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Immobel NV

Registration Form Apr 27, 2020

3964_rns_2020-04-27_f97abe49-4112-4e9b-b132-812879feae78.pdf

Registration Form

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40
NAT.
Date du dépôt
0405.966.675
P. 1
U.
EUR
D.
C 1
COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À
DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
DÉNOMINATION:
IMMOBEL
Forme juridique:
Adresse:
SA
Rue de la Régence
N°:
58
Code postal: 1000 Commune:
Bruxelles 1
Pays:
Adresse Internet:
Belgique
1
Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, francophone
Numéro d'entreprise 0405.966.675
24/11/2016
DATE
du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de
publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) 2
approuvés par l'assemblée générale du 28/05/2020
et relatifs à l'exercice couvrant la période du
01/01/2019
au
31/12/2019
Exercice précédent du
01/01/2018
au
31/12/2018
Les montants relatifs à l'exercice précédent 3
sont /
ne sont pas
identiques à ceux publiés antérieurement

Nombre total de pages déposées: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 58 6.2.1, 6.2.2, 6.2.4, 6.2.5, 6.3.4, 6.3.6, 6.5.2, 6.17, 6.20, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16

Signataire (nom et qualité) M.J.S. Consulting SPRL Administrateur

A³ Management SPRL Président du Conseil d'Administration Signataire (nom et qualité)

Mention facultative. 1

Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés. 2

3 Biffer la mention inutile.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE avec mention des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise

A³ Management SPRL 0812.686.091

Avenue des Trembles 2, 1020 Laeken (Bruxelles-Ville), Belgique

Fonction : Administrateur délégué

Mandat : 24/05/2018- 20/05/2022

Représenté par :

GALLE Marnix 1.

Président du Conseil Avenue des Trembles 2 , 1020 Bruxelles 2, Belgique

ADL. SCS 0561.915.753

Predikherenlei 12, 9000 Gent, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 26/05/2016- 28/05/2020

Représenté par :

DE LATHOUWER Astrid Predikherenlei &é , 9000 Gent, Belgique 1.

Administrateur LSIM SA 0865.250.985

Avenue de la Floride 19, 1180 Bruxelles 18, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 01/01/2019- 28/05/2020

Représenté par :

DE LIMBURG STIRUM Wolfgang Administrateur Avenue de la Floride 14 , 1180 Bruxelles 18, Belgique 1.

ARFIN SPRL 0446.307.787

Avenue de l'Hyppodrome 35, boîte 8, 1050 Bruxelles 5, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 23/05/2019- 20/05/2023

Représenté par :

NOTHOMB Pierre 1.

Administrateur Duisburgsesteenweg 33 , 3090 Overijse, Belgique

M.J.S. Consulting SPRL 0442.767.485

Astridlaan 14, 8300 Knokke-Heist, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 20/12/2018- 21/05/2021

Représenté par :

SIOEN Michèle Administrateur Astridlaan 14 , 8300 Knokke-Heist, Belgique 1.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

A.V.O.- Management SPRL 0462.974.466

Avenue Franklin Roosevelt 210, boîte 8, 1050 Bruxelles 5, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 24/05/2018- 20/05/2022

Représenté par :

VAN OVERSTRAETEN Annick Administrateur Avenue Frznklin Roosevelt 210 , 1050 Bruxelles 5, Belgique 1.

KOKS- VAN DER SLUIJS Karin Profession : Administrateur

't Breede Weer 10, 2265 eh lEIDCHENDAM, Pays-Bas

Fonction : Administrateur

Mandat : 17/11/2016- 28/05/2020

AHO Consulting SPRL 0536.430.784

Rue Emmanuel Mertens 32, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Belgique

Fonction : Administrateur délégué

Mandat : 10/12/2015- 30/06/2019

Représenté par :

HODAC Alexander Rue Emmanuel Mertens 32 , 1150 Bruxelles 15, Belgique 1.

Administrateur

DELOITTE Réviseurs d'entreprises SCRL 0429.053.863

Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1, boîte J, 1930 Zaventem, Belgique

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00025

Mandat : 24/05/2017- 28/05/2020

Représenté par :

  • DEHOORNE Kurt 1.
  • Réviseur, Numéro de membre : A01923 Raymonde de Larochelaan 19 , boîte A, 9051 Sint-Denijs-Westrem, Belgique

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est / pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

  • A. La tenue des comptes de l'entreprise **,
  • B. L'établissement des comptes annuels **,
  • C. La vérification des comptes annuels et/ou
  • D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission
(A, B, C et/ou D)

* Biffer la mention inutile.

** Mention facultative.

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
6.1 20 193.315,07 345.320,64

ACTIFS IMMOBILISÉS
21/28 289.577.431,74 251.211.681,74


Immobilisations incorporelles
6.2 21 302.834,31 398.188,42

Immobilisations corporelles
6.3 22/27 423.482,35 744.552,42

Terrains et constructions
22 181.472,30 189.520,28
Installations, machines et outillage 23 59.143,62 27.668,82
Mobilier et matériel roulant 24 182.866,43 235.193,63
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 292.169,69
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières
6.4 /
6.5.1
28 288.851.115,08 250.068.940,90

Entreprises liées
6.15 280/1 288.833.513,80 250.054.339,62
Participations 280 226.040.861,98 191.591.522,18
Créances 281 62.792.651,82 58.462.817,44
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation
6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 17.601,28 14.601,28
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 17.601,28 14.601,28
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 512.887.143,78 409.665.860,30
Créances à plus d'un an 29 326.828,76 724.694,41
Créances commerciales 290
Autres créances 291 326.828,76 724.694,41
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 54.069.084,59 62.903.302,27
Stocks 30/36 54.069.084,59 62.903.302,27
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35 54.069.084,59 62.903.302,27
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 364.208.299,14 194.061.989,95
Créances commerciales 40 2.354.580,61 6.818.330,90
Autres créances 41 361.853.718,53 187.243.659,05
Placements de trésorerie 6.5.1/
6.6
50/53 54.185.608,24 55.021.175,30
Actions propres 50 54.185.608,24 54.543.702,40
Autres placements 51/53 477.472,90
Valeurs disponibles 54/58 35.453.512,28 92.834.941,98
Comptes de régularisation 6.6 490/1 4.643.810,77 4.119.756,39
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 802.657.890,59 661.222.862,68
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
10/15 276.443.077,31 285.506.739,22

Capital
6.7.1 10 97.356.533,86 97.356.533,86

Capital souscrit
100 97.356.533,86 97.356.533,86
4
Capital non appelé
101
Primes d'émission
11

Plus-values de réévaluation
12

Réserves
13 107.076.086,13 107.076.086,13

Réserve légale
130 13.028.507,82 13.028.507,82
Réserves indisponibles 131 54.185.615,74 54.785.671,00
Pour actions propres 1310 54.185.608,24 54.785.663,50
Autres 1311 7,50 7,50
Réserves immunisées 132 47.570,81 47.570,81
Réserves disponibles 133 39.814.391,76 39.214.336,50
Bénéfice (Perte) reporté(e)
(+)/(-)
14 72.010.457,32 81.074.119,23
Subsides en capital
15

5
Avance aux associés sur répartition de l'actif net
19


PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS
16 1.724.760,37 831.012,77



Provisions pour risques et charges
160/5 1.724.760,37 831.012,77



Pensions et obligations similaires
160


Charges fiscales
161


Grosses réparations et gros entretien
162

Obligations environnementales
163

Autres risques et charges
6.8 164/5 1.724.760,37 831.012,77
Impôts différés
168

Montant venant en déduction du capital souscrit. 4

Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres. 5

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
DETTES 17/49 524.490.052,91 374.885.110,69
Dettes à plus d'un an 6.9 17 300.331.502,43 230.750.194,77
Dettes financières 170/4 275.000.000,00 200.000.000,00
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171 275.000.000,00 200.000.000,00
Dettes de location-financement et dettes
assimilées
172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9 25.331.502,43 30.750.194,77
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 220.579.323,18 139.553.455,92
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 37.150.000,00 72.800.000,00
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 7.094.142,93 10.434.704,34
Fournisseurs 440/4 6.692.299,14 9.120.095,92
Effets à payer 441 401.843,79 1.314.608,42
Acomptes reçus sur commandes 46 260.310,38 277.192,78
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 927.298,11 625.637,96
Impôts 450/3 615.040,81 383.202,46
Rémunérations et charges sociales 454/9 312.257,30 242.435,50
Autres dettes 47/48 175.147.571,76 55.415.920,84
Comptes de régularisation 6.9 492/3 3.579.227,30 4.581.460,00
TOTAL DU PASSIF 10/49 802.657.890,59 661.222.862,68

COMPTE DE RÉSULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations
70/76A 17.048.891,94 10.328.525,47

Chiffre d'affaires
6.10 70 40.537.057,85 27.810.316,75
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en
cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)
71 -23.592.101,44 -18.830.456,70
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74 103.935,53 1.348.665,42
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A
Coût des ventes et des prestations


Approvisionnements et marchandises
60/66A
60
18.448.573,73 12.639.242,25
241.325,10
Achats 600/8 14.744.593,62 12.884.296,75
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -14.744.593,62 -12.642.971,65
Services et biens divers 61 14.035.801,37 9.358.205,42
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 2.161.527,76 2.056.698,74
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
630 268.404,19 377.074,80
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-)
631/4 44.695,51 4.500,00
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-)
6.10 635/8 867.287,60 41.615,52
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 1.070.857,30 559.822,67
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de
restructuration (-)
649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation
(+)/(-)
9901 -1.399.681,79 -2.310.716,78
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits financiers
75/76B 31.381.163,72 14.022.416,01

Produits financiers récurrents
75 10.956.371,01 9.389.739,96
Produits des immobilisations financières 750 2.152.369,76 800.194,80
Produits des actifs circulants 751 8.784.586,60 8.535.433,74
Autres produits financiers 6.11 752/9 19.414,65 54.111,42
Produits financiers non récurrents 6.12 76B 20.424.792,71 4.632.676,05
Charges financières
6.11 65/66B 14.654.127,80 12.076.191,92

Charges financières récurrentes
65 11.096.416,43 10.027.429,67
Charges des dettes 650 10.915.457,55 9.443.890,65
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)
651 -678.363,43 186.809,08
Autres charges financières 652/9 859.322,31 396.729,94
Charges financières non récurrentes 6.12 66B 3.557.711,37 2.048.762,25
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts
(+)/(-)
9903 15.327.354,13 -364.492,69
Prélèvements sur les impôts différés 780

Transfert aux impôts différés

680

Impôts sur le résultat (+)/(-)
6.13 67/77 45,22 487.057,57
Impôts 670/3 45,22 510.619,04
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales
77 23.561,47
Bénéfice (Perte) de l'exercice
(+)/(-)
9904 15.327.308,91 -851.550,26
Prélèvements sur les réserves immunisées
789

Transfert aux réserves immunisées
689


Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)
9905 15.327.308,91 -851.550,26
Bénéfice (Perte) à affecter 9906 96.401.428
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (9905) 15.327.308,91
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 81.074.119,23
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (14) 72.010.457
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7 24.390.970
Rémunération du capital 694 23.368.570,82
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697 1.022.400.00
Codes Exercice Exercice précédent
9906 96.401.428,14 102.314.860,95
(9905) 15.327.308,91 -851.550,26
14P 81.074.119,23 103.166.411,21
791/2
791
792
691/2
691
6920
6921
(14) 72.010.457,32 81.074.119,23
794
694/7 24.390.970,82 21.240.741,72
694 23.368.570,82 21.240.741,72
695
696
697 1.022.400,00

ANNEXE

ETAT DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

Codes Exercice Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l'exercice
20P xxxxxxxxxxxxxxx 345.320,64

Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés 8002
Amortissements 8003 152.005,57
Autres (+)/(-) 8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice
(20) 193.315,07

Dont
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission
d'emprunts et autres frais d'établissement
200/2
Frais de restructuration 204
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE,
MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8052P xxxxxxxxxxxxxxx 927.193,28

Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 29.602,74
Cessions et désaffectations 8032
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8052 956.796,02

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8122P xxxxxxxxxxxxxxx 529.004,86

Mutations de l'exercice

Actés
8072 124.956,85

Repris
8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 653.961,71


VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

211 302.834,31

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8191P xxxxxxxxxxxxxxx 270.000,00

Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161
Cessions et désaffectations 8171
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8191 270.000,00

Plus-values au terme de l'exercice
8251P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actés 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice
8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8321P xxxxxxxxxxxxxxx 80.479,72

Mutations de l'exercice

Actés
8271 8.047,98

Repris
8281

Acquises de tiers
8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8321 88.527,70

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

(22) 181.472,30
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8192P xxxxxxxxxxxxxxx 1.273.608,70

Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 47.145,70
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8192 1.320.754,40

Plus-values au terme de l'exercice
8252P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actés 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice
8252

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8322P xxxxxxxxxxxxxxx 1.245.939,88

Mutations de l'exercice

Actés
8272 15.670,90

Repris
8282

Acquises de tiers
8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8322 1.261.610,78

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

(23) 59.143,62
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8193P xxxxxxxxxxxxxxx 819.466,09

Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 34.004,96
Cessions et désaffectations 8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8193 853.471,05

Plus-values au terme de l'exercice
8253P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actés 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice
8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8323P xxxxxxxxxxxxxxx 584.272,46

Mutations de l'exercice

Actés
8273 86.332,16

Repris
8283

Acquis de tiers
8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8323 670.604,62

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

(24) 182.866,43
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8195P xxxxxxxxxxxxxxx 849.790,00

Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165
Cessions et désaffectations 8175 563.249,74
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8195 286.540,26

Plus-values au terme de l'exercice
8255P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8215

Acquises de tiers
8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245

Plus-values au terme de l'exercice
8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8325P xxxxxxxxxxxxxxx 557.620,31

Mutations de l'exercice

Actés
8275

Repris
8285

Acquis de tiers
8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305 271.080,05
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8325 286.540,26

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

(26)

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET
PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8391P xxxxxxxxxxxxxxx 205.760.203,41

Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361 37.714.944,31
Cessions et retraits 8371
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8391 243.475.147,72

Plus-values au terme de l'exercice
8451P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451

Réductions de valeur au terme de l'exercice

8521P xxxxxxxxxxxxxxx 13.068.681,23
Mutations de l'exercice
Actées 8471 3.265.604,51
Reprises 8481
Acquises de tiers 8491
Annulées à la suite de cessions et retraits 8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice
8521 16.334.285,74

Montants non appelés au terme de l'exercice
8551P xxxxxxxxxxxxxxx 1.100.000,00

Mutations de l'exercice
(+)/(-)
8541
Montants non appelés au terme de l'exercice
8551 1.100.000,00

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(280) 226.040.861,98


ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
281P xxxxxxxxxxxxxxx 58.462.817,44

Mutations de l'exercice

Additions
8581 4.329.834,38
Remboursements 8591
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Différences de change (+)/(-) 8621
Autres (+)/(-) 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(281) 62.792.651,82

RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE

L'EXERCICE
8651
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION –
PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8392P xxxxxxxxxxxxxxx 1,00

Mutations de l'exercice
Acquisitions 8362
Cessions et retraits 8372
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8382
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8392 1,00

Plus-values au terme de l'exercice
8452P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8412
Acquises de tiers 8422
Annulées 8432
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8442
Plus-values au terme de l'exercice
8452

Réductions de valeur au terme de l'exercice
8522P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8472
Reprises 8482
Acquises de tiers 8492
Annulées à la suite de cessions et retraits 8502
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8512

Réductions de valeur au terme de l'exercice
8522

Montants non appelés au terme de l'exercice
8552P xxxxxxxxxxxxxxx 1,00

Mutations de l'exercice
(+)/(-)
8542
Montants non appelés au terme de l'exercice 8552 1,00


VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(282)

ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - CRÉANCES

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
283P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice


Additions
8582

Remboursements
8592
Réductions de valeur actées 8602
Réductions de valeur reprises 8612
Différences de change (+)/(-) 8622
Autres (+)/(-) 8632
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(283)


RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE

8652
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET
PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8393P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8393

Plus-values au terme de l'exercice
8453P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice

8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice
8523P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice
8523

Montants non appelés au terme de l'exercice
8553P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
(+)/(-)
8543
Montants non appelés au terme de l'exercice
8553

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(284)

AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
285/8P xxxxxxxxxxxxxxx 14.601,28

Mutations de l'exercice

Additions
8583 3.000,00
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(285/8) 17.601,28

RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE

L'EXERCICE
8653

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

DÉNOMINATION, adresse complète Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMÉRO
directement par les
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au
devise (+) of (-)
Argent Residential SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
31/12/2018 EUR (en unités)
771.981
32.770
0837.845.319
Bella Vita SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
0890.019.738
Actions
nominatives
1.700 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 224.279 -149.124
Beyaert SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
2.288 50,00 0,00 31/12/2018 EUR -1.585.926 -37.380
0837.807.014
Boiteux Residential SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
2.000 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 54.923 -12.003
0837.797.314
Brussels East Real Estate SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
1.800 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 6.761.950 -97.347
0478.120.522
Chambon SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
341.322 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 5.231.967 48.145
0837.807.509
Château de Beggen SA
Rue Ropert Stümper 9
2557 Luxembourg
Luxembourg
Actions
nominatives
3.500 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 0 0
Actions
nominatives
25.000 50,00 0,00
DÉNOMINATION, adresse complète Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMÉRO
directement par les
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au
devise (+) of (-)
Compagnie Immobilière
Luxembourgeoise SA
Rue Eugène Ruppert 14
2453 Luxembourg
Luxembourg
31/12/2018 EUR (en unités)
-265.249
-4.474.134
Compagnie Immobilière de
Participations Financières SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
0454.107.082
Actions
nominatives
6.999 99,99 0,01 31/12/2018 EUR 2.476.012 38.518
Compagnie Immobilière de Wallonie
SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
250.111 99,99 0,01 31/12/2018 EUR 3.978.055 -183.839
0401.541.990
Cluster Chambon SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
25.462 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 6.598.361 288.399
0843.656.906
CSM Development SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles-Ville
Belgique
0692.645.524
Actions
nominatives
2.000 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 0 0
Debrouckère Development SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles-Ville
Belgique
0700.731.661
Acions
nominatives
50 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 0 0
Entreprises et Gestion Immobilières
SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
0403.360.741
Actions
nominatives
Actions
nominatives
50
96.000
50,00
100,00
0,00
0,00
31/12/2018 EUR 292.692 13.634
DÉNOMINATION, adresse complète Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMÉRO
directement par les
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au
devise (+) of (-)
Empereur Froissart SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
0871.449.879
31/12/2018 EUR (en unités)
3.553.421
-1.817
Espace Nivelles SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
0472.279.241
Actions
nominatives
1.080 90,00 10,00 31/12/2018 EUR 838.933 -6.792
Flint Construct SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
10 1,05 98,95 31/12/2018 EUR 338.080 -21.625
0506.899.135
Foncière Jennifer SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
65 65,00 0,00 31/12/2018 EUR 2.423.387 -6.127
0464.582.884
Foncière Montoyer SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
103 99,04 0,96 31/12/2018 EUR 795.960 -14.238
0826.862.642
Gateway SA
Chaussée de La Hulpe 120
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
99 99,00 1,00 31/12/2018 EUR 652.195 -4.404
0501.968.664
Hermes Brown II SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
0890.572.539
Actions
nominatives
Actions
1.000 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 43.285.345 1.093.215
nominatives 100 100,00 0,00
DÉNOMINATION, adresse complète Droits sociaux détenus comptes annuels disponibles Données extraites des derniers
du SIÈGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMÉRO
par les
directement
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au
devise (+) of (-)
Ilôt Saint Roch SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
0675.860.861
31/12/2018 EUR (en unités)
238.930
-11.070
Immo PA33 1 SA
Avenue Hermann-Debroux 42
1160 Auderghem
Belgique
0845.710.336
Actions
nominatives
249 99,60 0,40 31/12/2018 EUR 2.610.102 -35.293
Immo PA44 1 SA
Avenue Hermann-Debroux 42
1160 Auderghem
Belgique
Actions
nominatives
1.182 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 740.716 625.970
0845.708.257
Immo PA44 2 SA
Avenue Hermann-Debroux 42
1160 Auderghem
Belgique
Actions
nominatives
368 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 2.465.638 1.940.119
0845.709.049
Immobel France S. Etr.
Place de la Madeleine 6
75008 Paris
France
Actions
nominatives
1.212 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 8.189.994 -1.910.006
Immobel Holding Luxembourg SPRL
Rue Eugène Ruppert 14
2453 Luxembourg
Luxembourg
Actions
nominatives
10.100.000 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 18.765.652 -2.850.302
Immobel Holdco Spain S.L.
Calle de Pradillo 5
28002 Madrid
Espagne
B88122962
Actions
nominatives
4.500 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 3.081 -519
Actions
nominatives
3.600 100,00 0,00
DÉNOMINATION, adresse complète Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMÉRO
directement par les
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au
devise (+) of (-)
Immobel Project Management SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
31/12/2018 EUR (en unités)
10.695.147
901.600
0475.729.174
Immobel Real Estate Fund SCsp SCS
Rue Eugène Ruppert 6
Actions
nominatives
100 99,00 1,00 31/12/2018 EUR 0 0
2453 Luxembourg
Luxembourg
00228393
Actions
Immobel Urban Living SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles-Ville
Belgique
nominatives 0 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 0 0
0695.672.419
Immo-Puyhoek SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
100 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 3.135.828 513.218
0847.201.958
Lake Front SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Actions
nominatives
492 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 12.039.516 5.318.903
Belgique
0562.818.447
Lebeau Development SA
Rue de la Régence 58
Actions
nominatives
499 99,80 0,20 31/12/2018 EUR 0 0
1000 Bruxelles-Ville
Belgique
0711.809.556
Actions
nominatives
99 99,99 0,01
Lebeau Sablon SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
0551.947.123
31/12/2018 EUR 6.031.907 137.642
Actions
nominatives
3.000 100,00 0,00
DÉNOMINATION, adresse complète Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMÉRO
par les
directement
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au
devise (+) of (-)
Les Deux Princes Development SA
Avenue Hermann-Debroux 42
1160 Auderghem
Belgique
0849.400.294
31/12/2018 EUR (en unités)
278.444
5.995.171
Les Jardins du Nord SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
0444.857.737
Actions
nominatives
125 50,00 0,00 31/12/2018 EUR -886.414 -717.670
Lotinvest Development SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
1.823 96,21 0,00 31/12/2018 EUR 8.836.932 -22.261
0417.100.196
Michael Ostlund Property SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
130.392 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 1.632.315 -1.387.780
0436.089.927
Möbius Construct SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
39.850 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 992.526 -7.474
0681.630.183
Möbius I SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
1.000 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 13.514.039 33.627
0662.473.277
Möbius II SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
0662.474.069
Actions
nominatives
Actions
nominatives
10.000
5.000
100,00
50,00
0,00
0,00
31/12/2018 EUR 16.397.549 20.341
DÉNOMINATION, adresse complète Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMÉRO
directement par les
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au
devise (+) of (-)
Montagne Residential SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
31/12/2018 EUR (en unités)
24.587
-12.399
0837.806.420
ODD Construct SA
Actions
nominatives
1.799 99,94 0,06 31/12/2018 EUR 48.312 -13.688
Kalfstraat 43
8300 Knokke-Heist
Belgique
0682.966.706
Percipi SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Actions
nominatives
60 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 1.811.083 75.068
Belgique
0478.273.940
Plateau d'Erpent SA
Actions
nominatives
10 10,00 90,00 31/12/2018 EUR 0 0
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles-Ville
Belgique
0696.967.368
ACTIONS 50 50,00 0,00
Prince Royal Construct SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
NOMINATIVE
S
31/12/2018 EUR 449.912 -19.101
0633.872.927
Quomago SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
499 99,80 0,20 31/12/2018 EUR 857.939 -4.280
0425.480.206
RAC 3 SA
Van Putlei 18
2018 Antwerpen 1
Belgique
Actions
nominatives
40.000 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 3.168.468 71.259
0819.588.830 Actions
nominatives
40 40,00 0,00
DÉNOMINATION, adresse complète Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMÉRO
directement par les
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au
devise (+) of (-)
RAC 4 SA
Vorstlaan 292
1160 Auderghem
Belgique
31/12/2018 EUR (en unités)
16.313.053
-997.035
0819.593.481
RAC 4 Development SA
Vorstlaan 292
1160 Auderghem
Belgique
Actions
nominatives
40 40,00 0,00 31/12/2018 EUR 0 0
0673.640.551
RAC 5 SA
Van Putlei 18
2018 Antwerpen 1
Belgique
Actions
nominatives
40 40,00 0,00 31/12/2018 EUR 12.714.032 593.517
0665.775.534
Rigoletto SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Actions
nominatives
40 40,00 0,00 31/12/2018 EUR 3.298.728 53.422
Belgique
0536.987.545
't Zout Construct SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
10 0,34 99,66 31/12/2018 EUR 519.335 25.794
0656.754.831
Unipark SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
450 90,00 10,00 31/12/2018 EUR 7.751.542 2.827.502
0686.566.889
Universalis Park 2 SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
0665.921.529
Actions
nominatives
Actions
3.971 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 1.694.275 -5.649
nominatives 50 50,00 0,00
DÉNOMINATION, adresse complète Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMÉRO
directement par les
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au
devise (+) of (-)
Universalis Park 3 SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
31/12/2018 EUR (en unités)
2.407.649
-4.992
0665.921.133
Universalis Park 3AB SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
50 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 3.338.086 1.989.568
0665.922.420
Universalis Park 3C SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
50 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 1.063.203 459.182
0665.921.430
Vaartkom SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
50 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 685.155 3.180
0656.758.393
Val d'Or Construct SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
450 90,00 10,00 31/12/2018 EUR 479.999 -9.345
0656.752.257
Veldimmo SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
450 90,00 10,00 31/12/2018 EUR 1.302.864 -38.438
0430.622.986
Vesalius Construct SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
0543.851.185
Actions
nominatives
Actions
34.912 100,00 0,00 31/12/2018 EUR 846.115 -305.332
nominatives 249 99,60 0,04
DÉNOMINATION, adresse complète Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMÉRO
directement par les
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au
devise (+) of (-)
Cityzen Holding SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
31/12/2018 EUR (en unités)
0
0
0721.884.985
Cityzen Hotel SA
Rue de la Régence 58
Actions
nominatives
2.000.000 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 0 0
1000 Bruxelles 1
Belgique
0721.520.444
Actions 500 50,00 0,00
Cityzen Office SA
Rue de la Régence (!
1000 Bruxelles 1
Belgique
0721.520.840
nominatices 31/12/2018 EUR 0 0
Cityzen Residence SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
1.000.000 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 0 0
0721.520.642
Goodways SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
Actions
nominatives
500 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 908.637 76.530
0405.773.467
Keywest Development SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Actions
nominatives
864 68,82 0,00 31/12/2018 EUR 0 0
Belgique
0738.738.439
Nafilyan & Partners SAS SA
Avenue d'Iéna 49
75116 Paris
France
Actions
nominatives
50 50,00 0,00 31/12/2018 EUR 10.730.000 4.318.000
Actions
nominatives
7.746.059 85,00 0,00

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

DÉNOMINATION, adresse complète Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMÉRO
directement par les
filiales
Comptes Code
devise
Capitaux propres Résultat net
D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au
(+) of (-)
Immobel Germany SARL SA
=Rue Eugène Ruppert 14
2453 Luxembourg
Luxembourg
Actions
nominatives
12.000 100,00 0,00 31/12/2018 EUR (en unités)
0
0

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE – AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe
51 477.472,90

Actions et parts – Valeur comptable augmentée du montant non

appelé
8681 477.472,90
Actions et parts – Montant non appelé
8682

Métaux précieux et œuvres d'art
8683

Titres à revenu fixe

52

Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit
8684

Comptes à terme détenus auprès des établissements


de crédit
53

Avec une durée résiduelle ou de préavis

d'un mois au plus
8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant

8689

Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter - rétributions de tiers 3.474.553,90
Charges à reporter - divers 1.169.256,87

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL Codes Exercice Exercice précédent
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXXXXXX 97.356.533,86
Capital souscrit au terme de l'exercice (100) 97.356.533,86
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions sans désignation de valeur nominale 97.356.533,86 9.997.356
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXXXXXX 7.373.920
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXXXXXX 2.623.436
Codes Montant non appelé Montant appelé,
non versé
Capital non libéré
Capital non appelé (101) XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu
8721 11.804.475,69


Nombre d'actions correspondantes

8722 1.212.179

Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu
8731


Nombre d'actions correspondantes


8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours
8740

Montant du capital à souscrire
8741

Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8742

Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation
8745

Montant du capital à souscrire
8746

Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8747


Capital autorisé non souscrit

8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts
8761

Nombre de voix qui y sont attachées
8762

Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même
8771

Nombre de parts détenues par les filiales
8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

Telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 et art. 632 §2, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.

Droits sociaux détenus
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L'ADRESSE (du siège statutaire pour les
Nombre de droits de vote
personnes morales) et, pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D'ENTREPRISE
Nature Attachés à
des titres
Non liés à
des titres
%
A³ Capital SA
Quai des Péniches 52
1000 Bruxelles 1
Belgique
0632.892.138
Actions
nominatives
5.880.369 0 58,82
Compagnie Immobilière de Belgique SA
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles 1
Belgique
0405.966.675
Actions
nominatives
1.212.925 0 12,13
Capfi Delen Asset Management SA
Jan Van Rijswijcklaan 178
2020 Antwerpen 2
Belgique
0422.682.151
Actions ordinaires 280.626 0 2,81

PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES

VENTILATION DE LA RUBRIQUE 164/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT IMPORTANT

Litiges et risques contractuels 1.724.760,37

Exercice

36/58

Codes Exercice
DETTES GARANTIES
(comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges
9061

Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur
les actifs de l'entreprise
9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
(rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 613.654,81
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
(rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 312.257,30

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventes de biens 40.330.087,26 27.623.878,52
Locations immobilières 205.903,92 148.938,23
Prestations de services 1.066,67 37.500,00
Ventilation par marché géographique
BELGIQUE 40.537.057,85 27.810.316,75
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics
740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 24 23
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 22,3 21,9
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 34.046 33.631
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.526.727,63 1.467.726,98
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 415.271,06 356.760,09
Primes patronales pour assurances extralégales 622 86.772,37 154.349,28
Autres frais de personnel 623 132.756,70 77.862,39
Pensions de retraite et de survie 624
Codes Exercice Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112 44.695,51 4.500,00
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115 867.287,60 41.615,52
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 857.337,48 430.833,32
Autres 641/8 213.519,82 128.989,35
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096 1
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 0,4
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 1.550

Frais pour l'entreprise
617 81.093,37

RÉSULTATS FINANCIERS

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au
compte de résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Plus-value sur réalisation d'actifs circulants 6.050,00 49.439,46
Produits financiers divers 13.360,63 4.671,96
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts
6501 118.672,10 237.666,49

Intérêts portés à l'actif

6503 92.041,75

Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510 186.809,08
Reprises 6511 678.363,43
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances
653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Frais bancaires divers 78.174,00 189.868,55
Commissions bancaires diverses 93.945,53 82.359,20
Autres charges financières diverses 72.572,67 124.502,19

PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS
76 20.424.792,71 4.632.676,05

Produits d'exploitation non récurrents
(76A)

Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur

immobilisations incorporelles et corporelles
760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation
exceptionnels
7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles
7630
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8
Produits financiers non récurrents
(76B) 20.424.792,71 4.632.676,05

Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
761 4.632.676,05
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels
7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631 20.424.792,71
Autres produits financiers non récurrents 769
CHARGES NON RÉCURRENTES
66 3.557.711,37 2.048.762,25

Charges d'exploitation non récurrentes
(66A)

Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais

d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-)
6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles
6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre
de frais de restructuration (-)
6690
Charges financières non récurrentes
(66B) 3.557.711,37 2.048.762,25

Réductions de valeur sur immobilisations financières
661 3.265.604,51 2.048.762,25
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-)
6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631
Autres charges financières non récurrentes 668 292.106,86
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-)
6691

IMPÔTS ET TAXES

Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice
9134 45,22

Impôts et précomptes dus ou versés
9135 45,22
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs
9138

Suppléments d'impôts dus ou versés
9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
Dépenses non admises 246.813,74
Plus-value sur actions -20.424.792,71
Réduction de valeur sur actions 3.557.711,37

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141 9.681.150,85

Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs
9142 4.078.660,68
Autres latences actives
Revenus définitivement taxés ( report) 5.602.490,17
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145 2.400.277,13 1.252.340,92
Par l'entreprise 9146 1.994.544,36 3.954.001,90
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 482.561,11 436.580,89
Précompte mobilier 9148 1.966.960,00 1.808.951,00

44/58

Exercice

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR

L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS
9149 39.998.885,00

Dont

Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise
9150

Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise
9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise
9153 39.995.885,00
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161 54.069.084,59
Montant de l'inscription 9171 88.000.000,00
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
Codes Exercice
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS
DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir)
9213

Marchandises vendues (à livrer)
9214

Devises achetées (à recevoir)
9215

Devises vendues (à livrer)
9216

Exercice

N° 0405.966.675 C 6.14

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

  • Il a été contracté auprès d'une compagnie d'assurance, une assurance-groupe ayant pour objet de constituer en dehors des obligations légales en matière de pension et en supplément de celles-ci :
  • une assurance en vuede la vieillesse, garantissant à l'assuré un capital de retraite complémentaire à l'âge de 65 ans;
  • -une garantie en cas de décès avant l'âge de la retraite.

Cette assurance groupe est alimentée par une cotisation obligatoire de l'assuré et une allocation de la Société.

Mesures prises pour en couvrir la charge

Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées
Bases et méthodes de cette estimation
9220
Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE
CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats
L'épidémie COVID-19 a un impact significatif sur l'activité de la société et sur le secteur immobilier dans son
ensemble, principalement sur les ventes résidentielles, les travaux de construction et l'obtention des permis
qui ont substantiellement ralenti
suite aux décisions des gouvernements d'imposer un lock-down dans les différents pays européens.
Sur base d'une analyse préliminaire, et sans pouvoir évaluer à ce stade l'étendue et la durée du
ralentissement économique, le Conseil d'Administration considère probable que l'épidémie de COVID-19
pourrait avoir un impact négatif sur les résultats futurs
de la société. Des mesures sont mises en place pour limiter les conséquences. A date, le Conseil
d'Administration n'identifie pas d'élément qui remettrait en cause la continuité des activités de la société.
La société faisant partie du groupe Immobel, le Conseil d'Administration renvoie également le lecteur aux
éléments communiqués par le groupe dans son Rapport Annuel 2019 publié le 17 avril 2020.

ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)

Exercice
Exercice

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières
(280/1) 288.833.513,80 250.054.339,62

Participations
(280) 226.040.861,98 191.591.522,18
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281 62.792.651,82 58.462.817,44
Créances 9291 354.543.390,56 180.809.378,64

A plus d'un an
9301
A un an au plus 9311 354.543.390,56 180.809.378,64

Placements de trésorerie
9321

Actions
9331
Créances 9341
Dettes 9351 171.930.932,43 63.075.421,45

A plus d'un an
9361 25.299.777,43 30.718.469,77
A un an au plus 9371 146.631.155,00 32.356.951,68
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises liées
9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour
sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise
9391
Autres engagements financiers significatifs 9401

Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421 2.152.369,76 800.194,80

Produits des actifs circulants
9431 8.673.587,90 8.442.026,54

Autres produits financiers
9441

Charges des dettes
9461 2.022.590,02 4.800.200,33

Autres charges financières
9471

Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées
9481

Moins-values réalisées
9491
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières
9253

Participations
9263
Créances subordonnées 9273
Autres créances 9283
Créances 9293

A plus d'un an
9303
A un an au plus 9313
Dettes 9353

A plus d'un an
9363
A un an au plus 9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour
sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées
9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises
associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise
9393
Autres engagements financiers significatifs
9403

AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières
9252

Participations
9262
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292

A plus d'un an
9302
A un an au plus 9312

Dettes
9352

A plus d'un an
9362
A un an au plus 9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Exercice

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES
QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE
LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées

9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur
9501

Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur

9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de

résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ
(ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s)
9505 132.000,00

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation
95061 53.700,00

Missions de conseils fiscaux
95062

Autres missions extérieures à la mission révisorale
95063


Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de
la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation
95081
Missions de conseils fiscaux

95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale

95083

Mentions en application de l'article 134 du Code des sociétés

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion *

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) *

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés *

L'entreprise ne possède que des entreprises filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement que collectivement, qu'un intérêt négligeable? (article 110 du Code des sociétés)

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation *

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation **:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus **:

* Biffer la mention inutile.

** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

RELATIONS FINANCIÈRES DU GROUPE DONT L'ENTREPRISE EST À LA TÊTE EN BELGIQUE AVEC LE (LES) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)

Codes Exercice
Mentions en application de l'article 134, §4 et §5 du Code des sociétés
Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du

groupe dont la société qui publie des informations est à la tête
9507 264.350,00

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de
ce groupe par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation
95071 10.000,00

Missions de conseils fiscaux
95072

Autres missions extérieures à la mission révisorale
95073 53.700,00


Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour
l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des

informations est à la tête
9509 116.700,00

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de
ce groupe par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation
95091

Missions de conseils fiscaux
95092

Autres missions extérieures à la mission révisorale
95093 50.400,00

Mentions en application de l'article 134 du Code des sociétés

Tous les honoraires non audit font l'objet d'un suivi par le comité d'audit d'Immobel.

RÈGLES D'ÉVALUATION

REGLES D'EVALUATION

Résumé des règles d'évaluation en application de l'article 28 § 1 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 en exécution du Code des Sociétés ACTIF

I. Frais d'établissement

Les frais d'augmentation de capital et d'émission d'emprunt convertible ou non, sont en principe portés à l'actif et amortis en trois ans. Les frais de conversion d'obligations convertibles sont pris en charge dans l'exercice au cours duquel ils sont exposés.

II. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif du bilan, déduction faite des amortissements, à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur d'apport qui comprend les frais accessoires et la TVA non déductible. Conformément à l'article 95, livre II, de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001, la valeur d'acquisition des immobilisations corporelles peut inclure les charges d'intérêts afférentes aux capitaux empruntés pour les financer, mais uniquement pour autant que ces charges concernent la période qui précède la mise en exploitation effective de ces immobilisations.

Les amortissements sont calculés de façon linéaire, à partir de l'année de la comptabilisation de l'investissement, aux taux suivants : - Immeubles: 3 %

  • Frais d'aménagement: 5 %

  • Mobilier et matériel de bureau: 10 %

  • Matériel informatique: 33 %

  • Matériel roulant: 20 %

III.Immobilisations financières

Chaque titre du portefeuille figurant en immobilisations financières est porté séparément dans les comptes, globalement ou par lots identifiés suivant la date d'acquisition, à son prix d'achat ou valeur d'apport et compte tenu des éventuels montants restant à libérer et réductions de valeur y afférents.

A la fin de chaque exercice social, une évaluation individuelle de chaque titre de portefeuille figurant en immobilisations financières est effectuée de manière à refléter, de façon aussi satisfaisante que possible,

la situation, la rentabilité et les perspectives de la société dans laquelle la participation ou les actions sont détenues.

Le critère de base de cette évaluation est l'actif net de la société en cause, accessoirement la rentabilité présente ou au moins les perspectives prochaines de la société.

En ce qui concerne les titres étrangers, leur évaluation est effectuée de la manière indiquée ci-dessus dans la monnaie de leur bilan. Elle est ensuite convertie en EUR. Cette conversion se fera en règle normale au cours de clôture pour les postes de l'actif et du passif, le compte de résultat étant converti au taux moyen.

Les éléments retenus pour l'évaluation tiennent aussi compte d'événements exceptionnels qui ne sont connus qu'entre la date de clôture des comptes annuels et la date à laquelle ils sont arrêtés par le Conseil d'Administration, dans la mesure où ces événements ont pris naissance avant la date de clôture.

Lorsqu'il apparaît que la valeur d'inventaire d'un titre est supérieure à son évaluation et que la moins-value ainsi dégagée a un caractère durable, il est procédé à une réduction de valeur d'inventaire. Il y aura lieu à reprise de cette réduction de valeur si ultérieurement l'évaluation individuelle faisait apparaître une récupération durable de celle-ci.

IV. Créances à plus d'un an

Les créances à plus d'un an sont comptabilisées à leur valeur nominale et font l'objet de réductions de valeur en cas de dépréciation durable.

En ce qui concerne les créances à plus d'un an, non productives d'intérêts ou productives d'intérêts anormalement faibles, la dépréciation éventuelle qui en résulte est comptabilisée conformément aux dispositions de l'article 67 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001. V. Stocks

A. Lotissements en exploitation

Les terrains et constructions destinés à la vente sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur d'apport qui comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, droits et taxes y afférents.

Les frais d'infrastructure sont comptabilisés à leur coût de revient.

Les sorties de stocks sont enregistrées, lors des ventes, au prix moyen pondéré des éléments entrés tels que définis ci-dessus. B. Réserve immobilière

Les terrains qui ne sont pas compris dans les lotissements en exploitation sont comptabilisés comme réserve immobilière, suivant les mêmes critères d'évaluation décrits ci-dessus pour les lotissements en exploitation.

En-cours de fabrication et commandes en cours d'exécution

  • Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient à l'exclusion des frais de production.

  • Les travaux en-cours d'exécution et les services en cours de prestation exécutés pour le compte de tiers en vertu d'une commande sont évalués à leur coût de revient frais indirects exclus. Les résultats sont, en principe, dégagés à l'avancement des travaux, des fabrications ou des prestations en respectant les principes de prudence.

  • Conformément aux articles 71 et 72 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001, le coût des commandes en cours peut inclure les charges d'intérêts afférentes aux capitaux empruntés pour les financer pour autant que ces charges concernent des stocks ou des commandes

dont la durée normale de fabrication ou d'exécution est supérieure à un an et qu'elles soient relatives à la période normale de fabrication. - Sur tout contrat pour lequel, à la date de clôture de l'exercice, le coût des fournitures et prestations majoré du coût estimé de celles qui restent à livrer ou à prester, est supérieur au prix de vente net facturable, une réduction de valeur égale au moins à cette différence sera actée.

Les réductions de valeur peuvent également être appliquées pour tenir compte d'aléas techniques,

politiques et monétaires connus au moment de l'évaluation.

C. Acquisitions et cessions de biens immeubles

Les ventes et les achats de biens immeubles sont comptabilisés à la signature de l'acte authentique pour autant que les conditions suspensives éventuelles soient levées et qu'une clause de transfert différé de propriété soit prévue dans le compromis sous seing privé. En cas d'absence de cette clause, la comptabilisation aura lieu à la date du compromis sous seing privé.

En cas d'application de la Loi " Breyne ", les cessions et acquisitions de biens immeubles sont comptabilisées à la date de la convention sans conditions suspensives ou à la date de réalisation des conditions suspensives prévues dans la convention. La cession du terrain est comptabilisée pour sa totalité tandis que la vente de la construction est comptabilisée au prorata de l'état d'avancement de réalisation des travaux. Cette règle est applicable nonobstant la clause de transfert différé de propriété éventuellement prévue à la convention. VI. Créances à un an au plus

Les créances à un an au plus sont comptabilisées à leur valeur nominale.

RÈGLES D'ÉVALUATION

Une réduction de valeur est opérée lorsque la valeur de réalisation estimée à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur comptable.

VII. Placements de trésorerie

Les titres de placement sont portés à l'actif du bilan à leur prix d'acquisition, frais accessoires exclus, ou à leur valeur d'apport.

A la clôture de l'exercice, ils sont évalués à la plus basse des valeurs suivantes : prix d'achat ou valeur d'apport ou la valeur boursière en fin d'exercice.

Les titres non côtés sont, en principe, maintenus à leur prix d'achat ou d'apport.

Pour ce qui concerne les valeurs mobilières libellées en devises étrangères, les cours de change pris en considération sont les cours de change à la date de l'opération pour le prix d'achat ou la valeur d'apport, à la clôture de l'exercice pour la valeur boursière.

Les autres placements de trésorerie sont estimés comme les créances à un an au plus. Les règles d'évaluation des monnaies étrangères leur sont applicables.

VIII. Valeurs disponibles

Les règles d'évaluation des valeurs disponibles sont les mêmes que celles des créances à un an au plus.

IX. Comptes de régularisation de l'actif

Les charges exposées pendant l'exercice mais imputables en tout ou en partie à un exercice ultérieur sont inscrites dans les comptes de régularisation sur base d'une règle proportionnelle.

Les revenus ou fractions de revenus dont la perception n'aura lieu qu'au cours d'un ou de plusieurs exercices suivants mais qui sont à rattacher à l'exercice en cause, sont comptabilisés pour le montant de la quote-part afférente à l'exercice en cause.

PASSIF I. Réserves immunisées

Sont classées sous cette rubrique, les plus-values et les bénéfices dont l'immunisation est subordonnée à leur maintien dans le patrimoine de l'entreprise.

Il s'agit notamment :

  • des plus-values réalisées sur les immeubles non bâtis qui sont immunisées à concurrence des coefficients de revalorisation admis par le code des impôts sur les revenus,

  • de la partie excédentaire des plus-values réalisées de plein gré ou résultant d'une expropriation lorsque les conditions d'immunisation prévues par le code des impôts sur les revenus sont remplies. Les plus-values réalisées imposées de manière étalée au même rythme que les amortissements des immobilisations acquises au titre de remploi sont classées sous cette rubrique sous déduction des impôts différés y afférents.

II. Provisions et impôts différés

A. Provisions pour risques et charges

A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration, statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, examine les provisions à constituer pour couvrir :

  • les grosses réparations ou gros entretiens,

  • les risques découlant de :- de l'exécution de commandes passées ou reçues,

  • d'avances consenties,

  • de garanties techniques après-vente ou livraison,

  • de litiges en cours.

B. Impôts différés

Les impôts différés afférents aux plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de la taxation et revus par le Conseil en fonction de la situation fiscale prévisible de la Société et éventuellement actualisés au cas par cas sur la durée d'utilisation normale des biens acquis au titre de remploi.

Les provisions afférentes aux exercices antérieurs sont régulièrement revues et reprises en résultat si elles sont devenues excédentaires ou sans objet.

III. Dettes à plus d'un an et à un an au plus

Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

L'article 77 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 est d'application aux dettes à plus d'un an.

IV. Comptes de régularisation du passif

Les charges ou la fraction de charges afférentes à l'exercice mais qui ne seront payées qu'au cours d'un exercice ultérieur sont inscrites dans les comptes de régularisation pour le montant afférent à l'exercice.

Les revenus perçus au cours de l'exercice mais qui sont imputables en tout ou en partie à un exercice ultérieur sont également comptabilisés pour le montant qui doit être considéré comme un produit pour l'exercice ultérieur.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein
1001 20,6 9,9 10,7
Temps partiel
1002 2,3 2,3
Total en équivalents temps plein (ETP)
1003 22,3 9,9 12,4
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein
1011 32.377 16.368 16.009
Temps partiel
1012 1.669 1.669
Total
1013 34.046 16.368 17.678
Frais de personnel
Temps plein
1021 2.033.798,43 1.144.985,61 888.812,82
Temps partiel
1022 127.729,33 127.729,33
Total 1023 2.161.527,76 1.144.985,61 1.016.542,15
Montant des avantages accordés en sus du salaire
1033 36.600,00 17.478,00 19.122,00
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP


Nombre d'heures effectivement prestées
Frais de personnel
1003
1013
1023
21,9
33.631
1.839.948,00
11,0
18.212
1.026.500,00
10,9
15.419
813.448,00
Montant des avantages accordés en sus du salaire
1033 36.267,00 19.452,00 16.815,00

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents temps
plein
A la date de clôture de l'exercice
Nombre de travailleurs
105 22 2 23,7

Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 22 2 23,7

Contrat à durée déterminée
111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 10 10,0
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 5 5,0
de niveau supérieur non universitaire 1202 3 3,0
de niveau universitaire 1203 2 2,0
Femmes 121 12 2 13,7
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 5 1 5,8
de niveau supérieur non universitaire 1212 4 1 4,9
de niveau universitaire 1213 3 3,0
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 22 2 23,7
Ouvriers 132
Autres 133

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes mises
à la disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées
150

Nombre d'heures effectivement prestées
151

Frais pour l'entreprise
152

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTRÉES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice
205 5 5,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 5 5,0
Contrat à durée déterminée 211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
SORTIES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein


Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a

été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au

registre général du personnel au cours de l'exercice
305 3 1 3,8

Par type de contrat de travail

Contrat à durée indéterminée
310 3 1 3,8
Contrat à durée déterminée 311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 1 1,0
Autre motif 343 2 1 2,8
Dont:
le nombre de personnes qui continuent, au moins
à mi-temps, à prester des services au profit de
l'entreprise comme indépendants
350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à
caractère formel à charge de l'employeur
Codes Hommes Codes Femmes
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 1.736,00 5813 1.536,00
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 1.736,00 58132 1.536,00
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à
caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés
Nombre d'heures de formation suivies
Coût net pour l'entreprise
5821
5822
5823
5831
5832
5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge
de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853

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