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Immobel NV — Proxy Solicitation & Information Statement 2026
Mar 16, 2026
3964_rns_2026-03-16_4540ea88-536e-43fb-b4e5-e7376f5ea905.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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IMMOBEL
SINCE 1863
IMMOBEL
société anonyme
Boulevard Anspach 1 - 1000 Bruxelles
RPM Bruxelles 0405.966.675
(la « Société »)
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
Les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le jeudi 16 avril 2026 à 10h00, dans les bureaux de la Société situés Boulevard Anspach 1 à 1000 Bruxelles avec l'ordre du jour repris ci-dessous.
Comme les années précédentes, les actionnaires ont toujours la possibilité de participer par courrier ou par procuration et de soumettre des questions écrites avant l'assemblée générale. Afin de faciliter l'établissement de la liste des présences, nous prions les actionnaires de se présenter au moins 30 minutes avant le début de la réunion, soit au plus tard à 9h30.
A. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
- Prise de connaissance du rapport annuel du conseil d'administration ainsi que du rapport du commissaire relatif aux comptes annuels statutaires et consolidés au 31 décembre 2025.
- Prise de connaissance des comptes consolidés au 31 décembre 2025.
- Approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2025 et affectation du résultat.
Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2025, y compris l'affectation du résultat telle que déterminée par le conseil d'administration, notamment : proposition de reporter à l'exercice suivant le solde du bénéfice reporté, soit 111.139.627,02 EUR.
Les documents auxquels se rapportent les points à l'ordre du jour 1 à 3 se trouvent dans le rapport annuel 2025 de la Société et sur le site internet de la Société : https://www.immobelgroup.com/fr/investisseurs/assemblees-generales-des-actionnaires - Décharge aux administrateurs pour l'exercice 2025.
Proposition d'accorder la décharge aux administrateurs (actuels et anciens) de la Société pour l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2025. - Décharge au commissaire pour l'exercice 2025.
Proposition d'accorder la décharge au commissaire KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par Filip De Bock et Frederic Poesen, pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2025. - Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice 2025.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération relatif aux rémunérations payées aux administrateurs et aux membres du comité exécutif au cours de l'exercice 2025.
Boulevard Anspach 1 Anspachlaan B-1000 Bruxelles / Brussel — T +32 (0)2 422 53 11 – [email protected]
RPM Bruxelles / RPR Brussel – TVA/BTW BE 0405 966 675 – IBAN BE40 2100 5500 0163 – BIC GEBABEBB - www.immobelgroup.com
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- Approbation de la clause de changement de contrôle.
Proposition d'approuver et, le cas échéant, de ratifier, par vote séparé, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, toutes les dispositions reprises dans les contrats de crédit ou instruments de dette suivants qui prévoient un éventuel remboursement anticipé et/ou une suspension immédiate de l'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle de la Société :
-
Contrat de crédit de 34.720.000 EUR entre, notamment, la Société en tant qu'emprunteur et BNP Paribas Fortis SA/NV en tant que prêteur (la ligne de crédit de landbanking)
-
Administrateurs.
8.1 Nomination d'un administrateur non exécutif non indépendant
Proposition de nommer, sur recommandation du comité de nomination et du conseil d'administration, sous réserve de l'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, F.I.C. SA, représentée de manière permanente par Monsieur Christophe TANGHE, en qualité d'administrateur non exécutif non indépendant. Ce mandat sera exercé pour une nouvelle période de quatre (4) ans, se terminant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2030. Toutes les informations pertinentes relatives aux qualifications professionnelles du candidat, ainsi qu'une liste des mandats qu'il exerce déjà, sont publiées sur le site internet de la Société.
8.2 Renouvellement du mandat d'administrateur non exécutif indépendant
Proposition de renouveler, sur recommandation du comité de nomination et du conseil d'administration, avec effet immédiat, le mandat d'administrateur de A.V.O. – Management SRL, représentée de manière permanente par Madame Annick VAN OVERSTRAETEN, en qualité d'administrateur non exécutif indépendant pour une période de quatre (4) ans, se terminant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2030.
Compte tenu de ses compétences professionnelles et de sa contribution au bon fonctionnement du conseil d'administration et de ses comités, le conseil d'administration propose de renouveler le mandat de cet administrateur. Le conseil d'administration confirme qu'il n'a connaissance d'aucun élément concernant l'administrateur non exécutif susmentionné susceptible de remettre en cause son indépendance au sens de l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations ou du Code de gouvernance d'entreprise. L'administrateur a en outre expressément déclaré ne pas entretenir, ni avoir entretenu de relation d'affaires significative avec la Société qui pourrait compromettre son indépendance, déclaration à laquelle le conseil d'administration souscrit.
8.3 Renouvellement du mandat d'administrateur exécutif
Proposition de renouveler, sur recommandation du comité des nominations et du conseil d'administration et avec effet immédiat, le mandat d'administrateur de $A^3$ Management SRL, représentée de manière permanente par Monsieur Marnix GALLE, en qualité d'administrateur exécutif pour une période de quatre (4) ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2030.
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8.4 Rémunération.
Proposition du conseil d'administration de modifier, avec effet au 1er janvier 2026, la rémunération des membres du conseil d'administration (telle que modifiée pour la dernière fois par l'assemblée générale du 28 mai 2020), comme suit : (i) de 20.000 EUR à 23.800 EUR par administrateur et (ii) de 400.000 EUR à 476.000 EUR pour le président. Les jetons de présence seront adaptés proportionnellement.
9. Procuration pour les formalités.
Proposition d'accorder une procuration spéciale à Madame Stephanie DE WILDE et/ou Madame Auriane VAN LIEDEKERKE, chacune agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, et au guichets d'entreprises, afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires découlant de la présente assemblée générale, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du registre des personnes morales, des guichets d'entreprises et de l'administration de la TVA et afin d'établir et de déposer tous les documents nécessaires auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
10. Divers.
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B. FORMALITES
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Le droit des actionnaires de participer à l'assemblée générale et d'y exercer leur droit de vote est subordonné au respect des deux conditions cumulatives suivantes :
- Date d'enregistrement
Conformément à l'article 29 des statuts de la Société, le droit de participer à une assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale, c'est-à-dire à vingt-quatre heures (heure belge) le jeudi 2 avril 2026 (la « Date d'Enregistrement ») soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, et ce indépendamment du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.
Seules les personnes qui étaient actionnaires à la Date d'Enregistrement seront admises à l'assemblée générale et disposeront du droit de vote.
- Notification
En outre, les actionnaires qui souhaitent participer à cette assemblée générale sont invités, au plus tard le vendredi 10 avril 2026 :
- titulaires d'actions dématérialisées :
à présenter au siège de la Société/auprès des banques BNP Paribas Fortis, ING Belgique, KBC Bank et Bank Degroof Petercam, une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou leur teneur de comptes agréé, attestant du nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans leurs comptes à la Date d'Enregistrement, et pour lesquelles l'actionnaire a déclaré son intention de participer à l'assemblée générale. L'actionnaire concerné devra également confirmer par écrit sa participation, par e-mail ([email protected]) ou par courrier ordinaire adressé à la Société, en indiquant le nombre d'actions avec lesquelles il souhaite participer à l'assemblée générale.
- titulaires d'actions nominatives :
à confirmer leur participation à l'assemblée générale par e-mail ([email protected]) ou par courrier ordinaire adressé à la Société, en indiquant le nombre d'actions avec lesquelles ils souhaitent participer à l'assemblée générale.
PROCURATIONS – VOTE PAR CORRESPONDANCE
Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration ou par correspondance doivent utiliser les formulaires approuvés par le conseil d'administration et mis à disposition par la Société ou qui peuvent être demandés par e-mail ([email protected]).
Sauf dans les cas autorisés par le Code des Sociétés et des Associations (« CSA »), un actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire.
Ces documents doivent être dûment complétés et signés et envoyés à la Société soit par e-mail

([email protected]), soit par courrier au siège social de la Société. L'e-mail ou le courrier doit être accompagné d'une copie scannée ou photographiée (mais clairement lisible) des formulaires correspondants. Ces formulaires servent également de confirmation de participation.
Un modèle de ces formulaires peut être obtenu sur simple demande au siège de la Société et peut également être téléchargé sur https://www.immobelgroup.com/fr/investisseurs, rubrique "Information aux actionnaires" - "Assemblées générales des actionnaires".
Les actionnaires nominatifs qui ne souhaitent pas assister personnellement à l'assemblée générale mais qui souhaitent voter par procuration ou par correspondance doivent remplir le formulaire joint à leur convocation individuelle et renvoyer le formulaire original à la Société au plus tard le vendredi 10 avril 2026, en respectant les formalités énoncées ci-dessus. Les détenteurs d'actions dématérialisées qui souhaitent voter par procuration ou par procuration doivent remettre le formulaire disponible sur le site internet, accompagné de l'attestation susmentionnée, à l'une des banques susmentionnées ou par e-mail ou par courrier à la Société, dans le même délai.
DROIT D'AMENDEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
Conformément aux conditions énoncées à l'article 7:130 du CSA, un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale et déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Ceci au moyen d'une notification écrite qui doit parvenir à la Société au plus tard le mercredi 25 mars 2026 par e-mail ([email protected]) ou par courrier au siège de la Société.
Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété au plus tard le mercredi 1 avril 2026. Des formulaires de procuration adaptés seront simultanément mis à disposition sur le site internet de la Société.
Toutes les procurations précédemment soumises resteront valables pour les points de l'ordre du jour qui y sont mentionnés. Par exception à ce qui précède, le mandataire peut, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale pour lesquels de nouvelles propositions de décision ont été soumises, déroger aux instructions éventuelles du mandant si l'exécution de ces instructions pourrait porter préjudice aux intérêts du mandant. Le mandataire doit en informer le mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux sujets inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ou s'il doit s'abstenir.
DROIT DE POSER DES QUESTIONS
Sans préjudice du droit des actionnaires de poser des questions au cours de l'assemblée générale, conformément à l'article 7:139 du CSA, ils sont également autorisés à soumettre des questions écrites au conseil d'administration et au commissaire avant l'assemblée générale, en soumettant ces questions à la Société par courrier ou par e-mail au plus tard le vendredi 10 avril 2026.
La Société répondra à ces questions au plus tard le jour de l'assemblée générale (avant le vote), à condition que l'actionnaire concerné remplisse les formalités d'admission à l'assemblée générale mentionnées ci-dessus et pour autant que la communication de données ou de faits ne soit pas de nature à nuire à la Société ou à être contraire aux engagements de confidentialité souscrits par la Société ou ses administrateurs.
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DOCUMENTS
Toutes notifications à la Société dans le cadre de la présente convocation doivent être adressées à :
- Immobel SA
- Att. Stephanie De Wilde, Chief Legal Officer
- Boulevard Anspach 1, BE-1000 Bruxelles
-
Belgique
-
E-mail : [email protected]
Tous les documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires avant l'assemblée générale en vertu de la loi, ainsi que d'autres informations, sont disponibles sur le site internet : (https://www.immobelgroup.com/fr/investisseurs), section "Information aux actionnaires" - "Assemblées générales des actionnaires", ainsi qu'au siège de la Société.
VIE PRIVÉE
La Société est responsable du traitement des données personnelles qu'elle reçoit des actionnaires et des mandataires dans le cadre de l'assemblée générale, notamment les données d'identification, les coordonnées, les informations relatives aux actions détenues, les instructions de vote et le comportement de vote. La Société traitera ces données afin de gérer et de contrôler la participation à l'assemblée, la séance de questions-réponses et le processus de vote conformément à la législation applicable. À cette fin, la Société invoque ses obligations légales concernant la convocation des actionnaires et l'organisation de l'assemblée, ainsi que ses intérêts légitimes visant à garantir la validité des votes et à analyser les résultats. La Société peut partager ces données avec ses sociétés liées et prestataires de services qui l'aident à poursuivre les objectifs précités. La Société ne conservera pas ces données plus longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs (notamment, les procurations, les confirmations de présence et les listes de présence seront conservées aussi longtemps que les procès-verbaux de l'assemblée générale doivent être conservés afin de respecter la législation applicable). La Société traite les données personnelles des actionnaires et des mandataires conformément à sa politique de confidentialité, qui est disponible en ligne à l'adresse suivante : https://www.immobelgroup.com/fr/politique-de-protection-de-la-vie-privee. Cette politique de confidentialité contient des informations complémentaires importantes sur le traitement de vos données par la Société dans ce contexte, y compris des explications sur vos droits ainsi que sur les obligations de la Société à cet égard.

Pour le conseil d'administration,

A³ Management SRL
Président Exécutif du conseil d'administration
(représentée par Marnix GALLE)
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