AGM Information • Jun 10, 2016
AGM Information
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NOTAIRES
NOTARISSEN
BerquinNotaires SCsousformedeSCRL avenue Lloyd George 11 1000 Bruxelles RPMBruxelles 0474.073.840
Numérodu dossier: AVR/216-1253-2/Iv Numérodurépertoire : 72.817
ou Compagnie ImmobilièredeBelgique ou Immobiliën Vennootschap van België Société anonyme Faisant publiquement appel à l'épargne 1000 Bruxelles,Ruede laRégence,58 TVA BE 0405.966.675— Registredespersonnes moralesBruxelles(division francophone)
Ce jour,ledix juin deux mille seize.
A 1000 Bruxelles,Ruede laRégence58.
Pardevant moi, maître Peter VANMELKEBEKE, notaire associé àBruxelles,
l'assemblée générale extraordinairede lasociété anonyme IMMOBEL ou Compagnie ImmobilièredeBelgique ou Immobiliën Vennootschap van België, dontlesiège social est établi à1000 Bruxelles,Ruede laRégence,58— Inscriteauregistredespersonnes moralessous le numéro0405.966.675 etassujettie àla TVA sous lenuméro405.966.675,ci-après nommée 'la Société'.
LaSociétéaété constituée suivant acte reçupar lenotaireVanderlinden,ayant résidé à Bruxelles, le 9juillet1863 etautoriséeparArrêté Royaldu 23 dumême mois.
Lesstatuts modifiés à diversesreprises et endernier lieu aux termes d'un procès-verbal dresséparMaîtrePeter VanMelkebeke, notaire associé àBruxelles,à l'interventiondeMaître PatrickBioul, notaire associé à Gembloux,le 23mai2012,publié aux AnnexesduMoniteur belge du 11 juin2012, sousles numéros20120611-12103141 et 12103142.
Laséance est ouverte à dix heuressous laprésidencede monsieur Galle Marnix,né à Watermaal-Bosvoorde, le 22juillet1963,demeurant à8300Knokke-Heist, Astridlaan14.
Leprésident désigne comme secrétaire : madame Micha Joëlle MélitaManfred,née à Malmedy,le 19mai1969,demeurant à3890Gingelom, Hundelingenstraat42.
Il désigne égalementenqualitédescrutateurs:
Monsieur deBARSY André MonsieurVERCRUYSSEPiet
Premièrefeuille
Il n'est pas procédé à la nomination de scrutateurs. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Une liste de présences a été établie qui reprend, pour chaque actionnaire prenant part à l'assemblée en personne ou par mandataire, le nom et l'adresse, ou la dénomination sociale et le siège social ainsi que le nombre d'actions enregistrées et pour lequel chaque actionnaire a déclaré vouloir prendre part au vote. Les procurations restent dans le dossier de la Société.
Monsieur le président expose et requiert le notaire d'acter ce qui suit :
Absorbante. Aux associésde laSociété Absorbée seront attribuéesdesnouvelles actionsaunomde laSociété Absorbante. Lafusion n'aurapasd'effet rétroactif surle plan de lacomptabilitéet del'impôt (sur les revenus). Approbationdu transfertdepropriétédupatrimoinede laSociété Absorbée ;
Délégationdepouvoirs.
Propositiondedécision : approbationde ladélégationdepouvoirs à :
Deuxième feuille
coordination du texte des statuts conformément aux décisions de la présente assemblée générale extraordinaire, de le signer et de le déposer au greffe du Tribunal de Commerce.
Les convocations contenant notamment les éléments d'information repris à l'article 533bis, §1 du Code des sociétés, ont été faites conformément à l'article 533 § 2 du Code des sociétés.
A cet effet, des annonces ont notamment été insérées dans :
a) le Moniteur belge du 6 mai 2016 ;
b) "L'Echo" du 10 mai 2016 ;
c) "De Tijd" du 10 mai 2016.
Une communication a été envoyée à différentes agences de presses afin d'assurer la distribution internationale.
Le président dépose les pièces justificatives de ces documents sur le bureau après les avoir fait parapher par les membres du bureau.
Le texte de la convocation, ainsi que les modèles de procuration et des rapports établis conformément aux articles 694 et 695 du Code des sociétés ont par ailleurs été mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société dès le 6 mai 2016.
Les convocations ont été envoyées par simple lettre datée du 9 mai 2016 aux titulaires d'actions nominatives et au commissaire, conformément aux articles 533 et 535 du Code des sociétés.
Les administrateurs ont par écrit déclaré avoir pris connaissance de la date de la présente assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour et ont déclaré renoncer aux formalités de convocation prévues par les articles 533 et 535 du Code des sociétés.
Le président déclare qu'il n'existe pas de porteurs d'obligations, ni de titulaires de droits de souscription, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.
Les certificats d'enregistrement, les intentions de participer et les procurations ont été soumis au bureau en vue de la vérification des règles de participation à l'assemblée générale.
Les originaux seront conservés dans les archives de la Société.
Pour pouvoir délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir la moitié au moins du capital social.
Il existe actuellement quatre millions cent vingt et un mille neuf cent quatre-vingt-sept (4.121.987) actions.
Il est constaté par le bureau (i) que 8 actionnaires ont déposé un certificat d'enregistrement (ou étaient enregistrés dans le registre des actions nominatives de la Société à la date d'enregistrement) et ont notifié au préalable leur intention de participer à la présente assemblée générale conformément aux termes de la convocation (ii) que 3 actionnaires sont présents ou représentés et (iii) qu'il est pris
part auvote(enpersonne ouparmandataire) pour un nombretotal de 22.676 actions.
Parconséquent,lamoitiéducapitalcommerequisparl'article558 du Code dessociétés n'estpasreprésentée.
Touscesfaits sont vérifiésetreconnus exactsparl'assemblée.
Leprésident constateparconséquentque laprésenteassemblée ne peut valablement délibérersur le point 1 figurant àl'ordredu jour. Le point 2 àl'ordre du jourviselespouvoirsàconférer aux fins d'exécuterle premier point etest dès lorssansobjet.
Leprésident annonce qu'uneseconde assembléereprenantlemême ordre du jour,est fixéeau 29 juin 2016 à 10 heures auCercledeLorraine,1000 Bruxelles, Place Poelaert6. Leprésident annonceque lesquestions poséesparécrit seront traitées lorsdecetteassemblée. Cetteassembléepourra délibérer valablement quel que soit lenombredetitres représentés.
Lesparties déclarentque lenotaireles aentièrement informéessurleurs droits, obligationset chargesdécoulantdesactes juridiquesdanslesquels elles sont intervenuesetqu'illes aconseilléesentoute impartialité.
Le droitd'écriture s'élèveànonante-cinq euros(95 EUR).
Laséance est levée.
Dressédate etlieu que dessus.
Après lecture intégraleIeprésent procès-verbal est signéparles membresdu bureau,ainsi queparles actionnairesetles mandataires d'actionnaires, quien exprimentIedésiretmoi, notaire.
Suivent les signatures.
Délivrée avant enregistrement;
soit, en application de l'art. 173,1 bis du Code des Droits d'Enregistrement en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce conformément art. 67 du Code des sociétés;
soit, en application de la décision administrative d.d. 7 juin 1977, nr. E.E. / 85.234.
Troisièmeet dernière feuille
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