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IDSUD S.A. — Delisting Announcement 2010
May 27, 2010
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Delisting Announcement
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Communiqué du 27 mai 2010
TRANSFERT DE LA COTATION DE LA SOCIETE IDSUD SA D'EURONEXT VERS ALTERNEXT
L'Assemblée générale ordinaire de la société IDSUD SA en date du 27 mai 2010 vient d'autoriser le projet de demande d'admission aux négociations de ses actions sur Alternext.
MOTIFS ET MODALITES DU TRANSFERT
Sous réserve de l'accord de NYSE Euronext, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.
Le retrait effectif des actions du marché Euronext pourrait intervenir au plus tôt le 27 juillet 2010, conformément aux dispositions du nouvel article L. 421-14 V du code monétaire et financier, simultanément à leur cotation sur le marché Alternext.
Sur proposition du Conseil d'administration, les actionnaires de la Société ont considéré que ce transfert sur Alternext est opportun. En effet, ce marché bénéficie d'un cadre réglementaire plus adapté aux PME et définit, notamment, des obligations d'information financière et comptable moindres par rapport à celles applicables sur Euronext. L'Assemblée générale a ainsi donné tous pouvoirs au Conseil d'administration pour transmettre à la société NYSE Euronext le dossier nécessaire à ce transfert.
PRINCIPALES DIFFERENCES ENTRE EURONEXT ET ALTERNEXT CONSEQUENCES DU TRANSFERT POUR LES ACTIONNAIRES.
1- Un cadre juridique de protection des actionnaires minoritaires plus limité :
la protection des minoritaires, en cas de changement de contrôle, est assurée sur Alternext au moyen de la seule procédure de garantie de cours qui impose à l'acquéreur d'un bloc, lui conférant plus de 50 % du capital ou des droits de vote, de désintéresser tous les actionnaires. Les autres mécanismes d'offres publiques obligatoires ne s'appliqueront aux sociétés dont les titres auront été transférés que pendant un délai de trois ans à compter de la date de radiation d'Euronext Paris (notamment : offre publique obligatoire et offre de retrait obligatoire).
2- Des obligations allégées en termes d'information : parmi celles-ci et sans prétendre à l'exhaustivité, les sociétés cotées sur Alternext :
- n'ont pas d'obligation de communication en matière d'informations trimestrielles,
- bénéficient d'un délai de 4 mois pour la publication des comptes semestriels,
- ne doivent communiquer au marché en terme d'évolution de l'actionnariat que les franchissements des seuils (à la hausse ou à la baisse), de 95% et 50% du capital ou des droits de vote.
• continueront de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours.
Néanmoins, eu égard aux allégements dont bénéficieront les sociétés qui seront transférées sur Alternext et afin de préserver les droits des actionnaires minoritaires, il est instauré une période de transition de 3 ans à compter du transfert effectif de marché durant laquelle, les dispositions suivantes continueront à s'appliquer :
• maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d'intention telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext, et
• application du régime des offres publiques en vigueur pour les sociétés admises sur un marché réglementé, étant précisé par l'AMF que la possibilité de mettre en œuvre une offre publique de retrait, suivie le cas échéant d'un retrait obligatoire, demeure sans limitation de durée.
Enfin, s'agissant d'un marché boursier non réglementé, il pourrait en résulter au cas par cas, une évolution de la liquidité du titre différente de la liquidité historiquement constatée.
IDSUD
S.A. au capital de 10 000 000 d'euros 19 rue Marbeuf – 75008 PARIS RCS PARIS B 057 804 783
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