Annual Report • Oct 28, 2022
Annual Report
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Rapport Financier Annuel 2021-2022
Immersion | Rapport Financier Annuel 2021-2022
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 634.145 euros Siège social : 3, rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux 394 879 308 R.C.S. Bordeaux (la « Société »)
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts de notre Société, nous vous avons réunis en assemblée générale annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 30 juin 2022 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et renseignements prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Il vous sera ensuite donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, nous vous présentons dans le présent rapport de gestion, notre rapport sur le gouvernement d'entreprise contenant toutes les informations requises par la réglementation en vigueur, lorsqu'elles sont applicables à notre société.
La Société a pour activité principale Réalité Virtuelle, Réalité Augmentée et Solutions Collaboratives.
La Société employait au 30 juin 2022, 35 salariés (équivalent temps plein).
Au cours de l'exercice écoulé clos le 30 juin 2022, l'activité de la Société a été la suivante :
La société affiche une croissance des ventes de +25% sur le second semestre comparé au S2 en N-1. Globalement, le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 5,45 M€, en retrait de 6%. L'amélioration de la marge brute s'est poursuivie (+7 points) et progresse ainsi de 40 % à 47%.
Les difficultés d'approvisionnement subies au premier semestre se sont partiellement résorbées sans pour autant permettre de retrouver le niveau d'activité de l'exercice précédent. L'augmentation des charges d'exploitation reposent majoritairement sur la fin des mesures de soutien ainsi que des investissements commerciaux.
Sur le second semestre, 9 nouvelles licences Shariiing ont été signées, soit un total de 22 nouvelles licences commercialisées sur l'exercice, contre 28 en N-1.
La diminution du nombre de licences Shariiing commercialisées par rapport à N-1 est également une conséquence de ces difficultés d'approvisionnement, hypothèse que nous avions évoquée lors de la publication de nos résultats semestriels.
Les efforts en R&D se sont poursuivis et se sont traduits par une augmentation du CIR.
La trésorerie de la société ressort positive à 1,68 M€ au 30 juin 2022.
Pour rappel, dans le cadre des aides gouvernementales liées à la crise, Immersion a bénéficié d'un PGE pour un montant 1,7 M€ dont le remboursement a débuté sur cet exercice.
Néant
Le projet est un projet de recherche européen dont le montant global atteint 10,1 millions d'euros. TRANSMIXR a pour ambition de dynamiser le secteur des médias immersifs en permettant de nouvelles visions narratives grâce notamment à la réalité étendue.
Il s'agit d'un projet ANR (Agence Nationale de la Recherche) nommé pour un budget global de 2,06 millions d'euros. Ce projet s'inscrit dans le domaine de l'IHM (Interface Humain-Machine) et plus précisément l'interaction gestuelle dans des cas d'usages concrets utilisant la réalité augmentée et virtuelle.
Immersion poursuit sa stratégie d'investissements R&D et commerciaux. Le positionnement stratégique de la société reste pertinent compte tenu des très bons retours du marché.
La société a en particulier constaté une forte appétence des secteurs de l'éducation et de la formation qui souhaitent s'inscrire dans une démarche de pédagogie du futur. Leur intérêt porte sur son offre Shariiing et son expertise de réalité virtuelle et augmentée.
Par ailleurs, une nouvelle offre marketing et commerciale de Shariiing est en construction et intègrera notamment les outils de webconférence les plus courants. La société travaille sur des solutions hydrides et multimodales combinant ses expertises reconnues de réalité étendue et de solutions collaboratives.
| Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Article D.441 I.-2 : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour | 1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours | Total | 0 jour | 1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours | Total | |
| (indicatif) | jours | jours | jours | et + | (1 jour et +) | (indicatif) | jours | jours | jours | et + | (1 jour et +) | |
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombre de factures concernées |
178 | 147 | 49 | 314 397 | ||||||||
| Montant total des | ||||||||||||
| factures concernées (préciser : HT ou |
306 604 | 166 814 | 84 966 | 54 347 | 147 813 | 453 940 | 440 075 | 72 262 | 30 022 | 18 970 | 193 143 | 314 397 |
| TTC) | ||||||||||||
| Pourcentage du | ||||||||||||
| montant total des | ||||||||||||
| achats de l'exercice | 7% | 4% | 2% | 1% | 3% | 10% | ||||||
| (préciser : HT ou | ||||||||||||
| TTC) | ||||||||||||
| Pourcentage du | ||||||||||||
| montant total des | 7% | 1% | 0% | 0% | 3% | 5% | ||||||
| ventes de l'exercice | ||||||||||||
| (préciser : HT ou | ||||||||||||
| TTC) | ||||||||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de factures | NEANT | NEANT | ||||||||||
| exclues | ||||||||||||
| Montant total des | ||||||||||||
| factures exclues | NEANT | NEANT | ||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de Commerce) | ||||||||||||
| Délais de paiement | ||||||||||||
| utilisés pour le | Délais contractuels : variables | Délais contractuels : variables | ||||||||||
| calcul des retards | Délais légaux : | Délais légaux : | ||||||||||
| de paiement | ||||||||||||
Nous allons vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2022, le chiffre d'affaires s'est élevé à 5.454.676 euros contre 5.797.571 euros lors de l'exercice précédent, soit une variation de -5,91 %.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 71.439 euros contre 146.957 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -51,39 %.
Le montant des subventions d'exploitation s'élève à 673.347 euros contre 759.002 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -11,29 %.
Le montant des achats de marchandises s'élève à 2.681.894 euros contre 2.770.937 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de – 3,21 %.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1.403.691 euros contre 1.128.437 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de +24,39 %.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 56.046 euros contre 57.365 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de – 2,30 %.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 1.828.226 euros contre 1.859.422 euros lors de l'exercice précédent, soit une variation de – 1,68 %.
Le montant des charges sociales s'élève à 674.252 euros contre 357.089 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 88, 82%.
L'effectif salarié moyen à la clôture de l'exercice s'élève à 35 personnes contre 38 personnes à la clôture de l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 10.557 euros contre 2.020 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 422,62 %.
Les charges d'exploitation se sont élevées à 7.057.003 euros contre 7.158.342 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de – 1,4 %.
Le résultat d'exploitation s'élève à - 450.652 euros contre 154.748 euros lors de l'exercice précédent.
Le résultat courant avant impôts s'élève à - 467.366 euros contre 147.761 euros pour l'exercice précédent.
Compte tenu :
Au 30 juin 2022, le total du bilan de la Société s'élevait à 7.217.864 euros.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 62.807 €.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
TABLEAU DES RESULTATS DE CES CINQ DERNIERS EXERCICES
| (en euros) | 2022 / 06 | 2021 / 06 | 2020 / 06 | 2019 / 06 | 2018 / 06 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Situation financière en fin d'exercice | |||||
| a) Capital social en fin d'exercice | 634 145 | 634 145 | 634 145 | 618 022 | 618 022 |
| b) Nombre d'actions existantes au 30 juin | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 236 044 | 1 236 044 |
| c) Nombre moyen pondéré d'actions sur l'exercice | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 261 572 | 1 236 044 | 1 236 044 |
| 2. Résultat global des opérations | |||||
| a) Chiffre d'affaires H.T. | 5 454 676 | 5 797 571 | 5 256 596 | 7 035 919 | 8 060 727 |
| b) Résultat avant impôt, amortissements et provisions | - 467 366 |
147 761 | - 641 163 |
- 316 415 |
29 110 |
| c) Impôt sur les sociétés | - 504 239 |
- 288 553 |
- 301 152 |
- 265 712 |
- 275 502 |
| d) Résultat après impôt, amortissements et provisions | 62 807 | 603 475 | - 326 054 |
- 309 963 |
305 944 |
| e) Montant des résultats distribués | - | - | - | - | - |
| 3. Résultat des opérations réduit à une seule action en euros | |||||
| a) Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions | - 0.37 |
0.12 | - 0.51 |
- 0.26 |
0.02 |
| b) Résultat après impôt, amortissements et provisions | 0.05 | 0.48 | - 0.26 |
- 0.25 |
0.25 |
| c) Dividende versé à chaque action | |||||
| 4. Personnel | |||||
| a) Nombre de salariés | 35 | 38 | 42 | 44 | 45 |
| b) Montant de la masse salariale | 1 828 226 | 1 859 422 | 2 044 952 | 2 183 303 | 2 093 967 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | |||||
| (Sécurité sociale, oeuvres sociales ) | 674 252 | 357 089 | 738 362 | 935 655 | 860 916 |
Nous vous indiquons qu'aucune convention réglementée nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice.
En revanche les deux conventions suivantes conclues antérieurement se sont poursuivies :
Le Conseil précise que ce contrat de location et ce contrat de bail permettent à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien. A ce titre, la Société a pris en charge les charges locatives au cours du dernier exercice d'un montant de 11.815 euros.
Par ailleurs, il convient de relever que le compte courant d'associé de Monsieur Christophe Chartier, Président-directeur général de la Société est créancier d'un montant de 1.423 euros, et celui de M. Guillaume Claverie est créancier pour un montant de 473 euros, étant précisé que ces comptes courants d'associés ne sont pas rémunérés.
Votre Commissaire aux Comptes a été dûment avisé de ces conventions qu'il a décrites dans son rapport spécial.
Il est rappelé que l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021 a renouvelé les mandats d'administrateur de :
Les salariés détenaient au 30 juin 2022, 4 % du capital de la Société.
| Actionnaire | Nombre d'actions | Pourcentage du capital | |
|---|---|---|---|
| M. Christophe Chartier | 971.280 | 77 % | |
| Salariés | 49.940 | 4 % | |
| Public | 247.070 | 19 % |
Franchissements de seuils intervenus au cours de l'exercice : [Néant]
Au cours du dernier exercice clos, aucune action propre n'a été rachetée par la Société.
| Mandataires | Fonctions et mandats exercés dans la Société |
Fonctions et mandats exercés dans d'autres sociétés |
|
|---|---|---|---|
| M. Christophe Chartier | Président-directeur général | Gérant – SCI Feaugas Gérant – SCI Yol |
|
| M. Nicolas Biasiolo | Directeur financier et administratif Administrateur |
Gérant – SC HPI | |
| M. Franck Brossard | Responsable Pôle Maintenance Administrateur |
Néant |
| Résolutions | Nombre d'actions initialement autorisé par l'Assemblée du 22 mars 2021 (en valeur nominale) |
Nombre d'actions autorisé résiduel au 30 juin 2022 (en valeur nominale) |
|---|---|---|
| ème 4 résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société) |
10% du capital | 10% du capital |
| ème 5 résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions) |
65.000 euros | 65.000 euros |
En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions emportent votre approbation.
Nous vous invitons, après la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux Comptes, à adopter les résolutions que nous soumettons à votre vote.
Fait à Bordeaux, Le 5 octobre 2022.
Immersion | Rapport Financier Annuel 2021-2022
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 634.145 euros Siège social : 3, rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux 394 879 308 R.C.S. Bordeaux (la « Société »)
Chers Actionnaires,
Nous vous présentons ci-après les résolutions soumises à votre approbation dans le cadre des assemblées générales ordinaire et extraordinaire appelées à se réunir le 20 décembre 2022, à 9 heures, au siège de Société, sur première convocation.
Pour la présentation de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, nous vous prions de vous reporter au rapport de gestion compris dans le rapport financier annuel relatif à l'exercice clos le 30 juin 2022 mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et réglementaires sur le site internet de la Société.
Le présent rapport, établi conformément au 4° de l'article R. 225-83 du Code de commerce, correspond à la partie du rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale relative à la présentation des résolutions soumises à votre vote.
Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur et les statuts de votre Société vous ont en outre été adressés et tenus à votre disposition dans les délais impartis.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 30 juin 2022 et du rapport du commissaire aux comptes afférent à cet exercice,
Conformément aux dispositions de l'Article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale,
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 30 juin 2022,
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 30 juin 2022, ainsi que du rapport spécial sur les conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de commerce,
constate qu'aucune convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice et approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,
des actions ordinaires de la Société, à tout moment (y compris en période d'offre publique), dans la limite d'un nombre d'actions ordinaires représentant 10% du capital social à la date des présentes, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale ;
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce :
L'assemblée générale décide de conférer tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l'une ou plusieurs des résolutions adoptées aux termes du présent procès-verbal.
Nous vous invitons à adopter l'ensemble des résolutions qui vont être soumises à votre vote.
Immersion | Rapport Financier Annuel 2021-2022
3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX
COMPTES ANNUELS
du 01/07/2021 au 30/06/2022
| Compte renu des travaux ________________ 2 | |
|---|---|
| Bilan _______________ 4 | |
| Compte de résultat________________ 6 | |
| Annexes 2022 ______________ 8 | |
| Soldes intermédiaires de gestion__________ 18 | |
| Tableau de financement ________________ 20 | |
| Liasse 22 IS RN _________________ 25 |
Le Cabinet AUDECCO-MERIGNAC, inscrit au tableau de l'Ordre des Experts Comptables.
Aux termes de la mission d'assistance/de supervision comptable et d'établissement des Comptes Annuels, qui lui a été confiée par IMMERSION SA,
Déclare que les Comptes Annuels se rapportant à l'exercice clos au 30/06/2022 caractérisés notamment par les données suivantes:
| Total du bilan | 7 217 864 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires hors taxes | 5 454 676 |
| Résultat net de l'exercice (bénéfice) | 62 807 |
ont été établis à partir des pièces, documents et informations fournis par l'Entreprise, en conformité avec les dispositions de l'Ordonnance du 19 septembre 1945 régissant l'Ordre des Experts Comptables et avec les règles de diligence préconisées par l'Ordre à l'exception des règles suivantes :
présentation d'un état détaillé et chiffré des stocks et en cours,
contrôle de la conformité de la méthode de valorisation des stocks et en cours utilisée avec les règles en vigueur,
vérification de l'application de la méthode de valorisation des stocks et en cours par épreuves,
établissement du tableau de financement,
contrôle des existants en caisse.
Le présent compte-rendu ne constitue pas une attestation de régularité et de sincérité au sens de l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945.
Pour AUDECCO-MERIGNAC Fait à MERIGNAC le 05/10/2022
| Présenté en Euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Exercice clos le 30/06/2022 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2021 (12 mois) |
Variation | |||
| Brut | Amort.prov. | Net | Net | |||
| Capital souscrit non appelé (0) |
||||||
| Actif immobilisé | ||||||
| Frais d'établissement | ||||||
| Recherche et développement | ||||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 441 796 | 329 433 | 112 363 | 181 624 | - 69 261 | |
| Fonds commercial | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | 545 501 | 545 501 | 545 501 | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||||||
| Terrains | ||||||
| Constructions | ||||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 92 641 | 88 494 | 4 148 | 6 770 | - 2 622 | |
| Autres immobilisations corporelles | 1 157 565 | 816 756 | 340 809 | 402 828 | - 62 019 | |
| Immobilisations en cours | ||||||
| Avances et acomptes | ||||||
| Participations évaluées selon mise en équivalence | ||||||
| Autres participations | ||||||
| Créances rattachées à des participations | ||||||
| Autres titres immobilisés | 2 661 | 2 661 | 2 429 | 232 | ||
| Prêts | ||||||
| Autres immobilisations financières | 95 180 | 95 180 | 95 180 | |||
| TOTAL (I) | 2 335 344 | 1 234 683 | 1 100 661 | 1 234 331 | - 133 670 | |
| Actif circulant | ||||||
| Matières premières, approvisionnements | ||||||
| En-cours de production de biens | ||||||
| En-cours de production de services | ||||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||||
| Marchandises | 1 117 579 | 344 967 | 772 612 | 620 690 | 151 922 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 9 360 | - 9 360 | ||||
| Clients et comptes rattachés | 1 942 854 | 73 109 | 1 869 744 | 1 163 827 | 705 917 | |
| Autres créances | ||||||
| . Fournisseurs débiteurs | 156 710 | 156 710 | 17 227 | 139 483 | ||
| . Personnel | ||||||
| . Organismes sociaux | ||||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | 453 743 | 453 743 | 631 665 | - 177 922 | ||
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 293 521 | 293 521 | 243 788 | 49 733 | ||
| . Autres | 543 226 | 543 226 | 405 050 | 138 176 | ||
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||||
| Disponibilités | 1 684 909 | 1 684 909 | 2 919 343 | -1 234 434 | ||
| Instruments financiers à terme et jetons détenus | ||||||
| Charges constatées d'avance | 342 738 | 342 738 | 207 467 | 135 271 | ||
| TOTAL (II) | 6 535 280 | 418 076 | 6 117 203 | 6 218 418 | - 101 215 | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) |
||||||
| Primes de remboursement des obligations (IV) |
||||||
| Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif (V) |
||||||
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 8 870 624 | 1 652 759 | 7 217 864 | 7 452 749 | - 234 885 | |
| Présenté en Euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PASSIF | Exercice clos le 30/06/2022 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2021 (12 mois) |
Variation | ||
| Capitaux Propres | |||||
| Capital social ou individuel (dont versé : 634 145) | 634 145 | 634 145 | |||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 151 510 | 1 151 510 | |||
| Ecarts de réévaluation | |||||
| Réserve légale | 61 802 | 61 802 | |||
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||||
| Réserves réglementées | |||||
| Autres réserves | 261 836 | 294 378 | - 32 542 | ||
| Report à nouveau | -636 017 | 636 017 | |||
| Résultat de l'exercice | 62 807 | 603 475 | - 540 668 | ||
| Subventions d'investissement | |||||
| Provisions réglementées | |||||
| Résultat de l'exercice précédent à affecter | |||||
| TOTAL (I) | 2 172 101 | 2 109 293 | 62 808 | ||
| Produits des émissions de titres participatifs | |||||
| Avances conditionnées | |||||
| TOTAL (II) | |||||
| Provisions pour risques et charges | |||||
| Provisions pour risques | |||||
| Provisions pour charges | 166 258 | - 166 258 | |||
| TOTAL (III) | 166 258 | - 166 258 | |||
| Emprunts et dettes | |||||
| Emprunts obligataires convertibles | |||||
| Autres Emprunts obligataires | |||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||||
| . Emprunts | 2 008 123 | 2 297 729 | - 289 606 | ||
| . Découverts, concours bancaires | |||||
| Emprunts et dettes financières diverses | |||||
| . Divers | 231 723 | 225 323 | 6 400 | ||
| . Associés | 1 896 | 1 186 | 710 | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 1 687 | - 1 687 | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 025 380 | 890 345 | 135 035 | ||
| Dettes fiscales et sociales | |||||
| . Personnel | 216 753 | 260 527 | - 43 774 | ||
| . Organismes sociaux | 148 303 | 114 633 | 33 670 | ||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | |||||
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 455 031 | 316 053 | 138 978 | ||
| . Etat, obligations cautionnées | |||||
| . Autres impôts, taxes et assimilés | 13 305 | 14 921 | - 1 616 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||||
| Autres dettes | 117 395 | 10 194 | 107 201 | ||
| Instruments financiers à terme | |||||
| Produits constatés d'avance | 827 854 | 1 044 599 | - 216 745 | ||
| TOTAL (IV) | 5 045 764 | 5 177 198 | - 131 434 | ||
| Ecart de conversion et différences d'évaluation passif (V) |
|||||
| TOTAL PASSIF (I à V) | 7 217 864 | 7 452 749 | - 234 885 | ||
| Présenté en Euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 30/06/2022 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2021 (12 mois) |
Variation absolue |
% | |||
| France | Exportations | Total | Total | |||
| Ventes de marchandises | 3 920 129 | 3 920 129 | 4 806 062 | - 885 933 | -18,43 | |
| Production vendue biens | ||||||
| Production vendue services | 1 534 547 | 1 534 547 | 991 508 | 543 039 | 54,77 | |
| Chiffres d'affaires Nets | 5 454 676 | 5 454 676 | 5 797 571 | - 342 895 | -5,91 | |
| Production stockée Production immobilisée |
||||||
| Subventions d'exploitation | 673 347 | 759 002 | - 85 655 | -11,29 | ||
| Reprises sur amort. et prov., transfert de charges | 406 889 | 609 561 | - 202 672 | -33,25 | ||
| Autres produits | 71 439 | 146 957 | - 75 518 | -51,39 | ||
| Total des produits d'exploitation (I) | 6 606 351 | 7 313 091 | - 706 740 | -9,66 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 2 681 894 | 2 770 937 | - 89 043 | -3,21 | ||
| Variation de stock (marchandises) | -133 932 | 441 448 | - 575 380 | -130,34 | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 7 178 | 2 867 | 4 311 | 150,37 | ||
| Variation de stock (matières premières et autres approv.) | ||||||
| Autres achats et charges externes | 1 403 691 | 1 128 437 | 275 254 | 24,39 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 56 046 | 57 365 | - 1 319 | -2,30 | ||
| Salaires et traitements | 1 828 226 | 1 859 422 | - 31 196 | -1,68 | ||
| Charges sociales | 674 252 | 357 089 | 317 163 | 88,82 | ||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 144 570 | 157 712 | - 13 142 | -8,33 | ||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | ||||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 384 522 | 381 044 | 3 478 | 0,91 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | ||||||
| Autres charges | 10 557 | 2 020 | 8 537 | 422,62 | ||
| Total des charges d'exploitation (II) | 7 057 003 | 7 158 342 | - 101 339 | -1,42 | ||
| RESULTAT EXPLOITATION (I-II) | -450 652 | 154 748 | - 605 400 | -391,22 | ||
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | ||||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | ||||||
| Produits financiers de participations | ||||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances | ||||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 3 477 | - 3 477 | -100 | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||||
| Différences positives de change | 0 | |||||
| Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement | ||||||
| Total des produits financiers (V) | 3 477 | - 3 477 | -100 | |||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | ||||||
| Intérêts et charges assimilées | 16 714 | 10 465 | 6 249 | 59,71 | ||
| Différences négatives de change | ||||||
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | ||||||
| Total des charges financières (VI) | 16 714 | 10 465 | 6 249 | 59,71 | ||
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) | -16 714 | -6 987 | - 9 727 | 139,22 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI) | -467 366 | 147 761 | - 615 127 | -416,30 |
| Présenté en Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 30/06/2022 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2021 (12 mois) |
Variation absolue |
% | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 9 167 | 317 686 | - 308 519 | -97,11 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 166 258 | 166 258 | N/S | |
| Total des produits exceptionnels (VII) | 175 425 | 317 686 | - 142 261 | -44,78 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 149 490 | 3 765 | 145 725 | N/S |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 146 760 | - 146 760 | -100 | |
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 149 490 | 150 525 | - 1 035 | -0,69 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | 25 935 | 167 161 | - 141 226 | -84,49 |
| Participation des salariés (IX) | ||||
| Impôts sur les bénéfices (X) | -504 239 | -288 553 | - 215 686 | 74,75 |
| Total des Produits (I+III+V+VII) | 6 781 776 | 7 634 254 | - 852 478 | -11,17 |
| Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) | 6 718 968 | 7 030 779 | - 311 811 | -4,43 |
| RESULTAT NET | 62 807 | 603 475 | - 540 668 | -89,59 |
| Dont Crédit-bail mobilier | ||||
| Dont Crédit-bail immobilier |
L'exercice social clos le 30/06/2022 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 30/06/2021 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 7 217 864,48 E.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 62 807,47 E.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 05/10/2022 par le conseil d'administration.
Au cours de l'exercice écoulé clos le 30 juin 2022, l'activité de la Société a été la suivante :
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 5.45 M€, en retrait de 6%.
Les difficultés d'approvisionnement subies au premier semestre se sont partiellement résorbées sans pour autant permettre de retrouver le niveau d'activité de l'exercice précédent.
Néanmoins, l'amélioration de la marge brute s'est poursuivie, confortant le positionnement stratégique de la société.
L'augmentation des charges d'exploitation reposent majoritairement sur la fin des mesures de soutien et des investissements commerciaux.
Les efforts en R&D se sont poursuivis et se sont traduits par une augmentation du CIR.
:
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au référentiel comptable ANC 2014-03 et suivants. Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes.
Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques
d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.
Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée lorsque le coût d'achat est supérieur à sa valeur de revente estimée.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
La société a engagé des frais de recherche et de développement dans le cadre de projets agrées notamment par la Commission Européenne. Les frais de recherche ont été pour l'essentiel comptabilisés en charges.
Les charges sont couvertes en partie par le crédit d'impôt recherche.
Les frais de développement font l'objet d'une activation en immobilisation (méthode de référence) lorsque des avantages économiques futurs probables peuvent être générés.
La durée d'amortissement a été déterminée par la société et correspond à la durée d'utilisation.
La valorisation répond aux critères suivants :
conditions : départ volontaire à l'âge de 65 ans
méthode de calcul : probabilité annuelle de départ de 4%, taux d'accroissement des salaires de 2%, calcul effectué charges sociales incluses.
Au 30/06/2022, l'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière s'élève à 80 796 euros.
Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision.
Covid 19
A l'établissement des comptes, la société a demandé et perçu en remboursement une somme totale de 23 K€ ¬ concernant les mois restants à recevoir au titre de l'exercice précédent.
Afin de conserver une information qui lui est utile, la société a décidé de comptabiliser les indemnités perçues au compte 791, en dérogation à la recommandation de l'ANC mais en cohérence avec le traitement des remboursements maladies et formations.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Néant
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Immobilisations brutes = 2 335 344 E
| Actif immobilisé | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 983 790 | 3 506 | 987 297 | |
| Immobilisations corporelles | 1 287 663 | 7 161 | 44 618 | 1 250 206 |
| Immobilisations financières | 97 609 | 232 | 97 841 | |
| TOTAL | 2 369 062 | 10 899 | 44 618 | 2 335 344 |
Amortissements et provisions d'actif = 1 234 683 E
| Amortissements et provisions | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 256 665 | 72 768 | 329 433 | |
| Immobilisations corporelles | 878 066 | 71 802 | 44 618 | 905 250 |
| Titres mis en équivalence | ||||
| Autres Immobilisations financières | ||||
| TOTAL | 1 134 731 | 144 570 | 44 618 | 1 234 683 |
Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
| Nature des biens immobilisés | Montant | Amortis. | Valeur nette | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Licences, droits, logiciels | 441 796 | 329 433 | 112 363 | de 1 à 5 ans |
| Matériel & outillage industrie | 92 641 | 88 494 | 4 148 | de 1 à 10 ans |
| Installation & agencements | 889 033 | 596 082 | 292 951 | de 3 à 25 ans |
| Matériel de transport | 81 759 | 50 818 | 30 941 | de 4 à 5 ans |
| Matériel bureau & info. | 134 804 | 126 304 | 8 500 | de 2 à 5 ans |
| Mobilier | 51 969 | 43 552 | 8 417 | de 2 à 10 ans |
| Immobilisation incorp en cours | 545 501 | 0 | 545 501 | Non amortiss. |
| TOTAL | 2 237 503 | 1 234 683 | 1 002 820 |
| Etat des créances | Montant brut | A un an | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | 95 180 | 95 180 | |
| Actif circulant & charges d'avance | 3 732 792 | 3 732 792 | |
| TOTAL | 3 827 972 | 3 732 792 | 95 180 |
| Nature des provisions | A l'ouverture | Augmentation | utilisées | non utilisées | A la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks et en-cours | 362 957 | 344 967 | |||
| Comptes de tiers | 33 555 | 73 109 | |||
| Comptes financiers | |||||
| TOTAL | 396 512 | 418 076 |
| Produits à recevoir | Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Clients et comptes rattachés | 556 613 |
| Autres créances | 186 |
| Disponibilités | |
| TOTAL | 556 799 |
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
| Mouvements des titres | Nombre | Val. nominale | Capital social |
|---|---|---|---|
| Titres en début d'exercice Titres émis |
1268290 | 0,50 | 634 145 |
| Titres remboursés ou annulés | |||
| Titres en fin d'exercice | 128290 | 0,50 | 64 145 |
| Nature des provisions | A l'ouverture | Augmentation | Utilisées | Non utilisées | A la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | |||||
| Provisions pour risques & | 166 258 | 166 258 | |||
| charges TOTAL |
166 258 | 166 258 |
| Etat des dettes | Montant total | De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Etablissements de crédit | 2 008 123 | 673 644 | 1 334 479 | |
| Dettes financières diverses | 233 619 | 233 619 | ||
| Fournisseurs | 1 025 380 | 1 025 380 | ||
| Dettes fiscales & sociales | 833 393 | 833 393 | ||
| Dettes sur immobilisations | ||||
| Autres dettes | 117 395 | 117 395 | ||
| Produits constatés d'avance | 827 854 | 827 854 | ||
| TOTAL | 5 045 764 | 3 711 285 | 1 334 479 |
| Charges à payer | Montant |
|---|---|
| Emp. & dettes établ. de crédit | 870 |
| Emp.& dettes financières div. | |
| Fournisseurs | 141 000 |
| Dettes fiscales & sociales | 172 606 |
| Autres dettes | |
| TOTAL | 314 476 |
Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :
| Nature du chiffre d'affaires | Montant HT | Taux |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 3 920 129 | 71,87 % |
| Prestations de services | 1 514 083 | 27,76 % |
| Produits des activités annexes | 20 463 | 0,38 % |
| TOTAL | 5 454 676 | 100.00 % |
Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée.
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
| Montant | |
|---|---|
| - Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes |
12 000 |
| - Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service |
|
| TOTAL | 12 000 |
| Catégories de salariés | Salariés | En régie |
|---|---|---|
| Cadres | 21 | |
| Agents de maîtrise & techniciens | 4 | |
| Employés | 10 | |
| Ouvriers | ||
| Apprentis sous contrat | ||
| TOTAL | 35 | 0 |
Le montant d'impôts s'élève à euros -504 239 euros au 30/06/22 contre -288 553 euros au 30/06/2021. Ce produit correspond aux crédits d'impôts recherche et innovation.
A la date de clôture, les déficits fiscaux reportables s'élèvent à 3 720 971 euros.
Avals, cautions et garanties de Christophe CHARTIER auprès des banques pour 60 000 euros et pour les cessions DAILLY de créances professionnelles.
Hypothèque sur bureaux apportés par la SCI Feaugas.
Les prêts souscrits dans le cadre de la pandémie de Covid-19 sont garantis par l'Etat à 90%.
DEPENSES DE RECHERCHE, CIR et SUBVENTIONS :
Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison d'engagements de confidentialité
CONTROLE FISCAL :
Un recours en Conseil d'Etat a été déposé et n'a pas donné de suite favorable. Les provisions constituées à ce sujet ont été reprises pour la totalité
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.
Produits à recevoir = 556 799 E
| Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés | Montant |
|---|---|
| Clients - factures à etablir( 41810000000 ) | 556 613 |
| TOTAL | 556 613 |
| Produits à recevoir sur autres créances Etat - pdts à recevoir( 44870000000 ) |
Montant 186 |
Charges constatées d'avance = 342 738 E
| Charges constatées d'avance | Montant |
|---|---|
| Chg constatées d'avance( 48600000000 ) | 342 738 |
| TOTAL | 342 738 |
Charges à payer = 314 476 E
| Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit | Montant |
|---|---|
| Intérêts courus sur emprunt( 16884000000 ) | 870 |
| TOTAL | 870 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | Montant |
|---|---|
| Fournisseurs - fac. non parvenues( 40810000000 ) | 141 000 |
| TOTAL | 141 000 |
| Dettes fiscales et sociales | Montant |
|---|---|
| Personnel - congés payés( 42820000000 ) | 119 558 |
| Chg sociales sur congés payés( 43820000000 ) | 48 366 |
| Etat - chg à payer( 44860000000 ) | 4 682 |
| TOTAL | 172 606 |
Produits constatés d'avance = 827 854 E
| Produits constatés d'avance | Montant |
|---|---|
| Pdts constatés d'avance( 48700000000 ) | 827 854 |
| TOTAL | 827 854 |
| Montant concernant les entreprises | Montant des | ||
|---|---|---|---|
| Liées | avec lesquelles la société à un lien de participation |
dettes et créances représentées par des effets de commerce |
|
| Capital souscrit non appelé | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | |||
| Participations | |||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres titres immobilisés | |||
| Autres immobilisations financières (1) | 64 500 | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||
| Créances clients et comptes rattachés | |||
| Autres créances | |||
| Capital souscrit et appelé non versé | |||
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Disponibilités | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| Emprunts et dettes financières divers | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) | 79 546 | ||
| Dettes fiscales et sociales | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | |||
| Produits de participation | |||
| Autres produits financiers | |||
| Charges financières |
(1) : SCI YOL et SCI FEAUGAS
(2) : SCI YOL et SCI FEAUGAS
| Présenté en Euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 30/06/2022 (12 mois) |
Exercice clos le 30/06/2021 (12 mois) |
Variation | % | |||
| Ventes de marchandises | 3 920 129 | 4 806 062 | - 885 933 | -18,43 | ||
| - | Coût direct d'achat | 2 656 018 | 2 553 119 | 102 899 | 4,03 | |
| +/- | Variation du stock de marchandises | -133 932 | 441 448 | - 575 380 | -130,34 | |
| Marge commerciale ( I ) | 1 398 044 | 1 811 496 | - 413 452 | -22,82 | ||
| Taux de marge commerciale | 35,66 % | 37,69 % | ||||
| + | Production vendue | 1 534 547 | 991 508 | 543 039 | 54,77 | |
| + + |
Production stockée Production immobilisée |
|||||
| Production de l'exercice | 1 534 547 | 991 508 | 543 039 | 54,77 | ||
| - | Matières premières et approvisionnements consommés | 7 178 | 2 867 | 4 311 | 150,37 | |
| - | Sous-traitance directe | 406 560 | 398 283 | 8 277 | 2,08 | |
| Marge brute sur production ( II ) | 1 120 808 | 590 359 | 530 449 | 89,85 | ||
| Taux de marge brute sur production | 73,04 % | 59,54 % | ||||
| Marge brute globale ( I + II ) | 2 518 852 | 2 401 855 | 116 997 | 4,87 | ||
| Taux de marge brute globale | 46,18 % | 41,43 % | ||||
| - | Services extérieurs et autres charges externes | 997 130 | 730 154 | 266 976 | 36,56 | |
| Valeur ajoutée produite | 1 521 722 | 1 671 700 | - 149 978 | -8,97 | ||
| Valeur ajoutée / chiffre d'affaires | 27,90 % | 28,83 % | ||||
| + | Subventions d'exploitation | 673 347 | 759 002 | - 85 655 | -11,29 | |
| - | Impôts, taxes et versements assimilés | 56 046 | 57 365 | - 1 319 | -2,30 | |
| - | Salaires et traitements | 1 828 226 | 1 859 422 | - 31 196 | -1,68 | |
| - | Charges sociales | 674 252 | 357 089 | 317 163 | 88,82 | |
| Excédent brut d'exploitation | -363 456 | 156 825 | - 520 281 | -331,76 | ||
| Excédent brut d'exploitation / chiffre d'affaires | -6,66 % | 2,71 % | ||||
| + | Reprise sur amortissements et provisions | 362 957 | 387 904 | - 24 947 | -6,43 | |
| - | Dotations aux amortissements sur immobilisations | 144 570 | 157 712 | - 13 142 | -8,33 | |
| - | Dotations aux provisions sur immobilisations | |||||
| - | Dotations aux provisions sur actif circulant | 384 522 | 381 044 | 3 478 | 0,91 | |
| - | Dotations aux provisions pour risques et charges | |||||
| + | Autres produits de gestion courante | 71 439 | 146 957 | - 75 518 | -51,39 | |
| - | Autres charges de gestion courante | 10 557 | 2 020 | 8 537 | 422,62 | |
| + | Transfert de charges d'exploitation | 18 056 | 3 838 | 14 218 | 370,45 | |
| Résultat d'exploitation (hors charges et produits financiers) | -450 652 | 154 748 | - 605 400 | -391,22 | ||
| Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires | -8,26 % | 2,67 % | ||||
| + | Bénéfice attribué (quote part sur opérations en commun) | |||||
| - | Perte supportée (quote part sur opérations en commun) | |||||
| + | Produits financiers de participations | |||||
| + | Produits des autres valeurs mobilières et créances | |||||
| + | Autres intérêts et produits assimilés | 3 477 | - 3 477 | -100 | ||
| + | Reprises sur provisions financières | |||||
| + | Différences positives de change | 0 | ||||
| + | Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement | |||||
| - | Dotations financières aux amortissements et provisions | |||||
| - | Intérêts et charges assimilées | 16 714 | 10 465 | 6 249 | 59,71 | |
| - | Différences négatives de change | |||||
| - | Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements | |||||
| Résultat courant avant impôts | -467 366 | 147 761 | - 615 127 | -416,30 | ||
| Résultat courant / chiffre d'affaires | -8,57 % | 2,55 % |
| Exercice clos le 30/06/2022 (12 mois) |
Exercice clos le 30/06/2021 (12 mois) |
Variation | % | ||
|---|---|---|---|---|---|
| + | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 9 167 | 317 686 | - 308 519 | -97,11 |
| + | Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||||
| + | Reprises sur provisions & transferts de charges except°. | 166 258 | 166 258 | N/S | |
| - | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 149 490 | 3 765 | 145 725 | N/S |
| - | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||||
| - | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 146 760 | - 146 760 | -100 | |
| Résultat exceptionnel | 25 935 | 167 161 | - 141 226 | -84,49 | |
| - | Participation des salariés aux résultats | ||||
| - | Impôts sur les bénéfices | -504 239 | -288 553 | - 215 686 | 74,75 |
| Résultat net Comptable | 62 807 | 603 475 | - 540 668 | -89,59 | |
| Résultat net / chiffre d'affaires | 1,15 % | 10,41 % |
| Présenté en Euros | ||
|---|---|---|
| Exercice clos le | Exercice préc. | |
| VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL | 30/06/2022 (12 mois) |
30/06/2021 (12 mois) |
| Ressources durables | ||
| Capacité d'autofinancement de l'exercice | 62 684 | 901 087 |
| Augmentation des capitaux propres | ||
| Augmentation de capital et apports | ||
| Augmentation des autres capitaux propres | ||
| Cessions ou réductions de l'actif immobilisé | ||
| Prix de cession des immobilisations incorporelles | ||
| Prix de cession des immobilisations corporelles | ||
| Prix de cession des immobilisations financières | ||
| Remboursement de prêts, dépôts et créances immobilisées | 18 659 | |
| Augmentation des dettes financières | ||
| Total des ressources (I) | 62 684 | 919 746 |
| Emplois stables | ||
| Diminution des capitaux propres | ||
| Distributions mises en paiement au cours de l'exercice | ||
| Réduction de capital, autres distributions | ||
| Réduction des autres capitaux propres | ||
| Acquisitions d'éléments d'actifs immobilisés | ||
| Immobilisations incorporelles | 3 506 | |
| Immobilisations corporelles | 7 161 | 5 367 |
| Immobilisations financières | ||
| Octroi de prêts, dépôts et créances immobilisées | 232 | 2 429 |
| Remboursement des dettes financières | 283 140 | 238 199 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||
| Total des emplois (II) | 294 039 | 245 995 |
| Variation du fonds de roulement net global | ||
| Ressources nettes de fonds permanents (I–II) | 673 752 | |
| Emplois nets de fonds permanents (II–I) | 231 356 | |
| Valeur du fonds de roulement à la clôture | 3 496 769 | 3 734 525 |
| Présenté en Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL | Besoins | Dégagement | Exe. clos le 30/06/2022 Solde |
Ex. prec. 30/06/2021 Solde N-1 |
| Variations d'exploitation | ||||
| Variations des actifs d'exploitation | ||||
| Stocks de matières et approvisionnements nets | 151 922 | -151 922 | 416 501 | |
| En-cours et produits finis nets | ||||
| Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours | 17 990 | 17 990 | 24 947 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 9 360 | 9 360 | ||
| Créances clients et comptes rattachés nets | 705 918 | -705 918 | -367 481 | |
| Provisions pour dépréciation des clients douteux | 39 555 | -39 554 | -18 087 | |
| Autres créances d'exploitation (hors charges à répartir) | 284 740 | -284 740 | -176 665 | |
| Variation des comptes courants débiteurs | ||||
| Variations des dettes d'exploitation | ||||
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 1 687 | -1 687 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 135 035 | 135 035 | -219 483 | |
| Autres dettes d'exploitation | 18 358 | 18 358 | -508 243 | |
| Totaux d'exploitation | 1 183 822 | 180 743 | -1 003 078 | -848 512 |
| Variation nette d'exploitation (A) | 1 003 078 | -1 003 078 | -848 512 | |
| Variation hors exploitation | ||||
| Variation des autres débiteurs | ||||
| Variation des autres créditeurs | ||||
| Totaux hors exploitation | ||||
| Variation nette hors exploitation (B) | ||||
| Besoin de l'exercice en fonds de roulement | -1 003 078 | -848 512 | ||
| Dégagement de l'exercice en fonds de roulement | ||||
| Variation de trésorerie | ||||
| Variation des disponibilités | 1 234 434 | 1 234 434 | 174 760 | |
| Variation des concours bancaires | ||||
| Totaux de trésorerie | 1 234 434 | 1 234 434 | 174 760 | |
| Variation nette de trésorerie (C) | 1 234 434 | 1 234 434 | 174 760 | |
| Variation du fonds de roulement net global | ||||
| Emploi net | 673 752 | |||
| Ressource nette | 231 356 |
| Présenté en Euros | |||
|---|---|---|---|
| 30/06/2022 | 30/06/2021 | ||
| Résultat net comptable | 62 807 | 603 475 | |
| CALCUL | + Dotations aux amortissements et aux provisions |
529 091 | 685 516 |
| DE LA | - Reprise sur amortissements et sur provisions |
529 215 | 387 904 |
| CAPACITE | + Valeur comptable des éléments d'actif cédés |
||
| D'AUTOFINANCEMENT | - Produits des cessions d'éléments d'actif immobilisés |
||
| - Subventions d'investissement virées au résultat |
|||
| = Capacité d'autofinancement de l'exercice | 62 684 | 901 087 | |
| Cessions ou réductions de l'actif immobilisé | |||
| Prix de cessions des immobilisations incorporelles | |||
| Prix de cessions des immobilisations corporelles | |||
| Prix de cessions des immobilisations financières | |||
| Remboursement de prêt, dépôts et créances immob. | 18 659 | ||
| Augmentation des capitaux propres | |||
| CALCUL | Augmentation de capital et apports | ||
| Augmentation des autres capitaux propres | |||
| Augmentation des dettes fin. : emprunts souscrits | |||
| DE LA | Total des ressources (I) | 62 684 | 919 746 |
| Diminution des capitaux propres | |||
| Distributions mises en paiement au cours de l'exercice | |||
| VARIATION | Réduction de capital, autres distributions | ||
| Réductions des autres capitaux propres | |||
| Acquisitions d'éléments d'actifs immobilisés | |||
| DU FONDS | Immobilisations incorporelles | 3 506 | |
| Immobilisations corporelles | 7 161 | 5 367 | |
| Immobilisations financières | |||
| DE ROULEMENT | Octroi de prêt, dépôts et créances immobilisées | 232 | 2 429 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | |||
| Remboursement des dettes financières | 283 140 | 238 199 | |
| Total des emplois (II) | 294 039 | 245 995 | |
| Variation du fonds de roulement net global | |||
| Ressources nettes de fonds permanents (I-II) | 673 752 | ||
| Emplois nets de fonds permanents (II-I) | 231 356 |
| Présenté en Euros | |||
|---|---|---|---|
| 30/06/2022 | 30/06/2021 | ||
| Variations d'exploitation | |||
| Variations des actifs d'exploitation | |||
| Stocks de matières et approvisionnements | -151 922 | 416 501 | |
| En-cours et produits finis | |||
| Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours | 17 990 | 24 947 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 9 360 | ||
| Créances clients et comptes rattachés | -705 918 | -367 481 | |
| Provisions pour dépréciation des clients douteux | -39 554 | -18 087 | |
| Autres créances d'exploitation | -284 740 | -176 665 | |
| UTILISATION | Variations des dettes d'exploitation | ||
| Avances et acomptes reçues sur commandes | -1 687 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 135 035 | -219 483 | |
| DE LA | Autres dettes d'exploitation | 18 358 | -508 243 |
| Totaux d'exploitation | -1 003 078 | -848 512 | |
| Variation nette d'exploitation (A) | -1 003 078 | -848 512 | |
| VARIATION | Variations hors exploitation | ||
| Variation des autres débiteurs | |||
| Variation des autres créditeurs | |||
| DU FONDS | Totaux hors exploitation | ||
| Variation nette hors exploitation (B) | |||
| Variation du besoin en fonds de roulement | -1 003 078 | -848 512 | |
| DE ROULEMENT | Variations de trésorerie | ||
| Variation des disponibilités | 1 234 434 | 174 760 | |
| Variation des concours bancaires | |||
| Totaux de trésorerie | 1 234 434 | 174 760 | |
| Variation nette de trésorerie (C) | 1 234 434 | 174 760 | |
| Variation du fonds de roulement net global | |||
| Emploi net | 673 752 | ||
| Ressource nette | 231 356 |
| DGFiP N° 2050-SD 2022 $BILAN - ACTIF$ Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMERSION SA $1 + 2$ Désignation de l'entreprise : |
|||||||||||
| З. Adresse de l'entreprise |
Rue Raymond Lavigne 5 |
33100 BORDEAUX | Durée de l'exercice précédent * | $1^1 + 2^1$ | |||||||
| 3 $\mathcal{G}$ Numéro SIRET* 4 |
7 8 $\overline{9}$ 3 |
8 $\,0$ 0 0 |
$\circ$ | 3 6 |
$N$ éant $\Box^*$ | ||||||
| Exercice N clos le, 3 0 0 6 2 0 2 2 |
|||||||||||
| Brut | Amortissements, provisions | $_{\rm Net}$ | |||||||||
| Capital souscnt non appelé | $\left( 1\right)$ | ΛΑ | $\mathbf{1}$ | $\mathbf{z}$ | $\overline{\mathbf{3}}$ | ||||||
| Frais d'établissement * | AΒ | АC | |||||||||
| Frais de développement * | CХ | CQ | |||||||||
| INCORPORELLES | Concessions, brevets et droits similaires | ΑF | АG | ||||||||
| Fonds commercial (1) | AΗ | 441 796 | AI | 329 433 | 112 363 | ||||||
| DAMOBILISATIONS | AК | ||||||||||
| Autres immobilisations incorporelles | AJ | 545 501 | 545 501 | ||||||||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | AI | ΑM | |||||||||
| Terrains | AN | AС | |||||||||
| Constructions | ΑP | АÇ | |||||||||
| ACTIF IMMOBILISÉ | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Installations techniques, matériel et outillage industriels | AR | 92 641 |
AS | 88 494 | 4 1 4 8 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | AΊ | 1 157 565 |
AU | 816 756 | 340 809 | ||||||
| Immobilisations en cours | ΑV AΧ |
ΑW | |||||||||
| Avances et acomptes | AY | ||||||||||
| Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence | CS | СT | |||||||||
| FINANCIÈRES | Autres participations | CU | CV | ||||||||
| Créances rattachées à des participations | BВ | ВC | |||||||||
| MAKOBILISATIONS | Autres titres immobilisés | ΒD | $\mathbf{2}$ 661 |
ΒE | 2 661 | ||||||
| Prêts | ΒF | ΒG | |||||||||
| Autres immobilisations financières * | ΒH | 95 180 | ΒI | 95 180 | |||||||
| TOTAL (II) | BJ | 2 335 344 | BΚ | 1 234 683 | 1 100 661 | ||||||
| Matières premières, approvisionnements | ВL | ΒM | |||||||||
| En cours de production de biens | ΒN | ΒO | |||||||||
| STOCKS* | En cours de production de services | ΒP | ВQ | ||||||||
| Produits intermédiaires et finis | ΒR | BS | |||||||||
| EKK | Marchandises | BT | 1 117 579 | BU | 344 967 | 772 612 | |||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ΒV | ΒW | |||||||||
| ACTIF CIRCU | Clients et comptes rattachés (3)* | BX | 1 942 854 | ΒY | 73 109 | 1 869 744 | |||||
| CRÉANCES | Autres créances (3) | ΒZ | 1 447 201 | СA | 1 447 201 | ||||||
| Capital souscrit et appelé, non versé | ĊВ | СC | |||||||||
| Valeurs mobilières de placement (dont actions propres |
CD | CE | |||||||||
| DIVERS | Disponibilités | $\mathbb C \mathbb F$ | 1 684 909 | СG | 1 684 909 | ||||||
| Charges constatées d'avance (3)* | CН | 342 738 | CI | 342 738 | |||||||
| TOTAL (III) | СJ | 6 535 280 | СK | 418 076 | 6 117 203 | ||||||
| Comptes de régularisation |
Frais d'émission d'emprunt à étaler | (IV) | CW | ||||||||
| Primes de remboursement des obligations | (V) | CМ | |||||||||
| Écarts de conversion actif* | (VI) | ľN | |||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) | 8 870 624 | 1 A | 1 652 759 | 7 217 864 | |||||||
| Renvois : (1) Dont droit au bail : | (2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes |
СP | (3) Part à plus d'un an : | CR | |||||||
| Clause de réserve mmobilisations: |
Stocks | Créances : | |||||||||
| de propriété : * |
| BILAN - PASSIF avant répartition Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) |
DGFiP N° 2051 SD 2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| IMMERSION SA Désignation de l'entreprise |
Néant | |||
| Exercice N | ||||
| Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : | DA | 634 145 | ||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | DB | 1 151 510 | ||
| EK Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence |
DС | |||
| Réserve légale (3) | DD | 61 802 | ||
| CAPITAUX PROPRES | Réserves statutaires ou contractuelles | DE | ||
| B1 Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours Réserves réglementées (3)* |
DF | |||
| $\mathbb{E} \mathbb{I}$ Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants * Autres réserves |
DG | 261 836 | ||
| Report à nouveau | DH | |||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | DI | 62 807 | ||
| Subventions d'investissement | $\mathbb{D}[\,$ | |||
| Provisions réglementées * | DK | |||
| TOTAL (I) | DL | 2 172 101 | ||
| Produit des émissions de titres participatifs | DM | |||
| Autres fonds propres |
Avances conditionnées | DN | ||
| TOTAL (II) | DO | |||
| Provisions pour risques | DP | |||
| Provisions pour risques et charges |
Provisions pour charges | DQ | ||
| TOTAL (III) | DR | |||
| Emprunts obligataires convertibles | DS | |||
| Autres emprunts obligataires | DΊ | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) | DU | 2 008 123 | ||
| $\mathop{\rm EI}$ Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs |
DV | 233 619 | ||
| DETTES (4) | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | DW | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | DХ | 1 025 380 | ||
| Dettes fiscales et sociales | DY | 833 393 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | DZ | |||
| Autres dettes | EΑ | 117 395 | ||
| Comote régúl. |
Produits constatés d'avance (4) | EB | 854 827 |
|
| TOTAL (IV) | EC | 5 045 764 | ||
| (V) Ecarts de conversion passif * |
${\rm ED}$ | |||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à V) | ΕE | 7 217 864 | ||
| (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital | $1\mathrm{B}$ | ||
| Réserve spéciale de réévaluation (1959) | 1C | |||
| (2) | Écart de réévaluation libre Dont |
1D | ||
| RENVOIS | Réserve de réévaluation (1976) | 1E | ||
| (3) | Dont réserve spéciale des plus values à long terme * | EF | ||
| (4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | EG | 3 711 285 | |
| (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP | EH |
| IMMERSION SA Désignation de l'entreprise Exercice N Exportations et France Total livraisons intracommunautaires FB FC FA 3 734 858 Ventes de marchandises 185 271 3 920 129 FE FD FF biens Production vendue PRODUITS D'EXPLOITATION FG I FH 1 305 075 FI services 229 472 1 534 547 FĮ FK FL. Chiffres d'affaires nets 5 039 933 414 743 5 454 676 FM Production stockée FN Production immobilisée FO Subventions d'exploitation 673 347 FP 406 889 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FQ Autres produits (1) (11) 71 439 FR Total des produits d'exploitation $(2)$ (I) 6 606 351 FS 2 681 894 Achats de marchandises (y compris droits de douane) FT Variation de stock (marchandises) (133 932) FU 7 178 Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) FV Variation de stock (matières premières et approvisionnements) CHARGES D'EXPLOITATION FW 1 403 691 Autres achats et charges externes (3) (6 bis) FX Impôts, taxes et versements assimilés 56 046 FY Salaires et traitements 1 828 226 FZ 674 252 Charges sociales (10) DOTATIONS D'EXPLOITATION GΑ 144 570 dotations aux amortissements Sur immobilisations GВ dotations aux provisions GC 384 522 Sur actif circulant : dotations aux provisions GD Pour risques et charges : dotations aux provisions GЕ 557 10 Autres charges (12) GF 7 057 003 Total des charges d'exploitation (4) (II) GGI (450 652) 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I – II) CН opéations en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GI Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GІ Produits financiers de participations (5) PRODUITS FINANCIERS GK. Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GL Autres intérêts et produits assimilés (5) GM Reprises sur provisions et transferts de charges SМ Différences positives de change GO Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GР Total des produits financiers (V) CHARGES FINANCIERES GOI Dotations financières aux amortissements et provisions GR 16 714 Intérêts et charges assimilées (6) G\$ Différences négatives de change GT Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GU 16 714 Total des charges financières (VI) GV (16 714) 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V – VI) GW (467, 366) 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I – II + III – IV + V – VI) |
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Néant | ||||||||||||
| IMMERSION SA Désignation de l'entreprise |
Néant | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N | |||||||
| HA | 9 167 | ||||||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS |
Produits exceptionnels sur opérations en capital * | HВ | |||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | НC | 166 258 | |||||
| (VII) Total des produits exceptionnels $(7)$ |
HD | 175 425 | |||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) | HE | 149 490 | |||||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital * | HF | ||||||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES |
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) | HG | |||||
| (VIII) Total des charges exceptionnelles (7) |
HH | 149 490 | |||||
| 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | H I | 25 935 | |||||
| (IX) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise |
HJ | ||||||
| (X) Impôts sur les bénéfices * |
НK | (504 239) | |||||
| TOTAL DES PRODUITS $(I + III + V + VII)$ | HL | 6 781 776 | |||||
| TOTAL DES CHARGES $(II + IV + VI + VIII + IX + X)$ | HМ | 718 968 6 |
|||||
| 5 | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) | HN | 62 807 | ||||
| (1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme | HO | |||||
| produits de locations immobilières | HY | ||||||
| $(2)$ Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) |
1G | ||||||
| Crédit bail mobilier * | HP | ||||||
| $(3)$ Dont Crédit bail immobilier |
НQ | ||||||
| (4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) | 1H | |||||
| (5) | Dont produits concernant les entreprises liées | 1J | |||||
| (6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées | 1К | |||||
| (6bis) | Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) | HХ | |||||
| (6ter) | Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) | RC | |||||
| Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) | RD | ||||||
| (9) | Dont transferts de charges | A1 | 43 932 | ||||
| RENVOIS (10) |
(Dont montant des cousations sociales A5 Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) obligatoires hors CSG/CRDS) |
Α2 | |||||
| (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | Α3 | |||||
| (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | A4 | |||||
| Dont primes et cotisations A9 A6 complémentaires personnelles : facultatives obligatoires |
|||||||
| (13) | Dont cotisations facultatives aux nouveaux Dont cotisations facultatives Madelin A8 A7 plans d'épargne retraite |
||||||
| (7) | Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en Charges exceptionnelles annexe): |
||||||
| AMENDES ET PENALITES 149 490 |
|||||||
| RBT INTERETS MORATOIRE REPRISE PROVISION EXCEPTIONNEL |
|||||||
| 166 258 | |||||||
| (8) | Exercice N Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures |
||||||
| Produits antérieurs | |||||||
| Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) |
5 | IMMOBILISATIONS | DGFiP N°2054-SD 2022 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise | IMMERSION | SA | Néant | |||||||
| CADRE A | IMMOBILISATIONS | Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice - 1 |
Augmentations Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en gquivalence |
Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste - 3 |
||||||
| Frais d'établissement et de développement | TOTAL I | CZ. | D8 | D9 | ||||||
| INCORP mes)* |
Autres postes d'immobilisations incorporelles | TOTAL II | KD | 983 790 | KE | ΚF | 3 506 | |||
| Terrains | ΚG | KH | KI | |||||||
| Sur sol propre | L9 Dont Composants |
ΙKJ | KK | KL | ||||||
| (Ne pas reporter | Constructions Sur sol d'autrui |
Mi Dont Composants |
KΝ | KN | KО | |||||
| Installations générales, agencements * et aménagements des constructions |
Dont M2 Composants |
KP | KQ | KR | ||||||
| et outillage industriels | Installations techniques, matériel | Dont M3 Composants |
ΚS | 92 641 | KT | KU | ||||
| CORPORELLES | Installations générales, agencements, aménagements divers * |
KV | 889 033 | KW | KХ | |||||
| immobilisations corporelles |
Matériel de transport * | KY | 80 599 | KZ | LA | 1 160 | ||||
| Matériel de bureau | et mobilier informatique | LB | 225 390 | LC | LD | 6 001 | ||||
| Autres divers* |
Emballages récupérables et | LE | LF | LG | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | LH | LI | IJ | |||||||
| Avances et acomptes | LK | LL | LM | |||||||
| TOTAL III | LN | 1 287 663 | LO | LP | 7 161 | |||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | 8G | 8M | 8T | |||||||
| Autres participations | 8U | 8V | 8W | |||||||
| FINANCIÈRES | Autres titres immobilisés | 1P | 2 429 | 1R | 1S | 232 | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 1T | 95 180 | 1U | 1V | ||||||
| TOTAL IV | LQ | 97 609 | LR | LS | 232 | |||||
| TOTAL GÉNÉRAL $(I + II + III + IV)$ | ØG | 2 369 062 | ØH | ØJ | 10 899 | |||||
| CADRE B | IMMOBILISATIONS | par virement de poste à poste |
Diminutions | par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence -2 |
Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice $-3$ |
Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d'origine des immobi- lisations en fin d'exercice $\overline{4}$ |
||||
| Frais d'établissement et de développement |
TOTAL I | IN | CØ | DØ | D7 | |||||
| INCORP | incorporelles | Autres postes d'immobilisations TOTAL II |
IO | LV | LW | 987 297 | 1X | 987 297 | ||
| Terrains | IP | LX | LY | LZ | ||||||
| Sur sol propre | IQ | MA | MB | MC | ||||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | IR | МD | ME | MF | |||||
| Inst. gales, agencts et am. des constructions |
IS | MG | MH | MІ | ||||||
| lage industriels | Installations techniques, matériel et outil- | IT | MJ | MK | 92 641 | MI | 92 641 | |||
| CORPORELLES | Autres | Inst. gales, agencts, amé- nagements divers |
IU | MМ | MN | 889 033 | MO | 889 033 | ||
| immobilisations | Matériel de transport | IV | MP | MQ | 81 759 | MR | 759 81 |
|||
| corporelles | Matériel de bureau et informatique, mobilier |
IW | $_{\rm MS}$ | 44 618 | MT | 186 773 | MU | 186 773 | ||
| Emballages récupérables et divers * |
IX | MV | MW | MΧ | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | MY | мz | NA | NB | ||||||
| Avances et acomptes | NC | $_{\rm ND}$ | NE. | NF | ||||||
| SAGE Experts-comptables janvier 2022 : Etat préparatoire. | TOTAL III | IY | NG | 44 618 | NH | 1 250 206 | NI | 1 250 206 | ||
| mise en équivalence | Participations évaluées par | IZ | ØU | M7 | ØW | |||||
| FINANCIÈRES | Autres participations | IØ | ØХ | ØY | ØZ | |||||
| Autres titres immobilisés | $_{11}$ | 2B | 2C | 2 661 | 2D | 2 661 | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | I2 | $2\mathbf{E}$ | 2F | 95 180 | 2G | 95 180 | ||||
| TOTAL IV | I3 | NJ | NΚ | 97 841 | 2H | 97 841 | ||||
| Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) | SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION D.G.F.I.P N° 2054-bis-SD 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N clos le | 3 0 0 6 2 0 2 2 | |||||
| Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre Désignation de l'entreprise : ___ IMMERSION_SA |
ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle. | Néant $\ x\ $ * | ||||
| CADRE A | Détermination du montant des écarts $(col. 1 - col. 2)$ |
(1) | Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement | |||
| Au cours de l'exercice | Montant de la provision spéciale à |
|||||
| Augmentation du montant brut des immobilisations $\mathbf{I}$ |
Augmentation du montant des amortissements 2 |
Montant des suppléments d'amortissement (2) 3 |
Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés (3) 4 |
Montant cumulé à la fin de l'exercice (4) 5 |
la fin de l'exercice $[ (col. 1 - col. 2) ]$ $-$ col. 5 $(5)$ ] 6 |
|
| Concessions, brevets et droits similaires |
||||||
| 2 Fonds commercial | ||||||
| 3 Terrains | ||||||
| 4 Constructions | ||||||
| 5 Installations techniques mat. et out. industriels 6 Autres immobilisations |
||||||
| corporelles | ||||||
| 7 Immobilisations en cours | ||||||
| 8 Participations | ||||||
| 9 Autres titres immobilisés | ||||||
| 10 TOTAUX |
||||||
| (1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. (2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. (3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement. Ce montant comprend : (4) a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne « Provisions réglementées ». |
||||||
| CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL 1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE …………………………………………… 2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE ………………………………………………………………………………… 3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE |
||||||
| Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale. | ||||||
| Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation. |
||||||
| Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. |
| du Code général des impôts) | ||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise | IMMERSION SA | $N \notin \Box$ | ||||||||||||||||||
| CADRE A | SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) * |
|||||||||||||||||||
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant des amortissements au début de l'exercice |
Augmentations : dotations de l'exercice |
Diminutions: amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises |
Montant des amortissements à la fin de l'exercice |
||||||||||||||||
| Frais d'établissement et de développements | CY | EL. | EM | EN | ||||||||||||||||
| Fonds commercial | RE | RF | RI | RJ | ||||||||||||||||
| Autres immobilisations incorporelles | PE | 256 665 |
PF | 72 | 768 | PG | PH | 329 | 433 | |||||||||||
| TOTAL I | RK | 256 665 | RM | 72 | 768 | RN | RO | 329 433 | ||||||||||||
| Terrains | PI | P | PK | PL | ||||||||||||||||
| Sur sol propre | PM | PN | PO | PQ | ||||||||||||||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | PR | PS | PT | PU | |||||||||||||||
| Inst. générales, agencements et aménagements des constructions |
PV | PW | PХ | PY | ||||||||||||||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | PZ | 85 872 | QΑ | 2 622 | QВ | QC | 88 494 | |||||||||||||
| Inst. générales, agencements, aménagements divers |
QD | 539. 013 |
QE | 57. | 069 | QF | QG | 596 082 | ||||||||||||
| Autres | Matériel de transport | QH | QI | QK | ||||||||||||||||
| immobilisations | Matériel de bureau et | 50 599 | 219 | q | 50 | 818 | ||||||||||||||
| corporelles | informatique, mobilier Emballages récupérables et divers |
QL | 202 582 | QΜ | 11 | 892 | ΟN | 44 618 |
QO | 169 856 | ||||||||||
| QP | QR | QS | QT | |||||||||||||||||
| TOTAL II | QU | 878 066 | ΟV | 71 802 | QW | 618 44 |
QX | 905 250 | ||||||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II) | ØΝ | 1 134 | 731 | ØΡ | 144 570 | ØO | 44 618 |
ØR | $\mathbf{1}$ | 234 | 683 | |||||||||
| CADRE B | DOTATIONS | VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES | REPRISES | |||||||||||||||||
| Immobilisations | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 | Mouvement net des | |||||||||||||
| amortissables | Différentiel de durée et autres |
Mode dégressif | Amortissement fiscal exceptionnel |
Différentiel de durée et autres |
Mode dégressif | Amortissement fiscal exceptionnel |
à la fin de l'exercice | amortissements | ||||||||||||
| Frais établissements | ΙMΘ | N1 | $\mathbb{N}2$ | N3 | N 4 | N5 | N6 | |||||||||||||
| Fonds commercial | RP | RQ | RR | RS | RT | RU | RV | |||||||||||||
| Autres immobilisations N7 ncorporelles |
N8 | P6 | P7 | P8 | P 9 | Q1 | ||||||||||||||
| TOTAL I | RW | RX | RY | RZ | SB | SC. | SD | |||||||||||||
| Terrains | Q2 | Q3 | Q4 | Q5 | Q6 | Q7 | Q8 | |||||||||||||
| Sur sol propre | Q9 | R1 | R2 | R3 | R4 | R5 | R6 | |||||||||||||
| Constructions Sur sol d'autrui |
R7 | R8 | R9 | S1 | S 2 | S3 | S4 | |||||||||||||
| Inst. gales, agenc | S5 | S6 | S7 | S8 | S9 | T1 | Τ2 | |||||||||||||
| et am. des const Inst. techniques |
T 3 | T 4 | T5 | T6 | T7 | T8 | T9 | |||||||||||||
| mat. et outillage Inst. gales, agenc |
||||||||||||||||||||
| corporelles am divers Matériel de |
U1 | U2 | U3 | U4 | U5 | U6 | U7 | |||||||||||||
| transport | U8 | U | ٧I | ٧Z | Y 5 | |||||||||||||||
| Autes immobilisation Mat. bureau et inform. mobilier |
V6 | V7 | V8 | V9 | W1 | W2 | W3 | |||||||||||||
| Emballages récup. et divers |
W4 | W5 | W6 | W7 | W8 | W9 | X1 | |||||||||||||
| TOTAL II | X2 | X3 | X4 | X5 | X6 | X7 | X8 | |||||||||||||
| Frais d'acquisition de | ||||||||||||||||||||
| titres de participations TOTAL III |
NL | NМ | NO | |||||||||||||||||
| Total général (I + II + III ) Total général non venué |
ΝP | ΝQ | ΝR | Total général non venuté | NS | NΤ | NU | ΝV | ||||||||||||
| $(NP + NQ + NR)$ | ΝW | $\ensuremath{\text{NY}}$ $(NS + NT + NU)$ |
Total général non venuti $(NW - NY)$ |
NZ | ||||||||||||||||
| CADRE C | ||||||||||||||||||||
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES* |
Montant net au début de l'exercice |
Augmentations | Dotations de Pexercice aux amortissements |
Montant net à la fin de l'exercice |
||||||||||||||||
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | Z9 | Z8 | ||||||||||||||||||
| Primes de remboursement des obligations | SP | SR. |
| Désignation de l'entreprise | IMMERSION SA | Néant $\square$ | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des provisions | Montant au début de l'exercice $\mathbf{1}$ |
AUGMENTATIONS: Dotations de l'exercice $\overline{c}$ |
DIMINUTIONS: Reprises de l'exercice $\overline{\mathbf{3}}$ |
Montant à la fin de l'exercice 4 |
|||||||
| Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers * |
3T | TA | TВ | TС | |||||||
| Provisions pour investissement (art. 237 $b$ is A-II) * | 3U | TD | TE | TF | |||||||
| Provisions pour hausse des prix (1) * | 3V | TG | TН | TI | |||||||
| Amortissements dérogatoires | 3X | ТM | TΝ | TО | |||||||
| de 30 % | Dont majorations exceptionnelles | D3 | D4 | D5 | D6 | ||||||
| Provisions réglementées | Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du CGI) |
IJ | IK | $\mathop{\mathrm{I!L}}$ | IM | ||||||
| Autres provisions réglementées (1) | 3Y | TP | TQ | TR | |||||||
| TOTAL I | 3Ζ | TS | TT | TU | |||||||
| Provisions pour litiges | 4Α | 4B | 4С | 4D | |||||||
| aux clients + | Provisions pour garanties données | 4E | 4F | 4G | 4H | ||||||
| à terme | Provisions pour pertes sur marchés | 4J | 4Κ | 41 | 4M | ||||||
| Provisions pour amendes et pénalités | 4N | 4P | 4R | 4S | |||||||
| Provisions pour pertes de change | 4T | 4U | 4V | íW | |||||||
| Provisions pour risques et charges | Provisions pour pensions et obliga- tions similaires |
4Х | 4Υ | 4Z | 5Α | ||||||
| Provisions pour impôts (1) | 5В | 166 258 | 5С | 5D | 166 258 | 5Ε | |||||
| immobilisations * | Provisions pour renouvellement des | 5F | 5Н | 5J | 5Κ | ||||||
| grandes révisions | Provisions pour gros entretien et | EO | EP | EQ | ER | ||||||
| fiscales sur congés à payer * | Provisions pour charges sociales et | 5R | 5S | 51 | 5U | ||||||
| charges (1) | Autres provisions pour risques et | 5٧ | 5W | 5Х | 5Y | ||||||
| TOTAL II | 5Ζ | 166 258 | TV | ΤW | 166 258 | TХ | |||||
| - incorporelles | 6A | 6В | 6С | 6D | |||||||
| - corporelles | 6Е | 6F | 6G | 6Н | |||||||
| SUT immobilisations |
- titres mis en équivalence |
Ø2 | Ø3 | 04 | Ø5 | ||||||
| - titres de participation | 9U | 9V | 9W | 9Χ | |||||||
| autres immobilisa- tions financières (1) ® |
Ø6 | Ø7 | Ø8 | Ø9 | |||||||
| Provisions pour dépréciation | Sur stocks et en cours | 6Ν | 362 957 | 6Р | 344 967 | 6R | 362 957 | 6S | 344 967 | ||
| Sur comptes clients | 6Τ | 33 555 | 6U | 39 555 | 6V | 6w | 73 109 | ||||
| Autres provisions pour dépréciation (1)* |
6Х | 6Υ | 6Ζ | 7Α | |||||||
| TOTAL III | /B | 396 512 | $\mathbf{T}$ | 384 522 | TZ | 362 957 | UA | 418 076 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) | 7C | 562 770 | UB | 384 522 | UC | 529 215 | UD. | 418 076 | |||
| - d'exploitation | UE | 384 522 | UF | 529 215 | |||||||
| Dont dotations et reprises |
— financières | UG | UH | ||||||||
| - exceptionnelles | UJ | UK | |||||||||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5 e du C.G.I. | 10 | ||||||||||
| IMMERSION SA | PROVISIONS INSCRITES AU BILAN | $\rm{DGFiP\,N^{^{\circ}}\,2056\ \ \, 2022}$ Extension 1 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS POUR HAUSSE DES PRIX | Augmentations | Diminutions | |||
| Montant début exercice |
Montant fin exercice |
||||
| AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES | Montant début exercice |
Augmentations | Diminutions | Montant fin exercice |
|
| PROVISIONS POUR IMPOTS | Montant début exercice |
Augmentations | Diminutions | Montant fin exercice |
|
| PROVISION POUR CONTROLE FISCAL | 19 498 | 19 498 | |||
| PROVISION POUR PENALITES | 146 760 | 146 760 | |||
| SAGE Experts-comptables janvier 2022 : Etat préparatoire. | |||||
| PROVISIONS INSCRITES AU BILAN | ||
|---|---|---|
| ------------------------------- | -- | -- |
| PROVISIONS POUR IMPOTS Augmentations Diminutions Montant début exercice Montant fin exercice atoire. panvier 2022 : Etat prepara SAGE Experts-comptables |
IMMERSION SA | Extension 5 | |
|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise : | IMMERSION SA | Néant | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CADRE A | ÉTAT DES CRÉANCES | Montant brut -1 |
A 1 an au plus | A plus d'un an | ||||||||||
| Créances rattachées à des participations | UL. | UM | $\mathbf{2}$ | UN | 3 | |||||||||
| DE L'ACTIF IMMOBILISÉ |
Prêts $(1)$ $(2)$ | UP | UR | US | ||||||||||
| Autres immobilisations financières | UT | 95 180 | UV | JW | 95 180 | |||||||||
| Clients douteux ou litigieux | ٧A | 157 963 | 157 963 | |||||||||||
| Autres créances clients | UX | 1 784 891 | 1 784 891 | |||||||||||
| Créance représentative de titres (Provision pour dépréciation prêtés ou remis en garantie * (antérieurement constituée * |
UΟ | Z1 | ||||||||||||
| Personnel et comptes rattachés | UY | |||||||||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | UZ | |||||||||||||
| Impôts sur les bénéfices | VM | 453 743 | 453 743 | |||||||||||
| DE L'ACTIF CIRCULANT | Etat et autres | Taxe sur la valeur ajoutée | VВ | 293 521 | 293 521 | |||||||||
| collectivités | Autres impôts, taxes et versements assimilés | VN | 543 040 | 543 040 | ||||||||||
| publiques | Divers | VP | 186 | 186 | ||||||||||
| Groupe et associés (2) | VC | |||||||||||||
| Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations | VR | 156 710 | 156 710 | |||||||||||
| de pension de titres) | 342 738 | 342 738 | ||||||||||||
| Charges constatées d'avance | ٧S | 3 827 972 | 3 732 792 | 95 180 | ||||||||||
| TOTAUX | VT | VU | ||||||||||||
| (1) | Montant des |
- Prêts accordés en cours d'exercice | VD | |||||||||||
| RENVOIS | - Remboursements obtenus en cours d'exercice | VE | ||||||||||||
| (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) | Montant brut | ٧F | A 1 an au plus | A plus d'1 an et 5 ans au plus | A plus de 5 ans | ||||||||
| CADRE B | ÉTAT DES DETTES | 1 | 2 | 3 | 4 | |||||||||
| Emprunts obligataires convertibles (1) | 7Y | |||||||||||||
| Emprunts et dettes | Autres emprunts obligataires (1) | 7Z | ||||||||||||
| auprès des | ||||||||||||||
| à 1 an maximum à l'origine | VG | |||||||||||||
| établissements de crédit (1) |
à plus d'1 an à l'origine | VH | 2 008 123 | 673 644 | 1 334 479 | |||||||||
| Emprunts et dettes financières divers (1)(2) | 8A | 231 723 | 231 723 | |||||||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | $_{\rm{8B}}$ | 1 025 380 | 1 025 380 | |||||||||||
| Personnel et comptes rattachés | 8C | 216 753 | 216 753 | |||||||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 8D | 148 303 | 148 303 | |||||||||||
| État et | Impôts sur les bénéfices | 8E | ||||||||||||
| autres | Taxe sur la valeur ajoutée | ٧W | 455 031 | 455 031 | ||||||||||
| collectivités | Obligations cautionnées | VX | ||||||||||||
| publiques | Autres impôts, taxes et assimilés | VQ | 13 305 | 13 305 | ||||||||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 8J | |||||||||||||
| Groupe et associés (2) | VI | 1 896 | 1 896 | |||||||||||
| Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) |
$8\,\mathrm{K}$ | 117 395 | 117 395 | |||||||||||
| ou remis en garantie * | Dette représentative de titres empruntés | Z 2 | ||||||||||||
| Produits constatés d'avance | 8L | 827 854 | 827 854 | |||||||||||
| TOTAUX | VY | 5 045 764 | ٧Z | 3 711 285 | 1 334 479 | |||||||||
| RENVOIS | (1) | Emprunts souscrits en cours d'exercice | VJ | (2) | Montant des divers emprunts et dettes contrac- tés auprès des associés personnes physiques |
VL |
| Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) |
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL | DGFiP N° 2058-A-SD 2022 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise LMMERSION SA | Formulaire déposé au titre de l'IR | ΕT | Néant $\square^*$ | Exercice N, clos Je 3, 0, 0, 6, 2, 0, 2, 2 |
|||||||
| I. RÉINTÉGRATIONS | BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE | W٨ | 62 807 | ||||||||
| Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés (entreprises à l'IR) | WΒ | ||||||||||
| Charges non admises en déduction du résultat fiscal |
Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) |
WD | Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles |
WE | XE | 3883 | |||||
| Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4 du C.G.I.) |
WF | Taxe sur les véhicules des sociétés (entreprises à l'IS) |
WG | 3 8 8 3 | |||||||
| Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un crédit-bail immobilier et de levée d'option |
RA | $(art. 239$ sexies $D)$ | Part des loyers dispensée de réintégration | RB | |||||||
| Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) |
WI | Charges à payer liées à des états et territoires | XX | XW | 146 990 | ||||||
| Amendes et pénalités | WJ 146 990 |
non coopératifs non déductibles (cf. 2067-bis) Charges financières (art. 39 1 3º et 212 bis) * |
XZ | ||||||||
| Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI * | XY | ||||||||||
| Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032-NOT-SD) | 17 | (504 239) | |||||||||
| Quote-part | Bénéfices réalisés par une société WI |
Résultats bénéficiaires visés | L7 | K7 | |||||||
| de personnes ou un GTE Moins-values |
à l'article 209 B du CGI | (imposées aux taux de 15 % ou de 19 % (12,80 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu | 18 | ||||||||
| Régimes d'imposition particuliers et impositions différées |
nettes à |
– imposées au taux de 0 % | ZN | ||||||||
| long terme | – Plus-values nettes à court terme | WŅ | |||||||||
| Fraction imposable des plus-values réalisées | au cours d'exercices antérieurs * | - Plus-values soumises au régime des fusions | WO | ||||||||
| Écarts de valeurs liquidatives sur OPC (entreprises à l'IS) | XR | ||||||||||
| Intérêts excédentaires | SU | Zones d'entreprises * | SW | WO | |||||||
| Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT * |
(art. 39-1-3* et 212 du C.G.I.) | activité exonérée) Quote-part de 12 % des |
|||||||||
| plus-values à taux zéro | M8 | ||||||||||
| Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage | Y1 | ||||||||||
| Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage | Y3 | ||||||||||
| TOTAL I | WR | (290 558) | |||||||||
| II. DÉDUCTIONS | PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE | WS | |||||||||
| Quote-part dans les pertes subies par une société de personne ou un G.I.E. * | WT | ||||||||||
| Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B-SD, cadre III) | WU | ||||||||||
| — imposées au taux de 15 % (12,80 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) | w٦ | ||||||||||
| Plus-values | – imposées au taux de 0 % | WH | |||||||||
| nettes à long terme |
- imposées au taux de 19 % | WP | |||||||||
| - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures | ww | ||||||||||
| Régimes d'imposition particuliers et impositions différées |
– imputées sur les déficits antérieurs | ХВ | |||||||||
| Autres plus-values imposées au taux de 19 % | Ι6 | ||||||||||
| Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée * Régime des sociétés mères et des filiales * |
Quote-part de frais et charges restant imposable | wz | |||||||||
| Produit net des actions et parts d'intérêts : | à déduire des produits nets de participation | 2A | XA | ||||||||
| Produits de participation inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99% (art 223B du CGI) | ΖX | ||||||||||
| Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer *. | ZY XD |
||||||||||
| Majoration d'amortissement * | Entreprises nouvelles | L 2 | eunes entreprises innovante | L5 | XF | ||||||
| Mesures d'incitation | Entreprises nouvelles - (Reprise K9 ttement bénéfice nérations d'entreprises en difficultés 44 septies) |
(44 sexies) Société investissements immobilier |
K3 | art. 44 sexues A) Zone de restructuration de |
PA | ||||||
| Zone franche urbaine-TE ØV $(\text{art. 44 octes } A)$ |
cotées (art. 208C) Bassin d'emploi à redynamiser |
1F | a défense (44 terdec es ) Zone franche d'activité N |
XC | |||||||
| Abatter sur le bén et exonéri Bassin urbain à dynamiser PP |
(art. 44 duodec ses) Zone de revitalisation rurale (art. |
$P\subset$ | (art. 44 quater dec ves ) Zone de développement |
PВ | |||||||
| (art. 44 sexdecies) Écarts de valeurs liquidatives sur OPC (entreprises à l'IS) |
44 quindecies) | vioritaire fart 44 mudecies . | XS | ||||||||
| Déductions | dont déduction exceptionnelle X9 |
dont déduction exceptionnelle | YH | dont déduction exception nelle (art. 39 dessetC) |
YC | ||||||
| diverses à détailler |
[arl. 39 decise] dont déduction exceptionnelle YA |
simulateur de conduite (art.39 decies E) dont déduction exceptionnelle |
YB | créance dégagée par le | ZI | XG | 146 760 | ||||
| sur feuillet séparé |
[arl. 39 decet A] dont déduction exceptionnelle YD [arl. 39 decen D) |
(art. 39 deces B) dont déduction exceptionnelle (art.39 decies F) |
YI | report en arrière de déficit dont déduction exception nelle (art.39 decies G) |
YI | 146 760 | |||||
| Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage | Y2 | ||||||||||
| III. RÉSULTAT FISCAL | TOTAL II | XH | 146 760 | ||||||||
| bénéfice (I moins II) | XI | ||||||||||
| Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : | déficit (II moins I) | XJ | 437 318 | ||||||||
| Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS) * | ΖL | ||||||||||
| Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS) * | XL | ||||||||||
| RÉSULTAT FISCAL | BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) | XΝ | XO | 437 318 | |||||||
| * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032-NOT-SD |
| IMMERSION SA | L'ALCHAIGH |
|---|---|
| REINTEGRATIONS DIVERSES | Montant exercice ${\cal N}$ |
| DEDUCTIONS DIVERSES | Montant exercice ${\cal N}$ |
| penalites et amendes | 146 760 |
| ٠ | - 3 | |
|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise __ IMMERSION SA | Néant |
|---|---|
| SUIVI DES DÉFICITS | |
| Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) K4 |
3 283 652 |
| Nombre d'opérations sur l'exercice Dont déficits transférés de plein droit (art.209-II-2 du CGI) K4bis K4te |
|
| K5 Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) |
|
| Déficits reportables (différence K4 + K4bis - K5) K6 |
3 283 652 |
| Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO) YJ |
437 318 |
| YK Total des déficits restant à reporter (somme $K6 + YJ$ ) |
3 720 971 |
| INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Н. |
|
| Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1 e bis Al. 1 er du CGI, dotations de l'exercice ZT |
167 924 |
| PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT Ш |
|
| (à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice |
|
| Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. le bis Al. 2 du CGI* ZW ΖV |
|
| Provisions pour risques et charges * | |
| 8X 8Y |
|
| 82 9Α |
|
| 9Β 9C |
|
| Provisions pour dépréciation * | |
| 9D 9Ε |
|
| 9Ε 9G |
|
| 91 9H |
|
| Charges à payer | |
| 9Κ 9L |
|
| 9M 9Ν |
|
| 9Р 9R |
|
| 9S 9Τ |
|
| YN YΟ TOTAUX $(YN = ZV \land 9S)$ et $(YO = ZW \land 9T)$ |
|
| $\overline{\mathbf{h}}$ gne WI à reporter au tableau 2058-A-2 : |
$\overline{\mathbf{h}}$ igne WU |
| CONSEQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI) | |||
|---|---|---|---|
| Montant de la réintegration ou de la déduction | l'exercice ħη |
|
|---|---|---|
| LI |
| TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT |
|---|
| ET RENSEIGNEMENTS DIVERS |
| Désignation de l'entreprise :______ | Néant | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice | ØC | Affectations | - Réserves légales | ZB | ||||||||
| antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie | (636 017) | aux réserves | - Autres réserves | ZD | 32 542 | |||||||
| ORIGINES | Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie |
ØD | 603 475 | AFFECTATIONS | Dividendes | ZE | ||||||
| Autres répartitions | ZF | |||||||||||
| Prélèvements sur les réserves | ØΕ | Report à nouveau | ZG | (65 084) | ||||||||
| (NB : le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL I ØF (32 542) TOTAL II |
(32 542) | |||||||||||
| RENSEIGNEMENTS DIVERS | Exercice N: | |||||||||||
| - Engagements de crédit-bail mobilier | précisez le prix de revient des biens pris en crédit-bail |
17 | ) yo | |||||||||
| ENGAGEMENTS | - Engagements de crédit-bail immobilier | YR | ||||||||||
| - Effets portés à l'escompte et non échus | YS | |||||||||||
| - Sous-traitance | YT | 406 560 | ||||||||||
| - Locations, charges locatives et de copropriété | dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois |
$\mathbb{R}^2$ ١ |
XQ | 161 328 | ||||||||
| – Personnel extérieur à l'entreprise | YU | 73 137 | ||||||||||
| - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) | SS | 246 304 | ||||||||||
| – Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages | ||||||||||||
| DÉTAILS DES POSTES | AUTRES ACHATS ET CHARGES | - Autres comptes | dont cotisations versées aux organisa- tions syndicales et professionnelles |
ES | ST | |||||||
| Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 | ZJ | 1 403 691 | 516 361 | |||||||||
| - Taxe professionnelle*, CFE, CVAE | ||||||||||||
| IMPÔTS ET TAXES |
- Autres impôts, taxes et versements assimilés | pétroliers | dont taxe intérieure sur les produits | ZS | 9Z | 14 385 | ||||||
| Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 | YX | 41 661 | ||||||||||
| - Montant de la TVA collectée | YY | 56 046 940 609 |
||||||||||
| TVA | - Montant de la TVA déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations | YZ | ||||||||||
| - Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration sociale nominative au titre de 2019) * | ØB | 364 359 | ||||||||||
| – Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition | ØS | 869 085 | ||||||||||
| – Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * | ZK | $96$ | ||||||||||
| DIVERS | XP | Si oui cocher 1 | ZR | |||||||||
| – Numéro de centre agréé * | - Filiales et participations : (Liste au 2059-G - prévu par art. 38 II de l'ann. III au CGI) |
RG | Sinon 0 | |||||||||
| - Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice | ||||||||||||
| – Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies Société: résultat comme si elle |
RH | |||||||||||
| JA n'avait jamais été membre du groupe |
Plus-values à 15 % | IK | Plus-values à 0 % | JL | ||||||||
| Plus-values à 19 % | TM | Imputations | [C] | |||||||||
| RÉGIME DE GROUPE | ID Groupe: résultat d'ensemble |
Plus-values à 15 % | JN | Plus-values à 0 % | JO | |||||||
| Plus-values à 19 % | TP | Imputations | JF | |||||||||
| Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, IH JJ Nº SIRET de la société mère du groupe 2 si société filiale |
| (12) Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). |
DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES | DGFiP Nº 2059-A-SD 2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise : | IMMERSION SA | Néant $\Box$ | ||||||||
| A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE | ||||||||||
| Nature et date d'acquisition des éléments cédés* ◫ |
Valeur d'origine* ☑ |
Valeur nette réévaluée* ⊡ |
Amortissements pratiqués en franchise d'impôt |
Autres $\frac{\text{amortisements}}{\text{5}}$ |
Valeur résiduelle G |
|||||
| Matériel bureau & | 44 618 | 44 618 | ||||||||
| $\overline{3}$ | ||||||||||
| - Immobilisations* | -8 | |||||||||
| ${\bf l0}$ | ||||||||||
| $11\,$ | ||||||||||
| 12 | ||||||||||
| B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES | Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * | |||||||||
| Prix de vente | Montant global de la plus-value ou de la moins value |
Court terme | Long terme ▣ |
Plus-value taxables à |
||||||
| ☑ | $\circledcirc$ | ⊚ | 19% | 15 % ou 12,80 % | $0\%$ | $19\frac{%}{11}(1)$ | ||||
| 2 | ||||||||||
| $\overline{\mathbf{3}}$ | ||||||||||
| ١s | ||||||||||
| 6 | ||||||||||
| - Immobilisations* | ||||||||||
| 8 | ||||||||||
| 9. 10 |
||||||||||
| 11 | ||||||||||
| 12 | ||||||||||
| Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux 13 |
$\pm$ | |||||||||
| éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés 14 |
$\ddot{}$ | |||||||||
| Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déduc- $\vert_{15}$ tibles par une disposition légale |
$\ddot{\phantom{1}}$ | |||||||||
| Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effecti- 16 |
||||||||||
| vement utilisée Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-va- |
$\ddot{}$ | |||||||||
| 18 lues à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres |
||||||||||
| 19 relevant du régime des plus ou moins-values à long terme Divers (détail à donner sur une note annexe)* 20 |
||||||||||
| - Autres éléments | CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique | |||||||||
| $\blacksquare$ | des lignes 1 à 20 de la colonne) $\mathcal{Q}$ | |||||||||
| CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) $\downarrow \downarrow \downarrow$ |
||||||||||
| CADRE C : autres plus-values taxable à 19 % $(1)$ | (A) | $\begin{array}{c} \textrm{(B)} \ \textrm{(Ventilation par taux)} \end{array}$ | (C) | |||||||
| Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. | ||||||||||
| [1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI. |
| du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : |
IMMERSION SA | ${\bf E}{\bf U}$ Formulaire déposé au titre de l'IR |
$\boxed{\mathbf{x}}$ * Néant |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| A _ ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME | ||||||
| (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) | ||||||
| Origine | Montant net des plus-values |
Montant antérieurement |
Montant compris dans le résultat |
Montant restant à |
||
| Imposition répartie | réalisées* | réintégré | de l'exercice | réintégrer | ||
| Plus-values réalisées | sur 3 ans (entreprises à l'IR) | |||||
| au cours de | sur 10 ans | |||||
| l'exercice | sur une durée différente (art.39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) |
|||||
| TOTAL 1 | ||||||
| Imposition répartie | Montant net des plus-values réalisées à l'origine |
Montant anté- rieurement réintégré |
Montant rapporté au résultat de l'exercice |
Montant restant à réintégrer |
||
| sur 3 ans au titre de | $N - 1$ | |||||
| $N - 2$ | ||||||
| $N - 1$ | ||||||
| Plus-values réalisées | $N - 2$ | |||||
| Sur 10 ans ou sur une durée | $N - 3$ | |||||
| au cours des | différente (art. 39 quaterdecies | $N - 4$ | ||||
| exercices antérieurs | 1 ter et 1 quater du CGI) | $N - 5$ | ||||
| (à préciser) au titre de : | $N - 6$ | |||||
| $N - 7$ | ||||||
| $N - 8$ | ||||||
| $N - 9$ | ||||||
| TOTAL 2 | ||||||
| в. PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTES BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport. |
||||||
| Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) |
Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) |
|||||
| Origine des plus-values et date | Montant net des plus-values réalisées à |
Montant anté- | Montant rapporté au résultat de l'exercice |
Montant restant | ||
| des fusions ou des apports | l'origine | rieurement réintégré | à réintégrer | |||
| Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). |
SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME | DGFiP N° 2059-C-SD 2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise : | IMMERSION SA | $\mathbf{x}$ Néant |
|||||
| O Entreprises sournises à l'impôt sur les sociétés 2 Entreprises sournises à l'impôt sur le revenu |
(art. 219 I a sexies-0 du CGI) O | Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 % $\bm{0}$ ou 12,8 % gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) O Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ |
|||||
| I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU | |||||||
| Origine | Moins-values à 12,8 % |
Imputations sur les plus-values à long terme de l'exercice imposables à 12,8 % |
Solde des moins-values à 12,8 % |
||||
| $\circledcirc$ | $\circled{2}$ | ⊙ | ◉ | ||||
| Moins-values nettes | $\mathbb N$ | ||||||
| ${\bf N-1}$ | |||||||
| $_{\rm N}$ $\overline{2}$ |
|||||||
| Moins-values nettes à long terme subies au |
N 3 $\mathbb{N}-4$ |
||||||
| cours des dix exercices |
N 5 | ||||||
| antérieurs (montants restant à |
${\bf N}$ $-6$ | ||||||
| déduite à la dôture du dernier |
N 7 | ||||||
| exercice) | N 8 | ||||||
| N 9 | |||||||
| $N = 10$ | |||||||
| II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS* | |||||||
| Origine | Moins values | Imputations sur les plus-values à long terme |
Imputations | Solde des | |||
| À 19 %, ou 15% |
À 19% ou 15% imputables sur le résultat de l'exercice |
À 15 % $_{\rm ou}$ 19% |
sur le résultat de l'exercice |
moins-values à reporter col.J=S+D+F-G-H |
|||
| $\circled$ | $\circled{2}$ | $\circledS$ | ⊕ | $\circledS$ | $^\circledR$ | ||
| Moins-values nettes | $\mathbb N$ | ||||||
| $\mathbb{N}-1$ | |||||||
| Moins-values nettes à | $N = 2$ N 3 |
||||||
| long terme subies au cours des |
$N = 4$ | ||||||
| dix exercices anténeurs (montants |
$N = 5$ | ||||||
| restant à déduire à la |
$\mathbf{N} = 6$ | ||||||
| dôture du dernier exercice) |
N 7 | ||||||
| N 8 | |||||||
| $N = 9$ | |||||||
| $N = 10$ |
| formulaire obligatoire (article 53A du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : |
IMMERSION SA | (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)* | Néant $\mathbb{X}^*$ | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N | ||||||||
| Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme | ||||||||
| taxées à 10 % | taxées à $15\%$ | taxées à 18 $%$ | taxées à 19 % | taxées à 25 % | ||||
| Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N-1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées |
1 | |||||||
| au cours de l'exercice | $\overline{2}$ | |||||||
| TOTAL (lignes $1 \text{ et } 2$ ) | 3 | |||||||
| Prélèvements opérés - | donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés |
$\overline{4}$ | ||||||
| - ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés |
5 | |||||||
| TOTAL (lignes $4 \text{ et } 5$ ) | 6 | |||||||
| Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice |
$(ligne 3 - ligne 6)$ | 7 | ||||||
| П | RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 39-1-5° du CGI) | |||||||
| montant de la réserve à l'ouverture de l'exercice |
réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'année |
montants prélevés sur la réserve donnant lieu |
montant de la réserve à la clôture de l'exercice |
|||||
| ⊕ $\circled{2}$ |
à complément d'impôt (3) | ne donnant pas lieu à complément d'impôt $\langle 4 \rangle$ |
(5) |
| Désignation de l'entreprise: IMMERS ION SA | Néant | □* | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice ouvert le: 01072021 et clos le: 30062022 |
Données en nombre de mois | 1 | 2 | ||
| DÉCLARATION DES EFFECTIFS | |||||
| YP | 35,00 | ||||
| Effectif moyen du personnel * : | |||||
| Dont apprentis | YF | ||||
| Dont handicapés | ΥG | ||||
| Effectifs affectés à l'activité artisanale | RL | ||||
| CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE | |||||
| I - Chiffre d'affaires de référence CVAE | |||||
| Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises | ОA | 5 | 454 676 | ||
| Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées | OK | ||||
| Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante | OL | ||||
| Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges | OТ | 18 056 | |||
| TOTAL 1 | OХ | 5 472 732 | |||
| II - Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée | |||||
| Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) | OН | 71 439 | |||
| Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation | ОE | ||||
| Subventions d'exploitation reçues | OF | 673 347 | |||
| Variation positive des stocks | OD | 133 932 | |||
| Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée | ଠା | ||||
| Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation | XT | ||||
| TOTAL 2 | OM | 878 718 | |||
| III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée $^{\left(1\right)}$ | |||||
| Achats | ON | 3 141 292 | |||
| Variation négative des stocks | OQ | ||||
| Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances | ОR | 802 158 | |||
| Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois |
OS | ||||
| Taxes déductibles de la valeur ajoutée | OZ | ||||
| (Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | OW | 10 557 | |||
| Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée | ОU | ||||
| Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois |
O9 | ||||
| Moins-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante | OY | ||||
| TOTAL 3 | OJ | 3 954 007 | |||
| IV - Valeur ajoutée produite | |||||
| Calcul de la valeur ajoutée | (total $1 + \text{total } 2 - \text{total } 3$ ) $\vert \text{OG} \vert$ | 2 397 443 | |||
| V - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | |||||
| Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires n°s 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les formulaires n°s 1329- AC et 1329-DEF. Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires n° 1329-AC et 1329-DEF) |
SA | 2 397 443 | |||
| Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE | |||||
| Les entreprises effectuant uniquement des opérations à caractères agricoles n'entrant pas dans le champ de la CVAE ne doivent pas compléter ce cadre. Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono-établissement au sens de la CVAE, veuillez compléter le cadre ci-dessous et la case SA, vous serez alors dispensé du dépôt du formulaire nº 1330 CVAE |
|||||
| EV Mono établissement au sens de la CVAE, cocher la case |
|||||
| Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas GX échéant ajusté à 12 mois) |
Effectifs au sens de la CVAE * | EY | |||
| Chiffre d'affaires du groupe économique (entreprises répondant aux conditions de détention fixées à l'article 223 A du CGI) | HX. | ||||
| Période de référence GΥ |
GZ | 7 | |||
| Date de cessation | НR | ||||
| (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OW des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. Des explications concernant ces cases sont données dans la notice n° 1330-CVAE-SD § Répartition des salariés et dans la notice n° 2032-NOT-SD au § déclaration des effectifs. |
| IMMERSION SA | |
|---|---|
| --------------------- | -- |
| DGFiP N°2059-F-SD 2022 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL 17 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) (1) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) Néant $ x $ * $N^{\circ}$ de dépôt |
|---|
| 30062022 $\mathbf{3}$ 8 9 4 9 3 lo 3 7 10 8 IО Ю 6 N° SIRET EXERCICE CLOS LE IMMERSION - SA DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE 5 Rue Raymond Lavigne з, ADRESSE (voie) 33100 BORDEAUX CODE POSTAL VILLE P 1 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P3 $\circ$ $\circ$ P 2 P 4 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise $\circ$ Nombre total de parts ou d'actions correspondantes $\circ$ |
| I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions $N^{\circ}$ Voie Adresse : Code Postal Commune Pays |
| Forme juridiquel Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions $\mathbf{N}^{\circ}$ Voie Adresse : Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination |
| N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions $N^{\circ}$ Voie Adresse : Code Postal Commune Pays Forme juridiquel Dénomination |
| N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions $\mathbf{N}^\circ$ Adresse : Voie Code Postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : |
| Titre $(2)$ Nom patronymique Prénom(s) Nb de parts ou actions Nom marital % de détention N° Département Pays Date Commune Naissance: $\mathbf{N}^\circ$ Voie Adresse : Pays Code Postal Commune |
| Titre $(2)$ Nom patronymique Prénom(s) Nb de parts ou actions Nom marital % de détention N° Département Commune Pays Naissance: Date $N^{\circ}$ Voie Adresse : Code Postal |
| Commune Pays (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet |
| Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) |
18 | FILIALES ET PARTICIPATIONS | DGFiP N°2059-G-SD 2022 |
|---|---|---|---|
| N° de dépôt | (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital) |
(1) Néant X * |
|
| EXERCICE CLOS LE | 30062022 | 9 8 ° $N^{\circ}$ SIRET 3 $\overline{4}$ |
7 9 3 $\circ$ $\vert$ 3 $\circ$ 8 0 0 6 |
| DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE | IMMERSION SA | ||
| ADRESSE (voie) | 3, 5 Rue Raymond Lavigne | ||
| CODE POSTAL 33100 |
VILLE BORDEAUX |
||
| N OMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE | P 5 | ||
| Forme juridique | Dénomination | ||
| N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | ||
| $N^{\circ}$ Adresse : |
Voie | ||
| Code Postal | Commune | Pays | |
| Forme juridique | Dénomination | ||
| N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | ||
| $N^{\circ}$ Adresse : |
Voie | ||
| Code Postal | Commune | Pays | |
| Forme juridique | Dénomination | ||
| N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | ||
| $N^{\circ}$ Adresse : |
Voie | ||
| Code Postal | Commune | Pays | |
| Forme juridique | Dénomination | ||
| N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | ||
| $N^{\circ}$ Adresse : |
Voie | ||
| Code Postal | Commune | Pays | |
| Forme juridique | Dénomination | ||
| N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | ||
| $\mathbf{N}^*$ Adresse : Code Postal |
Voie Commune |
||
| Pays | |||
| Forme juridique | Dénomination | ||
| e N° SIREN (si société établie en France) $\frac{1}{2}$ Adresse : $\mathbf{N}^*$ |
Voie | % de détention | |
| ā Code Postal |
Commune | Pays | |
| Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) |
Dénomination | % de détention | |
| $N^{\circ}$ Adresse: |
Voie | ||
| Code Postal | Commune | Pays | |
| Forme juridique | Dénomination | ||
| N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | ||
| $\mathbf{N}^{\circ}$ Adresse: |
Voie | ||
| Code Postal | Commune | Pays |
| FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité 30062022 01072021 et clos le Exercice ouvert le Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Si PME innovantes, cocher la case ci-contre Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE A Désignation de la société: IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX SIRET 3 9 0 $\circ$ 3 4 8 9 3 $\Omega$ 8 οI Adresse du principal établissement: |
Formulaire obligatoire (art 223 du Code général des impôts) IMPÖT SUR LES SOCIÉTÉS Tombre à date du service Régime simplifié d'imposition Régime réel normal Adresse du siège social: |
|
|---|---|---|
| X | ||
| 6Mél: [email protected] | ||
| Ancienne adresse en cas de changement: | ||
| REGIME FISCAL DES GROUPES | ||
| Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) | ||
| Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification de la société mère: |
||
| SIRET | ||
| B ACTIVITE |
||
| Activités exercées | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits Siyeun en galangé d'activité, cochez la case | |
| C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065-SD) |
||
| 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable au taux normal |
Déficit 437 318 |
|
| Bénéfice imposable à 15 % | Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au |
|
| 2 Plus-values PV à long terme imposables à 15% |
taux de 10 % | |
| PV à long terme Autres PV imposables à imposables à 19% 19% |
PV à long terme PV exonérées imposables à 0% (art. 238 quindecies) |
|
| 3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches | ||
| Jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies-0 A Entreprise nouvelle, art. 44 sexies |
||
| Entreprise nouvelle, art. 44 septies Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies |
Zone de restructuration de la défense, art. 44 ferdecies | |
| Bassins urbains à dynamiser (BUD), art.44 sexdecies | Zone franche Urbaine - Territoire entrepreneur, art. 44 octies A Autres dispositifs |
|
| Zone de développement prioritaire, art. 44 septdecies | ||
| Société d'investissement Bénéfice ou déficit exonéré |
Plus-values exonérées relevant du | |
| immobilier cotée (indiquer + ou - selon le cas) 4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer : dans le secteur productif, art. 244 quater W |
taux de 15% | |
| IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n° 2065-SD) D |
||
| Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, avant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédits d'impôt | ||
| Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité. |
||
| CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065-SD) Е |
||
| Recettes nettes soumises à la contribution de 2.5% | ||
| F 1- Si vous êtes l'entreprise, tête de groupe, soumise au dépôt de la déclaration n° 2258-SD (art. 223 quinquies C-I-1), cocher la case ci-contre |
ENTREPRISES SOUMISES OU DESIGNEES AU DEPOT DE LA DECLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4 (cf. notice du formulaire n° 2065-SD) | |
| 2- Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour Nom / Adresse | ||
| souscrire la déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée |
N° | |
| 3- Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt de la déclaration n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2), cocher la case ci-contre | ||
| Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête Nom / Adresse de groupe |
N° | |
| G COMPTABILITE INFORMATISEE |
||
| entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ?! OUI NON $\mathbf x$ |
Si oui, indication du logiciel utilisé sage coala |
|
| S'agissant des notices des liasses fiscales, elles sont accessibles uniquement sur le site www.impots.gouv.fr. | Vous devez obligatoirement souscrire le formulaire n° 2065-SD par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du CGI. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. |
|
| Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: AUDECCO |
Nom et adresse du conseil: | |
| 6 Rue Falcon BP 30128 05 56 97 02 76 Tél: 33700 MERIGNAC |
Tél: | |
| OGA/OMGA Viseur conventionné (Cocher la case correspondante) |
Identité du déclarant: | |
| Nom et adresse du CGA/OMGA ou du viseur conventionné: | 05102022 Lieu: BORDEAUX Date: |
|
| N° d'agrément du CGA/OMGA/viseur conventionné | Qualité et nom du signataire: Président Christophe CHARTIEF Signature: |
|
Immersion | Rapport Financier Annuel 2021-2022
Période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le 5 octobre 2022
Christophe Chartier Président Directeur Général
Immersion | Rapport Financier Annuel 2021-2022
Exercice clos le 30 juin 2022 IMMERSION S.A. Siège social : 3 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX
Ce rapport contient 6 pages en dehors des comptes annuels annexés soumis au visa du commissaire aux comptes
Société Anonyme au capital de 634.145€ Siège social : 3 Rue Raymond Lavigne – 33100 BORDEAUX RCS Bordeaux 394 879 308
Exercice clos le 30 juin 2022
A l'assemblée générale de la société IMMERSION S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société IMMERSION S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 Juin 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société IMMERSION S.A. à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er juillet 2021 à la date d'émission de notre rapport.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ciavant.
Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous nous sommes assurés de la permanence des méthodes relatives à la valorisation et la dépréciation des stocks et de l'affectation des subventions, et nous avons procédé à des contrôles afin de s'assurer du respect des principes comptables et méthodes d'évaluation.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37-4 du Code de Commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle.
Bordeaux, date de la signature électronique
Commissaire aux comptes
Signé électroniquement par CONNECTIVE NV - Connective eSignatures de la part de Stéphan KONTOWICZ Date : 26/10/2022 11:18:49
Stéphan KONTOWICZ Associé, gérant
| Présenté en Euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Exercice clos le 30/06/2022 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2021 (12 mois) |
Variation | ||
| Brut | Amort.prov. | Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé (0) |
|||||
| Actif immobilisé | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Recherche et développement | |||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 441 796 | 329 433 | 112 363 | 181 624 | - 69 261 |
| Fonds commercial | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 545 501 | 545 501 | 545 501 | ||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 92 641 | 88 494 | 4 148 | 6 770 | - 2 622 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 157 565 | 816 756 | 340 809 | 402 828 | - 62 019 |
| Immobilisations en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| Participations évaluées selon mise en équivalence | |||||
| Autres participations | |||||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Autres titres immobilisés | 2 661 | 2 661 | 2 429 | 232 | |
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 95 180 | 95 180 | 95 180 | ||
| TOTAL (I) | 2 335 344 | 1 234 683 | 1 100 661 | 1 234 331 | - 133 670 |
| Actif circulant | |||||
| Matières premières, approvisionnements | |||||
| En-cours de production de biens | |||||
| En-cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis | |||||
| Marchandises | 1 117 579 | 344 967 | 772 612 | 620 690 | 151 922 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 9 360 | - 9 360 | |||
| Clients et comptes rattachés | 1 942 854 | 73 109 | 1 869 744 | 1 163 827 | 705 917 |
| Autres créances | |||||
| . Fournisseurs débiteurs | 156 710 | 156 710 | 17 227 | 139 483 | |
| . Personnel | |||||
| . Organismes sociaux | |||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | 453 743 | 453 743 | 631 665 | - 177 922 | |
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 293 521 | 293 521 | 243 788 | 49 733 | |
| . Autres | 543 226 | 543 226 | 405 050 | 138 176 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | |||||
| Valeurs mobilières de placement | |||||
| Disponibilités | 1 684 909 | 1 684 909 | 2 919 343 | -1 234 434 | |
| Instruments financiers à terme et jetons détenus | |||||
| Charges constatées d'avance | 342 738 | 342 738 | 207 467 | 135 271 | |
| TOTAL (II) | 6 535 280 | 418 076 | 6 117 203 | 6 218 418 | - 101 215 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) |
|||||
| Primes de remboursement des obligations (IV) |
|||||
| Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif (V) |
|||||
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 8 870 624 | 1 652 759 | 7 217 864 | 7 452 749 | - 234 885 |
| Présenté en Euros | |||
|---|---|---|---|
| PASSIF | Exercice clos le 30/06/2022 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2021 (12 mois) |
Variation |
| Capitaux Propres | |||
| Capital social ou individuel (dont versé : 634 145) | 634 145 | 634 145 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 151 510 | 1 151 510 | |
| Ecarts de réévaluation | |||
| Réserve légale | 61 802 | 61 802 | |
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||
| Réserves réglementées | |||
| Autres réserves | 261 836 | 294 378 | - 32 542 |
| Report à nouveau | -636 017 | 636 017 | |
| Résultat de l'exercice | 62 807 | 603 475 | - 540 668 |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | |||
| Résultat de l'exercice précédent à affecter | |||
| TOTAL (I) | 2 172 101 | 2 109 293 | 62 808 |
| Produits des émissions de titres participatifs | |||
| Avances conditionnées | |||
| TOTAL (II) | |||
| Provisions pour risques et charges | |||
| Provisions pour risques | |||
| Provisions pour charges | 166 258 | - 166 258 | |
| TOTAL (III) | 166 258 | - 166 258 | |
| Emprunts et dettes | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres Emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| . Emprunts | 2 008 123 | 2 297 729 | - 289 606 |
| . Découverts, concours bancaires | |||
| Emprunts et dettes financières diverses | |||
| . Divers | 231 723 | 225 323 | 6 400 |
| . Associés | 1 896 | 1 186 | 710 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 1 687 | - 1 687 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 025 380 | 890 345 | 135 035 |
| Dettes fiscales et sociales | |||
| . Personnel | 216 753 | 260 527 | - 43 774 |
| . Organismes sociaux | 148 303 | 114 633 | 33 670 |
| . Etat, impôts sur les bénéfices | |||
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 455 031 | 316 053 | 138 978 |
| . Etat, obligations cautionnées | |||
| . Autres impôts, taxes et assimilés | 13 305 | 14 921 | - 1 616 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes Instruments financiers à terme |
117 395 | 10 194 | 107 201 |
| Produits constatés d'avance | 827 854 | 1 044 599 | - 216 745 |
| TOTAL (IV) | 5 045 764 | 5 177 198 | - 131 434 |
| Ecart de conversion et différences d'évaluation passif (V) |
|||
| TOTAL PASSIF (I à V) | 7 217 864 | 7 452 749 | - 234 885 |
| Présenté en Euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 30/06/2022 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2021 (12 mois) |
Variation absolue |
% | |||
| France | Exportations | Total | Total | |||
| Ventes de marchandises | 3 920 129 | 3 920 129 | 4 806 062 | - 885 933 | -18,43 | |
| Production vendue biens | ||||||
| Production vendue services | 1 534 547 | 1 534 547 | 991 508 | 543 039 | 54,77 | |
| Chiffres d'affaires Nets | 5 454 676 | 5 454 676 | 5 797 571 | - 342 895 | -5,91 | |
| Production stockée | ||||||
| Production immobilisée | ||||||
| Subventions d'exploitation | 673 347 | 759 002 | - 85 655 | -11,29 | ||
| Reprises sur amort. et prov., transfert de charges | 406 889 | 609 561 | - 202 672 | -33,25 | ||
| Autres produits | 71 439 | 146 957 | - 75 518 | -51,39 | ||
| 6 606 351 | 7 313 091 | - 706 740 | -9,66 | |||
| Total des produits d'exploitation (I) | ||||||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 2 681 894 | 2 770 937 | - 89 043 | -3,21 | ||
| Variation de stock (marchandises) | -133 932 | 441 448 | - 575 380 | -130,34 | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 7 178 | 2 867 | 4 311 | 150,37 | ||
| Variation de stock (matières premières et autres approv.) Autres achats et charges externes |
1 403 691 | 1 128 437 | 275 254 | 24,39 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 56 046 | 57 365 | - 1 319 | -2,30 | ||
| Salaires et traitements | 1 828 226 | 1 859 422 | - 31 196 | -1,68 | ||
| Charges sociales | 674 252 | 357 089 | 317 163 | 88,82 | ||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 144 570 | 157 712 | - 13 142 | -8,33 | ||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | ||||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 384 522 | 381 044 | 3 478 | 0,91 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | ||||||
| Autres charges | 10 557 | 2 020 | 8 537 | 422,62 | ||
| Total des charges d'exploitation (II) | 7 057 003 | 7 158 342 | - 101 339 | -1,42 | ||
| RESULTAT EXPLOITATION (I-II) | -450 652 | 154 748 | - 605 400 | -391,22 | ||
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | ||||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | ||||||
| Produits financiers de participations | ||||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances | ||||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 3 477 | - 3 477 | -100 | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||||
| Différences positives de change | 0 | |||||
| Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement | ||||||
| Total des produits financiers (V) | 3 477 | - 3 477 | -100 | |||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | ||||||
| Intérêts et charges assimilées | 16 714 | 10 465 | 6 249 | 59,71 | ||
| Différences négatives de change | ||||||
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | ||||||
| Total des charges financières (VI) | 16 714 | 10 465 | 6 249 | 59,71 | ||
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) | -16 714 | -6 987 | - 9 727 | 139,22 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI) | -467 366 | 147 761 | - 615 127 | -416,30 |
| Présenté en Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 30/06/2022 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2021 (12 mois) |
Variation absolue |
% | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 9 167 | 317 686 | - 308 519 | -97,11 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 166 258 | 166 258 | N/S | |
| Total des produits exceptionnels (VII) | 175 425 | 317 686 | - 142 261 | -44,78 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 149 490 | 3 765 | 145 725 | N/S |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 146 760 | - 146 760 | -100 | |
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 149 490 | 150 525 | - 1 035 | -0,69 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | 25 935 | 167 161 | - 141 226 | -84,49 |
| Participation des salariés (IX) | ||||
| Impôts sur les bénéfices (X) | -504 239 | -288 553 | - 215 686 | 74,75 |
| Total des Produits (I+III+V+VII) | 6 781 776 | 7 634 254 | - 852 478 | -11,17 |
| Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) | 6 718 968 | 7 030 779 | - 311 811 | -4,43 |
| RESULTAT NET | 62 807 | 603 475 | - 540 668 | -89,59 |
| Dont Crédit-bail mobilier | ||||
| Dont Crédit-bail immobilier |
L'exercice social clos le 30/06/2022 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 30/06/2021 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 7 217 864,48 E.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 62 807,47 E.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 05/10/2022 par le conseil d'administration.
Au cours de l'exercice écoulé clos le 30 juin 2022, l'activité de la Société a été la suivante :
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 5.45 M€, en retrait de 6%.
Les difficultés d'approvisionnement subies au premier semestre se sont partiellement résorbées sans pour autant permettre de retrouver le niveau d'activité de l'exercice précédent.
Néanmoins, l'amélioration de la marge brute s'est poursuivie, confortant le positionnement stratégique de la société.
L'augmentation des charges d'exploitation reposent majoritairement sur la fin des mesures de soutien et des investissements commerciaux.
Les efforts en R&D se sont poursuivis et se sont traduits par une augmentation du CIR.
:
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au référentiel comptable ANC 2014-03 et suivants. Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes.
Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques
d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.
Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée lorsque le coût d'achat est supérieur à sa valeur de revente estimée.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
La société a engagé des frais de recherche et de développement dans le cadre de projets agrées notamment par la Commission Européenne. Les frais de recherche ont été pour l'essentiel comptabilisés en charges.
Les charges sont couvertes en partie par le crédit d'impôt recherche.
Les frais de développement font l'objet d'une activation en immobilisation (méthode de référence) lorsque des avantages économiques futurs probables peuvent être générés.
La durée d'amortissement a été déterminée par la société et correspond à la durée d'utilisation.
La valorisation répond aux critères suivants :
conditions : départ volontaire à l'âge de 65 ans
méthode de calcul : probabilité annuelle de départ de 4%, taux d'accroissement des salaires de 2%, calcul effectué charges sociales incluses.
Au 30/06/2022, l'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière s'élève à 80 796 euros.
Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision.
A l'établissement des comptes, la société a demandé et perçu en remboursement une somme totale de 23 K€ ¬ concernant les mois restants à recevoir au titre de l'exercice précédent.
Afin de conserver une information qui lui est utile, la société a décidé de comptabiliser les indemnités perçues au compte 791, en dérogation à la recommandation de l'ANC mais en cohérence avec le traitement des remboursements maladies et formations.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Néant
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Immobilisations brutes = 2 335 344 E
| Actif immobilisé | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 983 790 | 3 506 | 987 297 | |
| Immobilisations corporelles | 1 287 663 | 7 161 | 44 618 | 1 250 206 |
| Immobilisations financières | 97 609 | 232 | 97 841 | |
| TOTAL | 2 369 062 | 10 899 | 44 618 | 2 335 344 |
Amortissements et provisions d'actif = 1 234 683 E
| Amortissements et provisions | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 256 665 | 72 768 | 329 433 | |
| Immobilisations corporelles | 878 066 | 71 802 | 44 618 | 905 250 |
| Titres mis en équivalence | ||||
| Autres Immobilisations financières | ||||
| TOTAL | 1 134 731 | 144 570 | 44 618 | 1 234 683 |
Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
| Nature des biens immobilisés | Montant | Amortis. | Valeur nette | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Licences, droits, logiciels | 441 796 | 329 433 | 112 363 | de 1 à 5 ans |
| Matériel & outillage industrie | 92 641 | 88 494 | 4 148 | de 1 à 10 ans |
| Installation & agencements | 889 033 | 596 082 | 292 951 | de 3 à 25 ans |
| Matériel de transport | 81 759 | 50 818 | 30 941 | de 4 à 5 ans |
| Matériel bureau & info. | 134 804 | 126 304 | 8 500 | de 2 à 5 ans |
| Mobilier | 51 969 | 43 552 | 8 417 | de 2 à 10 ans |
| Immobilisation incorp en cours | 545 501 | 0 | 545 501 | Non amortiss. |
| TOTAL | 2 237 503 | 1 234 683 | 1 002 820 |
| Etat des créances | Montant brut | A un an | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | 95 180 | 95 180 | |
| Actif circulant & charges d'avance | 3 732 792 | 3 732 792 | |
| TOTAL | 3 827 972 | 3 732 792 | 95 180 |
| Nature des provisions | A l'ouverture | Augmentation | utilisées | non utilisées | A la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks et en-cours | 362 957 | 344 967 | |||
| Comptes de tiers | 33 555 | 73 109 | |||
| Comptes financiers | |||||
| TOTAL | 396 512 | 418 076 |
| Produits à recevoir | Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Clients et comptes rattachés | 556 613 |
| Autres créances | 186 |
| Disponibilités | |
| TOTAL | 556 799 |
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
| Mouvements des titres | Nombre | Val. nominale | Capital social |
|---|---|---|---|
| Titres en début d'exercice Titres émis |
1268290 | 0,50 | 634 145 |
| Titres remboursés ou annulés | |||
| Titres en fin d'exercice | 128290 | 0,50 | 64 145 |
| Nature des provisions | A l'ouverture | Augmentation | Utilisées | Non utilisées | A la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | |||||
| Provisions pour risques & | 166 258 | 166 258 | |||
| charges TOTAL |
166 258 | 166 258 |
| Etat des dettes | Montant total | De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Etablissements de crédit | 2 008 123 | 673 644 | 1 334 479 | |
| Dettes financières diverses | 233 619 | 233 619 | ||
| Fournisseurs | 1 025 380 | 1 025 380 | ||
| Dettes fiscales & sociales | 833 393 | 833 393 | ||
| Dettes sur immobilisations | ||||
| Autres dettes | 117 395 | 117 395 | ||
| Produits constatés d'avance | 827 854 | 827 854 | ||
| TOTAL | 5 045 764 | 3 711 285 | 1 334 479 |
| Charges à payer | Montant |
|---|---|
| Emp. & dettes établ. de crédit | 870 |
| Emp.& dettes financières div. | |
| Fournisseurs | 141 000 |
| Dettes fiscales & sociales | 172 606 |
| Autres dettes | |
| TOTAL | 314 476 |
Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :
| Nature du chiffre d'affaires | Montant HT | Taux |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 3 920 129 | 71,87 % |
| Prestations de services | 1 514 083 | 27,76 % |
| Produits des activités annexes | 20 463 | 0,38 % |
| TOTAL | 5 454 676 | 100.00 % |
Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée.
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
| Montant | |
|---|---|
| - Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes |
12 000 |
| - Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service |
|
| TOTAL | 12 000 |
| Catégories de salariés | Salariés | En régie |
|---|---|---|
| Cadres | 21 | |
| Agents de maîtrise & techniciens | 4 | |
| Employés | 10 | |
| Ouvriers | ||
| Apprentis sous contrat | ||
| TOTAL | 35 | 0 |
Le montant d'impôts s'élève à euros -504 239 euros au 30/06/22 contre -288 553 euros au 30/06/2021. Ce produit correspond aux crédits d'impôts recherche et innovation.
A la date de clôture, les déficits fiscaux reportables s'élèvent à 3 720 971 euros.
Avals, cautions et garanties de Christophe CHARTIER auprès des banques pour 60 000 euros et pour les cessions DAILLY de créances professionnelles.
Hypothèque sur bureaux apportés par la SCI Feaugas.
Les prêts souscrits dans le cadre de la pandémie de Covid-19 sont garantis par l'Etat à 90%.
DEPENSES DE RECHERCHE, CIR et SUBVENTIONS :
Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison d'engagements de confidentialité
CONTROLE FISCAL :
Un recours en Conseil d'Etat a été déposé et n'a pas donné de suite favorable. Les provisions constituées à ce sujet ont été reprises pour la totalité
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.
Produits à recevoir = 556 799 E
| Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés | Montant |
|---|---|
| Clients - factures à etablir( 41810000000 ) | 556 613 |
| TOTAL | 556 613 |
| Produits à recevoir sur autres créances | Montant |
| Etat - pdts à recevoir( 44870000000 ) | 186 |
| TOTAL | 186 |
Charges constatées d'avance = 342 738 E
| Charges constatées d'avance | Montant |
|---|---|
| Chg constatées d'avance( 48600000000 ) | 342 738 |
| TOTAL | 342 738 |
Charges à payer = 314 476 E
| Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit | Montant |
|---|---|
| Intérêts courus sur emprunt( 16884000000 ) | 870 |
| TOTAL | 870 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | Montant |
|---|---|
| Fournisseurs - fac. non parvenues( 40810000000 ) | 141 000 |
| TOTAL | 141 000 |
| Dettes fiscales et sociales | Montant |
|---|---|
| Personnel - congés payés( 42820000000 ) Chg sociales sur congés payés( 43820000000 ) |
119 558 48 366 |
| Etat - chg à payer( 44860000000 ) | 4 682 |
| TOTAL | 172 606 |
Produits constatés d'avance = 827 854 E
| Produits constatés d'avance | Montant |
|---|---|
| Pdts constatés d'avance( 48700000000 ) | 827 854 |
| TOTAL | 827 854 |
| Montant concernant les entreprises | Montant des | ||
|---|---|---|---|
| Liées | avec lesquelles la société à un lien de participation |
dettes et créances représentées par des effets de commerce |
|
| Capital souscrit non appelé | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | |||
| Participations | |||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres titres immobilisés | |||
| Autres immobilisations financières (1) | 64 500 | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||
| Créances clients et comptes rattachés | |||
| Autres créances | |||
| Capital souscrit et appelé non versé | |||
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Disponibilités | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| Emprunts et dettes financières divers | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) | 79 546 | ||
| Dettes fiscales et sociales | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | |||
| Produits de participation | |||
| Autres produits financiers | |||
| Charges financières |
(1) : SCI YOL et SCI FEAUGAS
(2) : SCI YOL et SCI FEAUGAS
Immersion | Rapport Financier Annuel 2021-2022
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 30 juin 2022 IMMERSION S.A. Siège social : 3, Rue Raymond Lavigne 33100 - BORDEAUX
Société Anonyme au capital de 634.145€ Siège social : 3, Rue Raymond Lavigne – 33100 BORDEAUX RCS Bordeaux 394 879 308
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2022
A l'assemblée générale de la société IMMERSION S.A.,
En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
| I - Personne concernée : |
Monsieur | Christophe | CHARTIER, | Président-Directeur |
|---|---|---|---|---|
| Général de la SA IMMERSION, | ||||
| Gérant et associé de la SCI FEAUGAS et de la SCI YOL |
Un contrat de bail commercial a été conclu le 31 décembre 2013 entre la Société et la SCI FEAUGAS dont Monsieur Christophe CHARTIER est le gérant pour la location d'un local d'exploitation de 1.400 mètres carré, sis au 3-5 rue Raymond Lavigne à Bordeaux (33100).
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2022, la SA IMMERSION a versé à la SCI FEAUGAS un montant global de 130.210,97 euros au titre de cette convention.
Ce contrat de bail permet à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien. A ce titre la Société a pris en charge des dépenses d'entretien au cours du dernier exercice d'un montant de 11.815,05 euros.
2 - Nature et objet : Convention de location avec la SCI YOL
Une convention de location a été conclue le 20 octobre 2003 entre la Société et la SCI YOL dont Monsieur Christophe CHARTIER est le gérant pour la location d'un local de 40 mètres carré sis au 40 rue Marcel Yol à VANVES (92170).
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2022, la SA IMMERSION a versé à la SCI YOL un montant global de 13.168 euros au titre de cette convention.
Ce contrat de location permet à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien.
3 - Nature et objet : Convention de compte courant d'associé
Modalités :
Une convention de compte courant d'associé a été conclue entre la société IMMERSION et Monsieur Christophe CHARTIER.
Au 30 juin 2022 le solde de ce compte correspond à un solde créditeur de 1.422,63 euros.
Ce compte n'est pas rémunéré.
II - Personne concernée : Monsieur CLAVERIE Guillaume
Nature et objet : Convention de compte courant d'associé
Modalités :
Une convention de compte courant d'associé a été conclue entre la société IMMERSION et Monsieur Guillaume CLAVERIE.
Au 30 juin 2022, le solde de ce compte correspond à un solde créditeur de 473,22 euros.
Ce compte n'est pas rémunéré.
Bordeaux, date de la signature électronique
Signé électroniquement par CONNECTIVE NV - Connective eSignatures de la part de Stéphan KONTOWICZ Date : 26/10/2022 11:18:56
Stéphan KONTOWICZ Associé, gérant
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