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Immo Moury SCA

AGM Information Aug 2, 2013

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AGM Information

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IMMO MOURY SCA

Sicaf Immobilière publique de droit belge Siège social : rue Sainte-Marie 24 à 4000 Liège

RPM (Liège) : 0891.197.002

www.immomoury.com

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 SEPTEMBRE 2013

MM. les actionnaires sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra rue Sainte Marie 24 à 4000 Liège le 3 septembre 2013 à 14 heures. La présente convocation vise donc à réunir les actionnaires pour délibérer sur

l'ordre du jour suivant :

    1. RAPPORT DE GESTION DU GERANT SUR LES COMPTES AU 31 MARS 2013 Proposition de décision : L'assemblée générale approuve le rapport de gestion du gérant au 31 mars 2013.
    1. RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES AU 31 MARS 2013
    1. COMPTES ANNUELS Proposition de décision : L'assemblée générale approuve les comptes annuels au 31 mars 2013, en ce compris l'attribution d'un dividende brut de € 2,3000 par action.
    1. DECHARGE AU GERANT ET AU COMMISSAIRE
  • Proposition de décisions :
    • a. L'assemblée générale donne décharge au gérant pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2012-2013 ;
    • b. L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2012-2013.
    1. NOMINATION DU COMMISSAIRE

Proposition de décision : L'assemblée générale nomme comme commissaire la société Deloitte, Reviseurs d'entreprises, représentée par Rik Neckebroeck, pour un mandat de 3 ans et ce, sous condition suspensive de l'accord de la FSMA. Les émoluments annuels du commissaire sont fixés à € 14.900 hors TVA.

  1. DIVERS

· Formalités à accomplir par les actionnaires pour être admis à l'Assemblée générale :

Pour participer à l'Assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2013 ou s'y faire repésenter, les actionnaires voudront bien se conformer aux dispositions de l'article 22 des statuts.

Seules les personnes physiques ou morales :

‐ qui sont actionnaires de la Société au 20 août 2013, à vingt‐quatre heures (minuit, heure belge) (ci‐après la « Date d'Enregistrement »), quel que soit le nombre d'actions détenues au jour de l'assemblée,

‐ et qui ont informé la Société au plus tard le 28 août 2013 de leur volonté de participer à l'Assemblée générale et d'y exercer leur droit de vote (formulaire d'intention de participation disponible sur www.immomoury.com),

ont le droit de participer et de voter à l'Assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2013. Les titulaires d'actions dématérialisées doivent produire une attestation délivrée par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation, certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans leurs comptes à la Date d'Enregistrement, et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'Assemblée générale ordinaire. Ces actionnaires doivent notifier leur intention de participer à

l'Assemblée générale ordinaire à la Société par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique adressée à la Société au plus tard le 28 août 2013.

Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'Assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2013 doivent notifier leur intention à la Société par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique adressée à la société au plus tard le 28 août 2013.

· Procuration :

Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. La procuration doit être notifiée par écrit à la Société et doit lui parvenir au plus tard le 28 août 2013. Le formulaire de procuration est mis à disposition sur le site internet de la Société (www.immomoury.com).

· Droit de poser des questions

Les actionnaires ont le droit de poser des questions, par courriel ([email protected]) ou par courrier au siège de la Société à l'attention de Stéphanie Graidia, aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'assemblée générale. Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le 28 août 2013.

· Droit d'inscrire des sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent, conformément aux dispositions du Code des sociétés et à l'article 21 des statuts, requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire ainsi que déposer des propositions de décision concernant les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 12 août 2013 par courrier ordinaire à l'attention de Madame Stéphanie Graidia ou par courriel : [email protected]. Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété au plus tard le 19 août 2013.

Tous les documents destinés à être présentés à l'Assemblée générale ainsi que de plus amples informations sont mis à disposition sur notre site Internet : www.immomoury.com sous l'onglet Investisseur > Assemblée générale.

Le gérant, MOURY MANAGEMENT SA-Représentant permanent-Georges MOURY .

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