AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Immobilière Dassault SA

Interim / Quarterly Report Aug 31, 2010

1434_ir_2010-08-31_51b65693-04c0-4f27-a4e0-ae2708cab2ac.pdf

Interim / Quarterly Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

IMMOBILIERE DASSAULT SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 26.349.633,20 € Siège social : 9, Rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault – 75008 PARIS 783 989 551 RCS PARIS

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL (période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010)

    1. Attestation des personnes responsables
    1. Comptes semestriels au 30 juin 2010
    1. Rapport semestriel d'activité du Directoire
    1. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2010

1. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES

IMMOBILIERE DASSAULT SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 26.349.633,20 € Siège social : 9, Rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault – 75008 PARIS 783 989 551 RCS PARIS

ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES

Responsables du rapport financier semestriel

Monsieur Olivier Costa de Beauregard, Président du Directoire et Madame Isabelle Gence, Directeur Général de la société Immobilière Dassault SA.

Attestation des personnes responsables

« Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes du premier semestre de l'exercice 2010, présentés dans le rapport financier qui suit, sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité du directoire présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»

Paris, le 31 août 2010

M. Olivier COSTA de BEAUREGARD Mme Isabelle GENCE Président du Directoire Directeur Général

2. COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2010

IMMOBILIERE DASSAULT

9 Rond Point des Champs Elysées MARCEL DASSAULT 75008 PARIS

www.immobiliere-dassault.com

Comptes semestriels au 30 juin 2010

SOMMAIRE :

BILAN ACTIF
BILAN PASSIF
COMPTE DE RESULTAT (première partie)
COMPTE DE RESULTAT (suite)
ANNEXE
INFORMATIONS GENERALES 11
FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE 11
REGLES ET METHODES COMPTABLES 12
IMMOBILISATIONS 15
AMORTISSEMENTS 16
CREANCES ET DETTES 17
EXPLICATIONS CONCERNANT CERTAINS POSTES DU BILAN 17
DETAIL DES CHARGES A PAYER 21
DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 21
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL 22
EFFECTIF MOYEN 23
CHARGES ET PRODUITS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES 24
EXPLICATIONS CONCERNANT CERTAINS POSTES DU COMPTE DE RESULTAT 25
IDENTITE DES SOCIETES MERES 25
CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE 26
ENGAGEMENTS FINANCIERS 26
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 28

BILAN ACTIF

Rubriques Montant Brut Amortissements
et
dépréciations
30/06/2010
(6)
31/12/2009
(12)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires
11 930 8 587 3 343 4 219
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
34 614 927
82 395 622
615
20 982
6 172 448
14 011
4 500 785
19 577 919
615
9 848
30 114 142
62 817 703
11 134
6 172 448
14 011
30 114 142
64 348 023
13 156
3 259 107
13 881
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Prêts
Autres immobilisations financières
25 690
193 148
25 690
193 148
168 061
ACTIF IMMOBILISE 123 449 374 24 097 754 99 351 620 97 920 588
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Disponibilités
COMPTES DE REGULARISATION
7 447
796 769
457 402
83 934 7 447
712 835
457 402
707 323
445 967
Charges constatées d'avance 205 188 205 188 159 611
ACTIF CIRCULANT 1 466 807 83 934 1 382 873 1 312 901
TOTAL GENERAL 124 916 181 24 181 688 100 734 493 99 233 490

BILAN PASSIF

Rubriques 30/06/2010 (6) 31/12/2009
(12)
Capital social ou individuel
(dont versé
26 349 633 )
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
(dont écart d'équivalence :
)
Réserve légale
26 349 633
32 174 660
1 542 153
26 349 633
32 174 660
1 542 153
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
)
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
)
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
8 082
10 879 553
(3 303 027)
763 366
8 082
11 959 456
(4 813 939)
1 510 266
CAPITAUX PROPRES 68 414 421 68 730 312
Provisions pour risques
Provisions pour charges
222 313 136 421
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 222 313 136 421
DETTES FINANCIERES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
25 263 587
2 603 706
23 202 996
2 649 077
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
351 005
437 266
425 498
299 564
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
939 215
134 846
1 395 382
194 239
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
2 368 133 2 200 000
DETTES 32 097 758 30 366 757
TOTAL GENERAL 100 734 493 99 233 490

Résultat de l'exercice en centimes 763 366,43

Total du bilan en centimes 100 734 492,83

COMPTE DE RESULTAT (première partie)

Rubriques France Exportation 30/06/2010
(6)
30/06/2009
(6)
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
4 049 250 4 049 250 4 225 135
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 4 049 250 4 049 250 4 225 135
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Autres produits
173 212
3 592
(438)
3 592
PRODUITS D'EXPLOITATION 4 226 053 4 228 288
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
747 643
292 407
152 243
68 747
1 241 109
257 548
157 351
61 942
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant: dotations aux provisions
1 563 984
5 500
1 647 905
49 945
Autres charges 20 000 18 000
CHARGES D'EXPLOITATION 2 850 524 3 433 801
RESULTAT D'EXPLOITATION 1 375 529 794 487
PRODUITS FINANCIERS
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
1 686 4 382
20 735
PRODUITS FINANCIERS 1 686 25 117
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
85 893
545 253
87 070
526 108
CHARGES FINANCIERES 631 146 613 177
RESULTAT FINANCIER (629 460) (588 060)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 746 069 206 427

COMPTE DE RESULTAT (suite)

Rubriques 30/06/2010
(6)
30/06/2009
(6)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 003 2
Produits exceptionnels sur opérations en capital 26 362 4 790
Reprises sur provisions et transferts de charges 24 196 24 196
PRODUITS EXCEPTIONNELS 51 560 28 987
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 3 1
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 7 007 31 081
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 24 196 24 196
CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 206 55 277
RESULTAT EXCEPTIONNEL 20 354 (26 290)
Impôts sur les bénéfices 3 057 4 096
TOTAL DES PRODUITS 4 279 299 4 282 393
TOTAL DES CHARGES 3 515 932 4 106 351
BENEFICE OU PERTE 763 366 176 042

ANNEXE

INFORMATIONS GENERALES

La société Immobilière Dassault est cotée sur l'Eurolist de la bourse de paris (Code ISIN : FR0000033243).

La société a été constituée le 12 mars 1929 pour 99 ans, soit jusqu'au 11 mars 2028.

FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

Immeuble du 23 Champs Elysées

Les travaux de restructuration ont démarré à la fin du premier semestre 2009, à l'issue de l'obtention de toutes les autorisations administratives. Ils représentent pour Immobilière Dassault 5,9 Millions d'euros au 30 juin 2010 et figurent à l'actif du bilan en immobilisations en cours.

Immobilière Dassault en tant que maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué a assuré un suivi constant et rapproché de l'exécution des travaux permettant de respecter les délais et de parvenir à une date de livraison des locaux en juillet 2010, fait générateur qui permet de faire courir le bail.

Le bail commercial avec Abercrombie & Fitch en l'état futur d'achèvement a généré sur l'exercice 2009 la perception d'un droit d'entrée de 2,2 Millions d'euros, un dépôt de garantie de 3 mois de loyer ainsi que depuis l'exercice précédent une garantie bancaire à première demande de 6,6 Millions d'euros couvrant la prise de possession.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

en application du code de commerce - art. 9, 11 et 7, 21, 24.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur une durée de un an. Les noms de domaine, sont amortis linéairement sur leur durée d'utilisation, soit cinq ans.

Site Internet :

Les coûts engagés au cours de la phase de recherche préalable sont enregistrés en charges.

Les coûts engagés au cours de la période de développement sont comptabilisés à l'actif et amortis linéairement sur cinq ans.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

  • Frais d'acquisitions des immeubles (CRC 04-06) :

A compter du 01 janvier 2005, Immobilière Dassault s'est conformé à la nouvelle définition du coût d'entrée des actifs, le coût d'acquisition inclut les frais et droits de mutation liés aux achats ou apports. Ces frais sont affectés aux rubriques gros œuvre des immeubles concernés.

  • Application de la méthode des composants (CRC 02-10) :

Immobilière Dassault a adopté la méthode de réallocation des valeurs nettes comptables figurant au bilan du 31 décembre 2004 afin de reconstituer les composants de l'actif immobilisé pour la partie constructions.

Les composants suivants sont distingués, leur coût étant évalué sur une base réelle lorsque l'information est disponible, ou à défaut en utilisant ces critères de répartition :

- gros oeuvre 50 %
- façades, étanchéités, couvertures 15 %
  • installations générales et techniques 20 %
  • agencements et aménagements 15 %

L'amortissement des immeubles est réalisé, par composant, selon le mode linéaire, sur les durées suivantes :

  • gros oeuvre 40 à 80 ans selon la nature des immeubles

  • façades, étanchéités, couvertures 20 à 30 ans selon la nature des immeubles

  • installations générales et techniques 20 ans
  • agencements et aménagements 12 ans

Le plan d'amortissement des composants peut être révisé de manière prospective en présence d'un changement significatif dans l'utilisation du bien.

A chaque arrêté, Immobilière Dassault apprécie l'existence d'indices montrant qu'un actif a pu perdre de façon notable de sa valeur. Auquel cas, une dépréciation pour perte de valeur peut être comptabilisée en résultat, tout comme la reprise, le cas échéant.

Le niveau des éventuelles dépréciations notables est déterminé immeuble par immeuble par comparaison entre la valeur vénale (hors droits) calculée sur la base d'expertises indépendantes conduites une fois par an en fin d'exercice, et la valeur nette comptable.

Ces dépréciations, qui constatent la baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation de certains immeubles patrimoniaux par rapport à leur valeur comptable, s'inscrivent à l'actif, en diminution de ces dernières, sous la rubrique "Amortissements et dépréciations".

La dépréciation porte en priorité sur les frais d'acquisitions (gros oeuvres) puis sur le terrain.

La comptabilisation d'une dépréciation entraîne une révision de la base amortissable et, éventuellement, du plan d'amortissement des immeubles de placement concernés.

Les travaux de construction, de rénovation lourde, de modernisation conséquente ainsi que la remise en état tout corps d'état d'appartements ou de locaux lors de la relocation, sont immobilisés.

En revanche, les travaux d'entretien qui garantissent une conservation optimale du patrimoine immobilier (ravalement), les travaux périodiques d'entretien sont comptabilisés en charges de l'exercice.

ACTIONS PROPRES

Les opérations réalisées pour le compte d'Immobilière Dassault par son intermédiaire financier dans le cadre du contrat de liquidité sur les actions propres sont enregistrées dans les postes suivants:

  • les actions propres détenues sont comptabilisées en immobilisations financières "actions propres"

  • les liquidités en immobilisations financières "autres créances diverses immobilisées" Les résultats réalisés lors de l'achat et la vente des actions propres sont comptabilisés, suivant qu'il s'agit d'une perte ou d'un gain, en résultat exceptionnel "Mali s/rachat d'actions propres" ou "Boni s/rachat d'actions propres".

A la clôture de l'exercice ou du semestre, le coût d'acquisition est comparé au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice ou du semestre. Une dépréciation est constituée si ce cours est inférieur à la valeur comptable.

CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de difficulté de recouvrement.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Immobilière Dassault a conclu des opérations de garantie de taux plafond et de swaps. Ces opérations sont destinées à se prémunir contre les fluctuations, à la hausse, des lignes de crédit à taux variable utilisées à compter de juillet 2007.

Ces instruments répondent majoritairement aux critères des opérations de couverture. Toutefois, lorsque le caractère de couverture ne peut être démontré (cas d'une surcouverture en raison d'un volume swappé supérieur à la ligne de crédit tirée au regard des prévisions de trésorerie estimées à chaque arrêté comptable), ils sont alors considérés comme détenus à des fins spéculatives.

Les pertes latentes éventuelles, résultant de la juste valeur des contrats qualifiés spéculatifs à la date de clôture, sont alors prises en compte dans le résultat sous la forme d'une dotation financière en contre partie d'une provision pour risques et charges contrairement aux opérations de couverture pour lesquelles les gains ou pertes ne sont comptabilisés que s'ils sont constatés.

Les primes constitutives du prix d'achat de ces opérations sont comptabilisées, à la conclusion de l'opération, à l'actif du bilan, dans le compte "instruments de trésorerie" inscrit en disponibilités et rapportées au résultat sur la durée du contrat.

Les produits et charges liés à ces instruments sont inscrits au compte de résultat dans les rubriques "autres intérêts et produits assimilés" et "intérêts et charges assimilées".

Ces instruments sont présentés dans la note relative aux engagements hors bilan.

CONSTATATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires correspond aux loyers et charges incombant aux locataires des immeubles, qui sont comptabilisés au fur et à mesure de l'avancement de l'exécution de la prestation.

Afin de rendre compte correctement des avantages économiques procurés par le bien, les avantages accordés aux locataires (franchises de loyers) sont étalés sur la durée ferme du bail sans tenir compte de l'indexation.

Le droit d'entrée versé par un locataire constitue un produit, réparti sur la durée ferme du bail. Le produit non encore reconnu en résultat est inscrit au passif du bilan en produits constatés d'avance.

Immobilière Dassault assure depuis le 01 Juillet 2007 la gestion locative et technique d'immeubles appartenant à des sociétés du groupe Dassault dans le cadre de mandats de gestion. Les revenus générés par cette activité sont comptabilisés en chiffre d'affaires.

IMPOTS SOCIETE

La société a opté pour le régime SIIC à effet du 01 janvier 2006, elle bénéficie ainsi d'une exonération d'impôt sur les sociétés pour les bénéfices provenant de la location d'immeubles et les plus values de cession d'immeubles.

ENGAGEMENTS EN MATIERE DE DEPARTS A LA RETRAITE

Le coût des engagements en matière de départs à la retraite figure en engagements hors bilan.

Il est déterminé par application des règles prévues par la convention collective dont dépendent les salariés ou mandataires sociaux.

Il correspond aux obligations restant à courir pour l'ensemble du personnel, sur la base des droits à terme courus en intégrant des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, de revalorisation des salaires et de rendement financier des actifs à long terme et en intégrant au prorata du temps de présence dans Immobilière Dassault, l'ancienneté dans le groupe DASSAULT, s'agissant du personnel transféré.

IMMOBILISATIONS

Rubriques Début
d'exercice
Réévaluation Acquisition,
apports
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 930
Terrains 34 614 927
Constructions sur sol propre 81 913 029 37 772
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements, aménagements 456 347
Installations techniques, matériel et outillage industriels 615
Matériel de bureau, informatique, mobilier 20 982
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 3 259 107 2 951 114
Avances et acomptes 13 881 1 131
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 278 888 2 990 017
Prêts et autres immobilisations financières 168 061 271 584
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 168 061 271 584
TOTAL GENERAL 120 458 878 3 261 601
Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur
d'origine
AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES 11 930
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions instal. générales, agencements, aménagements
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
37 772
1 000
11 527 34 614 927
81 939 275
456 347
615
20 982
6 172 448
14 011
38 772 11 527 123 218 606
Prêts et autres immobilisations financières 220 806 218 839
220 806 218 839
38 772 232 333 123 449 374

AMORTISSEMENTS

Rubriques Début
d'exercice
Dotations Reprises Fin d'exercice
AUTRES IMMO. INCORPORELLES 7 711 876 8 587
Terrains
Constructions sur sol propre 15 151 971 1 571 301 4 519 16 718 753
Constructions sur sol d'autrui
Constructions inst. générales, agencements 367 553 13 980 381 533
Installations techniques, matériel et outillage 615 615
Matériel de bureau, informatique, mobilier 7 825 2 022 9 848
Emballages récupérables, divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 527 965 1 587 304 4 519 17 110 749
TOTAL GENERAL 15 535 676 1 588 179 4 519 17 119 336

PROVISIONS

Début
d'exercice
Dotations Reprises Fin
d'exercice
136 421 85 893 222 313
136 421 85 893 222 313
7 002 614
127 831
5 500 24 196
49 397
6 978 418
83 934
7 266 866 91 392 73 592 7 284 666
5 500
85 893
49 397
24 196

CREANCES ET DETTES

ETAT DES CREANCES Montant
brut
1 an au plus plus d'un an
Prêts 25 690 12 898 12 793
Autres immobilisations financières 193 148 171 848 21 301
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 796 769 719 173 77 596
Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 896 896
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 455 402 455 402
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés 177 177
Etat, autres collectivités : créances diverses
Groupe et associés
Débiteurs divers 928 928
Charges constatées d'avance 205 188 142 786 62 402
TOTAL GENERAL 1 678 198 1 504 106 174 092
Montant des prêts accordés en cours d'exercice 29 000
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice 3 310
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,
-5 ans
plus de 5 ans
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 1 179 010 1 179 010
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine 24 084 577 84 577 24 000 000
Emprunts et dettes financières divers 2 603 706 1 524 506 1 079 200
Fournisseurs et comptes rattachés 351 005 351 005
Personnel et comptes rattachés 32 778 32 778
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 70 701 70 701
Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée 101 583 101 583
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés 232 203 232 203
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 939 215 939 215
Groupe et associés
Autres dettes 134 846 134 846
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 2 368 133 347 448 733 333 1 287 352
TOTAL GENERAL 32 097 758 3 473 367 26 257 840 2 366 552
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés
1 000 000

EXPLICATIONS CONCERNANT CERTAINS POSTES DU BILAN

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :

Les immobilisations incorporelles sont composées de :

  • logiciel d'exploitation;
  • nom de domaine pour 609 € :

www.immobiliere-dassault.com www.immobiliere-dassault.fr www.immobiliere-dassault.eu

  • site Internet pour 2.734 €

Le site Internet a été mis en ligne le 19 juin 2007.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES :

Le patrimoine d'Immobilière Dassault est composé de neuf immeubles au 30 juin 2010 :

PARIS

  • trois immeubles à usage principal d'habitation (République Dominicaine, Avenue Henri Martin et Avenue Faustin Helie);

  • quatre immeubles de bureaux ou d'activité (avenue des Champs Elysées, avenue Ledru Rollin et avenue Pierre 1er de Serbie)

Proche banlieue

  • un immeuble de bureaux à Charenton Le pont;
  • un immeuble de bureaux à Neuilly;

La valeur nette comptable au 30 Juin 2010 des immeubles se répartit de la façon suivante :

- PARIS 72,4M€ Habitation 25,2M€
- Proche Banlieue 26,7M€ Bureaux et activités 73,9M€
99,1M€ 99,1M€

Cinq de ces immeubles (Avenue Henri Martin, Avenue Faustin Helie, Avenue Ledru Rollin à Paris et Charenton Le Pont) font l'objet d'un engagement de conservation de cinq ans (fin juin 2011) s'agissant de biens apportés.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES :

Les immobilisations financières sont constituées :

  • de prêts au personnel pour 25.690 €
  • de dépôts de garantie versés pour 21.301 €;

  • d'actions propres détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité avec la société ODDO & Cie.

Au 30/06/2010, le contrat de liquidité est constitué de : - 3.640 titres pour une valeur de 87.529 € - et de liquidités pour 84.318 €

Au 30/06/2010 la valeur de ces titres au regard de la moyenne des cours de bourse de juin 2010, est de 91.983 €, soit une plus-value latente de 4.453 €.

CREANCES :

Les créances auprès des locataires intègrent 152.586 € de produits comptabilisés consécutivement aux régularisations de franchises de loyers.

Les autres créances sont majoritairement composées de TVA à récupérer notamment sur les travaux en cours et d'un crédit de TVA à reporter.

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE :

Il s'agit d'achats de biens et de services pour lesquels l'utilisation interviendra ultérieurement au 30/06/2010, notamment les couvertures en matière de contrats d'assurance construction.

CAPITAUX PROPRES :

Les capitaux propres sont en diminution de 315.891 €. Cette variation s'explique de la manière suivante :

- augmentation liée au bénéfice de l'exercice : 763.366 €
- diminution liée à la distribution de dividendes décidée
par l'assemblée générale du 01 juin 2010 : - 1.079.257 €

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :

Elles correspondent pour 222.313 € aux risques liées à la perte de valeur des instruments financiers qui ne répondent pas aux critères de couverture.

DETTES FINANCIERES :

Elles sont composées :

  • de la ligne de crédit contracté le 03 Juillet 2007 pour un montant autorisé de 35.000.000 €, diminué de 2.500.000 € à chaque date anniversaire, soit 30.000.000 € au 03 Juillet 2009; le tirage au 30 Juin 2010 est de 24.000.000 €;
  • des intérêts courus liés à cette ligne de crédit pour un montant de 84.577 €;
  • du solde créditeur de banque pour un montant de 1.179.010 €;
  • des dépôts de garantie reçus des locataires pour 2.603.706 €.

DETTES FISCALES ET SOCIALES:

Elles se rapportent essentiellement aux différentes charges sociales et taxes provisionnées et à payer.

DETTES SUR IMMOBILISATIONS:

Elles concernent essentiellement les travaux en cours de réalisation sur l'immeuble du 23 avenue des Champs Elysées à Paris.

AUTRES DETTES:

Il s'agit pour l'essentiel de charges à payer (jetons de présence) et des clients créditeurs (loyers payés d'avance).

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE:

Les produits constatés d'avance intègrent le droit d'entrée de 2,2 Millions d'euros versé par Abercrombie, locataire du 23 avenue des Champs Elysées.

DETAIL DES CHARGES A PAYER

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit
84 577
84 577
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
Fournisseurs - factures non parvenues
279 083
279 083
DETTES SUR IMMOBILISATIONS 480 636
Fournisseurs - factures non parvenues 480 636
DETTES FISCALES ET SOCIALES
Dettes sur provisions congés à payer
Charges sociales sur congés à payer
Organismes sociaux - Charges à payer
Etat - Charges à payer
280 874
32 648
13 904
2 118
232 203
AUTRES DETTES 121 262
Clients - Avoirs à établir 62 757
Créditeurs divers - Charges à payer 58 505
TOTAL DES CHARGES A PAYER 1 246 432

DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR

CLIENTS ET COMPTES RATACHES 384 357
Clients - Factures à établir 384 357
AUTRES CREANCES 330
RRR à obtenir et autres avoirs non reçus 330
TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR 384 687

DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Charges constatées d'avance 205 188
Produits constatés d'avance -2 368 133
TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE -2 162 945

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Nombre de titres Valeur nominale
Catégories de titres à
l'ouverture
créés
pendant
remboursés à la clôture à
l'ouverture
à la
clôture
de l'exercice pendant de de de
l'exercice l'exercice l'exercice l'exercice l'exercice
Actions ordinaires 4 319 612 4 319 612 6,10 6,10

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Situation à l'ouverture de l'exercice Solde
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 68 730 312
Variations en cours d'exercice En moins En plus
Variations du capital
Variations des primes liées au capital
Variations des réserves, report à nouveau
Variations des subventions d'investissement
Variations des provisions réglementées
Contrepartie de réévaluations
Résultat de l'exercice
Dividendes distribués au cours de l'exercice
1 079 257 763 366
Mouvements de l'exercice 1 079 257 763 366
Situation à la clôture de l'exercice Solde
Capitaux propres avant répartition à la clôture de l'exercice 68 414 421

ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DE BILAN

Rubriques Entreprises liées Participations
ACTIF CIRCULANT
Créances clients et comptes rattachés
32 068
DETTES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales (tickets restaurant)
Autres dettes
103 939
5 760
7 978

EFFECTIF MOYEN

Effectifs Personnel salarié Personnel à
disposition
de
l'entreprise
Cadres
Employés (des immeubles)
5,0
4,3
TOTAL 9,3

CHARGES ET PRODUITS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES

Produits Montant
Chiffre d'affaires (mandat de gestion) 53 625
TOTAL 53 625
Charges Montant
Personnel détaché (prestation de services) 50 000
Autres achats et charges externes 25 356
Charges de personnel (tickets restaurant) 2 880
Charges d'intérêts 511
Jetons de présence 3 267
TOTAL 82 013

EXPLICATIONS CONCERNANT CERTAINS POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

PRODUITS D'EXPLOITATION :

Chiffre d'affaires

Loyers d'immeubles locatifs : 3.542.727 €
Charges et taxes incombant aux locataires: 451.698 €
Honoraires dans le cadre de mandats de gestion : 54.825 €

Transferts de charges 123.815 €

(Sommes acquittées pour le compte de tiers et indemnités d'assurance)

CHARGES D'EXPLOITATION :

Les autres achats et charges externes sont composés essentiellement de :

- charges liées à l'exploitation des immeubles :
2.417.523 €
- charges liées au fonctionnement de la société :
433.001 €

CHARGES FINANCIERES :

Il s'agit :

  • des intérêts dûs dans le cadre de la convention de trésorerie pour un montant de 511 €;

  • des intérêts bancaires dûs (y compris les intérêts liés aux options d'échange de conditions d'intérêts), pour l'emprunt contracté sur l'exercice 2007, pour un montant de 544.742 €;

  • d'une dotation aux provisions pour risques liées à la perte de valeur des instruments financiers qui ne répondent pas aux critères de couverture pour un montant de 85.893 €.

PRODUITS FINANCIERS :

Il s'agit principalement de pénalités de retard facturées aux locataires pour un montant de 1.628 €.

RESULTAT EXCEPTIONNEL SUR OPERATION EN CAPITAL :

Il correspond essentiellement à la plus-value sur les cessions des actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité pour un montant de 26.362 € et de la mise au rebut d'immobilisations pour un montant de 7.007 €.

IDENTITE DES SOCIETES MERES CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE

Dénomination sociale - siège social Forme Montant capital % détenu
GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
9 Rond Point des Champs Elysées 75008 PARIS
SAS 512 851 968 53,96 %

ENGAGEMENTS FINANCIERS

Engagements donnés
Au profit de
Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participa
tions
Autres
entreprises
liées
Autres
Garantie de paiement (à Eiffage) 827 612 827 612
Engagements en matières de
pensions, retraites et indemnités
9 990 9 990
Droits individuels à la formation (1) 15 948 15 948
TOTAL 853 549 853 549

(1) Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle, le volume d'heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 813 heures au 30 Juin 2010.

Engagements reçus
Accordés par
Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres
entreprises
liées
Autres
Cautions bancaires sur travaux 478 793 478 793
Cautions des locataires 7 734 151 7 734 151
QBE insurance 140 000 140 000
TOTAL 8 352 944 8 352 944

Opérations sur instruments financiers à terme

Ces opérations sont destinées à couvrir les fluctuations de taux sur les emprunts contractés à taux variable. Les taux présentés s'entendent hors marge.

Au 30 Juin 2010, les opérations engagées sont les suivantes:

Nature de l'opération Date de
conclusion
de
l'opération
Date de
commencement
Date d'
échéance
Montant
notionnel
Juste valeur
au 30/06/2010
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,77% l'an)
14/04/2008 03/07/2009 03/07/2011 5 000 000 (168 722,00)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 4,022% l'an)
05/06/2008 03/07/2009 03/07/2010 10 000 000 (31 945,00)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 4,13% l'an)
01/09/2008 03/07/2009 05/07/2010 5 000 000 (16 452,62)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 4,09% l'an)
05/09/2008 03/07/2009 05/07/2010 5 000 000 (16 274,85)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 4,10% l'an)
05/09/2008 05/07/2010 04/07/2011 5 000 000 (170 549,11)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,89% l'an)
08/10/2008 05/07/2010 04/07/2011 5 000 000 (159 958,97)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,745% l'an)
03/11/2008 05/07/2010 04/07/2011 5 000 000 (152 647,00)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,60% l'an)
07/11/2008 05/07/2010 04/07/2011 5 000 000 (145 070,00)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,92% l'an)
19/11/2008 04/07/2011 03/07/2013 5 000 000 (259 173,00)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,42% l'an)
21/01/2009 04/07/2011 03/07/2014 5 000 000 (267 011,00)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,395% l'an)
17/11/2009 04/07/2011 03/10/2011 9 000 000
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,395% l'an)
17/11/2009 03/10/2011 03/01/2012 7 000 000
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,395% l'an)
17/11/2009 03/01/2012 03/02/2012 6 000 000 (89 301,00)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,395% l'an)
17/11/2009 03/02/2012 03/04/2012 5 000 000
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,395% l'an)
17/11/2009 03/04/2012 03/07/2012 3 000 000
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,395% l'an)
17/11/2009 03/07/2012 03/10/2012 2 000 000
TOTAL (1 477 104,55)

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

30/06/2010 31/12/2009
Capacité d'autofinancement
Variation du BFR lié à l'activité
2 349 991
-310 293
4 468 742
-240 073
Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 039 698 4 228 669
Flux
net
de
trésorerie
lié
aux
opérations
d'investissement
-2 975 661 1 549 553
Augmentation (ou diminution) des capitaux propres
Emprunts (+) ou remboursements (-)
-1 079 257
952 332
-862 919
-4 980 694
Flux
net
de
trésorerie
lié
aux
opérations
de financement
-126 925 -5 843 613
Trésorerie d'ouverture
Variation de trésorerie nette
Trésorerie à la clôture
-116 122
-1 062 888
-1 179 010
-50 732
-65 390
-116 122

3. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE DU DIRECTOIRE

IMMOBILIERE DASSAULT SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 26.349.633,20 € 9, Rond Point des Champs Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris RCS PARIS 783 989 551

RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2010

I/ RESULTAT

1/ Résultat semestriel au 30 juin 2010

L'activité immobilière a généré au 30 juin 2010 un chiffre d'affaires de 4.049.250 €, contre 4.225.135 € au 30 juin 2009, en baisse de 175.885 €, principalement en raison de l'évolution du périmètre du patrimoine immobilier : vente des lots de copropriété de Levallois au 1er juillet 2009 et en conséquence de l'absence de quittancement sur le premier semestre 2010 contrairement à la même période de 2009.

Pour la même période de référence, les charges d'exploitation se montent à 2.850.524 € en 2010 contre 3.433.801 € en 2009, soit une baisse de 583.277 €, due à la prise en compte en 2009 d'honoraires de commercialisation pour le 23 Champs Elysées (440.000 €) et à une baisse des charges d'entretien principalement récupérables (126.000 €).

Conformément aux exercices précédents, il n'a pas été procédé à des expertises immobilières au 30 juin 2010. En conséquence, les provisions pour dépréciation sur immeubles n'ont pas fait l'objet d'une actualisation à cette date.

Le résultat d'exploitation s'établit à 1.375.529 €, contre 794.487 € au 30 juin 2009 soit une hausse de 581.042 €.

Le résultat financier est de – 629.460 € contre – 588.060 € au 30 juin 2009 en raison de la progression des charges d'intérêt de l'emprunt sous les effets opposés d'une baisse du volume tiré, d'une part, et d'une progression du taux d'intérêt moyen, d'autre part. Le volume moyen du tirage de l'emprunt ressort à 23,5 M€ sur le premier semestre 2010 contre 27,3 M€ sur le premier semestre 2009 mais le taux d'intérêt moyen a connu une progression proche de 1 point par application des swaps à taux fixes.

L'impôt sur les bénéfices se monte à 3.057 € contre 4.096 € au 30 juin 2009.

Le résultat net est de 763.366 € contre 176.042 € au 30 juin 2009.

En milliers d'euros S1 2010 S1 2009
Chiffre d'affaires 4.049 4.225
Transfert de charges 124
Reprises aux provisions sur actifs
circulants
49
EBITDA* 2.896 2.492
(Cash flow d'exploitation)
Dotations aux amortissements 1.564 1.648
Dotations aux provisions sur actifs
circulants
5 50
Résultat d'exploitation 1.375 795
Résultat financier -629 -588
Résultat courant avant impôt 746 206
Résultat exceptionnel 20 -26
Impôt sur les bénéfices 3 4
Résultat net 763 176
Cash Flow courant en M€ 2,4 2

*Résultat avant intérêts, impôts, dotations aux amortissements et provisions et résultat exceptionnel

2/ Chiffre d'affaires du 2ème trimestre 2010

Le chiffre d'affaires du 2ème trimestre 2010 s'élève à 2.024.176 € HT, contre 2.119.850 € HT au 2ème trimestre 2009, soit une baisse de 95.674 € (l'immeuble de Levallois était encore pris en compte dans l'assiette du chiffre d'affaire au 30 juin 2009).

(En annexe, tableau sur l'évolution du chiffre d'affaires par immeuble)

II/ 23, AVENUE DES CHAMPS ELYSEES

Les travaux démarrés en juin 2009 ont été réceptionnés le 9 juillet 2010 conformément au marché signé avec Eiffage Construction Paris Patrimoine. Les réserves ont été levées le 25 août 2010.

Il n'y a aucun contentieux relatif au référé préventif avec le voisinage.

Le bail avec Abercrombie & Fitch a pris effet au 9 juillet 2010 avec une franchise de loyer de 4 mois. Le premier loyer sera dû au 9 novembre 2010.

Le loyer actualisé est de 3,5M € HT annuel.

Conformément au bail, Abercrombie & Fitch a remis à Immobilière Dassault :

  • une caution bancaire garantissant le loyer et toutes charges, taxes, intérêts et accessoires pour un montant de 4.950.000 €;
  • la copie de ses attestations d'assurances responsabilité civile et dommages aux biens.

Immobilière Dassault a remis à Abercrombie & Fitch la garantie à première demande d'un montant de 6.600.000 €, versée afin de garantir la réalisation des travaux dans l'attente de la prise d'effet du bail.

Le chèque d'Abercrombie & Fitch d'un montant de 160.336,55 € TTC (134.060,66 € HT) en règlement d'une partie des legal fees, ainsi que la signature de l'avenant n°2 sont toujours en attente à ce jour.

Pour mémoire :

  • le dépôt de garantie correspondant à trois mois de loyer TTC s'élève actuellement à 986.700 € et a été versé par Abercrombie & Fitch le 7 mai 2009 ;
  • un droit d'entrée de 2.200.000 € a été perçu le 15 mai 2009.

III/ SITUATION LOCATIVE

OCCUPATION HORS 23 CHAMPS ELYSEES
AU 31-03-2010 AU 30-06-2010 AU 31-03-2010 AU 30-06-2010
GLOBALE 90,81% 89.55% 98.56% 97.31%
HABITATION + PROF 95,44% 91.48% 95.44% 91.48%
BUREAUX + COMMERCES 88.66% 88.66% 100% 100%

1/ Surfaces vacantes au 30 juin 2010 :

  • 6 République Dominicaine :
  • 209m² vacants au 6ème étage, constitués de greniers et chambres de services non reloués en vue d'une réhabilitation de l'étage de service ;
  • 176m² au 2ème étage gauche, vacants depuis le 30 avril 2010, reloués à compter du 1er août 2010.
  • 9 rue Faustin Hélie :
  • 135m² au 5/6ème étages, libérés le 24 décembre 2009 ;
  • 123m², libérés le 31 mai 2010.

2/ Congés connus au 30 juin 2010 :

• 83 av Charles de Gaulle - Neuilly (Initiatives & Développement)

Congé à effet du 15 juillet 2010 pour un local commercial de 320m² (dont 210m² en rez-de-jardin) et deux parkings. Le loyer annuel actuel se monte à 166.686 €, soit une valeur locative de 522€/m².

• 120 Ledru Rollin – Paris 11ème (Erca Fouasse)

Congé à effet du 31 décembre 2010, pour un immeuble à usage de commerce et d'activité de 1.880 m². Le loyer annuel se monte actuellement à 332.983 €, soit une valeur locative de 177€/m².

La demande de changement d'affectation d'activité en bureaux a été acceptée et devrait permettre une optimisation du loyer.

La redevance pour création de bureaux a été réglée pour un montant de 86.394 €.

• 9 rue Faustin Hélie – Paris 16ème Congé à effet du 20 juillet 2010, pour un appartement d'une surface de 54 m² ;

Congé à effet du 1er septembre 2010 pour un appartement de 71 m².

• 6 République Dominicaine : Congé à effet du 30 septembre 2010 pour un appartement de 176 m². Congé à effet du 7 octobre 2010 pour un local de 313 m² à usage de bureaux.

IV/ RECOUVREMENT – CONTENTIEUX

1/ Recouvrement

Les soldes débiteurs des locataires se montaient au 30 juin 2010 à un total de 412 K€.

Certains montants ont une recouvrabilité incertaine et ont fait l'objet d'une provision à hauteur de 84 K€.

2/ Procédures

9 rue Faustin Hélie – Paris 16ème

• IMMOBILIERE DASSAULT C/ ALIA

Assignation en paiement de la dette et expulsion.

Les occupants ont déménagé corps et biens le 24 décembre 2009.

Montant de notre créance: 25.975,41 €, clause pénale comprise.

Congé nous a été donné et les clés rendues le 22 janvier 2010. Aucun règlement n'a été fait, et des frais de remise en état sont à prévoir en sus.

L'audience s'est tenue le 5 mars 2010. Le jugement a été signifié le 14 avril 2010. Le délai d'appel de 15 jours est expiré.

Notre avocat va contacter un confrère en Belgique, lieu du siège de la société débitrice, afin d'étudier les possibilités de recouvrement, qui restent incertaines.

83 av Charles de Gaulle - Neuilly sur Seine (92)

• INITIATIVES & DEVELOPPEMENT

Dossier suivi par le gestionnaire HAYTER INTERNATIONAL

Un commandement de payer a été délivré le 28 janvier 2010 pour les deux premiers trimestres 2010, représentant un montant de 107.093,72 €.

L'audience s'est tenue le 29 avril 2010.

A ce jour, seul le 1er trimestre 2010 a été réglé pour un montant de 53.182,98 €.

Le solde débiteur au 30 juin 2010 se porte à 66.087 € (clause pénale + intérêts de retard facturés sur juin 2010).

6, Place de la République Dominicaine - Paris 17ème

IMMOBILIERE DASSAULT C/ LOPES-LEFBVRE

Assignation en acquisition de la clause résolutoire et paiement de la dette

Commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 16 mars 2009.

Ordonnance du 1er octobre 2009.

Condamnation : 48.152,44 € représentant le montant du décompte définitif établi – 274,33 € de commandement de payer déjà mis à la charge de LOPES-LEFEBVRE au titre des dépens + 500 € au titre de l'article 700 NPC.

Aucun règlement ne nous est encore parvenu. Une enquête de solvabilité du débiteur a été réalisée montrant que sa situation financière est critique.

IMMOBILIERE DASSAULT C/ PORTIAS

Demande de réévaluation de loyer sous évalué (art 17c)

La société a été déboutée de sa demande en appel.

Il n'y aura pas de pourvoi en cassation.

3/ Litiges

36 Avenue Pierre 1er de Serbie – Paris 8ème

LEONARD FASHION

Demande d'une révision du loyer sur le fondement de l'article L.145-38 du Code commerce. Un mémoire nous est parvenu par voie d'avocat le 24 juin 2010.

Cet article vise à obtenir une réduction du loyer fondé sur une modification des facteurs locaux de commercialité.

83 av Charles de Gaulle – Neuilly

• BNP PARIBAS

Locataire de 977m² et de 14 parkings, la banque a, par lettre recommandée avec A.R. du 25 mars 2010, fait valoir son droit à l'application de l'article L. 145-39 du Code de commerce.

Le seuil des 25% est dépassé.

Le loyer actuel annuel se monte à 630.251 €, soit une valeur locative de 625€/m².

Le loyer demandé par la BNP est de 350.000 €, soit une valeur locative d'environ 345€/m².

Une négociation est en cours.

V/ SINISTRES

Non significatif

VI/ TRAVAUX SIGNIFICATIFS

127 av Ledru Rollin

Les travaux sur la petite et la grande verrière dont le budget global est de 202 K€ sont réalisés à hauteur de 156 K€ au 30 juin 2010.

La réfection des parties communes est prévue pour un montant global de 437 K€. Seuls 17 K€ sont engagés au 30 juin 2010.

Les travaux sont prévus au cours de l'été 2010.

VII/ FINANCEMENT

Le montant du crédit revolving conclu en juin 2007 d'un montant maximum de 30 M € a été utilisé en moyenne à hauteur de 23,5 M€ sur le premier semestre 2010, contre 27,3 M€ sur le premier semestre 2009.

Durant le 1er semestre 2010, les taux d'intérêts à court terme en Europe sont restés à des niveaux très bas : 0,42 % pour l'Euribor 1 mois et 0,97% pour l'Euribor 6 mois.

On note cependant une légère évolution vers une remontée des taux sur la période.

La société Immobilière Dassault avait couvert le risque d'évolution des taux d'intérêts en swappant à taux fixe un encours de 25 M € jusqu'en juillet 2011, soit sur l'intégralité du semestre.

En tenant compte de l'impact de cette surcouverture, le taux d'intérêt moyen pondéré (hors marge) sur l'encours moyen de la dette mobilisée par Immobilière Dassault s'établit à 4,24 % par an sur le 1er semestre 2010, contre 3,14% par an au premier semestre 2009.

Aucune opération de couverture n'a été opérée durant le 1er semestre 2010.

VIII/ VIE BOURSIERE

Le marché boursier européen a été à nouveau très volatil sur le 1er semestre 2010, en accusant de fortes baisses dans la crainte d'une récession généralisée, causée par les problèmes de dette souveraine.

Le titre Immobilière Dassault s'est bien comporté boursièrement, enregistrant une hausse de 10 % sur le 1er semestre 2010, contre une baisse de 6,5 % pour l'indice SIICFR et une baisse de 12,5 % pour l'indice CAC 40.

Le volume moyen du titre sur le semestre s'élève à 197 titres échangés en 1 jour.

Le 30 juin 2010, Immobilière Dassault a clôturé à un cours de bourse de 22 €, ce qui porte la capitalisation de la société à 95 M €.

Par rapport à son Actif Net Réévalué au 31 décembre 2009, l'action se traite au 30 juin 2010 avec une décote de 39,4 %.

IX/ EVENEMENTS POST-CLOTURE

36 av Pierre 1er de Serbie – Paris 16ème

IMMOBILIERE DASSAULT a été assignée par la société LEONARD le 30 juillet 2010, dans le but d'obtenir une révision judiciaire de son loyer sur la base de l'article L. 145-38 du Code de commerce.

83 av Charles de Gaulle – Neuilly

INITIATIVES & DEVELOPPEMENT : La saisie exécutoire effectuée sur le compte bancaire n'a rien donné, le compte étant débiteur de plus de 3 M€.

L'huissier fait procéder à une nouvelle saisie attribution entre les mains des clients de cette société.

86 av Henri Martin – Paris 16ème

Congé à effet du 1er novembre 2010, pour un appartement en duplex d'une surface de 145 m², terrasse en sus.

4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE 2010

IMMOBILIERE DASSAULT SA

Siège Social : 9, Rond Point des Champs Elysées Marcel Dassault 75 008 PARIS Société Anonyme au capital de 26 349 633 € N° Siret : 783 999 551

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2010

Comptes Semestriels – Période du 1er janvier au 30 juin 2010

DELOITTE & ASSOCIES MAZARS

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2010

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • L'examen limité des comptes semestriels de la société IMMOBILIERE DASSAULT, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité de votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie, le 31 août 2010,

Les commissaires aux comptes

D E L O I T T E &

A S S O C I E S LAURE SILVESTRE-SIAZ

M A Z A R S

ODILE COULAUD

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.