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IDSUD S.A. — Delisting Announcement 2010
Apr 23, 2010
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Delisting Announcement
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Communiqué du 23 avril 2010
PROJET DE TRANSFERT DE LA COTATION DE LA SOCIETE IDSUD SA D'EURONEXT VERS ALTERNEXT
La société IDSUD SA souhaite demander son transfert de cotation d'Euronext compartiment C, vers Alternext. Ce projet de demande d'admission aux négociations de ses actions sur Alternext sera soumis à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira le 27 mai 2010.
MOTIFS ET MODALITES DU TRANSFERT
Sous réserve de l'approbation de cette résolution par les actionnaires et de l'accord de NYSE Euronext, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.
Les administrateurs de la Société considèrent que ce transfert sur Alternext est opportun. En effet, ce marché bénéficie d'un cadre réglementaire plus adapté aux PME et définit, notamment, des obligations d'information financière et comptable moindres par rapport à celles applicables sur Euronext.
PRINCIPALES DIFFERENCES ENTRE EURONEXT ET ALTERNEXT CONSEQUENCES DU TRANSFERT POUR LES ACTIONNAIRES.
Ouvert depuis le 17 mai 2005, Alternext a remplacé le Second et le Nouveau marché fusionnés au sein d'Euronext. Destiné à ouvrir l'accès des marchés boursiers aux PME, Alternext est un marché boursier
« organisé » contrairement à Euronext qui est un marché « réglementé ».
De cette différence de statut, résultent principalement deux différences :
1- Un cadre juridique de protection des actionnaires minoritaires plus limité :
la protection des minoritaires, en cas de changement de contrôle, est assurée sur Alternext au moyen de la seule procédure de garantie de cours qui impose à l'acquéreur d'un bloc, lui conférant plus de 50 % du capital ou des droits de vote, de désintéresser tous les actionnaires. Les autres mécanismes d'offres publiques obligatoires ne s'appliqueront aux sociétés dont les titres auront été transférés que pendant un délai de trois ans à compter de la date de radiation d'Euronext Paris (notamment : offre publique obligatoire et offre de retrait obligatoire).
2- Des obligations allégées en termes d'information : parmi celles-ci et sans prétendre à l'exhaustivité, les sociétés cotées sur Alternext :
• n'ont pas d'obligation de communication en matière d'informations trimestrielles,
• bénéficient d'un délai de 4 mois pour la publication des comptes semestriels,
• ne doivent communiquer au marché en terme d'évolution de l'actionnariat que les franchissements des seuils (à la hausse ou à la baisse), de 95% et 50% du capital ou des droits de vote.
• continueront de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours.