Annual Report • Apr 20, 2018
Annual Report
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RAPPORT ANNUEL 2017
O'SEA – OSTENDE
IMMOBEL EST LE PLUS GRAND DÉVELOPPEUR IMMOBILIER BELGE COTÉ EN BOURSE.
DEPUIS SA FONDATION EN 1863, LE GROUPE DÉVELOPPE ET COMMERCIALISE DES PROJETS URBAINS NOVATEURS, À L'ÉCOUTE DES BESOINS DES VILLES ET DE LEURS HABITANTS.
GRÂCE À SA STRATÉGIE DYNAMIQUE ET SES QUELQUE 100 TALENTS, IMMOBEL A SU DIVERSIFIER SON EXPERTISE DANS LES SECTEURS RÉSIDENTIELS, DE BUREAUX, DE COMMERCES ET DU LOTISSEMENT ET SU SE DÉPLOYER À L'INTERNATIONAL (GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, POLOGNE ET PLUS RÉCEMMENT EN FRANCE).
SON PORTEFEUILLE COMPTE AUJOURD'HUI PLUS DE 800.000 M² (HORS FRANCE) EN DÉVELOPPEMENT ET LE GROUPE ATTEINT UNE CAPITALISATION BOURSIÈRE DE PLUS DE 500 MEUR, CE QUI LUI PERMET DE S'IMPOSER COMME UN DES LEADERS SUR LE MARCHÉ.
2017 A ÉTÉ UNE ANNÉE DE MOBILISATION DES RESSOURCES NÉCESSAIRES À NOTRE DÉVELOPPEMENT FUTUR.
MARNIX GALLE, EXECUTIVE CHAIRMAN
En 2016, IMMOBEL a accéléré et dépassé son plan stratégique sur cinq ans, en affichant des performances supérieures aux prévisions. 2017 devait donc être une année de transition, avec un bénéfice inférieur, durant laquelle nous continuerions à mobiliser les ressources nécessaires à notre développement futur. Et c'est précisément où nous en sommes. Notre résultat net pour 2017 s'élève à 11 MEUR, une année qui n'est donc pas un grand cru. Cependant, les perspectives du business plan actuel et la réorganisation d'IMMOBEL lui permettront à l'avenir de devenir un acteur paneuropéen performant.
Nous avons réfléchi et agi, adapté notre stratégie à l'environnement immobilier en constante évolution, renforcé les capacités de nos équipes, conçu, développé et construit nos projets et élargi notre portée géographique et sectorielle.
La Belgique se porte bien. Plusieurs projets y ont été mis en œuvre et les ventes sont excellentes : O'Sea, Ernest (Solvay) phase II, Universalis Park, Parc Seny, Greenhill Park, Royal Louise et Lake Front (Knokke-Heist).
"NOUS AVONS RÉFLÉCHI ET AGI, ADAPTÉ NOTRE STRATÉGIE À L'ENVIRONNEMENT IMMOBILIER EN CONSTANTE ÉVOLUTION, RENFORCÉ LES CAPACITÉS DE NOS ÉQUIPES,... "
RAC 4 et les dernières phases d'Universalis Park sont freinés par des problèmes liés aux autorisations, qui nous ramènent perpétuellement au point de départ. Dans ces deux derniers projets, les processus de conception et d'autorisation sont en cours depuis plus de dix ans déjà. Nous espérons résoudre ce problème en 2018-2019. Nous sommes actuellement engagés dans la phase de conception des projets de 40.000 m² au Sablon et de 50.000 m² à la Place de Brouckère, à Bruxelles, et la construction du nouveau siège d'Allianz sur le site Möbius I est en cours.
Nous améliorons constamment les capacités de notre équipe belge. De nouveaux systèmes de contrôle de la gestion et d'autres outils de soutien ont été installés. Les relations soudées entre nos différents services permettent une exécution efficace des projets. Une structure matricielle a été mise en place afin que les talents hautement qualifiés du Groupe puissent, le cas échéant, apporter leur savoir-faire et leur expérience sur tous nos marchés internationaux.
Nous avons développé une nouvelle activité au sein de notre département Landbanking (lotissement) et nous avons constitué une équipe qui sera chargée de développer des unités résidentielles sur nos sites de lotissement existants. L'activité de lotissement a livré de bons résultats cette année et les bénéfices devraient augmenter au cours des prochaines années grâce à ce nouveau modèle commercial.
L'équipe polonaise a été entièrement remaniée. Un nouveau CEO a été nommé et des compétences supplémentaires ont été recrutées afin d'amener notre
organisation au niveau des normes internationales. Le projet Cedet de notre bureau de Varsovie est en voie de finalisation, et à ce jour 74 % ont été loués à des locataires de qualité. Nous espérons enregistrer une vente en 2018. Nous avons gagné le procès qui faisait obstacle au développement de l'autre projet de Varsovie, Central Point (autrefois CBD One), et la construction devrait pouvoir débuter dans les prochains mois. Comme Cedet, notre projet Granary Island à Gdansk s'est heurté à des obstacles techniques mais les choses avancent et les ventes sont excellentes. Nous restons toutefois prudents en ce qui concerne la Pologne.
Le Luxembourg voit se développer le projet INFINITY, avec la vente de 80 % des appartements. L'immeuble de bureaux et les emplacements commerciaux ont été loués et pré-vendus. Polvermillen, notre projet de 26.000 m² principalement consacré à l'immobilier résidentiel à Luxembourg-Ville, a pris un an de retard mais les prix de vente continuent à augmenter. Tous les autres projets avancent conformément aux objectifs et nous restons attachés au Luxembourg.
Une analyse stratégique nous a permis de définir un quatrième marché : il s'agit de Paris, où nous rachetons, en trois étapes, NAFILYAN & PARTNERS, un leader sur le marché résidentiel français. Nous prévoyons d'étendre notre plateforme parisienne à plusieurs
"NOUS SOMMES AMBITIEUX MAIS PRUDENTS, CONSCIENTS DU FAIT QUE NOUS PORTONS LA LOURDE RESPONSABILITÉ FIDUCIAIRE D'UN BIJOU DE SEULEMENT 150 ANS."
En 2017, nos acquisitions ont été inférieures aux objectifs de notre plan stratégique. Nous sommes satisfaits du site ING à Bruxelles (en partenariat) mais nous n'avons pas atteint notre objectif d'acquisition de 100.000 m² toutes régions géographiques confondues. Notre acquisition française atténue quelque peu cette déception.
Nous avons réussi à boucler un emprunt obligataire de 100 MEUR sur cinq ans à un taux d'intérêt de 3 %, plus de deux fois sursouscrit, ce qui confirme la confiance que les marchés placent en notre société. Cet emprunt remplacera les emprunts remboursés et nous dote également des capacités nécessaires à la réalisation de notre ambitieux plan stratégique. IMMOBEL pourrait à nouveau consulter les marchés financiers dans les années à venir, afin d'élargir sa capacité financière.
Les prix des actifs ne cessent d'augmenter, ce qui est de très bon augure pour notre activité mais plus préoccupant pour nos nouvelles
acquisitions. Nous ajustons nos produits à la demande fluctuante des utilisateurs. Nous cherchons les dernières catégories d'actifs moins exploitées en Europe et nous réfléchissons à une actualisation de notre modèle commercial de manière à réduire le niveau de risque et à nous assurer des revenus stables à long terme. Le risque est de moins en moins récompensé mais il n'a pas disparu, au contraire.
Nous sommes ambitieux mais prudents, conscients du fait que nous portons la lourde responsabilité fiduciaire d'un bijou de seulement 150 ans. Le monde connaît une évolution plus rapide que jamais auparavant. Nous devons nous adapter à un environnement darwinien en perpétuelle mutation. Comptez sur nous pour consacrer nos activités professionnelles intenses à continuer à guider votre formidable entreprise tout au long des prochaines étapes.
Le Conseil d'Administration a confirmé son intention de proposer un dividende récurrent et plus élevé aux Actionnaires. Les perspectives confirment cette possibilité.
Lors de l'Assemblée Générale, le Conseil proposera d'accorder aux Actionnaires un dividende brut de 2,2 EUR pour l'exercice 2017, montant qui devrait augmenter chaque année, sous réserve d'événements exceptionnels imprévus.
Meilleures salutations,
Marnix Galle Executive Chairman
ALEXANDER HODAC, CEO
BIEN DÉTERMINÉ À FAIRE CROITRE LE GROUPE IMMOBEL SUR DES BASES PÉRENNES, ALEXANDER HODAC S'EST ATTELÉ, DEPUIS SON ARRIVÉE, À CRÉER POUR LA SOCIÉTÉ COTÉE, UN SOCLE SOLIDE ET DES PILIERS CORPORATE ET FINANCIER FORTS, PERMETTANT UNE EXPANSION DES ACTIVITÉS.
" Depuis que j'ai pris mes fonctions de CEO en décembre 2015, le Groupe a traversé de nombreuses phases. Même si IMMOBEL existe depuis plus de 150 ans, sa fusion avec ALLFIN l'a propulsée à un autre niveau, dans un marché plus exigeant et concurrentiel que jamais, avec des enjeux colossaux.
2016 fut une année de transition, de révélation même. 2017 a montré les premiers signes d'une année d'expansion.
Mais il est impossible de grandir sans appuis fiables. C'est ainsi que ces derniers mois, mon rôle a d'abord été de m'assurer de la qualité de nos structures internes et de veiller à la consolidation de nos acquis afin que ces derniers puissent être porteurs d'une expansion internationale. Ce travail semble déjà porter ses fruits puisque nous nous déployons chaque jour davantage en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et en Pologne mais désormais également en France. Mes objectifs n'ont pas changé, et la vision que nous partageons Marnix Galle, Executive Chairman, et moi-même reste ambitieuse : nous souhaitons faire d'IMMOBEL une société avec un portefeuille durable et une portée internationale. 2017 est le balbutiement de cette mise en œuvre stratégique qui devrait se confirmer dans les années à venir.
Je souhaite également souligner, en tant que fervent défenseur des valeurs humaines, que ces nouveaux chantiers en Belgique et à l'étranger, ne pourraient pas émerger sans les compétences hors du commun de nos près de 100 talents, guidés quotidiennement par un Management Team particulièrement investi. Des professionnels dévoués qui mettent les valeurs d'IMMOBEL au centre de leur travail afin que le savoir-faire, la recherche d'excellence, le respect et l'esprit d'équipe soient omniprésents à chaque stade du développement. Autant de principes qui se reflètent déjà dans chacun de nos projets et devraient nous aider à grandir. "
Les données financières avant IFRS 11 correspondent à la vue retenue par les principaux décideurs opérationnels pour évaluer les performances de l'entreprise en s'assurant une visibilité suffisante sur les principaux agrégats comptables du bilan et du compte de résultats et une présentation cohérente entre les activités quel que soit leur pourcentage de détention. Cette présentation est également retenue pour le calcul des principaux ratios économiques et financiers présentés en interne et en externe. Cette vue interne avant IFRS 11 implique que tous les résultats dans les projets du groupe sont repris pour leur quote-part dans les revenus et charges opérationnelles à l'exception de ceux qui proviennent des entreprises associées.
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBEL SA INTERNE | |||||
| Bénéfice net, quote-part du Groupe | 1,5 | 20,0 | 0,7 | 52,5 | 11,0 |
| Capitaux propres, quote-part du Groupe | 183,2 | 196,7 | 194,4 | 311,0 | 303,6 |
| Capitalisation boursière (y compris les actions propres) |
148,4 | 177,5 | 174,2 | 530,0 | 551,8 |
| Capitalisation boursière (hors actions propres) |
148,4 | 177,5 | 174,2 | 464,7 | 484,2 |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBEL SA INTERNE | |||||
| Nombre d'actions (milliers) en fin d'exercice |
4.122 | 4.122 | 4.122 | 9.997 | 9.997 |
| Bénéfice net, quote-part du Groupe | 0,4 | 4,9 | 0,2 | 5,2 | 1,1 |
| Valeur des capitaux propres | 44,4 | 47,7 | 47,2 | 31,1 | 30,4 |
| Dividende ordinaire brut | 0,00 | 2,40 | 0,00 | 2,00 | 2,20 |
| Dividende ordinaire net | 0,00 | 1,80 | 0,00 | 1,40 | 1,54 |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBEL SA INTERNE | ||||||||
| Cours au 31 décembre (EUR) | 36,0 | 43,1 | 42,3 | 53,0 | 55,2 | |||
| Cours maximum (EUR) | 37,4 | 44,5 | 52,7 | 53,8 | 59,7 | |||
| Cours minimum (EUR) | 28,4 | 36,5 | 40,1 | 38,2 | 51,0 | |||
| Cours / valeur nette comptable | 81,0 % | 90,3 % | 89,7 % | 170,4 % | 181,8 % | |||
| Rendement brut sur 1 an1 | 32,0 % | 24,0 % | 0,0 % | 25,3 % | 9,8 % | |||
| Dividende ordinaire brut / cours | 0,0 % | 5,6 % | 0,0 % | 3,8 % | 4,0 % | |||
| Dividende ordinaire net / cours | 0,0 % | 4,2 % | 0,0 % | 2,6 % | 2,8 % |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus opérationnels | 65,1 | 183,1 | 103,6 | 346,1 | 226,7 |
| Charges opérationnelles | -54,5 | -151,8 | -93,2 | -273,4 | -198,9 |
| Résultat opérationnel | 10,6 | 31,2 | 10,5 | 72,7 | 27,8 |
| Résultat financier | -9,3 | -9,6 | -8,9 | -5,4 | -6,4 |
| Part dans le résultat des entreprises associées |
0,2 | -0,2 | -0,3 | -2,0 | -0,3 |
| Résultat avant impôts | 1,5 | 21,4 | 1,3 | 65,3 | 21,1 |
| Impôts | 0,0 | -1,4 | -0,6 | -11,6 | -10,1 |
| Résultat de l'exercice | 1,5 | 20,0 | 0,7 | 53,6 | 10,9 |
| Part d'IMMOBEL dans le résultat | 1,5 | 20,0 | 0,7 | 52,5 | 11,0 |
| ACTIFS | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBEL SA INTERNE | |||||||
| Actifs non courants | 6,5 | 5,0 | 4,6 | 18,5 | 15,8 | ||
| Immobilisations incorporelles et goodwills | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,1 | 0,4 | ||
| Immobilisations corporelles et immeubles de placement |
3,6 | 3,6 | 3,6 | 3,8 | 4,0 | ||
| Immobilisations financières | 1,1 | 0,8 | 0,4 | 3,7 | 1,3 | ||
| Autres | 1,7 | 0,5 | 0,5 | 10,9 | 10,1 | ||
| Actifs courants | 520,4 | 492,2 | 506,9 | 767,9 | 855,2 | ||
| Stocks | 464,7 | 423,5 | 456,8 | 584,0 | 606,6 | ||
| Trésorerie | 31,4 | 32,0 | 24,5 | 128,9 | 169,3 | ||
| Autres | 24,4 | 36,7 | 25,6 | 55,1 | 79,3 | ||
| TOTAL DES ACTIFS | 527,0 | 497,2 | 511,6 | 786,4 | 871,0 |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBEL SA INTERNE | ||||||
| Capitaux propres totaux | 183,2 | 196,7 | 194,4 | 314,9 | 303,6 | |
| Passifs non courants | 152,4 | 166,8 | 156,9 | 324,1 | 384,0 | |
| Dettes financières | 151,5 | 164,5 | 155,0 | 319,0 | 368,7 | |
| Autres | 0,9 | 2,3 | 1,8 | 5,1 | 15,3 | |
| Passifs courants | 191,4 | 133,7 | 160,3 | 147,3 | 183,4 | |
| Dettes financières | 148,8 | 99,4 | 110,4 | 68,4 | 63,4 | |
| Autres | 42,7 | 34,3 | 49,9 | 79,0 | 120,0 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS |
527,0 | 497,2 | 511,6 | 786,4 | 871,0 |
607 MEUR DE PROJETS EN PORTEFEUILLE
Le Conseil d'Administration a arrêté une nouvelle politique de dividende depuis 2016 : un dividende qui devrait augmenter jusqu'à 10 % par an, sous réserve d'événements exceptionnels imprévus.
Pour l'exercice 2017 le dividende brut proposé s'élève à 2,20 EUR par action.
Pour rappel, les montants suivants ont été versés les années antérieures : 2 EUR pour 2016, pas de dividendes pour 2015, 2,40 EUR pour 2014, rien pour 2013, 1,40 EUR pour l'année 2012, 1,75 EUR pour 2011 et 1,25 EUR pour 2010. Pour la période 2010-2017, le dividende brut moyen s'est ainsi élevé à 1,37 EUR brut par action.
En exécution de l'article 29 de la Loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé, IMMOBEL a été informée par les Actionnaires suivants qu'ils détenaient la participation suivante :
| ACTIONNAIRES | DROITS DE VOTE |
% DU TOTAL DES ACTIONS |
|---|---|---|
| A³ CAPITAL nv + A³ MANAGEMENT bvba, ayant toutes leur siège social à 1000 Bruxelles, quai des Péniches 52 |
5.875.369 | 58,77 % |
| IMMOBEL SA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Régence 58 |
1.225.603 | 12,25 % |
| CAPFI DELEN ASSET MANAGEMENT NV ayant son siège social à 2020 Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 178 |
412.196 | 4,12 % |
| FREE FLOAT | 2.479.393 | 24,86 % |
| TOTAL | 9.997.356 | 100 % |
55,20 EUR / ACTION COURS AU 31/12/2017
| Publication des résultats annuels 2017 | 13 mars 2018 |
|---|---|
| Assemblée Générale Ordinaire 2018 | 24 mai 2018 |
| Publication des résultats semestriels 2017 | 30 août 2018 |
| Publication des résultats annuels 2018 | 29 mars 2019 |
| Assemblée Générale Ordinaire 2019 | 23 mai 2019 |
MARS
AUX MIPIM AWARDS 2017 Bâtiment historique du centre de Bruxelles, l'ancien siège de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite (CGER) a bénéficié d'une rénovation de grande envergure, pensée par IMMOBEL avec les architectes A2RC et Jaspers-Eyers. Cette réhabilitation de 50.000 m² a définitivement redonné vie à ce lieu emblématique au travers d'un projet mixte qui réunit hôtel, bureaux, commerces et logements étudiants.
Au terme de la réhabilitation de l'immeuble du centre-ville de Luxembourg, IMMOBEL, BPI Luxembourg et BESIX RED cèdent les actions de la société PEF KONS INVESTMENT SA, propriétaire de l'immeuble, à AXA IM - Real Assets. Cette transaction vise à redynamiser le quartier et permet à ING Luxembourg de prendre possession de ce nouveau complexe urbain de 14.600 m².
Le Groupe opère un placement privé d'obligations échéant en 2022 à un taux de 3 % et lève le montant maximum fixé en une journée. Cette transaction réussie avec succès confirme la stratégie de croissance et d'optimisation des acquis au bénéfice des Actionnaires du Groupe.
Très bien situé, le nouveau quartier du sud de Wavre sort de terre avec le démarrage du chantier des aménagements communs et voiries d'accès. Le projet, élaboré en collaboration avec les riverains, comprend une cinquantaine de logements répartis sur deux immeubles d'appartements et une quarantaine de maison unifamiliales.
La construction de cet ensemble urbain pionnier démarre officiellement avec la pose de la première pierre, en présence du Premier Ministre Xavier Bettel et de la Bourgmestre de la ville de Luxembourg Lydie Polfer. La livraison de ce magnifique projet de 33.300 m² destiné à redynamiser le plateau du Kirchberg est prévue pour fin 2019/début 2020.
L'inauguration de ce véritable poumon vert en bordure immédiate de la ville de Liège dévoile un nouveau quartier de 150 logements répondant parfaitement aux normes environnementales en vigueur. Situé au bord de la ligne 38 du Ravel, le Verger de Fayenbois offre un cadre de vie contemporain, au sein d'espaces communs conviviaux et bien pensés.
IMMOBEL annonce l'arrivée de Jacek Wachowicz en qualité de CEO d'IMMOBEL Pologne. Formé à l'Université de Varsovie, il a mené une carrière active en Pologne et au Royaume-Uni, en tant que trader puis responsable d'investissements immobiliers de grande ampleur. Il était déjà Membre du Conseil d'Administration d'IMMOBEL depuis 2 ans.
Challenge sportif annuel réservé aux professionnels de l'immobilier, l'IMMORUN se tient en 2017 dans les allées du parc d'Osseghem, au pied de l'Atomium. IMMOBEL parraine cette édition au profit de l'association MW Fund, en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin : un succès avec plus de 1.300 participants dont 9 équipes IMMOBEL au départ de la course.
Alliant performance et confort, le nouveau siège de Deloitte Belgique s'illustre dans la catégorie de la Meilleure Architecture de Bureaux aux European Property Awards. Le bâtiment de 35.000 m², développé par IMMOBEL et CODIC, bénéficie d'une implantation de choix à Brussels Airport, qui lui offre une accessibilité parfaite entre aéroport, gare et transports en commun.
Le Groupe prévoit d'acquérir, en trois étapes, le promoteur immobilier français NAFILYAN & PARTNERS, acteur résidentiel incontournable en Île-de-France. Destiné à favoriser de fortes synergies, ce rapprochement confirme la stratégie de diversification internationale d'IMMOBEL. Il renforce également le développement de son portefeuille sur le marché européen.
IMMOBEL Pologne signe un contrat de prélocation de bureaux avec le fond de développement polonais PFR portant sur 7.400 m² pour une durée de 7 ans. Grace à ce nouveau contrat, le taux de prélocation atteint 74 %. La réhabilitation très qualitative de ce bâtiment historique – dont la livraison est prévue pour l'été 2018 – attire également d'autres sociétés. Elles souhaitent bénéficier de l'implantation stratégique de Cedet, ainsi que de magnifiques espaces modernes et adaptés aux besoins des professionnels et des commerces.
La transaction – effective après l'achèvement des constructions – permet à l'asset manager et investisseur allemand REAL I.S. AG d'acquérir la société pilotant l'exceptionnel projet luxembourgeois INFINITY. Cette cession pour un montant de 80 MEUR révèle le succès de ce projet stratégique qui inclut l'immeuble de bureau de 6.800 m² et le centre commercial de 6.500 m².
Adel Yahia rejoint IMMOBEL en qualité de Chief Operating Officer afin de renforcer les départements Développement, Technique, Ventes et Lotissement. Formé en tant que développeur, le nouveau COO d'IMMOBEL a acquis son expérience au sein de groupes immobilier majeurs (AG Real Estate, Matexi).
Suite à la procédure de vente avec prise en location temporaire (sale & leaseback) du siège d'ING à Bruxelles (actuellement 60.000 m² hors sol), l'association de IMMOBEL et BESIX RED réussit à convaincre le Conseil d'Administration de l'établissement bancaire. L'ambitieux projet représente un défi de taille : repenser un site emblématique, stratégiquement situé dans un cadre vert et riche en solutions de mobilité.
"COMME PRÉVU DANS NOTRE BUSINESS PLAN QUINQUENNAL, 2017 A ÉTÉ UNE ANNÉE DE TRANSITION ET D'EXPANSION INTERNATIONALE."
665.300 M2 TOTAL DU PORTEFEUILLE BELGE
73.000 M2
DE BUREAUX
3.500 UNITÉS RÉSIDENTIELLES
410 HA DE LOTISSEMENTS
POUR PLUS DE DÉTAILS, VISITEZ WWW.IMMOBEL.BE/FR/PROJECTS/ >
UNIVERSALIS PARK
BRUXELLES Phase 1 : 15.000 m² - 65 % vendus.
La procédure de l'étude d'impact sur l'environnement est en cours, où une architecture alternative doit être étudiée.
L'architecte Max Dudler a joint l'équipe du projet et une première proposition a été présentée. Obtention du permis d'environnement prévue avant la fin de 2018.
GREZ-DOICEAU Phase 1 : 90 % vendus. Phase 2 : 50 % vendus. 169 unités vendues
Phase 1 (O'Sea Charme) : Construction en cours - 50 % vendus.
Phase 1 : Résidence pour étudiants & séniorie - 100 % vendu et entièrement livré.
Espaces résidentiels : 99 % vendus et entièrement livré.
Phase 2 : logements en vente (plus de 50 % vendus), commerces, crèches et professions libérales en vente. Chantier de construction en cours.
Partie hôtelière : 100 % vendu. Parking « Keyenveld » : 53 % vendus.
Première phase d'assainissement finalisée et réceptionnée. Optimalisation du programme.
Réunions régulières avec la Ville de Nivelles.
Validation du planning et du nouveau masterplan avec la Ville de Nivelles.
Démantèlement finalisé. Finalisation du contrat d'entreprise. Obtention du permis modificatif définitif Q4 2017. La commercialisation a débuté en juin 2017 – 35 % vendus.
Réception provisoire des premiers appartements Q3 2017 - 83 % vendus.
Phase 1 : livré – 100 % vendu. Phase 2 : livraison prévue Q2/3 2018 – 95 % vendus.
Obtention du permis d'urbanisme Q4 2017. Les bureaux ont été vendus à un utilisateur final. Finalisation de l'accord sur les résidences-services, ensuite la vente pourra avoir lieu.
ROYAL LOUISE BRUXELLES Obtention du permis d'urbanisme exécutable Q3 2017.
Préparation de la commercialisation.
KONINGSLAAN KNOKKE-HEIST Introduction du permis d'urbanisme. Enquête publique a débuté en janvier 2018.
GREENHILL PARK BRUXELLES Début de la construction Q3 2017. 15 unités vendues sur 31 - 48 % vendus.
22 unités vendues sur 26 – 85 % vendus.
Lancement commercial Q3 2017. Début de la construction Q4 2017. 7 unités vendues sur 54 -
13 % vendus.
Permis obtenus en décembre 2017.
Tour I (entièrement prise en occupation par Allianz) : le programme définitif a été arrêté.
Tour II : des contacts avec des occupants potentiels ont été pris, sans discussions concrètes à ce stade.
Compromis signé (sans clause suspensive). Passation de l'acte prévue en mars 2018. Leaseback pour ING de 5 à 7 ans à partir du mois de mars 2018.
Le programme a été défini.
Programmation en cours. Finalisation du choix des architectes et de l'équipe pour le projet.
Inauguration du projet le 24 avril 2017 en collaboration avec la commune de Liège. 23 actes de vente signés.
Première année de vente avec 5 lots vendus. Les 6 lots restant sont déjà sous réservation au 31 décembre 2017.
Début de la construction des 20 premiers lots. Vente des premiers 10 lots (acte authentique). Demande de permis d'urbanisme introduite pour 53 nouveaux lots.
12 actes de vente signés.
LONTZEN ESSER Très bonne année de vente : 17 actes signés.
Convention d'option avec revenu annuel garanti signée avec un partenaire
Vente de 2 ha destinés à la réalisation d'un retail park. Finalisation du dossier de permis pour la partie résidentielle.
Début des travaux d'infrastructures.
Très nombreuses marques d'intérêt. Préparation des permis pour les maisons et appartements en vue de réaliser le premier projet de « Landbanking Development ».
"NOUS AVONS CONSTITUÉ UNE ÉQUIPE QUI SERA CHARGÉE DE DÉVELOPPER DES UNITÉS RÉSIDENTIELLES SUR NOS SITES DE LOTISSEMENT EXISTANTS."
"NOUS AVONS SU TIRER PARTI, EN 2017, D'UN MARCHÉ IMMOBILIER PARTICULIÈREMENT DYNAMIQUE AU LUXEMBOURG, EN METTANT NOTAMMENT SUR LES RAILS DEUX PROJETS DE GRANDE ENVERGURE : INFINITY ET POLVERMILLEN."
OLIVIER BASTIN, CEO IMMOBEL LUXEMBOURG
MIXTE ANALYSE DE MARCHÉ
POUR PLUS DE DÉTAILS, VISITEZ WWW.IMMOBEL.LU/FR/PROJECTS >
107.400 M2
TOTAL DU PORTEFEUILLE LUXEMBOURGEOIS
11.800 M2
14.000 M2
DE COMMERCES
UNITÉS RÉSIDENTIELLES
655
DE BUREAUX
RÉSIDENTIEL BUREAUX
Phase 1 : Demande de permis d'urbanisme déposée début juillet 2017. 101 unités réservées sur un total de 135 - 77 % réservés. Un bail à long terme a été conclu sur la principale surface commerciale. Phase 2 : Demande de permis d'urbanisme déposée fin juillet 2017. La commercialisation a démarré mi-octobre 2017. 22 unités réservées sur un total de 42 - 19 % réservés.
La construction a démarré en février 2017. 36 unités vendues sur un total de 48 - 75 % vendus. La principale surface de commerce est vendue.
MIXTE
POLVERMILLEN LUXEMBOURG-VILLE
Phase 1 : Demande de permis d'urbanisme déposée en novembre 2017.
Actuellement loué jusqu'en 2020. Programmation en cours de revue sur base du nouveau PAG (Plan d'Aménagement Général).
La construction a démarré en octobre 2017.
Terrassement achevé pour la partie Working & Shopping. 118 unités vendues sur un total de 150 - 80 % vendus. 100 % des surfaces commerciales
et de bureaux sont louées. Levée en décembre 2017 de 2 des 3 conditions suspensives en vue de la cession de la société Working & Shopping prévue pour fin 2019. La construction de l'immeuble est la seule condition suspensive devant encore intervenir avant la cession.
"LES PROJETS EN DÉVELOPPEMENT AU LUXEMBOURG AVANCENT CONFORMÉMENT AUX OBJECTIFS."
20 "NOTRE NOUVELLE ÉQUIPE A SIGNÉ DES CONTRATS DE PRÉLOCATION AVEC DES LOCATAIRES DE QUALITÉ POUR CEDET ET DÉMARRERA BIENTÔT CENTRAL POINT, UN PROJET VISIONNAIRE."
RÉSIDENTIEL BUREAUX
JACEK WACHOWICZ, CEO IMMOBEL POLOGNE
POUR PLUS DE DÉTAILS, VISITEZ WWW.IMMOBELPOLAND.COM/PROJECTS >
96.400 M2
839
UNITÉS RÉSIDENTIELLES
18.000 M2
DE BUREAUX
TOTAL DU PORTEFEUILLE POLONAIS
Phase 1 : Début des travaux de construction de la passerelle Q4 2017.
Travaux de construction des appartements, des apparthôtels et de l'hôtel en cours. L'hôtel est prévendu à UBM.
Appart-hôtel : 63 unités vendues sur un total de 84. Commerces au rez-de-chaussée : 9 unités vendues sur un total de 10. Commerces au 1er/2ème étage : 15 unités vendues sur un total de 32. Parking : 73 unités vendues sur un total de 133.
La partie souterraine du bâtiment et le hall d'entrée ont été repensés.
BUREAUX
En construction. Le niveau de prélocation atteint près de 74 %.
La livraison du bâtiment se fera dans le courant du premier semestre 2018.
"NOUS AVONS RECRUTÉ DE NOUVELLES COMPÉTENCES POUR AMENER NOTRE ORGANISATION POLONAISE AU NIVEAU DES NORMES INTERNATIONALES."
"NOUS NOUS RÉJOUISSONS DE CE RAPPROCHEMENT QUI PERMET À IMMOBEL D'INTÉGRER L'UN DES PLUS IMPORTANTS MARCHÉS EN EUROPE ! "
144.000 M2 EN DÉVELOPPEMENT
2.416 UNITÉS RÉSIDENTIELLES
16 COMMERCES
POUR PLUS DE DÉTAILS, VISITEZ WWW.IMMOBELFRANCE.COM/FR >
RÉSIDENTIEL
GUY NAFILYAN, CHAIRMAN DE NAFILYAN & PARTNERS
23
Projet en cours de construction de 319 logements et commerces décomposé comme suit : - 93 logements accession en vente (plus de 62 % vendus) - 226 logements sociaux en vente (plus de 90 % vendus) - commerces.
Construction d'un projet de 208 logements décomposé comme suit : - 8 bâtiments
Fin de la commercialisation du projet de 134 logements décomposé comme suit : - 3 lots de la ZAC des Meuniers (ZAC - zone d'aménagement concerté) - 80 logements accession en vente (100 % vendu)
- 54 logements sociaux en vente (6 maisons individuelles et 48 logements collectifs) (100 % vendu).
Acquisition du terrain le 26/12/2017 :
Construction de deux résidences de 300 logements locatifs sociaux étudiants (100 % vendu).
Projet de 99 logements décomposé comme suit :
Construction de 92 logements accession en vente (plus de 77 % vendus) et un commerce.
CŒUR SAINT-AMBROISE PARIS 11ÉME 24 logements accession, 7 logements sociaux et
un commerce en vente.
"NOUS PRÉVOYONS D'ÉTENDRE NOTRE PLATEFORME PARISIENNE À PLUSIEURS CATÉGORIES D'ACTIFS AU COURS DES PROCHAINES ANNÉES. "
Projet de construction décomposé comme suit :
TRANSPARENCE ASNIÈRES-SUR-SEINE 96 % vendus et entièrement livrés.
RESPONSABILITÉ EN TANT QU'ACTEUR URBAIN MAJEUR, IMMOBEL A CRÉÉ UN FONDS DESTINÉ À SOUTENIR DES INITIATIVES PHILANTHROPIQUES.
IMMOBEL développe des projets d'envergure, qui ont un impact direct sur les quartiers et ses habitants. Conscient de son rôle dans l'aménagement du territoire et dans l'évolution de l'urbanisation, l'entreprise place le développement durable dans ses priorités.
C'est ainsi qu'IMMOBEL choisit d'implanter stratégiquement ses projets au centre des villes, afin de favoriser au maximum une « mobilité douce ». Elle crée également des concepts d'habitat novateurs (mixtes urbains, communautaires, transgénérationnels) intégrant des espaces verts et des équipements tels que lieux de travail partagés, crèches, sénioreries ou hôtels, et respectant – voire devançant – les normes énergétiques les plus exigeantes. Elle privilégie enfin des bâtiments avec une excellente performance énergétique, des toitures vertes, une isolation acoustique et thermique optimale, des panneaux solaires et bien plus encore… IMMOBEL en tant qu'acteur urbain, endosse également une responsabilité sociétale afin de veiller au maximum au bien-être de ses habitants.
IMMOBEL a ainsi créé un Fonds, afin de mener des actions philanthropiques. Ce Fonds a pour vocation de soutenir financièrement des initiatives positives issues d'associations professionnelles belges et assurer un effet-levier sur des solutions novatrices dans l'inclusion sociale, la santé et la culture.
Voici les trois secteurs dans lesquels IMMOBEL apportera son soutien :
WWW.PROMETHEA.BE/CAIUS2018
Soutenir, en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin, la création de villes plus inclusives. Pour ce faire, ce Fonds soutiendra financièrement des initiatives positives provenant d'associations professionnelles bruxelloises et qui aideront les jeunes (6-18 ans) des quartiers difficiles à découvrir leurs talents, à regagner la confiance en eux, à s'intégrer socialement, pour devenir des citoyens socialement responsables.
Soutenir la recherche médicale.
Soutenir des Associations qui œuvrent dans la diffusion, protection et promotion de tous les arts ainsi que dans la conservation du patrimoine. IMMOBEL soutient de manière structurelle La Monnaie et la Chapelle Reine Elisabeth, mais également des artistes de manière plus ponctuelle. Le Groupe est lauréat du prix Caïus 2018 de l'Entreprise Mécène de l'Année pour son soutien à l'artiste Denis Meyers, à qui il a offert l'opportunité d'investir le bâtiment Ernest – ex Solvay – pour son œuvre monumentale « Remember/Souvenir ».
Mesdames, Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur les activités du Groupe IMMOBEL pendant l'exercice 2017.
Le Groupe IMMOBEL publie ses résultats annuels au 31 décembre 2017. Le résultat net consolidé s'établit à 11 MEUR ce qui confirme que l'année 2017, comme annoncé précédemment, était une année de transition.
L'exercice 2017 a été marqué par le démarrage de nombreux nouveaux projets résidentiels tels que : Ernest the Park (198 unités), Greenhill Park (31 unités), O'Sea (171 unités), Parc Seny (120 unités), Universalis Park (161 unités) en Belgique, INFINITY (150 unités) au Grand-Duché du Luxembourg et Granary Island (120 unités) en Pologne.
L'activité résidentielle a contribué aux résultats de l'année, notamment grâce aux projets Lake Front, (12.000 m² à Knokke-Heist), Riverview (11.000 m² à Nieuport), O'Sea (88.500 m² à Ostende) et à la vente du projet Chien Vert (5.000 m² à Woluwe-Saint-Pierre).
L'activité lotissement a contribué de manière significative aux résultats avec 222 lots & unités vendus, pour un chiffre d'affaire total de 22,2 MEUR.
Nous détaillons ci-dessous les activités de l'année 2017.
Le chiffre d'affaires a atteint pour l'exercice écoulé 145 MEUR (avant IFRS 11 : 222,17 MEUR) par rapport à 262,18 MEUR en 2016 (avant IFRS 11 : 307,39 MEUR)
La valeur comptable de l'inventaire de lotissement s'élève à 89,6 MEUR.
« Après l'importante acquisition de 2016 (40 hectares de terrains acquis du groupe de construction familial Bostoen), les acquisitions de 2017 portent principalement sur des terrains permettant l'extension de site existant. Suite à l'obtention du permis, le projet de Raeren Lichtenbusch (31 unités) a été acquis en fin d'année et les travaux d'infrastructures commencent au printemps. Des travaux d'infrastructures ont été entamés à Wavre 5 Sapins, Evergem, Petit-Rechain.
En termes de ventes, 2017 peut être considérée comme une excellente année avec 222 terrains à bâtir vendus entre autres dans les lotissements de Grivegnée (« Le Verger de Fayenbois », inauguré le 24 avril 2017), Middelkerke, Waremme, Petit-Rechain, Soignies, Lontzen, De Pinte, Bredene, Geel, Eghezée. En outre, IMMOBEL a vendu, seule ou en partenariat plus de 71 maisons et appartements dans les projets suivants : Clos Bourgeois à Bruxelles, Brasseries à Eupen, Grands Prés et Trois Ruisseaux à Chastre, George Grard à Oostduinkerke et Domaine des Vallées à Grez-Doiceau.
IMMOBEL, en partenariat avec BESIX RED, a signé en décembre 2017 un compromis relatif au rachat du siège d'ING, Cours Saint-Michel à Etterbeek.
Ce site est stratégiquement situé dans le centre urbain de la capitale européenne, dans un cadre vert disposant de multiples solutions de mobilité.
La procédure de vente avec prise en location temporaire (sale & leaseback) par ING sera finalisée au cours du premier trimestre 2018.
Le 1er décembre 2017, IMMOBEL a annoncé son intention d'acquérir, en trois étapes, le groupe immobilier français NAFILYAN & PARTNERS et confirme ainsi sa stratégie de diversification internationale.
L'acquisition est prévue en trois étapes : la première étape a eu lieu au mois de décembre 2017, via une augmentation de capital de NAFILYAN & PARTNERS à l'issue de laquelle IMMOBEL détient 15 % de la société. Par la suite, des options croisées permettront à IMMOBEL de procéder à l'acquisition de 36 % supplémentaires du groupe français au cours de l'exercice 2019 puis, au cours de l'exercice 2020 du solde des actions (49 %) et des autres titres de capital de NAFILYAN & PARTNERS. La valorisation des titres est basée sur la méthode de multiple sur EBIDTA réalisée en fin d'exercice ; dans tous les cas elle ne dépassera pas 130 MEUR. IMMOBEL confirme son souhait de s'appuyer sur l'équipe managériale actuelle de NAFILYAN & PARTNERS, y compris Guy Nafilyan qui conserve ses fonctions de Président de la société.
NAFILYAN & PARTNERS est une société de promotion immobilière fondée en 2014 par deux professionnels du secteur, Guy Nafilyan, ex Président-Directeur Général de Kaufman & Broad et Bruce Karatz, ancien Chairman & CEO du groupe américain KB Home, tous deux acteurs importants du marché résidentiel en France. La société compte 54 collaborateurs et est devenue une référence en développement d'appartements, de maisons individuelles groupées et de logements en résidences gérées.
NAFILYAN & PARTNERS, comme IMMOBEL, se différencie notamment par l'efficacité et la performance de ses équipes de vente. Avec plus de 30 opérations immobilières en commercialisation – en moyenne une centaine de logements par site et 3.500 logements en portefeuille foncier, l'équipe de vente du promoteur français a déjà sécurisé plus de 50 % de la commercialisation des programmes ouverts à la vente et des réservations de logements de l'ordre de 180 MEUR en 2017.
| AVANT IFRS 11 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Belgique | Grand-Duché du Luxembourg |
Pologne | Tota l | Belgique | Grand-Duché du Luxembourg |
Pologne | Tota l | |
| Bureaux | 65,00 | 0,00 | 0,00 | 65,00 | 5,10 | 0,00 | 0,00 | 5,10 |
| Residentiel | 110,50 | 24,50 | 0,00 | 135,00 | 94,60 | 23,10 | 0,00 | 117 ,70 |
| Lotissement | 22,20 | 0,00 | 0,00 | 22,20 | 22,20 | 0,00 | 0,00 | 22,20 |
| Tota l | 197 ,70 | 24,50 | 0,00 | 222,20 | 121,90 | 23,10 | 0,00 | 145,00 |
| AVANT IFRS 11 | APRÈ S IFRS 11 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Belgique | Grand-Duché du Luxembourg |
Pologne | Tota l | Belgique | Grand-Duché du Luxembourg |
Pologne | Tota l | |
| Bureaux | 46,30 | 33,70 | 84,40 | 164,40 | 46,20 | 33,70 | 73,40 | 153,30 |
| Residentiel | 255,00 | 81,30 | 16,30 | 352,60 | 197,10 | 62,20 | 16,30 | 275,60 |
| Lotissement | 89,60 | 89,60 | 89,60 | 89,60 | ||||
| Tota l | 390,90 | 115,00 | 100,70 | 606,60 | 332,90 | 95,90 | 89,70 | 518,50 |
| NOTES | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|
| REVENUES OPÉRATIONNELS | 148 999 | 298 634 | |
| Chiffre d'affaires | 2 | 145 000 | 262 174 |
| Autres produits opérationnels | 3 | 3 999 | 36 460 |
| CHARGES OPÉRATIONNELLES | -127 082 | -238 657 | |
| Coût de ventes | 4 | -106 711 | -220 132 |
| Frais de commercialisation | 5 | -2 177 | |
| Frais d'administration | 6 | -18 194 | -18 525 |
| COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES | 3 379 | 7 719 | |
| Gains sur ventes de coentreprises et entreprises associées | 7 | 4 368 | 8 249 |
| Part dans le résultat net des coentreprises et entreprises associées | 7 | - 989 | - 530 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 25 296 | 67 696 | |
| Produits d'intérêt | 2 199 | 1 951 | |
| Charges d'intérêt | -4 178 | -4 793 | |
| Autres produits financiers | 1 152 | 1 507 | |
| Autres charges financières | -3 941 | -2 539 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 8 | -4 768 | -3 874 |
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔTS | 20 529 | 63 822 | |
| Impôts | 9 | -9 596 | -10 183 |
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 10 933 | 53 639 | |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 10 933 | 53 639 | |
| Parts ne donnant pas le contrôle | - 102 | 1 165 | |
| PART D'IMMOBEL | 11 035 | 52 474 | |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 10 933 | 53 639 | |
| Autres éléments de résultat global - éléments faisant l'objet d'un | |||
| recyclage ultérieur en compte de résultats | 27 | ||
| Écarts de conversions | 27 | ||
| Autres éléments de résultat global - éléments ne faisant pas l'objet d'un | |||
| recyclage ultérieur en compte des résultats | - 560 | 158 | |
| Profits et pertes (-) actuariels sur les régimes de pension à prestations définies | - 560 | 158 | |
| Impôts différés | |||
| TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT GLOBAL | - 560 | 185 | |
| RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE | 10 373 | 53 824 | |
| Parts ne donnant pas le controle | - 102 | 1 165 | |
| PART D'IMMOBEL | 10 475 | 52 659 | |
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (€) (BASE ET DILUÉ) | 10 | 1,26 | 5,99 |
| RÉSULTAT GLOBAL PART DU GROUPE PAR ACTION (€) (BASE ET DILUÉ) | 10 | 1,18 | 6,01 |
| ACTIFS | NOTES | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | 68 097 | 88 346 | |
| Immobilisations incorporelles | 11 | 405 | 142 |
| Immobilisations corporelles | 12 | 1 034 | 898 |
| Immeubles de placement | 13 | 2 960 | 2 874 |
| Participations dans les coentreprises et entreprises associées | 14 | 52 650 | 70 215 |
| Autres actifs financiers non-courants | 1 259 | 3 730 | |
| Actifs d'impôts différés | 15 | 4 167 | 7 042 |
| Autres actifs non courants | 5 623 | 3 445 | |
| ACTIFS COURANTS | 732 145 | 627 886 | |
| Stocks | 16 | 518 514 | 443 115 |
| Créances commerciales | 17 | 11 694 | 12 112 |
| Créances fiscales | 165 | 837 | |
| Autres actifs courants | 18 | 36 063 | 32 471 |
| Avances au coentreprises et entreprises associées | 17 016 | 17 641 | |
| Autres actifs financiers courants | 768 | 1 072 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 19 | 147 926 | 120 638 |
| TOTAL DES ACTIFS | 800 242 | 716 232 |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | NOTES | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRESS TOTAUX | 20 | 303 578 | 314 949 |
| CAPITAUX PROPRES PART D'IMMOBEL | 303 561 | 311 032 | |
| Capital | 97 256 | 97 189 | |
| Résultats non distribués | 206 224 | 213 248 | |
| Réserves | 82 | 595 | |
| PARTS NE DONNANT PAS LE CONTROLE | 17 | 3 917 | |
| PASSIFS NON COURANTS | 338 838 | 286 685 | |
| Pensions et obligations similaires | 21 | 672 | 102 |
| Impôts différés | 6 507 | 2 803 | |
| Dettes financières | 19 | 330 090 | 281 578 |
| Instruments financiers dérivés | 19 | 1 568 | 1 699 |
| Dettes commerciales | 23 | 503 | |
| PASSIFS COURANTS | 157 826 | 114 598 | |
| Provisions | 22 | 1 355 | 1 780 |
| Dettes financières | 19 | 63 340 | 40 532 |
| Instruments financiers dérivés | 19 | 90 | |
| Dettes commerciales | 23 | 41 493 | 33 763 |
| Dettes fiscales | 6 211 | 11 934 | |
| Autres passifs courants | 24 | 45 428 | 26 499 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 800 242 | 716 232 |
Le résultat d'exploitation s'élève à -2,7 MEUR pour l'exercice clôturé, les frais de structure n'étant que partiellement absorbés par les ventes de l'activité lotissement et des projets résidentiels (Parc Saint-Anne, Oostduinkerke, Gastuche).
Le résultat financier s'élève lui à 21,6 MEUR. Il est principalement composé des plus-values sur la vente de 100 % des actions de la société Chien Vert et de 50 % des actions de la société VILPRO SA d'une part, des charges d'intérêts sur les financements groupe (obligations et lignes corporate) d'autre part, compensées partiellement par les intérêts provenant des prêts aux différentes filiales.
L'exercice social d'IMMOBEL se clôture par un bénéfice net de 19,4 MEUR.
Le total du bilan s'élève à 606,7 MEUR et est principalement composé des participations dans les filiales et de créances sur ces filiales (351,8 MEUR), du stock de projets directement détenus par IMMOBEL SA (69 MEUR), d'actions propres (54,8 MEUR) et de liquidités (94,2 MEUR).
Les capitaux propres s'élèvent au 31 décembre 2017 à 326,9 MEUR. Les passifs sont essentiellement composés de dettes long terme (189,7 MEUR) et court terme (83,3 MEUR).
Le bénéfice à affecter, compte tenu du report de l'exercice précédent s'élève à 125,5 MEUR.
Au vu de la politique de dividende arrêtée par le Conseil d'Administration et des résultats au 31 décembre 2017, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2018 de distribuer un dividende brut de 2,2 EUR par action en circulation au titre de l'exercice 2017, montant qui devrait augmenter chaque année, sous réserve d'événements exceptionnels imprévus.
Le Groupe IMMOBEL est confronté aux risques et incertitudes inhérents ou liés au secteur du développement immobilier ainsi que ceux liés à la conjoncture et au monde financier. Parmi ceux-ci, et sans que cette liste ne soit exhaustive, nous pouvons notamment mentionner :
Des changements des conditions économiques globales sur les marchés dans lesquels IMMOBEL possède des biens peuvent avoir un impact négatif sur la valeur de son portefeuille immobilier, sur sa stratégie de développement et, partant, sur ses perspectives de croissance.
IMMOBEL dépend des conditions économiques nationales et internationales ainsi que d'événements et circonstances affectant les marchés dans lesquels se situe son portefeuille immobilier : le marché des immeubles de bureaux et résidentiels (appartements et lotissements) en Belgique, au Luxembourg, en Pologne et en France.
Cette diversification tant dans les métiers que les pays lui permet d'adresser des clients, des cycles économiques et des volumes de vente différents.
Les changements liés aux indicateurs-clés macroéconomiques, un ralentissement économique général en Belgique ou sur (l'un) des autres marchés d'IMMOBEL ou sur une échelle globale, pourraient entraîner une baisse de la demande en immeubles de bureaux et biens résidentiels ou en terrains à bâtir, un accroissement des taux d'inoccupation et une multiplication du risque de défaillance des prestataires de services, des constructeurs, des locataires et autres contreparties, qui pourraient chacun exercer un impact matériel négatif sur la valeur du portefeuille immobilier d'IMMOBEL, et partant, sur ses perspectives de développement.
IMMOBEL a réparti son portefeuille de projets en cours de développement ou à développer de façon à essayer de limiter l'impact de la dégradation du marché immobilier via une répartition dans le temps et la nature des projets.
Les revenus d'IMMOBEL sont tributaires des cessions de projets immobiliers. Par conséquent, les résultats d'IMMOBEL peuvent varier sensiblement d'une année à l'autre selon le nombre de projets qui peuvent être mis en vente et qui peuvent être vendus l'année donnée.
De plus, rien ne garantit qu'IMMOBEL trouvera acquéreur pour la cession de ses actifs ou que le prix de cette cession atteindra un certain niveau. L'incapacité d'IMMOBEL à conclure des ventes peut générer des variations significatives des résultats.
La diversification menée depuis quelques années par IMMOBEL et la fusion avec ALLFIN lui a permis de réduire sa concentration et donc son exposition aux bureaux à Bruxelles avec un portefeuille accru en résidentiel et lotissements, devant lui procurer une base de revenus et de cash-flow réguliers.
En ce qui concerne les investissements de développement immobilier, IMMOBEL procède à une série d'estimations quant aux conditions économiques, du marché et autres, dont des estimations relatives à la valeur (potentielle) d'un bien et au retour sur investissement potentiel. Ces estimations pourraient s'avérer différentes de la réalité, rendant la stratégie d'IMMOBEL inappropriée, avec pour conséquence des effets négatifs pour les activités, les résultats d'exploitation, la situation et les perspectives financières d'IMMOBEL.
IMMOBEL a une approche prudente dans l'acquisition et le développement de nouveaux projets avec des critères de sélection précis. Chaque investissement suit un processus clair et strict d'approbation.
Avant d'acquérir un nouveau projet, IMMOBEL procède à des études quant à sa faisabilité en termes urbanistiques, technologiques, environnementaux et financiers, généralement en faisant appel à des consultants spécialisés. Ces projets sont néanmoins toujours sujets à divers risques, qui chacun pourraient provoquer un retard de livraison d'un projet et partant, augmenter son délai de vente, un dépassement de budget, entraîner la perte ou la diminution des revenus escomptés d'un projet ou, dans certains cas, y mettre carrément un terme.
Les risques liés à ces activités incluent, sans restriction : (i) des retards résultant notamment de conditions climatiques défavorables, de conflits sociaux, de l'avancement des travaux, de l'insolvabilité des entrepreneurs, de pénuries d'équipement ou de matériaux de construction, d'accidents ou de problèmes techniques imprévus ; (ii) des difficultés d'obtention de permis d'occupation ou d'autres autorisations requises pour la réalisation du projet ; (iii) d'un refus d'approuver les plans de développement par les services d'urbanisme des pays dans lesquels IMMOBEL est active ; (iv) des demandes émanant des services d'urbanisme de modifier les plans existants ; (v) de l'intervention de groupes de pression lors de l'enquête publique ou dans
d'autres circonstances; et (vi) des taux d'occupation, revenus effectifs de la vente des biens ou valeurs réelles inférieurs aux prévisions à l'issue du projet.
Compte tenu de ces risques, IMMOBEL ne peut avoir l'assurance que tous ses projets de développement (i) peuvent être réalisés dans les délais prévus, (ii) peuvent être réalisés dans le respect des budgets prévus ou (iii) peuvent être réalisés tout court. C'est dans le cadre de la gestion de ce risque entre autres qu'IMMOBEL a accru sa diversification métiers/pays/clients qui permet ainsi de réduire la concentration d'un projet ou l'autre.
En outre, IMMOBEL possède certains projets pour lesquels un bien en développement est pré-loué ou pré-vendu à une tierce partie et pour lesquels IMMOBEL pourrait encourir une responsabilité importante si et lorsque de tels projets ne sont pas réalisés dans les délais convenus.
Les activités et le portefeuille de développement immobilier d'IMMOBEL sont soumis, dans les pays où elle est active, à diverses lois et réglementations de protection de l'environnement, y compris et sans restriction, la réglementation de la qualité de l'air, du sol et de l'eau, des contrôles portant sur des substances dangereuses ou toxiques et des directives touchant à la santé et la sécurité.
De telles lois et réglementations pourraient aussi nécessiter l'obtention par IMMOBEL de certains permis ou licences, qu'elle pourrait ne pas obtenir dans les délais, voire pas du tout. IMMOBEL pourrait se voir contrainte de payer des coûts de dépollution (et dans certaines circonstances, des frais de traitement) pour un quelconque bien contaminé dont elle est ou aurait été propriétaire.
En tant que promoteur immobilier, IMMOBEL pourrait également être exposée à des amendes ou d'autres pénalités pour tout écart aux réglementations environnementales et pourrait être amenée à débourser des frais d'assainissement. Les biens contaminés pourraient en outre subir une dépréciation de valeur.
IMMOBEL pourrait perdre ses principaux dirigeants et son personnel-clé ou ne pas parvenir à recruter et conserver du personnel compétent.
La perte de son équipe de direction et d'autres membres-clés du personnel ou l'incapacité à recruter et conserver du personnel compétent pourrait menacer la capacité d'IMMOBEL à réaliser avec fruits ses stratégies commerciales.
IMMOBEL pense que ses performances, sa réussite et sa capacité à atteindre ses objectifs stratégiques dépendent de sa capacité à conserver ses cadres et les membres de son équipe de direction qui disposent d'une expérience des marchés et des activités propres à IMMOBEL. IMMOBEL pourrait éprouver des difficultés à recruter des employés ad hoc, tant pour étendre ses activités qu'en vue de remplacer ceux qui souhaiteraient démissionner. De même, le recrutement d'employés ad hoc pourrait impliquer des frais onéreux, tant en termes de salaires que de programmes de gratification.
La perte inopinée d'un ou plusieurs de ces collaborateurs-clés ainsi que toute perception négative du marché ou du secteur résultant d'une telle perte pourraient avoir un impact matériel négatif sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation et les perspectives financières d'IMMOBEL.
La gestion de ses équipes dirigeantes, tant en Belux qu'en Pologne, est ainsi l'objet d'un suivi régulier par le CEO et le Comité de Nomination, organe du Conseil d'Administration.
IMMOBEL encourt le risque de litiges, y compris de réclamations de garanties potentielles liées à la location, au développement et à la vente de biens immobiliers.
Dans le cours normal des activités d'IMMOBEL, des actions en justice, plaintes à l'encontre et émanant d'IMMOBEL et de ses filiales et des procédures d'arbitrage impliquant IMMOBEL et ses filiales ne sont pas à exclure. IMMOBEL pourrait encourir d'autres litiges initiés par des vendeurs ou acquéreurs de biens, locataires, contractants et sous-contractants, (ex-) employés ou d'autres tiers.
En particulier, IMMOBEL pourrait encourir des réclamations de garantie résultant de défauts de qualité ou de vices de titre liés à la location et à la vente de ses biens. Cette responsabilité pourrait s'appliquer à des vices de construction inconnus d'IMMOBEL mais qui auraient pu, ou auraient dû, être révélés.
IMMOBEL pourrait également encourir des réclamations émanant d'acquéreurs de ses biens et résultant d'assurances et de garanties sur ces biens données par IMMOBEL au moment de la cession.
IMMOBEL veille à gérer ces risques par une politique systématique de souscription des couvertures d'assurances adéquates.
IMMOBEL s'expose à un risque en termes de liquidités et de financement.
IMMOBEL s'expose à un risque en termes de liquidités et de financement qui pourrait résulter d'un manque de fonds en cas de non-renouvellement ou d'annulation de ses contrats de financement en cours ou d'incapacité de sa part à trouver de nouveaux financements.
IMMOBEL n'initie pas le développement de projets si le financement de celui-ci n'est pas assuré pour sa durée de développement estimée, tant via des sources internes qu'externes.
IMMOBEL se finance auprès de plusieurs partenaires bancaires belges de premier plan avec qui il entretient de longue date une relation forte et de confiance réciproque.
En raison de son endettement actuel et futur, IMMOBEL est soumise à une variation à court ou long terme des taux d'intérêts, aux marges de crédit prélevées par les banques et aux autres termes de financement.
Le financement d'IMMOBEL est principalement assuré sur la base de taux d'intérêts à court terme (basés sur les taux Euribor pour 1 à 12 mois), à l'exception des émissions obligataires de 2011 et 2013 qui sont à taux fixe. Dans le cadre d'un programme global de couverture de gestion des risques, IMMOBEL a instauré une politique visant à mettre le cas échéant en place une couverture adéquate contre les risques liés aux taux d'intérêts sur ses dettes au moyen d'instruments financiers.
Les études de faisabilité de chaque projet sont basées sur des prévisions de taux sur le long terme.
IMMOBEL s'expose à un risque de taux de change qui pourrait avoir un impact matériel sur ses résultats et sa position financière.
Suite à son introduction sur le marché polonais, IMMOBEL s'expose à des risques liés aux taux de change, à savoir le risque lié aux transactions en devises étrangères et le risque de conversion des devises.
IMMOBEL veille ainsi quand c'est possible à mener en EUR l'ensemble de ses opérations hors de la zone Euro, via des contrats d'achat, de location et de vente libellés pour l'essentiel en EUR.
IMMOBEL s'expose au risque réglementaire.
Tout projet de développement est soumis à l'obtention du permis d'urbanisme, de lotir, d'urbanisation, de bâtir et d'environnement. Un retard dans l'octroi de ces permis ou le non-octroi de tels permis pourraient avoir un impact sur les activités d'IMMOBEL.
Par ailleurs, l'octroi d'un permis ne veut pas dire qu'il est immédiatement exécutoire. Il peut faire l'objet de recours.
De plus, IMMOBEL doit respecter plusieurs règles d'urbanisme. Les autorités ou administrations pourraient procéder à une révision/modification de ces règles, ce qui pourrait avoir un impact matériel sur les activités d'IMMOBEL.
IMMOBEL entretient des liens contractuels avec diverses parties, telles que partenaires, investisseurs, locataires, contractants, institutions financières et architectes. L'incapacité de l'une de ses contreparties à satisfaire à ses obligations contractuelles pourrait avoir un impact sur les activités et la situation financière d'IMMOBEL. IMMOBEL accorde une attention particulière, par le biais d'études ad hoc, au choix de ses contreparties.
Des modifications des règles de fiscalité directe ou indirecte pourraient avoir un impact sur la situation financière d'IMMOBEL.
IMMOBEL est active en Belgique, au Luxembourg, en France et en Pologne. Des changements des législations relatives aux règles de fiscalité directe et indirecte pourraient avoir un impact sur la situation financière d'IMMOBEL.
L'établissement de l'information financière que cela soit en termes d'adéquation des systèmes, de remontée et de compilation de l'information financière, de prise en compte de variations de périmètre ou d'évolutions de normes comptables est un enjeu majeur pour IMMOBEL, qui plus est étant donné la complexité du Groupe et le nombre de ses filiales (près d'une centaine). Veuillez également mentionner dans ce risque la complexité du Groupe IMMOBEL est active en Belgique, au Luxembourg, en France et en Pologne. Des équipes compétentes en charge de la produire et des outils et systèmes adaptés doivent permettre d'éviter que cette information financière ne soit pas produite dans les temps ou présente des manquements quant à la qualité requise.
Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la clôture ayant un impact significatif sur les comptes de la société.
A la connaissance des Administrateurs, il ne devrait pas y avoir de circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement du Groupe.
Pour autant que de besoin, le Conseil d'Administration rappelle que, vu la nature de son activité, le Groupe n'a exercé aucune activité en matière de recherche et de développement au cours de l'exercice clôturé.
Le Conseil d'Administration confirme qu'IMMOBEL a utilisé des instruments financiers destinés à couvrir une hausse éventuelle des taux d'intérêts. La valeur de marché de ces instruments financiers s'élève à 1,1 MEUR au 31 décembre 2017.
Madame Karin KOKS – van der SLUIJS et Monsieur Pierre NOTHOMB1 , appelés aux fonctions d'Administrateurs en date respectivement du 17 novembre 2016 et du 25 septembre 2015, répondent à tous les critères d'indépendance mentionnés tant à l'art. 524 qu'à l'art. 526ter du Code des Sociétés et siègent au Conseil d'Administration et au Comité d'Audit & Financier d'IMMOBEL en qualité d'Administrateurs indépendants. Ils détiennent des diplômes universitaires, occupent des fonctions d'Administrateur dans des groupes internationaux et, à ce titre, exercent des mandats au sein de Comités d'Audit d'autres sociétés et organisations.
Pour autant que de besoin, le Conseil d'Administration rappelle :
Au sujet de l'information à insérer en vertu de l'art. 96 § 1, 7° du C. Soc., le Conseil d'Administration signale :
Le Conseil d'Administration signale qu'il n'a pas appliqué la procédure de conflit d'intérêts et que la procédure en matière de « Corporate Opportunities » a été appliquée à une reprise, et plus concrètement en août 2017.
La Déclaration de Gouvernance d'Entreprise fait partie intégrante de ce Rapport de Gestion.
En application de l'article 34 de l'Arrêté Royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, le Conseil d'Administration d'IMMOBEL expose que les informations suivantes pourraient avoir une incidence en cas d'O.P.A. (les autres éléments étant actuellement non-applicables pour IMMOBEL) :
1° le capital s'élève à 97.356.533,86 EUR représenté par 9.997.356 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une partie égale du capital (art. 4 des Statuts).
2° le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le capital social à concurrence d'un montant maximum de 97.000.000,00 EUR (art. 13 des Statuts), étant rappelé que l'exercice de ce pouvoir est limité en cas d'offre publique d'acquisition par l'article 607 C. Soc.- le Conseil d'Administration est autorisé, pour une durée de 3 ans à compter de la publication au Moniteur belge de celle-ci à acquérir et à aliéner des actions de la société lorsque cette acquisition ou cette aliénation est nécessaire pour éviter un dommage grave et imminent (art. 14 des Statuts) ;
en ce qui concerne la nomination et le remplacement des Membres du Conseil d'Administration, les statuts précisent que le Conseil d'Administration se compose de 5 Membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité de Nomination, et pour une durée de 4 ans au plus;
pour les modifications des Statuts, il n'y a pas de réglementation autre que celle déterminée par le Code des Sociétés.
1 en qualité de représentant permanent de ARFIN sprl.
Lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra le 24 mai prochain, vous aurez à vous prononcer sur le renouvellement de mandat des sociétés A³ MANAGEMENT sprl2 et A.V.O.-MANAGEMENT société civile s.f.d. sprl3 , pour une période de 4 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2022.
Par ailleurs, il vous est rappelé que le mandat de Monsieur Jacek WACHOWICZ en qualité d'Administrateur a pris fin en date du 31 août 2017. Le Conseil lui exprime ses plus vifs remerciements.
Il vous est également rappelé que les fonctions exercées par Messieurs Karim ZOUAOUI* et Nicolas BILLEN* en qualité de Membres du Comité Exécutif d'IMMOBEL ont pris fin au courant du 2ième semestre 2017. Le Conseil leur exprime ses remerciements.
Lors du Conseil d'Administration tenu le 6 décembre 2017 Monsieur Adel YAHIA* a été appelé à siéger en tant que Membre du Comité Exécutif, lequel est composé comme suit depuis le 1er janvier 2018:
* * *
Dès lors, nous vous demandons de bien vouloir approuver les termes du présent rapport et de donner décharge aux Administrateurs ainsi qu'au Commissaire.
* * *
Arrêté en séance du Conseil d'Administration du 13 mars 2018.
AHO CONSULTING bvba représentée par Alexander Hodac Administrateur Délégué
A³ MANAGEMENT bvba représentée par Marnix Galle Président du Conseil
*agissant pour une société.
2 représentée par son représentant permanent Monsieur Marnix GALLE.
3 représentée par son représentant permanent Madame Annick VAN OVERSTRAETEN
IMMOBEL adhère aux principes de Gouvernance d'Entreprise contenus dans le Code belge de Gouvernance d'Entreprise publié le 12 mars 2009 (ci-après Code 2009), qui est disponible sur le site Internet de GUBERNA : www.guberna.be.
IMMOBEL estime que sa Charte de Gouvernance d'Entreprise ainsi que la présente Déclaration de Gouvernance d'Entreprise reflètent à la fois l'esprit et les prescriptions du Code belge de Gouvernance d'Entreprise.
La Charte de Gouvernance d'Entreprise décrit de manière détaillée la structure de gouvernance de l'entreprise, les politiques, et procédures de la Société en matière de gouvernance. Cette Charte peut être consultée sur le site Internet de la Société à l'adresse www.immobelgroup.com.
En matière de politique de diversité, le Conseil d'Administration d'IMMOBEL tient à préciser qu'il remplit les critères qu'au moins un tiers des Membres soient de sexe différent : en effet, actuellement il y a une parité entre hommes et femmes. Plus d'informations en matière de diversité sont reprises sous le point : III. Réglementations et Procédures (cfr. infra).
Cette section du Rapport Financier Annuel comprend des informations concernant la pratique par IMMOBEL des principes de gouvernance au cours de l'exercice écoulé.
| Nom Fonction |
Date première nomination |
Fin mandat |
Adresse professionnelle | Mandats d'Administrateur dans d'autres sociétés cotées |
|---|---|---|---|---|
| Marnix GALLE1 Président Exécutif |
25/09/2014 | AGO 2018 | Rue de la Régence 58, 1000 Bruxelles |
Néant |
| Alexander HODAC2 Administrateur Délégué |
01/12/2015 | AGO 2019 | Rue de la Régence 58, 1000 Bruxelles |
Néant |
| LATHAUWER3 Astrid DE Administrateur (Indépendant) |
26/08/2015 | AGO 2020 | c/o Ontex BVBA – Aalst Office Korte Keppestraat 21, 9320 Erembodegem |
Etablissements Fr. Colruyt - Etablissementen Fr. Colruyt NV, cotée sur Euronext Bruxelles |
| Karin KOKS - van der SLUIJS Administrateur (Indépendant) |
17/11/2016 | AGO 2020 | 't Breede Weer 10, 2265 EH Leidschendam (Nederland) |
NSI N.V., cotée sur Euronext Amsterdam |
| Sophie LAMBRIGHS4 Administrateur |
25/09/2014 | AGO 2021 | c/o Home Invest Belgium SA, Boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles |
Home Invest Belgium SA, cotée sur Euronext Bruxelles |
4 Pour l'exercice des fonctions reprises dans le présent rapport, Mme Sophie LAMBRIGHS agit en qualité de représentant permanent de la société ZOU2 sprl.
1 Pour l'exercice des fonctions reprises dans le présent rapport, M. Marnix GALLE agit en qualité de représentant permanent de la société A³ Management sprl. 2 Pour l'exercice des fonctions reprises dans le présent rapport, M. Alexander HODAC agit en qualité de représentant permanent de la société AHO Consulting sprl.
3 Pour l'exercice des fonctions reprises dans le présent rapport, Mme Astrid DE LATHAUWER agit en qualité de représentant permanent de la société ADL Comm. V.
| Pierre NOTHOMB5 Administrateur (Indépendant) |
25/09/2015 | AGO 2019 | c/o Deminor SA/NV Rue Joseph Stevens 7, 1000 Bruxelles |
Néant |
|---|---|---|---|---|
| Annick VAN OVERSTRAETEN6 Administrateur (Indépendant) |
28/09/2016 | AGO 2018 | c/o Lunch Garden SA/NV Avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles |
Néant |
| Piet VERCRUYSSE Administrateur |
25/09/2014 | AGO 2020 | Rue Clément Delpierre 67, 1310 La Hulpe |
Néant |
Le « curriculum vitae » de chacun des Administrateurs en fonction (ou de leur représentant permanent) peut être résumé comme suit :
Marnix GALLE, 54 ans, a obtenu son diplôme universitaire en économie à la Tulane University à New Orleans, en Louisiane, aux USA. Il a commencé sa carrière professionnelle en 1987 chez Cegos Belgique en qualité de consultant. Il a fait ses premiers pas dans l'immobilier dès 1989 (portefeuille familial). Il a créé sa propre société ALLFIN en 2001 laquelle est devenue un des groupes prépondérants de développement immobilier en Belgique. ALLFIN Group a pris en 2014 une participation de 29% dans IMMOBEL, cotée en bourse sur Euronext depuis 1863. Après la fusion entre ALLFIN Group et IMMOBEL en 2016 il en est devenu le Président Exécutif. Il est également Président de Urban Land Institute Belgique (2015-2018), ainsi qu'Administrateur, Membre et Trustee
de diverses associations de premier plan, européennes et américaines. Il a épousé Michèle SIOEN; ils ont six enfants.
Alexander HODAC, 37 ans, après avoir obtenu le diplôme d'ingénieur commercial (Solvay/VUB), il a entamé sa carrière professionnelle auprès de Deloitte Corporate Finance-Real Estate (2005-2013). Ensuite il est devenu Chief Commercial Officer de la SIR belge résidentielle Home Invest Belgium de 2013 à 2015. Dans cette dernière fonction, il était responsable de l'ensemble des processus d'acquisition et de cession d'actifs/ des portefeuilles existants et des projets de développement.
Administrateur Indépendant chez Colruyt Group depuis septembre 2011.
Astrid DE LATHAUWER, 54 ans, après avoir étudié l'histoire de l'art à Gand et la politique internationale et les sciences diplomatiques à la KU Leuven, elle démarre sa carrière chez Monsanto, tout d'abord au Département Marketing, puis en tant que HR Manager pour l'Europe de l'Est. Elle rejoint ensuite AT&T, où elle exerce pendant huit ans diverses fonctions en Europe et aux États-Unis. En 2000, elle est revenue en Belgique et a commencé sa carrière chez Belgacom où elle devint Executive Vice-President Human Resources de l'ensemble du Groupe à partir de 2003. De janvier 2012 à septembre 2014, elle a travaillé chez Acerta en tant que Directeur Général de la branche Acerta Consult. Depuis octobre 2014 elle est Group HR Director chez Ontex. Elle est également
Karin KOKS - van der SLUIJS, 49 ans, est titulaire d'une maîtrise en économie d'entreprise et d'un baccalauréat en économie commerciale et est détentrice d'une charte CFA. Au courant de sa carrière de 26 ans dans le secteur immobilier, dont 17 ans dans l'immobilier international non coté, elle a travaillé avec des clients institutionnels, chargée de la sélection et de la gestion de fonds immobiliers non cotés européens et mondiaux. En ses cinq ans chez MN Vermogensbeheer elle a géré le portefeuille immobilier européen. Par la suite, elle a travaillé chez Aberdeen Asset Management pendant 10 ans. Actuellement elle occupe le poste de membre non-exécutif du Conseil d'Administration Genesta Nordic Capital Fund Management S.à r.l., ainsi que de Président
du Comité d'Investissements. En outre, elle est membre du Conseil de Surveillance (et membre du Comité d'Audit, membre du Comité d'Investissement et Présidente du Comité de Rémunération) de la société immobilière cotée en bourse néerlandaise NSI N.V. En tant que propriétaire de la société Quintesse Real Estate Consultancy Karin effectue des missions de conseil indépendant dans le domaine de l'immobilier international.
6 Pour l'exercice des fonctions reprises dans le présent rapport, Mme Annick VAN OVERSTRAETEN agit en sa qualité de représentant permanent de la société civile A.V.O. - Management sprl.
5 Pour l'exercice des fonctions reprises dans le présent rapport, M. Pierre NOTHOMB agit en sa qualité de représentant permanent de la société ARFIN sprl.
Petercam Securities.
Belgium NV/SA et Administrateur Indépendant de Euro Shoe Group NV.
L'article 18 des Statuts dispose que le Conseil d'Administration est convoqué par le Président du Conseil, par l'Administrateur Délégué ou par deux Administrateurs.
En principe, il se réunit au moins trois fois par an (en mars, en septembre et en décembre). Des réunions supplémentaires peuvent être organisées à tout moment moyennant des délais de convocation raisonnables. Cette fréquence permet entre autres d'examiner les comptes semestriels (en août), annuels (en mars) ainsi que les budgets (en décembre). En 2017, il s'est réuni à six reprises.
Le Comité d'Audit & Financier est au moins chargé des missions suivantes :
La Charte prévoit que le Comité d'Audit & Financier est composé de trois membres au moins qui n'ont pas de compétences exécutives et la majorité de ses membres est composée d'Administrateurs indépendants. Au moins un membre de ce Comité est compétent en matière de comptabilité et d'audit. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 décembre 2016, le Président du Comité d'Audit & Financier est désigné par le Comité lui-même. Il ne peut être le Président du Conseil.
Le Conseil d'Administration s'assure que le Comité d'Audit & Financier dispose de suffisamment d'expertise pertinente, à savoir dans les domaines de la comptabilité, de l'audit et des matières financières, afin qu'il puisse remplir son rôle de manière effective.
Sophie LAMBRIGHS, 46 ans, ingénieur civil en construction (ULB) et titulaire d'un Executive Master in Management (Solvay Business School), elle a débuté sa carrière dans le secteur de la construction, exerçant ainsi des fonctions reliées à la conception de bâtiments et d'ouvrages d'art, à Bruxelles et à Paris. Actuellement, elle est Chief Executive Officer de la SIR Home Invest Belgium. Avant de rejoindre Home Invest Belgium en juin 2014, elle était Conseiller et Membre du Comité Exécutif d'IMMOBEL. Précédemment elle faisait partie du département immobilier d'Axa Belgium, comme Project Manager ensuite comme Investment Manager. Elle a également assumé le rôle d'Administrateur de la sicafi Retail Estates.
Pierre NOTHOMB, 55 ans, diplômé en sciences économiques appliquées (UCL Louvain-la-Neuve). Il a rejoint Deminor lors de sa création il y a plus de 25 ans, et exerce (ou a exercé) divers mandats en tant qu'Administrateur au sein de diverses sociétés ou associations (tels que ForSettlement (Fortis), Modulart, Imperbel, DBAssociates, Cercle de Lorraine, Domaine du Pont d'Oye, Epsylon) et des sociétés du groupe Deminor. Accessoirement, il est également membre du comité d'audit de la Sabam, d'Imperbel et du réseau de soins psychiatriques Epsylon (La Ramée - Fond'Roy). Avant d'entrer chez Deminor en 1991, il a exercé la fonction de Senior Auditor chez Coopers & Lybrand (actuellement PriceWaterhouse Coopers) et a ensuite été chargé de Corporate Finance chez
Annick VAN OVERSTRAETEN, 52 ans, est diplômée en sciences économiques (KUL – 1987) et a obtenu un Master en Management (IAG-UCL – 1992) et démarra sa carrière en 1987 chez Philips, en qualité de chef de projet au sein du département des ressources humaines. Durant la période 1991- 1999, elle poursuit sa carrière dans le commerce au détail, et plus particulièrement dans le secteur du textile (New-D, Mayerline), avant de s'orienter vers le monde alimentaire chez Confiserie Leonidas, où elle était Directeur Commercial & Marketing (1999 – 2004). De 2004 jusqu'en 2009, elle était Directeur des Opérations de Quick Restaurants Belux SA. Actuellement elle est Chief Executive Officer et Administrateur de Lunch Garden Group depuis 2010, Administrateur de QSR
Piet VERCRUYSSE, 68 ans, après des études d'enseignement technique il a obtenu une licence en droit (magna cum laude) à la KU Leuven en 1973. Inscrit au Barreau de Bruxelles en 1973, il a
Pierre NOTHOMB, Président, Karin KOKS - van der SLUIJS, et Piet VERCRUYSSE, Membres.
En 2017, le Comité d'Audit & Financier s'est réuni cinq fois, sur convocation de son Président.
Le Comité de Rémunération a pour mission de :
formuler des propositions au Conseil d'Administration sur :
la politique de rémunération des Administrateurs non exécutifs et des Membres du Comité Exécutif et, si approprié, sur les propositions subséquentes à soumettre par le Conseil d'Administration aux actionnaires ; et
Le Comité de Rémunération est composé uniquement d'Administrateurs non exécutifs. Au moins une majorité d'entre eux sont des Administrateurs indépendants qui disposent de l'expertise nécessaire en matière de politique de rémunération.
Un Administrateur non exécutif préside le Comité de Rémunération.
Astrid DE LATHAUWER, Présidente, Annick VAN OVERSTRAETEN, et Piet VERCRUYSSE, Membres.
En 2017, le Comité de Rémunération s'est réuni trois fois, sur convocation de sa Présidente.
La mission du Comité de Nomination consiste à :
Le Comité de Nomination est composé majoritairement d'Administrateurs non exécutifs et indépendants.
Le Président du Conseil préside le Comité. Le Président peut être impliqué mais ne préside pas le Comité de Nomination lorsqu'il discute de la nomination de son successeur.
Marnix GALLE, Président, Astrid DE LATHAUWER, et Annick VAN OVERSTRAETEN, Membres.
En 2017, le Comité de Nomination s'est réuni quatre fois, sur convocation de son Président.
Le Comité d'Investissement est chargé de :
Le Conseil d'Administration se réunit en principe quatre fois par an, ce qui ne lui permet pas de prendre des décisions d'investissement en ligne avec les attentes du secteur. Le Conseil d'Administration délègue par conséquent au Comité Exécutif le pouvoir de réaliser des investissements d'un montant de 40 MEUR maximum par projet, y compris le prix d'acquisition et les coûts totaux de développement (incluant p. ex. les frais de construction, les frais de financement, les honoraires et les impôts) sur base des études de faisabilité proposées, prenant en compte la participation de la Société pour les projets en partenariat. Cela signifie que le Comité Exécutif peut, discrétionnairement, acquérir des droits de propriété ou d'autres droits similaires pour des projets dont le coût total ne dépasse pas 40 MEUR, sans accord préalable du Comité d'Investissement ou du Conseil d'Administration. Tant le Comité d'Investissement que le Conseil d'Administration ratifieront la décision d'acquisition lors de leur première réunion suivant cette décision.
Le Conseil d'Administration délègue en outre au Comité d'Investissement le pouvoir de réaliser des investissements d'un montant de 140 MEUR maximum par projet, y compris le prix d'acquisition et les coûts totaux de développement (incluant p. ex. les frais de construction, les frais de financement, les honoraires et les impôts) sur base des études de faisabilité proposées, prenant en compte la participation de la Société pour les projets en partenariat. Cela signifie que le Comité d'Investissement peut, discrétionnairement, mandater le Comité Exécutif pour l'acquisition de droits de propriété ou d'autres droits similaires pour des projets dont le coût total ne dépasse pas 140 MEUR, sans accord préalable du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration ratifiera la décision d'acquisition lors de sa première réunion suivant cette décision.
Tout processus d'investissement doit être basé sur une recherche approfondie, comprenant une étude de faisabilité.
Le Comité d'Investissement est composé de quatre Administrateurs au moins, dont le Président Exécutif et le Chief Executive Officer.
Alexander HODAC, Président, Marnix GALLE, Karin KOKS – van der SLUIJS, Sophie LAMBRIGHS, Jacek WACHOWICZ7 et Piet VERCRUYSSE8 , Membres.
En 2017, le Comité d'Investissement s'est réuni sept fois, sur convocation de son Président.
Le Comité Exécutif de la Société se compose du Président Exécutif, du Chief Executive Officer et des Membres du Comité Exécutif. Il est principalement chargé des taches suivantes :
7 Membre jusqu'au 31 août 2017.
8 Membre depuis le 6 décembre 2017.
COMPOSITION (au 1er janvier 2018) : Alexander HODAC, Président, Valéry AUTIN, Hilde DE VALCK, Marnix GALLE, Rudi op 't ROODT, et Adel YAHIA9 , Membres. Il n'y a aucun lien de parenté entre les Membres du Comité Exécutif.
Les « curriculum vitae » des Membres du Comité Exécutif en fonction (à l'exception de ceux de Marnix GALLE et d'Alexander HODAC, déjà repris ci-dessus) peuvent être résumés comme suit :
Valéry AUTIN, 40 ans, avant de rejoindre IMMOBEL en février 2016, il a travaillé pour l'investisseur immobilier Financière Teychené, en charge de la recherche, de l'achat et du financement d'actifs immobiliers en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg (depuis novembre 2012). Après avoir étudié à la Solvay Business School (1996-2001) et avoir décroché son diplôme en Finance & Administration des Affaires, il a entamé sa carrière professionnelle auprès d'Arthur Andersen (devenu Deloitte par la suite). Début 2008 il réintègre Deloitte (après une parenthèse chez CFE, en qualité de Chief Financial Officer de la division "International Real Estate", responsable de la structuration juridique et financière des transactions immobilières) et devient Senior Manager en
charge des clients issus du secteur immobilier, et du développement de la business line "Real Estate Services". Entre janvier 2010 et octobre 2012 il était Chief Financial Officer et membre du Comité Exécutif de la sicafi immobilière Ascencio. Depuis septembre 2010, il est également assistant du cours "Advanced Accounting" à la Solvay Business School.
Hilde DE VALCK, 54 ans, a rejoint IMMOBEL suite à la fusion avec ALLFIN Group en Juin 2016. Depuis 2009, elle était le Chief Financial Officer d'ALLFIN Group. Elle est titulaire d'une Licence en Sciences Commerciales et Financières (EHSAL) et du diplôme «lnternational Management Program» de la Vlerick Business School et a commencé sa carrière en 1986 chez VGD Réviseurs d'entreprises. Ensuite elle a été, pendant plus de 15 ans Directeur Financier, puis CFO du Group Staels, un groupe international actif dans l'industrie du textile et de l'habillement.
Rudi op 't ROODT, 54 ans, a rejoint l'équipe d'ALLFIN en 2013, en tant que Head of Technical Department. Depuis la fusion avec ALLFIN Group il est le responsable de la gestion technique et du bon développement de tous les projets chez IMMOBEL, en Belgique et à l'étranger. Il a démarré sa carrière chez Van Roey (Entreprise Générale), où, en tant que Project Manager, il était responsable de la réalisation de grands projets de construction (immeubles industriels, hôpitaux, bureaux, hôtels,…). En 1996, il devient Administrateur de la société Vernibouw/Eribel, active dans le domaine de finitions d'immeubles. En 2006, après plus de 19 ans dans le domaine de la construction, il intègre le secteur immobilier : d'abord chez CIP et CIP Luxembourg (Project Director), et plus tard Project
T&T (Operational Director). Il est Ingénieur Civil de formation (KUL 1987).
Adel YAHIA, 39 ans, a rejoint IMMOBEL en décembre 2017 en qualité de Chief Operating Officer en charge des départements Développement, Technique, Ventes et Lotissement. Il était actif chez AG Real Estate, depuis 2015, en qualité de Responsable du département Résidentiel ainsi qu'en qualité de co-Head of Development. Entre 2010 et 2015 il a travaillé chez Matexi comme Directeur de diverses business units. Il a commencé sa carrière en 2004 en qualité de développeur immobilier et a également travaillé en real estate investment banking. Il a obtenu son diplôme en droit à la KU Leuven, ainsi qu'un Master en General Management (PUB) à la Vlerick Management School. Il a aussi obtenu un Master en Real Estate (Postgraduaat Vastgoedkunde) à la KU Leuven en 2006 et a
terminé, en 2014, la formation "Executive Program in Real Estate Management" à la Solvay Business School (ULB). Depuis 2010 il est également conférencier à la KU Leuven, et depuis 2015, à la Solvay Business School.
Le Président Exécutif et le Chief Executive Officer ont constitué un Comité qui les assiste dans la mise en oeuvre pratique des pouvoirs exécutifs (l'«Équipe de Gestion»). La constitution de ce Comité a été approuvée par le Conseil d'Administration.
L'Equipe de Gestion rend compte de l'exercice de ses compétences au Président Exécutif et au Chief Executive Officer, et a pour rôle de mettre en place un système de contrôle interne et de gestion des risques efficients ainsi que d'assurer la gestion journalière des activités. Elle élabore et met en œuvre les politiques d'IMMOBEL que le Président Exécutif et le Chief Executive Officer estiment relever de ses compétences.
Sous la responsabilité du Président Exécutif et du Chief Executive Officer, elle :
Alexander HODAC10, CEO IMMOBEL, Président, Marnix GALLE11, Président Exécutif, Valéry AUTIN12, Head of Finance, Olivier BASTIN, CEO IMMOBEL Luxembourg, Hilde DE VALCK13, Head of Project Structuring & Financing, Sophie GRULOIS14, Head of Legal Services, Sandrine JACOBS15, Head of Marketing & Communication, Joëlle MICHA16, Head of Corporate Affairs, Rudi op 't ROODT17, Head of Technical Department, Jacek WACHOWICZ, CEO IMMOBEL Poland, Olivier XHONNEUX18, Head of Landbanking, et Adel YAHIA19, Chief Operating Officer.
Les « curriculum vitae » des Membres de l'Equipe de Gestion en fonction (à l'exception de ceux des Membres du Comité Exécutif, déjà repris ci-dessus) peuvent être résumés comme suit :
Olivier BASTIN, 47 ans, entama sa carrière dans le secteur bancaire (BACOB, 1994-1995) avant de s'orienter vers l'immobilier chez Intermarché où il contribua à l'expansion de l'enseigne en Wallonie (1995-1996). En 1997, il rejoint Jones Lang LaSalle où il prendra la tête du département Office agency pour la Belgique (1997-2005) avant de devenir Managing Director de l'implantation luxembourgeoise du groupe (2005-2011). En 2010, il cumulera cette fonction avec celle de Head of Capital Markets pour le Belux. Il a quitté JLL fin 2011 pour rejoindre ALLFIN Group en tant que CEO de l'entité luxembourgeoise. Il est titulaire d'un diplôme d'économie appliquée (ULG, 1988-1992) et d'un MBA (ULG & Université de Maastricht, 1993-1994).
Sophie GRULOIS, 42 ans, a rejoint IMMOBEL suite à la fusion avec ALLFIN Group en juin 2016 ; elle était legal counsel de cette dernière depuis 2013. Auparavant, elle a travaillé pendant 2 ans chez PwC - Financial Services & Real Estate (FSRE) et a acquis son expérience dans l'immobilier chez Goodman où elle a travaillé pendant plus de 7 ans en tant que juriste in-house. Elle a commencé sa carrière au barreau et a travaillé pour Freshfields pendant 2 ans. Elle a obtenu son diplôme en droit à la KUL et a obtenu un LL.M. en "International Business Law" à King's College London.
10 Représentant permanent de la société AHO Consulting sprl.
11 Représentant permanent de la société A³ Management sprl.
12 Représentant permanent de la société Val U Invest sprl.
13 Représentant permanent de la société DV Consulting, H. De Valck SCS.
14 Représentant permanent de la société SG Management sprl.
15 Représentant permanent de la société Happybizz sprl.
16 Représentant permanent de la société JOMI sprl.
17 Représentant permanent de la société 2Build Consultancy sprl.
18 Représentant permanent de la société Avimore sprl.
19 Représentant permanent de la société Adel Yahia Consult sprl.
Sandrine JACOBS, 43 ans, a rejoint IMMOBEL suite à la fusion avec ALLFIN Group en juin 2016, où elle était déjà en charge de la gestion du département Marketing & Communications depuis janvier 2015. Elle intégra le secteur immobilier en 2007 en rejoignant le promoteur coté en bourse Atenor Group, qui débutait alors ses projets de grande ampleur et créa pour eux son département Marketing & Communications, son identité Corporate et celle de leurs projets. Après avoir obtenu son diplôme en Sciences Economiques, Politiques et Sociales à l'UCL (1997), elle débuta sa carrière dans le domaine de la publicité, en gérant pendant 10 ans de grands comptes au sein des agences Publicis et DDB.
Joëlle MICHA, 48 ans. Elle était en 2000 Secrétaire Générale de la sicafi Cibix. Puis, depuis 2007, Head of Corporate Affairs et Compliance Officer d'IMMOBEL. Auparavant elle était Avocate chez Loeff Claeys Verbeke (actuellement Allen & Overy), puis Fondée de Pouvoirs dans une banque privée (Banque Delen), ensuite elle a travaillé à la CBFA (actuellement FSMA) au sein du département Surveillance des marchés. Elle est titulaire d'une Licence en Droit (UCL), d'une Licence en Droit Fiscal (HEC-Liège), a obtenu le certificat «Certified European Financial Analyst» (ABAF) et est Membre de l'IPI (Titulaire, Courtier et Syndic). Elle est également Administrateur de sociétés.
Jacek WACHOWICZ, 51 ans, a rejoint IMMOBEL en septembre 2017 en qualité de CEO de l'entité polonaise. Après avoir étudié à l'Université de Varsovie, il a commencé sa carrière chez Raiffeisen Bank à Varsovie. Ensuite, il rejoint Cargill à Cobham (Royaume-Uni). En 2007, après avoir travaillé chez Heitman à Londres et Varsovie, il a rejoint TriGranit Development en tant que Managing Director pour la Pologne. Ensuite il est temporairement entré en partenariat avec ALLFIN Lux, en vue de l'acquisition et du développement d'actifs immobiliers en Pologne. Précédemment il a également été Conseiller pour Warimpex (2009-2010), ainsi que Chief Investment Officer et membre du Conseil d'Administration de GTC (2010-2017), deux sociétés de développement immobilier cotées en bourse à Varsovie. De février 2016 à fin août 2017, il était également Administrateur d'IMMOBEL.
Olivier XHONNEUX, 46 ans, a rejoint IMMOBEL en 2012 pour assurer le développement des activités du Département « Lotissement » du Groupe en tant qu'Operations and Project Manager. Dans ce cadre il a contribué à développer une nouvelle stratégie et des outils marketings ciblés pour le Département « Lotissement ». Passionné d'immobilier et d'aménagement du territoire, il a commencé sa carrière en gérant et développant des actifs immobiliers comme juriste d'entreprise chez Redevco (1996-2002) avant de se consacrer au développement de projets de centres commerciaux chez Foruminvest (2002-2010) puis chez City Mall (2010-2012). Il est Membre de l'IPI, titulaire d'une licence en droit (UCL), d'un certificat en droit international et européen (Leiden -NL)
et a suivi l'Executive Programme en immobilier de la Solvay Business School.
Le cadre législatif belge pour la gestion de contrôle interne et la gestion des risques est repris dans la Loi du 17 décembre 2008 (en application de la Directive européenne 2006/43 concernant le contrôle financier des entreprises), le Code belge 2009 de Gouvernance d'Entreprise et la Loi du 6 avril 2010 (Loi GE).
Par ailleurs, l'IFRS 7 définit des exigences complémentaires en matière de gestion des risques liés aux instruments financiers.
Néanmoins, le cadre législatif et normatif belge actuel ne précise ni le modèle de contrôle interne auquel les sociétés visées doivent se conformer, ni les modalités de mise en place (soit le niveau de détail requis).
IMMOBEL utilise un système de gestion des risques et de contrôle interne, défini en interne, qui se base sur le modèle de contrôle interne «COSO20».
La méthodologie COSO s'organise autour de cinq éléments :
l'analyse de risques,
les activités de contrôle,
20 Abréviation de "Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission".
L'élément « environnement de contrôle interne » s'articule autour des composants suivants :
IMMOBEL est le plus grand développeur immobilier belge coté en bourse. Depuis sa fondation en 1863, le Groupe conceptualise, développe et commercialise des projets urbains novateurs, à l'écoute des besoins des villes et de leurs habitants. Grâce à sa stratégie dynamique et ses quelque 100 talents, IMMOBEL a su diversifier son expertise et opère actuellement dans les secteurs résidentiels, de bureaux, de commerces et du lotissement. Déjà en position de leader sur le marché immobilier belge, IMMOBEL s'est également déployée à l'international, au Grand-Duché de Luxembourg, en Pologne, et depuis sa prise de participation dans le groupe immobilier français NAFILYAN & PARTNERS, en France également. Son portefeuille totalise aujourd'hui plus de 800.000 m² (hors France) de projets en développement et atteint une capitalisation boursière dépassant 550 MEUR.
IMMOBEL met en œuvre toutes ses compétences et son savoir-faire pour donner vie à des projets emblématiques, empreints d'une réflexion urbaine poussée et devançant les tendances. A titre d'exemple : le projet Chambon, véritable travail d'orfèvre de réhabilitation dans le centre de Bruxelles, l'ambitieux ensemble Infinity au Luxembourg, ou encore le redéveloppement du site historique de Granary Island à Gdansk (Pologne), illustrent parfaitement ces développements d'exception.
IMMOBEL dispose d'un Conseil d'Administration, d'un Comité d'Investissement, d'un Comité d'Audit & Financier, d'un Comité de Rémunération, d'un Comité de Nomination et d'un Comité Exécutif.
La responsabilité de la définition de la stratégie d'IMMOBEL et du contrôle de la conduite des affaires incombe avant tout au Conseil d'Administration. Les principales prérogatives des Comités ont été abordées plus haut sous la rubrique « Organes de décision ».
IMMOBEL adopte une attitude prudente. La Société, par le biais de ses trois domaines d'activité, gère un portefeuille de projets diversifiés et créateurs de valeur à long terme.
IMMOBEL dispose d'un Code de Bonne Conduite qui décrit les principes d'éthique et d'intégrité qui s'appliquent à chaque Administrateur mais également aux Membres du Comité Exécutif ainsi qu'à l'ensemble des collaborateurs et des intervenants externes. Ce Code aborde notamment les aspects de conflit d'intérêts, de secret professionnel, de corruption et d'abus de biens sociaux ainsi que de cadeaux d'affaires.
IMMOBEL dispose également d'un Code de Dealing et de Communication qui a principalement pour objectif de, entre autres, veiller à ce que les Personnes Exerçant des Responsabilités Dirigeantes n'utilisent pas de manière abusive, ou ne se fassent pas soupçonner, d'utiliser de manière abusive certaines informations susceptibles d'influencer les cours (« Informations Privilégiées », telles que définies dans le Code de Dealing et de Communication). Certaines obligations s'imposent également aux personnes qui leur sont étroitement liées (comme certains de leurs parents ou des entités qu'ils contrôlent).
Une fonction de Compliance Officer existe.
IMMOBEL réalise régulièrement un exercice d'identification et d'évaluation de ses risques. Ils ont été cartographiés. Ceux d'entre eux pour lesquels le niveau de contrôle a été jugé insuffisant ont fait l'objet d'un plan d'action formalisé. La mise en place du plan d'action est suivie par le Comité d'Audit & Financier.
Les principaux risques auxquels IMMOBEL est exposée sont détaillés à la section I.B du Rapport de Gestion.
Les activités de contrôle correspondent aux règles et procédures mises en œuvre pour traiter les principaux risques identifiés. Voici les principales règles et procédures définies au sein d'IMMOBEL :
IMMOBEL utilise comme système d'information de gestion financière un logiciel adapté. Dans la période de transition après la fusion avec ALLFIN Group, IMMOBEL utilise également un autre logiciel comptable et financier spécifique. La maintenance et le développement de ces logiciels sont sous-traités à un partenaire.
La pérennité des données informatiques est également sous-traitée à un partenaire qui est tenu contractuellement de suivre une procédure stricte concernant la mise en place d'un système de maintenance d'information fiable et sécurisé.
Depuis début octobre 2017, la comptabilité est tenue en interne ; laquelle était précédemment, en partie, externalisée auprès d'une société spécialisée dans les services financiers. Le département financier d'IMMOBEL est en charge du processus de clôture et de l'établissement du Rapport Annuel, des Etats Financiers Consolidés établis selon les normes IFRS et des Comptes Annuels.
La communication aux membres du personnel et aux différents collaborateurs d'IMMOBEL est adaptée à la taille de l'entreprise. Elle repose principalement sur des réunions de travail, des communications verbales faites par la direction à l'ensemble du personnel ou encore sur l'envoi par courrier électronique d'une communication interne signée, le plus souvent, par le Président Exécutif/ Chief Executive Officer.
Pour assurer une communication rapide et un traitement égal des Actionnaires, IMMOBEL publie l'Ordre du Jour et les Procès-Verbaux des Assemblées Générales, les Résultats financiers semestriels et annuels, les Communiqués de Presse, les Statuts, la Charte de Gouvernance d'Entreprise et le Rapport Annuel, sur son site Internet. Certaines informations sont également publiées dans la presse.
Le Comité d'Audit & Financier est responsable de la surveillance du contrôle interne. Pour l'année 2017 et les précédentes, le Comité d'Audit & Financier n'a pas estimé nécessaire la création de la position d'auditeur interne afin de l'assister dans sa mission, vu la taille et les activités de la Société et du Groupe.
Vu l'augmentation de la taille et des activités de la Société et du Groupe, le Comité d'Audit & Financier évaluera au courant de 2018 la nécessité de créer (ou pas) une fonction d'audit interne pour l'assister dans cette mission.
Pour évaluer de manière régulière l'environnement de contrôle, le Comité d'Audit & Financier confie au Commissaire certaines missions ponctuelles d'examen plus approfondi du contrôle interne, consistant à tester les contrôles existants et à identifier les faiblesses éventuelles en comparaison avec les meilleures pratiques. Le Comité d'Audit & Financier s'assure de la mise en œuvre des recommandations le cas échéant.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration a également appliqué la procédure en matière de « Corporate Opportunities » à une reprise, et plus concrètement en août 2017.
L'application des règles précitées n'a donné lieu à aucune difficulté.
En vertu des nouvelles dispositions de ladite Loi, IMMOBEL précise que la politique de diversité appliquée dans tous les organes de l'entreprise va au-delà du genre. L'Age et les compétences y sont également pris en compte.
Politique de diversité appliquée aux Membres du Conseil d'Administration
La Charte de Gouvernance d'Entreprise d'IMMOBEL précise que la composition de son Conseil d'Administration garantit une prise de décision dans l'intérêt social. A cette fin, le Conseil d'Administration est attentif à la mixité des genres et à la diversité en général, ainsi qu'à la complémentarité de compétences, d'expériences et de connaissances. Les dispositions de l'article 518bis du Code des Sociétés relative à la diversité des genres, sont à cet égard respectées.
Actuellement le Conseil d'Administration est composé de huit Membres. Suite à son adhésion aux principes de Gouvernance d'Entreprise contenus dans le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009, et plus particulièrement la disposition 2.1 dudit Code, il estime que ce nombre est suffisamment restreint pour permettre la prise efficace de décisions, et suffisamment étoffé pour que ses Membres y apportent l'expérience et la connaissance de différents domaines et que les changements dans sa composition soient gérés sans perturbation. En effet, le Conseil d'Administration partage l'avis de la Commission Européenne que la diversité nourrit le débat, favorise la vigilance et relève les enjeux en son sein.
Suite à la politique de diversité en vigueur chez IMMOBEL au cours de l'exercice sous revue, la ventilation de la composition du Conseil d'Administration est la suivante (au 31 décembre 2017) :
IMMOBEL place au cœur de sa politique de ressources humaines sa volonté de dialogue, de progrès continu et de partage des meilleures pratiques. Ces ambitions se manifestent à travers les opérations de recrutement, de développement des talents ou encore de fidélisation des collaborateurs talentueux aux connaissances et expériences complémentaires. Les collaborateurs d'IMMOBEL sont les ambassadeurs de ses valeurs fondamentales. La philosophie de gestion repose sur le travail d'équipe et la confiance réciproque. La diversité des équipes, la mixité, le mélange des talents sont source de richesse et d'innovation.
IMMOBEL considère le développement de l'employabilité de ses collaborateurs comme une priorité. Elle veille à entretenir la motivation et l'engagement de ses collaborateurs, et s'assure que ceux-ci aient en permanence le niveau de compétence nécessaire à la réussite de leurs missions.
En d'autres termes, l'ambition RH d'IMMOBEL est le reflet de ses engagements : valoriser et développer le capital humain du Groupe, riche de ses diversités, en menant une politique ouverte et innovante de ressources humaines et ainsi créer des opportunités "Creating opportunities." pour chacun et construire le futur "Building the future.", tant pour IMMOBEL que pour ses collaborateurs et ses clients.
Cette ambition se concrétise dans la culture managériale du Groupe, l'association des collaborateurs aux résultats et aux objectifs stratégiques, et le développement d'un dialogue social de qualité.
Afin de faire de la diversité des équipes une réalité effective, IMMOBEL veille au respect du principe de l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi, avec une attention particulière à :
Le statut des collaborateurs (employé/ indépendant), la politique de sélection et de promotion et les systèmes d'évaluation n'opèrent aucune distinction sur la base du sexe, des convictions, de l'origine ou de l'orientation sexuelle. Le Groupe interdit par ailleurs toute forme de discrimination lors du recrutement et de la promotion.
Suite à la politique de diversité mise en œuvre par IMMOBEL au cours de l'exercice sous revue, la ventilation des équipes opérationnelles d'IMMOBEL est la suivante (au 31 décembre 2017) :
Dans le cadre des politiques de diversité, IMMOBEL promeut la variété à tous les niveaux de la Société (équipe opérationnelle, Membres de l'Equipe de Gestion, Membres du Comité Exécutif & Administrateurs).
Le Code de Dealing et de Communication vise à assurer que les Administrateurs, dirigeants et autres membres du personnel d'IMMOBEL et de ses entités liées n'utilisent pas de manière abusive les informations qu'ils peuvent avoir concernant IMMOBEL et qui ne sont pas mises à la disposition des autres investisseurs.
Ces règles ont été complétées par une communication interne reprenant les principales obligations légales en la matière, en tenant compte notamment du nouveau Règlement relatif aux abus de marché tel qu'il est entré en vigueur le 3 juillet 2016, en vue de sensibiliser les intéressés à leurs obligations.
Le Compliance Officer est chargé de veiller au respect desdites règles afin de réduire le risque d'abus de marché par opération d'initié. Ainsi, il établit et tient à jour les listes des personnes disposant d'informations privilégiées ou susceptibles d'en disposer et qui savent ou ne peuvent raisonnablement ignorer le caractère privilégié de cette information.
Ces règles prévoient notamment :
Durant l'exercice écoulé, les fonctions de Compliance Officer d'IMMOBEL ont été assurées par Madame Joëlle MICHA.
L'application des règles précitées n'a donné lieu à aucune difficulté.
Le Conseil d'Administration d'IMMOBEL déclare qu'il n'existe, à l'exception de ceux dont il est fait mention à la Note 27 des Etats Financiers Consolidés « Principaux Actifs et Passifs éventuels » aucune intervention gouvernementale, aucun procès ou aucune procédure d'arbitrage qui pourraient avoir une influence importante, ou l'auraient eue dans un passé récent, sur la position financière ou la rentabilité de la Société et qu'il n'y a pas, à sa connaissance, de situations ou faits qui pourraient causer ces interventions gouvernementales, procès ou arbitrage.
Sur la base des déclarations de transparence reçues par IMMOBEL, les actionnaires les plus importants de la Société sont les suivants (depuis le 19 décembre 2017) :
| Actionnaires au 31 décembre 2017 | Droits de vote | % du total des actions21 | |
|---|---|---|---|
| A³ CAPITAL sa22 ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai des Péniches 52 |
5.875.369 | 58,77 % | |
| A³ MANAGEMENT sprl23 ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai des Péniches 52 |
|||
| IMMOBEL sa/nv (actions propres) ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Régence 58 |
1.225.603 | 12,26 % | |
| CAPFI DELEN ASSET MANAGEMENT nv24 ayant son siège social à 2020 Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 178 |
412.196 | 4,12 % |
Il n'existe pas de droits de vote particuliers, ni, dans la mesure connue de la Société, de convention d'actionnaires. Sur décision du Conseil d'Administration les droits au dividende des actions propres détenues par IMMOBEL ont été suspendus. En vertu du Code des Sociétés ces actions n'ont pas de droit de vote.
En Assemblée Générale du 17 novembre 2016, les Actionnaires ont autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social dans le cadre du capital autorisé en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de 97.000.000 EUR aux dates et suivant les modalités à fixer par le Conseil d'Administration et ce, pendant un terme de 5 années à compter de la publication de la présente autorisation aux annexes du Moniteur belge.
La Société peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil d'Administration est autorisé à aliéner en bourse ou hors bourse les actions de la Société acquises par cette dernière, aux conditions qu'il détermine, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale, conformément à la loi.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2016, le Conseil d'Administration est autorisé à acquérir et à aliéner des actions de la Société lorsque cette acquisition ou cette aliénation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est consentie pour une période de trois (3) ans à dater de la publication de cette autorisation aux annexes du Moniteur Belge. Cette autorisation est également valable pour l'acquisition ou l'aliénation d'actions de la Société par une société filiale directe, selon l'article 627 du Code des sociétés.
En outre, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2016, le Conseil d'Administration est autorisé à acquérir ou à aliéner des actions de la Société à concurrence de maximum vingt pourcent (20%) des actions émises, à un prix unitaire qui ne pourra être inférieur à dix (10) euros ni supérieur de plus de vingt pour cent (20%) au cours de clôture le plus élevé des vingt derniers jours de cotation de l'action de la Société sur Euronext Bruxelles précédant l'acquisition ou l'aliénation. Cette autorisation est consentie pour une période de cinq (5) ans à dater de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2016. Cette autorisation est également valable pour l'acquisition ou l'aliénation d'actions de la Société par une société filiale directe, selon l'article 627 du Code des sociétés.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des Administrateurs ainsi qu'à la modification des Statuts de la Société sont celles prévues par le C. Soc. ainsi que par la Charte de Gouvernance d'Entreprise d'IMMOBEL.
Les clauses de changement de contrôle figurant dans des conventions de crédit conclues avec des institutions financières ont été approuvées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2017, conformément à l'article 556 du C. Soc.
21 Sur un total de 9.997.356 titres émis.
22 Société contrôlée par M. Marnix GALLE.
23 Société contrôlée par M. Marnix GALLE.
24 Organisme de placement collectif.
Le Commissaire est Deloitte Reviseurs d'Entreprises, représenté par M. Kurt Dehoorne, qui a établi son siège social à 1930 Zaventem, Gateway building, Luchthaven Nationaal 1J. Les honoraires fixes du Commissaire Deloitte Reviseurs d'Entreprise facturés à IMMOBEL SA pour I'examen et la révision des comptes statutaires et consolidés se sont élevés à 127 KEUR (hors TVA). Ses honoraires pour la révision des comptes statutaires des filiales se sont élevés à 131 KEUR (hors TVA).
Le total des émoluments facturés par le Commissaire et son réseau en 2017 dans le cadre du mandat au niveau du Groupe s'est élevé à 365 KEUR (hors TVA).
BNP Paribas Fortis Banque est l'Agent Payeur Centralisateur d'IMMOBEL pour une durée indéterminée. La rémunération s'élève à 0,20 % (hors TVA) du montant net du coupon et des revenus de titres présentés en compte-titres.
AHO Consulting sprl représentée par Alexander Hodac Administrateur Délégué
A³ Management sprl représentée par Marnix Galle Président du Conseil
En 2017, la Société a poursuivi la politique de rémunération pour les Administrateurs telle que décrite à l'Annexe 2 de la Charte de Gouvernance d'Entreprise, disponible sur le site Internet de la Société (www.immobelgroup.com).
Le niveau et la structure de la rémunération des Administrateurs non exécutifs sont déterminés d'après leurs responsabilités générales et spécifiques et d'après la pratique sur le marché. Cette rémunération comprend une rémunération de base fixe ainsi qu'une rémunération variable pour la participation aux réunions du Conseil d'Administration ainsi qu'à celles d'un ou de plusieurs Comités constitués par le Conseil d'Administration ou pour chaque mandat de président de Comité.
Les Administrateurs non exécutifs ne bénéficient ni d'un bonus annuel, ni d'options sur actions, ni encore d'une participation à des plans de retraite. Ils n'ont droit à aucune indemnité lorsque leur mandat prend fin.
Aucun changement n'a été apporté à la politique de rémunération des Administrateurs en 2017.
En 2017, la Société a poursuivi la politique de rémunération pour les Membres du Comité Exécutif telle que décrite à l'Annexe 2 de la Charte de Gouvernance d'Entreprise, disponible sur le site Internet de la Société (www.immobelgroup.com).
Le Conseil d'Administration approuve, sur recommandation du Comité de Nomination, les propositions de nomination des Membres du Comité Exécutif et décide de leur rémunération, sur recommandation du Comité de Rémunération.
Le niveau et la structure de la rémunération des Membres du Comité Exécutif d'IMMOBEL sont revus annuellement, et sont tels qu'ils permettent le recrutement, la fidélisation et la motivation de professionnels qualifiés et compétents compte tenu de la nature et de l'étendue de leurs responsabilités individuelles.
Une procédure existe pour l'évaluation de leurs performances. La décision finale quant à la rémunération variable à octroyer aux Membres du Comité Exécutif appartient au Conseil d'Administration (après l'évaluation des performances au vu des objectifs/critères de performance prédéfinis). A l'initiative du Comité de Rémunération, le Conseil d'Administration analyse la compétitivité de la structure de rémunération d'IMMOBEL.
La rémunération des Membres du Comité Exécutif vise à :
Il est rappelé que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2016 a notamment, approuvé le « Performance Share Plan 2017 – 2019 » au bénéfice du Président Exécutif et du Chief Executive Officer. Durant l'année 2017, les Actionnaires ont approuvés l'extension du « Performance Share Plan 2017 – 2019 » a d'autres Membres du Comité Exécutif, lesquels se verront accorder, à l'instar de ce qui a été décidé lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2016 au bénéfice du Président Exécutif et du Chief Exécutive Officer, des Actions de Performance, annuellement, sous certaines conditions.
La Charte de Gouvernance d'Entreprise d'IMMOBEL prévoit que le Conseil d'Administration désigne un Président parmi ses Membres. Le Président est nommé sur base de ses connaissances, de ses compétences, de son expérience et de ses aptitudes de médiation.
La rémunération du Président du Conseil s'élève à 50.000 EUR (hors TVA) par an, pour ses fonctions non exécutives, lesquelles comprennent notamment :
de veiller à développer une interaction efficace entre le Conseil d'Administration et le Comité Exécutif.
Au-delà de son rôle de gestion en tant que Président du Conseil, il lui incombe, en sa qualité de Président Exécutif, notamment de prendre la direction et de superviser (i) la préparation d'une stratégie de Développement Immobilier adoptée dans le cadre des lignes directrices établies par le Conseil d'Administration et, (ii) conjointement avec le Chief Executive Officer, les départements « Développement », « Technique » et « Marketing & Communication ».
Sur proposition d'un expert indépendant externe, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer les rémunérations suivantes au Président du Conseil d'Administration, pour l'exercice de ses fonctions exécutives au sein de la Société :
Plus particulièrement, les critères appliqués pour fixer la rémunération individuelle du Président Exécutif comprennent, d'une part, la rentabilité sur fonds propres ("Return on Equity") comme critère quantitatif, tel que défini et arrêté par le Conseil d'Administration. D'autre part, les critères qualitatifs comprennent (à pondération identique pour chacun d'eux) :
Le Comité de Rémunération examine si les critères de prestations prédéfinis ont été atteints. En finale, il incombera à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de se prononcer sur le Rapport de Rémunération, et de l'approuver ou non.
Sur proposition d'un expert indépendant externe, la rémunération du Chief Executive Officer comprend :
Plus particulièrement, les critères appliqués pour fixer la rémunération individuelle du Chief Executive Officer comprennent, d'une part, la rentabilité sur fonds propres ("Return on Equity") comme critère quantitatif, tel que défini et arrêté par le Conseil d'Administration. D'autre part, les critères qualitatifs comprennent (à pondération identique pour chacun d'eux) :
Le Comité de Rémunération examine si les critères de prestations prédéfinis ont été atteints. En finale, il incombera à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de se prononcer sur le Rapport de Rémunération, et de l'approuver ou non.
Vous trouverez ci-après le tableau récapitulatif contenant les rémunérations en vigueur :
| Fréquence estimée des réunions | Rémunération & jetons de présence | |
|---|---|---|
| Conseil d'Administration | 4 | Président = 50.000 EUR (forfait) Administrateur : ▪ 14.000 EUR (forfait) ▪ 2.100 EUR/ réunion physique ▪ 1.050 EUR/ réunion téléphonique |
| Comité d'Audit & Financier | 4 | Président : ▪ 3.100 EUR/ réunion physique ▪ 1.050 EUR/ réunion téléphonique Membres : ▪ 2.100 EUR/réunion physique ▪ 1.050 EUR/ réunion téléphonique |
| Comité d'Investissement | 4 (+ 6 – en fonction des nécessités par téléphone) |
Président = CEO - Néant Membres : ▪ 2.100 EUR/ réunion physique ▪ 1.050 EUR/ réunion téléphonique |
| Comité de Nomination | 2 | Président = Néant Membres : ▪ 1.050 EUR/ réunion physique ▪ 525 EUR/ réunion téléphonique |
| Comité de Rémunération | 2 | Président : ▪ 1.200 EUR/ réunion physique ▪ 525 EUR/ réunion téléphonique Membres : ▪ 1.050 EUR/réunion physique ▪ 525 EUR/ réunion téléphonique |
La Société rembourse aux Administrateurs leurs frais de voyage et de séjour pour les séances et l'exercice de leur fonction au sein du Conseil d'Administration et de ses Comités. La Société veille par ailleurs à prendre des polices d'assurance habituelles pour couvrir les responsabilités que les Membres du Conseil d'Administration exercent dans le cadre de leur mandat.
La rémunération des Membres du Comité Exécutif et les critères quantitatifs et qualitatifs de leur rémunération variable sont fixés par le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité de Rémunération et sur proposition du Président Exécutif et du Chief Executive Officer.
Le montant individuel des rémunérations octroyées, directement ou indirectement, aux Administrateurs non exécutifs et au Président du Conseil dans ses fonctions non exécutives, pour l'exercice 2017, est repris dans le tableau ci-dessous. Tous les montants présentés sont, le cas échéant, des montants bruts, avant déduction du précompte professionnel.
| Présences | Rémunération | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CA | CAF | CR | CN | CI | de base (hors TVA) | |
| A³ MANAGEMENT bvba1 | 6 | 3 | 7 | 50.000 | ||
| ADL Comm.V2 | 6 | 3 | 4 | 32.825 | ||
| ARFIN sprl3 | 5 | 5 | 36.900 | |||
| ZOU2 sprl4 | 6 | 7 | 37.100 | |||
| Piet VERCRUYSSE | 6 | 5 | 3 | 38.150 | ||
| Jacek WACHOWICZ5 | 4 | 4 | 26.250 | |||
| A.V.O.-MANAGEMENT bvba6 | 6 | 3 | 4 | 32.375 | ||
| Karin KOKS-van der SLUIJS | 6 | 5 | 7 | 46.550 | ||
| REMUNERATION BRUTE TOTALE | 300.150 |
La rémunération des Membres du Comité Exécutif (y compris celle du Président Exécutif ainsi que du Chief Executive Officer, telle que détaillée ci-dessus), est répartie en une partie fixe, une partie variable STI (« Short Term Incentive ») et une partie variable LTI (« Long Term Incentive »).
La partie variable STI comprend :
En ce qui concerne la partie variable LTI, les principales dispositions de l'IMMOBEL Performance Share Plan, sont reprises ci-après:
"Under this plan, you will receive a conditional grant of shares ("Performance Shares") that vest at the end of the Performance Period, subject to and upon realization of the Performance Conditions.
1 Représentée par son représentant permanent M. Marnix GALLE.
2 Représentée par son représentant permanent Mme Astrid DE LATHAUWER.
3 Représentée par son représentant permanent M. Pierre NOTHOMB.
4 Représentée par son représentant permanent Mme Sophie LAMBRIGHS.
5 Jusqu'au 31 août 2017, date de sa démission.
6 Représentée par son représentant permanent Mme Annick van OVERSTRAETEN.
The Performance Shares granted will become unconditional / will vest following a Performance Period / vesting period of three full calendar years, conditional to the achievement of two Performance Conditions which are equally weighted:
The precise vesting level of the Performance Shares will depend upon the actual achievement level of the Performance Conditions:
The achievement of the Performance Conditions will be determined over a three-full calendar year Performance Period, i.e. January 1st, 2017 – December 31st, 2019.
Upon vesting, you will not receive the value of the dividends relating to the previous three years with respect to the Performance Shares vested.
The Performance Shares granted under the Plan will vest at the end of the Performance Period, subject to and upon realization of the Performance Conditions. Performance Shares that do not become vested are forfeited and lapse. In addition, good leaver / bad leaver provisions apply in case of termination of the management services agreement entered into between the Member of the Executive Committee and IMMOBEL during the Performance Period."
Certains Membres du Comité Exécutif bénéficient d'une pondération, par rapport à la rémunération variable totale de 80 % pour les aspects quantitatifs, et de 20 % pour les aspects qualitatifs ; d'autres bénéficient d'une pondération de 50 % - 50 %.
Sur base de la performance globale de la Société durant l'année 2017 et sur base de la réalisation des objectifs individuels des Membres du Comité Exécutif entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, la partie variable globale (qualitative et quantitative) des rémunérations versées au titre de l'exercice 2017 représente 19,20 % de la rémunération de base pour les Membres du Comité Exécutif en fonction au 31 décembre 2017 (à l'exclusion de celles du Président Exécutif et du Chief Executive Officer, détaillée ci-dessus).
La rémunération variable du Président Exécutif, du Chief Executive Officer et d'autres Membres du Comité Exécutif s'élève à plus de 25 % de leurs rémunérations annuelles respectives. Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2016, il a été expressément prévu à l'article 16 des statuts que la Société peut déroger aux dispositions de l'article 520ter alinéa 1 et 2 et de l'article 525 dernier alinéa du Code des Sociétés, pour toute personne entrant dans le champ d'application de ces dispositions. Ainsi leurs rémunérations variables ne sont pas étalées dans le temps.
IMMOBEL a introduit un plan d'intéressement à long terme au bénéfice du Président Exécutif, du Chief Executive Officer et d'autres Membres du Comité Exécutif (comme détaillé ci-dessus).
| (01.01.2017-31.12.2017) | Président Exécutif | CEO | Comité Exécutif7 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération de base | 325.000 | 310.000 | 1.080.1678 | ||
| Rémunération variable STI | 67.031 | 100.000 | 207.381 | ||
| Rémunération variable LTI | 1.806 actions | 1.722 actions | 1.451 actions | ||
| Engagement individuel de pension |
Néant | Néant | Néant | ||
| Autres | 25.0009 | Néant | 2.75810 |
Le Conseil d'Administration a décidé que les rémunérations variables (« Short Term Incentive ») seront payées aux Membres du Comité Exécutif après le Conseil d'Administration de mars 2018 qui établit les Comptes Annuels au 31 décembre 2017, sous réserve d'une approbation finale par l'Assemblée Générale de mai 2018.
Il est rappelé que les Actionnaires ont en date des 17 novembre 2016 et 24 mai 2017 décidé d'approuver un plan d'actions de performance « Performance Share Plan 2017-2019 ». Ce plan offrira annuellement, sous certaines conditions, des actions de performance au Président Exécutif, au Chief Executive Officer et à d'autres Membres du Comité Exécutif. Ces « Actions de Performance », offertes gratuitement aux bénéficiaires, seront acquises définitivement après une période de trois années civiles complètes, à condition d'atteindre les objectifs de performance prédéfinis, basés sur le rendement moyen sur fonds propres sur trois ans, ainsi que le revenu net moyen par action (à l'exclusion des Actions de Trésorerie) sur trois ans. Ces Actions de Performance sont des actions ordinaires, et incluent les mêmes droits que les actions existantes. Les objectifs sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration, conformément à la stratégie de la Société.
Le degré exact auxquels les Actions de Performance seront définitivement acquises, dépendra du niveau de performance des objectifs réellement atteint :
Au moment de l'acquisition définitive, les bénéficiaires ne percevront pas la valeur des dividendes des trois dernières années auxquelles les Actions de Performance acquises se rapportent.
Il y aura une attribution d'Actions de Performance au cours de chacune des années 2017 à 2019 et le nombre total d'Actions de Performance s'élèvera, pour le Président Exécutif et le Chief Executive Officer, en 'target' à 25 % par année de la rémunération de base, et à 10 % ou 15 % pour certains autres Membres du Comité Exécutif. En 2017, 4.979 actions ont été accordées sous condition de la réalisation des objectifs de performance à 100 %, ventilés comme suit :
| Président Exécutif : | 1.806 Actions de Performance. |
|---|---|
| Chief Executive Officer : | 1.722 Actions de Performance. |
| Head of Technical Department : | 647 Actions de Performance. |
| Head of Project Structuring & Financing : | 421 Actions de Performance. |
| Chief Financial Officer : | 383 Actions de Performance. |
7 Voir composition du Comité Exécutif au 31 décembre 2017 supra.
8 Y compris les montants payés à MM. Karim ZOUAOUI et Nicolas BILLEN et/ou leurs sociétés respectives, jusqu'au, respectivement, 12 juillet 2017 et 30 septembre 2017.
9 Ce montant représente une participation à des frais de voiture.
10 Ce montant représente des remboursements de frais de GSM.
En 2018, en total 4.368 actions seront accordées sous condition de la réalisation des objectifs de performance à 100 %, réparties comme suit (sur base de la valeur de l'action IMMOBEL au 1er janvier 2018) :
| Président Exécutif : | 1.477 Actions de Performance. |
|---|---|
| Chief Executive Officer : | 1.477 Actions de Performance. |
| Head of Technical Department : | 614 Performance Shares. |
| Chief Financial Officer : | 400 Performance Shares. |
| Head of Project Structuring & Financing : | 400 Performance Shares. |
La Charte de Gouvernance d'Entreprise prévoit que le Conseil d'Administration examine et évalue régulièrement ses propres performances et celle de ses Comités, ainsi que l'efficience de la structure de gouvernance d'IMMOBEL, y compris le nombre, le rôle et les responsabilités des différents Comités constitués par le Conseil d'Administration, sous la conduite de son Président.
Vu les nombreux changements qui sont intervenus dans la composition du Management Exécutif (Comité Exécutif) au cours de l'exercice 2017, il a été décidé d'évaluer l'interaction entre les Administrateurs non-exécutifs et le Management Exécutif au cours de l'année 2018.
Une évaluation périodique de la contribution de chaque Administrateur aura lieu en vue d'adapter la composition du Conseil d'Administration pour tenir compte des changements de circonstances. La performance des Administrateurs individuels est évaluée dans le cadre de la procédure de réélection.
Chaque année, sur proposition du Comité de Rémunération, le Conseil d'Administration arrête les objectifs du Président Exécutif et du Chief Executive Officer pour l'exercice à venir, et évalue leurs performances pour la période précédente, conformément à la procédure existante. Cette évaluation des performances sert aussi à fixer la partie variable de leur rémunération annuelle.
Les Actionnaires ont en date des 17 novembre 2016 et 24 mai 2017 accepté un plan d'actions de performance (« Performance Share Plan 2017-2019 »), au bénéfice du Président Exécutif, du Chief Executive Officer et d'autres Membres du Comité Exécutif, pour les exercices 2017, 2018 et 2019 (voir le détail des conditions et des Actions concernées ci-dessus).
Comme indiqué précédemment, les Actions de Performance sont du type "actions ordinaires", et donnent les mêmes droits aux bénéficiaires que ceux liés aux actions existantes, sans droit aux dividendes pour le passé.
La politique de rémunération a été revue durant les années 2016 et 2017 pour les années à venir (cfr. supra, point II).
Les Membres du Comité Exécutif accomplissent leurs prestations pour la Société en exécution d'un contrat de prestation de services. Ces contrats sont semblables aux contrats généralement conclus par d'autres sociétés cotées avec les Membres de leur Comité Exécutif.
L'indemnité éventuellement due par le Groupe IMMOBEL à un Membre du Comité Exécutif/ Administrateur Exécutif en cas de résiliation de son contrat de prestation de services varie en fonction des conditions du contrat concerné, telle que précisée ci-après, augmentée le cas échéant d'une partie de la rémunération variable du Membre du Comité Exécutif/ Administrateur Exécutif liée aux résultats d'IMMOBEL.
La liste ci-dessous reprend les délais de préavis ou l'indemnité compensatoire de préavis due par le Groupe lors de la résiliation des contrats avec les Membres du Comité Exécutif/ Administrateurs Exécutifs, actifs au sein du Groupe au 31 décembre 2017, suivants :
| Marnix Galle | : 12 mois |
|---|---|
| Alexander Hodac | : 6 mois |
| Hilde De Valck | : 6 mois |
| Valéry Autin | : 4 mois11 |
| Rudi op 't Roodt | : 3 mois. |
Ci-après vous trouverez les délais de préavis ou l'indemnité compensatoire de préavis effectivement payés par le Groupe lors de la résiliation des contrats avec les Membres du Comité Exécutif suivants :
Nicolas Billen : 3 mois Karim Zouaoui : 4 mois.
Pour autant que de besoin, il est précisé que les indemnités de sortie ont été payées en application des dispositions contractuelles existantes.
Il n'y a pas de droit spécifique de recouvrement de la rémunération variable attribuée sur la base d'informations financières erronées, sauf dans le Performance Share Plan mentionné plus haut qui contient une Claw Back clause. Comme indiqué ci-dessus (point V.), le Conseil d'Administration a décidé que les rémunérations variables (« Short Term Incentive ») seront payées aux Membres du Comité Exécutif/ Administrateurs Exécutifs après le Conseil d'Administration de mars 2018 qui établit les Comptes Annuels au 31 décembre 2017, sous réserve d'une approbation finale par l'Assemblée Générale de mai 2018.
ADL Comm.V (représentée par Astrid De Lathauwer) Présidente du Comité de Rémunération
A³ Management bvba (représentée par Marnix Galle) Président du Conseil d'Administration
11 5 mois à partir du 1er janvier 2019.
| COMPTES CONSOLIDÉS 66 | ||
|---|---|---|
| A. | ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL (EN MILLIERS EUR)66 | |
| B. | ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (EN MILLIERS EUR) 67 | |
| C. | ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (EN MILLIERS EUR)68 | |
| D. | ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES (EN MILLIERS EUR) 69 | |
| E. | PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 70 | |
| 1) | INFORMATIONS GÉNÉRALES 70 | |
| 2) | DÉCLARATION DE CONFORMITÉS AUX IFRS 70 | |
| 3) | PRÉPARATION ET PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 72 | |
| 4) | PRINCIPES DE CONSOLIDATION 72 | |
| 5) | DEVISES ÉTRANGÈRES73 | |
| 6) | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES73 | |
| 7) | IMMOBILISATIONS CORPORELLES73 | |
| 8) | IMMEUBLES DE PLACEMENT 74 | |
| 9) | CONTRATS DE LOCATION 74 | |
| 10) | INSTRUMENTS FINANCIERS74 | |
| 11) | STOCKS75 | |
| 12) | PROVISIONS75 | |
| 13) | AVANTAGES DU PERSONNEL76 | |
| 14) | SUBSIDES À L'INVESTISSEMENT 76 | |
| 15) | PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 76 | |
| 16) | DÉPRÉCIATIONS D'ACTIFS77 | |
| 17) | COÛTS D'EMPRUNT 77 | |
| 18) | IMPÔTS 77 | |
| 19) 20) |
ACTIVITÉS ABANDONNÉES 78 SOURCES PRINCIPALES D'INCERTITUDE RELATIVES AUX ESTIMATIONS 78 |
|
| 21) | SOCIETES MOMENTANEES 78 | |
| 22) | INFORMATION SECTORIELLE78 | |
| F. | NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (EN MILLIERS EUR)79 | |
| 1) | INFORMATION SECTORIELLE - DONNÉES FINANCIÈRES PAR SECTEUR79 | |
| 2) | CHIFFRE D'AFFAIRES 82 | |
| 3) | AUTRES PRODUITS OPÉRATIONNELS 82 | |
| 4) | COÛT DES VENTES 82 | |
| 5) | FRAIS DE COMMERCIALISATION 83 | |
| 6) | FRAIS D'ADMINISTRATION 83 | |
| 7) | COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES 84 | |
| 8) | RÉSULTAT FINANCIER 85 | |
| 9) | IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT85 | |
| 10) | RÉSULTAT PAR ACTION86 | |
| 11) | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES87 | |
| 12) | IMMOBILISATIONS CORPORELLES87 | |
| 13) | IMMEUBLES DE PLACEMENT 87 | |
| 14) | PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES 87 | |
| 15) | IMPÔTS DIFFÉRÉS93 | |
| 16) | STOCKS93 | |
| 17) | CRÉANCES COMMERCIALES 95 | |
| 19) | INFORMATIONS RELATIVES À L'ENDETTEMENT FINANCIER NET96 | |
|---|---|---|
| 20) | CAPITAUX PROPRES 99 | |
| 21) | PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES 99 | |
| 22) | PROVISIONS 101 | |
| 23) | DETTES COMMERCIALES 101 | |
| 24) | AUTRES PASSIFS COURANTS 102 | |
| 25) | PRINCIPAUX ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS 102 | |
| 26) | VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT 102 | |
| 27) | INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES 103 | |
| 28) | EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 103 | |
| 29) | ENTREPRISES APPARTENANT AU GROUPE IMMOBEL 104 | |
| G. | DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES 106 | |
| H. | RAPPORT DU COMMISSAIRE 107 | |
| II. | COMPTES STATUTAIRES ABRÉGÉS 113 | |
| A. | SITUATION FINANCIÈRE (EN MILLIERS EUR) 113 | |
| B. | RÉSULTAT GLOBAL (EN MILLIERS EUR) 114 | |
| C. | AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENTS (EN MILLIERS EUR) 114 | |
| NOTE S | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|
| REVENUE S OPÉRATIONNE LS | 148 999 | 298 634 | |
| Chiffre d'affaires | 2 | 145 000 | 262 174 |
| Autres produits opérationnels | 3 | 3 999 | 36 460 |
| CHARGE S OPÉRATIONNE LLE S | -127 082 | -238 657 | |
| Coût de ventes | 4 | -106 711 | -220 132 |
| Frais de commercialisation | 5 | -2 177 | - 649 |
| Frais d'administration | 6 | -18 194 | -17 876 |
| COENTREPRISE S E T ENTREPRISE S ASSOCIÉ E S | 3 379 | 7 7 19 | |
| Gains sur ventes de coentreprises et entreprises associées | 7 | 4 368 | 8 249 |
| Part dans le résultat net des coentreprises et entreprises associées | 7 | - 989 | - 530 |
| RÉ SULTAT OPÉRATIONNE L | 25 296 | 67 696 | |
| Produits d'intérêt | 2 199 | 1 951 | |
| Charges d'intérêt | -4 178 | -4 793 | |
| Autres produits financiers | 1 152 | 1 507 | |
| Autres charges financières | -3 941 | -2 539 | |
| RÉ SULTAT FINANCIER | 8 | -4 768 | -3 874 |
| RÉ SULTAT DE S ACTIVITÉ S POURSUIVIE S AVANT IMPÔTS | 20 529 | 63 822 | |
| Impôts | 9 | -9 596 | -10 183 |
| RÉ SULTAT DE S ACTIVITÉ S POURSUIVIE S | 10 933 | 53 639 | |
| RÉ SULTAT DE L'EXERCICE | 10 933 | 53 639 | |
| Parts ne donnant pas le contrôle | - 102 | 1 165 | |
| PART D'IMMOBE L | 11 035 | 52 474 | |
| RÉ SULTAT DE L'EXERCICE | 10 933 | 53 639 | |
| Autres éléments de résulta t globa l - éléments fa isant l'objet d'un recyclage ultérieur en compte de résulta ts |
21 | 27 | |
| Écarts de conversions | 21 | 27 | |
| Autres éléments de résulta t globa l - éléments ne fa isant pa s l'objet d'un recyclage ultérieur en compte des résulta ts |
21 | - 560 | 158 |
| Profits et pertes (-) actuariels sur les régimes de pension à prestations définies | 21 | - 560 | 158 |
| Impôts différés | |||
| TOTAL DE S AUTRE S É LÉMENTS DE RÉ SULTAT GLOBAL | - 539 | 185 | |
| RÉ SULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE | 10 394 | 53 824 | |
| Parts ne donnant pas le controle | - 102 | 1 165 | |
| PART D'IMMOBE L | 10 496 | 52 659 | |
| RÉ SULTAT NE T PART DU GROUPE PAR ACTION (€) (BASE E T DILUÉ ) | 10 | 1,26 | 5,99 |
| RÉ SULTAT GLOBAL PART DU GROUPE PAR ACTION (€) (BASE E T DILUÉ ) | 10 | 1,20 | 6,01 |
La présentation de l'Etat consolidé du résultat global a été modifiée pour améliorer la classification des coûts par « fonction » conformément à IAS 1, les chiffres comparatifs étant retraités en conséquence. Les frais de personnel, amortissements et autres charges d'exploitation présentés au 31 décembre 2016 pour un total de 18.525 KEUR sont désormais répartis en Frais de commercialisation et Frais d'administration.
| ACTIFS | NOTE S | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | 66 179 | 88 346 | |
| Immobilisations incorporelles | 11 | 405 | 142 |
| Immobilisations corporelles | 12 | 1 034 | 898 |
| Immeubles de placement | 13 | 2 960 | 2 874 |
| Participations dans les coentreprises et entreprises associées | 14 | 26 387 | 35 388 |
| Avances aux coentreprises et entreprises associées | 14 | 24 345 | 34 827 |
| Autres actifs financiers non-courants | 1 259 | 3 730 | |
| Actifs d'impôts différés | 15 | 4 167 | 7 042 |
| Autres actifs non courants | 5 623 | 3 445 | |
| ACTIFS COURANTS | 734 063 | 627 886 | |
| Stocks | 16 | 518 514 | 443 115 |
| Créances commerciales | 17 | 11 694 | 12 112 |
| Créances fiscales | 165 | 837 | |
| Autres actifs courants | 18 | 36 063 | 32 471 |
| Avances aux coentreprises et entreprises associées | 18 934 | 17 641 | |
| Autres actifs financiers courants | 768 | 1 072 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 19 | 147 926 | 120 638 |
| TOTAL DE S ACTIFS | 800 242 | 7 16 232 | |
| CAPITAUX PROPRE S E T PASSIFS | NOTE S | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
| CAPITAUX PROPRE SS TOTAUX | 20 | 303 578 | 314 949 |
| CAPITAUX PROPRES PART D'IMMOBEL | 303 561 | 311 032 | |
| Capital | 97 256 | 97 189 | |
| Résultats non distribués | 206 224 | 213 248 | |
| Réserves | 82 | 595 | |
| PARTS NE DONNANT PAS LE CONTROLE | 17 | 3 917 | |
| PASSIFS NON COURANTS | 338 838 | 286 685 | |
| Pensions et obligations similaires | 21 | 672 | 102 |
| Impôts différés | 15 | 6 507 | 2 803 |
| Dettes financières | 19 | 330 090 | 281 578 |
| Instruments financiers dérivés | 19 | 1 568 | 1 699 |
| Dettes commerciales | 503 | ||
| PASSIFS COURANTS | 23 | ||
| 157 826 | 114 598 | ||
| Provisions | 22 | 1 355 | 1 780 |
| Dettes financières | 19 | 68 816 | 40 532 |
| Instruments financiers dérivés | 19 | 90 | |
| Dettes commerciales | 23 | 41 493 | 33 763 |
| Dettes fiscales | 6 211 | 11 934 | |
| Autres passifs courants | 24 | 39 952 | 26 499 |
| NOTE S | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|
| Revenus opérationnels | 148.999 | 298.634 | |
| Éléments non-cash résultant de la fusion: | |||
| Badwill | -14.940 | ||
| Juste valeur des titres IMMOBEL - actions propres | -2.832 | ||
| Charges opérationnelles | -127.082 | -238.657 | |
| Amortissements et dépréciations d'actifs | 6 | 470 | 965 |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 13 | -86 | -45 |
| Variation des provisions | 22 | -468 | -1.173 |
| Cessions des coentreprises et entreprises associées | 14 | 15.361 | 14.025 |
| Remboursement de capital et d'avances par les coentreprises et entreprises associées | 14 | 24.841 | 18.724 |
| Injections de capital et avances au coentreprises et entreprises associées | 14 | -9.269 | -7.209 |
| TRÉ SORERIE DE S ACTIVITÉ S OPÉRATIONNE LLE S AVANT VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT |
52.766 | 67 .492 | |
| Variation du fonds de roulement | 26 | -45.862 | 26.106 |
| TRÉ SORERIE DE S ACTIVITÉ S OPÉRATIONNE LLE S AVANT INTÉRÊ TS E T IMPÔTS PAYÉ S |
6.904 | 93.598 | |
| Intérêts payés | 8 | -14.020 | -9.693 |
| Intérêts reçus | 8 | 2.199 | 1.951 |
| Autres flux de trésorerie | 8 | -1.638 | -1.246 |
| Impôts payés | 9 | -7.997 | -9.323 |
| FLUX DE TRÉ SORERIE PROVENANT DE S ACTIVITÉ S OPÉRATIONNE LLE S | -14.552 | 75.287 | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles, corporelles et d'autres actifs non courants | -895 | -335 | |
| Acquisitions des coentreprises et entreprises associées | 14 | -10.000 | |
| Ventes d'immobilisations incorporelles, corporelles et d'autres actifs non courants | 215 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie provenant de l'acquisition inversée | 16.116 | ||
| FLUX DE TRÉ SORERIE PROVENANT DE S ACTIVITÉ S D'INVE STISSEMENT | -10.680 | 15.781 | |
| Nouveaux emprunts | 19 | 168.833 | 107.009 |
| Remboursement d'emprunts | 19 | -95.944 | -133.627 |
| Dividendes bruts payés | -20.369 | -30.499 | |
| FLUX DE TRÉ SORERIE PROVENANT DE S ACTIVITÉ S DE FINANCEMENT | 52.520 | -57 .117 | |
| AUGMENTATION OU DIMINUTION (-) NE TTE DE LA TRÉ SORERIE E T DE S ÉQUIVALENTS DE TRÉ SORERIE |
27 .288 | 33.951 | |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT DE L'EXERCICE | 120.638 | 86.687 | |
| TRÉSOREIRE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN DE L'EXERCICE | 147.926 | 120.638 |
Les acquisitions et cessions de projets, que ce soit directement ou indirectement au travers de l'acquisition ou la cession d'une société dédiée à un projet (filiales, coentreprises et entreprises associées) ne sont pas considérées comme des opérations d'investissement et sont directement reprises dans les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles essentiellement "Revenus opérationnels / Charges opérationnelles et Variation du besoin en fonds de roulement".
| 2016 | CAPITAL | RÉS ULTATS NON DIS TRIBUÉS |
RÉS ERVES D'ACQUISI TION |
ÉCARTS DE CONVER SION |
RÉS ERVES AS S OCIÉES AUX P LANS DE P ENS ION |
CAP ITAUX P ROP RES PART D' IMMOBEL |
P ARTS NE DONNANT P AS LE CONTROLE |
CAP ITAUX P ROP RES TOTAUX |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 janvier 2016 | 60 302 | 119 184 | -23 248 | 56 | 53 | 156 347 | 9 119 | 165 466 |
| Résultat global de la période | - | 52 474 | - | 27 | 158 | 52 659 | 1 165 | 53 824 |
| Fusion IM M OBEL/ALLFIN GROUP | 37 054 | 148 117 | - 126 | 480 | 185 525 | - 36 | 185 489 | |
| Dividendes payés | - | -27 979 | - | - | - | -27 979 | -4 200 | -32 179 |
| Autres mouvements | - 167 | 15 | - | - | - 152 | -2 131 | -2 283 | |
| M o uvements de l'exercice | 36 887 | 24 510 | 148 117 | - 99 | 638 | 210 053 | -5 202 | 204 851 |
| Actions propres détenues: | ||||||||
| Juste valeur au 29-06-2016 | - | - | -55 368 | - | - | -55 368 | - | -55 368 |
| Valeur des actions propres détenues |
- | - | -55 368 | - | - | -55 368 | - | -55 368 |
| 31 décembre 2016 | 97 189 | 143 694 | 69 501 | - 43 | 691 | 311 032 | 3 917 | 314 949 |
| 2017 | CAPITAL | RÉS ULTATS NON DIS TRIBUÉS |
RÉS ERVES D'ACQUISI TION |
ÉCARTS DE CONVER SION |
RÉS ERVES AS S OCIÉES AUX P LANS DE P ENS ION |
CAP ITAUX P ROP RES PART D' IMMOBEL |
P ARTS NE DONNANT P AS LE CONTROLE |
CAP ITAUX P ROP RES TOTAUX |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 janvier 2017 | 97 189 | 143 694 | 69 501 | - 43 | 691 | 311 032 | 3 917 | 314 949 |
| Hors actions propres | 97 190 | 143 694 | 124 869 | - 43 | 691 | 366 400 | 3 917 | 370 317 |
| Actions propres | - | - | -55 368 | - | - | -55 368 | -55 368 | |
| Résultat global de la période | - | 10 820 | 214 | 11 035 | - 102 | 10 933 | ||
| Autres éléments de résultat global | 21 | - 560 | - 539 | |||||
| Dividendes payés | - | -18 059 | -18 059 | -2 310 | -20 369 | |||
| Autres mouvements | 66 | 26 | 92 | -1 488 | -1 396 | |||
| M o uvements de l'exercice | 66 | -7 212 | 214 | 21 | - 560 | -7 471 | -3 900 | -11 371 |
| 31 décembre 2017 | 97 255 | 136 482 | 69 715 | - 22 | 131 | 303 561 | 17 | 303 578 |
| Hors actions propres | 97 256 | 136 482 | 124 869 | - 22 | 131 | 358 715 | 17 | 358 732 |
| Actions propres | -55 154 | -55 154 | -55 154 |
Un dividende unitaire brut de 2,20 EUR par action (hors actions propres) a été proposé par le conseil d'administration le 13 mars 2018. Il sera soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale. L'affectation du résultat n'a pas été comptabilisée dans les états financiers au 31 décembre 2017.
Au 31 décembre 2017, le solde des actions propres acquises au travers de la fusion avec ALLFIN, sont valorisées au cours de bourse de 29 juin 2016, date de l'opération, et cette base de valorisation ne sera plus modifiée dans le futur.
Les autres mouvements sont composés de l'amortissements des coûts de fusion (66 KEUR) et du plan d'actions de performance (26 KEUR).
IMMOBEL (ci-après dénommée la « Société ») est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi Rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles.
Les états financiers consolidés ont été préparés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union européenne. Le Conseil d'Administration de la Société a arrêté les états financiers consolidés et autorisé leur publication en date du 13 mars 2018.
Quelques reclassifications bilantaire ont été fait après le communiqué de presse du 14 mars 2018. Ces reclassifications portent sur la présentation distincte des avances au coentreprises, la présentation de l'acquisition NAFILYAN & PARTNERS reclassée pour 10 MEUR du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » vers les « participations dans les coentreprises et entreprises associées » (voir aussi note 14), des transferts entre le passifs long terme et court terme et le transfert des intérêts à payer du poste « autres passifs courants » vers les « dettes financières courants ».
| ACTIFS | Communiqué de presse |
Recla ssifica tions | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | 74.975 | -8.796 | 66 179 |
| Immobilisations incorporelles | 405 | 405 | |
| Immobilisations corporelles | 1 034 | 1 034 | |
| Immeubles de placement | 2 960 | 2 960 | |
| Participations dans les coentreprises et entreprises associées | 59 528 | -33 141 | 26 387 |
| Avances aux coentreprsies et entreprises associées | 24 345 | 24 345 | |
| Autres actifs financiers non-courants | 1 259 | 1 259 | |
| Actifs d'impôts différés | 4 167 | 4 167 | |
| Autres actifs non courants | 5 623 | 5 623 | |
| ACTIFS COURANTS | 725.267 | 8.796 | 734 063 |
| Stocks | 518 514 | 518 514 | |
| Créances commerciales | 11 694 | 11 694 | |
| Créances fiscales | 165 | 165 | |
| Autres actifs courants | 36 201 | - 138 | 36 063 |
| Avances au coentreprises et entreprises associées | 18 934 | 18 934 | |
| Autres actifs financiers courants | 768 | 768 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 157 926 | -10 000 | 147 926 |
| TOTAL DE S ACTIFS | 800 242 | 0 | 800 242 |
| CAPITAUX PROPRE S E T PASSIFS | 31/12/2017 | ||
| CAPITAUX PROPRE SS TOTAUX | 303.578 | 0 | 303 578 |
| CAPITAUX PROPRES PART D'IMMOBEL | 303 561 | 303 561 | |
| Capital | 97 256 | 97 256 | |
| Résultats non distribués | 206 224 | 206 224 | |
| Réserves | 82 | 82 | |
| PARTS NE DONNANT PAS LE CONTROLE | 17 | 17 | |
| PASSIFS NON COURANTS | 346.190 | -7 .352 | 338 838 |
| Pensions et obligations similaires | 672 | 672 | |
| Impôts différés | 6 507 | 6 507 | |
| Dettes financières | 330 090 | 330 090 | |
| Instruments financiers dérivés | 1 568 | 1 568 | |
| Autres passifs non-courants | 7 352 | -7 352 | 0 |
| PASSIFS COURANTS | 150.474 | 7 .352 | 157 826 |
| Provisions | 1 355 | 1 355 | |
| Dettes financières | 63 340 | 5 476 | 68 816 |
| Instruments financiers dérivés | 0 | 0 | |
| Dettes commerciales | 41 493 | 41 493 | |
| Dettes fiscales | 6 211 | 6 211 | |
| Autres passifs courants | 38 075 | 1 877 | 39 952 |
| TOTAL DE S CAPITAUX PROPRE S E T PASSIFS | 800 242 | 0 | 800 242 |
Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les états financiers intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers annuels relatifs à l'exercice 2016, à l'exception de l'adoption, par le Groupe, des nouvelles normes, interprétations et révisions qui lui sont imposées depuis le 1er janvier 2017.
IMMOBEL n'a pas anticipé l'application des normes et interprétations nouvelles et amendées qui entrent en vigueur après le 31 décembre 2017.
Le Groupe a néanmoins entrepris de déterminer les impacts potentiels de deux nouvelles normes :
IFRS 9 INSTRUMENTS FINANCIERS (APPLICABLES POUR LES PÉRIODES ANNUELLES OUVERTES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018)
Cette nouvelle norme comprend 3 volets distincts :
IFRS 9 requiert que les actifs financiers soient classés en fonction de leur nature, des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et du modèle économique suivi pour leur gestion.
Cette disposition est sans impact sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2017
IFRS 9 détermine les principes et la méthodologie à appliquer pour évaluer et comptabiliser les pertes de crédit attendues sur les actifs financiers, les engagements de prêts et les garanties financières.
L'impact de cette disposition a été estimée à un montant de 213 KEUR, soit un montant peu significatif.
Il représente essentiellement la comptabilisation des pertes de valeur attendues pour risque de crédit dès la comptabilisation initiale dès créances, ou dès les engagements de prêts ou garanties financières. Les principaux éléments concernés sont les avances aux coentreprises et entreprises associées ainsi que les garanties qui peuvent leurs être octroyées.
Cette disposition est être sans impact sur les comptes du Groupe, celui-ci n'ayant, à date, aucun instrument dérivé désigné comme couverture.
IFRS 15 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS (APPLICABLE POUR LES PÉRIODES ANNUELLES OUVERTES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018)
Les travaux réalisés ont conduit à identifier principalement trois sujets ayant un impact sur le chiffre d'affaires consolidé
IMMOBEL devra utiliser la nouvelle guidance pour évaluer, au cas par cas, si au sein d'un contrat de ventes « Bureaux », la vente du terrain, le design et les constructions représentent des obligations de prestation distinctes.
La nouvelle norme pourrait également avoir un impact sur les projets qui satisferaient aux critères d'une reconnaissance progressive du résultat, notamment les projets rencontrant le troisième critère défini par IFRS 15.36 (« prestation créant un actif spécifique et donnant lieu à un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu'à la date considérée »).
Aucun impact n'a été identifié sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2017.
L'analyse a conduit à considérer que les ventes de projets résidentiels résultent en une obligation de performance unique.
Le cadre légal en Belgique et au Luxembourg transfères progressivement la propriété des unités à l'acheteur au cours de la période de construction. Dans une telle situation, l'obligation de performance est satisfaite progressivement dès lors que le contrôle sur l'actif est transféré au fur et à mesure de la construction.
Le fait de considérer une obligation performance unique (sans distinction « terrain » et « construction ») représente un changement par rapport au mode de comptabilisation actuel. En effet, le Groupe reconnaissait jusqu'ici une marge terrain (à l'acte) et une marge construction (au fur et à mesure de l'avancement).
Une marge unique sera désormais reconnue pour chaque vente au fur et à mesure du transfert de l'actif développé.
Impact sur le résultat opérationnel de 2017 : + 2.822 KEUR
Impact sur les fonds propres de 2017 : + 2.121 KEUR
L'analyse du cadre règlementaire a conclu à l'obligation de reconnaître l'accomplissement de l'obligation de performance à la livraison de l'unité vendue.
Ceci est sans impact sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2017
Le Groupe n'a pas identifié d'impact sur ce segment d'activité, le revenu des ventes restant comptabilisé au transfert de l'actif.
AUTRES NORMES IFRS, AMENDEMENTS OU INTERPRÉTATIONS APPLICABLES EN 2018 ET NON ANTICIPÉS PAR LE GROUPE
L'analyse des incidences de l'application de ces amendements et interprétations est en cours.
NORMES IFRS, AMENDEMENTS OU INTERPRÉTATIONS APPLICABLES APRÈS 2018
L'analyse des incidences de l'application de ces amendements et interprétations est en cours.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros.
Ils sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des immeubles de placement, des titres détenus à des fins de transaction, des titres disponibles à la vente et des instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur juste valeur.
Les états financiers consolidés comprennent ceux de la Société et de ses filiales ainsi que les participations dans des coentreprises et dans des entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Tous les soldes, les transactions, les produits et les charges intragroupes sont éliminés.
Par filiale, il faut entendre les entreprises que le Groupe contrôle.
Le Groupe a le contrôle lorsqu'il :
Le Groupe doit réévaluer s'il contrôle l'entité émettrice lorsque les faits et circonstances indiquent qu'un ou plusieurs des trois éléments du contrôle énumérés ci-dessus ont changé.
Les états financiers des filiales sont intégrés dans les états consolidés à partir de la date d'exercice du contrôle jusqu'à la date où le contrôle cesse.
Une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel le Groupe et une ou plusieurs parties conviennent d'exercer une activité économique sous contrôle conjoint. L'accord de coentreprise implique généralement la création d'une ou plusieurs entités distinctes contrôlées conjointement.
Depuis le 1er janvier 2014, les coentreprises, qui étaient auparavant consolidées selon la méthode proportionnelle, sont incluses dans les états financiers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence.
Une entreprise associée est une entreprise dans laquelle le Groupe a une influence notable, de par sa participation aux décisions de politique financière et opérationnelle de l'entreprise détenue mais qui n'est ni une filiale, ni une coentreprise du Groupe.
L'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement par le biais de ses filiales, 20 % ou plus des droits de vote mais moins de 50 %.
Les participations dans les entreprises associées sont incluses dans les états financiers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence à partir de la date de commencement de l'influence notable jusqu'à la date à laquelle cette influence cesse. La valeur comptable des participations est réduite, le cas échéant, pour constater toute perte de valeur des participations individuelles.
Les états financiers des filiales, coentreprises et entreprises associées dont la clôture n'est pas réalisée au 31 décembre (date de reporting de la Société) sont ajustés pour tenir compte des effets des transactions et événements significatifs qui se sont produits entre la date de clôture de la filiale, coentreprise ou entreprise associée et le 31 décembre. La différence entre le 31 décembre et la date clôture de la filiale, coentreprise ou entreprise associée n'est jamais supérieure à 3 mois
IMMOBEL analyse toute acquisition de filiale sur base de la norme IFRS 3 et intègre les critères suggérés par IFRS 3 § B5 à B12 pour identifier tout regroupement d'entreprises et définir une entreprise. Conformément à la norme IFRS 3, si les actifs acquis ne constituent pas une entreprise, l'acquisition est traitée comme une "une acquisition d'actifs".
Le goodwill représente l'excédent du prix du regroupement d'entreprises (y compris l'estimation des ajustements de prix futurs mais coûts annexes non inclus) augmenté de la valeur des participations ne donnant pas le contrôle (détenues par les actionnaires minoritaires des filiales) par rapport à la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise à la date de l'acquisition. Le goodwill est considéré comme un actif et ne fait pas l'objet d'amortissements mais bien d'un test de dépréciation annuel à la date de clôture (ou plus fréquemment s'il y a des indices de perte de valeur). Les dépréciations sont comptabilisées immédiatement en résultats et ne sont pas reprises ultérieurement.
Le goodwill résultant de l'acquisition d'une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de l'entreprise associée. Le goodwill provenant de l'acquisition de filiales et d'entités contrôlées est présenté séparément dans le bilan.
Dans le cas de la cession d'une filiale, d'une entité contrôlée conjointement ou d'une entreprise associée, la valeur comptable du goodwill est reprise pour la détermination du résultat sur la vente.
Le goodwill négatif représente l'excédent de la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables d'une filiale, d'une entité contrôlée conjointement ou d'une entreprise associée, à la date de l'acquisition, par rapport au prix du regroupement d'entreprises augmenté de la valeur des participations ne donnant pas le contrôle (détenues par les actionnaires minoritaires des filiales). Dans la mesure où un excédent subsiste après réexamen et réestimation des valeurs, le goodwill négatif est comptabilisé en résultats immédiatement.
Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au taux de change officiel à la clôture de l'exercice, et les comptes de résultats au taux moyen de l'exercice.
Les écarts de conversion qui en résultent sont repris dans les capitaux propres sous la rubrique « écarts de conversion ». Les écarts de conversion sont comptabilisés en résultats lors de la cession de la société concernée.
Dans un premier temps, les transactions sont enregistrées au taux prévalant à la date de la transaction. A la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires sont convertis aux taux de clôture du bilan. Les gains ou pertes résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.
Des immobilisations incorporelles sont comptabilisées au bilan s'il est probable que les avantages économiques futurs attendus qui sont attribuables à l'actif reviendront à la Société et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur la base de la meilleure estimation de leur durée d'utilité. La durée et le mode d'amortissement sont réexaminés à chaque date de clôture.
Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties prorata temporis de façon linéaire sur leur durée d'utilité. Les durées d'utilité ont été fixées comme suit :
Les terrains ne font pas l'objet d'amortissements étant donné qu'ils ont une durée de vie illimitée.
Les dépenses ultérieures liées à des immobilisations corporelles sont capitalisées uniquement s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l'entité et si leur coût peut être évalué de façon fiable.
Les immeubles en cours de construction à des fins de production, de location ou d'occupation administrative, sont repris à leur coût diminué d'éventuelles pertes de valeur. Les amortissements de ces actifs débutent lorsque l'actif est prêt à être utilisé.
Les immeubles de placement sont évalués sur la base du modèle de la juste valeur conformément à IAS 40 – Immeubles de placement. Ils représentent les biens immobiliers (terrains et/ou bâtiments en construction ou disponibles) détenus par le Groupe pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser les biens plutôt que pour les utiliser ou les vendre. Les immeubles de placement (en construction) sont initialement évalués au coût pour être ultérieurement portés à leur juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées directement en compte de résultats.
Le Groupe distingue les locations-financement des locations simples en déterminant si des critères objectifs tendent à démontrer que la majeure partie de la valeur de l'actif sera consommée par le Groupe :
Les actifs détenus en location-financement par le Groupe sont comptabilisés initialement au montant le plus faible entre leur juste valeur et la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. La dette envers le bailleur relative à cet actif est reprise au bilan en tant que dette de location-financement.
Les paiements locatifs sont répartis proportionnellement entre les frais financiers et la réduction de la dette locative et ce, à un taux d'intérêt constant par rapport au solde de la dette. Les frais financiers sont directement pris en compte de résultats. Les immobilisations détenues en location-financement sont amorties de manière linéaire sur la durée la plus courte entre leur durée d'utilité et la durée du contrat de location.
IMMOBEL n'a pas des contrats pour lesquels IMMOBEL détiendrait un actif en location-financement ni pour lesquels IMMOBEL serait le bailleur.
Les paiements relatifs à des contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultats sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
Les créances commerciales à court terme sont évaluées à leur valeur nominale diminuée des réductions de valeur adéquates couvrant les montants considérés comme non recouvrables. Une estimation du caractère durable des créances commerciales douteuses est effectuée et un éventuel ajustement de valeur est enregistré.
La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue (dépôts de moins de 3 mois). Les équivalents de trésorerie sont des placements à très court terme, très liquides qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont portés au bilan au coût amorti.
Les flux de trésorerie sont les entrées et les sorties de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
Les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de produits de l'entité et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d'investissement ou de financement. Les acquisitions et les ventes de projets, soit directement par l'achat ou la vente des actifs, soit indirectement au travers de l'acquisition ou la vente d'une société dédiée au projet, sont considérées comme des activités opérationnelles et sont reprises dans les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles.
Les activités d'investissement sont les acquisitions et sorties d'actifs à long terme et autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.
Les activités de financement sont les activités qui résultent des changements dans l'importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l'entité.
Les coûts d'émission directement attribuables à une transaction sur capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, ce qui implique que les augmentations de capital sont comptabilisées à hauteur des montants reçus, nets des coûts d'émission. De même, les transactions sur les actions propres sont comptabilisées directement dans les capitaux propres.
Les emprunts et les découverts bancaires productifs d'intérêts sont comptabilisés à hauteur du montant de la trésorerie obtenu, sous déduction des éventuels coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, ils sont portés au coût amorti. Toute différence entre la contrepartie reçue et la valeur de remboursement est comptabilisée en résultats sur la période de l'emprunt sur base du taux d'intérêt effectif.
Les dettes commerciales à court terme sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les instruments financiers dérivés sont initialement évalués à leur coût pour être ultérieurement portés à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation des résultats latents liés aux dérivés dépend de la nature de l'élément couvert. A la date de conclusion d'un contrat dérivé, l'instrument est désigné soit comme couverture de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé (couverture de juste valeur), soit comme couverture de flux de trésorerie futurs (couverture de flux de trésorerie). Les variations de la juste valeur des instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur sont enregistrées en résultat en même temps que les variations de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert. Quant aux couvertures de flux de trésorerie, les variations de la juste valeur sont comptabilisées parmi les autres éléments de l'état consolidé du résultat global. La partie inefficace de la couverture est enregistrée directement en résultat. Les variations de la juste valeur des instruments dérivés qui ne rencontrent pas les conditions de la comptabilité de couverture sont directement comptabilisées en résultat.
Les stocks sont évalués au coût moyen pondéré ou à la valeur nette de réalisation si cette dernière est inférieure. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité sous déduction des coûts engagés et restant à engager.
Le coût d'acquisition des produits achetés comprend le coût d'acquisition et les frais accessoires. Pour les produits finis et les stocks en cours de production, le coût de revient tient compte des frais directs et d'une quote-part de frais indirects de production, sans incorporation de charges d'administration, ni de charges financières.
Pour les projets ayant démarré après le 1er janvier 2009, les intérêts intercalaires sont capitalisés.
Lorsque l'identification spécifique n'est pas possible, le coût est déterminé sur la base du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour la réalisation de la vente. La dépréciation ou la perte sur stocks pour les ramener à leur valeur nette de réalisation est comptabilisée en charge de l'exercice au cours duquel la dépréciation ou la perte se produit.
Pour des projets acquis et dont le prix d'acquisition contient des loyers à percevoir avant que les projet acquis puisse être développé, la société considère, à partir du 1er juillet 2016 ces loyers comme un actif séparé et reconnait les loyers perçus en moins de cet actif. Au 31 décembre 2017, il s'agit des loyers relatifs aux projets Centre Etoile à Luxembourg et Lebeau Sablon à Bruxelles.
Les coûts d'emprunts activés le sont en fonction de la nature du financement. Les coûts des financements « Project financing » sont affectés entièrement aux projets financés. Les coûts des financements « Corporate » et « Obligations » sont affectés en partie sur la base d'une clé de répartition tenant compte des projets en cours de développement et des montants investis. L'activation des coûts d'emprunts cesse dès la réception provisoire du projet ou à la réception d'un acompte qui serait supérieur à la valeur du stock.
Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l'obligation et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Le montant de la provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actualisée si nécessaire.
Une provision pour garanties est constituée lorsque les produits ou services sous-jacents sont vendus. Le montant de la provision est évalué sur base des données historiques et de la pondération de l'ensemble des résultats possibles auxquels des probabilités sont associées (méthode de la valeur attendue).
Les passifs éventuels, dont la survenance n'est pas probable, ne sont pas comptabilisés comme provision et sont mentionnés dans les annexes aux états financiers, pour autant que le risque soit significatif.
Les actifs éventuels ne sont pas reconnus dans les états financiers.
Le Groupe met en œuvre des plans de pension de type « Cotisations définies » et de type «Prestations définies».
Les contributions à ces plans de pension sont enregistrées dans le compte de résultats de l'exercice durant lequel elles surviennent.
Pour ce régime, le coût des engagements correspondants est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées (Projected Unit Credit Method), avec un calcul des valeurs actualisées à la date de clôture.
Le montant comptabilisé au bilan représente la valeur actualisée des engagements en matière de plans de retraite à prestations définies diminuée de la juste valeur des actifs du plan et du coût des services passés non encore comptabilisés. Tout actif résultant de ce calcul est limité à la valeur actualisée des remboursements possibles pour le Groupe et des diminutions des cotisations futures dans le cadre du plan.
Les gains et pertes actuariels sont directement comptabilisés et présentés dans l'état consolidé du résultat global.
Les bonus octroyés aux employés et cadres supérieurs sont basés sur des objectifs résultant d'indicateurs financiers clés. Le montant estimé de ces bonus est reconnu comme une charge de l'exercice auquel ils se rattachent.
Les subsides à l'investissement reçus sont comptabilisés au bilan (présentés dans les autres passifs non courants ou dans les autres passifs courants) en tant que produits différés. Ils sont comptabilisés en produits suivant le même rythme que la reconnaissance de la marge des actifs auxquels ils se rapportent.
Les revenus du Groupe proviennent des produits des activités de Développement Immobilier (y inclus les services liés au Project Management) et accessoirement des contrats de location. IMMOBEL ne travaille pas dans le cadre de contrats de construction, ni en 2016, ni en 2017.
Les revenus des activités de Développement Immobilier sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
Dans la mesure où le contrat de vente prévoit plusieurs parties distinctes, dont la livraison est séparée, ces parties font l'objet d'une reconnaissance du produit de la vente séparée.
Dans la mesure où le contrat de vente d'un développement immobilier (ou une partie de ce contrat) qualifie de contrat de construction, le produit de la vente est reconnu à l'avancement du projet.
Dans la mesure où le contrat de vente d'un développement immobilier (ou une partie de ce contrat) ne qualifie pas de contrat de construction, le produit de la vente est reconnu à la date de livraison, à moins que le contrat ne prévoie un transfert de propriété continu permettant de reconnaître le produit de la vente au fur et à mesure de ce transfert, soit à l'avancement des travaux.
Pour les projets de type « Résidentiel – loi Breyne », les revenus et les coûts sont comptabilisés dans le compte de résultats comme suit :
Le montant du revenu reconnu sur des contrats pour lesquels les dispositions contractuelles et le contexte légal organisent un transfert progressif (Loi Breyne en Belgique ou équivalent au Luxembourg) organise le transfert du contrôle de l'actif à l'acquéreur, de même que les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des travaux en cours dans leur état actuel, au fur et à mesure de l'avancement de la construction. Cette situation résulte en une comptabilisation par référence au degré d'avancement en appliquant la méthode du pourcentage d'avancement (IFRIC 15.7).
Le résultat de cession d'un projet est comptabilisé en brut (prix de vente et coût des ventes) quel que soit la structure de la transaction (share deal / asset deal). Les cessions de sociétés contrôlées dédiées à un projet sont donc considérées comme faisant partie de l'activité normale du Groupe et sont, en conséquence, reconnues en chiffre d'affaires et en coût de ventes.
Le mode de détention juridique n'a pas d'impact sur la reconnaissance de la marge mais bien sur sa présentation, qui différera selon qu'il s'agisse de :
Co-entreprises/joint-ventures : conformément à la norme IFRS 11, lors de partenariat qui donne lieu à un contrôle conjoint sur l'actif net, IMMOBEL comptabilise un placement pour sa participation dans la coentreprise et le comptabilise en appliquant la méthode de la mise en équivalence (IAS 28). Le résultat des ventes est dès lors présenté sous la ligne "Part dans le résultat net des coentreprises et entreprises associées"
Activités communes : conformément à la norme IFRS 11, en cas de partenariat dans le cadre duquel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, IMMOBEL comptabilise les actifs, passifs et résultats pour sa quote-part détenue conjointement (méthode de la consolidation proportionnelle).
En ce qui concerne les contrats de location simple, les loyers sont comptabilisés en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location et ce, même si les paiements ne sont pas effectués sur cette base. Les avantages consentis par le Groupe lors de la négociation ou du renouvellement d'un contrat de location simple sont comptabilisés en réduction des revenus locatifs sur une base linéaire sur la durée du bail. Les loyers sont comptabilisés en autres revenus opérationnels dans l'état consolidé du résultat global. Ce mode de comptabilisation ne s'applique que dans le cas de bâtiments mis en location après leur développement et dans l'attente d'être vendu.
Pour des projets acquis et dont le prix d'acquisition contient des loyers à percevoir avant que les projet acquis puisse être développé, la société considère à partir du 1er juillet ces loyers comme un actif séparé. Ces flux de loyers sont considérés comme une composante du prix d'acquisition distincte de la valeur même du bâtiment reprise en stock. Depuis cette date, les loyers perçus sur ce type de bâtiment ne sont plus comptabilisés en compte de résultats. Au 31 décembre 2017, il s'agit des loyers relatifs aux projets Centre Etoile à Luxembourg et Lebeau Sablon à Bruxelles.
La valeur comptable des actifs non courants (à l'exception des actifs financiers entrant dans le champ d'application de l'IAS 39, des impôts différés et des actifs non courants détenus en vue de la vente) est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication qu'un actif ait perdu de sa valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable est alors estimée. Pour ce qui est des immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité indéfinie et des goodwills, la valeur recouvrable est estimée à chaque clôture. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur comptable de cet actif ou de son unité génératrice de trésorerie dépasse sa valeur recouvrable. Les dépréciations sont enregistrées au compte de résultats.
Lorsque la valeur recouvrable ne peut être déterminée pour un actif individuellement, y compris pour le goodwill, elle est estimée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient cet actif.
La valeur recouvrable des créances et des placements de la société détenus jusqu'à leur échéance est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, escomptés au taux d'intérêt originel effectif inhérent à ces actifs.
La valeur recouvrable des autres actifs ou d'une unité génératrice de trésorerie est le montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. Cette dernière correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus provenant de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie concerné. Afin de déterminer la valeur d'utilité, les flux futurs estimés de trésorerie sont actualisés, en utilisant un taux d'intérêt avant impôts qui reflète à la fois l'intérêt du marché actuel et les risques spécifiques liés à l'actif.
Une reprise de perte de valeur est comptabilisée en produits si la valeur recouvrable excède la valeur nette comptable. Néanmoins, la reprise ne peut engendrer une valeur comptable qui serait supérieure à celle qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été initialement enregistrée sur cet actif (unité génératrice de trésorerie). Aucune reprise de perte de valeur n'est comptabilisée sur les goodwill.
Les coûts d'emprunt comprennent les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court terme et à long terme, l'amortissement des primes d'émission ou de remboursement relatives aux emprunts, l'amortissement des coûts accessoires encourus pour la mise en place des emprunts. Ces coûts sont comptabilisés en résultat ou capitalisés dans le coût des actifs éligibles (voir point 11).
Les ajustements de juste valeur des instruments financiers dérivés liés aux dettes financières relatives à des projets spécifiques sont capitalisés, et ce même si le dérivé n'est comptablement pas qualifié d'instrument de couverture.
L'impôt sur le résultat de l'exercice comporte l'impôt courant et l'impôt différé. Les impôts courants et différés sont comptabilisés en résultats sauf s'ils se rapportent à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas ils sont également enregistrés en capitaux propres.
L'impôt courant est le montant des impôts exigibles (ou récupérables) sur le bénéfice (ou la perte) d'un exercice et les ajustements des charges d'impôts des exercices précédents.
L'impôt différé est comptabilisé en utilisant la méthode du report variable basée sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs dans les comptes consolidés et leur base fiscale.
Les passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables.
Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés pour les différences temporelles déductibles que dans la mesure où il est probable que celles-ci pourront être imputées à l'avenir sur un bénéfice imposable. Ce critère est réévalué à chaque date de clôture.
Une activité abandonnée est une composante du Groupe dont il s'est séparé ou qui est classée comme étant détenue en vue de la vente. Une telle composante constitue une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte qui peut être clairement distinguée sur le plan opérationnel et pour la communication d'informations financières. Le résultat net des activités abandonnées (y compris l'éventuel résultat sur cession et les impôts) est présenté séparément des activités poursuivies dans le compte de résultat.
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés uniquement dans la mesure où il est probable que ceux-ci pourront être imputés à l'avenir sur un bénéfice imposable.
Les immobilisations corporelles et incorporelles ayant une durée d'utilité définie sont amorties selon la méthode linéaire sur base d'une estimation de la durée d'utilité de l'immobilisation en question.
La juste valeur des immeubles de placement est estimée par des experts indépendants conformément aux principes développés en note 13 des états financiers.
Dans le cadre de tests de dépréciation de valeur, la valeur recouvrable d'un actif est estimée sur base de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus générés par cet actif.
Pour les provisions, le montant comptabilisé correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle (juridique ou implicite) à la date de clôture.
Les projets en stocks et les contrats de construction font l'objet d'études de faisabilité servant au dégagement de la marge et au calcul du degré d'avancement. A chaque clôture, une estimation des coûts restant à encourir est effectuée.
L'évaluation de la valeur recouvrable d'un projet implique des hypothèses sur des événements futurs qui sont par définition sujets à des risques de changement. Ces hypothèses portent notamment sur les prix de vente attendus (en fonction de la nature du projet, de sa localisation…), les coûts totaux estimés par projet, les conditions économiques de marché. Ces hypothèses sont suivies au cours du projet par le chef de projet au travers la mise à jour d'étude de faisabilité et sur une base trimestrielle par la direction.
L'évaluation du revenu issu des ventes de projets de développement implique des jugements importants, principalement lié à l'évaluation du moment auquel sont transférés à l'acheteur les risques et bénéfices de la propriété (à un moment précis) ou au fur et à mesure que la construction progresse (sur base du pourcentage d'avancement), l'évaluation des coûts à encourir, et, dans le cas d'une reconnaissance du revenu à l'avancement, la détermination du pourcentage d'avancement du projet tenant compte des coûts du contrat déjà encourus et du total des coûts estimés.
Comme mentionné en note E.15, le résultat de cession d'un projet est comptabilisé en brut (prix de vente et coût des ventes) quel que soit la structure de la transaction (share deal / asset deal). Les cessions de sociétés contrôlées dédiées à un projet sont donc considérées comme faisant partie de l'activité normale du Groupe et sont, en conséquence, reconnues en chiffre d'affaires et en coût des ventes. Cette présentation comptable est un choix que le Groupe a décidé pour tenir compte des spécificités de son secteur d'activité.
Les comptes des Sociétés Momentanées sont inclus dans les états financiers selon la méthode proportionnelle, chaque rubrique du bilan et du compte de résultats est intégrée en proportion de la quote-part détenue dans la société momentanée.
IMMOBEL considère que les activités réalisées au travers de sociétés momentanées, qui n'ont pas de personnalité juridique, répondent à la définition proposée par la norme IFRS 11 d'activité commune, c'est-à-dire, d'accord conjoint par lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs.
Un secteur est une composante distincte du Groupe IMMOBEL qui génère des revenus et encourt des charges. Les résultats opérationnels sont régulièrement revus par le Comité de Gestion en vue d'assurer le suivi de la performance des différents secteurs par rapport aux objectifs stratégiques, plans et budgets. Le Groupe IMMOBEL est composé de 3 secteurs : bureaux, résidentiel et lotissement.
L'information sectorielle est présentée en tenant compte des secteurs opérationnels. Les résultats et les éléments d'actif et de passif des secteurs comprennent des éléments attribuables à un secteur, soit directement, soit sur la base d'une clé de répartition.
L'activité de base du Groupe, le développement immobilier, englobe les activités de « bureaux », de « résidentiel », et de « lotissement».
Il n'y a pas de transaction entre les différents secteurs. L'activité du Groupe s'exerce en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et en Pologne.
La répartition du chiffre d'affaires par pays est fonction du pays où les prestations sont réalisées.
Conformément aux règles IFRS, la Société applique depuis le 1er janvier 2014, la norme IFRS 11. Cette norme modifie fortement la lecture des états financiers de la Société sans toutefois modifier le résultat net et les capitaux propres.
Le Conseil d'Administration considère que les données financières en application de la méthode de consolidation proportionnelle (hors IFRS 11) donnent une meilleure image des activités et des états financiers. Cette vue interne avant IFRS 11 implique que tous les résultats dans les projets du Groupe sont repris pour leur quote-part dans les revenus et charges opérationnelles à l'exception de ceux qui proviennent des entreprises associées (liste en note 29).
Les résultats de cession d'un projet détenu par une coentreprise est en vue interne, présenté en brut pour la quote-part d'IMMOBEL dans les produits et charges de la vente.
Ces états financiers internes sont ceux utilisés par le Conseil d'Administration et le Management pour suivre les performances financières du Groupe et sont présentés ci-après.
| COMPTE DE RÉ SULTAT CONSOLIDÉ | 31-12-2017 | 31-12-2016 |
|---|---|---|
| REVENUE S OPÉRATIONNE LS | 226 7 16 | 346 058 |
| Chiffre d'affaires | 222 165 | 307 391 |
| Autres produits opérationnels | 4 551 | 38 667 |
| CHARGE S OPÉRATIONNE LLE S | -198 940 | -273 37 1 |
| Coût de ventes | -176 778 | -253 601 |
| Frais de commercialisation | -2 741 | -7 338 |
| Frais d'administration | -19 421 | - 978 |
| COENTREPRISE S E T ENTREPRISE S ASSOCIÉ E S | - 326 | -2 007 |
| Gains sur ventes d' entreprises associées | ||
| Part dans le résultat net des entreprises associées | - 326 | -2 007 |
| RÉ SULTAT OPÉRATIONNE L | 27 450 | 70 680 |
| Produits d'intérêt | 1 732 | 893 |
| Charges d'intérêt | -5 159 | -5 043 |
| Autres produits et charges financières | -3 895 | -1 271 |
| RÉ SULTAT FINANCIER | -6 381 | -5 421 |
| RÉ SULTAT DE S ACTIVITÉ S POURSUIVIE S AVANT IMPÔTS | 21 069 | 65 259 |
| Impôts | -10 140 | -11 620 |
| RÉ SULTAT DE S ACTIVITÉ S POURSUIVIE S | 10 930 | 53 639 |
| RÉ SULTAT DE L'EXERCICE | 10 930 | 53 639 |
| Parts ne donnant pas le contrôle | - 102 | 1 165 |
| PART D'IMMOBE L | 11 032 | 52 474 |
| CHIFFRE S D'AFFAIRE S |
RÉ SULTAT OPÉRA TIONNE L |
CHIFFRE S D'AFFAIRE S |
RÉ SULTAT OPÉRA TIONNE L |
|
|---|---|---|---|---|
| 31-12-2017 | 31-12-2017 | 31-12-2016 | 31-12-2016 | |
| BUREAUX | ||||
| Belgique | 9 963 | 4 608 | 125 642 | 17 694 |
| Grand-Duché de Luxembourg | 55 050 | - 769 | - 517 | |
| Pologne | -1 959 | - 593 | ||
| SOUS-TOTAL BUREAUX | 65 012 | 1 880 | 125 642 | 16 584 |
| RÉ SIDENTIE L | ||||
| Belgique | 110 448 | 18 161 | 165 565 | 22 389 |
| Grand-Duché de Luxembourg | 24 515 | 3 114 | - 503 | |
| Pologne | - 792 | - 220 | ||
| SOUS-TOTAL RÉ SIDENTIE L | 134 963 | 20 482 | 165 565 | 21 666 |
| LOTISSEMENT | ||||
| Belgique | 22 190 | 5 087 | 16 184 | 4 302 |
| SOUS-TOTAL LOTISSEMENT | 22 190 | 5 087 | 16 184 | 4 302 |
| NON AFFECTÉ | ||||
| Belgique | 28 128 | |||
| SOUS-TOTAL NON AFFECTÉ | 28 128 | |||
| Belgique | 142 601 | 27 857 | 307 391 | 72 513 |
| Grand-Duché de Luxembourg | 79 565 | 2 344 | -1 020 | |
| Pologne | -2 751 | - 813 | ||
| TOTAL CONSOLIDÉ | 222 165 | 27 450 | 307 391 | 70 680 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | 25 398 | 18 47 7 |
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 4 399 | 3 914 |
| Patricipations dans les entreprises associées | 9 627 | - 36 |
| Impôts différés | 4 487 | 7 421 |
| Autres actifs non courants | 6 885 | 7 178 |
| ACTIFS COURANTS | 845 576 | 767 915 |
| Stocks | 606 585 | 584 001 |
| Créances commerciales | 11 773 | 15 017 |
| Créances fiscales et autres actifs courants | 67 883 | 40 042 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 159 334 | 128 855 |
| TOTAL DE S ACTIFS | 870 974 | 786 392 |
| CAPITAUX PROPRE S TOTAUX | 303 578 | 314 949 |
| PASSIFS NON COURANTS | 383 990 | 324 121 |
| Dettes financières | 368 671 | 319 014 |
| Impôts différés | 6 507 | 2 803 |
| Autres passifs non courants | 8 812 | 2 304 |
| PASSIFS COURANTS | 183 406 | 147 322 |
| Dettes financières | 68 888 | 68 356 |
| Dettes commerciales | 46 068 | 41 710 |
| Dettes fiscales et autres passifs courants | 68 450 | 37 256 |
| TOTAL DE S CAPITAUX PROPRE S E T PASSIFS | 870 974 | 786 392 |
| É LÉMENTS DE LA SITUATION FINANCIÈRE |
BUREAUX | RÉ SIDENTIE L | LOTISSEMENT | CONSOLIDÉ |
|---|---|---|---|---|
| Actifs sectoriels | 189 929 | 409 994 | 95 037 | 694 960 |
| Eléments non affectés (1) | 176 014 | |||
| TOTAL DE S ACTIFS É LÉMENTS DE LA SITUATION |
BUREAUX | RÉ SIDENTIE L | LOTISSEMENT | 870 974 CONSOLIDÉ |
| Passifs sectoriels FINANCIÈRE |
30 476 | 84 046 | 5 281 | 119 803 |
| Eléments non affectés (1) Actifs sectoriels |
189 929 | 409 994 | 95 037 | 447 593 694 960 |
| TOTAL DE S PASSIFS Eléments non affectés (1) |
567 396 176 014 |
|||
| TOTAL DE S ACTIFS | 870 974 | |||
| Passifs sectoriels | 30 476 BE LGIQUE |
84 046 GRAND-DUCHÉ |
5 281 POLOGNE |
119 803 CONSOLIDÉ |
| Eléments non affectés (1) | DE LUXEM | 447 593 | ||
| TOTAL DE S PASSIFS | BOURG | 567 396 | ||
| Actifs sectoriel | 451 856 | 132 056 | 111 048 | 694 960 |
| Actifs sectoriel non courants | 9 844 BE LGIQUE |
131 GRAND-DUCHÉ |
83 POLOGNE |
10 058 CONSOLIDÉ |
(1) Eléments non affectés : Actif : Actifs d'impôts différés - Autres actifs financiers non courants - Autres actifs non courants - Créances fiscales - Autres actifs financiers courants -Trésorerie et équivalents de trésorerie ; Passif : Passifs d'impôts différés - Dettes financières - Dettes fiscales - Instruments financiers dérivés. Les actifs non courants sont affectés aux secteurs sur la base d'une clé de répartition. STOCKS Ventilation de cette rubrique par secteur: 31-12-2017 31-12-2016 DE LUXEM-BOURG Actifs sectoriel 451 856 132 056 111 048 694 960
| Lotissment Ventilation de cette rubrique par secteur: |
89 598 31-12-2017 |
96 892 31-12-2016 |
|---|---|---|
| TOTAL STOCKS | 606 585 | 584 001 |
| Bureaux | 164 412 | 192 120 |
| Ventilation de cette rubrique par zone géographique Résidentiel |
352 575 | 294 989 |
| Belgique Lotissment |
390 895 89 598 |
402 365 96 892 |
| Grand-Duché de Luxembourg TOTAL STOCKS |
114 944 606 585 |
112 036 584 001 |
| Pologne | 100 746 | 69 600 |
| TOTAL STOCKS Ventilation de cette rubrique par zone géographique |
606 585 | 584 001 |
| Belgique | 390 895 | 402 365 |
| Grand-Duché de Luxembourg | 114 944 | 112 036 |
| Pologne | 100 746 | 69 600 |
| TOTAL STOCKS | 606 585 | 584 001 |
| 31-12-2017 | |||
|---|---|---|---|
| Informa tion sectorielle |
Ajustements | Informa tion publié |
|
| Chiffre d'affaires | 222 165 | -77 166 | 145 000 |
| Résultat opérationnel | 27 450 | -2 154 | 25 296 |
| Total bilantaire | 870 974 | -70 732 | 800 242 |
Les coentreprises sont, pour l'information sectorielle, consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle. Les ajustements résultent de l'application de la norme IFRS 11, entraînant la consolidation des coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence.
Le chiffre d'affaires se ventile comme suit par secteur :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Bureaux | 5 098 | 103 200 |
| Résidentiel | 117 713 | 142 790 |
| Lotissement | 22 189 | 16 184 |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 145 000 | 262 174 |
Le chiffre d'affaires se ventile comme suit par zone géographique :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Belgique | 121 879 | 262 174 |
| Grand-Duché de Luxembourg | 23 121 | |
| Pologne | ||
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 145 000 | 262 174 |
La diversification du portefeuille "clients" du Groupe lui garantit son indépendance sur le marché.
Le chiffre d'affaires "Bureaux" est principalement influencé par la vente des projets Beyaert (Chambon).
IMMOBEL a vendu, seule ou en partenariat, durant l'année 2017, 367 maisons et appartements dans les projets suivants : Universalis Park, Greenhill Park, Parc Seny, Ernest (Solvay) et Chambon à Bruxelles, Georges Grard à Oostduinkerke, Lake Front à Knokke-Heist, O'Sea à Ostende, Riverview à Nieuport, Flint et Vesalius à Leuven, 't Zout à Coxyde.
IMMOBEL a vendu avec permis le projet Chien Vert (Woluwe-Saint-Pierre) à une société de développement au mois de juin 2017.
En termes de landbanking, 2017 peut être considérée comme une excellente année avec 222 terrains à bâtir vendus entre autres dans les lotissements de Grivegnée (« Le Verger de Fayenbois », inauguré le 24 avril 2017), Middelkerke, Waremme, Petit-Rechain, Soignies, Lontzen, De Pinte, Bredene, Geel, Eghezée.
En outre, IMMOBEL a vendu, seule ou en partenariat plus de 71 maisons et appartements dans les projets suivants : Clos Bourgeois à Bruxelles, Brasseries à Eupen, Grands Prés et Trois Ruisseaux à Chastre, George Grard à Oostduinkerke et Domaine des Vallées à Grez-Doiceau.
Une partie du chiffre d'affaires d'IMMOBEL est réalisé dans le cadre de contrats qui prévoient le transfert continu de propriété. En 2016 et 2017, il s'agit de la totalité du chiffre d'affaires 'résidentiel'.
Se décomposent comme suit :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Produits locatifs de projets destinés à la vente ou en attente de développement | 2 832 | |
| Gain sur cession des activités "non core (carve-out)"' | 13 326 | |
| Badwill résultant de la fusion IMMOBEL / ALLFIN GROUP | 14 940 | |
| Revalorisation des actions IMMOBEL détenues préalablement à l'acquisition inversée | 2 832 | |
| Autres produits (récupération taxes, refacturations diverses…) | 3 999 | 2 530 |
| TOTAL AUTRES PRODUITS OPÉRATIONNE LS | 3 999 | 36 460 |
Depuis le 1er juillet 2016, les loyers perçus ou restant à percevoir sur les projets en attente de développement ne sont plus comptabilisés en compte de résultats mais en diminution d'une créance reconnue en date d'acquisition du projet comme une composante du prix d'acquisition. Au 31 décembre 2017, il s'agit des loyers relatifs aux projets Centre Etoile à Luxembourg et Lebeau Sablon à Bruxelles.
Les autres produits d'exploitation sont principalement composés de récupérations diverses. Notons qu'en 2016, des impacts directement liés à la fusion avec ALLFIN Group était comptabilisé dans cette rubrique pour un total de 31.098 KEUR.
Les coûts des ventes se ventilent comme suit par secteur :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Bureaux | -2 697 | -91 649 |
| Résidentiel | -91 357 | -120 032 |
| Lotissement | -12 657 | -8 451 |
| TOTAL COÛT DES VENTES | -106 711 | -220 132 |
Les coûts des ventes se ventilent comme suit par zone géographique :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Belgique | -87 151 | -220 132 |
| Grand-Duché de Luxembourg | -19 560 | |
| Pologne | ||
| TOTAL COÛT DE VENTES | -106 711 | -220 132 |
Sont relatifs aux chiffre d'affaires et projets repris ci-dessus en note 2.
"Sont repris sous cette rubrique les honoraires et les frais de marketing payés à des tiers relatifs au chiffre d'affaires, honoraires qui ne sont pas capitalisés à la rubrique Stocks.
Se décomposent comme suit :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Frais de personnel | -8 584 | -7 338 |
| Amortissements et dépréciations d'actifs | - 470 | - 965 |
| Autres charges opérationnelles | -9 140 | -10 267 |
| Variation de la juste valeur reconnue dans l'état consolidé du résultat global | 45 | |
| TOTAL FRAIS D'ADMINISTRATION | -18 194 | -18 525 |
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Rémunérations et honoraires du personnel et des Membres du Comité Exécutif | -12 773 | -9 127 |
| Frais de suivi de projets capitalisés sous la rubrique « Stocks » | 5 399 | 2 633 |
| Rémunérations des Administrateurs non exécutifs | - 300 | - 122 |
| Charges de sécurité sociale | - 670 | - 534 |
| Charges de retraite | - 12 | - 79 |
| Autres | - 228 | - 109 |
| TOTAL FRAIS DE PERSONNE L | -8 584 | -7 338 |
| Se décomposent comme suit : | ||
|---|---|---|
| ----------------------------- | -- | -- |
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Amortissements sur frais d'établissement, immobilisations incorporelles et corporelles | - 496 | - 234 |
| Réductions de valeur sur stocks | - 5 | |
| Réductions de valeur sur créances | 26 | - 726 |
| TOTAL AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS D'ACTIFS | - 470 | - 965 |
Se décomposent comme suit :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Services et biens divers | -7 963 | -9 172 |
| Autres charges d'exploitation | -1 645 | -2 268 |
| Provisions | 468 | 1 173 |
| TOTAL AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES | -9 140 | -10 267 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Loyers et charges locatives, incluant notamment le loyer et les charges locatives du siège social | - 846 | - 688 |
| Rétribution de tiers, comprennant notamment les honoraires payés à des tiers et | ||
| relatifs au chiffre d'affaires. | -5 464 | -3 647 |
| Coûts liés à l'étude du projet de fusion avec IMMOBEL / ALLFIN GROUP | -3 170 | |
| Autres services et biens divers, reprenant les fournitures faites à l'entreprise, les frais | ||
| de publicité, les frais d'entretien et de réparations des immeubles destinés à la vente | -1 653 | -1 667 |
| ou en attente de développement | ||
| TOTAL DE S SERVICE S ET BIENS DIVERS | -7 963 | -9 172 |
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Montant total des paiements comptabilisés en charge de la période | - 846 | - 628 |
| Montant total des paiements minimaux à effectuer : | ||
| - à moins d'un an | - 827 | - 794 |
| - à plus d'un an mais moins de 5 ans | -2 043 | -1 113 |
| - à plus de 5 ans | - 1 | - 131 |
Ces montants correspondent principalement au loyer du siège social et à des loyers de véhicules.
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Honoraires du commissaire au sein du Groupe | - 258 | -306 |
| Honoraires pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein du Groupe: |
- 104 | -429 |
| - Missions de conseils légaux | -243 | |
| - Missions de conseils fiscaux et autres | - 7 | -45 |
| - Autres missions extérieures à la mission révisorale | - 97 | -141 |
Les missions extérieures à la mission révisorale ont été approuvées par le Comité d'Audit & Financier.
Principales composantes des variations des provisions :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Provisions relatives aux ventes | 1 167 | |
| Autres provisions | 468 | 6 |
| TOTAL DES VARIATIONS DES PROVISIONS | 468 | 1 173 |
| Dotations | - 603 | |
| Utilisations | 468 | 1 776 |
Les gains sur ventes de coentreprises et entreprises associées sont relatifs à la vente de la participation de 33,33 % détenue dans la société PEF KONS INVESTMENTS, propriétaire de la bâtiment « KONS » à Luxembourg.
IMMOBEL détenant 50 % des titres de la société VILPRO, et les autres actionnaires (50 %) ont finalisé la cession de 100 % des titres de la société VILPRO au mois d'octobre 2017.
Ces gains se résument comme suit :
| Prix de cession de coentreprises | 15 361 | 14 025 |
|---|---|---|
| Valeur d'inventaire des participations cédées | -10 993 | -5 776 |
| GAINS (PERTE) SUR VENTES DE COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES | 4 368 | 8 249 |
La part dans le résultat net des coentreprises et entreprises associées se décompose comme suit :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel | 1 168 | 3 982 |
| Résultat financier | -1 613 | -2 936 |
| Impôts | - 544 | -1 576 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | - 989 | - 530 |
De plus amples informations relatives aux coentreprises et entreprises associées sont données en note 14.
Le résultat financier se ventile de la manière suivante :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts des dettes financières au coût amorti | -15 806 | -11 643 |
| Intérêts activés sur projets en développement | 9 648 | 3 259 |
| De la reprise de l'asjustement de juste valeur acté lors de la fusion ALLFIN GROUP / IMMOBEL et relatif à l'emprunt obligatoire 2013-2018 échu en décembre 2018 |
1 980 | 3 591 |
| TOTAL CHARGE S D'INTÉRÊ T | -4 178 | -4 793 |
| Produits d'intérêts | 2 199 | 1 951 |
| Autres produits et charges financières | -2 789 | -1 032 |
| RÉ SULTAT FINANCIER | -4 768 | -3 874 |
| Charges d'intérêts des dettes financières au coût amorti | -15 806 | -11 643 |
| Amortissements des frais d'émission d'emprunts | 410 | 339 |
| Variation des intérêts payés / non payés | 1 376 | 1 611 |
| INTÉRÊ TS PAYÉ S (É TAT CONSOLIDÉ DE S FLUX DE TRÉ SORERIE ) | -14 020 | -9 693 |
La détérioration du résultat financier est principalement justifiée par une réduction de valeur comptabilisée sur une avance à une entreprise associée.
Les impôts sur le résultat s'établissent comme suit :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Impôts courants relatifs à l'année en cours | -3 481 | -13 003 |
| Impôts courants relatifs aux exercices antérieurs | 535 | -1 600 |
| Impôts différés sur les différences temporaires | -5 950 | 4 420 |
| Réduction de valeur sur impôt différé actif | - 700 | |
| TOTAL DE LA CHARGE D'IMPÔTS REPRISE AU RÉ SULTAT GLOBAL | -9 596 | -10 183 |
| Impôts courants | -2 946 | -14 603 |
| Variation des créances et des dettes fiscales | -5 051 | 5 280 |
| IMPÔTS PAYÉ S (ÉTAT CONSOLIDÉ DE S FLUX DE TRÉ SORERIE ) | -7 997 | -9 323 |
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Résultat des activités poursuivies avant impôts | 20 529 | 63 822 |
| Résultat des coentreprises et entreprises associées | 989 | 530 |
| RÉ SULTAT AVANT IMPÔTS E T PART DANS LE S RÉ SULTATS DE S | ||
| COENTREPRISE S E T ENTREPRISE S ASSOCIÉ E S | 21 518 | 64 352 |
| IMPÔTS AU TAUX MOYEN D'IMPOSITION DE 33,99% | -7 314 | -21 873 |
| Effects fiscaux: | ||
| - Des revenus non imposables | 1 542 | 14 454 |
| - Des dépenses non déductibles | - 646 | - 662 |
| - D'utilisations de pertes fiscales et d'intérêts notionnels sur lesquels aucun actif d'impôt | ||
| différé n'a été reconnu les années précédentes | 142 | 1 503 |
| - De pertes fiscales de l'exercice sur lesquels aucun actif d'impôt différé n'a été reconnu | -3 855 | -2 005 |
| - De différences d'imposition | ||
| Impôts d'exercice antérieurs | 535 | -1 600 |
| CHARGE FISCALE | -9 596 | -10 183 |
| TAUX D'IMPÔT E FFECTIF | 44,59% | 15,82% |
La variation observée au niveau des revenus non imposables est directement liée aux éléments non récurrents générés en 2016 lors de la fusion (badwill et gain sur le carve out).
En raison de l'absence d'actions ordinaires potentielles dilutives en circulation, le résultat de base par action est le même que le résultat dilué par action.
Le résultat de base et le résultat dilué par action sont déterminés à l'aide des données suivantes :
Le résultat de base par action est déterminé à l'aide des données suivantes :
| 31/12/2017 | |
|---|---|
| Le résultat de l'exercice (part du Groupe): | |
| Résulta t net de l'exercice | 11 035 |
| Résulta t globa l de la période | 10 496 |
| Moyenne pondérée du nombre d'actions ordinaires: | |
| Actions ordinaires au 1 janvier | 9.997.356 |
| Actions propres au 1 janvier | -1.230.398 |
| Actions propres octroyées à un membre du comité exécutif | 4.795 |
| Actions ordina ires au 31 décembre | 8.7 7 1.753 |
| Moyenne pondérée du nombre d'a ctions ordina ires | 8.767 .169 |
| Résulta t net (pa rt du groupe) pa r a ction | 1,259 |
| Résulta t globa l (pa rt du groupe) pa r a ction | 1,197 |
Pour tenir compte du potentiel impact dilutif des actions liées au plan de performance, le résultat par action dilué est calculé. Le résultat dilué par action est déterminé à l'aide des données suivantes :
| 31/12/2017 | |
|---|---|
| Les éléments dilution | |
| Résulta t net de l'exercice | 11 035 |
| Résulta t globa l de la période | 10 496 |
| Moyenne pondérée du nombre d'actions ordinaires | 8.767.169 |
| Moyenne pondérée du nombre d'a ctions dillué | 8.767 .169 |
| Résulta t net dilué pa r a ction | 1,259 |
| Résulta t globa l dilué pa r a ction | 1,197 |
| Les éléments anti dilution | |
| L'impact sur le résultat | |
| L'impact sur le plan de performance | 26 |
| L'impact sur le moyenne pondérée du nombre d'actions | |
| Actions de performance | 4 377 |
Les actions de performance ont un effet anti dilutif au 31 décembre 2017.
Les immobilisations incorporelles évoluent comme suit :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| COÛTS D'ACQUISITION AU TERME DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT | 474 | 64 |
| Acquisitions | 349 | 10 |
| Fusion IMMOBEL / ALLFIN GROUP | 400 | |
| COÛTS D'ACQUISITION AU TERME DE L'EXERCICE | 823 | 474 |
| AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS AU TERME DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT | - 333 | - 40 |
| Amortissements | - 86 | - 35 |
| Fusion IMMOBEL / ALLFIN GROUP | - 258 | |
| AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS AU TERME DE L'EXERCICE | - 419 | - 333 |
| VALEUR NET COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE | 405 | 142 |
Les immobilisations corporelles évoluent comme suit :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| COÛTS D'ACQUISITION AU TERME DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT | 3 655 | 1 199 |
| Acquisitions | 546 | 298 |
| Fusion IMMOBEL / ALLFIN GROUP | 2 386 | |
| Cessions | - 228 | |
| COÛTS D'ACQUISITION AU TERME DE L'EXERCICE | 4 201 | 3 655 |
| AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS AU TERME DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT | -2 757 | - 903 |
| Fusion IMMOBEL / ALLFIN GROUP | -1 688 | |
| Amortissements | - 410 | - 166 |
| AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS AU TERME DE L'EXERCICE | -3 167 | -2 757 |
| VALEUR NET COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE | 1 034 | 898 |
Les immobilisations corporelles comprennent essentiellement les frais d'aménagement du siège social, amorti sur la durée du bail, soit 9 ans.
Les immeubles de placement sont évalués par des experts indépendants sur la base du modèle de la juste valeur conformément à la norme IAS 40.
Les immeubles de placement ont évolué comme suit :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| JUSTE VALEUR AU 1ER JANVIER | 2 874 | 2 715 |
| Fusion IMMOBEL / ALLFIN GROUP | 2 829 | |
| Cessions | -2 715 | |
| Variation de la juste valeur reconnue dans l'état consolidé du résultat global | 86 | 45 |
| JUSTE VALEUR AU 31 DÉCEMBRE | 2 960 | 2 874 |
Cette rubrique reprend le tréfonds d'emphytéose d'un immeuble de bureaux dont le bail emphytéotique vient à échéance le 31 octobre 2025. La valeur vénale de ce bien est estimée en considérant que les frais de mutation sont à charge de l'acquéreur.
Principales hypothèses retenues pour déterminer la juste valeur :
| 31/12/2017 | |
|---|---|
| Prix de location (EUR) du m² de résidentiel | 120 |
| Taux d'actualisation | 4,25% |
Les contributions des coentreprises et des entreprises associées dans l'état de la situation financière et dans l'état du résultat global se résume comme suit :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Participations dans les entreprises associées | 9 627 | - 36 |
| Participations dans le coentreprises | 16 759 | 35 424 |
| TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE | 26 386 | 35 388 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Quote-part dans le résultat net des coentreprises | - 663 | 1 476 |
| Quote-part dans le résultat net des entreprises associées | - 326 | -2 007 |
| QUOTE-PART DES COENTREPRISES ET DES ENTREPRISES ASSOCIÉES DANS LE | ||
| RÉSULTAT GLOBAL | - 989 | - 530 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
| Gain sur vente de coentreprises et entreprises associées | 4 368 | 8 249 |
| Valeur d'inventaire des participations cédées | 10 993 | 5 776 |
|---|---|---|
| FLUX DE TRÉSORERIE RÉSULTANT DE CESSIONS DES COENTREPRISES ET | ||
| ENTREPRISES ASSOCIÉES | 15 361 | 14 025 |
L'évolution de la valeur d'inventaire des coentreprises et des entreprises associées évolue comme suit :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| VALEUR AU 1ER JANVIER | 35 388 | 59 345 |
| Part dans le résultat | - 989 | - 530 |
| Actifs résultant de l'acquisition inversée | 20 881 | |
| Revalorisation des actions IMMOBEL détenues préablement à l'acquistions inversée | 2 832 | |
| Présentation en déduction des fonds propres des actions IMMOBEL devenues actions | ||
| suite à l'acquisition inversée | -55 368 | |
| Ajustement à la juste valeur résultant du regroupement d'entreprises | 9 855 | |
| Acquisition d'entreprises associées | 10 000 | |
| Cessions de coentreprises et entrerprises associées | -10 993 | -5 776 |
| Augmentation de capital par les coentreprises et entreprises associées | 2 893 | 4 907 |
| Remboursements de capital par les coentreprises et entreprises associées | -9 902 | - 766 |
| Écarts de conversion | - 10 | 8 |
| MUTATIONS DE L'EXERCICE | -9 001 | -23 957 |
| VALEUR AU 31 DÉCEMBRE | 26 387 | 35 388 |
Le 1er décembre 2017, IMMOBEL a annoncé son intention d'acquérir, en trois étapes, le groupe immobilier français NAFILYAN & PARTNERS et confirme ainsi sa stratégie de diversification internationale. L'acquisition est prévue en trois étapes : la première étape a eu lieu au mois de décembre 2017, via une augmentation de capital de NAFILYAN & PARTNERS à l'issue de laquelle IMMOBEL détient 15 % de la société. Par la suite, des options croisées permettront à IMMOBEL de procéder à l'acquisition de 36 % supplémentaires du groupe français au cours de l'exercice 2019 puis, au cours de l'exercice 2020 du solde des actions (49 %) et des autres titres de capital de NAFILYAN & PARTNERS. La valorisation des titres est basée sur la méthode de multiple sur EBIDTA réalisée en fin d'exercice ; dans tous les cas elle ne dépassera pas 130 MEUR.
Par cette transaction, IMMOBEL a fait l'acquisition d'une entreprise associée dans laquelle elle détient une influence notable (mais pas de contrôle ou de contrôle conjoint), ces contrats ne prévoyant pas la possibilité pour IMMOBEL de contrôler N&P avant la dernière étape de l'acquisition. Conformément à IAS 28, dans le cas d'un investissement dans une entreprise associée, toute différence (positive ou négative) entre le coût d'acquisition et la quote-part détenue par le Groupe dans la juste valeur de l'actif net identifiable de la société associée est comptabilisée en tant que goodwill implicite.
| Actifs non courants Actifs courants TOTAL DE S ACTIFS Capitaux propres Parts ne donnant pas le controle Passifs non courants Passifs courants TOTAL DE S CAPITAUX PROPRE S E T PASSIFS ACTIFS NE TS AU 31 DÉCEMBRE 2016 Resultat net estimlé 2017 Nihil Augmentation de capital ACTIFS NE TS EN DATE DE L'ACQUISITION Ajustemens de juste va leur Options sur terrains et projets Dettes financières à taux fixe Impôts diff sur les ajustements à la juste valeur Impôts diff sur les pertes fiscales Tota l a justements de juste va leur ACTIFS NE TS APRÈ S AJUSTEMENTS DE JUSTE VALEUR (100%) PART D'IMMOBE L (15%) |
|
|---|---|
| 1 805 | |
| 81 641 | |
| 83 446 | |
| 1 022 | |
| 831 | |
| 28 903 | |
| 52 690 | |
| 83 446 | |
| 1 022 | |
| 8 442 | |
| 9 464 | |
| 6 100 | |
| - 665 | |
| -1 522 | |
| 2 918 | |
| 6 831 | |
| 25 759 | |
| 3 864 | |
| Goodwill | 6 099 |
| Cap | 38 |
| ACQUISITION PRICE (en ce compris la va leur du cap) | 10 000 |
Les conventions signées entre parties prévoient que le prix maximum pour l'acquisition sera limité à maximum 130 MEUR. Ce cap a été valorisé par IMMOBEL en tenant compte des probabilités que la valeur de marché excède les 130 MEUR et estimé à 37,5 KEUR. L'exercice d'allocation du prix d'acquisition est préliminaire et sera finalisée dans les 12 mois suivant la date d'acquisition.
Le tableau ci-après reprend la contribution des coentreprises et entreprises associées dans l'état de la situation :
| % INTÉRÊ T | VALEUR D'INVENTAIRE DE S PARTICIPATIONS |
QUOTE -PART DANS LE RÉ SULTAT GLOBAL |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| NOMS | 31/12/2017 | 31/12/2016 | 31/12/2017 | 31/12/2016 | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
| Argent Office | - | 50,0% | - | - | - | 91 |
| Bella Vita | 50,0% | 50,0% | 2 670 | 5 924 | - 250 | 284 |
| CBD International | 50,0% | 50,0% | -1 465 | - 988 | - 476 | - 194 |
| Château de Beggen | 50,0% | 50,0% | 546 | 312 | 234 | 83 |
| Fanster Enterprise | 50,0% | 50,0% | 0 | 1 285 | 25 | 33 |
| Fonc. du Parc | 50,0% | 50,0% | 119 | 172 | 0 | - 1 |
| Gateway | 50,0% | 50,0% | 328 | 572 | - 17 | - 31 |
| Ilot Ecluse | 50,0% | 50,0% | 177 | 188 | - 11 | - 1 |
| Immo Keyenveld 1 | 50,0% | 50,0% | - 21 | - 5 | - 15 | - 13 |
| Immo Keyenveld 2 | 50,0% | 50,0% | - 26 | - 17 | - 10 | - 10 |
| Immo PA 33 1 | 50,0% | 50,0% | 1 849 | 5 457 | - 709 | 1 912 |
| Immo PA 44 1 | 50,0% | 50,0% | 421 | 207 | 214 | - 118 |
| Immo PA 44 2 | 50,0% | 50,0% | 1 551 | 815 | 736 | - 334 |
| Kons Investment | 33,3% | 33,3% | 0 | 10 246 | - 116 | - 304 |
| Les Deux Princes Develop. | 50,0% | 50,0% | - 51 | 33 | - 83 | - 2 |
| M1 | 33,3% | 33,3% | - 850 | - 402 | - 448 | - 71 |
| M7 | 33,3% | 33,3% | 137 | 33 | 104 | - 18 |
| ODD Construct | 50,0% | 30 | - 1 | |||
| RAC2 | 40,0% | 164 | ||||
| RAC3 | 40,0% | 40,0% | 2 982 | 2 928 | 55 | 287 |
| RAC4 | 40,0% | 40,0% | 3 614 | 7 226 | - 448 | - 197 |
| RAC4 Developt | 40,0% | 396 | - 4 | |||
| RAC5 | 40,0% | 40,0% | 4 848 | 4 922 | - 74 | 15 |
| Société Espace Léopold | - | 50,0% | - | - | - | - 21 |
| SPV WW 13 | 50,0% | |||||
| Unipark | 50,0% | 2 530 | 68 | |||
| Universalis Park 2 | 50,0% | 50,0% | -1 324 | -1 282 | - 42 | - 27 |
| Universalis Park 3 | 50,0% | 50,0% | -1 867 | -1 812 | - 55 | - 35 |
| Universalis Park 3AB | 50,0% | 50,0% | 43 | - 391 | 434 | - 7 |
| Universalis Park 3C | 50,0% | 50,0% | 122 | - 110 | 231 | - 4 |
| Vilpro | 50,0% | 50,0% | 111 | - 7 | - 5 | |
| TOTAL DE S COENTREPRISE S | 16 759 | 35 424 | - 664 | 1 476 | ||
| DHR Clos du Château | 33,3% | 33,3% | 33 | 36 | - 3 | - 84 |
| Graspa Dev. | 25,0% | 25,0% | - 406 | - 72 | - 323 | - 153 |
| Immobel Nafilyan |
15,0% | 29,9% | 10 000 | -1 769 | ||
| TOTAL DE S ENTREPRISE S ASSOCIÉ E S |
9 627 | - 36 | - 326 | -2 006 | ||
| TOTAL DE S COENTREPRISE S E T ENTREPRISE S ASOCIÉ E S |
26 387 | 35 388 | - 989 | - 530 |
Le tableau ci-après présente les informations financières résumées des coentreprises et entreprises associées du Groupe. Les montants présentés sont les montants établis en application des normes IFRS, avant élimination des intragroupes.
| CHIFFRE S À 100% | VALEUR DE S | AVANCE S | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 31 DÉCEMBRE 2017 |
CHIFFRE S D'AFFAIRE S |
RÉ SULTAT GLOBAL |
TOTAL DE S ACTIFS |
TOTAL DE S PASSIFS |
CAPITAUX PROPRE S |
PARTICI PATIONS |
ACTION NAIRE S PAR LE GROUP |
| Bella Vita | 6 554 | - 500 | 6 481 | 1 142 | 5 339 | 2 670 | |
| CBD International | - 952 | 22 057 | 25 408 | -3 352 | -1 465 | 8 975 | |
| Château de Beggen | 469 | 2 346 | 1 255 | 1 092 | 546 | ||
| Fanster Enterprise | 50 | 0 | 0 | 0 | |||
| Fonc. du Parc | 23 | - 1 | 240 | 3 | 237 | 119 | |
| Gateway | - 33 | 659 | 2 | 657 | 328 | ||
| Ilot Ecluse | - 22 | 361 | 8 | 354 | 177 | ||
| Immo Keyenveld 1 | - 31 | 522 | 564 | - 41 | - 21 | 280 | |
| Immo Keyenveld 2 | - 20 | 523 | 576 | - 53 | - 26 | 286 | |
| Immo PA 33 1 | 4 652 | -1 417 | 7 280 | 3 582 | 3 697 | 1 849 | 530 |
| Immo PA 44 1 | 2 950 | 429 | 3 928 | 3 085 | 842 | 421 | 488 |
| Immo PA 44 2 | 8 850 | 1 472 | 12 301 | 9 199 | 3 102 | 1 551 | 1 345 |
| Kons Investment | -68 470 | 0 | |||||
| Les Deux Princes Develop. |
3 024 | - 167 | 11 394 | 11 495 | - 101 | - 51 | 1 898 |
| M1 | -1 343 | 52 351 | 54 901 | -2 550 | - 850 | 7 141 | |
| M7 | 4 039 | 312 | 9 020 | 8 609 | 411 | 137 | 814 |
| ODD Construct | - 2 | 62 | 2 | 60 | 30 | ||
| RAC3 | 396 | 137 | 9 223 | 1 766 | 7 456 | 2 983 | 723 |
| RAC4 | -1 120 | 27 921 | 18 887 | 9 034 | 3 614 | 7 596 | |
| RAC4 Develop. | - 11 | 1 096 | 107 | 989 | 396 | ||
| RAC5 | - 185 | 12 471 | 350 | 12 121 | 4 848 | ||
| SPV WW 13 | - 3 | 2 | 3 | - 1 | |||
| Unipark | 4 683 | 137 | 16 034 | 10 973 | 5 061 | 2 530 | |
| Universalis Park 2 | - 84 | 20 582 | 23 229 | -2 648 | -1 324 | 5 326 | |
| Universalis Park 3 | - 110 | 29 165 | 32 898 | -3 733 | -1 867 | 6 952 | |
| Universalis Park 3AB | 3 248 | 869 | 6 556 | 6 469 | 87 | 43 | 226 |
| Universalis Park 3C | 1 724 | 462 | 1 185 | 942 | 243 | 121 | 156 |
| Vilpro | - 15 | ||||||
| TOTAL COENTRE - PRISE S |
40 143 | -70 148 | 253 761 | 215 457 | 38 303 | 16 759 | 42 735 |
| DHR Clos du Château | 32 | - 8 | 1 576 | 1 476 | 100 | 33 | 138 |
| Graspa Dev. | -1 292 | 24 551 | 26 173 | -1 622 | - 406 | 406 | |
| Nafilyan* | 94 657 | 3 185 | 83 446 | 81 593 | 1 853 | 10 000 | |
| TOTAL ENTREPRISE S ASSOCIÉ E S |
94 689 | 1 885 | 109 573 | 109 242 | 331 | 9 628 | 544 |
| TOTAL DE S COENTRE - PRISE S E T ENTREPRISE S ASSOCIÉ E S |
134 832 | -68 263 | 363 334 | 324 699 | 38 635 | 26 387 | 43 279 |
| Principa les composantes des a ctifs et pa ssifs: | STOCKS | DETTE S FINANCIÈRE S |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks | 225 757 | CBD International | 21 780 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 24 804 | M1 M7 | 57 281 | 33 678 | |
| Créances et autres actifs | 13 151 | RAC(s) | 27 004 | ||
| Dettes financières bancaires long terme | 88 315 Universalis Park | 66 428 | 44 758 | ||
| Dettes financières bancaires court terme | 12 227 Solvay | 27 562 | 10 096 | ||
| Avances d'actionnaires | 111 692 | Graspa | 24 120 | 11 632 | |
| Autres dettes | 30 872 | Autres | 1 583 | 377 | |
| TOTAL | 263 7 12 | 243 106 | Tota l | 225 757 | 100 541 |
| CHIFFRE S À 100% | VALEUR DE S | AVANCE S | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 31 DÉCEMBRE |
CHIFFRE | RÉ SULTAT | TOTAL DE S | TOTAL DE S | CAPITAUX | PARTICI PATIONS |
ACTION NAIRE S PAR LE GROUPE |
| 2016 | D'AFFAIRE S | GLOBAL | ACTIFS | PASSIFS | PROPRE S | ||
| Argent Office | - | 181 | - | - | - | - | - |
| Bella Vita | 9 941 | 567 | 16 306 | 4 459 | 11 847 | 5 924 | - |
| CBD International | - | - 388 | 21 692 | 23 667 | -1 975 | - 988 | 8 155 |
| Château de Beggen | - | 167 | 2 144 | 1 521 | 623 | 312 | - |
| Fanster Enterprise | - | 66 | 2 609 | 39 | 2 571 | 1 285 | - |
| Foncière du Parc | - | - 2 | 346 | 3 | 344 | 172 | - |
| Gateway | - | - 62 | 1 205 | 61 | 1 144 | 572 | - |
| Ilot Ecluse | - | - 2 | 385 | 9 | 376 | 188 | - |
| Immo Keyenveld 1 | - | - 26 | 581 | 592 | - 11 | - 5 | 122 |
| Immo Keyenveld 2 | - | - 20 | 553 | 586 | - 33 | - 17 | 122 |
| Immo PA 33 1 | 31 710 | 3 823 | 17 483 | 6 568 | 10 914 | 5 457 | - |
| Immo PA 44 1 | - | - 236 | 5 814 | 5 400 | 414 | 207 | 1 238 |
| Immo PA 44 2 | - | - 668 | 17 472 | 15 841 | 1 630 | 815 | 3 499 |
| Pef Kons Investment | - | - 912 | 156 029 | 125 287 | 30 742 | 10 246 | 11 368 |
| Les Deux Princes Developement |
- | - 3 | 5 105 | 5 039 | 66 | 33 | 1 884 |
| M1 | - | - 212 | 47 076 | 48 284 | -1 208 | - 402 | 5 210 |
| M7 | - | - 55 | 4 248 | 4 149 | 99 | 33 | 649 |
| RAC 2 | 2 200 | - 110 | - | - | - | - | - |
| RAC 3 | 4 874 | 719 | 9 092 | 1 773 | 7 319 | 2 928 | 670 |
| RAC 4 | - | - 493 | 26 930 | 8 866 | 18 064 | 7 226 | 3 429 |
| RAC 5 | 12 267 | 4 395 | 12 305 | 0 | 12 305 | 4 922 | - |
| Société Espace Léopold |
- | - 41 | - | - | - | - | - |
| Universalis Park 2 | - | - 54 | 20 332 | 22 895 | -2 563 | -1 282 | 5 170 |
| Universalis Park 3 | - | - 70 | 28 790 | 32 413 | -3 624 | -1 812 | 6 743 |
| Universalis Park 3AB | - | - 15 | 6 227 | 7 008 | - 782 | - 391 | 152 |
| Universalis Park 3C | - | - 9 | 1 712 | 1 931 | - 219 | - 110 | 128 |
| Vilpro | - | - 10 | 1 084 | 863 | 221 | 111 | 434 |
| TOTAL DE S COENTRE - PRISE S |
60 992 | 6 531 | 405 521 | 317 257 | 88 265 | 35 424 | 48 973 |
| DHR Clos du Château | - | - 253 | 1 594 | 1 485 | 109 | 36 | 300 |
| Graspa Development | - | - 612 | 23 377 | 23 667 | - 290 | - 72 | 3 195 |
| TOTAL DE S ENTREPRISE S ASSOCIÉ E S |
- | - 865 | 24 97 1 | 25 152 | - 181 | - 36 | 3 495 |
| TOTAL DE S COENTRE - PRISE S E T ENTREPRISE S ASSOCIÉ E S |
60 992 | 5 666 | 430 492 | 342 409 | 88 084 | 35 387 | 52 468 |
| Principa les composantes des a ctifs et pa ssifs : | STOCKS | DETTE S FINANCIÈRE S |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks | 379 219 | CBD International | 21 060 | - | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 18 180 | Pef Kons Investment | 154 451 | 83 240 | |
| Créances et autres actifs | 33 093 | M1 M7 | 49 932 | 34 048 | |
| Dettes financières bancaires long terme | 85 956 RAC(s) | 26 330 | |||
| Dettes financières bancaires court terme | 94 719 Universalis Park | 57 025 | 40 000 | ||
| Avances d'actionnaires | 137 131 | Immo Keyenveld / PA | 39 013 | 12 139 | |
| Autres dettes | 24 603 | Autres | 31 408 | 11 248 | |
| TOTAL | 430 492 | 342 409 | Tota l | 379 219 | 180 675 |
En cas de dettes financières bancaires, les remboursements d'avances actionnaires (remontées de cash vers les sociétés mères) sont subordonnés aux remboursements des crédits bancaires.
| Valeur comptable des actifs mis en gage pour sûretés de dettes | 176 866 | 314 308 |
|---|---|---|
| Montant des dettes garanties par les sûretés ci-avant | 100 541 | 180 675 |
Pour la plupart des crédits bancaires ci-avant, la société IMMOBEL SA s'est engagée à fournir les moyens nécessaires à ses filiales pour mener à bien les différents projets (engagements « cash deficiency » et « cost overrun »).
Il n'y a pas de restrictions importantes qui limitent la faculté du Groupe à accéder aux actifs des coentreprises et entreprises associées, ni de risques spécifiques ou d'engagements hormis ceux relatifs aux crédits bancaires.
Des impôts différés actifs ou passifs sont enregistrés au bilan sur les différences temporelles imposables ou déductibles, le report des pertes fiscales et des crédits d'impôts. Les variations des impôts différés bilantaires survenues au cours de l'exercice sont enregistrées dans le compte de résultat sauf si elles se rapportent à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres.
Les impôts différés figurant au bilan se rapportent aux différences temporelles suivantes :
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉ S | PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉ S | |||
|---|---|---|---|---|
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
| Pertes fiscales | 700 | - | - | |
| Stocks | 3 487 | 4 988 | 6 361 | 2 544 |
| Dettes financières | 112 | 785 | ||
| Instruments financiers | 568 | 568 | 32 | 32 |
| Autres actifs et passifs | - | - | 114 | 227 |
| Compensation impôts différés actifs et passifs | - | - | ||
| TOTAL | 4 168 | 7 041 | 6 507 | 2 803 |
| VALEUR AU 1ER JANVIER | 7 041 | 2 803 | ||
| Actifs / passifs résultant de l'acquisition inversée | ||||
| Cessions | - | |||
| Impôts différés reconnus dans l'état consolidé du résultat global |
-2 875 | 3 704 | ||
| VALEUR AU 31 DÉCEMBRE | 4 166 | 6 507 |
| MONTANTS DE S PERTE S FISCALE S E T AUTRE S DÉDUCTIONS POUR LE SQUE LLE S AUCUN ACTIF D'IMPÔT DIFFÉRÉ N'A É TÉ COMPTABILISÉ : |
52 384 |
|---|---|
| Expirant fin 2018 | 1 132 |
| Expirant fin 2019 | 9 149 |
| Expirant fin 2020 | 794 |
| Expirant fin 2021 | 687 |
| Expirant fin 2022 | |
| Non limitées dans le temps | 40 623 |
Les stocks se composent d'immeubles et de terrains acquis en vue de leur développement et leur revente. La ventilation de cette rubrique par secteur est la suivante :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Bureaux | 153 239 | 120 842 |
| Résidentiel | 275 676 | 225 381 |
| Lotissement | 89 599 | 96 892 |
| TOTAL STOCKS | 518 514 | 443 115 |
La répartition des stocks par zone géographique est la suivante :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Belgique | 333 020 | 340 144 |
| Grand-Duché de Luxembourg | 95 850 | 43 901 |
| Pologne | 89 644 | 59 070 |
| TOTAL STOCKS | 518 514 | 443 115 |
La valeur comptable des stocks évolue comme suit :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| STOCKS AU 1ER JANVIER | 443 115 | 175 414 |
| Actifs résultant de l'acquisition inversée | 294 789 | |
| Ajustements à la juste valeur résultant du regroupement d'entrprises (IFRS3) | 3 633 | |
| Variations de périmètre | -17 201 | |
| Capitalisations des loyers perçus et restant à percevoir | -18 424 | |
| Achats de l'exercice | 56 926 | 108 039 |
| Développements | 115 538 | 114 183 |
| Cessions de l'exercice | -106 713 | -219 902 |
| Coûts d'emprunts | 9 648 | 2 589 |
| Réductions de valeurs actées | - 5 | |
| MUTATIONS DE L'EXERCICE | 75 399 | 267 701 |
| STOCKS AU 31 DÉCEMBRE | 518 514 | 443 115 |
| Composantes par secteur des mouvements de la période: |
Acha ts | Dévelop pements |
Cessions | Coûts d'emprunts |
Net |
|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 246 | 38 071 | -7 395 | 1 644 | 32 566 |
| Résidentiel | 56 680 | 70 014 | -86 412 | 7 833 | 48 115 |
| Lotissement | 7 452 | -12 906 | 171 | -5 283 | |
| Tota l | 56 926 | 115 538 | -106 7 13 | 9 648 | 75 399 |
| Composantes par zone géographique des mouvements de la période: |
Acha ts | Dévelop pements |
Cessions | Coûts d'emprunts |
Net |
| Belgique | 10 728 | 63 362 | -87 053 | 6 018 | -6 945 |
| Tota l | 56 926 | 115 538 | -106 7 13 | 9 648 | 75 399 |
|---|---|---|---|---|---|
| Pologne | 29 711 | 863 | 30 574 | ||
| Grand-Duché de Luxembourg |
46 198 | 22 465 | -19 660 | 2 767 | 51 770 |
| La valeur du stock à récupérer dans: | |
|---|---|
| 12 mois | 98 823 |
| > 12 mois | 419 690 |
| La répartition des stocks par type | |
| Sans permis | 208 103 |
| Permis obtenu, mais pas encore en dévelopment | 24 779 |
| En dévelopment | 285 631 |
Les créances commerciales sont relatives aux secteurs suivants :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Bureaux | 839 | 1 163 |
| Résidentiel | 10 078 | 5 642 |
| Lotissement | 777 | 5 307 |
| TOTAL CRÉANCE S COMMERCIALE S | 11 694 | 12 112 |
L'analyse de l'échéancier clients se présente comme suit:
| Échus < 3 mois | 6 650 | 6 088 |
|---|---|---|
| Echus > 3 mois < 6 mois | 231 | 401 |
| Echus > 6 mois < 12 mois | 406 | 386 |
| Échus > 1 an | 1 962 | 2 672 |
Le risque de crédit est lié aux éventuelles défaillances des clients lorsqu'ils ne respectent pas leurs engagements vis-à-vis du Groupe. De par la nature des clients qui sont essentiellement soit des investisseurs connus, soit des clients publics ou assimilés, le Groupe ne recourt à aucun instrument de couverture de risque de crédit client.
Les clients sont suivis de façon régulière et des réductions de valeur adéquates sont actées pour couvrir les montants considérés comme non recouvrables.
Au 31 décembre 2017, il n'y a pas de concentration de risque de crédit avec une seule contrepartie. Le risque maximum s'élève à la valeur comptable des créances.
Les réductions de valeur actées sur créances commerciales évoluent comme suit :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| SITUATION AU 1ER JANVIER | 301 | 22 |
| Additions | -26 | 65 |
| Fusion IMMOBEL / ALLFIN GROUP | 214 | |
| MUTATIONS DE L'EXERCICE | -26 | 301 |
| SITUATION AU 31 DÉCEMBRE | 275 | 323 |
Les composantes de cette rubrique sont :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Autres créances | 28 217 | 29 053 |
| dont : acomptes et garanties versées | 6 974 | 3 600 |
| impôts (autres que sur les revenus) et TVA à récupérer | 7 445 | 5 307 |
| créance sur vente (escrow account) | 1 094 | - |
| subsides et indemnités à recevoir | 358 | 1 066 |
| loyers non échus sur projets en développement | 11 033 | 16 311 |
| autres | 1 313 | 2 769 |
| Charges à reporter et produits acquis | 7 846 | 3 418 |
| dont: sur projets en développement | 7 474 | 3 082 |
| autres | 372 | 336 |
| TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS | 36 063 | 32 471 |
| et sont relatifs aux secteurs suivants: | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Bureaux | 14 587 | 3 052 |
| Résidentiel | 20 391 | 26 712 |
| Lotissement | 1 085 | 2 707 |
| TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS | 36 063 | 32 471 |
L'endettement financier net du Groupe est le solde entre la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les dettes financières (courantes et non courantes). Il s'élève à EUR -250 980 milliers au 31 décembre 2017 contre EUR -201 472 milliers au 31 décembre 2016.
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (+) | 147 926 | 120 638 |
| Dettes financières non courantes (-) | 330 090 | 281 578 |
| Dettes financières courantes (-) | 68 816 | 40 532 |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | -250 980 | -201 472 |
Le ratio d'endettement du Groupe (endettement financier net / fonds propres) s'élève à 82,67 % au 31 décembre 2017.
Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles s'élèvent à EUR 147 926 milliers par rapport à EUR 120 638 milliers à fin 2016, soit une augmentation de EUR 27 288 milliers. Les valeurs disponibles se détaillent comme suit :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Dépôts à terme d'une durée inférieure à 3 mois | 60 000 | - |
| Valeurs disponibles | 87 926 | 120 638 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 147 926 | 120 638 |
L'explication de la variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie est mentionnée à l'état consolidé des flux de trésorerie. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont entièrement disponibles, soit pour distribution aux actionnaires, soit pour financer les projets détenus par les différentes sociétés.
Un montant de EUR 12.705 milliers concerne des comptes en nantissement. Ces comptes sont utilisés pour le développement des projets liés et sont libérés lorsque le projet progresse.
Les dettes financières augmentent de EUR 71 320 milliers, passant de EUR 322 110 milliers au 31 décembre 2016 à EUR 393 430 milliers au 31 décembre 2017. Les dettes financières s'établissent comme suit :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires non subordonnés: | ||
| - Échéance 28-03-2018 taux de 5,5% - valeur nominale 60 MEUR | 59 666 | |
| - Échéance 28-03-2018 taux de 5,5% - juste valeur | 2 310 | |
| - Échéance 27/06-2019 taux de 6,75% - valeur nominale 35,65 MEUR | 35 518 | 35 425 |
| - Échéance 31-05-2022 taux de 3,0% - valeur nominale 100 MEUR | 99 647 | |
| Emprunts bancaires | 194 925 | 184 177 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES | 330 090 | 281 578 |
| Emprunts obligataires non subordonnés: | ||
| - Échéance 28-03-2018 taux de 5,5% - valeur nominale 60 MEUR | 59 936 | |
| - Échéance 28-03-2018 taux de 5,5% - juste valeur | 330 | |
| Emprunts bancaires | 3 074 | 36 581 |
| Intérêts non échus | 5 476 | 3 951 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES COURANTES | 68 816 | 40 532 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES | 398 906 | 322 110 |
| Dettes financières à taux fixes | 195 431 | 97 401 |
| Dettes financières à taux variables | 197 999 | 220 758 |
| Intérêts non-échus | 5 476 | 3 951 |
| Montant des dettes garanties par des sûretés | 197 999 | 220 758 |
| Valeur comptable des actifs du Groupe mis en page pour garantie de ces sûretés | 385 919 | 402 374 |
Les dettes financières ont évolué comme suit :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| DETTES FINANCIÈRES AU 1ER JANVIER | 322 110 | 178 751 |
| Dettes contractées | 168 833 | 107 009 |
| Dettes remboursées | -95 944 | -133 627 |
| Dettes résultant de l'acquisition inversée | 165 717 | |
| Ajustement à la juste valeur résultant du regroupement d'entreprises | 5 834 | |
| Variation de juste valeur reconnue dans l'état consolidé du résultat global | -1 980 | -3 524 |
| Intérêts sur emprunts obligataires payés | -2 340 | |
| Intérêts sur emprunts obligataires non échus | 5 476 | 3 951 |
| Amortissements des frais d'émission d'emprunts obligataires | 411 | 339 |
| VARIATION DE L'EXERCICE | 76 796 | 143 359 |
| DETTES FINANCIÈRES AU 31 DÉCEMBRE | 398 906 | 322 110 |
Toutes les dettes financières sont libellées en EUR.
Excepté les emprunts obligataires, le financement du Groupe et les financements des projets du Groupe sont assurés sur base de taux à court terme, euribor de 1 à 12 mois, + marge commerciale.
IMMOBEL dispose au 31 décembre 2017 d'une lignes de crédit Corporate de EUR 10 millions, non utilisée au 31 décembre 2017, Cette ligne de crédit vient à échéance en juin 2020. Au 31 décembre 2016 IMMOBEL disposait de 2 lignes de crédit Corporate, l'une de EUR 60 millions, l'autre de EUR 30 millions. Ces deux lignes sont échu en juin 2017.
En outre, IMMOBEL dispose au 31 décembre 2017 de lignes de crédit bancaires confirmées de EUR 385 millions dont EUR 198 millions utilisés à fin décembre 2017. Au 31 décembre 2016 IMMOBEL disposait de lignes de crédit bancaire confirmées de EUR 234 millions dont EUR 195 millions utilisés.
Ces lignes de crédit (Crédits Project Financing) sont spécifiques pour le développement de certains projets.
Au 31 décembre 2017, la valeur comptable des actifs du Groupe mis en gage pour garantir le Crédit Corporate et les Crédits Project Financing s'élève à EUR 386 millions contre EUR 402 millions au 31 décembre 2016.
| ÉCHÉANT EN | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2024 | Tota l |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires |
60 000 | 35 650 | - | - | 100 000 | - | 195 650 * |
| Crédits project financing |
80 319 | 87 682 | 45 803 | - | 8 600 | 11 150 | 233 554 |
| Intérêts à payer | 12 425 | 9 048 | 3 843 | 3 257 | 3 257 | 145 | 31 975 |
| MONTANT TOTAL DE S DETTE S ET INTERE ST À PAYER |
152 744 | 132 380 | 49 646 | 3 257 | 111 857 | 11 295 | 461 179 |
Le tableau ci-après résume l'échéancier des dettes financières du Groupe :
Sur la base de la situation au 31 décembre 2017, toute variation des taux d'intérêt de 1 % entraîne une augmentation ou une diminution annuelle de la charge d'intérêts des dettes à taux variable de EUR 1 980 milliers. Dans le cadre de la mise à disposition de crédits long terme « corporate » ou « project financing », le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de couvrir les fluctuations de taux d'intérêts.
Au 31 décembre 2017, les instruments financiers dérivés conclus en vue de couvrir des risques futurs sont les suivants :
| Périodes | Options | Prix d'exercice | Montants notionnels |
|---|---|---|---|
| 09/2015 - 09/2018 | IRS achetée | 0,10% | 26 000 |
| 09/2014 - 12/2019 | IRS achetée | 0,86% | 47 074 |
| Tota l | 73 074 |
Sur la base de la situation au 31 décembre 2017, toute variation des taux d'intérêt de 1 % entraîne une augmentation ou une diminution annuelle de la juste valeur des instruments financiers dérivés de EUR 917 milliers.
La juste valeur des instruments financiers dérivés (de niveau 2) est déterminée sur base de modèles d'évaluation et des taux d'intérêt à terme. La variation de la juste valeur des instruments financiers est comptabilisée par le biais du compte de résultats consolidé, étant donné qu'ils ne sont pas comptabilisés comme des instruments de couverture.
Le tableau ci-après présente les différentes classes d'actifs et passifs financiers avec leur valeur comptable tel que présentée au bilan et leur juste valeur respective et ventilée selon la catégorie d'évaluation. La juste valeur des instruments financiers est déterminée comme suit :
Les évaluations de la juste valeur des actifs et passifs financiers peuvent être classées dans un des niveaux suivants :
| Montants comptabilisés | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| À la juste valeur | ||||||
| Valeur | par le biais de | |||||
| Niveau de la | comptable 31-12- | compte de | Juste valeur 31- | |||
| juste valeur | 2017 | Au coût amorti | résultats | 12-2017 | ||
| ACTIFS | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Niveau 1 | 147 926 | 147 926 | 147 926 | ||
| Autres actifs financiers non courants | Niveau 2 | 1 259 | 1 259 | 1 259 | ||
| Autres actifs non courants | Niveau 2 | 5 623 | 5 623 | 5 623 | ||
| Avances aux coentreprises et | ||||||
| entreprises associées | Niveau 2 | 43 279 | 43 279 | 43 279 | ||
| Créances commerciales | Niveau 2 | 11 694 | 11 694 | 11 694 | ||
| Autres créances d'exploitation | Niveau 2 | 36 063 | 36 063 | 36 063 | ||
| Autres actifs financiers courants | Niveau 2 | 768 | 768 | 768 | ||
| TOTAL | 246 612 | 246 612 | 246 612 | |||
| PASSIFS | ||||||
| Dettes portant intérêts | Niveaux 1 et 2 | 393 100 | 393 100 | 393 430 | ||
| Dettes commerciales | Niveau 2 | 41 493 | 41 493 | 41 493 | ||
| Autres dettes d'exploitation | Niveau 2 | 45 428 | 45 428 | 45 428 | ||
| Instruments financiers dérivés | Niveau 2 | 1 568 | 1 568 | 1 568 | ||
| TOTAL | 481 589 | 480 021 | 1 568 | 481 919 |
Le Groupe ne s'engagent dans de nouveaux projets que sur base d'analyses de faisabilités rigoureuses, et lorsqu'elle a le financement ad-hoc, par moyens corporate, financements spécifiques ou préventes. De ce fait, le risque de liquidité lié au déroulement d'un projet est très limité.
Le Groupe est soumis, pour les emprunts obligataires et la ligne de crédit de 10 MEUR ci-avant, à certains engagements financiers. Ces engagements tiennent compte entre autres des capitaux propres, de l'endettement financier net et de la relation de celui-ci avec les capitaux propres et les stocks. Ces engagements financiers sont testés deux fois par an. Au 31 décembre 2017, comme tous les exercices précédents, le Groupe était en conformité avec tous ces engagements financiers.
Le Groupe n'a recours à aucune couverture de taux de change pour ses activités de développement. La monnaie fonctionnelle de l'activité « bureaux » actuellement développée en Pologne a été déterminée comme étant l'EUR, ce qui élimine tout risque de change.
Les capitaux propres s'élèvent à EUR 303 578 milliers contre EUR 314 949 milliers au 31 décembre 2016, soit une diminution de EUR 11 371 milliers. L'explication de la variation des capitaux propres totaux est mentionnée au tableau consolidé des variations des capitaux propres.
Un dividende unitaire brut de 2,20 EUR par action (hors actions propres) a été proposé par le conseil d'administration le 13 mars 2018. Il sera soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale. L'affectation du résultat n'a pas été comptabilisée dans les états financiers au 31 décembre 2017.
| Nombre d'actions au 31 décembre 2017 | 9.997.356 |
|---|---|
| Nombre d'actions libérées | 9.997.356 |
| Actions propres au 31 décembre 2017 | 1.225.603 |
| Valeur nominale par action | 9,74 |
| Nombre d'a ctions ordina ire au 1 janvier 2017 | 9.997 .356 |
| Nombre d'a ctions propres au 1 janvier 2017 | -1.225.603 |
| Actions propres octoryées à un membre du comité executif | 4.795 |
| Nombre d'a ctions ordina ire au 31 décembre 2017 | 8.7 76.548 |
Le 17 novembre 2016, les Actionnaires ont, accepté un plan d'actions de performance (« Performance Share Plan 2017-2019 »), au bénéfice du Executive Chairman et du Chief Executive Officer, pour les exercices 2017, 2018 et 2019. Le 24 mai 2017 le plan a été étendu à certain membre du comité exécutive. Ce plan offrira annuellement, sous certaines conditions, des actions de performance. Ces actions de performance seront acquises définitivement après une période de 3 années civiles complètes, à condition d'atteindre les objectifs de performance. En 2017, 4.979 actions ont été accordées sous condition de la réalisation des objectifs de performance à 100 %.
IMMOBEL veille à optimiser sa structure de capitaux permanents par un rapport équilibré entre le capital et l'endettement long terme. L'objectif est de maximiser la valeur pour l'actionnaire tout en gardant la flexibilité financière requise pour mener à bien les projets de développement. D'autres éléments interviennent dans la prise de décision tels que le retour attendu de chaque projet et le maintien de certains ratios bilantaires.
Les pensions et obligations similaires couvrent les obligations du Groupe en matière d'assurance groupe.
Le montant comptabilisé au bilan représente la valeur actualisée des engagements en matière de plans de retraite à prestations définies (DBO) diminuée de la juste valeur des actifs du plan.
| 31/12/2017 | |
|---|---|
| E TAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE | |
| Valeur actuelle des obligations | 1 870 |
| Juste valeur des actifs du plan en fin de période | -1 198 |
| PASSIF NE T DÉCOULANT DE L'OBLIGATION AU TITRE DE S PRE STATIONS DÉ FINIE S | 672 |
| E TAT DU RÉ SULTAT GLOBAL | |
| Coût des services rendus | - 73 |
| Charge d'intérêt découlant de l'obligation au titre des prestations définies | - 15 |
| Produit d'intérêt sur les actifs du régime | 15 |
| Coûts administratifs hors gestion des actifs du régime | - 4 |
| MONTANTS COMPTABILISÉ S AU COMPTE DE RÉ SULTATS | - 7 7 |
| (Gains)/pertes actuariels découlant des obligations au titre des prestations définies, provenant de: | |
| - modifications des hypothèses financières | 106 |
| - rendement sur les actifs du plan (hors produits d'intérêts)1 | |
| - ajustements découlant de l'expérience | - 666 |
| RÉ ÉVALUATIONS DU PASSIF NE T AU TITRE DE S PRE STATIONS DÉ FINIE S | - 560 |
| COMPTABILISÉ E S DANS LE S AUTRE S É LÉMENTS DU RÉ SULTAT GLOBAL | |
| COÛT DE S RÉGIME S À PRE STATIONS DÉ FINIE S | - 637 |
| 31/12/2017 | |
|---|---|
| VALEUR ACTUE LLE DE S OBLIGATIONS AU 1ER JANVIER | 2 899 |
| Coût des services rendus | 73 |
| Coût d'intérêt | 15 |
| Cotisations des participants des régimes | 16 |
| (Gains)/pertes actuariels | 452 |
| Avantages versés | -1 585 |
| VALEUR ACTUE LLE DE S OBLIGATIONS AU 31 DÉCEMBRE | 1 870 |
| JUSTE VALEUR DE S ACTIFS DU PLAN AU 1ER JANVIER | 2 797 |
|---|---|
| Produit d'intérêt sur les actifs des régimes | 15 |
| Cotisations de l'employeur | 67 |
| Cotisations des participants des régimes | 16 |
| Avantages versés | -1 585 |
| Rendements sur les actifs du plan (hors produits d'intérêts)1 | - 108 |
| Coûts administratifs | - 4 |
| JUSTE VALEUR DE S ACTIFS DU PLAN AU 31 DÉCEMBRE | 1 198 |
| COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR ATTENDUE POUR L'EXERCICE 2018 | 68 |
| Taux d'actualisation | 1,10% |
|---|---|
| Taux de croissance attendu des salaires | 3,30% |
| Taux d'inflation moyen | 1,80% |
| Table de mortalité utilisée | MR/FR-3 |
| Taux d'actualisation | 0,60% | 1,10% | 1,60% |
|---|---|---|---|
| Montant des obligations | 1 977 | 1 870 | 1.771 |
Les régimes de retraite sont financés par une assurance de groupe. Les actifs sous-jacents sont principalement investis en obligations. Le gain actuariel reconnu dans l'état consolidé du résultat global s'élève à EUR -560 milliers.
Le montant cumulé des gains et pertes actuariels reconnus dans l'état consolidé du résultat global s'élève à EUR 691 milliers.
Plans de pension belges avec garantie de rendement : 20 employés bénéficient de plans à cotisations soumis à la loi belge sur les pensions complémentaires (garantie de rendement minimum). La loi du 18 décembre 2015 fixe le taux minimum garanti comme suit :
Les composants des provisions évoluent comme suit :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| Provisions attachées aux ventes | 1 354 | 1 776 | ||
| Autres provisions | 1 | 4 | ||
| TOTAL DE S PROVISIONS | 1 355 | 1 780 | ||
| Rela ted to the sa les |
Other | |||
| PROVISIONS AU 1ER JANVIER | 1 7 76 | 4 | 1 780 | |
| Dotations | ||||
| Utilisations | - 422 | - 3 | - 425 | |
| Reprises | ||||
| VARIATIONS DE L'EXERCICE | - 422 | - 3 | - 425 | |
| PROVISIONS AU 31 DÉCEMBRE | 1 354 | 1 | 1 355 |
La ventilation des provisions par secteur est la suivante :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Bureaux | 1 041 | 1 466 |
| Résidentiel | 219 | 219 |
| Lotissement | 95 | 95 |
| TOTAL PROVISIONS | 1 355 | 1 780 |
Les provisions constituées correspondent à la meilleure estimation de la sortie de ressources considérée comme probable par le Conseil d'Administration. Le Groupe n'a pas d'indication sur le montant final du décaissement, ni sur le moment du décaissement, celui-ci dépendant notamment de décisions de justice.
Les risques liés aux ventes et aux litiges en cours font l'objet de provisions lorsque les conditions de reconnaissance de ces passifs sont rencontrées. En ce qui concerne les provisions attachées aux ventes, il s'agit généralement de garanties de loyers, de bonne exécution de travaux ...
Aucune provision n'est enregistrée pour les autres litiges en cours qui concernent principalement :
des problèmes de garantie décennale pour lesquels le Groupe a un recours contre l'entreprise générale qui à son tour est en général couverte par une assurance « garantie décennale » à cet effet,
recours purement administratifs concernant des permis d'urbanisme et/ou d'environnement introduits par des tiers auprès du Conseil d'Etat sans conséquence pécuniaire pour le Groupe.
Cette rubrique se ventile comme suit par secteur :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Bureaux | 17 412 | 13 637 |
| Résidentiel | 20 001 | 16 276 |
| Lotissement | 4 080 | 4 353 |
| TOTAL DETTES COMMERCIALES | 41 493 | 34 266 |
| Dont dettes commerciales courantes | 41 493 | 33 763 |
Les composantes de cette rubrique sont :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Dettes sociales | 450 | 749 |
| Impôts (autres que sur les revenus) et TVA à payer | 2 784 | 5 804 |
| Acomptes reçus sur ventes | 8 894 | 1 610 |
| Avances de coentreprises et entreprises associées | 7 166 | 9 220 |
| Charges à imputer et produits à reporter | 1 749 | 1 086 |
| Loyers garantis découlant de ventes | 1 498 | 4 711 |
| Prix d'acquisition à payer | 13 320 | |
| Autres passifs courants | 4 091 | 3 319 |
| TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS | 39 952 | 26 499 |
Les autres passifs courants sont relatifs aux secteurs suivants :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Bureaux | 10 013 | 12 674 |
| Résidentiel | 29 003 | 11 291 |
| Lotissement | 936 | 2 534 |
| TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS | 39 952 | 26 499 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Garanties constituées par des tiers pour le compte du Groupe relatives : | ||
| - à des stocks | 189 353 | 126 176 |
| - à d'autres actifs | 114 | 111 |
| TOTAL DE S GARANTIE S CONSTITUÉ E S PAR DE S TIERS POUR LE COMPTE DU GROUPE |
189 467 | 126 287 |
| Ces garanties consistent en : | ||
| - garanties «Marchand de biens» (acquisitions avec droits d'enregistrement taux réduit) | 27 409 | 31 409 |
| - garanties «Loi Breyne» (données dans le cadre de ventes de maisons ou | ||
| d'appartements en construction) | 139 995 | 71 513 |
| - garanties «Bonne fin d'excécution» (données dans le cadre de la réalisation de travaux) et "Autres" (bonne fin de paiement, locatives,…) |
22 063 | 23 365 |
| TOTAL | 189 467 | 126 287 |
| Mandat hypothécaire - Montant de l'inscription | 751 271 | 593 139 |
| Valeur comptable des actifs du Groupe mis en gage pour sûretés de dettes | ||
| relatives à l'ensemble du patrimoine et des stocks | 385 919 | 402 374 |
| VALEUR COMPTABLE DE S ACTIFS DU GROUPE MIS EN GAGE | 385 919 | 402 374 |
| Montant des dettes garanties par les sûretés ci-avant : | ||
| - dettes non courantes | 194 925 | 184 177 |
| - dettes courantes | 3 074 | 36 581 |
| TOTAL | 197 999 | 220 758 |
La variation du fonds de roulement par nature s'établit comme suit :
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| Stocks, incluant les acquisitions de sociétés qui ne sont pas considérées comme des activités |
-65 751 | 13 371 |
| Créances commerciales et autres actifs | -3 999 | 33 550 |
| Dettes commerciales et autres passifs | 23 888 | -20 815 |
| VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT | -45 862 | 26 106 |
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | |
|---|---|---|
| A³ Capital NV & A³ Management BVBA | 58,77% | 58,77% |
| Capfi Delen Asset Management n.v. | 4,12% | 4,12% |
| IMMOBEL (actions propres) | 12,26% | 12,30% |
| Nombre d'a ctions représenta tives du capita l | 9 997 356 | 9 997 356 |
Il s'agit des rémunérations des Membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration.
| (01.01.2017-31.12.2017) | Président Exécutif | CEO | Comité Exécutif1 |
|---|---|---|---|
| Rémunération de base | 325 000 | 310 000 | 1 080 1672 |
| Rémunération variable STI | 67 031 | 100 000 | 207 381 |
| Rémunération variable LTI | 1 806 actions | 1 722 actions | 1 451 actions |
| Engagement individuel de pension | Néant | Néant | Néant |
| Autres | 25 0003 | Néant | 2 7584 |
Les relations avec des coentreprises ou entreprises associées consistent essentiellement en prêts ou avances, dont les montants sont inscrits dans les états financiers sous les rubriques :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Avances aux coentreprises et entreprises associées | 24 345 | 34 827 |
| Autres actifs courants | 18 934 | 17 788 |
| Autres passifs courants | 7 166 | 9 220 |
| Produits d'intérêt | 1 092 | 1 184 |
| Charges d'intérêt | 344 | 72 |
Voir en note 14 pour de plus amples informations sur les coentreprises et entreprises associées.
Aucun événement significatif susceptible de modifier les états financiers n'est intervenu depuis la date de clôture du 31 décembre 2017 jusqu'à la date du 13 mars 2018, date à laquelle les états financiers ont été approuvés par le Conseil d'Administration.
1 Voir composition du Comité Exécutif au 31 décembre 2017 supra.
2 Y compris les montants payés à MM. Karim ZOUAOUI et Nicolas BILLEN et/ou leurs sociétés respectives, jusqu'au, respectivement, 12 juillet 2017 et 30 septembre 2017.
3 Ce montant représente une participation à des frais de voiture.
4 Ce montant représente des remboursements de frais de GSM.
Sociétés faisant partie du Groupe au 31 décembre 2017 :
FILIALES – CONSOLIDÉES SELON LA MÉTHODE D'INTÉGRATION GLOBALE
| GROUPE INTERE ST (%) |
|||
|---|---|---|---|
| NAME | COMPANY NUMBER |
HEAD OFFICE | (E conomic interest) |
| ARGENT RESIDENTIAL NV | 0837 845 319 | Brussels | 100,00 |
| BEYAERT NV | 0837 807 014 | Brussels | 100,00 |
| BOITEUX RESIDENTIAL NV | 0837 797 314 | Brussels | 100,00 |
| BRUSSELS EAST REAL ESTATE SA | 0478 120 522 | Brussels | 100,00 |
| BULL'S EYE PROPERTY LUX SA | B 138 135 | Luxemburg | 100,00 |
| CEDET Sp. z.o.o. | 0000 30 58 51 | Warsaw | 100,00 |
| CEDET DEVELOPMENT Sp. z.o.o. | 0000 31 88 63 | Warsaw | 100,00 |
| CENTRE ETOILE SARL | B 204 563 | Luxemburg | 100,00 |
| CHAMBON NV | 0837 807 509 | Brussels | 100,00 |
| CLUSTER CHAMBON NV | 0843 656 906 | Brussels | 100,00 |
| COMPAGNIE IMMOBILIÈRE DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES (CIPAF) SA | 0454 107 082 | Brussels | 100,00 |
| COMPAGNIE IMMOBILIÈRE DE WALLONIE (CIW) SA | 0401 541 990 | Brussels | 100,00 |
| COMPAGNIE IMMOBILIÈRE LUXEMBOURGEOISE SA | B 29 696 | Luxemburg | 100,00 |
| EMPEREUR FROISSART NV | 0871 449 879 | Brussels | 100,00 |
| ENTREPRISE ET GESTION IMMOBILIÈRES (EGIMO) SA | 0403 360 741 | Brussels | 100,00 |
| ESPACE NIVELLES SA | 0472 279 241 | Brussels | 100,00 |
| FLEX PARK | CZ 262 09 691 | Prague | 100,00 |
| FLINT CONSTRUCT NV | 0506 899 135 | Brussels | 65,00 |
| FLINT LAND NV | 0506 823 614 | Brussels | 65,00 |
| FONCIÈRE JENNIFER SA | 0464 582 884 | Brussels | 100,00 |
| FONCIÈRE MONTOYER SA | 0826 862 642 | Brussels | 100,00 |
| GARDEN POINT Sp. z.o.o. | 0000 38 84 76 | Warsaw | 100,00 |
| GRANARIA DEVELOPMENT GDANSK Sp. z.o.o. | 0000 51 06 69 | Warsaw | 90,00 |
| GRANARIA DEVELOPMENT GDANSK BIS Sp. z.o.o. | 0000 48 02 78 | Warsaw | 90,00 |
| HERMES BROWN II NV | 0890 572 539 | Brussels | 100,00 |
| HOTEL GRANARIA DEVELOPMENT Sp. z.o.o. | 0000 51 06 64 | Warsaw | 90,00 |
| ILOT SAINT ROCH SA | 0675 860 861 | Brussels | 100,00 |
| IMMOBEL FRANCE SAS | 833 654 221 | Paris | 100,00 |
| IMMOBEL HOLDING LUXEMBOURG SARL | B 138 090 | Luxemburg | 100,00 |
| IMMOBEL LUX SA | B 130 313 | Luxemburg | 100,00 |
| IMMOBEL POLAND Sp. z.o.o. | 0000 37 22 17 | Warsaw | 100,00 |
| IMMOBEL PROJECT MANAGEMENT SA | 0475 729 174 | Brussels | 100,00 |
| IMMOBILIËN VENNOOTSCHAP VAN VLAANDEREN SA | 0403 342 826 | Brussels | 100,00 |
| IMMO-PUYHOEK SA | 0847 201 958 | Brussels | 100,00 |
| INFINITY LIVING SA | - | Luxemburg | 100,00 |
| INFINITY WORKING & SHOPPING SA | - | Luxemburg | 100,00 |
| LAKE FRONT SA | 0562 818 447 | Brussels | 100,00 |
| LEBEAU SABLON SA | 0551 947 123 | Brussels | 100,00 |
| LES JARDINS DU NORD SA | 0444 857 737 | Brussels | 96,20 |
| LOTINVEST DEVELOPMENT SA | 0417 100 196 | Brussels | 100,00 |
| MÖBIUS I SA | 0662 473 277 | Brussels | 100,00 |
| MÖBIUS II SA | 0662 474 069 | Brussels | 100,00 |
| MÖBIUS CONSTRUCT SA | 0681 630 183 | Brussels | 100,00 |
| MONTAGNE RESIDENTIAL SA | 0837 806 420 | Brussels | 100,00 |
| MOULIN SA | B 179 263 | Luxemburg | 100,00 |
| GROUPE INTERE ST (%) |
|||
|---|---|---|---|
| COMPANY | (E conomic | ||
| NAME | NUMBER | HEAD OFFICE | interest) |
| OD 214 Sp. z.o.o. | 0000 53 59 20 | Warsaw | 100,00 |
| OKRAGLAK DEVELOPMENT Sp. z.o.o. | 0000 26 74 81 | Warsaw | 100,00 |
| PERCIPI NV | 0478 273 940 | Brussels | 100,00 |
| POLVERMILLENSARL | B 207 813 | Luxemburg | 100,00 |
| QUOMAGO SA | 0425 480 206 | Brussels | 100,00 |
| RIGOLETTO SA | 0536 987 545 | Brussels | 100,00 |
| PRINCE ROYAL CONSTRUCT SA | 0633 872 927 | Brussels | 100,00 |
| t ZOUT CONSTRUCT SA | 0656 754 831 | Brussels | 100,00 |
| TORRES INVESTMENT Sp. z.o.o. | 0000 34 75 83 | Warsaw | 100,00 |
| TRACTIM SARL | B 98 174 | Luxemburg | 100,00 |
| VAARTKOM SA | 0656 758 393 | Brussels | 100,00 |
| VAL D'OR CONSTRUCT SA | 0656 752 257 | Brussels | 100,00 |
| VELDIMMO SA | 0430 622 986 | Brussels | 100,00 |
| VESALIUS CONSTRUCT NV | 0543 851 185 | Brussels | 100,00 |
| ZIELNA DEVELOPMENT Sp. z.o.o. | 0000 52 76 58 | Warsaw | 100,00 |
| GROUPE | |||
|---|---|---|---|
| INTERE ST (%) | |||
| COMPANY | (E conomic | ||
| NAME | NUMBER | HEAD OFFICE | interest) |
| BELLA VITA SA | 0890 019 738 | Brussels | 50,00 |
| CBD INTERNATIONAL Sp. z.o.o. | 0000 22 82 37 | Warsaw | 50,00 |
| CHÂTEAU DE BEGGEN SA | B 133 856 | Luxembourg | 50,00 |
| FANSTER ENTERPRISE Sp. z.o.o. | 0000 39 60 31 | Warsaw | 50,00 |
| FONCIÈRE DU PARC SA | 0433 168 544 | Brussels | 50,00 |
| GATEWAY SA | 0501 968 664 | Brussels | 50,00 |
| ILOT ECLUSE SA | 0441 544 592 | Gilly | 50,00 |
| IMMO KEYENVELD 1 SA | 0845 714 096 | Brussels | 50,00 |
| IMMO KEYENVELD 2 SA | 0845 714 492 | Brussels | 50,00 |
| IMMO PA 33 1 SA | 0845 710 336 | Brussels | 50,00 |
| IMMO PA 44 1 SA | 0845 708 257 | Brussels | 50,00 |
| IMMO PA 44 2 SA | 0845 709 049 | Brussels | 50,00 |
| LES 2 PRINCES DEVELOPMENT SA | 0849 400 294 | Brussels | 50,00 |
| M1 SA | B 197 932 | Strassen | 33,33 |
| M7 SA | B 197 934 | Strassen | 33,33 |
| ODD CONSTRUCT SA | 0682 966 706 | Knokke-Heist | 50,00 |
| RAC 3 SA | 0819 588 830 | Antwerp | 40,00 |
| RAC 4 SA | 0819 593 481 | Brussels | 40,00 |
| RAC 4 DEVELOPMENT SA | 0673 640 551 | Brussels | 40,00 |
| RAC5 SA | 0665 775 535 | Antwerp | 40,00 |
| UNIPARK SA | 0686 566 889 | Brussels | 50,00 |
| UNIVERSALIS PARK 2 SA | 0665 921 529 | Brussels | 50,00 |
| UNIVERSALIS PARK 3 SA | 0665 921 133 | Brussels | 50,00 |
| UNIVERSALIS PARK 3AB SA | 0665 922 420 | Brussels | 50,00 |
| UNIVERSALIS PARK 3C SA | 0665 921 430 | Brussels | 50,00 |
| NAME | COMPANY NUMBER |
HEAD OFFICE | GROUPE INTEREST (%) (E conomic interest) |
|---|---|---|---|
| DHR CLOS DU CHÂTEAU SA | 0895 524 784 | Brussels | 33,33 |
| GRASPA DEVELOPMENT Sp. z.o.o. | 0000 37 38 66 | Warsaw | 25,00 |
| NAFILYAN & PARTNERS SAS | 800 676 850 | Paris | 15,00 |
A l'exception des éléments mentionnés à la note 15, il n'y a pas de restrictions importantes qui limitent la faculté du Groupe à accéder aux actifs et à régler les passifs des filiales.
En cas de dettes financières bancaires, les remboursements d'avances actionnaires (remontées de cash vers les sociétés mères) sont subordonnés aux remboursements des crédits bancaires.
Les soussignés déclarent, qu'à leur connaissance :
Au nom du Conseil d'Administration :
Alexander Hodac5 Administrateur Délégué
Marnix Galle6 Président du Conseil d'Administration
106IMMOBEL • RAPPORT ANNUEL 2017
5 Représentant permanent de la société AHO Consulting bvba
6 Représentant permanent de la société A3 Management bvba
Les Comptes Annuels de la société mère, IMMOBEL SA, sont présentés ci-dessous selon un schéma abrégé.
Conformément au Code des Sociétés belge, le Rapport de Gestion et les Comptes Annuels de la société mère, IMMOBEL SA, ainsi que le Rapport du Commissaire, sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Ces rapports sont disponibles sur demande à : IMMOBEL SA Rue de la Régence 58 BE-1000 Bruxelles Belgique www.immobelgroup.com
Le Commissaire a exprimé une opinion sans réserve sur les Comptes Annuels Statutaires d'IMMOBEL SA.
| ACTIFS | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| ACTIFS IMMOBILISÉ S | 238 586 | 240 386 |
| Frais d'établissement | 650 | 726 |
| Immobilisations incorporelles | 405 | 142 |
| Immobilisations corporelles | 820 | 925 |
| Immobilisations financières | 236 712 | 238 593 |
| ACTIFS CIRCULANTS | 368 074 | 342 811 |
| Créances à plus d'un an | 1 802 | 5 367 |
| Stocks | 68 987 | 92 906 |
| Créances à un an au plus | 143 995 | 116 934 |
| Actions propres | 54 786 | 55 000 |
| Valeurs disponibles et autres placements | 94 156 | 67 229 |
| Comptes de régularisation | 4 349 | 5 375 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 606 660 | 583 197 |
| PASSIF | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRE S | 307 598 | 307 530 |
| Capital | 97 357 | 97 357 |
| Réserves | 107 076 | 107 076 |
| Bénéfice reporté | 103 166 | 103 097 |
| PROVISIONS E T IMPÔTS DIFFÉRÉ S | 789 | 1 486 |
| Provisions pour risques et charges | 789 | 1 486 |
| DE TTE S | 298 273 | 274 181 |
| Dettes à plus d'un an | 167 421 | 204 603 |
| Dettes à un an au plus | 124 898 | 63 975 |
| Comptes de régularisaion | 5 953 | 5 603 |
| TOTAL DU PASSIF | 606 660 | 583 197 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Ventes et prestations | 14 286 | 28 045 |
| Coût des ventes et des prestations | -16 986 | -18 785 |
| RÉ SULTAT D'EXPLOITATION | -2 701 | 9 260 |
| Produits financiers | 33 908 | 27 078 |
| Charges financières | -12 358 | -12 093 |
| RÉ SULTAT FINANCIER | 21 551 | 14 985 |
| BÉNÉ FICE DE L'EXERCICE AVANT IMPÔTS | 18 850 | 24 245 |
| Impôts | 517 | -2 772 |
| BÉNÉ FICE DE L'EXERCICE | 19 367 | 21 473 |
| BÉNÉ FICE DE L'EXERCICE À AFFECTER | 19 367 | 21 473 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| BÉNÉ FICE À AFFECTER | 122 464 | 176 156 |
| Bénéfice de l'exercice à affecter | 19 367 | 21 473 |
| Bénéfice reporté de l'exercice précédent | 103 097 | 154 683 |
| AFFECTATION AUX CAPITAUX PROPRE S | 55 000 | |
| Aux autres réserves | 55 000 | |
| RÉ SULTAT À REPORTER | 103 166 | 103 097 |
| Bénéfice à reporter | 103 166 | 103 097 |
| BÉNÉ FICE À DISTRIBUER | 19 298 | 18 059 |
| Rémunération du capital | 19 298 | 17 534 |
| Autres allocataires | 525 |
Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif du bilan, déduction faite des amortissements, à leur valeur d'acquisition ou d'apport qui comprend les frais accessoires et la TVA non déductible. Les amortissements sont calculés de façon linéaire.
Les principaux taux d'amortissement sont les suivants :
| - | Immeubles | 3 % |
|---|---|---|
| - | Frais d'aménagement | 5 % |
| - | Mobilier et matériel de bureau | 10 % |
| - | Matériel informatique | 33 % |
| - | Matériel roulant | 20 % |
Les immobilisations financières sont inscrites à leur valeur d'acquisition compte tenu des éventuels montants restant à libérer et des réductions de valeur y afférents. Des réductions de valeur sont actées en cas de moins-values durables.
Les créances à plus d'un an et les créances à un an au plus sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet de réductions de valeur en cas de dépréciation durable ou si la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur comptable.
Les stocks sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition qui comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, droits et taxes y afférents. Les frais d'infrastructure sont comptabilisés à leur coût de revient. Les sorties de stocks sont enregistrées au prix moyen pondéré. Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient. Les résultats sont en principe dégagés à l'avancement des travaux. Des réductions de valeur sont actées en fonction de la valeur de réalisation.
Les ventes et les achats de biens immeubles sont comptabilisés à l'acte authentique pour autant que les conditions suspensives éventuelles soient levées et qu'une clause de transfert de propriété soit prévue dans le compromis sous seing privé.
Les placements de trésorerie sont portés à l'actif du bilan à leur prix d'acquisition, frais accessoires exclus. Ils font l'objet de réductions de valeur en cas de dépréciation durable.
Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet de réductions de valeur lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur comptable.
À la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration, statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, examine les provisions pour risques et charges à constituer pour couvrir les grosses réparations ou gros entretiens et les risques découlant de l'exécution de commandes passées ou reçues, d'avances consenties, de garanties techniques après-vente ou livraison et de litiges en cours. Les provisions afférentes aux exercices antérieurs sont régulièrement revues et reprises en résultat si elles sont devenues excédentaires ou sans objet.
Les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
IMMOBEL • RAPPORT ANNUEL 2017
IMMOBEL
Rue de la Régence, 58 - 1000 Bruxelles - Belgique RPM Bruxelles - TVA BE 0405.966.675
Société anonyme de droit belge, constituée le 9 juillet 1863, autorisée par Arrêté Royal du 23 juillet 1863.
(Art. 12 des Statuts - extraits)
Toute personne physique ou morale qui acquiert des titres de la société, représentatifs ou non du capital, conférant le droit de vote, doit déclarer à celle-ci et à la Commission bancaire, financière et des assurances le nombre de titres qu'elle possède, lorsque les droits de vote afférents à ces titres atteignent une quotité de trois pour cent ou plus du total des droits de vote existants.
Elle doit faire la même déclaration en cas d'acquisition additionnelle de titres visés à l'alinéa 1er, lorsqu'à la suite de cette acquisition, les droits de vote afférents aux titres qu'elle possède atteignent une quotité de cinq, dix, quinze pour cent, et ainsi de suite par tranches de cinq points, du total des droits de vote existants.
Elle doit faire la même déclaration en cas de cession de titres lorsque, à la suite de cette cession, ses droits de vote sont ramenés en-deçà d'un des seuils visés à l'alinéa 1er ou à l'alinéa 2.
Lorsqu'une personne physique ou morale acquiert où cède le contrôle, direct ou indirect, de droit ou de fait, d'une société qui possède trois pour cent au moins du pouvoir votal de la société, elle doit le déclarer à celle-ci et à la Commission bancaire, financière et des assurances.
Les déclarations visées ci-avant doivent être adressées à la Commission bancaire, financière et des assurances, ainsi qu'à la société, au plus tard le second jour ouvrable qui suit le jour de la réalisation de l'acquisition ou de la cession qui y donne lieu, sans préjudice du régime particulier prévu par la loi pour les titres acquis par succession.
www.immobelgroup.com
Publication des résultats annuels 2017 : 13 mars 2018 Assemblée Générale Ordinaire 2018 : 24 mai 2018 Publication des résultats semestriels 2017 : 30 août 2018 Publication des résultats annuels 2018 : 29 mars 2019 Assemblée Générale Ordinaire 2019 : 23 mai 2019
BNP Paribas Fortis KBC Bank ING Belgique Banque Degroof
Valéry Autin Tél. : +32 (0)2 422 53 61
ÉDITEUR RESPONSABLE Olivia Vastapane Tél. : +32 (0)2 422 53 30
IMPRESSION Snel
CONCEPTION GRAPHIQUE & PRODUCTION CHR!S - Communication Agency
© J-M Byl (Portraits et projets)
IMMOBEL s'efforce de respecter les prescriptions légales relatives aux droits intellectuels. Elle invite toute personne qui se sentirait néanmoins lésée à la contacter.
Ce rapport est disponible en français, en néerlandais et en anglais. Dit verslag is beschikbaar in het Nederlands, in het Frans en in het Engels. This report is available in English, in Dutch and in French.
Le texte original de ce rapport est en français. De oorspronkelijke tekst van dit verslag is in het Frans. The original text of this report is in French.
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