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AGM Information Jun 3, 2019

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AGM Information

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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 23 MAI 2019

La séance est ouverte à 10.30 heures, sous la présidence de M. Marnix GALLE, représentant permanent de la société A³ MANAGEMENT bvba. Mme Joëlle MICHA remplit les fonctions de Secrétaire. Le Président invite Messieurs Philippe RENNOTTE et Pietro NUOTATORE à exercer celles de Scrutateurs.

Le Président constate que :

  • les avis de convocation ont été diffusés en conformité avec les prescriptions légales par des annonces
    • insérées dans les journaux LA LIBRE BELGIQUE et DE STANDAARD du 20 avril 2019,
    • transmises à l'agence de presse BELGA le 26 avril 2019 ;
    • et insérées dans le MONITEUR BELGE du 23 avril 2019 ;
  • les Actionnaires nominatifs ont été convoqués par lettre missive adressée le 18 avril 2019. De même, les Administrateurs et le Commissaire ont été invités à participer à l'Assemblée ;
  • la convocation ainsi que le modèle de procuration ont également été mis à la disposition des Actionnaires sur le site Internet de la Société (www.immobelgroup.com) dès le 19 avril 2019.

Conformément à la législation, la Société a établi un registre, lequel reflète le nombre d'actions inscrites à la Date d'Enregistrement, le 9 mai 2019 à 24h00, soit dans le registre des Actionnaires nominatifs, soit sur un compte titres auprès d'une institution financière et pour lesquelles les Actionnaires ont manifesté, au plus tard le 17 mai 2019, leur volonté de participer à l'Assemblée.

La Secrétaire dépose sur le bureau le registre, les attestations des banques relatives aux détenteurs de titres dématérialisés, les avis de convocation à l'Assemblée Générale publiés dans les journaux et dans le Moniteur Belge, le rapport de publication de l'Agence Belga, ainsi qu'un spécimen de la lettre qui a été adressée à tous les Actionnaires nominatifs. Le Président invite ensuite les Scrutateurs à parapher ces documents.

La liste des Actionnaires dont les titres sont déposés en vue d'assister à cette Assemblée – liste signée par les Actionnaires ou leur mandataire – est également placée sur le bureau et sera gardée dans les archives de la Société.

La brochure contenant les Rapports et les Comptes Annuels de l'exercice clôturé le 31 décembre 2018 est, elle aussi, déposée sur le bureau.

Les Actionnaires présents ou représentés sont au nombre de 37, propriétaires de 6.040.128 actions, dont les titulaires se sont conformés à l'article 28 des Statuts. Toutes les actions prennent part au vote.

Le Président constate que l'Assemblée est valablement constituée pour délibérer, conformément aux dispositions légales et aux articles 34 et suivants des Statuts. Ensuite le Président détaille, sur base d'une brève présentation, son message aux Actionnaires ainsi qu'une introduction aux divers points à l'Ordre du Jour, suivi de l'exposé de Mme Astrid DE LATHAUWER, Présidente du Comité de Rémunération, relatif au Rapport de Rémunération pour l'exercice 2018.

L'Administrateur Délégué détaille ensuite brièvement les projets phares de 2018.

Le Président du Conseil invite ensuite les Actionnaires à prendre la parole et poser les questions qu'ils souhaitent ; les Membres du Bureau y répondent.

L'Assemblée aborde ensuite son Ordre du Jour et adopte les résolutions suivantes :

PREMIER POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Etant donné que les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire, ainsi que les Comptes Annuels consolidés de l'exercice 2018 ont été diffusés et mis à la disposition des Actionnaires conformément aux dispositions légales, le Président propose de dispenser de donner lecture de ces documents.

Ce point ne soulève aucune objection de la part de l'Assemblée.

DEUXIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Etant donné que le Rapport de Rémunération a été diffusé et mis à la disposition des Actionnaires conformément aux dispositions légales, le Président propose de dispenser de donner lecture de ce document dont les principaux éléments ont été présentés par Mme Astrid DE LATHAUWER, Présidente du Comité de Rémunération.

Ce point ne soulève aucune objection de la part de l'Assemblée.

Proposition d'approuver le Rapport de Rémunération incluant la politique de rémunération.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.040.128 Actions (représentant 60,42 % du capital social), réparties comme suit :

POUR 6.012.113
CONTRE
ABSTENTION 28.015

TROISIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition d'approuver les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2018.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.040.128 Actions (représentant 60,42 % du capital social), réparties comme suit :

POUR 6.025.128
CONTRE
ABSTENTION 15.000

Proposition de distribuer un dividende brut de 2,42 EUR par action en circulation.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.040.128 Actions (représentant 60,42 % du capital social), réparties comme suit :

POUR 6.025.128
CONTRE
ABSTENTION 15.000

Proposition d'affecter le solde bénéficiaire de 81.074.119,23 EUR au report à nouveau.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés

pour 6.040.128 Actions (représentant 60,42 % du capital social), réparties comme suit :

POUR 6.040.128
CONTRE
ABSTENTION

QUATRIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2018. Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.040.128 Actions (représentant 60,42 % du capital social), réparties comme suit :

POUR 6.040.128
CONTRE
ABSTENTION

CINQUIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition d'élire définitivement en qualité d'Administrateur la société M.J.S. CONSULTING bvba, représentée par Mme Michèle SIOEN comme représentant permanent, en vue d'achever le mandat de ZOU2 sprl, représentée par Mme Sophie LAMBRIGHS comme représentant permanent, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2021.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.040.128 Actions (représentant 60,42 % du capital social), réparties comme suit :

POUR 6.039.192
CONTRE 936
ABSTENTION

Proposition d'élire définitivement en qualité d'Administrateur la société LSIM sa, représentée par M. Wolfgang de LIMBURG STIRUM comme représentant permanent, en vue d'achever le mandat de M. Piet VERCRUYSSE, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2020.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.040.128 Actions (représentant 60,42 % du capital social), réparties comme suit :

POUR 6.040.128
CONTRE
ABSTENTION

SIXIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de la société AHO CONSULTING sprl, représentée par M. Alexander HODAC comme représentant permanent pour une période de 4 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2023.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.040.128 Actions (représentant 60,42 % du capital social), réparties comme suit :

POUR 6.040.128
CONTRE
ABSTENTION

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de la société ARFIN sprl, représentée par M. Pierre NOTHOMB comme représentant permanent, pour une période de 4 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2023.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.040.128 Actions (représentant 60,42 % du capital social), réparties comme suit :

POUR 6.040.128
CONTRE
ABSTENTION

SEPTIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Au vu des critères d'indépendance repris à l'article 526ter C. Soc., proposition de confirmer la société LSIM sa, représentée par M. Wolfgang de LIMBURG STIRUM en qualité d'Administrateur indépendant au sens des articles 524 et 526ter C. Soc., laquelle répond à l'ensemble des critères d'indépendance énoncés par lesdites dispositions.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.040.128 Actions (représentant 60,42 % du capital social), réparties comme suit :

POUR 6.025.128
CONTRE
ABSTENTION 15.000

Au vu des critères d'indépendance repris à l'article 526ter C. Soc., proposition de confirmer la société ARFIN sprl, représentée par M. Pierre NOTHOMB comme représentant permanent, en qualité d'Administrateur indépendant au sens des articles 524 et 526ter C. Soc., laquelle répond à l'ensemble des critères d'indépendance énoncés par lesdites dispositions.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.040.128 Actions (représentant 60,42 % du capital social), réparties comme suit :

POUR 6.025.128
CONTRE
ABSTENTION 15.000

HUITIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition de donner décharge au Commissaire pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2018.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés

pour 6.040.128 Actions (représentant 60,42 % du capital social), réparties comme suit :

POUR 6.040.128
CONTRE
ABSTENTION

----------oOo----------

L'Ordre du Jour étant épuisé, le Président propose de dispenser la Secrétaire de la lecture intégrale du présent procès-verbal mais invite cette dernière à énumérer les principales parties du document. Le procès-verbal est ensuite approuvé par l'Assemblée. Ce document peut être consulté par les Actionnaires qui le demandent et sera diffusé sur le site Internet de IMMOBEL.

Le Président lève la séance à 11.25 h.

La Secrétaire, Le Président,

(s.) Joëlle MICHA (s.) Marnix GALLE

Des Actionnaires, Les Scrutateurs,

(s.) Philippe RENNOTTE

(s.) Pietro NUOTATORE

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