DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 incluant le rapport financier annuel

Ce document est disponible sans frais au siège social de la société ID Logistics Group 55, chemin des Engrenauds – 13660 Orgon, ainsi qu’en version électronique sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la Société (www.id-logistics.com).

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 27 avril 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

REMARQUES GÉNÉRALES

Incorporation par référence

Le site internet de la Société est www.id-logistics.com. Les informations du site internet mentionné par des liens hypertextes (www.id-logistics.com) dans le présent Document d’enregistrement universel à l’exception de celles incorporées par référence comme précisé ci-dessous, ne font pas partie du présent Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.

En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les éléments suivants sont incorporés par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

Les comptes consolidés au 31 décembre 2021 et le rapport de nos Commissaires aux comptes y afférents, présentés respectivement aux pages 135 à 171 et 174 à 183 du Document d’enregistrement universel n° D22-0336 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 avril 2022. https://www.id-logistics.com/fr/wp-content/uploads/sites/33/2022/04/ ID_Logistics_DEU_2021_FR_202204212231-D22-0336.pdf.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2020 et le rapport de nos Commissaires aux comptes y afférents, présentés respectivement aux pages 124 à 154 et 154 à 157 du Document d’enregistrement universel n° D21-373 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2021. https://www.id-logistics.com/fr/wp-content/uploads/sites/33/2021/04/Document-denregistrement-2020-FR-D21-0373.pdf.

Contenu du présent document

Éléments du Document d’enregistrement universel.
Éléments du rapport financier annuel.
Éléments du rapport de gestion.
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.
Autres informations réglementaires AMF : descriptif du programme de rachat d’actions.

Définitions

Dans le présent Document d’enregistrement universel, et sauf indication contraire :

« IDL GROUP » désigne la société ID Logistics Group.
« Société » désigne la société ID Logistics Group.
« Groupe », « Groupe ID Logistics » et « ID Logistics » désignent le groupe de sociétés constitué par la société ID Logistics Group et ses filiales.

Sommaire

1 Présentation du Groupe
1.1 ID Logistics : un pure player de la logistique contractuelle en forte croissance
1.2 Événements marquants dans le développement de la société
1.3 Informations financières annuelles sélectionnées
1.4 Le marché de la logistique contractuelle
1.5 Positionnement d’ID Logistics
1.6 Stratégie de développement d’ID Logistics
1.7 Questions environnementales
1.8 Organigrammes
1.9 Recherche et développement
1.10 Déclaration consolidée de performance extra-financière
2 Facteurs de risques
2.1 Cartographie et évaluation des risques
2.2 Risques stratégiques et opérationnels
2.3 Risques financiers
2.4 Risques réglementaires et juridiques
3 Gouvernance
3.1 Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
3.2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques
3.3 Plan de vigilance
3.4 Contrôleurs légaux des comptes
4 États financiers
4.1 Présentation générale
4.2 Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021
4.3 Trésorerie et capitaux
4.4 Flux de trésorerie
4.5 Sources de financement nécessaires à l’avenir
4.6 Investissements
4.7 Politique de distribution de dividendes
4.8 Informations financières historiques annuelles
4.9 Examen du résultat et de la situation financière comptes sociaux
4.10 Opérations avec les parties liées
4.11 Date des dernières informations financières
4.12 Contrats importants
4.13 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts
4.14 Tendances
4.15 Procédures judiciaires et d’arbitrage
4.16 Changement significatif de la situation financière ou commerciale
5 Informations complémentaires
5.1 Informations concernant la société
5.2 Acquisition par la société de ses propres actions – Descriptif du programme de rachat d’actions
5.3 Acte constitutif et statuts
5.4 Marché des titres ID Logistics Group
5.5 Documents accessibles au public
5.6 Législation régissant les activités
6 Assemblée générale mixte du 31 mai 2023
6.1 Ordre du jour
6.2 Projets de résolutions
7 Personnes responsables
7.1 Responsable du Document d’enregistrement universel
7.2 Attestation de la personne responsable
7.3 Responsable de l’information financière
8 Tables de concordance
9 Annexe
9.1. Glossaire# Document d’enregistrement universel

• « Document d’enregistrement universel » désigne le présent Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.
• « Date du Document d’enregistrement universel » désigne la date de dépôt du Document d’enregistrement universel.

Informations sur le marché

Le Document d’enregistrement universel contient des informations relatives aux marchés et aux parts de marché de la Société et de ses concurrents, ainsi qu’à son positionnement concurrentiel, en particulier aux sections 1.4 « Le marché de la logistique contractuelle » et 1.5 « Positionnement d’ID Logistics ». Ces informations proviennent notamment d’études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles, que la Société considère comme fiables, n’ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut pas garantir qu’un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques » du Document d’enregistrement universel avant de prendre leur décision d’investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers de la Société ou ses objectifs. Par ailleurs, d’autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société à la date du Document d’enregistrement universel, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Informations prospectives

Le Document d’enregistrement universel contient des déclarations prospectives et des informations sur les objectifs du Groupe, notamment aux sections 1.5 « Positionnement d’ID Logistics », 1.6 « Stratégie de développement d’ID Logistics » et 4.14 « Tendances », qui sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entend », « devrait », « souhaite », « pourrait », dans leur forme affirmative ou dans leur forme négative, ou toute autre terminologie similaire. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Société. Les déclarations prospectives et les objectifs figurant dans le Document d’enregistrement universel peuvent être affectés par des risques connus et inconnus, des incertitudes liées notamment à l’environnement réglementaire, économique, financier et concurrentiel, et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la Société soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure les facteurs exposés au chapitre 2 « Facteurs de risques » du Document d’enregistrement universel.

1 Présentation du Groupe

1.1 ID Logistics : un pure player de la logistique contractuelle en forte croissance

1.2 Événements marquants dans le développement de la société

1.3 Informations financières annuelles sélectionnées

1.4 Le marché de la logistique contractuelle

1.4.1. Définition de la logistique contractuelle

1.4.2. Le marché de la logistique contractuelle

1.5 Positionnement d’ID Logistics

1.5.1. Positionnement d'ID Logistics

1.5.2. Types de services proposés par ID Logistics

1.5.3. Typologie de marchés

1.5.4. Suivi des grands comptes à l’échelle mondiale

1.5.5. Des relations établies avec les clients sur une base contractuelle, transparente et durable

1.6 Stratégie de développement d’ID Logistics

1.7 Questions environnementales

1.8 Organigrammes

1.8.1. Organigramme juridique

1.8.2. Présentation des principales sociétés du Groupe

1.8.3. Organigramme opérationnel

1.9 Recherche et développement

1.10 Déclaration consolidée de performance extra-financière

1.10.1. Développement et croissance durables : historique de notre démarche RSE

1.10.2. Risques RSE

1.10.3. Taxonomie

1.10.4. Point d’avancement Ambition 2030

1.10.5. Indicateurs consolidés de performance extra-financière

1.10.6. Note méthodologique

1.10.7. Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le Rapport de gestion Groupe

1.1 ID Logistics : un pure player de la logistique contractuelle en forte croissance

ID Logistics est un groupe international de logistique contractuelle. Depuis sa création en 2001, le Groupe a connu une croissance soutenue et ininterrompue pour atteindre un chiffre d’affaires de 2,5 milliards d’euros en 2022. ID Logistics a développé un modèle asset light, essentiellement de logistique d’entrepôt dédié par client et impliquant un haut niveau de technologie. Le Groupe gère aujourd’hui 365 sites implantés dans 17 pays représentant plus de 8 millions de m² opérés en Europe, en Amérique, en Asie et en Afrique, avec 25 000 collaborateurs. ID Logistics bénéficie d’un portefeuille de secteurs équilibré entre distribution, e-commerce et produits de grande consommation, pour des clients leaders internationaux dans leur domaine.

1.2 Événements marquants dans le développement de la société

Les dates clés dans l’histoire du Groupe sont :

2001 Création de la société Vision Investissement, devenue depuis ID Logistics Group
Apport des activités logistiques de La Flèche Cavaillonnaise
Constitution du tour de table : Fonds Partenaire Gestion (banque Lazard) 44 %, La Flèche Cavaillonnaise 27 %, fondateurs 29 %
Ouverture de la filiale et lancement des activités à Taïwan
À la fin de l'année, le Groupe exploite déjà près de 100 000 m² d’entrepôts
2002 Ouverture de la filiale et lancement des activités au Brésil
2003 Lancement des activités en Chine
Développement et déploiement sur les opérations France de la technologie de préparation par voice-picking : préparation zéro papier par reconnaissance vocale
2004 Le Groupe dépasse les 500 000 m² d’entrepôts exploités pour un chiffre d'affaires de 100 M€
Ouverture d'un site avec trieur haute fréquence à Evry en France
Ouverture de deux filiales et lancement des activités sur l’île de La Réunion
2005 Recomposition actionnariale à l'occasion de la sortie du capital de la banque Lazard : les managers détiennent 50,5 % du Groupe
2006 Ouverture de la filiale et lancement des activités en Espagne
Le Groupe exploite 1 million de m² d’entrepôts dans le monde et rentre dans le top 10 en chiffre d’affaires des prestataires logistiques en France (source : Journal de la Logistique, septembre 2007)
2007 La Flèche Cavaillonnaise devient filiale du Groupe ID Logistics, désormais indépendant et détenu à 100 % par ses managers
Ouverture de la filiale et lancement des activités en Indonésie
2008 Ouverture de la filiale et lancement des activités en Pologne
2009 Ouverture de la filiale et lancement des activités en Argentine
Lancement des activités au Maroc sur le mode « Logistic on demand » (prestation en solution Service as a Software avec un logiciel de gestion d'entrepôt proposé en mode locatif)
2010 Ouverture de la filiale et lancement des activités en Russie
Lancement d'un chariot intelligent inédit en France Pick-n-Go : chariot de préparation classique associé à une solution de reconnaissance vocale par radio fréquence, à un logiciel de gestion d'entrepôt et à un système de guidage laser
2011 La surface exploitée par le Groupe dans le monde a doublé en 5 ans pour atteindre près de 2 millions de m² d’entrepôts dans le monde
Acquisition de la division logistique du groupe Mory
2012 Admission des actions de la société à la Bourse d’Euronext de Paris par augmentation de capital représentant un flottant de 25 %
Ouverture de la filiale et lancement des activités en Afrique du Sud
2013 Acquisition de 100 % du groupe CEPL, leader français de la préparation détail présent. Cette acquisition permet au Groupe de se renforcer en France et en Espagne et d’entrer en Allemagne et aux Pays-Bas
La surface exploitée par le Groupe dans le monde dépasse désormais 3 millions de m²
2014 Renforcement des partenariats clients avec la création de 2 JV avec le groupe Danone (organisation transport en Europe et logistique frais en Afrique du Sud)
Développement d’une offre dédiée et premiers succès commerciaux dans la préparation détail et le e-commerce
2015 Le chiffre d’affaires e-commerce atteint 11 % du chiffre d’affaires du Groupe.
2016 Acquisition du groupe Logiters en Espagne et au Portugal : ID Logistics franchit la barre symbolique du milliard d’euros de chiffre d’affaires et la France représente désormais moins de 50 % des activités du Groupe.
2017 ID Logistics devient leader de la prestation de logistique contractuelle e-commerce en France (source : E-commerce mag, Kantar, Société)
Ouverture du 17e pays avec la Roumanie qui complète la présence d’ID Logistics en Europe de l’Est
2018 Ouverture du 18e pays avec le Chili qui renforce la présence d’ID Logistics en Amérique du Sud
2019 Fermeture de l’Afrique du Sud
Acquisition de Jagged Peak qui permet à ID Logistics d’entrer aux États-Unis
2020 Arrêt des activités en Chine
Résilience du business model d’ID Logistics démontrée pendant la crise sanitaire de la Covid-19 avec un chiffre d’affaires en croissance organique de + 5 %
Le chiffre d’affaires du secteur e-commerce atteint 25 % du chiffre d’affaires du Groupe
2021 Acquisition de GVT au Benelux
2022 Acquisition de Colisweb en France et de Kane Logistics aux états-Unis
Ouverture de l'Italie et arrêt des activités en Russie

1.3 Informations financières annuelles sélectionnées

Les informations financières présentées ci-dessous sont issues des états financiers consolidés des exercices clos les 31 décembre 2022, 2021, et 2020, préparés conformément aux normes IFRS en vigueur.# Les comptes au 31 décembre 2022

Les comptes au 31 décembre 2022 figurent à la section 4.8 « Informations financières historiques annuelles » du Document d’enregistrement universel. Ces principales données comptables et opérationnelles doivent être lues au regard des informations contenues dans les sections 4.2 « Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 », 4.3 « Trésorerie et capitaux » et 4.4 « Flux de trésorerie ». Les chiffres indiqués en millions d’euros dans les tableaux figurant dans ce chapitre ont été arrondis par rapport à ceux présentés au chapitre 4 « États financiers ».

En 2022, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 2 481 M€, un résultat opérationnel courant avant amortissement des relations clientèle acquises de 108,2 M€ et un résultat net de l’ensemble consolidé de 41,7 M€. Fort d’environ 25 000 collaborateurs, le Groupe dispose de 365 sites représentant 8 millions de m2 d’entrepôts au 31 décembre 2022.

Éléments du compte de résultat sur 12 mois au 31 décembre

En millions d'euros	2022	2021	2020
Chiffre d'affaires	2 481,3	1 910,9	1 642,8
EBITDA courant*	372,8	270,6	223,8
Marge d’EBITDA courant (% chiffre d’affaires)	15,0 %	14,2 %	13,6 %
Résultat opérationnel courant**	108,2	75,6	60,5
Marge opérationnelle courante (% chiffre d’affaires)	4,4 %	4,0 %	3,7 %
Résultat net de l'ensemble consolidé	41,7	35,7	28,2
Marge nette (% chiffre d’affaires)	1,7 %	1,9 %	1,7 %

L’EBITDA courant correspond au résultat opérationnel courant avant dotations nettes aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles.
** Avant amortissement des relations clientèles acquises.

Répartition du chiffre d’affaires sur 12 mois au 31 décembre

En millions d'euros	2022	2021	2020
France	861,1	775,9	721,0
International	1 620,2	1 135,0	921,8
Total	2 481,3	1 910,9	1 642,8

Répartition du résultat opérationnel courant sur 12 mois au 31 décembre

En millions d'euros	2022	2021	2020
France	37,3	32,2	26,6
Marge opérationnelle courante (% chiffre d’affaires)	4,3 %	4,2 %	3,7 %
International	70,9	43,4	33,9
Marge opérationnelle courante (% chiffre d’affaires)	4,4 %	3,8 %	3,7 %
Total	108,2	75,6	60,5
Marge opérationnelle courante (% chiffre d’affaires)	4,4 %	4,0 %	3,7 %

Éléments du tableau des flux de trésorerie sur 12 mois au 31 décembre

En millions d'euros	2022	2021	2020
Flux net de trésorerie - généré par l'activité	343,3	271,3	212,0
- lié aux opérations d'investissements	(309,8)	(150,1)	(57,8)
- lié aux opérations de financement	(5,3)	(108,2)	(98,1)
Autres variations	(1,4)	0,0	(2,6)
Variation de la trésorerie courante nette	26,8	13,0	53,5

Éléments du bilan au 31 décembre

En millions d'euros	2022**	2021	2020
Actifs non courants	1 481,4	1 057,4	736,7
Besoin en fonds de roulement	(114,3)	(79,8)	(69,4)
Dette nette*	1 042,0	710,3	438,1
Capitaux propres de l’ensemble consolidé	324,7	267,3	229,2

La dette nette correspond à la dette financière nette augmentée des engagements fermes de locations. La dette financière nette correspond à la dette financière brute augmentée des découverts bancaires et diminuée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
** hors passif net de 0,4 M€ pour les activités arrêtées en Russie

1.4 Le marché de la logistique contractuelle

1.4.1 Définition de la logistique contractuelle

La logistique représente l’ensemble des opérations permettant de mettre à disposition le bon produit, au bon moment, au bon endroit et à moindre coût. Plus précisément, la logistique désigne les activités de gestion de flux entre une entreprise, ses fournisseurs et ses clients. Elle consiste à optimiser aussi bien la circulation des flux physiques de marchandises que des flux d’informations ou des flux financiers au sein de l’entreprise ou pour un tiers. Les opérations de logistique sont au centre de la supply chain avec en amont les activités de freight forwarding (maritime ou aérien) et de transport terrestre (route ou rail) et en aval les opérations de livraison, y compris le dernier kilomètre.

La logistique contractuelle à proprement parler recouvre la partie de la logistique qui est externalisée et formalisée entre le client et son prestataire dans un contrat qui reprend notamment les moyens mis en œuvre et les objectifs à atteindre.

1.4.2 Le marché de la logistique contractuelle

Le marché de la logistique contractuelle englobe un large spectre de prestations des activités de gestion de stocks en entrepôts, aux prestations afférentes (conditionnement, emballage, opérations de fin de production, etc.) et à la gestion des flux liée à ces stocks, notamment le transport.

Compte tenu de l’intégration plus ou moins forte selon les pays entre les activités de transport et les activités de logistique contractuelle, et le nombre limité d’étude spécifique sur le marché mondial de la logistique contractuelle, il est difficile d’appréhender la taille du marché.

Le marché mondial de la logistique contractuelle

Sur la base de sa présence à l’international, de son expérience et des publications de ses concurrents, ID Logistics estime le marché mondial à environ 254 Mds€ en 2022, en hausse de 7,1 % par rapport à 2021 qui avait déjà connu une hausse de 8,7 % en sortie de Covid-19 (sources : Transport Intelligence, estimation Société). Au-delà des variations exceptionnelles dues à la crise sanitaire de 2020 et 2021, c’est un marché globalement en croissance au rythme de l’inflation et de la croissance de PIB des différents marchés locaux auquel s’ajoute un surplus de croissance lié à la tendance à une externalisation de plus en plus forte de la part des clients.

La répartition par zone géographique du marché mondial de la logistique contractuelle est estimée comme suit en 2021 (source Transport Intelligence, estimation société) :

Zone	Part de marché
Asie Pacifique	40 %
Europe	30 %
Amérique du Nord	24 %
Autres	6 %

La part des 10 premiers acteurs au niveau mondial en 2021 est estimée comme suit (source Transport Intelligence, estimation société) :

Société ou business unit	Part de marché
DHL (Supply Chain)	5,8 %
GXO	2,8 %
Kuehne + Nagel	2,1 %
CMA CGM/CEVA Logistics	1,8 %
UPS	1,7 %
Ryder	1,5 %
Nippon Express	1,5 %
Hitachi	1,5 %
Geodis	1,4 %
Rhenus	1,3 %

Le marché est très fragmenté et les cinq premiers acteurs mondiaux ne cumulent que 14,2 % de part de marché. La division Supply Chain de DHL a une présence mondiale avec une position de leader en Europe et en Amérique du Nord et une place de 4e en Asie Pacifique. GXO est essentiellement présent en Amérique du Nord (3e) et en Europe (2e). Kuehne + Nagel et CEVA Logistics ont su développer une présence hors d’Europe, leur continent d’origine alors que Nippon Express ou Hitachi réalisent la quasi-totalité de leur chiffre d’affaires en Asie-Pacifique, dont 80 % au Japon. ID Logistics se place à la 38e place mondiale avec une part de marché estimée à 0,8 % en 2021.

Le marché européen de la logistique contractuelle

Le marché européen est le second plus gros marché de logistique contractuelle au monde, et le principal marché sur lequel ID Logistics est présent. La répartition par zone géographique du marché européen de la logistique contractuelle est estimée comme suit (source Transport Intelligence, estimation société) :

Pays	Part de marché
Allemagne	25,0 %
Royaume-Uni	22,4 %
France	12,6 %
Pays-Bas	8,1 %
Italie	6,6 %

La part des 5 premiers acteurs au niveau européen y compris Royaume-Uni en 2021 est estimée comme suit (source Transport Intelligence, estimation société) :

Société ou business unit	Part de marché
DHL (Supply Chain)	8,0 %
GXO	6,2 %
Rhenus	3,7 %
Geodis	3,4 %
Kuehne + Nagel	3,0 %

Le marché américain de la logistique contractuelle

Le marché américain est le troisième plus gros marché de logistique contractuelle au monde et ID Logistics est entré sur ce marché fin 2019. La part des 5 premiers acteurs au niveau américain en 2021 est estimée comme suit (source Transport Intelligence, estimation société) :

Société ou business unit	Part de marché
DHL Supply Chain	9,5 %
Ryder	7,3 %
UPS	4,4 %
Penske	4,4 %
JB Hunt	4,3 %

Les facteurs de développement du marché

► Sensibilité à la conjoncture économique et à l’évolution des modes de consommation

Bien que sensible à la conjoncture économique, la consommation des ménages, notamment pour des produits de grande consommation, est relativement stable en volume, à évolution démographique constante. En effet, en cas de conjoncture économique morose, le consommateur final est d’abord sensible au prix du produit : il réduira éventuellement ses dépenses en valeur, mais pas nécessairement en volume. Ainsi, les acteurs de logistique contractuelle, dont la rémunération repose notamment sur les volumes traités (palettes, préparation de commandes, etc.) sont relativement moins affectés par les ralentissements économiques. Néanmoins, la principale difficulté pour les acteurs de la logistique contractuelle en période de crise économique réside dans la variation erratique et l’incertitude des volumes traités. La consommation des ménages est par ailleurs dépendante de l’évolution du pouvoir d’achat et de la démographie. L’évolution des modes de consommation (notamment développement du hard discount, de la distribution spécialisée, du e-commerce, etc.) peut entraîner l’émergence de nouveaux acteurs et la modification des schémas logistiques des grands donneurs d’ordres. L’adaptation aux comportements des consommateurs constitue un enjeu majeur pour les grands distributeurs et en conséquence pour leurs prestataires logistiques.

► L’optimisation de la supply chain des clients est un enjeu stratégique

Afin de répondre aux attentes nouvelles des donneurs d’ordres, les groupes de logistique se positionnent comme des prestataires globaux, capables de piloter tout type de flux de marchandises sur un territoire géographique de plus en plus vaste.# La bonne gestion de la supply chain des acteurs du secteur de la grande consommation est devenue un élément de différenciation et de création de valeur (disponibilité des produits, limitation des ruptures, optimisation des stocks et financière, etc.). De plus, les grands donneurs d’ordres ont tendance à privilégier un nombre limité de prestataires capables de porter des projets structurants qui nécessitent une véritable expertise et une capacité d’investissement pour mettre en place et gérer des projets de plus en plus complexes et à haut niveau d’innovation et de technologie. Cette montée en puissance des principaux acteurs du secteur se fait au détriment d’une politique d’achat auprès d’un grand nombre de prestataires de transport ou d’entreposage.

►Une logique d’externalisation croissante

Au-delà des facteurs conjoncturels, l’environnement des prestataires logistiques reste marqué par une tendance structurelle des chargeurs à l’externalisation des fonctions de logistique. Ce recours à la sous-traitance est motivé par les besoins suivants :

Le besoin d’économie : les structures de logistique internes sont souvent à l’origine de coûts élevés pour les sociétés.
Le besoin de flexibilité : afin de pouvoir se concentrer sur leur cœur de métier sans être contraints par les problématiques de logistique, les clients recherchent auprès des prestataires une véritable capacité de mutualisation des coûts et une certaine flexibilité.
Le besoin d’expertise : la capacité d’innovation du prestataire ainsi que son expérience constituent un savoir-faire technique de haut niveau nécessaire à la gestion de flux de plus en plus complexes.
Le besoin d’accompagnement pour le développement à l’international : l’externalisation démultiplie la capacité de déploiement à l’international, notamment dans le cas de croissance rapide.

Le taux d’externalisation des fonctions logistiques est estimé entre 32 % et 38 % selon les sources. Il est très variable selon les zones géographique de 20 % environ aux Etats-Unis à près de 60 % au Royaume-Uni par exemple. La marge de progression est encore importante, notamment dans la période actuelle où l’incertitude et le manque de confiance qui pèsent sur l’économie mondiale confortent les acteurs économiques dans leur choix de se concentrer sur leur cœur de métier et d’externaliser leurs opérations annexes pour gagner en flexibilité et réduire leurs coûts.

►Le développement du e-commerce

Sur les cinq dernières années, la part du commerce électronique dans le commerce global est passée de 10 % à 20 %. La pandémie a certainement été un accélérateur mais elle a aussi ancré le e-commerce comme un mode de consommation en tant que tel, dont la part dans le commerce global devrait continuer à augmenter. Le commerce électronique, parce qu’il touche directement le client final, a un niveau d’exigence en termes de fiabilité et de délai de la préparation de la commande plus élevé que celui nécessaire dans le commerce physique traditionnel. La préparation est aussi plus détaillée parce qu’elle ne va concerner que quelques unités de quelques références par colis. Les solutions à mettre en place et à gérer sont donc beaucoup plus complexes et sophistiquées, avec un recours plus important à la mécanisation et la robotisation. Enfin, le e-commerce se caractérise par des taux de retours élevés (environ 30 % des marchandises expédiées) ce qui génère des opérations de logistiques supplémentaires. Pour toutes ces raisons, le e-commerce a été et continuera à être un facteur de croissance du marché de la logistique contractuelle et d’accélération de chiffre d’affaires pour les logisticiens bien positionnés et reconnus sur ce segment, comme ID Logistics.

►La prise en compte des stratégies de développement durable des grands chargeurs accentue cette évolution

L’apparition des problématiques de développement durable n’a fait qu’accélérer cette évolution. En effet, la réduction de l’empreinte carbone passe par la recherche d’une plus grande massification du transport. Elle renforce également le besoin d’avoir des prestataires globaux, capables de mesurer la consommation CO2 sur la totalité de la chaîne, de proposer des plans d’actions suffisamment complets pour réduire ces impacts et de proposer des solutions globales d’optimisation de cette chaîne (voir section 1.10 « Déclaration consolidée de performance extra-financière » du Document d’enregistrement universel).

►La réorganisation des chaînes d'approvisionnement

Les crises récentes liées à la pandémie Covid-19 ou aux problématiques d'approvisionement et de coût de l'énergie ont mis en lumière la nécessité de rendre les chaînes d'approvisionnement plus résilientes encore. Dans ce contexte, les donneurs d'ordre sont amenés à repenser leur organisation logistique et à envisager la constitution de stock de sécurité ou la relocalisation d'une partie de leur stock, proche des zones de consommation comme l'Europe ou l'Amérique du Nord. Ces réorganisations seraient de nouvelles opportunités de croissance du marché de la logistique contractuelle.

Un fort mouvement de concentration depuis 10 ans

Depuis 10 ans, le marché de la logistique connaît un mouvement de consolidation s’inscrivant dans une logique de professionnalisation des acteurs et de recherche de taille critique afin de proposer une palette large de services et d’accompagner le développement de ses clients à l’international. Après une année 2020 de pause marquée par la crise sanitaire mondiale du Covid, les années 2021 et 2022 ont connu une forte reprise des opérations de consolidation. Le tableau ci-dessous reprend les principales opérations de rapprochement depuis 10 ans :

Cible	Acquéreur	Année
Fiege (Espagne/Italie)	Norbert Dentressangle (France)	2013
CEPL (France)	ID Logistics (France)	2013
MGF (France)	Norbert Dentressangle (France)	2014
Jacobsen (US)	Norbert Dentressangle (France)	2014
Norbert Dentressangle (France)	XPO (US)	2015
OHL (US)	Geodis (France)	2015
Uti (US)	DSV (Danemark)	2015
LGI (Allemagne)	Elanders (Suède)	2016
Logiters (Espagne)	ID Logistics (France)	2016
CEVA Logistics (Suisse)	CMA CGM (France)	2019
Panalpina (Suisse)	DSV (Danemark)	2019
Kuehne Nagel UK (UK)	GXO (US)	2020
Visible Suply Chain (US)	Maersk (Danemark)	2021
Ingram Micro (US)	CMA CGM (France)	2021
Whiplash (US)	Ryder System Inc (US)	2021
Imperial Logistics (Afrique du Sud)	DP World Logistics (EAU)	2021
Syncreon (US)	DP World Logistics (EAU)	2021
Agility (Koweit)	DSV (Danemark)	2021
Kane Logistics (US)	ID Logistics (France)	2022
Pilot Freight Services (US)	Maersk (Danemark)	2022
GEFCO (France)	CEVA Logistics (France)	2022
Clipper Logistics (UK)	GXO (US)	2022
Kenco Logistics (US)	Pritzker Private Capital (US)	2022

1.5 Positionnement d’ID Logistics

1.5.1 Positionnement d'ID Logistics

►Une approche fondamentale de logisticien pure player et intégrateur de solutions techniques

Le choix stratégique du Groupe est de poursuivre son développement sur son savoir-faire d’assemblage de solutions techniques dédié à chaque client. Ainsi, le Groupe ne compte pas se développer dans des métiers dont la croissance est tirée par la maîtrise de réseaux (transport terrestre, commission de transport aérien et maritime, etc.). De par son positionnement de pure player depuis sa création, et de plus de 20 ans d’expérience, ID Logistics ne propose pas uniquement une simple exécution de prestation logistique, mais offre des solutions logistiques allant de l’exécution de tâches logistiques classiques à la conception de solutions intégrées à la stratégie du client. Cette démarche est notamment illustrée par le souci d’innovation permanent du Groupe, la recherche de solutions d’optimisation financière et environnementale, et les démarches constantes d’optimisation des flux pour le compte de ses clients, etc.

►Une organisation totalement orientée client

ID Logistics se place au cœur de la stratégie logistique de ses clients. Il a en effet mis en place une organisation spécifique axée sur la relation client afin de répondre au mieux aux attentes de ces derniers et d’être force de proposition afin d’anticiper leurs développements futurs. Avec sa spécialisation sur des clients grands comptes et des problématiques de gros volumes, ID Logistics opère essentiellement des entrepôts dédiés à un seul client. Chaque entrepôt est ainsi organisé et géré spécifiquement pour ce client, avec des moyens qui lui sont directement dédiés.

►Une qualité opérationnelle homogène et de premier plan partout dans le monde

Afin d’offrir une qualité de service optimale et homogène dans l’ensemble de ses filiales (en France et à l’International), le Groupe a instauré un ensemble de « bonnes pratiques ». Ces dernières visent à assurer une qualité de services de premier plan lors de mise en route opérationnelle des nouvelles implantations (en France et à l’International) et d’assurer la transmission des savoir-faire et des valeurs au sein du Groupe. Au-delà de ces bonnes pratiques, ID Logistics met aussi en place des « core models » duplicables pour ses clients qui développent plusieurs opérations logistiques dans un ou plusieurs pays. Cette approche, basée sur une parfaite connaissance des besoins clients et la standardisation d’une organisation et de moyens types pour y répondre, permet en particulier d’accélérer la mise en œuvre des démarrages et le suivi des activités.

►Une poursuite de l'orientation grande consommation (production et distribution)

Le savoir-faire du Groupe réside dans la gestion logistique de contrats à fort volume, en cherchant des solutions d’optimisation sur toute la supply chain de l’industriel au client final. La volonté du Groupe est de continuer à élargir, à l’intérieur de cet ensemble, sa typologie de clients.# ID Logistics - Strategy and Services

► International positioning resolutely focused on high-consumption countries

Through this approach, the Group has built lasting relationships of trust with its clients, which have translated into supporting the majority of them internationally (establishment in 16 new countries since 2001). The Group is present in most major consumer countries where its mass distribution or mass consumption clients operate. The priority is to increase its market share in these countries, particularly by supporting local clients. In the coming years, openings in new countries may be considered in support of existing clients. The initial step would be to support existing group clients in their growth in these new countries.

► Supporting major clients in their new businesses and particularly in cross-channel

Significant growth potential lies in expanding the offering for the Group's current clients. Distribution methods are changing, requiring increasingly decisive logistical support. The development of online sales, the opening of "Drive" models, home delivery, etc., are bringing about changes in the logistical organization of distributors and thus present opportunities for the Group. More generally, changes in consumption are leading to increasing complexity in logistical organizations due to:

The increase in the number of references offered for sale and the requirement for product availability.
The complexification of sales and distribution channels.
A demand for increased flexibility in volume management.

The development of logistics services is an appropriate response to these challenges.

► A culture focused on innovation and mechanization

From its inception, the Group has been committed to innovation, notably through the creation of an R&D department, to offer its clients high-performance technological tools. This approach allows the Group to offer developments aimed at improving the operational and financial performance of its operating sites and to provide better working conditions for its employees (reduction in accident rates, increased productivity, etc.). ID Logistics also offers solutions and innovations in mechanization, automation, and robotization, including very high-speed automated sorting systems, load transfer robots, gripping, and packing to optimize workstation ergonomics and the working conditions of our employees, automated goods-to-person solutions (shuttles, miniloads) to improve preparation ergonomics, densify storage, and increase production capacity, or high-stacking automated storage and retrieval systems for pallet storage. Through its expertise and experience, ID Logistics has the ability to connect, interact, and control systems via fully digitized processes and interfaces, and to offer scalable solutions as its clients' activities mature.

► Mastery of information systems

The Group has acquired strong expertise in the management and implementation of information systems, which enables the deployment of tailor-made solutions according to site typology and provides real-time access to structured information. The fluidity and reliability of this information allow for continuous analysis and, consequently, improvement of site performance.

► Stable and experienced teams sharing the Group's values

The Group attaches particular importance to sharing its values with its employees: entrepreneurship, operational excellence, rigor, and solidarity. Furthermore, ID Logistics has succeeded in attracting and retaining talent, leading to particular stability in the management team. Finally, beyond its competitive advantages, ID Logistics is committed to a strategy of sustainable development and growth serving its clients. Indeed, the Group has initiated numerous projects aimed at reducing the Group's environmental impact and has developed specific expertise in environmental and financial analysis and optimization on behalf of its clients.

► Taking into account sustainable development challenges

The service offerings provided by ID Logistics take into account the sustainable development challenges of its clients. They have a strong focus on occupational health and safety, relying on training, innovation, and the accountability of all company stakeholders. They are also intended to support clients in their strategy to reduce their environmental footprint.

1.5.2 Types of Services Offered by ID Logistics

ID Logistics offers a wide range of logistics services to its clients.

Warehousing and Value-Added Services

ID Logistics' offering meets the specificities of ambient temperature logistics, fresh product logistics, and e-commerce logistics.

Warehousing: Operation of a warehouse for storing goods.
Stock Management: Real-time monitoring of stock quantities, turnover, sell-by dates, etc.
Order Picking: Retrieving items, packages, or pallets from the warehouse to prepare an order for delivery to a distribution center or a point of sale.
Kitting: Operation of grouping several parts to form a kit or a pack.
Co-packing: Packaging operation to assemble product references into a lot (promotional operations, for example) or into sales displays.
Packaging (shrink-wrapping, repackaging): Preparation of packaging according to desired packaging and containers.
Just-in-Time Supply to Production Lines, Kanban Management: Management of a minimum stock of spare parts or work-in-progress at the production line, which are consumed and replenished as production progresses. Kanban is one of the just-in-time techniques.
Consolidation: Management of flows to optimize the fill rate of the transport mode (truck, train, barge, etc.).
Cross-docking: Organization of flows to receive goods from suppliers, prepare and ship customer orders the same day, without storage time.
Multi-supplier Consolidation: Provision of a common warehouse for several suppliers of the same client. The goods remain the property of suppliers who are often too small to deliver regularly to distributors at a competitive cost. This type of warehouse guarantees product availability to the client.
Quality Control: Operation to check the conformity of received and dispatched goods.

Transport and Flow Organization

Transport Organization: ID Logistics manages the organization and optimization of transport and route plans for a geographical area on behalf of its client, with the client maintaining the direct contractual relationship with its carriers.
Administrative Management of Transport Orders: Administrative service for managing delivery notes, scheduling, appointment booking, dispute monitoring, etc.
Transport Scheme Optimization Service: Regular proposals for re-engineering transport schemes to reduce costs.
Dedicated Vehicle Fleet: Provision of transport means dedicated to the client.
Combined Transport: Operation of rail-road solutions.
Container Tracking: Real-time tracking of containers to optimize the client's supply chain.
Dedicated Control Tower: Transport organization service for the client that integrates chartering and the contractual relationship with carriers defined by ID Logistics.

Supply Chain Optimization

Implementation of Warehouse Management System (WMS) or ERP-type software: Implementation for the client of warehouse management software (WMS) or ERP-type software integrated between commercial purchasing management and warehouse stock management.
Proposal for Implementation of Tools: Proposal for implementing tools to track supply chain flows in real time.
Inbound and Outbound Warehouse Flow Management: ID Logistics manages and optimizes for its client the organization of inbound and outbound flows from the client's warehouses, whether the warehouse is managed by ID Logistics or not.
Appointment Management: ID Logistics manages and optimizes for its client appointments with carriers for warehouse deliveries and outbound shipments from the warehouse.
Back-up Plan: ID Logistics designs and manages backup plans for its clients to ensure continuity of supply to their points of sale, even in the event of the unavailability of one or more of their sites (fire, extreme weather, social movements, etc.).
Project Management: ID Logistics participates in the design and execution of all types of projects related to its clients' supply chains in France and abroad (prospecting, impact studies, solution consulting, etc.).

E-commerce

The Group has implemented specific tools adapted to handle e-commerce related challenges:

Choice of a Specific Information System: The Group decided not to use its usual systems and to acquire an information system adapted to this process.
Adapted Real Estate Solutions: Adapted real estate solutions providing great flexibility and pooling e-commerce activities.
Partnerships with Express and Courier Networks: Partnerships with express and courier networks to offer a comprehensive service to the client.# Le Groupe a acquis un savoir-faire particulier dans ce type d’activité et qu'il déploie dans les différents pays où il est présent.

L’e-commerce entraîne une complexification des flux gérés par les logisticiens. En effet, le logisticien doit avoir les outils lui permettant de réceptionner l’ordre d’achat d’un produit visualisé et acheté sur Internet, stocké dans un de ses entrepôts et envoyé au client à partir de cet entrepôt ou de mettre rapidement à disposition un produit en magasin pour un client.

1.5.3 Typologie de marchés

ID Logistics opère dans une large gamme de typologies de marchés :

| Secteur | % chiffre d’affaires 2022 | Typologie client # La plupart des contrats contiennent des clauses d'indexation annuelle des tarifs, applicables à la date anniversaire du contrat et sur la base des indices d'inflation officiels locaux. Le Groupe ne présente pas une forte saisonnalité de son chiffre d’affaires même si, compte tenu de la typologie de son portefeuille client et de son profil de croissance, le chiffre d’affaires du second semestre est en général légèrement supérieur à celui du premier semestre. En revanche, l’activité du 1er semestre connaît une volatilité plus forte des volumes traités avec des écarts plus importants entre les points hauts et les points bas d’activité qu’au 2nd semestre. Cette volatilité se traduit, hors effet des coûts de démarrages éventuels de nouveaux sites, par une moins bonne productivité des opérations et un résultat opérationnel du 1er semestre en général inférieur à celui du second semestre. Cette caractéristique de l’activité d’ID Logistics, que l’on retrouve chez certains de ses concurrents, est pleinement intégrée dans ses modes opératoires et sa gestion financière et ne représente pas un risque en tant que tel.

Des moyens dédiés à chaque dossier

Pour chaque dossier, ID Logistics met en place une solution adaptée, spécifique aux besoins de chaque client, qui comprend notamment les prestations suivantes :

Des solutions quasi exclusivement mono-clients (un seul client par entrepôt).
Des moyens dédiés pour chaque client : entrepôts, matériels, véhicules, etc.
Une politique dite « asset light » qui permet au Groupe de réduire au maximum son exposition au risque de surfaces inoccupées tout en offrant une grande souplesse aux clients.
Des systèmes d’information de marché adaptés aux besoins du client.
Un système de mesures de la performance et des plans d’actions.
Des équipes formées et dédiées à l’activité.

Une forte adaptabilité du modèle économique

ID Logistics a historiquement bâti son développement sur un modèle centré sur la flexibilité et l’adaptabilité. Cette démarche permet au Groupe de proposer des solutions sur mesure, indépendamment des actifs propres d’ID Logistics, à ses clients tout en se prémunissant de risques liés à la détention d’actifs corporels significatifs. Cette démarche est particulièrement adaptée au contexte économique actuel car elle permet sur le moyen long terme de s’adapter à l’évolution des modes de consommation et à l’environnement économique global.

Le Groupe a ainsi fait le choix de privilégier la location de ses entrepôts (l'ensemble des surfaces exploitées au 31 décembre 2022). Lors de la prise en charge d’un dossier, le Groupe est en mesure de proposer des solutions immobilières adaptées aux besoins de chaque client : location (reprise du même entrepôt ou recherche d’un nouvel emplacement), mise à disposition par le client, construction, etc. En cas de location, le Groupe aligne la durée du bail sur celle de l’engagement contractuel du client.

Concernant les ressources humaines, le Groupe affecte à chaque contrat une équipe d’encadrement et de management, et calibre les besoins en personnel en fonction des spécificités propres à chaque site. Le recours à l’intérim permet d’absorber les effets de la saisonnalité et les pics d’activité sans impacter la structure permanente de coûts. Le Groupe collabore ainsi avec les principales agences d’intérim. Par ailleurs, les outils nécessaires au fonctionnement de l’entrepôt (chariots, engins, etc.) sont en règle générale en location sur la même durée que les contrats.

Une véritable transparence avec chaque client

L’approche de partenariat avec un client développé par ID Logistics repose sur un principe de transparence. Cette transparence se traduit par la communication au client de l’ensemble des moyens et des coûts mis en œuvre pour assurer la bonne marche d’un contrat. La marge opérationnelle générée par ID Logistics est ainsi calculée sur une base claire et partagée. Cette démarche de transparence ne conduit cependant pas nécessairement à un mode de facturation basé sur un « coût + marge », qui demeure une pratique minoritaire dans les pays où ID Logistics est implanté, alors qu’elle est un mode de facturation courante dans les pays anglo-saxons.

L’évolution des coûts ainsi que les démarches de progrès engagées par ID Logistics font l’objet d’échanges chaque année avec le client. Traduisant sa volonté d’accompagner durablement ses clients, ID Logistics est engagé dans une logique de plans de progrès visant à améliorer de façon continue les performances des prestations logistiques (réduction du coût global pour le client tout en optimisant le niveau de service). Les bénéfices de ces plans de progrès sont partagés de manière transparente entre ID Logistics et ses clients.

Un accompagnement dans la durée

La durée juridique d’un contrat dépend en grande partie de l’importance des investissements à réaliser ou d’éléments plus spécifiques comme la reprise de personnel dans le cadre d’outsourcing. Cette durée varie de 3 à 10 ans. Une fois cette période de premier engagement terminée, le contrat fait l’objet de renouvellement régulier. Si le prestataire logistique arrive à établir une relation forte basée sur la transparence et un véritable échange avec son client, le renouvellement du contrat est fréquent, les coûts et les risques de changement de prestataire étant considérés comme significatifs.

1.6 Stratégie de développement d’ID Logistics

Principaux axes stratégiques du Groupe

Face à ces différentes évolutions, ID Logistics déploie une stratégie articulée autour de quatre piliers :

► Une approche fondamentale de logisticien pure player et intégrateur de solutions techniques

► Un positionnement international résolument tourné vers les pays à grande consommation

Le Groupe est présent dans la majorité des grands pays de consommation où ses clients de la grande distribution ou de l’industrie FMCG se sont implantés. Il s’agit en priorité d’augmenter sa part de marché dans ces pays, notamment en accompagnant des clients locaux. Dans les prochaines années, des ouvertures de nouveaux pays pourraient être envisagées en accompagnement de clients existants. Il s’agirait dans une première étape d’accompagner des clients existants du Groupe dans leur croissance dans ces nouveaux pays.

► Une poursuite de l'orientation grande consommation

► L’accompagnement des grands clients dans leurs nouveaux métiers et notamment dans le cross canal

Un potentiel de croissance important réside dans l’élargissement de l’offre pour les clients actuels du Groupe. En effet, les modes de distribution changent, nécessitant un accompagnement logistique de plus en plus décisif. Le développement de la vente par internet, l’ouverture de modèles type Drive, la livraison à domicile, etc. amènent des changements dans le mode d’organisation logistique des distributeurs et présentent donc autant d’opportunités pour le Groupe.

De façon plus générale, les évolutions de la consommation conduisent à une complexité croissante des organisations logistiques par :

L’augmentation du nombre de références mises en vente et de l’exigence de la disponibilité des produits.
La complexification des circuits de vente et de distribution.
Une demande de flexibilité accrue dans la gestion des volumes.

Le développement de la prestation logistique est une réponse adaptée à ces enjeux.

Un potentiel de croissance organique encore très important

ID Logistics est aujourd’hui présent dans la majorité des pays où la grande consommation est un enjeu majeur pour les grands industriels ou les grands distributeurs. Le Groupe entend principalement se concentrer sur les secteurs d’activité sur lesquels il est présent, en France et à l’international. En France, le Groupe possède de nombreux leviers de développement au travers de gain de nouveaux contrats (soit en changement de prestataire, soit dans le cadre de l’externalisation de cette fonction par des industriels ou des distributeurs) ou du développement d’une offre logistique multicanal (logistique « classique » vs. logistique « E-commerce »), toujours dans le cadre de l’accompagnement de ses clients existants. Le Groupe a d’ailleurs fait une percée significative dans ce nouveau métier pour atteindre en moins de 10 ans, 25 % de son chiffre d’affaires.

À l’international, le potentiel de développement du Groupe est encore important. Dans un premier temps, ID Logistics a suivi une démarche d’accompagnement de ses clients basés en France à l’international. Dans une seconde phase, le Groupe vise à renforcer ses positions concurrentielles en accompagnant des clients locaux, soit dans leur pays d’origine, soit au travers des implantations du Groupe dans d’autres pays. À ce titre, ID Logistics compte se focaliser sur certains secteurs d’activité dont les capacités de croissance sont importantes tels que le textile, l’alimentaire frais, la santé et la parfumerie. D’un point de vue géographique, le Groupe n’exclut pas de s’implanter dans de nouveaux pays à fort potentiel, en gardant une logique d’accompagnement de clients historiques puis de consolidation du positionnement local.# Une accélération de la croissance par acquisition

Le Groupe accélère également son développement par des opérations de croissance externe dans le but de :
• renforcer ses positions concurrentielles dans les pays sur lesquels il est aujourd’hui présent, s’inscrivant dans une logique de consolidation du secteur en France et à l’international ;
• développer une expertise logistique complémentaire sur un nouveau secteur d’activité ;
• renforcer les services liés à l’activité de logistique contractuelle.

C’est exactement cette stratégie qui a mené à l’acquisition en juillet 2013 du groupe CEPL, validant l’intérêt stratégique d’une accélération de la croissance par acquisition et la capacité du Groupe à réaliser et intégrer des opérations de croissance externe créatrices de valeur. Grâce à cette acquisition, le Groupe ID Logistics a conforté son offre dans le segment d’activité préparation de commandes à l’unité et est devenu le leader français de la préparation détail mécanisée. Le Groupe a alors élargi son portefeuille clients à de nouveaux segments de marché tels que l’électronique et les biens culturels, la parfumerie ou le textile et accède à des comptes prestigieux et à fort potentiel tels que Sony, Bouygues Telecom, Givenchy, Guerlain, Yves Rocher, Elizabeth Arden, Le Coq Sportif ou André… Cette opération a permis également à ID Logistics de renforcer son offre dans l’e-commerce, avec des clients comme vente-privee.com. Par ailleurs, le fort savoir-faire de CEPL en mécanisation et préparation détail a permis au Groupe ID Logistics de proposer des solutions innovantes à l’ensemble de ses clients et d’offrir également aux acteurs du e-commerce des services logistiques flexibles et adaptés. Par cette opération, ID Logistics a renforcé son maillage européen en s’implantant en Allemagne et aux Pays-Bas et a consolidé sa présence historique en Espagne. Enfin, les clients existants de CEPL offraient un potentiel de développement commercial à l’international.

De même, en 2016, avec l’acquisition de Logiters, ID Logistics a poursuivi sa stratégie de développement à l’international, consolide ses positions de leadership en Europe et conforte son modèle de logisticien « pure player ». Logiters gérait plus de 50 sites représentant près de 750 000 m² et, avec 3 300 collaborateurs, avait réalisé un chiffre d’affaires de 250 M€ en 2015. Grâce à cette acquisition significative, ID Logistics se développe sur des segments d’activité à fort potentiel tels que la santé/pharmacie et l’automobile, se renforce dans ses secteurs historiques des biens de consommation courante et du retail, et élargit son portefeuille à des clients de tout premier plan. Avec Logiters, ID Logistics intègre également de nouveaux savoir-faire et de nouvelles expertises, notamment en informatique, en ingénierie et organisation des flux, et acquiert de nouvelles solutions à valeur ajoutée, telles que le pooling industriel.

Fin 2019, ID Logistics a racheté certaines activités de Jagged Peak aux États-Unis, société de services logistiques spécialisée dans l’e-commerce, qui avait réalisé en 2018 un chiffre d’affaires de 80 M$ et compte près de 200 collaborateurs. Jagged Peak se distingue notamment par sa capacité à déployer une offre de préparation de commandes et de distribution sur l’ensemble du territoire américain, en propre ou à travers un réseau de partenaires, grâce à une organisation efficiente et un système informatique unique. Cet outil de pilotage intégré qui comprend des modules d’OMS (order management system), de WMS (warehouse management system) et de TMS (transport management system) offre aux grands comptes e-commerce une distribution de leurs produits sur l’ensemble du territoire nord-américain en un temps record. Avec Jagged Peak, ID Logistics s’implantait aux États-unis et s'offrait un nouveau potentiel de développement à la fois en croissance organique et via acquisitions.

En ligne avec cette stratégie de développement ciblé par acquisitions, ID Logistics a réalisé fin 2021 et début 2022 les opérations suivantes :
• Acquisition de GVT au Benelux en décembre 2021. GVT gère 12 sites, emploie plus de 750 professionnels, loue 200 000 m² d'entrepôts et dispose d'une flotte de 285 camions aux Pays-Bas et en Belgique pour un chiffre d'affaires d'environ 100 M€. Elle est stratégiquement située proche d'importants ports et aéroports, et d'une bonne accessibilité par eau, rail et route pour servir principalement des sociétés internationales de distribution de produits électroniques et non alimentaires de premier ordre. Cette acquisition permet à ID Logistics de renforcer sa présence en Europe du Nord et d'élargir son portefeuille clients.
• En janvier 2022, acquisition de Colisweb en France. Créée en 2013, Colisweb propose une solution logicielle unique et multicanale pour organiser la livraison du dernier kilomètre sur rendez-vous à J ou J+1, sur des créneaux de 2 heures, pour des expéditions jusqu’à 1 800 kg avec la possibilité de services de montage, de mise en service, ou de reprise des emballages et de l’ancien matériel. Grâce à son réseau de 1 500 livreurs partenaires, Colisweb dessert l’ensemble des départements français et a convaincu un portefeuille de clients varié notamment dans le bricolage, l’ameublement, ou la décoration. Colisweb atteint un chiffre d’affaires d’environ 30 M€ en 2021 pour près de 750 000 colis livrés. Cette acquisition permet à ID Logistics d'apporter une réponse intégrée sur la problématique du dernier kilomètre à ses nombreux clients des secteurs bricolage et équipement de la maison en France.
• En mars 2022, acquisition de 100 % du groupe Kane Logistics aux états-Unis. Kane Logistics est un acteur de référence dans la logistique contractuelle américaine, notamment auprès d’industriels prestigieux dans les biens de consommation, l’alimentaire et les boissons, ou de spécialistes de la distribution. Kane Logistics a connu une croissance de son chiffre d’affaires de +20 % par an depuis 2019 pour atteindre 235 M$ en 2021 et opère 20 plateformes dans l’ensemble du pays (particulièrement en Pennsylvanie, Géorgie, Ohio, Illinois et Californie) représentant 725 000 m². Deux ans après son entrée aux états-Unis à la faveur de la reprise des opérations logistiques de Nespresso, cette acquisition doit permettre à ID Logistics de développer des synergies commerciales et poursuivre une forte croissance sur une zone géographique à fort potentiel pour les activités du Groupe.

1.7 Questions environnementales

Les activités du Groupe ne représentent pas de risque significatif pour l'environnement : à la date du Document d’enregistrement universel, le Groupe exerce quelques activités de stockage ou de manutention de produits considérés comme dangereux au sens de la réglementation Seveso ou équivalent (type aérosols, batteries automobiles, peintures, etc.) et propose des services de transport routier associés. Ces activités ou services restent limités par rapport aux autres activités du Groupe qui considère donc ne pas être significativement exposé à des risques environnementaux. Le Groupe mène par ailleurs une politique active en matière de développement durable comme détaillé à la section 1.11 « Déclaration consolidée de performance extra-financière » du Document d’enregistrement universel. Moins de 10 % des sites exploités par le Groupe dans le monde sont situés dans des zones potentiellement exposées à des risques naturels de type tremblements de terre (à Taiwan ou sur la côte Ouest des états-Unis par exemple) ou cyclones (sur l'île de la Réunion ou au Sud-Est des états-Unis par exemple). Ces sites respectent les normes et réglementations visant à limiter les impacts éventuels de ces phénomènes sur son activité. Sur les territoires concernés, le Groupe est organisé de façon à pouvoir réorganiser ses flux entre les différents entrepôts qu'il gère. Enfin, le Groupe a une approche asset-light et n'est pas propriétaire des actifs immobiliers qu'il exploite. Dans ce cadre, au-delà des réglementations classiques en matière de respect des normes environnementales et de sécurité, il n’existe pas de question environnementale pouvant influencer de manière significative l’utilisation des immobilisations corporelles du Groupe.

1.8 Organigrammes

1.8.1 Organigramme juridique

Comme indiqué au 3.1.1 « Capital social », la Société est détenue comme ci-dessous au 31 décembre 2022 :

Les actions autodétenues par la Société au titre du contrat de liquidité sont incluses dans la part « public ». Au 31 décembre 2022, elles représentaient 0,30 % du capital.

Le schéma ci-après représente l'organigramme simplifié avec les principales sociétés du Groupe au 31 décembre 2022 :

La Société est une société holding qui n'a pas d'activité opérationnelle. Elle rassemble certains services centraux du Groupe. Les activités opérationnelles sont exercées par les filiales (voir la sous-section 1.9.2 « Présentation des principales sociétés du Groupe »). Au 31 décembre 2022, la Société détient des participations directes et indirectes dans 120 sociétés, dont 57 en France métropolitaine. Seules les principales filiales du Groupe sont présentées dans le présent chapitre. Les activités des sociétés du Groupe sont décrites au chapitre 1 « Présentation du Groupe ». Les fonctions exercées par les dirigeants de la Société dans les filiales sont décrites à la section 3.1 « Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ». L'organisation opérationnelle du Groupe et les principales fonctions transversales sont présentées à la sous-section 1.9.4 « Organigramme opérationnel ». La répartition des effectifs salariés du Groupe est présentée à la sous-section 1.11.3 « Indicateur de performance extra-financière ». Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe au 31 décembre 2022 sont listées à la note 30 de l'annexe aux états financiers consolidés de la Société figurant à la section 4.8 « Informations financières historiques annuelles ».## 1.8.1 Segmentation by sector

As of December 31, 2022, the relative weight of subsidiaries grouped by sector is as follows: (In millions of euros except for headcount)

	France	International	Total
Turnover	861.1	1,620.2	2,481.3
Current EBITDA	129.4	243.4	372.8
Operating income before amortization of acquired customer relationships	37.3	70.9	108.2
Cash flow generated by activity	104.8	238.5	343.3
Operational investments	11.9	55.6	67.5
Fixed assets	339.3	1,103.0	1,442.3
Headcount	7,323	18,665	25,988

1.8.2 Presentation of the Group's main companies

As of December 31, 2022, the Group's main companies are as follows:

► Colisweb (France)
Colisweb is a French company founded in 2013 and acquired by the Group in January 2022. Colisweb offers software solutions for organizing and optimizing last-mile delivery. It does not operate any sites as such and employed 74 people as of December 31, 2022.

► Groupe Logistics IDL España (Spain)
Groupe Logistics IDL España is a Spanish company headquartered in Madrid. Founded in 2006, it operates eight sites for the mass retail and textile industries. The majority of its sites are managed using mechanized solutions. Groupe Logistics IDL España directly employed 942 people as of December 31, 2022.

► GVT Transport & Logistics (Netherlands)
GVT Transport & Logistics is a Dutch company headquartered in Tilburg. Acquired by the ID Logistics Group in December 2021, GVT manages 13 sites and employed 397 people as of December 31, 2022.

► ID Armazens Gerais (Brazil)
ID Armazens Gerais is a Brazilian company. It operates 8 sites and employed 498 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics Belgium (Belgium)
ID Logistics Belgium is a Belgian company headquartered in Brussels. ID Logistics Belgium operates one site and directly employed 377 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics Benelux (Netherlands)
ID Logistics Benelux (formerly CEPL Tilburg) is a Dutch company headquartered in Tilburg. It is an indirect subsidiary of CFL, acquired in 2013. ID Logistics Benelux operates 8 sites and directly employed 288 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics Bucharest (Romania)
ID Logistics Bucharest is a Romanian company founded in 2018. It operates 6 sites and employed 723 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics do Brasil (Brazil)
ID Logistics do Brasil is a Brazilian company headquartered in São Paulo. Founded in 2002, it manages 44 sites for a diverse portfolio of clients and services, including mass retail, e-commerce, fast-moving consumer goods, and industrial products. ID Logistics do Brasil directly employed 4,131 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics France (France)
ID Logistics France is a simplified joint-stock company registered on December 1, 2000, in the Avignon Trade and Companies Register under the name La Flèche Logistique. It was renamed under its current name on February 11, 2002, as part of the spin-off of the logistics business branch of ID Projets (formerly La Flèche Cavaillonnaise), whose shares were contributed in December 2001 to ID Logistics. It is currently the Group's main operational subsidiary and directly employed 4,527 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics France 4 (France)
ID Logistics France 4 is a simplified joint-stock company founded in 2013 and co-owned at 50% by the Danone group. It offers a solution for managing and optimizing road and rail transport in Europe, primarily for food industry clients, particularly for Danone's mineral water brands. It is based in Saint-Priest (69) and directly employed 90 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics GmbH (Germany)
ID Logistics GmbH is a German company headquartered in Weilbach. It operates one site and directly employed 358 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics Kaiserslautern (Germany)
ID Logistics Kaiserslautern is a German company founded in 2020. It operates an e-commerce site and directly employed 230 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics Selective (France)
ID Logistics Selective is a French company founded in 2012. It operates an e-commerce site and directly employed 290 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics Polska (Poland)
ID Logistics Polska is a Polish company headquartered in Katowice. Founded in 2008, it manages food and non-food warehouses for mass retailers and industrial suppliers to mass retailers. It has also developed an offer for organizing and managing transport and holds an international carrier license. ID Logistics Polska directly employed 1,621 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics Kleinostheim (Germany)
ID Logistics Kleinostheim is a German company founded in 2020. It operates an e-commerce site and directly employed 112 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics Taiwan (Taiwan)
ID Logistics Taiwan is a Taiwanese company headquartered in Lujhu. Founded in 2001, it was the Group's first foreign subsidiary. It is co-owned at 40% by its co-founder and current General Manager. ID Logistics Taiwan manages food and non-food warehouses for mass retailers, primarily in the form of cross-docking. It directly employed 315 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics Tilburg (Netherlands)
ID Logistics Tilburg is a Dutch company founded in 2015 to operate a site for a pan-European industrial client. ID Logistics Tilburg operates one site and directly employed 68 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics US, Inc. (United States)
ID Logistics US, Inc. is an American company based in Tampa. It operates 6 sites across the United States for clients specializing in e-commerce. It employed 248 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics Germany (Germany)
ID Logistics Germany (formerly ID Logistics Weilbach) is a German company headquartered in Weilbach. It is an indirect subsidiary of CFL, acquired in 2013. It operates two sites and directly employed 408 people as of December 31, 2022.

► ID Supply Chain (Argentina)
ID Supply Chain is an Argentinian company headquartered in Buenos Aires. Founded in 2008, it is co-owned at 40% by its co-founder and current General Manager. It manages food and non-food warehouses for mass retailers. ID Supply Chain directly employed 667 people as of December 31, 2022.

► ID Logistics Iberia (Spain)
ID Logistics Iberia (formerly Logiters Logística) is a Spanish company based in Madrid. Acquired by the Group in 2016, it operates approximately 50 sites throughout the country for clients in distribution, fast-moving consumer goods, healthcare, and automotive sectors. Logiters Logistica employed 2,351 people as of December 31, 2022. Following the acquisition, it houses the headquarters and all administrative activities for Spain.

► Kane Freight Lines (United States)
Kane Freight Logistics is an American company that was part of the Kane Logistics group acquired by the Group in March 2022. It specializes in transport services for certain Kane group clients and employed 116 people as of December 31, 2022.

► Kane Logistics (United States)
Kane Logistics is an American company that was part of the Kane Logistics group acquired by the Group in March 2022. It operates 3 logistics sites for one client and employed 275 people as of December 31, 2022.

► Kane Warehousing (United States)
Kane Warehousing is an American company that was part of the Kane Logistics group acquired by the Group in March 2022. It operates 20 logistics sites for a variety of clients in the consumer goods and retail sectors. It employed 1,354 people as of December 31, 2022.

► La Flèche (France)
La Flèche is a simplified joint-stock company registered on December 5, 2007, in the Avignon Trade and Companies Register. It was created during the Group's acquisition of ID Projets (formerly La Flèche Cavaillonnaise), whose business assets it operates under a management lease agreement. It operates 3 sites in France and directly employed 184 people as of December 31, 2022.

► Logiters Logistica Portugal (Portugal)
Logiters Logística is a Portuguese company based in Azambuja. It is a 100% subsidiary of ID Logistics Iberia. It operates 5 sites for clients in the fast-moving consumer goods or healthcare sectors. Logiters Logistica Portugal employed 370 people as of December 31, 2022.

1.8.3 Operational organization chart

As of the date of the Universal Registration Document, the Group's operational organization chart is:

The Group's key managers all have extensive experience in their respective fields.

1.9 Research and development

As indicated in section 1.6 "ID Logistics Positioning," since its inception, the Group has focused on technological innovation to offer its clients services combining quality of service and productivity, while also improving the ergonomics of work for its staff. This culture of innovation is driven by the Group's R&D department, which comprises around forty employees worldwide, combining a new technological vision with every commercial offer or re-engineering request. However, the Group does not incur research and development expenses that qualify for a significant tax credit.# Ces dépenses ne sont pas immobilisables et sont comptabilisées en charge au fur et à mesure de leur réalisation. Le montant annuel des dépenses de recherche et développement passées en charge par la Société n’est pas significatif.

1.10 Déclaration consolidée de performance extra-financière

1.10.1 Développement et croissance durables : historique de notre démarche RSE

Bien qu’elle n’ait été pas initialement formalisée en tant que politique, la démarche RSE d’ID Logistics s’inscrit dès l’origine de la société avec une attention portée aux impacts de son activité sur son environnement et ses partie prenantes.

1.10.1.1 Une démarche ancrée dans les valeurs d’ID Logistics

Les quatre valeurs d’ID Logistics, déclinées dans tous les métiers et toutes les zones géographiques du Groupe, sont la base de la démarche RSE :

► Entrepreneur
Ce véritable mot d’ordre pour le Groupe se décline en trois verbes : oser, imaginer, développer – avec toute la vigilance requise dans la mise en œuvre et la mesure des risques.

► Excellence opérationnelle
Un respect absolu du cahier des charges, qualité du service, nouvelles technologies… Autant de garanties apportées au client pour une performance optimale.

► Exigence
Rigueur, discipline et professionnalisme dans les rapports humains, dans l’entreprise comme dans les relations avec les clients et partenaires.

► Solidarité
Entre collaborateurs, entre unités du Groupe, avec les clients, avec les partenaires, ce qui se traduit en actions pour accompagner les situations difficiles ou encore en faveur du développement durable.

Associées à la formation, à l’identification des talents, à leur promotion, ces valeurs définissent l’esprit d’équipe très marqué au sein du Groupe. Une dynamique renforcée par la Certification ID (CID) interne, favorisant le partage des bonnes pratiques au bénéfice final du client.

1.10.1.2 Une démarche formalisée autour de 3 piliers

Depuis 2011, et en accord avec ses valeurs, ID Logistics est engagé dans une démarche de Développement Durable.

► Enquête de matérialité (GRI 101.1 / GRI 101.3)
L’enquête de matérialité d’ID Logistics a été réalisée en février 2021 (prochaine mise à jour prévue en 2024, soit une fréquence de mise à jour tous les 4 ans). Les équipes d’ID Logistics ont présenté à leurs interlocuteurs prioritaires (définis à l’aide de la cartographie des parties prenantes – en premier lieu les clients, mais aussi les fournisseurs et collaborateurs, dans tous les pays) 21 enjeux de responsabilité environnementale et sociale identifiés au préalable, en s’appuyant notamment sur le référentiel RSE en Logistique et sur la Norme ISO 26 000. 266 répondants ont exprimé l’importance qu’ils accordaient à chacun de ces enjeux et leur perception de la maturité d’ID Logistics pour les adresser. Cette concertation vient alimenter la feuille de route RSE pour élaborer les objectifs 2030.

► Stratégie RSE
S’appuyant sur cette enquête, le Groupe a défini 3 axes de travail principaux, déclinés en ambition.

« Ce que nous sommes », recouvrant les sujets éthiques et sociaux : Notre capital est avant tout humain. Avec pour ambition :
- D’être le prestataire logistique de référence en matière de santé et sécurité au travail.
- D’accompagner les collaborateurs dans leur développement professionnel.
- D’être un acteur de l’inclusion : favoriser l’intégration des plus fragiles et encourager la diversité au sein des équipes.
- De poser l’éthique comme préalable à toute activité.
Les ODD couverts par ce chapitre sont les ODD #3, 8 et 10.
« Ce que nous faisons » recouvrant les sujets Environnementaux : Agir en priorité au cœur des métiers du Groupe pour préserver l'environnement et maîtriser les risques en améliorant la qualité environnementale des moyens utilisés (véhicules ou sites). Les domaines couverts par cette démarche sont :
- la gestion des déchets,
- les émissions de polluants et GES,
- la gestion de l’eau et de l’énergie.
  Avec pour ambition :
- de réduire son empreinte environnementale (avec comme enjeu les plus matériels : les émissions GES, l’intensité énergétique et la gestion des déchets),
- d'aligner nos engagements sur ceux de ses clients par la mise en œuvre de solutions optimisées et innovantes répondant aussi bien aux besoins de performance économique qu’environnementale.
En amont des projets : le Groupe prend en considération les problématiques liées au développement durable afin de les intégrer systématiquement dans les solutions proposées aux clients.
Pendant la durée de vie des contrats : le Groupe s’efforce de proposer des solutions répondant à la problématiques RSE de ses clients, et plus particulièrement à la réduction de leur empreinte carbone.
Les ODD couverts par ce chapitre sont les ODD #7, 12 et 13.
Contribution : Agir en entreprise responsable en encourageant les initiatives locales en lien avec les valeurs du Groupe.
Les ODD couverts par ce chapitre peuvent être, entre autres, les ODD #1, 2, 4, 5, 11, 15, 16 ou 17.

1.10.1.3 Une démarche structurée par des outils

Quatre outils ont permis de structurer notre démarche RSE.

Le CID : Certification ID Logistics. Grâce à ce processus, ancré dans notre culture et nos pratiques depuis 2007, ID Logistics s’assure de la mise en place l’ensemble de ses politiques opérationnelles, et notamment de sa démarche RSE, que ce soit via le volet réglementaire (en couvrant toutes les normes, les obligations légales ou réglementaires que doivent suivre toutes nos opérations) ou la diffusion de bonnes pratiques. Le CID est la bible opérationnelle du Groupe.
En constante évolution pour s’assurer de capturer les nouvelles exigences, cette certification doit être obtenue par tous les sites ID Logistics qui opèrent depuis plus d'un an, à travers le monde, quelle que soit la typologie de prestation.
Les sites certifiés sont audités deux fois par an : une fois par des auditeurs ID Logistics (ne faisant toutefois pas partie du site audité) et une fois par des auditeurs externes indépendants (EURACRP). C’est à la suite de ce dernier qu’est délivré la certification, garantissant ainsi son caractère indépendant. Plus de 30 % des audits externes sont inopinés.
- En cas de non-conformité, le site se voit octroyé un délai d’un mois pour la corriger, faute de quoi sa certification est suspendue.
- Un détail de la performance du site, avec une notation associée, permet de suivre dans la durée les évolutions d’une année sur l’autre, ainsi que de piloter et comparer l’ensemble des sites.
Le CID englobe des thématiques RSE, notamment en termes de respects des droits des salariés, formation, santé et sécurité au travail, risque environnemental, gestion des déchets, maîtrise sanitaire, achats responsables, etc. Il couvre 80 % des exigences de la norme ISO 14 001 (à noter que 14 sites ID détiennent une double certification, CID – ISO 14.001).
La « Boite à outil Développement Durable » : Cette plateforme d’échange intranet permet une diffusion accrue des valeurs d’ID Logistics via la démarche RSE. Elle a ainsi permis d’impulser une véritable dynamique auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Cet outil permet par ailleurs de structurer les actions au niveau du Groupe pour les rendre :
- plus efficaces (par l’apport d’informations précises sur la mise en œuvre des projets),
- reproductibles dans le cadre des échanges internes sur les bonnes pratiques.
  Chaque manager a la responsabilité de faire vivre cette démarche développement durable dans son périmètre en menant à bien un certain nombre de projets par an, engagement vérifié lors des audits CID. Cette boite à outil a été déployée en France, Espagne, Hollande, Belgique et Pologne. Plus de 100 projets sont référencés, couvrant 5 thèmes : gestion des déchets, gestion de l’eau et de l’énergie, gestions des polluants et des gaz à effet de serre, actions sociales (dont santé et sécurité) et actions sociétales. Depuis son lancement en 2009, plus de 3 700 projets ont été finalisés.
  En 2022 une évolution importante a été mise en place avec le lancement du programme « Ensemble + Responsable » qui a pour vocation à remplacer en 2023 la boite à outil Développement Durable. Cette fois-ci, le site doit s’engager sur une ambition pluriannuelle, en choisissant une thématique parmi 14 (entrepôt 0 Carbone, entrepôt 0 déchet, entreprise qualifiante, etc.). Si le principe de fonctionnement et de contrôle reste similaire (base de projets référencés et partagés, et suivi de la mise en place lors du CID), les managers pourront ainsi mettre en œuvre des projets plus ambitieux et plus lisibles (car au service d’une ambition). 40 sites avaient basculé le nouveau format fin 2022.
Le plan de vigilance (Repris en 3.3 du DEU)
Un plan de vigilance a été construit à partir de 2017, afin d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement. Afin d’élaborer ce plan applicable à toutes les sociétés du Groupe ID Logistics, un groupe de travail a été constitué et composé de représentants des directions Groupe suivantes : Achats, Ressources Humaines, Gestion des risques, Juridique, Direction des Opérations. En 2023, le plan sera pleinement déployé sur l’ensemble des filiales étrangères du Groupe et le dispositif sera renforcé avec une démarche d’amélioration continue et d’audit. Le présent plan a été construit à partir des éléments suivants :
Cartographie des risques : 23 risques spécifiques ont été identifiés et classés en quatre groupes : corruption & intégrité, droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement.
Évaluation et prévention des risques : mise en place de mesures, dont les principales sont : Code de déontologie, formation éthique, évolution du référentiel CID (cf. paragraphe précédent), code de conduite fournisseur (charte Achats et RSE), procédure Achats, enquête et cartographie fournisseurs.# 3. Mécanisme d’alerte

Mise en place d’une solution permettant de répondre à l’ensemble des exigences réglementaires (sécurisation du canal d’alerte, gestion de la confidentialité des alertes et de l’anonymat, traitement des données personnelles, protection des données personnelles et de la confidentialité des lanceurs d’alerte, plateforme accessible en interne et externe, protection des salariés).

4. Mesure de l’efficacité

Assuré par l’évolution des notations certification CID, un reporting d’alerte professionnelle et des audits internes.

► L’enquête satisfaction client

Menée chaque année, elle permet au Groupe de mesurer sa réponse aux enjeux de nos clients.

15 % de l’enquête répond à des critères RSE : sur les 25 questions posées, 4 permettent d’évaluer la pertinence de la démarche RSE d’ID Logistics, et sa cohérence par rapport à celles de nos clients.
L’analyse détaillée des réponses des clients permet au Groupe d’ajuster sa politique, et de compléter le cas échéant le CID ou la boite à outil.

1.10.1.4 Une nouvelle ambition

Dans le cadre des évolutions actuelles (renforcement des engagements RSE de nos clients, renforcement des législations, évolution de la maturité de la thématique RSE dans la société), ID a souhaité renforcer sa démarche RSE.

► Structure et gouvernance

Nomination d’un Directeur RSE en juillet 2020. Cette fonction est placée sous la ligne hiérarchique directe du Directeur général du Groupe ID Logistics. Le Directeur RSE a pour mission de :
- Préparer la stratégie RSE du Groupe et s’assurer de la cohérence avec les autres politiques du Groupe.
- Mettre en place les projets, processus et organisations permettant au Groupe de mettre en œuvre sa démarche.
- Représenter le Groupe pour la RSE, tant en interne qu’en externe.
Le Directeur RSE Groupe est membre au COMEX où il peut faire entendre la voix de la RSE lors des arbitrages sur des sujets connexes, ayant un impact RSE direct ou indirect. Le COMEX valide les grandes orientations en matière de développement durable, pilote les progrès par rapport au plan de marche défini, valide les projets structurants et les outils dédiés au développement durable, et met en place un dispositif de récompense afin d’encourager et promouvoir les meilleures initiatives.
Le Comité RSE Opérationnel regroupant les correspondants de chaque pays. Chaque correspondant RSE reporte de manière fonctionnelle au Directeur RSE. Ce comité transpose en plans d’actions les grandes orientations décidées par le Comité stratégique. Il suit l’évolution des indicateurs par rapport au plan d’actions défini et mesure la progression des sites. Il propose au Comité Stratégique des projets structurants et les évolutions des outils dédiés. Il a également pour mission de remonter les informations locales, de s’assurer la mise en œuvre des projets et de la politique RSE localement.
Le réseau d’expert : sur des thématiques spécifiques, il peut être nécessaire de faire appel à des experts, afin d’approfondir les sujets. Dans ce cas, des experts sont identifiés, en provenance de plusieurs pays, afin de construire les recommandations et les processus découlant de la politique RSE. C’est par exemple le cas du comité « Health & Safety » qui travaille sur la nouvelle version de notre politique Santé et Sécurité du Groupe, avec six experts Santé et Sécurité de pays différents.
Intégration au budget Pays : l’ensemble des objectifs RSE du Groupe a été décliné par pays et intégré à la démarche budgétaire.

► Ambition 2030

Le Groupe a annoncé des objectifs RSE pour 2030, qui sont repris par la suite dans chacun des chapitres. Le Groupe est par ailleurs devenu signataire du Global Compact en avril 2020, manifestant ainsi publiquement et sans réserve sa pleine adhésion aux 10 principes et son engagement à leur intégration dans sa politique d’entreprise.

Principe 1 : promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux Droits de l'Homme.
Principe 2 : veiller à ne pas se rendre complices de violations des Droits de l'Homme.
Principe 3 : respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective.
Principe 4 : contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.
Principe 5 : contribuer à l'abolition effective du travail des enfants.
Principe 6 : contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession.
Principe 7 : l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement.
Principe 8 : prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement.
Principe 9 : favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
Principe 10 : agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

1.10.1.5 Le modèle de création de valeur

1.10.2 Risques RSE

La Direction générale du Groupe a depuis quelques années identifié les risques extra financiers susceptibles de compromettre son modèle de création de valeur. L’identification de ces risques, essentiellement dans les domaines sociaux et environnementaux, s’est accompagnée de la mise en place d’indicateurs de performance qui sont revus mensuellement par les directions concernées au niveau de chaque pays et au moins une fois par an avec le Comex Groupe. (GRI 101.4 / 101.6 / 101.7 / 101.8)

À l’occasion de la publication du décret d’application de l’ordonnance transposant la directive européenne, la Direction générale a alors revu les 41 thématiques listées afin de s’assurer que les enjeux déjà identifiés et suivis par le Groupe étaient bien inclus dans cette liste ou que de nouveaux risques devaient être suivis. Il est ressorti de cette double approche les principaux enjeux extra-financiers détaillés dans les paragraphes ci-dessous :

Domaine	Enjeu	Paragraphe
Social	Garantir la santé et l’intégrité physique des collaborateurs en réduisant les accidents au travail	1.10.2.1 A
Social	Renforcer l’attractivité pour recruter des talents	1.10.2.1 B
Social	Conserver ses talents par des politiques d’évolution et de rémunérations adaptées	1.10.2.1 C
Social	Garantir l’adéquation entre les compétences des collaborateurs et les attendus de leurs métiers	1.10.2.1 D
Social	Maintenir la qualité du dialogue social	1.10.2.1 E
Environnemental	Assurer une gestion responsable des déchets	1.10.2.2 A
Environnemental	Réduire l’empreinte carbone	1.10.2.2 B
Sociétal	égalité de traitement	1.10.2.3 A
Sociétal	Impact territorial, économique et social, et relations avec les parties prenantes	1.10.2.3 B
Sociétal	Politique fiscale	1.10.2.3 C
Sociétal	Actions engagées en faveur des droits de l’homme	1.10.2.3 D
Ethique et corruption	Garantir la bonne pratique des achats	1.10.2.4 A
Ethique et corruption	Concurrence loyale	1.10.2.4 B
Ethique et corruption	Prévenir et lutter contre la corruption	1.10.2.4 C

Cette démarche a été renouvelée en 2021 par une analyse de matérialité, issue d’une discussion avec les principales parties prenantes.

1.10.2.1 Domaine social

A. Garantir la santé et l’intégrité physique des collaborateurs en réduisant les accidents au travail

a) Les enjeux

La protection de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs et de ses prestataires est un élément clé pour assurer le développement d’ID Logistics. Cette démarche est expliquée dans la nouvelle politique Santé sécurité du Groupe publiée en décembre 2021.

b) Les actions

► La culture d’entreprise

ID Logistics, considère que la sécurité passe avant tout et qu’elle est l’affaire de tous : C’est pourquoi les managers sont responsabilisés en premier lieu et ont pour charge de faire appliquer et de faire vivre cette démarche. Tout l’encadrement, du Directeur de pays au responsable de site, est objectivé sur les résultats Santé et Sécurité de son activité. Les indicateurs sécurité sont intégrés lors des briefs AIC (Animation à Intervalle Court), de sorte que chaque collaborateur soit sensibilisé et informé de manière régulière. Les indicateurs sont affichés sur l’ensemble des sites ID et consolidés mensuellement au niveau pays puis du Groupe. Les affichages liés aux règles de sécurité sont déployés sur l’ensemble des sites ID Logistics, à l’intérieur des entrepôts comme sur les zones extérieures de circulation. Des journées dédiées à la santé Sécurité au travail ont été organisé (Safety Week en novembre au Benelux, Green April ou Yellow May au Brésil, Safety Day en France, en Espagne et en Pologne).

► Les process

Afin de donner aux manager un plan de marche concret et cohérent, l’ensemble des points sécurité, réglementaires ou simples bonnes pratiques, sont repris dans différents documents et processus. Le CID comporte plusieurs volets couvrant les exigences Santé et Sécurité au travail. Par ailleurs, le référentiel de bonnes pratiques IDeliver met un accent particulier sur la démarche 5S, première étape d’un environnement de travail sécurisé.

► La formation

ID Logistics s’engage à améliorer la culture sécurité de l’ensemble des collaborateurs du Groupe en organisant des formations spécifiques tant pour les salariés permanents que pour les travailleurs temporaires. Les deux audits CID annuels permettent de vérifier le bon suivi du plan de formation sécurité. Les formations s’adressent principalement au comportement et geste de sécurité à l’intérieur de l’entreprise. A titre d’exemple (mais non exhaustif) : formations gestes et postures, habilitation électrique, guide et serre file incendie, Sauveteur secouriste au travail, analyse des accidents du travail… De manière plus large, elles essaient également d’apporter aux collaborateurs des clefs pour un mode de vie plus sain. A titre d’exemple, en Espagne, ID Logistics a déployé le programme #Salud360 qui inclue des thématiques de santé, d’habitude alimentaire et de gestion du stress au travail.►L’innovation ID Logistics donne les moyens à ses collaborateurs de travailler en sécurité et de réduire la pénibilité, grâce aux équipements, au matériel, aux innovations et aux améliorations en termes d’ergonomie... à titre d’exemple :
•En 2022, L’application Securitab a déjà été remplacée par l’application ‘ »Intranet Mobile ». Cette application permet :
-de générer des alertes sécurité qui remontent aux responsables de sites pour mettre en place les actions correctives adéquates et d’en assurer le suivi jusqu’à clôture,
-de suivre les audits sécurité du site, en consolidant les résultats, afin d’en déterminer les points d’amélioration structurels et de s’assurer de leurs résolutions.
-De gérer le document unique de manière digitalisée et centralisée
-De piloter l’ensemble des actions sécurités (OSMID, visite TMS, …)
Il a été décidé de déployer progressivement cette application (ou toute application similaire couvrant les mêmes fonctionnalités) sur l’ensemble des sites du Groupe.
•En 2020, ID Logistics Benelux a déployé son programme de Gamification de formations techniques, initié en 2020. Une formation en réalité virtuelle pour les conducteurs de matériel de manutention a été mis en place. 80 personnes ont été formées depuis décembre 2021 avec cette technique.
•En 2020, l’Espagne a mise en place un robot permettant aux opérateurs une manipulation de charge lourde (Batterie de voiture) assistée par un bras et une prise ventouse. Ce système a été dupliqué en 2022 sur la manipulation de fut de bière pour un client espagnol ou de pot de peinture pour un client français.
•En 2020, La France a démarré un projet d’analyse ergonomique appelé TMS-MAP sur l’ensemble de ses sites en sélectionnant un échantillon représentatif de 12 entrepôts. La démarche, qui couple visite sur site, prise de mesure de pénibilité grâce à des capteurs et utilisation d’avatar, permet de catégoriser les postes les plus sujets à la pénibilité et de travailler sur les mesures correctives. L’initiative a été complétée en 2021 en 2022 sur 15 sites complémentaires. Elle permet de faire évoluer les bonnes pratiques et le référentiel CID au niveau du Groupe.
•En 2022, en France, une formation Sécurité en réalité virtuelle pour les nouveaux entrants a été mise en place sur 28 sites en France : chasse au risque et mise en situation sur des situations de danger (accident départ de feu) de nos collaborateurs pour mieux les sensibiliser. De même, les visuels sécurité ont été amélioré via projection au sol de signal lumineux ou des chemins piéton via lasers.
•Le speed control qui permet de ralentir automatiquement nos chariots lors du chargement est progressivement généralisé sur les sites au fur et a mesure des renouvellements de flotte.

►La protection sociale
Un contrat spécifique ID Logistics, additionnel au contrat de Branche, permet de couvrir une grande partie des frais de santé à 100 %, les cotisations au régime de base étant prises en charge par ID Logistics.

Point spécifique
Suivi de notre population intérimaire
Au-delà de son attention pour ses propres employés, ID Logistics met également en œuvre une démarche structurée concernant les employés intérimaires en suivant de manière parallèle les taux d’accidentologie (Taux de fréquence et taux de gravité) de nos collaborateurs en CDI et des travailleurs temporaires. Cette démarche se matérialise notamment en France par cinq points :
•Un livret d’intégration muni de son quizz est remis à chaque intérimaire afin de mesurer son degré de connaissance des informations liées à la sécurité (dans le cas ou moins de 80 % des acquis ne sont pas atteints, l’intérimaire n’est pas retenu).
•En collaboration avec le service Achats, le service Santé Sécurité anime une réunion avec chaque entreprise de travail temporaire afin de faire le bilan et définir les objectifs et plans d’action.
•Chaque mois, chaque entreprise de travail temporaire communique un état des AT (mois et cumul). Après vérification, les données sont jointes à celui des collaborateurs en CDI dans un tableau de bord récapitulatif diffusé à tous les niveaux de management de l’entreprise.
•Des journées spécifiques sont mises en place avec les entreprises de travail temporaire pour sensibiliser nos intérimaires aux risques de leur métier. Dans le cas de dossiers sensibles, les agences de travail temporaires sont directement impliquées sur les plans d’action mis en place.
•Dans le cas de dossiers sensibles, les agences de travail temporaires sont directement impliquées sur les plans d’action mis en place.

c) Les résultats
Le taux de fréquence (nombre d’accidents de travail avec arrêt de travail (hors accidents de trajet) dans l’année/ heures travaillées réelles X 1 000 000) a évolué comme suit pour les employés ID Logistics :

	2022	2021
France	31,4	35,3
International	11,2	12,6
Total	16,2	18,4

Le taux de fréquence (nombre d’accidents de travail avec arrêt de travail (hors accidents de trajet) dans l’année / heures travaillées réelles x 1 000 000) a évolué comme suit pour les travailleurs temporaires :

	2022	2021
France	43,6	54,4
International	13,4	7,8
Total	20,4	20,1

NB : Cet indicateur a commencé à être consolidé au niveau du Groupe en 2021. L’Indonésie, Taiwan, Le Chili, l’Allemagne, la Roumanie et la Russie ont démarré leur reporting en juillet. Le Maroc, la Belgique et les Pays-Bas sont exclus n’ayant pas une base de reporting jugées suffisamment fiable pour cette première année. Le reste des pays a reporté sur l’ensemble de l’année. L’ensemble des pays (hors Maroc) ont reporté cet indicateur sur l’ensemble de l’année en 2022.

Le taux de gravité (nombre de jours perdus pour accident de travail (hors accidents de trajet et prolongation ou rechute liées aux exercices antérieurs)/heures travaillées réelles X 1 000) a évolué comme suit pour les employés ID Logistics :

	2022	2021
France	1,4	1,2
International	0,3	0,3
Total	0,5	0,5

NB : Il existe des différences importantes dans la définition même d’accident du travail et des arrêts correspondants et dans les obligations de déclaration aux organismes compétents entre les différents pays où ID Logistics est présent. Ces différences sont particulièrement marquées entre les pays situés en Europe et ceux situés hors d’Europe et expliquent l’écart des taux enregistrés entre la France et l’international. En 2022, 47 personnes ont déclaré des maladies professionnelles à la CPAM non refusées à ce jour pour le périmètre France, à comparer à 31 personnes en 2021. L’augmentation est due à un meilleur process de détection et de consolidation. La définition de maladies professionnelles étant trop hétérogène entre les pays où le Groupe est présent, seul l’indicateur sur le périmètre France, le plus significatif, est publié.

GRI 403-10

B. Renforcer l’attractivité pour recruter des talents
a) Les enjeux
Recruter des femmes et des hommes capables de renforcer les compétences d’ID Logistics est un enjeu capital pour poursuivre le développement rapide du Groupe. Face aux exigences grandissantes de nos métiers, notamment en matière d’innovation, inciter de nouveaux talents à rejoindre le Groupe est un élément clé du succès de la stratégie d’ID Logistics.

b) Les actions
Notre capacité de recrutement passe par le renforcement de notre présence et de nos partenariats avec des écoles ciblées.

►L’équipe recrutement
Enjeu primordial, le recrutement au sein d’ID Logistics est pris en charge par un service spécialisé.

►La marque employeur
ID Logistics mène depuis plusieurs années une action très dynamique sur sa marque employeur : visibilité sur les réseaux sociaux, site dédié et présence sur les sites d’emploi généralistes et spécialisés.

►Les relations avec les écoles
ID Logistics France est actuellement partenaire de plusieurs écoles :
•En France : KEDGE BS, IUT Aix-Marseille (formation GOL), AFTRAL, Ecole Centrale Lyon.
•En Espagne : Politécnica de Madrid, Politécnica de Cataluña, Complutense de Madrid, Alcalá de Henares, ESADE, IE, EAE.
•Au pays bas ROC (Tilburg).
•En Russie : University of Plechanov.

►Alternants & VIE
•Alternants : la politique volontariste du Groupe à embaucher des alternants se traduit en 2022 avec plus de 115 embauches. Le taux de rétention est en constante progression depuis 5 ans (44 % en 2022 vs 35 % en 2021). Les étudiants sont soit embauchés sur des fonctions opérationnelles ou transverses ou poursuivent leur cursus en alternance chez ID
•VIE : avec son fort développement à l’international et l’arrivée de nouveaux pays, ID Logistics favorise ce dispositif depuis plusieurs années. En 2022, 7 VIE ont effectué des missions en Amérique du Sud (Argentine, Brésil) et en Europe (Allemagne, Espagne, Pays bas, Roumanie). La direction souhaite encore plus inciter les différents pays à accueillir de jeunes diplômés qui pourront acquérir une superbe expérience internationale et partager leurs connaissances et compétences sur des missions diverses, comme les opérations, l’amélioration continue, la finance.

►Partenariats
En 2022, ID Logistics a confirmé les partenariats initiés avec des organismes favorisant l’insertion professionnelle des jeunes (Apprentis d’Auteuil, Ecole de la 2e Chance) et en initiera de nouveaux, notamment avec l’APELS (Agence pour la Promotion de l’Emploi par Le Sport)

c) Les résultats
Le nombre d’embauches réalisées a évolué comme suit :

	2022	2021
France	1 288	1 405
International	8 290	6 182
Total	9 578	7 857

C. Conserver ses talents par des politiques d’évolution et de rémunérations adaptées
a) Les enjeux
ID Logistics, conscient de l’importance cruciale d’une politique volontariste de captation et de rétention des talents a pris depuis plusieurs années des engagements forts pour assurer à l’ensemble de ses collaborateurs des perspectives de progression en rapport avec l’évolution de l’entreprise.## b) Les actions

Les rémunérations et leur évolution :

Afin d’attirer et motiver durablement ses collaborateurs, la politique de rémunération d’ID Logistics s’articule autour de plusieurs leviers :

Une reconnaissance du niveau de responsabilité et du développement des compétences par la fixation et l’évolution dynamique du salaire de base ; en cohérence avec les pratiques du marché pour maintenir leur compétitivité externe.
La forte valorisation de la performance individuelle grâce à un système de bonus et de primes exceptionnelles volontaristes. Performance basée sur la réalisation d’objectifs individuels s’inscrivant dans les enjeux d’ID Logistics au niveau Groupe.
La rétention des personnes clés et des talents au sein de l’entreprise par l’attribution discrétionnaire d’actions gratuites renforçant ainsi l’appartenance individuelle de ces personnes clés tous pays confondus au devenir de l’entreprise.

Contrats d’intéressement et de participation

Il n’y a pas d’accord d’intéressement au niveau Groupe. En revanche, il existe différents accords d’intéressement au sein de la totalité des juridiques françaises. De même, il n’existe pas d’accord de participation Groupe, mais des accords de participation, au sein des filiales françaises, si les conditions juridiques et légales sont remplies. L’approche réside avant tout en la volonté de faire coïncider localement, les impératifs économiques et opérationnels du centre de profit avec les conditions de partage de la valeur.

Participation des salariés dans le capital de la Société

Au 31 décembre 2022, et comme détaillé à la sous-section 3.1.1 « Répartition du capital et des droits de vote » du Document d’enregistrement universel, les managers du Groupe détiennent au total 3,1 % du capital social de la Société (3,2 % au 31 décembre 2021). Cette détention est faite à titre individuel par chaque personne et n’est pas organisée au travers d’un système de détention collective.

Par ailleurs, la Société a mis en place un plan collectif d’accès au capital de la Société en faveur des salariés dont les modalités sont :

Le FCPE « Actions ID Logistics » a obtenu l’agrément de l’AMF le 26 février 2013 sous le numéro FCE20130024.
Le FCPE est investi à tout moment entre un tiers minimum et 100 % en actions ID Logistics Group, l’objectif de gestion étant d’être investi entre 95 % et 100 % en actions pour que la valeur du FCPE évolue dans des proportions proches du cours de l’action cotée en Bourse. Il a été mis en place de façon opérationnelle au cours du premier semestre 2013 à l’occasion du versement de la participation au titre de l’exercice 2012. Depuis, une nouvelle campagne est lancée chaque année au printemps, à l’occasion du versement de la participation.

Mobilité interne

ID Logistics mène une GPEC ambitieuse afin d’anticiper les évolutions nécessaires pour l’Entreprise. La détection précoce des mobilités potentielles et leur préparation, visent à procéder plus rapidement et plus efficacement aux mobilités internes, en fonction des opportunités.

c) Les résultats

Le taux de turnover est le suivant :

	2022	2021
France	6,3 %	4,8 %
International	15,9 %	12,1 %
Total	13,0 %	9,8 %

NB : Les différences de réglementation entre les pays où ID Logistics est présent, et notamment entre les pays européens et les autres pays, rend difficile la comparaison des taux de turnover entre la France et l’International.

ID Logistics a ainsi réalisé les promotions internes suivants sur le périmètre considéré :

	2022	2021
France	912	895
International	1 899	2 704
Total	2 811	3 599

Les montants comptabilisés en France au titre de ces accords d’intéressement et de participation sont les suivants :

En milliers d’euros

	2022	2021
Intéressement	8 406	7 526
Participation	5 086	3 942

L’absentéisme (nombre total de jours d’arrêt en raison d’accidents, maladies et autres absences injustifiées divisé par le nombre total de jours de présence théoriques calculés sur une base calendaire) était de :

	2022	2021
France	7,8 %	7,2 %
International	6,3 %	6,1 %
Total	6,7 %	6,4 %

À noter un impact significatif de la Covid-19.

Au 31 décembre 2022, 884 salariés sont actionnaires au travers du FCPE soit 12 % des salariés en France pour environ 0,2 % du capital.

Happy at Work

Pour 5e année consécutive le Groupe lancé l’enquête happy at work, enquête destinée à mesurer l’engagement de ses salariés. Pour la 1re fois en 2023, l’enquête a été lancée dans les 17 pays dans lesquels le Groupe est présent et pour tous les salariés. Pour cette 1re année d’une enquête mondiale, le Groupe affiche un taux de recommandation du 60,1 %, une note globale de 3,9/5 pour un taux de participation de plus de 60 % des salariés sur l’ensemble du Groupe (14 200 répondants sur 23 300 salariés interrogés). Chaque pays concerné s’est engagé dans un plan d’action pour continuer à figurer dans la liste des entreprises les plus performantes. À l’issue de l’enquête, ID Logistics se positionne par ailleurs à la 10e place dans la catégorie +500 salariés de ce classement réalisé à partir des avis des salariés interrogés dans le cadre de l’enquête HappyIndex®AtWork 2022

D. Garantir l’adéquation entre les compétences des collaborateurs et les attendus de leurs métiers

a) Les enjeux

ID Logistics, conscient de l’importance cruciale d’une politique volontariste de captation et de rétention des talents a pris depuis plusieurs années des engagements forts pour assurer à l’ensemble de ses collaborateurs des perspectives de progression en rapport avec l’évolution de l’entreprise.

b) Les actions

IDev

Lancé par ID Logistics en 2019 pour l’ensemble de ses collaborateurs, le programme IDev est un outil de croissance et de développement permettant de donner les moyens d’évoluer au sein du Groupe. Il comprend quatre volets :

IDev Function avec la cartographie des métiers et la connaissance des emplois,
IDev Career pour favoriser les évolutions et la mobilité,
IDev Talent pour la détection et le développement des talents,
IDev Leader pour accompagner les collaborateurs dans leurs rôles de « locomotive » dans l’entreprise.

Ce programme de développement continuera dans les années à venir dans une perspective de déploiement progressif sur l’ensemble du Groupe. Il se traduit par la mise en place de parcours de formation constitués de bloc de compétences pour des fonctions clefs, et du déploiement de notre modèle managérial sur l’ensemble du Groupe. 349 personnes en France sont inscrites en 2022 sur ces parcours de formation, qui se dérouleront sur 2022 et 2023.

Valorisation des talents et pérennité des organisations

ID Logistics porte une attention toute particulière à mesurer ses risques RH et les facteurs de pérennité de ses organisations. Ce programme est également destiné à élaborer des possibilités de succession dans les emplois et assurer ainsi la continuité du service rendu à nos clients. ID Logistics a également engagé IDev Talent, un programme permettant de repérer ses talents en se basant sur une évaluation de la performance et du potentiel. La France a été le premier pays à mettre en place une people revue basée sur ces critères et un programme de concertation « multi-pays » a été mis en place en 2022 afin d’harmoniser les pratiques existantes et d’aligner l’ensemble des pays sur des critères et une matrice commune.

Mobilité interne carte emplois et observatoire des métiers

Le chantier lancé en 2019 sur la cartographie internationale des emplois s’est concrétisé en France en 2020 par l’achèvement d’une nouvelle cartographie et la description de l’ensemble des emplois en termes de missions et de compétences. L’Argentine et le Brésil ont également effectué cet exercice en 2020. Le Programme IDev Function s’est poursuivi sur 2022 avec le rattachement de l’ensemble des postes du Groupe à une nomenclature d’emploi commune, avec comme objectif principal d’avoir une vision claire des emplois et fonctions présents dans l’ensemble des pays, de pouvoir « peser » les postes et ainsi de faciliter les mobilités entre les pays en mesurant plus facilement les éventuels écarts de compétences attendues d’une organisation à une autre, tout comme de définir les packages associés à ces positions.

Développement des compétences (GRI 404)

La formation représente chez ID Logistics un enjeu considérable pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. ID a, en 2021 lancé une démarche visant à structurer une université fondée sur la démarche suivante :

Renforcer et structurer les actions de formation pour les personnels de production et notamment sur le volet santé et sécurité au travail ;
De la même manière ID Logistics s’engage pour une politique globale d’égalité des chances et de promotion interne, et a souhaité lancer un parcours de formation sur les « Savoirs Fondamentaux » au service des collaborateurs qui émettraient le besoin de renforcer leur maitrise sur les compétences de base, comme lire, écrire et compter.

Sur la base du volontariat, ce parcours de formation modulable selon les besoins, vise le développement de compétences de base, telles que :

Communication orale et écrite
Familiarisation avec les règles de base de calcul
Compréhension des affichages et consignes
Formalités & démarches administratives
Passage du test CACES théorique
Utilisation d’un ordinateur

En 2022 près de 24 salariés ont participé à cette formation.

Créer des parcours métiers visant à pouvoir projeter utilement les salariés dans les possibilités d’évolution dans l’organisation et surtout identifier les blocs de compétences nécessaires pour chacun des métiers concernés et former les salariés en conséquence. Ces parcours sont la suite des démarches lancées en 2020 et finalisées en 2021, portées par direction des Opérations ID aboutissant à la création de la Stock Academy visant à identifier, pour nos gestionnaires de stocks, un référentiel commun et les blocs de compétences nécessaires pour couvrir efficacement la finalité du poste.# 1.10.2.1 Domaine Social

A. Développer les compétences des collaborateurs

a) Les enjeux

Le développement des compétences et la formation continue sont au cœur de la stratégie de développement et de rétention des talents de ID Logistics. La société a ainsi mis en place une politique volontariste en matière de formation, dont les axes sont les suivants :
* Développer les compétences des collaborateurs à tous les niveaux hiérarchiques et pour toutes les fonctions.
* Anticiper les évolutions des métiers et des compétences nécessaires à l’activité du Groupe.
* Accompagner les évolutions et les mutations de l’entreprise.
* Favoriser la mobilité interne et l’évolution professionnelle.
* Déployer des parcours certifiants et diplômants.

b) Les actions

Généraliser la formation des équipes opérationnelles
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour atteindre cet objectif :
Le déploiement de modules e-learning : Plus de 100 modules sont accessibles à l’ensemble des collaborateurs, sur des thèmes variés tels que la sécurité, la gestion, le management, le développement personnel, les langues, etc.
La mise en place de parcours certifiants : ID Logistics a développé des parcours certifiants, notamment pour les préparateurs de commande, les caristes, et les managers de proximité. Ces parcours visent à valider les compétences acquises et à délivrer des certifications reconnues.
Le déploiement de modules de formation dédiés aux managers : Ces formations portent sur des sujets tels que le management d’équipe, la gestion de la performance, la communication, la conduite du changement, etc.
Le développement de l’apprentissage : ID Logistics accueille chaque année de nombreux apprentis dans ses différents sites. Le Groupe s’engage à accompagner ces jeunes dans leur parcours professionnel et à favoriser leur insertion dans la vie active.
Déployer les formations « Métiers » et « Management »
- Le déploiement de parcours de formation sur des métiers spécifiques
  Déployé en France, ce type de parcours a été généralisé sur 6 autres fonctions. Généraliser les démarches de VAE (validation des acquis de l’expérience). En 2022, 4 managers se sont engagés dans cette démarche avec DEMETER et l’ISTELI. Généraliser les formations « executive » principalement pour les cadres supérieurs avec la création de 2 partenariats – l’Université d’Aix Marseille et l’AFTRAL. En Russie et au Brésil, ID Logistics a lancé en 2020 sa « Leadership Academy », un programme ambitieux de développement pour ses trois niveaux de Management.

c) Les résultats

ID Logistics a ainsi réalisé près de 210 000 heures de formation.

	2022	2021
France (1)	54 637	51 112
International	162 453	187 580
Total	217 090	238 692

(1) Les heures de DIF sont incluses et les heures en période de professionnalisation exclues des heures de formation.

E. Maintenir la qualité du dialogue social

a) Les enjeux

Pour garantir l’équilibre entre les attentes de ses collaborateurs et les contraintes de l’entreprise, ID Logistics cherche à maintenir un dialogue social de qualité. La quiétude sociale est un facteur important pour la bonne marche du Groupe.

b) Les actions

► Organisation du dialogue social

Le dialogue et la discussion doivent servir de base à la résolution d’éventuelles difficultés et c’est le rôle de la direction du Groupe et des représentants des collaborateurs de savoir alerter en amont sur des difficultés rencontrées ou sur le non-respect des principes énoncés dans le Code de déontologie. Pour respecter ce principe d’alerte préalable, la direction de l’entreprise et les représentants des collaborateurs se montrent disponibles afin d’éviter que des difficultés rencontrées ne dégénèrent en conflits sociaux. L’objectif est de favoriser la compréhension entre toutes les composantes de l’entreprise et de situer le dialogue social sur le plan global, afin de l’améliorer dans son ensemble, qu’il s’agisse du dialogue entre les partenaires sociaux et la Direction, du dialogue entre les managers et leurs équipes. Le salarié est positionné au centre du dialogue social et le débat est élargi au thème de l’expression directe et collective des salariés, l’objectif étant, par l’expression et par l’écoute, la prise en compte de façon anticipée des signes permettant de prévenir les conflits, la prise en compte des conditions d’exercice du travail et le recueil des propositions d’amélioration.

► Bilan des accords collectifs

ID Logistics recherche en permanence un équilibre entre les impératifs de l’entreprise et les intérêts du collectif de travail. Ainsi en 2022, En France ID Logistics et les organisations syndicales se sont dotés d’un nouvel accord d’intéressement visant à organiser au mieux le partage de la valeur et de la performance.

c) Les résultats

Au global, près de 90 % des salariés du Groupe sont concernés par un accord collectif de travail sur des thèmes relevant notamment de l’organisation et de la durée du travail ou des rémunérations et avantages sociaux.

Nombre de jours de grève	2022	2021
France	1	292
International	697	208
Total	1 500	904

% de jours perdus pour fait de grève	2022	2021
France	0,0 %	0,0 %
International	0,0 %	0,0 %
Total	0,0 %	0,0 %

1.10.2.2 Domaine environnemental

A. Assurer une gestion responsable des déchets

a) Les enjeux

Dans le souci permanent de réduire l’impact environnemental de ses activités, la gestion de ses propres déchets est un des leviers les plus directs pour ID Logistics. Les déchets qu’ID Logistics peut générer sur ses sites proviennent principalement de 4 sources :
* Des emballages des produits manipulés sur site : il s’agit principalement des emballages primaires des produits confiés par les clients, qu’ID prépare et expédie à une unité inférieure à celle reçue (par exemple : film étirable de la palette réceptionnée lors que le produit est préparé au colis, : film étirable de la palette réceptionnée et carton primaire lors que le produit est préparé à l’unité, cerclage).
* Des produits endommagés sur site ou lors du transport, réceptionné en retour, ou produits obsolètes.
* Des consommables utilisés par ID lors de processus de préparation et d’expédition (par exemple : support d’étiquette directionnelle).
* Des activités du personnel sur site (papier, déchets ménagers…).

La première catégorie représente la grande majorité des déchets traités sur site. ID Logistics est dans ce cas très dépendant de son client (d’un point de vue emballage et structure des commandes). L’enjeu primordial pour ID Logistics est donc :
* Dans un premier temps de mettre en place les solutions de tri de déchets.
* Dans un deuxième temps de s’assurer que les filières de recyclage ou de réutilisation des déchets soient identifiés et mis en œuvre.
* Dans un troisième temps, de travailler en collaboration avec ses clients pour réduire à la source les

b) Les actions

Le traitement des déchets de l’activité des sites logistiques fait partie intégrante des règles de fonctionnement de l’entreprise, puisque tous les sites doivent réaliser le tri des déchets (vérifié lors de l’audit CID). La boite à outil a permis de générer plus de 1 150 projets sur la France, la Russie, le Portugal, la Hollande, l’Espagne et la Pologne. A titre d’exemple :
* La Pologne a lancé un concours inter-sites sur le tri des déchets.
* L’Espagne a valorisé ses équipements n’ayant plus d’utilité sur un site via la mise en place d’une bourse a l’occasion (rastrillo) et a mise en place un système de recyclage des déchets DEEE.
* ID Logistics France a entamé une collaboration avec Ecomurs pour le réemploi des déchets de bois B (planche de contreplaqué, aggloméré), qui historiquement était employé comme combustible afin de les transformer en matériaux de construction.
* Le Groupe travaille également sur le développement de filières spécifiques sur les Glassines (en place partiellement en France), Feuillard PP (en place partiellement en France), Inerte et plâtre, textile et sur la mise en place de Collecte sélective des zones de vie (en place en Espagne, Allemagne, Pays bas, Pologne, et partiellement en France) ainsi que le tri bio déchets (en place en Espagne et au Brésil)

c) Les résultats

Les tonnes de déchets produits se sont ventilées en :

Type	2022 Tonnages*	2022 %	2021 Tonnages*	2021 %
Carton	33 463	44 %	29 911	46 %
Bois	11 426	15 %	10 411	16 %
Plastique	3 889	5 %	3 945	6 %
Déchet industriel banal et divers	23 382	31 %	17 546	27 %
DEE	16	0 %	172	0 %
Autres	3 646	5 %	2 763	4 %
Total	75 823	100 %	64 748	100 %

* Le taux de couverture (nombre de sites pour lesquels les données sont disponibles/nombre de sites intégrés au reporting conformément à la note méthodologique) est de 89 % en 2021 et 82 % en 2022.

Le taux de revalorisation des déchets (principalement recyclage) émis a évolué comme suit :

	2022	2021
France	75 %	74 %
International	65 %	72 %
Total	69 %	73 %

B. Réduire l’empreinte carbone

a) Les enjeux

L’activité de logisticien induit un impact sur l’empreinte carbone par l’activité des sites, mais surtout par la position du logisticien dans la chaîne d’approvisionnement des clients. Engager une démarche de mesure et de réduction des consommations de cette empreinte au sens large permet en contrepartie de stabiliser les coûts de fonctionnement. En 2022, ID Logistics a complété son scope 3 en incorporant : le transport sous-traité. ID Logistics s’est appuyé sur le moteur de calcul ECOTRANSIT, qui utilise les dernières méthodologies de calcul du GHG Protocol afin d’évaluer les émissions de l’ensemble de ses activités de transports sous-traité.

b) Les actions

Pour les activités d’entreposage et de préparation de commande, qui représente la grande majorité de nos activités L’empreinte carbone est principalement composée de 5 éléments. Pour chacun de ces postes d’émission, le Groupe travaille à la réduction de l’empreinte carbone, soit via la réduction des quantités consommées, soit via de mode de consommations émettant moins de carbone.

► électricité

39 % de l’empreinte carbone entrepôt. Utilisation pour des besoins d’éclairage, chargement de nos matériels de manutention, fonctionnement de nos équipements mécanisés et alimentation de l’Informatique.
Evolution : la part de l’électricité dans l’empreinte carbone a augmentée en 2022, du au mix pays, qui a vu l’intégration d’opérations avec un facteur de conversion structurellement fort (intégration des US, de l’Italie, acquisition au Benelux et forte activité en Pologne).
Les actions mise en place pour réduire l’empreinte liée à l’électricité :
-Réduction de la consommation. Le Groupe travaille depuis plusieurs années sur ses réductions de consommations électriques. Compte tenu des tensions sur les marchés, et en ligne avec ses engagements environnementaux, le Groupe a accéléré au cours de 2023 en lançant le programme Watt’sDown, qui permet aux sites de s’autoévaluer et d’identifier les projets à mettre en œuvre.

Quelques exemples de projets mis en place :
▪ Mise en place du logiciel Energisme permettant de mesure à la maille horaire les consommations des sites sur lesquels ID Logistics à la charge de ce poste. Cette démarche a été initiée en France, déployée en 2021 en Espagne et au Portugal et continuera à être progressivement étendue sur l’ensemble du Groupe.
▪ Un programme de remplacement de l’éclairage (d’abord basse consommation, puis plus récemment LED), associé à l’installation de détecteurs de mouvement et de détecteurs de luminosité, amène des résultats probants (plus de 90 % des surfaces en Pologne, 75 % en Espagne, 60 % en France, sont désormais équipés de LED).
▪ Le Groupe met en place des batteries Lithium Ion (France, Pologne, Espagne et Brésil), permettant la réduction des consommations électriques, tout en représentant une meilleure sureté en termes d’utilisation.# Décarbonation du mix électrique du Groupe

Au-delà des obligations réglementaires, lorsque la durée du contrat le permet, ou, lors de la construction de bâtiment dont il a la maitrise d’œuvre, le Groupe installe des équipements de production d’énergie renouvelable, en 2022, le Groupe a installé 85 000 m2 de panneaux solaires au Benelux, Le Brésil a installé près de 890 Mwh de capacité de production sur les sites de Jundai.

Le Groupe a également souscrit des contrats de fourniture d’électricité renouvelable, via des certificats d’origine garantie, à hauteur de 47 836 MWh (soit 18 % des consommations du Groupe, en Argentine, aux Pays-Bas, en Espagne, en Allemagne et au Brésil). Le Groupe continuera l’extension a d’autres pays sur les années à venir.

Bâtiments

19 % de l’empreinte carbone entrepôt. Couvrant la construction des bâtiments.
Cette part reste en proportion stable dans l’empreinte carbone du Groupe.
Pour réduire les émissions liées aux bâtiments, ID Logistics est en cours de définition d’une feuille de route. Néanmoins, lorsque ID Logistics réalise la construction pour le compte de ses clients, la certification BREEAM Very Good est systématique recherchée. C’est le cas sur 15 sites.

Déchets

18 % de l’empreinte carbone entrepôt. Prise en compte de la fin de vie de déchets générés par l’activité ID Logistics ou le traitement des déchets.
Cette part reste en proportion stable dans l’empreinte carbone du Groupe.
Pour réduire, les émissions liées aux déchets ID Logistics travaille sur l’amélioration de son tri et de leur valorisation. Sont étudiés également, lorsque c’est possible, la réutilisation des consommables reçus pour l’expédition (cartons) ou l’utilisation de support réutilisable.

Consommables & Matière première

12 % de l’empreinte carbone entrepôt. Utilisé pour la manutention et le conditionnement de nos produits, soit à l’intérieur de l’entrepôt, soit au moment de son expédition.
Les activités du Groupe sont peu consommatrices de matières premières en tant que telles. Les produits consommés sont principalement les emballages en cartons et en film plastique.
Cette part reste en proportion stable dans l’empreinte carbone du Groupe.
Au-delà de la valorisation de leurs déchets, le Groupe cherche à en limiter sa consommation, notamment en ce qui concerne le film plastique avec le déploiement de filmeuses automatiques sur la plupart de ses sites (permettant de consommer moins de film qu’un filmage manuel), ou la réduction des épaisseurs de films.

Mise en place du logiciel Energisme permettant de mesure les consommations des sites sur lesquels ID Logistics à la responsabilité de ce poste. Cette démarche a été initiée en France, déployée en 2021 en Espagne et au Portugal et continuera à être progressivement étendue sur l’ensemble du Groupe.

Le Groupe a également souscrit des contrats de fourniture de gaz renouvelable, via des certificats d’origine garantie, à hauteur de 4 711 MWh (soit 5 % des consommations du Groupe), aux Pays-Bas. Le Groupe étudie l’extension à d’autres pays sur les années à venir.

Gaz naturel

9 % de l’empreinte entrepôt : utilisation pour des besoins de chauffage de nos locaux.
Cette part est en réduction proportionnellement aux autres émissions.

Les autres éléments (fioul, fluide frigorigène, voyage, etc.) ne sont pas significatifs (< 5 % des émissions).

IT : utilisation de serveur fonctionnant avec de l’énergie renouvelable, choix d’équipement informatique avec des consommations réduite
Voyages professionnels : préférence pour les déplacements professionnels en train
Véhicules de société : évolution de la flotte de véhicule vers des motorisations plus sobre
Enfin, de manière indirecte, le travail des entrepôts pour optimiser le remplissage des camions permet à nos clients de réduire leur impact carbone (hors périmètre ID Logistics). À la marge de notre activité logistique, nous proposons des activités de transport qui ont également une empreinte carbone.

Liés à notre activité de rail route

Froid-combi

ID Logistics a mis en place une solution rail-route intégrée en exploitant des conteneurs de transport mobiles via sa filiale Froid Combi et a ainsi développé depuis plus de 10 ans une expertise « ferroutage », en proposant trois liaisons domestiques sud-nord. Positionnés sur les lignes Avignon-Valenton, et Avignon-Dourges, plusieurs milliers de conteneurs de transport sont expédiés chaque année à l’aide d’un transport combiné fer-route.

ID Logistics opère 43 caisses mobiles quotidiennement pour ces flux.

Liés à notre activité de transport

Sur son parc propre, ID Logistics investit dans des camions à motorisation alternative. En 2020 le parc existant était le suivant :

France : 44 % des véhicules PL sont équipés de motorisation alternative (GNV ou électrique, 15 % des véhicules VL (électrique).
Espagne : 9 méga-trucks (permettant de faire roule 1,5 fois la charge d’un ensemble classique).
Argentine : 10 camions sont équipés de motorisation alternative (GNV).

Pour mesurer de manière Homogène son empreinte transport sous-traité, jusqu’alors exclue du périmètre scope 3, le Groupe a lié un partenariat avec ECOTRANSIT, qui s’appuie sur les dernières normes de reporting de gaz à effet de serre. L’empreinte de l’ensemble des flux sous-traité a été inclus (cf. évolution du périmètre).

Depuis 2009, la branche transport France, renouvelle régulièrement son engagement Objectif CO2. Cette charte matérialise l’engagement volontaire de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises. Elle a été élaborée par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer et les organisations professionnelles, en collaboration avec l’ADEME. Par cette charte, le Groupe s’engage sur des objectifs de réduction de ses émissions de CO2. La réalisation de ces objectifs repose sur la modernisation de la flotte de véhicule, le suivi de la consommation des carburants, la formation des conducteurs, et l’amélioration des taux de remplissage et la minimisation des kilomètres à vide. Le dernier renouvellement de cette charte, signé en 2022 couvre la période DE 2022 à 2024, a comme objectif une réduction de 10 % de GES en 3 ans.

Pour les activités de pilotage transport

La mise en place de cellules de pilotage transport a pour objectif de réduire l’empreinte CO2 des clients concernés. En effet, l’optimisation des plans de transport permet de diminuer le nombre de kilomètres effectués à vide et de réduire le temps d’utilisation des véhicules. ID Logistics a piloté plus de 2 millions d’ordres de transport sur l’année 2021.

Par ailleurs, ID Logistics a développé une expertise de pilotage rail, contribuant au report modal (pilotage de 1 700 trains par an, soit l’équivalent de 68 000 camions, sur une distance moyenne de 750 km).

Entre 2020 et 2021 l’ensemble des activités de pilotage transport françaises a signé l’engagement EVCOM. Cette charte matérialise l’engagement volontaire de réduction des émissions de CO2 des pilotes de flux et commissionnaires de transport. Elle a été élaborée par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer et les organisations professionnelles, en collaboration avec l’ADEME. Par cette charte, le Groupe s’engage sur des objectifs de réduction de ses émissions de CO2. Le premier engagement de cette charte, signé en 2020 et qui couvre la période de 2020 à 2022, a comme objectif une réduction de 5 % de ses GES et de ceux de ses clients en 3 ans.

Dans ce cadre, IDEO, filiale d’ID Logistics, a remporté un trophée lors des rendez-vous du transport et de la logistique 2022 organisé par l’ADEME dans la catégorie de l’action la plus innovante grâce à un outil de data visualisation des émissions de CO2. Développée en interne, l’application est utilisée par les opérationnels pour suivre et animer la réduction de l’empreinte carbone des flux de transport de ses clients. Depuis le début de son engagement, IDEO a ainsi contribué à réduire de plus de – 9 200 tCO2e ses émissions de CO2e transport, soit l’équivalent de plus de 12 000 trajets Paris-Lyon en camion complet. À noter que les activités de transport pilotés ne sont pas inclues dans le périmètre du bilan carbone. Les émissions pilotées sont estimées à environ 165 000 Teq CO2 pour 2022.

Réduire l’empreinte carbone Collaborateurs

Cette catégorie n'est pas intégrée au bilan carbone présenté.

La boite à outil développement propose un certain nombre de projets liés à la réduction des GES liés aux déplacements de ses collaborateurs. À ce jour, plus de 86 projets visant à réduire cette empreinte ont été menés à bien (par exemple : favoriser les emplacements de parking pour le covoiturage, mise en place de transport en commun desservant nos sites avec les autorités locales compétentes, mise en place d’abris à vélo…).
Par ailleurs, le site privilégie dans sa politique de voyage les déplacements par train plutôt qu’avion lorsque cela est possible.
Enfin, le Groupe a mise en place depuis longtemps les outils permettant aux collaborateurs de se réunir de manière virtuelle. Cette démarche, qui a pris de l’ampleur avec la crise du Covid, a vocation à perdurer.

Compensation carbone

Le Groupe a noué un partenariat avec EcoAct concernant la compensation Carbone. Ce partenariat permet de réaliser des compensations Carbone volontaires, s’appuyant sur les certificats les plus reconnus.c) Les résultats
Les émissions de Gaz à effet de serre ont évolué comme suit :

Tonnes de CO2 émises scope I, II et III (9)	2022	2021
Scope I France	18 833	22 493
Scope I International	41 584	35 855
Scope I total GRI 305-1	60 417	58 349
Scope II France	3 100	3 623
Scope II International	62 804	43 585
Scope II total GRI 305-1	65 904	47 208
Scope III France – Méthodologie Comparable (GRI 305-2)	52 246	42 244
Scope III International – Méthodologie Comparable (GRI 305-2)	73 994	67 348
Scope III total– Méthodologie Comparable GRI 305-1	126 240	109 592
Scope I, II & III France – Méthodologie comparable (GRI 305-2)	74 179	68 360
Scope I, II & III international– Méthodologie comparable (GRI 305-2)	178 382	146 789
Scope I, II & III – Méthodologie comparable	252 562	215 149
Scope III France – nouvelles catégories ajoutées (GRI 305-2)	23 342	NA
Scope III international – nouvelles catégories ajoutées ( (GRI 305-2)	116 291	NA
Scope III - nouvelles catégories ajoutées (GRI 305-2)	139 633	NA
Scope I, II & III France – Nouvelle Méthodologie (GRI 305-2)	97 521	NA
Scope I, II & III international – Nouvelle Méthodologie (GRI 305-2)	294 673	NA
Scope I, II & III – Nouvelle Méthodologie	392 195	NA

Par ailleurs, la gestion des déchets a permis d’éviter 2 757 TO2eq.

C. Autres actions menées en faveur de l’environnement
►Pollution accidentelle des sols et de l’air
L’activité principale de gestion d’entrepôt du Groupe est peu concernée par des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l’environnement. Néanmoins, au travers du CID, chaque site porte une vigilance sur les possibles pollutions accidentelles :
• En maintenant à jour une cartographie des produits stockés.
• En appliquant les réglementations locales.
• En suivant les procédures et routines de contrôle indiquées dans le CID.
En 2022, comme au cours des années précédentes, aucune pollution accidentelle des sols et de l’air n’a eu lieu. Les audits CID n’ont remonté aucune non-conformité à ce titre.
Le Groupe favorise les initiatives locales qui contribuent à réduire la pollution. À titre d’exemple, en Pologne, le Groupe a participé au nettoyage de la rivière Pisia Gągolina et des zones humides de Sainte-Anna lors de la journée nationale « Rivères propres » (mai 2022). En France et en Allemagne de nombreux sites mettent en place des ruches et des abris pour oiseaux.

►Gestion des produits dangereux
• Le Groupe exerce quelques activités de stockage ou de manutention de produits considérés comme dangereux au sens de la réglementation Seveso ou équivalent (type aérosols, batteries automobiles, peintures, etc.) et propose des services de transport routier associés. Ces activités ou services restent limités par rapport aux autres activités du Groupe qui considère donc ne pas être significativement exposé à des risques de pollutions accidentelles graves.
• Néanmoins, par son rôle de prestataire, ID Logistics souhaite jouer pleinement son rôle dans la gestion des produits dangereux, tant au niveau du respect des procédures et de la législation que dans un rôle d’alerte et de conseil vis-à-vis de son client.
• L’ensemble des démarches concernant les produits dangereux est couvert par la démarche du CID, la démarche sécurité ainsi que par les figures de :
- pour les entrepôts : responsable GDS qui a sous sa responsabilité la gestion des produits dangereux (alerte, respects de seuil, condition de stockage, etc.),
- pour les transports : par le Directeur technique.
• À ce jour, aucun incident n’a été reporté.
• Aucune non-conformité n’a été reportée dans la campagne de CID 2021 sur la thématique produit dangereux.

►Gestion de l’eau (GRI 303-1)
Le Groupe a réalisé en 2022 une étude de la criticité de l’eau grâce au WWF Water Analysis. D’un point de vue opérationnel, la consommation d’eau concerne essentiellement les opérations de nettoyage des entrepôts ou de la consommation pour le personnel. L’eau n’intervient pas dans le processus de production. 100 % des sites ID Logistics sont classifiés en OOR Low Risk ou Very Low Risk. 7 % des consommations d’eau sont situées sur des bassins où la disponibilité en eau est limitée (indice QBR du WWF Water Analysis). Cette analyse sera relancée en 2024.

►Nuisance sonore
• Le Groupe met en place sur certain transport le label Piek permettant de réduire les nuisances sonores. A ce jour 14 camions sont équipés en Piek.
• Par ailleurs, la montée en puissance de la motorisation gaz contribue à cette amélioration (réduction du bruit de 30 %).

►Bâtiment durable
ID Logistics souhaite opérer en priorité dans des bâtiments modernes permettant de fournir à ses collaborateurs et prestataires de bonnes conditions de travail et a l’organisation d’atteindre ou de dépasser ses objectifs environnementaux. A ce jour, Dans le cas ou ID Logistics se voit confier la construction d’un bâtiment logistique, et dans le cas où le client accepte, ID Logistics construit des entrepôts à haute qualité environnementale.

►Biodiversité
Par la nature de son activité, ID Logistics n’a pas un impact prépondérant sur la biodiversité. Néanmoins, la boite à outil propose un certain nombre de projets liés à la biodiversité. A ce jour, plus de 50 projets visant à réduire notre impact sur la biodiversité ou à favoriser son essor ont été menés à bien. A titre d’exemple, en Pologne, les employé de l’entrepôt de Mszczonów ont planté des arbres tout autour des bâtiments et installé hôtel à insectes, ruches et abris à oiseaux.

►Ressources naturelles sensibles
• Dans le cadre de ses activités, le Groupe n’utilise pas de ressources naturelles sensibles.

1.10.2.3 Domaine sociétal

A. Égalité de traitement (GRI 405)
L’un des atouts d’ID Logistics repose sur la diversité de sa main-d'œuvre regroupant des hommes et des femmes de nombreuses nationalités et aux parcours variés, travaillant ensemble et partageant des objectifs communs. Encourager la diversité au sein de nos équipes constitue l’un des engagements essentiels du Groupe envers ses employés. Dans ce cadre, ID Logistics s’efforce de créer une culture d’intégration où chaque employé est valorisé par ses connaissances et ses compétences variées, ses expériences, sa culture et son parcours. ID Logistics s’efforce également de développer des programmes permettant de favoriser l’intégration des personnes handicapées. En tant qu’employeur, ID Logistics encourage à travers le monde des pratiques justes en matière d’emploi et respecte l’égalité des chances de tous nos employés à l’embauche et dans le cadre du développement des carrières.

►Mesures prises en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le Groupe n’a pas encore procédé à la signature d’un accord collectif en la matière, mais ouvrira la négociation au cours de l’année 2023. Le Groupe concentré sur la réalisation d’un diagnostic sur le périmètre France. Ce diagnostic, partagé et discuté avec les partenaires sociaux fait apparaître :
• qu’il n’existe aucune différence de rémunération entre les hommes et les femmes à poste comparable,
• que la population du Groupe est très majoritairement masculine. Ce second constat est la résultante du cœur de métier du Groupe qui consiste majoritairement à manutentionner, de façon répétée, des colis d’un poids plus ou moins important. A l’évidence, le personnel de production masculin est plus adapté à ce type de métier. Cependant, dès lors que l’activité le permet, le Groupe positionne du personnel féminin. C’est précisément le cas sur des activités de picking détail. Pour ce qui concerne les postes de management, le Groupe embauche et promeut indifféremment du personnel masculin ou féminin. Cela est valable pour ce qui concerne les postes de management d’entrepôts comme des fonctions support basées au siège.
De manière plus spécifique, l’Espagne et le Portugal ont mené tout au long de l’année 2021 une campagne afin de promouvoir une égalité intégrale Homme/Femme : programme « Corresponsabilidad » (coresponsabilité), renouvelant ainsi la démarche de 2020 qui avait vu 450 personnes être formées sur la prévention du Harcèlement et l’égalité des sexes. Trois campagnes d’affichage ont donné lieu à des moments d’échange et de sensibilisation :
• En mars 2021 : à l’occasion de la Journée internationale de la femme (« Mêmes opportunités, mêmes droits »).
• En décembre 2021 : Campagne de sensibilisation sur la co-responsabilité, en s’attachant à mettre en perspective dans la conciliation de la vie personnelle, familiale et professionnelle (« Corresponsibility our company culture : Person, Family, Work ».
• En novembre 2021 : à l’occasion la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes – « NO + Gender Violence ».

La proportion de femme dans les embauches a évolué comme suit :

Proportion de femmes dans les embauches	2022	2021
France	27,4 %	27,1 %
International	36,8 %	37,0 %
Total	35,6 %	35,5 %

Par ailleurs, en France, l’Indice Egalité Homme femme pour 2022 est de 84/100,

►Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées
Le Groupe a décidé de structurer la démarche en faveur de l’emploi ou de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap : le Groupe a mené des discussions avec l’AGEFIPH aboutissant à la conclusion d’une convention de partenariat en janvier 2020 pour favoriser l'emploi des personnes handicapées. L’objectif de cette convention de trois ans, qui concerne l’ensembles des établissements français de l’UES ID Logistics France, est de dépasser la simple contrainte légale et de faire de l’insertion professionnelle des personnes handicapées une occasion d’ouvrir une réflexion plus large sur l’entreprise, ses valeurs, son organisation. Cet engagement participe à la politique globale d’égalité des chances et de promotion des diversités et de lutte contre les discriminations que mène le Groupe ID Logistics.L’entreprise a souhaité s’appuyer sur le concours de l’AGEFIPH pour structurer sa démarche handicap et contractualiser ses engagements autour des six axes suivants :
• Sensibilisation et formation.
• Information et communication.
• Recrutement et Intégration.
• Accompagnement des parcours professionnels des salariés handicapés.
• Maintien dans l’emploi.
• Collaboration avec le secteur protégé et adapté.

Les actions de sensibilisation et la formation de ses salariés et managers à la notion du handicap, ont permis au cours des 3 dernières années d’augmenter de 17 % la part de nos collaborateurs en situation de handicap au sein de nos effectifs. Parallèlement :

• En France :
- Le Groupe a organisée une semaine de communication interne lors de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapée. Ont été diffusée pendant toute la semaine des témoignages de salariés, des informations pratiques ainsi qu’un quizz interactif permettant d’informer les collaborateurs et combattre les idées reçues.
- Le Groupe a organisé un DUO Day en novembre 2021 : Cette journée a rassemblé plus de 40 « ID DUO » entre personnes en situation de handicap et collaborateurs ID Logistics volontaires, dans toutes les fonctions et à travers toute la France. Elle avait pour objectif de faire découvrir son métier, mais aussi de promouvoir le vivre ensemble, dépasser les préjugés et s'ouvrir à la diversité et au handicap.
- Le Groupe, en adhérant au réseau GESAT, a considérablement développé son recours au milieu protégé.

• En Espagne, ID Logistics est partenaire depuis 2019 d’une association dont l’objectif est de promouvoir l’intégration des jeunes souffrant de handicap via le sport, et plus particulièrement le Rugby (Global Rugby)

• En Pologne, ID Logistics a participé avec des clients à la course Poland Business Run qui permet de financer une association de sensibilisation pour le handicap.

Le taux d’emploi de personnes handicapées au sein du Groupe a évolué comme suit :

	2022	2021
France	4,8 %	4,6 %
International	0,8 %	1,0 %
Total	2,1 %	2,1 %

► Politique de lutte contre les discriminations

La localisation de nos plateformes nous permet de proposer des emplois à des personnes en délicatesse sur le marché de l’emploi, prioritairement vers les jeunes de moins de 26 ans. En 2022, plus de 70 jeunes, issus de ces quartiers, ont ainsi été embauchés sur nos entrepôts, en CDD de plus de 6 mois ou en CDI. Par ailleurs, ID a souhaité créer un Groupement d’employeur interne d’insertion et de qualification, interne destiné, pour des populations en recherche d’orientation professionnelles, à leur proposer des formations certifiantes facilitant ainsi leur insertion dans le monde du travail et plus particulièrement chez ID Logistics. Le groupement compte aujourd’hui 7 salariés, et a vocation à s’élargir.

• Des engagements en faveur de l’insertion des jeunes (- de 26 ans)

ID Logistics a accentué ses efforts sur l’alternance et l’apprentissage avec la mise en place d’une politique structurée et volontariste vis-à-vis des jeunes de moins de 26 ans, visant à les aider dans l’obtention d’une qualification ou certification allant du CAP jusqu’au Bac + 5. En complément du paragraphe « Renforcer l’attractivité pour recruter des talents », Cette approche structurée se traduit par :

• l’identification et la formation d’environ 30 tuteurs destinés à accompagner ces futurs jeunes diplômés ;
• la poursuite de mise en place de journée d'intégration pour ces jeunes ;
• la mise en place d’un dispositif d’accès au logement et accès sans condition d’ancienneté pour les jeunes avec action logement.

Enfin, dans la continuité des actions déjà entreprises les années précédentes, 100 % des embauchés de moins de 26 ans se voient attribuer un référent pour une durée de 3 mois.

• Des engagements en faveur de l’embauche et du maintien dans l’emploi des salariés seniors (au moins 57 ans et au moins 55 ans pour les salariés handicapés), et de la transmission des savoirs et compétences en direction des jeunes :

- L’entreprise s’engage à maintenir le taux de salariés âgés dans l’effectif total sur les trois prochaines années.

Le maintien dans l’emploi des salariés dits « seniors » ne peut être dissocié d’une approche sur les conditions de travail, l’environnement sécurisé dans lequel ils évoluent et une approche sur la pénibilité. Les efforts mis en place au sein d’ID Logistics pour faciliter le maintien dans l’emploi des seniors portent sur l’amélioration des conditions de travail et l’identification et prévention des situations de pénibilité : la mise à disposition de matériels et méthodes de travail adaptés aux salariés seniors, visite médicale annuelle pour les salariés seniors, partenariat avec les médecines du travail pour identifier le plus en amont possible les situations d’éventuelles inaptitudes et pour faciliter le retour à l’emploi en cas d’arrêts de travail de plus de 90 jours.
- Développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation (CPF, CPF de transition, plan de formation interne, VAE, etc.).
Faciliter la transition entre activité et retraite : aide par la DRH pour préparer et constituer le dossier de retraite du salarié, et mise en place d’une formation dans le cadre du DIF pour préparer le départ en retraite.
- Mise en place de la fonction tutorale confiée aux salariés de 57 ans et plus volontaires pour assurer la transmission des savoirs et compétences.
- ID Logistics a été récompensé par le Grand Prix Humpact 2022 Pour la deuxième année consécutive – catégorie emploi senior.
- Le Groupe est classé en 2022, par MyChooseCompany, parmi les 25 entreprises de plus de 500 collaborateurs où les seniors sont les plus heureux et engagés.

Le taux d’emploi des personnes âgées de plus de 55 ans au sein du Groupe a évolué comme suit :

	2022	2021
France	13,1 %	12,2 %
International	9,9 %	8,0 %
Total	10,8 %	9,3 %

B. Impact territorial, économique et social, et relations avec les parties prenantes

Au titre des valeurs défendues par le Groupe, la valeur Solidarité vise à favoriser la mise en œuvre d’actions avec les collaborateurs, les clients, les partenaires pour accompagner des situations difficiles, impulser ou participer à des actions pour un développement responsable et durable.

► Idebra

Ainsi, au Brésil, afin de mieux s'intégrer dans son environnement local, ID Logistics a créé en 2002 une association caritative « ID Esperanza » (renommée en 2011 Idebra) qui contribue à favoriser l’éducation des enfants et adolescents de la favela Beira Mar, à proximité immédiate d’un site de l’entreprise à Rio de Janeiro. Ce projet a été piloté directement par le Groupe afin de garantir le bon emploi des fonds et d’en maîtriser les résultats. Il s’agit de ramener des enfants et adolescents dans le circuit scolaire à travers toute une série de projets éducatifs (assistance scolaire), sportifs (volley Ball) et ludiques (ateliers de danse, de lecture, de chant, de media audio et vidéo). Le coût annuel atteint les 1 200 000 Reals, pris en charge en totalité par ID Logistics. Depuis le début du programme plus de 3 500 enfants ont bénéficié de ce programme tout au long de l’année, et les évènements ponctuels (cours de danse, sport) ont rassemblé près de 24 000 personnes. En 2022, une nouvelle antenne de l’association a été montée à SETE LAGOAS, suivant l’ouverture de la deuxième antenne à Extrema en 2020 et de celle Sao Paolo en 2021. Le programme a accueilli 383 élèves. 83 % suivent les cours jusqu’au terme du cycle, soit le double de la moyenne constatée dans un programme scolaire classique au Brésil. 31 % des élèves ont suivi le programme de formation d’assistant logistique ouvert en 2014 (120 élèves en 2021). 30 d’entre eux ayant été embauchés chez ID Logistics en 2021.

► Culture et diversité

En France, ID Logistics a signé en septembre 2014, un partenariat avec le Trophée d’Improvisation Culture & Diversité. Cette association organise pour des collégiens un trophée national de matchs d’improvisation théâtrale. Créé en 2010 à l’initiative de Jamel Debbouze et Marc Ladreit de Lacharrière, il permet chaque année à des élèves scolarisés dans des collèges relevant principalement de l’éducation prioritaire ou des zones rurales de découvrir et pratiquer l’improvisation théâtrale, facteur d’épanouissement personnel et d’intégration sociale. Pour la saison 2022/23, 115 collèges de 7 régions, représentés par 1 700 élèves improvisateurs en herbe, participeront au Trophée d’Impro Culture & Diversité, grâce aux 29 compagnies et structures culturelles.

► Each one

Avec EACH ONE, le projet d’inclusion de réfugiés voit le jour sur le site d’Aulnay-sous-Bois depuis la rentrée de septembre 2022. L’engagement du Groupe est de recruter 200 personnes sur 2 ans. Le but de cette action est de favoriser le retour à l’emploi des personnes réfugiées en les accompagnant autour de différents métiers.

► Découverte du métier de la Logistics

Aux Pays-Bas, ID Logistics a proposé une session de découverte des métiers de la logistique et notamment de manipulation de chariots élévateurs pour des bénéficiaires de minima sociaux ou chercheurs d’emploi en situation de handicap de la municipalité de Tillburg. Ceci dans le but de leur faire découvrir notre métier et de leur permettre d’envisager une recherche d’emploi dans le secteur de la logistique.

► Actions auprès des enfants

En Pologne, ID Logistics organise des actions au profit de l’enfance : ID Logistics Pologne vient en aide à deux orphelinats de Katowice, ville d’implantation historique en Pologne pour le Groupe. Cette aide permet d’organiser des sorties scolaires pour les enfants. Une collecte de jouet a été organisée pour les enfants hospitalisés, ID Logistics apportant une part de financement. Enfin, ID Logistics a participé dans une action nationale organisée pour Noel par une association Noble Gift (Szlachetna Paczka) et pour la maison de la Mère Solitaire.Enfin, ID Logistics a financé une partie du voyage de l’école de Żórawina qui participaient au Destination Imagination Globals 2022 à Kansas City. En Espagne, soutien à l’association Casa Azul, aidant les mères d’enfants malades.

Inclusion des populations défavorisées

En Espagne, ID Logistics a signé des accords avec deux organismes, la « Fundación Secretariado Gitano » (Fondation du Secrétariat tsigane) et la « Cruz Roja » (Croix-Rouge) pour l’inclusion des personnes ayant des difficultés d’intégration sur le marché du travail. En Pologne, les employés ont participé a la rénovation d’un foyer pour mère célibataire (Brwinów ) En Espagne, en Pologne et en France, des containers de collecte de vêtements usagés sont mis en place sur les entrepôts. Au Benelux, en France et en Pologne, ID Logistics a organisé, en collaboration avec ses clients des transports de matériel sanitaires et de nourriture vers un camp de réfugié En France, ID Logistics s’est engagé auprès de Télémaque, association pionnière de l’égalité des chances et du mentorat, qui accompagne des jeunes collégiens, lycéens et apprentis méritants et issus de territoires fragiles pour leur donner toutes les chances de réussir à travers un double mentorat école/entreprise. Dans le cadre du partenariat engagé 5 collaborateurs ID Logistics se sont montrés intéressés pour devenir mentors et 3 se sont finalement engagés. La démarche sera développée lors de la prochaine année scolaire.

C. Politique fiscale

En cohérence avec sa politique d’intégration dans son environnement territorial, économique et social, ID Logistics a une pratique fiscale transparente et responsable. Ainsi, ID Logistics n’a pas de mécanisme de transfert de bénéfices (via des refacturations de prix de transfert, management fees, redevance groupe, etc.) et s’acquitte de ses impôts, taxes et charges sociales dans les pays où elle opère ses activités.

D. Les autres actions engagées en faveur des droits de l’homme

En addition des points déjà mentionnés par ailleurs (santé et sécurité au travail, luttes contre les discriminations, formation des salariés, …), et par la mise en application des lignes directrices de son plan de vigilance, ainsi que spécifiés dans son code de déontologie, ID Logistics s’engage sur l’ensemble de son périmètre à respecter et promouvoir les droits de l’Homme. En particulier :

Respect de la liberté d’opinion politique, de se syndiquer ou d’adhérer à des associations.
Respect de la diversité.
Lutte contre toute forme de harcèlement ou de discrimination qu’ils soient sexuels ou qu’ils concernent la race, la couleur, le genre, la nationalité, l’âge, les préférences sexuelles, les handicaps, la situation familiale, la religion, les opinions politiques, le parcours professionnel, le niveau d’étude ou les conditions de santé spécifiques de chacun.
Promotion des relations saines et refus des conflits civils.
Promotion de l’éducation.

A titre d’exemple,

au Brésil : le Groupe a engagé des journées de recrutement ciblés sur les populations LGBT tout au long de l’année 2021, dans les états de São Paulo, Rio de Janeiro and Minas Gerais, permettant d’embaucher un pourcentage significatif de cette population au sein de nos recrutements ;
en Espagne, le Groupe a organisé des journées de présentation du métier logistiques à destination de population défavorisée ou victime de discrimination (Fundacion secretariado Gitano).

Lorsque ces droits sont menacés, le Groupe cherche à faire respecter les normes internationales et à éviter les situations qui pourraient être interprétées comme une tolérance envers le non-respect des droits de l’Homme. Dans tous les cas, le Groupe cherche à s’assurer que ses équipements et ses installations soient utilisés en vertu de ces droits. Le Groupe considère donc que l’ensemble des actions mentionnées dans ce rapport en sont autant d’actions qui contribuent à la défense de la dignité, du bien-être et des droits des employés du Groupe, de leurs familles et des communautés où ils vivent, ainsi que d’autres personnes qui sont affectées par ses opérations.

1.10.2.4 Domaine éthique et corruption

A. Garantir la bonne pratique des achats

ID logistique reconnaît sa responsabilité dans le fait de demander à ses fournisseurs d’appliquer les règles qu’elle s’impose dans son code de déontologie. Cela couvre notamment les domaines suivants :

Promotion et respect des dispositions des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (le Code de déontologie du Groupe rappelle le droit des collaborateurs à former un syndicat ou à y adhérer et à négocier et signer des accords collectifs, faisant spécifiquement référence aux Conventions 87 et 98 de l'Organisation Internationale du Travail).
Sous-traitance, fournisseurs et loyauté des pratiques.

Le Groupe a formalisé sa démarche d’achat responsable au travers d’une charte « Achat et RSE ». En rappelant les grands principes auxquels est attaché ID et qui sont récapitulés dans notre code de conduite (basé sur le corpus de textes suivants : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), les droits fondamentaux au travail, les huit conventions fondamentales de l’OIT et les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales), ID Logistics formalise ainsi sa volonté de faire partager sa stratégie de RSE auprès de ses Fournisseurs. Cette charte, qui a vocation à être signée par les fournisseurs travaillant avec ID Logistics, couvre les engagements suivants :

Engagements économiques
- Développer des pratiques commerciales loyales et transparentes.
- Garantir la confidentialité.
- Lutter contre la corruption.
Engagements environnementaux
- Maîtrise des consommations d’énergie et des ressources naturelles.
- Gestion de produits dangereux.
- Recyclage des déchets.
Engagements sociaux et sociétaux
- Assurer la santé mentale et physique des salariés.
- Travail des enfants.
- Protection juridique des salariés.
- Lutter contre la discrimination au travail.
- Liberté d’association et droit de négociation collective.

Le taux de fournisseurs gérés par les achats en France ayant signé la charte Achats et RSE est de 58 % en nombre (% de fournisseur ayant signé la charte) et 85 % en valeur (% du montant Achats réalisé par les fournisseurs ayant signé la chartre). Sont exclu de ce calcul l’Allemagne, le Chili, le Maroc, l’Indonésie, la Réunion et l’Italie.

Concrétisant cet engagement, le Groupe a renouvelé sa signature de la charte relations fournisseurs et achats responsables en septembre 2021.

La mise en place des procédures centralisées de référencement et de gestion des fournisseurs permet de garantir la mise en place de ces dispositions :

Les familles d’achats sont gérées directement par le service Achats Groupe ou le service Achats des filiales.
Le référencement de ces fournisseurs se fait via des procédures d’appel d’offre, incluant une checklist permettant d’identifier les risques éventuels liés à la RSE.
Des actions régulières de sensibilisation et de formation aux achats responsables sont organisées.
Plus spécifiquement, pour les prestations de mise à disposition de travailleurs temporaires (Intérim) qui représente un tiers des achats et charges externes, les agences d’intérim interviennent dans le cadre d’accords cadre qui précisent notamment leurs engagements en matière de :
- Moyens qui permettront d’améliorer la qualification du personnel temporaire délégué, en particulier en matière de prévention et de sécurité.
Règles générales d’hygiène et de sécurité par une information adaptée utilisant des supports pédagogiques insistant sur l’importance du port des équipements de sécurité (chaussures de sécurité...).
- Sensibilisation du personnel mis à disposition à la politique et aux process de traitement des déchets mis en place par le Groupe ID Logistics sur l’ensemble de ses sites.
- Assistance du Groupe à remplir son obligation d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap, en proposant les profils et compétences des travailleurs handicapés dont il dispose.
Les fournisseurs les plus significatifs en termes de volumes d’achat font l’objet d’une évaluation/enquête lancée par le service Achats. Ces sondages permettent de connaître la perception des parties prenantes internes (nos sites logistiques) à l’égard des fournisseurs. L’évaluation porte sur de nombreux critères qualitatifs et notamment le respect des engagements imposés par le Groupe. Une partie dédiée à l’éthique et à la corruption a été ajoutée à cette enquête.
Cartographie Fournisseurs : une méthodologie spécifique a été mise en œuvre afin de procéder à l’évaluation des fournisseurs du Groupe et mettre en place les actions nécessaires pour les fournisseurs à risques. ID Logistics a décidé d’utiliser un tiers de confiance B2B pour effectuer le suivi de ses fournisseurs en matière de conformité réglementaire et obligatoire (obligation de vigilance, régularité réglementaire de ses fournisseurs et charte RSE). La plateforme Actradis vérifie, authentifie les documents et garantie la conformité juridique des fournisseurs.

Les fournisseurs sont intégrés à Actradis selon deux critères :

Selon le montant des dépenses annuelles en euro hors taxes. Sont intégrés les cent premiers fournisseurs en termes de dépenses. Pour classer les fournisseurs le Service Achats extrait et retraite les données issues de SAP chaque année.
Selon la famille d’achat du fournisseur. Tous les fournisseurs dont les familles d’achat sont gérées par le Service Achat sont intégrés à Actradis.

La liste des fournisseurs intégrés dans Actradis est revue régulièrement et au minimum chaque année en fonction des critères ci-dessus.

B. Concurrence loyale

Les politiques du Groupe établissent notamment les règles d’éthique dans les relations avec les concurrents d’ID Logistics Group.# 1.10.2 Code de déontologie et lutte contre la corruption

Ainsi, le Code de déontologie travaillé au long de 2013 et adopté par le Conseil d’administration le 25 mars 2014 précise dans son article 1.1.2 « ID Logistics se comporte sur le marché comme un concurrent agressif mais loyal. Nous rejetons les actions illégales et la concurrence déloyale dans le but de gagner un marché ou conserver un client. En conséquence, tous nos employés doivent se comporter de manière juste et ouverte avec les clients, les fournisseurs, les concurrents et avec leurs collègues. Ils doivent respecter les droits de chacun ». Aucune non-conformité n’a été remonté à ce sujet en 2022, ainsi que dans les années précédentes au travers différents audits ou via la ligne d’alerte.

C. Prévenir et lutter contre la corruption

Les politiques du Groupe établissent notamment les règles d’éthique du Groupe ID Logistics. Ainsi, le Code de déontologie travaillé au long de 2013 et adopté par le Conseil d’administration le 25 mars 2014 précise dans son article 2.3.1 : « Nous nous sommes engagés à pratiquer une concurrence loyale, uniquement fondée sur la qualité de nos services et de nos solutions. Aussi, en raison de notre engagement à nous conformer à la législation anti-corruption en vigueur, les administrateurs, cadres dirigeants et employés du Groupe ne doivent pas offrir, promettre ou donner quoi que ce soit à un individu du secteur public ou privé qui pourrait influencer de façon inappropriée le jugement d’un tiers sur les services ou solutions d’ID Logistics ou ceux d’une autre entreprise, tirer illégalement avantage d’une transaction commerciale, influencer le calendrier des opérations commerciales, nuire à la réputation d’ID Logistics si l’offre, la promesse ou le paiement effectué venait à être divulgué publiquement ».

Dans le cadre de l’article 17 de la loi Sapin II, le Groupe a mis en œuvre un programme anti-corruption basé sur :

Une évaluation du risque de corruption en fonction du risque pays (sur la base du Corruption Perception Index de l’association Transparency International), des antécédents et de la maturité de la filiale, et d’éventuels facteurs de risques (organisation de la filiale, séparation des tâches, nature des services proposés, nature des produits gérés). À la suite de cette évaluation des risques, des actions spécifiques ont été mises en place et notamment la formalisation de certaines procédures de contrôle (cadeaux, dons & mécénat…).
Le Code de déontologie du Groupe mis à jour pour intégrer la prévention de la corruption, disponible sur le site internet de la Société et diffusé aux salariés.
La mise en œuvre d’une formation spécifique Éthique, prenant en compte les exigences liées aux lois sur le devoir de vigilance/Sapin II. Elle permet aux salariés d’identifier les enjeux relatifs aux droits humains et à la prévention de la corruption dans leurs activités quotidiennes, ainsi que les domaines et les activités les plus à risque, et d’acquérir les bons réflexes. Ce module, finalisé en 2019, est diffusée en e-learning. Le déploiement a été entamé en 2020 avec les résultats suivants :
- 100 % des membres des comités de direction de pays et du Groupe ont été formés en 2021.
- En moyenne, près de 75 % de la population visée (managers) a été formée en 2022.
La mise en place des procédures centralisées de référencement et de gestion des fournisseurs (cf. paragraphe achats responsables). Les familles d’achats significatives (matériel de manutention, intérim, vêtements de travail, matériel informatique…) sont gérées directement par le service Achats Groupe ou le service Achats des filiales. Le référencement de ces fournisseurs se fait via des procédures d’appel d’offre gérés au niveau Groupe ou national, validé par la Direction générale du Groupe ou la Direction du pays concerné. Des actions régulières de sensibilisation et de formation aux achats responsables sont également organisées.
Les fournisseurs les plus significatifs en termes de volumes d’achat font l’objet d’une évaluation/enquête lancée par le service Achats. Ces sondages permettent de connaître la perception des parties prenantes internes (nos sites logistiques) à l’égard des fournisseurs. L’évaluation porte sur de nombreux critères qualitatifs et notamment le respect des engagements imposés par le Groupe. Une partie dédiée à l’éthique et à la corruption a été ajoutée à cette enquête et des audits des fournisseurs considérés à risques seront réalisés sur 2020.
Enfin, le Groupe s’est doté d’un système d’alerte interne, via SIGNALEMENT.NET, répondant aux besoins de la loi Sapin II, notamment sur la corruption. En 2022, aucune alerte n’a été remontée (en conséquence de quoi, Il n’y a donc pas eu d’enquête suivant l’alerte).

1.10.3Taxonomie

Conformément au règlement européen sur la taxonomie Verte, ID Logistics a listé ses activités considérées comme contribuant de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique.

►Activités éligibles

Une activité économique est considérée comme éligible si elle est incluse dans la liste des activités décrites, correspondant aux activités identifiées comme susceptibles d’apporter une contribution substantielle aux deux premiers objectifs environnementaux mentionnés ci-après sur les six objectifs à terme :

Atténuation du changement climatique ;
Adaptation au changement climatique ;
Protection et utilisation durable de l’eau et des ressources marines ;
Transition vers une économie circulaire, prévention des déchets et recyclage ;
Prévention et contrôle de la pollution ;
Protection des écosystèmes sains.

Les activités éligibles sont restreintes aux achats financement, crédit et exploitation

Transport ferroviaire de fret (activité 6.2).
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (activité 6.5) : véhicules désignés comme appartenant aux catégories et pour les véhicules utilitaires.
Transport routier de fret (activité 6.6).
Acquisition et propriétés de bâtiments (Activité 7.7).

►Activités alignée

Une activité économique est considérée comme Alignée si elle d’une part elle apporte une contribution substantielle et d’autre part elle respecte le principe de DNSH (« Dot Not Significant Harm »)

Transport ferroviaire de fret (activité 6.2) : l’ensemble des activités sont alignées avec les critères de contribution substantielle et respectent le principe de DNSH.
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (activité 6.5).
Transport routier de fret (activité 6.6) : ont été exclus les transports sous-traités sur lesquels le groupe n’a pas de moyens de vérifier les critères d’alignement ainsi que les transports réalisés avec des véhicules ne relevant pas de l’étape E de la norme Euro VI.
Acquisition et propriétés de bâtiments (Activité 7.7) :
- Ont été exclus :
  - les bâtiments hors Europe pour lesquelles le groupe n’a pas de moyens de vérifier les critères d’alignement,
ainsi que les bâtiments exposés au risques climatiques (critère DNSH) – cette vérification a été effectuée en croisant les informations du WWF water filtre et du R4RE (résilience for real estate). La vérification a été effectuée sur un échantillon représentant plus de 70 % des capex et des revenus,
* les bâtiments construits avant 2020 ne répondant pas à la classe A.
- Les bâtiments inclus bénéficient tous de système de pilotage de la performance énergétique.

►Périmètre

Le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissements et dépenses d’exploitation considérées couvrent l’ensemble des activités du Groupe correspondant au périmètre des sociétés sous son contrôle ;
Les données financières sont issues des comptes au 31 décembre 2022 ; le chiffre d’affaires et les dépenses d’investissement peuvent donc être réconciliés avec les états financiers.
Les dépenses d’exploitations n’ont pas été intégrée car négligeable (117 M€ vs 2 111 M€)

	Chiffre d'affaires		Investissements
Montant (K€)	%	Montant (K€)	%
Activités éligibles à la taxonomie	647 183	26 %	213 749	61 %
Dont activité alignée	178 048	7 %	51 440	15 %
Dont activité non alignée	469 136	19 %	162 309	46 %
Activités non éligibles à la taxonomie	1 834 136	74 %	139 428	39 %
Total	2 481 319	100 %	353 177	100 %

Les données financières sont issues des comptes au 31 décembre 2022. Le règlement étant évolutif, l’analyse menée par le Groupe sera adaptée au fur et à mesure des évolutions à venir.

Critères de contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significant Harm)	Garanties minimales (Oui / Non)	Part du CA alignée sur la taxinomie (année N) (%)	Part du CA alignée sur la taxinomie (année N-1) (%)	Activité habilitante (H)	Activité transitoire (T)
Catégorie	Activités économiques	Code(s)	CA absolu (en milliers d'euros)	Part du CA (%)	Atténuation du changement climatique (%)	Adaptation au changement climatique (%)

	Transport ferroviaire de fret	6.2
	Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5
	Transport routier de fret	6.6
	Acquisition et propriétés de bâtiments	7.7

A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)

Catégorie	Code(s)	CapEx absolues (en milliers d'euros)	Part des CapEx (%)	Atténuation du changement climatique (%)	Adaptation au changement climatique (%)	Ressources aquatiques et marines (%)	Économie circulaire (%)	Pollution (%)	Biodiversité et écosystèmes (%)	Atténuation du changement climatique (Oui / Non)	Adaptation au changement climatique (Oui / Non)	Ressources aquatiques et marines (Oui / Non)	Économie circulaire (Oui / Non)	Pollution (Oui / Non)	Biodiversité et écosystèmes (Oui / Non)
Transport ferroviaire de frêt	6.2	17 505	1 %	1 %	0 %	O	O	O	O	O	O	O	1 %	N	O
Activité de livraison à domicile	6.5	47 302	2 %	2 %	0 %	O	O	O	O	O	O	O	2 %	N	O
Transport routier de frêt	6.6	72 013	3 %	3 %	0 %	O	O	O	O	O	O	O	3 %	N	O
Acquisition et propriétés de batiments	7.7	41 227	2 %	2 %	0 %	O	N	O	O	O	O	O	2 %	N	N
CA des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)		178 048	7 %	7 %	0 %								7 %

A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)

Catégorie	Code(s)	CapEx absolues (en milliers d'euros)	Part des CapEx (%)	Part des CapEx alignée sur la taxinomie (année N) (%)
Activité de livraison à domicile	6.5	16 006	1 %
Transport routier de frêt	6.6	304 386	12 %
Acquisition et propriétés de batiments	7.7	148 744	6 %
CA des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2)		469 136	19 %	19 %
Total (A.1+A.2)		647 183	26 %	26 %

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE (%)

Catégorie	Activités économiques	Code(s)	CapEx absolues (en milliers d'euros)	Part des CapEx (%)	Atténuation du changement climatique (%)	Adaptation au changement climatique (%)	Ressources aquatiques et marines (%)	Économie circulaire (%)	Pollution (%)	Biodiversité et écosystèmes (%)	Atténuation du changement climatique (Oui / Non)	Adaptation au changement climatique (Oui / Non)	Ressources aquatiques et marines (Oui / Non)	Économie circulaire (Oui / Non)	Pollution (Oui / Non)	Biodiversité et écosystèmes (Oui / Non)	Garanties minimales (Oui / Non)	Part des CapEx alignée sur la taxinomie (année N) (%)	Part des CapEx alignée sur la taxinomie (année N-1) (%)	Activité habilitante (T)	Activité transitoire (T)
CA des activités non éligibles à la taxinomie (B)			1 834 136	74 %
Total (A+B)			2 481 319	100 %

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significant Harm)

Catégorie	Code(s)	CapEx absolues (en milliers d'euros)	Part des CapEx (%)	Atténuation du changement climatique (%)	Adaptation au changement climatique (%)	Ressources aquatiques et marines (%)	Économie circulaire (%)	Pollution (%)	Biodiversité et écosystèmes (%)	Atténuation du changement climatique (Oui / Non)	Adaptation au changement climatique (Oui / Non)	Ressources aquatiques et marines (Oui / Non)	Économie circulaire (Oui / Non)	Pollution (Oui / Non)	Biodiversité et écosystèmes (Oui / Non)	Part des CapEx alignée sur la taxinomie (année N) (%)
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%)
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Transport ferroviaire de frêt	6.2	8 935	3 %	3 %	0 %	O	O	O	O	O	O	O	3 %	N	O
Transport routier de frêt	6.6	6 277	2 %	2 %	0 %	O	O	O	O	O	O	O	2 %	N	O
Acquisition et propriétés de batiments	7.7	36 229	10 %	10 %	0 %	O	N	O	O	O	O	O	10 %	N	N
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)		51 440	15 %	15 %	0 %								15 %
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)
Transport routier de frêt	6.6	470	0 %
Acquisition et propriétés de batiments	7.7	161 839	46 %
CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2)		162 309	46 %													46 %
Total (A.1+A.2)		213 749	61 %													61 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE (%)
Capex des activités non éligibles à la taxinomie (B)		139 428	39 %
Total (A+B)		353 177	100 %

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significant Harm)

Catégorie	OPEX absolu (en milliers d'euros)	Part des OPEX (%)
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%)
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
OPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)
OPEX des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2)
Total (A.1+A.2)
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE (%)
OPEX des activités non éligibles à la taxinomie (B)	117 210	6 %
Total (A+B)	2 111 574	100 %

1.10.4 Point d’avancement Ambition 2030

Objectif	Point d’étape 2022
•100 % des CODIR pays et 80 % des managers formés à l’éthique atteint
•80 % des fournisseurs représentant 95 % du CA achats signataires de la charte RSE – Achats	58 % des fournisseurs représentant 85 % du CA
•+20 % du taux d’emploi de personnes handicapées vs 2020	-13 %
•-40 % vs. 2018 des taux de fréquence (ID Logistics et Intérimaire)	-30 %
•-40 % vs. 2018 des taux de fréquence (ID Logistics) / -15 % vs 2021	-44 %
•70 % de Directeurs de sites issus de promotion interne	59 %
•85 % de revalorisation des déchets	69 %
•-40 % vs. Émissions 2018 scope 1 & 2 pour les activités logistiques (CO2/Palette)	-20 %
•-20 % intensité énergétique sur les activités logistiques (KWh / M2)	-11 %
•75 % des sites ont engagé un projet RSE en collaboration avec leur client	En cours
•100 % des pays ont engagé un projet avec des communautés locales	60 %

1.10.5 Indicateurs consolidés de performance extra-financière

2022

2021	Informations sociales
Effectifs au 31/12 (1)	France
	International (2)
	Total
Taux de travailleurs temporaires en équivalents temps plein	France
	International
	Total
Proportion de femmes	France
	International
	Total
Proportion de femmes dans les embauches	France
	International
	Total
Age moyen	France
	International
	Total
Embauches GRI 401-1	France
	International
	Total
Licenciements (3) GRI 401-1	France
	International
	Total
Taux de départs volontaires GRI 401-1	France
	International
	Total
Mouvements internes	France
	International
	Total
Accords d’intéressement et de participation (en milliers d’euros)	Intéressement
	Participation
Absentéisme	France
	International
	Total
Taux de fréquence des accidents du travail (4) GRI 403-9	France
	International
	Total
Taux de gravité des accidents du travail (5) GRI 403-9	France
	International
	Total
Nombre de maladies professionnelles déclarées GRI 403-10	France
Heures de formation France (6)
Heures de formation International
Heures de formation Total
Taux d’emploi de personnes handicapées	France
	International
	Total
Taux d’emploi des personnes âgées de plus de 55 ans	France
	International
	Total
Nombre de jours de grève	France
	International
	Total
% de jours perdus pour faits de grève	France
	International
	Total

Informations environnementales

2022	2021
Tonnes de déchets produits (7) GRI 306-1/3
Carton	33 463
Bois	11 426
Plastique	3 889
Déchet industriel banal et divers	23 382
DEE	16 172
Autres	3 646
Total	75 823
Répartition des déchets produits
Carton	44 %
Bois	15 %
Plastique	5 %
Déchet industriel banal et divers	31 %
DEE	0 %
Autres	5 %
Total	100,0 %
Intensité DIB en T/1 000 € chiffre d’affaires	9,3
Taux de revalorisation des déchets	France
	International
	Total
Consommation d’eau – en m3 (GRI 303-5)	France
	International
	Total
• Intensité (en m3/palette expédiée (8))	France
	International
	Total
• Intensité (en m3/m² entrepôt)	France
	International
	Total
Consommations d’énergie Groupe (MWh) GRI 302-1
Électricité	260 551
Réseau de chaleur	610
Gaz naturel	103 006
Gasoil	135 570
Essence	10 533
Gasoil non routier	1 835
Gaz GPL	995
Fioul	2 508
GNV	5 873
Éthanol	34
Sous-total carburants	157 348
Consommations d’énergie Groupe (%)
Électricité	50,0 %
Réseau de chaleur	0,1 %
Gaz naturel	19,8 %
Gasoil	26,0 %
Essence	0,5 %
Gasoil non routier	2,0 %
Gaz GPL	0,4 %
Fioul	0,2 %
GNV	1,1 %
Éthanol	0,0 %
Sous-total carburants	30,2 %
Consommations d’énergie Groupe (kWh/palette expédiée) GRI 302-3
Électricité	3,97
Réseau de chaleur	0,01
Gaz naturel	1,57
Sous-total carburants	2,07
Consommations d’énergie Groupe (kWh/1 000 € de chiffre d’affaires) GRI 302-3
Électricité	104
Réseau de chaleur	0
Gaz naturel	41
Sous-total carburants	63
Evolutions conso énergétique GRI 302-4
Valeur absolue (2022 vs 2021)	+8,5 %
Intensité (/1000 €) (2022 vs 2021)	-13,9 %
Tonnes de CO2 émises scope I, II et III (9)
Scope I France	18 833
Scope I International	41 584
Scope I total GRI 305-1	60 417
Scope II France	3 100
Scope II International	62 804
Scope II total GRI 305-1	65 904
Scope III France – Méthodologie Comparable (GRI 305-2)	52 246
Scope III International – Méthodologie Comparable (GRI 305-2)	73 994
Scope III total – Méthodologie Comparable GRI 305-1	126 240
Scope I, II & III France – Méthodologie comparable (GRI 305-2)	74 179
Scope I, II & III international – Méthodologie comparable (GRI 305-2)	178 382
Scope I, II & III – Méthodologie comparable	252 562
Scope III France – nouvelles catégories ajoutées (GRI 305-2)	23 342
Scope III international – nouvelles catégories ajoutées (GRI 305-2)	116 291
Scope III - nouvelles catégories ajoutées (GRI 305-2)	139 633
Scope I, II & III France – Nouvelle Méthodologie

En 2022, sur le périmètre historique :

L’ensemble du périmètre de consolidation est couvert à l’exception du Maroc et de l’Italie qui représentent une part du périmètre de reporting non significative.
Comme pour les années précédentes, les sites intégrés au reporting environnemental doivent avoir au moins 6 mois d’ouverture pendant l’année et 6 mois de données. Les sites qui ont été ouverts au moins 6 mois mais qui ont moins de 6 mois de données impactent le taux de couverture de l’indicateur (calculé en nombre de sites). Sauf indication contraire dans le rapport, le taux de couverture des indicateurs est de 100 %. Les méthodes de consolidation utilisées pour déterminer les indicateurs présentés sont les mêmes que les règles comptables telles que décrites à la note 4 de l’annexe aux comptes consolidés.
Les indicateurs d’accident du travail présentés au 1. c) sont calculés à partir des éléments suivants :
Les heures travaillées réelles comptabilisées sur la période de paie de l’année considérée pour l’ensemble des salariés ID Logistics déterminées à partir des heures contractuelles de chaque salarié desquelles sont additionnées les heures supplémentaires et déduites toutes les absences.
Le nombre de jours perdus pour accident de travail (hors accidents de trajets), selon une approche « prévention » c’est-à-dire hors prolongations ou rechutes liées à des accidents de travail intervenus sur les exercices antérieurs.
- Le nombre d’accidents de travail avec arrêt de travail (hors accidents de trajet) intervenus sur l’exercice.
Le taux d’absentéisme est calculé en divisant le nombre total de jours calendaires d’arrêt en raison d’accidents, maladie et autres absences injustifiées par le nombre total de jours calendaires de présence théoriques.
L’indicateur sur les licenciements exclut les licenciements économiques.
Le taux de départ volontaire est calculé en rapportant le nombre de départs volontaires sur l’année aux effectifs au 31 décembre 2021 pour les CDI.
Le taux de valorisation des déchets concerne principalement le recyclage des déchets type carton, emballage, film ou papier produits sur les sites (hors siège ou structures administratives).
Pour le calcul des émissions de CO2 :
- Les émissions du scope 1 comprennent les émissions directes de combustion fixes et réfrigérantes des entrepôts et des véhicules gérés directement par ID Logistics.
- Les émissions de scope 2 comprennent les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité des entrepôts et des véhicules gérés directement par ID Logistics.
- Les émissions de scope 3 reprennent les autres émissions indirectes :
  - Les émissions liées à nos achats de consommables carton et films plastiques.
  - Les émissions liées à la construction des bâtiments (ajoutées dans le référentiel en 2021).
  - Les émissions liées à la fin de vie des déchets (ajoutées dans le référentiel en 2021).
  - Les émissions liées à l’informatique (ajoutées dans le référentiel en 2021).
  - Les émissions liées à la consommation d’eau (ajoutées dans le référentiel en 2021).
  - Les émissions amont et aval des consommations énergétiques (ajoutées dans le référentiel en 2021).
Les facteurs de conversion (de kWh, kg ou litres en équivalent kg CO2) utilisés ont été actualisés sur la base des dernières valeurs de la Base carbone ADEME de janvier 2020.

Les thématiques telles que le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal ; les actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives ou la promotion d’une alimentation responsable équitable et durable sont peu significatives au regard de l’activité du Groupe. Elles ne sont pas abordées dans les performances extra-financières.

Tableau récapitulatif des indicateurs de CO2

Indicateur	2022 (kilos de CO2 / palette expédiée)	2021 (kilos de CO2 / palette expédiée)
GRI 305-4 Scope I Total	0,9	1,1
GRI 305-4 Scope II Total	1,0	0,9
GRI 305-4 Scope III Total – Méthodologie Comparable	1,9	2,0
GRI 305-4 Scope I, II & III – Méthodologie comparable	3,9	3,9
GRI 305-4 Scope III - nouvelles catégories ajoutées	2,1	n/a

Indicateur	2022 (kilos de CO2 / 1 000 € CA)	2021 (kilos de CO2 / 1 000 € CA)
GRI 305-4 Scope I Total	24,1	30,5
GRI 305-4 Scope II Total	26,3	24,7
GRI 305-4 Scope III Total – Méthodologie Comparable	50,3	57,3
GRI 305-4 Scope I, II & III – Méthodologie comparable	100,7	112,6
GRI 305-4 Scope III - nouvelles catégories ajoutées	55,7	n/a
GRI 305-2 Scope I, II & III - Nouvelle méthodologie	156,3	n/a

Provision environnementale au 31/12 : Total - -

(1) Y compris les congés maternité, contrats temporaires type CDD ou équivalents.
(3) Hors licenciements économiques.
(4) Nombre d’accidents de travail avec arrêt de travail (hors accidents de trajet) dans l’année/heures travaillées réelles X 1 000 000.
(5) Nombre de jours perdus pour accident de travail (hors accidents de trajet et prolongation ou rechute liées aux exercices antérieurs)/heures travaillées réelles X 1 000.
(6) Les heures de DIF sont inclues et les heures en période de professionnalisation exclues des heures de formation.
(8) Les palettes expédiées correspondent aux palettes sorties de nos entrepôts.
(9) Les facteurs d’émission utilisés proviennent du Bilan Carbone de l’ADEME (combustion pour le scope I, production pour le scope II).
(10) l’Espagne a retraité la partie des transports sous traités qui avaient été déclaré en scope 1 à hauteur de 20 845 T, en en scope 3 à hauteur de 5 094 T pour l’allouer dans le scope 3 avec un montant calculé par ECOTRANSIT.
(11) Scope III international– nouvelles catégories ajoutées (GRI 305-2) correspond au transport sous traité, calculé par Ecotransit sur l’année 2022, il n’a été reconstruire l’historique de 2021.

1.10.7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le Rapport de gestion Groupe

À l’Assemblée générale des actionnaires,

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la société ID Logistics, désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC (accréditation Cofrac Inspection n° 3-1080, portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaire

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons le commentaire suivant : suite à l’augmentation du périmètre du scope 3 des émissions de gaz à effet de serre (intégration du transport sous-traité), l’indicateur lié au scope 3 des émissions de gaz à effet de serre présente une incertitude élevée inhérente à la nature des émissions, que la méthode choisie (Ecotransit, qui prend des hypothèses sources et utilise des facteurs d’émission généraux) ne permet pas de dissiper totalement.

Préparation de la Déclaration

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponible(s) sur le site internet ou sur demande auprès de l’entité.

Limites inhérentes à la préparation de l'information liée à la Déclaration

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d’administration :

de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
de préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ;
de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.# Responsabilité du Commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
•la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
•la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
•le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
•la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
•la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, et à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre décembre 2022 et mars 2023, sur une durée totale d’intervention d’environ quatre semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions ressources humaines, santé et sécurité, environnement et logistiques.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée. A ce titre :
•nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité ;
•nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
•nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et que cette dernière comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
•nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;
•nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
-apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés,
-corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes[1] ;
•nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 ;
•nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
•pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants[2], nous avons mis en œuvre :
-des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
-des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices[3] et couvrent entre 17 % et 74 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
•nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 21 avril 2023

L’un des Commissaires aux comptes,
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

Françoise Mechin
Associée

Bertille Crichton
Associée

[1] Informations qualitatives : déploiement de la charte relations fournisseurs et achats responsables ; processus de certification ID Logistics (CID) ; programme IDev de développement des talents ; programme « Ensemble + Responsable » ; projet avec des communautés locales.

[2] Informations quantitatives sociales : effectif du Groupe au 31 décembre ; proportion de femmes dans l’effectif ; nombre d’embauches réalisées ; proportion de femmes dans les embauches ; nombre de licenciements (hors licenciements économiques) ; taux d’absentéisme ; nombre d’heures de formation ; taux de fréquence des accidents du travail (ID Logistics et intérimaires) ; taux de gravité des accidents du travail (hors intérimaire) ; nombre de maladies professionnelles déclarées en France. Information quantitatives environnementales : tonnes de déchets produits ; taux de revalorisation des déchets ; consommations totales d’énergie (électricité, gaz naturel, carburants, fioul) (en MWh) ; émissions de CO2 (scopes I, II, III) (en tonnes équivalentes CO2).

[3] France et Espagne.

2 Facteurs de risques

2.1 Cartographie et évaluation des risques

2.2 Risques stratégiques et opérationnels

2.2.1. Risque lié à la croissance organique

2.2.2. Risque de non-renouvellement ou de résiliation anticipée de contrat client

2.2.3. Risque lié à la croissance externe

2.2.4. Risque lié à la cybercriminalité

2.2.5. Risque lié à la dépendance fournisseurs

2.2.6. Risque lié à la gestion des talents

2.2.7. Risque de pandémie

2.2.8. Risque lié à la sécurité du personnel

2.2.9. Risque de défaillance technique

2.2.10. Risque lié à la gestion des relations sociales

2.2.11. Risque de destruction de site ou de stock

2.2.12. Risque lié à l’exposition à l’international

2.3 Risques financiers

2.3.1. Risque de crédit lié à la défaillance client

2.3.2. Risque de taux de change et d’intérêt

2.4 Risques réglementaires et juridiques

2.4.1. Risque lié à un litige significatif

2.4.2. Risque de fraude

2.4.3. Risques éthiques et de non-conformité

Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations figurant dans le Document d’enregistrement universel, y compris les facteurs de risques décrits dans le présent chapitre avant de décider de souscrire ou d’acquérir des actions de la Société. La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives, son image ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. Elle présente ci-dessous les risques jugés significatifs et spécifiques à la Société à la date du Document d’enregistrement universel. L’attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques et incertitudes décrits ci-dessous n’est pas exhaustive.# D'autres risques ou incertitudes inconnus ou dont la réalisation n’est pas considérée, à la date du Document d’enregistrement universel, comme susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son image ou ses perspectives, peuvent exister ou devenir des facteurs importants susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement, son image ou ses perspectives.

2.1 Cartographie et évaluation des risques

Les risques du Groupe ID Logistics sont évalués sur la base du « risque net » (c’est-à-dire en tenant compte des mesures de gestion des risques) en fonction de leur probabilité d’occurrence et de leur impact (en termes financier, d'image, etc.) classés selon quatre niveaux :

Échelle d’occurrence : faible, moyenne, forte, significative.
Échelle d’impact : faible, moyenne, forte, significative.

Les risques ainsi évalués sont regroupés par catégorie et présentés dans chaque catégorie sans hiérarchisation entre elles. Au sein de chacune des catégories de risques, les facteurs de risque que la Société considère, à la date du Document d’enregistrement universel, comme les plus importants sont mentionnés en premier lieu. La survenance de faits nouveaux, soit internes au Groupe, soit externes, est donc susceptible de modifier cet ordre d’importance dans l’avenir.

Risque	Section
Risques stratégiques et opérationnels	A. Risque lié à la croissance organique 2.2.1 B. Risque de non-renouvellement de contrat 2.2.2 C. Risque lié à la croissance externe 2.2.3 D. Risque lié à la cybercriminalité 2.2.4 E. Risque lié à la dépendance fournisseurs 2.2.5 F. Risque lié à la gestion des talents 2.2.6 G. Risque de pandémie 2.2.7 H. Risque lié à la sécurité du personnel 2.2.8 I. Risque de défaillance technique 2.2.9 J. Risque lié à la gestion des relations sociales 2.2.10 K. Risque de destruction de site ou de stock 2.2.11 L. Risque lié à l’exposition à l'international 2.2.12
Risques financiers	M. Risque de crédit client 2.3.1 N. Risque de taux change et de taux d’intérêt 2.3.2
Risques juridiques et réglementaires	O. Risque lié à un litige significatif 2.4.1 P. Risque de fraude 2.4.2 Q. Risque éthique et non-conformité 2.4.3

2.2 Risques stratégiques et opérationnels

2.2.1 Risque lié à la croissance organique

Depuis sa création, le Groupe a connu un développement rapide de ses activités, notamment par croissance organique. Celle-ci repose sur :

un effet prix lié à l’indexation contractuelle des tarifs sur les contrats existants, en général basée sur l’inflation ;
un effet volume lié à l’optimisation du volume de marchandise traité dans les entrepôts existants, même si, compte tenu d’une approche d'entrepôt dédié par client, la capacité maximale du site est rapidement atteinte par le client et l’effet volume est limité ;
le démarrage de nouveaux sites gagnés à l’issue des processus d’appels d’offres menés par les clients ;
le gain de part de marché sur de nouveaux segments ou services ;
l'ouverture de nouvelles géographies.

Le Groupe a acquis une grande expérience dans le démarrage de nouveaux contrats, ce type de développement peut cependant entraîner des coûts importants dans les phases de lancement liés à la mise en œuvre d’un nouveau site ou, pour les sites existants, la reprise de personnel, de matériel et de système d’information. C’est généralement le cas les 24 premiers mois d’exploitation, temps nécessaire pour amener les sites à une maturité en termes de productivité, avec une première période de perte financière sur les 12-18 premiers mois d’exploitation.

Le Groupe se développe aussi à l’international en accompagnant, le plus souvent, ses clients existants dans leur propre développement international. Outre les coûts de démarrage du premier site en place dans le nouveau pays (voir ci-dessus), l’implantation dans un pays nécessite la mise en place d’une structure administrative locale et d’une équipe de management afin d’assurer la gestion de ce nouveau pays. Dans ces conditions, l’implantation dans un nouveau pays entraîne des coûts de structure qui peuvent ne pas être couverts par les activités opérationnelles. De même, les démarrages successifs de nouveaux clients peuvent générer des coûts qui pèsent défavorablement sur les résultats financiers de la filiale, jusqu’à l’atteinte d’une taille critique. Enfin, pendant cette phase de montée en puissance, le Groupe reste dépendant localement d’un nombre de contrats limités. La perte d’un contrat significatif pour le pays concerné pourrait remettre en cause la présence du Groupe dans ce pays.

Sur les cinq dernières années, le nombre de démarrages a évolué comme suit :

Année	2018	2019	2020	2021	2022
Nombre de démarrages	15	21	18	22	16

Une accélération de la croissance organique et du nombre de démarrages de nouveaux sites ou l’incapacité du Groupe à gérer sa croissance organique ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourraient affecter défavorablement son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement, son image et ses perspectives.

2.2.2 Risque de non-renouvellement ou de résiliation anticipée de contrat client

Les contrats de prestations logistiques sont conclus avec les clients pour des durées fermes à l’issue desquelles ils sont mis en renouvellement au travers d’appel d’offres. En général, un premier contrat est conclu pour une durée de 5-6 ans puis renouvelé pour des durées de 3 ans, avec un taux de renouvellement supérieur à 90 %. Compte tenu de ces différents cycles, la durée résiduelle des contrats clients en cours est en moyenne d’environ 4 ans aujourd’hui, et entre 20 % et 25 % du chiffre d’affaires sont en renouvellement tous les ans. Par ailleurs, les clients ont la possibilité de résilier les contrats par anticipation en cas de défaillances lourdes et répétées dans l’atteinte des indicateurs contractuels de qualité.

Afin de limiter les risques, le Groupe exploite ses contrats logistiques en privilégiant au maximum la location des entrepôts et des équipements de manutention ou informatique, sur des durées de location et des conditions de fin de contrat identiques à celles des contrats clients. Dans le cas où il n’est pas possible de louer certains équipements et où le Groupe doit faire des investissements, ils sont intégrés dans les tarifs des prestations facturés aux clients concernés sur la durée du contrat.

En fin de contrat, et en particulier en cas de résiliation anticipée par le client, le Groupe peut être exposé aux coûts des loyers et d’entretien des surfaces devenues non exploitées et au coût de licenciement du personnel d’exploitation s’ils ne sont pas repris par le nouvel exploitant ou si le Groupe ne peut pas les reclasser sur une de ses autres activités. La survenance de ces risques affecterait défavorablement la situation financière, les résultats, le développement, l'image et les perspectives du Groupe.

2.2.3 Risque lié à la croissance externe

Parmi les facteurs clés de succès qui permettent au Groupe de remporter un appel d’offres pour une prestation logistique, la connaissance du secteur d’activité du client et des spécificités de ses produits est déterminante. Des visites de sites en cours d’exploitation par ID Logistics dans le même secteur que le prospect peuvent permettre de le convaincre de la capacité du Groupe à gérer sa logistique. Sans ces connaissances et ces références concrètes, les chances de remporter l’appel d’offres seraient plus limitées. Des opérations de croissance externe visant à acquérir ces références sectorielles sont donc nécessaires pour ensuite accompagner la croissance organique et le développement dans de nouveaux secteurs. Ainsi, environ 37 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2022 est issu d’acquisitions réalisées sur les dix dernières années (CEPL, Logiters, Jagged Peak, GVT, Colisweb, Kane Logistics).

Le Groupe ne peut cependant pas garantir qu’il est à même d’identifier, de valoriser, d’acquérir et d’intégrer les meilleures cibles. D’autre part, ces opérations comportent, par nature, des risques liés notamment à l’évaluation des actifs et passifs acquis, à l’intégration du personnel, des activités et des technologies (y compris les systèmes d’information) et à l’évolution des relations avec les clients et les partenaires concernés. L’incapacité du Groupe à gérer ses opérations de croissance externe ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait affecter défavorablement son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

2.2.4 Risque lié à la cybercriminalité

Au-delà du risque de défaillance interne de son système d’information, le Groupe est aussi exposé au risque grandissant de la cybercriminalité. Les impacts potentiels d’une cyberattaque sont notamment le vol, la perte ou la fuite de données personnelles et de données confidentielles ou stratégiques d’exploitation, ou le blocage de tout ou partie des systèmes via des logiciels de rançonnage.

Le Groupe a mis en place une supervision de ces cybermenaces auprès d’un partenaire cybersécurité et réalisé des tests d’instruction, des audits. Il a recours à des outils d’analyse automatisée des vulnérabilités. Il a également sensibilisé l’ensemble de ses salariés à travers des outils tels qu’une Charte informatique utilisateurs et administrateurs, des campagnes de sensibilisation, des tests de phishing, la formalisation et la diffusion d’une PSSI (politique de sécurité des systèmes d'information).

Par ailleurs, le Groupe a souscrit une assurance « Cyber » qui vise à prendre en charge les différents frais auxquels le Groupe serait exposé et/ou condamné dans le cadre d’une atteinte aux données personnelles en sa possession, d’une atteinte aux systèmes d’informations ou aux données appartenant à l’assuré, ou d’une atteinte aux données des tiers.## 2.2.5 Risque lié à la dépendance fournisseurs

Le Groupe peut être amené à faire appel à des prestataires externes (agences de travail temporaire, loueurs de matériel, sous-traitants informatiques, fabricant de solutions mécanisées, etc.) dans le cadre de son activité de logistique contractuelle et de services associés. Afin de répondre à ses besoins, le Groupe vérifie régulièrement la qualité de ses sous-traitants et entretient une base de sous-traitants large et diversifiée. Il n'existe donc pas de dépendance, à la date du Document d’enregistrement universel, vis-à-vis d'un quelconque prestataire extérieur qui pourrait présenter un risque pour le bon fonctionnement des activités du Groupe.

Cependant, certaines solutions technologiques (mécanisation, logiciel de gestion d’entrepôt par exemple) peuvent être proposées par un nombre limité de fournisseurs spécifiques. Leur incapacité à livrer tout ou partie de leur solution dans les délais pourrait générer un retard ou une annulation de projet et avoir un effet défavorable sur la situation financière, les résultats, le développement, l'image et les perspectives du Groupe.

Par ailleurs, les activités du Groupe nécessitent un recours important à du personnel intérimaire (37 % des effectifs en 2022). Ce personnel est recruté à travers plusieurs agences spécialisées de premier plan avec lesquelles le Groupe a mis en place des contrats-cadres lui permettant de subvenir à tout moment à ses besoins pour gérer les pics d’activité. Les agences d’intérim sont régulièrement contrôlées ou mises en appels d’offres par le Groupe. Lors de ces contrôles ou de ces appels d’offres, le Groupe est particulièrement vigilant aux procédures mises en place par ces agences en matière de formation, de sécurité et de respect des lois (Code du travail, loi sur l’immigration, autorisations de conduite, habilitations, etc.).

Le personnel intérimaire reçoit les mêmes formations et est soumis aux mêmes règles de sûreté et sécurité que le personnel ID Logistics. Cependant, le Groupe ne peut pas exclure une éventuelle défaillance des procédures mises en place par les agences d’intérim qu’il utilise et ne peut pas garantir que le personnel intérimaire exécutera ses missions de façon satisfaisante. La concrétisation de tels risques pourrait avoir un effet défavorable sur la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives du Groupe.

2.2.6 Risque lié à la gestion des talents

La gestion et le développement des activités du Groupe nécessitent l’emploi et le recrutement de techniciens et de managers qualifiés. Le succès des activités du Groupe dépend notamment de l’expérience et de l’implication des membres de son équipe de direction et de ses collaborateurs. La capacité du Groupe à conserver ses salariés, attirer, intégrer et fidéliser de nouvelles compétences, former et promouvoir les salariés à potentiel constitue un enjeu important.

Le Groupe a mis en place une politique active de ressources humaines, tant en France qu’à l’étranger, visant à attirer, identifier, conserver et renouveler les expertises et les compétences nécessaires à ses activités et à son développement dans un environnement hautement concurrentiel. Ainsi, le Groupe a développé des partenariats avec des écoles. Il a également mis en place des plans de succession sur des collaborateurs clés, des campagnes d’entretiens annuels, des people review sur une population de cadres et des entretiens professionnels pour les personnels des sites, ainsi que des parcours de formation.

Dans l’hypothèse où le Groupe viendrait à perdre les services d’un ou plusieurs de ses dirigeants ou collaborateurs clés, le Groupe estime qu’une grande partie des tâches effectuées pourrait être assumée par d’autres personnes, le cas échéant après une période d’adaptation et/ou de formation aux fonctions laissées vacantes. Toutefois, le départ ou l’indisponibilité prolongée d’une ou plusieurs de ces personnes pourrait avoir un effet défavorable sur la stratégie ou l’activité du Groupe ainsi que sur la mise en œuvre de nouveaux projets nécessaires à son développement et ainsi avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement, son image, et ses perspectives du Groupe.

2.2.7 Risque de pandémie

L’apparition d’une maladie contagieuse touchant plusieurs pays telle que la Covid-19 ou le SRAS, pourrait gravement perturber l’activité du Groupe, de ses clients et de certains de ses fournisseurs :

L’activité de certains clients pourrait augmenter fortement, voire très fortement en cas d’« achats panique » (alimentaire, hygiène, santé, e-commerce par exemple). Sur ces activités, le Groupe pourrait se retrouver en sous-effectif et avoir des difficultés à recruter du personnel, en particulier en cas de maladies ou de restrictions de déplacement. La productivité de ces activités pourrait aussi être ralentie du fait de la complexification de certains process (désinfection, prise de température, distance entre les personnes, etc.).
À l’inverse, l’activité d’autres clients pourrait baisser fortement (ameublement, textile, automobile par exemple) et le Groupe pourrait se retrouver en sureffectif dans ces cas.
Le Groupe peut être dépendant de certains fournisseurs spécifiques de technologies. Des difficultés opérationnelles chez ces fournisseurs liées à une pandémie augmenteraient ce risque de dépendance.

Le Groupe rappelle que près de 70 % de son activité est liée aux produits de consommation et à la distribution alimentaire, l’hygiène, la santé et le E-commerce qui ont connu une forte hausse d’activité lors de la crise de la Covid-19 et ont permis de compenser la réduction ou l’arrêt des autres activités. Il utilise aussi en moyenne 37 % de personnel intérimaire et a la capacité de transférer du personnel d’un site à l’autre et de limiter les effets des fortes baisses ou fortes hausses de volume d’un client à l’autre. Enfin, le Groupe a une présence géographique diversifiée entre la France (34 % du chiffre d’affaires en 2022), l’Europe (43 %), l’Amérique du Nord (15 %) et le reste du monde (8 %) principalement en Amérique du Sud qui lui a aussi permis de compenser les situations variées de ces différentes zones (intensité, temps, et réactions des États).

Cependant, la survenance d’une pandémie pourrait affecter défavorablement l’activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière, son développement, son image et ses perspectives. L’ampleur de ces impacts dépendrait de la durée et de l’étendue de la pandémie, de la capacité du Groupe à partager ces impacts avec ses clients, ainsi que des mesures gouvernementales qui seraient prises dans un tel contexte (contraintes de déplacement, prise en charge du sureffectif, assouplissements réglementaires en cas de sous-effectif, accès aux liquidités, etc.).

2.2.8 Risque lié à la sécurité du personnel

Les opérations logistiques sont des opérations de manutention qui même si elles sont accompagnées de façon importante par de la mécanisation et des outils technologiques restent malgré tout fortement manuelles. Il existe donc un risque d’accident physique pour le personnel. Le Groupe mène des opérations de prévention et de suivi des accidents du travail visant à réduire leurs taux de fréquence et de gravité. Il sensibilise régulièrement son personnel et organise des formations à la sécurité ainsi qu’aux gestes et postures. Malgré les moyens mis en place, la dégradation des conditions de sécurité du personnel du Groupe pourrait entraîner une hausse des primes d’assurances ou des charges sociales, et pourrait limiter l’attractivité du Groupe en termes de recrutement. Cette situation affecterait défavorablement sa situation financière, ses résultats, son développement, son image et ses perspectives.

2.2.9 Risque de défaillance technique

Dans le cadre de son activité opérationnelle, le Groupe utilise un certain nombre d’équipements mécanisés et automatisés, des solutions informatiques, en particulier pour la gestion et la sécurisation des flux d’informations qui circulent quotidiennement. Ces équipements et solutions sont utilisés pour l’organisation des opérations de prestations logistiques, la facturation des clients, la gestion du personnel opérationnel, le contrôle financier des opérations et la transmission aux clients des informations nécessaires à leur suivi de stock.

Le Groupe porte une attention particulière à la maintenance préventive des mécanisations, au stockage de pièces de rechange et a mis en place des contrats d’intervention et de réparation avec des tiers. Par ailleurs, il veille à la sauvegarde des données et à la mise en œuvre rapide de leur restauration en cas d’incident. L’ensemble des circuits de secours et des sauvegardes est dupliqué et traité dans deux salles blanches distinctes externalisées chez un prestataire de premier rang. Par ailleurs, le Groupe a formalisé des plans de continuité et de reprise des activités. Afin d’optimiser les ressources et de limiter les risques, la gestion des systèmes d’information de l’ensemble des filiales étrangères est centralisée et directement gérée par les équipes et avec les moyens basés en France. Enfin, des tests de reprise d’activité sont régulièrement réalisés afin de s’assurer du bon fonctionnement des procédures en place.# 2.2.10 Risque lié à la gestion des relations sociales

Malgré le soin que le Groupe apporte à la gestion de ses relations sociales, il ne peut pas exclure la possibilité d’une détérioration des relations sociales ou de perturbations sociales. Des grèves, actions de revendication ou autres mouvements sociaux pourraient perturber les activités du Groupe. Des interruptions d’activité provoquées par des mouvements sociaux pourraient affecter l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats d’exploitation et son image.

2.2.11 Risque de destruction de site ou de stock

Il existe un risque de destruction ou de perte de la marchandise ou du matériel, notamment pour cause d’incendie, de conditions climatiques sévères (inondations, vent) ou de catastrophe naturelle (tremblement de terre). Le Groupe équipe ses sites des moyens de prévention et de lutte contre l’incendie adaptés et, au minimum, tels que requis par les réglementations en vigueur. De plus, il sécurise ses sites avec du gardiennage et un contrôle des accès. Par ailleurs, le Groupe a une organisation suffisamment réactive pour pouvoir reprendre en quelques jours sur un nouveau site, l’exploitation d’un site rendu inopérant. Enfin, les bâtiments ou équipements loués par ID Logistics et les marchandises font l'objet d'assurances spécifiques (dommages, responsabilité civile). Malgré les moyens mis en place, la survenance de ces risques inhérents à l’activité du Groupe pourrait entraîner un retard ou l’arrêt de l’exécution de certains contrats et une hausse des primes d’assurances ou des charges sociales, ce qui affecterait défavorablement sa situation financière, ses résultats, son développement, son image et ses perspectives.

2.2.12 Risque lié à l’exposition à l’international

Le Groupe exerce une partie de ses activités à l’international dans des pays en forte croissance. Ils comportent des risques auxquels le Groupe se trouve ainsi exposé, et en particulier : volatilité du produit intérieur brut, relative instabilité économique (au travers par exemple des fluctuations importantes de l’inflation, des taux d’intérêt ou des taux de change), changements rapides ou importants des réglementations locales (fiscalité, contrôle des changes, investisseurs étrangers...), etc. Plus spécifiquement, en ce qui concerne des risques d'exposition à des zones de conflit ou des zones sous restrictions, ID Logistics n'a pas d'activité en Ukraine et a arrêté au cours du 4e trimestre 2022 ses activités en Russie qui représentaient environ 1 % du chiffre d'affaires du Groupe. L’ensemble de ces facteurs pourrait affecter la situation financière, les résultats, le développement, l'image et les perspectives du Groupe.

2.3 Risques financiers

2.3.1 Risque de crédit lié à la défaillance client

ID Logistics est spécialisée dans la logistique contractuelle dédiée par opposition à la logistique contractuelle multi-clients : chaque entrepôt est dédié à un seul client, en particulier l’organisation, les process, les équipements et l’intégralité de la surface immobilière qui sont refacturés au client dans le cadre d’un contrat de prestations logistiques spécifique pour ce client et ce site. Le Groupe exploite ses contrats logistiques en privilégiant au maximum la location des entrepôts et des équipements de manutention ou informatique, sur des durées de location et des conditions de fin de contrat identiques à celles des contrats clients. Dans le cas où il n’est pas possible de louer certains équipements et où le Groupe doit faire des investissements, leur coût est intégré dans les tarifs des prestations facturées aux clients. En cas de défaillance économique du client pour lequel des engagements ont été pris par le Groupe, le Groupe pourrait être exposé aux coûts des loyers et des frais d’entretien des surfaces devenues non exploitées, à la dépréciation exceptionnelle des équipements et installations mis en place pour le client, et au coût de licenciement du personnel d’exploitation. La survenance d’un tel risque de contrepartie affecterait défavorablement la situation financière, les résultats, le développement, l'image et les perspectives du Groupe.

2.3.2 Risque de taux de change et d’intérêt

► Taux de change

Le Groupe publie ses comptes consolidés et réalise l’essentiel de ses activités en euros. Les filiales du Groupe situées hors de la zone euro réalisent l’essentiel de leurs opérations de vente et d’achat en devise locale ce qui limite l’exposition du Groupe aux fluctuations de change. Le montant net entre les actifs hors écarts d’acquisition et les passifs hors capitaux propres libellés en devises autres que l’euro représentait un passif net de 9,2 M€ au 31 décembre 2022, dont principalement un passif net de 64,4 M€ libellé en dollar américain, un actif net de 22,6 M€ libellé en zloty polonais et de 13,3 M€ libellé en real brésilien (voir note 15 de l’annexe aux comptes consolidés à la section 4.8 du Document d’enregistrement universel). Le Groupe réévalue régulièrement son exposition au risque de change et, au 31 décembre 2022, ces montants ne faisaient pas l’objet d’une couverture particulière. À la date du Document d’enregistrement universel, le Groupe considère que son exposition au risque de change est limitée mais il ne peut pas exclure qu’une augmentation importante de son activité à l’international ou des fluctuations significatives de certaines devises ne résulte dans une plus grande exposition au risque de change.

► Taux d’intérêt

La dette financière brute du Groupe (sous forme d’emprunt bancaire ou d'affacturage) s’élève à 493,4 M€ au 31 décembre 2022 et est essentiellement contractée par des entités juridiques françaises. À cette date, et avant prise en compte des contrats de couverture de taux d’intérêt, 89 % de la dette financière du Groupe est libellée en taux variable. Afin de se prémunir contre une évolution défavorable des taux d’intérêt, le Groupe a mis en place une politique de couverture à travers des contrats de swap (échange de taux variable contre taux fixe) ou de cap (plafonnement de taux variable). Après prise en compte de ces contrats de couverture, la part de la dette financière du Groupe libellée en variable est ramenée à 59 % au 31 décembre 2022. À la date du Document d’enregistrement universel, le Groupe considère que son exposition au risque de taux d’intérêt est limitée mais il ne peut pas exclure qu’une fluctuation significative de taux ne résulte dans une plus grande exposition au risque de taux. Comme indiqué à la note 15 des annexes aux comptes consolidés 2022 présentés au chapitre 4.8.1 « Comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice 2022 », une augmentation moyenne des taux d’intérêt de 1 % aurait pour conséquence une charge d’intérêt supplémentaire de 2,9 M€ en résultat financier.

2.4 Risques réglementaires et juridiques

2.4.1 Risque lié à un litige significatif

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est exposé à des risques juridiques liés à sa situation d'employeur, de contribuable, de fournisseur de prestations ainsi que d'acheteur de biens et de services. Le Groupe peut ainsi être engagé dans des procédures administratives, judiciaires ou arbitrales au titre desquelles des montants significatifs sont susceptibles d’être réclamés, ou des sanctions peuvent être prononcées à son encontre. En outre, les provisions comptabilisées, le cas échéant, sur la base de l’estimation par le Groupe du risque lié à des procédures administratives, judiciaires ou arbitrales par le Groupe dans ses comptes pourraient se révéler insuffisantes par rapport aux décisions finales. Indépendamment du bien-fondé de ces décisions, cette situation pourrait avoir un impact significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats, son image ou ses perspectives.

2.4.2 Risque de fraude

ID Logistics est exposé au risque de fraude d’origine interne (collusion entre des collaborateurs, vol ou détournement de marchandise, fausses déclarations, contournement de limites par exemple) ou externe (usurpation d’identité, usage de faux, détournement de coordonnées bancaires par exemple). Pour limiter les risques de fraude, le Groupe met en place des procédures de contrôle interne (limitations de pouvoirs, règles de séparation des tâches, procédures de contre-appel, procédure de référencement de fournisseurs, suivi des stocks, audit sécurité, etc.). Il sensibilise régulièrement son personnel par des campagnes de mails et des formations. Cependant, le Groupe ne peut garantir qu’aucun cas de fraude n’interviendra ce qui pourrait avoir un impact significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

2.4.3 Risques éthiques et de non-conformité

Les conduites des collaborateurs du Groupe contraires à l’éthique (notamment en matière de droits de l’homme, de santé et sécurité) ou la violation des lois et règlements applicables (en matière de corruption, de fraude) sont susceptibles d’exposer ID Logistics à des sanctions pénales et civiles et peuvent porter atteinte à sa réputation et à sa valeur actionnariale. Le Code de déontologie du Groupe, applicable à l’ensemble de ses collaborateurs, formalise l’engagement de ID Logistics à l’égard de l’intégrité et de la conformité aux exigences légales applicables, et s’appuie sur le principe de « tolérance zéro » en la matière.# Pour répondre aux exigences réglementaires et notamment de la loi Sapin II, le Groupe a mis en œuvre un programme anti-corruption et éthique qui comprend plusieurs mesures :
* une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence ;
* un régime de sanctions disciplinaires ;
* un dispositif d’alerte professionnel accessible par tous les collaborateurs ainsi que les tiers qui permet l’identification des comportements non éthiques ;
* des sensibilisations à l’éthique : communication spécifique, formation, e-learning, charte achats et RSE ;
* des contrôles, des audits et des procédures (politique cadeaux, dons et sponsoring, procédure de référencement fournisseurs), des évaluations fournisseurs avec mise en œuvre de mesures spécifiques pour les fournisseurs sensibles (clause éthique, clause d’audit).

Cependant, le Groupe ne peut pas garantir que ses salariés, fournisseurs, sous-traitants ou autres partenaires commerciaux se conformeront aux exigences de son code de bonne conduite, à son éthique ainsi qu’aux réglementations et exigences légales en vigueur.

3 Gouvernance

3.1 Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

3.1.1. Capital social

3.1.2. Référence à un code

3.1.3. Le Conseil d’administration et les Comités

3.1.4. Direction générale et Présidence du Conseil

3.1.5. Rémunérations des mandataires sociaux de la Société

3.1.6. Informations sur les contrats liant un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société

3.1.7. Procédure d’évaluation des conventions courantes

3.1.8. Participation des actionnaires à l’Assemblée générale

3.1.9. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

3.2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

3.3 Plan de vigilance

3.3.1. Identification et évaluation des risques générés par l’activité d’ID Logistics

3.3.2. Évaluation & prévention des risques

3.3.3. Mécanisme d’alerte

3.3.4. Mesure de l’efficacité : suivi des mesures mises en œuvre et évaluation de leur efficacité

3.4 Contrôleurs légaux des comptes

3.4.1. Commissaires aux comptes titulaires

3.1 Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Conformément aux dispositions des articles L.225-37 et L.22-10-10 du Code de commerce, le Conseil d’administration de votre Société a établi le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise de votre Société. Le présent rapport a été préparé sur la base des contributions de plusieurs directions, en particulier la Direction juridique et la Direction financière du Groupe. Il a ensuite été communiqué au Comité d’audit pour discussion et revue avant d’être arrêté par le Conseil d’administration du 15 mars 2023 et transmis aux Commissaires aux comptes.

3.1.1 Capital social

a) Montant du capital social
Au 31 décembre 2022, le capital de la Société s’élève à 2 843 079,50 € divisé en 5 686 159 actions de 0,50 € de nominal chacune, entièrement libérées. À la date du présent Document, le capital de la Société s’élève à 2 843 079,50 € divisé en 5 686 159 actions de 0,50 € de nominal chacune, entièrement libérées.

b) Évolution du capital au cours des 5 dernières années

Date	Nature des opérations	Prime d'émission (en euros)*	Nombre d'actions créées	Valeur nominale (en euros)	Capital social (en euros)
2018	Augmentations de capital par exercices de BSPCE/BSA et attribution gratuite d’actions	20 050,00	2 556 968	40 100	0,50
2019	Augmentations de capital par attribution gratuite d’actions	1 413,00	-	2 826	0,50
2020	Augmentations de capital par attribution gratuite d’actions	2 063,00	-	4 126	0,50
2021	Augmentations de capital par attribution gratuite d’actions	12 180,50	-	24 361	0,50
2022	Augmentation de capital par attribution gratuite d’actions	6 185,50	-	12 371	0,50

Les primes d’émission ci-dessus sont indiquées pour leurs valeurs brutes alors que leurs valeurs nettes de frais d’augmentation de capital sont reprises dans les comptes. Les opérations sur le capital présentées ci-dessus ont été réalisées dans le cadre de plan d'attributions d'actions au bénéfice des salariés du Groupe.

c) Titres non représentatifs du capital
Néant.

d) Évolution de la répartition du capital
La répartition du capital et des droits de vote théoriques et réels de la Société a évolué comme suit sur les trois dernières années :

	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2022
	Nombre d’actions	Nombre de droits de vote	Nombre d’actions
Immod (1)	1 670 870	3 336 316	1 670 870
Eric Hémar	1 296 460	2 592 920	1 296 460
Libertad (1)	202 133	404 266	177 133
Christophe Satin	78 919	157 838	81 029
Sous-total Concert	3 248 382	6 491 340	3 225 492
Autres (2)	167 423	317 608	180 612
Public	2 230 435	2 230 435	2 265 084
Auto-détention	3 187	3 187	2 600
Total	5 649 427	9 042 570	5 673 788

	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2022
	% capital	% droits de vote théoriques	% droits de vote réels
Immod (1)	29,58 %	36,90 %	36,91 %
Éric Hémar	22,95 %	28,67 %	28,68 %
Libertad (1)	3,58 %	4,47 %	4,47 %
Christophe Satin	1,40 %	1,75 %	1,75 %
Sous-total Concert	57,50 %	71,79 %	71,81 %
Autres (2)	2,96 %	3,51 %	3,51 %
Public	39,48 %	24,67 %	24,67 %
Auto-détention	0,06 %	0,04 %	-
Total	100 %	100 %	100 %

(1) Au 31 décembre 2022, le capital social d'IMMOD est détenu indirectement à 100 % par M. Éric Hémar au travers de la société Comète SARL (cette dernière agissant en qualité de société holding animatrice). La société Libertad SARL est détenue à 90 % par M. Christophe Satin et 10 % son épouse.
(2) Les actionnaires « Autres » correspondent aux actionnaires inscrits au nominatif et sont essentiellement des collaborateurs ou d’anciens collaborateurs du Groupe dont aucun individuellement ne détient plus de 2 % du capital social ou des droits de vote.

Compte tenu des liens qui unissent Messieurs Hémar et Satin depuis la création de la Société, de leurs mandats respectifs et de leur participation alors commune dans la société Immod, actionnaire de la Société, Messieurs Hémar et Satin et la société Immod ont formalisé leur relation dans un pacte d’actionnaires concertant (décision AMF n° 212C053). Un premier avenant à ce pacte a été conclu le 19 janvier 2016 aux termes duquel la société à responsabilité limitée Libertad a adhéré au pacte susvisé (décision AMF 216C0276) et un second avenant a été conclu le 4 mars 2022 aux termes duquel la durée du pacte a été prorogée jusqu’au 7 mars 2032 (décision AMF 222C0618) (cf. paragraphe h) ci-dessous pour plus de détail sur ce pacte.

e) Capital autorisé
Les délégations et autorisations en matière d’augmentation de capital, en cours de validité, dont dispose la Société sont les suivantes :

	Date de l’Assemblée	Date d’expiration de la délégation	Plafond (valeur nominale)	Utilisation au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022	Montant résiduel au 31 décembre 2022
Émission avec maintien de droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société	31/05/2021	30/07/2023*	Actions : 1 400 000 € Valeurs mobilières : 250 000 000 € **	Néant	Actions : 1 400 000 € Valeurs mobilières : 250 000 000 €
Émission avec suppression de droit préférentiel de souscription, par une offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société et faculté de conférer un droit de priorité	31/05/2021	30/07/2023*	Actions : 1 400 000 € Valeurs mobilières : 250 000 000 € **	Néant	Actions : 1 400 000 € Valeurs mobilières : 250 000 000 €
Émission avec suppression de droit préférentiel de souscription, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans la limite de 20 % du capital social par an	31/05/2021	30/07/2023*	Actions : 1 400 000 € et dans la limite de 20 % du capital social par an Valeurs mobilières : 250 000 000 € **	Néant	Actions : 1 400 000 € et dans la limite de 20 % du capital social par an Valeurs mobilières : 250 000 000 €
Émission avec suppression de droit préférentiel de souscription, au profit d’une catégorie de bénéficiaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société	31/05/2022	30/11/2023*	Actions : 1 400 000 € Valeurs mobilières : 250 000 000 € **	Néant	Actions : 1 400 000 € Valeurs mobilières : 250 000 000 €
Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demande excédentaire	31/05/2021	30/07/2023*	Dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale	Néant	Dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale
Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demande excédentaire	31/05/2022	30/07/2024*	Dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale	Néant	Dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale
Autorisation de fixer le prix d'émission dans la limite de 10 % du capital par an	31/05/2021	30/07/2023*	Dans la limite de 10 % du capital social par an	Néant	Dans la limite de 10 % du capital social

Délégation	Date de fin	Limite	Néant
Actions :	30/07/2023*	Dans la limite de 10 % du capital social par an
Valeurs mobilières représentatifs de titres de créances ou assimilés :	30/07/2023*	283.052 euros	Néant

Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

Délégation	Date de fin	Montant	Néant	Montant
Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes	30/07/2023*	1 400 000 €	Néant	1 400 000 €

Augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise établi en application des articles L-3332-18 à L3332-24 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

Délégation	Date de fin	Limite	Néant	Limite
Augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d’épargne entreprise	30/07/2024*	Dans la limite de 3 % du capital social atteint lors de la décision du Conseil de réalisation de cette augmentation	Néant	Dans la limite de 3 % du capital social atteint lors de la décision du Conseil de réalisation de cette augmentation

Délégation en vue d’émettre des bons de souscriptions d’actions

Délégation	Date de fin	Montant de nominal	Néant	Montant de nominal
Délégation en vue d’émettre des bons de souscriptions d’actions	30/11/2023*	290 000 €	Néant	290 000 €

Autorisation à donner au Conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des salariés et dirigeants du Groupe

Délégation	Date de fin	Limite	Néant	Limite
Autorisation à consentir des options	30/07/2025*	10 % du capital social existant au jour de leur attribution par le Conseil	Néant	3 % du capital social existant au jour de leur attribution par le Conseil

Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des salariés et dirigeants du Groupe

Délégation	Date de fin	Limite	Nombre d'actions attribuées gratuitement en 2022	Nombre d'actions
Autorisation à procéder à des attributions gratuites d'actions	30/07/2025*	10 % du capital social existant à la date du Conseil de leur attribution	21 002 actions	320 167 actions

Il est précisé qu’il sera proposé à l’Assemblée générale annuelle du 31 mai 2023 de renouveler ces autorisations (voir chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel).
** Plafonds indépendants

f) Capital potentiel

► Actions à bons de souscription d’actions

La société Immod, qui détient 29,56 % du capital de la Société au 31 décembre 2022, détient 155 520 actions à bons de souscriptions d’actions pouvant entraîner à cette date une dilution potentielle maximale de 5,47 % en capital post-dilution dont les principales caractéristiques sont :

Caractéristique	Détail
Date d’Assemblée générale	13 octobre 2008
Date du Conseil d’administration	13 octobre 2008, modifiés le 21 juin 2010
Nombre total de bons émis	155 520
Nombre total d’actions pouvant être souscrites par la société IMMOD	311 040
Point de départ d’exercice des BSA	13 octobre 2008
Date d’expiration	indéterminée
Prix de souscription des actions	4,50 €
Modalités d’exercice des BSA	1 BSA = 2 actions
Nombre d’actions souscrites à la date du Document d’enregistrement universel	Néant
Nombre cumulé de BSA annulés ou caducs	Néant
Nombre d’actions pouvant être souscrites à la date du Document d’enregistrement universel	311 040
BSA restants à exercer à la date du Document d’enregistrement universel	155 520

► Actions attribuées gratuitement

L'Assemblée générale mixte du 31 mai 2022 a renouvelé au Conseil d’administration une délégation de compétence lui permettant de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Dans le cadre des délégations de compétence qui lui ont été conférées par les Assemblées Générales des 23 mai 2019 et 31 mai 2022, le Conseil d’administration de la Société a décidé les attributions suivantes :

Plan	Plan n° 5-2	Plan n° 4-4	Plan Covid B	Plan n° 5-3	Plan n° 4-5	Plan n° 5-4	Plan n° 4-6	Plan n° 4-6e	Plan n° 5-5	Plans n° 5-5 b	Plans n° 5-5 c à e	Plan 2023-G
Date d’Assemblée générale	23/05/19	23/05/19	23/05/19	23/05/19	23/05/19	23/05/19	23/05/19	31/05/22	31/05/22	31/05/22	31/05/22	31/05/22
Date du Conseil d’administration	23/05/19	16/01/20	17/03/20	26/05/20	16/01/21	31/05/21	12/01/22	31/05/22	31/05/22	30/08/22	30/08/22	15/03/23
Nombre total d’actions attribuées gratuitement	14 610	2 439	2 110	12 177	2 619	18 199	2 466	405	16 600	266 682	3 135
Nombre total d’actions pouvant être souscrites par les mandataires sociaux	-	-	2 110	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Date d’acquisition des actions	23/05/2022(5) (1)	(2)	17/03/2021(1)	26/05/23(5) (1)	(3)	31/05/24(5) (1)	(4)	31/05/2025 (5)	31/05/2025 (5)	31/05/2025 (5)	31/05/2024(5) (1)	(7)
Date de fin de période de conservation	n/a	(2)	(6)	n/a	(3)	n/a	(4)	n/a	n/a	n/a	n/a	(7)
Nombre d’actions définitivement attribuées à la date du Document d’enregistrement universel	11 468	2 439	2 110	-	2 604	-	1 580	-	-	-	-	-
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques à la date du Document d’enregistrement universel	3 142	-	-	-	15	-	96	-	-	-	-	-
Actions attribuées gratuitement restantes à la date du Document d’enregistrement universel	-	-	-	12 177	-	18 199	790	405	16 600	266 682	3 135

(1) L’acquisition des actions attribuées gratuitement dans le cadre des plans n° 4-4, n° 4-5, n° 4-6 et du plan Covid B est sous condition de la présence des bénéficiaires.
(2) Les actions attribuées sont réparties selon deux tranches, la tranche A et la tranche B, étant précisé que le nombre d’actions attribuées au titre de la tranche B est égal à 50 % du nombre d’actions attribué au titre de la tranche A. Les durées d’acquisition respectives de la tranche A et de la tranche B étaient d’un an soit jusqu’au 16 janvier 2021 et de deux ans soit jusqu’au 16 janvier 2022. La période de conservation de la tranche A a pris fin le 16 janvier 2022. Il n’y a pas de période de conservation pour la tranche B.
(3) Les actions attribuées sont réparties selon deux tranches, la tranche A et la tranche B, étant précisé que le nombre d’actions attribuées au titre de la tranche B est égal à 50 % du nombre d’actions attribué au titre de la tranche A. Les durées d’acquisition respectives de la tranche A et de la tranche B sont d’un an soit jusqu’au 16 janvier 2022 et de deux ans soit jusqu’au 16 janvier 2023. La période de conservation de la tranche A est d’un an soit jusqu’au 16 janvier 2023. Il n’y a pas de période de conservation pour la tranche B.
(4) Les actions attribuées sont réparties selon deux tranches, la tranche A et la tranche B, étant précisé que le nombre d’actions attribuées au titre de la tranche B est égal à 50 % du nombre d’actions attribué au titre de la tranche A. Les durées d’acquisition respectives de la tranche A et de la tranche B sont d’un an soit jusqu’au 12 janvier 2023 et de deux ans soit jusqu’au 12 janvier 2024. La période de conservation de la tranche A est d'un an soit jusqu'au 12 janvier 2024. Il n’y a pas de période de conservation pour la tranche B.
(5) L’acquisition des actions attribuées gratuitement est conditionnée à la présence des bénéficiaires et à la réalisation de condition de performances liées au résultat opérationnel courant, au résultat net consolidé et à la progression du cours de Bourse.
(6) Au plus tard le 17/03/22 pour 100 % des actions, le 17 mars 2023 pour 50 % des actions, le 17 mars 2024 pour 20 % des actions et jusqu'à la date de la cessation des fonctions de Directeur général délégué du bénéficiaire pour 10 % des actions.
(7) Les actions attribuées sont réparties selon deux tranches, la tranche A et la tranche B, étant précisé que le nombre d’actions attribuées au titre de la tranche B est égal à 50 % du nombre d’actions attribué au titre de la tranche A. Les durées d’acquisition respectives de la tranche A et de la tranche B sont d’un an soit jusqu’au 15 mars 2024 et de deux ans soit jusqu’au 15 mars 2025. La période de conservation de la tranche A est d'un an soit jusqu'au 15 mars 2025. Il n’y a pas de période de conservation pour la tranche B.

En conséquence de ce qui précède, la dilution potentielle maximale cumulée est la suivante :

Date Conseil d’administration	Type d’instrument	Nombre total à l’origine	Nombre total restant au 31/03/2023	Dilution potentielle (1)
13/10/2008	Bons de souscription d’actions(2)	155 520	155 520	5,47 %
26/05/2020	Actions gratuites	12 177	12 177	0,21 %
31/05/2021	Actions gratuites	18 199	18 199	0,32 %
12/01/2022	Actions gratuites	2 466	790	0,01 %
31/05/2022	Actions gratuites	405	405	0,01 %
31/05/2022	Actions gratuites	16 600	16 600	0,29 %
30/08/2022	Actions gratuites	948	948	0,02 %
15/03/2023	Actions gratuites	3 135	3 135	0,06 %

(1) Dilution potentielle maximum du capital post-dilution
(2) Etant rappelé que les Bons de souscription d’actions peuvent conduire à la création d’un nombre maximum de 311 040 actions.

g) Répartition des droits de vote

Le tableau ci-dessous détaille la répartition du capital social et des droits de vote de la Société au 31 mars 2023 :

Actionnaires	Nombre d’actions	Nombre de droits de vote	% du capital social	% en droits de vote théoriques	% en droits de vote réels
Immod (1)	1 680 711	3 346 157	29,56 %	37,02 %	37,08 %
Éric Hémar (1)	1 296 460	2 592 920	22,80 %	28,68 %	28,73 %
Libertad (1)	157 133	314 266	2,76 %	3,48 %	3,48 %
Christophe Satin (1)	81 029	159 948	1,43 %	1,77 %	1,77 %
Sous-total concert	3 215 333	6 413 291	56,55 %	70,95 %	71,06 %
Autres (2)	173 467	328 959	3,05 %	3,64 %	3,65 %
Public	2 282 638	2 282 638	40,14 %	25,25 %	25,29 %
Autodétention	14 721	14 721	0,26 %	0,16 %	0 %
Total	5 686 159	9 003 960	100 %	100 %	100 %

(1) Au 31 mars 2023, le capital social d'Immod SAS est détenu indirectement à 100 % par M. Éric Hémar, son épouse et ses enfants, au travers de la société Comète (cette dernière agissant en qualité de société holding animatrice). La société Libertad SARL est détenue à 90 % par Christophe Satin et 10 % par son épouse.(2) Les actionnaires « Autres » correspondent aux actionnaires inscrits au nominatif et sont essentiellement des collaborateurs ou d’anciens collaborateurs du Groupe dont aucun individuellement ne détient plus de 2 % du capital social ou des droits de vote. À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote. à la date du Document d’enregistrement universel, et à la connaissance de la Société, il n’y a pas eu de variation significative dans la répartition du capital de la Société depuis le 31 mars 2023. Depuis la décision de l’Assemblée générale du 21 juin 2010, un droit de vote double est attribué aux actions pour lesquelles une inscription nominative depuis quatre ans consécutifs au moins au nom du même actionnaire existe (article 25 des statuts de la Société). Ce principe explique l’écart qui peut exister dans le tableau ci-dessus entre le pourcentage de détention et le pourcentage de droit de vote. L’écart entre le pourcentage en droits de vote théorique et le pourcentage en droits de vote réel vient des actions auto-détenues.

h) Contrôle de la Société

Au 31 décembre 2022, Éric Hémar détient :
• directement 22,80 % du capital social et 28,67 % des droits de vote réels de la Société,
• indirectement 29,56 % du capital social et 37,00 % des droits de vote réels par l'intermédiaire de la société Immod qu’il détient à 100 % au travers de la société Comète (cette dernière agissant en qualité de société holding animatrice).

Éric Hémar détient donc, directement et indirectement, 52,36 % du capital social et 65,67 % des droits de vote réels et, de concert avec Christophe Satin et la société Libertad, 56,90 % du capital social et 71,36 % des droits de vote réels.

La Société est contrôlée comme indicated ci-dessus. Les mesures prises en vue de s’assurer que le contrôle ne soit pas exercé de manière abusive sont la présence de quatre administrateurs indépendants et d'un censeur au sein du Conseil d’administration. Par ailleurs, compte tenu des liens qui unissent MM Hémar et Satin depuis la création de la Société, de leurs mandats respectifs et de leur participation commune dans Immod (au travers de la société Comète pour Éric Hémar), actionnaire de la Société, M Hémar, M Satin et Immod ont formalisé leur relation dans un pacte d’actionnaires constitutif d’une action de concert. Les principales clauses dudit pacte prévoient une concertation des parties :

Les parties s’engagent à se concerter préalablement à toute décision justifiant la recherche d’une position commune ou de nature à affecter de façon significative le nombre ou le pourcentage des droits de vote qu’elles détiennent dans la société.

Les parties se réuniront :
(i) préalablement à toute Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de la société,
(ii) en cas de déclaration par un tiers agissant seul ou de concert, du franchissement de seuil de 2 % en capital et en droits de vote de la société,
(iii) en cas d’offre publique déposée par un tiers visant les actions de la société ID Logistics Group, et
(iv) en cas d’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à une part du capital de la société ID Logistics Group.

Ce pacte d’actionnaires a été conclu pour une durée initiale de 10 ans à compter du 7 mars 2012, et prend fin par anticipation à l’égard de :
(i) toute partie qui cesserait d’exercer une fonction au sein de la société ou d’une société contrôlée par la société,
(ii) toute partie qui viendrait à ne plus détenir d’actions ID Logistics Group,
(iii) l’ensemble des parties le jour à compter duquel les parties cesseront de détenir, ensemble ou séparément, au moins 30 % du capital ou des droits de vote de la société, et
(iv) de l’ensemble des parties, en cas de résiliation anticipée d’un commun accord de l’ensemble des parties (décision AMF 212C0523).

Un avenant au présent pacte a été conclu le 19 janvier 2016 aux termes duquel la société à responsabilité limitée Libertad a adhéré au pacte susvisé (décision AMF 216C0276). Un second avenant audit pacte a été conclu entre les parties aux termes duquel il a été convenu de la prorogation de la durée du pacte jusqu’au 7 mars 2032, soit une prorogation de dix ans par rapport à la durée initiale du pacte d’actionnaires. Cet avenant n’emporte pas de novation ou modification du pacte autre que celle relative à sa durée (décision AMF 222C0618).

i) Franchissement de seuils légaux

Au titre des trois derniers exercices, les franchissements de seuils légaux suivants ont été déclarés :

• Par courrier reçu le 5 janvier 2021, complété par un courrier reçu le 8 janvier 2021, M. Christophe Satin a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse, le 18 décembre 2020, par suite d’une cession d’actions ID Logistics Group sur le marché, directement et indirectement, par l’intermédiaire de la société Libertad qu’il contrôle, le seuil de 5 % du capital de la société ID Logistics Group et détenir, à cette date, 281 052 actions ID Logistics représentant 562 104 droits de vote, soit 4,97 % du capital et 6,22 % des droits de vote (décision AMF 221C0065).

• Par un courrier reçu le 8 janvier 2021, M. Christophe Satin a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 19 janvier 2020, directement et indirectement, par l’intermédiaire de la société Libertad qu’il contrôle, le seuil de 5 % des droits de vote de la société ID Logistics Group par suite d’une attribution de droits de vote double et détenir, à cette date, 285 220 actions ID Logistics Group représentant 570 440 droits de vote (dont 206 301 actions représentant 412 602 droits de vote détenues par la société Libertad), soit 5,05 % du capital et 6,30 % des droits de vote de cette société (sur la base d’un capital composé, à cette date, de 5 645 301 actions représentant 8 849 420 droits de vote, en application du 2e alinéa de l’article 223-11 du règlement général) (décision AMF 221C0065).

• Par courrier reçu le 19 mars 2021, M. Christophe Satin a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 mars 2021, directement et indirectement, par l’intermédiaire de la société Libertad qu’il contrôle, le seuil de 5 % du capital de la société ID Logistics Group et détenir directement et indirectement 283 162 actions ID Logistics Group représentant 564 214 droits de vote, soit 5,01 % du capital et 6,24 % des droits de vote de cette société (décision AMF 221C0613).

• Par courrier reçu le 14 mai 2021, M. Christophe Satin a déclaré avoir franchi en baisse, le 12 mai 2021, directement et indirectement, par l’intermédiaire de la société Libertad qu’il contrôle, le seuil de 5 % du capital de la société ID Logistics Group et détenir directement et indirectement 278 530 actions ID Logistics Group représentant 554 950 droits de vote, soit 4,92 % du capital et 6,13 % des droits de vote de cette société. Ce franchissement de seuil résulte d’une cession d’actions ID Logistics Group sur le marché par la société Libertad. À cette occasion, le concert composé de MM. Eric Hémar et Christophe Satin et des sociétés qu’ils contrôlent, n’a franchi aucun seuil et a précisé détenir 3 245 860 actions ID Logistics Group représentant 6 484 186 droits de vote, soit 57,34 % du capital et 71,63 % des droits de vote de cette société (décision AMF 221C1060).

j) Accord ou dispositif pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

Aucun élément particulier de l’acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un règlement de la Société ne pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle. À la connaissance de la Société, à l’exception du pacte concertant conclu entre MM. Hémar et Satin la société Libertad et la société Immod, il n'existe pas, à la date du Document d’enregistrement universel, d'autres actions de concert ou accords entre les actionnaires de la Société pouvant entraîner un changement de contrôle de la Société.

k) État des nantissements

À la connaissance de la Société, à la date du Document d’enregistrement universel, il n’existe pas de nantissements d’actions de la Société significatifs.

l) Pacte Dutreil

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte Dutreil en vigueur au niveau de la Société. A titre d'information, il existe un pacte Dutreil entre Monsieur Eric Hémar et ses enfants couvrant 97,54% du capital de la société Comète, qui contrôle à 100% Immod elle-même actionnaire à hauteur de 29,56% d'ID Logistics Group.

m) Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’option d’achat ou de vente ou d'engagement au profit des actionnaires de la Société ou consentis par ces derniers portant sur des actions de la Société.

n) État récapitulatif des opérations sur titres réalisées par les dirigeants et les personnes assimilées mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier

Les opérations sur les titres de la Société suivantes ont été déclarées au titre de l’exercice 2022 par les dirigeants et les personnes assimilées :

Dirigeant ou personnes assimilées	Fonction exercée au sein de la Société	Cessions	Acquisitions
Immod(1)	Directeur général délégué et administrateur	•nombre total d’actions cédées - •montant total des cessions (K€) -	•nombre total d’actions acquises 9 841 •montant total des acquisitions (K€) 2 419

3.1.2Référence à un code

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext. Ce Code est disponible sur le site : www.middlenext.com.# Gouvernance d'entreprise

Code MiddleNext

Comme chaque année, ID Logistics a procédé à la revue des 22 recommandations du Code MiddleNext et en particulier les révisions apportées en septembre 2021. Cette revue a été commentée au cours du Conseil d’administration du 15 mars 2023, et plus particulièrement :

Recommandation	Appliquée
1 Déontologie des membres du Conseil	oui(1)
2 Conflits d'intérêt	oui(1)
3 Composition du Conseil, Présence de membres indépendants	oui
4 Information des membres du Conseil	oui
5 Formation des membres du Conseil	non(2)
6 Organisation des réunions du Conseil et des comités	oui
7 Mise en place de comités	oui
8 Mise en place d'un comité spécialisé RSE	non(3)
9 Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil	oui(1)
10 Choix de chaque administrateur	oui
11 Durée des mandats des membres du Conseil	oui
12 Rémunération de l'administrateur	oui
13 Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil	oui
14 Relation avec les « actionnaires »	oui
15 Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise	oui
16 Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	oui
17 Préparation de la succession des « dirigeants »	non(4)
18 Cumul contrat de travail et mandat social	oui
19 Indemnités de départ	oui
20 Régime de retraite supplémentaires	oui
21 Stock-options et attribution gratuite d'actions	oui
22 Revue des points de vigilance	oui

(1) Le Conseil d'administration a considéré que ces recommandations sont effectivement appliquées mais qu'elles feront l'objet d'une revue approfondie afin d'être intégrées dans la mise à jour du règlement intérieur du Conseil d'administration qui est en cours de réalisation sur l'exercice 2023. Plus spécifiquement, en ce qui concerne la recommandation n° 2 sur les conflits d’intérêts, les membres du Conseil d’administration ont chacun confirmé lors de la réunion du 15 mars 2023, l’absence de conflit d’intérêt les concernant. Il a également été rappelé que les Commissaires aux comptes procèdent à la revue de la Déclaration de Performance Extra Financière, et considérent que cette mission ne caractérise pas une situation de conflit d’intérêt ni de perte d’indépendance.

(2) En ce qui concerne la nouvelle recommandation n° 5 sur la formation des membres du Conseil d’administration, ID Logistics rappelle que les membres sont choisis sur la base de leur formation et de leur expérience de très bon niveau comme rappelé à la section 3.1.3(c) Informations et renseignements sur les administrateurs. ID Logistics rappelle également qu’au moins une fois par an, une réunion du Conseil d’administration se tient spécifiquement sur un des sites opérationnels, avec une visite organisée, et traite concrètement du métier de la logistique contractuelle et d’un thème stratégique particulier au métier de la logistique contractuelle. Parmi les thèmes déjà abordés lors de ces réunions : impact des nouveaux modes de consommation, mécanisation, innovation, nouveaux enjeux de développement durable, développement d’une marque employeur, etc. Les membres du Conseil d'administration ont donc considéré qu'il n'était pas nécessaire à ce stade de prévoir un programme de formation triennal comme proposé par la recommandation n°5, sans cependant exclure d'éventuelles demandes individuelles de ses membres. Cette recommandation sera à nouveau discutée en 2024.

(3) En ce qui concerne la nouvelle recommandation n° 8 sur la mise en place d’un Comité Responsabilité sociale, sociétale et environnementale, ID Logistics considère qu’à ce stade, les discussions qui sont engagées avec le Conseil d’administration sur la base des Déclarations de performances extra financières et du suivi des 10 objectifs RSE mis en place en 2021 sont aujourd’hui suffisantes et ne nécessitent pas la création d’un Comité spécifique. En revanche, le Conseil d'administration a proposé qu'à partir de 2024, un point spécifique RSE soit ajouté à l'ordre du jour de sa réunion annuelle sur les évolutions et enjeux du métier de la logistique contractuelle.

(4) Le sujet est régulièrement discuté en Conseil d'administration mais n'a jamais été formalisé en tant que tel. Lors de sa réunion du 15 mars 2023, le Conseil d'administration s'est donné comme objectif de formaliser un plan de succession d'ici sa prochaine réunion arrêtant les comptes de l'exercice 2023.

Le Conseil d’administration a également revu les points de vigilance du Code MiddleNext tels que révisés en septembre 2021. Plus spécifiquement :
* les points concernant le pouvoir de surveillance ont été abordés dans le cadre de l’évaluation des travaux du Conseil d’administration réalisée en février 2022,
* les points sur le pouvoir exécutif et le pouvoir souverain ont été revus à l’occasion de la réunion du Conseil d’administration du 15 mars 2023, lors de la discussion sur le fonctionnement du Conseil d’administration et sur l’opportunité de mettre en place un Comité des nominations et des rémunérations.

3.1.3 Le Conseil d’administration et les Comités

a) Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de neuf administrateurs (dont l’administrateur représentant les salariés) et d'un censeur. Leur mandat est d’une durée de trois ans.

Au cours de l’exercice 2022, ont été nommés ou renouvelés en tant qu'administrateurs :
* Monsieur Eric Hémar ;
* Monsieur Christophe Satin ;
* la société Comète, représentée par Madame Marie-Aude Hémar ;
* Madame Carine Mosnier, administratrice représentant les salariés, en remplacement de Monsieur Pascal Teranne.

En date du 24 octobre 2022, Madame Vera Gorbatcheva a démissionné de ses fonctions d'administratrice. Le Conseil a procédé le 15 mars 2023 à la cooptation de Madame Malgorzata Hornig.

Lors de la réunion du 15 mars 2023, le Conseil a pris acte du renouvellement pour 3 années du mandat d’administratrice représentant les salariés de Madame Carine Mosnier.

La composition du Conseil d’administration est organisée pour associer les représentants des actionnaires de contrôle du Groupe à la définition, la mise en œuvre et le suivi de sa stratégie de développement, tout en faisant bénéficier le Groupe de l’expérience professionnelle diversifiée et internationale de ses membres.

À la date du Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration de la Société est composé comme suit :

Prénom, nom	Fonction	Administrateur indépendant	Année de 1re nomination	Année d’échéance du mandat	Membre du Comité d’audit
Éric Hémar	Président-Directeur général	Non	2010	2025	Non
Comète, représentée par Marie-Aude Hémar	Administratrice	Non	2019	2025	Non
Christophe Satin	Directeur général délégué	Non	2013	2025	Non
Michel Clair	Administrateur	Oui	2011	2023	Oui (Président)
Hervé Montjotin	Administrateur	Oui	2021	2024	Oui
Eléonore Ladreit de Lacharrière	Administratrice	Oui	2021	2024	Non
Gérard Lavinay	Administrateur	Oui	2021	2024	Non
Malgorzata Hornig	Administratrice	Non	2023	2024	Non
Carine Mosnier	Administratrice représentant des salariés	Non	2022	2026	Non

Le Conseil d’administration compte aussi un censeur : Monsieur Jesus Hernandez, de nationalité espagnole, a été nommé en qualité de censeur par le Conseil d’administration du 31 mai 2021 avec prise d’effet le même jour, pour une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Il est précisé qu’il sera proposé à l’Assemblée générale mixte du 31 mai 2023 le renouvellement en tant qu'administrateur de Monsieur Michel Clair et la ratification de la cooptation de Madame Malgorzata Hornig.

Sous réserve du renouvellement et de la ratification ci-dessus, la Société respecterait la règle légale de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration qui prévoit pour les Conseils d’administration composés d’au plus huit membres, que l’écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne doit pas être supérieur à deux, étant précisé que l’administrateur représentant les salariés n’est pas pris en compte pour ce calcul.

La troisième recommandation du Code MiddleNext de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites définit les critères permettant de qualifier un membre du Conseil d’indépendant sont les suivants :

Critères à apprécier	Michel Clair	Hervé Montjotin	Eléonore Ladreit de Lacharrière	Gérard Lavinay
ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son groupe ;	oui	oui	oui	oui
ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;	oui	oui	oui	oui
ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;	oui	oui	oui	oui
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;	oui	oui	oui	oui
ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de l’entreprise.	oui	oui	oui	oui

Parmi les membres du Conseil, Messieurs Michel Clair, Hervé Montjotin et Gérard Lavinay, et Madame Eléonore Ladreit de Lacharrière, répondant à l’ensemble de ces critères, sont considérés comme membres indépendants. Le Conseil d’administration est donc composé de 8 membres, hors l’administrateur représentant les salariés, dont 4 membres indépendants (50 %). La Société respecte donc la troisième recommandation du Code MiddleNext.

Madame Marie-Aude Hémar, représentante permanente de la société Comète, est l’épouse de Monsieur Éric Hémar. Il n’existe aucun autre lien familial entre les autres membres listés ci-dessus.# Informations sur les administrateurs et dirigeants

3.1.5. Déclarations relatives aux administrateurs et aux dirigeants

À la connaissance de la Société, et au jour de l’établissement du présent Document d’enregistrement universel, aucun des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale, au cours des 5 dernières années :
* n’a fait l’objet de condamnation pour fraude ;
* n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprise sous administration judiciaire ;
* n’a fait l’objet d’une mise en cause ou de sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires ;
* n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

3.1.6. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et la Direction générale

À la connaissance de la société et au jour de l’établissement du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe :
* aucun conflit d’intérêts entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d’administration et de la direction générale à l’égard de la société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs ;
* aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'un quelconque des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale a été sélectionné en cette qualité ;
* aucune restriction acceptée par les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale concernant la cession des titres de la Société qu’ils détiennent, à l’exception du pacte décrit ci-dessus (cf. section 3.1.1, h) Contrôle de la Société).

Il existe des conventions entre apparentés décrites aux sections 3.1.6 « Informations sur les contrats liant un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société » et 4.10 « Opérations avec les parties liées ».

3.1.7. Informations et renseignements sur les administrateurs

Éric Hémar

Président-Directeur général
Adresse professionnelle : ID Logistics, 55 chemin des Engrenauds, 13660 Orgon

Éric Hémar, ancien élève de l'ENA, a commencé sa carrière à la Cour des comptes avant de rejoindre, en 1993, le ministère de l'Équipement, des Transports et du Tourisme, où il était conseiller technique auprès du ministre Bernard Bosson. En 1995, il a intégré le groupe Sceta, puis Geodis en qualité de Secrétaire général. Il a quitté Geodis Logistics en mars 2001 pour créer le groupe ID Logistics. Éric Hémar est Président du Conseil d'administration et Directeur général de la Société depuis l'Assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2010, il était auparavant Président de la Société.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel
* Activité principale
* Président-directeur général d’ID Logistics Group, holding du groupe ID Logistics
* Autres mandats au sein du Groupe
* Président : ID Logistics, ID Logistics France, ID Logistics France 3, ID Logistics Océan Indien, La Financière de Commerce et Participations (Ficopar), IDL Supply Chain South Africa (Pty) Ltd, ID Logistics Belgium, ID Logistics US
* Gérant : FC Logistique R&D, ID Logistics Maroc, ID Logistics Training, IDL Bucharest
* Membre du Conseil de surveillance : Dislogic
* Administrateur : ID Logistics China Holding Hong-Kong, ID Logistics Nanjing, ID Logistics Polska, ID Logistics Taïwan, IDE Enterprise Co, ID Logistics Switzerland, ID Logistics Hungary, ID Logistics & Transport Limited, ID Logistics US Inc, ID Logistics & Transport Limited, Harkness Logistics Holdings Inc, Kalstar Enterprises LLC, Kane Freight Lines LLC, Kane is Able Inc, Kane Logistics Inc, Kane Traffic Services LLC, Kane Warehousing LLC, ID Global Co.Ltd
* Autres mandats hors du Groupe
* Président : Les Parcs du Lubéron Holding, TLF
* Gérant : Comète, SCI Fininco

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
* Président : Timler, ID Assets
* Administrateur : ID Logistics Maurice, ID Logistics Mayotte, Coface, société cotée sur Euronext (Président du Comité d’audit)

Comète, représentée par Marie-Aude Hémar

Administrateur
Adresse professionnelle : ID Logistics, 55 chemin des Engrenauds, 13660 Orgon

La société Comète est une SARL au capital de 162 400 €, ayant son siège social 23 rue de la Comète, 75007 Paris, France, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 438 726 762. Elle est détenue à 50,25 % par Éric Hémar et à 2,46 % par son épouse Marie-Aude Hémar et ses quatre enfants (11,82 % chacun). Comète est la société holding animatrice du groupe ID Logistics agissant dans le cadre d’une convention d’animation de groupe entre Comète et ID Logistics Group.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel
* Activité principale
* Holding animatrice du groupe ID Logistics
* Autres mandats au sein du Groupe
* Néant
* Autres mandats hors du Groupe
* Directeur général (représentée par Eric Hémar) : Immod, Financière ID, Logistics II, Logistics V, I Meca Holding

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
* Néant

Marie-Aude Hémar

Représentant de Comète
Adresse professionnelle : ID Logistics, 55 chemin des Engrenauds, 13660 Orgon

Diplômée de l’IDRAC Paris, Madame Marie-Aude Hémar a occupé différentes fonctions à la Caisse d'Épargne IDF de 1986 à 2011 (chargée de clientèle professionnelle, responsable d'agence professionnelle et inspecteur au Contrôle général). Madame Marie-Aude Hémar, représentant permanent de la société Comète, est l’épouse de Monsieur Éric Hémar.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel
* Activité principale
* Néant
* Autres mandats au sein du Groupe
* Néant
* Autres mandats hors du Groupe
* Cogérant : Comète

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
* Néant

Christophe Satin

Administrateur, Directeur général délégué
Adresse professionnelle : ID Logistics, 55 chemin des Engrenauds, 13660 Orgon

Christophe Satin est diplômé de l'ISG et a commencé sa carrière chez Arthur Andersen. Il a ensuite travaillé dans différents groupes industriels avant de rejoindre Geodis en tant que responsable financier Overseas pour Geodis Logistics. En 2001, il est cofondateur d'ID Logistics dont il est Directeur administratif et financier puis Directeur général délégué.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel
* Activité principale
* Directeur général délégué d’ID Logistics Group, holding du groupe ID Logistics
* Autres mandats au sein du Groupe
* Président : Coop Interflèche, Compagnie Financière de logistique (CFL), Compagnie européenne de Prestations logistiques (CEPL), ID Logistics A
* Gérant : ID Logistics Central, ID Logistics Germany, ID Logistics Kaiserslautern ID Logistics Gottingen, ID Logistics Salzgitter, ID Logistics GmbH, ID Logistics Sudost, ID Logistics Sudwest, ID Logistics Nord, ID Logistics Nordost, ID Logistics Norwest, ID Logistics Werl, ID Logistics Kleinhostheim
* Administrateur : ID logistics China Holding Hong-Kong, ID Logistics Taïwan, ID Logistics Nanjing, ID Logistics Polska, ID Logistics Belgium, ID Logistics US Inc, ID Logistics & Transport Limited, Harkness Logistics Holdings Inc, Kalstar Enterprises LLC, Kane Freight Lines LLC, Kane is Able Inc, Kane Logistics Inc, Kane Traffic Services LLC, Kane Warehousing LLC, ID Global Co. Ltd.
* Membre du Conseil de surveillance et Président : Dislogic
* Directeur général : CEPL Barcelona, CEPL Iberia, CEPL La Roca, ID Logistics Iberia, IDL Automotive Logistica y Secuenciacion, Groupe Logistics IDL Espana
* Autres mandats hors du Groupe
* Gérant : Libertad

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
* Président : La Flèche, ID Logistics Champagne, CEPL Holding Compagnie
* Administrateur : ID Assets

Michel Clair

Administrateur indépendant et Président du Comité d’audit
Adresse professionnelle : SIPAC, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris

Ancien élève de l’ENA, Michel Clair a été auditeur puis conseiller référendaire à la Cour des comptes (1975-91) avant d’occuper différentes fonctions au sein d’agences gouvernementales et de plusieurs ministères. Il a notamment dirigé le cabinet du ministre du Commerce, de l'Artisanat et des Services de 1986 à 1988. En 1991, il rejoint la Compagnie Bancaire, dont il est Secrétaire général et membre du Directoire. Après la fusion Paribas-Compagnie Bancaire, il devient membre du Comité exécutif de Paribas, en charge des affaires immobilières et des services communs. Entré au sein du groupe Klépierre en 1996 en tant que membre du Conseil d’administration, il en prend la Présidence l’année suivante. De 1998 à 2012, il préside le Directoire puis le Conseil de surveillance de Klépierre. Il préside aujourd’hui la Société Immobilière du Palais des Congrès (SIPAC). Il est vice-président de la CCI Paris Ile-de-France, en charge de l’activité congrès et salons.# Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Président de la Société Immobilière du Palais des Congrès (SIPAC)
Président de Propexpo

Autres mandats au sein du Groupe :

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Président : Promosalons, SAS RHVS (Groupe Action Logement)
Vice-Président : Klesia Retraites AGIRC
Administrateur : Klesia Prévoyance, Arpavie, Ecole des Gobelins

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Président : Comexposium, France Habitation, Omnium de Gestion Immobilière de France (OGIF)

Hervé Montjotin

Administrateur indépendant et membre du Comité d’audit

Adresse professionnelle : Socotec, Bâtiment Mirabeau – 5, place des Frères Montgolfier – Guyancourt – CS 20732 – 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex – France

Après des études à l’Ecole Normale Supérieure (agrégation de sciences sociales) et à l’ESCP, Hervé Montjotin a démarré sa carrière dans le Conseil en organisation chez Bossard Consultant en 1989. En 1995, il rejoint le groupe de transport et logistique, Norbert Dentressangle, où il va enchaîner successivement les responsabilités de DRH, Directeur général Organisation et membre du Directoire (2001), Directeur général Division Transport (2005) et de Président du Directoire de 2012 à 2015, date à laquelle l’entreprise est vendue à l’opérateur américain XPO. Durant ces vingt ans, le Groupe Norbert Dentressangle est passé de 300 M€ à 5 Md€ et est devenu une des références européennes dans l’industrie de la supply chain. En 2016, Hervé Montjotin a repris la présidence exécutive du Groupe Socotec avec le projet d’en faire le leader mondial dans le secteur du Test, de l’Inspection et la Certification dans la Construction et les Infrastructures.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Président Exécutif : Socotec

Autres mandats au sein du Groupe

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Président : HSM Participations, HSM 2, Patrick Lévy Consulting « PLC » SAS, Socotec Environnement SAS, Phoenix Manco 1, Phoenix Manco 2, Phoenix Manco 3, Socotec Gestion SAS, ArchEng Holding Company (USA), Socotec US Holding Inc (USA), Socotec US Holding LLC (USA)
Chairman : Vidaris Inc (USA)
Administrateur indépendant : Hoffmann Green Cement Technology (société cotée sur Euronext Growth), Holding Dentressangle
Advisory Board : Socotec Deutschland Holding (Allemagne)
Vice Président : C2G International LLC (USA), CBI Consulting LLC (USA), IBA Holding LLC (USA), LPI Engineering Inc (USA), LPI inc (USA), Lucius Pitkin Inc (USA), Synergen Consulting International LLC (USA), Vidaris Holdings LLC (USA), Vidaris of Florida Inc (USA), VIH Company (USA)
Director : ESG Investments – Cayman (UK), Phoenix UK 2020 Ltd (UK), Socotec UK Holding (UK)
Président
Gérant : Pama SCI, La Cordée SCI

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Néant

Eléonore Ladreit de Lacharrière

Administratrice indépendante

Adresse professionnelle : Fimalac, 97 rue de Lille, 75007 Paris

Eléonore de Lacharrière a rejoint le groupe Fimalac en 2006. Elle en est membre du Conseil d’administration et du comité exécutif. Elle est de plus la Déléguée générale de la Fondation Culture & Diversité, Fondation d’entreprise de Fimalac. Diplômée de Dauphine et de l'ESSEC, elle a développé la Fondation Culture & Diversité à son retour d'Inde où elle travaillait pour une ONG mettant en place des programmes de microcrédit pour les plus défavorisés. Elle est membre du Conseil d’administration de la Fondation du Patrimoine et du musée du Louvre. Elle est présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Membre du Comité exécutif de Fimalac

Autres mandats au sein du Groupe

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Déléguée générale : Fondation Culture & Diversité,
Membre du directoire : Groupe Marc de Lacharrière
Présidente du Conseil d’administration : Ecole Nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris, Association Trophée d’Impro Culture & Diversité, Association Culture & Vie, Fondation Culture & Diversité
Administrateur : Musée du Louvre, Fimalac Développement (Luxembourg), Fimalac Entertainment, Fondation Kenza, Fondation Léopold Bellan, Fondation du Patrimoine, Le BAL
Représentant permanent de Groupe Marc de Lacharrière au Conseil d’administration de Fimalac
Membre du Haut Conseil de l’Education Artistique et Culturelle.
Membre du Business Advisory Board de l’Université Paris Dauphine-PSL

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Administrateur : Ecole d’architecture de la ville et des territoires à Marnes la Vallée (fin 12/2019), Centre Français des Fonds et des Fondations (fin avril 2017)
Membre de l’Observatoire de la diversité au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).
Membre du Comité Diversité de l'Institut Pratique du Journalisme-Paris Dauphine
Présidente du Conseil d’administration du musée Rodin
Membre de la Commission Nationale Française pour l’Unesco

Gérard Lavinay

Administrateur indépendant

Monsieur Gérard Lavinay a débuté sa carrière chez Euromarché en 1980. Il a occupé plusieurs fonctions dans cette chaîne d'hypermarchés reprise par Carrefour en 1991, d’abord en magasin, puis à la direction logistique. A partir de 1998, Gérard Lavinay occupe au sein de Carrefour différentes fonctions en Grèce, puis la Direction exécutive de Carrefour Chili en 2003. Il revient en France en 2004 pour occuper les fonctions de Directeur supply chain Groupe, puis Directeur général organisation systèmes d’information et supply chain Groupe. En 2008, il est nommé Directeur exécutif supermarchés France. Gérard Lavinay rejoint Carrefour Belgique en 2009 en tant que Directeur exécutif et Administrateur délégué. En 2013, il supervise les activités de Carrefour en Europe du Nord (Belgique, Pologne et Roumanie) et les équipes de coordination et support marchandises internationales. En 2017, Gérard Lavinay occupait la fonction de Directeur exécutif Marchandises, Flux et Formats. Il était notamment en charge des marchandises, de la marque propre, de la supply chain et des formats. De 2017 à 2020, il a occupé le poste de Directeur exécutif Italie.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Président de Page Conseil

Autres mandats au sein du Groupe

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Administrateur indépendant Generix Group

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Membre du Comité exécutif du Groupe Carrefour (société cotée sur Euronext)
Président et Administrateur délégué de Carrefour Italia (2018-2020)
Directeur exécutif Marchandises, Flux et Formats – Carrefour Groupe (2017-18)
Directeur général de Carrefour Europe du Nord (2013-2017)
Président d’Erteco, d’Hyparlo, des Comptoirs Modernes, de Carrefour Import et de Carrefour Marchandises Internationales.
Administrateur de Carrefour Belgium, de Carrefour Polska, de Carrefour Roumanie, de Market Pay.

Carine Mosnier

Administratrice représentant les salariés

Adresse professionnelle : 55, chemin des Engrenauds, 13660 Orgon

Diplômée d’un DEA en droit des affaires à l’université d’Aix en Provence, elle a commencé sa carrière chez Norbert Dentressangle France avant de rejoindre ID Logistics, il y a plus de 20 ans. Aujourd’hui, elle occupe le poste de Directrice Juridique Groupe adjointe.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Directeur Juridique Groupe Adjointe ID Logistics

Autres mandats au sein du Groupe

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Néant

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Néant

Malgorzata Hornig

Administratrice

Adresse professionnelle : ID Logistics Polska, Al. Roździeńskiego 91, 40-203 Katowice, Poland

Diplômée de l’Ecole polytechnique de Silésie, elle a démarré sa carrière dans l’agence de placement Work Express. Elle a rejoint 2009 ID Logistics Pologne où elle occupe le poste de Directrice des Ressources Humaines.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Directrice des Ressources Humaine ID Logistics en Pologne

Autres mandats au sein du Groupe

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Néant

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Néant

d) Participations des administrateurs – Titres donnant accès au capital attribués à des administrateurs

Au 31 mars 2023, la participation directe des membres du Conseil d’administration ainsi que le nombre de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qu’ils détiennent sont les suivantes :

Administrateurs	Actions et droits de vote Nombre	Pourcentage du capital social	Pourcentage en droit de vote réel
Éric Hémar	1 296 460	22,80 %	28,73 %
Comète(1), représentée par Marie-Aude Hémar	-	-	-
Christophe Satin	81 029	1,43 %	1,77 %
Michel Clair (2)	6 300	0,01 %	0,01 %
Hervé Montjotin	380	0,01 %	0,01 %
Eléonore Ladreit de Lacharrière	50	0,00 %	0,00 %
Gérard Lavinay	200	0,00 %	0,00 %
Malgorzata Hornig	-	-	-
Carine Mosnier	1 372	0,02 %	0,03 %

(1) Au 31 mars 2023, le capital social de Comète (cette dernière agissant en qualité de société holding animatrice) est contrôlé à 100% par Éric Hémar et sa famille
(2) Participation détenue directement et indirectement au travers de la société Clair Grenelle SAS

Éric Hémar contrôle également la société Immod qui, au 31 mars 2023, détient 1 680 711 actions de la Société, représentant 29,56 % du capital social et 36,93 % des droits de vote réels.# Informations et renseignements sur le censeur

Jesus Hernandez

Censeur

Adresse professionnelle : ID Logistics España, C/Federico Mompou, 5 – Edificio 1, Plant 6, 28050 Madrid, Espagne

Diplômé de l’université de Madrid, Jesus Hernandez a développé ses compétences de management au niveau international après une large carrière dans la logistique. Il a débuté chez C&A, où il est resté pendant 19 ans. Son évolution l’a mené à prendre le poste de Directeur Logistique de la Coordination à Düsseldorf – Allemagne. il a ensuite rejoint le logisticien Tibbett & Britten comme Directeur d'affaires en Espagne, devenant un an après, le Directeur général Espagne, Portugal et Maroc, poste qu’il a conservé après le rachat de l’entreprise par Exel Logistics. En mars 2006, Jesus Hernandez rejoint ID Logistics comme Directeur général Espagne. En mars 2015, il est nommé Directeur général Brésil. Après un passage d’un an au sein des activités d’ID Logistics en Allemagne, il est depuis décembre 2019 Chief Integration Officer pour les nouvelles activités d’ID Logistics aux États-Unis.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale : Chief Integration Offcier
Autres mandats au sein du Groupe : Néant
Autres mandats hors du Groupe : Néant

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Directeur général ID Logistics Brasil

Le censeur apporte au Conseil d'administration sa grande expérience opérationnelle en logistique et à l'international. Comme il est mentionné à l’article 16 bis des statuts de la Société, nous vous précisons que le censeur est chargé de veiller à l’application des statuts, des lois et règlements. Il peut en outre émettre un avis sur tout point figurant à l’ordre du jour du Conseil et demander au Président que ses observations soient portées à la connaissance de l’Assemblée Générale lorsqu’il le juge à propos. Comme indiqué au paragraphe 3.1.5.3 d), sa rémunération au titre de son mandat est intégrée dans le montant de rémunération aux administrateurs non dirigeants et soumise aux mêmes règles d'attribution que les autres administrateurs non dirigeants. Il est également soumis au règlement intérieur du Conseil d'administration et aux mêmes règles de gestion de conflits éventuels que les autres membres du Conseil d'administration.

f) Les conditions de préparation des travaux du Conseil

Pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions, le Président s’efforce de leur communiquer toutes informations ou documents nécessaires préalablement. C’est ainsi que le projet des comptes annuels a été transmis aux administrateurs trois jours avant la réunion du Conseil appelée à les arrêter. Chaque fois qu’un membre du Conseil en a fait la demande, le président lui a communiqué dans la mesure du possible, les informations et documents complémentaires qu’il désirait recevoir.

g) La tenue des réunions du Conseil

Le Conseil s’est réuni sept fois au cours de l’exercice 2022. Les convocations ont été faites par écrit deux jours au moins à l’avance. Sur cette période, l’assiduité des membres aux réunions du Conseil a été de 98 %. Les réunions se sont tenues sur des sites du Groupe ou par conférence téléphonique. Les Commissaires aux comptes ont été convoqués à la réunion du Conseil d’administration qui arrête les comptes annuels, les comptes semestriels et les documents de gestion prévisionnels. Ils y ont effectivement participé.

h) Le règlement intérieur du Conseil

Le Conseil a adopté un Règlement intérieur, lequel porte principalement sur les points suivants :

Composition, rôle et fonctionnement du Conseil.
Devoirs des administrateurs (loyauté, non-concurrence, confidentialité, diligence, prévention des délits d’initiés, etc.).
Comité d’audit.

Le Règlement intérieur du Conseil est disponible sur le site Internet de la société, dans la rubrique Gouvernance de l’onglet Actionnaires.

i) La gestion des conflits d’intérêts au sein du Conseil

Le Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit expressément dans son Article 4 Devoir des administrateurs, que dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, l’administrateur concerné s'engage à :

en informer dès qu’il en a connaissance le Conseil,
déclarer avant chaque réunion du conseil, en fonction de l’ordre du jour ses éventuels conflits d’intérêts,
et en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat.

Ainsi, selon le cas, il devra :

soit s’abstenir de participer aux délibérations et au vote correspondants à la convention ou à l’opération faisant apparaître un conflit d’intérêt,
soit ne pas assister aux réunions du Conseil d’administration durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d’intérêts,
soit démissionner de ses fonctions d’administrateur.

Une absence d’information équivaut à la reconnaissance qu’aucun conflit d’intérêts n’existe.

j) Les missions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

k) Thèmes débattus lors des réunions du Conseil et bilan d’activité

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le Conseil d’administration de la Société s’est réuni sept fois :

| Date | % Administrateurs présents | Thèmes # le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses, les variations de périmètre et leurs incidences ;

examine les risques et les engagements hors-bilan significatifs ;

vérifie que sont définies des procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissant la remontée rapide, l’exactitude et la pertinence de celles-ci ;

examine chaque année avec les responsables du contrôle interne et avec les Commissaires aux comptes leurs plans d’interventions, les conclusions de leurs interventions, leurs recommandations et les suites qui y sont données ;

entend les responsables de l’audit interne et du contrôle au sein de la direction financière et donne son avis sur l’organisation du service ;

conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, préalablement à leur désignation ou à leur renouvellement, et veille au respect des règles, principes et recommandations garantissant leur indépendance ;

émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes dont la désignation ou le renouvellement est proposée à l’Assemblée ;

formule un avis sur le montant des honoraires sollicités par les Commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission de contrôle légal des comptes et toute autre mission ;

approuve la fourniture par les Commissaires aux comptes de services autres que la certification des comptes ;

suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leurs missions et le cas échéant tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés ;

examine les conventions réglementées nécessitant l’autorisation préalable du Conseil d’administration ;

assure le suivi de l’efficacité du système de gestion des risques ;

examine toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Conseil d’administration ou son Président, et formule, en particulier, un avis sur tout projet d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières ou d’emprunts ;

rend compte régulièrement au Conseil d’administration des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il doit également l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée.

►Fonctionnement

Le Comité d’audit se réunit selon un calendrier fixé par son Président, mais qui doit lui permettre au minimum d’examiner les comptes consolidés annuels, les comptes consolidés semestriels, le budget du Groupe et le plan d’audit interne et externe. Le Comité d’audit peut entendre tout membre du Conseil d’administration de la Société et procéder à la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu’il estime relever de sa mission. Le Président du Comité d’audit en informe au préalable le Conseil d’administration. En particulier, le Comité d’audit a la faculté de procéder à l’audition des personnes qui participent à l’élaboration des comptes ou à leur contrôle (Directeur administratif et financier et principaux responsables de la direction financière). Le Comité d’audit procède à l’audition des Commissaires aux comptes, en présence ou non de tout représentant de la Société. Le Président du Comité d’audit rend compte de ses travaux au Conseil d’administration. Si au cours de ses travaux, le Comité d’audit détecte un risque significatif qui ne lui paraît pas être traité de façon adéquate, le Président en alerte sans délai le Président du Conseil d’administration. Le Comité d’audit s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2022 :
* le 15 mars 2022 à l’occasion de l’examen des comptes annuels 2021 ;
* le 31 août 2022 à l’occasion de l’examen des comptes semestriels 2022 ;
* le 14 décembre 2022 à l'occasion de la présentation de la feuille de route de la nouvelle direction de l'audit interne Groupe.

Le taux de participation à ces Comités a été de 100 %. Les membres du Comité ont disposé de délais suffisants pour examiner les documents financiers et comptables. Ils ont eu la possibilité d’entendre les Commissaires aux comptes et le Directeur financier. Le Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil qui en a pris acte et a suivi l’ensemble de ses recommandations.

3.1.4Direction générale et Présidence du Conseil

a) Modalités d’exercice de la Direction générale

La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général. Le Conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale. La décision relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. L'option retenue doit être prise pour une durée qui ne peut être inférieure à un an. Par décision en date du 21 juin 2010, le Conseil d'administration de la Société a nommé comme Président-Directeur général de la Société Monsieur Éric Hémar. Le Conseil d'administration de la Société en date du 31 mai 2022 a décidé de renouveler Monsieur Éric Hémar en qualité de Président-directeur général et sur proposition de ce dernier de renouveler Monsieur Christophe Satin en qualité de Directeur général délégué.

b) Limitation des pouvoirs du Directeur général et du Directeur général délégué

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur général lui sont applicables Le Directeur général est soumis aux dispositions légales relatives à l'exercice simultané de mandats de Directeur général, de membre du directoire, de Directeur général unique, d'administrateur ou de membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français. Sur proposition du Directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur général, avec le titre de Directeur général délégué. Le nombre de Directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq. Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à nomination du nouveau Directeur général. Le Conseil d'administration détermine la rémunération des Directeurs généraux délégués. En accord avec le Directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Les Directeurs généraux délégués disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général. En dehors des limitations légales ou réglementaires, aucune autre limitation spécifique n’a été apportée par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur général ni à ceux des Directeurs généraux délégués.

3.1.5Rémunérations des mandataires sociaux de la Société

Nous vous présentons ci-après la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2023 établie par le Conseil d’administration du 15 mars 2023 qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale mixte du 31 mai 2023. En outre, sont également présentés dans cette section, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président-Directeur général, au Directeur général délégué et aux administrateurs, en raison de leur mandat. Conformément à l'article L.22-10-34 du Code de commerce, nous vous précisons que le versement des éléments de rémunération variables au titre des exercices 2022 et 2023 présentés dans le présent rapport est conditionné respectivement à l’approbation de la rémunération des personnes concernées par l’Assemblée générale mixte du 31 mai 2023 et par l’Assemblée générale à tenir en 2024 relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2023.

3.1.5.1Politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux

Le Conseil d’administration du 15 mars 2023 a arrêté la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de la manière suivante :

a) Respect de l’intérêt social et contribution à la stratégie commerciale et à la pérennité de la Société

La politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme à l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie de développement telle que décrite à la section 1.7 Stratégie de développement du Document d’enregistrement universel 2022. Elle participe également au modèle de création de valeur rappelé à la section 1.11 Déclaration consolidée de performance extra-financière du Document d’enregistrement universel 2022.

b) Processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération, y compris les mesures permettant d'éviter ou de gérer les conflits d'intérêts, et la manière dont les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la société sont prises en compte

Le Conseil d’administration est seul compétent pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux.# Les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux sont déterminés sur la base des principes suivants :
* Compétitivité et rétention ;
* Équité interne et performance ;
* Exhaustivité et appréciation globale ;
* Équilibre entre les différentes composantes de la rémunération ;
* Utilisation de données comparatives tenant à la fois aux standards de marché et aux pratiques de sociétés comparables ;
* Cohérence, transparence, stabilité et intelligibilité des règles appliquées ;
* Adaptation à la stratégie et au contexte de l’entreprise, conformité à l’intérêt social ;
* Prise en compte de l’importance des responsabilités effectivement assumées.

Ainsi, chaque année le Conseil d’administration se prononce sur la rémunération des mandataires sociaux, étant précisé que, les dirigeants mandataires sociaux ne participent pas aux délibérations ni aux votes pour les rémunérations les concernant. Pour déterminer la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration prend en compte et applique les principes édictés par le Code MiddleNext (recommandations 12 et 16). Le Conseil veille à la prise en compte des conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la Société dans la détermination de la rémunération ; ils s’attachent en particulier à ce que la rémunération des dirigeants mandataires sociaux soit déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés de l’entreprise et que la détermination des éléments de la rémunération réalise un juste équilibre et prenne en compte à la fois l’intérêt social de l’entreprise, les pratiques du marché, les performances des dirigeants, et les autres parties prenantes de l’entreprise.

c) Méthodes d'évaluation à appliquer aux mandataires sociaux pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable et la rémunération en actions

Le niveau d’atteinte des objectifs de la rémunération variable et, le cas échéant, de la rémunération en actions, est déterminé par le Conseil d’administration. Pour ce faire, le Conseil d’administration s’appuie sur la Direction Financière du Groupe pour déterminer le niveau d’atteinte des objectifs financiers et, le cas échéant, sur la Direction Juridique et sur la Direction des Ressources Humaines pour déterminer le niveau d’atteinte des objectifs extra-financiers. Ces différents éléments sont discutés en séance.

d) Critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'Assemblée générale aux administrateurs

Le Conseil d’administration est libre de répartir entre ses membres la rémunération des membres du Conseil fixée par l’Assemblée générale. Toutefois, conformément au règlement intérieur du Conseil, au titre de leur rémunération, les administrateurs perçoivent une part fixe (prorata temporis en fonction de, le cas échéant, la date de début ou la date de fin de mandat) et une part variable relative à leur participation effective aux réunions du Conseil sur l’exercice. Le Conseil d’administration tient également compte de la participation de certains de ses membres à des Comités.

e) Description et explication des modifications substantielles de la politique de rémunération

La politique de rémunération de la Société n’a pas été modifiée par rapport à la politique adoptée au titre du précédent exercice.

f) Modalités d’application des dispositions de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé dans l’attente, le cas échéant, de l’approbation par l’Assemblée générale des modifications importantes de la politique de rémunération

En cas d’évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires et sous réserve de l'approbation par l’Assemblée générale des modifications importantes de la politique de rémunération, mentionnée au II de l’article L.22-10-8.

g) Conditions procédurales permettant de déroger à l’application de la politique de rémunération

Dans des circonstances exceptionnelles et temporaires, le Conseil d’administration pourra déroger à l’ensemble des éléments de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée. Il appartiendra au Conseil d’administration, avec l’aide le cas échéant des directions Groupe (Finance, Juridique, Ressources humaines, etc.), de valider le caractère exceptionnel et temporaire des circonstances invoquées ainsi que le fait que la dérogation envisagée est temporaire, conforme à l’objet social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Les mandataires concernés ne participeront pas à cette décision.

3.1.5.2 Politique de rémunération pour le Président-directeur général, le Directeur général délégué et les administrateurs

3.1.5.2.1 Politique de rémunération du Président-directeur général

a) Rémunération fixe et variable annuelle

La rémunération annuelle du Président-directeur général comporte une part fixe, assortie d’une part variable liée à l’atteinte d’objectifs financiers et extra-financiers quantitatifs et qualitatifs exigeants, déterminés en début d’exercice en lien avec la stratégie approuvée par le Conseil d’administration. Le montant de la part fixe de la rémunération du Président-directeur général et les modalités de détermination de la part variable de la rémunération du Président-directeur général (en particulier les objectifs financiers et extra-financiers quantitatifs et qualitatifs) sont arrêtés par le Conseil d’administration qui s’appuie sur une analyse des pratiques d’un panel de sociétés comparables et sur la performance du dirigeant. Cette rémunération fixe et variable est réexaminée annuellement par le Conseil d'administration. Une modification de cette rémunération peut intervenir, en tenant compte des résultats économiques et financiers de la Société au titre de l’exercice précédent. La rémunération fixe est payable mensuellement sur douze mois. Monsieur Éric Hémar ne perçoit aucune rémunération de la part du Groupe. Il est rémunéré par la société Comète, dont il est associé à 50,25 % (le solde étant détenu par son épouse et ses enfants), et qui a conclu une convention d’animation et des conventions de services avec différentes filiales du Groupe qui sont décrites au paragraphe 3.1.6. Dans le cadre de ces conventions, au titre de 2023, le Conseil d’administration propose les éléments de rémunérations fixes et variables annuels suivants :


Rémunération fixe	650 000 €
Rémunération variable	400 000 € en cas d’atteinte à 100 % des objectifs mentionnés ci-dessous

La part variable annuelle de la rémunération de Monsieur Éric Hémar pour 2023 sera déterminée sur la base de la réalisation des objectifs suivants :

Objectif (1)	% rémunération variable annuelle
Objectifs financiers (2)	60 %
Pilotage stratégique (3)	10 %
Développement commercial et rétention client (4)	20 %
Mise en œuvre de la politique RSE (5)	10 %
Rémunération variable annuelle	100 %

(1) Le niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.
(2) Les objectifs financiers comprennent des indicateurs quantitatifs sur la progression du chiffre d’affaires, le résultat opérationnel courant et le délai de règlement client
(3) Les objectifs pilotage stratégique comprennent des indicateurs qualitatifs sur la capacité à allouer les ressources et à mettre en place l’organisation permettant de déployer la stratégie du Groupe
(4) Les objectifs de développement commercial et de rétention client comprennent des indicateurs quantitatifs en pourcentage de chiffre d'affaires et des indicateurs qualitatifs sur le développement avec de nouveaux clients et/ou de nouveaux secteurs, en ligne avec les objectifs financiers et pilotage stratégique
(5) Les objectifs de mise en œuvre de la politique de la RSE comprennent des indicateurs qualitatifs sur la mise en place d’une organisation et d’un plan permettant la mise en œuvre de la politique RSE du Groupe

Nous vous précisons que si les objectifs sont dépassés, les montants de rémunération variable sont plafonnés à la réalisation à 100 % des objectifs et que le versement des éléments de rémunération variable annuelle présentés dans le présent paragraphe sera conditionné à l’approbation de la rémunération par l’Assemblée générale qui sera tenue en 2024 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

b) Rémunération exceptionnelle

La politique de rémunération de la Société ne prévoit pas de rémunération exceptionnelle attribuable au Président-directeur général dans la marche normale de la Société. Toutefois, en cas d’activité ou d’opération exceptionnelle (à titre d’exemple, mais sans être exhaustif : une croissance organique supérieure à 10 %, une acquisition externe représentant plus de 20 % du chiffre d’affaires existant, une ouverture d’un nouveau pays représentant plus de 10 % du chiffre d’affaires existant, etc.), il pourra être versé, après approbation de l’Assemblée générale, une rémunération exceptionnelle qui sera arrêtée par le Conseil d’administration par une décision motivée.

c) Rémunération variable pluriannuelle

La politique de rémunération de la Société ne prévoit pas de rémunération variable pluriannuelle attribuable au Président-directeur général dans la marche normale de la Société. Toutefois, en cas d’activité ou d’opération exceptionnelle (à titre d’exemple, mais sans être exhaustif : une croissance organique supérieure à 10 %, une acquisition externe représentant plus de 20 % du chiffre d’affaires existant, une ouverture d’un nouveau pays représentant plus de 10 % du chiffre d’affaires existant, etc.), il pourra être versé, après approbation de l’Assemblée générale, une rémunération variable pluriannuelle qui sera arrêtée par le Conseil d’administration.# 3.1.5. Rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux

3.1.5.1. Politique de rémunération du Président-directeur général

d) Attributions gratuites d’actions de performance ou d’options de souscription ou d’achat d’actions

Sous réserve des dispositions des articles L. 225-197-1 II 4 et L. 225-185 du Code de commerce, l’intéressement à long terme du Président-directeur général peut être assuré par des attributions gratuites d’actions de performance ou des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions, en fonction notamment du cadre fiscal et social applicable lors de l’attribution. L’intéressement à long terme vise à assurer un alignement des intérêts des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des actionnaires. L’acquisition définitive des actions de performance attribuées ou, le cas échéant, la levée des options de souscription ou d’achat d’actions, serait soumise à des conditions de performance exigeantes, mêlant des critères internes à l’entreprise et des critères externes qui, dans la mesure du possible, feraient l’objet d’une mesure relative tenant compte des performances de la Société et de son Groupe par rapport à son environnement de marché. Le Conseil d’administration arrête les attributions gratuites d’actions de performance ou les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions bénéficiant au Président-directeur général en s’assurant, en particulier, qu’elles sont conformes à la loi (notamment par rapport au capital de la Société détenu par le bénéficiaire) et que ces attributions, valorisées conformément à la norme IFRS 2, ne représentent pas une part disproportionnée de la rémunération globale du Président-directeur général, et que la part des attributions réservée au Président-directeur général au sein d’un plan est conforme aux pratiques du marché. La cessation du mandat du Président-directeur général avant la fin de la période d’acquisition des actions de performance ou des options attribuées implique la caducité des attributions réalisées, hors les cas d’application des dispositifs prévus en cas de décès ou d’invalidité.

e) Rémunérations liées à la prise de fonctions

La politique de rémunération de la Société ne prévoit pas de rémunérations en lien avec la prise de fonctions du Président-directeur général.

f) Rémunérations et engagements liés à la cessation des fonctions

Le Président-Directeur général ne bénéficie pas d’engagements liés à la cessation de ses fonctions, sous la forme de mécanismes d’indemnités de départ et/ou de mécanismes d’indemnisation d’engagements de non-concurrence.

g) Rémunération allouée aux administrateurs

La politique de rémunération de la Société prévoit l’attribution d’une rémunération liée à la qualité de membre du Conseil d’administration au Président-directeur général.

h) Éléments de rémunération et avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus au Président-directeur général, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, en raison de son mandat, avec la société dans laquelle le mandat est exercé, toute société contrôlée par elle, au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu’elle, au sens de cet article

Des conventions de prestations de services entre la société Comète (agissant en qualité de société holding animatrice) dont Monsieur Éric Hémar est associé à 50,25 % (le solde étant détenu par sa famille) et différentes filiales du Groupe comprenant en particulier la Société ont été conclues, étant précisé que Monsieur Éric Hémar est rémunéré par la société Comète (cf. paragraphe 3.1.6 du présent Document d’enregistrement universel).

i) Avantages en nature, prévoyance et retraite

Le Président-directeur général ne bénéficie pas d’avantage en nature ni de régime de prévoyance et retraite. Toutefois, le Conseil d’administration pourrait faire bénéficier au Président-directeur général, si sa situation personnelle le permet, d’une affiliation au régime de l’assurance prévoyance (frais de santé, incapacité, invalidité et décès) et au régime de retraite complémentaire collectif obligatoire à cotisations définies bénéficiant à l’ensemble du personnel de la Société.

j) Tout autre élément de rémunération attribuable en raison du mandat

L’ensemble de la politique de rémunération du Président-directeur général est décrit ci-avant. Ce dernier ne peut pas percevoir d'autres rémunérations au titre de son mandat.

3.1.5.2. Politique de rémunération du Directeur général délégué

a) Rémunération fixe et variable annuelle

La rémunération annuelle du Directeur général délégué comporte une part fixe, assortie d’une part variable liée à l’atteinte d’objectifs financiers et extra-financiers quantitatifs et qualitatifs exigeants, déterminés en début d’exercice en lien avec la stratégie approuvée par le Conseil d’administration. Le montant de la part fixe de la rémunération du Directeur général délégué et les modalités de détermination de la part variable de la rémunération du Directeur général délégué (en particulier les objectifs financiers et extra-financiers quantitatifs et qualitatifs) sont arrêtés par le Conseil d’administration qui s’appuie sur une analyse des pratiques d’un panel de sociétés comparables et sur la performance du dirigeant. Cette rémunération fixe et variable est réexaminée annuellement par le Conseil d'administration. Une modification de cette rémunération peut intervenir, en tenant compte des résultats économiques et financiers de la Société au titre de l’exercice précédent. La rémunération fixe est payable mensuellement sur douze mois. La rémunération de Monsieur Christophe Satin, Directeur général délégué du Groupe et administrateur de la Société comprend une partie fixe et une partie variable. Au titre de 2023, le Conseil d’administration propose les éléments de rémunérations fixes et variables annuels suivants :

Éléments de rémunération	Montant
Rémunération fixe	500 000 €
Rémunération variable annuelle en cas d’atteinte à 100 % des objectifs mentionnés ci-dessous	300 000 €
Avantage en nature (1)	10 000 €

(1) Correspond à un véhicule de fonction.

La part variable annuelle de la rémunération de Monsieur Christophe Satin pour 2023 sera déterminée sur la base de la réalisation des objectifs suivants :

Objectif (1)	% rémunération variable
Objectifs financiers (2)	60 %
Objectifs de développement commercial et de rétention client (3)	20 %
Objectifs liés à la bonne intégration des acquisitions externes (4)	10 %
Objectifs liés à la politique RSE (5)	10 %
Rémunération variable annuelle	100 %

(1) Le niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.
(2) Les objectifs financiers comprennent des indicateurs quantitatifs sur la progression du chiffre d’affaires, le résultat opérationnel courant et le délai de règlement client.
(3) Les objectifs de développement commercial et de rétention client comprennent des indicateurs quantitatifs en pourcentage de chiffre d'affaires et des indicateurs qualitatifs sur le développement avec de nouveaux clients et/ou de nouveaux secteurs, en ligne avec les objectifs financiers et pilotage stratégique.
(4) Les objectifs intégration des filiales acquises comprennent des indicateurs qualitatifs sur la mise en place des process Groupe dans les filiales acquises et des indicateurs quantitatifs sur les résultats financiers et sur la rétention des clients et des managers des filiales acquises.
(5) Les objectifs de mise en œuvre de la politique de RSE comprennent des indicateurs qualitatifs sur la mise en place d’une organisation et d’un plan permettant la mise en œuvre de la politique RSE du Groupe.

b) Rémunération exceptionnelle

La politique de rémunération de la Société ne prévoit pas de rémunération exceptionnelle attribuable au Directeur général délégué dans la marche normale de la Société. Toutefois, en cas d’activité ou d’opération exceptionnelle (à titre d’exemple, mais sans être exhaustif : une croissance organique supérieure à 10 %, une acquisition externe représentant plus de 20 % du chiffre d’affaires existant, une ouverture d’un nouveau pays représentant plus de 10 % du chiffre d’affaires existant, etc.), il pourra être versé, après approbation de l’Assemblée générale, une rémunération exceptionnelle qui sera arrêtée par le Conseil d’administration par une décision motivée.

c) Rémunération variable pluriannuelle

La politique de rémunération de la Société ne prévoit pas de rémunération variable pluriannuelle attribuable au Directeur général délégué dans la marche normale de la Société. Toutefois, en cas d’activité ou d’opération exceptionnelle (à titre d’exemple, mais sans être exhaustif : une croissance organique supérieure à 10 %, une acquisition externe représentant plus de 20 % du chiffre d’affaires existant, une ouverture d’un nouveau pays représentant plus de 10 % du chiffre d’affaires existant, etc.), il pourra être versé, après approbation de l’Assemblée générale, une rémunération variable pluriannuelle qui sera arrêtée par le Conseil d’administration.

d) Attributions gratuites d’actions de performance ou d’options de souscription ou d’achat d’actions

L’intéressement à long terme du Directeur général délégué peut être assuré par des attributions gratuites d’actions de performance ou des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions, en fonction notamment du cadre fiscal et social applicable lors de l’attribution. L’intéressement à long terme vise à assurer un alignement des intérêts des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des actionnaires.### 3.1.5.2.2 Politique de rémunération du Directeur général délégué

L’acquisition définitive des actions de performance attribuées ou, le cas échéant, la levée des options de souscription ou d’achat d’actions, serait soumise à des conditions de performance exigeantes, mêlant des critères internes à l’entreprise et des critères externes qui, dans la mesure du possible, feraient l’objet d’une mesure relative tenant compte des performances de la Société et de son Groupe par rapport à son environnement de marché. Le Conseil d’administration arrête les attributions gratuites d’actions de performance ou les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions bénéficiant au Directeur général délégué en s’assurant, en particulier, qu’elles sont conformes à la loi (notamment par rapport au capital de la Société détenu par le bénéficiaire) et que ces attributions, valorisées conformément à la norme IFRS 2, ne représentent pas une part disproportionnée de la rémunération globale du Directeur général délégué, et que la part des attributions réservée au Directeur général délégué au sein d’un plan est conforme aux pratiques du marché. La cessation du mandat du Directeur général délégué avant la fin de la période d’acquisition des actions de performance ou des options attribuées implique la caducité des attributions réalisées, hors les cas d’application des dispositifs prévus en cas de décès ou d’invalidité.

e) Rémunérations liées à la prise de fonctions
La politique de rémunération de la Société ne prévoit pas de rémunérations en lien avec la prise de fonctions du Directeur général délégué.

f) Rémunérations et engagements liés à la cessation des fonctions
Le Directeur général délégué bénéficie de mécanismes d’indemnisation d’engagements de non-concurrence. En revanche, il ne bénéficie pas d’engagements liés à la cessation de ses fonctions, mais le Conseil d’administration pourrait faire bénéficier au Directeur général délégué d’une souscription à une assurance « perte d’emploi du dirigeant » lui garantissant tout ou partie de son revenu contractuel sur une durée maximum de 24 mois.

g) Rémunération allouée aux administrateurs
La politique de rémunération de la Société prévoit l’attribution d’une rémunération liée à la qualité de membre du Conseil d’administration au Directeur général délégué.

h) Éléments de rémunération et avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus au Directeur général délégué, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, en raison de son mandat, avec la société dans laquelle le mandat est exercé, toute société contrôlée par elle, au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu’elle, au sens de cet article
Néant

i) Avantages en nature, prévoyance et retraite
Le Directeur général délégué bénéficie d’un avantage en nature qui consiste en la mise à disposition d'un véhicule de fonction. Il ne bénéficie pas de régime de prévoyance et retraite. Toutefois, le Conseil d’administration pourrait faire bénéficier au Directeur général délégué, si sa situation personnelle le permet, d’une affiliation au régime de l’assurance prévoyance (frais de santé, incapacité, invalidité et décès) et au régime de retraite complémentaire collectif obligatoire à cotisations définies bénéficiant à l’ensemble du personnel de la Société.

j) Tout autre élément de rémunération attribuable en raison du mandat
L’ensemble de la politique de rémunération du Directeur général délégué est décrit ci-avant. Ce dernier ne peut pas percevoir d'autres rémunérations au titre de son mandat.

3.1.5.2.3 Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

L'Assemblée générale du 31 mai 2022 a fixé le montant global de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'administration au titre de leur mandat à 150 000 € par exercice à compter de l’exercice 2022 (jusqu’à décision contraire), qui est réparti par le Conseil d'administration entre ses membres avec pour chacun un montant fixe de 50 % (prorata temporis en fonction de, le cas échéant, la date de début ou la date de fin de mandat) et un montant variable de 50 % ajusté selon le taux de présence aux réunions du Conseil sur l’exercice. Dans sa répartition du montant global de la rémunération à allouer, le Conseil d’administration tient compte de la participation de certains de ses membres à des Comités.

3.1.5.3 Rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022

Le présent paragraphe décrit, en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 31 mai 2022 (10e résolution à caractère ordinaire), les rémunérations et avantages attribués au titre de, ou versés au cours de l’exercice 2022 :
• aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, à savoir Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général et Monsieur Christophe Satin, Directeur général délégué, étant précisé que les éléments de la rémunération variable ne pourront être versés qu’après leur approbation par l’Assemblée générale du 31 mai 2023 conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce (voir chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel) et qu’aucune possibilité de restitution de la rémunération variable n’est autorisée,
• aux administrateurs de la Société.

Par ailleurs, concernant Messieurs Éric Hémar et Christophe Satin, nous vous précisons les éléments suivants :

	Éric Hémar Président-directeur général	Christophe Satin Directeur général délégué
Début de mandat	2010	2013
Fin de mandat	2025	2025
Contrat de travail	X	X(1)
Régime de retraite supplémentaire	X	X
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	X	X(2)
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence	X	X(3)

(1) Christophe Satin est cofondateur d’ID Logistics en 2001. A la date de sa 1re nomination en 2010 en tant que représentant de la société Immod, administrateur, Christophe Satin bénéficiait d’un contrat de travail depuis déjà 9 années. Son contrat de travail, à durée indéterminée, contient une clause de préavis de trois mois et ne contient aucune clause liée à des indemnités de licenciement particulières. En revanche, le maintien de son contrat de travail lui permet de conserver les droits à la retraite en prenant en compte son ancienneté dans le Groupe.

(2) Avec effet au 1er mai 2015, la Société a souscrit au bénéfice de Christophe Satin une assurance « perte d’emploi du dirigeant » qui lui garantit 80 % de son revenu contractuel sur une durée de 18 mois.

(3) Le 31 mai 2022, un avenant au contrat de travail de Monsieur Christophe Satin a été signé introduisant une clause de non-concurrence et les mécanismes d'indemnisation correspondants.

Les tableaux de synthèse ci-après ont été élaborés conformément aux dispositions de la Position-Recommandation n° 2021-02 de l’Autorité des Marchés Financiers. Il est précisé que les tableaux 4, 5, 7 et 9 ne sont pas applicables à la Société.

a) Éléments de rémunérations ou avantages attribués au titre de l’exercice 2022 ou versés au cours du même exercice à Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général

Il est précisé que Monsieur Éric Hémar ne perçoit aucune rémunération de la part du Groupe autre que celles versées par la société Comète (agissant en qualité de société holding animatrice) ainsi qu’il est décrit ci-après.

Le tableau ci-après présente les éléments de rémunérations ou avantages attribués au titre de l’exercice 2022 ou versés au cours de ce même exercice à la société Comète dont Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général de la Société, détient 100 % du capital avec sa famille.

Éléments de rémunération attribués au titre de l’exercice 2022 ou versés au cours du même exercice à la société Comète	Montants ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération fixe (versée)	550 000 €	Conformément à la décision de l’Assemblée générale du 31 mai 2022 (10ème résolution). La rémunération fixe représente 58 % de la rémunération totale
Rémunération variable annuelle (à verser sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale 2023)	400 000 €	Lors de sa réunion du 15 mars 2023, le Conseil d’administration a constaté que les conditions du versement de la rémunération variable annuelle étaient réunies à hauteur de 100 %, soit une rémunération variable de 400 000 €*. La rémunération variable représente 42 % de la rémunération totale.
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire	N/A
Rémunération exceptionnelle	N/A
Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme	N/A
Rémunération au titre du mandat d’administrateur	N/A
Valorisation des avantages de toute nature	N/A
Rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci,	N/A
Rémunération au titre d’une convention	Cf. paragraphe 3.1.6 du présent document

Cf. paragraphe ci-après sur le détail de la rémunération variable

Le tableau ci-après présente les éléments de rémunérations ou avantages versés ou à verser au titre de l’exercice 2022 par la société Comète à Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général de la Société.

Éléments de rémunération versée ou à verser par la société Comète au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022	Montants ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération fixe (versée)	160 000 €	La rémunération fixe est identique à celle versée au titre de l’exercice 2021.

Éric Hémar

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Comète, société agissant en qualité de société holding animatrice, contrôlée par Éric Hémar Président-directeur général d’ID Logistics Group et gérant de Comète (en euros)

	2022	2021
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice	950 000 €	1 150 000 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	n/a	n/a
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	n/a	n/a
Valorisation des actions attribuées gratuitement	n/a	n/a
TOTAL	950 000 €	1 150 000 €

Tableau récapitulatif des rémunérations de Comète, société agissant en qualité de société holding animatrice, contrôlée par Éric Hémar Président-directeur général d’ID Logistics Group et gérant de Comète (en euros)

	2022 (Montants attribués)	2022 (Montants versés)	2021 (Montants attribués)	2021 (Montants versés)
Rémunération fixe	550 000	550 000	550 000	550 000
Rémunération variable annuelle	400 000 (1)	300 000	300 000	587 000
Rémunération variable pluriannuelle	n/a	n/a	n/a	n/a
Rémunération exceptionnelle	n/a	300 000	300 000	n/a
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur	n/a	n/a	n/a	n/a
Avantages en natures	n/a	n/a	n/a	n/a
TOTAL	950 000	1 150 000	1 150 000	1 137 000

(1) Le versement de cette rémunération variable n’interviendra qu’à l’issue du vote favorable de l’Assemblée générale du 31 mai 2023.

En particulier, la part variable annuelle de la rémunération de Comète pour 2022 a été déterminée sur la base de la réalisation des objectifs suivants :

Objectif(1)	% rémunération variable	Taux d’atteinte
Objectifs financiers	60 %	100 %
Objectifs liés à la bonne intégration et aux résultats des acquisitions GVT, Colisweb et Kane	30 %	100 %
Objectifs liés à la politique RSE	10 %	100 %

Rémunération variable annuelle 100 %
Mise en œuvre de la politique RSE 10 %
Rémunération variable annuelle approuvée par l’Assemblée générale du 31 mai 2022 400 000 €
Rémunération variable annuelle calculée au titre de 2022 400 000 €
Rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2022 (qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale 2023) 400 000 €

(1) Le niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

À titre indicatif, les tableaux ci-dessous reprennent la rémunération versée par Comète à Éric Hémar au titre de ses fonctions de gérant de Comète.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Éric Hémar Président-directeur général d’ID Logistics Group et gérant de Comète

	2022	2021
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice	160 000	160 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	n/a	n/a
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	n/a	n/a
Valorisation des actions attribuées gratuitement	n/a	n/a
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	n/a	n/a
TOTAL	160 000	160 000

Tableau récapitulatif des rémunérations versées par Comète, société agissant en qualité de société holding animatrice, contrôlée par Éric Hémar, Président-directeur général d’ID Logistics Group et gérant de Comète

	2022 (Montants attribués)	2022 (Montants versés)	2021 (Montants attribués)	2021 (Montants versés)
Rémunération fixe	160 000	160 000	160 000	160 000
Rémunération variable annuelle	0	0	0	0
Rémunération variable pluriannuelle	n/a	n/a	n/a	n/a
Rémunération exceptionnelle	n/a	n/a	n/a	n/a
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur	n/a	n/a	n/a	n/a
Avantages en natures	n/a	n/a	n/a	n/a
TOTAL	160 000	160 000	160 000	160 000

Il faut également noter que le départ M. Hémar n'entraînerait pas à lui seul la résiliation automatique et immédiate des conventions de services avec la société Comète. Cependant l'ensemble de ces conventions pourraient être résiliées par les sociétés du Groupe concernées moyennant un préavis de 3 mois. Enfin, jusqu'en avril 2022, M. Hémar était administrateur de la société Coface, cotée sur Euronext Paris, qui lui a versé 55 000 € en 2022 au titre de son mandat d’administrateur en 2021.

Le tableau ci-dessous présente le niveau de la rémunération versée Président-directeur général (tel que détaillé ci-dessus dans le Tableau récapitulatif des rémunérations versées à Comète) mis au regard de la rémunération moyenne et médiane versée aux salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, au cours des cinq derniers exercices.

	2018	2019	2020	2021	2022
Variation annuelle de la rémunération totale versée* au cours de l’exercice au Président-directeur général	+14,7 %	+6,4 %	-27,0 %	+87,8 %	+1,1 %
Variation annuelle de la rémunération totale moyenne versée au cours de l’exercice aux salariés** de la Société	+9,4 %	+10,7 %	-1,1 %	+43,1 %	+14,5 %
Rémunération totale versée au Président-directeur général en multiple de la rémunération moyenne versée aux salariés* de la Société	3,9	3,7	2,2	3,1	3,1
Rémunération totale versée au Président-directeur général en multiple de la rémunération médiane versée aux salariés* de la Société	6,1	5,5	2,2	4,0	5,4
Rémunération totale versée* du Président-directeur général en multiple de Smic	29,9	31,4	22,6	42,0	40,2

Performance de la Société

	2018	2019	2020	2021	2022
Chiffre d'affaires consolidé	+6,1 %	+28,9 %	+8,8 %	+14,2 %	+7,1 %
Résultat opérationnel courant consolidé	+12,0 %	+16,3 %	+25,0 %	+31,9 %	+48,7 %

* Reconstituée en équivalent brut hors charges sociales aux fins de comparaison : Les montants de rémunération versée aux salariés qui sont utilisés dans le calcul sont les montants bruts avant cotisations de charges sociales employeur. Les montants versés à Comète sous forme d’honoraires ne sont pas soumis à cotisations de charges sociales et correspondent donc au coût total pour la Société. Afin de rendre ces deux montants comparables, les honoraires versés à Comète utilisés dans le calcul sont réduits d’un montant équivalent de charges sociales employeur pour les rendre comparables à un montant brut avant charges sociales employeur.

** Autres que les mandataires sociaux.

b) Éléments de rémunérations ou avantages attribués au titre de l’exercice 2022 ou versés au cours du même exercice à Monsieur Christophe Satin, Directeur général délégué

Le tableau ci-après présente les éléments de rémunérations ou avantages versés ou à verser à Monsieur Christophe Satin, Directeur général délégué au titre de l’exercice 2022.

Éléments de rémunération attribués au titre de l’exercice 2022 ou versés au cours du même exercice	Montants ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération fixe (versée)	400 000 €	Conformément à la décision de l’Assemblée générale du 31 mai 2022 (11ème résolution). La rémunération fixe représente 57 % de la rémunération totale.
Rémunération variable annuelle (à verser sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale 2023)	300 000 €	Lors de sa réunion du 15 mars 2023, le Conseil d’administration a constaté que les conditions du versement de la rémunération variable annuelle étaient réunies à hauteur de 100 %, soit une rémunération variable de 300 000 €*. La rémunération variable représente 43 % de la rémunération totale
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire	N/A
Rémunération exceptionnelle	N/A
Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme	N/A
Rémunération au titre du mandat d’administrateur	N/A
Valorisation des avantages de toute nature	10 000 €	Véhicule de fonction
Rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci	N/A
Rémunération au titre d’une convention	N/A

* Cf. paragraphe ci-après sur le détail de la rémunération variable.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Christophe Satin, Directeur général délégué d’ID Logistics Group (en euros)

	2022	2021
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice	700 000	950 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	n/a	n/a
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	n/a	n/a
Valorisation des actions attribuées gratuitement	n/a	n/a
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	n/a	n/a
TOTAL	700 000	957 500

Tableau récapitulatif des rémunérations de Christophe Satin, Directeur général délégué d’ID Logistics Group (en euros)

	2022 (Montants attribués)	2022 (Montants versés)	2021 (Montants attribués)	2021 (Montants versés)
Rémunération fixe	400 000	400 000	400 000	400 000
Rémunération variable annuelle	300 000 (1)	250 000	250 000	290 000
Rémunération variable pluriannuelle	n/a	n/a	n/a	n/a
Rémunération exceptionnelle	n/a	300 000	300 000	n/a
Rémunération à raison du mandat d’administrateur	n/a	n/a	n/a	n/a
Avantages en natures (2)	10 000	10 000	10 000	5 214
TOTAL	710 000	960 000	960 000	695 214

(1) Le versement de cette rémunération variable n’interviendra qu’à l’issue du vote favorable de l’Assemblée générale du 31 mai 2023
(2) Correspond à un véhicule de fonction

En particulier, la part variable annuelle de la rémunération de Christophe Satin pour 2022 a été déterminée sur la base de la réalisation des objectifs suivants :

Objectif (1)	% rémunération variable	Taux d’atteinte
Objectifs financiers	60 %	100 %
Objectifs liés à la bonne intégration et aux résultats des acquisitions GVT, Colisweb et Kane	30 %	100 %
Objectifs liés à la politique RSE	10 %	100 %

100 % 300 000 €

Rémunération variable annuelle calculée au titre de 2022

300 000 €

Rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2022 (qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale 2023)

300 000 €

(1) Le niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité. Le tableau ci-dessous présente le niveau de la rémunération du Directeur général délégué (tel que détaillé ci-dessus dans le Tableau récapitulatif des rémunérations versées à Christophe Satin) mis au regard de la rémunération moyenne et médiane versée aux salariés autres que les mandataires sociaux de la Société au cours des cinq derniers exercices.

	2018	2019	2020	2021	2022
Variation annuelle de la rémunération totale versée au cours de l’exercice au Directeur général délégué	+16,0 %	+9,4 %	-22,3 %	+50,6 %	+38,1 %
Variation annuelle de la rémunération totale moyenne versée au cours de l’exercice aux salariés* de la Société	+9,4 %	+10,7 %	-1,1 %	+43,1 %	+14,5 %
Rémunération totale versée au Directeur général délégué en multiple de la rémunération moyenne versée aux salariés* de la Société	4,0	3,9	2,4	2,8	3,8
Rémunération totale versée au Directeur général délégué en multiple de la rémunération médiane versée aux salariés* de la Société	6,3	5,8	2,5	3,5	6,5
Rémunération totale versée au Directeur général délégué en multiple de Smic	30,8	33,2	25,0	37,3	48,6

Performance de la Société

Chiffre d'affaires consolidé | +6,1 % | +28,9 % | +8,8 % | +14,2 % | +7,1 %
Résultat opérationnel courant consolidé | +12,0 % | +7,1 % | +12,0 % | +31,9 % | +48,7 %

* Autres que les mandataires sociaux.

c) Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social

Mandataires sociaux	N° et date du plan	Nombre d’actions attribuées durant l’exercice	Valorisation des actions au cours du jour de l’attribution	Date d’acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Christophe Satin, Directeur général délégué	Plan Covid B 17/03/2020	2 110	259 952 €	17 mars 2021	17 mars 2022	Présence à la date d’acquisition
Jesus Hernandez	Plan Covid A 17/03/2020	609	75 028,80 €	17 mars 2021	17 mars 2022	Présence à la date d’acquisition
Total		2 719	334 980,80 €

d) Rémunérations des mandataires sociaux non dirigeants de la Société

L'Assemblée générale du 31 mai 2022 a fixé le montant global des rémunérations à allouer aux membres du Conseil d'administration au titre de leur mandat à 150 000 € par exercice à compter de l'exercice 2022 (jusqu’à décision contraire), qui est réparti par le Conseil d'administration entre les administrateurs avec pour chacun un montant fixe de 50 % (prorata temporis en fonction de, le cas échéant, la date de début ou la date de fin de mandat) tenant compte de leur participation à un éventuel Comité et un montant variable de 50 % selon le taux de présence aux réunions du Conseil sur l’exercice. Au titre de l’exercice 2021, la Société a versé en 2022 des rémunérations au titre de l’activité d’administrateur pour un montant total brut de 102 475 €, aucune rémunération n'ayant été attribuée à Éric Hémar, Christophe Satin, Jesus Hernandez et Vera Gorbatcheva. Au titre de l’exercice 2022, la Société a attribué des rémunérations au titre de l’activité d’administrateur pour un montant total brut de 138 642 €, aucune rémunération n'ayant été attribuée à Éric Hémar, Christophe Satin, Jesus Hernandez et Vera Gorbatcheva.

Mandataires sociaux non dirigeants	Montants bruts attribués au titre de l’exercice 2022	Montants bruts versés au cours de l’exercice 2022 au titre de l’exercice 2021	Montants bruts attribués au titre de l’exercice 2021	Montants bruts versés au cours de l’exercice 2021 au titre de l’exercice 2020
Michel Clair
• Rémunération au titre du mandat d’administrateur	33 000 €	25 000 €	25 000 €	20 000 €
• Autres rémunérations	-	-	-	-
Michèle Cyna (administratrice jusqu'au 31 mai 2021)
• Rémunération au titre du mandat d’administrateur	n/a	8 725 €	8 725 €	17 500 €
• Autres rémunérations	n/a	-	-	-
Marie-Aude Hémar (représentante de Comète)
• Rémunération au titre du mandat d’administrateur	26 000 €	20 000 €	20 000 €	15 000 €
• Autres rémunérations	-	-	-	-
Murielle Mayette-Holtz (administratrice jusqu'au 31 mai 2021)
• Rémunération au titre du mandat d’administrateur	n/a	8 725 €	7 500 €	15 000 €
• Autres rémunérations	n/a	-	-	-
Jacques Veyrat (censeur jusqu'au 31 mai 2021)
• Rémunération au titre du mandat de censeur	n/a	n/a	n/a	13 500 €
• Autres rémunérations	n/a	n/a	n/a	-
Hervé Montjotin (censeur du 26 mai 2020 au 31 mai 2021 puis administrateur)
• Rémunération au titre du mandat d’administrateur	27 642 €	11 250 €	11 250 €	n/a
• Rémunération au titre du mandat de censeur	n/a	10 000 €	10 000 €	7 500 €
• Autres rémunérations	-	-	-	-
Eléonore Ladreit de Lacharrière (administratrice depuis le 31 mai 2021)
• Rémunération au titre du mandat d'administratrice	26 000 €	10 000 €	10 000 €	n/a
• Autres rémunérations	-	-	-	n/a
Gérard Lavinay (administrateur depuis le 31 mai 2021)
• Rémunération au titre du mandat d'administrateur	26 000 €	10 000 €	10 000 €	n/a
• Autres rémunérations	-	-	-	n/a
Vera Gorbatcheva (administratrice depuis le 31 mai 2021 et jusqu'au 24 octobre 2022)
• Rémunération au titre du mandat d'administrateur	-	-	-	-
• Autres rémunérations (1) (3)	208 000 €	208 000 €	208 000 €
Jesus Hernandez (administrateur jusqu'au 31 mais 2021 puis censeur)
• Rémunération au titre du mandat de censeur	-	-	-	-
• Rémunération au titre du mandat d'administrateur	n/a	-	-	-
• Autres rémunérations (1) (3)	320 000 €	320 000 €	320 000 €
Carine Mosnier (administratrice représentant les salariés depuis le 31 août 2022)
• Rémunération au titre du mandat d’administrateur	-	-	-	-
• Autres rémunérations (2)	(2)	(2)	(2)	(2)
Pascal Teranne (administrateur représentant les salariés jusqu'au 31 août 2022)
• Rémunération au titre du mandat d’administrateur	-	-	-	-
• Autres rémunérations (2)	(2)	(2)	(2)	(2)

(1) Rémunération perçue au titre de son contrat de travail. Comme indiqué au 3.1.3 d) Participations des administrateurs – Titres donnant accès au capital attribués à des administrateurs, le Conseil d’administration du 17 mars 2020 a attribué 609 actions gratuites à Monsieur Jesus Hernandez (valorisée 75 028,80 € au cours du jour de l’attribution) qui lui ont été acquises le 17 mars 2021.
(2) En tant que salariés, Madame Carine Mosnier et Monsieur Teranne bénéficient d’une rémunération dont le montant n’est pas divulgué.
(3) Non déterminé à la date du document d’enregistrement universel.

À l’exception de la rémunération décrite ci-dessus, la Société ne doit et n’a versé aucune rémunération aux sociétés Immod ou Comète dans ses fonctions d’administrateur au titre des exercices 2021 et 2022, ni à Madame Marie-Aude Hémar, représentant permanent de la société Comète au Conseil d’administration de la Société.

3.1.6 Informations sur les contrats liant un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société

Au 31 décembre 2022, il existe trois conventions de services liant indirectement Éric Hémar avec le groupe ID Logistics au travers de la société Comète. Ces conventions ont une durée indéterminée avec un préavis de résiliation de 3 mois et les conditions financières suivantes applicables pour l’exercice 2022:

Société	Objet	Part fixe versée en 2022* (€)	Part variable versée en 2022 (€)	Part variable attribuée au titre de 2022** (€)
ID Logistics Group SA	Management général, animation d’équipes et pilotage de la stratégie, notamment à l’international	171 000	570 000	350 000
ID Logistics France SAS	Développement commercial, gestion des ressources humaines	331 000	30 000	50 000
La Flèche SAS	Relations institutionnelles, organisations professionnelles, développement commercial	48 000	-	-
Total		550 000	600 000	400 000

(*) La partie fixe est facturée mensuellement et est payable à 30 jours.
(**) La partie variable est facturée l'année suivante après approbation du montant par l’Assemblée générale et les conditions de règlement sont les mêmes que pour la partie fixe. Le versement de la part variable au titre de 2022 n’interviendra qu’à l’issue du vote favorable de l’Assemblée générale du 31 mai 2023. La part variable versée en 2022 au titre de 2021 comprenait une part de rémunération exceptionnelle de 300 000 € lié à la réalisation d'opérations de croissance externe significatives et stratégiques telle qu'approuvée par l'Assemblée générale du 31 mai 2022.

Il existe aussi une convention d’animation conclue entre ID Logistics Group et la société Comète qui a pour objet pour la société Comète d’assurer l’animation du Groupe et de fournir aux filiales et sous-filiales une assistance dans l’accomplissement des prestations d’animation. Cette convention ne fait l’objet d’aucune rémunération. Il convient également de se référer au rapport spécial des Commissaires aux comptes figurant au paragraphe 4.10.3 ainsi qu’à la note 26 des comptes consolidés.

3.1.7 Procédure d’évaluation des conventions courantes

Le Comité d’audit et le Conseil d’administration évaluent régulièrement et au moins une fois par an les conventions courantes conclues ou reconduites par la Société afin de s’assurer notamment qu’elles portent sur des opérations courantes et qu’elles sont conclues à des conditions normales. Pour ce faire, ils s’appuient sur les éléments transmis par la direction Juridique de la Société avec l’assistance, le cas échéant de la Direction financière qui se réunissent au minimum une fois par an pour faire le point sur les conventions courantes conclues ou reconduites au cours de l’exercice et revoir les critères de qualification et les conditions de ces conventions. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions peuvent intervenir dans l’échange au sein du Comité d’audit et du Conseil d’administration, mais elles ne participent pas à son évaluation.# 3.1.8 Participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Les informations détaillées concernant les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale figurent aux articles 20 et suivants, des statuts de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, a le droit de participer aux Assemblées générales sur justification de son identité, sous la condition d’une inscription en compte des titres, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

3.1.9 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

En application de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous vous précisons les points suivants susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique :

la structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites à la section 3.1.1 « Capital social » du Document d’enregistrement universel.
Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote hormis la privation de droits de vote susceptible d’être demandée par un ou plusieurs actionnaires à défaut de déclaration d’un franchissement de seuil statutaire.
Il n’existe pas de restriction statutaire au transfert des actions à l’exception du pacte d’actionnaires décrit à la section 3.1.1 h) « Contrôle de la Société » du Document d’enregistrement universel.
A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres pactes ni engagements signés entre actionnaires que ceux décrits à la section 3.1.1 h) « Contrôle de la Société » du Document d’enregistrement universel.
Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Toutefois, il est précisé qu’un droit de vote double est attribué aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire.
Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’administration sont les règles légales et statutaires prévues aux articles 12 à 17 des statuts.
En matière de pouvoirs du Conseil d’administration, les délégations en cours sont décrites dans le tableau des délégations d’augmentation du capital à la section 3.1.1 e) « Capital autorisé » du Document d’enregistrement universel. Les pouvoirs du Conseil d’administration en matière de rachat d’actions sont décrits à la section 5.2 « Acquisition par la société de ses propres actions – descriptif du programme de rachat d’actions ».
La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les droits de vote attachés aux actions ID Logistics détenues par le personnel au travers du FCPE actions ID Logistics Group sont exercés par un représentant mandaté par le Conseil de surveillance du FCPE à l’effet de le représenter à l’Assemblée générale.
Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du Conseil d’administration ou pour les salariés en cas de démission, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique.
Le contrat de crédit et le crédit revolving conclus en 2022 par ID Logistics dans le cadre du refinancement de ses dettes d’acquisition existantes sont annulés et tout ou partie des montants dus (402,1 M€ hors intérêts au 31 décembre 2022) peuvent devenir immédiatement exigibles en cas de changement de contrôle ou de retrait de la cote.

3.2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

La Société s’appuie sur le cadre de référence et son guide d’application pour les valeurs petites et moyennes publié en janvier 2007 par l’AMF et mis à jour en juillet 2010 pour définir son référentiel de contrôle interne et structurer son approche. Le dispositif de contrôle interne couvre l’ensemble des sociétés contrôlées entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe. Il fait l’objet d’une adaptation aux caractéristiques propres de chacune des sociétés du périmètre et aux relations entre la Société et ses filiales.

Les dispositifs de la gestion des risques et de contrôle interne aussi bien conçus et aussi bien appliqués soient-ils, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société qui ne peut dépendre de sa seule volonté. En effet, il existe des limites inhérentes à tout système et processus résultant notamment de facteurs tels que les incertitudes du monde extérieur, l’exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques ou humaines ou de simples erreurs.

a) Principes généraux de la gestion des risques

Le risque représente la possibilité qu’un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs de la Société ou sa réputation. La gestion des risques est un dispositif défini et mis en œuvre par la Société constitué par un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés. Il vise à identifier et analyser les principaux risques de la Société. Les risques dépassant les limites jugées acceptables font l’objet d’un traitement approprié. Dans ce contexte, la Société peut être amenée à mettre en œuvre des plans d’actions comportant la mise en place de processus et de contrôles adaptés ainsi que, le cas échéant, de mécanismes d’assurances ciblées.

Les objectifs de la gestion des risques sont les suivants :

sécuriser la prise de décision et les processus stratégiques, opérationnels et supports de la Société afin de favoriser l’atteinte des objectifs par la vision objective et globale des menaces et opportunités potentielles aboutissant à une prise de risques appropriée ainsi qu’à une attribution adéquate des ressources humaines, techniques et financières,
créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société par l’identification et l’analyse des principales menaces et opportunités potentielles permettant l’anticipation des risques,
favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société,
mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune des principaux risques et les sensibiliser aux enjeux et risques relatifs à leurs activités.

En cohérence avec ces objectifs, le dispositif de gestion des risques s’appuie sur :

une organisation
les acteurs du contrôle interne
un cadre de référence
la formalisation de la revue périodique des principaux risques du groupe
un code de déontologie

Les éventuels risques financiers liés aux changements climatiques et les mesures pris par la Société pour réduire son empreinte carbone dans toutes les composantes de son activité sont décrits dans la Déclaration consolidée de performance extra-financière au chapitre 1.11 du Document d’enregistrement universel.

b) Principes généraux du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques et dispositifs à maîtriser. Il met en place les contrôles appropriés et est garant de leur efficience. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque filiale et du Groupe pris dans son ensemble qui :

contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations ainsi qu’à l’utilisation efficiente de ses ressources,
doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.

Le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à assurer :

la conformité aux lois et règlements en vigueur,
l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction générale ou le Conseil d’administration,
le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,
la fiabilité des informations financières et comptables.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s’est fixée la Société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle central dans la conduite et le pilotage des différentes activités du Groupe. Dans ce contexte, la Société s’inscrit dans une démarche dynamique d’adaptation de son dispositif de contrôle interne à la nature et au développement de ses activités. Le dispositif de contrôle interne du Groupe repose essentiellement sur son organisation, sa capacité à diffuser rapidement des informations et sa politique de ressources humaines adaptée. L’organisation du Groupe constitue la base de l’environnement général du contrôle interne.

►Conseil d’administration

Le Conseil d’administration délibère des questions majeures de la vie du Groupe et donne les grandes orientations stratégiques. Au travers de son Règlement intérieur, de son Comité d’audit et de son contrôle permanent sur la gestion du Groupe, il s’assure de la mise en place des dispositifs de contrôle interne dans le Groupe.

►Direction générale et Comité exécutif

Le Président-directeur général assure la responsabilité opérationnelle et fonctionnelle de l’ensemble des activités du Groupe pour mettre en œuvre la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration. En particulier, il est responsable de la mise en œuvre effective des dispositifs de contrôle interne au sein du Groupe. Le Président-directeur général est assisté dans sa mission par le Directeur général délégué et par un Comité exécutif dont ils désignent les membres. À la date du Document d’enregistrement universel, il s’agit du Directeur général adjoint en charge des finances, du Directeur général adjoint en charge du développement et de l’innovation, et du Directeur général adjoint en charge des opérations.# 3.2 Contrôle interne

Les membres du Comité exécutif sont chargés de la mise en place et du suivi des systèmes de contrôle interne dans leur périmètre de responsabilité.

Comité international

Le Comité international regroupe les membres du Comité exécutif, les Directeurs des 17 pays dans lesquels le Groupe est présent et quelques Directeurs Groupe qui ne sont pas représentés au Comité exécutif. Le Comité international est un lieu de diffusion et de partage d’informations. Il s’assure de la correcte mise en œuvre de la stratégie du Groupe et de sa déclinaison opérationnelle, y compris sur les aspects de contrôle interne.

Les Directions opérationnelles et fonctionnelles

De par son organisation très décentralisée, les responsables de chaque activité ont les pouvoirs nécessaires pour organiser, diriger et gérer les opérations et les fonctions dont ils ont la charge, et en assurer la délégation dans des conditions similaires aux responsables qui leur reportent. Chaque Direction est responsable d’adopter des dispositifs de contrôle interne cohérents d’une part avec son organisation et d’autre part avec les principes et règles du Groupe. Le management resserré du Groupe et les reporting réguliers (financiers, opérationnels, RH, commerciaux) permettent de diffuser rapidement et directement les informations. Le Groupe a également mis en place des outils de communication interne (intranet, journal interne, écrans plasma, etc.), qui participent à diffuser la culture du contrôle interne. Enfin, la gestion des ressources humaines s’inscrit pleinement dans le dispositif de contrôle interne :

dès le recrutement en s’assurant d’un niveau de compétence approprié au regard des responsabilités confiées et d’une sensibilisation aux règles et aux valeurs du Groupe ;
au travers d’un programme de formation permanent ;
au travers des évaluations annuelles.

c) Contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information financière

Au sein du dispositif général de contrôle interne de la Société présenté ci-dessus, la Direction financière Groupe est plus particulièrement en charge du dispositif de contrôle interne comptable et financier qui contribue à la conformité et à la fiabilité de l’information comptable et financière. Il s’appuie sur les composantes suivantes :

Organisation

La comptabilité est centralisée pour l’ensemble des activités en France. Chaque pays a sa propre comptabilité notamment pour appréhender les spécificités locales en termes de comptabilité statutaire, de fiscalité et de déclarations administratives. En revanche, comme en France, elle est centralisée, la réception des factures fournisseurs et les paiements étant faits directement au siège des filiales concernées.
La consolidation est faite au sein de la Direction financière Groupe. Les instructions de consolidation et le calendrier de remontée des informations sont communiqués en début d’année. Les packages de consolidation sont homogènes entre les différentes filiales. Les conversions monétaires et les retraitements IFRS sont pour l’essentiel centralisés au niveau de la Direction de la consolidation. Celle-ci assure une veille permanente en termes de normes comptables et, en cas de besoin, adapte la procédure et les informations à remonter par les filiales.
La Direction du contrôle de gestion groupe centralise l’ensemble des reportings et des analyses, détaillés par sites et par pays. Elle prépare l’ensemble des états de reporting qui, après revue par la Direction financière Groupe, sont diffusés à la Direction générale.
La trésorerie est centralisée pour l’ensemble des activités en France. Un cash pooling a également été mis en place avec certains pays et couvrait 78 % de la trésorerie disponible fin 2022. L’ensemble des financements, y compris pour l’international, sont validés et centralisés au niveau de la Direction financière Groupe.
La communication financière est centralisée et dépend directement du Président-directeur général, du Directeur général délégué et du Directeur général adjoint en charge des finances qui sont seuls habilités à communiquer à l’extérieur des informations financières sur le groupe. Ils préparent l’ensemble des communiqués de presse à vocation financière dont la diffusion est assurée au moyen d’un diffuseur agréé, du site internet du Groupe et de l’agence de communication.
Cette organisation est régulièrement revue et les différents collaborateurs sont évalués au moins une fois par an. Des plans de formation sont mis en place afin de maintenir les compétences au niveau des besoins du Groupe. La Direction financière Groupe participe et valide le recrutement des Directeurs financiers des filiales étrangères. Une fois recrutés, ils passent 15 jours en intégration et formation au siège du groupe en France.

Outils et procédures

L’information financière est préparée à l’aide d’outils intégrés : en particulier, l’ERP SAP intègre l’ensemble des comptabilités des entités françaises, espagnoles, portugaises, hollandaises, belges, polonaises et roumaines (66 % du chiffre d’affaires du Groupe) et le reporting de gestion de toutes les business units du Groupe, tant en France qu’à l’international. L’ensemble des utilisateurs, y compris les Directeurs financiers et Contrôleurs de gestion étrangers, sont formés à l’utilisation de cet ERP et les procédures sont diffusées. Le budget est également préparé dans le même outil afin de faciliter les comparaisons et les analyses.

Contrôle

Des états de reporting de gestion sont préparés régulièrement :

À la semaine détaillant la marge entrepôt par entrepôt.
Au mois, en intégrant les écritures de cut off par site et le coût de la structure pays par pays. Ces reporting mensuels sont complétés par une clôture comptable qui permet, pour chaque entité juridique, de compléter les analyses jusqu’au résultat net, aux flux de trésorerie, au DSO et au bilan. Les reportings mensuels et les clôtures comptables sont discutés par les équipes de la Direction financière Groupe tous les mois avec chaque filiale avant d’être présentés à la Direction générale. Des tableaux de bord reprenant ces indicateurs financiers ainsi que des indicateurs opérationnels (volumes traités, heures travaillées, taux de remplissage, taux horaire, etc.) et ressources humaines (taux d’intérim, taux d’accident du travail, absentéisme, etc.) sont transmis tous les mois à la Direction générale. Les écarts avec le budget et l’année précédente sont expliqués et analysés. Des états de suivi de productivité par site (nombre de colis préparés, ressources) sont disponibles en permanence en temps réel. Un point hebdomadaire est fait sur la trésorerie au niveau de la Direction financière : il reprend les variations de la semaine écoulée et prépare une prévision des encaissements et des décaissements pour les 5 semaines suivantes. En complément à ces différents reporting, un forecast annuel est préparé au niveau Groupe tous les mois sur les indicateurs du compte de résultat et des flux de trésorerie sur la base des forecast préparés par chaque filiale. Il est présenté et discuté avec la Direction générale qui prend alors les actions nécessaires afin de maintenir les résultats estimés en ligne avec les budgets internes. Enfin, une fois par an, un budget-plan à trois ans est préparé et présenté à la Direction générale site par site et pays par pays. Ces présentations permettent des échanges approfondis sur les performances financières de l’année en cours et pour les 3 années suivantes, mais aussi sur des thèmes opérationnels afin de bien anticiper leurs éventuelles conséquences financières : enquête satisfaction client, statistique RH (accidents du travail, absentéisme, emploi des handicapés, etc.), identification des managers à potentiel, revue du climat social, etc.

3.3 Plan de vigilance

En application de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, le Président du Conseil d’administration du Groupe ID Logistics a arrêté le présent plan de vigilance, afin d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement. Par ailleurs, l’article 17 de la loi Sapin II impose au Groupe ID Logistics la mise en œuvre d’un programme anti-corruption. Les exigences et la démarche entre ces deux lois étant proches et complémentaires, un groupe de travail commun a été constitué. Le plan de vigilance est établi sur le périmètre du Groupe ID Logistics constitué par l’ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de la consolidation comptable (ci-après désigné le « Groupe »). Il présente l’avancement global des deux programmes. Le plan constitue une partie importante mais non exclusive de la politique de développement durable du Groupe engagée depuis plusieurs années et qui est présentée dans le rapport RSE annuel. La loi sur le devoir de vigilance a été une opportunité de renforcer les actions RSE et en particulier sur les démarches liées à la gestion des fournisseurs et sous-traitants. Afin d’élaborer ce plan de vigilance applicable à toutes les sociétés du Groupe ID Logistics, un groupe de travail a été constitué et composé de représentants des directions Groupe suivantes : Achats, Ressources Humaines, Gestion des risques, Compliance, Juridique, Direction des Opérations. La formalisation et la définition du plan de vigilance ont été initiées en 2017 et poursuivies jusqu’à aujourd’hui, sur l’ensemble du Groupe. Depuis 2022, le plan a été progressivement déployé sur les filiales du Groupe. En 2023, le déploiement du dispositif s’est poursuivi, il sera renforcé par des audits afin de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.# Le présent plan a été construit à partir des premières obligations visées dans la loi sur le devoir de vigilance :
• Cartographie des risques
• Évaluation et prévention des risques
• Mécanisme d’alerte
• Mesure de l’efficacité

3.3.1 Identification et évaluation des risques générés par l’activité d’ID Logistics

Le Groupe est depuis plusieurs années dans une démarche de gestion globale de ses risques. Les risques identifiés sont classés en sept catégories : Externe & Stratégique, Commercial, Finance, Opérationnel, Juridique, Ressources humaines, et Informatique. Une revue de l’ensemble de ces risques au regard de la loi sur le devoir de vigilance et la loi Sapin II a été faite par le groupe de travail. Des nouveaux risques ont été identifiés et des risques existants ont été détaillés notamment à la suite de la prise en compte de l’ensemble de la chaîne de valeur (risques d’impacts négatifs sur les personnes et l’environnement et pas uniquement pour l’entreprise). Ainsi, 24 risques spécifiques ont été identifiés et classés en quatre groupes :

• Corruption & Intégrité
• Droits humains et libertés fondamentales
• Santé et sécurité des personnes
• Environnement

Domaine	Exemples de risque évalué
Corruption & Intégrité	• Cadeaux, dons, sponsoring • Paiements de facilitation • Conflits d'intérêts • Collusion avec client ou fournisseur • Vols de marchandises diverses • …
Droits humains	• Travailleurs sans papier • Respect du temps de travail • Réglementation sur travailleurs intérimaires • Harcèlement et discrimination • …
Santé & Sécurité	• Accidentologie sur sites logistiques • Accidentologie sur transport routier • Hygiène alimentaire des produits stockés • …
Environnement	• Stockage de produits dangereux • Entretien des bâtiments (sprinklers…) • …

La méthodologie d’évaluation des risques a été formalisée afin de permettre la campagne d’auto-évaluation annuelle par les différentes filiales du Groupe :

► Risque brut

Il s’agit de la probabilité d’occurrence et d’impacts (financier, humain et réputation) du risque sans tenir compte des dispositifs de maîtrise du risque mis en œuvre. L’évaluation du risque se base sur trois critères :

Vulnérabilité des pays
Le risque Pays est appréhendé par le biais de deux indices :
- CPI Transparency International, Corruption Perception Index
- Maplecroft, droits de l’homme
Antécédents/Maturité de la filiale sur le domaine
Recensement et analyse des incidents passés (accidents graves, litiges avec les partenaires…) ainsi que du niveau de maturité de la filiale sur l’éthique : cadre réglementaire, code de déontologie local, dispositif d’alerte professionnel local…
Facteurs de risques
Facteurs spécifiques liés à l’organisation de la filiale, au pays dans laquelle elle est implantée, aux prestations réalisées ou à la nature des produits stockés (produits dangereux, produits alimentaires/frais…).

► Risque net

Il s’agit du risque résiduel, soit le risque brut après prise en compte des dispositifs de maîtrise mis en place (procédures, contrôle, audit). L’évaluation du risque net détermine les actions à mener :

Zone de danger : mise en œuvre obligatoire d’un plan d’actions par le management local pour réduire le risque et suivi de l’avancement au niveau Groupe.
Zone de vigilance : audit/contrôle des dispositifs de maîtrise en application au niveau Groupe.
Zone de confort : monitoring du risque au niveau local.

La matrice des risques et la méthodologie associée sont formalisées et diffusées par la direction du Risk Management du Groupe. Les référents Éthique & Compliance de chaque filiale (généralement le binôme composé du Directeur financier et du DRH) procèdent ainsi à l’auto-évaluation de leurs risques, indiquent les dispositifs de maîtrise des risques en application et formalisent leur plan d’actions pour les risques critiques. Les cartographies des risques des filiales ont été consolidées par la direction du Risk Management du Groupe qui a procédé à des ajustements/arbitrages. Cette consolidation a permis au Groupe de déterminer deux types de plan d’actions :

des actions portées et animées par le Groupe et diffusées dans les filiales,
des actions locales animées par les filiales.

3.3.2 Évaluation & prévention des risques

La démarche de prévention des risques repose sur diverses mesures adaptées à chacun des périmètres de responsabilité auxquels le Groupe est confronté. Les principales mesures sont présentées ci-dessous.

► Code de déontologie

Le Code de déontologie du Groupe présente un ensemble de règles et principes à appliquer par tous les collaborateurs. Diffusé auprès de tous les salariés et mis à disposition sur le site Internet du Groupe, il a fait l’objet d’une mise à jour en 2018 pour adapter son contenu aux évolutions législatives (loi Sapin II sur la prévention de la corruption). L’ensemble des thématiques de la loi sur le devoir de vigilance et Sapin II sont abordés dans ce code qui a été annexé au règlement intérieur pour les entités françaises. Dans le cadre du processus d’intégration des nouveaux arrivants, le Code de déontologie est automatiquement envoyé par courriel à chaque nouveau collaborateur. Ce Code de déontologie est traduit et diffusé dans chacune de nos filiales. En complément du Code de déontologie, le Groupe a mis en œuvre des procédures spécifiques (cadeaux et invitations, dons & sponsorings…).

► Formation Éthique

Les personnels les plus exposés (l’ensemble des collaborateurs du siège et les managers opérationnels en France), reçoivent une formation éthique via e-learning. Par ailleurs, Le Groupe a diffusé ce même support de formation aux filiales internationales qui ont formé leur personnel soit en présentiel soit en e- learning. Ce module de formation a été mis à jour afin, d’une part, de prendre en compte les exigences liées aux lois sur le devoir de vigilance/Sapin II, mais aussi de rendre le contenu plus concret au regard des risques identifiés lors de l’exercice de cartographie (cas pratiques et mises en situation). Il doit permettre aux salariés d’identifier les enjeux relatifs aux droits humains et à l’éthique dans leurs activités quotidiennes, ainsi que les domaines et les activités les plus à risque, et d’acquérir les bons réflexes. Des formations présentielles plus spécifiques sont dispensées à tous nos collaborateurs et personnels intérimaires sur nos sites dans le cadre du processus d’intégration (sécurité, gestion et analyse des accidents de travail, PMS, management). Depuis l’année 2020, une formation spécifique aux « achats responsables » a aussi été mise en place pour le service Achats du Groupe.

► Certification ID Logistics (« CID »)

Dans le but d’assurer une qualité opérationnelle homogène partout dans le monde à l’ensemble de ses filiales ainsi que limiter les risques opérationnels, le Groupe a mis en place une certification interne sur tous ses sites/entrepôts logistiques. Le référentiel comprend des règles Groupe et locales avec :

des audits à la fois internes (réalisés par les opérationnels) et externes (réalisés par un tiers indépendant),
des plans d’actions,
et un reporting de la performance du site avec une notation associée.

Le référentiel comprend un volet réglementaire et un volet sécuritaire qui couvrent des exigences liées au devoir de vigilance :

| Groupe | Engagement # Sécurité & Réglementaire

La maîtrise sanitaire du site est assurée (entrepôt sous température dirigée)
* Plan de formation spécifique
* Fiches données sécurité des produits
* Procédure et guide de formation de contrôle des produits à réception et à l'expédition

La maîtrise sanitaire du site est assurée (entrepôt alimentaire ambiant)
* Plan de formation spécifique
* Fiches données sécurité des produits
* Procédure et guide de formation de contrôle des produits à réception et à l'expédition

La maîtrise sanitaire du site est assurée (entrepôt majoritairement non alimentaire ambiant)
* Plan de formation spécifique
* Fiches données sécurité des produits
* Procédure et guide de formation de contrôle des produits à réception et à l'expédition

►Charte achats et RSE

Un code de conduite fournisseur ou Charte Achats et RSE ID Logistics précise les engagements sociaux, sociétaux, éthiques et environnementaux exigés par le Groupe. Il couvre les aspects suivants :
* Éthique commerciale et confidentialité.
* Lutte contre la corruption.
* Prévention des impacts environnementaux : consommation d’énergie et ressources naturelles, gestion des produits dangereux, recyclage des déchets.
* Droits humains fondamentaux (respect des conventions fondamentales, lutte contre les discriminations).
* Conditions de travail (horaires de travail, rémunération).
* Santé et sécurité au travail.

Il est demandé aux fournisseurs d’adhérer à ces principes et de les communiquer au sein de leurs chaînes d’approvisionnement à tous leurs sous-traitants. Cette charte doit être signée par l’ensemble des fournisseurs ainsi que les participants aux appels d’offres lancés par le Groupe. Le Groupe a signé la charte « Relation Fournisseurs Responsables » dans lequel il s’engage notamment à maintenir une relation respectueuse avec l’ensemble des fournisseurs, d’intégrer les problématiques de responsabilité environnementale et sociétale et d’assurer le professionnalisme et l’éthique de sa fonction achats.

►Procédures achats

Compte tenu de son activité décentralisée avec l’exploitation d’environ 365 entrepôts logistiques à travers le monde, le Groupe a mis en place des procédures centralisées de référencement et de gestion des fournisseurs. Les familles d’achats significatives sont gérées par le service Achats Groupe ou le service Achats de nos filiales. Les opérationnels sur nos sites ont ainsi une marge de manœuvre limitée avec les fournisseurs qui sont pour la plupart imposés. Cela a pour but de limiter l’ensemble des risques liés à la collusion et le non-respect des engagements du Groupe. Ces appels d’offres sont lancés au niveau Groupe ou national pour nos filiales. Le référencement d’un fournisseur se base sur une check-list permettant d’identifier les risques éventuels liés à la RSE. Le choix du fournisseur et la contractualisation sont validés par la Direction générale du Groupe ou la Direction du pays concerné. Des contrats types contenant certaines clauses spécifiques (clause éthique, clause d’audit…) ont été élaborés par le service Juridique du Groupe et communiqués aux filiales et aux sites.

►Enquête fournisseurs

Les fournisseurs les plus significatifs en termes de volumes d’achat font l’objet d’une évaluation/enquête lancée par le service Achats. Ces sondages permettent de connaître la perception des parties prenantes internes (nos sites logistiques) à l’égard des fournisseurs. L’évaluation porte sur de nombreux critères qualitatifs et notamment le respect des engagements imposés par le Groupe. Une partie dédiée à l’éthique et à la corruption a été ajoutée à cette enquête.

►Cartographie fournisseurs

Une méthodologie spécifique a été mise en œuvre afin de procéder à l’évaluation des fournisseurs du Groupe et mettre en place les actions nécessaires pour les fournisseurs à risques. Les achats du Groupe ont été, dans un premier temps, décomposés en familles d’achats/activités. Ces familles ont ensuite fait l’objet d’une évaluation en fonction de 4 risques :
* Risques éthiques (corruption, cadeaux et avantages offerts, collusion…).
* Risques liés aux droits humains (travail des enfants, travailleurs sans papier…).
* Risques liés à la sécurité (intervention sur les installations sûreté & sécurité de nos sites, absence d’autorisations de conduite…).
* Risques liés à l’environnement (transport, stockage produits dangereux…).

Une évaluation des risques est menée au niveau du Groupe et les familles d’achats les plus critiques sont décomposées par fournisseurs et sous-traitants. Le pays de chaque fournisseur est renseigné afin de distinguer deux types de partenaires : ceux opérant dans des pays qui ne sont pas à risque et ceux opérant dans des pays à risque. La liste des pays à risque est celle identifiée par l’entreprise Verisk Maplecroft. Le fait d’opérer dans un pays classé à risque représente un facteur aggravant qui vient impacter l’évaluation initiale. Un coefficient de pondération est également appliqué à chaque famille en fonction du montant des dépenses engagées. À la suite de cette évaluation des risques, les actions suivantes sont mises en place en fonction du risque de fournisseur et sous-traitant :

Partenaire sans risque ou présentant un risque faible :
a. Signature de la charte Achats et RSE
Partenaire présentant un risque modéré :
a. Signature de la charte Achats et RSE
b. Intégration d’une clause RSE/Éthique dans le contrat d’achat
Partenaire présentant un risque élevé :
a. Signature de la charte Achats et RSE
b. Intégration d’une clause RSE/Éthique dans le contrat d’achat
c. Intégration d’une clause d’audit dans le contrat d’achats et réalisation si nécessaire d’audits sur site
d. Rapport de conformité (Risque pays, Personnes politiquement exposées, sanctions, presse négative) généré par une base de données externe de référence sur l’identification des contreparties à risque et monitoring de ce tiers (suivi des alertes). L’outil est en cours d’implémentation pour les filiales du Groupe.

3.3.3 Mécanisme d’alerte

Les politiques descendantes d’identification et d’atténuation des risques éthiques, sociaux et environnementaux détaillées ci-dessous se doublent de mécanismes de signalement ascendants permettant à toute personne témoin d’une situation à risques de porter cette dernière à l’attention du Groupe. Le Groupe s’est ainsi doté d’un système d’alerte interne répondant aux besoins de la loi Sapin II sur la corruption et l’a étendu aux infractions relatives à l’environnement et aux droits humaines. L’objectif est de disposer d’un seul dispositif d’alerte pour le Groupe. Une procédure de lancement d’alerte a ainsi été diffusée à l’ensemble de nos filiales. Le Code de déontologie du Groupe fait référence à la procédure spécifique d’alerte interne qui est communiquée aux collaborateurs et diffusée aux parties prenantes. Le mécanisme d’alerte Groupe est ouvert aux tiers. Les différentes catégories d’alertes gérées lors de la déclaration d’une alerte sont :
* Conflit d’intérêts, corruption et trafic d’influence.
* Discriminations et harcèlement.
* Fraude financière, bancaire.
* Protection de l’environnement.
* Santé au travail, hygiène et sécurité.
* Non-respect des lois, des règlements ou de l’intérêt général.

Le Groupe a fait le choix d’une solution de marché spécialisée dans le domaine du signalement. La solution retenue permet de répondre à l’ensemble des exigences réglementaires : sécurisation du canal d’alerte, gestion de la confidentialité des alertes et de l’anonymat, traitement des données personnelles, plateforme accessible en interne et externe… Conformément à la loi Sapin II, ID Logistics a prévu dans son dispositif que les salariés ne font pas l’objet de sanctions, ni de mesures discriminatoires en cas de lancement d’une alerte. De même, tous les moyens ont été mis en œuvre pour assurer la protection des données personnelles et de la confidentialité des lanceurs d’alerte. La Direction du Risk Management et la Direction Juridique sont habilitées à réceptionner et instruire les alertes de manière strictement confidentielle et à mener les investigations qu’elles jugent nécessaires.

3.3.4 Mesure de l’efficacité : suivi des mesures mises en œuvre et évaluation de leur efficacité

Le Comité ad hoc, constitué des membres du groupe de travail initial, est chargé de faire le suivi du plan et de l’évaluation des différents outils et actions. A date, il existe des indicateurs permettant d’évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre. afin de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de suivi du dispositif, de nouveaux indicateurs seront déployés dans le temps. L’intégration complète de ces mesures dans les dispositifs de contrôle interne doit aussi permettre d’assurer son suivi.

►Suivi des notations

Certification ID Logistics (« CID »)
Nos sites à travers le monde font chaque année l’objet d’audits internes et d’audits externes afin d’évaluer le respect des standards et bonnes pratiques du Groupe. Lorsque la notation obtenue n’est pas conforme, des plans d’actions doivent obligatoirement être mis en œuvre et font l’objet d’un suivi dans le temps.

►Reporting Alerte professionnel

La mise en œuvre du système d’alerte au niveau du Groupe permet de gérer un reporting sur l’ensemble des alertes déclarées par les salariés ou les tiers.

►Audits internes

Des audits internes ont été réalisés depuis, notamment sur les filiales internationales, afin de s’assurer de l’efficacité des programmes anti-corruption et éthique :
* Audits internes : contrôle des dispositifs de maîtrise des risques, audit du processus Achats, revue des comptes comptables à risques (dons, sponsoring…), audit de la gestion des accès et des autorisations.
* Audit de certains fournisseurs à risques : au cours de l’exercice 2021, les départements Achats et Risk Management du Groupe ont procédé à l’audit de deux fournisseurs identifiés comme à risques.# L’audit consiste en la visite du siège et de sites de production ainsi que la réalisation d’entretiens sur la base d’un questionnaire d’audit axé sur 5 thèmes (Environnement, RH, Qualité, Ethique/Corruption, Production/Distribution). Ces audits font l’objet d’un rapport et d’un plan de progrès partagé et suivi avec le fournisseur. Des questionnaires ont été envoyés aux principaux fournisseurs en 2022 et des audits sont planifiés pour 2023.

3.4 Contrôleurs légaux des comptes

3.4.1 Commissaires aux comptes titulaires

► Deloitte et Associés
6 place de la Pyramide – 92908 Paris La Défense Cedex
Représenté par Monsieur Stéphane Rimbeuf

Deloitte et Associés a été renouvelé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2022, pour une durée de six exercices sociaux prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Deloitte et Associés a été nommé pour la première fois en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société lors de l’Assemblée générale annuelle du 21 juin 2010. Deloitte et Associés est Commissaires aux comptes des principales filiales du Groupe en France et à l’international depuis leur création. Deloitte et Associés est inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre.

► Grant Thornton
Cité Internationale – 44 quai Charles de Gaulle – CS 60095 – 69463 Lyon Cedex 6
Représenté par Madame Françoise Méchin

Le cabinet Grant Thornton a été renouvelé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale annuelle du 26 mai 2020 pour une durée de six exercices sociaux prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Le cabinet Grant Thornton a été nommé pour la première fois en qualité de Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale annuelle du 23 mai 2018 pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir (soit jusqu’à l’Assemblée générale annuelle du 26 mai 2020). Grant Thornton est inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.

4 États financiers

4.1 Présentation générale

4.1.1. Principaux facteurs ayant une incidence significative sur l’activité et le résultat

4.1.2. Éléments du compte de résultat

4.1.3. Indicateurs de performance alternatifs

4.2 Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021

4.3 Trésorerie et capitaux

4.3.1. Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement du Groupe

4.3.2. Financement par le capital

4.3.3. Liquidités

4.3.4. Financement par l’emprunt

4.3.5. Restriction à l’utilisation des capitaux

4.3.6. Engagements hors bilan

4.4 Flux de trésorerie

4.5 Sources de financement nécessaires à l’avenir

4.6 Investissements

4.6.1. Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

4.6.2. Principaux investissements en cours de réalisation ou envisagés

4.6.3. Principaux investissements envisagés

4.7 Politique de distribution de dividendes

4.7.1. Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

4.7.2. Politique de distribution de dividendes

4.8 Informations financières historiques annuelles

4.8.1. Comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice 2022

4.8.2. Rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2022

4.9 Examen du résultat et de la situation financière comptes sociaux

4.9.1. Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021

4.9.2. Comptes sociaux de la Société du Groupe au titre de l’exercice 2022

4.9.3. Rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice 2022

4.9.4. Résultats financiers de la Société au cours des 5 derniers exercices

4.10 Opérations avec les parties liées

4.10.1. Opérations avec les apparentés

4.10.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022

4.11 Date des dernières informations financières

4.12 Contrats importants

4.13 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

4.14 Tendances

4.14.1. Principales tendances depuis la fin du dernier exercice clos le 31 décembre 2022

4.14.2. Tendance connue, incertitude, demande d’engagement ou événement raisonnablement susceptible d’influer sur les perspectives de la Société

4.14.3. Prévisions ou estimations du bénéfice

4.15 Procédures judiciaires et d’arbitrage

4.16 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Le lecteur est invité à lire les informations qui suivent relatives à la situation financière et aux résultats du Groupe avec les états financiers consolidés du Groupe établis en normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021 tels qu’ils figurent à la section 4.8 « Informations financières historiques annuelles » du Document d’enregistrement universel. Les chiffres indiqués en millions d’euros dans les tableaux et les analyses figurant dans ce chapitre ont été arrondis. Par conséquent, les totaux ne correspondent pas nécessairement à la somme des chiffres arrondis séparément. De même, la somme des pourcentages calculés à partir de chiffres arrondis, ne correspond pas forcément à 100 %.

4.1 Présentation générale

Les comptes consolidés de la Société ont été préparés selon le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 15 mars 2023.

4.1.1 Principaux facteurs ayant une incidence significative sur l’activité et le résultat

► Développement de l’activité du Groupe

Le principal facteur ayant une incidence significative sur l’activité et le résultat du Groupe est le développement rapide et en corollaire la croissance du chiffre d’affaires. L’essentiel de cette croissance du chiffre d’affaires a été historiquement réalisé au travers du gain de nouveaux contrats, en général au cours de processus d’appel d’offres avec une mise en concurrence entre les principaux acteurs du marché. Le démarrage d’un nouveau contrat se traduit par une montée progressive de sa productivité : formation et optimisation progressive des équipes, ajustement progressif du site en termes d’implantation des marchandises dans l’entrepôt, d’utilisation des équipements, et d’adaptation des process logistiques (réception, préparation, expédition, contrôles, etc.), de mise en œuvre et de déploiement d’outils informatiques. Dans ces conditions, l’atteinte d’une productivité optimum peut nécessiter plusieurs mois. De plus, le gain d’un nouveau contrat peut se faire au travers de l’implantation dans un nouveau pays pour le Groupe. S’ajoute alors à la montée progressive de la productivité opérationnelle du nouveau site, le poids des coûts administratifs propres à la mise en place d’une structure juridique et opérationnelle dans le pays concerné. Cette croissance par ouverture de nouveaux sites peut donc peser temporairement sur la rentabilité globale du Groupe qui ne se développe pas nécessairement au même rythme que le développement du chiffre d’affaires.

► Évolution des contrats en cours

Sur les contrats existants, le chiffre d’affaires évolue principalement au rythme des indexations du prix contractuel des prestations et des volumes à exploiter. La conjoncture économique peut alors avoir un impact sur les indexations et les volumes en tant que tels ainsi que sur la capacité du Groupe à mener avec succès ses négociations commerciales.

► Non-renouvellement de contrat

Le non-renouvellement d’un contrat entraîne la perte du chiffre d’affaires et du résultat correspondant pour le Groupe.

► Volatilité des volumes à exploiter

Le chiffre d’affaires, les coûts et le résultat opérationnel du Groupe sont affectés par une certaine volatilité des volumes à exploiter au cours d’une année, d’un mois ou d’une semaine. Pour gérer cette volatilité, le Groupe, sur la base des informations fournies par ses clients et de sa connaissance historique des contrats, optimise au mieux les ressources fixes et variables à sa disposition notamment en termes d’immobilier, d’équipement ou de personnel.

► Variations des coûts de production

Les charges d’exploitation du Groupe comprennent des charges fixes et des charges variables, notamment :
• les coûts de personnel, comportant une partie fixe et une partie variable (au travers de l’emploi intérimaire afin de faire face aux évolutions des volumes au cours de l’année) ;
• les coûts immobiliers, essentiellement fixes et les coûts de fonctionnement associés (énergie, nettoyage, etc.) ;
• les frais relatifs au matériel et équipement (informatique, chariot, etc.) : location, maintenance, consommables.
Le Groupe cherche à maintenir une relative variabilité de ses charges notamment l’immobilier, l’équipement et le personnel intérimaire et mène en permanence des actions de re-engineering de ses processus logistiques afin d’améliorer la rentabilité du Groupe.

4.1.2 Éléments du compte de résultat

► Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires correspond à la facturation des prestations réalisées : manutention, stockage, autres prestations (pilotage de flux, transport, co-packing, etc.). Il est constaté à la réalisation des prestations et est généralement facturé mensuellement. Le chiffre d’affaires est constaté hors taxe sur la valeur ajoutée.

► Achats et charges externes

Ce poste comprend pour les montants les plus significatifs :
• les charges de personnel intérimaire ;
• les charges liées aux locaux : loyers, charges locatives, entretien et maintenance, gardiennage, consommations (eau, électricité, gaz, etc.) hors engagements locatifs au titre de l’IFRS 16 ;
• les charges liées au matériel de manutention ou de transport (chariots, tracteurs, semi-remorques, etc.) : loyers, entretien et réparation, carburant, etc.# 4.2.1 Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant est en augmentation de 31,9 % par rapport à 2021, passant de 72,7 M€ à 108,2 M€. Cette augmentation est principalement due à la croissance du chiffre d’affaires.

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 2 481,3 M€ au 31 décembre 2022, en hausse de 31,9 % par rapport à 2021. En données comparables, la croissance est de +11,9 %.

Évolution du chiffre d’affaires à données comparables

En millions d'euros	2021	Effet des variations du périmètre	Effet des variations du taux de change	Effet de l’application IAS 29	Variation à données comparables	2022
Chiffre d’affaires	1 880,6	+19,1 %	+1,0 %	-0,1 %	+11,9 %	2 481,3

Décomposition du chiffre d’affaires par zone géographique

En millions d'euros	2022	2021
France	861,1	775,9
International	1 620,2	1 104,7
Total chiffre d’affaires	2 481,3	1 880,6

France

L’activité réalisée en France en 2022 a atteint 861,1 M€, en progression de +11,0 % par rapport à l’exercice précédent. Retraitée de l’intégration de Colisweb, la croissance est de 5,3 %. Elle est notamment tirée par les 11 dossiers démarrés depuis 2021.

International

Sur l’année, le Groupe enregistre à l’international un chiffre d’affaires de 1 620,2 M€, en progression de +46,7 %. Cette progression intègre le chiffre d’affaires de GVT, société acquise au Benelux en décembre 2021 et de Kane Logistics, société acquise aux Etats-Unis en mars 2022. Retraitée de ces effets périmètre et d'un effet de change globalement positif, la hausse du chiffre d’affaires s’établit à +16,5 % sur l’année. Cette performance en 2022 est d’autant plus remarquable que l’activité en 2021 avait déjà enregistré une croissance de +23,1 % par rapport à 2020. L’exercice 2022 a encore été l’occasion pour le Groupe de démarrer 16 nouveaux dossiers dont un premier en Italie, nouveau pays pour ID Logistics.

Achats et charges externes

Les achats et charges externes ont représenté 1 257,8 M€ en 2022 à comparer à 942,8 M€ sur la même période en 2021. Ils augmentent à 50,7 % du chiffre d’affaires en 2022 contre 50,1 % en 2021. Cette hausse en proportion du chiffre d’affaires est principalement due aux dépenses de consommables et d'emballage en lien avec la montée de la part du e-commerce et des activités de co-packing dans le portefeuille d’activités du Groupe.

Charges de personnel

Les charges de personnel ont représenté 835,9 M€ en 2022 à comparer à 654,5 M€ en 2021. Elles sont en baisse à 33,7 % du chiffre d’affaires en 2022, contre 34,8 % en 2021. Cette baisse relative est la contrepartie de la hausse des achats et charges externes vues plus haut et de la hausse du recours à des solutions mécanisées.

Impôts et taxes

Les impôts et taxes sont en légère baisse à 0,7 % du chiffre d'affaires en 2022 contre 0,9 % en 2021.

Autres produits (charges) courants

Comme en 2021, les autres produits et charges s’équilibrent en 2022.

Reprises (dotations) nettes aux provisions

Les reprises nettes aux provisions s’élèvent à 0,7 M€ en 2022 à comparer à des dotations nettes de 2,2 M€ en 2021. Elles sont destinées à couvrir des risques sociaux, fiscaux ou liés à des litiges avec des clients ou des fournisseurs dans le cours normal des affaires.

EBITDA courant

Compte tenu des éléments ci-dessus, l’EBITDA courant ressort à 372,8 M€ en 2022, en progression par rapport à 264,5 M€ en 2021. Ramené au chiffre d’affaires, l’EBITDA courant gagne 90 points de base à 15,0 % en 2022 contre 14,1 % en 2021.

Dotations nettes aux amortissements

Les dotations aux amortissements sont en hausse à 264,6 M€ en 2022 contre 191,8 M€ en 2021. Elles représentent 10,7 % du chiffre d’affaires en 2022, en hausse par rapport aux 10,2 % de 2021. Cette hausse par rapport au chiffre d'affaires provient de l'augmentation des investissements opérationnels dans les années récentes, principalement en lien avec les nombreux démarrages de dossiers e-commerce.

Résultat opérationnel courant avant amort. des relations clientèles acquises

Le résultat opérationnel courant avant amortissement des relations clientèle acquises s'établit à 108,2 M€ en 2022, en progression de 48,2 % par rapport à 2021 (72,7 M€). Cette performance est principalement portée par la croissance du chiffre d’affaires, partiellement impactée par l’augmentation des charges d’exploitation, notamment les achats et charges externes liés au développement des activités e-commerce et co-packing.

Amort. des relations clientèles acquises

Les amortissements des relations clientèle acquises s’élèvent à 5,6 M€ en 2022, contre 1,4 M€ en 2021. Cette hausse est principalement liée à l’acquisition de Kane Logistics.

Produits (charges) non courants

Les produits (charges) non courants s’élèvent à (4,3) M€ en 2022, à comparer à (9,4) M€ en 2021. Ils correspondent principalement aux frais et honoraires liés aux acquisitions de Colisweb et Kane Logistics (4,3 M€) ainsi qu’à la reconnaissance d’une charge dans le cadre du départ de la Russie (4,8 M€).

Résultat financier

Le résultat financier s’élève à (30,9) M€ en 2022, contre (13,5) M€ en 2021. Cette détérioration s’explique par la hausse du coût de la dette financière, notamment du fait de l’augmentation des taux d’intérêt et du recours à un nouveau crédit syndiqué pour financer les acquisitions.

Impôt sur le résultat

L’impôt sur le résultat représente une charge de 20,1 M€ en 2022, contre une charge de 15,0 M€ en 2021. Cette augmentation est principalement due à la hausse du résultat avant impôt.

Quote-part de résultats des entreprises associées

La quote-part de résultats des entreprises associées s’élève à 1,5 M€ en 2022, contre 0,7 M€ en 2021. Cette amélioration est principalement liée à la meilleure performance de nos participations.

Résultat net des activités poursuivies

Le résultat net des activités poursuivies s’élève à 48,7 M€ en 2022, contre 34,1 M€ en 2021, soit une progression de 42,8 %.

Résultat net des activités abandonnées

Le résultat net des activités abandonnées s’élève à (7,0) M€ en 2022, contre 1,6 M€ en 2021. Il correspond à la dépréciation des actifs russes suite à la décision de retrait du Groupe de la Russie.

Résultat net de l’ensemble consolidé

Le résultat net de l’ensemble consolidé s’élève à 41,7 M€ en 2022, contre 35,7 M€ en 2021, soit une progression de 16,8 %.

Dont part des intérêts minoritaires

La part des intérêts minoritaires s’élève à 3,5 M€ en 2022, contre 2,6 M€ en 2021.

Dont part du Groupe

La part du Groupe s’élève à 38,2 M€ en 2022, contre 33,1 M€ en 2021.

4.2.2 Grands mouvements dans le bilan

Acquisitions

L’année 2022 a été marquée par la réalisation de plusieurs acquisitions stratégiques :

Colisweb (France) : Acquisition finalisée en janvier 2022 à 100 %. Colisweb est spécialisé dans la livraison du dernier kilomètre à J ou J+1 grâce à une solution logicielle unique. Le chiffre d’affaires 2021 de Colisweb était de 30 M€, pour un prix d’acquisition de 22 M€, potentiellement complété de 14 M€. Les activités sont consolidées depuis le 1er janvier 2022.
Kane Logistics (États-Unis) : Acquisition finalisée en mars 2022 à 100 %. Kane Logistics est un acteur majeur de la logistique contractuelle et de services d’entreposage à valeur ajoutée. En 2021, Kane Logistics opérait 20 plateformes pour un chiffre d’affaires de 235 M$. Le prix d’acquisition était de 228 M€. Les activités sont consolidées depuis le 1er avril 2022.

Ces acquisitions ont généré 4,3 M€ de frais et honoraires en 2022. Elles ont été intégralement payées en numéraire et financées par un nouveau crédit syndiqué de 400 M€, dont une partie a également servi à refinancer un crédit existant de 132,5 M€ au 31 décembre 2021.

Retrait d’activités en Russie

L’année 2022 a également été marquée par le conflit entre l’Ukraine et la Russie. Bien que le Groupe ne soit pas présent en Ukraine, il opérait en Russie depuis 2011. En raison des conditions d’exploitation devenant de plus en plus difficiles, le Groupe a décidé au 4ème trimestre 2022 de transférer ses activités à ses clients ou à leurs prestataires. Au terme de ces transferts, le Groupe n’a plus d’activité en Russie depuis début janvier 2023.

Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les comptes 2022 présentent les activités russes comme abandonnées. Les comptes 2021 ont été retraités pour assurer la comparabilité, les éléments du compte de résultat et les actifs/passifs de cette filiale ayant été reclassés dans une ligne dédiée aux activités abandonnées.

4.2.3 Synthèse des états financiers consolidés

En millions d'euros	2022	2021
Chiffre d’affaires	2 481,3	1 880,6
Achats et charges externes	(1 257,8)	(942,8)
Charges de personnel	(835,9)	(654,5)
Impôts et taxes	(17,9)	(16,9)
Autres produits (charges) courants	2,3	0,2
Reprises (dotations) nettes aux provisions	0,7	(2,2)
EBITDA courant	372,8	264,5
Dotations nettes aux amortissements	(264,6)	(191,8)
Résultat opérationnel courant avant amort. des relations clientèles acquises	108,2	72,7
Amort. des relations clientèles acquises	(5,6)	(1,4)
Produits (charges) non courants	(4,3)	(9,4)
Résultat financier	(30,9)	(13,5)
Impôt sur le résultat	(20,1)	(15,0)
Quote-part de résultats des entreprises associées	1,5	0,7
Résultat net des activités poursuivies	48,7	34,1
Résultat net des activités abandonnées	(7,0)	1,6
Résultat net de l’ensemble consolidé	41,7	35,7
Dont part des intérêts minoritaires	3,5	2,6
Dont part du Groupe	38,2	33,1

En millions d'euros	2022	2021
France	37,3	32,2
Marge opérationnelle courante (% chiffre d’affaires)	4,3 %	4,1 %
International	70,9	40,6
Marge opérationnelle courante (% chiffre d’affaires)	4,4 %	3,7 %
Total	108,2	72,7
Marge opérationnelle courante (% chiffre d’affaires)	4,4 %	3,9 %

En France, la marge opérationnelle courante ressort à 4,3 % en 2022, en hausse par rapport à 4,1 % en 2021. Elle reflète la bonne montée en productivité des dossiers démarrés en 2020 et 2021 et la bonne maîtrise des coûts de démarrages des dossiers démarrés en 2022. De façon plus globale, elle montre aussi la capacité à absorber les problématiques d'inflation.
À l’international, la marge opérationnelle courante est de 4,4 % en 2022, en forte progression par rapport à 2021 à 3,7 %. Comme pour les activités en France, cette amélioration s'explique par la bonne gestion de la montée en productivité des sites récents. Elle a aussi bénéficié de la contribution relutive des acquisitions de fin 2021 et début 2022, en particulier Kane Logistics aux Etats-Unis.

Les dotations aux amortissements des relations clientèles acquises sont en hausse à 5,6 M€ en 2022 contre 1,4 M€ en 2021. Elles intègrent en 2022 les relations clientèles identifiées dans le cadre des acquisitions de GVT et Kane Logistics pour une dotation totale de 3,9 M€ en 2022.

Les charges non courantes enregistrées en 2022 pour 4,3 M€ correspondent aux frais et honoraires constatés pour les acquisitions de Colisweb et Kane Logistics. En 2021, les charges non courantes étaient de 9,4 M€ dont principalement 7,2 M€ de coûts, essentiellement sociaux, liés à l’arrêt des activités déficitaires pour Opel en Espagne.

Le résultat financier est une charge nette de 30,9 M€ en 2022, en hausse par rapport à 2021 à 13,5 M€. Il comprend une charge nette de financement à proprement parler qui passe de 4,3 M€ en 2021 à 15,2 M€ en 2022. Cette augmentation est due à la hausse des dettes (notamment dans le cadre des acquisitions de fin 2021 et début 2022) et des taux de financement. Les autres éléments du résultat financier sont principalement constitués des charges nettes d’actualisation des engagements de location immobilière (IFRS 16) en hausse de 6,5 M€ à 14,0 M€, en ligne avec la croissance de l'activité (y compris 2,7 M€ d'effet périmètre)

La ligne impôt sur le résultat comprend la charge de CVAE pour 3,9 M€ en 2022, stable par rapport à 2021 (3,7 M€). Hors la CVAE, la charge nette d’impôt s’élève en 2022 à 16,2 M€, soit un taux effectif d’impôt de 25,6 % (21,5 % hors effet non cash de consommation de déficits reportables liés à Kane Logistics) à comparer à une charge de 11,3 M€ et un taux effectif de 25,3 % en 2021.

La quote-part de résultats des entreprises associées est un profit de 1,5 M€ en 2022 à comparer à 0,7 M€ de 2021.

Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat net des activités poursuivies est un profit de 48,7 M€ en 2022, en hausse par rapport au profit de 34,1 M€ en 2021.

Le résultat net des activités arrêtées en Russie en 2022 est classé sur une ligne spécifique. Il a représenté une perte nette de -7,0 M€ en 2022 (dont -8,3 M€ de coûts de restructuration, d'honoraires et de dépréciation d'actifs) contre un profit net de 1,6 M€ en 2021.

Après prise en compte du résultat net des activités abandonnées, le résultat net consolidé est un profit de 41,7 M€ en 2022 contre un profit net de 35,7 M€ en 2021.

Les intérêts minoritaires augmentent entre 2021 et 2022 et le résultat net part du Groupe représente un bénéfice de 38,2 M€ en 2022, en hausse de +15,4 % par rapport au bénéfice de 33,1 M€ enregistré en 2021.

4.3 Trésorerie et capitaux

Les chiffres indiqués en millions d’euros dans les tableaux et les analyses figurant dans ce chapitre ont été arrondis. Par conséquent, les totaux ne correspondent pas nécessairement à la somme des chiffres arrondis séparément. De même, la somme des pourcentages calculés à partir de chiffres arrondis, ne correspond pas forcément à 100 %.

4.3.1 Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement du Groupe

La dette nette du Groupe se décompose en :

En millions d’euros	31/12/2022	31/12/2021
Trésorerie nette	183,6	157,0
Emprunts et dettes financières	(493,4)	(262,0)
Dette financière nette	(309,8)	(105,0)
Dette locative IFRS 16	(732,2)	(605,3)
Dette nette	(1 041,9)	(710,3)

4.3.2 Financement par le capital

Le capital de la Société a évolué entre sa constitution le 12 septembre 2001 et le 31 décembre 2022 selon le détail ci-dessous :

Date	Capital	Opération
12/09/2001	40 000,00 €	Constitution de la Société
21/01/2002	874 720,00 €	Incorporation de compte courant
28/03/2002	381 100,00 €	Incorporation de compte courant
21/12/2009	757 110,00 €	Incorporation de créance
17/04/2012	684 310,00 €	Numéraire
22/07/2013	54 200,50 €	Apport en nature Divers
2015	1 500,00 €	Numéraire Divers
2016	2 000,00 €	Numéraire Divers
2017	6 247,00 €	Numéraire Divers
2018	20 050,00 €	Numéraire et actions gratuites Divers
2019	1 413,00 €	Actions gratuites Divers
2020	2 063,00 €	Actions gratuites Divers
2021	12 180,50 €	Actions gratuites Divers
2022	6 185,50 €	Actions gratuites Divers
Total	2 843 079,50 €

Les augmentations de capital du 21 janvier 2002 et du 28 mars 2002 se sont faites par incorporation des comptes courants versés par les fondateurs et quelques managers depuis la constitution de la Société pour financer son développement.

L’augmentation de capital du 21 décembre 2009 a été intégralement souscrite par la société Immod. Elle rémunère l’acquisition par la Société à la société Immod d’une participation de 29,5 % dans la filiale La Financière de Commerce et de Participations (Ficopar).

L’augmentation de capital du 17 avril 2012 a été souscrite en numéraire via l’introduction en Bourse de la Société pour un flottant représentant à cette date 25 % du capital.

L’augmentation de capital du 22 juillet 2013 a été souscrite, dans le cadre de l’acquisition du groupe CEPL, en rémunération de l’apport de 151 obligations émises par la société Compagnie Financière de Logistique, holding de tête du groupe CEPL.

À partir de 2015, les augmentations de capital correspondent aux exercices de BSPCE, BSA ou actions gratuites attribuées aux salariés du Groupe.

4.3.3 Liquidités

Au 31 décembre 2022, le montant de la trésorerie nette du Groupe s’élevait à 183,6 M€ contre 157,0 M€ au 31 décembre 2021.

En millions d’euros	31/12/2022	31/12/2021
Trésorerie et équivalents de trésorerie	183,6	157,8
Découverts bancaires	-	(0,8)
Trésorerie nette	183,6	157,0

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les valeurs mobilières de placement de nature monétaire très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à 3 mois et les découverts bancaires. Ces placements représentent un montant de 7,1 M€ au 31 décembre 2022 et de 6,2 M€ au 31 décembre 2021.

4.3.4 Financement par l’emprunt

Au-delà de la trésorerie générée par les activités, le Groupe finance ses investissements par des emprunts, des contrats de location financement et, si nécessaire, de l’affacturage. Ces financements se détaillent comme suit par nature :

En millions d'euros	31/12/2022	31/12/2021
Emprunt bancaire	483,1	248,8
Affacturage	10,2	13,1
Autres	0,1	0,1
Total	493,4	262,0

En février 2022, ID Logistics a conclu un accord de financement pour un total de 465 M€ dont :

200 M€ de prêt amortissable sur 5 ans ;
200 M€ de prêt relais sur 2 ans destiné à être refinancé par des produits désintermédiés de type placement privé ;
65 M€ de crédit revolving disponible pendant 7 ans.

Ce nouveau financement était notamment destiné à :

refinancer une dette existante pour 132,5 M€ au 31 décembre 2021 (dont 50 M€ de credit revolving utilisé pour financer partiellement l'acquisition de GVT au Benelux) ;
financer les acquisitions de GVT au Benelux, Colisweb en France et Kane Logistics aux Etats-Unis ;
financer la poursuite du développement du Groupe à la fois en organique ou par croissance externe.

Cet emprunt est assorti du covenant bancaire suivant : au 30 juin et au 31 décembre, le ratio de Dettes financières nettes de la trésorerie courante/Résultat opérationnel courant avant dépréciations et amortissements, calculé hors impacts de la norme IFRS 16, doit être inférieur à 3,5. Au 31 décembre 2022, ce ratio est respecté.

Les autres emprunts correspondent principalement au financement d’équipements et aménagements des entrepôts (chariots, systèmes d’information, surveillance et contrôle d’accès, mécanisation).

Au 31 décembre 2022, les échéances de ces financements se détaillent comme suit :

En millions d'euros	Moins d'un an(1)	1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Emprunts bancaires (1)	254,3	226,1	2,7	483,1
Affacturage	10,2	-	-	10,2
Autres	0,1	-	-	0,1
Total dette financière brute	264,6	226,1	2,7	493,4
Dette locative IFRS 16	254,9	361,7	115,6	732,2
Total dette brute	519,5	587,8	118,3	1 225,6

(1) comme indiqué au 4.5, le Groupe a refinancé en mars 2023 la part « prêt relais » du contrat de crédit conclu en février 2022. Dans ces conditions, l'intégralité du prêt relais refinancé a été classé en échéance à moins d'un an pour 202,1 M€ au 31 décembre 2022. Après ce refinancement, la part à moins d'un an des emrpunts banacires est ramenée à 54,3 M€ au lieu de 254,3 M€.# Au 31 décembre 2022, la répartition de ces financements par taux et par devise est :

En millions d'euros

Montant	Devise	Taux
296,3	EUR	Variable
53,5	EUR	Fixe
102,0	USD	Variable
21,6	PLN	Variable
5,7	BRL	Variable
2,6	RON	Fixe
1,0	ARS	Variable
0,4	CLP	Fixe
10,2	EUR	Variable
0,1	EUR	Fixe
493,4

Les emprunts bancaires de 296,3 M€ font l’objet d’une couverture sous la forme d’un cap de taux couvrant un montant de 147,5 M€ au 31 décembre 2022.

4.3.5 Restriction à l’utilisation des capitaux

Il n’y a pas de restriction à l’utilisation des capitaux générés ou obtenus par la Société et ses filiales.

4.3.6 Engagements hors bilan

Comme indiqué au 4.3.4 plus haut, le crédit syndiqué de 402,1 M€ fait l'objet d'un covenant bancaire. Les autres engagements hors-bilan donnés par le Groupe sont comme suit :

En millions d'euros

	31/12/2022	31/12/2021
Garanties maison mère	23,0	18,0

4.4 Flux de trésorerie

En millions d'euros

	2022	2021
Résultat net des activités poursuivies	48,7	34,1
Dotations nettes aux amortissements et provisions	269,5	195,4
Variation du besoin en fonds de roulement	(9,3)	21,9
Autres variations	34,4	14,0
Flux net de trésorerie généré par l'activité	343,3	265,4
Acquisitions nettes d’immobilisations	(60,0)	(82,2)
Acquisitions de filiales	(249,8)	(67,7)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(309,8)	(149,9)
Émissions (remboursements) nets d'emprunts	228,3	57,2
Remboursement de dette locative IFRS 16	(214,1)	(153,2)
Charges financières nettes liées aux opérations de financement	(15,2)	(4,3)
(Acquisition) cession d’autocontrôle	(3,5)	(0,2)
Distributions de dividendes hors Groupe	(0,9)	(2,0)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(5,3)	(102,6)
Effet de change	(1,4)	0,0
Variation de trésorerie courante nette	26,8	12,9
Trésorerie courante nette à l'ouverture	156,8	143,9
Trésorerie courante nette à la clôture	183,6	156,8

► Flux net de trésorerie généré par l’activité

Le flux net de trésorerie généré par l’activité est de 343,3 M€ en 2022, en forte amélioration par rapport à 2021 (265,4 M€).
* Avant variation du besoin en fonds de roulement, l’activité a généré 352,6 M€ en 2022, à comparer à 243,5 M€ en 2021. Cette hausse de 109,1 M€ est en ligne avec l’amélioration de l’EBITDA courant par rapport à 2021.
* La variation du besoin en fonds de roulement est une consommation de trésorerie de 9,3 M€ en 2022 à comparer à une génération de trésorerie courante de 21,9 M€ en 2021 :
* Le besoin en fonds de roulement d’exploitation (clients et fournisseurs) a augmenté en 2022 à 14 jours de chiffre d’affaires contre 12 jours fin 2021.
* Le besoin en fonds de roulement hors exploitation (dettes fiscales et sociales et autres créances et dettes) représente une ressource qui a augmenté de deux jours jour de chiffre d’affaires entre 2021 et 2022.
* Au global, hors effet périmètre, la ressource en fonds de roulement a diminué de 0,5 jour de chiffre d'affaires en 2022.

► Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement représente une consommation nette de 309,8 M€ en 2022 à comparer à 149,9 M€ en 2021. Ils se décomposent en :
* En 2022, le Groupe a acquis les sociétés Colisweb en France et Kane Logistics aux Etats-Unis pour un total de 249,8 M€ y compris frais d’acquisition. Fin 2021, le Groupe avait acquis la société GVT au Benelux pour un montant de 67,7 M€ y compris frais d’acquisition.
* Retraitées de ces investissements non opérationnels, les acquisitions nettes d’immobilisations s’élèvent à 60,0 M€ en 2022 à comparer à 82,2 M€ en 2021. Comme les années précédentes, elles comprennent principalement les investissements en matériel et équipement dans le cadre des démarrages de dossiers et, dans une moindre mesure, les versements ou les remboursements de cautions liées aux locations d’entrepôts. L'année 2022 avait enregistré un niveau élevé d'investissement à 4,4 % du chiffre d’affaires, marqué à la fois par un rattrapage des retards liés au Covid-19 en 2020 et par une accélération d'investissements à la demande de certains clients en anticipation d'un éventuel nouveau confinement à l'hiver 2021-2022. L'année 2022 a, par contre coup, enregistré un niveau d'investissement plus faible, à 2,4 % du chiffre d’affaires.

► Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

Les opérations de financement ont consommé un montant net de 5,3 M€ de trésorerie courante contre une consommation de 102,6 M€ en 2021.
* les remboursements de dette locative IFRS 16, c’est-à-dire les paiements des loyers des entrepôts, du matériel de manutention et des équipements informatiques loués, se sont élevés à 214,1 M€ en 2022 à comparer à 153,2 M€ en 2021. Cette hausse est en ligne avec la hausse du chiffre d’affaires et des moyens loués en conséquence ;
* en 2021, le Groupe avait utilisé en fin d'année un crédit revolving disponible de 50 M€ pour financer une partie de l'acquisition de GVT au Benelux.
* en 2022, dans le cadre des acquisitions de Colisweb en France et de Kane Logistics aux états-Unis, le Groupe a conclu un accord de financement de 400,0 M€, y compris le refinancement de 132,5 M€ de dettes d'acquisition et de crédit revolving alors existants, soit un montant net de 267,5 M€ qui constitue l'essentiel des émissions nettes de dettes de 2022;
* les charges de financement se sont élevées à 15,2 M€ en 2022, en hausse par rapport à 2021 (comme expliqué plus haut) ;
* les autres variations concernent des opérations sur actions propres dans le cadre du contrat de liquidité du Groupe, les augmentations de capital à la souscription de BSA ou équivalent, et les dividendes versés à des minoritaires dans certaines filiales.

Au global, après prise en compte des effets de change, le Groupe a généré 26,8 M€ de trésorerie courante en 2022 contre une génération de 12,9 M€ en 2021.

4.5 Sources de financement nécessaires à l’avenir

En mars 2023, le Groupe a finalisé le refinancement du prêt relais de 202 M€ qui arrivait à échéance en février 2024, par un nouveau crédit de 200 M€ amortissable sur 4 ans avec une dernière échéance de 100 M€ en 2027. Ce refinancement permet de limiter les échéances de remboursement à moins d'un an des différents emprunts bancaires à 54,3 M€ au 31 décembre 2022. Par ailleurs, le Groupe dispose d'un crédit revolving de 65,0 M€ non utilisé à la date du Document d'enregistrement universel. Le Groupe considère donc que la trésorerie générée par ses activités et les sources de financement à sa disposition telles que décrites à la section 4.3.4 « Financement par l’emprunt » du Document d’enregistrement universel sont suffisantes pour lui permettre de financer ses activités.

4.6 Investissements

4.6.1 Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

Hors acquisition de filiales et engagements de location, les investissements réalisés au cours des trois derniers exercices se répartissent ainsi :

En millions d'euros

	2022	2021	2020
Immobilisations incorporelles	5,5	8,9	4,7
Immobilisations corporelles	62,0	74,8	54,6
Total	67,6	83,7	59,3

Ils sont liés à l’activité courante : matériels de stockage, chariots de manutention, matériels de transport, systèmes d’information, équipements informatiques, matériels et équipements électroniques d’accès et surveillance. Ces investissements se font essentiellement à l’occasion du démarrage d’un contrat.

4.6.2 Principaux investissements en cours de réalisation ou envisagés

À la date du Document d’enregistrement universel, ID Logistics poursuit ses investissements dans le cadre de ses ouvertures de nouveaux sites et dans des niveaux comparables aux années précédentes comme indiqué plus haut au 4.6.1.

4.6.3 Principaux investissements envisagés

Le Groupe a signé en mars 2023 un accord en vue d'acquérir 100 % de la société Spedimex en Pologne pour un prix d'environ 74 M€ dont 30 % payé en numéraire (22 M€) et 70 % payés en titres ID Logistics Group SA. Cette transaction est soumise à l'approbation des autorités antitrust polonaises qui devrait être obtenue avant juin 2023. À la date du Document d’enregistrement universel, les organes de direction de la Société n'ont pas pris d'autres engagements fermes pour des investissements significatifs.

4.7 Politique de distribution de dividendes

4.7.1 Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

Néant

4.7.2 Politique de distribution de dividendes

Compte tenu de la stratégie de développement envisagée par le Groupe, tant par croissance interne que par croissance externe, il n’est pas prévu d’engager à court terme une politique de versement de dividendes. Cependant, le Conseil d’administration de la Société réévaluera régulièrement l’opportunité de verser un dividende en considérant les conditions générales de l’environnement économique, les conditions spécifiques à son secteur d’activité, les résultats du Groupe, sa situation financière, les intérêts de ses actionnaires ainsi que tout autre facteur qu’il jugera pertinent.

4.8 Informations financières historiques annuelles

4.8.1 Comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice 2022

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Les informations comparatives du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie consolidés présentées dans ce document ont été retraitées pour refléter le classement en activité abandonnée de ID Logistics Russie conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Ces retraitements sont décrits en Note 31.# CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS

(In thousands of euros)
| Notes | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Revenue | 2 481 319 | 1 880 621 |
| Purchases and external expenses | (1 257 758) | (942 768) |
| Personnel expenses | (835 884) | (654 499) |
| Taxes and duties | (17 932) | (16 854) |
| Other current income (expenses) | 186 | 2 322 |
| (Allocations) net reversals of provisions | 19 740 | (2 156) |
| Net depreciation and amortization | 20 (264 615) | (191 789) |
| Current operating income before amortization of customer relationships | 108 192 | 72 745 |
| Amortization of acquired customer relationships | (5 628) | (1 430) |
| Non-current income (expenses) | 21 (4 296) | (9 398) |
| Operating income | 98 268 | 61 917 |
| Financial income | 22 3 292 | 1 018 |
| Financial expenses | 22 (34 197) | (14 498) |
| Group income before tax | 67 363 | 48 437 |
| Income tax | 23 (20 126) | (15 046) |
| Share of profit of associates | 5 1 453 | 746 |
| Net income from continuing operations | 48 690 | 34 137 |
| Net income from discontinued operations | 31 (6 953) | 1 609 |
| Consolidated net income | 41 737 | 35 746 |
| Of which attributable to minority interests | 3 516 | 2 614 |
| Of which attributable to the group | 38 221 | 33 132 |
| Consolidated net income per share | | |
| • basic (in euros) | 22 6,74 | 5,85 |
| • diluted (in euros) | 22 6,34 | 5,50 |

CONSOLIDATED STATEMENT OF COMPREHENSIVE INCOME

(In thousands of euros)
| | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Consolidated net income | 41 737 | 35 746 |
| Actuarial gains/(losses) on retirement benefit obligations, net of tax | 3 950 | 754 |
| Other comprehensive income items that will not be reclassified to profit or loss | 3 950 | 754 |
| Exchange differences, net of tax | 9 874 | 54 |
| Other net tax items | 6 218 | 2 377 |
| Other comprehensive income items that may be reclassified to profit or loss | 16 092 | 2 431 |
| Total gains and losses recognized directly in equity, net of tax | 20 042 | 3 185 |
| Total comprehensive income | 61 779 | 38 931 |
| Of which attributable to minority interests | 4 411 | 2 654 |
| Of which attributable to the group | 57 368 | 36 277 |

CONSOLIDATED BALANCE SHEET

(In thousands of euros)
| Notes | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Goodwill | 1-4 471 499 | 227 617 |
| Intangible assets | 1 53 794 | 22 224 |
| Property, plant and equipment | 2 196 226 | 181 087 |
| Right-of-use assets - IFRS 16 | 3 720 810 | 595 241 |
| Investments in associates | 5 2 588 | 1 972 |
| Other non-current financial assets | 6 17 224 | 16 004 |
| Deferred tax assets | 13 19 224 | 13 273 |
| Non-current assets | 1 481 365 | 1 057 418 |
| Inventories | 1 718 437 | |
| Trade and other receivables | 7 467 157 | 393 236 |
| Other current assets | 7 79 307 | 57 835 |
| Other current financial assets | 6 45 589 | 32 451 |
| Cash and cash equivalents | 8 183 643 | 157 767 |
| Current assets | 777 414 | 641 726 |
| Assets of discontinued operations | 31 7 822 | 0 |
| Total assets | 2 266 601 | 1 699 144 |
| Share capital | 9 2 843 | 2 837 |
| Share premium | 9 57 241 | 57 241 |
| Translation reserve | (4 948) | (14 330) |
| Consolidated reserves | 214 501 | 175 102 |
| Retained earnings | 38 221 | 33 132 |
| Equity attributable to owners of the parent | 307 858 | 253 982 |
| Minority interests | 16 795 | 13 281 |
| Total equity | 324 653 | 267 263 |
| Long-term financial liabilities | 10 228 743 | 141 453 |
| Long-term lease liabilities - IFRS 16 | 11 477 218 | 444 619 |
| Long-term provisions | 12-17 15 397 | 19 945 |
| Deferred tax liabilities | 13 4 987 | 2 112 |
| Non-current liabilities | 726 345 | 608 129 |
| Short-term provisions | 12 34 202 | 12 918 |
| Short-term financial liabilities | 10 264 659 | 120 561 |
| Short-term lease liabilities - IFRS 16 | 9 254 944 | 160 639 |
| Bank overdrafts | 8 0 804 | |
| Trade payables | 14 347 458 | 313 595 |
| Other payables | 14 306 148 | 215 235 |
| Current liabilities | 1 207 411 | 823 752 |
| Liabilities of discontinued operations | 31 8 192 | 0 |
| Total liabilities and equity | 2 266 601 | 1 699 144 |

CONSOLIDATED CASH FLOW STATEMENT

(In thousands of euros)
| Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Net income from continuing operations | 48 690 | 34 137 |
| Depreciation and amortization and provisions | 269 504 | 195 375 |
| Share of profit of associates, net of dividends | 5 (620) | (236) |
| Gains and losses on disposal of non-current assets | 1 172 | 1 310 |
| Changes in working capital | (9 306) | 21 928 |
| Net cash flow generated by operating activities after net financial expenses and taxes | 309 440 | 252 514 |
| Taxes paid | 23 20 126 | 15 046 |
| Acquisition-related expenses | 4 296 | 1 114 |
| Net financial expenses related to financing operations | 22 29 178 | 12 145 |
| Net cash flow generated by operating activities before net financial expenses and taxes | 363 040 | 280 819 |
| Taxes paid | (19 707) | (15 391) |
| Net cash flow from operating activities | 343 333 | 265 428 |
| Acquisition of intangible and tangible assets | 1-2 (67 541) | (83 526) |
| Acquisition of subsidiaries, net of cash acquired | (245 466) | (66 606) |
| Acquisition-related expenses | (4 296) | (1 114) |
| Disposal of intangible and tangible assets | 1-2 7 545 | 1 284 |
| Net cash flow from investing activities | (309 758) | (149 962) |
| Net financial expenses related to financing operations | 22 (15 166) | (4 298) |
| Net issuance of borrowings | 10 426 161 | 110 134 |
| Repayment of borrowings | 10 (197 866) | (52 953) |
| Repayment of lease liabilities | (214 061) | (153 235) |
| Sale of treasury shares | (3 492) | (235) |
| Distributions of dividends by subsidiaries to minority interests | (868) | (1 986) |
| Net cash flow from financing activities | (5 292) | (102 573) |
| Exchange rate effects | (1 445) | 22 |
| Change in net cash and cash equivalents | 26 838 | 12 915 |
| Net cash and cash equivalents at opening | 8 156 805 | 143 890 |
| Net cash and cash equivalents at closing | 8 183 643 | 156 805 |

STATEMENT OF CHANGES IN CONSOLIDATED EQUITY

(In thousands of euros)
| | Share Capital | Share Premium | Consolidation Reserves | Translation Differences | Equity Attributable to Owners of the Parent | Minority Interests | Total Consolidated Equity |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| As at January 1, 2021 | 2 825 | 57 241 | 170 926 | (14 381) | 216 611 | 12 543 | 229 154 |
| IFRS IC Application | - | - | 1 329 | - | 1 329 | 70 | 1 399 |
| 2021 Net Income | - | - | 33 132 | - | 33 132 | 2 614 | 35 746 |
| Other comprehensive income | - | - | 3 094 | 51 | 3 145 | 40 | 3 185 |
| Distributions of dividends by subsidiaries to minority interests | - | - | - | - | - | (1 986) | (1 986) |
| Treasury shares | - | - | (235) | - | (235) | - | (235) |
| Capital increase | 12 | - | (12) | - | - | - | - |
| As at December 31, 2021 | 2 837 | 57 241 | 208 234 | (14 330) | 253 982 | 13 281 | 267 263 |
| 2022 Net Income | - | - | 38 221 | - | 38 221 | 3 516 | 41 737 |
| Other comprehensive income | - | - | 9 765 | 9 382 | 19 147 | 895 | 20 042 |
| Distributions of dividends by subsidiaries to minority interests | - | - | - | - | - | (897) | (897) |
| Treasury shares | - | - | (3 492) | - | (3 492) | - | (3 492) |
| Capital increase | 6 | - | (6) | - | - | - | - |
| As at December 31, 2022 | 2 843 | 57 241 | 252 722 | (4 948) | 307 858 | 16 795 | 324 653 |

NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS

1 GENERAL INFORMATION

ID Logistics Group SA is a French public limited company (société anonyme) headquartered at 55 Chemin des Engrenauds in Orgon (13660). ID Logistics Group SA and its subsidiaries (hereinafter the "Group") operate in the logistics business in France and sixteen other countries. The consolidated financial statements of the Group as of December 31, 2022, were approved by the Board of Directors on March 15, 2023. Unless otherwise indicated, they are presented in thousands of euros.

2 BASIS OF PREPARATION AND PRESENTATION OF CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS

2.1 Accounting policies and methods applicable

The Group's consolidated financial statements for the year ended December 31, 2022, are prepared in accordance with international accounting standards: International Financial Reporting Standards (hereinafter "IFRS"), as adopted in the European Union as of December 31, 2021. These include standards approved by the International Accounting Standards Board ("IASB"), namely IFRS standards, International Accounting Standards ("IAS"), and interpretations issued by the IFRS Interpretation Committee ("IFRS IC"). They are available on the website https://ec.europa.eu/info/index_fr.

In the absence of applicable standards or interpretations for a specific transaction, the Group's management exercises judgment to define and apply accounting methods that will provide relevant and reliable information, so that the financial statements:
* present a true and fair view of the Group's financial position, financial performance, and cash flows;
* reflect the economic reality of transactions;
* are neutral;
* are prudent; and
* are complete in all material aspects.

2.2 Changes in accounting policies and methods

2.2.1 New standards, amendments, and interpretations adopted by the European Union and mandatory for the 2022 financial year

The Group has applied all standards, amendments, and interpretations that are mandatory for financial years beginning on or after January 1, 2022. The Group has finalized its analysis of the impacts of the IFRIC agenda decision issued in 2021 regarding the accounting for software implementation costs provided through a service contract ("SaaS – Software as a Service" contracts). Since the impact of this decision on the amounts of capitalized software on the balance sheet as of December 31, 2021, was not significant, opening equity and comparative periods were not restated as of December 31, 2022.

2.2.2 New standards, amendments, and interpretations adopted by the European Union and not mandatory for the 2022 financial year

The Group has not elected to early adopt any standards and amendments that are not mandatory for the 2022 financial year. The Group is currently analyzing the consequences of new regulations and the effects of their application to the financial statements. It does not anticipate any significant impact from the application of new mandatory standards.

2.3 Preparation principles

The consolidated financial statements are prepared under the historical cost convention, except for certain categories of assets and liabilities in accordance with the rules set out by IFRS standards. The relevant categories are mentioned in the following notes.

2.4 Estimates and judgments

In preparing its financial statements, the Group has made certain estimates and adopted certain assumptions that it considers reasonable and realistic.# Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants réels ou les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles. Les principales estimations faites par le Groupe pour l’établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d’utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels, écarts d’acquisition, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l’activité, l’évaluation des impôts différés actifs comptabilisés ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel. Les incidences éventuelles du changement climatique sont prises en compte via le plan stratégique du Groupe et sa gestion des risques. Pour la préparation des états financiers consolidés, le Groupe a notamment pris en compte ces incidences lors de la revue des durées d’utilité des immobilisations corporelles (Note 4.5) et la réalisation des tests de dépréciation des écarts d’acquisition (Note 4.7). Le Groupe s’est engagé dans une démarche de réduction de ses émissions de CO2 au travers d’une baisse de sa consommation d’énergie. Cet engagement se matérialise notamment par :

le renouvellement de notre flotte de véhicules (chariots, camions, véhicules particuliers et utilitaires…) par des véhicules moins polluants,
la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les entrepôts existants (éclairage basse consommation, réduction de la température ambiante…),
le choix d’entrepôts répondant aux normes environnementales les plus récentes pour nos nouvelles implantations.

2.5Principes de présentation

2.5.1Compte de résultat

En application de la norme IAS 1 – Présentation des états financiers, le Groupe présente son compte de résultat consolidé par nature.

2.5.2Bilan

Conformément aux dispositions de la norme IAS 1 – Présentation des états financiers, le Groupe présente son bilan consolidé en distinguant les actifs courants et non courants ainsi que les passifs courants et non courants. Les actifs liés au cycle d’exploitation normal du Groupe ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie et les actifs financiers liés à l’exploitation sont des actifs courants. Les actifs d’impôts différés et les autres actifs sont des actifs non courants. Les dettes liées au cycle d’exploitation normal du Groupe et les dettes échues dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice sont des passifs courants. Les passifs d’impôts différés et les autres passifs sont des passifs non courants.

3ÉvÈnements SignificATIFS

En date du 28 janvier 2022, le Groupe a finalisé l’acquisition de 100 % de la société française Colisweb. Les activités de Colisweb sont consolidées dans les comptes d’ID Logistics Group depuis janvier 2022. Créée en 2013, Colisweb propose une solution logicielle unique et multicanale qui offre une interface optimisée entre le distributeur, le transporteur et le consommateur final. Grâce à cette solution, Colisweb organise la livraison du dernier kilomètre sur rendez-vous à J ou J+1, sur des créneaux de 2 heures, pour des expéditions jusqu’à 1 800 kg avec la possibilité de services de montage, de mise en service, ou de reprise des emballages et de l’ancien matériel. La société Colisweb a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires de 30 374 K€ dégageant un résultat net comptable aux normes françaises de 1 589 K€. Le prix d’acquisition payé s’établit à 22 022 K€. Un complément de prix pouvant atteindre un maximum de 14 M€ pourra être versé en deux fois sur 2023 et 2024 en fonction de l’atteinte d’objectifs de développement des activités de Colisweb. Le tableau suivant présente les modalités d’allocation définitive du prix payé par ID Logistics :

(En milliers d'euros)	Montant
Droits d'utilisation - IFRS16	134
Actifs non courants (immobilisations)	934
Besoin en fonds de roulement	3 209
Provisions	(6)
Trésorerie	3 245
Dettes financières	(6 511)
Dettes locatives - IFRS 16	(134)
Total actif net réévalué	871
Coût d'acquisition des titres - prix payé	22 022
Complément de prix à verser ultérieurement sous conditions	14 000
Écart d'acquisition	35 151

L’exercice n’a pas donné lieu à des ajustements de juste valeur significatifs. Le prix d’acquisition des titres présenté dans le tableau des flux de trésorerie s’établit à 18 777 K€ correspondant au prix effectivement payé à date de 22 022 K€ minoré de la trésorerie acquise de 3 245 K€. Les frais d’acquisition de Colisweb ont été enregistrés en charges non courantes.

En date du 31 mars 2022, le Groupe a pris le contrôle effectif de 100 % des activités de la société américaine Harkness Capital (société mère du groupe Kane Logistics). Les activités de Kane Logistics sont consolidées dans les comptes d’ID Logistics Group depuis cette date. Kane Logistics est un pure player de la logistique contractuelle et de services d’entreposage à valeur ajoutée fondé aux États-Unis en 1930 par la famille Kane. L’entreprise a été reprise par Harkness Capital Partners en 2019 dans le but d’accélérer la croissance de l’activité et de la transformer pour devenir un acteur de référence dans la logistique contractuelle, notamment auprès d’industriels prestigieux dans les biens de consommation, de l’alimentaire et des boissons ou des spécialistes de la distribution. En ajoutant des services à valeur ajoutée aux prestations logistiques traditionnelles et en renforçant ses équipes, Kane Logistics a connu une croissance de son chiffre d’affaires de +20 % par an depuis 2019 pour atteindre 235 millions de dollars en 2021. Kane Logistics a généré un résultat net comptable en normes locales de 3 millions de dollars en 2021. Kane Logistics opère désormais 20 plateformes dans l’ensemble du pays (particulièrement en Pennsylvanie, Géorgie, Ohio, Illinois et Californie) représentant 725 000 m². Le prix d’acquisition définitif payé intégralement en numéraire en 2022 s’établit à 252 089 KUSD. Le tableau suivant présente les modalités d’allocation provisoire du prix payé par ID Logistics :

(En milliers d'euros)	Montant
Droits d'utilisation - IFRS16	82 488
Relations clients amortissables sur 6 ans	22 046
Actifs non courants (immobilisations)	11 714
Besoin en fonds de roulement	(541)
Provisions	(20 155)
Trésorerie	1 728
Impôts différés	3 376
Dettes financières	(32)
Dettes locatives - IFRS 16	(82 488)
Total actif net réévalué	18 136
Coût d'acquisition des titres	228 428
Écart d'acquisition	210 292

L’exercice n’a pas donné lieu à des ajustements de juste valeur significatifs à l’exception de la reconnaissance de relations clients et des droits d’utilisation IFRS 16. Le prix d’acquisition des titres présenté dans le tableau des flux de trésorerie s’établit à 226 700 K€ correspondant au prix effectivement payé de 228 428 K€ minoré de la trésorerie acquise de 1 728 K€.

Le Groupe a ouvert une filiale en Italie au cours du 2e trimestre 2022, accompagnant le développement d’un de ses grands clients, acteur international du e-commerce. La plateforme logistique ouverte se trouve à Casei Gerola, entre Gênes et Milan.
Concernant le conflit en Ukraine, le Groupe n’a pas d’activité en Ukraine mais détient une filiale en Russie qui a réalisé un chiffre d’affaires représentant un peu plus d’1 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2022. Au cours du 4e trimestre 2022, le groupe a finalisé le transfert de ses 8 dossiers actifs en Russie à ses clients ou à leurs prestataires. Au terme de ces reprises, le Groupe n’a plus d’activité en Russie depuis début janvier 2023 et les opérations de liquidation amiable de la filiale locale sont en cours de finalisation. S’agissant d’une région géographique principale et distincte, IDL Russie est considéré comme une activité abandonnée conformément aux dispositions de la norme IFRS 5. Les impacts de l’arrêt des activités du Groupe en Russie sont exposés en Note 31.

4PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

4.1Périmètre et méthodes de consolidation

Le Groupe ID Logistics est constitué de la société mère ID Logistics Group SA et de ses filiales, co-entreprises et entreprises associées. La liste des entités comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe est présentée en Note 30. Les comptes des entités consolidées sont tous arrêtés à la même date (31 décembre).

4.1.1Filiales

Les états financiers des filiales sont intégrés dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle s’exerce et jusqu’à la date à laquelle il prend fin. Les transactions et soldes significatifs entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés.

4.2Conversion des éléments en devises

4.2.1Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

La comptabilité est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des sociétés du Groupe, c’est-à-dire la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel elle opère et qui correspond généralement à la monnaie locale. Les comptes consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation d’ID Logistics Group SA, société consolidante.

4.2.2Transactions libellées en devises

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat. Les différences de change ayant trait à des éléments monétaires faisant partie intégrante de l’investissement net dans les filiales étrangères sont inscrites en autres éléments du résultat global.# 4.2.3 Conversion des états financiers des filiales exprimés en monnaies étrangères

Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l’exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste « Écart de conversion ». En cas de cession ou de dissolution d’une entité, les écarts de conversion accumulés dans les capitaux propres sont constatés en résultat de la période. Les écarts d’acquisition sont suivis dans la devise de la filiale concernée. Les conditions pour considérer l’Argentine comme une économie hyperinflationniste au sens des normes IFRS étant remplies, le Groupe applique la norme IAS 29 à ses activités en Argentine.

4.3 Regroupements d’entreprises, acquisitions complémentaires d’intérêts et cessions d’intérêts

À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition correspond à la différence entre :
•la juste valeur de la contrepartie transférée en échange du contrôle de l’entreprise, intégrant les compléments de prix éventuels, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l’entreprise acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat ;
•la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d’acquisition.

Les compléments de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont ainsi valorisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Après la date d’acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur par le résultat sauf si la cause de cet ajustement est liée à une situation préexistante à la prise de contrôle et dont l’acquéreur n’aurait pas eu connaissance. Au-delà d’une période d’un an à compter de la date d’acquisition, tout changement de cette juste valeur est constaté en résultat. Lorsque l’écart d’acquisition est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat. Les coûts directement attribuables au regroupement d’entreprises sont comptabilisés en charges non courantes de la période.

Lorsque la prise de contrôle est inférieure à 100 %, la norme IFRS 3 révisée offre l’option, disponible pour chaque regroupement d’entreprises, de comptabiliser l’écart d’acquisition soit sur une base de 100 %, soit sur la base d’un pourcentage d’intérêt acquis (sans modification ultérieure en cas de rachat complémentaire de participations ne donnant pas le contrôle). La participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise (intérêts minoritaires) est ainsi évaluée soit à la juste valeur, soit à la quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise. Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 avaient été traités selon la méthode du goodwill partiel, seule méthode applicable.

Pour les acquisitions d’intérêts complémentaires dans une filiale réalisées à partir du 1er janvier 2010, l’écart entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés acquise est constaté en capitaux propres part du Groupe, sans changer la valeur consolidée des actifs et passifs identifiables de la filiale y compris l’écart d’acquisition. La part de ces acquisitions payée en numéraire, nette des frais d’acquisition associés, est classée en flux de trésorerie liés aux opérations de financement du tableau des flux de trésorerie consolidés.

4.4 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles comprennent des éléments amortissables tels que des logiciels, des brevets et des relations clientèles. Lors de certains regroupements d’entreprises, lorsque la nature du portefeuille clients ou la part de marché détenue par une entité, ainsi que la nature de l’activité qu’elle exerce, devraient permettre à l’entité de poursuivre ses relations commerciales avec ses clients en raison des efforts consentis pour les fidéliser, les relations avec les clients sont valorisées en immobilisations incorporelles et amorties sur une durée estimée à la date d’acquisition. Les immobilisations incorporelles amortissables sont amorties par annuités constantes sur une durée de 1 à 12 ans.

4.5 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les coûts d’emprunt liés au financement des investissements importants, encourus pendant la période de construction, sont considérés comme un élément du coût d’acquisition. Les subventions d’investissement sont enregistrées en déduction de la valeur des immobilisations corporelles. Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles à durée d’utilité finie, sont amorties de manière linéaire selon les durées d’amortissement suivantes :

Immobilisations corporelles	Durées d'amortissement
Constructions	10 à 30 ans
Agencements, aménagements des constructions	10 ans
Installations techniques, matériels et outillages	3 à 10 ans
Matériel de transport	3 à 8 ans
Matériel bureau et informatique	3 à 10 ans

Les durées d’utilité sont revues à chaque clôture. Les actifs à durée d’utilité indéfinie ne sont pas amortis mais soumis chaque année à un test de dépréciation. Compte tenu de la nature des immobilisations détenues, et à l’exception des constructions immobilières, il n’a pas été identifié de composants significatifs. à la clôture du 31 décembre 2022, le Groupe n’a pas identifié d’éléments significatifs liés au changement climatique qui conduiraient à réviser les durées d’utilité appliquées.

4.6 Contrats de location

Dans le cadre de son activité, le Groupe conclut en tant que preneur des contrats de location portant sur les principaux actifs suivants :
•entrepôts logistiques ;
•matériel de manutention et de transport ;
•équipements d’entrepôts.

Tout contrat (sauf exemptions citées ci-dessous) qui répond à la définition d’un contrat de location selon IFRS 16 entraîne la comptabilisation chez le preneur d’un actif au titre du droit d’utilisation de l’actif loué et d’un passif locatif au titre de la valeur actuelle des engagements portant sur le paiement des loyers futurs (dettes de loyers nommées « dettes locatives »). Un contrat contient un contrat de location s’il confère au Groupe le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une période déterminée moyennant le paiement d’une contrepartie.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer l’IFRS 16 :
•aux contrats de location de 12 mois ou moins ;
•aux contrats de location dont l’actif sous-jacent est de faible valeur.

Les principales hypothèses utilisées pour l’évaluation du droit d’utilisation et du passif locatif sont :
•La durée d’un contrat de location. Elle correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser l’actif sous-jacent, à laquelle s’ajoutent les périodes optionnelles de renouvellement ou de résiliation que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer (pour l’option de renouvellement) ou de ne pas exercer (pour l’option de résiliation).
•Le taux d’actualisation du passif locatif. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’emprunt marginal du preneur. Il correspond pour chaque filiale au taux d’intérêt déterminé en fonction de la monnaie du contrat de location et du pays.

Le Groupe a mené des analyses afin d’identifier l’existence ou non de contrats de sous-location, ces contrats pouvant prendre la forme soit d’une sous-location-financement, soit d’une sous-location simple. Au terme de ces travaux, le Groupe n’a pas identifié de contrats de sous-location financement qui auraient conduit à comptabiliser à l’actif une créance locative au lieu d’un droit d’utilisation de l’actif. Les impôts différés relatifs au droit d’utilisation et au passif locatif provenant d’une transaction unique sont comptabilisés sur la base nette.

4.7 Pertes de valeur des actifs immobilisés

Pertes de valeur sur actifs corporels et incorporels

Le Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs, à l’évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long terme selon le processus suivant :
•pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations. Ces indices sont identifiés par rapport à des critères externes ou internes. Le cas échéant, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : prix de vente diminué du coût de cession ou valeur d’utilité,
•pour les écarts d’acquisition, un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an, et lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié. Les écarts d’acquisition sont testés au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie correspondant à chacune des zones géographiques à laquelle ils se rapportent.

La valeur d’utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés provenant de l’utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus (i) du plan d’affaires à trois ans établi et validé par la Direction (ii) complété de deux années de flux supplémentaires extrapolés au-delà du plan d’affaires afin de prendre en compte l’évolution de la croissance des activités et la montée progressive des marges opérationnelles jusqu’à des flux normatifs, (iii) auquel s’ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés, après application d’un taux de croissance à l’infini. Le taux d’actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l’entreprise après impôt.# 4. Notes annexes

4.8 Actifs financiers

Lors de sa comptabilisation initiale, un actif financier est classé selon les catégories suivantes :

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : il s’agit des titres détenus par le groupe à des fins de transactions.
Actifs financiers évalués à la juste valeur, avec constatation en autres éléments du résultat global : ce sont des actifs financiers dont l’objectif du modèle économique est à la fois de percevoir des flux contractuels de la vente des actifs et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Il peut s’agir de titres détenus par le groupe à des fins de transactions.
Actifs financiers évalués au coût amorti : il s’agit des actifs financiers dont l’objectif du modèle économique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Ils correspondent aux prêts, dépôts et cautionnements.

Les actifs financiers ne sont pas reclassés à la suite de leur comptabilisation initiale, sauf si le groupe change de modèle économique de gestion des actifs financiers.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée en cas de risque de non-recouvrement, elle est appréciée au cas par cas et selon l’antériorité des actifs financiers.

Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à la perception de flux de trésorerie découlant de ces actifs ont expiré ou ont été cédés et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à leur propriété. Pour les créances commerciales, la cession avec recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur (sous forme de dépôt réservé ou de recours direct) ne permet pas la décomptabilisation des créances cédées.

Les gains et pertes résultant des variations de la juste valeur des actifs financiers évalués à leur juste valeur en contrepartie du résultat sont présentés au compte de résultat de la période durant laquelle ils surviennent.

Les justes valeurs des actifs cotés sont basées sur le cours acheteur actuel. En l'absence d'un marché actif pour un actif financier et pour les titres non cotés, le Groupe détermine la juste valeur en recourant à des techniques de valorisation. Parmi celles-ci, le Groupe se réfère à des transactions de gré à gré, à d'autres instruments présentant des caractéristiques similaires ou à l'analyse des flux de trésorerie actualisés et ce, en utilisant autant de données de marché que possible et en s'appuyant aussi peu que possible sur des paramètres internes.

Les niveaux de juste valeur des instruments financiers ont été déterminés comme suit :

Niveau 1 : prix cotés sur un marché actif. Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus prioritairement pour la détermination de la valeur de marché. Au 31 décembre 2022, les actifs évalués à la juste valeur sont les équivalents de trésorerie.
Niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables à partir de techniques de valorisation interne. Ces techniques font appel à des méthodes de calcul mathématiques usuelles intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbe de taux…). Le calcul de la majorité des instruments financiers dérivés négociés sur des marchés est opéré sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers. Au 31 décembre 2022, seuls les instruments dérivés sont classés en niveau 2.
Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables. La juste valeur pour les valeurs comptables retenues est une estimation raisonnable de leur valeur de marché. Au 31 décembre 2022, seuls les actifs et passifs financiers non courants décrits en note 6 sont classés en niveau 3.

4.9 Stocks

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré. Si le prix de marché est inférieur au prix de revient, une provision pour dépréciation est constituée.

4.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les valeurs mobilières de placement de nature monétaire très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à 3 mois et pour lesquels le risque de variation de juste valeur est non significatif et les découverts bancaires.

Les soldes bancaires positifs sont classés à l’actif du bilan en « Trésorerie et équivalents de trésorerie » et les soldes bancaires négatifs sont classés au passif du bilan en « Découverts bancaires ».

La trésorerie courante présentée dans le tableau des flux de trésorerie consolidé est le montant net entre la trésorerie et équivalents de trésorerie et les découverts bancaires.

4.11 Actions propres

Les actions de la société mère qui sont détenues par la société mère ou l’une de ses filiales intégrées sont comptabilisées en réduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les variations de juste valeur au cours de la période de détention ne sont pas comptabilisées. Les résultats de cession de ces titres sont imputés nets d’effets d’impôt en capitaux propres.

4.12 Passifs financiers

Les dettes financières et les emprunts bancaires sont initialement comptabilisés à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement à la valeur nominale, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti. L’éventuelle différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat en fonction du taux d’intérêt effectif déterminé sur la durée des emprunts.

Les instruments dérivés passifs sont également évalués à la juste valeur de façon continue. Les autres passifs financiers, hors instruments dérivés, sont comptabilisés au coût amorti.

4.13 Instruments dérivés

Le Groupe détient des instruments financiers dérivés pour réduire son exposition aux risques de taux d’intérêt. Ces instruments ont pour finalité de couvrir des risques économiques auxquels le Groupe est exposé. Les instruments financiers sont comptabilisés à la date de transaction, c’est-à-dire de souscription du contrat de couverture. Toutefois, seuls ceux qui satisfont les critères de comptabilité de couverture définis par la norme IAS 39 sur les instruments financiers font l’objet des traitements comptables décrits ci-après.

Les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifiés de couverture sont immédiatement comptabilisées en autres produits et charges financiers. Toute opération qualifiée de couverture est documentée par référence à la stratégie de couverture en identifiant le risque couvert, l’élément couvert, l’élément de couverture, la relation de couverture et la méthode d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. L’évaluation de l’efficacité de couverture est mise à jour à chaque date de clôture.

Les dérivés sont évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Ultérieurement, la juste valeur est réévaluée à chaque date de clôture par référence aux conditions de marché. Les dérivés comptabilisés à l’actif et au passif sont classés en courant et non courant selon leur maturité et celle des transactions sous-jacentes.

Une couverture de flux de trésorerie permet de couvrir les variations de flux de trésorerie liées à un actif ou passif comptabilisé ou une transaction future hautement probable, quand ces variations sont susceptibles d’affecter le résultat. À chaque date de clôture, la part efficace de la couverture est comptabilisée en capitaux propres et la part inefficace en résultat. Lorsque la transaction est comptabilisée, la part efficace en capitaux propres est reclassée en résultat simultanément à la comptabilisation de l’élément couvert.

4.14 Avantages du personnel

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n’a pas d’autres obligations que le paiement des cotisations. Dans le cadre des régimes à prestations définies, le Groupe provisionne son obligation au titre des prestations de retraite définies pour ses salariés.# Régimes à cotisations définies

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

Régimes à prestations définies

Pour les régimes de retraite à prestations définies et les indemnités de cessation de service, les estimations des obligations du Groupe sont calculées annuellement, conformément à la norme IAS 19 – « Avantages du personnel », en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié pour chaque pays où sont situés les engagements. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Lorsque les prestations sont préfinancées au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de ces fonds sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture de l’exercice. Au compte de résultat sont reportés le coût des services rendus, qui constate l’augmentation des obligations liée à l’acquisition d’une année d’ancienneté supplémentaire et la charge d’intérêt sur l’obligation qui traduit la désactualisation des obligations. L’actualisation des investissements des fonds de pensions est portée en déduction de ces charges. L’ensemble de ces effets est comptabilisé dans le résultat opérationnel courant hors l’impact de la désactualisation qui est inclus dans le résultat financier.

Provisions et passifs éventuels

Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il existe une obligation juridique (légale, réglementaire et contractuelle) ou implicite, résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques du Groupe, et dont le montant peut être évalué de façon fiable. Les provisions font l’objet d’une actualisation si l’impact est jugé significatif. L’effet de cette actualisation est constaté en résultat opérationnel le cas échéant. Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l’entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n’est pas probable. En dehors de ceux résultant d’un regroupement d’entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l’objet d’une information en annexe.

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires du Groupe est comptabilisé pour le montant que le Groupe s’attend à recevoir en contrepartie du transfert du contrôle des biens et des services. Une obligation de performance est définie comme une promesse de transférer au client un bien ou service distinct ou une série de biens ou services distincts qui sont essentiellement les mêmes et sont fournis au même rythme au client. L’activité génère du chiffre d’affaires en fournissant des prestations d’entreposage et de distribution à partir d’entrepôts dédiés ou multi-clients. La durée des contrats varie entre plusieurs mois et plusieurs années. Il existe une unique obligation de performance dans la mesure où les différents services fournis restent sensiblement les mêmes sur la durée du contrat. Cette obligation de performance est satisfaite à l’avancement puisque cela correspond au rythme auquel le client reçoit et consomme les bénéfices associés à la promesse. Le prix de la transaction se base sur l’ensemble des éléments spécifiés au contrat qui intègrent dans un grand nombre de cas à la fois une part fixe et une part variable couvrant cette unique obligation de performance. La facturation client et les conditions de paiement sont déterminées contrat par contrat.

Impôts

L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

Impôts exigibles

L’impôt exigible est la somme du montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, et de tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Impôts différés

L’impôt différé est déterminé et comptabilisé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (i) les différences temporelles taxables (IDP) liées à la comptabilisation initiale des écarts d’acquisition, (ii) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (iii) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où il n’est pas probable qu’elles ne se renverseront pas dans un avenir prévisible. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible, et s’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale sur la même entité imposable. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d’impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :
* Prévisions de résultats fiscaux futurs ;
* Part des charges non courantes ne devant pas se renouveler à l’avenir incluse dans les pertes passées ;
* Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

S’agissant des participations dans les filiales, co-entreprises et entreprises associées, un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toute différence temporaire imposable entre la valeur comptable des titres et leur base fiscale sauf si :
* le Groupe contrôle la date à laquelle cette différence (par exemple : distribution de dividendes) se renversera ; et
* il est probable que cette différence ne se renversera pas dans un avenir prévisible.

Résultats nets par action

Le résultat net par action de base est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice. Le résultat net par action dilué est calculé en divisant le résultat net part du Groupe retraité par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives excluant les éventuelles actions propres.

INFORMATION SECTORIELLE

Conformément à IFRS 8 – « Secteurs opérationnels », l’information présentée ci-après pour chaque secteur opérationnel est identique à celle présentée au principal Décideur opérationnel aux fins de prise de décision concernant l’affectation de ressources au secteur et d’évaluation de sa performance. Un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe :
* qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible de générer des produits des activités ordinaires et d’encourir des charges ;
* dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal Décideur opérationnel du Groupe en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et à évaluer sa performance, et
* pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

Le principal Décideur opérationnel du Groupe a été identifié comme étant le Président-directeur général et le Directeur général délégué qui prennent collégialement les décisions stratégiques. Les secteurs opérationnels, déterminés en conformité avec la norme IFRS 8, sont les secteurs France et International. Le secteur France est composé des filiales ayant leur siège social en France métropolitaine. Le secteur International est composé des filiales qui ont leur siège social hors de France métropolitaine. Les actifs immobilisés sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles. Ils comprennent les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles. Ils n’incluent pas les actifs courants utilisés dans les activités opérationnelles, les impôts différés actifs ou passifs et les actifs financiers non courants.# L'information sectorielle présentée aux principaux décideurs est présentée ci-après :

	31/12/2022			31/12/2021
	France	International	Total	France	International	Total
Chiffre d'affaires	861 133	1 620 186	2 481 319	775 909	1 104 712	1 880 621
EBITDA Courant (1)	129 375	243 432	372 807	113 613	150 921	264 534
Résultat opérationnel courant avant amortissement des relations clientèles	37 256	70 936	108 192	32 154	40 591	72 745
Résultat opérationnel	34 866	63 402	98 268	30 782	31 135	61 917
Flux de trésorerie généré par l'activité	104 819	238 514	343 333	125 383	140 045	265 428
Investissements opérationnels (2)	11 938	55 603	67 541	22 000	61 526	83 526
Actifs immobilisés	339 319	1 103 010	1 442 329	301 248	724 921	1 026 169
Dont droits d'utilisation IFRS16	159 805	561 005	720 810	149 293	445 948	595 241
Effectifs	7 323	18 665	25 988	7 362	17 080	24 442

(1) L’EBITDA courant correspond au résultat opérationnel courant avant dotations nettes aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles.
(2) Les investissements opérationnels correspondent aux acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles hors acquisitions de filiales.

Un secteur peut être constitué de plusieurs pays dans les situations où le management, les équipes et les clients sont communs et si la performance est mesurée non pas au niveau du pays mais au niveau du regroupement de pays avec une direction générale pour l’ensemble. C’est notamment le cas pour la Péninsule Ibérique qui regroupe l’Espagne et le Portugal et pour le Benelux qui regroupe la Belgique et les Pays-Bas. Au sein du secteur International, le Benelux, les États-Unis et la Péninsule Ibérique représentent chacun plus de 10 % du chiffre d’affaires du Groupe. Les chiffres d’affaires et EBITDA courants sont respectivement de 294 M€ et 47 M€ pour le Benelux, 296 M€ et 44 M€ pour les États-Unis et 380 M€ et 47 M€ pour la Péninsule Ibérique.

La répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité est la suivante :

Secteur d'activité	2022
E-Commerce	25 %
Distribution alimentaire	22 %
Produits de grande consommation	18 %
Distribution non alimentaire	15 %
Technologie	6 %
Cosmétique	5 %
Industrie	4 %
Textile	3 %
Pharmacie	2 %

6NOTES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN, DU COMPTE DE RÉSULTAT, DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE ET DE LEURS VARIATIONS

6.1Notes sur le bilan

Note 1 : Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles

	Écart d'acquisition	Logiciels	Autres	Total
Valeur brute
Au 1er janvier 2021	174 048	45 222	13 235	232 505
Acquisitions	-	3 491	5 404	8 895
Cessions	-	(1 603)	(11 306)	(12 909)
Variation de périmètre	54 025	-	-	54 025
Écart de change	-	82	95	177
Reclassement	-	204	503	707
Au 31 décembre 2021	228 073	47 396	7 931	283 400
Acquisitions	-	4 504	1 021	5 525
Cessions	-	(2 568)	(8)	(2 576)
Variation de périmètre	245 443	901	8 810	255 154
Écart de change	8 765	221	(559)	8 427
Reclassement	(10 326)	670	28 084	18 428
Au 31 décembre 2022	471 955	51 124	45 279	568 358
Amortissements cumulés et pertes de valeurs
Au 1er janvier 2021	456	31 650	6 990	39 096
Charge d'amortissement de l'exercice	-	5 193	1 482	6 675
Dépréciations	-	-	-	-
Cessions	-	(1 617)	(9 926)	(11 543)
Écart de change	-	38	-	38
Reclassement	-	(707)	-	(707)
Au 31 décembre 2021	456	34 557	(1 454)	33 559
Charge d'amortissement de l'exercice	-	6 011	5 624	11 635
Dépréciations	-	-	-	-
Cessions	-	(2 252)	(8)	(2 252)
Écart de change	-	167	(44)	123
Reclassement	-	3 014	(3 014)	-
Au 31 décembre 2022	456	41 497	1 112	43 065
Montant net
Au 31 décembre 2021	227 617	12 839	9 385	249 841
Au 31 décembre 2022	471 499	9 627	44 167	525 293

L’allocation du prix d’acquisition aux actifs et passifs de GVT Transport & Logistics Beheer BV en date du 16 décembre 2021 a été déterminée sur la base d’estimations de leurs justes valeurs à cette date. Conformément à la norme IFRS 3, le groupe disposait d’un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser l’allocation du prix d’acquisition aux actifs, passifs et passifs éventuels. L’affectation du prix d’acquisition, désormais définitive, se présente de la façon suivante :

(En milliers d'euros)	Montant
Droits d'utilisation - IFRS16	66 143
Relations clients amortissables sur 10 ans	13 767
Actifs non courants (immobilisations)	6 362
Besoin en fonds de roulement	8 158
Trésorerie courante	3 180
Impôts différés	(5 379)
Dettes locatives - IFRS 16	(66 143)
Total actif net réévalué	26 088
Coût d'acquisition des titres	69 787
Écart d'acquisition	43 699

L’exercice n’a pas donné lieu à des ajustements de juste valeur significatifs à l’exception de la reconnaissance de relations clients et des droits d’utilisation IFRS 16.

Note 2 : Immobilisations corporelles

	Terrains & constructions	Installations, matériels & équipements	Autres immobilisations	Immobilisations en cours	Total
Valeur brute
Au 1er janvier 2021	30 768	98 828	113 870	19 465	262 931
Acquisitions	719	22 250	29 408	22 399	74 776
Cessions	(1 629)	(6 656)	(7 203)	(1)	(15 489)
Variation de périmètre	1 334	1 475	3 553	-	6 362
Écart de change	11	(290)	139	(58)	(198)
Reclassement	316	11 891	22 912	(25 166)	9 953
Au 31 décembre 2021	31 519	127 498	162 679	16 639	338 335
Acquisitions	9 594	21 924	18 981	11 517	62 016
Cessions	(9 334)	(19 831)	(15 400)	(9)	(44 574)
Variation de périmètre	5 097	8 389	8 125	3 373	24 984
Écart de change	777	(741)	211	108	355
Reclassement	1 874	29 967	(31 385)	(7 588)	(7 132)
Au 31 décembre 2022	39 527	167 206	143 211	24 040	373 984
Amortissements cumulés et pertes de valeurs
Au 1er janvier 2021	17 130	49 149	52 950	-	119 229
Charge d'amortissement de l'exercice	2 355	15 411	18 930	-	36 696
Cessions	(1 481)	(5 267)	(8 823)	-	(15 571)
Écart de change	12	(210)	187	-	(11)
Reclassement	(147)	1 724	15 419	(91)	16 905
Au 31 décembre 2021	17 869	60 807	78 663	(91)	157 248
Charge d'amortissement de l'exercice	5 153	21 390	27 398	-	53 941
Cessions	(7 228)	(12 408)	(15 234)	-	(34 870)
Écart de change	544	(540)	173	-	177
Reclassement	3 664	13 356	(15 849)	91	1 262
Au 31 décembre 2022	20 002	82 605	75 151	-	177 758
Montant net
Au 31 décembre 2021	13 650	66 691	84 016	16 730	181 087
Au 31 décembre 2022	19 525	84 601	68 060	24 040	196 226

Les autres immobilisations sont principalement composées de matériel de transport (camions et wagons) et de manutention (chariots).

Note 3 : Droits d’utilisation – IFRS 16

	Constructions	Installations, matériels & équipements	Autres immobilisations	Total
Valeur brute
Au 1er janvier 2021	434 236	25 941	112 284	572 461
Acquisitions	256 175	1 138	64 428	321 741
Résiliation	(41 745)	(14 032)	(11 685)	(67 462)
Autres (reclassements, variation de périmètre…)	65 431	180	(292)	65 319
Écart de change	3 311	(2)	(127)	3 182
Au 31 décembre 2021	717 408	13 225	164 608	895 241
Acquisitions	191 526	83 396	16 239	291 161
Résiliation	(96 675)	(13 286)	(4 729)	(114 690)
Autres (reclassements, variation de périmètre…)	82 622	(9 565)	-	73 057
Écart de change	3 695	(434)	(66)	3 195
Au 31 décembre 2022	898 576	73 336	176 052	1 147 964
Amortissements cumulés et pertes de valeurs
Au 1er janvier 2021	153 367	10 693	37 803	201 863
Charge d'amortissement	114 198	8 280	30 570	153 048
Résiliation	(31 895)	(13 697)	(10 518)	(56 110)
Autres (reclassements, variation de périmètre…)	1 248	(758)	(490)	-
Écart de change	1 174	(2)	27	1 199
Au 31 décembre 2021	238 092	4 516	57 392	300 000
Charge d'amortissement	152 649	6 398	45 620	204 667
Résiliation	(59 118)	(24)	(14 808)	(73 950)
Autres (reclassements, variation de périmètre…)	(2 973)	-	-	(2 973)
Écart de change	(502)	(23)	(64)	(589)
Au 31 décembre 2022	328 148	10 867	88 140	427 155
Montant net
Au 31 décembre 2021	479 316	8 709	107 216	595 241
Au 31 décembre 2022	570 428	62 469	87 912	720 809

Note 4 : Écarts d’acquisition et tests de dépréciation

Les tests de dépréciation sont réalisés par zones géographiques dont les principales hypothèses de la détermination des valeurs d’utilité sont les suivantes :

2022 UGT	Valeur de l'écart d'acquisition associée	Taux sans risque	Prime de marché	Beta	Prime de risque pays	Prime de risque spécifique	Taux d'actualisation	Taux de croissance à l'infini
France	125 898	0,1 %	8,2 %	0,96	0,7 %	1,6 %	9,2 %	2,0 %
Péninsule ibérique	65 944	0,1 %	8,2 %	0,96	2,2 %	1,6 %	10,6 %	2,0 %
Benelux	45 073	0,1 %	8,2 %	0,96	0,3 %	1,6 %	8,8 %	2,0 %
États-Unis	220 446	0,1 %	8,2 %	0,95	0,0 %	1,6 %	8,4 %	2,0 %
Autres régions	14 138	0,1 %	8,2 %	0,95-0,97	0,0-16,8 %	1,6 %	8,4 %-24,7 %	2,0 %

2021 UGT	Valeur de l'écart d'acquisition associée	Prime de marché	Beta	Prime de risque pays	Prime de risque spécifique	Taux d'actualisation	Taux de croissance à l'infini
France	90 747	8,0 %	0,96	0,4 %	1,6 %	8,7 %	2,0 %
Péninsule ibérique	65 944	8,0 %	0,97	0,4 %	1,6 %	8,7 %	2,0 %
Autres régions	70 926	8,0 %	0,95-0,98	0,0-10,1 %	1,6 %	8,2-18,0 %	2,0 %

L’ensemble des Unités Génératrices de Trésorerie a fait l’objet de tests de dépréciation. Ces tests ne conduisent pas à constater de perte de valeur sur les Unités Génératrices de Trésorerie. Le taux d’actualisation est un taux après impôts appliqué à des flux de trésorerie après impôts. Son utilisation conduit à la détermination d’une valeur recouvrable identique à celle qui aurait été obtenue en utilisant un taux avant impôt à des flux de trésorerie sans effet d’impôt.

	France	International	Total
Valeur nette des écarts d'acquisition au 31 décembre 2020	90 747	82 845	173 592
Variation des écarts	-	-	-
Dépréciation	-	-	-
Effets de change	-	-	-
Périmètre	-	54 025	54 025
Valeur nette des écarts d'acquisition au 31 décembre 2021	90 747	136 870	227 617
Variation des écarts	-	(10 326)	(10 326)
Dépréciation	-	-	-
Effets de change	-	8 765	8 765
Périmètre	35 151	210 292	245 443
Valeur nette des écarts d'acquisition au 31 décembre 2022	125 898	345 601	471 499

Une hausse de 0,5 % du taux d’actualisation n’entraînerait pas la comptabilisation de perte de valeur. Une baisse de 0,5 % du taux de croissance à l’infini n’entraînerait pas la comptabilisation de perte de valeur.Une baisse de 5 % du résultat opérationnel courant utilisé pour la détermination de la valeur terminale n’entraînerait pas la comptabilisation de perte de valeur.

Note 5 : Titres des entreprises associées

Les principales informations sur la base des comptes sociaux des sociétés mises en équivalence sont les suivantes :

Pourcentage de contrôle (%)	Titres mis en équivalence	Capitaux propres	Chiffre d'affaires	Résultat net
Froid Combi 25 %	2 474	9 714	27 345	5 564
Dislogic 50 %	114	227	1 819	70
Total	2 588	-	-	-

	2022	2021
Au 1er janvier	1 972	1 735
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	1 453	747
Dividendes reçus	(833)	(510)
Autres	(4)	-
Au 31 décembre	2 588	1 972

Note 6 : Autres actifs financiers

Autres actifs financiers non courants

	31/12/2022	31/12/2021
Dépôts, cautionnements et autres	16 405	15 565
Titres des sociétés non consolidées	819	439
Total valeur nette	17 224	16 004

Provisions sur les actifs financiers non courants

	2022	2021
Au 1er janvier	(953)	(410)
Reprises (dotations)	(577)	(543)
Au 31 décembre	(1 530)	(953)

Autres actifs financiers courants

	31/12/2022	31/12/2021
Dépôt de garantie	6 741	4 163
Fournisseurs	15 486	12 784
Personnel	4 718	3 704
Instruments financiers	4 482	-
Autres	14 162	11 800
Total	45 589	32 451

Note 7 : Clients et autres débiteurs courants

	31/12/2022	31/12/2021
Clients et comptes rattachés	471 592	397 867
Provisions pour dépréciation	(4 435)	(4 631)
Total des clients – valeur nette	467 157	393 236
Créances fiscales et sociales	54 539	37 909
Charges constatées d'avance	24 768	19 926
Total des autres créances - valeur nette	79 307	57 835

Les créances fiscales et sociales correspondent principalement à de la taxe sur la valeur ajoutée ou équivalents.

La variation de la provision pour créances douteuses est la suivante :

	2022	2021
Au 1er janvier	(4 631)	(3 602)
Dotations	(1 398)	(2 459)
Reprises	1 594	1 430
Au 31 décembre	(4 435)	(4 631)

Les provisions pour dépréciation concernent les créances échues de plus de 90 jours.

Échéancier des créances clients

	Total	Non échues et non dépréciées	Échues de moins de 30 jours	Échues de 30 à 90 jours	Échues de plus de 90 jours
31/12/2022	471 592	415 468	38 318	8 044	9 762
31/12/2021	397 867	355 089	31 152	4 149	7 477

Les créances échues ne présentent pas de risque significatif d’irrécouvrabilité. Le Groupe a conclu différents contrats d’affacturage prévoyant un transfert de l’ensemble des risques à la société d’affacturage lors de la cession de créance. Le montant des créances clients déconsolidées au 31 décembre 2022 est de 34 M€.

Note 8 : Trésorerie nette

	31/12/2022	31/12/2021
Trésorerie et équivalents de trésorerie	183 643	157 767
Découverts bancaires	-	(804)
Trésorerie courante nette	183 643	156 963

La trésorerie du Groupe qui ressort à 183 643 K€ au 31 décembre 2022 comprend des liquidités, des dépôts bancaires à vue et des valeurs mobilières de placement de nature monétaire (pour un montant de 7 063 K€).

Note 9 : Capital émis et primes

Nature de l'opération	Variations du capital	Capital après opérations	Nombre d'actions	Nominal en euros	Primes en euros	Montant en euros
Au 1er janvier 2021			57 240 985	2 824 714	5 649 427	-
Exercice d'actions gratuites	24 361	24 361	-	0,5	12 180	-
Au 31 décembre 2021			57 240 985	2 836 894	5 673 788	-
Exercice d'actions gratuites	12 371	12 371	-	0,5	6 186	-
Au 31 décembre 2022	0	0	57 240 985	2 843 080	5 686 159	-

Le Groupe a une seule classe d’actions ordinaires donnant droit aux mêmes dividendes. Il existe 155 520 bons de souscription d’actions permettant de souscrire 311 040 actions nouvelles. L’intégralité de ces bons de souscription d’actions est détenue par Immod, actionnaire d’ID Logistics Group à hauteur de 29,56 % au 31 décembre 2022. Les autres bons de souscription d’actions sont détenus par le personnel et sont détaillés en Note 17. Aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

Note 10 : Passifs financiers

État des dettes financières (hors dettes locatives) au 31 décembre 2022

	31/12/2022	À moins d'un an	D’un à 5 ans	À plus de 5 ans
Courants
Emprunts bancaires	254 355	254 355	-	-
Affacturage	10 228	10 228	-	-
Autres dettes financières	76	76	-	-
Total courants	264 659	264 659	-	-
Non courants
Emprunts bancaires	228 743	-	226 087	2 656
Total non courants	228 743	-	226 087	2 656
Total des dettes financières	493 402	264 659	226 087	2 656

Répartition des dettes financières par taux et par devises

	Montants	Devise	Taux
Emprunt	296 228	EUR	Variable
Emprunt	53 472	EUR	Fixe
Emprunt	102 119	USD	Variable
Emprunt	367	CLP	Fixe
Emprunt	21 595	PLN	Variable
Emprunt	5 703	BRL	Variable
Emprunt	2 611	RON	Fixe
Emprunt	1 003	ARS	Variable
Affacturage	10 228	EUR	Variable
Autres dettes	76	EUR	Fixe
Total	493 402

La variation des dettes financières est la suivante :

	Emprunts bancaires	Affacturage	Autres dettes financières	Total
Au 1er janvier 2021	199 823	5 173	13 205	218 201
Émissions	96 937	13 134	63	110 134
Remboursements	(47 780)	(5 173)	-	(52 953)
Reclassement	-	-	-	-
Écarts de change	(176)	-	-	(176)
Au 31 décembre 2021	248 804	13 134	76	261 014
Émissions	415 857	10 228	-	426 085
Remboursements	(184 656)	(13 134)	(76)	(197 866)
Périmètre	1 477	-	-	1 477
Écarts de change	1 616	-	-	1 616
Au 31 décembre 2022	483 098	10 228	-	493 326

En date du 16 février 2022, le Groupe a conclu un financement de 465 M€ dont 200 M€ sous la forme d’un prêt amortissable sur 5 ans, 200 M€ sous la forme d’un prêt « bridge » d’une durée maximale de 2 ans et un crédit revolving de 65 M€ d’une durée maximum de 7 ans (non utilisé sur la période). Cet emprunt est assorti du covenant bancaire suivant au 31 décembre 2022 :

Ratio	Définition	Calcul	Limite
Levier	Dettes financières nettes de la trésorerie courante/Résultat opérationnel courant avant amortissements et dépréciations avant application de la norme IFRS 16	1,9	< 3,5

Le ratio est respecté au 31 décembre 2022. Compte tenu du projet de refinancement en cours à la clôture et exposé à la Note 29, le management n’envisageait pas d’exercer l’option de prolongation de 6 mois de l’échéance du prêt « bridge » de 202 M€ au-delà du 16 août 2023. En conséquence, ce prêt est considéré comme court terme au 31 décembre 2002.

Note 11 : Dettes locatives – IFRS 16

	01/01/2022	Émissions	Remboursements	Périmètre	Écarts de change	31/12/2022
Dettes locatives	605 258	291 145	(242 920)	82 622	(3 943)	732 162
Totaux	605 258	291 145	(242 920)	82 622	(3 943)	732 162

Dont dettes locatives à moins d'un an : 254 944
Dont dettes locatives d’un à cinq ans : 361 664
Dont dettes locatives à plus de cinq ans : 115 554

Note 12 : Provisions

	Risques sociaux et fiscaux	Risques d'exploitation	Avantages au personnel	Total
Au 1er janvier 2021	6 460	4 744	23 628	34 832
Dotations	4 183	5 455	183	9 821
Reprises utilisées	(2 925)	(4 061)	(540)	(7 526)
Reprises sans objet	(812)	(715)	-	(1 527)
Autres variations (périmètre, change…)	434	155	(3 326)	(2 737)
Au 31 décembre 2021	7 340	5 578	19 945	32 863
Dotations	3 673	6 021	1 485	11 179
Reprises utilisées	(2 918)	(5 370)	(1 129)	(9 417)
Reprises sans objet	(67)	(878)	-	(945)
Autres variations (périmètre, change…)	(8)	20	831	843
Au 31 décembre 2022	8 020	5 751	19 132	32 903

Dont provisions courantes : 8 020, 5 751, - 13 771
Dont provisions non courantes : -, - 19 132 19 132

Les provisions pour risques d’exploitation concernent des litiges (clients, bailleurs, etc.).

Note 13 : Impôts différés

	31/12/2022	31/12/2021
Impôts différés actifs	19 224	13 273
Impôts différés passifs	(4 987)	(2 112)
Impôts différés nets	14 237	11 161

	Impôts différés actifs	Impôts différés passifs	Total net	Impôts différés actifs	Impôts différés passifs	Total net
Immobilisations corporelles, contrats de location	1 412	(7 134)	(5 722)	1 445	(4 970)	(3 525)
Provisions/avantages personnel	18 966	-	18 966	13 167	-	13 167
Déficits reportés en avant	374	-	374	2 010	-	2 010
Autres éléments	2 561	(1 942)	619	645	(1 136)	(491)
Effets de la compensation	(4 089)	4 089	-	(3 994)	3 994	-
Total	19 224	(4 987)	14 237	13 273	(2 112)	11 161

La variation des impôts différés est la suivante :

	Immobilisations corporelles et contrats de location	Provisions et avantages au personnel	Déficits reportés en avant	Autres éléments	Total
Impôts différés au 1er janvier 2021	(1 292)	11 418	948	(5)	11 069
Éléments comptabilisés en résultat	(294)	3 155	1 062	(164)	3 759
Éléments comptabilisés en capitaux propres	(10)	(1 467)	-	(323)	(1 800)
Effet des variations de change et périmètre	(1 929)	61	-	(1)	(1 867)
Impôts différés au 31 décembre 2021	(3 525)	13 167	2 010	(491)	11 161
Éléments comptabilisés en résultat	1 240	4 629	(1 384)	493	4 978
Éléments comptabilisés en capitaux propres	23	(2 482)	337	620	(1 502)
Effet des variations de change et périmètre	(3 460)	3 652	(589)	(3)	(400)
Impôts différés au 31 décembre 2022	(5 722)	18 966	374	619	14 237

Les impôts différés actifs liés aux déficits reportables ont été calculés à partir des bénéfices futurs imposables déterminés sur un horizon raisonnable.

Les montants de déficits reportables du Groupe pour lesquels aucun impôt différé n’a été reconnu à chaque clôture sont les suivants :

Date de clôture	Déficits reportables	Impôts différés non activés
31 décembre 2022	104 394	27 185
31 décembre 2021	94 000	24 760

Les différences temporelles en relation avec les entreprises associées et les entités contrôlées conjointement ne sont pas significatives. Les déficits reportables non activés sont d’origine européenne (France, Espagne et Allemagne principalement). Ils sont reportables sans limitation de durée.Note 14 : Fournisseurs et autres dettes

	31/12/2022	31/12/2021
Fournisseurs et comptes rattachés	347 458	313 595
Dettes fiscales et sociales	250 660	192 588
Avances et acomptes reçus	13 763	1 303
Autres dettes courantes	23 232	9 663
Produits constatés d'avance	18 493	11 681
Total des autres dettes	306 148	215 235

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs ont tous une date d’échéance à moins d’un an à l’exception de certains produits constatés d’avance qui sont étalés sur la durée des contrats clients.

Note 15 : Dérivés et gestion des risques

Les principaux passifs financiers du Groupe sont constitués d’emprunts et de découverts bancaires, de dettes de loyers et de locations avec options d’achat, de dettes d’affacturage, de dettes fournisseurs. Par ailleurs, le Groupe détient des actifs financiers tels que des créances clients, des dépôts de garanties ou cautionnements, et de la trésorerie disponible. Ces actifs financiers sont générés par les activités du Groupe. Le tableau ci-après détaille la valeur comptable et la juste valeur des instruments financiers comptabilisés dans le bilan consolidé.

	31/12/2022	31/12/2021
	Juste valeur par capitaux propres	Prêts et créances au coût amorti
	Passifs financiers au coût amorti	Instruments dérivés
	Valeur au bilan de clôture	Juste valeur
Actifs financiers non courants	819	16 405
Clients	-	467 157
Autres créances *	-	54 539
Actifs financiers courants	-	41 322
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	183 643
Total actifs financiers	819 763 066	439 636 928
Dettes financières	-	493 402
Fournisseurs	-	347 458
Autres dettes	-	287 655
Instruments dérivés passifs	-	-
Découverts bancaires	-	-
Total passifs financiers	-	-

	Juste valeur par capitaux propres	Prêts et créances au coût amorti
	Passifs financiers au coût amorti	Instruments dérivés
	Valeur au bilan de clôture	Juste valeur
Actifs financiers non courants	439	15 565
Clients	-	393 236
Autres créances *	-	37 909
Actifs financiers courants	-	32 451
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	157 767
Total actifs financiers	439 636 928	439 636 928
Dettes financières	-	262 014
Fournisseurs	-	313 595
Autres dettes	-	203 554
Instruments dérivés passifs	-	-
Découverts bancaires	-	804
Total passifs financiers	-	779 967

* Correspond aux créances fiscales et sociales indiquées en note 7.

La juste valeur des actifs et des dettes courantes avoisine la valeur comptable du fait de l’impact négligeable de l’actualisation et du risque crédit. Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des actifs financiers non courants correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur. Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des passifs financiers non courants et hors emprunts bancaires correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur. Les emprunts bancaires sont principalement composés d’emprunts à taux variables et de dettes de location financement. Pour les emprunts à taux variable, la juste valeur est approximativement égale à la valeur nette comptable. La valeur comptable des dettes non courantes correspond à la valeur actualisée des paiements minimaux. Le Groupe estime que cette valeur correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Gestion des risques financiers

Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont le risque de taux d’intérêt, le risque de taux de change et le risque de liquidité.

►Risque de taux d’intérêt

Les contrats d’emprunts sont validés par la Direction Financière Groupe et sont, pour l’essentiel, contractés sur des entités juridiques en France. Au 31 décembre 2022, 89 % des dettes financières sont contractées sur la base de taux variables, contre 11 % sur la base de taux fixes. Après prise en compte des outils de couverture, une augmentation des taux moyens d’intérêt de 1 % aurait pour conséquence une charge d’intérêt complémentaire à comptabiliser en résultat financier de 2,9 M€. L’échéancier des dettes financières est détaillé en Note 10. Les dettes fournisseurs et les autres dettes sont des dettes d’exploitation courante, principalement dues à moins d’un an.

►Risque de change

Le Groupe réévalue régulièrement son exposition au risque de change. Au 31 décembre 2022, les montants libellés en devise autres que l’euro ne faisaient pas l’objet de couverture particulière. Le montant total des actifs et passifs hors capitaux propres libellés en devises autres que la monnaie du Groupe est comme suit au 31 décembre 2022 :

Contrepartie devise	BRL	PLN	RUB	TWD	USD	Autres	Totaux
Actifs hors écarts d'acquisition	61 561	190 062	7 822	33 626	285 742	44 456	623 269
Passifs hors capitaux propres	48 266	167 483	8 192	31 795	350 186	26 510	432 432
Position nette avant gestion	13 295	22 579	(370)	1 831	(64 444)	17 946	(9 163)
Gestion	-	-	-	-	-	-	-
Position nette après gestion	13 295	22 579	(370)	1 831	(64 444)	17 946	(9 163)

►Risque de liquidité

Le financement du Groupe repose principalement sur la trésorerie disponible, des contrats d’affacturage, des découverts bancaires, des contrats de locations et un emprunt auprès d’un pool bancaire. Sur la base des taux de change et des taux d’intérêt applicables au 31 décembre 2022, ainsi que des échéanciers de paiement contractuels, le montant des flux de trésorerie liés aux passifs financiers est comme suit :

	Moins d'1 an	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
	Valeur comptable	Charges intérêts taux fixes	Charges intérêts taux variables
31/12/2022
Découverts bancaires	-	-	-
Emprunts	483 098	1 477	17 562
Affacturage	10 228	-	-
Autres passifs	76	-	-

L’échéancier des dettes financières à moins d’un an est comme suit :

	Moins d'1 mois	de 1 à 3 mois	Plus de 3 mois	Total
Découverts bancaires	-	-	-	-
Emprunts	3 061	26 117	225 177	254 355
Affacturage	10 228	-	-	10 228
Autres passifs	76	-	-	76

Le Groupe procède régulièrement à une revue de son risque de liquidité. Au 31 décembre 2022, il estime avoir la capacité à honorer ses échéances.

Note 16 : Instruments financiers

Comme indiqué en Note 10, une partie de la dette financière du Groupe est contractée à taux variable basé principalement sur l’Euribor 3 mois. Afin de limiter son exposition aux risques de hausse des taux, le Groupe a mis en place des instruments de couverture de taux d’intérêt. Le Groupe a mis en place en 2020 un contrat de cap de taux pour un montant nominal de 47 500 K€ ainsi qu’un nouveau contrat de cap de taux en 2022 pour un montant nominal de 100 M€. Les charges financières incluent les variations de la juste valeur du contrat de cap de taux pour sa part non efficace. La juste valeur des contrats de Cap de taux est comptabilisée conformément à la norme IAS 39 à l’actif du bilan avec en contrepartie, pour son montant net d’impôts, une diminution des capitaux propres. L’impact de ces gains et pertes est décrit dans le tableau ci-dessous :

	Nominal	Actif	Passif	Résultat	Capitaux propres
Cap de taux d’intérêt	147 500	4 267	-	(428)	3 839
31 décembre 2022	147 500	4 267	-	(428)	3 839
Cap de taux d’intérêt	47 500	-	-	-	-
31 décembre 2021	47 500	-	-	-	-

Note 17 : Avantages au personnel

17 a) Retraites

►Hypothèses retenues

Les principales hypothèses utilisées pour les évaluations actuarielles des plans sont les suivantes :

Hypothèses	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2022	31/12/2021
Taux d'actualisation	3,65 %	0,90 %	3,19 %-3,66 %	1,01 %-1,33 %
Augmentation annuelle des salaires	2,20 %	1,00 %	2,30-2,50 %	2,00-2,50 %
Taux de charges sociales	39,00 %	39,00 %
Taux de revalorisation des pensions			1,00-1,50 %	1,00-1,50 %

Les taux d’actualisation ont été déterminés par référence aux taux de rendement des obligations privées notées AA à la date de clôture dans les pays concernés. Les obligations retenues sont de durations comparables à celles des engagements. Les tables de mortalité retenues pour les évaluations sont en ligne avec les législations en vigueur et les statistiques publiées au sein des différents pays.

►Engagements bruts comptabilisés au bilan

	France	International	Total
Au 1er janvier 2022	9 796	44 013	53 809
Montants versés	-	-	-
Charges comptabilisées	769	(327)	442
Gains et pertes actuariels	(1 565)	(14 210)	(15 775)
Variation de périmètre	-	-	-
Au 31 décembre 2022	9 000	29 476	38 476

►Engagements nets comptabilisés au bilan

Les montants comptabilisés au titre des avantages liés au personnel sont les suivants :

	France	International	Total
Dette actuarielle	9 000	29 476	38 476
Valeur des actifs de couverture	(671)	(22 408)	(23 079)
Dette nette comptabilisée au bilan	8 329	7 068	15 397

L’évolution des engagements nets comptabilisés au bilan du groupe est la suivante :

	France	International	Total
Au 1er janvier 2022	9 139	10 806	19 945
Montants versés	-	-	-
Charges comptabilisées	755	(392)	363
Gains et pertes actuariels	(1 565)	(3 346)	(4 911)
Variation de périmètre	-	-	-
Au 31 décembre 2022	8 329	7 068	15 397

L’évolution des actifs de régime est la suivante :

	France	International	Total
Au 1er janvier 2022	(657)	(33 207)	(33 864)
Rendement des actifs	(14)	(305)	(319)
Paiement des prestations	-	240	240
Gains et pertes actuariels	-	10 864	10 864
Au 31 décembre 2022	(671)	(22 408)	(23 079)

Ces actifs se décomposent comme suit :

	France	International	Total
Actions	-	-	-
Obligations	-	-	-
Contrats d'assurance	671	22 408	23 079
Autres	-	-	-

Note 18 : Autres produits et charges courantes

	31/12/2022	31/12/2021
Autres produits courants	4 751	7 322
Autres charges courantes	(2 429)	(7 132)
Autres produits et charges courants	2 322	190

Note 19 : Dotations et reprises de provisions

	31/12/2022	31/12/2021
Reprises de provisions	10 274	8 578
Dotations aux provisions	(9 534)	(10 734)
Dotations et reprises de provisions	740	(2 156)

Note 20 : Dotations aux amortissements

	31/12/2022	31/12/2021
Dotations aux amortissements	(264 615)	(191 789)
Reprise de provisions	-	-
Dotations nettes aux amortissements	(264 615)	(191 789)

Note 21 : Produits et charges non courants

Les produits et charges non courants se décomposent comme suit :

	31/12/2022	31/12/2021
Charges de restructuration	-	(8 284)
Frais liés aux acquisitions de participations	(4 296)	(1 114)
Total des charges non courantes	(4 296)	(9 398)

Les charges de restructuration engagées pour un montant de 8 284 K€ en 2021 correspondent principalement à des coûts de restructuration sociale en Péninsule Ibérique. Les frais liés aux acquisitions de participations correspondent principalement aux frais engagés pour l’acquisition de Kane Logistics et Colisweb en 2022 et GVT en 2021.

Note 22 : Résultat financier

	31/12/2022	31/12/2021
Intérêts et produits financiers assimilés	1 698	788
Gains de change	897	230
Gains sur opérations de couverture	697	-
Total des produits financiers	3 292	1 018
Intérêts et charges assimilées	(16 863)	(5 086)
Charges financières - IFRS 16	(14 012)	(7 847)
Actualisation des éléments bilantiels	(106)	(627)
Autres charges financières	(1 066)	(324)
Pertes de change	(1 708)	(614)
Charges sur opérations de couverture	(442)	-
Total des charges financières	(34 197)	(14 498)
Total	(30 905)	(13 480)

Les intérêts et charges assimilés se rapportent pour 14 012 K€ au coût financier constaté en application de la norme IFRS 16 et pour le solde aux emprunts bancaires, autres dettes et découverts bancaires. Le coût de l’endettement net hors IFRS 16 s’élève à 15 165 K€ en 2022 contre 4 298 K€ en 2021.

Note 23 : Impôts sur les sociétés

	31/12/2022	31/12/2021
Charge nette d'impôt courant	21 216	15 220
Charge (produit) net d'impôt différé	(4 979)	(3 922)
Cotisation sur la valeur ajoutée	3 889	3 748
Total Impôt	20 126	15 046

	31/12/2022	31/12/2021
Résultat net de l'ensemble consolidé	48 690	34 137
Impôt hors cotisation sur la valeur ajoutée	16 237	11 298
Résultat des sociétés mises en équivalence	(1 453)	(746)
Résultat avant impôt	63 474	44 689
Taux d'impôt théorique	25,83 %	28,41 %
Impôt théorique	16 395	12 696
Effet des différences permanentes	1 400	31
Effet des déficits de l'exercice non activés	2 180	4 141
Effet de l'utilisation et activation de déficits non activés précédemment	(3 600)	(5 276)
Effet des autres taxes	187	74
Effet des différences de taux	(325)	(368)
Impôt hors CVAE	16 237	11 298
Taux effectif d'impôt hors CVAE	25,58 %	25,28 %
CVAE	3 889	3 748
Impôt compris CVAE	20 126	15 046
Taux effectif d'impôt	29,88 %	31,06 %

Note 24 : Nombre moyen d’actions

Le nombre moyen d’actions a évolué comme suit :

(En unités)

	31/12/2022	31/12/2021
Nombre moyen d'actions émises	5 681 243	5 667 767
Nombre moyen d'actions propres	(8 451)	(3 987)
Nombre moyen d'actions	5 672 792	5 663 780
Nombre moyen de bons de souscription d'actions et d'actions gratuites attribuées	359 411	359 570
Nombre total moyen d'actions diluées	6 032 203	6 023 350

6.3 Autres informations

Note 25 : Effectifs

Les effectifs en CDI ou équivalent au 31 décembre sont :

(En unités)

	31/12/2022	31/12/2021
Cadres	1 338	1 132
Non-cadres	24 650	23 310
Total	25 988	24 442

Note 26 : Transactions avec des sociétés apparentées (parties liées)

Les transactions intervenues à des conditions normales de marché entre le Groupe et les sociétés apparentées sont les suivantes :

Société	Nature du lien	Nature de la transaction	Produit ou (charge)	Solde bilan débit ou (crédit)
			2022	2021
Comète	Dirigeant commun	Prestations de services	(1 150)	(1 137)
Financière ID	Actionnaire commun	Transactions immobilières	-	-
		Prestations de services	7 583	1 003
Logistriel Spain 2	Actionnaire commun	Transactions immobilières	-	-
		Prestations de services	69	-

Les transactions avec les entreprises consolidées selon la méthode de mise en équivalence sont des prestations de services administratifs courants, conclues à des conditions normales de marché pour des montants totaux non significatifs au regard de l’activité du Groupe.

Note 27 : Rémunération des dirigeants

Le président du Conseil d’administration ne perçoit aucune rémunération de la part du Groupe. Il est rémunéré par la société Comète, dont il est associé à 50,25 % (le solde étant détenu par sa femme et ses enfants) et qui a conclu des conventions de services avec différentes filiales du Groupe. Les services visés dans ces conventions comprennent notamment des prestations de management et de direction en matière de stratégie et de développement commercial. Les montants relatifs aux prestations mentionnées ci-dessus sont indiqués en Note 26.

Rémunérations brutes allouées aux autres membres du Conseil d’administration

Nature de la charge	31/12/2022	31/12/2021
Rémunération brute totale	1 465	912
Avantages postérieurs à l'emploi	-	-
Autres avantages à long terme	-	-
Indemnités de fin de contrat	-	-

Hors rémunération versée à l’administrateur représentant les salariés.

Note 28 : Engagements et éventualités

Les engagements contractés par le Groupe à la date de clôture sont les suivants :

	31/12/2022	31/12/2021
Engagements donnés
Garanties maison mère *	23 033	18 033
Engagements reçus
Cautions bancaires	22 272	23 571

Les garanties maison mère indiquées ne comprennent pas les garanties données pour des engagements sur des locations par ailleurs déjà indiquées sur les lignes correspondantes.

Note 29 : Évènements postérieurs à la clôture

En date du 13 mars 2023, le Groupe a conclu un nouveau crédit de 200 M€, amortissable sur 4 ans avec une dernière échéance en février 2027. Le 15 mars 2023, ce prêt a été utilisé pour rembourser intégralement le prêt « bridge » de 202 M€ avec une échéance au 16 août 2023.# Note 30 : Listes des filiales, co-entreprises et entreprises associées consolidées

Pays	Pourcentage d'intérêt	Pourcentage de contrôle	Méthode de consolidation	2022	2021	2022	2021
France
	Société mère	Société mère
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	48 %	48 %	IG	50 %	50 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	24 %	24 %	ME	25 %	25 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
France	95 %	0 %	IG	100 %
Allemagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Allemagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Allemagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Allemagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Allemagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Allemagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Allemagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Allemagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Allemagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Allemagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Allemagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Allemagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Argentine	81 %	81 %	IG	85 %	85 %
Argentine	57 %	57 %	IG	60 %	60 %
Belgique	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Belgique	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Brésil	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Brésil	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Brésil	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Brésil	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Chili	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Chine	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Chine	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
DOM	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
DOM	24 %	24 %	ME	50 %	50 %
Espagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Espagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Espagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Espagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Espagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Espagne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Etats-Unis	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Etats-Unis	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Etats-Unis	95 %	0 %	IG	100 %		0 %
Etats-Unis	95 %	0 %	IG	100 %		0 %
Etats-Unis	95 %	0 %	IG	100 %		0 %
Etats-Unis	95 %	0 %	IG	100 %		0 %
Etats-Unis	95 %	0 %	IG	100 %		0 %
Etats-Unis	95 %	0 %	IG	100 %		0 %
Etats-Unis	95 %	0 %	IG	100 %		0 %
Indonésie	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Indonésie	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Indonésie	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Italie	95 %	0 %	IG	100 %
Maroc	57 %	57 %	IG	60 %	60 %
Pays-Bas	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Pays-Bas	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Pays-Bas	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Pays-Bas	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Pays-Bas	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Pays-Bas	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Pays-Bas	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Pays-Bas	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Pays-Bas	95 %	0 %	IG	100 %
Pays-Bas	95 %	0 %	IG	100 %
Pologne	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Pologne	95 %	0 %	IG	100 %
Portugal	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Roumanie	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Russie	95 %	95 %	IG	95 %	95 %	100 %	100 %
Taiwan	57 %	57 %	IG	60 %	60 %

IG : Intégration globale – ME : Mise en équivalence.

Note 31 : Retraitement des états financiers consolidés conformément à la norme IFRS5

Le Groupe a cessé ses activités en Russie, le dernier entrepôt exploité ayant fermé le 3 janvier 2023. S’agissant d’une région géographique principale et distincte, ID Logistics Russie est considérée comme une activité abandonnée conformément aux dispositions de la norme IFRS5. Les derniers actifs et passifs ont été reclassés en tant qu’actifs et passifs des activités abandonnées dans le bilan consolidé au 31 décembre 2022. Le résultat net a été reclassé dans les lignes relatives aux activités abandonnées du compte de résultat consolidé 2022 et les flux de trésorerie neutralisés dans le tableau des flux de trésorerie. À des fins de comparaison, le résultat net et les flux de trésorerie 2021 ont été retraités suivant la même logique.

Les principales rubriques du compte de résultat de ID Logistics Russie pour 2022 et 2021 sont les suivantes :

(En milliers d'euros)

	31/12/2022	31/12/2021
Chiffre d'affaires	27 397	30 253
EBITDA Courant	4 830	5 680
Résultat opérationnel courant avant amortissement des relations clientèles	1 373	2 844
Résultat opérationnel	(5 374)	2 480
Résultat financier	(632)	(481)
Résultat avant impôt	(6 006)	1 999
Résultat net	(6 953)	1 609

Les impacts du retraitement IFRS5 sur le compte de résultat consolidé de l’exercice 2021 sont les suivants :

(En milliers d'euros)

	Publié 2021	Russie 2021	Retraité 2021
Chiffre d'affaires	1 910 874	30 253	1 880 621
Achats et charges externes	(958 661)	(15 893)	(942 768)
Charges de personnel	(663 130)	(8 631)	(654 499)
Impôts et taxes	(16 854)	-	(16 854)
Autres produits (charges) courants	512 322	190	512 132
(Dotations) reprises nettes aux provisions	(2 164)	(8)	(2 156)
Dotations nettes aux amortissements	(194 989)	(3 200)	(191 789)
Résultat opérationnel courant avant amortissement des relations clientèles	75 588	2 843	72 745
Amortissement des relations clientèles acquises	(1 430)	-	(1 430)
Produits (Charges) non courants	(9 762)	(364)	(9 398)
Résultat opérationnel	64 396	2 479	61 917
Produits financiers	1 018	-	1 018
Charges financières	(14 979)	(481)	(14 498)
Résultat du groupe avant impôt	50 435	1 998	48 437
Impôt sur le résultat	(15 436)	(390)	(15 046)
Quote part de résultats des entreprises associées	747	-	747
Résultat net des activités poursuivies	35 746	1 608	34 138
Résultat net des activités abandonnées	-	(1 608)	1 608
Résultat net de l'ensemble consolidé	35 746	-	35 746

Les impacts du retraitement IFRS5 sur le tableau des flux de trésorerie consolidé de l’exercice 2021 sont les suivants :

(En milliers d'euros)

	Publié 2021	Russie 2021	Retraité 2021
Résultat net des activités	35 746	1 609	34 137
Dotations nettes aux amortissements et provisions
# 198 583 3 208 195 375 Quote-part de résultat non distribué des entreprises associées (236) - (236) Autres éléments non monétaires 1 310 - 1 310 Variation du besoin en fonds de roulement 22 254 326 21 928 Flux net de trésorerie généré par l'activité après coût de l'endettement financier net et impôt 257 657 5 143 252 514 Charge d'impôts 15 436 390 15 046 Frais liés aux acquisitions 1 114 - 1 114 Charges financières nettes liées aux opérations de financement 12 614 469 12 145 Flux net de trésorerie généré par l'activité avant coût de l'endettement financier net et impôt 286 821 6 002 280 819 Impôts versés (15 541) (150) (15 391) Flux net de trésorerie généré par l'activité 271 280 5 852 265 428 Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles (83 671) (145) (83 526) Acquisitions de filiales nettes de trésorerie acquise (66 606) - (66 606) Frais liés aux acquisitions (1 114) - (1 114) Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 1 284 - 1 284 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (150 107) (145) (149 962) Charges financières nettes liées aux opérations de financement (4 767) (469) (4 298) Emission nette d'emprunts 110 134 - 110 134 Remboursements d'emprunts (52 953) - (52 953) Remboursements de la dette locative (158 397) (5 162) (153 235) Cession actions auto-contrôle (235) - (235) Distributions de dividendes par des filiales à des minoritaires (1 986) - (1 986) Augmentation de capital - - - Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (108 204) (5 631) (102 573) Effets de change 28 6 22 Variation de la trésorerie courante nette 12 997 82 12 915 Trésorerie nette à l'ouverture 143 966 76 143 890 Trésorerie nette à la clôture 156 963 158 156 805

Les impacts du retraitement IFRS 5 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2022 sont les suivants :

(En milliers d'euros)

	Reclassement IFRS5
Autres actifs financiers non courants	780
Clients	4 346
Autres actifs financiers courants	116
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 580
Total des actifs des activités abandonnées	7 822
Fournisseurs	1 564
Autres dettes	6 628
Total des passifs des activités abandonnées	8 192

Le tableau des flux de trésorerie des activités du Groupe en Russie est le suivant :

(En milliers d'euros)

	31/12/2022
Résultat net des activités abandonnées	(6 953)
Dotations nettes aux amortissements et provisions	3 457
Variation du besoin en fonds de roulement	8 646
Flux net de trésorerie généré par l'activité après coût de l'endettement financier net et impôt	5 150
Charge d'impôts	947
Charges financières nettes liées aux opérations de financement	243
Flux net de trésorerie généré par l'activité avant coût de l'endettement financier net et impôt	6 340
Impôts versés	(654)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	5 686
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles	3 306
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	3 306
Charges financières nettes liées aux opérations de financement	(243)
Remboursements d'emprunts	(6 181)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(6 424)
Effets de change	(146)
Variation de la trésorerie courante nette	2 422
Trésorerie nette à l'ouverture	158
Trésorerie nette à la clôture	2 580

Note 32 : Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes pour l’audit des comptes 2022 et autres certifications et travaux de l’exercice 2022 sont les suivants :

(En milliers d'euros)

	Deloitte & Associés	Grant Thornton	Autres	Total
ID Logistics Group	84	83	-	167
Filiales	695	343	521	1 559
Certifcations des comptes	779	426	521	1 726
ID Logistics Group	-	15	-	15
Filiales	-	-	-	-
Autres travaux	-	15	-	15
Total	779	441	521	1 741

Les autres travaux correspondent à l'établissement du rapport pour la vérification de la DPEF et l'attestation pour les covenant bancaires.

4.8.2 Rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2022

A l'Assemblée générale de la société Id Logistics Group

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société ID LOGISTICS GROUP relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d’affaires
- Risque identifié et principaux jugements
  Au 31 décembre 2022, le chiffre d’affaires du Groupe s’élève à 2,5 milliards d’euros. Le Groupe réalise son chiffre d’affaires en fournissant des prestations d’entreposage et de distribution à partir d’entrepôts dédiés ou multi-clients. La comptabilisation du chiffre d’affaires pour chaque contrat est effectuée selon les modalités décrites en note 4.16 de l’annexe aux comptes consolidés. Le chiffre d’affaires est comptabilisé en fonction des termes du contrat (c’est-à-dire lorsque le service est effectué). Nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires est un point clé de l’audit en raison de la diversité et du nombre des contrats existants entre le Groupe et ses clients, et parce que le chiffre d’affaires constitue un indicateur de performance important pour la communication financière du Groupe.
- Notre approche d’audit
  Notre approche d’audit sur la reconnaissance du chiffre d’affaires inclut à la fois des diligences relatives à la prise de connaissance des procédures de comptabilisation du chiffre d’affaires et des contrôles de substance sur le chiffre d’affaires comptabilisé. Dans le cadre de nos travaux relatifs au contrôle interne, nous avons notamment examiné les procédures mises en œuvre par le Groupe (contractualisation, facturation, comptabilisation du chiffre d’affaires) et les contrôles clés permettant de couvrir les risques d’anomalies significatives sur la comptabilisation du chiffre d’affaires. Nos contrôles ont également consisté à :
  - prendre connaissance des clauses contractuelles sur un échantillon de nouveaux contrats de l’exercice et s’assurer de la cohérence avec les modalités de facturation ;
  - corroborer l’évolution du chiffre d’affaires site par site avec notre connaissance de l’activité et sur la base d’entretiens avec la Direction ; et
  - vérifier, par sondage, la concordance des facturations de prestations logistiques avec la comptabilité ainsi que leur encaissement ;
    Pour les nouveaux contrats conclus au cours de l’exercice, nous avons :
  - sélectionné des contrats en raison de leur impact financier et leur profil de risque ;
apprécié pour ces contrats les analyses du Groupe qui lui ont permis de conclure sur le transfert de contrôle progressif et, le cas échéant, l’identification des différentes obligations de performance.
Évaluation des écarts d’acquisition
- Risque identifié et principaux jugements
  Dans le cadre de son développement, le Groupe a été conduit à réaliser des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaître plusieurs écarts d’acquisition. Ces écarts d’acquisition qui correspondent à l’écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis, sont décrits dans la note 6.1 (sous-notes 1 et 4) de l’annexe aux comptes consolidés. Ils ont été alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant aux zones géographiques dans lesquelles les entreprises acquises exercent leur activité. Au 31 décembre 2022, les écarts d’acquisitions s’élèvent à 471,5 millions d’euros et représentent 21 % du total actif du bilan consolidé. Conformément aux principes comptables en vigueur, le groupe ID Logistics procède à des tests de perte de valeur une fois par an ou dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Une dépréciation est comptabilisée au bilan lorsque la valeur recouvrable de ces actifs s’avère inférieure à leur valeur nette comptable.
```# Les valeurs recouvrables des écarts d’acquisition sont appréciées par référence à la valeur d’utilité calculée à partir des flux nets de trésorerie futurs actualisés du groupe d’actifs composant la zone géographique, tel que cela est décrit dans les notes 4.7 et 6.1 (sous-note 4) de l’annexe aux comptes consolidés.

L’évaluation des écarts d’acquisition constitue un point clé de l’audit compte tenu du caractère significatif de ces derniers ainsi que du degré élevé d’estimations et de jugements requis de la direction, et retenus pour déterminer les différentes hypothèses utilisées telles que les taux de croissance à l’infini du chiffre d’affaires et les taux d’actualisation des flux de trésorerie annuels.

Notre approche d’audit

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et vérifié notamment :

l’exhaustivité des éléments composant la valeur comptable de l’UGT relative à chacune des zones géographiques testées et la cohérence de la détermination de cette valeur avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été déterminées pour la valeur d’utilité ;
le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier et les zones géographiques dans lesquels opère le groupe et la fiabilité du processus d’établissement des estimations en examinant les causes des différences entre les prévisions et les réalisations ;
la cohérence du taux de croissance à l’infini retenu pour les flux projetés avec les analyses de marché et ceux des principaux acteurs ;
avec l’appui de nos experts en évaluation, le calcul du taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie estimés attendus dans les zones géographiques en vérifiant que les différents paramètres d’actualisation composant le coût moyen pondéré du capital de chaque UGT (taux d’endettement, taux sans risque, prime de marché, bêta de l’activité économique, prime de risque « spécifique » et coût de la dette) permettaient d’approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement d’une telle activité ;
l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par la Direction à une variation des principales hypothèses retenues.

Enfin, nous avons vérifié que la note 6.1 (sous-note 4) donnait une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ID LOGISTICS GROUP par l’Assemblée générale et du 21 juin 2010 pour le cabinet Deloitte & Associés et celle du 23 mai 2018 pour le cabinet Grant Thornton. Au 31 décembre 2022, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 13ème année de sa mission sans interruption et Grant Thornton dans la 5ème année, dont respectivement 11 et 5 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation.# Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

À l’attention des actionnaires d’ID Logistics Group SA

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé à l’audit des comptes annuels et consolidés de la société ID Logistics Group SA, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels que joints au présent rapport.

Opinion sur les comptes annuels et consolidés

Dans notre opinion, les comptes annuels et consolidés donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société ID Logistics Group SA et du Groupe ID Logistics à la clôture de cet exercice, conformément aux normes comptables françaises.

Nous avons également procédé à l’audit des informations financières requises par la loi et les règlements, figurant dans le rapport de gestion.

Fondement de l’opinion

Notre audit a été réalisé conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous sommes convaincus que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Responsabilité de l’auditeur
Notre mission est de recueillir des éléments probants pour exprimer une opinion sur les comptes annuels et consolidés. Les procédures que nous avons réalisées sont fondées sur un jugement professionnel, incluant l’appréciation des risques d’anomalies significatives dans les comptes, qu’elles résultent de fraude ou d’erreur. En pratique, dans l’élaboration de notre jugement, nous tenons compte de l’environnement de contrôle pertinent pour la préparation et la présentation fidèle des comptes afin de concevoir des procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne.

Dans le cadre de notre mission, nous avons également évalué la pertinence des politiques comptables appliquées, le caractère raisonnable des estimations comptables formulées et la présentation d’ensemble des comptes.

Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous attirons l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, nous formulons une certification avec réserve ou un refus de certifier.

Nous apprécions la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évaluons si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, nous collectons des éléments que nous estimons suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est de notre responsabilité de diriger, superviser et réaliser l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Lyon et Paris-La-Défense, le 21 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

Deloitte & Associés

Françoise Mechin
Stéphane Rimbeuf

4.9 Examen du résultat et de la situation financière comptes sociaux

4.9.1 Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021

Événements significatifs et modifications statutaires

La Société n’a pas connu d’événement significatif au cours de l’année 2022.

Activité

(En millions d'euros)

	2022	2021
Chiffre d'affaires	12,1	9,2
Résultat opérationnel courant	0,3	0,2
Résultat financier	(0,1)	0,6
Impôts sur les sociétés	(0,1)	(0,0)
Résultat net	0,2	0,8
Actifs non courants	52,4	47,6
Besoin en Fonds de Roulement	16,0	18,3
Trésorerie disponible	0,0	2,4
Capitaux propres	68,4	68,3

La société ID Logistics Group SA est la maison mère du Groupe ID Logistics. Elle emploie 15 salariés. Elle exerce une activité de holding et refacture des prestations de services à ses filiales et sous-filiales, principalement en France. Elle n’exerce aucune activité commerciale à l’extérieur du Groupe.

Le chiffre d’affaires correspond aux refacturations faites aux filiales du Groupe, en hausse compte tenu de la hausse des dépenses supportées pour leur compte par ID Logistics Group. Les charges correspondent à des honoraires et des charges de personnel. Elles sont aussi en hausse par rapport à 2021.

Le résultat financier correspond au résultat réalisé par le contrat de liquidité sur le titre ID Logistics Group et à des intérêts facturés sur les comptes courants de ses filiales. Les actifs non courants correspondent principalement à la valeur de sa participation dans la société Ficopar, qui elle-même détient les activités opérationnelles du Groupe ID Logistics, en France et à l’international.

Le besoin en fonds de roulement correspond à des créances ou des dettes interco vis-à-vis de différentes filiales du Groupe ID Logistics et, pour un montant non significatif, quelques fournisseurs externes de services.

Prises de participation

La Société n’a réalisé aucune prise de participation au cours de l’exercice 2022.

Résultat des filiales

ID Logistics Group SA détient à 94,99 % la société Ficopar SAS dont les principaux indicateurs sont au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) :

	Capital	Autres capitaux propres	Valeur brute des titres	Valeur nette des titres	Prêts et avances	Avals et cautions	Chiffre d'affaires	Résultat net	Dividendes encaissés
Ficopar SAS au 31 décembre 2021	17 082	40 298	44 302	44 302	12 078	-	4 520	-	-

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l’article 223 quarter du Code général des Impôts, il est précisé que les dépenses suivantes, visées à l’article 39-4 du Code général des Impôts, ont été définitivement réintégrées dans le résultat fiscal de l’exercice 2021 :

Locations de véhicules : 99 942 €
Taxes sur les véhicules : 4 607 €

Information sur les délais de paiement

En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, des délais de paiement des fournisseurs et clients :

Article D. 441 I, 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Tranches de retard de paiement	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Nombre de factures concernées	n/a	1 006	580	67 034	64 497	22 780
Montant total des factures concernées TTC	n/a	48 670	202 981	-	-	-
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC	21 %	1 %	1 %	0 %	1 %	4 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures exclues	N/A
Montant total des factures exclues TTC	N/A
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce)	Délai de paiement utilisé pour le calcul des retards de paiement	Délai contractuel

Article D. 441 I, 1° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Tranches de retard de paiement	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Nombre de factures concernées	n/a	9 703	412	0	0	0
Montant total des factures concernées TTC	n/a	0	0	0	0	0
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC	n/a
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice	67 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures exclues	N/A
Montant total des factures exclues TTC	N/A
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce)	Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délai contractuel

Activité en matière de recherche et développement

La société ID Logistics Group SA n’a pas mené en 2022 d’activité en matière de recherche et développement ayant donné droit à un crédit d’impôt.

Conséquences sociales et environnementales de l’activité

La politique de ressources humaines du Groupe se donne pour objectifs l’excellence opérationnelle de chaque collaborateur et son adhésion à la culture d’entreprise du Groupe. ID Logistics mène depuis plusieurs années une politique de formation qui a pour but l’accueil des nouveaux arrivants, le développement des compétences managériales, le partage et le transfert des bonnes pratiques et la diffusion de la culture du Groupe. La mobilité et la promotion interne sont deux axes privilégiés par ID Logistics pour la gestion de ses collaborateurs en France et à l’international.

Par ailleurs, le Groupe est soumis, dans le cadre de ses activités, à certaines lois et réglementations relatives à la protection de l’environnement. Compte tenu de ses activités, le Groupe considère qu’il n’est pas soumis à un risque environnemental significatif. Le Groupe demeure cependant activement engagé dans une politique de respect de l’environnement et de développement durable.

Évolution récente et perspectives

En 2023, ID Logistics Group SA poursuivra son activité de holding du Groupe ID Logistics. Elle pourra être amenée à poursuivre la centralisation de certaines ressources administratives du Groupe sans cependant développer d’activité commerciale en tant que telle.

4.9.2 Comptes sociaux de la Société du Groupe au titre de l’exercice 2022

BILAN (avant affectation du résultat de l’exercice)

Actif en milliers d'euros

	31/12/2022	31/12/2021
Immobilisations incorporelles	1 255	1 284
Titres de participation	44 302	44 302
Autres titres immobilisés	4 448	956
Autres immobilisations financières	2 351	1 025
Total actif immobilisé	52 356	47 567
Créances clients et comptes rattachés	9 703	5 452
Autres créances	12 756	17 425
Disponibilités	12	2 381
Charges constatées d'avance	109	290
Total actif circulant	22 580	25 548
Total de l'actif	74 936	73 115

Passif en milliers d'euros

	31/12/2022	31/12/2021
Capital social	2 843	2 837
Primes d'émissions	56 550	56 550
Réserve légale	282	244
Autres réserves	4 724	4 730
Report à nouveau	3 886	3 157
Résultat de l'exercice	157	767
Capitaux propres	68 442	68 285
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 210	1 101
Dettes fiscales et sociales	5 145	3 698
Autres dettes	139	31
Dettes à court terme	6 494	4 830
Total du passif	74 936	73 115

Compte de résultat en milliers d'euros

	31/12/2022	31/12/2021
Prestations de service France	12 051	9 241
Autres achats et charges externes	(4 099)	(3 055)
Charges de personnel	(7 299)	(5 657)
Impôts et taxes	(144)	(120)
Dotations aux amortissements	(183)	(149)
Autres charges	-	(109)
Résultat d'exploitation	326	151
Produits financiers	101	623
Charges financières	(183)	-
Résultat financier	(82)	623
Impôt sur les sociétés	(87)	(7)

1 Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 sont établis conformément au règlement ANC n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général et des pratiques comptables généralement admises en France. Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :
• continuité de l’exploitation,
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
• indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées pour les différents postes du bilan sont les suivantes :

1.1 Immobilisations

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Elles sont constituées de logiciels et licences informatiques et sont amorties sur les durées probables d’utilisation.

1.2 Titres de participation

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d’acquisition. Des tests de dépréciation sur les valeurs des participations sont conduits chaque année. La valeur comptable des participations est alors comparée à la quote-part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus. Lorsque celle-ci est inférieure à la valeur comptable, la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation.

1.3 Contrat de liquidité et programme de rachat d’actions

Les actions propres et les autres composants du contrat de liquidité et du programme de rachat d’actions propres sont classés respectivement en autres titres immobilisés et autres immobilisations financières. Les titres correspondants sont valorisés selon la méthode FIFO (premier entré – premier sorti) et une provision est calculée si le cours de Bourse moyen du dernier mois de l’exercice est inférieur au prix d’achat des actions propres.

1.4 Créances et dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Ce risque est apprécié au cas par cas.

1.5 Engagements de retraite

Les engagements en matière de départ à la retraite ne font pas l’objet d’une comptabilisation mais d’une mention en engagement hors bilan. Ils ont été calculés selon les hypothèses suivantes :
* Age de départ à la retraite : 62 ans.
* Taux d’augmentation des salaires : 2,20 %.
* Taux d’actualisation : 3,65 % (0,90 % en 2021)
* Taux de charges sociales : 39 %.

1.6 Consolidation

La société consolide les comptes des sociétés du Groupe ID Logistics.

2 Notes annexes

Sauf indications contraires, les données exprimées dans les notes annexes sont en milliers d’euros.

2.1 Faits marquants de l’exercice

Néant

2.2 Immobilisations incorporelles

La variation des immobilisations incorporelles s’analyse comme suit :

	31/12/2021	Acquisitions	Cessions	31/12/2022
Logiciels	1 683	155	-	1 838
Total	1 683	155	-	1 838

La variation des amortissements des immobilisations incorporelles s’analyse comme suit :

	31/12/2021	Dotations	Reprises	31/12/2022
Logiciels	399	184	-	583
Total	250	184	-	583

2.3 Immobilisations financières

La variation des titres de participations s’analyse comme suit :

	31/12/2021	Acquisitions	Cessions	31/12/2022
Titres de participations	44 302	-	-	44 302
Total	44 302	-	-	44 302

La rubrique autres titres immobilisés se compose des actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité et des actions propres détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions. Au 31 décembre 2022, la société détient 3 918 actions pour un montant de 1 050 K€ dans le cadre du contrat de liquidité et 13 225 actions pour un montant de 3 398 K€ dans le cadre du programme de rachat d’actions. Les autres immobilisations financières correspondent aux dépôts auprès de l’intermédiaire financier dans le cadre du contrat de liquidité et du programme de rachat d’actions. Aucune provision pour dépréciation des immobilisations financières n’a été comptabilisée.

2.4 Échéance des créances à la clôture de l’exercice

L’ensemble des créances d’exploitation est à moins d’un an.

2.5 Éléments concernant des entités liées

Les informations concernant les parties liées prescrites par le Code de commerce (article R123-199-1) sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	31/12/2022	31/12/2021
Créances clients et comptes rattachés	9 703	5 452
Autres créances	12 078	17 016
Total actif	21 781	22 468
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	401	234
Autres dettes	141	31
Total passif	542	265

Le montant du chiffre d’affaires et des produits financiers avec les parties liées sont respectivement de 12 051 K€ et de 101 K€. Le montant des charges d’exploitation avec les parties liées est de 891 K€.

2.6 Capitaux propres et variation de la situation nette

	31/12/2021	Affectation du résultat 2021	Émission de BSA	Résultat 2022 avant affectation du résultat	31/12/2022
Capital social	2 837	-	6	-	2 843
Prime d'émission	56 550	-	-	-	56 550
Réserve légale	244	38	-	-	282
Autres réserves	4 730	-	(6)	-	4 724
Report à nouveau	3 157	729	-	-	3 886
Résultat de l'exercice	767	(767)	-	157	157
Total actif	68 285	-	-	157	68 442

Le capital social est composé de 5 686 160 actions de valeur nominale 0,5 €. L’action ID Logistics est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, compartiment B (Code ISIN : FR0010929125, Mnémo : IDL). Il existe 155 520 bons de souscription d’actions permettant de souscrire 311 040 actions nouvelles. L’intégralité de ces bons de souscription d’actions est détenue par un seul actionnaire.

La société a procédé à l’émission de bons de souscription d’actions dont les caractéristiques sont les suivantes :

	Actions de performance	Actions de performance	Actions gratuites	Actions gratuites	Actions gratuites	Actions gratuites	Actions gratuites
Date de l'Assemblée	23/05/2019	23/05/2019	23/05/2019	23/05/2019	23/05/2019	31/05/2022	31/05/2022
Date du Conseil d'administration	23/05/2019	16/01/2020	26/05/2020	16/01/2021	31/05/2021	12/01/2022	31/05/2022
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	14 610	2 439	12 177	2 619	18 199	2 466	405
Les mandataires sociaux	-	-	-	-	-	-	-
Les dix premiers attributaires salariés	9 861	807	7 714	654	9 377	516	405
Point de départ des bons	23/05/2019	16/01/2020	26/05/2020	16/01/2021	31/05/2021	12/01/2022	31/05/2022
Date d'expiration	23/05/2022	A : 16/01/2021 B : 16/01/2022	26/05/2023	A : 16/01/2022 B : 16/01/2023	31/05/2024	A: 12/01/2023 B: 12/01/2024	5/31/24
Prix de souscription	-	-	-	-	-	-	-
Bons ou options créés	14 610	2 439	12 177	2 619	18 199	2 466	405
Bons exercés ou annulés en 2021	-	1 626	-	-	-	-	-
Bons exercés ou annulés en 2022	14 610	813	-	1 746	-	-	-
Bons ou options restants au 31/12/2022	-	-	12 177	873	18 199	2 466	405

	Actions gratuites	Actions gratuites	Actions gratuites
Date de l'Assemblée	31/05/2022	31/05/2022	30/08/2022
Date du Conseil d'administration	31/05/2022	30/08/2022
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	16 292	948
Les mandataires sociaux	-	-
Les dix premiers attributaires salariés	807	948
Point de départ des bons	31/05/2022	30/08/2022
Date d'expiration	5/31/25	5/31/25
Prix de souscription	-	-
Bons ou options créés	16 292	948
Bons exercés ou annulés en 2022	-	-
Bons ou options restants au 31/12/2022	16 292	948

2.7 Échéance des dettes à la clôture de l’exercice

L’ensemble des dettes est à moins d’un an.

2.8 Produits à recevoir

	31/12/2022	31/12/2021
Autres créances	18	-
Total	18	-

2.9 Charges à payer

	31/12/2022	31/12/2021
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	549	359
Dettes fiscales et sociales	3 221	2 296
Total	3 770	2 654

2.10 Charges constatées d’avance

	31/12/2022	31/12/2021
Charges d'exploitation	109	290
Total	109	290

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

2.11 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires d’un montant total de 12 051 K€ correspond aux prestations de services facturées aux différentes entités du Groupe.

2.12 Résultat financier

	31/12/2022	31/12/2021
Produits et charges sur cession de valeurs mobilières de placement	(183)	598
Intérêts sur comptes courants	101	25
Total	(82)	623

2.13 Situation fiscale latente

Néant.

2.14 Filiales et participations

	Capital	Autres capitaux propres	% détenu	Valeur brute des titres	Valeur nette des titres	Prêts et avances	Avals et cautions	Chiffre d'affaires	Résultat net	Dividendes encaissés
Ficopar	17 082	40 298	95 %	44 302	44 302	12 078	-	-	4 520	-
Total	17 082	40 298		44 302	44 302	12 078	-	-	4 520	-

2.15 Engagements hors bilan

Engagements donnés : Néant
Engagements reçus : Néant

Le montant des engagements en matière de départ à la retraite est de 376 K€.

2.16 Rémunération des dirigeants

Le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration en 2022 est de 97 K€. La rémunération versée aux membres du Conseil d’administration en 2022 est de 895 K€.

2.17 Effectifs

L’effectif moyen est de 15 personnes.

2.18 Honoraires des Commissaires aux comptes

Le montant des honoraires des Commissaires aux comptes pour l’exercice s’élève à 179 K€.

2.19 Évènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement significatif n’est intervenu entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes sociaux.

4.9.3 Rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice 2022

A l'Assemblée générale de la société ID Logistics Group

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ID LOGISTICS GROUP relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Opinion

Nous avons effectué notre audit des comptes annuels de la société ID LOGISTICS GROUP, joints en annexe, qui comprennent le bilan arrêté au 31 décembre 2022, le compte de résultat, l’état des soldes de gestion, le tableau de flux de trésorerie et les annexes pour l’exercice clos à cette date.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance le point clé de l’audit relatif aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, a été le plus important pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Risques identifiés et principaux jugements

Évaluation des titres de participation

Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2022 pour un montant net de 44 302 milliers d’euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité est estimée par la direction sur la base de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’existence du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer (flux de trésorerie, taux d’actualisation, …). Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constitue un point clé de l’audit compte tenu du caractère significatif de ces derniers ainsi que du degré élevé d’estimations et de jugements requis de la direction, et retenus pour déterminer les différentes hypothèses utilisées telles que les taux de croissance à l’infini du chiffre d’affaires et les taux d’actualisation des flux de trésorerie annuels.

Notre approche d’audit

Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de cette valeur déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés.

Nos travaux ont consisté également à :
* obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées établies par la direction opérationnelle et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle de leur direction générale pour chacune de ces activités ;
* comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés ;
* apprécier, notamment avec la direction et nos experts, le caractère raisonnable des principales données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations comme par exemple les taux d’actualisation des flux de trésorerie et les taux de croissance à long terme du chiffre d’affaires.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

►Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : le rapport de gestion n’inclut pas les informations relatives aux nombres de factures clients et fournisseurs prévues par cet article.

►Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

►Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires

►Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

►Désignation des Commissaires aux comptes

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.# Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Lyon et Paris-La-Défense et Lyon, le 21 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

Deloitte & Associés

Françoise Mechin
Stéphane Rimbeuf

4.9.4 Résultats financiers de la Société au cours des 5 derniers exercices (Art. R.225-102 du Code de commerce)

En euros	2018	2019	2020	2021	2022
I. SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICE
a) Capital social	2 821 237,50	2 822 650,50	2 824 713,50	2 836 894,00	2 843 079,50
b) Nombre d’actions émises	5 642 475	5 645 301	5 649 427	5 673 788	5 686 159
c) Nombre d’obligations convertibles/actions	-	-	-	-	-
II. RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d’affaires hors taxe	6 849 436	7 901 084	7 481 434	9 240 750	12 051 177
b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions	181 070	764 013	712 438	923 197	427 228
c) Impôts sur les bénéfices	-	-	-	6 506	87 286
d) Participation des salariés due au	-	-	-	-	-
e) Résultat après impôts, amortissements et provisions	181 070	682 641	563 269	767 452	157 310
f) Résultat distribué	-	-	-	-	-
III. RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION
a) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions	0,03	0,14	0,13	0,16	0,06
b) Résultat après impôts,	0,03	0,12	0,10	0,14	0,03
c) Dividende versé à chaque action	-	-	-	-	-
IV. PERSONNEL
a) Nombre de salariés	11	11	11	12	15
b) Montant de la masse salariale	4 196 136	4 597 098	4 276 962	5 656 567	7 298 599
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales…)	0	0	-	-	-

4.10 Opérations avec les parties liées

Les opérations avec les parties liées sont détaillées Note 26 des comptes consolidés des exercices 2022 présentés à la section 4.8 « Informations financières historiques annuelles » du Document d’enregistrement universel. Les conventions réglementées existant à ce jour sont mentionnées dans les rapports spéciaux des Commissaires aux comptes présentés ci-dessous. Depuis l’établissement du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2022, il n'y a pas eu de nouvelles conventions réglementées.

4.10.1 Opérations avec les apparentés

Comme indiqué Note 26 de l’annexe aux comptes consolidés présentés à la section 4.8 « Informations financières historiques annuelles » du Document d’enregistrement universel, les contrats conclus avec Financière ID et ses filiales concernent des prestations de service ou la location d’entrepôts sous forme de baux commerciaux. Les prestations de services concernent la refacturation d’une partie des coûts de deux salariés d’ID Logistics France qui assurent quelques missions administratives pour Les Parcs du Lubéron 1 et Financière ID. Par ailleurs, Financière ID, ayant pour objet social la fourniture d'études, d'expertises et d'assistance technique, de maîtrise d'œuvre, de conseils en ingénierie sur des opérations de constructions industrielles et plus généralement, toutes activités liées aux transactions sur immeubles et fonds de commerce, peut être amenée à réaliser des transactions ou des missions de conseil ponctuelles dans le cadre de projets immobiliers menés par des filiales d’ID Logistics Group. Se référer également à la sous-section 3.1.6 « Informations sur les contrats liant un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % de la Société » du Document d’enregistrement universel.

4.10.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022

À l'Assemblée générale de la société ID Logistics Group

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises a l’approbation de l’Assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé, à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

►Conventions d'animation de groupe entre ID Logistics Group et Comète

Personne concernée : Monsieur Eric Hémar (administrateur d’ID Logistics Group et gérant de Comète)

Cette convention en date du 17 juillet 2018, dont le dernier avenant signé le 26 mai 2020 a été autorisé par votre Conseil d’administration le même jour, a pour objet d’assurer l’animation du groupe et de fournir aux filiales et sous-filiales une assistance dans l’accomplissement des prestations d’animation. Cette convention est conclue pour une durée indéterminée et ne fait l’objet d’aucune rémunération.

►Convention de service entre ID Logistics Group et Comète

Personne concernée : Monsieur Eric Hémar (administrateur d’ID Logistics Group et gérant de Comète)

Cette convention, autorisée par votre Conseil d’administration le 7 mars 2012, a pour objet la fourniture par la société COMETE de services de conseil et d'assistance en matière de gestion et de stratégie, d'assistance et d'animation financière ainsi que de prestations complémentaires. En contrepartie des services rendus, la société COMETE perçoit une rémunération fixe, ainsi qu'une rémunération variable déterminée en début de chaque exercice en fonction des objectifs fixés. Cette convention a pris effet le 1er janvier 2011, pour une durée indéterminée.

Pour l’exercice 2022, la société ID LOGISTICS GROUP a comptabilisé :
* une charge de 171 000 euros HT au titre de la partie fixe de cette convention ;
* une charge de 420 000 euros HT au titre de la partie variable de cette convention.
* une charge exceptionnelle de 300 000 euros HT liée à la réalisation d’opérations de croissance externe significatives et stratégiques.

Paris-La-Défense et Lyon, le 21 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

Deloitte & Associés

Françoise Mechin Stéphane Rimbeuf

4.11 Date des dernières informations financières

Les dernières informations financières datent du 31 décembre 2022.

4.12 Contrats importants

La Société n'a pas conclu de contrats significatifs autres que ceux conclus dans le cours normal des affaires et conclus avec des apparentés (voir 4.10.2 « Opérations avec les apparentés ») ou ceux concernant les acquisitions de filiale mentionnées à la section 4.6.3 « Principaux investissements envisagés ».

4.13 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

Néant

4.14 Tendances

4.14.1 Principales tendances depuis la fin du dernier exercice clos le 31 décembre 2022

Au cours du 1er trimestre 2023, ID Logistics a enregistré un bon niveau de croissance de son chiffre d’affaires pour atteindre 630,4 M€, en progression de +18,3% et de +5,4% à données comparables par rapport au 1er trimestre 2022, déjà en forte croissance de +15,1% à données comparables.

Chiffre d’affaires 1er trimestre, en M€
| | 2023 | 2022 | Variation | Variation à données comparables |
| :---- | :---- | :---- | :-------- | :------------------------------ |
| International | 430,4 | 328,8 | +30,9% | +10,1% |
| France | 200,0 | 204,2 | -2,1% | -2,1% |
| Total | 630,4 | 533,0 | +18,3% | +5,4% |

A l’international, la bonne croissance du chiffre d’affaires se poursuit au cours du 1er trimestre 2023 pour atteindre 430,4 M€, soit +30,9%. Cette progression intègre le chiffre d’affaires de Kane Logistics, société acquise aux Etats-Unis et consolidée à partir du 1er avril 2022. Retraitée de cet effet périmètre et d’un effet de change globalement défavorable au cours du trimestre écoulé, la croissance s’établit à +10,1% par rapport au 1er trimestre 2022 qui avait déjà enregistré une hausse significative de +20,3%.
En France, le chiffre d’affaires a diminué de -2,1% à 200,0 M€ en raison du comparable élevé du 1er trimestre 2022 (+7,9%) et du contexte social lié à la réforme des retraites.

Au cours de ce 1er trimestre 2023, le groupe a démarré 5 nouveaux dossiers. ID Logistics a continué de répondre à un nombre soutenu d’appels d’offres au cours du 1er trimestre 2023, les clients et prospects ayant maintenant intégré dans leur prévisions les impacts du nouvel environnement économique.

4.14.2 Tendance connue, incertitude, demande d’engagement ou événement raisonnablement susceptible d’influer sur les perspectives de la Société

À la date du Document d’enregistrement universel, il n’existe pas, au-delà des éléments détaillés ci-dessus, de tendance connue, d’incertitude, de demande d’engagement ou d’événement raisonnablement susceptibles d’influer de manière significative, favorablement ou défavorablement, sur les perspectives de la société.

4.14.3 Prévisions ou estimations du bénéfice

La Société n’entend pas faire de prévisions ou estimations de bénéfice.

4.15 Procédures judiciaires et d’arbitrage

Le Groupe peut être impliqué dans des procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans le cours normal de son activité. Le Groupe constitue une provision comptable dès lors qu’il existe une probabilité suffisante que de tels litiges soient susceptibles d’entraîner des coûts à la charge de la Société ou de l’une de ses filiales, et que ces coûts pourraient être estimés de manière fiable. Il n'existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

4.16 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

À l’exception des éléments indiqués au 4.14.1 « Principales tendances depuis la fin du dernier exercice clos le 31 décembre 2022 », il n’y a pas eu, à la connaissance de la Société, de changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe depuis le 31 décembre 2022.

5 Informations complémentaires

5.1 Informations concernant la société

5.1.1. Dénomination sociale de la Société

5.1.2. Lieu et numéro d’enregistrement de la Société

5.1.3. Date de constitution et durée

5.1.4. Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités

5.2 Acquisition par la société de ses propres actions – Descriptif du programme de rachat d’actions

5.3 Acte constitutif et statuts

5.3.1. Objet social (Article 4 des statuts)

5.3.2. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

5.3.3. Franchissements de seuils statutaires (Article 9 des statuts)

5.4 Marché des titres ID Logistics Group

5.5 Documents accessibles au public

5.6 Législation régissant les activités

5.1 Informations concernant la société

5.1.1 Dénomination sociale de la Société

La Société a pour dénomination sociale : ID Logistics Group.

5.1.2 Lieu et numéro d’enregistrement de la Société

La Société a été immatriculée le 3 octobre 2001 au Registre du commerce et des sociétés de Paris avant d’être transférée le 4 octobre 2005 au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon, puis au Registre du commerce et des sociétés de Tarascon à la suite du déménagement de son siège social en juillet 2018, sous le numéro 439 418 922. Le numéro LEI de la Société est : 969500U1DQN70VMJ9P45.

5.1.3 Date de constitution et durée

La Société a été constituée pour une durée de 99 ans s’achevant le 3 octobre 2100, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

5.1.4 Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités

Initialement constituée sous forme de société par actions simplifiée, la Société a été transformée en société anonyme par décision de l’Assemblée générale des actionnaires réunie le 21 juin 2010. La Société, régie par le droit français, est principalement soumise pour son fonctionnement aux articles L225-1 et suivants et L.22-10-2 et suivants du Code de commerce. Le siège social de la Société est situé au : 55 chemin des Engrenauds, 13660 Orgon, France. Les coordonnées de la Société sont les suivantes : Téléphone : 04 42 11 06 00 Site Web : www.id-logistics.com. Les informations figurant sur le site web ne font pas partie intégrante du présent document sauf si ces informations sont incorporées par référence.# 5.2 Acquisition par la société de ses propres actions – Descriptif du programme de rachat d’actions

Programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée générale du 31 mai 2022

L'Assemblée générale mixte de la Société réunie le 31 mai 2022 a autorisé, pour une durée de dix-huit mois à compter de l’Assemblée, le Conseil d’administration à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce et conformément au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans les conditions décrites ci-dessous :

Titres concernés : actions ordinaires.
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 567 632 actions à la date de l’Assemblée), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 567 632 actions, y compris les actions déjà détenues.
Prix maximum d’achat : 600 €.
Montant maximal du programme : 340 579 200 €.
Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
Objectifs :
assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ID Logistics Group par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par la réglementation en vigueur,
conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2022.
Durée de programme : 18 mois à compter de l’Assemblée générale du 31 mai 2022, soit jusqu’au 30 novembre 2023.

Mise en œuvre du programme de rachat d’actions

Motifs des acquisitions	% du programme
Animation du cours	78,6 %
Actionnariat salarié	21,4 %
Valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions	-
Opérations de croissance externe	-
Annulation	-

Dans le cadre du programme de rachat d’actions, la Société a renouvelé jusqu’au 17 avril 2023 le contrat de liquidité avec Oddo Corporate Finance initialement conclu le 18 avril 2012. Il sera à nouveau renouvelé jusqu’au 17 avril 2024.

Dans ce cadre, elle a procédé entre la date d’ouverture et de clôture de l’exercice 2022, aux opérations d’achat et de vente d’actions propres, comme suit :


Nombre d’actions achetées	50 702
Cours moyen des achats	273,55 €
Nombre d’actions vendues	49 384
Cours moyen des ventes	275,24 €
Nombre d’actions inscrites à la clôture de l’exercice	4 874 (0,09 % du capital)
Valeur évaluée au cours d’achat	1 133 K€
Valeur nominale à la clôture de l’exercice	1 306 K€
Frais de négociation	20 K€

Par ailleurs, au cours de l'exercice 2022, la Société a procédé au rachat de 13 808 de ses actions, destinées à couvrir des plans d'actionnariat salariés et 583 de ces actions ont été utilisées dans ce but.

Au 31 décembre 2022, la Société détenait au total 17 143 de ses propres actions, soit 0,3 % du capital de la Société. Aucune action de la Société n’est détenue par l’une quelconque de ses filiales ou par un tiers pour son compte. Les actions détenues par la société n’ont fait l’objet d’aucune utilisation ni réallocation à d’autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l’Assemblée générale.

Nouveau programme de rachat d’actions proposé à l’Assemblée générale du 31 mai 2023

►Au 31 mars 2023, le nombre de titres détenus de manière directe et indirecte est de 14 721, représentant 0,26 % du capital de la Société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs

Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché : 3 628
Opérations de croissance externe : -
Couverture d’options d’achat d’actions ou équivalent : 11093
Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : -
Annulation : -

►Le nouveau programme est proposé comme suit :

Titres concernés : actions ordinaires.
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 568 615 actions à la date de l’Assemblée), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 568 615 actions, y compris les actions déjà détenues.
Prix maximum d’achat : 600 €
Montant maximal du programme : 341 169 000 €
Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
Objectifs :
assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ID Logistics Group par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par la réglementation en vigueur,
conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023.
Durée de programme : 18 mois à compter de l’Assemblée générale du 31 mai 2023 soit jusqu’au 30 novembre 2024.

5.3 Acte constitutif et statuts

5.3.1 Objet social (Article 4 des statuts)

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : le conseil et la réalisation de prestations de logistique dans le monde entier et la prise de participation dans toutes sociétés pour toute activité ; toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités, la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; ainsi que toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

5.3.2 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

5.3.2.1 Droits de vote (Article 25 des statuts)

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix au moins.# 5.3.2.1 Droit de vote (Article 10 des statuts)

Toutefois, un droit de vote double par rapport à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans consécutifs au moins au nom du même actionnaire. En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ou d'échange d'actions à l'occasion d'un regroupement ou d'une division d'actions, le droit de vote double est conféré aux actions attribuées à raison d'actions inscrites sous la forme nominative, sous réserve qu'elles soient elles-mêmes conservées sous la forme nominative depuis leur attribution, et que les actions à raison desquelles elles ont été attribuées bénéficiaient du droit de vote double. Au cas où des actions sont nanties, le droit de vote est exercé par leur propriétaire. Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdent leur droit de vote double sauf dans tous les cas prévus par la loi.

5.3.2.2 Droits aux dividendes et profits (Article 11 des statuts)

Chaque action donne droit dans les bénéfices et l'actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

5.3.2.3 Délai de prescription de dividendes (Article 30 des statuts)

Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de mise en paiement seront prescrits au profit de l’État (Article L 1126-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).

5.3.2.4 Droit au boni de liquidation (Article 32 des statuts)

L'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions.

5.3.2.5 Droit préférentiel de souscription (Article 7 des statuts)

Les actions de la Société comportent toutes un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital.

5.3.2.6 Limitation des droits de vote

Néant.

5.3.2.7 Titres au porteur identifiable (Article 9 des statuts)

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Lorsque les actions sont nominatives, elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La Société peut notamment demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier contre rémunération à sa charge, les renseignements prévus par la loi relatifs aux détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont lesdits titres peuvent être frappés.

5.3.2.8 Rachat par la Société de ses propres actions

Se référer au paragraphe 5.2.3.

5.3.3 Franchissements de seuils statutaires (Article 9 des statuts)

Outre l'obligation légale d'informer la Société de la détention de certaines fractions du capital social ou des droits de vote, les statuts de la Société prévoient que toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir ou cesserait de détenir, directement ou indirectement, un nombre d'actions ou de droits de vote de la Société égal ou supérieur à 2 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement de seuil à compter de l'inscription des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède ainsi que toutes les précisions et autres informations qui seraient requises dans le cadre de l'obligation légale de déclaration de franchissement de seuils. Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu'un nouveau seuil de 2 % est atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse, quelle qu'en soit la raison, et ce, y compris au-delà du premier seuil prévu par la loi. En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital social.

5.4 Marché des titres ID Logistics Group

L’établissement assurant le service financier d’ID Logistics Group est CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

Code ISIN : FR0010929125
Place de cotation : Euronext Paris
Marché : Euronext Compartiment A
Indice principal : CAC Small
Autres indices : CAC Mid & small, CAC All-Tradable, CAC Industrials

Tableau des transactions

Période	Cours extrêmes (€) le plus haut	Cours extrêmes (€) le plus bas	Cours de clôture moyen (€)	Échanges moyens journaliers Nombre de titres	Échanges moyens journaliers Capitaux (K€)
Janvier 2020	185,60	159,00	172,37	3332	569
Février 2020	186,00	159,80	177,92	2648	471
Mars 2020	166,00	115,00	147,55	4035	598
Avril 2020	179,00	134,40	159,67	2069	325
Mai 2020	188,40	168,20	179,32	1241	223
Juin 2020	187,00	155,60	174,67	1531	266
Juillet 2020	187,00	169,00	182,16	1603	292
Août 2020	196,60	182,00	189,23	1241	235
Septembre 2020	191,00	167,80	181,56	1918	341
Octobre 2020	207,00	178,20	190,10	1898	367
Novembre 2020	220,00	194,00	199,79	2395	481
Décembre 2020	226,00	194,00	209,69	1660	348
Janvier 2021	252,00	212,50	237,83	4087	970
Février 2021	236,00	210,50	226,15	2026	458
Mars 2021	248,00	211,00	231,43	3053	693
Avril 2021	248,50	223,50	232,00	1673	389
Mai 2021	245,00	231,00	238,31	2220	531
Juin 2021	241,00	209,50	232,84	2676	623
Juillet 2021	271,50	232,50	250,30	2670	673
Août 2021	327,00	260,50	289,86	2329	687
Septembre 2021	349,50	274,50	322,25	5942	1916
Octobre 2021	333,00	273,00	311,24	4062	1258
Novembre 2021	362,00	302,50	332,84	2273	768
Décembre 2021	369,00	333,00	351,74	2122	746
Janvier 2022	370,00	295,50	331,57	3518	1139
Février 2022	360,00	304,50	326,75	2443	803
Mars 2022	351,00	277,00	312,07	2404	743
Avril 2022	338,00	292,00	310,13	2346	724
Mai 2022	304,00	256,50	274,50	2238	613
Juin 2022	282,50	231,00	255,27	3112	786
Juillet 2022	319,00	253,00	277,69	2106	590
Août 2022	324,00	278,00	305,98	1824	561
Septembre 2022	283,00	238,00	260,18	3486	891
Octobre 2022	284,50	248,00	268,00	2261	605
Novembre 2022	280,00	259,50	269,02	1912	513
Décembre 2022	287,50	258,00	268,45	2348	634
Janvier 2023	296,00	245,00	278,20	3000	838
Février 2023	312,00	286,50	300,70	3024	908
Mars 2023	309,50	252,50	280,57	3549	980

5.5 Documents accessibles au public

L’ensemble des documents sociaux de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires pendant toute la durée de validité du présent Document d’enregistrement universel est consultable au siège social de la Société. Peuvent notamment être consultés :

(a) la dernière version à jour de l'acte constitutif et les statuts de la Société ;
(b) tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d’enregistrement universel.

Par ailleurs, l’information réglementée au sens des dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers sera également disponible, conformément aux exigences des lois et réglementations en vigueur, sur le site internet du Groupe (www.id-logistics.com).

5.6 Législation régissant les activités

Le Groupe est soumis à deux typologies de réglementation spécifiques :

celles correspondant aux installations classées pour la partie entreposage ;
le cas échéant, celles correspondant à la réglementation du transport.

Respect de la réglementation des installations classées

La réglementation des installations classées implique une démarche structurée qui consiste à, lors de chaque appel d’offres :

Identifier la nature exacte des produits à stocker et leur dangerosité (inflammable, explosif, polluant, etc.).
Déterminer les volumes durant toute l’année et les pics d’activités.

Ces éléments permettent de définir les rubriques de l’autorisation d’exploiter ICPE à obtenir (1510, 2663, 1412, etc.). Dans le cas d’un projet de taille plus petite ou d’un site de cross docking, une simple déclaration peut s’avérer suffisante. En France, l’autorisation d’exploiter une installation classée doit être demandée par l’exploitant à la Préfecture dans le ressort de laquelle l’installation doit s’implanter. L’autorisation est instruite par les services de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Une fois l’autorisation d’exploiter obtenue, la DREAL est également en charge de contrôler régulièrement que les obligations correspondantes sont correctement suivies par l’exploitant. Des réglementations comparables existent dans les pays où le Groupe est présent. En fonction de cette analyse, ID Logistics identifie les entrepôts existants sur le marché ou à construire. Dans un certain nombre de cas, ID Logistics lance directement la construction du dépôt, en réalisant l’ensemble des démarches pour obtenir les autorisations ICPE adaptées. À ce jour, ID Logistics a piloté en France la construction de huit projets et obtenu les autorisations d’exploiter correspondantes.# Le respect des autorisations d’exploiter

Le respect des autorisations d’exploiter est une composante importante du métier de prestataire logistique, qui doit à la fois vérifier la conformité des produits stockés à l’autorisation obtenue et la bonne maintenance des éléments spécifiques inscrits dans l’autorisation (zones grillagées, RIA spécifique, procédure de surveillance particulière, etc.) Dans chaque pays où le Groupe est implanté, les règles peuvent être différentes, même si en général elles correspondent aux mêmes principes. Des réglementations comparables existent dans les pays où le Groupe est présent. Avec la création de filiales opérationnelles dans 17 pays, ID Logistics a acquis une grande expérience dans la maîtrise des risques juridiques du métier de la logistique contractuelle.

Le respect de la réglementation transport

Les opérations de transport ou de commission de transport obéissent également à des règles spécifiques. Dans les pays où ID Logistics a été amené à réaliser ce type d’opération, un agrément spécifique a été demandé et obtenu. La méthodologie d’ouverture a toujours été la suivante :
* analyse du contexte juridique du pays par la direction juridique Groupe ;
* accompagnement local par un cabinet juridique de premier rang ;
* centralisation des autorisations auprès de la direction juridique Groupe.

6 Assemblée générale mixte du 31 mai 2023

L’Assemblée générale annuelle de notre Société se tiendra le 31 mai 2023. Vous êtes invités à consulter régulièrement le site Internet de la société https://www.id-logistics.com/fr/finance/ rubrique « Assemblée générale », qui précise les modalités pratiques de cette Assemblée.

6.1 Ordre du jour

À caractère ordinaire

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Affectation du résultat de l’exercice.
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - constat de l'absence de convention nouvelle.
Renouvellement de Monsieur Michel Clair en qualité d’Administrateur.
Ratification de la nomination provisoire de Madame Malgorzata Hornig en qualité d’Administratrice.
Ratification de la modification de l’adresse du siège social.
Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce.
Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce.
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce.
Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce.
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général.
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Christophe Satin, Directeur général délégué.
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

À caractère extraordinaire

Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond.
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus.
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du Groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits.
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du Groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits.
Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée.
Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires
Délégation à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation.
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail.
Délégation à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice.
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option.
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation.
Mise en harmonie des statuts.
Délégation à donner au Conseil d'administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et réglementaires.
Pouvoirs pour les formalités.

6.2 Projets de résolutions

À caractère ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 157 310 €. L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 104 549 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.## Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 38 220 434 €.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 suivante :

Origine	Montant
Bénéfice de l'exercice	157 310 €
Report à nouveau	3 884 480 €

Affectation	Montant
Réserve légale	2 104 €
Report à nouveau	4 039 686 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article.

Quatrième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l'absence de convention nouvelle

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution – Renouvellement de Monsieur Michel Clair, en qualité d’Administrateur

L’Assemblée générale décide de renouveler Monsieur Michel Clair, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Malgorzata Horning en qualité d’Administratrice

L’Assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 15 mars 2023, aux fonctions d’Administratrice de Madame Malgorzata Hornig, en remplacement de Madame Vera Gorbatcheva, démissionnaire. En conséquence, Madame Malgorzata Hornig exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution – Ratification de la modification de l’adresse du siège social

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et après avoir rappelé qu’une modification administrative a été réalisée dans le libellé de l'adresse du siège social, décide de ratifier la modification de l’adresse du siège social décidée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 15 mars 2023. La nouvelle adresse du siège social est désormais : 55 chemin des Engrenauds – 13600 Orgon

Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-directeur général telle que décrite dans ce rapport et mentionnée aux paragraphes 3.1.5.1 et 3.1.5.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la société.

Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général délégué telle que décrite dans ce rapport et mentionnée aux paragraphes 3.1.5.1 et 3.1.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2022 de la société.

Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite dans ce rapport et mentionnée aux paragraphes 3.1.5.1 et 3.1.5.2.3 du Document d’enregistrement universel 2022 de la société.

Onzième résolution – Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, telles que décrites au paragraphe 3.1.5.3 du Document d’enregistrement universel 2022 de la société.

Douzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eric Hémar en sa qualité de Président-directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels que décrits au paragraphe 3.1.5.3 a) du Document d’enregistrement universel 2022 de la société.

Treizième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Christophe Satin, Directeur général délégué

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Christophe Satin en sa qualité de Directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels que décrits au paragraphe 3.1.5.3 b) et c) du Document d’enregistrement universel 2022 de la société.

Quatorzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 31 mai 2022 dans sa dix-septième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
* assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ID Logistics Group par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,
* conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
* assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
* assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
* conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à titre de paiement, remboursement ou autre, ou les céder au bénéfice de tout créancier, client ou partenaire d’ID LOGISTICS GROUP,
* mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
* procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa quinzième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 600 € par action.# Quinzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :

Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Seizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce :

Délègue au Conseil d'administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 400 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Confère au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription

Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
  Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de compétence :
- Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 400 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
- Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 250 000 000 euros.
- Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
En cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, en outre le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d'administration pourra utiliser les facultés suivantes :
limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
* répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
* offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
Décide que le Conseil d'administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L 22-10-52, L. 22-10-54 et L.# Dix-huitième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.22-10-52 et L.228-92 :

1) Délègue au Conseil d'administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
• d’actions ordinaires, et/ou
• de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
• de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,

Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 400 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 250 000 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, et délègue au Conseil d'administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-51 du code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires.

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d'administration mettra en œuvre la délégation.

6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d'administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d'administration pourra utiliser les facultés suivantes :
• limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

8) Décide que le Conseil d'administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

1) Délègue au Conseil d'administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
• d’actions ordinaires, et/ou
• de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
• de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,

Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à partir du jour de la présente Assemblée.

3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 400 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 250 000 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d'administration mettra en œuvre la délégation.

6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d'administration pourra utiliser les facultés suivantes :
• limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

7) Décide que le Conseil d'administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.# Vingtième résolution – Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.22-10-51, L.225-138 et L.228-92 :

1) Délègue au Conseil d'administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

d’actions ordinaires, et/ou
de titre de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
de valeur mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,

2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 400 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 250 000 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : des personnes morales de droit français ou étranger (dont holdings, entités, sociétés d’investissement, fonds communs de placement ou fonds gestionnaires d’épargne collective) ou des personnes physiques et investissant à titre habituel dans des sociétés cotées opérant dans le secteur de la manutention, de la robotique, ou de la logistique, pour un montant de souscription individuel minimum de 100 000 € par opération ou la contre-valeur de ce montant et avec un nombre d’investisseur limité à 50 ; étant précisé que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de cette catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.

5) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises.

6) Décide que le prix d'émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d'administration et sera au moins égal à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %, en tenant compte s'il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue par elle lors de l'exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,

7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d'administration pourra utiliser les facultés suivantes :

limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

8) Décide que le Conseil d'administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de :

décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission,
arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération,
arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux,
à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,
prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.

Vingt-et-unième résolution - Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d'administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des 18e à 19e résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :

Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d'administration :

soit à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %,
soit à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.

Vingt-deuxième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

1) Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des 17e à 20e résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d'administration constate une demande excédentaire.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

Vingt-troisième résolution - Délégation à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L.22-10-49, L. 22-10-53 et L.# Vingt-troisième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en rémunération d’apports en nature

L’Assemblée générale, statuant en application des articles L.225-14 et L.228-92 du Code de commerce :

1) Autorise le Conseil d'administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4) Décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou titres assimilés sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 283 052 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

5) Délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

1) Délègue sa compétence au Conseil d'administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d'administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d'administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d'administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.

7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d'administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation.

Vingt-cinquième résolution – Délégation à conférer au conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce :

1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.

2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 290 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action ID Logistics Group pondéré des volumes sur les 40 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons.

5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante :

(i) les salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou d’une société du Groupe au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou

(ii) les prestataires ou consultants ayant signés un contrat avec la Société ou une société du Groupe au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce

6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.

7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d'administration pourra utiliser les facultés suivantes :

limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,
répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.# Vingt-sixième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

1) Autorise le Conseil d'administration, dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-49, L. 225-177 à L. 225-185 et L.22-10-56 à L.22-10-58 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.

2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation.

3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
* d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société ID Logistics Group et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
* d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce.

4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d'administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social existant au jour de leur attribution par le Conseil d'administration, étant précisé sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d'administration au titre de l’autorisation qui suit.

5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d'administration et ne pourra être inférieur au prix minimum défini par les dispositions légales en vigueur.

6) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :
* ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics,
* ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique,
* moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

7) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

8) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :
* fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 et R. 22-10-37 du Code de commerce ;
* fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de [10][2] ans, à compter de leur date d’attribution ;
* prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
* accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
* sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.22-10-49, L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
* des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
* et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d'administration, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d'administration au titre de l’autorisation qui précède.

Le Conseil d'administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions.

Le Conseil d'administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’administration.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la quatorzième résolution ordinaire de la présente Assemblée au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution.# L’Assemblée générale prend acte et décide, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :

fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;
le cas échéant :
constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, étant précisé que le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s’impute par sur le plafond de la délégation d’augmentation de capital par incorporation de réserves donnée le 31 mai 2023,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-huitième résolution – Mise en harmonie des statuts

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de mettre en harmonie la référence du texte visé à l’alinéa 5 de l’article 23 « Conditions d’admission – Accès aux assemblées – Représentation » des statuts de la société et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

« La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur le site internet mis en place par le centralisateur de l'assemblée ou par tout procédé arrêté par le conseil d'administration répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1367 du code civil (à savoir l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire), pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. »

Vingt-neuvième résolution - Délégation à donner au Conseil d'administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et réglementaires

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Trentième résolution - Pouvoirs pour les formalités

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

7 Personnes responsables

7.1 Responsable du Document d’enregistrement universel

Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général d'ID Logistics Group.

7.2 Attestation de la personne responsable

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont la table de concordance figure au Chapitre 8 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Éric Hémar
Président-directeur général

7.3 Responsable de l’information financière

Monsieur Yann Perot
Directeur général adjoint Finance
Adresse : 55, chemin des Engreanauds – CS 20040 – 13660 Orgon
Téléphone : 04 42 11 06 00
Adresse électronique : [email protected]

8 Tables de concordance

Afin de faciliter la lecture du présent rapport annuel enregistré comme Document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations prévues par les Annexes 1 et 2 du Règlement délégué n° 2019/980 de la Commission complétant le Règlement européen 2017/1129.

(n/a : non applicable)

Rubriques des annexes 1 et 2 du Règlement délégué n° 2019/980	Page
1 Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétence
1.1 Nom et fonction des personnes responsables	218
1.2 Attestation des personnes responsables	218
1.3 Déclaration d’expert	n/a
1.4 Autres déclarations	n/a
1.5 Approbation par l’autorité compétente	3
2 Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes	120
2.2 Situation des mandats des contrôleurs légaux des comptes	120
3 Facteurs de risques	63-70
4 Informations concernant l’émetteur
4.1 Raison sociale	196
4.2 Enregistrement et code LEI	196
4.3 Date de constitution et durée de la Société	196
4.4 Siège social, forme juridique – législation applicable – site web	196
5 Aperçu des activités
5.1 Principales activités
5.1.1 Opérations et principales activités	9-19
5.1.2 Nouveaux produits	9-19
5.2 Principaux marchés	9-10, 15-17
5.3 Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur	6-7
5.4 Stratégie et objectifs	20-21
5.5 Degré de dépendance éventuelle	66
5.6 Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations de la Société concernant sa position concurrentielle	9-14
5.7 Investissements
5.7.1 Investissements importants réalisés	131
5.7.2 Investissements importants en cours ou programmés	131-132
5.7.3 Informations sur les participations	23-25, 167-169, 178
5.7.4 Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles	22
6 Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe	6-9, 12-21
6.2 Liste des filiales importantes de la Société	24-25
7 Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière
7.1.1 Évolution et résultat des activités de l’émetteur	124-172
7.1.2 Autres informations	124-172
7.2 Résultat d’exploitation
7.2.1 Facteurs importants	122
7.2.2 Changements importants du Chiffre d’affaires net ou des produits nets	125
8 Trésorerie et capitaux
8.1 Informations sur les capitaux de la Société (à court terme et à long terme)	127-129
8.2 Source et montant des flux de trésorerie	130-131
8.3 Besoin de financement et structure de financement	127-131
8.4 Restriction à l’utilisation des capitaux	129
8.5 Sources de financement attendues	131
9 Environnement réglementaire
9.1 Influences extérieures	135
10 Information sur les tendances
10.1 Principales tendances et changement significatif de performance financière du Groupe	193-194
10.2 Éléments susceptibles d’influencer sensiblement sur les perspectives	9-11, 63-70
11 Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1 Indication de la prévision ou de l’estimation ou déclaration si ces dernières ne sont plus valables	n/a
11.2 Principales hypothèses	n/a
11.3 Attestation de conformité	n/a
12 Organes d’administration et direction générale
12.1 Renseignements relatifs aux organes d’administration et à la direction générale	82-95
12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de la direction générale	84, 93
13 Rémunérations et avantages
13.1 Rémunérations versées	96-110
13.2 Provisions pour pensions, retraites ou autres	160-162
14 Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1 Durée des mandats	82-83
14.2 Contrats de service	110, 190-191
14.3 Informations sur le comité d’audit	94-95
14.4 Conformité au régime de Gouvernement d’entreprise	81
14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise	n/a
15 Salariés
15.1 Répartition des salariés	55
15.2 Participation et stock options	37, 55
15.3 Accord de participation des salariés au capital	37, 55
16 Principaux actionnaires
16.1 Répartition du capital	73
16.2 Droits de vote différents	73, 198-199
16.3 Contrôle de la Société	79
16.4 Accord

1. GENERAL INFORMATION

2. RISK FACTORS

3. OPERATIONAL AND FINANCIAL REVIEW

4. PROPERTIES

5. LEGAL PROCEEDINGS

6. DIVIDEND POLICY

7. MANAGEMENT'S DISCUSSION AND ANALYSIS OF FINANCIAL CONDITION AND RESULTS OF OPERATIONS

7.1. FINANCIAL CONDITION

7.1.1. LIQUIDITY AND CAPITAL RESOURCES

7.1.2. CONTRACTUAL OBLIGATIONS

7.1.3. OFF-BALANCE SHEET ARRANGEMENTS

7.2. RESULTS OF OPERATIONS

7.2.1. COMPARISON OF PERIODS

7.2.2. CRITICAL ACCOUNTING ESTIMATES

7.3. QUANTITATIVE AND QUALITATIVE DISCLOSURES ABOUT MARKET RISK

8. DIRECTORS AND EXECUTIVE OFFICERS

9. COMPENSATION

10. SECURITY OWNERSHIP OF MANAGEMENT AND PRINCIPAL STOCKHOLDERS

11. CERTAIN RELATIONSHIPS AND RELATED PARTY TRANSACTIONS

12. EXPERTS

13. FINANCIAL STATEMENTS AND SUPPLEMENTARY DATA

13.1. FINANCIAL STATEMENTS

13.2. FINANCIAL STATEMENT SCHEDULES

14. CHANGES IN AND DISAGREEMENTS WITH ACCOUNTANTS ON ACCOUNTING AND FINANCIAL DISCLOSURE

15. DISCLOSURE CONTROLS AND PROCEDURES

16. MANAGEMENT'S REPORT ON INTERNAL CONTROL OVER FINANCIAL REPORTING

17. TRANSACTIONS WITH RELATED PARTIES

18. FINANCIAL INFORMATION CONCERNING THE COMPANY'S ASSETS AND LIABILITIES, FINANCIAL POSITION AND RESULTS OF OPERATIONS

18.1. HISTORICAL FINANCIAL INFORMATION

18.2. INTERIM AND OTHER FINANCIAL INFORMATION

18.3. AUDIT OF HISTORICAL ANNUAL FINANCIAL INFORMATION

18.4. PRO FORMA FINANCIAL INFORMATION

18.5. DIVIDEND POLICY

18.6. JUDICIAL AND ARBITRATION PROCEEDINGS

18.7. SIGNIFICANT CHANGE IN THE COMPANY'S FINANCIAL CONDITION

19. ADDITIONAL INFORMATION

19.1. SHARE CAPITAL

19.1.1. ISSUED AND AUTHORIZED CAPITAL

19.1.2. NON-VOTING SHARES

19.1.3. EMPLOYEE SHARE OWNERSHIP AND EMPLOYEE SHAREHOLDING

19.1.4. SECURITIES

19.1.5. ACQUISITION CONDITIONS

19.1.6. OPTION OR AGREEMENT

19.1.7. CAPITAL HISTORY

19.2. ARTICLES OF INCORPORATION AND BY-LAWS

19.2.1. REGISTER AND CORPORATE OBJECTIVE

20. IMPORTANT CONTRACTS

21. AVAILABLE DOCUMENTS

21.2.3. RIGHTS, PRIVILEGES OF SHARES

21.2.6. PROVISIONS RELATING TO CHANGE OF CONTROL

(n/a: not applicable). To facilitate the reading of this document, the following cross-reference table allows identifying, in the present Universal Registration Document, the information that constitutes the annual financial report to be published by listed companies in accordance with Articles L 451-1-2 of the Monetary and Financial Code and 222-3 of the General Regulations of the Autorité des Marchés Financiers. It also indicates the chapters corresponding to information referred to as "regulated information" within the meaning of Article 221-1 of the General Regulations of the Autorité des Marchés Financiers.

Annual Financial Report

| Chapter # Index

Informations générales

Description de l'activité

1.7 - Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité

1.10 - Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre les discriminations, de la promotion des diversités et du développement durable

1.10 - Informations sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité

Principaux risques et incertitudes

2.3 - Information sur les risques encourus en cas de variation des taux d’intérêt, des taux de change ou des cours de Bourse

Gouvernement d’entreprise

Rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise

3.1 - Rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise

3.1.1 - Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité et utilisation faite de ces délégations pendant l’exercice

3.1.1 - Identité des personnes détenant directement ou indirectement plus de 5, 10, 15, 20, 25, 33,33, 50, 66,66, 90 ou 95 % du capital ou des droits de vote

3.1.1 - Mention des engagements de conservation loi Dutreil

3.1.2 - Déclaration sur le code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère volontairement et raisons pour lesquelles des dispositions ont été écartées le cas échéant

3.1.3 - Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration

3.1.3 - Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil

3.1.3 - Descriptif sur la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration au regard des critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle, ainsi qu’une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé

3.1.3 - Éventuelles limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur général

3.1.3 - Liste des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun de ces mandataires durant l’exercice

3.1.5 - Ensemble des informations relatives à la rémunération de chaque mandataire social, y compris les mandataires sociaux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommés au cours de l'exercice écoulé

3.1.5 - Description de la politique de rémunération des mandataires sociaux

3.1.5 - Choix du conseil relatif aux modalités de conservation par les mandataires des actions attribuées gratuitement et/ou des actions issues d’exercice de stock-options

3.1.6 - Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la société, d’autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales

3.1.7 - Description de la procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales

3.1.8 - Dispositions statutaires concernant la participation des actionnaires aux Assemblées générales

3.1.9 - Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Contrôle interne et gestion des risques

3.2 - Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mise en place par la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

3.3 - Mesures de vigilance propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement

3.3 - Plan de vigilance et son compte rendu

Informations financières

Opérations sur titres

4.7.1 - Aliénation de participations croisées n/a

4.9.1 - Nombre d’actions achetées et vendues au cours de l’exercice dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de commerce avec mention des cours moyens des achats et des ventes, du montant des frais de négociation, du nombre d’actions inscrites au nom de la société à la clôture de l’exercice, leur valeur évaluée au cours d’achat, leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l’objet et la fraction du capital qu’elles représentent

5.2 - Le cas échéant, injonctions ou sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence pour des pratiques anti-concurrentielles n/a

Dividendes

Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à la réfaction ventilés par catégorie d’actions

Charges

4.9.1 - Charges non déductibles fiscalement

Opérations sur valeurs mobilières

Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’opération avec droit préférentiel de souscription, d’attribution gratuite d’actions, de distribution de réserves ou de primes d’émission, de modification dans la répartition de ses bénéfices ou d’amortissement du capital n/a

Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases d’exercice des options de souscription et d’achat d’actions en cas d’achat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de Bourse n/a

Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’achat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de Bourse n/a

Délais de paiement

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs 4.9.1

Instruments financiers

Indications sur l’utilisation par la société des instruments financiers n/a

Impact IFRS

Information quantifiée sur l’impact du passage aux normes IFRS n/a

Opérations sur titres des dirigeants

État récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants 3.1.1

Résultat des exercices

Tableau des résultats des 5 derniers exercices 4.9.4

Documents joints au rapport de gestion

Déclaration consolidée de performance extra-financière

1.10 - Déclaration consolidée de performance extra-financière

Glossaire

AT: Accident du travail
Centres de Consolidation Fournisseurs (CCC): Centres de Consolidation Fournisseurs
Cahier des Charges Opérationnel (CCO): Décrit la totalité de la prestation à réaliser ainsi que les moyens apportés par le Groupe
Cahier des Charges Qualité (CCQ): Décrit les engagements de qualité et la façon dont ils sont mesurés
Chargeur: Donneur d’ordres des prestataires logistiques
CID: Certification de bonnes pratiques étendue à l’ensemble des filiales du Groupe et permettant d’assurer une qualité opérationnelle homogène et de haut niveau partout dans le monde
Consolidation multi-fournisseurs: Mise à disposition d’un entrepôt commun à plusieurs fournisseurs d’un même client. La marchandise reste la propriété des fournisseurs souvent trop petits pour pouvoir livrer régulièrement les distributeurs à un coût compétitif. Ce type d’entrepôt garantit au client la disponibilité des produits
Co-packing: Opération de conditionnement pour assembler des références produits sous forme de lot (opérations de promotion par exemple) ou dans des présentoirs de vente
Cross docking: Organisation des flux afin de recevoir la marchandise des fournisseurs, préparer et expédier les commandes des clients le même jour, sans temps de stockage
Datacenters: Serveurs de stockage et sauvegarde de l’ensemble des données (flux, stock, etc.) gérées par ID Logistics
DPH: Droguerie, Parfumerie, Hygiène
Entrepôt de classe A, B ou C:
Entrepôts de classe A: entrepôts de haute fonctionnalité. Ils répondent, entre autres, aux critères suivants : hauteur supérieure à 9,3 m, aire de manœuvre d’une profondeur supérieure à 35 m, un quai pour 1 000 m², résistance au sol de 5 t/m², chauffage, système d’extinction ;
Entrepôts de classe B: entrepôts répondant aux standards modernes. Ils doivent notamment bénéficier d’une hauteur supérieure à 7,5 m, d’une aire de manœuvre d’une profondeur supérieure à 32 m, d’un quai pour 1500 m², d’une résistance au sol minimale de 3 t/m² et d’un système d’extinction ;
- Entrepôts de classe C: cette catégorie inclut tous les entrepôts qui ne relèvent pas des classes A ou B.
Entrepôts Mutualisés de Consolidation Aval (EMCA): Le principe de ces entrepôts réside dans la constitution d’un stock industriel régional, hébergé sur un entrepôt de logistique d’un distributeur (bénéficiant d’un accès ferroviaire) qui permet non seulement d’approvisionner les magasins du distributeur hôte, mais aussi les entrepôts des autres distributeurs du marché
EDI/WEB EDI: Échange de Données Informatique : transmission d’informations sous forme dématérialisée soit en connexion directe soit via Internet (WEB EDI)
Engineering: Activité spécifique de définition, de conception et d'étude de projet d'ouvrage ou d'opération, de coordination, d'assistance et de contrôle pour la réalisation et la gestion de ceux-ci
Envoi « à la palette »: Forme d’expédition et de tarification détaillée à l’unité de palette (par opposition à lot complet)
Fast Moving Consumer Goods (FMCG): Représente des produits qui sont vendus rapidement et qui ont généralement une faible valeur
Freight forwarding: Organisation et gestion de flux de transport internationaux. Le « freight forwarder » agit en tant qu’intermédiaire entre son client et les sociétés de transport internationales et s’assure de l’organisation du transit des produits transportés (assurances, formalités douanières et administratives, solutions de transport, etc.)
GES: Gaz à Effet de Serre
ICPE: Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
Immobilier logistique de « classe A »: Entrepôts dont la hauteur est supérieure à 9,3 mètres et possédant une aire de manœuvre d’une profondeur supérieure à 35 mètres. Par ailleurs, les bâtiments doivent être isolés, chauffés, sprinklés et la résistance au sol doit être d’au moins 5 tonnes par m2
Kan Ban: Méthode de gestion de production, d'origine japonaise, visant à assurer grâce à l'emploi de fiches un approvisionnement en juste-à-temps.# Glossaire

L'objectif de cette méthode est d'adapter le niveau des stocks en fonctions des sorties réelles et prévisionnelles.

Kitting

Opération de regroupement de plusieurs pièces pour former un kit ou un pack.

Key Performance Indicator (KPI)

Série d’indicateurs de performance permettant d’évaluer la qualité opérationnelle mise en place pour un contrat client.

Lot complet

Lot emplissant tout le véhicule (camion, wagon, péniche, etc.), par son encombrement au plancher, son volume, ou sa masse et partant d’un seul point et à destination d’un seul client.

Logistique flexible

Logistique traditionnelle (Rack, étagères et chariot classique) avec apport de technologies digitales (ibeacon, video tracking, affichage KPI’s).

Logistique connectée

Logistique traditionnelle avec apport d’outils de manutentions ergonomiques et intelligents (chariot quick pick remote, put to light multi-codes, emballage automatique, etc.).

Logistique mécanisée

Entrepôt avec une chaîne de préparation de commande type pick & pack et des équipes postées.

Logistique automatisée

Les produits viennent à l’opérateur grâce à des robots navettes. Le travail est posté. Les mouvements de stock sont automatisés.

Logistique système complexe

L’ensemble des opérations est automatisé. La réception se fait en travail posté puis acheminement vers le stock automatisé via robots navettes. La préparation est réalisée à partir de plusieurs technologies (Goods to Man, Trieurs haute cadence, Gares de picking). L’expédition est mécanisée ou robotisée.

Messagerie traditionnelle

Transport, principalement routier, dont la particularité porte sur le poids des colis (moins de 500 kg) et sur la rapidité de livraison.

Pick-n-Go/Pick and Go

Ce système associe un chariot classique de préparation, une solution radiofréquence vocale, un WMS et un système de guidage laser via des bornes installées dans l'entrepôt. Les opérateurs sont ainsi assistés dans leurs gestes de manutention et leurs déplacements.

Radio Frequency Identification (RFID)

Technologie permettant de collecter et stocker des données à distance.

RIA

Robinet Incendie Armé.

Risques Psychosociaux (RPS)

Essentiellement le stress au travail.

Supply chain

Anglicisme représentant la chaîne d’approvisionnement. Flux des produits et de l'information le long des processus logistiques à partir de l'achat des matières premières jusqu'à la livraison des produits finis au consommateur. La chaîne d'approvisionnement inclut tous les fournisseurs de service et les clients.

Système mini-load

Système automatisé de stockage compact.

Transport Management System (TMS)

Système de gestion du transport permettant de gérer et de planifier les besoins en transport du client et d’offrir une parfaite intégration de l’organisation transport dans sa supply chain.

Voice-Picking

Le Voice-picking est un système permettant la préparation de commandes guidée par reconnaissance vocale. Le préparateur est muni d’un casque mono-oreille.

Warehouse Management System (WMS)

Logiciel de gestion d’entrepôt.

Conception et réalisation
www.keima.fr

Crédit photos : photothèque ID Logistics, D.R., X

ID Logistics Group
Société anonyme au capital de 2 838 163,50 euros
439 418 922 RCS Tarascon
www.id-logistics.com

Siège social : 55 chemin des Engranauds – 13660 Orgon
Tél. : +33 (0)4 42 11 06 00

AI assistant

ID Logistics Group — Annual Report (ESEF) 2022

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 incluant le rapport financier annuel

REMARQUES GÉNÉRALES

Incorporation par référence

Contenu du présent document

Définitions

Sommaire

Informations sur le marché

Facteurs de risques

Informations prospectives

1 Présentation du Groupe

1.1 ID Logistics : un pure player de la logistique contractuelle en forte croissance

1.2 Événements marquants dans le développement de la société

1.3 Informations financières annuelles sélectionnées

1.4 Le marché de la logistique contractuelle

1.4.1. Définition de la logistique contractuelle

1.4.2. Le marché de la logistique contractuelle

1.5 Positionnement d’ID Logistics

1.5.1. Positionnement d'ID Logistics

1.5.2. Types de services proposés par ID Logistics

1.5.3. Typologie de marchés

1.5.4. Suivi des grands comptes à l’échelle mondiale

1.5.5. Des relations établies avec les clients sur une base contractuelle, transparente et durable

1.6 Stratégie de développement d’ID Logistics

1.7 Questions environnementales

1.8 Organigrammes

1.8.1. Organigramme juridique

1.8.2. Présentation des principales sociétés du Groupe

1.8.3. Organigramme opérationnel

1.9 Recherche et développement

1.10 Déclaration consolidée de performance extra-financière

1.10.1. Développement et croissance durables : historique de notre démarche RSE

1.10.2. Risques RSE

1.10.3. Taxonomie

1.10.4. Point d’avancement Ambition 2030

1.10.5. Indicateurs consolidés de performance extra-financière

1.10.6. Note méthodologique

1.10.7. Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le Rapport de gestion Groupe

1.1 ID Logistics : un pure player de la logistique contractuelle en forte croissance

1.2 Événements marquants dans le développement de la société

1.3 Informations financières annuelles sélectionnées

Éléments du compte de résultat sur 12 mois au 31 décembre

Répartition du chiffre d’affaires sur 12 mois au 31 décembre

Répartition du résultat opérationnel courant sur 12 mois au 31 décembre

Éléments du tableau des flux de trésorerie sur 12 mois au 31 décembre

Éléments du bilan au 31 décembre

1.4 Le marché de la logistique contractuelle

1.4.1 Définition de la logistique contractuelle

1.4.2 Le marché de la logistique contractuelle

Le marché mondial de la logistique contractuelle

Le marché européen de la logistique contractuelle

Le marché américain de la logistique contractuelle

Les facteurs de développement du marché

►Une logique d’externalisation croissante

►Le développement du e-commerce

►La prise en compte des stratégies de développement durable des grands chargeurs accentue cette évolution

►La réorganisation des chaînes d'approvisionnement

Un fort mouvement de concentration depuis 10 ans

1.5 Positionnement d’ID Logistics

1.5.1 Positionnement d'ID Logistics

►Une approche fondamentale de logisticien pure player et intégrateur de solutions techniques

►Une organisation totalement orientée client

►Une qualité opérationnelle homogène et de premier plan partout dans le monde

►Une poursuite de l'orientation grande consommation (production et distribution)

1.5.2 Types of Services Offered by ID Logistics

1.5.3 Typologie de marchés

Des moyens dédiés à chaque dossier

Une forte adaptabilité du modèle économique

Une véritable transparence avec chaque client

Un accompagnement dans la durée

1.6 Stratégie de développement d’ID Logistics

Principaux axes stratégiques du Groupe

Un potentiel de croissance organique encore très important

1.7 Questions environnementales

1.8 Organigrammes

1.8.1 Organigramme juridique

1.8.2 Presentation of the Group's main companies

1.8.3 Operational organization chart

1.9 Research and development

ID Logistics Group Annual Report (ESEF) 2022