Imerys

Audit Report / Information • Mar 8, 2024

IMERYS

Société Anonyme

43, quai de Grenelle

75015 PARIS

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

___________________________________

Exercice clos le 31 décembre 2023

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

S.A.S. au capital de 2 510 460 € 672 006 483 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre Deloitte & Associés

6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex

S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

IMERYS

Société Anonyme

43 quai de Grenelle

75015 PARIS

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

___________________________________

____________________________________

Exercice clos le 31 décembre 2023

A l'Assemblée générale de la société IMERYS,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société IMERYS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation de la valeur recouvrable des goodwill

Notes 16 et 19 de l'annexe aux comptes consolidés

Risque identifié

La valeur comptable des goodwill figurant au bilan s'élève à 1 839,1 millions d'euros au 31 décembre 2023. Ces goodwill font l'objet d'un test de perte de valeur aux mêmes niveaux que ceux suivis par la direction générale comme indiqué dans la note 19 de l'annexe aux comptes consolidés.

Un test de perte de valeur du goodwill est réalisé tous les douze mois en fin d'exercice. En outre, au cours de l'exercice, la direction examine tout indice de perte de valeur des groupes d'unités génératrices de trésorerie (UGT). Dès lors que sont identifiés des faits indiquant qu'un groupe d'UGT a pu se déprécier, la direction effectue un test de perte de valeur à une date intermédiaire.

Un test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable des actifs entrant dans le champ d'application d'IAS 36 avec sa valeur recouvrable, correspondant à la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité estimée sur la base de flux de trésorerie futurs actualisés et sa juste valeur nette des coûts de vente.

Nous avons considéré l'évaluation de la valeur recouvrable des goodwill comme un point clé de notre audit pour les raisons suivantes :

• o La valeur des goodwill est significative dans les comptes consolidés ;
• o La sensibilité des tests effectués à certaines données et hypothèses majeures et aux jugements de la direction dans un contexte complexe et évolutif de l'environnement économique. Ces données et hypothèses comprennent notamment les niveaux de croissance organique attendue sous-tendant les flux de trésorerie prévisionnels, les taux de croissance perpétuelle et les taux d'actualisation.

Notre réponse

Nos travaux ont notamment consisté à :

• o prendre connaissance du processus mis en œuvre par la direction pour évaluer la valeur recouvrable des goodwill et apprécier les principes et méthodes de détermination des valeurs recouvrables des groupes d'UGT auxquels les goodwill sont rattachés ;
• o examiner les groupes d'UGT au niveau desquels les goodwill sont suivis par la direction et apprécier leur cohérence avec l'organisation interne du groupe, le niveau auquel les investissements sont suivis ainsi qu'avec le reporting interne ;
• o apprécier, avec l'aide de nos spécialistes en évaluation :
  • le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie relatives à chaque groupe d'UGT par rapport au contexte économique et financier dans lequel elles s'inscrivent ;
  • la cohérence de ces projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de la direction telles qu'elles ont été présentées à votre conseil d'administration dans le cadre du processus budgétaire, tenant compte des perspectives de marché et des risques liés au changement climatique et avec des études externes relatives aux principaux marchés sous-jacents servis par votre groupe ;
  • la pertinence des modèles d'évaluation utilisés, le caractère raisonnable des hypothèses appliquées aux projections de flux de trésorerie, notamment les taux de croissance à long terme et les taux d'actualisation, au regard des analyses de marché, des consensus des principaux acteurs et des environnements économiques dans lesquels opère votre groupe. Nous avons également vérifié la correcte mise en œuvre arithmétique de ces modèles et leur cohérence avec les principales données sources.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations fournies dans la note 19 de l'annexe aux comptes consolidés et vérifié l'exactitude arithmétique et le caractère approprié des analyses de sensibilité présentées.

Evaluation des provisions pour démantèlement des sites industriels et réhabilitation des sites miniers

Note 23.2 de l'annexe aux comptes consolidés

Risque identifié

Comme décrit dans la note 23.2 de l'annexe aux comptes consolidés, votre groupe est soumis à différentes obligations réglementaires relatives à la réhabilitation de ses sites miniers ainsi qu'à des obligations de démantèlement de ses sites industriels.

Des provisions ont été comptabilisées au bilan à ce titre, pour un montant de 258,6 millions d'euros au 31 décembre 2023 (135,2 millions d'euros au titre de la réhabilitation des sites miniers et 123,4 millions d'euros au titre du démantèlement des sites industriels).

Le calcul de ces provisions requiert l'exercice du jugement de la direction dans la détermination de plusieurs hypothèses et paramètres et notamment :

• o l'estimation de la durée de vie des sites miniers et industriels ;
• o la détermination des coûts relatifs aux obligations de réhabilitation et de démantèlement et leur calendrier de mise en œuvre au regard des spécificités de chaque site et des exigences réglementaires locales ;
• o la détermination des taux d'actualisation à appliquer aux coûts prévisionnels.

La direction s'appuie généralement sur des experts internes pour déterminer les principales hypothèses, en tenant compte des effets attendus, le cas échéant, des évolutions réglementaires.

L'évaluation des provisions pour démantèlement des sites industriels et réhabilitation des sites miniers a donc été considérée comme un point clé de notre audit, compte tenu du caractère estimatif de leur détermination.

Notre réponse

Nous avons réalisé un examen critique des obligations de réhabilitation et de démantèlement, ainsi que des provisions comptabilisées, et des informations fournies. Nos travaux ont notamment consisté à :

• o examiner les procédures mises en place par la direction pour identifier, évaluer et comptabiliser ces provisions et réaliser certains tests spécifiques sur un échantillon d'entités opérationnelles. Dans le cadre de ces tests, nous avons :
  • examiné la compétence des experts internes sollicités par votre groupe ;
  • apprécié la pertinence de la méthode retenue et des estimations de coûts au regard des obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables ;
  • analysé, avec l'aide de nos experts en évaluation, la pertinence des modèles utilisés et des taux d'actualisations appliqués, au regard des pratiques de marché et vérifié leur exactitude arithmétique ainsi que leur cohérence avec les principales sources de données ;
• o analyser, pour les autres entités, les variations de provisions afin d'identifier d'éventuelles incohérences au regard de notre compréhension des programmes de démantèlement ou de réhabilitation des sites concernés.
• o vérifier que la note 23.2 de l'annexe aux comptes consolidés inclut les informations appropriées concernant les obligations de réhabilitation et de démantèlement.

Evaluation des conséquences financières des contentieux liés au litige Talc

Note 23.2 de l'annexe aux comptes consolidés

Risque identifié

Certaines filiales de votre groupe sont impliquées dans des contentieux liés à l'activité Talc aux Etats-Unis.

En février 2019, les entités nord-américaines exposées à ces contentieux ont demandé la protection de la procédure juridique spécifique du « Chapter 11 » de la loi sur les faillites des Etats-Unis. Dans le cadre de cette procédure, bien que votre groupe demeure juridiquement propriétaire des entités concernées, il a perdu le contrôle de ces dernières. Par conséquent, ces entités ont été sorties du périmètre de consolidation le 13 février 2019.

En mai 2020, votre groupe, conjointement avec les représentants des plaignants, a déposé au tribunal un plan de réorganisation (« Le Plan »), qui a, par la suite, été approuvé par le juge compétent en janvier 2021. Au cours de ce processus, en octobre 2020, votre groupe a conclu un accord avec le fonds d'investissements Magris Resources pour la vente des actifs des entités nord-américaines pour un montant de 223 millions de dollars, qui a été finalisée en février 2021.

Le processus de vote du Plan a échoué dans l'obtention du seuil d'approbation de 75% des votes favorables à la fin de l'exercice 2021. Un plan révisé est à l'heure actuelle toujours en cours de négociation. Au 31 décembre 2023, le solde des provisions constituées au titre de ces contentieux s'élève à 103,9 millions d'euros.

L'évaluation de la provision dépend du jugement de la direction sur la possibilité de pouvoir réaliser une estimation fiable de l'obligation qui en résulte et de tous les coûts associés, le cas échéant. Compte tenu de l'importance des impacts financiers pour votre groupe et du caractère déterminant des jugements et des estimations de la direction pour évaluer le passif potentiel, nous avons considéré l'évaluation des conséquences financières des contentieux liés à l'activité Talc comme un point clé de notre audit.

Notre réponse

Nous avons apprécié le caractère raisonnable de la provision résiduelle inscrite au bilan, à partir notamment :

• o du plan conjoint de réorganisation approuvé par le tribunal ;
• o du plan révisé déposé au tribunal ;

o des extraits des procès-verbaux des différentes réunions du conseil d'administration de votre groupe retranscrivant les échanges relatifs à ce litige aux Etats-Unis et la procédure de « Chapter 11 » ;

o des entretiens réalisés auprès de la direction et notamment avec le directeur juridique de votre groupe. Nous avons obtenu la confirmation des conseillers juridiques externes représentant votre groupe dans le cadre de la procédure de « Chapter 11 » de ses filiales nord-américaines que la provision reflète une estimation raisonnable de l'impact financier net pour votre groupe de la résolution potentielle de cette procédure.

Nous avons vérifié le caractère approprié de l'information communiquée à ce titre dans la note 23.2 de l'annexe aux comptes consolidés au regard de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société IMERYS par votre assemblée générale du 5 mai 2003 pour le cabinet Deloitte & Associés et par celle du 10 mai 2022 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

Au 31 décembre 2023, le cabinet Deloitte & Associés était dans la vingt-et-unième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la seconde année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 7 mars 2024

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés

Cédric HAASER Olivier BROISSAND

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

États financiers

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en millions d'euros)	Notes	2023	2022
Produits des activités ordinaires	5	3 794,4	4 281,6
Matières premières et achats consommés	6	(1 365,3)	(1 472,5)
Charges externes	7	(990,1)	(1 208,9)
Charges de personnel	8	(869,1)	(872,7)
Impôts et taxes		(28,5)	(37,6)
Amortissements et pertes de valeur		(299,7)	(303,1)
Immobilisations incorporelles, actifs miniers et immobilisations corporelles		(249,5)	(254,8)
Actifs de droit d'usage		(50,2)	(48,3)
Autres produits et charges courants	9	33,5	25,4
Quote-part des résultats nets des coentreprises et entreprises associées	10	89,5	26,6
Résultat opérationnel courant		364,7	438,8
Résultat des prises ou pertes de contrôle	11	(14,1)	22,8
Autres éléments non récurrents	11	(242,9)	(143,2)
Résultat opérationnel		107,7	318,4
Charge d'endettement financier net		(24,3)	(32,9)
Résultat des placements	12	16,7	5,1
Charge d'endettement financier brut	12	(41,0)	(38,0)
Charge d'intérêt des emprunts et dettes financières		(36,8)	(34,9)
Charge d'intérêt des dettes de location		(4,2)	(3,1)
Autres produits et charges financiers		(14,1)	(17,4)
Autres produits financiers		255,5	228,3
Autres charges financières		(269,6)	(245,7)
Résultat financier	13	(38,4)	(50,3)
Impôts sur le résultat	14	(60,4)	(91,0)
Résultat net des activités poursuivies		8,9	177,1
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe (2)		7,6	172,9
Résultat net des activités poursuivies, part des intérêts sans contrôle		1,3	4,2
Résultat net des activités abandonnées (1)	25	44,9	77,3
Résultat net des activités abandonnées, part du Groupe		43,7	64,3
Résultat net des activités abandonnées, part des intérêts sans contrôle		1,2	13,0
RÉSULTAT NET		53,8	254,4
Résultat net, part du Groupe (2)		51,3	237,2
Résultat net, part des intérêts sans contrôle		2,5	17,2
(1) Ligne d'activité Solutions de Haute Température (note 25).
(2) Résultat net par action
Résultat net de base par action, part du Groupe (en euros)	15	0,61	2,80
Résultat net dilué par action, part du Groupe (en euros)	15	0,60	2,76
Résultat net de base des activités poursuivies, part du Groupe par action (en euros)	15	0,09	2,04
Résultat net dilué des activités poursuivies, part du Groupe par action (en euros)	15	0,09	2,01

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en millions d'euros)	Notes	2023	2022
Résultat net		53,8	254,4
Composants qui ne seront pas reclassés en résultat
Gains (pertes) sur réestimations des régimes à prestations définies	23.1	(26,7)	44,2
Gains (pertes) sur instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur		(1,1)	(1,3)
Gains (pertes) sur un passif financier évalué à la juste valeur, attribuable à l'acquisition d'un intérêt sans contrôle		-	(7,0)
Total des impôts sur le résultat relatifs aux composants qui ne seront pas reclassés en résultat	14	6,3	(9,6)
Total Composants qui ne seront pas reclassés en résultat		(21,5)	26,3
Composants qui seront reclassés en résultat
Couvertures de flux de trésorerie		(6,9)	(69,7)
Gains (pertes)	24.4	(59,3)	30,6
Ajustements de reclassement(1)	24.4	52,4	(100,3)
Couvertures d'investissements nets dans les activités à l'étranger		(17,2)	0,2
Gains (pertes)	26	(17,2)	0,2
Ajustements de reclassement(1)	26	-	-
Différences de conversion		107,0	51,6
Gains (pertes)	26	(29,8)	50,0
Ajustements de reclassement(2)	26	136,8	1,6
Total des impôts sur le résultat relatifs aux composants qui seront reclassés en résultat	14	6,0	15,3
Total Composants qui seront reclassés en résultat		88,9	(2,6)
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL		121,2	278,1
Résultat global total, part du Groupe		120,8	251,3
Résultat global total, part des intérêts sans contrôle		0,4	26,8

(1) Reclassements des autres éléments du résultat global vers le compte de résultat.

(2) Dont 137,1 millions d'euros au titre de la Ligne d'activité Solutions de Haute Température (note 25).

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

(en millions d'euros)	Notes	2023	2022
Actif non courant		4 469,8	4 357,4
Goodwill	16	1 839,1	1 852,2
Immobilisations incorporelles	17	333,3	287,5
Actifs de droit d'usage	18	151,4	133,1
Actifs miniers	18	391,1	415,5
Immobilisations corporelles	18	1 475,9	1 410,7
Coentreprises et entreprises associées	10	122,7	90,5
Autres actifs financiers	21.1	5,6	25,4
Autres créances	21.1	36,0	31,8
Instruments dérivés actif	21.1	0,2	-
Impôts différés actif	14	114,5	110,7
Actif courant		2 643,6	2 137,4
Stocks	20	734,6	789,9
Créances clients	21.1	398,5	489,9
Autres créances	21.1	237,1	208,4
Instruments dérivés actif	21.1	14,8	27,0
Autres actifs financiers	21.1	673,6	2,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	21.1	585,0	620,2
Actifs destinés à être cédés (1)	25	38,5	1 376,2
Actif consolidé		7 151,9	7 871,0
Capitaux propres, part du Groupe		3 124,0	3 337,9
Capital		169,9	169,9
Primes		614,4	614,4
Actions propres		(16,5)	(18,7)
Réserves		2 304,9	2 335,1
Résultat net, part du Groupe		51,3	237,2
Capitaux propres, part des intérêts sans contrôle		33,3	47,5
Capitaux propres	22	3 157,3	3 385,4
Passif non courant		2 497,6	2 465,6
Provisions pour avantages du personnel	23.1	160,6	160,2
Autres provisions	23.2	426,6	388,8
Emprunts et dettes financières	24.1	1 691,3	1 694,5
Dettes de location	24.1	119,2	98,1
Autres dettes	24.3	18,4	20,0
Instruments dérivés passif	24.1	0,3	4,1
Impôts différés passif	14	81,2	99,9
Passif courant		1 471,0	1 551,1
Autres provisions	23.2	43,5	34,3
Dettes fournisseurs	24.1	377,9	540,1
Impôts exigibles sur le résultat		86,1	104,9
Autres dettes	24.3	364,6	344,3
Instruments dérivés passif	24.1	32,1	29,0
Emprunts et dettes financières	24.1	520,2	452,7
Dettes de location	24.1	41,3	42,1
Concours bancaires	24.1	5,3	3,7
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés (2)	25	26,0	468,9
Capitaux propres et passif consolidé		7 151,9	7 871,0

(1) Dont, au 31 décembre 2023 l'activité de production de bauxite pour 38,5 millions d'euros et au 31 décembre 2022 la ligne d'activité Solutions de Haute Température pour 942,8 millions d'euros et l'activité servant le marché du papier pour 433,4 millions d'euros (note 25).

(2) Dont, au 31 décembre 2023 l'activité de production de bauxite pour 26,0 millions d'euros et au 31 décembre 2022 la ligne d'activité Solutions de Haute Température pour 335,5 millions d'euros et l'activité servant le marché du papier pour 133,5 millions d'euros (note 25).

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

					Capitaux propres, part du Groupe
					Réserves
(en millions d'euros)	Capital	Primes	Actions propres	Couvertures de flux de trésorerie	Réserve de conversion	Autres réserves	Sous total réserves	Résultat net, part du Groupe	Sous-total capitaux propres, part du Groupe	Capitaux propres, part des intérêts sans contrôle	Total
Capitaux propres au er janvier 2022 1	169,9	614,4	(13,4)	44,0	(581,1)	2 719,5	2 182,4	240,1	3 193,4	48,5	3 241,9
Résultat global total	-	-	-	(51,7)	39,6	26,2	14,1	237,2	251,3	26,8	278,1
Affectation du résultat net de l'exercice précédent	-	-	-	-	-	240,1	240,1	(240,1)	0,0	-	0,0
Transactions entre les actionnaires	0,0	0,0	(5,3)	0,0	10,3	(111,8)	(101,5)	0,0	(106,8)	(27,8)	(134,6)
Dividendes (1,55 € par action)	-	-	-	-	-	(131,3)	(131,3)	-	(131,3)	(6,2)	(137,5)
Transactions sur actions propres	-	-	(5,3)	-	-	(5,5)	(5,5)	-	(10,8)	-	(10,8)
Paiements en actions	-	-	-	-	-	13,5	13,5	-	13,5	-	13,5
Transactions avec les intérêts sans contrôle	-	-	-	-	10,3	11,5	21,8	-	21,8	(21,6)	0,2
Capitaux propres au 31 décembre 2022	169,9	614,4	(18,7)	(7,7)	(531,2)	2 874,0	2 335,1	237,2	3 337,9	47,5	3 385,4
Résultat global total	-	-	-	(5,2)	76,2	(1,5)	69,5	51,3	120,8	0,4	121,2
Affectation du résultat net de l'exercice précédent	-	-	-	-	-	237,2	237,2	(237,2)	0,0	-	0,0
Transactions entre les actionnaires	0,0	0,0	2,2	0,0	0,3	(337,2)	(336,9)	0,0	(334,7)	(14,6)	(349,3)
Dividendes (3,85 € par action)	-	-	-	-	-	(326,7)	(326,7)	-	(326,7)	(4,7)	(331,4)
Transactions sur actions propres	-	-	2,2	-	-	(17,0)	(17,0)	-	(14,8)	-	(14,8)
Paiements en actions	-	-	-	-	-	10,3	10,3	-	10,3	-	10,3
Transactions avec les intérêts sans contrôle	-	-	-	-	0,3	(3,8)	(3,5)	-	(3,5)	(9,9)	(13,4)
Capitaux propres au 31 décembre 2023	169,9	614,4	(16,5)	(12,9)	(454,7)	2 772,5	2 304,9	51,3	3 124,0	33,3	3 157,3

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(en millions d'euros) Notes	2023	2022
Résultat net	53,8	254,4
Ajustements
- des amortissements Annexe	510,6	335,4
- des pertes de valeur du goodwill 11	5,4	108,0
- des pertes de valeur (reprises de pertes de valeur) comptabilisées en résultat, créances et autres créances	(4,8)	(2,6)
- des pertes de valeur (reprises de pertes de valeur) comptabilisées en résultat, stocks	(0,5)	4,8
- des provisions Annexe	3,1	(14,4)
- des paiements fondés sur des actions 8	10,3	13,5
- des pertes (gains) sur cessions d'actifs non courants Annexe	(54,1)	(25,1)
- des résultats des entreprises associées 10	(90,6)	(35,8)
- des produits et charges d'intérêts nets	24,4	37,6
- des pertes (gains) de juste valeur	2,2	3,7
Autres ajustements d'éléments sans incidence en trésorerie	0,1	(0,9)
Autres ajustements dont les effets en trésorerie relèvent des flux d'investissement ou de financement	28,8	16,8
Variation du besoin en fonds de roulement	100,7	(231,6)
- diminutions (augmentations) des stocks	135,8	(198,8)
- diminutions (augmentations) des créances clients	133,0	(79,1)
- augmentations (diminutions) des dettes fournisseurs	(182,5)	45,1
- variations des autres créances et dettes	14,4	1,2
Ajustement des impôts sur le résultat	57,5	129,7
Flux de trésorerie nets générés par (consommés dans) l'exploitation	646,9	593,5
Intérêts payés	(26,4)	(41,9)
Impôts sur le résultat payés ou remboursés 14	(72,4)	(105,4)
Ajustements des dividendes reçus de coentreprises et entreprises associées 10	54,7	5,8
Flux de trésorerie nets générés par (consommés dans) les activités opérationnelles	602,8	452,0
(1) dont activités abandonnées	11,9	17,1

(1) Ligne d'activité Solutions de Haute Température (note 25).

(en millions d'euros) Notes	2023	2022
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	17 (68,5)	(44,5)
Acquisitions d'immobilisations corporelles Annexe	(330,1)	(345,1)
Variation des dettes sur acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	8,3	(16,6)
Flux de trésorerie relatifs à la prise de contrôle de filiales et autres activités	(25,8)	(20,8)
Produits de cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles Annexe	10,3	10,2
Flux de trésorerie relatifs à la perte de contrôle de filiales et autres activités (1)	541,9	84,4
Autres paiements en trésorerie relatifs à la cession d'instruments de capitaux propres ou de dettes d'autres entités	0,9	-
Avances de trésorerie et prêts consentis à des tiers	(7,5)	(3,0)
Remboursement d'avances de trésorerie et de prêts consentis à des tiers	9,0	7,3
Intérêts reçus	9,5	5,5
Flux de trésorerie des activités d'investissement	148,0	(322,6)
dont activités abandonnées (2)	(60,7)	23,9
Trésorerie relative aux émissions d'actions	3,6	-
Acquisitions ou rachats d'actions propres	(14,8)	(10,9)
Dividendes versés	(330,3)	(137,5)
Emissions d'emprunts	496,5	-
Remboursements d'emprunts	-	(6,8)
Paiements des dettes de location	(52,1)	(61,1)
Autres entrées (sorties) de trésorerie (3)	(1 033,7)	318,9
Flux de trésorerie des activités de financement	(930,8)	102,6
dont activités abandonnées (2)	(58,6)	(35,1)
VARIATION DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	(180,0)	232,0

(1) Dont en 2023, 554,2 millions d'euros reçus au titre de la cession de la ligne d'activité Solutions de Haute Température et en 2022, 49,0 millions d'euros reçus au titre de la perte de contrôle de l'activité kaolin hydrique aux États-Unis et 33,4 millions d'euros au titre de la perte de contrôle de l'activité graphite naturel au Canada et en Namibie (note 25).

(2) Ligne d'activité Solutions de Haute Température (note 25).

(3) En 2023, principalement constituées d'acquisitions de valeurs mobilières de placement (670,0 millions d'euros) et du remboursement des titres de créances (433,0 millions d'euros) et en 2022, principalement constituées d'émissions de titres de créances négociables à court terme (note 24.5).

(en millions d'euros)	2023	2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets des concours bancaires à l'ouverture	616,5	547,1
(1) Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie	(180,0)	232,0
Variation de périmètre	0,8	-
Reclassement en/depuis actifs destinés à être cédés (2)	157,0	(159,6)
Incidence de la variation des taux de change	(14,6)	(3,0)
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets des concours bancaires à la clôture	579,7	616,5
Trésorerie	265,5	593,1
Équivalents de trésorerie	319,5	27,1
Concours bancaires	(5,3)	(3,7)

(1) En 2023, - 72,6 millions d'euros au titre des activités poursuivies et - 107,4 millions d'euros au titre des activités abandonnées et en 2022, 226,1 millions d'euros au titre des activités poursuivies et 5,9 au titre des activités abandonnées

(2) En 2023, - 2,9 millions d'euros au titre de l'activité de production de bauxite, + 107,4 millions d'euros au titre de l'activité Solutions de Haute Température et + 52,5 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier et en 2022, - 107,1 millions d'euros au titre de l'activité Solutions de Haute Température et - 52,5 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier (note 25).

Annexe : table des renvois indirects vers les notes

La table ci-après a pour objectif de permettre au lecteur de faire le lien entre les montants figurant dans l'état des flux de trésorerie consolidés et ceux figurant dans les notes aux comptes.

(en millions d'euros)	Notes	2023	2022
État des flux de trésorerie consolidés
Ajustement des amortissements		510,6	335,4
Dotations et reprises aux amortissements - immobilisations incorporelles	17	26,2	25,0
Dotations et reprises aux amortissements - immobilisations corporelles	18	277,0	291,9
Pertes de valeur - immobilisations incorporelles	17	-	0,4
Pertes de valeur - immobilisations corporelles	18	208,5	18,1
Reprises de pertes de valeur - immobilisations incorporelles et corporelles		(1,1)	-
Ajustement des provisions		3,1	(14,4)
Variation nette des provisions pour avantages du personnel - Résultat opérationnel courant	23.1	(1,5)	(2,7)
Variation nette des provisions pour avantages du personnel - Autres produits et charges opérationnels	23.1	(0,2)	-
Variation nette des provisions pour avantages du personnel - Régimes fermés	23.1	(18,4)	(6,5)
Rendement normatif des actifs des régimes à prestations définies	23.1	(36,2)	(21,5)
Désactualisation des provisions des régimes à prestations définies	23.1	41,2	25,0
Variation nette des indemnités de fin de contrat de travail		0,2	(3,8)
Dotations des autres provisions - activités poursuivies	23.2	66,8	51,3
Dotations des autres provisions - activités abandonnées		0,7	-
Variations de provisions ajustées dans le coût d'immobilisations corporelles		(10,0)	(11,8)
Utilisations des autres provisions	23.2	(30,3)	(33,0)
Reprises non utilisées des autres provisions - activités poursuivies	23.2	(12,4)	(15,2)
Reprises non utilisées des autres provisions - activités abandonnées		0,2	-
Désactualisation financière des autres provisions		3,0	2,9
Désactualisation financière des autres dettes		-	0,9
Ajustement des pertes (gains) sur cessions d'actifs non courants		(54,1)	(25,1)
Résultat des cessions d'actifs - activités poursuivies	9	(1,5)	0,6
Résultat des cessions des activités consolidées - activités poursuivies	11	(0,8)	(28,9)
Résultat des cessions des activités consolidées - activités abandonnées		(52,7)	0,4
Résultat des cessions non récurrentes d'actifs - activités poursuivies	11	0,9	2,8
Résultat des cessions non récurrentes d'actifs - activités abandonnées		-	(0,4)
Acquisitions d'immobilisations corporelles		(330,1)	(345,1)
Immobilisations corporelles - activités poursuivies	18	(339,0)	(356,9)
Immobilisations corporelles - activités abandonnées		(1,1)	-
Variations de provisions ajustées dans le coût d'immobilisations corporelles		10,0	11,8
Produits de cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles		10,3	10,2
Immobilisations incorporelles	17	4,4	6,2
Immobilisations corporelles	18	4,8	5,8
Résultat des cessions d'actifs - activités poursuivies	9	1,5	(0,6)
Résultat des cessions d'actifs - activités abandonnées		-	(0,4)
Résultat des cessions non récurrentes d'actifs - activités poursuivies	11	(0,9)	(2,8)
Résultat des cessions non récurrentes d'actifs - activités abandonnées		-	0,4
Variation des créances sur cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles		0,5	1,6

Notes aux états financiers consolidés

	BASE DE PRÉPARATION	20	NOTES SUR L'ÉTAT
NOTE 1	Référentiel	20	DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE	45
NOTE 2	Changements de méthodes		NOTE 16 Goodwill	45
NOTE 3	comptables et erreurs Normes et interprétations en vigueur après la date de	21	NOTE 17 Immobilisations incorporelles	46
	clôture	22	NOTE 18 Immobilisations corporelles	48
NOTE 4	Estimations et jugements	22	NOTE 19 Tests de perte de valeur	52
			NOTE 20 Stocks	54
	INFORMATION PAR SECTEURS	23	NOTE 21 Actifs financiers	55
			NOTE 22 Capitaux propres	59
			NOTE 23 Provisions	60
	NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ	30	NOTE 24 Passifs financiers	73
NOTE 5	Produits des activités ordinaires	32	AUTRES INFORMATIONS	87
NOTE 6	Matières premières et achats consommés	33	NOTE 25 Principales entités consolidées	87
NOTE 7	Charges externes	33	NOTE 26 Conversion des monnaies
NOTE 8	Charges de personnel	33	étrangères	92
NOTE 9	Autres produits et		NOTE 27 Parties liées	94
	charges courants	34	NOTE 28 Engagements	95
NOTE 10	Coentreprises et entreprises associées	35	NOTE 29 Honoraires d'audit	96
NOTE 11	Autres produits et charges opérationnels	36	NOTE 30 Événements postérieurs à la date de clôture	96
NOTE 12	Instruments financiers	37
NOTE 13	Résultat financier	40
NOTE 14	Impôts sur le résultat	41
NOTE 15	Résultat par action	44

Événements significatifs 2023

Ce paragraphe a pour objectif de permettre au lecteur d'identifier facilement les principales notes dans lesquelles sont traités les événements significatifs de l'exercice.

• Cession de la ligne d'activité Solutions de Haute Température: notes 11, 16 et 25.
• Projet de cession de l'activité servant le marché du papier : notes 11, 16 et 25.
• Prise d'une participation majoritaire dans la société britannique Research British Lithium : note 25.
• Évolution du litige opérationnel relatif aux activités historiques Talc Amérique du Nord : note 23.2.
• Projet de cession de l'activité de production de bauxite en Grèce : notes 11 et 25.

BASE DE PRÉPARATION

NOTE 1 RÉFÉRENTIEL

1.1 Déclaration de conformité au Référentiel

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, Imerys, groupe du secteur des minéraux industriels, ayant son siège social à Paris, 43 quai de Grenelle et dont l'action est admise à la négociation sur le compartiment A de NYSE Euronext Paris, a établi ses états financiers consolidés au 31 décembre 2023 en conformité avec les IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptés dans l'Union européenne à la date de clôture (ci-après "le Référentiel"). Les états financiers consolidés ont été arrêtés le 21 février 2024 par le Conseil d'Administration d'Imerys SA, société mère du Groupe, selon le principe de continuité d'exploitation, en millions d'euros avec un chiffre après la virgule, arrondi à la centaine de milliers d'euros la plus proche.

1.2 Différences entre le Référentiel et les IFRS

Le processus d'adoption dans l'Union européenne peut créer des décalages temporaires à la date de clôture entre le Référentiel et les IFRS. Toutefois au 31 décembre 2023, aucun décalage n'existe entre le Référentiel et les IFRS.

1.3 Dispositions optionnelles

Certaines normes du Référentiel présentent des options de comptabilisation et d'évaluation. Le coût historique amorti constitue la base d'évaluation des immobilisations incorporelles (note 17), des actifs miniers (note 18) et des immobilisations corporelles (note 18). Les stocks sont évalués en fonction de leurs caractéristiques selon la méthode du "Premier entré - Premier sorti" (FIFO : First-In, First-Out) ou du coût unitaire moyen pondéré (note 20). Les règles de la comptabilité de couverture sont appliquées à la comptabilisation des dérivés de couverture des risques de change, de taux d'intérêt et de prix énergétique (note 24.4).

1.4 Traitements non précisés

En l'absence de norme ou interprétation applicable ou de précision suffisante des normes et interprétations existantes, la Direction Générale a défini des méthodes de comptabilisation et d'évaluation sur deux sujets : quotas d'émission de gaz à effet de serre (note 17) et actifs miniers (note 18).

1.5 Indicateurs Alternatifs de Performance (IAP)

Définition des IAP. Les IAP sont des indicateurs financiers définis par Imerys pour compléter l'information financière obligatoire issue des agrégats des IFRS. La définition des IAP est fournie dans les notes aux comptes, afin de permettre aux utilisateurs des états financiers d'en comprendre la composition et de faire le lien avec les agrégats normés. Les principaux IAP définis par Imerys sont le résultat opérationnel courant et les autres produits et charges opérationnels (Notes sur le compte de résultat consolidé - Méthode comptable), ainsi que la dette financière nette et l'EBITDA courant. Les IAP ne sont pas présentés avec plus d'importance que les indicateurs normés.

Modification des IAP. La définition d'un IAP est appliquée de manière cohérente dans le temps et n'est modifiée que pour améliorer la fiabilité ou la pertinence de l'information. En cas de modification, les raisons du changement sont justifiées, la nouvelle définition communiquée et l'information comparative retraitée.

NOTE 2 CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES ET ERREURS

Méthode comptable

Les méthodes comptables sont identiques d'un exercice sur l'autre et sont modifiées soit sur une base obligatoire pour appliquer une nouvelle norme ou interprétation (note 2.1), soit sur une base volontaire pour améliorer la fiabilité ou la pertinence de l'information (note 2.2). Les changements de méthode comptable sont comptabilisés de manière rétrospective, sauf en cas de disposition transitoire spécifique à la norme ou interprétation. Les états financiers sont modifiés pour tous les exercices présentés, comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée. Les erreurs sont corrigées de manière rétrospective.

2.1 Changements obligatoires

Application anticipée

Imerys n'a appliqué aucune norme ou interprétation en 2023 par anticipation.

Application en date d'entrée en vigueur

Amendements à IAS 1, Informations à fournir sur les méthodes comptables. Alors que la norme en vigueur requiert qu'un émetteur décrive ses méthodes comptables principales (significant), ces amendements imposent la présentation des méthodes comptables importantes (material). Ils précisent qu'une méthode comptable peut être importante en raison de sa nature, même en l'absence de montants significatifs, en particulier si les utilisateurs ont besoin d'en avoir connaissance pour comprendre d'autres informations contenues dans les états financiers. Les dispositions de ces amendements n'ont pas d'impact matériel sur l'exercice.

Amendements à IAS 8, Définition des estimations comptables. Après avoir observé que les émetteurs ont parfois des difficultés à faire la différence, notamment en cas de changement de méthode d'évaluation, entre changements de méthodes comptables appliqués de manière rétrospective et les changements d'estimations comptables appliqués de manière prospective, le normalisateur propose des révisions des deux définitions illustrées par des exemples. Les dispositions de ces amendements n'ont pas d'impact matériel sur l'exercice.

Amendement à IAS 12, Impôts sur le résultat - Impôts différés actif et passif issus d'une transaction unique. Cet amendement précise que des impôts différés doivent être reconnus lors de la première comptabilisation de transactions pour lesquelles un actif et un passif sont comptabilisés simultanément, par exemple lors de la première comptabilisation d'un contrat de location ou provision pour démantèlement et remise en état des sites. Cette précision n'a donné lieu à aucun changement significatif dans les politiques comptables d'Imerys, qui se conformaient déjà à ces principes.

Amendements à IAS 12, Impôts sur le résultat : réforme fiscale internationale - règles du modèle Pilier 2. En décembre 2021, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) a publié un ensemble de règles ("Règles GloBE") destinées à garantir que les émetteurs dont les produits des activités ordinaires s'élèvent à 750,0 millions d'euros ou plus, s'acquittent d'un taux d'impôts sur le résultat minimum de 15,0 % dans chaque pays où ils exercent leurs activités. Après avoir identifié plusieurs sources de complexités liées au calcul des impôts différés dans le cadre de ce projet, l'IASB a proposé un amendement destiné à accompagner la période de transition jusqu'à l'application complète de ces règles. Ainsi, l'amendement comporte une exemption au titre de laquelle l'émetteur ne comptabilise pas les actifs et les passifs d'impôt différé liés aux Règles GloBE et prévoit des informations à fournir. Imerys a entrepris une évaluation des impacts liés à l'application des Règles GloBE (bien que contrôlé par GBL, Imerys serait redevable des paiements éventuels sur son périmètre propre) et n'identifie pas d'impact significatif à ce stade, au regard de la taille du Groupe, et sur la base des données 2023.

Les amendements à la norme IFRS 17, Contrats d'assurance ne sont pas appicables à Imerys.

2.2 Changements volontaires

Aucun changement volontaire n'a été réalisé ni en 2023, ni en 2022.

2.3 Première application de méthodes comptables

La survenance de transactions, événements ou conditions qui ne se produisaient pas auparavant ou n'étaient pas importants peut nécessiter l'application de méthodes comptables antérieurement prévues par le Référentiel. Aucune première application de méthode comptable antérieurement prévue par le Référentiel n'a eu lieu au cours de l'exercice 2023.

2.4 Présentation des états financiers

Certains reclassements relatifs à la présentation des données comparatives ont pu être effectués afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours ou aux normes IFRS.

NOTE 3 NORMES ET INTERPRÉTATIONS EN VIGUEUR APRÈS LA DATE DE CLÔTURE

Selon le dernier calendrier prévisionnel d'adoption des IFRS dans l'Union européenne daté du 20 décembre 2023 publié par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), Imerys appliquera les normes et interprétations suivantes après le 31 décembre 2023.

Application en 2024

Amendements à IAS 1, Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants et passifs non courants assortis de ratios financiers. Les modifications proposées par ces amendements clarifient que la répartition entre passifs courants et non courants à la date de clôture est déterminée par les dispositions contractuelles, indépendamment des intentions de l'émetteur et de l'évolution après la date de clôture des ratios financiers dont ces passifs seraient assortis (note 24.5). Les dispositions de ces amendements sont en cours d'analyse et aucun impact significatif n'est identifié à ce stade.

Amendements à IAS 7, Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir : accords de financement de fournisseurs. Ces amendements ont pour objectif d'améliorer l'information relative aux accords de financement de fournisseurs, également désignés par le terme d'affacturage inversé. Ce type d'accord permet à un émetteur de céder certaines de ses dettes fournisseurs à un factor. Au terme de cette transaction, les dettes initialement dues aux fournisseurs sont dues au factor. Selon les accords, les caractéristiques du passif peuvent être conservées ou substantiellement modifiées, ce qui selon le cas, confirme le classement du passif au sein des dettes fournisseurs, ou conduit à son reclassement en dettes financières. L'amendement prévoit la présentation d'informations sur les caractéristiques des accords en vigueur, ainsi que leurs impacts dans les états financiers. Imerys ne participe à aucun accord de financement de fournisseurs.

Amendement à IFRS 16, Dette de loyers dans une transaction de cession-bail. Une cession-bail est une transaction par laquelle une entité transfère le contrôle d'un actif à un acheteur qui remet immédiatement l'actif cédé à la disposition de l'entité dans le cadre d'un contrat de location. La norme IFRS 16 sur les contrats de location décrivait déjà le principe selon lequel, à la date de cession de l'actif, un résultat représentatif de la valeur des droits transférés à l'acheteur devait être dégagé et qu'une dette de location et un droit d'usage devaient être comptabilisés. Le présent amendement clarifie qu'au cas où le contrat de location souscrit comporterait des paiements variables liés par exemple au montant des ventes futures générées au moyen de l'actif loué, ceux-ci doivent être intégrés dans l'évaluation de la dette de location, par exception au principe général de la norme qui ne considère que les paiements fixes. L'amendement précise en outre que la dette de location ainsi évaluée suit ensuite les principes généraux de la norme pour son évaluation ultérieure et qu'aucun résultat de cession ne doit être comptabilisé au titre de l'évaluation ultérieure du droit d'usage conservé. Cet amendement n'est pas applicable aux transactions existant dans le Groupe.

Application en 2025

Amendements à IAS 21, absence de convertibilité. Ces amendements précisent comment une entité doit évaluer la convertibilité d'une monnaie et comment déterminer un taux de change au comptant en cas d'absence de convertibilité. Ces amendements exigent également la mention d'informations permettant aux utilisateurs des états financiers de comprendre l'impact de l'absence de convertibilité d'une monnaie. Les dispositifs de ces amendements sont en cours d'analyse et aucun impact significatif n'est identifié à ce stade.

NOTE 4 ESTIMATIONS ET JUGEMENTS

Lors de la préparation des états financiers, la Direction Générale procède à un certain nombre d'estimations et de jugements relatifs à la comptabilisation et l'évaluation des actifs et passifs d'Imerys. Ces appréciations sont destinées à répondre au caractère incertain des risques et opportunités auxquelles les activités du Groupe sont exposées. Parmi ceuxci, les risques et opportunités liés au changement climatique font l'objet d'une attention particulière. Après avoir signé le Pacte Global des Nations Unies en 2016, Imerys a défini en 2018 l'approche SustainAgility pour inscrire davantage les enjeux climatiques et de développement durable dans la stratégie du Groupe, afin de réduire les risques et créer de nouvelles opportunités de création de valeur durable. Dans le cadre de cette approche, les risques et opportunités sont appréciés sous l'angle des évolutions de marché, des risques physiques et de la modification du mix énergétique.

Estimations. Les estimations sont destinées à donner une appréciation raisonnable des dernières informations fiables disponibles sur un élément incertain. Elles sont révisées pour refléter les changements de circonstances, les nouvelles informations disponibles et les effets d'expérience. Les changements d'estimations sont comptabilisés de manière prospective. Les estimations significatives de la Direction Générale sont développées séparément dans les notes :

• estimation des valeurs des actifs et passifs d'une activité acquise (note 16) dont le coût d'entrée des actifs miniers (note 18) ;
• estimation des impacts liés aux enjeux climatiques et de développement durable susceptibles de créer, en cas de non-respect, des obligations pour le Groupe ; en particulier l'estimation :
  • des quantités de gaz à effet de serre émis par les sites industriels d'Imerys et des besoins d'achat de droits d'émission nécessaires à l'évaluation des provisions couvrant les éventuels déficits (note 17) ;
• ● de la réalisation des objectifs de développement durable que le Groupe est tenu de respecter et sur lesquels sont indexées les émissions obligataires Sustainability-Linked Bonds (note 24.5) ;
• méthodes d'amortissement des immobilisations corporelles et en particulier des réserves minières, des actifs de découverture ainsi que de certains actifs industriels d'utilisation discontinue (note 18) ;
• définition, dans le cadre des tests de perte de valeur des actifs non financiers, de la durée et du montant des flux de trésorerie futurs ainsi que des taux d'actualisation et de croissance perpétuelle intervenant dans le calcul de la valeur d'utilité des actifs testés ;
• hypothèses actuarielles des régimes à prestations définies (note 23.1) et des autres provisions (note 23.2); et
• appréciation, dans le cadre de la comptabilisation et de l'estimation des provisions, de la probabilité de règlement et du montant de l'obligation, de l'échéancier attendu des paiements futurs et des taux d'actualisation (note 23.2).

Jugements. Les jugements résultent de processus d'analyse destinés à qualifier des éléments, des transactions ou des situations. La révision d'un jugement constitue un changement d'estimation comptabilisé de manière prospective, sauf si cette révision constitue une correction d'erreur. Les jugements significatifs de la Direction Générale

INFORMATION PAR SECTEURS

Méthode comptable

Imerys offre des solutions fonctionnelles à haute valeur ajoutée pour un grand nombre de secteurs, depuis les industries de procédés jusqu'aux biens de consommation. Dans chacun de ses secteurs opérationnels, le Groupe mobilise sa connaissance des applications, son expertise technologique et sa maîtrise des sciences des matériaux pour proposer des solutions basées sur la valorisation de ses ressources minérales, des minéraux de synthèse et des formulations. Celles-ci apportent des propriétés essentielles aux produits de ses clients et à leurs performances, comme par exemple réfractivité, dureté, conductivité, opacité, durabilité, pureté, légèreté, filtration, absorption, ou hydrophobie.

Suite à la cession de la ligne d'activité Solutions de Haute Température (HTS), Imerys a modifié sa présentation sectorielle désormais composée de quatre secteurs opérationnels comme décrit ci-dessous. Les données comparatives 2022 ont été retraitées pour tenir compte de ces changements.

• Minéraux de Performance (PM) : rassemble deux secteurs opérationnels : Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique (PM EMEA & APAC) d'une part et Amérique (PM Americas) d'autre part qui sont présentés distinctement ainsi que les éliminations intra-secteurs et autres ajustements au niveau de cet ensemble (Autres PM). Ces deux secteurs servent les industries du plastique, de la peinture et des revêtements, de la filtration, des matériaux céramiques et du papier et du carton ;
• Solutions pour Réfractaires, Abrasifs & Construction (RAC) : ce secteur oérationnel sert les marchés des réfractaires, de la fonderie, des métaux, des abrasifs et de la chimie du bâtiment ;

reposent sur les éléments suivants développés séparément dans les notes :

• absence de risque de continuité d'exploitation, notamment au regard du niveau de la trésorerie et équivalents de trésorerie (État des flux de trésorerie consolidés), ainsi que des ressources financières disponibles (note 24.5 - Risque de liquidité du marché) ;
• qualification des niveaux d'exposition des actifs du Groupe aux risques pays et climatique (Information par secteurs - Information par localisation géographique) ;
• affectation de certaines transactions par niveaux dans le compte de résultat (notes sur le compte de résultat consolidé) ;
• appréciation des incertitudes relatives à l'impôt exigible et de l'horizon de récupération des impôts différés actif (note 14) ;
• définition, dans le cadre des tests de perte de valeur des actifs non financiers, du niveau de test du goodwill et des indices de perte de valeur (note 19) ;
• appréciation du caractère hautement probable d'un plan destiné à mettre en vente des actifs non courants ou des groupes d'actifs et passifs directement liés (note 25) ; et
• identification, dans le cadre d'un plan destiné à céder des actifs non courants ou groupes d'actifs détenus en vue de la vente qualifiés d'activité abandonnée, des transactions qui continueront après la date de perte de contrôle entre le périmètre de l'activité abandonnée et le reste des activités poursuivies (note 25).
• Graphite & Carbone (IG&C) : ce secteur opérationnel sert le marché des énergies renouvelables et des énergies mobiles.

Chacun des secteurs opérationnels est ainsi engagé dans la production et la fourniture de produits et services présentant des synergies géologiques, industrielles et commerciales et sont suivis chaque mois par la Direction Générale dans son reporting de gestion du compte de résultat consolidé, de l'EBITDA courant et des capitaux investis. La Direction Générale considère que les structures holding qui assurent le financement centralisé du Groupe ne constituent pas un secteur pas plus que la principale co-entreprise The Quartz Corporation et les investissements stratégiques en cours sur les projets lithium. Leurs agrégats sont donc présentés dans une colonne de rapprochement avec les éliminations intersecteurs (Autres) ainsi que ceux du secteur opérationnel IG&C qui ne dépassent pas les seuils de 10 % définis par la norme IFRS 8. L'information financière par secteur est évaluée conformément aux principes du Référentiel (note 1). Les transactions entre secteurs sont évaluées aux prix dont deux parties indépendantes seraient convenues dans des conditions économiques équivalentes à celles des transactions concernées.

Compte de résultat consolidé

Les tableaux suivants présentent une désagrégation par secteur des produits des activités ordinaires avant et après éliminations inter-secteurs, ainsi que des principaux niveaux du compte de résultat consolidé. Les produits des activités ordinaires résultant des transactions d'Imerys avec chacun de ses clients externes ne franchissent jamais un seuil de 10,0 % des produits des activités ordinaires du Groupe.

États financiers consolidés

Au 31 décembre 2023

(en millions d'euros)	PM Americas	PM EMEA & APAC	Autres PM	PM
Produits des activités ordinaires	1 033,9	1 422,9	(115,8)	2 341,0
Résultat opérationnel courant	82,2	115,6	4,4	202,2
dont amortissements et pertes de valeur	(84,0)	(85,7)	-	(169,7)
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
Résultat financier
Produits d'intérêt
Charges d'intérêt
Impôts sur le résultat
Résultat net des activités abandonnées (1)
RÉSULTAT NET

(1) Ligne d'activité Solutions de Haute Température (note 25).

(en millions d'euros)	PM	RAC	Autres	Total
Produits des activités ordinaires	2 341,0	1 232,7	220,7	3 794,4
Résultat opérationnel courant	202,2	46,9	115,6	364,7
dont amortissements et pertes de valeur	(169,7)	(89,7)	(40,3)	(299,7)
Autres produits et charges opérationnels				(257,0)
Résultat opérationnel				107,7
Résultat financier				(38,4)
Produits d'intérêt				16,7
Charges d'intérêt				(41,0)
Impôts sur le résultat				(60,4)
(1) Résultat net des activités abandonnées				44,9
RÉSULTAT NET				53,8

(1) Ligne d'activité Solutions de Haute Température (note 25).

Au 31 décembre 2022

(en millions d'euros)	PM Americas	PM EMEA & APAC	Autres PM	PM
Produits des activités ordinaires	1 188,0	1 608,4	(196,7)	2 599,7
Résultat opérationnel courant	125,7	192,5	(8,8)	309,4
dont amortissements et pertes de valeur	(94,5)	(85,4)	9,4	(170,5)
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
Résultat financier
Produits d'intérêt
Charges d'intérêt
Impôts sur le résultat
Résultat net des activités abandonnées (1)
RÉSULTAT NET

(1) Ligne d'activité Solutions de Haute Température (note 25).

(en millions d'euros)	PM	RAC	Autres	Total
Produits des activités ordinaires	2 599,7	1 434,4	247,5	4 281,6
Résultat opérationnel courant	309,4	120,2	9,2	438,8
dont amortissements et pertes de valeur	(170,5)	(91,0)	(41,6)	(303,1)
Autres produits et charges opérationnels				(120,4)
Résultat opérationnel				318,4
Résultat financier				(50,3)
Produits d'intérêt				5,1
Charges d'intérêt				(38,0)
Impôts sur le résultat				(91,0)
(1) Résultat net des activités abandonnées				77,3
RÉSULTAT NET				254,4

(1) Ligne d'activité Solutions de Haute Température (note 25).

EBITDA COURANT

Au 31 décembre 2023

(en millions d'euros)	PM Americas	PM EMEA & APAC	Autres PM	PM
Produits des activités ordinaires	1 033,9	1 422,9	(115,8)	2 341,0
Résultat opérationnel courant	82,2	115,6	4,4	202,2
Ajustements
Amortissements et pertes de valeur	84,0	85,7	-	169,7
Variation des dépréciations et provisions opérationnelles courantes	1,1	4,5	(0,1)	5,5
Résultat des coentreprises et entreprises associées	(0,7)	(8,7)	(0,1)	(9,5)
Dividendes reçus des coentreprises et entreprises associées	0,7	5,2	-	5,9
EBITDA COURANT	167,3	202,3	4,2	373,8

(en millions d'euros)	PM	RAC	Autres	Total
Produits des activités ordinaires	2 341,0	1 232,7	220,7	3 794,4
Résultat opérationnel courant	202,2	46,9	115,6	364,7
Ajustements
Amortissements et pertes de valeur	169,7	89,7	40,3	299,7
Variation des dépréciations et provisions opérationnelles courantes	5,5	4,7	(6,9)	3,3
Résultat des coentreprises et entreprises associées	(9,5)	-	(80,0)	(89,5)
(1) Dividendes reçus des coentreprises et entreprises associées	5,9	0,1	48,5	54,5
EBITDA COURANT	373,8	141,4	117,5	632,7

(1) Dont 48,5 millions d'euros reçus de la co-entreprise The Quartz Corporation (note 10)

		PM EMEA &
(en millions d'euros)	PM Americas	APAC	Autres PM	PM
Produits des activités ordinaires	1 188,0	1 608,4	(196,7)	2 599,7
Résultat opérationnel courant	125,7	192,5	(8,8)	309,4
Ajustements
Amortissements et pertes de valeur	94,5	85,4	(9,4)	170,5
Variation des dépréciations et provisions opérationnelles courantes	7,9	(4,2)	-	3,7
Résultat des coentreprises et entreprises associées	(0,6)	(7,7)	-	(8,3)
Dividendes reçus des coentreprises et entreprises associées	0,4	4,5	-	4,9
EBITDA COURANT	227,9	270,5	(18,2)	480,2

(en millions d'euros)	PM	RAC	Autres	Total
Produits des activités ordinaires	2 599,7	1 434,4	247,5	4 281,6
Résultat opérationnel courant	309,4	120,2	9,2	438,8
Ajustements
Amortissements et pertes de valeur	170,5	91,0	41,6	303,1
Variation des dépréciations et provisions opérationnelles courantes	3,7	(3,2)	(0,5)	0,0
Résultat des coentreprises et entreprises associées	(8,3)	(0,1)	(18,2)	(26,6)
Dividendes reçus des coentreprises et entreprises associées	4,9	-	-	4,9
EBITDA COURANT	480,2	207,9	32,1	720,2

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE Au 31 décembre 2023

		PM EMEA &
(en millions d'euros)	PM Americas	APAC	Autres PM	PM
Capitaux investis - Actif	1 271,7	1 900,7	(15,3)	3 157,1
Goodwill (1)	427,7	641,2	-	1 068,9
Immobilisations incorporelles et corporelles (2)	526,9	695,1	0,4	1 222,4
Stocks	128,6	239,6	(5,6)	362,6
Créances clients	120,0	168,2	(8,1)	280,1
Autres créances - non courant et courant	67,4	122,5	(2,0)	187,9
Coentreprises et entreprises associées	1,1	34,1	-	35,2
Actifs non alloués
Actifs destinés à être cédés (3)
Total actif
Capitaux investis - Passif	189,1	352,6	(9,9)	531,8
Dettes fournisseurs	97,5	161,2	(8,1)	250,6
Autres dettes - non courant et courant	81,8	174,8	(1,8)	254,8
Dettes impôts sur le résultat	9,8	16,6	-	26,4
Provisions	169,7	255,0	(0,1)	424,6
Passifs non alloués				388,0
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés (3)				0,0
Total passif non courant et courant				1 344,4
TOTAL CAPITAUX INVESTIS	1 082,6	1 548,1	(5,4)	2 625,3
(1) Dont augmentations du goodwill	-	-	-	0,0
(2) Dont acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	123,2	129,0	-	252,2

(3) Activité de production de bauxite (note 25).

(en millions d'euros)	PM	RAC	Autres	Total
Capitaux investis - Actif	3 157,1	1 930,9	631,7	5 719,7
(1) Goodwill	1 068,9	742,1	28,1	1 839,1
(2) Immobilisations incorporelles et corporelles	1 222,4	706,4	422,9	2 351,7
Stocks	362,6	318,6	53,4	734,6
Créances clients	280,1	107,4	11,0	398,5
Autres créances - non courant et courant	187,9	56,4	28,8	273,1
Coentreprises et entreprises associées	35,2	-	87,5	122,7
Actifs non alloués				1 393,7
(3) Actifs destinés à être cédés				38,5
Total actif				7 151,9
Capitaux investis - Passif	531,8	223,4	91,8	847,0
Dettes fournisseurs	250,6	98,2	29,1	377,9
Autres dettes - non courant et courant	254,8	104,4	23,8	383,0
Dettes impôts sur le résultat	26,4	20,8	38,9	86,1
Provisions	424,6	91,4	114,7	630,7
Passifs non alloués				2 492,0
(3) Passifs liés aux actifs destinés à être cédés				26,0
Total passif non courant et courant				3 995,7
TOTAL CAPITAUX INVESTIS	2 625,3	1 707,5	539,9	4 872,7
(1) Dont augmentations du goodwill	-	-	-	0,0
(2) Dont acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	252,2	93,8	119,4	465,4

(3) Activité de production de bauxite (note 25).

Au 31 décembre 2022

		PM EMEA &
(en millions d'euros)	PM Americas	APAC	Autres PM	PM
Capitaux investis - Actif	1 223,0	1 875,7	(31,4)	3 067,3
Goodwill (1)	424,0	648,9	-	1 072,9
Immobilisations incorporelles et corporelles (2)	496,6	661,3	-	1 157,9
Stocks	121,5	217,1	(12,8)	325,8
Créances clients	137,4	223,1	(17,1)	343,4
Autres créances - non courant et courant	42,4	95,1	(1,5)	136,0
Coentreprises et entreprises associées	1,1	30,2	-	31,3
Actifs non alloués
Actifs destinés à être cédés (3)
Total actif
Capitaux investis - Passif	188,3	393,5	(18,6)	563,2
Dettes fournisseurs	113,0	218,3	(17,2)	314,1
Autres dettes - non courant et courant	69,2	159,1	(1,4)	226,9
Dettes impôts sur le résultat	6,1	16,1	-	22,2
Provisions	137,2	235,7	-	372,9
Passifs non alloués				400,5
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés (3)				133,5
Total passif non courant et courant				1 470,1
TOTAL CAPITAUX INVESTIS	1 034,7	1 482,2	(12,8)	2 504,1
(1) Dont augmentations du goodwill	-	-	-	0,0
(2) Dont acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	109,7	127,5	-	237,2

(3) Ligne d'activité Solutions de Haute Température et activité servant le marché du papier (note 25).

(en millions d'euros)	PM	RAC	Autres	Total
Capitaux investis - Actif	3 067,3	2 113,4	528,8	5 709,5
(1) Goodwill	1 072,9	751,2	28,1	1 852,2
(2) Immobilisations incorporelles et corporelles	1 157,9	763,1	325,8	2 246,8
Stocks	325,8	413,2	50,9	789,9
Créances clients	343,4	140,1	6,4	489,9
Autres créances - non courant et courant	136,0	45,7	58,5	240,2
Coentreprises et entreprises associées	31,3	0,1	59,1	90,5
Actifs non alloués				785,3
(3) Actifs destinés à être cédés				1 376,2
Total actif				7 871,0
Capitaux investis - Passif	563,2	316,2	129,9	1 009,3
Dettes fournisseurs	314,1	184,2	41,8	540,1
Autres dettes - non courant et courant	226,9	99,7	37,7	364,3
Dettes impôts sur le résultat	22,2	32,3	50,4	104,9
Provisions	372,9	103,0	107,4	583,3
Passifs non alloués				2 424,1
(3) Passifs liés aux actifs destinés à être cédés				468,9
Total passif non courant et courant				4 485,5
TOTAL CAPITAUX INVESTIS	2 504,1	1 797,2	398,9	4 700,2
(1) Dont augmentations du goodwill	-	6,3	-	6,3
(2) Dont acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	237,2	92,5	127,5	457,2

(3) Ligne d'activité Solutions de Haute Température et activité servant le marché du papier (note 25).

Information par localisation géographique

Composantes du risque pays. Du fait de leur activité minière et de la variété de leurs marchés finaux, les entités d'Imerys sont présentes dans de nombreux pays. Le Groupe peut donc être exposé à certains risques propres à ces pays pouvant avoir dans le futur une certaine incidence sur ses états financiers. Le risque pays comporte deux composantes : d'une part, le risque de transfert et de convertibilité, c'est-àdire le risque qu'un État impose un contrôle des changes ou des capitaux destiné à empêcher une entité de transférer des fonds à des tiers situés à l'extérieur du pays et/ou de convertir la monnaie locale dans une monnaie étrangère ; et d'autre part, les risques liés à l'environnement économique général, notamment dans ses dimensions liées à la qualité de la gouvernance publique et privée, ainsi qu'aux risques de conflits, d'expropriation ou d'instabilité civile et politique.

Risque de transfert et de convertibilité. La composante transfert et convertibilité du risque pays se traduit par l'indisponibilité de soldes de trésorerie pour un montant de 3,6 millions d'euros au 31 décembre 2023 (11,4 millions d'euros au 31 décembre 2022) (note 24.2 - Réconciliation de la dette financière nette).

Risques liés à l'environnement économique général. Les risques liés à l'environnement économique général sont pris en compte dans la prime de risque pays-marché du taux d'actualisation utilisé pour les tests de perte de valeur (note 19). Toutefois, la localisation majoritaire des sources d'approvisionnement et des marchés finaux d'Imerys dans les pays développés limite l'exposition du Groupe au risque pays.

■ Pour l'identification des pays à risques, Imerys utilise dans un premier temps la notation pays "Environnement des Affaires" de la Coface, la principale compagnie d'assurance française spécialisée dans l'assurance-crédit à l'exportation, mesurant si un intérêt économique et financier d'une entité est influencé par les perspectives économiques, financières et politiques des pays concernés. Le classement de la Coface comprend huit catégories de A1 à E en fonction de l'importance croissante des risques évalués. Les catégories C à E, correspondant aux risques les plus élevés, incluent l'Algérie (catégorie C) et la Russie et l'Ukraine (catégorie D) où le Groupe est présent.

■ Dans un second temps, Imerys peut être conduit, le cas échéant, à réaliser des études sur des situations particulières. Ainsi, le suivi réalisé depuis février 2022 du conflit en Ukraine et des sanctions internationales contre la Russie permet à la Direction Générale de considérer que ces événements devraient avoir un impact limité sur l'activité d'Imerys, tant de manière directe en raison de la faible matérialité des activités dans ces pays, que de manière indirecte en raison des mesures prises par le Groupe pour compenser l'inflation croissante des coûts énergétiques. En 2023, le montant total des produits des activités ordinaires réalisés en Russie et en Ukraine représente environ 0,1 % des produits des activités ordinaires consolidés du Groupe (0,6 % en 2022) et la valeur nette des actifs, 0,2 % du total des capitaux employés (0,2 % en 2022). Les activités d'Imerys sur ses deux sites de production en Ukraine sont suspendues depuis le début du conflit. En outre, Imerys a mis fin à ses activités en Russie. Imerys ne dispose pas d'actifs industriels dans ce pays. En outre, Imerys avait comptabilisé en 2022 un montant de 18,3 millions d'euros de charges de restructuration et dépréciation d'actifs au titre de ses activités en Ukraine et en Russie, dont 11,9 millions d'euros au titre de pertes de valeur, principalement relatives à des immobilisations corporelles (note 19). Enfin, le montant de trésorerie et équivalents de trésorerie détenu en Ukraine et en Russie s'élève à 2,6 millions d'euros au 31 décembre 2023.

Le tableau suivant présente une désagrégation des produits des activités ordinaires par localisation géographique des activités du Groupe.

(en millions d'euros)	2023	2022
France	643,3	668,9
Autres pays d'Europe	1 332,0	1 535,2
Etats-Unis d'Amérique	939,8	1 073,7
Autres pays d'Amérique du Nord	123,6	141,7
Asie – Océanie	521,7	616,5
Autres pays	234,0	245,6
Produits des activités ordinaires par localisation géographique des activités du Groupe	3 794,4	4 281,6

Les produits des activités ordinaires générés dans les pays classés C à E par la notation pays "Environnement des Affaires" de la Coface représentent en 2023 0,08 % des produits des activités ordinaires du Groupe (0,18 % en 2022) et 0,07 % du résultat opérationnel courant (- 1,52 % en 2022).

Le tableau suivant présente une désagrégation des produits des activités ordinaires par localisation géographique des clients.

(en millions d'euros)	2023	2022
France	235,8	244,4
Autres pays d'Europe	1 454,6	1 623,8
Etats-Unis d'Amérique	814,9	933,7
Autres pays d'Amérique du Nord	200,0	216,0
Asie – Océanie	760,3	903,5
Autres pays	328,8	360,2
Produits des activités ordinaires par localisation géographique des clients	3 794,4	4 281,6

Le tableau suivant présente la valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles par origine géographique de détention.

	2023	2022
(en millions d'euros)	Immobilisations incorporelles, actifs de droit d'usage, actifs miniers et immobilisations corporelles	Immobilisations incorporelles, actifs de droit d'usage, actifs miniers et immobilisations corporelles
France	595,0	592,1
Autres pays d'Europe	801,5	739,2
Amérique du Nord	604,2	567,2
Asie – Océanie	256,0	246,9
Autres pays	95,0	101,4
TOTAL	2 351,7	2 246,8

Le total de l'état de la situation financière localisé dans les pays classés C à E par la notation pays "Environnement des Affaires" de la Coface représente 0,00 % de l'état de la situation financière (0,04 % au 31 décembre 2022) et - 0,55 % des capitaux propres consolidés, part du Groupe (- 0,66 % au 31 décembre 2022).

NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Méthode comptable

Les produits et charges comptabilisés dans le compte de résultat consolidé sont regroupés par nature selon le principe d'importance relative et ne sont compensés qu'en application d'une norme ou interprétation. Une information comparative est fournie au titre de l'exercice N-1, l'information comparative au titre de l'exercice N-2 étant incorporée par référence (section 9.4 du chapitre 9 du Document d'Enregistrement Universel). Le compte de résultat est structuré en deux niveaux principaux : le résultat opérationnel et le résultat financier. Si dans la plupart des cas, l'affectation des transactions par niveau de résultat ne nécessite pas de commentaire particulier, les options de certaines normes et l'absence de précisions d'autres normes ont conduit la Direction Générale à procéder à des jugements pour définir certains choix de présentation. Les trois tableaux suivants présentent ces choix et permettent le lien avec la note correspondante.

Résultat opérationnel. Le résultat opérationnel est constitué du résultat opérationnel courant et des autres produits et charges opérationnels. Le résultat opérationnel courant (notes 5 à 9) intègre la performance des activités ordinaires d'Imerys ainsi que les éléments suivants :

	Notes
Charge de paiements en actions	8
Variations hors restructurations des avantages du personnel
■ Réductions, liquidations et amendements de régime	8
■ Cotisations aux fonds et paiements directs aux bénéficiaires	8
■ Reprises de provisions sur cotisations et paiements directs	8
■ Frais administratifs des régimes ouverts	8
Comptabilité de couverture
■ Part inefficace des instruments de couverture opérationnels	12
■ Déqualifications. Amortissement de la part efficace d'un instrument de couverture opérationnel évaluée à la date d'interruption volontaire de la relation de couverture	12
Cessions d'actifs hors restructurations	9

Autres produits et charges opérationnels. Les autres produits et charges opérationnels sont constitués du résultat des prises ou pertes de contrôle et des autres éléments non récurrents (note 11). Ils correspondent, conformément à la recommandation ANC 2013-03 de l'autorité française de normalisation comptable sur le format des états financiers IFRS, à des produits et charges résultant d'événements peu nombreux, bien identifiés, non récurrents et significatifs, tels que les effets résultat de la prise ou perte de contrôle d'une activité, d'une restructuration, y compris les cessions d'actifs afférentes, d'une perte de valeur du goodwill ou d'un litige significatif. En particulier, dans la mesure où les textes en vigueur ne définissent pas la notion de restructuration par rapport à un critère de survenance peu fréquente ou inhabituelle, la Direction Générale a mis en place des critères permettant de valider que seules les décisions de gestion satisfaisant à la fois la définition d'une restructuration et le caractère non récurrent, soient comptabilisées en autres produits et charges opérationnels.

Notes
11
11
11
11
11
11
11
11
11

Résultat financier. Le résultat financier comprend principalement le coût de l'endettement, les différences de change, les composantes financières des régimes à prestations définies, la désactualisation des provisions et les pertes de valeur sur actifs financiers (note 13), ainsi que les éléments spécifiques suivants :

	Notes
Comptabilité de couverture
■ Part inefficace des instruments de couverture de financement	12
■ Déqualifications. Amortissement de la part efficace d'un instrument de couverture de financement évaluée à la date d'interruption volontaire de la relation de couverture	12
■ Déqualifications. Variations de juste valeur d'un instrument de couverture opérationnel ou de financement postérieures à l'interruption volontaire de la relation de couverture	12
Change latent et réalisé des transactions opérationnelles et financières	13
Variations financières des avantages du personnel
■ Désactualisation	13
■ Rendement normatif des actifs	13
■ Cotisations aux régimes fermés déficitaires à financement obligatoire	13
■ Frais administratifs des régimes fermés à financement obligatoire	13
■ Reprises de provisions des régimes fermés à financement obligatoire	13

NOTE 5 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Méthode comptable

Le périmètre des produits des activités ordinaires comporte deux catégories : d'une part les ventes de biens, c'est-à-dire de matériaux de spécialités généralement extraits des gisements contrôlés par le Groupe et valorisés dans ses usines et d'autre part les prestations de services, essentiellement constituées par la refacturation aux clients du coût du transport des biens et par des prestations de services industriels. Les engagements contractuels pris par le Groupe de transférer ces biens et services à ses clients sont qualifiés d'obligations de prestations. Lorsque le client prend le contrôle du bien ou service décrit dans le contrat, l'obligation de prestation est réputée satisfaite et le produit des activités ordinaires est comptabilisé. Les matériaux de spécialités sont ainsi transférés aux clients à un moment précis, coïncidant avec le transfert des risques et avantages au point prévu par l'incoterm du contrat. Ces incoterms sont multiples en raison des spécificités de conditionnement (vrac, poudre, pâte, solution, etc.) et de transport (maritime, ferroviaire, routier, etc.) prévus par les contrats. En revanche, si certains services tels que des travaux de façonnage sont satisfaits au moment précis de leur réalisation, la plupart des autres services sont progressivement transférés aux clients, notamment les prestations de transport sur ventes, dont la comptabilisation est différée au moment où l'acheminement est terminé. Les obligations de garantie au titre des ventes de biens et prestations de services ont pour objectif de fournir au client une assurance par rapport aux spécifications prévues par les contrats et non un service en plus de cette assurance. En conséquence, ces garanties ne sont pas comptabilisées comme des obligations de performance mais comme des provisions (note 23.2). Les ventes de biens et prestations de services sont évaluées au montant de la transaction, diminuée des rabais commerciaux et quantitatifs, ainsi que des escomptes pour règlement anticipé.

Activité de l'exercice

En raison de la diversité de ses activités et de ses implantations géographiques, l'activité d'Imerys est peu marquée par la saisonnalité, ainsi que par les cycles de certains de ses marchés, notamment l'acier, l'industrie automobile et la construction. Le tableau ci-dessous présente une désagrégation des produits des activités ordinaires en ventes de biens et prestations de services.

(en millions d'euros)	2023	2022
Ventes de biens	3 459,3	3 892,3
Prestations de services	335,1	389,3
TOTAL	3 794,4	4 281,6

Le tableau ci-dessous présente une désagrégation différente des produits des activités ordinaires par échéance de transfert des biens et services aux clients, en distinguant d'une part les biens et services transférés aux clients à un moment précis et d'autre part les services progressivement transférés aux clients.

(en millions d'euros)	2023	2022
Biens et services transférés aux clients à un moment précis	3 471,7	3 901,0
Ventes de matériaux de spécialités	3 459,3	3 892,3
Prestations de services industriels	12,0	8,1
Autres prestations de services	0,4	0,6
Services progressivement transférés aux clients	322,7	380,6
Transport sur ventes	320,9	361,9
Autres prestations de services	1,8	18,7
TOTAL	3 794,4	4 281,6

Par ailleurs, d'autres désagrégations des produits des activités ordinaires sont présentées dans la section Information par secteurs : par secteurs avant et après éliminations inter-secteurs, par localisation géographique des activités du Groupe d'une part et des clients d'autre part.

(en millions d'euros)	2023	2022
Matières premières	(468,1)	(653,9)
Énergie	(410,8)	(557,0)
Produits chimiques	(63,2)	(92,2)
Autres achats consommés	(233,0)	(272,6)
Marchandises	(75,0)	(91,2)
Variation de stocks	(132,5)	180,5
Production immobilisée	17,3	13,9
TOTAL	(1 365,3)	(1 472,5)

NOTE 6 MATIÈRES PREMIÈRES ET ACHATS CONSOMMÉS

NOTE 7 CHARGES EXTERNES

(en millions d'euros)	2023	2022
Transports	(488,4)	(665,8)
Redevances de location comptabilisées en charges	(32,5)	(31,5)
Locations de moins de 12 mois	(18,6)	(21,3)
Locations d'actifs de faible valeur	(0,3)	(0,3)
Redevances variables et services	(13,6)	(9,9)
Effet des réductions de périmètre des locations	(0,3)	0,9
Sous-traitance	(131,2)	(127,9)
Maintenance et réparation	(96,0)	(119,3)
Honoraires	(81,8)	(92,9)
Autres charges externes	(159,9)	(172,4)
TOTAL	(990,1)	(1 208,9)

NOTE 8 CHARGES DE PERSONNEL

Les charges de personnel correspondent à l'ensemble des contreparties accordées dans le cours normal des opérations pour les services rendus par les membres du personnel ou la cessation de leur emploi. Ces contreparties comprennent les avantages à court terme, notamment les salaires, primes, intéressement et participation et les charges sociales correspondantes, les avantages de retraite et médicaux postérieurs à l'emploi (note 23.1), les autres avantages à long terme (note 23.1) et les indemnités de fin de contrat de travail (note 23.1). Pour 2023, l'effectif moyen d'Imerys s'élève à 13 909 membres du personnel (13 892 membres du personnel au 31 décembre 2022, hors membres du personnel de la ligne d'activité Solutions de Haute Température désignée comme activité abandonnée (note 25)).

(en millions d'euros)	2023	2022
Salaires et traitements	(661,6)	(664,3)
Charges sociales	(134,2)	(126,5)
Variation nette des provisions pour avantages du personnel	1,4	1,1
Cotisations aux régimes d'avantages du personnel à prestations définies	(10,1)	(9,9)
Cotisations aux régimes à cotisations définies	(20,4)	(26,2)
Intéressement et participation	(32,9)	(34,4)
Autres avantages du personnel	(11,3)	(12,5)
TOTAL	(869,1)	(872,7)

Principes de gestion des paiements en actions

La politique de rétention à long terme du Groupe comporte depuis 2008 l'attribution d'actions gratuites conditionnelles acquises sur le marché. La charge correspondante est incluse en autres avantages du personnel pour 10,3 millions d'euros en 2023 (13,5 millions d'euros en 2022), dont 9,7 millions d'euros comptabilisés en autres avantages du personnel au titre des activités poursuivies et 0,6 million d'euros comptabilisé dans le résultat net des activités abandonnées. Les principes de gestion de ces paiements en actions sont arrêtés par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité des Rémunérations. En dehors des attributions effectuées dans le cadre d'opérations d'actionnariat salarié du Groupe, les actions attribuées gratuitement sont en principe conditionnées et proportionnées à l'atteinte d'objectifs de performance économique et/ou financière fixés par le Conseil d'Administration. La périodicité des plans est annuelle et le nombre total de droits attribués chaque année est modulé en fonction de la performance globale du Groupe ou d'événements particuliers. Les personnes bénéficiaires, ou susceptibles de le devenir, sont les cadres dirigeants du Groupe (Directeur Général, membres du Comité Exécutif, des comités de direction des activités opérationnelles, principaux responsables fonctionnels du Groupe) et les titulaires de postes clés qui leur reportent ainsi que les cadres à très haut potentiel et les salariés qui contribuent de façon remarquable aux performances du Groupe.

Méthode comptable

La juste valeur des services rendus en contrepartie de l'octroi d'actions gratuites Imerys est évaluée selon le modèle de valorisation de Black & Scholes par référence à la juste valeur des instruments à la date d'octroi. Cette évaluation tient compte de la durée de vie des instruments, du cours de l'action sous-jacente, ainsi que du taux de rotation des bénéficiaires. Dans la majorité des cas, l'acquisition des droits est subordonnée à une condition de durée de service et la juste valeur des services rendus est amortie en résultat sur les exercices d'acquisition des droits, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Le traitement comptable est identique lorsqu'en plus de la condition de durée de service, l'acquisition des droits est subordonnée à la réalisation de performances économiques prédéfinies. La volatilité et les paramètres liés à la probabilité d'acquisition des droits sont révisés à chaque date de clôture. Les taux de rotation des bénéficiaires sont ajustés définitivement à mesure des clôtures des périodes d'acquisition des droits.

CHARGE DE PAIEMENTS EN ACTIONS

	Nombre d'actions gratuites	Maturité	Taux de rotation	Taux de dividende moyen	Probabilité d'atteinte des conditions de performance	Juste valeur (€)	Coût total par plan (M€)	Coût 2023 des plans (M€)	Coût 2022 des plans (M€)
2019	427 500	3 ans	35,7%	3,0%	54,9%	35,75	(5,4)	-	(0,2)
2020	154 150	3 ans	18,7%	3,1%	92,4%	36,71	(4,3)	0,2	(1,4)
2020	457 700	3 ans	9,0%	3,1%	92,4%	26,75	(10,3)	(0,5)	(4,1)
2021	482 200	3 ans	15,0%	3,2%	96,0%	38,85	(15,3)	(4,5)	(5,7)
2022	432 950	3 ans	13,4%	3,3%	87,0%	27,36	(8,9)	(2,9)	(2,1)
2023	446 300	3 ans	10,0%	4,0%	94,1%	30,73	(11,6)	(2,6)	-
Coût des plans comptabilisé en charges de personnel				(10,3)	(13,5)
Activités poursuivies					(9,7)	(12,6)
Activités abandonnées (1)				(0,6)	(0,9)

(1) Ligne d'activité Solutions de Haute Température (note 25).

NOTE 9 AUTRES PRODUITS ET CHARGES COURANTS

(en millions d'euros)	2023	2022
Autres produits et charges	30,0	25,0
Résultat des cessions d'actifs	1,5	(0,6)
Subventions reçues	6,7	2,1
Variation nette des provisions et dépréciations d'exploitation	(4,7)	(1,1)
TOTAL	33,5	25,4

NOTE 10 COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES

Méthode comptable

Imerys évalue selon la méthode de la mise en équivalence les participations sous contrôle conjoint (coentreprises), c'est-à-dire celles dont les politiques financières et opérationnelles sont soumises à un vote unanime d'Imerys et d'un partenaire tiers et les participations sous influence notable (entreprises associées), c'est-à-dire celles dont les politiques financières et opérationnelles sont dirigées par le partenaire tiers, Imerys n'exerçant qu'une participation à ces politiques, sans les contrôler. Les quotes-parts détenues dans les actifs nets et les résultats de ces entités sont présentés dans des postes distincts dans le résultat opérationnel et à l'actif.

Quote-part des capitaux propres et des résultats nets

	Quote-part des résultats nets			Quote-part des capitaux propres
(en millions d'euros)	2023	2022	2023	2022
The Quartz Corporation	80,1	18,4	85,8	56,7
Cebo International	5,8	5,1	11,0	9,7
Laviosa Chimica	2,8	2,1	13,8	11,5
Autres coentreprises et entreprises associées	0,8	10,2	12,1	12,6
Total	89,5	35,8	122,7	90,5
(1) Dont activités poursuivies	89,5	29,9
Dont activités abandonnées	-	5,9

(1) En 2022 26,6 millions d'euros en quote-part des résultats nets des coentreprises et entreprises associées et 3,3 millions en autres éléments non récurrents (note 11)

Variations de l'exercice

Le tableau ci-dessous analyse la variation de l'intérêt comptabilisé à l'actif d'Imerys selon la méthode de la mise en équivalence.

(en millions d'euros)	2023	2022
Valeur comptable à l'ouverture	90,5	100,3
Résultats	89,5	35,8
Dividendes distribués par les coentreprises et entreprises associées	(54,5)	(5,8)
Cessions	(0,6)	(4,0)
(1) Reclassement en/depuis actifs destinés à être cédés	-	(35,3)
Différences de change et autres mouvements	(2,2)	(0,5)
Valeur comptable à la clôture	122,7	90,5

(1) Ligne d'activité Solutions de Haute Température (note 25)

Principales coentreprises et entreprises associées

Les principales participations évaluées selon la méthode de la mise en équivalence sont les coentreprises The Quartz Corporation, Cebo International et Laviosa Chimica Mineraria Spa. Les informations financières résumées de ces participations sont présentées ci-après sous forme de montants à 100,00 %. Il s'agit des données disponibles au 31 décembre.

	The Quartz Corporation		Cebo International		Laviosa Chimica
(en millions d'euros)	2023	2022	2023	2022	2023	2022
Compte de résultat consolidé
Produits des activités ordinaires	330,8	165,5	79,1	78,5	99,5	109,5
(1) EBITDA	204,6	59,0	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.
Résultat net	160,1	36,9	11,6	10,2	8,1	6,0
Pourcentage de détention du Groupe	50,00%	50,00%	50,00%	50,00%	35,00%	35,00%
Quote-part dans le résultat net	80,1	18,4	5,8	5,1	2,8	2,1

(1) EBITDA = Résultat opérationnel courant retraité des amortissements et pertes de valeur.

États financiers consolidés

	The Quartz Corporation		Cebo International		Laviosa Chimica
(en millions d'euros)	2023	2022	2023	2022	2023	2022
État de la situation financière consolidée
Actif non courant	124,3	100,3	19,2	10,6	46,5	48,0
Actif courant	214,5	89,0	27,2	25,0	61,7	61,6
dont trésorerie et équivalents de trésorerie	134,8	27,1	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.
Capitaux propres	168,0	109,6	22,0	19,3	39,4	32,8
Passif non courant	122,7	47,9	1,0	1,3	-	-
Passif courant	48,1	31,8	23,5	15,0	68,7	76,8

The Quartz Corporation (coentreprise) est un intérêt de 50,00 % (50,00 % au 31 décembre 2022) dans un groupe de sociétés spécialisées dans l'extraction et la valorisation, aux États-Unis et en Norvège, de quartz de haute pureté.

Cebo International (coentreprise) est un intérêt de 50,00% (50,00 % au 31 décembre 2022) dans un groupe néerlandais de production et de distribution de spécialités minérales destinées notamment aux secteurs de l'énergie, de la construction et de l'agriculture.

Laviosa Chimica (entreprise associée) est un intérêt de 35,00% (35,00 % au 31 décembre 2022) dans un groupe italien qui extrait, transforme et commercialise des produits à base de bentonite pour différents domaines d'application : produits industriels et de consommation.

Le tableau ci-dessous présente un rapprochement entre les capitaux propres des coentreprises et entreprises associées, tels qu'ils figurent à 100,00 % dans le tableau précédent et telle que leur quote-part est comptabilisée à l'actif d'Imerys selon la méthode de la mise en équivalence.

	2023				2022
(en millions d'euros)	Capitaux propres	Intérêts des autres actionnaires	Goodwill	Intérêt d'Imerys	Capitaux propres	Intérêts des autres actionnaires	Goodwill	Intérêt d'Imerys
The Quartz Corporation	168,0	(84,3)	2,1	85,8	109,6	(55,1)	2,2	56,7
Cebo International	22,0	(11,0)	-	11,0	19,3	(9,6)	-	9,7
Laviosa Chimica	39,4	(25,6)	-	13,8	32,8	(21,3)	-	11,5
Autres participations	26,7	(16,8)	2,2	12,1	28,4	(18,0)	2,2	12,6
TOTAL	256,1	(137,7)	4,3	122,7	190,1	(104,0)	4,4	90,5

NOTE 11 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

(en millions d'euros)	2023	2022
Résultat des prises ou pertes de contrôle	(14,1)	22,8
Coûts de transaction	(14,9)	(6,2)
Résultat de cession des activités consolidées	0,8	29,0
Autres éléments non récurrents	(242,9)	(143,2)
Perte de valeur du goodwill	(5,4)	(108,0)
Pertes de valeur d'actifs	(210,2)	(18,0)
Résultat des cessions non récurrentes d'actifs	(0,9)	(2,8)
Charges de restructuration	(30,5)	(24,8)
Variation des provisions	4,1	7,1
Quote-part des résultats nets des entreprises associées hors de l'activité récurrente	-	3,3
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	(257,0)	(120,4)

En 2023, les "Autres produits et charges opérationnels" bruts s'élèvent à - 257,0 millions d'euros, dont - 19,9 millions d'euros liés au projet de cession de l'activité de production de bauxite, - 25,0 millions d'euros liés au projet de cession de l'activité servant le marché du papier ainsi que - 175,0 millions d'euros liés à la dépréciation du goodwill et des actifs de cette activité (note 25) et - 21,1 millions d'euros de pertes de valeurs pour la restructuration d'actifs industriels servant le marché des réfractaires en Chine et en Europe.

En 2022, Les "Autres produits et charges opérationnels" bruts s'élèvent à - 120,4 millions d'euros, dont - 108,0 millions d'euros liés à la dépréciation du goodwill de l'activité servant le marché du papier (note 25) et 32,0 millions d'euros de résultat de cession de l'activité graphite naturel au Canada et en Namibie.

NOTE 12 INSTRUMENTS FINANCIERS

Méthode comptable

Les instruments financiers résultent des contrats dont l'exécution crée de manière symétrique un actif financier chez l'une des parties au contrat et un passif financier ou un instrument de capitaux propres chez l'autre partie. Les instruments financiers sont rattachés à des catégories définies par la norme IFRS 9 destinées d'une part à traduire leurs modèles de gestion et caractéristiques de flux de trésorerie contractuels et d'autre part à déterminer leurs modalités de comptabilisation et d'évaluation.

Coût amorti. Les actifs financiers détenus dans la catégorie du coût amorti suivent un modèle de gestion dont l'objectif est d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Il s'agit des créances clients résultant des produits des activités ordinaires (note 5), ainsi que de la trésorerie, c'est-à-dire des caisses et dépôts à vue et équivalents de trésorerie. Ces derniers sont des placements très liquides indexés sur un taux du marché monétaire et dont le montant est connu ou sujet à une incertitude négligeable. Dans l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent également le poste concours bancaires présenté au passif. Les emprunts (note 24.2 - Réconciliation de la dette financière nette) relèvent également de la catégorie du coût amorti. Ils sont initialement évalués à la juste valeur du montant reçu, diminuée des coûts de transaction. Ils sont ultérieurement évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Enfin, le Groupe réalise des achats de matières premières et d'énergie pour ses propres besoins et non pour des opérations de négoce. En conséquence, ces contrats d'achat sont comptabilisés comme des dettes fournisseurs et non comme des dérivés. Les dettes fournisseurs et autres passifs financiers (note 24.1) sont évalués au coût amorti.

Juste valeur par le résultat. Les actifs financiers détenus dans cette catégorie suivent un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels et de réaliser un résultat de cession à court terme. Il s'agit d'actifs financiers non dérivés détenus à des fins de placement, comptabilisés à l'actif entre les dates d'achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilisées en autres produits et charges financiers (note 13) selon les prix de marché publiés à la date de clôture. La catégorie de la juste valeur par le résultat inclut également des participations dans des entités non cotées sur lesquelles le Groupe n'a ni contrôle, ni contrôle conjoint, ni influence notable, ni intention de cession à court terme (note 21.2), ainsi que les dérivés hors comptabilité de couverture (note 24.4).

Analyse des instruments financiers par catégories

Les notes 12, 13, 21.1 et 24.1 analysent les lignes de produits, charges, actifs et passifs contenant des instruments financiers selon des catégories présentées en colonnes. Celles-ci distinguent d'une part les catégories appliquées par défaut à tout élément hors comptabilité de couverture et d'autre part les catégories appliquées à tout élément relevant à titre dérogatoire de la comptabilité de couverture. Les catégories IFRS 9 du coût amorti et de la juste valeur par résultat définies dans le paragraphe précédent s'appliquent à la majorité des éléments hors comptabilité de couverture. Les éléments relevant de la comptabilité de couverture sont classés selon leurs qualifications de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie (note 24.4 - Méthode comptable), en distinguant en colonnes les valeurs des éléments couverts et des instruments de couverture et en lignes les types de risques couverts (note 24.5 - Risque de change - Risque de taux d'intérêt - Risque de prix énergétique). Par ailleurs, afin de permettre le rapprochement entre catégories IFRS 9 et états financiers, les notes 12, 13, 21.1 et 24.1 comportent une colonne contenant les éléments hors IFRS 9 suivants : paiements en actions (IFRS 2), résultat net des activités abandonnées (IFRS 5), actifs miniers (IFRS 6), stocks (IAS 2), actifs et passifs d'impôts sur le résultat (IAS 12), immobilisations corporelles (IAS 16), actifs et passifs d'avantages du personnel à prestations définies et à courtterme (IAS 19), subventions (IAS 20), provisions (IAS 37), immobilisations incorporelles et charges constatées d'avance (IAS 38), actifs de découverture (IFRIC 20) et droits et taxes (IFRIC 21). La logique de classement des instruments financiers à l'actif (note 21.1) et au passif (note 24.1) est appliquée de manière transversale à leurs variations en résultat (notes 12 et 13). Par exemple, les produits des activités ordinaires sont rattachés à la catégorie du coût amorti, car leurs contreparties en créances clients ou trésorerie et équivalents de trésorerie relèvent de cette catégorie à l'actif.

Les tableaux ci-après présentent les produits et charges avant impôts sur le résultat comptabilisés en résultat et en capitaux propres par catégories d'instruments financiers. Les soldes des autres produits et charges financiers sont analysés plus en détail dans la note 13.

		Comptabilité hors couverture
		Catégories IFRS 9		Couverture de flux de trésorerie
(en millions d'euros)	Coût amorti	Juste valeur par le résultat	Hors IFRS 9	Élément couvert	Couverture	Total
Résultat opérationnel
Produits des activités ordinaires	3 794,2	-	-	-	0,2	3 794,4
Risque de change transactionnel - couvertures poursuivies	-	-	-	-	0,2	0,2
Matières premières et achats consommés	(1 205,2)	-	(107,5)	-	(52,6)	(1 365,3)
Risque de change transactionnel	-	-	-	-	0,7	0,7
Risque de prix énergétique	-	-	-	-	(53,3)	(53,3)
Charges externes	(989,8)	-	(0,3)	-	-	(990,1)
Autres produits et charges courants	23,0	-	10,5	-	-	33,5
Quote-part des résultats nets des coentreprises et entreprises associées	-	-	89,5	-	-	89,5
Résultat financier
Résultat des placements	-	16,7	-	-	-	16,7
Charge d'endettement financier brut	(41,0)	-	-	-	-	(41,0)
Autres produits et charges financiers	2,6	0,4	(17,1)	-	-	(14,1)
Risque de change transactionnel - variation de juste valeur	-	0,1	-	-	-	0,1
Autres actifs financiers - variation de juste valeur	-	0,3	-	-	-	0,3
Résultat net des activités abandonnées	-	-	44,9	-	-	44,9
Risque de prix énergétique	-	-	-	-	-	0,0
Capitaux propres
Comptabilisation en capitaux propres	-	-	-	-	(59,3)	(59,3)
Reclassement des réserves vers le résultat	-	-	-	-	52,4	52,4
De la réserve de couverture de flux de trésorerie	-	-	-	-	52,4	52,4
TOTAL	1 583,8	17,1	20,0	0,0	(59,3)	1 561,6
dont pertes de valeur en résultat	(8,4)	-	(0,7)	-	-	(9,1)
dont reprises de pertes de valeur en résultat	11,9	-	1,7	-	-	13,6

		Comptabilité hors couverture
	Catégories IFRS 9			Couverture de flux de trésorerie
(en millions d'euros)	Coût amorti	Juste valeur par le résultat	Hors IFRS 9	Élément couvert	Couverture	Total
Résultat opérationnel
Produits des activités ordinaires	3 515,8	-	-	765,9	(0,1)	4 281,6
Risque de change transactionnel - couvertures poursuivies	-	-	-	765,9	(0,1)	765,8
Matières premières et achats consommés	(1 621,7)	-	199,9	(147,4)	96,7	(1 472,5)
Risque de change transactionnel	-	-	-	(54,9)	0,1	(54,8)
Risque de prix énergétique	-	-	-	(92,5)	96,6	4,1
Charges externes	(1 209,8)	-	0,9	-	-	(1 208,9)
Autres produits et charges courants	8,2	-	17,2	-	-	25,4
Quote-part des résultats nets des coentreprises et entreprises associées	-	-	26,6	-	-	26,6
Résultat financier
Résultat des placements	-	5,1	-	-	-	5,1
Charge d'endettement financier brut	(38,0)	-	-	-	-	(38,0)
Autres produits et charges financiers	(7,1)	0,7	(11,0)	-	-	(17,4)
Risque de change transactionnel - variation de juste valeur	-	(0,1)	-	-	-	(0,1)
Autres actifs financiers - variation de juste valeur	-	0,7	-	-	-	0,7
Résultat net des activités abandonnées	-	-	77,3	(3,7)	3,7	77,3
Risque de prix énergétique	-	-	-	(3,7)	3,7	0,0
Capitaux propres
Comptabilisation en capitaux propres	-	-	-	-	30,6	30,6
Reclassement des réserves vers le résultat	-	-	-	-	(100,3)	(100,3)
De la réserve de couverture de flux de trésorerie	-	-	-	-	(100,3)	(100,3)
TOTAL	647,4	5,8	310,9	614,8	30,6	1 609,5
dont pertes de valeur en résultat	(9,6)	(0,1)	(0,3)	-	-	(10,0)
dont reprises de pertes de valeur en résultat	8,2	0,9	2,9	-	-	12,0

NOTE 13 RÉSULTAT FINANCIER

Le tableau ci-après analyse le résultat financier par catégories d'instruments financiers. Une description des catégories d'instruments financiers figure à la note 12.

Au 31 décembre 2023

	Comptabilité hors couverture
	Catégories IFRS 9			Total
(en millions d'euros)	Coût amorti	Juste valeur par le résultat	Hors IFRS 9	Produits	Charges	Net
Charge d'endettement financier net	(41,0)	16,7	0,0	16,9	(41,2)	(24,3)
Résultat des placements	-	16,7	-	16,9	(0,2)	16,7
Charge d'endettement financier brut	(41,0)	-	-	-	(41,0)	(41,0)
Autres produits et charges financiers	2,6	0,4	(17,1)	255,5	(269,6)	(14,1)
Différences nettes de change	4,1	0,1	(3,8)	209,6	(209,2)	0,4
Produits et charges financiers des régimes d'avantages du personnel à prestations définies	-	-	(9,5)	36,2	(45,7)	(9,5)
Désactualisation des autres provisions	-	-	(3,5)	-	(3,5)	(3,5)
Autres produits et charges financiers	(1,5)	0,3	(0,3)	9,7	(11,2)	(1,5)
RÉSULTAT FINANCIER	(38,4)	17,1	(17,1)	272,4	(310,8)	(38,4)

	Comptabilité hors couverture
	Catégories IFRS 9			Total
(en millions d'euros)	Coût amorti	Juste valeur par le résultat	Hors IFRS 9	Produits	Charges	Net
Charge d'endettement financier net	(38,0)	5,1	0,0	5,1	(38,0)	(32,9)
Résultat des placements	-	5,1	-	5,1	-	5,1
Charge d'endettement financier brut	(38,0)	-	-	-	(38,0)	(38,0)
Autres produits et charges financiers	(7,1)	0,6	(10,9)	228,3	(245,7)	(17,4)
Différences nettes de change	(4,4)	(0,1)	(1,4)	194,8	(200,7)	(5,9)
Produits et charges financiers des régimes d'avantages du personnel à prestations définies	-	-	(6,4)	21,3	(27,7)	(6,4)
Désactualisation des autres provisions	-	-	(2,8)	-	(2,8)	(2,8)
Autres produits et charges financiers	(2,7)	0,7	(0,3)	12,2	(14,5)	(2,3)
RÉSULTAT FINANCIER	(45,1)	5,7	(10,9)	233,4	(283,7)	(50,3)

NOTE 14 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Méthode comptable

Les impôts sur le résultat sont constitués de deux composantes : les impôts français et étrangers calculés sur les bénéfices imposables, y compris les cotisations similaires calculées sur la base de différences entre des produits et des charges, telle que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) française ; et les retenues à la source payées par les entités sur les dividendes qu'elles distribuent au Groupe. Les impôts sur le résultat se décomposent en impôt exigible et impôt différé. L'impôt exigible donne lieu à la comptabilisation d'un passif tant qu'il n'est pas payé et d'un actif quand l'impôt payé excède l'impôt exigible. Des impôts différés actif et passif sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et consolidées des actifs et passifs, à l'exception principalement de celles relatives à la première comptabilisation du goodwill et, dans le cas des différences temporelles imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres de participation, lorsque le Groupe est en mesure de contrôler la date de reversement de la différence temporelle et qu'il est probable que cette différence ne s'inversera pas dans un avenir prévisible. Un impôt différé actif n'est comptabilisé au titre de différences temporelles déductibles, de pertes fiscales et de crédits d'impôts que s'il est probable qu'un bénéfice imposable futur permettra d'imputer ces éléments, ou s'il existe dans la même entité fiscale des différences temporelles imposables arrivant à échéance sur l'exercice où ces éléments restent récupérables. Les taux et règles fiscales utilisés sont les taux et règles adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et qui seront applicables sur l'exercice de renversement de la différence temporelle. Les impôts différés ne font l'objet d'aucune actualisation financière. L'évaluation de l'impôt exigible intègre les incertitudes relatives à l'évaluation des impôts sur le résultat. Chaque incertitude est évaluée individuellement, sauf si une incertitude affecte plusieurs entités de manière identique. L'évaluation des incertitudes repose sur la présomption que l'administration fiscale dispose de toute l'information nécessaire pour réaliser ses contrôles et apprécie la probabilité d'acceptation du traitement fiscal incertain par l'administration fiscale. Les jugements et estimations relatifs aux incertitudes sont réexaminés en cas de changement dans les faits et circonstances. Les impôts différés actif et passif sont compensés par entité fiscale, c'est-à-dire par entité juridique ou groupe d'intégration fiscale. L'impôt exigible et/ou différé est comptabilisé dans le même niveau de résultat que celui de la base à laquelle il se rattache. Ce principe de rattachement de l'impôt à sa base s'applique également aux transactions directement comptabilisées en capitaux propres.

Périmètres d'intégration fiscale

Dans plusieurs pays, Imerys a mis en place des régimes d'intégration fiscale permettant notamment de compenser les profits et les pertes fiscales éventuelles au sein du Groupe intégré. Des intégrations fiscales existent notamment en France, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne et en Italie.

Impôts sur le résultat payés

Le montant des impôts sur le résultat payés en 2023 en trésorerie et au moyen de crédits d'impôts, s'élève à - 72,4 millions d'euros (- 105,4 millions d'euros en 2022).

Pertes fiscales reportables

Des impôts différés actif sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables lorsque leur récupération est jugée probable et sur un horizon attendu de recouvrement n'excédant pas cinq ans.

L'évaluation des impôts différés actif comptabilisés à ce titre repose sur une analyse de l'historique de constitution des pertes, de la probabilité de répétition des pertes à l'avenir, des perspectives d'activité future et des législations nationales limitant l'utilisation des reports déficitaires.

Au 31 décembre 2023, ces impôts différés actif s'élèvent à 10,3 millions d'euros (6,9 millions d'euros au 31 décembre 2022). À l'inverse, les pertes fiscales et crédits d'impôts n'ayant pas donné lieu à prise en compte d'un impôt différé actif, car leur récupération est jugée incertaine, s'élèvent au 31 décembre 2023 à respectivement 603,2 millions d'euros (455,4 millions d'euros au 31 décembre 2022) et 32,2 millions d'euros (21,3 millions d'euros au 31 décembre 2022) dont respectivement 525,6 millions d'euros et 20,8 millions d'euros expirent après 2028 ou sont reportables sans limite de temps.

Les pertes fiscales n'ayant pas donné lieu à prise en compte d'un impôt différé actif sont principalement localisées en France (163,7 millions d'euros au 31 décembre 2023 ; 129,7 millions d'euros au 31 décembre 2022) et aux États-Unis (123,6 millions d'euros au 31 décembre 2023 ; 134,3 millions d'euros au 31 décembre 2022).

Les impôts différés sont calculés en utilisant les taux applicables sur les exercices considérés selon la législation fiscale en vigueur dans chaque pays concerné.

Différences temporelles contrôlées par le Groupe

Aucun impôt différé passif n'est comptabilisé sur les différences temporelles imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres de participation lorsque Imerys est en mesure de contrôler la date de reversement de la différence temporelle et qu'il est probable que cette différence ne s'inversera pas dans un avenir prévisible. Le Groupe estime que l'impôt différé passif non comptabilisé à ce titre au 31 décembre 2023 s'élève à 6,5 millions d'euros (8,3 millions d'euros au 31 décembre 2022).

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT COMPTABILISÉS EN RÉSULTAT

(en millions d'euros)	2023	2022
Impôts exigibles et différés
Impôts exigibles	(53,7)	(96,7)
Impôts exigibles de l'exercice	(70,1)	(99,2)
Ajustements d'impôts sur exercices antérieurs	16,4	2,5
Impôts différés	(6,7)	5,7
Impôts différés liés aux variations des différences temporelles	(6,7)	5,6
Impôts différés liés aux variations de taux d'imposition	-	0,1
TOTAL	(60,4)	(91,0)

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES

(en millions d'euros)	2023	2022
Gains (pertes) sur réestimations des régimes à prestations définies	6,5	(9,6)
Gains (pertes) sur instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur	(0,2)	-
Impôts sur le résultat des éléments non reclassables	6,3	(9,6)
Couvertures de flux de trésorerie	1,8	18,0
Impôts sur le résultat comptabilisés en capitaux propres	15,9	18,0
Impôts sur le résultat reclassés en résultat	(14,1)	-
Réserve de conversion	4,2	(2,7)
Impôts sur le résultat comptabilisés en capitaux propres	4,2	(2,7)
Impôts sur le résultat reclassés en résultat	-	-
Impôts sur le résultat des éléments reclassables	6,0	15,3
TOTAL	12,3	5,7

PREUVE D'IMPÔT

	2023	2022
Taux d'impôt légal en France	25,8 %	25,8 %
Différences de taux liées aux pays d'implantation	(4,8) %	(1,7) %
Europe	(3,4) %	(1,4) %
Amérique du Nord	(2,4) %	(0,3) %
Asie - Océanie	(1,0) %	(0,2) %
Autres pays	2,0 %	0,2 %
Différences permanentes (1)	96,7 %	12,7 %
Effet des pertes fiscales	15,0 %	0,0 %
Impôts sur le résultat à taux et bases différents	12,3 %	3,3 %
Effet des participations mises en équivalence (2)	(33,9) %	(2,6) %
Autres (crédits d'impôts, redressements et provisions fiscales, ajustements en bases et en taux des impôts différés, etc.)	(23,6) %	(3,6) %
Taux effectif d'impôts (3)	87,5 %	33,9 %

(1) Notamment effet des dépréciations, sans effet d'impôt, du goodwill et des actifs servant le marché du papier.

(2) Le résultat des participations mises en équivalence est reporté en résultat opérationnel, net d'impôts.

(3) En 2023, 87,5 % = 60,4 millions d'euros (impôts sur le résultat) / [107,7 millions d'euros (résultat opérationnel) - 38,4 millions d'euros (résultat financier)]. En 2022, 33,9 % = 91,0 millions d'euros (impôts sur le résultat) / [318,4 millions d'euros (résultat opérationnel) - 50,3 millions d'euros (résultat financier)].

Le taux effectif d'impôt de 87,5 % s'explique par l'effet des "Autres produits et charges opérationnels" et notamment des dépréciations, sans effet d'impôt, du goodwill et des actifs servant le marché du papier. Par ailleurs, ces dépréciations augmentent l'effet relatif en pourcentages des différents éléments de la preuve d'impôt.

Hors éléments non-récurrents, le taux effectif d'impôts s'élève à 24,9 % au 31 décembre 2023 (26,9 % au 31 décembre 2022).

VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS Au 31 décembre 2023

(en millions d'euros)	01/01/2023	Résultat	Périmètre, capitaux propres et autres (1)	31/12/2023
Impôts différés actif	110,7	(58,7)	62,5	114,5
Impôts différés passif	(99,9)	52,0	(33,3)	(81,2)
Position fiscale latente nette	10,8	(6,7)	29,2	33,3

(1) Y compris reclassement en/depuis actifs destinés à être cédés.

Au 31 décembre 2022

(en millions d'euros)	01/01/2022	Résultat	Périmètre, capitaux propres et autres (1)	31/12/2022
Impôts différés actif	138,6	(3,9)	(24,0)	110,7
Impôts différés passif	(129,6)	0,4	29,3	(99,9)
Position fiscale latente nette	9,0	(3,5)	5,3	10,8

(1) Y compris reclassement en actifs destinés à être cédés.

ANALYSE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS PAR NATURE

(en millions d'euros)	2022	Résultat	Périmètre, capitaux propres et autres (1)	2023
Impôts différés actif	232,4	(3,7)	24,9	253,6
Provisions pour avantages du personnel	37,1	(1,1)	7,8	43,8
Autres provisions	28,3	10,2	0,6	39,1
Immobilisations incorporelles	15,7	(0,1)	(0,5)	15,1
Immobilisations corporelles	58,2	(6,8)	(3,4)	48,0
Immobilisations financières	4,0	(0,7)	2,8	6,1
Actifs et passifs courants	49,4	(1,6)	0,1	47,9
Pertes fiscales reportables	6,9	3,1	0,3	10,3
Autres	32,8	(6,7)	17,2	43,3
Impôts différés passif	(221,6)	(3,0)	4,3	(220,3)
Immobilisations incorporelles	(59,2)	0,5	1,8	(56,9)
Immobilisations corporelles	(135,4)	11,7	9,8	(113,9)
Immobilisations financières	(7,4)	3,3	0,1	(4,0)
Actifs et passifs courants	(1,5)	(1,1)	(1,0)	(3,6)
Autres	(18,1)	(17,4)	(6,4)	(41,9)
Position fiscale latente nette	10,8	(6,7)	29,2	33,3

(1) Y compris reclassement en/depuis actifs destinés à être cédés.

NOTE 15 RÉSULTAT PAR ACTION

Méthode comptable

Imerys présente dans ses états financiers un résultat de base par action et un résultat dilué par action. Le résultat de base par action est égal au résultat net attribuable aux porteurs d'actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur l'exercice, c'est-à-dire hors actions propres (note 22). Le résultat de base par action est décliné en un résultat de base courant net par action et un résultat de base net par action. Le résultat dilué par action simule l'effet dilutif des actions gratuites et options de souscription d'actions (note 8). Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires précédemment défini est ainsi augmenté de la moyenne, entre l'ouverture et la clôture de l'exercice, des actions ordinaires qui seraient émises si toutes les options dilutives étaient exercées à la date de clôture. Le nombre d'actions dilutives est calculé par différence entre d'une part, le nombre d'actions à émettre au titre des actions gratuites et options et d'autre part, le nombre d'actions qui seraient émises au cours moyen de l'exercice pour une émission de même montant. Lors du calcul du montant de cette émission, chaque action résultant de l'exercice d'options est réputée émise au prix d'exercice de l'option augmenté de la juste valeur des services à rendre (note 8), tandis que chaque action gratuite est réputée émise à la seule juste valeur des services à rendre, son prix d'exercice étant nul. L'excédent du nombre d'actions à émettre au titre des actions gratuites et options sur le nombre d'actions émises à des conditions de marché constitue le nombre d'actions dilutives. Les actions à émettre au titre des options ne sont toutefois prises en compte dans le calcul du résultat dilué par action que si les options sont dans la monnaie, c'est-à-dire que leur prix d'exercice augmenté de la juste valeur des services à rendre est inférieur au cours moyen annuel de l'action Imerys.

Résultat par action

Le nombre d'actions ordinaires potentielles considéré dans le calcul du résultat dilué par action exclut les options de souscription d'actions hors de la monnaie, c'est-à-dire celles dont le prix d'exercice augmenté de la juste valeur des services à rendre est supérieur au cours moyen annuel de l'action Imerys (33,05 euros en 2023 et 35,42 euros en 2022). Tous les plans d'options ont ainsi été exclus du calcul du résultat dilué par action au 31 décembre 2023. Aucune opération significative n'a affecté le nombre d'actions ordinaires et d'actions ordinaires potentielles entre le 31 décembre 2023 et le 21 février 2024, date d'autorisation de publication des états financiers par le Conseil d'Administration.

(en millions d'euros)	2023	2022
Numérateur
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe	7,6	172,9
Résultat net des activités abandonnées, part du Groupe (1)	43,7	64,3
Résultat net, part du Groupe	51,3	237,2
Résultat courant net des activités poursuivies, part du Groupe	242,2	277,8
Résultat courant net des activités abandonnées, part du Groupe (1)	6,8	103,1
Résultat courant net, part du Groupe	249,0	380,9
Dénominateur
Nombre moyen pondéré d'actions entrant dans le calcul du résultat de base par action	84 564 199	84 575 054
Effet dilutif des actions gratuites et options de souscription d'actions	1 223 125	1 373 525
Nombre moyen pondéré d'actions entrant dans le calcul du résultat dilué par action	85 787 324	85 948 579
Résultat de base par action, part du Groupe (en euros)	0,61	2,80
Résultat net de base par action des activités poursuivies, part du Groupe	0,09	2,04
Résultat net de base par action des activités abandonnées, part du Groupe (1)	0,52	0,76
Résultat courant net de base par action des activités poursuivies, part du Groupe	2,86	3,28
Résultat courant net de base par action des activités abandonnées, part du Groupe (1)	0,08	1,22
Résultat dilué par action, part du Groupe (en euros)	0,60	2,76
Résultat net dilué par action des activités poursuivies, part du Groupe	0,09	2,01
Résultat net dilué par action des activités abandonnées, part du Groupe (1)	0,51	0,75
Résultat courant net dilué par action des activités poursuivies, part du Groupe	2,82	3,23
Résultat courant net dilué par action des activités abandonnées, part du Groupe (1)	0,08	1,20

(1) Ligne d'activité Solutions de Haute Température (note 25).

NOTES SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

Méthode comptable

Les actifs et passifs comptabilisés dans l'état de la situation financière consolidée sont regroupés par natures selon le principe d'importance relative et classés par ordre croissant de liquidité et d'exigibilité en distinguant les éléments non courants et courants, selon que leur réalisation ou exigibilité est à plus ou moins 12 mois après la date de clôture. Ils ne sont compensés ou incorporent dans leur coût des produits et des charges qu'en application d'une norme ou interprétation. Une information comparative est fournie au titre de l'exercice N-1, l'information comparative au titre de l'exercice N-2 étant incorporée par référence (section 9.4 du chapitre 9 du Document d'Enregistrement Universel).

NOTE 16 GOODWILL

Méthode comptable

Le goodwill est l'excédent du prix d'acquisition d'une activité et du montant des intérêts sans contrôle sur la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Le goodwill est comptabilisé à la date de prise de contrôle. Les coûts de transaction sont comptabilisés à mesure qu'ils sont encourus en résultat en autres produits et charges opérationnels (note 11). Tout excédent de l'actif net identifiable de l'activité acquise sur son prix d'acquisition (goodwill négatif) est crédité au résultat de l'acquéreur sur l'exercice d'acquisition en autres produits et charges opérationnels (note 11). L'évaluation du goodwill est finalisée dans les 12 mois suivant la date de prise de contrôle. Le goodwill d'une activité à l'étranger est évalué dans la monnaie fonctionnelle de l'activité et converti selon les règles applicables à la conversion des états financiers des activités à l'étranger. Le goodwill n'est pas amortissable. Il est affecté aux Unités Génératrices de Trésorerie (note 19) qui bénéficient des synergies résultant de l'acquisition. Le goodwill fait l'objet d'un premier test de perte de valeur avant la date de clôture de l'exercice d'acquisition, puis de tests annuels ou plus fréquents en cas d'indice de perte de valeur. Toute perte de valeur du goodwill est comptabilisée en autres produits et charges opérationnels (note 11) et est irréversible. Lorsqu'une activité est mise en vente, une quote-part du goodwill de l'Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle appartient l'activité est affectée à cette dernière et incluse dans l'évaluation de sa valeur comptable. Cette allocation est réalisée sur la base des justes valeurs relatives de l'activité mise en vente et de la part conservée de l'Unité Génératrice de Trésorerie.

Estimations

Les valeurs des actifs et passifs d'une activité acquise sont établies sur la base d'hypothèses qui constituent des estimations de la Direction Générale. Ces actifs et passifs sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition à l'exception de certains éléments évalués selon des règles spécifiques, par exemple les impôts sur le résultat selon les principes de la note 14, ou les avantages du personnel selon les principes de la note 23.1. A l'occasion de cet exercice d'estimation, la Direction Générale peut être amenée à consulter des experts externes, notamment pour estimer les valeurs de certains actifs et passifs significatifs ou nécessitant des techniques d'évaluation complexes.

Tableau de variation

Le goodwill comptabilisé lors des acquisitions représente principalement les perspectives de développement des activités acquises au sein d'Imerys. Les pertes de valeur du goodwill sont traitées dans la note 19. Lorsqu'un goodwill subit une perte de valeur, celle-ci n'est maintenue dans l'état de la situation financière qu'en cas de dépréciation partielle, ainsi que présenté dans le tableau ci-dessous. En cas de perte de valeur totale, la valeur brute et la perte de valeur sont sorties de l'état de la situation financière et ne figurent plus dans le tableau ci-dessous. En 2023, le Groupe a racheté l'activité de carbonate de calcium naturel à l'entreprise O-N Minerals, filiale de Carmeuse Lime & Stone. A ce stade, l'allocation provisoire du prix d'acquisition ne conduit pas à la reconnaissance d'un goodwill. En 2022, le Groupe n'avait réalisé aucune acquisition significative.

(en millions d'euros)	2023	2022
Valeur comptable à l'ouverture	1 852,2	2 144,7
Valeur brute	1 937,4	2 241,0
Pertes de valeur	(85,2)	(96,3)
Sorties de périmètre	-	(1,5)
(1) Pertes de valeur	(5,4)	(108,0)
Reclassement en/depuis actifs destinés à être cédés (2)	2,0	(202,7)
Différences de change et autres mouvements	(9,7)	19,7
Valeur comptable à la clôture	1 839,1	1 852,2
Valeur brute	2 027,3	1 937,4
Pertes de valeur	(188,2)	(85,2)

(1) En 2023, perte de valeur de 2,0 millions d'euros du goodwill de l'activité servant le marché du papier et 3,4 millions d'euros au titre de l'activité de production de bauxite et en 2022, perte de valeur de 108,0 millions d'euros du goodwill de l'activité servant le marché du papier (note 25).

(2) En 2023, + 2,0 millions au titre de l'activité servant le marché du papier et en 2022, - 200,7 millions d'euros au titre de la ligne d'activité Solutions de Haute Température et - 2,0 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier (note 25).

NOTE 17 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Méthode comptable

Les immobilisations incorporelles contrôlées par Imerys sont comptabilisées à l'actif sur leur durée d'utilité. Elles sont évaluées au coût d'acquisition diminué de l'amortissement et des éventuelles pertes de valeur cumulés. Les dépenses encourues par les équipes de recherche d'Imerys pour améliorer la qualité et les fonctionnalités des produits répondent en général à des demandes spécifiques de clients et sont donc immédiatement comptabilisées en charges en résultat opérationnel courant. Elles ne sont capitalisées que si elles correspondent à un procédé industriel nouveau ou amélioré, techniquement réalisable et porteur d'avantages économiques futurs, c'est-à-dire si le projet est clairement défini et les dépenses identifiées séparément et évaluées de manière fiable ; la faisabilité technique du projet a été démontrée ; Imerys a l'intention d'achever le projet en vue de son utilisation ou de sa vente ; les ressources techniques et financières adéquates sont disponibles pour l'achèvement du projet ; et s'il est probable que les avantages économiques futurs associés au projet reviendront au Groupe. Les sommes capitalisées correspondent aux dépenses de développement engagées, directement attribuables au projet. En l'absence de norme ou interprétation applicable, la Direction Générale considère les droits d'émission de gaz à effet de serre comme des immobilisations incorporelles. Imerys détient ces droits à la seule fin de justifier du volume de ses émissions et ne réalise pas de transactions de négoce telles que des achats ou ventes à terme. Les droits reçus à titre gratuit sont comptabilisés pour une valeur nulle et les droits acquis sur le marché sont comptabilisés au coût d'acquisition. Si à la date de clôture les droits détenus sont inférieurs aux émissions réelles, une provision est comptabilisée en résultat opérationnel courant pour la valeur des droits à acquérir, évalués à la valeur de marché (méthode du passif net) (note 23.2). Les cessions ne portent que sur des droits excédentaires et sont comptabilisées en résultat opérationnel courant en tant que cessions d'actifs (note 9). Les méthodes d'amortissement des immobilisations incorporelles constituent une estimation de la Direction Générale.

Estimations

Dans le cadre de ses activités ordinaires, Imerys utilise des immobilisations incorporelles dont l'amortissement représente la consommation. La Direction Générale estime que la meilleure estimation de cette consommation est traduite par le mode linéaire sur les durées d'utilité suivantes :

• logiciels : 1 à 5 ans ;
• marques, brevets et licences : 5 à 40 ans ;
• procédés industriels et autres : durée d'utilité estimée, spécifique au projet.

Les droits détenus pour justifier les émissions de gaz à effet de serre du Groupe ne sont pas amortissables.

Droits d'émission

Imerys est concerné, pour 11 sites en Europe et un site aux États-Unis, par des systèmes d'autorisations d'émission de gaz à effet de serre. En 2022 et 2023, Imerys a utilisé l'intégralité des droits d'émission alloués aux sites éligibles. L'estimation des quantités de gaz à effet de serre émis en 2023 étant supérieure aux droits d'émission détenus, le Groupe a constitué, en couverture de ce déficit, une provision de 7,8 millions d'euros au 31 décembre 2023 (4,1 millions d'euros au 31 décembre 2022). Par ailleurs, la valeur comptable des droits d'émission acquis sur le marché s'élève à 14,5 millions d'euros au 31 décembre 2023 (8,3 millions d'euros au 31 décembre 2022).

TABLEAU DE VARIATION

		Marques,			Immobilisations
(en millions d'euros)	Logiciels	brevets et licences	Procédés industriels	Droits d'émission	en cours et autres	Total
er janvier 2022 Valeur comptable au 1	53,9	177,8	1,3	0,0	70,9	303,9
Valeur brute	163,7	198,3	6,6	-	160,1	528,7
Amortissements et pertes de valeur	(109,8)	(20,5)	(5,3)	-	(89,2)	(224,8)
Sorties de périmètre	-	(0,3)	-	-	(1,5)	(1,8)
Acquisitions	3,3	0,1	-	11,5	29,6	44,5
Cessions	-	(0,2)	-	(3,1)	(2,9)	(6,2)
Dotations aux amortissements	(12,9)	(2,6)	(0,5)	-	(9,0)	(25,0)
Pertes de valeur	(0,4)	-	-	-	-	(0,4)
Reclassements et autres	8,9	(0,1)	0,6	-	(9,4)	0,0
Reclassement en actifs destinés à être cédés (1)	(0,6)	(38,6)	-	-	(0,8)	(40,0)
Différences de change	-	11,7	(0,1)	(0,1)	1,0	12,5
Valeur comptable au 31 décembre 2022	52,2	147,8	1,3	8,3	77,9	287,5
Valeur brute	167,0	159,1	6,6	8,3	163,3	504,3
Amortissements et pertes de valeur	(114,8)	(11,3)	(5,3)	-	(85,4)	(216,8)
Entrées de périmètre	-	-	7,3	-	-	7,3
Acquisitions	1,0	-	3,7	7,6	56,2	68,5
Cessions	-	-	-	(4,0)	(0,4)	(4,4)
Dotations aux amortissements	(15,0)	(0,4)	(0,3)	-	(10,5)	(26,2)
Pertes de valeur	-	-	-	-	-	0,0
Reclassements et autres	30,3	(9,4)	0,1	2,6	(23,2)	0,4
Reclassement en/depuis actifs destinés à être cédés (1)	-	0,5	-	-	0,3	0,8
Différences de change	(0,2)	0,1	(0,1)	-	(0,4)	(0,6)
Valeur comptable au 31 décembre 2023	68,3	138,6	12,0	14,5	99,9	333,3
Valeur brute	173,6	150,1	15,7	14,5	172,1	526,0
Amortissements et pertes de valeur	(105,3)	(11,5)	(3,7)	-	(72,2)	(192,7)

(1) En 2023, + 0,8 million d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier et en 2022, - 39,2 millions d'euros au titre de la ligne d'activité Solutions de Haute Température et - 0,8 million d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier (note 25).

NOTE 18 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Méthode comptable

Immobilisations corporelles en pleine propriété. Les immobilisations corporelles contrôlées en vertu d'un titre de propriété sont initialement évaluées au coût d'acquisition ou de production. Le coût des immobilisations corporelles incorpore le coût des emprunts finançant leur construction ou production lorsqu'elles nécessitent une durée d'élaboration prolongée. Le coût des immobilisations corporelles est diminué, le cas échéant, du montant des subventions publiques finançant leur acquisition ou construction. Les dépenses d'entretien et de réparation sont immédiatement comptabilisées en charges en résultat opérationnel courant. Le coût des immobilisations corporelles intègre, notamment pour les installations industrielles satellites construites sur les terrains de clients, la valeur actualisée de l'obligation de réhabilitation ou démantèlement, lorsqu'une obligation actuelle existe (note 23.2). Les immobilisations corporelles sont ultérieurement évaluées au coût, diminué de l'amortissement et des éventuelles pertes de valeur cumulés. Les méthodes d'amortissement des immobilisations corporelles constituent une estimation de la Direction Générale.

Immobilisations corporelles en location. Tout contrat transférant l'usage d'une immobilisation corporelle non substituable sur une durée déterminée en contrepartie de paiements est comptabilisé en tant qu'actif de droit d'usage en contrepartie d'une dette de location (note 24.2 - Réconciliation de la dette financière nette). Ce traitement s'applique à tout contrat de location à l'exclusion des locations de terrains miniers dont les modalités de comptabilisation sont décrites dans le paragraphe suivant, ainsi que des locations non significatives (locations de moins de douze mois et locations d'actifs de faible valeur) dont les redevances sont comptabilisées en charges (note 7). Les droits de passage, notamment ceux des pipelines utilisés pour relier gisements, sites de production et sites d'expédition, sont analysés comme des contrats de locations de terrains non miniers. Lors de sa première comptabilisation, l'actif de droit d'usage est évalué pour un montant égal à celui de la dette de location, augmenté le cas échéant des coûts directs de mise en place du contrat et du coût de démantèlement des agencements, si leur enlèvement est requis. La dette de location est égale à la valeur actualisée des redevances fixes futures échelonnées selon la périodicité contractuelle de décaissement, ajustée des périodes de franchise. Les décaissements sont ainsi positionnés jusqu'au terme de location raisonnablement certain qui correspond à la date au-delà de laquelle le contrat cesse d'être juridiquement opposable. Il s'agit du terme de location contractuel, ajusté de l'effet de toute option de rupture anticipée ou d'extension à la main du preneur et intégrant toute restriction à la main du bailleur. Les redevances prises en compte dans le calcul de la dette de location intègrent les paiements dus de manière inconditionnelle en contrepartie de l'usage de l'actif, ainsi que le coût des options de rupture anticipée, d'extension ou d'achat dont l'exercice est raisonnablement certain. Le calcul de la dette exclut tout paiement variable lié à l'usage de l'actif (par exemple un paiement dépendant du nombre d'heures d'usage réel d'un engin minier), ainsi que tout paiement rétribuant une prestation de service rendue par le bailleur (par exemple la maintenance d'un wagon). A défaut de taux d'intérêt implicite disponible, les redevances futures ainsi déterminées sont actualisées au taux d'emprunt marginal du preneur. Celui-ci est calculé sur la duration du contrat à partir du taux sans risque de la monnaie du contrat, augmenté du spread de crédit d'Imerys exprimé en euro et ajusté de l'écart entre la France et le pays du preneur des contrats d'échange sur défaut (Credit Default Swaps). Lors de la première comptabilisation, des impôts différés actif et passif sont calculés séparément, respectivement sur la dette de location et l'actif de droit d'usage. Après leur première comptabilisation, l'actif de droit d'usage est amorti en résultat opérationnel courant et la dette de location est évaluée au coût amorti, générant une charge d'intérêt comptabilisée en résultat financier. Tout exercice d'option constitue une réestimation du contrat ajustant de manière symétrique les valeurs comptables de la dette de location et du droit d'usage. Cet ajustement symétrique s'applique également aux modifications de contrats à l'exception de celles ayant pour effet d'en restreindre le périmètre par réduction de la capacité de l'actif loué ou de la durée de location. Dans ces cas, les valeurs comptables de la dette de location et du droit d'usage sont réduites proportionnellement à la réduction du périmètre de location, générant un effet résultat comptabilisé dans le résultat opérationnel courant (note 7). Dans les états financiers, l'actif de droit d'usage, la dette de location, l'amortissement en résultat opérationnel courant de l'actif de droit d'usage et la charge d'intérêt générée en résultat financier par la dette de location sont présentés séparément. Dans l'état des flux de trésorerie consolidés, la sortie de trésorerie se rapportant au principal de l'engagement de location est présentée dans la ligne "Paiements des dettes de location" des activités de financement et celle relative à la charge d'intérêt est présentée dans la ligne "Intérêts payés des activités opérationnelles".

Actifs miniers. En l'absence de norme ou interprétation spécifique applicable, la Direction Générale a défini les méthodes de comptabilisation et d'évaluation suivantes sur les actifs miniers. Les dépenses de prospection, c'est-à-dire de recherche de connaissances nouvelles sur le potentiel minier, la faisabilité technique et la viabilité commerciale d'une zone géographique sont comptabilisées immédiatement en charges en résultat opérationnel courant. Les réserves minières constituent des immobilisations corporelles. Le coût d'entrée d'un gisement détenu en pleine propriété est égal au coût d'acquisition hors tréfonds. Celui d'un gisement contrôlé en vertu d'un contrat de location est nul si le contrat est souscrit dans le cours normal des opérations. Si le contrat est acquis au travers d'un regroupement d'entreprise, le coût d'entrée du gisement fait appel à la juste valeur du minerai. Le coût d'entrée est augmenté des dépenses encourues pour préciser le tonnage de minerai présent dans le gisement. Les travaux de découverture, c'est-à-dire de décapage de la partie superficielle du sol pour assurer l'accès au gisement, constituent un composant de l'actif de réserve minière. Leur évaluation initiale intègre leur coût de production et la valeur actualisée de l'obligation de réhabilitation résultant des dégradations causées par ces travaux. Les réserves minières et les actifs de découverture forment le poste actifs miniers du tableau de variation présenté ci-après. Les actifs miniers sont ultérieurement évalués au coût diminué de l'amortissement et des éventuelles pertes de valeur cumulés. Les méthodes d'amortissement des actifs miniers constituent une estimation de la Direction Générale présentée ci-après. Les actifs miniers sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (note 19) comme les autres actifs du Groupe et sont soumis aux mêmes tests de perte de valeur.

Estimations

Dans le cadre de ses activités ordinaires, Imerys utilise des immobilisations corporelles dont l'amortissement représente la consommation. La Direction Générale estime que pour la plupart de ces actifs, la meilleure estimation de cette consommation est traduite par le mode linéaire sur les durées d'utilité suivantes, tenant compte le cas échéant des durées d'utilité des composants :

• immeubles : 10 à 50 ans ;
• constructions industrielles : 10 à 30 ans ;
• agencements et aménagements des immeubles et constructions : 5 à 15 ans ;
• matériels, outillages, installations et équipements : 5 à 20 ans ;
• véhicules : 2 à 5 ans.

L'actif de droit d'usage d'un contrat de location est amorti sur le terme de location raisonnablement certain. Si le preneur envisage d'exercer l'option d'achat, la durée d'utilité de l'actif loué est retenue. Les droits d'usage sont amortis en linéaire. Les agencements détenus en pleine propriété et associés à un contrat de location sont amortis sur leur durée d'utilité, dans la limite du terme de location raisonnablement certain auquel ils sont associés. En outre, la Direction Générale considère que l'amortissement linéaire est impropre à traduire la consommation des immobilisations corporelles liées à l'activité minière telles que les réserves minières (264,1 millions d'euros au 31 décembre 2023 et 284,8 millions d'euros au 31 décembre 2022) et les actifs de découverture (127,0 millions d'euros au 31 décembre 2023 et 130,6 millions d'euros au 31 décembre 2022), ainsi que de certains actifs industriels dont la consommation de l'avantage économique est directement liée au niveau de production. Leur amortissement est donc estimé en unités de production sur la base de l'extraction réelle pour les actifs miniers ou, pour ces actifs industriels, d'unités de suivi opérationnel telles que la production ou les heures d'utilisation. Une réserve minière est amortie sur une quantité égale à l'inventaire géologique du gisement diminué d'abattements représentatifs de l'incertitude géologique propre aux ressources. Les actifs de découverture, qui constituent un composant de l'actif de réserve minière, sont amortis sur la quantité de réserve auxquels ils donnent spécifiquement accès. Le tréfonds, c'està-dire la surface d'un terrain hors gisement, n'est pas amorti car il n'est pas consommé par l'activité minière.

Tableau de variation

Le tableau ci-après présente la variation, entre l'ouverture et la clôture des exercices présentés, de la valeur comptable des immobilisations corporelles contrôlées par le Groupe. La colonne "Actifs de droit d'usage" présente la variation des droits issus de contrats de location permettant d'utiliser des immobilisations corporelles. La colonne "Actifs miniers" inclut la valeur comptable des gisements contrôlés en vertu de titres de propriété et de contrats de location, ainsi que les travaux de découverture donnant accès aux gisements. Enfin, les autres colonnes du tableau analysent la variation des actifs mobiliers et immobiliers détenus en pleine propriété, selon leur nature.

(en millions d'euros)	Actifs de droit d'usage	Actifs miniers	Terrains et constructions	Installations techniques et matériels	Acomptes et immobilisations en cours	Autres immobilisations corporelles	Total
Valeur comptable er janvier 2022 au 1	175,6	419,0	302,4	1 022,0	224,4	73,8	2 217,2
Valeur brute	364,0	966,1	555,2	3 844,9	248,5	307,9	6 286,6
Amortissements et pertes de valeur	(188,4)	(547,1)	(252,8)	(2 822,9)	(24,1)	(234,1)	(4 069,4)
Entrées de périmètre	-	-	-	-	1,5	-	1,5
Sorties de périmètre (1)	(0,2)	(2,5)	(0,1)	(8,9)	-	(0,4)	(12,1)
Acquisitions	-	72,1	5,4	58,9	212,7	7,8	356,9
Coût initial et ajustements ultérieurs	55,8	-	-	-	-	-	55,8
Cessions	-	-	(3,0)	(2,5)	(0,3)	-	(5,8)
Dotations aux amortissements	(53,3)	(57,1)	(14,2)	(145,5)	(1,6)	(20,2)	(291,9)
Pertes de valeur	-	(2,3)	(4,3)	(11,3)	-	(0,2)	(18,1)
Reclassements et autres	-	0,1	4,1	172,5	(189,9)	13,2	0,0
Reclassement en actifs destinés à être cédés (2)	(45,9)	(23,6)	(66,0)	(220,5)	(23,9)	(7,7)	(387,6)
Différences de change	1,1	9,8	3,4	22,4	5,7	1,0	43,4
Valeur comptable au 31 décembre 2022	133,1	415,5	227,7	887,1	228,6	67,3	1 959,3
Valeur brute	311,2	976,4	440,1	3 275,7	233,1	280,0	5 516,5
Amortissements et pertes de valeur	(178,1)	(560,9)	(212,4)	(2 388,6)	(4,5)	(212,7)	(3 557,2)
Entrées de périmètre	1,0	0,4	2,8	4,4	-	1,3	9,9
Sorties de périmètre	-	-	-	-	(0,1)	-	(0,1)
Acquisitions	-	61,7	2,1	25,8	247,5	1,9	339,0
Coût initial et ajustements ultérieurs	57,9	-	-	-	-	-	57,9
Cessions	-	(0,4)	(1,1)	(2,6)	(1,5)	0,8	(4,8)
Dotations aux amortissements	(52,2)	(50,2)	(9,9)	(147,4)	0,7	(18,1)	(277,1)
Pertes de valeur	(3,2)	(33,5)	(16,2)	(142,5)	(10,8)	(2,4)	(208,6)
Reprises de pertes de valeurs	-	-	-	0,9	-	-	0,9
Reclassements et autres	-	3,6	14,7	157,5	(189,1)	13,1	(0,2)
Reclassement en/ depuis actifs destinés à (2) être cédés	15,7	1,1	13,5	119,9	12,1	0,4	162,7
Différences de change	(0,9)	(7,1)	(2,3)	(7,6)	(2,1)	(0,5)	(20,5)
Valeur comptable au 31 décembre 2023	151,4	391,1	231,3	895,5	285,3	63,8	2 018,4
Valeur brute	363,8	961,9	489,6	3 746,9	299,3	272,4	6 133,9
Amortissements et pertes de valeur	(212,4)	(570,8)	(258,3)	(2 851,4)	(14,0)	(208,6)	(4 115,5)

(1) En 2022, Activité kaolin hydrique aux États-Unis.

(2) En 2023, - 23,1 millions d'euros au titre de l'activité de production de bauxite et + 185,7 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier et en 2022, - 200,3 millions d'euros au titre de la ligne d'activité Solutions de Haute Température et - 185,7 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier (note 25).

Contrats de location

Le Groupe recourt à des contrats de location pour obtenir des bailleurs le droit d'utiliser certains équipements miniers, industriels et logistiques, ainsi que des biens immobiliers administratifs, industriels et logistiques. Ces droits, comptabilisés sous forme d'actifs de droit d'usage, s'élèvent à 151,4 millions d'euros au 31 décembre 2023 (133,1 millions d'euros au 31 décembre 2022). Le tableau suivant présente la variation de la valeur comptable des actifs de droit d'usage par types d'actifs.

(en millions d'euros)	Terrains industriels, usines et entrepôts	Bureaux et logements	Wagons	Équipements miniers	Autres équipements	Actifs de droit d'usage
Valeur comptable au er janvier 2022 1	68,8	44,2	16,6	24,6	21,4	175,6
Valeur brute	111,8	105,6	47,6	43,0	56,0	364,0
Amortissement et pertes de valeur	(43,0)	(61,4)	(31,0)	(18,4)	(34,6)	(188,4)
Sortie de périmètre	-	-	(2,2)	(0,6)	2,6	(0,2)
Coût initial et ajustements ultérieurs	17,2	3,4	6,6	12,4	16,2	55,8
Coût initial	15,6	0,9	7,7	12,1	16,4	52,7
Exercices d'options contractuelles	7,4	0,4	-	0,2	(0,2)	7,8
Modifications de contrats	(5,8)	2,1	(1,1)	0,1	-	(4,7)
Dotations aux amortissements	(10,4)	(10,5)	(7,5)	(9,6)	(15,3)	(53,3)
Reclassement en actifs destinés à être cédés (1)	(26,3)	(8,3)	(4,0)	(4,7)	(2,6)	(45,9)
Différences de change	(0,7)	0,5	0,9	0,1	0,3	1,1
Valeur comptable au 31 décembre 2022	48,6	29,3	10,4	22,2	22,6	133,1
Valeur brute	78,6	88,6	30,1	41,8	72,1	311,2
Amortissement et pertes de valeur	(30,0)	(59,3)	(19,7)	(19,6)	(49,5)	(178,1)
Entrée de périmètre	-	-	-	-	1,0	1,0
Coût initial et ajustements ultérieurs	19,4	3,7	5,3	10,6	18,9	57,9
Coût initial	12,8	2,6	5,3	10,4	19,1	50,2
Exercices d'options contractuelles	5,5	(1,0)	-	0,1	-	4,6
Modifications de contrats	1,1	2,1	-	0,1	(0,2)	3,1
Dotations aux amortissements	(20,6)	(6,0)	(5,7)	(6,2)	(13,7)	(52,2)
Pertes de valeur	-	-	-	-	(3,2)	(3,2)
Reprises de perte de valeur	-	-	-	-	-	0,0
Reclassement en/depuis actifs (2) destinés à être cédés	13,9	0,7	1,1	-	-	15,7
Différences de change	(0,5)	(0,1)	-	(0,2)	(0,1)	(0,9)
Valeur comptable au 31 décembre 2023	60,8	27,6	11,1	26,4	25,5	151,4
Valeur brute	108,6	86,9	36,0	46,4	85,9	363,8
Amortissement et pertes de valeur	(47,8)	(59,3)	(24,9)	(20,0)	(60,4)	(212,4)

(1) - 29,5 millions d'euros au titre de la ligne d'activité Solutions de Haute Température et - 15,9 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier (note 25).

(2) - 0,2 million d'euros au titre de l'activité de production de bauxite et + 15,9 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier (note 25).

Le modèle du droit d'usage et de la dette de location est appliqué à tous les contrats, à l'exception des locations de moins de 12 mois, des locations d'actifs de faible valeur, ainsi que des redevances variables et des services liés aux locations qui sont comptabilisés en charges pour un montant de - 32,5 millions d'euros au 31 décembre 2023 (- 31,5 millions d'euros au 31 décembre 2022 - note 7). Au 31 décembre 2023, les dettes de location comptabilisées en contrepartie de ces actifs de droit d'usage s'élèvent à 160,5 millions d'euros (140,2 millions d'euros au 31 décembre 2022 - note 24.2 - Réconciliation de la dette financière nette) et génèrent une charge d'intérêt de - 4,2 millions d'euros (- 3,1 millions d'euros au 31 décembre 2022), comptabilisée en résultat financier (Compte de résultat consolidé). Les sorties de trésorerie comptabilisées en 2023 au titre des contrats comptabilisés selon le modèle du droit d'usage s'élèvent à 52,1 millions d'euros (61,1 millions d'euros au 31 décembre 2022), dont

NOTE 19 TESTS DE PERTE DE VALEUR

Méthode comptable

Un test de perte de valeur du goodwill est réalisé tous les 12 mois en fin d'exercice. Un test de perte de valeur consiste à rapprocher la valeur comptable des actifs de leur valeur recouvrable. Celle-ci est la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de la vente et la valeur d'utilité. La juste valeur correspond à la valeur de cession. La valeur d'utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par l'utilisation continue des actifs et à terme, par leur cession. La valeur recouvrable d'un actif ne saurait donc être considérée comme un indicateur du prix auquel cet actif pourrait être cédé. Outre ce test annuel de perte de valeur du goodwill, des indices de perte de valeur sont susceptibles de déclencher immédiatement un test en cas d'évolution défavorable. Par ailleurs, les responsables opérationnels et financiers des activités s'assurent qu'aucun actif individuel ne présente de risque de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur recouvrable d'un actif devient inférieure à sa valeur comptable. Toute augmentation de la valeur recouvrable d'un actif conduit à une reprise de la perte de valeur antérieurement comptabilisée dans la limite de la valeur comptable qui aurait été obtenue en l'absence de perte de valeur. Les pertes de valeur du goodwill sont irréversibles. Les niveaux de test du goodwill ainsi que les indices de perte de valeur constituent des jugements de la Direction Générale. La durée et le montant des flux de trésorerie prévisionnels ainsi que les taux d'actualisation intervenant dans le calcul de la valeur d'utilité constituent des estimations de la Direction Générale.

Jugements

Niveaux de test du goodwill. Les tests de pertes de valeur de goodwill sont réalisés au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Une unité génératrice de trésorerie (UGT) renvoie au plus petit groupe d'actifs identifiables générant des rentrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d'autres actifs ou groupe d'actifs. Ces UGT, faisant l'objet de regroupements d'actifs indépendants les uns des autres au sein du Groupe, correspondent également aux différents secteurs opérationnels que suit la Direction Générale : Minéraux de Performance Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique (PM EMEA & APAC) et Minéraux de Performance Amérique (PM Americas) pour l'ensemble Minéraux de Performance (PM), Réfractaires, Abrasifs & Construction (RAC) et Graphite & Carbone (IG&C).

47,9 millions d'euros au titre du principal de l'engagement (58,0 millions d'euros au 31 décembre 2022), et 4,2 millions d'euros au titre des intérêts (3,1 millions d'euros au 31 décembre 2022), respectivement en activités de financement et activités opérationnelles de l'état des flux de trésorerie consolidés. Les sorties de trésorerie comptabilisées en 2023 au titre des contrats des locations de moins de 12 mois, des locations d'actifs de faible valeur, ainsi que des redevances variables et des services liés aux locations ne diffèrent pas significativement des montants comptabilisés en charges (note 7). La note 24.5 - Risque de liquidité de l'emprunteur présente l'échéancier des sorties de trésorerie futures au titre des dettes de location dans celui des passifs financiers, ainsi qu'une analyse de sensibilité de ces sorties de trésorerie futures aux options de rupture anticipée et d'extension. Le Groupe ne tire aucun revenu significatif de la location d'actifs détenus en pleine propriété, ni de la souslocation d'actifs dont l'usage est issu d'un contrat de location.

Suite à la cession de la ligne d'activité Solutions de Haute Température (HTS), Imerys a intégré les actifs de l'UGT PMAPAC au sein des 2 autres UGT PM Americas et PM EMEA & APAC. Si Imerys avait maintenu le découpage 2022 de ses UGT et réalisé sur cette base les tests d'impairment, Imerys n'aurait pas été amené à comptabiliser une perte de valeur. Les données comparatives 2022 ont été retraitées pour tenir compte de ces changements.

Par ailleurs, l'activité de production de bauxite étant désignée actif destiné à être cédé (note 25), ses actifs sont exclus du périmètre du présent test. Outre le goodwill, tous les actifs du Groupe, y compris les actifs de droit d'usage nets de la dette de location et les actifs miniers sont inclus dans le périmètre de ces tests.

Indices de perte de valeur. Les événements déclencheurs d'un test de perte de valeur constituent des jugements de la Direction Générale. Il s'agit principalement des changements significatifs d'activité, de taux d'intérêts, de niveau technologique, de l'obsolescence, du niveau de rendement des actifs et du passage du montant de la capitalisation boursière sous celui des capitaux propres consolidés. L'évolution défavorable de l'un de ces indices nécessite la réalisation immédiate d'un test de perte de valeur.

Estimations

Valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de la vente et la valeur d'utilité. En pratique, la juste valeur ne peut être estimée de manière fiable que pour des actifs individuels et correspond alors à des prix de transactions récentes sur des cessions d'actifs similaires. La valeur d'utilité constitue la base d'évaluation la plus utilisée dans les tests de perte de valeur.

Flux de trésorerie prévisionnels. Les flux de trésorerie pris en compte dans le cadre du test de perte de valeur au 31 décembre 2023 sont issus du budget 2024 approuvé par le Conseil d'Administration et du plan 2025 - 2027 soumis à la Direction Générale. Ce scénario central a été élaboré à partir d'études externes des marchés sous-jacents. Pour la valeur terminale, Imerys utilise le modèle de croissance perpétuelle de Gordon et Shapiro. Les flux de trésorerie retenus correspondent au cash-flow libre opérationnel courant net et de la variation du besoin en fonds de roulement non opérationnel.

Taux d'actualisation. Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la valeur d'utilité est déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital du secteur des minéraux industriels, c'està-dire d'une estimation du taux de rendement exigé par la communauté des bailleurs de fonds du secteur, tant en instruments de capitaux propres qu'en instruments de dettes, y compris celles liées aux contrats de location. Ce taux, de 8,00 % en 2023 (8,00 % en 2022) est ajusté selon les actifs testés d'une prime de risque pays-marché de + 94 à + 125 points de base (+ 92 à + 174 points de base). Le taux d'actualisation moyen après impôts sur le résultat s'élève à 9,10 % en 2023 (8,89 % en 2022). Les calculs après impôts sur le résultat sont identiques à ceux qui seraient réalisés avec des flux et des taux avant impôts sur le résultat, tel que requis par les normes applicables.

Dans le tableau suivant, les taux d'actualisation et de croissance perpétuelle entrant dans le calcul de la valeur d'utilité sont pondérés des flux de trésorerie prévisionnels des actifs testés.

	2023		2022 (1)
	Taux d'actualisation	Taux de croissance perpétuelle	Taux d'actualisation	Taux de croissance perpétuelle
Minéraux de Performance (PM)	9,21 %	2,00 %	9,06 %	1,92 %
Minéraux de Performance Amérique (PM Americas)	9,16 %	2,19 %	8,95 %	2,27%
Minéraux de Performance Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique (PM EMEA & APAC)	9,25 %	1,82 %	9,15 %	1,61 %
Réfractaires, Abrasifs & Construction (RAC)	8,98 %	2,08 %	8,64 %	1,98 %
Graphite & Carbone (IG&C)	8,94 %	2,53 %	8,85 %	0,00 %
TOTAL	9,10 %	2,10 %	8,89 %	1,68 %

(1) Les taux d'actualisation et de croissance perpétuelle ont été retraités pour les rendre comparables suite aux changements sur les UGT en 2023.

Parmi ces estimations, celles dont la variation a l'incidence la plus significative sur les états financiers du Groupe sont les flux de trésorerie prévisionnels, le taux d'actualisation et le taux de croissance perpétuelle. Imerys a réalisé des simulations destinées à mesurer les pertes de valeur qui seraient comptabilisées en cas de variations défavorables par rapport aux hypothèses retenues dans le scénario central au 31 décembre 2023. Les variations utilisées pour ces tests de sensibilité sont celles dont l'ampleur est jugée raisonnablement possible par la Direction Générale dans le contexte du test :

• baisse de 5,00 % des flux de trésorerie prévisionnels ;
• augmentation de 1,00 % des taux d'actualisation ;
• et baisse de 1,00 % des taux de croissance perpétuelle.

Par ailleurs, Imerys a réalisé un exercice de sensibilité intégrant les risques liés aux changements climatiques dans le cadre d'un réchauffement global de + 2 degrés Celsius à l'horizon 2030, 2040 et 2050, tel que projeté par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) publié dans le Sixth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change en 2021. Ce scénario, qui constitue l'une des trois trajectoires modélisées par l'AIE, a été retenu par la Direction Générale dans le cadre de cet exercice de sensibilité en raison de son caractère raisonnablement possible. Les risques pris en compte dans ce modèle sont les vagues de chaleur telles qu'identifiées par le GIEC, les incendies tels qu'identifiés par le FM Global Assessment et l'index Angström et les sécheresses telles qu'identifiées par le Water Risk Filter du World Wild Fund for Nature et de la Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft. La Direction Générale a estimé pour chaque site la fréquence de fermeture prévisible, ainsi que les pertes de flux de trésorerie correspondantes.

Comme synthétisé dans le tableau ci-dessous, les sensibilités réalisées sur le scénario central ne mettent en évidence aucune perte de valeur. Il en est de même pour la sensibilité sur les risques et opportunités liés aux enjeux climatiques.

(en millions d'euros)	Baisse des flux de trésorerie (5 %)	Augmentation du taux d'actualisation + 1 %	Baisse du taux de croissance perpétuelle (1 %)	Risques liés aux enjeux climatiques
Minéraux de Performance (PM)
Minéraux de Performance Amérique (PM Americas)	Néant	Néant	Néant	Néant
Minéraux de Performance Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique (PM EMEA & APAC)	Néant	Néant	Néant	Néant
Réfractaires, Abrasifs & Construction (RAC)	Néant	Néant	Néant	Néant
Graphite & Carbone (IG&C)	Néant	Néant	Néant	Néant

Test annuel de perte de valeur du goodwill

Le test annuel de perte de valeur n'a nécessité la comptabilisation d'aucune perte de valeur en 2022 et 2023. Le tableau suivant présente la valeur comptable du goodwill à la date de clôture.

	2023	2022
(en millions d'euros)	Valeur comptable	Valeur comptable
Minéraux de Performance (PM)	1 068,9	1 073,0
(1) Minéraux de Performance Amérique (PM Americas)	427,7	424,0
Minéraux de Performance Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique (PM EMEA & (1) APAC)	641,2	649,0
Réfractaires, Abrasifs & Construction (RAC)	742,1	751,2
Graphite & Carbone (IG&C)	27,3	27,2
Holdings	0,8	0,8
TOTAL	1 839,1	1 852,2

(1) Un goodwill de 110,0 millions d'euros issu des activités PM a été alloué à l'activité servant le marché du papier désignée en tant qu'actif destiné à être cédé au 31 décembre 2022. Il a été déprécié à hauteur de 108,0 millions d'euros au 31 décembre 2022 et entièrement déprécié au 31 décembre 2023 (note 25).

Tests des actifs individuels

Des indices de perte de valeur sont susceptibles de déclencher ce test en cas d'évolution défavorable, en plus du test annuel de perte de valeur du goodwill. Les responsables opérationnels et financiers des activités portent une attention particulière à l'identification des indices de perte de valeur relatifs aux actifs individuels. En 2023, Imerys n'a pas comptabilisé de pertes de valeurs autres que celles relatives à l'outil de production industriel comptabilisées en autres produits et charges opérationnels pour un montant total de 210,2 millions d'euros dont 173,0 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier (notes 11 et 25). En 2022, les tests des actifs individuels avaient nécessité la comptabilisation de pertes de valeur pour un montant de 18,0 millions d'euros de pertes de valeurs relatives à l'outil de production industriel. Les reprises de perte de valeur comptabilisées en 2022 sont immatérielles. Ces pertes de valeur sont comptabilisées en autres produits et charges opérationnels (note 11).

NOTE 20 STOCKS

Méthode comptable

Les stocks sont comptabilisés en tant qu'actifs à la date à laquelle les risques, avantages et le contrôle sont transférés à Imerys. Lors de la vente, les stocks sont comptabilisés en charge en résultat opérationnel courant à la même date que le produit correspondant. Les stocks sont évalués au plus faible du coût de production et de la valeur nette de réalisation. Lorsque la production est inférieure à la capacité normale, les charges fixes incorporables excluent spécifiquement la quotepart correspondant à la sous-activité. Les stocks présentant des caractéristiques similaires sont évalués selon la même méthode. Les méthodes utilisées dans le Groupe sont le

Valeur brute et dépréciation des stocks

"Premier entré - Premier sorti" (FIFO : First-In, First-Out) et le coût unitaire moyen pondéré pour valoriser les matières premières. Lorsque le coût de production n'est pas recouvrable, il est ramené à la valeur nette de réalisation selon les conditions liées à l'état physique ou aux perspectives d'écoulement existant à la date de clôture pour le type de stock considéré. En effet, la diversité des produits extraits et valorisés ne permet pas d'estimer de manière systématique la dépréciation des stocks sur la seule base de leur taux de rotation.

	2023			2022
(en millions d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur comptable	Valeur brute	Dépréciation	Valeur comptable
Matières premières	335,7	(19,1)	316,6	385,1	(19,3)	365,8
En-cours	132,1	(5,2)	126,9	132,6	(4,5)	128,1
Produits finis	203,6	(10,5)	193,1	209,0	(12,2)	196,8
Marchandises	101,1	(3,1)	98,0	100,6	(1,4)	99,2
TOTAL	772,5	(37,9)	734,6	827,3	(37,4)	789,9

NOTE 21 ACTIFS FINANCIERS

21.1 Catégories d'actifs financiers

Les tableaux ci-après permettent d'apprécier l'importance des instruments financiers au regard de l'actif consolidé. Les catégories utilisées pour présenter les valeurs comptables des instruments financiers sont expliquées à la note 12. Le total de ces tableaux distingue les instruments dérivés de couverture opérationnels (couverture du risque de change d'exploitation et du risque de prix énergétique) et de financement (couverture du risque de change de financement, du risque de taux d'intérêt et de conversion des états financiers). Ces derniers sont utilisés dans le calcul de la dette financière nette (note 24.2 - Réconciliation de la dette financière nette). Les valeurs comptables sont représentatives de la juste valeur, dans la mesure où elles correspondent aux montants de trésorerie à recevoir.

		Comptabilité hors couverture			Comptabilité de couverture
(en millions d'euros)		Catégories IFRS 9		Flux de trésorerie		Investissement net
	Coût amorti	Juste valeur par le résultat	Hors IFRS 9	Élément couvert	Couver ture	Élément couvert	Couver ture	Total
Actif non courant
Autres actifs financiers	4,4	0,2	1,0	-	-	-	-	5,6
Autres créances	5,8	-	30,2	-	-	-	-	36,0
Instruments dérivés actif	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,2	0,2
Risque de conversion des états financiers	-	-	-	-	-	-	0,2	0,2
Actif courant
Créances clients	398,5	-	-	-	-	-	-	398,5
Autres créances	60,5	-	176,6	-	-	-	-	237,1
Instruments dérivés actif	0,0	1,1	0,0	0,0	10,4	0,0	3,2	14,8
Risque de conversion des états financiers	-	-	-	-	-	-	3,2	3,2
Risque de change transactionnel	-	1,1	-	-	8,9	-	-	10,0
Risque de prix énergétique	-	-	-	-	1,5	-	-	1,5
Autres actifs financiers	3,7	669,9	-	-	-	-	-	673,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie	585,0	-	-	-	-	-	-	585,0
TOTAL	1 057,9	671,2	207,8	0,0	10,4	0,0	3,4	1 950,7
dont dérivés opérationnels	-	-	-	-	10,4	-	-	10,4
dont dérivés de financement	-	1,1	-	-	-	-	3,3	4,4

Au 31 décembre 2022

	Comptabilité hors couverture			Comptabilité de couverture
	Catégories IFRS 9			Flux de trésorerie		Investissement net
(en millions d'euros)	Coût amorti	Juste valeur par le résultat	Hors IFRS 9	Élément couvert	Couver ture	Élément couvert	Couver ture	Total
Actif non courant
Autres actifs financiers	7,0	2,3	16,1	-	-	-	-	25,4
Autres créances	6,1	-	25,7	-	-	-	-	31,8
Actif courant
Créances clients	489,9	-	-	-	-	-	-	489,9
Autres créances	40,9	-	167,5	-	-	-	-	208,4
Instruments dérivés actif	0,0	2,7	0,0	0,0	22,3	0,0	2,0	27,0
Risque de conversion des états financiers	-	-	-	-	-	-	2,0	2,0
Risque de change transactionnel	-	2,7	-	-	15,8	-	-	18,5
Risque de prix énergétique	-	-	-	-	6,5	-	-	6,5
Autres actifs financiers	2,1	(0,1)	-	-	-	-	-	2,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	620,2	-	-	-	-	-	-	620,2
TOTAL	1 166,2	4,9	209,3	0,0	22,3	0,0	2,0	1 404,7
dont dérivés opérationnels	-	-	-	-	22,3	-	-	22,3
dont dérivés de financement	-	2,7	-	-	-	-	2,0	4,7

21.2 Créances clients, autres créances et autres actifs financiers

Méthode comptable

Postérieurement à leur comptabilisation initiale, les créances sont évaluées au coût amorti. Une dépréciation est comptabilisée, évaluée à un montant égal aux pertes de crédit attendues. Celles-ci correspondent à l'estimation de la probabilité pondérée des pertes de crédit, c'est-à-dire des pertes en trésorerie attendues sur la vie de la créance client, diminuées le cas échéant de la trésorerie à recevoir de l'assurance-crédit (note 21.3). Une créance cédée à un établissement bancaire à des fins de financement n'est décomptabilisée que si le contrat d'affacturage transfère également au factor l'ensemble des risques et avantages liés à la créance. Le flux de trésorerie reçu du factor contribue aux flux de trésorerie opérationnels (État des flux de trésorerie consolidés).

Tableau de variation

Au 31 décembre 2023, les autres actifs financiers non courants correspondent à des surplus et droits à remboursements de régimes d'avantages du personnel pour 1,0 million d'euros (16,1 millions d'euros au 31 décembre 2022) (note 23.1), à des prêts et cautionnements pour 4,4 millions d'euros (7,0 millions d'euros au 31 décembre 2022) et à une participation résiduelle de 0,2 million d'euros dans le groupe canadien Northern Graphite Corporation (NGC), reçue en 2022 parmi les éléments rémunérant la cession de l'activité graphite naturel au Canada et en Namibie. La participation dans NGC est évaluée à la juste valeur. Les variations correspondantes, comptabilisées dans les autres éléments du résultat global s'élèvent à - 1,1 million d'euros en 2023 (- 1,3 million d'euros au 31 décembre 2022) (État du résultat global consolidé). L'essentiel des autres créances non courantes et des dépréciations correspondantes est constitué de créances fiscales hors impôts sur le résultat au Brésil. Les autres créances courantes correspondent également en majorité à des créances fiscales hors impôts sur le résultat.

	Autres actifs financiers non	Autres créances non	Créances	Autres créances	Autres actifs financiers
(en millions d'euros)	courants	courantes	clients	courantes	courants	Total
Valeur comptable au er janvier 2022 1	43,4	41,6	614,3	238,7	8,0	946,0
Valeur brute	61,1	68,5	650,3	242,9	10,7	1 033,5
Dépréciation	(17,7)	(26,9)	(36,0)	(4,2)	(2,7)	(87,5)
Variations de périmètre	1,2	-	(0,4)	(2,3)	-	(1,5)
Variation nette	(10,2)	(3,0)	76,5	(2,3)	(0,7)	60,3
Dépréciations	(0,4)	0,5	(0,3)	2,0	0,7	2,5
Reclassement en actifs destinés à être cédés (1)	(8,5)	(9,7)	(199,0)	(28,5)	(5,8)	(251,5)
Différences de change	(0,1)	2,4	(1,2)	0,8	(0,2)	1,7
Valeur comptable au 31 décembre 2022	25,4	31,8	489,9	208,4	2,0	757,5
Valeur brute	36,0	36,7	507,4	212,6	4,0	796,7
Dépréciation	(10,6)	(4,9)	(17,5)	(4,2)	(2,0)	(39,2)
Variations de périmètre	2,4	-	11,1	31,9	-	45,4
Variation nette	(23,2)	(4,1)	(142,0)	(12,7)	671,6	489,6
Dépréciations	0,2	(0,4)	3,6	1,4	-	4,8
Reclassement en actifs destinés à être cédés (2)	0,2	8,4	46,2	8,6	-	63,4
Différences de change	0,6	0,3	(10,3)	(0,5)	-	(9,9)
Valeur comptable au 31 décembre 2023	5,6	36,0	398,5	237,1	673,6	1 350,8
Valeur brute	13,7	64,6	411,7	241,0	675,6	1 406,6
Dépréciation	(8,1)	(28,6)	(13,2)	(3,9)	(2,0)	(55,8)

(1) - 193,2 millions d'euros au titre de la ligne d'activité Solutions de Haute Température, - 69,0 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier et 10,7 millions d'euros au titre de l'activité kaolin hydrique aux États-Unis (note 25).

(2) - 5,6 millions d'euros au titre de l'activité de production de bauxite et + 69,0 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier (note 25).

Imerys a mis en place pour la première fois en 2023 un programme d'affacturage ponctuel au sein des secteurs PM Americas, PM EMEA & APAC et RAC. Dans ce cadre, Imerys conserve une implication continue dans les créances cédées au travers du risque de dilution, ainsi qu'au travers de l'obligation de restituer au factor les flux de trésorerie reçus de clients. Les risques et avantages sur les créances cédées ont été substantiellement transférés au factor et ces créances ont été décomptabilisées. La valeur comptable de ces créances décomptabilisées au 31 décembre 2023 est de 61,6 millions d'euros.

Le tableau suivant présente les principales caractéristiques de ce contrat d'affacturage ainsi que les montants décomptabilisés à la date de clôture.

Date d'effet du contrat en vigueur	Juin 2023
Recours possible du factor auprès d'Imerys sur les créances décomptabilisées	Non
Durée contractuelle	6 mois
Encours maximum autorisé toutes taxes comprises (en millions d'euros)	110,0
Identification préalable des créances décomptabilisées	Oui
Transfert substantiel au factor de tous les risques et avantages, y compris risques de défaut et de retard de paiement	Oui
Valeur comptable des créances décomptabilisées au 31 décembre 2023 (en millions d'euros)	61,6

21.3 Gestion des risques liés aux actifs financiers

Risque de crédit

Description du risque. Le risque de crédit est le risque qu'un débiteur d'Imerys ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée. Ce risque affecte principalement les créances clients.

Gestion du risque. Le risque de crédit est suivi au niveau de chaque entité. Ce suivi s'appuie principalement sur l'analyse de l'échéancier des créances. Avec une échéance de 30 à 90 jours en général, celles-ci ne comportent aucune composante de financement significative. Le tableau ci-après présente leur échéancier à la date de clôture :

(en millions d'euros)	2023	2022
Créances non échues	339,1	387,1
Créances échues	104,7	160,7
De 1 à 30 jours	72,7	98,5
De 31 à 60 jours	12,1	17,6
De 61 à 90 jours	5,8	11,1
De plus de 90 jours	14,1	33,5
TOTAL	443,8	547,8

À la date de clôture, les créances et autres actifs financiers sont ramenés à leur valeur recouvrable par une dépréciation (note 21.2). Les entités du Groupe peuvent être conduites à couvrir le risque de crédit par la souscription de contrats d'assurance-crédit ou l'obtention des garanties (note 28 - Engagements reçus). Au 31 décembre 2023, l'exposition maximale d'Imerys au risque de crédit avant assurance-crédit et garanties, c'est-à-dire la valeur brute des créances nette de dépréciations, ressort à 1 350,8 millions d'euros (757,5 millions d'euros au 31 décembre 2022). Le tableau ci-après présente la variation des dépréciations des créances et autres actifs financiers :

(en millions d'euros)	Autres actifs financiers non courants	Autres créances non courantes	Créances clients	Autres créances courantes	Autres actifs financiers courants	Total
er janvier 2022 Solde au 1	(17,7)	(26,9)	(36,0)	(4,2)	(2,7)	(87,5)
Variations de périmètre	-	-	0,7	-	-	0,7
Dotations	(1,4)	(0,1)	(8,4)	(0,3)	-	(10,2)
Utilisations	1,0	0,6	8,1	2,3	0,7	12,7
Reclassement en actifs destinés à être cédés (1)	1,7	23,3	17,5	0,2	-	42,7
Autres	5,7	1,9	-	(1,9)	-	5,7
Différences de change	0,1	(3,7)	0,6	(0,3)	-	(3,3)
Solde au 31 décembre 2022	(10,6)	(4,9)	(17,5)	(4,2)	(2,0)	(39,2)
Variations de périmètre	-	-	0,1	-	-	0,1
Dotations	(0,9)	(0,4)	(7,8)	(0,3)	-	(9,4)
Utilisations	1,2	-	11,3	1,7	-	14,2
Reclassement en actifs destinés à être cédés (2)	1,8	(23,5)	0,4	(0,1)	-	(21,4)
Autres	0,4	1,3	0,3	(1,0)	-	1,0
Différences de change	-	(1,1)	-	-	-	(1,1)
Solde au 31 décembre 2023	(8,1)	(28,6)	(13,2)	(3,9)	(2,0)	(55,8)

(1) 18,3 millions d'euros au titre de la ligne d'activité Solutions de Haute Température et 24,4 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier (note 25).

(2) 3,0 millions d'euros au titre de l'activité de production de bauxite et - 24,4 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier (note 25).

Risque de change transactionnel

Description du risque. Le risque de change transactionnel est le risque par lequel un flux de trésorerie libellé en monnaie étrangère est susceptible d'être détérioré par une évolution défavorable de sa contrepartie en monnaie fonctionnelle. À l'actif, le risque de change transactionnel affecte principalement les créances clients.

Gestion du risque. À l'actif, le risque de change transactionnel est géré selon les mêmes principes que le risque de change transactionnel lié aux passifs financiers (note 24.5 - Risque de change transactionnel).

NOTE 22 CAPITAUX PROPRES

Principes de gestion du capital

La gestion du capital présente trois domaines principaux : les capitaux propres consolidés, les paiements en actions et les rachats d'actions. La gestion des capitaux propres consolidés a pour objectif de maintenir une structure financière stable afin de générer des dividendes pour les actionnaires au travers d'une croissance régulière et soutenue des résultats. Les options de souscription d'actions et les actions gratuites accordées à certains membres clés du personnel sont destinées à les fidéliser en vue d'atteindre cet objectif (note 8). Les rachats d'actions ont pour objectif de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de l'action Imerys, de réaliser certains paiements en actions et de procéder aux annulations destinées à compenser l'impact dilutif pour les actionnaires des options de souscription d'actions exercées et des actions gratuites définitivement acquises.

Les capitaux propres consolidés correspondent au capital et primes d'Imerys SA ainsi qu'au résultat et réserves consolidés. Il n'existe pas d'instruments hybrides combinant des caractéristiques d'instruments de dettes et de capitaux propres. Au 31 décembre 2023 :

■ les capitaux propres consolidés s'élèvent à 3 157,3 millions d'euros (3 385,4 millions d'euros au 31 décembre 2022) sur la base desquels le Conseil d'Administration propose un dividende par action de 1,35 euros soit un montant total de 114,7 millions d'euros ;

• 1 222 325 actions gratuites attribuées à certains salariés et dirigeants mandataires sociaux, et non encore exercées ou non encore acquises représentent 1,44 % du capital d'Imerys après dilution (1,60 % du capital après dilution au 31 décembre 2022) ;
• Imerys détient, au terme des transactions d'achat, de vente, d'annulation et de transfert de l'exercice, 507 121 titres Imerys (573 022 au 31 décembre 2022).

Le capital d'Imerys SA est soumis à plusieurs dispositions obligatoires du Code de commerce français. Ces dispositions n'ont pas de conséquence significative sur les états financiers. Par ailleurs, une partie du financement du Groupe est assurée au moyen d'instruments de dettes dont les conditions d'émission imposent le respect d'un ratio relatif au montant des capitaux propres consolidés. Ce ratio ainsi que ses montants à la date de clôture sont présentés dans la (note 24.5 - Risque de liquidité de l'emprunteur).

Méthode comptable

Le rachat par Imerys SA de ses propres actions est comptabilisé au coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le prix d'une éventuelle cession ultérieure est directement comptabilisé en capitaux propres.

Activité de l'exercice

		2023		2022
(nombre d'actions)	Actions émises	Actions propres	Actions en circulation	Actions émises	Actions propres	Actions en circulation
Nombre d'actions à l'ouverture	84 940 955	(573 022)	84 367 933	84 940 955	(356 196)	84 584 759
Augmentations de capital	-	-	-	-	-	-
Réductions de capital	-	-	-	-	-	-
Transactions sur actions propres	-	65 901	65 901	-	(216 826)	(216 826)
Nombre d'actions à la clôture	84 940 955	(507 121)	84 433 834	84 940 955	(573 022)	84 367 933

Le capital souscrit et entièrement libéré d'Imerys s'élevait à 169 881 910 euros et était divisé en 84 940 955 actions de 2 euros de valeur nominale chacune au 31 décembre 2023 (169 881 910 euros, divisé en 84 940 955 actions de 2 euros de valeur nominale chacune au 31 décembre 2022).

Le capital social n'a pas varié et le nombre de droits de vote n'a pas connu de variation significative entre le 31 décembre 2023 et le 21 février 2024, date à laquelle les états financiers annuels au 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

NOTE 23 PROVISIONS

23.1 Provisions pour avantages du personnel

Imerys participe, selon la réglementation et la pratique des entreprises de chaque pays, à la constitution d'avantages de retraite pour son personnel. Les avantages accordés prennent ainsi la forme, soit de régimes à cotisations définies dont le niveau futur n'est pas garanti par Imerys (note 8), soit de régimes à prestations définies dont Imerys garantit le niveau futur par les provisions analysées dans cette note.

(en millions d'euros)	2023	2022
Régimes de retraite	131,2	131,1
Régimes médicaux	14,8	16,4
Autres avantages à long terme	8,9	8,9
Provision retraite	154,9	156,4
Indemnités de fin de contrat de travail	5,7	3,8
TOTAL	160,6	160,2

Méthode comptable

Régimes à cotisations définies. Imerys participe, selon la réglementation et la pratique des entreprises de chaque pays, à la constitution d'avantages de retraite pour son personnel en versant, sur une base obligatoire ou facultative, des cotisations à des organismes extérieurs tels que des caisses de retraite, des compagnies d'assurance ou des établissements financiers. Ces régimes, dits à cotisations définies, n'offrent aucune garantie aux bénéficiaires sur le niveau de l'avantage qui sera versé dans le futur. Les cotisations à ces régimes sont comptabilisées en "Charges de personnel" (note 8).

Régimes à prestations définies. À contrario, Imerys garantit aux bénéficiaires des régimes à prestations définies le niveau de l'avantage qui sera versé dans le futur. Les engagements correspondants sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées au moyen d'hypothèses actuarielles financières et démographiques. Celles-ci sont utilisées pour valoriser les droits acquis par les bénéficiaires sur la base d'une estimation du salaire de fin de carrière. Les provisions ou actifs comptabilisés correspondent à la valeur actualisée de l'engagement, diminuée de la juste valeur des actifs du régime, limitée le cas échéant par un plafonnement. Les taux utilisés pour actualiser les engagements et calculer le rendement normatif des actifs en résultat sont arrêtés par référence aux taux des emprunts obligataires émis par des sociétés notées AA (haute qualité) au sein des principaux indices iBoxx Corporate AA GBP et USD. En cas de taux d'intérêt négatifs, ceux-ci sont utilisés tels que publiés, sans limitation à zéro. Les hypothèses actuarielles constituent des estimations de la Direction Générale. Les cotisations aux fonds et paiements directs aux bénéficiaires sont comptabilisés en résultat opérationnel courant (note 8) à l'exception des cotisations et paiements liés aux restructurations qui sont comptabilisés en autres produits et charges opérationnels (note 11) et des cotisations aux régimes fermés déficitaires à financement obligatoire qui sont comptabilisées en résultat financier (note 13). L'effet résultat de ces cotisations est neutralisé par des reprises de provisions comptabilisées dans chacun de ces trois niveaux de résultat. Les autres éléments de la variation des régimes postérieurs à l'emploi sont comptabilisés en résultat opérationnel courant (note 8), à l'exception des amendements, réductions et liquidations de régimes liés à une restructuration qui sont comptabilisés en autres produits et charges opérationnels (note 11) et de la désactualisation des engagements et du rendement normatif des actifs qui sont comptabilisés en résultat financier (note 13). Les frais administratifs sont comptabilisés en résultat opérationnel courant (note 8) à l'exception des frais administratifs des régimes fermés déficitaires à financement obligatoire qui sont comptabilisés en résultat financier (note 13). Les amendements, réductions et liquidations de régimes sont immédiatement comptabilisés en résultat. Les différences actuarielles et plafonnements des actifs des régimes postérieurs à l'emploi sont intégralement comptabilisés en autres éléments du résultat global, nets des frais de gestion des actifs, sans reclassement ultérieur en résultat.

L'impact de la réforme des retraites en France, promulguée le 15 avril 2023, n'a pas eu d'impact significatif. Il a été reporté dans les comptes du Groupe comme un changement d'hypothèse démographique avec une reconnaissance en Autres éléments du résultat global.

Caractéristiques des régimes à prestations définies

Au 31 décembre 2023, l'engagement d'avantages du personnel à prestations définies d'Imerys s'élève à 970,3 millions d'euros (945,9 millions d'euros au 31 décembre 2022). Cet engagement est constitué d'indemnités de retraite, de prestations médicales post-retraite et d'autres avantages pré-retraite tels que les médailles du travail. Les principaux engagements, dont les montants sont indiqués en valeurs négatives dans le tableau suivant, sont situés au Royaume-Uni et aux États-Unis :

	2023			2022
(en millions d'euros)	Royaume Uni	États Unis	Reste du monde	Total	Royaume Uni	États Unis	Reste du monde	Total
Indemnités de retraite	(605,1)	(184,8)	(156,7)	(946,6)	(585,3)	(198,6)	(136,8)	(920,7)
Prestations médicales post retraite	-	(9,0)	(5,8)	(14,8)	-	(9,9)	(6,4)	(16,3)
Autres avantages pré-retraite	-	-	(8,9)	(8,9)	-	-	(8,9)	(8,9)
TOTAL	(605,1)	(193,8)	(171,4)	(970,3)	(585,3)	(208,5)	(152,1)	(945,9)

Au 31 décembre 2023, ces engagements concernent 15 828 bénéficiaires (18 199 bénéficiaires au 31 décembre 2022) constitués des membres du personnel qui acquièrent des droits en contrepartie des services rendus dans le Groupe (bénéficiaires actifs), des membres du personnel qui n'acquièrent plus de droits en contrepartie des services rendus dans le Groupe ainsi que des anciens membres du personnel en activité à l'extérieur du Groupe (bénéficiaires différés) et des anciens membres du personnel retraités (bénéficiaires retraités). Le tableau suivant présente les principales caractéristiques de ces bénéficiaires :

	2023			2022
	Royaume Uni	États Unis	Reste du monde	Total	Royaume Uni	États Unis	Reste du monde	Total
Effectifs
Nombre de bénéficiaires actifs	300	709	6 280	7 289	324	857	7 853	9 034
Nombre de bénéficiaires différés	1 256	1 035	411	2 702	1 328	1 068	613	3 009
Nombre de bénéficiaires retraités	3 835	1 515	487	5 837	3 902	1 494	760	6 156
Total	5 391	3 259	7 178	15 828	5 554	3 419	9 226	18 199
Âge
Âge moyen des bénéficiaires actifs	57	54	44	45	56	55	44	45
Âge moyen des bénéficiaires différés	58	59	50	57	57	58	50	56
Âge moyen des bénéficiaires retraités	76	76	75	76	76	73	75	75
Ancienneté
Nombre d'années de service passé des actifs	32	18	12	13	31	19	13	14

États financiers consolidés

Deux régimes représentent 74,6 % de l'engagement total du Groupe au 31 décembre 2023 (75,5 % au 31 décembre 2022). Il s'agit du régime britannique Imerys UK Pension Scheme (Imerys UK) et du régime américain Imerys USA Retirement Growth Account Plan (Imerys USA). Le tableau suivant présente leurs principales caractéristiques :

	2023		2022
	Imerys UK	Imerys USA	Imerys UK	Imerys USA
Engagement par catégories de bénéficiaires (en millions d'euros)
Bénéficiaires actifs	(59,2)	(24,2)	(65,1)	(35,4)
Bénéficiaires différés	(108,9)	(40,3)	(99,8)	(41,5)
Bénéficiaires retraités	(437,0)	(53,8)	(420,4)	(52,4)
Total	(605,1)	(118,3)	(585,3)	(129,3)
Âge
Âge moyen des bénéficiaires actifs	57	56	56	56
Âge moyen des bénéficiaires différés	58	60	57	58
Âge moyen des bénéficiaires retraités	76	74	76	73
Éligibilité
Date limite d'embauche	12/31/04	3/31/10	12/31/04	3/31/10
Âge de la retraite	65	65	65	65
Description de l'avantage
Modalité de paiement	(1) Rente	(2) Capital	Rente (1)	Capital (2)
Revalorisation selon l'indice des prix à la consommation	Oui	Non	Oui	Non
Date de fin d'accumulation des droits	3/31/15	12/31/14	3/31/15	12/31/14
Cadre réglementaire
Obligation de financement minimum par l'employeur	(3) Oui	(3) Oui	Oui (3)	Oui (3)
Obligation de cotisation minimum par le bénéficiaire	Oui	Non	Oui	Non
Gouvernance
Fiduciaires représentant l'employeur	Oui	Oui	Oui	Oui
Fiduciaires représentant les bénéficiaires	Oui	Non	Oui	Non
Fiduciaires indépendants	Oui	Non	Oui	Non
Responsabilité des fiduciaires
Définition de la stratégie de placement	Oui	Oui	Oui	Oui
Négociation du refinancement des déficits avec l'employeur	Oui	-	Oui	-
Gestion administrative du paiement de l'avantage	Oui	Oui	Oui	Oui

(1) Rente calculée sur la base du nombre d'années de service rendues, du salaire annuel à la date de retraite et de la moyenne des trois derniers salaires annuels.

(2) Capital à taux d'intérêt garanti (Cash Balance Plan).

(3) L'employeur est tenu de financer chaque unité de service rendu à hauteur de 100,0 % sur la base d'une évaluation de financement.

Gestion des risques liés aux avantages du personnel

Description des risques. Le principal enjeu de la gestion financière des avantages du personnel réside dans la maîtrise du taux de financement des engagements, c'est-à-dire du rapport entre la valeur des actifs de couverture et la valeur des engagements. Ainsi, le taux de financement des engagements est susceptible d'être détérioré par une décorrélation entre l'évolution (notamment à la baisse) des actifs de couverture et l'évolution (notamment à la hausse) des engagements. La valeur des actifs de couverture peut être minorée par une dégradation de la juste valeur des placements. La valeur des engagements peut être majorée d'une part pour l'ensemble des régimes sous l'effet d'une baisse des taux d'actualisation et d'autre part pour les avantages versés sous forme de rentes viagères, soit du fait d'une hausse des taux d'inflation utilisés pour revaloriser les engagements de certains de ces régimes, soit du fait de l'allongement de la durée de vie des bénéficiaires.

Gestion des risques. La stratégie de maîtrise du taux de financement des engagements consiste en premier lieu à optimiser la valeur des actifs de couverture. Les politiques de placement ont ainsi pour objectif de délivrer un rendement régulier tout en prenant avantage d'opportunités présentant

Financement des avantages du personnel

des niveaux de risque limités ou modérés. Le choix des placements est spécifique à chaque régime et sa détermination tient compte de la duration du régime et des contraintes réglementaires en matière de financement minimum. Au Royaume-Uni en particulier, Imerys applique depuis 2011 une stratégie spécifique de maîtrise du taux de financement des engagements consistant à définir le placement des actifs de couverture par adossement à l'engagement. Ce dispositif qualifié de LDI (Liability Driven Investment) a pour objectif de maîtriser le taux de financement de l'obligation en corrélant les entrées et sorties de trésorerie sur la duration de l'engagement. En pratique, cette stratégie consiste à structurer le portefeuille d'actifs de couverture pour que les entrées de trésorerie générées par le rendement des placements neutralisent les sorties de trésorerie générées par le paiement des prestations. Dans le cadre de ce dispositif, la politique de couverture du risque d'augmentation de l'engagement lié à la baisse des taux d'actualisation (respectivement à la hausse des taux d'inflation) couvre une proportion de l'engagement révisée périodiquement.

Imerys finance l'essentiel des avantages du personnel par des placements insaisissables par les tiers dans des sociétés fiduciaires ou des contrats d'assurance juridiquement distincts du Groupe. Ces placements qualifiés d'actifs du régime s'élèvent à 816,4 millions d'euros au 31 décembre 2023 (805,5 millions d'euros au 31 décembre 2022). Imerys détient également des droits à remboursement, c'est-à-dire des placements détenus en direct par le Groupe et qui s'élèvent à 0,2 million d'euros au 31 décembre 2023 (0,2 million d'euros au 31 décembre 2022). Le taux de financement des engagements ressort ainsi à 84,1 % au 31 décembre 2023 (85,2 % au 31 décembre 2022). Le déficit total ressort à 153,9 millions d'euros au 31 décembre 2023 (140,3 millions d'euros au 31 décembre 2022), ainsi que le montre le tableau suivant :

	2023			2022
(en millions d'euros)	Royaume Uni	États Unis	Reste du monde	Total	Royaume Uni	États Unis	Reste du monde	Total
Engagements financés par actifs du régime	(605,1)	(183,5)	(102,8)	(891,4)	(585,3)	(197,1)	(95,4)	(877,8)
Engagements financés par droits à remboursement	-	-	(0,3)	(0,3)	-	-	(0,5)	(0,5)
Actifs du régime	596,0	139,7	80,7	816,4	600,3	134,3	70,9	805,5
Plafonnement des actifs du régime	-	-	(0,1)	(0,1)	-	-	(0,1)	(0,1)
Droits à remboursement	-	-	0,2	0,2	-	-	0,2	0,2
Excédent (déficit) des régimes financés	(9,1)	(43,8)	(22,3)	(75,2)	15,0	(62,8)	(24,9)	(72,7)
Engagements non financés	-	(10,3)	(68,4)	(78,7)	-	(11,4)	(56,2)	(67,6)
Excédent (déficit) total	(9,1)	(54,1)	(90,7)	(153,9)	15,0	(74,2)	(81,1)	(140,3)

Le tableau suivant présente les cotisations versées aux fonds par niveau de résultat en 2022 et 2023 ainsi qu'une estimation pour 2024. Les cotisations sont généralement comptabilisées en résultat opérationnel courant. Elles sont comptabilisées en autres produits et charges opérationnels lorsqu'elles sont liées à une restructuration. Les cotisations comptabilisées en résultat financier sont destinées à combler le déficit de régimes fermés (absence de services rendus) à financement obligatoire. À ce titre, chaque euro de service rendu avant la fermeture du régime a été financé par une cotisation de même montant en résultat opérationnel courant. Toutefois, la baisse des taux d'actualisation, la hausse des taux d'inflation et la dégradation de la juste valeur des placements a rompu cet équilibre initial, nécessitant l'appel de cotisations supplémentaires pour le restaurer.

États financiers consolidés

(en millions d'euros)	2024 estimation	2023	2022
Cotisations en résultat opérationnel courant	(11,1)	(5,0)	(5,5)
Cotisations en autres produits et charges opérationnels	-	-	-
Cotisations en résultat financier (régimes fermés)	(24,7)	(23,0)	(10,2)
Cotisations de l'employeur	(35,8)	(28,0)	(15,7)

Les actifs du régime sont essentiellement investis en placements dont les valeurs de marché sont cotées sur un marché actif :

	2023			2022
	Royaume Uni	États Unis	Reste du monde	Total	Royaume Uni	États Unis	Reste du monde	Total
Actifs cotés	100,0 %	100,0 %	6,2 %	90,7 %	100,0 %	100,0 %	9,5 %	91,6 %
Actions	16,2 %	40,0 %	-	18,7 %	7,4 %	40,0 %	-	12,1 %
Obligations	76,5 %	45,0 %	-	63,6 %	90,7 %	45,0 %	0,6 %	74,8 %
Immobilier	-	-	-	-	0,6 %	-	-	0,5 %
Monétaire	7,2 %	15,0 %	6,2 %	8,4 %	1,3 %	15,0 %	8,9 %	4,3 %
Actifs non cotés	-	-	93,8 %	9,3 %	-	-	90,5 %	8,4 %
Obligations	-	-	-	-	-	-	0,1 %	-
Monétaire	-	-	93,8 %	9,3 %	-	-	90,4 %	8,4 %
TOTAL	100,0 %	100,0 %	100,0 %	100,0 %	100,0 %	100,0 %	100,0 %	100,0 %

Les actifs détenus par Imerys pour financer les avantages du personnel génèrent un intérêt réel de 33,3 millions d'euros en 2023 (- 325,0 millions d'euros en 2022), soit un taux de rendement réel, y compris les effets des variations des cours des monnaies étrangères, de 4,1% en 2023 (- 24,3 % en 2022), ainsi que présenté dans le tableau ci-dessous. Conformément aux textes en vigueur, ce rendement n'est crédité en résultat financier que pour une part normative de 36,3 millions d'euros en 2023 (21,5 millions d'euros en 2022) calculée sur la base du taux sans risque utilisé pour actualiser les engagements. L'excédent du rendement réel au-delà du rendement normatif est crédité en autres éléments du résultat global pour - 3,0 millions d'euros en 2023 (- 346,5 millions d'euros en 2022).

		2023			2022
(en millions d'euros)	Royaume Uni	États Unis	Reste du monde	Total	Royaume Uni	États Unis	Reste du monde	Total
Actifs à l'ouverture	600,3	134,3	71,0	805,6	968,5	180,9	74,6	1 224,0
Variations de périmètre	-	-	(1,8)	(1,8)	-	-	-	0,0
Cotisations	10,8	12,2	6,4	29,4	8,6	1,6	6,8	17,0
Paiement aux bénéficiaires	(43,8)	(17,0)	(4,9)	(65,7)	(48,0)	(24,2)	(3,2)	(75,4)
Reclassements	-	-	6,0	6,0	-	-	-	0,0
Actifs destinés à être cédés	-	-	-	0,0	-	-	(10,1)	(10,1)
Différences de change	12,3	(4,9)	2,2	9,6	(38,2)	11,8	1,5	(24,9)
Rendement réel des actifs	16,4	15,1	1,8	33,3	(290,6)	(35,8)	1,4	(325,0)
Rendement normatif (résultat financier)	28,5	6,1	1,7	36,3	16,9	4,1	0,5	21,5
Ajustement au rendement réel (capitaux propres)	(12,1)	9,0	0,1	(3,0)	(307,5)	(39,9)	0,9	(346,5)
Actifs à la clôture	596,0	139,7	80,7	816,4	600,3	134,3	71,0	805,6
Taux de rendement réel	2,7 %	11,0 %	2,4 %	4,1 %	(27,5) %	(17,5) %	1,8 %	(24,3) %

Estimations

Les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer les régimes à prestations définies constituent des estimations de la Direction Générale. Les hypothèses ci-après sont pondérées des montants des obligations ou des actifs, selon l'élément auquel elles s'appliquent.

	2023			2022
	Royaume Uni	États Unis	Reste du monde	Total	Royaume Uni	États Unis	Reste du monde	Total
Taux d'actualisation	4,40 %	4,50 %	3,08 %	4,19 %	4,80 %	4,76 %	3,01 %	4,43 %
Indice général des prix à la consommation	3,10 %	-	1,77 %	2,81 %	3,15 %	-	1,22 %	2,76 %
Taux d'augmentation des salaires	2,95 %	-	2,95 %	2,87 %	2,80 %	-	2,82 %	2,80 %
Taux d'évolution des coûts médicaux	-	-	9,60 %	9,60 %	-	-	9,11 %	9,11 %
Duration (années)	11	8	10	10	13	8	12	12

Parmi ces estimations, le taux d'actualisation est celle dont la variation a l'incidence la plus significative sur les états financiers du Groupe. Le tableau suivant présente l'impact d'une variation raisonnablement possible des taux d'actualisation à la baisse (simulation basse) et à la hausse (simulation haute) autour de l'hypothèse retenue dans les états financiers au 31 décembre 2023 (réel 2023). L'impact de ces variations est mesuré sur trois agrégats (engagement,

intérêt net, coût des services rendus) dans les deux zones monétaires où sont situés les engagements les plus significatifs (Royaume-Uni et États-Unis). L'ampleur de la variation raisonnablement possible des taux d'actualisation est estimée à 50 points de base au regard de la variation moyenne pondérée des taux d'actualisation au Royaume-Uni et aux États-Unis sur les cinq derniers exercices.

(en millions d'euros)	Simulation basse	Scénario central	Simulation haute
Royaume-Uni
Taux d'actualisation	3,9 %	4,4 %	4,9 %
Engagement à la date de clôture	(637,9)	(605,1)	(575,1)
Intérêt net dans le résultat 2024 (1)	(3,7)	(2,8)	(1,6)
Coût des services rendus dans le résultat 2024 (2)	-	-	-
États-Unis
Taux d'actualisation	4,0 %	4,5 %	5,0 %
Engagement à la date de clôture	(201,3)	(193,8)	(186,8)
Intérêt net dans le résultat 2024 (1)	(2,1)	(2,1)	(1,9)
Coût des services rendus dans le résultat 2024	(0,6)	(0,5)	(0,5)

(1) Désactualisation de l'engagement, nette du rendement normatif des actifs.

(2) Régime fermé-gelé depuis le 1 er avril 2015.

TABLEAUX DE VARIATION

Au 31 décembre 2023

(en millions d'euros)	Engagements	Actifs	Actif (provision)
er janvier 2023 Solde au 1	(945,9)	805,6	(140,3)
Actifs du régime			15,9
Droits à remboursement			0,2
Provisions			(156,4)
Désactualisation	(41,1)	-	(41,1)
Coût des services rendus	(13,9)	-	(13,9)
Amendements au régime	-	-	0,0
Réductions	0,7	-	0,7
Liquidations	(0,3)	-	(0,3)
Gains et (pertes) actuariels des autres avantages du personnel	0,3	-	0,3
Rendement normatif des actifs du régime	-	36,2	36,2
Rendement normatif des droits à remboursement	-	-	0,0
Variations comptabilisées en résultat			(18,1)
Excédent (déficit) du rendement réel des actifs sur leur rendement normatif	-	(3,0)	(3,0)
Gains et (pertes) actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sur
■ changements d'hypothèses démographiques	10,9	-	10,9
■ changements d'hypothèses financières	(19,3)	-	(19,3)
■ ajustements d'expérience	(15,2)	-	(15,2)
Plafonnement des actifs	-	(0,1)	(0,1)
Variations comptabilisées en capitaux propres			(26,7)
Paiements récurrents	70,9	(65,7)	5,2
Paiements sur liquidations	-	-	0,0
Cotisations de l'employeur	-	28,0	28,0
Cotisations du personnel	(1,5)	1,5	0,0
Reclassement en passifs liés aux actifs destinés à être cédés (1)	(2,7)	(1,8)	(4,5)
Autres mouvements	(6,0)	6,0	0,0
Différences de change	(7,2)	9,7	2,5
Solde au 31 décembre 2023	(970,3)	816,4	(153,9)
Actifs du régime			0,8
Droits à remboursement			0,2
Provisions			(154,9)

(1) 2,5 millions d'euros au titre des engagements et 1,8 million d'euros au titre des actifs de l'activité de production de bauxite et - 5,2 millions d'euros au titre des engagements et 0,0 million d'euros au titre des actifs de l'activité servant le marché du papier (note 25).

La ligne "Variations comptabilisées en résultat" du tableau ci-dessus s'analyse de la manière suivante :

(en millions d'euros)	Actif (provision)
Résultat opérationnel courant	(8,9)
Dont activités poursuivies	(8,8)
Dont activités abandonnées	(0,1)
Variation nette des provisions pour avantages du personnel	1,5
Cotisations aux régimes d'avantages du personnel à prestations définies	(10,4)
Autres produits et charges opérationnels	0,2
Variation nette des provisions pour avantages du personnel	0,2
Résultat financier	(9,7)
Dont activités poursuivies	(9,5)
Dont activités abandonnées	(0,2)
Variation nette des provisions pour avantages du personnel - Régimes fermés	18,4
Cotisations aux régimes d'avantages du personnel à prestations définies - Régimes fermés	(23,0)
Rendement normatif des actifs des régimes à prestations définies	36,2
Désactualisation des provisions des régimes à prestations définies	(41,3)
Variations comptabilisées en résultat	(18,4)
Dont activités poursuivies	(18,1)
Dont activités abandonnées	(0,3)

Au 31 décembre 2022

(en millions d'euros)	Engagements	Actifs	Actif (provision)
er janvier 2022 Solde au 1	(1 450,9)	1 224,0	(226,9)
Actifs du régime			20,7
Droits à remboursement			6,2
Provisions			(253,8)
Désactualisation	(25,0)	-	(25,0)
Coût des services rendus	(15,5)	-	(15,5)
Amendements au régime	0,2	-	0,2
Liquidations	(0,4)	-	(0,4)
Gains et (pertes) actuariels des autres avantages du personnel	1,0	-	1,0
Rendement normatif des actifs du régime	-	21,4	21,4
Rendement normatif des droits à remboursement	-	0,1	0,1
Variations comptabilisées en résultat			(18,2)
Excédent (déficit) du rendement réel des actifs sur leur rendement normatif	-	(346,4)	(346,4)
Gains et (pertes) actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sur
■ changements d'hypothèses démographiques	(5,0)	-	(5,0)
■ changements d'hypothèses financières	427,2	-	427,2
■ ajustements d'expérience	(31,5)	-	(31,5)
Plafonnement des actifs	-	(0,1)	(0,1)
Variations comptabilisées en capitaux propres			44,2
Paiements récurrents	83,1	(75,0)	8,1
Paiements sur liquidations	0,4	(0,4)	0,0
Cotisations de l'employeur	-	15,7	15,7
Cotisations du personnel	(1,3)	1,3	0,0
Reclassement en passifs liés aux actifs destinés à être cédés (1)	51,6	(10,1)	41,5
Différences de change	20,2	(24,9)	(4,7)
Solde au 31 décembre 2022	(945,9)	805,6	(140,3)
Actifs du régime			15,9
Droits à remboursement			0,2
Provisions			(156,4)

(1) 46,4 millions d'euros au titre des engagements et 10,1 millions d'euros au titre des actifs de la ligne d'activité Solutions de Haute Température et 5,2 millions d'euros au titre des engagements et 0,0 million d'euros au titre des actifs de l'activité servant le marché du papier (note 25).

La ligne "Variations comptabilisées en résultat" du tableau ci-dessus s'analyse de la manière suivante :

(en millions d'euros)	Actif (provision)
Résultat opérationnel courant	(11,0)
Dont activités poursuivies	(8,8)
Dont activités abandonnées	(2,2)
Variation nette des provisions pour avantages du personnel	2,7
Cotisations aux régimes d'avantages du personnel à prestations définies	(13,7)
Résultat financier	(7,2)
Dont activités poursuivies	(6,4)
Dont activités abandonnées	(0,8)
Variation nette des provisions pour avantages du personnel - Régimes fermés	6,5
Cotisations aux régimes d'avantages du personnel à prestations définies - Régimes fermés	(10,2)
Rendement normatif des actifs des régimes à prestations définies	21,5
Désactualisation des provisions des régimes à prestations définies	(25,0)
Variations comptabilisées en résultat	(18,2)
Dont activités poursuivies	(15,2)
Dont activités abandonnées	(3,0)

VARIATIONS COMPTABILISÉES EN CAPITAUX PROPRES

	2023				2022
(en millions d'euros)	Gains et (pertes) actuariels	Excédent du rendement réel des actifs sur leur rendement normatif en résultat	Plafonnement des actifs	Total	Gains et (pertes) actuariels	Excédent du rendement réel des actifs sur leur rendement normatif en résultat	Plafonnement des actifs	Total
Solde à l'ouverture	(386,7)	212,6	2,6	(171,6)	(767,5)	553,5	2,6	(211,4)
Variations liées aux engagements	(23,6)	-	-	(23,6)	390,7	-	-	390,7
Variations liées aux actifs	-	(3,0)	(0,1)	(3,1)	-	(346,4)	(0,1)	(346,5)
Variations comptabilisées en capitaux propres	(23,6)	(3,0)	(0,1)	(26,7)	390,7	(346,4)	(0,1)	44,2
Sorties de périmètre	7,4	-	-	7,4	-	-	-	0,0
Différences de change et autres mouvements	14,9	(1,6)	-	13,3	(9,9)	5,5	0,1	(4,4)
Solde à la clôture	(388,0)	208,0	2,5	(177,5)	(386,7)	212,6	2,6	(171,6)

23.2 Autres provisions

(en millions d'euros)	2023	2022
Garanties produits	1,2	0,8
Obligations environnementales et de démantèlement	144,2	112,9
Réhabilitation des sites miniers	135,2	147,7
Risques juridiques, sociaux et réglementaires	189,5	161,7
TOTAL	470,1	423,1
Autres provisions non courantes	426,6	388,8
Autres provisions courantes	43,5	34,3

Méthode comptable

Une provision est comptabilisée dès qu'il devient probable qu'une obligation actuelle va requérir un règlement dont le montant peut être évalué de manière fiable. Les provisions sont comptabilisées en contrepartie du résultat, à l'exception des provisions pour démantèlement et de certaines provisions pour réhabilitation dont la contrepartie est incorporée dans le coût des actifs dont la construction a créé l'obligation. Ce traitement s'applique notamment à certaines installations industrielles et actifs de découverture miniers. L'évaluation des provisions correspond à la meilleure estimation du règlement nécessaire à l'extinction de l'obligation. Les provisions dont le règlement est prévu dans les 12 mois après la date de clôture ou dont le règlement peut survenir à tout instant ne sont pas actualisées. Les provisions dont le règlement est prévu à plus de 12 mois après la date de clôture sont actualisées. Ce traitement s'applique en particulier aux provisions constituées au titre d'obligations environnementales de remédier à des pollutions (20,8 millions d'euros au 31 décembre 2023 ; 7,8 millions d'euros au 31 décembre 2022), d'obligations de démantèlement d'usines (123,4 millions d'euros au 31 décembre 2023 ; 105,1 millions d'euros au 31 décembre 2022) et d'obligation de réhabiliter les sites miniers au terme de leur exploitation (135,2 millions d'euros au 31 décembre 2023 ; 147,7 millions d'euros au 31 décembre 2022). Les changements des provisions actualisées dus à une révision du montant de l'obligation, de son échéancier ou de son taux d'actualisation sont comptabilisés en résultat ou, pour les provisions comptabilisées en contrepartie d'éléments d'actifs, en ajustement du coût de ces derniers. La désactualisation est comptabilisée au débit des autres produits et charges financiers (note 13). L'appréciation de la probabilité de règlement et du montant de l'obligation, de l'échéancier attendu des paiements futurs et des taux d'actualisation constituent des estimations de la Direction Générale.

Estimations

Probabilité de règlement et montant de l'obligation. Les probabilités de règlement et les montants des obligations sont estimés par la Direction Générale, qui s'appuie généralement sur des experts internes pour valider les principales hypothèses, en tenant compte des effets attendus, le cas échéant, des évolutions réglementaires et sur des conseils externes pour les litiges et réclamations significatifs. Les estimations qui en résultent sont susceptibles d'évoluer selon les incertitudes propres à chaque litige. Ceux-ci ont trait à des allégations de préjudices personnels ou financiers mettant en cause la responsabilité civile d'Imerys et l'éventuelle violation d'obligations contractuelles ou de dispositions réglementaires en matière sociale, immobilière ou environnementale. Les provisions constituées pour faire face à ces risques sont incluses dans les 189,5 millions d'euros de provisions pour risques juridiques, sociaux et réglementaires du tableau de variation présenté en fin de la présente note. Ce montant inclut notamment le solde de la provision afférente à la résolution des contentieux liés aux anciennes activités talc du Groupe aux États-Unis, dont la matérialité justifie un développement spécifique.

Le 13 février 2019, les trois filiales talc nord-américaines du Groupe (les "Filiales Talc Nord-Américaines") ont décidé de se placer, avec effet immédiat, sous la protection de la procédure judiciaire dite du "Chapter 11" de la loi des États-Unis sur les faillites en vue de régler définitivement la situation contentieuse liée à leurs activités commerciales historiques aux États-Unis. Sous le régime du "Chapter 11", le Groupe demeure juridiquement propriétaire des titres composant l'intégralité du capital des Filiales Talc Nord-Américaines concernées, mais leurs actifs sont placés sous le contrôle du tribunal fédéral compétent de l'État du Delaware aux États-Unis ("Bankruptcy Court"). Celui-ci supervise la poursuite des activités des entités concernées ainsi que la conclusion et l'exécution du plan de réorganisation de ces activités que les Filiales Talc Nord-Américaines ont demandé à négocier avec les représentants respectifs des actuels, et potentiels futurs plaignants (les "Représentants des Plaignants") dans les contentieux intentés à leur encontre. Le processus du "Chapter 11" suspend également les procédures de tous les contentieux en cours et empêche l'introduction de nouvelles actions contre ces entités en lien avec leurs opérations passées et actuelles.

Compte tenu du transfert au 13 février 2019 du contrôle effectif des Filiales Talc Nord-Américaines à la Bankruptcy Court et du bénéfice économique de leurs activités à leurs créanciers, les actifs et passifs des Filiales Talc Nord-Américaines ont été déconsolidés des états financiers du Groupe à compter de cette date, dégageant un effet résultat de - 5,6 millions d'euros comptabilisé en autres produits et charges opérationnels. La négociation entre les Filiales Talc Nord-Américaines, à laquelle s'est jointe la filiale Imerys Talc Italy (les "Filiales Talc Concernées"), le Groupe et les Représentants des Plaignants, a abouti le 15 mai 2020 à la conclusion d'un accord sur un plan conjoint de réorganisation (le "Plan") qui a été déposé le même jour auprès de la Bankruptcy Court. Ce Plan prévoit qu'une fois les approbations nécessaires obtenues, les Filiales Talc Concernées sortiront du régime du "Chapter 11" et le Groupe sera libéré de tous les passifs existants et futurs liés à leurs activités passées, ces passifs étant transférés à un trust qui sera spécialement créé à cet effet (le "Trust").

Imerys Talc Italy figure parmi les parties citées dans quelques contentieux liés au Talc aux États-Unis. Cette entité prévoit, une fois l'approbation du Plan Révisé obtenue auprès des votants, de se placer également sous la protection judiciaire du "Chapter 11" avant la confirmation judiciaire de ce Plan Révisé et d'adhérer à celui-ci afin de bénéficier de la même résolution globale et définitive des passifs historiques liés au Talc que les Filiales Talc Nord-Américaines. Les activités d'Imerys Talc Italy continueront à faire partie du Groupe tout au long de la procédure du "Chapter 11" et après sa clôture.

A la suite de l'approbation en janvier 2021 par le Tribunal Compétent du projet de Plan, celui-ci a été soumis au vote des créanciers et des plaignants des Filiales Talc Concernées. Dans le cadre du Plan proposé, les Filiales Talc Nord-Américaines ont par ailleurs vendu le 17 février 2021 leurs actifs au fonds d'investissement canadien Magris Resources, pour 223,0 millions de dollars.

En avril 2021, le Plan a atteint le seuil d'approbation requis, en vertu des dispositions légales spécifiques applicables, de 75 % des votes des créanciers et plaignants. Cependant, le 13 octobre 2021, le Tribunal Compétent a rendu une décision selon laquelle certains votes en faveur du Plan ne devaient pas être pris en compte dans le calcul du vote final et, en conséquence, l'approbation du Plan n'a pas atteint la majorité requise de 75 % des votes.

En conséquence, les Filiales Talc Nord-Américaines, les Représentants des Plaignants et d'autres parties prenantes au processus du "Chapter 11" (les "Parties Médiées"), se sont engagés dans une médiation approuvée par la Bankruptcy Court et dont la durée a été successivement prolongée afin de parvenir à un Plan révisé (le "Plan Révisé") qui pourrait obtenir la majorité requise de 75 % des voix.

La médiation et les négociations en vue d'un accord sur un Plan Révisé ont été ralenties par le report de l'attention des Représentants des Plaignants sur la vive contestation judiciaire qui a entouré la procédure de placement sous la protection du régime du "Chapter 11" initiée par une filiale du groupe Johnson & Johnson nouvellement et spécialement créée à cet effet - LTL (désormais renommé LLT) Management LLC ("LLT"). Cette procédure, séparée et distincte, de celle du "Chapter 11" des Filiales Talc Nord-Américaines, impliquait en effet de nombreuses parties prenantes identiques dont notamment les mêmes plaignants. Après une première annulation en Janvier 2023 par la Cour d'Appel compétente de la procédure de placement sous la protection du "Chapter 11" introduite par LLT, la nouvelle demande faite à cet effet en Avril 2023 devant le même tribunal fédéral compétent du District du New Jersey, a été rejetée à nouveau en Août 2023.

La médiation et les négociations avec les Parties Médiées ont finalement pu aboutir à un accord sur un Plan Révisé, ainsi que sur les différents documents requis pour sa mise en oeuvre, qui ont été déposés auprès de la Bankruptcy Court le 31 janvier 2024. Le Plan Révisé reprend sans aucun changement les termes de l'accord transactionnel relatif à Imerys SA et ses filiales intégré dans le Plan annoncé en mai 2020. Les principales modifications apportées au Plan dans le Plan Révisé concernent (i) la structure et l'organisation du Trust pour recueillir et gérer les indemnités financières à verser par les différentes parties contributrices au Plan Révisé, (ii) les règles d'allocation entre les plaignants concernés, suivant les différents préjudices qu'ils allèguent, des actifs du Trust incluant également le bénéfice des droits à indemnisation des Filiales Talc Nord-Américaines au titre de polices d'assurance, de contrats passés ou de transactions actuelles ou potentielles futures avec des tiers, ainsi que (iii) les modalités du processus d'approbation du Plan Révisé en vue notamment de l'aligner avec le déroulement du processus concomitant de Chapter 11 initié en en Avril 2021 par l'un des précédents propriétaires de certains actifs des Filiales Talc Nord-Américaines (l'ancien groupe minier américain "Cyprus Mines") qui s'est engagé à contribuer au financement du Plan Révisé.

Le projet de Plan Révisé est actuellement examiné par la Bankruptcy Court en vue de l'approbation à sa soumission au vote des créanciers et des plaignants des Filiales Talc Concernées. Sous réserve d'un vote favorable du Plan Révisé à la majorité requise de 75 %, celui-ci sera ensuite soumis à la confirmation définitive de la Bankruptcy Court puis à l'approbation finale d'un autre tribunal fédéral compétent.

Aux termes de l'accord transactionnel relatif à Imerys SA et ses filiales intégré dans le Plan et repris sans changement dans le Plan Révisé, la contribution du Groupe au titre du Plan Révisé consiste en un paiement en numéraire (i) d'un montant de 75,0 millions de dollars, (ii) du produit de la cession des actifs des Filiales Talc Nord-Américaines pour un prix de 223,0 millions de dollars, ainsi que de (iii) certains autres engagements détaillés dans le Plan. Ces engagements incluent principalement le bénéfice d'anciennes polices d'assurance et le financement de certaines créances mineures d'exploitation (pour 5,0 millions de dollars) ainsi qu'une partie du dépassement des frais d'administration anticipés de la procédure du "Chapter 11" des Filiales Talc Concernées dans la limite d'un montant de 15,0 millions de dollars.

Sur la base du Plan Révisé et de l'état actuel de la procédure du Chapter 11 à la date d'arrêté des résultats financiers annuels 2023 du Groupe, la Direction Générale, avec l'appui d'experts indépendants, a revu et confirmé sa précédente estimation du risque lié à la résolution de cette procédure du Chapter 11 ainsi qu'aux prévisions d'impacts financiers pour le Groupe. Une provision de 250,0 millions d'euros avait été initialement enregistrée dans les comptes annuels consolidés 2018 d'Imerys, sachant que les Filiales Talc Nord-Américaines sont déconsolidées depuis le 13 février 2019. Au 31 décembre 2023, le montant de la provision enregistrée dans les comptes d'Imerys, qui s'élève à 114,8 millions de dollars, soit 103,9 millions d'euros, est considéré comme suffisant pour couvrir l'impact financier attendu du Plan Révisé sur le Groupe.

Échéancier attendu des paiements futurs. Le tableau suivant présente la valeur actualisée des sorties futures de trésorerie destinées à éteindre les obligations du poste "Autres provisions" :

(en millions d'euros)	2024-2028	2029-2038	2039 et +	Total
Garanties produits	1,2	-	-	1,2
Obligations environnementales et de démantèlement	40,2	52,0	52,0	144,2
Réhabilitation des sites miniers	30,8	47,4	57,0	135,2
Risques juridiques, sociaux et réglementaires	189,5	-	-	189,5
Autres provisions	261,7	99,4	109,0	470,1

Taux d'actualisation. Ces taux intègrent la valeur temps de l'argent (iBoxx AA Corporate Bonds) et l'inflation monétaire à l'horizon des paiements futurs. Les hypothèses des zones monétaires majeures sont les suivantes :

	2023			2022
	EUR	GBP	USD	EUR	GBP	USD
Valeur temps de l'argent - Environnement et démantèlement	3,0 %	4,4 %	4,7 %	3,3 %	4,8 %	5,0 %
Valeur temps de l'argent - Réhabilitation des sites miniers	3,0 %	4,4 %	4,7 %	3,3 %	4,8 %	5,0 %
Inflation monétaire	2,2 %	3,6 %	2,3 %	2,5 %	4,0 %	2,5 %

TABLEAU DE VARIATION

(en millions d'euros)	Garanties produits	Obligations environnemen tales et de démantèlement	Réhabilitation des sites miniers	Risques juridiques, sociaux et réglementaires	Total
er janvier 2022 Solde au 1	2,6	134,4	154,5	175,7	467,2
Variations de périmètre	-	(4,2)	(4,9)	(0,5)	(9,6)
Dotations	0,9	14,8	8,7	26,9	51,3
Utilisations	(0,1)	(5,9)	(8,1)	(18,9)	(33,0)
Reprises non utilisées	(1,2)	(0,9)	-	(13,1)	(15,2)
Désactualisation financière	-	0,8	1,3	0,8	2,9
Reclassements et autres	-	(1,3)	-	(1,2)	(2,5)
Reclassement en passifs liés aux actifs destinés à être cédés (1)	(1,2)	(22,5)	(6,1)	(15,8)	(45,6)
Différences de change	(0,2)	(2,3)	2,3	7,8	7,6
Solde au 31 décembre 2022	0,8	112,9	147,7	161,7	423,1
Variations de périmètre	-	-	2,4	-	2,4
Dotations	1,1	12,9	4,5	48,3	66,8
Utilisations	(0,4)	(3,5)	(9,5)	(16,9)	(30,3)
Reprises non utilisées	(0,4)	(1,6)	-	(10,4)	(12,4)
Désactualisation financière	-	1,5	1,5	-	3,0
Reclassements et autres	0,1	-	(0,1)	(0,6)	(0,6)
Reclassement en/depuis passifs liés aux actifs destinés à être cédés (2)	-	20,4	(8,9)	10,1	21,6
Différences de change	-	1,6	(2,4)	(2,7)	(3,5)
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2023	1,2	144,2	135,2	189,5	470,1

(1) Dont - 8,8 millions d'euros au titre de la ligne d'activité Solutions de Haute Température et - 36,6 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier (note 25).

(2) Dont - 15,4 millions d'euros au titre de l'activité de production de bauxite et + 37,0 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier (note 25).

NOTE 24 PASSIFS FINANCIERS

24.1 Catégories de passifs financiers

Les tableaux ci-après permettent d'apprécier l'importance des instruments financiers au regard du passif consolidé. Les catégories utilisées pour présenter les valeurs comptables des instruments financiers sont expliquées à la note 12. Le total de ces tableaux distingue les instruments dérivés de couverture opérationnels (couverture du risque de change d'exploitation et du risque de prix énergétique) et de financement (couverture du risque de change de financement, du risque de taux d'intérêt et de conversion des états financiers). Ces derniers sont utilisés dans le calcul de la dette financière nette (note 24.2 - Réconciliation de la dette financière nette). Dans la mesure où elles correspondent aux montants de trésorerie exigibles, les valeurs comptables sont représentatives de la juste valeur pour tous les instruments à l'exception des emprunts obligataires. Les tableaux ci-après sont complétés par une analyse des écarts entre valeur comptable et juste valeur. Pour les emprunts obligataires cotés, la juste valeur constitue une donnée directement observable car elle correspond à la valeur de marché à la date de clôture (juste valeur de niveau 1). Pour les emprunts obligataires non cotés, la juste valeur incluant les coupons courus est issue d'un modèle utilisant des données observables, c'est-à-dire une réévaluation des flux contractuels futurs actualisés (juste valeur de niveau 2).

		Éléments hors couverture		Comptabilité de couverture
		Catégories IFRS 9		Couverture de flux de trésorerie		Couverture d'investissement net
(en millions d'euros)	Coût amorti	Juste valeur par le résultat	Hors IFRS 9	Élément couvert	Couver ture	Élément couvert	Couver ture	Total
Passif non courant
Emprunts et dettes financières	1 691,3	-	-	-	-	-	-	1 691,3
Dettes de location	119,2	-	-	-	-	-	-	119,2
Autres dettes	3,1	-	15,3	-	-	-	-	18,4
Instruments dérivés passif	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0	0,3
Risque de change transactionnel	-	-	-	-	0,3	-	-	0,3
Passif courant
Dettes fournisseurs	377,9	-	-	-	-	-	-	377,9
Autres dettes	157,6	-	207,0	-	-	-	-	364,6
Instruments dérivés passif	0,0	2,6	0,0	0,0	28,0	0,0	1,5	32,1
Risque de conversion des états financiers	-	-	-	-	-	-	1,5	1,5
Risque de change transactionnel	-	2,6	-	-	0,5	-	-	3,1
Risque de prix énergétique	-	-	-	-	27,5	-	-	27,5
Emprunts et dettes financières	520,2	-	-	-	-	-	-	520,2
Dettes de location	41,3	-	-	-	-	-	-	41,3
Concours bancaires	5,3	-	-	-	-	-	-	5,3
TOTAL	2 915,9	2,6	222,3	0,0	28,3	0,0	1,5	3 170,6
dont dérivés opérationnels	-	-	-	-	28,3	-	-	28,3
dont dérivés de financement	-	2,6	-	-	-	-	1,5	4,1

États financiers consolidés

La juste valeur des emprunts obligataires à taux fixes inclus en "Emprunts et dettes financières" est inférieure à la valeur comptable de - 98,1 millions d'euros :

				Taux d'intérêt
Montant nominal (en millions)		Échéance	Cotation	Nominal	Effectif	Valeur comptable	Juste valeur	Différence
500	EUR	10/12/24	Coté	2,00 %	2,13 %	500,1	492,6	(7,5)
600	EUR	15/01/27	Coté	1,50 %	1,63 %	606,5	577,6	(28,9)
300	EUR	31/03/28	Coté	1,88 %	1,92 %	303,8	284,2	(19,6)
500	EUR	29/11/29	Coté	4,75 %	4,82 %	500,4	516,0	15,6
300	EUR	15/07/31	Coté	1,00 %	1,07 %	300,0	242,3	(57,7)
	TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d'euros)					2 210,8	2 112,7	(98,1)

Au 31 décembre 2022

	Éléments hors couverture					Comptabilité de couverture
		Catégories IFRS 9		Couverture de flux de trésorerie		Couverture d'investissement net
(en millions d'euros)	Coût amorti	Juste valeur par le résultat	Hors IFRS 9	Élément couvert	Couver ture	Élément couvert	Couver ture	Total
Passif non courant
Emprunts et dettes financières	1 694,5	-	-	-	-	-	-	1 694,5
Dettes de location	98,1	-	-	-	-	-	-	98,1
Autres dettes	3,1	-	16,9	-	-	-	-	20,0
Instruments dérivés passif	-	-	-	-	4,1	-	-	4,1
Risque de change transactionnel	-	-	-	-	0,5	-	-	0,5
Risque de prix énergétique	-	-	-	-	3,6	-	-	3,6
Passif courant
Dettes fournisseurs	540,1	-	-	-	-	-	-	540,1
Autres dettes	146,3	-	198,0	-	-	-	-	344,3
Instruments dérivés passif	0,0	1,2	0,0	0,0	27,2	0,0	0,6	29,0
Risque de conversion des états financiers	-	-	-	-	-	-	0,6	0,6
Risque de change transactionnel	-	1,2	-	-	4,9	-	-	6,1
Risque de prix énergétique	-	-	-	-	22,3	-	-	22,3
Emprunts et dettes financières	452,7	-	-	-	-	-	-	452,7
Dettes de location	42,1	-	-	-	-	-	-	42,1
Concours bancaires	3,7	-	-	-	-	-	-	3,7
TOTAL	2 980,6	1,2	214,9	0,0	31,3	0,0	0,6	3 228,6
dont dérivés opérationnels	-	-	-	-	31,3	-	-	31,3
dont dérivés de financement	-	1,2	-	-	-	-	0,6	1,8

La juste valeur des emprunts obligataires à taux fixes inclus en "Emprunts et dettes financières" est inférieure à la valeur comptable de - 192,4 millions d'euros :

					Taux d'intérêt
Montant nominal (en millions)		Échéance	Cotation	Nominal	Effectif	Valeur comptable	Juste valeur	Différence
300,0	EUR	31/03/28	Coté	1,88 %	1,92 %	303,2	269,0	(34,2)
500,0	EUR	10/12/24	Coté	2,00 %	2,13 %	499,1	486,4	(12,7)
600,0	EUR	15/01/27	Coté	1,50 %	1,63 %	604,4	549,2	(55,2)
300,0	EUR	15/07/31	Coté	1,00 %	1,07 %	298,6	208,3	(90,3)
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2022 (en millions d'euros)						1 705,3	1 512,9	(192,4)

24.2 Flux de trésorerie liés aux passifs financiers

Variation des dettes liées aux activités de financement

L'État des flux de trésorerie consolidés analyse la variation du poste "Trésorerie et équivalents de trésorerie" au travers de trois destinations : activités opérationnelles, activités d'investissement et activités de financement. Dans les tableaux ci-après, le "Flux de trésorerie des activités de financement" est présenté dans la colonne "Variations en trésorerie", en fonction de leurs postes d'origine dans l'état de la situation financière consolidée.

En 2023, les "Flux de trésorerie des activités de financement" représentent une sortie nette de trésorerie de - 930,8 millions d'euros, dont 660,0 millions d'euros détaillés dans le tableau ci-dessous proviennent de la variation des dettes liées aux activités de financement. Les principaux éléments de cette variation sont constitués du remboursement de dettes de location (- 52,1 millions d'euros), de l'acquisition de valeurs mobilières de placements (- 670,0 millions d'euros) et du remboursement des titres négociables à court terme ou NEU CP (- 433,0 millions d'euros).

			Variations hors trésorerie
(en millions d'euros)	01/01/2023	Variations en trésorerie	Variations de périmètre	Variations des dettes de location par contre partie du droit d'usage	Intérêts courus	Juste valeur	Reclas sements (1)	Différences de change	31/12/2023
Actif non courant	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	(0,2)	0,0	(0,2)
Instruments dérivés actif	-	-	-	-	-	-	(0,2)	-	(0,2)
Actif courant	(31,0)	(670,0)	0,0	0,0	(1,6)	12,0	2,2	0,0	(688,4)
Instruments dérivés actif	(27,0)	-	-	-	-	12,0	0,2	-	(14,8)
Autres actifs financiers	(4,0)	(670,0)	-	-	(1,6)	-	2,0	-	(673,6)
Passif non courant	1 796,7	496,5	0,6	57,9	2,4	0,0	(540,0)	(3,3)	1 810,8
Emprunts et dettes financières	1 792,6	496,5	0,6	57,9	2,4	-	(536,2)	(3,3)	1 810,5
Instruments dérivés passif	4,1	-	-	-	-	-	(3,8)	-	0,3
Passif courant	523,8	(486,5)	4,1	0,0	5,1	(3,1)	551,6	(1,4)	593,6
Instruments dérivés passif	29,0	-	-	-	-	(0,7)	3,8	-	32,1
Emprunts et dettes financières	494,8	(486,5)	4,1	-	5,1	(2,4)	547,8	(1,4)	561,5
TOTAL	2 289,5	(660,0)	4,7	57,9	5,9	8,9	13,6	(4,7)	1 715,8
Émissions d'emprunts	-	496,5	-	-	-	-	-	-	-
Remboursement s d'emprunts	-	(0,0)	-	-	-	-	-	-	-
Paiements des dettes de location	-	(52,1)	-	-	-	-	-	-	-
Autres entrées (sorties) de trésorerie	-	(1 104,4)	-	-	-	-	-	-	-

(1) Y compris reclassement en/depuis actifs destinés à être cédés

En 2022, les "Flux de trésorerie des activités de financement" représentent une entrée nette de trésorerie de 102,6 millions d'euros, dont - 251,0 millions d'euros détaillés dans le tableau ci-dessous proviennent de la variation des dettes liées aux activités de financement. Les principaux éléments de cette variation sont constitués du remboursement de dettes de location (- 61,1 millions d'euros) et de l'émission de titres négociables à court terme ou NEU CP (333,0 millions d'euros).

				Variations hors trésorerie
(en millions d'euros)	01/01/2022	Variations en trésorerie	Variations de périmètre	Variations des dettes de location par contre partie du droit d'usage	Intérêts courus	Juste valeur	Reclas sements (1)	Différences de change	31/12/2022
Actif non courant	(0,6)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,6	0,0	0,0
Instruments dérivés actif	(0,6)	-	-	-	-	-	0,6	-	0,0
Actif courant	(86,1)	0,7	0,0	0,0	0,0	49,0	5,2	0,2	(31,0)
Instruments dérivés actif	(75,4)	-	-	-	-	49,0	(0,6)	-	(27,0)
Autres actifs financiers	(10,7)	0,7	-	-	-	-	5,8	0,2	(4,0)
Passif non courant	1 852,5	(30,7)	0,0	55,8	2,4	0,0	(105,4)	22,1	1 796,7
Emprunts et dettes financières	1 850,7	(30,7)	-	55,8	2,4	-	(107,7)	22,1	1 792,6
Instruments dérivés passif	1,8	-	-	-	-	-	2,3	-	4,1
Passif courant	165,3	281,0	0,0	0,0	(1,6)	24,4	60,9	(6,2)	523,8
Instruments dérivés passif	7,9	-	-	-	-	23,5	(2,4)	-	29,0
Emprunts et dettes financières	157,4	281,0	-	-	(1,6)	0,9	63,3	(6,2)	494,8
TOTAL	1 931,1	251,0	0,0	55,8	0,8	73,4	(38,7)	16,1	2 289,5
Émissions d'emprunts	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Remboursements d'emprunts	-	(6,8)	-	-	-	-	-	-	-
Paiements des dettes de location	-	(61,1)	-	-	-	-	-	-	-
Autres entrées (sorties) de trésorerie	-	318,9	-	-	-	-	-	-	-

(1) Y compris reclassement en actifs destinés à être cédés

Réconciliation de la dette financière nette

La dette financière brute est constituée de la partie non courante et courante des "Emprunts et dettes financières" et des "Dettes de location" ainsi que des instruments dérivés actif et passif couvrant les risques sur la dette. La dette financière nette est la position nette d'Imerys vis-à-vis du marché et des établissements financiers. Elle est utilisée dans le cadre de la gestion des ressources financières du Groupe. Cet indicateur intervient notamment dans le calcul de ratios financiers qu'Imerys est tenu de respecter dans le cadre d'accords de financement auprès des marchés financiers (note 24.5 - Risque de liquidité de l'emprunteur).

La dette financière nette est constituée du total des passifs de financement souscrits auprès du marché et des établissements financiers sous forme d'emprunts obligataires, de crédits bancaires et de concours bancaires, diminués de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers courants. Les découverts et excédents de trésorerie, compensés dans le calcul de la dette financière nette, sont présentés de manière distincte dans l'état de la situation financière, soit sous forme de découverts bancaires, soit sous forme de trésorerie, conformément aux accords signés entre Imerys et ses contreparties bancaires. La plupart de ces accords prévoient que les différents comptes ouverts auprès d'une contrepartie bancaire restent débiteurs ou créditeurs, sans compensation. Toutefois, il existe dans le Groupe des accords de compensation destinés à établir, sur un certain périmètre, une position unique vis-à-vis de certaines contreparties bancaires. Cette position unique est organisée par l'entité tête du périmètre de compensation, soit directement au moyen de son propre compte bancaire, soit indirectement au moyen d'un placement qu'elle réalise auprès de la contrepartie bancaire et que celle-ci restitue sous forme de prêts aux entités du périmètre. La compensation directe correspond à des accords en vigueur en Europe et aux États-Unis, tandis que la compensation indirecte est pratiquée en Chine.

Le tableau suivant présente le lien entre la dette financière nette et l'état de la situation financière consolidée en distinguant entre instruments financiers non dérivés et dérivés. Les instruments financiers dérivés inclus dans le calcul de la dette financière nette correspondent aux instruments de couverture de financement actif et passif car ils font partie des sorties futures de trésorerie de cet agrégat (note 24.5 - Risque de liquidité de l'emprunteur). Les instruments de couverture opérationnels (note 24.4 - Instruments dérivés dans les états financiers) ne sont pas inclus dans le calcul de la dette financière nette. Le montant de trésorerie et équivalents de trésorerie détenu par le Groupe est constitué d'un solde de 4,5 millions d'euros au 31 décembre 2023 (11,8 millions d'euros au 31 décembre 2022) non disponible pour Imerys SA et ses filiales. Sur la totalité de ce montant, 3,6 millions d'euros (11,4 millions d'euros au 31 décembre 2022) sont non disponibles au titre de législations sur le contrôle des changes et 0,9 million d'euros (0,4 million d'euros au 31 décembre 2022) au titre de dispositions statutaires. Les équivalents de trésorerie sont constitués de dépôts à court terme et placements similaires pour un montant de 319,5 millions d'euros (27,1 millions d'euros au 31 décembre 2022). Les autres actifs financiers sont principalement constitués de valeurs mobilières de placement pour un montant de 671,9 millions d'euros (2,0 millions d'euros au 31 décembre 2022).

(en millions d'euros)	Notes	2023	2022
Emprunts et dettes financières non courants		1 691,3	1 694,5
Dettes de location non courantes		119,2	98,1
Emprunts et dettes financières courants		520,2	452,7
Dettes de location courantes		41,3	42,1
Instruments de couverture de financement - passif	24.1	4,1	1,7
Instruments de couverture de financement - actif	21.1	(4,4)	(4,4)
Dette financière brute		2 371,7	2 284,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie, nets de concours bancaires		(579,7)	(616,5)
Autres actifs financiers		(673,6)	(2,0)
DETTE FINANCIÈRE NETTE		1 118,4	1 666,2

(en millions d'euros)	2023	2022
Dette financière nette à l'ouverture	(1 666,2)	(1 451,1)
Variation de la dette financière nette hors variation des taux de change	520,7	(73,9)
(1) Reclassement en/depuis passifs liés aux actifs destinés à être cédés	35,3	(122,1)
Incidence de la variation des taux de change	(8,2)	(19,1)
Variation de la dette financière nette	547,8	(215,1)
DETTE FINANCIÈRE NETTE À LA CLÔTURE	(1 118,4)	(1 666,2)

(1) Au 31 décembre 2023, + 38,2 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier et - 2,9 millions d'euros au titre de l'activité de production de bauxite et au 31 décembre 2022, - 83,1 millions d'euros au titre de la ligne d'activité Solutions de Haute Température, - 38,2 millions d'euros au titre de l'activité servant le marché du papier et - 0,8 million d'euros au titre de l'activité kaolin hydrique aux États-Unis (note 25).

24.3 Autres dettes

(en millions d'euros)	2023	2022
Passif non courant
Impôts exigibles sur le résultat	0,5	0,2
Dettes sur immobilisations	0,4	2,2
Dettes fiscales	0,2	0,5
Dettes sociales	10,8	12,5
Autres	6,5	4,6
TOTAL	18,4	20,0
Passif courant
Dettes sur immobilisations	108,7	90,7
Dettes fiscales	41,0	28,5
Dettes sociales	160,8	167,9
Passifs sur contrats	5,2	1,6
Autres	48,9	55,6
TOTAL	364,6	344,3

Les passifs sur contrats correspondent à la valeur des biens et services à transférer après la date de clôture dans le cadre de contrats conclus avec des clients (note 5) dont la contrepartie est exigible avant transfert du bien ou service. Sur les 11,5 millions d'euros de biens et services à transférer au 31 décembre 2023 (8,4 millions d'euros au 31 décembre 2022), 6,3 millions d'euros classés en dettes fournisseurs ont été encaissés (6,8 millions d'euros au 31 décembre 2022) et 5,2 millions d'euros est à recevoir (1,6 million d'euros au 31 décembre 2022).

24.4 Instruments dérivés

Principes de gestion des instruments dérivés

L'utilisation d'instruments dérivés est encadrée par une politique définie et mise en œuvre par le Département Trésorerie du Groupe et présentée périodiquement au Conseil d'Administration. Conformément à cette politique, les instruments dérivés sont exclusivement utilisés pour couvrir des risques liés aux transactions opérationnelles (risques de change transactionnel et de prix énergétique), aux investissements à l'étranger (risque de conversion des états financiers) et aux financements (risques de change transactionnel et de taux d'intérêt). Imerys ne prend aucune position spéculative. Les instruments dérivés sont négociés de manière centralisée par le Département Trésorerie du Groupe sur des marchés de gré à gré avec des établissements bancaires de premier rang. Imerys interdit à ses entités de souscrire des instruments dérivés directement à l'extérieur du Groupe, sauf pour se conformer à des dispositions légales ou réglementaires locales. L'application de cette politique aux risques de change (transactionnel et de conversion des états financiers), de taux d'intérêt et de prix énergétique est développée dans la note 24.5.

Méthode comptable

Les dérivés sont comptabilisés à la date de transaction, c'està-dire de souscription du contrat de couverture et classés en actifs et passifs non courants et courants selon leur maturité et celle des transactions sous-jacentes. Les dérivés sont initialement évalués à la juste valeur et ultérieurement réévalués à chaque date de clôture par référence aux conditions de marché. La juste valeur incluant les coupons courus des dérivés est issue d'un modèle utilisant des données observables, c'est-à-dire des cotations à la date de clôture fournies par des tiers intervenant sur les marchés financiers (juste valeur de niveau 2). Ces valorisations sont ajustées du risque de crédit des contreparties et du risque de crédit propre d'Imerys. Ainsi, lorsque la valeur de marché du dérivé est positive (dérivé actif), sa juste valeur intègre la probabilité de défaut de la contrepartie (Credit Value Adjustment ou CVA). Lorsque la valeur de marché du dérivé est négative (dérivé passif), sa juste valeur prend en compte la probabilité de défaut d'Imerys (Debit Value Adjustment ou DVA). Ces ajustements sont évalués à partir des spreads des obligations en circulation sur le marché secondaire, telles qu'émises par Imerys et ses contreparties (juste valeur de niveau 2). Ces instruments ont pour finalité exclusive de couvrir des risques économiques auxquels le Groupe est exposé. Toutefois, seuls ceux qui satisfont les critères de la comptabilité de couverture font l'objet des traitements comptables décrits ci-après. Toute opération qualifiée de couverture est ainsi documentée par référence à la stratégie de couverture en identifiant le risque couvert, l'élément couvert, l'élément de couverture, la relation de couverture et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture. L'évaluation de l'efficacité de couverture est mise à jour à chaque date de clôture. La comptabilisation des dérivés de couverture varie selon qu'ils sont désignés de couverture de juste valeur, de couverture de flux de trésorerie ou de couverture d'investissements nets dans des entités étrangères (notes 12, 13 et 24.5). Tout dérivé non éligible à la comptabilité de couverture est comptabilisé en résultat financier.

Couverture de juste valeur. Lorsque les variations de juste valeur d'un actif ou passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé sont susceptibles d'affecter le résultat, ces variations peuvent être couvertes par une couverture de juste valeur. L'élément couvert et l'instrument de couverture sont réévalués symétriquement en contrepartie du résultat à chaque date de clôture. L'incidence en résultat est limitée à la part inefficace de la couverture (note 12).

Couverture de flux de trésorerie. Une couverture de flux de trésorerie permet de couvrir les variations défavorables de flux de trésorerie liés à un actif ou passif comptabilisé ou une transaction future hautement probable, quand ces variations sont susceptibles d'affecter le résultat. À chaque date de clôture, la part efficace de la couverture et le cas échéant, les variations de la valeur temps des options et des points de terme des contrats à terme, sont comptabilisés en capitaux propres. La part inefficace est comptabilisée en résultat. Lorsque la transaction est comptabilisée, les éléments antérieurement comptabilisés en capitaux propres sont reclassés en résultat simultanément à la comptabilisation de l'élément couvert (note 12). En cas de déqualification d'un dérivé, c'est-à-dire d'interruption volontaire de la comptabilité de couverture, la part efficace de la couverture antérieurement comptabilisée en capitaux propres est amortie en résultat opérationnel ou financier, selon la nature de l'élément couvert et les variations de juste valeur postérieures à la date de déqualification sont comptabilisées en résultat financier.

Couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger. Les variations de change générées par les actifs nets détenus par le Groupe en monnaies étrangères peuvent faire l'objet d'une couverture (note 24.5 - Risque de conversion des états financiers). À chaque date de clôture, la part efficace de la couverture est comptabilisée en capitaux propres et la part inefficace en résultat. La part efficace en capitaux propres n'est reclassée en autres produits et charges opérationnels qu'en cas de perte de contrôle sur une activité consolidée ou de réduction d'intérêt dans une activité sous influence notable.

La part inefficace des instruments de couverture opérationnels est comptabilisée en résultat opérationnel courant. La part inefficace des instruments de couverture de financement est comptabilisée en résultat financier. Les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifiés de couverture sont immédiatement comptabilisées en autres produits et charges financiers (note 12). Dans l'état des flux de trésorerie consolidés, les flux de trésorerie des dérivés sont présentés dans le même niveau que les flux de trésorerie des transactions sous-jacentes.

Instruments dérivés dans les états financiers

Actif et passif. Les instruments dérivés comptabilisés à l'actif et au passif sont présentés par types de risques couverts, c'est-à-dire risques de change, de taux d'intérêt, de prix énergétique et de conversion des états financiers, dans les notes 21.1 et 24.1. Au 31 décembre 2023, il n'existe aucun droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés à l'actif et au passif et Imerys n'a l'intention, ni de régler le montant net, ni de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Toutefois, conformément aux accords-cadres en vigueur, tout défaut d'Imerys ou d'une de ses contreparties solderait leurs transactions en cours sur la base d'une position nette. Le total de toutes les positions qui seraient soldées en cas de défaut réduirait le total des instruments dérivés actif et passif de 5,8 millions d'euros au 31 décembre 2023 (8,5 millions d'euros au 31 décembre 2022).

Capitaux propres. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques de change, de taux d'intérêt et de prix énergétique, Imerys détient des instruments dérivés destinés à couvrir certains achats et ventes futurs en monnaies étrangères, une partie de son financement à taux variable et une partie de ses consommations futures d'énergie aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France. Ces positions sont qualifiées de couvertures de flux de trésorerie. Le tableau suivant présente les montants avant impôts sur le résultat comptabilisés à ce titre en capitaux propres ainsi que les reclassements en résultat. Le détail de ces reclassements en regard des produits et charges sous-jacents est présenté dans la note 12. Ces couvertures de flux de trésorerie sont replacées dans le contexte de la gestion des risques de change, de taux d'intérêt et de prix énergétique dans la note 24.5.

(en millions d'euros)	Risque de change transactionnel	Risque de taux d'intérêt	Risque de prix énergétique	Total
er janvier 2022 Solde au 1	1,4	0,0	57,8	59,2
Couvertures poursuivies	1,4	-	57,8	59,2
Part efficace des couvertures	8,6	-	22,0	30,6
Comptabilisation en capitaux propres	8,6	0,0	22,0	30,6
Couvertures poursuivies	-	-	(100,3)	(100,3)
Reclassement vers le résultat	0,0	0,0	(100,3)	(100,3)
Solde au 31 décembre 2022	9,9	0,0	(20,5)	(10,6)
Couvertures poursuivies	9,9	-	(20,5)	(10,6)
Part efficace des couvertures	(1,6)	-	(57,7)	(59,3)
Comptabilisation en capitaux propres	(1,6)	0,0	(57,7)	(59,3)
Couvertures poursuivies	(0,9)	-	53,3	52,4
Reclassement vers le résultat	(0,9)	0,0	53,3	52,4
Solde au 31 décembre 2023	7,4	0,0	(24,9)	(17,5)
Couvertures poursuivies	7,4	-	(24,9)	(17,5)

24.5 Gestion des risques liés aux passifs financiers

Risque de change transactionnel

Description du risque. Le risque de change transactionnel est le risque par lequel un flux de trésorerie libellé en monnaie étrangère est susceptible d'être détérioré par une évolution défavorable de sa contrepartie en monnaie fonctionnelle.

Gestion du risque. Les transactions réalisées par les entités d'Imerys sont souscrites, dans la mesure du possible, dans la monnaie fonctionnelle de l'entité qui entreprend la transaction. Le tableau suivant présente l'impact d'une variation des taux de change des monnaies étrangères sur les éléments sousjacents de la dette financière nette, c'est-à-dire avant instruments dérivés de change au 31 décembre 2023. Cette simulation consiste d'une part en une baisse (simulation basse) et d'autre part en une hausse (simulation haute) autour des taux de change des monnaies étrangères 2023 (note 26) (réel 2023).

(en millions d'euros)	Simulation basse	Réel 2023	Simulation haute
Taux de change des monnaies étrangères	(10,0) %	-	10,0 %
Dette financière nette	1 131,5	1 118,4	1 105,0

Lorsqu'il n'est pas possible de souscrire une transaction dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, le risque de change transactionnel peut être ponctuellement couvert par des contrats de change à terme, des swaps de monnaies étrangères et des options de change. Ces instruments sont utilisés en couverture de flux budgétaires hautement probables. Les couvertures correspondantes sont qualifiées de couvertures de flux de trésorerie. Les valeurs nominales des instruments de couverture détenus au titre de la couverture du risque de change transactionnel s'élèvent à 223,0 millions d'euros au 31 décembre 2023 (358,0 millions d'euros au 31 décembre 2022). Le tableau suivant présente les montants avant impôts sur le résultat comptabilisés à ce titre en capitaux propres dans la réserve de conversion ainsi que les reclassements en résultat.

(en millions d'euros)	2023	2022
Solde à l'ouverture	9,9	1,3
Comptabilisation en capitaux propres	(1,6)	8,6
Reclassement en résultat	(0,9)	-
Solde à la clôture	7,4	9,9
dont reclassement en résultat attendu dans les 12 mois	7,4	9,9

Le tableau suivant présente l'impact d'une variation des taux de change des monnaies étrangères sur le portefeuille d'instruments dérivés détenus au 31 décembre 2023 au titre de transactions futures hautement probables d'achats et de ventes en monnaies étrangères. Cette simulation est réalisée au travers d'une baisse (simulation basse) et d'une hausse (simulation haute) autour des taux de change des monnaies étrangères 2023 (note 26) (réel 2023). L'impact de ces variations est mesuré d'une part sur les capitaux propres pour la part efficace des instruments dérivés qualifiés de couvertures de flux de trésorerie et d'autre part sur le résultat pour la part inefficace des instruments dérivés qualifiés de couvertures de flux de trésorerie et des instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture.

(en millions d'euros)	Simulation basse	Réel 2023	Simulation haute
Taux de change des monnaies étrangères	(10,0) %	-	10,0 %
Part efficace en capitaux propres à la date de clôture	7,7	7,4	7,7
Part inefficace en résultat de l'exercice	-	-	-

Risque de taux d'intérêt

Description du risque. Le risque de taux d'intérêt est le risque par lequel le flux d'intérêt de la dette financière est susceptible d'être détérioré par une hausse des taux d'intérêt du marché.

Gestion du risque. L'objectif de gestion du risque de taux d'intérêt de la dette financière nette consiste à garantir son coût à moyen terme. La dette financière nette est connue au travers d'un reporting qui décrit la dette financière de chaque entité en précisant ses composantes et caractéristiques. Ce reporting, revu mensuellement par la Direction Financière et trimestriellement par le Conseil d'Administration, permet de suivre la situation et, le cas échéant, d'adapter la politique de gestion. La politique de gestion est établie par le Département Trésorerie du Groupe et approuvée tous les ans par la Direction Financière et le Conseil d'Administration. Dans ce cadre, le Département Trésorerie du Groupe intervient auprès d'établissements bancaires de premier rang et utilise des prestataires d'information financière et de cotation. Imerys a pour politique de se financer principalement en euro, ressource financière la plus accessible et à taux fixe. Les émissions obligataires à moyen terme à taux fixe peuvent être transformées à taux variable au moyen de swaps de taux d'intérêt. Compte tenu de l'évolution anticipée en 2023 pour les taux d'intérêt, le Groupe a été amené à fixer le taux d'intérêt d'une partie de sa dette financière future sur des échéances diverses. Le tableau suivant présente l'impact d'une variation des taux d'intérêt sur la charge d'intérêt générée par les éléments sous-jacents de la dette financière nette, c'est-à-dire avant instruments dérivés de taux d'intérêt au 31 décembre 2023. Cette simulation consiste d'une part en une baisse (simulation basse) et d'autre part en une hausse (simulation haute) autour des taux d'intérêt 2023 (réel 2023).

États financiers consolidés

(en millions d'euros)	Simulation basse	Réel 2023	Simulation haute
Taux d'intérêt	(0,5) %	-	0,5 %
Charge d'endettement financier net	(30,5)	(24,3)	(18,0)

Imerys détient usuellement un certain nombre d'instruments dérivés destinés à couvrir une partie de son endettement à taux variable. Figurent parmi ces instruments des swaps de taux, des options - y compris des caps, des floors, des swaptions et des contrats à terme. Ces instruments sont qualifiés de couvertures de flux de trésorerie. Au 31 décembre 2023, Imerys ne détient aucun instrument au titre de la couverture du risque de taux d'intérêt. La valeur nominale des instruments détenus à ce titre au 31 décembre 2023 était donc nulle. Le tableau suivant présente les montants avant impôts sur le résultat comptabilisés à ce titre en capitaux propres ainsi que les reclassements en résultat.

(en millions d'euros)	2023	2022
Solde à l'ouverture	0,0	0,0
Comptabilisation en capitaux propres	-	-
Reclassement en résultat	-	-
Solde à la clôture	0,0	0,0
dont reclassement en résultat attendu dans les 12 mois	-	-

Le tableau ci-après présente une répartition de la dette financière nette entre taux fixe et taux variable par monnaie au 31 décembre 2023.

			Autres monnaies
(en millions d'euros)	EUR	USD	JPY	étrangères	Total
Dette à taux fixe	2 298,6	27,2	2,1	43,8	2 371,7
Dette à taux fixe à l'émission	2 298,6	27,2	2,1	43,8	2 371,7
Swap taux fixe en taux variable	-	-	-	-	0,0
Dette à taux variable	(1 395,2)	227,3	5,3	(90,7)	(1 253,3)
Dette à taux variable à l'émission	-	-	-	-	0,0
Trésorerie nette et valeurs mobilières de placement	(1 047,9)	(37,5)	(11,7)	(156,2)	(1 253,3)
Swap taux fixe en taux variable	-	-	-	-	0,0
Swap de change	(347,3)	264,8	17,0	65,5	0,0
Dette financière nette au 31 décembre 2023	903,4	254,5	7,4	(46,9)	1 118,4

Le tableau ci-après présente une répartition des transactions de couverture de taux par monnaie étrangère au 31 décembre 2023.

(en millions d'euros)				Autres monnaies
	EUR	USD	JPY	étrangères	Total
Positions à taux variable avant couvertures	(1 395,2)	227,3	5,3	(90,7)	(1 253,3)
Couvertures à taux fixes	-	-	-	-	0,0
Swap au taux moyen de	-	-	-	-	0,0
Couvertures à taux capés	-	-	-	-	0,0
Cap au taux moyen de	-	-	-	-	0,0
Positions à taux variable après couvertures	(1 395,2)	227,3	5,3	(90,7)	(1 253,3)

États financiers consolidés

Le tableau ci-après présente une évolution des transactions de couverture de taux au 31 décembre 2023 et au-delà par échéance.

(en millions d'euros)	2023	2024-2028	2029 et +
Position totale avant couvertures	(1 253,3)	(1 253,3)	(1 253,3)
Couvertures à taux fixes	-	-	-
Swap au taux moyen de	-	-	-
Couvertures à taux capés	-	-	-
Cap au taux moyen de	-	-	-
Position totale après couvertures	(1 253,3)	(1 253,3)	(1 253,3)

Le tableau suivant présente l'impact d'une variation des taux d'intérêt sur la dette financière nette après instruments dérivés de taux d'intérêt au 31 décembre 2023. Cette simulation est réalisée au travers d'une baisse (simulation basse) et d'une hausse (simulation haute) autour des taux d'intérêt 2023 (réel 2023). L'impact de ces variations est mesuré d'une part sur les capitaux propres pour la part efficace des instruments dérivés qualifiés de couvertures de flux de trésorerie et d'autre part sur le résultat pour la part inefficace des instruments dérivés qualifiés de couvertures de flux de trésorerie et des instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture.

(en millions d'euros)	Simulation basse	Réel 2023	Simulation haute
Taux d'intérêt	(0,5) %	-	0,5 %
Part efficace en capitaux propres à la date de clôture	-	-	-
Part inefficace en résultat de l'exercice	-	-	-

Risque de prix énergétique

Description du risque. Le risque de prix énergétique est le risque par lequel le flux de trésorerie exigible au titre d'un achat d'énergie est susceptible d'être détérioré par une hausse de son prix de marché. Imerys est exposé au risque de prix des énergies entrant dans le cycle de production de ses activités, principalement le gaz naturel, l'électricité et le charbon dans une moindre mesure.

Gestion du risque. Face au risque de prix énergétique, Imerys est diversifié en termes d'implantations géographiques et de sources d'approvisionnement. Le Groupe s'efforce de répercuter la hausse de l'énergie dans le prix de vente de ses produits. Par ailleurs, la gestion du risque de prix du gaz naturel et de l'électricité tant en Europe qu'aux États-Unis, est centralisée, le Département Trésorerie du Groupe étant chargé de mettre en œuvre le cadre et les moyens nécessaires à l'application d'une politique commune de gestion incluant notamment le recours approprié aux instruments financiers disponibles sur ces marchés. Depuis 2006, le Groupe a renforcé ses programmes de recherche de sources d'énergie alternatives ainsi que ses projets de réduction de consommation d'énergie sous la supervision d'un Responsable Énergie Groupe. Depuis 2008, des responsables énergie sont désignés dans l'ensemble du Groupe. Le risque de prix énergétique est couvert par des contrats à terme ainsi que par des instruments optionnels. Ces instruments sont qualifiés de couvertures de flux de trésorerie. Les valeurs nominales des instruments de couverture détenus au titre de la couverture du risque de prix énergétique s'élèvent à 105,2 millions d'euros au 31 décembre 2023 (98,3 millions d'euros au 31 décembre 2022). Le tableau suivant présente les montants avant impôts sur le résultat comptabilisés à ce titre en capitaux propres ainsi que les reclassements en résultat.

(en millions d'euros)	2023	2022
Solde à l'ouverture	(20,5)	57,8
Comptabilisation en capitaux propres	(57,7)	22,0
Reclassement en résultat	53,3	(100,3)
Solde à la clôture	(24,9)	(20,5)
dont reclassement en résultat attendu dans les 12 mois	(24,9)	(20,5)

Le tableau ci-dessous résume les principales positions prises au 31 décembre 2023 en couverture du risque de prix énergétique.

	Montants notionnels nets (en MWh)	Échéances
Position sous-jacente	6 300 272	<24 mois
Opérations de gestion	1 776 927	<24 mois

Le tableau suivant présente l'impact d'une variation des prix du gaz naturel, de l'électricité et du Brent sur le portefeuille d'instruments dérivés détenus au 31 décembre 2023 au titre de transactions futures hautement probables d'achats de gaz naturel, d'électricité et de Brent. Cette simulation est réalisée au travers d'une baisse (simulation basse) et d'une hausse (simulation haute) autour des prix du gaz naturel, de l'électricité et du Brent 2023 (réel 2023). L'impact de ces variations est mesuré d'une part sur les capitaux propres pour la part efficace des instruments dérivés qualifiés de couvertures de flux de trésorerie et d'autre part sur le résultat pour la part inefficace des instruments dérivés qualifiés de couvertures de flux de trésorerie et des instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture.

(en millions d'euros)	Simulation basse	Réel 2023	Simulation haute
Prix du gaz naturel, de l'électricité et du Brent	(10,0)%	-	10,0%
Part efficace en capitaux propres à la date de clôture	(27,5)	(24,9)	(22,3)
Part inefficace en résultat de l'exercice	-	-	-

Risque de liquidité de l'emprunteur

Description du risque. Le risque de liquidité de l'emprunteur est le risque par lequel Imerys ne serait pas en mesure d'honorer les échéances de remboursement de ses passifs financiers. L'échéancier à l'émission au 31 décembre 2023 présenté ci-après permet d'apprécier l'exposition du Groupe à ce risque. L'échéancier des dettes de location présenté cidessous correspond aux sorties futures de trésorerie associées à la dette de location comptabilisée sur un terme de location raisonnablement certain (note 18 - Méthode comptable). Si toutes les options de rupture anticipée étaient exercées, les sorties futures de trésorerie relatives aux dettes de locations s'élèveraient à 181,0 millions d'euros. Si toutes les options d'extension étaient exercées, les sorties futures de trésorerie relatives aux dettes de locations s'élèveraient à 240,5 millions d'euros.

	2024		2025-2029		2030 et +
(en millions d'euros)	Capital	Intérêts	Capital	Intérêts	Capital	Intérêts	Total
Passifs financiers non dérivés	543,5	55,8	1 492,7	192,7	348,6	22,4	2 655,7
Eurobond / EMTN / Sustainability-Linked Bonds	500,0	51,4	1 400,0	183,3	300,0	6,0	2 440,7
Placements privés	-	-	-	-	-	-	0,0
Émissions de titres de créances négociables à court terme	-	-	-	-	-	-	0,0
Lignes bilatérales	-	-	-	-	-	-	0,0
Autres facilités	(5,7)	-	-	-	-	-	(5,7)
Dettes de location	49,2	4,4	92,7	9,4	48,6	16,4	220,7
Dérivés de couverture	(0,4)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	(0,4)
Instruments de couverture de financement - passif	4,1	-	-	-	-	-	4,1
Instruments de couverture de financement - actif	(4,5)	-	-	-	-	-	(4,5)
Sorties futures de trésorerie au titre de la dette financière brute	543,1	55,8	1 492,7	192,7	348,6	22,4	2 655,3
Passifs financiers non dérivés	5,3	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	5,3
Concours bancaires	5,3	-	-	-	-	-	5,3
Actifs financiers non dérivés	(1 258,6)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	(1 258,6)
Autres actifs financiers courants	(673,6)	-	-	-	-	-	(673,6)
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(585,0)	-	-	-	-	-	(585,0)
Sorties futures de trésorerie au titre de la dette financière nette	(710,2)	55,8	1 492,7	192,7	348,6	22,4	1 402,0
dont éléments comptabilisés au 31 décembre 2023 (dette financière nette)	(710,2)	(12,7)	1 492,7	-	348,6	-	1 118,4
Passifs financiers non dérivés	760,9	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	760,9
Dettes fournisseurs	377,9	-	-	-	-	-	377,9
Autres dettes	383,0	-	-	-	-	-	383,0
Dérivés de couverture	17,9	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	17,9
Instruments de couverture opérationnels - passif	28,3	-	-	-	-	-	28,3
Instruments de couverture opérationnels - actif	(10,4)	-	-	-	-	-	(10,4)
SORTIES FUTURES DE TRÉSORERIE	68,6	55,8	1 492,7	192,7	348,6	22,4	2 180,8

L'échéancier de la dette financière nette après swap de taux s'établit de la manière suivante.

(en millions d'euros)	2024	2025-2029	2030 et +	Total
Dette à taux fixe	552,5	1 519,2	300,0	2 371,7
Dette à taux fixe à l'émission	552,5	1 519,2	300,0	2 371,7
Swap taux fixe en taux variable	-	-	-	0,0
Dette à taux variable	(1 253,3)	0,0	0,0	(1 253,3)
Dette à taux variable à l'émission	-	-	-	0,0
Trésorerie nette et autres actifs financiers courants	(1 253,3)	-	-	(1 253,3)
Swap taux fixe en taux variable	-	-	-	0,0
DETTE FINANCIÈRE NETTE	(700,8)	1 519,2	300,0	1 118,4

Gestion du risque. Imerys est tenu de respecter, pour une partie de ses financements, un ratio financier. Les principaux termes et conditions restrictifs attachés à certaines lignes bilatérales sont les suivants :

• objectifs assignés : financement des besoins généraux d'Imerys.
• obligations en termes de respect de ratios financiers : le ratio dette financière nette consolidée hors dettes de location IFRS 16 / capitaux propres consolidés doit, suivant les contrats de financement concernés, être inférieur ou égal à 1,60 à chaque clôture annuelle des états financiers consolidés. Au 31 décembre 2023, le ratio s'établit à 0,30 (0,45 au 31 décembre 2022).
• absence de toute sûreté réelle au bénéfice des prêteurs.

Le non-respect des obligations précitées au titre d'un des contrats de financement concernés pourrait entraîner l'annulation de son montant disponible et, à la demande du ou des prêteurs concernés, l'exigibilité immédiate du montant de la dette financière correspondante. À deux seules exceptions, les contrats de financement du Groupe ne prévoient pas de défaut croisé entre eux en cas de non-respect d'un ratio financier obligatoire applicable à l'un de ces contrats. Au 31 décembre 2023, Imerys dispose d'une notation long terme Baa3 outlook stable délivrée par Moody's (Baa3 outlook stable au 31 décembre 2022) et d'une notation BBB- outlook stable délivrée par S&P (BBB- outlook stable au 31 décembre 2022).

Le 27 juin 2023, Imerys a mis à jour son programme Euro Medium Term Notes (EMTN) auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (Luxembourg). Le montant du programme s'élève à 3,0 milliards d'euros et autorise l'émission de titres assimilables à des obligations ordinaires d'une durée d'un mois à 30 ans. Au 31 décembre 2023, l'encours des titres émis s'élève à 1 400,0 millions d'euros (1 400,0 millions d'euros au 31 décembre 2022).

Imerys dispose également d'un programme de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) d'un plafond de 1 000,0 millions d'euros (1 000,0 millions d'euros au 31 décembre 2022) noté P-3 par Moody's (P-3 au 31 décembre 2022). Au 31 décembre 2023, l'encours des titres négociables à court terme émis est de 0,0 million d'euros (433,0 millions d'euros au 31 décembre 2022).

Imerys a mis en place en 2022 un programme de titres de créances négociables à moyen terme (NEU MTN) auprès de la Banque de France d'un plafond de 300,0 millions d'euros (300,0 millions d'euros au 31 décembre 2022). Aucun titre n'a été émis, ni en 2023, ni en 2022. Imerys dispose au 31 décembre 2023 d'un montant de lignes bilatérales disponibles de 1 010,0 millions d'euros (1 010,0 millions d'euros au 31 décembre 2022) dont une partie sécurise les titres négociables à court terme émis, conformément à la politique financière du Groupe.

Enfin, Imerys ayant réaffirmé en 2023 son engagement dans sa politique de développement durable en liant sa stratégie de financement à ses ambitions durables, le Groupe a réalisé le 29 novembre 2023 une émission d'obligations indexées sur un objectif de développement durable (Sustainability-Linked Bonds) pour un montant en principal de 500,0 millions d'euros. Ces obligations, à échéance du 29 novembre 2029, portent un coupon annuel de 4,75 % et sont admises à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg. Ces instruments, au travers de leur framework, émis conformément aux principes des obligations liées à des objectifs de développement durable publiés par l'International Capital Markets Association (ICMA), sont indexés sur un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, exprimé en tonnes de CO2 émises, de 32,7 % en 2028 par rapport à l'année de référence 2021.

Ces objectifs incluent la réduction des émissions de Scope 1 (émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées par Imerys) et des émissions de Scope 2 (émissions indirectes provenant de la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée ou achetée par le Groupe). Le non-respect de ces objectifs au 31 décembre 2028 pourrait entraîner le paiement de pénalités correspondant à 75 points de base du montant en principal pour l'objectif 2028.

Le Groupe a également réalisé le 14 mai 2021 une émission d'obligations indexées sur des objectifs de développement durable (Sustainability-Linked Bonds) pour un montant en principal de 300,0 millions d'euros. Ces obligations, à échéance du 15 juillet 2031, portent un coupon annuel de 1,00 % et sont admises à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg. Ces instruments émis conformément aux principes des obligations liées à des objectifs de développement durable publiés par l'International Capital Markets Association (ICMA), sont indexés sur un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, exprimé en tonnes de CO2 émises par million d'euros de chiffre d'affaires, de 22,9 % en 2025 et de 36,0 % en 2030 par rapport au chiffre d'affaires de l'année de référence 2018, tel que validé par l'initiative Science Based Target initiative (SBTi).

Le non-respect de ces objectifs au 31 décembre 2025 et/ou au 31 décembre 2030 pourrait entraîner le paiement de pénalités correspondant à 25 points de base du montant en principal pour l'objectif 2025 et/ou de 50 points de base du montant en principal pour l'objectif 2030. Au 31 décembre 2023, la réduction cumulée des tonnes de CO2 émises par million d'euros de chiffre d'affaires s'élève à 30,6 % depuis 2018 (29,6 % depuis 2018 au 31 décembre 2022). Pour plus d'informations sur les ajustements mineurs des données historiques 2022, voir chapitre 3, point 3.2.2.4 du Document d'Enregistrement Universel.

Risque de liquidité du marché

Description du risque. Le risque de liquidité du marché est le risque par lequel une ressource financière non confirmée (titres négociables à court terme (NEU CP), crédit bancaire et intérêts courus, autre dette et disponibilités) ne serait pas renouvelée.

Gestion du risque. Les ressources financières constituent la principale variable d'ajustement des capacités de financement dont Imerys dispose. Ces capacités existent soit sous forme de dette financière mobilisée, soit sous forme d'engagements de financement accordés par des établissements bancaires de premier rang. Les ressources financières à moyen terme fournies par les lignes bilatérales peuvent être utilisées sur des périodes de tirage très courtes (de 1 à 12 mois) tout en restant disponibles sur des maturités plus longues (5 ans). Les ressources financières du Groupe s'établissent à 3 210,0 millions d'euros au 31 décembre 2023 (2 710,0 millions d'euros au 31 décembre 2022). Imerys gère le montant de ses ressources financières en le comparant régulièrement au montant de ses utilisations afin de mesurer par différence les disponibilités financières auxquelles le Groupe peut avoir accès.

L'appréciation de la solidité des ressources financières est mesurée par leur montant et leur maturité moyenne, telle qu'analysée ci-après.

	2023	2022
Ressources financières par échéance (en millions d'euros)
Échéance en N+1	550,0	100,0
Échéance de N+2 à N+6	2 360,0	2 310,0
Échéance en N+7 et +	300,0	300,0
Total	3 210,0	2 710,0
Ressources financières par nature (en millions d'euros)
Ressources obligataires	2 200,0	1 700,0
Eurobond / EMTN	2 200,0	1 700,0
Placements privés	-	-
Ressources bancaires	1 010,0	1 010,0
Diverses lignes bilatérales	1 010,0	1 010,0
Total	3 210,0	2 710,0
Durée de vie moyenne des ressources financières (en années)
Ressources obligataires	4,0	4,4
Ressources bancaires	3,3	2,5
TOTAL	3,8	3,7

Le tableau ci-après évalue les ressources financières disponibles après remboursement des financements issus de ressources non confirmées. Il mesure l'exposition réelle d'Imerys à une crise d'illiquidité des marchés financiers et bancaires. Au 31 décembre 2023, le montant des ressources financières disponibles, après remboursement des ressources non confirmées, s'élève ainsi à 838,4 millions d'euros (425,2 millions d'euros au 31 décembre 2022) donnant au Groupe une large flexibilité et un gage de solidité financière et permettant d'écarter tout risque de continuité d'exploitation.

		2023			2022
(en millions d'euros)	Ressources	Utilisation	Disponible	Ressources	Utilisation	Disponible
Emprunts obligataires	2 200,0	2 200,0	0,0	1 700,0	1 700,0	0,0
Titres négociables à court terme	-	-	0,0	-	433,0	(433,0)
Crédits bancaires confirmés	1 010,0	0,0	1 010,0	1 010,0	-	1 010,0
Crédits bancaires et intérêts courus	-	16,9	(16,9)	-	12,8	(12,8)
Autres dettes et disponibilités	-	154,7	(154,7)	-	139,0	(139,0)
TOTAL	3 210,0	2 371,6	838,4	2 710,0	2 284,8	425,2

Risque de conversion des états financiers

Description du risque. Le risque de conversion des états financiers est une forme de risque de change par laquelle la valeur en euro des états financiers d'une activité à l'étranger est susceptible de se détériorer du fait d'une évolution défavorable du taux de change de la monnaie fonctionnelle de cette activité.

Gestion du risque. Imerys couvre une partie de ses investissements nets dans ses activités à l'étranger par des prêts spécifiquement affectés à leur financement à long terme et par la proportion de son endettement financier libellée en monnaies étrangères. Les différences de change générées par ces prêts et emprunts qualifiés de couvertures d'investissements nets dans des activités à l'étranger, sont comptabilisées en capitaux propres (note 26 - Réserve de conversion) afin de neutraliser, dans une certaine mesure, les gains ou pertes de conversion des investissements nets couverts. Au 31 décembre 2023, les emprunts et swaps de change couvrant des investissements nets dans les entités étrangères sont les suivants : 352,1 millions de dollars américains, 61,2 millions de francs suisses, 71,0 millions de livres sterling et 325,0 millions de dollars Singapour (378,3 millions de dollars américains, 47,5 millions de francs suisses, 53,8 millions de livres sterling et 25,5 millions de dollars Singapour au 31 décembre 2022).

Le tableau ci-après décrit la dette financière avant et après impact des swaps de change de monnaies étrangères.

	2023			2022
(en millions d'euros)	Avant swap de change	Swap de change	Après swap de change	Avant swap de change	Swap de change	Après swap de change
EUR	2 298,6	(347,3)	1 951,3	2 244,6	(464,0)	1 780,6
USD	27,2	264,8	292,0	14,5	349,0	363,5
JPY	2,1	17,0	19,1	0,7	1,4	2,1
Autres monnaies étrangères	43,8	65,5	109,3	24,9	113,6	138,5
TOTAL	2 371,7	0,0	2 371,7	2 284,7	0,0	2 284,7

Au 31 décembre 2023 la proportion de la dette financière dans chaque monnaie étrangère, après swap, s'établit de la façon suivante.

(en millions d'euros)	EUR	USD	JPY	Autres monnaies étrangères	Total
Dette financière brute	1 951,3	292,0	19,1	109,3	2 371,7
Trésorerie nette et valeurs mobilières de placement	(1 047,9)	(37,5)	(11,7)	(156,2)	(1 253,3)
DETTE FINANCIÈRE NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2023	903,4	254,5	7,4	(46,9)	1 118,4

Le tableau suivant présente l'impact d'une variation des taux de change des monnaies étrangères sur le portefeuille de swaps de change détenus au 31 décembre 2023 au titre de la couverture d'investissements nets dans des entités étrangères. Cette simulation est réalisée au travers d'une baisse (simulation basse) et d'une hausse (simulation haute) autour des taux de change des monnaies étrangères 2023 (note 26) (réel 2023). L'impact de ces variations est mesuré d'une part sur les capitaux propres pour la part efficace des instruments dérivés qualifiés de couvertures d'investissements nets dans des entités étrangères et d'autre part sur le résultat pour la part inefficace des instruments dérivés qualifiés de couvertures d'investissements nets dans des entités étrangères et des instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture.

(en millions d'euros)	Simulation basse	Réel 2023	Simulation haute
Taux de change des monnaies étrangères	(10,0) %	-	10,0 %
Part efficace en capitaux propres à la date de clôture	(291,2)	(214,7)	(152,1)
Part inefficace en résultat de l'exercice	-	-	-

AUTRES INFORMATIONS

NOTE 25 PRINCIPALES ENTITÉS CONSOLIDÉES

Méthode comptable

Les entités contrôlées par Imerys, c'est-à-dire celles pour lesquelles le Groupe détient le pouvoir, est exposé à des rendements variables et a la capacité à exercer son pouvoir pour influer sur ces derniers, sont consolidées. Leurs actifs, passifs, produits et charges contribuent ainsi aux différents postes des états financiers consolidés. Les transactions intragroupes sont éliminées. Les pertes d'une entité sont allouées aux intérêts sans contrôle proportionnellement à leur intérêt, même s'ils présentent finalement un solde négatif. Les variations d'intérêt sans incidence sur le contrôle sont comptabilisées en capitaux propres. En l'absence de précision suffisante des normes et interprétations existantes, la Direction Générale considère que tout engagement souscrit par Imerys dans l'intention d'acquérir des titres auprès des intérêts sans contrôle donne lieu à la comptabilisation d'une dette évaluée à la juste valeur de l'engagement en contrepartie d'une décomptabilisation de ces intérêts. Tout écart entre la juste valeur de la dette et la valeur comptable des intérêts sans contrôle est comptabilisé en capitaux propres. Les variations ultérieures de juste valeur de la dette sont comptabilisées en capitaux propres. Lorsqu'à la date de clôture, il est hautement probable que des actifs non courants ou des groupes d'actifs et passifs directement liés seront cédés, ils sont désignés comme actifs non courants ou groupes d'actifs détenus en vue de la vente. Leur cession est considérée comme hautement probable si, à la date de clôture, un plan destiné à les mettre en vente à un prix raisonnable par rapport à leur juste valeur a été engagé afin de trouver un acheteur et finaliser de manière inéluctable leur cession dans un délai maximal d'un an. L'appréciation du caractère hautement probable de la transaction constitue un jugement de la Direction Générale. Les actifs non courants ou groupes d'actifs détenus en vue de la vente sont présentés dans des postes distincts à l'actif et au passif de l'état de la situation financière, séparément du reste des activités poursuivies, à la date de clôture et sans présentation d'information comparative fournie au titre des périodes antérieures. Ils cessent d'être amortis à la date de désignation comme actifs non courants ou groupes d'actifs détenus en vue de la vente et sont évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette des coûts de la vente. Les actifs non courants ou groupes d'actifs destinés à être fermés et non cédés constituent des actifs non courants destinés à être mis au rebut et non détenus en vue de la vente. Lorsque des actifs non courants ou groupes d'actifs détenus en vue de la vente ou destinés à être mis au rebut correspondent à une ligne d'activité principale et distincte et doivent être abandonnés dans le cadre d'un plan unique et coordonné, ils sont qualifiés d'activités abandonnées et les flux qui leur sont relatifs font l'objet d'une présentation séparée au compte de résultat et dans l'état des flux de trésorerie, à la date de clôture et dans l'information comparative fournie au titre des périodes antérieures. Les actifs non courants ou groupes d'actifs détenus en vue de la vente étant contrôlés jusqu'à leur date de cession, les transactions intra-groupes entre ces derniers et le reste des activités poursuivies sont éliminées dans l'état de la situation financière et au compte de résultat, à l'exception, au sein de ce dernier, des transactions que le périmètre abandonné continuera après la date de perte de contrôle avec le périmètre poursuivi. Cette présentation, sans incidence sur le montant du résultat net consolidé, permet aux utilisateurs des états financiers d'évaluer l'impact des activités abandonnées sur le reste des activités poursuivies. L'identification des transactions qui continueront après la date de perte de contrôle entre le périmètre abandonné et le périmètre poursuivi constitue un jugement de la Direction Générale.

Évolution du périmètre et projets de cession

Activité servant le marché du papier (secteurs PM Americas et PM EMEA & APAC). En septembre 2022, Imerys avait reçu de Syntagma Capital une offre d'achat portant sur un ensemble d'actifs miniers et industriels servant le marché du papier en Amérique, Europe et Asie. Les actifs concernés par cette transaction ainsi que les passifs liés à ces actifs avaient été désignés en tant qu'actifs et passifs destinés à être cédés à compter de cette date et les amortissements avaient cessé d'être comptabilisés.

Au 31 décembre 2022, la quote-part de 110,0 millions d'euros du goodwill de l'activité Minéraux de Performance allouée à cette activité avait été dépréciée à hauteur de 108,0 millions d'euros.

Au cours du deuxième semestre 2023, la cession à Syntagma Capital n'étant plus hautement probable, les actifs concernés par cette transaction et les passifs liés à ces actifs ont cessé d'être présentés en tant qu'actifs et passifs destinés à être cédés. Les amortissements non comptabilisés pour l'exercice 2022 l'ont été à hauteur de 9,7 millions d'euros en "Autres charges et produits opérationnels" en 2023.

Imerys a ensuite reçu des marques d'intérêt d'autres acteurs pour la reprise de ces activités. Dans ce contexte, et en tenant compte également de la conjoncture actuelle, une perte de valeur a été comptabilisée pour un total de 175,0 millions d'euros (note 11).

Au 31 décembre 2023, la réserve de conversion associée à ces actifs, d'un montant maximal de - 300,0 millions d'euros, serait à reclasser en résultat en cas de cession.

Actifs et passifs destinés à être cédés de l'activité servant le marché du papier

(en millions d'euros)	2022
Actif non courant	222,0
Actif courant	211,4
Actifs destinés à être cédés	433,4
Passif non courant	55,8
Passif courant	77,7
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés	135,5

Activité de production de bauxite (secteur RAC). Imerys a entamé des négociations exclusives avec Mytilineos Group en vue de la cession de son activité de production de bauxite en Grèce, matérialisées le 4 septembre 2023 par la signature d'un accord pour une valeur d'entreprise de 10,0 millions d'euros. Les actifs concernés par cette transaction ainsi que les passifs liés à ces actifs ont été désignés en tant qu'actifs et passifs destinés à être cédés et les amortissements ont cessé d'être comptabilisés à compter de cette date et une perte de valeur a été comptabilisée à hauteur de 19,9 millions d'euros au 31 décembre 2023 (note 11).

Actifs et passifs destinés à être cédés de l'activité de production de bauxite

(en millions d'euros)	2023
Actif non courant	23,4
Actif courant	15,1
Actifs destinés à être cédés	38,5
Passif non courant	16,1
Passif courant	9,9
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés	26,0

Matériaux et Solutions Haute Température (HTMS). Le 28 juillet 2022, la Direction Générale d'Imerys avait désigné en tant qu'activité abandonnée la quasi-totalité de sa ligne d'activité Solutions de Haute Température. Les amortissements ont cessé d'être comptabilisés depuis cette date. Dans les états financiers au 31 décembre 2023, tout comme dans ceux au 31 décembre 2022, les contributions de l'activité abandonnée aux flux de résultat et aux flux de trésorerie ont été présentés séparément dans le compte de résultat et l'état des flux de trésorerie consolidés pour l'exercice en cours et la période comparative présentée. Le 31 janvier 2023, l'activité a été cédée au fonds d'investissement américain Platinum Equity pour un produit de cession de 702,8 millions d'euros (dont 0,3 million d'euros sur des entités non transférées) reçu en trésorerie correspondant à un prix de cession des titres des entités cédées de 645,1 millions d'euros, 57,3 millions d'euros de refinancement de dette. Le montant de l'actif comptable cédé s'élève à 455,1 millions d'euros. Les écarts de conversion recyclés au compte de résultat à l'occasion de cette transaction s'élèvent à - 137,1 millions d'euros. Le résultat de cession s'élève à + 52,5 millions d'euros.

Compte de résultat consolidé de l'activite solutions de haute température

(en millions d'euros)	2023	2022
Produits des activités ordinaires	73,2	981,0
Résultat opérationnel courant	8,2	135,8
Résultat opérationnel	40,1	118,7
Résultat financier	1,8	(2,5)
Impôts sur le résultat	3,0	(38,7)
Profit (perte) sur la position monétaire nette	-	(0,2)
Résultat net des activités abandonnées	44,9	77,3

Dans le compte de résultat consolidé, les principaux impacts sont les suivants :

• Résultat opérationnel. La Direction Générale a identifié les transactions qui continueront après le 31 janvier 2023 entre le périmètre abandonné et le périmètre poursuivi, conformément à la méthode comptable décrite plus haut. Il s'agit principalement d'achats de biens et services du périmètre abandonné auprès de l'activité Réfractaires, Abrasifs & Construction. Les prestations de services de support fournies par les activités poursuivies aux activités abandonnées ont été allouées entre les deux périmètres sur la base des accords conclus dans le cadre de la transaction. En 2023, le résultat opérationnel comprend également le résultat de cession.
• Résultat financier. Le résultat financier inclut les intérêts sur comptes courants tels qu'ils ressortent des conventions en vigueur entre le périmètre abandonné et le périmètre poursuivi.
• Impôts sur le résultat. Les impacts d'impôts sur le résultat ont été alloués entre le périmètre abandonné et le périmètre poursuivi conformément aux bases ajustées dans le résultat opérationnel courant et le résultat financier.

Les réallocations réalisées conformément à ces principes entre le périmètre abandonné et le périmètre poursuivi ont les impacts suivants par niveaux de résultat :

	2023		2022
(en millions d'euros)	Activités poursuivies	Activité abandonnée	Activités poursuivies	Activité abandonnée
Résultat opérationnel	(27,3)	27,3	118,5	(118,5)
Résultat financier	0,0	(0,0)	4,3	(4,3)
Impôts sur le résultat	(5,9)	5,9	3,8	(3,8)
Résultat net	(33,2)	33,2	126,6	(126,6)

État de la situation financière consolidée de l'activite solutions de haute température

(en millions d'euros)	2022
Actif non courant	503,2
Actif courant	439,6
Actifs destinés à être cédés	942,8
Passif non courant(1)	164,7
Passif courant	170,8
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés	335,5

(1) Dont une dette de 61,1 millions d'euros correspondant à l'engagement de rachat des intérêts sans contrôle du groupe turc Haznedar.

État des flux de trésorerie consolidés de l'activite solutions de haute température

(en millions d'euros)	2023	2022
Flux de trésorerie nets générés par (consommés dans) les activités opérationnelles	11,9	17,1
Flux de trésorerie des activités d'investissement	(60,7)	23,9
Flux de trésorerie des activités de financement	(58,6)	(35,1)
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie des activités abandonnées	(107,4)	5,9

Acquisitions

Le 29 juin 2023, Imerys et British Lithium ont créé une joint-venture Imerys British Lithium "IBL" avec l'objectif de devenir le premier producteur intégré de carbonate de lithium pour batterie au Royaume-Uni. Imerys a apporté ses ressources minérales en lithium, ses terrains et ses infrastructures pour une participation de 80 % de RBL, tandis que British Lithium a apporté sa technologie sur mesure de traitement du lithium, ses équipes et l'usine pilote pour les 20 % restants. Le bilan d'ouverture de RBL a été intégré aux états financiers du Groupe au 30 juin 2023. L'allocation du prix d'acquisition est actuellement en cours et sera finalisée dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.

Périmètre de consolidation 2023

Le tableau suivant présente les principales entités consolidées en 2023. Les pourcentages d'intérêt sont identiques aux pourcentages de contrôle, sauf indication contraire. Le Groupe ne détient aucune entité structurée non consolidée.

Pays Entité	Secteurs	% d'intérêt	Entité	Secteurs	% d'intérêt
France
Imerys Aluminates (SAS)	RAC	100,00	Imerys PCC France (SAS U)	PM EMEA & APAC	100,00
Imerys Beyrède (SAS U)	RAC	100,00	Imerys (SA)	Holding	Mère
Imerys Ceramics France (SAS)	PM EMEA & APAC	99,99	Imerys Services (SAS U)	Holding	100,00
Imerys Clérac (SAS U)	RAC	100,00	Imerys Tableware France (SAS)	PM EMEA & APAC	100,00
Imerys Filtration France (SAS U)	PM EMEA & APAC	100,00	Imerys Talc Luzenac France (SAS U)	PM EMEA & APAC	100,00
Imerys Glomel (SAS)	RAC	100,00	Mircal (SAS U)	Holding	100,00
Imerys Minéraux France (SAS U)	PM EMEA & APAC	100,00	(2) The Quartz Company	Autres	50,00
Europe
Allemagne
Imerys Laufenburg GmbH	RAC	100,00	Imerys Tableware Deutschland GmbH	PM EMEA & APAC	100,00
Imerys Minerals GmbH	PM EMEA & APAC	(1) 99,99	Imerys Zschornewitz GmbH	RAC	100,00
Imerys Murg GmbH	RAC	100,00
Autriche
Imerys Talc Austria GmbH	PM EMEA & APAC	100,00	Imerys Villach GmbH	RAC	100,00
Belgique
Artemyn Belgium Srl	PM EMEA & APAC	100,00	Imerys Minéraux Belgique SA	PM EMEA & APAC	100,00
Imerys Graphite & Carbon Belgium SA	IG&C	100,00	Imerys Talc Belgium (NV)	PM EMEA & APAC	100,00
Bulgarie
Imerys Minerals Bulgaria AD	PM EMEA & APAC	99,73
Danemark
Imerys Industrial Minerals Denmark	PM EMEA & APAC	100,00
A/S
Espagne
Imerys Diatomita Alicante SA	PM EMEA & APAC	100,00	Imerys Perlita Barcelona SA	PM EMEA & APAC	100,00
Finlande
Imerys Minerals OY	PM EMEA & APAC	100,00
Grèce
Imerys Bauxites Greece Single Member SA	RAC	100,00	Imerys Industrial Minerals Greece Single Member SA	PM EMEA & APAC	100,00
Hongrie
Imerys Kiln Furniture Hungary KFT	PM EMEA & APAC	100,00
Italie
Imerys Ceramics Italy Srl	PM EMEA & APAC	100,00	Imerys Minerali SpA	PM EMEA & APAC	100,00
Imerys Domodossola SpA	RAC	100,00	Imerys Talc Italy SpA	PM EMEA & APAC	99,66
Luxembourg
Imerys Minerals International Sales (SA)	PM EMEA & APAC	100,00
Royaume-Uni
Imerys Aluminates Ltd	RAC	100,00	Imerys Minerals Ltd	PM EMEA & APAC	100,00
Imerys British Lithium Ltd	Autres	100,00	Imerys PCC UK Ltd	PM EMEA & APAC	100,00
Slovénie
Imerys Ruse doo	RAC	100,00
Suède
Imerys Mineral AB	PM EMEA & APAC	100,00
Suisse
Imerys Graphite & Carbon Switzerland SA	IG&C	100,00

(1) Pourcentage de contrôle direct : 100,00 %.

(2) Mise en équivalence

Pays Entité	Secteurs	% d'intérêt	Entité	Secteurs	% d'intérêt
États-Unis
Americarb Inc	PM Americas	100,00	Imerys Norfolk Inc	RAC	100,00
Imerys Carbonates USA Inc	PM Americas	100,00	Imerys Perlite USA Inc	PM Americas	100,00
Imerys Clays Inc	PM Americas/ Holding	100,00	Imerys Refractory Minerals USA Inc	RAC	100,00
Imerys Filtration Minerals Inc	PM Americas	100,00	Imerys Wollastonite USA LLC	PM Americas	100,00
Imerys Greeneville Inc	RAC	100,00	Kentucky-Tennessee Clay Co	PM Americas	100,00
Imerys Niagara Falls Inc	RAC	100,00
Reste Du Monde
Afrique du Sud
Imerys Refractory Minerals South Africa Pty Ltd	RAC	(1) 68,94
Argentine
Imerys Minerales Argentina SA	PM Americas	100,00
Australie
Imerys Talc Australie Pty Ltd	PM EMEA & APAC	100,00
Bahreïn
Imerys Al Zayani Co WLL	RAC	70,00
Brésil
Imerys Do Brasil Comercio De Extracao de Minerios Ltda	PM Americas	100,00	Imerys Rio Capim Caulim SA	PM Americas	100,00
Imerys Fused Minerals Salto Ltda	RAC	100,00	Pará Pigmentos SA	PM Americas	100,00
Canada
Berg Minerals Canada Inc.	PM Americas	100,00	Imerys Graphite & Carbon Canada Inc	IG&C	100,00
Chili
Imerys Minerales Chile SpA	PM Americas	100,00
Chine
Imerys Fused Minerals Yingkou Co Ltd	RAC	100,00	Linjiang Imerys Diatomite Co Ltd	PM Americas	100,00
Imerys Shanghai Investment Management Co Ltd	PM Americas/PM EMEA & APAC/ Holding	100,00	Shandong Imerys Mount Tai Co Ltd	RAC	100,00
Imerys (Tianjin) New Material Technology Co Ltd	RAC	100,00	Zhengzhou Jianai Special Aluminates Co Ltd	RAC	90,00
Imerys Zhejiang Zirconia Co Ltd	RAC	100,00
Inde
Imerys Minerals India Private Ltd	PM EMEA & APAC	100,00	Imerys Newquest India Private Ltd	PM EMEA & APAC	73,99
Indonésie
PT ECC (Corp)	PM EMEA & APAC	51,00
Japon
Imerys High Resistance Minerals Japan KK	RAC	100,00	Imerys Specialities Japan Co Ltd	PM EMEA & APAC	100,00
Imerys Minerals Japan KK	PM EMEA & APAC	100,00	Niigata GCC Co Ltd	PM EMEA & APAC	60,00
Malaisie
Imerys Minerals Malaysia SDN BHD	PM EMEA & APAC	100,00
Mexique
Imerys Almeria SA de CV	PM Americas	100,00	Minera Roca Rodando S de RL de CV	PM Americas	100,00
Imerys Ceramics Mexico SA de CV	PM Americas	100,00
Singapour
Artemyn Asia Pacific Ltd	PM EMEA & APAC	100,00	Imerys Asia Pacific Pte Ltd	PM EMEA & APAC	100,00
Thaïlande
MRD-ECC Co Ltd	PM EMEA & APAC	68,89

(1) Pourcentage de contrôle direct : 100,00 %.

NOTE 26 CONVERSION DES MONNAIES ÉTRANGÈRES

Méthode comptable

Les états financiers consolidés d'Imerys sont présentés en euro. Les monnaies fonctionnelles des principales entités consolidées (note 25) correspondent aux monnaies locales. L'incidence cumulée de la conversion des états financiers des activités à l'étranger est comptabilisée en capitaux propres dans la réserve de conversion. Les actifs et passifs des activités à l'étranger sont convertis au taux de clôture et leurs produits et charges au taux moyen de l'exercice. Les actifs et passifs non monétaires issus de transactions en monnaies étrangères sont évalués au taux du jour ou au taux moyen du mois de la transaction. À l'exception des instruments financiers dérivés, les actifs et passifs monétaires issus de transactions en monnaies étrangères sont évalués au taux de clôture. Les différences de change correspondantes sont comptabilisées en autres produits et charges financiers (note 13) à l'exception de celles générées par les actifs et passifs monétaires des investissements nets dans des activités à l'étranger et par leurs couvertures qui sont comptabilisées en capitaux propres dans la réserve de conversion (note 24.5 - Risque de conversion des états financiers). Lors de la cession d'une activité à l'étranger, l'incidence cumulée de la conversion de ses états financiers et couvertures est comptabilisée en autres produits et charges opérationnels avec le résultat de cession de l'activité (note 11).

Taux de change

Le tableau suivant présente les taux de change utilisés pour la conversion des états financiers des principales entités consolidées au 31 décembre 2023 (note 25).

		2023			2022
(1€=)	Monnaies étrangères	Clôture	Moyen	Clôture	Moyen
Afrique du Sud	ZAR	20,3477	19,9448	18,0986	17,2093
Argentine	ARS	893,3742	320,0957	188,9250	137,1320
Australie	AUD	1,6263	1,6284	1,5693	1,5170
Bahreïn	BHD	0,4161	0,4077	0,4037	0,3974
Brésil	BRL	5,3496	5,4020	5,5652	5,4410
Bulgarie	BGN	1,9558	1,9558	1,9558	1,9558
Canada	CAD	1,4642	1,4593	1,4440	1,3703
Chili	CLP (100)	9,7747	9,0858	9,1675	9,1717
Chine	CNY	7,8264	7,6136	7,4284	7,0683
Danemark	DKK	7,4529	7,4510	7,4365	7,4395
États-Unis	USD	1,1050	1,0812	1,0666	1,0537
Hongrie	HUF (100)	3,8280	3,8195	4,0087	3,9108
Inde	INR	91,8436	89,2779	88,2998	82,7117
Indonésie	IDR (100)	170,7971	164,8224	165,1982	156,4609
Japon	JPY (100)	1,5633	1,5195	1,4066	1,3798
Malaisie	MYR	5,0744	4,9309	4,7071	4,6300
Mexique	MXN	18,7231	19,1889	20,8560	21,2025
Royaume-Uni	GBP	0,8691	0,8699	0,8869	0,8527
Singapour	SGD	1,4591	1,4521	1,4300	1,4517
Suède	SEK	11,0960	11,4762	11,1218	10,6291
Suisse	CHF	0,9260	0,9718	0,9847	1,0049
Thaïlande	THB	37,9730	37,6311	36,8350	36,8561

Réserve de conversion

Le tableau suivant présente les montants avant impôts sur le résultat comptabilisés en capitaux propres dans la réserve de conversion au titre de la conversion des états financiers des entités dans les principales monnaies étrangères. Ce tableau distingue sur des lignes de détails les mouvements liés aux couvertures d'investissements nets dans des activités à l'étranger (note 24.5 - Risque de conversion des états financiers).

(en millions d'euros)	BRL	GBP	INR	SGD	TRY	USD	Autres monnaies étrangères	Total
er janvier 2022 Solde au 1	(370,8)	(54,7)	(82,9)	113,7	(101,0)	(36,9)	(93,5)	(626,1)
dont réserve de couverture d'investissement net	(0,5)	(31,2)	(1,6)	(3,1)	(6,4)	(127,1)	(35,0)	(204,9)
● couvertures poursuivies	(0,5)	(31,2)	(1,6)	(3,1)	(6,4)	(127,1)	(35,0)	(204,9)
Comptabilisation en capitaux propres	33,7	(21,4)	(18,0)	25,9	19,9	31,9	(21,8)	50,2
Couvertures d'investissements nets dans les activités à l'étranger	-	3,7	(3,4)	(0,3)	-	5,1	(4,9)	0,2
Conversion des états financiers	33,7	(25,1)	(14,6)	26,2	19,9	26,8	(16,9)	50,0
Reclassement en résultat(1)	-	-	-	-	(0,1)	3,5	(1,8)	1,6
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	(1,1)	(1,1)
Solde au 31 décembre 2022	(337,1)	(76,1)	(100,9)	139,6	(81,2)	(1,5)	(118,2)	(575,4)
dont réserve de couverture d'investissement net	(0,5)	(27,5)	(5,0)	(3,4)	(6,4)	(122,0)	(39,9)	(204,7)
● couvertures poursuivies	(0,5)	(27,5)	(5,0)	(3,4)	(6,4)	(122,0)	(39,9)	(204,7)
Comptabilisation en capitaux propres	11,7	7,8	(2,4)	(12,6)	(2,3)	(24,8)	(24,4)	(47,0)
Couvertures d'investissements nets dans les activités à l'étranger	-	(1,4)	(2,2)	(0,2)	-	(1,8)	(11,6)	(17,2)
Conversion des états financiers	11,7	9,2	(0,2)	(12,4)	(2,3)	(23,0)	(12,8)	(29,8)
Reclassement en résultat(2)	(0,3)	(2,2)	80,3	-	47,4	(5,7)	17,3	136,8
Variations de périmètre	(0,1)	-	-	-	(25,9)	(1,6)	7,3	(20,3)
Solde au 31 décembre 2023	(325,8)	(70,5)	(23,0)	127,0	(62,0)	(33,6)	(118,0)	(505,9)
dont réserve de couverture d'investissement net	(0,5)	(28,9)	(7,2)	(3,6)	(6,4)	(121,7)	(46,5)	(214,8)
● couvertures poursuivies	(0,5)	(28,9)	(7,2)	(3,6)	(6,4)	(121,7)	(46,5)	(214,8)

(1) Dont en 2022 3,5 millions d'euros au titre de la perte de contrôle de l'activité kaolin hydrique aux États-Unis, - 1,9 million d'euros au titre de la perte de contrôle de l'activité graphite naturel au Canada et en Namibie (note 25).

(2) Dont en 2023 137,1 millions d'euros au titre de la cession de la ligne d'activité Solutions de Haute Température (note 25).

NOTE 27 PARTIES LIÉES

Parties liées externes à Imerys

Imerys a pour parties liées The Desmarais Family Residuary Trust détenu par la famille Desmarais (Canada) et Eagle Capital SA (Belgique), contrôlée par la famille Frère (Belgique). Ces entités constituent pour Imerys les ultimes têtes de groupe. Au travers de leur coentreprise Parjointco, elles exercent un contrôle conjoint sur le groupe belge Groupe Bruxelles

Dirigeants d'Imerys

Les dirigeants constituant des parties liées au 31 décembre 2023 sont les 12 membres du Conseil d'Administration y compris les deux administrateurs représentant des salariés et hors censeur (12 membres au 31 décembre 2022) et les neuf membres du Comité Exécutif, y compris le Directeur Général (10 membres au 31 décembre 2022).

Conformément au contrat d'acquisition conclu entre Imerys, S&B GP, Blue Crest et K and R Holdings Sàrl le Lambert (GBL), qui lui-même contrôle Belgian Securities Sarl (Luxembourg), actionnaire d'Imerys, à travers la société GBL Verwaltung SA (Luxembourg). GBL est à ce titre une partie liée d'Imerys. Aucun contrat ne lie Imerys et ses parties liées externes.

5 novembre 2014, tel qu'amendé, PropCo2, entité affiliée à Blue Crest (détentrice de 5,97 % des droits de vote d'Imerys et dont Paris Kyriacopoulos, administrateur d'Imerys, est également administrateur) doit rembourser à Imerys Industrial Minerals Greece SA, qui détient des terrains au nom et pour son compte de cette entité, les charges encourues par cette dernière au titre de la détention de ces terrains. En 2023, cet engagement de 12 000 euros constitue une transaction entre parties liées. Aucun remboursement n'a eu lieu en 2022 et 2023.

Les rémunérations et avantages assimilés accordés à ces parties liées sont indiqués dans le tableau ci-après.

	2023		2022
(en millions d'euros)	Notes	Charge	Dette	Charge	Dette
Avantages à court terme	1	(6,7)	2,4	(7,2)	2,3
Rémunération des administrateurs	2	(0,6)	0,3	(0,7)	0,3
Avantages postérieurs à l'emploi	3	(0,2)	0,6	(0,3)	0,7
Cotisations aux régimes à cotisations définies		(0,8)	-	(0,7)	-
Paiements en actions	4	(3,8)	-	(4,4)	-
TOTAL		(12,1)	3,3	(13,3)	3,3

Note 1. Avantages à court terme. Ces montants incluent la partie fixe des rémunérations versée au titre de l'exercice et la partie variable due au titre de ce même exercice, mais versée sur l'exercice suivant.

Note 2. Rémunération des administrateurs. Ces montants correspondent aux jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration.

Note 3. Avantages postérieurs à l'emploi. Ces montants correspondent principalement aux régimes à prestations définies postérieures à l'emploi prévus pour les principaux cadres dirigeants des sociétés françaises du Groupe qui remplissent les conditions d'éligibilité requises. Ces montants sont comptabilisés pour les bénéficiaires constituant des parties liées, parmi lesquels certains des principaux cadres dirigeants mentionnés ci-dessus.

Note 4. Paiements en actions. Ce montant correspond à la charge comptabilisée au titre des options de souscription d'actions Imerys et des actions gratuites attribuées aux parties liées.

Régimes d'avantages postérieurs à l'emploi au profit des membres du personnel d'Imerys

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi au profit des membres du personnel d'Imerys constituent des parties liées. Le montant des cotisations à des fonds externes comptabilisé en charges en 2023 s'élève à 28,0 millions d'euros (15,7 millions d'euros en 2022), dont principalement 10,8 millions d'euros à Imerys UK Pension Fund Trustees Ltd., Royaume-Uni (8,6 millions d'euros en 2022) et 12,2 millions d'euros à Comerica, États-Unis (1,6 million d'euros en 2022).

FCPE Imerys Actions

Le FCPE Imerys Actions est géré par BNP Paribas Asset Management SAS. Sa gestion est contrôlée par un Conseil de Surveillance de huit membres composé à parité égale de représentants de porteurs de parts et de représentants d'Imerys. Imerys exerçant, avec la communauté des porteurs de parts, un contrôle conjoint sur le FCPE Imerys Actions, le FCPE Imerys Actions constitue une partie liée. Les montants comptabilisés en 2022 et 2023 au titre du FCPE Imerys Actions sont non significatifs.

NOTE 28 ENGAGEMENTS

À la connaissance d'Imerys, en dehors des contrats conclus (i) dans le cadre de la marche normale des affaires, y compris ceux relatifs aux droits d'exploiter les réserves et ressources minières, (ii) au titre d'opérations d'acquisition ou de cession d'actifs ou de sociétés déjà réalisées ou annoncées, (iii) ou encore au titre des financements mentionnés dans le présent Document d'Enregistrement Universel, il n'existe aucun autre contrat important qui ait été signé par les sociétés du Groupe dans les deux années précédant la date du présent Document d'Enregistrement Universel, qui soit encore en vigueur à cette date, et qui contiendrait des dispositions conférant une obligation ou un engagement susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'activité, la situation financière ou les flux de trésorerie du Groupe. En revanche, dans le cadre de ses activités, Imerys est tenu vis-à-vis des tiers à des obligations, souvent subordonnées à des conditions ou événements ultérieurs, qui ne remplissent pas (ou partiellement) les critères de comptabilisation de passifs, mais pourront avoir une incidence sur sa situation financière future. La partie non comptabilisée de l'obligation est désignée ciaprès par le terme d'engagement. Recensés conformément aux normes comptables en vigueur, les engagements significatifs du Groupe, donnés et reçus, sont présentés ciaprès. Lorsqu'à la date de clôture une activité est désignée en tant qu'actif destiné à être cédé ou en tant qu'activité abandonnée, les engagements présentés ci-après incluent les engagements relatifs à ces activités.

ENGAGEMENTS DONNÉS

(en millions d'euros)	Notes	2023	2022
Locations minières et services des contrats de location	1	4,2	4,4
Engagements liés aux activités opérationnelles	2	181,2	112,8
Engagements liés à la trésorerie	3	37,8	62,7
Autres engagements	4	76,2	176,4
TOTAL		299,4	356,3

Note 1. Locations minières et services des contrats de location. Les éléments subsistant hors bilan sont limités aux contrats hors du champ d'application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, notamment les locations minières et les engagements d'achats de services associés aux contrats de location.

Note 2. Engagements liés aux activités opérationnelles. Ces engagements correspondent à des engagements d'achats fermes pris par Imerys dans le cadre de contrats d'achat de biens, de services, d'énergie et de transport. Les engagements au titre de la fourniture d'énergie (électricité et gaz essentiellement) s'élèvent à 20,5 millions d'euros au 31 décembre 2023 (16,3 millions d'euros au 31 décembre 2022).

Note 3. Engagements liés à la trésorerie. Ces engagements correspondent aux lettres de crédit ainsi qu'aux cautions, garanties, hypothèques et nantissements obtenus par Imerys auprès d'établissements financiers afin de garantir des besoins de trésorerie opérationnelle en faveur de ses clients.

Note 4. Autres engagements. Cette rubrique regroupe l'ensemble des engagements donnés non mentionnés cidessus, parmi lesquels les garanties de passifs et les clauses de révision de prix données par le Groupe lors de cessions d'activités.

ENGAGEMENTS REÇUS

(en millions d'euros)	Notes	2023	2022
Locations simples	1	22,8	22,9
Engagements liés aux activités opérationnelles	2	205,1	224,6
Engagements liés à la trésorerie	3	26,0	3,0
Ressources financières disponibles	4	1 010,0	1 010,0
Autres engagements	5	109,9	219,4
TOTAL		1 373,8	1 479,9

Note 1. Locations simples. Les engagements de locations simples correspondent à des engagements de paiement de loyers futurs dans le cadre de contrats de location dans lesquels Imerys est bailleur.

Note 2. Engagements liés aux activités opérationnelles. Ces engagements correspondent à des engagements d'achats fermes pris par des clients en faveur d'Imerys dans le cadre de contrats de vente de biens et de prestations de service.

Note 3. Engagements liés à la trésorerie. Ces engagements correspondent aux lettres de crédit ainsi qu'aux cautions, garanties, hypothèques et nantissements obtenus par certains fournisseurs auprès de leurs établissements financiers afin de garantir leurs besoins de trésorerie opérationnelle en faveur d'Imerys.

Note 4. Ressources financières disponibles. Ces engagements correspondent au montant des ressources financières disponibles, après remboursement des financements issus des ressources non confirmées (Note 24.5 - Risque de liquidité du marché).

Note 5. Autres engagements. Cette rubrique regroupe l'ensemble des engagements reçus non mentionnés cidessus, dont 107,3 millions d'euros au 31 décembre 2023 (201,0 millions d'euros au 31 décembre 2022) au titre de garanties de passifs et clauses de révision de prix en faveur du Groupe lors d'acquisitions d'activités.

NOTE 29 HONORAIRES D'AUDIT

Le tableau suivant présente la répartition des honoraires Deloitte & Associés (DA) et PricewaterhouseCoopers Audit (PwC) par types de prestations. Le contenu de la ligne "Services autres que la certification" correspond à des éléments définis par des textes légaux et réglementaires français, divers services fiscaux ainsi que des prestations rendues dans le cadre de procédures convenues, l'émission de diverses attestations et des prestations de vérification d'informations sociales, environnementales et sociétales consolidées.

	2023								2022
	DA		Réseau DA		PwC		Réseau PwC		DA		Réseau DA		PWC		Réseau PwC
	(M€)		(%) (M€)		(%) (M€)		(%) (M€)		(%) (M€)		(%) (M€)		(%) (M€)		(%) (M€)	(%)
Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel	1,1	90,3%	1,5	55,6%	1,2	98,6%	1,8	69,2%	1,2	67,8%	2,0	69,9%		1,1 100,0%	1,6	67,7%
Imerys SA	0,8		-		0,8		-		0,8		-		0,8		-
Entités consolidées	0,3		1,5		0,4		1,8		0,4		2,0		0,4		1,6
Services autres que la certification des comptes requis par les textes légaux et réglementaires	0,0		0,0		0,0		0,0		0,0		0,0		0,0		0,0
Imerys SA	-		-		-		-		-		-		-		-
Entités consolidées	-		-		-		-		-		-		-		-
Services autres que la certification des comptes fournis à la demande de l'entité	0,1		1,2		0,0		0,8		0,6		0,8		0,0		0,8
Imerys SA	0,1		1,0		-		0,2		0,6		0,5		-		0,2
Entités consolidées	-		0,2		-		0,6		-		0,3		-		0,6
Services autres que la certification des comptes (Sous-total)	0,1	9,7%	1,2	44,4%	0,0	1,4%	0,8	30,8%	0,6	32,2%	0,8	30,1%	0,0	0,0%	0,8	32,3%
TOTAL		1,2 100,0%		2,7 100,0%		1,2 100,0%		2,6 100,0%		1,7 100,0%		2,8 100,0%		1,1 100,0%		2,3 100,0%

NOTE 30 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Le 31 janvier 2024, Imerys a finalisé la cession de l'activité de production de bauxite à Mytilineos Group.