERS 202 1 686
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
12 898
PRODUITS FINANCIERS 13 101 1 686
Dotations financières aux amortissements et provisions 85 893
Intérêts et charges assimilées 1 451 764 545 253
CHARGES FINANCIERES 631 146
RESULTAT FINANCIER (629 460)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 2 300 965 746 069

COMPTE DE RESULTAT (suite)

Rubriques 30/06/2011
(6)
30/06/2010
(6)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 1 003
Produits exceptionnels sur opérations en capital 10 867 26 362
Reprises sur provisions et transferts de charges 24 196 24 196
PRODUITS EXCEPTIONNELS 35 064 51 560
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 3 3
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 12 714 7 007
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 24 196 24 196
CHARGES EXCEPTIONNELLES 36 913 31 206
RESULTAT EXCEPTIONNEL (1 849) 20 354
Impôts sur les bénéfices 3 907 3 057
TOTAL DES PRODUITS 7 775 238 4 279 299
TOTAL DES CHARGES 5 480 029 3 515 932
BENEFICE OU PERTE 2 295 209 763 366

ANNEXE

INFORMATIONS GENERALES

La société Immobilière Dassault SA (ci-après la «Société» ou «Immobilière Dassault») est cotée sur l'Eurolist de la bourse de paris (Code ISIN : FR0000033243). La société a été constituée le 11 mars 1929 pour 99 ans, soit jusqu'au 10 mars 2028.

FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

Immeuble 120 Avenue Ledru Rollin 75011 Paris

Une promesse de vente de l'immeuble du 120 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris a été signée le 8 avril 2011 pour un montant de 12,076 M€ net vendeur, supérieur à sa valeur d'expertise. La cession est intervenue le 12 Juillet 2011.

Il est rappelé que cet immeuble figure au bilan d'Immobilière Dassault pour une valeur nette comptable de 3,4 M€ au 30 Juin 2011.

Evolution du périmètre locatif

L'activité des six premiers mois de l'exercice intègre les effets de la location des immeubles du 23 et du 127 Avenue des Champs Elysées à Paris contrairement à la même période de 2010, dans la mesure où :

  • Le bail du 23 Avenue des Champs Elysées court depuis le 09 juillet 2010, date de livraison des locaux au locataire ;
  • L'immeuble du 127 Avenue des Champs Elysées a été acquis le 16 novembre 2010 et a nécessité la mise en place d'un nouveau financement bancaire.

REGLES ET METHODES COMPTABLES en application du code de commerce - art. 9, 11 et 7, 21, 24.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur une durée de un an. Les noms de domaine, sont amortis linéairement sur leur durée d'utilisation, soit cinq ans.

Site Internet :

Les coûts engagés au cours de la phase de recherche préalable sont enregistrés en charges. Les coûts engagés au cours de la période de développement sont comptabilisés à l'actif et amortis linéairement sur cinq ans.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

  • Frais d'acquisitions des immeubles (CRC 04-06) :

A compter du 01 janvier 2005, Immobilière Dassault s'est conformée à la nouvelle définition du coût d'entrée des actifs, le coût d'acquisition inclut les frais, honoraires, commissions et droits de mutation liés aux achats ou apports. Ces frais sont affectés aux rubriques gros œuvre des immeubles concernés.

  • Application de la méthode des composants (CRC 02-10) :

Immobilière Dassault a adopté la méthode de réallocation des valeurs nettes comptables figurant au bilan du 31 décembre 2004 afin de reconstituer les composants de l'actif immobilisé pour la partie constructions.

Les composants suivants sont distingués, leur coût étant évalué sur une base réelle lorsque l'information est disponible, ou à défaut en utilisant ces critères de répartition :

- gros œuvre 50 %
- façades, étanchéités, couvertures 15 %
- installations générales et techniques 20 %
  • agencements et aménagements 15 %

L'amortissement des immeubles est réalisé, par composant, selon le mode linéaire, sur les durées suivantes :

  • gros œuvre 40 à 80 ans selon la nature des immeubles
  • façades, étanchéités, couvertures 20 à 30 ans selon la nature des immeubles
  • installations générales et techniques 20 ans
  • agencements et aménagements 12 ans

Le plan d'amortissement des composants peut être révisé de manière prospective en présence d'un changement significatif dans l'utilisation du bien.

A chaque arrêté, Immobilière Dassault apprécie l'existence d'indices montrant qu'un actif a pu perdre de façon notable de sa valeur. Auquel cas, une dépréciation pour perte de valeur peut être comptabilisée en résultat, tout comme la reprise, le cas échéant.

Le niveau des éventuelles dépréciations notables est déterminé immeuble par immeuble par comparaison entre la valeur vénale (hors droits) calculée sur la base d'expertises indépendantes conduites une fois par an en fin d'exercice à l'exception des immeubles acquis dans l'année, et la valeur nette comptable.

Ces dépréciations, qui constatent la baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation de certains immeubles patrimoniaux par rapport à leur valeur comptable, s'inscrivent à l'actif, en diminution de ces dernières, sous la rubrique "Amortissements et dépréciations".

La dépréciation porte en priorité sur les frais d'acquisitions (gros oeuvre) puis sur le terrain.

La comptabilisation d'une dépréciation entraîne une révision de la base amortissable et, éventuellement, du plan d'amortissement des immeubles de placement concernés.

Les travaux de construction, de rénovation lourde, de modernisation conséquente ainsi que la remise en état tout corps d'état d'appartements ou de locaux lors de la relocation, sont immobilisés.

En revanche, les travaux d'entretien qui garantissent une conservation optimale du patrimoine immobilier (ravalement), les travaux périodiques d'entretien sont comptabilisés en charges de l'exercice.

ACTIONS PROPRES

Les opérations réalisées pour le compte d'Immobilière Dassault par son intermédiaire financier dans le cadre du contrat de liquidité sur les actions propres sont enregistrées dans les postes suivants:

  • les actions propres détenues sont comptabilisées en immobilisations financières "actions propres"

  • les liquidités en immobilisations financières "autres créances diverses immobilisées"

Les résultats réalisés lors de l'achat et la vente des actions propres sont comptabilisés, suivant qu'il s'agit d'une perte ou d'un gain, en résultat exceptionnel "Mali s/rachat d'actions propres" ou "Boni s/rachat d'actions propres".

A la clôture de l'exercice ou du semestre, le coût d'acquisition est comparé au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice ou du semestre. Une dépréciation est constituée si ce cours est inférieur à la valeur comptable.

FRAIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les frais d'augmentation de capital nets d'impôt société sont, selon la méthode préférentielle, imputés sur le montant de la prime d'émission afférente à l'augmentation de capital.

CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de difficulté de recouvrement.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Immobilière Dassault a conclu des opérations de garantie de taux plafond et de swaps. Ces opérations sont destinées à se prémunir contre les fluctuations, à la hausse, des lignes de crédit à taux variable utilisées à compter de juillet 2007.

Ces instruments répondent majoritairement aux critères des opérations de couverture. Toutefois, lorsque le caractère de couverture ne peut être démontré (cas d'une sur couverture en raison d'un volume swappé supérieur à la ligne de crédit tirée au regard des prévisions de trésorerie estimées à chaque arrêté comptable), ils sont alors considérés comme détenus à des fins spéculatives.

Les pertes latentes éventuelles, résultant de la juste valeur des contrats qualifiés spéculatifs à la date de clôture, sont alors prises en compte dans le résultat sous la forme d'une dotation financière en contre partie d'une provision pour risques et charges contrairement aux opérations de couverture pour lesquelles les gains ou pertes ne sont comptabilisés que s'ils sont constatés.

Les éventuelles primes constitutives du prix d'achat de ces opérations sont comptabilisées, à la conclusion de l'opération, à l'actif du bilan, dans le compte "instruments de trésorerie" inscrit en disponibilités et rapportées au résultat sur la durée du contrat.

Les produits et charges liés à ces instruments sont inscrits au compte de résultat dans les rubriques "autres intérêts et produits assimilés" et "intérêts et charges assimilées".

Ces instruments sont présentés dans la note relative aux engagements hors bilan.

CONSTATATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires correspond aux loyers et charges incombant aux locataires des immeubles, qui sont comptabilisés au fur et à mesure de l'avancement de l'exécution de la prestation.

Afin de rendre compte correctement des avantages économiques procurés par le bien, les avantages accordés aux locataires (franchises de loyers) sont étalés sur la durée ferme du bail sans tenir compte de l'indexation.

Le droit d'entrée versé par un locataire constitue un produit, réparti sur la durée ferme du bail. Le produit non encore reconnu en résultat est inscrit au passif du bilan en produits constatés d'avance.

Immobilière Dassault assure depuis le 01 Juillet 2007 la gestion locative et technique d'immeubles appartenant à des sociétés du groupe Dassault dans le cadre de mandats de gestion. Les revenus générés par cette activité sont comptabilisés en chiffre d'affaires.

IMPOTS SOCIETE

La société a opté pour le régime SIIC à effet du 01 janvier 2006, elle bénéficie ainsi d'une exonération d'impôt sur les sociétés pour les bénéfices provenant de la location d'immeubles et les plus values de cession d'immeubles.

ENGAGEMENTS EN MATIERE DE DEPARTS A LA RETRAITE

Le coût des engagements en matière de départs à la retraite figure en engagements hors bilan.

Il est déterminé par application des règles prévues par la convention collective dont dépendent les salariés ou mandataires sociaux.

Il correspond aux obligations restant à courir pour l'ensemble du personnel, sur la base des droits à terme courus en intégrant des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, de revalorisation des salaires et de rendement financier des actifs à long terme et en intégrant au prorata du temps de présence dans Immobilière Dassault, l'ancienneté dans le groupe DASSAULT, s'agissant du personnel transféré.

IMMOBILISATIONS

Acquisition
Début
Rubriques
d'exercice
Réévaluation Acquisition,
apport,
virement
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 930
Terrains 97 596 321
Constructions sur sol propre 117 246 110 526 551
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements, aménagements 456 347
Installations techniques, matériel et outillage industriels 615
Matériel de bureau, informatique, mobilier 20 982
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 297 796 199 845
Avances et acomptes 24 258
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 215 618 171 750 654
Prêts et autres immobilisations financières 211 478 265 019
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 211 478 265 019
TOTAL GENERAL 215 841 580 1 015 673
Diminution
Rubriques Cession Fin
d'exercice
Valeur
d'origine
AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES 11 930
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
97 596 321
117 772 661
Constructions instal. générales, agencements, aménagements 456 347
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Matériel de bureau, informatique, mobilier
615
20 982
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
490 091 7 550
Avances et acomptes 24 258
490 091 215 878 734
Prêts et autres immobilisations financières 271 420 205 078
271 420 205 078
490 091 271 420 216 095 742

AMORTISSEMENTS

Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice
AUTRES IMMO. INCORPORELLES 9 477 876 10 353
Terrains
Constructions sur sol propre 18 480 780 2 094 260 20 575 039
Constructions sur sol d'autrui
Constructions inst. générales, agencements 395 745 13 980 409 724
Installations techniques, matériel et outillage 615 615
Matériel de bureau, informatique, mobilier 11 829 1 571 13 400
Emballages récupérables, divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 888 969 2 109 810 20 998 779
TOTAL GENERAL 18 898 446 2 110 686 21 009 132

PROVISIONS

Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice
Autres provisions pour risques et charges
Provisions sur immobilisations corporelles 6 299 212 24 196 6 275 017
Provisions sur autres immobilisations financières 12 898 12 898
Provisions sur comptes clients 96 087 19 177 76 910
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL GENERAL 6 408 198 56 271 6 351 927
Dotations et reprises d'exploitation 19 177
Dotations et reprises financières 12 898
Dotations et reprises exceptionnelles 24 196

CREANCES ET DETTES

ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an
Prêts 12 795 6 335 6 460
Autres immobilisations financières 192 282 170 733 21 550
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 2 015 986 705 552 1 310 435
Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 7 7
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 92 164 92 164
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
Etat, autres collectivités : créances diverses
Groupe et associés
Débiteurs divers 1 996 1 996
Charges constatées d'avance 402 004 340 003 62 001
TOTAL GENERAL 2 717 235 1 316 789 1 400 446
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice 4 802
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,
-5 ans
plus de 5 ans
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 255 697 255 697
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine 84 515 376 22 515 376 24 000 000 38 000 000
Emprunts et dettes financières divers 3 115 210 2 058 677 1 056 532
Fournisseurs et comptes rattachés 552 350 552 350
Personnel et comptes rattachés 27 866 27 866
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 64 247 64 247
Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée 287 455 287 455
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés 333 946 333 946
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 123 007 123 007
Groupe et associés 2 115 953 2 115 953
Autres dettes 196 812 196 812
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 2 122 044 284 692 733 333 1 104 018
TOTAL GENERAL 93 709 962 26 757 401 26 792 010 40 160 551
Emprunts souscrits en cours d'exercice 1 500 000
Emprunts remboursés en cours d'exercice 6 500 000
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

EXPLICATIONS CONCERNANT CERTAINS POSTES DU BILAN

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :

Les immobilisations incorporelles sont composées de :

  • logiciels d'exploitation;

  • nom de domaine pour 233 € :

www.immobiliere-dassault.com

www.immobiliere-dassault.fr

www.immobiliere-dassault.eu

  • site Internet pour 1.344 €

Le site Internet a été mis en ligne le 19 juin 2007.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES :

Le patrimoine d'Immobilière Dassault est composé de dix immeubles au 30 Juin 2011 :

PARIS

  • trois immeubles à usage principal d'habitation (République Dominicaine, Avenue Henri Martin et Avenue Faustin Helie);

  • cinq immeubles de bureaux (avenue des Champs Elysées (2), avenue Ledru Rollin (2) et avenue Pierre 1er de Serbie)

Proche banlieue

  • un immeuble de bureaux à Charenton Le pont;

  • un immeuble de bureaux à Neuilly;

La valeur nette comptable au 30 Juin 2011 des immeubles se répartit de la façon suivante :

- PARIS 162,2M€ Habitation 24,0M€
- Proche Banlieue 26,4M€ Bureaux 164,6M€
188,6M€ 188,6M€

En application des dispositions fiscales de l'article 210 E du CGI, six de ces immeubles font l'objet d'un engagement de conservation de cinq ans :

  • les immeubles (Avenue Henri Martin, Avenue Faustin Helie, Avenue Ledru Rollin à Paris et Charenton Le Pont) font l'objet d'un engagement de conservation jusqu'à fin juin 2011 s'agissant de biens apportés en juin 2006;

  • l'immeuble du 127 avenue des Champs Elysées à Paris acquis le 16 novembre 2010 fait l'objet d'un engagement de conservation jusqu'en novembre 2015.

Provisions pour dépréciation

Le montant des provisions pour dépréciation sur immeubles est de 6,4 Millions d'euros au 30 Juin 2011.

Ces dépréciations concernent les deux immeubles acquis sur l'exercice 2007 et portent d'une part, sur les frais et droits de mutation payés lors de l'acquisition et d'autre part sur la révision de la valeur de marché hors droits.

Les évaluations résultant des expertises indépendantes conduites en fin d'exercice dernier, utilisées pour les tests de valeur, sont rappelons le, exprimées hors droits alors que les biens acquis sont inscrits à l'actif droits inclus.

Il s'agit de dépréciation non définitive et non irréversible.

Ces provisions n'ont pas été actualisées au 30 juin en raison de l'annualité des expertises.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES :

Les immobilisations financières sont constituées :

  • de prêts au personnel pour 12.795 €
  • de dépôts de garantie versés pour 21.550 €;
  • d'actions propres détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité avec la société ODDO & Cie.

Au 30/06/2011, le contrat de liquidité est constitué de :

  • 3.904 titres pour une valeur de 81.344 €
  • et de liquidités pour 89.388 €

Au 30/06/2011 la valeur de ces titres au regard de la moyenne des cours de bourse de juin 2011, est de 85.762 €, soit une plus-value latente de 4.418 €.

CREANCES :

Les créances auprès des locataires intègrent 1.500.317 € de produits comptabilisés consécutivement aux régularisations de franchises de loyers.

Les autres créances sont majoritairement composées de TVA.

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE :

Il s'agit d'achats de biens et de services pour lesquels l'utilisation interviendra ultérieurement au 30/06/2011.

CAPITAUX PROPRES :

Les capitaux propres sont en augmentation de 482.052 € sous l'effet :

- du bénéfice de l'exercice : 2.295.209 €
- de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée
générale du 31 Mai 2011 : - 1.813.157 €

DETTES FINANCIERES :

Elles sont composées :

  • de la ligne de crédit revolving contracté le 03 Juillet 2007 pour un montant autorisé de 35.000.000 €, diminué de 2.500.000 € à chaque date anniversaire, soit 27.500.000 € au 03 Juillet 2010; le tirage au 30 Juin 2011 est de 27.500.000 €;
  • de la ligne de crédit revolving contracté le 16 Novembre 2010 pour un montant autorisé de 70.000.000 €, d'une durée de sept ans, remboursable par amortissement annuel de 4.000.000 € et 46.000.000 € in fine; le tirage au 30 Juin 2011 est de 56.500.000 €;
  • des intérêts courus liés à ces lignes de crédit pour un montant de 515.376 €;
  • du solde créditeur de banque de 255.697 €
  • des dépôts de garantie reçus des locataires pour 3.115.210 €.

DETTES FISCALES ET SOCIALES:

Elles se rapportent essentiellement aux différentes charges sociales et taxes provisionnées et à payer.

DETTES SUR IMMOBILISATIONS:

Elles concernent essentiellement les travaux en cours de réalisation sur l'immeuble du 127 Ledru Rollin à Paris.

AUTRES DETTES:

Il s'agit pour l'essentiel des dividendes à payer le 05 juillet 2011 pour un montant de 1.813.157 €, du compte courant de trésorerie pour un montant de 300.000 €, de charges à payer (jetons de présence) et des clients créditeurs (loyers payés d'avance).

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE:

Les produits constatés d'avance intègrent le droit d'entrée versé par Abercrombie, locataire du 23 avenue des Champs Elysées qui reste à étaler sur la durée ferme du bail.

DETAIL DES CHARGES A PAYER

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 515 376
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 515 376
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 252 989
Fournisseurs - factures non parvenues 252 989
DETTES SUR IMMOBILISATIONS 30 748
Fournisseurs - factures non parvenues 30 748
DETTES FISCALES ET SOCIALES 375 478
Dettes sur provisions congés à payer 27 737
Charges sociales sur congés à payer 12 799
Organismes sociaux - Charges à payer 1 832
Etat - Charges à payer 333 109
AUTRES DETTES 39 819
Clients - Avoirs à établir
Créditeurs divers - Charges à payer 39 819
TOTAL DES CHARGES A PAYER 1 214 409

DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR

CLIENTS ET COMPTES RATACHES 1 768 739
Clients - Factures à établir 1 768 739
AUTRES CREANCES 1 829
RRR à obtenir et autres avoirs non reçus 1 829
TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR 1 770 568

DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Charges constatées d'avance 402 004
Produits constatés d'avance -2 122 044
TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE -1 720 040

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Nombre de titres Valeur nominale
Catégories de titres à l'ouverture
de l'exercice
créés pendant
l'exercice
remboursés
pendant l'exercice
à la clôture
de l'exercice
à l'ouverture
de l'exercice
à la clôture
de l'exercice
Actions ordinaires 6 047 456 6 047 456 6,10 6,10

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Situation à l'ouverture de l'exercice Solde
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 97 055 032
Variations en cours d'exercice En moins En plus
Variations du capital
Variations des primes liées au capital
Variations des réserves, report à nouveau
Variations des subventions d'investissement
Variations des provisions réglementées
Contrepartie de réévaluations
Résultat de l'exercice
Dividendes distribués au cours de l'exercice
1 813 157 2 295 209
Mouvements de l'exercice 1 813 157 2 295 209
Situation à la clôture de l'exercice Solde
Capitaux propres avant répartition à la clôture de l'exercice 97 537 084

ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DE BILAN

Rubriques Entreprises liées Participations
ACTIF CIRCULANT
Créances clients et comptes rattachés
Charges constatées d'avance
40 951
27 877
DETTES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales (tickets restaurant)
Autres dettes
142 686
4 560
1 296 834

EFFECTIF MOYEN

Effectifs Personnel salarié Personnel à disposition
de l'entreprise
Cadres
Employés (des immeubles)
4,0
4,5
1,6
TOTAL 8,5 1,6

CHARGES ET PRODUITS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES

Produits Montant
Chiffre d'affaires (mandat de gestion) 69 680
TOTAL 69 680
Charges
Prestation de services 119 303
Autres achats et charges externes 30 676
Charges de personnel (tickets restaurant) 2 280
Charges d'intérêts 1 421
Jetons de présence 1 376
TOTAL 155 055

EXPLICATIONS CONCERNANT CERTAINS POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

PRODUITS D'EXPLOITATION :

Chiffre d'affaires

Loyers d'immeubles locatifs : 6 .861.693 €
Honoraires de gestion 26.502 €
Charges et taxes incombant aux locataires: 759.463 €
Honoraires dans le cadre de mandats de gestion : 69.680 €
Transferts de charges - 13.033 €
----------------------- ------------

(Sommes acquittées pour le compte de tiers et indemnités d'assurance)

CHARGES D'EXPLOITATION :

Les autres achats et charges externes sont composés essentiellement de :

- charges liées à l'exploitation des immeubles : 896.561 €
- charges liées au fonctionnement de la société : 362.848 €

Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes de cette période s'élèvent à 37.500 € H.T, partagés à part égale entre les deux membres du collège.

CHARGES FINANCIERES :

Il s'agit :

  • des intérêts dûs dans le cadre de la convention de trésorerie pour un montant de 1.421 €;

  • des intérêts bancaires dûs (y compris les intérêts liés aux options d'échange de conditions d'intérêts), pour l'emprunt contracté sur l'exercice 2007, pour un montant de 543.061 €;

  • des intérêts bancaires dûs (y compris les intérêts liés aux options d'échange de conditions d'intérêts), pour l'emprunt contracté en 2010, pour un montant de 907.282 €;

PRODUITS FINANCIERS :

Ils correspondent principalement à la reprise des provisions liées à la perte de valeur des titres détenus dans le contrat de liquidité pour un montant de 12.898 € constatées en 2010.

RESULTAT EXCEPTIONNEL SUR OPERATION EN CAPITAL :

Il correspond essentiellement à la moins-value sur les cessions des actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité pour un montant de – 1.848 €.

IDENTITE DES SOCIETES MERES CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE

Dénomination sociale - siège social Forme Montant capital % détenu
GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
9 Rond Point des Champs Elysées 75008 PARIS
SAS 512 851 968 54,79%

ENGAGEMENTS FINANCIERS

Engagements donnés
Au profit de
Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres
entreprises
liées
Autres
Engagements en matières de
pensions, retraites et indemnités 16 378 16 378
Droits individuels à la formation (1) 18 121 18 121
TOTAL 34 500 34 500

(1) Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle, le volume d'heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 911 heures au 30 Juin 2011.

Engagements reçus
Accordés par
Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres
entreprises
liées
Autres
Cautions bancaires sur travaux 486 440 486 440
Cautions des locataires 6 885 349 6 885 349
QBE insurance 140 000 140 000
TOTAL 7 511 788 7 511 788

Autres informations

A/ Le 23 décembre 2010, Groupe Industriel Marcel Dassault et Monsieur Laurent Dassault ont pris un engagement collectif de conservation portant sur 1 510 036 actions Immobilière Dassault, pour une durée de deux ans soit jusqu'au 22 décembre 2012.

B/ Le locataire occupant unique de l'immeuble Pierre 1er de Serbie à Paris a initié courant 2009 une procédure en demande de réduction de loyer (article L145-38 du code de commerce).

Immobilière Dassault considère que les conditions de location de cet immeuble sont des conditions de marché et n'a en conséquence pas constitué de provision à ce titre.

Un expert a été saisi, par jugement de janvier 2011, aux fins de donner un avis motivé sur la valeur locative.

La procédure suit son cours.

Opérations sur instruments financiers à terme

Ces opérations sont destinées à couvrir les fluctuations de taux sur les emprunts contractés à taux variable. Les taux présentés s'entendent hors marge.

Au 30 Juin 2011, les opérations engagées sont les suivantes:

Nature de l'opération Date de
conclusion
de
l'opération
Date de
commencement
Date d'
échéance
Montant
notionnel
Juste valeur
au 30/06/2011
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,77% l'an)
14/04/2008 03/07/2009 03/07/2011 5 000 000 (10 965)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 4,10% l'an)
05/09/2008 05/07/2010 04/07/2011 5 000 000 (11 183)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,89% l'an)
08/10/2008 05/07/2010 04/07/2011 5 000 000 (10 366)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,745% l'an)
03/11/2008 05/07/2010 04/07/2011 5 000 000 (9 802)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,60% l'an)
07/11/2008 05/07/2010 04/07/2011 5 000 000 (9 239)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,92% l'an)
19/11/2008 04/07/2011 03/07/2013 5 000 000 (205 347)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,42% l'an)
21/01/2009 04/07/2011 03/07/2014 5 000 000 (199 718)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,395% l'an)
17/11/2009 04/07/2011 03/10/2011 9 000 000
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,395% l'an)
17/11/2009 03/10/2011 03/01/2012 7 000 000
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,395% l'an)
17/11/2009 03/01/2012 03/02/2012 6 000 000
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,395% l'an)
17/11/2009 03/02/2012 03/04/2012 5 000 000 (51 154)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,395% l'an)
17/11/2009 03/04/2012 03/07/2012 3 000 000
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,395% l'an)
17/11/2009 03/07/2012 03/10/2012 2 000 000
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,24% l'an)
24/09/2010 05/01/2011 05/10/2017 10 000 000 318 007
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,129% l'an)
28/09/2010 05/01/2011 05/10/2017 16 000 000 618 099
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,139% l'an)
04/10/2010 05/01/2011 05/10/2017 10 000 000 380 204
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,125% l'an)
06/10/2010 05/01/2011 05/10/2017 10 000 000 388 755
TOTAL 1 197 291

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

30/06/2011 31/12/2010
Capacité d'autofinancement 4 351 471 6 236 544
Variation du BFR lié à l'activité -12 366 249 938
Flux net de trésorerie généré par l'activité 4 339 105 6 486 482
Flux
net
de
trésorerie
lié
aux
opérations
d'investissement
-256 010 -95 367 134
Augmentation (ou diminution) des capitaux propres -1 813 157 24 576 711
Emprunts (+) ou remboursements (-) -4 954 016 66 848 649
Flux
net
de
trésorerie
lié
aux
opérations
de financement -6 767 173 91 425 360
Trésorerie d'ouverture 2 428 586 -116 122
Variation de trésorerie nette -2 684 078 2 544 708
Trésorerie à la clôture -255 492 2 428 586

3. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE DU DIRECTOIRE

IMMOBILIERE DASSAULT SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 36.889.481,60 € 9, Rond-point des Champs Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris RCS PARIS 783 989 551

RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2011

I/ RESULTAT

1/ Résultat semestriel au 30 juin 2011

L'activité immobilière a généré au 30 juin 2011 un chiffre d'affaires de 7.717.338€, contre 4.049.250 € au 30 juin 2010 en croissance significative de près de 91%.

L'activité des six premiers mois de l'exercice a bénéficié des effets de la location des immeubles du 23 et du 127 avenue des Champs Elysées à Paris (8ème) contrairement à la même période de l'exercice 2010 dans la mesure où :

  • le bail du 23, avenue des Champs Elysées, Paris (8ème) court depuis le 9 juillet 2010, date de livraison des locaux au locataire ;
  • l'immeuble du 127, avenue des Champs Elysées, Paris (8ème) a été acquis le 16 novembre 2010 et a nécessité la mise en place d'un nouveau financement bancaire.

Pour la même période de référence, les charges d'exploitation se montent à 3.987.445 € en 2011 contre 2.850.524 € en 2010, soit une hausse de 1.136.921 € principalement liée :

  • à l'entrée dans le périmètre de l'immeuble du 127, avenue des Champs Elysées, Paris (8ème)
  • aux coûts entrainés par la vacance de l'immeuble 120, Ledru Rollin à Paris (11ème) dont la cession est intervenue en juillet 2011.

Conformément aux exercices précédents, il n'a pas été procédé à des expertises immobilières au 30 juin 2011. Les provisions pour dépréciation sur immeubles n'ont pas fait l'objet d'une actualisation à cette date.

Le résultat d'exploitation s'établit ainsi à 3.739.628 €, contre 1.375.529 € au 30 juin 2010 soit une hausse de 2.364.099 €.

Le résultat financier est de - 1.438.663 € contre - 629.460 € au 30 juin 2010 en raison principalement de la prise en charge des intérêts de l'emprunt ayant permis le financement de l'acquisition du 127, avenue des Champs Elysées, Paris (8ème).

L'impôt sur les bénéfices se monte à 3.907 € contre 3.057 € au 30 juin 2010.

Le résultat net est de 2.295.209 € contre 763.366 € au 30 juin 2010.

En milliers d'euros S1 2011 S1 2010
Chiffre d'affaires 7.717 4.049
EBITDA*
(Cash flow d'exploitation)
5.826 2.940
Dotations aux amortissements 2.086 1.564
Résultat d'exploitation 3.740 1.375
Résultat financier -1.439 -629
Résultat courant avant impôt 2.301 746
Impôt sur les bénéfices 4 3
Résultat net 2.295 763
Capacité d'autofinancement 4.351 2.350

*Revenus avant intérêts, impôts sur les sociétés, dotations et reprises aux amortissements et provisions sur immobilisations (mais après dotations et reprises aux provisions sur stocks et créances clients)

2/ Chiffre d'affaires du 2ème trimestre 2011

Le chiffre d'affaires du 2ème trimestre 2011 s'élève à 3.842.235 €HT, contre 2.024.176 €HT au 2ème trimestre 2010.

II/ SITUATION LOCATIVE

1/ Taux d'occupation

Au 30 juin 2011, le parc locatif était occupé globalement à hauteur de 90,82%.

Hors 120 Ledru Rollin vendu le 12 juillet 2011, ce taux aurait été de 96,72%.

OCCUPATION AVEC LE 120
LEDRU ROLLIN
OCCUPATION HORS 120
LEDRU ROLLIN
AU 31-03-2011 AU 30-06-2011 AU 31-03-2011 AU 30-06-2011
GLOBALE 88,98% 90,82% 95,23% 96,72%
HABITATION + PROF 86,31% 90,23% 86,31% 90,23%
BUREAUX + COMMERCES 89,97% 91,04% 98,43% 100%

2/ Congés

Un congé est connu au 30 juin 2011 (6, République Dominicaine).

3/ Nouveaux baux

Deux nouveaux baux (6 République Dominicaine et Neuilly) et un avenant (Neuilly) ont été signés au cours de ce semestre.

Un avenant (127 Champs Elysées) a été signé post clôture.

III/ FACTEURS DE RISQUES

Les risques auxquels peut être confrontée la Société sont présentés dans le rapport de gestion annuel au 31 décembre 2010. Le management n'a pas identifié de niveaux risques au cours du 1er semestre 2011.

IV/ PERSPECTIVES D'AVENIR

Immobilière Dassault a initié des cessions d'actifs :

  • 9 120 avenue Ledru Rollin, Paris (11ème) : une promesse de vente a été signée le 8 avril 2011 pour un montant de 12.076.000 € net vendeur, supérieur à sa valeur d'expertise. La cession est intervenue le 12 juillet 2011. Il est rappelé que cet immeuble figure au bilan d'Immobilière Dassault pour une valeur nette comptable de 3,4 M€ au 30 juin 2011.
  • 9 86 av Henri Martin, Paris (16ème): un mandat a été signé avec le Crédit Foncier Immobilier le 29 juin 2011 en vue d'une vente par lots séparés.
  • 9 9 rue Faustin Hélie, Paris (16ème) : un mandat a été signé avec le Crédit Foncier Immobilier le 27 juin 2011 en vue d'une vente par lots séparés.

Pour l'ensemble de l'année 2011, l'effet des locations intervenues en 2010 contribueront à la croissance du chiffre d'affaires et du résultat.

Immobilière Dassault confirme son objectif de croissance dans le respect de ses critères sélectifs d'acquisition d'actifs de qualité.

V/ TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES

Aucune transaction entre la Société et les parties qui lui sont liées n'a influé significativement sur sa situation financière ou sur ses résultats au cours du 1er semestre 2011.

Les informations sur les transactions avec les parties liées sont indiquées en pages 19 et 20 de l'annexe des comptes.

VI/ FINANCEMENT

Les deux crédits revolving conclus respectivement en juin 2007 et novembre 2010 ont été tirés pour un montant moyen de 85,8 M€, sur le premier semestre 2011 pour une autorisation maximale de 97,5 M€.

Un encours moyen de 25 M€ était swappé contre Euribor un mois au taux fixe de 3,82% /an

Un encours moyen de 46 M€ était swappé contre Euribor 3 mois au taux moyen de 2,15% /an.

Aucune opération de couverture n'a été opérée au cours du premier semestre 2011.

Au 1er semestre 2010, le crédit revolving avait été fixé en moyenne à hauteur de 23,5 M€. Le taux d'intérêts moyen pondéré, marge incluse, ressortait à 4,61%.

Sur le 1er semestre 2011, le taux moyen pondéré de financement de la dette d'Immobilière Dassault ressort à un taux de 3,45% /an, marge incluse.

Il en ressort que l'endettement de la Société a été multiplié par 3,6 du 1er trimestre 2010 au 1er trimestre 2011, alors que les frais financiers n'ont été multipliés que par 2,3 fois.

VII/ VIE BOURSIERE

Le cours de bourse de la société Immobilière Dassault a enregistré une hausse de 13,50% sur le premier semestre 2011, contre + 4,66% pour l'indice CAC 40 et + 8,36% pour l'indice SICCFR.

Le volume moyen sur le semestre s'établit à 480 titres traités par jour.

Le cours de bourse au 30 juin 2011, soit 20,60 €, fait apparaître une décote par rapport à l'ANR de la Société de 45.6%.

Au 25 août 2011, le cours de bourse de la Société s'établit à 20,01 €, en progression de 10,25% depuis le 1er janvier 2011.

Contrairement aux valeurs de taille plus importante, le cours de bourse d'Immobilière Dassault n'a pas été impacté par la très forte chute des marchés intervenue en août dernier (-9,85% pour l'indice SIIC FR et -14,74% pour le CAC 40 du 1er janvier au 25 août 2011).

4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE 2011

IMMOBILIERE DASSAULT

Société Anonyme

9, Rond-Point des Champs Elysées- Marcel Dassault

75008 Paris

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2011

MAZARS

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92400 Courbevoie

DELOITTE & ASSOCIES

185, avenue Charles-de-Gaulle

B.P. 136

92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2011

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels de la société Immobilière Dassault, relatifs à la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en

France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.

II- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 30 août 2011 Les Commissaires aux Comptes

MAZARS

DELOITTE & ASSOCIES

Odile COULAUD

Laure SILVESTRE- SIAZ

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