AGM Information • May 9, 2016
AGM Information
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IMMOBEL Société Anonyme, (cotation Euronext Bruxelles)
Rue de la Régence 58 - 1000 Bruxelles Registre des Personnes Morales - Bruxelles TVA : BE 0405.966.675
Les Actionnaires ainsi que les Porteurs d'Obligations sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le vendredi 10 juin 2016 à 10h, dans les bureaux d'IMMOBEL, rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles avec l'Ordre du Jour repris ci-dessous.
Nous attirons toutefois l'attention des Actionnaires sur le fait que, sur la base des expériences passées, cette Assemblée ne devrait pas réunir le quorum de présence requis - à savoir que 50 % au moins du capital soit représenté - et que donc cette Assemblée ne pourrait pas se prononcer valablement.
Les Actionnaires en seront officiellement informés le 10 juin 2016 et par conséquent invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires qui se tiendra effectivement le MERCREDI 29 JUIN 2016 à 10h, au CERCLE DE LORRAINE, Place Poelaert 6, 1000 Bruxelles.
Proposition de décision : approbation de :
Délégation de pouvoirs.
Proposition de décision : approbation de la délégation de pouvoirs à :
iv. chaque collaborateur de l'étude Berquin Notaires, avec pouvoir de subdélégation, afin de procéder immédiatement à la coordination du texte des statuts conformément aux décisions de la présente assemblée générale extraordinaire, de le signer et de le déposer au greffe du Tribunal du Commerce.
Afin de pouvoir exercer leurs droits à cette Assemblée Générale Extraordinaire les Actionnaires et les porteurs d'Obligations doivent respecter les dispositions suivantes :
Date d'enregistrement
Conformément à l'article 28 des Statuts, le droit de participer à une Assemblée Générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'Actionnaire le quatorzième jour qui précède l'Assemblée Générale, c'est-à-dire à vingt-quatre heures (heure belge) le vendredi 27 mai 2016, soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire au jour de l'Assemblée Générale.
Seules les personnes qui sont Actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale.
Notification
En outre, les Actionnaires ou les Porteurs d'Obligations qui souhaitent participer à cette Assemblée Générale Extraordinaire sont invités :
à produire une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agréé certifiant, selon le cas, le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'Actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, et pour lequel l'Actionnaire a déclaré vouloir participer à l'Assemblée Générale; ce dépôt doit être effectué au plus tard le samedi 04 juin 2016 au siège social ou auprès des guichets des banques suivantes :
Les propriétaires d'actions nominatives qui ne sont pas en mesure de participer en personne à l'Assemblée Générale Extraordinaire mais désirent voter par procuration doivent remplir le formulaire de procuration joint à leur convocation individuelle et le remettre à la Société le samedi 04 juin 2016 au plus tard.
Les propriétaires d'actions dématérialisées qui ne sont pas en mesure de participer en personne à l'Assemblée Générale Extraordinaire mais désirent voter par procuration doivent remplir le formulaire de procuration disponible sur le site internet et le remettre, avec leur attestation, auprès d'une des institutions bancaires susmentionnées le samedi 04 juin 2016 au plus tard.
Un modèle de procuration peut être obtenu sur simple demande auprès du siège social de la Société et peut également être téléchargé sur www.immobel.be/fr, rubrique « Investor Relations », suivie de la rubrique « Assemblées Générales ».
La désignation d'un mandataire doit être faite par écrit et doit être signée par l'Actionnaire. Les Actionnaires qui souhaitent se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire doivent de plus se conformer à la procédure d'enregistrement et de notification susmentionnée.
Le droit d'ajouter des sujets à l'Ordre du Jour et de déposer des propositions de décisions
Un ou plusieurs Actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la Société peuvent ajouter des sujets à l'Ordre du Jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire et déposer des propositions de décision concernant des sujets inscrits à l'Ordre du Jour, au moyen d'une notification écrite à la Société le jeudi 19 mai 2016 au plus tard.
Le cas échéant la Société publiera un Ordre du Jour complété le jeudi 26 mai 2016 au plus tard.
Le droit de poser des questions
Les Actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale Extraordinaire, en soumettant ces questions à la Société le samedi 04 juin 2016 au plus tard.
Les questions adressées valablement à la Société seront discutées lors du temps consacré aux questions. Il sera répondu aux questions écrites des Actionnaires adressées valablement à la Société pour autant que ces Actionnaires aient satisfait aux conditions d'enregistrement et de notification de participation telles que décrites ci-dessus.
Adresses de la Société – Documents – Informations
Toutes notifications à la Société du chef de la présente convocation doivent être adressées à l'une des adresses suivantes :
IMMOBEL SA Att. Joëlle Micha Rue de la Régence 58, 1000 Bruxelles Belgique
Fax. : +32 2 422 53 01 e-mail : [email protected]
Tous les documents requis en vue de l'Assemblée Générale Extraordinaire ainsi que toute autre information sont disponibles aux adresses susmentionnées ou sur le site Internet www.immobel.be.
Pour le Conseil d'Administration,
AHO Consulting sprl (représenté par Alexander Hodac) Administrateur Délégué
A³ Management sprl (représentée par Marnix Galle) Président du Conseil d'Administration
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