Immo Moury SCA

AGM Information • Sep 13, 2022

Immo Moury s.c.a. Rue des Anglais 6A B - 4000 Liège

Tél. 00 32 (04) 221 03 10 Fax 00 32 (04) 221 53 10 www.immomoury.com info@immomoury.com

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 13 SEPTEMBRE 2022

Bureau

La séance est ouverte à 14 heures 00, sous la présidence de Monsieur Michel Foret, administrateur de Moury Management s.a., Gérant.

Le président désigne comme secrétaire Madame Sonia Laschet, Directeur financier.

L'assemblée choisit comme scrutateurs, Madame Danielle Coune et Monsieur Eduard Lambrechts.

Composition de l'assemblée

A/ Actionnaires

Sont présents ou représentés les actionnaires indiqués à la liste des présences ci-annexée, signée par chacun d'eux ou leurs mandataires avant l'ouverture de la séance.

La liste des présences est arrêtée et signée par les membres du bureau.

Les procurations mentionnées dans la liste des présences restent ci-annexées.

B/ Administrateurs et commissaire

Sont également présents ou représentés le Gérant de la société et le commissaire de la société, à savoir :

• · Moury Management s.a., représentée par
  • o Monsieur Gilles-Olivier Moury
  • o Madame Christelle Goffin
  • Monsieur Michel Foret o
  • Madame Danielle Coune 0
  • Monsieur Pierre Gustin 0
• · Deloitte, représentée par Monsieur Benjamin Henrion

C/ Invités

Sont invités à l'assemblée :

• · Madame Sonia Laschet, Directeur financier
• Monsieur Charles Werner, adjoint à la direction financière

Exposé du président

Le président expose que : .

l. - La présente assemblée a pour ordre du jour :

• 1. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DE GESTION DU GERANT SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 MARS 2022
• 1. RAPPORT DE REMUNERATION DU GERANT AU 31 MARS 2022 Proposition de décision : L'assemblée générale approuve le rémunération du gérant au 31 mars 2022.
• 1. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES STATUTAIRES ET CONSOLIDÉS AU 31 MARS 2022
• 1. COMPTES ANNUELS STATUTAIRES ET CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 MARS 2022 Proposition de décision : L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires et consolidés au 31 mars 2022, en ce compris l'attribution d'un dividende brut de € 1,8000 par action.
• 1. DECHARGE AU GERANT Proposition de décision : L'assemblée générale donne décharge au gérant pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2021-2022.
• 1. DECHARGE AU COMMISSAIRE Proposition de décision : L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2021-2022.
• 1. FIXATION DES HONORAIRES DU GERANT POUR L'EXERCICE 2022-2023 Proposition de décision : L'assemblée générale décide de fixer les honoraires du gérant à 75.000 €.
• 1. RENOUVELLEMENT MANDAT DU COMMISSAIRE Proposition de décision : L'assemblée générale nomme au mandat de commissaire de la société Deloitte, Reviseurs d'entreprises, représentée par Benjamin Henrion, pour un mandat de 3 ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2025.

Les émoluments annuels du commissaire sont fixés à € 19.900 hors TVA pour les comptes statutaires et € 6.500 hors TVA pour les comptes consolidés d'Immo Moury.

• 1. DIVERS
• II. Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites par annonces publiées :
  • 1. au Moniteur belge du 12 aout 2022 (65025)
  • 1. Sur le site internet de L'Echo le 29 aout 2022

Le président dépose les numéros justificatifs sur le bureau.

Des lettres missives, contenant l'ordre du jour, ont en outre été adressées, trente jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom, aux gérants et au commissaire; il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Ilbis. - Il existe actuellement 463.154 actions, sans désignation de valeur nominale. Il résulte de la liste des présences que sur un total de 463.154 actions sont représentées. La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour.

III. – Pour assister à l'assemblée, les actionnaires à l'article 22 des statuts, relatif aux formalités d'admission à l'assemblée.

Illbis. - Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires ont pu prendre connaissance, au siège social, des comptes annuels ainsi que des pièces et rapports dont question à l'article 7 :148 du Code des sociétés et associations.

IV. - Chaque action donne droit à une voix.

V. – Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président, après vérification par les scrutateurs, est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Délibération

L'assemblée aborde l'ordre du jour.

1. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DE GESTION DU GERANT SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 MARS 2022

Madame Sonia Laschet donne lecture du rapport de gestion sur l'exercice clôturé le 31 mars 2022. Ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

2. APPROBATION DU RAPPORT DE REMUNERATION DU GERANT AU 31 MARS 2022

Madame Sonia Laschet donne lecture du rapport de rémunération sur l'exercice clôturé le 31 mars 2022. Ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

Décision : l'assemblée approuve ce rapport à l'unanimité.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 304.896 actions, représentant 65,83%

du capital social. 30.4.89.6. ... voix Voix Pour : Voix Contre · ....................................... VOİX Abstention : ··············································································································································································

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

3. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES STATUTAIRES ET CONSOLIDÉS AU 31 MARS 2022

Ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

4. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS STATUTAIRES ET CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 MARS 2022

L'assemblée examine les comptes annuels statutaires et consolidés de la Société Immobilière Réglementée Immo Moury sca de l'exercice clôturé le 31 mars 2022.

Le président déclare en conséquence que le dividende brut par action de 1,80000 EUR, soit net 1,26000 EUR sera payable à partir du 17 octobre 2022.

Décision: l'assemblée approuve à l'unanimité les comptes annuels et l'affectation du résultat.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 304.896 actions, représentant 65,83% du capital social.

1. 1. voix Voix Pour : Voix Contre : voix Abstention : mur mura.................................. Voix

5. DECHARGE AU GERANT

Décision: L'assemblée, par un vote spécial (et à l'unanimité), donne décharge au Gérant pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2021-2022, à savoir Moury Management s.a.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 304.896 actions, représentant 65,83% du capital social.

3.0.4.1.896.. voix Voix Pour : Voix Contre : ·············································································································································································· Abstention : ........................................ VOİX

6. DECHARGE AU COMMISSAIRF

Décision: L'assemblée, par un vote spécial (et à l'unanimité), donne décharge au Commissaire pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2021-2022, à savoir Deloitte, représentée par Monsieur Benjamin Henrion.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 304.896 actions, représentant 65,83% du capital social.

1. 896 .. voix Voix Pour : Voix Contre : ·············································································································································································· Abstention : ··············································································································································································

7. FIXATION DES HONORAIRES DU GERANT POUR L'EXERCICE 2022-2023

Décision : L'assemblée générale décide de fixer les honoraires du gérant à 75.000 € pour l'exercice 2022-2023.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 304.896 actions, représentant 65,83%

du capital social.
Voix Pour :	304.896
Voix Contre :
Abstention :

.20.1.1.0.2.2. voix
VOİX
··············································································································································································

8. RENOUVELLEMENT MANDAT DU COMMISSAIRE

Madame Sonia Laschet informe l'assemblée générale qu'en date du 9 août 2022, la FSMA a, sous réserve des décisions lors de la présente assemblée, approuvé le renouvellement de Deloitte Réviseurs d'Entreprises, représenté par Monsieur Benjamin Henrion en qualité de commissaire pour une durée de trois ans venant à échéance à l'AGO de 2025. Ce renouvellement ne soulève pas d'objection au regard de l'article 58 de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées.

Décision : L'assemblée générale nomme au mandat de commissaire de la société Deloitte, Reviseurs d'entreprises, représentée par Benjamin Henrion, pour un mandat de 3 ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2025.

Les émoluments annuels du commissaire sont fixés à € 19.900 hors TVA pour les comptes statutaires et € 6.500 hors TVA pour les comptes consolidés d'Immo Moury.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 304.896 actions, représentant 65,83% du capital social.

3.0.1.2.26. voix Voix Pour : Voix Contre : ·············································································································································································· Abstention : """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""

1. DIVERS

Sans objet.

Clôture

La séance est levée à ... ..... heures.

Le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal.

Et lecture faite, les membres du bureau (les administrateurs du gérant et les actionnaires (qui en got exprimé le désir) ont signé.

SCA IMMO MOURY

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13/09/2022

LISTE DES ACTIONNAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Noms et domicile	Nombre d'actions
Monsieur Geoffroy HORION 11 Bd du Jardin Exotique - MC 98000 Monaco Représenté par Monsieur GILLES-OLIVIER MOURY - Procuration	123.062	1 any book
Madame Anne-Christelle HORION Hansez 36 - 4877 OLNE Représentée par Monsieur GILLES-OLIVIER MOURY - Procuration	123.093	6 ﻥ aur
S.A. SARI FINANCE Avenue du Gui 40, 1180 UCCLE Représentée par Monsieur GILLES-OLIVIER MOURY - Procuration	57.340	17-0 In derer
S.A. MOURY MANAGEMENT Rue des Anglais 6A, 4430 Ans Représenté par Messieurs GILLES-OLIVIER MOURY et MICHEL FORET	1.000
S.R.L. G4 FINANCE Voie de Liège Représenté par Monsieur GILLES-OLIVIER MOURY	1	cuss
Monsieur Eduard LAMBRECHTS Mechelsesteenweg 323à 2500 Lier	400
TOTAL	304.896

LE SECRETAIRE

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