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IDSUD S.A. — Annual Report 2007
Jan 21, 2009
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Annual Report
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RAPPORT ANNUEL 2007
AVERTISSEMENT / UTILISATION
Cette version pdf du rapport annuel 2007 comprend des signets qui sont développés afin de faciliter la lecture et la navigation.
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RAPPORT ANNUEL 2007
Assemblée Générale Mixte du 29 août 2008
SOMMAIRE
| Rapport de gestion | 4 |
|---|---|
| Rapport du Président | 11 |
| Programme de rachat d'actions | 13 |
| Rapports des Commissaires aux Comptes | 14 |
| Résolutions | 20 |
| Comptes sociaux | 21 |
| Comptes consolidés | 35 |
| Organes d'Administration et de Contrôle | 47 |
Mesdames, Messieurs, chers actionnaires
Conformément à la loi et à vos statuts, nous vous avons réunis, en assemblée générale, pour vous rendre compte de la gestion effectuée au cours de l'exercice 2007, soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés ainsi que l'affectation du résultat de l'exercice.
Tous les documents sociaux et consolidés, comptes, rapports ou autres documents et renseignements s'y rapportant vous ont été communiqués ou ont été mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires.
Chiffres Clés
| en euros | 2007 | 2006 | Variation |
|---|---|---|---|
| Résultat social de l'exercice | 1 152 642,04 2 485 826,78 | -53,6 % | |
| Produits d'activités courantes(*) 6 270 160,20 8 989 389,52 -30,2 % | |||
| Rentabilité | 18,4 % | 27,7 % |
(*) voir définition des produits d'activités courantes en page 10.
Le résultat net consolidé du groupe pour l'exercice 2007 s'établit à 1 241 K€ contre 2 359 K€ au 31 décembre 2006, soit une baisse de 47 %.
Le présent rapport vous apportera toutes les précisions nécessaires sur le résultat du groupe, en replaçant ses différentes composantes, dans leur contexte économique.
Ces informations vous permettront tout à l'heure, lors du vote des résolutions, de nous témoigner votre soutien en approuvant notre gestion.
L'action IDSUD, dont le cours a été suspendu du 16 octobre 2007 au 19 février 2008, est restée stable avec un début d'année à 48 € et un dernier cours coté à 49 €. A la reprise de la cotation, la tendance des marchés étant à la baisse, le cours a suivi cette évolution.
Votre Conseil vous propose d'adopter en Assemblée la distribution d'un dividende de 1,30 euro par action, identique à l'année dernière.
Activité des départements et filiales en 2007
1°) LA FRANÇAISE DES JEUX
IDSUD détient directement 2,626 % du capital de La Française Des Jeux et siège à son conseil d'administration.
En 2007, La Française Des Jeux a comptabilisé 9 306 M€ d'enjeux en baisse de 1,8 % par rapport à l'année dernière (9 473 M€), répartis entre les jeux de tirage (loto, euro millions, …), les jeux de grattage, et les jeux de pronostics sportifs. Cette baisse porte essentiellement sur les mises du jeu Euro Millions qui avait bénéficié en 2006 de 2 cycles longs de 12 semaines sans gagnant de premier rang. Hors Euro Millions, l'activité croit de 1,2 %.
Votre société a perçu 1 233,8 K€ au titre des commissions sur les enjeux collectés des jeux, dits de lotos, en baisse de 1,5 % par rapport à 2006. Le dividende versé à votre société en 2007 pour l'exercice 2006 est de 2 931 K€ (contre 5 966 K€ en 2006, et 2 952 K€ en 2005).
A partir de septembre 2008, le contrat d'Emetteur, signé en septembre 1988 entre tous les Emetteurs et la société La Française Des Jeux, arrive à son terme, et votre société ne percevra plus de commission sur les enjeux collectés des jeux : la répercussion complète dans ses comptes sera significative sur l'exercice 2009 ; sur l'exercice 2008 elle comptabilisera l'équivalent de huit mois de commissions.
Les comptes sociaux de l'exercice 2007 de La Française des Jeux, arrêtés par le Conseil d'Administration du 3 avril 2008, font apparaître un bénéfice de 118,2 M€ contre 113,5 M€ en 2006. L'Assemblée Générale de cette société ayant décidé la distribution d'un dividende de 591 € par action, votre société a perçu en juillet 2008 un dividende de l'ordre de 3,1 M€.
2°) LE CAPITAL DÉVELOPPEMENT
Depuis 1999, IDSUD s'est positionné sur le segment du capital développement en se fixant un axe stratégique prudentiel.
Investissements de l'année
Pour l'exercice 2007, la Direction Générale a continué à procéder à un recentrage des capacités d'engagement de la société, limitant les investissements à six nouveaux dossiers dont quatre directement liés à l'activité immobilière où la société souhaite s'investir, pour un montant total de 1 575 K€ (incluant les comptes courants) et un complément d'investissements sur deux anciens dossiers, n'entraînant aucune incidence sur les franchissements de seuil (droit de vote et capital) pour un montant de 126,7 K€. Un complément d'apport en comptes courants a été effectué pour trois participations déjà détenues pour un montant total de 1 535,3 K€. Les participations ont toutes été réalisées dans le secteur géographique de Marseille et s'analysent comme des opportunités de proximité à fort potentiel de développement, alliées à des perspectives plus rapides de retour sur investissements.
Prises de participations > à 5% des droits de vote et du capital :
| Nb de titres |
% capital détenu |
Montant investi en K€ * |
|
|---|---|---|---|
| NONO MILLO SAS 98, avenue de la Jarre - Marseille (13009) |
30 000 | 40 % | 300 |
| Achat, vente, import, export, fabrication d'appareils d'illuminations festives et décoratives |
|||
| DL2B SAS | 2 109 | 95 % | 738,5 |
| 3, place du Général de Gaulle - Marseille (13001) Développement et présentation d'opérations immobilières |
|||
| Isys Concept SARL 5, bd Charles Guillaumont - Juan les Pins (06160) Achat/Vente produits non alimentaires |
70 000 | 23,33 % | 32 |
| Les Printanières Hyères SNC 4, rue du Député Salis - Sète (34200) Support juridique de programmes immobiliers |
500 | 50 % | 200,5 |
| Résidences Pasteur SAS 6, boulevard Pasteur - Nice (06300) |
52 | 35 % | 300,3 |
| Exploitation et gestion de résidences hôtelières et de résidences immobilières de service |
|||
| Résidence du Soleil Gestion SAS 161, avenue Yves Brayer - Mandelieu (06210) |
10 | 10 % | 3,7 |
| Activités se rapportant à l'hôtellerie, à la restauration, au tourisme, et aux loisirs |
(*) en capital et en comptes courants
Composition du portefeuille au 31 décembre 2007
Le portefeuille de capital développement se composait de 25 lignes, pour un montant brut des immobilisations financières de 8 564 K€. Pour respecter la règle de gestion prudente des engagements, la société a constitué une provision pour risques sur les TIAP d'un montant total de 2 522 K€ au 31 décembre 2007.
Désinvestissement
La société s'est désengagée de trois sociétés sur le 4ème trimestre 2007 :
* la société CHABER, détenue depuis 2002, pour un montant de 678 K€ dégageant un TRI de 20,75 %.
* la société Groupe Grand Sud, détenue depuis 2001, pour un montant de 378 K€.
* la société SEFFANIA pour un montant de 137 K€ en obligations. IDSUD prévoit de continuer de se retirer à des conditions honorables des sociétés arrivant à maturité.
Trajectoire stratégique
Le positionnement dans le secteur immobilier des résidences de tourisme reste un objectif à moyen terme pour la société. Ce segment favorise une gestion plus active de son portefeuille. Le Conseil d'Administration s'est aussi fixé comme axe de stratégie un repositionnement dans les Jeux, activité historique de la société, vers l'International.
Pour répondre aux besoins opérationnels de ce nouvel axe, des filiales, en France et à l'Etranger, ont et seront constituées au cours de l'année 2008 où la participation de la société IDSUD sera généralement majoritaire.
3°) LE CHANGE (or et devises)
Avec l'achèvement des travaux de voirie engagés par la Ville de Marseille, la fréquentation à nos guichets a progressé de 13 % et le volume des transactions échangées progresse de 14 % par rapport à l'année dernière. Nous poursuivons nos efforts de prospection sur le marché des entreprises.
Au final, la marge brute des activités de change manuel révèle une progression de 11 %, à 572 K€, contre 515 K€ en 2006 et contre 489 K€ en 2005.
Après deux années d'activité satisfaisante, l'activité des métaux précieux connaît une baisse de 11 % avec une marge brute à 218 K€ à comparer aux 246 K€ de 2006, liée aux rebonds des marchés financiers.
4°) LA TRÉSORERIE
Avec une année boursière capricieuse, les marchés se sont appliqués en 2007 à revenir sur les grosses capitalisations entraînant un mouvement de défiance à l'égard du segment des Small Caps.
Les placements de trésorerie de la société restent diversifiés, respectant les recommandations exprimées par le Conseil. Le montant cumulé des valeurs mobilières de placement et des disponibilités atteint 10,1 M€ à la fin d'année 2007 contre 13,7 M€ en décembre 2006, cette baisse s'explique par les investissements réalisés dans le secteur de l'immobilier. Le produit net de cette activité enregistre une baisse de 19 % à 489 K€ pour l'exercice 2007 à comparer aux 607 K€ de 2006.
5°) PARTICIPATIONS
1) SARL IDSUD Voyages
La société Idsud Voyages a dégagé un résultat social de 52 K€ à comparer aux 27 K€ de 2006.
Son chiffre d'affaires a enregistré une baisse de 6,5 % à 286 K€ contre 311 K€ en 2006 et son niveau de facturation une baisse de 11 % (3 419 K€ en 2007 contre 3 863 K€ en 2006).
2) SARL IDEXIUM
Cette société, créée en décembre 2006, enregistre un résultat social déficitaire de 1 M€ lié à la comptabilisation d'une provision d'une partie du compte courant de la société Maroc Asur Résidences dont elle détient 51 % du capital. La société Idexium enregistre essentiellement les avances effectuées pour sa filiale marocaine. Les programmes immobiliers de la filiale démarrent au Maroc avec un premier programme à Fès. Les lots sont pour la majeure partie déjà vendues à une clientèle anglaise.
La société IDSUD n'a pas pu mener à bien, dans les délais impartis pour la publication des comptes, un audit approfondi des opérations réalisées dans sa sous filiale Maroc Asur Résidences. En outre des divergences d'appréciation entre les actionnaires majoritaires et les actionnaires minoritaires d'Idexium, société contrôlant Maroc Asur Résidences, sur le déroulement des projets en cours ont amené votre Conseil à adopter une position de prudence en n'intégrant pas dans ses comptes consolidés l'ensemble Idexium / Maroc Asur Résidences. Dans le contexte actuel, la société prévoit de ne pas augmenter ses engagements et a provisionnée la totalité des titres et du compte courant engagé par Idsud sur Idexium pour les opérations marocaines.
3) SAS DL2B
La SAS DL2B a été créée en 2007, pour la réalisation d'opérations immobilières en résidences étudiantes et aussi en résidences de services. Votre société détient 95 % du capital.
Les opérations immobilières initiées par la société ont pris du retard dans la réalisation, comme souvent dans le secteur de l'immobilier et les premiers résultats pour votre société devrait être connus sur l'exercice 2008.
Pour le premier exercice, le résultat social de la société est de - 54 K€, que la société IDSUD a provisionné à 100 % dans ses comptes.
4) SAS Résidences Pasteur
Cette société créée depuis 2005 réalise des projets immobiliers pour des résidences étudiantes. IDSUD a acquis 35 % du capital. La société a distribué en 2007 un dividende sur l'exercice 2006, le montant perçu par IDSUD est de 347 K€.
Le résultat net de l'exercice clos le 31 octobre de 2007 s'élève à 665 K€ pour un chiffre d'affaires réalisé de 12 466 K€ (10 mois) contre 18 403 K€ en 2006 (16 mois).
Les comptes de cette société ont fait l'objet d'un refus de certification par le commisaire aux comptes en date du 15 avril 2008. Depuis lors, nous avons été informés que la poursuite des diligences mises en œuvre permet d'atténuer considérablement les zones d'incertitudes soulevées. Le suivi de ce dossier avec toute la vigilance requise demeure une priorité.
5) SNC Les Printanières Hyères
Pour la réalisation d'une opération immobilière orchestrée par DL2B, une SNC a été créée où IDSUD détient au 31 décembre 2007 50 % du capital, associé à une société qui a une forte expérience dans le secteur immobilier.
L'opération consiste à l'acquisition d'un hôtel restaurant, qui sera transformé en résidence de services pour un montant de 3,2 M€ et à la revente de ce même bien par lots. Ce bien a été expertisé pour une valeur de 5,75 M€. Cette opération devrait être finalisée courant du 3ème trimestre 2008.
En décembre 2007, IDSUD a versé 175 K€ à la SNC au titre d'une prorogation d'achat.
Un prêt de 3 M€ a été souscrit auprès de la Caisse du Crédit Mutuel par la société IDSUD afin de financer l'acquisition de ce bien en janvier 2008 et corrélativement notre participation dans la SNC a été portée à 90 % en janvier 2008.
Bilan social
L'effectif de la société au 31 décembre 2007 est composé de treize personnes, sept femmes et six hommes.
Le Conseil et la Direction Générale de la société sont heureux de pouvoir exprimer ici leur gratitude pour les efforts accomplis et le dévouement de chacun des collaborateurs, qui ont contribué aux résultats qui vous sont présentés.
Développement durable
La Direction Générale a pour ambition de concilier la stratégie de croissance avec la responsabilité sociale. En matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement, le programme d'actions visant à améliorer les conditions de travail du personnel s'est traduit par la mise à jour du Document Unique. A ce titre, pour améliorer la qualité des conditions de travail (diminution du bruit) au niveau du change et de l'agence de voyages, des travaux sur les microphones des guichets ont été effectués.
Le titre et la Bourse
1) Echange de titres
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Nombre de titres échangés | 211 802 | 245 872 |
| % du capital | 22,29 % | 25,87 % |
| Volume des échanges | 10,7 M€ | 10,5 M€ |
| Nombre de séances boursières | 202 | 255 |
2) Evolution du cours en 2007
| cours | jour | |
|---|---|---|
| Plus haut | 57,00 € | 24 avril |
| Plus bas | 45,50 € | 5 mars |
| Dernier cours | 49,00 € | 16 octobre |
| Moyen | 50,76 € | |
| Capitalisation | 46 570 K€ |
Le cours du titre a été suspendu le 16 octobre 2007 à 49 € et la cotation a repris le 19 février 2008 à 44,10 €. La suspension a été demandée en raison d'une difficulté administrative pour l'arrêté des comptes semestriels 2007.
3) Rachat d'actions
Votre Conseil a fait usage de l'autorisation d'intervenir sur le titre dans le cadre de l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité existant avec la société de bourse Portzamparc, conforme à la charte AFEI et pour la réalisation d'opérations de croissance externe.
| Bilan des opérations réalisées sur ses propres titres au cours de l'année 2007 |
|||
|---|---|---|---|
| Achats Ventes |
|||
| Nombre de titres | 3 134 | 2 371 | |
| Cours moyen de la transaction | 47,63 € | 49,49 € | |
| Montants | 149 283 € | 117 352 € |
Au 31 décembre, la société était détentrice en totalité de 49 052 actions, représentant au cours d'achat un montant de 1 313 625 €. Aucune provision n'a été comptabilisée pour la période concernée.
Votre Conseil vous demande de bien vouloir adopter le nouveau programme de rachat d'actions valable jusqu'à votre Assemblée Générale annuelle devant statuer sur les comptes de l'exercice 2008. Ce programme a fait l'objet d'un communiqué reproduit intégralement dans notre présent rapport. Cette autorisation permettra à votre Conseil de se porter acquéreur de titres à un cours ne pouvant excéder 60 € et de les recéder éventuellement sur le marché à un cours ne pouvant être inférieur à 15 €.
Actionnariat
Conformément aux dispositions de l'article L 233 - 13 du Code de Commerce et en fonction des informations reçues à ce jour, nous vous communiquons ci-après l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du vingtième des droits de vote à la clôture de l'exercice :
| + de 1/20 |
+ de 1/10 |
+ de 1/5 |
+ de 1/3 |
+ de 1/2 |
+ des 2/3 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| à fin 2007 Daniel LUCIANI AAZ Finances SA |
X | X | ||||
| rappel à fin 2006 Daniel LUCIANI AAZ Finances SA |
X | X |
Dans le cadre du précédent programme de rachat d'actions adopté par votre assemblée du 19 juin 2007 (troisième résolution), la société détient, à ce jour, 49 052 actions soit 5,16 % du capital à un cours moyen de 26,78 €.
Par déclaration effectuée auprès de l'AMF, en date du 05 mars 2008, la société La Financière de l'Echiquier, ayant son siège social à Paris et opérant pour le compte de clients a déclaré détenir 64 438 actions au 22 février 2008, soit 6,78 % du capital et 5,14 % des droits de vote.
Nous n'avons été informé d'aucun autre mouvement important ayant affecté le capital de votre société au cours de l'exercice écoulé ou lors des premiers mois de 2008.
Participation des salariés au capital
Au 31 décembre dernier, trois salariés de la société détenaient individuellement 510 actions IDSUD. Il n'a pas été mis en place de structures de détention collective d'actions de la société par ces salariés ; de même, ceux-ci ne détiennent aucune action frappée d'incessibilité répondant aux cas visés par l'article L 225 - 102 du Code de Commerce.
Pour satisfaire à l'obligation résultant de la loi sur l'épargne salariale, nous avons à vous soumettre une nouvelle autorisation d'éventuelles augmentations du capital qui seraient réservées aux membres du personnel de la société ou du groupe dans le cadre de plans d'actionnariat salarié. Par nature cette autorisation comporterait la suppression de votre droit préférentiel de souscription aux actions émises. Nous vous précisons cependant qu'aucun projet n'est à cet égard actuellement envisagé.
Lors de sa séance du 31 octobre 2006, votre Conseil a fixé les modalités et les conditions d'attribution d'actions gratuites que vous avez bien voulu autoriser lors de la dix-septième résolution de l'Assemblée Générale du 27 avril 2005. Les titres attribués ont été acquis lors des différents programmes de rachat d'actions autorisés par les Assemblées Générales successives. Votre Conseil vous a informé lors de l'Assemblée Générale du 19 juin 2007 de la répartition. Le transfert de propriété n'a pas été effectué sur l'exercice 2007.
Conformément aux textes en vigueur, une provision correspondant à l'engagement de la société d'un montant de 502 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2006.
Organisation du Conseil
1) Composition du Conseil
Depuis le 12 octobre 2007, le Conseil est composé de six administrateurs dont trois indépendants.
2) Rémunération et avantages en nature
En application de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce, nous vous informons que le montant brut versé par la société au titre de 2007 s'élève à 122 638 € (y compris les jetons de présence) pour Monsieur Jérémie LUCIANI, Président du Conseil d'Administration.
3) Engagements financiers en matière de retraite
Monsieur Jérémie LUCIANI bénéficie d'un contrat de retraite par capitalisation à prestations définies.
4) Rémunérations des Administrateurs
Le montant annuel des jetons de présence alloués aux administrateurs est fixé à 28 000 €, conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 24 avril 2004. Les modalités de répartition au titre de 2006, versées en 2007, décidées par le Conseil d'Administration, sont les suivantes :
| 10 638 € |
|---|
| 3 921 € |
| 3 921 € |
| 4 200 € |
| 5 320 € |
Au titre d'une convention autorisée par votre Conseil du 28 août 2007 et approuvée par l'assemblée du 12 octobre 2007, il a été attribué à Monsieur Jean-Pierre GALLO une rémunération exceptionnelle de 30 000 € pour la mission technique de suivi d'un contentieux venant en appel après l'arrêt rendu par la Cour de Cassation.
Votre Conseil vous demande de bien vouloir fixer la rémunération du conseil à 60 000 € à compter de l'exercice 2008.
5) Représentant permanent
La société IDSUD a un poste d'administrateur dans la société d'économie mixte LA FRANÇAISE DES JEUX. Votre représentant permanent aux conseils de cette société est Monsieur Jérémie LUCIANI, Président Directeur Général.
Autres points
La société a eu en avril - mai 2007 un contrôle fiscal. Il en ressort un complément d'impôt de 61 K€.
Evénements post-clôture
Un arrêt important pour la société, rendu le 26 juin 2008 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence, sur renvoi de la Cour de Cassation, a amené le Conseil à ajuster le niveau de provision pour litiges.
Perspectives 2008
Face à la profonde mutation en cours dans le domaine des jeux, la société IDSUD se devait d'être réactive et de capitaliser sur son expérience historique.
Pour mener à bien ce redéploiement et afin d'être réactive au marché, IDSUD a étoffé fin 2007 son conseil d'Administration en intégrant en tant qu'administrateur indépendant Monsieur Daniel SPARZA ancien cadre marketing et ancien Président de filiales de la Française des Jeux.
D'autres collaborateurs spécialisés chacun dans les différents domaines du jeu rejoignent actuellement le groupe.
Forte de ces expertises et de la parfaite connaissance du marché, IDSUD met d'ores et déjà en place les moyens ainsi qu'une organisation adéquate passant notamment par des prises de participations dans différentes filiales tant en France qu'à l'étranger et ce en partenariat avec d'autres investisseurs.
Les efforts engagés par l'ensemble des équipes sur le premier semestre 2008 devraient permettre rapidement la signature d'accords cadre avec des pays en voie de privatisation de leurs opérations de jeux.
IDSUD en partenariat avec LUDWIN Group progresse également dans un positionnement européen en matière de nouvelles technologies du jeu.
Votre société reste confiante dans les résultats des prochains mois.
Nous vous remercions par avance de la confiance que vous voudrez bien nous manifester par le vote des résolutions que nous soumettrons à votre approbation après audition des rapports de nos Commissaires aux comptes, à qui nous passons maintenant la parole pour venir compléter par leurs explications les informations que nous avons ainsi eu l'honneur de vous présenter.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
| RESULTATS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 |
| Situation financière en fin d'année | |||||
| Capital social : | 10 000 | 10 000 | 10 000 | 10 000 | 10 000 |
| Nombre d'actions : | 950 400 | 950 400 | 950 400 | 950 400 | 950 400 |
| Résultat global des opérations | |||||
| Produits des activités courantes (*) : |
2 877 | 3 525 | 5 545 | 8 989 | 6 270 |
| Bénéfice avant impôt, amortissements, provisions : | 941 | 1 112 | 3 3 603 |
6 231 | 3 677 |
| Impôt sur les sociétés : | 2 | 445 | 957 | 1 416 | 829 |
| Bénéfice après impôt, amortissements, provisions : | 156 | 822 | 2 2 204 |
2 486 | 1 153 |
| Montant des bénéfices distribués : | 190 | 285 | 950 | 1 236 | 1 236 |
| Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros) |
|||||
| Bénéfice après impôt, | |||||
| mais avant amortissements et provisions : | 0,99 | 0,70 | 2,78 | 5,07 | 3,00 |
| Bénéfice après impôt, amortissements, provisions : | 0,16 | 0,86 | 2,32 | 2,62 | 1,21 |
| Dividende versé à chaque action : | 0,20 | 0,30 | 1,00 | 1,30 | 1,30 |
| Avoir fiscal : * selon abattements en vigueur |
0,10 | * | * | * | * |
| Personnel | |||||
| Nombre de salariés au 31 décembre : | 15 | 15 | 14 | 14 | 14 |
| Montant de la masse salariale : | 611 | 632 | 660 | 570 | 617 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, ) : |
300 | 311 | 320 | 297 | 308 |
(*) Les produits d'activités courantes correspondent au chiffre d'affaires HT auquel il est ajouté les autres produits d'exploitation et les produits financiers et auquel il est déduit les reprises de provision à caractère financier.
Attestation du Rapport Financier annuel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Jérémie LUCIANI Président du Conseil d'Administration
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du Code de Commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
-
des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;
-
des procédures de contrôle interne mises en place par la société.
I – Préparation et organisation du Conseil d'Administration
1 - Composition du Conseil
Votre Conseil d'Administration est composé de six membres au 31 décembre 2007. La liste des administrateurs de la société incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés est la suivante :
* Monsieur Jérémie LUCIANI, Président Directeur Général d'IDSUD SA et représentant permanent de la société IDSUD au conseil d'administration de la société La Française des Jeux. Il est également administrateur de la société Nono Millo.
* Monsieur Daniel LUCIANI, Président d'Honneur et Administrateur,
* Madame Marie-Thérèse LUCIANI, Administrateur,
* Monsieur Jean-Claude BRUNIE, Administrateur indépendant,
* Monsieur Jean-Pierre GALLO, Administrateur indépendant,
* Monsieur Daniel SPARZA, Administrateur indépendant.
L'Assemblée du 12 octobre 2007 a nommé Monsieur Daniel SPARZA aux fonctions d'administrateur.
2 - Fonctionnement du Conseil
Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil s'est réuni six fois au siège social. Le taux de présence effectif des administrateurs est de 70 % pour l'exercice écoulé.
Les administrateurs ont été convoqués principalement par lettre simple entre 5 jours et 15 jours avant la date des Conseils. Conformément à l'article L.225-238 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions des conseils qui arrêtent les comptes annuels et les comptes semestriels. Ils ont aussi été présents lors des autres conseils. Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués en temps utile, généralement en même temps que la convocation.
Le Conseil d'Administration définit la stratégie de la société. Il fixe le programme annuel d'actions prioritaires à réaliser par la Direction Générale et contrôle son application.
Lors de chaque Conseil, la Direction Générale fait un point sur la marche générale de l'entreprise, détaillant les évolutions des différentes activités de la société, les résultats financiers et les opérations de capital investissement avec les éventuelles nouvelles prises de participation.
3 - Décisions adoptées et procès-verbaux des réunions
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration a notamment pris les décisions suivantes :
* mise à jour de la convention régissant IDSUD Voyages et IDSUD
* création de filiales dans le secteur immobilier et acquisition d'une sous filiale au Maroc
* mise en place d'une ligne de cautions, avals et garanties renouvelable annuellement
* mise en paiement du dividende
* cooptation d'un nouvel administrateur
* autorisation d'une convention réglementée avec un administrateur
* diligentée un cabinet d'audit pour obtenir des informations financières sur la sous filiale marocaine
* convocation d'une assemblée générale ordinaire
* demande de report de publication des comptes semestriels auprès de l'AMF
* par voie de conséquence acceptation de la suspension de cours pour le titre IDSUD
* autorisation pour obtenir un prêt de 3 M€ pour la réalisation d'une opération immobilière au travers d'une prise de participation
* adoption d'un axe de développement dans les jeux de paris et de lotos à l'International.
II – Procédures de contrôle interne
Votre société a mis au point des procédures de contrôle interne, en vue d'assurer une gestion financière plus rigoureuse et la maîtrise des risques. En particulier elle s'attache à élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.
1 - Organisation générale
Le dispositif de contrôle interne a pour but de favoriser l'efficacité du groupe par un système d'organisation et la mise en place de contrôles pour une maîtrise raisonnée des risques encourus. Son rôle est de donner par ses objectifs une assurance raisonnable du bon fonctionnement du groupe et de l'application correcte des orientations données par la direction.
Sont mises en places :
-
des normes et procédures appliquées et intégrées dans le fonctionnement de la société s'appuyant sur des principes et des méthodes,
-
une fonction de vérification de la réalité de ces procédures et de leur efficacité.
Le contrôle interne est ainsi présent en permanence dans la vie de la société et appliqué par l'ensemble du personnel en relation avec les fonctions que chacun assume.
Le contrôle interne du groupe a pour objet de :
* vérifier que les opérations réalisées par la société sont conformes à la politique définie par la Direction Générale et le Conseil d'Administration ;
* vérifier que les limites fixées en matière de risques sont respectées ;
* vérifier la conformité des opérations :
- . aux procédures internes
- . aux dispositions législatives et réglementaires
- . aux normes et usages professionnels
. à la déontologie, notamment en matière de blanchiment des capitaux
* assurer la sécurité des personnes
* assurer la sécurité des systèmes d'informations et informatiques
* veiller à la qualité de l'information comptable et financière.
La mise en place, le renforcement et le suivi du système de contrôle interne sont confiés au Secrétaire Général de la société.
2 - Mise en œuvre
Des contrôles sont effectués de façon régulière et inopinée :
-
pour la surveillance du portefeuille titres de la société, la situation de trésorerie et les caisses du change manuel ;
-
pour la vérification du dossier blanchiment de capitaux ;
-
pour une vérification des existants physiques (inventaire des stocks).
Les décisions de l'activité de capital investissement sont prises en accord avec les membres du Conseil d'Administration.
Pour les activités développées au cours de l'exercice, le contrôle interne, en cours d'élaboration, n'a pu être optimal sur l'exercice 2007.
Le document unique rendu obligatoire par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 sur l'évaluation des risques professionnels en entreprises est mis à jour régulièrement.
L'élaboration de l'information comptable est réalisée par le responsable du département Comptabilité ; pour l'établissement des comptes consolidés, la société a eu recours à l'assistance d'un expert comptable ; le contrôle et l'élaboration de l'information financière des actionnaires sont réalisés par le Président-Directeur Général et le Secrétaire Général.
3 - Evolution du contrôle interne
Cette année, nos Commissaires aux Comptes ont souligné des manquements dans le contrôle interne, que la Direction Générale avait aussi analysé. Pour répondre aux objectifs du Conseil d'Administration, la Direction s'est fixée l'année prochaine pour réorganiser complètement les procédures du contrôle interne, et en particulier en matière de suivi des sociétés non cotées et des filiales immobilières.
Fait à Marseille, le 17 juillet 2008 Jérémie LUCIANI Président du Conseil d'Administration
Communiqué émis en vue de la proposition de mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions propres soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 29 août 2008
Synthèse des principales caractéristiques de l'opération : programme de rachat de titres
Emetteur : IDSUD cotée au fixing sur Eurolist compartiment B code ISIN : FR0000062184
Programme de rachat :
. titres concernés : actions ordinaires
. % de rachat maximum de capital autorisé par l'Assemblée Générale : 10 % du capital. Compte-tenu de l'auto-détention, la société ne peut racheter à ce jour plus de 4,59 % du capital social.
. prix d'achat unitaire maximum autorisé : 60 €
- . prix de vente unitaire minimum autorisé : 15 €
- . montant maximum autorisé : 2 617 K€
Objectif :
. l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI.
. la réalisation d'opérations de croissance externe.
Durée du programme : 18 mois, soit le 28 février 2010
IDSUD est un prestataire de service de proximité avec comme activités principales le capital-investissement et le change manuel (devises et métaux précieux). La société est cotée au fixing, sur le marché Eurolist compartiment B (code ISIN : FR0000061284).
1) Bilan du précédent programme
| Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er juin 2007 au 31 juillet 2008 |
|
|---|---|
| Pourcentage de capital auto-détenu | |
| de manière directe et indirecte | 5,41 % |
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | aucune |
| Nombre de titres détenus en portefeuille | 51 396 |
| Valeur comptable du portefeuille au 31 juillet | 1 368 K€ |
| Valeur de marché du portefeuille | 1 871 K€ |
| Flux bruts cumulés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Achats Ventes |
||||
| Nombre de titres | 5 890 | 2 033 | ||
| Cours moyen de la transaction | 33,78 € | 37,88 € | ||
| Montants | 198 977 € | 76 338 € |
La société détient 51 396 actions réparties de la façon suivante :
. 5 466 actions dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Portzamparc, conforme à la charte AFEI ;
. 20 000 titres pour l'attribution d'actions gratuites dont les modalités ont été définies par le Conseil d'Administration du 31 octobre 2006 ;
. 25 930 actions à la conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans la cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.
2) Objectifs du programme de rachat d'actions
Dans le cadre du présent programme de rachat d'actions, la société entend se doter de la possibilité d'intervenir sur le marché de son titre dans l'intérêt de ses actionnaires, pour l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI et pour la réalisation d'opérations de croissance externe.
La société n'a pas l'intention de procéder à une réduction de capital, celle-ci nécessitant, en tout état de cause, la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire dont la convocation n'est pas envisageable à ce jour.
3) Modalités
a) part maximale du capital à acquérir et montant maximal des fonds consacrés à l'opération
L'autorisation soumise au vote de l'Assemblée permettrait à la société de procéder au rachat de 10 % de ses propres actions. Le nombre total d'actions s'élevant à 950 400 actions, le programme porterait sur un maximum de 95 040 actions. Sur la base du prix maximal autorisé, 60 €, la réalisation intégrale du programme représenterait un investissement théorique maximum de 5,7 M€.
Compte tenu de l'auto-détention, la société ne peut racheter à ce jour plus de 43 644 actions soit 4,59 % du capital social, représentant un montant maximum de 2 617 K€. La société s'engage à rester en permanence en dessous du seuil légal de détention de 10 % du capital social. Le montant des réserves libres (autre que la réserve légale) au 31 décembre 2007 dans les comptes sociaux s'élève à 6,5 M€. Ce total est supérieur au montant maximum du programme.
La société s'engage à maintenir un flottant qui respecte les seuils définis par Euronext, soit 10 %.
b) fourchette d'intervention
Prix maximal de rachat : 60 € ; Prix minimal de revente : 15 €.
c) durée
L'autorisation donnée sera valable jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle tenue en l'an 2009. Toutefois, elle ne peut pas excéder dix-huit mois soit jusqu'au 28 février 2010.
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Mixte du 27 Avril 2005, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2007, sur : • le contrôle des comptes annuels de la société IDSUD, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Opinion de Monsieur Marcel VIRZI LACCANIA
Les comptes annuels enregistrent une charge à caractère exceptionnel d'un montant de 350 000 € motivée dans l'annexe auxdits comptes (produits et charges opérationnels) par un litige survenu au cours d'une opération immobilière qui n'a pas abouti.
Comme je l'ai indiqué dans mon rapport présenté à l'assemblée générale du 12 octobre 2007, établi en application de l'article L 832-12- 1er alinéa du code de commerce relatif à la communication à l'assemblée des irrégularités et inexactitudes, mon analyse de l'opération en cause me conduit à considérer que le chèque établi en date du 21 juillet 2007 pour la somme de 350 000 € au titre de ce litige doit, selon moi, être affecté comptablement au débit du compte courant du Président.
En conséquence, j'exprime mon désaccord sur l'inscription en charge à caractère exceptionnel de ladite somme de 350 000 € dans le cadre de l'arrêté des comptes annuels.
Si un traitement comptable conforme à mon analyse avait été retenu, le poste charges exceptionnelles aurait diminué à hauteur de 350 000 € et le résultat de l'exercice aurait été augmenté de cette même somme nette d'impôt sur les sociétés, soit 233 333,33 €.
Sous cette réserve, je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de cet exercice.
Opinion de Monsieur Jacques VAYSSE-VIC
Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause les opinions exprimées ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note de l'annexe "Autres faits significatifs".
Au titre des avances consenties à la filiale IDEXIUM. Ce paragraphe traite de la décision prise par la société de ne plus soutenir cette filiale, permettant de justifier le caractère suffisant de la provision pour dépréciation constatée le 31 octobre 2007, à hauteur de 100 % sur les titres et avances consenties à ladite filiale.
Au titre de la filiale RESIDENCES PASTEUR. Ce paragraphe traite du suivi du refus de certification émis par le commissaire aux comptes sur les comptes clos le 31 décembre 2007, permettant ainsi de justifier l'absence d'appréhension d'un risque de dépréciation des titres détenus, inscrits à l'actif pour un montant de 300 290 €.
II - Justifications des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9, 1er alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance :
Les observations formulées dans notre rapport concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'activité immobilière nous ont amenés à examiner plus particulièrement l'appréciation des approches retenues par la société concernant l'évaluation des titres et avances consenties aux filiales concernées.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également, conformément aux normes professionnelles applicables en France, procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Monsieur Marcel VIRZI LACCANIA
A l'exception de l'incidence des faits exposés ci-dessus je n'ai pas d'observation à formuler sur :
• la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
• la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci, à l'exception de l'impact du fait décrit ci-après.
En application de la loi, je vous signale le fait suivant :
Dans le prolongement de mon analyse au titre de la réserve ci-avant évoquée, la somme décaissée au travers d'un chèque de 350 000 € aurait dû, selon moi, être affectée au débit du compte courant de Monsieur Jérémie LUCIANI lequel aurait présenté un solde débiteur, constitutif d'une irrégularité, et ce en violation des dispositions de l'article L 225-43 du Code de Commerce.
Monsieur Jacques VAYSSE VIC
Je n'ai pas d'observation à formuler sur :
• la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
• la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait le 13 Août 2008 Les Commissaires aux Comptes
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Mixte du 27 Avril 2005, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 Décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Opinion de Monsieur Marel VIRZI LACCANIA
Les comptes consolidés enregistrent une charge à caractère exceptionnel d'un montant de 350 000 € motivée dans l'annexe auxdits comptes (produits et charges opérationnels) par un litige survenu au cours d'une opération immobilière qui n'a pas abouti.
Comme je l'ai indiqué dans mon rapport présenté à l'assemblée générale du 12 octobre 2007, établi en application de l'article L 832-12- 1er alinéa du code de commerce relatif à la communication à l'assemblée des irrégularités et inexactitudes, mon analyse de l'opération en cause me conduit à considérer que le chèque établi en date du 21 juillet 2007 pour la somme de 350 000 € au titre de ce litige doit, selon moi, être affecté comptablement au débit du compte courant du Président.
En conséquence, j'exprime mon désaccord sur l'inscription en charge à caractère exceptionnel de ladite somme de 350 000 € dans le cadre de l'arrêté des comptes consolidés.
Si un traitement comptable conforme à mon analyse avait été retenu, le poste charges exceptionnelles aurait diminué à hauteur de 350 000 € et le résultat de l'exercice revenant au groupe aurait été augmenté de cette même somme nette d'impôt sur les sociétés, soit 233 333,33 €. Sous cette réserve, je certifie que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Opinion de Monsieur Jacques VAYSSE-VIC
Je certifie que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause les opinions exprimées ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note de l'annexe "Périmètre de consolidation".
Au titre de la filiale IDEXIUM. Ce paragraphe traitant des dissensions avec les associés minoritaires assumant la gestion et la présidence et de la décision de ne plus soutenir cette filiale, permet de justifier l'exclusion du périmètre et le caractère suffisant de la provision pour dépréciation constatée au 31 décembre 2007, à hauteur de 100 % sur les titres et avances consenties à ladite filiale.
Au titre de la filiale RESIDENCES PASTEUR. Ce paragraphe traitant du suivi du refus de certification émis par le commissaire aux comptes sur les comptes clos le 31 octobre 2007, permet de justifier le fait que lesdits comptes aient pu être retenus pour la mise en équivalence au 31 décembre 2007.
II - Justifications des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9, 1°alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance :
Les observations formulées dans notre rapport concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'activité immobilière nous ont amenés à examiner plus particulièrement l'appréciation des approches retenues par la société concernant l'intégration des comptes des filiales concernées.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Monsieur Marcel VIRZI LACCANIA
A l'exception de l'incidence des faits exposés ci-dessus, je n'ai pas d'observation à formuler sur :
• la sincérité et la concordance avec les comptes consolidés des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes consolidés ;
• la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci à l'exception de l'impact du fait décrit ci-après.
En application de la loi, je vous signale le fait suivant :
Dans le prolongement de mon analyse au titre de la réserve ci-avant évoquée, la somme décaissée au travers d'un chèque de 350 000 € aurait dû, selon moi, être affectée au compte courant de Monsieur Jérémie LUCIANI lequel aurait présenté un solde débiteur, constitutif d'une irrégularité, et ce en violation des dispositions de l'article L 225-43 du Code de Commerce.
Monsieur Jacques VAYSSE VIC
Je n'ai pas d'observation à formuler sur :
• la sincérité et la concordance avec les comptes consolidés des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes consolidés ;
• la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
Fait le 13 Août 2008 Les Commissaires aux Comptes
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE.
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, et en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2007.
Sous la responsabilité du Conseil d'Administration, il revient à la direction de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.
Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des objectifs et de l'organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président,
• prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.
Les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière appelent de notre part les observations suivantes :
La présentation des procédures de contrôle interne faite dans le rapport du président ne traduit pas fidèlement les déficiences majeures que nous avons été amenés à signaler dans le cadre de notre mission au titre de la diversification immobilière opérée sur l'exercice 2007 :
Absence de procédure de reporting, de contrôle interne, de suivi des engagements, dans un contexte où votre société est associé majoritaire sans assumer ni la gestion, ni la présidence, qui sont assurées par les minoritaires.
Nous n'avons pu être mis en possession d'éléments probants au titre des contrôles inopinés effectués sur l'exercice 2007 au niveau des caisses change et or, tels qu'évoqués au paragraphe 2 "Mise en œuvre".
Fait le 13 Août 2008 Les Commissaires aux Comptes
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 Mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
- Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice
Administrateur concerné : Monsieur Jean Pierre GALLO
- Convention d'une rémunération exceptionnelle allouée à Monsieur Jean Pierre GALLO, Administrateur indépendant, d'un montant annuel de 30.000 € pour une mission technique de suivi d'un contentieux venant en appel après l'arrêt rendu par la cour de cassation, autorisée par le Conseil d'Administration du 28 août 2007 et approuvée par l'assemblée générale du 12 octobre 2007.
Par ailleurs, en application du décret du 23 Mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
- Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 1. Convention de rémunération du compte d'intéressé de Monsieur Daniel LUCIANI, Administrateur
Les sommes laissées sur son compte courant d'intéressé, dont le solde au 31 Décembre 2007 s'élevait à 32 377,30 €, ont été rémunérées au taux annuel maximal déductible, selon décision du Conseil d'Administration lors de sa séance du 21 Décembre 1994, soit 5,41 %.
Ces intérêts ont représenté en 2007 une charge pour la société de 11 899,65 €.
- Convention générale de mise à disposition et d'utilisation de moyens conclue le 7 Avril 1997 avec la SARL IDSUD VOYAGES, selon autorisation du Conseil d'Administration en date du 4 Avril 1997 et ratification par l'Assemblée Générale du 26 Mai 1997, modifiée par avenant n°1 selon autorisation du Conseil d'Administration du 2 Mai 2007.
Cette convention générale dont le Conseil nous a informé concerne les opérations suivantes :
. IDSUD a facturé à IDSUD VOYAGES 9 947,28 € au titre de la mise à disposition d'un emplacement au rez-de-chaussée de son immeuble.
. IDSUD a facturé à IDSUD VOYAGES 4 973,64 € au titre de charges liées à cet emplacement.
. IDSUD a facturé à IDSUD VOYAGES 38 051,91 € au titre de commissions de gestion.
. IDSUD VOYAGES a facturé à IDSUD 568,06 € au titre d'intérêts sur avance en compte courant.
3. Convention afférente à la mise en place d'un contrat de retraite complémentaire par capitalisation
Cette convention, autorisée par votre Conseil d'Administration en date du 21 juin 2004, porte sur la conclusion d'un contrat de retraite par capitalisation à prestations définies au profit des cadres dirigeants.
Aucun versement n'a été effectué au titre de 2007.
4. Conventions de rémunération exceptionnelle d'un administrateur Administrateur concerné : Monsieur Jean Pierre GALLO
- Convention d'une rémunération exceptionnelle allouée à Monsieur Jean Pierre GALLO, Administrateur indépendant, d'un montant annuel de 15.000 € pour une mission biennale de détection, d'identification et de prévention des risques, autorisée par le Conseil d'Administration du 5 Avril 2006.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Fait le 13 Août 2008 Les Commissaires aux Comptes
Résolutions relevant des assemblées générales ordinaires
Première résolution
L'Assemblée Générale, lectures faites des rapports du Conseil d'Administration, du Président, du rapport sur le rapport du Président et des rapports généraux et spécial des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 2007, approuve les termes des dits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.
L'Assemblée Générale approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2007 traduisant ces opérations.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion au cours de l'année 2007.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale, constatant que le bénéfice distribuable au 31 décembre 2007 s'élève à 4 164 073,93 € soit :
| • Report à nouveau | 3 011 431,89 |
|---|---|
| • Résultat de l'exercice 2007 | 1 152 642,04 |
| total disponible | 4 164 073,93 |
décide de l'affecter comme suit :
• à la distribution, à compter du 15 septembre 2008,
d'un dividende de 1,30 € par action (*) 1 235 520,00 (qui ouvre droit, au profit des personnes physiques, à l'abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant conformément aux nouvelles dispositions en vigueur au 1er janvier 2005)
• au report à nouveau, le surplus, soit 2 928 553,93
| ensemble | 4 164 073,93 |
|---|---|
| ---------- | -------------- |
(*) toutefois les actions propres détenues par la société au jour de la mise en distribution ne pouvant ouvrir droit au dividende, les sommes correspondantes seront maintenues au compte de report à nouveau.
L'Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
| Exercices | 2004 | 2005 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 950 400 | 950 400 | 950 400 |
| Dividende par action (€) | (*) 0,30 | (**) 1,00 | (**) 1,30 |
| Avoir fiscal (€) | |||
| Revenu global (€) | 0,30 | 1,00 | 1,30 |
| (*) soumis à abattement de 50 % |
(**) soumis à abattement de 40 %
Troisième résolution
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d'actions de la société, dans une proportion maximale de 10 % du capital, représentant un investissement théorique maximum de 5,7 M€, soit en vue d'assurer l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI, soit pour réaliser des opérations de croissance externe. Le prix maximum autorisé pour l'acquisition des titres est fixé à 60 € ; le prix minimum de leur éventuelle cession sur le marché à 15 €. Cette autorisation est valable jusqu'à l'Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l'exercice 2008.
Quatrième résolution
L'Assemblée Générale fixe à 60 000 €, jusqu'à nouvelle décision, le montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2008 et ultérieurs.
Résolutions relevant des assemblées générales extraordinaires
Cinquième résolution
Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale l'autorisation de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital social en numéraire prévues à l'article L.443-5 du Code de Travail.
COMPTES SOCIAUX
| I Bilans comparés au 31 décembre |
22 |
|---|---|
| II Comptes de résultat comparés au 31 décembre | 2 3 |
| III Règles et méthodes comptables | 24 |
| IV Notes annexes | 26 |
| 4.1 Projet d'affectation du résultat |
26 |
| 4.2 Mouvements de l'actif immobilisé |
26 |
| 4.3 Portefeuilles titres au 31 décembre 2007 |
27 |
| 4.4 Fonds propres, réserves et provisions |
28 |
| 4.5 Provisions |
29 |
| 4.6 Echéanciers |
29 |
| 4.7 Charges à payer et produits à recevoir |
30 |
| 4.8 Charges constatées d'avance et produits constatés d'avance |
30 |
| 4.9 Produits des activités courantes |
30 |
| 4.10 Soldes intermédiaires de gestion |
30 |
| 4.11 Ventilation de l'impôt |
30 |
| 4.12 Tableau des flux de trésorerie |
32 |
| 4.13 Engagements financiers |
33 |
| 4.14 Personnel et organes sociaux |
33 |
| 4.15 Tableau des filiales et participations |
34 |
I - BILANS COMPARES AU 31 DECEMBRE
| ACTIF | 2007 | 2006 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| notes | valeurs brutes | amortissements et provisions |
valeurs nettes | valeurs nettes | |
| Immobilisations incorporelles | 4.2.1 | 324 | 102 | 222 | 218 |
| Immobilisations corporelles | 4.2.2 | 4 009 | 2 701 | 1 308 | 1 445 |
| Immobilisations financières | 4.2.3 / 4.3 | 13 909 | 2 774 | 11 135 | 9 755 |
| Sous-total Actif immobilisé | 18 242 | 5 577 | 12 665 | 11 418 | |
| Stocks en cours | 4.6.1 | 3 | 3 | 4 | |
| Clients | 4.6.1 | 30 | 16 | 14 | 19 |
| Autres créances | 4.6.1 | 3 623 | 1 689 | 1 934 | 2 091 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 4.3 | 4 346 | 4 | 4 342 | 6 072 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 4.3 | 4 247 | 234 | 4 013 | 6 170 |
| Banques | 1 006 | 1 006 | 799 | ||
| Caisses | 696 | 696 | 688 | ||
| Charges constatées d'avance | 4.6.1 | 60 | 60 | 48 | |
| Sous-total Actif Circulant | 14 011 | 1 943 | 12 068 | 15 891 | |
| TOTAL | 32 253 | 7 520 | 24 733 | 27 309 |
| PASSIF | notes | 2007 | 2006 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 4.4.a | 10 000 | 10 000 | |||
| Réserves | 4.4.e | 7 471 | 7 471 | |||
| Report à nouveau | 3 011 | 1 699 | ||||
| Bénéfice de l'exercice | 4.1 | 1 153 | 2 486 | |||
| Sous-total des capitaux propres | 21 635 | 21 656 | ||||
| Provisions réglementées | 4.5 | 545 | 609 | |||
| Provisions pour risques et charges | 4.5 | 1 713 | 2 598 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 4.6.1 | 3 | 2 | |||
| Dettes financières diverses | 4.6.1 | 47 | 203 | |||
| Autres passifs | 4.6.1 | 780 | 2 237 | |||
| - Personnel et organismes sociaux | 199 | 233 | ||||
| - Etat | 91 | 1 657 | ||||
| dont impôts sur les sociétés | 16 | 1 417 | ||||
| - Divers | 490 | 347 | ||||
| Comptes de régularisation | 4.6.1 | 10 | 4 | |||
| Sous-total hors capitaux propres | 3 098 | 5 653 | ||||
| TOTAL | 24 733 | 27 309 |
II - COMPTES DE RESULTAT COMPARES AU 31 DECEMBRE
| notes | 2007 | 2006 | ||
|---|---|---|---|---|
| + Produits d'exploitation | 2 084 | 2 143 | ||
| Change touristique | 520 | 492 | ||
| Métaux précieux | 216 | 246 | ||
| Autres Produits | 1 348 | 1 405 | ||
| dont redevances sur les jeux | 1 234 | 1 253 | ||
| - Charges d'exploitation | -4 422 | -2 415 | ||
| Autres achats et charges externes | -1 362 | -963 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | -197 | -205 | ||
| Charges du personnel | -932 | -866 | ||
| Salaires et traitements | -624 | -570 | ||
| Charges sociales | -308 | -296 | ||
| Dotation aux amortissements et provisions | -1 875 | -334 | ||
| Autres charges | -56 | -47 | ||
| Résultat d'exploitation | -2 338 | -272 | ||
| + Produits financiers | 5 844 | 7 663 | ||
| Produits de l'activité de portefeuille | 3 443 | 6 091 | ||
| Intérêts sur portefeuille titres | 308 | 298 | ||
| Autres intérêts | 1 | |||
| Gains sur cessions de valeurs mobilières | 1 593 | 619 | ||
| Autres produits financiers | 58 | 15 | ||
| Reprise de provisions | 442 | 639 | ||
| sur activités de portefeuilles | 317 | 569 | ||
| sur titres de placement | 125 | 70 | ||
| - Charges financières | -2 101 | -1 910 | ||
| Intérêts et charges assimilées | -35 | -20 | ||
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières | -825 | -670 | ||
| Autres charges financières | -27 | -19 | ||
| Dotations aux amortissements et provisions | -1 214 | -1 201 | ||
| dont sur activités de portefeuilles | -998 | -1 060 | ||
| dont sur titres de placement | -215 | -1 4 1 | ||
| Résultat financier | 3 743 | 5 753 | ||
| RESULTAT COURANT avant impôts | 1 405 | 5 481 | ||
| + Produits exceptionnels | 1 503 | 211 | ||
| - Charges exceptionnelles | -900 | -1 703 | ||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 603 | -1 492 | ||
| - Intéressement | -26 | -87 | ||
| - Impôts sur les bénéfices 4.11 |
-829 | -1 416 | ||
| RESULTAT de l'exercice | 1 153 | 2 486 |
Compte-tenu de l'activité à caractère financier de la société, seul le résultat courant avant impôts reflète la capacité bénéficiaire de l'entreprise. Les comptes de produits et charges d'éléments d'actifs financiers sont retraités en produits et charges financiers.
III - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes de la société sont présentés en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France. Ils ont été établis dans le respect des principes comptables et conformément aux principes de base suivants :
-
prudence,
-
continuité de l'exploitation,
-
permanence des modes d'évaluation d'un exercice sur l'autre (méthodes des coûts historiques),
-
indépendance des exercices.
Une annexe complète et commente les informations fournies dans le bilan et le compte de résultat.
Les comptes annuels sont présentés en milliers d'euros.
Fiche d'Identité
IDSUD SA
3, place du Général de Gaulle - 13001 Marseille SA au capital de 10 000 000 euros
La société IDSUD est une société anonyme à objet financier : ses activités principales sont le change de devises et de métaux précieux, la prise de participation dans des sociétés et la gestion de trésorerie.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Des changements de méthodes résultant de l'application obligatoire du règlement comptable 2002 - 10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation d'actifs, et du règlement 2004 - 06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs ont été appliqués.
Les actifs figurant au bilan correspondent bien à la définition des actifs donnés par le règlement.
L'examen des durées des amortissements des biens en fonction de leur utilisation dans l'entreprise a amené des modifications de durée. La modification des durées a donné lieu à la constatation d'amortissements dérogatoires qui ont été comptabilisés dans les capitaux propres pour un montant dont le solde net au 31 décembre 2007 s'établit à 545 K€.
1) Valeurs Brutes
La valeur brute de ces éléments correspond à leur valeur d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise (prix d'achat, majoré des frais accessoires de mise en service, à l'exclusion de tous frais d'acquisition ou frais financiers). Les biens correspondants n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation.
Les frais d'entretien et de maintenance sont enregistrés en charge dés qu'ils ont cours, sauf ceux dégagés pour une augmentation de la prolongation de la durée d'utilité du bien.
Le fonds commercial correspond aux sommes déboursées par la société pour acquérir la maîtrise des guichets de son siège ouverts au public (pour la moitié de leur superficie), soit 171 085 € (1 122 250 F) en 1979.
2) Amortissements
Les amortissements pour dépréciation ont été, sauf exception signalée, calculés selon le mode linéaire sur la base de la durée de vie probable normale de ces immobilisations.
Les principales durées d'utilisation retenues, afin de rendre homogène l'évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles, sont les suivantes :
| + logiciels informatiques | 1 à 3 ans |
|---|---|
| + locaux d'exploitation | 20 à 50 ans |
| + agencements des locaux (selon la nature des travaux) | 5 à 20 ans |
| + véhicules | 4 à 5 ans |
| + matériel de bureau et informatique (dégressif possible) | 3 à 10 ans |
| + mobilier de bureau | 10 ans |
Enregistrement des opérations en devises, or et autres monnaies métalliques
Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de jour de la transaction. Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés en compte de résultat.
Les avoirs (globalement 577 K€) libellés en devises étrangères (hors zone Euro), ainsi que les monnaies métalliques, propriété de l'établissement, ont été enregistrés pour leur contre-valeur en euros sur la base des cours officiels du 31 décembre 2007. Les différences entre les montants résultant de l'évaluation des comptes de position de change et les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change ont été portées au compte de résultat.
Les produits et les charges effectivement perçus ou payés en devises ont été enregistrés en euros au cours du jour des opérations correspondantes.
Créances et dettes
Elles sont reprises dans les comptes de la société pour leur valeur nominale. Il a été constitué une provision pour dépréciation de 16 K€ sur les comptes clients et de 1 689 K€ au titre des avances en compte courant consenties dans le cadre de l'activité capital développement.
Leur échelonnement dans le temps est indiqué à la note n° 4.6.1.
Portefeuilles titres
(titres de placement, de participation, d'activité de portefeuille, d'actions propres)
1) Les valeurs mobilières de placement
Les titres de placement sont ceux que l'établissement achète ou vend sur le marché avec l'intention de réaliser une plus-value ou de rentabiliser son placement à brève échéance. Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais exclus. Les éventuelles plus-values latentes à la clôture de l'exercice ne sont pas enregistrées ; les moins-values, différence entre leur prix d'acquisition et la moyenne des trente dernières séances de bourse, font l'objet d'une provision. Une dotation pour dépréciation nette des reprises d'un montant de 91 K€ a été constatée au titre de 2007.
Les intérêts courus des titres de placement à la clôture de l'exercice sont comptabilisés.
2) Les titres de l'activité de portefeuilles
Les titres de l'activité de portefeuille sont ceux où la société a investi une partie de ses actifs pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante. Ils sont essentiellement constitués de titres non côtés, et apparaissent au bilan à leur prix d'acquisition (méthode des coûts historiques). La valeur estimative tient compte de l'évolution générale de l'entreprise et de ses perceptives d'avenir, ainsi que de l'évolution du cours de bourse. Les plus ou moins values comptabilisées sont inscrites au compte de résultat à la ligne "produits ou charges financiers - gains ou charges nettes sur cession de valeurs mobilières". Une provision pour dépréciation nette des reprises a été constatée pour un montant de 681 K€ pour l'année 2007.
Les intérêts courus de ces titres sont comptabilisés à la clôture de l'exercice.
3) Les titres de participation
Les titres de participation, exclusivement constitués de titres non cotés, apparaissent au bilan à leur prix d'acquisition (méthode des coûts historiques).
4) Les actions propres
Les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisées en trésorerie. Celles détenues dans le cadre de l'attribution d'actions gratuites et d'opérations éventuelles de croissance externe sont comptabilisées en actifs financiers immobilisés. Aucune provision n'a été comptabilisé.
Produits des activités courantes
Compte tenu de l'importance des activités à caractère financier de la société, il est retenu la notion de produits des activités courantes pour une meilleure information financière.
Charges et produits exceptionnels
Les comptes de charges et produits exceptionnels enregistrent les traductions comptables des opérations et événements qui, tant par leur importance que par leur non répétitivité, ne peuvent être considérés comme constituant le résultat courant de l'entreprise.
Ont principalement ce caractère en 2007 :
-
une somme de 350 K€ versée à un cabinet d'avocats milanais dans le cadre d'un litige qui est survenu au cours d'une opération immobilière qui n'a pas abouti ;
-
une reprise de provisions pour litiges liée à un recours devant les tribunaux pour un montant de 1 322 K€ ;
-
une dotation de provisions pour litiges liée à un recours devant les tribunaux pour un montant de 500 K€ ;
-
un solde net positif pour les dotations et reprises des provisions pour litiges de 65 K€ ;
-
un solde net positif pour les dotations et reprises des amortissements dérogatoires de 64 K€.
Avantages du Personnel
Les régimes à cotisations définies sont enregistrées dans le compte de résultat sur la ligne « charges du personnel - charges sociales ».
1) Engagements financiers en matière de congés payés
Le coût probable des congés acquis par le personnel à la date du 31 décembre 2007, estimé globalement à 69 412 € (salaires et charges sur salaires), apparaît au passif du bilan à la ligne « autres passifs personnels et organismes sociaux ». Sur option de l'entreprise pour le régime institué à l'article 39 1° bis alinéa 2 du C.G.I., la fraction de ce montant correspondant aux congés acquis depuis le 1er juin 2007, soit 36 954 € n'a pas été déduite du résultat fiscal.
2) Engagements financiers en matière de retraites
Il n'a pas été contracté d'engagement de ce type au profit de personnes ayant quitté l'entreprise.
La quote-part des indemnités de départ à la retraite, calculées conformément aux dispositions de l'article L 122-14-13 alinéa 2 du Code du Travail, acquise au 31 décembre 2007 par les membres du personnel sur la base de leur ancienneté effective à cette même date représente une somme de 67 018 €. La provision s'élève à 34 366 € à la clôture.
Aucun engagement n'a été versé sur le contrat de retraite à prestations définies répondant aux conditions de l'article 39 du C.G.I. et destiné aux cadres supérieurs dirigeants au 31 décembre 2007.
Autres faits significatifs
Concernant la société Idexium : dans le contexte actuel, la société a décidé de ne pas augmenter ses engagements et a provisionné la totalité des titres et du compte courant engagé par IDSUD sur Idexium pour les activités marocaines.
Concernant la société Résidences Pasteur : les comptes de cette société ont fait l'objet d'un refus de certification par le commissaire aux comptes en date du 15 avril 2008. Depuis lors, nous avons été informés que la poursuite des diligences mises en œuvre permet d'atténuer considérablement les zones d'incertitudes soulevées.
IV - NOTES ANNEXES
Note 4-1 Projet d'affectation du résultat
| Réserve légale |
Réserve ordinaire |
Report à nouveau |
Mise en distribution |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dotation | - | - | - | 1 236 | 1 236 |
| Prélèvement | - | - | -83 | - | -83 |
| ENSEMBLE | - | - | -83 | 1 236 | 1 153 |
Note 4-2 Mouvements de l'actif immobilisé
4.2.1 Immobilisations incorporelles
| au 31.12.2006 | Mouvements de l'exercice | au 31.12.2007 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| bruts | amort. | nets | amort. | acquisition dotation reprise cessions | + / - | bruts | amort. | nets | amort | ||||
| amort. | fin | dérogatoire | ou | amort. | amort | amort | fin | dérogatoire | |||||
| 2006 | transfert | dérogatoire | 2007 | ||||||||||
| Fonds commerciaux | 171 | 171 | 171 | 171 | |||||||||
| Concession d'emplacement | 22 | 3 | 19 | 22 | 3 | 19 | |||||||
| Logiciels informatiques | 88 | 81 | 7 | 1 | 43 | 18 | 24 | 131 | 99 | 32 | 25 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours | 21 | 21 | 21 | ||||||||||
| TOTAL | 302 | 84 | 218 | 1 | 43 | 18 | 21 | 24 | 324 | 102 | 222 | 25 |
4.2.2 Immobilisations corporelles
| au 31.12.2006 | Mouvements de l'exercice | au 31.12.2007 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| bruts amort. |
amort. fin 2006 |
nets | amort. dérogatoire |
acquisition dotation reprise cessions ou transfert |
amort. | amort | + / - amort dérogatoire |
bruts | amort. fin 2007 |
nets | amort dérogatoire |
||
| Immeubles d'exploitation | 3 054 | 1 751 | 1 303 | 598 | 23 | 173 | -80 | 3 077 | 1 924 | 1 153 | 518 | ||
| Terrains | 84 | 20 | 64 | 84 | 20 | 64 | |||||||
| Constructions | 870 | 422 | 448 | 132 | 33 | 6 | 870 | 455 | 415 | 138 | |||
| Agencements des constructions | 2 100 | 1 309 | 791 | 466 | 23 | 140 | -86 | 2 123 | 1 449 | 674 | 380 | ||
| Autres immob. corporelles | 864 | 722 | 142 | 11 | 76 | 63 | 8 | 8 | -9 | 932 | 777 | 155 | 2 |
| Agencements et inst. générales | 213 | 211 | 2 | 1 | 213 | 212 | 1 | ||||||
| Véhicules | 39 | 6 | 33 | 60 | 21 | 99 | 27 | 72 | |||||
| Matériel de bureau et informatique | 232 | 190 | 42 | 9 | 16 | 28 | 8 | 8 | -7 | 240 | 210 | 30 | 2 |
| Mobilier de bureau | 380 | 315 | 65 | 2 | 13 | -2 | 380 | 328 | 52 | ||||
| TOTAL | 3 918 | 2 473 | 1 445 | 609 | 99 | 236 | 8 | 8 | -89 | 4 009 | 2 701 | 1 308 | 520 |
4.2.3 Immobilisations financières
| valeur brute au 01.01.07 |
acquisitions | cessions | valeur brute au 31.12.07 |
|
|---|---|---|---|---|
| IDSUD Voyages | 104 | 104 | ||
| ID- Exium | 76 | 76 | ||
| DL2B | 215 | 4 | 211 | |
| Sous total filiales | 180 | 215 | 4 | 391 |
| La Française des Jeux | 1 003 | 1 003 | ||
| Autres participations | 304 | 304 | ||
| Sous total participations | 1 003 | 304 | 1 307 | |
| Activités de portefeuilles et Dexcapi | 9 406 | 493 | 836 | 9 063 |
| Actions propres | 1 129 | 44 | 1 173 | |
| Autres immobilisations financières | 130 | 1 852 | 7 | 1 975 |
| ENSEMBLE | 11 848 | 2 908 | 847 | 13 909 |
Note 4-3 Portefeuilles titres au 31 décembre 2007
4.3.1 Ventilation des titres de l'actif financier
| valeur d'acquisition |
+ ou - values latentes |
valeur du marché |
+ ou - values provisionnées |
valeur comptable |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Filiales | 391 | -132 | -132 | 259 | |
| Autres participations | 1 307 | 1 307 | |||
| Activités de portefeuilles et Dexcapi | 9 063 | -1 043 | 8 020 | -2 635 | 6 428 |
| Obligations convertibles dont intérêts courus |
1 022 49 |
-661 | 361 | -660 | 362 |
| Dexcapi | 499 | 31 | 530 | 499 | |
| Actions | 6 343 | -261 | 6 082 | -1 823 | 4 520 |
| OPCVM | 1 199 | -152 | 1 047 | -152 | 1 047 |
| Actions propres | 1 173 | 1 077 | 2 250 | 1 173 | |
| Autres immobilisations financières | 1 975 | -7 | 1 968 | -7 | 1 968 |
| TOTAL | 13 909 | -105 | 12 238 | -2 774 | 11 135 |
4.3.2 Ventilation des titres de placement
| valeur d'acquisition |
intérêts courus |
+ ou - values latentes |
valeur du marché |
+ ou - values provisionnées |
valeur comptable |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 313 | 33 | -4 | 4 342 | -4 | 4 342 |
| obligations | 393 | 9 | -4 | 398 | -4 | 398 |
| certificats de dépôts | 3 920 | 24 | 3 944 | 3 944 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 4 247 | 156 | 4 403 | -234 | 4 013 | |
| actions | 1 669 | -26 | 1 643 | -227 | 1 442 | |
| opcvm | 2 437 | 170 | 2 607 | -7 | 2 430 | |
| actions propres liquidités | 141 | 12 | 153 | 141 | ||
| TOTAL | 8 560 | 33 | 152 | 8 745 | -238 | 8 355 |
4.3.3 Titres cotés et non cotés
| Cotés | Non cotés | ENSEMBLE | |
|---|---|---|---|
| Titres de placement | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 402 | 3 944 | 4 346 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 4 247 | 4 247 | |
| Titres immobilisés | |||
| IDSUD Voyages | 104 | 104 | |
| ID-EXIUM | 76 | 76 | |
| DL2B | 211 | 211 | |
| La Française Des Jeux | 1 003 | 1 003 | |
| Autres participations | 304 | 304 | |
| Activités de portefeuilles | 3 448 | 5 615 | 9 063 |
| Actions propres | 1 173 | 1 173 | |
| TOTAL | 9 270 | 11 257 | 20 527 |
4.3.4 Valeur estimative des TIAP
| début d'exercice | fin d'exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| valeur comptable brute |
valeur comptable nette |
valeur estimative |
valeur comptable brute |
valeur comptable nette |
valeur estimative |
||
| Evaluation des titres côtés en bourse | |||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | |||||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 3 432 | 3 137 | 3 584 | 3 448 | 2 509 | 4 070 | |
| Evaluation des titres non côtés d'après la situation nette | |||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 547 | 953 | 971 | 1 520 | 860 | 891 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 3 165 | 2 256 | 2 258 | 2 896 | 2 012 | 2 012 | |
| OPCVM | 1 261 | 999 | 999 | 1 199 | 1 047 | 1 047 | |
| TOTAL | 9 405 | 7 345 | 7 812 | 9 063 | 6 428 | 8 020 |
Note 4-4 Fonds propres, réserves et provisions
| a) Capital social (au 31.12.07) | |
|---|---|
| Montant : | 10 000 K€ |
| Nombre d'actions ordinaires : | 950 400 |
| Toutes les actions, sauf celles détenues par la société elle-même, ont un droit égal dans la répartition des bénéfices. |
|
| Les statuts accordent un droit de vote double aux actions nominatives | |
| détenues depuis cinq ans au moins. | |
| Nombre d'actions à droit de vote double : | 360 367 |
| b) Obligations convertibles et titres similaires : | néant |
| c) Le capital est entièrement libéré. | |
| d) Actions de la société détenues par elle-même, directement ou | |
| indirectement. | |
| Actions détenues au 31 décembre 2007 : | 49 052 |
| Actions achetées pendant l'exercice : | 3 134 |
| e) Ventilation des réserves (avant affectation du résultat) |
|
|---|---|
| réserve légale : | 1 000 |
| réserve ordinaire : | 6 471 |
| ENSEMBLE | 7 471 |
f) Ecart de réévaluation
Les immobilisations n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation.
| g) Provisions pour risques et charges | |
|---|---|
| pour litiges | 1 149 |
| pour retraite | 46 |
| pour impôts | 0 |
| pour autes charges | 16 |
| pour charges exceptionnelles | 502 |
| ENSEMBLE | 1 713 |
Note 4-5 Provisions
| d'exercice | Montants début Augmentations | Diminutions utilisées |
Diminutions non utilisées |
Montants fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| . pour amortissements dérogatoires | 609 | 32 | 96 | 545 | |
| . pour impôts | 0 | 0 | |||
| . pour litiges | 2 037 | 515 | 1 403 | 1 149 | |
| . pour charges exceptionnelles | 502 | 502 | |||
| . pour retraite | 44 | 1 | 45 | ||
| . pour autres charges | 15 | 1 | 16 | ||
| . pour comptes clients | 14 | 2 | 16 | ||
| ENSEMBLE | 3 221 | 515 | 96 | 1 403 | 2 273 |
Note 4-6 Echéanciers
4.6.1 Créances, dettes et engagements
| A 1 an au plus | A plus d'un an | ENSEMBLE | |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Autres immobilisations financières | 1 892 | 83 | 1 975 |
| Clients | 30 | 30 | |
| Personnel et organismes sociaux | 2 | 2 | |
| Etat | 414 | 414 | |
| Groupe et associés | 3 024 | 3 024 | |
| Débiteurs divers | 181 | 181 | |
| Charges constatés d'avance | 60 | 60 | |
| TOTAL | 5 603 | 83 | 5 686 |
| PASSIF | |||
| Dettes sur les établissements de crédit | 3 | 3 | |
| Dettes sur la clientèle | 0 | ||
| Personnel et organismes sociaux | 199 | 199 | |
| Etat | 91 | 91 | |
| Fournisseurs | 437 | 437 | |
| Autres passifs | 100 | 100 | |
| TOTAL | 830 | 0 | 830 |
Il n'y a pas de dettes supérieures à 5 ans
HORS BILAN :
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| Engagements reçus | néant | néant |
| Avals et cautions donnés | 99 | 99 |
| Nantissements donnés * | 2 100 | |
| Engagements donnés | 2 199 | 99 |
* Engagements donnés post clôture.
4.6.2 Intérêts courus ou échus au 31.12.2007
| Intérêts courus | Intérêts échus | |
|---|---|---|
| à recevoir | à payer | |
| Sur activités de portefeuilles | 49 | |
| Sur créances ou dettes sur établissements de crédit | 1 | |
| Sur créances ou dettes sur la clientèle | 11 | |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 33 | |
| TOTAL | 82 | 12 |
Note 4-7 Charges à payer et produits à recevoir
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| à payer | à recevoir | |
| Exploitation | ||
| Fournisseurs | 358 | |
| Personnel | 112 | |
| Etat : impôts et taxes | 3 | 46 |
| Divers | 50 | 13 |
| Financiers | ||
| Intérêts courus bancaires | 1 | |
| Intérêts courus sur comptes d'associés | 11 | |
| Intérêts courus sur comptes titres immobilisés | 49 | |
| Intérêts courus sur comptes titres de placement | 33 | |
| Exceptionnels | 0 | 0 |
| ENSEMBLE | 535 | 141 |
Note 4-8 Charges constatées d'avance et produits constatés d'avance
| 2007 | |
|---|---|
| Charges constatées d'avance | 60 |
| Produits constatés d'avance | 0 |
Note 4-9 Produits d'activités courantes
| 2007 | |
|---|---|
| + Chiffre d'affaires HT | 2 084 |
| + Produits financiers | 5 844 |
| - Reprise sur provisions et transfert de charges | -19 |
| - Reprise de provisions titres immobilisés de placement | -442 |
| - Cessions sur activités tiap | -1 197 |
| PRODUITS D'ACTIVITÉS COURANTES | 6 270 |
Note 4-10 Soldes intermédiaires de Gestion
| 2007 | % | 2006 | % | |
|---|---|---|---|---|
| + Production de l'exercice | 2 055 | 32,78 | 2 091 | 23,26 |
| + Autres produits de gestion | 10 | 0,16 | 3 | 0,03 |
| + Produits financiers | 4 205 | 67,07 | 6 895 | 76,70 |
| Produits des activités courantes | 6 270 | 100,00 | 8 989 | 100,00 |
| - Autres achats et charges externes | -1 362 | 21,72 | -963 | 10,71 |
| Valeur ajoutée | 4 908 | 78,28 | 8 026 | 89,29 |
| - Impôts et taxes | -197 | 3,14 | -205 | 2,28 |
| - Charges du personnel | -932 | 14,86 | -866 | 9,63 |
| Excédent brut d'exploitation | 3 779 | 60,27 | 6 955 | 77,37 |
| + Reprises et transferts de charges | 19 | 0,30 | 49 | 0,55 |
| - Dotations aux amortissements et provisions | -1 875 | 29,90 | -334 | 3,72 |
| - Autres charges | -56 | 0,89 | -47 | 0,52 |
| Résultat d'exploitation | 1 867 | 29,78 | 6 623 | 73,68 |
| + Autres produits financiers | 1 639 | 26,14 | 768 | 8,54 |
| - Charges financières | -2 101 | 33,51 | -1 910 | 21,25 |
| Résultat courant avant impôts | 1 405 | 22,41 | 5 481 | 60,97 |
| + Produits exceptionnels | 1 503 | 23,97 | 211 | 2,35 |
| - Charges exceptionnelles | -900 | 14,35 | -1 703 | 18,95 |
| Résultat exceptionnel | 603 | 9,62 | -1 492 | 16,60 |
| - Impôts sur les bénéfices et intéressement | -855 | 13,64 | -1 503 | 16,72 |
| Résultat de l'exercice | 1 153 | 18,39 | 2 486 | 27,66 |
Note 4-11 Ventilation de l'impot
| Résultat avant impôt | Résultat fiscal | Impôt | Résultat comptable | |
|---|---|---|---|---|
| Résultat courant | 1 405 | 1 405 | 1 405 | |
| Charges définitivement exclues du droit à déduction | 41 | |||
| Charges de l'exercice 2006 à déduire du résultat | 307 | |||
| fiscal des exercices 2007 et ultérieurs | ||||
| Charges des exercices 2005 et antérieurs | -349 | |||
| déduites du résultat fiscal de l'exercice 2006 | ||||
| Régime des sociétés mères et filiales | -398 | |||
| Provisions sur PVLT | 741 | |||
| Assiette et I.S. | 1 747 | |||
| I.S. à 15 % | 38 | 5 | -5 | |
| I.S. à taux normal | 1 709 | 570 | -570 | |
| I.S. sur exercices antérieurs | 62 | -62 | ||
| Total résultat courant | 1 405 | 637 | 768 | |
| Résultat exceptionnel passible I.S. | 602 | 602 | 602 | |
| Intéressement | -26 | -26 | -26 | |
| Assiette et I.S. | 576 | 192 | -192 | |
| Total résultat exceptionnel et intérressement | 576 | 192 | 384 | |
| ENSEMBLE | 1 981 | 829 | 1 153 |
Note 4-12 Tableau des flux de trésorerie
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| I) Flux de trésorerie lié à l'activité | ||
| Résultat net | 1 153 | 2 486 |
| Dotations aux amortissements | 253 | 260 |
| Provisions sur titres immobilisés | 773 | 1 069 |
| Provisions pour risques et charges | 2 236 | |
| Reprises provision pour charges | -949 | -115 |
| Plus-values de cession | -462 | |
| Capacité d'autofinancement | 768 | 5 936 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | -1 302 | -322 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | -534 | 5 614 |
| II) Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | ||
| Acquisitions d'immobilisations | -128 | -188 |
| Acquisitions de titres d'activité de portefeuilles | -996 | -978 |
| Acquisitions actions propres | -46 | 0 |
| Acquisitions d'autres immobilisations financières | -1 912 | -19 |
| Cession d'immobilisations | 0 | -671 |
| Cession de titres d'activité de portefeuilles | 1 111 | 174 |
| Remboursement de prêts | 93 | 24 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -1 878 | -1 658 |
| III) Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | ||
| Dividende versé aux actionnaires | -1 174 | -904 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | -1 174 | -904 |
| ENSEMBLE FLUX DE TRÉSORERIE (I + II + III) | -3 586 | 3 052 |
| IV) Variation de Trésorerie | ||
| Trésorerie d'ouverture d'exercice | 13 736 | 10 684 |
| Trésorerie de clôture d'exercice | 10 150 | 13 736 |
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 3 586 | -3 052 |
Note 4-13 Engagements financiers
-
99 K€ : Engagement donné à la société ATRADIUS, en contre garantie de la garantie financière de la société IDSUD Voyages, filiale d'IDSUD, autorisation renouvelée lors du conseil d'administration du 26 février 2008.
-
2,1 M€ : nantissement de certificats de dépôts, en garantie d'un prêt effectué auprès de la Caisse du Crédit Mutuel, autorisation donnée lors du conseil d'administration du 29 novembre 2007.
Note 4-14 Personnel et organes sociaux
4.14.1 Effectif moyen en activité au cours de l'exercice
| Hommes | Femmes | ENSEMBLE | |
|---|---|---|---|
| Employés | 3 | 4 | 7 |
| Cadres et assimilés | 3 | 3 | 6 |
| Dirigeants | 1 | 1 | |
| TOTAL | 7 | 7 | 14 |
4.14.2 Organes sociaux : rémunération et engagements en leur faveur
| Rémunérations | Avances et crédits accordés durant l'exercice |
Engagement pris au titre d'une garantie ou retraite |
|
|---|---|---|---|
| Conseil d'Administration | 54 | néant | néant |
| Direction Générale | 120 | néant | néant |
| Anciens Administrateurs ou membres de la Direction Générale (engagements en matière de retraite seulement) |
- | - | - |
Note 4-15 Tableau des filiales et participations
| Sociétés | Capital | Quote part du capital détenu |
Capitaux propres autres que capital social |
Valeur comptable brute |
Valeur comptable nette |
Comptes courants |
CA du dernier exercice |
Résultat social |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31-12-07 | (3) | (3) | ||||||
| 1) Filiales | ||||||||
| SARL IDSUD Voyages | 50 | 97% | 186 | 104 | 104 | -99 | 286 | 52 |
| 3, pl du Général de Gaulle 13001 Marseille | ||||||||
| SARL ID-Exium | 150 | 51% | 0 | 76 | 0 | 1 457 | 0 | -1 073 |
| 3, pl du Général de Gaulle 13001 Marseille | ||||||||
| SAS DL2B | 222 | 95% | 0 | 211 | 156 | 528 | 180 | -55 |
| 3, pl du Général de Gaulle 13001 Marseille | ||||||||
| SAS Les Printanières Hyères (1) 4, rue du Député Salis 34200 Sète |
1 | 50% | 0,5 | 0,5 | 200 | |||
| 2) Participations (détenues entre 10% et 50%), non consolidés | ||||||||
| SAS Résidences Pasteur (2) | 152 | 35% | 1 479 | 300 | 300 | 0 | 12 466 | 665 |
| 63, bd Pasteur 06300 Nice | ||||||||
| SAS Résidence du Soleil Gestion (1) | 37 | 10% | 4 | 4 | 0 | |||
| 161, av Yves Brayer 06210 Mandelieu | ||||||||
| 3) Participations (détenues entre 10% et 50%), classées en TIAP, non consolidés | ||||||||
| SAS Total Recycling | 407 | 49% | 0 | 199 | 0 | - | NC | NC |
| 52, bd Jeanne d'Arc 02200 Soissons | ||||||||
| SAS Nono Millo | 750 | 40% | 161 | 300 | 300 | 0 | 0 | 161 |
| 98, av de la Jarre 13009 Marseille | ||||||||
| SAS Les Maisonnées de France | 1 537 | 39% | -759 | 600 | 600 | 0 | 279 | -125 |
| 18, av de Lattre de Tassigny 06130 Grasse | ||||||||
| SARL Fashion Communication | 8 | 37% | -181 | 3 | 0 | 240 | 0 | -141 |
| 555, rue Saint Pierre 13010 Marseille | ||||||||
| SARL Isys Concept | 3 | 23% | -17 | 0,7 | 0,7 | 31 | 13 | -17 |
| 5, bd Charles Guillaumont 06160 Juan les Pins | ||||||||
| SA Actaur | 595 | 12,6% | -228 | 75 | 75 | - | 400 | 10 |
| av de la Méridienne 48100 Marvejols | ||||||||
| SA Rackam | 322 | 11,88% | 986 | 467 | 0 | - | 5 375 | 120 |
| 44, rue de Lagny 93100 Montreuil | ||||||||
| 4) Autres participations (détention inférieure à 10 % ), non consolidées et classées en TIAP | ||||||||
| autres participations | 4 698 | 3 544 | 361 |
Autres informations :
Montant des cautions : pour IDSUD Voyages 99 K€
Dividendes encaissés en 2007 : Résidences Pasteur pour un montant de 347 K€.
Les participations indiquées dans ce tableau sont celles qui remplissent les conditions définies par le Code du Commerce : il se fonde uniquement sur l'importance du pourcentage du capital détenu sans tenir compte de l'intention qui a motivé l'achat, des pouvoirs réels obtenus et du délai de détention. (1) pas d'exercice cloturé à ce jour.
(2) comptes non certifiés par le commissaire aux comptes de la SAS.
COMPTES CONSOLIDES
| I Bilans comparés au 31 décembre |
36 |
|---|---|
| II Comptes de résultat comparés au 31 décembre | 37 |
| III Tableau des flux de trésorerie | 38 |
| IV Tableau de variation des capitaux propres | 38 |
| V Notes annexes aux comptes consolidés | 39 |
| 5.1 Règles et méthodes comptables |
39 |
| 5.2 Mouvements de l'actif non courant |
42 |
| 5.3 Instruments financiers au 31 décembre 2007 |
4 3 |
| 5.4 Fonds propres, réserves et provisions |
44 |
| 5.5 Provisions |
45 |
| 5.6 Echéanciers |
45 |
| 5.7 Intérêts minoritaires |
46 |
| 5.8 Ventilation des produits d'activités ordinaires |
46 |
| 5.9 Ventilation de l'impôt |
46 |
| 5.10 Résultat par action |
46 |
| 5.11 Effectif moyen |
46 |
I - BILANS COMPARES AU 31 DECEMBRE
| ACTIF | notes | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Actifs incorporels | 5.2.1 | 222 | 218 |
| Actifs corporels | 5.2.2 | 1 312 | 1 453 |
| Titres mis en équivalence | 5.2.3 | 565 | |
| Autres actifs financiers | 5.2.4 / 5.3 | 22 373 | 20 103 |
| Impôts différés | 32 | 32 | |
| Sous-total Actifs non courants | 24 504 | 21 806 | |
| Stocks en cours | 186 | 4 | |
| Clients et autres débiteurs | 1 628 | 1 438 | |
| Créances d'impôts | 300 | 840 | |
| Autres actifs courants | 61 | 49 | |
| VMP et autres placements | 5.3 | 9 059 | 12 550 |
| Disponibilités | 1 987 | 1 712 | |
| Sous-total Actif courants | 13 221 | 16 593 | |
| TOTAL | 37 725 | 38 399 |
| PASSIF | notes | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Capital | 5.4.a | 10 000 | 10 000 |
| Autres réserves | 5.4.e | 2 806 | 1 975 |
| Résultats accumulés | 5.4.e | 21 097 | 20 640 |
| Sous-total des capitaux propres du groupe | 33 903 | 32 615 | |
| Intérêts minoritaires | 5.7 | 15 | 71 |
| Sous-total intérêts minoritaires | 15 | 71 | |
| Impôts différés | 746 | 324 | |
| Autres passifs long terme | 263 | 208 | |
| Sous-total passifs non courants | 1 009 | 532 | |
| Emprunts et concours bancaires | 3 | 2 | |
| Provisions (part à moins d'un an) | 5.4.g / 5.5 | 1 724 | 2 607 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 5.6.1 | 1 071 | 2 572 |
| Sous-total hors passifs courants | 2 798 | 5 181 | |
| TOTAL | 37 725 | 38 399 |
II - COMPTES DE RESULTAT COMPARES AU 31 DECEMBRE
| notes | 2007 | 2006 | |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 2 288 | 2 317 | |
| Autres produits de l'activité | 11 | 6 | |
| Autres achats et charges externes | -1 588 | -1 012 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | -200 | -208 | |
| Charges du personnel | -1 100 | -1 097 | |
| Dotation aux amortissements | -256 | -264 | |
| Dotation aux provisions | -1 643 | -6 | |
| Variation des stocks et produits finis | 183 | ||
| Autres charges et produits d'exploitation | -63 | -26 | |
| Résultat opérationnel courant | -2 368 | -290 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 575 | -1 551 | |
| Résultat opérationnel | -1 793 | -1 841 | |
| Autres produits et charges financiers | 3 653 | 5 530 | |
| Résultat avant impôt | 1 860 | 3 689 | |
| Impôts sur les sociétés | 5.8 | -851 | -1 337 |
| Impôts différés | 5.8 | 0 | 0 |
| Résultat après impôt | 1 009 | 2 352 | |
| Résultat des Mises en Equivalence | 230 | ||
| Résultat net total | 1 239 | 2 352 | |
| (en euros) | |||
| Résultat Groupe | 1 241 004 | 2 359 402 | |
| Intérêts minoritaires | 5.7 | -1 791 | -7 297 |
| Résultat par action | 5.9 | 1,37 | 2,60 |
| Résultat dilué par action | 5.9 | 1,37 | 2,60 |
III - TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| I - Flux de trésorerie lié à l'activité | ||
| Résultat net | 1 241 | 2 359 |
| Dotation aux amortissements | 255 | 264 |
| Provision sur titres immobilisés | 627 | 1 061 |
| Provision pour risques et charges | 519 | 2 236 |
| Reprise de provision pour charges | -1 403 | -115 |
| Titres mis en équivalence | -64 | |
| Impôts différés | -4 | -85 |
| Capacité d'autofinancement | 1 171 | 5 720 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | -1 592 | -122 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | -421 | 5 598 |
| II - Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement | ||
| Acquisitions d'immobilisations | -123 | -188 |
| Acquisitions de titres d'activité de portefeuilles | -482 | - 978 |
| Acquisitions d'autres immobilisations financières | -1 912 | -19 |
| Cessions d'immobilisations | 5 | -671 |
| Cessions de titres d'activité de portefeuilles | 794 | 174 |
| Remboursement de prêts et cautionnements | 94 | 24 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -1 624 | -1 658 |
| III - Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | ||
| Dividende versé aux actionnaires | -1 173 | -904 |
| Intérêts minoritaires | 2 | 8 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | -1 171 | -896 |
| ENSEMBLE FLUX DE TRÉSORERIE (I + II + III) | -3 216 | 3 044 |
| IV - Variation de Trésorerie | ||
| Trésorerie d'ouverture | 14 259 | 11 215 |
| Trésorerie de clôture | 11 043 | 14 259 |
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 3 216 | -3 044 |
IV - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| Capital | Réserves et résultat consolidé |
Dividendes | Résultat | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 01.01.2007 | 10 000 | 22 615 | 32 615 | ||
| Dividendes | -1 173 | -1 173 | |||
| Résultat net de la période | 1 241 | 1 241 | |||
| Variation juste valeur instruments financiers | 877 | 877 | |||
| Variation actions propres annulés | -46 | -46 | |||
| Dividendes Résidences Pasteur | 347 | 347 | |||
| Autres variations | 42 | 42 | |||
| Capitaux propres au 31.12.2007 | 10 000 | 23 488 | -826 | 1 241 | 33 903 |
V - NOTES ANNEXES
Note 5.1 Règles et méthodes comptables
Les comptes consolidés du groupe IDSUD, arrêtés au 31 décembre 2007, sont préparés en conformité avec les règles et les principes comptables internationaux IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptés par l'Union européenne par le règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002. Les états financiers consolidés ont été préparés selon la convention de coût historique, modifiée par la réévaluation des actifs financiers mesurés à la juste valeur.
Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui peuvent affecter les états financiers. Le groupe revoit ses estimations et appréciations régulièrement pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans les futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.
Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l'objet d'estimations sont les suivantes : la valorisation des titres de participation et celles des titres de l'activité de portefeuille et les provisions.
Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date de l'arrêté.
Une annexe complète et commente les informations fournies dans le bilan et le compte de résultat.
Les comptes annuels consolidés sont présentés en milliers d'euros.
Le groupe IDSUD présente les comptes selon les normes IFRS qui s'imposent à lui c'est à dire à toutes sauf les normes IAS 2, 11, 20, 23, 26, 29, 31, 40, 41, et IFRS 4 et 6 qui ne paraissent pas significatives ou qui ne s'appliquent pas au groupe.
Fiche d'Identité
IDSUD SA
3, place du Général de Gaulle - 13001 Marseille SA au capital de 10 000 000 euros
La société IDSUD est une société anonyme à objet financier : ses activités principales sont le change de devises et de métaux précieux, la prise de participation dans des sociétés et la gestion de trésorerie. La société mère est la société IDSUD.
Périmètre de consolidation
Les comptes des sociétés contrôlées de façon exclusive par la société IDSUD sont consolidés par intégration globale. Les sociétés acquises sont consolidées dès que la société IDSUD en acquiert le contrôle
Les sociétés dans lesquelles IDSUD a une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les sociétés cédées sortent du périmètre de consolidation dès que la société IDSUD en cède le contrôle.
Tous les soldes et opérations réciproques figurant au bilan ou au compte de résultat des sociétés intégrées globalement ont été éliminés.
La société IDSUD n'a pas pu mener à bien, dans les délais impartis pour la publication des comptes, l'audit approfondi des opérations réalisées dans la société Maroc Asur Résidences, filiale de sa filiale Idexium. En outre des divergences d'appréciation entre les actionnaires minoritaires et les actionnaires majoritaires d'Idexium sur le développement des projets en cours, ont amené le conseil d'IDSUD à adopter une position de prudence en excluant dans ses comptes consolidés l'ensemble Idexium - Maroc Asur Résidences. La société IDSUD décide de ne pas augmenter les engagements envers la dite filiale et sa sous-filiale et constate une provision pour dépréciation à hauteur de 100 % des titres détenus et des avances consenties sur la SARL Idexium.
Le périmètre de consolidation est le suivant au 31 décembre 2007 :
| Capital détenu |
Mode de consolidation |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| IDSUD Voyages | 97 % | Intégration globale |
||||
| DL2B | 95 % | Intégration globale (*) | ||||
| Résidences Pasteur | 35 % | Mise en équivalence (*) | ||||
| SNC Les Printanières | 50 % | Intégration globale (*) |
(*) entrée dans le périmètre
La société IDEXIUM est sortie du périmètre de consolidation en 2007. Sont exclus du périmètre de consolidation les titres de l'activité de
portefeuille dès leur acquisition : ces titres sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure.
La société Résidences Pasteur a clôturé son exercice le 31 octobre 2007. Les comptes de cette société ont fait l'objet d'un refus de certification par le commisaire aux comptes en date du 15 avril 2008. Depuis lors, nous avons été informés que la poursuite des diligences mises en œuvre permet d'atténuer considérablement les zones d'incertitudes soulevées. La mise en équivalence a été appréciée par référence auxdits comptes.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Conformément aux normes IAS 16 & IAS 38, les changements de méthodes résultant de l'application obligatoire du règlement comptable 2002 - 10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation d'actifs, et du règlement 2004 - 06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs ont été appliqués.
Les actifs figurant au bilan correspondent bien à la définition des actifs données par le règlement.
L'examen des durées des amortissements des biens en fonction de leur utilisation dans l'entreprise a amené des modifications de durée.
1) Valeurs Brutes
Conformément aux normes, la valeur brute de ces éléments correspond à leur valeur d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise (prix d'achat, majoré des frais accessoires de mise en service, à l'exclusion de tous frais d'acquisition ou frais financiers).
Les biens correspondants n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation. Les frais d'entretien et de maintenance sont enregistrés en charge dés qu'ils ont cours, sauf ceux dégagés pour une augmentation de la prolongation de la durée d'utilité du bien.
Le fonds commercial correspond aux sommes déboursées par la société pour acquérir la maîtrise des guichets de son siège ouverts au public (pour la moitié de leur superficie), soit 171 085 € (1 122 250 F) en 1979. Le fonds commercial est lié aux activités du département change manuel et des métaux précieux. Les flux de trésorerie probables justifient de la valorisation actuelle de cet actif.
2) Amortissements
Les amortissements pour dépréciation ont été, sauf exception signalée, calculés selon le mode linéaire sur la base de la durée de vie probable normale de ces immobilisations.
Les principales durées d'utilisation retenues, afin de rendre homogène l'évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles, sont les suivantes :
| + logiciels informatiques | 1 à 3 ans |
|---|---|
| + locaux d'exploitation | 20 à 50 ans |
| + agencements des locaux (selon la nature des travaux) | 5 à 20 ans |
| + véhicules | 4 à 5 ans |
| + matériel de bureau & informatique (dégressif possible) | 3 à 10 ans |
| + mobilier de bureau | 10 ans |
Enregistrement des opérations en devises, or et autres monnaies métalliques
La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21. En application de cette norme, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de jour de la transaction. Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés en compte de résultat.
Les avoirs (globalement 577 K€) libellés en devises étrangères (hors zone Euro), ainsi que les monnaies métalliques, propriété de l'établissement, ont été enregistrés pour leur contre-valeur en euros sur la base des cours officiels du 31 décembre 2007. Les différences entre les montants résultant de l'évaluation des comptes de position de change et les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change ont été portées au compte de résultat.
Les produits et les charges effectivement perçus ou payées en devises ont été enregistrés en euros au cours du jour des opérations correspondantes.
Créances et dettes
En ce qui concerne les créances, la juste valeur des créances clients est considérée comme voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance.
Elles sont reprises dans les comptes de la société pour leur valeur nominale. Il a été constitué une provision pour dépréciation de 34 K€ et de 1 706 K€ au titre des avances en compte courant consenties.
Leur échelonnement dans le temps est indiqué à la note n° 5.6.1.
Instruments financiers : titres de placement, de participation, d'activité de portefeuille et d'actions propres
Les instruments financiers sont principalement constitués par les valeurs mobilières de placement, des titres de l'activité de portefeuilles (TIAP) et des titres de participations non consolidés.
1) Les valeurs mobilières de placement
Les titres de placement sont ceux que l'entreprise achète ou vend sur le marché avec l'intention de réaliser une plus-value ou de rentabiliser son placement à brève échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. Ils sont évalués à leur juste valeur. Les éventuelles plusvalues et moins values latentes à la clôture de l'exercice sont enregistrées ; elles correspondent à la différence entre le prix d'acquisition et la moyenne des 30 derniers cours de bourse. Une dotation pour dépréciation nette des reprises d'un montant de 91 K€ a été constatée au titre de 2007. Les intérêts courus des titres de placement à la clôture de l'exercice sont comptabilisés.
2) Les titres de l'activité de portefeuilles
Les titres de l'activité de portefeuille sont des actifs financiers disponibles à la vente, conformément à la définition de la norme IAS 32. Ces titres sont ceux où la société a investi une partie de ses actifs pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante. Ils sont constitués de titres cotés et non cotés, et apparaissent au bilan à leur juste valeur. La valeur estimative tient compte de l'évolution générale de l'entreprise et de ses perspectives d'avenir, ainsi que de l'évolution du cours de bourse. Les plus ou moins values latentes à la clôture de l'exercice sont enregistrées en capitaux propres. Pour les titres cotés, elles correspondent à la différence entre le prix d'acquisition et la moyenne des 30 derniers cours de bourse. Les titres non cotés sont évalués à leur valeur probable de marché, correspondant à la juste valeur. Une provision pour dépréciation nette des reprises a été constatée pour un montant de 619 K€ pour l'année 2007.
Les intérêts courus de ces titres sont comptabilisés à la clôture de l'exercice.
3) Les titres de participation non consolidés
Les titres de participation, exclusivement constitués de titres non cotés, qui représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés non consolidées sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. Ces actifs, qui répondent à la terminologie des titres de participation aux normes françaises, sont traités au regard des normes IFRS comme des actifs financiers disponibles à la vente (norme IAS 32).
4) Les actions propres
Suivant les normes IAS 32 et IAS 39, tous les titres auto détenus doivent être déduits des capitaux propres à la différence des principes comptables français qui demandaient la comptabilisation en trésorerie des actions propres destinées à l'animation de marché.
Information sectorielle
En application à la norme IAS 14, le niveau d'informations sectorielles est organisé par secteur d'activité, il n'existe pas d'information sectorielle par secteur géographique pour le groupe. Cette distinction est basée sur les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du groupe.
Cette information est donnée à la note n°5.8 annexée au compte de résultat.
Produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés selon la norme IAS 18.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 288 | 2 317 |
| Autres produits | 11 | 6 |
| Autres produits et charges financiers | 3 653 | 5 530 |
| Résultat des ME | 230 | |
| Produits des activités ordinaires | 6 182 | 7 853 |
Les produits de l'activité sont constitués par les activités change manuel, métaux précieux, voyages, capital développement, gestion de trésorerie et produits des jeux.
Les produits liés aux jeux sont constitués des dividendes de la Française des Jeux et des commissions des enjeux des Lotos.
Les produits de capital développement sont constitués des revenus liés à cette activité (dividendes et coupons), des plus ou moins values de cessions de titres nettes des dépréciations.
Les produits du secteur Immobilier sont constitués pour l'année 2007 des revenus de la société Résidences Pasteur.
Résultat par action
1) Le résultat par action est le résultat consolidé net de l'exercice divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
2) Le résultat dilué par action est le résultat consolidé net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Impôts sur le Résultat
1) Les impôts courants
La charge d'impôts est égale aux montants sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et taux d'imposition en vigueur.
2) Les impôts différés
La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode temporaire. Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés pour les besoins de la consolidation ainsi que les différences temporaires entre les résultats imposables fiscalement et les résultats comptables génèrent des éléments de fiscalité différé. Il en résulte des impôts différés d'actifs pour 32 K€ et passif pour 747 K€.
Les impôts différés passif résultent principalement de l'élimination des amortissements dérogatoires et des actifs financiers.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués en fin d'exercice en fonction des derniers taux d'impôts votés. Ils sont compensés au sein de chaque société ou entité fiscale.
Intérêts minoritaires
Les intérêts minoritaires sont présentés dans le bilan consolidé dans les capitaux propres séparément des capitaux propres de la société mère. Les intérêts minoritaires sont indiqués séparément dans le compte de résultat du groupe.
Autres charges et produits opérationnels
La notion d'exceptionnel n'existant plus en normes IFRS, les éléments constitutifs de ce résultat ont été réalloués sur la ligne « autres produits et charges opérationnels ».
Les comptes de charges et produits opérationnels enregistrent les traductions comptables des opérations et événements qui, tant par leur importance que par leur non répétitivité, ne peuvent être considérés comme constituant le résultat courant de l'entreprise.
Avantages du Personnel
Les régimes à cotisations définies sont enregistrés dans le compte de résultat sur la ligne « charges du personnel - charges sociales ».
1) Engagements financiers en matière de congés payés
Le coût probable des congés acquis par le personnel à la date du 31 décembre 2007, estimé globalement à 82 566 € (salaires et charges sur salaires), apparaît au passif du bilan à la ligne « autres passifs courants ».
2) Engagements financiers en matière de retraites
Il n'a pas été contracté d'engagement de ce type au profit de personnes ayant quitté l'entreprise.
La quote-part des indemnités de départ à la retraite, calculées conformément aux dispositions de l'article L 122-14-13 alinéa 2 du Code du Travail, acquise au 31 décembre 2007 par les membres du personnel sur la base de leur ancienneté effective à cette même date représente une somme de 75 650 €. La provision s'élève à 42 998 € à la clôture de l'exercice.
Aucun engagement n'a été versé sur le contrat de retraite à prestations définies répondant aux conditions de l'article 39 du C.G.I. et destiné aux cadres supérieurs dirigeants au 31 décembre 2007.
Paiement fondé sur des actions
Dans le cadre de l'attribution d'actions gratuites décidée par le Conseil d'Administration, une provision a été constatée pour un montant de 502 K€.
Note 5-2 Mouvements de l'actif non courant
5.2.1 Immobilisations incorporelles
| au 31.12.2006 | Mouvements de l'exercice | au 31.12.2007 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| bruts | amort. fin 2006 |
nets | acquisition ou transferts |
dotation amort. |
reprise amort. |
cessions | bruts | amort. fin 2007 |
nets | |
| Fonds commerciaux | 171 | 171 | 171 | 171 | ||||||
| Concession et droits similaires | 110 | 84 | 26 | 43 | 18 | 153 | 102 | 51 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours | 21 | 21 | 21 | |||||||
| TOTAL | 302 | 84 | 218 | 43 | 18 | 21 | 324 | 102 | 222 |
5.2.2 Immobilisations corporelles
| au 31.12.2006 | Mouvements de l'exercice | au 31.12.2007 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| bruts | amort. fin 2006 |
nets | acquisition ou transferts |
dotation amort. |
reprise amort. |
cessions | bruts | amort. fin 2007 |
nets | ||
| Immeubles d'exploitation | 3 054 | 1 751 | 1 303 | 23 | 173 | 3 077 | 1924 | 1 153 | |||
| Terrains | 84 | 20 | 64 | 84 | 20 | 64 | |||||
| Constructions | 2 970 | 1 731 | 1 239 | 23 | 173 | 2 993 | 1 904 | 1 089 | |||
| Autres immob. corporelles | 885 | 735 | 150 | 78 | 64 | 16 | 21 | 942 | 783 | 159 | |
| TOTAL | 3 939 | 2 486 | 1 453 | 101 | 237 | 16 | 21 | 4 019 | 2 707 | 1 312 |
5.2.3 Titres mis en équivalence
| ouverture | résultat | distribution | aug. capital | variation de périmêtre |
autres | clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Quote part des capitaux propres détenus dans Résidences Pasteur |
230 457 | 52 005 | 334 697 | -52 022 | 565 137 | ||
| 5.2.4 Autres actifs financiers | |||||||
| valeur brute au 31.12.06 |
dépréciation | valeur nette au 31.12.06 |
valeur brute au 31.12.07 |
dépréciation | valeur nette au 31.12.07 |
||
| Titres de participation | 12 203 | 12 203 | 12 463 | 77 | 12 386 | ||
| Titres immobilisés | 9 837 | 2 093 | 7 744 | 10 656 | 2 637 | 8 019 | |
| Prêts, cautionnements et autres créances | 156 | 156 | 1 975 | 7 | 1 968 | ||
| ENSEMBLE | 22 196 | 2 093 | 20 103 | 25 094 | 2 721 | 22 373 |
Note 5-3 Instruments financiers au 31 décembre 2007
5.3.1 Ventilation des titres de l'actif financier
| valeur d'acquisition |
intérêts courus |
impact juste valeur compte de résultat |
impact juste valeur capitaux propres |
valeur brute avant moins values provisionnées |
moins values provisionnées |
valeur comptable |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales | 391 | -314 | 77 | -77 | |||
| Autres participations | 1 307 | 11 077 | 12 386 | 12 386 | |||
| Obligations convertibles | 972 | 49 | 1 021 | -661 | 360 | ||
| Dexcapi | 499 | 31 | 530 | 530 | |||
| Actions | 6 343 | 1 563 | 7 906 | -1 824 | 6 082 | ||
| OPCVM | 1 199 | 1 199 | -152 | 1 047 | |||
| Actions propres | 1 173 | -1 173 | |||||
| Autres immobilisations financières | 1 975 | 1 975 | -7 | 1 968 | |||
| TOTAL | 13 859 | 49 | 31 | 11 153 | 25 094 | -2 721 | 22 373 |
5.3.2 Ventilation des titres de placement
| valeur d'acquisition |
intérêts courus |
impact juste valeur compte de résultat |
impact juste valeur capitaux propres |
valeur brute avant moins values provisionnées |
moins values provisionnées |
valeur comptable |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 514 | 33 | 4 547 | -4 | 4 543 | ||
| obligations | 393 | 9 | 402 | -4 | 398 | ||
| certificats de dépôts | 4 121 | 24 | 4 145 | 4 145 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 4 510 | 381 | -141 | 4 750 | -234 | 4 516 | |
| actions | 1 669 | 202 | 1 871 | -227 | 1 644 | ||
| opcvm | 2 700 | 179 | 2 879 | -7 | 2 872 | ||
| actions propres liquidités | 141 | -141 | 0 | 0 | |||
| TOTAL | 9 024 | 33 | 381 | -141 | 9 297 | -238 | 9 059 |
5.3.3 Titres cotés et non cotés
| Cotés | Non cotés | ENSEMBLE | |
|---|---|---|---|
| Titres de placement | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 401 | 4 146 | 4 547 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 4 750 | 4 750 | |
| Titres immobilisés | |||
| La Française Des Jeux | 12 382 | 12 382 | |
| Autres participations | 80 | 80 | |
| Activités de portefeuilles | 5 010 | 5 647 | 10 657 |
| TOTAL | 10 161 | 22 255 | 32 416 |
Note 5.3.4 Valeur estimative des TIAP
| début d'exercice | fin d'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| valeur comptable brute |
valeur comptable nette |
valeur estimative |
valeur comptable brute |
valeur comptable nette |
valeur estimative |
|
| Evaluation des titres côtés en bourse | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 3 432 | 3 584 | 3 584 | 3 448 | 2 509 | 4 070 |
| Evaluation des titres non côtés d'après la situation nette | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 548 | 964 | 964 | 1 521 | 891 | 1 551 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 3 165 | 2 256 | 2 256 | 2 896 | 2 012 | 2 012 |
| OPCVM | 1 261 | 998 | 998 | 1 199 | 1 047 | 1 199 |
| TOTAL | 9 406 | 7 802 | 7 802 | 9 064 | 6 459 | 8 832 |
Note 5-4 Fonds propres, réserves et provisions
| a) Capital social (au 31.12.07) | ||
|---|---|---|
| Montant : | 10 000 K€ | |
| Nombre d'actions ordinaires : | 950 400 | |
| Toutes les actions, sauf celles détenues par la société elle-même, ont un droit égal dans la répartition des bénéfices. | ||
| Les statuts accordent un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis cinq ans au moins. | ||
| Nombre d'actions à droit de vote double : | 360 367 | |
| b) Obligations convertibles et titres similaires : | néant | |
| c) Le capital est entièrement libéré. | ||
| d) Actions de la société détenues par elle-même, directement ou indirectement. | ||
| Actions détenues au 31 décembre 2007 : | 49 052 | |
| Actions achetées pendant l'exercice : | 3 134 | |
| Actions vendues pendant l'exercice : | 2 371 | |
| e) Ventilation des réserves | ||
| (avant affectation du résultat) | ||
| réserve légale : | 1 000 | |
| autres réserves et report à nouveau : | 9 348 | |
| réserves du groupe : | 12 314 | |
| ENSEMBLE | 22 662 | |
| f) Ecart de réévaluation | ||
| Les immobilisations n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation. | ||
| g) Provisions pour risques et charges | ||
| pour litiges | 1 149 | |
| pour retraite | 54 | |
| pour impôts | 0 | |
| pour autes charges | 19 | |
| pour charges exceptionnelles | 502 | |
| ENSEMBLE | 1 724 |
Note 5-5 Provisions
| Montants début d'exercice |
Augmentations | Diminutions utilisées |
Diminutions non utilisées |
Montants fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| . pour litiges | 2 037 | 515 | 1 403 | 1 149 | |
| . pour charges exceptionnelles | 502 | 502 | |||
| . pour retraite | 52 | 2 | 54 | ||
| . pour autres charges | 17 | 2 | 19 | ||
| . pour comptes clients | 28 | 28 | |||
| ENSEMBLE | 2 636 | 519 | 0 | 1 403 | 1 752 |
Note 5-6 Echéanciers
5.6.1 Créances, dettes
| A 1 an au plus | A plus d'un an | ENSEMBLE | |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Autres immobilisations financières | 1 892 | 83 | 1 975 |
| Fournisseurs | 327 | 327 | |
| Clients | 253 | 253 | |
| Personnel et organismes sociaux | 3 | 3 | |
| Etat et créances fiscales | 449 | 449 | |
| Groupe et associés | 2 419 | 2 419 | |
| Autres créances | 217 | 217 | |
| TOTAL | 5 560 | 83 | 5 643 |
| PASSIF | |||
| Dettes sur les établissements de crédit | 3 | 3 | |
| Dettes sur la clientèle | 76 | 76 | |
| Personnel et organismes sociaux | 241 | 241 | |
| Etat et dettes fiscales | 117 | 17 | 134 |
| Fournisseurs | 634 | 634 | |
| Groupe et associés | 2 | 46 | 48 |
| Autres passifs | 201 | 201 | |
| TOTAL | 1 073 | 264 | 1 337 |
Il n'y a pas de dettes supérieures à 5 ans
5.6.2 Engagements hors bilan
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| Avals et cautions reçus | 99 | 99 |
| Engagements reçus | 99 | 99 |
| Avals et cautions donnés | 99 | 99 |
| Nantissements donnés * | 2 100 | |
| Engagements donnés | 2 199 | 99 |
* Engagements donnés post clôture.
Note 5-7 Intérêts minoritaires
| 2007 | |
|---|---|
| Intérêts minoritaires au 1er janvier | 71 |
| Intérêts minoritaires sur résultat | -2 |
| Sortie du périmêtre ID-Exium | -65 |
| Autres variations | 11 |
| Total intérêts minoritaires au 31 décembre | 15 |
Note 5-8 Ventilation des produits d'activités ordinaires
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Change manuel | 520 | 487 |
| Métaux précieux | 216 | 246 |
| Voyages | 286 | 306 |
| Capital développement | -32 | -911 |
| Jeux | 4 165 | 7 219 |
| Gestion nette de trésorerie | 754 | 452 |
| Autres produits | 43 | 54 |
| Résultat des ME | 230 | |
| Total des produits d'activités ordinaires | 6 182 | 7 853 |
Note 5-9 Ventilation de l'impôt
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Impôts exigibles sur les bénéfices | 846 | 1 422 |
| Impôts différés sur les bénéfices | 4 | -85 |
| Total impôts sur les bénéfices des activités | 850 | 1 337 |
Note 5-10 Résultat par action
| (en euros) | 2007 | 2006 |
|---|---|---|
| Résultat par action de base | 1,37 | 2,60 |
| Résultat net | 1 239 213 | 2 352 105 |
| Nombre moyen pondéré d'actions | 902 377 | 903 279 |
| Résultat par action dilué | 1,37 | 2,60 |
| Résultat net utilisé | 1 239 213 | 2 352 105 |
| Nombre moyen pondéré d'actions | 902 377 | 903 279 |
Note 5-11 Effectif moyen
| Hommes | Femmes | ENSEMBLE | |
|---|---|---|---|
| Employés | 3 | 7 | 10 |
| Cadres et assimilés | 3 | 4 | 7 |
| TOTAL | 6 | 11 | 17 |
Conseil d'Administration
Jérémie Luciani Président du Conseil
Daniel Luciani Président d'Honneur - Administrateur
Marie-Thérèse Luciani Administrateur
Jean-Claude Brunie Administrateur Indépendant
Jean-Pierre Gallo Administrateur Indépendant
Daniel Sparza Administrateur Indépendant
Direction Générale
Jérémie Luciani Président-Directeur Général
Murielle Pioli Secrétaire Général
Commissaires aux Comptes
Jacques Vaysse-Vic Titulaire
Marcel Virzi-Laccania Titulaire
Jean-Marc Pascual Suppléant
Fidécompta Suppléant
Conception - PBC 06 11 02 54 25
3, place du Général de Gaulle 13001 Marseille Téléphone : 04 91 13 09 00 Télécopie : 04 91 13 09 09 [email protected] www.idsud.com
Société Anonyme au capital de 10 000 000 d'euros RCS Marseille 057 804 783 B