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IDSUD S.A. — Annual Report 2017
Apr 27, 2018
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Annual Report
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Assemblée Générale Annuelle Ordinaire du 27 juin 2018
Sommaire
Rapport de gestion : p. 3
Rapport du Conseil de Surveillance : p. 10
Programme de rachat : p. 13
Rapports des commissaires aux comptes : p. 14
Résolutions : p. 17
Comptes sociaux : p. 19
R A P P O R T F I N A N C I E R
A N N U E L
2 0 1 7
IDSUD S.A.
Siège Social : 36, rue de Penthièvre 75008 Paris
Siège administratif 3, place du Général de Gaulle 13001 Marseille Téléphone : 04 91 13 09 00 Télécopie : 04 91 13 09 09
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 10 000 000 € RCS Paris 057 804 783 B
Conseil de Surveillance
Marie -Thérèse Luciani Président e du Conseil
Laurent Deydier Membre du Conseil
Bernard Digoit Membre du Conseil
Philippe Klein Membre du Conseil
Directoire
Jérémie Luciani Président du Directoire
Christine Nivière Membre du Directoire
Stéphane Pieri Membre du Directoire
Commissaires aux Comptes
Fidécompta : titulaire
B2A : titulaire
Fidarex : suppléant
Fabrice Barrabes : suppléant
Mesdames, Messieurs, chers actionnaires
Nous vous avons réunis, conformément à la loi et à vos statuts, en assemblée générale annuelle, pour l'approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017, le compte rendu d'activité de votre société et l'appréciation de notre gestion au cours de l'année passée, et l'affectation du résultat de l'exercice.
L'ensemble des documents sociaux, comptes, rapports et annexes vous a été transmis et soumis à votre attention dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires.
Chiffres Clés :
| en euros | 2017 | 2016 | % |
|---|---|---|---|
| Résultat social | 724 211 | 2 465 702 | -70,6 % |
| de l'exercice | |||
| Produits des activités | 4 398 554 | 7 260 189 | -39,4 % |
| courantes (*) |
Les comptes sociaux que nous avons l'honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation font apparaître un bénéfice après impôt de 724 211 €.
La variation de ce résultat social (-70,6 % par rapport à 2016) est directement liée à la diminution du dividende de la Française des Jeux. En effet l'exercice 2017 est caractérisé à la fois par :
-
un dividende de la Française des Jeux revenu dans la moyenne normative (3,3 M€) après un dividende 2016 exceptionnel (6 M€) ;
-
une réduction corrélative de l'impôt sur les sociétés de 53 % par rapport à 2016.
En 2017, la société IDSUD a maintenu son axe de développement dans l'activité des énergies renouvelables, en particulier à l'international, via sa filiale IDSUD Energies et ses sous filiales en Asie et en Afrique. IDSUD poursuit des investissements dans ce secteur prometteur.
Elle continue également la consolidation de ses activités de voyages et de change manuel.
La revue détaillée ci-dessous de l'activité des différents départements de la société permet de comprendre la formation du résultat social. Elle vous donnera l'occasion tout à l'heure, lors du vote des résolutions, de nous témoigner votre soutien en approuvant notre stratégie.
Votre Conseil de Surveillance et votre Directoire proposent la mise en distribution d'un dividende de 0,20 euros par action. La distribution globale représentera 180 K€. Cette diminution de dividende est liée à la nécessité de poursuivre les investissements précités et à la diminution du dividende de la Française des Jeux.
(*) voir définition des produits des activités courantes en page 9
Activités en 2017
1) ACTIVITES ENERGIES RENOUVELABLES
La société IDSUD poursuit ses investissements dans le secteur des énergies renouvelables via sa filiale IDSUD Energies.
Les investissements cumulés s'élèvent à 8,3 millions d'euros dont 3,7 millions au titre de l'année 2017.
La société IDSUD Energies a pour ambition de devenir un leader sur le marché des énergies renouvelables, étant précisé que le groupe a aujourd'hui atteint une maturité opérationnelle ainsi qu'une crédibilité reconnue au plan tant national qu'international.
A ce titre, la société IDSUD Energies a renforcé, fin 2017, son partenariat avec la société de droit chinois KEHUA, l'un des leaders mondiaux dans le secteur des solutions énergétiques, au demeurant coté à la bourse de Shenzhen.
La société IDSUD Energies dispose désormais d'une forte implantation commerciale en Asie mais encore au Maroc, porte d'entrée du continent africain.
La société IDSUD Energies a, par ailleurs et forte de son savoirfaire développé, créé sa propre gamme de produits innovants : NHEOBOX :
La nheobox, « Solar mobile Generator » sur base containerisée est le fruit des recherches sur les problématiques de Micro-grids et ses besoins spécifiques.
La nheobox est une solution de production énergétique « tout en un », équipée de modules de production, de stockage et de distribution intégrés, prête à alimenter.
Cette solution technologique permet aux sites isolés, en raison d'un contexte géographique difficile et/ou d'évènements climatiques, d'avoir accès instantanément à l'énergie.
NHEOLIGHT :
La nheolight est un candélabre autonome hybride éolien et solaire de 3 à 12 mètres.
La nheolight hybride est parfaitement adaptée au marché de l'éclairage urbain public ou privé.
1000 exemplaires ont déjà été installés sur une zone industrielle à énergie positive sise à Settat au Maroc.
La société IDSUD Energies a également décidé de créer des sociétés de type SPV, destinées au marché français et dont le but est l'exploitation ou la revente de centrale de production d'énergie photovoltaïque et bénéficient d'un contrat de revente d'énergie auprès de EDF.
REIDS : Renewable Energy Integration Demonstrator – Singapore
La société IDSUD Energies a aussi eu l'honneur de pouvoir intégrer le programme REIDS au mois d'octobre 2017, après une année d'évaluation par le gouvernement Singapourien et la prestigieuse université « Nanyang Technological University Singapore » (NTU).
REIDS est un programme fortement soutenu par le Conseil de développement économique de Singapour (EDB) et l'Agence nationale de l'environnement (NEA).
Il consiste en le déploiement et le développement de la plus grande plate-forme de recherche et de test de micro-grid hybride au monde.
RAPPORT de GESTION
Enfin, il repose sur un consortium de grandes sociétés de renom :
Au niveau des comptes, le chiffre d'affaires d'IDSUD Energies s'élève à 3 860 K€ en 2017 contre 1 666 K€ en 2016. Le résultat net de la société est de 8 K€ en 2017 contre 10 K€ en 2016.
2) ACTIVITES VOYAGES
Selon le baromètre annuel des Entreprises du Voyage, l'année 2017 confirme la reprise du secteur :
-
- 3% : la hausse des départs cumulés en 2017 en nombre de passagers, toutes destinations confondues. La croissance s'établit à + 2% en volumes d'affaires.
-
- 7% : la croissance des réservations cumulées en 2017 en nombre de passagers, toutes destinations confondues. Elle est de + 8,5 % en volume d'affaires.
-
- 3% : la chute des réservations vers les Etats-Unis en nombre de passagers. La baisse s'élève à - 9 % en volume d'affaires.
Dans ce contexte, le volume d'affaires du secteur voyages est le suivant :
| en K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| IDSUD Voyages | 2 919 | 3 033 |
| Corpovia | 7 936 | 6 998 |
| T4EX | 1 570 | 440 |
| Ensemble | 12 425 | 10 471 |
Le volume d'affaires d'IDSUD Voyages pour 2017 est de 2,9 millions d'euros contre 3 millions d'euros en 2016. Le chiffre d'affaires est de 404 K€ à fin 2017 contre 522 K€ à fin 2016 et contre 401 K€ à fin 2015. Le résultat net de la société est de 26 K€ à fin 2017 contre 19 K€ à fin 2016.
IDSUD Voyages a porté la participation du groupe dans le capital de CORPOVIA, société de voyages situé à Paris, de 51 % à 100 %, par incorporation de créances.
La clientèle de CORPOVIA est exclusivement entreprise et complémentaire de celle d'IDSUD Voyages. Le résultat net de CORPOVIA est de 90 K€ au terme de cette première année de prise de contrôle à 100 %.
Par ailleurs la filiale créée à New York pour disposer d'une plate-forme technologique business disponible en 24h/24 continue de développer son activité. Le résultat de l'exercice est déficitaire de – 101 K€.
3) LA FRANÇAISE DES JEUX
Cette année, les ventes de La Française des Jeux atteignent 15,1 milliards d'euros, à comparer à 14,3 milliards d'euros en 2016, en progression de 5,7 %, après une croissance de 4,6 % en 2016 par rapport à 2015.
Les ventes numériques s'élèvent à près de 1,7 milliards d'euros, en progression de 79 % par rapport à 2016.
Les ventes Loto dépassent 1,6 milliards d'euros (+ 6,2 %) et celles d'Euro Millions 1,5 milliards d'euros (+ 8,6 %). Les paris sportifs sont stables à 2,5 milliards d'euros.
Actionnaire à hauteur de 2,626 % du capital de la Française des Jeux, la société IDSUD a perçu un dividende de 3 256 K€ en 2017 contre 6 019 K€ (3 608 K€ et 2 411 K€ à titre exceptionnel) en 2016, 3 493 K€ en 2015 et 3 597 K€ en 2014. Ce dividende constitue l'essentiel de nos produits financiers et est inclus en conséquence dans les résultats soumis au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
4°) LE CHANGE (or et devises)
La devise européenne s'est appréciée cette année de plus de 13 % face au dollar et termine en hausse au-dessus de 1,20 dollar, mettant ainsi fin à trois années consécutives de baisse. L'euro a bénéficié de la faiblesse du dollar pénalisé par les difficultés de la Présidence américaine à mettre en place sa politique et donc de l'incertitude qui en découle.
L'once d'or en dollar a gagné 12,66 % en 2017, mais a baissé de 1,39 % en euro ; le lingot s'est apprécié de 12,77 % en dollar et s'est replié de 1,69 % en euro pour terminer à 34 802 € au 31 décembre 2017.
Volumes des transactions :
| en K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Change manuel | 17 171 | 18 169 |
| Métaux précieux | 3 373 | 4 751 |
| Ensemble | 20 544 | 22 920 |
Dans ce contexte d'incertitude économique, les produits de l'activité de change manuel sont de 581 K€ à fin 2017 contre 634 K€ à fin 2016, en diminution de 8,3 %, quasiment au niveau de 2007. Les nouvelles réglementations plus strictes ne facilitent pas la venue des clients au guichet dont la fréquentation est en baisse de 2,78 % par rapport à l'année dernière.
Tout comme la législation du change de devises, la modification de la fiscalité sur les métaux précieux ne favorise pas les opérations sur l'or : les produits de cette activité sont en baisse de 34 %, passant de 161 K€ en 2016 à 106 K€ en 2017, souffrant aussi du contexte économique.
5) LES AUTRES PARTICIPATIONS MAJORITAIRES
a) IDEXIUM
IDSUD a porté sa participation dans IDEXIUM de 51 % à 100% par incorporation de créances.
Les SARL IDEXIUM en France et Fès Développement au Maroc poursuivent l'objectif de la réalisation des actifs détenus par la société MAR, filiale d'Idexium.
b) IDGAMES France
Les opérations de liquidation se poursuivent, étant précisé que cette société n'a plus aucune activité.
Ces filiales sont provisionnées à 100%.
6) PARTICIPATIONS MINORITAIRES ET CAPITAL DEVELOPPEMENT
La société confirme sa politique de recentrage et continue d'étudier la sortie de son portefeuille des sociétés détenues minoritairement qui seraient arrivées à maturité. Investissements de l'année : néant
Désinvestissements de l'année : néant
Portefeuille au 31 décembre 2017 : La valeur nette à la clôture de l'exercice de ces participations est de 869 K€.
7°) INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS
Les investissements courants de la société se sont élevésà 76 K€.
8°) LA TRESORERIE
La trésorerie s'élève à 2,7 M€ en 2017 contre 5,2 M€ en 2016.
9°) RESULTAT
| en K€ | 2015 | 2016 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Résultat exploitation | -2 301 | -2 160 | -2 254 |
| Résultat financier | 3 242 | 5 968 | 3 364 |
| Résultat courant | 941 | 3 808 | 1 110 |
| Résultat exceptionnel | -346 | -515 | 2 |
| Résultat net | 595 | 2 466 | 724 |
| Dividende proposé à l'assemblée |
- | 539 | 180 |
| Dividende par action en € |
- | 0,60 | 0,20 |
10°) AUTRES FAITS MARQUANTS
Notre société n'a pas connu de faits marquants cette année.
Bilan social
A la fin de l'exercice 2017, l'effectif de la société IDSUD comptait quatorze collaborateurs, huit femmes et six hommes. La société IDSUD n'emploie pas de personnes handicapées et n'est pas soumise à la contribution. Les autres sociétés du groupe comptent :
pour le secteur Energies : 14 personnes pour le secteur Voyages : 16 personnes
L'organisation du temps de travail est établie en fonction des services avec une plage horaire maximum de 8h30 à 18h et une ouverture de 6 jours sur 7.
Dans le cadre d'un plan d'intéressement et de son plan d'épargne, la société a prise en charge un montant de 11 K€ en 2017 contre 83 K€ en 2016.
La société a mis en place une politique de retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel.
Le Conseil de Surveillance et le Directoire de la société sont heureux de remercier ici les collaborateurs pour les efforts accomplis et leur dévouement.
Responsabilité sociétale et environnementale
Dans une volonté d'allier compétitivité économique et responsabilité sociale, la Direction Générale de l'entreprise reste soucieuse de veiller aux conditions d'hygiène et de sécurité de l'ensemble de son personnel.
Le titre et la Bourse
1) Echange de titres
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Nombre de titres échangés | 192 251 | 55 181 |
| % du capital | 21,41 % | 6,14 % |
| Volume des échanges | 9,7 M€ | 1,7 M€ |
| Nombre de séances boursières | 255 | 257 |
2) Evolution du cours en 2017
| cours | jour | |
|---|---|---|
| Plus haut | 69,75 € | 29 décembre |
| Plus bas | 36,00 € | 02 janvier |
| Dernier cours | 69,00 € | 29 décembre |
| Cours moyen | 49,72 € | |
| Capitalisation | 61 971 K€ | 29 décembre |
3) Rachat d'actions
Au titre du contrat de liquidité confié par la société IDSUD à la société de bourse Gilbert Dupont, à la date du 31 décembre 2017 les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- * 1 373 actions détenues ;
- * 174 K€ en espèces.
Votre Directoire a fait usage de l'autorisation d'intervenir sur le titre dans le cadre de l'animation du marché, donnée par l'assemblée générale du 28 juin 2017.
| Bilan des opérations réalisées sur ses propres titres | |||
|---|---|---|---|
| au cours de l'année 2017 | Achats | Ventes | |
| Nombre de titres | 13 585 | 15 023 | |
| Cours moyen de la transaction | 48,57 € | 48,42 € | |
| Montant | 660 K€ | 727 K€ |
Au 31 décembre 2017, la société était détentrice en totalité de 4 837 actions, soit 0,54 % du capital social, représentant au cours d'achat un montant de 183 K€.
Ces actions sont réparties de la façon suivante :
-
1 373 actions (0,15 % du capital social) dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec la société de bourse Gilbert Dupont, conforme à la charte AMAFI ;
-
3 464 actions (0,39 % du capital social) au rachat d'actions propres pour annulation ultérieure.
Votre Directoire vous demande de bien vouloir adopter le nouveau programme de rachat d'actions valable jusqu'à votre assemblée générale annuelle devant statuer sur les comptes de l'exercice 2018.
Ce programme a fait l'objet d'un communiqué reproduit intégralement dans notre présent rapport.
Cette autorisation permettra au Directoire de se porter acquéreur de titres à un cours ne pouvant excéder 100 €.
Actionnariat
Conformément aux dispositions de l'article L 233 – 13 du Code de Commerce et en fonction des informations reçues à ce jour, nous vous communiquons ci-après l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du vingtième des droits de vote à la clôture de l'exercice :
| +de 5% |
+de 10% |
+de 15% |
+de 20% |
+de 25% |
+de 33 1/3% |
+de 50% |
+de 66 2/3% |
+de 90% |
+de 95% |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A fin 2017 | ||||||||||
| Famille | X | |||||||||
| LUCIANI | ||||||||||
| Franklin | X | |||||||||
| Finance SA | ||||||||||
| La Financière | X | |||||||||
| de l'Echiquier | ||||||||||
| ESCA | X | |||||||||
| Rappel à fin 2016 | ||||||||||
| Famille | X | |||||||||
| LUCIANI | ||||||||||
| La Financière | X | |||||||||
| Desselligny | ||||||||||
| La Financière | X | |||||||||
| de l'Echiquier | ||||||||||
| ESCA | X |
Les statuts de la société accordent un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis cinq ans au moins.
Dans le cadre du précédent programme de rachat d'actions adopté par votre assemblée du 28 juin 2017 (troisième résolution), la société détient, à ce jour, 4 837 actions soit 0,54 % du capital à un cours moyen de 37,76 €.
A la date du 05 mars 2018, la société Franklin Finance nous a informé avoir franchi le seuil de 10 % du capital de votre société : depuis le 28 février 2018, cette société détient 10,07 % du capital et 7,11 % des droits de vote.
Nous n'avons été informés d'aucun autre mouvement significatif ayant affecté l'actionnariat de votre société au cours de l'exercice écoulé ou lors des premiers mois de 2018.
Participation des salariés au capital
Au 31 décembre dernier, deux salariés de la société détenaient individuellement 1 833 actions IDSUD. Il n'a pas été mis en place de structures de détention collective d'actions de la société par ces salariés ; de même, ceux-ci ne détiennent aucune action frappée d'incessibilité répondant aux cas visés par l'article L.225 – 102 du Code de Commerce.
Recherche et développement, brevet et licences
La société IDSUD effectue ses recherches et développements en partenariat avec ses filiales et participations et principalement dans la branche énergies, détentrice de plusieurs brevets.
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du code des impôts, les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal pour un montant de 42 K€.
Décomposition du solde des dettes fournisseurs et du solde clients
Conformément à l'article D.441-4, les dettes fournisseurs et les soldes clients à la clôture des deux derniers exercices sont : Dettes fournisseurs
* pour l'exercice 2016 : 284 K€ à échoir au 31 janvier 2017,
* pour l'exercice 2017 : 39 K€ à échoir au 31 janvier 2018. Soldes clients
* pour l'exercice 2016 : 192 K€,
* pour l'exercice 2017 : 334 K€.
Événement post clôture Néant
Perspectives 2018
Les investissements réalisés par IDSUD devraient se traduire en 2018 par un développement d'IDSUD Energies et de ses filiales, ainsi que par le positionnement national et européen d'IDSUD Energies en qualité d'opérateur intégré dans le domaine des énergies renouvelables.
Le groupe consolide sa position dans la branche voyages en optimisant au mieux la synergie entre les trois structures.
Nous vous remercions et restons sensibles à la confiance que vous nous accordez. Nous vous soumettons pour approbation les résolutions après audit du conseil de surveillance et de nos commissaires aux comptes, à qui nous laissons le soin de vous apporter leur concours et un éclairage complémentaire sur le présent rapport d'activité.
LE DIRECTOIRE
RAPPORT de GESTION
| (en milliers d'euros) | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation financière en fin d'année | |||||
| Capital social : | 10 000 | 10 000 | 10 000 | 10 000 | 10 000 |
| Nombre d'actions : | 950 400 | 950 400 | 950 400 | 898 128 | 898 128 |
| Résultat global des opérations | |||||
| Produits des activités courantes (*) : | 4 054 | 4 748 | 4 696 | 7 260 | 4 398 |
| Bénéfice avant impôt, amortissements, provisions: | (**) 86 | 1 694 | 871 | 2 195 | 1 325 |
| Impôt sur les sociétés : | -10 | 171 | 0 | 827 | 388 |
| Bénéfice après impôt, amortissements, provisions : | 1 360 | 1 579 | 595 | 2 466 | 724 |
| Montant des bénéfices distribués : | 380 | 570 | 0 | 539 | 180 |
| Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
| (en euros) | |||||
| Bénéfice après impôt, | |||||
| mais avant amortissements et provisions : | 0,10 | 1,60 | 0,92 | 1,52 | 1,04 |
| Bénéfice après impôt, amortissements, provisions : | 1,43 | 1,66 | 0,63 | 2,75 | 0,81 |
| Dividende versé à chaque action : | 0,40 | 0,60 | 0 | 0,60 | 0,20 |
| Personnel | |||||
| Nombre de salariés au 31 décembre : | 12 | 13 | 14 | 14 | 14 |
| Montant de la masse salariale : | 693 | 705 | 803 | 758 | 788 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages | |||||
| sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, ) : | 342 | 394 | 480 | 521 | 486 |
RÉSULTATS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
(*) : les produits des activités courantes correspondent au chiffre d'affaires HT auquel il est ajouté les autres produits d'exploitation et les produits financiers, et auquel il est déduit les reprises de provision à caractère financier.
(**) : ces données neutralisent un abandon de créances entièrement couvert par une reprise de provisions à hauteur de 5 500 K€.
Attestation du Rapport Financier Annuel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sociaux sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société.
Fait à Marseille le 29 mars 2018.
Jérémie LUCIANI Président du Directoire
RAPPORT du CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires,
Conformément à l'ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017 et au décret 2017-1174 du 18 juillet 2017, le Conseil de Surveillance vous présente le rapport établi sur le gouvernement d'entreprise et sur les observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
A - Organisation du Conseil de Surveillance
1) Composition du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance de votre société est composé de quatre membres, une femme et trois hommes. La durée du mandat des membres du conseil est de 6 ans.
| Prénom, Nom titre ou fonction |
Année de première nomination |
Echéance de mandat |
|---|---|---|
| Marie-Thérèse LUCIANI Présidente du conseil |
1998 | 2018 |
| Laurent DEYDIER Membre du conseil |
2010 | 2018 |
| Bernard DIGOIT Membre du conseil |
2017 | 2023 |
| Philippe KLEIN Membre du conseil |
2012 | 2018 |
2) Liste des mandats
Au 31 décembre 2017, la liste des membres du conseil de surveillance de votre société ainsi que les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés est la suivante :
| Prénom, Nom | Mandats |
|---|---|
| Marie-Thérèse LUCIANI | ❖ Présidente du conseil d'IDSUD |
| Laurent DEYDIER | ❖ Membre du conseil d'IDSUD ❖ Administrateur de la SICAV Hottinguer Patrimoine Europe ❖ Administrateur de la SICAV Hottinguer Patrimoine Monde ❖ Administrateur de la SGP Messieurs Hottinguer & Cie Gestion Privée |
| Bernard DIGOIT | ❖ Membre du conseil d'IDSUD |
| Philippe KLEIN | ❖ Membre du conseil d'IDSUD ❖ Gérant de la SARL Codexpro, de droit marocain |
3) Rémunération du Conseil de Surveillance
Le montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil versé en 2017 au titre de l'année 2016 est fixé à 50 000 €, conformément à la décision de l'assemblée générale du 1er juin 2016.
Le mode d'attribution des jetons de présence est fonction de l'assiduité et de l'implication de chacun. Pour l'année 2017, la répartition des jetons de présence est la suivante :
| - Madame Marie-Thérèse LUCIANI | 27 500 € |
|---|---|
| - Monsieur Laurent DEYDIER | 7 500 € |
| - Monsieur Philippe KLEIN | 7 500 € |
| - Monsieur Jérôme SPINOZA | 7 500 € |
Dans sa séance du 22 décembre 2016, le Conseil de Surveillance a coopté Monsieur Bernard DIGOIT, en remplacement de Monsieur Jérôme SPINOZA, démissionnaire, cette nomination a été ratifiée lors du vote des résolutions de l'Assemblée Générale Annuelle du 28 juin 2017.
Conformément à la dixième résolution de l'assemblée du 28 juin 2017, le montant des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2017 a été fixé à 80 000 euros.
Pour l'année 2017, le Conseil de Surveillance s 'est réuni 6 fois, le taux de participation est de 80 %.
Les mandats de trois membres du conseil viennent aujourd'hui à expiration.
Lors du vote des résolutions, le Conseil de Surveillance vous propose de renouveler les mandats de Madame Marie-Thérèse LUCIANI, Monsieur Laurent DEYDIER et Monsieur Philippe KLEIN en qualité de membres du Conseil pour une durée de six ans soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023.
RAPPORT du CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
B - Organisation du Directoire
1) Composition
Le Directoire est composé de trois membres. Les membres du Directoire sont, nommés pour six ans, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2017 :
| Prénom, Nom titre ou fonction |
Année de première nomination |
Echéance de mandat |
|---|---|---|
| Jérémie LUCIANI Président du directoire |
2003 | 2018 |
| Christine NIVIERE Membre du directoire |
2012 | 2018 |
| Stéphane PIERI Membre du directoire |
2016 | 2018 |
2)Liste des mandats
| Prénom, Nom | Mandats |
|---|---|
| Jérémie LUCIANI | ❖ Président du Directoire d'IDSUD |
| ❖ Directeur administratif et financier | |
| d'IDSUD | |
| ❖ Liquidateur amiable de la SAS | |
| IDGAMES France | |
| ❖ Président de la SAS IDSUD | |
| Voyages, | |
| ❖ Gérant de la SARL IDEXIUM | |
| ❖ Président de la SAS IDSUD | |
| Energies | |
| ❖ Président de IDSUD Energy Asia | |
| Pacific LTD | |
| ❖ Directeur de IDSUD Energy | |
| Singapore PTE.LTD | |
| Christine NIVIERE | ❖ Membre du Directoire d'IDSUD |
| ❖ Directrice Commerciale d'IDSUD | |
| ❖ Directrice Générale de la SAS | |
| IDSUD Voyages | |
| Stéphane PIERI | ❖ Membre du Directoire d'IDSUD |
| ❖ Directeur Général de la SAS | |
| IDSUD Energies | |
| ❖ Directeur Général de IDSUD | |
| Energy Asia Pacific LTD | |
| ❖ Directeur de IDSUD Energy | |
| Singapore PTE.LTD | |
| ❖ Gérant de la SARL IDSUD | |
| Energies Afrique | |
| ❖ Président de la SAS SBP 1804 |
3) Rémunération du Directoire
Au titre des fonctions de membres du Directoire, aucune rémunération n'est versée. En revanche, pendant la durée de leur fonction de membres du Directoire, Madame Christine NIVIERE et Monsieur Jérémie LUCIANI restent salariés de la société, leur contrat de travail existant préalablement à leur nomination.
En application de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce, nous vous informons que les montants bruts versés par la société pour l'année 2017 s'élèvent à 170 K€ pour Monsieur Jérémie LUCIANI, Président du Directoire et à 97 K€ pour Madame Christine NIVIERE (y compris avantages en nature).
Monsieur Jérémie LUCIANI a perçu en qualité de Président de la SAS IDSUD Energies la somme de 110 K€ pour l'année 2017, Monsieur Stéphane PIERI, en qualité de Directeur général d'IDSUD Energies la somme de 175 K€.
A l'issue de l'Assemblée Générale convoquer pour statuer sur les comptes 2017, le Conseil de surveillance devra renouveler les membres du Directoire pour une durée de six ans soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023.
4) Engagements financiers en matière de retraite
Le Directoire bénéficie d'un contrat de retraite par capitalisation à prestations définies.
5) Représentant permanent néant
C - Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes e conclues à des conditions normales : néant
D – Délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2, et utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice : néant
E - Délégation de compétence et de pouvoirs en cours de validité
L'assemblée générale du 28 juin 2017 a donné une délégation de pouvoirs au Directoire pour intervenir sur le titre dans le cadre de l'animation du marché et de rachat d'actions propres pour annulation.
RAPPORT du CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
| Bilan des opérations réalisées sur ses propres titres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| au cours de l'année 2017 Achats Ventes |
||||||
| Nombre de titres | 13 585 | 15 023 | ||||
| Cours moyen de la transaction | 48,57 € | 48,42 € | ||||
| Montant | 660 K€ | 727 K€ |
Le Conseil de Surveillance vous propose de renouveler cette autorisation lors des votes des résolutions.
F - Observations du conseil de surveillance
Le Directoire de votre Société vous a convoqués à une Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2017, et de soumettre à votre approbation les comptes du dit exercice et l'affectation du résultat.
Nous vous rappelons que, conformément à l'article L.225-68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Conseil de Surveillance les comptes annuels, et le rapport de gestion dans les trois mois de la clôture de l'exercice.
Après avoir vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport de gestion du Directoire, nous estimons que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.
Nous espérons que l'ensemble des propositions que vous a fait le Directoire dans son rapport recevra votre agrément, et, que vous voudrez bien adopter les résolutions qui vous sont soumises.
G - Code de conduite anticorruption Middlenext
Dans sa séance du 29 mars 2018, sur proposition du Directoire, le Conseil de Surveillance a validé l'adoption du code de conduite anticorruption de Middlenext.
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Communiqué émis en vue de la proposition de mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions propres soumis à l'assemblée générale annuelle ordinaire du 27 juin 2018
Synthèse des principales caractéristiques de l'opération : programme de rachat d'actions
IDSUD est un prestataire de service de proximité avec comme activité principale le change de devises et de métaux précieux. Elle est également une holding diversifiée gérant des prises de participations dans des sociétés. La société est cotée en continu sur le marché Euronext Growth.
1 – Répartition par objectifs
Au 31 décembre 2017, la société détient 4 837 actions, soit 0,54% du capital social, représentant au cours d'achat un montant de 183 K€.
Ces actions sont réparties de la façon suivante :
-
1 373 actions (0,15 % du capital social) dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec la société de bourse Gilbert Dupont, conforme à la charte AMAFI ;
-
3 464 actions (0,39 % du capital social) au rachat d'actions propres pour annulation ultérieure.
2 - Objectifs du programme de rachat d'actions
Dans le cadre du présent programme de rachat d'actions, la société est autorisée à procéder à des achats en bourse de ses propres actions en vue, par ordre de priorité :
. d'assurer l'animation du marché de l'action IDSUD dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;
. de procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
. de procéder à l'attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
. de procéder à l'annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetés, après autorisation d'une assemblée générale extraordinaire à tenir ;
. de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d'actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.
3 - Modalités
a) part maximale du capital à acquérir et montant maximal des fonds consacrés à l'opération
L'autorisation soumise au vote de l'assemblée du 27 juin 2018 permettrait à la société de procéder au rachat de 10 % de ses propres actions. Le nombre total d'actions s'élevant à 898 128 actions, le programme porterait sur un maximum de 89 812 actions. Sur la base du prix maximal autorisé, 100 €, la réalisation intégrale du programme représenterait un investissement théorique de 8,9 M€.
Compte tenu de l'auto détention, la société ne peut racheter à ce jour plus de 84 975 actions soit 9,46 % du capital social, représentant un montant maximum de 8 498 K€. La société s'engage à rester en permanence en dessous du seuil légal de détention de 10 % du capital social.
Les titres pourront être rachetés en tout ou partie par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par les transactions de blocs ou par l'utilisation de produits dérivés.
b) fourchette d'intervention
Prix maximum de rachat : 100 €.
c) durée
L'autorisation donnée sera valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle tenue en l'an 2019. Toutefois, elle ne peut pas excéder dix-huit mois soit jusqu'au 27 décembre 2019.
Rapport sur les comptes annuels
Exercice du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
Aux actionnaires de la SA IDSUD,
1 – Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous effectué l'audit des comptes annuels de la société IDSUD relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2 – Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit :
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance :
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 01 janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
3 – Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice :
Les titres de participation, dont le montant net figurant dans les comptes au 31 décembre 2017 s'établit à 4 963 K€, sont évalués selon les modalités décrites dans la partie « règles et méthodes comptables » de l'annexe, au niveau du paragraphe relatif au Portefeuille Titres.
Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié des méthodes retenues, ainsi que le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations effectuées par la direction.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
4 - Vérifications du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du Code de Commerce.
5 – Responsabilité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Après avoir vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport de gestion, le Conseil de Surveillance d'IDSUD a estimé que ces documents ne donnaient lieu à aucune observation particulière.
6- Responsabilité du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent,
RAPPORTS des COMMISSAIRES AUX COMPTES
prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Marseille, le 27 avril 2018
Les Commissaires aux Comptes
FIDECOMPTA B2A Mandataire social
Stéphane BLANCARD Marc-Olivier BERTOT
Jésahël GOBIN Responsable Technique
Rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés
A l'assemblée générale de la société IDSUD,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale
Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L 225-86 du code de commerce.
Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale
En application de l'article R 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Convention afférente à la mise en place d'un contrat de retraite complémentaire par capitalisation
Membres concernés :
Monsieur Jérémie Luciani, Président du Directoire, et Madame Christine Nivière, Membre du Directoire
Nature et objet :
Cette convention, autorisée par votre Conseil d'Administration en date du 21 Juin 2004, porte sur la conclusion d'un contrat de retraite par capitalisation à prestations définies au profit des cadres dirigeants.
Un versement de 28 000 € a été effectué au titre de 2017.
Fait à Marseille, le 27 avril 2018
Les Commissaires aux Comptes
FIDECOMPTA B2A Stéphane BLANCARD Marc-Olivier BERTOT Mandataire social
Jésahël GOBIN Responsable Technique
Résolutions relevant des assemblées générales ordinaires
Première résolution Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, lectures faites du rapport du Directoire, du rapport général, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'exercice social 2017, des observations du Conseil de Surveillance, approuve les termes des dits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.
Elle approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de l'exercice 2017 traduisant ces opérations qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 724 211,19 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société pour ledit exercice.
Deuxième résolution Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2017
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Directoire, constatant que le montant à affecter au 31 décembre 2017 s'élève à + 3 446 049,34 € soit :
| • Report à nouveau • Résultat de l'exercice 2017 |
+ 2 721 838,15 + 724 211,19 |
|---|---|
| total du montant à affecter | ————,— + 3 446 049,34 |
| décide de l'affecter comme suit : • à la distribution, d'un dividende de 0,20 € par action (*) |
179 625,60 |
| • au report à nouveau | + 3 266 423,74 |
| ————,— |
ensemble + 3 446 049,34
(*) toutefois les actions propres détenues par la société au jour de la mise en distribution ne pouvant ouvrir droit au dividende, les sommes correspondantes seront maintenues au compte de report à nouveau.
La mise en paiement des dividendes interviendra le 25 juillet 2018.
L'Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
| Exercices | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 950 400 | 950 400 | 898 128 |
| Dividende par action (€) | (*) 0,60 | 0,60 | |
| Revenu global (€) | 0,60 | 0,60 |
(*) soumis à abattement de 40 %
Troisième résolution Autorisation donnée au directoire d'opérer en Bourse sur les actions de la société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
* autorise le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d'actions de la société, dans une proportion maximale de 10% du capital, représentant un investissement théorique maximum de 5,4 M€, en vue, par ordre de priorité :
. d'assurer l'animation du marché de l'action IDSUD dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;
. de procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
. de procéder à l'attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
. de procéder à l'annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetés, après autorisation d'une assemblée générale extraordinaire à tenir ;
. de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d'actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.
* décide de fixer le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) à 100 €.
Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.
Quatrième résolution Examen des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225- 86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cinquième résolution Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023 :
Madame Marie-Thérèse LUCIANI, née le 04 février 1942, à Nancy (54000), demeurant 22 Isle de la Désirade à Port Grimaud (83310).
Sixième résolution Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023 :
Monsieur Philippe KLEIN, né le 05 janvier 1948, à Dalaba (Guinée), demeurant Codexpro 4 rue du Parc à Casablanca (Maroc).
Septième Résolution Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023 :
Monsieur Laurent DEYDIER, né le 7 septembre 1974 à Paris (75015), demeurant 10 boulevard d'Inkermann à Neuilly s/Seine (92200).
Huitième Résolution Pouvoirs en vue des formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.
COMPTES SOCIAUX 2017
| I - Bilans comparés au 31 décembre | p 20 |
|---|---|
| II - Comptes de Résultat comparés au 31 décembre | p 21 |
| III - Règles et Méthodes comptables | p 22 |
IV - Notes annexes aux comptes sociaux :
| 4.1 | Projet d'affectation du résultat | p 25 |
|---|---|---|
| 4.2 | Mouvements de l'actif immobilisé | p 25 |
| 4.3 | Portefeuilles titres | p 27 |
| 4.4 | Capitaux propres, réserves | p 29 |
| 4.5 | Provisions | p 30 |
| 4.6 | Engagements de crédit-bail | p 30 |
| 4.7 | Echéanciers | p 31 |
| 4.8 | Charges à payer et produits à recevoir | p 31 |
| 4.9 | Charges et produits constatés d'avance | p 32 |
| 4.10 | Produits des activités courantes | p 32 |
| 4.11 | Ventilation de l'impôt | p 32 |
| 4.12 | Tableau des Flux de Trésorerie | p 33 |
| 4.13 | Engagements financiers | p 34 |
| 4.14 | Honoraires des commissaires aux comptes | p 34 |
| 4.15 | Personnel et organes sociaux | p 35 |
| 4.16 | Variation des impôts différés ou latents | p 35 |
| 4.17 | Tableau des filiales et participations | p 35 |
I BILANS COMPARES AU 31 DECEMBRE
| ACTIF | 2017 | 2016 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| notes | valeurs brutes | amort & prov | valeurs nettes | valeurs nettes | |
| Immobilisations incorporelles | 4.2.1 | 222 | 33 | 189 | 191 |
| Immobilisations corporelles | 4.2.2 | 4 802 | 3 153 | 1 649 | 1 861 |
| Immobilisations financières | 4.2.3/4.3 | 9 154 | 3 135 | 6 019 | 6 057 |
| Sous total Actif Immobilisé | 14 178 | 6 321 | 7 857 | 8 109 | |
| Clients | 4.7.1 | 337 | 337 | 197 | |
| Autres créances | 4.7.1 | 8 658 | 2 342 | 6 316 | 2 580 |
| Valeurs mobilières de placement | 4.3 | 1 156 | 196 | 960 | 1 481 |
| Banques | 729 | 729 | 2 892 | ||
| Caisses | 862 | 3 | 859 | 664 | |
| Charges constatées d'avances | 4.7.1/4.9 | 21 | 21 | 17 | |
| Sous Total Actif Circulant | 11 763 | 2 541 | 9 222 | 7 831 | |
| TOTAL ACTIF | 25 941 | 8 862 | 17 079 | 15 940 | |
| PASSIF | |||||
| Capital | 4.4 | 10 000 | 10 000 | ||
| Prime d'émission, de fusion, d'apport | 4.4 | 119 | 119 | ||
| Réserves | 4.4 | 1 000 | 1 000 | ||
| Report à nouveau | 4.4 | 2 722 | 791 | ||
| Résultat de l'exercice | 4.1/4.4 | 724 | 2 466 | ||
| Provisions réglementées | 4.4/4.5 | 109 | 109 | ||
| Sous total Capitaux propres | 14 674 | 14 485 | |||
| Provisions pour risques et charges | 4.5 | 9 | 72 | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 4.7.1 | 1 518 | 663 | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | 4.7.1 | 107 | 28 | ||
| Dettes financières diverses | 4.7.1 | 16 | 21 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4.7.1 | 234 | 284 | ||
| Autres passifs | 4.7.1 | 315 | 314 | ||
| - personnel et organismes sociaux | 267 | 288 | |||
| - État | 48 | 26 | |||
| Dettes sur immobilisations Autres dettes Comptes de régularisation |
4.7.1 | 0 206 |
6 670 |
||
| Sous total Hors capitaux propres | 2 405 | 1 455 | |||
| TOTAL PASSIF | 17 079 | 15 940 |
II COMPTES DE RESULTAT COMPARES AU 31 DECEMBRE
| notes | 2017 | 2016 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| + Produits d'exploitation | 4.10 | 1 059 | 1 170 | ||
| Chiffres d'affaires | 916 | 1 007 | |||
| Change touristique | 581 | 634 | |||
| Métaux précieux | 106 | 161 | |||
| Autres produits | 229 | 212 | |||
| Reprises de provisions d'exploitation & Transfert de charges | 81 | 126 | |||
| Autres produits divers d'exploitation | 62 | 37 | |||
| - Charges d'exploitation | -3 313 | -3 330 | |||
| Autres achats et charges externes | -1 442 | -1 327 | |||
| Impôts, taxes, et versements assimilés | -246 | -263 | |||
| Charges du personnel | -1 280 | -1 351 | |||
| salaires et traitements | -813 | -844 | |||
| charges sociales | -467 | -507 | |||
| Dotations aux amortissements | -264 | -260 | |||
| Dotations aux provisions | 4.5 | -1 | -27 | ||
| Autres charges | -80 | -102 | |||
| Résultat d'exploitation | -2 254 | -2 160 | |||
| + Produits financiers | 4.10 | 3 624 | 7 036 | ||
| Produits de l'activité de portefeuille et des participations | 3 261 | 6 027 | |||
| Intérêts sur portefeuille titres | 93 | 66 | |||
| Produits de cessions de titres et de valeurs mobilières | 58 | 209 | |||
| Autres produits financiers | 8 | 13 | |||
| Reprise de provisions | 4.5 | 204 | 721 | ||
| dont activités de portefeuilles et titres de participation | 150 | 672 | |||
| dont titres de placement | 54 | 44 | |||
| dont activités change et métaux précieux | 0 | 5 | |||
| - Charges financières | -260 | -1 068 | |||
| Intérêts et charges assimilées | -7 | -10 | |||
| Charges de cessions de titres et de valeurs mobilières | -36 | -800 | |||
| Autres charges financières | 0 | -9 | |||
| Dotations aux amortissements et provisions | 4.5 | -217 | -249 | ||
| dont activités de portefeuilles et titres de participation | -161 | -203 | |||
| dont titres de placement | -24 | -4 | |||
| dont activités change et métaux précieux | -3 | 0 | |||
| dont risques financiers divers | -29 | -42 | |||
| Résultat financier | 3 364 | 5 968 | |||
| RÉSULTAT COURANT avant impôts | 1 110 | 3 808 | |||
| + Produits exceptionnels | 26 | 882 | |||
| - Charges exceptionnelles | -24 | -1 397 | |||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 2 | -515 | |||
| - Impôt sur les bénéfices | -388 | -827 | |||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 724 | 2 466 |
III REGLES ET METHODES COMPTABLES
• Les comptes de la société sont présentés en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France, en particulier de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Ils ont été établis conformément aux principes de base suivants :
-
prudence,
-
continuité de l'exploitation,
-
permanence des modes d'évaluation d'un exercice sur l'autre (méthode des coûts historiques),
-
indépendance des exercices.
• Une annexe complète et commente les informations fournies dans le bilan et le compte de résultat.
Les comptes annuels sont présentés en milliers d'euros.
Fiche d'Identité
IDSUD SA
siège social : 36, rue de Penthièvre, 75008 Paris
établissement principal : 3, place du Général de Gaulle – 13001 Marseille
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 10 000 000 euros
La société IDSUD est une société anonyme à objet financier : ses activités principales sont le change de devises et de métaux précieux. Elle est également une holding diversifiée gérant des prises de participations dans des sociétés.
Immobilisations corporelles et incorporelles
1) Valeurs Brutes
La valeur brute de ces éléments correspond à leur valeur d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise (prix d'achat, majoré des frais accessoires de mise en service, à l'exclusion de tous frais d'acquisition ou frais financiers).
Les biens correspondants n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation.
Le fonds commercial correspond aux sommes déboursées par la société pour acquérir la maîtrise des guichets de son établissement principal ouverts au public (pour la moitié de leur superficie), soit 171 085 € (1 122 250 F) en 1979.
La durée d'utilisation du fonds commercial n'est pas limitée dans le temps. En l'absence d'indice de perte de valeur, ce fonds n'est pas déprécié.
2) Amortissements
Les amortissements pour dépréciation ont été, sauf exception signalée, calculés selon le mode linéaire sur la base de la durée de vie probable normale de ces immobilisations.
Les amortissements dérogatoires concernent essentiellement l'immeuble d'exploitation de la société à Marseille.
Les principales durées d'utilisation retenues, afin de rendre homogène l'évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles, sont les suivantes :
| + logiciels informatiques | 1 à 3 ans |
|---|---|
| + locaux d'exploitation | 20 à 50 ans |
| + agencements des locaux (selon la nature des travaux) | 5 à 20 ans |
-
- véhicules 4 à 5 ans
-
- matériel de bureau & informatique (dégressif possible) 3 à 10 ans + mobilier de bureau 10 ans
Enregistrement des opérations en devises, or et autres monnaies métalliques
Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la transaction. Comptabilisés en compte de trésorerie, les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés en compte de résultat.
La méthode de comptabilisation retenue s'appuie sur l'article 256-IV du CGI : le chiffre d'affaires afférent aux opérations sur les devises est constitué par le montant des profits et autres rémunérations. Cette méthode est appliquée de façon permanente par la société IDSUD.
| données en K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Flux de ventes de devises | 14 502 | 15 014 |
| Flux d'achats de devises | 13 910 | 14 278 |
Les avoirs (globalement 741 K€) libellés en devises étrangères (hors zone Euro), ainsi que les monnaies métalliques, ont été enregistrés pour leur contre-valeur en euros sur la base des cours officiels du 31 décembre 2017. Les différences entre les montants résultant de l'évaluation des comptes de position de change et les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change ont été portées au compte de résultat.
Les monnaies métalliques, propriété de l'établissement ont été enregistrées pour leur contre-valeur en euros sur la base des cours officiels du 31 décembre 2017.
Les produits et les charges effectivement perçus ou payées en devises ont été enregistrés en euros au cours du jour des opérations correspondantes.
Créances et dettes
Elles sont reprises dans les comptes de la société pour leur valeur nominale. Leur échelonnement dans le temps est indiqué à la note n° 4.7.1.
Sur les comptes clients aucune provision pour dépréciation n'a été comptabilisée ; une provision pour dépréciation au titre des avances en compte courant consenties dans le cadre de l'activité capital développement et des participations est comptabilisée pour un montant de 2 342 K€.
Portefeuilles titres : titres de placement, de participation, d'activité de portefeuille et d'actions propres
1) Les titres de participation
Les titres de participation, exclusivement constitués de titres non cotés, apparaissent au bilan à leur prix d'acquisition (méthode des coûts historiques).
A la clôture, si la valeur nette comptable d'un titre est inférieure à sa valeur actuelle, il est procédé à une dépréciation pour la différence. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d'usage. La valeur d'usage, qui traduit la valeur des avantages économiques futurs attendus, est déterminée selon les différentes méthodes (flux futurs attendus, méthode analogique, méthode patrimoniale ou mixte,…), la sélection des méthodes tenant compte des caractéristiques de l'entité à évaluer. Une provision pour dépréciation a été comptabilisée pour un montant de 150 K€ au titre de 2017.
2) Les titres de l'activité de portefeuille
Les titres de l'activité de portefeuille sont ceux où la société a investi une partie de ses actifs pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante. Ils sont constitués de titres cotés et non cotés, et apparaissent au bilan à leur prix d'acquisition (méthode des coûts historiques). La valeur estimative tient compte de l'évolution générale de l'entreprise et de ses perspectives d'avenir, ainsi que de l'évolution du cours de bourse. A la clôture, si la valeur nette comptable d'un titre est inférieure à sa valeur actuelle, il est procédé à une dépréciation pour la différence. Les plus ou moins-values comptabilisées sont inscrites au compte de résultat à la ligne « produits ou charges financiers – produits ou charges sur cession de titres et valeurs mobilières ». Un complément de provisions pour dépréciation a été comptabilisé pour 11 K€.
Les intérêts courus de ces titres sont comptabilisés à la clôture de l'exercice.
3) Les valeurs mobilières de placement
Les titres de placement sont ceux que l'établissement achète ou vend sur le marché avec l'intention de réaliser une plus-value ou de rentabiliser son placement à brève échéance. Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais exclus. Les éventuelles plus-values latentes à la clôture de l'exercice ne sont pas enregistrées ; les moins-values, différence entre le prix d'acquisition et la moyenne des 30 derniers cours de bourse, font l'objet d'une provision. Le solde des reprises de provisions net des dotations a été constaté au titre de 2017 pour un montant de 30 K€.
Les intérêts courus des titres de placement à la clôture de l'exercice sont comptabilisés.
4) Les actions propres
| Actions propres : | Valeur brute | Provisions |
|---|---|---|
| immobilisées | 107 K€ | - |
| en trésorerie | 75 K€ | - |
Disponibilités
Dans les disponibilités, figurent les caisses en devises et métaux précieux nécessaires à l'activité de change représentant un montant global de 741 K€ au 31 décembre 2017 contre 521 K€ au 31 décembre 2016.
Une dotation de provision de dépréciation sur caisses de change et métaux précieux a été comptabilisée au 31 décembre 2017 pour un montant de 3 K€.
Produits des activités courantes
Compte tenu de l'importance des activités à caractère financier de la société, il est retenu la notion de produits des activités courantes pour une meilleure information financière (§ note 4.10).
Charges et produits exceptionnels
Les comptes de charges et produits exceptionnels enregistrent les traductions comptables des opérations et événements qui, tant par leur importance que par leur non répétitivité, ne peuvent être considérés comme constituant le résultat courant de l'entreprise.
Le résultat exceptionnel de 2 K€ correspond à des opérations de gestion.
Avantages du Personnel
Les régimes à cotisations définies sont enregistrées dans le compte de résultat sur la ligne « charges du personnel – charges sociales ».
1) Engagements financiers en matière de congés payés
Le coût probable des congés acquis par le personnel à la date du 31 décembre 2017, estimé globalement à 124 277 € (salaires et charges sur salaires), apparaît au passif du bilan à la ligne « autres passifs - personnels et organismes sociaux ».
2) Engagements financiers en matière de retraites
Les indemnités de fin de carrière et le départ en retraite du personnel sont couverts par un contrat d'assurance depuis 2017.
En outre les cadres supérieurs bénéficient d'un contrat de retraite à prestations définies répondant aux conditions de l'article 39 du C.G.I., il a été versé à ce titre le montant de 28 000 €.
Informations relatives au CICE
Il a été comptabilisé en déduction des frais du personnel un produit à recevoir relatif à l'application du CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) pour un montant de 19 K€. La société n'a demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme. Le CICE a été employé à l'investissement et la formation du personnel.
Consolidation
En application des articles L 233-17 et R 233-16 du code de commerce (exemption se rapportant aux groupes de « petite taille »), la société IDSUD est exemptée d'établir et de publier des comptes consolidés.
Intégration fiscale
Depuis le 1er janvier 2009, la société IDSUD a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Le groupe fiscal est composé des sociétés suivantes : IDSUD SA (société mère), SAS IDGAMES France, SAS IDSUD Voyages.
Chaque société est tenue solidairement au paiement de l'impôt sur les sociétés, qui est payé par la société mère pour toutes les sociétés du groupe. Les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées, les économies d'impôts liées aux déficits éventuels des sociétés intégrées sont conservées par la société mère.
Faits significatifs néant
IV - Notes annexes
Note 4.1 : Projet d'affectation du résultat
| Réserve légale |
Réserve ordinaire |
Report à nouveau |
Mise en distribution |
Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotation Prélèvement |
- - |
- - |
544 | 180 - |
724 - |
|
| ENSEMBLE | - | - | 544 | 180 | 724 |
Note 4.2 : Mouvements de l'actif immobilisé
4.2.1 Immobilisations incorporelles
| Etat des immobilisations | au 31.12.2016 | Mouvements de l'exercice | au 31.12.2017 | |
|---|---|---|---|---|
| valeur brute | acquisitions | cessions ou diminutions |
valeur brute | |
| Fonds commerciaux Concession d'emplacement Logiciels informatiques |
171 22 29 |
171 22 29 |
||
| TOTAL | 222 | 0 | 0 | 222 |
| Etat des amortissements | au 31.12.2016 | Mouvements de l'exercice | au 31.12.2017 | |
|---|---|---|---|---|
| valeur début | dotation | reprise | valeur fin | |
| Fonds commerciaux Concession d'emplacement Logiciels informatiques |
6 25 |
2 | 0 8 25 |
|
| TOTAL | 31 | 2 | 0 | 33 |
4.2.2 Immobilisations corporelles
| Etat des immobilisations | au 31.12.2016 | Mouvements de l'exercice | au 31.12.2017 | |
|---|---|---|---|---|
| valeur brute | acquisitions | cessions ou diminutions |
valeur brute | |
| Immeubles d'exploitation Terrains Construction Aménagements des constructions |
3 588 84 870 2 634 |
1 1 |
0 | 3 589 84 870 2 635 |
| Autres immobilisations corporelles Agencements et installations |
1 195 | 75 | 57 | 1 213 |
| générales | 267 | 9 | 276 | |
| Matériel de transport Matériel de bureau & informatique, Mobilier |
79 849 |
20 46 |
16 41 |
83 854 |
| Immobilisations en cours | 14 | 12 | 26 | 0 |
| TOTAL | 4 797 | 88 | 83 | 4 802 |
| Etat des amortissements | au 31.12.2016 | Mouvements de l'exercice | au 31.12.2017 | |
|---|---|---|---|---|
| valeur début | dotations | reprises | valeur fin | |
| Immeubles d'exploitation Terrains Construction Aménagements des constructions |
2 247 20 709 1 518 |
130 18 112 |
0 | 2 377 20 727 1 630 |
| Autres immobilisations corporelles Agencements et installations |
688 | 132 | 44 | 776 |
| générales | 56 | 27 | 83 | |
| Matériel de transport | 31 | 18 | 6 | 43 |
| Matériel de bureau & informatique, Mobilier |
601 | 87 | 38 | 650 |
| Immobilisations en cours | ||||
| TOTAL | 2 935 | 262 | 44 | 3 153 |
4.2.3 Immobilisations financières
| valeur brute au 01.01.17 |
acquisitions ou augmentations |
cessions ou diminutions |
valeur brute au 31.12.17 |
|
|---|---|---|---|---|
| Filiales | 5 238 | 150 | 5 388 | |
| sous total filiales | 5 238 | 150 | 0 | 5 388 |
| La Française des Jeux | 1 003 | 1 003 | ||
| Autres participations | 300 | 300 | ||
| sous total participations | 1 303 | 0 | 0 | 1 303 |
| Activités de portefeuilles | 2 298 | 1 | 24 | 2 275 |
| Actions propres | 107 | 107 | ||
| Autres immobilisations financières | 85 | 1 | 5 | 81 |
| Ensemble | 9 031 | 152 | 29 | 9 154 |
Note 4.3 : Portefeuilles titres au 31 décembre 2017
4.3.1 Valorisation comptable des titres de l'actif financier
| valeur d'acquisition |
+ ou - values |
valeur du marché |
- values provisionnées |
valeur comptable |
|
|---|---|---|---|---|---|
| latentes | |||||
| IDSUD Voyages | 760 | 760 | |||
| ID-EXIUM | 226 | -226 | 0 | ||
| IDGAMES France | 1 199 | -1 199 | 0 | ||
| IDSUD Energies | 3 200 | 3 200 | |||
| Fès Developpement | 3 | -3 | 0 | ||
| Filiales | 5 388 | -1 429 | 3 960 | ||
| La Française des Jeux | |||||
| Résidences Pasteur | 1 003 | 1 003 | |||
| 300 | -300 | 0 | |||
| Autres participations | 1 303 | -300 | 1 003 | ||
| sous total Titres de participations | 6 691 | -1 729 | 4 963 | ||
| Obligations convertibles | 483 | -483 | 0 | -483 | 0 |
| Actions | 1 702 | -834 | 868 | -834 | 868 |
| OPCVM | 90 | -89 | 1 | -89 | 1 |
| Activités de portefeuilles | 2 275 | -1 406 | 869 | -1 406 | 869 |
| Actions propres | 107 | 132 | 239 | 107 | |
| Autres immobilisations financières | 81 | 81 | 81 | ||
| Ensemble | 9 154 | -1 274 | 1 189 | -3 135 | 6 019 |
4.3.2 Ventilation des titres de placement
| valeur | intérêts | + ou - values | valeur du | - values | valeur | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| d'acquisition | courus | latentes | marché | provisionnées | comptable | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 1 156 | 221 | 1 377 | -196 | 960 | |
| actions | 731 | 170 | 901 | -196 | 535 | |
| opcvm | 350 | 32 | 382 | 0 | 350 | |
| actions propres liquidités | 75 | 19 | 94 | 0 | 75 | |
| Ensemble | 1 156 | 0 | 221 | 1 377 | -196 | 960 |
4.3.3 Titres cotés et non cotés
| en valeurs brutes | Cotés | Non cotés | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Titres immobilisés | |||
| IDSUD Voyages | 760 | 760 | |
| ID - EXIUM | 227 | 227 | |
| IDSUD Energies | 3 200 | 3 200 | |
| IDGAMES France | 1 199 | 1 199 | |
| Fès développement | 3 | 3 | |
| La Française Des Jeux | 1 003 | 1 003 | |
| Autres participations | 300 | 300 | |
| Activités de portefeuilles | 90 | 2 184 | 2 274 |
| Actions propres | 107 | 107 | |
| Autres immobilisations financières | 81 | 81 | |
| Titres de placement | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 1 156 | 0 | 1 156 |
| Ensemble | 1 353 | 8 957 | 10 310 |
4.3.4 Valeur estimative des TIAP (activités de portefeuille)
| début d'exercice | fin d'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| valeur | valeur | valeur | valeur | valeur | valeur | |
| comptable brute | comptable nette | estimative | comptable brute | comptable nette | estimative | |
| Evaluation des titres cotés en bourse | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Evaluation des titres non cotés | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 483 | 0 | 0 | 483 | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 1 701 | 867 | 867 | 1 702 | 868 | 868 |
| OPCVM | 114 | 36 | 36 | 90 | 1 | 1 |
| TOTAL | 2 298 | 903 | 903 | 2 275 | 869 | 869 |
Note 4.4 : Capitaux propres et réserves
| a) Capital social au 31.12.2017 | |
|---|---|
| Montant : | 10 000 K€ |
| Nombre d'actions ordinaires : | 898 128 |
| Toutes les actions, sauf celles détenues par la société elle-même, ont un droit égal dans la répartition des bénéfices. |
| Les statuts accordent un droit de vote double aux actions | ||||
|---|---|---|---|---|
| nominatives détenues depuis cinq ans au moins. | ||||
| Nombres d'actions à droit de vote double : | 382 283 |
b) Obligations convertibles et titres similaires : néant
c) Le capital est entièrement libéré.
| d) Actions dela société détenues par elle-même | |
|---|---|
| directement et indirectement : | |
| Actions détenues au 31 décembre 2017 : | 4 837 |
| Actions achetées pendant l'exercice : | 13 585 |
| Actions vendues pendant l'exercice : | 15 023 |
| Actions annulées pendant l'exercice : | néant |
e) capitaux propres
| montants début d'exercice |
diminutions | augmentations | montants fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Capital | 10 000 | 10 000 | ||
| Réserves | 1 119 | 1 119 | ||
| Report à nouveau | 791 | 1 931 | 2 722 | |
| Résultat de l'exercice | 2 466 | -2 466 | 724 | 724 |
| Dividendes | 0 | -535 | 535 | 0 |
| sous total | 14 376 | -3 001 | 3 190 | 14 565 |
| provisions réglementées | 109 | 109 | ||
| Total Capitaux Propres | 14 485 | -3 001 | 3 190 | 14 674 |
Note 4.5 : Provisions
| montants début d'exercice |
augmentations | diminutions utilisées |
diminutions non utilisées |
montants fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| pour amortissements dérogatoires | 109 | 109 | |||
| sous total 1 | 109 | 0 | 0 | 0 | 109 |
| pour impôts pour litiges et autres risques pour charges exceptionnelles pour retraites pour autres sous total 2 |
0 57 0 0 15 72 |
0 0 |
57 6 63 |
0 | 0 0 0 0 9 9 |
| pour participations pour TIAP sous total 3 |
1 579 1 395 2 974 |
150 11 161 |
0 | 0 | 1 729 1 406 3 135 |
| pour clients pour autres actifs circulants pour disponibilités et vmp sous total 4 |
0 2 463 226 2 689 |
29 27 56 |
0 | 150 54 204 |
0 2 342 199 2 541 |
| TOTAL | 5 844 | 217 | 63 | 204 | 5 794 |
Note 4.6 : Engagements de crédit-bail
| crédit bail | |||
|---|---|---|---|
| Prix de revient des biens | 162 | ||
| Redevances payées | |||
| de l'exercice | 63 | ||
| cumulées | 193 | ||
| Redevances restant à payer | |||
| jusqu'à 1 an | 38 | ||
| + 1 an à 5 ans | 55 | ||
| + 5ans | 0 | ||
| total à payer | 93 |
Les redevances de crédit bail sont relatives à des contrats portant sur des véhicules.
Note 4. 7 : Echéanciers
4.7.1 créances, dettes et engagements (en valeurs brutes)
| ACTIF | à 1 an au plus | à plus d'un an | Total |
|---|---|---|---|
| autres immobilisations financières | 4 | 184 | 188 |
| clients | 337 | 337 | |
| personnel et organismes sociaux | 10 | 10 | |
| état | 82 | 82 | |
| groupe et associés | 18 | 8 548 | 8 566 |
| débiteurs divers | 0 | 0 | |
| produits à recevoir | 0 | 0 | |
| charges constatées d'avance | 21 | 21 | |
| Ensemble | 472 | 8 732 | 9 204 |
| PASSIF | à 1 an au plus | à plus d'un an et cinq ans au plus |
à plus de cinq ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| emprunts auprès des établissements de crédit | 867 | 758 | 1625 | |
| dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| personnel et organismes sociaux | 267 | 267 | ||
| état | 48 | 48 | ||
| fournisseurs | 234 | 234 | ||
| groupes et associés | 16 | 16 | ||
| dettes sur immobilisations | 0 | |||
| autres passifs | 206 | 206 | ||
| Ensemble | 1 638 | 758 | 0 | 2 396 |
emprunts souscrits en cours d'exercice : 1 500 K€ ; remboursés en cours d'exercice : 645 K€.
4.7.2 Intérêts courus ou échus au 31 décembre 2017
| Intérêts courus à | Intérêts échus | à | |
|---|---|---|---|
| sur activités de portefeuilles | recevoir | payer | |
| sur créances ou dettes s/ établissements de crédit | 7 | ||
| sur créances ou dettes s/ la clientèle | 0 | ||
| sur obligations et autres titres à revenu fixe | |||
| Ensemble | 0 | 7 |
Note 4. 8 : Charges à payer et Produits à recevoir
| charges à payer | produits à recevoir |
|
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 7 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 196 | |
| Dettes fiscales et sociales | 189 | |
| Autres dettes | 206 | |
| Autres créances | 0 | |
| ENSEMBLE | 598 | 0 |
Note 4. 9 : Charges et produits constatés d'avance
| 2017 | |
|---|---|
| Charges constatées d'avance | 21 |
| Produits constatés d'avance | 0 |
Note 4. 10 : Produits des activités courantes
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| + Produits d'exploitation | 1 059 | 1 171 |
| + Produits financiers | 3 624 | 7 035 |
| - Reprise de provisions d'exploitation et transfert de charges | -81 | -127 |
| - Reprise de provisions titres immobilisés et de placement | -204 | -721 |
| - Cessions sur activités TIAP | 0 | -98 |
| Produits des activités courantes | 4 398 | 7 260 |
| Décomposition des produits d'activités courantes | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| + Chiffre d'affaires HT | 916 | 1 007 |
| + Autres Produits d'exploitation hors reprise provisions | 62 | 37 |
| + Produits financiers de l'activité de portefeuilles et de participations | 3 261 | 6 026 |
| + Intérêts sur portefeuilles titres | 93 | 66 |
| + Autres produits financiers | 8 | 13 |
| + Produits s/cession de VMP | 58 | 111 |
| Produits des activités courantes | 4 398 | 7 260 |
Note 4.11 : Ventilation de l'impôt
| résultat avant impôt |
impôt | résultat net | ||
|---|---|---|---|---|
| Résultat Courant | 1 110 | - | 388 | 722 |
| Résultat Exceptionnel | 2 | 2 | ||
| Total | 1 112 | - | 388 | 724 |
Note 4.12 : Tableau des Flux de Trésorerie
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| I - Flux de trésorerie lié à l'activité | ||
| Résultat net | 724 | 2 466 |
| élimination des amortissements | 264 | 260 |
| élimination des provisions | -50 | -1 358 |
| élimination des plus ou moins values de cession | 2 | 762 |
| Capacité d'autofinancement | ------------------ 940 |
------------------ 2 130 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | -3 822 ------------------ |
-8 ------------------ |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | -2 882 | 2 122 |
| II - Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement | ||
| acquisitions d'immobilisations | -62 | -122 |
| acquisitions actions propres | 0 | 0 |
| acquisitions d'autres immobilisations financières | -1 | -1 850 |
| cessions d'immobilisations corporelles | 10 | 63 |
| cessions d'immobilisations financières | 29 | 150 |
| ------------------ | ------------------ | |
| Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -24 | -1 759 |
| III - Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | ||
| dividende versé aux actionnaires | -535 | 0 |
| émission / remboursement d'emprunt et autres dettes financières | 854 | 262 |
| variation des autres dettes financières | -7 | -62 |
| ------------------ | ------------------ | |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | 312 | 200 |
| ------------------ | ------------------ | |
| Ensemble des Flux de Trésorerie (I + II + III) | -2 594 | 563 |
| IV - Variation de Trésorerie | ||
| trésorerie d'ouverture | 5 235 | 4 672 |
| trésorerie de clôture | 2 641 | 5 235 |
| Variation de Trésorerie | -2 594 | 563 |
La trésorerie correspond aux disponibilités augmentées des valeurs mobilières de placement en valeur brute. Les disponibilités intègrent les caisses en devises et métaux précieux nécessaires à l'activité de change (741 K€ en 2017 contre 521 K€ en 2016).
Note 4.13 : Engagements financiers
| HORS BILAN | clôture | ouverture | |
|---|---|---|---|
| Engagements reçus | 0 | 0 | |
| avals et cautions donnés | 1842 | 200 | |
| nantissements donnés | 400 | ||
| Engagements donnés | 2 242 | 200 |
Engagements donnés
Engagements donnés au secteur voyages
+ 200 K€ : Engagement donné à la société Atradius, en contre garantie de la garantie financière de la société IDSUD Voyages, filiale d'IDSUD.
+ 300 K€ : Caution solidaire donnée au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en faveur d'IDSUD Voyages pour une facilité de caisse accordée.
+ 92 K€ : Caution donnée à BANK OF THE WEST en faveur de GLOBID LLC sous forme de lettre de crédit stand-by pour l'utilisation de moyens de paiements (110 K\$).
Engagements donnés au secteur énergies
+ 100 K€ : Caution solidaire donnée à BNP PARIBAS en faveur d'IDSUD Energies pour une facilité de caisse accordée.
+ 500 K€ : Caution solidaire donnée au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en faveur d'IDSUD Energies pour un contrat de crédit d'une durée de 48 mois, échéance octobre 2021. Le capital restant dû au 31 décembre 2017 est de 490 K€.
+ 400 K€ : Caution solidaire donnée au CREDIT COOPERATIF en faveur d'IDSUD Energies pour un prêt à moyen terme d'une durée de 48 mois, échéance octobre 2021. Le capital restant dû au 31 décembre 2017 est de 384 K€.
+ 250 K€ : Caution solidaire donnée à la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT en faveur d'IDSUD Energies pour un prêt à moyen terme finançant des biens professionnels d'une durée de 60 mois, échéance novembre 2022. Le capital restant dû au 31 décembre 2017 est de 246 K€.
Nantissements donnés
+ 400 K€ : Nantissement donné à la BNP PARIBAS du fonds de commerce d'IDSUD pour un prêt d'une durée de 60 mois, échéance mars 2021. Le capital restant dû au 31 décembre 2017 est de 262 K€.
Engagements reçus néant
Note 4.14: Honoraires des commissaires aux comptes
| Fidécompta | B2A | |
|---|---|---|
| Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels |
57 | 57 |
| Missions accessoires | ||
| sous-total | 57 | 57 |
| Autres prestations | ||
| sous total | ||
| TOTAL | 57 | 57 |
Note 4.15 : Personnel et organes sociaux
4.15.1 Effectif moyen en activité au cours de l'exercice
| Hommes | Femmes | ENSEMBLE | |
|---|---|---|---|
| Employés | 4 | 4 | 8 |
| Cadres et assimilés | 2 | 3 | 5 |
| Dirigeants | 1 | 1 | |
| TOTAL | 7 | 7 | 14 |
| 4.15.2 Organes sociaux : rémunération et engagements en leur faveur | |||
|---|---|---|---|
| Rémunération | Avances et crédits | Engagement pris au titre | |
| accordés durant l'exercice | d'une garantie ou retraite | ||
| Conseil de Surveillance | 80 | néant | néant |
| Directoire | 267 | néant | néant |
| Anciens Administrateurs ou membres de | |||
| la Direction Générale (engagements en | |||
| matière de retraite seulement) | - | - | - |
Note 4.16 : Variation des impôts différés ou latents
Les impôts différés actifs et passifs au 31 décembre 2017 sont négligeables.
Note 4.17 : Tableau des Filiales et Participations
| Libellé - adresse | capital social |
quote part du capital détenu |
capitaux propres autres que capital social au 31 déc 2017 |
valeur comptable brute |
valeur comptable nette |
comptes courants nets |
CA du dernier exercice |
Résultat social |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1) Filiales | |||||||||
| SAS | IDSUD Voyages | 1 000 | 99,65% | 98 | 760 | 760 | 14 | 404 | 26 |
| 3, place du Général de Gaulle 13001 Marseille | |||||||||
| SARL ID-Exium | 150 | 100% | -3 002 | 227 | 0 | 0 | 0 | -23 | |
| 3, place du Général de Gaulle 13001 Marseille | |||||||||
| SASU IDSUD Energies | 2 400 | 100% | -1 153 | 3 200 | 3 200 | 5 037 | 3 860 | 8 | |
| 3, place du Général de Gaulle 13001 Marseille | |||||||||
| SAS | IDGAMES France (*) | 1 200 | 99% | -1 232 | 1 200 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| 11, rue Marbeuf 75008 Paris | |||||||||
| 2) Participations (détenues entre 10 % et 50 %) | |||||||||
| SARL Fès Developpement | 10 | 26% | -3 | 2 | 0 | 0 | 0 | -1 | |
| 4, rue du Parc- Casablanca -Maroc | |||||||||
| SARL E.T. Diffusion (projet 2017) | 500 | 35% | 1 327 | 405 | 405 | 0 | 4 585 | 65 | |
| 319, av de l'Etoile - 13710 Fuveau | |||||||||
| 3) Participations (détenues entre 10 % et 50 %), classées en TIAP | |||||||||
| SAS | SBP 1804 (données n-1*) | 180 | 10% | 1 592* | 150 | 150 | 50 | 1 886* | 127* |
| 11, rue Marbeuf 75008 Paris | |||||||||
| 4) Autres participations (détention inférieure à 10 % ), classées en TIAP | |||||||||
| autres participations | 2 020 | 314 | 1 105 |
Autres informations :
Montant des cautions : voir note 4.13
Dividendes encaissés en 2017 : néant
Les participations indiquées dans ce tableau sont celles qui remplissent les conditions définies par le Code du Commerce : il se fonde uniquement sur l'importance du pourcentage du capital détenu sans tenir compte de l'intention qui a motivé l'achat, des pouvoirs réels obtenus et du délai de détention.