AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Immobilière Dassault SA

Interim / Quarterly Report Aug 31, 2009

1434_ir_2009-08-31_29b452d4-8a30-4dae-873a-94d5be739c1a.pdf

Interim / Quarterly Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

IMMOBILIERE DASSAULT SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 26.349.633,20 € Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel Dassault – 75008 PARIS 783 989 551 RCS PARIS

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL (période du 01/01/09 au 30/06/09)

  • 1- Attestation des personnes responsables
  • 2- Comptes semestriels au 30 juin 2009
  • 3- Rapport semestriel d'activité du Directoire
  • 4- Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2009

1 – ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES

IMMOBILIERE DASSAULT SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 26.349.633,20 € Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel Dassault – 75008 PARIS 783 989 551 RCS PARIS

ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES

Responsables du rapport financier semestriel

Monsieur Olivier Costa de Beauregard, Président du Directoire et Madame Isabelle GENCE, Directeur Général de la société Immobilière Dassault SA.

Attestation des personnes responsables

« Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes du premier semestre de l'exercice 2009, présentés dans le rapport financier qui suit, sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité du directoire présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»

Paris, le 28 août 2009

M. Olivier COSTA de BEAUREGARD Mme Isabelle GENCE Président du Directoire Directeur Général

2 – COMPTES SEMESTRIELS AU 30/06/2009

IMMOBILIERE DASSAULT

9 Rond Point des Champs Elysées MARCEL DASSAULT 75008 PARIS

www.immobiliere-dassault.com

Comptes semestriels au 30 Juin 2009

BILAN ACTIF

Rubriques Montant Brut Amortissements
et
dépréciations
30/06/2009
(6)
31/12/2008
(12)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires
11 930 6 347 5 583 7 382
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
33 942 677
91 410 268
615
20 388
831 225
32 881
2 341 785
23 017 996
615
5 802
31 600 892
68 392 272
14 586
831 225
32 881
31 600 892
69 877 142
7 931
487 301
37 248
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres immobilisations financières
153 922 153 922 146 470
ACTIF IMMOBILISE 126 403 906 25 372 544 101 031 362 102 164 366
Avances et acomptes versés sur
commandes
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Disponibilités
COMPTES DE REGULARISATION
523 688
162 608
105
49 945 473 743
162 608
105
364 828
79 321
9 651
Charges constatées d'avance 203 688 203 688 71 655
ACTIF CIRCULANT 890 089 49 945 840 144 525 456
TOTAL GENERAL 127 293 995 25 422 488 101 871 506 102 689 821

BILAN PASSIF

Rubriques 30/06/2009
(6)
31/12/2008
(12)
Capital social ou individuel
(dont versé
26 349 633 )
Primes d'émission, de fusion, d'apport
26 349 633
32 174 660
26 349 633
32 174 660
Ecarts de réévaluation
(dont écart d'équivalence :
)
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
1 542 153 1 542 153
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
)
8 082 8 082
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
)
11 959 456 12 823 379
Report à nouveau (4 813 939) 735
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 176 042 (4 815 677)
CAPITAUX PROPRES 67 396 087 68 082 965
Provisions pour risques
Provisions pour charges
87 070
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 87 070
DETTES FINANCIERES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 25 153 304 29 154 941
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
2 671 694 1 622 087
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 328 071 426 913
Dettes fiscales et sociales 1 523 230 1 472 004
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 290 030 138 618
Autres dettes 2 150 463 1 792 293
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 2 271 557
DETTES 34 388 349 34 606 857
TOTAL GENERAL 101 871 506 102 689 821

Résultat de l'exercice en centimes 176 041,53

Total du bilan en centimes 101 871 506,12

COMPTE DE RESULTAT (en liste)

Rubriques France Exportation 30/06/2009
(6)
30/06/2008
(6)
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services 4 225 135 4 225 135 4 207 634
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 4 225 135 4 225 135 4 207 634
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (438)
Autres produits 3 592 3 592
PRODUITS D'EXPLOITATION 4 228 288 4 211 226
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
1 241 109
257 548
703 998
262 980
Salaires et traitements 157 351 191 766
Charges sociales 61 942 84 214
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 647 905 1 798 059
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions 49 945
Autres charges 18 000 18 000
CHARGES D'EXPLOITATION 3 433 801 3 059 018
RESULTAT D'EXPLOITATION 794 487 1 152 208
PRODUITS FINANCIERS
Autres intérêts et produits assimilés 4 382 56 251
Reprises sur provisions et transferts de charges 20 735 3 301
PRODUITS FINANCIERS 25 117 59 552
Dotations financières aux amortissements et provisions 87 070
Intérêts et charges assimilées 526 108 779 307
CHARGES FINANCIERES 613 177 779 307
RESULTAT FINANCIER (588 060) (719 755)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 206 427 432 452

COMPTE DE RESULTAT (suite)

Rubriques 30/06/2009
(6)
30/06/2008
(6)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 1
Produits exceptionnels sur opérations en capital 4 790 4 625
Reprises sur provisions et transferts de charges 24 196 18 870
PRODUITS EXCEPTIONNELS 28 987 23 497
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 5
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 31 081 1 526
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 24 196 18 870
CHARGES EXCEPTIONNELLES 55 277 20 401
RESULTAT EXCEPTIONNEL (26 290) 3 096
Impôts sur les bénéfices 4 096 3 932
TOTAL DES PRODUITS 4 282 393 4 294 274
TOTAL DES CHARGES 4 106 351 3 862 658
BENEFICE OU PERTE 176 042 431 616

ANNEXE

INFORMATIONS GENERALES

La société Immobilière Dassault est cotée sur l'Eurolist de la bourse de paris (Code ISIN : FR0000033243). La société a été constituée le 12 mars 1929 pour 99 ans, soit jusqu'au 11 mars 2028.

Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes de cette période s'élèvent à 37.500 €uros H.T, partagés à part égale entre les deux membres du collège.

FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

IMMEUBLE DU 23 CHAMPS ELYSEES :

L'immeuble du 23 avenue des Champs Elysées, immobilisé dans le cadre du dossier Abercrombie & Fitch, est demeuré vacant pendant toute la durée de l'exercice 2008 et sur le premier semestre 2009. Toutes les autorisations administratives liées à la restructuration de cet immeuble (urbanisme commercial, permis de construire) ont été obtenues au premier semestre 2009 et présentent un caractère définitif.

L'ensemble des conditions suspensives prévues au bail en état futur d'achèvement signé avec la société Abercrombie & Fitch ayant été réalisées, le caractère définitif de ce bail a été notifié à cette dernière par Immobilière Dassault par lettre en date du 22 avril 2009.

En conséquence, la société a perçu au cours du premier semestre 2009, un droit d'entrée de 2,2 millions d'euros HT et un dépôt de garantie de trois mois de loyers. Ce droit d'entrée sera, sur un plan comptable et en termes de prise en compte dans le résultat, étalé sur la durée ferme du bail (12 ans). Lors de la perception de ce droit d'entrée, Immobilière Dassault a réglé les frais et honoraires de commercialisation du bien qui s'élevaient à 440 K€.

Les travaux de restructuration ont démarré sur la fin du présent semestre permettant d'envisager une livraison des locaux et un démarrage du bail à la fin du premier semestre 2010.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

en application du code de commerce - art. 9, 11 et 7, 21, 24.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur une durée de un an. Les noms de domaine, sont amortis linéairement sur leur durée d'utilisation, soit cinq ans.

Site Internet :

Les coûts engagés au cours de la phase de recherche préalable sont enregistrés en charges. Les coûts engagés au cours de la période de développement sont comptabilisés à l'actif et amortis linéairement sur cinq ans.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

  • Frais d'acquisitions des immeubles (CRC 04-06) :

A compter du 01 janvier 2005, Immobilière Dassault s'est conformé à la nouvelle définition du coût d'entrée des actifs, le coût d'acquisition inclut les frais et droits de mutation liés aux achats ou apports. Ces frais sont affectés aux rubriques gros œuvre des immeubles concernés.

  • Application de la méthode des composants (CRC 02-10) :

Immobilière Dassault a adopté la méthode de réallocation des valeurs nettes comptables figurant au bilan du 31 décembre 2004 afin de reconstituer les composants de l'actif immobilisé pour la partie constructions.

Les composants suivants sont distingués, leur coût étant évalué sur une base réelle lorsque l'information est disponible, ou à défaut en utilisant ces critères de répartition :

- gros oeuvre 50 %
- façades, étanchéités, couvertures 15 %
  • installations générales et techniques 20 %
  • agencements et aménagements 15 %

L'amortissement des immeubles est réalisé, par composant, selon le mode linéaire, sur les durées suivantes :

  • gros oeuvre 40 à 80 ans selon la nature des immeubles
  • façades, étanchéités, couvertures 20 à 30 ans selon la nature des immeubles
  • installations générales et techniques 20 ans
  • agencements et aménagements 12 ans

Le plan d'amortissement des composants peut être révisé de manière prospective en présence d'un changement significatif dans l'utilisation du bien.

A chaque arrêté, Immobilière Dassault apprécie l'existence d'indices montrant qu'un actif a pu perdre de façon notable de sa valeur. Auquel cas, une dépréciation pour perte de valeur peut être comptabilisée en résultat, tout comme la reprise, le cas échéant.

Le niveau des éventuelles dépréciations notables est déterminé immeuble par immeuble par comparaison entre la valeur vénale (hors droits) calculée sur la base d'expertises indépendantes conduites une fois par an en fin d'exercice, et la valeur nette comptable.

Ces dépréciations, qui constatent la baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation de certains immeubles patrimoniaux par rapport à leur valeur comptable, s'inscrivent à l'actif, en diminution de ces dernières, sous la rubrique "Amortissements et dépréciations".

La dépréciation porte en priorité sur les frais d'acquisitions (gros oeuvres) puis sur le terrain.

La comptabilisation d'une dépéciation entraîne une révision de la base amortissable et, éventuellement, du plan d'amortissement des immeubles de placement concernés.

Les travaux de construction, de rénovation lourde, de modernisation conséquente ainsi que la remise en état tout corps d'état d'appartements ou de locaux lors de la relocation, sont immobilisés.

En revanche, les travaux d'entretien qui garantissent une conservation optimale du patrimoine immobilier (ravalement), les travaux périodiques d'entretien sont comptabilisés en charges de l'exercice.

ACTIONS PROPRES

Les opérations réalisées pour le compte d'Immobilière Dassault par son intermédiaire financier dans le cadre du contrat de liquidité sur les actions propres sont enregistrées dans les postes suivants:

  • les actions propres détenues sont comptabilisées en immobilisations financières "actions propres"

  • les liquidités en immobilisations financières "autres créances diverses immobilisées"

Les résultats réalisés lors de l'achat et la vente des actions propres sont comptabilisés, suivant qu'il s'agit d'une perte ou d'un gain, en résultat exceptionnel "Mali s/rachat d'actions propres" ou "Boni s/rachat d'actions propres".

A la clôture de l'exercice ou du semestre, le coût d'acquisition est comparé au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice ou du semestre. Une dépréciation est constituée si ce cours est inférieur à la valeur comptable.

CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de difficulté de recouvrement.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Immobilière Dassault a conclu des opérations de garantie de taux plafond et de swaps. Ces opérations sont destinées à se prémunir contre les fluctuations, à la hausse, des lignes de crédit à taux variable utilisées à compter de juillet 2007.

Ces instruments répondent majoritairement aux critères des opérations de couverture. Toutefois, lorsque le caractère de couverture ne peut être démontré (cas d'une surcouverture en raison d'un volume swappé supérieur à la ligne de crédit tirée au regard des prévisions de trésorerie estimées à chaque arrêté comptable), ils sont alors considérés comme détenus à des fins spéculatives.

Les pertes latentes éventuelles, résultant de la juste valeur des contrats à la date de clôture, sont alors prises en compte dans le résultat sous la forme d'une dotation financière en contre partie d'une provision pour risques et charges contrairement aux opérations de couverture pour lesquelles les gains ou pertes ne sont comptabilisés que s'ils sont constatés.

Les primes constitutives du prix d'achat de ces opérations sont comptabilisées, à la conclusion de l'opération, à l'actif du bilan, dans le compte "instruments de trésorerie" inscrit en disponibilités et rapportées au résultat sur la durée du contrat.

Les produits et charges liés à ces instruments sont inscrits au compte de résultat dans les rubriques "autres intérêts et produits assimilés" et "intérêts et charges assimilées".

Ces instruments sont présentés dans la note relative aux engagements hors bilan.

CONSTATATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires correspond aux loyers et charges quittancés aux locataires des immeubles, qui sont comptabilisés au fur et à mesure de l'avancement de l'exécution de la prestation. Afin de rendre compte correctement des avantages économiques procurés par le bien, les avantages accordés aux locataires (franchises de loyers) sont étalés sur la durée ferme du bail sans tenir compte de l'indexation.

Le droit d'entrée versé par un locataire constitue un produit, réparti sur la durée ferme du bail. Le produit non encore reconnu en résultat est inscrit au passif du bilan en produits constatés d'avance.

Immobilière Dassault assure depuis le 01 Juillet 2007 la gestion locative et technique d'immeubles appartenant à des sociétés du groupe Dassault dans le cadre de mandats de gestion. Les revenus générés par cette activité sont comptabilisés en chiffre d'affaires.

IMPOTS SOCIETE

La société a opté pour le régime SIIC à effet du 01 janvier 2006, elle bénéficie ainsi d'une exonération d'impôt sur les sociétés pour les bénéfices provenant de la location d'immeubles et les plus values de cession d'immeubles.

ENGAGEMENTS EN MATIERE DE DEPARTS A LA RETRAITE

Le coût des engagements en matière de départs à la retraite figure en engagements hors bilan. Il est déterminé par application des règles prévues par la convention collective dont dépendent les salariés ou mandataires sociaux.

Il correspond aux obligations restant à courir pour l'ensemble du personnel, sur la base des droits à terme courus en intégrant des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, de revalorisation des salaires et de rendement financier des actifs à long terme et en intégrant au prorata du temps de présence dans Immobilière Dassault, l'ancienneté dans le groupe DASSAULT, s'agissant du personnel transféré.

IMMOBILISATIONS

Rubriques Début
d'exercice
Réévaluation Acquisition,
apports
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 930
Terrains 33 942 677
Constructions sur sol propre 90 795 943 170 638
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements, aménagements 456 347
Installations techniques, matériel et outillage industriels 615
Matériel de bureau, informatique, mobilier 12 217 8 171
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 487 301 380 796
Avances et acomptes 37 248 37 923
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 125 732 347 597 529
Prêts et autres immobilisations financières 167 205 166 133
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 167 205 166 133
TOTAL GENERAL 125 911 482 763 661
Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur
d'origine
AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES 11 930
Terrains 33 942 677
Constructions sur sol propre 12 660 90 953 921
Constructions sur sol d'autrui
Constructions instal. générales, agencements, aménagements 456 347
Installations techniques, matériel et outillage industriels 615
Matériel de bureau, informatique, mobilier 20 388
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 36 872 831 225
Avances et acomptes 42 291 32 881
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 91 823 126 238 053
Prêts et autres immobilisations financières 179 415 153 922
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 179 415 153 922
TOTAL GENERAL 271 238 126 403 906

AMORTISSEMENTS

Rubriques Début
d'exercice
Dotations Reprises Fin d'exercice
AUTRES IMMO. INCORPORELLES 4 548 1 799 6 347
Terrains
Constructions sur sol propre 18 485 165 1 654 807 1 743 20 138 228
Constructions sur sol d'autrui
Constructions inst. générales, agencements 339 362 13 980 353 342
Installations techniques, matériel et outillage 615 615
Matériel de bureau, informatique, mobilier 4 286 1 515 5 802
Emballages récupérables, divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 829 428 1 670 302 1 743 20 497 987
TOTAL GENERAL 18 833 976 1 672 101 1 743 20 504 334

PROVISIONS

Rubriques Début
d'exercice
Dotations Reprises Fin d'exercice
Autres provisions pour risques et charges 87 070 87 070
87 070 87 070
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur autres immobilisations financières
Provisions sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
4 892 405
20 735
49 945 24 196
20 735
4 868 210
49 945
TOTAL GENERAL 4 913 140 137 014 44 930 5 005 224
Dotations et reprises d'exploitation
Dotations et reprises financières
Dotations et reprises exceptionnelles
49 945
87 070
20 735
24 196

CREANCES ET DETTES

ETAT DES CREANCES Montant
brut
1 an au plus plus d'un an
Autres immobilisations financières 153 922 131 347 22 575
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 523 688 496 849 26 838
Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 158 797 158 797
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
Etat, autres collectivités : créances diverses
Groupe et associés
Débiteurs divers 3 811 3 811
Charges constatées d'avance 203 688 186 286 17 402
TOTAL GENERAL 1 043 906 977 090 66 815
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant
brut
1 an au plus plus d'1 an,
-5 ans
plus de 5 ans
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 79 862 79 862
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine 25 073 442 73 442 25 000 000
Emprunts et dettes financières divers 2 671 694 2 671 694
Fournisseurs et comptes rattachés 328 071 328 071
Personnel et comptes rattachés 28 624 28 624
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 72 993 72 993
Etat : impôt sur les bénéfices 1 107 742 1 107 742
Etat : taxe sur la valeur ajoutée 65 338 65 338
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés 248 533 248 533
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 290 030 290 030
Groupe et associés 2 133 158 2 133 158
Autres dettes 17 304 17 304
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 2 271 557 71 557 2 200 000
TOTAL GENERAL 34 388 349 4 516 655 29 871 694
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés
4 000 000

EXPLICATIONS CONCERNANT CERTAINS POSTES DU BILAN

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :

Les immobilisations incorporelles sont composées de :

  • logiciel d'exploitation pour 474 €;
  • nom de domaine pour 985 € : www.immobiliere-dassault.com www.immobiliere-dassault.fr www.immobiliere-dassault.eu

  • site Internet pour 4.124 € Le site Internet a été mis en ligne le 19 juin 2007.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES :

Le patrimoine d'Immobilière Dassault est composé de dix immeubles au 30 Juin 2009 :

PARIS

  • trois immeubles à usage principal d'habitation (République Dominicaine, Avenue Henri Martin et Avenue Faustin Helie);

  • quatre immeubles de bureaux ou d'activité (avenue des Champs Elysées, avenue Ledru Rollin et avenue Pierre 1er de Serbie)

Proche banlieue

  • un immeuble de bureaux à Charenton Le pont;
  • un immeuble de bureaux à Neuilly;
  • des lots de copropriété de bureaux à Levallois.

La valeur nette comptable au 30 Juin 2009 des immeubles se répartit de la façon suivante :

- PARIS 68 ,8M€ Habitation 26,3M€
- Proche Banlieue 32,1M€ Bureaux et activités 74,6M€
100,9M€ 100,9M€

Les composants de l'immeuble du 23 avenue des Champs Elysées à Paris destinés à être démolis dans le cadre des travaux de restructuration en cours, ont fait l'objet d'une révision du plan d'amortissement afin de leur donner une valeur nulle au 31/12/2008.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES :

Les immobilisations financières sont constituées :

  • de dépôts de garantie versés pour 22.575 €;
  • d'actions propres obtenues dans le cadre d'un contrat de liquidité avec la société ODDO & Cie.

Au 30/06/2009, le contrat de liquidité est constitué de :

  • 5.017 titres pour une valeur de 77.541 €
  • et d'espèces pour 53.806 €

Au 30/06/2009 la valeur de ces titres au regard de la moyenne des cours de bourse de juin 2009, est de 90.507 €, soit une plus-value latente de 12.965 €.

Pour rappel, une dépréciation avait été constatée au 31/12/2008 pour un montant de 20.735 € et a été reprise sur le semestre.

CAPITAUX PROPRES :

Les capitaux propres sont en diminution de - 686.877 €. Cette variation s'explique de la manière suivante :

- augmentation liée au bénéfice de la période 30/06/2009 : 176.042 €
- diminution liée à la distribution de dividendes décidée
par l'assemblée générale du 23 juin 2009 : - 862.919 €

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :

Elles correspondent pour 87.070 € aux risques liées à la perte de valeur des instruments financiers qui ne répondent pas aux critères de couverture.

DETTES FINANCIERES :

Elles sont composées :

  • de la ligne de crédit contracté le 03 Juillet 2007 pour un montant autorisé de 35.000.000 €, diminué de 2.500.000 € à chaque date anniversaire, soit 32.500.000 € au 03 Juillet 2008; le tirage au 30 juin 2009 est de 25.000.000 €;
  • des intérêts courus liés à cette ligne de crédit pour un montant de 73.442 €;
  • du solde créditeur de banque pour un montant de 79.862 €;
  • des dépôts de garantie reçus des locataires pour 2.671.694 €.

DETTES FISCALES ET SOCIALES:

Elles se rapportent :

  • à l'impôt libératoire (1.107.637 €) au taux de 16,5% sur les plus values latentes sur immeubles dans le cadre du passage au régime SIIC, à régler au 15 décembre 2009;

  • et aux différentes charges sociales et taxes provisionnées et à payer.

AUTRES DETTES:

Il s'agit pour l'essentiel de l'avance de trésorerie consentie par Groupe Industriel Marcel Dassault pour un montant de 1.200.000 € et des dividendes votés en juin 2009 et versés en juillet 2009 pour 862.919 €.

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE:

Les produits constatés d'avance intègrent le droit d'entrée de 2,2 Millions d'euros versé par Abercrombie, locataire du 23 avenue des Champs Elysées.

DETAIL DES CHARGES A PAYER

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 73 442
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 73 442
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 124 325
Fournisseurs - factures non parvenues 124 325
DETTES SUR IMMOBILISATIONS 157 564
Fournisseurs - factures non parvenues 157 564
DETTES FISCALES ET SOCIALES 291 028
Dettes sur provisions congés à payer 28 624
Charges sociales sur congés à payer 12 470
Organismes sociaux - Charges à payer 2 335
Etat - Charges à payer 247 599
AUTRES DETTES 33 810
Créditeurs divers - Charges à payer 33 810
TOTAL DES CHARGES A PAYER 680 169

DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR

CLIENTS ET COMPTES RATACHES 412 549
Clients - Factures à établir 412 549
AUTRES CREANCES 3 811
RRR à obtenir et autres avoirs non reçus 3 811
TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR 416 360

DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Charges constatées d'avance 203 688
Produits constatés d'avance -2 271 557
TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE -2 067 869

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Nombre de titres Valeur nominale
Catégories de titres à l'ouverture
de l'exercice
créés pendant
l'exercice
remboursés
pendant l'exercice
à la clôture
de l'exercice
à l'ouverture
de l'exercice
à la clôture
de l'exercice
Actions ordinaires 4 319 612 4 319 612 6,10 6,10

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Situation à l'ouverture de l'exercice Solde
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 68 082 965
Variations en cours d'exercice En moins En plus
Variations du capital
Variations des primes liées au capital
Variations des réserves, report à nouveau
Variations des subventions d'investissement
Variations des provisions réglementées
Contrepartie de réévaluations
Résultat de l'exercice
Dividendes distribués au cours de l'exercice
862 919 176 042
Mouvements de l'exercice 862 919 176 042
Situation à la clôture de l'exercice Solde
Capitaux propres avant répartition à la clôture de l'exercice 67 396 088

ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DE BILAN

Rubriques Entreprises liées Participations
ACTIF CIRCULANT
Créances clients et comptes rattachés
Charges constatées d'avance
(12 319)
10
DETTES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales (tickets restaurant)
Autres dettes
44 855
4 560
1 726 714

EFFECTIF MOYEN

Effectifs Personnel salarié Personnel à
disposition
de
l'entreprise
Cadres
Employés (des immeubles)
4,7
4,8
TOTAL 9,4

CHARGES ET PRODUITS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES

Produits Montant
Chiffre d'affaires (mandat de gestion) 74 014
TOTAL 74 014
Charges Montant
Personnel détaché (prestation de services) 37 500
Autres achats et charges externes 3 267
Charges de personnel (tickets restaurant) 2 280
Charges d'intérêts 13 934
Jetons de présence 2 571
TOTAL 59 552

EXPLICATIONS CONCERNANT CERTAINS POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

PRODUITS D'EXPLOITATION :

Loyers d'immeubles locatifs : 3.668.844 €
Charges et taxes refacturées aux locataires: 482.277 €
Honoraires dans le cadre de mandats de gestion : 74.014 €

CHARGES D'EXPLOITATION :

Les autres achats et charges externes sont composés essentiellement de :

- charges liées à l'exploitation des immeubles :1.042.022 €
- charges liées au fonctionnement de la société : 199.087 €

CHARGES FINANCIERES :

Il s'agit :

  • des intérêts dûs dans le cadre de la convention de trésorerie pour un montant de 13.934 €;

  • des intérêts bancaires dûs (y compris les intérêts liés aux options d'échange de conditions d'intérêts), pour l'emprunt contracté sur l'exercice 2007 auprès de la banque Fortis, pour un montant de 502.627 €;

  • des charges étalées sur l'exercice liées aux primes versées dans le cadre des opérations de garantie de taux plafond pour un montant de 9.546 €;

  • d'une dotation aux provisions pour risques liées à la perte de valeur des instruments financiers qui ne répondent pas aux critères de couverture pour un montant de 87.070 €.

PRODUITS FINANCIERS :

Il s'agit principalement d'une reprise aux provisions pour dépréciation des actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité pour un montant de 20.735 €.

CHARGES EXCEPTIONNELLES :

Elles correspondent essentiellement aux malis sur rachat d'actions propres pour 20.164 €, à une mise au rebut d'immobilisations pour 10.917 € et à une dotation aux amortissements pour un montant de 24.196 € correspondant au transfert d'une partie de la dépréciation des immeubles (constatées sur l'exercice 2007 et 2008) en compte d'amortissement, à hauteur de la différence entre la dotation aux amortissements calculée sur la nouvelle base amortissable (minorée de la dépréciation comptabilisée) et la dotation aux amortissements qui aurait été comptabilisée en l'absence de dépréciation.

PRODUITS EXCEPTIONNELS :

Il s'agit des bonis sur rachat d'actions propres pour un montant de 4.790 € et d'une reprise sur la dépréciation des immeubles pour un montant de 24.196 € correspondant au transfert d'une partie de la dépréciation des immeubles (constatées sur l'exercice 2007 et 2008) en compte d'amortissement.

IDENTITE DES SOCIETES MERES CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE

Dénomination sociale - siège social Forme Montant capital % détenu
GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
9 Rond Point des Champs Elysées 75008 PARIS
SAS 512 851 968 59,06 %

ENGAGEMENTS FINANCIERS

Engagements donnés
Au profit de
Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres
entreprises
liées
Autres
Garantie de paiement (à Eiffage) 5 860 400 5 860 400
Engagements en matières de
pensions, retraites et indemnités
8 490 8 490
Droits individuels à la formation (1) 11 897 11 897
TOTAL 5 880 787 5 880 787

(1) Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle, le volume d'heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 657 heures au 30 Juin 2009.

Engagements reçus
Accordés par
Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres
entreprises
liées
Autres
Cautions bancaires sur travaux 13 233 13 233
Cautions des locataires 7 365 434 7 365 434
QBE insurance 140 000 140 000
TOTAL 7 518 667 7 518 667

Opérations sur instruments financiers à terme

Ces opérations sont destinées à couvrir les fluctuations de taux sur les emprunts contractés à taux variable. Les taux présentés s'entendent hors marge.

Au 30 Juin 2009, les opérations engagées sont les suivantes:

Nature de l'opération Date de
conclusion
de l'opération
Date de
commencement
Date
d'échéance
Montant de
la prime à
l'origine
Montant
notionnel
Valeur nette
de la prime
au
30/06/2009
Juste valeur
au 30/06/2009
CAP 4,35% 24/05/2007 03/07/2007 03/07/2009 38 500 10 000 000 105
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,74% l'an)
17/01/2008 03/07/2008 03/07/2009 20 000 000 (46 782)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,77% l'an)
14/04/2008 03/07/2009 03/07/2011 5 000 000 (231 325)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 4,022% l'an)
05/06/2008 03/07/2009 03/07/2010 10 000 000 (311 634)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 4,13% l'an)
01/09/2008 03/07/2009 05/07/2010 5 000 000 (161 273)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 4,09% l'an)
05/09/2008 03/07/2009 05/07/2010 5 000 000 (159 243)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 4,10% l'an)
05/09/2008 05/07/2010 04/07/2011 5 000 000 (102 778)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,89% l'an)
08/10/2008 05/07/2010 04/07/2011 5 000 000 (92 369)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,745% l'an)
03/11/2008 05/07/2010 04/07/2011 5 000 000 (87 090)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,60% l'an)
07/11/2008 05/07/2010 04/07/2011 5 000 000 (75 812)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,92% l'an)
19/11/2008 04/07/2011 03/07/2013 5 000 000 (64 064)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 2,05% l'an)
06/01/2009 03/02/2009 03/07/2009 5 000 000 (4 654,00)
Echange de conditions d'intérêts
(taux fixe 3,42% l'an)
21/01/2009 04/07/2011 03/07/2014 5 000 000 8 456,00
TOTAL 38 500 105 (1 328 569)

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

30/06/2009 31/12/2008
Capacité d'autofinancement
Variation du BFR lié à l'activité
1 966 517
2 359 343
4 482 344
-925 045
Flux net de trésorerie généré par l'activité 4 325 860 3 557 299
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement
-520 457 -720 711
Augmentation (ou diminution) des capitaux propres
Emprunts (+) ou remboursements (-)
-862 919
-2 971 509
-863 188
-1 833 517
Flux net de trésorerie lié aux opérations
de financement
-3 834 428 -2 696 705
Trésorerie d'ouverture
Variation de trésorerie nette
Trésorerie à la clôture
-50 732
-29 025
-79 757
-190 615
139 883
-50 732

3 – RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE DU DIRECTOIRE

IMMOBILIERE DASSAULT SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 26.349.633,20 € Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel Dassault – 75008 PARIS 783 989 551 RCS PARIS

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE DU DIRECTOIRE

I - RESULTAT

1/ Résultat semestriel au 30 juin 2009

L'activité immobilière a généré au 30 juin 2009 un chiffre d'affaires de 4 225 135 Euros, contre 4 207 634 euros au 30 juin 2008, en augmentation de 17 501 Euros, malgré une vacance au 127 avenue Ledru Rollin, compte tenu par ailleurs d'une bonne indexation des autres loyers.

Pour la même période de référence, les charges d'exploitation se montent à 3 433 801 Euros en 2009 contre 3 059 018 Euros en 2008, soit une augmentation de 374 783 euros, principalement en raison de la prise en compte sur le semestre des honoraires de commercialisation des locaux du 23 Champs Elysées.

Conformément aux exercices précédents, il n'a pas été procédé à des expertises immobilières au 30 juin 2009. En conséquence, les provisions pour dépréciation sur immeubles n'ont pas fait l'objet d'une actualisation à cette date.

Le résultat d'exploitation s'établit à 794 487 euros, contre 1 152 208 Euros au 30 juin 2008 soit une baisse de 357 721 Euros.

Le résultat financier est de – 588 060 Euros contre – 719 755 Euros au 30 juin 2008, soit une amélioration de 131 695 Euros, en raison de la baisse du volume moyen emprunté (un peu moins de 3M€) et de la baisse des taux d'intérêts (proche de 1point). Comptablement, les contrats de couverture de taux ont pesé sur les résultats à hauteur de – 336 414 euros.

L'impôt sur les bénéfices se monte à 4 096 Euros contre 3 932 Euros au 30 juin 2008.

Le résultat net est de 176 042 Euros contre 431 616 Euros au 30 juin 2008.

Enfin, il est à noter qu'un contrôle fiscal est en cours.

En milliers d'euros S1 2009 S1 2008
Chiffre d'affaires 4.225 4.208
EBITDA* (Cash flow d'exploitation) 2.492 2.950
Dotations aux amortissements 1.648 1.798
Dotations
aux
provisions
sur
actifs circulants
50 -
Résultat d'exploitation 795 1.152
Résultat financier -588 -720
Résultat courant avant impôt 206 432
Résultat exceptionnel -26 3
Impôt sur les bénéfices 4 4
Résultat net 176 432
Cash Flow courant en M€ 2 2.2

* Résultat avant intérêts, impôts, dotations aux amortissements et provisions et résultat exceptionnel

2/ Chiffre d'affaires du 2ème trimestre 2009

A périmètre comparable, le chiffre d'affaires du 2ème trimestre 2009 s'élève à 2 119 850 € HT, contre 2 129 265 € HT au 2ème trimestre 2008, soit une baisse de 9 415 €.

II - 23, AVENUE DES CHAMPS ELYSEES

Le permis de construire ayant été purgé, les conditions suspensives prévues au bail ont été levées le 28 avril 2009.

En accord avec Abercrombie & Fitch, cette date correspond à la prise d'effet dudit bail.

Le dépôt de garantie de 986 700 euros correspondant à un terme de loyer a été perçu le 7 mai 2009.

Le droit d'entrée de 2,2 M€HT a été versé le 15 mai 2009.

A l'issue d'un appel d'offres auprès des sociétés suivantes : Bouygues, Eiffage Construction, Spie, CBC, Léon Grosse, Immobilière Dassault a signé le 4 juin 2009 un marché de travaux avec la société Eiffage pour un montant d'un peu plus de 8 M€HT et hors honoraires.

Immobilière Dassault financera ce marché à hauteur de 4.9 M€HT, le solde demeurant à la charge d'Abercrombie & Fitch.

Au 30 juin 2009, les travaux de démolition avaient commencé.

L'acquisition par Immobilière Dassault de la parcelle de terrain appartenant à GIMD et indispensable pour la réalisation du projet a été signée le 6 août 2009 pour un montant hors droits de 880 000 €.

La livraison de l'immeuble à Abercrombie & Fitch est prévue fin juin 2010, l'encaissement du premier loyer devant intervenir quatre mois plus tard.

III - SITUATION LOCATIVE

OCCUPATION HORS 23 CHAMPS
ELYSEES
31/12/2008 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2009
GLOBALE 92,22% 87,34% 99,50% 94,47
HABITATION + PROF 97,77% 99,49% 97,77% 99,49%
BUREAUX + COMMERCES 89,94% 82,35% 100% 92,41%

Quelques vacances sont nées au cours du semestre et ont été gérées sans soulever de problème significatif.

IV - RECOUVREMENT – CONTENTIEUX

Le seul défaut de paiement majeur (50K€) a fait l'objet d'une provision sur le semestre.

V - SINISTRES

Non significatif

VI - TRAVAUX

Non significatif

VII – FINANCEMENT

Le crédit revolving (d'un montant maximum de 32,5 Millions d'euros sur le 1er semestre 2009) a été utilisé en moyenne à hauteur de 27,3 Millions d'euros sur la période.

L'encours mobilisé a été réduit progressivement au cours du 1er semestre 2009, de 28 Millions d'euros au 05/01/09 à 25 Millions d'euros au 03/06/09, grâce notamment à l'encaissement du droit d'entrée et du dépôt de garantie acquités par Abercrombie et Fitch.

Durant cette période, les taux d'intérêts à court terme ont atteint des niveaux bas rarement constatés par le passé.

Ainsi le taux de l'Euribor 1 mois qui sert de référence au crédit dont est bénéficiaire la société Immobilière Dassault est tombé de 2,978%/an au 05/01/09 à 0,933%/an au 03/06/09.

La dette prévisionnelle avait été quasiment intégralement couverte par des opérations d'échange de taux fixe contre Euribor 1 mois, dites opérations de « swap », au cours de l'année 2009, dans un contexte de marché de taux d'intérêts plus élevés.

En conséquence, le taux d'intérêt moyen pondéré (hors marge) sur l'encours moyen de la dette mobilisée par Immobilière Dassault s'établit à 3,14%/an sur le 1er semestre 2009, contre un Euribor 1 mois moyen de 1,48%/an.

La société a procédé à une seule opération de swap durant le 1er semestre 2009 : sous jacent de 5 Millions d'euros swappé à 3,42% contre Euribor 1 mois pour la période du 04/07/2011 au 03/07/2014.

La société poursuivra sa politique de couverture à taux fixe de sa dette afin de générer un taux d'intérêts qui soit économiquement inférieur au taux de rendement obtenu par la location de ses actifs.

VIII – VIE BOURSIERE

Le climat boursier a été particulièrement exécrable au cours du 1er trimestre 2009, la défiance des investisseurs envers le secteur des petites valeurs et des sociétés foncières a eu pour conséquence une très forte chute du cours d'Immobilière Dassault.

Le cours le plus bas a été touché le 02 avril 2009, à 12,50 euros.

Depuis la fin du mois d'avril, l'aversion au risque actions s'est fortement réduite et le cours d'Immobilière Dassault a connu une belle progression. Il s'établit à 18,03 euros au 30/06/09, ce qui correspond à une capitalisation boursière de 77,9 Millions d'euros. La performance du titre depuis le début de l'année s'élève à +23,41%, contre une performance légèrement négative pour l'indice SIIC FR.

Par rapport à l'Actif Net Réévalué de la société au 31/12/08, l'action se traite au 30/06/09 avec une décote de près de 45%.

IX - EVENEMENTS POST-CLOTURE

Vente des lots de copropriété sis 26/28 rue Marius Aufan à Levallois

Ces lots ont été cédés le 1er juillet 2009 à la société AFI LEVALLOIS, filiale d'AFIGEC, déjà locataire et copropriétaire du RDC, pour un montant net vendeur de 5.6M€, dégageant ainsi une plus value de 2.7 M€.

4 – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009

MAZARS & GUERARD DELOITTE & ASSOCIES 61, rue Henri Regnault 185, avenue Charles-de-Gaulle 92400 Courbevoie B .P. 136 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009

Comptes Semestriels – Période du 1er janvier au 30 juin 2009

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • L'examen limité des comptes semestriels de la société IMMOBILIERE DASSAULT, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité de votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques.

Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie, le 28 août 2009,

Les Commissaires aux Comptes

D E L O I T T E &

A S S O C I E S DOMINIQUE JUMAUCOURT

M A Z A R S

ODILE COULAUD

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.