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IDI — Annual Report 2012
Apr 26, 2013
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Annual Report
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investir en private equity
Sommaire
| 1. Présentation du Groupe | 5 | |
|---|---|---|
| 1. | L'IDI 6 | |
| 2. | L'IDI, un mécène engagé | |
| au service de l'art et de la finance 15 | ||
| 3. | Chiffres opérationnels clés 16 | |
| 4. | Contexte général du marché du capital | |
| investissement et concurrence17 | ||
| 5. | Principales opérations d'investissement | |
| et de cession en 2012 20 | ||
| 6. | L'activité et le portefeuille de l'IDI 21 | |
|---|---|---|
| 7. | Rapport RSE 28 |
2. Gouvernance 31
| 1. | Conformité au Code de Gouvernance 32 |
|---|---|
| 2. | Organes d'administration et de direction : |
| composition et fonctionnement32 | |
| 3. | Rémunération et avantages 41 |
| 4. | Participation dans le capital et opérations |
| réalisées sur les titres de la Société 45 | |
| 5. | Gestion des risques45 |
| 6. | Rapport du Président du Conseil de |
| Surveillance sur les travaux du Conseil | |
| de Surveillance et le contrôle interne49 | |
| 7. | Rapport des Commissaires aux comptes |
| sur le rapport du Président du Conseil | |
| de Surveillance de la Société IDI54 |
3. Commentaires sur l'exercice 55
| 1. | Les comptes consolidés 56 | |
|---|---|---|
| 2. | Les comptes sociaux58 | |
| 3. | Actif net réévalué 58 | |
| 4. | Affectation du résultat 201260 | |
| 5. | Perspectives financières61 | |
| 6. | Événements significatifs récents 61 |
4. Comptes consolidés 63
| 1. | Bilan consolidé64 | |
|---|---|---|
| 2. | Compte de résultat consolidé65 | |
| 3. | Tableau des flux de trésorerie consolidés66 | |
| 4. | Tableau de variation des capitaux propres 67 | |
| 5. | Notes aux états financiers68 | |
| 6. | Rapport des Commissaires aux comptes |
| sur les comptes consolidés 89 | |||
|---|---|---|---|
5. Comptes sociaux 91
| 1. | Bilan au 31 décembre92 | |
|---|---|---|
| 2. | Compte de résultats au 31 décembre 93 | |
| 3. | Annexe aux comptes sociaux 94 | |
| 4. | Rapport des Commissaires aux comptes | |
| sur les comptes annuels 101 | ||
| 5. | Tableau des résultats | |
| des 5 derniers exercices102 |
6. Informations sur la Société et le capital 103
| Programme de rachat110 | |
|---|---|
| Gestion du capital (performances | |
| boursières et relations d'actionnaires) 112 | |
| Informations concernant l'IDI 104 Informations complémentaires 104 Capital et principaux actionnaires 108 |
7. Assemblée Générale 115
1. Ordre du jour .......................................................116 2. Résolutions présentées à l'Assemblée Générale ....116 3. Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Gérant ......................................118
| 4. | Rapport spécial des Commissaires |
|---|---|
| aux comptes sur les conventions | |
| et engagements réglementés119 |
8. Informations complémentaires 121
| 1. | Personnes responsables122 | |
|---|---|---|
| 2. | Contrôleurs légaux des comptes 122 | |
| 3. | Documents accessibles au public | |
| et information financière123 | ||
| 4. | Opérations avec les entités apparentées 124 | |
| 5. | Informations financières historiques 124 | |
| 6. | Table de concordance 125 | |
| 7. | Table de concordance du rapport financier annuel129 | |
- Table de concordance avec les informations requises dans le rapport du Gérant .....................130
Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 avril 2013, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Interview du Président
Quel regard portez-vous sur les performances de l'IDI pour l'année 2012 ?
« 2012 est restée une année difficile pour l'économie en Europe qui a été impactée par l'absence de croissance et les risques qui ont pesé sur l'avenir de l'Euro. En France, la situation pour le moins incertaine au niveau fiscal a aussi beaucoup pesé sur l'économie. Les performances du secteur du private equity reflètent ces tendances : des inves tis sements en baisse et une paralysie des levées de fonds. Dans cet âpre contexte qui semble marquer la transition vers une nouvelle donne éco no mique, l'IDI a
réalisé des ré sultats tout à fait satis faisants témoignant de sa capacité à opé rer les bons choix straté giques pour résister et même con tinuer de pro gres ser. L'actif net réévalué par action a ainsi augmenté de 3,6% par rapport à
l'IDI a su confirmer sa capacité a opérer les choix stratégiques pour résister et même continuer de progresser
2011 pour atteindre 33,16 euros, résultat de plus-values nettes réalisées lors de cessions de participations réussies, en particulier celle de Grupo Quinta da Romaneira, une très belle exploitation viticole au Portugal. Nous avons également bénéficié de la bonne résistance opérationnelle de la plupart des sociétés qui composent le portefeuille de l'IDI. Du côté d'Idinvest Partners, les résultats ont aussi été au rendez-vous avec un accroissement de l'offre en termes de diversification et un encours sous gestion toujours en hausse. »
Avez-vous atteint les objectifs que vous vous étiez fixés ?
« Nous sommes satisfaits de l'année écoulée. En 2012, nous avons étudié un grand nombre d'opportunités d'inves tis sements intéressantes toujours en faisant preuve d'une grande sélectivité afin d'utiliser au mieux nos capitaux disponibles. Outre les 285 millions d'euros investis en 2012 via Idinvest Partners, le Groupe IDI a également investi plus de 26 millions d'euros en private equity France,
La qualité de notre portefeuille actuel et la valeur générée par nos cessions nous ont permis d'atteindre les objectifs que nous nous étions fixés pour l'année 2012
en particulier dans la société Emeraude Inter national, le leader de la distribution de matières plastiques de grande diffusion qui connaît un fort dével oppement en Afrique et en Asie. L'IDI a aussi investi plus de 9 millions d'euros dans les pays émergents, direc te ment ou via IDI Emerging Markets, afin de bénéfi cier de la forte croissance de ces marchés. Les opérations de cession de participation se sont
quant à elles élevées à plus de 66 millions d'euros. Génératrices de valeur, elles ont permis à l'IDI de dégager près de 20 millions d'euros de plus-values avec, notam ment, le désengagement, dans de très bonnes conditions, de Grupo Quinta da Romaneira que l'IDI a su réaliser au moment opportun. La capacité de résistance de notre portefeuille est aussi un élément clé qui nous a permis d'atteindre les objectifs que nous nous étions fixés pour l'année. Sur le long terme aussi nous avons atteint nos objectifs. L'IDI enregistre une surper formance en matière de rendement aux actionnaires, non seulement par rapport aux indices boursiers mais aussi par rapport aux autres acteurs du secteur. Nous avons ainsi fait bénéficier nos actionnaires d'un rendement annuel, dividendes réinvestis, de 14,38% depuis l'intro duction en Bourse en 1991, soit un multiple de 18 en 21 ans. C'est assez exceptionnel sur notre marché ! »
Quelles sont les perspectives du Groupe IDI pour 2013 ?
«Nous pensons que la situation économique va rester fragile et que le flou économique et fiscal va persister. Mais nous entendons bien continuer à poursuivre nos investissements, toujours avec prudence, en ayant pour priorité les actifs porteurs. Depuis le début de l'année, l'IDI a déjà acquis pour 1,3 million d'euros une participation dans la société Hôtel Champlain Paris et a procédé à un investissement complémentaire dans la société IHS, leader de la gestion de tours de télécom munication au Nigéria. Les opérations de désengagement vont également se poursuivre afin d'optimiser les pro duits de cession. D'ores-et-déjà, l'IDI a signé avec CM-CIC LBO Partners et les managers de l'entreprise un protocole ferme pour la cession d'Alti pour un montant de 75 millions d'euros auprès de Tata Consultancy Services. Deux autres opérations de cession pourraient être réalisées cours de l'année 2013. IDI Emerging Markets va également finaliser la levée de capitaux d'un troisième véhicule et poursuivra ainsi sa stratégie d'investissement sur
les marchés en forte croissance. Idinvest Partners prépare de nouveaux fonds qui permettront de déve lopper son activité de prêt aux PME, que ce soit sous la forme de dette senior d'acqui sition ou sous la forme de finan cement mezzanine.
L'activité de ce début d'année 2013, déjà intense, qui défie l'environ nement économique difficile, me donne confiance en l'avenir
Cette activité déjà intense, qui défie l'environnement éco nomique difficile, me donne donc confiance en cette année. Nous espérons d'ailleurs une amélioration de nos volumes d'inves tissements et de désin vestissements pour 2013 et nous visons également une hausse de notre ANR.»
Christian Langlois-Meurinne Président de Ancelle et Associés Gérant-commandité de l'IDI
Interview du Président
1. Présentation du Groupe 1
| 1. | L'IDI | 6 |
|---|---|---|
| 1.1. | Pionnier de l'investissement | 6 |
| 1.2. | Notre identité, nos valeurs | 6 |
| 1.3. | Notre métier | 7 |
| 1.4. | Notre expertise | 8 |
| 1.5. | Nos objectifs | 8 |
| 1.6. | Les équipes du Groupe IDI | 9 |
| 1.7. | Organigramme au 31 décembre 2012 | 13 |
| 2. | L'IDI, un mécène engagé au service | |
| de l'art et de la finance | 15 | |
| 3. | Chiffres opérationnels clés | 16 |
| 4. | Contexte général du marché du capital investissement et concurrence |
17 |
| 5. | Principales opérations d'investissement et de cession en 2012 |
20 |
| 6. | L'activité et le portefeuille de l'IDI | 21 |
| 6.1. | Gestion pour compte propre | 21 |
| 6.2. | Gestion pour compte de tiers | 24 |
| 6.3. | Autres actifs financiers | 27 |
| 7. | Rapport RSE | 28 |
| 7.1. | Périmètre | 28 |
| 7.2. | Données sociales | 28 |
| 7.3. | Données environnementales | 30 |
1. L'IDI
1.1. Pionnier de l'investissement
Avec plus de 40 ans d'existence, l'IDI fait figure d'exception par sa longévité parmi les acteurs du capital investissement. Sa faculté d'adaptation et d'innovation permanentes lui permettent de traverser les époques et les cycles. Grâce à des fondations solides et à une fidélité sans faille à ses valeurs, l'IDI a su durer et rester un acteur de référence du marché.
Créée en 1970 par les pouvoirs publics, l'Institut du Développement Industriel (IDI) a pour vocation d'accompagner en fonds propres les PME françaises. Doté d'un statut parapublic, cette structure unique à l'époque a traversé les décennies. Privatisée en 1987,
l'IDI reste un partenaire reconnu et privilégié des entreprises.
En plus de 40 ans, l'IDI a accompagné plus de 800 entreprises dont certaines sont devenues des groupes internationaux performants à l'image de Bolloré, Zodiac ou encore Bongrain. Pionnier et précurseur, l'IDI a aussi au cours de toutes ces années constitué une véritable pépinière pour la profession du capital investissement. Plus de 200 professionnels ont en effet contribué au succès de l'IDI et nombre d'entre eux ont joué par la suite des rôles importants au sein de sociétés industrielles ou de conseil, de banques d'affaires ou d'acteurs du capital investissement.
L'IDI en quelques dates
| 1970 | 1987 | 1991 | 2004 | 2005 | 2008 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Création par les pouvoirs publics de l'Institut du Développement Industriel (IDI) afin d'accom - |
Reprise de l'IDI par son management avec le soutien d'investisseurs financiers |
Introduction en bourse de l'IDI au Second marché de la Bourse de Paris |
Lancement de l'activité d'investissement dans les fonds de private equity implantés dans les pays |
Lancement d'IDI Mezzanine dédiée au financement de l'acquisition de PME |
Lancement d'IDI Emerging Markets, filialisation et ouverture aux tiers |
Accélération du développement de la gestion pour compte de tiers avec la reprise d'Idinvest |
| pagner en fonds propres les PME françaises |
émergents d'Asie et d'Europe |
de l'activité créée en 2004 |
Partners (ex AGF Private Equity) auprès du groupe Allianz |
1.2. Notre identité, nos valeurs
L'IDI est l'une des toutes premières sociétés d'investis sement cotées en France. Spécialisée depuis plus de 40 ans dans l'accompagnement des petites et moyennes entreprises, le Groupe gère aujourd'hui près de 3,7 milliards d'actifs.
L'IDI intervient sur tous les métiers de l'investissement – capital transmission, capital développement, capital risque, fonds de fonds – et investit à la fois pour compte propre et pour compte de tiers. Le Groupe dispose de ressources importantes pour accompagner sur la durée le développement de sociétés dans lesquelles il investit aux côtés de leurs dirigeants. Véritable détecteur de croissance, l'IDI cible les pépites de demain. L'objectif du Groupe : leur apporter les moyens humains et financiers d'accélérer leur développement, accompagner leur croissance, les aider à relever les défis et valoriser leur potentiel.
La stabilité de son actionnariat, la qualité de ses équipes font de l'IDI, sur la durée, l'une des sociétés les plus performantes de son secteur. Depuis son introduction en Bourse en 1991, l'IDI a ainsi délivré à ses actionnaires un taux de rendement interne, dividendes réinvestis, de 14,38 %, soit une multiplication par 18 de son cours de Bourse.
Depuis sa création, l'IDI a placé au cœur de sa stratégie l'esprit d'entreprise, l'innovation et la réactivité. Ces trois piliers de l'action du Groupe continuent aujourd'hui d'assurer son succès.
L'esprit d'entreprise : des entrepreneurs au service des entrepreneurs
Les dirigeants de l'IDI ont très tôt fait le choix, rare dans l'univers des fonds de capital investissement, d'investir l'essentiel de leur patrimoine dans le Groupe dont ils ont la responsabilité. Ainsi, c'est parce qu'ils combinent au sein de l'IDI le rôle d'actionnaire et de dirigeant, que les dirigeants de l'IDI sont proches des préoccupations des entrepreneurs qu'ils accompagnent, à l'écoute de leurs besoins et de leurs problématiques.
Les équipes d'investissement partagent avec eux l'esprit d'entreprise, l'audace, l'implication et une capacité reconnue à anticiper les défis et les mutations auxquelles ils sont confrontés. Échanger pour faire avancer les entreprises, agir pour créer de la valeur sur le long terme et accélérer leur développement telle est au quotidien la valeur ajoutée de l'IDI, partenaire de choix des entreprises auxquels le Groupe apporte :
- – une compréhension fine des enjeux et des besoins des dirigeants ;
- une grande souplesse permettant d'apporter une réponse adaptée à chaque situation particulière notamment en termes de durée de détention et de position au capital ;
- un alignement complet, sur le long terme, des intérêts des dirigeants de l'IDI avec ceux des entrepreneurs qu'ils accompagnent.
L'innovation : un interlocuteur privilégié qui se réinvente
Parce que la finance évolue et que les enjeux mondiaux d'hier ne sont jamais ceux d'aujourd'hui, l'IDI a depuis sa création placé au cœur de sa stratégie l'innovation. Le Groupe fait ainsi à bien des égards figure de pionnier : rachat par ses dirigeants, choix de la Bourse pour poursuivre son développement, financement d'entreprises technologiques, investissement dans les pays émergents, mise en place de véhicules d'investissement spécialisés et croissance externe opportuniste pour sortir renforcé de la période de crise actuelle.
1.3. Notre métier
Une palette de savoir-faire au service d'un métier unique : le capital investissement
À l'origine dédié à l'investissement en fonds propres dans les petites et moyennes entreprises, le Groupe IDI a développé depuis plus de 40 ans l'étendue de ses activités pour couvrir tous les métiers de l'investissement.
L'investissement pour compte propre
Une structure originale
Sa structure de société d'investissement cotée est un atout majeur dans le marché sur lequel le Groupe IDI intervient. Elle lui confère, par rapport aux fonds d'investissement, limités dans le temps et jugés sur leur capacité à retourner le plus rapidement possible à leurs souscripteurs l'argent investi, de réels avantages compétitifs à l'achat, durant la période de détention et à la vente.
L'IDI est ainsi en mesure de répondre à certaines contraintes spécifiques de pérennité, d'accompagner sur le long terme les entreprises et d'employer durablement les moyens financiers du Groupe dans des placements à rentabilité élevée.
Une stratégie d'allocation d'actifs prudente et visant à diversifier les risques
Volontairement sélectif dans le choix de ses investis sements, le Groupe IDI applique également des règles strictes en matière de montants unitaires investis et de levier sur ses acquisitions.
L'IDI n'a aucune dette et pratique une politique de gestion de sa trésorerie raisonnable.
Cette capacité d'innovation et de remise en cause perma nente de ses acquis a permis à l'IDI de rester au fil des ans un interlocuteur privilégié de ses familles partenaires, de ses investisseurs institutionnels, des grandes familles industrielles et des actionnaires individuels.
La réactivité : des décisions rapides pour soutenir les projets
Grâce à sa capacité d'exécution rapide, à la proximité et la stabilité de ses équipes d'investissement et de ses actionnaires et à son savoir-faire, l'IDI est en mesure de saisir rapidement les opportunités de développement.
Son statut de société d'investissement cotée lui confère une grande flexibilité dans l'approche des thèses d'investissement ou des décisions concernant les sociétés qui composent son portefeuille.
Forte d'un actionnariat stable et diversifié, l'IDI échappe à tout conflit d'intérêt et peut rapidement prendre et mettre en œuvre les décisions le mieux à même de créer de la valeur pour les entreprises qu'elle accompagne et pour tous ses actionnaires.
Cette stratégie d'allocation d'actifs évolue naturellement en fonction des conditions de marché qui peuvent, selon les opportunités, inciter le Groupe à renforcer ou alléger son exposition nette dans des classes d'actifs spécifiques.
L'investissement pour compte de tiers
Fort de son expérience d'investisseur pour compte propre, le Groupe IDI a choisi il y a plusieurs années maintenant de mettre son savoir-faire au service d'autres investisseurs, démultipliant ainsi sa force de frappe, en France et à l'international.
En France et en Europe, l'IDI intervient au travers de sa filiale Idinvest Partners qui gère plus de 3,3 milliards d'euros. En 2012, l'activité d'Idinvest Partners a été marquée par le lancement de fonds institutionnels dédiés ou spécialisés, que ce soit dans les énergies renouvelables, en partenariat avec EDF, les transactions secondaires avec le lancement du FCPR Idinvest Secundary Fund II ou les produits de dettes avec la création du fonds Idinvest Private Value Europe. Parallèlement, les fonds de capital croissance, réservés aux particuliers, ont réussi à lever, dans un contexte difficile, plus de 40 millions d'euros.
En 2012, l'activité d' Idinvest Partners a été marquée par le lancement de fonds institutionnels dédiés ou spécialisés, que ce soit dans les énergies renouvelables, en partenariat avec EDF, les transactions secondaires avec le lancement du FCPR Idinvest Secundary Fund II ou les produits de dettes avec la création du fonds Idinvest Private Value Europe.
À l'international, l'IDI investit dans les principaux pays émergents directement ou au travers de sa filiale IDI Emerging Markets. Le compartiment IDI Emerging Markets II, levé en 2010, a atteint 43,8 millions d'euros et était à fin 2012 investi à hauteur de 86 %.
1.4. Notre expertise
Un spécialiste des PME au service de la création de valeur
Fidèle à ses origines et capitalisant sur son expérience, l'IDI a choisi de concentrer son activité sur le segment de petites et moyennes entreprises qui constituent le vivier des grands groupes du futur et contribuent fortement au dynamisme du tissu économique et à la croissance des pays dans lesquelles elles sont implantées.
Les investissements réalisés permettent au portefeuille de l'IDI d'être à la fois diversifié :
– en termes de secteurs : le Groupe investissant aussi bien dans l'industrie que dans les services selon les
1.5. Nos objectifs
Une performance durable parmi les meilleures du marché
Pour continuer à offrir à ses actionnaires, année après année des taux de rendement interne nettement supérieurs à la moyenne du marché, le Groupe IDI poursuit sa stratégie reposant sur la diversification et la mutualisation de risques.
Le Groupe IDI entend :
– capitaliser sur son expertise des PME en s'appuyant sur ses deux piliers stratégiques : son métier historique d'investisseur pour compte propre et son activité opportunités et le potentiel de création de valeur de chaque société analysée ;
– en termes de produits : le Groupe investissant en capital, en quasi fonds propres, en financements senior ou junior décotés ou en parts de fonds d'investissement.
En apportant aux PME son expertise sectorielle, managériale et en matière d'ingénierie financière, notamment lorsqu'il s'agit de décisions stratégiques majeures (croissance externe, développement commercial, lancement de nouvelles activités), l'IDI agit en actionnaire profes sionnel actif et permet d'accélérer le développement des entreprises et de faire croître leur valeur sur le long terme.
d'investisseur pour compte de tiers au travers d'Idinvest Partners et d'IDI Emerging Markets ;
- continuer à faire tourner son portefeuille en poursuivant sa politique de cession des actifs arrivés à maturité et en sélectionnant les opportunités d'acquisition qui lui paraissent les plus pertinentes et conformes à ses critères stricts d'investissement ;
- saisir les opportunités créées par la recomposition actuelle du paysage du private equity en explorant les opportunités de reprise de sociétés de gestion ou de portefeuilles.
1.6. Les équipes du Groupe IDI 1
Placées sous la direction de Christian Langlois-Meurinne, dirigeant et actionnaire du Groupe, les équipes de l'IDI regroupent une quarantaine de professionnels de l'investissement aux parcours et aux expertises complémentaires.
Le fait que les dirigeants actionnaires détiennent indirectement plus de 66 % du capital et des droits de vote de l'IDI et que les membres de l'équipe aient un intéressement sur chaque investissement assurent un alignement d'intérêt avec l'ensemble des actionnaires.
Dirigeant actionnaire
Christian LANGLOIS-MEURINNE
Président de Ancelle et Associés SAS Gérant-commandité de l'IDI
Ancien élève de l'École Polytechnique et titulaire d'un MBA de Harvard.
Il a plus de 30 ans d'expérience dans le domaine de l'investissement au travers de l'IDI dont il a conduit le rachat en 1987.
Il a été précédemment Directeur des Industries chimiques, textiles et diverses au ministère de l'Industrie entre 1979 et 1982.
1 Les équipes d'investissement
Équipe fonds propres et mezzanine d'IDI
Marco de ALFARO
Directeur Associé
Titulaire d'un MBA de l'Insead, il a intégré le Groupe IDI fin 2004. Marco a commencé sa carrière au sein de la holding du groupe FIAT avant de rejoindre le BCG en tant que consul tant pendant 4 ans. Il a ensuite fait de l'investis sement LBO pendant neuf ans au sein de TCR et, enfin, des investissements dans le secteur de la technologie pendant quatre ans chez Natexis Private Equity.
Julien BENTZ
Directeur Associé
Président-Directeur Général d'IDI Asset Management. ESCP et MBA de l'INSEAD, Julien a rejoint l'IDI en juin 2005. Il a travaillé cinq ans dans le domaine des fusions-acquisitions au sein de la banque d'affaires américaine Donaldson, Lufkin & Jeanrette (maintenant intégrée au Crédit Suisse) puis dans le conseil en stratégie chez Accenture.
Alexis GARAND-CLAVEL
Directeur Adjoint
E.M. Lyon, Alexis a rejoint l'IDI en février 2007. Il a travaillé auparavant au sein du département Transaction Services de KPMG pendant deux ans en support à des fonds d'investissement.
Augustin HARREL-COURTES
Chargé d'affaires
Audencia-Nantes et Master 1 Droit des affaires, Augustin a rejoint l'IDI en octobre 2011.
Tatiana NOURISSAT
Secrétaire général depuis janvier 2010
Titulaire d'un DEA de Droit des affaires et d'une MSG de l'Université de Paris Dauphine, Tatiana assure la Direction Juridique, est en charge de la communication financière du Groupe, des relations investisseurs, de l'administration générale et du mécénat. Avocat au Barreau de Paris, spécialiste dans le domaine des fusions-acquisitions, elle a exercé pendant dix ans dans des cabinets d'affaires internationaux, dont huit au sein du cabinet Willkie Farr & Gallagher. Elle a rejoint l'IDI en janvier 2004.
Walid KENAISSI
Responsable financier
Titulaire d'un Master d'Audit Financier de l'Université Paris Dauphine et du diplôme de Certified Public Accountant, Walid est en charge des fonctions financières du Groupe. Avant de rejoindre l'IDI en octobre 2011, Walid a exercé pendant sept ans au sein du cabinet d'audit Deloitte & Associés.
Mireille HINAUX
Chef comptable
Titulaire d'un DECS de l'École Nationale de Commerce de Paris, Mireille exerce depuis 1988, les fonctions de chef comptable au sein du Groupe, ayant travaillé auparavant pendant six ans dans un groupe de transport.
Augustin Harrel-Courtès, Martine Quéré et Christian Langlois-Meurinne
Tatiana Nourissat, Alexis Garand-Clavel et Ghislaine Boyer
Julien Bentz, Mireille Hinaux et Walid Kenaissi
Directoire d'IDI Emerging Markets Directoire d'Idinvest Partners
Peter BIELICZKY
Président du Directoire
Ancien élève de l'École normale supérieure, agrégé de mathématiques, docteur en informatique, MBA Collège des ingénieurs, Peter a rejoint l'IDI en 2006 et IDI Emerging Markets en 2008. Auparavant, il avait créé la société Advisor et mené pendant huit ans de nombreux audits d'acquisition pour des fonds de LBO avant de participer à la création d'un FCPI du groupe AXA et lancé la société Artabel SA (technologies de calcul à haute performance, visualisation 3D).
Julien KINIC
Membre du Directoire
Diplômé de l'Edhec et de la London School of Economics, Julien a rejoint IDI Emerging Markets en 2008. Il a auparavant travaillé six ans pour Arthur Andersen à Paris, puis entre en 2000 au sein de Cognetas (ex-Electra Partners Europe), fonds paneuropéen spécialisé dans les opérations de LBO, puis rejoint en 2006 l'Agence France Dévelop pement, dédiée aux pays émergents, où il parti cipe au développement de l'activité private equity.
Peter Bielieczky et Julien Kinic ont étoffé leur équipe en 2011 qui compte désormais quatre personnes.
Christophe BAVIÈRE
Président du Directoire
Titulaire d'un MBA de l'University of Ottawa et diplômé de l'ESLSCA. Avant de rejoindre Idinvest Partners, Christophe occupait des postes de dirigeants au sein du groupe AGF-Allianz, comme Directeur de la Gestion des porte feuilles diversifiés de 1998 à 2001 et comme responsable des placements à revenu fixe de 1990 à 1998 au sein d'AGF Asset Management.
Benoist GROSSMANN
Membre du Directoire
Titulaire d'un doctorat de physique (Université Paris VI) et d'un MBA de L'IEP de Paris. Avant d'intégrer Idinvest Partners, Benoist a exercé dans plusieurs fonds de capitalrisque pendant plus de dix ans. Il était auparavant un des partners de Viventures de 1998 à 2002 et Investment manager à la Financière de Brienne.
Christophe Bavière et Benoist Grossmann sont entourés de près de quarante professionnels.
Christine Bruno, Marco de Alfaro et Izabel Machado
Julien KINIC et Peter BIELICZKY Christophe BAVIÈRE et Benoist GROSSMANN
Le Conseil de Surveillance
Présidente
Luce GENDRY Premier mandat le 30 juin 2008
Mme Gendry est, entre autres, Chairman de Cavamont Holdings Ltd.
Membres
Philippe CHARQUET Premier mandat le 30 juin 2011
M. Charquet est, entre autres, administrateur de Voltaire Ltd.
Patrice de MAISTRE Premier mandat le 30 juin 2008
M. de Maistre est Gérant de la SARL Eugenia & Associés.
Olivier DOUSSET Premier mandat le 30 juin 2008
M. Dousset est, entre autres, Président de la Compagnie d'Anjou.
Gilles ETRILLARD Premier mandat le 30 juin 2008
M. Etrillard est, entre autres, Président de La Financière Patrimoniale d'Investissement – LFPI (SAS).
Jean GATTY Premier mandat le 29 juin 2004
M. Gatty est Président de JG Capital Management.
Censeur
Louis de MURARD Premier mandat le 30 juin 2010
M. de Murard est Directeur Administratif et Financier de la société Tethys et de la Fondation Bettencourt-Schueller.
Vice-Président
FFP Invest Premier mandat le 24 avril 2012
Représentée par M. Alain Chagnon, Directeur Général.
Renaud GIRARD Premier mandat le 28 avril 2010
M. Girard est journaliste-grand reporter au Figaro.
Aimery LANGLOIS-MEURINNE Premier mandat le 30 juin 2008
M. Langlois-Meurinne est notamment Vice-Président du Conseil d'Administration d'Imerys.
François THOMAZEAU
Premier mandat le 30 juin 2008
M. Thomazeau est, entre autres, Président du Conseil d'Administration de Foncière des 6e et 7e arrondissements.
Bertrand VOYER
Premier mandat le 30 juin 2008 M. Voyer est, entre autres, Président de Prévoir Vie et Prévoir-Risques
Divers et Société Centrale Prévoir.
1.7. Organigramme au 31 décembre 2012
* Holding du groupe Mikit
L'actionnariat de l'IDI est détaillé en page 109 du document de référence. Le tableau des filiales et participations figure dans l'Annexe aux comptes sociaux, page 100 du document de référence.
Les Fonds gérés s'établissent fin 2012 à 3,688 milliards d'euros se décomposant en (i) 363,7 millions d'euros de capitaux propres consolidés (273,2 millions d'euros part du groupe et 90,5 millions d'euros part des minoritaires) et (ii) en 3,324 milliards d'euros de fonds tiers (3,3 milliards d'euros par Idinvest Partners et 24,5 millions d'euros au titre de la quote-part de fonds tiers dans le FCPR IDI Mezzanine).
- (a) Société dont les actions sont négociées sur le compartiment C de NYSE Euronext qui exerce une activité de gestion pour compte propre de capital investissement.
- (b) IDI Emerging Markets est une société anonyme de droit luxem bourgeois qui exerce une activité d'investissement dans les fonds de private equity de pays émergents. Cette société comprend deux compartiments, IDI Emerging Markets I et IDI Emerging Markets II.
- (c) Idinvest Partners, société de gestion de portefeuille agréée par la COB le 10 juin 1999. Idinvest Partners exerce une activité de gestion pour compte de tiers (3,3 milliards d'euros sous gestion) dans le capital investissement, à travers notamment, d'une part, l'investissement dans des fonds de private equity mi-cap en Europe et, d'autre part, l'investis sement dans le capital risque à travers des produits défiscalisants. Idinvest Partners est détenu à 95,1 % par IDI via ADFI 3 (détenu à 100 % par IDI) qui détient 95,1 % de ADFI 2 (qui détient 100 % de Idinvest Partners).
Les pourcentages exprimés sont en capital et droits de vote. L'ensemble des entités du Groupe IDI (à l'exception de IDI Emerging Markets) ont leur siège social situé en France. Les autres entités consolidées du Groupe IDI, et qui ne figurent pas sur cet organigramme et qui sont détenues à plus de 99 %, sont : Finidi, ancienne société financière agréée par la Commission Bancaire pour les activités de prise ferme et de placement dont le retrait
- (d) FCPR spécialisé dans les investissements « mezzanine » constitué le 18 février 2005, géré par IDI Asset Management et dont la période d'investissement a été close le 18 octobre 2009. Par ailleurs, IDI Mezzanine a procédé début 2013 à l'allongement de la période de désinvestissement du fonds d'un an.
- (e) IDI Asset Management (société de gestion de portefeuille agréée par la COB en 1999 pour gérer des FCPR).
- (f) Le GIE Matignon 18 est un groupement d'intérêt économique régi par les articles L. 251-1 à L. 251-23 du Code de commerce. Il a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels en vue de faciliter et développer les activités de ses membres. Ses membres actuels sont IDI (90 % du capital et des droits de vote) et IDI Asset Management (10 % du capital et des droits de vote). Le GIE Matignon 18 compte 4 salariés.
d'agrément a été obtenu le 28 mars 2012 auprès de l'ACP compte tenu de son faible niveau d'activité) et la société Ogi Alban qui est une petite société d'investissement.
Au sein du Groupe IDI (hors IDI Emerging Markets et Idinvest Partners qui supportent leurs propres coûts), les frais de comptabilité et les frais de locaux sont enregistrés dans deux entités, IDI et IDI Services, qui refacturent leurs coûts aux autres unités.
1 Date de création ou d'acquisition des différentes structures
- IDI a été créée en 1970. L'évolution de son capital est décrite page 108 du présent rapport.
- ADFI 5 a été créée le 21 octobre 2011.
- IDI Asset Management : création en avril 1999.
- Idinvest Partners : création le 1er décembre 1997 sous le nom d'Allianz Gestion Financière et acquise le 28 mai 2010 par IDI via un holding d'acquisition ADFI 2.
- IDI Mezzanine : création en février 2005.
Pour exercer l'activité de mezzanine, IDI a levé un fonds, le FCPR IDI Mezzanine. Les autres porteurs de parts d'IDI Mezzanine sont des caisses de retraite ou des compagnies d'assurances et des holdings familiaux ou des personnes physiques. En s'associant à d'autres souscripteurs, cela lui a permis de se lancer dans une nouvelle activité, en ne supportant pas seul le coût fixe, élevé, de l'équipe de gestion et en bénéficiant, au sein du Comité d'Investissement, des compétences des principaux investisseurs qui y sont représentés.
– GIE Matignon 18 : création le 30 décembre 2003.
- Finidi (ex Idifine) : création en juin 1997.
- Ogi Alban : création en novembre 1984.
- IDI Emerging Markets : création le 28 mai 2008. Les actionnaires sont des holdings familiaux ou des personnes physiques. En s'associant à ces actionnaires, IDI a pu développer l'activité de fonds de fonds de private equity dans les pays émergents qu'elle avait lancée en 2004.
IDI et IDI Asset Management sont membres de l'AFIC.
Idinvest Partners est membre de l'AFIC et de l'AFG.
Répartition des actifs et des dettes entre les principales entités du Groupe IDI
La majorité des actifs et des emprunts du Groupe IDI sont logés dans IDI ; les actifs gérés par Idinvest Partners l'étant pour le compte de tiers, ne sont donc pas inclus dans les actifs du Groupe IDI.
Différents flux entre IDI et ses filiales
Les flux existant entre IDI et ses filiales sont décrits dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes (pages 119 et 120 du document de référence).
2. L'IDI, un mécène engagé au service de l'art et de la finance
Innovant dans le domaine du capital-investissement, l'IDI s'est également toujours engagé auprès d'artistes et de créateurs avant-gardistes. L'IDI a ainsi poursuivi son soutien au Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris.
Observatoire du Private Equity mis en place par HEC
Parallèlement à ses actions dans le domaine artistique, l'IDI a apporté son soutien à plusieurs initiatives visant à faire progresser la recherche et les bonnes pratiques dans le domaine de l'investissement. Le Groupe a ainsi décidé d'apporter son soutien à l'Observatoire du Private Equity mis en place par HEC Paris. Cette initiative importante pour l'industrie du capital investissement a pour objectif de produire de la recherche, des publications et de l'enseignement de haute qualité au sein d'un lieu indépendant de débats et d'échange d'idées entre les différents membres de l'univers du private equity.
L'IDI, signataire des Principes d'Investissement Responsable des Nations Unies
Par ailleurs, l'IDI est signataire depuis 2011 des Principes d'Investissement Responsable des Nations Unis (United Nations Principles for Responsible Investment). En adhérant à cette initiative, l'IDI réaffirme son engagement à prendre en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance dans les processus d'analyse et de décisions en matière d'investissements.
3. Chiffres opérationnels clés
ANR par action et résultat global part du Groupe Répartition de l'ANR
Dividende et acompte versés l'exercice suivant
ANR par action (après dividende et acompte versés)
Résultat global part du Groupe
(a) Dont 3,35 euros de dividende exceptionnel et 1,00 euro d'acompte sur dividende 2012.
En 2012, l'ensemble des classes d'actif du groupe se sont globalement appréciées contribuant à la légère croissance de l'ANR. En particulier, la rotation du portefeuille private equity Europe a entrainé une revalorisation de certaines lignes.
Après avoir versé en 2012 un dividende de 1,15 euro et un dividende exceptionnel de 3,35 euros, le Groupe maintient un niveau de dividende représentant plus de 3 % de l'ANR.
L'ANR est comme par le passé constitué à plus de 70 % d'actifs de private equity diversifiés tant en termes de zones géographiques que de secteurs d'activité.
| Structure financière (en millions d'euros) | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Dette financière(a) | 26,4 | 13,0 | 8,6 |
| VMP et trésorerie | -45,6 | -71,2 | -63,1 |
| Dette financière nette (A) | -19,2 | -58,2 | -54,6 |
| Fonds propres part du groupe (B) | 300,2 | 302,2 | 273,2 |
| Gearing (A/ B) | ns | ns | ns |
(a) Dettes financières courantes et non courantes du Groupe. Il n'est pas tenu compte des engagements non encore appelés sur les fonds d'investissement tiers.
La structure financière illustre l'approche prudente du Groupe vis-à-vis du recours à la dette. L'IDI dispose d'une trésorerie nette confortable lui permettant de saisir les opportunités d'investissement qui se présenteraient.
Enfin, les informations relatives à la gestion du capital figurent pages 112 à 114 du présent document de référence.
4. Contexte général du marché du capital investissement et concurrence
Private equity France, LBO et capital développement
Le marché du capital investissement
Le marché du capital investissement a été marqué par une baisse d'activité en 2012, tant en termes de levées de fonds qu'en termes d'investissements :
- baisse des levées de fonds, lesquelles ont atteint 5,0 milliards d'euros contre 6,5 milliards d'euros en 2011. Cette baisse de 22 % s'explique essentiellement par le retrait de 43 % en cumulé des capitaux levés auprès des banques, des compagnies d'assurances et des caisses de retraite ;
- baisse significative des montants investis, lesquels ont atteint 6,1 milliards d'euros en 2011 contre 9,7 milliards d'euros en 2012.
| Levées de fonds (en millions d'euros) |
2011 | 2012 | En % | Variation 2011-2012 en % |
|---|---|---|---|---|
| Entités du secteur public | 810 | 1 107 | 22 % | 37 % |
| Personnes physiques/family offices | 1 249 | 1 079 | 22 % | -14 % |
| Fonds de fonds | 993 | 866 | 17 % | -13 % |
| Banques | 901 | 611 | 12 % | -32 % |
| Assurances/mutuelles | 971 | 572 | 11 % | -41 % |
| Caisses de retraites | 888 | 393 | 8 % | -56 % |
| Industriels | 72 | 288 | 6 % | 300 % |
| Autres | 492 | 83 | 2 % | -83 % |
| Marchés financiers | 80 | 9 | 0 % | -89 % |
| Total | 6 456 | 5 008 | 100 % | -22 % |
Source : Activité des acteurs français du Capital Investissement en 2012 – Présentation AFIC et Grant Thornton du 10 avril 2013.
Levées de fonds (en milliards d'euros)
Source : Activité des acteurs français du Capital Investissement en 2012 – Présentation AFIC et Grant Thornton du 10 avril 2013.
Il est important de souligner que cette baisse concerne quasiexclusivement les levées supérieures à 200 millions d'euros. En effet, elles reculent de 1,9 milliards d'euros sur l'année contre une faible progression de 0,5 milliards d'euros pour les levées inférieures à 200 millions d'euros. Par ailleurs, les capitaux étrangers représentaient 52 % des montants levés en 2011 contre 30 % en 2012, soit un recul de 22 points.
Les montants investis enregistrent une baisse importante en 2012 de 38 % pour atteindre 6,1 milliards d'euros. Le recul des investissements concerne tous les métiers du capital-investissement et plus particulièrement les opérations de Transmission / LBO qui perdent 41 % sur la période. Notons cependant que l'année 2011 avait été particulièrement performante avec un niveau d'investis sement proche de celui d'avant crise.
Entre 2008 et 2012, le TCAM (Taux de Croissance Annuel Moyen) des montants investis atteint -11,7 %.
Présentation du Groupe
Contexte général du marché du capital investissement et concurrence
| Investissements (en millions d'euros) |
2011 | 2012 | En % | Variation 2011-2012 en % |
|---|---|---|---|---|
| Capital Transmission/LBO | 6 015 | 3 568 | 59 % | -41 % |
| – dont inférieur à 100 M€ | 2 413 | 1 972 | na | -18 % |
| – dont supérieur ou égal à 100 M€ | 3 602 | 1 598 | na | -56 % |
| Capital Développement | 2 940 | 1 946 | 32 % | -34 % |
| Capital Innovation | 597 | 443 | 7 % | -26 % |
| Capital Retournement | 118 | 115 | 2 % | -3 % |
| Autres | 68 | 0 | 0 % | -100 % |
| Total | 9 738 | 6 072 | 100 % | -38 % |
Source : Activité des acteurs français du Capital Investissement en 2012 – Présentation AFIC et Grant Thornton du 10 avril 2013.
Investissements (en milliards d'euros)
Source : Activité des acteurs français du Capital Investissement en 2012 – Présentation AFIC et Grant Thornton du 10 avril 2013.
Le nombre de sociétés accompagnées par des investisseurs financiers atteint 1 548 sur l'année 2012, soit une baisse de 8,6 %.
Le TCAM entre 2008 et 2012 du nombre de sociétés accompagnées est relativement stable autour de -0,7 %. Ce chiffre, comparé à celui des montants investis, indique que le montant des investissements par société accompagnée est en moyenne en baisse sur les quatre dernières années en France.
Répartition des investissements par secteur d'activité
Source : Activité des acteurs français du Capital Investissement en 2012 – Présentation AFIC et Grant Thornton du 10 avril 2013.
Les principaux acteurs du capital investissement
Le mouvement de consolidation des acteurs du private equity s'est poursuivi en 2012. Ainsi, un certain nombre d'opé rations ont eu lieu sur des sociétés de gestion françaises : la cession de Groupama Private Equity à ACG, le rachat de Perfectis par HLD, la cession de CAPE (Crédit Agricole Private Equity) à Coller Capital puis à son Président Fabien Prévost, le rachat par Orange et Publicis de 50 % de Iris Capital, etc. Par ailleurs, nombre d'équipes de gestion ont évolué.
Dans ce contexte, l'IDI se distingue plus que jamais par sa structure juridique pérenne et la stabilité de ses capitaux, cette dernière lui permettant de saisir des opportunités dans un marché en mutation.
Parmi les principaux concurrents de l'IDI, on peut toujours citer :
- sur la partie basse de la zone d'intervention de l'IDI, des acteurs Small-Caps tels que Initiative et Finance, MBO Partenaires, EdRIP, Acto, Ciclad, Argos… ;
- sur la partie supérieure, les fonds TCR, LBO France, Activa, 3i…
Private equity pays émergents
L'activité de private equity pays émergents dans son positionnement et sa stratégie, tout comme l'évolution des marchés en 2012 sont décrites page 25 du document de référence.
5. Principales opérations d'investissement et de cession en 2012
Investissements et cessions au niveau de l'IDI
En 2012, le Groupe tout en poursuivant activement l'accompagnement de ses participations, a saisi des opportunités de cession qui lui ont permis de poursuivre la rotation de son portefeuille entamée en 2011.
Les cessions et remboursements d'obligations convertibles de la période se sont élevés à 66,4 millions d'euros dégageant une plus-value de 19,4 millions d'euros. Ces opérations ont porté sur des lignes de private equity Europe à hauteur de 42,7 millions d'euros (Domaine Romaneira, Cojean, Albingia). Elles ont également concerné des distributions effectuées par les fonds dans les pays émergents (13 millions d'euros) et des cessions de parts de hedge funds et d'autres actifs financiers (10,7 millions d'euros).
Le Groupe a investi 26,4 millions d'euros dans le private equity Europe. Ces investissements ont principalement porté sur la société Emeraude International (en complé ment de celui réalisé fin 2011), leader de la distribution de polymères en Afrique. Emeraude a réalisé une forte croissance sur le marché asiatique et son chiffre d'affaires s'est élevé à plus de 350 M€ en 2012. Cette opération permet à Emeraude International de poursuivre une politique de croissance ambitieuse sans endettement supplémentaire. Le profil d'Emeraude International s'inscrit parfaitement dans un des axes stratégiques de l'IDI qui a pour objectif d'investir dans des entreprises européennes positionnées sur les marchés émergents à fort potentiel de croissance, tout en visant également des acquisitions. Le Groupe a également réalisé un investis sement complémentaire dans Affiches Parisiennes.
Les investissements dans les pays émergents réalisés direc tement ou via IDI Emerging Markets se sont poursuivis et s'élèvent à 9,3 millions d'euros. Des placements dans des fonds communs de placements liquides et d'autres actifs ont également été réalisés pour un montant de 7,3 millions d'euros.
Désinvestissements-cessions réalisés en 2012 par le FCPR IDI Mezzanine
Au cours de l'année 2012, IDI Mezzanine a réalisé princi palement une sortie totale et un refinancement partiel :
- − cession d'Armatis dans le cadre d'un LBO tertiaire mené par le fonds Activa aux côtés du management en mai dernier. Pour rappel, IDI Mezzanine avait investi 8,0 M€ début 2008 dans cette société. Les OBSA détenues par IDI Mezzanine (5,5 M€ de nominal) avaient été remboursées pour partie en décembre 2010 et en totalité fin juin 2011. Cette cession permet à IDI Mezzanine de céder ses ORA (Obligations Rembour sables en Actions), OC (Obligations Convertibles) et BSA (Bons de Souscription d'Actions). Sur cette opération, IDI Mezzanine a réalisé un TRI de 21 % et un multiple de 2,0 x ;
- − refinancement partiel de B'O Resort (anciennement « France Thermes ») le 31 décembre 2012 par application de la clause d'excess cash-flow.
6. L'activité et le portefeuille de l'IDI
6.1. Gestion pour compte propre
6.1.1. Private equity Europe (investissements directs en fonds propres)
Dans le secteur des investissements directs en fonds propres en France, le Groupe IDI a pour ambition de continuer à accompagner des sociétés leaders sur leur marché dans leur développement français et international et d'être prêt à s'engager sur le long terme aux côtés des entreprises et de leur management.
Le Groupe cible des entreprises de 20 à 200 millions d'euros de valeur d'entreprise (capacité à aller au-delà au cas par cas) et des montants investis compris entre 5 et 30 millions d'euros par opération.
Sur le segment de marché du private equity France, les princi pales participations de l'IDI au 31 décembre 2012 sont :
6.1.2. LBO, Acquisitions à effet de levier
ALBINGIA
Investissement initial de l'IDI de 21,5 millions d'euros
Fondée en 1901 à Hambourg et implantée en France depuis 1962, Albingia occupe aujourd'hui une position de leader dans l'assurance des risques industriels des PME : risques techniques, dommages d'ouvrages et risques spéciaux.
Le chiffre d'affaires (cotisations émises) de la compagnie a atteint 206 millions d'euros en 2012. Au 31 décembre 2012, son résultat technique net avant produits financiers était de 40,3 millions d'euros et son résultat net comptable de 34,8 millions d'euros. Basée à Levallois-Perret, elle emploie 200 personnes, réparties entre le siège francilien et cinq implantations régionales.
Fin 2006, le Groupe IDI et Chevrillon & Associés ont repris à parité l'entreprise contrôlée par Barclays Private Equity depuis novembre 2003. Cette reprise s'est faite en étroite association avec le management dont la partici pation avait été maintenue à 20 %. L'acquisition avait été financée à hauteur de 71 % en dette et de 29 % en capital.
Le 21 décembre 2012, Financière Miro a remboursé une partie substantielle des OC détenues par IDI et versé un dividende à ses actionnaires permettant à l'IDI de recouper au total son investissement d'origine. À l'issue de ces opérations, la répartition du capital a évolué et désormais l'IDI et Chevrillon et Cie détiennent chacune 30,25 % du capital et le management 34,84 %.
EMERAUDE INTERNATIONAL Investissement de 20,1 millions d'euros
Fondée en 1986, Emeraude International est spécialisée dans la distribution de matières plastiques de grande diffusion (polyéthylène, polypropylène et autres polyo léfines) à destination des transformateurs de plastique et de fibres textiles. La société exerce son activité principalement en Afrique et, plus récemment, en Asie.
IDI accompagne Emeraude depuis janvier 2012 au côté de son management : le projet vise un développement important sur les zones actuelles, mais aussi sur de nouveaux pays, par croissance organique et aussi par croissance externe. L'objectif est d'en faire l'un des gros distributeurs mondiaux de polymères et, parmi ceux-ci le spécialiste incontesté des pays émergents.
En 2012, la société a réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 350 millions d'euros et un résultat net de 3,7 millions d'euros, compte environ 60 salariés répartis à travers 8 bureaux à Paris, en Afrique et en Asie.
MIKIT
Investissement initial de l'IDI de 8,2 millions d'euros, complété en 2010 par 10 millions d'euros dans le cadre de la restructuration de la dette senior de Domosys Finance
Créée en 1984, Mikit est le spécialiste français de la maison individuelle en « prêt à finir ». Ce concept original consiste en un partage des tâches entre le constructeur et l'acquéreur de la maison (les travaux de second œuvre restant à la charge du client), ce qui permet à Mikit de proposer des produits de qualité à un prix très compétitif : maisons traditionnelles de maçon, généralement situées en milieu diffus. Ce positionnement particulier permet à Mikit d'adresser le segment de clientèle des primoaccédants (principalement des foyers modestes ayant le souhait d'accéder à la propriété).
Figurant parmi les principaux constructeurs de maisons individuelles en France avec environ 1 200 maisons en 2012, Mikit commercialise ses produits via un réseau national de l'ordre de 110 points de vente. En 2012, Mikit a réalisé un chiffre d'affaires de 9,5 millions d'euros.
Au cours de l'exercice 2010, dans le cadre d'une négociation entre actionnaires et créanciers de la holding de reprise Domosys Finance, l'IDI s'est porté acquéreur des créances de dette senior de la holding d'acquisition (Domosys Finance), ainsi que de la participation d'actionnaires mino ritaires. Suite à ces acquisitions, l'IDI détient au 31 décembre 2012 une participation de 95 % au capital de Domosys Finance. Mikit a réalisé un chiffre d'affaires de 9,5 millions d'euros et n'a pas réalisé de profit pour l'exercice.
WORLD FREIGHT COMPANY Investissement initial de l'IDI de 10,1 millions d'euros suivi d'un tirage complémentaire de 0,6 million d'euros en 2009 et d'un réinvestissement de 2,5 millions d'euros en 2011
World Freight Company est une société mondiale spécialisée dans la commercialisation d'espace de fret pour le compte des compagnies de transport aérien de voyageurs. WFC a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires de l'ordre de 780 millions d'euros et est présent dans environ 40 pays. L'EBITDA (EBE) à fin 2012 est supérieur à 10 millions d'euros. En juillet 2008, le Groupe IDI a participé au financement de l'opération au sein de laquelle le fondateur du Groupe, M. Pierre Brunet, a renforcé sa majorité au capital. Les autres partenaires financiers de WFC sont Acto Mezzanine, IDI Mezzanine, Axa Mezzanine et 3i.
L'IDI a investi dans WFC en qualité d'actionnaire mino ritaire, mais est également titulaire d'Obligations Convertibles (OC), et Obligations à Bons de Souscriptions d'Actions (OBSA).
L'acquisition initiale a été financée à hauteur de 46 % en dette senior et mezzanine et de 54 % en capital. IDI a participé en avril 2011, à hauteur de 2,5 millions d'euros, à une émission d'OCABSA de 33 millions d'euros visant à financer une acquisition.
ACTÉON
Investissement total de l'IDI de 7,4 millions d'euros
Actéon est le spécialiste français des matériels et produits pharmaceutiques à l'usage des chirurgiens dentistes. Les matériels sont des détartreurs à ultrasons, polisseurs, autoclaves, micromoteurs, vidéo intra-orale, lampes à polymériser, appareils de radiologie dentaire, vendus principalement sous les marques Satelec, Sopro et SED-R. Les produits pharmaceutiques sont des anesthésiques injectables et des consommables vendus sous la marque Pierre Rolland.
Grâce à plusieurs filiales étrangères (Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, États-Unis, Philippines, Corée, Inde, Thaïlande) et des agents dans le monde entier, Actéon réalise à l'étranger environ 80 % de son chiffre d'affaires à partir de son usine principale de Mérignac et d'autres usines en Italie, Allemagne et Espagne.
L'IDI a été le principal acteur du LBO réalisé fin 1990. Fin 2005, il est partiellement sorti dans le cadre d'un LBO secondaire en réinvestissant dans la nouvelle opération à hauteur de 8 %, aux côtés du management de la société et de Edmond de Rothschild Capital Partners. L'opération est financée à hauteur de 52 % en dette et de 48 % en capital.
En 2012, Actéon a réalisé un chiffre d'affaires de 125 millions d'euros, en croissance d'environ 4,6 %, et un résultat d'exploitation de 12,1 millions d'euros. La société n'ayant pas encore arrêté ses comptes, ces données ne sont pas définitives et sont susceptibles d'être modifiées.
ALTI Investissement de l'IDI de 11,6 millions d'euros
Entreprise de conseil et d'ingénierie en systèmes d'infor mation fondée en 1995, Alti a réalisé en 2010-2011 (clôture au 30 septembre 2011) un chiffre d'affaires de 129 millions d'euros et un résultat d'exploitation de l'ordre de 6 millions d'euros.
Le groupe a organisé ses expertises techniques et métier autour de trois pôles de compétences :
- Alti Consulting : conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage ;
- Alti Business Solutions : conseil et intégration ERP ;
- Alti Technologies : expertise et développement logiciel.
Alti est fortement implanté dans les secteurs bancaires, assurance, industrie, distribution et les services. Alti compte plus de 1000 collaborateurs et réalise 85 % de son chiffre d'affaires en France et 15 % en Belgique.
Les dirigeants-fondateurs, Michel Hamou et André Bensimon, ont conduit le développement du groupe depuis sa création et ont souhaité s'appuyer sur des partenaires financiers de long terme pour accompagner leur projet de croissance, tant organique qu'externe.
Suite à l'acquisition d'un bloc de contrôle en juillet 2007, une OPA simplifiée a été initiée qui a permis de collecter 87,9 % du capital par le holding de reprise Financière Alti. Une deuxième OPA a été lancée en juillet 2008 permettant ainsi à la société de sortir de la cote. CIC LBO Partners et l'IDI ont pris le contrôle majoritaire du capital et des droits de vote dans Financière Alti ; toutefois, les fondateurs conservent le contrôle de la direction. Le financement de l'acquisition est assuré à 45 % par de la dette et à 55 % par du capital.
IDI a participé à un financement complémentaire de 100 milliers d'euros en 2010.
Début avril 2013, un protocole de cession ferme a été conclu aux termes duquel 100 % d'Alti sera cédé à Tata Consultancy Services pour 75 millions d'euros permettant ainsi à IDI de réaliser son investissement.
KARTING Investissement initial de l'IDI de 5,9 millions d'euros, et réinvestissement de 0,6 million d'euros en 2010
Karting est une société basée à Montbonnot (près de Grenoble) qui emploie environ 50 personnes et élabore des collections de prêt-à-porter féminin (gamme de produits, sélection des tissus, coupe, prototypage), et en sous traite la confection.
Karting distribue ses collections principalement en France au travers d'environ 700 détaillants (principalement multimarques) et d'un réseau d'affilés.
Dans le cadre d'un processus de restructuration, l'IDI a procédé en 2010 à un investissement complémentaire de l'ordre de 600 milliers d'euros. L'IDI détient désormais 90 % du capital aux cotés du Président de Karting, Michel Haudost, qui en détient le solde.
Le chiffre d'affaires à fin juin 2012 (clôture de l'exercice) était de l'ordre de 8 millions d'euros.
SORGEM
Investissement initial de l'IDI de 2,5 millions d'euros
Sorgem est une société d'études et de conseil. Elle exerce deux métiers connexes et occupe, dans chacun, la place de principal spécialiste français :
– des études marketing qualitatives, pour de grandes marques présentes en France et à l'Étranger : biens de consommation, luxe, cosmétiques, automobile, télécoms, services financiers, etc. Plus de la moitié des études menées ont un caractère international ou mondial ;
1 – de l'évaluation de marques et actifs incorporels, d'entre prises et de préjudices concernant des actifs incorporels, l'application des normes comptables IFRS ou de contentieux financiers complexes.
Début 2006, l'IDI a réalisé une opération de LBO sur Sorgem aux côtés du management de la société. Les deux fondateurs, Yves Krief et Maurice Nussenbaum, gardent le contrôle de Sorgem et restent pleinement impliqués tandis que les principaux cadres non-fondateurs ont renforcé leur participation au capital. L'IDI détient, pour sa part, une participation de 34 %.
Les chiffres clés estimés (comptes 2012 non encore arrêtés) sont les suivants : Chiffre d'affaires 2012 : 13,4 M€ et EBIT : 2,1 M€
LES AFFICHES PARISIENNES Investissement initial de l'IDI de 1,4 million d'euros et réinvestissement de 1,0 million d'euros en 2012
Créées il y a 180 ans, les Affiches Parisiennes étaient détenues jusqu'en 2005 par plus de 200 personnes physiques, héritières des fondateurs. Le groupe publie trois journaux d'information économique, juridique et financière : les Affiches Parisiennes et Départementales, un trihebdomadaire créé en même temps que le groupe, le Moniteur de Seine et Marne, hebdomadaire créé en 1910, et l'Informateur de Seine et Oise, un hebdomadaire. Parallèlement, les Affiches Parisiennes ont développé des prestations de services juridiques avec les agences Euroformalités et Mofor. Enfin, le groupe est présent dans la publicité des ventes judiciaires via la société Claude et Goy.
Mi-2005, l'IDI a acquis, avec Paris-Orléans et le groupe Euris, 90 % du capital des Affiches Parisiennes aux côtés de Philippe Caudrelier-Benac, son Président.
En 2012, le groupe s'est rapproché de la société Europrocurement, courtier en annonces légales opérant sur internet. Son Président, M. Eric Berthod, a pris la Présidence du groupe ainsi élargi.
Par ailleurs, Euris a cédé, à parts égales, ses titres aux groupes Paris-Orléans et IDI.
En 2012, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 14,2 M€ et dégagé un résultat d'exploitation de 2,4 M€.
6.1.3. PIPE (« Private Investissements in Public Equity »)
HI-MEDIA Investissement initial de l'IDI de l'ordre de 15 millions d'euros en 2007 et 2008
Fondée en 1996 et spécialisée sur les médias interactifs depuis 1998, Hi-Media s'est diversifiée avec l'évolution des modèles économiques liés à l'Internet. Aujourd'hui, les principales activités du groupe, en croissance rapide, sont la régie publicitaire on line et les solutions de paiement électroniques et de micro paiements. Hi-Media bénéficie de parts de marché très importantes sur ses activités cœur, avec la place de numéro 3 en France et plus gros indépendant dans la régie publicitaire Internet et celle de leader en Europe dans les activités de micro paiement.
Fin 2007 et début 2008, IDI a acquis une participation d'environ 7,5 % dans Hi-Media, dont il apprécie le projet managérial et le positionnement stratégique.
En 2009, Hi-Média a réalisé l'acquisition de la division régie publicitaire Internet du groupe allemand Adlink, ce qui lui a permis de renforcer considérablement sa position de marché sur plusieurs pays européens. Hi-Media est désormais la première régie on line indépendante, non adossée à un portail ou moteur de recherche, et travaillant essentiellement pour des sites tiers en Europe. L'année 2012 a été marquée par un marché difficile. Hi-Média a réalisé un chiffre d'affaires de 195 millions d'euros (-6 % en proforma) et un résultat opérationnel courant de 10,1 millions d'euros (-43 %). Début 2013, IDI a franchi à la baisse le seuil de 5 % du capital.
6.1.4. Liste récapitulative des principales participations directes
LBO
| Nom | Activité | Date d'investissement |
|---|---|---|
| Karting | Prêt-à-porter féminin | 2005 |
| Actéon | Matériels dentaires | 2005 |
| Albingia | Assurances | 2006 |
| Sorgem | Etude marketing et évaluation d'actifs | 2006 |
| Alti | SSII | 2007 |
| Mikit | Construction de maisons individuelles | 2007 |
| WFC | Commercialisation d'espace de soute | 2008 |
| Emeraude | Distribution de matières plastiques dans les pays émergents | 2012 |
PIPE
| Nom | Activité | Date d'investissement |
|---|---|---|
| Hi-Media | Publicité, commerce et gestion de sites sur Internet | 2007 |
6.2. Gestion pour compte de tiers
6.2.1. IDI Mezzanine
L'IDI a lancé en 2005 le FCPR IDI Mezzanine, géré par la société de gestion IDI Asset Management, et doté d'une capacité d'investissement de 90 millions d'euros dont 18,5 % apportés par l'IDI.
Le FCPR IDI Mezzanine réunit divers investisseurs insti tutionnels et privés. Suite à la réduction de l'engagement total intervenue en octobre 2009, l'engagement total de l'IDI a été ramené à 15,7 millions d'euros.
Au 31 décembre 2012, IDI est investi pour un montant total de 13,2 millions d'euros dans le FCPR, montant inchangé par rapport à 2011. Compte tenu de la réduction de l'engagement total du fonds, IDI reste engagé à hauteur de 2,5 millions d'euros à fin décembre 2012 contre 3,5 millions d'euros avant réduction de l'engagement.
La période d'investissement du fonds est clôturée depuis octobre 2009. Par ailleurs, IDI Mezzanine a procédé début 2013 à l'allongement de la période de désinves tissement du fonds d'un an.
Les principaux investissements constituant le portefeuille du FCPR IDI Mezzanine au 31 décembre 2012 sont les suivants :
B'O RESORT
(anciennement « France Thermes ») Février 2007 – Financement de 4 millions d'euros dont 0,4 million remboursé fin 2010
B'O Resort exploite à Bagnoles de l'Orne (Normandie) une source thermale aux propriétés thérapeutiques reconnues pour les traitements en phlébologie et rhumatologie.
IDI Mezzanine a investi dans ce groupe à l'occasion de sa reprise en LBO secondaire par le fonds d'investissement Acto.
ALTI
Juillet 2007 – Financement de 9,0 millions d'euros
Le groupe Alti est une SSII, spécialisée notamment sur SAP. Dans un contexte de faible liquidité du titre sur le marché (Eurolist compartiment C), les dirigeants fonda teurs ont souhaité s'associer à des partenaires financiers pour sortir de la cote et mettre en œuvre leur stratégie de croissance.
IDI Mezzanine a investi dans ce groupe à l'occasion de cette transaction menée par le fonds d'investissement CIC LBO, portant sur le bloc des fondateurs et suivie d'une OPA, puis d'un retrait obligatoire.
Début avril 2013, un protocole de cession ferme a été conclu aux termes duquel 100 % d'Alti sera cédé à Tata Consultancy Services pour 75 millions d'euros permettant ainsi à IDI Mezzanine de réaliser son investissement.
WORLD FREIGHT COMPANY Juillet 2008 – Financement de 7,2 millions d'euros
Le groupe World Freight Company commercialise l'espace de soute de compagnies aériennes destiné au transport de marchandises.
IDI Mezzanine a investi dans ce groupe à l'occasion d'un LBO secondaire mené par le management en place aux côtés du fonds d'investissement Acto Mezzanine et de l'IDI. En 2011, la société a procédé à une émission d'obligations convertibles pour financer l'acquisition de Kales, numéro 3 du secteur, souscrites majoritairement par le fonds d'investissement 3i.
BALITRAND Août 2008 – Financement de 3,6 millions d'euros
Balitrand est un distributeur multi spécialiste de produits de second œuvre du bâtiment en région PACA.
IDI Mezzanine a investi dans ce groupe à l'occasion d'un LBO primaire mené par le fonds d'investissement Weinberg Capital Partners.
IDI Mezzanine : liste récapitulative des participations en portefeuille
| Nom | Activité | Date d'investissement |
|---|---|---|
| E.A. Pharma (BSA uniquement) | Produits OTC | 2006 |
| B'O Resort | Source thermale | 2007 |
| Alti | SSII | 2007 |
| WFC | Fret Aérien | 2008 |
| Balitrand | Distribution de produits de 2d œuvre | 2008 |
Depuis sa constitution, IDI Mezzanine a réalisé 18 investis sements pour un montant total investi de 73,7 M€, soit 86,9 % de l'engagement réduit. Le portefeuille est actuellement constitué de cinq participations résiduelles et son actif net s'élevait à 30,0 millions d'euros au 31 décembre 2012.
Depuis 2007, IDI Mezzanine a cédé ou a été remboursé de plusieurs participations, qui lui ont permis de distribuer 79,0 % du capital appelé à ses investisseurs à fin 2012. À noter que IDI Mezzanine a procédé à deux distributions en 2012 pour un montant cumulé de 9,4 millions d'euros. 1 Au cours de l'exercice 2012, l'équipe de gestion du FCPR IDI Mezzanine s'est concentrée sur l'accompagnement de ses participations et la préparation des sorties.
6.2.2. IDI Emerging Markets
Rappel du positionnement et de la stratégie de la société
IDI EM est une société de droit luxembourgeois entièrement dédiée aux investissements en fonds propres dans les pays émergents. Constituée en juin 2008 à l'initiative du Groupe IDI, de FFP Invest (famille Peugeot) ainsi que d'autres grandes familles et institutions françaises, la société a racheté en secondaire en juillet 2008 le portefeuille de 36 participations constitué par le Groupe IDI depuis 2004, ce qui lui a permis d'obtenir un pas-deporte unique sur les pays émergents et d'asseoir son développement, avec des moyens accrus.
La société cherche in fine à acquérir des participations minoritaires dans le capital des petites et moyennes entreprises (« PME ») de pays émergents en quête de sources de capitaux stables pour financer leur forte croissance et disposant d'un modèle économique solide leur ayant déjà permis d'atteindre la rentabilité. IDI EM investit dans ces sociétés soit indirectement à travers de prises d'engagements dans des fonds d'investissement (capital-développement), soit directement lors de coinvestissements avec des partenaires locaux.
Sous ces différentes formes d'investissement, IDI EM a construit depuis 2008 un portefeuille riche et diversifié, réparti entre les principales zones qui connaissent actuel lement la plus forte croissance dans le monde.
Contexte de marché
L'année 2012 s'est inscrite dans le prolongement de 2011 avec l'installation d'une crise économique dans la zone Euro (déficits, croissance faible, chômage) et dans une moindre mesure aux États-Unis, illustrant une perte graduelle du leadership des anciennes grandes puissances dites occidentales. Dans ce contexte, le FMI prévoit une croissance mondiale de 3,2 % pour 2012 contre 3,9 % en 2011, sachant qu'elle ne sera que de 1,3 % pour les pays dits avancés (dont -0,4 % pour la zone Euro)(1). Ce ralentissement mondial a par ailleurs mis en évidence certaines fragilités des pays émergents : leur croissance anticipée en 2012 est de 5,1 % contre 6.3 % en 2011.
(1) Mise à jour du 23 janvier 2013, World Economic Outlook (FMI).
La dégradation de la situation économique de leurs principaux partenaires économiques ainsi que certains blocages limitant la prise de relais de la demande intérieure ont en effet mis un terme à la reprise observée en 2010 dans les pays émergents. Ces derniers doivent désormais sortir de leurs anciens modèles (exportations, bas coûts de production) pour se tourner vers une économie moderne orientée vers la productivité et l'innovation, le tout avec une libération de la consommation intérieure. Il s'agit assurément d'une période de transition naturelle, même si son rythme semble accéléré par la crise que traversent les pays occidentaux. Les pays émergents conservent cependant leurs atouts (forte demande intérieure, alimentée à la fois par le dynamisme démographique et le processus de rattrapage) et confirment leur progression relative par rapport aux pays occidentaux, comme le confirme le graphique ci-dessous (croissance du PIB mondial, source FMI).
Ils continuent en effet de tirer l'économie mondiale, avec la Chine en tête (7,8 % estimée pour 2012, 8,2 % en 2013 et 8,5 % en 2014), suivie dans une moindre mesure par l'Inde (4,5 % estimée en 2012, 5,9 % en 2013 et 6,4 % en 2014). Leur véritable défi actuel est de gérer au plus près cette rapide transition économique et sociale en évitant les phénomènes de surchauffe (spéculations, inflation), ouvrant davantage leurs économies (libéra lisation des changes et des flux financiers), dynamisant la demande intérieure (dégonflement de l'épargne en mettant en place plus d'État providence) et en partageant finalement les fruits de la croissance avec la jeunesse et les classes moyennes.
Situation du capital-investissement dans les pays émergents
Dans ce contexte, le capital-développement a poursuivi sa progression avec, comme en 2011, l'amélioration du cadre réglementaire, plus favorable aux capitaux étrangers, une bonne progression de la transparence et de la gouvernance dans les entreprises, la constitution d'équipes sur le terrain formées en occident et l'avènement d'importantes ressources locales de capitaux soutenant également l'activité (fonds de pension, banques, compagnies d'assurances, etc.). Les pays émergents représentent désormais 20 %(1) de l'industrie mondiale du private equity soit plus de la moitié du marché Européen et sont devenus un axe incon tournable de toute stratégie d'investissement diversifiée.
(1) EMPEA, Industry Statistics 2012, part des fonds levés.
Événements significatifs en 2012
Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 13 décembre 2012, la société a procédé à une réduction de capital social libéré du premier compartiment (« IDI EM I ») pour un montant de 12,3 M€, ce qui a permis de rapprocher les engagements de nos actionnaires des engagements pris par la société vis-à-vis de ses participations.
Investissements réalisés au cours de l'exercice
IDI EM I a réalisé son dernier investissement en mars 2010. Aucun nouvel engagement n'a donc été pris en 2012.
Le second compartiment de la société (« IDI EM II ») a quant à lui engagé 8,2 M\$ en 2012 (soit 6,3 M€), ce qui porte les engagements totaux pris à 38,0 M€, soit 86 % de la taille du compartiment. Les deux transactions de l'année sont :
- − un co-investissement de 5,2 M\$ dans la société BEST Logistics Technology Co. Ltd ;
- − un co-investissement de 3,0 M\$ dans la société ECP IHS Ltd.
Revue du portefeuille à fin 2012
Général
Au 31 décembre 2012, IDI EM est engagée à travers ses deux compartiments à hauteur de 134,9 M€ dans 46 participations, dont 41 fonds de capital-investissement gérés par 27 sociétés de gestion et 5 investissements directs. La rentabilité annuelle nette intrinsèque en euros de ce portefeuille est de 16,6 %, sachant que 71 % de la valeur créée est encore latente.
Compartiment IDI EM I
Le compartiment totalement investi est entré dans une période de pleine maturité en 2012 avec une augmentation des retours perçus par rapport à 2011. Au 31 décembre 2012, le portefeuille d'IDI EM I est engagé à hauteur de 96,9 M€ dans 38 participations, dont 36 fonds de capital-investissement gérés par 25 sociétés de gestion et 3 investissements directs, ce qui donne une exposition historique moyenne par équipe de l'ordre de 4 M€. La composition du portefeuille est la suivante :
| Zones | Nombre de participations |
Engagement (M€) |
Allocation (%) |
Appelé (%) |
|---|---|---|---|---|
| Inde | 8 | 23,8 | 24,6 | 94 |
| Chine | 15 | 28,9 | 28,2 | 90 |
| Afrique & Moyen-Orient | 3 | 14,8 | 15,3 | 72 |
| Europe centrale et orientale | 6 | 13,6 | 14,1 | 93 |
| Amérique latine | 2 | 10,7 | 11,1 | 71 |
| Nouvelles frontières | 4 | 5,1 | 6,7 | 100 |
| Total | 38 | 96,9 | 100,0 | 87 |
À fin 2012, la valeur du portefeuille correspond à 1,4x les montants investis, sachant que 68,0 % de la valeur créée est encore latente.
Compartiment IDI EM II
Clôturé mi 2011, le compartiment est toujours en phase d'investissement. Les investissements réalisés n'ont ainsi pour la plupart pas encore atteint leur maturité. Au 31 décembre 2012, le portefeuille d'IDI EM II est engagé à hauteur de 38,0 M€ dans 8 participations, dont 4 engagements primaires et 2 transactions secondaires dans des fonds de capitalinvestissement gérés par 6 sociétés de gestion, et 2 investissements directs, ce qui donne une taille d'investissement moyen de 4,8 M€. La composition du portefeuille est la suivante :
| Zones | Nombre de participations |
Engagement (M€) |
Allocation (%) |
Appelé (%) |
|---|---|---|---|---|
| Inde | 2 | 12,2 | 32,1 | 35 |
| Chine | 4 | 17,2 | 45,3 | 77 |
| Amérique latine | 1 | 6,3 | 16,6 | 9 |
| Afrique & Moyen-Orient | 1 | 2,3 | 6,0 | 66 |
| Total | 8 | 38,0 | 100 | 52 |
À fin 2012, soit 30 mois après sa constitution, la valeur du portefeuille correspond à 1,6x les montants investis, sachant que 85 % de la valeur créée est encore latente.
Autres évènements marquants au cours de l'année
La société a distribué un dividende de 3,5 M€ à ses actionnaires au cours de l'année 2012 suite à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2012. Cette distribution n'a concerné que le compartiment IDI EM I, le second compartiment étant déficitaire, car toujours en cours de période d'investissement.
Résultats de l'exercice 2012
Au cours de son exercice 2012, la société a enregistré un bénéfice total de 2,4 M€, qui se décompose entre un gain de 0,7 M€ pour IDI EM I et un gain de 1,7 M€ pour IDI EM II. Le Directoire propose de distribuer la totalité du bénéfice d'IDI EM I à ses actionnaires, après affectation de 5 % à la réserve légale.
Perspectives pour 2013
Après la clôture de l'exercice, aucun événement particulier n'est venu marquer la vie de la société.
En 2013, la société entend poursuivre ses activités d'investis sements en capital dans les PME des pays émergents.
6.3. Autres actifs financiers
Historiquement, l'IDI avait privilégié dans le cadre de sa gestion de liquidité une politique d'investissement et de placement dans des actifs où le rendement était privilégié à la liquidité. C'est ainsi que pendant plusieurs années, l'IDI a eu recours à des fonds peu corrélés au marché.
Depuis 2011, l'IDI a favorisé l'investissement dans des actifs plus liquides, quitte à ce que leur rendement soit moins important. Ainsi, en 2011 et 2012, IDI a poursuivi la cession de son portefeuille de fonds peu liquides.
6.2.3. Idinvest Partners
Avec 3,3 milliards d'euros sous gestion, Idinvest Partners est aujourd'hui l'un des leaders de la gestion pour compte de tiers en France dans le domaine du private equity.
Idinvest Partners investit dans des entreprises non cotées, sur le segment du small et mid-cap européen.
La société a développé plusieurs expertises :
- prise de participations minoritaires, au travers de fonds de capital risque, dans des entreprises européennes, jeunes et innovantes ;
- investissements primaires dans des fonds européens de LBO ;
- investissements secondaires (rachats sur le marché secondaire de positions dans des fonds européens) ;
- opérations de financement en dettes non cotées dette mezzanine, senior loans – en direct ou en secondaire ;
- conseil en investissement sur le marché du non coté via des mandats dédiés.
En 2012, Idinvest Partners a réalisé un chiffre d'affaire de 23,96 millions d'euros et a dégagé un résultat net de 7,4 millions d'euros. La société emploie 38 personnes.
Le portefeuille résiduel comprend, d'une part, des titres cotés et des fonds longs pour 28,8 millions d'euros et d'autre part pour 1,5 million d'euros, le reliquat du portefeuille de hedge funds qui est en cours de cession (fonds en liquidation, fonds ayant des dates de sortie programmées). Les titres n'offrant pas de liquidité immédiate ont été provisionnés à hauteur de 50 %.
1 7. Rapport RSE
7.1. Périmètre
Le périmètre de ce reporting comprend : l'IDI et ses filiales consolidées par intégration globale.
Taux de couverture
Indicateurs sociaux
Les données sociales et de gouvernance publiées portent au moins sur 100 % des effectifs totaux (France et Luxembourg) du périmètre composé par l'IDI et ses filiales consolidées.
Les tableaux suivants portent au moins sur 100 % des effectifs totaux (France et Luxembourg) du périmètre composé par l'IDI et ses filiales consolidées par intégration globale.
7.2. Données sociales
Effectifs
L'IDI et ses filiales consolidées disposent d'un effectif de 62 personnes au 31 décembre 2012.
| Effectif présent | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre) | 2012 | 2011 | 2010 | |||||||
| Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | ||
| Cadres | 34 | 18 | 52 | 34 | 16 | 50 | 24 | 15 | 39 | |
| Non cadres | 0 | 10 | 10 | 0 | 11 | 11 | 1 | 10 | 11 | |
| Total | 34 | 28 | 62 | 34 | 27 | 61 | 25 | 25 | 50 |
Répartition des effectifs entre hommes et femmes
| Effectif physique couvert au 31/12/2012 | 62 |
|---|---|
| Part des femmes | 45 % |
| Part des hommes | 55 % |
| Part des cadres | 84 % |
| Dont femmes | 35 % |
| Dont hommes | 65 % |
| Part des CDI | 98 % |
| Dont femmes | 46 % |
| Dont hommes | 54 % |
| Part des CDD | 2 % |
| Dont femmes | 0 % |
| Dont hommes | 100 % |
Les données ci-dessus traduisent une répartition quasi équilibrée des effectifs entre hommes (55 %) et femmes (45 %) avec une dominante de salariés cadres qui résulte de la technicité des travaux et des moyens mis en œuvre dans l'activité de la Société et de ses filiales.
45 % des cadres sont des femmes en 2012 contre 44 % en 2011, 50 % en 2010.
Mouvements au cours de l'exercice
| Effectif(a) | Départs | Arrivées | Taux de rotation annuel |
|
|---|---|---|---|---|
| 31 / 12 / 2012 | 62 | 12 | 13 | 20,49 % |
| 31 / 12 / 2011 | 61 | 7 | 22 | 29,00 % |
| 31 / 12 / 2010 | 50 | 14 | 5 | 17,59 % |
(a) L'effectif ne tient pas compte des intérimaires :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Var. nombre de femmes | 1 | 2 |
| Var. nombre d'hommes | 0 | 9 |
1 CDD et intérimaires
| 2012 | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de salariés en CDI dans l'effectif total | 97,48 % | 98,18 % | 98,70 % |
| Pourcentage de salariés en CDD dans l'effectif total | 2,52 % | 1,82 % | 1,30 % |
| Pourcentage d'intérimaires par rapport à l'effectif total | 1,10 % | 2,10 % | 0,14 % |
Sur l'effectif total au 31 décembre 2012, un seul salarié est en CDD.
Organisation du temps de travail
Durée du travail
L'IDI applique la Convention collective nationale des sociétés financières, Idinvest celle des sociétés d'assurance, Domosys Finance celle de la promotion construction et IDI Emerging Markets n'applique pas de Convention collective, conformément au droit Luxembourgeois.
Parmi tous les salariés en CDI de l'IDI et ses filiales consolidées une seule personne est à temps partiel.
Absentéisme
| 2012 | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'absentéisme pour maladie, maternité et accident du travail | 0,82 % | 2,25 % | 0,56 % |
| Rémunérations | |||
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 | 2010 |
| Masse salariale | 8 148 | 7 133 | 4 655 |
| Charges sociales | 3 642 | 3 000 | 2 028 |
| TOTAL | 11 790 | 10 133 | 6 683 |
Il n'existe pas d'accord d'intéressement au niveau de l'IDI, d'Idi Emerging Markets et de Domosys Finance, en revanche, Idinvest Partners a reconduit son plan d'intéres sement en 2012 pour 3 ans.
Il n'y a pas d'accord de participation en vigueur dans l'IDI et ses filiales consolidées.
Politique de cohésion sociale
L'IDI et ses filiales consolidées ont pour objectif de motiver et de fidéliser durablement leurs salariés.
Il n'y a pas de représentation syndicale ni d'accord collectif au sein de l'IDI et de ses filiales consolidées.
Hygiène et sécurité
Étant donné la nature de l'activité de l'IDI et de ses filiales consolidées (société d'investissement ou de gestion de portefeuilles), le risque d'accident grave est limité, et le taux de fréquence d'accidents faible. Cependant, comme dans toute activité, le risque de maladies professionnelles (notamment stress… ) doit être considéré.
Formation et développement des compétences
En termes de formation, l'objectif de l'IDI et de ses filiales consolidées est d'offrir aux salariés l'opportunité d'être et de rester à leur meilleur niveau et de répondre à leurs besoins et attentes en termes de connaissances. Les formations sont en adéquation avec les projets d'investissements en cours ou les problématiques du métier. Les plus courantes concernent le capital-investissement, le droit et la comptabilité. La participation à des stages ou à des conférences métiers est en outre proposée par l'IDI et ses filiales consolidées.
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Dépenses de formation | 26 | 29 | 30 |
| Pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une formation | 43 % | 28 % | 28 % |
Emploi et insertion des travailleurs handicapés
Il n'y a pas de travailleurs handicapés au sein de l'IDI et de ses filiales consolidées. La contribution AGEFIPH / AGEFOS PME 201 s'est élevée à 13 716 euros en 2012.
Œuvres sociales
Certains avantages sont offerts aux salariés : budget social (voyages, sports), bons d'achats à Noël, etc.
Sous-traitance
L'IDI et ses filiales consolidées ne font pas appel à la soustraitance.
7.3. Données environnementales
Consommation de ressources, émissions dans l'air et production de déchets, respect de la biodiversité
Du fait de leurs activités et de leur situation géographique (milieu urbain), l'IDI et ses filiales consolidées ont un impact direct limité sur l'environnement. Les nuisances sonores, l'impact sur les sols ou sur la biodiversité peuvent être considérés comme négligeables. Les consom mations en eau, en énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production de déchets restent limitées.
Évaluation ou certification environnementales
L'IDI et ses filiales consolidées n'ont pas entrepris de démarche de certification environnementale à leur niveau compte-tenu de la nature de leur activité.
Mesures pour assurer la conformité aux dispositions réglementaires
L'IDI et ses filiales consolidées veillent à être en conformité avec les dispositions réglementaires.
Dépenses environnementales engagées
L'IDI et ses filiales consolidées n'ont pas engagé de dépenses environnementales.
Montant des provisions et garanties pour risques environnementaux
Aucune provision n'a lieu d'être constatée.
Montant des indemnités versées au cours de l'exercice
L'IDI et ses filiales consolidées n'ont versé aucune indemnité au titre de litiges environnementaux.
2. Gouvernance
| 1. | Conformité au Code de Gouvernance | 32 |
|---|---|---|
| 2. | Organes d'administration et de direction : composition et fonctionnement |
32 |
| 2.1. 2.2. 2.3. |
Conseil de Surveillance et Censeur Gérant et Associé commandité : Ancelle et Associés Fonctionnement du Conseil de Surveillance et du Gérant |
32 40 40 |
| 3. | Rémunération et avantages | 41 |
| 3.1. 3.2. |
Rémunération versée aux membres du Conseil de Surveillance, au Censeur et à la Gérance, schémas d'intéressement du personnel Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages |
41 44 |
| 4. | Participation dans le capital et opérations réalisées sur les titres de la Société |
45 |
| 5. | Gestion des risques | 45 |
| 6. | Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les travaux du Conseil de Surveillance et le contrôle interne |
49 |
| 6.1. | Condition de préparation et d'organisation des travaux | |
| du Conseil de Surveillance | 49 | |
| 6.2. | Procédures de contrôle interne | 50 |
| 6.3. 6.4. |
Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales Gestion des risques |
53 53 |
| 6.5. | Conditions d'application du principe de représentation équilibrée | |
| des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance | 53 | |
| 6.6. | Informations concernant la structure du capital et les éléments | |
| susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offres publiques | 53 | |
| 7. | Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 226-10-1 du Code de commerce, sur le Rapport du Président du Conseil de Surveillance de la Société IDI |
54 |
1. Conformité au Code de Gouvernance
Conformément aux dispositions du point 16.4. du Règle ment CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, nous déclarons que l'IDI se conforme :
- − au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France, tel qu'adapté aux VAMPS (valeurs petites et moyennes) et publié par MiddleNext en décembre 2009 pour les aspects de gouvernance consultable sur Internet (www.middlenext.com) ; et
- − au code de gouvernance d'entreprise AFEP-MEDEF de décembre 2008 mis à jour en avril 2010 concernant la rémunération des dirigeants. Ce Code peut être consulté sur internet (www.medef.com).
La Société IDI ne se conforme pas aux règles de gouver nement d'entreprise sur les points suivants :
− concernant la gouvernance : règles relatives à la création de comités (sous réserve de la création en 2009 d'un Comité d'Audit) ou à la mise en place d'un règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Compte tenu des raisons exposées au paragraphe 2.1.3 ci-après et de l'appartenance de l'IDI à l'AFIC (pour ce qui concerne la mise en place d'un règlement intérieur) et de la taille modeste de l'IDI (pour ce qui concerne la mise en place de comités), ces dernières règles ne nous paraissent pas adaptées à l'IDI,
- − concernant la rémunération des dirigeants, le Gérant étant une personne morale, les recommandations suivantes ne peuvent être mises en œuvre :
- mettre un terme au contrat de travail en cas de mandat social des dirigeants mandataires sociaux (sous forme de rupture conventionnelle ou de démission) ;
- supprimer les éventuelles indemnités de départ abusives; - mise en place de règles complémentaires, destinées à éviter les abus, en matière de retraite complémentaire.
Les recommandations relatives aux options d'achat ou de souscription d'actions et attributions d'actions de perfor mance seront le cas échéant mises en œuvre, cependant il n'est actuellement pas prévu d'émission de telles valeurs mobilières.
2. Organes d'administration et de direction : composition et fonctionnement
2.1. Conseil de Surveillance et Censeur
2.1.1. Composition du Conseil de Surveillance et présentation du Censeur
Présidente du Conseil de Surveillance
| Prénom, Nom Date de naissance Adresse |
Luce GENDRY Née le 8 juillet 1949 23 bis avenue de Messine, 75008 Paris |
|---|---|
| Mandats | Premier mandat le 30 juin 2008, renouvelé le 30 juin 2011 et qui expirera à l'AGOA statuant sur les comptes 2013. |
| Autres mandats | Chairman de Cavamont Holdings Ltd, administrateur des sociétés FFP, INEA et Nexity. |
| Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : représentant permanent de Rothschild et Cie Banque au Conseil de Surveillance de l'IDI. |
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| Fonctions actuellement exercées et expertise en matière de gestion : ancien Associé-Gérant de Rothschild et Cie Banque, en charge plus particulièrement du Conseil en fusions et acquisitions d'entreprises. Ancien Directeur Financier de Bolloré Technologies et de la Générale Occidentale. |
Vice-Président du Conseil de Surveillance
| Société Fonction Date de naissance Adresse |
FFP Invest, représentée par Alain CHAGNON Directeur Général de FFP Invest né le 6 juillet 1955 (57 ans) 75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris |
|---|---|
| Mandats | Premier mandat le 24 avril 2012 par cooptation en remplacement de FFP ; ce mandat expirera à l'AGOA statuant sur les comptes 2014. |
| Autres mandats | Président du Conseil de Surveillance de Financière Guiraud SAS, administrateur de ORPEA, LT Participations et IPSOS. Gérant de FFP-Les Grésillons et de Valmy-FFP. |
| Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : aucun. | |
| Fonctions actuellement exercées et expertise en matière de gestion : M. Chagnon est diplômé de l'Essec, il a occupé des postes en gestion et en finances dans le groupe PSA de 1977 à 1990, puis dans la sidérurgie. Il travaille chez FFP depuis 2002 et en est le Directeur Général Délégué depuis 2003. |
Membres du Conseil de Surveillance
| Prénom, Nom Fonction Date de naissance Adresse |
Philippe CHARQUET Administrateur de Voltaire Ltd Né le 8 septembre 1963 (49 ans) 46 rue de Varenne, 75007 Paris |
|---|---|
| Mandats | Premier mandat le 30 juin 2011 qui expirera à l'AGOA statuant sur les comptes 2013. |
| Autres mandats | Président de Generis Capital Partners SAS, administrateur de la société Cooee GmbH (Allemagne), Gérant de Voltaire SARL (Luxembourg), Membre du Conseil de Surveillance de Voltaire SCA (Luxembourg), Observateur au Conseil d'Administration de Creativity Software Ltd (Royaume-Uni). |
| Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Observateur au Conseil d'Administration de E-Trader Group Ltd (Royaume-Uni), membre du Conseil d'Administration de Awox SA (France), membre du Conseil d'Administration de Digital Route AB (Suède), membre puis Vice-Président du Conseil d'Administration de OneAccess Networks SA (France), Gérant de SSCV Sarl (Luxembourg). |
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| Fonctions actuellement exercées et expertise en matière de gestion : Ingénieur diplômé de l'École Polytechnique, Philippe Charquet entame sa carrière comme consultant senior en audit informatique chez Accenture (1986-1989), puis il devient Gérant de MCM Intermarket Services, société de Conseil financier (1989-1994). Ensuite il exerce le mandat de Directeur Général du fonds Multimedia Investissements SA (1995-1998). Il fonde et devient Gérant de RQDI, société de Conseil financier (1998-2003) puis exerce la Présidence de la société de gestion Viventures Partners SA (2003-2006). Il rejoint ensuite Tempo Capital Partners LLC à Londres dont il est Managing Partner (2006-2010). Actuellement Philippe Charquet est Président de Generis Capital Partners SAS et administrateur de Voltaire Ltd. |
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| Prénom, Nom Fonction Date de naissance Adresse |
Patrice de MAISTRE Gérant de la SARL Eugenia & Associés Né le 20 mars 1949 (64 ans) 2 rue de Franqueville, 75116 Paris |
| Mandats | Premier mandat le 30 juin 2008, renouvelé le 30 juin 2011 et qui expirera à l'AGOA statuant sur les comptes 2013. |
| Autres mandats | Gérant de SCI Hoche 407. |
| Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Président du Conseil d'Administration de SA Antea, SAS La Financière Antea, Président de Deloitte Touche Tohmatsu Gabon, Directeur Général de Clymène, Tethys et Fondation Bettencourt-Schueller, membre de l'advisory board de ING Direct, membre du Conseil de Surveillance de Tethys et IDI Emerging Markets, membre du Conseil d'Administration de Fondation du Collège de France, Fondation Hugot du Collège de France, Gérant de SCI Eugecor, Président du Conseil d'Administration de SA Vectra et SAS Vectra Développement, administrateur de Valorem Inves tissements SA, SA BGFI International, Président-Directeur Général de Brinon Investissement. |
Fonctions actuellement exercées et expertise en matière de gestion : titulaire d'une maîtrise de Sciences de Gestion de Dauphine, ancien élève de l'Institut d'Études Politiques de Paris et Expert Comptable diplômé. Patrice de Maistre a exercé différentes fonctions de direction dans des cabinets d'audit (Société Française d'Audit et d'Expertise – S.F.A.E. ; Calan Ramolino ; Spicer & Oppenhein renommé Nexia à partir de 1992 et Deloitte Touche Tohmatsu). Depuis 2002 et jusqu'à ce jour, Patrice de Maistre a créé un véhicule d'investissement dans le private equity sous forme d'une holding, Brinon Investissement.
| Prénom, Nom Fonction Date de naissance Adresse |
Olivier DOUSSET Président de la Cie d'Anjou Né le 19 mars 1959 (54 ans) 20 rue de la Cure, 75016 Paris |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandats | Premier mandat le 30 juin 2008, renouvelé le 30 juin 2011 et qui expirera à l'AGOA statuant sur les comptes 2013. |
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| Autres mandats | Administrateur d'Ortec Expansion, de Benito Weban (Espagne) et membre du Conseil de Surveillance d'Idinvest Partners et de Leonardo France. |
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| Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Membre du Directoire de LBO France Gestion, administrateur et Président de Close Brothers France, Directeur non exécutif de Close Brothers Corporate Finance (Royaume-Uni) et de Atlas capital Close Brothers (Espagne). |
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| Fonctions actuellement exercées et expertise en matière de gestion : ancien élève de l'ENA, consultant puis Directeur d'études chez Telesis, fondateur de Dôme (1989), devenu Dôme Close Brothers (2000), puis Close Brothers France (2006). Associé de LBO France Gestion (2009). Président de la Cie d'Anjou (depuis 2010). |
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| Prénom, Nom Fonction Date de naissance Adresse |
Gilles ETRILLARD Président de La Financière Patrimoniale d'Investissement – LFPI (SAS) Né le 2 septembre 1957 (55 ans) 24-26 rue Ballu, 75009 Paris |
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| Mandats | Premier mandat le 30 juin 2008, renouvelé le 30 juin 2011 et qui expirera à l'AGOA statuant sur les comptes 2013. |
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| Autres mandats | Président et administrateur de LFPE SA, membre du Conseil d'Administration de LFPI Asset Management SAS, membre du conseil de surveillance de CCA International SA, Censeur du conseil de surveillance de SPC SAS. |
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| Représentant de LFPI SAS : membre du conseil de surveillance de Explinvest SAS et de Financière Aurenis ; membre du Comité de Surveillance de Time Hôtels SAS ; membre du Conseil d'Administration de Global Lifting Partners ; administrateur de JJA SA ; Président de Ballu Invest SAS, Censeur au conseil de surveillance de Stella Holding SAS. |
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| Administrateur de LFPI Gestion SAS et LFPI Reim SAS. | ||||||
| Membre du Comité de Surveillance de : Financière ITE SAS, Finaper 1 SAS et Hyginvest SAS. | ||||||
| Gérant de : Capinvest, Foncière LFPI Italia SARL, Doro Investments SARL, Financière Varatedo. | ||||||
| Co-gérant de : FLE SARL, FLE Holdco SARL, FLE Holdco II, FLE GmbH, Kasinvest SARL, Valinvest SARL, LFPE SARL, Emergentinvest SARL. |
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| Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Président et Directeur Général de Fonds Partenaires Gestion (SA) et de Melinotel (SA), Président de Topazholding (SAS). |
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| Membre du Comité de Surveillance de : Finaper 1 (SAS), Hyginvest (SAS), Holgat (SAS), Financière Nemo (SAS). |
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| Représentant de La Financière Patrimoniale d'Investissement (SAS), membre et Président du Conseil de Surveillance de Explinvest (SAS). |
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| Représentant de La Foncière LFPI, Président de : Soparfin (SAS), (Gérante de sociétés civiles de gestion immobilière), Soparfon (SAS), (Gérante de sociétés civiles de gestion immobilière). |
Fonctions actuellement exercées et expertise en matière de gestion : ancien élève de l'ENA. Fonctions antérieures : Maître des requêtes au Conseil d'État (1985), Chargé de mission à la Commission des Opérations de Bourse (1984), Chargé de séminaire à l'Institut d'études politiques de Paris, Directeur Financier (1987) Membre du Directoire (1989), Directeur Général (1993-1995), Président du Directoire (1995-1996) du groupe Sovac. Fonctions actuelles : membre du CAE (depuis 2004), Associé-Gérant de Lazard Frères (depuis 1996), Président de Fonds Partenaires Gestion (de 1997 à 2009), Président de La Financière Patrimoniale d'Investissement (depuis 2002), Président de La Foncière LFPI (depuis 2005), Revue française d'économie (Directeur Fondateur). M. ETRILLARD a, au titre de ses responsabilités professionnelles, investi dans plus de 100 entreprises françaises dont la majorité sont des petites et moyennes entreprises.
| Prénom, Nom Fonction Date de naissance Adresse |
Jean GATTY Président de JG Capital Management Né le 28 mai 1962 (50 ans) 112 rue Saint Dominique, 75007 Paris |
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| Mandats | Premier mandat le 29 juin 2004 (mandat renouvelé le 30 juin 2008, le 30 juin 2011 et qui expirera à l'AGOA statuant sur les comptes 2013). |
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| Autres mandats | Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Président de JG SAS, représentant permanent de JG Capital Management au Conseil de Surveillance de Ginger. |
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| Prénom, Nom Fonction Date de naissance Adresse |
Renaud GIRARD Journaliste - grand reporter au Figaro Né le 25 mai 1955 (57 ans) 29 rue de Condé, 75006 Paris |
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| Mandats | Premier mandat le 28 avril 2010, renouvelé le 30 juin 2011 et qui expirera à l'AGOA statuant sur les comptes 2013. |
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| Autres mandats | Administrateur de Chevrillon et associés. | |||||
| Professeur à l'Institut d'Études Politiques de Paris. | ||||||
| Prénom, Nom Fonction Date de naissance Adresse |
Aimery LANGLOIS-MEURINNE Vice-Président du Conseil d'Administration d'Imerys (France) Né le 27 mai 1943 (69 ans) 6 rue Jean-Gabriel Eynard, CH 1205 Genève, Suisse |
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| Mandats | Premier mandat le 30 juin 2008, renouvelé le 30 juin 2011 et qui expirera à l'AGOA statuant sur les comptes 2013. |
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| Autres mandats | Administrateur et Président de Pargesa Netherlands BV (Pays-Bas), administrateur de Société de la Tour Eiffel SA (France), de Louis Dreyfus Commodities Holdings BV (Pays-Bas), de E.I. Sturdza Strategic Management (Guernsey) et membre du Conseil de Surveillance de PAI Partners (France). |
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| Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : administrateur et Président de Pargesa Luxembourg SA (Luxembourg), administrateur de Club Méditerranée (France), Pargesa Holding SA (Suisse), Groupe Bruxelles Lambert SA (Belgique). |
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| Fonctions actuellement exercées et expertise en matière de gestion : ancien élève de l'ENA, Directeur Adjoint au groupe Paribas (1971-1983), Managing Director et membre du Comité Exécutif d'A.G. Becker Paris à New York (1983), Managing Director de Merrill Lynch Capital Markets à New York (1984-1987), Directeur Général de Parfinance (1987-1990), administrateur et Vice Président-Directeur Général (1990-1998) de Parfinance et administrateur Directeur Général de Pargesa Holding SA (1990-2010). |
| Prénom, Nom Fonction Date de naissance Adresse |
François THOMAZEAU Président du Conseil d'Administration de Foncière des 6e et 7e arrondissements Né le 7 juin 1949 (63 ans) 41-43 rue Saint Dominique, 75007 Paris |
|---|---|
| Mandats | Premier mandat le 30 juin 2008, renouvelé le 30 juin 2011 et qui expirera à l'AGOA statuant sur les comptes 2013. |
| Autres mandats | Président Directeur Général de Foncière Paris France, Président du Conseil d'Administration de Allianz Belgium, Paris Hôtel Roissy Vaugirard (PHRV), Vice-Président du Conseil d'Administration de Locindus, Membre du Conseil de Surveillance de Idinvest Partners et du Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE), administrateur de Cofitem-Cofimur, Bolloré, représentant permanent de PHRV au Conseil de Eurosic, Censeur de NOAM Europe Expansion (SICAV). |
| Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : | |
| Président-Directeur Général de Allianz France International. | |
| Président du Conseil d'Administration : Allianz Brasil Seguros (Brésil), Acar (Assistance, Courtage d'Assurance et de Réassurance), Allianz Africa, AGF Holdings UK (Royaume-Uni), AGF Insurance (Royaume-Uni), Château Larose Trintaudon, Compañia Colombiana de Inversion Colseguros (Colombie). |
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| Président du Conseil de Surveillance de AGF Private Equity. | |
| Vice Président du Conseil d'Administration : AGF RAS Holding (Pays-Bas). | |
| Vice Président du Conseil de Surveillance de Euler Hermès. | |
| Vice Président délégué : Mondial Assistance AG (Suisse). | |
| Directeur Général : Allianz Holding France SAS. | |
| Directeur Général Délégué et administrateur : AGF Holding, d'Allianz France. | |
| Représentant permanent d'Allianz France au Conseil d'Administration de Allianz Banque. | |
| Membre du Conseil de Surveillance : Allianz Nederland Groep (Pays-Bas), GIE Allianz Informatique, Locindus. |
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| Administrateur : Allianz Mena Holding (Bermuda) Ltd (Bermudes), MAG SAS, Carene, Allianz Vie, Allianz IARD, Allianz Alternative Asset Management (AAAM), Allianz Global Investors France, Allianz Investment Management Paris GIE, Allianz Seguros y Reaseguros (Espagne), Bolloré, Protexia France (Protection Juridique), Thompson Clive (Jersey n° 3) Ltd (Royaume-Uni), Protexia France. |
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| Fonctions actuellement exercées et expertise en matière de gestion : François Thomazeau a commencé sa carrière comme auditeur à la Cour des Comptes (1977-1981). Il a ensuite rejoint la Caisse Nationale de Crédit Agricole pour y être successivement Chef du département organisation et Contrôle de Gestion et Directeur Informatique, de 1981 à 1987. Entré dans le groupe Aérospatiale SNI en 1987, il y a été Directeur Administratif et Financier puis Directeur Général Adjoint avant de rejoindre, en 1991, le groupe Air France en tant que Directeur Général Adjoint. Après avoir été Directeur Général d'UAP Assistance (1994-1995), il a été successivement Directeur Général puis Président-Directeur Général d'Athéna Finance, et, en parallèle, Président-Directeur Général d'Athéna Immobilier au sein d'Athéna Assurances, avant de rejoindre le groupe AGF en 1998 en qualité de Membre du Comité Exécutif en charge des Ressources Humaines et des Moyens Généraux. À partir de 2003, Directeur Général en charge des Ressources Humaines, des Moyens Généraux, de la Direction Juridique, de l'International et de la Réassurance. En 2006, il devient Directeur Général Délégué du groupe AGF en charge de la Direction des Investissements, de la Direction Juridique, de l'International et de la Réassurance. En 2009, il continue d'exercer la fonction de Directeur Général Délégué du groupe Allianz France, en charge notamment de l'International et de la Réassurance. Depuis 2010, il est Président du Conseil d'Administration de Foncière des 6e et 7e arrondissements. Conseiller maître à la Cour des Comptes, François Thomazeau est ancien élève de HEC et de l'ENA, titulaire d'une maîtrise de sciences économiques et du diplôme de l'IEP de Paris. |
| Prénom, Nom Fonction Date de naissance Adresse |
Bertrand VOYER Président de Prévoir Vie et Prévoir-Risques Divers et Société Centrale Prévoir Né le 8 novembre 1940 (72 ans) 19 rue d'Aumale, 75306 Paris Cedex 09 |
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| Mandats Premier mandat le 30 juin 2008, renouvelé le 30 juin 2011 et qui expirera à l'AGOA statuant sur les comptes 2013. |
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| Autres mandats | Représentant permanent de la société Centrale Prévoir au Conseil d'Administration de la société Gestion Prevoir et au Conseil de Surveillance de Gimar Finance. |
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| Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Président des sociétés d'assurance Prévoir Vie et Prévoir Risques Divers, Président-Directeur Général de Société Centrale Prévoir. |
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| Fonctions actuellement exercées et expertise en matière de gestion : diplômé d'HEC et de l'INSEAD, Directeur d'études dans une mission d'étude de la ville nouvelle du Vaudreuil (1971-1981), Directeur de la société Immobilière de la Caisse des dépôts (1981-1986). Bertrand Voyer entre au groupe Prévoir en 1986. Depuis 1990, il est Président des sociétés Prévoir-Vie et Prévoir-Risques Divers et, depuis 1995, il est Président-Directeur Général de la holding société Centrale Prévoir. |
Monsieur Christian SCHLUMBERGER a démissionné pour des raisons personnelles avec effet au 8 novembre 2012. Il n'a pas été pourvu à son remplacement.
Censeur
| Prénom, Nom Fonction Date de naissance Adresse |
Louis de MURARD Directeur Administratif et Financier de Tethys et de la Fondation Bettencourt-Schueller Né le 1er novembre 1949 (63 ans) 27-29 rue des Poissonniers, 92200 Neuilly-sur-Seine |
|---|---|
| Mandats | Premier mandat le 30 juin 2010 qui expirera à l'AGOA statuant sur les comptes 2012. |
| Autres Mandats | Membre du Conseil de Surveillance de IDI Emerging Markets. |
2.1.2. Indépendance des membres du Conseil de Surveillance et du Censeur
Le Conseil de Surveillance comprend une part significative de membres indépendants. La définition de membre indé pendant qui a été retenue pour le Conseil de Surveillance est celle donnée par le Code MiddleNext : un membre est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement.
Dans cet esprit, les critères retenus pour qualifier l'indé pendance ont été les suivants :
- ne pas être salarié ou mandataire social dirigeant de la Société, ou d'une société de son Groupe, au cours des trois années précédentes ;
- ne pas être client, fournisseur, banquier significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité ;
- ne pas être actionnaire de référence de la Société ;
- ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
– ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois années précédentes.
Au regard de ces critères, aucun des membres du Conseil de Surveillance n'est concerné par l'un de ces critères, à l'exception de :
- Aimery Langlois-Meurinne qui est le frère de Christian Langlois-Meurinne,
- Philippe Charquet qui est le gendre de Christian Langlois-Meurinne,
qui ont de ce fait un lien familial proche avec le Gérant.
Sans que cela ne remette en cause ce qui précède, il convient de noter que FFP Invest détient plus de 10 % du capital et des droits de vote d'IDI.
Ainsi la proportion des membres du Conseil de Surveillance indépendants au sein de ce Conseil représente un ratio de 81,81 %, ce qui est conforme au Code de gouvernance d'entreprise.
2.1.3. Liens familiaux et autres informations relatives au Conseil de Surveillance ou à ses membres
Liens familiaux et autres liens avec le Groupe
À la connaissance de l'IDI, il n'existe pas de liens familiaux entre les membres du Conseil de Surveillance ou entre ceux-ci et la Gérance, à l'exception de ceux mentionnés au paragraphe précédent (1.1.2.).
De même, à la connaissance de l'IDI, aucun des membres du Conseil de Surveillance n'a, par ailleurs, de liens directs avec le Groupe autres que ceux indiqués dans le présent document de référence.
Représentation des salariés
Compte tenu de l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, il n'y a pas de représentant des salariés qui assiste aux séances du Conseil de Surveillance.
Travaux et modes de fonctionnement du Conseil de Surveillance et du Comité d'Audit
Il n'a pas été mis en place de charte du Gérant ou de règlement du Conseil de Surveillance contrairement à la recommandation du Code MiddleNext, le Conseil de Surveillance avec le soutien du Comité d'Audit évoquent régulièrement les thèmes évoqués par la recom mandation. Un Comité d'Audit a été créé le 27 août 2009. Il n'existe pas d'autre comité quoique que le Code MiddleNext recommande la mise en place de plusieurs comités. La taille de l'IDI ne nous semble pas suffisamment importante pour justifier la mise en place de tels Comités.
Le Comité d'Audit se compose de MM. Chagnon, Charquet, Thomazeau et Voyer, M. François Thomazeau est Président de ce Comité et Mme Nourissat secrétaire.
Le Comité d'Audit étudie en particulier :
-
À chaque exercice, en présence du dirigeant de l'IDI, du Responsable Financier et, le cas échéant, en présence des Commissaires aux comptes :
-
l'arrêté des comptes sociaux et consolidés de la Société au 31 décembre et au 30 juin, et l'établissement de l'ANR trimestriel ;
- les méthodes de valorisation du portefeuille de participations ;
- les provisions sur titres de participations ;
- les engagements hors bilan ;
-
l'évolution des procédures judiciaires.
-
D'une manière régulière, le Comité d'Audit fait un point sur :
-
les contrôles permanents et périodiques réalisés en interne sur le contrôle interne ;
- l'évolution des manuels de procédures et leur actualisation ;
- l'actualisation de la cartographie des risques eu égard à l'environnement économique et les moyens de prévention à prévoir ;
- la sélection des Commissaires aux comptes au moment du renouvellement des mandats ;
– la revue des communiqués financiers.
Le règlement du Comité d'Audit permet la rencontre des membres du Comité d'Audit et des Commissaires aux comptes du Groupe IDI hors la présence du management du Groupe IDI.
Les membres du Comité rendent compte de leur mission chaque fois que cela est nécessaire.
En 2012, le Comité d'Audit s'est réuni à deux reprises, le 5 avril et 31 juillet. Les Commissaires aux comptes ont participé à toutes les réunions.
Restrictions ou interdictions d'intervention sur titres
Les dispositions du Code de déontologie du Groupe IDI sur les règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention lors d'opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques sont applicables aux membres du Conseil de Surveillance.
Détention d'actions
Depuis l'Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2009, les membres du Conseil de Surveillance ne sont plus tenus d'être propriétaire d'une action au moins de l'IDI.
Évaluation du Conseil de Surveillance
Au cours de l'exercice 2012, le Conseil de Surveillance s'est réuni trois fois :
24 avril 2012
- Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 10 novembre 2011.
- Cooptation de FFP Invest en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de FFP.
- Nomination du Vice-Président.
- Préparation et convocation de l'Assemblée Générale Mixte (20 juin 2012 à 11 heures).
- Présentation et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
- Rapport du Conseil et rapport de la Présidente du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne.
- Projet de résolutions.
- Compte rendu d'activité du 1er trimestre 2012.
- ANR de l'IDI au 31 mars 2012.
- Questions diverses.
- Autorisation de conventions relevant de l'article L. 226-10 du Code de commerce.
- Communiqué de presse.
30 août 2012
- Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 24 avril 2012.
- Activité au 1er semestre 2012.
-
Comptes au 30 juin 2012 et rapport financier semestriel.
-
Faits significatifs depuis le 1er juillet 2012 et perspectives.
- Questions diverses.
8 novembre 2012
- Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 30 août 2012.
- Démission d'un membre du Conseil de Surveillance de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et par voie de conséquence de son mandat du Comité d'Audit.
- Nomination d'un membre du Comité d'Audit.
- Information financière trimestrielle (troisième trimestre 2012).
- Questions diverses.
- Projet de communiqué.
- Calendrier des réunions.
Le taux moyen de présence des membres du Conseil de Surveillance a été de 65,81 %.
D'une manière générale, le Conseil de Surveillance examine les comptes qui lui sont présentés par la Gérance en présence des Commissaires aux comptes.
À tous les Conseils, quel que soit leur ordre du jour, assistent systématiquement les représentants de la Gérance ainsi que le responsable de l'audit interne. L'ensemble de ces personnes répondent aux questions posées par les membres du Conseil de Surveillance concernant les investissements et les désinvestissements du Groupe, les comptes sociaux, les comptes consolidés, la politique de gestion financière, les risques éventuels, les procès en cours et à toutes questions relatives à l'activité de l'IDI et de ses filiales et à leur développement.
Les convocations des membres du Conseil de Surveillance sont faites par lettre simple et celles des Commissaires aux comptes par lettre recommandée avec avis de réception. À l'occasion de chaque Conseil, les membres reçoivent au préalable et en temps utile un ordre du jour de la séance et les documents nécessaires à la formation de leur opinion concernant les différents points à l'ordre du jour (notamment : document de référence, compterendu sur l'activité et les résultats).
Pour l'exercice 2012, le Conseil de Surveillance a pu travailler et statuer en connaissance de cause sur les comptes et la communication financière.
Jetons de présence
Il est alloué au Conseil de Surveillance, y compris à son Censeur, une rémunération annuelle à titre de jetons de présence.
La répartition de ces jetons entre ses membres est décidée par le Conseil de Surveillance dans les proportions qu'il juge convenables.
L'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2011 a décidé l'attribution d'une somme globale de 73 000 euros aux membres du Conseil de Surveillance, y compris les membres du Comité d'Audit, à titre de jetons de présence pour l'exercice 2011 et les exercices suivants, à charge pour le Conseil de Surveillance d'en définir la répartition.
Suite à la démission d'un membre du Conseil de Surveillance en novembre 2012 et à son non remplacement, la somme attribuée désormais aux membres du Conseil de Surveillance est de 69 000 euros.
Autres éléments de gouvernance
Déclaration des membres du Conseil de Surveillance et du Censeur :
- Aucun des membres du Conseil de Surveillance ni le Censeur n'a été condamné ou fait l'objet de procédures visées au point 14.1. de l'Annexe I du Règlement européen n° 809 / 2004 du 29 avril 2004. En particulier, aucun des membres du Conseil de Surveillance ni le Censeur n'a fait l'objet (i) d'une éventuelle condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins, (ii) d'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins, (iii) d'une quelconque incrimination et / ou sanction publique officielle qui aurait été prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels), ou (iv) d'un empêchement décidé par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un Organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.
- Il n'existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil de Surveillance à l'IDI, ou ses filiales, prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat.
- Il n'existe pas de conflits d'intérêts existant ou potentiel entre les devoirs, à l'égard de l'IDI, de l'un quelconque des membres du Conseil de Surveillance et leurs intérêts privés et / ou d'autres devoirs.
2.2. Gérant et Associé commandité : Ancelle et Associés
2.2.1. Présentation de la Gérance, expertise et expérience en matière de gestion du dirigeant du Gérant
Ancelle et Associés est l'unique Gérant et l'unique Associé commandité de l'IDI.
Son mandataire social est :
Christian LANGLOIS-MEURINNE
Né le 24 décembre 1944, 7 quai Voltaire, 75007 Paris
Président (premier mandat le 14 octobre 2002)
Autres mandats comptant pour le décompte NRE :
Administrateur d'Albingia
Autres mandats faisant exception au décompte NRE ou exclus dudit décompte :
Sociétés sœurs :
Représentant permanent de Ancelle et Associés au Conseil d'Administration d'IDI Asset Management
SA :
Président du Conseil de Surveillance de Idinvest Partners Administrateur de FINIDI
SAS :
Président de Ancelle et Associés Président de Ogi Alban Président de Financière Bagatelle Président du Conseil de Surveillance de Domosys Finance Président de ADFI 2 Président de ADFI 3 Président de ADFI 5 Président de ADFI 6
GIE :
Administrateur unique de GIE Matignon 18
Gérant :
SCI LMA SCI Gavroche SCI Alban Audiris EURL
SA de droit étranger :
Président du Conseil de Surveillance de IDI Emerging Markets (Luxembourg)
Christian Langlois-Meurinne, entré à l'IDI en 1972, a conduit la privatisation de l'IDI en 1987 et dirige le Groupe depuis lors. En dehors des sociétés susvisées et en dehors des filiales de l'IDI, Christian Langlois-Meurinne a été membre des Organes d'administration ou de gestion des sociétés suivantes au cours des cinq derniers exercices : JG Capital Management, Financière Bagatelle, Représentant permanent d'IDI au Conseil de Surveillance de Alternative Leaders France.
Christian Langlois-Meurinne est le seul mandataire social de Ancelle et Associés.
2.2.2. Déclaration du dirigeant du Gérant et absence de conflit d'intérêt
- Christian Langlois-Meurinne n'a jamais été condamné ou fait l'objet de procédures visées au point 14.1. de l'Annexe I du Règlement européen n° 809 / 2004 du 29 avril 2004. En particulier, Christian Langlois-Meurinne n'a pas fait l'objet (i) d'une éventuelle condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins, (ii) d'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins, (iii) d'une quelconque incrimination et / ou sanction publique officielle qui aurait été prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels), ou (iv) d'un empêchement décidé par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de Direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.
- Il n'existe pas de conflits d'intérêts existant ou potentiel entre les devoirs, à l'égard de l'IDI, de Christian Langlois-Meurinne et ses intérêts privés et / ou d'autres devoirs.
- Il n'existe pas de restriction acceptée par les membres du Conseil de Surveillance, le Censeur ou Christian Langlois-Meurinne concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur éventuelle participation dans le capital social de l'IDI.
- Il n'existe pas de contrat de service liant les membres de la Gérance à l'IDI ou ses filiales prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat.
- À la connaissance de la Société, il n'existe pas de conflit d'intérêt résultant du fait que le Gérant est également Associé commandité et Associé commanditaire majoritaire de l'IDI. À toutes fins utiles, il est rappelé que les seules conventions conclues entre la Société et Ancelle et Associés ont été préalablement autorisées par le Conseil de Surveillance, et ces conventions (convention de gestion centralisée de trésorerie et rémunération du Gérant) sont mentionnées dans le rapport spécial présenté annuellement par les Commissaires aux comptes de la Société et inclus dans le document de référence.
2.3. Fonctionnement du Conseil de Surveillance et du Gérant
Voir page 32 et suivantes et le rapport sur le contrôle interne figurant en pages 50 à 53 du document de référence.
3. Rémunération et avantages
3.1. Rémunération versée aux membres du Conseil de Surveillance, au Censeur et à la Gérance, schémas d'intéressement du personnel
3.1.1. Rémunération des membres du Conseil de Surveillance et du Censeur
Les jetons de présence versés par l'IDI aux membres du Conseil de Surveillance et au Censeur au titre de l'exercice 2012 représentent un montant global brut de 71 666,67 euros, répartis à hauteur de 10 000 euros pour le Président, de 4 000 euros pour chacun des membres et pour le Censeur et de 3 375 euros pour chacun des membres du Comité d'Audit et 4 875 euros pour le Président du Comité d'Audit.
Les rémunérations versées aux membres du Conseil de Surveillance et au Censeur au cours des trois derniers exercices sont les suivantes :
| Exercice 2010 | Jetons de présence |
Comité d'Audit |
Salaire fixe |
Salaire variable |
Avantages en nature rémunérations |
Total des |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mme Luce GENDRY, Présidente | 8 000 | 0 | 0 | - | 8 000 | |
| FFP, Vice-Président | 4 000 | 5 000 | 0 | 0 | - | 9 000 |
| M. Christian SCHLUMBERGER | 4 000 | 5 000 | 0 | 0 | - | 9 000 |
| M. Jean GATTY | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Patrice de MAISTRE | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Aimery LANGLOIS-MEURINNE | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Michel BOLLORE | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Olivier DOUSSET | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Gilles ETRILLARD | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. François THOMAZEAU | 4 000 | 5 000 | 0 | 0 | - | 9 000 |
| M. Bertrand VOYER | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Renaud GIRARD | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Louis de MURARD, Censeur | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| Total | 56 000 | 15 000 | - | - | - | 71 000 |
| Exercice 2011 | Jetons de présence |
Comité d'Audit |
Salaire fixe |
Salaire variable |
Avantages | Total des en nature rémunérations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Membre dont le mandat n'a pas été | ||||||
| renouvelé à l'AG du 30/06/2011 | ||||||
| M. Michel BOLLORE | 1 000 | 1 000 | ||||
| Mandats en cours | ||||||
| Mme Luce GENDRY, Présidente | 10 000 | 0 | 0 | - | 10 000 | |
| FFP, Vice-Président | 4 000 | 3 375 | 0 | 0 | - | 7 375 |
| M. Christian SCHLUMBERGER | 4 000 | 3 375 | 0 | 0 | - | 7 375 |
| M. Jean GATTY | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Patrice de MAISTRE | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Aimery LANGLOIS-MEURINNE | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Philippe CHARQUET | 3 000 | 3 375 | 0 | 0 | - | 6 375 |
| M. Olivier DOUSSET | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Gilles ETRILLARD | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. François THOMAZEAU | 4 000 | 4 875 | 0 | 0 | - | 8 875 |
| M. Bertrand VOYER | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Renaud GIRARD | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Louis de MURARD, Censeur | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| Total | 58 000 | 15 000 | - | - | - | 73 000 |
| Exercice 2012 | Jetons de présence |
Comité d'Audit |
Salaire fixe |
Salaire variable |
Avantages | Total des en nature rémunérations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mme Luce GENDRY, Présidente | 10 000 | 0 | 0 | - | 10 000 | |
| FFP Invest, Vice-Président | 4 000 | 3 375 | 0 | 0 | - | 7 375 |
| M. Christian SCHLUMBERGER | 2 666,67 | 3 375 | 0 | 0 | - | 6 041,67 |
| M. Jean GATTY | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Patrice de MAISTRE | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Aimery LANGLOIS-MEURINNE | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Philippe CHARQUET | 4 000 | 3 375 | 0 | 0 | - | 6 375 |
| M. Olivier DOUSSET | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Gilles ETRILLARD | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. François THOMAZEAU | 4 000 | 4 875 | 0 | 0 | - | 8 875 |
| M. Bertrand VOYER | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Renaud GIRARD | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| M. Louis de MURARD, Censeur | 4 000 | 0 | 0 | - | 4 000 | |
| Total | 56 666,67 | 15 000 | - | - | - | 71 666,67 |
Il est précisé que c'est Alain CHAGNON, représentant de FFP, puis FFP Invest, au Conseil de Surveillance, qui a perçu le montant relatif aux jetons de présence en 2010, 2011 et 2012.
3.1.2. Rémunération de la Gérance et de ses dirigeants
Rémunération de la Gérance
L'article 18 des statuts prévoit que le Gérant reçoit une rémunération annuelle égale au montant cumulé de 1 % des fonds propres consolidés du Groupe IDI (part du Groupe) et de 2,5 % du bénéfice annuel consolidé avant impôts du Groupe IDI (part du Groupe) sans que cette rémunération ne puisse être inférieure à 838 470 euros (5,5 millions de francs). Cette somme est annuellement indexée, en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation majoré d'un pour cent (1 %), et ce dès la publication de cet indice, l'indice de référence étant celui du mois de décembre 1989 soit 180,2 (base 100 en 1980). Ce montant minimum est versé le 15 janvier de chaque année et le solde éventuel est versé dès que les comptes consolidés ont été approuvés.
- Au cours de l'exercice 2012, l'IDI a enregistré, au titre de la rémunération en qualité de Gérant de Ancelle et Associés, une somme de 2 436 milliers d'euros, correspondant d'une part au montant minimum fixé par les statuts pour l'exercice 2012 (1 458 milliers d'euros), d'autre part un complément dû au titre des résultats 2011 après approbation des comptes par l'Assemblée Générale de juin 2012 (-334 milliers d'euros), et en outre un complément estimé dû au titre des résultats 2012 (1 312 milliers d'euros), montant qui sera ajusté après approbation des comptes par l'Assemblée Générale de juin 2013.
- Au cours de l'exercice 2013, l'IDI a versé à Ancelle et Associés en début d'année une somme de 1 487 milliers d'euros correspondant au montant minimum fixé par les statuts pour cet exercice et versera une somme d'environ 284 milliers d'euros correspondant à l'ajustement du complément dû au titre des résultats 2012 après approbation des comptes 2012 par l'Assemblée Générale de juin 2012.
Au titre des exercices précédents, il est rappelé ce qui suit :
– Au cours de l'exercice 2010, l'IDI a enregistré au titre de la rémunération en qualité de Gérant de Ancelle et Associés une somme de 3 033 milliers d'euros, correspondant d'une part au montant minimum fixé par les statuts pour l'exercice 2010 (1 401 milliers d'euros), d'autre part au complément dû au titre des résultats 2009 après approbation des comptes par l'Assemblée Générale de juin 2010 (351 milliers d'euros) et en outre au complément estimé dû au titre des résultats 2010 (1 281 milliers d'euros), montant qui a été ajusté après approbation des comptes par l'Assemblée Générale de juin 2011.
Au cours de l'exercice 2011, l'IDI a enregistré, au titre de la rémunération en qualité de Gérant de Ancelle et Associés, une somme de 5 119 milliers d'euros, correspondant d'une part au montant minimum fixé par les statuts pour l'exercice 2011 (1 429 milliers d'euros), d'autre part un complément dû au titre des résultats 2010 après approbation des comptes par l'Assemblée Générale de juin 2011 (1 671 milliers d'euros), et en outre un complément estimé dû au titre des résultats 2011 (2 019 milliers d'euros), montant qui a été ajusté après approbation des comptes par l'Assemblée Générale de juin 2012.
Adhésion aux recommandations du MEDEF et de l'AFEP sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
Le Conseil de Surveillance a, lors de sa séance du 28 avril 2009, décidé d'adhérer volontairement aux recommandations précitées (cf. page 32 pour les exceptions à son application).
Rémunération des dirigeants du Gérant
Au cours des exercices 2010, 2011 et 2012, ni l'IDI ni les sociétés qu'elle contrôle n'ont versé de rémunération à Christian Langlois-Meurinne et François Marmissolle. Par contre Ancelle et Associés a versé les rémunérations suivantes :
a) Christian LANGLOIS-MEURINNE, Président de Ancelle et Associés, Gérant de l'IDI
Premier mandat le 14 octobre 2002, renouvelé le 24 juin 2008 qui expirera à l'AGOA statuant sur les comptes de 2013.
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées
| Exercice 2011 | Exercice 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
|
| – Rémunération fixe | 550 000 | 550 000 | 550 000 | 550 000 |
| – Rémunération variable | N / A | N / A | N / A | N / A |
| – Rémunération exceptionnelle | N / A | N / A | N / A | N / A |
| – Jetons de présence | N / A | N / A | N / A | N / A |
| – Avantages en nature | voiture | voiture | voiture | voiture |
| Total | 550 000 | 550 000 | 550 000 | 550 000 |
| Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou de fonctions |
avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement |
concurrence | Indemnités relatives à une clause de non |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui X(a) |
Non | Oui Axiva |
Non | Oui X(b) |
Non | Oui | Non X |
(a) Contrat de travail IDI suspendu.
(b) Uniquement si reprise du contrat de travail IDI et en ce cas, ce sont les dispositions de la Convention collective des sociétés financières qui s'appliquent.
b) François MARMISSOLLE, Directeur Général de Ancelle et Associés, Gérant de l'IDI, jusqu'à son décès, le 7 décembre 2011
Premier mandat le 14 octobre 2002, renouvelé le 24 juin 2008.
| Exercice 2011 | Exercice 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
|
| Rémunération fixe | 300 000 | 300 000 | N / A | N / A |
| Rémunération variable | N / A | N / A | N / A | N / A |
| Rémunération exceptionnelle | N / A | N / A | N / A | N / A |
| Jetons de présence | N / A | N / A | N / A | N / A |
| Avantages en nature | voiture | voiture | N / A | N / A |
| Total | 300 000 | 300 000 | N / A | N / A |
| Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|---|---|---|---|
| N / A | N / A | N / A | N / A |
Rémunération de l'Associé commandité
En sa qualité de seul Associé commandité, Ancelle et Associés se voit attribuer un montant égal à 3 % du bénéfice annuel consolidé avant impôts du Groupe IDI (part du Groupe) sans que ce montant puisse être inférieur à 457 347 euros (3 millions de Francs), ce montant minimum étant indexé annuellement, chaque 1er janvier, en fonction du dernier taux moyen publié à la Cote Officielle, sur les 12 derniers mois, du rendement des obligations du secteur privé. Cette somme sera répartie entre les associés commandités selon toute proportion qu'ils détermineront d'un commun accord ou, à défaut d'accord, par parts égales entre eux (article 36 des statuts). Ce montant minimum a été ainsi porté à 1 543 485 euros à compter du 1er janvier 2012.
Dividende versé à l'Associé commandité (en euros) :
| 2011 (au titre de l'exercice 2010) | 1 441 418 |
|---|---|
| 2012 (au titre de l'exercice 2010) | 293 062 |
| 2012 (au titre de l'exercice 2011) | 1 490 138 |
| 2013 (au titre de l'exercice 2012) | 1 543 485 |
3.1.3. Opérations conclues entre l'IDI et ses dirigeants
L'IDI n'a consenti aucun prêt ni aucune garantie à ses dirigeants. Les conventions visées par l'article L. 226-10 du Code de commerce sont mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.
3.1.4. Schémas d'intéressement du personnel
Contrats d'intéressement et de participation
Néant.
Options d'achat d'actions
Néant.
Options de souscription d'actions
Néant.
Options sur les investissements des sociétés du Groupe
Comme dans un certain nombre de structures de capital investissement, les cadres supérieurs du Groupe IDI et le mandataire social du Gérant bénéficient d'options d'achat sur les investissements réalisés par IDI. Ce système autorisé et mis en place par le Conseil d'Administration de l'IDI, alors société anonyme, dans sa séance du 12 juin 1985, avait été étendu et autorisé par les Conseils d'Administration de chaque société du Groupe ; il a été adapté par le Conseil de Surveillance de l'IDI dans sa séance du 18 octobre 2006 ; il a les caractéristiques suivantes :
- les options portent, depuis le second semestre 2006, sur 7,75 % de chaque investissement ;
- elles sont consenties moyennant le paiement par le bénéficiaire d'un prix représentant 10 % du prix d'acquisition de l'IDI ;
- elles sont exerçables au prix d'acquisition des titres par l'IDI ;
- la durée des options est de sept ans et demi (sociétés et fonds de toute nature).
Les critères d'attribution des options sur investissements n'ont pas fait l'objet d'un document écrit ou contractuel. L'idée est d'intéresser les cadres et dirigeants qui ont travaillé sur les dossiers d'investissement lorsqu'ils aboutissent. Les options sont réparties entre ces personnes en fonction notamment de leur ancienneté, de leur implication, de leur rôle dans l'apport et le suivi du dossier.
Les investissements en cause sont ceux réalisés dans le cadre de l'activité de capital investissement, c'est-à-dire d'acquisition de participations dans des sociétés, ainsi qu'au titre des autres actifs financiers. En conséquence, l'équipe travaillant sur le dossier d'investissement variant, les personnes bénéficiaires de ces options et la proportion sur les 7,75 % qui leur est attribuée varient.
Bons de souscription d'actions
Néant.
3.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages
La provision pour indemnités de départ en retraite est incluse dans la provision pour risques pour un montant de 557 milliers d'euros.
- Elle est calculée sur les bases suivantes :
- ratio de stabilité : 97 % à 100 % ;
- taux d'augmentation des salaires : 2 % à 3 % ;
- taux d'actualisation : 2,69 % à 3,25 % ;
- âge de départ à la retraite : 63 à 70 ans.
4. Participation dans le capital et opérations réalisées sur les titres de la Société
Actionnariat des dirigeants et salariés de l'IDI
L'IDI n'a pas connaissance des actions qui pourraient être détenues par ses salariés ou ceux de son Groupe, aucun d'entre eux n'étant inscrit en compte nominatif.
Les personnes physiques ou morales membres du Conseil de Surveillance de l'IDI détiennent ensemble 726 482 actions représentant 726 818 droits de vote au 31 décembre 2012.
Le mandataire social du Gérant personne morale ne détient pas d'actions IDI.
Actionnariat des membres du Conseil de Surveillance
Le nombre d'actions IDI détenues par les membres du Conseil de Surveillance au 31 décembre 2012 est le suivant :
| Luce GENDRY | 1 |
|---|---|
| Jean GATTY | 3 |
| FFP Invest | 726 146 |
| Patrice de MAISTRE | 1 |
| Aimery LANGLOIS-MEURINNE | 100 |
| Olivier DOUSSET | 200 |
| Gilles ETRILLARD | 1 |
| François THOMAZEAU | 20 |
| Bertrand VOYER | 10 |
| 726 482 |
5. Gestion des risques
IDI a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Différends et litiges
À la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont l'IDI a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l'IDI et / ou du Groupe IDI.
D'une manière générale, concernant l'évaluation de la provision pour risques, à chaque arrêté semestriel ou annuel, les risques font l'objet d'une évaluation ligne à ligne : risques postérieurs à une cession (garantie de passif, complément de prix… ) ou litiges en cours.
Le montant de la provision pour risques au bilan est revu à chaque arrêté trimestriel afin qu'il n'existe pas de risque résiduel significatif non provisionné.
Les différends et litiges sont exposés dans l'Annexe aux comptes consolidés (note 6.5 page 86 du présent document de référence) et dans l'Annexe aux comptes sociaux (note 3.1.9 page 94 du présent document de référence).
Risques industriels et environnementaux
L'exercice par IDI de son activité de société de capital investissement n'a entraîné aucune conséquence environnementale au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012. Dans le cadre de son activité d'investissement, IDI a pu avoir recours directement ou indirectement à des audits environnementaux à l'occasion de certaines études de prises de participation lorsque l'activité de la société concernée l'exigeait.
Risques de liquidités
IDI a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Les risques de liquidité sont exposés dans l'Annexe aux comptes consolidés (note 6.1. page 82 du présent document de référence).
Risques de marché
Les risques de change et les risques de taux sont exposés dans l'Annexe aux comptes consolidés (note 6.2. pages 82 et 83 du présent document de référence).
En complément, et afin de quantifier le risque de taux d'intérêt, figure ci-après un échéancier des actifs et des dettes financières au 31 décembre 2012.
| (en milliers d'euros) | JJ à 1 an(d) | 1 an à 5 ans | Au-delà |
|---|---|---|---|
| Passifs financiers (b) | 3 825 | 4 745 | - |
| Actifs financiers (a) | 63 147 | 43 530 | - |
| Position nette | -59 322 | -38 785 | - |
| Hors bilan(c) | - | - | - |
| Position nette après gestion | -59 322 | -38 785 | - |
(a) Obligations, bons du Trésor, autres titres de créance négociables, prêts et avances, actifs divers etc.
(b) Dépôts, titres de créance négociables, emprunts obligataires, autres emprunts et dettes, passifs divers etc.
(c) Titres à réméré, contrats à terme de taux (FRA, contrats d'échange de taux d'intérêt), autres engagements de hors-bilan y compris les positions conditionnelles (options, cap, floor, dollars, engagements futurs, renégociations). Chaque opération de hors-bilan est une position acheteuse ou vendeuse et contribue à modifier l'échéancier de la dette et / ou la nature du taux d'intérêt.
(d) Y compris les actifs et les dettes à taux variable.
Le suivi du risque de taux est mensuel et fait l'objet d'un reporting quand l'évolution est significative.
Risques sur actions et risques liés aux fluctuations des cours de bourse
Le risque de taux est suivi par la responsable de la comptabilité, sous le contrôle du contrôleur interne et du responsable financier. Les souscriptions d'emprunt sont décidées par le Président du Gérant de Ancelle et Associés.
Les risques sur actions sont exposés dans l'Annexe aux comptes consolidés (note 6.2., pages 82 et 83 du présent document de référence).
En complément des informations présentées dans l'Annexe aux comptes consolidés, il est précisé qu'au 31 décembre 2012, les titres détenus par le Groupe IDI sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | Portefeuille d'actions tierces ou OPCVM actions |
Portefeuille d'actions propres |
|---|---|---|
| Position à l'actif | 37 810 (a) | 650 |
| Hors-bilan | - | - |
| Position nette globale | 37 810 | 650 |
(a) Le montant de 37 810 milliers d'euros est repris dans l'Annexe aux comptes consolidés (note 4.3.).
Le risque actions fait partie intégrante du métier du capital investissement et est pris en compte au moment de la décision d'investissement. Le portefeuille de l'IDI fait l'objet d'un suivi permanent et des procédures d'évaluation et d'alertes aux fluctuations des cours ont été mises en place.
En particulier, pour les investissements réalisés par IDI, chaque investissement est suivi par un membre de l'équipe d'investissement (Directeurs Associés, Directeur Adjoint, chargé d'affaire) qui gère moins de 10 dossiers. Les membres de l'équipe d'investissement rapportent au Président avec lequel ils s'entretiennent régulièrement.
En outre, tous les quinze jours le Comité de Direction regroupe le mandataire social de Ancelle et Associés, les membres de l'équipe d'investissement, le Secrétaire Général et le Responsable Financier. Chaque membre de l'équipe d'investissement expose, d'une part les nouveaux investissements à l'étude, d'autre part, les événements marquants des investissements effectués. Chaque semestre, chaque investissement effectué fait en outre l'objet d'un exposé détaillé des réalisations et des perspectives. Les procédures de suivi s'appliquent à tous les investissements, non cotés ou cotés.
Le Gérant décide d'investir dans un dossier au vu des réunions du Comité de Direction et des échanges qui y ont eu lieu.
Pour les investissements réalisés par IDI Emerging Markets, ils sont approuvés par le Conseil de Surveillance composé des principaux investisseurs d'IDI Emerging Markets. Le Conseil de Surveillance se réunit préalablement à chaque investissement et se prononce au vu d'une note préparée par le Directoire qui peut ainsi répondre à toute question.
Assurances et couverture des risques
IDI a mis en place, à travers sa filiale IDI Services, pour lui-même et pour ses filiales situées dans les locaux assurés une police d'assurance « multirisques bureaux » qui garantit, d'une part les dommages subis par ellemême et ses filiales, mais également la responsabilité que peuvent encourir IDI et ses filiales en cas de dommages accidentels causés aux tiers. Cette police couvre le matériel informatique portable et stationnaire utilisé par IDI et ses filiales, ainsi que les frais de reconstitution des fichiers informatiques après dommage matériel.
IDI Emerging Markets et Idinvest Partners disposent de leur propre couverture d'assurance à l'exception de l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et de responsabilité professionnelle.
En 2008, IDI a souscrit une assurance Groupe de responsabilité civile des mandataires sociaux et de responsabilité professionnelle.
Les conditions de ces contrats (montants de garantie, primes et franchises) dont les caractéristiques sont confidentielles ont été jugées adéquates compte tenu des risques assurés, de l'avis des experts consultés lors de la mise en place de ces polices ou de leur renouvellement.
Il n'existe pas à notre connaissance de risque significatif non couvert, ni de risques couverts par un mécanisme d'auto-assurance.
L'IDI n'est pas couvert pour le maintien de son exploitation.
Risques juridiques liés au statut de société en commandite par actions (SCA)
L'Associé commandité et le Gérant de l'IDI est Ancelle et Associés.
Le Gérant de l'IDI dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Le Gérant de l'IDI est nommé par l'Associé commandité (c'est-à-dire Ancelle et Associés) (article 16 des statuts – cf. page 105 du présent document de référence). Il est révoqué par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires (dont Ancelle et Associés détient à ce jour plus des 2 / 3 des droits de vote en qualité d'actionnaire commanditaire) avec l'accord préalable de l'Associé commandité (Ancelle et Associés) ou par le Tribunal de Commerce pour cause légitime à la demande de tout associé de la Société.
Il en résulte que tout souhait éventuel des actionnaires d'IDI (même dans leur très grande majorité) de mettre fin aux fonctions de Gérant de Ancelle et Associés contre son accord, sera en pratique virtuellement impossible à mettre en œuvre.
Les procédures décrites tout au long de ce document, ainsi que le contrôle exercé par le Comité d'Audit, représentant le Conseil de Surveillance impliquent que le Gérant ne peut pas exercer son propre contrôle de manière abusive.
Risques liés à l'activité de capital investissement
Les principaux risques liés aux opérations de capital investissement dans une société cotée ou non concernent :
- sa perte de valeur, partielle ou totale ;
- son illiquidité pour l'actionnaire IDI ;
- et les autres risques mentionnés ci-après.
Risques juridiques liés à l'activité de capital investissement
L'activité de capital investissement peut présenter un certain nombre de risques juridiques, dont les conséquences financières ne sont pas immédiatement quantifiables, à l'occasion par exemple de la survenance d'une action en comblement de passif ou de la mise en jeu de la responsabilité de la Société pour faute.
La Société pratique une forte sélectivité en éliminant les projets à haut risque et en se concentrant sur les opérations correspondant à sa stratégie et à ses savoir-faire. Au surplus, elle a mis en place depuis 40 ans un processus rigoureux d'investissement et de suivi des participations.
À l'occasion de chaque prise de participation, et, quand la situation de la participation le nécessite, lors du suivi de cette participation ou de sa cession (notamment à l'occasion de la conclusion d'éventuelles garanties d'actif et de passif), la Société s'entoure de Conseils juridiques, tant sur le plan interne qu'externe.
Compte tenu de son activité et de la judiciarisation croissante de l'activité capital investissement, la Société est exposée à un risque de contentieux en défense. Elle peut être amenée également à faire valoir ses droits en demande.
Au 31 décembre 2012, les procédures judiciaires dont fait l'objet IDI n'ont eu aucun impact significatif sur ses résultats, sa situation financière ou sa rentabilité.
Risques liés à l'insolvabilité des participations et aux litiges qui peuvent en découler
Au 31 décembre 2012, le portefeuille comprend un certain nombre de sociétés dans lesquelles le Groupe IDI a historiquement investi et qui font l'objet de procédures collectives, pour certaines très anciennes, ces sociétés n'étant toujours pas radiées du Registre du commerce et des sociétés, ce qui explique leur maintien à l'actif du bilan du Groupe IDI. Dans les comptes sociaux des sociétés du Groupe IDI, ces participations sont intégralement provisionnées. Chacune de ces participations est inscrite dans les comptes consolidés pour une valeur nulle.
Risques d'illiquidité des participations
Bien que les investissements effectués par la Société puissent parfois générer des revenus courants, la récupération des capitaux investis et la réalisation éventuelle de plus-values résultent de la cession totale ou partielle des participations.
Il ne peut être garanti ni que les sociétés dans lesquelles le Groupe IDI a investi pourront faire l'objet d'une introduction en Bourse, ni que des acheteurs privés, industriels ou financiers pourront être trouvés pour certaines de ces participations.
Dans ces conditions, il se peut que le Groupe IDI éprouve des difficultés à céder ses participations tant en termes de délais que de conditions de prix.
Pour minimiser ce risque, l'IDI fait inclure, dans la mesure du possible, des clauses de sortie dans les pactes d'actionnaires qui stipulent par exemple que l'IDI a (i) un droit de sortie conjointe avec l'actionnaire de référence de la participation ou (ii) un droit de liquidité à compter d'une certaine date butoir.
Risques de perte d'actifs
L'activité de capital investissement présente un risque financier de perte de l'investissement réalisé au sein d'une participation.
Il ne peut donc être donné aucune garantie quant à la réalisation des objectifs de cession ou même à la récupération du capital investi par le Groupe IDI.
Risques liés à l'environnement économique
Le portefeuille du Groupe IDI étant majoritairement composé de titres d'entreprises françaises, l'évolution de la conjoncture économique en France est susceptible d'une part d'affecter la capacité de la Société à céder ses participations dans des conditions satisfaisantes, d'autre part de dégrader la valeur des participations en portefeuille, les sociétés concernées pouvant, en fonction de leur secteur d'activité, se révéler particulièrement sensibles à l'évolution de tel ou tel indicateur économique.
D'une façon générale, l'IDI vise à réduire sa sensibilité à ce facteur de risques au travers d'une diversification de ses actifs et des pays dans lesquels il investit au travers d'IDI EM.
Ainsi, les participations d'IDI interviennent dans des secteurs divers de l'industrie et des services.
Les actifs d'IDI sont, en partie, situés dans les pays émergents. Dans ces pays, les principaux facteurs de risque liés à l'environnement économique sont :
- financiers : variation des monnaies ;
- de marché : une partie du sous-jacent est cotée, en cas de crise, les pays avancés retirent leurs capitaux et les bourses baissent ;
- politiques : cf. crise des pays Arabes.
Risques particuliers liés aux opérations avec effet de levier
Une partie du portefeuille de la Société est constituée d'opérations avec effet de levier (type LBO / LBI) consistant à acquérir une participation par l'intermédiaire d'une société holding, généralement dédiée à la détention de cette participation, au moyen d'un emprunt bancaire financé par les cash flows nets (principalement dividendes) qui remontent de la participation. Parmi les opérations menées par l'IDI, aucune à ce jour, ne comporte un effet de levier très significatif.
De telles opérations sont particulièrement exposées à des phénomènes tels que la hausse des taux d'intérêts ou la détérioration de la situation de la société cible ou de son secteur, qui peuvent rendre difficile voire même impossible le service de la dette d'acquisition dans les conditions envisagées à l'origine. Elles présentent donc, de par leur nature, un niveau de risque supérieur à la moyenne.
Par ailleurs, et compte tenu de l'environnement des dettes sur le marché du capital investissement, le Groupe IDI est particulièrement attentif au respect par les sociétés dans lesquelles il a investi des covenants stipulés dans les contrats de financement. À cet effet, le Groupe IDI a demandé à ses participations de le tenir informé de tout non respect des covenants.
Le développement important qu'a connu ces dernières années le marché des LBO a fait apparaître le risque de formation d'une « bulle » financière caractérisée par un déséquilibre entre le volume des capitaux disponibles (tant en termes d'investissement en fonds propres qu'en termes d'offre de crédit) et le nombre des sociétés susceptibles de faire l'objet de rachats avec effet de levier.
Ce phénomène pourrait, s'il se concrétisait, conduire la Société à devoir faire face à des prétentions accrues de la part des vendeurs.
Ce risque est moindre dans le secteur des mid-caps visé par le Groupe IDI et du fait de la conjoncture générale actuelle.
Risques particuliers liés aux opérations de capital risque et de capital développement
IDI a investi une faible partie de ses actifs dans des opérations de capital risque. Au global, ces investissements ressortent à 1,2 million d'euros en valeur de marché et représentent 0,4 % des Immobilisations Financières au 31 décembre 2012. L'investissement dans de telles sociétés entraîne nécessairement des risques plus importants que l'investissement dans des sociétés plus établies.
La plupart de ces sociétés fondent en effet leur plan de développement sur la mise en œuvre d'un concept, d'une technologie ou d'une démarche commerciale nouvelle dont la réussite est soumise à de nombreux aléas et dont il ne peut être garanti qu'elle rencontrera le succès espéré.
Ces sociétés disposent par ailleurs généralement de ressources financières plus limitées que celles de sociétés plus établies et sont en conséquence plus vulnérables aux évolutions de la conjoncture.
Elles sont également dans la plupart des cas extrêmement dépendantes de la présence en leur sein d'un ou de plusieurs hommes clés dont le départ ou l'indisponibilité peut avoir pour elles des conséquences extrêmement préjudiciables. Elles sont en outre souvent dépendantes d'un client important ou d'un nombre restreint de clients, dont la perte peut les placer dans une situation délicate.
Enfin, ces sociétés peuvent présenter un historique insuffisant pour estimer avec une fiabilité suffisante les performances à venir.
L'échec des plans de développement établis par de telles sociétés peut donc conduire dans certains cas la société à perdre la totalité de son investissement.
Les mêmes risques peuvent trouver à s'appliquer, bien qu'en principe à un moindre degré, aux investissements que réalisera le Groupe IDI dans des opérations de capital développement.
Risques liés aux aspects juridiques, fiscaux, comptables et réglementaires
La législation fiscale et son interprétation, ainsi que les régimes juridiques et règlementaires applicables à une participation peuvent changer au cours de sa détention. Les pratiques comptables peuvent également changer et ainsi modifier en particulier la façon dont la participation est évaluée ou la manière dont les plus-values et les revenus sont constatés et / ou alloués aux véhicules gérés par exemple. Aucune garantie ne peut donc être donnée quant au fait que la structuration de chaque investissement sera optimisée fiscalement pour un investisseur donné ou que les résultats fiscaux attendus seront atteints.
Risques liés au départ des dirigeants des sociétés du portefeuille
Les sociétés dans lesquelles le Groupe IDI détient une participation peuvent être dépendantes de la présence en leur sein d'une ou plusieurs personnes clés dont le départ ou l'indisponibilité pourrait avoir pour elles des conséquences préjudiciables.
De ce fait, le Groupe IDI pourrait être amené à différer la cession de la participation concernée, ou à céder cette participation dans des conditions défavorables.
Risques liés à l'estimation de la valeur des participations
Les participations du portefeuille font l'objet d'évaluations régulières selon la méthode de la valeur de marché dont les règles sont exposées page 58 du document de référence. Ces évaluations sont destinées à établir périodiquement l'évolution de l'Actif Net Réévalué du Groupe IDI. Quels que soient le soin et la prudence apportés à ces évaluations, il ne peut toutefois être garanti que chacune des participations du Groupe IDI pourra être cédée à une valeur au moins égale à celle retenue lors de la dernière évaluation concernée.
Une variation de 10 % des critères de valorisation des titres non cotés pourrait avoir un impact de 23 743 milliers d'euros (calculée sur la fraction du portefeuille évaluée à la valeur de marché, déduction faite du montant souscrit et non libéré).
Risques liés à la détention de participations minoritaires
Les sociétés du Groupe IDI détiennent parfois des participations minoritaires dans les sociétés dans lesquelles elles investissent, étant cependant précisé qu'il est dans la politique du Groupe IDI d'obtenir, au sein des sociétés dans lesquelles elles décident d'investir, les droits nécessaires pour protéger l'investissement des sociétés du Groupe IDI. Les protocoles qui permettent de protéger ces intérêts ne prémunissent pas toujours les sociétés du Groupe IDI contre les risques d'illiquidité (voir cidessus) ou de la valeur de la participation (voir ci-dessus) et parfois les sociétés du Groupe IDI, compte tenu de la minorité, peuvent ne pas être en position de protéger leurs intérêts.
Risques liés à la détention d'informations privilégiées
En raison de la responsabilité liée à leurs activités, certains dirigeants ou salariés du Groupe IDI peuvent avoir connaissance d'informations confidentielles ou non publiées concernant une société dans laquelle le Groupe IDI envisage de prendre une participation ou dans laquelle il détient une participation. Ils peuvent de ce fait ne pas être en mesure d'investir ou de céder, en temps requis, la participation concernée.
Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'Offre Publique d'Achat
La Société est constituée sous forme de société en commandite par actions. Elle ne peut pas faire l'objet d'une Offre Publique d'Achat entraînant prise de contrôle par un actionnaire commanditaire majoritaire.
L'article 16 des statuts stipule que la nomination et la révocation du Gérant est de la compétence exclusive de l'Associé commandité.
6. Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les travaux du Conseil de Surveillance et le contrôle interne
Ce rapport spécifique est établi conformément aux dispositions de l'article 222-9 alinéa 2 du Règlement général de l'AMF et de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Il a pour objet de présenter les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale, les conditions d'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance.
Il a été établi en se référant :
- − au code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF de décembre 2008 mis à jour en avril 2010 pour les aspects de rémunération (http://www.medef.com) ; et
- − au code de gouvernement d'entreprise MiddleNext (www.middlenext.com) pour les aspects de gouvernance.
Il a été préparé avec l'appui du Secrétaire Général et du Responsable Financier. Il a fait l'objet d'un examen par le Comité d'Audit et a été approuvé par le Conseil de Surveillance du 23 avril 2013.
Ce rapport fait l'objet d'une diffusion selon les mêmes modalités que le présent document de référence confor mément à l'article 222-9 du Règlement général de l'AMF.
6.1. Condition de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance
Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance à savoir :
- le rôle et le fonctionnement du Conseil de Surveillance ;
- la rémunération des mandataires sociaux ; et – les autres éléments de gouvernance ;
sont présentées en pages 32 à 45 du présent document de référence.
– la composition du Conseil de Surveillance ;
6.2. Procédures de contrôle interne
Les procédures de contrôle interne mises en place au sein du Groupe (principalement IDI, Finidi, IDI Asset Management, Idinvest Partners, IDI Emerging Markets et GIE Matignon 18) visent à assurer :
- la conformité aux lois et règlements ;
- l'application des instructions et des orientations fixées par la Gérance ;
- le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
- la fiabilité des informations financières ;
et d'une façon générale, contribuent à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs fixés, le dispositif de contrôle interne joue un rôle majeur dans la conduite de l'activité de IDI. Toutefois, le dispositif mis en place ne peut être considéré comme une garantie absolue de la réalisation des objectifs de l'IDI.
En 2012, la Société a comme chaque année :
- actualisé sa cartographie des risques ;
- actualisé ses manuels de procédure de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment d'argent et le finan cement du terrorisme.
En outre, IDI Asset Management et Finidi ont recruté en 2012 un contrôleur interne chargé également de la conformité.
6.2.1. Procédures de contrôle interne
6.2.1.1. Recueils des procédures et de contrôle interne et autres documents de même nature applicables au Groupe IDI
Des recueils des procédures et de contrôle interne ont été mis en place à trois niveaux pour tenir compte de la diversité des activités et des risques en découlant.
Le premier niveau regroupe IDI et ses filiales IDI Asset Management, Finidi et le GIE Matignon 18 ; le deuxième niveau est constitué d'IDI Emerging Markets et le troisième d'Idinvest Partners.
a) IDI, IDI Asset Management, Finidi et GIE Matignon 18.
Jusqu'en mars 2012, toutes les personnes devaient respecter le « Manuel des procédures internes » (mis à jour en 2010), « L'Addendum au Manuel des procédures internes : procédures additionnelle en matière de services d'investissement », les « Procédures internes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » établis par la Société Idifine devenue Finidi qui avait le statut de société financière et était soumise au contrôle du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissements – CECEI. Depuis mars 2012, des manuels spécifiques ont été établis au niveau d'IDI et du GIE Matignon 18.
Les salariés de IDI Asset Management doivent respecter son règlement intérieur et le « Manuel de Lutte contre le blanchiment d'argent ». Ces manuels sont régulièrement actualisés pour tenir compte des modifications règlementaires, mais aussi de l'environnement dans lequel évolue le Groupe et de ses conséquences sur le fonctionnement du Groupe IDI.
IDI et IDI Asset Management étant membres de l'AFIC, les salariés du Groupe IDI se soumettent au Code de déontologie de l'AFIC, au Code de déontologie des sociétés de gestion bénéficiant d'un agrément pour le capital investissement (IDI Asset Management) et au guide des bonnes pratiques des sociétés de gestion de capital investissement publiés par l'AFIC.
b) IDI Emerging Markets ayant son siège social au Luxembourg, un manuel adapté au droit luxembourgeois et qui tient compte de l'activité de gestion pour compte de tiers d'investissements dans les fonds de fonds dans les pays émergents a été mis en place.
c) Idinvest Partners. En tant que société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF, Idinvest Partners dispose de ses propres Manuels de Procédures et de contrôle interne.
6.2.1.2. Description des acteurs et procédures de contrôle interne
Le métier du Groupe IDI étant l'investissement sous toutes ses formes et en particulier en fonds propres et en mezzanine dans le small et le mid-cap en France et dans les fonds de private equity dans les pays émergents, le contrôle interne repose forcément sur (i) le contrôle du processus d'investissement (via l'identification et la réalisation des meilleurs investissements) et de désinvestissement et (ii) le suivi de ces investissements. Les méthodes de valorisation des investissements et le processus d'élaboration de ces valorisations sont décrits au paragraphe 6.2.2. ci-après.
Les différentes entités du Groupe ont leurs propres structures d'administration qui décident leurs investissements et désinvestissements en fonction de leurs propres critères d'intervention et de répartition des risques. En particulier :
- les investissements en fonds propres sont réalisés par IDI. Les dossiers sont instruits par une équipe d'investissement dédiée à cet effet. Les décisions d'investissement (et de désinvestissement) sont prises par le Gérant après avoir été débattues lors du Comité de Direction ;
-
les investissements Mezzanine effectués par IDI Mezzanine sont décidés par le Conseil d'Administration de IDI Asset Management sur avis du Comité d'Investissement qui regroupe les principaux porteurs de parts. Elles sont également soumises au contrôle du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d'IDI Asset Management. Compte tenu de la nature des instruments financiers détenus par le FCPR IDI Mezzanine (principalement des OBSA), la décision de désinvestissement est quasi-systématiquement réalisée dans le sillage de l'actionnaire majoritaire par application des clauses contractuelles ;
-
les investissements dans les pays émergents sont effectués par IDI Emerging Markets. Les dossiers sont instruits par l'équipe en charge de cette activité, qui dispose d'une expérience reconnue sur ces marchés. Les décisions d'investissement sont prises par le Directoire de IDI Emerging Markets après avis formulé par le Conseil de Surveillance de la Société, Conseil composé des représentants des principaux actionnaires de IDI Emerging Markets. Compte tenu de la nature des investissements réalisés par IDI Emerging Markets, il n'y a pas de décision de désinvestissement à prendre ;
- pour ce qui concerne Idinvest Partners, les décisions sont instruites par les équipes d'investisseurs. Ils sont ensuite validés par plusieurs comités internes puis soumis pour l'activité fonds de fonds aux comités des fonds gérés par Idinvest Partners composés des principaux souscripteurs de ces fonds. Il est rappelé qu'IDI n'est pas investi dans les fonds gérés par Idinvest Partners.
Tous les investissements réalisés par les entités du Groupe IDI donnent lieu à des audits internes notamment financier, juridique et fiscal par les équipes souvent soutenues par des cabinets indépendants. D'autres revues (stratégiques ou autres) sont effectuées si nécessaire.
En outre, toutes les entités du Groupe IDI (à l'exception d'Idinvest Partners qui dispose de l'ensemble de ces moyens en interne) trouvent au niveau de l'IDI, en fonction des ressources dont elles disposent dans leur propre structure, un appui dans les domaines clés du métier du capital investissement :
- elles peuvent dialoguer à tous les moments de l'instruction des dossiers avec le Président du Gérant de l'IDI, Christian LANGLOIS-MEURINNE, qui a plus de trente ans d'expérience dans le domaine du capital investissement au travers de l'IDI dont il a conduit la privatisation en 1987 par un LBO et l'introduction en Bourse en 1991 ;
- le Service Comptable assure la mise en place et le suivi administratif des investissements ;
- le Service Juridique est logé dans un GIE dont les parts sont détenues majoritairement par l'IDI, mais également par IDI Asset Management. Il revoit la situation juridique des entreprises étudiées, prépare et négocie les protocoles d'investissements, suit avec l'appui d'avocats extérieurs les contentieux éventuels et vérifie que les opérations réalisées et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (notamment en matière de blanchiment des capitaux) ainsi qu'aux normes et usages professionnels et déontologiques (en particulier aux règles établies par l'AFIC).
Afin d'éviter les risques de délit d'initié, la Direction Juridique tient à jour la liste des sociétés dont les titres sont interdits à toute transaction par les membres du personnel et leurs proches. Pratiquement, tout investissement par les membres du personnel dans une société cotée ou non cotée que le Groupe IDI a étudiée ou dans laquelle il a investi doit être autorisé préalablement par le responsable de la déontologie et / ou le Gérant.
Le contrôle ne s'exerce pas uniquement sur les opérations internes à la Société, mais sur les sociétés du portefeuille elles-mêmes. Les entités du Groupe IDI sont mandataires sociaux (ou membres de comités équivalents dans les SAS) de toutes les sociétés du portefeuille dont les entités du Groupe IDI détiennent un pourcentage de capital significatif. Les représentants permanents des entités du Groupe IDI (ou mandataires sociaux en direct) exercent effectivement leur rôle de mandataire social. Ils participent activement aux Conseils. Ils reçoivent un rapport mensuel d'activité et le commentent à leur tour en réunion des comités internes des structures du Groupe IDI. Ils s'assurent avec la meilleure diligence possible que les capitaux investis par le Groupe IDI sont utilisés conformément aux objectifs fixés lors de l'investissement.
Les entités du Groupe IDI exercent leurs droits de vote à chaque Assemblée Générale.
6.2.2. Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable
Comptabilité
La comptabilité de la Société est assurée en interne par le Service Comptable sous la responsabilité du Responsable Financier. Le Service Comptable établit également les comptes et prépare les déclarations fiscales des différentes entités du Groupe (autres que IDI Emerging Markets et Idinvest Partners qui disposent de leurs propres ressources). Dans le domaine informatique, il est procédé à une sauvegarde journalière de toutes les données comptables et financières sur des supports magnétiques déposés dans des lieux différents. De nouveaux logiciels ont été acquis en 2010 auprès de SSII réputées : ce sont des logiciels standards qu'il serait aisé d'installer sur de nouveaux matériels remplaçant ceux devenus inutilisables.
Pour l'IDI, la comptabilité titres est effectuée sur le fondement :
- des acquisitions de titres matérialisées par les ordres de mouvement ou équivalents ;
- des sorties de titres matérialisées par les ordres de mouvement ou équivalents ;
- et des autres produits et charges liés aux TIAP (Titres Immobilisés de l'Activité du Portefeuille).
La comptabilisation des autres opérations est saisie sur pièces justificatives.
L'ensemble des documents liés aux prises de participation et aux cessions fait l'objet d'un archivage sécurisé.
Les engagements hors bilan sont recensés et sont, suivant leur nature, intégrés en comptabilité ou dans l'Annexe aux comptes annuels (sociaux et consolidés).
Valorisation du portefeuille titres en vue de la détermination de l'actif net consolidé de la Société
Le Groupe IDI retient les méthodes de valorisation préconisées par l'AFIC et l'EVCA, et en conséquence une méthode multicritères pour l'ensemble de ses investissements en France. Pour ce qui concerne IDI Emerging Markets, il est tenu compte des dernières valeurs d'actif net (net asset value) transmises par les fonds concernés.
Chaque membre des équipes opérationnelles établit une valorisation régulière des investissements sur la base de la valeur comptable de chaque ligne de participation et de la valeur d'estimation, mettant en évidence, ligne par ligne, les provisions, les réévaluations ou les évaluations aux prix de revient, la valorisation de chaque ligne étant établie selon des méthodes d'évaluation appliquées de façon permanente par le Groupe.
En 2012, le contrôle interne au niveau d'IDI a porté notamment sur le renforcement du contrôle des valorisations, sous le regard attentif du Comité d'Audit et des Commissaires aux comptes.
L'actualisation est matérialisée par une fiche par participation présentée par chaque Directeur d'Investissement et débattue en comité puis évoquée et contrôlée par le Responsable Financier. Les données permettant l'établissement de ces valorisations sont collectées auprès des participations (comptes, rapports des Commissaires aux comptes, prévisions émanant de chaque société, rapports des organes sociaux…).
Chaque ligne de participation, dont l'évaluation a été actualisée en fonction de la méthode décrite ci-dessus, permet de déterminer l'actif net. L'évaluation du portefeuille et la permanence des méthodes utilisées sont vérifiées par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission.
Application des normes IFRS
Conformément au Règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, la Société a adopté les normes internationales depuis le 1er janvier 2005 pour l'établissement de ses comptes consolidés.
À cet effet, les TIAP (Titres Immobilisés de l'Activité du Portefeuille) sont évalués conformément aux modalités d'évaluation définies par l'EVCA et établies en cohérence avec les normes de référence IFRS destinées aux métiers du capital investissement.
Le Responsable Financier a rencontré périodiquement les Commissaires aux comptes de la Société notamment avant l'arrêté des comptes semestriels et annuels, en vue de faire la synthèse de leurs diligences, remarques et conclusions tant sur les comptes de la Société que sur l'exactitude de la situation de la Société telle que reflétée par ses comptes.
Les informations comptables et financières
Les informations comptables et financières relatives à la Société sont périodiquement portées à la connaissance du public au moyen notamment de communiqués de presse, du site Internet de l'IDI, d'Euronext et de l'AMF, de réunions avec les analystes financiers et des publicités légales.
6.2.3. Comité d'Audit
Le Conseil de Surveillance a créé un Comité d'Audit qui se compose de MM. Chagnon, Charquet, Thomazeau et Voyer. M. Thomazeau est Président de ce Comité et Mme Nourissat secrétaire. Ce Comité peut se faire assister par les Commissaires aux comptes de la Société dans sa mission de contrôle permanent de la gestion de l'IDI.
Le Comité d'Audit a pour mission :
-
À chaque exercice, en présence des dirigeants de l'IDI, de la Direction Financière et, le cas échéant, en présence des Commissaires aux comptes :
-
l'arrêté des comptes sociaux et consolidés de la Société au 31 décembre et au 30 juin, et l'établissement de l'ANR trimestriel ;
- les méthodes de valorisation du portefeuille de participations ;
- les provisions sur titres de participations ;
- les engagements hors bilan ;
-
l'évolution des procédures judiciaires.
-
D'une manière régulière, le Comité d'Audit fait un point sur :
-
les contrôles permanents et périodiques réalisés en interne sur le contrôle interne ;
- l'évolution des Manuels de Procédures et leur actualisation ;
- l'actualisation de la cartographie des risques eu égard à l'environnement économique et les moyens de prévention à prévoir ;
- la sélection des Commissaires aux comptes au moment du renouvellement des mandats ;
- la revue des communiqués financiers.
Le règlement du Comité d'Audit permet la rencontre des membres du Comité d'Audit et des Commissaires aux comptes du Groupe IDI hors la présence du management du Groupe IDI.
Le Comité d'Audit, après avoir effectué ses investigations, fait part de ses remarques et recommandations au Conseil de Surveillance. Dans le cadre de sa mission pour l'arrêté des comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2012, le Comité d'Audit a pris acte de ce que les Commissaires aux comptes avaient axé la revue du contrôle interne sur les procédures d'investissement et la trésorerie de la Société. Le Comité n'a pas formulé de recommandations particulières.
En conclusion de cette première partie, à notre connaissance, aucune défaillance ni insuffisance grave de contrôle interne n'a été révélée lors de l'évaluation ni au cours de la préparation du présent rapport.
6.3. Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont décrites à l'article 29 « Accès aux Assemblées Générales » des statuts de la Société.
6.4. Gestion des risques 2
Les risques majeurs auxquels le Groupe IDI est exposé et le dispositif mis en place pour les gérer sont exposés pages 46 à 49 du document de référence (Gestion des Risques).
Les risques suivants : différents et litiges, risques de marché, risques sur actions, risques liés aux fluctuations des cours de Bourse, risques juridiques liés à l'activité de capital investissement et risques liés à la détention d'informations privilégiées, sont pris spécifiquement en compte par les procédures de contrôle interne. Les autres, jugés peu significatifs, le sont plus globalement.
Ce rapport n'a pas pour objet de décrire les procédures en détail. Au travers de la description de l'organisation et des principes de contrôle interne, nous vous avons synthétisé les grands axes de fonctionnement de notre contrôle interne.
L'année 2013 verra la poursuite de nos efforts et la mise en œuvre d'actions correctives si nous-mêmes ou nos contrôleurs relèvent des faiblesses ou des omissions.
6.5. Conditions d'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance
La proportion des femmes membres du Conseil de Surveillance est de 9 %. Cette proportion sera portée à 20 % au plus tard à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 conformément aux termes de la loi du 27 janvier 2011.
6.6. Informations concernant la structure du capital et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offres publiques
Ces éléments figurent en pages 49 et 108 et s.
Ce rapport a été approuvé par le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion du 23 avril 2013.
Le Président du Conseil de Surveillance
7. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 226-10-1 du Code de commerce, sur le Rapport du Président du Conseil de Surveillance de la Société IDI
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Société IDI et en application des dispositions de l'article L. 226-10-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de cet article au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Il appartient au Président du Conseil de Surveillance d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l'article L. 226-10-1 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 226-10-1 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le Rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 226-10-1 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 226-10-1 du Code de commerce.
Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 23 avril 2013
Les Commissaires aux comptes
Nathalie BOLLET-FLAMAND Albert AIDAN
B&A Audit Deloitte & Associés
3. Commentaires sur l'exercice
| 1. | Les comptes consolidés | 56 |
|---|---|---|
| 2. | Les comptes sociaux | 58 |
| 3. | Actif net réévalué | 58 |
| 4. | Affectation du résultat 2012 | 60 |
| 5. | Perspectives financières | 61 |
| 6. | Événements significatifs récents | 61 |
1. Les comptes consolidés
Sont consolidés par intégration globale : l'IDI et les autres filiales historiques du Groupe, ainsi que (i) la société Domosys Finance (holding de reprise du goupe Mikit) depuis son acquisition en octobre 2007, (ii) la société IDI Emerging Markets depuis sa création en mai 2008, (iii) la société Idinvest Partners via ses holdings ADFI 3 et ADFI 2 depuis mai 2010, et (iv) la société ADFI 5 depuis sa création en décembre 2011. La société Grupo Quinta da Romaneira et ses filiales, consolidées depuis le 1er janvier 2011, ont été cédées au cours de l'exercice et ont été sorties du périmètre de consolidation au 1er janvier 2012.
Normes IFRS
Conformément à la réglementation, l'IDI élabore ses comptes consolidés selon les normes IFRS depuis l'exercice 2005.
Pour l'activité du Groupe IDI, le capital-investissement, le point principal des IFRS consiste dans la valorisation à la valeur de marché des Immobilisations Financières.
Le Groupe a opté en 2006 pour l'application de la norme IAS 39 révisée option juste valeur aux titres acquis depuis le 1er janvier 2006, qui permet d'enregistrer par le compte de résultat la variation en juste valeur des titres considérés. S'agissant des titres acquis jusqu'au 31 décembre 2005, leurs variations de valeur réévaluée sont imputées directement sur les capitaux propres.
Bilan
a) À l'actif, fin 2012, les Immobilisations Financières s'élèvent à 305,8 millions d'euros représentant les actifs financiers à la juste valeur (concours aux entreprises, parts détenues dans des fonds) dont 34,2 millions d'euros de montants souscrits et non encore libérés. La diminution de 14,2 millions d'euros du portefeuille s'explique par :
- des acquisitions et capitalisations d'intérêts pour 43,6 millions d'euros ;
- des cessions et remboursements pour 40,5 millions d'euros ; et
- des variations de valeur pour <17,3> millions d'euros.
Les immobilisations corporelles et incorporelles s'élèvent à 14,7 millions d'euros, y compris l'écart d'acquisition de 13,3 millions d'euros relatif à la société Idinvest Partners.
La baisse de 7,6 millions d'euros des immobilisations corporelles correspond à la sortie du périmètre de consolidation, des filiales opérationnelles de la société Domaine Romaneira qui détiennent notamment le terrain et les constructions du site. Les autres actifs et la trésorerie s'élèvent à 109,9 millions d'euros, dont :
- 35,8 millions d'euros d'autres créances, dont 28,2 millions d'euros au titre d'IDI Emerging Markets (capital non appelé auprès des actionnaires minoritaires d'IDI Emerging Markets) et 7,6 millions d'euros d'autres créances diverses ;
- 10,9 millions d'euros de créances d'exploitation constituées principalement des comptes clients de la filiale Idinvest Partners ;
- 22,1 millions d'euros de valeurs mobilières de placement (SICAV monétaires) et 41,0 millions d'euros de disponibilités (voir paragraphe Financement ci-dessous).
b) Au passif, les capitaux propres s'élèvent à fin 2012 à 363,7 millions d'euros, correspondant aux capitaux propres part du Groupe pour 273,2 millions d'euros et aux intérêts minoritaires pour 90,5 millions d'euros (essentiellement la part des actionnaires minoritaires d'IDI Emerging Markets).
Les provisions pour risques et charges sont de 3,7 millions d'euros. Les dettes financières courantes et non courantes diminuent de 4,5 millions d'euros sur l'exercice et s'élèvent à 8,6 millions d'euros (voir paragraphe Financement ci-dessous).
Les dettes d'exploitation atteignent 14,0 millions d'euros et sont principalement constituées des dettes d'exploitation d'Idinvest Partners.
Les autres dettes s'élèvent à 40,5 millions d'euros ; elles concernent principalement les engagements de souscription non encore libérés pris dans des fonds de private equity et notamment ceux pris par IDI Emerging Markets pour 30,3 millions d'euros.
Résultat
L'exercice 2012 se solde par un bénéfice net consolidé de 20,7(1) millions d'euros, dont 13,3 millions de bénéfices pour la part du Groupe et 7,4 millions de bénéfices pour la part des minoritaires (essentiellement la part des coassociés d'IDI Emerging Markets).
Le résultat opérationnel consolidé s'élève à 3,9 millions d'euros dont :
- 11,0 millions d'euros au titre de l'activité de gestion pour compte de tiers ;
- <7,1> million d'euros au titre de l'activité de gestion pour compte propre.
Le résultat opérationnel de l'activité de gestion pour compte de tiers progresse de 0,4 million d'euros par rapport à 2011.
Le résultat opérationnel de l'activité gestion pour compte propre se décompose en <8,8> millions d'euros de résultat d'exploitation et 1,7 de résultat sur opérations en capital et autres charges dont (en millions d'euros) :
(1) Le résultat global, plus représentatif de l'évolution économique du Groupe, s'est établi à 19,7 millions d'euros dont 12,4 pour la part du Groupe et 7,3 pour la part des minoritaires.
- 19,1 de plus-values nettes réalisées sur cession de titres dont notamment Grupo Quinta da Romaneira ;
- <0,5> de dotations nettes de provisions ;
- <16,7> de variation de juste valeur sur les Immobilisations Financières.
Le résultat financier s'élève à 20,6 millions d'euros et progresse de 13,4 millions d'euros par rapport à 2011 du fait notamment de dividendes versés par les participations plus importants en 2012 et de la diminution du niveau de la dette financière d'IDI et de ses filiales.
La charge d'impôt après utilisation des déficits reportables s'élève à 3,7 millions d'euros.
Principales données consolidées
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel | 3 931 | 11 979 | 66 725 |
| Résultat financier | 20 560 | 7 190 | 3 684 |
| Impôts | -3 733 | -167 | -496 |
| Résultat net | 20 718 | 19 002 | 69 913 |
| Résultat net part du Groupe | 13 273 | 17 258 | 57 320 |
| Résultat net part Groupe par action (en euros) | 1,85 | 2,41 | 7,99 |
| Résultat net global part du Groupe(a) | 12 373 | 11 295 | 69 835 |
| Immobilisations corporelles / incorporelles | 14 726 | 22 357 | 17 400 |
| Immobilisations financières | 305 768 | 320 019 | 354 544 |
| Stocks et Créances | 46 737 | 62 522 | 54 178 |
| VMP et disponible | 63 147 | 71 188 | 45 638 |
| Total actif / passif | 430 378 | 476 086 | 471 760 |
| Capitaux propres part Groupe | 273 172 | 302 192 | 300 176 |
| Intérêts minoritaires | 90 518 | 97 014 | 89 583 |
| Provisions pour risques et charges | 3 686 | 3 163 | 708 |
| Impôts latents | - | - | - |
| Dettes financières | 8 570 | 13 020 | 26 366 |
| Autres dettes et dettes d'exploitation | 54 432 | 60 697 | 58 430 |
(a) Le résultat net global part du Groupe inclut la variation de la juste valeur passant directement par les capitaux propres.
Évolution des capitaux propres part du Groupe
La situation nette part du Groupe est passée de 302,2 millions d'euros fin 2011 à 273,2 millions d'euros fin 2012, soit une diminution de <29,0> millions d'euros. Celle-ci résulte, d'une part, du résultat de l'exercice (13,3 millions d'euros) et, d'autre part, des effets de varia tions de périmètre (<0,2> million d'euros), de la variation de la valeur de marché passée directement en situation nette (<0,9> million d'euros) et des dividendes versés en 2012 (<41,3> millions d'euros).
Financement
Sur l'exercice, la trésorerie du Groupe diminue de 8,0 millions d'euros passant de 71,2 millions d'euros à fin 2011 à 63,1 millions d'euros fin 2012. Retraitée de la dette financière de 8,6 millions d'euros, la trésorerie nette s'élève à 54,6 millions d'euros.
La variation de trésorerie s'explique notamment par :
- les flux générés par l'activité soit <0,5> million d'euros ;
- les flux nets concernant les investissements soit 33,4 millions d'euros dont <47,0> millions d'euros
pour les acquisitions d'Immobilisations Financières, 66,5 millions d'euros pour les cessions et remboursements d'Immobilisations Financières et 13,9 millions d'euros pour les dividendes.
- le remboursement de la dette financière pour <4,7> millions d'euros ;
- les dividendes distribués pour <43,1> millions d'euros.
En plus de la trésorerie dont il dispose, le Groupe IDI bénéficie d'une ouverture de crédit (sans affectation particulière) lui permettant de créer un effet de levier.
Délais de paiement
Les montants dus à ses fournisseurs par l'IDI s'établissent à 0,65 million d'euros contre 1,17 million d'euros en 2011. Sur ce montant :
- 0,15 million d'euros correspondent à des factures à recevoir contre 0,53 million d'euros en 2011 ;
- 0,50 million d'euros correspondent à des factures non échues contre 0,64 million d'euros en 2011.
Les délais de règlement des factures non échues sont conformes à la loi 2008.776 du 4 août 2008 dite loi LME.
2. Les comptes sociaux
Bilan
a) À l'actif, fin 2012, les immobilisations corporelles sont de 0,5 million d'euros.
Les Immobilisations Financières (portefeuille titres) s'établissent en net à 250,7 millions d'euros.
La trésorerie s'élève à 16,7 millions d'euros ; elle recouvre les disponibilités et les valeurs mobilières de placement (hors actions propres).
À cela s'ajoute 3,5 millions d'euros de créances (essentiellement créance sur l'État au titre du report en arrière des déficits et divers).
b) Au passif, les capitaux propres, avant affectation du résultat, sont de 243,7 millions d'euros fin 2012, contre 284,1 millions d'euros fin 2011. Cette diminution de 40,4 millions d'euros correspond essentiellement au bénéfice de l'exercice 2012 (0,9 million) diminué des dividendes versés aux actionnaires de l'IDI au titre de 2011 (34,3 millions) et de l'acompte sur dividende versé fin 2012 (7,2 millions).
La provision pour risques est portée à 2,7 millions d'euros.
Quant aux dettes, elles s'établissent à 25,1 millions d'euros, dont essentiellement :
3. Actif net réévalué
Méthode de calcul de l'actif net réévalué (ANR)
L'actif net réévalué (ANR) est le principal critère de référence pour une société de portefeuille comme l'IDI, qui applique les règles EVCA-AFIC.
L'ANR est déterminé en retraitant la situation nette consolidée part du Groupe. L'ensemble des investissements y compris ceux contrôlés et consolidés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe sont réévalués à leur juste valeur selon la méthode de valorisation décrite ci-dessous. En l'absence d'écart entre la valeur consolidée des intérêts et leur juste valeur, aucun retraitement n'avait été réalisé jusqu'au 30 juin 2011.
Pour les titres non cotés :
- dans les 12 mois de l'acquisition : au prix d'achat sauf évènement important notamment sur la structure d'acquisition ;
-
après 12 mois :
-
application de la méthode « multicritères » (compa rables cotés, transactions comparables, multiple d'entrée, opérations significatives sur le capital),
-
20,3 millions d'euros de titres restant à libérer : IDI Emerging Markets – compartiment IDI EM I (9,8 mil lions d'euros) et compartiment IDI EM II (9,1 millions d'euros) et divers (1,4 million d'euros),
- 4,8 millions d'euros d'autres dettes (fournisseurs, créditeurs divers… ).
Résultat
L'exercice 2012 se solde par un bénéfice net de 0,9 million d'euros. Il provient des éléments suivants.
Le résultat courant est positif de 2,8 millions d'euros.
Le résultat d'exploitation est négatif de 6,5 millions d'euros (contre <10> millions en 2011 et <6,4> millions en 2010), alors que le résultat financier est positif de 9,3 millions d'euros.
De son côté, le résultat exceptionnel est négatif de 2,8 millions d'euros. Il correspond essentiellement au résultat négatif sur le portefeuille titres.
L'impôt sur les bénéfices au titre de 2012 est créditeur de 0,9 million d'euros du fait de l'intégration dans le Groupe fiscal d'Idinvest Partners en 2011.
-
en cas de résultat inférieur au prix de revient, diminution de valeur (provisions),
-
en cas de revalorisation à la hausse, application d'une décote de 10 à 30 % sur cette valeur réévaluée des titres. Si après cette décote, la valorisation est supérieure au prix de revient, cette valeur est conservée,
-
IDI applique en outre, en tant que de besoin, une décote d'illiquidité liée à la plus ou moins grande liquidité de la participation détenue.
Pour les titres cotés et autres actifs :
- valorisés au dernier cours de Bourse de la période sans décote ;
- exception : titres cotés faisant l'objet de restrictions de négociabilité / illiquidité valorisés avec une décote comprise entre 5 % et 50 % sur le dernier cours de Bourse de la période.
En particulier, les hedge funds sont valorisés sur la base de leur net asset value (NAV) publiée, qui correspond à leur ANR. Cependant pour les fonds bloquant temporairement les demandes de remboursement une provision d'environ 50 % a été constituée sur la partie faisant l'objet de blocages (dénommée généralement « side pocket »).
Évaluation des parts de l'Associé commandité
Rapport de Associés en Finance – 11 avril 2013
Professeur Bertrand JACQUILLAT et M. Daniel BEAUMONT, 223 rue Saint Honoré, 75001 Paris
Associés en Finance est une société indépendante qui a une expérience de près de 30 ans dans les systèmes d'information, d'évaluation de sociétés et les modèles de valorisation.
« Les statuts de l'IDI prévoient une répartition prioritaire des bénéfices aux Associés commandités dont le montant initial en juin 1990 était de 3 millions de francs, lequel est indexé annuellement sur la base de la moyenne mensuelle des taux des obligations privées calculée sur les douze derniers mois (TMO). Il est prévu que ce dividende soit égal à 3 % du résultat consolidé avant impôt part du Groupe IDI si ce dernier calcul aboutit à un résultat supérieur. Cela a été le cas uniquement pour l'exercice 2000 et pour l'exercice 2010.
Associés en Finance procède, pour le calcul de l'actif net réévalué, à l'évaluation des parts de l'Associé commandité. Cette valeur s'élevait au 31 décembre 2012 à 20,5 millions d'euros.
La Gérance de l'IDI a demandé à Associés en Finance de procéder à la mise à jour de cette évaluation au 31 décembre 2012, la valeur de cet élément financier étant une des composantes du calcul de l'actif net réévalué revenant aux actionnaires commanditaires de l'IDI.
Comme précédemment, cette évaluation est conduite d'une part du point de vue de l'actionnaire commanditaire, via la dilution des résultats liée à l'existence d'un dividende préciputaire, et d'autre part du point de vue de l'Associé commandité via la valeur financière de ses dividendes futurs.
Évaluation en dilution implicite
La dilution pour les actionnaires commanditaires se calcule en rapprochant la valeur des dividendes de l'Associé commandité à la totalité des dividendes et plus-values latentes.
En valeur actualisée à fin 1999, les actionnaires comman ditaires ont reçu entre 2000 et 2012 54,4 millions d'euros de dividendes, et bénéficient d'une plus-value latente de 34,5 millions d'euros, soit 88,9 millions d'euros au total. Les dividendes de l'Associé commandité s'élèvent sur une base comparable à 10,7 millions d'euros. Ces derniers représentent donc 10,8 % de la rentabilité globale (10,7 millions d'euros divisés par 10,7 millions d'euros plus 88,9 millions d'euros). La valeur des parts de l'Associé commandité s'élève donc selon cette méthode à 27,5 millions d'euros (10,8 % de 255 millions d'euros, montant de l'ANR dont on déduit le dividende de l'Associé commandité).
Évaluation des flux directs
Du point de vue de l'Associé commandité, responsable sur ses biens propres d'une société de capital investissement, le taux de rentabilité exigé pour l'actualisation de ses dividendes prioritaires doit tenir compte du coût du capital de l'IDI qui, au 31 décembre 2012, pouvait être évalué à 14, %, compte tenu du risque et de la taille de son portefeuille.
Sur la base de la moyenne calculée au cours du quatrième trimestre 2012 des paramètres de marché issus du modèle Trival d'Associés en Finance, le coût du capital de l'IDI se décompose de la manière suivante :
- Prime de risque spécifique : 7,89 % x 1,2 = 9,47 % ;
- Prime spécifique d'illiquidité / taille : 2,68 %x1,76=4,70 % ;
- Résidu : -0,12 % ;
- Taux d'actualisation : 9,47 %+4,70 %+-0,12 %=14,05 %,
qui se compare à 10,45 % pour l'ensemble du marché actions de la zone Euro sur la même période.
L'indexation annuelle du dividende a été de 3,4 % en moyenne sur les quatre dernières années (TMO de 2009 à 2012). Selon la formule classique de Gordon Shapiro, la valeur du droit au dividende préciputaire est égale au quotient du dividende 2012 résultant de l'indexation, 1,544 million d'euros, majoré de 2,8 % au titre de l'indexation en 2013, divisé par la différence entre 14,05 % et 3,4 %, soit 14,9 millions d'euros. Cette approche concerne néanmoins un droit sur des flux futurs qui n'est ni arbitrable sur un marché, ni cessible sauf circonstances exceptionnelles. Une décote de 30 % doit donc être appliquée par référence à celle pratiquée sur les actifs réputés peu liquides. La valeur obtenue après décote s'établit alors à 10,4 millions d'euros.
Conclusion
Les deux approches, la première, factuelle et historique, la seconde, prospective, indiquent une fourchette de valeur pour les parts de l'Associé commandité de 27,5 millions d'euros à 10,4 millions d'euros. Nous retenons comme valeur des parts de l'Associé commandité à fin décembre 2012 le milieu de cette fourchette, soit 19 millions d'euros, qui marque une diminution par rapport à la valeur de 20,5 millions d'euros à fin 2011 de 7,3 %, qui se compare à la variation de 3,2 % de l'ANR (avant distribution d'un total de 5,50 € par action) pour les actionnaires commanditaires. »
Le responsable du document de référence atteste que le rapport d'expert établi par Associés en Finance a été fidèle ment reproduit, à l'exception des Annexes qui sont composées de calculs complexes. Aucun fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses.
Associés en Finance a donné son accord à l'IDI pour que son rapport soit reproduit. Associés en Finance n'a aucun intérêt important dans IDI.
Évolution de l'ANR par action
Sur les bases présentées ci-dessus, l'actif net réévalué (ANR) de l'IDI à fin 2012 estimé à 257,0 millions d'euros, est réparti entre :
| Part des commandités | 19,0 |
|---|---|
| Part des commanditaires | 238,0 |
La valeur de l'ANR par action a donc été calculée sur 7 176 688 actions soit :
7 221 562 actions existantes à fin 2012 -44 874 actions propres à fin 2012
7 176 688
L'ANR par action à fin 2012 est ainsi de 33,16 euros. Cet ANR se compare à celui de fin décembre 2011 (37,52 euros) diminué du dividende versé en juin 2012 (4,50 euros) et de l'acompte sur dividende versé en octobre 2012 (1,00 euro), soit 32,02 euros, ce qui fait donc ressortir une croissance de 3,6 % sur la période.
La différence entre l'ANR et les capitaux propres part du Groupe s'explique essentiellement par la valorisation des lignes IDI Emerging Markets qui intègre une décote de négociabilité en cas de cession en bloc de ces lignes.
4. Affectation du résultat 2012
Nous vous rappelons que l'actionnaire commandité de votre Société (Ancelle et Associés) se voit attribuer, suivant l'article 36 des statuts de l'IDI, un montant égal à 3 % du bénéfice annuel consolidé avant impôts du Groupe IDI (part du Groupe) sans que ce montant puisse être inférieur à 0,457 million d'euros (3 millions de francs), ce montant minimum étant indexé annuellement chaque 1er janvier en fonction du dernier taux moyen publié à la Cote Officielle, sur les 12 derniers mois, du rendement des obligations du secteur privé.
C'est ce montant minimum, porté ainsi à 1 543 485 euros à compter du 1er janvier 2012, qui s'applique au titre de l'exercice 2012.
Par ailleurs, il est proposé de distribuer aux actionnaires commanditaires (étant précisé que les dividendes attribués aux actions qui seront en autocontrôle au moment de la distribution seront annulés) :
– un dividende de 1,15 euro par action (contre 4,50 euros en 2011 dont 3,35 euros de dividende exceptionnel) représentant 3 % de l'actif net réévalué (ANR) par action à fin 2012(1).
Compte tenu de l'acompte sur dividende d'un montant de 1 euro par action ayant été mis en paiement le 26 novembre 2012, le solde du dividende à distribuer au titre de l'exercice 2012 s'élève à 0,15 euro par action.
Il est proposé à l'Assemblée Générale d'affecter le résultat social bénéficiaire de l'exercice 2012 comme suit (en euros) :
| Report à nouveau | 62 052 794 |
|---|---|
| Bénéfice net de l'exercice | 886 486 |
| Soit un solde disponible de | 62 939 280 |
| Ce bénéfice sera réparti de la façon suivante : | |
| Dotation à la réserve légale | - |
| Dotation aux autres réserves | 39 211 |
| Dividende à l'Associé commandité (article 36 des statuts) | 1 543 485 |
| Dividende aux actionnaires commanditaires (a) | 8 304 796 |
| Acompte sur dividende payé le 26 novembre 2012 à valoir | |
| sur le dividende 2012 (soit 1 euro par action) (b) | 7 177 110 |
| Solde du dividende à distribuer au titre de l'exercice clos | |
| le 31 décembre 2012 (soit 0,15 euro par action)(a) | 1 083 234 |
| Report à nouveau | 53 051 788 |
| Total égal au disponible | 62 939 280 |
(a) Sur la base du nombre d'actions constituant le capital social au 31 décembre 2012, soit 7 221 562 actions. (b) Sur la base du nombre d'actions donnant droit au dividende au jour du paiement de l'acompte.
Ce dividende sera mis en paiement après le 3 juillet 2013. Ce dividende est éligible à l'abattement de 40 % pour les personnes physiques remplissant les conditions prévues à l'article 158-3° du Code général des impôts.
Il est rappelé les dividendes distribués aux actionnaires commanditaires au cours des trois exercices précédents :
| Exercice (en euros) | Dividende |
|---|---|
| 2009 | 0,90 |
| 2010 | 1,15 |
| 2011 | 4,50(a) |
(a) Dont 3,35 euros de dividende exceptionnel.
(1) Dividendes éligibles à l'abattement de 40 % pour les personnes physiques remplissant les conditions prévues à l'article 158-3° du Code général des impôts.
5. Perspectives financières
L'IDI a une nouvelle fois démontré sa capacité de résistance, alors que l'environnement économique reste déprimé, notamment en Europe, et que les marchés financiers sont encore extrêmement volatils.
Dans cet environnement, le Groupe maintient un accompagnement et un contrôle actif auprès de ses filiales et participations et étudie un nombre raisonnablement important d'opportunités d'investissements en privilégiant une approche très sélective et prudente des dossiers.
6. Événements significatifs récents
Au cours du premier trimestre 2013, la valeur des actifs de l'IDI n'a pas marqué d'évolution significative. L'ANR au 31 mars 2013 s'établit à 33,23 euros par action (chiffre non audité par les Commissaires aux comptes). À la connaissance de l'IDI, depuis le 31 décembre 2012, il n'est apparu aucun fait exceptionnel ou évènement susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité, les résultats ou le patrimoine d'IDI ou du Groupe IDI.
Début avril 2013, après avoir accompagné Alti dans son expansion au cours des cinq dernières années, l'IDI, CM-CIC LBO Partners et les managers ont conclu un protocole ferme de cession entrainant la cession de 100 % d'Alti au profit de la société Tata Consultancy Services pour 75 millions d'euros.
L'IDI a par ailleurs acquis à hauteur de 1,3 million d'euros une participation dans la société Hotel Champlain Paris Après avoir versé en 2012 un dividende de 1,15 euro et un dividende exceptionnel de 3,35 euros, le Groupe maintient un niveau de dividende représentant plus de 3 % de l'ANR en ligne avec ses objectifs.
Les efforts engagés pour réduire la décote du titre par rapport à l'ANR et accroître sa liquidité portent leurs fruits et se poursuivent. Le Groupe a notamment décidé depuis janvier 2012 de passer à une cotation en continu du titre IDI.
pour un hôtel situé dans le 9e arrondissement à Paris et réalisé un investissement complémentaire dans la société IHS, leader de la gestion de tours de télécommunication au Nigéria portant le montant total investi à près de 4 millions d'euros aux côtés d'IDI EM II.
Enfin, trois ans après l'acquisition d'Idinvest Partners par ADFI 2 (holding détenue par IDI à 95 %), les dirigeants et salariés d'Idinvest Partners ont manifesté leur intention de demander le remboursement en actions des ORA dont ils sont titulaires dans ADFI 2, leur donnant ainsi accès à 49 % du capital d'ADFI 2 quand l'IDI en détiendra le solde soit 51 %. Simultanément, Idinvest Partners et ADFI 2 fusionneront par absorption de la deuxième société par la première dès l'autorisation de l'Autorité des Marchés obtenue. La réalisation de ces opérations interviendra au plus tard le 30 juin 2013.
4. Comptes consolidés
| 1. | Bilan consolidé | 64 |
|---|---|---|
| 2. | Compte de résultat consolidé | 65 |
| 3. | Tableau des flux de trésorerie consolidés | 66 |
| 4. | Tableau de variation des capitaux propres | 67 |
| 5. | Notes aux états financiers | 68 |
| 1) | Méthodes comptables | 68 |
| 2) | Estimations de la Direction | 72 |
| 3) | Périmètre de consolidation | 72 |
| 4) | Informations relatives au bilan | 73 |
| 5) | Informations relatives au compte de résultat | 78 |
| 6) | Autres informations | 82 |
| 7) | Événements postérieurs à la clôture de l'exercice | 88 |
| 6. | Rapport des Commissaires aux comptes | |
| sur les comptes consolidés | 89 |
1. Bilan consolidé
| ACTIF | Notes | 31 / 12 / 2012 | 31 / 12 / 2011 | 31 / 12 / 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | ||||
| Immobilisations corporelles | 4.2 | 1 043 | 8 570 | 898 |
| Écarts d'acquisition | 4.1 | 13 266 | 13 266 | 15 951 |
| Immobilisations incorporelles | 417 | 521 | 551 | |
| Immobilisations financières | 4.3 | 305 768 | 320 019 | 354 544 |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 41 699 | 46 440 | 68 749 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 263 836 | 273 320 | 285 544 | |
| Autres immobilisations financières | 233 | 259 | 251 | |
| Autres créances non courantes | 16 184 | 20 569 | 24 710 | |
| Total des actifs non courants | 336 678 | 362 945 | 396 654 | |
| Actifs courants | ||||
| Stocks et en-cours | 0 | 5 216 | ||
| Créances d'exploitation | 4.5 | 10 901 | 12 649 | 8 491 |
| Autres créances | 4.5 | 19 652 | 24 088 | 20 977 |
| Valeurs mobilières de placement | 4.4 | 22 127 | 48 409 | 28 927 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.4 | 41 020 | 22 779 | 16 711 |
| Total des actifs courants | 93 700 | 113 141 | 75 106 | |
| Total de l'actif | 430 378 | 476 086 | 471 760 |
| PASSIF | Notes | 31 / 12 / 2012 | 31 / 12 / 2011 | 31 / 12 / 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | ||||
| Capital social | 4.6 | 51 273 | 51 273 | 51 273 |
| Primes | 131 627 | 131 627 | 131 627 | |
| Réserves consolidées | 76 999 | 102 034 | 59 956 | |
| Résultat – part du Groupe | 13 273 | 17 258 | 57 320 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 273 172 | 302 192 | 300 176 | |
| Intérêts minoritaires | 90 518 | 97 014 | 89 583 | |
| Total des capitaux propres | 363 690 | 399 206 | 389 759 | |
| Passifs non courants | ||||
| Provisions pour risques et charges | 4.7 | 3 686 | 3 163 | 708 |
| Dettes financières non courantes | 6.2 | 4 745 | 12 674 | 25 909 |
| Autres dettes non courantes | 4.5 | 21 206 | 28 242 | 19 006 |
| Total des passifs non courants | 29 637 | 44 079 | 45 623 | |
| Passifs courants | ||||
| Dettes financières courantes | 6.2 | 3 825 | 346 | 457 |
| Dettes d'exploitation | 4.5 | 13 977 | 14 851 | 12 271 |
| Autres dettes | 4.5 | 19 249 | 17 604 | 23 650 |
| Total des passifs courants | 37 051 | 32 801 | 36 378 | |
| Total du passif | 430 378 | 476 086 | 471 760 |
2. Compte de résultat consolidé
| (en milliers d'euros) | Note | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 32 202 | 30 716 | 16 225 | |
| Autres produits de l'activité | 966 | |||
| Achats et charges externes | -15 138 | -15 592 | -9 157 | |
| Personnel | -11 791 | -10 664 | -6 684 | |
| Impôts et taxes | -1 098 | -1 427 | -763 | |
| Dotation amortissements et provisions d'exploitation | -337 | -864 | -181 | |
| Autres charges | -2 435 | -5 119 | -3 046 | |
| Résultat d'exploitation | 1 403 | -1 984 | -3 606 | |
| Solde des plus-values / moins-values | ||||
| sur cession d'immobilisations financières et filiales | 19 148 | 26 195 | 30 944 | |
| Solde des dotations et reprises de provisions et amortissements | 5.2 | -523 | -5140 | 2 343 |
| Variation juste valeur | -16 802 | -7 102 | 37 134 | |
| Résultat sur opérations en capital | 5.1 | 1 823 | 13 953 | 70 421 |
| Autres produits & charges opérationnels | 705 | 10 | -90 | |
| Résultat opérationnel | 3 931 | 11 979 | 66 725 | |
| Produits financiers de l'actif immobilisé | 19 465 | 7660 | 7 933 | |
| Charges – Produits de trésorerie | 1 124 | -544 | -4 859 | |
| Différence de change | -29 | 74 | -50 | |
| Reprise nette provision pour perte de change | 0 | 660 | ||
| Résultat financier | 20 560 | 7 190 | 3 684 | |
| Résultat avant impôt des sociétés consolidées | ||||
| par intégration globale | 24 491 | 19 169 | 70 409 | |
| Résultat avant impôt | 24 491 | 19 169 | 70 409 | |
| dont : – part du Groupe | 16 790 | 17 299 | 57 816 | |
| – part des minoritaires | 7 701 | 1 870 | 12 593 | |
| Impôts courants et différés des sociétés consolidées | ||||
| par intégration globale | 5.4 | -3 773 | -167 | -496 |
| Résultat net | 20 718 | 19 002 | 69 913 | |
| dont : – résultat net part du Groupe | 13 273 | 17 258 | 57 320 | |
| – résultat net part des minoritaires | 7 445 | 1 744 | 12 593 | |
| Résultat net de base par action part du Groupe | 4.6 | 1,85 | 2,41 | 7,99 |
| Résultat net dilué par action part du Groupe | 4.6 | 1,85 | 2,41 | 7,99 |
État du résultat global à fin 2012
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat après impôt | 20 718 | 19 002 | 69 913 |
| Variation de la juste valeur des actifs financiers par capitaux propres | -1 008 | -5 333 | 14 941 |
| Résultat global pour la période | 19 710 | 13 669 | 84 854 |
| Résultat global par action (en euros) | 1,72 | 1,57 | 9,74 |
| Part du Groupe Part des minoritaires |
12 373 7 337 |
11 295 2 374 |
69 835 15 019 |
3. Tableau des flux de trésorerie consolidés
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation | |||
| + Résultat net | 20 718 | 19 002 | 69 913 |
| + Dotations aux amortissements | 441 | 737 | 181 |
| + Dotations aux provisions (hors celles liées à l'actif circulant) | 523 | 5 140 | -3 003 |
| – Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur par résultat | -16 802 | -7 102 | 37 134 |
| – Plus et moins-values sur cessions d'actifs | 19 148 | 26 195 | 30 944 |
| – Autres produits non monétaires (Intérêts capitalisés) | 5 538 | 4 895 | 0 |
| – Dividendes de sociétés non consolidées | 13 927 | 2 765 | 7 933 |
| + Coût de l'endettement financier net | -1 124 | 544 | 4 859 |
| + Charge d'impôt | 3 773 | 167 | 496 |
| Capacité d'autofinancement avant coût | |||
| de l'endettement financier net et de l'impôt | 2 520 | -1 163 | -3 565 |
| – Variation du besoin de fonds de roulement d'exploitation | 2 998 | 2 640 | -762 |
| Total des flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation | -478 | -3 803 | -2 803 |
| Flux de trésorerie des activités d'investissement financiers et de placement | |||
| Activité opérationnelle d'investissement et de placement | |||
| – Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | 46 972 | 24 936 | 75 184 |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières et de filiales | 66 456 | 69 054 | 48 378 |
| – Autres mouvements sur immobilisations financières | 51 738 | ||
| + Incidence des variations de périmètre provisions pour risques | 275 | ||
| + Dividendes reçus | 13 927 | 2 765 | 7 933 |
| – Charge d'impôt | 623 | ||
| + Écart juste valeur | 52 165 | ||
| + Changement périmètre réserves | -149 | 394 | 36 137 |
| Activité d'investissements en immobilisations incorporelles et corporelles | |||
| – Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 477 | 402 | 1 105 |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 0 | ||
| – Variation hors cycle net | -6 029 | -1 404 | 7 448 |
| Total des flux de trésorerie provenant de l'activité | |||
| opérationnelle d'investissement et de placement | 38 814 | 48 279 | 8 790 |
| Flux de trésorerie des activités de financement | |||
| + Augmentation de capital | 35 | 9 456 | 0 |
| – Distribution aux actionnaires de la société mère | 41 257 | 9 700 | 7 846 |
| – Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | 1 876 | 4 216 | 1 812 |
| + Nouveaux emprunts et dettes financières | 339 | 32 008 | |
| – Remboursements emprunts et dettes financières | 5 000 | 13 235 | 22 967 |
| + Changement périmètre dettes LMT | -16 462 | ||
| – Intérêts financiers nets versés | -1 124 | 544 | 4 859 |
| + Variation des dettes financières court terme | 258 | -687 | -82 |
| Total des flux de trésorerie provenant des opérations de financement | -46 377 | -18 926 | -22 020 |
| Variation des liquidités et équivalents au cours de l'exercice | -8 041 | 25 550 | -16 033 |
| Trésorerie à l'ouverture | 71 188 | 45 638 | 61 671 |
| Trésorerie à la clôture | 63 147 | 71 188 | 45 638 |
4. Tableau de variation des capitaux propres
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes | Réserves | Résultat | Capitaux propres - part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||||||
| au 31 décembre 2009 | 51 273 | 131 627 | 27 117 | 20 753 | 230 770 | 50 038 | 280 808 |
| Résultat de la période | 57 320 | 57 320 | 12 593 | 69 913 | |||
| Écart de valeur | 12 515 | 12 515 | 2 426 | 14 941 | |||
| Résultat global | 0 | 0 | 12 515 | 57 320 | 69 835 | 15 019 | 84 854 |
| Distribution de dividendes : – commanditaires |
-6 459 | -6 459 | -1 812 | -8 271 | |||
| – commandités | -1 387 | -1 387 | -1 387 | ||||
| Mise en réserves | 20 753 | -20 753 | 0 | 0 | 0 | ||
| Augmentation de capital | 0 | 21 831 | 21 831 | ||||
| Changement périmètre réserve | 7 380 | 7 380 | 4 507 | 11 887 | |||
| Variation autocontrôle | 37 | 37 | 37 | ||||
| Total des transactions avec les actionnaires |
0 | 0 | 20 324 | -20 753 | -429 | 24 526 | 24 097 |
| Capitaux propres | |||||||
| au 31 décembre 2010 | 51 273 | 131 627 | 59 956 | 57 320 | 300 176 | 89 583 | 389 759 |
| Résultat de la période | 17 258 | 17 258 | 1 744 | 19 002 | |||
| Écart de valeur | -5 963 | -5 963 | 630 | -5 333 | |||
| Résultat global | 0 | 0 | -5 963 | 17 258 | 11 295 | 2 374 | 13 669 |
| Distribution de dividendes : | |||||||
| – commanditaires | -8 259 | -8 259 | -4 216 | -12 475 | |||
| – commandités | -1 441 | -1 441 | -1 441 | ||||
| Mise en réserves | 57 320 | -57 320 | 0 | 0 | 0 | ||
| Augmentation de capital | 0 | 0 | 9 474 | 9 474 | |||
| Changement périmètre réserve | 439 | 439 | -201 | 238 | |||
| Variation autocontrôle Total des transactions |
-18 | -18 | -18 | ||||
| avec les actionnaires | 0 | 0 | 48 041 | -57 320 | -9 279 | 5 057 | -4 222 |
| Capitaux propres | |||||||
| au 31 décembre 2011 | 51 273 | 131 627 | 102 034 | 17 258 | 302 192 | 97 014 | 399 206 |
| Résultat de la période | 13 273 | 13 273 | 7 445 | 20 718 | |||
| Écart de valeur | -900 | -900 | -108 | -1 008 | |||
| Résultat global Distribution de dividendes : |
0 | 0 | -900 | 13 273 | 12 373 | 7 337 | 19 710 |
| – commanditaires | -39 474 | -39 474 | -1 876 | -41 350 | |||
| – commandités | -1 783 | -1 783 | -1 783 | ||||
| Mise en réserves | 17 258 | -17 258 | 0 | 0 | 0 | ||
| Augmentation / réduction de capital | 0 | 0 | -6 607 | -6 607 | |||
| Changement périmètre réserve | -171 | -171 | -5 350 | -5 521 | |||
| Variation autocontrôle | 35 | 35 | 35 | ||||
| Total des transactions | |||||||
| avec les actionnaires | 0 | 0 | -24 135 | -17 258 | -41 393 | -13 833 | -55 226 |
| Capitaux propres | |||||||
| au 31 décembre 2012 | 51 273 | 131 627 | 76 999 | 13 273 | 273 172 | 90 518 | 363 690 |
5. Notes aux états financiers
Faits caractéristiques de l'exercice
Au cours de l'exercice, les investissements financiers hors placements dans des fonds d'investissement se sont élevés à 35,7 millions d'euros dont :
- 26,4 millions d'euros dans le private equity France avec notamment l'investissement dans la société Emeraude et un investissement complémentaire dans la holding de la société Affiches Parisiennes.
- 9,3 millions d'euros, dans les pays émergents direc tement ou via IDI Emerging Markets
Les désinvestissements se sont élevés à 66,5 millions d'euros dont 19,4 millions d'euros de plus-values par rapport aux prix d'acquisition. La principale opération de l'exercice concerne Grupo Quinta da Romaneira. Les autres désinvestissements concernent essentiellement des distributions effectuées par les fonds émergents et des cessions de parts de hedge funds.
1) Méthodes comptables
1.1. Publication des comptes
La publication des comptes a été autorisée par le Conseil de Surveillance du 23 avril 2013.
Les premiers comptes consolidés établis par le Groupe en conformité avec les normes IFRS l'ont été au 31 décembre 2005 avec une date de transition au 1er janvier 2004. Les modalités de la transition sont détaillées dans les comptes consolidés publiés au 31 décembre 2005.
1.2. Référentiel appliqué dans les comptes clos le 31 décembre 2012
Les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2012 et disponible sur le site :
http : / / ec.europa.eu / internal_market / accounting / ias / index_fr.htm.
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros.
Normes, interprétations et amendements aux normes d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2012 :
- Amendements à IFRS 7 « Informations à fournir – Transferts d'actifs financiers » ;
- Procédure annuelle d'amélioration des IFRS 2011.
Ces amendements et interprétations n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2012.
Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiés par l'IASB et endossés par l'Union européenne, mais dont l'application n'est pas encore obligatoire au 31 décembre 2012.
Ces normes et interprétations n'ont pas été appliquées par anticipation par le Groupe.
- Amendements à IAS 1 « Présentation des autres éléments du résultat » ;
- IAS 19 Révisée (2011) « Avantages du personnel ».
L'incidence sur les états financiers des textes publiés par l'IASB au 31 décembre 2012, mais dont l'application n'est pas encore obligatoire, est en cours d'analyse. Le Groupe n'anticipe pas d'incidence significative sur les comptes.
Normes, interprétations et amendements déjà publiés par l'IASB mais non encore endossés par l'Union européenne :
- IFRS 9 « Instruments financiers » ;
- IFRS 10 « États financiers consolidés » ;
- IFRS 11 « Accords conjoints » ;
- IFRS 12 « Information à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
-
Amendements à IFRS 10, IFRS 12, IAS 27 « Sociétés d'investissements » ;
-
IAS 28 Révisée (2011) « Participation dans des entreprises associées » ;
- IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur » ;
- IFRIC 20 « Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert » ;
- Amendements à IAS 12 « Impôts différés liés à des actifs réévalués » ;
- Amendements à IAS 32 « Compensation des actifs et des passifs financiers » ;
- Amendements à IFRS 7 « Compensation d'actifs et de passifs » ;
1.3. Méthodes de consolidation
L'IDI a pour métier la prise de participations dans les entreprises à tous les stades de leur vie (création, développement, transmission). Son activité s'exerce soit directement, soit par l'intermédiaire de sociétés de portefeuille.
L'IDI consolide les sociétés de portefeuille par intégration globale pour celles dont elle détient le contrôle.
S'agissant des concours aux entreprises, d'après la norme IAS 27, le contrôle impliquant la consolidation est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité.
La société Idinvest Partners, acquise fin mai 2010 a été consolidée par intégration globale depuis son acquisition.
La société IDI Emerging Markets et son premier compartiment ont été consolidés par intégration globale à compter de leur création en mai 2008. Le deuxième compartiment de la société IDI Emerging Markets l'est depuis juillet 2010.
Certaines autres sociétés du portefeuille non significatives au niveau des capitaux propres ne sont pas consolidées.
La société Domosys Finance (holding de reprise du groupe Mikit) a été consolidée par intégration globale à compter de la date de sa prise de contrôle (octobre 2007). De ce fait, la valeur de Mikit et les dettes financières d'acquisition sont incluses au sein des comptes consolidés du Groupe.
La participation Financière Lilas (holding de Karting), bien qu'étant contrôlée par l'IDI, n'a pas été consolidée compte tenu de son caractère non significatif.
La société Grupo Quinta da Romaneira et ses filiales, consolidées depuis le 1er janvier 2011, ont été cédées au
1.4. Écart d'acquisition
L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition d'une filiale ou d'une entité contrôlée conjointement, représente l'excédent du coût d'un regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la filiale ou de l'entité contrôlée conjointement à la date d'acqui sition. L'écart d'acquisition est initialement comptabilisé comme un actif à son coût et est ultérieurement évalué à son coût diminué d'éventuelles pertes de valeur cumulées. L'écart d'acquisition n'est pas amorti, mais est soumis à – Procédure annuelle d'amélioration des IFRS 2012.
L'incidence sur les états financiers des textes publiés par l'IASB au 31 décembre 2012 et non encore en vigueur dans l'Union européenne est en cours d'analyse.
L'application des amendements à IFRS 10, IFRS 12, IAS 27 « Sociétés d'investissement » pourrait avoir une incidence significative sur les comptes dans la mesure où ces amendements prévoient une exemption de consolidation pour les entités d'investissement.
cours de l'exercice et ont donc été sorties du périmètre de consolidation.
Les comptes des sociétés consolidées sont arrêtés au 31 décembre de chaque exercice présenté.
Traitement des regroupements d'entreprises
Conformément aux dispositions d'IFRS 3 révisée, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, les actifs acquis, les passifs et les passifs éventuels assumés sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre le prix d'acquisition payé lors du regroupement d'entreprises et le montant des actifs et passifs identifiables acquis nets des passifs et passifs éventuels pris en charge. Ils sont déterminés de façon provisoire lors de l'acquisition et sont révisés dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis et font l'objet de tests de perte de valeur.
En application d'IFRS 3 révisée :
- les frais d'acquisition sont comptabilisés en résultat de la période lorsqu'ils sont encourus ;
- les compléments de prix d'acquisition conditionnels sont estimés à leur juste valeur et inclus dans le coût d'acquisition des titres.
Pour chaque regroupement d'entreprises le Groupe peut évaluer les intérêts ne conférant pas le contrôle soit à leur juste valeur ou sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'actif évalué à la juste valeur à la date d'acquisition.
un test annuel de perte de valeur. Aux fins de réalisation des tests de perte de valeur, l'écart d'acquisition est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie du Groupe qui sont susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises ayant donné naissance à l'écart d'acquisition. Les unités génératrices de trésorerie auxquelles une partie de l'écart d'acquisition a été affecté sont soumises à un test de perte de valeur tous les ans ainsi que toutes les fois qu'il existe un indicateur de perte de valeur.
Test de perte de valeur
À chaque clôture, le Groupe revoit la valeur comptable de ses immobilisations corporelles et de ses immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie afin de déterminer s'il existe des indications que ces actifs peuvent avoir subi une perte de valeur. Si un indice existe, le Groupe évalue la valeur recouvrable de l'actif afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'évaluer la valeur recouvrable d'un actif en particulier, le Groupe évalue la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (« UGT ») à laquelle appartient l'actif. Dans le Groupe IDI, une entité légale constitue une unité génératrice de trésorerie distincte.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indé terminée (y compris les écarts d'acquisition) font l'objet de tests de perte de valeur annuellement.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est le montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. Pour apprécier la valeur d'utilité, le Groupe peut utiliser les différentes approches (DCF, Multiple… ).
1.5. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de la durée d'utilisation estimée. Les durées retenues sont les suivantes :
– constructions : 20 à 50 ans ;
- agencements, aménagements, installations : 5 à 16 ans ;
- mobilier et autres immobilisations corporelles : 3 à 5 ans.
1.6. Actifs financiers
Immobilisations financières
Les titres de participation sont constitués par les sociétés de portefeuille.
Les immobilisations financières sont classées en deux principales catégories :
- les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (AFS) ;
- les actifs financiers à la juste valeur par résultat pour les titres acquis à compter du 1er janvier 2006.
Les autres immobilisations financières représentent les dépôts et cautionnements principalement liés aux locations immobilières ainsi que les prêts.
Valorisation
À chaque arrêté trimestriel, semestriel ou annuel, les Immobilisations financières font l'objet d'une analyse ligne par ligne afin de déterminer leur juste valeur.
Cette valeur correspond :
Pour les titres non cotés :
- dans les 12 mois de l'acquisition : au prix d'achat sauf évènement important notamment sur la structure d'acquisition ;
-
après 12 mois :
-
application de la méthode « multicritères » (comparables cotés, transactions comparables, multiple d'entrée, opérations significatives sur le capital),
-
en cas de résultat inférieur au prix de revient, diminution de valeur (provisions),
-
en cas de revalorisation à la hausse, application d'une décote de 10 à 30 % sur cette valeur réévaluée des titres. Si après, cette décote, la valorisation est supérieure au prix de revient, cette valeur est conservée,
-
IDI applique en outre, en tant que de besoin, une décote d'illiquidité liée à la plus ou moins grande liquidité de la participation détenue.
Pour les titres cotés et autres actifs :
- valorisés au dernier cours de Bourse de la période sans décote ;
- exception : titres cotés faisant l'objet de restrictions de négociabilité / illiquidité valorisés avec une décote comprise entre 5 % et 50 % sur le dernier cours de Bourse de la période. En particulier, les hedge funds sont valorisés sur la base de leur net asset value (NAV) publiée, qui correspond à leur ANR. Cependant pour les fonds bloquant temporairement les demandes de remboursements, une provision d'environ 50 % a été constituée sur la partie faisant l'objet de blocages (dénommée généralement « side pocket »).
Pour la valorisation de ses actifs, IDI Emerging Markets retient la dernière valeur d'actif net (net asset value) disponible à la date d'arrêté des comptes et transmise par les fonds concernés.
Pour les titres cotés et non cotés enregistrés en juste valeur par capitaux propres, si une baisse de la valeur sous le coût d'acquisition est jugée significative (plus de 50 % de perte de valeur) ou prolongée (période supérieure à 12 mois), une dépréciation durable est constatée. La constatation de cette dépréciation se fait par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres.
Le Groupe IDI n'a pas eu recours à la titrisation au cours de l'exercice 2012.
En conformité avec la norme IFRS 7, l'évaluation à la juste valeur des titres cotés fait l'objet d'une classification en niveau 1 et celle des titres non cotés en niveau 2.
1.7. Provisions pour risques et charges
Des provisions sont comptabilisées :
- lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d'un événement passé ;
- s'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
- si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Figurent au passif du bilan des provisions destinées à couvrir des risques identifiés, appréciés au cas par cas, liés aux activités des sociétés consolidées.
Les avantages postérieurs à l'emploi comprennent essentiellement les indemnités de fin de carrière.
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », leur évaluation est effectuée annuellement selon la méthode des unités de crédit projetées et en appliquant un prorata à l'ancienneté.
Le taux d'actualisation utilisé à la date de clôture correspond au taux de rendement des obligations privées françaises de première catégorie dont les échéances sont approximativement égales à celles des obligations du Groupe.
Les écarts actuariels issus des évaluations sont comptabilisés immédiatement en résultat de la période.
La provision pour indemnités de départ en retraite a été calculée sur la base des hypothèses suivantes :
- ratio de stabilité : 97 % à 100 % ;
- taux d'augmentation des salaires : 2 % à 3 % ;
- taux d'actualisation : 2,69 % à 3,25 % ;
- âge de départ à la retraite : 63 à 70 ans.
1.8. Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur d'origine, diminuée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.
À chaque clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif et sont ventilés au bilan en :
– dettes financières non courantes pour la part exigible à plus d'un an ;
– dettes financières courantes pour la part remboursable à moins d'un an.
1.9. Résultat sur opérations en capital
Sont classées dans cette rubrique les plus ou moins-values sur actifs cédés, ainsi que la variation en juste valeur des actifs constatée sur la période.
1.10. Résultat opérationnel
Les revenus regroupent les prestations de service facturées. Les charges concernent les charges courantes d'exploitation.
S'y ajoutent le résultat sur opérations en capital et les autres produits et charges non récurrents.
1.11. Impôt sur les bénéfices
La charge d'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend l'impôt à payer au titre de la période et l'impôt différé.
Les impôts différés correspondant aux différences tempo relles existant entre les bases taxables et comptables des actifs et passifs consolidés sont enregistrés en
1.12. Résultat par action
Le résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33 – Résultat par action. Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat net part du application de la méthode du report variable. Les actifs d'impôts différés sont reconnus quand leur réalisation future apparaît probable à une date qui peut être raison nablement déterminée. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils se rapportent à une même entité et qu'ils ont des échéances de reversement identiques.
Groupe et le nombre d'actions en circulation de l'effet dilutif de l'exercice des plans d'options ouverts à la date de clôture.
1.13. Actions propres
Les titres en auto contrôle quelle que soit leur destination sont éliminés lors de la consolidation par les capitaux propres.
Aucun profit ou perte n'est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l'achat, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'instruments de capitaux propres du Groupe.
1.14. Options sur les investissements des sociétés du Groupe
Comme dans un certain nombre de structures de capital investissement, les cadres supérieurs du Groupe IDI et le mandataire social de Ancelle et Associés bénéficient d'options d'achat sur les investissements réalisés par les sociétés du Groupe. Ce système autorisé et mis en place par le Conseil d'Administration de l'IDI, alors société anonyme, dans sa séance du 12 juin 1985, avait été étendu et autorisé par les conseils d'administration de chaque société du Groupe ; il a été adapté par le Conseil de Surveillance de l'IDI dans sa séance du 10 octobre 2006. ; il a les caractéristiques suivantes :
- les options portent, depuis le second semestre 2006, sur 7,75 % de chaque investissement (au lieu de 10 % antérieurement) ;
-
elles sont consenties moyennant le paiement par le bénéficiaire d'un prix représentant 10 % du prix d'acquisition de l'IDI ;
-
elles sont exerçables au prix d'acquisition des titres par l'IDI ;
- la durée des options est de sept ans et demi (sociétés et fonds de toute nature) ;
- dans les comptes du Groupe, le prix versé pour l'option n'est pas immédiatement mis en produit. En effet en cas de départ du Groupe, le montant versé par le chargé d'affaires lui est remboursé, majoré d'intérêts calculés au taux du marché (pour les options ayant moins de deux ans). Le montant de l'option figure donc en dettes et est enregistré en produits lors de la levée de l'option.
À fin 2012, 842 milliers d'euros figurent ainsi au sein des dettes courantes au titre du montant des options.
Pour le calcul des justes valeurs la quote part des plus-values latentes afférente aux options est éliminée.
2) Estimations de la Direction
La préparation des états financiers implique que la Direction du Groupe procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Ces hypothèses concernent principalement la valorisation en juste valeur des titres non cotés selon leur valeur de marché.
3) Périmètre de consolidation
Le périmètre au 31 décembre 2012 comprend les sociétés suivantes :
| Sociétés intégrées globalement | Pourcentage d'intérêts au 31 / 12 / 2012 |
Pourcentage d'intérêts au 31 / 12 / 2011 |
|---|---|---|
| IDI | Mère | Mère |
| ADFI 3 (détient 95,1 % d'ADFI 2) | 100,0 | 100,0 |
| ADFI 2 (détient 100 % d'Idinvest Partners) | 95,1 | 95,1 |
| Idinvest Partners | 95,1 | 95,1 |
| ADFI 5 | 100,0 | 100,0 |
| Domaine Romaneira (détient 100 % de Grupo Quinta da Romaneira) | 100,0 | 75,9 |
| Grupo Quinta da Romaneira | n / a | 75,9 |
| Quinta da Romaneira Resorts | n / a | 75,9 |
| Gestão e Administração de Empresas | n / a | 75,9 |
| Sociedade Agrícola da Romaneira | n / a | 75,9 |
| Domosys Finance | 95,0 | 95,0 |
| GIE Matignon 18 | 90,0 | 90,0 |
| IDI Emerging Markets (compartiment I) | 46,3 | 46,3 |
| IDI Emerging Markets (compartiment II) | 35,1 | 35,1 |
| Finidi | 100,0 | 100,0 |
| IDI Services | 100,0 | 100,0 |
| Ogi Alban | 100,0 | 100,0 |
Cession de Grupo Quinta da Romaneira
La cession par Domaine Romaneira de 100 % de Quinta da Romaneira et de ses filiales le 31 décembre 2012 s'est traduite par un gain de 15,2 M€ dans le résultat consolidé. Ce produit correspond à la différence entre le prix de cession des titres et la situation nette comptable de Grupo Quinta da Romaneira. Il figure au compte de résultat dans les plus-values et moins-values sur cessions d'immo bilisations financières et filiales.
4) Informations relatives au bilan
4.1. Écart d'acquisition
Idinvest Partners
Suite à l'acquisition en mai 2010 de 100 % de la société AGF Private Equity (devenue Idinvest Partners), un écart d'acquisition a été comptabilisé dans les comptes consolidés du Groupe. Au 31 décembre 2012, cet écart d'acquisition figure à l'actif du bilan consolidé pour un montant de 13,3 millions d'euros.
L'entité légale (Idinvest Partners) constitue une unité génératrice de trésorerie. Pour apprécier sa valeur d'utilité,
l'estimation effectuée par le Groupe est basée sur un multiple du résultat net estimé retraité de la dette financière nette. Au 31 décembre 2012, la valeur recouvrable de cette UGT est supérieure à sa valeur comptable.
Les principaux éléments d'incertitude en rapport avec le test de perte de valeur sont liés aux hypothèses sur le niveau de résultat net estimé. Une variation à la baisse de 5 % du résultat net estimé conduirait à une variation de valeur de 0,9 million d'euros.
4.2. Immobilisations corporelles
| (en milliers d'euros) | Terrains Constructions Installations | matériel, outillage |
techniques, immobilisations corporelles |
Autres Immobilisations Avances en cours |
et acomptes |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes 31 / 12 / 2010 Amortissements et provisions |
51 | 1 583 | 23 | 1 657 | |||
| 31 / 12 / 2011 | 759 | 759 | |||||
| Valeurs nettes 31 / 12 / 2011 |
51 | 824 | 23 | 898 | |||
| Acquisitions Cession Variation de périmètre Reprises Dotations |
2 908 24 |
4 3 727 175 |
18 12 450 100 |
237 37 486 37 199 |
36 | 30 23 308 |
289 72 7 915 37 498 |
| Valeurs brutes 31 / 12 / 2011 Amortissements et provisions 31 / 12 / 2011 |
6 301 3 417 |
15 915 12 359 |
3 898 3 491 |
3 125 1 776 |
36 | 338 29 613 21 043 |
|
| Valeurs nettes 31 / 12 / 2011 |
2 884 | 3 556 | 407 | 1 349 | 36 | 338 | 8 570 |
| Acquisitions Cession Variation de périmètre Reprises Dotations |
(2 884) | (3 556) | 19 (367) |
299 19 (468) 17 156 |
(36) | 299 38 (338) (7 649) 17 156 |
|
| Valeurs brutes 31 / 12 / 2012 Amortissements et provisions 31 / 12 / 2012 |
0 0 |
0 0 |
21 0 |
2 018 996 |
0 | 0 | 2 039 996 |
| Valeurs nettes 31 / 12 / 2012 |
0 | 0 | 21 | 1 022 | 0 | 0 | 1 043 |
La variation des immobilisations corporelles sur l'exercice s'explique principalement par la sortie de la société Grupo Quinta da Romaneira et de ses filiales du périmètre de consolidation.
4.3. Immobilisations financières
| (en milliers d'euros) | Total | Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Autres |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette fin 2010 | 354 544 | 68 749 | 285 544 | 251 |
| Acquisitions | ||||
| Titres consolidés | 0 | |||
| Concours aux entreprises | 32 111 | 0 | 32 111 | |
| Autres immobilisations financières | 8 | 8 | ||
| Effet des variations de périmètre | (11 350) | (11 350) | ||
| Autres mouvements | 0 | |||
| Cessions | (52 246) | (26 363) | (25 883) | |
| Variation écart de marché par capitaux propres | 4 054 | 4 054 | ||
| Provisions pour dépréciation durable | 0 | 0 | ||
| Variation écart de marché par résultat | (7 102) | (7 102) | ||
| Valeur nette fin 2011 | 320 019 | 46 440 | 273 320 | 259 |
| Acquisitions | ||||
| Titres consolidés | 0 | |||
| Concours aux entreprises | 43 633 | 0 | 43 633 | |
| Autres immobilisations financières | (26) | (26) | ||
| Effet des variations de périmètre | 0 | 0 | ||
| Autres mouvements | 0 | |||
| Cessions | (40 547) | (4 232) | (36 315) | |
| Variation écart de marché par capitaux propres | (509) | (509) | ||
| Provisions pour dépréciation durable | 0 | 0 | ||
| Variation écart de marché par résultat | (16 802) | (16 802) | ||
| Valeur nette fin 2012 | 305 768 | 41 699 | 263 836 | 233 |
La valeur estimative du portefeuille de concours aux entreprises à la fin 2012 a été déterminée conformément aux règles EVCA-AFIC.
Cf. méthodes de valorisation, note 1.6. de la présente Annexe.
| (en milliers d'euros) | Montant au 31/12/2012 Valeur de marché |
Montant au 31/12/2011 Valeur de marché |
|---|---|---|
| Fraction de portefeuille évaluée : | ||
| – à la valeur de marché (a) | 267 725 | 279 891 |
| – au cours de Bourse | 37 810 | 39 869 |
| 305 535 | 319 760 | |
| Autres immobilisations financières | 233 | 259 |
| Total | 305 768 | 320 019 |
(a) Dont 30 294 milliers d'euros souscrits non libérés en 2012 et 40 734 milliers d'euros en 2011.
4.4. Valeurs mobilières de placement et disponibilités
Valeurs mobilières de placement :
| (en milliers d'euros) | 31 / 12 / 2012 | 31 / 12 / 2011 |
|---|---|---|
| Valeur d'inventaire Valeur boursière |
21 776 22 127 |
48 383 48 409 |
Disponibilités
Les disponibilités (41 020 milliers d'euros contre 22 779 milliers d'euros au 31 décembre 2011) sont placées :
– soit sur le marché monétaire ;
– soit en fonds communs de placement ou SICAV de trésorerie.
4.5. État des créances et des dettes à fin 2012
| Total | À 1 an au plus | 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|
| 233 | |||
| 35 836 | 16 184 | 19 652 | |
| 46 970 | 27 085 | 19 652 | 233 |
| 63 002 | 37 051 | 25 951 | 0 |
| 233 10 901 8 570 13 977 40 455 |
10 901 3 825 13 977 19 249 |
4 745 21 206 |
(a) Les autres créances concernent principalement la part des tiers dans le capital non appelé dans chacun des deux compartiments de IDI Emerging Markets ainsi que la créance sur l'État au titre du report en arrière des déficits.
4.6. Capital et actions potentielles
Capital social
Le capital de la Société IDI s'élève à 51 273 090,20 euros. Il est divisé en 7 221 562 actions de valeur nominale 7,10 euros entièrement libérées.
Les variations du nombre d'actions composant le capital social s'analyse comme suit :
| Au 31 décembre 2008 | 7 221 545 |
|---|---|
| Actions émises à la suite de la transmission universelle du patrimoine de Financière Bagatelle | 17 |
| Au 31 décembre 2009 | 7 221 562 |
| Au 31 décembre 2010 inchangé | 7 221 562 |
| Au 31 décembre 2011 inchangé | 7 221 562 |
| Au 31 décembre 2012 inchangé | 7 221 562 |
Pour l'exercice 2012, il est proposé à l'Assemblée Générale la distribution d'un dividende de 0,15 euro par action étant précisé qu'un acompte sur dividende de 1 euro a été versé le 26 novembre 2012, contre 4,5 euros pour l'exercice 2011 (dont 3,35 euros de dividende exceptionnel).
Actions d'autocontrôle
Les actions propres (44 874 à fin 2012) ont été éliminées en consolidation.
Résultat par action
| 2012 | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe (en milliers d'euros) | 13 273 | 17 258 | 57 320 |
| Nombre d'actions en circulation | 7 221 562 | 7 221 562 | 7 221 562 |
| Neutralisation des actions propres | -44 874 | -45 792 | -44 575 |
| Nombre d'actions en circulation à la clôture de l'exercice | 7 176 688 | 7 175 770 | 7 176 987 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | |||
| sur la période hors éléments dilutifs | 7 176 688 | 7 175 770 | 7 176 987 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | |||
| sur la période y compris éléments dilutifs | 7 176 688 | 7 175 770 | 7 176 987 |
| Résultat de base par action | 1,85 | 2,41 | 7,99 |
| Résultat dilué par action | 1,85 | 2,41 | 7,99 |
| Résultat global par action | 1,72 | 1,57 | 9,74 |
4.7. Provisions pour risques et charges
| (en milliers d'euros) | Total | Indemnités de fin de carrière |
Post cessions compléments de prix |
Risque de change |
Différends et litiges |
|---|---|---|---|---|---|
| Clôture au 31 décembre 2010 | 708 | 410 | 298 | 0 | |
| Dotations de la période Reprises pour utilisation Reprises pour non utilisation Effets des variations de périmètre |
2 455 | 21 | 2 434 | ||
| Clôture au 31 décembre 2011 | 3 163 | 431 | 298 | 0 | 2 434 |
| Dotations de la période Reprises pour utilisation Reprises pour non utilisation Effets des variations de périmètre |
626 0 -103 0 |
126 | 500 -103 |
||
| Clôture au 31 décembre 2012 | 3 686 | 557 | 695 | 0 | 2 434 |
La dotation nette de 0,5 million d'euros correspond essentiellement à l'évolution des risques postérieurs aux cessions de participations.
La provision pour risques postérieurs aux cessions est liée pour la totalité à un montant éventuel à verser selon l'évolution de paramètres négociés lors de la cession.
Le montant provisionné au titre des différends et litiges correspond au risque lié au différend avec la banque Syz
4.8. Impôts différés
Les impôts différés passifs sont liés à l'écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs dégagés par la valorisation en valeur de marché des immobilisations financières.
sur le remboursement du nominal et d'intérêts de parts de hedge funds.
L'absence de litiges en cours fait l'objet d'une déclaration dans le paragraphe 6.5.
Les modalités de calcul de la provision pour indemnités fin de carrière sont exposées dans le paragraphe 1.7. « Provisions pour risques et charges ».
Les impôts différés sur les provisions fiscalement non déductibles n'ont pas été pris en compte en l'absence de date certaine pour la reprise de ces provisions.
Comme à fin 2011, il n'y a pas d'impôts différés à fin 2012.
5) Informations relatives au compte de résultat
Les revenus regroupent les prestations de service facturées. Les charges correspondent aux charges courantes d'exploitation.
5.1. Résultat sur opérations en capital
Sont classées dans cette rubrique (i) les plus ou moinsvalues nettes, réalisées suite aux cessions des immobi lisations financières, (ii) le solde des dotations et reprises de provisions sur immobilisations financières et pour risques (cf paragraphe 5.2. ci-après), (iii) la variation en juste valeur constatée sur la période et éventuellement (iv) les autres produits en capital.
Au total (y compris les dotations aux provisions), le résultat sur opérations en capital est positif de 1 823 milliers d'euros à fin 2012, compte tenu de plus-values réalisées (19 148 milliers d'euros), de la baisse des plus-values latentes (16 802 milliers d'euros) et de l'effet négatif des dotations aux provisions (523 milliers d'euros).
5.2. Dotations / reprises de provisions (hors exploitation)
Le solde positif de 523 milliers d'euros au 31 décembre 2012 correspond aux dotations aux provisions pour risques.
Il fait partie du résultat sur opérations en capital.
5.3. Autres produits et charges opérationnels
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2012, le montant positif de 705 milliers d'euros correspond au solde net de diverses régularisations.
5.4. Impôts
Intégration fiscale
L'IDI est intégré fiscalement avec des filiales détenues à plus de 95 % : IDI Services, Finidi, ADFI 2, ADFI 3, ADFI 5, Idinvest Partners, Ogi Alban et le sous-groupe Domosys Finance.
En 2012, le gain net d'intégration fiscale s'est élevé à 1 835 milliers d'euros contre 3 807 milliers d'euros en 2011.
Impôts
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles Impôts différés |
3 773 | 167 |
| Total | 3 773 | 167 |
La rationalisation de la charge d'impôt se détaille comme suit :
| (en milliers d'euros) | Taux | Impôt 2012 | Taux | Impôt 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat | 24 491 | 19 169 | ||
| Charge d'impôt effective | 15,41 % | 3 773 | 0,87 % | 167 |
| Différences permanentes | -17,63 % | -4 318 | -7,07 % | -1 355 |
| Différence entre le taux d'impôt de droit commun | ||||
| et le taux réduit d'impôt | 30,41 % | 7 448 | 30,39 % | 5 826 |
| Contribution additionnelle | -1,44 % | -351 | -0,49 % | -93 |
| Dépréciation du goodwill | 0,00 % | 0 | -4,67 % | -895 |
| Déficits de l'exercice non activés | 0,00 % | 0 | -2,99 % | -574 |
| Déficits non activés au cours des exercices antérieurs | ||||
| et utilisés au titre des reports déficitaires | 6,56 % | 1 607 | 17,02 % | 3 262 |
| Crédits d'impôt | 0,03 % | 7 | 0,27 % | 51 |
| Charge d'impôt théorique | 33,34 % | 8 165 | 33,33 % | 6 389 |
La créance au titre du report en arrière des déficits que détenait la Société IDI fin 2011 a été utilisée à hauteur de 3,7 millions d'euros. Le solde de la créance, au plus tard à échéance 2014, a été comme en 2011 actualisé à 4 %.
Au 31 décembre 2011, la Société IDI bénéficiait de déficits fiscaux reportables de 4,9 millions d'euros n'ayant pas donné lieu à la reconnaissance d'impôt différé actif. Ces déficits ont été utilisés en totalité sur l'exercice 2012.
5.5. Secteurs opérationnels
Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les informations présentées sont basées sur le reporting interne du Groupe qui est établi par nature d'activités. Ainsi, les activités « Levée et gestion de fonds pour le compte de tiers », « Investissements en propres » et « Autres » correspondent aux trois secteurs opérationnels de l'IDI.
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2012, la catégorie « Autres » n'est pas présentée car la société Grupo Quinta da Romaneira et ses filiales ont été sorties du périmètre de consolidation le 1er janvier 2012.
Le résultat 2011 par secteur opérationnel se détaille comme suit :
| Levée et gestion de fonds Investissements pour le compte de tiers |
en propre | Autres | Total Groupe |
|
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 28 803 | 1 298 | 615 | 30 716 |
| Résultat d'exploitation | 10 562 | -12 040 | -506 | -1 984 |
| Résultat des opérations sur capital | -50 | 14 003 | 0 | 13 953 |
| Autres produits et charges opérationnels | 85 | -75 | 10 | |
| Résultat opérationnel | 10 597 | 1 888 | -506 | 11 979 |
| Résultat financier | 7 190 | |||
| Impôt | -167 | |||
| Résultat d'ensemble consolidé | 19 002 | |||
| Résultat Groupe | 17 258 | |||
| Résultat hors Groupe | 1 744 |
Le bilan au 31 décembre 2011 par secteur opérationnel est le suivant :
| ACTIF | Levée et gestion de fonds Investissements | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| pour le compte de tiers | en propre | Groupe | ||
| Immobilisations corporelles | 383 | 538 | 7 649 | 8 570 |
| Écarts d'acquisitions | 13 266 | 0 | 0 | 13 266 |
| Immobilisations incorporelles | 500 | 3 | 18 | 521 |
| Immobilisations financières | 366 | 319 653 | 0 | 320 019 |
| Autres créances non courantes | 0 | 20 569 | 20 569 | |
| Actifs non courants | 13 666 | 341 612 | 7 667 | 362 945 |
| Stocks | 0 | 0 | 5 216 | 5 216 |
| Créances d'exploitation | 11 940 | 394 | 315 | 12 649 |
| Autres créances | 269 | 23 494 | 325 | 24 088 |
| Valeurs mobilières de placement | 1 187 | 47 222 | 0 | 48 409 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 4 543 | 17 880 | 356 | 22 779 |
| Actifs courants | 17 939 | 88 990 | 6 212 | 113 141 |
| Total des actifs sectoriels | 31 605 | 430 602 | 13 879 | 476 086 |
| PASSIF | Levée et gestion de fonds Investissements pour le compte de tiers |
en propre | Autres | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|
| Provisions | 326 | 2 837 | 0 | 3 163 |
| Dettes financières non courantes | 3 004 | 9 623 | 47 | 12 674 |
| Autres dettes non courantes | 0 | 28 242 | 0 | 28 242 |
| Total des passifs non courants | 3 330 | 40 702 | 47 | 44 079 |
| Dettes financières courantes | 0 | 346 | 0 | 346 |
| Dettes d'exploitation | 11 931 | 2 698 | 222 | 14 851 |
| Autres dettes | 0 | 16 697 | 907 | 17 604 |
| Total des passifs courants | 11 931 | 19 741 | 1 129 | 32 801 |
| Total des passifs sectoriels | 15 261 | 60 443 | 1 176 | 76 880 |
| Capitaux propres | 302 192 | |||
| Intérêts minoritaires | 97 014 | |||
| Total des capitaux propres | 399 206 | |||
| Total passif | 476 086 |
Le résultat 2012 par secteur opérationnel se détaille comme suit :
| Levée et gestion de fonds Investissements pour le compte de tiers |
en propre | Autres | Total Groupe |
|
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 30 814 | 1 388 | 32 202 | |
| Résultat d'exploitation | 10 229 | -8 826 | 1 403 | |
| Résultat des opérations sur capital | -126 | 1 949 | 1 823 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 934 | -229 | 705 | |
| Résultat opérationnel | 11 037 | -7 106 | 0 | 3 931 |
| Résultat financier | 20 560 | |||
| Impôt | -3 773 | |||
| Résultat d'ensemble consolidé | 20 718 | |||
| Résultat Groupe | 13 273 | |||
| Résultat hors Groupe | 7 445 |
Le bilan au 31 décembre 2012 par secteur opérationnel est le suivant :
| ACTIF | Levée et gestion de fonds Investissements | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| pour le compte de tiers | en propre | Groupe | ||
| Immobilisations corporelles | 441 | 602 | 1 043 | |
| Écarts d'acquisitions | 13 266 | 0 | 13 266 | |
| Immobilisations incorporelles | 417 | 0 | 417 | |
| Immobilisations financières | 833 | 304 935 | 305 768 | |
| Autres créances non courantes | 0 | 16 184 | 16 184 | |
| Actifs non courants | 14 957 | 321 721 | 0 | 336 678 |
| Stocks | 0 | 0 | 0 | |
| Créances d'exploitation | 10 479 | 422 | 10 901 | |
| Autres créances | 451 | 19 201 | 19 652 | |
| Valeurs mobilières de placement | 2 954 | 19 173 | 22 127 | |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 5 525 | 35 495 | 41 020 | |
| Actifs courants | 19 409 | 74 291 | 0 | 93 700 |
| Total des actifs sectoriels | 34 366 | 396 012 | 0 | 430 378 |
| PASSIF | Levée et gestion de fonds Investissements pour le compte de tiers |
en propre | Autres | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|
| Provisions | 451 | 3 235 | 3 686 | |
| Dettes financières non courantes | 0 | 4 745 | 4 745 | |
| Autres dettes non courantes | 0 | 21 206 | 21 206 | |
| Total des passifs non courants | 451 | 29 186 | 0 | 29 637 |
| Dettes financières courantes | 3 451 | 374 | 3 825 | |
| Dettes d'exploitation | 11 758 | 2 219 | 13 977 | |
| Autres dettes | 30 | 19 219 | 19 249 | |
| Total des passifs courants | 15 239 | 21 812 | 0 | 37 051 |
| Total des passifs sectoriels | 15 690 | 50 998 | 0 | 66 688 |
| Capitaux propres | 273 172 | |||
| Intérêts minoritaires | 90 518 | |||
| Total des capitaux propres | 363 690 | |||
| Total passif | 430 378 |
6) Autres informations
6.1. Risques de liquidités
À fin mars 2013, à l'identique du 31 décembre 2012, la Société n'a pas de risque de liquidité.
Les covenants des emprunts bancaires consentis à IDI imposent la mise en garantie de titres de filiales du Groupe ou de sociétés. Si la valeur des titres remis en garantie diminue les covenants prévoient l'obligation d'ajuster à la hausse le nombre de titres remis en garantie pour qu'il n'y ait pas de diminution de l'assiette de la garantie.
6.2. Risques de marché
Par ailleurs, et compte tenu de l'environnement des dettes sur le marché du capital investissement, le Groupe IDI est particulièrement attentif au respect par les sociétés dans lesquelles il a investi des covenants stipulés dans les contrats de financement.
À cet effet, le Groupe IDI a demandé à ses participations de le tenir informé de tout non respect des covenants.
Risque de change
- Le Groupe réalise des achats et ventes à terme de devises (principalement USD). À chaque dénouement d'un contrat à terme, le résultat est enregistré en comptabilité (perte ou profit de change). À chaque arrêté de compte, le résultat latent du contrat à terme est également enregistré dans les comptes consolidés.
- Le montant des achats et ventes à terme est ajusté périodiquement en fonction de l'évolution et de la variation de la valeur des investissements concernés.
Il n'existait pas d'engagements à terme non dénoués à fin 2012.
– S'agissant d'IDI Emerging Markets, dont les fonds sont principalement libellés en dollars alors que les fonds sous jacents investissent dans les monnaies locales (Chine, Inde… ), les coûts de couverture sont très élevés sur le marché et d'autre part, le Groupe n'anticipe pas de risque de change sur ses investissements.
Risques de taux
Placements de trésorerie
Les emplois de trésorerie à taux variable représentent la totalité des placements de trésorerie. L'essentiel est placé en SICAV de trésorerie : tous les véhicules utilisés sont indexés sur le taux du marché monétaire et ne supportent donc pas de risque en capital (SICAV détenant exclusivement des obligations d'États européens ou SICAV monétaires court terme, gérées par de grands établissements bancaires).
Dettes financières
Les dettes financières sont toutes à taux variable. Le Groupe n'a pas de politique de couverture systématique du risque d'évolution des taux d'intérêts. Le Groupe ne s'est pas couvert sur le risque de taux d'intérêt en 2012.
| (en milliers d'euros) | 1 an au plus | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire(a) | 3221 | 4 745 | 7 966 | |
| Autres | 604 | 604 | ||
| Total | 3 825 | 4 745 | 8 570 |
(a) Emprunt obligataire : le montant de 7 966 milliers d'euros correspond, chez Domosys Finance, à la part des tiers dans un emprunt pour 4 745 milliers d'euros ; chez ADFI 2, à des ORA souscrites par des managers pour 3 221 milliers d'euros. Ces ORA doivent faire l'objet d'un remboursement au cours du premier semestre 2013.
Risques de prix
Le Groupe IDI détient des titres cotés qui proviennent :
- soit de son activité de capital investissement : partici pations dans des sociétés non cotées dont les titres ont été introduits en bourse ou dans des sociétés déjà cotées (exemple : Avanquest) ;
- soit dans son activité de placements financiers : acqui sition d'actions cotées et de parts de fonds détenteurs d'actions cotées, ainsi qu'investissement dans des fonds de gestion alternative (hedge funds).
Le Groupe IDI est donc susceptible d'être affecté par une éventuelle évolution négative des cours de Bourse des
6.3. Gestion du capital
Les principaux aspects de la gestion du capital sont exposés dans le document de référence sous la rubrique « Gestion du capital ». Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants :
- accroissement de l'ANR sur longue période ;
- une amélioration de la liquidité de l'action IDI ;
- une réduction de la décote de holding ;
- un rendement de l'action représentant au moins 3 % de l'ANR par action.
6.4. Instruments financiers
La juste valeur d'un contrat est le prix qui serait convenu entre des parties libres de contracter et opérant aux conditions du marché. À la date de la transaction, elle correspond généralement au prix de transaction. La détermination de la juste valeur doit ensuite être fondée sur des données de marché observables qui fournissent l'indication la plus fiable de la juste valeur d'un instrument financier.
La juste valeur des actifs financiers est déterminée selon la méthode décrite dans les principes comptables.
La juste valeur des emprunts et des dettes financières est déterminée en actualisant les flux contractuels aux taux valeurs cotées qu'elle détient dans son portefeuille, et ce à un double titre :
- par la baisse de son actif net à un moment donné ;
- par l'impact que cette baisse aura sur les plus-values ou moins-values réalisées lors des cessions en Bourse de ces valeurs par la Société.
Une variation de 10 % des cours de Bourse pourrait avoir un impact de 3 781 milliers d'euros pour les « actions tierces » et de 65 milliers d'euros pour les « actions propres ».
Une variation de 10 % des critères de valorisation des titres non cotés pourrait de son côté avoir un impact de 23 743 milliers d'euros (en ne tenant pas compte des montants souscrits non libérés).
S'agissant de la structure financière, l'IDI souhaite avoir un bilan équilibré avec un endettement net (dette financière déduction faite de la trésorerie disponible) inférieur à 25 % des fonds propres consolidés ; l'IDI dispose depuis fin 2009 d'une trésorerie nette de la dette financière positive. Celle-ci s'élève à environ 54,6 millions d'euros fin 2012 dont 40,5 millions d'euros hors trésorerie nette des filiales.
d'intérêts du marché. La totalité des dettes financières du Groupe est contractée à taux variable, de ce fait l'écart entre la juste valeur et la valeur comptable des dettes financières n'est pas significatif.
La juste valeur des dettes fournisseurs, des créances clients correspond à la valeur comptable indiquée au bilan, l'effet de l'actualisation des flux futurs de trésorerie n'étant pas significatif.
Pour les exercices clos au 31 décembre 2011 et 2012, l'analyse des instruments financiers par méthode de comptabilisation est la suivante :
| 31 / 12 / 2011 | Valeur comptable |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Actif disponible à la vente |
Prêts et | Dettes au créances coût amorti |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | ||||||
| Immobilisations financières | 320 019 | 273 320 | 46 440 | 259 | ||
| Créances d'exploitation | 12 649 | 12 649 | ||||
| Autres créances | 44 657 | 44 657 | ||||
| Trésorerie gagée en garantie | ||||||
| du remboursement | ||||||
| des emprunts en devises | 0 | |||||
| Valeurs mobilières de placement | 48 409 | 48 409 | ||||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 22 779 | 22 779 | ||||
| Total actifs financiers | 448 513 | 344 508 | 46 440 | 0 | 57 565 | 0 |
| Passifs financiers | ||||||
| Dettes financières | 13 020 | 13 020 | ||||
| Dettes d'exploitation | 14 851 | 14 851 | ||||
| Impôts et dividendes exigibles | 0 | |||||
| Autres dettes (a) | 45 846 | 45 846 | ||||
| Total passifs financiers | 73 717 | 0 | 0 | 0 | 0 | 73 717 |
(a) Dont 40 734 milliers d'euros correspondant à des engagements de souscription (non encore libérés à fin 2011) pris par IDI Emerging Markets dans des fonds de private equity dans des pays émergents (19 167 pour le compartiment 1 d'IDI EM et 21 567 pour le second compartiment d'IDI EM), la part de l'IDI dans ces engagements étant respectivement pour le compartiment 1 d'IDI EM de 8 874 milliers d'euros et pour le second compartiment d'IDI EM de 7 548 milliers d'euros.
| 31 / 12 / 2012 | Valeur comptable |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Actif disponible à la vente |
Prêts et | Dettes au créances coût amorti |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | ||||||
| Immobilisations financières | 305 768 | 263 836 | 41 699 | 233 | ||
| Créances d'exploitation | 10 901 | 10 901 | ||||
| Autres créances | 35 836 | 35 836 | ||||
| Trésorerie gagée en garantie | ||||||
| des emprunts du remboursement | ||||||
| en devises | 0 | |||||
| Valeurs mobilières de placement | 22 127 | 22 127 | ||||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 41 020 | 41 020 | ||||
| Total actifs financiers | 415 652 | 326 983 | 41 699 | 0 | 46 970 | 0 |
| Passifs financiers | ||||||
| Dettes financières | 8 570 | 8 570 | ||||
| Dettes d'exploitation | 13 977 | 13 977 | ||||
| Impôts et dividendes exigibles | 0 | |||||
| Autres dettes (b) | 40 455 | 40 455 | ||||
| Total passifs financiers | 63 002 | 0 | 0 | 0 | 0 | 63 002 |
(b) Dont 30 294 milliers d'euros correspondant à des engagements de souscription (non encore libérés à fin 2012) pris par IDI Emerging Markets dans des fonds de private equity dans des pays émergents (12 186 pour le compartiment 1 d'IDI EM et 18 108 pour le second compartiment d'IDI EM), la part de l'IDI dans ces engagements étant respectivement pour le compartiment 1 d'IDI EM de 12 540 (46,29 % x 27 092) et pour le second compartiment d'IDI EM de 4 475 (40,98 % x 10 920).
Concernant les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, ceux-ci se décomposent en deux sous catégories :
- Les actifs financiers détenus à des fins de transaction, constitués au 31 décembre 2011 et 2012 des valeurs mobilières de placements
- Les actifs financiers évalués selon l'option juste valeur, constitués au 31 décembre 2011 et 2012 des immobilisations financières
Les tableaux suivants présentent conformément aux dispositions de l'amendement à IFRS 7, les actifs financiers du Groupe qui sont évalués à la juste valeur selon leur mode d'évaluation.
Les niveaux de classification sont définis comme suit :
- Niveau 1 : prix coté sur un marché actif ;
- Niveau 2 : prix coté sur un marché actif pour un instrument similaire, ou autre technique d'évaluation basée sur des paramètres observables ;
- Niveau 3 : technique d'évaluation incorporant des paramètres non observables.
| 31 décembre 2011 | Classification de la méthode d'évaluation | |||
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 6 253 | 40 187 | 46 440 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (IAS 39) | 33 616 | 239 704 | 273 320 | |
| Total | 39 869 | 279 891 | 0 | 319 760 |
| 31 décembre 2012 | Classification de la méthode d'évaluation | |||
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 5 129 | 36 570 | 41 699 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (IAS 39) | 32 681 | 231 155 | 263 836 | |
| Total | 37 810 | 267 725 | 0 | 305 535 |
Nouveaux emprunts et dettes financières
La variation des dettes financières représente selon les bilans 2011 et 2012 une diminution de 4 450 millions d'euros ainsi ventilée :
| (en milliers d'euros) | Fin 2012 | Fin 2011 |
|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | 4 745 | 12 674 |
| Dettes financières courantes | 3 825 | 346 |
| 8 570 | 13 020 |
La variation s'explique par les mouvements suivants indiqués dans le tableau des flux de trésorerie :
| (en milliers d'euros) | Fin 2012 | Fin 2011 |
|---|---|---|
| Nouveaux emprunts et dettes financières | 339 | 0 |
| Remboursements | -5 000 | -13 235 |
| Variation de périmètre | -47 | 576 |
| Variation des dettes financières CT | 258 | -687 |
| -4 450 | -13 346 |
6.5. Différends et litiges
Le Groupe IDI n'est plus aujourd'hui engagé dans des litiges ou différends susceptibles d'avoir une incidence sensible sur la situation financière, l'activité ou les résultats de l'IDI.
À la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont l'IDI a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l'IDI et / ou du Groupe IDI.
D'une manière générale, concernant l'évaluation de la provision pour risques, à chaque arrêté semestriel ou annuel, les risques font l'objet d'une évaluation ligne à ligne : risques postérieurs à une cession (garantie de passif, complément de prix… ) ou litiges en cours.
Le montant de la provision pour risques au bilan est alors revu de façon qu'il soit tel qu'il n'existe pas de risque résiduel significatif non provisionné.
6.6. Engagements hors bilan à fin 2012
Engagements reçus
Les engagements reçus s'élèvent à 508 milliers d'euros au 31 décembre 2012. Il n'existait pas d'engagements reçus pour le Groupe au 31 décembre 2011.
Engagements donnés
| Total des engagements donnés | 15 931 | 28 083 |
|---|---|---|
| Garantie de passif | 686 | 1 180 |
| Ventes à terme en dollars non dénoués | - | 11 658 |
| Nantissement d'actions en garantie d'autorisations d'emprunts bancaires en euros | 15 245 | 15 245 |
| IDI | ||
| (en milliers d'euros) | 31 / 12 / 2012 | 31 / 12 / 2011 |
D'autre part, un engagement a été donné à certains managers des participations de racheter leurs titres dans certains cas de départ.
6.7. Effectif
Au 31 / 12 / 2012, l'effectif total des sociétés consolidées en nombre de personnes est de 62 contre 89 à fin 2011.
6.8. Parties liées
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de IDI et des filiales mentionnées dans la note 3.
IDI est détenue majoritairement par la société Ancelle et Associés.
Les transactions réalisées avec les parties liées correspondent à la rémunération versée en qualité de Gérant à la société Ancelle et Associés tel qu'indiqué ci-dessous.
L'IDI n'a pas consenti de prêt ni aucune garantie à ses dirigeants.
6.9. Rémunération des organes sociaux
Les jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance et du Comité d'Audit de l'IDI se sont élevés à 71 667 euros au titre de l'exercice 2012 contre 73 000 euros en 2011.
Au cours de l'exercice 2012, l'IDI a enregistré, au titre de la rémunération en qualité de Gérant de Ancelle et Associés, une somme de 2 436 milliers d'euros, correspondant d'une part au montant minimum fixé par les statuts pour l'exercice 2012 (1 458 milliers d'euros), d'autre part un complément dû au titre des résultats 2011 après approbation des comptes par l'Assemblée Générale de juin 2012 (-334 milliers d'euros), et en outre un complément estimé dû au titre des résultats 2012 (1 312 milliers d'euros), montant qui sera ajusté après approbation des comptes par l'Assemblée Générale de juin 2013.
La rémunération de Monsieur Christian Langlois-Meurinne, mandataire social de Ancelle et Associés, unique Gérant de l'IDI, est assumée en totalité par Ancelle et Associés. Au titre de l'exercice 2012, Ancelle et Associés a versé un salaire brut de 550 000 euros à Christian Langlois-Meurinne contre 550 000 euros en 2011. En 2011, Ancelle et Associés avait également versé un salaire brut de 300 000 euros à François Marmissolle, décédé le 7 décembre 2011.
Ancelle et Associés a mis à la disposition de Christian Langlois-Meurinne une voiture de fonction. Aucune autre rémunération ou avantage ne lui a été consenti.
Au cours de l'exercice 2013, l'IDI a versé à Ancelle et Associés en début d'année une somme de 1 487 milliers d'euros correspondant au montant minimum fixé par les statuts pour cet exercice et versera une somme d'environ 284 milliers d'euros correspondant à l'ajustement du complément dû au titre des résultats 2012 après appro bation des comptes 2012 par l'Assemblée Générale.
6.10. Honoraires versés aux Commissaires aux comptes et aux membres de leur réseau
| B&A Audit | Deloitte & Associés | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | |
| AUDIT | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés – Émetteur (a) – Filiales intégrées globalement |
25 000 | 26 690 | 100 % | 100 % | 75 000 19 255 |
95 835 28 694 |
80 % 20 % |
77 % 23 % |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes – Émetteur – Filiales intégrées globalement |
||||||||
| Sous-total | 25 000 | 26 690 | 100 % | 100 % | 94 255 124 529 | 100 % | 100 % | |
| AUTRES PRESTATIONS RENDUES PAR LES RÉSEAUX AUX FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT |
||||||||
| – Juridique, fiscal, social – Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d'audit) |
||||||||
| Sous-total | ||||||||
| Total | 25 000 | 26 690 | 100 % | 100 % | 94 255 124 529 | 100 % | 100 % |
Exercices couverts : 2011 et 2012
(a) L'émetteur s'entend comme étant la Société mère.
Au cours des exercices clos le 31 décembre 2011 et 2012, le Groupe n'a pas confié à ces Commissaires aux comptes ou aux membres de leur réseau d'autres prestations de nature par exemple juridique, fiscale ou sociale.
7) Événements postérieurs à la clôture de l'exercice
À la connaissance de l'IDI, depuis le 31 décembre 2012, il n'est apparu aucun fait exceptionnel ou évènement susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité, les résultats ou le patrimoine d'IDI ou du Groupe IDI.
Début avril 2013, après avoir accompagné Alti dans son expansion au cours des cinq dernières années, l'IDI, CM-CIC LBO Partners et les managers ont conclu un protocole ferme de cession entrainant la cession de 100 % d'Alti au profit de la société Tata Consultancy Services pour 75 millions d'euros.
L'IDI a par ailleurs acquis à hauteur de 1,3 million d'euros une participation dans la société Hotel Champlain Paris pour un hôtel situé dans le 9e arrondissement à Paris et réalisé un investissement complémentaire dans la société IHS, leader de la gestion de tours de télécommunication au Nigéria portant le montant total investi à près de 4 millions d'euros aux côtés d'IDI EM II.
Enfin, trois ans après l'acquisition d'Idinvest Partners par ADFI 2 (holding détenue par IDI à 95 %), les dirigeants et salariés d'Idinvest Partners ont manifesté leur intention de demander le remboursement en actions des ORA dont ils sont titulaires dans ADFI 2, leur donnant ainsi accès à 49 % du capital d'ADFI 2 quand l'IDI en détiendra le solde soit 51 %. Simultanément, Idinvest Partners et ADFI 2 fusionneront par absorption de la deuxième société par la première dès l'autorisation de l'Autorité des Marchés obtenue. La réalisation de ces opérations interviendra au plus tard le 30 juin 2013.
6. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la Société IDI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Selon les normes IFRS en vigueur et comme indiqué dans la note 5.1.6, votre société enregistre ses actifs financiers à leur juste valeur.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques, à leur appréciation et à leur couverture ainsi que les éléments ayant conduit à la détermination des justes valeurs pour les principales lignes du portefeuille. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations ainsi que des évaluations qui en résultent ou de l'information financière communiquée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 23 avril 2013
Les Commissaires aux comptes
Nathalie BOLLET Albert AIDAN
B&A Audit Deloitte & Associés
5. Comptes sociaux
| 1. | Bilan au 31 décembre | 92 |
|---|---|---|
| 2. | Compte de résultats au 31 décembre | 93 |
| 3. | Annexe aux comptes sociaux | 94 |
| 3.1. | Principes comptables | 94 |
| 3.2. | Informations relatives au bilan | 95 |
| 3.3. | Informations relatives au compte de résultats | 98 |
| 3.4. | Autres informations | 98 |
| 3.5. | Inventaire des titres immobilisés de l'activité de portefeuille | 99 |
| 3.6. | Filiales et participations au 31 / 12 / 2012 | 100 |
| 3.7. | Filiales et participations au 31 / 12 / 2012 - Adresse du siège social des sociétés | 100 |
| 4. | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
101 |
| 5. | Tableau des résultats des 5 derniers exercices | 102 |
1. Bilan au 31 décembre
| ACTIF (en euros) | 2012 | 2011 | 2010 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| d'origine | Valeurs Amortissements ou provisions |
Valeurs nettes |
Valeurs nettes |
Valeurs nettes |
|
| ACTIF IMMOBILISÉ | 293 230 119 | 42 028 969 | 251 201 150 | 263 242 163 | 258 185 677 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 10 006 | 9 277 | 729 | 1 730 | 2 730 |
| Fonds commercial | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 10 006 | 9 277 | 729 | 1 730 | 2 730 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 599 423 | 146 757 | 452 666 | 360 876 | 365 659 |
| Autres immobilisations corporelles | 599 423 | 146 757 | 452 666 | 360 876 | 365 659 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 292 620 690 | 41 872 936 | 250 747 754 | 262 879 557 | 257 817 288 |
| Titres de participation | 185 288 594 | 32 782 617 | 152 505 977 | 139 884 769 | 137 690 799 |
| Créances rattachées aux participations 63 452 988 | 5 089 724 | 58 363 264 | 78 016 485 | 17 730 164 | |
| Autres titres | 39 389 558 | 3 189 240 | 36 200 318 | 41 602 083 | 86 075 811 |
| Créances rattachées aux autres titres | 696 413 | 658 996 | 37 417 | 61 917 | 61 917 |
| Autres prêts | 3 250 000 | 3 250 000 | 3 250 000 | 3 250 000 | |
| Autres immobilisations financières | 60 | 60 | 60 | 60 | |
| Intérêts courus sur immobilisations | |||||
| financières | 543 077 | 152 360 | 390 718 | 64 242 | 13 008 537 |
| ACTIF CIRCULANT | 20 362 441 | 0 | 20 362 441 | 57 091 505 | 33 854 433 |
| CRÉANCES | 3 524 666 | 3 524 666 | 6 734 437 | 7 563 706 | |
| Avances et acomptes versés | 0 | 0 | 0 | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 0 | 100 000 | 0 | ||
| Autres créances | 3 282 704 | 3 524 666 | 6 634 437 | 7 573 654 | |
| VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 13 855 375 | 0 | 13 855 375 | 45 063 725 | 25 623 450 | |
| Valeurs mobilières de placement | 13 824 810 | 13 824 810 | 45 033 417 | 25 576 189 | |
| Intérêts courus | 30 565 | 30 565 | 30 308 | 47 261 | |
| DISPONIBILITÉS | 2 982 400 | 0 | 2 982 400 | 5 293 342 | 667 277 |
| Disponibilités | 2 982 400 | 2 982 400 | 5 293 342 | 667 277 | |
| Intérêts courus | 0 | 0 | 0 | ||
| COMPTES DE RÉGULARISATION | 21 802 | 0 | 21 802 | 22 766 | 22 655 |
| Charges constatées d'avance | 21 802 | 0 | 21 802 | 22 766 | 22 655 |
| ÉCART DE CONVERSION ACTIF | |||||
| TOTAL ACTIF | 313 614 362 | 42 028 969 | 271 585 393 | 320 356 434 | 292 062 766 |
| PASSIF (en euros) | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | 243 733 576 | 284 104 273 | 238 240 188 |
| Capital social | 51 273 090 | 51 273 090 | 51 273 090 |
| Primes et BSA | 131 426 710 | 131 426 710 | 131 426 710 |
| Réserve légale | 5 127 297 | 5 127 297 | 5 127 297 |
| Réserves réglementées | |||
| Autres réserves | 144 308 | 144 308 | 123 568 |
| Report à nouveau | 54 875 684 | 40 568 494 | 11 390 069 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 886 486 | 55 564 374 | 38 899 454 |
| PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES | 2 734 708 | 2 834 440 | 397 898 |
| Provisions pour risques | 2 734 708 | 2 834 440 | 397 898 |
| DETTES | 25 117 110 | 33 417 721 | 53 424 679 |
| Avances financières | 313 698 | 227 612 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 83 149 | 5 013 600 | 18 003 467 |
| Emprunts et dettes financières divers | 627 | 8 085 | 7 688 |
| Intérêts courus | 731 | 12 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 649 475 | 1 174 678 | 521 412 |
| Dettes fiscales et sociales | 176 228 | 226 549 | 88 445 |
| Dettes sur immobilisations | 20 318 205 | 25 515 308 | 33 250 315 |
| Autres dettes | 3 889 425 | 1 165 072 | 1 325 729 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | |||
| ÉCART DE CONVERSION PASSIF | |||
| TOTAL PASSIF | 271 585 393 | 320 356 434 | 292 062 766 |
2. Compte de résultats au 31 décembre
| COMPTE DE RÉSULTATS (en euros) | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 407 365 | 250 831 | 125 014 |
| Prestations de services | 338 670 | 137 029 | 40 746 |
| Reprises sur provisions et amortissements et transfert de charges | 60 | 5 304 | |
| Autres produits | 12 645 | 25 157 | 3 049 |
| Refacturations | 55 990 | 83 341 | 81 219 |
| CHARGES D'EXPLOITATION | -6 918 204 | -10 218 660 | -6 513 466 |
| Achats et charges externes | -2 705 914 | -2 974 297 | -2 045 351 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | -22 966 | -263 948 | -70 148 |
| Salaires et traitements | -494 046 | -639 874 | -301 087 |
| Charges sociales | -201 748 | -220 060 | -134 636 |
| Sur immobilisations : dotation aux amortissements | -5 238 | -8 573 | -11 355 |
| Autres charges | -3 488 292 | -6 111 908 | -3 950 889 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | -6 510 839 | -9 967 829 | -6 388 452 |
| PRODUITS FINANCIERS | 9 884 244 | 14 215 958 | 12 792 295 |
| Dividendes | 1 760 986 | 4 764 681 | 2 902 165 |
| Produits des titres et créances | 674 072 | 5 204 040 | 6 196 368 |
| Produits de trésorerie | 5 626 049 | 655 824 | 769 159 |
| Reprises sur provisions | 2 100 800 | 2 761 203 | |
| Différences positives de change | 238 111 | 128 334 | 39 959 |
| Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement | 1 585 026 | 1 362 278 | 123 440 |
| CHARGES FINANCIÈRES | -549 962 | -772 468 | -3 843 543 |
| Dotation aux provisions | -129 046 | -307 889 | -626 886 |
| Charges de trésorerie et emprunts | -140 334 | -410 517 | -220 551 |
| Différences négatives de change | -264 647 | -54 063 | -89 461 |
| Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement | -15 935 | -2 906 645 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 9 334 282 | 13 443 489 | 8 948 752 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 2 823 443 | 3 475 660 | 2 560 300 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 7 793 813 | 86 652 935 | 63 328 281 |
| Sur opérations de gestion | 0 | 0 | 3 |
| Sur opérations de capital | 725 561 | 444 785 | 140 289 |
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 5 377 729 | 14 172 885 | 40 686 855 |
| Profits nets sur opérations de capital | 1 690 523 | 72 035 265 | 22 501 135 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | -10 630 906 | -36 927 179 | -27 002 322 |
| Sur opérations de gestion | -195 000 | -18 | -30 425 |
| Sur opérations de capital | -296 482 | -2 401 326 | -1 480 995 |
| Dotations aux amortissements et provisions | -6 889 427 | -21 653 968 | -6 584 269 |
| Pertes nettes sur opérations de capital | -3 249 997 | -12 871 868 | -18 906 633 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ET SUR OPÉRATIONS EN CAPITAL | -2 837 093 | 49 725 756 | 36 325 959 |
| IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES | 900 136 | 2 362 958 | 13 195 |
| RÉSULTAT NET | 886 486 | 55 564 374 | 38 899 454 |
3. Annexe aux comptes sociaux
3.1. Principes comptables
3.1.1. Présentation des comptes
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ont été élaborés et présentés conformément aux règles du Plan Comptable Général, dans le respect des principes de prudence, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
Ces comptes sont tenus en euros, selon les règles françaises.
3.1.2. Immobilisations corporelles
Elles sont amorties en fonction de la durée d'utilisation estimée.
Les durées retenues sont les suivantes :
– agencements, aménagements, installations : 10 ans ;
– mobilier et matériel de bureau : 5 ans et 3 ans.
3.1.3. Immobilisations financières
- Prix de revient brut : les titres et créances sont inscrits soit pour leur valeur d'acquisition soit pour leur valeur d'apport lors de fusions.
- Provisions pour dépréciation : elles sont calculées pour ajuster la valeur d'inventaire à la valeur probable de négociation estimée à la clôture de l'exercice.
- En cas de cession, la méthode FIFO est appliquée.
3.1.4. Valeurs mobilières de placement
Leur prix de revient brut correspond à leur coût d'acqui sition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession, la méthode FIFO est appliquée.
Le portefeuille des valeurs mobilières de placement est évalué en fonction de la plus ou moins value globale par rapport au cours de Bourse au 31 décembre.
3.1.5. Provisions pour risques
Au-delà des provisions pour dépréciation qui couvrent les risques d'évaluation des titres en portefeuille, la Société enregistre au passif du bilan, des provisions pour risques destinées à couvrir les risques identifiés au cas par cas, liés à l'activité de la Société.
3.1.6. Titres de participation
Ils comprennent les titres de participations et les titres qui leur sont fiscalement assimilés.
3.1.7. Créances, dettes et emprunts en monnaie étrangère
Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées en euros sur la base du dernier cours de change. Lorsque l'application du taux de conversion à la date d'arrêté des comptes a pour effet de
modifier les montants en euros précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites :
- à l'actif du bilan lorsque la différence correspond à une perte latente ;
- au passif du bilan lorsque la différence correspond à un gain latent.
Au 31 décembre 2012, il y a ni créance, ni dette en monnaie étrangère.
3.1.8. Opérations à terme en monnaie étrangère
Les résultats sur les opérations à terme en monnaie étrangère sont comptabilisés à l'échéance des contrats.
À la clôture de l'exercice, les contrats en cours sont évalués au cours de la devise à la date de clôture.
En cas de perte latente, une provision pour risque de change est comptabilisée.
Au 31 décembre 2011, les opérations à terme non dénouées font ressortir un profit latent de 397 116 euros.
À leurs échéances, début 2012, ces opérations se sont soldées par un profit de 304 934,66 euros.
Il n'y a pas d'opération à terme non dénouée au 31 décembre 2012.
3.1.9. Disponibilités
Au 31 décembre 2012, le montant des disponibilités s'élève à 2 982 400 euros.
Une partie de cette trésorerie, soit 2 360 379 euros, est bloquée en garantie d'un différend.
3.1.10. Résultat exceptionnel
Sont comptabilisés en résultat exceptionnel, les dotations, les reprises de provisions et le résultat de cession des immobilisations financières.
3.1.11. Report en arrière des déficits
IDI a opté en 2009 pour le report en arrière des déficits, obtenant ainsi une créance sur l'état de 6 945 977 euros, sur laquelle les impôts à payer au titre des 4 prochains exercices pourront s'imputer, le solde éventuel étant remboursable après la clôture de l'exercice 2013. En contrepartie de cette créance, un profit du même montant a été comptabilisé en 2009.
Une somme de 1 307 038 euros est imputée sur cette créance dans les comptes 2011, correspondant à l'IS de cet exercice, idem en 2012 pour un montant de 3 498 882 euros, le solde soit 2 140 057 euros servira à payer les acomptes d'impôts sur les sociétés en 2013.
3.2. Informations relatives au bilan
3.2.1. Immobilisations financières
a) Mouvements de l'exercice
| (en euros) | Montant au 31 / 12 / 2011 |
Augmentation | Diminution | Montant au 31 / 12 / 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Prix de revient brut | ||||
| Titres de participation | 175 189 772 | 42 551 501 | 32 452 679 | 185 288 594 |
| Créances rattachées aux participations | 78 016 485 | 24 521 960 | 39 085 457 | 63 452 988 |
| Autres titres | 45 747 684 | 11 527 291 | 17 885 417 | 39 389 558 |
| Créances rattachées aux autres titres | 720 459 | 50 000 | 74 046 | 696 413 |
| Autres prêts | 3 250 000 | 3 250 000 | ||
| Autres immobilisations financières | 60 | 60 | ||
| Intérêts courus | 87 556 | 6 202 525 | 5 747 003 | 543 078 |
| Total | 303 012 016 | 84 853 276 | 95 244 602 | 292 620 690 |
| Provisions | ||||
| Titres de participation | 35 305 003 | 1 262 756 | 3 785 142 | 32 782 617 |
| Créances rattachées aux participations | 0 | 5 089 724 | 5 089 724 | |
| Autres titres | 4 145 601 | 186 948 | 1 143 309 | 3 189 240 |
| Créances rattachées aux autres titres | 658 542 | 50 000 | 49 546 | 658 996 |
| Autres prêts | 0 | 0 | ||
| Intérêts courus | 23 314 | 129 046 | 152 360 | |
| Total | 40 132 459 | 6 718 474 | 4 977 997 | 41 872 936 |
Les mouvements les plus significatifs concernant les titres de participations ont été :
– la prise de participation majoritaire dans Emeraude Investissements ;
– via ADFI5, le remboursement d'apport d'IDI Mezzanine, les compléments d'investissements dans Rivoli Partici pations (Affiches Parisiennes) et Financière Miro (Albingia).
- le rachat de la totalité des actions Domaine Romaneira ;
- le remboursement partiel du capital de IDI Emerging Markets I ;
Les mouvements les plus significatifs concernant les autres titres ont été des acquisitions et cessions d'actions cotées de divers titres et fonds de gestion alternative et de fonds de private equity dans les pays émergents.
– la cession de Cojean ;
b) Valeur estimative du portefeuille de concours aux entreprises
| (en millions d'euros) | Montant en début d'exercice (01 / 01 /20 12) |
Montant en fin d'exercice (31 / 12 / 2012) |
||
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette |
Valeur estimative |
Valeur nette |
Valeur estimative |
|
| Fractions du portefeuille évaluées : | ||||
| À la valeur de marché | 227,0 | 236,8 | 216,5 | 238,2 |
| Au cours de la bourse | 35,8 | 39,9 | 34,2 | 37,8 |
| 262,8 | 276,7 | 250,7 | 276,0 |
c) Variation de la valeur estimative du portefeuille de concours aux entreprises
| Analyse des mouvements (en millions d'euros) |
Valeur nette comptable | Valeur estimative |
|---|---|---|
| À l'ouverture de l'exercice au 01 / 01 / 2012 | 262,8 | 276,4 |
| Réduction de la taille d'un fonds | ||
| Acquisitions de l'exercice | 84,9 | 84,9 |
| Cessions de l'exercice | -95,2 | -95,2 |
| Variation de la provision pour dépréciation du portefeuille | -1,8 | -1,8 |
| Autres variations de plus values latentes | 11,7 | |
| À la clôture de l'exercice au 31 / 12 / 2012 | 250,7 | 276,0 |
La valeur estimative du portefeuille de concours aux entreprises à la fin 2012 a été déterminée conformément aux règles EVCA-AFIC.
Pour les titres non cotés :
- Dans les 12 mois de l'acquisition : au prix d'achat sauf évènement important notamment sur la structure d'acquisition.
-
Après 12 mois :
-
application de la méthode « multicritères » (comparables cotés, transactions comparables, multiple d'entrée, opérations significatives sur le capital) ;
-
en cas de résultat inférieur au prix de revient, diminution de valeur (provisions) ;
-
en cas de revalorisation à la hausse, application d'une décote de 10 à 30 % sur cette valeur réévaluée des titres. Si après cette décote, la valorisation est supérieure au prix de revient, cette valeur est conservée ;
-
IDI applique en outre, en tant que de besoin, une décote d'illiquidité liée à la plus ou moins grande liquidité de la participation détenue.
Pour les titres cotés :
- Valorisés au dernier cours de Bourse de la période sans décote ;
- Exception : titres cotés faisant l'objet de restrictions de négociabilité / illiquidité valorisés avec une décote comprise entre 5 % et 40 % sur le dernier cours de Bourse de la période. En particulier, les « hedge funds » sont valorisés sur la base de leur « net asset value » (NAV) publiée, qui correspond à leur ANR. Cependant pour les fonds bloquant temporairement les demandes de remboursements, une provision d'environ 50 % a été constituée sur la partie faisant l'objet de blocages (dénommée généralement « side pocket »).
3.2.2. Valeurs mobilières de placement
| Total des valeurs mobilières de placement | 13 551 956 | 13 551 956 |
|---|---|---|
| SICAV | 13 551 956 | 13 551 956 |
| au 31 / 12 / 2012 | au 31 / 12 / 2012 | |
| (en euros) | Valeur d'inventaire Valeur boursière |
3.2.3. Échéances des créances et des dettes
| État des créances | Montant | À un an | À plus | |
|---|---|---|---|---|
| (en euros) | brut | au plus | d'un an | |
| Actif immobilisé | ||||
| Créances rattachées à des participations | 63 614 716 | 63 614 716 | ||
| Prêts | 3 295 233 | 3 295 233 | ||
| Autres immobilisations financières | 719 787 | 719 787 | ||
| Actif circulant | ||||
| Créances fiscales et sociales | 2 140 057 | 2 140 057 | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 0 | |||
| Autres créances | 1 280 297 | 1 280 297 | ||
| Débiteurs divers | 104 312 | 104 312 | ||
| Charges constatées d'avance | 21 802 | 21 802 | ||
| Total général | 71 176 205 | 7 561 489 | 63 614 716 | |
| État des dettes | Total | À un an | > à 1 an | À plus de |
| (en euros) | au plus | < à 5 ans | 5 ans | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit * | 83 149 | 83 149 | ||
| Emprunts et dettes financières diverses | 627 | 627 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 649 475 | 649 475 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 176 228 | 176 228 | ||
| Dettes sur immobilisations | 20 318 205 | 10 159 102 | 10 159 102 | |
| Autres dettes | 3 889 425 | 3 889 425 | ||
| Total général | 25 117 110 | 14 958 008 | 10 159 102 | 0 |
| * Montant emprunté au cours de l'exercice | ||||
| * Montant remboursé au cours de l'exercice | 5 000 000 |
3.2.4. Capitaux propres
Capital social
51 273 090,20 euros. Il est composé de 7 221 562 actions de 7,10 euros chacune, entièrement libérées (dont 44 874 actions propres à un prix de revient de 650 milliers d'euros).
Capitaux propres : variation
| (en euros) | Montant au 31 / 12 / 2011 avant affectation du résultat |
Affectation du résultat 2011 |
Variations diverses des réserves |
Résultat 2012 |
Montant au 31 / 12 / 2012 avant affectation du résultat |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | ||||||
| Capital social | 51 273 090 | 51 273 090 | ||||
| Prime d'émission | 34 973 664 | 34 973 664 | ||||
| Prime et boni de fusion | 94 709 512 | 94 709 512 | ||||
| BSA annulés | 1 743 534 | 1 743 534 | ||||
| Réserve légale | 5 127 297 | 5 127 297 | ||||
| Autres réserves | 144 308 | 144 308 | ||||
| Report à nouveau | 40 568 494 | 21 284 144 | 200 156 | 62 052 794 | ||
| Acompte sur Dividendes | -7 177 110 | -7 177 110 | ||||
| Résultat 2011 | 55 564 374 | -55 564 374 | 0 | |||
| Résultat 2012 | 886 486 | 886 486 | ||||
| Total | 284 104 273 | -34 280 229 | 200 156 | -6 290 624 | 243 733 576 | |
| Dividendes versés | 34 280 229 | -200 156(a) | ||||
| Acompte sur dividendes versés | 7 177 110 | |||||
| 41 257 184 | 34 280 229 | -200 156 | 7 177 110 |
(a) Montant correspondant au dividende neutralisé sur les actions d'autocontrôle.
3.2.5. Provision pour risques et charges
| (en euros) | Montant au 31 / 12 / 2011 |
Augmentation | Reprises | Montant au 31 / 12 / 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques – dont utilisée – dont non utilisée |
2 834 440 | 300 000 | 399 732 99 733 300 000 |
2 734 708 |
| Total | 2 834 440 | 300 000 | 399 732 | 2 734 708 |
La provision pour risques inclut notamment la provision pour indemnités de départ à la retraite qui a été calculée, par un expert indépendant, sur la base des hypothèses suivantes :
– ratio de stabilité égal à 100 % ;
– taux d'augmentation des salaires de 2 % ;
- taux d'actualisation à 2,69 % correspondant aux taux des obligations d'entreprises de 1re catégorie ;
- âge de départ à la retraite à 70 ans ;
– le montant de cette provision au 31 / 12 / 2012 est de 100 milliers d'euros ;
– le solde de la provision, soit 2 634 milliers d'euros, est relatif à des risques liés à des cessions.
3.2.6. Éléments concernant plusieurs postes de bilan
| ACTIF (en euros) | Produits à recevoir | Entreprises liées (a) |
|---|---|---|
| Participations | 152 505 977 | |
| Créances rattachées à des participations | 58 363 264 | |
| Autres titres immobilisés | 358 035 | |
| Autres créances | ||
| Intérêts bancaires à recevoir | 30 565 | |
| Total | 388 600 | 210 869 241 |
| PASSIF (en euros) | Charges à payer | Entreprises liées (a) |
| Avances financières | ||
| Emprunts, dettes auprès des | ||
| établissements de crédit | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 147 110 | |
| Dettes fiscales et sociales | 30 802 | |
| Intérêts bancaires dûs | 973 | |
| Total | 178 885 | 0 |
(a) Les entreprises liées correspondent à celles figurant dans le portefeuille « Titres de Participation ».
3.3. Informations relatives au compte de résultats
3.3.1. Résultat exceptionnel
Les <2,8> millions d'euros de résultat exceptionnel correspondent à un résultat négatif de 2,6 millions d'euros sur le portefeuille titres, augmenté d'une indemnité à verser de 0,2 millions d'euros.
3.3.2. Impôts sur les bénéfices
| Résultats | Avant impôt | Impôt correspondant | Impôt dû | Net | |
|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Théorique | Compensation | |||
| Résultat courant | 2 823 443 | 941 148 | -941 148 | -900 136 | 3 723 579 |
| Résultat exceptionnel | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| CT | -2 837 093 | -945 698 | 945 698 | 0 | -2 837 093 |
| LT | 0 | 0 | |||
| Résultat comptable | -13 650 | -4 550 | 4 550 | -900 136 | 886 486 |
L'IDI est intégré fiscalement avec ses filiales détenues à près de 100 % : IDI Services, Finidi, Ogi Alban, ADFI 5, ADFI 2, ADFI 3, Idinvest Partners et le sous groupe Domosys Finance.
elles sont redevables. L'IDI paie l'impôt du Groupe (résultant de l'intégration fiscale) et conserve le gain éventuel de cette intégration.
Les filiales paient à l'IDI l'impôt sur les bénéfices dont
En 2012, ce gain d'intégration fiscale s'est élevé à 1 115 milliers d'euros.
3.4. Autres informations
3.4.1. Engagements hors bilan au 31 / 12 / 2012 et rappel au 31 / 12 / 2011
| Engagements donnés (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Assortis de sûretés réelles : nantissement d'actions en garantie d'autorisations | 15 245 | 15 245 |
| d'emprunts bancaires en euros, sur ces montants sont empruntés au 31 décembre | 0 | 5 000 |
| Garanties de passif | 686 | 1 180 |
| Achats à terme en devises | 0 | 11 658 |
| Cautions pour le paiement du loyer du siège social | 605 | 598 |
| Total | 16 536 | 17 023 |
| Engagements reçus | 508 | Néant |
D'autre part, au 31 décembre 2012, comme au 31 décembre 2011,
- un engagement a été donné à certains managers des participations de racheter leurs titres dans certains cas de départ.
- Au 31 décembre 2010, et réalisé en 2011,
- un engagement de céder une partie de ses titres Domaine Romaneira a été donné par IDI à Summit Estates.
3.4.2. Rémunération des organes sociaux
Les jetons de présence versés au Conseil de Surveillance et au Comité d'Audit se sont élevés à 71 667 euros au titre de 2012.
Au cours de l'exercice 2012, l'IDI a enregistré, au titre de la rémunération en qualité de Gérant de Ancelle et Associés, une somme de 2 436 milliers d'euros, correspondant d'une part au montant minimum fixé par les statuts pour l'exercice 2012 (1 458 milliers d'euros), d'autre part un complément dû au titre des résultats 2011 après approbation des comptes par l'Assemblée Générale de juin 2012 (-334 milliers d'euros), et en outre un complément estimé dû au titre des résultats 2012 (1 312 milliers d'euros), montant qui sera ajusté après approbation des comptes par l'Assemblée Générale de juin 2013.
Au cours de l'exercice 2013, l'IDI a versé à Ancelle et Associés en début d'année une somme de 1 487 milliers d'euros correspondant au montant minimum fixé par les statuts pour cet exercice et se verra restituer une somme d'environ 284 milliers d'euros correspondant à l'ajustement du complément dû au titre des résultat 2012 après approbation des comptes 2012 par l'Assemblée Générale.
Au cours de l'exercice 2012, ni l'IDI, ni les sociétés qu'elle contrôle n'ont versé de rémunération à Christian Langlois-Meurinne. Par contre, Ancelle et Associés lui a versé le montant suivant au titre de sa rémunération : 550 000 euros.
3.4.3. Effectif
L'effectif moyen était de 4 personnes en 2012.
3.4.4. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice
À la connaissance de l'IDI, depuis le 31 décembre 2012, il n'est apparu aucun fait exceptionnel ou évènement susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité, les résultats ou le patrimoine d'IDI ou du Groupe IDI.
Début avril 2013, après avoir accompagné Alti dans son expansion au cours des cinq dernières années, le Groupe a conclu un protocole ferme de cession entrainant la cession de 100 % d'Alti au profit de la société Tata Consultancy Services pour 75 millions d'euros.
L'IDI a par ailleurs acquis à hauteur de 1,3 million d'euros une participation dans la société Hotel Champlain Paris pour un hôtel situé dans le 9e arrondissement à Paris et réalisé un investissement complémentaire dans la société IHS, leader de la gestion de tours de télécommunication au Nigéria portant le montant total investi à près de 4 millions d'euros aux côtés d'IDI EM II.
Enfin, trois ans après l'acquisition d'Idinvest Partners par ADFI 2 (holding détenue par IDI à 95 %), les dirigeants et salariés d'Idinvest Partners ont manifesté leur intention de demander le remboursement en actions des ORA dont ils sont titulaires dans ADFI 2, leur donnant ainsi accès à 49 % du capital d'ADFI 2 quand l'IDI en détiendra le solde soit 51 %. Simultanément, Idinvest Partners et ADFI 2 fusionneront par absorption de la deuxième société par la première dès l'autorisation de l'Autorité des Marchés obtenue. La réalisation de ces opérations interviendra au plus tard le 30 juin 2013.
3.5. Inventaire des titres immobilisés de l'activité de portefeuille
| (en milliers d'euros) | Valeurs nettes au 31 / 12 / 2012 |
|---|---|
| Actions | |
| Non coté | 26 102 |
| Coté | 9 081 |
| Obligations | 2 860 |
| Prêts | 3 250 |
| Fonds | |
| Private Equity dans pays émergents | 5 732 |
| Fonds de Hedge-Fonds longs | 24 254 |
| Total | 71 279 |
3.6. Filiales et participations au 31 / 12 / 2012
| Sociétés ou groupes de sociétés |
Capital | propres | Capitaux Quote-part du capital |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances |
Montant des |
Chiffre d'affaires |
net ou | Bénéfice Dividendes encaissés |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | avant résultats du dernier exercice |
détenue (en %) (b) |
Brute | Nette (a) | consentis par la Sté et non remboursés |
et avals donnés par la Sté |
cautions du dernier exercice (HT) |
perte du exercice clos |
par la Sté dernier au cours de l'exercice |
||
| A – Renseignements détaillés concernant les filiales et participations : | |||||||||||
| 1 / Filiales (+ de 50 % du capital) | |||||||||||
| ADFI 3 | 3 711 | 3 683 | 100,00 | 3 711 | 120 | N | -4 | ||||
| ADFI 5 | 5 338 | 51 078 | 100,00 | 53 358 | 52 998 | É | -6 214 | ||||
| ADFI 6 | 17 867 | 17 863 | 76,00 | 13 579 | A | -5 | |||||
| Domaine Romaneira | 8 910 | 7 802 | 100,00 | 12 885 | 5 227 | N | 14 418 | ||||
| Domosys Finance (Mikit) | 20 | 3 774 | 95,00 | 9 688 | 2 576 | T | 602 | -5 361 | |||
| Finidi | 2 287 | 2 920 | 99,99 | 2 287 | 31 | -29 | |||||
| Ogi Alban | 762 | 2 364 | 99,99 | 762 | -9 | ||||||
| 2 / Participations (5 à 50 % du capital) | |||||||||||
| IDI Emerging Markets | |||||||||||
| compartiment I (c) (d) | 83 663 | 84 431 | 46,38 | 47 893 | N | 740 | 1 619 | ||||
| IDI Emerging Markets | É | ||||||||||
| compartiment II (c) (d) | 40 746 | 42 730 | 35,12 | 15 060 | A | 1 681 | |||||
| Lilas (Karting) (f) | 1 000 | 90,00 | 6 500 | N | 8 354 | 245 | |||||
| Hi Media (e) | 4 562 | 6,02 | 13 800 | T | 194 736 | 5 483 |
179 523 151 480
B – Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :
| – dans les sociétés françaises | 5 748 | 1 019 | |
|---|---|---|---|
| – dans les sociétés étrangères | 17 | 7 |
(a) Les informations individuelles ne sont pas fournies en raison du préjudice pouvant résulter de leur publication.
(b) Les pourcentages des droits de vote ne sont pas différents de la quote-part de capital détenue.
(c) Société anonyme de droit luxembourgeois, qui comprend deux compartiments distincts, mais qui n'ont pas de personnalité morale distincte d'IDI Emerging Markets.
(d) Le montant restant à libérer sur les actions IDI Emerging Markets I est de 9 752 milliers d'euros et sur les actions IDI Emerging Markets II de 9 109 milliers d'euros.
(e) Données consolidées.
(f) Comptes au 30 juin 2012.
3.7. Filiales et participations au 31 / 12 / 2012 Adresse du siège social des sociétés
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :
1 / Filiales
| Ogi Alban | 18 avenue Matignon | 75008 | Paris |
|---|---|---|---|
| Finidi | 18 avenue Matignon | 75008 | Paris |
| Domosys Finance (Mikit) | 36-38 rue de la Princesse | 78430 | Louveciennes |
| Domaine Romaneira | 18 avenue Matignon | 75008 | Paris |
| ADFI 6 | 18 avenue Matignon | 75008 | Paris |
| ADFI 5 | 18 avenue Matignon | 75008 | Paris |
| ADFI 3 | 18 avenue Matignon | 75008 | Paris |
2 / Participations
| IDI Emerging Markets I | 11 rue Sainte Zithe | L-2763 | Luxembourg |
|---|---|---|---|
| IDI Emerging Markets II | 11 rue Sainte Zithe | L-2763 | Luxembourg |
| Lilas Financière (Karting) | 727 rue Aristide Bergès | 38330 | Montbonnot |
| HI MEDIA | 6 rue Saint Joseph | 75002 | Paris |
4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Société IDI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques sur les titres détenus (notes 3.1.3 et 3.1.5 des « Principes comptables » de l'Annexe aux comptes annuels).
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques, à leur appréciation et à leur couverture par des provisions spécifiques ainsi que les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'inventaire pour les principales lignes de portefeuille. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations ainsi que des évaluations qui en résultent ou de l'information financière communiquée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 23 avril 2013
Les Commissaires aux comptes
Deloitte & Associés B&A Audit
Albert AIDAN Nathalie BOLLET-FLAMAND
5. Tableau des résultats des 5 derniers exercices
| Nature des indications | Exercice 2008 |
Exercice 2009 |
Exercice 2010 |
Exercice 2011 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d'exercice Capital social |
51 272 970 51 273 090 51 273 090 51 273 090 51 273 090 | ||||
| Nombre des actions ordinaires existantes Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes Nombre maximal d'actions futures à créer : – par conversion d'obligation |
7 221 545 | 7 221 562 | 7 221 562 | 7 221 562 | 7 221 562 |
| – par exercice de droits de souscription (BSA) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| II. Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffres d'affaires hors taxes | 380 464 | 106 040 | 121 965 | 220 369 | 394 660 |
| Produits financiers | 25 282 752 | 9 881 684 12 792 295 14 215 958 | 9 884 244 | ||
| Résultats avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
15 611 109 | 2 293 476 | 2 660 711 58 893 210 | 1 632 332 | |
| Impôt sur les bénéfices | -6 945 977 | -13 195 -2 362 958 | -900 136 | ||
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué : |
-32 893 349 15 291 318 38 899 454 55 564 374 | 886 486 | |||
| – actionnaires commanditaires | 6 499 391 (a) 6 499 406 (a) 8 304 796 (a) 32 497 029(a) 8 304 796 (a) | ||||
| – associé commandité | 1 327 637 | 1 387 380 | 1 441 418 | 1 783 200 | 1 543 485 |
| III. Résultats par action Résultat après impôts, participation des salariés, |
|||||
| mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés |
2,16 | 1,28 | 0,37 | 8,48 | 0,35 |
| et dotations aux amortissements et provisions | -4,55 | 2,12 | 5,39 | 7,69 | 0,12 |
| Dividende net attribué à chaque action | 0,9 | 0,9 | 1,15 | 4,5 | 1,15 |
| IV. Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice | 9 | 5 | 3 | 5 | 4 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des |
1 261 252 | 420 490 | 301 087 | 639 874 | 494 046 |
| avantages sociaux de l'exercice (œuvres sociales…) | 407 862 | 129 964 | 134 636 | 220 060 | 201 748 |
(a) Montant provisoire car le nombre d'actions d'autocontrôle variera d'ici la distribution du dividende, le montant indiqué est calculé sur la totalité des actions composant le capital social.
6. Informations sur la Société et le capital
| 1. | Informations concernant l'IDI | 104 |
|---|---|---|
| 1.1. | Dénomination sociale et nom commercial | 104 |
| 1.2. | Lieu et numéro d'enregistrement | 104 |
| 1.3. | Date de constitution et durée de vie | 104 |
| 1.4. | Siège social, forme juridique, législation applicable, | |
| adresse et numéro de téléphone du siège statutaire | 104 | |
| 2. | Informations complémentaires | 104 |
| 2.1. | Objet social | 104 |
| 2.2. | Disposition des statuts concernant les membres | |
| de ses organes d'administration, de direction et de surveillance | 105 | |
| 2.3. | Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes 106 | |
| 2.4. | Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires | 107 |
| 2.5. | Conditions régissant la manière dont les Assemblées Générales annuelles et les | |
| Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires sont convoquées | 107 | |
| 2.6. | Conditions imposées par les statuts, régissant les modifications du capital | 107 |
| 3. | Capital et principaux actionnaires | 108 |
| 4. | Programme de rachat | 110 |
| 5. | Gestion du capital (performances boursières | |
| et relations d'actionnaires) | 112 | |
| 5.1. | Une attention permanente portée aux actionnaires | 112 |
| 5.2. | Poursuite de l'objectif d'augmenter la liquidité de l'action IDI | 113 |
| 5.3. | Poursuite de l'effort de réduction de la décote de holding | 113 |
| 5.4. | Évolution des cours | 114 |
| 5.5. | Maintien d'une politique de dividende volontariste | 114 |
1. Informations concernant l'IDI
1.1. Dénomination sociale et nom commercial
IDI.
1.2. Lieu et numéro d'enregistrement
328 479 753 RCS Paris Code APE : 6420Z
1.3. Date de constitution et durée de vie
Constituée par acte enregistré le 7 novembre 1983, la Société a été immatriculée le 1er décembre 1983. IDI a une durée de vie de 99 ans soit jusqu'au 1er décembre 2082.
1.4. Siège social, forme juridique, législation applicable, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire
Siège social : 18, avenue Matignon 75008 Paris – Tél. : 01 55 27 80 00
Forme juridique, législation applicable : société en commandite par actions soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France et en particulier, aux articles L. 210-1 et suivants du Code de commerce.
Exercice social : 12 mois – du 1er janvier au 31 décembre.
2. Informations complémentaires
Acte constitutif et statuts
2.1. Objet social
Article 3 des statuts
La Société a pour objet, en France et en tous pays :
- l'étude, l'organisation, la promotion et la gestion tech nique, administrative et financière de toutes entreprises commerciales, industrielles, immobilières, minières, financières, prestataires de services ou agricoles ;
- la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises de toute nature et la gestion de ces participations, et plus généralement toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières ;
- l'achat, la souscription et la vente soit pour son compte, soit pour le compte de tiers – de tous titres, parts d'intérêts ou droits sociaux quels qu'ils soient dans toutes sociétés françaises ou étrangères constituées ou à
constituer ; la prise d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises ;
- la participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises par voie de création de sociétés nouvelles, de participation à leur constitution ou à l'augmentation de capital de sociétés existantes, d'apport, de vente, de location de tout ou partie de l'actif, de fusion ou autrement ;
- et généralement toutes opérations financières, com merciales et industrielles, mobilières et immo bilières ainsi que toutes activités de courtiers, commis sionnaires, conseils ou autres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède ou à tous objets similaires ou connexes.
2.2. Disposition des statuts concernant les membres de ses organes d'administration, de direction et de surveillance
Seuls les statuts prévoient des dispositions concernant la Gérance et les membres du Conseil de Surveillance de l'IDI (articles 16 à 18 pour la Gérance et articles 19 à 24 pour ce qui concerne les membres du Conseil de Surveillance et le Censeur).
Gérance
La Société est gérée et administrée par un seul ou plusieurs gérants qui sont nommés par le ou les associés commandités.
La durée des fonctions de la Gérance est déterminée par le ou les associés commandités ; elle peut être illimitée. Les fonctions de Gérant ne prennent fin que par sa révocation ou sa démission. La révocation du ou d'un Gérant est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires avec l'accord préalable de l'Associé commandité ou des associés commandités. En outre, le Gérant est révocable par le Tribunal de commerce pour cause légitime, à la demande de tout associé de la Société. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Ils les exercent dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires. En raison de ses fonctions, le Gérant recevra, indépendamment de la part qui lui revient en sa qualité d'Associé commandité, une rémunération annuelle égale au montant cumulé de 1 % des fonds propres consolidés du Groupe IDI (part du Groupe) et de 2,5 % du bénéfice annuel consolidé avant impôts du Groupe IDI (part du Groupe) sans que cette rémunération ne puisse être inférieure à 5 500 000 FR. Cette somme sera annuellement indexée, en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation majoré d'un pour cent (1 %), et ce dès la publication de cet indice, l'indice de référence étant celui du mois de décembre 1989 soit 180,2 (base 100 en 1980). Ce montant minimum était versé le 15 janvier de chaque année et le solde éventuel était versé dès que les comptes consolidés étaient certifiés. Il a été jugé préférable à compter de l'exercice 2006 d'estimer le complément dû au titre de l'exercice lui-même.
Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de douze au plus, choisis parmi les actionnaires n'ayant pas la qualité d'associés commandités. En cours d'existence de la Société, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés ou réélus par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Les actionnaires ayant la qualité de commandités ne peuvent participer à leur désignation. La durée de leurs fonctions est de trois ans. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les actionnaires ayant la qualité d'associés commandités ne peuvent participer à leur révocation. Le Conseil de Surveillance nomme un Président et un ou deux vice-présidents parmi ses membres. Le Conseil de Surveillance se réunit sur la convocation de son Président ou de la Gérance aussi souvent que l'intérêt de la Société
l'exige. Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents y compris ceux participant par des moyens de visio conférence ou télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Par exception, les procédés de visioconférence ou télécommunication ne pourront pas être utilisés pour l'approbation des comptes annuels sociaux et consolidés d'IDI. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante ; toutefois, s'il n'y a que trois membres présents, les délibérations doivent être prises à l'unanimité. Le Conseil de Surveillance assure le contrôle permanent de la gestion de la Société. Il dispose à cet effet des mêmes pouvoirs que les Commissaires aux comptes et est saisi en même temps que ceux-ci des mêmes documents. Il fait chaque année, à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, un rapport dans lequel il formule toutes observations sur les comptes de l'exercice et fait connaître son appréciation sur la conduite des affaires sociales et l'opportunité de la gestion. Le rapport du Conseil de Surveillance est mis, avec les comptes annuels et l'inventaire, à la disposition des actionnaires qui peuvent en prendre connaissance au siège social à compter de la convocation de l'Assemblée Générale. Le Conseil de Surveillance peut convoquer l'Assemblée Générale toutes les fois qu'il le juge convenable. Les membres du Conseil de Surveillance n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de la gestion et de leur résultat. Il est alloué au Conseil de Surveillance une rémunération annuelle, à titre de jetons de présence, dont le montant porté dans les frais généraux est déterminé par l'Assemblée Générale Ordinaire et demeure maintenu jusqu'à décision contraire de cette Assemblée.
Censeurs
Les Censeurs sont convoqués aux séances du Conseil de Surveillance, et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence ne puisse nuire à la validité de ces délibérations.
Ils sont nommés pour trois ans, et rééligibles, la durée de leur mandat s'appréciant comme celle des membres du Conseil de Surveillance. Ils sont librement révocables par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les actionnaires ayant la qualité d'associés commandités ne peuvent participer à la révocation des Censeurs.
Le Conseil de Surveillance peut librement attribuer aux Censeurs une partie des jetons de présence qui lui sont attribués par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Le Conseil de Surveillance peut procéder à la nomination provisoire de Censeurs sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
La représentation des sociétés et autres personnes morales auxquelles les fonctions de Censeurs ont été conférées est soumise aux même règles que celles édictées pour les membres du Conseil de Surveillance ; les Censeurs, personnes physiques ou représentants permanents d'une
personne morale, sont soumis à la limite d'âge instituée pour les membres du Conseil de Surveillance, étant précisé que pour l'application de cette règle, le collège de Censeurs sera considéré comme un organe indépendant du Conseil de Surveillance.
2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes
Forme des actions
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Elles font l'objet d'une inscription en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Cession et transmission des actions
Les actions sont librement négociables.
Droits et obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage et dans le boni de liquidation, à une part égale à la quotité du capital social qu'elle représente, compte tenu, s'il y a lieu, du capital amorti et non amorti, libéré et non libéré, du montant nominal des actions, des droits des actions de catégories différentes.
En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statuaires.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison du nombre d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
La fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société bénéficiaire si les statuts de celle-ci l'ont institué.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de droits nécessaire.
Affectation et répartition du résultat
L'article 36 des statuts précise la fixation, l'affectation et la répartition du résultat.
Fixation, affectation et répartition du résultat
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au dessous du dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts et augmenté du report bénéficiaire.
- Ce bénéfice est réparti de la façon suivante :
- le ou les associés commandités se verront attribuer un montant égal à 3 % du bénéfice annuel consolidé avant impôts du Groupe IDI (part du Groupe) sans que ce montant puisse être inférieur à 457 347 euros (3 millions de francs), ce montant minimum étant indexé annuel lement, chaque 1er janvier, en fonction du dernier taux moyen publié à la Cote Officielle, sur les 12 derniers mois, du rendement des obligations du secteur privé. Cette somme sera répartie entre les associés commandités selon toute proportion qu'ils détermi neront d'un commun accord ou, à défaut d'accord, par parts égales entre eux. Ce montant minimum a été ainsi porté de 1 441 418 euros (l'année précédente) à 1 490 138 euros à compter du 1er janvier 2012 ;
- et, à concurrence du solde, aux propriétaires d'actions au prorata du nombre de leurs actions.
Toutefois, l'Assemblée Générale peut, sur proposition de la Gérance, décider le prélèvement, sur la part revenant aux propriétaires d'actions dans le solde des bénéfices, des sommes qu'elle juge convenable de fixer pour être reportées à nouveau au profit desdits actionnaires sur l'exercice suivant, ou pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux, non productifs d'intérêts, sur lesquels les associés commandités n'ont, en cette qualité, aucun droit.
Les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice de l'exercice.
L'Assemblée Générale peut en outre décider la mise en distribution de toutes sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
2.4. Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires
Conditions d'exercice du droit de vote
Outre le droit de vote attribué par la loi à chacune des actions composant le capital social, et en application de l'article 13-2 des statuts, un droit de vote double est attaché à toute action entièrement libérée et inscrite sous la forme nominative au nom de la même personne depuis plus de deux ans.
Cette disposition a été insérée dans les statuts par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1990.
Conformément à la loi :
– les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes, pour lesquelles il bénéficie d'un droit de vote double, bénéficient également d'un droit de vote double ;
- le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale ;
- le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires commanditaires sous réserve de l'appro bation préalable de l'Associé commandité et après ratification de l'Assemblée Spéciale des bénéficiaires de ce droit.
Les statuts de l'IDI ne prévoient aucune limitation au nombre de droits de vote double détenus par un actionnaire.
2.5. Conditions régissant la manière dont les Assemblées Générales annuelles et les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires sont convoquées
Modes de convocation
Les Assemblées Générales des actionnaires sont convoquées, en application des dispositions légales, par publication au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) d'un avis de réunion (trente cinq jours au moins avant la date prévue pour la tenue de ladite Assemblée), puis au BALO et dans un journal d'annonces légales dans le département du siège d'un avis de convocation (quinze jours au moins avant cette même date). Les titulaires d'actions nominatives, depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation dans le journal d'annonces légales, sont convoqués par lettre.
Conditions d'admission
Sur justification de son identité et de sa qualité, tout actionnaire peut participer aux Assemblées, soit personnel lement, soit par mandataire, soit enfin par correspondance. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée, les actionnaires propriétaires de titres nominatifs doivent être inscrits en
2.6. Conditions imposées par les statuts, régissant les modifications du capital
Le capital social et les droits attachés à chaque action ne sont susceptibles de modification que sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur. Les statuts de la Société ne subordonnent ces opérations à aucune
compte dans les livres de la Société trois jours au moins avant l'Assemblée Générale ; ceux propriétaires de titres au porteur doivent, dans le même délai, demander à l'intermédiaire financier habilité auprès duquel leurs titres sont inscrits en compte d'établir (puis de transmettre à l'établissement en charge du service titres de l'IDI) une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'Assemblée.
Le formulaire permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée est tenu à la disposition des actionnaires auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits, ou peut leur être adressé sur simple demande formulée auprès de l'IDI. Les procurations et les votes par correspondance ne sont pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, parvenus à l'établissement en charge du service titres de l'IDI trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, accompagnés (si l'actionnaire est titulaire de titres au porteur) d'une attestation de participation des actions ouvrant droit au vote.
condition ou restriction particulière, à l'exception toutefois des dispositions de l'article 13-3 qui prévoient que chaque actionnaire devra faire son affaire du groupement d'actions qui pourrait être requis pour l'exercice d'un droit.
3. Capital et principaux actionnaires
Montant du capital souscrit
Au 31 décembre 2012, le capital de l'IDI s'élevait à 51 273 090,20 euros, divisé en 7 221 562 actions de 7,1 euros de valeur nominale, intégralement libéré. La valeur nominale des 44 784 actions d'autocontrôle au 31 décembre 2012 était égale à 317 966 euros et la valeur comptable était de 649 757 euros.
Évolution du capital depuis 2010
Aucune modification du capital depuis 2010 a été apportée.
Actions
Les actions IDI font l'objet de transactions sur le compar timent C de NYSE Euronext (ISIN FR 0000051393). Un contrat de liquidité a été conclu en 2007 entre l'IDI et Oddo & Cie dans le programme de rachat d'actions en vue d'assurer l'animation du cours de bourse par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement, ce contrat de liquidité étant conforme à la charte de l'AFEI reconnue par l'AMF.
Augmentations de capital potentielles
Capital autorisé et non émis : N / A
Exercice d'options ou de titres susceptibles de faire varier le montant du capital social : N / A
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée des actionnaires au Gérant (augmentation de capital)
| Autorisations | Date de délibération de l'Assemblée Générale |
Durée et échéance | Montant maximal (en euros) |
Utilisation |
|---|---|---|---|---|
| Émission d'actions réservée aux salariés en application des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et |
Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2011 |
26 mois 30 septembre 2013 |
100 000 | Non utilisée |
| L. 443-5 du Code du travail |
Nombre d'actionnaires
La Société n'a pas fait de recherche concernant le nombre de ses actionnaires.
Lors de la dernière Assemblée Générale, le 20 juin 2012, (i) les actionnaires présents ou représentés qu'ils soient au nominatif ou au porteur et (ii) les actionnaires nominatifs non présents étaient ensemble au nombre de 85 (ce nombre ne comprenant pas les actionnaires au porteur qui n'ont pas assisté à l'Assemblée).
Le 31 mars 2013, le nombre d'actionnaires nominatifs était de 86.
Franchissements de seuils
L'article L. 233-7 du Code de commerce impose à toute personne physique ou morale de déclarer sa participation dans le capital de IDI si elle vient à franchir, à la hausse ou à la baisse, les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,3 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital ou des droits de vote de la Société, et ce, dans un délai de quatre jours suivant le franchissement de seuil.
Faute d'avoir été déclarées, les actions excédant la participation à déclarer sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par l'article L. 233-14 du Code de commerce.
Les statuts de la Société ne prévoient pas d'obligation supplémentaire d'information.
Franchissements de seuils intervenus et action de concert
La société Foncière, Financière et de Participations – FFP (contrôlée par les Établissements Peugeot Frères) a déclaré le 16 décembre 2011, avoir apporté la totalité de sa participation au sein de IDI, soit 726 146 actions, à sa filiale, la société FFP Invest. FFP a franchi individuel lement et en baisse les seuils légaux de 10 % et 5 % du capital de la société IDI, 15 %, 10 % et 5 % des droits de vote et ne détient plus d'action IDI.
En outre, la déclaration d'intention suivante a été effectuée, FFP Invest déclare :
- avoir franchi individuellement et en hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital de la société IDI et 5 % des droits de vote ;
- détenir individuellement 726 146 actions représentant 10,06 % du capital et 9,92 % des droits de vote ;
-
en application de l'article L. 233-7, VII, du Code de commerce, les objectifs suivants qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des six prochains mois :
-
l'augmentation de sa participation est consécutive à un reclassement d'actions IDI, FFP Invest ayant bénéficié de l'apport des 726 146 actions IDI détenues par FFP, son actionnaire unique ; en rémunération de ces apports, FFP Invest a procédé à une augmentation de son capital social par émission d'actions FFP Invest attribuées à FFP ; - FFP Invest n'agit pas de concert avec les autres actionnaires de IDI ;
-
FFP Invest n'a pas l'intention d'augmenter sa partici pation au sein de IDI ;
-
FFP Invest n'envisage pas d'acquérir le contrôle de IDI ; - FFP Invest entend poursuivre sa stratégie actuelle vis-à-vis de IDI ;
-
FFP Invest n'entend pas solliciter la nomination de nouveaux membres au Conseil de Surveillance de IDI, - il n'existe aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou droits de vote de IDI.
La société Ancelle et Associés a déclaré, à titre de régularisation, le 17 avril 2012 avoir franchi en hausse, le 1er avril 2012, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société Financière Bagatelle qu'elle contrôle, le seuil de 2 / 3 des droits de vote de la Société IDI et détenir à cette date 4 775 754 actions représentant
9 482 816 droits de vote, soit 66,13 % du capital et 78,82 % des droits de vote. À cette occasion, la société Ancelle et Associés a franchi individuellement le même seuil. Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.
Évolution de la répartition du capital au cours des trois dernières années
À la connaissance de la Société, l'actionnariat de l'IDI était réparti comme suit.
| Capital | Au 15 / 04 / 2011 | Au 15 / 04 / 2012 | Au 15 / 04 / 2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Capital % | Nombre | Capital % | Nombre | Capital % | |
| Ancelle & Associés | 4 707 062 | 65,18 | 4 707 062 | 65,18 | 4 739 607 | 65,63 |
| Financière Bagatelle SAS(a) | 68 692 | 0,95 | 68 692 | 0,95 | 68 692 | 0,95 |
| Concert(b) | 4 775 754 | 66,13 | 4 775 754 | 66,13 | 4 808 299 | 66,58 |
| FFP | 726 146 | 10,06 | - | - | - | - |
| FFP Invest | - | - | 726 146 | 10,06 | 726 146 | 10,06 |
| Allianz IARD | 381 000 | 5,28 | 381 000 | 5,28 | 381 000 | 5,28 |
| Autres et public | 1 293 396 | 17,91 | 1 295 099(c) | 17,93 | 1 259 825(c) | 17,44 |
| Autocontrôle | 45 266 | 0,62 | 43 563 | 0,60 | 46 292 | 0,64 |
| 7 221 562 | 100,00 | 7 221 562 | 100,00 | 7 221 562 | 100,00 |
(a) Filiale à 99,9 % de Ancelle et Associés, anciennement dénommée Financière Neuilly Madrid.
(b) Concert présumé au sens de l'article L. 233-10 § 2.
(c) Dont 413 050 actions au nominatif et 846 775 actions au porteur.
| Droits de vote | Au 15 / 04 / 2011 | Au 15 / 04 / 2012 | Au 15 / 04 / 2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre Droits de vote % |
Nombre Droits de vote % |
Nombre Droits de vote | % | |||
| Ancelle & Associés Financière Bagatelle SAS |
4 707 062 68 692 |
58,81 0,86 |
9 414 124 68 692 |
78,54 0,57 |
9 446 669 68 692 |
78,52 0,57 |
| Concert FFP |
4 775 754 1 452 292 |
59,67 18,15 |
9 482 816 - |
79,11 - |
9 515 361 - |
79,09 - |
| FFP Invest Allianz IARD |
381 000 | 4,76 | 726 146 381 000 |
6,06 3,18 |
726 146 381 000 |
6,04 3,17 |
| Autres et public Autocontrôle |
1 394 490 - 8 003 536 |
17,42 - 100,00 |
1 396 824 - 11 986 786 |
11,65 - 100,00 |
1 407 810 - 12 030 317 |
11,70 - 100,00 |
À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement ou de concert 5 % au plus du capital ou des droits de vote.
À la connaissance de la Société, il existe 5 actionnaires nominatifs non résidents titulaires ensemble de 162 actions de l'IDI.
Les principaux actionnaires de l'émetteur ne disposent pas de droits de vote différents, sous réserve de l'article 13.2 des statuts qui confère à chaque actionnaire un droit de vote double pour toute inscription nominative depuis plus de deux ans au moins au nom du même actionnaire.
Autocontrôle
L'IDI détient 46 292 de ses propres actions au 31 mars 2013.
Actionnaire de contrôle
L'IDI est contrôlé majoritairement par la société Ancelle et Associés, qui détient directement et indirectement (avec sa filiale Financière Bagatelle SAS) 66,58 % du capital de l'IDI (et 79,09 % des droits de vote). Ancelle et Associés est à la fois Gérant et Associé commandité de l'IDI.
Ancelle et Associés est détenue par Christian Langlois-Meurinne, Mme Dominique Marmissolle et la société civile Maber (famille Bernard Meheut).
Financière Bagatelle SAS est une société qui a été constituée le 8 juillet 1998. Elle a une activité de pure holding et est détenue par Ancelle et Associés. Le nombre d'actions IDI qu'elle détient n'a pas varié depuis plusieurs années.
Pour se conformer au Règlement européen, n° 809-2004, l'IDI doit décrire les mesures prises en vue d'assurer que le contrôle de l'émetteur ne soit pas exercé de manière abusive. Il n'existe pas de mesures particulières prises pour éviter que le contrôle soit exercé de manière abusive. Néanmoins, l'IDI considère que la structure duale (Gérance et Conseil de Surveillance) et le fait que le Gérant de l'IDI (Ancelle et Associés) soit également le principal actionnaire est un gage vis-à-vis des actionnaires minoritaires pour que celui-ci n'exerce pas son contrôle de manière abusive, puisque leurs intérêts sont alignés : faire progresser l'actif net réévalué par action.
Pactes d'actionnaires
À la connaissance de l'IDI, il n'existe aucun pacte ou accord entre ses actionnaires. L'IDI n'est pas partie à un pacte d'actionnaires dont l'application des clauses serait susceptible d'avoir un impact significatif sur le cours de son titre.
Organigramme au 31 mars 2013
Il n'existe aucun nantissement sur les actions IDI inscrites au nominatif pur.
Les nantissements d'actifs de l'IDI sont mentionnés dans le paragraphe 6.6. de l'Annexe aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 / 12 / 2012 figurant page 86 du présent document de référence.
4. Programme de rachat
Rapport spécial relatif aux rachats d'actions
A. Rapport spécial établi en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce
I – Description du Programme de rachat 2011
a) Cadre Juridique
L'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012 (huitième résolution) a autorisé la Gérance à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions (le « Programme de rachat 2012 ») conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.
Au cours de l'exercice 2011, le Programme de rachat 2012 a été mis en œuvre par la Gérance qui a réalisé des achats, dont les modalités sont décrites ci-dessous.
b) Caractéristiques du Programme de rachat
Le Programme de rachat a été adopté pour une période de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée du 20 juin 2012, soit jusqu'au 31 décembre 2013. En vertu de cette autorisation, le prix maximum d'achat était de 40 euros.
La Gérance était autorisée à acheter un nombre d'actions représentant au maximum 10 % du capital social d'IDI à la date de réalisation de ces achats.
Les différents objectifs du Programme de rachat conformément à la réglementation en vigueur et aux pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers étaient les suivants :
- l'annulation des titres rachetés par voie de réduction de capital ;
- l'attribution d'actions au profit de salariés et / ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe (i) dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179
et suivants du Code de commerce, (ii) au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne entreprise, ou (iii) en application des dispo sitions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- la remise d'actions de la Société à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société, aux porteurs desdites valeurs mobilières ;
- la conservation des actions de la Société qui auront été achetées et la remise ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
- l'animation du marché secondaire des titres de la Société et la régularisation du cours de Bourse par l'inter médiaire d'un prestataire de service d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Entreprises d'Investissement.
L'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2012 a autorisé la Gérance à réduire en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par l'annulation des actions acquises en application de la neuvième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2012.
II – Rachats d'actions réalisés par IDI au cours de l'exercice 2012
Au cours de la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2013, IDI a acheté 31 999 actions, toutes, en vue de l'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité.
a) Rachats d'actions effectués en vue de leur annulation
Au cours de l'exercice 2012 et jusqu'au 31 mars 2013, IDI n'a pas acheté d'action en vue de leur annulation, au titre de l'autorisation conférée par la neuvième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2012.
b) Rachats d'actions effectués en vue de l'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité
Au cours de l'exercice 2012 et jusqu'au 31 mars 2013, Oddo Corporate Finance a acheté, pour le compte d'IDI dans le cadre d'un contrat de liquidité, en vue de l'animation du marché, 31 999 actions au prix moyen de 22,3980 euros par action, pour un coût total de 716 713,40 euros.
c) Rachats d'actions effectués en vue de leur attribution au profit de salariés et de mandataires sociaux
Au cours de l'exercice 2012 et jusqu'au 31 mars 2012, IDI n'a pas acheté d'actions en vue de leur attribution aux bénéficiaires d'options d'achat d'actions ou d'attributions gratuites d'actions.
d) Rachats d'actions effectués en vue de leur remise ou échange lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance
Au cours de l'exercice 2012 et jusqu'au 31 mars 2013, IDI n'a pas acheté d'action en vue de leur remise ou échange d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance.
e) Rachats d'actions effectués en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe
Au cours de l'exercice 2012 et jusqu'au 31 mars 2013, IDI n'a pas acheté d'action en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe.
III – Cessions d'actions réalisées au cours de l'exercice 2012
Au cours de l'exercice 2012 et jusqu'au 31 mars 2013, Oddo Corporate Finance a cédé, pour le compte d'IDI dans le cadre d'un contrat de liquidité, en vue de l'animation du marché, 34 376 actions au prix moyen de 22,6978 euros par action, pour un montant total de 780 260,90 euros.
IV – Modalités des rachats d'actions
Entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2013, IDI a procédé à des achats via un contrat de liquidité pour un total de 31 999 actions, au prix moyen de 22,3980 euros, pour un montant total de 716 713,40 euros.
Au cours de cette période, IDI n'a pas eu recours à des produits dérivés pour réaliser ses achats.
V – Annulations d'actions par IDI
IDI n'a pas procédé à l'annulation d'action entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2013.
En l'état actuel de la législation, IDI ne pourra pas annuler plus de 10 % de son capital pendant une période de 24 mois.
VI – Réallocations éventuelles
Les actions achetées par IDI dans le cadre de l'autorisation conférée par la huitième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012 n'ont pas été réallouées à d'autres objectifs que les objectifs initiaux qui leur avaient été assignés lors de leurs rachats.
B. Description du Programme de rachat 2013 soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2013 en application des articles 241-2 et 241-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2013 est appelée, dans sa septième résolution (reproduite dans la section « Résolutions » du présent document de référence), à adopter un programme de rachat d'actions confor mément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.
Au 31 mars 2013, la Société détient directement 46 292 actions représentant 0,64 %(1) de son capital. Confor mément à la loi et aux règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit de vote.
Aucune action n'est détenue directement ou indirec tement par les filiales d'IDI.
Sur ces 46 292 actions, aucune n'ont vocation à être annulées, 5 340 actions ont été achetées par Oddo Corporate Finance pour le compte d'IDI dans le cadre d'un contrat de liquidité (soit 0,10 % du capital)(1), et 40 952 sont conservées pour les remettre ultérieu rement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe (soit 0,50 % du capital)(1).
Les différents objectifs de ce Programme de rachat d'actions, énoncés dans la septième résolution soumise à l'Assemblée Générale Mixte de la Société du 26 juin 2013 sont, conformément à la réglementation en vigueur et aux pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers :
-
- annuler les titres rachetés par voie de réduction du capital ;
-
- attribuer les titres rachetés aux salariés et / ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe, (i) dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne entreprise, ou (iii) en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
-
- remettre les actions de la Société, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société, aux porteurs desdites valeurs mobilières ;
-
- conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; et
(1) Sur la base de 7 221 562 actions composant actuellement le capital social.
5. animer le marché secondaire des titres de la Société et procéder à la régularisation du cours de Bourse par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investis sement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Entreprises d'Investissement.
Ces objectifs sont identiques aux objectifs du précédent Programme de rachat d'actions en vertu de la huitième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte en date du 20 juin 2012. La huitième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte en date du 20 juin 2012 est entièrement reproduite en page 115 du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers sous la référence n° D. 12-411 en date du 25 avril 2012.
L'autorisation de rachat conférée à la Gérance dans le cadre du Programme de rachat porte sur un maximum de 10 % du capital à la date de l'Assemblée Générale du 26 juin 2013. Sur la base du capital au 31 mars 2013, ce maxi mum serait de 675 864 actions (soit 722 156 – 46 292).
Le prix de rachat maximum prévu par le Programme de rachat d'actions est de 40 euros par action.
En conséquence le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser 27 034 568 euros (ce montant pouvant être ajusté en fonction du nombre d'actions en circulation au 26 juin 2013, date de l'Assemblée Générale qui adoptera le présent Programme de rachat d'actions.) Toutefois, il est précisé qu'en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites d'actions, division ou groupement des actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence.
En outre, le Programme de rachat d'actions est prévu pour une durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 26 juin 2013 qui est appelée à l'adopter, soit jusqu'au 31 décembre 2014.
Les rachats d'actions effectués par la Société dans le cadre du précédent Programme de rachat d'actions sont résumés dans le tableau ci-après. Aucun achat n'a été effectué à travers l'utilisation de produits dérivés.
Tableau de déclaration synthétique des opérations par la Société sur ses propres titres du 1er janvier 2012 au 31 mars 2013 dans le cadre du Programme de rachat d'actions :
| Flux brut | Achats | Ventes | Annulation |
|---|---|---|---|
| Nombre de titres | 31 999(a) | 34 376(b) | 0 |
| Cours moyen des transactions (euros) | 22,398 | 22,6978 | |
| Prix d'exercice moyen | |||
| Montants (euros) | 716 713,00 | 780 260,00 |
(a) Tous achetés dans le cadre du programme de liquidité.
(b) Tous cédés dans le cadre du programme de liquidité.
5. Gestion du capital (performances boursières et relations d'actionnaires)
5.1. Une attention permanente portée aux actionnaires
L'IDI vise à faire progresser son actif net réévalué par action (ANR) sur une longue période. Depuis la cotation, le taux de rendement interne de l'activité, dividendes réinvestis, s'établit à 14,38 % pour un multiple sur investissement de 18.
Source : Datastream.
Pour assurer le maintien de la performance à long terme de l'IDI et sa meilleure traduction boursière, l'IDI travaille à :
- une application prudente des règles d'évaluation fixées par les associations professionnelles de capital investis sement en Europe (EVCA – European Venture Capital
- Association) et en France (AFIC Association Française des Investisseurs en Capital) ;
- une amélioration de la liquidité du titre IDI ;
- une réduction de la décote dont souffrent les acteurs cotés du capital investissement.
5.2. Poursuite de l'objectif d'augmenter la liquidité de l'action IDI
D'un groupe essentiellement détenu par ses dirigeants historiques, l'IDI est devenu une société au capital ouvert à hauteur de plus de 33 % à des tiers.
implication des actionnaires dirigeants, constitution d'un noyau stable d'actionnaires prestigieux au premier rang desquels le holding de la famille Peugeot (Foncière, Financière et de Participations), Allianz France et certains family offices français parmi les plus réputés.
Cette évolution s'est faite dans le respect du modèle de développement de l'IDI : maintien d'une très forte
| Composition de l'actionnariat de l'IDI | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Ancelle et Associés (dirigeants actionnaires) (a) | 66,1 % | 66,13 % | 66,58 % |
| Autres actionnaires | 33,3 % | 33,27 % | 32,78 % |
| Auto-contrôle | 0,6 % | 0,6 % | 0,64 % |
(a) Et Financière Bagatelle, société contrôlée par Ancelle et Associés.
La politique actionnariale mise en place vise à augmenter la liquidité offerte aux actionnaires de l'IDI, en accroissant à la fois le flottant et le volume des échanges. Les échanges ont progressé en 2010 et 2011 et plus que doublé en 2012, même si la décote reste importante.
| Volumes échangés | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Volume | 73 297 | 77 196 | 183 834 |
| Volume journalier | 280 | 296 | 702 |
Source : Bloomberg.
5.3. Poursuite de l'effort de réduction de la décote de holding
À l'instar de ses pairs cotés spécialisés en capital investis sement, l'IDI souffre d'une décote historique qui s'était progressivement réduite au milieu des années 2000, pour réapparaitre de façon importante avec la crise des subprimes puis la crise financière depuis l'été 2007.
La bonne tenue du portefeuille de l'IDI pendant la crise, puis son rebond, sont traduits dans l'accroissement significatif de l'ANR en 2010 et sa stagnation en 2011 et sa légère progression en 2012 ce qui devrait redonner confiance au marché et permettre de réduire la décote.
5.4. Évolution des cours
Source : Datastream. 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
5.5. Maintien d'une politique de dividende volontariste
L'IDI a pour objectif d'offrir un rendement satisfaisant à ses actionnaires, représentant au moins 3 % de l'ANR.
| Rendement de l'action IDI | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Dividende ordinaire versé au titre de l'année N | 1,15 | 1,15 | 1,15(a) |
| Évolution par rapport à l'année précédente | 27,8 % | - | - |
| Rendement par rapport à l'ANR par action de N | 3,0 % | 3,0 % | 3,5 % |
| Rendement par rapport au cours moyen de l'année N-1 | 5,8 % | 4,6 % | 4,6 % |
(a) Proposé à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
7. Assemblée Générale
| 1. | Ordre du jour | 116 |
|---|---|---|
| 2. | Résolutions présentées à l'Assemblée Générale | 116 |
| Assemblée Générale Ordinaire Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire |
116 118 118 |
|
| 3. | Observations du Conseil de Surveillance sur le Rapport du Gérant |
118 |
| 4. | Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés |
119 |
1. Ordre du jour
Assemblée Générale Ordinaire
- Première résolution Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012
- Deuxième résolution Affectation du résultat de l'exercice et distribution d'un dividende
- Troisième résolution Approbation des conventions visées aux articles L. 226-10 et suivants du Code de commerce
- Quatrième résolution Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012
- Cinquième résolution Quitus de la Gérance
- Sixième résolution Renouvellement du mandat de M. Louis de Murard, en qualité de Censeur
- Septième résolution Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de mettre en œuvre un Programme de rachat par la Société de ses propres actions
Assemblée Générale Extraordinaire
– Huitième résolution – Autorisation donnée à la Gérance de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d'actions
Assemblée Générale Ordinaire
– Neuvième résolution – Pouvoirs
2. Résolutions présentées à l'Assemblée Générale
Assemblée Générale Ordinaire
Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l'Annexe de l'exercice social clos le 31 décembre 2012, des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés et le résultat dudit exercice qui se traduit par un bénéfice net de 886 486 euros.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution - Affectation du résultat de l'exercice et distribution d'un dividende
L'Assemblée Générale, constate que le bénéfice de l'exercice 2012 s'élève à 886 486 euros. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 62 052 794 euros, le bénéfice distribuable avant imputation de l'acompte sur dividende mis en paiement le 26 novembre 2012 s'élève à 62 939 280 euros.
L'Assemblée, sur la proposition de la Gérance, décide de fixer pour cet exercice le dividende pour les actionnaires commanditaires à 1,15 euros par actions. Compte tenu de l'acompte sur dividende d'un montant de 1 euro par action ayant été mis en paiement le 26 novembre 2012, le solde du dividende à distribuer au titre de l'exercice 2012 s'élève à 0,15 euro par action.
En conséquence, le résultat de l'exercice est affecté de la façon suivante :
| Soit un solde disponible de | 62 939 280 |
|---|---|
| Bénéfice net de l'exercice | 886 486 |
| Report à nouveau | 62 052 794 |
Ce bénéfice sera réparti de la façon suivante :
| Dotation à la réserve légale | - |
|---|---|
| Dotation aux autres réserves | 39 211 |
| Dividende à l'Associé commandité | |
| (article 36 des statuts) | 1 543 485 |
| Dividende aux actionnaires commanditaires(a) | 8 304 796 |
| Acompte sur dividende payé le 26 novembre | |
| 2012 à valoir sur le dividende 2012 | |
| (soit 1 euro par action)(b) | 7 177 110 |
| Solde du dividende à distribuer au titre | |
| de l'exercice clos le 31 décembre 2012 | |
| (soit 0,15 euro par action)(a) | 1 083 234 |
| Report à nouveau | 53 051 788 |
| Total égal au disponible | 62 939 280 |
(a) Sur la base du nombre d'actions constituant le capital social au 31 décembre 2012, soit 7 221 562 actions.
(b) Sur la base du nombre d'actions donnant droit au dividende au jour du paiement de l'acompte.
Ce dividende sera mis en paiement après le 3 juillet 2013. Ce dividende est éligible à l'abattement de 40 % pour les personnes physiques remplissant les conditions prévues à l'article 158-3° du Code général des impôts.
Si au moment du paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions viendrait automatiquement majorer le report à nouveau.
Il est rappelé les dividendes distribués aux actionnaires commanditaires au cours des trois exercices précédents :
| Dividende (a) |
|---|
| 0,90 |
| 1,15 |
| 4,50(b) |
(a) Dividende éligible à l'abattement de 40 % pour les personnes physiques remplissant les conditions prévues à l'article 158-3° du Code général des impôts.
(b) En ce compris le dividende exceptionnel de 3,35 euros.
Troisième résolution - Approbation des conventions visées aux articles L. 226-10 et suivants du Code de commerce
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 226-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Quatrième résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012
L'Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés de l'exercice social clos le 31 décembre 2012, des rapports du Conseil de Surveillance, de la Gérance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'il lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle arrête le résultat net global consolidé de cet exercice qui se traduit par un bénéfice de 20,718 milliers d'euros, dont un bénéfice de 13 273 milliers d'euros pour la part du Groupe.
Cinquième résolution - Quitus de la Gérance
L'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Gérance de la Société pour l'exercice écoulé.
Sixième résolution - Renouvellement du mandat de M. Louis de Murard en qualité de Censeur
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide de renouveler le mandat de M. Louis de Murard, en qualité de Censeur, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Septième résolution - Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de mettre en œuvre un Programme de rachat par la Société de ses propres actions
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273 / 2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003,
- met fin, avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012 par le vote de sa neuvième résolution, autorisant la Gérance à acheter des actions de la Société ;
- autorise la Gérance à opérer sur les actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats, étant toutefois précisé que le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.
Le prix maximum d'achat par action est fixé à 40 euros. En conséquence, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser 27 034 568 euros. Toutefois, il est précisé qu'en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence.
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation.
La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers :
- annuler les titres rachetés par voie de réduction du capital ;
- attribuer les titres rachetés aux salariés et / ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe, (i) dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne entreprise, ou (iii) en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- remettre les actions de la Société, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société, aux porteurs desdites valeurs mobilières ;
- conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; et
- animer le marché secondaire des titres de la Société et procéder à la régularisation du cours de Bourse par
l'intermé diaire d'un prestataire de services d'inves tis sement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Entreprises d'Investissement.
Conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.
Les opérations d'achat, vente ou transfert d'actions de la Société par la Gérance pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d'Offre Publique d'Achat ou d'échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société.
La Société devra informer, conformément à la régle mentation en vigueur, l'Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Gérance, avec faculté de subdélégation telle que définie par l'article L. 225-209 alinéa 3 du Code de commerce, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d'achat susvisé en cas d'opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire.
Assemblée Générale Extraordinaire
Huitième résolution - Autorisation donnée à la Gérance de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d'actions
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce :
-
- autorise la Gérance à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la septième résolution de la présente Assemblée, et / ou de la neuvième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
-
- décide que l'excédent éventuel du prix d'achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d'émission, de fusion ou d'apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
-
- décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale ;
-
- donne tous pouvoirs à la Gérance, pour réaliser et constater ces réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d'utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes ;
-
- décide que cette autorisation annule, pour sa partie non utilisée, toute autorisation précédente ayant le même objet.
Assemblée Générale Ordinaire
Neuvième résolution - Pouvoirs
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les publications légales et accomplir toutes formalités.
3. Observations du Conseil de Surveillance sur le Rapport du Gérant
Le Conseil de Surveillance estime qu'il n'a aucune observation à formuler tant sur le Rapport du Gérant que sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et engage l'Assemblée Générale à adopter l'ensemble des résolutions qui lui sont proposées par le Gérant.
4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 226-2 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 226-2 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L. 226-10 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Convention autorisée par le Conseil de Surveillance du 24 avril 2012
Votre conseil de surveillance a autorisé la convention d'intégration fiscale pour les filiales suivantes : ADFI 5, ADFI 6 et MKT Promotion.
Dirigeant concerné : Monsieur Christian Langlois-Meurinne, Président de Ancelle et Associés (Gérant et Associé commandité de l'IDI), Président de ADFI 5, Président de ADFI 6 et Président du Conseil de Surveillance de Domosys Finance.
Convention autorisée par le Conseil de Surveillance du 8 novembre 2012
Votre conseil de surveillance a autorisé la cession par votre société de 151 264 obligations remboursables en actions à sa filiale ADFI 2. Le montant de la cession s'est élevé à 158 758,40 €.
Dirigeant concerné : Monsieur Christian Langlois-Meurinne, Président de Ancelle et Associés (Gérant et Associé commandité de l'IDI), Président de ADFI 2.
Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article R. 226-2 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Convention de gestion centralisée de trésorerie
Le Conseil de Surveillance a approuvé le 10 décembre 1996 une convention de gestion centralisée de la trésorerie, destinée à rationaliser la gestion de trésorerie au sein du Groupe IDI. Cette convention permet aux sociétés adhérentes, placées sous le contrôle de l'IDI, de déposer leurs excédents de trésorerie, ou d'emprunter, auprès de la société centralisatrice, à des conditions au moins équivalentes à celles du marché. Les dépôts sont rémunérés à Eonia et les avances portent intérêt à Eonia +1 / 8e .
Les sociétés pour lesquelles l'application de cette convention s'est poursuivie au titre de l'exercice 2012 sont les sociétés Ancelle et Associés, Ogi Alban, IDI Asset Management.
Convention d'intégration fiscale
Les conseils de surveillance des 14 septembre 1989 et 10 novembre 2010 ont autorisé la convention d'intégration fiscale avec IDI Services, Idifine devenue Finidi, Ogi Alban, ADFI 2, ADFI 3, Idinvest Partners, Domosys Finance, Domosys, Mikit France, MKT Int, MIPA France, MKSO, CMI Courtage, PCO, Revhabitat, Revhabitat 78, ARV Habitat, Revhabitat 76, Revhabitat 49, Revhabitat 60, ICI, EPS ; cette convention met notamment l'impôt sur les sociétés dû par les filiales à la charge de l'IDI qui bénéficie en contrepartie d'une créance sur celles-ci à hauteur de l'impôt dont elles auraient été redevables en l'absence d'intégration.
Le gain d'intégration fiscale s'est élevé pour l'exercice 2012 à 1 115 449 euros.
Rémunération de la Gérance
Au cours de l'exercice 2012, l'IDI a enregistré au titre de la rémunération en qualité de Gérant d'Ancelle et Associés une somme de 2 436 K€, correspondant d'une part au montant minimum fixé par les statuts pour l'exercice 2012 (1 458 K€), d'autre part au complément dû au titre des résultats 2011 après approbation des comptes par l'Assemblée Générale de juin 2012 (-334 K€) et en outre au complément estimé dû au titre des résultats 2012 (1 312 K€), montant qui sera ajusté après approbation des comptes par l'Assemblée Générale de juin 2013.
Convention de compte courant
Le conseil de surveillance du 10 novembre 2011 a autorisé une convention de compte courant avec les sociétés ADFI 5 et ADFI 6 ; les soldes débiteurs au 31 décembre 2012 s'élèvent respectivement à 52 998 409 € et 10 000 €.
Convention de conseil
Le conseil de surveillance du 10 novembre 2011 a autorisé une convention de conseil en investissement avec IDI Asset Management.
Le contrat prévoit une rémunération forfaitaire annuelle de 270 000 € HT. Le montant pris en charge au titre de l'exercice 2012 s'est élevé à 322 920 € TTC.
Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 23 avril 2013
Les Commissaires aux comptes
B&A Audit Deloitte & Associés Nathalie BOLLET-FLAMAND Albert AIDAN
8. Informations complémentaires
| 1. | Personne responsable | 122 |
|---|---|---|
| 1.1. 1.2. |
Nom de la personne responsable du document de référence Déclaration de la personne responsable du document de référence incluant un rapport financier annuel |
122 122 |
| 2. | Contrôleurs légaux des comptes | 122 |
| 3. | Documents accessibles au public et information financière |
123 |
| 4. | Opérations avec les entités apparentées | 124 |
| 5. | Informations financières historiques | 124 |
| 6. | Table de concordance | 125 |
| 7. | Table de concordance du rapport financier annuel |
129 |
| 8. | Table de concordance avec les informations requises dans le rapport du Gérant |
130 |
1. Personne responsable
1.1. Nom de la personne responsable du document de référence
Christian LANGLOIS-MEURINNE, Président de Ancelle et Associés, Gérant de l'IDI 18 avenue Matignon – 75008 Paris Tél. : 01 55 27 80 00 – Fax : 01 40 17 04 44
1.2. Déclaration de la personne responsable du document de référence incluant un rapport financier annuel
« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence, sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'IDI et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et les informations qui relèvent du Rapport du Gérant et du rapport financier annuel dont le contenu figure respec tivement pages 130 et 129, présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'IDI et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence.
Les informations financières historiques présentées dans le document de référence ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux. Le rapport sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012 figure en page 89 dudit document. Le rapport général sur les comptes sociaux au 31 décembre 2012 figure en page 101 dudit document.
Le rapport sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011 figure en page 87 du document de référence déposé le 25 avril 2012 et répertorié sous le n° D. 12-411.
Le rapport sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010 figure en pages 130 et 131 du document de référence déposé le 29 avril 2011 et répertorié sous le n° D. 11-402. »
Christian LANGLOIS-MEURINNE Président de Ancelle et Associés, Gérant de l'IDI
2. Contrôleurs légaux des comptes
Les comptes sociaux et consolidés établis par l'IDI font l'objet de rapports des Commissaires aux comptes titulaires de la Société :
Deloitte et Associés
185 avenue Charles-de-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Représenté par M. Albert AÏDAN
B&A Audit 27 rue de Cayla 92400 Courbevoie Représenté par Mme Nathalie BOLLET-FLAMAND
Deloitte et Associés a été nommé Commissaire aux comptes de l'IDI pour la première fois par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2011. B&A Audit a été nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 juin 2010.
Leur sont adjoints deux Commissaires aux comptes suppléants :
BEAS
7-9 Villa Houssaye 92200 Neuilly-sur-Seine Représenté par Pierre VICTOR
Jean-Philippe HOREN 10 rue Léon Frot 75011 Paris
D'une durée de six exercices, les mandats de Deloitte et Associés et de BEAS expirent lors de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
D'une durée de six exercices, les mandats de B&A Audit et de M. Horen, expirent lors de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ont été certifiés par Deloitte Marque et Gendrot et par B&A Audit.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ont été certifiés par Deloitte et Associés et par B&A Audit.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ont été certifiés par Deloitte et Associés et par B&A Audit.
3. Documents accessibles au public et information financière
Les documents relatifs à l'IDI qui, en application de la législation, sont mis à la disposition des actionnaires et du public (en ce compris les documents visés au point 24 de l'Annexe I du Règlement européen n° 809 / 2004 du 29 avril 2004) peuvent être consultés au siège de la Société, 18 avenue Matignon 75008 Paris.
Les documents visés au point 24 de l'Annexe I du Règlement européen n° 809 / 2004 du 29 avril 2004 sont :
- l'acte constitutif et les statuts de l'émetteur ;
- tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'IDI, dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence, en l'espèce le rapport de Associés en Finance, reproduit page 59 du présent document de référence ;
- les informations financières historiques de l'IDI et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du document de référence.
Conformément à l'article 221-3 du Règlement général de l'AMF, l'information réglementée au sens de l'article 221-1 du Règlement général de l'AMF est disponible sur le site internet du Groupe IDI (www.idi.fr).
Un communiqué précisant les modalités de mise à dispo sition du document de référence a été publié et diffusé le 26 avril 2013.
Le présent document de référence, conformément à l'article 212-13 du Règlement général de l'AMF :
- est tenu gratuitement à la disposition du public :
-
peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de IDI ;
-
sera adressé sans frais à toute personne qui en fait la demande ;
Comme indiqué dans le document de référence 2010 et conformément à la proposition du Gérant, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 juin 2011 a décidé de nommer Deloitte et Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de renouveler le mandat de BEAS, Commissaire aux comptes suppléant.
Les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants appartiennent à un organisme professionnel.
- est consultable sur le site Internet du Groupe IDI (www.idi.fr).
En termes de communication financière, l'IDI tiendra son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 26 juin 2013 à 11 h 00.
En outre, l'IDI publiera :
- le 24 avril 2013, un communiqué de presse sur les comptes annuels ;
- au BALO, au plus tard le 22 mai 2013 :
- l'avis préalable à l'assemblée ;
- au BALO, au plus tard le 11 juin 2013 : - l'avis de convocation de l'Assemblée ;
- au BALO, au plus tard le 10 août 2013 : - les comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale ;
- les comptes consolidés approuvés par l'Assemblée Générale ;
- au plus tard le 30 août 2013, un communiqué de presse sur les comptes du 1er semestre.
Enfin, l'IDI dispose d'un site Internet régulièrement mis à jour notamment de l'information réglementée. Ce site est consulté de façon régulière.
Changement significatif de la situation financière ou commerciale
Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe IDI survenu depuis le 31 décembre 2012 pour lequel des états financiers ou des états financiers intermédiaires ont été publiés.
4. Opérations avec les entités apparentées
Cette information figure dans la note 6.8 de l'Annexe aux comptes consolidés.
5. Informations financières historiques
En application de l'article 28 du Règlement CE n° 809 / 2004, les informations financières suivantes, qui ont toutes fait l'objet d'une vérification, sont incluses par référence dans le présent document :
- les comptes consolidés du Groupe IDI et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels que présentés aux pages 104 à 131 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 29 avril 2011 sous le numéro D. 11-402 ;
- les comptes sociaux de IDI et le rapport général sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et le rapport spécial des Commissaires aux comptes tels que présentés aux pages 132 à 147 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 29 avril 2011 sous le numéro D. 11-402.
- les comptes consolidés du Groupe IDI et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels que présentés aux pages 62 à 87 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 25 avril 2012 sous le numéro D. 12-411 ;
- les comptes sociaux de IDI et le rapport général sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et le rapport spécial des Commissaires aux comptes tels que présentés aux pages 90 à 99 et pages 117 à 118 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 25 avril 2012 sous le numéro D. 12-411.
Les documents de référence cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet de l'IDI.
6. Table de concordance
| 1. 1.1. 1.2. 1.3. |
PERSONNES RESPONSABLES Nom de la personne responsable du document de référence Déclaration de la personne responsable du document de référence Information financière |
122 122 122 123 |
|---|---|---|
| 2. 2.1. |
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l'émetteur, |
122, 123 |
| 2.2. | indication de l'appartenance à un organisme professionnel Si des contrôleurs légaux ont démissionné, ont été écartés ou n'ont pas été re-désignés durant la période couverte par les informations financières historiques, divulguer les détails de cette information, s'ils sont importants |
122, 123 N/A |
| 3. 3.1. |
INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES Présentation des informations financières historiques sélectionnées pour l'émetteur, pour chaque exercice de la période couverte par ces informations financières historiques |
|
| 3.2. | et pour toute période intermédiaire ultérieure, dans la même monnaie Les informations financières historiques sélectionnées doivent contenir les informations clés résumant la situation financière de l'émetteur |
16 et s., 112 à 114 16 et s., 56 et s., 112 à 114 |
| 3.3. | Si des informations financières ont été sélectionnées pour des périodes intermédiaires, des données comparatives couvrant la même période de l'exercice précédent doivent également être fournies ; la présentation des bilans de clôture suffit toutefois à remplir l'exigence |
|
| d'informations bilancielles comparables | N/A | |
| 4. | FACTEURS DE RISQUE | 45 et s. |
| 5. | INFORMATIONS CONCERNANT IDI | 6 et s. |
| 5.1. | Historique et évolution de l'IDI | 6 et 104 |
| 5.1.1. Raison sociale et nom commercial de l'émetteur | 104 | |
| 5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur | 104 | |
| 5.1.3. Date de constitution et durée de vie de l'émetteur | 104 | |
| 5.1.4. Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, | ||
| son pays d'origine, l'adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire | 104 | |
| 5.1.5. Événements importants depuis le développement des activités de l'émetteur | 6 | |
| 5.2. | Investissements 5.2.1. Principaux investissements (y compris leur montant) réalisés par l'émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques, |
20 et s. |
| jusqu'à la date du document d'enregistrement | 20 et s. | |
| 5.2.2. Principaux investissements de l'émetteur qui sont en cours, y compris la distribution géographique de ces investissements (sur le territoire national et à l'étranger) |
||
| et leur méthode de financement (interne ou externe) | 20 et s. | |
| 5.2.3. Principaux investissements que compte réaliser l'émetteur à l'avenir et pour lesquels | ||
| ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes | N/A | |
| 6. | APERÇU DES ACTIVITÉS | 6, 21 et s. |
| 6.1. | Principales activités | 21 et s. |
| 6.1.1. Nature des opérations effectuées par l'émetteur et ses principales activités - y compris les facteurs clés y afférents - en mentionnant les principales catégories de produits |
||
| vendus et / ou de services fournis durant chaque exercice de la période couverte | ||
| par les informations financières historiques 6.1.2. Nouveau produit et / ou service important lancé sur le marché et, dans la mesure |
6, 21 et s. | |
| où le développement de nouveaux produits ou services a fait l'objet de publicité, | ||
| indiquer l'état de ce développement | N/A | |
| 6.2. | Principaux marchés | 17 et s. |
| 6.3. | Lorsque les renseignements fournis conformément aux points 6.1. et 6.2. | |
| ont été influencés par des événements exceptionnels, en faire mention | N/A | |
| 6.4. | Si les affaires ou la rentabilité de l'émetteur en sont sensiblement influencées, | |
| fournir des informations, sous une forme résumée, concernant le degré de dépendance | ||
| de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux | ||
| ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | N/A | |
| 6.5. | Indiquer les éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur | |
| concernant sa position concurrentielle | 17, 18 et 19 |
| 7. | ORGANIGRAMME | 13 |
|---|---|---|
| 7.1. | Si l'émetteur fait partie d'un groupe, décrire sommairement ce groupe | |
| 7.2. | et la place qu'y occupe l'émetteur Dresser la liste des filiales importantes de l'émetteur, y compris leur nom, |
13 |
| leur pays d'origine ou d'établissement ainsi que le pourcentage de capital et, | ||
| s'il est différent, le pourcentage de droits de vote qui y sont détenus | 13, 14, 100 | |
| 8. 8.1. |
PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS Immobilisation corporelle importante existant ou planifiée, y compris |
N/A |
| 8.2. | les propriétés immobilières louées, et toute charge majeure pesant dessus Description de toute question environnementale pouvant influencer |
N/A |
| l'utilisation, faite par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles | N/A | |
| 9. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT | 56 et s. |
| 9.1. | Situation financière | 56 et s. |
| 9.2. | Résultat d'exploitation | 56 et s. |
| 9.2.1. Mentionner les facteurs importants, y compris les événements inhabituels ou peu fréquents ou de nouveaux développements, influant sensiblement sur le revenu d'exploitation de l'émetteur, en indiquant la mesure dans laquelle celui-ci est affecté |
N/A | |
| 9.2.2. Lorsque les états financiers font apparaître des changements importants | ||
| du chiffre d'affaires net ou des produits nets, expliciter les raisons de ces changements | N/A | |
| 9.2.3. Mentionner toute stratégie ou tout facteur de nature gouvernementale, économique, | ||
| budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant | ||
| influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l'émetteur | N/A | |
| 10. 10.1. |
TRÉSORERIE ET CAPITAUX Fournir des informations sur les capitaux de l'émetteur (à court terme et à long terme) |
56 et s., 64 et s., 92 et s. 67 |
| 10.2. | Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur et description des flux de trésorerie | 66 |
| 10.3. | Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement de l'émetteur | 16 et 57 |
| 10.4. | Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux | |
| ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière | ||
| directe ou indirecte, sur les opérations de l'émetteur | N/A | |
| 10.5. | Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.2.3. et 8.1. |
N/A |
| 11. | RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES | N/A |
| 12. | INFORMATIONS SUR LES TENDANCES | 6 et s., 17 et s., 61 et 97 |
| 12.1. | Principales tendances ayant affecté la production, les ventes | |
| et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier | ||
| exercice jusqu'à la date du document d'enregistrement | 6 et s., 17 et s., 61 et 97 | |
| 12.2. | Signalisation de toute tendance connue, incertitude ou demande | |
| ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible | ||
| d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours |
6 et s., 17 et s., 61, 83 et 97 | |
| 13. | PRÉVISIONS OU ESTIMATION DU BÉNÉFICE | N/A |
| 14. | ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION | 32 et s. |
| 14.1. | Nom, adresse professionnelle et fonction, dans la société émettrice, des personnes suivantes, en mentionnant les principales activités qu'elles exercent en dehors |
|
| de cette société émettrice lorsque ces activités sont significatives par rapport à celle-ci : | ||
| a) | Membres du conseil de surveillance | 32 et s. |
| b) c) |
Gérant de associé commandité Expérience des dirigeants |
40 et s. 32 et s. |
| 14.1.1. Nature de tout lien familial existant entre n'importe lesquelles de ces personnes | 38 | |
| 14.1.2. Expertise et expérience en matière de gestion des dirigeants du gérant | ||
| ainsi que les informations suivantes | 40 | |
| a) | Nom de toutes les sociétéset sociétés en commandite au sein desquelles cette personne | |
| a été membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou associé | ||
| commandité, à tout moment des cinq dernières années (indiquer également si elle a toujours, | ||
| ou non, cette qualité). Il n'est pas nécessaire de dresser la liste de toutes les filiales de la société émettrice au sein desquelles la personne est aussi membre d'un organe |
||
| d'administration, de direction ou de surveillance | 40 |
| b) c) |
Toute condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins Détail de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle une personne visée aux points a) et d) du premier alinéa et agissant en qualité de l'une quelconque des positions |
40 |
|---|---|---|
| d) | visées auxdits points a) et d) a été associée au cours des cinq dernières années au moins Détail de toute incrimination et / ou sanction publique officielle prononcée contre une telle |
40 |
| personne par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés). Il est aussi indiqué si cette personne a déjà été empêchée |
||
| par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction | ||
| ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins |
40 | |
| 14.2. | Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, | |
| de direction et de surveillance et de la direction générale 14.2.1. Les conflits d'intérêts potentiels entre les devoirs, à l'égard de l'émetteur, |
40 | |
| de l'une quelconque des personnes visées au point 14.1. et leurs intérêts | ||
| privés et / ou d'autres devoirs doivent être clairement signalés. En l'absence de tels conflits d'intérêts, une déclaration le précisant doit être faite |
40 | |
| 14.2.2. Indiquer tout arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, | ||
| des fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'une quelconque des personnes visées au point 14.1. a été sélectionnée en tant que membre d'un organe d'administration, |
||
| de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale | N/A | |
| 14.2.3. Donner le détail de toute restriction acceptée par les personnes visées au point 14.1. concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital social de l'émetteur |
40 | |
| 15. | RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES | 41 et s. |
| Concernant l'intégralité du dernier exercice, indiquer, pour toute personne visée au point 14.1., premier alinéa, points a) et d) : |
||
| 15.1. | Montant de la rémunération versée (y compris de toute rémunération conditionnelle ou différée) | |
| et les avantages en nature octroyés par l'émetteur et ses filiales pour les services de tout type qui leur ont été fournis par cette personne |
41 et s. | |
| 15.2. | Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur | |
| ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages | 44 | |
| 16. | FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION | 32 et s. |
| Pour le dernier exercice de l'émetteur, et sauf spécification contraire, fournir les informations suivantes concernant toute personne visée au point 14.1., |
||
| premier alinéa, point a) : | ||
| 16.1. | Date d'expiration du mandat actuel de cette personne, le cas échéant, et la période durant laquelle elle est restée en fonction |
32 et s. |
| 16.2. | Informations sur les contrats de service liant les membres des organes | |
| d'administration, de direction ou de surveillance à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat, |
||
| ou une déclaration négative appropriée | 39 | |
| 16.3. | Informations sur le Comité de l'Audit et le comité de rémunération de l'émetteur, y compris le nom des membres de ces comités et un résumé du mandat en vertu |
|
| duquel ils siègent | 38 | |
| 16.4. | Inclure également une déclaration indiquant si l'émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur dans son pays d'origine. |
|
| Lorsque l'émetteur ne s'y conforme pas, la déclaration doit être assortie d'une explication | 32 | |
| 17. | SALAIRES | 43 et 86 |
| 17.1. 17.2. |
Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques Participations et stock options |
86 44 |
| 17.3. | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur | N/A |
| 18. | PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | |
| 18.1. | Information connue de l'émetteur, concernant le nom de toute personne non membre | |
| d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance qui détient, directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote de l'émetteur |
||
| qui doit être notifié en venu de la législation nationale applicable à celui-ci ainsi que le | ||
| montant de la participation ainsi détenue, ou, en l'absence de telles personnes, fournir une déclaration négative appropriée |
108 et s. | |
| 18.2. | Indication du nombre de droits de vote des principaux actionnaires de l'émetteur | 109 |
| 18.3. | Contrôle de l'émetteur | 109 |
18.4. Accord, connu de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle N/A
| 19. | OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTES | 124 |
|---|---|---|
| 20. | INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, | |
| LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'IDI | 124 | |
| 20.1. | Informations financières historiques | 124 |
| 20.2. | Informations financières pro forma | N/A |
| 20.3. | États financiers | 64 à 87 et 92 à 100 |
| 20.4. | Vérification des informations financières historiques annuelles | 122 à 124 |
| 20.4.1. Déclaration attestant que les informations financières historiques ont été vérifiées | 122 | |
| 20.4.2. Indiquer quelles autres informations contenues dans le document d'enregistrement | ||
| ont été vérifiées par les contrôleurs légaux | 89, 101, 122 à 124 | |
| 20.4.3. Lorsque des informations financières figurant dans le document d'enregistrement | ||
| ne sont pas tirées des états financiers vérifiés de l'émetteur, en indiquer la source | ||
| et préciser qu'elles n'ont pas été vérifiées | N/A | |
| 20.5. | Date des dernières informations financières | 64 et s., 92 et s. |
| 20.5.1. Dernier exercice pour lequel les informations financières ont été vérifiées | 64 et s., 92 et s. | |
| 20.6. | Informations financières intermédiaires et autres | N/A |
| 20.7. | Politique de distribution des dividendes | 114 |
| 20.7.1. Montant du dividende par action pour les trois derniers exercices | 60 et 114 | |
| 20.8. | Procédures judiciaires et d'arbitrage | 46 et 86 |
| 20.9. | Changement significatif de la situation financière ou commerciale | 123 |
| 21. | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | 104 et s. |
| 21.1. | Capital social | 108 |
| 21.1.1. Montant du capital souscrit | 108 | |
| a) | le nombre d'actions autorisées | 108 |
| b) | le nombre d'actions émises et totalement libérées | |
| et le nombre d'actions émises, mais non totalement libérées | 108 | |
| c) | la valeur nominale par action, ou le fait que les actions n'ont pas de valeur nominale | 108 |
| d) | un rapprochement du nombre d'actions en circulation à la date | |
| d'ouverture et à la date de clôture de l'exercice | 108 | |
| 21.1.2. Actions non représentatives du capital, leur nombre et leurs principales caractéristiques | N/A | |
| 21.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur lui-même | ||
| ou en son nom, ou par ses filiales | 108 | |
| 21.1.4. Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, | ||
| avec mention des conditions et modalités de conversion, d'échange ou de souscription | N/A | |
| 21.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et / ou toute obligation attaché(e) | ||
| au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital | N/A | |
| 21.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord | ||
| conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options, y compris | ||
| l'identité des personnes auxquelles elles se rapportent | N/A | |
| 21.1.7. Historique du capital social pour la période couverte par les informations | ||
| financières historiques, mettant tout changement survenu en évidence | N/A | |
| 21.2. | Acte constitutif et statuts | 104 et s. |
| 21.2.1. Décrire l'objet social de l'émetteur et indiquer où son énonciation peut être trouvée | ||
| dans l'acte constitutif et les statuts | 104 | |
| 21.2.2. Résumer toute disposition contenue dans l'acte constitutif, les statuts, une charte | ||
| ou un règlement de l'émetteur concernant les membres de ses organes d'administration, | ||
| de direction et de surveillance | 105 et s. | |
| 21.2.3. Décrire les droits, les privilèges et les restrictions attachés | ||
| à chaque catégorie d'actions existantes | 106 | |
| 21.2.4. Décrire les actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires et, | ||
| lorsque les conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit, en faire mention | 107 | |
| 21.2.5. Décrire les conditions régissant la manière dont les assemblées générales annuelles | ||
| et les assemblées générales extraordinaires des actionnaires sont convoquées, | ||
| y compris les conditions d'admission | 107 | |
| 21.2.6. Décrire sommairement toute disposition de l'acte constitutif, des statuts, | ||
| d'une charte ou d'un règlement de l'émetteur qui pourrait avoir pour effet de retarder, | ||
| de différer ou d'empêcher un changement de son contrôle | N/A | |
| 21.2.7. Indiquer, le cas échéant, toute disposition de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte | ||
| ou d'un règlement fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée | N/A | |
| 21.2.8. Décrire les conditions, imposées par l'acte constitutif et les statuts, une charte ou un règlement, | ||
| régissant les modifications du capital, lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit | N/A |
| 22. | CONTRATS IMPORTANTS | N/A |
|---|---|---|
| 23. | INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS |
59 |
| 23.1. 23.2. |
Lorsqu'une déclaration ou un rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d'expert est inclus(e) dans le document d'enregistrement, indiquer le nom de cette personne, son adresse professionnelle, ses qualifications et, le cas échéant, tout intérêt important qu'elle a dans l'émetteur. Si cette déclaration ou ce rapport a été produit à la demande de l'émetteur, joindre une déclaration précisant que ce document a été inclus ainsi que la forme et le contexte dans lesquels il a été inclus, avec mention du consentement de la personne ayant avalisé le contenu de cette partie du document d'enregistrement Lorsque des informations proviennent d'une tierce partie, fournir une attestation confirmant que ces informations ont été fidèlement reproduites et que, pour autant que l'émetteur le sache et soit en mesure de l'assurer à la lumière des données publiées par cette tierce partie, aucun fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses. |
59 |
| En outre, identifier la ou les source(s) d'information | 59 | |
| 24. | DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC | 123 |
| 25. | INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS | 100 |
| 7. Table de concordance du rapport financier annuel Identité et attestation du responsable du document |
122 | |
| Rapport du Gérant | ||
| Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et liste des délégations en matière d'augmentation du capital |
||
| 28 à 30, 45 à 49, 56 à 61, 108 (articles L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de commerce) Informations relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence |
||
| en cas d'offre publique (article L. 225-100-3 du Code de commerce) | 49 | |
| Informations relatives aux rachats d'actions (article L. 225-211 al. 2 du Code de commerce) |
110 à 112 | |
| États financiers | ||
| Comptes annuels | 92 à 100 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 101 | |
| Comptes consolidés | 64 à 88 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 89 | |
| Rapport du Président du Conseil de Surveillance rendant compte de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société |
49 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil | 54 | |
| Honoraires des Commissaires aux comptes | 87 |
8. Table de concordance avec les informations requises dans le rapport du Gérant
Le présent document de référence comprend tous les éléments du Rapport du Gérant tels qu'exigés aux termes du Code de commerce.
| Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et indicateur de performance |
16, 20, 56 à 61, 21 à 27 |
|---|---|
| Utilisation des instruments financiers par la Société, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes et profits |
N/A |
| Description des principaux risques et incertitudes | 46 à 49 |
| Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France | N/A |
| Évènements postérieurs à la clôture – perspectives | 61 |
| Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices | 60 et 114 |
| Information sur les risques encourus en cas de variation de taux d'intérêt, de taux de change ou de cours de bourse |
46 et 82 |
| Informations sur les rachats d'actions | 110 à 112 |
| Rémunérations des mandataires sociaux | 41 à 44 |
| Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur les titres de la Société | 45 |
| Mandats et fonctions des mandataires sociaux | 32 et s. |
| Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique | 49 |
| Actionnariat de la Société | 108 à 110 |
| Actionnariat salarié | 45 |
| Activité et résultats des filiales de la Société | 21 à 27 |
| Activité en matière de recherche et développement | N/A |
| Informations sociales et environnementales | 28 à 30 |
| Informations sur les délais de paiement | 57 |
| Annexe au Rapport de Gestion | |
| Rapport du Président du Conseil de Surveillance rendant compte de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société |
50 à 53 |
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité 108 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 102
Ce document a été imprimé par un imprimeur certifié Imprim'Vert sur un papier 100 % recyclable et biodégradable, fabriqué à partir de pâtes blanchies ECF (Elemental Chlorine Free) dans une usine européenne certifiée ISO 9001 (pour sa gestion de la qualité), ISO 14001 (pour sa gestion de l'environnement), CoC PEFC (pour l'utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditée EMAS (pour ses performances environnementales).
Photo en dernière de couverture : Christophe Foin.
Photos intérieures : Georges Carillo, Raphaël Dautigny, Thomas Gogny et Raphaël Soret © IDI 04/2013. Création et réalisation : Agence Marc Praquin.