Pre-Annual General Meeting Information • May 2, 2017
Pre-Annual General Meeting Information
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Société anonyme au capital de 159 135 748 euros siège social : 154 rue de l'Université - 75007 Paris 562 008 151 R.C.S. Paris
Paris, le 2 mai 2017
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour but de décrire les finalités et modalités du programme de rachat par la Société de ses propres actions qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2017.
Au 30 avril 2017 :
La Société n'a pas recours à l'utilisation de produits dérivés pour le rachat de ses propres actions.
Dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2016, la Société a conclu avec un prestataire de services d'investissement un mandat d'acquisition de titres le 1er juin 2016 et un contrat de liquidité AMAFI le 16 février 2017.
Parmi les 706 693 actions autodétenues au 30 avril 2017 :
Les objectifs du programme soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2017 seraient de permettre à la Société de procéder à l'achat de ses propres actions en vue principalement de :
d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'attribution d'actions gratuites ainsi que toutes allocations d'actions au titre de plans d'actionnariat mis en place par la Société (ou plans assimilés) ou au titre de la participation à ses résultats, à des salariés, anciens salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en application des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre des régimes légaux en vigueur ou de plans ad hoc mis en place par la Société ;
de remettre ou échanger les actions achetées à l'occasion, notamment, de l'exercice de droits ou de l'émission de titres ou de valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions ;
La part maximale du capital dont le rachat est soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 3 mai 2017 s'élève à 7 956 787 actions, représentant 10 % des actions émises et en circulation au 1er janvier 2017.
Le rachat concerne les actions de la société Imerys (code ISIN FR0000120859) cotées sur le marché Euronext Paris.
Le prix maximum d'achat serait de 90 euros par action.
Compte tenu du nombre maximum d'actions pouvant être acheté, le montant maximal ainsi consacré à ces acquisitions ne pourrait excéder 716 millions d'euros.
Les acquisitions seraient effectuées par tous moyens, y compris par transfert de blocs ou l'utilisation de produits dérivés et à tous moments à l'exclusion des périodes d'offre publique visant les titres de la Société.
Il est proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2017 de fixer la durée du programme décrit ci-avant à dix-huit mois à compter de l'Assemblée, soit jusqu'au 2 novembre 2018.
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Le présent descriptif a été transmis à l'Autorité des marchés financiers. Il est disponible gratuitement au siège de la Société : 154 rue de l'Université - 75007 Paris, et sur le site Internet de la Société (www.imerys.com - rubrique Finance – Information Réglementée permanente).
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