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Immobel NV

Proxy Solicitation & Information Statement Mar 17, 2025

3964_rns_2025-03-17_53a286a3-7340-40ac-abde-d8f67c624992.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE / PROCURATION1 POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Pour être valable, votre procuration ou formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé doit être transmis à Immobel SA au plus tard le vendredi 11 avril 2025, soit par courrier électronique ([email protected]), soit par courrier postal au siège social de la société (Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles). L'e-mail ou le courrier doit être accompagné d'une copie scannée ou photographiée du formulaire de procuration ou de vote complété et signé.

Étant donné que le mandataire proposé est potentiellement soumis au régime de conflit d'intérêts de l'article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations, vous devez indiquer des instructions de vote spécifiques pour chacune des résolutions proposées. Si aucune instruction de vote spécifique n'a été donnée, le mandataire sera réputé avoir reçu l'instruction de vote spécifique de voter en faveur de l'approbation du point en question.

Nous vous rappelons également que, pour les actionnaires dont les actions sont enregistrées auprès d'une banque ou d'une autre institution financière, il est nécessaire que la société (telle que définie ci-dessous) reçoive de leur banque ou institution financière une preuve attestant qu'à la date d'enregistrement, les actionnaires détenaient le nombre d'actions pour lesquelles ils souhaitent exercer leur droit de vote.

Le soussigné,

nom : ……………………………………………………………………
prénom(s) : ……………………………………………………………………
domicile : ……………………………………………………………………
ou
dénomination sociale : ……………………………………………………………………
forme sociale : ……………………………………………………………………
siège social : ……………………………………………………………………
représentée par2 : ……………………………………………………………………
Titulaire de __ Actions nominatives / Actions dématérialisées 3
,

en pleine propriété // en nue-propriété // en usufruit 4 , de la société anonyme "Immobel" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1, immatriculée au Registre de Personnes Morales sous le numéro BE0405.966.675 (la « Société »), pour le nombre total d'actions pour lequel il souhaite voter, limité cependant au nombre d'actions que le propriétaire a enregistré lors de la date d'enregistrement, le 3 avril 2025 à 24h00 (heure belge),

(cochez une des deux cases) :

  • avec lesquelles il/elle déclare prendre part au vote, vote dans le sens indiqué ci-dessous sur les points de l'ordre du jour
  • constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial avec pouvoir de substitution,

1 Biffer les mentions inutiles.

2 Nom, prénom(s) et capacité.

3 Merci de distinguer par type d'actions et/ou de biffer les mentions inutiles.

4 Biffer les mentions inutiles.

M …………………………………………………………………………………..………. à qui il/elle donne tous pouvoirs aux fins de la/le représenter

constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial le secrétaire de l'assemblée générale ordinaire annuelle, à qui il/elle donne tous pouvoirs aux fins de la/le représenter

à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires et l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de ladite société anonyme « Immobel » qui se tiendra à son bureau, Boulevard Anspach 1 à 1000 Bruxelles, le jeudi 17 avril 2025 à 9h30, pour délibérer sur les points de l'Ordre du Jour, aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.

A. INSTRUCTIONS DE VOTE RELATIVES AUX POINT FIGURANT A L'ORDRE DU JOUR

Les instructions de vote de l'actionnaire sont indiquées à côté de chaque proposition. Le mandataire votera ou s'abstiendra au nom de l'actionnaire soussigné conformément aux instructions de vote indiquées ci-dessous. Si aucune instruction de vote n'a été donnée pour la ou les propositions de résolution énumérées ci-dessous, ou si, pour une raison quelconque, les instructions de vote données par l'actionnaire ne sont pas claires, le mandataire sera toujours réputé voter en faveur de l'approbation de la ou des propositions de résolution.

Dans le cadre de cette procuration, le mandataire reçoit expressément le pouvoir et l'instruction de participer au nom de l'actionnaire à toutes les délibérations qui seraient convoquées avec le même ordre du jour, de participer aux délibérations, de prendre la parole, de poser des questions et d'exercer le droit de vote, ainsi que de signer tous les actes et documents, de faire des choix de domiciliation, de mettre en place et, en général, de faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à l'exécution de cette procuration.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ORDRE DU JOUR INTENTION DE VOTE
1. Présentation des rapports du conseil d'administration et du
commissaire des comptes
annuels consolidés
au 31
décembre 2024.
Ne requiert pas de vote
2. Proposition d'approuver les comptes annuels arrêtés au 31
décembre 2024, y compris l'affectation du résultat telle que
déterminée par le conseil d'administration, en particulier :
proposition d'affecter le solde du bénéfice à reporter, soit
109.127.407,90 EUR, à un nouveau report.
OUI NON ABSTENTION
3. Proposition d'accorder la décharge aux administrateurs
(actuels et anciens) de la société pour l'exercice de leurs
fonctions au cours de l'exercice financier clôturé le 31
décembre 2024.
OUI NON ABSTENTION
4. Proposition de donner décharge au commissaire KPMG
Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par Filip De Bock,
pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice clôturé
le 31 décembre 2024.
OUI NON ABSTENTION
5. Sur recommandation du conseil d'administration et du
comité d'audit et des risques, proposition de désigner
Monsieur Frederic Poesen en tant que co-représentant
permanent du commissaire, qui élit domicile au siège de
KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL.
OUI NON ABSTENTION
6. Proposition d'approuver le rapport de rémunération relatif
aux rémunérations payées aux administrateurs et aux
membres du comité exécutif au cours de l'exercice 2024.
OUI NON ABSTENTION
7. Proposition d'approuver, et pour autant que besoin, de
ratifier la clause de changement de contrôle figurant dans la
convention de crédit d'un montant de EUR 135.000.000
entre, notamment, la Société en tant qu'emprunteur et BNP
Paribas Fortis SA/NV, KBC Bank NV et Belfius Bank NV en
tant que prêteurs, conformément à l'article 7 :151 du Code
des Sociétés et des Associations.
OUI NON ABSTENTION
8. Divers. Ne requiert pas de vote

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE - ORDRE DU
JOUR
INTENTION DE VOTE
1. Renouvellement
de l'autorisation d'augmentation du
capital autorisé.
1.1. Prise de connaissance
du rapport spécial du conseil
d'administration
concernant
le
renouvellement
de
l'autorisation
relative
au
capital
autorisé,
établi
conformément à l'article 7:199, deuxième alinéa, du Code
Ne requiert pas de vote
des sociétés et des associations (le « CSA »), indiquant les
circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé
pourra être utilisé et exposant les objectifs poursuivis.
1.2. Proposition de résolution : L'assemblée générale décide :
(a)
de
renouveler
l'autorisation
donnée
au
conseil
d'administration d'augmenter le capital en une ou plusieurs
fois d'un montant total maximum de nonante-sept millions
d'euros
(97.000.000
EUR),
et
ce
conformément
aux
conditions et modalités énoncées dans le rapport spécial du
conseil d'administration établi conformément à l'article 7:199
CSA. L'autorisation est valable pendant une nouvelle
période de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes
du
Moniteur
belge
du
procès-verbal
de
la
présente
'assemblée générale extraordinaire; et
(b)
de
renouveler
l'autorisation
donnée
au
conseil
d'administration, pour une période de trois (3) ans à compter
de la date de la présente assemblée générale, d'utiliser le
capital autorisé de la manière décrite ci-dessus, en cas
d'offre publique d'achat sur les titres de la Société dans les
limites prévues par la loi.
Par conséquent, l'assemblée générale décide de remplacer
les mots « 28 mai 2020 » par « 17 avril 2025 » à l'article 11
(« Capital autorisé ») des statuts de la Société.
OUI NON ABSTENTION
2. Renouvellement
de
l'autorisation
d'acquisition
et
aliénation d'actions propres.
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de
renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration
d'acquérir et d'aliéner des actions propres pour une nouvelle
période de, respectivement, trois (3) ans et cinq (5) ans.
Par conséquent, l'assemblée générale décide de remplacer
les mots « 28 mai 2020 » par « 17 avril 2025 » à l'article 12
(« Acquisition & aliénation d'actions propres ») des statuts
de la Société.
OUI NON ABSTENTION
3. Renouvellement du mandat des administrateurs.
3.1. Renouvellement du mandat d'un administrateur :
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de
renouveler le mandat de M.J.S. Consulting BV, représentée
par sa représentante permanente, Madame Michèle SIOEN,
en qualité d'administrateur pour une période de quatre (4)
ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
qui se tiendra en 2029.
OUI NON ABSTENTION

3.2. Cooptation :
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide
d'élire
définitivement
en
qualité
d'administrateur
indépendant Holding Saint Charles SAS, représentée par
son représentant permanent, Monsieur Eric DONNET, en
vue d'achever le mandat d'administrateur de Astrid De
Lathauwer
CommV., représentée par sa représentante
permanente, Madame Astrid De Lathauwer, soit jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en
2028.
OUI NON ABSTENTION
4. Indépendance administrateurs.
Proposition de résolution :
L'assemblée générale décide
d'élire
définitivement
en
qualité
d'administrateur
indépendant Holding Saint Charles SAS, représentée par
son représentant permanent, Monsieur Eric DONNET, en
vue d'achever le mandat d'administrateur de Astrid De
Lathauwer
CommV., représentée par sa représentante
permanente, Madame Astrid De Lathauwer, soit jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en
2028.
OUI NON ABSTENTION
5. Modification de l'article 3 des statuts de la Société.
Proposition de décision:
L'assemblée générale décide de
modifier l'adresse e-mail de la Société, figurant à l'article 3
« Siège, site internet et adresse électronique » des statuts,
en
remplaçant
«
[email protected]
»
par
«
[email protected] ». Par conséquent,
l'assemblée générale décide de remplacer dans l'article 3 «
Siège, site internet et adresse électronique » des statuts les
mots
«
[email protected]
»
par
«
[email protected] ».
OUI NON ABSTENTION
6. Pouvoirs à l'organe d'administration pour exécuter les
décisions prises.
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de
conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration afin
d'exécuter les décisions prises.
OUI NON ABSTENTION
7. Procuration pour la coordination des statuts.
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de
conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou
collaborateur de « Berquin Notaires » SRL, tous pouvoirs
afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination
des statuts de la Société dans la base de données
électronique
prévue
à
cet
effet,
conformément
aux
dispositions légales en la matière.
OUI NON ABSTENTION

Procuration pour les formalités.
8. Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de
conférer tous pouvoirs à Madame Stéphanie DE WILDE
et/ou Madame Auriane VAN LIEDEKERKE, qui, à cet effet,
élisent chacune domicile au siège de la Société, chacune
agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, et
au Guichet des entreprises, afin d'accomplir toutes les
formalités nécessaires découlant de la présente assemblée,
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre
des Personnes Morales, du Guichet des Entreprises et de
l'administration de la TVA et afin d'établir et de déposer tous
les documents nécessaires auprès du greffe du tribunal de
l'entreprise compétent.
OUI NON ABSTENTION
9. Divers. Ne requiert pas de vote

B. INSTRUCTIONS DE VOTE RELATIVES AUX POINTS ET/OU AUX DÉCISIONS NOUVELLES/ALTERNATIVES QUI SERAIENT ULTÉRIEUREMENT AJOUTÉES À L'ORDRE DU JOUR CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 7 :130 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

Si des points supplémentaires et/ou des propositions de résolutions nouvelles/alternatives sont valablement ajoutés à l'ordre du jour, la société mettra à la disposition des actionnaires, conformément à l'article 7:130, §3 du Code des sociétés et des associations, un nouveau formulaire de procuration complété par les nouveaux points à discuter et/ou les résolutions nouvelles/alternatives ajoutées ultérieurement à l'ordre du jour, afin que le mandataire puisse donner des instructions de vote spécifiques à cet égard.

Les procurations reçues à l'avance resteront valables pour les sujets pour lesquels elles ont été accordées, sous réserve de la législation applicable et des précisions apportées dans le formulaire de procuration.

Les instructions de vote suivantes ne s'appliqueront donc qu'en l'absence de nouvelles instructions de vote spécifiques valablement envoyées au mandataire après la date de la présente procuration.

  1. Si, après la date de cette procuration, de nouveaux points sont ajoutés à l'ordre du jour de l'assemblée générale, le mandataire devra (cochez une des deux cases) :

  2. s'abstenir de voter sur ces nouveaux points et les propositions de décision concernées

  3. voter sur ces nouveaux points et les propositions de décision concernées ou s'abstenir si il/elle le juge opportun tenant compte des intérêts de l'Actionnaire.

Si l'actionnaire n'indique pas de choix ci-dessus, le mandataire s'abstiendra de voter sur les nouveaux points à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées.

En cas de conflit d'intérêts, le mandataire s'abstiendra toujours de voter sur les nouveaux points à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées.

  1. Si, après la date de cette procuration, des décisions nouvelles/alternatives sont proposées concernant des points à l'Ordre du Jour, le mandataire devra (cochez une des deux cases) :

  2. s'abstenir de voter sur ces propositions nouvelles/alternatives de décision et voter ou s'abstenir de voter sur les propositions existantes de décision selon les instructions indiquées ci-dessus (sub A.)

  3. voter sur les propositions nouvelles/alternatives de décision concernées ou s'abstenir si il/elle le juge opportun tenant compte des intérêts de l'actionnaire.

Si l'actionnaire n'indique pas de choix ci-dessus, le mandataire s'abstiendra de voter sur les propositions nouvelles/alternatives de décision concernées et devra voter ou s'abstenir de voter sur les propositions existantes de décision selon les instructions indiquées ci-dessus (sub A.).

Le mandataire pourra toutefois s'écarter en assemblée des instructions de vote exprimées ci-dessus (sub A.) si leur exécution risquerait de compromettre les intérêts du mandant. Si le mandataire fait usage de cette faculté, il en informera le mandant.

En cas de conflit d'intérêts, le mandataire s'abstiendra toujours de voter sur les propositions nouvelles/alternatives de décision.

Remarques importantes

Pour être valable, ce formulaire de vote par correspondance/ de procuration devra être reçu par Immobel au plus tard le 11 avril 2025, par tous moyens, y compris l'envoi d'un courrier électronique accompagné d'une copie scannée ou photographiée du formulaire complété et signé.

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance/ être représentés par un mandataire à l'Assemblée Générale doivent en outre respecter la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite à l'article 7:133 du CSA et à l'article 29 des statuts de la Société, et telle que décrite dans l'avis de convocation.

Le vote par correspondance est irrévocable. Il reste valable (a) pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour et (b) pour les sujets qu'il couvre, au cas où un ordre du jour complété conformément à l'article 7:130 du CSA est publié après l'envoi par l'actionnaire du présent formulaire à l'adresse susvisée. Les actionnaires qui ont voté par correspondance peuvent assister à l'Assemblée mais ne peuvent plus y voter ni personnellement ni par mandataire.

La Société se réserve le droit de ne pas prendre en considération les formulaires de vote incorrectement ou insuffisamment remplis.

Signé à : ……………………………….
Le : ……………………………….
Par : …………………………………5

Ou :

Signé à : ………………………………. Le : ……………………………….

………………………………… représentée par6 :

Nom : ………………………………. Nom : ……………………………….
Titre : ………………………………. Titre : ……………………………….

Les personnes morales doivent préciser les nom, prénom(s) et capacité de la ou des personnes physiques qui signent la procuration en leur nom. Si le soussigné n'est pas une personne physique qui signe elle-même le formulaire, le signataire déclare et garantit par la présente à Immobel avoir tout pouvoir pour signer ce formulaire au nom du soussigné.

5 A compléter si la procuration est signée par une personne physique qui est actionnaire.

6 A compléter si la procuration est signée pour le compte d'une personne morale qui est actionnaire.

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