Audit Report / Information • Feb 22, 2024
Audit Report / Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
EY Bedrijfsrevisoren EY Réviseurs d'Entreprises Kouterveldstraat 7B 001 B-1831 Diegem
Tel: +32 (0)2 774 91 11 ey.com
Immo-Beaulieu nv Havenlaan 2 1080 Brussel
Nous avons mis en œuvre les procédures décrites ci-dessous, qui ont été convenues avec vous, comme administrateurs de Immo-Beaulieu nv (le "Donneur de la mission" ou la "Société") et qui sont conformes à l'article 9 du statut du certificat. Notre rapport vise uniquement à vous aider avec l'attestation du calcul du coupon annuel du certificat de placement immobilier Beaulieulaan (le Sujet") pour la période du 17 juin 2023 à 20 février 2024, clos le 20 février 2024, et il est possible qu'il ne puisse se prêter à un autre usage.
Ce rapport de procédures convenues ("Rapport AUP ou AUP report") est destiné uniquement à l'information et à l'utilisation du Donneur de la mission et les porteurs des certificats et n'est pas destiné à et ne doit pas être utilisé par quelqu'un d'autre.
Le Donneur de la mission est responsable du Sujet sur lequel porte les procédures convenues. L'adéquation des procédures convenues est de la seule responsabilité du Donneur de la mission.
Nous avons réalisé la mission de procédures convenues conformément à la Norme Internationale de services connexes (ISRS) 4400 (révisé), Missions de procédures convenues. Une mission de procédures convenues implique la mise en œuvre des procédures convenues avec la Société ainsi que la communication dans un rapport de constatations de fait, c'est-à-dire les résultats factuels de la mise en œuvre des procédures convenues. Nous ne faisons aucune déclaration quant au caractère approprié ou au suffisant des procédures convenues décrites ci-dessous, que ce soit par rapport à l'objectif pour lequel ce rapport AUP a été demandé ou par rapport à toute autre fin.
Cette mission de procédures convenues ne constitue pas une mission d'assurance. Par conséquent, nous n'exprimons aucune opinion ou conclusion fournissant une assurance. Si nous avions mis en œuvre des procédures supplémentaires, nous aurions pu prendre connaissance d'autres éléments que nous vous aurions communiqués.
Lors de l'exécution de la mission de procédures convenues, nous nous sommes conformés aux règles de déontologie du Code of Ethics for Professional Accountants publié par l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA). Nous nous sommes conformés aux exigences d'indépendance du Code de l'IESBA qui s'appliquent aux missions d'assurance autres que les missions d'audit et d'examen limité d'états financiers.
Notre cabinet applique la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d'audit et d'examen limité d'états financiers, ainsi que d'autres missions d'assurance et de services connexes, et, en conséquence, nous maintenons un système de contrôle qualité exhaustif qui comprend des politiques et des procédures documentées en ce qui concerne la conformité aux règles de déontologie, aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires applicables.
Nous avons mise en œuvre les procédures décrites ci-dessous, qui ont été convenues avec la Société, concernant le Sujet.
Nos procédures et constatations comprenaient : Les procédures de contrôle ci-dessous ont été effectuées :
• sur la base d'un inventaire des valeurs disponibles au courant de l'année nous avons vérifié si les fonds disponibles ont fait l'objet de placements provisoires dans le souci d'en assurer de manière équilibrée le rendement et la sécurité. A cet égard, nous n'avons pas de remarques. Sur la base de nos procédures, nous n'avons pas eu connaissance d'opérations ou de décisions qui auraient été conclues en violation du statut des certificats.
Dans le courant de l'exercice, il n'y a pas eu ni désignation d'un nouveau gestionnaire d'immeuble, ni une possible vente d'immeuble.
Sur la base de nos procédures, nous n'avons pas eu connaissance d'opérations ou de décisions qui auraient été conclues en violation du statut des certificats.
Le solde à distribuer aux porteurs de certificats pour la période allant du 17 juin 2023 au 20 février 2024 est de € 368.429,10 soit, € 1,0470 brut par certificat. Ce montant consiste en un remboursement de capital à l'hauteur de € 0,9150. En plus, ce montant constitue d'intérêt, sur lequel il sera retenu de précompte mobilier de sorte que le coupon net par certificat est de € 1,0074.
Bruxelles, le 21 février 2024
EY Réviseurs d'Entreprises SRL Contrôleur de gestion Représentée par
Joeri Klaykens * Partner * Agissant au nom d'une SRL
24JK0109
| Compte de Résultat | 20/02/2024 | 16/6/2023 | |
|---|---|---|---|
| Ventes et prestations | 122.918,96 | 0,00 | |
| 70 Chiffre d'affaires | 0,00 | 0,00 | |
| 74 Autres produits d'exploitation | 122.918,96 | 0,00 | |
| Coût des ventes et des prestations | 49.703,39 | 24.778,37 | |
| 61 Services et bien divers | 26.662,42 | 16.742,40 | |
| 630 Ammortissements | 0,00 | 0,00 | |
| 631 Réductions de valeur | 0,00 | 0,00 | |
| 635 Provisions risques et charges | 0,00 | 0,00 | |
| 640 Autres charges | 23.040,97 | 8.035,97 | |
| Bénéfice (Perte) d'exploitation | 73.215,57 | -24.778,37 | |
| Produits financiers | 8.135,96 | 4.149,24 | |
| 750 Produits immobilisations financières | 0,00 | 0,00 | |
| 751 Produits des actifs circulant 752 Autres produits financiers |
8.135,96 0,00 |
4.149,24 0,00 |
|
| Charges financières | 398,50 | 1.312,76 | |
| 650 Charges des dettes | 398,50 | 1.312,76 | |
| 651 Réduction de valeur sur actifs circulants | 0,00 | 0,00 | |
| 652 Autres charges financières | 0,00 | 0,00 | |
| Frais et corrections exceptionelles | 0,00 | 5.601,38 | |
| 67 Impôts | 0,00 | 5.601,38 | |
| Résultat brut disponible | 80.953,03 | -27.543,27 | |
| Résultat reporté | -27.543,27 | 0,00 | |
| Indemnité des institutions financières | -1.602,29 | 0,00 | |
| Remboursement du capital | 322.000,00 | ||
| Service financier - Paiement coupons | -5.378,37 | 0,00 | |
| Arondis | 0,00 | 0,00 | |
| Résultat net disponible | 368.429,10 | -27.543,27 | |
| 322.000,00 | |||
| Capital Intérêts Brut |
46.429,10 | 0,00 0,00 |
|
| Total | 368.429,10 | 0,00 | |
| Par coupon | |||
| Coupon Brut | 1,0470 | 0,0000 | |
| Remboursement Capital | 0,9150 | 0,0000 | |
| Montant Taxable | 0,1319 | 0,0000 | |
| Précompte Mobilier Belge | -0,0396 | 0,0000 | |
| Remboursement Capital | 0,9150 | 0,0000 | |
| Coupon Net | 1,0074 | 0,0000 | |
Have a question? We'll get back to you promptly.